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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1844
15 juillet 2014
SOMMAIRE
AB CPFM Real Estate Finance S. à r.l. . . .
88472
Accompagnement Pharma S.à r.l. . . . . . . .
88503
Action Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
88494
Aequitas Europe 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
88511
AHLX S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88471
Algoquest Founders S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
88472
Alu-Concept S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88512
Ampere Holding Luxembourg S.à r.l. . . . .
88485
Autre Part S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88469
Balen Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88469
Black Grafton Invest 2 S.C. . . . . . . . . . . . . . .
88468
Black Grafton Invest 3 S.C. . . . . . . . . . . . . . .
88512
Bull Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88471
Caisrelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88470
Calfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88470
Camps Bay Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
88470
Carrington Fund S.A., SICAV-SIF . . . . . . .
88509
CHERRY Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
88470
Fingas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88472
Frada S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88472
Humanitarian Wega A.s.b.l. . . . . . . . . . . . . .
88466
LILI IS PI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88474
Lombard Odier Funds II . . . . . . . . . . . . . . . .
88473
Luxif Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88467
Monyx Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88468
MREF III Bond S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88471
PC2D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88507
Phoenix III Mixed T . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88510
Rezz & Coffee S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88469
Share . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88469
Spectrum Media S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
88466
Vier Gas Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
88466
Vignola Packaging . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88466
Vorn S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88468
Wall Street Institute Kft, Luxembourg
Branch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88467
Wämper Stuff Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88467
Wämper Stuff Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88468
Wekim GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88471
Western Union Luxembourg Holdings 3
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88467
WPA Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88475
ZithaKlinik S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88474
ZithaKlinik S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88509
88465
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Vignola Packaging, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 184.833.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 09 mai 2014.
Référence de publication: 2014065371/10.
(140075760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2014.
Vier Gas Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 46, Place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 168.518.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mai 2014.
Référence de publication: 2014065370/10.
(140075519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2014.
Humanitarian Wega A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-1880 Luxembourg, 116, rue Pierre Krier.
R.C.S. Luxembourg F 3.192.
<i>Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale tenue le 24 mars 2014i>
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale qui s'est tenue au City Hotel en date du 24 mars 2014 que:
Le siège de l'association est transféré du 44, rue Andethana L-6970 Oberanven à la nouvelle adresse: 116, rue Pierre
Krier L-1880 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014065436/12.
(140075100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2014.
Spectrum Media S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 568.132,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 131.105.
L'adresse professionnelle de M. Simon Barnes, gérant de la Société est désormais au 15, Jean -Pierre Brasseur, L-1258
Luxembourg.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 30 avril 2014:i>
- Nomination de M. Frits Carlsen, résidant professionnellement au 47, avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg,
Grand Duché de Luxembourg, né le 4 septembre 1958 à Copenhague, Danemark en qualité de gérant avec effet au 30
avril 2014 et pour une durée indéterminée (en remplacement de Mme Deniz Erkus, démissionnaire).
- Nomination de M. Sanjeev Jewootah, résidant professionnellement au 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg, Grand Duché de Luxembourg, né le 29 décembre 1975 à Forest-Side, Maurice en qualité de gérant avec effet au
30 avril 2014 et pour une durée indéterminée (en remplacement de M. Jens Hoellermann, démissionnaire)
Le conseil de gérance se compose dorénavant comme suit:
- M. Simon Barnes, gérant
- M. Frits Carlsen, gérant
- M. Sanjeev Jewootah, gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014067022/22.
(140077491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
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Wall Street Institute Kft, Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 145.776.
Les comptes annuels de la société de droit étranger au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
David Kedwards
<i>Branch Manageri>
Référence de publication: 2014066227/12.
(140077017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2014.
Wämper Stuff Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9972 Lieler, Maison 8.
R.C.S. Luxembourg B 95.815.
<i>Extrait de l'assemblée générale ordinaire de l'associe unique tenue au siège de la société en date du 7 avril 2014i>
L'assemblée générale ordinaire accepte la démission de Monsieur Robert LEMAIRE de son poste de gérant.
Est nommé en remplacement Monsieur Roger NYSTEN, né à Uccle (B) le 01.05.1943, demeurant à L - 9990 Weis-
wampach, 24, Gruuss Strooss. Il peut engager la société par sa seule signature.
Pour extrait sincère et conforme
<i>L'associé uniquei>
Référence de publication: 2014065382/13.
(140076159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2014.
Western Union Luxembourg Holdings 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles De Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 160.024.
Les comptes annuels consolidés de la maison mère au 31 décembre 2012 (The Western Union Company) ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2014.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014066230/14.
(140077309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2014.
Luxif Management, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 156.855.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associé unique de la Société prises en date du 12 mai 2014 la décision suivante:
- Nomination de Richard van 't HOF, né le 5 octobre 1965 à Barendrecht, Pays-Bas, avec adresse professionnelle au
75, parc d'activités, L-8308 Capellen au poste de gérant de la société avec effet immédiat et ce pour une durée indéter-
minée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 12 mai 2014.
Référence de publication: 2014066830/15.
(140077783) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
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Vorn S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 103.282.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2014065380/10.
(140076262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2014.
Wämper Stuff Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9972 Lieler, Maison 8.
R.C.S. Luxembourg B 95.815.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014065383/10.
(140076162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2014.
Black Grafton Invest 2 S.C., Société Civile.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg E 4.413.
Par résolutions prises en date du 30 avril 2014, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Samuel Kreber avec adresse professionnelle au 22, Grand-Rue, 3
rd
Floor, L-1660 Luxembourg, au
mandat de gérant, avec effet au 1
er
mai 2014 et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission de Valérie Scholtes, avec adresse professionnelle au 22, Grand Rue, L-1660 Luxembourg
de son mandat de gérant, avec effet immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2014.
Référence de publication: 2014065596/14.
(140076999) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2014.
Monyx Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 67.545.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 24 avril 2014i>
L'assemblée générale ordinaire a décidé de:
- renouveler les mandats d'administrateurs des Messieurs Lars Purlund et Peter Reedtz et d'élire comme nouvel
administrateur Monsieur Anders Malcolm sous réserve d'approbation par la CSSF. Les mandats prendront fin à l'issue de
l'assemblée générale qui se tiendra en 2015, de sorte que le conseil d'administration de la Société se compose des
personnes suivantes:
* Monsieur Lars Purlund avec adresse professionnelle à Kingosvej 1, DK-2630 Taastrup, président du conseil d'admi-
nistration,
* Monsieur Peter Reedtz avec adresse professionnelle à Ehlersvej 7, DK-2900 Hellerup,
* Monsieur Anders Malcolm avec adresse professionnelle à 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald,
- renouveler le mandat de réviseur indépendant d'entreprises de KPMG Audit S.à r.l. Le mandat prendra fin à l'issue
de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014066888/20.
(140078271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
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Autre Part S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4621 Differdange, 8, place du Marché.
R.C.S. Luxembourg B 103.664.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014065577/10.
(140077204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2014.
Balen Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 151.173.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 Mai 2014.
Balen Holding S.à r.l.
Référence de publication: 2014065582/12.
(140077071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2014.
Rezz & Coffee S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 2A, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 149.312.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour REZZ & COFFEE S.àr.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014065611/12.
(140076404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2014.
Share, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 28.744.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg le 22 avril 2014i>
L'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
1. de réélire Messieurs Jean-Michel Gelhay, Vincent Planche et Eric Lobet, en qualité d'administrateurs pour le terme
d'un an, prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2015,
2. de ne plus réélire Monsieur Alexander SCHOEN suite à sa démission en date du 28 février 2014,
3. de réélire KPMG Luxembourg S.à.r.l., en qualité de Réviseur d'Entreprises pour le terme d'un an, prenant fin à la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2015.
Luxembourg, le 12 mai 2014.
<i>Pour SHARE
i>BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
<i>Agent Domiciliataire
i>Corinne ALEXANDRE / Marc-André BECHET
<i>Assistante / Directeuri>
Référence de publication: 2014067048/20.
(140077607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
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Calfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 38.400.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014066452/9.
(140078427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Caisrelux, Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 39.009.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société CAISRELUX
i>Aon Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014066451/11.
(140077968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Camps Bay Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard F.-D. Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 164.420.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014067363/14.
(140078524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
CHERRY Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 134.287.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises par les actionnaires de la Société en date du 12 mai 2014i>
Les actionnaires de la Société:
- approuvent le rapport du commissaire à la liquidation de la Société;
- donnent décharge aux administrateurs, au commissaire à la liquidation et au liquidateur de la Société;
- prononcent la clôture de la liquidation et constatent que la Société a définitivement cessé d'exister en date du 12
mai 2014;
- décident que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de cinq (5) ans à
l'adresse suivante: 412F, Route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mai 2014.
CHERRY Luxembourg S.A., en liquidation volontaire
Signature
Référence de publication: 2014067389/20.
(140078555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
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Wekim GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 57, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 160.298.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014065391/10.
(140075969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2014.
AHLX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4418 Soleuvre, 5, Place de l'Indépendance.
R.C.S. Luxembourg B 146.589.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014065548/10.
(140077139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2014.
Bull Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 91.846.
Le Rapport annuel révisé au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2014.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Référence de publication: 2014065633/11.
(140077022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2014.
MREF III Bond S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 30.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 177.790.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés de la Société en date du 29 avril 2014i>
En date du 29 avril 2014, les associés de la Société ont pris les résolutions suivantes:
- d'accepter la démission de Monsieur Michel RAFFOUL de son mandat de gérant de catégorie B de la Société avec
effet au 30 avril 2014;
- de nommer Madame Catherine KOCH, née le 12 février 1965 à Sarreguemines, France, ayant comme adresse
professionnelle: 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, en tant que nouveau gérant de catégorie B de la Société avec
effet au 30 avril 2014 et ce pour une durée indéterminée.
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Monsieur Graham SIDWELL, gérant de catégorie A
- Madame Anne Catherine GRAVE, gérant de catégorie B
- Madame Catherine KOCH, gérant de catégorie B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mai 2014.
MREF III Bond S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014066893/23.
(140077409) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
88471
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U X E M B O U R G
Fingas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 77.483.
Les comptes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FINGAS S.A.
Référence de publication: 2014066607/10.
(140078004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
AB CPFM Real Estate Finance S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 116.055.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour AB CPFM REAL ESTATE FINANCE S.à r.l.
i>Signatures
Référence de publication: 2014066326/11.
(140078054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Algoquest Founders S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 166.365.
<i>Extrait du conseil d'administration du 20 décembre 2013i>
Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration, tenu en date du 20 décembre 2013:
Que le siège social est transféré du 117, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg au 2 rue Astrid, L 1143 Lu-
xembourg à compter du 1
er
janvier 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ALGOQUEST FOUNDERS SARL
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014066344/14.
(140078122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
Frada S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1461 Luxembourg, 31, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 133.731.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 2014 que:
- Monsieur Guy Lickes, ingénieur-technicien, demeurant à L-3658 Kayl, 22 rue de la Montée, a été nommé aux fonctions
d'administrateur en remplacement de Monsieur Kindy Fritsch.
Son mandat expirera lors de l'assemblée générale ordinaire de 2016.
- Fidu-Concept SARL, avec siège social à L-2132 Luxembourg, 36 Avenue Marie-Thérèse, RCSL B 38136, a été nommée
aux fonctions de commissaire aux comptes en remplacement de KF Fiduciaire S.A.
Son mandat expirera lors de l'assemblée générale ordinaire de 2016.
- Monsieur Kindy Fritsch a démissionné comme administrateur-délégué.
Fait à Luxembourg, le 8 mai 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014066619/19.
(140077694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
88472
L
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Lombard Odier Funds II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 106.666.
In the year two thousand and fourteen, on the third day of April.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the "Meeting") of "Lombard Odier Funds II" (the "Company"
or “LO Funds II”) a société d’investissement à capital variable with its registered office at 5, allée Scheffer, L-2520 Lu-
xembourg, incorporated in the form of a société anonyme in the Grand Duchy of Luxembourg by a deed of the
undersigned notary of 16 March 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”),
number 339 of 15 April 2005 and registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B, under
number 106.666. The articles of incorporation of the Company have been amended for the last time by a deed of notary
Martine Decker, residing in Hesperange, on 1 July 2011 with effect 1 July 2011 as published in the Mémorial number 1689
of 27 July 2011.
The Meeting, which began at 10:00 a.m., was presided by Mrs. Ingrid ROBERT, employee, residing professionally in
Luxembourg.
The Chairman appointed as secretary Mrs. Sandrine KITZINGER, employee, residing professionally in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Mrs. Gaëlle CHERY, employee, residing professionally in Luxembourg.
The bureau of the Meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the undersigned notary
to state that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list signed by the members of the bureau and the undersigned notary, said list will be annexed to and be registered with
this deed.
II. All the shares being registered shares, the Meeting has been duly convened by a notice, containing the agenda, sent
by registered mail on 21 March 2014 to all shareholders in the share register of the Company.
III. As appears from the said attendance list, that out of 32,950.699 outstanding shares, 346,001.669 shares are repre-
sented at the present Meeting , so that the Meeting is regularly constituted and may validly deliberate on the items on
the agenda.
IV. The agenda of the Meeting is as follows:
1. Liquidation of the Company to be effective as of the day of the Meeting or any other date as decided by the Meeting
upon proposal of the Board of Directors of the Company.
2. Appointment of Alter Domus Liquidation Services S.à r.l., represented by Mr Frank PRZYGODDA or Mrs Delphine
ANDRE, as liquidator (the "Liquidator") subject to approval of the Commission de Surveillance du Secteur Financier and
determination of its powers and remuneration.
3. Authorisation to proceed with (i) the contribution in kind of the assets of LO Funds II - Balanced (EUR), respectively
LO Funds II - Conservative (EUR), to two sub-funds of Lombard Odier Selection ("LO Selection"), more specifically, LO
Selection - Balanced (EUR), respectively LO Selection - Conservative (EUR) in exchange of shares in these sub-funds (the
"Shares") and (ii) the distribution of the Shares to the shareholders of LO Funds II as liquidation proceeds.
After approval of the statement of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the Meeting
passes, after deliberation, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to dissolve the Company and put it into liquidation with effect as of the date of these resolutions
and notes that the Company subsists for the sole purpose of its liquidation.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves, to appoint the private limited liability company "Alter Domus Liquidation Services S.à r.l.",
established and having its registered office in L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, registered with the Trade and
Companies Registry of Luxembourg, section B, under number 142.389, represented by Mr Frank PRZYGODDA or Mrs
Delphine ANDRE, as Liquidator.
The Meeting further resolves to grant the largest powers, and particularly those set forth in articles 144 and following
of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, to the Liquidator, and to authorise the Liquidator
in advance to execute the acts and enter into the deeds set forth in article 145 of the same law without any special
authorisation from the shareholders of the Company, if such authorisation is required by law.
The Meeting dispenses the Liquidator from drawing up an inventory and agrees that the Liquidator may refer to the
books of the Company.
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The Liquidator may delegate, under its responsibility, all or part of its powers to one or more proxies with respect
to specific acts or deeds.
The Liquidator is authorised to the extent required to proceed to any interim liquidation surplus payments as the
Liquidator deems fit.
The Liquidator shall be entitled to remuneration in accordance with market practice.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to authorize the Liquidator to proceed with (i) the contribution in kind of the assets of LO Funds
II - Balanced (EUR), respectively LO Funds II - Conservative (EUR), to LO Selection - Balanced (EUR), respectively LO
Selection - Conservative (EUR) in exchange of the Shares and (ii) the distribution of the Shares to the shareholders of
LO Funds II as liquidation proceeds.
Nothing else being on the agenda and nobody wishing to address the Meeting, the Meeting was closed at 10:30 a.m.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately evaluated at EUR 2,500.-.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that, on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, the said appearing persons have signed together with Us, the notary, the present deed.
Signé: I. ROBERT, S. KITZINGER, G. CHERY et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 8 avril 2014. Relation: LAC/2014/16664. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 8 mai 2014.
Référence de publication: 2014065933/83.
(140076413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2014.
LILI IS PI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4621 Differdange, 8, place du Marché.
R.C.S. Luxembourg B 138.225.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014065930/10.
(140077203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2014.
ZithaKlinik S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 36, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 122.364.
L'administrateur Paul Rauchs a démissionné de son mandat en date du 28 août 2013.
Le mandat de Monsieur Paul Helminger a pris fin avec l'assemblée générale du 8 mai 2014, à 10.00 heures.
Les administrateurs Monsieur Gerardus Albers, Dr Paul Devaquet, Monsieur Hans-Jürgen Goetzke, Sr Fanny Koedin-
ger, Monsieur Claude Sauber, Monsieur Mathias Schaack et Sr Brigitte Schneiders ont démissionné de leur mandat le 8
mai 2014. Ces démissions ont pris effet le 8 mai 2014, à 10.36 heures.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014067889/15.
(140079077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
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WPA Fonds, Société en Commandite simple.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 3, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 186.913.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendvierzehn, am vierundzwanzigsten April,
Vor uns, Maître Carlo WERSANDT, Notar mit Amtssitz in Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg.
SIND ERSCHIENEN:
WPA Fonds Partners S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach luxemburgischem Recht mit Sitz in 3,
rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg und gegenwärtig im Verfahren im Handelsregister von Luxemburg eingetragen zu
werden;
vertreten durch Herrn Oliver MALLWITZ, Rechtsanwalt, geschäftsansässig in Luxemburg, Großherzogtum Luxem-
burg, auf Grund einer Vollmacht, ausgestellt in Luxemburg am 23 April 2014;
BayernInvest Luxembourg S.A., eine Aktiengesellschaft mit beschränkter Haftung nach luxemburgischem Recht mit
Sitz in 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxemburg und eingetragen im Handelsregister von Luxemburg unter B 37803;
vertreten durch Herrn Oliver MALLWITZ, Rechtsanwalt, vorbenannt, auf Grund einer Vollmacht, ausgestellt in Lu-
xemburg am 23 April 2014;
Die Vollmachten werden, nach Unterzeichnung ne varietur durch die Erschienenen und den unterzeichneten Notar
dieser Urkunde als Anlage beigefügt und zusammen mit dieser zur Eintragung eingereicht.
Die Erschienenen, in ihrer jeweilig oben angegebenen Eigenschaft, ersuchen den unterzeichneten Notar, den nachfol-
genden Gesellschaftsvertrag eines spezialisierten Investmentfonds (fonds d'investissement spécialisé) in der Form einer
einfachen Kommanditgesellschaft (société en commandite simple) wie folgt zu beurkunden:
1. Art. 1. Definitionen.
1.1 Anleger steht sowohl für jegliche Person, die sich überlegt, Kommanditanteile der Gesellschaft zu erwerben als
auch, bei entsprechendem Kontext, Kommanditisten;
1.2 Anteil steht für jeden Anteil der Gesellschaft (part d’intérêt) und umfasst sowohl Komplementäranteile als auch
Kommanditanteile;
1.3 Anteilklasse steht für eine Anteilklasse der Gesellschaft (catégorie de parts d’intérêt), wie der Begriff gemäß dem
Gesetz von 1915 zu verstehen ist und welche sich aus Anteilen derselben Klasse zusammensetzt;
1.4 Beitrittserklärung steht für die Beitrittserklärung eines Anlegers zur Aufnahme in die Gesellschaft;
1.5 Bewertungstag steht für den letzten Kalendertag des Geschäftsjahres der Gesellschaft, d.h. der 30. September eines
jeden Jahres sowie jeden anderen durch den Komplementär bestimmten Tag, für den ein Nettoinventarwert berechnet
wird;
1.6 CSSF steht für die Commission de Surveillance du Secteur Financier, die luxemburgische Finanzaufsichtsbehörde;
1.7 Deutsche Regulierte Kommanditisten steht für deutsche Versicherungsunternehmen, Pensionskassen und Ver-
sorgungswerke, sowie sonstige Anleger, die den Kapitalanlagevorschriften des Versicherungsaufsichtsgesetzes bezie-
hungsweise der Anlageverordnung (unmittelbar oder aufgrund entsprechender Anwendbarkeit) unterliegen;
1.8 Einlage steht für jede Einlage, die ein Anleger in die Gesellschaft leistet, um Anteile zu erwerben;
1.9 Emissionsdokument steht für das Emissionsdokument der Gesellschaft in seiner jeweils gültigen Fassung;
1.10 Geschäftsführungsbefugter Kommanditist steht für einen Kommanditist, der neben dem Komplementär zur Füh-
rung der Geschäfte der Gesellschaft ausschließlich im Innenverhältnis befugt ist;
1.11 Geschlossener Teilfonds hat die in Artikel 10.1 beschriebene Bedeutung;
1.12 Gesellschaft steht für WPA Fonds;
1.13 Gesellschafter steht für jeden Gesellschafter, Komplementär oder Kommanditist, der Gesellschaft;
1.14 Gesellschaftsvertrag steht für diesen Gesellschaftsvertrag in seiner derzeit gültigen Fassung;
1.15 Gesetz von 1915 steht für Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner derzeit gültigen
Fassung;
1.16 Gesetz von 2007 steht für das Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds in seiner derzeit
gültigen Fassung;
1.17 Gesetz von 2013 steht für das Gesetz über die Verwalter alternativer Investmentfonds vom 12. Juli 2013 in seiner
derzeit gültigen Fassung;
1.18 Hauptversammlung steht für die Hauptversammlung der Gesellschafter;
1.19 Kommanditanteile steht für alle von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile, die keine Komplementäranteile sind;
1.20 Kommanditist steht für den Inhaber eines Kommanditanteiles (associé commanditaire);
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1.21 Komplementär steht für die WPA Fonds Partners S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach lu-
xemburgischem Recht, die als persönlich haftende Gesellschafterin (associé gérant commandité) der Gesellschaft handelt;
der Komplementär ist der alleinige Geschäftsführer (gérant) der Gesellschaft;
1.22 Komplementäranteile steht für die von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile, die ausschließlich dem Komple-
mentär vorbehalten sind und mittels derer dieser für die Verbindlichkeiten der Gesellschaft persönlich und unbeschränkt
haftet;
1.23 Nettoinventarwert steht für den Nettoinventarwert der Gesellschaft, eines Teilfonds, einer Anteilklasse oder
eines Anteils;
1.24 Nicht-Qualifizierte Person hat die in Artikel 12.1 angegebene Bedeutung;
1.25 Offener Teilfonds hat die in Artikel 10.1 beschriebene Bedeutung;
1.26 Register steht für das Anteilsregister der Gesellschaft;
1.27 Teilfonds steht für eine haftungsrechtlich abgeschirmte und eigenständige Vermögensmasse im Sine des Artikels
71 des Gesetzes von 2007; die besonderen Eigenschaften eines jeden Teilfonds werden im jeweiligen Teilfondsanhang
beschrieben;
1.28 Teilfondsanhang steht für jeglichen Anhang zum vorliegenden Emissionsdokumentes, der die besonderen Merk-
male eines Teilfonds beschreibt. Die Teilfondsanhänge sind als integraler Teil dieses Emissionsdokumentes anzusehen;
1.29 Übertragung hat die in Artikel 12.1 beschriebene Bedeutung.
2. Art. 2. Bezeichnung und Form.
2.1 Es besteht hiermit ein spezialisierter Investmentfonds (fonds d'investissement spécialisé) unter der Form einer
einfachen Kommanditgesellschaft (société en commandite simple) unter der Bezeichnung "WPA Fonds" (die Gesellschaft).
2.2 Die Gesellschaft wird als Umbrella-Fonds gegründet und hat die Möglichkeit, Teilfonds im Sinne von Artikel 71 des
Gesetzes von 2007 zu errichten.
2.3 Die Gesellschaft unterliegt dem Gesetz von 1915, ergänzt durch das Gesetz von 2007, sowie dem vorliegenden
Gesellschaftsvertrag. Im Falle von Widersprüchen zwischen dem Gesetz vom 1915 und 2007 hat das Gesetz von 2007
Vorrang.
3. Art. 3. Gesellschaftssitz.
3.1 Der Gesellschaftssitz befindet sich in der Gemeinde Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Der Sitz kann
durch einen Beschluss des Komplementärs innerhalb dieser Gemeinde oder durch einen Beschluss einer außerordentli-
chen Hauptversammlung an einen anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
3.2 Der Komplementär hat weiterhin das Recht, nach eigenem Ermessen Niederlassungen, Büros, Verwaltungszentren
und Repräsentanzen in einem anderen Ort des Großherzogtums sowie im Ausland zu gründen.
3.3 Sollte sich der Komplementär entschließen, dass bestehende oder unmittelbar drohende außerordentliche politi-
sche, wirtschaftliche oder soziale Umstände bestehen, welche die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder
den reibungslosen Verkehr zwischen diesem Sitz und dem Ausland beeinträchtigen, kann der Gesellschaftssitz vorüber-
gehend, bis zur Wiederherstellung von normalen Verhältnissen, ins Ausland verlegt werden; eine solche vorübergehende
Sitzverlegung hat keine Auswirkung auf das wirksame Fortbestehen der Gesellschaft nach luxemburgischem Recht.
4. Art. 4. Dauer - Auflösung.
4.1 Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
4.2 Die Dauer eines jeden Teilfonds der Gesellschaft ist im Emissionsdokument bestimmt.
4.3 Die Gesellschaft kann mit Zustimmung des Komplementärs durch einen Beschluss der Gesellschafter unter den in
Artikel 29 sowie im Gesetz von 1915 beschriebenen Voraussetzungen für die Änderung dieses Gesellschaftsvertrages
aufgelöst werden.
4.4 Die Gesellschaft wird automatisch in Liquidation gesetzt, sofern ein Teilfonds aufgelöst wird und zu diesem Zeit-
punkt kein weiterer Teilfonds aktiv ist.
5. Art. 5. Zweck der Gesellschaft.
5.1 Der ausschließliche Zweck der Gesellschaft besteht darin, das Vermögen ihrer Teilfonds im Einklang mit den
Bedingungen und Beschränkungen des Gesetzes von 2007 und des Emissionsdokumentes in Vermögenswerte anzulegen,
um die Anlagerisiken zu streuen und ihren Gesellschaftern die Ergebnisse der Verwaltung ihres Vermögens zugute kom-
men zu lassen.
5.2 Die Gesellschaft ist ferner berechtigt, alle Handlungen vorzunehmen, die zur Erreichung oder zur Förderung dieses
Gesellschaftszwecks auf Grundlage und im Rahmen der Bestimmungen des Gesetzes von 2007 notwendig oder nützlich
erscheinen.
6. Art. 6. Anlagepolitik, Anlagebeschränkungen und Ausschüsse.
6.1 Der Komplementär kann im Rahmen der im Emissionsdokument bestimmten Anlagebefugnisse und -beschrän-
kungen, unter Berücksichtigung des Grundsatzes der Risikostreuung:
6.1.1 die Anlagepolitik der Gesellschaft und ihrer Teilfonds;
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6.1.2 jegliche Anlagebeschränkung, die von Zeit zu Zeit auf die Anlagen der Teilfonds im Einklang mit dem Gesetz von
2007 und anderen anwendbaren gesetzlichen und aufsichtsrechtlichen Bestimmungen übereinstimmen muss
6.1.3 die Hedging-Strategien, die zur Absicherung von Währungsrisiken in Bezug auf bestimmte Anteilklassen ange-
wendet werden; und
6.1.4 die Grundsätze, die im Rahmen der Verwaltung und der Geschäftstätigkeit der Gesellschaft Anwendung finden
sollen;
bestimmen.
6.2 Der Komplementär kann Ausschüsse einrichten und den Aufgabenbereich dieser Ausschüsse festlegen,
einschließlich der Ausarbeitung von Empfehlungen und Ratschläge in Bezug auf die Verwaltung und die Geschäfte der
Gesellschaft. Die Benennung der Ausschüsse und die Regeln zu ihrer Zusammenstellung, ihren Aufgabenbereichen, Auf-
gaben, Bezahlungen der besagten Ausschüsse werden im Emissionsdokument dargelegt.
6.3 Unter Beachtung der Vorgaben des Gesetzes von 2007 und der spezifischen Bestimmungen des Emissionsdoku-
mentes kann ein Teilfonds Kommanditanteile eines anderen Teilfonds zeichnen, erwerben und halten.
7. Art. 7. Einlagen, Anteilklassen.
7.1 Einlagen der Gesellschafter werden in bar oder in Form von Sacheinlagen geleistet und durch Anteile repräsentiert
und entsprechen jederzeit dem gesamten Nettoinventarwert der Gesellschaft. Darüber hinaus können Einlagen auch in
Form von Dienstleistungen erbracht werden. Dies setzt jedoch eine vorherige Zustimmung durch den Komplementär
voraus.
7.2 Der Wert der erbrachten Einlagen muss innerhalb von zwölf (12) Monaten nach Eintragung der Gesellschaft auf
die Liste der spezialisierten Investmentfonds nach Artikel 43(1) des Gesetzes von 2007 den Wert von einer Million
zweihundertfünfzigtausend Euro (1.250.000 EUR) erreichen und soll danach diesen Wert nicht mehr unterschreiten.
7.3 Die Gesellschaft gibt mindestens einen Komplementäranteil pro Teilfonds aus. Komplementäranteile sind dem
Komplementär vorbehalten und vermitteln diesem ein Recht auf Entlohnung gemäß den Bestimmungen des Emissions-
dokuments gibt. Kommanditanteile können von Anlegern unter der Bedingung, dass sie sachkundige Anleger im Sinne des
Artikels 2 des Gesetzes 2007 sind, gezeichnet werden. Dieser Gesellschaftsvertrag und das Emissionsdokument können
weitergehende Beschränkungen bestimmen. Der Komplementär kann entscheiden, Kommanditanteile in verschiedene
Anteilklassen aufzuteilen, deren spezifische Merkmale im Emissionsdokument erläutert werden.
7.4 Die Gesellschaft wurde mit anfänglichen Einlagen in einer Höhe von Eintausend Euro (1.000,- EUR) gegründet,
aufgeteilt in einen (1) Komplementäranteil und neun (9) Kommanditanteile.
7.5 Für Zwecke der Bestimmung des Mindestwerts des Vermögens der Gesellschaft nach Abschnitt 7.2 oben werden
alle Vermögenswerte der Gesellschaft, falls nicht bereits in EUR benannt, in EUR umgerechnet.
7.6 Alle Anteile werden in dem Register, das von der Gesellschaft oder einer oder mehrere von der Gesellschaft zu
diesem Zweck ernannten Person(en) geführt wird. Das Register enthält:
7.6.1 eine aktuelle, vollständige und beglaubigte Kopie des Gesellschaftsvertrages;
7.6.2 eine Liste aller Gesellschafter, die ihre Gesellschaftsbezeichnung oder ihren Firmenzusatz, ihre Rechtsform, die
genaue Adresse sowie die Handels- und Gesellschaftsregisternummer oder Nummer oder Kennung eines entsprechenden
ausländischen Registers enthält; und
7.6.3 eine Liste der Übertragungen von Anteilen sowie das Datum der Mitteilung oder Annahme dieser Übertragungen.
7.7 Jeder Gesellschafter kann zu den üblichen Geschäftszeiten Einsicht in das Register nehmen.
7.8 Das Eigentum an den Anteilen wird durch Eintragung des Namens des Gesellschafters in das Register nachgewiesen.
8. Art. 8. Umbrella-struktur, Teilfonds.
8.1 Die Gesellschaft ist als Umbrella-Fonds strukturiert, der aus einem oder mehreren Teilfonds besteht. Jeder Teil-
fonds verfügt über ein eigenes Vermögen, das so investiert wird, wie es dem Anlageziel und der Anlagepolitik des jeweiligen
Teilfonds entspricht. Das Anlageziel, die Anlagepolitik und andere besondere Merkmale der Teilfonds (wie etwa das
Risikoprofil, die Laufzeit und die Rücknahmeregelungen) werden im betreffenden Teilfondsanhang dargelegt.
8.2 Die Gesellschaft ist ungeachtet der Teilfonds eine juristische Person.
8.3 Die Vermögenswerte eines Teilfonds haften ausschließlich für Ansprüche der Gesellschafter dieses Teilfonds und
für Forderungen von Gläubigern, die im Zusammenhang mit der Gründung, Verwaltung oder der Liquidation dieses
Teilfonds entstanden sind. Es besteht keine Haftung der Teilfonds füreinander bzw. eine Einstandspflicht eines Teilfonds
für einen oder mehrere andere Teilfonds bzw. für Forderungen gegen die Gesellschaft, die sich nicht auf einen Teilfonds
beziehen. Im Verhältnis der Gesellschafter untereinander wird jeder Teilfonds als separate Einheit behandelt.
8.4 Der Komplementär kann jeden Teilfonds für eine unbegrenzte oder begrenzte Dauer errichten.
8.5 Innerhalb eines Teilfonds können Anteile in Serien ausgegeben werden, welche alle Anteile repräsentieren, die an
einem Bewertungstag in einer Anteilsklasse ausgegeben werden.
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9. Art. 9. Ausgabe und Zeichnung von Kommanditanteilen.
9.1 Der Komplementär ist uneingeschränkt dazu ermächtigt, eine unbegrenzte Anzahl voll eingezahlter Kommandi-
tanteile innerhalb eines Teilfonds auszugeben, ohne den jeweiligen bestehenden Kommanditisten ein Vorzugsrecht zur
Zeichnung der auszugebenden Kommanditanteile zu gewähren.
9.2 Die Gesellschaft kann Bruchteile von Kommanditanteilen ausgeben. Diese Bruchteile verleihen kein Stimmrecht.
9.3 Kommanditisten sind nach Maßgabe der geleisteten Einlagen an den Nettoerträgen und Liquidationserlösen der
entsprechenden Anteilklasse (anteilig) beteiligt.
9.4 Der Komplementär kann Beschränkungen hinsichtlich der Häufigkeit der Ausgabe von Kommanditanteilen in An-
teilklassen bestimmen. Der Komplementär darf insbesondere beschließen, dass Kommanditanteile einer Anteilklasse nur
während einer oder mehreren Zeichnungsperioden oder in anderen, wie im Emissionsdokument festgelegten Zeitabs-
tänden, ausgegeben werden.
9.5 Die Zeichnung von Kommanditanteilen wird durch den Abschluss einer Beitrittserklärung zwischen dem jeweiligen
Anleger und der Gesellschaft gültig. Die Beitrittserklärung kann die Verpflichtung einer Zahlung eines bestimmten Bar-
betrags oder einer bestimmten Einbringung einer Sacheinlage enthalten. Ein Kommanditist kann jederzeit die Erhöhung
seiner Einlagen in die Gesellschaft beantragen. Der Komplementär ist berechtigt, den Antrag zur Erhöhung der Einlage
abzulehnen.
9.6 Der Komplementär und der Anleger können in der Beitrittserklärung andere Zeichnungsbedingungen (z.B. Min-
desthalteverpflichtung, Verzugsregeln) bestimmen. Weitere Bedingungen können im Emissionsdokument ausgeführt
werden.
9.7 Die Anteile dürfen dabei nicht an mehr als 100 Gesellschafter (entweder durch Zeichnung oder Übertragung von
Anteilen) ausgegeben bzw. von diesen gehalten werden.
9.8 Das Versäumnis eines Anlegers oder Kommanditisten, innerhalb einer vom Komplementär festgelegten Zeitspanne
die erforderliche Einlage oder andere bestimmte Zahlungen an die Gesellschaft zu leisten, berechtigt die Gesellschaft,
gegenüber diesem Anleger oder Kommanditisten bestimmte im Emissionsdokument und/oder in der Beitrittserklärung
detaillierte Strafmaßnahmen aufzuerlegen.
9.9 Vorbehaltlich anderer Bestimmungen im Emissionsdokument entspricht der zu entrichtende Preis pro Anteil sei-
nem jeweiligen Nettoinventarwert. Dieser Preis kann um eine prozentuale Schätzung der Kosten und Ausgaben, welche
anfallen, wenn die Gesellschaft den Gegenwert der Ausgabe anlegt, und durch vom Komplementär gegebenenfalls fest-
gelegte Ausgabeaufschläge erhöht werden. Dieser Endpreis ist innerhalb einer vom Komplementär bestimmten Zeits-
panne zu bezahlen.
9.10 Der Komplementär kann innerhalb des gesetzlich anwendbaren Rahmens einwilligen, Anteile als Gegenleistung
einer Sacheinlage auszugeben, soweit diese Vermögenswerte mit den Anlagezielen, -beschränkungen und der Anlagepolitik
des jeweiligen Teilfonds der Gesellschaft übereinstimmen.
10. Art. 10. Rücknahme von Kommanditanteilen.
10.1 Der Komplementär kann Teilfonds entweder mit einem Rücknahmerecht für die Kommanditisten (Offener Teil-
fonds) oder aber ohne ein solches Rücknahmerecht (Geschlossener Teilfonds) errichten.
10.2 Kommanditisten eines Offenen Teilfonds dürfen zu den Bedingungen des Emissionsdokumentes und unter den
dort geregelten Voraussetzungen die Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Kommanditanteile durch den Teilfonds
verlangen.
10.3 Kommanditanteile eines Offenen Teilfonds werden nicht zurückgenommen, wenn die Berechnung des Nettoin-
ventarwerts pro Anteil in einem solchen Teilfonds gemäß den Bestimmungen des Gesellschaftsvertrages ausgesetzt wurde.
10.4 Sämtliche zurückgenommene Anteile werden gelöscht.
11. Art. 11. Umtausch von Kommanditanteilen.
11.1 Kommanditanteile können nicht in Komplementäranteile umgewandelt werden.
11.2 Soweit nach dem Emissionsdokument vorgesehen können Kommanditisten unter den dortigen Bestimmungen
und vorbehaltlich der Zustimmung des Komplementärs alle oder einen Teil ihrer Kommanditanteile einer Anteilklasse in
Kommanditanteile einer oder mehrerer anderer Anteilklassen umtauschen. Die Anteile aller Anteilsklassen dürfen dabei
insgesamt nicht an mehr als 100 Gesellschafter [pro Teilfonds] ausgegeben bzw. von diesen gehalten werden.
11.3 Sämtliche umgetauschte Anteile werden gelöscht.
12. Art. 12. Eigentumsbeschränkungen.
12.1 Die Gesellschaft ist berechtigt, das Eigentum an Kommanditanteilen einzuschränken oder zu vermeiden, wenn
ein solches Anteilseigentum der Gesellschaft schaden würde, zu einem Verstoß gegen ein luxemburgisches oder anderes
Gesetz oder eine Rechtsvorschrift führen würde oder wenn der Gesellschaft durch das Anteilseigentum steuerliche oder
sonstige finanzielle oder aufsichtsrechtliche Nachteile entstehen könnten, die ihr ansonsten nicht entstanden wären (diese
Personen werden vom Komplementär bestimmt und in diesem Vertrag als Nicht-Qualifizierte Personen definiert).
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12.2 Gesellschafter müssen insbesondere stets als sachkundige Anleger im Sinne des Artikels 2 des Gesetzes von 2007
qualifizieren. Der Komplementär darf strengere als die im Artikel 2 des Gesetzes von 2007 aufgeführten Bedingungen
aufstellen.
12.3 Natürliche Personen sind von der Anlage ausgeschlossen und stets als Nicht-Qualifizierte Personen einzuordnen.
12.4 US Personen stellen stets Nicht-Qualifizierte Personen dar.
12.5 Zu diesem Zweck kann die Gesellschaft insbesondere:
12.5.1 die Ausgabe von Anteilen und die Eintragung einer Übertragung von Anteilen verweigern, wenn die Eintragung
oder Übertragung dazu führen würde, dass der rechtliche oder wirtschaftliche Eigentümer der betreffenden Anteile eine
Nicht-Qualifizierte Person wäre; und
12.5.2 jederzeit von einer Person, deren Name im Anteilsregister eingetragen ist oder die Eintragung einer Übertragung
von Anteilen im Register beantragt, verlangen, der Gesellschaft alle Informationen, ggf. gestützt durch eine eidesstattliche
Erklärung, vorzulegen, die die Gesellschaft für erforderlich hält, um feststellen zu können, ob die Anteile des betreffenden
Anteilsinhaber im rechtlichen oder wirtschaftlichen Eigentum einer Nicht-Qualifizierten Person stehen oder eine solche
Registrierung dazu führen wird, dass das rechtliche oder wirtschaftliche Eigentum auf eine Nicht-Qualifizierte Person
übergeht; und
12.5.3 die Annahme einer von einer Nicht-Qualifizierten Person auf der Hauptversammlung abgegebenen Stimme
verweigern; und
12.5.4 alle Ausschüttungen oder andere Zahlungen, die in Bezug auf die von einer Nicht-Qualifizierten Person gehal-
tenen Anteile gezahlt wurden, zurückhalten;
12.5.5 die Nicht-Qualifizierte Person anweisen, ihre Anteile einem sachkundigen Anleger (Gesellschafter oder nicht),
der keine Nicht-Qualifizierte Person ist, zu einem Preis zu verkaufen, der nicht höher sein darf als der niedrigere Wert
(i) des letzten Nettoinventarwerts der erworbenen Anteile oder (ii) des Kaufpreises, den die Nicht-Qualifizierte Person
für diese Anteile bezahlt hat; der Gesellschaft sind alle Informationen und erforderlichen Unterlagen betreffend den
interessierten Käufer vorab zur Verfügung zu stellen, so dass dieser Verkauf innerhalb von dreißig (30) Kalendertagen
nach Versand der betreffenden Mitteilung erfolgt ist; die beschriebene Übertragung erfolgt jeweils vorbehaltlich der an-
wendbaren Übertragungsbeschränkungen und erforderlichen Zustimmung des Komplementärs.
12.6 Das Emissionsdokument oder die entsprechende Beitrittserklärung können andere Maßnahmen vorsehen.
13. Art. 13. Übertragung von Anteilen.
13.1 Komplementäranteile können nur im Einklang mit Artikel 29 übertragen werden.
13.2 Jegliche Übertragung von Kommanditanteilen unterliegt den nachstehend dargelegten Beschränkungen.
Grundsatz
13.3 Jeder Verkauf, jede Abtretung, jeder Umtausch, jede Verpfändung, jede Belastung oder sonstige Veräußerung (je
eine Übertragung) sämtlicher oder eines Teils der Kommanditanteile eines Kommanditisten bedarf grundsätzlich der
vorherigen Zustimmung durch die Gesellschafter.
Ausschlussgründe für eine Übertragung
13.4 Darüber hinaus ist jede Übertragung ungültig bzw. unwirksam:
13.4.1 die zu einem Verstoß gegen Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages oder des Emissionsdokumentes führen
würde (beispielsweise aufgrund einer Überschreitung der Beschränkung auf 100 Gesellschafter);
13.4.2 die zu einem Verstoß gegen ein Gesetz oder eine Rechtsvorschrift des Großherzogtums Luxemburg, oder einer
anderen Rechtsordnung führen würde oder durch die der Gesellschaft steuerliche, rechtliche oder aufsichtsrechtliche
Nachteile entstehen würden;
13.4.3 die zu einer Registrierungspflicht der Gesellschaft als Investmentgesellschaft gemäß dem US Investment Com-
pany Act führen würde;
13.4.4 deren Übertragungsempfänger:
(a) eine US-Person oder eine im Auftrag oder namens einer US-Person handelnde Person ist; oder
(b) eine Nicht-Qualifizierte Person oder eine im Auftrag oder namens einer Nicht-Qualifizierten Person handelnde
Person ist; oder
(c) kein sachkundiger Anleger ist; oder
13.4.5 die nach Ansicht des Komplementärs dazu führen würde, dass die Kommanditanteile in einem Verwahr- oder
Clearingsystem registriert werden, in dem die Möglichkeit besteht, dass sie in einer Weise weiter übertragen werden
können, die nicht im Einklang mit den Regeln dieses Gesellschaftsvertrag und dem Emissionsdokument stehen.
13.5 Voraussetzung einer zulässigen Übertragung ist:
13.5.1 dass der Übertragungsempfänger in einer den Anforderungen der Gesellschaft genügenden Form erklärt, dass
er keine Nicht-Qualifizierte Person ist und dass die vorgesehene Übertragung selbst nicht gegen geltende Gesetze oder
Vorschriften verstößt;
13.5.2 dass der Übertragungsempfänger keine Nicht-Qualifizierte Person ist;
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13.5.3 dass der Übertragende zeitgleich mit der Übertragung der verbleibenden Verpflichtung zur Bereitstellung von
Geldern an die Gesellschaft gegen Ausgabe von Kommanditanteilen an den Übertragungsempfänger veranlasst;
13.5.4 dass die Übertragung durch den Komplementär genehmigt wird.
13.6 Besonderheiten bei Deutschen Regulierten Kommanditisten:
13.6.1 Sofern und solange die Kommanditanteile zum Sicherungsvermögen (wie in § 66 des deutschen Versicherung-
saufsichtsgesetzes definiert) eines Deutschen Regulierten Kommanditisten zählen und dieser Deutsche Regulierte Kom-
manditist entweder gemäß § 70 des deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes rechtlich zur Ernennung eines Treuhänders
verpflichtet ist oder sich selbst freiwillig einer solchen Verpflichtung unterworfen hat, darf über diese Kommanditanteile
nicht ohne vorherige schriftliche Genehmigung des entsprechenden Treuhänders bzw. dessen bevollmächtigten Vertre-
ters verfügt werden.
13.6.2 Über Kommanditanteile, die direkt oder indirekt von einem Deutschen Regulierten Kommanditisten gehalten
werden und die Teil des Sicherungsvermögens oder sonstigen gebundenen Vermögens dieses Deutschen Regulierten
Kommanditisten sind, kann abweichend von Ziffer 13.3 im Rahmen der geltenden Gesetze und ungeachtet der für andere
Investoren geltenden Übertragungsbeschränkungen, frei verfügt werden, vorausgesetzt, es erfolgt keine Übertragung auf
Nicht-Qualifizierte Personen. Einer Zustimmung des Komplementärs bedarf es nicht. Verfügung im Sinne dieser Ziffer ist
insbesondere der Verkauf, der Tausch, die Übertragung, der Transfer und die Abtretung des gesamten oder eines Teils
der Kommanditanteile des Deutschen Regulierten Kommanditisten. Jegliche (subsidiäre) Haftung für ausstehende Kapi-
taleinzahlungen oder andere Beträge durch den Deutschen Regulierten Kommanditisten nach Verfügung über den
Kommanditanteil ist ausgeschlossen (keine gesamtschuldnerische Haftung des Deutschen Regulierten Kommanditisten
und des Erwerbers). Derartige Verpflichtungen gehen mit schuldbefreiender Wirkung für den Deutschen Regulierten
Kommanditisten auf den Erwerber über.
Der Deutschen Regulierte Kommanditist hat vor dem Verkauf, der Abtretung oder der Übertragung der Komman-
ditanteile eine schriftliche Anfrage an den Komplementär in Bezug auf die Anzahl der Kommanditisten in der Gesellschaft
zu stellen, zu deren Beantwortung der Komplementär verpflichtet ist, um sicherzustellen, dass diese Übertragung nicht
zur Folge hätte, dass die Zahl der Gesellschafter hundert (100) überschreiten würde.
14. Art. 14. Berechnung des Nettoinventarwertes.
Allgemeines.
14.1 Die Gesellschaft, jeder Teilfonds, jede Anteilklasse und jeder Anteil (einschließlich des Komplementäranteils) hat
einen Nettoinventarwert, welcher in der jeweiligen Referenzwährung ausgedrückt wird. Die Referenzwährung der Ge-
sellschaft ist der EUR. Der jeweilige Nettoinventarwert wird nach den Regeln des luxemburgischen Rechts, dieses
Gesellschaftsvertrags und des Emissionsdokumentes bestimmt.
Nettoinventarwert der Gesellschaft
14.2 Der Nettoinventarwert der Gesellschaft errechnet sich aus der Summe der Nettoinventarwerte der Teilfonds
im Sinne von Artikel 14.3.
Nettoinventarwert pro Teilfonds
14.3 Der Nettoinventarwert eines Teilfonds errechnet sich aus der Summe der Werte der Vermögensgegenstände
der Gesellschaft, die dem jeweiligen Teilfonds zurechenbar sind, abzüglich der entsprechend zurechenbaren Verbindlich-
keiten.
14.4 Der Nettoinventarwert der Teilfonds wird zu jedem Bewertungstag nach den Regeln der Bewertungspolitik der
Verwaltungsgesellschaft sowie den Regeln des Emissionsdokuments berechnet.
14.5 Als Bewertungstag gilt vorbehaltlich abweichender Bestimmungen des entsprechenden Teilfondsanhangs der
letzte Kalendertag des Geschäftsjahres der Gesellschaft, d.h. der 30. September eines jeden Jahres, sowie jeder andere
Tag, der als Bewertungstag vom Komplementär zusätzlich bestimmt wurde. Die Vermögenswerte des Teilfonds werden
für die Zwecke der Nettoinventarwertberechnung zu jedem Bewertungstag (ggf. durch einen Unabhängigen Sachvers-
tändiger begutachtet und) bewertet.
14.6 Der Komplementär kann die Ergebnisse der Bewertung nutzen, um indikative Bewertungen der Vermögenswerte
durchzuführen, welche zu Informations- oder Berichtszwecken, zur indikativen Nettoinventarwertberechnung oder an-
deren Zwecken genutzt werden können. Werden Beitrittserklärungen abgeschlossen oder kommt es zu Rücknahmen
von Anteilen, wird der Komplementär in der Regel eine Bewertung der Anlagen des jeweiligen Teilfonds durchführen
oder durchführen lassen.
14.7 Sämtliche berechnete Nettoinventarwerte können nach dem Ermessen des Komplementärs auf das nächste Hun-
dertstel einer Einheit der Referenzwährung aufoder abgerundet werden.
Nettoinventarwert pro Anteilklasse
14.8 Der Nettoinventarwert einer Anteilklasse errechnet sich aus der Summe der Werte der Vermögensgegenstände
des jeweiligen Teilfonds, die der jeweiligen Anteilklasse zurechenbar sind, abzüglich der entsprechend zurechenbaren
Verbindlichkeiten.
Nettoinventarwert pro Anteil
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14.9 Der Nettoinventarwert eines Anteils errechnet sich aus der Teilung des nach Abschnitt 14.8 festgestellten Net-
toinventarwerts pro Anteilklasse durch die Anzahl der Anteile dieser Anteilklasse. Für die Zwecke der Nettoinventar-
wertberechnung des Komplementäranteils wird dieser einer bei Gründung der Gesellschaft ausgegebenen Anteilklasse
zugeordnet.
15. Art. 15. Temporäre Aussetzung der Berechnung des Nettoinventarwerts Pro Anteil.
15.1 Der Komplementär kann die Feststellung des Nettoinventarwertes sowie gegebenenfalls die Ausgabe, den Um-
tausch und die Rücknahme von Anteilen zeitweilig in den folgenden Situationen aussetzen:
15.1.1 Während des Vorliegens einer Situation, die nach Auffassung des Komplementärs einen Notfall begründet,
infolge dessen Verfügungen über oder Bewertungen von Vermögensgegenständen nicht durchführbar wären;
15.1.2 Während eines Zeitraums, wenn infolge eines Umstandes außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und
Befugnis des Komplementärs über die Vermögensgegenstände nicht vernünftig durchführbar ist, ohne die Interessen der
Gesellschafter wesentlich und nachteilig zu beeinflussen oder zu beeinträchtigen, oder wenn nach der Auffassung des
Komplementärs ein angemessener Preis für die Vermögensgegenstände nicht festgestellt werden kann;
15.1.3 Während eines Ausfalls der Kommunikationsmittel, die gewöhnlich bei der Feststellung des Preises oder des
Wertes einer der Investitionen der Gesellschaft oder des aktuellen Preises oder Wertes an einer Wertpapierbörse oder
einem anderen Markt in Bezug auf die Vermögensgegenstandes der Gesellschaft eingesetzt werden;
15.1.4 Während eines Zeitraums, in dem die Preise von Vermögenswerten aus einem anderen Grund nicht sofort
oder richtig ermittelt werden können;
15.1.5 Während eines Zeitraums, in dem die Nettovermögenswerte nicht exakt festgestellt werden kann;
15.1.6 Bei Veröffentlichung oder Versendung einer Mitteilung zur Einladung der Gesellschafter zur Beratung über die
Auflösung und Liquidation der Gesellschaft bzw. spätestens nach dem entsprechenden Beschluss der Hauptversammlung;
15.1.7 In allen sonstigen, im Emissionsdokument beschriebenen Situationen.
15.2 Eine solche Aussetzung wird soweit rechtlich erforderlich durch den Komplementär veröffentlicht, den betrof-
fenen Kommanditisten sowie denjenigen Anlegern mitgeteilt, die eine Beitrittserklärung in Bezug auf die betroffenen
Kommanditanteile unterzeichnet haben, welche noch nicht von der Gesellschaft gegengezeichnet wurde.
15.3 Ein Antrag auf Beitritt zur Gesellschaft oder die Rücknahme von Kommanditanteilen ist im Falle einer Aussetzung
der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Kommanditanteil ausnahmsweise widerruflich. Wenn dem Komplementär
keine entsprechende Mitteilung zugeht, wird dieser Antrag zum ersten Bewertungstag, nach dem Ende des Zeitraums der
Aussetzung bearbeitet.
16. Art. 16. Haftung der Gesellschafter und der Geschäftsführer.
16.1 Die Eigentümer von Kommanditanteilen haften nur für den Wert ihrer Einlagen in der Gesellschaft.
16.2 Die Haftung des Komplementärs ist unbeschränkt.
16.3 Geschäftsführer, die nicht gleichzeitig Komplementäre sind, können nicht aufgrund ihres Mandats persönlich für
Verpflichtungen verantwortlich gemacht werden, die sie wirksam im Namen der Gesellschaft eingegangen sind, sofern
diese Verpflichtungen im Einklang mit der Satzung und mit dem Gesetz von 1915 sind.
17. Art. 17. Entscheidungen der Gesellschafter.
Hauptversammlung
17.1 Die jährliche Hauptversammlung der Gesellschafter wird in Luxemburg am dritten Donnerstag des Monats Juni
um 14:00 Uhr (luxemburgischer Zeit) eines jeden Jahres abgehalten. Sollte dieser Tag kein Bankarbeitstag sein, wird die
Hauptversammlung am vorgehenden Bankarbeitstag abgehalten.
17.2 Die übrigen Hauptversammlungen können zu der Zeit und an dem Ort abgehalten werden, wie sie in der Ladung
zur jeweiligen Hauptversammlung angegeben sind.
17.3 Hauptversammlungen werden stets vom Komplementär einberufen. Kommanditisten, die mehr als die Hälfte der
Anteile repräsentieren, können den Komplementär auffordern, eine Hauptversammlung einzuberufen. Sie müssen dem
Komplementär hierbei eine geeignete Tagesordnung übermitteln. Der Komplementär ist ermächtigt Punkte auf diese
Tagesordnung hinzuzufügen. Er hat die Hauptversammlung innerhalb eines Zeitraums von fünfzehn (15) Kalendertagen
nach Erhalt der Tagesordnung einzuberufen.
17.4 Jeder Hauptversammlung sitzt ein Vertreter des Komplementärs vor. In seiner Abwesenheit bestimmen die an-
wesenden Kommanditisten den Vorsitzenden.
17.5 Jeder Kommanditist kann an einer Hauptversammlung mittels einer Audiokonferenz, einer Videokonferenz oder
mittels ähnlichen Kommunikationsausstattung teilnehmen, sofern hierdurch (i) alle Versammlungsteilnehmer zweifelsfrei
identifiziert werden können, (ii) die Gesellschafter die an der Hauptversammlung teilnehmen miteinander sprechen und
sich gegenseitig hören können, (iii) die Hauptversammlung ohne Unterbrechung durchgeführt werden kann und (iv) die
Gesellschafter sich ordentlich beraten können. Kommanditisten, die auf diesem Wege an einer Hauptversammlung teil-
nehmen, gelten als persönlich anwesend.
Schriftliche Beschlüsse
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17.6 Entscheidungen der Gesellschafter können auch in schriftlicher Beratung per Brief, Fax, E-Mail oder durch ein
vergleichbares Kommunikationsmittel gefasst werden, im Rahmen derer jeder Gesellschafter den Text der Beschlüsse
oder Entscheidungen, die zu fassen sind, ausformuliert erhält und seine Stimme schriftlich abgibt.
17.7 Die Gesamtheit der Unterlagen bildet das Protokoll, das dem Nachweis der ordnungsgemäßen Beschlussfassung
dient. Als Datum der Beschlüsse gilt das Datum der letzten Unterschrift.
17.8 Für das Recht zur Initiierung dieser schriftlichen Beschlüsse gilt Artikel 17.3 entsprechend.
18. Art. 18. Ladungsfrist, Quorum, Vollmachten, Mehrheit.
18.1 Jede Einladung zu einer Hauptversammlung enthält die Tagesordnung und wird spätestens acht (8) Kalendertage
vor der Hauptversammlung durch Einschreiben versendet.
18.2 Der Komplementär führt den Vorsitz einer Hauptversammlung. Der Komplementär kann einen Vertreter er-
nennen.
18.3 Vorbehaltlich der Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages sowie des Emissionsdokuments, vermittelt jeder
Anteil das Recht auf eine Stimme.
18.4 Ein Kommanditist kann sich bei einer Hauptversammlung der Gesellschafter durch einen andere von ihm ernannte
Person mittels einer schriftlichen Vollmacht im Original, Fax, Telegramm oder Telex vertreten lassen.
18.5 Vorbehaltlich zwingender gesetzlicher Bestimmungen sowie den Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrags oder
des Emissionsdokument werden die Beschlüsse einer Hauptversammlung durch die einfache Mehrheit der abstimmenden
Gesellschafter angenommen und bedürfen zu ihrer Wirksamkeit der Zustimmung des Komplementärs.
18.6 Eine Abberufung bzw. Auswechslung des Komplementärs ist nur möglich, sofern der Komplementär eine grob
fahrlässige oder vorsätzliche Pflichtverletzung begangen hat und bedarf eines Beschlusses der Hauptversammlung bzw.
eines schriftlichen Beschlusses der Gesellschafter mit einer zwei Drittel-Mehrheit der anwesenden bzw. teilnehmenden
Stimmen. Eine Beschlussfähigkeit liegt in diesem Zusammenhang vor, wenn die anwesenden bzw. vertretenen bzw. an der
schriftlichen Beschlussfassung teilnehmenden Kommanditisten mindestens 50 % der Stimmrechte der Gesellschaft re-
präsentieren.
18.7 Gesellschafter können durch die Nutzung von Stimmzetteln auf dem Postwege an Abstimmungen der Hauptver-
sammlung teilnehmen. Stimmzettel werden durch den Komplementär auf Anfrage der Kommanditisten zur Verfügung
gestellt.
18.8 Der Komplementär kann weitere Bedingungen aufstellen, die von den Gesellschaftern erfüllt werden müssen, um
an den Hauptversammlungen teilnehmen zu können.
19. Art. 19. Entscheidungen der Kommanditisten eines Teilfonds Oder Einer Anteilklasse. Kommanditisten eines Teil-
fonds bzw. Kommanditisten einer Anteilklasse können Entscheidungen treffen, die sich ausschließlich auf Belange des
jeweiligen Teilfonds bzw. der jeweiligen Anteilklasse beziehen. Die Bestimmungen der Artikel 17 und 18 finden auf diese
Entscheidungen entsprechende Anwendung.
20. Art. 20. Verwaltung.
20.1 Die Gesellschaft wird von der WPA Fonds Partners S.à r.l. (der Komplementär) einer Gesellschaft mit bes-
chränkter Haftung (société à responsabilité limitée) in ihrer Eigenschaft als Komplementär verwaltet, welche der
unbeschränkt haftende Gesellschafter (associé gérant commandité) ist, die Gesellschaft als Geschäftsführer (gérant) ver-
tritt und welche gegenüber der Gesellschaft für alle Verbindlichkeiten, die nicht aus den Vermögenswerten der
Gesellschaft erfüllt werden können, gesamtschuldnerisch haftet. Daneben ist der Geschäftsführungsbefugter Kommandi-
tist zur Führung der Geschäfte der Gesellschaft im Innenverhältnis befugt.
20.2 Der Komplementär verfügt über die umfassende Befugnis, alle Verfügungsund Verwaltungshandlungen im Interesse
der Gesellschaft, welche nicht ausdrücklich durch die geltenden Gesetze oder durch diesen Gesellschaftsvertrag der
Hauptversammlung vorbehalten sind, auszuüben.
20.3 Insbesondere wird der Komplementär die Befugnis haben, im Namen der Gesellschaft den Gesellschaftszweck
auszuführen, alle Handlungen durchzuführen, Verträge und sonstige Verpflichtungen einzugehen, wie er es hierfür nötig,
ratsam und angebracht erachtet.
21. Art. 21. Bestellung eines Verwalters Alternativer Investmentfonds, Vermögensverwalter und -Berater.
21.1 Die Gesellschaft ist ein alternativer Investmentfonds (AIF) im Sinne des Gesetzes von 2013. Der Komplementär
wird die Gesellschaft, je nach Interessenlage, entweder als intern verwalteten AIF strukturieren oder eine externe Ge-
sellschaft als externen Verwalter alternativer Investmentfonds (AIFM) bestellen.
21.2 Die Strukturierung als intern verwalteter AIF oder die Bestellung eines externen AIFM steht unter dem Vorbehalt
der Zustimmung der CSSF.
21.3 Die Gesellschaft bzw. der externe AIFM kann ferner für jeden einzelnen Teilfonds einen Vermögensverwalter
und/oder Vermögensberater bestellen. Die Gesellschaft kann sich jedoch im Rahmen des Vertrages über die Beauftragung
des externen AIFM die Mitbestimmung über die Auswahl eines Vermögensverwalters oder -beraters vorbehalten.
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22. Art. 22. Verwahrstelle.
22.1 Im Rahmen der durch das Gesetz von 2007 vorgegebenen Bestimmungen wird die Gesellschaft eine Verwahrstelle
für die Verwahrung ihrer Vermögenswerte beauftragen.
22.2 Die Verwahrstelle wird die gesetzlich und vertraglich auferlegten Pflichten und Verantwortungen erfüllen. Kündigt
die Verwahrstelle an, dass sie ihre Funktionen nicht mehr ausüben will, wird der Komplementär mit Abstimmung der
Verwaltungsgesellschaft sich nach besten Kräften bemühen eine neue Verwahrstelle als Nachfolger zu finden. Der Kom-
plementär kann die Verwahrstelle vertraglich kündigen. Die Verwahrstelle bleibt jedoch solange und soweit an gesetzli-
chen und vertragliche Pflichten gebunden, bis eine neue Verwahrstelle bestellt wurde.
22.3 Solange und soweit die Verwahrstelle nicht innerhalb von zwei (2) Monaten ab dem Wirkungszeitpunkt der
Beendigung der Verwahrstellenvereinbarung ersetzt wurde, wird die Verwahrstelle alle Maßnahmen ergreifen, um die
Interessen der Gesellschafter sicherzustellen.
23. Art. 23. Rechtsverbindliche Unterschrift.
23.1 Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch satzungsmäßige Unterschrift des Komplementärs oder durch die
einzelne oder gemeinsame Unterschrift von hierzu ordnungsgemäß vom Komplementär bevollmächtigten Personen verp-
flichtet.
23.2 Eine solche Vollmacht darf nicht an Kommanditisten der Gesellschaft erteilt werden.
24. Art. 24. Wirtschaftsprüfer.
24.1 Der Jahresabschluss der Gesellschaft wird durch einen von der Hauptversammlung bestellten und durch die
Gesellschaft vergüteten Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises agréé) überprüft.
24.2 Der Wirtschaftsprüfer unterliegt den Vorschriften des Gesetzes von 2007.
25. Art. 25. Geschäftsjahr.
25.1 Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Oktober jedes Jahres und endet am 30. September des darauf folgenden Jahres.
25.2 Die Konten der Gesellschaft werden in EUR geführt.
26. Art. 26. Ausschüttungen.
26.1 Die Hauptversammlung wird, vorbehaltlich der Zustimmung des Komplementärs und im Rahmen des geltenden
Rechts, dieses Gesellschaftsvertrages und des Emissionsdokuments, (i) über die Verwendung der Nettoanlageerträge
eines Teilfonds in Bezug auf jede bestehende Anteilklasse und (ii) über die Zahlung von Ausschüttungen beschließen.
Ungeachtet dessen verbleibt dem Kommanditisten ein Entnahmerecht hinsichtlich seines Gewinnanteils, soweit die ents-
prechenden Mittel nicht nach Auffassung des Komplementärs erforderlich sind, um Aufwendungen des entsprechenden
Teilfonds zu begleichen oder anderweitig erforderlich sind, um die ordnungsgemäße Erfüllung der Aufgaben der Gesell-
schaft sicherzustellen.
26.2 Für jede Anteilklasse, die zu Ausschüttungen berechtig ist, kann der Komplementär beschließen, Zwischendivi-
denden auszuzahlen.
26.3 Ausschüttungen erfolgen grundsätzlich der Referenzwährung der entsprechenden Anteilklasse. Der Komplemen-
tär kann hiervon in begründeten Ausnahmefällen abweichen. Sachausschüttungen sind ausgeschlossen.
26.4 Ausschüttungsbeträge, die nicht innerhalb von fünf Jahren nach Veröffentlichung der Ausschüttungserklärung
geltend gemacht wurden, verfallen zugunsten der betreffenden Anteilklasse.
26.5 Auf von der Gesellschaft angekündigte Ausschüttungen erfolgen keine Zinszahlungen, wenn die Gesellschaft den
Ausschüttungsbetrag für den Begünstigten verwahrt.
27. Art. 27. Liquidation von Teilfonds und Anteilklassen.
27.1 Der Komplementär kann sämtliche Anteile eines oder mehrerer Teildfonds bzw. einer oder mehrerer Anteilklasse
(n) zum Nettoinventarwert pro Anteil (unter Berücksichtigung der tatsächlichen Preise der Realisierung von Anlagen
sowie der Kosten im Rahmen der Realisierung), zwangsweise zurückzunehmen, wenn:
27.1.1 das Vermögen dieses Teilfonds oder dieser Anteilklasse unter einen Betrag fällt oder einen Betrag nicht erreicht,
der durch den Komplementär als Mindestbetrag für eine wirtschaftlich effiziente und sinnvolle Verwaltung dieses Teilfonds
oder dieser Anteilklasse bestimmt wurde;
27.1.2 eine wesentliche Änderung der wirtschaftlichen, politischen oder finanziellen Situation, oder eine wirtschaftliche
Rationalisierungsmaßnahme diese Liquidation rechtfertigt; oder
27.1.3 in anderen, im Emissionsdokument beschriebenen Fällen.
27.2 Der Komplementär wird für die Zwecke der Rücknahme einen aktuellen Nettoinventarwert pro Kommanditanteil
bestimmen. Die Gesellschaft übersendet den betroffenen Kommanditisten vor dem Beschluss über die Zwangsrücknahme
eine schriftliche Mitteilung, in der die Gründe für die Rücknahme und das Rücknahmeverfahren erklärt werden.
27.3 Die Gesellschaft nimmt ab dem Zeitpunkt des Beschlusses über die Auflösung keine Beitrittserklärungen mehr
an.
27.4 Vermögenswerte, die nach Umsetzung der Rücknahme nicht an berechtigte Kommanditisten ausgezahlt werden
konnten, werden bei der luxemburgischen Caisse de Consignation bis zum Ablauf der gesetzlichen Fristen hinterlegt.
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27.5 Sämtliche zurückgenommene Anteile werden gelöscht.
28. Art. 28. Liquidation der Gesellschaft.
Freiwillige Auflösung
28.1 Die Gesellschaft kann jederzeit durch Beschluss einer Hauptversammlung freiwillig aufgelöst werden (die Frei-
willige Auflösung). Der Beschluss bedarf der Zustimmung der Kommanditisten und des Komplementärs, die zusammen
mindestens 75% der stimmberechtigten Anteile auf sich vereinen. Daneben müssen mindestens 50% der Anteile bei dieser
Hauptversammlung anwesend oder vertreten sein.
28.2 Die Gesellschaft besteht nach dem Beschluss zu ihrer Freiwilligen Auflösung für die Zwecke ihrer Liquidation
weiter fort. Die Geschäfte der Gesellschaft werden durch einen oder mehrere Liquidatoren geführt, die durch die über
die Freiwillig Auflösung beschließende Hauptversammlung bestellt werden, welche auch ihre Befugnisse und eventuelle
Vergütung festlegt. Die Ernennung sämtlicher Liquidatoren unterliegt der Genehmigung der CSSF.
28.3 Nach dem Beschluss über die Freiwillige Auflösung erfolgt die Liquidation der Gesellschaft nach den Regeln des
Gesetzes von 2007 und des Gesetzes von 1915. Der Liquidationsbericht der Liquidatoren wird von den Wirtschaftsprü-
fern oder einem durch die Hauptversammlung bestellten externen Ad-hoc-Wirtschaftsprüfer geprüft.
28.4 Der Liquidationserlös der Gesellschaft wird, nach Abzug sämtlicher Liquidationskosten, durch die Liquidatoren
auf die Gesellschafter jeder Anteilklasse anteilig im Verhältnis ihrer jeweiligen Beteiligung aufgeteilt. Beträge, die am Ende
des Liquidationsverfahrens durch die Gesellschafter nicht geltend gemacht wurden, werden bei der luxemburgischen
Caisse de Consignation bis zum Ablauf der gesetzlichen Fristen hinterlegt.
Zwangsliquidation
28.5 Eine zwangsweise Auflösung und Liquidation der Gesellschaft (die Zwangsliquidation) richtet sich ausschließlich
nach den Bestimmungen des Gesetzes von 2007.
28.6 Sobald der Nettoinventarwert der Gesellschaft unter zwei Drittel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindestwertes
fällt, muss der Komplementär der Hauptversammlung die Auflösung der Gesellschaft vorschlagen, wobei die Hauptver-
sammlung ihren Beschluss ohne Anwesenheitsquorum und mit einfacher Mehrheit an der Hauptversammlung teilneh-
menden Anteile fasst.
28.7 Sobald der Nettoinventarwert der Gesellschaft unter ein Viertel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindestwertes
fällt, muss der Komplementär der Hauptversammlung die Auflösung der Gesellschaft vorschlagen, wobei die Hauptver-
sammlung ihren Beschluss ohne Anwesenheitsquorum und mit mindestens einem Viertel der an der Hauptversammlung
teilnehmenden Anteile fasst.
28.8 Die Einberufung zu einer Hauptversammlung die über die Zwangsliquidation entscheidet muss so erfolgen, dass
die Hauptversammlung innerhalb von vierzig Tagen nach Feststellung der Unterschreitung der vorbeschriebenen Be-
tragsgrenzen von zwei Dritteln bzw. einem Viertel des gesetzlichen Mindestkapitals stattfindet.
28.9 Artikel 28.4 gilt entsprechend.
29. Art. 29. Änderung Dieses Gesellschaftsvertrages.
29.1 Die Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages können mit Zustimmung des Komplementärs durch einen Bes-
chluss der Hauptversammlung oder einen Beschluss im schriftlichen Verfahren abgeändert werden, welcher bei einer
Mindestanwesenheit/-beteiligung von 50% der stimmberechtigten Anteile mit einer mehrheitlichen Zustimmung von 75%
der stimmberechtigten Anteile getroffen werden kann.
29.2 Die Hauptversammlung kann den Komplementär nach dem Verfahren nach Ziffer 29.1 abberufen. Die Zustimmung
des Komplementärs zu seiner Abberufung ist bei Betrug, grober Fahrlässigkeit oder der Eröffnung eines Insolvenzver-
fahrens nicht erforderlich.
30. Art. 30. Anwendbares Recht. Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen werden durch die Bestimmungen
des Gesetzes von 1915 und des Gesetzes von 2007 geregelt.
<i>Übergangsbestimmungeni>
(1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am Gründungstag der Gesellschaft und endet am 30. September 2014.
(2) Die erste jährliche Hauptversammlung findet im Jahr 2015 statt.
<i>Zeichnungi>
Nachdem die Satzung der Gesellschaft somit erstellt wurde, zeichnen die erschienenen Parteien wie folgt:
WPA Fonds Partners S.à r.l., zuvor benannt: Komplementäranteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ein (1)
BayernInvest (Luxembourg) S.A., zuvor benannt: Kommanditanteile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Neun (9)
Gesamtanzahl der Komplementär- und Kommanditanteile: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Zehn (10)
Die Anteile wurden vollständig in bar eingezahlt, so dass der eingezahlte Betrag jetzt der Gesellschaft frei zur Verfügung
steht. Ein Beleg hierfür liegt dem unterzeichnenden Notar vor.
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<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen in beliebiger Form, die von der Gesellschaft bei ihrer Grün-
dung zu tragen sind, werden auf rund zweitausenddreihundert Euros (EUR 2.300.-) geschätzt.
<i>Beschlüssei>
Die vorstehend genannten Parteien, die alle Stimmrechte der Gesellschaft vertreten, halten sofort eine Hauptver-
sammlung ab.
Nach Verwerfung aller Einberufungsmodalitäten, haben die Parteien nachstehende Beschlüsse einstimmig gefasst:
- Der Zweck der Gesellschaft wurde bestimmt und in der Satzung festgelegt;
- Zum Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft wird KPMG Luxembourg S.à r.l. mit Geschäftssitz 9, Allée Scheffer, L-2520
Luxemburg ernannt; und
- Sitz der Gesellschaft ist 3, rue Monnet, L-2180 Luxemburg.
WORÜBER in Luxemburg Urkunde aufgenommen wird am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten der Erschienenen, hat derselbe die vor-
liegende Urkunde mit dem Notar unterzeichnet.
Signé: O. MALLWITZ, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 29 avril 2014. LAC/2014/19780. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 7 mai 2014.
Référence de publication: 2014067880/574.
(140078561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Ampere Holding Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 5, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 186.949.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the third day of April.
Before us, the undersigned, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
THERE APPEARED:
Ampere Luxembourg S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue des Capucins, L-1313, Luxembourg, represented
by its sole manager DIF Management Luxembourg S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à
responsabilité limitée), having its registered office at 5, rue des Capucins, L-1313 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg register of commerce and companies, under number B 156.872 (the Sole
Shareholder);
hereby represented by Mr Frederik Kuiper, Legal Manager, with professional address in Luxembourg, by virtue of a
power of attorney given under private seal.
After signature “ne varietur” by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Ampere Holding Luxembourg S.à r.l.” (the Company). The Company is a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of
incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may
be transferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other
location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
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2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-), represented by twelve thousand
five hundred (12,500) shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
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8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented. Board resolutions
shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the
managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature of any manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders' Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the General Meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set
out in the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
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(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders' Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders' Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following
the end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Share-
holders' Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
13.5. The annual General Meeting (if held) shall be held at the registered office or at any other place within the
municipality of the registered office, as specified in the notice, within 6 (six) months from the closing of the financial year.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company's operations shall be
supervised by one or more commissaires aux comptes (statutory auditors), unless the law requires the appointment of
one or more approved external auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The commissaires aux comptes are subject to
reappointment at the annual General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
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If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters (3/4) of the share capital. The shareholders shall
appoint one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their
number, powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power
to realise the Company's assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders' Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) December
2014.
<i>Subscription and paymenti>
Ampere Luxembourg S.à r.l., represented as stated above, subscribes to twelve thousand five hundred (12,500) shares
in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, and agrees to pay them in full by way of contribution
in cash of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-).
The amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is at the Company's disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately at one thousand four hundred euro (EUR 1,400.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Sole Shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following legal entity is appointed as sole manager of the Company for an indefinite period:
DIF Management Luxembourg S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée),
having its registered office at 5, rue des Capucins, L-1313 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg register of commerce and companies, under number B 156.872 and having a share capital of twelve
thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-).
2. The registered office of the Company is located at 5, rue des Capucins, L-1313 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party, that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le troisième jour du mois d'avril.
Par devant le soussigné, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
A COMPARU:
Ampere Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social à 5, rue des Capucins, L-1313 Luxembourg, représentée par son gérant unique DIF Management
Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 5, rue des Capucins, L-1313 Luxembourg,
Grand-duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
numéro, B 156.872 (l'Associé Unique);
ici représenté par Monsieur Frederik Kuiper, legal manager, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous-seing privé.
Après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, ladite
procuration restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est “Ampere Holding Luxembourg S.à r.l.” (la Société). La Société est
une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit
du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille
de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
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4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euro (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition ou:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil de
Gérance).
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président
n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
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(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature de tout gérant.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de dix pourcent (10%) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du gérant et de l'associé envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
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(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question, soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
13.5. L'Assemblée Générale annuelle (si elle a lieu) se tient à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la
municipalité du siège social, comme indiqué dans la convocation, dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice
comptable.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires
aux comptes, à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréé(s). Les com-
missaires aux comptes sont sujets à la renomination par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l'excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
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<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Ampere Luxembourg S.à r.l., représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, et de les libérer intégralement
par un apport en numéraire d'un montant de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500,-).
Le montant de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille quatre cents euros (EUR 1.400,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. La société suivante est nommée en tant que gérant unique de la Société pour une durée illimitée:
DIF Management Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 5, rue des Capucins,
L-1313 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro, B 156.872 et ayant un capital social de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500,-).
2. Le siège social de la Société est situé au 5, rue des Capucins, L-1313 Luxembourg, Grand- duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare à la requête des parties comparantes que le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: F. Kuiper et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 04 avril 2014. LAC/2014/16061. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveur ff.i> (signée): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
Référence de publication: 2014067943/498.
(140079596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Action Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 186.967.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the sixth day of May,
before, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
Action Holding B.V., a private limited liability company (besloten vennootschap) existing and incorporated under the
laws of the Netherlands, having its registered office at Perenmarkt 15, 1681 PG Zwaagdijk-Oost, the Netherlands, and
being registered with the Trade Register of the Netherlands under the number 36033397 (the Subscriber),
hereby represented by Maître Pol Theisen, lawyer, professionally residing in 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg,
by virtue of proxy under private seal, given on 1
st
May 2014.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the Subscriber and the undersigned notary, shall
remain attached to, and shall be filed together with, this notarial deed with the registration authorities.
The Subscriber, represented as stated above, has requested the undersigned notary to enact the following articles of
incorporation of a company, which it declares to establish as follows:
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Section I - Definitions
Articles means the articles of association of the Company as amended from time to time;
Board means the board of managers of the Company;
Companies Act means the Luxembourg law on commercial companies dated 10 August 1915, as amended;
Company means "Action Luxembourg S.à r.l.";
General Meeting means a general meeting of the shareholders of the Company; and General Meetings means any of
them;
Manager means a member of the Board; and Managers means all of them;
Shareholder means any person holding Shares or to whom Shares are transferred or issued from time to time (ex-
cluding the Company) in accordance with the terms of the Articles; and Shareholders means all of them; and
Share means any issued share from time to time in the capital of the Company; and Shares means all of them.
Section II - Articles of association
Art. 1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of
"Action Luxembourg S.à r.l.".
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly
to the acquisition of participations in Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the administration,
management, control and development of those participations.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immovable,
and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option,
securities, and any intellectual property rights, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to
develop them. The Company may receive or grant licenses on intellectual property rights.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt securities in registered form and subject to transfer restrictions. The
Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or
affiliated companies.
The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the
obligations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which
form part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including,
but not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, financial
assistance, loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or
all its assets.
The Company may operate stores designed for retail and direct sale to consumers varied consumer goods.
The Company may carry out retail and other commercial activities.
The Company may render advice and services to businesses and companies with which the Company forms a group
and to third parties.
The Company may acquire, alienate, manage and exploit registered property and items of property in general.
The descriptions above are to be construed broadly and their enumeration is not limiting. The Company's purpose
shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent with the
foregoing matters.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal, and real estate operations, which are
directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City. It may be transferred
within such municipality by a resolution of the Board. The registered office may also be transferred within such municipality
by a resolution of the General Meeting.
The Board shall further have the right to set up branches, offices, administrative centres and agencies wherever it shall
deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred
Euros), represented by 12,500 (twelve thousand five hundred) ordinary Shares having a nominal value of EUR 1.- (one
Euro) each.
Art. 6. Amendments to the Share capital. The Share capital may be changed at any time by a decision of the sole
Shareholder or by decision of the Shareholder meeting, in accordance with article 16 of these Articles.
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Art. 7. Profit sharing. Each Share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of Shares in existence.
Art. 8. Indivisible Shares. Towards the Company, the Company's Shares are indivisible, and only one owner is admitted
per Share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of Shares. In case of a sole Shareholder, the Company's Shares held by the sole Shareholder are freely
transferable.
In case of plurality of Shareholders, the transfer of Shares inter vivos to third parties must be authorised by the General
Meeting who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such authorisation is required
for a transfer of Shares among the Shareholders.
The transfer of Shares mortis causa to third parties must be accepted by the Shareholders who represent three-
quarters of the rights belonging to the surviving Shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Companies Act will apply.
Art. 10. Redemption of Shares. The Company shall have power to acquire Shares in its own capital provided that the
Company has sufficient distributable reserves and funds to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of Shares held by it in its own Share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole Shareholder or the General Meeting.
The quorum and majority requirements applicable for amendments to the articles of association shall apply in accordance
with article 16 of these Articles.
Art. 11. Death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the Shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the sole Shareholder or of one of the Shareholders will not terminate the Company
to an end.
Art. 12. Management. The Company is managed by one or more Managers. In case of plurality of Managers, they will
constitute a Board. The Manager(s) need(s) not to be Shareholder(s) and may be a legal entity. The Manager(s) is/are
appointed, revoked and replaced by a decision of the General Meeting in accordance with article 16 of these Articles.
The General Meeting may at any time and ad nutum (without cause) dismiss and replace the Manager(s).
The General Meeting shall decide on the remuneration and terms and conditions of the appointment of each of the
Managers.
In dealing with third parties, the Manager(s) will have all powers to act in the name and on behalf of the Company in
all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this article 12 have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the General Meeting fall within the power of the
Manager, or in case of plurality of Managers, of the Board.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole Manager, and, in case of plurality of Managers, by the
sole signature of any member of the Board.
A chairman pro tempore of the Board may be appointed by the Board for each board meeting of the Company, by
vote of the majority of the Managers present or represented at the board meeting. The chairman, if one is appointed,
will preside at the meeting of the Board for which he has been appointed.
The Board may appoint one or more persons (délégué à la gestion journalière), who may be a Shareholder or not, or
who may be a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
pertaining to the daily management and affairs of the Company.
In respect of the daily management, the Company will be bound by the sole signature of the person appointed to that
effect in accordance with the above paragraph.
The Manager, or in case of plurality of Managers, any Manager may subdelegate his powers for specific tasks to one
or several ad hoc agents. The Manager, or in case of plurality of Managers, the delegating Manager will determine this
agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant
conditions of his agency.
The resolutions of the Board shall be adopted by the majority of the Managers present or represented. The Board
can deliberate or act validly only if at least the majority of its members is present or represented at a meeting of the
Board.
Written notice of any meeting of the Board will be given to all Managers, in writing or by telefax or electronic mail
(e-mail), at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency.
A meeting of the Board can be convened by any two Managers jointly. This notice may be waived if all the Managers are
present or represented, and if they state that they have been informed on the agenda of the meeting. Separate notice
shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by a
resolution of the Board.
A Manager may act at a meeting of the Board by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-mail) another
Manager as his proxy. A Manager may also participate in a meeting of the Board by conference call, videoconference or
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by other similar means of communication allowing all the Managers taking part in the meeting to be identified and to
deliberate. The participation by a Manager in a meeting by conference call, videoconference or by other similar means of
communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such meeting and the meeting shall
be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the Board will be recorded in minutes
to be held at the registered office of the Company and to be signed by the Managers attending, or by the chairman of the
Board, if one has been appointed. Proxies, if any, will remain attached to the minutes of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing in which case the minutes shall
consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every Manager. The date of such
circular resolutions shall be the date of the last signature. A meeting of the Board held by way of such circular resolutions
is deemed to be held in Luxembourg.
Art. 13. Liability of the Manager(s). The Manager or the Managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. Appointment of a secretary. A secretary may be appointed by a resolution of the Board (the Secretary). The
Secretary, who may or may not be a Manager, shall have the responsibility to act as clerk of the meetings of the Board
and, to the extent practical, of the General Meeting, and to keep the records and the minutes of the Board and of the
General Meeting in a book to be kept for that purpose in Luxembourg, and she/he shall perform like duties for all
committees of the Board (if any) when required. She/he shall have the authority to delegate his powers to one or several
persons provided she/he shall remain responsible for the tasks so delegated. The Secretary shall have the power and
authority to issue certificates and extracts on behalf of the Company to be produced in court or, more generally, to be
used as official documents vis-à-vis any third parties.
Art. 15. General meetings of the Shareholders. An annual General Meeting shall be held at the registered office of the
Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in the notice of meeting.
Other General Meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of meeting.
As long as the Company has no more than twenty-five (25) Shareholders, resolutions of Shareholder(s) can, instead
of being passed at General Meetings, be passed in writing by all the Shareholders. In this case, each Shareholder shall be
sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or
telefax or electronic mail (e-mail) transmission).
Art. 16. Shareholders' voting rights, quorum and majority. The sole Shareholder assumes all powers conferred to the
General Meeting.
In case of a plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of Shares, which it/he owns. Each Shareholder has voting rights commensurate with its/his Shareholding. Collective de-
cisions are only validly taken insofar as they are adopted by Shareholders owning more than half of the Share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority in number of the
Shareholders owning at least three quarters of the Company's Share capital and the nationality of the Company can only
be changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Act.
Art. 17. Financial year. The Company's financial year shall run from the Monday following the Sunday nearest to the
thirty-first day of December up to and including the Sunday nearest to the thirty-first day of December of the following
year.
Art. 18. Financial statements. Each financial ear, the Company's accounts are established and the Board prepare an
inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 19. Appropriation of profits, reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after
deduction of general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent.
(5%) of the net profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent.
(10%) of the Company's nominal Share capital. The General Meeting shall determine how the remainder of the annual
net profits will be disposed of. The Manager, or in case of plurality of Managers, the Board may decide to pay interim
dividends.
Art. 20. Liquidation. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, Shareholders or not, appointed by the Shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 21. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the Companies Act, the Company needs
only to be audited by a statutory auditor if it has more than 25 (twenty-five) Shareholders. An external auditor needs to
be appointed whenever the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg act dated 19 December 2002 on
the trade and companies register and on the accounting and financial accounts of companies does not apply.
Art. 22. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for
which no specific provision is made in these Articles.
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<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the Subscriber hereby declares that it subscribes in cash to the 12,500
(twelve thousand five hundred) ordinary Shares having a nominal value of EUR 1.- (one Euro) each, representing the total
share capital of the Company in an aggregate amount of EUR 12,500.- (twelve thousand and five hundred Euros).
The subscription price of all these shares has been fully paid up by the Subscriber by way of a contribution in cash in
an aggregate amount of EUR 2,512,500.- (two million five hundred twelve thousand and five hundred Euros) (the Con-
tribution), so that this amount is from now on at the free disposal of the Company, evidence thereof having been given
to the undersigned notary and the notary expressly bears witness to it.
The Contribution shall be allocated as follows:
(i) EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euros) to the nominal share capital of the Company; and
(ii) EUR 2,500,000.- (two million five hundred thousand Euros) to the share premium account of the Company.
<i>Transitory provisionsi>
By way of derogation of article 17 of the Articles, the Company's current financial year is to run from the date of the
incorporation of the Company and shall close on the Sunday nearest to the thirty-first day of December 2014 (i.e., 28
December 2014).
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately 3,000.- EUR (three thousand Euro).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Subscriber, represented as stated above, representing the
whole share capital, has passed the following resolutions:
1. in light of the advisory opinion (avis général CNC 01/2014) issued by the Luxembourg Accounting Standards Board
(Commission des Normes Comptables) 2 April 2014 taking the view that a Luxembourg company may adopt a floating
year-end under the condition (i) that such year end has to be determinable in advance and foreseeable and (ii) that the
period of the annual year should not exceed 52 or, as the case may be, 53 weeks, the General Meeting resolves to set
the dates of the accounting year of the Company so that the accounting year shall run from the Monday following the
Sunday nearest to the thirty-first day of December up to and including the Sunday nearest to the thirty-first day of
December of the following year;
2. the number of managers is set at two;
3. Action Holding B.V., prenamed, and Mr Johannes Laurens de Zwart, manager, born in ‘S-Gravenhage (The Nether-
lands) on 19 June 1967, residing in L-6139 Junglinster, 17, rue Jacques Santer are appointed as managers of the Company
for an unlimited period of time; and
4. the registered office and the central administration of the Company is at 46a, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the above appearing party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the
same proxyholder, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this notarial
deed.
This notarial deed, having been read to the proxyholder of the the appearing party which is known to the notary, the
said proxyholder signed the present deed together with the notary.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le six mai,
par devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
a comparu:
Action Holding B.V., une société privée à responsabilité limitée (besloten vennootschap) constituée sous le droit des
Pays-Bas, ayant son siège social au 15, Perenmarkt, 1681 PG Zwaagdijk, Oost, Pays-Bas, immatriculée au registre de
commerce des Pays-Bas sous le numéro 36033397 (le Souscripteur),
ici représentée par Maître Pol Theisen, juriste, résidant professionnellement au 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Lu-
xembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé accordée le 1
er
mai 2014.
Ladite procuration, après paraphe ne varietur par le mandataire du Souscripteur et le notaire soussigné, restera an-
nexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
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Le Souscripteur, aux termes de la capacité avec laquelle il agit, a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il
suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux.
Section I - Définitions
Statuts (Articles) signifie les statuts de la Société tels qu'amendés de temps à autre;
Conseil (Board) désigne le conseil de gérance de la Société;
Loi de 1915 (Companies Act) désigne la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que
modifiée;
Société (Company) signifie "Action Luxembourg S.à r.l.";
Assemblée Générale (General Meeting) désigne l'assemblée générale des associés; Assemblées Générales les désigne
dans leur ensemble;
Gérant (Manager) désigne un membre du Conseil; et Gérants les désigne dans leur ensemble;
Associé (Shareholder) désigne une personne détenant des parts sociales ou au profit de laquelle des parts sociales
sont cédées ou émises à une date donnée (à l'exclusion de la Société) conformément aux dispositions des Statuts, et
Associés les désigne dans leur ensemble;
Part Sociale (Share) signifie une part sociale émise au fil du temps dans le capital social de la Société; et Parts Sociales
les désigne dans leur ensemble.
Art. 1
er
. Nom. Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de "Action Luxembourg S.à
r.l.".
Art. 2. Objet social. L'objet social de la Société est l'accomplissement de toutes les opérations se rapportant directe-
ment ou indirectement à la prise de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, sous quelque forme
que ce soit, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre ses portefeuilles d'actifs tel qu'ils
seront constitués au fil du temps, acquérir, investir dans et vendre toute sorte de propriétés, corporelles ou incorporelles,
mobilières ou immobilières, notamment, mais non limité à des portefeuilles de valeurs mobilières de toute origine, pour
participer dans la création, l'acquisition, le développement et le contrôle de toute entreprise, pour acquérir, par voie
d'investissement, de souscription ou d'option des valeurs mobilières et des droits intellectuels, pour en disposer par voie
de vente, transfert, échange ou autrement et pour les développer. La Société peut octroyer des licences et des droits
intellectuels de toute origine.
La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uni-
quement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes sous forme
nominative et soumise à des restrictions de transfert. La Société peut accorder tous crédits, y compris le produit de prêts
et/ou émissions de valeurs mobilières, à ses filiales ou sociétés affiliées.
La Société peut consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations
et les obligations de sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt directs ou indirects et à toute société
faisant partie du même groupe de sociétés que la Société et elle peut assister ces sociétés pour, y inclus, mais non limité
à la gestion et le développement de ses sociétés et leur portefeuille, financièrement, par des prêts, avances et garanties.
Elle peut nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur toute ou partie de ses avoirs.
La Société peut exploiter des magasins destinés à la vente de détail et la vente directe aux consommateurs de biens
de consommation variés.
La Société peut exploiter des commerces de détail et d'autres activités commerciales.
La Société peut donner des avis et des services aux entreprises et sociétés avec lesquelles la Société forme un groupe
ainsi qu'à des tiers.
La Société peut acquérir, aliéner, gérer et exploiter des propriétés enregistrées ainsi que des objets de propriété en
général.
Les descriptions ci-dessus doivent être interprétées dans leur sens le plus large et leur énumération n'est pas restrictive.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social décrit ci-avant.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la municipalité du Luxembourg. Il peut être transféré à
l'intérieur de cette municipalité par simple décision du Conseil. Le siège social peut également être transféré dans cette
municipalité par simple décision de l'Assemblée Générale.
Le Conseil a par ailleurs le droit de créer des succursales, bureaux, centres administratifs et agences en tous lieux
appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
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Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de 12.500,- EUR (douze mille cinq cents euros),
représenté par 12.500 (douze mille cinq cents) Parts Sociales ordinaires d'une valeur nominale de 1 EUR,- (un euro)
chacune.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de
l'Associé unique sinon de l'assemblée des Associés, conformément à l'article 16 des présents Statuts.
Art. 7. Participation aux bénéfices. Chaque Part Sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des
parts existantes, de l'actif social ainsi que des bénéfices.
Art. 8. Parts Sociales indivisibles. Les Parts Sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de Parts Sociales sont tenus de se faire représenter auprès
de la Société par une seule et même personne.
Art. 9. Transfert de Parts Sociales. Toutes cessions de Parts Sociales détenues par l'Associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'Associés, la cession de Parts Sociales inter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée par
l'Assemblée Générale représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas requise pour
une cession de Parts Sociales entre Associés.
La cession de Parts Sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les Associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Les exigences des articles 189 et 190 de la Loi de 1915 doivent être respectées.
Art. 10. Rachat de Parts Sociales. La Société pourra acquérir ses propres Parts Sociales pourvu que la Société dispose
à cette fin de réserves distribuables ou des fonds suffisants.
L'acquisition et la disposition par la Société de Parts Sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une l'Associé unique ou
l'Assemblée Générale. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des statuts en vertu de
l'article 16 des Statuts sont d'application.
Art. 11. Décès, interdiction, faillite ou déconfiture des Associés. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l'Associé unique, sinon d'un des Associés, ne mettent pas fin à la Société.
Art. 12. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants. En cas de pluralité de Gérants, ils formeront un
Conseil. Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être Associés et peut ou peuvent être une personne morale. Le ou les
gérants sont désignés, révoqués et remplacés par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 16 des présents Statuts.
L'Assemblée Générale peut à tout moment et ad nutum (sans justifier d'une raison) révoquer et remplacer le ou les
Gérant(s).
L'Assemblée Générale peut décider de la rémunération et des conditions de nomination de chaque Gérant.
Vis-à-vis des tiers, le ou les Gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la
Société en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et
sous réserve du respect des dispositions du présent article 12.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l'Assemblée Générale sont de la
compétence du Gérant ou, en cas de pluralité de Gérants, de la compétence du Conseil.
En cas de Gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du Gérant, et en cas de pluralité de Gérants,
par la seule signature d'un membre quelconque du Conseil.
Un président pro tempore du Conseil peut être désigné par le Conseil pour chaque réunion du Conseil de la Société,
par vote de la majorité des Gérants présents ou représentés lors du Conseil. Le président, si un président a été désigné,
présidera la réunion du Conseil pour laquelle il aura été désigné.
Le Conseil peut nommer un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qui peuvent être Associés ou non, ou qui
peuvent être membres du Conseil ou non, et qui auront toute autorité pour agir au nom de la Société pour tout ce qui
concerne la gestion journalière de la Société.
En ce qui concerne la gestion journalière, la Société sera engagée par la signature de la personne nommée à cet effet
conformément au paragraphe précédent.
Le Gérant ou, en cas de pluralité de Gérants, tout Gérant pourra déléguer ses compétences pour des opérations
spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le Gérant ou, en cas de pluralité de Gérants, le Gérant qui délégue
déterminera la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si le mandat est rémunéré), la durée de la période de
représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
Les décisions du Conseil seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés. Le Conseil peut
délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de ses membres est présente ou représentée lors de la
réunion du Conseil.
Un avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les Gérants par écrit ou télécopie ou courriel (e-mail),
au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence. Une réunion du Conseil
pourra être convoquée par deux Gérants conjointement. On pourra passer outre cette convocation si les Gérants sont
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présents ou représentés au Conseil et s'ils déclarent avoir été informés de l'ordre du jour. Une convocation spéciale ne
sera pas requise pour une réunion du Conseil se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le Conseil.
Tout Gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par télécopie ou courriel (e-mail) un autre Gérant
comme son mandataire. Tout Gérant peut participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique, visiocon-
férence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les Gérants qui prennent part à
la réunion d'être identifiés et de délibérer. La participation d'un Gérant à une réunion du Conseil par conférence télé-
phonique, visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication auquel est fait référence ci-dessus
sera considérée comme une participation en personne à la réunion et la réunion sera censé avoir été tenue au siège social.
Les décisions du Conseil seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au siège social de la Société et signé
par les Gérants présents au Conseil, ou par le président du Conseil, si un président a été désigné. Les procurations, s'il
y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil peut également être prise par voie circulaire et
résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du Conseil sans
exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de la dernière signature. Une réunion du Conseil tenue par
voie circulaire sera considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
Art. 13. Responsabilité des Gérants. Le ou les Gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. Nomination d'un secrétaire. Un secrétaire pourra être nommé en vertu d'une résolution du Conseil (le
Secrétaire). Le Secrétaire, qui peut être un gérant ou non, agira en tant que clerc aux réunions du Conseil et, dans la
mesure du possible, aux Assemblées Générales. Il devra enregistrer le procès-verbal et établir un compte-rendu du
Conseil et des Assemblées Générales dans un livre prévu à cet effet conservé au Luxembourg. Ses attributions seront
les mêmes pour tous les comités du Conseil (le cas échéant) si nécessaire. Il pourra déléguer ses pouvoirs à une ou
plusieurs personnes, à condition qu'il reste seul responsable des tâches ainsi déléguées. Le Secrétaire pourra émettre au
nom de la Société, des certificats et extraits à produire devant les cours et tribunaux, et plus généralement à utiliser
comme documents officiels vis-à-vis des tiers.
Art. 15. Assemblées Générales des Associés. Une Assemblée Générale annuelle se tiendra au siège social de la Société
ou à tout autre endroit de la commune de son siège social à préciser dans la convocation à l'assemblée.
D'autres Assemblées Générales peuvent être tenues aux lieux et places indiqués dans la convocation.
Tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) Associés, les résolutions de l'Associé unique ou des Associés
pourront, au lieu d'être prises lors d'Assemblées Générales, être prises par écrit par tous les Associés. Dans cette
hypothèse, un projet explicite de la résolution ou des résolutions à prendre devra être envoyé à chaque Associé, et
chaque Associé votera par écrit (ces votes pourront être produits par lettre, télécopie, ou courriel (e-mail)).
Art. 16. Droits de vote des Associés, quorum et majorité. L'Associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée
Générale.
En cas de pluralité des Associés, chaque Associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
Parts Sociales qui lui appartiennent. Chaque Associé a un nombre de voix égal au nombre de Parts Sociales qu'il possède
ou représente. En cas de pluralité d'Associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles
ont été adoptées par des Associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la majorité
en nombre des Associés représentant au moins les trois quarts du capital social et la nationalité de la Société ne pourra
être changée que de l'accord unanime de tous les Associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
Art. 17. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le lundi suivant le dimanche le plus proche du trente
et un décembre et se termine le dimanche le plus proche du trente et un décembre de l'année suivante.
Art. 18. Comptes annuels. Chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et le Conseil dresse un inventaire com-
prenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout Associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 19. Distribution des bénéfices, réserves. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels,
déduction faite des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé
cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du
capital social. L'Assemblée Générale décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel. Le Gérant unique ou,
en cas de pluralité de Gérants, le Conseil pourra décider de verser un dividende intérimaire.
Art. 20. Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, Associés
ou non, nommés par les Associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 21. Commissaire aux comptes - réviseur d'entreprises. Conformément à l'article 200 de la Loi de 1915, la Société
doit être contrôlée par un commissaire aux comptes seulement si elle a plus de 25 (vingt-cinq) Associés. Un réviseur
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d'entreprises doit être nommé si l'exemption prévue à l'article 69 (2) de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre
de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises n'est pas applicable.
Art. 22. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les Associés s'en
réfèrent aux dispositions légales de la Loi de 1915.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société étant ainsi établis, le Souscripteur déclare par la présente souscrire par apport en numéraire
au 12.500 (douze mille cinq cents) Parts Sociales ordinaire ayant une valeur nominale de 1.- EUR (un euro) chacune,
représentant la totalité du capital social de la Société d'un montant de 12.500,- EUR (douze mille cinq cents euros).
L'intégralité des Parts Sociales a été souscrite et libérée en vertu d'un apport en espèce par le Souscripteur, de sorte
que la somme de 2.512.500,-EUR (deux millions cinq cent douze mille cinq cents euros) est à présent à la libre disposition
de la Société, ainsi qu'il en a été attesté au notaire instrumentaire.
Les apports en numéraire sont alloués de la façon suivante:
(i) 12.500,- EUR (douze mille cinq cents euros) au capital social de la Société; et
(ii) 2.500.000,- EUR (deux millions cinq cent mille euros) au compte des primes d'émission de la Société.
<i>Dispositions transitoiresi>
Par dérogation à l'article 17 des Statuts, l'exercice social de la Société commence à la date de constitution de la Société
pour se terminer le dimanche le plus proche du trente et un décembre 2014 (i.e. 28 décembre 2014).
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement 3.000,- EUR (trois mille euros).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le Souscripteur préqualifié représentant la totalité du capital souscrit
a pris les résolutions suivantes:
1. eu égard à l'avis général 01/2014 émis par la commission des normes comptables luxembourgeoise du 2 avril 2014
considérant qu'une société luxembourgeoise puisse adopter une fin d'exercice social flottante sous la condition (i) qu'une
telle fin d'exercice social soit déterminable à l'avance et prévisible et (ii) que la durée de l'exercice ne dépasse pas 52 ou,
selon le cas, 53 semaines, l'Assemblée Générale décide de fixer les dates de l'année comptable de la société de façon à
ce que l'année comptable commence le lundi suivant le dimanche le plus proche du trente et un décembre et se termine
le dimanche le plus proche du trente et un décembre;
2. le nombre de gérants est fixé à deux;
3. Action Holding B.V., pré-qualifié, et Monsieur Johannes Laurens de Zwart, né à ‘S-Gravenhage en date du 19 juin
1967, demeurant à L-6139 Junglinster, 17, rue Jacques Santer sont nommés gérants de la Société pour une durée illimitée;
et
4. le siège social et l'administration centrale de la Société sont établis au 46a, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le mandataire de la
comparante l'a requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et, en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes, en foi de quoi Nous, notaire soussigné, avons
apposé notre signature et sceau le jour de l'année indiquée ci-dessus.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: P. Theisen, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 6 mai 2014. REM/2014/1023. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): L. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 14 mai 2014.
Référence de publication: 2014067933/454.
(140079939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
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Accompagnement Pharma S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 11, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 186.966.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le sept mai
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU
1. EraMondi S.à r.l., une société existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 11,
côte d’Eich, L-1450 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B170.020 (la «Partie comparante 1»),
représentée par Monsieur François Michel Christian Fabre, gestionnaire et dirigeant d’entreprise, né le 1
er
juin 1980
à Toulouse, France, avec adresse personnelle à 15, Place du Théâtre, L-2613, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
en sa qualité de gérant de la société; et,
2. Monsieur François Michel Christian Fabre, préqualifié (la «Partie comparante 2», ensemble avec la Partie Comparante
1, les «Parties comparantes»).
Les Parties comparantes, ont requis le notaire instrumentant d'acter la constitution de la société à responsabilité limitée
avec les statuts suivants:
Chapitre I
er
. - Forme, Nom, Objet social, Durée et siège social
1. Art. 1
er
. Forme. Il existe une société à responsabilité limitée qui est régie par les lois relatives à une telle entité
(la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»),
ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
2. Art. 2. Dénomination. La Société sera dénommée «ACCOMPAGNEMENT PHARMA S.à r.l.».
3. Art. 3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet, au Luxembourg et à l’étranger:
- Le conseil et l’accompagnement des industriels du médicament, des instituts de recherche scientifique et des Etats
dans leurs stratégiques de valorisation de l’innovation;
- Le conseil et l’accompagnement d’Etats et tout organisme public et privé dans la démarche de création, de structu-
ration, ou de restructuration de la filière du médicament;
- Le conseil et l’accompagnement de projets issus de la recherche publique ou privée, dans tout domaine ayant trait à
la science et/ou à la mise en oeuvre de techniques, en vue de la mise au point de produits et/ou matériels issus de
recherches;
- La création et la participation au capital de sociétés de recherche et développement dans le domaine du médicament
et de la santé;
- Toutes opérations permettant de valoriser une invention, une découverte ou toute innovation permettant de la
porter vers son marché;
- Toutes opérations se rapportant à:
* la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’instal-
lation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des
activités spécifiées ci-dessus;
* le conseil en toutes ces activités, la recherche et la sélection de projets inhérents à l’objet social, et leurs dévelop-
pements à travers tous moyens et structures; et
* la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle
concernant ces activités.
3.2 La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise quelle que soit sa forme, ainsi que l’administration, la gestion, le
contrôle et le développement de ces participations, au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger.
3.3 La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute sorte et de toute origine, participer
à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les réaliser par voie
de vente, de cession, d'échange ou autrement et mettre en valeur ces titres et droits de propriété intellectuelle. La Société
peut accorder tout concours (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou autres) aux sociétés ou entités dans
lesquelles elle détient une participation ou faisant partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société (y compris
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ses associés ou entités affiliées) ou de toute autre société. La Société peut en outre nantir, céder, grever de charges ou
créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
3.4 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique (pour autant que prohibé
par les lois applicables). Elle peut procéder, uniquement par voie de placement privé, à l’émission de parts sociales et
obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts, convertibles ou non, et/ou de créances.
3.5 En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou
immobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent direc-
tement ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.
4. Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
5. Art. 5. Siège social.
5.1 Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
5.2 Il peut être transféré à toute autre adresse à l’intérieur de la même commune ou dans une autre commune,
respectivement par décision du Gérant Unique (tel que défini ci-après) ou du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après),
ou par une résolution de l’assemblée générale extraordinaire des associés, tel que requis par les dispositions applicables
de la Loi.
5.3 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Chapitre II. - Capital social, Parts sociales et transfert des parts
6. Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société s'élève à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
6.2 Le montant du capital social pourra être modifié à tout moment par décision de l’associé unique ou par décision
de l’assemblée générale, tel que prévu par l’Article 17 des Statuts.
6.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites prévues par la Loi et les Statuts. Le Gérant
Unique ou le Conseil de Gérance (tel que définis ci-après) pourra être autorisé à procéder à un tel rachat sur base d’une
décision de l’assemblée générale des associés prise conformément aux dispositions de l’Article 17.8 des Statuts. Un tel
rachat ne pourra en aucun cas avoir pour effet que l’actif net de la Société devienne inférieur au montant de son capital
souscrit, augmenté des réserves que la Loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer.
7. Art. 7. Compte de prime d’émission. La Société peut mettre en place un compte de prime d’émission dans lequel
sera transféré toute prime payée sur chaque part. La prime d'émission est à la libre disposition des associés.
8. Art. 8. Droits des associés.
8.1 Toutes les parts confèrent à leurs détenteurs les mêmes droits de vote et droits financiers.
8.2 Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, conformément
à l’Article 20 des Statuts.
9. Art. 9. Indivisibilité des parts. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire
par part sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de
la Société.
10. Art. 10. Transfert des parts.
10.1 Dans l’hypothèse où il n’y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
10.2 Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont trans-
missibles que conformément à l’article 189 et 190 de la Loi.
Chapitre III. - Gérance
11. Art. 11. Conseil de gérance.
11.1 La Société est gérée par un gérant (le «Gérant Unique») ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés,
ils constituent un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
11.2 Le(s) gérant(s) ne doit(vent) pas obligatoirement être associé(s). Le(s) gérant(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout
moment, avec ou sans motif, par une décision des associés détenant au moins la moitié du capital social.
12. Art. 12. Pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance.
12.1 Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom
de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet
social de la Société.
12.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts relèvent
de la compétence du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance.
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13. Art. 13. Représentation de la société. Envers les tiers, la Société est valablement engagée par (i) la signature
individuelle de son Gérant Unique ou, en présence d'une pluralité de gérants, (ii) la signature individuelle de tout gérant,
ou (iii) par la signature de chaque personne qui s’est vue déléguer un pouvoir de signature par le Conseil de Gérance.
14. Art. 14. Délégation des pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance. Le Gérant Unique ou le Conseil de
Gérance peut déléguer ses pouvoirs pour la réalisation d’opérations spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc et devra
déterminer les responsabilités ainsi que la rémunération, la période de représentation et toute autre condition pertinente
de ce mandat.
15. Art. 15. Réunion du conseil de gérance.
15.1 Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un
remplaçant est élu parmi les gérants présents à la réunion. Le président n’a pas de voix prépondérante en cas de partage
des voix.
15.2 Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérant ou non, associé ou non.
15.3 Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le président ou par deux gérants. Le Conseil de Gérance
se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au lieu indiqué dans la notice de convocation.
15.4 Toute réunion du Conseil de Gérance doit être convoquée par remise d'une convocation écrite, soit en original,
soit par télécopie ou e-mail, qui doit être donnée à tous les gérants, respectant un préavis d’au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance de la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de ces circonstances devra
être mentionnée dans la convocation de la réunion du Conseil de Gérance.
15.5 Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil de Gérance sont présents ou représentés à la
réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés et avoir eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Cette
renonciation peut être donnée par écrit, en original ou par télécopie ou e-mail, par chaque membre du Conseil de
Gérance.
15.6 Un gérant peut en représenter un autre au Conseil de Gérance et un gérant peut représenter plusieurs autres
gérants.
15.7 Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente
ou représentée, et toute décision du Conseil de Gérance requiert la majorité simple.
15.8 Un ou plusieurs gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout autre
moyen similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement.
Une telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Les décisions prises peuvent être documentées
dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
15.9 Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les membres du Conseil
de Gérance. Les résolutions écrites seront considérées adoptées à la date de la signature du dernier gérant sur les
résolutions écrites.
15.10 Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil de Gérance doit être préparé, signé par tous les gérants présents
ou représentés à cette réunion et conservé au siège social de la Société.
15.11 Des extraits seront certifiés par un gérant ou par toute autre personne désignée par un gérant.
16. Art. 16. Responsabilité des gérants. Les gérants ne supportent, du fait de leur mandat, aucune responsabilité
personnelle relative aux engagements qu'ils ont pris valablement au nom de la Société.
Chapitre IV. - Assemblées générales
17. Art. 17. Assemblées générales.
17.1 S’il n’y a qu'un seul associé, cet associé unique exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l’assemblée générale des
associés.
17.2 En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives indépendamment du
nombre de parts sociales détenues. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts
sociales détenues par lui.
17.3 S’il y a plus de vingt-cinq associés, les décisions des associés doivent être prises aux réunions à convoquer con-
formément aux dispositions légales applicables.
17.4 S’il y a moins de vingt-cinq associés, chaque associé pourra recevoir le texte des décisions à adopter et donner
son vote par écrit.
17.5 Les assemblées générales des associés peuvent toujours être convoquées par le Conseil de Gérance, à défaut par
un/des associé(s) représentant plus de la moitié du capital social.
17.6 Si tous les associés sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et la réunion
peut valablement être tenue sans convocation préalable.
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17.7 Un associé peut être représenté à une assemblée des associés en nommant par écrit (par fax ou par e-mail ou
tout autre moyen de communication similaire) un mandataire qui ne doit pas être associé.
17.8 Les décisions collectives ne sont prises régulièrement qu'à condition d’avoir été adoptées par un ou plusieurs
associés détenant au moins la moitié du capital social.
17.9 Les résolutions modificatives des Statuts ne peuvent être adoptées que par (i) une majorité d’associés (ii) repré-
sentant au moins les trois quarts du capital social de la Société, conformément aux dispositions de la Loi. Un changement
de nationalité de la Société requiert l’unanimité.
Chapitre V. - Exercice social et comptes annuels
18. Art. 18. Exercice social. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
19. Art. 19. Comptes annuels et assemblée générale annuelle.
19.1 Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant Unique ou le Conseil
de Gérance prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
19.2 Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
19.3 Le bilan et le compte de profits et pertes sont soumis à l’approbation des associés chaque année.
19.4 S’il y a plus de vingt-cinq associés, la surveillance de la Société devra être confiée à un conseil de surveillance
composé de un ou plusieurs commissaires.
20. Art. 20. Attribution des bénéfices et acompte sur dividende.
20.1 Le solde créditeur du compte de profits et pertes, après déduction des frais, coûts, amortissements, charges et
provisions représente le bénéfice net de la Société.
20.2 Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net est affecté à la réserve légale. Ces prélèvements cessent d'être
obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
20.3 Le solde du bénéfice net peut être distribué à l’associé unique ou aux associés au prorata de leur participation
dans la Société conformément aux dispositions de l’Article 17.8.
20.4 Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un
état comptable préparé par le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance duquel il ressort que des fonds suffisants sont
disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis le dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué
des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Chapitre VI. - Liquidation et dissolution
21. Art. 21. Liquidation.
21.1 La liquidation de la Société sera décidée par une assemblée générale des associés en conformité avec les dispo-
sitions légales applicables.
21.2 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou
non, nommés par l’(es) associé(s) qui détermine(nt) leurs pouvoirs et rémunération.
21.3 Au moment de la dissolution de la Société, toute distribution aux associés se fait en application de l’Article 20.3
des Statuts.
22. Art. 22. Dissolution. La Société ne sera pas dissoute par suite au décès, à la suspension des droits civils, à l’insol-
vabilité ou à une déclaration de faillite de l’associé unique ou d'un quelconque de ses associés.
Chapitre VII. - Loi applicable
23. Art. 23. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Souscripteur
Parts
sociales
EraMondi S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.250
François Michel Christian Fabre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Toutes ces parts sociales ont été entièrement libérées par un apport en numéraire de sorte que le montant du capital
social souscrit et libéré de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de
la Société. La preuve de cet apport a été donnée au notaire soussigné.
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<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, se montent à environ mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions prévues par la Loi pour la constitution d’une société à
responsabilité limitée et déclare explicitement que ces conditions sont remplies.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2014.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les Parties comparantes, représentées par leur Mandataire, prennent les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
Chacune des personnes suivantes est nommée gérant de la Société pour une durée indéterminée:
Jean-François FLOCH, gestionnaire et dirigeant d’entreprise, né le 22 février 1959 à Dakar, Sénégal, avec adresse
personnelle à 10, rue Gabriel Péri, F-34200 Sète, France;
François Michel Christian FABRE, gestionnaire et dirigeant d’entreprise, né le 1
er
juin 1980 à Toulouse, France, avec
adresse personnelle à 15, Place du Théâtre, L-2613, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
Dominique JOUBERT, gestionnaire et dirigeante d’entreprise, née le 12 avril 1951 à Rennes, France, avec adresse
personnelle à 10, rue Gabriel Péri, F-34200 Sète, France.
<i>Deuxième résolution:i>
L'adresse du siège social est fixée au 11, côte d’Eich, L-1450 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le document a été lu aux Parties comparantes, qui ont signés ensemble avec nous, le notaire, le présent acte original.
Signé: F. FABRE, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils le 12 mai 2014. Relation: LAC/2014/21728. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Référence de publication: 2014067964/241.
(140079979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
PC2D, Société Anonyme.
Siège social: L-4702 Pétange, 24, rue Robert Krieps.
R.C.S. Luxembourg B 151.096.
L'an deux mille quatorze, le trois avril.
Par devant Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
Se réunit
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PC2D, ci-après "la Société", avec siège
social au 24 rue Robert Krieps à L-4702 Pétange, constituée suivant acte notarié en date du 31 décembre 2009, publié
au Mémorial C numéro 547 du 13 mars 2010, et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
sous B 151.096.
Les statuts n'ont pas été modifiés depuis sa constitution.
<i>Bureaui>
L'assemblée est ouverte à 15.16 heures sous la présidence de Monsieur Patrick VAN HEES, employé privé, avec adresse
professionnelle à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Sue WONG, employée privée, avec adresse professionnelle à Lu-
xembourg.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Carine GRUNDHEBER, employée privée, avec adresse professionnelle
à Luxembourg.
<i>Composition de l'assembléei>
Le capital social de la Société, qui s'élève à cent soixante-dix mille quatre cent trente euros (EUR 170.430,-), est
actuellement représenté par cent soixante-dix mille quatre cent trente (170.430) actions, d'une valeur nominale d'un
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euro (EUR 1) chacune, toutes intégralement souscrites et libérées, dont vingt-huit (mille) ont été rachetées par la Société
elle-même.
La désignation des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée est portée sur une liste de présence dressée
par les membres du bureau, à laquelle les participants à l'assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence ainsi que les procurations, restent annexées au présent acte pour être enregistrée avec lui
après avoir été signée "ne varietur" par les membres du bureau et le notaire instrumentant.
<i>Exposé du Présidenti>
Le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I.- La présente assemblée a l'ordre du jour suivant:
1. Réduction du capital social à concurrence de vingt-huit mille euros (EUR 28.000,-) pour le ramener de son montant
actuel de cent soixante-dix mille quatre cent trente euros (EUR 170.430,-) à cent quarante-deux mille quatre cent trente
euros (EUR 142.430,-) par l'annulation de vingt-huit mille (28.000) actions propres d'une valeur nominale d'un euro (EUR
1,-) chacune, rachetées par la Société.
2. Suppression de la valeur nominale des actions.
3. Augmentation du capital social à concurrence de cinq millions cinquante-sept mille cinq cent soixante-dix euros
(EUR 5.057.570,-) pour le porter de de son montant actuel de cent quarante-deux mille quatre cent trente euros (EUR
142.430,-) à cinq millions deux cent mille euros (EUR 5.200.000,-), sans émission d'actions nouvelles, par intégration au
capital d'une partie de la prime d'émission à concurrence de cinq millions cinquante-sept mille cinq cent soixante-dix
euros (EUR 5.057.570,-).
4. Modification afférente du premier paragraphe de l'article 5 des statuts.
5. Constatation de la démission de deux administrateurs, décharge à leur accorder et confirmation de Monsieur De-
preay comme administrateur unique.
II.- Il ressort de la liste de présence que l'intégralité du capital social est présente ou représentée à la présente assemblée
générale. Il peut dès lors être fait abstraction des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se
reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été com-
muniqué au préalable.
<i>Constatation de la validité de l'assembléei>
Après vérification par le scrutateur, l'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se considère
comme valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour, considérant que vingt-huit mille (28.000)
actions ne participent pas au vote, ayant été acquises par la Société elle-même.
<i>Résolutionsi>
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de vingt-huit mille euros (EUR 28.000,-), pour le ramener
de son montant actuel de cent soixante-dix mille quatre cent trente euros (EUR 170.430,-) à cent quarante-deux mille
quatre cent trente euros (EUR 142.430,-), par l'annulation de vingt-huit mille (28.000) actions propres d'une valeur no-
minale d'un euro (EUR 1,-) chacune, rachetées par la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de supprimer la désignation de valeur nominale des actions.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq millions cinquante-sept mille cinq cent soixante-
dix euros (EUR 5.057.570,-) pour le porter de de son montant actuel de cent quarante-deux mille quatre cent trente
euros (EUR 142.430,-) à cinq millions deux cent mille euros (EUR 5.200.000,-), sans émettre d'actions nouvelles, mais par
incorporation au capital d'une partie de la prime d'émission à concurrence de cinq millions cinquante-sept mille cinq cent
soixante-dix euros (EUR 5.057.570,-).
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier en conséquence le 1
er
paragraphe de l'article 5 des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
« Art. 5.§1. Le capital souscrit de la société est fixé à cinq millions deux cent mille euros (EUR 5.200.000,-), représenté
par cent quarante-deux mille quatre cent trente (142.430,-) actions sans désignation de valeur nominale.»
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<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée constate les démissions présentée par la société anonyme de droit français EUREFI S.A., RC Briey
382532554, avec siège social à F-54414 Longwy, Centre Jean Monnet - Maison de la Formation France et par la société
à responsabilité limitée de droit luxembourgeois EUROPE ET CROISSANCE S.à r.l., RCS Luxembourg B 132.827, avec
siège social L-4702 Pétange, 24, rue Robert Krieps, de leurs mandats respectifs d'administrateurs avec effet immédiat.
Elle leur donne une entière décharge pour l'accomplissement de leur mandat.
L'assemblée confirme Monsieur Didier DEPREAY en qualité d'administrateur unique de la Société, qui ne comporte
plus qu'un seul actionnaire.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trois mille six cents euros (EUR 3.600).
<i>Clôturei>
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, le Président lève la séance.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, le Président lève la séance à 15.25 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture de tout ce qui précède, donnée à l'assemblée en langue d'elle connue, les membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ont signé le présent procès-verbal avec
Nous, notaire.
Signé: P. Van Hees, S. Wong, C. Grundheber, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 7 avril 2014. REM/2014/808. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 9 mai 2014.
Référence de publication: 2014065231/98.
(140076367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2014.
ZithaKlinik S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 36, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 122.364.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014065401/10.
(140076031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2014.
Carrington Fund S.A., SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 131.643.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale des Actionnaires s'est tenue à Luxembourg le 9 avril 2014 et a adopté les résolutions suivantes:
1. L'Assemblée a reconduit les mandats d'administrateur de
- M. Alfred Roelli, 60 route des Acacias, CH-1211 Genève
- M. Thomas Keller, 15 A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- M. Alexander Kotb, Neue Mainzer Strasse 1, D-60311 Frankfurt am Main
pour une période d'une année, jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires en 2015.
2. L'Assemblée a reconduit le mandat du Réviseur d'Entreprises agréé Deloitte Audit S.à.r.l pour une durée d'un an,
jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires en 2015.
Référence de publication: 2014067366/17.
(140078573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
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Phoenix III Mixed T, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 111.630.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fourteen, on the sixth day of May.
Before Us, Maître Blanche MOUTRIER, notary residing in Esch/Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
PHOENIX HOLDCO I S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) incorporated and
existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office in L-2163 Luxembourg, 35, Avenue
Monterey, registered with the Luxembourg register of commerce and companies (“registre de commerce et des socié-
tés”) under number B 152.589 (the “Sole Shareholder”),
here represented by:
Maître Patrick CHANTRAIN, lawyer, residing professionally in L-2763 Luxembourg, 31-33, rue Ste Zithe,
by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy holder and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as here above stated, had requested the undersigned notary to enact the following:
I.- The Sole Shareholder is the sole shareholder of Phoenix III Mixed T, a private limited liability company (“société à
responsabilité limitée”), having its registered office in L-2163 Luxembourg, 35, Avenue Monterey, registered with the
Luxembourg register of commerce and companies (“registre de commerce et des sociétés”) under the number B 111630
(the “Company”), incorporated pursuant to a deed of Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, dated 8
November 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 302 dated 10 February 2006.
The articles of incorporation of the Company have not been amended.
II.- The Company’s corporate capital is fixed at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro), represented by
500 (five hundred) shares of EUR 25.- (twenty-five Euro) each, all subscribed and fully paid-up.
All 500 (five hundred) shares are owned by the Sole Shareholder, prenamed.
The Sole Shareholder, represented as here above stated, acting in its capacity as sole shareholder of the Company,
then takes the following resolutions:
- The Sole Shareholder, representing the whole Company’s corporate capital, declares that the Company has discon-
tinued all its activities, and decides to dissolve and to liquidate the Company with immediate effect.
- The Sole Shareholder, acting in its capacity as liquidator of the Company, declares that the liquidation of the Company
has been done in accordance with the rights of any interested party, that it will take over all the assets and liabilities of
the Company and that it will pay all liabilities of the Company, even if unknown at present.
- Full and entire discharge is granted to the managers of the Company for the performance of their assignment.
- All books and documents of the Company will be kept for the legal duration of five (5) years at the Company’s
registered office, in L-2163 Luxembourg, 35, Avenue Monterey.
III.- The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as
a result of the present deed, are estimated at approximately thousand euros (1,000 Euros).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day appearing at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxy holder, known to the notary, by surname, Christian name, civil status
and residence, he signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le sixième jour de mai
Pardevant Nous, Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch/Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
PHOENIX HOLDCO I S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à
L-2163 Luxembourg, 35, Avenue Monterey, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 152.589 («l’Associée Unique»),
ici représentée par:
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Maître Patrick CHANTRAIN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2763 Luxembourg, 31-33, rue Ste
Zithe,
en vertu d’une procuration délivrée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La comparante, représentée ainsi qu’il a été dit, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I.- L’Associée Unique est l’associée unique de Phoenix III Mixed T, une société à responsabilité limitée, ayant son siège
social à L-2163 Luxembourg, 35, Avenue Monterey, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 111630 (la «Société»), constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de
résidence à Sanem, en date du 8 novembre 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
302 du 10 février 2006. Les statuts de la Société n’ont pas été modifiés.
II.- Le capital social de la Société est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros), représenté par 500 (cinq cents)
parts sociales de EUR 25,- (vingt-cinq euro) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
Toutes les 500 (cinq cents) parts sociales sont détenues par l’Associée Unique, préqualifiée.
L’Associée Unique, représentée ainsi qu’il a été dit ci-avant, agissant en sa qualité d’associée unique de la Société, a
pris ensuite les décisions suivantes:
- L’Associée Unique, représentant l’intégralité du capital social de la Société, déclare que la Société a arrêté ses activités
et décide de dissoudre et de liquider la société avec effet immédiat.
- L’Associée Unique, agissant en sa qualité de liquidateur de la Société, déclare que la liquidation de la Société a été
réalisée en respectant les droits de toute partie intéressée, qu’elle s’engage à reprendre tous les éléments d’actifs et de
passifs de la Société, et qu’elle s’engage à payer toutes les dettes de la Société, même inconnues à l’instant.
- Décharge pleine et entière est donnée aux gérants de la Société pour l’exécution de leur mandat.
- Les livres et documents de la Société seront conservés pendant la durée légale de cinq (5) ans au siège de la Société,
à L-2163 Luxembourg, 35, Avenue Monterey.
III.- Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société en raison
du présent acte sont évalués approximativement à la somme de mille euros (1.000.- euros).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate par la présente qu’à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête de la même comparante et en cas de différences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire
le présent acte.
Signé: CHANTRAIN, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 07/05/2014. Relation: EAC/2014/6272. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 09 mai 2014.
Référence de publication: 2014065217/94.
(140075601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2014.
Aequitas Europe 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 92.772.
Veuillez noter que le siège social de l'associée unique, Aequitas Europe 2 S.à r.l. a été transféré du L-2163 Luxembourg,
27, avenue Monterey au L-f33f Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte en date du 20 mai 2005.
Il a ensuite été transféré du L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte au L-2453 Luxembourg,
6, rue Eugène Ruppert avec effet au 1
er
mars 2014.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour Aequitas Europe 3 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014067222/15.
(140079157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
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Black Grafton Invest 3 S.C., Société Civile.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg E 4.414.
Par résolutions prises en date du 30 avril 2014, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Samuel Kreber avec adresse professionnelle au 22, Grand-Rue, 3
rd
Floor, L-1660 Luxembourg, au
mandat de gérant, avec effet au 1
er
mai 2014 et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission de Valérie Scholtes, avec adresse professionnelle au 22, Grand Rue, L-1660 Luxembourg
de son mandat de gérant, avec effet immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2014.
Référence de publication: 2014065597/14.
(140077311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2014.
Alu-Concept S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Z.I. Rolach.
R.C.S. Luxembourg B 154.845.
L'an deux mille quatorze, le dix-sept avril.
Pardevant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
ONT COMPARU
1) Monsieur Marc BERARDI, menuisier aluminium, né à Thionville (F), le 8 août 1966, demeurant à F-57100 Veyme-
range, 18, Boucle du Sureau,
2) Monsieur Thierry LABATE, menuisier aluminium, né à Algrange (F), le 9 octobre 1967, demeurant à F-57240 Nil-
vange, 20, rue d'Oeutrange,
Lequels comparants, ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
- qu'ils sont les associés de la société ALUCONCEPT S.à r.l., société à responsabilité limitée, constituée suivant acte
notarié en date du 29 juillet 2010, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations numéro 2030 du 29 septembre
2010, et que les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
- Qu'ils ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de transférer le siège social de la société de L-3225 Bettembourg, 144, Zone Industrielle Scheleck
1, à L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle Rolach, hall 8.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, les associés décident de modifier l'article 5 des statuts qui aura désormais
la teneur suivante:
" Art. 5. Le siège social est établi à Sandweiler. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg en vertu d'une décision de l'associé unique ou des associés dès lorsqu'il y en a plusieurs"
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
à raison des présentes est évalué à environ HUIT CENTS EUROS (800.- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. BERARDI, T. LABATE, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 23 avril 2014. Relation: LAC/2014/18880. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mai 2014.
Référence de publication: 2014064779/38.
(140075262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
88512
AB CPFM Real Estate Finance S. à r.l.
Accompagnement Pharma S.à r.l.
Action Luxembourg S.à r.l.
Aequitas Europe 3 S.à r.l.
AHLX S.A.
Algoquest Founders S.à r.l.
Alu-Concept S.à r.l.
Ampere Holding Luxembourg S.à r.l.
Autre Part S.à r.l.
Balen Holding S.à r.l.
Black Grafton Invest 2 S.C.
Black Grafton Invest 3 S.C.
Bull Fund
Caisrelux
Calfin S.A.
Camps Bay Finance S.A.
Carrington Fund S.A., SICAV-SIF
CHERRY Luxembourg S.A.
Fingas S.A.
Frada S.A.
Humanitarian Wega A.s.b.l.
LILI IS PI S.à r.l.
Lombard Odier Funds II
Luxif Management
Monyx Fund
MREF III Bond S.à r.l.
PC2D
Phoenix III Mixed T
Rezz & Coffee S.à r.l.
Share
Spectrum Media S.à r.l.
Vier Gas Investments S.à r.l.
Vignola Packaging
Vorn S.A.
Wall Street Institute Kft, Luxembourg Branch
Wämper Stuff Sàrl
Wämper Stuff Sàrl
Wekim GmbH
Western Union Luxembourg Holdings 3 S.à r.l.
WPA Fonds
ZithaKlinik S.A.
ZithaKlinik S.A.