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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1861
17 juillet 2014
SOMMAIRE
A1 Immobilien A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89286
Acmar Financial Luxembourg S.A. . . . . . .
89296
AGF Benelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89282
Aiggre Dutch Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
89288
Alysea S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89297
Anillo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89285
AOT Lux Investment Holdco S.à r.l. . . . . .
89288
Argentum Spain S.C.Sp. . . . . . . . . . . . . . . . .
89289
Argentum Top Holding S.C.Sp. . . . . . . . . .
89291
Arnold Clark Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
89284
Arnold Clark Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
89283
Arnold Clark Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
89283
Art Divin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89283
Assurances Consulting Courtage S.A. . . . .
89284
Assurances Risch S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
89285
ATH-Lux S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89285
Azur France VI Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89295
Azur France V Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89293
Banque Internationale à Luxembourg . . . .
89286
BBTPS Networks Holdings S.à r.l. . . . . . . .
89290
BDC Pasta S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89290
Believe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89282
Bert Theis Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89288
BG Selection SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89292
Bosnia Broadband S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
89286
BRE/French Hotel Holding I S.à r.l. . . . . . .
89282
Broker Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
89290
Builders Direct S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89284
Cargill International Luxembourg 17 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89292
Clifford Chance GP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89299
Companhia Global de Varejo . . . . . . . . . . . .
89292
Crumpsall S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89284
CS Advantage (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89282
Dame Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
89283
Immo-Euro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89288
J. Safra Holdings Luxembourg S.à r.l. . . . .
89308
Kahn Law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89328
Market Access III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89285
NSK Euro Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
89286
Octave Investissement S.A. . . . . . . . . . . . . .
89328
Pan European Value Added Venture Ger-
main Feeder S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89309
Quadrant S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89287
Red Bridge Law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89328
R.E.I. Renewable Energy International S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89287
Société de Réassurance Vallaroche . . . . . .
89287
Society International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
89294
Square Consulting . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89287
UBS Luxembourg Diversified Sicav . . . . . .
89298
89281
L
U X E M B O U R G
BRE/French Hotel Holding I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 121.165.
Les comptes consolidés au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014066417/9.
(140078299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Believe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 137.184.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014066405/9.
(140078419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
AGF Benelux S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 14, boulevard Franklin Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 35.910.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2014066339/10.
(140077478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
CS Advantage (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 80.866.
L'assemblée générale ordinaire du 14 mai 2014 a décidé de renouveler les mandats de Messieurs Dominique Délèze,
Josef H.M. Hehenkamp, Rudolf Kömen, Guy Reiter et Fernand Schaus.
Par conséquent, le conseil d'administration se compose comme suit et ce jusqu'à la fin de la prochaine assemblée
générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2015:
- Dominique Délèze, Membre du Conseil d'Administration
Kalanderplatz 1, CH-8045 Zurich
- Josef H.M. Hehenkamp, Membre du Conseil d'Administration
Kalanderplatz 1, CH-8045 Zurich
- Rudolf Kömen, Membre du Conseil d'Administration
5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg
- Guy Reiter, Membre du Conseil d'Administration
5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg
- Fernand Schaus, Membre du Conseil d'Administration
5, rue Jean Monnet L-2180 Luxembourg
PricewaterhouseCoopers a été réélu comme réviseur d'entreprises, et ce jusqu'à la fin de la prochaine assemblée
générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S.A.
Référence de publication: 2014068084/26.
(140079934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
89282
L
U X E M B O U R G
Arnold Clark Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 136.405.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2014066363/10.
(140078366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Arnold Clark Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 136.405.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2014066364/10.
(140078367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Art Divin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9240 Diekirch, 29, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 96.505.
EXTRAIT
Il résulte d'un procès-verbal de l'associé tenu en date du 25 avril 2014 que:
L'associé unique décide de transférer le siège social du 10, rue de la Sûre L-9284 Diekirch à 29, Grand-Rue L-9240
Diekirch.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014066366/12.
(140077753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Dame Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 129.008.
EXTRAIT
La société LSREF3 Lagoon Investments S.àr.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 33, rue du
Puits Romain, L-8070 Bertrange, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés au numéro B129108;
étant l'associé unique de la Société, Dame Luxembourg S.àr.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège
social à 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés au numéro
B129008 a décidé comme suit:
pour l'augmentation du capital social de la société LSREF3 Lagoon Luxembourg S.C.A., une société en commandite
par actions, ayant son siège social à 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, enregistrée au Registre de Commerce
et des Sociétés au numéro B175490, en date du 20 mars 2014, enregistré à Luxembourg Actes Civils le 26 mars 2014,
LAC/2014/13990, aux droits de soixante-quinze euros (EUR 75,-), a été payé par un apport en nature avec tous ses
800.000 parts sociales de la société Dame Luxembourg S.àr.l.
En conséquence, la société LSREF3 Lagoon Luxembourg S.C.A. est devenue l'associé unique de la société Dame Lu-
xembourg S.àr.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
Référence de publication: 2014068085/22.
(140079714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
89283
L
U X E M B O U R G
Arnold Clark Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 136.405.
Le Bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2014066365/10.
(140078368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Assurances Consulting Courtage S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 163, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 80.345.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ASSURANCES CONSULTING COURTAGE S.A.i>
Référence de publication: 2014066368/10.
(140078172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Builders Direct S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 253, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 175.694.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Steinfort, le 8 mai 2014.
<i>Pour Builders Direct S.A.
i>John S Morrey
<i>Managing Directori>
Référence de publication: 2014066420/13.
(140077998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Crumpsall S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2732 Luxembourg, 2, rue Wilson.
R.C.S. Luxembourg B 154.573.
<i>Rectificatif remplaçant le dépôt initial du 08.05.2014 sous référence L140075038i>
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 6 mai 2014 lors de l'Assemblée Générale de la société.i>
- La démission de Luisella Moreschi, Frédérique Vigneron et Patricia Osieka en tant qu'administrateurs de la société a
été acceptée.
- Yvano Dandrea, né le 18 juin 1966 à Lugano (Suisse), demeurant professionnellement à Viale Verbano 7, CH - 6602
Muralto-Locarno été nommé administrateur unique. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2020.
- La démission de Gordale Marketing Limited en tant que commissaire aux comptes a été acceptée.
- La nomination de Denis BOUR, expert-comptable, né le 19.08.1961 à Metz, France, demeurant professionnellement
au 2, rue Wilson; L - 2732 Luxembourg à la fonction de Commissaire aux comptes de la société a été approuvée. Son
mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2020.
- Le siège de la société est transféré au 2, rue Wilson; L - 2732 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CRUMPSALL S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014068082/21.
(140079289) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
89284
L
U X E M B O U R G
Anillo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4751 Pétange, 165A, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 89.205.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014066352/10.
(140077731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Assurances Risch S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2167 Luxembourg, 87, rue des Muguets.
R.C.S. Luxembourg B 79.957.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2014066369/10.
(140078278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
ATH-Lux S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6686 Mertert, 51, route de Wasserbillig.
R.C.S. Luxembourg B 135.623.
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014066371/11.
(140077781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Market Access III, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 140.329.
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 22 avril 2014, a pris note de la démission de Mr.
Antonio Thomas et a ratifié la cooptation de Mr. Revel Wood agréé par la CSSF en date du 12 mars 2014.
L'Assemblée Générale Ordinaire a décide de renouveler les mandats de:
Mr Freddy Brausch, Etude Linklaters Loesch, 35 avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg
Mr. Daniel Barker, The Royal Bank of Scotland plc. London Branch, Bishopsgate 250, EC2M 4AA Londres
Mr. Koenraad van der Borght, Anphiko Asset Management S.A. Luxembourg, 100, rue de la Gare, B.P 100, L-8303
CAPELLEN
Mr. Revel Wood, RBS (Luxembourg) S.A, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange
en leur qualité d'administrateurs, pour une période d'un an se terminant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires qui se tiendra en 2015.
- renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers, Luxembourg à la fonction de Réviseur d'Entreprises pour une
période d'un an se terminant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2015.
<i>Pour MARKET ACCESS III
i>SICAV
RBC Investor Services Bank S.A
Société Anonyme
Référence de publication: 2014068323/23.
(140079338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
89285
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U X E M B O U R G
Bosnia Broadband S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 23.493.645,24.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 153.262.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2014.
Référence de publication: 2014066390/10.
(140077654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
BIL, Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 6.307.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2014.
Référence de publication: 2014066380/10.
(140077490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
A1 Immobilien A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 107.590.
Les statuts coordonnés au 4 avril 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014066378/11.
(140078038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
NSK Euro Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-11, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 104.327.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 28 avril 2014i>
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale procède à la nomination de Monsieur Haruo YOKOYAMA, domicilié à 6-29-7 Nogaya, Machida-
shi, 195-0053 Tokyo (Japon), né le 02 février 1961 à Kochi (Japan), en tant que membre du Conseil d'Administration de
la société. La nomination est faite avec effet immédiat. Monsieur Haruo YOKOYAMA restera en poste jusqu'au 28 avril
2020.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale accepte la démission avec effet Immédiat de Monsieur YASUTOYO IMADA, domicilié à 305-13-1
Ikebukuro, Naka-ku, Yokohama-shi, Kanagawa-ken, 231-0834 (Japon), né le 18 janvier 1959 à Hiroshima (Japon), en tant
que membre du Conseil d'Administration de la société.
L'assemblée générale accepte la démission avec effet au 14 mai 2014 de Monsieur Hirokazu Komata, domicilié à
320-8540 Utsunomiya, Tochigi, 3896-4 Tokujirou (Japon), né le 18 avril 1960 à Tochigi (Japon), en tant que membre du
Conseil d'Administration de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
POUR EXTRAIT SINCÈRE ET CONFORME
Signature
Référence de publication: 2014068362/23.
(140079411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
89286
L
U X E M B O U R G
Square Consulting, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4961 Clemency, 2C, rue des Jardins.
R.C.S. Luxembourg B 103.359.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 13 mai 2014.
Référence de publication: 2014067064/10.
(140077943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
R.E.I. Renewable Energy International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 131.042.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014068409/14.
(140080148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
SOREVAL, Société de Réassurance Vallaroche, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 27.433.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale du 2 mai 2014i>
- L'Assemblée accepte la démission de Madame Céleste Thomasson administrateur.
- L'Assemblée reconduit le mandat de ERNST & YOUNG (B 47771), 7 rue Gabriel Lippmann, L - 5365 Munsbach en
tant que Réviseur d'Entreprises agréé de la société, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015 qui statuera
sur les comptes 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014067053/14.
(140077871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Quadrant S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
R.C.S. Luxembourg B 134.969.
EXTRAIT
La soussignée SHRM Financial Services (Luxembourg) S.A., en tant que domiciliataire de la société Quadrant S.à r.l.,
inscrite au Registre de commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B134969, ayant son siège social au 64,
rue Principale, L-5367 Schuttrange, déclare par la présente dénoncer le siège social de ladite société avec effet le 8 mai
2014 suite à la fin du contrat de domiciliation.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schuttrange, le 8 mai 2014.
Pour extrait sincère et conforme
SHRM Financial Services (Luxembourg) S.A.
<i>Domiciliataire de sociétési>
Référence de publication: 2014068408/16.
(140080042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
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Aiggre Dutch Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 123.656.
Par la présente je vous fais part de ma démission avec effet immédiat du mandat de gérant de classe A que j'occupe
pour votre société AIGGRE Dutch Holdings SarL, avec siège social au 42-44, Avenue de la Gare à L - 1610 Luxembourg
et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 123.656.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2014.
Sibrand van Roijen.
Référence de publication: 2014066343/12.
(140077697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Bert Theis Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7653 Heffingen, 19, Op Praikert.
R.C.S. Luxembourg B 145.868.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Bert Theis Sarl
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014066385/12.
(140078479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
AOT Lux Investment Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 174.801.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2014.
Carsten SÖNS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014066354/12.
(140078330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Immo-Euro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 74.211.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle du 13 mars 2014i>
L'Assemblée a pris acte de la démission de Madame Céline STEIN en date du 24 janvier 2014.
L'Assemblée entérine la décision du conseil d'administration du 13 février 2014 cooptant aux fonctions d'administra-
teur Monsieur Mikhael SENOT, employé privé, demeurant professionnellement au 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530
Luxembourg, en remplacement de Madame Céline STEIN.
L'Assemblée entérine la décision du conseil d'administration du 20 décembre 2013 cooptant aux fonctions d'adminis-
trateur Madame Anne WALTER, employée privée, demeurant professionnellement au 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530
Luxembourg, en remplacement de Madame Catherine CALVI.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014068216/18.
(140079244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
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Argentum Spain S.C.Sp., Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 186.864.
<i>Excerpts of the limited partnership agreement (the “partnership agreement”) of Argentum Spain S.C.Sp., a special limited part-i>
<i>nership, executed on 6 May 2014i>
1. Partners who are jointly and severally liable. Digital Services XIX (GP) S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of Luxembourg, with registered office at 5,
Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number 186.427 (the “General Partner”).
2. Name, Partnership's Purpose, Registered Office, Business Year.
(i) Name
The special limited partnership shall have the name: “Argentum Spain S.C.Sp.” (the “Partnership”).
(ii) Purpose
The purpose of the Partnership is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies, limited partnerships or other arrangements and in any other form of investment, the acquisition by purchase,
subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and
the administration, management, control and development of its portfolio in order to further the development, marketing
and provision of internet services through such domestic and foreign subsidiaries (e-commerce covering goods and
services of different kinds) and the provision of logistic services, digital services and all other services relating to the
aforementioned business.
The Partnership may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Partnership.
The Partnership is entitled to pursue any and all activities which directly or indirectly serve its purpose. The Partnership
exercises any and all rights and obligations which pertain to any shares or interests in other companies.
(iii) Registered Office
The Partnership shall have its registered office at 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
(iv) Business Year
The business year of the Partnership shall be the calendar year.
3. Designation of the manager and signatory powers. The management of the Partnership is incumbent upon the
General Partner.
The General Partner shall manage the Partnership on the basis of the provisions of the limited partnership agreement
and otherwise in the best interest of the Partnership. Any liability of the General Partner vis-à-vis the Partnership or its
Partners shall be limited to willful misconduct (dol) and gross negligence (négligence grave).
The Partnership is validly bound vis-à-vis third parties by the signature of the General Partner that represents it.
4. Date on which the Partnership commences and the date on which it ends. The Partnership commences as from 6
May 2014, for an indefinite term.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
<i>Auszüge des Gesellschaftsvertrages (Limited Partnership Agreement) (der “Gesellschaftsvertrag”) der Argentum Spain S.C.Sp., eineri>
<i>Partnerschaftsgesellschaft Luxemburger rechts (Special Limited Partnership), Abgeschlossen am 6. Mai 2014i>
1. Gesellschafter, die unmittelbar und gesamtschuldnerisch haften. Digital Services XIX (GP) S.à r.l., eine Gesellschaft
mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche den Bestimmungen des Gesetzes des Großherzogtums
Luxemburg unterliegt, mit Geschäftssitz in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen
im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer B
186.427 (die “Komplementärin”).
2. Name, Zweck der Gesellschaft, Sitz, Geschäftsjahr.
(i) Name
Die Gesellschaft heißt: “Argentum Spain S.C.Sp.” (die “Gesellschaft”)
(ii) Zweck der Gesellschaft
Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen jeglicher Art an luxemburgischen und ausländischen Gesell-
schaften sowie jede andere Form der Investition, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung oder
auf andere Weise sowie deren Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in anderer Form, die Verwaltung, Kontrolle und
Entwicklung ihrer Beteiligungen im Hinblick auf die Entwicklung, das Marketing und die Erbringung von Internetdienst-
leistungen durch inländische und ausländische Tochtergesellschaften (im Bereich E-Commerce bezüglich Waren und
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Dienstleistungen jeglicher Art) sowie die Erbringung von Logistikdienstleistungen, Digitaldienstleistungen und allen an-
deren Dienstleistungen, die mit der zuvor genannten Geschäftstätigkeit im Zusammenhang stehen.
Die Gesellschaft kann des Weiteren für Gesellschaften, an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung oder
Rechte jeglicher Art hält oder die der gleichen Unternehmensgruppe wie sie selbst angehören, Garantien geben, Sicher-
heiten einräumen, Darlehen gewähren oder die Gesellschaften auf jede andere Weise unterstützen.
Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten ausüben, die direkt oder indirekt ihrem Zweck dienen. Die Gesellschaft kann
jegliche Rechte und Pflichten in Bezug auf Beteiligungen an anderen Gesellschaften ausüben.
(iii) Sitz
Der Sitz der Gesellschaft ist in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.
(iv) Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr wird das Kalenderjahr sein.
3. Wahl des Geschäftsführers und Zeichnungsbefugnisse. Die Geschäftsführung der Gesellschaft obliegt der amtie-
renden Komplementärin.
Die Komplementärin wird die Gesellschaft auf Basis der Bestimmungen des Gesellschaftsvertrages oder in sonstiger
Weise bestmöglich im Interesse der Gesellschaft führen. Jede Haftung der Komplementärin gegenüber der Gesellschaft
wird auf Fälle des Vorsatzes (dol) und der groben Fahrlässigkeit (négligence grave) beschränkt.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift der Komplementärin, durch welche die Gesellschaft repräsentiert wird,
rechtskräftig gegenüber Dritten verpflichtet.
4. Anfang und Enddatum der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird am 6. Mai 2014 für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Référence de publication: 2014066309/76.
(140077459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
BDC Pasta S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 161.631.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014066400/10.
(140077592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
BBTPS Networks Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 171.123.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014066398/10.
(140077623) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Broker Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5627 Mondorf-les-Bains, 15, avenue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 99.577.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L'assemblée des actionnaires accepte la démission de la société MOURA, s.à r.l. de ses fonctions de commissaire aux
comptes et décide de nommer en remplacement pour terminer son mandat la société CONNECTING YOU SARL,
établie et ayant son siège social à L-5573 Remich, 6, Montée Saint-Urbain.
Mondorf-les-Bains, le 12 mai 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014066418/12.
(140077775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
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Argentum Top Holding S.C.Sp., Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 186.863.
<i>Excerpts of the limited partnership agreement (the “partnership agreement”) of Argentum Top Holding S.C.Sp., a special limitedi>
<i>partnership, executed on 6 May 2014i>
1. Partners who are jointly and severally liable. Digital Services XIX (GP) S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of Luxembourg, with registered office at 5,
Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number 186.427 (the “General Partner”).
2. Name, Partnership’s Purpose, Registered Office, Business Year.
(i) Name
The special limited partnership shall have the name: “Argentum Top Holding S.C.Sp.” (the “Partnership”).
(ii) Purpose
The purpose of the Partnership is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies, limited partnerships or other arrangements and in any other form of investment, the acquisition by purchase,
subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and
the administration, management, control and development of its portfolio in order to further the development, marketing
and provision of internet services through such domestic and foreign subsidiaries (e-commerce covering goods and
services of different kinds) and the provision of logistic services, digital services and all other services relating to the
aforementioned business.
The Partnership may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Partnership.
The Partnership is entitled to pursue any and all activities which directly or indirectly serve its purpose. The Partnership
exercises any and all rights and obligations which pertain to any shares or interests in other companies.
(iii) Registered Office
The Partnership shall have its registered office at 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
(iv) Business Year
The business year of the Partnership shall be the calendar year.
3. Designation of the manager and signatory powers. The management of the Partnership is incumbent upon the
General Partner.
The General Partner shall manage the Partnership on the basis of the provisions of the limited partnership agreement
and otherwise in the best interest of the Partnership. Any liability of the General Partner vis-à-vis the Partnership or its
Partners shall be limited to willful misconduct (dol) and gross negligence (négligence grave).
The Partnership is validly bound vis-à-vis third parties by the signature of the General Partner that represents it.
4. Date on which the Partnership commences and the date on which it ends. The Partnership commences as from 6
May 2014, for an indefinite term.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
<i>Auszüge des Gesellschaftsvertrages (Limited Partnership Agreement) (der “Gesellschaftsvertrag”) der Argentum Top Holding S.C.Sp.,i>
<i>einer Partnerschaftsgesellschaft Luxemburger rechts (Special Limited Partnership), Abgeschlossen am 6. Mai 2014i>
1. Gesellschafter, die unmittelbar und gesamtschuldnerisch haften. Digital Services XIX (GP) S.à r.l., eine Gesellschaft
mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche den Bestimmungen des Gesetzes des Großherzogtums
Luxemburg unterliegt, mit Geschäftssitz in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen
im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer B
186.427 (die “Komplementärin”).
2. Name, Zweck der Gesellschaft, Sitz, Geschäftsjahr.
(i) Name
Die Gesellschaft heißt: “Argentum Top Holding S.C.Sp.” (die “Gesellschaft”)
(ii) Zweck der Gesellschaft
Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen jeglicher Art an luxemburgischen und ausländischen Gesell-
schaften sowie jede andere Form der Investition, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung oder
auf andere Weise sowie deren Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in anderer Form, die Verwaltung, Kontrolle und
Entwicklung ihrer Beteiligungen im Hinblick auf die Entwicklung, das Marketing und die Erbringung von Internetdienst-
leistungen durch inländische und ausländische Tochtergesellschaften (im Bereich E-Commerce bezüglich Waren und
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Dienstleistungen jeglicher Art) sowie die Erbringung von Logistikdienstleistungen, Digitaldienstleistungen und allen an-
deren Dienstleistungen, die mit der zuvor genannten Geschäftstätigkeit im Zusammenhang stehen.
Die Gesellschaft kann des Weiteren für Gesellschaften, an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung oder
Rechte jeglicher Art hält oder die der gleichen Unternehmensgruppe wie sie selbst angehören, Garantien geben, Sicher-
heiten einräumen, Darlehen gewähren oder die Gesellschaften auf jede andere Weise unterstützen.
Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten ausüben, die direkt oder indirekt ihrem Zweck dienen. Die Gesellschaft kann
jegliche Rechte und Pflichten in Bezug auf Beteiligungen an anderen Gesellschaften ausüben.
(iii) Sitz
Der Sitz der Gesellschaft ist in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.
(iv) Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr wird das Kalenderjahr sein.
3. Wahl des Geschäftsführers und Zeichnungsbefugnisse. Die Geschäftsführung der Gesellschaft obliegt der amtie-
renden Komplementärin.
Die Komplementärin wird die Gesellschaft auf Basis der Bestimmungen des Gesellschaftsvertrages oder in sonstiger
Weise bestmöglich im Interesse der Gesellschaft führen. Jede Haftung der Komplementärin gegenüber der Gesellschaft
wird auf Fälle des Vorsatzes (dol) und der groben Fahrlässigkeit (négligence grave) beschränkt.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift der Komplementärin, durch welche die Gesellschaft repräsentiert wird,
rechtskräftig gegenüber Dritten verpflichtet.
4. Anfang und Enddatum der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird am 6. Mai 2014 für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Référence de publication: 2014066310/76.
(140077434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Cargill International Luxembourg 17 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 90.300.832,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 167.781.
Les comptes annuels au 31 mai 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014066427/9.
(140078212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
BG Selection SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 135.650.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BG Selection Sicav
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014066407/11.
(140077374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Companhia Global de Varejo, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 15.268.953,97.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 1, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 168.179.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2014.
Carsten SÖNS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014066441/12.
(140078397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
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Azur France V Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 158.817.
DISSOLUTION
This twenty-third day of April two thousand fourteen, before Maître Francis KESSELER, notary residing at Esch-sur-
Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg),
appeared:
Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, with professional address at my office, 5, rue Zénon Bernard, L-4030
Esch-sur-Alzette, acting in her capacity as representative duly authorised in writing of:
Azur France I SARL, a limited liability company under the laws of Luxembourg, having its registered office at 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, registered in the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 153895 (the "Member"), being the sole member of:
Azur France V SARL, a limited liability company under the laws of Luxembourg, having its registered office at 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, registered in the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 158817, incorporated on 25 January 2011 pursuant to a deed executed before Henri Hellinckx, notary in
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Official Journal of the Grand Duchy of Luxembourg, Mémorial
C, No. 939 of 9 May 2011, the articles of association of which have not been amended since (the "Company").
The person appearing is personally known to me, notary, and the power of attorney to the person appearing is initialled
ne varietur by the person appearing and by me, notary, and is annexed hereto.
The person appearing declared and requested me, notary, to record the following:
<i>Resolutionsi>
The Member, acting as sole member of the Company, exercising the powers reserved for and vested in the general
meeting, hereby resolves:
i. to remove the incumbent members of the Company's management board from office together with any and all
internal auditors and other officers of the Company and to give them full and final discharge for the execution of their
office and their management and supervision of the Company;
ii. to dissolve the Company and put it into liquidation;
iii. to appoint the Member as liquidator of the Company;
iv. that the liquidator shall determine the method of liquidation and have the power to represent and bind the Company
towards third parties and at law; and
v. in accordance with articles 145 and 148 of the Act concerning commercial companies of 10 August 1915, that the
liquidator is authorised, for the purpose of winding up, to continue to carry on the trade and business of the Company,
to borrow to pay debts of the Company and otherwise borrow money on the credit of the Company, to issue and
otherwise create negotiable instruments of the Company, to mortgage, pledge and otherwise encumber property of the
Company, to dispose of immovable property of the Company (by way of public auction, private sale or otherwise) and
to transfer and contribute the assets of the Company to other companies.
The costs, expenses, fees and charges of whatever kind, incurred by the Company or charged to it by reason of this
deed, amount to approximately one thousand three hundred euros (EUR 1,300.00).
I, the undersigned notary, having knowledge of the English language, declare that this deed is drawn up in English
followed by a version in French at the request of the person appearing, who, acting as stated above, stipulated that in
case of any discrepancy between the English version and the French version, the English version shall prevail.
In witness whereof, this deed was drawn up and passed in Esch/Alzette on the date first above stated.
After the deed was read to the person appearing, the person appearing declared to understand the scope and the
consequences and subsequently signed the original together with me, notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois avril
a comparu
par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée, ayant son adresse professionnelle à mon étude, 5, rue Zénon Bernard,
L-4030 Esch-sur-Alzette, agissant en sa qualité de fondée de pouvoir dûment autorisée par écrit de:
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Azur France I SARL, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro
B 153895 (l'«Associé»), étant l'associé unique de:
Azur France V SARL, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro
B 158817, constituée le 25 janvier 2011 suivant acte passé devant Maître Henri Hellinckx, notaire à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil des sociétés et
associations, n° 939 du 9 mai 2011, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis (la «Société»).
La comparante est connue personnellement de moi, notaire, et la procuration donnée à la comparante est paraphée
ne varietur par la comparante et par moi, notaire, et est annexée aux présentes.
La comparante a déclaré et m'a requis, notaire, d'acter ce qui suit:
<i>Résolutionsi>
L'Associé, agissant en tant qu'associé unique de la Société, exerçant les pouvoirs attribués et dévolus à l'assemblée
générale, décide par les présentes:
i. de révoquer les mandats des membres du conseil de gérance en fonction ainsi que les mandats de tous les commis-
saires et autres dirigeants de la Société et de leur donner décharge de l'exécution de leur mandat et quitus entier et
définitif de leur gestion et surveillance de la Société;
ii. de dissoudre la Société et de mettre celle-ci en liquidation;
iii. de nommer l'Associé en tant que liquidateur de la Société;
iv. que le liquidateur déterminera le mode de liquidation et aura le pouvoir de représenter et engager la Société à
l'égard des tiers et en justice;
v. conformément aux articles 145 et 148 de la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, que le
liquidateur est autorisé aux fins de la liquidation à continuer l'industrie et le commerce de la Société, emprunter pour
payer les dettes sociales et autrement contracter des emprunts compte tenu du crédit de la Société, émettre et autrement
créer des effets de commerce de la Société, hypothéquer, donner en gage et autrement grever les biens de la Société,
aliéner les immeubles de la Société (par adjudication publique, de gré à gré ou autrement) et faire apport de l'avoir social
dans d'autres sociétés.
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte, s'élèvent approximativement à mille trois cents euros (1.300,00 EUR).
Moi, notaire soussigné ayant connaissance de la langue anglaise, je déclare que le présent acte est rédigé en anglais
suivi d'une version française à la demande de la comparante, celle-ci, agissant comme indiqué ci-avant, a stipulé qu'en cas
de divergence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera seule foi.
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture de l'acte faite à la comparante, celle-ci a déclaré qu'elle comprend la portée et les conséquences et a
ensuite signé la présente minute avec moi, notaire.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 25 avril 2014. Relation: EAC/2014/5794. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014066321/94.
(140078300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Society International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 122.603.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue à Strassen le 26 octobre 2012 à 15 heuresi>
<i>Résolutioni>
L'Assemblée acte la démission de Monsieur Jean-Paul GOERENS et la démission de Madame Colette WOHL de leur
mandat d'administrateur avec effet immédiat. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SOCIETY INTERNATIONAL SA
Référence de publication: 2014067057/14.
(140078056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
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U X E M B O U R G
Azur France VI Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 158.860.
DISSOLUTION
This twenty-third day of April two thousand fourteen, before Maître Francis KESSELER, notary residing at Esch-sur-
Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg)
appeared:
Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, with professional address at my office, 5, rue Zénon Bernard, L-4030
Esch-sur-Alzette, acting in her capacity as representative duly authorised in writing of:
Azur France I SARL, a limited liability company under the laws of Luxembourg, having its registered office at 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, registered in the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 153895 (the "Member"), being the sole member of:
Azur France VI SARL, a limited liability company under the laws of Luxembourg, having its registered office at 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, registered in the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 158860, incorporated on 25 January 2011 pursuant to a deed executed before Henri Hellinckx, notary in
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Official Journal of the Grand Duchy of Luxembourg, Mémorial
C, No. 955 of 10 May 2011, the articles of association of which have not been amended since (the "Company").
The person appearing is personally known to me, notary, and the power of attorney to the person appearing is initialled
ne varietur by the person appearing and by me, notary, and is annexed hereto.
The person appearing declared and requested me, notary, to record the following:
<i>Resolutionsi>
The Member, acting as sole member of the Company, exercising the powers reserved for and vested in the general
meeting, hereby resolves:
i. to remove the incumbent members of the Company's management board from office together with any and all
internal auditors and other officers of the Company and to give them full and final discharge for the execution of their
office and their management and supervision of the Company;
ii. to dissolve the Company and put it into liquidation;
iii. to appoint the Member as liquidator of the Company;
iv. that the liquidator shall determine the method of liquidation and have the power to represent and bind the Company
towards third parties and at law; and
v. in accordance with articles 145 and 148 of the Act concerning commercial companies of 10 August 1915, that the
liquidator is authorised, for the purpose of winding up, to continue to carry on the trade and business of the Company,
to borrow to pay debts of the Company and otherwise borrow money on the credit of the Company, to issue and
otherwise create negotiable instruments of the Company, to mortgage, pledge and otherwise encumber property of the
Company, to dispose of immovable property of the Company (by way of public auction, private sale or otherwise) and
to transfer and contribute the assets of the Company to other companies.
The costs, expenses, fees and charges of whatever kind, incurred by the Company or charged to it by reason of this
deed, amount to approximately one thousand three hundred euros (EUR 1,300.00).
I, the undersigned notary, having knowledge of the English language, declare that this deed is drawn up in English
followed by a version in French at the request of the person appearing, who, acting as stated above, stipulated that in
case of any discrepancy between the English version and the French version, the English version shall prevail.
In witness whereof, this deed was drawn up and passed in Esch/Alzette on the date first above stated. After the deed
was read to the person appearing, the person appearing declared to understand the scope and the consequences and
subsequently signed the original together with me, notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois avril
a comparu
par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée, ayant son adresse professionnelle à mon étude, 5, rue Zénon Bernard,
L-4030 Esch-sur-Alzette, agissant en sa qualité de fondée de pouvoir dûment autorisée par écrit de:
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Azur France I SARL, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro
B 153895 (l'«Associé»), étant l'associé unique de:
Azur France VI SARL, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro
B 158860, constituée le 25 janvier 2011 suivant acte passé devant Maître Henri Hellinckx, notaire à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil des sociétés et
associations, n° 955 du 10 mai 2011, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis (la «Société»).
La comparante est connue personnellement de moi, notaire, et la procuration donnée à la comparante est paraphée
ne varietur par la comparante et par moi, notaire, et est annexée aux présentes.
La comparante a déclaré et m'a requis, notaire, d'acter ce qui suit:
<i>Résolutionsi>
L'Associé, agissant en tant qu'associé unique de la Société, exerçant les pouvoirs attribués et dévolus à l'assemblée
générale, décide par les présentes:
i. de révoquer les mandats des membres du conseil de gérance en fonction ainsi que les mandats de tous les commis-
saires et autres dirigeants de la Société et de leur donner décharge de l'exécution de leur mandat et quitus entier et
définitif de leur gestion et surveillance de la Société;
ii. de dissoudre la Société et de mettre celle-ci en liquidation;
iii. de nommer l'Associé en tant que liquidateur de la Société;
iv. que le liquidateur déterminera le mode de liquidation et aura le pouvoir de représenter et engager la Société à
l'égard des tiers et en justice;
v. conformément aux articles 145 et 148 de la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, que le
liquidateur est autorisé aux fins de la liquidation à continuer l'industrie et le commerce de la Société, emprunter pour
payer les dettes sociales et autrement contracter des emprunts compte tenu du crédit de la Société, émettre et autrement
créer des effets de commerce de la Société, hypothéquer, donner en gage et autrement grever les biens de la Société,
aliéner les immeubles de la Société (par adjudication publique, de gré à gré ou autrement) et faire apport de l'avoir social
dans d'autres sociétés.
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte, s'élèvent approximativement à mille trois cents euros (1.300,00 EUR).
Moi, notaire soussigné ayant connaissance de la langue anglaise, je déclare que le présent acte est rédigé en anglais
suivi d'une version française à la demande de la comparante, celle-ci, agissant comme indiqué ci-avant, a stipulé qu'en cas
de divergence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera seule foi.
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture de l'acte faite à la comparante, celle-ci a déclaré qu'elle comprend la portée et les conséquences et a
ensuite signé la présente minute avec moi, notaire.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 25 avril 2014. Relation: EAC/2014/5795. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): A. Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014066322/94.
(140078295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Acmar Financial Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 88.204.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
Acmar Financial Luxembourg S.A.
PEREZ LOPANO Jorge
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014067250/14.
(140078870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
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Alysea S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3327 Crauthem, 48, rue de Hellange.
R.C.S. Luxembourg B 136.698.
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit avril.
Par-devant, Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Madame Ana FERNANDES, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg L-2522, 12, rue Guil-
laume Schneider,
agissant en sa qualité de mandataire spécial du Conseil d'administration de la société «Alysea S.A.», (ci-après la «So-
ciété»), société anonyme existant et gouvernée par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à
L-3327 Crauthem, 48, rue de Hellange, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
de Luxembourg, section B, sous le numéro 136698,
en vertu d'un pouvoir qui lui a été conférée par la résolution circulaire adoptée par le Conseil d'administration de la
Société en date du 8 janvier 2014, laquelle résolution signée «ne varietur» par la comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte.
Laquelle comparante, agissant en ladite qualité, a requis le notaire instrumentant, de documenter les déclarations et
constatations suivantes:
1. La Société a été constituée suivant acte notarié en date du 4 mars 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 787 du 1
er
avril 2008, et dont les statuts ont été modifiés suivant actes reçus par le notaire
instrumentant, en date du:
- 22 septembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2076 du 22 octobre 2009
- 3 février 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 707 du 2 avril 2010
- 9 novembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 113 du 17 janvier 2013
- 17 juin 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2062 du 24 août 2013.
- 31 janvier 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 854 du 3 avril 2014.
2. Le capital social souscrit est fixé à onze millions cent soixante-quatre mille deux cents euros (11.164.200,- EUR),
représenté par un million cent seize mille quatre cent vingt (1.116.420) actions d'une valeur nominale de dix euros (10,-
EUR) chacune.
3. Le sixième, le septième, le huitième et neuvième alinéa de l'article 3 des statuts de la Société, sont libellés comme
suit:
«Le capital social de la société pourra être porté à 25.000.000,- EUR (vingt-cinq millions d'euros), par la création et
l'émission d'actions nouvelles d'une valeur nominale de dix euros (EUR 10) chacune, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes.
Le conseil d'administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital en une seule fois par tranches successives par émission d'actions nouvelles,
à libérer par voie de versements en espèces, d'apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l'assemblée générale annuelle, par voie d'incorporation de bénéfices ou réserves de capital;
- à fixer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives, le prix d'émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l'émission ci-dessus mentionnée
d'actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de 5 ans à partir de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, et peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé
qui d'ici-là n'auront pas été émises par le conseil d'administration.
A la suite de chaque augmentation du capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l'augmentation intervenue; cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le conseil d'administration ou par toute personne qu'il aura mandatée à ces fins.
Les actions sont et resteront nominatives.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titre unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En cas d'augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Lors de toute augmentation de capital les actionnaires existants disposent d'un droit de souscription préférentiel
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent, Ce droit doit être exercé dans le délai d'un mois à partir de
la notification ou de l'annonce faite à cet effet par le conseil d'administration de l'intention de procéder à une telle
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augmentation de capital. Les droits y afférents non exercés dans un délai ci-avant accroissent le droit de souscription
préférentiel des actionnaires restants proportionnellement à leur participation dans le capital. Cependant ce droit doit
également être exercé dans le mois d'une notification ou publication afférente par le conseil d'administration. La sou-
scription des actions pour laquelle aucun droit préférentiel n'a été exercé devient libre.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts».
4. Le Conseil d'administration de la Société, en conformité avec les pouvoirs lui conférés en vertu de l'article 3 des
statuts de la Société, par résolution du 8 janvier 2014, a décidé la création et l'émission de trente-cinq mil (35.000) actions
nouvelles de valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune, émises au prix de dix euros (10- EUR) chacune,jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions déjà émises, à souscrire en totalité et à libérer intégralement par un apport
en numéraire.
5. En conséquence de ce qui précède, le capital social a été augmenté à concurrence d'un montant de trois cent
cinquante mille euros (350.000,- EUR) pour le porter de son montant actuel de onze millions cent soixante-quatre mille
deux cents euros (11.164.200,- EUR) à un montant de onze millions cinq cent quatorze mille deux cents euros
(11.514.200,- EUR) par l'émission de trente-cinq mille (35.000) actions nouvelles de valeur nominale de dix euros (10,-
EUR) chacune, souscrites tel que détaillé dans le procès-verbal du conseil d'administration du 24 mars 2014, dont une
copie restera annexée aux présentes, et libérées intégralement en espèces pour un montant total de trois cent cinquante
mille euros (350.000- EUR).
6. La somme de trois cent cinquante mille euros (350.000- EUR) s'est trouvée à la libre disposition de la société ce
dont il a été justifié au notaire instrumentant.
7. Que suite à la réalisation de cette augmentation du capital social souscrit, le premier alinéa de l'Article 3 des statuts
est modifié en conséquence et aura désormais la teneur suivante:
«Le capital social souscrit est fixé à onze millions cinq cent quatorze mille deux cents euros (11.514.200,- EUR) re-
présenté par un million cent cinquante et un mille quatre cent vingt (1.151.420) actions d'une valeur nominale de dix
euros (10,- EUR) chacune.»
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme
de mille six cents euros (EUR 1.600,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la comparante, connue du notaire par son nom, prénom usuel, état et demeure, ladite com-
parante a signé avec Nous notaire instrumentant le présent acte.
Signé: Ana FERNANDES, Jean SECKLER
Enregistré à Grevenmacher, le 02 mai 2014. Relation GRE/2014/1739. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 13 mai 2014.
Référence de publication: 2014066346/95.
(140077976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
UBS Luxembourg Diversified Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 83.346.
Les comptes annuels au 30 novembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour UBS LUXEMBOURG DIVERSIFIED SICAV
i>USB Fund Services (Luxembourg) S.A.
Guillaume ANDRE / Francesco MOLINO
<i>Director / Directori>
Référence de publication: 2014067113/13.
(140077932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
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Clifford Chance GP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 187.001.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth day of two thousand and fourteen,
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
François-Xavier DUJARDIN, whose professional address is 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
Joëlle HAUSER-THANNEN, whose professional address is 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
here represented by Marc MEHLEN, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal on 27 April 2014;
Claudie GRISIUS, whose professional address is 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg;
Steve JACOBY, whose professional address is 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg;
Christian KREMER, whose professional address is 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg,
here represented by Marc MEHLEN, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal on 28 April 2014;
Marc MEHLEN, whose professional address is 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg;
Albert MORO, whose professional address is 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg;
Matthew LAYTON whose professional address is 10 Upper Bank Street, London, E14 5JJ, United Kingdom,
here represented by Marc MEHLEN, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal on 28 April 2014; and
Christopher PERRIN, whose professional address is 10 Upper Bank Street, London, E14 5JJ, United Kingdom,
here represented by Marc MEHLEN, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal on 27 April 2014.
The above mentioned proxies have been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the
undersigned notary and will remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to state as follows
the articles of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée):
1. Corporate form and name. This document constitutes the articles of incorporation (the "Articles") of Clifford
Chance GP (the "Company"), a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg including the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended
from time to time (the "1915 Law").
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company (the "Registered Office") is established in Luxembourg-City, Grand Duchy
of Luxembourg.
2.2 The Registered Office may be transferred to any other place within the same municipality by the Board of Managers
(as defined in Article 8.1) if the Company has at the time a Board of Managers or to any place in the Grand Duchy of
Luxembourg (whether or not in the same municipality) by a resolution of the shareholders of the Company (a "Share-
holders' Resolution") passed in accordance with these Articles and the 1915 Law.
2.3 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic, social or otherwise, which
would prevent normal activity at the Registered Office, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until
such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the Company's
nationality and the Company will, notwithstanding this temporary transfer of the Registered Office, remain a Luxembourg
company. The decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be made by the Board of Managers.
3. Object. The Company shall have as its sole business purpose the exercise of the profession of lawyer (profession
d'avocat) admitted to list V of the tableau des avocats de l’Ordre des avocats of Luxembourg-City in accordance with
the law dated 10 August 1991 on the profession of lawyer, as amended (the "1991 Law"). The Company may do all
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operations and exercise all activities that may be useful or necessary for the realisation of this object or relating directly
or indirectly to the realisation of its object. The Company may in particular act as general partner of Clifford Chance,
société en commandite simple.
4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
5. Share capital.
5.1 The share capital of the Company is twenty thousand Euro (€ 20,000) divided into
5.1.1 10,600 class A shares (the "Class A Shares"); and
5.1.2 9,400 class B shares (the "Class B Shares" and, together with the Class A Shares, the "Shares").
5.2 In these Articles, "Shareholders" or "Class A Shareholders" and "Class B Shareholders" respectively means the
holders at the relevant time of the Shares or class of Shares and "Shareholder", "Class A Shareholder" and "Class B
Shareholder" shall be construed accordingly. All the Shares will rank equally unless otherwise provided in these Articles.
6. Indivisibility of shares.
6.1 Each Share is indivisible.
6.2 A Share may be registered in the name of more than one person provided that all holders of a Share notify the
Company in writing as to which of them is to be regarded as their representative; the Company will deal with that
representative as if it were the sole Shareholder in respect of that Share including for the purposes of voting, dividend
and other payment rights.
7. Transfer of shares.
7.1 Definitions
In this Clause 7,
"Clifford Chance LLP" means Clifford Chance LLP, a limited liability partnership incorporated in England and Wales
(registered number OC323571), whose registered office is at 10 Upper Bank Street, London E14 5JJ.
"Clifford Chance Partnership Agreement" means the partnership agreement of Clifford Chance LLP (including any
Successor) and the Policies as defined therein, each as amended from time to time.
"Successor" means any person which:
(a) succeeds (by way of transfer or otherwise) to all or substantially all of the assets of Clifford Chance LLP; and
(b) is owned or controlled by all or substantially all of the persons who, immediately before such succession, were
equity partners in Clifford Chance LLP.
7.2 Any transfer of Shares (including any transfer made pursuant to Clause 7.6) is (a) subject to the provisions of articles
189 and 190 of the 1915 Law and (b) requires the prior written approval of Clifford Chance LLP.
7.3 Shares may only be held by, or transferred to, a person admitted to a bar in Luxembourg or, in accordance with
article 34(2) of the 1991 Law, to a person admitted to a foreign bar or a foreign organisation representing a competent
authority (autoriété compétente).
7.4 Class A Shares may only be held by persons admitted to list I or list IV of the bar of Luxembourg-City. Not less
than half of the Class A Shares will be held by persons admitted to List I of the bar of Luxembourg-City.
7.5 A person may only become a Shareholder if:
7.5.1 he satisfies the conditions set out in Clauses 7.3 and 7.4 (if relevant);
7.5.2 he is a party to the Clifford Chance Partnership Agreement; and
7.5.3 Clifford Chance LLP so agrees.
7.6 A person may no longer be a Shareholder if:
7.6.1 he ceases to satisfy the conditions set out in Clause 7.3 or 7.4 (if relevant); or
7.6.2 he ceases to be a party to the Clifford Chance Partnership Agreement; or
7.6.3 Clifford Chance LLP so specifies in writing, naming the date on which the cessation takes effect.
Within 5 business days after the date on which a relevant event has occurred under Clause 7.6 (2) or (3) (or such
longer period as may be determined by the Board of Managers), such person shall transfer its Share(s) at its par value to
another person satisfying the conditions set out in Clause 7.3, 7.4 (if relevant) and 7.5, specified by the Board of Managers
or as otherwise agreed from time to time between the Company and the Shareholders. If no such transfer occurs within
5 business days (or such longer period as may be determined by the Board of Managers), then the Company shall redeem
the relevant Share(s) at its par value.
Upon the occurrence of an event described under Clause 7.6(1), such person shall transfer its Share(s) at its par value
to another person satisfying the conditions set out in Clause 7.5, specified by the Board of Managers or as otherwise
agreed from time to time between the Company and the Shareholders. If no such transfer occurs, then the Company
shall redeem the relevant Share(s) at its par value.
7.7 A Shareholder who ceases to be a Shareholder, whether pursuant to this Clause 7 or otherwise, has no right to
any compensation or payment other than the sales price or redemption price provided for in Article 7.6.
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7.8 All Shares are redeemable in accordance with the terms of this Article 7 provided that the Company may only pay
any redemption price out of (i) distributable reserves, (ii) profits and (iii) the proceeds of a share capital increase made
for the purpose of paying the redemption price.
8. Management.
8.1 The Company will be managed by a board of managers (conseil de gérance (the "Board of Managers")) of at least
3 managers ("Managers") who shall be appointed by a Shareholders' Resolution passed in accordance with Luxembourg
Law and these Articles.
8.2 Only Class A Shareholders may be appointed to the Board of Managers.
8.3 A Manager may be removed at any time without reason by a Shareholders' Resolution passed in accordance with
Luxembourg Law and these Articles.
9. Powers of the managers. The Board of Managers may take all or any action which is necessary or useful to realise
any of the objects of the Company, with the exception of those reserved by Luxembourg Law or these Articles to be
decided upon by the Shareholders.
10. Representation. Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the Company is validly bound or
represented towards third parties by:
10.1 the signature of any Manager; or
10.2 the sole signature of any person to whom such power has been delegated in accordance with Article 11.
11. Agent of the managers. The Board of Managers or any two managers may delegate any of their powers for specific
tasks to one or more ad hoc agents and will determine any such agent’s powers and responsibilities and remuneration
(if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of its agency.
12. Board meetings.
12.1 Meetings of the Board of Managers ("Board Meetings") may be convened by any Manager. The Board of Managers
shall appoint a chairman.
12.2 The Board of Managers may validly debate and take decisions at a Board Meeting without complying with all or
any of the convening requirements and formalities if all the Managers have waived the relevant convening requirements
and formalities either in writing or, at the relevant Board Meeting, in person or by an authorized representative.
12.3 A Manager may appoint any other Manager (but not any other person) to act as his representative (a "Manager's
Representative") at a Board Meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that Board
Meeting. A Manager can act as representative for more than one other Manager at a Board Meeting provided that (without
prejudice to any quorum requirements) at least two Managers are physically present at a Board Meeting held in person
or participate in person in a Board Meeting held under Article 12.5.
12.4 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of the Managers are present or
represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple majority.
12.5 A Manager or his Manager's Representative may validly participate in a Board Meeting through the medium of
conference telephone, video conference or similar form of communications equipment provided that all persons parti-
cipating in the meeting are able to hear and speak to each other throughout the meeting. A person participating in this
way is deemed to be present in person at the meeting and shall be counted in the quorum and entitled to vote. Subject
to Luxembourg Law, all business transacted in this way by the Managers shall, for the purposes of these Articles, be
deemed to be validly and effectively transacted at a Board Meeting, notwithstanding that fewer than the number of
managers (or their representatives) required to constitute a quorum are physically present in the same place.
12.6 A resolution in writing signed by all the Managers (or in relation to any Manager, his Manager's Representative)
shall be as valid and effective if it had been passed at a Board Meeting duly convened and held and may consist of one or
several documents in the like form each signed by or on behalf of one or more of the Managers concerned.
12.7 The minutes of a Board Meeting shall be signed by and extracts of the minutes of a Board Meeting may be certified
by any Manager present at the Meeting.
13. Shareholders' resolutions.
13.1 Each Shareholder shall have one vote for every Share of which he is the holder.
13.2 Subject as provided in Articles 13.3, 13.4 and 13.5, Shareholder Resolutions are only valid if they are passed by
Shareholders holding more than half of the Shares, provided that if that figure is not reached at the first meeting or first
written consultation, the Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and the reso-
lution may be passed by a majority of the votes cast, irrespective of the number of Shares represented.
13.3 Shareholders may not change the nationality of the Company or oblige any of the Shareholders to increase their
participation in the Company otherwise than by unanimous vote of the Shareholders.
13.4 Subject as provided in Article 13.3 and as provided by Luxembourg Law, any resolution to change these Articles
needs to be passed by a majority in number of the Shareholders representing three quarters of the Shares.
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13.5 A resolution to dissolve the Company or to determine the method of liquidating the Company and/or to appoint
the liquidators needs to be passed in accordance with Luxembourg Law.
13.6 A meeting of Shareholders (a "Shareholder Meeting") may validly debate and take decisions without complying
with all or any of the convening requirements and formalities if all the Shareholders have waived the relevant convening
requirements and formalities either in writing or, at the relevant Shareholder Meeting, in person or by an authorised
representative.
13.7 A Shareholder may be represented at a Shareholder Meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a Shareholder.
13.8
13.8.1 If at the time the Company has no more than twenty-five Shareholders, Shareholder Resolutions may be passed
by written vote of Shareholders rather than at a Shareholder Meeting provided that each Shareholder receives the precise
wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted.
13.8.2 The majority requirement applicable to the adoption of resolutions by a Shareholder Meeting apply mutatis
mutandis to the passing of written resolutions of Shareholders. Except where required by Luxembourg Law, there shall
be no quorum requirements for the passing of written resolutions of Shareholders. Written resolutions of Shareholders
shall be validly passed immediately upon receipt by the Company of original copies (or copies sent by facsimile transmission
or as e-mail attachments) of the Shareholders' votes subject to the requirements as provided in Article 13.8.1 and the
above provisions of Article 13.8.2, irrespective of whether all Shareholders have voted or not.
14. Business year.
14.1 The Company’s financial year starts on 1
st
May and ends on the 30
th
April of each year provided that, as a
transitional measure, the first financial year of the Company starts on the date of its incorporation and ends on 30 April
2015 (all dates inclusive).
14.2 If at the time the Company has more than twenty-five Shareholders, at least one annual general meeting must be
held each year pursuant to article 196 of the 1915 Law.
15. Distributions on shares.
15.1 From the net profits of the Company determined in accordance with Luxembourg Law, five per cent shall be
deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal
reserve fund reaches one tenth of the Company's nominal capital.
15.2 Subject to the provisions of the 1915 Law and these Articles and the terms of any agreement entered into form
time to time between the Company and its Shareholders, the Company may, by resolution of the Shareholders, declare
dividends payable to its Shareholders in such amounts and in such proportions as the Shareholders may resolve in ac-
cordance with clause 13 or as may be agreed between the Shareholders in writing from time to time Provided always
that dividends need not be pari passu.
16. Dissolution and liquidation. The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting in
accordance with Luxembourg Law and Article 13. If at the time the Company has only one Shareholder, that Shareholder
may, at its option, resolve to liquidate the Company by assuming personally all the assets and liabilities, known or unknown,
of the Company.
17. Interpretation and Luxembourg law.
17.1 In these Articles:
17.1.1 a reference to:
(a) one gender shall include each gender;
(b) (unless the context otherwise requires) the singular shall include the plural and vice versa;
(c) a "person" includes a reference to any individual, firm, company, corporation or other body corporate, government,
state or agency of a state or any joint venture, association or partnership, works council or employee representative
body (whether or not having a separate legal personality);
(d) a statutory provision or statute includes all modifications thereto and all re-enactments (with or without modifi-
cations) thereof.
17.1.2 the words "include" and "including" shall be deemed to be followed by the words "without limitation" and general
words shall not be given a restrictive meaning by reason of their being preceded or followed by words indicating a
particular class of acts, matters or things or by examples falling within the general words;
17.1.3 the headings to these Articles do not affect their interpretation or construction.
17.2 In addition to these Articles, the Company is also governed by all applicable provisions of the laws of Luxembourg
("Luxembourg Law").
<i>Subscription - Paymenti>
The capital has been subscribed as follows:
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Shares:
François-Xavier DUJARDIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,325 A Shares
Joëlle HAUSER THANNEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,325 A Shares
Claudie GRISIUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,325 A Shares
Steve JACOBY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,325 A Shares
Christian KREMER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,650 A Shares
Marc MEHLEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,325 A Shares
Albert MORO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,325 A Shares
Matthew LAYTON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,700 B Shares
Christopher PERRIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,700 B Shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,000 Shares
All these Shares have been fully paid up by contribution in cash, so that the sum of twenty thousand Euro (EUR 20,000.-)
corresponding to a share capital of twenty thousand Euro (EUR 20,000.-) is forthwith at the free disposal of the Company,
as has been proved to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand Euros (EUR 1.000,-).
<i>Shareholders' resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named parties, representing the entirety of the sub-
scribed share capital passed, through their proxyholders, the following resolutions:
1) The following persons are appointed as managers of the Company for an undetermined period and with immediate
effect:
(a) François-Xavier DUJARDIN, whose professional address is 10, boulevard Grande-duchesse Charlotte, 1330 Lu-
xembourg.
(b) Joëlle HAUSER-THANNEN, whose professional address is 10, boulevard Grande-duchesse Charlotte, 1330 Lu-
xembourg.
(c) Claudie GRISIUS, whose professional address is 10, boulevard Grande-duchesse Charlotte, 1330 Luxembourg.
(d) Steve JACOBY, whose professional address is 10, boulevard Grande-duchesse Charlotte, 1330 Luxembourg.
(e) Christian KREMER, whose professional address is 10, boulevard Grande-duchesse Charlotte, 1330 Luxembourg.
(f) Marc MEHLEN, whose professional address is 10, boulevard Grande-duchesse Charlotte, 1330 Luxembourg.
(g) Albert MORO, whose professional address is 10, boulevard Grande-duchesse Charlotte, 1330 Luxembourg.
2) The Company shall have its registered office at 10, boulevard Grande-duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing parties, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le trentième jour du mois d'avril,
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné.
ONT COMPARU:
François-Xavier DUJARDIN, ayant son adresse professionnelle au 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, 1330
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
Joëlle HAUSER-THANNEN, ayant son adresse professionnelle au 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, 1330
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
ici représentée par Marc MEHLEN, résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé en date du 27 avril 2014;
Claudie GRISIUS, ayant son adresse professionnelle au 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, 1330 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg;
Steve JACOBY, ayant son adresse professionnelle au 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, 1330 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg;
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Christian KREMER, ayant son adresse professionnelle au 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, 1330 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ici représenté par Marc MEHLEN, résidant à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé en date du 28 avril 2014;
Marc MEHLEN, ayant son adresse professionnelle au 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, 1330 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg;
Albert MORO, ayant son adresse professionnelle au 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, 1330 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg;
Matthew LAYTON ayant son adresse professionnelle au 10 Upper Bank Street, Londres, E14 5JJ, Royaume-Uni,
ici représenté par Marc MEHLEN, résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé en date du 28 avril 2014; et
Christopher PERRIN ayant son adresse professionnelle au 10 Upper Bank Street, Londres, E14 5JJ, Royaume-Uni,
ici représenté par Marc MEHLEN, résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé en date du 27 avril 2014.
Les procurations mentionnées ci-dessus resteront, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties
comparantes et le notaire instrumentant, annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquelles comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte
de la constitution d’une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
1. Forme - Dénomination. Le présent document constitue les statuts (les "Statuts") de Clifford Chance GP (la "Société"),
une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois du Grand-duché de Luxembourg, y compris la loi du 10
août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi de 1915").
2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société (le "Siège Social") est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2 Le Siège Social peut être transféré en tout autre endroit de la même municipalité au Grand-duché de Luxembourg
par le Conseil de Gérance (tel que défini à l’article 8.1) si la Société est gérée à ce moment là par un Conseil de Gérance
ou en tout autre endroit du Grand-duché de Luxembourg (que ce soit ou non dans la même municipalité) par une
résolution des associés de la Société (une "Résolution des Associés") passée conformément à ces Statuts et la Loi de
1915.
2.3 Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique, social ou autre, de nature à
compromettre l’activité normale au Siège Social se seraient produits ou seraient imminents, le Siège Social pourra être
transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; de telles mesures pro-
visoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, et la Société, nonobstant ce transfert provisoire du
Siège Social, restera une société luxembourgeoise. La décision de transférer le Siège Social à l’étranger sera prise par le
Conseil de Gérance de la Société.
3. Objets. La Société aura pour seul objet l’exercice de la profession d'avocat admis sur la liste 5 du tableau des avocats
de l’Ordre des avocats de la ville de Luxembourg conformément à la loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, telle
que modifiée (la "Loi de 1991"). La Société peut faire toutes les opérations et exercer toutes les activités utiles et né-
cessaires à la réalisation de cet objet ou liées directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. La Société peut
en particulier, agir en qualité d'associé commandité de Clifford Chance, société en commandite simple.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
5. Capital social.
5.1 Le capital social est fixé à vingt mille euros (EUR 20.000,-) représenté par:
5.1.1 dix mille six cents (10.600,-) parts sociales de catégorie A (les "Parts Sociales de Catégorie A"); et
5.1.2 neuf mille quatre cents (9.400,-) parts sociales de catégorie B (les "Parts Sociales de Catégorie B" ensemble avec
les Parts Sociales de Catégorie A, les "Parts Sociales").
5.2 Dans les présents Statuts, les termes "Associés", "Associés Catégorie A" et "Associés de Catégorie B" désignent
les détenteurs des Parts Sociales ou de catégorie de Parts Sociales au moment donné et "Associé", "Associé Catégorie
A" et "Associé de Catégorie B" doit être interprété conformément.
6. Indivisibilité des parts sociales.
6.1 Chaque Part Sociale est indivisible.
6.2 Une Part Sociale peut être enregistrée au nom de plus d'une personne à condition que tous les détenteurs d'une
Part Sociale notifient par écrit la Société lequel d'entre eux est à considérer comme leur représentant; la Société consi-
dérera ce représentant comme s'il était le seul Associé pour la Part Sociale en question, y compris pour les besoins des
droits de vote, dividende et autres droits de paiement.
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7. Cession de parts sociales.
7.1 Définition
Dans cette clause 7,
"Clifford Chance LLP" signifie Clifford Chance LLP, un limited liability partnership, constitué et existant selon les lois
d'Angleterre et du Pays de Gales (numéro d'immatriculation OC323571), dont le siège social est au 10, Upper Bank
Street, London E14 5JJ.
"Clifford Chance Partnership Agreement" signifie le partnership agreement de Clifford Chance LLP (incluant tout
successeur) et les Règles telles que définies dedans, chacune telle que modifiée à tout moment.
"Successeur" signifie toute personne qui:
(a) succède (par transfert ou autre) à tout ou substantiellement tous les actifs de Clifford Chance LLP; et
(b) est détendue ou contrôlée par tout ou substantiellement toutes les personnes qui, immédiatement avant cette
succession, était equity partner de Clifford Chance LLP.
7.2 Toute cession de Parts Sociales (incluant toute cession faite en vertu de l’article 7.6) est (a) sous réserve des
dispositions des articles 189 et 190 de la Loi de 1915 et (b) requiert le consentement écrit préalable de Clifford Chance
LLP.
7.3 Les Part Sociales peuvent seulement être détenues par, or cédées à, une personne admise à un barreau à Luxem-
bourg ou, conformément à l’article 34 (2) de la Loi de 1991, à une personne admise à un barreau étranger ou une autorité
étrangère représentant une autorité compétente.
7.4 Les Parts Sociales de Catégorie A peuvent seulement être détenues par des personnes admises sur la liste I ou
liste IV du barreau de la ville de Luxembourg. Il ne peut y avoir moins de la moitié des parts sociales de catégorie A qui
soient détenues par des personnes admises sur la liste I du barreau de la ville de Luxembourg
7.5 Une personne peut seulement devenir Associée si:
7.5.1 elle remplit les conditions énoncées aux articles 7.3 et 7.4 (si applicable);
7.5.2 elle est partie au Clifford Chance Partnership Agreement; et
7.5.3 Clifford Chance LLP y consent.
7.6 Une personne cesse d'être Associée si:
7.6.1 elle cesse de remplir les conditions énoncées aux articles 7.3 ou 7.4 (si applicable)
7.6.2 elle cesse d'être une partie au Clifford Chance Partnership Agreement; ou
7.6.3 Clifford Chance LLP le précise par écrit, indiquant la date à laquelle la cessation prend effet.
Dans les 5 jours après la date à laquelle un événement pertinent s'est déroulé en vertu des articles 7.6 (2) ou (3) (ou
une période plus longue telle que déterminée par le Conseil de Gérance), cette personne doit céder ses/sa Part(s) Sociale
(s) au pair comptable à toute autre personne remplissant les conditions énoncées à l’article 7.5, précisée par le Conseil
de Gérance ou autrement consentie à tout moment entre la Société et les Associés. Si une telle cession ne se déroule
pas dans les 5 jours (ou une période plus longue telle que déterminée par le Conseil de Gérance), la Société doit racheter
les/la Part(s) Sociale(s) concernée(s) à son pair comptable.
Dès la survenance d'un évènement en vertu de l’article 7.6(1), cette personne doit céder ses/sa Part(s) Sociale(s) au
pair comptable à toute autre personne remplissant les conditions énoncées à l’article 7.5, précisée par le Conseil de
Gérance ou autrement consentie à tout moment entre la Société et les Associés. Si une telle cession ne se déroule pas,
la Société doit racheter les/la Part(s) Sociale(s) concernée(s) au pair comptable.
7.7 Un Associé qui cesse d'être un Associé, que ce soit en vertu de l’article 7 ou autrement, n'a aucun droit à com-
pensation ou paiement autre que le prix de vente ou prix de rachat prévu à l’article 7.6.
7.8 Toutes Parts Sociales sont rachetables conformément aux termes de cet article 7 sous réserve que la Société puisse
seulement payer tout prix de rachat hors (i) des réserves distribuables, (ii) des bénéfices et (iii) les produits de toute
augmentation de capital réalisée pour payer le prix de rachat.
8. Gérance.
8.1 La Société sera administrée par un conseil de gérance (le "Conseil" ou le "Conseil de Gérance") composé d'au
moins trois (3) gérants (les "Gérants") qui seront nommés par une Résolution des Associés prise conformément à la Loi
Luxembourgeoise à aux présents Statuts.
8.2 Seuls les Associés de Catégorie A peuvent être nommés au Conseil de Gérance.
8.3 Un Gérant pourra être révoqué à tout moment avec ou sans cause par une Résolution des Associés prise con-
formément à la Loi Luxembourgeoise à aux présents Statuts.
9. Pouvoirs des gérants. Le Conseil de Gérance, aura tous pouvoirs pour prendre toutes les actions qui sont nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la Société, sous réserve des actions qui sont réservées par la Loi Lu-
xembourgeoise et les présents Statuts aux Associés.
10. Représentation. Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, la Société est
valablement engagée par:
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10.1 la signature de tout Gérant;
10.2 la signature de toute personne à qui un tel pouvoir aura été délégué en vertu de l’article 11 des présents Statuts.
11. Délégation de pouvoir. Le Conseil de Gérance peut déléguer ses pouvoirs pour des tâches précises à un ou plusieurs
agents ad hoc et déterminer les pouvoirs et responsabilités de ce/ces agent(s) ad hoc et leur rémunération (s'il y en a),
la durée de la période de représentation et toutes autres conditions de sa délégation.
12. Réunions du conseil de gérance.
12.1 Les réunions du Conseil de Gérance (les "Réunions du Conseil") peuvent être convoquées par tout Gérant. Le
Conseil de Gérance nomme un président.
12.2 Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions lors d'une Réunion du Conseil sans
se plier à tout ou partie des conditions et formalités de convocation préalable si tous les Gérants ont renoncé à ces
formalités de convocation que ce soit par écrit ou, lors de la Réunion du Conseil en question, en personne ou par
l’intermédiaire d'un représentant autorisé.
12.3 Un Gérant peut nommer un autre Gérant (et seulement un Gérant) pour le représenter (le "Représentant du
Gérant") lors d'une Réunion du Conseil, assister, délibérer, voter et accomplir toutes ses fonctions en son nom à la
Réunion du Conseil. Un Gérant peut représenter plusieurs Gérants à un Conseil de Gérance à la condition que (sans
préjudice quant aux quorums requis) au moins deux Gérants soient présents physiquement à une Réunion du Conseil
tenue en personne ou participe en personne à une Réunion du Conseil tenue en vertu de l’article 12.5.
12.4 Le Conseil de Gérance ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si la majorité des Gérants sont
présents ou représentés. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à la majorité simple.
12.5 Un Gérant ou le Représentant d'un Gérant peut valablement participer à une Réunion du Conseil par voie
d’utilisation de conférence téléphonique, de vidéo conférence et de conférence téléphonique ou de tout autre équipement
de communication similaire à condition que toutes les personnes participant à une telle réunion soient dans la capacité
de s'entendre et de parler tout au long de la réunion. Une personne participant de cette manière est réputée être présente
en personne à la réunion, devra être comptée dans le quorum et sera autorisée à voter. Sous réserve de la Loi Luxem-
bourgeoise, toutes les activités commerciales qui sont effectuées de cette manière par tous les Gérants seront réputés
pour les besoins des présents statuts, valables et effectivement traitées à une Réunion du Conseil, peu importe que moins
que le nombre de Gérants (ou leurs représentants) requis pour constituer un quorum aient été physiquement présents
au même endroit.
12.6 Une résolution écrite, signée par tous les Gérants (ou en relation avec tout Gérant, son Représentant) est valide
et effective comme si elle avait été adoptée à une Réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et peut consister en
un ou plusieurs documents ayant le même contenu et signés par ou au nom d'un ou plusieurs des Gérants concernés.
12.7 Les procès-verbaux d'un Conseil de Gérance devront être signés et les extraits de ces procès-verbaux pourront
être certifiés par tout Gérant présent à la Réunion.
13. Résolutions des associés.
13.1 Chaque Associé a droit à un vote pour chaque Part Sociale dont il est le détenteur.
13.2 Sous réserve des dispositions prévues aux articles 13.3, 13.4 et 13.5, les Résolutions des Associés sont valides
uniquement si elles sont adoptées par les Associés détenant plus de la moitié des Parts Sociales, toutefois si ce chiffre
n'est pas atteint lors de la première assemblée ou lors des premières résolutions écrites, les Associés devront être
convoqués ou être consultés une seconde fois, par lettre recommandée et les résolutions pourront être adoptées à la
majorité des votes, sans préjudice du nombre de Parts Sociales représentées.
13.3 Les Associés ne pourront pas changer la nationalité de la Société ou obliger un des Associés à augmenter sa
participation dans la Société sans un vote unanime de tous les Associés.
13.4 Sous réserve des dispositions prévues à l’article 13.3, toute résolution pour modifier les présents Statuts (incluant
un changement de Siège Social), sous réserve de toute disposition contraire, doit être passée par une majorité en nombre
des Associés représentant les trois quarts des Parts Sociales.
13.5 Une résolution pour dissoudre la Société ou pour déterminer la méthode de liquidation de la Société et/ou pour
nommer les liquidateurs doit être passée conformément à la Loi Luxembourgeoise.
13.6 Une réunion des Associés (une "Assemblée Générale") peut valablement débattre et prendre des décisions sans
se conformer à tout ou partie des conditions et formalités de convocation préalable si tous les Associés ont renoncé à
ces formalités de convocation que ce soit par écrit ou, lors de l’Assemblée Générale en question, en personne ou par
l’intermédiaire d'un représentant autorisé.
13.7 Un Associé peut être représenté à une Assemblée Générale en désignant par écrit (ou par fax ou e-mail ou tout
autre moyen similaire) un mandataire qui n'a pas besoin d'être un Associé.
13.8
13.8.1 S’il y a moins de vingt-cinq Associés dans la Société, les Résolutions des Associés pourront être passées par
voie de résolutions écrites des Associés plutôt que lors d'une Assemblée Générale à la condition que chaque Associé
reçoive le texte précis des résolutions ou décisions à adopter.
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13.8.2 Les conditions de majorité requises applicables à l’adoption de résolutions par une Assemblée Générale s'ap-
pliquent mutatis mutandis à la prise de résolutions écrites par les Associés. Sauf lorsque cela est requis par la Loi
Luxembourgeoise, il n'y a pas de condition de quorum pour l’adoption de résolutions écrites par les Associés. Les réso-
lutions écrites des Associés seront réputées valablement adoptées immédiatement après réception par la Société de
copies originales (ou de copies envoyées par facsimilé ou par pièces jointes à un e-mail) des votes des Associés sous
réserve des conditions requises à l’article 13.8.1 et des présentes dispositions 13.8.2, que les Associés aient voté ou non.
14. Exercice social. L'exercice social de la Société débute le 1
er
mai et se termine le 30 avril de chaque année, étant
entendu que, en tant que mesure transitoire, le premier exercice social de la Société débute à la date de sa constitution
et se termine le 30 avril 2015 (toutes dates comprises).
15. Distribution sur parts sociales.
15.1 Sur le bénéfice net de la Société déterminé en conformité avec la Loi Luxembourgeoise, cinq pour cent seront
prélevés et alloués à une réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale
aura atteint dix pour cent du capital social de la Société.
15.2 Sous réserve des dispositions de la Loi de 1915 et des présents Statuts et les termes de tout contrat conclu entre
à tout moment entre la Société et ses Associés, la Société, peut, par résolutions des Associés, déclarer des dividendes
payés à ses Associés d'un montant et dans une proportion tels que décidés par les Associés conformément à l’article 13
or tel que consenti entre les Associés par écrit de temps en temps sous réserve que les dividendes n'ont pas besoin d'être
pari passu.
16. Dissolution et liquidation. La liquidation de la Société sera décidée par l’assemblée générale des Associés en con-
formité avec la Loi Luxembourgeoise et l’article 13. Dans le cas où la Société n'a qu'un Associé, cet Associé peut, à son
gré, décider de liquider la Société en reprenant à son compte l’ensemble des actifs et passifs, connus ou inconnus, de la
Société.
17. Interprétation et loi luxembourgeoise.
17.1 Dans les présents Statuts:
17.1.1 une référence à:
(a) un genre devra inclure chaque genre;
(b) (à moins que le contexte ne requière autrement) le singulier devra inclure le pluriel et vice versa;
(c) une "personne" inclut une référence à tout individu, firme, société, corporation ou toute autre entité, gouverne-
ment, état ou agence d'un état ou joint venture, association, partenariat, comité d'entreprise ou organe de représentation
des employés (ayant ou non une personnalité juridique séparée);
(d) une disposition légale ou statutaire inclut toutes modifications y afférentes et toutes nouvelles entrées en vigueur
(avec ou sans modifications);
17.1.2 les mots "inclure" et "incluant" seront censés être suivis par les mots "sans limitation" et on ne donnera pas aux
mots généraux une interprétation restrictive pour la raison qu'ils seraient précédés ou suivis d'un mot indiquant un terme
particulier, des faits ou des choses ou par des exemples qui tombent dans la définition des mots généraux;
17.1.3 les en-têtes de ces Statuts ne doivent pas affecter leur interprétation.
17.2 En complément de ces Statuts, la Société est également gouvernée par toutes les dispositions pertinentes des lois
du Luxembourg (la "Loi Luxembourgeoise").
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Parts Sociales:
François-Xavier DUJARDIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.325 Parts Sociales de Catégorie A
Joëlle HAUSER THANNEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.325 Parts Sociales de Catégorie A
Claudie GRISIUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.325 Parts Sociales de Catégorie A
Steve JACOBY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.325 Parts Sociales de Catégorie A
Christian KREMER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.650 Parts Sociales de Catégorie A
Marc MEHLEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.325 Parts Sociales de Catégorie A
Albert MORO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.325 Parts Sociales de Catégorie A
Matthew LAYTON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.700 Parts Sociales de Catégorie B
Christopher PERRIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.700 Parts Sociales de Catégorie B
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000 Parts Sociales
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de
vingt mille euros (20.000,- EUR) correspondant à un capital de vingt mille euros (20.000,- EUR) est à la libre disposition
de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
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<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les parties comparantes précitées, représentant la totalité du capital
social ont pris, au travers de leur mandataire, les résolutions suivantes:
1) Les personnes suivantes sont nommées Gérants de la Société pour une durée indéterminée et avec effet immédiat:
(a) François-Xavier DUJARDIN, ayant son adresse professionnelle au 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1330 Luxembourg.
(b) Joëlle HAUSER-THANNEN, ayant son adresse professionnelle au 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1330 Luxembourg.
(c) Claudie GRISIUS, ayant son adresse professionnelle au 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxem-
bourg.
(d) Steve JACOBY, ayant son adresse professionnelle au 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxem-
bourg.
(e) Christian KREMER, ayant son adresse professionnelle au 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Lu-
xembourg.
(f) Marc MEHLEN, ayant son adresse professionnelle au 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxem-
bourg.
(g) Albert MORO, ayant son adresse professionnelle au 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxem-
bourg.
2) Le siège social de la Société est établi au 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que les parties comparantes
l’ont requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F-X. DUJARDIN, C. GRISIUS, S. JACOBY, M. MEHLEN, A. MORO, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 mai 2014. LAC/2014/20455. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société;
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068781/530.
(140080583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
J. Safra Holdings Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 575.680.838,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 144.056.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale de la Société tenue en date du 22 janvier 2014i>
En date du 22 janvier 2014, l'assemblée générale de la Société a pris la résolution suivante;
- de nommer Deloitte Audit, une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au: 560, rue de Neudorf, L-2220
Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et de Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 67.895,
en tant que commissaire aux comptes de la Société avec effet immédiat et ce pour une durée déterminée jusqu'à l'as-
semblée générale de la Société qui se tiendra en l'année 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
J. Safra Holdings Luxembourg S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014068232/18.
(140079788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
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PEVAVGF, Pan European Value Added Venture Germain Feeder S.C.A., Société en Commandite par
Actions.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 186.975.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the sixth day of May,
Before Maître Joseph Elvinger, Civil Law Notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
AXA Krankenversicherung AG, a aktiengesellschaft (limited liability company) governed by German laws, having its
registered office at Colonia-Allee 10-20, 51067 Köln, Germany, and registered with the Köln Trading Company Register
under number HRB 1012; and
AXA Versicherung AG, a aktiengesellschaft (limited liability company) governed by German laws, having its registered
office at Colonia-Allee 10-20, 51067 Köln, Germany, and registered with the Köln Trading Company Register under
number HRB 21298; and
Pan European Value Added Venture General Partner S.A., a société anonyme governed by Luxembourg laws, having
its registered office at 21, boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg and in the process of being re-
gistered with the Luxembourg Trade and Companies Register;
represented by Sara LECOMTE, private employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of proxy forms
given under private seal, which, initialled ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
referred to hereafter as the "Shareholders",
such appearing parties, acting in their capacity as Shareholders, have requested the notary to draw up the articles of
incorporation (the "Articles") of a "société en commandite par actions" (the "Company") as follows:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, duration
1. Art. 1. Form, Corporate name.
1.1 There is hereby established among the subscribers and all persons who may become owners of the Shares men-
tioned hereafter, a Luxembourg company under the form of a partnership limited by shares (société en commandite par
actions) which shall be governed by the 1915 Law and by the present articles (the "Articles").
1.2 The Company will exist under the corporate name of "PAN EUROPEAN VALUE ADDED VENTURE GERMAN
FEEDER S.C.A.", abbreviated PEVAVGF (the "Company").
2. Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
2.2 The General Partner is authorised to change the address of the Company inside the municipality of the statutory
registered office.
2.3 The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a
resolution of an extraordinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for amendments
to these Articles.
2.4 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would
prevent the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be tem-
porarily transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have
any effect on the Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will
remain a Luxembourg company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the General
Partner.
3. Art. 3. Object.
3.1 The Company's object is to acquire and hold participations in other Luxembourg or foreign entities that are:
3.1.1 domiciled in a member state of the EEA or in a full member state of the OECD; or
3.1.2 admitted to trading on a stock exchange or admitted to another organised market or included in such market,
or admitted to trading on a stock exchange in a state outside the EEA or admitted to another organised market in such
state or included in such market.
3.2 The participations may be entered into by way of the subscription or the acquisition of shares, interests in limited
partnerships, silent partnership contributions as well as any Subordinated Liabilities or Participation Rights.
3.3 The Company may also administrate, develop and manage such holding of shares, interests in limited partnerships,
silent partnership contributions and Subordinated Liabilities or Participation Rights.
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3.4 The Company may make real estate related investments whether directly or through direct or indirect participa-
tions in subsidiaries of the Company owning such investments.
3.5 The Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to Affiliates.
On an ancillary basis of such assistance, the Company may also render administrative and marketing assistance to its
Affiliates.
3.6 The Company may, for a short term and for liquidity management purposes only, borrow money in any form or
obtain any form of credit facility up to a maximum limit of 10% of the Company’s net asset value. For the avoidance of
doubt, the Subordinated Liabilities or Participation Rights issued by the Company shall not be counted for the calculation
of such a limit.
3.7 It being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in
any activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
4. Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Chapter II. - Capital, Shares
5. Art. 5. Share capital.
5.1 The subscribed share capital of the Company is fixed at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) represented by:
- one thousand (1,000) class A unlimited Share of unlimited shareholder ("actions de commandité", herein defined as
"Class A Unlimited Shares");
- thirty thousand (30,000) class B shares of limited shareholder ("actions de commanditaire", herein defined as "Class
B Shares").
The holders of the Class A Unlimited Shares are hereafter referred to as the "Class A Unlimited Shareholders". The
holders of the Class B Shares are hereafter referred to as the "Class B Shareholders". The holders of the Shares are
hereafter referred to as the "Shareholders".
5.2 The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by resolutions of the Shareholders adopted
in the manner legally required for amending these Articles or by the General Partner within the limits of the authorised
capital.
5.3 In addition to the share capital, a premium account may be set up, into which any premium paid on any share is
transferred. The amount of said premium account is at the free disposal of the General Partner, subject to the provisions
of any agreement entered into from time to time among the Shareholders.
5.4 The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other se-
curities in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to
the use of any such accounts are to be taken by the General Partner subject to the 1915 Law and these Articles. For the
avoidance of doubt, any such decision may, but need not, allocate any amount contributed to the contributor.
5.5 The Company can repurchase its own Shares within the limits set by the 1915 Law.
6. Art. 6. Authorised capital.
6.1 The Company has an authorised capital (including its issued capital) of a maximum amount of one billion euro (Euro
1,000,000,000.-) to be used in order to issue new Shares.
6.2 The sole purpose of the above authorised capital is to allow the issue of new Shares in exchange of contribution
in cash or in kind made in execution of capital calls made by the General Partner in compliance with the provisions of
any agreement entered into from time to time among the Shareholders.
6.3 Until 23 April 2019 at the latest, and in compliance with provisions of any agreement entered into from time to
time among the Shareholders, the General Partner is authorised to increase, from time to time, the capital, within the
limits of the authorised capital, by the issue of new Shares to the Shareholders or to any other person as approved by
the Shareholders in compliance with any applicable provision of the 1915 Law, these Articles or any agreement possibly
entered into from time to time by the Shareholders. The General Partner is specially authorised to issue the new Shares
without reserving for the existing Shareholders the preferential right to subscribe for new Shares.
6.4 These new Shares may be subscribed in accordance with the terms and conditions determined by the General
Partner within the strict limits stated in any agreement entered into from time to time among the Shareholders.
6.5 In particular, the General Partner may decide to issue the new Shares subject to the constitution of a share premium,
the amount and the allocation of which will be freely decided by the General Partner in accordance with the provisions
of any agreement entered into from time to time among the Shareholders.
6.6 The General Partner may also determine the date of the issue and the number of new Shares having to be eventually
subscribed and issued.
6.7 The rights attached to the new Shares will be strictly similar to the rights attached to the existing respective class
of Shares.
6.8 The General Partner may delegate to any duly authorised person the duties of accepting subscriptions and receiving
payment for new Shares representing part or all of such increased amounts of capital.
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6.9 The General Partner shall designate the person to whom a power of attorney is granted to have the increase of
capital, the issue of new Shares and the subsequent amendment of these Articles enacted by a notary by virtue of a notarial
deed on the basis of all the necessary documents evidencing the decision of the General Partner, the above power of
attorney, the subscription and the paying up of the new Shares.
7. Art. 7. Form of shares.
7.1 The Shares shall be in registered form.
7.2 All the Shares shall be registered in a Shareholders' register to be maintained by the Company at its registered
office. The register will contain the name of each Shareholder, its effective or elected domicile, the number of Shares
owned and the paid up amount of each Share.
7.3 The Company shall consider the person in whose name the Shares are registered as the full owner of the Shares.
7.4 If a registered Shareholder does not provide any address where the notices and information issued by the Company
can be sent, this should be mentioned in the Shareholders' register and the address of the Shareholder shall be supposed
to be the registered office of the Company or another address which shall be registered until such holder provides another
address to the Company.
7.5 Towards the Company, the Company's Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
8. Art. 8. Transfer of shares.
8.1 In case of transfer to a new Shareholder, the transfer shall be completed in accordance with this article 8 and any
agreement entered into from time to time among the Shareholders. Any transfer of Shares shall be notified to the
Company in compliance with the 1915 Law.
8.2 Transferability
8.2.1 Any sale, assignment, transfer (including donation), exchange, contribution, pledge, mortgage, capital gains sharing
agreement (convention de croupier), other disposition or encumbrance, or winding-up of a company followed by the
transfer of its assets and liabilities to its sole shareholder (transmission universelle de patrimoine) in any form whatsoever,
by a Shareholder (including, for the avoidance of doubt Unrestricted Transfers (a "Transfer") of any Shares shall be made
in accordance with the provisions of the 1915 Law and any agreement entered into from time to time among the Sha-
reholders and is subject in particular, to the restrictions provided for in these Articles.
8.2.2 Transfers of Shares, whether direct or indirect, voluntary or involuntary (including, but not limited to, Transfers
to an Affiliate) will not be valid:
(a) if the transferee is not a Professional Investor; or
(b) if such Transfer results in a violation of a provision of any agreement entered into from time to time among the
Shareholders, these Articles or of applicable laws or any other regulation, including Luxembourg Laws on securities and
Federal or State laws of the United States of America relative to the mandatory registration of public securities offerings;
or
(c) if as a result of such Transfer, the Company or the General Partner would be required to register as an “Investment
Company” under the United States of America Investment Company Act of 1940, as amended; or
(d) if, as a result of such Transfer, the assets of the Company are considered as “Plan Assets” with respect to ERISA;
(e) if such Transfer would cause the Company to be classified as an association taxable as a corporation for United
States of America Federal income tax purposes or would cause the Company to be treated as a “publicly traded part-
nership” for United States of America Federal income tax purposes.
8.2.3 Any Shares Transfer made in breach of the provisions of this article 8 (including, but not limited to, Transfers to
an Affiliate) shall be null and void and of no force or effect against the Company and the Shareholders. Transfers which
are null and void and of no force or effect shall not be recorded in the register and, until remedied, all the rights and
obligations attached to the relevant Shares will be exercised and enforced by the transferor holding such Shares, without
prejudice to any liability such transferor may incur with respect to the Company or to the other Shareholders.
8.2.4 The Company may restrict or object (including, but not limited to, Transfers to an Affiliate) to the ownership of
Shares in the Company by any Person (excluding the General Partner and other Persons who are involved in the mana-
gement of the Company) that does not meet the requirements of a Professional Investor. For this purpose the Company
may:
(a) refuse to issue Shares and to register the Transfer of Shares if it appears that such issuance or Transfer would or
could have the effect of allotting ownership of the Shares to any Person not meeting the requirements of a Professional
Investor; and
(b) proceed with the compulsory redemption of all or some of all or a portion of Shares if it appears that a Person
does not meet the requirements of a Professional Investor.
8.3 Transfer of Shares
8.3.1 Notification Letter In the event of a proposed Transfer of Shares (a "Proposed Transfer"), the transferor shall
make a declaration thereof to the General Partner by registered letter with return receipt requested (the "Notification
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Letter"), (i) indicating the full name, mailing address and tax domicile of the transferor and of the transferee, the identi-
fication number and the number of Shares which the transferor plans to transfer (the "Proposed Shares"), and the price
offered for the Proposed Shares, and (ii) including a representation and warranty given by the transferee that such trans-
feree is a Professional Investor.
8.3.2 Unrestricted Transfers to Affiliates
(a) Provided that, in accordance with article 8.3.1, a Shareholder provides a Notification Letter to the General Partner
no later than fifteen (15) Business Days prior to the date contemplated for the completion of the Proposed Transfer, any
Transfer of Interests by a Shareholder to an Affiliate of such Investor shall not be subject to the General Partner's approval
(an "Unrestricted Transfer").
(b) The General Partner shall nevertheless have the right to prohibit any Transfer which might create an adverse effect
on the Company, the General Partner or any of the Shareholders, including but not limited to regulatory and/or tax
consequences.
(c) An Unrestricted Transfer shall be valid upon agreement on the Transfer between the transferring transferor and
the transferee meeting the requirements under any agreement entered into from time to time among the Shareholders.
(d) If there have been two or more successive Transfers of the same Shares to Affiliates or to Affiliated Entities, any
Transfer subsequent to the first Transfer will be unrestricted only if the proposed transferee is an Affiliate of the transferor
in the first Transfer.
(e) With respect to any Transfer to an Affiliate,
(i) if, at any time whatsoever, the relevant transferee ceases to be an Affiliate of the transferor, then such transferee
shall, if the General Partner so requests, transfer all the Shares which had been transferred to it back to the transferor
as soon as possible;
(ii) any change of beneficial owner or change of control, as defined pursuant to Luxembourg applicable regulations,
with respect to the transferee within a two (2) year period as from the previous Transfer to an Affiliate, shall be subject
to the prior consent of the General Partner described in article 8.4 below.
(f) Before the transferee ceases to be an Affiliate of the transferor, it shall inform the General Partner, as soon as
possible, of its contemplated change of status.
(g) The transferor Shareholder remains jointly and severally liable with the transferee Affiliate for any and all at such
time remaining obligations relating to its position as an Shareholder for or holder of Shares (including, without limitation,
the obligation to pay up any remaining Shareholder Commitments) of the transferor Shareholder;
(h) The transferor Shareholder irrevocably and unconditionally guarantees towards the Company and the General
Partner, the due and timely performance by the transferee Affiliate of any and all obligations relating to its position as a
Shareholder for or holder of the Shares (including, without limitation, the obligation to pay up any remaining Shareholder
Commitments) of the transferee Affiliate under any agreement entered into from time to time among the Shareholders
(whether assumed from the transferor Shareholder, or incurred by the transferee Affiliate), and shall hold such parties
harmless in that respect, to the extent permitted by Luxembourg Law.
8.3.3 VAG Unrestricted Transfer
(a) Subject to Article 8.2 and notwithstanding Article 8, provided that, in accordance with Article 8.3.1 a Specified
German Investor provides a Notification Letter to the General Partner no later than fifteen (15) Business Days prior to
the date contemplated for the completion of the Proposed Transfer, any Transfer of Interests by such Specified German
Investor and fulfilling the Transfer Minimum Requirements shall not be subject to the General Partner's approval (a "VAG
Unrestricted Transfer").
(b) A VAG Unrestricted Transfer shall be valid upon (i) the transferring transferor and the transferee meeting the
requirements under any agreement entered into from time to time among the Shareholders and (ii) the appointed trustee
for their restricted assets (or its representative) has granted the prior written approval according to Sec. 70 of the German
Insurance Supervisory Act (Versicherungsaufsichtsgesetz - “VAG”). The General Partner shall instruct the registrar to
enter this approval requirement (Treuhändersperrvermerk) in the shareholder’s register in respect of each Specified
German Investor.
(c) Following a VAG Unrestricted Transfer by a Specified German Investor, any remaining liability for outstanding
Undrawn Commitments or other amounts by the Specified German Investor is excluded (no joint and several liability
(gesamtschuldnerische Haftung) of the Specified German Investor) and is transferred to the transferee. Any such obliga-
tions shall be transferred from the Specified German Investor to the transferee with discharging effect from any debt
(schuldbefreiende Wirkung). For avoidance of doubt, the discharging effect from any debt (schuldbefreiende Wirkung)
does not apply to the transferee.
8.4 Transfers to third parties
8.4.1 Prior approval of the Shares Transfer - In order to maintain the consistency of the Company's Shareholders, it
is agreed to that Transfers of any Shares, for any reason whatsoever, are subject to the prior written approval of the
General Partner which will inter alia, assess the transferee's reputation and creditworthiness at its reasonable discretion.
8.4.2 Exceptions - The Shares may be the subject of a Transfer, without having to be first approved by the General
Partner in case of an VAG Unrestricted Transfer.
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8.4.3 General Partner- The General Partner will have twenty (20) Business Days as from the reception of the Notifi-
cation Letter to decide whether it does or does not approve and to notify such decision to the transferor. If the General
Partner does not notify its refusal within the twenty (20) Business Day period aforementioned, it shall be deemed to have
refused the contemplated Transfer. The General Partner has full discretion in making this decision, is not subject to any
restrictions and is not required to make the reasons for its decision known.
8.4.4 Completion of an approved Transfer - Where approval is given, the completion of the Transfer of Shares shall
take place according to the notified conditions within fifteen (15) Business Days following the notification of such approval
or the expiration of the period of twenty (20) Business Days provided in the above paragraph. Should the transferor fail
to complete the Transfer within the required time frame, it shall then again, prior to any Shares Transfer, comply with
the provisions of any agreement entered into from time to time among the Shareholders and these Articles with respect
to the Proposed Transfer. Should it happen that the transferor is unable to complete, within the required time frame,
the Transfer planned and approved under the conditions provided for above, neither the Company nor any of the Sha-
reholders shall be bound to redeem the relevant Shares nor shall they have to indemnify the transferor in any manner
whatsoever, and the General Partner shall not be required to approve any other Proposed Transfer notified by the
transferor subsequently.
8.5 Furthermore, no sale, transfer or assignment of Shares shall become effective if the General Partner considers in
its reasonable discretion that that the completion of all applicable anti money-laundering verifications to be undertaken
are not satisfactory to the General Partner and unless and until the relevant transferee or assignee agrees in writing to
be bound by the terms of any agreement entered into from time to time among the Shareholders, by executing a deed
of adherence.
8.6 Articles 8.2 to 8.5 do not apply to any transfer of Shares held by the Company following redemption of its own
Shares.
8.7 No right to redeem
None of the Shareholders shall be entitled or shall take any action to cause the Company to redeem any of its Shares.
Chapter III. - Management
9. Art. 9. Management.
9.1 The Company shall be managed by Pan European Value Added Venture General Partner S.A., a public limited
liability company (société anonyme) organized and existing under the Luxembourg Law (herein referred to as the "General
Partner"), in its capacity of sole Class A Unlimited Shareholder of the Company.
9.2 The General Partner may be removed in the event of a Cause, in accordance with, and with the consequences
provided by, the provisions of any agreement entered into from time to time among the Shareholders by means of a
resolution of Shareholders taken in a Shareholders' meeting and representing at least two thirds of the Class A Unlimited
Shares and Class B Shares of the Company casted in such Shareholders' meeting.
9.3 After a period determined in accordance with, and with the consequences provided by, the provisions of any
agreement entered into from time to time among the Shareholders, the General Partner may be removed without Cause
by means of a resolution of Shareholders taken in a Shareholders' meeting and representing at least three quarters of the
Class A Unlimited Shares and Class B Shares of the Company casted in such Shareholders' meeting.
9.4 The General Partner shall be obliged, upon its removal, to transfer all its Class A Unlimited Shares held by the
General Partner to the new general partner (or a nominated Affiliate of it) of the Company in consideration of an indemnity
and of a price determined as agreed in any agreement entered into from time to time among the Shareholders. The
General Partner to be removed shall have no veto right in his capacity as unlimited partner of the Company on any
resolution relating to its removal.
9.5 The Class B Shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
10. Art. 10. Powers of the general partner.
10.1 The General Partner is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
on the Company's behalf.
10.2 The General Partner may in particular enter into administration and management agreements with the Company
and appoint an independent chartered accountant to audit the Company if so appropriate.
10.3 All powers not expressly reserved by Luxembourg Law or the present Articles to the general meeting of Share-
holders fall within the competence of the General Partner.
11. Art. 11. Representation of the company.
11.1 The Company will be bound towards third parties by the sole signature of the General Partner represented by
its legal representatives or any delegate appointed in compliance with the articles of incorporation of the General Partner.
No Limited Shareholder shall represent the Company.
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12. Art 12. Delegation of powers.
12.1 The General Partner may, at any time, appoint agents of the Company as required for the affairs and management
of the Company, provided the Limited Shareholders cannot act on behalf of the Company without loosing the benefit of
their limited liability.
The appointed agents shall be entrusted with the powers and duties conferred to them by the General Partner.
12.2 The General Partner will determine any such agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of
the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
13. Art. 13. Liability of the shareholders.
13.1 The General Partner shall be liable with the Company for all debts and losses which cannot be recovered from
the Company's assets.
13.2 The Limited Shareholders shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity whatsoever
other than when exercising their rights as Shareholders in general meetings of the Shareholders and, unless otherwise
provided by the Luxembourg Law, shall only be liable for payment to the Company of the nominal value paid for each
Class A Unlimited Share and/or Class B Share they hold in the Company.
14. Art. 14. Dissolution, Incapacity of the general partner.
14.1 The Company shall not be dissolved in case of dissolution or legal incapacity of the General Partner or where for
any other reason it is impossible for the General Partner to act.
14.2 In that event the Auditors shall designate one or more administrators, who need not be Shareholders, until such
time as the general meeting of Shareholders shall convene.
14.3 Within fifteen (15) days of their appointment, the administrators shall convene the general meeting of Shareholders
in the way provided for by Article 21.
14.4 The administrators' duties consist of performing urgent acts and acts of ordinary administration until such time
as the general meeting of Shareholders shall appoint one or more new General Partners.
14.5 The administrators are responsible only for the execution of their mandate.
Chapter IV. - Supervision
15. Art. 15. Auditors. The business of the Company and its financial situation, including more particularly its books
and accounts, shall be supervised by certified auditors (réviseur d'entreprises agréé) (the "Auditors").
Chapter V. - General meeting of shareholders
16. Art. 16. Powers of the general meeting of shareholders.
16.1 Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Company shall represent the entire body of Shareholders
of the Company.
16.2 The meeting of the Shareholders shall deliberate only on the matters, which are not reserved to the General
Partner by these Articles or by Luxembourg Law.
17. Art. 17. Annual general meeting. The annual general meeting of the Shareholders will be held in the City of Lu-
xembourg, at a place specified in the notice convening the meeting in Luxembourg on the first Wednesday of June. If such
day is a public holiday, the meeting will be held on the next following Business Day.
18. Art. 18. Other general meeting.
18.1 The General Partner may convene other general meetings of the Shareholders.
18.2 Such meetings must be convened if Shareholders representing one tenth of the Company's capital so require.
Without prejudice to the Shareholders' right to convene general meetings of the Shareholders, the insertion on the
agenda of the meeting of the removal of the General Partner shall only be permitted in compliance with the procedures
that may be set in any agreement entered into from time to time among the Shareholders.
19. Art. 19. Convening notice.
19.1 The general meeting of Shareholders is convened by the General Partner by way of a written notice setting for
the agenda of the meeting and sent by registered letter at least eight (8) days prior to the meeting to the address of the
Shareholders, as indicated in the register of Shares.
19.2 If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of the Shareholders and if they state that
they have been informed of the agenda of the meeting, the Shareholders can waive all convening requirements and
formalities.
20. Art. 20. Presence, Representation.
20.1 All Shareholders are entitled to attend and speak at all general meetings of the Shareholders.
20.2 A Shareholder may act at any general meeting of the Shareholders by appointing in writing or by telefax, cable,
telegram, telex, e-mail as his proxy another person who need not be a Shareholder himself.
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21. Art. 21. Vote.
21.1 Each Share entitles the holder thereof to one vote.
21.2 Voting takes place by a show of hands or by a roll call, unless the general meeting of the Shareholders resolves
by a simple majority vote to adopt another voting procedure.
21.3 Unless otherwise provided by Luxembourg Law or by these Articles, all resolutions of the annual or ordinary
general meeting of the Shareholders shall be taken by simple majority of votes, regardless of the proportion of the capital
represented.
21.4 In addition, no decision shall be validly taken without the prior written approval of the General Partner, subject
to any contrary provisions contained in these Articles or any agreement entered into from time to time among the
Shareholders.
22. Art. 22. Extraordinary general meeting.
22.1 An extraordinary general meeting of the Shareholders convened to amend any provisions of these Articles shall
not validly deliberate unless (a) at least one half of the Shares are represented and (b) the agenda indicates the proposed
amendments to these Articles and, where applicable, the text of those which concern the objects or the form of the
Company.
22.2 If the first of the conditions in article 22.1 is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner
prescribed by these Articles or by the 1915 Law. That convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date
and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the
Shares represented.
22.3 At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-third of the votes cast.
Votes cast shall not include votes attached to Shares for which the Shareholder has not taken part in the vote, has abstained
or has returned a blank or invalid vote.
22.4 However, resolutions to change the nationality of the Company or to increase the commitments of the Share-
holders may only be adopted by the unanimous decision of the Shareholders.
23. Art. 23. Minutes.
23.1 The minutes of the general meeting of the Shareholders shall be signed by the chairman of the meeting, the
secretary and the scrutineer.
23.2 Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
General Partner.
Chapter VI. - Business year, Distribution of profits
24. Art 24. Financial year.
24.1 The Company's financial year begins on the first day of January and closes on the last day of December.
24.2 The General Partner draws up the balance sheet and the profit and loss account. The General Partner submits
these documents together with a report of the operations of the Company at least one month prior to the annual general
meeting of Shareholders to the Auditors who shall make a report containing comments on such documents.
25. Art 25. Adoption of financial statements.
25.1 As soon as reasonably feasible after the end of the financial year, the General Partner shall provide the Shareholders
with a copy of the audited financial statements drawn up in accordance with the 1915 Law in respect of the preceding
financial year.
25.2 Those financial statements shall be submitted for adoption to the next coming annual general meeting of the
Shareholders. The general meeting of the Shareholders shall consider and, if thought fit, adopt the financial statements.
26. Art. 26. Distribution of profits.
26.1 The unconsolidated audited profits, after deduction of general and operating expenses, charges and depreciations,
shall constitute the net profits of the Company in respect of that period.
26.2 From the annual net profits of the Company thus determined, five per cent (5%) shall be compulsorily allocated
to the legal reserve. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per
cent (10%) of the subscribed capital of the Company as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time
to time.
26.3 To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted
by 1915 Law, and by these Articles, the General Partner shall propose that cash available for remittance be distributed
in accordance with the provisions of any agreement entered into from time to time among the Shareholders.
26.4 The decision to distribute funds and the determination of the amount of such distribution will be taken by the
general meeting of the Shareholders upon recommendation of the General Partner and in accordance with the provisions
of any agreement entered into from time to time among the Shareholders.
26.5 The General Partner may resolve to pay interim dividends subject to the conditions set forth by the 1915 Law.
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Chapter VII. - Dissolution, Liquidation
27. Art. 27. Dissolution, liquidation.
27.1 The Company may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance
with the quorum and majority rules set by the Articles or, as the case may be, Luxembourg Law for any amendment of
the Articles.
27.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will in principle be carried out by the General Partner.
27.3 After payment of or provision for all the debts of and charges against the Company, including the expenses of
liquidation, the net liquidation proceeds shall be distributed to the holders of Class B Shares and Class A Shares so as to
achieve on an aggregate basis the same economic result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VIII. - Applicable law, Definitions
28. Art. 28. Applicable law. All matters not governed by the Articles shall be determined in accordance with Luxem-
bourg Law, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
29. Art. 29. Definitions.
"1915 Law" means the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended from time to time.
"Affiliate" means in relation to the Person concerned:
- Any entity Controlled, directly or indirectly, by such Person;
- Any entity that Controls, directly or indirectly, such Person;
- Any entity directly or indirectly under common Control with such Person;
- any pooled investment, including but not limited to a fund for joint account, which is managed and/or advised by such
Person, by such Person's main investment adviser or by the same entity or entities as such Person, including any partici-
pants in such pooled investment; and
- If such Person is a custodian/depositary or trustee holding shares or other relevant property for the benefit of a
beneficiary, such beneficiary, any Person that is Controlled, directly or indirectly, by such beneficiary, any Person that
Controls, directly or indirectly, such beneficiary, any person directly or indirectly under common Control with such
beneficiary, any trustee of a trust in which all or substantially all of the beneficial interests are held directly or indirectly
by such beneficiary or any of the foregoing, and any additional or replacement custodian for such beneficiary or any of
the foregoing.
"AIFMD" means the Alternative Investment Fund Managers Directive (Directive 2011/61/EU) which entered into force
on 22 July 2013 in the European Union, as well as, when the context requires, its implementation laws and regulations.
"Articles" has the meaning set out in Article 1.
"Auditors" has the meaning set out in Article 15.1.
"AXA Group" means AXA S.A. and its Affiliates.
"Business Day" means any full day other than a Saturday, Sunday or a day on which commercial banks located in the
Grand Duchy of Luxembourg, France and the United Kingdom are required or authorised to close.
"Cause" means the occurrence of the following events: (i) a material unremedied breach by the General Partner of its
obligations under these Articles and any agreement entered into from time to time among the Shareholders having a
material adverse effect on the Company, if such breach is not cured within thirty (30) Days; or (ii) fraud, wilful misconduct,
bad faith, gross negligence of the General Partner or reckless disregard for its duties, in each case (i) and (ii) shall be
determined by the final, non-appealable judgment of a competent Luxembourg court.
"Class A Unlimited Shareholders" has the meaning set out in Article 5.1.
"Class A Unlimited Shares" has the meaning set out in Article 5.1.
"Class B Shareholders" has the meaning set out in Article 5.1.
"Class B Shares" has the meaning set out in Article 5.1.
"Control" unless otherwise defined herein, means the ability to exercise control over an entity whether by ownership
of the majority of voting rights or a by dominant influence whether by way of contract or de facto practice and regardless
of whether or not the party exercising control over said entity holds any direct ownership of the share capital of said
entity; the terms "Controlled" and "Controlling" shall be construed accordingly.
"Day" means any calendar day (including Saturdays, Sundays and bank holidays).
"EEA" means European Economic Area;
"ERISA" means the Employee Retirement Income Security Act of 1974, as amended.
"GAFI" means the Financial Action Task Force on Money Laundering.
"General Partner" has the meaning set out in Article 9.1.
"Limited Shareholders" means the holders of Class B Shares.
"Luxembourg Law" means the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
"Notification Letter" has the meaning set out in Article 8.3.1.
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"OECD" means Organisation for Economic Co-operation and Development.
"Person" means any individual or entity, including any body corporate, partnership, limited partnership, limited liability
partnership, association, limited company, openended investment company, joint-stock company, trust, unit trust, unin-
corporated association, government or governmental agency or authority.
"Professional Investor" means a professional investor within the meaning of AIFMD.
"Proposed Shares" has the meaning set out in Article 8.3.1.
"Proposed Transfer" has the meaning set out in Article 8.3.1.
"Qualified Transferee" means, in substance, a Person who is of good reputation and satisfying integrity and credit-
worthiness, which is not engaged in activities which are not in keeping with the stated ethical standards or requirements
of the AXA Group and which has the necessary knowledge, experience and means to understand the risks inherent to
transactions based on shares, loans and other financial instruments. A Person shall be deemed to be a Qualified Transferee
if it or the entity controlling, directly or indirectly more than fifty per cent (50%) of its share capital is an institutional
investor (including, without limitation, banks, insurance companies, pension funds and public bodies). A Person shall be
deemed not to be a Qualified Transferee if such Person or the entity controlling more than fifty per cent (50%) of its
share capital is a national of a non-cooperative country or territory (NCCTs) listed by the GAFI, as such list is amended
from time to time
"Shareholder Commitments" means the aggregate commitment of the Class A Unlimited Shareholders and the Class
B Shareholders to acquire and/or subscribe Class A Unlimited Shares or Class B Shares according to any agreement
entered into from time to time among the Shareholders.
"Shareholders" has the meaning set out in Article 5.1.
"Shares" has the meaning set out in Article 5.1.
"Specified German Investor" means a German Shareholder who is subject to the provisions of the German Insurance
Supervisory Insurance Act (Versicherungsaufsichtsgesetz - “VAG”) and allocates the investments to its restricted assets
directly or indirectly through a special purpose vehicle (gebundenes Vermögen) and who has notified the General Partner
of such quality.
“Subordinated Liabilities" or "Participation Rights" means the receivables due from subordinated liabilities or partici-
pation rights (Genussrechte) including preferred equity certificates and convertible preferred equity certificates issued,
subscribed or acquired under Luxembourg law.
"Subscription Documents" means any subscription document entered into by the Company in accordance with any
agreement entered into from time to time among the Shareholders.
"Transfer" has the meaning set out in Article 8.2.
"Transfer Minimum Requirements" designate the following requirements to be cumulatively fulfilled in the frame of a
proposed Transfer of Shares:
a. The proposed transferee is an insurance company, credit institution, or financial services institution located in (i)
the European Economic Area and (ii) not listed by the GAFI;
b. The proposed transferee is a Qualified Transferee;
c. The Proposed Transfer will not cause the Company to be terminated, not result in a deterioration of the credit
standing of the Company, not bring the Company, the General Partner or any of the Shareholders into disrepute and not
result in the proposed transferee being unable to meet its obligations hereunder in respect of Investor Commitments;
and
d. The Proposed Transfer shall not create adverse regulatory and/or tax consequences to the Company, the General
Partner or any of the Shareholders.
"Undrawn Commitment" means the amount of Shareholder's Commitment which the General Partner remains entitled
to call pursuant to any agreement entered into from time to time among the Shareholders and the Subscription Docu-
ments signed by the Shareholders.
"Unrestricted Transfer" has the meaning set out in Article 8.3.2(a).
"VAG Unrestricted Transfer" has the meaning set out in Article 8.3.3.
<i>Subscription and payment.i>
The Articles having thus been established, the above-named parties have subscribed for the shares as follows:
AXA Krankenversicherung AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,000 class B shares
AXA Versicherung AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,000 class B shares
Pan European Value Added Venture General Partner S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,000 class A shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000 shares
All these shares have been fully paid up, so that the sum of thirty-one Euros (EUR 31,000.-) is forthwith at the free
disposal of the Company, as it has been proved to the notary.
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<i>Statement.i>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in article 26 of the 1915 Law have been
fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costs.i>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
Company or which shall be charged to it in connection with its incorporation at about one thousand three hundred Euros
(EUR 1,300.-).
<i>First extraordinary general meeting of the shareholdersi>
The above-named parties, representing the entire subscribed capital and acting as Shareholders of the Company pur-
suant to Article 16 of the Articles, have immediately taken the following resolutions:
1. The Company's address is fixed at 21, boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg;
2. The following has been appointed as statutory auditor until the Annual General Meeting of Shareholders to be held
in 2019: PricewaterhouseCoopers, a Luxembourg société coopérative, having its registered office at 400, route d'Esch,
L-1471 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies under number B.65477.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
After reading the present deed to the proxyholders of the appearing parties, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said proxyholders have signed with the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le sixième jour du mois de mai,
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grandduché de Luxembourg,
ONT COMPARU:
AXA Krankenversicherung AG, une aktiengesellschaft (société anonyme) régie par les lois d'Allemagne, ayant son siège
social à Colonia-Allee 10-20, 51067 Köln, Germany, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Cologne sous le numéro HRB 1012; et
AXA Versicherung AG, une aktiengesellschaft (société anonyme) régie par les lois d'Allemagne, ayant son siège social
à Colonia-Allee 10-20, 51067 Köln, Germany, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Cologne sous le numéro HRB 21298; et
Pan European Value Added Venture General Partner S.A., une société anonyme régie par les lois de Luxembourg,
ayant son siège social au 21, boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg et en cours d'immatriculation
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg;
représentées par Sara LECOMTE, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg en vertu de pro-
curations signées sous seing privé, lesquelles, paraphées ne varietur par les mandataires et le notaire instrumentant,
resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
désignées ci-après comme les "Actionnaires",
lesquelles comparantes, agissant en leur qualité d'Actionnaires, ont requis le notaire instrumentant de dresser les
statuts (les "Statuts") d'une société en commandite par actions (la "Société ") comme suit:
Chapitre I
er
. - Forme sociale, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
1. Art. 1
er
. Forme sociale, Dénomination.
1.1 Il est formé, entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendraient par la suite détenteurs des Actions mentionnées
ci-après, une société luxembourgeoise sous la forme d'une société en commandite par actions régie par la Loi de 1915
et par les présents statuts (les "Statuts").
1.2 La Société aura pour dénomination "PAN EUROPEAN VALUE ADDED VENTURE GERMAN FEEDER S.C.A.",
abrégée PEVAVGF (la "Société").
2. Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
2.2 Le Gérant Commandité est autorisé à transférer le siège de la Société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
2.3 Le Siège Social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-duché de Luxembourg par une délibération de
l’assemblée générale extraordinaire de ses Actionnaires délibérant comme en matière de modification des Statuts.
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2.4 Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social, de nature à com-
promettre l’activité normale au siège social de la Société se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires
n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social,
restera luxembourgeoise. La décision de transfert du siège social à l’étranger sera prise par le Gérant Commandité.
3. Art. 3. Objet.
3.1 La Société a pour objet l’acquisition et la détention de titres dans toutes autres entités luxembourgeoises ou
étrangères qui sont:
3.1.1 domiciliées dans un Etat membre de l’EEE ou membres à part entière de l’OCDE; ou
3.1.2 admises à la négociation sur les marchés réglementés ou admises sur un autre marché organisé ou incluses dans
un tel marché, ou admises à la négociation sur un marché réglementé hors de l’EEE ou admises sur un autre marché
réglementé d'un tel Etat ou incluses dans un tel marché.
3.2 Les titres peuvent être conclus par voie de souscription ou acquisition de tout Passif Subordonné (subordinated
liabilities) ou Droit de Participation (participation rights - Genussrechte).
3.3 La Société pourra aussi administrer, développer et gérer cette détention d'actions, parts d'intérêt dans des part-
nership, apports d'associé commanditaire et Passifs Subordonnés (subordinated liabilities) ou Droits de Participation
(participation rights - Genussrechte).
3.4 La Société pourra effectuer des investissements immobiliers, soit directement, soit à travers la détention, directe
ou indirecte, de participations dans des filiales de la Société détenant ces investissements.
3.5 La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de
garanties ou autrement, aux Affiliés. A titre accessoire de cette assistance financière, la Société pourra également apporter
à ses Affiliés toute assistance administrative ou commerciale.
3.6 La Société pourra, à court terme et pour les besoins de la gestion des liquidités seulement, conclure des emprunts
sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit jusqu'à une limite maximum de 10% de la valeur de l’actif
net de la Société. Pour éviter tout doute, les Passifs Subordonnés (subordinated liabilities) ou Droits de Participation
(participation rights - Genussrechte) émis par la Société ne doivent pas être comptés pour le calcul de cette limite.
3.7 Il est entendu que la Société n'entrera dans aucune opération qui pourrait l’amener à être engagée dans des activités
pouvant être considérées comme une activité réglementée du secteur financier.
4. Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. - Capital social, Actions
5. Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social souscrit de la Société est fixé à trente-et-un mille euros (31.000,- EUR) représenté par:
- mille (1.000) actions de commandité de catégorie A (ci-après les "Actions de Commandité de Catégorie A");
- trente mille (30.000) actions de commanditaire de catégorie B (ci-après les "Actions de Catégorie B").
Les détenteurs d'Actions de Commandité de Catégorie A sont désignés ci-après comme les "Actionnaires Comman-
dités de Catégorie A". Les détenteurs d'Actions de Catégorie B sont désignés ci-après comme les "Actionnaires de
Catégorie B". Les détenteurs d'Actions sont ci-après désignés comme les "Actionnaires".
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par résolutions des Actionnaires adoptées de la
manière requise légalement pour modifier les Statuts ou par le Gérant Commandité dans les limites du capital autorisé.
5.3 Complémentairement au capital social, il pourra être établi un compte de prime d'émission sur lequel toute prime
d'émission payée sur toute action sera versée. Le montant dudit compte de prime d'émission sera à la libre disposition
du Gérant Commandité, sous réserve des dispositions de tout contrat pouvant être conclue à tout moment entre les
Actionnaires.
5.4 La Société peut, sans limitation, accepter des capitaux propres ou autres apports sans émettre des Actions ou
autres titres en contrepartie de l’apport et peut créditer les apports d’un ou plusieurs comptes. Les décisions quant à
l’utilisation de tels comptes seront prises par le Gérant Commandité sous réserve des dispositions de la Loi de 1915 et
des présents Statuts. Pour éviter tout doute, toute décision peut, mais n'a pas besoin de, allouer tout montant apporté
à l’apporteur.
5.5 La Société peut racheter ses propres Actions dans les limites fixées par la Loi de 1915.
6. Art. 6. Capital autorisé.
6.1 La Société a un capital autorisé (en ce compris le capital émis) d'un montant maximal d'un milliard d'euros
(1.000.000.000,-EUR) à être utilisé de manière à émettre de nouvelles Actions.
6.2 Le capital autorisé a pour seul objectif de permettre la création de nouvelles Actions à émettre en contrepartie
d'apports en numéraire ou en nature effectués en exécution des appels de fonds auxquels le Gérant Commandité aura
procédé conformément aux dispositions de tout contrat pouvant être conclu à tout moment entre les Actionnaires.
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6.3 Jusqu'au 23 avril 2019 au plus tard, et conformément aux dispositions de tout contrat conclu à tout moment entre
les Actionnaires, le Gérant Commandité pourra augmenter à tout moment le capital social dans les limites du capital
autorisé par émission de nouvelles Actions aux Actionnaires ou toutes autres personnes agréées par les Actionnaires
conformément aux dispositions de la Loi de 1915, de ces Statuts ou de tout contrat pouvant être conclu à tout moment
par les Actionnaires. Le Gérant Commandité est en particulier autorisé à émettre de nouvelles Actions sans réserver
aux Actionnaires existants le droit préférentiel de souscrire aux nouvelles Actions.
6.4 Ces nouvelles Actions pourront être souscrites, aux termes et conditions déterminés par le Gérant Commandité,
dans les limites strictes énoncées dans tout contrat pouvant être conclu à tout moment entre les Actionnaires.
6.5 Le Gérant Commandité peut en particulier décider d'émettre les nouvelles Actions sous réserve de la constitution
d'une prime d'émission. Le montant et l’affectation de cette prime d'émission seront déterminés à la discrétion du Gérant
Commandité conformément aux dispositions de tout contrat pouvant être conclu à tout moment entre les Actionnaires.
6.6 Le Gérant Commandité déterminera également la date d'émission et le nombre de nouvelles Actions devant être,
le cas échéant, souscrites et émises.
6.7 Les droits attachés aux nouvelles Actions seront identiques à ceux attachés aux Actions de même catégorie déjà
émises.
6.8 Le Gérant Commandité pourra déléguer à toute personne dûment autorisée la charge d'accepter des souscriptions
et de recevoir des paiements pour les nouvelles Actions représentant tout ou partie des montants augmentés du capital
social.
6.9 Le Gérant Commandité désignera la personne à qui sera délégué le pouvoir de comparaître devant notaire aux
fins de constater l’émission des nouvelles Actions, l’augmentation du capital et la modification des présents Statuts qui en
résulte, sur présentation des documents nécessaires pour justifier de la décision du Gérant Commandité, en ce comprise
la délégation de pouvoir ainsi que les souscriptions et libérations des nouvelles Actions.
7. Art. 7. Forme des actions.
7.1 Les Actions seront émises sous forme nominative.
7.2 Toutes les Actions seront enregistrées dans un registre des Actionnaires qui sera tenu par la Société à son siège
social. Ce registre contiendra le nom de chaque Actionnaire, son domicile réel ou élu, le nombre des Actions détenues
ainsi que le montant libéré sur chacune de ces Actions.
7.3 La Société considérera la personne au nom de laquelle les Actions sont enregistrées comme le détenteur des
Actions.
7.4 Au cas où un détenteur d'Actions nominatives ne fournirait pas d’adresse à laquelle tous les avis et informations
émanant de la Société pourront être envoyés, il pourra en être fait mention dans le registre des Actionnaires et l’adresse
de ce détenteur d'Actions sera réputée être le siège social de la Société ou à toute autre adresse qui pourra être portée
au registre jusqu'à ce que ce détenteur fournisse une autre adresse à la Société.
7.5 Envers la Société, les Actions sont indivisibles, de sorte qu'un seul détenteur par Action est admis. Les codétenteurs
indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
8. Art. 8. Cession des actions.
8.1 En cas de cession à un nouvel Actionnaire, la cession devra être réalisée conformément à cet article 8 ainsi qu'à
tout contrat pouvant être conclu à tout moment entre les Actionnaires. Toute cession d'Actions devra être notifiée à la
Société conformément à la Loi de 1915.
8.2 Cessibilité
8.2.1 Tout(e) vente, cession, transfert (y compris donation), échange, apport, gage, hypothèque, convention de crou-
pier, autre disposition ou charge, ou dissolution de la Société suivie par la transmission universelle de patrimoine, sous
quelque forme que ce soit, par un Actionnaire (en ce compris, pour éviter tout doute, les Cessions Libres (une "Cession")
de toute Action) doit être fait(e) conformément aux dispositions de la Loi de 1915 et de tout contrat pouvant être conclu,
à tout moment, entre les Actionnaires et est plus particulièrement soumis(e) aux restrictions des présents Statuts.
8.2.2 Les Cessions d'Actions, qu'elles soient directes ou indirectes, volontaires ou involontaires (y compris, mais pas
seulement, les Cessions à une Filiale) ne seront pas valables:
(a) si le cessionnaire n'est pas un Investisseur Professionnel; ou
(b) si une telle Cession entraîne une violation d'une disposition d'un contrat pouvant être conclu à tout moment entre
les Actionnaires, des présents Statuts ou des lois en vigueur ou de toute autre règlementation, y compris les lois Lu-
xembourgeoises sur les titres ainsi que les lois fédérales ou lois d'état des Etats-Unis d'Amérique relatives à l’inscription
obligatoire d'offres publiques de valeurs mobilières; ou
(c) si, à la suite d'une telle Cession, la Société ou le Gérant Commandité est tenu de s'inscrire en tant que "Société de
Placement" en vertu de la loi sur les Sociétés d'Investissement (United States of America Investment Company Act of
1940), telle que modifiée; ou
(d) si, à la suite de cette Cession, les actifs de la Société sont considérés comme "Actifs du Régime" relatifs à ERISA;
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(e) si cette Cession pourrait amener à classer la Société en association imposable comme une société (corporation)
pour les besoins de l’impôt sur le revenu aux Etats-Unis d'Amérique Fédérale ou si elle pourrait amener la Société à être
traitée fiscalement comme un "publicly traded partnership"(partenariat coté) aux Etats-Unis d'Amérique Fédérale.
8.2.3 Toute Cession d'Actions faite en violation des dispositions du présent article 8 (y compris, mais pas seulement,
les Cessions à un Affilié) sera nulle et non avenue et sans effet envers la Société et les Actionnaires. Les Cessions qui sont
nulles et non avenues et sans effet ne seront pas inscrites dans le registre et, jusqu'à ce qu'il soit fait recours, tous les
droits et obligations attachés aux Actions concernées seront exercés et appliqués par le cédant détenant ces Actions,
sans préjudice des responsabilités que le cédant peut encourir envers la Société ou envers les autres Actionnaires.
8.2.4 La Société peut restreindre ou s'opposer à (y compris, mais pas seulement, les Cessions à un Affilié) la propriété
d'Actions dans la Société par toute Personne qui ne répond pas aux exigences d'un Investisseur Professionnel (à l’ex-
ception du Gérant Commandité et autre Personnes qui sont impliquées dans la gestion de la Société). A cet effet, la
Société peut:
(a) refuser d'émettre des Actions et d'inscrire la Cession d'Actions s'il apparaît qu'une telle émission ou une telle
Cession aurait ou pourrait avoir pour effet d'attribuer la propriété des Actions à toute Personne ne répondant pas aux
exigences d'un Investisseur Professionnel; et
(b) procéder au rachat obligatoire de tout ou partie des Actions s'il apparaît que cette Personne ne répond pas aux
exigences d'un Investisseur Professionnel.
8.3 Cession d'Actions
8.3.1 Lettre de Notification
Dans le cas d'une Cession d'Actions proposée (une "Cession Proposée"), le cédant doit en faire la déclaration au
Gérant Commandité par lettre recommandée avec accusé de réception (la "Lettre de Notification"), (i) en indiquant le
nom complet, l’adresse postale et la résidence fiscale du cédant et du cessionnaire, le numéro d'identification ainsi que
le nombre d'Actions que le cédant projette de transférer (les "Actions Proposées"), ainsi que le prix offert pour les Actions
Proposées, et (ii) incluant une déclaration et une garantie donnée par le cessionnaire que celui-ci est un Investisseur
Professionnel.
8.3.2 Cessions Libres aux Affiliés
(a) Sous réserve que, conformément à l’article 8.3.1, un Actionnaire fournisse une Lettre de Notification au Gérant
Commandité au plus tard quinze (15) Jours Ouvrables avant la date prévue pour la réalisation de la Cession Proposée,
toute Cession de Participations par un Actionnaire à un Affilié de cet Investisseur n'est pas soumise au consentement du
Gérant Commandité (une "Cession Libre").
(b) Le Gérant Commandité a néanmoins le droit de prohiber toute Cession qui pourrait créer un effet négatif sur la
Société, le Gérant Commandité ou l’un des Actionnaires, y compris, mais pas limité aux conséquences de régulation et/
ou fiscales.
(c) Une Cession Libre est valable si l’accord concernant cette Cession entre le cédant et le cessionnaire répond aux
exigences de tout contrat pouvant être conclu à tout moment entre les Actionnaires.
(d) S'il y a eu deux ou plusieurs Cessions successives des mêmes Actions à des Affiliés ou à des Entités Affiliées, toute
Cession ultérieure à la première Cession sera libre uniquement si le cessionnaire proposé est un Affilié du cédant au
moment de la première Cession.
(e) En ce qui concerne toute Cession à un Affilié,
(i) si, à un moment quelconque, le cessionnaire en cause cesse d'être Affilié du cédant, alors tel cessionnaire doit, dès
que possible, si le Gérant Commandité le requiert, céder toutes les Actions qui lui ont été cédées au cédant original.
(ii) tout changement de bénéficiaire économique ou changement de contrôle, tel que défini dans la règlementation
luxembourgeoise applicable, en ce qui concerne le cessionnaire endéans d'une période de deux (2) ans à partir de la
Cession précédente à un Affilié, est subordonné au consentement préalable du Gérant Commandité tel que décrit à
l’article 8.4 ci-dessous.
(f) Avant que le cessionnaire ne cesse d'être l’Affilié du cédant, il doit informer le Gérant Commandité, dès que possible,
de son changement de statut envisagé.
(g) L'Actionnaire cédant reste solidairement responsable avec l’Affilié cessionnaire pour toutes les obligations restantes
à ce moment concernant sa position comme Actionnaire ou comme détenteurs d'Actions (y compris, mais pas seulement,
l’obligation de libérer les Engagements des Actionnaires restants) de l’Actionnaire cédant.
(h) L'Actionnaire cédant garantit de façon irrévocable et inconditionnelle envers la Société et le Gérant Commandité,
l’exécution régulière et en temps utile par l’Affilié cessionnaire de toute obligation concernant sa position comme Ac-
tionnaire ou comme détenteurs d'Actions (y compris, mais pas seulement, l’obligation de libérer les Engagements des
Actionnaires restants) de l’Affilié cessionnaire d'après tout contrat pouvant être conclu à tout moment entre les Action-
naires (qu'elle soit assumée par l’Actionnaire cédant, ou encourue par l’Affilié cessionnaire), et il ne saurait engager la
responsabilité de telles parties à cet égard, sous réserve des limites prévues par la Loi Luxembourgeoise.
8.3.3 VAG Cession Libre
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(a) Conformément à l’article 8.2 et nonobstant l’article 8, à condition que, conformément à l’article 8.3.1 un Investisseur
Allemand Déterminé fournisse une Lettre de Notification au Gérant Commandité au plus tard quinze (15) Jours Ouvrables
avant la date prévue pour la réalisation Cession Proposée, toute Cession de Participations par tel Investisseur Allemand
Déterminé et remplissant les Exigences Minimales de Cession n'est pas soumise au consentement du Gérant Commandité
(une "Cession Libre VAG").
(b) Une Cession Libre VAG est valable si (i) le cédant et le cessionnaire remplissent les exigences de tout contrat
pouvant être conclu à tout moment entre Actionnaires et (ii) le fidéicommissaire désigné pour les actifs affectés (ou son
représentant) a donné son consentement préalable par écrit conformément à la sec. 70 de la loi allemande relative au
contrôle des entreprises d'assurances (Versicherungsaufsichtsgesetz - "VAG"). Le Gérant Commandité demander à l’agent
chargé de la tenue des registres d'inscrire cette exigence de consentement (Treuhändersperrvermerk) dans le registre
des Actionnaires concernant chaque Investisseur Allemand Déterminé.
(c) Suite à une Cession Libre VAG par un Investisseur Allemand Déterminé, tout passif restant pour Engagement Non-
Appelé ou autres montants par l’Investisseur Allemand Déterminé est exclus (aucune responsabilité conjointe et solidaire
de l’Investisseur Allemand Déterminé) et est cédé au cessionnaire. De telles obligations doivent être cédées par l’Inves-
tisseur Allemand Déterminé au cessionnaire avec pour effet de le décharger de toute dette (schuldbefreiende Wirkung).
Pour éviter tout doute, l’effet de décharge de la dette ne s'applique pas au cessionnaire.
8.4 Cessions à tiers
8.4.1 Consentement préalable pour les Cessions d'Actions - Afin de maintenir la cohérence entre les Actionnaires de
la Société, il est convenu que les Cessions de toutes Actions, pour quelque cause que ce soit, sont soumises au consen-
tement préalable écrit du Gérant Commandité qui évaluera, entre autres, la réputation et la solvabilité du cessionnaire à
son appréciation raisonnable.
8.4.2 Exceptions - Les Actions peuvent faire l’objet d'une Cession, sans consentement préalable du Gérant Commandité
dans le cas d'une Cession Libre VAG.
8.4.3 Gérant Commandité - Le Gérant Commandité disposera de vingt (20) Jours Ouvrables à partir de la réception
de la Lettre de Notification pour décider d'approuver ou non et de notifier telle décision au cédant. Si le Gérant Com-
mandité ne notifie pas son refus endéans de la période des vingt (20) Jours Ouvrables précitée, il sera réputé avoir refusé
la Cession envisagée. Entière discrétion est laissée au Gérant Commandité pour prendre cette décision, il n'est soumis
à aucune limitation et il ne doit pas faire connaître les raisons de sa décision.
8.4.4 Réalisation d'une Cession autorisée - Une fois l’autorisation donnée, la réalisation de la Cession des Actions aura
lieu conformément aux conditions notifiées dans les quinze (15) Jours Ouvrables suivant la notification de telle autorisation
ou l’expiration de la période de vingt (20) Jours Ouvrables prévue au paragraphe précédent. Si le cédant ne réalise pas la
Cession endéans le délai prescrit, il devra à nouveau, préalablement à toute Cession d'Actions, se conformer aux dispo-
sitions de tout contrat pouvant être conclu à tout moment entre les Actionnaires et aux présents Statuts en ce qui
concerne la Cession Proposée.
Si le cédant n'est pas en mesure de réaliser, endéans le délai prescrit, la Cession planifiée et autorisée dans les conditions
ci-dessus, ni la Société ni un Actionnaire ne sera tenu de racheter les Actions en cause et ils ne devront en aucune manière
indemniser le cédant, et le Gérant Commandité ne sera pas tenu d'autoriser une autre Cession Proposée notifiée par le
cédant ultérieurement.
8.5 En outre, aucune vente, cession ou transfert d'Actions ne sera effectif si le Gérant Commandité considère, à son
entière discrétion, que la réalisation de toutes les vérifications de lutte contre le blanchiment d'argent applicables n'a pas
été satisfaite pour le Gérant Commandité et à moins que et jusqu'à ce que le cessionnaire en cause consente par écrit à
être lié par les conditions de tout contrat pouvant être conclu à tout moment entre les Actionnaires, en concluant un
acte d'adhésion.
8.6 Les articles 8.2 à 8.5 ne sont pas applicables à une Cession d'Actions détenues par la Société suite à un rachat de
ses propres Actions.
8.7 Absence de droit de rachat
Aucun Actionnaire n'a le droit ou ne peut prendre une mesure qui obligerait la Société de racheter ses Actions.
Chapitre III. - Gérance
9. Art. 9. Gérance.
9.1 La Société sera gérée par Pan European Value Added Venture General Partner S.A., une société anonyme de droit
Luxembourgeois (ci-après désignée comme étant le "Gérant Commandité"), en sa qualité d'Actionnaire Commandité de
Catégorie A unique de la Société.
9.2 Le Gérant Commandité peut être révoqué en cas de Cause, conformément à, et avec toutes les conséquences
prévues par les dispositions de tout contrat pouvant être conclu à tout moment entre les Actionnaires par voie de
résolution des Actionnaires prise lors d'une Assemblée générale et représentant au moins deux tiers des Actions de
Commandité de Catégorie A et Actions de Catégorie B de la Société exercées lors d'une telle Assemblée générale.
9.3 Après un délai déterminé conformément à, et avec toutes les conséquences prévues par les dispositions de tout
contrat pouvant être conclu à tout moment entre les Actionnaires, le Gérant Commandité peut être révoqué sans Cause
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par une résolution des Actionnaires prise lors d'une Assemblée générale et représentant au moins trois quart des Actions
de Commandité de Catégorie A et Actions de Catégorie B de la Société exercées lors d'une telle Assemblée générale.
9.4 Le Gérant Commandité est obligé, après sa révocation, de céder toutes ses Actions de Commandité de Catégorie
A détenues par le Gérant Commandité au nouveau gérant commandité (ou à un Affilié désigné par celui-ci) de la Société
en contrepartie d'une indemnité et d'un prix déterminé comme convenu dans tout contrat pouvant être conclu à tout
moment entre les Actionnaires. Le Gérant Commandité sujet de la révocation ne dispose d'aucun droit de véto en sa
qualité d'actionnaire commandité de la Société concernant toute résolution relative à sa révocation.
9.5 Les Actionnaires de Catégorie B ne devront ni participer, ni s'immiscer dans la gestion de la Société.
10. Art. 10. Pouvoirs du gérant commandite.
10.1 Le Gérant Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration
et de disposition pour le compte de la Société.
10.2 Le Gérant Commandité peut en particulier conclure des accords d'administration et de gestion avec la Société
et le cas échéant, nommer un expert-comptable indépendant pour examiner les comptes de la Société.
10.3 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des Actionnaires par la Loi Luxembourgeoise
ou les présents Statuts relèvent de la compétence du Gérant Commandité.
11. Art. 11. Représentation de la société. La Société sera engagée envers les tiers par la signature individuelle du Gérant
Commandité représenté par ses représentants légaux ou par tout mandataire désigné conformément aux statuts du
Gérant Commandité. Aucun Actionnaire Commanditaire ne peut représenter la Société.
12. Art. 12. Délégation de pouvoirs.
12.1 Le Gérant Commandité peut, à tout moment, nommer des agents de la Société tel que requis pour les affaires
et la gestion de la Société, à condition que les Actionnaires Commanditaires ne puissent agir au nom de la Société sans
perdre le bénéfice de leur responsabilité limitée.
Les agents désignés disposeront des pouvoirs et fonctions qui leur seront conférés par le Gérant Commandité.
12.2 Le Gérant Commandité déterminera les responsabilités et la rémunération (le cas échéant), la durée de la période
de représentation et toutes autres conditions liées à leur mandat.
13. Art. 13. Responsabilité des actionnaires.
13.1 Le Gérant Commandité sera, ensemble avec la Société, tenu responsable pour toutes les dettes et pertes qui ne
pourront pas être couvertes par les actifs de la Société.
13.2 Les Actionnaires Commanditaires doivent s'abstenir d'agir au nom de la Société de quelque manière ou en quelque
qualité que ce soit, sauf quand ils exercent leurs droits d'Actionnaires lors des assemblées générales des Actionnaires et,
sauf disposition contraire de la Loi Luxembourgeoise, ils sont seulement tenus de verser à la Société la valeur nominale
à payer pour chaque Action Commandité de Catégorie A et/ou Action de Catégorie B qu'ils détiennent dans la Société.
14. Art. 14. Dissolution, Incapacité du gérant commandite.
14.1 La Société ne pourra être dissoute pour cause de dissolution ou d'incapacité légale du Gérant Commandité ou
si, pour d'autres raisons, il lui est impossible d'agir.
14.2 Dans ce cas, les Réviseurs d'Entreprises désignent un ou plusieurs administrateurs, Actionnaire(s) de la Société
ou non, jusqu'à ce que l’assemblée générale des Actionnaires soit convoquée.
14.3 Endéans le délai de quinze (15) Jours à dater de leur nomination, les administrateurs devront convoquer une
assemblée générale des Actionnaires tel que stipulé à l’article 21 des Statuts.
14.4 Les administrateurs sont tenus de prendre tout acte requis par l’urgence et tout acte d'administration ordinaire
jusqu'à ce que l’assemblée des Actionnaires nomme un ou plusieurs nouveau(x) Gérant(s) Commandité(s).
14.5 Les administrateurs sont responsables uniquement de l’exécution de leur mandat.
Chapitre IV. - Surveillance
15. Art. 15. Réviseurs d'entreprises. Les opérations de la Société, et sa situation financière, plus particulièrement ses
livres et comptes, seront supervisées par des réviseurs d'entreprises agréés (les "Réviseurs d'Entreprises").
Chapitre V. - Assemblée générale des actionnaires
16. Art. 16. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires.
16.1 Toute assemblée des Actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les Actionnaires de
la Société.
16.2 L'assemblée générale des Actionnaires délibérera uniquement sur les points qui ne sont pas de la compétence du
Gérant Commandité en vertu des Statuts ou de la Loi Luxembourgeoise.
17. Art. 17. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra dans la ville de
Luxembourg à l’endroit indiqué dans l’avis de convocation de l’assemblée à Luxembourg, le premier Mercredi de Juin. Si
ce jour est un jour férié, l’assemblée sera tenue le premier Jour Ouvrable suivant.
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18. Art. 18. Autre assemblée générale.
18.1 Le Gérant Commandité pourra convoquer d'autres assemblées générales des Actionnaires.
18.2 De telles assemblées devront être convoquées sur demande des Actionnaires représentant un dixième du capital
social de la Société. Sans préjudice du droit des Actionnaires de convoquer des assemblées générales des Actionnaires,
l’insertion à l’ordre du jour de l’assemblée de la révocation du Gérant Commandité, ne sera possible qu'en conformité
avec les procédures fixées par toute convention pouvant être conclue à tout moment entre Actionnaires.
19. Art. 19. Convocation.
19.1 L'assemblée générale des Actionnaires est convoquée par le Gérant Commandité par voie de lettre recommandée
comprenant l’ordre du jour de l’assemblée et envoyées aux Actionnaires à l’adresse telle qu'indiquée dans le registre des
Actionnaires, au moins huit (8) Jours avant l’assemblée.
19.2 Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale des Actionnaires et s'ils déclarent
avoir pris connaissance de l’ordre du jour de l’assemblée, les Actionnaires peuvent renoncer aux exigences et formalités
de convocation.
20. Art. 20. Présence et représentation.
20.1 Tout Actionnaire aura le droit d'assister et de prendre la parole lors des assemblées des Actionnaires.
20.2 Un Actionnaire peut, à toute assemblée générale des Actionnaires, intervenir en désignant une autre personne
par écrit ou par fax, télégraphe, télégramme, e-mail, Actionnaire ou non, comme son mandataire.
21. Art. 21. Vote.
21.1 Chaque Action donne droit à une voix à son détenteur.
21.2 Les votes ont lieu à main levée ou par vote nominatif, à moins que l’assemblée des Actionnaires décide à la majorité
simple d'adopter une autre procédure de vote.
21.3 Sauf dans les cas déterminés par la Loi Luxembourgeoise ou les présents Statuts, toutes les décisions de l’assemblée
annuelle ou ordinaire des Actionnaires sont adoptées à la majorité simple des votes, quelle que soit la part du capital
représentée.
21.4 En outre, aucune décision ne sera valablement prise sans le consentement écrit et préalable du Gérant Com-
mandité, sous réserve de dispositions contraires dans les présents Statuts ou tout contrat pouvant être conclu à tout
moment entre les Actionnaires.
22. Art. 22. Assemblée générale extraordinaire.
22.1 Une assemblée générale extraordinaire des Actionnaires convoquée aux fins de modifier les présents Statuts ne
pourra valablement délibérer que si (i) la moitié au moins des Actions est représentée et (ii) que l’ordre du jour indique
les modifications statutaires proposées et, le cas échéant, les modifications apportées à l’objet et à la forme de la Société.
22.2 Si la première des conditions de l’article 22.1 n'est pas remplie, une deuxième assemblée peut être convoquée,
dans les formes prévues par les présents Statuts ou la Loi de 1915. Cette convocation reproduit l’ordre du jour, en
indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée des Actionnaires délibère valablement
quelle que soit la part des Actions représentées.
22.3 Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des votes
des Actionnaires exprimés. Les votes exprimés ne comprennent pas les votes attachés aux Actions pour lesquelles l’Ac-
tionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
22.4 Néanmoins, les résolutions changeant la nationalité de la Société ou augmentant les engagements des Actionnaires
ne pourront être adoptées que par décision unanime des Actionnaires.
23. Art. 23. Procès-verbaux.
23.1 Les procès-verbaux des assemblées générales des Actionnaires seront signés par le président de l’assemblée, le
secrétaire et le scrutateur.
23.2. Des copies ou extraits de ceux-ci devront être signés par le Gérant Commandité pour pouvoir être produits
devant les tribunaux.
Titre VI. - Exercice social, Distributions des bénéfices
24. Art. 24. Exercice social.
24.1 L'exercice social de la Société commencera le premier Jour de Janvier et se terminera le dernier Jour de Décembre.
24.2 Le Gérant Commandité établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet les pièces avec un rapport sur
les opérations de la Société, un mois un moins avant l’assemblée générale annuelle des Actionnaires, aux Réviseurs
d'Entreprises qui commenteront ces documents dans leur rapport.
25. Art. 25. Approbation des comptes annuels.
25.1 Aussi vite que possible après la fin de l’exercice social, le Gérant Commandité fournira aux Actionnaires une copie
des comptes annuels audités de l’exercice précédent, établis conformément à la Loi de 1915.
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25.2. Ces documents financiers seront soumis pour approbation à la prochaine assemblée générale annuelle des Ac-
tionnaires qui les examinera et, si elle l’estime opportun, les approuvera.
26. Art. 26. Droit de distribution des bénéfices.
26.1 Les profits audités non consolidés, après déduction des frais généraux et opérationnels, des charges et des amor-
tissements, constitueront le bénéfice net de la Société pour cette période.
26.2 Du bénéfice annuel net ainsi déterminé de la Société, cinq pour cent (5%) seront obligatoirement prélevés pour
la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant de celle-ci
aura atteint dix pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société, augmenté ou réduit, tel que repris à tout moment
à l’article 5 des Statuts.
26.3 Dans la mesure où des fonds sont disponibles au niveau de la Société pour être distribués et où la Loi de 1915
et les présents Statuts l’autorisent, le Gérant Commandité pourra proposer que les fonds disponibles restant soient
distribués conformément aux dispositions de tout contrat pouvant être conclu à tout moment entre les Actionnaires.
26.4 La décision de distribuer des fonds et la fixation du montant de cette distribution sera prise par l’assemblée
générale des Actionnaires sur recommandation du Gérant Commandité et conformément aux dispositions de tout contrat
pouvant être conclu à tout moment entre les Actionnaires.
26.5 Le Gérant Commandité est autorisé à verser des acomptes sur dividendes sous réserve des conditions établies
par la Loi de 1915.
Chapitre VII. - Dissolution, Liquidation
27. Art. 27. Dissolution, Liquidation.
27.1 La Société pourra être dissoute par une résolution de l’assemblée générale des Actionnaires adoptée en confor-
mité avec les règles de quorum et de majorité établies par les Statuts ou, le cas échéant, la Loi Luxembourgeoise pour
toute modification des Statuts.
27.2 Si la Société est dissoute, la liquidation sera en principe effectuée par le Gérant Commandité.
27.3 Après paiement ou provision en vue du paiement de toutes les dettes de et les charges à l’encontre de la Société,
y compris tous les frais de liquidation, le produit net de liquidation sera distribué aux détenteurs d'Actions de Catégorie
B et Actions de Catégorie A pour obtenir de manière globale le même résultat économique que par les règles de répar-
tition fixées pour les distributions de dividendes.
Chapitre VIII. - Loi applicable, Définitions
28. Art. 28. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d'une prévision spécifique par les Statuts, il est fait
référence à la Loi Luxembourgeoise, en particulier la Loi de 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
29. Art. 29. Définitions.
"Actionnaires" a le sens attribué au dit terme à l’article 5.1.
"Actionnaires Commanditaires" signifie les détenteurs d'Actions de Catégorie B
"Actionnaires Commandités de Catégorie A" a le sens attribué au dit terme à l’article 5.1.
"Actionnaires de Catégorie B" a le sens attribué au dit terme à l’article 5.1.
"Actions" a le sens attribué au dit terme à l’article 5.1.
"Actions de Catégorie B" a le sens attribué au dit terme à l’article 5.1.
"Actions de Commandité de Catégorie A" a le sens attribué au dit terme à l’article 5.1.
"Actions Proposées" a le sens attribué au dit terme à l’article 8.3.1.
"Affilié" signifie en relation avec la Personne concernée:
- Toute entité Contrôlée, directement ou indirectement, par une telle Personne;
- Toute entité qui Contrôle, directement ou indirectement, une telle Personne;
- Toute entité directement ou indirectement sous Contrôle commun avec une telle Personne;
- Tout investissement commun, en ce compris mais non limité à un fonds pour un compte commun, qui est géré et/
ou sujet au conseil d'une telle Personne, ou par le conseiller d'investissement principal d'une telle Personne ou par la ou
les mêmes entités d'une telle Personne, en ce compris tout participant à cette mise en commun d'investissements; et
- Si une telle Personne est un dépositaire ou un fidéicommissaire détenant des Actions ou d'autres biens pertinents
au profit d'un bénéficiaire, un tel bénéficiaire, toute Personne qui est Contrôlée, directement ou indirectement, par un
tel bénéficiaire, toute Personne qui Contrôle, directement ou indirectement, un tel bénéficiaire, toute Personne direc-
tement ou indirectement sous Contrôle commun avec un tel bénéficiaire, tout fidéicommissaire d'une fiducie dans laquelle
est détenu directement ou indirectement la totalité ou presque des intérêts de bénéficiaires/droits bénéficiaires par un
tel bénéficiaire ou tout ce qui précède, et tout dépositaire supplémentaire ou de remplacement pour un tel bénéficiaire
ou tout ce qui précède.
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"AIFMD" signifie la Directive sur les Gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatifs (Directive 2011/61/EU) qui
est entrée en vigueur le 22 juillet 2013 dans l’Union Européenne, ainsi que, lorsque le contexte l’exige, ses lois et règle-
ments de mise en oeuvre.
"Cause" signifie la survenance des évènements suivants: (i) un manquement substantiel non corrigé par le Gérant
Commandité à ses obligations en vertu des présents Statuts et tout contrat pouvant être conclu à tout moment entre
les Actionnaires ayant un effet négatif important sur la Société, s'il n'a pas été remédié à cette violation dans les trente
(30) Jours; ou (ii) la fraude, la faute intentionnelle, la mauvaise foi, la négligence grave du Gérant Commandité ou une
indifférence/mépris flagrant à l’égard de ses obligations, dans chaque cas (i) et (ii) doit être déterminé par un jugement
définitif, non susceptible d'appel, par un Tribunal luxembourgeois compétent.
"Cession" a le sens attribué au dit terme à l’article 8.2.
"Cession Libre" a le sens attribué au dit terme à l’article 8.3.2(a).
"Cession Libre VAG" a le sens attribué au dit terme à l’article 8.3.3.
"Cessionnaire Qualifié" signifie, sur le fond, une Personne avec une bonne réputation et satisfaisant les critères d'in-
tégrité et de solvabilité, qui n'est pas engagée dans des activités non conformes aux normes professionnelles du Groupe
AXA et qui a des connaissances et expérience suffisantes et comprend les risques inhérents aux transactions liées à des
actions, prêts et autres instruments financiers. Une Personne est réputée être un Cessionnaire Qualifié si elle ou l’entité
qui contrôle, directement ou indirectement plus de cinquante (50%) pour cent de son capital social est un investisseur
institutionnel (y compris, sans limitation, une banque, compagnie d'assurance, un fond de pension ou une entité publique).
Une Personne est réputée ne pas être un Cessionnaire Qualifié si une telle Personne ou entité qui contrôle plus de
cinquante (50%) pour cent de son capital social est un ressortissant national d'un pays ou territoire non coopératif
(NCCTs) énumérés par le GAFI, telle énumération étant modifiée de temps à autre.
"Cession Proposée" a le sens attribué au dit terme à l’article 8.3.1.
"Contrôle" sauf définition contraire dans le présent texte, signifie la capacité d'exercer un contrôle sur une entité que
ce soit par la détention de la majorité des droits de vote ou par l’influence dominante par voie de contrat ou de facto et
indépendamment de si oui ou non la partie exerçant le contrôle sur ladite entité détient une participation directe au
capital social de ladite entité; les termes
"Contrôlé" et "Contrôlant" devront être interprétés en conséquence.
"Documents de Souscription" signifie tout document de souscription conclu par la Société conformément à tout
contrat conclu à tout moment entre les Actionnaires.
"EEE" signifie Espace Economique Européen.
"Engagements des Actionnaires" signifie la totalité des engagements des Actionnaires Commandités de Catégorie A et
des Actionnaires de Catégorie B qui acquièrent et/ou souscrivent à des Actions de Commandité de Catégorie A ou des
Actions de Catégorie B conformément à tout contrat pouvant être conclu à tout moment entre les Actionnaires.
"Engagements Non-Appelés" signifie le montant des Engagements des Actionnaires dont le Gérant Commandité reste
en droit d'appeler en vertu de tout contrat conclu à tout moment entre les Actionnaires et Documents de Souscription
signés par les Actionnaires.
"ERISA" signifie Employee Retirement Income Security Act de 1974, tel que modifié.
"Exigences Minimales de Cession" désigne les exigences suivantes qui doivent être cumulativement remplies dans le
cadre d'une Cession d'actions proposée:
(a) Le cessionnaire proposé est une compagnie d'assurances, une établissement de crédit, ou une institution de services
financiers situé dans (i) la zone économique européenne et (ii) non énuméré par le GAFI;
(b) Le cessionnaire proposé est un Cessionnaire Qualifié;
(c) La Cession Proposée ne causera pas la dissolution de la Société, une détérioration de la solvabilité de la Société,
ne nuira pas à la réputation de la Société, du Gérant Commandité ou à l’un des Actionnaires et n'aura pas pour effet que
le cessionnaire proposé ne puisse respecter ses obligations en vertu des présentes concernant les Engagements des
Actionnaires; et
(d) La Cession Proposée ne doit pas créer des conséquences de régulation et/ou fiscales négatives pour la Société, au
Gérant Commandité ou à l’un des Actionnaires.
"GAFI" signifie Groupe d'action financière concernant le blanchiment d'argent.
"Gérant Commandité" a le sens attribué au dit terme à l’article 9.1.
"Groupe AXA" signifie AXA S.A. et ses Affiliés.
"Investisseur Allemand Déterminé" signifie un Actionnaire Allemand qui est soumis aux dispositions de la loi allemande
relative au contrôle des entreprises d'assurances (Versicherungsaufsichtsgesetz - "VAG") et qui alloue les investissements
à ses actifs affectés directement ou indirectement via un véhicule de titrisation (gebundenes Vermögen) et qui a notifié
au Gérant Commandité une telle qualité.
"Investisseur Professionnel" signifie un investisseur professionnel au sens de la DGFIA.
"Jour" signifie tout jour du calendrier (en ce compris les samedis, dimanches et jours fériés).
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"Jour Ouvrable" signifie tout jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour où les banques commerciales situées
au Grand-duché de Luxembourg, en France et au Royaume-Uni sont tenues ou autorisées à fermer.
"Lettre de Notification" a le sens attribué au dit terme à l’article 8.3.1.
"Loi de 1915" signifie la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
"Loi Luxembourgeoise" renvoie au droit applicable du Grand-duché de Luxembourg.
"OCDE" signifie Organisation de Coopération et de Développement Economique.
"Passifs Subordonnés" or "Droits de Participation" signifie les créances dues au titre des passifs subordonnés et droits
de participation incluant les preferred equity certificates, les convertible preferred equity certificates émis, souscrit ou
acquis en vertu de la loi luxembourgeoise.
"Personne" signifie toute personne physique ou entité, en ce compris toute personne morale, société de personnes,
société en commandite, société à responsabilité limitée, association, société anonyme, société d'investissement à capital
variable, société par actions, fiducie, fonds de placement, association sans personnalité morale, gouvernement ou orga-
nisme ou autorité gouvernemental.
"Réviseurs d'Entreprises" a le sens attribué au dit terme à l’article 15.1.
"Statuts" a le sens attribué au dit terme à l’article 1.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés, les parties sus-mentionnées ont souscrit aux Actions comme suit:
AXA Krankenversicherung AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 Actions de Catégorie B
AXA Versicherung AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 Actions de Catégorie B
Pan European Value Added Venture General Partner S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 Actions de Catégorie A
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000 Actions
Toutes les Actions ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de trente-
et-un mille Euros (31.000,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la Loi de 1915 ont été observées et en
constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties estiment le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges de toute nature, qui incombe à la Société
ou qui est mis à sa charge en raison de sa constitution, à mille deux trois cents euros (EUR 1.300,-).
<i>Première assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
Les parties susmentionnées, représentant l’intégralité du capital social souscrit et agissant en qualité d'Actionnaires de
la Société conformément à l’Article 16 des Statuts, ont immédiatement pris les résolutions suivantes:
1. L'adresse de la Société est fixée au 21, boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.
2. A été nommé en tant que commissaire aux comptes jusqu’à l’Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en 2019:
PricewaterhouseCoopers, une société coopérative luxembourgeoise, ayant son siège social à 400, route d'Esch, L-1471
Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro B.65477.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête des parties comparantes,
les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française. A la requête des mêmes parties comparantes
et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, le jour, mois et an qu'en tête des présentes;
Après lecture du présent acte aux mandataires des parties comparantes, agissant comme dit ci-avant, connus du notaire
par noms, prénoms, états civils et domiciles, lesdits mandataires ont signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: S. LECOMTE, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 8 mai 2014. Relation: LAC/2014/21349. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014069124/1045.
(140080219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
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Octave Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 116.673.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 12 mai 2014 à Luxembourgi>
Le mandat de la société chargée du contrôle des comptes étant arrivé à échéance, l'Assemblée décide de renouveler
le mandat de la société Ernst & Young, Réviseur d'entreprises agréé, ayant son siège social au 7, rue Gabriel Lippmann,
L-5365 Munsbach, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 47.771, jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2014.
OCTAVE INVESTISSEMENT S.A.
Référence de publication: 2014067705/15.
(140079111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Red Bridge Law, Société à responsabilité limitée,
(anc. Kahn Law).
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 183.146.
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq avril.
Par devant Nous Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché du Luxembourg.
A COMPARU:
Maître Daniel KAHN, avocat, professionnellement établi au 26-28, Rives de Clausen à L-2165 Luxembourg et inscrit
au Barreau de Luxembourg sur la liste IV.
Ici représenté par Monsieur Serge BERNARD, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration «ad hoc»
donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné restera annexe au
présent acte afin d'être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Le comparant, tel que représenté, est le seul et unique associé de la société à responsabilité limitée «Kahn Law», établie
et ayant son siège au 26-28, Rives de Clausen à L-2165 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de et à Luxembourg sous le numéro B 183146, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire soussigné en
date du 10 décembre 2013, acte publié au Mémorial C numéro 532 du 27 février 2014.
Lequel comparant a ensuite requis le notaire instrumentant d'acter les constatations et résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'associé unique décide de changer la dénomination de la société en «RED BRIDGE LAW»
<i>Deuxième résolution:i>
Suite à cette résolution, l'associé unique décide d'adapter les statuts de la société et de modifier l'article 1
er
des statuts,
dernière phrase, pour lui donner la teneur suivante:
«La Société adopte la dénomination «RED BRIDGE LAW».
DONT ACTE, fait et passé à Rambrouch, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire soussigné par nom, prénoms
usuels, état et demeure, il a signé avec Nous notaire soussigné, le présent acte.
Signé: S. Bernard, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 30 avril 2014. Relation: RED/2014/991. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 12 mai 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014065901/37.
(140077007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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A1 Immobilien A.G.
Acmar Financial Luxembourg S.A.
AGF Benelux S.A.
Aiggre Dutch Holdings S.à r.l.
Alysea S.A.
Anillo S.à r.l.
AOT Lux Investment Holdco S.à r.l.
Argentum Spain S.C.Sp.
Argentum Top Holding S.C.Sp.
Arnold Clark Luxembourg
Arnold Clark Luxembourg
Arnold Clark Luxembourg
Art Divin S.à r.l.
Assurances Consulting Courtage S.A.
Assurances Risch S.à.r.l.
ATH-Lux S. à r. l.
Azur France VI Sàrl
Azur France V Sàrl
Banque Internationale à Luxembourg
BBTPS Networks Holdings S.à r.l.
BDC Pasta S.à r.l.
Believe S.à r.l.
Bert Theis Sàrl
BG Selection SICAV
Bosnia Broadband S.à r.l.
BRE/French Hotel Holding I S.à r.l.
Broker Consulting S.A.
Builders Direct S.A.
Cargill International Luxembourg 17 S.à r.l.
Clifford Chance GP
Companhia Global de Varejo
Crumpsall S.A.
CS Advantage (Lux)
Dame Luxembourg S.à r.l.
Immo-Euro S.A.
J. Safra Holdings Luxembourg S.à r.l.
Kahn Law
Market Access III
NSK Euro Holdings S.A.
Octave Investissement S.A.
Pan European Value Added Venture Germain Feeder S.C.A.
Quadrant S.à r.l.
Red Bridge Law
R.E.I. Renewable Energy International S.à r.l.
Société de Réassurance Vallaroche
Society International S.A.
Square Consulting
UBS Luxembourg Diversified Sicav