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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1775
9 juillet 2014
SOMMAIRE
88keys . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85166
AFS PATRIMOINE S.A., société de gestion
de patrimoine familial . . . . . . . . . . . . . . . . .
85197
Agence Henri Hengel S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
85197
AGI Consult S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85197
Agria Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85198
Apollo Octopus Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . .
85154
Ben Delux Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85198
Ben Delux Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85198
Cobelfret International S.A. . . . . . . . . . . . . .
85196
DES Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85178
Editions CKK S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85165
E.M. Menuiserie S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
85157
EPF Acquisition Co 18 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
85154
European Marketing Group (Luxembourg)
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85199
Euro-Silikon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85177
Eurosol Distri S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85199
Eurosol Distri S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85200
Eurotecnica Melamine . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85157
Eurovadi's S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85200
Fare Development S.A. S.P.F. . . . . . . . . . . .
85156
Financière de l'Occident S.A. . . . . . . . . . . . .
85197
Florista Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85196
Fomasagi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85199
FRATELLI International, Société anonyme
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85155
Goodwill Trust Protection S. à r.l. . . . . . . .
85199
Helma Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85172
Jilin S.C.A., SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85197
KBL EPB Bond Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85178
Laurier International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
85200
LBK Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85200
Lux Digital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85200
Mainpoint Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85200
Pamol S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85165
Portakabin Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
85198
Promidux S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85187
R01 (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
85157
R02 (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
85157
Rituals Cosmetics Luxembourg . . . . . . . . .
85160
T&F Tax and Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . .
85199
Virvi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85178
85153
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Apollo Octopus Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. EPF Acquisition Co 18 S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 185.536.
In the year two thousand and fourteen, on the fifth day of May.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Apollo EPF II Partnership, a Marshall Islands partnership whose registered office is at c/o Trust Company of the Marshall
Islands, Trust Company Complex, Ajeltake Island, Ajeltake Road P.O. Box 1405, Majuro, Marshall Islands MH96960,
duly represented by Maître Jason STRAMEL, having his professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of a proxy given on May 2
nd
, 2014 in New York.
The proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy-holder and the undersigned notary, shall remain attached
to this deed in order to be registered therewith.
The appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of EPF Acquisition Co 18 S.à r.l., a société à
responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 44, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under the number B 185.536 (the “Company”) incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, notary residing
in Luxembourg, on March 7
th
, 2014, not yet published in Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, and whose
articles of incorporation have not been amended since.
The Sole Shareholder then reviewed the following agenda (the “Agenda”):
<i>Agendai>
1. Change of name of the Company to "Apollo Octopus Holdco S.à r.l.”;
3. Subsequent amendment of article 1 of the Company's articles of association.
Further to the review of the different items composing the Agenda, the Sole Shareholder, representing the entire share
capital of the Company, requested the notary to act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the name of the Company to "Apollo Octopus Holdco S.à r.l.".
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, the Sole Shareholder resolves to amend article 1 of the Company's
articles of association in order to read as follows:
“ Art. 1. The name of the company is “Apollo Octopus Holdco S.à r.l.” (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in
particular the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incor-
poration (the Articles)”.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French translation. On express request of the same appearing
person, and in case any divergences would arise between the French and the English text, the English text will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, name and residence, said
person signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le cinq mai.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Apollo EPF II Partnership, une société constituée et existante sous les lois des îles Marshall, ayant son siège social à c/
o Trust Company of the Marshall Islands, Trust Company Complex, Ajeltake Island, Ajeltake Road, P.O. Box 1405, Majuro,
Marshall Islands, MH 96960,
dûment représentée par Maître Jason STRAMEL, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à New York le 2 mai 2014.
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La procuration, signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante est l'associé unique (l'«Associé Unique») de la société EPF Acquisition Co 18 S.à r.l., une société
constituée et existante sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 44, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, inscrit auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 185.536
(la «Société»), société constituée en date du 7 mars 2014 suivant acte du notaire instrumentaire, notaire de résidence à
Luxembourg, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et sont les statuts n'ont pas changé
depuis.
La partie comparante a ensuite considéré l'ordre du jour suivant (l'«ordre du jour»):
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la dénomination sociale de la Société en «Apollo Octopus Holdco S.à r.l.»; et
2. Modification corrélative de l'article 1 des statuts de la Société.
Après considération des différents points à l'ordre de jour, l'Associé Unique, représentant l'intégralité du capital social
de la Société, a requis du notaire soussigné qu'il prenne acte des résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de changer la dénomination sociale de la société en «Apollo Octopus Holdco S.à r.l.».
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution précédente, l'Associé Unique décide de modifier l'article 1 des statuts de la Société, qui aura
désormais la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Apollo Octopus Holdco S.à r.l." (la Société). La Société est une
société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).»
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais déclare qu'à la demande du comparant le présent acte est dressé
en langue anglaise suivi d'une traduction française. A la demande de cette même personne et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, en foi de quoi, le présent document a été préparé à Luxembourg, à la date donnée en tête.
Le document ayant été lu au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom, état civil et domicile, le comparant
a signé, avec le notaire, le présent acte.
Signé: J. Stramel et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 7 mai 2014. LAC/2014/21144. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole Frising.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins de publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
Référence de publication: 2014067484/88.
(140078923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
FRATELLI International, Société anonyme, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 25, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 184.390.
L'an deux mille quatorze, le vingt et un mai.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FRATELLI International, Société Anonyme,
établie et ayant son siège social au 25, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 184.390, constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentant en date du 16 janvier 2014, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C numéro 446 du 19
février 2014.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Régis Galiotto, employé, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Solange Wolter-Schieres, employée, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Nicolas Schock, employé, demeurant à Luxembourg.
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Le bureau de l'assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
Le Président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant.
Ladite liste de présence ainsi que, le cas échéant, les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II.- Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l'intégralité du capital souscrit, sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider vala-
blement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. Décision de prononcer la dissolution de la société.
2. Décision de procéder à la mise en liquidation de la société.
3. Désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la Société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme liquidateur:
Monsieur Nicolas SCHOCK, demeurant à L-2163 Luxembourg, 37, avenue Monterey.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la loi coordonnée sur les Sociétés
Commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'Assemblée
Générale dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privi-
lèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
L'assemblée accorde pleine et entière décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la dite société
actuellement en fonction pour l'exécution de leurs mandats.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms, états
et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: N. SCHOCK, R. GALIOTTO, S. WOLTER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 26 mai 2014. Relation: LAC/2014/24241. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 25 juin 2014.
Référence de publication: 2014091061/59.
(140108497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juin 2014.
Fare Development S.A. S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 151.331.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FARE DEVELOPMENT S.A. SPF
Société Anonyme - Société de gestion de patrimoine familial
Référence de publication: 2014063429/11.
(140073973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
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Eurotecnica Melamine, Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 104.410.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EUROTECNICA MELAMINE
Référence de publication: 2014063416/10.
(140074072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
E.M. Menuiserie S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8824 Perlé, 14, rue du Faubourg.
R.C.S. Luxembourg B 163.469.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MORBIN Nathalie.
Référence de publication: 2014063392/10.
(140074287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
R02 (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 87.660.
R01 (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 87.659.
PROJET DE FUSION
In the year two thousand and fourteen, on the seventeenth day of June.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) R02 (LUXEMBOURG) S.A., a société anonyme incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg trade and companies' register under number B 87660, incorporated pursuant to a deed
of the notary Maître Emile Schlesser, notary residing in Luxembourg dated 28 May 2002 published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, number 1207 dated 14 August 2002, whose articles of incorporation have been
amended for the last time pursuant to a deed of Maître Gerard Lecuit, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg on 11 June 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1857, on 31
August 2007.
here represented by Fanny Kindler, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, acting as the representative
of the board of directors of R02 (LUXEMBOURG) S.A., (the “Board of Directors 1”), pursuant to resolutions taken by
the Board of Directors 1 on 11 June 2014 (the “Resolutions 1”).
2) R01 (LUXEMBOURG) S.A., a société anonyme incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg trade and companies' register under number B 87659, incorporated pursuant to a deed
of the notary Maître Emile Schlesser, notary residing in Luxembourg dated 28 May 2002 published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, number 1208 dated 14 August 2002, whose articles of incorporation have been
amended for the last time pursuant to a deed of Maître Gerard Lecuit, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg on 11 June 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1728, on 16
August 2007.
here represented by Fanny Kindler, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, acting as the representative
of the board of directors of R01 (LUXEMBOURG) S.A., (the “Board of Directors 2”), pursuant to resolutions taken by
the Board of Directors 2 on 11 June 2014 (the “Resolutions 2”).
Hereinafter, the Resolutions 1 and the Resolutions 2 are collectively referred to as the “Resolutions”.
An excerpt of the Resolutions, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
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Such appearing parties, acting in the hereabove stated capacities, have required the undersigned notary to record the
following:
MERGER PROJECT
1) Merging Parties
- R02 (LUXEMBOURG) S.A., a société anonyme incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg trade and companies' register under number B 87660, as absorbing company (hereinafter
referred to as “Absorbing Company”),
- R01 (LUXEMBOURG) S.A., a société anonyme incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg trade and companies' register under number B 87659, as absorbed company (hereinafter
referred to as “Absorbed Company”).
The Absorbing Company and the Absorbed Company are collectively referred to as the “Merging Companies”.
2) The Absorbing Company holds one thousand (1,000) shares of the Absorbed Company, representing the entire
share capital and all of the voting rights of the Absorbed Company.
3) The Absorbing Company proposes to absorb the Absorbed Company by way of transfer of all assets and liabilities
of the Absorbed Company to the Absorbing Company, pursuant to the provisions of articles 278 through 280 of the law
of 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended (the “Law”).
4) As from 1 January 2014, all operations and transactions of the Absorbed Company are considered for accounting
purposes as being carried out on behalf of the Absorbing Company.
5) As of the Effective Date (as defined below), all rights and obligations of the Absorbed Company vis-à-vis third parties
shall be taken over by the Absorbing Company. The Absorbing Company will in particular take over debts as its own
debts and all payment obligations of the Absorbed Company. The rights and claims comprised in the assets of the Absorbed
Company shall be transferred to the Absorbing Company with all security interests, either in rem or personal, attached
thereto.
6) The Absorbing Company shall from the Effective Date (as defined below) carry out all agreements and obligations
of whatever kind of the Absorbed Company such as these agreements and obligations exist on the Effective Date (as
defined below) and in particular carry out all agreements existing, if any, with the creditors of the Absorbed Company
and shall be subrogated to all rights and obligations from such agreements.
7) No special rights or advantages have been granted to the directors of the Merging Companies.
8) The sole shareholder of the Absorbing Company has, within one (1) month from the publication of this merger
project in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, access at the registered office of the Absorbing Company
to all documents listed in article 267 paragraph (1) a), b) and c) of the Law and may obtain full copies thereof, free of
charge.
9) Full discharge is granted to the board of directors of the Absorbed Company for the exercise of its mandate.
10) The dissolution of the Absorbed Company shall become effective and final one (1) month after the publication of
this merger project and an acknowledgment of effectiveness of the merger in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (the “Effective Date”) and will lead simultaneously to the effects set out in article 274 of the Law.
11) The Absorbing Company shall itself carry out all formalities, including such announcements as prescribed by law,
which are necessary or useful to carry into effect the merger and the transfer and assignment of the assets and liabilities
of the Absorbed Company to the Absorbing Company. Insofar as required by law or deemed necessary or useful, ap-
propriate transfer instruments shall be executed by the Merging Companies to effect the transfer of the assets and liabilities
transferred by the Absorbed Company to the Absorbing Company.
12) The books and records of the Absorbed Company will be held at the registered office of the Absorbing Company
for the period legally prescribed.
13) As a result of the merger, the Absorbed Company shall cease to exist and all its respective issued shares shall be
cancelled.
The undersigned notary hereby certifies the existence and legality of the merger project and of all acts, documents
and formalities incumbent upon the merging parties pursuant to the Law.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing parties, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same
appearing parties and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said the proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present
deed.
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Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix-sept juin.
Par-devant, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) R02 (LUXEMBOURG) S.A., une société anonyme, constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant son siège social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 87660, constituée suivant acte
reçu du notaire Maître Emile Schlesser, notaire résidant à Luxembourg, le 28 mai 2002 publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 1207 daté du 14 août 2002, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant
un acte reçu par Maître Gerard Lecuit, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, en date du 11 juin
2007, publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1857, le 31 août 2007,
ici représentée par Fanny Kindler, maître en droit, résidant au Luxembourg, agissant en qualité de mandataire au nom
et pour compte du conseil d'administration de R02 (LUXEMBOURG) S.A. (le “Conseil d'Administration 1”), en vertu
d'un pouvoir qui lui a été conféré par une résolution prise par le Conseil d'Administration 1 le 11 juin 2014 (les “Réso-
lutions 1”).
2) R01 (LUXEMBOURG) S.A., une société anonyme, constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant son siège social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 87659, constituée suivant acte
reçu du notaire Maître Emile Schlesser, notaire résidant à Luxembourg, le 28 mai 2002 publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 1208 daté du 14 août 2002, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant
un acte reçu par Maître Gerard Lecuit, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, en date du 11 juin
2007, publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1728, le 16 août 2007,
ici représentée par Fanny Kindler, maître en droit, résidant au Luxembourg, agissant en qualité de mandataire au nom
et pour compte du conseil d'administration de R01 (LUXEMBOURG) S.A. (le “Conseil d'Administration 2”), en vertu
d'un pouvoir qui lui a été conféré par une résolution prise par le Conseil d'Administration 2 le 11 juin 2014 (les “Réso-
lutions 2”).
Ci-après, les Résolutions 1 et les Résolutions 2 sont collectivement dénommées les “Résolutions”.
Les dites Résolutions, paraphées ne varietur par le mandataire des comparants et par le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
PROJET DE FUSION
1) Parties à la fusion:
- R02 (LUXEMBOURG) S.A., une société anonyme, constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant son siège social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 87660, comme société ab-
sorbante (ci-après la “Société Absorbante”),
- R01 (LUXEMBOURG) S.A., une société anonyme, constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant son siège social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 87659, comme société absorbée
(ci-après la “Société Absorbée”),
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont collectivement dénommées les “Sociétés Fusionnantes”.
2) La Société Absorbante détient mille (1.000) actions dans la Société Absorbée, représentant l'intégralité du capital
social et tous les droits de vote dans la Société Absorbée.
3) La Société Absorbante propose d'absorber la Société Absorbée par voie de fusion par acquisition suivant les dis-
positions des articles 278 à 280 de la loi du 10 Août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
“Loi”).
4) A partir du 1 janvier 2014, toutes les opérations et les transactions de la Société Absorbée sont considérées du
point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.
5) A partir de la Date de Réalisation (telle que définie ci-dessous), tous les droits et obligations de la Société Absorbée
vis-à-vis des tiers seront pris en charge par la Société Absorbante. La Société Absorbante assumera en particulier toutes
les dettes comme ses dettes propres et toutes les obligations de paiement de la Société Absorbée. Les droits et créances
de la Société Absorbée seront transférés à la Société Absorbante avec l'intégralité des sûretés, soit in rem soit person-
nelles, y attachées.
6) La Société Absorbante exécutera à partir de la Date de Réalisation (telle que définie ci-dessous) tous les contrats
et obligations, de quelle que nature qu'ils soient, de la Société Absorbée tels que ces contrats et obligations existent à la
Date de Réalisation (telle que définie ci-dessous) et exécutera en particulier tous les contrats existant avec les créanciers
de la Société Absorbée et sera subrogée à tous les droits et obligations provenant de ces contrats.
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7) Aucun droit ou avantage particulier n'a été attribué aux administrateurs des Sociétés Fusionnantes.
8) L'associé unique de la Société Absorbante a le droit, pendant un (1) mois à compter de la publication de ce projet
de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, de prendre connaissance au siège social de la Société
Absorbée de tous les documents énumérés à l'article 267, alinéa (1) a), b) et c) de la Loi et peut en obtenir copie intégrale,
sans frais.
9) Décharge pleine et entière est accordée au conseil d'administration de la Société Absorbée pour l'exercice de son
mandat.
10) La dissolution de la Société Absorbée deviendra effective et définitive un (1) mois après la publication de ce projet
de fusion et une notice d'effectivité de la fusion dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la “Date de
Réalisation”) et conduira simultanément aux effets tels que prévus par l'article 274 de la Loi.
11) La Société Absorbante devra elle-même accomplir toutes les formalités, y compris les publications telles que
prévues par la loi, qui sont nécessaires ou utiles à l'entrée en vigueur de la fusion et au transfert et cession des actifs et
passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante. Dans la mesure où la loi le prévoit, ou lorsque jugé nécessaire
ou utile, des actes de transfert appropriés seront exécutés par les Sociétés Fusionnantes afin de réaliser la transmission
des actifs et passifs transférés par la Société Absorbée à la Société Absorbante.
12) Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés au siège social de la Société Absorbante pendant
la période prescrite par la loi.
13) Par effet de la fusion, la Société Absorbée cessera d'exister de plein droit et ses actions émises seront annulées.
Le notaire soussigné déclare attester de l'existence et de la légalité du projet de fusion et de tous actes, documents
et formalités incombant aux parties à la fusion conformément à la Loi.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par la présente que sur demande des comparants, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des même comparants et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire soussigné par nom,
prénom usuel, état et demeure, le mandataire des comparants a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. KINDLER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 25 juin 2014. Relation: LAC/2014/29199. Reçu douze euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 2 juillet 2014.
Référence de publication: 2014095208/183.
(140113048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Rituals Cosmetics Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 188.266.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen,
on the twenty-sixth day of June,
Before Us Maître Emile SCHLESSER, Civil law notary residing in Luxembourg, 35 rue Notre-Dame,
APPEARED:
“Rituals Cosmetics Enterprise B.V.”, a private limited liability company (Besloten Vennootschap met beperkte aans-
prakelijkheid) existing under the laws of the Netherlands, having its corporate seat (zetel) in Amsterdam and its business
address at NL-1012NZ Amsterdam (The Netherlands), 73, Kalverstraat, registered with the Dutch Trade Register of the
Chamber of Commerce under file number 34136394,
duly represented by one of its sole managing directors, “Cloos Statements B.V.“, a private limited liability company
(Besloten Vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) existing under the laws of the Netherlands, having its having its
corporate seat (zetel) in Amsterdam and its business address at NL-1012NZ Amsterdam (The Netherlands), 73, Kal-
verstraat,
with full power to bind the prenamed company, in accordance with Article 14 of its Articles of Association,
here duly represented by Mrs. Fanny LAHBARI, legal secretary with professional address in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal on 23 June 2014.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the representative of the appearing person and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
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Such appearing person, represented as stated above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the “Company”), and in particular the law on 10 August 1915, on com-
mercial companies, as amended (hereafter the “Law”), as well as by the articles of association (hereafter the “Articles”).
Art. 2. The object of the Company shall be the sale and purchase of cosmetics products, clothing and SPA treatments,
as well as all related and additional activities.
The Company may also perform all commercial activities, except those which are specifically regulated.
The Company's purpose is also to take participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg or foreign en-
terprises; to acquire any securities and rights through participation, contribution, underwriting firm purchase or option,
negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences, to manage and develop them; to grant to
enterprises in which the Company has an interest, any assistance, loans, advances or guarantees, to perform any operation
which is directly or indirectly related to its purpose.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly to faci-
litating the accomplishment of its purpose in all areas as described above.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name “RITUALS COSMETICS LUXEMBOURG“.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of the shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company's corporate capital is set at twelve thousand four hundred euro (EUR 12.400,00), represented
by three hundred ten (310) shares of forty euro (EUR 40,00) each.
Art. 7. The capital may be changed at any time by decision of the shareholders' meeting, in accordance with article 14
of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to
the number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
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Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarters of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company's year starts on the first (1) day of January and ends on the thirty-first (31) day of December,
with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the formation of the corporation and
shall terminate on 31 December 2014.
Art. 16. Each year, with reference to 31 December, the Company's accounts are established and the manager, or in
case of plurality of managers, the board of managers prepares an inventory including an indication of the value of the
Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amor-
tisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share
capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/ their share holding in
the Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500.00).
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, the appearing person, here represented as stated here above, declares to subscribe to all the shares.
All the shares have been fully paid up in cash, so that the amount of twelve thousand four hundred euro (EUR 12.400,00)
is at the disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary.
<i>Noticei>
The attention of the appearing person has been expressly drawn by the undersigned notary, to the necessity, if appli-
cable, to obtain the required permits, delivered by the concerned authorities, in order to carry out the activities described
in article 2 of the Articles.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the company, the above-named appearing person, represented as stated above
and representing the entire subscribed capital, held a general meeting, and acknowledging being validly convened, passed
the following resolutions:
1) The Company will be administered by the following manager for an undetermined duration:
“Rituals Cosmetics Enterprise B.V.”, previously named, represented by Mr. Raymond Bernardus Hubertus Maria
CLOOSTERMAN, born on 17 August 1964 in Nijmegen (The Netherlands), residing at NL-5328 CR Rossum (The Ne-
therands), Burchtstraat, 10.
The Company will be bound in all circumstances by his sole signature.
2) The address of the corporation is set at L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker, Galerie commerciale
AUCHAN.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing person, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the French and the English texts, the English
version will be binding.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the representative of the appearing person, known to the notary by her name,
surname, civil status and residence, she signed together with the notary the present original deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze,
le vingt-six juin,
Pardevant Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
A COMPARU:
“Rituals Cosmetics Enterprise B.V.”, une Besloten Vennootschap met beperkte aansprakelijkheid de droit néerlandais,
ayant son siège social (Zetel) à Amsterdam et son siège d'exploitation à NL-1012NZ Amsterdam (Pays-Bas), 73, Kal-
verstraat, inscrite au “Dutch Trade Register of the Chamber of Commerce“sous le numéro 34136394,
dûment représentée par l'un de ses seuls Managing Directors, “Cloos Statements B.V.“, une Besloten Vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid de droit néerlandais, ayant son siège social (Zetel) à Amsterdam et son siège d'exploitation
à NL-1012NZ Amsterdam (Pays-Bas), 73, Kalverstraat,
ayant tous pouvoirs pour engager la prédite société, conformément à l'article 14 de ses statuts,
ici dûment représentée par Madame Fanny LAHBARI, secrétaire juridique, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 23 juin 2014.
Ladite procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle partie comparante, représentée comme sus indiqué, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après la “Société”), et en particulier la loi du 10 août 1915, relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après la “Loi”), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après les “Statuts“).
Art. 2. La Société a pour objet la vente et l'achat de produits cosmétiques, de vêtements et de soins SPA, ainsi que
toutes activités connexes et annexes.
La Société peut aussi exercer toutes activités commerciales, à moins qu'elles ne soient spécifiquement réglementées.
La Société a encore pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l'octroi aux entreprises
auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations géné-
ralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l'accomplissement.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société aura la dénomination “RITUALS COSMETICS LUXEMBOURG“.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège sociale peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,00) représenté par trois
cent dix (310) parts sociales d'une valeur nominale de quarante euros (EUR 40,00) chacune.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l'assemblée générale des associés, en conformité
avec l'article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
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Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance.
Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux membres du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois-quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre. Exceptionnel-
lement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre
2014.
Art. 16. Chaque année, au 31 décembre, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de pluralité de
gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pourcent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pourcent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Fraisi>
La partie comparante a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille cinq cents euros
(EUR 1.500,00).
<i>Souscription - Libérationi>
Les parts ont toutes été souscrites par la partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze
mille quatre cents euros (EUR 12.400,00) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant.
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<i>Avertissementi>
L'attention de la partie comparante a été expressément attirée par le notaire instrumentant sur la nécessité d'obtenir
des autorités compétentes les autorisations et/ou agréments requis, le cas échéant, afin d'exercer les activités telles que
décrites à l'article 2 des présents Statuts.
<i>Décisions de l'associée uniquei>
Et aussitôt l'associée unique, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoquée,
s'est réunie en assemblée générale extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
1) La Société est administrée par le gérant unique suivant et ce, pour une durée indéterminée:
“Rituals Cosmetics Enterprise B.V.”, préqualifiée, représentée par Monsieur Raymond Bernardus Hubertus Maria
CLOOSTERMAN, né le 17 août 1964 à Nijmegen (Pays-Bas), demeurant à NL-5328 CR Rossum (Pays-Bas), Burchtstraat,
10.
La Société sera engagée en toutes circonstances par sa seule signature.
2) L'adresse de la Société est fixée à L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker, Galerie commerciale AUCHAN.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend l'anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, les présents statuts sont
rédigés en langue anglaise suivis d'une version en langue française et, qu'en cas de divergences entre les textes français
et anglais, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connue du notaire par nom,
prénom, état et demeure, cette dernière a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: F. LAHBARI, E. SCHLESSER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 30 juin 2014. Relation: LAC/2014/29907. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Tom BENNING.
POUR COPIE CONFORME,
Luxembourg, le 3 juillet 2014.
Référence de publication: 2014095203/258.
(140112879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Editions CKK S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6661 Born, 9, Burer Millen.
R.C.S. Luxembourg B 140.046.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014063393/10.
(140073994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
Pamol S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
R.C.S. Luxembourg B 28.192.
Il résulte d'une décision du gérant prise en date du 5 mai 2014 que la convention de domiciliation conclue entre SG
AUDIT Sàrl (anciennement STENHAM GESTINOR AUDIT S.à r.l.), 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-
Kirchberg, R.C.S. Luxembourg B 75 908 et la société PAMOL S.A. - SPF, R.C.S. Luxembourg B 28 192 a été dénoncée
avec effet immédiat.
Le siège social de la société PAMOL S.A. - SPF fixé jusqu'alors au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg-
Kirchberg, est par conséquent également dénoncé.
Pour extrait conforme
SG AUDIT Sàrl
Référence de publication: 2014064433/14.
(140074326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2014.
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88keys, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 37, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 188.289.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twentieth of June.
Before us Maître Jean-Paul MEYERS, civil law notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Mr. Claude CRAUSER, employee, born on 22 of April 1981 in Luxembourg, and residing at 37, boulevard Pierre
Dupong, L-1430 Luxembourg
This appearing party requested the undersigned notary to draw up the Constitutive Deed of a private limited company,
("société à responsabilité limitée"), as follows:
Art. 1. There is hereby established a private limited company ("société à responsabilité limitée") which will be governed
by the laws in force, namely the Companies’ Act of August 10, 1915 and by the present articles of association.
Art. 2. The company’s name is “88keys”.
Art. 3. (1) The company’s object is the promotion and development of artists as such, the running of an artist man-
agement agency as well as the organisation of concerts and cultural events of all kinds.
(2) The company has a general commercial purpose such as creation, composing and edition of music, realisation, sale
and distribution of musical and audio-visual productions of all kinds as well as the exploitation of attached rights and all
ancillary or other activities, accessory or not, that facilitate or enable directly or indirectly the realisation of the main
object.
(3) The purpose of the Company is the acquisition, the holding and the assignment, as well as the licensing and the
sub-licensing of all kinds of intellectual property rights, including without limitation, trademarks, patents, copyrights and
licenses of all kinds.
(4) The Company may act as licensor or licensee and it may carry out all operations which may be useful or necessary
to manage, develop and profit from its portfolio of intellectual property rights.
(5) The purpose of the Company is also the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio.
(6) The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred within the municipality by a resolution of the sole manager or the board of managers. The
registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the sole
shareholder or the general meeting of shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the amend-
ment of the Articles.
Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the sole manager or the board of managers. Where the sole manager or the board of managers determines that
extraordinary political or military developments or events have occurred or are imminent and that those developments
or events may interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communi-
cation between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the
complete cessation of these circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Com-
pany, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated
company.
Art. 5. The company is established for an unlimited duration.
Art. 6. The corporate capital is set at twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) share-quotas of one Euro (1.- EUR) each.
When and as long as all the share-quotas are held by one person, the articles 200-1 and 200-2 among others of the
amended law concerning trade companies are applicable, i.e. any decision of the single shareholder as well as any contract
between the latter and the company must be recorded in writing and the provisions regarding the general shareholders’
meeting are not applicable.
The company may acquire its own share-quotas provided that they be cancelled and the capital reduced proportionally.
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Art. 7. The share-quotas are indivisible with respect to the company, which recognizes only one owner per share-
quota. If a share-quota is owned by several persons, the company is entitled to suspend the related rights until one person
has been designated as being with respect to the company the owner of the share-quota. The same applies in case of a
conflict between the usufructuary and the bare owner or a debtor whose debt is encumbered by a pledge and his creditor.
Nevertheless, the voting rights attached to the share-quotas encumbered by usufruct are exercised by the usufructuary
only.
Art. 8. The transfer of share-quotas inter vivos to other shareholders or to third parties is conditional upon the
approval of the general shareholders’ meeting representing at least three quarter of the corporate capital.
The transfer of share-quotas mortis causa to other shareholders or to third parties is conditional upon the approval
of the general shareholders’ meeting representing at least three quarter of the corporate capital belonging to the survivors.
This approval is not required when the share-quotas are transferred to heirs entitled to a compulsory portion or to
the surviving spouse.
If the transfer is not approved in either case, the remaining shareholders have a pre-emption right proportional to
their participation in the remaining corporate capital.
Each unexercised pre-emption right inures proportionally to the benefit of the other shareholders for a duration of
three months after the refusal of approval. If the pre-emption right is not exercised, the initial transfer offer is automatically
approved.
Art. 9. Apart from his capital contribution, each shareholder may with the previous approval of the other shareholders
make cash advances to the company through the current account. The advances will be recorded on a specific current
account between the shareholder who has made the cash advance and the company. They will bear interest at a rate
fixed by the general shareholders’ meeting with a two third majority. These interests are recorded as general expenses.
The cash advances granted by a shareholder in the form determined by this article shall not be considered as an
additional contribution and the shareholder will be recognized as a creditor of the company with respect to the advance
and interests accrued thereon.
Art. 10. The death, the declaration of minority, the bankruptcy or the insolvency of a shareholder will not put an end
to the company. In case of the death of a shareholder, the company will survive between his legal heirs and the remaining
shareholders.
Art. 11. The creditors, assigns and heirs of the shareholders may neither, for whatever reason, affix seals on the assets
and the documents of the company nor interfere in any manner in the management of the company. They have to refer
to the company’s inventories.
Art. 12. The company is managed and administered by one or several managers, whether shareholders or third parties.
The power of a manager is determined by the general shareholders’ meeting when he is appointed. The mandate of
manager is entrusted to him until his dismissal ad nutum by the general shareholders’ meeting deliberating with a majority
of votes.
The manager(s) has (have) the broadest power to deal with the company's transactions and to represent the company
in and out of court.
The manager(s) may appoint attorneys of the company, who are entitled to bind the company by their sole signatures,
but only within the limits to be determined by the power of attorney.
Art. 13. No manager enters into a personal obligation because of his function and with respect to commitments
regularly contracted in the name of the company; as an agent, he is liable only for the performance of his mandate.
Art. 14. The collective resolutions are validly taken only if they are adopted by shareholders representing more than
half of the corporate capital. Nevertheless, decisions amending the articles of association can be taken only by the majority
of the shareholders representing three quarter of the corporate capital.
Interim dividends may be distributed under the following conditions:
- interim accounts are drafted on a quarterly or semi-annual basis,
- these accounts must show a sufficient profit including profits carried forward,
- the decision to pay interim dividends is taken by an extraordinary general meeting of the shareholders.
Art. 15. The Company’s financial year runs from the first of January to the thirty-first of December of each year.
Art. 16. Each year, as of the thirty-first day of December, the management will draw up the annual accounts and will
submit them to the shareholders.
Art. 17. Each shareholder may inspect the annual accounts at the registered office of the company during the fifteen
days preceding their approval.
Art. 18. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the general expenses, the social charges,
the amortizations and the provisions represents the net profit of the company.
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Each year five per cent (5 %) of the net profit will be deducted and appropriated to the legal reserve. These deductions
and appropriations will cease to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10 %) of the corporate capital,
but they will be resumed until the complete reconstitution of the reserve, if at a given moment and for whatever reason
the latter has been touched. The balance is at the shareholders’ free disposal.
Art. 19. In the event of the dissolution of the company for whatever reason, the liquidation will be carried out by the
management or any other person appointed by the shareholders.
When the company’s liquidation is closed, the company’s assets will be distributed to the shareholders proportionally
to the share-quotas they are holding.
Losses, if any, are apportioned similarly, provided nevertheless that no shareholder shall be forced to make payments
exceeding his contribution.
Art. 20. With respect to all matters not provided for by these articles of association, the shareholders refer to the
legal provisions in force.
Art. 21. Any litigation which will occur during the liquidation of the company, either between the shareholders them-
selves or between the manager(s) and the company, will be settled, insofar as the company’s business is concerned, by
arbitration in compliance with the civil procedure.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles thus having been established, the twelve thousand five hundred (12,500) share-quotas have been sub-
scribed by the sole shareholder Mr. Claude CRAUSER, as stated above, and fully paid up by the aforesaid subscriber by
payment in cash so that the amount of twelve thousand five hundred Euro (12,500.- EUR) for the corporate capital is
from this day on at the free disposal of the Company, as it has been proved to the officiating notary by a bank certificate,
who states it expressly.
<i>Transitory dispositioni>
The first fiscal year will begin now and will end on December 31
st
, 2014.
<i>Expensesi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
company incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately EUR 1,100.-.
<i>Trading license - regulated activitiesi>
The notary informed the appearing party, which especially acknowledges, that before performing any commercial
activity or in the event that the Company is subject to a special law and regulation in relation to its business, the Company
must first obtain the relevant license, permit and authorization or meet all other requirements for allowing the business
and activity of the Company vis-à-vis any third parties.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Sole Shareholder of the Company, representing the entire
subscribed capital, has passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed as Sole Manager for an unlimited period:
Mr. Claude CRAUSER, employee, born on 22
nd
of April 1981 in Luxembourg, residing at 37, boulevard Pierre Dupong,
L-1430 Luxembourg.
The Company is validly bound in any circumstances by the signature of the Sole Manager.
<i>Second resolutioni>
The registered office of the company is established at 37, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who knows English and French, states herewith that on request of the attorney, the present
incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same and in case of divergences
between the English and the French text, the French version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on the day men-
tioned at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, the latter signed together with the notary the present deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt juin.
Pardevant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Claude CRAUSER, employé, né le 22 avril 1981, demeurant au 37, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Lu-
xembourg et;
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d'une société à respon-
sabilité limitée qu'il constitue par la présente:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par celle modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de «88keys».
Art. 3. (1) La société a pour objet la promotion et l’accompagnement en tant que telles d’artistes, l’exploitation d'une
agence gestionnaire d’artistes ainsi que l’organisation de concerts et de toutes autre manifestations culturelles.
(2) La société a aussi pour objet le commerce en général et plus précisément la création, la composition et l’édition
musicale, la réalisation, la vente et la distribution de productions musicales et audiovisuelles sous toutes leurs formes et
l’exploitation des droits s'y rattachant, ainsi que toutes les opérations quelconques, accessoires ou non, qui facilitent ou
rendent possible l’objet principal, directement ou indirectement.
(3) La Société a aussi pour objet l’acquisition, la détention et le transfert, ainsi que l’octroi de licences et de sous-
licences de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, y inclus et sans y être limité les marques, les
brevets d'invention, les droits d'auteur et les licences de toutes sortes.
(4) La Société peut agir comme concédant de licence ou licenciée et peut mettre en oeuvre toutes opérations pouvant
être utiles ou nécessaires pour gérer, développer et tirer profit de son portefeuille de droits de propriété intellectuelle.
(5) La Société a aussi pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l’aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et la
gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
(6) La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle
détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré dans la commune par décision du gérant unique ou du conseil de gérance. Le siège social peut
être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’associé unique ou l’assemblée
générale des associés, selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger par
résolution du gérant unique ou du conseil de gérance. Lorsque le gérant unique ou le conseil de gérance estime que des
développements ou événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et
que ces développements ou évènements sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège
social, ou la communication aisée entre le siège social et les personnes à l’étranger, le siège social peut être transféré
provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet
sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, reste une société luxembour-
geoise.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cent Euros (12.500,- EUR), représenté par douze mille cinq cent
(12.500) parts sociales de un euro (1,- EUR) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, les articles 200-1 et
200-2, entre autres, de la loi modifiée sur les sociétés commerciales sont d’application, c’est-à-dire chaque décision de
l’associé unique ainsi que chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant
les assemblées générales des associés ne sont pas applicables.
La société peut acquérir ses propres parts à condition qu’elles soient annulées et le capital réduit proportionnellement.
Art. 7. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits afférents,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part sociale. Il en sera de
même en cas de conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste.
Toutefois, les droits de vote attachés aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
Art. 8. Les cessions de parts entre vifs à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l’agrément donné en
assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social.
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Les cessions de parts à cause de mort à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l’agrément donné en
assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social appartenant aux survivants.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant.
En cas de refus d'agrément dans l’une ou l’autre des hypothèses, les associés restants possèdent un droit de préemption
proportionnel à leur participation dans le capital social restant.
Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés. Il
doit être exercé dans un délai de trois mois après le refus d'agrément. Le non-exercice du droit de préemption entraîne
de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.
Art. 9. A côté de son apport, chaque associé pourra, avec l’accord préalable des autres associés, faire des avances en
compte-courant de la société. Ces avances seront comptabilisées sur un compte-courant spécial entre l’associé, qui a fait
l’avance, et la société. Elles porteront intérêt à un taux fixé par l’assemblée générale des associés à une majorité des deux
tiers. Ces intérêts seront comptabilisés comme frais généraux.
Les avances accordées par un associé dans la forme déterminée par cet article ne sont pas à considérer comme un
apport supplémentaire et l’associé sera reconnu comme créancier de la société en ce qui concerne ce montant et les
intérêts.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la société. En cas de
décès d’un associé, la société sera continuée entre les associés survivants et les héritiers légaux.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Les pouvoirs d'un gérant
seront déterminés par l’assemblée générale lors de sa nomination. Le mandat de gérant lui est confié jusqu'à révocation
ad nutum par l’assemblée des associés délibérant à la majorité des voix.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les affaires de la société et pour représenter la
société judiciairement et extrajudiciairement.
Le ou les gérants peuvent nommer des fondés de pouvoir de la société, qui peuvent engager la société par leurs
signatures individuelles, mais seulement dans les limites à déterminer dans la procuration.
Art. 13. Tout gérant ne contracte à raison de sa fonction, aucune obligation personnelle, quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la société; simple mandataire, il n'est responsable que de l’exécution de son mandat.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués dans les conditions suivantes:
- des comptes intérimaires sont établis sur une base trimestrielle ou semestrielle,
- ces comptes doivent montrer un profit suffisant, bénéfices reportés inclus,
- la décision de payer des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés.
Art. 15. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, la gérance établira les comptes annuels et les soumettra aux associés.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels pendant les quinze
jours qui précéderont son approbation.
Art. 18. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent (5 %) du bénéfice net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélèvements
et affectations cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront être
repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se
trouve entamé. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 19. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par la gérance ou
par toute personne désignée par les associés.
La liquidation de la société terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts
sociales qu'ils détiennent.
Des pertes éventuelles sont réparties de la même façon, sans qu’un associé puisse cependant être obligé de faire des
paiements dépassant ses apports.
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
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Art. 21. Tous les litiges, qui naîtront pendant la liquidation de la société, soit entre les associés eux-mêmes, soit entre
le ou les gérants et la société, seront réglés, dans la mesure où il s’agit d’affaires de la société, par arbitrage conformément
à la procédure civile.
<i>Souscription et paiementi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ont été souscrites
par l’associée unique Monsieur Claude CRAUSER et libérées entièrement moyennant un versement en numéraire, de
sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la
Société, ainsi qu'il en a été prouvé au notaire instrumentant par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commencera aujourd’hui et se terminera le 31 décembre 2014.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont évalués à environ 1.100,- EUR.
<i>Autorisation de commerce - activités règlementéesi>
Le notaire soussigné a informé le comparant qu’avant l’exercice de toute activité commerciale ou bien dans l’éventualité
où la société serait soumise à une loi particulière en rapport avec son activité, la société doit être au préalable en
possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme et/ou s’acquitter de toutes autres formalités aux fins
de rendre possible l’activité de la société partout et vis-à-vis de toutes tierces parties, ce qui est expressément reconnu
par le comparant.
<i>Résolution de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associées de la Société, représentant l’intégralité du capital social
souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Est nommé Gérant Unique pour une durée indéterminée:
Monsieur Claude CRAUSER, employé, né le 22 avril 1981 à Luxembourg et demeurant à 37, boulevard Pierre Dupong,
L-1430 Luxembourg.
La Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature du Gérant Unique.
<i>Deuxième résolutioni>
L’adresse du siège social de la société est établie au 37, boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend l’anglais et le français, déclare par la présente, qu'à la demande du mandataire, le
présent document est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; en cas de divergence entre les deux textes, le
texte français l’emportera.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, à la date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu au notaire par son nom, prénom, état civil et
domicile, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Crauser, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 26 juin 2014. Relation: RED/2014/1373. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 02 juillet 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014096686/310.
(140114213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juillet 2014.
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Helma Lux S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-7241 Bereldange, 202, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 125.913.
VERSCHMELZUNGSPLAN
Im Jahr zweitausendundvierzehn, den sechsundzwanzigsten Juni,
Vor dem unterzeichneten Maître Jean SECKLER, zivilrechtlicher Notar mit Amtswohnsitz in Junglinster, Großherzog-
tum Luxemburg,
Erschienen:
- der Verwaltungsrat von HELMA LUX S.A., eine société anonyme (Aktiengesellschaft), ordnungsgemäss gegründet
und rechtsgültig bestehend nach luxemburgischem Recht, mit Gesellschaftssitz in 202, Route de Luxembourg, L-7241
Bereldange, Grossherzogtum Luxemburg und einem Gesellschaftskapital in Höhe von 31,000.00 Euro, eingetragen im
Registre de Commerce et des Sociétés, Luxemburg (Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg) unter B 125.913
(„HELMA LUX"); und
- HELMA Eigemheimbau Aktiengesellschaft, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach deutschem Recht mit Sitz
in Zum Meersefeld 4, 31275, Lehrte, Deutschland, eingetragen im deutschen Handelsregister des Amtsgerichts Hildesheim
unter Nummer HRB 201182 („HELMA AG");
(HELMA LUX und HELMA AG zusammen auch die „Verschmelzenden Gesellschaften");
beide gemäß Vollmachten vertreten durch Herrn Henri DA CRUZ, Privatbeamter mit professioneller Anschrift in
Junglinster, Grossherzogtum Luxemburg.
Besagte Vollmachten, ne varietur unterzeichnet, liegen der vorliegenden notariellen Urkunde als Anlage zwecks Re-
gistrierung bei.
Die erschienenen Parteien, vertreten wie hier oben ausgeführt, beauftragten den unterzeichneten Notar folgendes
festzustellen:
- HELMA AG, als übernehmende Gesellschaft, beabsichtigt mit HELM A LUX, als übertragende Gesellschaft, zu
verschmelzen gemäss Artikel 261 ff. des Luxemburger Gesetzes über Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 in seiner
jeweils gültigen Fassung und gemäss Paragraphen (§§) 122a bis 1221 des deutschen Umwandlungsgesetzes in Verbindung
mit (jeweils soweit anwendbar) §§ 2 Nr.1, 4 bis 35, 46 bis 59 UmwG; und
- der gemeinsame Verschmelzungsplan ist folgendermassen verfasst (der „Verschmelzungsplan"):
§ 1. Grenzüberschreitende Verschmelzung, Verschmelzungsstichtag.
(1) Die HELMA LUX S.A. mit Sitz in 202, Route de Luxembourg, L-7241 Bereldange, Luxemburg, eingetragen im
Registre de Commerce et des Sociétés, Luxemburg (Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg) unter B 125.913
als übertragende Gesellschaft überträgt ihr Vermögen als Ganzes mit allen Rechten und Pflichten unter Ausschluss der
Abwicklung im Wege der grenzüberschreitenden Verschmelzung durch Aufnahme gem. § 122a ff. des deutschen Um-
wandlungsgesetzes („UmwG") und Artikel 216 ff. des Luxemburger Gesetzes über Handelsgesellschaften vom 10. August
1915 in der aktuell gültigen Fassung („LHGG") auf die HELMA Eigenheimbau AG mit Sitz in Meersefeld 4, 31275, Lehrte,
Deutschland, eingetragen im deutschen Handelsregister des Amtsgerichts Hildesheim unter Nummer HRB 201182 als
übernehmende Gesellschaft.
(2) Der Verschmelzung werden jeweils die Bilanzen zum 31. Dezember 2013 der übertragenden Gesellschaft und der
übernehmenden Gesellschaft als Schussbilanz gemäß § 122c Abs. 2 Nr. 12 UmwG und Artikel 261 Abs. 4e LHGG zu
Grunde gelegt.
(3) Auf die grenzüberschreitende Verschmelzung finden die vereinfachten Verschmelzungsmodalitäten Anwendung, da
die übernehmende Gesellschaft sämtliche Geschäftsanteile an der übertragenden Gesellschaft hält.
(4) Die Verschmelzung wird wirksam, wenn der Verschmelzungsplan im Handelregister des Amtgerichts Hildesheim
eingetragen wird.
(5) Die Übernahme des Vermögens der übertragenden Gesellschaft erfolgt im Innenverhältnis mit Wirkung zum Ablauf
des 31. Dezember 2013, 24.00 Uhr. Vom Beginn des 1, Januar 2014, 0.00 Uhr (Verschmelzungsstichtag aus buchhalteri-
scher Sicht) gilt der Geschäftsbetrieb der übertragenden Gesellschaft als auf Rechnung der übernehmenden Gesellschaft
geführt.
§ 2. Keine Gewährung einer Gegenleistung, Sonderrechte und besondere Vorteile.
(1) Für die Übertragung des Vermögens der HELMA LUX S.A. werden keine Aktien an der F1ELMA Eigenheimbau AG
als Gegenleistung gewährt, da die HELMA Eigenheimbau AG alleinige Gesellschafterin der HELMA LUX S.A. ist (§ 122a
Abs. 2 UmwG in Verbindung mit §§ 20 Abs. 1 Nr. 3 S. 1 2. HS 1. Alt. und 5 Abs. 2 UmwG und Artikel 278 LHGG).
Angaben über einen Umtausch von Anteilen entfallen gem. § 122c Abs. 3 UmwG und Artikel 261 LHGG.
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(2) Die HELMA Eigenheimbau AG gewährt keinem Gesellschafter Sonderrechte im Sinne des § 122c Abs. 2 Nr. 7
UmwG und Artikel 261 Abs. 2f LHGG. Weder bestanden Sonderrechte bei der übertragenden HELMA LUX S.A. noch
bestehen Sonderrechte im Sinne von § 122c Abs. 2 Nr. 7 UmwG und Artikel 261 Abs. 2f LHGG bei der übernehmenden
HELMA Eigenheimbau AG. Deshalb entfallen entsprechende Angaben.
(3) Es werden keine besonderen Vorteile an die in § 122c Abs. 2 Nr. 8 UmwG und Artikel 261 Abs. 2g LHGG genannten
Personen (Sachverständige, die den Verschmelzungsplan prüfen; Mitglieder der Verwaltungs-, Leistungs-, Aufsichts- oder
Kontrollorgane der HELMA LUX S.A. oder HELMA Eigenheimbau AG) gewährt.
§ 3. Auswirkungen der grenzüberschreitenden Verschmelzung für die Beschäftigung und Angaben über das Verfahren
zur Festlegung der Mitbestimmung.
(1) Die HELMA LUX S.A. verfügt über keinen Mitarbeiter mehr. Dementsprechend wirkt sich die grenzüberschreitende
Verschmelzung arbeitsrechtlich auf die übertragene HELMA LUX S.A. nicht aus. Auf die Arbeitnehmer der HELMA Ei-
genheimbau AG hat die grenzüberschreitende Verschmelzung ebenfalls keine Auswirkungen. Die Beschäftigungslage und
die Bedingungen der Beschäftigung der Arbeitnehmer ändern sich hierdurch nicht. Nach der Verschmelzung wird der
Betrieb der HELMA Eigenheimbau AG unverändert fortgeführt.
(2) Weder bei der HELMA LUX S.A. noch bei der HELMA Eigenheimbau AG besteht ein Betriebsrat.
(3) Die grenzüberschreitende Verschmelzung hat auf die Mitbestimmung keine Auswirkungen: Weder die HELMA LUX
S.A. noch die HELMA Eigenheimbau AG unterlag bisher der Mitbestimmung. Da durch die grenzüberschreitende Versch-
melzung keine Arbeitnehmer auf die HELMA Eigenheimbau AG übergehen, ändert sich an der mitbestimmungsrechtlichen
Lage nichts. Angaben zu den mitbestimmungsrechtlichen Verfahren und Informationspflichten bei grenzüberschreitenden
Verschmelzungen sind daher nicht erforderlich.
§ 4. Bewertung des Aktiv- und Passivvermögens der HELMA LUX S.A.. Das Aktiv- und Passivvermögen der HELMA
LUX S.A., das durch die grenzüberschreitende Verschmelzung auf die HELMA Eigenheimbau AG übergeht, wird jeweils
zu Buchwerten von der HELMA Eigenheimbau AG übernommen.
§ 5. Satzung der HELMA Eigenheimbau AG. Die zum Zeitpunkt dieses Verschmelzungsplans gültige Satzung der HELMA
Eigenheimbau AG ist diesem Verschmelzungsplan entsprechend § 122c Abs. 2 Nr. 9 UmwG und Artikel 261 LHGG
beigefügt.
§ 6. Verschmelzungsbericht. Ein gemeinsamer Verschmelzungsbericht, welcher von den Geschäftsführungen der
Verschmelzenden Gesellschaften vorbereitet (der „Gemeinsame Verschmelzungsbericht"), wird den Gesellschaftern der
Verschmelzenden Gesellschaften zur Verfügung gestellt.
§ 7. Einsicht der Dokumente durch die Gesellschafter der verschmelzenden Gesellschaften. Gemäß Artikel 267 LHGG
hat jeder Gesellschafter das Recht, mindestens einen Monat vor der Anmeldung der Verschmelzung, am jeweiligen Sitz
der Gesellschaft folgende Dokumente einzusehen:
- den gegenwärtigen Verschmelzungsplan;
- die Jahresabschlüsse der verschmelzenden Gesellschaften der letzten drei Jahre; und
- den Gemeinsamen Verschmelzungsbericht.
§ 8. Aufbewahrung der Dokumente der übertragenden Gesellschaft. Die Gesellschaftsunterlagen der übertragenden
Gesellschaft werden am Gesellschaftssitz der übernehmenden Gesellschaft für den Zeitraum der jeweils anwendbaren
gesetzlichen Fristen für die Aufbewahrung, mindestens jedoch für fünf Jahre ab dem Wirksamwerden der Verschmelzung
aufbewahrt.
§ 9. Wirkung der Verschmelzung. Die Verschmelzung bewirkt kraft Gesetzes und gleichzeitig das Folgende:
- Den Übergang des gesamten Aktiv- und Passivvermögens der übertragenden Gesellschaft auf die übernehmende
Gesellschaft, sowohl gegenüber den verschmelzenden Gesellschaften als auch gegenüber Dritten;
- Die übertragende Gesellschaft erlischt; und
- Das Erlöschen der Anteile der übertragenden Gesellschaft, die von der übernehmenden Gesellschaft gehalten werden.
§ 10. Ausübung der Rechte der Gläubiger. Die Gläubiger der verschmelzenden Gesellschaften können am jeweiligen
Gesellschaftssitz der verschmelzenden Gesellschaften unentgeltlich Informationen über getroffene Vereinbarungen be-
züglich der Ausübung ihrer Rechte erhalten.
§ 11. Entbehrlichkeit einer Verschmelzungsprüfung. Eine Prüfung der Verschmelzungsplans gem. § 9 UmwG ist nach §
122f in Verbindung mit § 9 Abs. 2 UmwG und Artikel 278 LHGG vorliegend entbehrlich.
§ 12. Kosten und Gebühren. Alle mit diesem Verschmelzungsplan und der Abwicklung entstehenden Kosten, Gebühren
und Steuern trägt die HELMA Eigenheimbau AG. Im Hinblick auf die Grunderwerbssteuer stellen die Parteien klar, dass
die HELMA LUX S.A. kein in der Bundesrepublik Deutschland belegenes Grundeigentum hat.
§ 13. Schlussbestimmungen.
(1) Änderungen und/oder Ergänzungen dieses Verschmelzungsplanes bedürfen zur Rechtswirksamkeit der notariellen
Beurkundung.
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(2) Sollte eine Bestimmung dieses Verschmelzungsplanes unwirksam oder undurchführbar sein oder werden, oder
dieser Verschmelzungsplan eine Lücke aufweisen, wird die Wirksamkeit und Durchsetzbarkeit der übrigen Bestimmungen
davon nicht berührt. Anstelle der unwirksamen oder undurchführbaren Bestimmung oder zur Ausfüllung der Lücke tritt
mit Rückwirkung diejenige wirksame und durchführbare Bestimmung, die wirtschaftlich dem Gewollten und Bezweckten
am nächsten kommt.
(3) Sollte eine Übertragung der in diesem Verschmelzungsplan genannten Vermögensgegenstände, Rechte, Vertrags-
verhältnisse und Verbindlichkeiten im Wege der Verschmelzung auf die übernehmende Gesellschaft rechtlich nicht
möglich sein, so verpflichten sich die verschmelzenden Gesellschaften, alle erforderlichen Erklärungen abzugeben und alle
erforderlichen Handlungen vorzunehmen, die rechtlich zu dem beabsichtigten Vevmögensübergang auf die übernehmende
Gesellschaft in anderer Weise führen.
<i>Kosteni>
Die Kosten, die der Übernehmenden Gesellschaft aus Anlass des Gegenwärtigen entstehen, werden auf eintausend
Euro abgeschätzt.
<i>Erklärungi>
Gemäß Artikel 261 ff. LHGG in seiner jeweils gültigen Fassung, bestätigt der unterzeichnete Notar die Rechtmäßigkeit
des ihm vorliegenden Verschmelzungsplans.
Dem Vorgenannten entsprechend wurde die vorliegende notarielle Urkunde in Junglinster am Tag des zu Beginn
genannten Datums erstellt,
Nachdem das Dokument den erschienenen Personen vorgelesen wurde, welche dem Notar durch ihren Namen,
Vornamen, Stand und ihrer Herkunft nach bekannt sind, haben die erschienenen Personen mit Uns, Notar, die hier
vorliegende Urkunde unterzeichnet.
Gezeichnet: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 30 juin 2014. Relation GRE/2014/2570. Reçu douze euros 12,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Folgend die Satzungen der HELMA Eigenheimbau Aktiengesellschaft:
HELMA Eigenheimbau AG
SATZUNG
FASSUNG VOM 17. MÄRZ 2014
§ 1. Firma/ Sitz, Geschäftsjahr.
1. Die Gesellschaft führt die Firma
„HELMA Eigenheimbau Aktiengesellschaft",
2. Sie hat ihren Sitz in Lehrte.
3. Geschäftsjahr ist das Kalenderjahr.
§ 2. Gegenstand des Unternehmens.
1, Gegenstand des Unternehmens ist die Errichtung und Modernisierung schlüsselfertiger und teilfertiger Bauten aller
Art, wobei die Bauleistungen durch Subunternehmer und die Planung und Bauleitung durch dazu befugte Fachleute er-
folgen. Weiterhin ist die Gesellschaft berechtigt, gewerbsmäßig den Abschluss von Verträgen über Grundstücke,
grundstücksgleiche Rechte, gewerbliche Räume, Wohnräume oder Darlehen zu vermitteln oder die Gelegenheit zum
Abschluss solcher Verträge nachzuweisen sowie Bauvorhaben in eigenem Namen für eigene oder fremde Rechnung
vorzubereiten oder durchzuführen und dazu Vermögenswerte von Erwerbern, Mietern, Pächtern oder sonstigen Nu-
tzungsberechtigten oder von Bewerbern um Erwerbs- oder Nutzungsrechte zu verwenden. Sie ist ferner berechtigt,
Grundstücke jeglicher Art zu erwerben, zu erschließen, aufzubereiten, aufzuteilen, zu bebauen und zu veräußern; das
gleiche gilt für grundstücksgleiche Rechte aller Art. Gegenstand des Unternehmens sind des Weiteren alte Tätigkeiten
als Bauträger und Baubetreuer im Sinne von § 34c GewO.
2. Die Gesellschaft ist berechtigt, sich an anderen Unternehmen gleicher oder ähnlicher Art zu beteiligen.
§ 3. Grundkapital, Aktien.
1. Das Grundkapital der Gesellschaft beträgt € 3.410.000,00.
2. Das Grundkapital ist eingeteilt in 3.410.000,00 Stückaktien ohne Nennwert.
3. Die Aktien lauten auf den Inhaber.
4. Der Vorstand bestimmt die Form der Aktienurkunden wie auch der Gewinnanteils-und Erneuerungsscheine. Ein
Anspruch von Aktionären auf Verbriefung ihrer Anteile besteht nicht.
5. Bei einer Kapitalerhöhung kann die Gewinnbeteilung neuer Aktien abweichend von § 60 AktG bestimmt werden.
6. Der Vorstand wird ermächtigt, das Grundkapital bis zum 04, Juli 2018 mit Zustimmung des Aufsichtsrats durch
Ausgabe neuer, auf den Inhaber lautender Stückaktien gegen Bar- und/oder Sacheinlage einmalig oder mehrmalig um bis
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zu insgesamt € 1.240.000,00 zu erhöhen (Genehmigtes Kapital 2013). Dabei muss sich die Zahl der Aktien in demselben
Verhältnis erhöhen wie das Grundkapital. Den Aktionären ist grundsätzlich ein Bezugsrecht einzuräumen. Die Aktien
können auch von einem oder mehreren durch den Vorstand bestimmten Kreditinstituten oder Unternehmen im Sinne
von § 186 Abs. 5 Satz 1 AktG mit der Verpflichtung übernommen werden, sie den Aktionären zum Bezug anzubieten
(mittelbares Bezugsrecht). Der Vorstand ist jedoch ermächtigt, mit Zustimmung des Aufsichtsrats das Bezugsrecht der
Aktionäre auszuschließen,
(1) um Spitzenbeträge vom Bezugsrecht der Aktionäre auszunehmen;
(2) wenn die neuen Aktien gegen Bareinlage ausgegeben werden und der Ausgabepreis der neuen Aktien den Bör-
senpreis der im Wesentlichen gleich ausgestatteten, bereits börsennotierten Aktien zum Zeitpunkt der endgültigen
Festlegung des Ausgabepreises nicht wesentlich unterschreitet. Die Anzahl der in dieser Weise unter Ausschluss des
Bezugsrechts ausgegebenen Aktien darf 10% des Grundkapitals nicht überschreiten, und zwar weder im Zeitpunkt des
Wirksamwerdens noch im Zeitpunkt der Ausübung dieser Ermächtigung. Auf diese Höchstgrenze sind andere Aktien
anzurechnen, die während der Laufzeit dieser Ermächtigung unter Bezugsrechtsausschluss in direkter oder entsprechen-
der Anwendung des § 186 Abs. 3 Satz 4 AktG ausgegeben oder veräußert werden. Ebenfalls anzurechnen sind Aktien,
die zur Bedienung von Options- und/oder Wandlungsrechten bzw. Wandlungspflichten aus Wandel- und/oder Options-
schuldverschreibungen, Genussrechten und/oder Gewinnschuldverschreibungen auszugeben sind, sofern diese Schuld-
verschreibungen oder Genussrechte während der Laufzeit dieser Ermächtigung unter Ausschluss des Bezugsrechts in
entsprechender Anwendung des § 186 Abs. 3 Satz 4 AktG ausgegeben wurden;
(3) wenn die Kapitalerhöhung gegen Sacheinlage zum Zwecke des Erwerbs von Unternehmen, Unternehmensteilen,
Unternehmensbeteiligungen oder sonstigen mit einem Akquisitionsvorhaben in Zusammenhang stehenden Vermögens-
gegenständen oder im Rahmen von Unternehmenszusammenschlüssen erfolgt;
(4) soweit es erforderlich ist, um Inhabern bzw. Gläubigern von Wandel-und/oder Optionsschuldverschreibungen,
Genussrechten und/oder Gewinnschuldverschreibungen mit Wandlungs- und Optionsrechten bzw. Wandlungspflichten,
die auf der Grundlage der von der ordentlichen Hauptversammlung am 5. Juli 2013 zu Punkt 8 der Tagesordnung bes-
chlossenen Ermächtigung zur Ausgabe von Wandel- und/oder
Optionsschuldverschreibungen, Genussrechten und/oder Gewinnschuldverschreibungen begeben wurden, ein Be-
zugsrecht auf neue Aktien in dem Umfang zu gewähren, wie es ihnen nach Ausübung der Options- bzw. Wandlungsrechte
bzw. nach Erfüllung von Wandlungspflichten zustehen würde;
(5) um die neuen Aktien Arbeitnehmern der Gesellschaft und ihre nachgeordneten Konzernunternehmen zum Erwerb
anzubieten bzw. an sie zu übertragen.
Der Vorstand ist ermächtigt, den Inhalt der Aktienrechte, die weiteren Einzelheiten der Kapitalerhöhung sowie die
Bedingungen der Aktienausgabe, insbesondere den Ausgabebetrag, mit Zustimmung des Aufsichtsrats festzulegen. Der
Aufsichtsrat ist ermächtigt, nach Ausnutzung des genehmigten Kapitals oder Ablauf der Frist für die Ausnutzung des
genehmigten Kapitals die Fassung der Satzung entsprechend anzupassen.
7. Das Grundkapital wird um bis zu Euro 1.550.000,00 durch Ausgabe von bis zu 1.550.000 neuen, auf den Inhaber
lautenden Stückaktien bedingt erhöht (bedingtes Kapital 2013). Das bedingte Kapital 2013 dient der Gewährung von auf
den Inhaber lautenden Stückaktien an die Inhaber bzw. Gläubiger von Wandel- und/oder Optionsschuldverschreibungen,
Genussrechten und/oder Gewinnschuldverschreibungen (bzw. Kombinationen dieser Instrumente) (zusammen „Schuld-
verschreibungen"), die aufgrund der von der Hauptversammlung vom 5. Juli 2013 unter Tagesordnungspunkt 8 beschlos-
senen Ermächtigung von der Gesellschaft und/oder ihren unmittelbaren oder mittelbaren Mehrheitsbeteiligungsgesell-
schaften bis zum 4. Juli 2018 begeben werden und die ein Wandlungs- bzw. Optionsrecht bzw. eine Wandlungspflicht auf
den Inhaber lautende Stückaktien der Gesellschaft gewähren bzw. bestimmen.
Die Ausgabe der neuen auf den Inhaber lautenden Stückaktien aus dem bedingten Kapital 2013 darf nur zu einem
Wandlungs- bzw. Optionspreis erfolgen, welcher den Vorgaben der von der Hauptversammlung vom 5. Juli 2013 unter
Tagesordnungspunkt 8 beschlossenen Ermächtigung entspricht.
Die bedingte Kapitalerhöhung ist nur insoweit durchzuführen, wie Options- bzw. Wandlungsrechte ausgeübt oder
Wandlungspflichten aus den Schuldverschreibungen erfüllt werden und soweit nicht ein Barausgleich gewährt oder eigene
Aktien oder neue Aktien aus einer Ausnutzung eines genehmigten Kapitals zu ihrer Bedienung eingesetzt werden. Die
neuen auf den Inhaber lautenden Stückaktien nehmen vom Beginn des Geschäftsjahres an, in dem sie durch Ausübung
von Options- bzw. Wandlungsrechten oder durch die Erfüllung von Wandlungspflichten entstehen, am Gewinn teil. Der
Vorstand wird ermächtigt, die weiteren Einzelheiten der Durchführung der bedingten Kapitalerhöhung festzusetzen.
Der Aufsichtsrat ist ermächtigt, die Fassung der Satzung entsprechend der jeweiligen Ausgabe der neuen auf den
Inhaber lautenden Stückaktien anzupassen sowie alle sonstigen damit in Zusammenhang stehenden Anpassungen der
Satzung vorzunehmen, die nur die Fassung betreffen. Entsprechendes gilt im Falle der Nichtausnutzung der Ermächtigung
zur Ausgabe von Wandel- und/oder Optionsschuldverschreibungen, Genussrechten und/oder Gewinnschuldverschrei-
bungen nach Ablauf des Ermächtigungszeitraums sowie im Falle der Nichtausnutzung des bedingten Kapitals nach Ablauf
der Fristen für die Ausübung von Options- oder Wandlungsrechten bzw. für die Erfüllung von Wandlungspflichten.
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§ 4. Vorstand.
1. Der Vorstand besteht aus einem oder mehreren Mitgliedern. Der Aufsichtsrat bestimmt die Zahl der Mitglieder des
Vorstandes. Der Aufsichtsrat kann einen Vorsitzenden und einen stellvertretenden Vorsitzenden des Vorstands ernennen.
2. Besteht der Vorstand aus mehreren Personen, wird die Gesellschaft durch zwei Mitglieder des Vorstands gemeinsam
oder durch ein Mitglied des Vorstands zusammen mit einem Prokuristen vertreten.
3. Der Aufsichtsrat kann die Mitglieder des Vorstands von den Beschränkungen des § 181,2. Alt. BGB befreien und die
Befugnis zur Alleinvertretung erteilen.
4. Der Aufsichtsrat hat eine Geschäftsordnung für den Vorstand zu beschließen, die insbesondere für bestimmte Arten
von Geschäften festlegt, dass diese vom Vorstand nur mit Zustimmung des Aufsichtsrats vorgenommen werden dürfen.
§ 5. Aufsichtsrat.
1. Der Aufsichtsrat besteht aus drei Mitgliedern. Er wählt im Anschluss an die Hauptversammlung, in der er neu gewählt
worden ist, in einer ohne besondere Einberufung stattfindenden Sitzung aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und einen
stellvertretenden Vorsitzenden. Der Aufsichtsrat kann sich eine Geschäftsordnung geben.
2. Die Amtsdauer der Aufsichtsratsmitglieder währt bis zur Beendigung der Hauptversammlung, die über die Entlastung
für das vierte Geschäftsjahr nach dem Beginn der Amtszeit beschließt. Das Geschäftsjahr, in dem die Amtszeit beginnt,
wird nicht mitgerechnet. Die Hauptversammlung kann bei der Wahl eine kürzere Amtszeit bestimmen. Die Wahl des
Nachfolgers eines vor Ablauf der Amtszeit ausgeschiedenen Mitgliedes erfolgt für den Rest der Amtszeit des ausgeschie-
denen Mitglieds.
3. Die Mitglieder des Aufsichtsrats können ihr Amt durch eine an den Vorsitzenden des Aufsichtsrats oder an den
Vorstand zu richtende schriftliche Erklärung unter Einhaltung einer Frist von vier Wochen niederlegen.
4. Der Aufsichtsrat entscheidet durch Beschluss. Die Sitzungen werden vom Vorsitzenden schriftlich einberufen, und
zwar mit einer Ladungsfrist von 14 Tagen. Außerhalb der Sitzungen sind auch schriftliche, fernmündliche oder vergleich-
bare andere Formen der Beschlussfassung, insbesondere per Telefax, E-Mail oder Videokonferenz, zulässig, wenn kein
Mitglied diesem Verfahren widerspricht. Der Aufsichtsrat ist nur beschlussfähig, wenn alle drei Mitglieder an der Bes-
chlussfassung teilnehmen.
5. Der Vorsitzende ist ermächtigt, im Namen des Aufsichtsrats erforderliche Willenserklärungen abzugeben und ent-
gegenzunehmen.
6. Jedes Mitglied des Aufsichtsrates erhält neben dem Ersatz seiner nachgewiesenen Auslagen für seine Tätigkeit eine
jährliche Vergütung. Diese beträgt für den Vorsitzenden des Aufsichtsrates Euro 40.000,00 zuzüglich gesetzlicher Um-
satzsteuer, für die übrigen Mitglieder des Aufsichtsrates jeweils Euro 16.000,00 zuzüglich gesetzlicher Umsatzsteuer.
7, Der Aufsichtsrat ist ermächtigt, Änderungen der Satzung zu beschließen, die nur die Fassung betreffen.
§ 6. Hauptversammlung.
1. Die Hauptversammlung findet am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen Ort in den Bundesländern Nieder-
sachsen, Hamburg, Berlin oder Bayern statt.
2. Sie wird durch den Vorstand einberufen. Die Einberufung muss mindestens 30 Tage vor dem Tag, bis zu dessen
Ablauf sich die Aktionäre anzumelden haben, bekannt gemacht werden. Tagungsort, Tagungszeit und Tagungsordnung
sind in der Einladung mitzuteilen.
3. Mitteilungen der Gesellschaft nach § 125 Abs. 2 AktG an Aktionäre, die es verlangen, werden ausschließlich im Wege
elektronischer Kommunikation übermittelt.
4. Mitteilungen der Gesellschaft nach § 125 Abs. 1 AktG durch Kreditinstitute, die am 21. Tag vor der Hauptver-
sammlung für Aktionäre Inhaberaktien der Gesellschaft in Verwahrung haben, werden ausschließlich im Wege elektro-
nischer Kommunikation übermittelt.
§ 7. Teilnahme.
1. Zur Teilnahme an der Hauptversammlung, zur Ausübung des Stimmrechts und zur Stellung von Anträgen sind nur
diejenigen Aktionäre berechtigt, die sich unter Nachweis ihres Aktienbesitzes vor der Hauptversammlung bei der Ge-
sellschaft unter der in der Einberufung hierfür mitgeteilten Adresse innerhalb der gesetzlichen Frist anmelden.
2. Der Aktienbesitz wird nachgewiesen durch die Bescheinigung des Depot führenden Instituts oder einer Wertpa-
piersammelbank, die sich auf einen gemäß den gesetzlichen Vorgaben für börsennotierte Gesellschaften in der Einladung
zu bestimmenden Zeitpunkt zu beziehen hat und spätestens bis zum Ablauf der gesetzlich bestimmten Anmeldefrist der
Gesellschaft unter der in der Einberufung hierfür mitgeteilten Adresse zugegangen sein muss. Dieser Nachweis ist in
Textform in deutscher oder in englischer Sprache zu erbringen.
§ 8. Vorsitz der Hauptversammlung.
1. Den Vorsitz in der Hauptversammlung führt der Vorsitzende des Aufsichtsrates, im Falle seiner Verhinderung sein
Stellvertreter. Wenn sowohl der Vorsitzende des Aufsichtsrates als auch sein Stellvertreter verhindert sind, wird der
Versammlungsleiter durch die Hauptversammlung gewählt.
2. Der Vorsitzende leitet die Versammlung. Er bestimmt die Reihenfolge, in der die Gegenstände der Tagesordnung
verhandelt werden, die Reihenfolge der Redner sowie die Art und Reihenfolge der Abstimmungen.
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3. Der Vorsitzende kann, soweit gesetzlich zulässig, angemessene Beschränkungen der Redezeit, der Fragezeit oder
zusammengenommenen Rede- und Fragezeit für den Hauptversammlungsverlauf, für einzelne Gegenstände der Tages-
sordnung und für einzelne Redner zu Beginn oder während des Verlaufs der Hauptversammlung festlegen sowie, soweit
dies für eine ordnungsgemäße Durchführung der Hauptversammlung erforderlich ist, den Schluss der Debatte anordnen.
§ 9. Beschlussfassung.
1. Jede Stückaktie gewährt in der Hauptversammlung eine Stimme.
2. Die Beschlüsse der Hauptversammlung werden, soweit nicht zwingende gesetzliche Vorschriften eine größere Meh-
rheit verlangen oder weitere Erfordernisse aufstellen, mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen und, sofern das
Gesetz außer der Stimmenmehrheit eine Kapitalmehrheit vorschreibt, mit der einfachen Mehrheit des bei der Beschluss-
fassung vertretenen Grundkapitals gefasst.
3. Bei der Ausübung des Stimmrechts kann sich der Aktionär vertreten lassen. Der Aktionär kann Stimmrechtsvoll-
macht schriftlich, per Telefax oder - sofern dies durch die Gesellschaft in der Einladung zur Hauptversammlung zugelassen
wird -elektronisch per E-Mail mit einem von der Gesellschaft zu bestimmenden üblichen Echtheitsnachweis erteilen. Die
Einzelheiten für die Erteilung der Stimmrechtsvollmacht werden gleichzeitig mit der Einberufung der Hauptversammlung
den Aktionären zugänglich gemacht.
§ 10. Jahresabschluss und ordentliche Hauptversammlung.
1. Der Vorstand hat in den ersten drei Monaten des Geschäftsjahres den Jahresabschluss für das vorangegangene
Geschäftsjahr aufzustellen und unverzüglich dem Aufsichtsrat mit dem Vorschlag für die Verwendung des Bilanzgewinns
sowie dem Abschlussprüfer vorzulegen. Der Aufsichtsrat hat den Jahresabschluss, den Lagebericht sowie den Vorschlag
für die Verwendung des Bilanzgewinns zu prüfen. Der Abschlussprüfer hat an den Verhandlungen des Aufsichtsrats teil-
zunehmen und über die wesentlichen Ergebnisse seiner Prüfung zu berichten.
2. Über das Ergebnis seiner Prüfung hat der Aufsichtsrat schriftlich an die Hauptversammlung zu berichten. Er hat
seinen Bericht innerhalb eines Monats, nachdem ihm die Vorlagen zugegangen sind, dem Vorstand zuzuleiten. Billigt der
Aufsichtsrat nach Prüfung den Jahresabschluss, so ist dieser festgestellt, sofern nicht Vorstand und Aufsichtsrat
beschließen, die Feststellung des Jahresabschlusses der Hauptversammlung zu überlassen.
3. Nach Eingang des Berichts des Aufsichtsrats hat der Vorstand die ordentliche Hauptversammlung einzuberufen, die
innerhalb der ersten acht Monate eines jeden Geschäftsjahrs stattzufinden hat. Die Hauptversammlung beschließt über
die Entlastung des Vorstands und des Aufsichtsrats sowie über die Verwendung des Bilanzgewinns und wählt den Abs-
chlussprüfer.
§ 11. Gewinnverwendung.
1. Die Hauptversammlung beschließt über die Verwendung des sich aus dem festgestellten Jahresabschluss ergebenden
Bilanzgewinns.
2. Stellen Vorstand und Aufsichtsrat den Jahresabschluss fest, so können sie Beträge bis zur Hälfte des Jahresüber-
schusses in andere Gewinnrücklagen einstellen. Sie sind darüber hinaus berechtigt, weitere Beträge bis zu einem weiteren
Viertel des Jahresüberschusses in andere Gewinnrücklagen einzustellen, soweit nicht die anderen Rücklagen die Hälfte
des Grundkapitals übersteigen oder sie nach Einstellung die Hälfte des Grundkapitals übersteigen würden.
3. Die Hauptversammlung kann in dem Beschluss über die Verwendung des Bilanzgewinns weitere Beträge in Ge-
winnrücklagen einstellen oder als Gewinn vortragen.
§ 12. Schlussbestimmungen.
1. Gesellschaftsblatt im Sinne von § 25 AktG ist der Bundesanzeiger. Freiwille Bekanntmachungen werden dort oder
im Internet auf der Homepage der Gesellschaft veröffentlicht. Informationen an die Inhaber zugelassener Wertpapiere
dürfen auch im Wege der Datenfernübertragung übermittelt werden, sofern die Voraussetzungen hierfür vorliegen.
2. Die Gesellschaft trägt die mit der Gründung verbundenen Kosten bis zu einem Gesamtbetrag von Euro 10.000,00.
Référence de publication: 2014094867/324.
(140111991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Euro-Silikon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5485 Wormeldange-Haut, 48, Op Tomm.
R.C.S. Luxembourg B 102.769.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014063409/9.
(140074052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
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DES Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.275,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 120.062.
Monsieur Michel E. RAFFOUL a démissionné de son mandat de gérant de la Société avec effet au 30 avril 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 2014.
DES HOLDING S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014063381/13.
(140074189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
KBL EPB Bond Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 149.250.
<i>Extrait des résolutions prises à l'Assemblée Générale Statutaire du 9 mai 2014i>
Messieurs Rafik FISCHER, Bernard JACQUEMIN et Serge D'ORAZIO, résidant tous trois professionnellement au 43
boulevard Royal, L-2955 sont réélus comme Administrateurs pour un nouveau mandat d'un an, se terminant à l'assemblée
générale statutaire de 2015.
DELOITTE AUDIT S.à.r.l., Luxembourg, est réélu comme Réviseur d'Entreprises pour un nouveau mandat d'un an, se
terminant à l'assemblée générale statutaire de 2015.
Extrait certifié sincère et conforme
<i>Pour KBL EPB BOND FUND
i>KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2014065099/16.
(140075612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2014.
Virvi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 161.963.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fourth of June.
Before Me Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
- the board of directors of Virvi S.A., a société anonyme (public company limited by shares), validly existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, avenue Gaston Diederich, L-1420 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of USD 40,910,900 and registered with the Registre de Commerce et
des Sociétés, Luxembourg (Trade and Companies Register) under number B 161.963 (“Virvi S.A.”); and
- the management board of Virvi B.V., a private company with limited liability, incorporated and validly existing under
the laws of The Netherlands, having its registered office in Amsterdam (The Netherlands), and with address at John M.
Keynesplein 13, 1066 EP Amsterdam, registered with the trade register under number 56597428 (“Virvi B.V.”);
both here represented by Mr. Henri DA CRUZ, employee, residing professionally at Junglinster, 3, route de Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of powers of attorney.
The said powers of attorney, signed “ne varietur” shall remain annexed to the present deed for the purpose of regis-
tration.
The appearing parties, represented as stated hereinabove, have requested the undersigned notary, to state the fol-
lowing:
The board of directors of Virvi S.A. and the management board of Virvi B.V. drew-up common draft terms of merger
which was enacted by Me Jean SECKLER on May 21, 2013 and published with the Memorial C - N°1270 on May 30, 2013.
Whereas the shareholders of the appearing parties did not approve the above mentioned common draft terms of
merger, Virvi B.V. still intends to merge with and to absorb Virvi S.A. in accordance with article 261 and seq. of the law
of Luxembourg of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended from time to time (the "Luxembourg
Law") and in accordance with Title 7 of Book 2 of the Dutch Civil Code (the "DCC").
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The common draft terms of merger read as follows:
1. Identification of the merging companies.
- The acquiring company, Virvi B.V., is a private company with limited liability, incorporated and validly existing under
the laws of The Netherlands, having its registered office in Amsterdam (The Netherlands), and with address at John M.
Keynesplein 13, 1066 EP Amsterdam, registered with the trade register under number 56597428 (the “Acquiring Com-
pany”).
- The acquired company, Virvi S.A., is a société anonyme (public company limited by shares), validly existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, avenue Gaston Diederich, L-1420 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of USD 40,910,900 and registered with the Registre de Commerce et
des Sociétés, Luxembourg (Trade and Companies Register) under number B 161.963 (the “Acquired Company”).
(the Acquiring Company and the Acquired Company being hereafter collectively referred to as the “Merging Com-
panies”).
2. General information, consolidation profits. The Acquiring Company, in accordance with the provisions of articles
261 to 283 of the Luxembourg Law and in accordance with the provisions of articles 2:309 and 2:311 DCC (Title 7 Book
2 of the DCC), will take control over and absorb all of the Acquired Company's assets and liabilities under a universal
title of succession. The Acquired Company will subsequently be dissolved without being directly liquidated.
Since the entire issued capital in the Acquiring Company and in the Acquired Company is held by one and the same
shareholder, no shares will be allotted pursuant to the merger in compensation for the above transition of assets and
liabilities to the Acquiring Company, nor will any cash be transferred to the shareholder of the Acquired Company (in
accordance with article 2:333 DCC).
The intended legal effective date of the merger and the intended time upon which the Acquired Company will finally
be dissolved is set to be on or about August 1, 2014, being noted that the merger will legally enter into force the day
following the date of execution of the deed of merger in accordance with Dutch law (the “Merger Effective Date”).
3.
a. Date from which the operations of the Acquired Company will be treated for accounting and tax purposes as being
carried out on behalf of the Acquiring Company.
The operations of the Acquired Company under Luxembourg Law and Dutch law will be treated for accounting and
tax purposes as being carried out on behalf of the Acquiring Company with effect as of January 1, 2014.
b. The effective date wherefrom financial information of the Acquired Company shall be incorporated in the annual
accounts or other financial statements of the Acquiring Company.
January 1, 2014.
4.
a. Rights conferred by the Acquiring Company to shareholders having special rights and to the holders of securities
other than shares, or the measures proposed concerning them.
There are no shares nor securities other than shares entitling their holders to special rights (in the meaning of article
261 of the Luxembourg Law) neither in the capital of the Acquiring Company nor in the capital of the Acquired Company,
therefore, there is no need to provide for rights to be conferred by the Acquiring Company to shareholders having special
rights and to the holders of securities other than shares, or the measures proposed concerning them.
b. Rights given to and compensations paid to, pursuant to article 2:320 DCC to be chargeable to the Acquiring Com-
pany.
As there are no persons who, in any other capacity than as shareholder, have special rights against the Acquired
Company, such as profit distribution or share subscription rights, no special rights will be given to and no compensation
will be paid to anyone.
5. Special advantages and benefits granted to (i) the members of the management board of the Acquiring Company,
(ii) the members of the board of managers of the Acquired Company, (iii) third parties and (iv) the members of the
supervisory board of the merging companies. No special advantages and benefits in connection with the merger will be
granted to the members of the board of managers of the Acquired Company or to the members of the management
board, the auditor, the executive employees and other experts of the Acquiring Company and/or third parties.
None of the Merging Companies has a supervisory board.
6. Articles of association of the Acquiring Company. The current articles of association of the Acquiring Company
(Annex A) will not be subject to any amendments in connection with the merger.
7. Likely repercussions of the merger on employment. Neither the Acquiring Company nor the Acquired Company
have employees.
8. Information regarding employee participation. Article 2:333d sub c DCC in conjunction with article 2:333k DCC is
not applicable.
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9. Information on the evaluation of the assets and liabilities which are transferred to the Acquiring Company and dates
of the merging companies’ accounts used to establish the conditions of the merger (article 2:333d sub d and e DCC).
The conditions for the merger have been determined on the basis of annual accounts as at 31 December 2013 for the
Merging Companies.
The Acquired Company's assets and liabilities as per 31 December 2013 result from the financial statements of the
Acquired Company as at 31 December 2013.
Assets and liabilities of the Acquired Company as per 31 December 2013 are more thoroughly described in Annex B.
The transition of assets and liabilities will be made at book value.
10. Compensation shareholder(s) Acquired Company. Article 2:333d sub f DCC in conjunction with article 2:333h
DCC is not applicable.
11. Intentions with regard to the composition of the management board of the Acquiring Company after the mer-
ger. The present composition of the management board is as follows:
- Kees Hugo Koen Lode Boudewijn Roovers, board member A;
- Emilio Guillermo Nadal Martí, board member A; and
- Antonio de Padua de Montaner Ferrer, board member B.
There is no intention to change the composition of the management board after the merger.
12. Proposed measures in connection with the conversion of the shareholding of the Acquired Company. Not appli-
cable.
13. Intentions involving continuance or termination of activities. The activities of the Acquired Company will be con-
tinued by the Acquiring Company.
14. Approval of the resolution to effect the merger. Apart from the approval by the general meetings of shareholders
of the Merging Companies, the resolution to merge does not have to be approved.
15. Effect of the merger on the goodwill and the distributable reserves of the Acquiring Company. The goodwill or
distributable reserves of the Acquiring Company will be increased with the shareholders equity of the Acquired Company.
16. Additional provisions.
a. Inspection of the documents by the shareholders of the merging companies
Any shareholder shall be entitled to inspect the following documents at the registered office of the merging companies
at least one month before the date of the general meeting called to decide on the present common draft terms of merger:
- the present common draft terms of merger;
- the annual accounts and the annual reports of the Acquired Company for the last three financial years;
- the annual accounts and the annual report of the Acquiring Company of its first financial year;
- the declaration of the shareholder of the Merging Companies in which he has agreed to refrain from requesting:
(i) the report of the board of directors of the Acquired Company referred to in article 265 of the Luxembourg Law;
and
(ii) the examination of the common draft terms of merger by independent expert and the subsequent expert report
referred to in article 266 of the Luxembourg Law;
and
- the declaration of the shareholder of the Merging Companies in which he has agreed to refrain from applying:
(i) article 2:313 paragraph 1 DCC (no explanation of the board of managing directors is required); and
(ii) article 2:315 paragraph 1 DCC (no information of the board of managing directors on significant changes in assets
and liabilities after the deposit of the merger proposal is required).
b. Consequences of the merger
The merger - which will come into effect as of the day after the execution of the deed of merger - shall have the
following consequences ipso jure and simultaneously:
- the universal transfer, both as between the Acquired Company and the Acquiring Company and vis-à-vis third parties,
of all of the assets and liabilities of the Acquired Company to the Acquiring Company;
- the Acquired Company shall cease to exist; and
- the cancellation of the shares of the Acquired Company held by the sole shareholder.
c. Bookkeeping
Upon completion of the merger, the corporate and accounting documents of the Acquired Company will be kept at
the registered office of the Acquiring Company.
d. Exercise of creditors rights
The creditors of the Merging Companies may obtain, free of charges, information on the arrangements made for the
exercise of their rights at the registered office of the Merging Companies.
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e. Costs
All costs, duties, or fees whatsoever to which the merger may give rise shall be paid by the Acquired Company.
In accordance with the provisions of article 261 and seq. of the Luxembourg Law the undersigned notary declares to
certify the lawfulness of the present common draft terms of merger.
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the parties hereto,
this deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same parties, in case of divergences
between the English version and the French version, the English version shall prevail.
The present deed was drawn up in Junglinster, on the day mentioned hereinabove.
The document having been read to the appearing persons, all known to the notary by their surnames, names, civil
status and residences, the said persons signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-quatre juin.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
- le conseil d’administration de la société Virvi S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au 5, avenue Gaston Diederich, L-1420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de
40.910.900 USD et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
161.963 («Virvi S.A.»); et
- le conseil d’administration de la société Virvi B.V., une société à responsabilité limitée de droit néerlandais, ayant son
siège social à Amsterdam (Pays-Bas) et son adresse à John M. Keynesplein 13, 1066 EP Amsterdam, et immatriculée au
registre de commerce sous le numéro 56597428 («Virvi B.V.»);
tous deux ici représentés par M. Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, 3, route
de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur resteront annexées au présent acte aux fins d’enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme décrit ci-dessus, ont demandé au notaire soussigné d'acter ce qui suit:
Les conseils d’administration de Virvi S.A. et de Virvi B.V. ont établi un projet commun de fusion par devant Maître
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg le 21 mai 2013, publié au Mémorial C - N
° 1270 en date du 30 mai 2013.
Bien que les associés des parties comparantes n’aient pas approuvé le projet commun de fusion mentionné ci-dessus,
Virvi B.V. entend toujours fusionner avec et absorber Virvi S.A. conformément aux articles 261 et suivants de la loi
luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'amendée (la «Loi Luxembourgeoise»),
et conformément au titre 7 du livre 2 du code civil hollandais (Dutch Civil Code) (le «DCC»).
Le projet commun de fusion s'énonce comme suit:
1. Identification des sociétés qui fusionnent.
- La société absorbante, Virvi B.V., est une société à responsabilité limitée de droit néerlandais, ayant son siège social
à Amsterdam (Pays-Bas) et son adresse à John M. Keynesplein 13, 1066 EP Amsterdam et immatriculée au registre de
commerce sous le numéro 56597428 (la «Société Absorbante»).
- La société absorbée, Virvi S.A., est une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5, avenue
Gaston Diederich, L-1420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de 40.910.900 USD et
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 161.963 (la «Société
Absorbée»).
(la Société Absorbante et la Société Absorbée seront ensemble ci-après dénommées comme les «Sociétés Fusion-
nantes»).
2. Information générale, consolidation des profits. Conformément aux articles 261 à 283 de la Loi Luxembourgeoise
et conformément aux dispositions des articles 2:309 et 2:311 du DCC (Titre 7 Livre 2 du DCC), la Société Absorbante
prendra le contrôle et absorbera l’actif et le passif de la Société Absorbée. La Société Absorbée sera par la suite dissoute
sans être directement liquidée.
Dès lors que l’intégralité du capital émis de la Société Absorbante et de la Société Absorbée sont détenues par un seul
et même actionnaire, aucune part sociale ne sera allouée en compensation du transfert des actifs et passifs à la Société
Absorbante, et il n’y aura aucun transfert d’argent à l’actionnaire de la Société Absorbée (conformément à l’article 2:333
DCC).
La date à laquelle la fusion devra produire ses effets d’un point de vue légal et à laquelle la Société Absorbante sera
finalement dissoute est fixée au ou aux alentours du 1
er
août 2014, étant noté que la fusion entrera légalement en vigueur
le jour suivant la date de signature de l’acte de fusion aux Pays-Bas (la «Date de l’Effet de la Fusion»).
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3.
a. Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable et
fiscal comme accomplies au nom de la Société Absorbante
Les opérations de la Société Absorbée seront, selon la Loi Luxembourgeoise et la loi néerlandaise, considérées du
point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante au 1
er
janvier 2014.
b. La date effective à partir de laquelle les informations financières de la Société Absorbée devraient être inclues dans
les comptes annuels ou toutes autres documents comptables de la Société Absorbante
1
er
janvier 2014.
4.
a. Droits conférés par la Société Absorbante aux actionnaires ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres
que des parts ou les mesures proposées à leur égard. Il n’y a aucune part ni sûreté conférant au titulaire des droit spéciaux
(au sens de l’article 261 de la Loi Luxembourgeoise) ni dans le capital de la Société Absorbante ni dans celui de la Société
Absorbée, par conséquent, il n’y a pas lieu pour la Société Absorbante de donner des droits spéciaux aux actionnaires,
ou de proposer des mesures leur permettant de les exercer.
b. Droits et compensions donnés conformément à l’article 2:320 du DCC pris en charge par la Société Absorbante
Etant donné qu’aucune personne, autre que dans sa capacité d’actionnaire, n’a de droit spécifique envers la Société
Absorbée, notamment sur la distribution des profits ou la souscription de parts sociales, aucun droit spécifique ne doit
être donné et aucune compensation ne sera payée.
5. Avantages et bénéfices particuliers attribués aux (i) membres du conseil d’administration de la Société Absorbante,
(ii) membres du conseil d’administration de la Société Absorbée, (iii) tiers et (iv) membres du conseil de surveillance des
Sociétés Fusionnantes. Aucun avantage spécifique, ni bénéfice du fait de la fusion ne sera accordé aux membres du conseil
d’administration de la Société Absorbée ni au conseil d’administration de la Société Absorbante, à l’auditeur, aux cadres
ou autres experts de la Société Absorbante et/ou à des tiers.
Aucune des Sociétés Fusionnantes ne possède un conseil de surveillance.
6. Statuts de la Société Absorbante. Les statuts en vigueur de la Société Absorbante (annexe A) ne feront l’objet
d’aucun changement suite à la fusion.
7. Effets probables de la fusion sur l’emploi. Ni la Société Absorbée ni la Société Absorbante n’ont d’employé.
8. Informations concernant la participation des salariés. L’article 2:333(d) sub (c) du DCC en relation avec l’article
2:333(k) du DCC n’est pas applicable.
9. Informations concernant l’évaluation du patrimoine actif et passif transféré à la Société Absorbante et dates des
comptes des sociétés qui fusionnent utilisés pour définir les conditions de la fusion (article 2:333d sub d et e DCC). Les
conditions pour la fusion ont été déterminées sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2013 pour les Sociétés
Fusionnantes.
Le patrimoine actif et passif de la Société Absorbée au 31 décembre 2013 a été évalué sur la base des comptes annuels
de la Société Absorbée au 31 décembre 2013.
Le patrimoine actif et passif de la Société Absorbée au 31 décembre 2013 est repris plus en détail à l’annexe B. La
transmission du patrimoine actif et passif sera réalisée sur base de la valeur nette comptable.
10. Compensation des actionnaires de la Société Absorbée. L’article 2:333(d) sub (f) du DCC en relation avec l’article
2:333(h) du DCC n’est pas applicable.
11. Informations sur la composition du conseil de gérance de la Société Absorbante après la fusion. La composition
actuelle du conseil de gérance est la suivante:
- Kees Hugo Koen Lode Boudewijn Roovers, membre A du conseil;
- Emilio Guillermo Nadal Martí, membre A du conseil; et
- Antonio de Padua de Montaner Ferrer, membre B du conseil.
Il n’est prévu aucun changement dans la composition du conseil d’administration après la fusion.
12. Mesures proposées en relation avec la conversion des parts de la Société Absorbée. Non applicable.
13. Prévisions relatives à la continuation ou l’arrêt des activités. Les activités de la Société Absorbée seront maintenues
par la Société Absorbante.
14. Approbation de la résolution entérinant la fusion. Excepté lors de l’approbation des assemblées générales des
actionnaires des Sociétés Fusionnantes, la résolution relative à la fusion n’a pas à être approuvée.
15. Effets de la fusion sur la survaleur et les réserves distribuables de la Société Absorbante. La survaleur et les réserves
distribuables de la Société Absorbante seront augmentées avec les capitaux propres de la Société Absorbée.
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16. Stipulations additionnelles.
a. Documentation mise à disposition des actionnaires des Sociétés Fusionnantes
Tout actionnaire a le droit, un mois au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale appelée à se prononcer
sur le projet commun de fusion, de prendre connaissance, au siège social, des documents suivants:
- le présent projet commun de fusion;
- les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices de la Société Absorbée;
- les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion du premier exercice de la Société Absorbante;
- la déclaration de l’actionnaire des Sociétés Fusionnantes dans laquelle il a accepté de renoncer à demander:
(i) le rapport du conseil d’administration de la Société Absorbée visé à l’article 265 de la Loi Luxembourgeoise; et
(ii) l’examen du projet commun de fusion par un expert indépendant et le rapport subséquent de l’expert visés à
l’article 266 de la Loi Luxembourgeoise; et
- la déclaration de l’actionnaire des Sociétés Fusionnantes dans laquelle il a accepté de renoncer à l’application des
dispositions suivantes:
(i) l’article 2:313 paragraphe 1 du DCC (aucune explication n’est requise de la part du conseil d’administration); et
(ii) l’article 2:315 paragraphe 1 du DCC (aucune information n’est requise par le conseil d’administration sur les
changements substantiels concernant l’actif et le passif qui suivent le dépôt de la proposition de fusion).
b. Effets de la fusion
La fusion, qui prendra effet au jour suivant la signature de l’acte de fusion, entraîne de plein droit des conséquences
ipso jure et simultanément:
- la transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et la Société Absorbante qu'à l’égard des tiers, de l’ensemble
du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante;
- la Société Absorbée cesse d'exister; et
- l’annulation des parts de la Société Absorbée détenues par l’actionnaire unique.
c. Conservation des documents sociaux
Suite à la réalisation de la fusion, les documents sociaux et comptables de la Société Absorbée seront conservés au
siège social de la Société Absorbante.
d. Exercice des droits des créanciers
Les créanciers des Sociétés Fusionnantes peuvent obtenir, sans frais, une information exhaustive sur les modalités
d’exercice de leurs droits au siège social des Sociétés Fusionnantes.
e. Coûts
Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la fusion seront supportés par la Société Absorbée.
Conformément aux articles 261 et suivants de la Loi Luxembourgeoise, le notaire soussigné déclare et certifie la légalité
du présent projet de fusion.
Le notaire soussigné, comprenant et parlant anglais, reconnaît à la demande des parties que cet acte notarié est rédigé
en anglais et suivi d'une traduction en français; à la demande de ces mêmes parties, en cas de divergence entre la version
anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, le présent acte a été rédigé à Junglinster, le jour pré-cité.
Le document ayant été lus au mandataire des parties comparantes, dont le notaire connaît les prénoms, noms, statuts
civils et résidences, ledit mandataire a signé ensemble avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 30 juin 2014. Relation GRE/2014/2568. Reçu douze euros (12,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Suivent l’annexe A (les statuts en vigueur de la Société Absorbante)
Annex A - Articles of Association of the Acquiring Company
Art. 1
er
. Définitions. Dans ces statuts l’expression «par écrit» aura le sens suivant:
Par lettre, par fax, par e-mail ou par message transmis par tout moyen de communication courant et qui peut être
reçu sous forme écrite, pourvu que l’identité de l’expéditeur puisse être établie de manière suffisante.
Art. 2. Forme, dénomination, siège.
1. la société est une société à responsabilité limitée
2. la dénomination de la société est Virvi B.V.
3. le siège officiel de la société est à Amsterdam.
Art. 3. Objets. Les objets de la société sont:
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a. constituer des sociétés et acquérir et maintenir des participations dans des sociétés dans le but de participer à la
direction de («leiding geven aan») de ces sociétés en tant que membre du conseil d’administration ou de tout autre façon;
b. financer des entreprises et des sociétés;
c. emprunter, prêter ou lever des fonds, y compris par l’émission d’obligations, de billet à ordre ou de tout autre titre
ou titre de créance ainsi que de conclure des contrats en relation avec les activités précitées;
d. fournir des garanties, engager la société et gager ses actifs pour des obligations des sociétés et entreprises avec
lesquels elle forme un groupe et au nom de tiers;
e. obtenir, aliéner, gérer et exploiter les propriétés enregistrées et les éléments de propriété en général;
ainsi que tout ce qui concernerait ce qui précède, ce qui serait en relation ou qui y serait propice au sens le plus large
du terme.
Les objets de la société seront réalisés avec les ressources matérielles et personnelles que la société possède ou qui
lui seront fournies par d’autres entreprises ou sociétés.
Art. 4. Parts sociales.
1. Le capital de la société est constitué d’une ou plusieurs parts sociales.
2. Chaque part sociale a une valeur nominale d’un dollar des Etats-Unis d’Amérique (1 USD).
3. Toutes les parts sociales sont nominatives.
4. Le conseil d’administration gardera un registre dans lequel les noms et adresses des actionnaires sont enregistrés,
indiquant la date à laquelle ils ont acquis les parts sociales, la date à laquelle la société a eu connaissance de l’acquisition
ou à laquelle celle-ci lui a été notifiée, le montant payé pour chaque part.
Le registre mentionnera également le noms et adresses des personnes ayant un droit viager ou un droit de nantissement
sur les parts, indiquant la date à laquelle elles ont acquis le droit, la date à laquelle la société a eu connaissance de
l’acquisition ou à laquelle celle-ci lui a été notifiée et également les droits attachés aux parts sociales et dont ils sont
titulaires.
Art. 5. Emission des parts sociales.
1. L’émission de parts ne peut être effectuée que par une résolution de l’assemblée générale, pour autant que l’as-
semblée générale n’ait pas désigné un autre organe de la société pour y procéder.
2. L’émission d’une part requerra, en outre, un acte établi à cet effet devant un notaire homologué aux Pays-Bas, acte
auquel les personnes impliquées dans l’émission des parts seront parties.
Art. 6. Transfert des parts sociales. Intérêt viager. Gage.
1. Le transfert d’une part ou le transfert d’un droit réel sur ladite part requiert un acte établi à cette fin devant un
notaire homologué aux Pays-Bas, acte auquel les personnes concernées sont parties.
2. A moins que la société soit elle-même partie à l’acte légal, les droit attachés à la part sociale ne peuvent être exercés
qu’après que la société a eu connaissance dudit acte ou que l’acte notarié lui a été dénoncé conformément aux dispositions
légales applicables.
3. Un actionnaire peut librement établir un droit viager sur une ou plusieurs de ses parts sociales. L’actionnaire aura
le droit de voter au titre des parts sur lesquelles porte un droit viager. Le droit de vote sur les parts ne peut être octroyé
au bénéficiaire d’un droit viager, à moins que le droit de vote ne revienne au bénéficiaire du droit viager en application
de l’article 2: 197 paragraphe 3 pénultième phrase du Code civil néerlandais.
4. Un actionnaire peut librement établir un nantissement sur une ou plusieurs de ses parts sociales. L’actionnaire aura
le droit de voter au titre des parts sur lesquelles porte le droit de gage. Nonobstant la phrase qui précède, le droit de
vote peut être octroyé au constituant du gage conformément aux dispositions de la loi.
Art. 7. Cause de blocage.
1. Tout actionnaire désirant transférer une ou plusieurs parts sociales, doit, dans un premier temps, offrir de vendre
ces parts sociales à ses coactionnaires conformément au présent article. l’obligation de faire cette offre n’est pas applicable
si, les autres actionnaires ont donné leur accord au transfert proposé, accord qui sera valable pour une période de trois
mois, ou si un actionnaire est tenu par loi de transférer sa part sociale à un associe.
2. Le prix auquel la part sociale peut être achetée par les autres actionnaires fera l’objet d’un accord entre l’offrant et
ses coactionnaires. En cas de désaccord entre les parties, le prix sera fixé par un expert indépendant désigné par le
président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie dans le ressort duquel se trouve le siège officiel de la société, à
la demande de la partie la plus diligente, à moins que l’expert ne soit désigné par le consentement mutuel des parties.
L’expert auquel il est fait référence dans la phrase précédente aura le droit de consulter les livres et registres de la société
et d’obtenir toutes les informations qui lui seront utile pour déterminer le prix.
3. Si les coactionnaires ensemble désirent acheter plus de parts sociales qu’il n’en est proposé, les parts sociales offertes
seront distribuées entre eux en proportion des parts sociales détenues par chacun des intéressés. Cependant, aucun
d‘entre eux n’obtiendra plus de parts sociales qu’il n’en a demandée.
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4. L’offrant garde le droit de retirer son offre, pourvu qu’il le fasse dans un délai d’un mois après qu’il a été informé
des parties auxquelles il peut vendre les parts inclues dans l’offre et à quel prix.
5. S’il est avéré que les autres actionnaires n’acceptent pas l’offre ou que toutes les parts inclues dans l’offre ne seront
pas achetées en contrepartie d’un paiement en espèces, l’offrant sera libre de transférer les parts sociales dans les trois
mois qui suivent à qui bon lui semble.
6. La société elle-même, en tant que détentrice d’une ou plusieurs parts sociales aura le droit de prétendre à l’acquisition
des parts sociales offertes seulement si l’offrant y consent.
7. En cas de cessation des paiements, faillite ou placement sous curatelle d’un actionnaire et en cas de désignation d’un
administrateur par le tribunal sur le bien d’un actionnaire ou sur ses parts dans la société, ou en cas de décès d’un
actionnaire, personne physique, les parts sociales de l’actionnaire concerné seront proposées à la vente conformément
aux dispositions qui précèdent, dans les trois mois de l’événement pertinent. Si une demande est faite pour toutes les
parts offertes, l’offre ne peut être retirée.
Art. 8. Conseil d’administration. Désignation. Suspension et révocation.
1. La gérance de la société sera constituée par un conseil d’administration constitué d’un ou plusieurs membres A et
d’un ou plusieurs membres B.
Les membres A du conseil d’administration doivent avoir leur résidence aux Pays-Bas.
2. L’assemblée générale désigne les membres du conseil d’administration.
3. Un membre du conseil d’administration peut à tout moment être suspendu ou révoqué par l’assemblée générale.
Art. 9. Devoir du conseil d’administration. Processus de décision. Attribution des fonctions.
1. Sauf les restrictions établies dans les présents statuts, le conseil d’administration aura en charge la gestion de la
société.
2. Le conseil d’administration peut établir des règles de son propre processus de prise de décision sous réserve des
dispositions des présents statuts.
3. Les résolutions du conseil d’administration ne peuvent être adoptées que lors d’une réunion du conseil d’adminis-
tration.
4. Les réunions du conseil d’administration ne peuvent se tenir qu’aux Pays-Bas.
5. les sujets suivants:
(i) prêter et emprunter de l’argent pour des montant supérieurs à cent mille dollars américains (100.000 USD) et
inférieur à cinq-cents mille dollars américains (500.000 USD);
(ii) l’acquisition, l’aliénation (disposition), la constitution de gage, l’octroi de crédit-bail, la location, et obtenir ou donner,
de toute autre façon, l’usage ou le bénéfice des actifs, y compris celui des propriétés enregistrées et des parts sociales
de la société, ainsi que le changement de l’intérêt de la société en parts ou en un autre actif, pourvu que la valeur de cet
actif est supérieur à cent mille dollars américains (100.000 USD et inférieur à cinq-cents mille dollars américains (500.000
USD);
(iii) l’exercice du droit de vote sur les parts sociales dans le capital d’autres sociétés pour ce qui concerne l’approbation
de résolutions du conseil d’administration de ces autres sociétés pour le cas où ces résolutions sont soumis à l’approbation
des actionnaires;
(iv) désigner les membres du personnel auxquels il est fait référence dans l’article 10 paragraphe 2 et déterminer leur
autorité et titre;
(v) être partie à une procédure légale ce qui inclut la conduite de procédure d’arbitrage, sauf si des mesures légales
doivent être prises sans délai ou si un compromis doit être passé.
font partie du travail (Werkkring) et des tâches (Taak) de de tout le conseil d’administration et de tous les membres
du conseil d’administration et les résolutions sur ces questions ne peuvent être adoptées qu’à un vote unanime de tous
les membres du conseil d’administration.
6. toutes les autres questions qui ne sont pas mentionnées au paragraphe 5 (i) à (v) inclus, pour autant qu’elles ne
soient pas soumises à l’approbation de l’assemblée générale conformément à l’article 11 paragraphe 1 à 3 inclus («Autres
questions») font partie du travail (Werkkring) et des tâches (Taak) des membres A du conseil d’administration agissant
conjointement.
7. Les membres A du conseil d’administration, agissant conjointement, peuvent également décider sur les autres ques-
tions pourvu que ce soit à l’unanimité.
8. Chaque membre du conseil d’administration aura le droit à une voix. Le droit de prendre part à une réunion et celui
de voter peuvent être exercés par une personne mandatée par écrit.
9. Le défaut de majorité requise pour une résolution du conseil d’administration n’affecte pas l’autorité du conseil
d’administration ou de ses membres A, agissant conjointement, à représenter la société.
Art. 10. Représentation.
1. Le conseil d’administration est autorisé à représenter la société.
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L’autorisation de représenter la société appartient également à deux membre A du conseil d’administration agissant
conjointement.
2. Le conseil d’administration peut désigner des membres du personnel avec des pouvoirs limités pour représenter la
société. Chaque membre du personnel pourra représenter la société en tenant compte des restrictions qui s’imposent
à lui. Le conseil d’administration déterminera leur titre.
Art. 11. Approbation des décisions du conseil d’administration. Instructions.
1. Sans porter atteinte aux autres dispositions de ces statuts, le conseil d’administration devra obtenir l’approbation
de l’assemblée générale pour les décision d’administration en relation avec les questions suivantes:
(i) l’acquisition, l’aliénation (disposition), la constitution de gage, l’octroi de crédit-bail, la location, et obtenir ou donner,
de toute autre façon, l’usage ou le bénéfice des actifs, y compris celui des propriétés enregistrées et des parts sociales
de la société, ainsi que le changement de l’intérêt de la société en parts ou en un autre actif, pourvu que la valeur de cet
actif est supérieur à cinq-cents mille dollars américains (500.000 USD);
(ii) prêter et emprunter de l’argent pour des montant supérieurs à cinq-cents mille (500.000 USD);
(iii) la conclusion de contrats par lesquels la société s’engage comme garante ou codébiteur solidaire, ou garantit ou
consent à s’engager comme garant de la dette d’un tiers.
2. Pour les besoins de l’application du paragraphe 1 une résolution du conseil d’administration approuvant une réso-
lution de tout organe d’une société dans laquelle la société a des participations sera considérée comme une résolution
du conseil d’administration pour la conclusion d’une transaction à laquelle il est fait référence dans le paragraphe 1, pourvu
que la résolution susmentionnée est soumise à une telle approbation.
3. L’assemblée générale a le droit de demander à ce qu’une résolution du conseil d’administration, autre que celle
mentionnée au paragraphe 1 soit soumise à son approbation. Une telle résolution sera clairement spécifiée et notifiée au
conseil d’administration par écrit.
4. Le défaut de l’approbation requise dans cet article n’affecte pas l’autorité du conseil d’administration ou de ses
membres A, agissant conjointement, à représenter la société.
Art. 12. Conflit d’intérêt.
1. En cas de conflit d’intérêt entre la société et un membre du conseil d’administration, chaque membre du conseil
d’administration peut néanmoins représenter la société.
2. Un membre du conseil d’administration ne peut prendre part à la délibération et à la prise de décision s’il a un intérêt
personnel direct ou indirect qui entre en conflit avec l’intérêt de la société ou ses affaires. Si pour cette raison aucune
résolution du conseil d’administration ne peut être prise, la décision sera prise par l’assemblée générale.
3. Toutes les résolutions du conseil d’administration, lorsqu’un gérant a intérêt personnel direct ou indirect qui entre
en conflit avec l’intérêt de la société ou ses affaires, seront soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 13. Absence ou empêchement. Si un membre du conseil d’administration est absent ou empêché de remplir ses
fonctions, le reste des membres ou le membre restant se chargera temporairement de toute la gestion de la société. Si
tous les membres du conseil d’administration ou le seul membre du conseil d’administration sont absents ou empêchés
d’accomplir leurs missions, la gestion de la société sera confiée temporairement à une personne désignée à cet effet par
l’assemblée générale.
Art. 14. Année sociale. Comptes annuels.
1. L’année sociale sera l’année calendaire.
2. Chaque année, au plus tard, cinq mois après la fin de l’année sociale, sauf si en raison de circonstances particulières
ce délai est augmenté de six mois par l’assemblée générale, le conseil d’administration établira les comptes annuels.
3. Les comptes annuels sont signés par tous les membres du conseil d’administration. Si une ou plusieurs signatures
venaient à manquer, mention en sera faite et les raisons en seront données.
4. L’assemblée générale doit adopter les comptes annuels. L’adoption des comptes annuels ne vaut pas décharge d’un
membre du conseil d’administration. L’assemblée générale peut décharger un membre du conseil d’administration par
une résolution séparée.
Art. 15. Approbation des bénéfices et distribution.
1. L’assemblée générale est autorisée à s’approprier les bénéfices qui sont déterminés par l’adoption de comptes
annuels et à distribuer les bénéfices, y compris par des distributions intérimaires, pourvu que les sommes dépassent le
montants de réserves imposées par la loi.
2. La résolution prise de distribuer n’aura aucune conséquence tant que le conseil d’administration ne l’aura pas ap-
prouvée. Le conseil d’administration ne pourra refuser son approbation que s’il sait ou s’il peut raisonnablement prévoir
que la société ne pourra pas continuer à payer ses dettes après la distribution.
3. En tenant compte des dispositions du présent article, le conseil d’administration peut décider de faire des distribu-
tions intérimaires.
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Art. 16. Assemblée Générale.
1. Le droit de participer à l’assemblée appartient aux actionnaires, y compris ceux n’ayant pas le droit de vote en raison
d’un droit viager ou d’un droit de gage, et aux bénéficiaire d’un droit viager et les constituant de gage ayant des droits de
vote.
2. Les assemblées générales se tiendront à Amsterdam.
3. Les assemblées générales seront convoquées par écrit au plus tard 8 jours avant le jour de l’assemblée. La convo-
cation devra établir les sujets qui seront évoqués.
4. Le droit de participer à l’assemblée et celui de voter d’un actionnaire peuvent être exercés par un mandataire
autorisé par écrit.
5. Les membres du conseil d’administration ont un droit de vote consultatif à l’assemblée générale.
Art. 17. Droit de vote. Majorité requise.
1. Chaque part sociale donne droit à une voix.
2. Pour autant que la loi n’exige pas une majorité qualifiée, toutes les résolutions sont adoptées à la majorité absolue
des votes exprimés.
Art. 18. Modification des statuts et dissolution. Lorsque proposition est faite, à une assemblée générale, de modifier
les statuts de la société ou de la dissoudre, une telle proposition doit être mentionnée dans la convocation à l’assemblée
générale. En ce qui concerne la modification des statuts, une copie de la proposition comprenant le texte de la modification
proposée sera tenue à disposition dans les locaux de la société pour être consultée par les actionnaires jusqu’à la fin de
l’assemblée.
Art. 19. Liquidation.
1. En cas de dissolution de la société par résolution de l’assemblée générale, les membres du conseil d’administration
seront en charge de la liquidation des affaires de la société.
2. Durant la liquidation, les dispositions des présents statuts resteront en vigueur dans la mesure du possible.
3. Le solde restant après paiement des dettes sera transféré aux actionnaires en proportion de leur part dans le capital
social.
La liquidation sera, en outre, soumise aux dispositions du Titre 1. Livre 2 du Code civil.
Référence de publication: 2014095342/488.
(140111840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Promidux S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 13.649.300,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 161.983.
PROJET DE FUSION
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fourth day of June.
Before Me Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
- the board of managers of Promidux S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company), validly
existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 5, avenue Gaston Diederich, L-1420 Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg, with a share capital of USD 13,649,300 and registered with the Registre de Commerce et
des Sociétés, Luxembourg (Trade and Companies Register) under number B 161.983; and
- the management board of Promidux B.V., a private company with limited liability, incorporated and validly existing
under the Laws of The Netherlands, having its registered office in Amsterdam (The Netherlands), and with address at
John M. Keynesplein 13, 1066 EP Amsterdam, registered with the trade register under number 56597967;
both here represented by Henri DA CRUZ, employee, residing professionally at Junglinster, 3, route de Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of powers of attorney.
The said powers of attorney, initialled ne varietur shall remain annexed to the present deed for the purpose of regis-
tration.
The appearing parties, represented as stated hereinabove, have requested the undersigned notary, to state the fol-
lowing:
The board of managers of Promidux S.à r.l. and the management board of Promidux B.V. drew-up common draft terms
of merger which was enacted by Me Jean SECKLER on May 21, 2013 and published with the Memorial C - N°1270 on
May 30, 2013.
Whereas the shareholders of the appearing parties did not approve the above mentioned common draft terms of
merger, Promidux B.V. still intends to merge with and to absorb Promidux S.à r.l. in accordance with article 261 and seq.
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of the law of Luxembourg of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended from time to time (the
"Luxembourg Law") and in accordance with Title 7 of Book 2 of the Dutch Civil Code (the "DCC").
Therefore, the board of managers of Promidux S.à r.l. and the management board of Promidux B.V. drew-up new
common draft terms of merger which reads as follows:
1. Identification of the merging companies.
- The acquiring company, Promidux B.V., is a private company with limited liability, incorporated and validly existing
under the laws of The Netherlands, having its registered office in Amsterdam (The Netherlands), and with address at
John M. Keynesplein 13, 1066 EP Amsterdam, registered with the trade register under number 56597967 (the “Acquiring
Company”).
- The acquired company, Promidux S.à r.l., is a société à responsabilité limitée (private limited liability company), validly
existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 5, avenue Gaston Diederich, L-1420 Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg, with a share capital of USD 13,649,300 and registered with the Registre de Commerce et
des Sociétés, Luxembourg (Trade and Companies Register) under number B 161.983 (the “Acquired Company”).
(the Acquiring Company and the Acquired Company being hereafter collectively referred to as the “Merging Com-
panies”).
2. General information, consolidation profits. The Acquiring Company, in accordance with the provisions of articles
261 to 283 of the Luxembourg Law and in accordance with the provisions of articles 2:309 and 2:311 DCC, will take
control over and absorb all of the Acquired Company's assets and liabilities under a universal title of succession. The
Acquired Company will subsequently be dissolved without being directly liquidated.
Since the entire issued capital in the Acquiring Company and in the Acquired Company will be held by one and the
same shareholder, no shares will be allotted pursuant to the merger in compensation for the above transition of assets
and liabilities to the Acquiring Company, nor will any cash be transferred to the shareholder of the Acquired Company
(in accordance with article 2:333 DCC).
The intended legal effective date of the merger and the intended time upon which the Acquired Company will finally
be dissolved is set to be on or about August 1, 2014, being noted that the merger will legally enter into force the day
following the date of execution of the deed of merger in accordance with Dutch law (the “Merger Effective Date”).
3.
a. Date from which the operations of the Acquired Company will be treated for accounting and tax purposes as being
carried out on behalf of the Acquiring Company
The operations of the Acquired Company will be under Luxembourg Law and Dutch law treated for accounting and
tax purposes as being carried out on behalf of the Acquiring Company with effect as of the Merger Effective Date.
b. The effective date wherefrom financial information of the Acquired Company shall be incorporated in the annual
accounts or other financial statements of the Acquiring Company January 1, 2014.
4.
a. Rights conferred by the Acquiring Company to shareholders having special rights and to the holders of securities
other than shares, or the measures proposed concerning them
There are no shares nor securities other than shares entitling their holders to special rights (in the meaning of article
261 of the Luxembourg Law) neither in the capital of the Acquiring Company nor in the capital of the Acquired Company,
therefore, there is no need to provide for rights to be conferred by the Acquiring Company to shareholders having special
rights and to the holders of securities other than shares, or the measures proposed concerning them.
b. Rights given to and compensations paid to, pursuant to article 2:320 DCC to be chargeable to the Acquiring Company
As there are no persons who, in any other capacity than as shareholder, have special rights against the Acquired
Company, such as profit distribution or share subscription rights, no special rights will be given to and no compensations
will be paid to anyone.
5. Special advantages and benefits granted to (i) the members of the management board of the Acquiring Company,
(ii) the members of the board of managers of the Acquired Company, (iii) third parties and (iv) the members of the
supervisory board of the merging companies. No special advantages and benefits in connection with the merger will be
granted to the members of the board of managers of the Acquired Company or to the members of the management
board, the auditor, the executive employees and other experts of the Acquiring Company and/or third parties.
None of the Merging Companies has a supervisory board.
6. Articles of association of the Acquiring Company. The current articles of association of the Acquiring Company
(Annex A) will not be subject to any amendments in connection with the merger.
7. Likely repercussions of the merger on employment. Neither the Acquiring Company nor the Acquired Company
have employees.
8. Information regarding employee participation. Article 2:333d sub c DCC in conjunction with article 2:333k DCC is
not applicable.
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9. Information on the evaluation of the assets and liabilities which are transferred to the Acquiring Company and dates
of the merging companies' accounts used to establish the conditions of the merger (article 2:333d sub d and e DCC).
The conditions for the merger have been determined on the basis of the annual accounts as at December 31, 2013 for
the Merging Companies.
The Acquired Company's assets and liabilities as per December 31, 2013 result from the financial statements of the
Acquired Company as at December 31, 2013.
Assets and liabilities of the Acquired Company as per December 31, 2013 are more thoroughly described in Annex
B. The transition of assets and liabilities will be made at book value.
10. Compensation shareholder(s) Acquired Company. Article 2:333d sub f DCC in conjunction with article 2:333h
DCC is not applicable.
11. Intentions with regard to the composition of the management board of the Acquiring Company after the mer-
ger. The present composition of the management board is as follows:
- Kees Hugo Koen Lode Boudewijn Roovers, board member A;
- Emilio Guillermo Nadal Martí, board member A; and
- Virvi B.V., board member B.
There is no intention to change the composition of the management board after the merger.
12. Proposed measures in connection with the conversion of the shareholding of the Acquired Company. Not appli-
cable.
13. Intentions involving continuance or termination of activities. The activities of the Acquired Company will be con-
tinued by the Acquiring Company.
14. Approval of the resolution to effect the merger. Apart from the approval by the general meetings of shareholders
of the Merging Companies, the resolution to merge does not have to be approved.
15. Effect of the merger on the goodwill and the distributable reserves of the Acquiring Company. The goodwill or
distributable reserves of the Acquiring Company will be increased with the shareholders equity of the Acquired Company.
16. Additional provisions.
a. Inspection of the documents by the shareholders of the merging companies
Any shareholder shall be entitled to inspect the following documents at the registered office of the merging companies
at least one month before the date of the general meeting called to decide on the present common draft terms of merger:
- the present common draft terms of merger;
- the annual accounts and the annual reports of the Acquired Company for the last three financial years;
- the declaration of the shareholder of the Merging Companies in which he has agreed to refrain from requesting:
(i) the report of the board of managers of the Acquired Company referred to in article 265 of the Luxembourg Law;
and
(ii) the examination of the common draft terms of merger by independent expert and the subsequent expert report
referred to in article 266 of the Luxembourg Law;
and
- the declaration of the shareholder of the Merging Companies in which he has agreed to refrain from applying:
(i) article 2:313 paragraph 1 DCC (no explanation of the board of managing directors is required); and
(ii) article 2:315 paragraph 1 DCC (no information of the board of managing directors on significant changes in assets
and liabilities after the deposit of the merger proposal is required).
b. Consequences of the merger
The merger - which will come into effect as of the day after the execution of the deed of merger - shall have the
following consequences ipso jure and simultaneously:
- the universal transfer, both as between the Acquired Company and the Acquiring Company and vis-à-vis third parties,
of all of the assets and liabilities of the Acquired Company to the Acquiring Company;
- the Acquired Company shall cease to exist; and
- the cancellation of the shares of the Acquired Company held by the sole shareholder.
c. Bookkeeping
Upon completion of the merger, the corporate and accounting documents of the Acquired Company will be kept at
the registered office of the Acquiring Company.
d. Exercise of creditors rights
The creditors of the Merging Companies may obtain, free of charges, information on the arrangements made for the
exercise of their rights at the registered office of the Merging Companies.
e. Costs
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All costs, duties, or fees whatsoever to which the merger may give rise shall be paid by the Acquired Company.
In accordance with the provisions of article 261 and seq. of the Luxembourg Law the undersigned notary declares to
certify the lawfulness of the present merger agreement.
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the parties hereto,
this deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same parties, in case of divergences
between the English version and the French version, the English version shall prevail.
The present deed was drawn up in Junglinster, on the day mentioned hereinabove.
The document having been read to the appearing persons, all known to the notary by their surnames, names, civil
status and residences, the said persons signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre juin,
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
Ont comparu:
- le conseil de gérance de la société Promidux S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
ayant son siège social au 5, avenue Gaston Diederich, L-1420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital
social de 13.649.300 USD et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 161.983; et
- le conseil de gérance de la société Promidux B.V., une société à responsabilité limitée de droit néerlandais, ayant son
siège social à Amsterdam (Pays-Bas) et son adresse à John M. Keynesplein 13, 1066 EP Amsterdam, et immatriculée au
registre de commerce sous le numéro 56597967.
tous deux ici représentés par M. Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, 3, route
de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur resteront annexées au présent acte aux fins d'enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme décrit ci-dessus, ont demandé au notaire soussigné d'acter ce qui suit:
Les conseils de gérance de Promidux S.à r.l. et de Promidux B.V. ont établi un projet commun de fusion par devant
Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg le 21 mai 2013, publié au Mémorial
C - N°1270 en date du 30 mai 2013.
Bien que les associés des parties comparantes n'aient pas approuvé le projet commun de fusion mentionné ci-dessus,
Promidux B.V. entend toujours fusionner avec et absorber Promidux S.à r.l. conformément aux articles 261 et suivants
de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu'amendée (la «Loi Luxembour-
geoise»), et conformément au titre 7 du livre 2 du code civil hollandais (Dutch Civil Code) (le «DCC»).
Le projet commun de fusion s'énonce comme suit:
1. Identification des sociétés qui fusionnent.
- La société absorbante, Promidux B.V., est une société à responsabilité limitée de droit néerlandais, ayant son siège
social à Amsterdam (Pays-Bas) et son adresse à John M. Keynesplein 13, 1066 EP Amsterdam et immatriculée au registre
de commerce sous le numéro 56597967 (la «Société Absorbante»).
- La société absorbée, Promidux S.à r.l., est une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 5, avenue Gaston Diederich, L-1420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social
de 13.649.300 USD et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 161.983 (la «Société Absorbée»).
(la Société Absorbante et la Société Absorbée seront ensemble ci-après dénommées comme les «Sociétés Fusion-
nantes»).
2. Information générale, consolidation des profits. Conformément aux articles 261 à 283 de la Loi Luxembourgeoise
et conformément aux dispositions des articles 2:309 et 2:311 du DCC, la Société Absorbante prendra le contrôle et
absorbera l'actif et le passif de la Société Absorbée. La Société Absorbée sera par la suite dissoute sans être directement
liquidée.
Dès lors que l'intégralité du capital émis de la Société Absorbante et de la Société Absorbée seront détenues par un
seul et même associé, aucune part sociale ne sera allouée en compensation du transfert des actifs et passifs à la Société
Absorbante, et il n'y aura aucun transfert d'argent à l'associé de la Société Absorbée (conformément à l'article 2:333
DCC).
La date à laquelle la fusion devra produire ses effets d'un point de vue légal et à laquelle la Société Absorbante sera
finalement dissoute est fixée au ou aux alentours du 1
er
août 2014, étant noté que la fusion entrera légalement en vigueur
le jour suivant la date de signature de l'acte de fusion aux Pays-Bas (la «Date de l'Effet de la Fusion»).
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3.
a. Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées du point de vue comptable et
fiscal comme accomplies au nom de la Société Absorbante
Les opérations de la Société Absorbée seront, selon la Loi Luxembourgeoise et la loi néerlandaise, considérées du
point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à partir de la Date de l'Effet
de la Fusion.
b. La date effective à partir de laquelle les informations financières de la Société Absorbée devraient être inclues dans
les comptes annuels ou toutes autres documents comptables de la Société Absorbante
Le 1
er
Janvier 2014.
4.
a. Droits conférés par la Société Absorbante aux associés ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres
que des parts ou les mesures proposées à leur égard
Il n'y a aucune part ni sûreté conférant au titulaire des droit spéciaux (au sens de l'article 261 de la Loi Luxembourgeoise)
ni dans le capital de la Société Absorbante ni dans celui de la Société Absorbée, par conséquent, il n'y a pas lieu pour la
Société Absorbante de donner des droits spéciaux aux associés, ou de proposer des mesures leur permettant de les
exercer.
b. Droits et compensions donnés conformément à l'article 2:320 du DCC pris en charge par la Société Absorbante
Etant donné qu'aucune personne, autre que dans sa capacité d'associé, n'a de droit spécifique envers la Société Ab-
sorbée, notamment sur la distribution des profits ou la souscription de parts sociales, aucun droit spécifique ne doit être
donné et aucune compensation ne sera payée.
5. Avantages et bénéfices particuliers attribués aux (i) membres du conseil de gérance de la Société Absorbante, (ii)
membres du conseil de gérance de la Société Absorbée, (iii) tiers et (iv) membres du conseil de surveillance des Sociétés
Fusionnantes. Aucun avantage spécifique, ni bénéfice du fait de la fusion ne sera accordé aux membres du conseil de
gérance de la Société Absorbée ni au conseil de gérance de la Société Absorbante, à l'auditeur, aux cadres ou autres
experts de la Société Absorbante et/ou à des tiers.
Aucune des Sociétés Fusionnantes ne possède un conseil de surveillance.
6. Statuts de la Société Absorbante. Les statuts en vigueur de la Société Absorbante (annexe A) ne feront l'objet
d'aucun changement suite à la fusion.
7. Effets probables de la fusion sur l'emploi. Ni la Société Absorbée ni la Société Absorbante n'ont d'employé.
8. Informations concernant la participation des salariés. L'article 2:333(d) sub (c) du DCC en relation avec l'article
2:333(k) du DCC n'est pas applicable.
9. Informations concernant l'évaluation du patrimoine actif et passif transféré à la Société Absorbante et dates des
comptes des sociétés qui fusionnent utilisés pour définir les conditions de la fusion (article 2:333d sub d et e DCC). Les
conditions pour la fusion ont été déterminées sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2013 pour les Sociétés
Fusionnantes.
Le patrimoine actif et passif de la Société Absorbée au 31 décembre 2013 a été évalué sur la base des comptes annuels
de la Société Absorbée au 31 décembre 2013.
Le patrimoine actif et passif de la Société Absorbée au 31 décembre 2013 est repris plus en détail à l'annexe B. La
transmission du patrimoine actif et passif sera réalisée sur base de la valeur nette comptable.
10. Compensation des associés de la Société Absorbée. L'article 2:333(d) sub (f) du DCC en relation avec l'article
2:333(h) du DCC n'est pas applicable.
11. Informations sur la composition du conseil de gérance de la Société Absorbante après la fusion. La composition
actuelle du conseil de gérance est la suivante:
- Kees Hugo Koen Lode Boudewijn Roovers, membre A du conseil;
- Emilio Guillermo Nadal Martí, membre A du conseil; et
- Virvi B.V., membre B du conseil.
Il n'est prévu aucun changement dans la composition du conseil de gérance après la fusion.
12. Mesures proposées en relation avec la conversion des parts de la Société Absorbée. Non applicable.
13. Prévisions relatives à la continuation ou l'arrêt des activités. Les activités de la Société Absorbée seront maintenues
par la Société Absorbante.
14. Approbation de la résolution entérinant la fusion. Excepté lors de l'approbation des assemblées générales des
associés des Sociétés Fusionnantes, la résolution relative à la fusion n'a pas à être approuvée.
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15. Effets de la fusion sur la survaleur et les réserves distribuables de la Société Absorbante. La survaleur et les réserves
distribuables de la Société Absorbante seront augmentées avec les capitaux propres de la Société Absorbée.
16. Stipulations additionnelles.
a. Documentation mise à disposition des associés des Sociétés Fusionnantes
Tout associé a le droit, un mois au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale appelée à se prononcer
sur le projet commun de fusion, de prendre connaissance, au siège social, des documents suivants:
- le présent projet commun de fusion;
- les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices de la Société Absorbée;
- la déclaration de l'associé des Sociétés Fusionnantes dans laquelle il a accepté de renoncer à demander:
(i) le rapport du conseil de gérance de la Société Absorbée visé à l'article 265 de la Loi Luxembourgeoise; et
(ii) l'examen du projet commun de fusion par un expert indépendant et le rapport subséquent de l'expert visés à
l'article 266 de la Loi Luxembourgeoise;
et
- la déclaration de l'associé des Sociétés Fusionnantes dans laquelle il a accepté de renoncer à l'application des dispo-
sitions suivantes:
(i) l'article 2:313 paragraphe 1 du DCC (aucune explication n'est requise de la part du conseil de gérance); et
(ii) l'article 2:315 paragraphe 1 du DCC (aucune information n'est requise par le conseil de gérance sur les changements
substantiels concernant l'actif et le passif qui suivent le dépôt de la proposition de fusion).
b. Effets de la fusion
La fusion, qui prendra effet au jour suivant la signature de l'acte de fusion, entraîne de plein droit des conséquences
ipso jure et simultanément:
- la transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et la Société Absorbante qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble
du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante;
- la Société Absorbée cesse d'exister; et
- l'annulation des parts de la Société Absorbée détenues par l'associé unique.
c. Conservation des documents sociaux
Suite à la réalisation de la fusion, les documents sociaux et comptables de la Société Absorbée seront conservés au
siège social de la Société Absorbante.
d. Exercice des droits des créanciers
Les créanciers des Sociétés Fusionnantes peuvent obtenir, sans frais, une information exhaustive sur les modalités
d'exercice de leurs droits au siège social des Sociétés Fusionnantes.
e. Couts
Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la fusion seront supportés par la Société Absorbée.
Conformément aux articles 261 et suivants de la Loi Luxembourgeoise, le notaire soussigné déclare et certifie la légalité
du présent projet de fusion.
Le notaire soussigné, comprenant et parlant anglais, reconnaît à la demande des parties que cet acte notarié est rédigé
en anglais et suivi d'une traduction en français; à la demande de ces mêmes parties, en cas de divergence entre la version
anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, le présent acte a été rédigé à Junglinster, le jour pré-cité.
Le document ayant été lus au mandataire des parties comparantes, dont le notaire connaît les prénoms, noms, statuts
civils et résidences, ledit mandataire a signé ensemble avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 30 juin 2014. Relation GRE/2014/2567. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Suivent l'annexe A (les statuts en vigueur de la Société Absorbante)
Annex A - Articles of Association of the Acquiring Company
Art. 1
er
. Définitions. Dans ces statuts l'expression «par écrit» aura le sens suivant:
Par lettre, par fax, par e-mail ou par message transmis par tout moyen de communication courant et qui peut être
reçu sous forme écrite, pourvu que l'identité de l'expéditeur puisse être établie de manière suffisante.
Art. 2. Forme, dénomination, siège.
1. La société est une société à responsabilité limitée.
2. La dénomination de la société est Promidux B.V.
3. Le siège officiel de la société est à Amsterdam.
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Art. 3. Objets. Les objets de la société sont:
a. constituer des sociétés et acquérir et maintenir des participations dans des sociétés dans le but de participer à la
direction de («leiding geven aan») de ces sociétés en tant que membre du conseil de gérance ou de tout autre façon;
b. financer des entreprises et des sociétés;
c. emprunter, prêter ou lever des fonds, y compris par l'émission d'obligations, de billet à ordre ou de tout autre titre
ou titre de créance ainsi que de conclure des contrats en relation avec les activités précitées;
d. fournir des garanties, engager la société et gager ses actifs pour des obligations des sociétés et entreprises avec
lesquels elle forme un groupe et au nom de tiers;
e. obtenir, aliéner, gérer et exploiter les propriétés enregistrées et les éléments de propriété en général;
ainsi que tout ce qui concernerait ce qui précède, ce qui serait en relation ou qui y serait propice au sens le plus large
du terme.
Les objets de la société seront réalisés avec les ressources matérielles et personnelles que la société possède ou qui
lui seront fournies par d'autres entreprises ou sociétés.
Art. 4. Parts sociales.
1. Le capital de la société est constitué d'une ou plusieurs parts sociales.
2. Chaque part sociale a une valeur nominale d'un dollar des Etats-Unis d'Amérique (1 USD).
3. Toutes les parts sociales sont nominatives.
4. Le conseil de gérance gardera un registre dans lequel les noms et adresses des associés sont enregistrés, indiquant
la date à laquelle ils ont acquis les parts sociales, la date à laquelle la société a eu connaissance de l'acquisition ou à laquelle
celle-ci lui a été notifiée, le montant payé pour chaque part.
Le registre mentionnera également les noms et adresses des personnes ayant un droit viager ou un droit de gage sur
les parts, indiquant la date à laquelle elles ont acquis le droit, la date à laquelle la société a eu connaissance de l'acquisition
ou à laquelle celle-ci lui a été notifiée et également les droits attachés aux parts sociales et dont ils sont titulaires.
Art. 5. Emission des parts sociales.
1. L'émission de parts ne peut être effectuée que par une résolution de l'assemblée générale, pour autant que l'as-
semblée générale n'ait pas désigné un autre organe de la société pour y procéder.
2. L'émission d'une part requerra, en outre, un acte établi à cet effet devant un notaire homologué aux Pays-Bas, acte
auquel les personnes impliquées dans l'émission des parts seront parties.
Art. 6. Transfert des parts sociales. Intérêt viager («Vruchtgebruik»). Gage («Pandrecht»).
1. Le transfert d'une part ou le transfert d'un droit réel sur ladite part requiert un acte établi à cette fin devant un
notaire homologué aux Pays-Bas, acte auquel les personnes concernées sont parties.
2. A moins que la société soit elle-même partie à l'acte juridique, les droit attachés à la part sociale ne peuvent être
exercés qu'après que la société a eu connaissance dudit acte juridique ou que l'acte notarié lui a été dénoncé conformé-
ment aux dispositions légales applicables.
3. Un associé peut librement établir un droit viager sur une ou plusieurs de ses parts sociales. L'associé aura le droit
de voter au titre des parts sur lesquelles porte un droit viager. Le droit de vote sur les parts ne peut être octroyé au
bénéficiaire d'un droit viager, à moins que le droit de vote ne revienne au bénéficiaire du droit viager en application de
l'article 2: 197 paragraphe 3 pénultième phrase du Code civil néerlandais.
4. Un associé peut librement établir un droit de gage sur une ou plusieurs de ses parts sociales. L'associé aura le droit
de voter au titre des parts sur lesquelles porte le droit de gage. Nonobstant la phrase qui précède, le droit de vote peut
être octroyé au constituant du gage conformément aux dispositions de la loi.
Art. 7. Cause de blocage.
1. Tout associé désirant transférer une ou plusieurs parts sociales, doit, dans un premier temps, offrir de vendre ces
parts sociales à ses coassociés conformément au présent article, l'obligation de faire cette offre n'est pas applicable si, les
autres associés ont donné leur accord au transfert proposé, accord qui sera valable pour une période de trois mois, ou
si un associé est tenu par loi de transférer sa part sociale à un associé.
2. Le prix auquel la part sociale peut être achetée par les autres associés fera l'objet d'un accord entre l'offrant et ses
coassociés. En cas de désaccord entre les parties, le prix sera fixé par un expert indépendant désigné par le président de
la Chambre de Commerce et de l'Industrie dans le ressort duquel se trouve le siège officiel de la société, à la demande
de la partie la plus diligente, à moins que l'expert ne soit désigné par le consentement mutuel des parties. L'expert auquel
il est fait référence dans la phrase précédente aura le droit de consulter les livres et registres de la société et d'obtenir
toutes les informations qui lui seront utile pour déterminer le prix.
3. Si les coassociés ensemble désirent acheter plus de parts sociales qu'il n'en est proposées, les parts sociales offertes
seront distribuées entre eux en proportion des parts sociales détenues par chacun des intéressés. Cependant, aucun
d‘entre eux n'obtiendra plus de parts sociales qu'il n'en a demandée.
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4. L'offrant garde le droit de retirer son offre, pourvu qu'il le fasse dans un délai d'un mois après qu'il a été informé
des parties auxquelles il peut vendre les parts inclues dans l'offre et à quel prix.
5. S'il est avéré que les autres associés n'acceptent pas l'offre ou que toutes les parts inclues dans l'offre ne seront pas
achetées en contrepartie d'un paiement en espèces, l'offrant sera libre de transférer les parts sociales dans les trois mois
qui suivent à qui bon lui semble.
6. La société elle-même, en tant que détentrice d'une ou plusieurs parts sociales aura le droit de prétendre à l'acquisition
des parts sociales offertes seulement si l'offrant y consent.
7. En cas de cessation des paiements, faillite ou placement sous curatelle d'un associé et en cas de désignation d'un
administrateur par le tribunal sur le bien d'un associé ou sur ses parts dans la société, ou en cas de décès d'un associé,
personne physique, les parts sociales de l'associé concerné seront proposées à la vente conformément aux dispositions
qui précèdent, dans les trois mois de l'événement pertinent. Si une demande est faite pour toutes les parts offertes, l'offre
ne peut être retirée.
Art. 8. Conseil de gérance. Désignation. Suspension et révocation.
1. La gérance de la société sera constituée par un conseil de gérance constitué d'un ou plusieurs membres A et d'un
ou plusieurs membres B.
Les membres A du conseil de gérance doivent avoir leur résidence aux Pays-Bas
2. L'assemblée générale désigne les membres du conseil de gérance.
3. Un membre du conseil de gérance peut à tout moment être suspendu ou révoqué par l'assemblée générale.
Art. 9. Devoir du conseil de gérance. Processus de décision, Attribution des fonctions.
1. Sauf les restrictions établies dans les présents statuts, le conseil de gérance aura en charge la gestion de la société.
2. Le conseil de gérance peut établir des règles de son propre processus de prise de décision sous réserve des dis-
positions des présents statuts.
3. Les résolutions du conseil de gérance ne peuvent être adoptées que lors d'une réunion du conseil de gérance.
4. Les réunions du conseil de gérance ne peuvent se tenir qu'aux Pays-Bas.
5. Les sujets suivants:
(i) prêter et emprunter de l'argent pour des montant supérieurs à cent mille dollars américains (100.000 USD) et
inférieur à cinq-cents mille dollars américains (500.000 USD);
(ii) l'acquisition, l'aliénation (disposition), la constitution de gage, l'octroi de crédit-bail, la location, et obtenir ou donner,
de toute autre façon, l'usage ou le bénéfice des actifs, y compris celui des propriétés enregistrées et des parts sociales
de la société, ainsi que le changement de l'intérêt de la société en parts ou en un autre actif, pourvu que la valeur de cet
actif est supérieur à cent mille dollars américains (100.000 USD et inférieur à cinq-cents mille dollars américains (500.000
USD);
(iii) l'exercice du droit de vote sur les parts sociales dans le capital d'autres sociétés pour ce qui concerne l'approbation
de résolutions du conseil de gérance de ces autres sociétés pour le cas où ces résolutions sont soumis à l'approbation
des associés;
(iv) désigner les membres du personnel auxquels il est fait référence dans l'article 10 paragraphe 2 et déterminer leur
autorité et titre;
(v) être partie à une procédure légale ce qui inclut la conduite de procédure d'arbitrage, sauf si des mesures légales
doivent être prises sans délai ou si un compromis doit être passé.
font partie du travail (Werkkring) et des tâches (Taak) de de tout le conseil de gérance et de tous les membres du
conseil de gérance et les résolutions sur ces questions ne peuvent être adoptées qu'à un vote unanime de tous les membres
du conseil de gérance.
6. toutes les autres questions qui ne sont pas mentionnées au paragraphe 5 (i) à (v) inclus, pour autant qu'elles ne
soient pas soumises à l'approbation de l'assemblée générale conformément à l'article 11 paragraphe 1 à 3 inclus («Autres
questions») font partie du travail (Werkkring) et des tâches (Taak) des membres A du conseil de gérance agissant con-
jointement.
7. Les membres A du conseil de gérance, agissant conjointement, peuvent également décider sur les autres questions
pourvu que ce soit à l'unanimité.
8. Chaque membre du conseil de gérance aura le droit à une voix. Le droit de prendre part à une réunion et celui de
voter peuvent être exercés par une personne mandatée par écrit.
9. Le défaut de majorité requise pour une résolution du conseil de gérance n'affecte pas l'autorité du conseil de gérance
ou de ses membres A, agissant conjointement, à représenter la société.
Art. 10. Représentation.
1. Le conseil de gérance est autorisé à représenter la société.
L'autorisation de représenter la société appartient également à deux membre A du conseil de gérance agissant con-
jointement.
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2. Le conseil de gérance peut désigner des membres du personnel avec des pouvoirs limités pour représenter la société.
Chaque membre du personnel pourra représenter la société en tenant compte des restrictions qui s'imposent à lui. Le
conseil de gérance déterminera leur titre.
Art. 11. Approbation des décisions du conseil de gérance, Instructions.
1. Sans porter atteinte aux autres dispositions de ces statuts, le conseil de gérance devra obtenir l'approbation de
l'assemblée générale pour les décisions de gérance en relation avec les questions suivantes:
(i) l'acquisition, l'aliénation (disposition), la constitution de gage, l'octroi de crédit-bail, la location, et obtenir ou donner,
de toute autre façon, l'usage ou le bénéfice des actifs, y compris celui des propriétés enregistrées et des parts sociales
de la société, ainsi que le changement de l'intérêt de la société en parts ou en un autre actif, pourvu que la valeur de cet
actif est supérieur à cinq-cents mille dollars américains (500.000 USD);
(ii) prêter et emprunter de l'argent pour des montant supérieurs à cinq-cents mille (500.000 USD);
(iii) la conclusion de contrats par lesquels la société s'engage comme garante ou codébiteur solidaire, ou garantit ou
consent à s'engager comme garant de la dette d'un tiers.
2. Pour les besoins de l'application du paragraphe 1 une résolution du conseil de gérance approuvant une résolution
de tout organe d'une société dans laquelle la société a des participations sera considérée comme une résolution du conseil
de gérance pour la conclusion d'une transaction à laquelle il est fait référence dans le paragraphe 1, pourvu que la résolution
susmentionnée est soumise à une telle approbation.
3. L'assemblée générale a le droit de demander à ce qu'une résolution du conseil de gérance, autre que celle mentionnée
au paragraphe 1 soit soumise à son approbation. Une telle résolution sera clairement spécifiée et notifiée au conseil de
gérance par écrit.
4. Le défaut de l'approbation requise dans cet article n'affecte pas l'autorité du conseil de gérance ou de ses membres
A, agissant conjointement, à représenter la société.
Art. 12. Conflit d'intérêt.
1. En cas de conflit d'intérêt entre la société et un membre du conseil de gérance, chaque membre du conseil de
gérance peut néanmoins représenter la société.
2. Un membre du conseil de gérance ne peut prendre part à la délibération et à la prise de décision s'il a un intérêt
personnel direct ou indirect qui entre en conflit avec l'intérêt de la société ou ses affaires. Si pour cette raison aucune
résolution du conseil de gérance ne peut être prise, la décision sera prise par l'assemblée générale.
3. Toutes les résolutions du conseil de gérance, lorsqu'un gérant a intérêt personnel direct ou indirect qui entre en
conflit avec l'intérêt de la société ou ses affaires, seront soumises à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 13. Absence ou empêchement. Si un membre du conseil de gérance est absent ou empêché de remplir ses
fonctions, le reste des membres ou le membre restant se chargera temporairement de toute la gestion de la société. Si
tous les membres du conseil de gérance ou le seul membre du conseil de gérance sont absents ou empêchés d'accomplir
leurs missions, la gestion de la société sera confiée temporairement à une personne désignée à cet effet par l'assemblée
générale.
Art. 14. Année sociale. Comptes annuels.
1. L'année sociale sera l'année calendaire.
2. Chaque année, au plus tard, cinq mois après la fin de l'année sociale, sauf si en raison de circonstances particulières
ce délai est augmenté de six mois par l'assemblée générale, le conseil de gérance établira les comptes annuels.
3. Les comptes annuels sont signés par tous les membres du conseil de gérance. Si une ou plusieurs signatures venaient
à manquer, mention en sera faite et les raisons en seront données.
4. L'assemblée générale doit adopter les comptes annuels. L'adoption des comptes annuels ne vaut pas décharge d'un
membre du conseil de gérance. L'assemblée générale peut décharger un membre du conseil de gérance par une résolution
séparée.
Art. 15. Approbation des bénéfices et distribution.
1. L'assemblée générale est autorisée à s'approprier les bénéfices qui sont déterminés par l'adoption de comptes
annuels et à distribuer les bénéfices, y compris par des distributions intérimaires, pourvu que les capitaux propres dé-
passent le montants de réserves imposées par la loi.
2. La résolution prise de distribuer n'aura aucune conséquence tant que le conseil de gérance ne l'aura pas approuvée.
Le conseil de gérance ne pourra refuser son approbation que s'il sait ou s'il peut raisonnablement prévoir que la société
ne pourra pas continuer à payer ses dettes après la distribution.
3. En tenant compte des dispositions du présent article, le conseil de gérance peut décider de faire des distributions
intérimaires.
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Art. 16. Assemblée Générale.
1. Le droit de participer à l'assemblée appartient aux associés, y compris ceux n'ayant pas le droit de vote en raison
d'un droit viager ou d'un droit de gage, et aux bénéficiaire d'un droit viager et les constituant de gage ayant des droits de
vote.
2. Les assemblées générales se tiendront à Amsterdam.
3. Les assemblées générales seront convoquées par écrit au plus tard 8 jours avant le jour de l'assemblée. La convo-
cation devra établir les sujets qui seront évoqués.
4. Le droit de participer à l'assemblée et celui de voter d'un associé peuvent être exercés par un mandataire autorisé
par écrit.
5. Les membres du conseil de gérance ont un droit de vote consultatif à l'assemblée générale.
Art. 17. Droit de vote. Majorité requise.
1. Chaque part sociale donne droit à une voix.
2. Pour autant que la loi n'exige pas une majorité qualifiée, toutes les résolutions sont adoptées à la majorité absolue
des votes exprimés.
Art. 18. Modification des statuts et dissolution. Lorsque proposition est faite, à une assemblée générale, de modifier
les statuts de la société ou de la dissoudre, une telle proposition doit être mentionnée dans la convocation à l'assemblée
générale. En ce qui concerne la modification des statuts, une copie de la proposition comprenant le texte de la modification
proposée sera tenue à disposition dans les locaux de la société pour être consultée par les associés jusqu'à la fin de
l'assemblée.
Art. 19. Liquidation.
1. En cas de dissolution de la société par résolution de l'assemblée générale, les membres du conseil de gérance seront
en charge de la liquidation des affaires de la société.
2. Durant la liquidation, les dispositions des présents statuts resteront en vigueur dans la mesure du possible.
3. Le solde restant après paiement des dettes sera transféré aux associés en proportion de leur part dans le capital
social.
La liquidation sera, en outre, soumise aux dispositions du Titre 1. Livre 2 du Code civil.
Référence de publication: 2014095122/488.
(140111799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 juillet 2014.
Florista Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 166.349.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2014.
Référence de publication: 2014063424/10.
(140074315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
Cobelfret International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 35.480.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 mai 2014i>
Monsieur Michel Jadot, Vivek Pathak et Monsieur Paul Traen sont renommés administrateurs.
Monsieur Jozef Adriaens, demeurant 85, Route de Longwy L-8080 Bertrange est nommé commissaire aux comptes.
Tous les mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015.
Michel Jadot, administrateur, a comme nouvelle adresse: 16, rue Notre Dame L-2240 Luxembourg.
CERTIFIE CONFORME
Michel Jadot / Vivek Pathak
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014064896/15.
(140076254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2014.
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Agence Henri Hengel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6841 Machtum, 1, rue des Fleurs.
R.C.S. Luxembourg B 79.286.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014063888/10.
(140074460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2014.
AGI Consult S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1145 Luxembourg, 88, rue des Aubépines.
R.C.S. Luxembourg B 136.194.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour AGI CONSULT S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014063889/10.
(140074587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2014.
Financière de l'Occident S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 37.554.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014063433/10.
(140073786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
Jilin S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Investissement en
Capital à Risque.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 125.782.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mai 2014.
Référence de publication: 2014063505/11.
(140074180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
AFS PATRIMOINE S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion
de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2124 Luxembourg, 85, rue des Maraichers.
R.C.S. Luxembourg B 178.806.
EXTRAIT
Il résulte d'un procès-verbal du conseil d'administration tenu en date du 15 avril 2014 que:
Le conseil d'administration décide de transférer le siège social du 31, rue d'Eich L-1461 Luxembourg au 85, rue des
Maraichers L-2124 Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014063887/13.
(140074548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2014.
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Agria Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 82.194.
Par la présente, nous vous prions de bien vouloir accepter notre démission en tant que commissaire aux comptes de
votre société avec effet à ce jour
Strassen, le 29 avril 2013.
H.R.T. RÉVISION S.A.
Dominique RANSQUIN
Référence de publication: 2014063891/12.
(140074781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2014.
Ben Delux Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4601 Differdange, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 154.988.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRODESSE S.à r.l.
19, rue de la Gare
L-3237 BETTEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2014063969/13.
(140075212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2014.
Ben Delux Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4601 Differdange, 25, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 154.988.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRODESSE S.à r.l.
19, rue de la Gare
L-3237 BETTEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2014063968/13.
(140075211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2014.
Portakabin Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 178.106.
En vertu des résolutions prises en date du 21 mars 2014 par le conseil d'administration de la société de droit britannique
PORTAKABIN Limited, ayant son siège social à Huntington House, Jockey Lane Huntington, York, North Yorkshire Y032
9PT, Royaume-Uni, dûment immatriculée auprès du «Register of Companies for England and Wales» sous le numéro
00685303 (ci-après la «Société»), il a été décidé:
- d'approuver le transfert du siège de la Succursale du 49 route d'Arlon L-1140 Luxembourg au 1, rue Nicolas Simmer,
L-2538 Luxembourg avec effet au 1
er
mai 2014 et pour une durée illimitée;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Franky DEPOORTERE
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014064459/16.
(140074845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2014.
85198
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Eurosol Distri S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4031 Esch-sur-Alzette, 32, rue Zénon Bernard.
R.C.S. Luxembourg B 118.460.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014063414/9.
(140073590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
Fomasagi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3215 Bettembourg, 1, rue Dr François Baclesse.
R.C.S. Luxembourg B 75.246.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014063441/10.
(140073621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
EMG (Luxembourg) S.A., European Marketing Group (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 16.575.
L'extrait du recueil des signatures autorisées au 23 avril 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014063411/10.
(140074116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
Goodwill Trust Protection S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 33.830.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 30 avril 2014 que Madame Joyce
GARGOUR a cédé ses 150 parts sociales à sa fille, Madame Joanna AWAD, en date du 23 janvier 2014.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014063468/11.
(140074106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
T&F Tax and Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 111.822.
<i>Extrait des décisions des directeurs prises en date du 26 mars 2014i>
En date du 26 mars 2014, les directeurs de la Société ont pris la résolution suivante:
Les directeurs décident de transférer le siège social de la Société du 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1330
Luxembourg au 4, rue Albert Borschette L-1246 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mars 2014.
T&F TAX AND FINANCE S.A.
Référence de publication: 2014064572/14.
(140074575) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mai 2014.
85199
L
U X E M B O U R G
Eurosol Distri S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4031 Esch-sur-Alzette, 32, rue Zénon Bernard.
R.C.S. Luxembourg B 118.460.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014063415/9.
(140073591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
Eurovadi's S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 171, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 60.193.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014063417/9.
(140073595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
Mainpoint Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 128.943.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014063545/9.
(140074100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
Laurier International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 109.747.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014063528/9.
(140074130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
Lux Digital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, 25-27, Zone Industrielle Kehlen.
R.C.S. Luxembourg B 155.527.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014063536/9.
(140073714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
LBK Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 82.138.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014063529/9.
(140073587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
85200
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AFS PATRIMOINE S.A., société de gestion de patrimoine familial
Agence Henri Hengel S.à r.l.
AGI Consult S.à r.l.
Agria Finance S.A.
Apollo Octopus Holdco S.à r.l.
Ben Delux Sàrl
Ben Delux Sàrl
Cobelfret International S.A.
DES Holding S.à r.l.
Editions CKK S.à r.l.
E.M. Menuiserie S.à r.l.
EPF Acquisition Co 18 S.à r.l.
European Marketing Group (Luxembourg) S.A.
Euro-Silikon S.à r.l.
Eurosol Distri S.A.
Eurosol Distri S.A.
Eurotecnica Melamine
Eurovadi's S.A.
Fare Development S.A. S.P.F.
Financière de l'Occident S.A.
Florista Invest S.à r.l.
Fomasagi S.A.
FRATELLI International, Société anonyme
Goodwill Trust Protection S. à r.l.
Helma Lux S.A.
Jilin S.C.A., SICAR
KBL EPB Bond Fund
Laurier International S.A.
LBK Finance S.A.
Lux Digital S.à r.l.
Mainpoint Invest S.A.
Pamol S.A. - SPF
Portakabin Luxembourg
Promidux S. à r.l.
R01 (Luxembourg) S.A.
R02 (Luxembourg) S.A.
Rituals Cosmetics Luxembourg
T&F Tax and Finance S.A.
Virvi S.A.