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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1773
8 juillet 2014
SOMMAIRE
Activité "Lensterbierg" S.A. . . . . . . . . . . . . .
85099
Atalaya Luxco Midco . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85092
B for Brazil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85103
Bombay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85082
Casa Luxembourg s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
85074
Cegecom S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85082
ContourGlobal Bulgaria Holding S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85083
First International Broker SA . . . . . . . . . . .
85059
Marussia Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85059
Method Investments SICAV . . . . . . . . . . . . .
85058
MG Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
85067
MTL (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
85067
Octafinance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85062
Ofi Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85062
OI-Paper S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85058
Olifin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85063
Olifin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85066
Opera Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
85060
OPK Biotech International S.A. . . . . . . . . .
85062
Oppenheim Asset Management Services S.
à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85061
Orco Germany S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85093
Orion III European 24 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
85059
Oz Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85061
"P.ARC Luxembourg S.à r.l." . . . . . . . . . . .
85060
Poclain Marketing & Services . . . . . . . . . . .
85093
Polar Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85104
Project Metro Holding S.C.A. . . . . . . . . . . .
85093
Q207 S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85102
Quifin International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
85059
Reefdile S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85063
RFCL S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85075
Robles S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85063
Rockton Investment S.A., SPF . . . . . . . . . .
85064
Romy Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85061
Safetyplan Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85064
Shatskmorneftegaz S.à rl. . . . . . . . . . . . . . . .
85060
Signode Industrial Group Lux S.A. . . . . . . .
85060
Signode Lux Finco 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85062
Signode Lux Finco 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85061
Silver Diamond TEHB24 S.à r.l. . . . . . . . . .
85058
Silver Diamond TEHC24 S.à r.l. . . . . . . . . .
85066
Solar-Konzept S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85064
Sparex Private S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . .
85067
Swiss Re Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85063
Twain 1235 AG S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85104
85057
L
U X E M B O U R G
Method Investments SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 165.419.
Le Rapport annuel révisé au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 2014.
<i>Pour le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014062039/11.
(140071432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
OI-Paper S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 157.211.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014062124/14.
(140072509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Silver Diamond TEHB24 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.001,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 174.462.
Il résulte que l'actionnaire unique de la Société a pris acte en date du 30 avril 2014:
- de la démission de Monsieur Hamad Shahwan Surour Shahwan Al Dhaheri en tant que gérant de la Société avec effet
au 30 avril 2014;
- de la démission de Monsieur Helal Suhail Hilal Rashid Al Mazrouei en tant que gérant de la Société avec effet au 30
avril 2014;
Il est aussi notifié que:
- Monsieur Sultan Ali Ahmed Hamad Al Dhaheri, né le 05 février 1984 à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), résidant
au 211 Corniche Street, 3600 Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis, a été nommé en tant que gérant de la Société avec effet
au 30 avril 2014 et pour une durée indéterminée;
- Monsieur Derek Scott White, né le 06 septembre 1964 à Michigan (Etats Unis d'Amérique) et résidant au 211
Corniche Street, 3600 Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis, a été nommé en tant que gérant de la Société avec effet au 30
avril 2014 et pour une durée indéterminée;
Résultant des décisions susmentionnées, le conseil de gérance de la Société est composé comme suit:
- M. Martinus Cornelis Johannes WEIJERMANS;
- M. Marcus Jacobus DIJKERMAN;
- M. Sultan Ali Ahmed Hamad AL DHAHERI;
- M. Derek Scott WHITE;
- M. Robert VAN 'T HOEFT.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Silver Diamond TEHB24 S.à r.l.
Martinus Cornelis Johannes Weijermans
Référence de publication: 2014062992/29.
(140072974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2014.
85058
L
U X E M B O U R G
Quifin International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 41.267.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014062188/9.
(140072545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Marussia Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 146.816.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014062053/10.
(140072339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Orion III European 24 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 184.434.
Les statuts coordonnés au 26 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014062112/11.
(140071544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
F.I.B. S.A., First International Broker SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 18, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 87.157.
EXTRAIT
Il résulte d'une assemblée générale ordinaire tenue en date du 5 mai 2014 que:
L'assemblée décide de reconduire les mandats des administrateurs suivants:
- Monsieur Roger GREDEN, né le 28 octobre 1953 à Arlon (Belgique), demeurant à L - 2273 Luxembourg, 4A, rue
de l'ouest,
- Monsieur Laurent PUTZEYS, né le 25 novembre 1977 à Liège (Belgique), demeurant à B - 6860 Nivelet, 13, rue des
Jardinets,
- Monsieur Pierre-Paul BOEGEN, né le 20 octobre 1948 à Arlon (Belgique), demeurant à B-6700 Viville (Arlon), 65,
rue de Freylange.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en l'an 2019.
L'assemblée décide de reconduire le mandat de l'administrateur-délégué détenu par Monsieur Roger GREDEN, né le
28 octobre 1953 à Arlon (Belgique), demeurant à L - 2273 Luxembourg, 4A, rue de l'ouest.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en l'an 2019.
L'assemblée décide de reconduire le mandat de commissaire aux comptes détenu par la société CODEJA SARL, inscrite
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro 71.771.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en l'an 2019.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014062674/24.
(140073357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2014.
85059
L
U X E M B O U R G
Opera Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 76.713.
Le bilan au 31/12/2011 rectificatif du bilan déposé sous le numéro L130059850 a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014062109/10.
(140072356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
"P.ARC Luxembourg S.à r.l.", Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 91.969.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2014062136/11.
(140072217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Shatskmorneftegaz S.à rl., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 177.550.
Les comptes annuels pour la période du 15 mai au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2014.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014062216/13.
(140071410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Signode Industrial Group Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 185.655.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associée unique en date du 5 mai 2014i>
1. Monsieur Vipul Amin a démissionné de son mandat d'administrateur de classe A.
2. Monsieur Wesley Bieligk a démissionné de son mandat d'administrateur de classe A.
3. Monsieur Nils Alfons Michael Stenger, né le 2 avril 1966 à Grevenbroich (Allemagne), demeurant professionnelle-
ment à D-40547 Düsseldorf (Allemagne), 191, Niederkasseler Lohweg, a été nommé comme administrateur de classe A
jusqu'au 5 mai 2020.
4. Monsieur Oliver Schmid, né le 1
er
décembre 1970 à Ulm (Allemagne), demeurant professionnellement à D-40547
Düsseldorf (Allemagne), 191, Niederkasseler Lohweg, a été nommé comme administrateur de classe A jusqu'au 5 mai
2020.
Luxembourg, le 5 mai 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Signode Industrial Group Lux S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014062218/20.
(140072453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
85060
L
U X E M B O U R G
Oppenheim Asset Management Services S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 28.878.
Die Bilanz zum 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Oppenheim Asset Management Services S.à r.l.
Référence de publication: 2014062110/10.
(140071534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Oz Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 146.326.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014062118/10.
(140071474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Romy Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 143.564.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la société Romy Finance S.A.i>
L'assemblée générale ordinaire du 22 avril 2014 a pris les décisions suivantes:
1. Madame Alexandra Vael a démissionné de sa fonction d'administrateur.
2. Est nommée nouveau administrateur avec effet au 22 avril 2014 et dont le mandat courra jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire se tenant en 2019: Madame Angélique Manguette, née le 23 août 1980 à Verviers (Belgique), domiciliée à B-6700
Arlon (Belgique), 22 rue des Hêtres.
Luxembourg, le 22 avril 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014062206/14.
(140071604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Signode Lux Finco 2, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 186.370.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associée unique en date du 5 mai 2014i>
1. Monsieur Vipul Amin a démissionné de son mandat de gérant de classe A.
2. Monsieur Wesley Bieligk a démissionné de son mandat de gérant de classe A.
3. Monsieur Nils Alfons Michael Stenger, né le 2 avril 1966 à Grevenbroich (Allemagne), demeurant professionnelle-
ment à D-40547 Düsseldorf (Allemagne), 191, Niederkasseler Lohweg, a été nommé comme gérant de classe A pour une
durée indéterminée.
4. Monsieur Oliver Schmid, né le 1
er
décembre 1970 à Ulm (Allemagne), demeurant professionnellement à D-40547
Düsseldorf (Allemagne), 191, Niederkasseler Lohweg, a été nommé comme gérant de classe A pour une durée indéter-
minée.
Luxembourg, le 5 mai 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Signode Lux Finco 2
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014062220/20.
(140072408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
85061
L
U X E M B O U R G
Octafinance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 97.321.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schuttrange, le 5 mai 2014.
Référence de publication: 2014062120/10.
(140072261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Ofi Lux, Société Anonyme.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 32-36, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 116.289.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 2014.
Référence de publication: 2014062122/10.
(140071443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
OPK Biotech International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 151.832.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue de façon extraordinaire de la société Opk Biotech International S.A.i>
L'assemblée générale tenue de façon extraordinaire du 11 avril 2014 a pris les décisions suivantes:
1. Madame Alexandra Vael a démissionné de sa fonction d'administrateur avec effet au 11 avril 2014.
2. Est nommée nouveau administrateur avec effet au 11 avril 2014 et dont le mandat courra jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire se tenant en 2019: Madame Angélique Manguette, née le 23 août 1980 à Verviers (Belgique), domiciliée à B-6700
Arlon (Belgique), 22 rue des Hêtres.
Luxembourg, le 11 avril 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014062130/14.
(140071573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Signode Lux Finco 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 186.369.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associée unique en date du 5 mai 2014i>
1. Monsieur Vipul Amin a démissionné de son mandat de gérant de classe A.
2. Monsieur Wesley Bieligk a démissionné de son mandat de gérant de classe A.
3. Monsieur Nils Alfons Michael Stenger, né le 2 avril 1966 à Grevenbroich (Allemagne), demeurant professionnelle-
ment à D-40547 Düsseldorf (Allemagne), 191, Niederkasseler Lohweg, a été nommé comme gérant de classe A pour une
durée indéterminée.
4. Monsieur Oliver Schmid, né le 1
er
décembre 1970 à Ulm (Allemagne), demeurant professionnellement à D-40547
Düsseldorf (Allemagne), 191, Niederkasseler Lohweg, a été nommé comme gérant de classe A pour une durée indéter-
minée.
Luxembourg, le 5 mai 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Signode Lux Finco 1
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014062219/20.
(140072377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
85062
L
U X E M B O U R G
Olifin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 85.433.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014062127/10.
(140072533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Robles S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 179.695.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mai 2014.
Sophie Zintzen
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014062194/12.
(140072092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Reefdile S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 54.797.
Par lettre recommandée en date du 29 avril 2014 la société FIDUCENTER S.A., société anonyme avec siège social à
L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau, a mis fin de plein droit au contrat de domiciliation avec ladite société REEFDILE
S.A. ayant son siège social au L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau, et ce avec effet rétroactif au 2 avril 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCENTER S.A.
<i>Le domiciliatairei>
Référence de publication: 2014062199/12.
(140071522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Swiss Re Europe S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 350.000.408,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 25.242.
EXTRAIT
En date du 17 avril 2014, l'assemblée générale annuelle des actionnaires de Swiss Re Europe S.A. (la «Société») a décidé:
- de renouveler le mandat de David Cole, Francesca Cornelli, Agostino Galvagni, Guy Harles, Jean-Jacques Henchoz,
Richard Hudson, Jean Lanier, Clemens von Weichs et Thomas Wellauer, en tant qu'administrateurs de la Société pour
une durée déterminée jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société qui se tiendra en 2015;
- de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers, une société coopérative ayant son siège social au 400, route
d'Esch, L-1471 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 65477, en tant que réviseur d'entreprises agréé de la Société pour une durée déterminée jusqu'à l'assemblée
générale annuelle des actionnaires de la Société qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 2014.
<i>Pour Swiss Re Europe S.A.i>
Référence de publication: 2014062235/20.
(140071955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
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Rockton Investment S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 150.492.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014062205/9.
(140072120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Solar-Konzept S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6470 Echternach, 14, rue de la Montagne.
R.C.S. Luxembourg B 161.211.
Les comptes annuels au 20/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05/05/2014.
G.T. Experts Comptables S.À.R.L.
Luxembourg
Référence de publication: 2014062225/12.
(140072115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Safetyplan Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7313 Heisdorf, 60A, rue du Cimetière.
R.C.S. Luxembourg B 186.628.
STATUTS
L'an deux mil quatorze, le sept avril.
Pardevant Maître Urbain THOLL, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
- Madame Sadia AYEVA, commerçante, demeurant à L-7313 Heisdorf, 60A, rue du Cimetière,
- Monsieur Philippe ROTTENBERG, coordinateur sécurité santé, demeurant à F-57100 Thionville, 30, rue de la Bri-
querie.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d'acter les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'ils
ont déclaré constituer comme suit:
Art. 1
er
. La société à responsabilité limitée prend la dénomination de «SAFETYPLAN SARL».
Art. 2. Le siège est établi à Heisdorf.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision de la gérance en tout autre endroit de la localité. Le siège
social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’associé ou des associés réunis en assemblée
générale.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un bureau d’études spécialisé en:
- gestion et analyse des risques,
- conseil, formation et mise en place de système de management de sécurité et de santé au travail,
- assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la coordination en matière de sécurité et de santé,
- consultance en sécurité, conseil et assistance au travailleur désigné, audit sécurité.
Elle peut entreprendre et réaliser toutes opérations et entreprises mobilières ou immobilières, industrielles, civiles,
commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social et même à tous autres objets
qui sont de nature à favoriser ou à développer l’activité de la société.
Elle pourra emprunter, hypothéquer et gager ses biens au profit d’autres entreprises, sociétés ou tiers.
La société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu'à l’étranger.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l’associé ou des associés.
Art. 5. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS (12.500.-) EUROS, représenté par CENT (100) parts
sociales, d’une valeur nominale de CENT VINGT-CINQ (125.-) EUROS chacune.
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Art. 6. Lorsque la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l’entend.
Lorsque la société comprend plusieurs associés les parts sont librement cessibles entre associés, sous réserve d’un
droit de préemption pour chaque associé au prorata de sa participation dans le capital.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que de l’accord des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires des parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les parts sont transmises à des héritiers réservataires ou au conjoint
survivant.
Les cessions de parts ne sont opposables à la société et aux tiers que si elles ont été faites dans les formes prévues
par l’article 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que cette loi a été modifiée.
Art. 7. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé ou des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 8. Les héritiers et créanciers de l’associé ou des associés ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir
l’apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer d'aucune manière dans les actes de son
administration.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’associé ou par les associés
avec ou sans limitation de leur mandat. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision de l’associé ou des associés.
Art. 10. L'associé ou les associés fixent les pouvoirs du ou des gérants lors de sa/leur nomination.
Art. 11. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci, ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 13. A la fin de chaque exercice un bilan, un inventaire et un compte de profits et pertes seront établis. Le bénéfice
net après déduction des frais d'exploitation, des traitements ainsi que des montants jugés nécessaire à titre d'amortisse-
ment et de réserves sera réparti comme suit:
a) cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution de la réserve légale, dans la mesure des prescriptions légales;
b) le solde restant est à la disposition de l’assemblée générale.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que
toutefois aucun des associés puisse être tenu ou responsable au-delà du montant de ses parts.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par le ou les gérants en exercice ou à défaut par
l’associé ou par l’un des associés désigné d'un commun accord.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
Art. 15. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts l’associé ou les associés se réfèrent et se soumettent
aux dispositions légales en vigueur.
Le notaire a attiré l’attention des parties sur le fait que l’exercice de l’activité sociale prémentionnée requiert l’auto-
risation préalable des autorités compétentes.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants ont déclaré souscrire la totalité des CENT (100) parts
sociales, chacun à concurrence de la moitié.
Ces dernières ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS
(12.500.-) EUROS se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu'il en a été justifié au notaire instru-
mentaire, qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Les frais de toute nature incombant à la société en raison de sa constitution sont estimés à MILLE DEUX CENTS
(1.200.-) EUROS.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2014.
<i>Assemblée générale extraordinaire.i>
Et à l’instant, les associés, réunissant l’intégralité du capital social, ont déclaré se réunir en assemblée générale ex-
traordinaire à laquelle ils se déclarent dûment convoqués et ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
1) Ils nomment pour une durée indéterminée:
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- gérant technique, Monsieur Philippe ROTTENBERG, préqualifié,
- gérant administratif, Madame Sadia AYEVA, préqualifiée.
La société sera valablement engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes des deux gérants.
2) Ils déclarent que l’adresse de la société est fixée à L-7313 Heisdorf, 60A, rue du Cimetière.
Dont acte, fait et passé à Mersch, en l’étude, date qu'entête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Ayeva, Rottenberg, THOLL.
Enregistré à Mersch, le 08 avril 2014. Relation: MER/2014/718. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): A. Muller.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial C.
Mersch, le 5 mai 2014.
Référence de publication: 2014062239/98.
(140072239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Olifin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 85.433.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014062128/10.
(140072537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Silver Diamond TEHC24 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.001,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 174.525.
Il résulte que l'actionnaire unique de la Société a pris acte en date du 30 avril 2014:
- de la démission de Monsieur Hamad Shahwan Surour Shahwan Al Dhaheri en tant que gérant de la Société avec effet
au 30 avril 2014;
- de la démission de Monsieur Helal Suhail Hilal Rashid Al Mazrouei en tant que gérant de la Société avec effet au 30
avril 2014;
Il est aussi notifié que:
- Monsieur Sultan Ali Ahmed Hamad Al Dhaheri, né le 05 février 1984 à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), résidant
au 211 Corniche Street, 3600 Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis, a été nommé en tant que gérant de la Société avec effet
au 30 avril 2014 et pour une durée indéterminée;
- Monsieur Derek Scott White, né le 06 septembre 1964 à Michigan (Etats-Unis d'Amérique) et résidant au 211
Corniche Street, 3600 Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis, a été nommé en tant que gérant de la Société avec effet au 30
avril 2014 et pour une durée indéterminée;
Résultant des décisions susmentionnées, le conseil de gérance de la Société est composé comme suit:
- M. Martinus Cornelis Johannes WEIJERMANS;
- M. Marcus Jacobus DIJKERMAN;
- M. Sultan Ali Ahmed Hamad AL DHAHERI;
- M. Derek Scott WHITE;
- M. Robert VAN 'T HOEFT.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Silver Diamond TEHB24 S.à r.l.
Martinus Cornelis Johannes Weijermans
Référence de publication: 2014062993/29.
(140072572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2014.
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MG Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 32, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 160.366.
EXTRAIT
Il est à noter que l'associé unique Manwin Licensing Europe S.à rl. a changé de dénomination en MG Licensing Europe
S.à rl. avec effet au 21 février 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mai 2014.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014062855/15.
(140073500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2014.
Sparex Private S.A. SPF, Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 169.046.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 mai 2014.
<i>Pour : SPAREX PRIVATE S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Christine Racot
Référence de publication: 2014063716/15.
(140074260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
MTL (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123-125, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 186.657.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the first day of April.
Before us Maître Francis KESSELER, civil law notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
The private limited company Candy Investments S.à r.l., registered with the Trade and Companies’ Register of Lu-
xembourg under number B 185304, having its registered office at L-2551 Luxembourg, 123-125, avenue du X. Septembre,
here represented by Ms. Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, residing in Esch-sur-Alzette, by virtue
of a proxy given under private seal.
The said proxy signed "ne varietur" by the attorney and the undersigned notary will remain attached to the present
deed, in order to be recorded with it.
The appearing party, represented by Ms. Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, pre-named, requested the undersigned
notary to draw up the Constitutive Deed of a private limited company ("société à responsabilité limitée"), as follows:
Art. 1. There is hereby established a private limited company ("société à responsabilité limitée"), which will be governed
by the laws in force, namely the Companies’ Act of August 10, 1915 as amended and by the present articles of association.
Art. 2. The company’s name is "MTL (Luxembourg) S.à r.l.".
Art. 3. The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of partici-
pations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all kinds
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of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation or which are
members of the same group.
It may open branches in Luxembourg and abroad.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving therefrom or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of
securities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Art. 4. The registered office of the company is established in the city of Luxembourg.
The address of the registered office may be transferred within the city by simple decision of the manager or in case
of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a reso-
lution of an extraordinary general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for the amendments of
the articles of association.
If extraordinary events of a political or economic nature which might jeopardize the normal activity at the registered
office or the easy communication of this registered office with foreign countries occur or are imminent, the registered
office may be transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such decision
will have no effect on the company’s nationality. The declaration of the transfer of the registered office will be made and
brought to the attention of third parties by the organ of the company which is best situated for this purpose under the
given circumstances.
Art. 5. The company is established for an unlimited duration.
Art. 6. The corporate capital is set at twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by twelve
thousand and five hundred (12,500) shares of one Euro (EUR 1.-) each.
When and as long as all the shares are held by one person, the articles 200-1 and 200-2 among others of the amended
law concerning trade companies are applicable, i.e. any decision of the single shareholder as well as any contract between
the latter and the company must be recorded in writing and the provisions regarding the general shareholders’ meeting
are not applicable.
The company may acquire its own shares provided that they be cancelled and the capital reduced proportionally.
Art. 7. The shares are indivisible with respect to the company, which recognizes only one owner per share. If a share
is owned by several persons, the company is entitled to suspend the related rights until one person has been designated
as being with respect to the company the owner of the share. The same applies in case of a conflict between the usu-
fructuary and the bare owner or a debtor whose debt is encumbered by a pledge and his creditor. Nevertheless, the
voting rights attached to the shares encumbered by usufruct are exercised by the usufructuary only.
Art. 8. The transfer of shares inter vivos to other shareholders is free and the transfer of shares inter vivos to third
parties is conditional upon the approval of the general shareholders’ meeting representing at least three quarter of the
corporate capital.
The transfer of shares mortis causa to other shareholders or to third parties is conditional upon the approval of the
general shareholders’ meeting representing at least three quarter of the corporate capital belonging to the survivors.
This approval is not required when the shares are transferred to heirs entitled to a compulsory portion or to the
surviving spouse.
If the transfer is not approved in either case, the remaining shareholders have a preemption right proportional to their
participation in the remaining corporate capital.
Each unexercised preemption right inures proportionally to the benefit of the other shareholders for a duration of
three months after the refusal of approval. If the preemption right is not exercised, the initial transfer offer is automatically
approved.
Art. 9. Apart from its capital contribution, each shareholder may with the previous approval of the other shareholders
make cash advances to the company through the current account. The advances will be recorded on a specific current
account between the shareholder who has made the cash advance and the company. They will bear interest at a rate
fixed by the general shareholders’ meeting with a two third majority. These interests are recorded as general expenses.
The cash advances granted by a shareholder in the form determined by this article shall not be considered as an
additional contribution and the shareholder will be recognized as a creditor of the company with respect to the advance
and interests accrued thereon.
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Art. 10. The death, the declaration of minority, the bankruptcy or the insolvency of a shareholder will not put an end
to the company. In case of the death of a shareholder, the company will survive between his legal heirs and the remaining
shareholders.
Art. 11. The creditors, assigns and heirs of the shareholders may neither, for whatever reason, affix seals on the assets
and the documents of the company nor interfere in any manner in the management of the company. They have to refer
to the company’s inventories.
Art. 12. The company is managed and administered by one or more managers, whether shareholders or third parties.
If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers, composed of manager(s) of the category
A and manager(s) of the category B.
The mandate of manager is entrusted to him/them until his dismissal ad nutum by the general shareholders’ meeting
deliberating with a majority of votes.
In case of a single manager, the single manager exercises the powers devolving on the board of managers, and the
company shall be validly bound towards third parties in all matters by the sole signature of the manager.
In case of plurality of managers, the company shall be validly bound towards third parties in all matters by the joint
signatures of a manager of the category A together with a manager of the category B.
The board of managers can deliberate or act validly only if a majority of the managers is present or represented at a
meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented
at such meeting. Meetings of the board of managers may also be held by phone conference or video conference or by
any other telecommunication means, allowing all persons participating at such meeting to hear one another. The parti-
cipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means expressing its approval in writing, by
cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
The manager(s) has (have) the broadest power to deal with the company's transactions and to represent the company
in and out of court.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers, may appoint attorneys of the company, who
are entitled to bind the company by their sole or joint signatures, but only within the limits to be determined by the
power of attorney.
Art. 13. No manager enters into a personal obligation because of his function and with respect to commitments
regularly contracted in the name of the company; as an agent, he is liable only for the performance of his mandate.
Art. 14. The collective resolutions are validly taken only if they are adopted by shareholders representing more than
half of the corporate capital. Nevertheless, decisions amending the articles of association can be taken only by the majority
of the shareholders representing three quarter of the corporate capital.
Interim dividends may be distributed under the following conditions:
- interim accounts are drafted on a quarterly or semi-annual basis,
- these accounts must show a sufficient profit including profits carried forward,
- the decision to pay interim dividends is taken by an extraordinary general meeting of the shareholders.
Art. 15. The company’s financial year runs from the first of January to the thirty first of December of each year.
Art. 16. Each year, as of the thirty first day of December, the management will draw up the annual accounts and will
submit them to the shareholders.
Art. 17. Each shareholder may inspect the annual accounts at the registered office of the company during the fifteen
days preceding their approval.
Art. 18. The company may be supervised by one or several supervisory auditors, who need not be shareholders of
the company. They will be appointed by the general meeting of shareholders which will fix their number and their re-
muneration, as well as the term of their office, which must not exceed six years.
In case the number of shareholders exceeds twenty five (25), the supervision of the company must be entrusted to
one or more supervisory auditor(s).
Whenever required by law or if the general meeting of shareholders so decides, the company is supervised by one or
several approved statutory auditors in lieu of the supervisory auditor(s).
The approved statutory auditors are appointed, pursuant to the related legal provisions, either by the general meeting
of shareholders or by the board of managers.
The approved statutory auditors shall fulfil all the duties set forth by the related law.
The supervisory auditors and the approved statutory auditors may be reappointed.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the general expenses, the social charges,
the amortizations and the provisions represents the net profit of the company.
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Each year five percent (5 %) of the net profit will be deducted and appropriated to the legal reserve. These deductions
and appropriations will cease to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10 %) of the corporate capital,
but they will be resumed until the complete reconstitution of the reserve, if at a given moment and for whatever reasons
the latter has been touched. The balance is at the shareholders’ free disposal.
Art. 20. In the event of the dissolution of the company for whatever reason, the liquidation will be carried out by the
management or any other person appointed by the shareholders.
When the company’s liquidation is closed, the company’s assets will be distributed to the shareholders proportionally
to the shares they are holding.
Losses, if any, are apportioned similarly, provided nevertheless that no shareholder shall be forced to make payments
exceeding his contribution.
Art. 21. With respect to all matters not provided for by these articles of association, the shareholders refer to the
legal provisions in force.
Art. 22. Any litigation, which will occur during the liquidation of the company, either between the shareholders them-
selves or between the manager(s) and the company, will be settled, insofar as the company’s business is concerned, by
arbitration in compliance with the civil procedure.
<i>Transitory dispositionsi>
The first fiscal year will begin now and will end on December 31, 2014.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association having thus been established, the appearing party appearing, duly represented, declare to
subscribe all the twelve thousand and five hundred (12,500) shares of one Euro (EUR 1.-) each.
All the twelve thousand and five hundred (12,500) shares have been paid up in cash to the extent of one hundred
percent (100%) so that the amount of twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500.-) is now at the free disposal
of the company.
<i>Expensesi>
The amount of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or charged to the company
as a result of its formation, is approximately valued at one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the company, the sole shareholder representing the entire corporate capital
has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed as manager of the category A and managers of the category B of the company
for an unlimited duration:
<i>Manager of the category A:i>
- Mr. Steven SMITH, company director, born in Redruth (United Kingdom), on June 24, 1959, residing at GY2 4RB St
Sampsons (Guernsey), Hawkesbury, Braye du Val.
<i>Managers of the category B:i>
- Ms. Katia CAMBON, company director, born in Le Raincy (France), on May 24, 1972, residing professionally at L-1331
Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
- Mr. Sébastien ANDRE, company director, born in Metz (France), on October 29, 1974, residing professionally at
L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Second resolutioni>
The registered office of the company is established at L-2551 Luxembourg, 123-125, avenue du X. Septembre.
<i>Poweri>
The above appearing party hereby give power to any agent and / or employee of the office of the signing notary, acting
individually to proceed with the registration, listing, deletion, publication or any other useful or necessary operations
following this deed.
The above appearing party hereby give further power to any agent and / or employee of the office of the signing notary,
acting individually, to draw, correct and sign any error, lapse or typo to this deed.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary who knows English and French, states herewith that on request of the appearing parties, the
present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day mentioned at the beginning of
this document.
The document having been read to the attorney, known to the notary by her name, first name, civil status and residence,
she signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le premier avril.
Par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, soussi-
gné.
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée Candy Investments S.à r.l., inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 185304, ayant son siège à L-2551 Luxembourg, 123-125, avenue du X. Septembre
Ici représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant à Esch-sur-Alzette, en
vertu d’une procuration sous seing privé.
La prédite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
La comparante, représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, prénommée, a requis le notaire ins-
trumentaire de documenter comme suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle constitue par la présente:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par celle modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de "MTL (Luxembourg) S.à r.l.".
Art. 3. La société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui sont membres du même groupe,
toutes sortes d’aides, de prêts, d’avances et de garanties.
Elle peut créer des succursales au Luxembourg et à l'étranger.
Par ailleurs, la société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente
ou autrement.
Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en dérivant ou
les complétant.
De plus, la société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation d’immeubles situés tant au
Luxembourg qu'à l'étranger.
D’une façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
L’adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la ville par simple décision du gérant ou, en cas de pluralité
de gérants, du conseil de gérance.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de
l'assemblée générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
Dans le cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiraient ou seraient imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète des circonstances anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, les articles 200-1 et
200-2, entre autres, de la loi modifiée sur les sociétés commerciales sont d’application, c’est-à-dire chaque décision de
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l'associé unique ainsi que chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant
les assemblées générales des associés ne sont pas applicables.
La société peut acquérir ses propres parts à condition qu'elles soient annulées et le capital réduit proportionnellement.
Art. 7. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part sociale. Il en sera de
même en cas de conflit opposant l'usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste.
Toutefois, les droits de vote attachés aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
Art. 8. Les cessions de parts entre vifs à des associés sont libres et les cessions de parts entre vifs à des non-associés
sont subordonnées à l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du
capital social.
Les cessions de parts à cause de mort à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social appartenant aux survivants.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant.
En cas de refus d'agrément dans l'une ou l'autre des hypothèses, les associés restants possèdent un droit de préemption
proportionnel à leur participation dans le capital social restant.
Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés. Il
doit être exercé dans un délai de trois mois après le refus d'agrément. Le non-exercice du droit de préemption entraîne
de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.
Art. 9. A côté de son apport, chaque associé pourra, avec l'accord préalable des autres associés, faire des avances en
compte-courant de la société. Ces avances seront comptabilisées sur un compte-courant spécial entre l'associé, qui a fait
l'avance, et la société. Elles porteront intérêt à un taux fixé par l'assemblée générale des associés à une majorité des deux
tiers. Ces intérêts seront comptabilisés comme frais généraux.
Les avances accordées par un associé dans la forme déterminée par cet article ne sont pas à considérer comme un
apport supplémentaire et l'associé sera reconnu comme créancier de la société en ce qui concerne ce montant et les
intérêts.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la société. En cas de
décès d’un associé, la société sera continuée entre les associés survivants et les héritiers légaux.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Si plusieurs gérants sont
nommés, ils constitueront un conseil de gérance, composés de gérant(s) de catégorie A et de gérant(s) de catégorie B.
Le mandat de gérant lui/leur est confié jusqu'à révocation ad nutum par l'assemblée des associés délibérant à la majorité
des voix.
En cas de gérant unique, le gérant unique exercera les pouvoirs dévolus au conseil de gérance, et la société sera
valablement engagée envers les tiers en toutes circonstances par la seule signature du gérant.
En cas de pluralité de gérants, la société sera valablement engagée envers les tiers en toutes circonstances par la
signature conjointe d’un gérant de catégorie A ensemble avec un gérant de catégorie B.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le conseil de gérance peut également être réuni par conférence téléphonique, par vidéo conférence ou
par tout autre moyen de communication, permettant à tous les participants de s’entendre mutuellement. La participation
à une réunion tenue dans ces conditions est équivalente à la présence physique à cette réunion.
Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, adopter des résolutions par voie circulaire en donnant son accord par écrit,
par câble, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit.
L’ensemble de ces documents constituera le procès-verbal justifiant de l'adoption de la résolution.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les affaires de la société et pour représenter la
société judiciairement et extra-judiciairement.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut nommer des fondés de pouvoir de la société,
qui peuvent engager la société par leurs signatures individuelles ou conjointes, mais seulement dans les limites à déterminer
dans la procuration.
Art. 13. Tout gérant ne contracte, à raison de sa fonction aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
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Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués dans les conditions suivantes:
- des comptes intérimaires sont établis sur une base trimestrielle ou semestrielle,
- ces comptes doivent montrer un profit suffisant, bénéfices reportés inclus,
- la décision de payer des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés.
Art. 15. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, la gérance établira les comptes annuels et les soumettra aux associés.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels pendant les quinze
jours qui précéderont son approbation.
Art. 18. La société peut être surveillée par un ou plusieurs commissaires, lesquels ne seront pas nécessairement associés
de la société. Ils seront nommés par l'assemblée générale, qui fixera leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée
de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Si le nombre des associés dépasse vingt-cinq (25), la surveillance de la société doit être confiée à un ou plusieurs
commissaire(s).
Chaque fois que la loi le requiert ou si l'assemblée générale le souhaite, la société est contrôlée par un ou plusieurs
réviseurs d’entreprises agréés à la place du (des) commissaire(s).
Les réviseurs d’entreprises agréés sont nommés, selon les stipulations légales afférentes, soit par l'assemblée générale,
soit par le conseil de gérance.
Les réviseurs d’entreprises agrées remplissent toutes les tâches prévues par la loi afférente.
Les commissaires et les réviseurs d’entreprises agréés peuvent être réélus.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent (5 %) du bénéfice net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélèvements
et affectations cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront être
repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se
trouve entamé. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 20. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par la gérance ou
par toute personne désignée par les associés.
La liquidation de la société terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts
sociales qu'ils détiennent.
Des pertes éventuelles sont réparties de la même façon, sans qu'un associé puisse cependant être obligé de faire des
paiements dépassant ses apports.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
Art. 22. Tous les litiges, qui naîtront pendant la liquidation de la société, soit entre les associés eux-mêmes, soit entre
le ou les gérants et la société, seront réglés, dans la mesure où il s’agit d’affaires de la société, par arbitrage conformément
à la procédure civile.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commencera aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et paiementi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, la comparante, dûment représentée, déclare souscrire toutes les douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
Toutes les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la
somme de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) est dès à présent à disposition de la société.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de mille cinq cents euros
(EUR 1.500,-).
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<i>Résolutions de l’associéei>
Immédiatement après la constitution de la société, l'associée, représentant l'intégralité du capital social, a pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées gérant de catégorie A et gérants de catégorie B pour une durée indéterminée:
<i>Gérant de catégorie A:i>
- Monsieur Steven SMITH, administrateur de sociétés, né à Redruth (Royaume-Uni), le 24 juin 1959, demeurant pro-
fessionnellement à GY2 4RB St Sampsons (Guernesey), Hawkesbury, Braye du Val.
<i>Gérants de catégorie B:i>
- Madame Katia CAMBON, administrateur de sociétés, née à Le Raincy (France), le 24 juin 1972, demeurant profes-
sionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
- Monsieur Sébastien ANDRE, administrateur de sociétés, né à Metz (France), le 29 octobre 1974, demeurant pro-
fessionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social est établi à L-2551 Luxembourg, 123-125, avenue du X. Septembre.
<i>Pouvoirsi>
La comparante donne par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'étude du notaire soussigné, agissant
individuellement, pour rédiger, corriger et signer toute erreur ou omission ou toute faute(s) de frappe(s) au présent acte.
La comparante donne encore pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'étude du notaire soussigné, agissant individuel-
lement, afin de procéder à l'enregistrement, l'immatriculation, la radiation, la publication ou toutes autres opérations
utiles ou nécessaires dans la suite du présent acte.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend l'anglais et le français, déclare par la présente, qu'à la demande des comparants, le
présent document est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la demande des mêmes comparants et en cas
de divergence entre les deux textes, le texte anglais l'emportera.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, à la date pré-mentionnée.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu au notaire par son nom, prénom, état civil et
domicile, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 09 avril 2014. Relation: EAC/2014/5119. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014062868/372.
(140072965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2014.
Casa Luxembourg s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2529 Howald, 20, rue des Scillas.
R.C.S. Luxembourg B 144.523.
EXTRAIT
Suite à une cession de parts sociales dûment approuvée par les associés le 1
er
février 2010, le capital social fixé à
1.239.000,-EUROS, représenté par 100 parts sociales, d'une valeur nominale de 12.390,- EUR chacune, entièrement
souscrites et libérées, se répartit désormais comme suit:
CASA HOLDING B.V. Cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Total: Cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Luxembourg, le 6 mai 2014.
Fiduciaire des P.M.E.
Société anonyme
Signatures
Référence de publication: 2014063347/17.
(140073720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
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RFCL S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: RUB 48.067.500.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 176.899.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-eight day of March.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED
UNITED COMPANY RUSAL Plc, a company incorporated under the laws of the Island of Jersey whose registered
number is 94939 and whose registered office is at Ogier House, The Esplanade, St. Helier, Jersey,
hereby represented by Mrs Daniel GODINHO, Paralegal, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxy-holder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to enact the following:
A that the appearing party is the sole shareholder (the Sole Shareholder) of RFCL S.à r.l., a limited liability company
(société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office
at 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg and a share capital amounting to thirty-six billion three hundred twenty-
two million six hundred thousand Russian Roubles (RUB 36,322,600,000.-) and registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg) under number B 176899 (the Company);
B the Company has been incorporated pursuant to a notarial deed on 19 April 2013, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations number 1480, dated 21 June 2013. The articles of association of the Company (the
Articles) have been amended for the last time pursuant to a deed drawn up by the undersigned notary, Maître Francis
Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg), dated 18 February 2014 not yet published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations;
C the Sole Shareholder, duly represented as stated here above, having recognised to be duly informed of the resolutions
to be taken, has decided to vote on all of the items of the following agenda:
<i>Agendai>
(1) to increase the share capital of the Company by an amount of eleven billion seven hundred forty-four million nine
hundred thousand Russian Roubles (RUB 11,744,900,000.-) so as to raise it from its current amount of thirty-six billion
three hundred twenty-two million six hundred thousand Russian Roubles (RUB 36,322,600,000.-) represented by (i) nine
hundred (900) Ordinary Shares with a nominal value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000.-) each,
and (ii) three hundred sixty-two thousand three hundred twenty-six (362,326) MRPS, with a nominal value of one hundred
thousand Russian Roubles (RUB 100,000.-) each, to an amount of forty-eight billion sixty-seven million five hundred
thousand Russian Roubles (RUB 48,067,500,000.-) represented by (i) nine hundred (900) Ordinary Shares with a nominal
value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000.-) each, and (ii) four hundred seventy-nine thousand seven
hundred seventy-five (479,775) MRPS, with a nominal value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000.-)
each;
(2) to issue, with payment of a total share premium of one billion one hundred seventy-four million five hundred ninety-
seven thousand five hundred eighty Russian Roubles and eighty-nine kopecks (RUB 1,174,597,580.89) (the MRPS
Premium) to be allocated in full to the MRPS premium account of the Company (the MRPS Premium Account), one
hundred seventeen thousand four hundred forty-nine (117,449) MRPS, each of them with a nominal value of one hundred
thousand Russian Roubles (RUB 100,000.-), having the rights and privileges set forth in the Articles and entitling to
dividends in accordance with the Articles as from the decision of the Sole Shareholder resolving on the proposed share
capital increase (the New MRPS);
(3) (i) to accept the subscription for the New MRPS for a total amount of eleven billion seven hundred forty-four
million nine hundred thousand Russian Roubles (RUB 11,744,900,000.-), with payment of the MRPS Premium in a total
amount of one billion one hundred seventy-four million five hundred ninety-seven thousand five hundred eighty Russian
Roubles and eighty-nine kopecks (RUB 1,174,597,580.89) by the Sole Shareholder, by a contribution in kind consisting of
an unquestionable and immediately payable receivable of a total amount of twelve billion nine hundred nineteen million
four hundred ninety-seven thousand five hundred eighty Russian Roubles and eighty nine kopecks (RUB
12,919,497,580.89) (the Contribution) held by the Sole Shareholder against Rusal Limited, a company incorporated under
the laws of the Island of Jersey whose registered number is 90222 and whose registered office is at Ogier House, The
Esplanade, St. Helier, Jersey and (ii) to allocate all such New MRPS to the Sole Shareholder;
(4) to allocate the entire MRPS Premium of one billion one hundred seventy-four million five hundred ninety-seven
thousand five hundred eighty Russian Roubles and eighty-nine kopecks (RUB 1,174,597,580.89) from the MRPS Premium
Account to the MRPS Legal Reserve of the Company;
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(5) to amend article 6 - Share Capital - of the Articles of the Company notably so as to reflect the resolutions to be
adopted under items (1) to (3) above, which shall now read as follows:
Art. 6. Share Capital. The subscribed capital is fixed at forty-eight billion sixty-seven million five hundred thousand
Russian Roubles (RUB 48,067,500,000) represented by nine hundred (900) ordinary shares (the Ordinary Share(s)) each
having a nominal value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000) and four hundred seventy-nine thousand
seven hundred seventy-five (479,775) mandatory redeemable preferred shares (the MRPS) each having a nominal value
of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000), all of which are fully subscribed and entirely paid up. The
corporate capital may be increased by the issuance of new Ordinary Shares and MRPS. For the sake of clarity, Shares in
the present Articles shall include Ordinary Shares and MRPS and Shareholders shall include the holders of Ordinary Shares
and the holders of MRPS.
At the moment and for as long as all the Shares are held by one sole Shareholder, the Company is a sole shareholder
company (société unipersonnelle) within the meaning of article 179 (2) of the Law. Therefore articles 200-1 and 200-2
of the Law, among others, apply, pursuant to which, each decision of the sole Shareholder and each contract concluded
between such sole Shareholder and the Company shall be made in writing.
Ordinary Shares and MRPS (together referred to as the classes of Shares and each referred to as a class of Shares)
can be issued with or without a share premium, subject to legal requirements and the provisions of the present Articles.
Any amount of share premium which has been paid in addition to the nominal value of the Ordinary Shares (the
Ordinary Share Premium) shall remain attached to the Ordinary Shares and shall be designated as the Ordinary Share
Premium Account. Any amount of share premium which has been paid in addition to the nominal value of the MRPS (the
MRPS Premium) shall remain attached to the MRPS and shall be designated as the MRPS Premium Account.
The aggregate amount allocated to the Ordinary Share Premium Account and to the MRPS Premium Account (the
Premium Accounts) is at the free disposal of the Shareholder(s). For the avoidance of doubts "free disposal" means the
sole and unconditional right of the Shareholder(s) to determine economic use of the amount of the Premium Accounts.
At the moment and for as long as long as the Company has a sole Shareholder, a portion of MRPS Premium and of
Ordinary Share Premium equal to ten per cent (10%) of the share capital (represented by both Ordinary Shares and
MRPS) should be allocated to the Legal Reserve in accordance with article 21 below".
(6) to amend article 22 - Dissolution, liquidation - of the Articles which shall now read as follows:
Art. 22. Dissolution, Liquidation. In case of dissolution of the Company (except in the case of dissolution by Court
order) the liquidation will be carried out by one or more liquidators who need not to be Shareholders, designated by
the general meeting of Shareholders voting with the quorum and majority set forth in Article 142 of the Law. The liquidator
(s) shall be invested with the broadest powers for the realization of the assets and payment of the liabilities of the Company.
Upon winding-up of the Company, subject to the prior payment of the Company’s creditors and to the existence of
sufficient Available Funds, the holders of the MRPS have a preferred right vis-à-vis the holders of Ordinary Shares to the
repayment of an amount corresponding to the sum of (i) the aggregate nominal value of the MRPS in issue and outstanding
(the Outstanding MRPS), (ii) the MRPS Premium attached to such Outstanding MRPS, including the overall amount allo-
cated from the MRPS Premium Account to the MRPS Legal Reserve and (iii) any Preferred Dividend accrued or declared
but not yet paid at that time.
The holders of the Ordinary Shares are not entitled to the repayment of their contribution (i.e., Ordinary Shares,
Ordinary Share Premium) until all rights to repayment of the holders of the Outstanding MRPS have been discharged in
full. Should there be insufficient funds to pay entirely the preferred repayment right of such Outstanding MRPS, available
funds will be allocated to the holders of MRPS pro rata their repayment rights. Holders of the Ordinary Shares are entitled
to the entire liquidation proceeds of the Company after the holders of MRPS have received their preferred rights to
repayment. Holders of MRPS are thus excluded from any liquidation surplus of the Company after they have received
their preferred right to repayment.
In case of liquidation losses, such losses will be supported firstly by the holders of the Ordinary Shares, and then by
the holders of the MRPS when necessary, but before creditors."
(7) Miscellaneous.
The appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to document the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to increase the share capital of the Company by an amount of eleven billion seven
hundred forty-four million nine hundred thousand Russian Roubles (RUB 11,744,900,000.-) so as to raise it from its
current amount of thirty-six billion three hundred twenty-two million six hundred thousand Russian Roubles (RUB
36,322,600,000.-) represented by (i) nine hundred (900) Ordinary Shares with a nominal value of one hundred thousand
Russian Roubles (RUB 100,000.-) each, and (ii) three hundred sixty-two thousand three hundred twenty-six (362,326)
MRPS, with a nominal value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000) each, to an amount of forty-eight
billion sixty-seven million five hundred thousand Russian Roubles (RUB 48,067,500,000)represented by (i) nine hundred
(900) Ordinary Shares with a nominal value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000.-) each, and (ii) four
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hundred seventy-nine thousand seven hundred seventy-five (479,775) MRPS, with a nominal value of one hundred thou-
sand Russian Roubles (RUB 100,000) each.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to issue, with payment of a total share premium of one billion one hundred seventy-
four million five hundred ninety-seven thousand five hundred eighty Russian Roubles and eighty-nine kopecks (RUB
1,174,597,580.89) (the MRPS Premium) to be allocated to the MRPS premium account of the Company (the MRPS
Premium Account), one hundred seventeen thousand four hundred forty-nine (117,449) New MRPS (the New MRPS),
each of them with a nominal value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000), having the rights and
privileges set forth in the Articles and entitling to dividends in accordance with the Articles as from the decision of the
Sole Shareholder resolving on the proposed share capital increase.
<i>Subscription/Paymenti>
There now appears Daniel GODINHO, prenamed, acting in his capacity as duly authorized attorney in fact of the Sole
Shareholder, prenamed, by virtue of the proxy above-mentioned.
The person appearing declares to subscribe in the name and on behalf of the Sole Shareholder, prenamed, for the New
MRPS for a total amount of eleven billion seven hundred forty-four million nine hundred thousand Russian Roubles (RUB
11,744,900,000), with payment of the MRPS Premium in a total amount of one billion one hundred seventy-four million
five hundred ninety-seven thousand five hundred eighty Russian Roubles and eighty-nine kopecks (RUB 1,174,597,580.89)
by a contribution in kind consisting of an unquestionable and immediately payable receivable of a total amount of twelve
billion nine hundred nineteen million four hundred ninety-seven thousand five hundred eighty Russian Roubles and eighty
nine kopecks (RUB 12,919,497,580.89) (the Contribution) held by the Sole Shareholder against Rusal Limited, a company
incorporated under the laws of the Island of Jersey whose registered number is 90222 and whose registered office is at
Ogier House, The Esplanade, St. Helier, Jersey.
The Sole Shareholder, acting through its duly appointed attorney above-mentioned, declares that the value of the
Contribution of an amount of twelve billion nine hundred nineteen million four hundred ninety-seven thousand five
hundred eighty Russian Roubles and eighty nine kopecks (RUB 12,919,497,580.89) has been certified by a report of
recipient company dated 26 March 2014, signed by the managers (gérants) of the Company, on the basis of a pro forma
balance sheet of the Company showing the accounts of the Company immediately after the Contribution, which report
will remain attached to the present deed and will be filed together with it with the registration authorities.
The Sole Shareholder, acting through its duly appointed attorney above-mentioned, declares that the Contribution
contributed in kind is free of any lien and that there exist no impediments to its free transferability to the Company and
that valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities necessary to per-
form a valid transfer of the Contribution to the Company.
Proof of the ownership by the Sole Shareholder of the Contribution has been given.
<i>Third resolutioni>
the Sole Shareholder RESOLVES to allocate the entire MRPS Premium of one billion one hundred seventy-four million
five hundred ninety-seven thousand five hundred eighty Russian Roubles and eighty-nine kopecks (RUB 1,174,597,580.89)
from the MRPS Premium Account to the MRPS Legal Reserve of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
As a result of the above resolutions, the Sole Shareholder RESOLVES to amend article 6 - Share Capital - of the Articles,
which shall forthwith read as follows:
Art. 6. Share Capital. The subscribed capital is fixed at forty-eight billion sixty-seven million five hundred thousand
Russian Roubles (RUB 48,067,500,000) represented by nine hundred (900) ordinary shares (the Ordinary Share(s)) each
having a nominal value of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000) and four hundred seventy-nine thousand
seven hundred seventy-five (479,775) mandatory redeemable preferred shares (the MRPS) each having a nominal value
of one hundred thousand Russian Roubles (RUB 100,000), all of which are fully subscribed and entirely paid up. The
corporate capital may be increased by the issuance of new Ordinary Shares and MRPS. For the sake of clarity, Shares in
the present Articles shall include Ordinary Shares and MRPS and Shareholders shall include the holders of Ordinary Shares
and the holders of MRPS.
At the moment and for as long as all the Shares are held by one sole Shareholder, the Company is a sole shareholder
company (société unipersonnelle) within the meaning of article 179 (2) of the Law. Therefore articles 200-1 and 200-2
of the Law, among others, apply, pursuant to which, each decision of the sole Shareholder and each contract concluded
between such sole Shareholder and the Company shall be made in writing.
Ordinary Shares and MRPS (together referred to as the classes of Shares and each referred to as a class of Shares)
can be issued with or without a share premium, subject to legal requirements and the provisions of the present Articles.
Any amount of share premium which has been paid in addition to the nominal value of the Ordinary Shares (the
Ordinary Share Premium) shall remain attached to the Ordinary Shares and shall be designated as the Ordinary Share
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Premium Account. Any amount of share premium which has been paid in addition to the nominal value of the MRPS (the
MRPS Premium) shall remain attached to the MRPS and shall be designated as the MRPS Premium Account. The aggregate
amount of the Ordinary Share Premium Account and of the MRPS Premium Account (the Premium Accounts) is at the
free disposal of the Shareholder(s). For the avoidance of doubts "free disposal" means the sole and unconditional right
of the Shareholder(s) to determine economic use of the amount of the Premium Accounts.
At the moment and for as long as long as the Company has a sole Shareholder, a portion of MRPS Premium and of
Ordinary Share Premium equal to ten per cent (10%) of the share capital (represented by both Ordinary Shares and
MRPS) should be allocated to the Legal Reserve in accordance with article 21 below".
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to amend article 22 - Dissolution, Liquidation - of the Articles which shall now read
as follows:
Art. 22. Dissolution, Liquidation. In case of dissolution of the Company (except in the case of dissolution by Court
order) the liquidation will be carried out by one or more liquidators who need not to be Shareholders, designated by
the general meeting of Shareholders voting with the quorum and majority set forth in Article 142 of the Law. The liquidator
(s) shall be invested with the broadest powers for the realization of the assets and payment of the liabilities of the Company.
Upon winding-up of the Company, subject to the prior payment of the Company’s creditors and to the existence of
sufficient Available Funds, the holders of the MRPS have a preferred right vis-à-vis the holders of Ordinary Shares to the
repayment of an amount corresponding to the sum of (i) the aggregate nominal value of the MRPS in issue and outstanding
(the Outstanding MRPS), (ii) the MRPS Premium attached to such Outstanding MRPS, including the overall amount allo-
cated from the MRPS Premium Account to the MRPS Legal Reserve and (iii) any Preferred Dividend accrued or declared
but not yet paid at that time.
The holders of the Ordinary Shares are not entitled to the repayment of their contribution (i.e., Ordinary Shares,
Ordinary Share Premium) until all rights to repayment of the holders of the Outstanding MRPS have been discharged in
full. Should there be insufficient funds to pay entirely the preferred repayment right of such Outstanding MRPS, available
funds will be allocated to the holders of MRPS pro rata their repayment rights. Holders of the Ordinary Shares are entitled
to the entire liquidation proceeds of the Company after the holders of MRPS have received their preferred rights to
repayment. Holders of MRPS are thus excluded from any liquidation surplus of the Company after they have received
their preferred right to repayment.
In case of liquidation losses, such losses will be supported firstly by the holders of the Ordinary Shares, and then by
the holders of the MRPS when necessary, but therefore creditors."
There being no further business the meeting is closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately seven thousand euro (EUR 7,000.-).
<i>Déclarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above mentioned
appearing party, the present deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between
the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing in Luxembourg, who is known to the notary by his surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-et-huitième jour du mois de mars.
Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg),
A COMPARU
UNITED COMPANY RUSAL Plc, une société constituée et enregistrée à Jersey sous le numéro d'enregistrement de
société 94939, dont les siège social est situé à Ogier House, The Esplanade, St Helier, Jersey, JE1 0BD, îles de la Manche,
ici représentée par Monsieur Daniel GODINHO, Paralegal, résidant professionnellement au Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à l’enregistrement.
Cette partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte comme
suit:
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A la comparante est l’associé unique (l’Associé Unique) de la société RFCL S.à r.l., une société à responsabilité limitée
régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
et un capital social de trente-six milliards trois cent vingt-deux millions six cent mille roubles russes (RUB 36.322.600.000)
et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 176.899 (la Société);
B la Société a été constituée par un acte notarié en date du 19 avril 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations numéro 1480, daté du 21 juin 2013. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été amendés pour la dernière
fois par un acte du notaire soussigné, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de
Luxembourg), daté du 18 février 2014 en cours de publication auprès du Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations;
C l’Associé Unique, dûment représenté comme indiqué ci-dessus, ayant reconnu avoir été dûment informé des réso-
lutions à prendre, a décidé de voter sur tous les points de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
(1) augmentation du capital social de la Société d'un montant de onze milliards sept cent quarante-quatre millions neuf
cent mille roubles russes (RUB 11.744.900.000) afin de le porter de son montant actuel de trente-six milliards trois cent
vingt-deux millions six cent mille roubles russes (RUB 36.322.600.000) représenté par (i) neuf cent (900) Parts Sociales
Ordinaires chacune ayant une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100.000), et (ii) trois cent soixante-
deux mille trois cent vingt-six (362.326) MRPS, ayant chacune une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB
100.000) à un montant de quarante-huit milliards soixante-sept millions cinq cents mille roubles russes (RUB
48.067.500.000) représenté par neuf cents (900) Parts Sociales Ordinaires chacune ayant une valeur nominale de cent
mille roubles russes (RUB 100.000), et (ii) quatre cent soixante-dix-neuf mille sept cent soixante-quinze (479.775) MRPS
ayant chacune une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100.000);
(2) émission, avec paiement d'une prime d'émission d'un milliard cent soixante-quatorze millions cinq cent quatre-
vingt-dix-sept mille cinq cent quatre-vingt roubles russes et quatre-vingt-neuf kopecks (RUB 1.174.597.580,89) (la Prime
d'Emission MRPS) à allouer en totalité au compte prime d'émission MRPS de la Société (le Compte Prime d'Emission
MRPS), de cent dix-sept mille quatre cent quarante-neuf (117.449) MRPS, chacune ayant une valeur nominale de cent
mille roubles russes (RUB 100.000), ayant les droits et privilèges prévus dans les Statuts et ayant droit aux dividendes à
compter de la décision de l’Associé Unique décidant de l’augmentation de capital conformément aux Statuts (les Nouvelles
MRPS);
(3) (i) acceptation de la souscription des Nouvelles MRPS pour un montant total de onze milliards sept cent quarante-
quatre millions neuf cent mille roubles russes (RUB 11.744.900.000), avec paiement de la Prime d'Emission MRPS pour
un montant total de un milliard cent soixante-quatorze millions cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent quatre-
vingt roubles russes et quatre-vingt-neuf kopecks (RUB 1.174.597.580,89) par l’Associé unique, par un apport en nature
consistant en une créance certaine, liquide et exigible d'un montant total de douze milliards neuf cent dix-neuf millions
quatre cent quatre vingt dix-sept mille cinq cent quatre vingt roubles russes et quatre vingt-neuf kopecks (RUB
12.919.497.580,89) (la Contribution) détenue par l’Associé unique sur Rusal Limited, une société régie par les lois de l’Ile
de Jersey, dont le numéro d'enregistrement est 99222 et ayant son siège social à Ogier House, The Esplanade, St. Helier,
Jersey, et (ii) d'allouer toutes ces Nouvelles MRPS à l’Associé unique.
(4) de transférer la totalité de la Prime d'Emission MRPS d'un montant de un milliard cent soixante-quatorze millions
cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent quatre-vingt roubles russes et quatre-vingt-neuf kopecks (RUB
1.174.597.580,89) du Compte Prime d'Emission MRPS à la Réserve Légale MRPS de la Société;
(5) modification de l’article 6 - Capital Social - des Statuts de la Société, notamment de manière à refléter les résolutions
à adopter sous les points 1) et 3) ci-dessus, qui aura désormais la teneur suivante:
Art. 6. Capital Social. "Le capital souscrit est fixé à quarante-huit milliards soixante-sept millions cinq cents mille roubles
russes (RUB 48.067.500.000) représenté par neuf cents (900) parts sociales ordinaires (les Parts(s) Sociale(s) Ordinaire
(s)), chacune d'une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100,000) et quatre cents soixante-dix-neuf mille
sept cents soixante-quinze (479.775) MRPS parts privilégiées rachetables (mandatory redeemable preferred shares)
(MRPS), chacune d'une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100,000) et toutes entièrement souscrites et
libérées. Le capital social peut être augmenté par l’émission de nouvelles Parts Sociales et de MRPS. Par souci de clarté,
le terme Parts Sociales dans les présents Statuts comprend à la fois les Parts Sociales et les MRPS et le terme Associés
comprend à la fois les porteurs de Parts Sociales et les porteurs de MRPS.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les Parts Sociales sont détenues par un seul Associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la Loi. Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouveraient à s’appliquer, chaque décision de l’Associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui seront établis par écrit.
Les Parts Sociales et les MRPS (ensemble référencée comme classes de Parts Sociales et séparément comme une classe
de Parts Sociales) peuvent être émises avec ou sans prime d'émission, sous réserve du respect des exigences légales et
des présents statuts.
Toute prime d'émission qui serait payée en plus de la valeur nominale des Parts Sociales Ordinaires (la Prime d'Emission
de Part Sociale Ordinaire) restera liée à ces Parts Sociales Ordinaires et sera désignée comme le Compte Prime d'Emission
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de Part Sociale Ordinaire. Toute prime d'émission qui serait payée en plus de la valeur nominale des MRPS (la Prime
d'Emission MRPS) restera liée à ces MRPS et sera désignée comme le Compte Prime d'Emission MRPS.
Le montant global alloué au Compte Prime d'Emission de Part Sociale Ordinaire et au Compte Prime d'Emission MRPS
(les Comptes Prime d'Emission) est à la libre disposition du ou des Associé(s). Et, de sorte à écarter tout doute, la libre
disposition signifie qu'il incombe exclusivement au(x) Associé(s) de déterminer l’usage économique du montant desdits
comptes primes d'émission.
A partir du moment et aussi longtemps que la Société a un Associé unique, une partie de la Prime d'Emission MRPS
et de la Prime d'Emission de Part Sociale Ordinaire égale à dix pour cent (10%) du capital social (représenté par les Parts
Sociales Ordinaires ainsi que par les MRPS) sera allouée à la Réserve Légale conformément à l’article 21 ci-dessous."
(6) modification de l’article 22 - Dissolution, Liquidation des Statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
"Art. 22. Dissolution, Liquidation. En cas de dissolution de la Société (sauf dans le cas d'une dissolution judiciaire) la
liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs qui pourront ne pas être Associés de la Société, désignés par
l’assemblée générale des Associés votant aux conditions de quorum et de majorité énoncées dans l’article 142 de la Loi.
Le(s) liquidateur(s) sera/seront investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et la paiement des
dettes de la Société.
Après la liquidation de la Société, et sous réserve du paiement préalable des créanciers de la Société et de la disponibilité
des fonds, les porteurs de MRPS disposent d'un droit au remboursement préférentiel comparé aux détenteurs de Parts
Sociales Ordinaires, d'un montant correspondant à la somme de (i) la valeur nominale dans son entièreté de la valeur des
MRPS émises et en circulation (les MRPS en Circulation), (ii) la Prime d'Emission MRPS rattachée auxdits MRPS en
Circulation, incluant le montant total du compte Prime d'Emission MRPS alloué à la réserve légale et (iii) quelconque
dividende préférentiel accru ou déclaré non encore versé à ce moment.
Les porteurs de Parts Sociales Ordinaires ne seront pas admissibles au remboursement de leur apport (c'est-à-dire
Parts Sociales Ordinaires, Prime d'Emission de Part Sociale Ordinaire) jusqu'à ce que tous les droits au remboursement
des porteurs de MRPS en Circulation soient acquittés dans leur intégralité. Dans le cas où les fonds seraient insuffisants
pour régler les droits de remboursements préférentiels des MRPS en Circulation dans leur intégralité, les fonds disponibles
seront alloués aux porteurs de MRPS au pro rata de leurs droits au remboursement. Les porteurs de Parts Sociales
Ordinaires sont admissibles à la totalité du produit de liquidation de la Société après que les porteurs de MRPS aient reçu
leurs droits de remboursements préférentiels. Les porteurs de MRPS sont par conséquent exclus de tout surplus de
liquidation de la Société après qu'ils aient reçu leur droits de remboursement préférentiels.
Dans le cas de pertes de liquidation, de telles pertes seront supportées tout d'abord par les porteurs de Parts Sociales
Ordinaires, et ensuite par les porteurs des MRPS le cas échéant mais avant les créanciers.
(7) divers.
La partie comparante, représentée comme dit ci-avant a requis le notaire soussigné de prendre acte des décisions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de onze milliards sept cent quarante-
quatre millions neuf cent mille roubles russes (RUB 11.744.900.000) afin de le porter de son montant actuel de trente-
six milliards trois cent vingt-deux millions six cent mille roubles russes (RUB 36.322.600.000) représenté par (i) neuf cent
(900) Parts Sociales Ordinaires chacune ayant une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100.000), et (ii)
trois cent soixante-deux mille trois cent vingt-six (362,326) MRPS, ayant chacune une valeur nominale de cent mille roubles
russes (RUB 100.000) à un montant de quarante-huit milliards soixante-sept millions cinq cents mille roubles russes (RUB
48.067.500.000) représenté par neuf cents (900) Parts Sociales Ordinaires chacune ayant une valeur nominale de cent
mille roubles russes (RUB 100.000), et (ii) quatre cents soixante-dix-neuf mille sept cents soixante-quinze (479.775) MRPS,
ayant chacune une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100.000).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE d'émettre avec paiement d'une prime d'émission d'un milliard cent soixante-quatorze mil-
lions cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent quatre-vingt roubles russes et quatre-vingt-neuf kopecks (RUB
1.174.597.580,89) (la Prime d'Emission MRPS) à allouer au compte prime d'émission MRPS de la Société (le Compte Prime
d'Emission MRPS), cent dix-sept mille quatre cent quarante-neuf (117.449) MRPS (les Nouvelles MRPS), chacune ayant
une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100.000), ayant les droits et privilèges prévus dans les Statuts et
ayant droit aux dividendes à compter de la décision de l’Associé Unique décidant de l’augmentation de capital confor-
mément aux Statuts.
<i>Souscription/Paiementi>
Ensuite, a comparu Monsieur Daniel GODINHO, susmentionné, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé
de l’Associé Unique, susmentionné, en vertu de la procuration mentionnée ci-dessus.
Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de l’Associé Unique, susmentionné, aux Nouvelles MRPS
pour un montant total de de onze milliards sept cent quarante-quatre millions neuf cent mille roubles russes (RUB
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11.744.900.000) avec un paiement de la Prime d'Emission MRPS pour un montant total de un milliard cent soixante-
quatorze millions cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent quatre-vingt roubles russes et quatre-vingt-neuf kopecks
(RUB 1.174.597.580,89) par l’Associé unique, par un apport en nature consistant en une créance certaine, liquide et
exigible d'un montant total de douze milliards neuf cent dix-neuf millions quatre cent quatre vingt dix-sept mille cinq cent
quatre vingt roubles russes et quatre vingt-neuf kopecks (RUB 12.919.497.580,89.-) (la Contribution) détenue par l’As-
socié unique sur Rusal Limited, une société régie par les lois de l’Ile de Jersey, dont le numéro d'enregistrement est 99222
et ayant son siège social à Ogier House, The Esplanade, St. Helier, Jersey.
L'Associé Unique, agissant par le biais de son mandataire dûment autorisé mentionné ci-dessus, déclare que la valeur
de l’Apport d'un montant total de douze milliards neuf cent dix-neuf millions quatre cent quatre vingt dix-sept mille cinq
cent quatre vingt roubles russes et quatre vingt-neuf kopecks (RUB 12.919.497.580,89.-) a été certifiée par un rapport
("Report of Recipient Company") établie et signée le 26 Mars 2014 par les Gérants de la Société, sur base d'un bilan
intérimaire de la Société montrant le bilan de la Société immédiatement après l’Apport, lequel rapport restera attaché
au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
L'Associé Unique, représenté par son mandataire mentionné dûment autorisé ci-dessus, déclare qu'il ne subsiste au-
cune restriction ou limitation au libre transfert de l’Apport à la Société et que des instructions valables ont été données
en vue d'effectuer toutes notifications, inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable
de l’Apport à la Société.
La preuve de la propriété de l’Associé Unique de l’Apport a été donnée.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE d'allouer l’entièreté de la Prime d'Emission MRPS s'élevant à un milliard cent soixante-
quatorze millions cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent quatre-vingt roubles russes et quatre-vingt-neuf kopecks
(RUB 1.174.597.580,89) au Compte Prime d'Emission MRPS de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquences des résolutions ci-dessus, l’Associé Unique DECIDE de modifier l’article 6, - Capital Social - des
Statuts, qui devra désormais avoir la teneur suivante:
Art. 6. Capital Social. "Le capital souscrit est fixé à quarante-huit milliards soixante-sept millions cinq cents mille roubles
russes (RUB 48.067.500.000) représenté par neuf cents (900) parts sociales ordinaires (les Parts(s) Sociale(s) Ordinaire
(s)), chacune d'une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100,000) et quatre cents soixante-dix-neuf mille
sept cents soixante-quinze (479.775) MRPS parts privilégiées rachetables (mandatory redeemable preferred shares)
(MRPS), chacune d'une valeur nominale de cent mille roubles russes (RUB 100,000) et toutes entièrement souscrites et
libérées. Le capital social peut être augmenté par l’émission de nouvelles Parts Sociales et de MRPS. Par souci de clarté,
le terme Parts Sociales dans les présents Statuts comprend à la fois les Parts Sociales et les MRPS et le terme Associés
comprend à la fois les porteurs de Parts Sociales et les porteurs de MRPS.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les Parts Sociales sont détenues par un seul Associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la Loi. Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouveraient à s’appliquer, chaque décision de l’Associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui seront établis par écrit.
Les Parts Sociales et les MRPS (ensemble référencée comme classes de Parts Sociales et séparément comme une classe
de Parts Sociales) peuvent être émises avec ou sans prime d'émission, sous réserve du respect des exigences légales et
des présents statuts.
Toute prime d'émission qui serait payée en plus de la valeur nominale des Parts Sociales Ordinaires (la Prime d'Emission
de Part Sociale Ordinaire) restera liée à ces Parts Sociales Ordinaires et sera désignée comme le Compte Prime d'Emission
de Part Sociale Ordinaire. Toute prime d'émission qui serait payée en plus de la valeur nominale des MRPS (la Prime
d'Emission MRPS) restera liée à ces MRPS et sera désignée comme le Compte Prime d'Emission MRPS. Le montant global
alloué au Compte Prime d'Emission de Part Sociale Ordinaire et au Compte Prime d'Emission MRPS (les Comptes Prime
d'Emission) est à la libre disposition du ou des Associé(s).Et, de sorte à écarter tout doute, la libre disposition signifie
qu'il incombe exclusivement au(x) Associé(s) de déterminer l’usage économique du montant desdits comptes primes
d'émission.
A partir du moment et aussi longtemps que la Société a un Associé unique, une partie de la Prime d'Emission MRPS
et de la Prime d'Emission de Part Sociale Ordinaire égale à dix pour cent (10%) du capital social (représenté par les Parts
Sociales Ordinaires ainsi que par les MRPS) sera allouée à la Réserve Légale conformément à l’article 21 ci-dessous."
<i>Cinquième Résolutioni>
L'associé Unique DECIDE de modifier l’article 22 - Dissolution, Liquidation des Statuts de la Société qui aura désormais
la teneur suivante:
" Art. 22. Dissolution, Liquidation. En cas de dissolution de la Société (sauf dans le cas d'une dissolution judiciaire) la
liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs qui pourront ne pas être Associés de la Société, désignés par
l’assemblée générale des Associés votant aux conditions de quorum et de majorité énoncées dans l’article 142 de la Loi.
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Le(s) liquidateur(s) sera/seront investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et la paiement des
dettes de la Société.
Après la liquidation de la Société, et sous réserve du paiement préalable des créanciers de la Société et de la disponibilité
des fonds, les porteurs de MRPS disposent d'un droit au remboursement préférentiel comparé aux détenteurs de Parts
Sociales Ordinaires, d'un montant correspondant à la somme de (i) la valeur nominale dans son entièreté de la valeur des
MRPS émises et en circulation (les MRPS en Circulation), (ii) la Prime d'Emission MRPS rattachée auxdits MRPS en
Circulation, incluant le montant total du compte Prime d'Emission MRPS alloué à la réserve légale et (iii) quelconque
dividende préférentiel accru ou déclaré non encore versé à ce moment.
Les porteurs de Parts Sociales Ordinaires ne seront pas admissibles au remboursement de leur apport (c'est-à-dire
Parts Sociales Ordinaires, Prime d'Emission de Part Sociale Ordinaire) jusqu'à ce que tous les droits au remboursement
des porteurs de MRPS en Circulation soient acquittés dans leur intégralité. Dans le cas où les fonds seraient insuffisants
pour régler les droits de remboursements préférentiels des MRPS en Circulation dans leur intégralité, les fonds disponibles
seront alloués aux porteurs de MRPS au pro rata de leurs droits au remboursement. Les porteurs de Parts Sociales
Ordinaires sont admissibles à la totalité du produit de liquidation de la Société après que les porteurs de MRPS aient reçu
leurs droits de remboursements préférentiels. Les porteurs de MRPS sont par conséquent exclus de tout surplus de
liquidation de la Société après qu'ils aient reçu leur droits de remboursement préférentiels.
Dans le cas de pertes de liquidation, de telles pertes seront supportées tout d'abord par les porteurs de Parts Sociales
Ordinaires, et ensuite par les porteurs des MRPS le cas échéant mais avant les créanciers.
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est clôturée.
<i>Fraisi>
Les dépenses, rémunérations, frais et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte sont estimés à environ sept mille euros (EUR 7.000,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate que la comparante a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française et qu'en cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Lecture du présent acte fait et interprétation donnée au mandataire de la comparante à Luxembourg, connu du notaire
instrumentant par son nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: GODINHO, KESSELER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 3 avril 2014. Relation: EAC/2014/4803. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014062203/432.
(140071769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Cegecom S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 65.734.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014062562/9.
(140072732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2014.
Bombay, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 63, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 181.779.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 29 avril 2014.
Pour statuts coordonnés
Référence de publication: 2014062493/11.
(140073057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2014.
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ContourGlobal Bulgaria Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 186.661.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the sixteenth day of April.
Before Maître Marc LOESCH, notary residing at Mondorf (Grand-Duchy of Luxembourg), acting in replacement of
Maître Francis KESSELER, notary residing at Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg) who will keep the original
of this deed,
THERE APPEARED:
ContourGlobal Terra Holdings S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed
by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at Atrium Business Park, 33 rue du Puits
Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under number B 154.648 (the “Shareholder”), hereby represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, private em-
ployee, residing professionally at Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given
under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy-holder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to draw up the following
articles of association (the “Articles”) of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which such
party declares to incorporate.
Form - Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, private limited liability company (the “Company”),
governed by the present Articles and by Luxembourg law and in particular the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended from time to time (the “Law”).
Art. 2. The Company will exist under the name of “ContourGlobal Bulgaria Holding S.à r.l.”
Art. 3. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares, and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, management and control
of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or
other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, to any affiliated companies or to any other
company being part of the same group of companies as the Company. It may also give guarantees and grant securities in
favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other
company. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of
its assets.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, cur-
rency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
The above description is to be understood in the broadest sense and the above enumeration is not exhaustive.
Art. 4. The Company has its registered office in the municipality of Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg. The
registered office may be transferred within the municipality of Bertrange by decision of the board of managers. The
registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may
be) adopted under the conditions required for amendment of the Articles. The Company may have offices and branches
(whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg and abroad. In the event that the board of managers
should determine that extraordinary political, economic or social developments have occurred or are imminent that
would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
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cessation of these extraordinary circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the
Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the board of managers of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration. The life of the Company does not come to an end by
bankruptcy or insolvency of any shareholder.
Art. 6. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Share Capital - Shares
Art. 7. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500) divided
into one hundred (100) shares, with a nominal value of one hundred twenty-five euros (EUR 125) each, all of which are
fully subscribed and paid up. In addition to the capital, there may be set up a premium account into which any premium
amount paid on any share in addition to its nominal value (including any payment made on warrants attached to any shares,
bonds, notes or similar instruments) is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares, which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve. Similarly, the Company may create a share
premium account in order to receive the capital contributions made to the Company and not remunerated by shares of
the Company.
Art. 8. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his sha-
reholding. The shares are freely transferable among the shareholders. Shares may not be transferred inter vivos to non-
shareholders unless shareholders representing at least three-quarters of the share capital shall have agreed thereto in a
general meeting. Furthermore, the provisions of articles 189 and 190 of the Law shall apply. The shares are indivisible
with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 9. The Company shall have power to redeem its own shares. Such redemption shall be carried out by a resolution
of an extraordinary general meeting of the shareholders or of the sole shareholder (as the case may be), adopted by
unanimous decision of the shareholders. However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares
to be redeemed, the redemption may only be decided to the extent that sufficient distributable sums are available as
regards the excess purchase price, it being understood that the amount may not exceed realized profits since the end of
the last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and sums
to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles. Such redeemed shares shall be cancelled
by reduction of the share capital.
Art. 10. The shares of the Company may be stapled to convertible instruments issued or to be issued by the Company
in accordance with specific terms and conditions applicable to such convertible instruments. Any shareholder who trans-
fers, sells, assigns, pledges or otherwise disposes of one or more of his shares in the share capital of the Company to
another shareholder or to a third party (or to the Company in the case of a redemption) is obliged to transfer, sell, assign,
pledge or otherwise dispose of a same proportion of his convertible instruments, if any, to that same party (or to the
Company, as applicable and without prejudice to the provisions laid down in the present article in respect of the re-
demption by the Company of its own shares), in accordance with the specific terms and conditions applicable to the
concerned convertible instruments.
Management
Art. 11. The Company is managed by one or several managers. In case of plurality of managers, the managers will
constitute a board of managers of at least 2 (two) persons who will be appointed as class A manager(s) and class B manager
(s). The managers need not to be shareholders of the Company.
The managers shall be appointed, and their remuneration determined, by a resolution of the general meeting of sha-
reholders taken by simple majority of the votes cast, or, in case of sole shareholder, by decision of the sole shareholder.
The remuneration of the managers can be modified by a resolution taken at the same majority conditions. The general
meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum remove and replace
any manager.
In dealing with third parties, the managers will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers, or the sole manager (as the case
may be).
The Company shall be bound by the signature of its sole manager or, in case of plurality of managers, by the joint
signature of at least one class A manager and one class B manager.
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The board of managers or the sole manager may sub-delegate its/his powers for specific tasks to one or several ad
hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers/sole manager will determine its agent(s) power, duties and remuneration (if any), the duration
of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency. The powers and remunerations of
any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of the first managers will be determined in
the act of nomination.
Art. 12. The managers do not contract in their functions any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by them in the name of the Company; as representatives of the Company, the managers are only responsible for
the execution of their mandates. The same applies to the sole manager.
Art. 13. The sole manager shall have the same powers as those granted to the board of managers.
The decisions of the managers are taken by meeting of the board of managers. The board of managers shall choose
from among its members a chairman. They may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers or for such other matter as may be specified
by the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by one manager. Notice of any meeting of the board of managers
shall be given to all managers at least 2 (two) days in advance of the time set for such meeting except in the event of
emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting. Any such notice shall specify the time and
place of the meeting and the nature of the business to be transacted. Notice can be given to each manager in writing or
by fax, cable, electronic means or by any other suitable communication means. The notice may be waived by the consent,
in writing or by fax, cable, electronic means or by any other suitable communication means, of each manager. The meeting
will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented. No separate notice is required
for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
At least one class A manager and one class B manager present in person or represented are a quorum. Any other
manager, separate from the quorum, may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by fax,
cable, or electronic means another manager of the same class as his proxy. A manager may represent more than one
manager of the same class. Any and all managers, apart from those who are the quorum and must attend in person, may
participate in a meeting of the board of managers by phone, videoconference, or any other suitable telecommunication
means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such participation in a meeting
is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board of managers are adopted by a majority of the
managers present or duly represented, with a vote of at least one class A manager and one class B manager in favor of
the decision. The establishment by the Company of offices and branches shall require the unanimous decision of the board
of managers.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or two managers. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed by the chairman or two managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a board
of managers' meeting. In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several
separate documents having the same content. Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, elec-
tronic means, or any other suitable telecommunication means.
General meetings of shareholders
Art. 14. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in
writing or by fax, cable, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each shareholder shall vote in
writing. If the shareholders number exceeds twenty-five, the decisions of the shareholders are taken by meetings of the
shareholders. In any case, one general meeting shall be held at least annually within six months of the closing of the last
financial year. Other general meetings of shareholders shall be held in the Grand Duchy of Luxembourg at any time
specified in the notice of the meeting.
Art. 15. General meetings of shareholders are convened by the board of managers, failing which by shareholders
representing more than the half of the share capital of the Company. Written notices convening a general meeting and
setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall be sent to each shareholder at least 8 (eight) days
before the meeting, except for the annual general meeting for which the notice shall be sent at least 15 (fifteen) days prior
to the date of the meeting. All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice. Any shareholder may act at any general
meeting by appointing in writing or by fax, cable, electronic means or by any other suitable telecommunication means
another person who need not be shareholder. Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
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Resolutions at the meetings of shareholders are validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing
more than the half of the share capital of the Company. If this quorum is not formed at a first meeting, the shareholders
are immediately convened by registered letter to a second meeting. At this second meeting, resolutions will be taken at
the majority of voting shareholders whatever portion of capital may be represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders,
at a majority in number of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole sha-
reholder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Annual Accounts
Art. 16. The Company’s financial year begins on 1 January and closes on 31 December of the same year.
Art. 17. Each year, as of 1
st
of January, the board of managers will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor(s) (if any) and shareholder(s) toward
the Company. At the same time the board of managers will prepare a profit and loss account, which will be submitted
to the general meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 18. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
If the shareholders number exceeds twenty-five, such inspection shall be permitted only during the fifteen days preceding
the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 19. If the shareholders number exceeds twenty-five, the supervision of the Company shall be entrusted to one
or more statutory auditor(s) (commissaire), who may or may not be shareholder(s). Each statutory auditor shall serve
for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following appointment. At the end of this
period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by a new resolution of the general meeting of sha-
reholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Where the thresholds determined by the Luxembourg laws are met, the Company shall have its annual accounts
audited by one or more qualified auditors (réviseurs d’entreprises agréés) appointed by the general meeting of share-
holders or the sole shareholder (as the case may be) amongst the members of the “Institut des réviseurs d’entreprises”.
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditor(s) may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the
terms and conditions of his/their mandate.
Dividend - Reserves
Art. 20. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company. Every year five percent of the net profit will be transferred to
the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital
as decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such
one tenth. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole shareholder (as
the case may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares
they hold, as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 21. Notwithstanding the provisions of article twenty, the general meeting of shareholders of the Company, or
the sole shareholder (as the case may be), upon proposal of the board of managers, may decide to pay interim dividends
before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts prepared by the board of managers,
and showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available
reserves, less losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the
Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 22. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law, or the sole shareholder (as
the case may be) must agree on the dissolution and the liquidation of the Company as well as the terms thereof.
Art. 23. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) which shall determine their powers and
remuneration. When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated
to the shareholders proportionally to the shares they hold.
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Applicable law
Art. 24 . The Company is governed by the laws of Luxembourg.
<i>Subscription - Payment:i>
All shares have been subscripted as follows:
ContourGlobal Terra Holdings S.à r.l.: one hundred (100) shares, with a nominal value of one hundred twenty-five
euros (EUR 125) each.
Total: one hundred (100) shares.
All shares have been fully paid up by a contribution in cash from ContourGlobal Terra Holdings S.à r.l. of an amount
of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500), so that the total sum of twelve thousand five hundred euros (EUR
12,500) is at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally, the first financial year shall begin on the date of incorporation and shall end on 31 December 2014.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named appearing party, representing the entirety of
the subscribed capital, held a general meeting of the sole shareholder, and acknowledging being validly convened, passed
the following resolutions:
1) The Company will be administered by the following managers which are appointed for an undetermined duration:
i) Are appointed as class A managers for an unlimited period of time:
- Mr. Ernesto Gonzalez, born on 2 July 1977 in Mexico, professionally residing at 623, Fifth Avenue, 32
nd
Floor, New
York, NY 10022, United States of America.
- Mr. Joseph Brandt, born on 12 August 1964 in Virginia, United States of America, professionally residing at 623, Fifth
Avenue, 32
nd
Floor, New York, NY 10022, United States of America.
ii) Are appointed as class B managers for an unlimited period of time:
- Mr. Philippe van den Avenne, born on 29 April 1972 in Beloeil, Belgium, professionally residing at Atrium Business
Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg.
- Mr. Pieter-Jan van der Meer, lawyer, born on 30 December 1968, in Rotterdam, The Netherlands, professionally
residing at Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg.
In accordance with article eleven of the Articles, the Company shall be bound by the sole signature of its sole manager
or, in case of plurality of managers, by the joint signature of at least one class A manager and one class B manager.
2) The Company shall have its registered office at Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange,
Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same person and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Mondorf, on the date at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder, known to the notary by her name, surname, civil status and
residence, the latter signed with us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le seizième jour du mois d’avril.
L'an deux mille quatorze, le seize avril a comparu par-devant Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf
(Grand-Duché de Luxembourg), agissant en remplacement de Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-
Alzette (Grand-Duché de Luxembourg) lequel dernier restera dépositaire de la présente minute,
A COMPARU:
ContourGlobal Terra Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège
social à Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 154.648 (l'«Associé Unique»),
Ici représentée par Madame Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privé, demeurant professionnellement à Esch-
sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé.
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Ladite procuration, paraphée ne varietur par la partie comparante représentée telle que décrit ci-dessus, et le notaire
instrumentant, demeurera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée telle que décrit ci-dessus, a requis du notaire instrumentant de dresser l'acte
constitutif d’une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts (les «Statuts»)
comme suit.
Forme - Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (la «Société»), régie par les présents Statuts
et par les lois luxembourgeoises et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»).
Art. 2. La société existera sous la dénomination «ContourGlobal Bulgaria Holding S.à r.l.».
Art. 3. L'objet de la Société est l'acquisition de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, sous quelque forme
que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut en particulier acquérir par voie de souscription, achat,
échange ou d’une quelconque autre manière des actions, parts ou autres valeurs mobilières, obligations, bons de caisse,
certificats de dépôts et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et instruments
financiers émis par un émetteur public ou privé quel qu'il soit. Elle pourra participer dans la création, le développement,
la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d’un
portefeuille de brevets et/ou autres droits de propriété intellectuelle de toute nature ou origine.
La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, excepté par voie d’offre publique. Elle peut émettre sous
forme de placement privé uniquement, des titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes et/ou de valeurs
mobilières. La Société peut accorder tous crédits y compris les intérêts de prêts et/ou par l'émission de valeurs mobilières
à ses filiales, aux entités affiliées et aux autres sociétés faisant partie du même groupe de sociétés que la Société. Elle peut
aussi apporter des garanties en faveur de tiers afin d’assurer ses obligations ou les obligations de ses entités affiliées. La
Société peut en outre mettre en gage, transférer, nantir ou autrement créer une garantie sur certains de ses actifs.
La Société peut généralement employer toutes techniques ou instruments relatifs à ses investissements aptes à réaliser
une gestion efficace de ceux-ci y compris toutes techniques ou instruments aptes à protéger la Société contre les risques
de crédit, cours de change, taux d’intérêts et autres risques.
La Société peut accomplir toutes opérations commerciales ou financières se rapportant directement ou indirectement
aux domaines décrits ci-dessus dans le but de faciliter l'accomplissement de son objet social.
L’énumération qui précède est à comprendre au sens large et est purement énonciative et non limitative.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège
social pourra être transféré dans la commune de Bertrange par décision du conseil de gérance. Le siège social de la Société
pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) adoptée selon les conditions requises pour la
modification des Statuts. La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d’établissement permanent
ou non) tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Au cas où le conseil de gérance estimerait que des évé-
nements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale de la
Société au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont
imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances
anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée
à la connaissance des tiers par le conseil de gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée. La faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent
pas fin à la Société.
Art. 6. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées ou de l'associé unique s’il y a lieu.
Capital social - Parts sociales
Art. 7. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) représenté par cent
(100) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125 EUR) chacune, toutes entièrement souscrites et
libérées. En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur
une part sociale en plus de la valeur nominale (y compris tout paiement effectué sur des warrants attachés aux parts
sociales, obligations, billets ou instruments similaires) seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé
pour effectuer le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des
pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale. De manière
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tout à fait similaire, la société pourra mettre en place un compte de prime d’émission servant à recevoir les apports non
rémunérés par des titres.
Art. 8. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions et chaque associé a un
nombre de droit de vote proportionnel aux nombres de parts qu'il détient. Les parts sociales sont librement cessibles
entre associés. Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément
donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Pour le reste, il est
référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi. Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît
qu'un seul propriétaire pour chacune d’elle.
Art. 9. La Société est autorisée à racheter ses propres parts sociales. Un tel rachat ne pourra être décidé que par une
résolution unanime de l'assemblée générale extraordinaire des associés représentant la totalité du capital souscrit de la
Société ou de l'associé unique (selon le cas). Néanmoins, si le prix de rachat excède la valeur nominale des parts sociales
rachetées, le rachat ne pourra être décidé que dans la mesure où la Société dispose de sommes distribuables suffisantes
eut égard au surplus du prix de rachat, étant entendu que le montant n’excédera pas les bénéfices réalisés depuis la fin
du dernier exercice social augmenté par les bénéfices reportés et les réserves disponible moins les pertes et les sommes
devant être attribuées à une réserve conformément à la Loi ou aux Statuts. Les parts sociales rachetées seront annulées
par réduction du capital social.
Art. 10. Les parts sociales de la Société peuvent être alignés sur des instruments convertibles émis ou à émettre par
la Société conformément à des conditions générales spécifiques applicables à ces instruments convertibles. Tout associé
qui transfert, vend, transmet, gage ou dispose autrement d’une ou plusieurs de ses parts représentatives du capital social
de la Société à un tiers (ou à la Société en cas de rachat de parts sociales propres) est obligé de transférer, vendre, gager,
transmettre ou dispose autrement une proportion similaire de ses instruments convertibles, le cas échéant, à ce même
tiers (ou à la Société si applicable et sans préjudice des stipulations contenues dans le présent article concernant le rachat
par la Société de ses propres parts sociales), en conformité avec les conditions générales spécifiques applicables auxdits
instruments convertibles.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. En cas de pluralité de gérants, les gérants constituent un
conseil de gérance d’au minimum 2 (deux) personnes et seront nommés gérant(s) de classe A ou gérant(s) de classe B.
Les gérants ne sont pas obligatoirement associés.
Les gérants sont nommés et leur rémunération est fixée par résolution de l'assemblée générale des associés prise à
la majorité simple des voix, ou en cas de gérant unique, par décision de ce gérant unique. La rémunération des gérants
peut être modifiée par résolution de l'assemblée générale des associés prises dans les mêmes conditions de majorité. Les
gérants peuvent être révoqués et remplacés à tout moment, avec ou sans justification, par une résolution des associés
titulaires de la majorité des votes ou par une décision de l'associé unique.
Dans les rapports avec les tiers, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et
approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social de la Société et pourvu que les termes du présent
article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La société sera engagée par la signature de son gérant unique ou, en cas de pluralités de gérants, par la signature
conjointe d’au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B.
Le conseil de gérance, ou le gérant unique, peut subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs
agents ad hoc qui ne sont pas nécessairement associé(s) ou gérant(s) de la Société. Le conseil de gérance, détermine les
responsabilités et la rémunération (s’il y en a) de son/ces agent(s), la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres
conditions de son/leur mandat. Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement en
sus ou en remplacement des premiers gérants seront déterminés dans l'acte de nomination.
Art. 12. Les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires de la Société, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat. Les mêmes dispositions s’appliquent en cas de gérant unique.
Art. 13. Le gérant unique dispose des mêmes pouvoirs que le conseil de gérance. Les décisions des gérants sont prises
en réunion du conseil de gérance. Le conseil de gérance désignera parmi ses membres un président. Il choisira également
un secrétaire, lequel n’est pas nécessairement gérant, qui sera responsable de la conservation des procès verbaux des
réunions du conseil de gérance ou de l'exécution de toute autre tâche spécifiée par le conseil de gérance. Le conseil de
gérance se réunira suite à la convocation faite par un gérant. Pour chaque conseil de gérance, des convocations devront
être établies et envoyées à chaque gérant au moins 2 (deux) jours avant la réunion sauf en cas d’urgence, la nature même
de cette urgence devant être déterminée dans le procès-verbal de la réunion du conseil de gérance. Toutes les convo-
cations devront spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des activités à entreprendre. Les convocations peuvent
être faites aux gérants par écrit ou par téléfax, câble, moyens électroniques ou par tout autre moyen de communication
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approprié. Les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement sans convocation si tous les gérants sont présents
ou représentés. Une convocation séparée n’est pas requise pour les réunions du conseil de gérance tenues à l'heure et
au lieu précisé précédemment lors d’une résolution du conseil de gérance.
Les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement si un gérant de classe A et un gérant de classe B sont
présents ou représentés à Luxembourg et forment le quorum de présence. Tout autre gérant peut prendre part aux
réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, ou par tout autre moyen de communication
approprié, un autre gérant de la même catégorie pour le représenter. Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants
de la même catégorie. Une fois le quorum réuni, tout autre gérant est réputé assister à une réunion du conseil de gérance
s’il intervient par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication jugé approprié et permettant
à l'ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de communiquer à un même moment. Une telle participation
à une réunion du conseil de gérance est réputée équivalente à une présence physique à la réunion.
Sous réserve de ce qui est autrement prévu par les statuts, les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la
majorité des voix des gérants présents ou valablement représentés, avec le vote d’au moins un gérant de classe A et un
gérant de classe B en faveur de la décision. La Société peut établir des bureaux et des succursales sous réserve d’une
décision unanime du conseil de gérance.
Les délibérations du conseil de gérance sont retranscrites dans un procès-verbal, qui est signé par le président ou deux
gérants. Tout extrait ou copie de ce procès-verbal devra être signé par le président ou deux gérants.
Les résolutions approuvées et signées par tous les gérants ont le même effet que des résolutions adoptées à une
réunion du conseil de gérance. Dans un tel cas, les résolutions écrites peuvent être documentées par un ou plusieurs
écrits séparés ayant le même contenu. Les résolutions écrites peuvent être transmises par courrier ordinaire, fax, câble,
par moyen électronique, ou par tout moyen de télécommunication approprié.
Assemblée générale des associés
Art. 14. En cas de pluralité d’associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-cinq. Dans
ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou par
téléfax, câble, moyens électroniques ou tout autre moyen de communication approprié. Chaque associé émettra son vote
par écrit. Si le nombre des associés excède vingt-cinq, les décisions des associés sont prises en assemblée générale des
associés. Dans tous les cas, une assemblée générale annuelle est tenue dans les six mois suivant la clôture du dernier
exercice social. Toute autre assemblée générale des associés se tient dans le Grand-Duché de Luxembourg à l'heure et
au jour fixé dans la convocation à l'assemblée.
Art. 15. Les assemblées générales des associés sont convoquées par le conseil de gérance, à défaut, par des associés
représentant plus de la moitié du capital social. Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du
jour est faite conformément à la Loi et est adressée à chaque associé au moins 8 (huit) jours avant l'assemblée, sauf pour
l'assemblée générale annuelle pour laquelle la convocation sera envoyée au moins 15 (quinze) jours avant la date de
l'assemblée. Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de
l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable. Tout associé peut se faire
représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, moyens électroniques ou tout autre
moyen de télécommunication approprié un tiers qui peut ne pas être associé. Chaque associé a le droit de participer aux
assemblées générales des associés.
Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés représentant plus
de la moitié du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale, une seconde assemblée
générale sera immédiatement convoquée par lettre recommandée. Lors de cette deuxième assemblée générale, les ré-
solutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
Excepté en cas d’opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats conclu entre l'associé
unique et la Société doivent être inscrits dans un procès-verbal, ou établis par écrit.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L’exercice social de la Société commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 17. Chaque année, à partir du 1
er
janvier, le conseil de gérance établira le bilan qui contiendra l'inventaire des
avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses engagements, ainsi que les
dettes du/des gérant(s), du/des commissaire(s) (s’il en existe) et du/des associé(s) envers la Société. Dans le même temps,
le conseil de gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l'assemblée générale des associés avec
le bilan.
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Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes. Si le nombre des associés excède vingt-cinq, une telle communication ne sera autorisée que pendant
les quinze jours précédant l'assemblée générale annuelle des associés.
Surveillance de la société
Art. 19. Si le nombre des associés excède vingt-cinq, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs com-
missaire(s) aux comptes, associé(s) ou non. Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de
l'assemblée générale des associés suivant sa nomination. A l'expiration de cette période, le(s) commissaire(s) pourra/
pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés ou
de l'associé unique (selon le cas).
Lorsque les seuils déterminés par les lois luxembourgeoises seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses
comptes à un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises agréé(s) désigné(s) par résolution de l'assemblée générale des associés
ou par l'associé unique (selon le cas) parmi les membres de l'Institut des réviseurs d’entreprises.
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises agréé(s) peuvent
être nommés par résolution de l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon le cas) qui décide des
termes et conditions de son/leurs mandat(s).
Dividendes - Réserves
Art. 20. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société. Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la
réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé. Les associés, à la majorité prévue par la Loi, ou l'associé unique (selon le cas) peuvent décider
qu'après déduction de la réserve légale, le bénéfice sera distribué entre les associés au titre de dividendes au pro rata de
leur participation dans le capital de la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 21. Nonobstant les dispositions de l'article vingt, l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le
cas) peut, sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (le cas échéant), décider de payer des acomptes sur
dividendes en cours d’exercice social sur base d’un état comptable préparé par le conseil de gérance ou le gérant unique,
le cas échéant, desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que
les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social augmenté
des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve
en vertu d’une obligation légale ou statutaire.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. L’assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix telle que fixée par la Loi ou le cas échéant
l'associé unique doivent donner leur accord à la dissolution ou la liquidation de la Société ainsi qu'aux termes et conditions
de celle-ci.
Art. 23. La liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales,
nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique (selon le cas) qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans le
capital de la Société.
Loi applicable
Art. 24. La Société est régie par les lois luxembourgeoises.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par:
ContourGlobal Terra Holdings S.à r.l.: cent (100) parts sociales
Total: cent (100) parts sociales
Toutes les parts ont été intégralement libérées par apport en numéraire de ContourGlobal Terra Holdings S.à r.l. d’un
montant de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) de sorte que la somme totale de douze mille cinq cents euros
(12.500 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la Société.
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2014.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
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<i>Résolution de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) La Société sera gérée par les gérants suivants qui sont nommés pour une duré indéterminée:
i) Sont nommés gérants de classe A pour une durée indéterminée:
- M. Ernesto Gonzalez, né le 2 juillet 1977 au Mexique, demeurant professionnellement au 623, Fifth Avenue, 32
nd
Floor, New York, NY 10022, Etats-Unis d’Amérique.
- M. Joseph Brandt, né le 12 août 1964 en Virginie, Etats-Unis d’Amérique, demeurant professionnellement au 623,
Fifth Avenue, 32
nd
Floor, New York, NY 10022, Etats-Unis d’Amérique.
ii) Sont nommés gérants de classe B pour une durée indéterminée:
- M. Philippe van den Avenne, né le 29 avril 1972 à Beloeil, Belgique, demeurant professionnellement à Atrium Business
Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg.
- M. Pieter-Jan van der Meer, né le 30 décembre 1968 à Rotterdam, Pays-Bas, demeurant professionnellement à Atrium
Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg.
Conformément à l'article onze des Statuts, la Société est engagée par la signature de son gérant unique ou, en cas de
pluralités de gérants, par la signature conjointe d’au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B.
2) Le siège social de la Société est établi à Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-
Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate par le présent acte qu'à la requête de la personne
comparante les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française. A la requête de la même personne
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, passé à Mondorf, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Loesch.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 24 avril 2014. Relation: EAC/2014/5714. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014062542/529.
(140073037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2014.
Atalaya Luxco Midco, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Findel, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 173.142.
<i>Extrait des décisions de l'associé unique de la société pris en date du 5 mai 2014i>
En date du 5 Mai 2014, l'associé unique de la Société a pris la résolution suivante:
- d'accepter la démission de Madame Ailbhe Jennings de son mandat de gérant de la Société avec effet au 30 Avril 2014;
- de nommer Madame Ruth Springham, né le 25 May 1961 à Johnstone, ayant comme adresse professionnelle 4, rue
Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg en tant que nouveau gérant de la Société avec effet au 30 Avril 2014 et ce pour une
durée indéterminée.
Depuis cette date, le Conseil de Gérance de la Société se compose des personnes suivantes:
- Mr. Aurelien Vasseur
- Mr. Jay Corrigan
- Ms. Melissa Bethell, and
- Ms. Ruth Springham
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
Luxembourg, le 6 Mai 2014.
Référence de publication: 2014062447/20.
(140073517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2014.
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Poclain Marketing & Services, Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 160.203.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour POCLAIN MARKETING & SERVICESi>
Référence de publication: 2014062145/10.
(140071628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Orco Germany S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 40, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 102.254.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014062131/14.
(140072286) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Project Metro Holding S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Capital social: EUR 517.252,70.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 166.858.
In the year two thousand and fourteen, on the eighth day of April,
before Maître Francis Kesseler, notary, residing in Esch-sur-Alzette,
there appeared:
Maître Yann Spiegelhalter, lawyer, with professional address at Aerogolf Center, 1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
Grand Duchy of Luxembourg,
acting as the representative of the general partner (the “General Partner”) of PROJECT METRO HOLDING S.C.A.,
a société en commandite par actions organised and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 166.858 (the “Company”),
pursuant to resolutions taken by the General Partner on 28 March 2014, a copy of these resolutions has been presented
to the undersigned notary (the “Resolutions”).
A copy of these Resolutions, signed ne varietur by the appearing person and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing person, representing the General Partner pursuant to the Resolutions, requested the notary to record
the following statements:
I. The Company has been incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, on 12 December 2011, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 820 dated 28 March 2012. The articles of association
of the Company (the “Articles”) have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary on
28 March 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1548 dated 28 June 2013.
II. The Company has an issued share capital of five hundred nine thousand eight hundred eighty-seven euro and sixty-
five euro cents (EUR 509,887.65), represented by fifty million nine hundred eighty-eight thousand seven hundred sixty-
five (50,988,765) fully paid-up shares having a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each.
III. Article 6.2 of the Articles provides as follows:
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“ 6.2. The issued share capital of the Company is set at € 509,887.65 (five hundred nine thousand eight hundred eighty-
seven Euro and sixty-five cents) divided into 50,988,765 (fifty million nine hundred eighty-eight thousand seven hundred
sixty-five) shares as follows:
A. 50,988,665 (fifty million nine hundred eighty-eight thousand six hundred sixty-five) limited shares (actions de com-
manditaires) (the “Limited Shares”) divided into:
A1. 50,916,755 (fifty million nine hundred sixteen thousand seven hundred fifty-five) Class 1 Shares with a par value
of one Euro cent (EUR 0.01) each, subdivided into:
(i) 8,486,123 (eight million four hundred eighty-six thousand one hundred twenty-three) Class A1 limited shares;
(ii) 8,486,123 (eight million four hundred eighty-six thousand one hundred twenty-three) Class B1 limited shares;
(iii) 8,486,123 (eight million four hundred eighty-six thousand one hundred twenty-three) Class C1 limited shares;
(iv) 8,486,123 (eight million four hundred eighty-six thousand one hundred twenty-three) Class D1 limited shares;
(v) 8,486,123 (eight million four hundred eighty-six thousand one hundred twenty-three) Class E1 limited shares;
(vi) 8,486,140 (eight million four hundred eighty-six thousand one hundred forty) Class F1 limited shares;
A2. 71,910 (seventy-one thousand nine hundred ten) Class 2 Shares with a par value of one Euro cent (EUR 0.01)
each, subdivided into:
(i) 11,985 (eleven thousand nine hundred eighty-five) Class A2 limited shares;
(ii) 11,985 (eleven thousand nine hundred eighty-five) Class B2 limited shares;
(iii) 11,985 (eleven thousand nine hundred eighty-five) Class C2 limited shares;
(iv) 11,985 (eleven thousand nine hundred eighty-five) Class D2 limited shares;
(v) 11,985 (eleven thousand nine hundred eighty-five) Class E2 limited shares;
(vi) 11,985 (eleven thousand nine hundred eighty-five) Class F2 limited shares;
B. One hundred (100) unlimited shares (actions de commandité) (the “Unlimited Shares”).
The Class A1 limited shares and the Class A2 limited shares are referred to as the Class A Shares.
The Class B1 limited shares and the Class B2 limited shares are referred to as the Class B Shares.
The Class C1 limited shares and the Class C2 limited shares are referred to as the Class C Shares.
The Class D1 limited shares and the Class D2 limited shares are referred to as the Class D Shares.
The Class E1 limited shares and the Class E2 limited shares are referred to as the Class E Shares.
The Class F1 limited shares and the Class F2 limited shares are referred to as the Class F Shares.
The Limited Shares and the Unlimited Shares are collectively referred to as the Shares.
The Shares have par value of one cent of Euro (EUR 0.01) per share, all of which are fully paid up.
The holders of the Limited Shares are referred to as the “Limited Shareholders”.
The holder of the Unlimited Share is referred to as the “Unlimited Shareholder”.
The Limited Shareholder and the Unlimited Shareholder are collectively referred to as the “Shareholders”.
The Limited Shares and the Unlimited Share are collectively referred to as the “Shares”.”
IV. The General Partner, pursuant to the Resolutions, resolved to, inter alia:
(a) increase the share capital of the Company by an amount of seven thousand three hundred sixty-five euro and five
euro cents (EUR 7,365.05) in order to bring the share capital of the Company from its current amount of five hundred
nine thousand eight hundred eighty-seven euro and sixty-five euro cents (EUR 509,887.65) divided into fifty million nine
hundred eighty-eight thousand six hundred and sixty-five (50,988,665) limited shares (actions de commanditaire) and one
hundred (100) unlimited shares (actions de commandité) with a par value of EUR 0.01 (one euro cent) each, to the amount
of five hundred seventeen thousand two hundred fifty-two euro and seventy euro cents (EUR 517,252.70) by the creation
and issuance of seven hundred thirty-six thousand five hundred five (736.505) new limited shares of the Company with
a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each, divided into (the “Share Issue”):
(i) 122,750 (one hundred twenty-two thousand seven hundred and fifty) class A1 limited shares of the Company;
(ii) 122,750 (one hundred twenty-two thousand seven hundred and fifty) class B1 limited shares of the Company;
(iii) 122,750 (one hundred twenty-two thousand seven hundred and fifty) class C1 limited shares of the Company;
(iv) 122,750 (one hundred twenty-two thousand seven hundred and fifty) class D1 limited shares of the Company;
(v) 122,750 (one hundred twenty-two thousand seven hundred and fifty) class E1 limited shares of the Company;
(vi) 122,755 (one hundred twenty-two thousand seven hundred and fifty-five) class F1 limited shares of the Company.
(b) authorise any lawyer of Luther, having its professional address at Aerogolf Center, 1B, Heienhaff, L-1736 Sennin-
gerberg acting individually with full power of substitution, to appear before a notary public in Luxembourg to record in
a notarial deed the increase of share capital following the Share Issue 1 and more generally to take any and all steps, and
sign any documents, agreements or other instruments as may be necessary in connection therewith, including, but not
limited to taking all necessary steps to instruct the relevant parties to update the share register of the Company to reflect
the Share Issue.
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The Share Issue has been fully subscribed as follows:
- Mr. Philippe OZANIAN subscribed for:
(i) 94,423 (ninety-four thousand four hundred and twenty-three) class A1 limited shares;
(ii) 94,423 (ninety-four thousand four hundred and twenty-three) class B1 limited shares;
(iii) 94,423 (ninety-four thousand four hundred and twenty-three) class C1 limited shares;
(iv) 94,423 (ninety-four thousand four hundred and twenty-three) class D1 limited shares;
(v) 94,423 (ninety-four thousand four hundred and twenty-three) class E1 limited shares;
(vi) 94,427 (ninety-four thousand four hundred and twenty-seven) class F1 limited shares;
- Mr. David FORLIZZI subscribed for:
(i) 23,606 (twenty-three thousand six hundred and six) class A1 limited shares;
(ii) 23,606 (twenty-three thousand six hundred and six) class B1 limited shares;
(iii) 23,606 (twenty-three thousand six hundred and six) class C1 limited shares;
(iv) 23,606 (twenty-three thousand six hundred and six) class D1 limited shares;
(v) 23,606 (twenty-three thousand six hundred and six) class E1 limited shares;
(vi) 23,606 (twenty-three thousand six hundred and six) class F1 limited shares;
- Mr. Kaustav SENGUPTA subscribed for:
(i) 4,721 (four thousand seven hundred and twenty-one) class A1 limited shares;
(ii) 4,721 (four thousand seven hundred and twenty-one) class B1 limited shares;
(iii) 4,721 (four thousand seven hundred and twenty-one) class C1 limited shares;
(iv) 4,721 (four thousand seven hundred and twenty-one) class D1 limited shares;
(v) 4,721 (four thousand seven hundred and twenty-one) class E1 limited shares;
(vi) 4,722 (four thousand seven hundred and twenty-two) class F1 limited shares;
The Share Issue has been entirely paid-up by way of a contribution in cash in a total amount of seven thousand three
hundred sixty-five euro and five euro cents (EUR 7,365.05) made by the above subscribers, as approved by the Resolutions.
The new shares issued pursuant to the Resolutions were issued on 28 March 2014 following the receipt of seven
thousand three hundred sixty-five euro and five euro cents (EUR 7,365.05).
V. As a result of the above, the Board has resolved to amend article 6.2. of the Articles, which should now be read as
follows:
" 6.2. The issued share capital of the Company is set at € 517,252.70 (five hundred seventeen thousand two hundred
fifty-two Euro and seventy euro cents) divided into 51,725,270 (fifty-one million seven hundred twenty-five thousand two
hundred and seventy) shares as follows:
A. 51,725,170 (fifty-one million seven hundred twenty-five thousand one hundred seventy) limited shares (actions de
commanditaires) (the “Limited Shares”) divided into:
A1. 51,653,260 (fifty-one million six hundred fifty-three thousand two hundred and sixty) Class 1 Shares with a par
value of one Euro cent (EUR 0.01) each, subdivided into:
(i) 8,608,873 (eight million six hundred eight thousand eight hundred seventy-three) Class A1 limited shares;
(ii) 8,608,873 (eight million six hundred eight thousand eight hundred seventy-three) Class B1 limited shares;
(iii) 8,608,873 (eight million six hundred eight thousand eight hundred seventy-three) Class C1 limited shares;
(iv) 8,608,873 (eight million six hundred eight thousand eight hundred seventy-three) Class D1 limited shares;
(v) 8,608,873 (eight million six hundred eight thousand eight hundred seventy-three) Class E1 limited shares;
(vi) 8,608,895 (eight million six hundred eight thousand eight hundred ninety-five) Class F1 limited shares;
A2. 71,910 (seventy-one thousand nine hundred ten) Class 2 Shares with a par value of one Euro cent (EUR 0.01)
each, subdivided into:
(vii) 11,985 (eleven thousand nine hundred eighty-five) Class A2 limited shares;
(viii) 11,985 (eleven thousand nine hundred eighty-five) Class B2 limited shares;
(ix) 11,985 (eleven thousand nine hundred eighty-five) Class C2 limited shares;
(x) 11,985 (eleven thousand nine hundred eighty-five) Class D2 limited shares;
(xi) 11,985 (eleven thousand nine hundred eighty-five) Class E2 limited shares;
(xii) 11,985 (eleven thousand nine hundred eighty-five) Class F2 limited shares;
B. One hundred (100) unlimited shares (actions de commandité) (the “Unlimited Shares”).
The Class A1 limited shares and the Class A2 limited shares are referred to as the Class A Shares.
The Class B1 limited shares and the Class B2 limited shares are referred to as the Class B Shares.
The Class C1 limited shares and the Class C2 limited shares are referred to as the Class C Shares.
The Class D1 limited shares and the Class D2 limited shares are referred to as the Class D Shares.
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The Class E1 limited shares and the Class E2 limited shares are referred to as the Class E Shares.
The Class F1 limited shares and the Class F2 limited shares are referred to as the Class F Shares.
The Limited Shares and the Unlimited Shares are collectively referred to as the Shares.
The Shares have par value of one cent of Euro (EUR 0.01) per share, all of which are fully paid up.
The holders of the Limited Shares are referred to as the “Limited Shareholders”.
The holder of the Unlimited Share is referred to as the “Unlimited Shareholder”.
The Limited Shareholder and the Unlimited Shareholder are collectively referred to as the “Shareholders”.
The Limited Shares and the Unlimited Share are collectively referred to as the “Shares”.”
<i>Estimate of costsi>
The appearing party declares that the expenses, costs and fees or charges of any kind whatsoever, which fall to be paid
by the Company as a result of this deed, amount approximately to one thousand five hundred euros (EUR 1,500.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this do-
cument.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, given name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
En l'an deux mille quatorze, le huit avril,
par devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
a comparu:
Maître Yann Spiegelhalter, avocat, avec adresse professionnelle à l'Aerogolf Center, 1B Heienhaff, L-1736 Senninger-
berg, Grand-Duché de Luxembourg,
agissant en qualité de représentant du gérant commandité (le «Gérant Commandité») de PROJECT METRO HOLD-
ING S.C.A., une société en commandite par actions constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
dont le siège social se situe 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 166.858 (la Société),
en vertu de résolutions prises par le Gérant Commandité le 28 mars 2014, dont une copie a été présentée au notaire
instrumentant (les «Résolutions»).
Une copie des Résolutions, après avoir été signée ne varietur par la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
La partie comparante, représentant le Gérant Commandité en vertu des Résolutions, a prié le notaire instrumentant
d'acter les déclarations suivantes:
I. La Société a été constituée suivant un acte du notaire instrumentant en date du 12 décembre 2011, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 820 du 28 mars 2012. Les statuts de la Société (les «Statuts») ont été
modifiés pour la dernière fois suivant un acte du notaire instrumentant le 28 mars 2013, publié Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 1548 du 28 juin 2013.
II. La Société a un capital social émis d'un montant de cinq cent neuf mille huit cent quatre-vingt-sept euros et soixante-
cinq centimes d'euro (EUR 509.887,65), représenté par cinquante millions neuf cent quatre-vingt-huit mille sept cent
soixante-cinq (50.988.765) actions intégralement libérées d'une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune.
III. L'Article 6.2 des Statuts prévoit ce qui suit:
“ 6.2. Le capital social émis de la Société est fixé à € 509.887,65 (cinq cent neuf mille huit cent quatre-vingt-sept euros
et soixante-cinq centimes) divisé en 50.988.765 (cinquante millions neuf cent quatre-vingt-huit mille sept cent soixante-
cinq) actions comme suit:
A. 50.988.665 (cinquante millions neuf cent quatre-vingt-huit mille six cent soixante-cinq) actions de commanditaire
("Actions de Commanditaire"), divisées en:
A1. 50.916.755 (cinquante millions neuf cent seize mille sept cent cinquante-cinq) actions de commanditaire de caté-
gorie 1 ayant une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0,01-) chacune, subdivisées en:
(i) 8.486.123 (huit millions quatre cent quatre-vingt-six mille cent vingt-trois) actions de commanditaire de catégorie
A1;
(ii) 8.486.123 (huit millions quatre cent quatre-vingt-six mille cent vingt-trois) actions de commanditaire de catégorie
B1;
(iii) 8.486.123 (huit millions quatre cent quatre-vingt-six mille cent vingt-trois) actions de commanditaire de catégorie
C1;
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(iv) 8.486.123 (huit millions quatre cent quatre-vingt-six mille cent vingt-trois) actions de commanditaire de catégorie
D1;
(v) 8.486.123 (huit millions quatre cent quatre-vingt-six mille cent vingt-trois) actions de commanditaire de catégorie
E1;
(vi) 8.486.140 (huit millions quatre cent quatre-vingt-six mille cent quarante) actions de commanditaire de catégorie
F1.
A2. 71.910 (soixante-et-onze mille neuf cent dix) actions de commanditaire de catégorie 2 ayant une valeur nominale
de un centime d'euro (EUR 0.01) chacune, subdivisées en:
(i) 11.985 (onze mille neuf cent quatre-vingt-cinq) actions de commanditaire de catégorie A2;
(ii) 11.985 (onze mille neuf cent quatre-vingt-cinq) actions de commanditaire de catégorie A2;
(iii) 11.985 (onze mille neuf cent quatre-vingt-cinq) actions de commanditaire de catégorie A2;
(iv) 11.985 (onze mille neuf cent quatre-vingt-cinq) actions de commanditaire de catégorie A2;
(v) 11.985 (onze mille neuf cent quatre-vingt-cinq) actions de commanditaire de catégorie A2;
(vi) 11.985 (onze mille neuf cent quatre-vingt-cinq) actions de commanditaire de catégorie F2.
B. 100 (cent) actions de commandité ("Actions de Commandité") ayant une valeur nominale de EUR 0.01 (un centime
d'euro) chacune.
Les Actions de Commanditaires des catégories A1 et A2 sont désignées les actions de commanditaire de catégorie A.
Les Actions de Commanditaires des catégories B1 et B2 sont désignées les actions de commanditaire de catégorie B.
Les Actions de Commanditaires des catégories C1 et C2 sont désignées les actions de commanditaire de catégorie
C.
Les Actions de Commanditaires des catégories D1 et D2 sont désignées les actions de commanditaire de catégorie
D.
Les Actions de Commanditaires des catégories E1 et E2 sont désignées les actions de commanditaire de catégorie E.
Les Actions de Commanditaires des catégories F1 et F2 sont désignées ensemble les actions de commanditaire de
catégorie F.
Les Actions de Commanditaires et l'Action Commandité sont désignées ensemble les actions (les «Actions»).
Les Actions ont une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, et sont toutes entièrement libérées.
Les détenteurs des Actions Commanditaires sont désignés ensemble les "Actionnaires Commanditaires".
Le détenteur de l'Action Commandité est désigné l'"Actionnaire Commandité".
Les Actionnaires Commanditaires et l'Actionnaire Commandité sont désignés ensemble les "Actionnaires".»
IV. Le Conseil, conformément aux Résolutions, a décidé inter alia:
(a) d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de sept mille trois cent soixante-cinq euros et cinq centime
d'euro (EUR 7.365,05) afin de porter le capital social de son montant actuel de cinq cent neuf mille huit cent quatre-vingt-
sept euros et soixante-cinq centimes d'euro (EUR 509.887,65) divisé en 50.988.665 (cinquante millions neuf cent quatre-
vingt-huit mille six cent soixante-cinq) actions de commanditaire et cent (100) actions de commandité d'une valeur
nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, à un montant de cinq cent dix-sept mille deux cent cinquante-deux
euros et soixante-dix centime d'euro (EUR 517.252,70) par la création et l'émission de sept cent trente-six mille cinq
cent cinq (736.505) nouvelles actions de commanditaire de la Société d'une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR
0,01) chacune, divisées en (l'«Emission d'Actions»):
(i) 122.750 (cent vingt-deux mille sept cent cinquante) actions de commanditaire de catégorie A1;
(ii) 122.750 (cent vingt-deux mille sept cent cinquante) actions de commanditaire de catégorie B1;
(iii) 122.750 (cent vingt-deux mille sept cent cinquante) actions de commanditaire de catégorie C1;
(iv) 122.750 (cent vingt-deux mille sept cent cinquante) actions de commanditaire de catégorie D1;
(v) 122.750 (cent vingt-deux mille sept cent cinquante) actions de commanditaire de catégorie E1;
(vi) 122.755 (cent vingt-deux mille sept cent cinquante-cinq) actions de commanditaire de catégorie F1;
(b) d'autoriser tout avocat de Luther, dont l'adresse professionnelle se situe Aerogolf Center, 1B, Heienhaff, L-1736
Senningerberg, agissant individuellement, avec plein pouvoir de substitution, à comparaître devant un notaire à Luxem-
bourg afin d'enregistrer dans un acte notarié l'augmentation de capital suite à l'Emission d'Actions et plus généralement
à prendre toutes les mesures et démarches nécessaires, et de signer tous les documents, accords ou autres instruments
qui pourraient être nécessaires à cet égard, y compris, mais non exhaustivement à prendre toutes les mesures nécessaires
pour instruire les parties concernés de mettre à jour le registre des actions de la Société afin de refléter l'Emission
d'Actions.
L'Emission d'Actions a été intégralement souscrite comme suit:
- Monsieur Philippe OZANIAN a souscrit à:
(i) 94.423 (quatre-vingt-quatorze mille quatre cent vingt-trois) actions de commanditaire de catégorie A1;
(ii) 94.423 (quatre-vingt-quatorze mille quatre cent vingt-trois) actions de commanditaire de catégorie B1;
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(iii) 94.423 (quatre-vingt-quatorze mille quatre cent vingt-trois) actions de commanditaire de catégorie C1;
(iv) 94.423 (quatre-vingt-quatorze mille quatre cent vingt-trois) actions de commanditaire de catégorie D1;
(v) 94.423 (quatre-vingt-quatorze mille quatre cent vingt-trois) actions de commanditaire de catégorie E1;
(vi) 94.427 (quatre-vingt-quatorze mille quatre cent vingt-sept) actions de commanditaire de catégorie F1;
- Monsieur David FORLIZZI a souscrit à:
(i) 23.606 (vingt-trois mille six cent six) actions de commanditaire de catégorie A1;
(ii) 23.606 (vingt-trois mille six cent six) actions de commanditaire de catégorie B1;
(iii) 23.606 (vingt-trois mille six cent six) actions de commanditaire de catégorie C1;
(iv) 23.606 (vingt-trois mille six cent six) actions de commanditaire de catégorie D1;
(v) 23.606 (vingt-trois mille six cent six) actions de commanditaire de catégorie E1;
(vi) 23.606 (vingt-trois mille six cent six) actions de commanditaire de catégorie F1;
- Monsieur Kaustav SENGUPTA a souscrit à:
(i) 4.721 (quatre mille sept cent vingt et une) actions de commanditaire de catégorie A1;
(ii) 4.721 (quatre mille sept cent vingt et une) actions de commanditaire de catégorie B1;
(iii) 4.721 (quatre mille sept cent vingt et une) actions de commanditaire de catégorie C1;
(iv) 4.721 (quatre mille sept cent vingt et une) actions de commanditaire de catégorie D1;
(v) 4.721 (quatre mille sept cent vingt et une) actions de commanditaire de catégorie E1;
(vi) 4.722 (quatre mille sept cent vingt-deux) actions de commanditaire de catégorie F1;
L'Emission d'Actions a été entièrement libérée par un apport en numéraire d'un montant total de EUR 7.365,05 (sept
mille trois cent soixante-cinq euros et cinq centimes d'euro) effectué par les souscripteurs ci-dessus, tel qu'approuvé par
les Résolutions.
Les nouvelles actions émises en vertu des Résolutions ont été émises le 28 mars 2014 après réception de EUR 7.365,05
(sept mille trois cent soixante-cinq euros et cinq centimes d'euro).
VII. En conséquence de ce qui précède, le Conseil a décidé de modifier l'article 6.2 des Statuts, qui aura désormais la
teneur suivante:
« 6.2. Le capital social émis de la Société est fixé à € 517.252,70 (cinq cent dix-sept mille deux cent cinquante-deux
euros et soixante-dix centimes) divisé en 51.725.270 (cinquante-et-un millions sept cent vingt-cinq mille deux cent
soixante-dix) actions comme suit:
A. 51.725.170 (cinquante-et-un millions sept cent vingt-cinq mille cent soixante-dix) actions de commanditaire ("Ac-
tions de Commanditaire"), divisées en:
A1. 51.653.260 (cinquante-et-un millions six cent cinquante-trois mille deux cent soixante) actions de commanditaire
de catégorie 1 ayant une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0,01-) chacune, subdivisées en:
(vii) 8.608.873 (huit millions six cent huit mille huit cent soixante-treize) actions de commanditaire de catégorie A1;
(viii) 8.608.873 (huit millions six cent huit mille huit cent soixante-treize) actions de commanditaire de catégorie B1;
(ix) 8.608.873 (huit millions six cent huit mille huit cent soixante-treize) actions de commanditaire de catégorie C1;
(x) 8.608.873 (huit millions six cent huit mille huit cent soixante-treize) actions de commanditaire de catégorie D1;
(xi) 8.608.873 (huit millions six cent huit mille huit cent soixante-treize) actions de commanditaire de catégorie E1;
(xii) 8.608.895 (huit millions six cent huit mille huit cent quatre-vingt-quinze) actions de commanditaire de catégorie
F1.
A2. 71.910 (soixante-et-onze mille neuf cent dix) actions de commanditaire de catégorie 2 ayant une valeur nominale
de un centime d'euro (EUR 0.01) chacune, subdivisées en:
(vii) 11.985 (onze mille neuf cent quatre-vingt-cinq) actions de commanditaire de catégorie A2;
(viii) 11.985 (onze mille neuf cent quatre-vingt-cinq) actions de commanditaire de catégorie A2;
(ix) 11.985 (onze mille neuf cent quatre-vingt-cinq) actions de commanditaire de catégorie A2;
(x) 11.985 (onze mille neuf cent quatre-vingt-cinq) actions de commanditaire de catégorie A2;
(xi) 11.985 (onze mille neuf cent quatre-vingt-cinq) actions de commanditaire de catégorie A2;
(xii) 11.985 (onze mille neuf cent quatre-vingt-cinq) actions de commanditaire de catégorie F2.
B. 100 (cent) actions de commandité ("Actions de Commandité") ayant une valeur nominale de EUR 0.01 (un centime
d'euro) chacune.
Les Actions de Commanditaires des catégories A1 et A2 sont désignées les actions de commanditaire de catégorie A.
Les Actions de Commanditaires des catégories B1 et B2 sont désignées les actions de commanditaire de catégorie B.
Les Actions de Commanditaires des catégories C1 et C2 sont désignées les actions de commanditaire de catégorie
C.
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Les Actions de Commanditaires des catégories D1 et D2 sont désignées les actions de commanditaire de catégorie
D.
Les Actions de Commanditaires des catégories E1 et E2 sont désignées les actions de commanditaire de catégorie E.
Les Actions de Commanditaires des catégories F1 et F2 sont désignées ensemble les actions de commanditaire de
catégorie F.
Les Actions de Commanditaires et l'Action Commandité sont désignées ensemble les actions (les “Actions”).
Les Actions ont une valeur nominale de un centime d'euro (EUR 0,01) chacune, et sont toutes entièrement libérées.
Les détenteurs des Actions Commanditaires sont désignés ensemble les "Actionnaires Commanditaires".
Le détenteur de l'Action Commandité est désigné l'"Actionnaire Commandité".
Les Actionnaires Commanditaires et l'Actionnaire Commandité sont désignés ensemble les "Actionnaires".»
<i>Estimation des coûtsi>
La partie comparante déclare que les dépenses, coûts et frais ou charges de toute nature qui seront à régler par la
Société puisque découlant de cet acte, atteindront le montant d'environ mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle anglais, déclare, par la présente, qu'à la demande de la personne
comparante, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la demande de la même personne
comparante, en cas de divergences entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été fait à la personne comparante, connue par le notaire instrumentant des surnom,
nom, état civil et résidence, la même personne comparante a signé ensemble avec nous, le notaire, le présente acte
original.
Signé: Spiegelhalter, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 11 avril 2014. Relation: EAC/2014/5240. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014062919/329.
(140073335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2014.
Activité "Lensterbierg" S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6139 Junglinster, 2, rue Mère Teresa.
R.C.S. Luxembourg B 186.666.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendvierzehn, den elften April.
Vor dem unterzeichnenden Notar Paul BETTINGEN, mit dem Amtssitz zu Niederanven.
Ist erschienen:
C.O.R.A. Soparfi S.A., eine Aktiengesellschaft mit Gesellschaftssitz in L-5365 Munsbach, 2, Rue Gabriel Lippmann,
eingetragen im Handelsund Firmenregister Luxemburg unter der Nummer B117.546, hier vertreten durch seinen dele-
gierten Verwaltungsratsmitglied Herr Helmut Regnery, Geschäftsmann, mit beruflicher Anschrift in L-5365 Munsbach, 2,
Rue Gabriel Lippmann, alleinzeichnungsberechtigt.
Die Erschienene, vertreten wie vorerwähnt, ersucht den unterzeichnenden Notar, die Satzung einer von ihr zu grün-
denden Aktiengesellschaft wie folgt zu dokumentieren.
Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck- Kapital
Art. 1. Es wird eine anonyme Aktiengesellschaft gegründet unter der Bezeichnung:
"Activité „Lensterbierg“ S.A.".
Die Gesellschaft kann einen einzigen oder mehrere Gesellschafter haben. Solange die Gesellschaft nur einen Gesell-
schafter hat, kann diese durch einen einzigen Verwalter verwaltet werden, welcher nicht der einzige Gesellschafter zu
sein braucht.
Der Tod, die Aufhebung der Zivilrechte, der Konkurs, die Liquidation oder der Bankrott des einzigen Gesellschafters
lösen die Gesellschaft nicht auf.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Junglinster.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates oder des einzigen Verwalters können Niederlassungen, Zweigstellen,
Agenturen und Büros sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
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Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates oder des einzigen Verwalters kann der Sitz der Gesellschaft an jede
andere Adresse innerhalb der Gemeinde Junglinster verlegt werden.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder auch dieses
Sitzes mit dem Ausland durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art gefährdet wer-
den, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederherstellung normaler Verhältnisse ins
Ausland verlegt werden. Diese einstweilige Massnahme betrifft jedoch in keiner Weise die Nationalität der Gesellschaft,
die unabhängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch bleibt.
Die Bekanntmachung von einer derartigen Verlegung hat durch die Organe zu erfolgen, die mit der täglichen Ge-
schäftsführung beauftragt sind.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist die Betreibung eines Bauunternehmens in allen Bereichen des Hoch- und Tiefbaus,
Genie Civil, Gebäudereinigung, den An und Verkauf von Grundstücken und Immobilien.
Die Gesellschaft kann sich an der Gründung und Entwicklung jeglicher finanzieller, industrieller und kommerzieller
Gesellschaften beteiligen und kann finanzielle Unterstützung im Wege von Darlehen, Garantien oder auf sonstige Weise
geben an verbundene Unternehmen oder Unternehmen derselben Gruppe. Die Gesellschaft kann auch Zweigstellen in
Luxemburg oder im Ausland begründen. Die Gesellschaft kann in jeglicher Art Schulden aufnehmen, auch hypothekare
Schulden, gegen mobiliare und immobiliare Vermögenswerte von verbundenen oder nicht verbundenen Unternehmen,
und kann Schuldinstrumente ausgeben.
Im Rahmen ihrer Tätigkeit kann die Gesellschaft in Hypothekeneintragungen einwilligen, Darlehen aufnehmen, mit oder
ohne Garantie, und für andere Personen oder Gesellschaften Bürgschaften leisten, unter Vorbehalt der diesbezüglichen
gesetzlichen Bestimmungen.
Die Gesellschaft ist ermächtigt alle Geschäfte und Tätigkeiten vorzunehmen und alle Maßnahmen zu treffen, welche
mittelbar oder unmittelbar mit dem Gegenstand der Gesellschaft zusammenhängen oder ihm zu dienen geeignet erschei-
nen.
Art. 5. Das gezeichnete Aktienkapital beträgt einunddreissigtausend Euro (EUR 31.000,-) eingeteilt in einhundert (100)
Aktien mit einem Nominalwert von dreihundertzehn Euro (EUR 310,-) pro Aktie.
Die Aktien sind Inhaber- oder Namensaktien, je nach Wahl des Aktionärs, mit Ausnahme der Aktien, für welche das
Gesetz die Form der Namensaktien vorsieht.
Nach Wunsch der Aktionäre können Einzelaktien oder Zertifikate über zwei oder mehrere Aktien ausgestellt werden.
Die Gesellschaft kann zum Rückkauf Ihrer eigenen Aktien schreiten, unter den durch das Gesetz vorgesehenen Be-
dingungen.
Unter den gesetzlichen Bedingungen kann ebenfalls das Gesellschaftskapital erhöht oder erniedrigt werden.
Verwaltung - Überwachung
Art. 6. Wenn die Gesellschaft durch einen einzigen Gesellschafter gegründet wurde oder wenn durch Generalver-
sammlung festgestellt wird, dass die Gesellschaft nur einen einzigen Gesellschafter hat, kann die Gesellschaft durch einen
einzigen Verwalter verwaltet werden, der „einziger Verwalter“ genannt wird, bis zur nächsten ordentlichen Generalver-
sammlung, welche das Vorhandensein von mehr als einem Aktionär feststellt.
Wenn die Gesellschaft mehr als einen Gesellschafter hat wird diese durch einen Verwaltungsrat verwaltet, der aus
mindestens drei Mitgliedern besteht, die keine Aktionäre sein müssen. In diesem Fall muss die Generalversammlung
zusätzlich zu dem einzigen Verwalter zwei (2) neue Verwalter ernennen. Der einzige Verwalter beziehungsweise die
Verwalter werden für eine Dauer ernannt, die sechs Jahre nicht überschreiten darf. Sie können von der Generalver-
sammlung wiedergewählt und jederzeit abberufen werden.
Jeder Verweis auf den Verwaltungsrat in vorliegender Satzung ist ein Verweis auf den einzigen Verwalter (wenn die
Gesellschaft einen einzigen Gesellschafter hat) solange die Gesellschaft einen einzigen Gesellschafter hat.
Wenn eine juristische Person Verwalter der Gesellschaft ist, muss diese einen ständigen Vertreter bestimmen, welcher
die juristische Person gemäss Artikel 51bis des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, so wie
dies abgeändert wurde, vertritt.
Der/die Verwalter werden durch die Generalversammlung ernannt. Die Gesellschafter bestimmen ebenfalls die Anzahl
der Verwalter, ihre Vergütung und die Dauer ihres Mandates.
Wird die Stelle eines Mitgliedes des Verwaltungsrates durch Tod, Pension oder jeden anderen Grund, frei, so können
die verbleibenden Mitglieder durch einfache Stimmenmehrheit das frei gewordene Amt bis zur nächsten Generalver-
sammlung der Aktionäre besetzen. Falls kein Verwalter verfügbar ist, wird durch den Prüfungskommissar schnell eine
Generalversammlung einberufen, um einen neuen Verwalter zu ernennen.
Art. 7. Der Verwaltungsrat beziehungsweise der einzige Verwalter hat die weitestgehenden Befugnisse alle Verwal-
tungs- und Verfügungshandlungen durchzuführen, die im Interesse der Gesellschaft sind.
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Alle Handlungen, die nicht ausdrücklich durch gegenwärtige Satzungen und das Gesetz, der Generalversammlung vor-
behalten sind, fallen der Kompetenz des Verwaltungsrates beziehungsweise des einzigen Verwalters zu.
Art. 8. Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden. Wenn kein Vorsitzender vorhanden
ist, kann der Vorsitz der Versammlung einem anwesenden Verwalter anvertraut werden.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei
Vollmacht zwischen Mitgliedern möglich ist. Die Verwaltungsratsmitglieder können die Vollmacht schriftlich, fernschrift-
lich, telegraphisch oder per Telefax geben
In Dringlichkeitsfällen können die Verwaltungsratsmitglieder ihre Stimme auch schriftlich, fernschriftlich, telegraphisch
oder per Telefax abgeben
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden durch einfache Stimmenmehrheit gefasst. Im Falle von Gleichstand ist
die Stimme des Vorsitzenden der Versammlung entscheidend.
Die Beschlüsse, die durch den einzigen Verwalter gefasst werden haben die gleiche Ausführungskraft wie diejenigen,
die durch den Verwaltungsrat gefasst werden und werden in Protokollen festgehalten, welche durch den einzigen Ver-
walter unterschrieben werden und wovon Kopien und Auszüge angefertigt werden können.
Der erste Vorsitzende wird von der Generalversammlung gewählt.
Art. 9. Der Verwaltungsrat kann seinen Mitgliedern seine Befugnisse zur täglichen Geschäftsführung sowie der Ver-
tretung der Gesellschaft in der Verwaltung dieser Geschäfte, übertragen.
Der Verwaltungsrat beziehungsweise der einzige Verwalter kann ausserdem jedwelcher Person, die nicht Verwalter
sein muss, jedwelche Spezialvollmacht erteilen sowie Vertreter und Angestellte ernennen und abberufen und ihren Lohn
festsetzen.
Art. 10. Die Gesellschaft wird nach aussen verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsrats-
mitgliedern, in der täglichen Geschäftsführung durch die Einzelunterschrift des delegierten Verwalters, beziehungsweise
durch die Unterschrift des einzigen Verwalters oder durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift eines im Rahmen
der ihm erteilten Vollmachten handelnden Bevollmächtigten des Verwaltungsrates beziehungsweise des einzigen Verwal-
ters.
Art. 11. Die Tätigkeit der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere von der Generalversammlung ernannte Kom-
missare überwacht, die ihre Zahl und ihre Vergütung festlegt.
Die Dauer der Amtszeit der Kommissare, wird von der Generalversammlung festgelegt. Sie kann jedoch sechs Jahre
nicht überschreiten.
Geschäftsjahr - Generalversammlung
Art. 12. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am 31. Dezember jeden Jahres.
Art. 13. Für den Fall, dass es nur einen Gesellschafter (einziger Gesellschafter) gibt, übt dieser im Laufe der ordnungs-
gemäss abgehaltenen Generalversammlungen sämtliche Befugnisse aus, welche laut dem Gesetz vom 10. August 1915
über die Handelsgesellschaften der Generalversammlung obliegen.
Die Generalversammlungen werden gemäss den gesetzlichen Bestimmungen einberufen. Sie sind nicht nötig, wenn alle
Gesellschafter bei der Versammlung anwesend oder vertreten sind und wenn sie erklären vorab von der Tagesordnung
Kenntnis genommen zu haben.
Der Verwaltungsrat kann festlegen, dass nur die Aktionäre zur Generalversammlung zugelassen werden, die fünf Ka-
lendertage vor dem festgelegten Datum ihre Aktien hinterlegt haben. Jeder Aktionär kann persönlich oder mittels eines
Bevollmächtigten, welcher nicht Aktionär sein muss, abstimmen.
Jede Aktie gibt anrecht auf eine Stimme.
Art. 14. Jede ordentliche oder ausserordentliche Generalversammlung kann nur gültig über die Tagesordnung befinden,
wenn die Gesellschafter in den gesetzlich vorgesehenen Verhältnissen anwesend oder vertreten sind.
Die Generalversammlung hat die weitestgehenden Befugnisse, um alle Handlungen im Interesse der Gesellschaft zu
tätigen oder zu ratifizieren.
Art. 15. Die Generalversammlung bestimmt über Verwendung und die Zuteilung der Gewinne.
Der Verwaltungsrat beziehungsweise der einzige Verwalter ist ermächtigt Zwischendividenden auszuschütten gemäss
den gesetzlichen Bestimmungen.
Art. 16. Die jährliche Generalversammlung tritt in dem im Einberufungsschreiben genannten Ort zusammen und zwar
am vierten Freitag des Monates Mai um 10 Uhr.
Falls der vorgenannte Tag ein gesetzlicher Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Werktag statt.
Art. 17. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen des
Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften sowie auf die späteren Änderungen.
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<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Vorübergehende Bestimmungeni>
- Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 2014.
- Die erste ordentliche Generalversammlung findet im Jahre 2015 statt.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwär-
tiger Gründung erwachsen, auf eintausendeinhundert Euro (EUR 1.100,-).
<i>Kapitalzeichnungi>
Die gesamten einhundert (100) Aktien wurden durch C.O.R.A. Soparfi S.A., vorgenannt, gezeichnet und zu einhundert
Prozent in bar eingezahlt, so dass der Gesellschaft ab heute die Summe von einunddreissigtausend Euro (EUR 31.000,-)
zur Verfügung steht, worüber dem Notar der Nachweis erbracht wurde.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann hat der Erschienene sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammengefunden und folgende
Beschlüsse gefasst:
1.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird festgelegt auf einen, diejenige der Kommissare wird festgelegt auf
einen.
2.- Die Mandate des Verwaltungsratsmitgliedes und des Kommissars enden mit der ordentlichen Jahresgeneralver-
sammlung des Jahres 2019.
3.- Zum einzigen Verwaltungsratsmitglied wird ernannt:
Herr Helmut Regnery, vorbenannt.
4.- Zum Kommissar wird ernannt:
SOFINTER GESTION S.à r.l., mit Sitz in L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire, RCS Luxembourg Nummer B
106.316.
5.- Der Gesellschaftssitz befindet sich auf folgender Adresse:
L-6139 Junglinster, 2, Rue Mere Teresa.
<i>Bevollmächtigungi>
Die Erschienenen, handelnd in gemeinsamem Interesse, erteilen hiermit einem jeden Angestellten des unterzeichneten
Notars Spezialvollmacht, in ihrem Namen jegliche etwaige Berichtigungsurkunde gegenwärtiger Urkunde aufzunehmen.
Worüber Urkunde, Aufgenommen in Senningerberg, Im Jahre, Monat und Tage wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung, hat der vorgenannte Komparent zusammen mit dem instrumentierenden Notar die vorliegende
Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: Helmut Regnery, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 15 avril 2014. LAC / 2014 / 17737. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole Frising.
- Für gleichlautende Kopie - Ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, den 6. Mai 2014.
Référence de publication: 2014062427/174.
(140073095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2014.
Q207 S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 122.073.
Les statuts coordonnés au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014062190/11.
(140072503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
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B for Brazil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 19, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 161.016.
L'an deux mil quatorze, le onze avril.
Pardevant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven,
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme B FOR BRAZIL S.A., avec siège social à
L-9706 Clervaux, 2A/46, route d'Eselborn, inscrite au Registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro
B 161016, constituée suivant acte reçu par le notaire Martine Schaeffer, de résidence à Luxembourg, en date du 18 mai
2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1797 du 6 août 2011.
L'Assemblée est présidée par Madame Dominique Tordeurs, expert-comptable, demeurant professionnellement à
L-9990 Weiswampach, 19, Duarrefstrooss,
qui nomme comme secrétaire Monsieur Jean-Pierre Dias, salarié, demeurant professionnellement à Senningerberg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Dominique Tordeurs, prénommée.
Madame le président expose ensuite:
I. Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1° Transfert du siège social vers L-9990 Weiswampach, 19, Duarrefstrooss et modification du premier paragraphe de
l'article 2 des statuts.
2° Démission des administrateurs Monsieur Jean-Charles Busschaert et Madame Ella Shilina, décharge à accorder à
Monsieur Jean-Charles Busschaert.
3° Nomination de Madame Patricia Bénéré et de Monsieur Paul Lux en tant qu'administrateurs de la société.
4° Révocation du commissaire aux comptes INNOVATRUST S.àr.l.
5° Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes FOP CONSEIL & EXPERTISE S. A.
6° Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par
chacun d'eux ont été portés sur une liste de présence. Les procurations éventuelles émanant des actionnaires représentés
à la présente assemblée, après avoir été signées ne varietur par les actionnaires présents et représentés, les membres du
bureau et le notaire instrumentant, demeureront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
III. qu'il résulte de la liste de présences que l'intégralité du capital social est présente ou représentée à l'assemblée,
que l'assemblée peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour et qu'il a
pu être fait abstraction des convocations d'usage, les actionnaires déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre
du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris, avec l'accord unanime des actionnaires
présents ou représentés, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société de L-9706 Clervaux, 2A/46, route d'Eselborn,
vers L-9990 Weiswampach, 19, Duarrefstrooss, et de modifier en conséquence le premier paragraphe de l'article 2 des
statuts comme suit:
Art. 2. Siège social. (premier paragraphe). „Le siège social de la Société est établi dans la commune de Weiswampach,
Grand-Duché de Luxembourg ("Luxembourg"). Il pourra être transféré dans les limites de la commune de Weiswampach
par simple décision du conseil d'administration de la Société (le "Conseil") ou, dans le cas d'un administrateur unique
(l'"Administrateur Unique") par une décision de l'Administrateur Unique. Toutes les références dans les présents statuts
au Conseil sont censées être des références à l'Administrateur Unique s'il n'existe qu'un Administrateur Unique.“
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'accepter la démission des administrateurs à savoir Monsieur Jean-Charles Busschaert
et Madame Ella Shilina, et accorde décharge pleine et entière à Monsieur Jean-Charles Busschaert pour l'exécution de
son mandat.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer en remplacement des administrateurs démissionnaires Madame Patricia Bé-
néré, née le 1
er
juillet 1969 à Messancy (Belgique), demeurant au 14, Soibelwee à L-5335 Moutfort, et Monsieur Paul
Lux, né le 25 mai 1948 à Ettelbruck (Luxembourg), demeurant au 20 rue de la Solidarité à L-8020 Strassen en tant
qu'administrateurs de la société pour une durée de six ans.
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<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide de révoquer le commissaire aux comptes INNOVATRUST S.àr.l..
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer en remplacement du commissaire révoqué la société FOP CONSEIL & EX-
PERTISE S. A., ayant son siège social à L-9990 Weiswampach, 19, Duarrefstrooss, immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 176877 pour une durée de six ans.
<i>Pouvoirsi>
Les comparants, agissant dans un intérêt commun, donnent pouvoir à tous clercs et employés de l'Étude du notaire
soussigné, à l'effet de faire dresser et signer tous actes rectificatifs éventuels des présentes.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s'élèvent approximativement à la somme de mille euros (EUR 1.000,-).
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l'assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec Nous notaire
le présent acte.
Signé: Dominique Tordeurs, Jean-Pierre Dias, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 15 avril 2014. LAC / 2014 / 17730. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole Frising.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 29 avril 2014.
Référence de publication: 2014062484/77.
(140072875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2014.
Polar Investments, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 154.371.
Die Bilanz zum 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DWS Investment S.A. (Verwaltungsgesellschaft)
Référence de publication: 2014062147/10.
(140072544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Twain 1235 AG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 92.939.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg, le 13i>
<i>janvier 2014i>
Monsieur ROSSI Jacopo, Monsieur REGGIORI Robert et Monsieur DONATI Régis sont renommés administrateurs
pour une nouvelle période d'un an. Monsieur GALIONE Gioacchino est renommé commissaire aux comptes pour la
même période. Leurs mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2015.
Monsieur Régis DONATI est renommé administrateur délégué pour une nouvelle période d'un an. Son mandat viendra
à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire de l'an 2015
Pour extrait sincère et conforme
TWAIN 1235 AG S.A.
Jacopo ROSSI / Régis DONATI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014062317/18.
(140072508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Activité "Lensterbierg" S.A.
Atalaya Luxco Midco
B for Brazil S.A.
Bombay
Casa Luxembourg s.à r.l.
Cegecom S.A.
ContourGlobal Bulgaria Holding S.à r.l.
First International Broker SA
Marussia Lux S.A.
Method Investments SICAV
MG Luxembourg S.à r.l.
MTL (Luxembourg) S.à r.l.
Octafinance S.A.
Ofi Lux
OI-Paper S.A.
Olifin S.A.
Olifin S.A.
Opera Management S.A.
OPK Biotech International S.A.
Oppenheim Asset Management Services S. à r.l.
Orco Germany S.A.
Orion III European 24 S.à r.l.
Oz Invest S.A.
"P.ARC Luxembourg S.à r.l."
Poclain Marketing & Services
Polar Investments
Project Metro Holding S.C.A.
Q207 S.C.S.
Quifin International S.A.
Reefdile S.A.
RFCL S.à r.l.
Robles S.à r.l.
Rockton Investment S.A., SPF
Romy Finance S.A.
Safetyplan Sàrl
Shatskmorneftegaz S.à rl.
Signode Industrial Group Lux S.A.
Signode Lux Finco 1
Signode Lux Finco 2
Silver Diamond TEHB24 S.à r.l.
Silver Diamond TEHC24 S.à r.l.
Solar-Konzept S.à r.l.
Sparex Private S.A. SPF
Swiss Re Europe S.A.
Twain 1235 AG S.A.