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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1695
1
er
juillet 2014
SOMMAIRE
Alliance Laundry Equipment Recevables
Europe S.à r.l,. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81339
Brand New Ideas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81327
Chamberi Reinsurance . . . . . . . . . . . . . . . . .
81320
Consorts Mayer SCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81319
Cowley Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
81314
Cullen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81314
Cz2 Laguna II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81314
DB Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81315
DIF Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
81315
Digital Services XX (GP) S.à r.l. . . . . . . . . .
81349
Dinvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81316
Director S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81316
DNCA Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81317
DNCA Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81317
Dockland Development S.A., SICAR . . . . .
81314
Dominus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81320
Dominus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81317
Donatello Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81318
Donner S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81315
Dontacel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81318
Dora Couture S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81318
DT Investments Holding S.A. . . . . . . . . . . .
81318
Dynaloc SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81319
Dynamic Maritime S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
81317
E.C.C. Technik und Design S.à r.l. . . . . . . .
81323
ECE Real Estate Partners S.à r.l. . . . . . . . .
81324
E.C.G. Domiciliation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
81321
E.C.G. S.A., Expertise Comptable & Ges-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81321
EC-Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81323
EEI Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
81324
EEI Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
81327
Eidôlon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81321
Eircom Holdco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81322
Elbey S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81327
Electro-Bobinage S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
81360
Escape Polymers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
81321
Euro Invest Fund, SICAV-FIS S.A. . . . . . . .
81321
Eutraco Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81319
Exclusive Projects Investment S.A. . . . . . .
81322
Exertum Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81322
Festivalue S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81360
Fininfra Participation S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
81319
FMC Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81320
Fourpoints Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81316
Greenland Property S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
81315
Kleopatra Holdings GP S.A. . . . . . . . . . . . . .
81360
TKS Karl-Marx-Strasse S.à r.l. . . . . . . . . . . .
81324
Velvet Securities S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
81328
81313
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U X E M B O U R G
Cullen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1120 Luxembourg, 1, rue d'Allamont.
R.C.S. Luxembourg B 61.707.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014059096/10.
(140068421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Cz2 Laguna II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 2-4, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 153.286.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014059062/10.
(140068983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Cowley Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 185.586.
EXTRAIT
Suivant plusieurs transferts de parts sociales en date du 28 mars 2014, OCM Cowley Holdings S.à r.l.;
- a cédé 33.450 parts sociales qu'elle détient dans la Société à Anglesea 5 Capital 5 LLP, une société régie par les lois
d'Angleterre et du pays de Galles, avec siège social au 11 Hill Street, Londres, W1J 5LF, Royaume-Uni, et immatriculée
Companies House sous le numéro OC345121,
- a cédé 1.250 parts sociales qu'elle détient dans la Société à Cowley GP LTD, une société régie par les lois d'Angleterre
et du pays de Galles, avec siège social au 27 Knightsbridge, Londres, SW1X 7LY, Royaume-Uni, et immatriculée Companies
House sous le numéro 8950505,
Ensuite, également en date du 28 mars 2014, OCM Cowley Holdings S.à r.l., Anglesea 5 Capital 5 LLP et Cowley GP
LTD ont contribué l'entièreté des parts sociales dans la Société à Cowley Holdings LP, une société régie par les lois
d'Angleterre et du pays de Galles, avec siège social au 27 Knightsbridge, SW1X 7LY, Londres, Royaume-Uni, et imma-
triculée au Companies House sous le numéro LP15986.
En conséquence, les parts sociales de la Société sont à présent détenues comme suit:
Cowley Holdings LP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250.000
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Cowley Investment S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014059059/24.
(140068158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Dockland Development S.A., SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en
Capital à Risque.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 131.573.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014059114/10.
(140068528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
81314
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U X E M B O U R G
Donner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 167.540.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 17 avril 2014 a décidé d'accepter:
- la démission avec effet au 19 avril 2014 de Véronique Menard en qualité de gérant de la Société, ayant son adresse
professionnelle au 133, Peterborough Court, Fleet Street, GB-EC4A 2BB Londres, Royaume-Unis.
Le Conseil de Gérance sera, à partir du 19 avril 2014, composé comme suit:
- GS Lux Management Services S.à r.l., Gérant
- Marielle STIJGER, Gérant
- Dominique LE GAL, Gérant
- Michael FURTH, Gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Dominique Le Gal
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014059115/20.
(140068838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
DB Investments, Société Anonyme.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 85.905.
Le bilan consolidé de la société Anglo American plc au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2014.
Référence de publication: 2014059117/11.
(140068039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
DIF Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 5, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 118.915.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014059120/9.
(140068384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Greenland Property S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 123.507.
<i>Rectificatif du dépôt effectué le 13 février 2014 sous le numéro L140028340i>
Par la présente, nous vous informons que nous avons dénoncé, avec effet immédiat, le contrat de domiciliation conclu
entre la société Company and Accounting Services S.A. (anciennement dénommée Horsburgh & Co S.A.) et la société
sous rubrique (15 rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg).
Luxembourg, le 22 avril 2014.
<i>Société domiciliataire
i>Signature
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014059239/14.
(140066842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
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Dinvest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 24.540.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire du 24 avril 2014i>
- Les renouvellements du mandat d'Administrateur de Messieurs André Schmit et Daniel Van Hove jusqu'à l'Assemblée
Générale Ordinaire de 2015, sont approuvés.
- Monsieur David Biase est élu nouveau membre du Conseil d'Administration jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire
de 2017.
- Monsieur Patrick Palffy est élu nouveau membre du Conseil d'Administration jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire
de 2018.
- Le renouvellement du mandat de Deloitte S.A., 560 rue de Neudorf, Luxembourg comme Réviseur d'Entreprises
jusqu'à _l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015, est approuvé.
A la date du 24 avril 2014, le Conseil d'Administration est composé comme suit:
Mme Elaine Miskiewicz, Administrateur et Présidente, demeurant professionnellement au 1, rue de Victoria aux BER-
HM11 Hamilton.
Mr André Schmit, Administrateur, demeurant (privé) au 28, rue Lehberg à L-9124 Luxembourg.
Mr Daniel Van Hove, Administrateur, demeurant professionnellement au 370, route de Longwy à L-1940 Luxembourg,
Mr David Biase, Administrateur, demeurant professionnellement au 767, cinquième avenue à NY10153 New York.
Mr Patrick Pallfy, Administrateur, demeurant professionnellement au 96-98, rue du Rhône à CH-1211 Genève.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
po Le Conseil d'Administration
UBP Asset Management (Europe) S.A.
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014059121/28.
(140068452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Director S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 95.613.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014059123/9.
(140068764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Fourpoints Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 6, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 134.765.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration le 28 avril 2014i>
Le Conseil d'Administration a pris les décisions suivantes:
- Il prend acte du changement d'adresse de l'administrateur Cédric Rensonnet et décide de faire le nécessaire pour
modifier cette adresse auprès du Registre de Commerce et des Sociétés.
Sa nouvelle adresse est la suivante: Rue de la Halte, 33 à B-6780 Turpange.
- Il prend acte du changement d'adresse du Commissaire aux Comptes, la société anonyme THE CLOVER, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B149293, et décide de faire le nécessaire pour modifier cette
adresse auprès du Registre de Commerce et des Sociétés.
Sa nouvelle adresse est la suivante: Rue d'Arlon, 6 à L-8399 Windhof.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014059203/17.
(140068323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
81316
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U X E M B O U R G
DNCA Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 125.012.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014059126/9.
(140068088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
DNCA Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 125.012.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui s'est tenu au siège social de la société le 23 avrili>
<i>2014 à 15 heuresi>
<i>Résolution 4i>
L'Assemblée décide de ratifier la cooptation de M. Luigi Crosti, résidant professionnellement au 46 Via Broletto, 21121
Milan, Italie, le 24 juillet 2013 en remplacement de M. Paolo Lange qui a démissionné à cette date.
L'Assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs suivant pour un terme d'un an devant expirer à la
prochaine assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2015:
- M. Jean-Charles Meriaux, Président
- M. Luigi Crosti, Administrateur
- M. Grégoire Scheiff, Administrateur
- M. Benoni Dufour, Administrateur
<i>Résolution 5i>
L'Assemblée reconduit le mandat de la société Deloitte Audit en sa qualité de Réviseur d'Entreprises Agréé de la
Société pour un terme d'un an devant expirer à la prochaine assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2015.
Référence de publication: 2014059127/21.
(140068089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Dominus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 111.858.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DOMINUS S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2014059128/12.
(140068161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Dynamic Maritime S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 76.418.
Les comptes au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DYNAMIC MARITIME S.A.
GES MARITIME S.A.
<i>Administrateur Déléguéi>
Référence de publication: 2014059138/12.
(140068046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
81317
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Donatello Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 106.552.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 25 mars 2014 à 9.00 heures au siège social.i>
Les mandats des administrateurs et du réviseur d'entreprises venant à échéance, l'assemblée générale ordinaire du 25
mars 2014 décide d'élire pour la période expirant à l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes 2014:
<i>Conseil d'Administration:i>
- Monsieur Edoardo TUBIA, employé privé, demeurant à L-1724 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 19-21,
boulevard du Prince Henri, Administrateur et Président du Conseil d'Administration;
- Monsieur Mauro GIUBERGIA, employé privé, demeurant à L-1724 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
19-21, boulevard du Prince Henri, Administrateur;
- Monsieur Pier Paolo SQUILLANTE, employé privé, demeurant à L-1724 Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), 19-21, boulevard du Prince Henri, Administrateur.
<i>Réviseur d'entreprises:i>
KPMG Luxembourg S.à.r.l., 9 allée Scheffer, L-2520 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
DONATELLO SICAV
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2014059130/26.
(140068511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Dontacel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 63.553.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014059132/9.
(140068765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Dora Couture S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4130 Esch-sur-Alzette, 47, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 150.171.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014059133/9.
(140068917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
DT Investments Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 118.536.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014059136/10.
(140068915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
81318
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U X E M B O U R G
Consorts Mayer SCI, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-8361 Goetzingen, 13, rue des Bois.
R.C.S. Luxembourg E 4.030.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 18 avril 2014.i>
Les associés de la société civile "Consorts Mayer SCI", établie et ayant son siège social à L-1643 Luxembourg, 6, rue
de la Grève, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section E, sous le numéro 4.030, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transférer l'adresse du siège social vers L-8361 Goetzingen, 13, rue des Bois et en conséquence
de modifier le premier alinéa de l'article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 3. (1
er
alinéa). Le siège social est établi dans le Commune de Koerich.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée constate que l'adresse de l'associé et gérant Monsieur Pierre MAYER, préqualifié, est actuellement: L-8361
Goetzingen, 13, rue des Bois.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de refixer le pouvoir de signature des gérants comme suit:
«Vis-à-vis de tiers la société est valablement représentée et engagée par la signature conjointe de deux gérants, y
compris le pouvoir de constituer hypothèque et d'accorder mainlevée.
Toutefois pour un engagement ne dépassant pas cinquante mille euros (50.000,- EUR) la signature d'un seul gérant
sera suffisant.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est close.
Josette GEORGES-MAYER / Pierre MAYER / Elisabeth MAYERMOLITOR / Malu ENGERT-MAYER.
Référence de publication: 2014059089/26.
(140068784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Dynaloc SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 259A, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 84.957.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DYNALOC SAi>
Référence de publication: 2014059137/10.
(140068230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Eutraco Sàrl, Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 55.693.
Monsieur Philippe MELCHIOR démissionne du poste de gérant de la société EUTRACO S.à r.l. immatriculée au RCS
sous le numéro B 55693 et dont le siège social a été dénoncé, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014059171/9.
(140068279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Fininfra Participation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 139.878.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014059182/9.
(140068754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
81319
L
U X E M B O U R G
Dominus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 111.858.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 18 avril 2014i>
Le mandat des administrateurs du commissaire aux comptes venant à échéance, Le mandat des administrateurs et du
commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée décide d'élire pour la période expirant à l'assemblée générale
statuant sur l'exercice 2017 comme suit:
<i>Conseil d'administration:i>
M. Patrick HALLER, demeurant professionnellement au 50, Route d'Esch, L-1470 Luxembourg;
M Denis CALLONEGO, demeurant professionnellement au 50, Route d'Esch, L-1470 Luxembourg;
Mme. Audrey PETRINI, demeurant professionnellement au 50, Route d'Esch, L-1470 Luxembourg;
<i>Commissaire aux comptes:i>
International Corporate Services (Luxembourg) Sàrl, demeurant au 50, Route d'Esch, L-1470 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DOMINUS S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2014059129/21.
(140068324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Chamberi Reinsurance, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 125.226.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale du 31 mars 2014i>
- L'assemblée reconduit les mandats de Madame Carmen Del RIO et de la société Risk & Reinsurance Solutions SA
en abrégé 2RS qui sera représentée par Mr Arnaud BIERRY demeurant professionnellement au 23 avenue Monterey,
L2163 Luxembourg, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire 2016 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015.
- L'assemblée décide de nommer deux nouveaux administrateurs:
* Mr Georges MICHELENA demeurant professionnellement au 23 avenue Monterey, L2163 Luxembourg
* Mr Javier Agustin GONZALEZ OCHOA demeurant au 1 Plaza de Valencia à Valence, E-46000
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire 2016 qui statuera sur les comptes de l'exercice
2015
- L'assemblée reconduit le mandat du réviseur d'entreprises DELOITTE Audit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire 2015 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014059082/20.
(140068519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
FMC Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 104.509.
EXTRAIT
Il résulte d'un procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire tenue en date du 28 janvier 2014 que:
L'assemblée décide de reconduire le mandat de l'administrateur-délégué détenu par Monsieur François MONNET, né
le 16 avril 1950 à Nancy (France), demeurant à L-8247 Mamer, 12, rue des Maximins.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en l'an 2015.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014059202/13.
(140068031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
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E.C.G. Domiciliation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 97.584.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014059140/10.
(140068598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
E.C.G. S.A., Expertise Comptable & Gestion, Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 97.706.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014059141/10.
(140068599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Eidôlon, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 170.437.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 28 avril 2014.
Référence de publication: 2014059142/10.
(140068609) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Escape Polymers S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2221 Luxembourg, 205, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 167.307.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2014.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014059164/12.
(140068115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Euro Invest Fund, SICAV-FIS S.A., Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 151.010.
Le bilan consolidé au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EURO INVEST FUND SICAV-FIS S.A.
i>KREDIETRUST LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2014059170/12.
(140068241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
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Eircom Holdco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 168.462.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 25 avril 2014.
Référence de publication: 2014059143/10.
(140068080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Exertum Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diederich.
R.C.S. Luxembourg B 51.249.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014059152/10.
(140068078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Exclusive Projects Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 168.002.
L'an deux mille quatorze, le premier jour du mois d'avril;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
Monsieur Michel TINCLER, consultant, né à Fritzlar (République Fédérale d'Allemagne), le 6 décembre 1948, demeu-
rant à B-1050 Bruxelles, 113, chaussée de Wavre.
Lequel comparant a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
- Que la société anonyme constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg “Exclusive Projects
Investment S.A.”, établie et ayant son siège social à L-8824 Perlé, 4A, rue Neuve, inscrite au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 168002, (la “Société”), a été constituée suivant acte reçu par
Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, en date du 26 mars 2012, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 1199 du 12 mai 2012,
et que les statuts (les “Statuts”) n'ont plus été modifiés depuis lors;
- Que le comparant est le seul actionnaire actuel (l’“Actionnaire Unique”) de la Société et qu'il a pris les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide de transférer le siège social à L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon, et de modifier
subséquemment la première phrase de l’article 3 des Statuts comme suit:
“ Art. 3. Siège social. (première phrase). Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg).”
<i>Deuxième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide de modifier le premier alinéa de l’objet social, article 5 des Statuts, afin de lui donner
dorénavant la teneur suivante:
“ Art. 5. Objet. (premier alinéa). La Société a pour objet l’achat, la vente et la location de véhicules de prestige (voitures,
bateaux, avions,...) et de tous biens nécessaires à cette activité ainsi que l’organisation d'événements en tout genre.”
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de huit cent cinquante
euros.
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DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au comparant, connu du notaire par nom, prénom, état civil et domicile, ledit comparant
a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M. TINCLER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 avril 2014. LAC/2014/15439. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société;
Luxembourg, le 2 mai 2014.
Référence de publication: 2014059151/44.
(140068198) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
EC-Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 4, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 86.186.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 25 avril 2014.
Référence de publication: 2014059153/10.
(140068157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
E.C.C. Technik und Design S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8218 Mamer, 3, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 133.179.
Im Jahre zweitausendvierzehn, am zweiten Tag des Monats April;
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo WERSANDT, mit dem Amtssitz in Luxemburg, (Großherzogtum Luxemburg);
IST ERSCHIENEN:
Herr Torsten GOLZ, Elektriker, geboren in Markranstädt (Bundesrepublik Deutschland), am 8. Dezember 1969,
wohnhaft in D-54439 Fisch, Im Asbüsch.
Welcher Komparent den amtierenden Notar ersucht folgendes zu beurkunden:
- Dass die Gesellschaft mit beschränkter Haftung „E.C.C. Technik und Design S.à r.l.“, mit Sitz in L-6169 Eschweiler,
1, rue de Beidweiler, eingetragen in Handels- und Firmenregister von Luxemburg, Sektion B, unter der Nummer 133179
(die „Gesellschaft“), ursprünglich gegründet wurde unter der Bezeichnung „E.C.C. S.à r.l.“, gemäß Urkunde aufgenommen
durch Notarin Blanche MOUTRIER, mit dem Amtssitz in Esch/Alzette, am 5. Oktober 2007, veröffentlicht im Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 2778 vom 1. Dezember 2007,
und dass deren Satzung abgeändert wurde gemäß Urkunden aufgenommen durch vorgenannte Notarin Blanche MOU-
TRIER:
* am 26. Oktober 2007, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 2778 vom 1.
Dezember 2007, enthaltend die Annahme durch die Gesellschaft ihrer jetzigen Gesellschaftsbezeichnung, und
* am 18. Dezember 2009, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 210 vom 1.
Februar 2010.
- Dass der Komparent erklärt einziger Gesellschafter der Gesellschaft zu sein (der „Alleingesellschafter“) und dass er
den amtierenden Notar ersucht den von ihm gefassten Beschluss zu dokumentieren wie folgt:
<i>Einziger Beschlussi>
Der Alleingesellschafter beschließt den Gesellschaftssitz von Eschweiler nach L-8218 Mamer, 3, rue des Champs, zu
verlegen und dementsprechend Artikel 3 der Statuten abzuändern wie folgt:
„ Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Mamer (Großherzogtum Luxemburg). Der Gesell-
schaftssitz kann innerhalb der gleichen Gemeinde durch einen Beschluss der Geschäftsführung verlegt werden.
Der Sitz kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung, welcher unter den gleichen Bedingungen wie bei Sta-
tutenabänderungen zu fassen ist, an jeden anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Zweigstellen oder Agenturen können sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland durch Beschluss der
Geschäftsführung errichtet werden.“
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<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass dieser Urkunde anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf ungefähr
achthundertfünfzig Euro abgeschätzt.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem instrumentierenden Notar nach
Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe zusammen mit Uns dem Notar gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Signé: T. GOLZ, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 7 avril 2014. LAC/2014/16403. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société;
Luxembourg, le 2 mai 2014.
Référence de publication: 2014059139/47.
(140068620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
ECE Real Estate Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 157.549.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 25 avril 2014.
Référence de publication: 2014059154/10.
(140068075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
EEI Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 108.480.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2014.
Référence de publication: 2014059155/10.
(140068779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
TKS Karl-Marx-Strasse S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 186.389.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendvierzehn, den zehnten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean SECKLER, mit dem Amtssitz in Junglinster (Grossherzogtum Luxemburg),
SIND ERSCHIENEN:
1. Die Gesellschaft „TKS Holding S.à r.l.“, im Prozess der Eintragung im Handelsregister Luxemburg, mit Sitz in L-1331
Luxemburg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
2. Die Gesellschaft „EPPI EUROPEAN PRIME PROJECT INVESTING LTD”, eingetragen beim "Registrar of Companies
and Official Receiver Nicosia" unter der Nummer HE 296758, mit Sitz in 249 Gorner of 28 Oktovriou & Aimiliou Chour-
mouziou, office/flat M5, 3035 Limassol, Zypern,
beide vertreten durch Herrn Max MAYER, Privatbeamter, beruflich wohnhaft in L-6130 Junglinster, 3, route de Lu-
xembourg, aufgrund zweier privatschriftlicher Vollmachten.
Diese Vollmachten bleiben nach "ne varietur" Unterzeichnung durch den Bevollmächtigten und den instrumentierenden
Notar gegenwärtiger Urkunde beigebogen, um mit derselben einregistriert zu werden.
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Die Komparenten, vertreten durch Herr Max MAYER, vorbenannt, ersuchten den Notar nachstehenden, durch alle
Parteien vereinbarten Gesellschaftsvertrag zur Gründung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung wie folgt zu beur-
kunden:
Art. 1. Hiermit wird eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet, welche den jeweiligen Gesetzesbestim-
mungen unterliegt (hiernach die "Gesellschaft"), und im Besonderen dem abgeänderten Gesetz vom 10. August 1915 über
Handelsgesellschaften (hiernach das "Gesetz"), sowie der gegenwärtigen Satzung (hiernach die "Satzung").
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb, die Verwaltung, die Verwertung und die Veräusserung von Beteiligungen
in irgendwelcher Form an anderen in- und ausländischen Gesellschaften. Sie kann auch Anleihen aufnehmen und den
Gesellschaften, an denen sie direkt oder indirekt beteiligt ist, jede Art von Unterstützung, Darlehen, Vorschuss oder
Sicherheit gewähren.
Desweiteren kann die Gesellschaft alle sonstigen Arten von Wertpapieren erwerben, sei es durch Zeichnung, Kauf,
Tausch oder sonstwie, und dieselben durch Verkauf, Tausch oder sonstwie veräussern.
Darüber hinaus kann die Gesellschaft Patente und Lizenzen, sowie davon abgeleitete oder dieselben ergänzende Rechte
erwerben, verwerten und veräussern.
Zweck der Gesellschaft ist ausserdem der Erwerb, die Verwaltung, die Verwertung und die Veräusserung von, sowohl
in Luxemburg als auch im Ausland gelegenen, Immobilien.
Generell kann die Gesellschaft alle kaufmännischen, gewerblichen und finanziellen Geschäfte beweglicher und unbe-
weglicher Natur tätigen, die obengenannte Zwecke fordern oder ergänzen.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 4. Der Name der Gesellschaft ist "TKS Karl-Marx-Strasse S.à r.l.".
Art. 5. Der Gesellschaftssitz befindet sich in der Gemeinde Luxemburg-Stadt.
Er kann zu jeder Zeit in irgendeine andere Ortschaft des Grossherzogtums Luxemburg durch Beschluss der Gene-
ralversammlung der Gesellschafter verlegt werden.
Der Sitz der Gesellschaft kann in der Gemeinde verlegt werden laut Beschluss des oder der Gesellschafter.
Durch einfachen Beschluss des oder der Geschäftsführer können Niederlassungen, Zweigstellen, Agenturen und Büros
sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (12.500,- EUR), aufgeteilt in einhundert (100)
Anteile mit einem Nennwert von hundertfünfundzwanzig Euro (125,- EUR) pro Anteil, voll eingezahlt.
Art. 7. Das Kapital kann zu jedem Zeitpunkt durch einen Beschluss des einzigen Gesellschafters oder im Falle von
mehreren Gesellschaftern durch einen Gesellschafterbeschluss, abgeändert werden.
Art. 8. Gegenüber der Gesellschaft sind die Gesellschaftsanteile unteilbar, da nur ein Eigner pro Anteil zugelassen ist.
Gemeinschaftsbesitzer müssen eine Person, die sie vertritt ernennen.
Art. 9. Im Falle eines einzigen Gesellschafters sind die Anteile frei übertragbar.
Im Falle von mehreren Gesellschaftern, müssen die von jedem Gesellschafter gehaltenen Anteile, gemäß Artikel 189
des Gesetzes über Handelsgesellschaften, übertragen werden.
Art. 10. Die Gesellschaft erlischt weder durch den Tod, noch durch Entmündigung, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit
eines Gesellschafters.
Art. 11. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Gesellschafter sein müssen,
verwaltet. Werden mehrere Geschäftsführer ernannt, bilden sie einen Verwaltungsrat.
Die Geschäftsführer werden von dem oder den Gesellschafter(n) ernannt und können ad nutum abberufen werden.
Gegenüber Drittpersonen haben die Geschäftsführer die weitestgehenden Befugnisse um im Namen der Gesellschaft
zu handeln und alle Handlungen und Operationen zu erledigen und gut zu heißen, die im Sinne des Zwecks der Gesellschaft
und dieser Satzung sind.
Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich durch das Gesetz oder die gegenwärtige Satzung der Gesellschafterversammlung
vorbehalten sind, fallen unter die Befugnisse des oder der Geschäftsführer.
Die Gesellschaft wird rechtlich verpflichtet durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Geschäftsführern.
Die Geschäftsführung kann ihre Befugnisse für bestimmte Aufgaben an verschiedene ad hoc Vertreter abtreten.
Die Geschäftsführung wird die Haftung, die Vergütung (falls zutreffend) und die Dauer des Amtes des Vertreters, sowie
alle anderen wichtigen Bedingungen ihres Amtes festlegen.
Die Geschäftsführer können mit einheitlicher Mehrheit einen Beschluss mittels Brief, Telegramm, Telex, Mail oder
Telefax fassen, welcher dieselbe Gültigkeit hat, wie ein während einer Sitzung der Geschäftsführer gefasster Beschluss.
Die Geschäftsführer können nur Beschlüsse fassen und Verwaltungshandlungen vornehmen, wenn die Mehrheit von
ihnen anwesend oder vertreten ist mittels Vollmacht, welche ausgestellt werden kann per Brief, Telegramm, Telex, Mail
oder Telefax an einen der anderen Geschäftsführer oder an eine Drittperson. Beschlüsse können nur gefasst werden bei
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einheitlicher Mehrheit, wobei im Falle von Gleichheit der Stimmen, die Stimme des Vorsitzenden der Geschäftsführer
ausschlaggebend ist.
Einer oder mehrere Geschäftsführer können an einer Sitzung der Geschäftsführer teilnehmen mittels Konferenzschal-
tung, Video-Konferenzschaltung oder ähnliches, was ihnen somit erlaubt mit den anderen Teilnehmer zur gleichen Zeit
zu kommunizieren. Eine solche Teilnahme ist gleichgestellt mit der persönlichen Anwesenheit bei einer Sitzung.
Die Geschäftsführer sind ermächtigt Vorabdividenden auszuzahlen im Rahmen der gesetzlichen Bedingungen.
Art. 12. Der oder die Geschäftsführer gehen durch die Ausübung ihres Mandates im Namen der Gesellschaft keine
persönliche Haftung ein.
Art. 13. Der Einzelgesellschafter übernimmt alle Befugnisse, die der Gesellschafterversammlung erteilt wurden.
Im Falle von mehreren Gesellschaftern, kann jeder Gesellschafter an den Abstimmungen unabhängig von der Anzahl
seiner Anteile teilnehmen.
Sein Stimmrecht entspricht der Anzahl seiner Gesellschaftsanteile.
Kollektive Beschlüsse sind nur dann rechtskräftig, wenn sie von den Anteilseignern, welche mindestens die Hälfte des
Gesellschaftskapitals darstellen, angenommen wurden.
Beschlüsse, welche eine Satzungsänderung benötigen, werden gemäß den Vorschriften des Gesetzes über Handelsge-
sellschaften, durch die Mehrheit der Anteilseigner gefasst, welche mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals
darstellen.
Art. 14. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 15. Am Ende jedes Geschäftsjahres wird von der Geschäftsführung ein Inventar sowie eine Aufstellung der Aktiva
und Passiva erstellt.
Bilanz und Inventar stehen den Gesellschaftern am Gesellschaftssitz zur Verfügung.
Art. 16. Der Gesamtgewinn der Gesellschaft, so wie er aus dem jährlichen Gesellschafterbeschluss hervorgeht, stellt
nach Abzug der allgemeinen Ausgaben, Abschreibungen und Kosten den Nettogewinn dar.
Fünf Prozent (5%) des Nettogewinns werden für die Bildung einer gesetzlichen Rücklage verwendet bis diese Rücklage
zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals darstellt.
Der Nettogewinn nach Abzug der gesetzlichen Rücklage kann an den/die Gesellschafter wie folgt verteilt werden:
Im Verhältnis der Gesellschafter untereinander sind die folgenden Gewinnvorzüge vereinbart:
Der Anteil der TKS Holding S.à r.l. beträgt vorab 20 % ihres nominalen Anteils am Stammkapital sowie 20 % des
Nominalbetrages ihrer Zuzahlungen sowie ihrer unverzinslichen und mit Rangrücktritt versehenen Darlehen. In derselben
Höhe steht danach der EPPI EUROPEAN PRIME PROJECT INVESTING LTD vorab ein Anteil vom verbleibenden Gewinn
zu. Der restliche Gewinn steht den Gesellschaftern nach Maßgabe des Verhältnisses ihrer Geschäftsanteile zu. Die Ge-
winnanteile der anderen Gesellschafter mindern sich jeweils entsprechend. Weitere Gewinnvorzüge bedürfen eines
einstimmigen Gesellschafterbeschlusses
Art. 17. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft, wird die Liquidation von einem oder mehreren Liquidator(en) aus-
geführt, welche(r) kein(e) Gesellschafter sein muss/müssen und der/ die von den Gesellschaftern ernannt wird/werden,
die wiederum seine/ ihre Befugnisse und Vergütung festlegen.
Art. 18. Alles was nicht durch die gegenwärtige Satzung festgelegt ist, unterliegt der bestehenden Gesetzgebung.
<i>Zeichnungi>
Nach erfolgter Festlegung der Satzung erklären die Komparenten, alle einhundert (100) Anteile mit einem Nennwert
von hundertfünfundzwanzig Euro (125.- EUR) pro Anteil wie folgt zu zeichnen.
1. Die Gesellschaft „TKS Holding S.à r.l.”, vorbenannt, fünfzig (50) Anteile
2. Die Gesellschaft „EPPI EUROPEAN PRIME PROJECT INVESTING LTD”, vorbenannt, fünfzig (50) Anteile
Sämtliche Anteile wurden zu 100% (hundert Prozent) in bar eingezahlt; demgemäss verfügt die Gesellschaft ab sofort
uneingeschränkt über einen Betrag von zwölftausend fünf hundert Euro (12.500,- EUR), wie dies dem Notar nachgewiesen
wurde.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr wird heute beginnen und wird am 31. Dezember 2014 enden.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen und für die sie haftet, beläuft sich auf ungefähr 1.050,-EUR.
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<i>Beschlüsse der Gesellschafterinneni>
Sofort nach der Gründung der Gesellschaft haben die Gesellschafter, welche das gesamte Kapital vertreten, folgende
Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Herr Frank PLETSCH, Gesellschaftsverwalter, geboren am 15. Juli 1974 in Trier, Deutschland, beruflich wohnhaft in
L-2453 Luxemburg, 6, rue Eugène Ruppert, wird zum Geschäftsführer auf unbestimmte Zeit ernannt.
Herr Oliver THOMAS, Gesellschaftsverwalter, geboren am 25. Mai 1983 in Geilenkirchen, Deutschland, beruflich
wohnhaft in L-2453 Luxemburg, 6, rue Eugène Ruppert, wird zum Geschäftsführer auf unbestimmte Zeit ernannt.
Herr Mark GORHOLT, Gesellschaftsverwalter, geboren am 26. November 1980 in Trier, Deutschland, beruflich
wohnhaft in L-2453 Luxemburg, 6, rue Eugène Ruppert, wird zur Geschäftsführer auf unbestimmte Zeit ernannt.
<i>Zweiter Beschlussi>
Der Gesellschaftssitz befindet sich in L-2453 Luxemburg, 6, rue Eugène Ruppert.
WORÜBER URKUNDE, Errichtet wurde in Junglinster, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 15 avril 2014. Relation GRE/2014/1593. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG.
Junglinster, den 24. April 2014.
Référence de publication: 2014058850/144.
(140067200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2014.
EEI Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 108.480.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2014.
Référence de publication: 2014059156/10.
(140068780) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Elbey S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 15.597.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014059158/11.
(140068949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Brand New Ideas, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 166.437.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014059846/9.
(140069229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2014.
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Velvet Securities S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 186.399.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the eleventh of April;
Before us, Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
HP FUNDING CORP S.A., a public company limited by shares, incorporated under the laws of Luxembourg, having
its registered office at L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, registered with the Luxembourg Trade and
Companies’ Register under number B 112.347,
STICHTING VELVET SECURITIES HOLDING, a foundation established under the laws of Netherlands, having its
registered office at Barbara Strozzilaan 101, 1083HN Amsterdam, registered under number 853505731,
both represented by Mr Henri DA CRUZ, private employee, with professional address in L-6130 Junglinster, 3, route
de Luxembourg, by virtue of two powers of attorney given under private seal,
Such powers of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing parties and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for the purpose of registration.
The appearing parties, represented as above, have requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
Velvet Securities S.à r.l. (hereafter the Company), which shall be governed by the laws of Luxembourg, in particular by
the law dated August 10, 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the Law), as well as by the present
articles of association (hereafter the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be, the
board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand
Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the shareholders adopted in the manner required for the amendment
of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single
manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or
events have occurred or are imminent as determined in the sole discretion of the manager(s) and that these developments
or events may interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communi-
cation between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the
complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality
of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg in-
corporated company.
Art. 3. Object.
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the administration, management, control and development of such participations.
The Company may in particular acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock,
shares and/or other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and/or other debt instruments and
more generally any securities and/or financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may
participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It may further make
direct or indirect real estate investments and invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
3.2. The Company may borrow in any form whatsoever. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of
debt and/or equity securities. The Company may lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings
and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other companies or persons
and the Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over
all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and undertakings of
any other company or person, and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person, in
each case to the extent those activities are not considered as regulated activities of the financial sector.
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3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may generally carry out any operations and transactions, which directly or indirectly favour or relate
to its object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the shareholders of the Company adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
4.3 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's share capital is set at fifty thousand United States dollars (USD 50,000.-), represented by:
(i) four hundred and ninety-nine (499) class A shares in registered form having a par value of one hundred United
States dollars (USD 100.-), all subscribed and fully paid-up; and
(ii) one (1) class B share in registered form having a par value of one hundred United States dollars (USD 100.-),
subscribed and fully paid-up (the class A shares and class B share are collectively referred to as the shares).
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of share-
holders of the Company adopted in the manner required for amendments of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.2. Shares shall be transferred within the limits set forth by law.
6.3. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.4. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is recognized per share. Joint
co-owners must appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.5. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1 The Company shall be managed by a board of managers composed of at least three members, of which one member
of each of the following classes:
(i) The class A. The class A manager(s) shall be appointed among a list of candidates submitted by the holders of the
class A shares; and
(ii) The class B. The class B manager(s) shall be appointed among a list of candidates submitted by the holders of the
class B shares.
7.2 The managers need not be shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years
and shall be re-eligible. However, to the extent the Company has only one shareholder, the sole shareholder, after having
acknowledged in a general meeting that the Company has a single shareholder, may decide that the Company shall be
managed by a single manager, until the first general meeting following the introduction of at least one more shareholder.
7.3 The managers shall be elected by the shareholders of the Company at the general meeting. The shareholders of
the Company shall also determine the number of managers (subject to article 7.1 above), their remuneration and the
term of their office. In the event a manager is elected without any indication on the terms of his mandate, he shall be
deemed to be elected for six years from the date of his election. A manager may be removed with or without cause and/
or replaced, at any time, by resolution adopted by the general meeting of shareholders of the Company.
7.4 If a legal entity is appointed as manager of the Company, this entity must designate a permanent representative
who shall represent such legal entity in its duties as a manager of the Company. Should the permanent representative be
unable to perform his duties for whatever reason (including without limitation, removal, resignation, dismissal, death),
the legal entity must immediately appoint another permanent representative.
7.5 In the event of vacancy in the office of a manager because of death, retirement or otherwise, the remaining managers
shall convene a general meeting of the shareholders of the Company in order to appoint a new manager of the same class
that the manager's office that became vacant. In case of urgency, and on a provisional basis, the remaining manager(s) may
fill the vacancy.
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Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1 All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the shareholders fall within the competence
of the single manager or, as the case may be, the board of managers, which shall have all powers to carry out and approve
all acts and operations consistent with the Company's object.
8.2 Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, whether shareholders
or not, by the single manager or, as the case may be, by the board of managers, or in accordance with article 10.1 of the
Articles.
8.3 The single manager or, as the case may be, the board of managers of the Company is authorised to delegate the
day-to-day management of the Company and the power to represent the Company in respect thereto to one or more
class A managers acting either individually or jointly. If one or several class A managers of the Company has/have been
empowered to represent the Company with respect to the day-to-day management of the Company, the board of
managers must report to the annual general meeting any salary, remuneration and/or other advantages granted to such
managers) during the relevant financial year.
8.4 The day-to-day manager(s) in charge of the day-to-day management of the Company shall have the most extensive
powers for the day-to-day management of the Company and shall make all decisions affecting the day-today operations
of the Company as far as the decisions does not excess in aggregate an amount of two hundred thousand United States
dollars (USD 200,000.-).
Art. 9. Procedure.
9.1. The board of managers of the Company must appoint a chairman among its members and it may choose a secretary,
who need not be a manager, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers
of the Company and the minutes of the general meetings of the shareholders of the Company.
9.2. The board of managers of the Company shall meet upon call by the chairman or any two managers, at the place
indicated in the notice of meeting which shall, in principle, be in Luxembourg.
9.3. Written notice of any meeting of the board of managers of the Company shall be given to all managers at least 24
(twenty-four) hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature
of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers of the Company.
9.4. No such written notice is required if all members of the board of managers of the Company are present or
represented during the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda,
of the meeting. The written notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax, e-mail, telegram
or telex, of each member of the board of managers of the Company. Separate written notice shall not be required for
meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of
managers of the Company.
9.5. Any manager may act at any meeting of the board of managers of the Company by appointing, in writing whether
in original, by telefax, e-mail, telegram or telex, another manager as his proxy. A manager may also appoint another
manager as his proxy by phone, such appointment to be confirmed in writing subsequently.
9.6 The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented
and at least one class B manager is present or represented. Resolutions of the board of managers are validly taken by a
majority of the votes cast including at least the affirmative vote of at least one class B manager. In the event of a tied vote,
the class B manager shall have a casting vote. The resolutions of the board of managers will be recorded in minutes signed
by all the managers present or represented at the meeting or by the secretary (if any).
9.7 Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, and hear and
speak to, each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at
such meeting and a meeting held by way of such means of communication is deemed to be held at the registered office
of the Company.
9.8. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by an original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
9.9 In the event that any manager of the Company may have any conflicting interest in any decision to be made by the
board of managers, such manager shall make known to the board of managers of the Company such conflicting interest
and cause a record of his statement to be mentioned in the minutes of the meeting. The relevant manager shall not
consider or vote upon any such matter, and such matter, and such manager's interest therein, shall be reported to the
next following general meeting of the shareholders of the Company. If the Company has only one shareholder, a statement
of the conflicting interest must be recorded in minutes. In case the Company is managed by a single manager, such manager
shall only mention his conflicting interest to the shareholder.
9.10 The provisions of article 9.9 of these Articles do not apply when the decisions of the single manager or of the
board of managers relate to the day-to-day operations of the Company and are at arm's length terms.
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9.11 No contract or other transaction between the Company and any other company or person shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the managers or officers of the Company has an interest in the transaction,
or is a manager, associate, officer or employee of such other company or person.
Art. 10. Representation.
10.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the signature of the single manager or, in
case the Company is managed by a board of managers, by the joint signatures of any class A manager and any class B
managers of the Company. The Company shall also be bound towards third parties, within the scope of the day-to-day
management, by any day-today manager, even if the day-to-day management has been entrusted to several persons.
10.2 The Company shall furthermore be bound towards third parties by the joint or single signature of any person to
whom such signatory power has been validly delegated in accordance with articles 8.2 and 8.3. of these Articles and within
the limits of such power.
Art. 11. Liability of the managers.
11.1 The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any commitment validly
made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with these Articles as well as
the applicable provisions of the Law.
11.2 To the extent permissible under Luxembourg law, the managers and other officers of the Company (including,
for the avoidance of any doubt, the permanent representative of any legal entity appointed as manager of the Company)
as well as those persons to whom such signatory powers have been validly delegated in accordance with articles 8.2 and
8.3. of these Articles, shall be indemnified out of the assets of the Company against all costs, charges, losses, damages and
expenses incurred or sustained by them in connection with any actions, claims, suits or proceedings to which they may
be made a party by reason of being or having been managers, officers or delegatees of the Company, by reason of any
transaction carried out by the Company, any contract entered into or any action performed, concurred in, or omitted,
in connection with the execution of their duties save for liabilities and expenses arising from their gross negligence or
willful default, in each case without prejudice to any other rights to which such persons may be entitled.
11.3 To the extent permissible under Luxembourg law and except as provided for in article 59 paragraph 2 of the Law,
a manager shall not be responsible for the acts, neglects or defaults of the other managers, or for any loss or damage
caused by an error of judgment or oversight on their part, or for any other loss, damage or misfortune whatsoever which
shall occur in the performance of their duties, except if the same results from or through his gross negligence or willful
default.
IV. General meetings of shareholders
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1. The general meeting of shareholders properly constituted represents the entire body of shareholders of the
Company. It has the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company
within the limits of the Law.
12.2 Without prejudice to article 12.4 of these Articles, resolutions of the shareholders shall be adopted at general
meetings.
12.3 Each shareholder has voting rights commensurate to his shareholding. Each share is entitled to one vote.
12.4 The single shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders. The
decisions of the single shareholder are recorded in minutes.
Art. 13. Notices, Quorum, Majority and Voting proceedings.
13.1 The notice periods and proceedings as well as the discussion proceedings provided by law shall govern the notice
for, and conduct of, the meetings of shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
13.2 Meetings of the shareholders of the Company shall be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meetings.
13.3 If all the shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the
Company, and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may
be held without prior notice.
13.4 A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person (who
need not be a shareholder) as his proxy in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
13.5 Each shareholder may also participate in any meeting of the shareholders of the Company by telephone or video
conference call or by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to
identify, hear and speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation
in person at such meeting.
13.6 Each shareholder may also vote by way of voting forms provided by the Company. These voting forms contain
the date and place of the meeting, the agenda of the meeting, the text of the proposed resolutions as well as for each
proposed resolution, three boxes allowing the shareholders to vote in favour, against or abstain from voting on the
proposed resolution. The voting forms must be sent by the shareholders by mail, telegram, telex, facsimile or e-mail to
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the registered office of the Company. The Company will only accept the voting forms which are received prior to the
time of the meeting specified in the convening notice. Voting forms which show neither a vote (in favour or against the
proposed resolutions) nor an abstention shall be void.
13.7 Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a meeting of the shareholders of the
Company duly convened will be adopted by a simple majority of those present or represented and voting, regardless of
the proportion of the share capital represented at such meeting.
13.8 All general meetings convened shall not validly deliberate unless at least one-half of the capital of each class of
shares is represented. If this quorum is not reached, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by
the Articles, by means of notices published twice, at fifteen days interval at least and fifteen days before the meeting in
the Luxembourg official gazette, the Memorial, and in two Luxembourg newspapers. Such convening notice shall repro-
duce the agenda and indicate the date and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate
regardless of the proportion of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be
carried by at least two-thirds of the votes cast by each class of shares.
13.9 The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only
with the unanimous consent of the shareholders and bondholders.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Year.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first of
December of such year.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's year, the single manager or, as the case may be, the board
of managers must prepare the balance sheet and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising all the Company's
commitments and the debts of the managers of the Company.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of
the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 of these Articles.
15.2. The general meeting of shareholders of the Company shall determine how the remainder of the annual net profits
shall be disposed of and it may decide to pay dividends from time to time, as in its discretion believes best suits the
corporate purpose and policy.
15.3. Dividends, when payable, will be distributed at the time and place fixed by the single manager, or as the case may
be, the board of managers, in accordance with the decision of the general meeting of shareholders. The dividends may
be paid in euro or any other currency selected by the single manager or the board of managers of the Company.
15.4 The single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company may decide to pay interim
dividends under the conditions and within the limits laid down in the Law.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1 In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
who do not need to be shareholders, appointed by a resolution of the single shareholder or the general meeting of
shareholders which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of
the shareholders or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets
and payments of the liabilities of the Company.
16.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the shareholders in proportion to the shares held by each shareholder in the Company.
VII. General provision
Reference is made to the provisions of the Law and to any agreement which may be entered into among the share-
holders from time to time (if any) for all matters for which no specific provision is made in these Articles".
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin today and end on the thirty first of December 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
HP FUNDING CORP S.A., a public company limited by shares, incorporated under the laws of Luxembourg, having
its registered office at L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, registered with the Luxembourg Trade and
Companies’ Register under number B 122347 declares to subscribe to four hundred ninety-nine (499) class A shares
having a par value of one hundred United States dollars (USD 100.-) each and to fully pay them up in cash
STICHTING VELVET SECURITIES HOLDING, a foundation established under the laws of Netherlands, having its
registered office at Barbara Strozzilaan 101, 1083HN Amsterdam, registered under number 853505731 declares to sub-
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scribe to one (1) Class B Share having a par value of one hundred United States dollars (USD 100.-) and to fully pay it up
in cash.
All the shares have been fully paid up by payment in cash, so that the amount of fifty thousand United States dollars
(USD 50,000.-) is now available to the corporation, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10, 1915
on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
corporation incurs or for which it is liable by reason of its organisation, is approximately one thousand three hundred
fifty Euros (EUR 1,350.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named person, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked, has
immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of managers is fixed at one (1).
2. The following is appointed as manager:
Jean Daniel Cohen, Manager of Companies, born on September 22, 1962 in Casablanca, Morocco, residing professio-
nally121, avenue de la Faïencerie -L-1511 Luxembourg;
3. The registered office of the corporation is established at 121, avenue de la Faïencerie - L-1511 Luxembourg.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who knows English, states herewith that on request of the above appearing proxy holder,
the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same proxy holder and in case of
divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing person, said proxyholder signed together with
the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le onze avril.
Par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
HP FUNDING CORP S.A., une société régie par les lois de Luxembourg, dont le siège social se situe à L-1511 Lu-
xembourg, 121, avenue de la Faïencerie, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B112347
STICHTING VELVET SECURITIES HOLDING, une “foundation” régie par les lois des Pays-Bas, ayant son siège social
à Barbara Strozzilaan 101, 1083HN Amsterdam, enregistrée sous le numéro 853505731
toutes les représentées par Monsieur Henri DA CRUZ, employé privé, avec adresse professionnelle à L-6130 Jun-
glinster, 3, route de Luxembourg, en vertu de deux procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire des parties comparantes et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d'acter de la façon
suivante les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination Velvet Securities S. à
r.l. (ci-après la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales telle que modifiée (ci-après la Loi), ainsi que par les présent statuts (ci-après les Statuts).
Art. 2. Siège Social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré
dans les limites de la commune par décision du gérant unique, ou le cas échéant, du conseil de gérance de la Société. Le
siège social peut également être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des
associés adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger par
décision du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance de la Société. Lorsque le gérant unique ou le conseil
de gérance de la Société estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou
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sont imminents déterminés à la discrétion du (des) gérant(s), et que ces évènements seraient de nature à compromettre
l’activité normale de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces
mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert temporaire
de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans d'autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces parti-
cipations. La Société pourra en particulier acquérir par voie de souscription, achat, et échange ou de toute autre manière
tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et/ou autres instruments
de dette et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée quelle qu'elle
soit. Elle pourra participer à la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle
pourra en outre effectuer directement ou indirectement des investissements immobiliers et investir dans l’acquisition et
la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce
soit.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l’émission de billet à ordre,
obligations et emprunts obligataires et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de participation. La Société pourra
prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations ou valeurs
de participation, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toutes autres sociétés ou personnes et la Société peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés portant sur tout
ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements de toutes
autres sociétés ou personnes et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toutes autres sociétés ou personnes,
dans chaque cas, pour autant que ces activités ne constituent pas des activités réglementées du secteur financier.
3.3. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en
vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit,
fluctuations monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra accomplir toutes opérations et transactions qui directement ou indirectement favorisent ou se
rapportent à son objet social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est établie pour une période indéterminée.
4.2. La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution des associés de la Société adoptée selon les modalités
requises pour la modification des Statuts.
4.3. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l’interdiction, de l’incapacité, de l’insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à cinquante mille dollars américains (USD 50.000,-) représenté par:
(i) quatre cent quatre vingt dix-neuf (499) parts sociales de classe A sous forme nominative, de cent dollars américains
(USD 100.-) de valeur nominale toutes souscrites et entièrement libérées; et
(ii) une (1) part sociale de classe B sous forme nominative de cent dollars américains (USD 100.-) de valeur nominale,
souscrite et entièrement libérée (les parts sociales de classe A et la part sociale de classe B sont collectivement désignées
comme les parts sociales).
5.2. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution de l’assemblée générale des Associés
de la Société adoptée de la manière requise pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi et il peut
être consulté par chaque associé qui le désire.
6.2. Les parts sociales seront transférées dans les limites prévues par la loi.
6.3. Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion
directe avec le nombre de parts sociales existantes.
6.4. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5. La Société pourra racheter ses propres parts sociales dans les limites prévues par la loi.
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III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La Société sera administrée par un conseil de gérance comprenant au moins trois membres, dont un membre de
chacune des classes suivantes:
(i) La classe A. Le gérant ou les gérants de classe A sera/seront nommé(s) parmi une liste de candidats présentée par
les titulaires de parts sociales de classe A et;
(ii) La classe B. Le gérant ou les gérants de classe B sera/seront nommés parmi une liste de candidats présentée par
les titulaires de parts sociales de classe B.
7.2. Les gérants n'ont pas besoin d'être associés de la Société. Ils seront élus pour une durée ne pouvant excéder six
ans et seront rééligibles. Toutefois, dans la mesure où la Société n'a qu'un associé, l’associé unique, après avoir pris acte
lors d'une assemblée générale que la Société a un associé unique, peut décider que la Société soit administrée par un
gérant unique, jusqu'à la première assemblée suivant l’admission d'au moins un associé supplémentaire.
7.3. Les gérants seront élus par les associés en assemblée générale. Les associés de la Société détermineront également
le nombre de gérants (sous réserve de l’article 7.1 ci-dessus), leur rémunération et la durée de leur mandat. Au cas où
un gérant est nommé sans indication de la durée de son mandat, il sera considéré comme nommé pour six ans à compter
de la date de son élection. Un gérant peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par
décision de l’assemblée générale des associés de la Société.
7.4. Si une entité juridique est nommée gérant de la Société, cette entité doit désigner un représentant permanent qui
la représentera dans ses fonctions de gérant de la Société. Si le représentant permanent est incapable d'assumer ses
fonctions quelle qu'en soit la raison (en ce compris, sans limitation, révocation, démission, mort), l’entité juridique doit
immédiatement nommer un autre représentant permanent.
7.5. En cas de vacance d'un poste de gérant pour cause de décès, de démission ou toute autre cause, les gérants restants
convoqueront une assemblée générale des associés de la Société afin de nommer un nouveau gérant de la même classe
que le poste de gérant devenu vacant. En cas d'urgence, et sur une base provisoire, les gérant(s) de classe A peuvent
pourvoir à la vacance.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les présents Statuts aux associés sont de la
compétence du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance de la Société qui aura tous pouvoirs pour accomplir
tous les actes et opérations conformes à l’objet social de la Société.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents,
associés ou non, par le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance ou conformément à l’article 10.1 des Statuts.
8.3. Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance de la Société peut déléguer la gestion journalière de la
Société et le pouvoir de représenter la Société dans le cadre de cette gestion journalière à un ou plusieurs gérants de
classe A, agissant soit individuellement ou conjointement. Si un ou plusieurs gérants de classe A de la Société a/ont été
habilité(s) à représenter la Société dans le cadre de la gestion journalière de la Société, le conseil de gérance devra
rapporter à l’assemblée générale annuelle tout salaire, rémunération et/ou autres avantages accordés à ce (ces) gérant(s)
au cours de l’exercice social en question.
8.4. Le(s) gérant(s) délégué(s) en charge de la gestion journalière de la Société aura/auront les pouvoirs les plus étendus
concernant la gestion journalière de la Société et prendra/prendront toutes décisions affectant les activités journalières
de la Société dans la mesure où les décisions ne dépassent pas un montant total de deux cent mille dollars américains
(USD 200.000,-).
Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil de gérance de la Société doit nommer un président parmi ses membres et peut désigner un secrétaire,
gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance de la Société et des
assemblées générales des associés de la Société.
9.2 Le conseil de gérance de la Société se réunira sur convocation du président du conseil de gérance de la Société
ou de deux gérants, au lieu indiqué dans la convocation qui sera, en principe, au Luxembourg.
9.3. Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du conseil de gérance de la Société au
moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date prévue de la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette
urgence sera mentionnée dans la convocation de la réunion du conseil de gérance de la Société.
9.4. Cette convocation écrite n'est pas nécessaire si tous les gérants de la Société sont présents ou représentés à la
réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés de la réunion et avoir parfaite connaissance de son ordre du jour. Il
peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l’accord de chaque membre du conseil de gérance de la Société
donné par écrit soit en original, soit par téléfax, courrier électronique, télégramme ou télex. Des convocations écrites
séparées ne seront pas exigées pour des réunions tenues à une heure et à un endroit prévus dans un calendrier préala-
blement adopté par une résolution du conseil de gérance de la Société.
9.5. Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance en nommant par écrit, soit en original ou par
téléfax, courrier électronique, télégramme ou télex, un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut également
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nommer un autre gérant comme son mandataire par téléphone, mais cette nomination devra ensuite être confirmée par
écrit.
9.6. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés et qu'au moins un gérant de classe B est présent ou représenté. Les décisions du conseil de gérance ne sont
valablement prises qu'à la majorité des voix exprimées incluant au moins le vote positif d'au moins un gérant de classe B.
Au cas de partage égal des voix, le vote d'un gérant de classe B sera prépondérant. Les résolutions du conseil de gérance
seront consignées dans des procès-verbaux signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion ou par le
secrétaire (le cas échéant).
9.7. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance de la Société par conférence téléphonique ou
vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes parti-
cipant à la réunion peuvent s'identifier, s'entendre, et se parler. La participation à une réunion par un de ces moyens
équivaut à une participation en personne à cette réunion et sera considérée comme tenue au siège social de la Société.
9.8. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront valables et engageront la Société comme si elles
avaient été adoptées à une réunion dûment convoquée et tenue. Les signatures peuvent être apposées sur un document
unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées en original, par télégramme, télex, fac-similé ou
courrier électronique.
9.9. Au cas où un gérant de la Société avait un intérêt contraire relativement à une décision que le conseil de gérance
doit prendre, cet gérant doit faire connaître au conseil de gérance de la Société son conflit d'intérêt et faire inscrire cette
déclaration dans le procès-verbal de la réunion. Le gérant concerné ne délibérera pas et ne votera pas sur l’affaire en
question, et cette question ainsi que le conflit d'intérêt dudit gérant seront rapportés à la prochaine assemblée générale
des associés de la Société. Si la Société a un associé unique, une déclaration du conflit d'intérêt sera inscrite dans le procès-
verbal. Au cas où la Société est gérée par un gérant unique, ce gérant devra seulement mentionner son conflit d'intérêt
à l’associé.
9.10. Les dispositions de l’article 9.9 des présents Statuts ne s'appliquent pas quand les décisions du gérant unique ou
du conseil de gérance concernent des opérations courantes de la Société et sont conclues dans des conditions normales.
9.11. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou personne ne seront
affectés ou invalidés par le fait qu'un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoir de la Société ont un intérêt dans cette
transaction, ou sont gérant, associé, fondé de pouvoir ou employé de cette autre société ou personne.
Art. 10. Représentation.
10.1 La Société sera engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou dans le
cas où la Société est gérée par un conseil de gérance, par les signatures conjointes de tout gérant de classe A et de tout
gérant de classe B de la Société. La société sera également engagée vis-à-vis des tiers, dans le cadre de la gestion journalière,
par tout gérant délégué, même si la gestion journalière a été confiée à plusieurs personnes.
10.2 La Société sera en outre engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui
ce pouvoir de signature a été valablement délégué conformément aux articles 8.2. et 8.3. des Statuts et dans les limites
de ce pouvoir.
Art. 11. Responsabilité des gérants.
11.1 Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont pris en conformité avec les
Statuts et les dispositions applicables de la Loi.
11.2 Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, les gérants et autres fondés de pouvoir de la Société (en
ce compris, pour écarter le moindre doute, le représentant permanent de toute entité juridique nommée gérant de la
Société), ainsi que toutes les personnes à qui des pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément aux
articles 8.2. et 8.3. des présents Statuts, seront indemnisés par prélèvement sur les actifs de la Société contre tous les
coûts, frais, pertes, dommages et dépenses encourus ou supportés par eux en relation avec toutes actions, plaintes, procès
ou procédures auxquels ils peuvent être partie en raison de leur statut actuel ou passé de gérants, fondés de pouvoir ou
délégués de la Société, en raison de toute transaction effectuée par la Société, tout contrat conclu ou action accomplie,
ou omise ou dans laquelle ils ont participé, en relation avec l’exécution de leurs obligations, à l’exception des dommages
et dépenses dues à leur faute lourde ou manquement dolosif, dans chaque cas, sans préjudice de tous les autres droits
dont ces personnes peuvent jouir.
11.3. Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, et sauf dans les cas prévus à l’article 59 paragraphe 2 de la
Loi, un gérant ne sera pas responsable des actes, négligences ou manquements des autres gérants, ou pour toute perte
ou tout dommage causés par une erreur de jugement ou inadvertance de leur part, ou pour toute autre perte, dommage
ou préjudice quel qu'il soit qui surviendrait lors de l’exécution de leur mandat, sauf si cela résulte de, ou est causé par,
une faute lourde ou manquement dolosif lui incombant.
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IV. Assemblées générales des associés.
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1. L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l’ensemble des associés de la Société.
Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à toutes les opérations de la
Société dans les limites de la Loi.
12.2. Sans préjudice de l’article 12.4 des présents Statuts, les résolutions des associés sont adoptées en assemblées
générales.
12.3. Chaque associé a un droit de vote proportionnel à son actionnariat. Chaque part sociale donne droit à un vote.
12.4. L'associé unique assume tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’assemblée générale des associés. Les décisions
de l’associé unique sont consignées en procès-verbaux.
Art. 13. Convocations, Quorum, Majorité et Procédure de vote.
13.1 Les délais et formalités de convocation ainsi que les règles de tenue des assemblées générales prévus par la Loi
régiront la convocation et la conduite des assemblées des associés de la Société sauf stipulations contraires par les présents
Statuts
13.2 Les assemblées des associés de la Société seront tenues aux lieu et heure précisés dans les convocations res-
pectives des assemblées.
13.3. Si tous les associés de la Société sont présents ou représentés à l’assemblée des associés et se considèrent eux-
mêmes comme dûment convoqués et informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra se tenir sans
convocation préalable.
13.4. Un associé peut prendre part à toute assemblée des associés de la Société en désignant une autre personne
comme son mandataire (associé ou non) par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex, fac-similé ou courrier
électronique.
13.5. Chaque associé peut également participer aux assemblées générales des associés de la Société par conférence
téléphonique ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les
personnes participant à l’assemblée peuvent s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à une assemblée par un
de ces moyens équivaut à une participation en personne à cette assemblée.
13.6. Chaque associé peut également voter grâce aux formulaires de vote fournis par la Société. Les formulaires de
vote contiennent la date et le lieu de l’assemblée, l’ordre du jour de l’assemblée, le texte des résolutions proposées ainsi
que pour chaque résolution proposée, trois cases permettant aux associés de voter en faveur, contre ou de s'abstenir
de voter s'agissant de la résolution proposée. Les formulaires de vote doivent être envoyés par les associés par courrier,
télégramme, télex, fac-similé ou courrier électronique au siège social de la Société. La Société n'acceptera que les for-
mulaires de vote reçus avant la date de l’assemblée précisée dans la convocation. Les formulaires de vote qui ne
contiennent ni un vote (en faveur ou contre les résolutions proposées) ni une abstention seront nuls.
13.7. Sauf si la Loi ou les présents Statuts l’exigent autrement, les résolutions à une assemblée des associés de la Société
dûment convoquée seront adoptées à la majorité simple des associés présents ou représentés et votants sans tenir compte
de la proportion du capital social représenté à cette assemblée.
13.8. Toute assemblée générale des associés convoquée ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins du
capital social de chaque classe de parts sociales est représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée
sera convoquée dans les formes statutaires, par des annonces insérées deux fois, à quinze jours d'intervalle au moins et
quinze jours avant l’assemblée dans le journal officiel du Luxembourg, le Mémorial, et dans deux journaux de Luxembourg.
Cette convocation reproduira l’ordre du jour et indiquera la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde
assemblée délibérera valablement quelle que soit la proportion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les
résolutions, pour être adoptées, devront réunir les deux tiers au moins des voix exprimées par chaque classe de parts
sociales.
13.9. La nationalité de la Société ne peut être changée et les engagements de ses associés ne peuvent être augmentés
qu'avec l’accord unanime des associés et propriétaires d'obligations.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices.
Art. 14. Exercice Social.
14.1. L'exercice social de la Société commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un
décembre de la même année.
14.2. Chaque année, à la fin de l’exercice social de la Société, le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance
dresse le bilan et le compte de pertes et profits de la Société ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur des actifs et passifs
de la Société avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes des gérants de la Société.
Art. 15. Affectation des Bénéfices.
15.1. Du bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve légale. Ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société tel qu'il
est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps à autre, conformément à l’article 5 des Statuts.
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15.2. L'assemblée générale des associés de la Société décidera de l’affectation du solde du bénéfice net annuel et peut
décider de payer des dividendes aux moments qu'elle jugera opportuns au regard des objectifs et de la politique de la
Société.
15.3. Les dividendes devront être payés au moment et lieu déterminés par le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil
de gérance conformément à la décision de l’assemblée générale des associés. Les dividendes peuvent être payés en euro
ou en toute autre devise choisie par le gérant unique ou le conseil de gérance de la Société.
15.4. Le gérant unique, ou le cas échéant, le conseil de gérance de la Société peut décider de payer des dividendes
intérimaires aux conditions et dans les limites fixées par la Loi.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou de plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas
besoin d'être associés, nommés par une résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés qui dé-
terminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Sauf disposition contraire prévue par la résolution des associés ou la loi,
les liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus larges pour la réalisation des actifs et du paiement des dettes de la
Société.
16.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société sera distribué
aux associés proportionnellement aux parts sociales que chaque associé détient dans la Société.
VII. Disposition générale
Il est fait référence aux dispositions de la Loi et à tout contrat qui peut être conclu entre les associés de temps à autre
(le cas échéant) pour tous les points qui ne font pas l’objet d'une disposition spécifique dans ces présents Statuts."
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui même et finit le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
HP FUNDING CORP S.A., une société régie par les lois de Luxembourg, dont le siège social se situe à L-1511 Lu-
xembourg, 121, avenue de la Faïencerie, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B112347 déclare souscrire à quatre cent quatre vingt dix neuf (499) parts sociales de classe A de cent dollars
américains (USD 100.-) de valeur nominale toutes souscrites et entièrement libérées par un apport en espèce.
STICHTING VELVET SECURITIES HOLDING, une “foundation” régie par les lois des Pays-Bas, ayant son siège social
à Barbara Strozzilaan 101, 1083HN Amsterdam, enregistrée sous le numéro 853505731 déclare souscrire à une (1) part
sociale de classe B de cent dollars américains (USD 100.-) de valeur nominale toutes souscrites et entièrement libérées
par un apport en espèce.
Toutes les part sociales ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de
cinquante mille dollars américains (USD 50.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en
a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions prévues par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que modifié
ultérieurement, sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant global des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué approximativement à la somme de mille trois
cent cinquante euros (EUR 1.350,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
La comparante préqualifiée, représentant la totalité du capital souscrit, se considérant comme dûment convoqués, se
sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, elle a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des gérants est fixé à un (1).
2. A été appelé aux fonctions de gérant:
Monsieur Jean Daniel COHEN, administrateur de sociétés, né le 22 septembre 1962, à Casablanca, Maroc, demeurant
professionnellement 121, avenue de la Faïencerie - L-1511 Luxembourg;
3. Le siège social de la société est fixé au 121, avenue de la Faïencerie -L-1511 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par le présent qu'à la requête du comparant le présent
acte de constitution est rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête du même comparant et en cas de
divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
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Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec Nous, notaire, la
présente minute.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 15 avril 2014. Relation GRE/2014/1577. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 25 avril 2014.
Référence de publication: 2014058866/617.
(140067403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2014.
Alliance Laundry Equipment Recevables Europe S.à r.l,., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 186.462.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the seventeenth day of April,
Before the undersigned, Maître Henri BECK, a notary resident in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Alliance Laundry Equipment Receivables Trust 2013-A a statutory trust formed under the laws of Delaware, USA,
having its registered office at c/o Wilmington Trust, National Association, Rodney Square North, 1100 North Market
Street, Wilmington, Delaware USA, registered with the state of Delaware USA, under number 5336984,
here represented by Jérémie HOUET, lawyer, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a power of
attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name.
1.1. The name of the company is “ALLIANCE LAUNDRY EQUIPMENT RECEIVABLES EUROPE S.À R.L.” (the Com-
pany). The Company is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, in particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the
Company Law), the law of March 22, 2004 on securitisation (the Securitisation Law and together with the Company Law,
the Laws) and these articles of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers of the Company (the Board) and to any other place in
the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders (the General Meeting), acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. If the Board determines that extraordinary political or military developments or events have
occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely ceased. Any such tem-
porary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate objects.
3.1. The Company may enter into any type of securitisation transactions within the meaning of the Securitisation Law
and in particular it may acquire, originate (to the extent permitted) or assume, directly or indirectly or through another
entity, risks relating to any kind of loans, finance leases, receivables, notes, shares, government bonds, treasury bills, debt
and equity securities and any other kind of financial instruments, other similar instruments and real estate (the Underlying
Assets) and to directly or indirectly invest in, acquire, originate, hold and dispose of the Underlying Assets.
3.2. The Company may issue shares, notes, bonds, debentures and any kind of equity or debt securities whose value
or yield depend on the risks relating to the Underlying Assets. The Company may borrow in any form within the limits
of the Securitisation Law.
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3.3. The Company may originate loans or finance leases and lend funds including the proceeds of any borrowings and/
or issues of securities, within the limits of the Securitisation Law.
3.4. The Company may enter into any transactions by which it acquires or assumes, directly or indirectly or through
another entity, risks relating to debt and equity securities, other similar instruments, rights or participations in the Un-
derlying Assets.
3.5. The Company may give guarantees and grant pledges, mortgages or any other types of security interests over all
or some of its assets within the limits of the Securitisation Law.
3.6. The Company may freely dispose of, and assign, its assets on such terms as determined by the Board from time
to time.
3.7. The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
credit risk, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
3.8. The Company may carry out any commercial or financial transactions which relate directly or indirectly to the
foregoing objects, it being understood that the Company must have a passive attitude when managing its assets (in
particular the Underlying Assets), accordingly, it cannot engage in commercial, trading or entrepreneurial activities or any
other activities pursuant to which it would act as entrepreneur or merchant and generate a personal risk as a result of
such activities.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) represented by twelve thousand
five hundred (12,500) shares having a nominal value of one Euro (EUR 1.-).
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are and shall remain in registered form (actions nominatives).
6.2. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.3. The shares are freely transferable between shareholders.
6.4. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.5. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.6. The transfer of shares to third parties by reason of death must be approved by shareholders representing three-
quarters of the rights owned by the survivors.
6.7. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.8. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.9. The Company may redeem its own shares within the limits set fort by law and provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company’s share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the Board. The shareholders may
decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one or several class B
managers.
8.1. Powers of the board of managers
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(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Laws or the Articles fall within the competence of
the Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if
the shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1)
class A manager and one (1) class B manager vote in favour of the resolution. Board resolutions shall be recorded in
minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present
or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers’ Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any class A manager and
any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Laws.
Subject to the maximum extent permitted by law, the managers of the Company or of companies affiliated to the
Company that have been authorized to act on behalf of the Company shall be indemnified out of the assets of the Company
against any liability, provided that the relevant Manager has acted in the best interest of the Company.
IV. Shareholders
Art. 10. General meetings of shareholders and shareholders’ written resolutions.
10.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders’ Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
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(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders’ Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 11. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Laws to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders’ Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder’s resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 12. Financial year and approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
12.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
12.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
12.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following
the end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Share-
holders’ Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
12.5. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the annual General Meeting shall be
held at the registered office or at any other place within the municipality of the registered office, as specified in the notice,
on the second Monday of May of each year at 10.00 a.m.. If that day is not a business day in Luxembourg, the annual
General Meeting shall be held on the following business day.
Art. 13. Statutory auditors/Réviseurs d’entreprises.
13.1. The accounts of Company shall be audited by an external auditor (réviseur d’entreprises) to be appointed by the
Board in accordance with article 48 of the Securitisation Law.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
14.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
14.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends;
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company’s creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend; and
(v) in their report to the Board, as applicable, the réviseurs d’entreprises must verify whether the above conditions
have been satisfied.
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If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 15.
15.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company’s assets and pay its liabilities.
15.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provision
Art. 16. Prohibition to petition for bankruptcy of the Company or to seize the assets of the Company.
16.1. In accordance with article 64 of the Securitisation Law, any shareholer, any investor (the Investor) in, and any
creditor (the Creditor) of, the Company and any person which has entered into a contractual relationship with the
Company (the Contracting Party) agree not to petition for bankruptcy of the Company or request the opening of any
other collective or reorganisation proceedings against the Company.
Art. 17. Other general provisions.
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers’ Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders’ Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, and with any agreement entered into by the shareholders from
time to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of December
2014.
<i>Subscription and paymenti>
Alliance Laundry Equipment Receivables Trust 2013-A, represented as stated above, subscribes for twelve thousand
five hundred (12,500) shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, and agrees to pay
them in full by a contribution in cash twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-).
The amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) is at the Company’s disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand one hundred Euro (EUR 1.100.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, its shareholders, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following are appointed as class A managers of the Company for an indefinite period:
- Jeffrey Thoms, Treasurer & Assistant Secretary, born in May 17, 1954 in California USA, having its professional address
at 221 Shepard Street, Ripon, Wisconsin, USA; and
- Todd Rice, Director Financial Services, born in July 3, 1970 in Wisconsin USA, having its professional address at 221
Shepard Street, Ripon, Wisconsin, USA.
- Oomke Blaauw, Managing Director - Financial Services Europe, born in December 27, 1971 in Veendam, The Ne-
therlands, having its professional address at Platz der Einheit 1, Frankfurt 60327 Germany
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2. The following are appointed as class B managers of the Company for an indefinite period:
- Aline Mbapou, employee, born in August 1
st
, 1975 in Yaoundé, Cameroon, having her professional address at 6,
rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg; and
- Vladimir Mornard, employee, born on May 18, 1979, in Verviers, Belgium, having his professional address at 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
3. The registered office of the Company is located at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le dix-septième jour d’avril.
Par-devant, Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU
Alliance Laundry Equipment Receivables Trust 2013-A, un trust d’origine législative (statutory trust) constituée en
vertu des lois du Delaware, Etats-Unis d’Amérique, ayant son siège social à c/o Wilmington Trust, National Association,
Rodney Square North, 1100 North Market Street, immatriculée auprès de l’Etat du Delaware sous le numéro 5336984,
ici représentée par Jérémie HOUET, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procura-
tion donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
La partie comparante, représentée comme indiquée ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination.
1.1 La dénomination sociale est «ALLIANCE LAUNDRY EQUIPMENT RECEIVABLES EUROPE S.À R.L.» (la Société).
La Société prend la forme d’une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en
particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi sur les Sociétés),
par la loi du 22 mars 2004 sur la titrisation (la Loi sur la Titrisation et avec la Loi sur les Sociétés, collectivement désignées
les Lois), et par les présents Statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social peut être transféré
dans les limites de la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance de la Société (le Conseil)et en tout
autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l’assemblée générale des associés (l’Assemblée générale),
délibérant dans les conditions requises en matière de modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé par décision du Conseil, des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger. Dans les cas où le Conseil estime que des événements extraordinaires d’ordre politique ou
militaire de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et
des personnes situées à l’étranger, se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement
à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Lesdites mesures provisoires n’auront aucun effet
sur la nationalité de la Société, laquelle nonobstant ledit transfert provisoire de siège, restera une société luxembour-
geoise.
Art. 3. Objets sociaux.
3.1. La Société peut conclure toute forme d’opération de titrisation au sens de la Loi sur la Titrisation et, plus parti-
culièrement, la Société pourra acquérir, accorder (dans les limites autorisées) ou assumer, directement ou indirectement
ou par l’intermédiaire de toute autre entité, les risques relatifs à tout type de prêts, contrats de location-financement,
créances, titres de dettes («notes»), actions, obligations gouvernementales, bons du trésor, valeurs mobilières de dette
ou de capital, et tout autre type d’instruments financiers, ou autres instruments similaires, de biens immobiliers (les Actifs
Sous-Jacents) et d’investir directement ou indirectement dans, acquérir, accorder, détenir ou céder des Actifs Sous -
Jacents.
3.2. La Société peut émettre des actions, des titres de dettes («notes»), des obligations et des titres de dettes assortis
avec des sûretés («debentures») et tout autre type de titres de dette ou de capital dont la valeur ou le rendement dépend
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des risques relatifs aux Actifs Sous - Jacents. La Société peut emprunter sous toute forme quelle qu’elle soit endéans les
limites prévues par la Loi sur la Titrisation.
3.3. La Société pourra octroyer des prêts ou conclure des contrats de location-financement et prêter des fonds y
compris les revenus de tout emprunt et / ou de toute émission de valeurs mobilières, endéans les limites prévues par la
Loi sur la Titrisation.
3.4 La Société peut conclure toute transaction par laquelle elle acquière ou assume, directement ou indirectement ou
par l’intermédiaire d’une autre entité, les risques relatifs aux valeurs mobilières de dettes ou de capital, d’autres instru-
ments similaires, des droits ou des participations dans les Actifs Sous-Jacents.
3.5 La Société peut donner des garanties et accorder des gages, hypothèques ou toute autre type sûretés sur toute
ou partie de ses actifs endéans les limites de la Loi sur la Titrisation.
3.6. La Société peut librement disposer de, et transférer ses actifs dans les conditions telles que déterminées par le
Conseil le cas échéant.
3.7. La Société peut, d’une manière générale, employer toutes les techniques et utiliser tous les instruments liés à ses
investissements en vue d’une gestion efficace, y compris les techniques et instruments destinés à la protéger contre le
risque de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
3.8 La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales ou financières en relation directe ou indirecte avec
son objet social tel qu’il est précédemment défini, il est entendu que la Société doit adopter une attitude passive en ce
qui concerne la gestion de ses actifs (et particulièrement des Actifs Sous - Jacents), par conséquent, elle ne peut exercer
d’activités commerciales, de négociation ou d’entreprise ou toute autre activité en vertu de laquelle elle agirait en qualité
d’entrepreneur ou de commerçant et engendrerait un risque personnel en raison de ces activités.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société n’est pas dissoute en raison du décès, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales d’une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par résolution des associés
délibérant dans les conditions requises en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont et resteront sous forme nominative.
6.2 Les parts sociales sont indivisibles et la Société n’admet qu’un seul (1) propriétaire par part sociale.
6.3. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.4. Les parts sociales sont librement cessibles aux tiers en cas d’associé unique.
6.5. En cas de pluralité d’associés, la cession de parts sociales (inter vivos) aux tiers est soumise à l’accord préalable
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
6.6. La cession de parts sociales aux tiers pour cause de mort doit être approuvée par les associés représentant au
moins les trois quarts des droits détenus par les survivants.
6.7. La cession de parts sociales n’est opposable à la Société ou aux tiers qu’après qu’elle ait été notifiée à la Société
ou acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l’article 1690 du code civil luxembourgeois.
6.8. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société il pourra être consulté par chaque associé sur sa
demande.
6.9. La Société peut racheter ses parts sociales dans les conditions prévues par la loi et sous réserve que:
(i) elle dispose de suffisamment de réserve distribuable à cette fin; ou
(ii) le rachat soit la conséquence d’une réduction du capital de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Désignation et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par une résolution des associés laquelle fixe la durée
de leur mandat. Le(s) gérant(s) ne doivent pas nécessairement être associé(s).
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans cause, par une résolution des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le Conseil. Les associés peuvent décider
de désigner des gérants de deux catégories différentes, c’est-à-dire un ou plusieurs gérants de catégorie A et un ou
plusieurs gérants de catégorie B.
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8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés aux associés par les Lois ou les Statuts seront de la compétence du
Conseil, qui a tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, par
le Conseil.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur demande de tout gérant, au lieu indiqué dans l’avis de convocation qui, en principe, est à
Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance,
sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l’avis de convocation à la
réunion.
(iii) Aucune convocation n’est exigée si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent
avoir une parfaite connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut aussi renoncer à la convocation à une
réunion, que ce soit avant ou après la réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des réunions
qui sont tenues aux heures et aux lieux indiqués dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut se faire représenter à toute réunion du Conseil en désignant par procuration tout autre gérant
comme son mandataire.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du Conseil seront valablement prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, sous
réserve que si les associés ont désigné un ou plusieurs gérants de catégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie B,
l’un (1) au moins des gérants de catégorie A et l’un (1) au moins des gérants de catégorie B vote en faveur de la décision.
Les décisions du Conseil seront consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun
président n’a été nommé, part tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se parler.
La participation à la réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion dûment convoquée
et tenue.
(vii) Les résolutions circulaires signées par tous les gérants (Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et ont
force exécutoire comme si elles avaient été adoptées à une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et portent
la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société sera engagée à tout moment vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de tout gérant de catégorie A
et de tout gérant de catégorie B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 9. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et aux Lois.
Dans la limite maximum prévue par la loi, les gérants de la Société ou des sociétés qui lui sont affiliées, qui ont été
autorisés à agir au nom et pour le compte de la Société sont dédommagés à partir des actifs de la Société contre toute
responsabilité, à condition que le Gérant en question ait agi dans le meilleur intérêt de la Société.
IV. Associés
Art. 10. Assemblées générales des associés.
10.1. Pouvoirs et droits de vote.
(i) A moins que les résolutions ne soient prises conformément à l’article 11.1.(ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une l’Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre d’associés de la Société est inférieur ou égal à vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent
être adoptées par écrit (Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part social donne droit à un (1) vote.
10.2. Convocations, quorum, majorité et procédures de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués en Assemblée Générale par le Conseil. Le Conseil doit convoquer une As-
semblée Générale à la demande des associés représentant plus d’un dixième (1/10) du capital social.
(ii) Il est donné à tous les associés un avis écrit de toute réunion d’Assemblée Générale au moins huit (8) jours à
l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l’avis de con-
vocation à la réunion.
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(iii) Lorsque les résolutions sont à prendre par écrit, le Conseil envoie le texte desdites résolutions à tous les associés.
Les associés votent par écrit et renvoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est
autorisé à comptabiliser les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été dûment convoqués et informés
de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les résolutions de l’Assemblée Générale sont adoptées par les associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n’est pas atteinte lors de la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre
recommandée à une seconde Assemblée Générale et les résolutions sont adoptées à la seconde Assemblée Générale à
la majorité des voix exprimées, indépendamment de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord d’une majorité (en nombre) des associés détenant au moins
les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Les Résolutions Ecrites des Associés sont prises conformément aux conditions de quorum et de majorité énoncées
ci-dessus et portent la date de la dernière signature reçue avant le terme du délai fixé par le Conseil.
Art. 11. Associé Unique. Lorsque le nombre des associé est réduit à un (1):
(i) L’associé unique exerce l’intégralité des pouvoirs conférés par les Lois à l’Assemblée Générale;
(ii) toute référence faite dans les Statuts aux associés, à l’Assemblée Générale, ou aux Résolutions Ecrites des Associés
doit être considérée comme une référence faite à l’associé unique ou aux résolutions écrites de l’associé unique, selon
le cas; et
(iii) les résolutions de l’associé unique sont consignées dans un procès-verbal ou établis par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 12. Exercice social et approbation des comptes annuels.
12.1. L’exercice social commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque
année.
12.2. Chaque année, le Conseil prépare le bilan et le compte de résultats, ainsi qu’un inventaire indiquant la valeur des
actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société et les dettes de ses gérants et
associés vis-à-vis de la Société
12.3. Chaque associé peut consulter l’inventaire et le bilan au siège social de la Société.
12.4. Le bilan et le compte de résultats doivent être approuvés de la manière suivante:
(i) si le nombre d’associés de la Société est inférieur ou égal à vingt-cinq (25) dans un délai de six (6) mois suivant la
fin de l’année fiscale concernée, soit (a) lors de l’Assemblée Générale (si elle est tenue), soit (b) par la voie de Résolutions
Ecrites des Associés; ou
(ii) si le nombre d’associés de la Société est supérieur à (25), lors de l’Assemblée Générale.
12.5 Si le nombre d’associés de la Société est supérieur à (25), l’Assemblée Générale annuelle est tenue au siège social
ou à tout autre lieu au sein de la commune du siège social, comme il est indiqué dans la convocation, le second lundi de
mai de chaque année à 10.00 du matin. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l’Assemblée Générale annuelle
sera tenue le jour ouvrable suivant.
Art. 13. Commissaires aux comptes /Réviseurs d’entreprises.
13.1. Les comptes de la Société sont audités par un réviseur d'entreprises externe que le Conseil devra nommer
conformément à l’article 48 de la Loi sur la Titrisation.
Art. 14. Affectation des bénéfices.
14.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société devront être affectés à la réserve légale (la Réserve
Légale). Cette affectation cesse d’être exigée lorsque la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
14.2. Les associés déterminent l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent affecter ce solde au paiement
d’un dividende, le transférer sur un compte de réserve, ou de le reporter à nouveau conformément aux dispositions
légales applicables.
14.3 Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués, à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires doivent être établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d’émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
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augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la Réserve Légale;
(iii) la décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être prise par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) en se basant sur les actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés par la
distribution des acomptes sur dividendes; et
(v) dans leur rapport au Conseil, si applicable, les réviseurs d’entreprises doivent vérifier si les conditions ci-dessus
ont été remplies.
Si les acomptes sur dividendes versés sont supérieurs aux profits distribuables au terme de l’année fiscale, le Conseil
est autorisé à demander le remboursement du montant des dividendes qui ne correspondrait pas aux profits réellement
réalisés et les associés sont tenus de rembourser l’excès à la Société sans délai si le Conseil l’exige.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 15.
15.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés prise à la majorité (en nombre)
des associés détenant au minimum trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, afin de réaliser la liquidation et détermine leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf décision contraire
des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer les dettes de la
Société.
15.2. Le boni de liquidation (le cas échéant) résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes est
distribué aux associés proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VII. Disposition générale
Art. 16. Interdiction des actions en déclaration de faillites ou de saisie des biens de la Société.
16.1 Conformément aux dispositions de l’article 64 de la Loi sur la Titrisation, tout associé, tout investisseur (l’Inves-
tisseur), et tout créancier (le Créancier) de la Société et toute autre personne ayant contractée avec la Société (la Partie
Contractante) acceptent de ne pas assigner la Société en faillite ou de requérir à son encontre l’ouverture de toute autre
procédure collective ou d’assainissement.
Art. 17. Autres dispositions générales.
17.1 Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, les Résolutions
Circulaires des Gérants et les Résolutions Ecrites des Associés sont établies par écrit, fax, courrier électronique ou tout
autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence, ou les Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et même
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi applicable et, sous
réserve des dispositions légales d’ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et prend fin au 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Alliance Laundry Equipment Receivables Trust 2013-A, représenté comme dit ci-dessus, souscrit à douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales sous la forme nominative, d’une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, et accepte
de les libérer dans leur intégralité par un apport en numéraire d’un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500).
La somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges de quelque nature que ce soit, qui incombent à la Société en raison de sa
constitution s’élèvent à environ mille cent Euros (EUR 1.100.-).
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, ses associés, représentant l’intégralité du capital social souscrit ont
pris les résolutions suivantes:
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1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de catégorie A de la Société pour une durée indéter-
minée:
- M. Jeffrey Thoms, secrétaire trésorier adjoint (Treasurer and Assistant Secretary), né le 17 mai 1954 en Californie,
Etats-Unis d’Amérique, avec adresse professionnelle au 221 Shepard Street, Ripon, Wisconsin, Etats-Unis d’Amérique;
- M. Todd Rice, directeur des services financiers (Director Financial Services), né le 3 juillet 1970 dans le Wisconsin,
Etats-Unis d’Amérique, avec adresse professionnelle au 221 Shepard Street, Ripon, Wisconsin, Etats-Unis d’Amérique;
et
- M. Oomke Blaauw, directeur général - services financiers Europe, né le 27 décembre 1971 à Veendam, les Pays-Bas,
avec adresse professionnelle au Platz der Einheit 1, Francfort, 60327 Allemagne.
2. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de catégorie B de la Société pour une durée indéter-
minée:
- Mme. Aline Mbapou, employée, née le 1
er
août 1975 à Yaoundé, Cameroune, avec adresse professionnelle au 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg; et
- M. Vladimir Mornard, employé, né le 18 mai 1979 à Verviers, Belgique, avec adresse professionnelle au 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg.
3. Le siège social est fixé au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui parle et lit l’anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français,
le texte anglais fera foi.
Fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, le mandataire de la partie
comparante a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. HOUET, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 22 avril 2014. Relation: ECH/2014/798. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 28 avril 2014.
Référence de publication: 2014058969/562.
(140068523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Digital Services XX (GP) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 186.473.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the seventh of April;
Before the undersigned notary Carlo WERSANDT, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg);
THERE APPEARED:
Digital Services XX S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, regis-
tration with the Luxembourg Trade and Companies' Register pending,
here represented by Ms Alix van der Wielen, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy, given in Berlin, Germany, on 7 April 2014, and in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 7 April 2014.
Said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited
company (société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
Digital Services XX (GP) S.à r.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915
concerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
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Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio in view of its realisation by sale, exchange or otherwise.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may also act as a partner with unlimited or limited liability for the debts and obligations of any
Luxembourg or foreign entity.
2.5 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given
by the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
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7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer given by the surviving shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving
spouse or any other legal heir of the deceased shareholder.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by
the sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived
any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company's
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share
capital. If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be convened
a second time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered letter,
decisions are validly adopted in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever is the fraction
of the share capital represented.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of
association is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remune-
ration and term of office.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company's share capital.
14.3 The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two (2) different classes, being class A
managers and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant
shareholders resolutions and the managers be identified with respect to the class they belong.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
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the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the
permanent appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company's sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document
being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. The participation in a meeting by these means is equivalent to a
participation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall not have a casting vote. In the event where the general meeting of shareholders has appointed different classes
of managers (namely class A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only be validly
taken if approved by the majority of managers including at least one class A and one class B manager (which may be
represented).
17.7. The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers. In the event the general meeting of
shareholders has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B managers) under the joint
signature of one (1) class A manager and one (1) class B manager (including by way of representation). Copies or excerpts
of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or
by any two (2) managers. In the event the general meeting of shareholders has appointed different classes of managers
(namely class A manager and class B manager) under the joint signatures of one (1) class A manager and one (1) class B
manager (including by way of representation).
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, by the joint signature of any two (2) managers;
in the event the general meeting of shareholders has appointed different classes of managers (namely class A managers
and class B managers), the Company will only be validly bound by the joint signatures of at least one (1) class A manager
and one (1) class B manager (including by way of representation) or (ii) by the joint signatures or the sole signature of
any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers within the limits of such
delegation.
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E. Audit and supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
20.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
20.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé
(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies' register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
20.5. An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the share capital of the Company.
22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees with such allocation.
22.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
22.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
22.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 23. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles
of association do not allow to be distributed.
23.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2014.
2. Interim dividends may be distributed during the Company's first financial year.
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<i>Subscription and paymenti>
The twelve thousand five hundred (12,500) shares issued have been subscribed by Digital Services XX S.à r.l., afore-
mentioned, for the price of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500).
The shares so subscribed are fully paid-up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five hundred
euro (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is entirely allocated to the
share capital.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand one hundred
euro.
<i>Resolution of the sole shareholderi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, has thereupon passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of
Luxembourg.
2. The following person is appointed as class A manager of the Company for an unlimited term:
- Mr Christian SENITZ, born in Aschersleben, Germany, on 27 January 1978, professionally residing at Johannisstrasse
20, D-10117 Berlin.
The following person is appointed as class B manager of the Company for an unlimited term:
- Mr Ulrich BINNINGER, born in Trier, Germany, on 30 August 1966, professionally residing at 19, rue des Lilas,
L-8035 Strassen, Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a German translation; at the request of the same appearing party and in case
of divergence between the English and the German text, the English version shall prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
Im Jahre zweitausendvierzehn, den siebten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo WERSANDT, mit dem Amtssitz in Luxemburg, (Großherzogtum Luxemburg);
IST ERSCHIENEN:
Digital Services XX S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) nach dem
Recht des Großherzogtums Luxemburg, mit Sitz in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, und
deren Eintragung im Luxemburger Handels-und Gesellschaftsregister noch aussteht,
hier vertreten durch Alix van der Wielen, maître en droit, geschäftsansässig in Luxemburg, gemäß einer Vollmacht
ausgestellt in Berlin, Deutschland, am 7. April 2014 und in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am 7. April 2014.
Besagte Vollmacht, welche von der erschienenen Partei und dem unterzeichnenden Notar ne varietur paraphiert
wurde, wird der vorliegenden Urkunde beigefügt, um mit ihr zusammen hinterlegt zu werden.
Die erschienene Partei hat den amtierenden Notar ersucht, die Gründung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung
(société à responsabilité limitée) zu beurkunden, welche sie mit der folgenden Satzung gründen möchte:
A. Name - Zweck - Dauer - Sitz
Art. 1. Name - Rechtsform. Es besteht eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée)
mit dem Namen Digital Services XX (GP) S.à r.l. (die „Gesellschaft”), welche den Bestimmungen des Gesetzes vom 10.
August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner aktuellen Fassung (das „Gesetz von 1915“) und dieser Satzung unterliegt.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft.
2.1 Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen jeglicher Art an luxemburgischen und ausländischen Ge-
sellschaften, sowie jede andere Form der Investition, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung
oder auf andere Weise, sowie deren Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in anderer Form und die Verwaltung,
Kontrolle und Entwicklung ihrer Beteiligungen im Hinblick auf deren Verwertung durch Verkauf, Tausch oder auf sonstige
Art.
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2.2 Die Gesellschaft kann des Weiteren für Gesellschaften, in welchen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung oder
Rechte jeglicher Art hält oder welche der gleichen Unternehmensgruppe wie sie selbst angehören Garantien geben,
Sicherheiten einräumen, Kredite gewähren oder diese auf jede andere Weise unterstützen.
2.3 Die Gesellschaft kann, außer im Wege eines öffentlichen Angebotes, in jeder Form Gelder aufbringen, insbesondere
durch Aufnahme von Darlehen in jeglicher Form oder mittels Ausgabe aller Arten von Anleihen, Wertpapieren und
Schuldtiteln, Schuldverschreibungen, Obligationen und generell jeglicher Form von Schuldscheinen bzw. Wertpapieren.
2.4 Die Gesellschaft kann auch als Gesellschafterin für die Schulden und Verpflichtungen jeglicher luxemburgischen
und ausländischen Gesellschaft mit unbeschränkter oder beschränkter Haftung handeln.
2.5 Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten kaufmännischer, gewerblicher, industrieller und finanzieller Natur vornehmen
sowie solche, welche das geistige Eigentum betreffen oder im Zusammenhang mit Grundeigentum stehen, und die ihr zur
Erreichung dieser Zwecke förderlich erscheinen.
Art. 3. Dauer.
3.1 Die Gesellschaft wird für unbegrenzte Dauer gegründet.
3.2 Sie kann jederzeit und ohne Begründung durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung aufgelöst werden,
welcher in der für eine Satzungsänderung erforderlichen Art und Weise gefasst wird.
Art. 4. Sitz.
4.1 Der Sitz der Gesellschaft ist in der Stadt Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.
4.2 Innerhalb derselben Gemeinde kann der Gesellschaftssitz durch einen Beschluss des Rates der Geschäftsführer
verlegt werden. Durch Beschluss der Gesellschafterversammlung, welcher in der für eine Satzungsänderung erforderli-
chen Art und Weise gefasst wird, kann er in jede andere Gemeinde des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
4.3 Zweigniederlassungen oder andere Geschäftsstellen können durch Beschluss des Rates der Geschäftsführer im
Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland errichtet werden.
4.4 Sollte der Rat der Geschäftsführer entscheiden, dass außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale
Entwicklungen aufgetreten sind oder unmittelbar bevorstehen, welche die gewöhnlichen Aktivitäten der Gesellschaft an
ihrem Gesellschaftssitz beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz bis zur endgültigen Beendigung dieser
außergewöhnlichen Umstände vorübergehend ins Ausland verlegt werden; solche vorübergehenden Maßnahmen haben
keine Auswirkungen auf die Nationalität der Gesellschaft, die trotz vorübergehender Verlegung des Gesellschaftssitzes
eine luxemburgische Gesellschaft bleibt.
B. Gesellschaftskapital - Anteile
Art. 5. Gesellschaftskapital.
5.1 Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500) aufgeteilt in zwölf-
tausendfünfhundert (12.500) Anteile mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil.
5.2 Das Gesellschaftskapital kann durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung, welcher in der für eine Sat-
zungsänderung erforderlichen Art und Weise gefasst wird, erhöht oder herabgesetzt werden.
5.3 Die Gesellschaft kann ihre eigenen Anteile zurückkaufen.
Art. 6. Anteile.
6.1 Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft ist in Anteile mit jeweils dem gleichen Nominalwert aufgeteilt.
6.2 Die Anteile der Gesellschaft sind Namensanteile.
6.3 Die Gesellschaft kann einen oder mehrere Gesellschafter haben, wobei deren Anzahl vierzig (40) nicht über-
schreiten darf.
6.4 Die Gesellschaft wird weder durch den Tod, die Geschäftsunfähigkeit, die Auflösung, den Konkurs, die Insolvenz
oder ein vergleichbares, einen Gesellschafter betreffendes Ereignis, aufgelöst.
Art. 7. Anteilsregister - Übertragung von Anteilen.
7.1 Am Sitz der Gesellschaft wird ein Anteilsregister geführt, welches von jedem Gesellschafter eingesehen werden
kann. Dieses Anteilsregister enthält alle vom Gesetz von 1915 vorgeschriebenen Informationen. Auf Ersuchen und auf
Kosten des betreffenden Gesellschafters kann die Gesellschaft Zertifikate über die Eintragung ausgeben.
7.2 Die Gesellschaft erkennt lediglich einen Inhaber pro Anteil an. Sofern ein Anteil von mehreren Personen gehalten
wird, müssen diese eine einzelne Person benennen, welche sie im Verhältnis zur Gesellschaft vertritt. Die Gesellschaft
ist berechtigt, die Ausübung aller Rechte im Zusammenhang mit einem derartigen Anteil auszusetzen, bis eine Person als
Vertreter der Inhaber gegenüber der Gesellschaft bezeichnet worden ist.
7.3 Die Anteile sind zwischen den Gesellschaftern frei übertragbar.
7.4 Inter vivos dürfen die Anteile neuen Gesellschaftern nur vorbehaltlich der Zustimmung von Gesellschaftern mit
einer Mehrheit von drei Vierteln des Gesellschaftskapitals übertragen werden.
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7.5 Jede Übertragung von Anteilen wird gegenüber der Gesellschaft und Dritten gemäß Artikel 1690 des Code Civil
wirksam, nachdem die Gesellschaft von der Übertragung in Kenntnis gesetzt wurde oder der Übertragung zugestimmt
hat.
7.6 Im Todesfall dürfen die Anteile des verstorbenen Gesellschafters an neue Gesellschafter nur mit Zustimmung von
Gesellschaftern mit einer Mehrheit von drei Vierteln des Gesellschaftskapitals übertragen werden. Eine derartige Zu-
stimmung ist nicht erforderlich, wenn die Anteile Eltern, Nachkommen oder dem/der überlebenden Ehepartner/in
übertragen werden oder jedem anderen gesetzlichen Erben des verstorbenen Gesellschafters.
C. Entscheidungen der Gesellschafter
Art. 8. Gemeinsame Entscheidungen der Gesellschafter.
8.1 Die Gesellschafterversammlung ist mit allen Rechten ausgestattet, welche ihr durch das Gesetz und diese Satzung
übertragen wurden.
8.2 Jeder Gesellschafter darf unabhängig von der Anzahl seiner Anteile an gemeinsamen Entscheidungen teilnehmen.
8.3 Falls und solange die Gesellschaft nicht mehr als fünfundzwanzig (25) Gesellschafter hat, dürfen gemeinsame Ent-
scheidungen, welche ansonsten der Gesellschafterversammlung vorbehalten wären, schriftlich gefasst werden. In diesem
Fall erhält jeder Gesellschafter den Text der Beschlüsse oder Entscheidungen in ausformulierter Form und übt sein
Stimmrecht schriftlich aus.
8.4 Im Falle eines Alleingesellschafters übt dieser die Befugnisse der Gesellschafterversammlung nach den Vorschriften
des Abschnitts XII des Gesetzes von 1915 und dieser Satzung aus. In diesem Fall ist jeder Bezug auf die „Gesellschafter-
versammlung“ in der vorliegenden Satzung als Bezug auf den Alleingesellschafter, je nach Zusammenhang und soweit
anwendbar, zu verstehen und die Befugnisse der Gesellschafterversammlung werden vom Alleingesellschafter ausgeübt.
Art. 9. Gesellschafterversammlung. Falls die Gesellschaft mehr als fünfundzwanzig (25) Gesellschafter hat, muss jährlich
innerhalb von sechs (6) Monaten vor dem Ende des Geschäftsjahres mindestens eine Gesellschafterversammlung in Lu-
xemburg am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen Ort abgehalten werden, wie in der Einberufungsbekanntmachung
zu dieser Versammlung genauer bestimmt. Andere Gesellschafterversammlungen finden an dem Ort und zu der Zeit statt,
welcher in der entsprechenden Einberufungsbekanntmachung genauer bestimmt werden. Falls alle Gesellschafter in einer
Versammlung anwesend oder vertreten sind und auf sämtliche Einberufungsformalitäten verzichtet haben, kann die Ge-
sellschafterversammlung auch ohne vorherige Ankündigung oder Veröffentlichung abgehalten werden.
Art. 10. Quorum und Abstimmung.
10.1 Jeder Gesellschafter hat so viele Stimmen, wie er Anteile hält.
10.2 Vorbehaltlich anderer Regelungen dieser Satzung oder des Gesetzes, die ein höheres Mehrheitsverhältnis vor-
sehen, bedürfen gemeinsame Entscheidungen der Gesellschafter der Zustimmung von Gesellschaftern, die mehr als die
Hälfte des Gesellschaftskapitals halten. Falls diese Mehrheit in einer ersten Gesellschafterversammlung oder einer ersten
schriftlichen Konsultation der Gesellschafter nicht erreicht wird, können die Anteilseigner ein weiteres Mal mit derselben
Tagesordnung einberufen werden oder per Einschreiben dieselben schriftlichen Beschlussvorschläge erhalten und Ent-
scheidungen werden wirksam mit der Mehrheit der wirksam abgegebenen Stimmen gefasst, unabhängig vom Anteil des
durch sie vertretenen Gesellschaftskapitals.
Art. 11. Änderung der Nationalität. Die Gesellschafter können die Nationalität der Gesellschaft nur einstimmig ändern.
Art. 12. Änderung der Satzung. Eine Änderung der Satzung erfordert die Zustimmung (i) einer Mehrheit der Gesell-
schafter, die mindestens (ii) eine Mehrheit von drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertritt.
D. Geschäftsführung
Art. 13. Befugnisse des alleinigen Geschäftsführers - Zusammensetzung und Befugnisse des Rates der Geschäftsführer.
13.1 Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer geleitet. Falls die Gesellschaft mehrere Ge-
schäftsführer hat, bilden diese einen Rat der Geschäftsführer.
13.2 Falls die Gesellschaft von einem einzelnen Geschäftsführer geleitet wird und soweit der Begriff „alleiniger Ge-
schäftsführer“ nicht ausdrücklich verwendet wird ist jeder Verweis in dieser Satzung auf den „Rat der Geschäftsführer“
als Verweis auf den „alleinigen Geschäftsführer“ auszulegen.
13.3 Der Rat der Geschäftsführer verfügt über die weitestgehenden Befugnisse, im Namen der Gesellschaft zu handeln
und alle Handlungen vorzunehmen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind, mit Ausnahme
der durch das Gesetz von 1915 oder durch diese Satzung der Gesellschafterversammlung vorbehaltenen Befugnisse.
Art. 14. Ernennung, Abberufung und Amtszeit von Geschäftsführern.
14.1 Der bzw. die Geschäftsführer werden durch die Gesellschafterversammlung ernannt, welche ihre Bezüge und
Amtszeit festlegt.
14.2 Geschäftsführer können jederzeit und ohne Grund durch einen Beschluss von Gesellschaftern, die mehr als die
Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten, ernannt oder abberufen werden.
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14.3 Die Gesellschafterversammlung kann die Ernennung von Geschäftsführern zwei (2) unterschiedlicher Kategorien
beschließen, nämlich Geschäftsführer der Kategorie A und Geschäftsführer der Kategorie B. Eine solche Klassifizierung
der Geschäftsführer muss ordnungsgemäß im Protokoll der betreffenden Gesellschafterbeschlüsse festgehalten und die
Geschäftsführer der Kategorie, der sie angehören, zugeordnet werden.
Art. 15. Vakanz einer Geschäftsführerstelle.
15.1 Scheidet ein Geschäftsführer durch Tod, Geschäftsunfähigkeit, Insolvenz, Rücktritt oder aus einem anderen Grund
aus seinem Amt aus, so kann die unbesetzte Stelle durch die übrigen Geschäftsführer vorübergehend für einen die ur-
sprüngliche Amtszeit nicht überschreitenden Zeitraum bis zur nächsten Gesellschafterversammlung ausgefüllt werden,
welche im Einklang mit den anwendbaren gesetzlichen Vorschriften über die endgültige Ernennung entscheidet.
15.2 Für den Fall, dass der alleinige Geschäftsführer aus seinem Amt ausscheidet, muss die frei gewordene Stelle
unverzüglich durch die Gesellschafterversammlung neu besetzt werden.
Art. 16. Einladung zu Sitzungen des Rates der Geschäftsführer.
16.1 Der Rat der Geschäftsführer versammelt sich auf Einberufung eines beliebigen Geschäftsführers. Die Sitzungen
des Rates der Geschäftsführer finden, soweit in der Einladung nichts anderes bestimmt ist, am Sitz der Gesellschaft statt.
16.2 Die Geschäftsführer werden mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor dem für die Sitzung anberaumten
Zeitpunkt zu jeder Sitzung des Rates der Geschäftsführer schriftlich geladen, außer in dringenden Fällen, wobei die Gründe
der Dringlichkeit in der Einladung zu bezeichnen sind. Eine solche Einladung kann unterbleiben, falls alle Geschäftsführer
schriftlich, per Faxschreiben, E-Mail oder mittels eines vergleichbaren Kommunikationsmittels ihre Zustimmung abgege-
ben haben, wobei eine Kopie eines solchen unterzeichneten Dokuments ein hinreichender Nachweis ist. Eine Einladung
zu Sitzungen des Rates der Geschäftsführer ist nicht erforderlich, wenn Zeit und Ort in einem vorausgehenden Beschluss
des Rates der Geschäftsführer bestimmt worden sind, welcher allen Geschäftsführern übermittelt wurde.
16.3 Eine Einladung ist nicht erforderlich, wenn alle Geschäftsführer anwesend oder vertreten sind und diese alle
Einladungsvoraussetzungen abbedingen oder im Fall von schriftlichen Umlaufbeschlüssen, wenn alle Mitglieder des Rates
der Geschäftsführer diesen zugestimmt und diese unterzeichnet haben.
Art. 17. Durchführung von Sitzungen des Rates der Geschäftsführer.
17.1 Der Rat der Geschäftsführer kann unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden auswählen. Der Rat der Ge-
schäftsführer kann auch einen Schriftführer ernennen, der nicht notwendigerweise selbst ein Geschäftsführer sein muss
und der für die Protokollführung der Sitzungen des Rates der Geschäftsführer verantwortlich ist.
17.2 Sitzungen des Rates der Geschäftsführer werden, falls vorhanden, durch den Vorsitzenden des Rates der Ge-
schäftsführer geleitet. In dessen Abwesenheit kann der Rat der Geschäftsführer einen anderen Geschäftsführer durch
einen Mehrheitsbeschluss der anwesenden oder vertretenen Mitglieder als Vorsitzenden pro tempore ernennen.
17.3 Jeder Geschäftsführer kann an einer Sitzung des Rates der Geschäftsführer teilnehmen, indem er einen anderen
Geschäftsführer schriftlich, per Faxschreiben, EMail oder ein durch ein anderes vergleichbares Kommunikationsmittel
bevollmächtigt, wobei eine Kopie der Bevollmächtigung als hinreichender Nachweis dient. Ein Geschäftsführer kann einen
oder mehrere, aber nicht alle anderen Geschäftsführer vertreten.
17.4 Eine Sitzung des Rates der Geschäftsführer kann auch mittels Telefonkonferenz, Videokonferenz oder durch ein
anderes Kommunikationsmittel abgehalten werden, welches es allen Teilnehmern ermöglicht, einander durchgängig zu
hören und tatsächlich an der Sitzung teilzunehmen. Eine Teilnahme an einer Sitzung durch solche Kommunikationsmittel
ist gleichbedeutend mit einer persönlichen Teilnahme an einer solchen Sitzung und die Sitzung gilt als am Sitz der Ge-
sellschaft abgehalten.
17.5 Der Rat der Geschäftsführer kann nur dann wirksam handeln und abstimmen, wenn zumindest die Mehrheit seiner
Mitglieder in der Sitzung anwesend oder vertreten ist.
17.6 Beschlüsse werden mit der Mehrheit der abgegebenen Stimmen der an der Sitzung des Rates der Geschäftsführer
teilnehmenden oder vertretenen Geschäftsführer gefasst. Der Vorsitzende des Rates der Geschäftsführer, falls vorhanden,
hat im Falle von Stimmgleichheit nicht die entscheidende Stimme. Sofern die Gesellschafterversammlung jedoch unter-
schiedliche Kategorien von Geschäftsführern ernannt hat (nämlich Geschäftsführer der Kategorie A und Geschäftsführer
der Kategorie B), werden Beschlüsse des Rates der Geschäftsführer nur dann wirksam gefasst, wenn sie von der Mehrheit
der Geschäftsführer einschließlich mindestens eines Geschäftsführers der Kategorie A und eines Geschäftsführers der
Kategorie B (oder deren Vertreter) gefasst werden.
17.7 Der Rat der Geschäftsführer kann einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren mittels schriftlicher Zustimmung,
per Faxschreiben, E-Mail oder durch ein vergleichbares Kommunikationsmittel fassen. Jeder Geschäftsführer kann seine
Zustimmung getrennt erteilen, wobei die Gesamtheit aller schriftlichen Zustimmungen die Annahme des betreffenden
Beschlusses nachweist. Das Datum der letzten Unterschrift gilt als das Datum eines derart gefassten Beschlusses.
Art. 18. Protokoll von Sitzungen des Rates der Geschäftsführer -Protokoll der Entscheidungen des alleinigen Ge-
schäftsführers.
18.1 Das Protokoll einer Sitzung des Rates der Geschäftsführer wird vom Vorsitzenden des Rates der Geschäftsführer,
falls vorhanden oder, im Falle seiner Abwesenheit, vom Vorsitzenden pro tempore und dem Schriftführer (falls vorhanden)
oder von zwei (2) beliebigen Geschäftsführern unterzeichnet. Sofern die Gesellschafterversammlung unterschiedliche
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Kategorien von Geschäftsführern ernannt hat (nämlich Geschäftsführer der Kategorie A und Geschäftsführer der Kate-
gorie B), werden solche Protokolle durch einen (1) Geschäftsführer der Kategorie A und einen (1) Geschäftsführer der
Kategorie B (oder deren Vertreter) unterzeichnet. Kopien oder Auszüge solcher Protokolle, die in einem Gerichtsver-
fahren oder auf sonstige Weise vorgelegt werden können, werden vom Vorsitzenden des Rates der Geschäftsführer, falls
vorhanden, oder von zwei (2) beliebigen Geschäftsführern unterzeichnet. Sofern die Gesellschafterversammlung unter-
schiedliche Kategorien von Geschäftsführern ernannt hat (nämlich Geschäftsführer der Kategorie A und Geschäftsführer
der Kategorie B), werden solche Kopien oder Auszüge durch einen (1) Geschäftsführer der Kategorie A und einen (1)
Geschäftsführer der Kategorie B (oder deren Vertreter) unterzeichnet.
18.2 Die Entscheidungen des alleinigen Geschäftsführers werden in ein Protokoll aufgenommen, welches vom alleinigen
Geschäftsführer unterzeichnet wird. Kopien oder Auszüge solcher Protokolle, die in einem Gerichtsverfahren oder auf
sonstige Weise vorgelegt werden können, werden vom alleinigen Geschäftsführer unterzeichnet.
Art. 19. Verpflichtung der Gesellschaft gegenüber Dritten. Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten unter allen Um-
ständen (i) durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers oder, für den Fall, dass die Gesellschaft mehrere
Geschäftsführer hat, durch die gemeinsame Unterschrift von zwei (2) beliebigen Geschäftsführern wirksam verpflichtet;
sofern die Gesellschafterversammlung unterschiedliche Kategorien von Geschäftsführern ernannt hat (nämlich Geschäfts-
führer der Kategorie A und Geschäftsführer der Kategorie B), wird die Gesellschaft durch die gemeinsame Unterschrift
mindestens eines (1) Geschäftsführers der Kategorie A und eines (1) Geschäftsführers der Kategorie B (oder deren
Vertreter) oder (ii) durch die gemeinsamen Unterschriften oder die alleinige Unterschrift jedweder Person(en), der/denen
eine Unterschriftsbefugnis durch den Rat der Geschäftsführer übertragen worden ist, wirksam verpflichtet.
E. Aufsicht und Prüfung der Gesellschaft
Art. 20. Rechnungsprüfer/Wirtschaftsprüfer.
20.1 Falls und solange die Gesellschaft mehr als fünfundzwanzig (25) Gesellschafter hat, werden die Geschäfte der
Gesellschaft durch einen oder mehrere Rechnungsprüfer beaufsichtigt (commissaire(s)). Die Gesellschafterversammlung
ernennt die Rechnungsprüfer und legt ihre Amtszeit fest.
20.2 Ein Rechnungsprüfer kann jederzeit und ohne Grund von der Gesellschafterversammlung abberufen werden.
20.3 Der Rechnungsprüfer hat ein unbeschränktes Recht der permanenten Überprüfung und Kontrolle aller Geschäfte
der Gesellschaft.
20.4 Wenn die Gesellschafter im Einklang mit den Bestimmungen des Artikels 69 des Gesetzes vom 19. Dezember
2002 betreffend das Handelsregister und die Buchhaltung und den Jahresabschluss von Unternehmen, in der jeweils
gültigen Fassung, einen oder mehrere unabhängige Wirtschaftsprüfer (réviseurs d'entreprise agréé(s)) ernennen, entfällt
die Funktion des Rechnungsprüfers.
20.5 Ein unabhängiger Wirtschaftsprüfer darf nur aus berechtigtem Grund oder mit seiner Zustimmung durch die
Gesellschafterversammlung abberufen werden.
F. Geschäftsjahr - Jahresabschluss - Gewinne - Abschlagsdividenden
Art. 21. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am
einunddreißigsten Dezember desselben Jahres.
Art. 22. Jahresabschluss und Gewinne.
22.1 Am Ende jeden Geschäftsjahres werden die Bücher geschlossen und der Rat der Geschäftsführer erstellt im
Einklang mit den gesetzlichen Anforderungen ein Inventar der Aktiva und Passiva, eine Bilanz und eine Gewinn- und
Verlustrechnung.
22.2 Vom jährlichen Nettogewinn der Gesellschaft werden mindestens fünf Prozent (5%) der gesetzlichen Rücklage
der Gesellschaft zugeführt. Diese Zuführung ist nicht mehr verpflichtend, sobald und solange die Gesamtsumme dieser
Rücklage der Gesellschaft zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
22.3 Durch einen Gesellschafter erbrachte Einlagen in Rücklagen können mit Zustimmung dieses Gesellschafters
ebenfalls der gesetzlichen Rücklage zugeführt werden.
22.4 Im Falle einer Herabsetzung des Gesellschaftskapitals kann die gesetzliche Rücklage entsprechend herabgesetzt
werden, so dass diese zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals nicht übersteigt.
22.5 Auf Vorschlag des Rates der Geschäftsführer bestimmt die Gesellschafterversammlung im Einklang mit den ge-
setzlichen Vorschriften und den Bestimmungen dieser Satzung, wie der verbleibende Bilanzgewinn der Gesellschaft
verwendet werden soll.
22.6 Ausschüttungen an die Gesellschafter erfolgen proportional zur Anzahl der von ihnen an der Gesellschaft gehalt-
enen Anteile.
Art. 23. Abschlagsdividenden - Agio und andere Kapitalreserven.
23.1 Der Rat der Geschäftsführer kann Abschlagsdividenden auf Grundlage von Zwischenabschlüssen zahlen, welche
vom Rat der Geschäftsführer vorbereitet wurden und belegen, dass ausreichende Mittel für eine Abschlagsdividende zur
Verfügung stehen. Der ausschüttbare Betrag darf nicht die Summe der seit dem Ende des vergangenen Geschäftsjahres
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angefallenen Gewinne, gegebenenfalls erhöht durch vorgetragene Gewinne und ausschüttbare Rücklagen, beziehungs-
weise vermindert durch vorgetragene Verluste oder Summen, die einer Rücklage zugeführt werden, welche nach dem
Gesetz von 1915 oder dieser Satzung nicht ausgeschüttert werden darf, übersteigen.
23.2 Das Agio, andere Kapitalreserven und andere ausschüttbare Rücklagen können, im Einklang mit den Bestimmungen
des Gesetzes von 1915 und den Regelungen dieser Satzung, frei an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 Im Falle der Auflösung der Gesellschaft im Einklang mit Artikel 3.2 dieser Satzung wird die Abwicklung durch
einen oder mehrere Liquidatoren ausgeführt, welche von der Gesellschafterversammlung ernannt werden, die über die
Auflösung der Gesellschaft beschließt und die Befugnisse und Vergütung der Liquidatoren bestimmt. Soweit nichts anderes
bestimmt wird haben die Liquidatoren die weitestgehenden Rechte für die Verwertung der Vermögenswerte und die
Tilgung der Verbindlichkeiten der Gesellschaft.
24.2 Der sich nach Verwertung der Vermögenswerte und Tilgung der Verbindlichkeiten ergebende Überschuss wird
an die Gesellschafter proportional zur Anzahl der von ihnen an der Gesellschaft gehaltenen Anteile verteilt.
H. Schlussbestimmungen - Anwendbares Recht
Art. 25. Anwendbares Recht. Für alle in dieser Satzung nicht geregelten Angelegenheiten gelten die Regelungen des
Gesetzes von 1915.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1. Das erste Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am Tag der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember
2014.
2. Abschlagsdividenden können auch während des ersten Geschäftsjahres der Gesellschaft ausgeschüttet werden.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Zwölftausendfünfhundert (12.500) Anteile wurden ordnungsgemäß von Digital Services XX S.à r.l., vorbenannt, zum
Preis von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500) gezeichnet.
Die Einlage für so gezeichnete Anteile wurde vollständig in bar erbracht, so dass der Gesellschaft ein Betrag in Höhe
von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500) zur Verfügung steht, was dem unterzeichnenden Notar nachgewiesen
wurde.
Die gesamte Einlage in Höhe von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500) wird vollständig dem Gesellschaftskapital
zugeführt.
<i>Auslageni>
Die der Gesellschaft aufgrund oder im Zusammenhang mit ihrer Gründung entstandenen Kosten, Gebühren, Honorare
und Auslagen werden auf tausendeinhundert Euro geschätzt.
<i>Beschlüsse des Gesellschafteri>
Die Gründungsgesellschafter, welcher das gesamte Gesellschaftskapital repräsentiert und welcher auf eine formelle
Einberufungsbekanntmachung verzichtet, haben daraufhin folgende Beschlüsse gefasst:
1. Der Sitz der Gesellschaft ist in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.
2. Die folgende Person wird für unbegrenzte Zeit als Geschäftsführer der Kategorie A der Gesellschaft ernannt:
- Herr Christian SENITZ, geboren am 27. Januar 1978 in Aschersleben, Deutschland, geschäftsansässig in Johannis-
strasse 20, D-10117 Berlin.
Die folgende Person wird für unbegrenzte Zeit als Geschäftsführer der Kategorie B der Gesellschaft ernannt:
- Herr Ulrich BINNINGER, geboren am 30. August 1966 in Trier, Deutschland, geschäftsansässig in 19, rue des Lilas,
L-8035 Strassen, Luxemburg.
<i>Erklärungi>
Der beurkundende Notar, welcher die englische Sprache beherrscht, erklärt hiermit auf Ersuchen der erschienenen
Parteien, dass diese Urkunde auf Anfrage der erschienenen Partei auf Englisch verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen
Übersetzung. Auf Ersuchen derselben erschienenen Partei und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und
dem deutschen Text, soll die englische Fassung vorrangig sein.
WORÜBER diese notarielle Urkunde in Luxemburg zum eingangs erwähnten Datum aufgenommen wurde.
Nachdem das Dokument der Bevollmächtigten der erschienenen Parteien vorgelesen wurde, welche dem Notar mit
Namen, Vornamen und Wohnsitz bekannt ist, hat die Bevollmächtigte die Urkunde zusammen mit dem Notar unter-
zeichnet.
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Nachdem das Dokument der Bevollmächtigten der erschienenen Parteien vorgelesen wurde, welche dem Notar mit
Namen, Vornamen und Wohnsitz bekannt ist, hat die Bevollmächtigte die Urkunde zusammen mit dem Notar unter-
zeichnet.
Signé: A. VAN DER WIELEN, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 10 avril 2014. LAC/2014/17008. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 2 mai 2014.
Référence de publication: 2014059103/578.
(140068638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Festivalue S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 159.829.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 02 janvier 2014i>
<i>Résolution n°1i>
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'acter la démission des
fonctions d'administrateur et d'administrateur-délégué de Madame Nadine CARELLE, née à Dudelange, le 26 mai 1967
et demeurant à L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
<i>Résolution n°2i>
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide la nomination aux fonctions
d'administrateur et d'administrateur-délégué de Mademoiselle Katia ALLEK, née à Agouni-Gueghrane (Algérie), le 18 mai
1985 et demeurant à F-54400 Longwy, 11, rue des Tanneries.
Esch-sur-Alzette, le 02 janvier 2014.
Pour extrait sincère et conforme à l'original
Fiduciaire C.G.S.
Signature
Référence de publication: 2014059192/20.
(140068102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Electro-Bobinage S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, 18, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 23.220.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014059159/10.
(140068544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
Kleopatra Holdings GP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 168.839.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 2014.
Kleopatra Holdings GP S.A.
P.L.C. van Denzen / G.B.A.D. Cousin
<i>Administrateur A / Administrateur Bi>
Référence de publication: 2014060133/13.
(140069677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
81360
Alliance Laundry Equipment Recevables Europe S.à r.l,.
Brand New Ideas
Chamberi Reinsurance
Consorts Mayer SCI
Cowley Investment S.à r.l.
Cullen S.A.
Cz2 Laguna II S.à r.l.
DB Investments
DIF Luxembourg S.à r.l.
Digital Services XX (GP) S.à r.l.
Dinvest
Director S.à r.l.
DNCA Invest
DNCA Invest
Dockland Development S.A., SICAR
Dominus S.A.
Dominus S.A.
Donatello Sicav
Donner S.à r.l.
Dontacel S.A.
Dora Couture S.à r.l.
DT Investments Holding S.A.
Dynaloc SA
Dynamic Maritime S.A.
E.C.C. Technik und Design S.à r.l.
ECE Real Estate Partners S.à r.l.
E.C.G. Domiciliation S.à r.l.
E.C.G. S.A., Expertise Comptable & Gestion
EC-Lux S.A.
EEI Investments S.à r.l.
EEI Investments S.à r.l.
Eidôlon
Eircom Holdco S.A.
Elbey S.A.
Electro-Bobinage S.à r.l.
Escape Polymers S.à r.l.
Euro Invest Fund, SICAV-FIS S.A.
Eutraco Sàrl
Exclusive Projects Investment S.A.
Exertum Luxembourg
Festivalue S.A.
Fininfra Participation S.à r.l.
FMC Consulting S.A.
Fourpoints Invest S.A.
Greenland Property S.A.
Kleopatra Holdings GP S.A.
TKS Karl-Marx-Strasse S.à r.l.
Velvet Securities S.à r.l.