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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1858
17 juillet 2014
SOMMAIRE
Companhia Preferencial de Varejo . . . . . .
89142
Expert Petroleum SPV S.à r.l. . . . . . . . . . . .
89162
Halette S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89143
Hansteen Dieselstrasse S.à r.l. . . . . . . . . . . .
89143
Hansteen Geldern S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
89142
Hansteen Germany (4) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
89145
Hansteen Germany (5) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
89145
Hansteen Germany (6) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
89145
Hansteen Germany (6) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
89184
Hansteen Neuss S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
89138
Hansteen Paderborn S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
89138
Hato Real Estate Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89147
Herberlux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89146
Hermitage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89142
Highland Holdings (Luxembourg) S.à r.l.,
SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89142
HM Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89140
Hofipa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89139
Holcim US Finance S. à r.l. & Cie S.C.S.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89138
Hotkebab S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89139
Immobilière Argile S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
89184
Intermediate Tower Gate S.à r.l. . . . . . . . .
89153
Inversiones Internacionales en Ferrocarri-
les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89153
Investec Asset Management Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89140
ISPL-Immo Service Partners Luxembourg
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89149
LaSalle Property Securities SICAV-FIS . .
89148
LGIG 2MKII LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89140
Lineal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89140
Lokris S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89182
Mago . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89139
Malerbetrieb Schmidt & Schneider S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89139
MCPS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89141
MD Events Support & Logistics S.à r.l. . . .
89141
Medexia Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89144
Moselle Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
89139
Neunheuser S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89149
NXP Co-Investment Investor S.à r.l. . . . . .
89149
PSB Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89138
Société Générale de Participations Agro-
Alimentaires S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89143
Société Générale de Participations Agro-
Alimentaires S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89143
Taranis International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
89141
Tinita 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89141
Toy Box S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89173
89137
L
U X E M B O U R G
Holcim US Finance S. à r.l. & Cie S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 21, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 112.666.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014066717/9.
(140078155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Hansteen Paderborn S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 122.677.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hansteen Paderborn S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014066702/11.
(140077785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Hansteen Neuss S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 109.133.
Veuillez noter que le siège social de l'associée unique, Hansteen Germany Holdings S.à r.l, a changé et se trouve
désormais au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, depuis le 27 mars 2014.
Luxembourg, le 13 mai 2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour Hansteen Neuss S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014066701/13.
(140078399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
PSB Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 141.427.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue en date du 9 mai 2014:i>
«Les mandats des Administrateurs et du Commissaire étant échus, l’Assemblée décide de nommer:
- Monsieur Giovanni VITTORE, Administrateur de sociétés, demeurant professionnellement au 45-47, Route d’Arlon,
L-1140 Luxembourg, aux fonctions d’Administrateur et de Président du Conseil d’Administration;
- Monsieur Flavio BORRI, demeurant professionnellement au 32, St. James's Street à London SW1A 1HD, à la fonction
d’Administrateur;
- Monsieur Roland DE CILLIA, Expert-comptable, demeurant professionnellement au 45-47, route d’Arlon L-1140
Luxembourg, à la fonction d’Administrateur;
- La société BENOY KARTHEISER MANAGEMENT SARL, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 33.849, établie au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg, à la fonction de commissaire
aux comptes.
Leur mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle de l’année 2018».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PSB INVESTMENTS S.A.
Référence de publication: 2014068406/21.
(140079584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
89138
L
U X E M B O U R G
Malerbetrieb Schmidt & Schneider S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 9A, rue Lauthegaass.
R.C.S. Luxembourg B 58.478.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067659/9.
(140078784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Hofipa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 35.343.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014066728/10.
(140077577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Hotkebab S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3739 Rumelange, 8, rue des Martyrs.
R.C.S. Luxembourg B 125.082.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MORBIN Nathalie.
Référence de publication: 2014066732/10.
(140078259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Mago, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 106.870.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc ...
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014067658/11.
(140078737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Moselle Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7471 Saeul, 15, rue Jean Mersch.
R.C.S. Luxembourg B 74.413.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014067654/14.
(140079008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
89139
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U X E M B O U R G
HM Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 18.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 175.605.
Les comptes annuels au 31 mai 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014066727/9.
(140078211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Investec Asset Management Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 162.485.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2014.
Référence de publication: 2014066738/10.
(140077851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Lineal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 116.242.
Il résulte des résolutions écrites de l'actionnaire unique de la Société (l'«Actionnaire Unique») datées du 12 mai 2014
que l'Actionnaire Unique a accepté la démission avec effet immédiat de Monsieur Geoffrey Henry.
Il résulte de ces mêmes résolutions écrites que l'Actionnaire unique a nommé comme commissaire aux comptes avec
effet immédiat et jusqu'à l'assemblée annuelle de la Société qui se tiendra en 2020, la société ODD Financial Services S.A.,
une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 1-3, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg
et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B41014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour LINEAL S.A.i>
Référence de publication: 2014068294/15.
(140080071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
LGIG 2MKII LP, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.756.350,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 125.907.
Il est à noter que les associés de la Société ont décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Monsieur Martin Pollard de son mandat de gérant de la Société avec effet au 30 avril 2014;
- de nommer Madame Beverley Shadbolt, né le 18 juillet 1980 à Leeds, Angleterre, demeurant professionnellement au
29 rue de Berri, Paris 75 008, France, en tant que nouvelle gérante de la Société avec effet au 30 avril 2014 et pour une
durée indéterminée;
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé de
Madame Beverley Shadbolt, gérante
Madame Virginie Vely, gérante
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LGIG 2 MK II LP
Virginie Vely
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014068292/20.
(140079850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
89140
L
U X E M B O U R G
MCPS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 86.763.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067666/9.
(140079105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
MD Events Support & Logistics S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9944 Beiler, 13, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 152.993.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014067667/10.
(140078722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Taranis International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 45.277.
Lors du Conseil d'administration tenu le 6 mai 2014 au siège social de la société, il a été décidé:
- après lecture de la lettre de démission de Madame Gabrielle MINGARELLI de sa fonction d'administrateur, d'accepter
cette démission.
- de coopter comme nouvel administrateur avec effet immédiat, Monsieur Marco GOSTOLI résidant professionnel-
lement au 20, Rue de la Poste - L-2346 Luxembourg, son mandat ayant comme échéance celle de son prédécesseur.
- de nommer en tant que président Monsieur Marco GOSTOLI, précité.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TARANIS INTERNATIONAL S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2014068504/17.
(140079900) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Tinita 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 172.004.
<i>Extrait des décisions du conseil d’administration prises par voie circulaire en date du 20 février 2014i>
En date du 20 février 2014, les membres du conseil d’administration, ont décidé à l’unanimité des voix de:
- transférer le siège social de la Société du 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte 1330 Luxembourg, au 4, rue
Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, avec date effective au 1
er
mars 2014.
La nouvelle adresse professionnelle de Jean-Marie Bettinger est la suivante: 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
La nouvelle adresse professionnelle de Magali Fetique est la suivante: 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
La nouvelle adresse professionnelle de Andrea La Magra est la suivante: 32, Sackville Street, Royalty House, W1S3,
Londres, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
TINITA 1 S.àr.l.
Référence de publication: 2014068517/18.
(140079616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
89141
L
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Hansteen Geldern S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 127.606.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hansteen Geldern S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014066670/11.
(140077405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Hermitage, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 183.514.
<i>Extrait d'une résolution prise par l'associé de la société en date du 14 mai 2014:i>
M. Hans Haije avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, a démissionné de son mandat
de gérant de la société avec effet au 14 mai 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068944/12.
(140080762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Companhia Preferencial de Varejo, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 104.403.941,00.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 1, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 168.181.
Nous vous prions de bien vouloir prendre note du changement d'adresse professionnelle du gérant de catégorie B
Richard Brekelmans du 13-15, Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
et ce avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2014.
Carsten SÖNS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014067340/15.
(140078801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Highland Holdings (Luxembourg) S.à r.l., SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de
patrimoine familial.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 135.493.
<i>Extrait des résolutions du gérant unique du 14 mai 2014i>
En date du 14 mai 2014, le gérant unique a décidé de transférer le siège social de la société du 13-15, avenue de la
Liberté, L-1931 Luxembourg, au 6, Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg et ce avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Carsten SÖNS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014068945/16.
(140080715) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
89142
L
U X E M B O U R G
Société Générale de Participations Agro-Alimentaires S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 28.972.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS AGRO-ALIMENTAIRES SA
Référence de publication: 2014068469/11.
(140079643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Halette S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 64.915.
Le bilan au 31 octobre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2014.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2014066720/12.
(140077908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Hansteen Dieselstrasse S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 118.270.
Veuillez noter que le siège social de l'associée unique, Hansteen Germany Holdings S.à r.l, a changé et se trouve
désormais au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, depuis le 27 mars 2014.
Luxembourg, le 13 mai 2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour Hansteen Dieselstrasse S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014066665/13.
(140078181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Société Générale de Participations Agro-Alimentaires S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 28.972.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 07 maii>
<i>2014i>
Monsieur PESSI Ivo, Monsieur REIS Piero, Monsieur RICIPUTI Piero, Monsieur DE BERNARDI Alexis, Monsieur DO-
NATI Régis et Monsieur ROSSI Jacopo sont renommés administrateurs.
Monsieur DE BERNARDI Alexis est renommé Président du Conseil.
Monsieur VEGAS-PIERONI Louis est renommé commissaire aux comptes.
Les nouveaux mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2017.
Pour extrait sincère et conforme
SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS AGRO-ALIMENTAIRES SA
Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014068470/18.
(140079655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
89143
L
U X E M B O U R G
Medexia Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 73, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 81.423.
L’an deux mille quatorze, le douze mai.
Par devant le soussigné Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand Duché de Lu-
xembourg).
A comparu:
Mme Josiane NIZET, gérante de société, née le 19 janvier 1952 à Raeren (Belgique), demeurant professionnellement
au 73, boulevard Napoléon, L-2210 Luxembourg, dûment représentée aux fins des présentes par Maître Karine MASTINU,
avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration lui délivrée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentaire d’acter que:
I. La comparante est l’associé unique de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg sous la dénomination
de “MEDEXIA Sàrl”, ayant son siège social au 73, boulevard Napoléon, L-2210 Luxembourg, (Grand-Duché de Luxem-
bourg), constituée par acte du 22 mars 2001 par devant Maître Joseph Elvinger, Notaire de résidence à Luxembourg,
publié au Mémorial C Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 951 du 2 novembre 2001, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 81423 (ci-après le “Société”).
II. Le capital social de la Société est fixé à douze mille quatre cents Euros (EUR 12.400,00) représenté par cent vingt-
quatre (124) parts sociales ayant une valeur nominale de cent Euro (EUR 100,00) chacune.
III. L’ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Décision d’intégrer dans les statuts de la Société un nouvel article 13 relatif à la réserve légale et à l’affectation des
bénéfices et renumérotation subséquente des articles suivants des statuts de la Société;
2. Divers.
Après avoir délibéré, l’associé unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
L’associé unique décide d’insérer dans les statuts de la Société un nouvel article 13 relatif à la réserve légale et à
l’affectation des bénéfices dont la teneur est la suivante:
« Art. 13. Réserve légale / Affectations des bénéfices. L’excédent favorable du compte de résultats, après déduction
des frais généraux, coûts, amortissements, charges, impôts et provisions constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net,
il sera prélevé au moins cinq pour cent (5%) qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (“la Réserve Légale”)
dans le respect de l’article 197 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle que modifiée).
Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale
atteindra dix pour cent (10%) du capital social.
Après affectation à la Réserve Légale, les associé(s) décident de l’affectation du solde du bénéfice net par versement
de la totalité ou d’une partie du solde à un compte de réserve, en le reportant à nouveau ou en le distribuant le cas
échéant avec les bénéfices reportés et les réserves distribuables aux associé(s).
Les associés par décision prise en assemblée générale des associés, peuvent décider de distribuer un dividende étant
entendu que les fonds à distribuer ne peuvent jamais excéder le montant des bénéfices nets du dernière exercice clos
augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectuées sur les réserves disponibles à cet effet et diminué
des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu des Lois ou des Statuts.
Le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance peut décider de procéder à la distribution d'acomptes sur
dividendes sur base d’un état comptable préparé par lui duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer en tant qu'acomptes sur dividendes ne peuvent jamais excéder le
montant total des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été approuvés, aug-
menté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des
pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu des Lois ou des Statuts.
En cas de déclaration d’un dividende ou d’un acompte sur dividende, chaque part sociale donne droit à une même
proportion dans le montant distribué.
La prime d’émission et les primes assimilées peuvent être distribuées aux associés par décision prise en assemblée
générale des associés conformément aux dispositions établies ci-avant.
Les dividendes, les acomptes sur dividendes ou les distributions de la prime d’émission et des primes assimilées déclarés
en numéraire peuvent être payés en toutes devises choisies par le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance
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et pourront être payés en temps et lieu qu'il appartiendra de déterminer par le gérant unique ou le cas échéant le Conseil
de Gérance. Le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance peut décider du cours de change applicable à la
conversion des dividendes, des acomptes sur dividendes ou des distributions de la prime d’émission et des primes assi-
milées en la devise de leur paiement. Un dividende déclaré mais non payé sur une Part Sociale pendant cinq (5) ans, ne
pourra par la suite plus être réclamé par le propriétaire d'une telle Part Sociale, de sorte qu'il sera perdu pour celui-ci,
et sera acquis à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes ou acomptes sur dividendes, les distributions de
la prime d’émission et des primes assimilées déclarés et non réclamés qui seront détenus par la Société pour le compte
des détenteurs de Parts Sociales.»
L’associé unique décide de renuméroter les articles suivants des Statuts de la Société en conséquence.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la comparante, elle a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: MASTINU, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 13/05/2014. Relation: EAC/2014/6647. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 14/05/2014.
Référence de publication: 2014067668/75.
(140078825) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Hansteen Germany (4) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 168.538.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hansteen Germany (4) S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014066672/11.
(140077415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Hansteen Germany (5) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 168.668.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hansteen Germany (5) S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014066674/11.
(140077420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Hansteen Germany (6) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 168.686.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Hansteen Germany (6) S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014066676/11.
(140077438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
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Herberlux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4959 Bascharage, 2, ZA op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg B 9.950.
L'an deux mille quatorze, le neuf mai,
par devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Monsieur Michael HERBER, indépendant, né à Luxembourg, le 1
er
septembre 1972, avec adresse professionnelle à
L-4959 Bascharage, 2 Z.A. op Zaemer,
ici représenté par Monsieur Frank Stolz-Page, avec adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée en date du 5 mai 2014.
Ladite procuration restera, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, annexée au présent
acte pour être enregistrée en même temps.
Le comparant est l'associé unique (ci-après l'«Associé Unique») de la société HERBERLUX (ci-après la «Société»), une
société à responsabilité limitée ayant son siège social à L-4959 Bascharage, 2 Z.A. op Zaemer, inscrite auprès du Registre
du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B, numéro 9.950, constituée en date du 1
er
janvier 1972,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association, numéro 27 du 28 février 1972.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte notarié en date du 25 février 2011,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association, numéro 1179 du 1
er
juin 2011.
L’Associé Unique a requis le notaire soussigné de prendre acte des résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’Associé Unique décide de transférer le siège social de la Société de L-4959 Bascharage, 2 Z.A. op Zaemer vers L-8009
Strassen, 67, route d’Arlon.
<i>Deuxième résolution:i>
Suite à la résolution qui précède, l'Associé Unique décide de modifier l'article 4 actuel des statuts de la Société pour
lui donner désormais la teneur suivante:
« Art. 4. Le siège social de la société est établi à Strassen.»
<i>Troisième et dernière résolution:i>
L’Associé Unique décide de procéder à une refonte complète des statuts de la Société sans modifier l'objet social de
cette dernière et afin de leurs donner désormais la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée, qui sera régie par les lois y relatives et par les présents
statuts.
Art. 2. La société a pour objet l'achat, la vente et l'entretien de machines et d’ustensiles pour les boulangeries, pâtis-
series, restaurants, etc., ainsi que la représentation de tous les produits pour boulangeries, pâtisseries, restaurants, etc.,
tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l'étranger.
D’une façon générale, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières
ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter son ex-
tension ou son développement.
Art. 3. La société existe sous la dénomination de HERBERLUX.
Art. 4. Le siège social de la société est établi à Strassen.
Le siège social de la société peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d'une décision de
l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés. A l'intérieur de la commune, le siège social de la société pourra
être transféré par simple décision du gérant unique ou du conseil de gérance.
Art. 5. La durée de la société est illimitée.
Art. 6. Le capital social de la société est fixé à vingt-cinq mille euros (EUR 25.000), représenté par mille (1.000) parts
sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune.
Art. 7. Lorsque la société compte plus d'un associé, les cessions ne sont opposables à la société et aux tiers qu'après
avoir été signifiées à la société ou acceptées par elle dans un acte notarié conformément à l'article 1690 du code civil.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu'avec l'agrément donné en assemblée des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
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Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants. Ce consentement n'est
toutefois pas requis lorsque les parts sont transmises soit à des héritiers réservataires soit au conjoint survivant.
Art. 9. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Art. 10. Les créanciers personnels, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui sont nommés par l'assemblée des associés, laquelle
fixe la durée de leur mandat.
A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de son objet social.
La Société sera engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique. En cas de
pluralité de gérants, la société sera engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux
gérants ou par la (les) signature(s) de toute(s) autre(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le ou les gérant(s).
Art. 12. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire vala-
blement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 13. Si et aussi longtemps que la société sera unipersonnelle, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la
loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui (eux) au nom de la société.
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire com-
prenant l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 18. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l'assemblée des associés.
Art. 19. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, l'/les associé(s) se réfère(nt) et se soumet(tent) aux
dispositions légales.»
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, ledit mandataire a signé avec le notaire
le présent acte.
Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 9 mai 2014. REM/2014/1046. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): L. SCHLINK.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014068201/93.
(140079903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Hato Real Estate Sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 6-8, Op der Ahlkerrech.
R.C.S. Luxembourg B 147.833.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067555/9.
(140079134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
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LaSalle Property Securities SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investis-
sement Spécialisé.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 80.081.
In the year two thousand and fourteen,
on the twenty-fifth day of the month of April.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in SANEM (Grand Duchy of Luxembourg),
there appeared:
“Prudential Assurance Company Singapore (Pte) Limited”, a private limited company existing under the laws of Sin-
gapore with registered office at 30 Cecil Street, #30-01 Prudential Tower Singapore and registered with the Singapore
Accounting and Corporate Regulatory Authority under Unique Entity Number 199002477Z (the "Sole Shareholder"),
The Sole Shareholder is represented by:
Mr Bart Denys, Lawyer, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of one proxy given under private seal,
which, signed ne varietur by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary, will remain attached
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the Sole Shareholder of “LaSalle Property Securities SICAV - FIS”, incorporated on 18 January
2001 under Luxembourg law as a public limited liability company ("société anonyme") qualifying as a investment company
with variable capital - specialised investment fund ("société d’investissement à capital variable - fonds d'investissement
spécialisé" or "SICAV-FIS"), having its registered office 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 80.081 (the "Company"), whose articles of
incorporation have been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial") (the "Arti-
cles") on 23 February 2001 under number 142. The articles of incorporation of the Company were amended for the last
time on 6 March 2007, pursuant to a deed drawn up by the Luxembourg notary Jean-Joseph Wagner and published in
the Mémorial, on 20 March 2007.
The Sole Shareholder, representing the entire share capital of the Company, hereby waived any and all convening
formalities required under Luxembourg law for the convening and holding of an extraordinary general meeting of the
shareholders of the Company and requested the notary to enact the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to amend the corporate object of the Company, which shall come to read as follows:
"The sole object of the Company is the collective investment of its assets in transferable securities or other assets
permitted by the Luxembourg law of 13 February 2007 on specialized investment funds, as amended from time to time
(the "SIF Law"), with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the manage-
ment of its portfolio.
The Company may take any measures and carry on any operations deemed useful for the accomplishment and deve-
lopment of its object in the broadest sense in the frame of the SIF Law.
The Company may not raise capital from more than one investor."
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to discard the German version of the Articles and accordingly, only have an English
version going forward.
The undersigned notary who has personal knowledge of the English language, states herewith that on request of the
above appearing parties, the present deed is worded in English only, in accordance with article 26 of the Luxembourg law
of 13 February 2007 relating to specialized investment funds, as amended.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, said proxy holder signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Signé: B. DENYS, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 30 avril 2014. Relation: EAC/2014/5983. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014068260/54.
(140080001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
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Neunheuser S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4384 Ehlerange, Z.A.R.E. Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 161.952.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067692/9.
(140078571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
ISPL-Immo Service Partners Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4941 Bascharage, 58B, rue des Prés.
R.C.S. Luxembourg B 81.403.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ISPL-Immo Service Partners Luxembourg S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2014067585/11.
(140079054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
NXP Co-Investment Investor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 609.004,08.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 154.554.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-ninth day of April,
Before Maître Martine SCHAEFFER, notary public, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned,
THERE APPEARED
NXP Co-Investment Partners, L.P., a limited partnership organized under the laws of the Cayman Islands, with regis-
tration number CR 18009, having its registered office at P.O. BOX 309GT, Ugland House, Church Street, George Town,
Grand Cayman, Cayman Islands (the "Sole Shareholder"), holding all the 81,200,544 shares in the share capital of the
Company,
here represented by Mr Jan MERCKX, lawyer, with professional address in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal, which, initialled "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, will remain attached
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities,
being the sole shareholder (the "Sole Shareholder") of NXP Co-Investment Investor S.à r.l., a société à responsabilité
limitée (private limited liability company) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its
registered office at 59, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 154.554 (the "Company"), incorporated pursuant to a deed
of the notary Maître Joseph ELVINGER, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, dated 21 July 2010,
published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (the "Memorial") under number 1949, page
93509 dated 21 September 2010 (the "Articles"). The Articles of the Company have been amended several times and for
the last time by a notarial deed of the notary Maître Martine SCHAEFFER, residing in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, dated 5 March 2014, not yet published in the Memorial.
Article 200-2 of the Luxembourg law on commercial companies of 10 August 1915, as amended ("Article 200-2")
provides that a sole shareholder of a société à responsabilité limitée shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders of the Company and the decisions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
The Sole Shareholder, acting in its capacity of sole shareholder of the Company, hereby passes the following written
resolutions in accordance with Article 200-2:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved that the interim accounts dated 29 April 2014 and the determination by resolution of
the Company's board of managers passed on 28 April 2014 of a Total Redemption Amount (as defined in the Articles of
the Company) of EUR 18,153,897.53 are approved.
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<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to acknowledge and approve the repurchase by the Company pursuant to a resolution
of the board of managers passed on 28 April 2014 and based on interim accounts dated 29 April 2014 of each of the
20,300,136 D Shares in the Company with a par value of EUR 0.01 each (the "Repurchased Shares") at a rounded price
of EUR 0.89 per share. Out of the Total Redemption Amount, EUR 203,001.36 (USD 280,547.88) represents the total
par value of the Repurchased Shares, EUR 4,985,095.65 (USD 6,889,402.19) constitutes the total repayment of share
premium, EUR 20,300.13 (USD 28,054.78) constitutes the repayment of the legal reserve and EUR 12,945,500.39 (USD
17,890,681.54) constitutes the total partial liquidation bonus (EUR amounts are calculated on the basis of an agreed
exchange rate of USD 1 = EUR 0.723589001).
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to reduce the Company's corporate capital by an amount of EUR 203,001.36 to EUR
609,004.08 by the cancellation of the Repurchased Shares.
The Sole Shareholder resolved to reduce the legal reserve by an amount of EUR 20,300.13 in order to bring its current
amount of EUR 81,200.54 to EUR 60,900.41 by repayment to the shareholders pro rata their shareholding.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend article 5.1 of the Articles to reflect the decisions taken under the preceding
resolutions so that henceforth it shall read as follows:
" 5.1. The corporate capital is fixed at six hundred and nine thousand and four euros and eight eurocents (EUR
609,004.08) represented by:
- 20,300,136 class A ordinary shares (the "A Shares"),
- 20,300,136 class B ordinary shares (the "B Shares"), and
- 20,300,136 class C ordinary shares (the "C Shares"),
each having a par value of one eurocent (EUR 0.01) and the rights and obligations as set out in these Articles, (together
the "Shares"). The holders of the Shares are together referred to as the "Shareholder"."
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder further resolved to amend article 5.3 of the Articles to reflect the decisions taken under the
preceding resolutions so that henceforth it shall read as follows:
" 5.3. The share capital of the Company may be reduced exclusively through the repurchase and subsequent cancellation
of all the issued shares of one or more classes of Shares (a "Share Redemption") in the following order:
- the C shares;
- the B shares; and
- the A shares."
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder finally resolved to amend article 15.3 of the Articles to reflect the decisions taken under the
preceding resolutions so that henceforth it shall read as follows:
" 15.3. The decision to distribute funds and the determination of the amount of such distribution will be taken by the
Shareholders in accordance with the provisions of Article 13.7 above and in accordance with the following provisions:
(a) First, the holders of A Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing 0.25%
of the nominal value of the Shares issued by the Company. The holders of B Shares shall be granted a right to receive,
pro rata, a preferred dividend representing 0.30% of the nominal value of the Shares issued by the Company. The holders
of C Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing 0.35% of the nominal value of
the Shares issued by the Company.
For the avoidance of doubt, the payments to be made under (a) are to be made on a pari passu basis between the
holders of the class of Shares.
(b) After the distribution set out under (a) above, all remaining income available for further distribution (the "Excess")
in the Company, if any, shall be paid to the holders of the C Shares (or if the C Shares have been cancelled and do not
exist anymore, to the holders of the B Shares; or if the B Shares have been cancelled and do not exist anymore, to the
holder of the A Shares).
For the avoidance of doubt, the payments to be made under (b) are to be made on a pari passu basis between the
holders of the class of Shares."
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at approximately EUR 2.250.
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Nothing else being on the agenda, and nobody rising to speak, the meeting was closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing persons,
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be preponderant.
Whereof, the present notarial deed was prepared in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing person, known to the notary by his name, first
name, civil status and residence, said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril,
Par devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, soussignée,
A COMPARU
NXP Co-Investment Partners, L.P., un limited partnership de droit des Iles Caïmans, numéro d'immatriculation CR
18009, ayant son siège social à P.O. BOX 309GT, Ugland House, Church Street, George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands (l'"Associé Unique"), détenant la totalité des 81.200.544 parts sociales dans le capital social de la Société,
ici représenté par Jan MERCKX, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration
sous seing privé, laquelle, paraphée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui,
étant l'associé unique (l'"Associé Unique") de NXP Co-Investment Investor S.à r.l., une société à responsabilité limitée
de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 59, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B154.554
(la "Société"), constituée suivant acte par-devant le notaire Maître Joseph ELVINGER, résidant au Luxembourg, Grand-
Duché du Luxembourg, en date du 21 juillet 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le
"Mémorial") numéro 1949, page 93509 en date du 21 septembre 2010 (les "Statuts"). Les Statuts de la Société ont été
modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par un acte notarié du notaire Maître Martine SCHAEFFER, de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, dressé en date du 5 mars 2014, non encore publié dans le
Mémorial.
L'Article 200-2 de la Loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 dans sa version coordonnée
("Article 200-2") dispose qu'un associé unique d'une société à responsabilité limitée exercera les pouvoirs de l'assemblée
générale des associés de la Société et les décisions de l'associé unique seront documentées dans un procès verbal ou
rédigées par écrit.
L'Associé Unique, agissant en sa capacité d'associé unique de la Société, par la présente adopte les résolutions écrites
suivantes conformément à l'Article 200-2:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'approuver les comptes intérimaires en date du 29 avril 2014 et la détermination faite par
résolution du conseil de gérance de la Société passée le 28 avril 2014 du Montant Total de Rachat (tel que défini dans les
Statuts de la Société) de 18.153.897,53 EUR.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de prendre acte et d'approuver le rachat par la Société en vertu d'une résolution du conseil
de gérance passée le 28 avril 2014 et basée sur les comptes intérimaires datés du 29 avril 2014 de chacune des 20.300.136
Parts Sociales D de la Société, d'une valeur nominale de 0,01 EUR chacune (les "Parts Sociales Rachetées") rachetées à
un prix arrondi de 0,89 EUR par part sociale. Du Montant Total de Rachat, 203.001,36 EUR (280.547,88 USD) constituent
la valeur nominale totale des Parts Sociales Rachetées, 4.985.095,65 EUR (6.889.402,19 USD) constituent le rembour-
sement total de la prime d'émission, 20.300,13 EUR (28.054,78 USD) constituent le remboursement de la réserve légale
et 12.945.500,39 EUR (17.890.681,54 USD) constituent le montant total de bonus de liquidation partielle (les montants
en EUR sont calculés sur la base d'un taux de change agréé de 1 USD = 0,723589001 EUR).
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de réduire le capital social de la Société d'un montant de 203.001,36 EUR afin de le porter
à 609.004,08 EUR par l'annulation des Parts Sociales Rachetées.
L'Associé Unique a décidé également de réduire la réserve légale d'un montant de 20.300,14 EUR afin de porter son
montant actuel de 81.200,54 EUR à 60.900,41 EUR par remboursement aux associés au prorata de leur détention.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 5.1 des Statuts afin de refléter les décisions prises en vertu des résolutions
précédentes afin qu'il soit lu comme suit:
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" 5.1. Le capital social souscrit est fixé à six cent neuf mille quatre euros et huit centimes d'euro (609,004.08 EUR)
représenté par:
- 20.300.136 parts sociales ordinaires de catégorie A (les "Parts Sociales A");
- 20.300.136 parts sociales ordinaires de catégorie B (les "Parts Sociales B"); et
- 20.300.136 parts sociales ordinaires de catégorie C (les "Parts Sociales C");
ayant chacune une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) et les droits et obligations tels que décrits dans
ces Statuts (ensemble les "Parts Sociales"). Les détenteurs de Parts Sociales sont définis ci-après les "Associés"."
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique a également décidé de modifier l'article 5.3 des Statuts afin de refléter les décisions prises en vertu
des résolutions précédentes afin qu'il soit lu comme suit:
" 5.3. Le capital social de la Société pourra être uniquement réduit par le rachat et l'annulation subséquente de toutes
les Parts Sociales émises d'une ou plusieurs catégories de Parts Sociales (un "Rachat de Parts Sociales") dans l'ordre
suivant:
- les Parts Sociales C;
- les Parts Sociales B; et
- les Parts Sociales A."
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de modifier l'article 15.3 des Statuts afin de refléter les décisions prises en vertu des
résolutions précédentes afin qu'il soit lu comme suit:
" 15.3. La décision de distribuer des fonds et d'en déterminer le montant sera prise par les Associés en conformité
avec les dispositions de l'Article 13.7 ci-dessus et conformément aux dispositions suivantes:
(a) Premièrement, les détenteurs des Parts Sociales A auront le droit de recevoir, au prorata, un dividende préférentiel
représentant 0,25% de la valeur nominale des Parts Sociales émises par la Société. Les détenteurs des Parts Sociales B
auront le droit de recevoir, au prorata, un dividende préférentiel représentant 0,30% de la valeur nominale des Parts
Sociales émises par la Société. Les détenteurs des Parts Sociales C auront le droit de recevoir, au prorata, un dividende
préférentiel représentant 0,35% de la valeur nominale des Parts Sociales émises par la Société.
Pour éviter tout doute, les paiements à effectuer en vertu de (a) devront être effectués sur une base pari passu entre
les détenteurs des catégories de Parts Sociales.
(b) Suite à la distribution décrite au (a) ci-dessus, tous les revenus restants disponibles pour une distribution supplé-
mentaire (l'"Excès") dans la Société, s'il y en a, devront être payés aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie C (ou
si les Parts Sociales de Catégorie C ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie B;
ou si les Parts Sociales de Catégorie B ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie
A).
Pour éviter tout doute, les paiements effectués en vertu du (b) devront être effectués sur une base pari passu entre
les détenteurs des Catégories de Parts Sociales."
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte, est évalué à environ EUR 2250.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la séance est clôturée.
Le notaire instrumentant qui connaît la langue anglaise, déclare qu'à la requête de la comparante, le présent acte est
établi en langue anglaise, suivi d'une version française, à la demande de la même comparante, et qu'en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, dont le notaire connaît le nom de
famille, prénom, état civil et domicile, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Merckx et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 7 mai 2014. Relation: LAC/2014/21137. Reçu soixante-quinze euros Eur 75.-
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
Référence de publication: 2014068365/194.
(140079313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
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Inversiones Internacionales en Ferrocarriles, Société à responsabilité limitée.
Capital social: MXN 311.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 176.364.
EXTRAIT
Il résulte des décisions de l'associé unique de la Société prises en date du 5 mai 2014 que:
- La démission de Monsieur James D. Byrd, gérant de catégorie B de la Société, a été acceptée avec effet au 30 avril
2014;
- Monsieur Travis S. Stottlemyre, né à Chillicothe, Etats-Unis d'Amérique, le 13 février 1976, résidant professionnel-
lement au 427, W.12
th
, 64105 Kansas-City, Missouri, Etats-Unis d'Amérique, a été nommé gérant de catégorie B de la
Société avec effet au 5 mai 2014 et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme,
Fait à Luxembourg, le 14 mai 2014.
Référence de publication: 2014068213/18.
(140079367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Intermediate Tower Gate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 186.998.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twelfth of May.
Before the undersigned, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
- “Holdco 1 Citygate S.à r.l.”, a limited liability company, incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B180.099, here represented by Mrs
Caroline SCULTEUR, maître en droit, with professional address in Howald, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a
proxy, given in Luxembourg, on 8 May 2014; and
- “Holdco 2 Citygate S.à r.l.”, a limited liability company, incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B180.152, here represented by Mrs
Caroline SCULTEUR, prenamed, by virtue of a proxy, given in Luxembourg, on 8 May 2014.
Said proxies, initialled ne varietur by the appearing parties and the notary, will remain annexed to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in their here above stated capacities, have required the officiating notary to enact the
deed of incorporation of a private limited company (société à responsabilité limitée) which they declare organized among
themselves and the articles of incorporation of which shall be as follows:
1. Corporate form and name. This document constitutes the articles of incorporation (the “Articles”) of “Intermediate
Tower Gate S.à r.l.” (the “Company”), a private limited company (société à responsabilité limitée) incorporated under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg including the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended
from time to time (the “1915 Law”).
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company (the “Registered Office”) is established in the city of Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
2.2 The Registered Office may be transferred:
2.2.1 to any other place within the same municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by:
(a) the Sole Manager (as defined in Article 8.2) if the Company has at the time a Sole Manager; or
(b) the Board of Managers (as defined in Article 8.3) if the Company has at the time a Board of Managers; or
2.2.2 to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg (whether or not in the same municipality) by a resolution
of the shareholders of the Company (a “Shareholders' Resolution”) passed in accordance with these Articles - including
Article 13.4 - and the laws from time to time of the Grand Duchy of Luxembourg including the 1915 Law (“Luxembourg
Law”).
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2.3 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic, social or otherwise, which
would prevent normal activity at the Registered Office, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until
such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the Company's
nationality and the Company will, notwithstanding this temporary transfer of the Registered Office, remain a Luxembourg
company. The decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be made by the Sole Manager or the Board
of Managers as appropriate.
2.4 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. Objects. The objects of the Company are:
3.1 to act as an investment holding company and to co-ordinate the business of any corporate bodies in which the
Company is for the time being directly or indirectly interested, and to acquire (whether by original subscription, tender,
purchase, exchange or otherwise) the whole of or any part of the stock, shares, debentures, debenture stocks, bonds
and other securities issued or guaranteed by any person and any other asset of any kind and to hold the same as invest-
ments, and to sell, exchange and dispose of the same;
3.2 to purchase, take on lease, exchange, hire and otherwise acquire any real or personal property and any right or
privilege over or in respect of it;
3.3 to hold any shares, debentures and other securities so acquired; to improve, manage, develop, sell, exchange, lease,
mortgage, dispose of, grant options over, turn to account and otherwise deal with all or any part of the property and
rights of the Company;
3.4 to carry on any trade or business whatsoever and to acquire, undertake and carry on the whole or any part of the
business, property and/or liabilities of any person carrying on any business;
3.5 to invest and deal with the Company's money and funds in any way the Sole Manager or the Board of Managers
(as appropriate) think fit and to lend money and give credit in each case to any person with or without security;
3.6 to borrow, raise and secure the payment of money in any way the Sole Manager or the Board of Managers (as
appropriate) think fit, including by the issue (to the extent permitted by Luxembourg Law) of debentures and other
securities or instruments, perpetual or otherwise, convertible or not, whether or not charged on all or any of the
Company's property (present and future) or its uncalled capital, and to purchase, redeem, convert and pay off those
securities;
3.7 to acquire an interest in, amalgamate, merge, consolidate with and enter into partnership or any arrangement for
the sharing of profits, union of interests, co-operation, joint venture, reciprocal concession or otherwise with any person,
including any employees of the Company;
3.8 to enter into any guarantee or contract of indemnity or suretyship, and to provide security, including the guarantee
and provision of security for the performance of the obligations of and the payment of any money (including capital,
principal, premiums, dividends, interest, commissions, charges, discount and any related costs or expenses whether on
shares or other securities) by any person including any body corporate in which the Company has a direct or indirect
interest or any person which is for the time being a member or otherwise has a direct or indirect interest in the Company
or is associated with the Company in any business or venture, with or without the Company receiving any consideration
or advantage (whether direct or indirect), and whether by personal covenant or mortgage, charge or lien over all or part
of the Company's undertaking, property, assets or uncalled capital (present and future) or by other means; for the
purposes of this Article 3.8 “guarantee” includes any obligation, however described, to pay, satisfy, provide funds for the
payment or satisfaction of (including by advance of money, purchase of or subscription for shares or other securities and
purchase of assets or services), indemnify and keep indemnified against the consequences of default in the payment of,
or otherwise be responsible for, any indebtedness of any other person;
3.9 to do all or any of the things provided in any paragraph of this Article 3 (a) in any part of the world; (b) as principal,
agent, contractor, trustee or otherwise; (c) by or through trustees, agents, sub-contractors or otherwise; and (d) alone
or with another person or persons;
3.10 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favor of any person) that are in the opinion of the Sole Manager or the Board of Managers (as appropriate)
incidental or conducive to the attainment of all or any of the Company's objects, or the exercise of all or any of its powers;
PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg Law without due authorisation under Luxembourg
Law.
4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
5. Share capital.
5.1 The Company’s share capital is set at fourteen thousand Euro (EUR 14,000.00) represented by fourteen thousand
(14,000) shares of one euro (EUR 1.00) each (the “Shares”) and having such rights and obligations as set out in these
Articles. In these Articles, “Shareholders” means the holders at the relevant time of the Shares and “Shareholder” shall
be construed accordingly.
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5.2 The Company may establish a share premium account (the “Share Premium Account”) into which any premium
paid on any Share is to be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the
Shareholder(s) subject to the 1915 Law and these Articles.
5.3 The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other se-
curities in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to
the use of any such accounts are to be taken by the Shareholder(s) subject to the 1915 Law and these Articles. For the
avoidance of doubt, any such decision need not allocate any amount contributed to the contributor.
5.4 All Shares have equal rights subject as otherwise provided in these Articles.
5.5 The Company may repurchase, redeem and/or cancel its Shares subject as provided in the 1915 Law.
6. Indivisibility of shares.
6.1 Each Share is indivisible.
6.2 A Share may be registered in the name of more than one person provided that all holders of a Share notify the
Company in writing as to which of them is to be regarded as their representative; the Company will deal with that
representative as if it were the sole Shareholder in respect of that Share including for the purposes of voting, dividend
and other payment rights.
7. Transfer of shares.
7.1 During such time as the Company has only one Shareholder, the Shares will be freely transferable.
7.2 During such time as the Company has more than one Shareholder:
7.2.1 Shares may not be transferred other than by reason of death to persons other than Shareholders unless Share-
holders holding at least three quarters of the Shares have agreed to the transfer in general meeting;
7.2.2 Shares may not be transmitted by reason of death to persons other than Shareholders unless Shareholders holding
at least three quarters of the Shares held by the survivors have agreed to the transfer or in the circumstances envisaged
by article 189 of the 1915 Law;
7.2.3 The transfer of Shares is subject to the provisions of articles 189 and 190 of the 1915 Law.
8. Management.
8.1 The Company will be managed by one or more managers (“Managers”) who shall be appointed by a Shareholders'
Resolution passed in accordance with Luxembourg Law and these Articles.
8.2 If the Company has at the relevant time only one Manager, he is referred to in these Articles as a “Sole Manager”.
8.3 If the Company has from time to time more than one Manager, they will constitute a board of managers or conseil
de gérance (the “Board of Managers”).
8.4 A Manager may be removed at any time for any legitimate reason by a Shareholders' Resolution passed in accor-
dance with Luxembourg Law and these Articles.
9. Powers of the managers. The Sole Manager, when the Company has only one Manager, and at all other times the
Board of Managers, may take all or any action, which is necessary or useful to realise any of the objects of the Company,
with the exception of those reserved by Luxembourg Law or these Articles to be decided upon by the Shareholders.
10. Representation. Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the following are authorised to re-
present and/or bind the Company:
10.1 if the Company has a Sole Manager, the Sole Manager;
10.2 if the Company has more than one Manager, any two Managers;
10.3 any person to whom such power has been delegated in accordance with Article 11.
11. Agent of the managers. The Sole Manager or, if the Company has more than one Manager, any manager may
delegate any of their powers for specific tasks to one or more ad hoc agents and will determine any such agent’s powers
and responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant con-
ditions of its agency.
12. Board meetings.
12.1 Meetings of the Board of Managers (“Board Meetings”) may be convened by any Manager. The Board of Managers
shall appoint a chairman.
12.2 The Board of Managers may validly debate and take decisions at a Board Meeting without complying with all or
any of the convening requirements and formalities if all the Managers have waived the relevant convening requirements
and formalities either in writing or, at the relevant Board Meeting, in person or by an authorized representative.
12.3 A Manager may appoint any other Manager (but not any other person) to act as his representative (a “Manager's
Representative”) at a Board Meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that Board
Meeting. A Manager can act as representative for more than one other Manager at a Board Meeting provided that (without
prejudice to any quorum requirements) at least two Managers are physically present at a Board Meeting held in person
or participate in person in a Board Meeting held under Article 12.5.
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12.4 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of the Managers are present or
represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple majority.
12.5 A Manager or his Manager's Representative may validly participate in a Board Meeting through the medium of
conference telephone, video conference or similar form of communications equipment (initiated from Luxembourg)
provided that all persons participating in the meeting are able to hear and speak to each other throughout the meeting.
A person participating in this way is deemed to be present in person at the meeting and shall be counted in the quorum
and entitled to vote. Subject to Luxembourg Law, all business transacted in this way by the Managers shall, for the purposes
of these Articles, be deemed to be validly and effectively transacted at a Board Meeting, notwithstanding that fewer than
the number of directors (or their representatives) required to constitute a quorum are physically present in the same
place.
12.6 A resolution in writing signed by all the Managers (or in relation to any Manager, his Manager's Representative)
shall be as valid and effective if it had been passed at a Board Meeting duly convened and held and may consist of one or
several documents in the like form each signed by or on behalf of one or more of the Managers concerned. For the
avoidance of doubt, written resolution shall be avoided in case the Company has to decide any important or strategic
decisions.
12.7 The minutes of a Board Meeting shall be signed by and extracts of the minutes of a Board Meeting may be certified
by any Manager present at the Meeting.
13. Shareholders' resolutions.
13.1 Each Shareholder shall have one vote for every Share of which he is the holder.
13.2 Subject as provided in Articles 13.3, 13.4 and 13.5, Shareholders' Resolutions are only valid if they are passed by
Shareholders holding more than half of the Shares, provided that if that figure is not reached at the first meeting or first
written consultations, the Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and the
resolution may be passed by a majority of the votes cast, irrespective of the number of Shares represented.
13.3 Shareholders may not change the nationality of the Company or oblige any of the Shareholders to increase their
participation in the Company otherwise than by unanimous vote of the Shareholders.
13.4 Subject as provided in Article 13.3, any resolution to change these Articles (including a change to the Registered
Office), subject to any provision of the contrary, needs to be passed by a majority in number of the Shareholders repre-
senting three quarters of the Shares.
13.5 A resolution to determine the method of liquidating the Company and/or to appoint the liquidators needs to be
passed by at least half of the Shareholders representing three quarters of the Shares.
13.6 A meeting of shareholders may validly debate and take decisions without complying with all or any of the convening
requirements and formalities if all the Shareholders have waived the relevant convening requirements and formalities
either in writing or, at the relevant Shareholders' Meeting, in person or by an authorised representative.
13.7 A Shareholder may be represented at a Shareholders’ meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a Shareholder.
13.8 If at the time the Company has no more than twenty-five Shareholders, Shareholders' Resolutions may be passed
by written vote of Shareholders rather than at a meeting of Shareholders provided that each Shareholder receives the
precise wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted and gives his vote in writing.
14. Business year.
14.1 The Company’s financial year starts on 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year.
15. Distributions on shares.
15.1 From the net profits of the Company determined in accordance with Luxembourg Law, five per cent shall be
deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal
reserve fund reaches one tenth of the Company's nominal capital.
15.2 Subject to the provisions of Luxembourg Law and the Articles, the Company may by resolution of the Shareholders
declare dividends in accordance with the respective rights of the Shareholders.
15.3 The Sole Manager or the Board of Managers as appropriate may decide to pay interim dividends to the Shareholder
(s) before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised
profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased
by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the 1915 Law or these
Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered
from the relevant Shareholder(s).
16. Dissolution and liquidation. The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting in
accordance with Luxembourg Law and Article 13. If at the time the Company has only one Shareholder, that Shareholder
may, at its option, resolve to liquidate the Company by assuming personally all the assets and liabilities, known or unknown,
of the Company.
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17. Interpretation and Luxembourg law.
17.1 In these Articles:
17.1.1 a reference to:
(a) one gender shall include each gender;
(b) (unless the context otherwise requires) the singular shall include the plural and vice versa;
(c) a “person” includes a reference to any individual, firm, company, corporation or other body corporate, government,
state or agency of a state or any joint venture, association or partnership, works council or employee representative
body (whether or not having a separate legal personality);
(d) a statutory provision or statute includes all modifications thereto and all re-enactments (with or without modifi-
cations) thereof.
17.1.2 the headings to these Articles do not affect their interpretation or construction.
17.2 In addition to these Articles, the Company is also governed by all applicable provisions of Luxembourg Law.
<i>Subscription and paymenti>
The fourteen thousand (14,000) Shares have been subscribed as follows by:
- “Holdco 1 Citygate S.à r.l.”, prenamed: seven thousand (7,000) Shares; and
- “Holdco 2 Citygate S.à r.l.”, prenamed: seven thousand (7,000) Shares.
All the Shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of fourteen thousand Euro (EUR 14,000.00),
is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December 31,
2014.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred euro.
<i>Resolutions of the sole partneri>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themself as fully convened, have
immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting and have passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The following persons are appointed managers of the Company for an indefinite period:
- Mr. Onno BOUWMEISTER, born on 26 January 1977 in Maarssen, The Netherlands, residing professionally at 40,
Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Jonathan PETIT, born on 27 March 1954 in Paris, France, residing at Swinbrook Manor Farm, Swinbrook, Burford,
Oxfordshire, OX18 United Kingdom;
- Mr. Gilles JACQUET, born on 7 February 1964 in Saint-Mard, Belgium, residing professionally at 40, Avenue Monterey,
L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Francisco COLCHERO, born on 5 September 1975 in Mexico, residing at Glamis 3242 Dpto 602, Las Condas,
Santiago, Chile.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le douze mai.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU
- «Holdco 1 Citygate S.à r.l.», une société à responsabilité limitée, constituée et régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée
auprès du registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B180.099, ici représentée par Madame
Caroline SCULTEUR, maître en droit, demeurant à Howald, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration
sous seing privé donnée à Luxembourg le 8 mai 2014; et
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- «Holdco 2 Citygate S.à r.l.», une société à responsabilité limitée, constituée et régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatri-
culée auprès du registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B180.152, ici représentée par
Madame Caroline SCULTEUR, ci-nommée, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg le 8 mai
2014.
Les procurations, signées ne varietur par la mandataire des comparants et par le notaire soussigné, resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte
de constitution d'une société à responsabilité limitée qu'elles déclarent constituer et dont elles ont arrêté les statuts
comme suit:
1. Forme et nom. Ce document constitue les statuts (les «Statuts») de «Intermediate Tower Gate S.à r.l.» (la «Société»),
une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg notamment la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915»).
2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société (le «Siège Social») est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2 Le Siège Social peut être transféré:
2.2.1 en tout autre endroit au sein de la même commune du Grand-Duché de Luxembourg par:
(a) L'associé Unique (tel que défini à l’Article 8.2) si la Société est administrée par un Associé Unique; ou
(b) Le Conseil de Gérance (tel que défini à l’Article 8.3) si la Société administrée par un Conseil de Gérance; ou
2.2.2 en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg (au sein de la même commune ou non) par résolution
des associés de la Société (une «Résolution des Associés») prise en conformité avec ces Statuts - notamment l’article
13.4 - et les lois en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg notamment la Loi de 1915 (la «Loi Luxembourgeoise»).
2.3 Au cas où des événements d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compromettre l’activité
normale au Siège Social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le Siège Social pourra être transféré
provisoirement à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire de siège social, restera
de nationalité luxembourgeoise. La décision de transférer le Siège Social à l’étranger sera prise par l’Associé Unique ou
le Conseil de gérance, le cas échéant.
2.4 La Société peut ouvrir des bureaux ou des succursales au sein du Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger.
3. Objet. L'objet de la Société est:
3.1 d'agir en tant que société holding d'investissement et de coordonner l’activité de toutes entités dans lesquelles la
Société a un intérêt direct ou indirect, et d'acquérir (soit par souscription originale, offre publique, achat, échange ou
autre) la totalité ou une partie du capital, des actions, des obligations, des bons ou autres titres émis ou garantis par toute
personne et tout autre actif et de les détenir en tant qu'investissements, de les vendre, de les échanger et d'en disposer;
3.2 d'acheter, de prendre à bail, d'échanger, de louer ou d'acquérir par tout autre moyen tout bien immeuble ou
meuble et tout droit ou privilège existant sur ce bien ou relatif à celui-ci;
3.3 de détenir toutes actions, obligations et autres titres ainsi acquis; d'améliorer, gérer, développer, vendre, échanger,
louer, hypothéquer, disposer de, octroyer des options sur, ou négocier la totalité ou une partie des biens et droits de la
Société;
3.4 de réaliser tout commerce ou affaires de toutes sortes et d'acquérir, entreprendre ou poursuivre tout ou une
partie des affaires, des biens et/ou passifs de toute personne réalisant des affaires;
3.5 d'investir et de négocier de l’argent et les fonds de la Société de quelque manière que le Gérant Unique ou le
Conseil de Gérance (tel qu'approprié) estime adéquate et de prêter de l’argent et d'octroyer crédit à toute personne
avec ou sans garantie;
3.6 d'emprunter, lever ou garantir le paiement de sommes d'argent de quelque manière que l’Administrateur Unique
ou le Conseil de Gérance estime adéquate, incluant l’émission (dans le cadre permis par la Loi Luxembourgeoise) d'obli-
gations et autres titres ou instruments financiers, perpétuels ou autre, convertibles ou non, à payer ou non sur la totalité
ou une partie des biens de la Société (présents et futurs) ou sur son capital non encore libéré, et d'acheter, racheter,
convertir et rembourser ces titres;
3.7 d'acquérir tout intérêt dans, fusionner avec, ou entrer dans tout partenariat ou accord relatif au partage de profits,
l’union d'intérêts, la coopération, la participation en société, la concession mutuelle ou autre, avec toute personne, incluant
tout employé de la Société;
3.8 de conclure toute garantie ou tout engagement d'indemniser, et de fournir toute sûreté incluant les garanties et
octroi de sûretés pour la réalisation d'obligations et le paiement de toute somme d'argent (incluant le capital, le principal,
les primes, dividendes, intérêts, commissions, charges, escomptes ou tous coûts relatifs ou dépenses sur actions ou autre
titres) par toute personne incluant toute entité sociale dans laquelle la Société a un intérêt direct ou indirect ou toute
personne étant membre ou ayant un intérêt direct ou indirect dans la Société ou étant associée avec la Société dans toute
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activité ou entreprise, que la Société en reçoive ou non une contrepartie ou un avantage (direct ou indirect), soit par
engagement personnel ou hypothèque, sûreté ou privilège sur tout ou une partie du fonds de commerce, des biens, des
actifs ou du capital non encore libéré de la Société (présent et futur) ou par tout autre moyen; pour les besoins du présent
Article 3.8 «garantie» inclut toute obligation, quel qu'en soit le libellé, de payer, satisfaire, fournir des fonds pour le
paiement ou la satisfaction de (incluant l’avance d'argent, l’achat ou la souscription d'actions ou autres titres et l’achat
d'actifs ou de services), d'indemniser et maintenir indemnisé contre les conséquences d'un défaut de payement, ou d'être
responsable, de toute autre manière, des dettes de toute autre personne;
3.9 de faire toute chose prévue aux paragraphes du présent Article 3 (a) dans toute partie du monde; (b) en tant que
commettant, agent, le contractant, fiduciaire ou autre; (c) par l’intermédiaire de fiduciaires, agents, sous-contractants ou
autres; (d) seul ou avec d'autre(s) personne(s);
3.10 de faire toutes choses (incluant conclure, réaliser ou délivrer des contrats, actes, accords et arrangements avec
ou en faveur de toute personne) que le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance (tel qu'approprié) considère comme
incitant ou propice à l’accomplissement de tout ou partie de l’objet social de la Société, ou l’exercice de tout ou partie
des pouvoirs de celle-ci;
SOUS RESERVE que la Société n’entrera jamais dans aucune opération qui constituerait une activité réglementée du
secteur financier ou qui exigerait une licence professionnelle conformément à la Loi Luxembourgeoise, sans l’autorisation
requise par celle-ci.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est de quatorze mille Euros (EUR 14.000,00), représenté par quatorze mille (14.000)
parts sociales, d’une valeur d’un euro (EUR 1.00) chacune (les «Parts Sociales») et ayant les droits et obligations tels que
prévus par les Statuts. Dans les présents Statuts, «Associés» signifie les détenteurs au moment opportun de Parts Sociales
et «Associé» devra être interprété conformément.
5.2 La Société peut établir un compte de prime d'émission (le «Compte de Prime d'Emission») sur lequel toute prime
d'émission payée pour toute Part Sociale sera versée. Les décisions visant à utiliser le Compte de Prime d'Emission doivent
être prises par les Associé(s) conformément à la Loi de 1915 et aux présents Statuts.
5.3 La Société peut, sans restriction, accepter de l’equity ou d'autres contributions sans émettre de Parts Sociales ou
d'autres titres en contrepartie de celles-ci et peut inscrire ces contributions sur un ou plusieurs comptes. Les décisions
relatives à l’utilisation de l’un de ces comptes doivent être prises par les Associé(s) conformément à la Loi de 1915 et
aux présents Statuts. Pour éviter tout doute une telle décision ne doit allouer aucune des contributions au contributeur.
5.4 Toutes les Parts Sociales ont des droits égaux.
5.5 La Société peut racheter, rembourser et/ou annuler ses Parts Sociales conformément à la Loi de 1915.
6. Indivisibilité des parts sociales.
6.1 Chaque Part Sociale est indivisible.
6.2 Une Part Sociale peut être enregistrée au nom de plusieurs personnes sous réserve que tous les détenteurs d'une
Part Sociale notifient par écrit à la Société lequel d'entre eux devra être considéré comme leur représentant; la Société
s'adressera à ce représentant comme s'il était l’unique associé au regard de cette Part Sociale notamment eu égard à
l’exercice du droit de vote, aux dividendes ainsi qu'à tous autres droits à paiement.
7. Transfert des parts.
7.1 Dans l’hypothèse où la Société ne comprend qu’un seul Associé, les Parts Sociales seront librement transmissibles.
7.2 Dans l’hypothèse où la Société comprend plusieurs Associés:
7.2.1 Les Parts Sociales ne sont pas transmissibles autrement qu'à cause de mort à d'autres personnes que les Associés
à moins que les Associés détenant au moins les trois quarts des Parts Sociales aient accepté le transfert en assemblée
générale;
7.2.2 Les Parts Sociales ne peuvent être transmises à cause de mort à d'autres personnes que les Associés à moins
que les Associés détenant au moins les trois quarts des Parts Sociales détenues par les ayants droit aient accepté le
transfert ou dans les circonstances prévues par l’article 189 de la Loi de 1915;
7.2.3 Le transfert de Parts Sociales est soumis aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi de 1915.
8. Gérance.
8.1 La Société est administrée par un ou plusieurs gérants («Gérants») nommés par une Résolution des Associés prise
en conformité avec la Loi Luxembourgeoise et les présents Statuts.
8.2 Dans le cas où la Société est administrée par un seul gérant, il est défini ci-après comme le «Gérant Unique».
8.3 En cas de pluralité de gérants, ils constitueront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
8.4 Un gérant pourra être révoqué à tout moment, pour toute cause légitime, par Résolution des Associés prise en
conformité avec la Loi Luxembourgeoise et les présents Statuts.
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9. Pouvoirs des gérants. Le Gérant Unique, lorsque la Société n'a qu'un seul gérant, ou dans tous les autres cas, le
Conseil de Gérance, peut prendre toutes les actions nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société,
à l’exception de celles requérant une décision des Associés conformément à la Loi Luxembourgeoise ou aux présents
Statuts.
10. Représentation de la société. Sous réserve des dispositions prévues par la Loi Luxembourgeoise et les présents
Statuts, les personnes suivantes son autorisées à représenter et/ou engager la Société:
10.1 Dans le cas où la Société n'a qu'un Gérant Unique, le Gérant Unique;
10.2 En cas de pluralité de gérants, deux des Gérants;
10.3 Toute personne à qui le pouvoir aura été délégué en conformité avec l’Article 11.
11. Agent des gérants. Le Gérant Unique, ou en cas de pluralité de Gérants, tout gérant, peut déléguer ses pouvoirs
à un ou plusieurs mandataires ad hoc pour des tâches déterminées et détermine les pouvoirs, responsabilités et la ré-
munération (le cas échéant) de tout mandataire, la durée de représentation de la Société ainsi que toutes autres conditions
de leur mandat.
12. Réunion du conseil de gérance.
12.1 Les réunions du Conseil de Gérance (les «Réunions du Conseil de Gérance») sont convoquées par tout Gérant.
Le Conseil de Gérance nommera un président.
12.2 Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions lors d'une Réunion du Conseil de
Gérance sans convocation préalable si tous les gérants ont renoncé aux formalités de convocation, soit par écrit ou lors
de la dite Réunion du Conseil de Gérance en personne ou par un représentant autorisé.
12.3 Tout Gérant est autorisé à se faire représenter lors d’une Réunion du Conseil de Gérance par un autre Gérant
(à l’exclusion de toute autre personne), pour assister, délibérer, voter et exécuter ses fonctions en son nom lors de cette
Réunion du Conseil de Gérance. Un Gérant peut agir en tant que représentant de plusieurs autres Gérants lors d'une
Réunion du Conseil de Gérance sous réserve que (et tant que les conditions de quorum sont satisfaites) au moins deux
Gérants soient physiquement présents à la Réunion du Conseil de Gérance tenue en personne ou participent à la Réunion
du Conseil de Gérance tenue conformément à l’Article 12.5.
12.4 Le Conseil de Gérance ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si une majorité de ses membres
est présente ou représentée. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à une majorité simple.
12.5 Tout Gérant ou son représentant peut valablement participer à une Réunion du Conseil de Gérance par confé-
rence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire (initiée depuis le Luxembourg)
sous réserve que chaque participant est en mesure d’entendre et d’être entendu par tous les autres participants tout au
long de la réunion. Ledit participant sera réputé présent à la réunion, sera comptabilisé dans le quorum et habilité à
prendre part au vote. Conformément à la Loi Luxembourgeoise, toute affaire conclue de telle manière par les Gérants
sera, pour les besoins de ces Statuts, réputée valablement et effectivement conclu par le Conseil de Gérance, nonobstant
le fait que le nombre de Gérants (ou leur représentant) physiquement présents au même endroit est inférieur au nombre
requis.
12.6 Une résolution écrite, signée par tous les Gérants (ou pour tout Gérant, son représentant), est valide et effective
comme si elle avait été adoptée lors d’une Réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue et peut être
documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents ayant le même contenu, signés par ou au nom d'un
ou plusieurs des Gérants. Les résolutions écrites devront être évitées en cas de prise de décisions importantes et stra-
tégiques.
12.7 Les procès-verbaux des Réunions du Conseil de Gérance sont signés et les extraits de ces procès-verbaux certifiés
par tous les Gérants présents aux réunions.
13. Résolutions des associés.
13.1 Tout Associé dispose d'un vote pour chaque action qu'il détient.
13.2 Comme prévu aux Articles 13.3, 13.4 et 13.5, les Résolutions des Associés sont valablement prises seulement si
les Associés détenant plus de la moitié du capital social les adoptent, toutefois si le quorum n'est pas atteint lors de la
première réunion ou première consultation écrite, les Associés peuvent être convoqués ou consultés une seconde fois,
par lettre recommandée avec accusé de réception et la résolution pourra être prise à la majorité des votes enregistrés,
sans tenir compte du nombre de Parts Sociales représentées.
13.3 Le changement de nationalité de la Société ainsi que l’accroissement des participations des Associés dans la Société
requièrent l’unanimité.
13.4 Tel qu'il est prévu à l’Article 13.3, toute résolution modifiant les Statuts (y compris un changement de Siège Social)
ne peut être adoptée que par une majorité en nombre des Associés détenant au moins les trois quarts des Parts Sociales.
13.5 Une résolution visant à déterminer la méthode de liquidation de la Société et/ou à nommer les liquidateurs ne
peut être adoptée que par une majorité en nombre des Associés détenant au moins les trois quarts des Parts Sociales.
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13.6 Une assemblée des Associés peut valablement débattre et prendre des décisions sans convocation préalable si
tous les Associés ont renoncé aux formalités de convocation, soit par écrit ou lors de la dite assemblée en personne ou
par représentant autorisé.
13.7 Un Associé pourra être représenté à une assemblée des Associés en nommant par écrit (par fax ou par e-mail
ou par tout autre moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être nécessairement un Associé.
13.8 S’il y a moins de vingt-cinq Associés, les Résolutions des Associés pourront être prises par écrit et non en
assemblée, sous réserve que chaque Associé reçoive le texte exact des résolutions et des décisions à adopter et donne
son vote part écrit.
14. Exercice social.
14.1 L’année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
15. Distribution des parts.
15.1 Du bénéfice net, déterminé en conformité avec la Loi Luxembourgeoise, cinq pour cent seront prélevés et alloués
à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le montant de celle-ci aura atteint
dix pour cent du capital nominal de la Société.
15.2 Dans le respect de la Loi luxembourgeoise et des présents Statuts, la Société peut distribuer des dividendes
conformément aux droits respectifs des Associés.
15.3 Le Gérant unique ou le Conseil de Gérance, le cas échéant, peut décider de payer des dividendes intérimaires au
(x) associé(s) avant la fin de l’exercice social sur la base d'une situation de comptes montrant que des fonds suffisants
sont disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables,
mais diminués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la Loi ou selon les présents Statuts
et que (ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés seront remboursées
par l’associé(s).
16. Dissolution et liquidation. La dissolution de la Société sera décidée par l’assemblée des Associés en conformité
avec la Loi Luxembourgeoise et l’Article 13. Si à tout moment il n’y a qu’un seul Associé, celui-ci peut à sa propre discrétion,
décider de liquider la Société en prenant personnellement à sa charge tous les actifs et dettes, connus ou inconnus, de la
Société.
17. Interprétation et loi luxembourgeoise.
17.1 Dans les présents Statuts:
17.1.1 Une référence à:
(a) un genre inclut tous les genres;
(b) (à moins que le contexte ne requiert autrement) l’utilisation du singulier inclut le pluriel et inversement;
(c) une «personne» inclut la référence à tout particulier, entreprise, corporation et autre entité sociétaire, gouverne-
ment, état ou organisme d'état ou toute société commune, association ou partenariat, ou tout corps syndical (qu'il ait ou
non une personnalité juridique propre);
(d) une disposition légale ou loi inclut toutes modifications et toutes refontes de celle-ci (avec ou sans modification).
17.1.2 Les titres contenus dans les présents Statuts n'affectent pas leur interprétation.
17.2 En sus des présents Statuts, la Société est aussi soumise à toutes dispositions applicables de la Loi Luxembour-
geoise.
<i>Souscription et libérationi>
Les quatorze mille (14.000) Parts Sociales sont souscrites comme suit par:
- «Holdco 1 Citygate S.à r.l.», ci-nommée, pour sept mille (7.000) Parts Sociales; et
- «Holdco 2 Citygate S.à r.l.» pour sept mille (7.000) Parts Sociales.
Toutes les Parts Sociales souscrites ont été entièrement payées en numéraire de sorte que la somme de quatorze
mille euros (EUR 14.000,00) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2014.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société
ou qui est mis à charge à raison de sa constitution est évalué environ à mille cinq cents euros.
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, ont
tenu une assemblée générale extraordinaire et ont pris les résolutions suivantes:
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1. Le siège social de la Société est établi au 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérantes de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Onno BOUWMEISTER, né le 26 janvier 1977 à Maarssen, Pays-Bas, demeurant professionnellement au 40,
Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg Grand-Duché du Luxembourg;
- Monsieur Jonathan PETIT, né le 27 mars 1954 à Paris, France, demeurant à Swingbrook Manor Farm, Swinbrook,
Burford, Oyfordshire, OX18, Royaume-Uni;
- Monsieur Gilles JACQUET, né le 7 février 1964 à Saint-Mard, Belgique, demeurant professionnellement au 40, Avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg Grand-Duché du Luxembourg; et
- Monsieur Francisco COLCHERO, né le 5 septembre 1975 à Mexico, demeurant à Glamis 3242 Dpto 602, Las Condas,
Santiago, Chili.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par son nom, prénom
usuel, état et demeure, le comparant a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. SCULTEUR, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 14 mai 2014. Relation: EAC/2014/6701. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014068967/500.
(140080554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Expert Petroleum SPV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 186.995.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth day of April
Before Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette.
THERE APPEARED:
Expert Petroleum Founders S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), organised under
the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office 6, rue Eugène Ruppert, L-2453, Luxembourg, in
the process of being registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies (Expert Petroleum Founders),
represented by Ms Ms Sofia Afonso-Da Chao Conde, employee, with professional address at 5, rue Zénon Bernard,
L-4030, Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given on April 30
th
2014;
Which proxy shall be signed ne varietur by the attorney of the above named person and the undersigned notary and
shall remain annexed to the present deed for purposes of registration.
The above named party, represented as mentioned above, has declared its intention to constitute by the present deed
a single member private limited liability company (société à responsabilité limitée) and to draw up its articles of association
as follows:
Art. 1. Interpretation. In addition to the terms defined elsewhere in these Articles, the definitions and rules of inter-
pretation in these Articles shall apply throughout these Articles, unless a contrary intention appears:
1.1. Affiliate means any person who directly or indirectly controls a party or is controlled by a party or is under
common control with a party, and for this purpose control of a person means the possession by another person, directly
or indirectly, whether through the ownership of shares or other securities carrying the right to vote, by contract or
otherwise, of the power to (i) vote majority of the securities conferring voting rights for the election of managers or
directors or (ii) direct or cause the direction of the management and policies of such person. A person or persons shall
be deemed to direct or cause the direction of the management and policies of a person (and accordingly satisfy sub-clause
(ii) of the foregoing test for control) if the consent or approval of such person or persons shall be required with respect
to major decisions concerning such person;
1.2. Articles has the meaning given in article 2;
1.3. Board Reserved Matters has the meaning given in article 15;
1.4. Budget means the budget from time to time of the Company and its subsidiaries approved by the board of managers
in accordance with the provisions in these Articles;
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1.5. Business means the business of the Company as carried out as from the date of its incorporation in accordance
with article 5 and such other business as the Shareholders may agree from time to time;
1.6. Business Day means a day (other than a Saturday or Sunday) on which banks are generally open in Luxembourg
for normal business;
1.7. CEO has the meaning given in article 14;
1.8. Chairman has the meaning given in article 13;
1.9. Company has the meaning given in article 2;
1.10. Law has the meaning given in article 2;
1.11. Shares has the meaning given in article 8; and
1.12. Senior Manager means any natural person whose total annual remuneration is in excess of two hundred thousand
Euro (EUR 200,000.-).
Title I. Legal form - Name - Registered office - Purpose - Duration
Art. 2. Legal Form. There is hereby established a private limited liability company (société à responabilité limitée)
(hereafter the Company) which will be governed by the laws pertaining to such an entity, and in particular the law of
August 10
th
1915 on commercial companies, as amended from time to time (hereafter the Law), as well as by the present
articles (hereafter the Articles).
Art. 3. Denomination. The name of the Company is "Expert Petroleum SPV S.à r.l.".
Art. 4. Registered Office.
4.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
4.2. It can be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of its
shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
4.3. The registered office may be transferred within the municipality by décision of the manager or, in case of plurality
of managers, of the board of managers.
Art. 5. Corporate Object.
5.1. The Company shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxem-
bourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by
sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, the possession, the
administration, the development and the management of its portfolio.
5.2. The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial
enterprise and may render any assistance by way of loan, guarantees or otherwise to subsidiaries, affiliated companies,
or any company belonging to the same group of companies.
5.3. The Company may borrow in any form and privately issue bonds, notes, securities, debentures and certificates.
5.4. In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial commercial and
industrial operation, whether related to real estate assets or otherwise, which it may deem useful for the accomplishment
and development of its purpose.
Art. 6. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
Art. 7. Events on Shareholders. The death, suspension of civil rights, bankruptcy, insolvency or the failure of one of
the shareholders will not put an end to the Company.
Title II. Capital - Parts
Art. 8. Corporate Capital.
8.1. The capital of the Company is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) divided into twelve
thousand five hundred (12,500) shares of one Euro (EUR 1.-) each (the Shares).
8.2. The issued capital of the Company may be increased or reduced in compliance with the Luxembourg legal requi-
rements.
8.3. Each Share gives right to one vote.
8.4. The funds received as share premium of the Shares upon issuance of the Shares (if applicable) are allocated to a
special share premium reserve, except for those allocated to the legal reserve. The special share premium reserve is at
the free disposal of the shareholders and the board of managers, as the case may be.
Art. 9. Shares Transfer and Redemption.
9.1. The sole shareholder can freely transfer Shares, as long as there is only one participant.
9.2. In case there is more than one shareholders, Shares are freely transferable among shareholders. Transfer of Shares
inter vivos to non-shareholders may only be made with the prior approval given in general meeting of shareholders
representing at least three quarters (3/4) of the corporate capital of the Company.
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9.3. For all other matters, reference is being made to Articles 189 and 190 of the Law.
9.4. Each Share is indivisible with regards to the Company, which admits only one owner for each of them.
Art. 10. Rights of Shareholders.
10.1. The heirs, representatives or entitled persons of a shareholder and creditors of a shareholder cannot, under any
circumstances, request the affixing of seals on the assets and documents of the Company, nor become involved in any
way in its administration.
10.2. In order to exercise their rights they have to refer to the financial statements and to the decisions of the general
meetings of shareholders.
Title III. Management
Art. 11. Composition of Board of Managers.
11.1. The Company is managed by a board of managers, composed of at least three (3) class A managers (the Class A
Managers), one (1) class B manager (the Class B Manager) and one (1) class C manager (the Class C Manager). The
manager(s) need not to be shareholders.
11.2. The managers are appointed and removed by the general meeting of shareholders, which determines their
powers, compensation and duration of their mandates. The manager(s) may be revoked ad nutum.
Art. 12. Powers of the Management.
12.1. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
on behalf of the Company necessary or useful for the accomplishment of the corporate purpose of the Company.
12.2. All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the board of managers.
12.3. The board of managers represents the Company towards third parties and any litigation involving the Company
either as plaintiff or as defendant will be handled in the name of the Company by the board of managers represented by
the manager delegated for this purpose.
Art. 13. Procedure of Board of Managers' Meetings; Resolutions of the Board of Managers.
13.1. The board of managers shall choose from among the Class A Managers a chairman (the Chairman). It may also
choose a secretary, who needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings
of the board of managers and of the shareholders..
13.2. The board of managers shall meet upon call by the Chairman, or any two (2) managers, at the place indicated in
the notice of meeting.
13.3. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four (24)
hours in advance of the hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of
such circumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing
by letter, telefax or email of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and
places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
13.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing by letter, telefax or email
another manager as his proxy.
13.5. Votes may also be cast in writing by letter, telefax or email.
13.6. The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority, which must include at least one (1)
Class C Manager and one (1) Class A Manager, of the managers is present or represented at a meeting of the board of
managers. Save for article 15, the decisions shall be taken by a majority of votes (which must include at least one (1) Class
A Manager and one (1) Class C Manager) of the managers present or represented at such meeting.
13.7. In the event of a tie, the Chairman shall have a casting vote.
13.8. Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions voted at the
managers' meetings.
13.9. Any member of the board of managers who participates in the proceedings of a meeting of the board of managers
by means of a communication device (including a telephone), which allows all the other members of the board of managers
present at such meeting (whether in person or by proxy or by means of such type of communications device) to hear
and to be heard by the other members at any time, shall be deemed to be present at such meeting and shall be counted
when reckoning a quorum and shall be entitled to vote on matters considered at such meeting. If a resolution is taken
by way of conference call, the resolution shall be considered to have been taken in Luxembourg if the call is initiated from
Luxembourg.
13.10. Members of the board of managers who participate in the proceedings of a meeting of the Board of Managers
by means of such communication device shall ratify their votes so cast by signing one copy of the minutes of the meeting.
13.11. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by all the managers présent or represented.
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13.12. Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the Chairman, by the secretary or by any two (2) managers (which must include at least one (1) Class A Manager and
one (1) Class C Manager).
Art. 14. Delegation of Powers.
14.1. The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company
and the representation of the Company for such management and affairs, to a Chief Executive Officer (CEO) to be elected
among the members of the board of managers. The Board of Managers may also confer all powers and special mandates
to any person who needs not to be a manager, appoint and dismiss all officers and employees, and fix their emoluments.
14.2. There may be no overall delegation of all or substantially all management powers to any third party.
14.3. The Company shall be bound in all circumstances by the joint signature of any two (2) managers (including at all
times one (1) Class C Manager and one (1) Class A Manager) or, within the scope of the daily management, by the sole
signature of the CEO, unless special decisions have been reached concerning the authorised signature in case of delegation
of powers or proxies given by the board of managers pursuant to article 14 hereof.
Art. 15. Board Reserved Matters. Notwithstanding anything to the contrary in these Articles, no decision or action
shall be taken in relation to any of the following items unless at least three (3) managers (including at all times two (2)
Class A Managers and one (1) Class C Manager) vote in favour of a resolution in respect of such decision or action (each
a Board Reserved Matter):
15.1. adoption, approval or any material amendment of any Budget;
15.2. entering into capital commitments (which for this purpose shall include purchase, leasing, factoring and invoice
discounting commitments), whether in connection with a single purchase or acquisition or a series of transactions whether
related or not, exceeding a sum equal to 10% of such capital expenditure budget in the Budget for the relevant financial
year other than those described and/or expressly provided for in the Budget;
15.3. entering into or terminating any commitment or arrangement which is material to the Business other than as
provided for in the Budget;
15.4. entering into any contract or arrangement (including mortgages or charges) which is unusual, onerous or other-
wise outside the ordinary course of business of the Company and or represents an excessive amount for the Company
and its subsidiaries;
15.5. entering into any agreement or making any payment on a non-arm's length basis or with any Affiliate;
15.6. entering into or amending a note, credit agreement, credit facility, letter of credit or other instrument or in-
debtedness in an aggregate amount of five hundred thousand Euro (EUR 500,000.-) or more in any transaction or series
of related transactions; otherwise incurring indebtedness or agreeing to furnish a guarantee or other credit support in
an amount in excess of five hundred thousand Euro (EUR 500,000.-) in any transaction or series of related transactions;
or the purchase, redemption, cancellation, prepayment or other complete or partial discharge in advance of a scheduled
payment or mandatory redemption date of any such obligation in any transaction or series of related transactions;
15.7. purchase, sale, lease, transfer or other acquisition or disposal of assets (including equity interests in any person)
in any transaction or series of related transactions for consideration (including assumed indebtedness) in excess of five
hundred thousand Euro (EUR 500,000.-);
15.8. change of the financial institution with whom the Company is carrying out its business or agreeing to any material
variation or amendment to the terms of any financing or funding arrangement or to any documents, consents, mandates
or rights relating thereto;
15.9. creation or redemption of any debenture, mortgage, charge, lien or other security;
15.10. granting any power of attorney;
15.11. appointment or termination of appointment of any Senior Manager;
15.12. change of the terms of appointment of any Senior Manager or the terms of any compensation programs of
employees (including salaries and bonuses);
15.13. beginning, conducting or settling any litigation, arbitration or mediation proceedings except for (i) debt collection
conducted in the normal course of trading; or (ii) proceedings where the amount claimed does not exceed fifty thousand
Euro (EUR 50,000.-);
15.14. declaration and/or payment of any interim dividend;
15.15. entering into any agreement or otherwise committing to do any of the foregoing,
provided that where a matter which would otherwise require approval under this article 15 has been expressly included
in a Budget approved by the board of managers in accordance with this article 15, no further approval shall be required
under this article 15.
Title IV. General meeting of shareholders
Art. 16. Procedural Rules for Shareholders' Meetings.
16.1. The sole shareholder shall exercise all the powers conferred to the general meeting of the participants under
section XII of the Law.
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16.2. All decisions exceeding the powers of the manager or, in case of plurality of managers, of the board of managers
and not included in the Board Reserved Matters set out in article 15, shall be taken by the general meeting of shareholders.
Any such decisions shall be in writing and shall be recorded in minutes.
16.3. The resolutions shall be validly adopted by the shareholders representing more than fifty per cent (50%) of the
capital of the Company.
16.4. General meetings of shareholders shall be held in Luxembourg. Any shareholder may, by a written proxy, au-
thorize any other person, who need not be a shareholder, to represent it at a general meeting of shareholders and to
vote in its name and stead.
Title V. Financial year - Profits - Reserves
Art. 17. Financial Year. The Company's financial year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December
of each year.
Art. 18. Annual Accounts.
18.1. Each year, as of the 31
st
of December the accounts are closed and, the management will draw up a balance
sheet, which will (i) contain a record of all movable and immovable property of, and all the debts owed to and by, the
Company and (ii) be accompanied by an annex summarising all the commitments of the Company and debts of the
managers and/or auditors to the Company.
18.2. At the same time the management will prepare a profit and loss account, which will be submitted to the general
meeting of shareholders together with the above-mentioned balance sheet.
18.3. Each shareholder may inspect at the registered office the balance sheet, the inventory and the profit and loss
account.
Art. 19. Distributions.
19.1. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
19.2. Each year, five per cent (5%) of the net profit will be transferred to the legal reserve. This deduction ceases to
be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth (10%) of the capital but must be resumed until the reserve
fund is entirely reconstituted if, any time and for any reason whatever, it has been reduced below such proportion. The
balance is at the disposal of the general meeting of shareholders.
Art. 20. Interim Dividends.
20.1. The board of managers is authorised to proceed, as often as it deems appropriate and at any moment in time
during the financial year, to the payment of interim dividends to the shareholders subject to the following conditions: (i)
the board of managers may only take the decision to distribute interim dividends on the basis of interim accounts, and
(ii) the interim accounts, which may be un-audited but in no case may be older than three (3) weeks at the date of the
relevant meeting of the board of managers, must show that sufficient distributable profits exist it being understood that
the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year, increased by carried
forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve
to be established by the Law or by these Articles.
20.2. The distributable profits are equal to the net profit realised since the end of the last financial year or the incor-
poration, as the case may be, plus any profits carried forward and sums drawn down from reserves available for
distributions, less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the Law
or of the Articles.
Art. 21. Auditor. The audit of the Company's annual accounts may be entrusted, at the discretion of the shareholder
(s), to one (1) or several auditor(s). In such case, the auditor(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders,
which shall determine their number, remuneration and the term of their mandates. The auditor(s) is/are re-eligible.
Title VI. Dissolution - Liquidation
Art. 22. Liquidation.
22.1 In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or more liquidators who
need not to be shareholders, designated by the general meeting of shareholders at the majority defined by article 142 of
the Law.
22.2 The liquidator(s) shall be invested with the broadest powers for the realization of the assets and payment of the
debts.
Title VII. Varia
Art. 23. Applicable Laws. All matters not specifically provided for in the Articles, shall be determined in accordance
with the Law.
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<i>Transitional provisioni>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on the 31
st
of December
2014.
<i>Subscriptioni>
The Articles having thus been established, the appearing party declares to subscribe to the entire capital as follows:
- Expert Petroleum Founders, prenamed, has declared to subscribe for 12,500 Shares by a contribution in cash of an
amount of EUR 12,500.-.
The Shares have been fully paid up by a contribution in cash of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-).
The amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is now at the disposal of the Company.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of its organization, are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
After the Articles have thus been drawn up, the above named party has immediately proceeded to hold an extraordinary
general meeting of shareholders. Having first verified that it was regularly constituted, the general meeting of shareholders
passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
2. Have been elected as managers of the Company for an undetermined term:
2.1. as Class A Managers:
2.1.1. Mr Ghiat SUKHTIAN, Director, born on November 14
th
1942 in Nablus, with professional address at Zahran
Street, 7
th
Circle, Zahran Plaza Building, 4
th
Floor, P.O.Box 142904, Amman 11844, Hashemite Kingdom of Jordan;
2.1.2. Mr Faisal SUKHTIAN , Director, born on August 9
th
1984 in Amman, Hashemite Kingdom of Jordan, with
professional address at Zahran Street, 7
th
Circle, Zahran Plaza Building, 4
th
Floor, P.O.Box 142904, Amman 11844,
Hashemite Kingdom of Jordan; and
2.1.3. Mr David MARTINON, Director, born on June 25
th
1971 in Besançon, France, residing at Jabal Amman, 89,
Oqubah Bin Nafeh, 11814 Amman, Hashemite Kingdom of Jordan.
2.2. As Class B Manager:
2.2.1.Mr Michel LOUBOUTIN, Director, born on May 4
th
1959 in Le Palais, France, residing at 148, Erou Iancu Nicolae
Street, Villa 15, Voluntari City, Ilfov County, Romania.
2.3. As Class C Manager:
2.3.1.Mr Harald THUL, Director, born on March 13
th
, 1972 in Bonn-Beuel, Germany, with professional address at
6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version; on the request of the same appearing party
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the date mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing party, known to the undersigned notary by name, Christian name,
civil status and residence, the said appearing party signed together with the notary the present deed.
Follows the french version
L'an deux mille quatorze, le trente avril,
Pardevant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A COMPARU:
Expert Petroleum Founders S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée selon le droit du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453, Luxembourg, en cours d'inscription auprès du
Registre de Commerce et de Sociétés (Expert Petroleum Founders), représentée par Ms Sofia Afonso-Da Chao Conde,
employée, demeurant professionnellement au 5, rue Zénon Bernard, L-4030, Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxem-
bourg, en vertu d'une procuration donnée le 30 avril 2014.
Laquelle procuration sera signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire soussigné, et restera annexée
au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a déclaré vouloir constituer par le présent acte une société à
responsabilité limitée unipersonnelle et en arrêter les statuts comme suit:
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Art. 1
er
. Interprétation. Outre les termes définis dans les Statuts, les définitions et règles d'interprétation dans les
présents Statuts seront, sauf indication contraire, applicables à l'ensemble de ces Statuts:
1.1. Affilié signifie toute personne qui directement ou indirectement contrôle une partie ou est contrôlée par une
partie ou est sous le contrôle commun avec une partie et, à cet égard, contrôle d'une personne signifie la possession,
direct ou indirecte, par une autre personne, que ce soit au travers de la propriété d'actions ou autres valeurs mobilières
auxquelles est attaché un droit de vote, qui pourra avoir une origine contractuelle ou légale, lui donnant le droit de (i)
diriger le vote de la majorité des titres conférant un droit de vote pour l'élection de gérants ou de directeurs ou (ii)
diriger ou d'influencer la direction de la gestion et la politique de gestion de cette personne. Une ou plusieurs personnes
seront réputées diriger ou influencer la gestion et la politique de gestion d'une personne (et par conséquent satisferont
le sous-paragraphe (ii) susmentionné quant à la vérification du contrôle) si l'accord ou l'approbation de cette ou ces
personnes sera requis au sujet de décisions importantes concernant la personne réputée être contrôlée;
1.2. Statuts a le sens donné à cette expression par l'article 2;
1.3. Décisions Réservées du Conseil de Gérance a le sens donné à cette expression par l'article 15;
1.4. Budget signifie le budget tel qu'il peut être établi de temps à autres par la Société ou ses filiales approuvé par le
conseil de gérance conformément aux dispositions des Statuts;
1.5. Activité signifie l'activité de la Société telle qu'elle sera effectuée à partir de la date de constitution conformément
à l'article 5 et toute autre activité qui pourra être convenue par les associés de temps à autres;
1.6. Jour Ouvrable signifie un jour (autre que le samedi ou le dimanche) où les banques sont généralement ouvertes
au Luxembourg;
1.7. PDG a le sens donné à cette expression par l'article 14;
1.8. Président a le sens donné à cette expression par l'article 13;
1.9. Société a le sens donné à cette expression par l'article 2;
1.10. Loi a le sens donné à cette expression par l'article 2;
1.11. Parts a le sens donné à cette expression par l'article 8;
1.12. Cadre Supérieur signifie tout individu dont le revenu annuel total dépasse les deux-cent mille Euros (EUR
200,000.-).
Titre I
er
. Forme légale - Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 2. Forme Légale. Il est formé par le présent acte une société à responsabilité limitée (ci-après la Société) qui sera
régie par les lois relatives à une telle entité, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle
que modifiée (ci-après la Loi), ainsi que par les présents statuts (ci-après les Statuts).
Art. 3. Dénomination. La dénomination de la Société est "Expert Petroleum SPV S.à r.l.".
Art. 4. Siège Social.
4.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
4.2. Le siège social peut être transféré en toute autre localité à l'intérieur du Grand-Duché de Luxembourg par décision
des associés délibérant de la manière prévue pour les modifications aux Statuts.
4.3. Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant unique ou, dans le
cas d'une pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Art. 5. Objet Social.
5.1. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente,
échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la posses-
sion, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
5.2. La Société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle
ou commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière à des sociétés
filiales, des sociétés affiliées ou toute société appartenant au même groupe de sociétés.
5.3. La Société peut emprunter sous toutes les formes et émettre, par voie privée, des obligations, billets, valeurs,
créances et certificats.
5.4. De manière générale, la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opé-
rations financières, commerciales et industrielles relatives à des biens immobiliers ou autres qu'elle jugera utiles à
l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 6. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 7. Événements concernant les associés. Le décès, la suspension des droits civils, l'insolvabilité, la faillite ou la
déconfiture de l'un des associés ne mettra pas fin à la Société.
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Titre II. Capital - Parts sociales
Art. 8. Capital Social.
8.1. Le capital social de la Société est fixé à douze-mille cinq cents euros (EUR 12,500.-) divisé en douze-mille cinq
cents (12,500) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1.-) chacune (les Parts).
8.2. Le capital émis de la Société pourra être augmenté ou diminué en conformité avec les dispositions légales luxem-
bourgeoises.
8.3. Chaque Part donne droit à une voix.
8.4. Les fonds reçus au titre de la prime d'émission des Parts perçus à l'émission de ces Parts (si applicable) sont affectés
à une réserve spéciale pour les primes d'émission, sauf pour ceux qui sont affectés au fonds de réserve légale. La réserve
spéciale pour les primes d'émission est à la libre disposition des associés et du conseil de gérance, selon les cas.
Art. 9. Cession de Parts et Rachat.
9.1. Les Parts sont librement cessibles entre associés. Les cessions de Parts entre vifs à des tiers non associés ne
peuvent être effectuées que moyennant l'agrément préalable, exprimé lors d'une assemblée générale des associés re-
présentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
9.2. Pour toute autre question relative à un transfert de Parts, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et
190 de la Loi.
9.3. Chaque Part est indivisible à l'égard de la Société qui n'admet qu'un seul titulaire à son égard pour chaque Part.
Art. 10. Droits des Associés.
10.1. Un associé aussi bien que ses héritiers et ses représentants ou ayant-droits et créanciers d'un associé ne peuvent
pas, quelles que soient les circonstances, demander l'apposition de scellées sur les biens ou les documents de la Société,
ni même s'impliquer de quelque façon que ce soit dans l'administration de la Société.
10.2. Afin d'exercer leurs droits, ils doivent se rapporter aux états financiers et aux décisions de l'assemblée générale
des associés.
Titre III. Gérance
Art. 11. Composition du Conseil de Gérance.
11.1. La Société est gérée par un conseil de gérance, composé d'au moins, trois (3) gérants de catégorie A (Gérants
de Catégorie A), un (1) gérant de catégorie B (Gérant de Catégorie B) et un (1) gérant de catégorie C (Gérant de
Catégorie C). Les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés.
11.2. Les gérant(s) seront élus et révoqués par l'assemblée générale des associés, qui déterminera également leurs
pouvoirs, rémunération ainsi que la durée de leur mandat. Les gérant(s) peuvent être révoqués ad nutum.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil de Gérance.
12.1. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et
de disposition dans l'intérêt de la Société nécessaires ou utiles au fin de poursuivre l'objet social de la Société.
12.2. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du conseil de gérance.
12.3. Le conseil de gérance représente la Société à l'égard des tiers et tout contentieux dans lequel la Société est
impliquée, soit comme demandeur soit comme défendeur, est administré au nom de la Société par le conseil de gérance
représenté par un gérant délégué à cet effet.
Art. 13. Procédure de Réunion du Conseil de Gérance; Résolutions du Conseil de Gérance
13.1. Le conseil de gérance choisira parmi les Gérants de Catégorie A un président (le Président). Il pourra également
désigner un secrétaire, qui n'aura pas besoin d'être gérant et qui aura pour mission de dresser les procès-verbaux des
réunions du conseil de gérance et des assemblées générale des associés.
13.2. Le conseil de gérance se réunira sur convocation du Président ou deux (2) gérants, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation.
13.3. Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donnée à tous les gérants au moins vingt-quatre (24)
heures avant l'heure prévue pour une telle réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
devront être énoncés dans l'avis de convocation. Cet avis pourra être levé par le consentement écrit par lettre, télécopie
ou courrier électronique de chaque gérant. Un avis distinct ne sera pas requis pour les réunions individuelles tenues aux
heures et lieux prescrits dans un calendrier préalablement adopté par résolution du conseil de gérance.
13.4. Tout gérant peut agir à toute réunion du conseil de gérance en nommant par écrit soit par lettre, télécopie ou
courrier électronique un autre gérant comme son mandataire.
13.5. Les votes peuvent également être exprimés par écrit soit par lettre, télécopie ou courrier électronique.
13.6. Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins une majorité des gérants, qui doit
inclure au moins un (1) Gérant de Catégorie C et un (1) Gérant de Catégorie A, est présente ou représentée à une
réunion du conseil de gérance. Sous réserve de l'article 15, les décisions seront prises à la majorité des voix (qui doit
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inclure au moins un (1) Gérant de Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie C) des gérants présents ou représentés à
cette réunion.
13.7. En cas d'égalité des voix, le Président aura une voix prépondérante.
13.8. Les résolutions écrites, approuvées et signées par tous les gérants produiront effets au même titre que les
résolutions votées lors des réunions du conseil de gérance.
13.9. Tout membre du conseil de gérance qui participe aux débats d'une réunion du conseil de gérance par le biais
d'un moyen de communication (y inclus par téléphone), qui permet à tous les autres membres du conseil de gérance
présents à cette réunion (que ce soit en personne ou par procuration ou par le biais d'un tel moyen de communication)
d'entendre et d'être entendu par les autres membres à tout moment, sera supposé être présent à cette réunion et sera
pris en compte pour le calcul du quorum et sera autorisé à voter sur les matières traitées à cette réunion. Si une résolution
est prise par voie de conférence téléphonique, la résolution sera considérée comme ayant été prise à Luxembourg si
l'appel est initié à partir de Luxembourg.
13.10. Les membres du conseil de gérance qui participent aux débats d'une réunion du conseil de gérance via un tel
moyen de communication ratifieront leurs votes exprimés de cette façon en signant une copie du procès-verbal de cette
réunion.
13.11. Les procès-verbaux de toute réunion du conseil de gérance devront être signés par tous les gérants présents
ou représentés.
13.12. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, qui peuvent être produits dans des procédures judiciaires ou
autrement seront signés par le Président, par le secrétaire ou par deux (2) gérants (dont au moins un (1) Gérant de
Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie C).
Art. 14. Délégation des Pouvoirs.
14.1. Le conseil de gérance peut déléguer ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la Société ainsi que la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion journalière, à un président-directeur général (PDG) qui
sera élu parmi les membres du conseil de gérance. Le conseil de gérance peut également conférer tous pouvoirs et
mandats spéciaux à toute personne qui n'a pas besoin d'être gérant, nommer et révoquer tous les agents et employés,
et fixer leurs émoluments.
14.2. Il n'y aura pas de délégation de tous pouvoirs de gérance, ou de délégation substantielle de pouvoirs de gérance
à un tiers.
14.3. Envers les tiers la Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux (2)
gérants (dont au moins un (1) Gérant de Catégorie C et un (1) Gérant de Catégorie A) ou, dans les limites de la gestion
journalière, par la seule signature du PDG, à moins que des décisions spéciales aient été prises au sujet de la signature
autorisée en cas de délégation de pouvoirs ou de procuration par le conseil de gérance sur base de l'article 14 des présents
Statuts.
Art. 15. Décisions Réservées du Conseil de Gérance. Nonobstant toute disposition contraire, aucune décision et
aucune action ne sera prise en relation avec les points suivants à moins qu'au moins trois (3) gérants (dont au moins deux
(2) Gérants de Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie C) ne votent en faveur d'une résolution portant sur une telle
décision ou action (chacune une Décision Réservée du Conseil de Gérance):
15.1. l'adoption, approbation ou tout amendement à tout Budget;
15.2. conclusion des engagements de capitaux (qui, à cette fin incluront l'achat, le crédit-bail, l'affacturage et l'escompte
de factures), que ce soit en rapport avec un seul achat ou acquisition ou une série de transactions, qu'elles soient liées
ou non, excédant un montant égal à 10% du budget de dépenses tel que prévu par le Budget pour l'exercice social concerné
autre que les dépenses décrites et/ ou explicitement prévues au Budget;
15.3. conclusion ou rupture de tout engagement ou accord qui est matériellement important pour l'Activité autre que
ceux prévus au Budget;
15.4. conclusion de tout contrat ou accord (y inclus les hypothèques et les nantissements) qui est inhabituel, onéreux
ou autrement en dehors du cours normal des affaires de la Société et/ou qui représente un montant excessif pour la
Société et ses filiales;
15.5. conclusion de tout accord ou tout paiement quelconque qui ne serait pas aux conditions du marché ou avec
toute Affiliée;
15.6. conclusion ou transformation d'une note, contrat de crédit, facilité de crédit, lettre de crédit ou tout autre effet
de commerce ou endettement pour un montant total de cinq cent mille euros (EUR 500,000.-) ou plus en rapport avec
une transaction ou une série de transactions; prise à sa charge, garantie ou autres formes de soutien financier pour un
montant excédent les cinq cent mille euros (EUR 500,000.-) pour toute transaction ou série de transactions; ou l'achat,
rachat, annulation, remboursement anticipé ou autre extinction, partielle ou complète, avant la date prévue pour le
paiement ou date de remboursement obligatoire, de toute obligation similaire en rapport avec toute transaction ou série
de transactions;
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15.7. acquisition, vente, location, transfert ou toute autre forme d'acquisition ou disposition d'actifs (y compris toute
participation) en rapport avec toute transaction ou série de transactions pour une contrepartie (y inclus la prise en charge
d'une dette) excédant les cinq cent mille euros (EUR 500,000.-);
15.8. changement de l'établissement de crédit avec lequel la Société mène ses activités ou acceptation de toute mo-
dification ou variation importante des conditions de financement ou accords de financement ou tout document,
autorisation, mandat ou droit qui y seraient attachés;
15.9. création ou remboursement de toute obligation chirographaire, hypothécaire, privilège ou autre garantie;
15.10. émission d'une procuration;
15.11. nomination ou la cessation de fonction de tout Cadre Supérieur;
15.12. modification des conditions de nomination de tout Cadre Supérieur ou des conditions des programmes de
rémunération des employés (y inclus les salaires et bonus);
15.13. initiation, poursuite ou règlement de toute procédure contentieuse, d'arbitrage ou de médiation à l'exception
de (i) recouvrement de créances dans l'exercice normal de l'activité commerciale; ou (ii) toute procédure dont l'enjeu
n'excède pas cinquante mille euros (EUR 50,000.-);
15.14. déclaration et/ou distribution de tout dividende intérimaire;
15.15. tout accord ou engagement à effectuer les démarches requises en ce qui concerne toutes les actions mention-
nées ci-dessus;
à condition que lorsqu'il s'agit d'une question nécessitant une approbation en vertu de cet article 15 qui a été inclue
dans un Budget approuvé par le conseil de gérance en accord avec cet article 15, aucune autre approbation ne sera requise
en vertu de cet article 15.
Titre IV. Assemblée Générale des Associés
Art. 16. Règles Procédurales de l'Assemblée des Associés.
16.1. L'associé unique exercera tous les pouvoirs incombant à l'assemblée générale des associés, en vertu de la section
XII de la loi.
16.2. Toutes les décisions excédant les pouvoirs du gérant unique ou, dans le cas d'une pluralité de gérants, du conseil
de gérance, et qui ne sont pas reprises dans les Décisions Réservées du Conseil de Gérance en vertu de l'article 15,
seront prises par l'assemblée générale des associés. Les décisions de l'assemblée générale des associés seront prises par
écrit et consignées dans des procès-verbaux.
16.3. Les résolutions seront valablement adoptées par les associés représentant plus de cinquante pourcent (50%) du
capital social de la Société.
16.4. Les assemblées générales des associés se tiendront à Luxembourg. Tout associé peut, par procuration écrite,
autoriser toute autre personne, associée ou non, à le représenter lors d'une assemblée générale des associés et à voter
en son nom.
Titre V. - Exercice Social - Profits - Réserves - Dividendes intérimaires - Audit - Liquidation
Art. 17. Exercice Social. L'exercice social de la Société débute le 1
er
janvier et se clôture le 31 décembre de chaque
année.
Art. 18. Comptes Sociaux Annuels.
18.1. Chaque année le 31 décembre, la gérance établit un bilan, (i) y compris un inventaire des valeurs mobilières et
immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la Société et (ii) accompagné d'une annexe résumant tous les
engagements de la Société et dettes des gérants et/ou commissaires aux comptes envers la Société.
18.2. En même temps, la gérance établit un compte de profits et pertes, qui sera soumis à l'assemblée générale des
associés en même temps que le bilan susmentionné.
18.3. Chaque associé aura le droit de consulter auprès du siège social le bilan, l'inventaire et le compte de pertes et
profits.
Art. 19. Distributions.
19.1. Le solde positif du compte de pertes et profits, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
19.2. Sur ce bénéfice net, il est annuellement prélevé cinq pour-cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le fonds de réserve légale a atteint le dixième (10%) du capital
social, mais devra toutefois être repris jusqu'à son intégrale reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause
que ce soit, le fonds de réserve avait été entamé au-delà de ces proportions. L'excédent est à la libre disposition de
l'assemblée générale des associés.
Art. 20. Dividendes Intérimaires.
20.1. Aussi souvent qu'il l'estime opportun et à tout moment durant l'exercice social, le conseil de gérance est autorisé
à procéder à un paiement de dividendes intérimaires aux associés, si les conditions suivantes sont remplies: (i) le conseil
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de gérance ne peut décider de faire une distribution que sur base de comptes intérimaires, et (ii) les comptes intérimaires,
qui n'ont pas besoin d'être audités mais dont la date ne peut excéder trois (3) semaines à la date de la réunion du conseil
de gérance pertinente, doivent montrer l'existence de profits distribuables suffisants étant entendu que le montant à
distribuer ne pourra excéder les profits réalisés depuis la clôture de l'exercice social précédent, augmenté des profits
reportés et des revenus distribuables, mais réduit des pertes reportées et sommes à être allouées à la constitution d'une
réserve en vertu de la Loi ou les présents Statuts.
20.2. Le bénéfice distribuable est égal au bénéfice net réalisé depuis la fin du dernier exercice social ou, selon le cas,
la date de la constitution, auquel s'ajoutent tous profits reportés et tout montant repris des réserves disponibles pour
une distribution, moins les pertes reportées et tout montant qui doit être alloué à une réserve en application des dispo-
sitions de la Loi ou des Statuts.
Art. 21. Réviseur. La révision des comptes de la Société peut être confiée, à la discrétion du/des associé(s), à un ou
plusieurs réviseur(s). Dans tel cas, le(s) réviseur(s) sera/seront nommé(s) par l'assemblée générale des associés, qui
déterminera leur nombre, rémunération et la durée de leur mandat. Le(s) réviseur(s) est/sont rééligible(s).
Titre VI. Dissolution - Liquidation
Art. 22. Liquidation.
22.1 Dans l'éventualité de la liquidation de la Société, la liquidation est prise en charge par un ou plusieurs liquidateurs,
qui ne sont pas nécessairement associés, et qui sont désignés par les associés en conformité avec les règles de majorité
établies à l'article 142 de la Loi.
22.2 Le ou les liquidateurs doivent être investis des pouvoirs les plus larges pour la réalisation des biens et le paiement
des dettes.
Titre VII. Varia
Art. 23. Lois applicables. Tout ce qui n'est pas prévu spécifiquement dans les Statuts est régi par la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Paiementi>
Les Statuts ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
- Expert Petroleum Founders, prénommée, déclare souscrire 12,500 Parts par un apport en numéraire d'un montant
de EUR 12,500.-.
Les douze-mille cinq cent (12,500) Parts ont été souscrites et totalement payées par apport en numéraire d'un montant
total de douze-mille cinq cent euros (EUR 12,500.-), de sorte que la somme de douze-mille cinq cent euros (EUR 12,500.-)
est désormais à la disposition de la Société.
<i>Evaluation et fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Après que les Statuts aient été ainsi rédigés, l'associé prénommé a immédiatement tenu une assemblée générale ex-
traordinaire. Après avoir vérifié qu'elle a été régulièrement constituée, il a pris les décisions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
2. Ont été élus gérants de la Société pour une durée indéterminée:
2.1. En tant que Gérants de Catégorie A:
2.1.1. Monsieur Ghiat SUKHTIAN, Directeur, né le 14 novembre 1942 à Nablus, avec adresse professionnelle au 7
th
Circle, Zahran Plaza Building, 4
th
Floor, P.O.Box 142904, Amman 11844, Royaume Hachémite de Jordanie;
2.1.2. Monsieur Faisal SUKHTIAN, Directeur, né le 9 août 1984 à Amman, Royaume hachémite de Jordanie, avec
adresse professionnelle au 7
th
Circle, Zahran Plaza Building, 4
th
Floor, P.O.Box 142904, Amman 11844, Royaume
Hachémite de Jordanie; et
2.1.3. Monsieur David MARTINON, Directeur, né le 25 juin 1971 à Besançon, France, résidant au Jabal Amman, 89,
Oqubah Bin Nafeh, 11814 Amman, Royaume Hachémite de Jordanie.
2.2. En tant que Gérant de Catégorie B:
2.2.1.Monsieur Michel LOUBOUTIN, Directeur, né le 4 mai 1959 à Le Palais, France, résidant au 148, Erou Iancu
Nicolae Street, Villa 15, Voluntari City, Ilfov County, Roumanie.
2.3. En tant que Gérant de Catégorie C:
2.3.1. Monsieur Harald THUL, Directeur, né le 13 mars 1972 à Bonn-Beuel, Allemagne, avec adresse professionnelle
au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergence entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Esch-sur-Alzette, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connue du notaire par son nom,
prénom, état civil et domicile, la partie comparante a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 07 mai 2014. Relation: EAC/2014/6316. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014068875/588.
(140080440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Toy Box S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Howald, 60, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 186.948.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the eighth of May.
Before Us Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
The public limited liability company ZIMMER & PARTNERS S.A., having its registered office at L-2519 Luxembourg,
3-7, rue Schiller, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under the number B 151.507,
here represented by its sole director Mr. Claude ZIMMER, bachelor of law, master in economics, residing professionally
at L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
Such appearing company, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows
the articles of association of a private limited liability company:
Chapter I. Form, Name, Registered Office, Object, Duration.
Art. 1. Form. There is formed a private limited liability company (hereafter the “Company”), which will be governed
by the laws pertaining to such an entity, and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the “Law”), as well as by the present articles of association (hereafter the “Articles”).
The Company is initially composed of one sole shareholder, subscriber of all the shares. The Company may however
at any time be composed of several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders, notably as a result of the
transfer of shares or the issue of new shares.
Art. 2. Object. The purpose of the Corporation is the acquisition of ownership interests, in the Grand Duchy of
Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership
interests. The Corporation may in particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any
stock, shares and other securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more ge-
nerally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever, including partnerships.
It may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It may further
invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or
origin whatsoever.
The Corporation may borrow in any form. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt which may
be convertible and/or equity securities. The Corporation may lend funds including the proceeds of any borrowings and/
or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees
and grant security interests in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated
companies or any other company. The Corporation may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise
hypothecate all or some of its assets.
The company may also buy, sell, rent and administer any real estates as well in the Grand-Duchy of Luxembourg as in
foreign countries.
The company may organize exhibitions, notably in the field of collection vehicles.
The Corporation may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly further or relate to its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
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Art. 4. Name. The Company will have the name of TOY BOX S.à r.l..
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Howald (municipality of Hesperange).
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or,
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Chapter II. Capital, Shares.
Art. 6. Subscribed Capital. The share capital is set at TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED EURO (EUR 12.500.-),
represented by one hundred twenty-five (125) shares with a nominal value of ONE HUNDRED EURO (EUR 100.-) each,
all subscribed and fully paid-up.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The capital may be increased, or decreased, in one or several times at any
time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the shareholders’ meeting voting with the quorum and
majority rules set out by article 18 of these Articles, or, as the case may be, by the Law for any amendment to these
Articles.
Art. 8. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company in direct proportion
the number of shares in existence and to one vote at the general meetings of shareholders. Ownership of one or several
shares carries implicit acceptance of the Articles of the Company and the resolutions of the sole shareholder or the
general meeting of shareholders.
Each share is indivisible towards the Company.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The sole shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a sole shareholder. The shares
may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The shares
may be transferred to non-shareholders only with the authorization of the general meeting of shareholders representing
at least three quarters of the capital, in accordance with article 189 of the Law.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
accordance with article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the Law.
Art. 9. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The Company shall not be dissolved by reason of the
death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Chapter III. Manager(s).
Art. 10. Manager(s), Board of Managers. The Company is managed by one or several managers. If several managers
have been appointed, they will constitute a board of managers.
The members of the board might be split into two categories, respectively denominated “Category A Managers” and
“Category B Managers”.
The managers need not be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without legitimate cause,
by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the shareholders holding a majority of votes.
Each manager will be elected by the sole shareholder or by the shareholders’ meeting, which will determine their
number and the duration of their mandate.
Art. 11. Powers of the Manager(s). In dealing with third parties, the manager or the board of managers will have all
powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company’s object and provide that the terms of this article 11 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager or the board of managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the sole signature of its sole manager or, in case of plurality of
managers, by the joint signature of any two managers of the Company. In case the managers are split into two categories,
the Company shall obligatorily be bound by the joint signature of one Category A Manager and one Category B Manager.
If the manager or the board of managers is temporarily unable to act, the Company’s affairs may be managed by the
sole shareholder or, in case the Company has several shareholders, by the shareholders acting under their joint signatures.
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The manager or board of managers shall have the rights to give special proxies for determined matters to one or more
proxyholders, selected from its members or not, either shareholders or not.
Art. 12. Day-to-day Management. The manager or the board of managers may delegate the day-to-day management
of the Company to one or several manager(s) or agent(s) and will determine the manager’s / agent’s responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency. It is
understood that the day-to-day management is limited to acts of administration and thus, all acts of acquisition, disposition,
financing and refinancing have to obtain the prior approval from the board of managers.
Art. 13. Meetings of the Board of Managers. The meetings of the board of managers are held within the Grand Duchy
of Luxembourg.
The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by election among the/those managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary from among its members.
A manager may be represented by another member of the board of managers.
The meetings of the board of managers may be convened by any two managers by any means of communication
including telephone or e-mail, provided that it contains a clear indication of the agenda of the meeting. The board of
managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
The board of managers can only validly debate and make decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies. In case the managers are split into two categories, at least one Category A Manager and one Category B
Manager shall be present or represented. Any decisions made by the board of managers shall require a simple majority
including at least the favorable vote of one Category A Manager and of one Category B Manager. In case of ballot, the
chairman of the meeting has a casting vote.
In case of a conflict of interest as defined in article 15 hereafter, the quorum requirement shall apply and for this
purpose the conflicting status of the affected manager(s) is disregarded.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
and deliberate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a
decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by
all members having participated.
A written decision, signed by all managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the board
of managers, which was duly convened and held.
Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all members of the board of managers.
Art. 14. Liability - Indemnification. The manager or the board of managers assumes, by reason of its position, no
personal liability in relation to any commitment validly made by it in the name of the Company.
The Company shall indemnify any manager or officer and his heirs, executors and administrators, against any damages
or compensations to be paid by him/her or expenses or costs reasonably incurred by him/her, as a consequence or in
connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made a party by reason of his/her being or having
been a manager or officer of the Company, or, at the request of the Company, of any other company of which the
Company is a shareholder or creditor and by which he/she is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence, fraud or
wilful misconduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters
covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified did
not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which such
manager or officer may be entitled.
Art. 15. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any manager or officer of the Company who serves as a manager, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any manager of the Company may have any personal interest in any
transaction conflicting with the interest of the Company, he shall make known to the board of managers such personal
interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such manager’s or officer’s
interest therein shall be reported to the sole shareholder or to the next general meeting of Shareholders.
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Chapter IV. Shareholder(s).
Art. 16. General Meeting of Shareholders. If the Company is composed of one sole shareholder, the latter exercises
the powers granted by Law to the general meeting of shareholders.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may be
taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the board of managers to
the shareholders by any means of communication. In this latter case, the shareholders are under the obligation to, within
a delay of fifteen (15) days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it
to the Company.
Unless there is only one sole shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon call
in compliance with Law by the board of managers, failing which by the supervisory board, if it exists, failing which by
shareholders representing half the corporate capital. The notice sent to the shareholders in accordance with the Law will
specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by any means of communication
as his proxy another person who need not be a shareholder.
Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment of the board of
managers, which is final, circumstances of “force majeure” so require.
Art. 17. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted shareholders’ meeting of the Company
represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the manager or the board of managers by the Law or the Articles and
subject to the object of the Company, it has the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
Art. 18. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles or whose adoption is subject
by virtue of these Articles or, as the case may be, the Law, to the quorum and majority rules set for the amendment of
the Articles will be taken by a majority of shareholders representing at least three quarters of the capital.
The general meeting shall adopt resolutions by a simple majority of votes cast, provided that the number of shares
represented at the meeting represents at least one half of the share capital. Blank and mutilated ballots shall not be
counted.
One vote is attached to each share.
Chapter V. Financial Year, Distribution of Profits.
Art. 19. Financial Year. The Company’s accounting year starts on January 1
st
and ends on December 31
st
of each
year.
Art. 20. Adoption of Financial Statements. At the end of each accounting year, the Company’s accounts are established
and the manager or the board of managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s
assets and liabilities.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to
the general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 21. Appropriation of Profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses,
costs, amortisation, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent (5%) of the net profit will be transferred to the statutory reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but must be resumed till the reserve
fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatsoever, it has been broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
The excess is distributed among the shareholders. However, the shareholders may decide, at the majority vote de-
termined by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve and interim dividends if any, be either carried
forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Interim Dividends. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
- Interim accounts are established by the manager or the board of managers;
- These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve;
- The decision to pay interim dividends is taken by the manager or the board of managers;
- The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened and once five percent (5%) of the net profit of the current year has been allocated to the legal reserve.
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Chapter VI. Dissolution, Liquidation.
Art. 23. Dissolution, Liquidation. At the time of winding up of the Company, the liquidation will be carried out by one
or several liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and re-
muneration.
Chapter VII. Applicable Law.
Art. 24. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December
31, 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
All the one hundred twenty-five (125) shares have been subscribed by the public limited liability company ZIMMER &
PARTNERS S.A., prenamed.
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED EURO (EUR
12.500.-) is at the disposal of the Company, as has been proven to the undersigned notary, who expressly acknowledges
it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at one thousand one hundred Euro (EUR 1.100.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder resolves to:
1.- Determine the number of managers at one (1).
2.- Appoint the following person as manager of the Company:
Mr. Florent MOULIN, director, residing professionally at L-1274 Howald, 60, rue des Bruyères.
The duration of the managers’ mandate is unlimited.
3.- Determine the address of the Company at L-1274 Howald, 60, rue des Bruyères.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
entity, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing entity and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le huit mai.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
La société anonyme ZIMMER & PARTNERS S.A., ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller, inscrite
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 151.507,
représentée par son administrateur unique Monsieur Claude ZIMMER, licencié en droit, maître en sciences écono-
miques, demeurant professionnellement à L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée.
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité
(ci-après la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après la «Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après les «Statuts»).
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. Elle peut cependant,
à toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite notamment, de cession
ou transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
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Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger,
dans d’autres sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra
en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs
de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis
par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer dans la création, le
développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l’acquisition
et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder, par voie de placement privé, à
l’émission de parts et d’obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter
des fonds, y compris ceux résultant des emprunts, convertibles ou non, et/ou des émissions d’obligations, à ses filiales,
sociétés affiliées et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces
personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La
Société pourra en outre gager, nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre
manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.
La société pourra également acheter, vendre, louer et gérer tout bien immobilier tant au Grand-Duché de Luxembourg
qu’à l’étranger La société pourra organiser des expositions, notamment dans le domaine des véhicules de collection.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts de
propriété mobilières ou immobilières, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou
s’y rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société a comme dénomination TOY BOX S.à r.l..
Art. 5. Siège Social. Le siège social est établi à Howald (commune de Hesperange).
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Chapitre II. Capital, Parts Sociales.
Art. 6. Capital Souscrit. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500.-), représenté
par cent vingt-cinq (125) parts sociales d’une valeur nominale de CENT EUROS (EUR 100.-) chacune, entièrement sou-
scrites et libérées.
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 7. Augmentation et Diminution du Capital Social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution de l’associé unique ou des associés adoptée aux conditions de quorum et de
majorité exigées par les Statuts ou, selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Parts Sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société
directement proportionnel au nombre de parts sociales existantes et dans tout l’actif social et une voix à l’assemblée
générale des associés. La propriété d’une ou de plusieurs parts sociales emporte de plein droit adhésion aux Statuts de
la Société et aux décisions de l’associé unique ou des associés.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne
peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément des associés représentant les trois quarts
du capital social, en conformité avec l’article 189 de la Loi.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l’article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 9. Incapacité, Faillite ou Déconfiture d’un Associé. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la
suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
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Chapitre III. Gérant(s).
Art. 10. Gérants, Conseil de Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont
nommés, ils constitueront un conseil de gérance. Les membres peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés
respectivement «Gérants de catégorie A» et «Gérants de catégorie B».
Les gérants ne doivent pas être obligatoirement associés. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans
justification légitime, par décision de l’associé unique ou des associés représentant une majorité des voix.
Chaque gérant sera nommé par l’associé unique ou les associés, selon le cas, qui détermineront leur nombre et la
durée de leur mandat.
Art. 11. Pouvoirs du/des Gérant(s). Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou le conseil de gérance a tout pouvoir
pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour effectuer et approuver tout acte et opération
conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article 11 aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant ou du conseil de gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature de son gérant unique ou, en cas de pluralité de
gérants, par la signature conjointe de deux gérants. Dans l’éventualité où deux catégories de gérants sont créées, la Société
sera obligatoirement engagée par la signature conjointe d’un Gérant de catégorie A et d’un Gérant de catégorie B.
Si le gérant ou le conseil de gérance est temporairement dans l’impossibilité d’agir, la Société pourra être gérée par
l’associé unique ou en cas de pluralité d’associés, par les associés agissant conjointement.
Le gérant ou le conseil de gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires,
sélectionnés parmi ses membres ou pas, qu’ils soient associés ou pas.
Art. 12. Gestion Journalière. Le gérant ou le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un
ou plusieurs gérant(s) ou mandataire(s) et déterminera les responsabilités et rémunérations (éventuelle) des gérants/
mandataires, la durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat. Il est convenu
que la gestion journalière se limite aux actes d’administration et qu’en conséquence, tout acte d’acquisition, de disposition,
de financement et refinancement doit être préalablement approuvé par le gérant ou le conseil de gérance.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au Grand-Duché de Lu-
xembourg.
Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
sera élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Un gérant peut en représenter un autre au conseil.
Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par deux gérants par n’importe quel moyen de communication
incluant le téléphone ou le courrier électronique, à condition qu’il contienne une indication claire de l’ordre du jour de
la réunion. Le conseil de gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents
ou représentés.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et prendre des décisions valablement que si une majorité de ses membres est
présente ou représentée par procurations. Dans l’éventualité où deux catégories de gérants sont créées, au moins un
Gérant de catégorie A et un Gérant de catégorie B devra être présent ou représenté.
Toute décision du conseil de gérance doit être prise à majorité simple, avec au moins le vote affirmatif d’un Gérant
de catégorie A et d’un Gérant de catégorie B dans l’éventualité où deux catégories de gérants sont créées. En cas de
ballottage, le président du conseil a un vote prépondérant.
En cas de conflit d’intérêt tel que défini à l’article 15 ci-après, les exigences de quorum s’appliqueront et, à cet effet, il
ne sera pas tenu compte de l’existence d’un tel conflit dans le chef du ou des gérants concernés pour la détermination
du quorum.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conference call ou par tout autre
moyen similaire de communication, à partir du Luxembourg, ayant pour effet que tous les gérants participant et délibérant
au conseil puissent se comprendre mutuellement.
Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en personne à la réunion. Cette décision peut
être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par
tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance, dûment convoquée et tenue.
Cette décision peut être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même
contenu, signé(s) par tous les participants.
Art. 14. Responsabilité, Indemnisation. Le gérant ou le conseil de gérance ne contracte à raison de sa fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société.
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La Société devra indemniser tout gérant ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre tous dom-
mages ou compensations devant être payés par lui/elle ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement engagés par
lui/elle, en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il/elle pourrait être
partie en raison de son/sa qualité ou ancienne qualité de gérant ou mandataire de la Société, ou, à la requête de la Société,
de toute autre société où la Société est un associé ou un créancier et par quoi il/elle n’a pas droit à être indemnisé(e),
sauf si cela concerne des questions à propos desquelles il/elle sera finalement déclaré(e) impliqué(e) dans telle action,
procès ou procédures en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée. Dans l’hypothèse
d’une transaction, l’indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts par l’accord et pour lesquels la Société
a été avertie par son avocat que la personne à indemniser n’a pas commis une violation de ses obligations telle que décrite
ci-dessus. Les droits d’indemnisation ne devront pas exclure d’autres droits auxquels tel gérant ou mandataire pourrait
prétendre.
Art. 15. Conflit d’Intérêt. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un gérant ou fondé
de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou
employé d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires,
ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis
et de voter ou d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou autre affaire.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération
de la Société, entrant en conflit avec les intérêts de la Société, il en avisera le conseil de gérance et il ne pourra prendre
part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel du
gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés à la connaissance de l’associé unique ou des associés au prochain vote par
écrit ou à la prochaine assemblée générale des associés.
Chapitre IV. Associé(s).
Art. 16. Assemblée Générale des Associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs
qui sont dévolus par la Loi à l’assemblée générale des associés.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le conseil de gérance aux associés par le biais de tout
moyen de communication. Dans ce dernier cas les associés ont l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la
Société, dans un délai de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblée générale conformément aux
conditions fixées par la Loi sur convocation par le conseil de gérance, ou à défaut, par le conseil de surveillance, s’il existe,
ou à défaut, par des associés représentant la moitié du capital social. La convocation envoyée aux associés en conformité
avec la Loi indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et elle contiendra l’ordre du jour de l’assemblée générale
ainsi qu’une indication des affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de
l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par tout moyen de communication, un man-
dataire, lequel n’est pas obligatoirement associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil de gérance.
Art. 17. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée repré-
sente l’ensemble des associés.
Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au conseil de gérance en vertu de la Loi ou les Statuts et conformément
à l’objet social de la Société, elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations
de la Société.
Art. 18. Procédure - Vote. Toute décision dont l’objet est de modifier les présents Statuts ou dont l’adoption est
soumise par les présents Statuts, ou selon le cas, par la Loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification
des Statuts sera prise par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
L’assemblée générale adoptera les décisions à la majorité simple des voix émises, à condition que le nombre des parts
sociales représentées à l’assemblée représente au moins la moitié du capital social. Les votes blancs et les votes à bulletin
secret ne devront pas être pris en compte.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chapitre V. Année Sociale, Répartition.
Art. 19. Année Sociale. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
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Art. 20. Approbation des Comptes Annuels. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont
établis et le gérant ou le conseil de gérance prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Les comptes annuels et le compte des profits et pertes sont soumis à l’agrément de l’associé unique ou, suivant le cas,
des associés.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 21. Affectation des Résultats. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais,
charges et amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Le surplus est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la Loi, décider
qu'après déduction de la réserve légale et des dividendes intérimaires le cas échéant, le bénéfice sera reporté à nouveau
ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 22. Dividendes Intérimaires. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve
du respect des conditions suivantes:
- Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance,
- Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice,
- Le gérant ou le conseil de gérance est seul compétent pour décider de la distribution d'acomptes sur dividendes,
- Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l’assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés et une fois que cinq pour cent (5 %) du profit net de l’année en cours a été attribué à la réserve légale.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation.
Art. 23. Dissolution, Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou
plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VII. Loi Applicable.
Art. 24. Loi Applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence
à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les cent vingt-cinq (125) parts sociales ont été souscrites par la société anonyme ZIMMER & PARTNERS S.A.,
préqualifiée.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de DOUZE
MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500.-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant,
qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille cent Euros (EUR 1.100.-).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
L’associé unique décide de:
1.- Déterminer le nombre de gérants à un (1).
2.- Nommer la personne suivante en tant que gérant de la Société:
Monsieur Florent MOULIN, directeur, demeurant professionnellement à L-1274 Howald, 60, rue des Bruyères.
La durée du mandat du gérant est illimitée.
3.- Déterminer l’adresse du siège social à L-1274 Howald, 60, rue des Bruyères.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. ZIMMER, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 12 mai 2014. Relation: ECH/2014/925. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 14 mai 2014.
Référence de publication: 2014068520/482.
(140079517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Lokris S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 112.357.
In the year two thousand and fourteen, on second of May.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. “Europa Real Estate II S.à r.l.” a “société à responsabilité limitée”, existing under Luxembourg law, established and
having its registered office at 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, entered in the Luxembourg Trade
and Companies Register, section B under the number 103095, here represented by Mr Eric BIREN, company director,
with professional address at 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, acting in his capacity as member of
the board of managers of the company, with individual signing power;
2. “Europa Real Estate II US S.à r.l.”, a “société à responsabilité limitée”), existing under Luxembourg law, established
and having its registered office at 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, entered in the Luxembourg Trade
and Companies Register, section B under the number 103096, here represented by Mr Eric BIREN, previously named,
acting in his capacity as member of the board of managers of the company, with individual signing power;
3. “PRUFROCK INVESTMENTS LIMITED”, a company incorporated in Cyprus whose registered number is HE 172698
and whose registered office is Kostaki Panteledi 1, Kolokaside Building, 3
rd
Floor, PC 1010 Nicosia, Cyprus, here re-
presented by Mr Eric BIREN, previously named, by virtue of a proxy established under private seal, hereto annexed.
Such appearing parties are the sole partners of “Lokris S.à r.l.”, (hereinafter the “Company”) a “société à responsabilité
limitée”, having its registered office at 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, registered with the Luxem-
bourg Trade and Companies Register under the number B 112357, incorporated on 28 November 2005 pursuant to a
notarial deed, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 437 of February 28,
2006. The articles of Incorporation have been modified for the last time pursuant by a notarial deed on July 25, 2012,
published on the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2290 of September 14, 2012.
The appearing parties, represented as mentioned here above, and representing the whole corporate capital required
the undersigned notary to act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders decide to increase the share capital by an amount of fifty euro (50.- EUR) in order to raise it from
its current amount of eighty-three thousand seven hundred twenty-five euros (EUR 83,725.-), to eighty-three thousand
seven hundred seventy-five euros (EUR 83,775.-), by creating and issuing of two (2) new A shares, having a par value of
twenty five euros (EUR 25.-) each, such new share with the same privileges and rights as the existing shares.
<i>Subscription and payment:i>
The two (2) new A shares have been fully subscribed as follows:
(i) Europa Real Estate II S.à r.l., prenamed, has declared to subscribe for one (1) Class A share, fully paid up by payments
in cash with a share premium of one hundred ninety thousand six hundred forty-one euros sixty-four cents (190,641.64);
(ii) Europa Real Estate II US S.à r.l., prenamed, has declared to subscribe for one (1) Class A share, fully paid up by
payments in cash with a share premium of nine thousand three hundred eight euros thirty-six cents (EUR 9,308.36).
The other shareholder waives his preferential subscription right.
The two (2) new shares having thus been subscribed for and fully paid by payments in cash, the amount of two hundred
euro (200,000.-EUR) is now available to the Company, evidence thereof having been given to the notary.
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<i>Second resolutioni>
As a consequence of such increase of capital, the first paragraph of article SIX (6) of the Company’s Articles of Incor-
poration is amended and shall therefore read as follows:
“ Art. 6. (first paragraph).
6.1. The capital is set at eighty-three thousand seven hundred seventy-five Euros (EUR 83,775.-), represented by:
- five hundred and six (506) ordinary class A shares with a par value of twenty-five euros (EUR 25.-) each (“A Shares”);
- two thousand eight hundred forty-five (2,845) ordinary class B shares with a par value of twenty-five euros (EUR
25.-) each (“B Shares” and together with the A Shares the “Shares”).
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at two thousand five hundred euro
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, in the registered office of the Company, on the day named
at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English, followed by a French version; on request of the appearing person and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le deux mai.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. «Europa Real Estate II S.à r.l.», une société à responsabilité limitée, existant sous le droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 103095 , ici représentée par Monsieur Eric BIREN, adminis-
trateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 68-70, boulevard de Pétrusse, L-2320 Luxembourg, agissant en sa
qualité de gérant de la société prénommée avec pouvoir de signature individuelle;
2. «Europa Real Estate II US S.à r.l.», une société à responsabilité limitée, existant sous le droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 68-70 boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce
et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro B 103.096, ici représentée par Monsieur Eric BIREN,
prénommé, agissant en sa qualité de gérant de la société prénommée avec pouvoir de signature individuelle;
3. «PRUFROCK INVESTMENTS LIMITED», une société constituée en Chypre sous le numéro d’immatriculation HE
172 698, ayant son siège social à Kostaki Pantelidi, 1 Kolokaside Building, 3è étage, P.C. 1010, Nicosie, Chypre, représentée
par Monsieur Eric BIREN, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé, ci-annexée.
Lesquelles parties comparantes, sont les seuls associés de «Lokris S.à r.l.» (la «Société»), une société à responsabilité
limitée ayant son siège social au 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de et à Luxembourg, sous le numéro B 112357, constituée suivant acte notarié en date du 28 novembre
2005, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 437 du 28 février 2006. Les statuts ont
été modifiés en dernier lieu suivant acte notarié en date du 25 juillet 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 2290 du 14 septembre 2012.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme il est mentionné ci-avant et représentant l’intégralité du capital
social, ont requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social de la Société à concurrence d’un montant de cinquante euros (EUR
50.-) pour le porter de son montant actuel de quatre-vingt-trois mille sept cent vingt-cinq Euros (EUR 83.725.-) à quatre-
vingt-trois mille sept cent soixante-quinze Euros (EUR 83.775.-) par création et émission de deux (2) parts sociales de
classe A ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (25.- EUR) chacune, chaque part sociale nouvelle avec les mêmes
droits et privilèges que les anciennes parts sociales.
<i>Souscription et paiementi>
Les deux (2) parts sociales de classe A ont été souscrites comme suit:
a) Europa Real Estate II S.à r.l., mentionnée ci-dessus, a déclaré qu'elle souscrira une (1) part sociale A entièrement
libérée en numéraire avec une prime d’émission de cent quatre-vingt-dix mille six cent quarante et-un euros soixante-
quatre cents (EUR 190.641,64);
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b) Europa Real Estate II US S.à r.l., mentionnée ci-dessus, a déclaré qu'elle souscrira une (1) part sociale A entièrement
libérée en numéraire avec une prime d’émission de neuf mille trois cent huit euros trente-six cents (EUR 9.308,36).
L’autre associé renonce à son droit de souscription préférentiel.
Les deux (2) nouvelles parts sociales ayant été souscrites et entièrement libérées en numéraire, le montant de deux
cent mille euros (200.000.- EUR) est désormais à la disposition de la Société, et un justificatif a été remis au notaire.
<i>Deuxième résolutioni>
A la suite de l’augmentation de capital ainsi réalisée, le premier alinéa de l’article SIX (6), premier alinéa des statuts de
la Société est modifié en conséquence et aura désormais la teneur suivante:
« 6.1. Le capital social est fixé à quatre-vingt-trois mille sept cent soixante-quinze Euros (EUR 83.775.-), représenté
par:
- cinq cent six (506) parts sociales ordinaires de la catégorie A ayant une valeur nominale de vingt-cinq Euro (EUR
25.-) chacune («Parts Sociales A»);
- deux mille huit cent quarante-cinq (2.845) parts sociales ordinaires de la catégorie B ayant une valeur nominale de
vingt-cinq Euro (EUR 25.-) chacune («Parts Sociales B» et ensemble avec les Parts Sociales A, les «Parts Sociales»).»
<i>Frais et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à deux mille cinq cents euros.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des même comparants et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire instrumentant par nom,
prénom usuel, état et demeure, ladite personne comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: E. BIREN, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 05 mai 2014. Relation: EAC/2014/6133. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014067621/123.
(140078966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Immobilière Argile S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 85.262.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IMMOBILIERE ARGILE S.A.
Référence de publication: 2014066745/10.
(140078355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Hansteen Germany (6) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 168.686.
Veuillez noter que le siège social de l'associée unique, Hansteen Luxembourg S.à r.l, a changé et se trouve désormais
au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, depuis le 27 mars 2014.
Luxembourg, le 13 mai 2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour Hansteen Germany (6) S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014066677/13.
(140078226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Companhia Preferencial de Varejo
Expert Petroleum SPV S.à r.l.
Halette S.A.
Hansteen Dieselstrasse S.à r.l.
Hansteen Geldern S.à r.l.
Hansteen Germany (4) S.à r.l.
Hansteen Germany (5) S.à r.l.
Hansteen Germany (6) S.à r.l.
Hansteen Germany (6) S.à r.l.
Hansteen Neuss S.à r.l.
Hansteen Paderborn S.à r.l.
Hato Real Estate Sàrl
Herberlux
Hermitage
Highland Holdings (Luxembourg) S.à r.l., SPF
HM Luxembourg
Hofipa S.A.
Holcim US Finance S. à r.l. & Cie S.C.S.
Hotkebab S.àr.l.
Immobilière Argile S.A.
Intermediate Tower Gate S.à r.l.
Inversiones Internacionales en Ferrocarriles
Investec Asset Management Luxembourg S.A.
ISPL-Immo Service Partners Luxembourg S.A.
LaSalle Property Securities SICAV-FIS
LGIG 2MKII LP
Lineal S.A.
Lokris S.à r.l.
Mago
Malerbetrieb Schmidt & Schneider S.à r.l.
MCPS S.A.
MD Events Support & Logistics S.à r.l.
Medexia Sàrl
Moselle Participations S.A.
Neunheuser S.à r.l.
NXP Co-Investment Investor S.à r.l.
PSB Investments S.A.
Société Générale de Participations Agro-Alimentaires S.A.
Société Générale de Participations Agro-Alimentaires S.A.
Taranis International S.A.
Tinita 1 S.à r.l.
Toy Box S.à r.l.