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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1613
21 juin 2014
SOMMAIRE
Altice Bahamas S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77395
Alzinger S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77381
Dirimmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77379
Dore Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77380
Eaton Holding XII B.V. / S.à r.l. . . . . . . . . . .
77412
EC Capital Investments S.à r.l. . . . . . . . . . .
77379
Egmont S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77379
European Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . .
77380
Finances & Consulting Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77381
Fincastle Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77380
Frontera Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
77380
Gestalys Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77382
H2O Land S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77381
Harbour Exchange II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
77382
HBI LuxFinCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77383
Heerema Transport Finance (Luxem-
bourg) II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77379
Holding & Investments S.A. . . . . . . . . . . . . .
77381
IFocus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77382
Ignilife EU S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77386
Infinity Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
77378
IVG Avenir Beteiligungs GmbH . . . . . . . . .
77383
Koma Services Corporation . . . . . . . . . . . . .
77378
Partela S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77421
Partela S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77421
Pavillon Madeleine S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
77421
Preston Luxembourg 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
77424
Property Trust Dasing, S.à r.l. . . . . . . . . . . .
77424
Saint Aubin Développement S.A. . . . . . . . .
77415
Saverfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77417
Socaem S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77416
StepStone Pioneer Luxembourg Holdings
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77379
Tarpon Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77385
TDLP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77385
Tiber Holding S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77419
Tokheim Luxco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77384
Transpolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77384
UBS ETF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77378
Unitas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77384
Universal Management Services Sàrl . . . .
77422
Vib-Tech International S.A. . . . . . . . . . . . . .
77378
White Eagle Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
77385
Yanga Oil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77383
77377
L
U X E M B O U R G
Vib-Tech International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 100.013.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055730/9.
(140063371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
UBS ETF, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 83.626.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055708/9.
(140063494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Infinity Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 1, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 166.307.
<i>Extrait des résolutions prises à Luxembourg par les associés lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société en date dui>
<i>15 avril 2014:i>
Les actionnaires décident à l'unanimité de révoquer L'Alliance Révision S.à r.l. de son mandat de Commissaire aux
Comptes avec effet au 1
er
Mai 2013.
En remplacement de L'Alliance Révision S.à r.l., les actionnaires décident à l'unanimité de nommer Certifica Luxem-
bourg S.à r.l. ayant son siège social au 1 rue des Glacis L-1628 Luxembourg en tant que Commissaire aux Comptes avec
effet au 1
er
Mai 2013 et ce, jusqu'à la tenue de l'assemblée générale ordinaire statutaire de la Société en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014056013/15.
(140064573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
Koma Services Corporation, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 86.121.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue le 17 avril 2014i>
Le 17 Avril 2014, les Actionnaires de Koma Services Corporation S.A. ("la Société"), ont pris les résolutions suivantes:
- de renouveler le mandat d'Administrateur de Luxembourg Corporation Company S.A., avec effet au 17 Avril 2014,
son mandat expirant lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires devant se tenir en 2019;
- de renouveler le mandat d'Administrateur de Mr Dieter Neupert, avec effet au 17 Avril 2014, son mandat expirant
lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires devant se tenir en 2019;
- de renouveler le mandat d'Administrateur de Mr Bob Rzewuski,, avec effet au 17 Avril 2014, son mandat expirant
lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires devant se tenir en 2019;
- de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes de CAS Services S.A., avec effet au 17 Avril 2014, son mandat
expirant lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires devant se tenir en 2019;
Luxembourg, le 17 Avril 2014.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014056046/21.
(140064633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
77378
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U X E M B O U R G
Heerema Transport Finance (Luxembourg) II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31-33, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 125.520.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055999/9.
(140064717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
Egmont S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter.
R.C.S. Luxembourg B 151.186.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055949/9.
(140064336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
Dirimmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 69.451.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014055930/10.
(140064224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
EC Capital Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 500.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 176.643.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2014.
Référence de publication: 2014055943/10.
(140064499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
StepStone Pioneer Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 136.394.
EXTRAIT
Par résolutions prises en date du 31 mars 2014, le conseil de gérance de Stepstone Pioneer Luxembourg Holdings S.à
r.l. a transféré le siège social de la société au 2-8 Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, avec effet au 31 mars
2014.
Par ailleurs, l'un des gérants de la société a changé d'adresse professionnelle comme suit:
- M. Simon Henin a désormais pour adresse professionnelle le 2-8 Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 17 avril 2014.
Référence de publication: 2014056195/16.
(140064345) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
77379
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U X E M B O U R G
European Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 10.903.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055955/9.
(140064446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
Frontera Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 162.684.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 30 octobre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 2 décembre 2013.
Référence de publication: 2014055965/11.
(140064723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
Dore Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 80.132.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014055933/11.
(140064147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
Fincastle Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 57.632.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le vendredi 11 avril 2014 à 17.00 heures au 74, rue de Merl.i>
<i>L-2146 Luxembourg.i>
- L'Assemblée décide de nommer comme Administrateurs:
* M. Robert Archbold, Administrateur Président
* M. Oliver Schuctz, Administrateur demeurant professionnellement 5, rue Jean Monnet, L-2013 Luxembourg
* M. Jorge Pérez Lozano, Administrateur
* M. Claude Weber, Administrateur
Leur mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2015 et qui aura à statuer sur les comptes
de l'exercice de 2014.
- L'Assemblée nomme PricewaterHouseCoopers Luxembourg, 400 route d'Esch, L-1014 Luxembourg, comme Révi-
seur d'entreprises indépendant. Ce mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2015 et qui
aura à statuer sur les comptes de l'exercice de 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014055959/23.
(140064541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
77380
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Alzinger S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 42, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 109.176.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014056368/9.
(140065024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2014.
Finances & Consulting Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1853 Luxembourg, 24, rue Léon Kauffman.
R.C.S. Luxembourg B 87.693.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
12, Rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg
Référence de publication: 2014055966/10.
(140064577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
Holding & Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 151, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 133.787.
Nous vous remettons, par la présente, notre démission de notre mandat de Commissaire aux comptes de votre société
avec effet immédiat.
Zoug, le 16 Avril 2014.
FIRI TREUHAND AG
Signature
Référence de publication: 2014056005/12.
(140064479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
H2O Land S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.986,69.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 64.766.
<i>Extrait des résolutions de l'associé uniquei>
Suite à la démission de Messieurs Franck Ruimy et Ely Michel Ruimy en leur qualité de Gérants de la Société et suite
aux résolutions de l'associé unique de la Société prises en date du 14 avril 2014, il a été décidé de nommer Sycamore
Management S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 150.718, dont le capital social est fixé à EUR 12,500, en tant que Gérant unique de la
Société en remplacement des Gérants démissionnaires pour une durée indéterminée.
Traduction pour les besoins de l'enregistrement
Further to the resignation of Mr. Franck Ruimy and Mr. Ely Michel Ruimy as Managers of the Company and further to
the resolutions of the sole shareholder of the Company dated 14 April 2014, it has been decided to appoint Sycamore
Management S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 150.718, the corporate capital of which
is fixed at EUR 12,500, as sole Manager of the Company in place of the resigning Managers for an indefinite period.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014056010/23.
(140063980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
77381
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Gestalys Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 159.345.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire tenue exceptionnellement le 17 avril 2014i>
- Le mandat de commissaire de Monsieur Thierry DELBECQ, avec adresse professionnelle au 5 rue Alphonse Weicker,
L - 2721 Luxembourg est renouvelé pour une durée d'un an.
Monsieur Thierry DELBECQ est chargé de la revue des comptes au 31 décembre 2014. Son mandat prendra fin lors
de l'assemblée générale statutaire de 2015.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2014055987/13.
(140064598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
Harbour Exchange II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 153.992.
1. Il est à noter qu'en date du 27 décembre 2013 la dénomination sociale de l'associé unique de la Société, MGP
Harbour Exchange S.à r.l., a été changée à BR Harbour Exchange S.à r.l..
2. Extrait des résolutions de l'associé unique du 24 mars 2014:
Il résulte des dites résolutions que:
1. L'associé unique a nommé PricewaterhouseCoopers, Société coopérative dont le siège social est situé au 400 route
d'Esch, L - 1014 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg comme réviseur d'entreprise jusqu'à l'assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait et signé à Luxembourg, le 24 mars 2014.
<i>Pour Harbour Exchange II S.à r.l.
i>Delloula Aouinti
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014055992/19.
(140064122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
IFocus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 147.239.
En date du 12 février 2014, Madame Marjorie Allo, l'associé unique de la Société, a cédé les 100 parts sociales qu'elle
détenait dans la société I Focus S.à r.l. société à responsabilité limitée, à Monsieur Pascal Razafimandimby, né le 27
septembre 1974 à Anoviara, Madagascar, résidant au Cité des 67 Hectares, Antananarivo, Madagascar.
L'associé unique de la Société est donc Monsieur Pascal Razafimandimby.
Il résulte des résolutions écrites de l'associé unique de la Société en date du 13 février 2014 que:
- Madame Souad Deghdough, actuel gérante unique de la Société, a été révoquée de son mandat avec effet au 13 février
2014; et
- Monsieur Pascal Razafimandimby, né le 27 septembre 1974 à Anoviara, Madagascar, résidant au Cité des 67 Hectares,
Antananarivo, Madagascar, a été nommé gérant unique de la Société avec effet au 13 février 2014 pour une période
indéterminée.
Le gérant unique de la Société est donc Monsieur Pascal Razafimandimby.
Le 17 avril 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014056016/22.
(140064360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
77382
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HBI LuxFinCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 110.491.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055998/9.
(140064588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
Yanga Oil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 107.537.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale des actionnaires tenue extraordinairement le 31 mars 2014i>
Est nommé commissaire aux comptes, en remplacement de la société MONALISA FAMILY OFFICE S.à r.l, commissaire
démissionnaire:
- AUDIEX S.A., société anonyme, 9 rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2019.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 31 mars 2014.
Référence de publication: 2014056278/14.
(140064534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
IVG Avenir Beteiligungs GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 154.357.
<i>Auszug aus der schriftlichen Beschlussfassung des alleinigen Gesellschafters der Gesellschaft vom 14. März 2014i>
Am 14. März 2014 hat der alleinige Gesellschafter der Gesellschaft folgenden Beschluss gefasst:
- Abberufung von Herrn Osman Saritarla als Geschäftsführer der Gesellschaft mit sofortiger Wirkung;
- Ernennung von Frau Irmgard Linker, geboren am 29. August 1968 in Friedberg, Deutschland, mit beruflicher Adresse
in: The Squaire 18, Am Flughafen, 60549 Frankfurt/Main, Deutschland, als Geschäftsführerin der Gesellschaft mit sofortiger
Wirkung und dies für eine unbestimmte Zeit;
- Ernennung von Herrn Cyril Amos Schelling, geboren am 20. Mai 1980 in St. Quentin, Frankreich, geschäftsansässig
in 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, als Geschäftsführer der Gesellschaft mit
sofortiger Wirkung und dies für eine unbestimmte Zeit;
- Ernennung von Herrn Dr. Matthias Eder, geboren am 30. November 1976 in Würzburg, Deutschland, geschäftsan-
sässig in 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, als Geschäftsführer der Gesellschaft
mit sofortiger Wirkung und dies für eine unbestimmte Zeit;
- Ernennung von Herrn Andreas Rosenberger, geboren am 24. Februar 1970 in Amstetten, Österreich, geschäftsan-
sässig in Riemergasse 14/16, A-1010 Wien, Österreich, als Geschäftsführer der Gesellschaft mit sofortiger Wirkung und
dies für eine unbestimmte Zeit.
Infolge der vorliegenden Beschlüsse wird sich der Geschäftsführerrat der Gesellschaft fortan wie folgt zusammensetzen:
- Herr Dr. Matthias Eder,
- Frau Irmgard Linker;
- Herr Andreas Rosenberger; und
- Herr Cyril Amos Schölling.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 16. April 2014.
IVG Luxembourg S.à. r.l.
Unterschrift
Référence de publication: 2014056029/31.
(140064202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
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Tokheim Luxco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 169.223.
EXTRAIT
Par résolutions prises en date du 31 mars 2014, le conseil d'administration de Tokheim Luxco S.A. a transféré le siège
social de la société au 2-8 Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, avec effet au 31 mars 2014.
Par ailleurs, deux des administrateurs de la société ont changé d'adresse professionnelle comme suit:
- M. Simon Henin a désormais pour adresse professionnelle le 2-8 Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg; et
- M. Christophe Ponticello a désormais pour adresse professionnelle le 2-8 Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 17 avril 2014.
Référence de publication: 2014056237/16.
(140064343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
Unitas S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 10.404.
Par décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration en date du 7 avril 2014 ont été nommés, jusqu'à
l'assemblée générale statuant sur les comptes annuels clôturant au 31 décembre 2016:
- Luc BRAUN, 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Administrateur, et Président;
- Jean-Marie POOS, 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Administrateur et Administrateur-Délégué;
- FIDESCO SA., 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Administrateur;
Conformément à l'article 51 bis de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l'assemblée a nommé
comme représentante permanente de FIDESCO S.A., Madame Evelyne GUILLAUME 16, Allée Marconi, L-2120 Luxem-
bourg:
- EURAUDIT Sàrl, 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Commissaire.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014056257/18.
(140064337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
Transpolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1217 Luxembourg, 12, rue de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 124.823.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 31 mars 2014 que les décisions
suivantes ont été prises à l'unanimité des voix:
1) L'assemblée accepte avec effet immédiat la démission de Monsieur Pascal GILET, né le 26 janvier 1968 à F-Sables
d'Olonne et demeurant au 41, boulevard Pierre Dupong à L-4086 Esch sur Alzette, de son poste d'administrateur de la
société;
2 ) L'assemblée décide de nommer comme nouvel administrateur Madame Stéphanie REHACZEK, née le 6 septembre
1971 à F-Mont Saint Martin et demeurant professionnellement au 12 rue de Bastogne à L-1217 LUXEMBOURG. Son
mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale 2020.
Le nouvel administrateur unique pourra engager la société par sa seule signature individuelle.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 mars 2014.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014056253/20.
(140064420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
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Tarpon Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 173.638.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014056241/9.
(140064157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
TDLP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 111.144.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014056242/10.
(140064483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
White Eagle Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 65.807.
<i>Extrait des décisions prises lors de l’Assemblée générale extraordinaire tenue a Luxembourg en date du 11 mars 2014i>
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de renouveler les mandats d’Administrateurs de Mr Adriano BALLAN, Monsieur Sergio AVANZI
et Monsieur Carlos ALMEIDA, tous résidant professionnellement au 3, Nationale Bonaberi, TC-1912 Douala, Cameroun,
qui sont arrivés à échéance en 2013, leur mandats viendront à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra
en 2019.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer Monsieur Fabio MAZZONI, Madame Catherine Giordano, Madame Violène ROSATI,
Administrateurs de sociétés, tous résidant professionnellement à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, en
tant qu’Administrateurs de la Société, leurs mandats viendront à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra
en 2019;
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée prend note de la démission de Monsieur Francesco ABBRUZZESE son poste de commissaire aux comptes
de la Société avec effet immédiat.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée prend note de la démission de Madame AVANZI SUSAN son poste de d’Administrateur de la Société
avec effet immédiat.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de nommer BG Consulting S.à r.l., ayant son siège social à, 70, Val Sainte-Croix, L-1370
Luxembourg enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 118473
en tant que nouveau commissaire aux comptes de la Société, avec effet immédiat.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra en 2019.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de transférer le siège social de 16, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg à L-1511 Luxembourg,
121 avenue de la Faïencerie
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 8 heures 30.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
<i>Le Bureaui>
Référence de publication: 2014056274/35.
(140064726) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
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Ignilife EU S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 186.182.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twelve March,
Before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette.
THERE APPEARED:
- Mr François VELLA, residing in 460, chemin du lotissement du Cayre 06 340 Cantaron, France,
represented by Mrs Candice WISER, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of power of attorney given
on 10 March 2014,
- Mr Fabrice PAKIN, residing in 16, le pas de Jacquet, 83 600 les Adrets de l'Esterel, France,
represented by Mrs Candice WISER, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of power of attorney given
on 11 March 2014,
- Mr David BESSOUDO, residing in 1145, route de l'Estérel, 83 600 les Adrets de l'Esterel, France,
represented by Mrs Raphaëlle MARCEL, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of power of attorney given on 11
March 2014, and
- Mrs Elisabeth VIRGINIO PAKIN, residing in 16, le pas de Jacquet, 83 600 les Adrets de l'Esterel, France,
represented by Mrs Raphaëlle MARCEL, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of power of attorney given on 11
March 2014.
Which proxies shall be signed ne varietur by the attorneys of the above named persons and the undersigned notary
and shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing parties, represented as mentioned above, have declared their intention to constitute by the present
deed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) and to draw up its articles of association as
follows:
Title I. - Form - Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Form. There exists a private limited liability company (the “Company”) which will be governed by the laws
pertaining to such an entity, and in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended from
time to time (the “Law”), as well as by the present articles of association (the “Articles”).
Art. 2. Name. The name of the Company is “Ignilife EU S.à r.l.”.
Art. 3. Registered office.
3.1. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
3.2. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the
general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
3.3. The registered office may be transferred within the City of Luxembourg by decision of the Sole Manager or, in
case of plurality of managers, of the Board of Managers (as defined hereafter).
3.4. Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would
prevent the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be tem-
porarily transferred abroad by the decision of the Sole Manager or, in case of plurality of managers, the Board of Managers,
until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will however not have any effect on the
nationality of the Company, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain a Lu-
xembourg company.
3.5. The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 4. Object.
4.1. The Company's object is to acquire and hold interests, directly or indirectly, in any form whatsoever, in any other
Luxembourg or foreign entities, by way of, among others, the subscription or the acquisition as well as the transfer by
sale, exchange or otherwise of any securities and rights through participation, contribution, underwriting, firm purchase
or option, negotiation or in any other way, or of financial debt instruments in any form whatsoever, and to own, admi-
nistrate, develop and manage such holding of interests.
4.2. The Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to its subsi-
diaries or companies in which it has a direct or indirect interest, even not substantial, or any company being a direct or
indirect shareholder of the Company or any company belonging to the same group as the Company (the “Connected
Companies”). On an ancillary basis of such assistance, the Company may also render any administrative, management,
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advisory and marketing assistance to its Connected Companies, which it may deem useful in the accomplishment and
development if its corporate object.
4.3. For purposes of this article, a company shall be deemed to be part of the same “group” as the Company if such
other company directly or indirectly owns, is owned by, is in control of, is controlled by, or is under common control
with, or is controlled by a shareholder of, the Company, in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other
fiduciary. A company shall be deemed to control another company if the controlling company possesses, directly or
indirectly, all or substantially all of the share capital of the company or has the power to direct or cause the direction of
the management or policies of the other company, whether through the ownership of voting securities, by contract or
otherwise.
4.4. The Company may also enter into the following transactions:
4.4.1. borrow money in any form or obtain any form of credit facility and raise funds, except by way of public offer,
through, including, but not limited to, the issue of bonds, notes, promissory notes, certificates and other debt or equity
instruments, convertible or not, or the use of financial derivatives or otherwise;
4.4.2. enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage
or charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for
the performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, or any director,
manager or other agent of the Company or any of the Connected Companies, within the limits of any applicable law
provision; and
4.4.3. use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself against credit risks,
currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
It being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any
activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
4.5. The Company may also invest in real estate, or any other movable or immovable assets in any kind of form.
4.6. The Company may in addition own, develop and operate intellectual property business which may include, without
limitation, the purchase, exchange, sale, distribution, lease, license and/or other use of, among other, patent, trademark,
design, model, know-how, process, and other services and equipment of whatever kind that are necessary or useful for
its business and operations.
4.7. In addition to the foregoing, the Company may perform all legal, commercial, technical and financial transactions
and, in general, all transactions which are necessary or useful to fulfil its corporate object as well as all transactions directly
or indirectly connected with the areas described above in order to facilitate the accomplishment of its corporate object
in all areas described above.
Art. 5. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Title II. - Capital - Transfer of shares
Art. 6. Capital.
6.1. The corporate capital of the Company is fixed at twenty thousand Euro (EUR 20,000) represented by twenty
thousand (20,000) shares having a nominal value of one Euro (EUR 1) each (the “Shares”). The holders of the Shares are
together referred to as the “Shareholders” and individually as a “Shareholder”.
6.2. In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any
Share is transferred. The amount of said premium account is at the free disposal of the general meeting of Shareholders.
The amount of the premium account may be used to make payment for any Shares, which the Company may repurchase
from its Shareholders, to offset any net realized losses, to make distributions to the Shareholders or to allocate funds to
the legal reserve or other reserves.
6.3. All Shares will have equal rights.
Art. 7. Transfer of shares.
7.1. In case of a single Shareholder, the Shares held by the single Shareholder are freely transferable.
7.2. In case there is more than one Shareholder, Shares are freely transferable among the Shareholders. Transfer of
Shares inter vivos to non-Shareholders may only be made with the prior approval given in a general meeting of Share-
holders representing at least three quarters (3/4) of the capital.
7.3. Any transfer of Shares must be recorded by a notarial deed or by a private document and shall not be enforceable
vis-à-vis the Company or third parties until it has been notified to the Company or accepted by it in accordance with
article 190 of the Law and article 1690 of the Civil Code.
7.4. The Company may repurchase its own Shares provided that the Company has sufficient distributable funds for
that purpose.
Title III. - Management
Art. 8. Management. The Company is managed by one manager (the “Sole Manager”) or several managers appointed
by the general meeting of Shareholders. If several managers are appointed, they will constitute a board of managers (the
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“Board of Managers”, each member individually a “Manager”), composed of two categories of Managers (category A which
is composed by non Luxembourg resident Managers and category B which is composed by Luxembourg resident Mana-
gers). The Sole Manager or the Managers need not to be Shareholder of the Company. The Sole Manager or the Managers
may be revoked ad nutum by decision of the general meeting of Shareholders.
Art. 9. Powers.
9.1. In dealing with third parties, the Sole Manager or, in case of plurality of managers, the Board of Managers will have
all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to perform all acts necessary or useful for
accomplishment of the corporate objects of the Company.
9.2. All powers not expressly reserved by the Law or by the Articles to the general meeting of Shareholders fall within
the competence of the Sole Manager or, in case of plurality of managers, of the Board of Managers.
9.3. Any litigation involving the Company either as plaintiff or as defendant will be handled in the name of the Company
by the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by the Board of Managers represented by the Manager delegated
for this purpose.
9.4. The Company shall be bound in all circumstances by the sole signature of its Sole Manager and, in case of plurality
of managers, by the joint signatures of a category A Manager and a category B Manager or by the signature of any person
to whom such power shall be delegated by the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by the Board of Managers.
Art. 10. Delegations.
10.1. The Sole Manager or, in case of plurality of managers, the Board of Managers may sub-delegate its powers for
specific tasks to one or several ad hoc agents.
10.2. The Sole Manager or, in case of plurality of managers, the Board of Managers shall determine this agent's res-
ponsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of
his agency.
Art. 11. Meeting of the board of managers.
11.1. The Board of Managers shall meet as often as the Company's interest so requires or upon call of any Manager
of the Company. In case all the Managers are present or represented, they may waive all convening requirements and
formalities.
11.2. Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, by telegram, facsimile,
electronic mail or letter another Manager as his proxy.
11.3. Meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg. The Board of Managers may only deliberate or
act validly if at least a majority of its members is present either in person or by proxy. The resolutions of the Board of
Managers shall be adopted by the majority of the votes of the Managers present either in person or by proxy provided
that at least one category A Manager and at least one category B Manager have given their favourable vote to such
resolution.
11.4. In case of urgency, written resolutions signed by all the members of the Board of Managers will be as valid and
effectual as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple
copies of an identical resolution and may be evidenced by letter, facsimile, electronic mail or similar communication.
11.5. Any member of the Board of Managers who participates in the proceedings of a meeting of the Board of Managers
by means of a communication device (including a telephone and videoconference), which allows all the other members
of the Board of Managers present at such meeting (whether in person or by proxy or by means of such communication
device) to hear and to be heard by the other members at any time, shall be deemed to be present in person at such
meeting and shall be counted when reckoning a quorum and shall be entitled to vote on matters considered at such
meeting. If a resolution is taken by way of conference call, the resolution shall be considered to have been taken in
Luxembourg if the call is initiated from Luxembourg.
Members of the Board of Managers who participate in the proceedings of a meeting of the Board of Managers by means
of such communication device shall ratify their votes so cast by signing one copy of the minutes of the meeting.
11.6. The minutes of a meeting of the Board of Managers shall be signed by all Managers present or represented at
the meeting. Extracts shall be certified by any Manager or by any person nominated by any Manager or during a meeting
of the Board of Managers.
11.7. In case of a Sole Manager, the resolutions of the Sole Manager shall be documented in writing.
Art. 12. Interim dividends. The Sole Manager or, in case of plurality of managers, the Board of Managers may decide
to pay interim dividends, including during the first financial year, on the basis of a statement of accounts prepared by the
Sole Manager or, in case of plurality of managers, by the Board of Managers showing that sufficient funds are available for
distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the
last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses
and sums to be allocated to a reserve to be established by the Law or by the Articles.
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Title IV. - General meeting of shareholders
Art. 13. Powers - Holding of general meetings.
13.1. Each Shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
13.2. In case of a single Shareholder owning all the Shares, it shall exercise all the powers conferred to the general
meeting of Shareholders under section XII of the Law and its decisions shall be in writing and shall be recorded in minutes.
13.3. In case there is more than one Shareholder, decisions of the Shareholders shall be taken in a general meeting or
by written consultation at the instigation of the management. In such case, each Shareholder shall receive the precise
wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
13.4. Shareholders meetings may be convened by the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by a Manager.
13.5. If all the Shareholders are present or represented, they can waive any convening formalities and the meeting can
be validly held without prior notice.
13.6. General meetings of Shareholders shall be held in Luxembourg. Any Shareholder may, by a written proxy, au-
thorize any other person, who need not be a Shareholder, to represent him at a general meeting of Shareholders and to
vote in his name and stead.
Art. 14. Majorities.
14.1. The resolutions shall be validly taken insofar as Shareholders representing more than half of the capital adopt
them. If that figure is not reached at the first meeting or first written consultation, the Shareholders shall be convened
or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless
of the portion of capital represented.
14.2. Resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority (in number) of the
Shareholders owning at least three quarters (3/4) of the Company's capital, subject to the provisions of the Law.
14.3. However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be
increased only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
Title V. - Financial year - Profits - Reserves
Art. 15. Financial year.
15.1. The financial year of the Company starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December of each year.
15.2. Each year on the 31
st
of December an inventory of the assets and the liabilities of the Company as well as a
balance sheet and a profit and loss account shall be drawn up by the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by
the Board of Managers.
Art. 16. Profits - Reserves.
16.1. The revenues of the Company, deduction made of the general expenses and the charges, the depreciations, the
provisions and taxes constitute the net profit.
16.2. From the net profit five per cent (5%) shall be deducted and allocated to the legal reserve; this deduction ceases
to be mandatory as soon as the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the Company, but it must be
resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it has been touched. The
balance is at the disposal of the general meeting of Shareholders.
Title VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single Shareholder or of one of the Shareholders.
17.2. The dissolution and liquidation of the Company can only be decided if approved by the majority (in number) of
the Shareholders owning at least three quarters (3/4) of the capital of the Company.
17.3. In case of dissolution of the Company the liquidation will be carried out by one or more liquidators who need
not be Shareholders, designated by the general meeting of Shareholders who shall determine their powers and remune-
ration.
17.4. The surplus after payment of all charges, debts, expenses which are a result of liquidation, will be used to reimburse
the contribution made by the Shareholders on the Shares of the Company. The final surplus will be distributed to the
Shareholders in proportion to their respective shareholding.
Title VII. - Applicable law
Art. 18. Applicable law. All matters not mentioned in the Articles, shall be determined in accordance with the Law.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on the 31
st
of December
2014.
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<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the appearing parties declare to subscribe the entire capital as follows:
Mr François VELLA, prenamed, two thousand Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,000 Shares
Mr Fabrice PAKIN, prenamed, ten thousand four hundred Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,400 Shares
Mr David BESSOUDO, prenamed, seven thousand Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,000 Shares
Mrs Elisabeth VIRGINIO PAKIN, prenamed, six hundred Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600 Shares
TOTAL: twenty thousand Shares, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,000 Shares
The Shares have been fully paid up by a contribution in cash of twenty thousand Euro (EUR 20,000).
The amount of twenty thousand Euro (EUR 20,000) is at the disposal of the Company.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of its organization, are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
After the Articles have thus been drawn up, the above named Shareholders have immediately proceeded to hold an
extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted, they passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
2. The number of managers is set at three (3). Have been elected as managers of the Company for an undetermined
term:
- Mr Fabrice PAKIN, born in Suresnes (France), on 27 January 1966, residing in 16, le pas de Jacquet, 83 600 les Adrets
de l'Esterel, France, as category A Manager;
- Mr David BESSOUDO, born in Marseille (France), on 28 September 1976, residing in 1145, route de l'Estérel, 83
600 les Adrets de l'Esterel, France, as category A Manager;
- Mr Fabrice ROTA, born in Mont-Saint-Martin (France), on 19 February 1975, with professional address at 46A,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, as category B Manager.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on the request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date mentioned at the beginning of this document.
The document having been read to the representatives of the appearing parties, known to the undersigned notary by
name, Christian name, civil status and residence, the said representatives of the appearing parties signed together with
the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le douze mars,
Pardevant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
ONT COMPARU:
- Monsieur François VELLA, résidant à 460, chemin du lotissement du Cayre 06 340 Cantaron, France,
représenté par Madame Candice WISER, avocat à la Cour, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
le 10 Mars 2014,
- Monsieur Fabrice PAKIN, résidant à 16, le pas de Jacquet, 83 600 les Adrets de l'Esterel, France,
représenté par Madame Candice WISER, avocat à la Cour, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
le 11 Mars 2014,
- Monsieur David BESSOUDO, résidant à 1145, route de l'Estérel, 83 600 les Adrets de l'Esterel, France,
représenté par Madame Raphaëlle MARCEL, juriste, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 11
Mars 2014, et
- Madame Elisabeth VIRGINIO PAKIN, résidant à 16, le pas de Jacquet, 83 600 les Adrets de l'Esterel, France,
représentée par Madame Raphaëlle MARCEL, juriste, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le
11 Mars 2014.
Lesdites procurations signées ne varietur par les mandataires des parties comparantes et le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme indiquée ci-avant, ont déclaré leur intention de constituer par le présent
acte une société à responsabilité limitée et d'en arrêter les statuts comme suit:
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Titre I
er
. - Forme - Nom - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Forme. Il existe une société à responsabilité limitée (la “Société”), qui sera régie par les lois relatives à une
telle entité, et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée de temps à
autre (la “Loi”), ainsi que par les présents statuts (les “Statuts”).
Art. 2. Dénomination. La dénomination de la Société est “Ignilife EU S.à r.l.”.
Art. 3. Siège social.
3.1. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
3.2. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
3.3. Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la Ville de Luxembourg par décision du Gérant Unique ou, en
cas de pluralité de gérants, du Conseil de Gérance (tels que définis ci-après).
3.4. Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à com-
promettre l'activité normale au siège social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le siège social de la
Société pourra être transféré provisoirement à l'étranger par décision du Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants,
du Conseil de Gérance jusqu'à ce que la situation soit normalisée; ces mesures provisoires n'ont toutefois aucun effet
sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
3.5. La Société peut avoir des bureaux et des succursales, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 4. Objet.
4.1. L'objet de la Société est l'acquisition et la détention de tous intérêts, directement ou indirectement, sous quelle
que forme que ce soit, dans toutes autres entités, luxembourgeoises ou étrangères, par voie de souscription ou d'acqui-
sition ainsi que le transfert par vente, échange ou autre de toutes participations et droits par voie de participation, d'apport,
de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation ou de toute autre manière, ou par voie d'instruments
financiers de dettes, sous quelle que forme que ce soit, ainsi que leur détention, leur administration, leur développement
et leur gestion.
4.2. La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de
garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci
soit substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société, ou encore à toutes
sociétés appartenant au même groupe que la Société (les “Sociétés Apparentées”). A titre accessoire de cette assistance
financière, la Société pourra également apporter à ses Sociétés Apparentées toute assistance administrative, de gestion,
de conseil et commerciale, qu'elle juge utile pour l'accomplissement et le développement de son objet social.
4.3. Pour les besoins de cet article, une société sera considérée comme appartenant au même «groupe» que la Société
si cette autre société, directement ou indirectement, détient, est détenue par, détient le contrôle de, est contrôlée par
ou est sous le contrôle commun avec, ou est contrôlée par un actionnaire de la Société, que ce soit comme bénéficiaire,
trustee ou gardien ou autre fiduciaire. Une société sera considérée comme contrôlant une autre société si elle détient,
directement ou indirectement, tout ou une partie substantielle de l'ensemble du capital social de la société ou dispose
du pouvoir de diriger ou d'orienter la gestion et les politiques de l'autre société, que ce soit aux moyens de la détention
de titres permettant d'exercer un droit de vote, par contrat ou autrement.
4.4. La Société pourra également être engagée dans les opérations suivantes:
4.4.1. conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de crédit et lever des fonds, sauf par voie
d'offre publique, notamment, par l'émission de titres, d'obligations, de billets à ordre, certificats et autres instruments de
dettes, convertibles ou non, ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou autres;
4.4.2. accorder toute garantie, fournir tout gage ou toute autre forme de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par toutes ou l'une de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société et de toute Société Apparentées, ou de tout administrateur,
gérant ou autre agent de la Société ou de l'une des Sociétés Apparentées, dans les limites de toute disposition légale
applicable; et
4.4.3. utiliser tous instruments et techniques nécessaires à la gestion efficace de ses investissements et à la protection
contre tous risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
étant entendu que la Société n'entrera dans aucune opération qui pourrait l'amener à être engagée dans des activités
pouvant être considérées comme une activité réglementée du secteur financier.
4.5. La Société peut également investir dans l'immobilier, ou tout autre actif mobilier ou immobilier, sous quelque
forme que ce soit.
4.6. La Société peut, de plus, détenir, développer et opérer des activités liées à la propriété intellectuelle ce qui inclut,
sans limitation, l'achat, l'échange, la vente, la distribution, la location, la licence et/ou d'autres utilisations de, notamment,
brevet, marque déposée, modèle, savoir-faire, processus, et autres services et équipements de toutes sortes qui sont
nécessaires ou utiles pour ses activités et opérations.
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4.7. Outre ce qui précède, la Société peut réaliser toutes transactions légales, commerciales, techniques ou financières
et en général toutes transactions nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou
indirecte avec tous les secteurs prédécrits, de manière à faciliter l'accomplissement de son objet social dans les secteurs
prédécrits.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. - Capital - Transfert de parts
Art. 6. Capital social.
6.1. Le capital social de la Société est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR) représenté par vingt mille (20.000) parts
sociales, ayant une valeur nominale de un euro (1 EUR), chacune (les «Parts Sociales»). Les détenteurs de Parts Sociales
sont désignés ensemble comme les «Associés» et individuellement comme l'«Associé».
6.2. En plus du capital social, il pourra être établi un compte de prime d'émission sur lequel toute prime d'émission
payée pour toute Part Sociale sera versée. Le montant d'un tel compte de prime d'émission est à la libre disposition de
l'assemblée générale des Associés. Le montant d'un tel compte de prime d'émission peut être utilisé pour procéder à des
paiements pour toutes Parts Sociales que la Société peut racheter à ses Associés, pour compenser toute perte réalisée,
pour procéder à des distributions aux Associés ou pour allouer des fonds à la réserve légale ou à d'autres réserves.
6.3. Toutes les Parts Sociales donnent droit à des droits égaux.
Art. 7. Transfert de parts.
7.1. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul Associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
7.2. Dans l'hypothèse où il y a plusieurs Associés, les Parts Sociales sont librement transmissibles entre Associés. Tout
transfert de Parts Sociales entre vifs à des non Associés ne pourra se faire qu'avec l'accord préalable, donné dans une
assemblée générale d'Associés représentant au moins trois quart (3/4) du capital.
7.3. Tout transfert de Parts Sociales doit être constaté par un acte notarié ou par un acte sous seing privé et ne sera
pas opposable vis-à-vis de la Société ou des tiers jusqu'à ce qu'il ait été notifié à la Société ou accepté par elle conformément
à l'article 190 de la Loi et l'article 1690 du Code Civil.
7.4. La Société peut racheter ses propres Parts Sociales pour autant que la Société ait des fonds distribuables suffisants
à cet effet.
Titre III. - Gérance
Art. 8. Gérance. La Société est gérée par un gérant (le “Gérant Unique”) ou par plusieurs gérants nommés par l'as-
semblée générale des Associés. Si plusieurs gérants ont été nommés, ils formeront un conseil de gérance (le “Conseil de
Gérance”, chacun étant alors désigné comme un «Gérant») composé de deux catégories de Gérants (une catégorie A
qui est composée de Gérants non résidants luxembourgeois et une catégorie B qui est composée de Gérants résidants
luxembourgeois). Le Gérant Unique ou les Gérants ne sont pas nécessairement Associés de la Société. Le Gérant Unique
ou les Gérants peuvent être révoqués à tout moment par une décision de l'assemblée générale des Associés.
Art. 9. Pouvoirs.
9.1. Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance, a tous
pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour effectuer tous actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la Société.
9.2. Les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l'assemblée générale des Associés tombent
dans la compétence du Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, du Conseil de Gérance.
9.3. Tout litige dans laquelle la Société apparaît comme demandeur ou comme défendeur, sera géré au nom de la
Société par le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, par le Conseil de Gérance représenté par le Gérant
délégué à cet effet.
9.4. La Société est valablement engagée, en toutes circonstances par la seule signature de son Gérant Unique et, en
cas de pluralité de gérants, par les signatures conjointes d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie B ou
par la signature de toute personne à qui ce pouvoir aura été délégué par le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de
gérants, par le Conseil de Gérance.
Art. 10. Délégations.
10.1. Le Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance peut déléguer ses pouvoirs à un ou
plusieurs agents ad hoc pour des tâches déterminées.
10.2. Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance détermine les responsabilités et la
rémunération (s'il y en a) de tout agent, la durée de son mandat ainsi que toutes autres conditions de son mandat.
Art. 11. Réunion du conseil de gérance.
11.1. Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation d'un Gérant de la Société aussi souvent que l'intérêt de la
Société le requière. Lorsque tous les Gérants sont présents ou représentés, ils pourront renoncer aux formalités de
convocation.
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11.2. Tout Gérant est autorisé à se faire représenter lors d'une réunion du Conseil de Gérance par un autre Gérant,
pour autant que ce dernier soit en possession d'une procuration écrite, par télégramme, par fax, par courriel ou par
lettre.
11.3. Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg. Le Conseil de Gérance ne peut délibérer ou
agir valablement que si la majorité au moins de ses membres est présente en personne ou par mandataire. Les résolutions
du Conseil de Gérance seront valablement adoptées par la majorité des votes des Gérants présents en personne ou par
mandataire, pour autant qu'au moins un Gérant de catégorie A et au moins un Gérant de catégorie B aient voté en faveur
d'une telle résolution.
11.4. En cas d'urgence des résolutions écrites signées par tous les membres du Conseil de Gérance auront le même
effet et la même validité que des décisions prises lors d'une réunion valablement convoquée et tenue. Ces signatures
peuvent être apposées sur un seul ou plusieurs documents séparés transmis par lettre, fax, courriel ou moyen similaire
de communication.
11.5. Tout membre du Conseil de Gérance qui participe à une réunion du Conseil de Gérance par un moyen de
communication (en ce compris par téléphone et par visioconférence), qui permet à tous les autres membres du Conseil
de Gérance présents à telle réunion (soit en personne, par mandataire ou par un tel moyen de communication) d'entendre
et d'être entendus par les autres membres à tout moment, sera réputé présent à telle réunion et sera pris en compte
pour le calcul du quorum et sera autorisé à voter sur les matières traitées à telle réunion. Lorsque la décision est prise
par voie d'une conférence téléphonique, la décision sera considérée comme ayant été prise à Luxembourg si l'appel est
initié à partir de Luxembourg.
Les membres du Conseil de Gérance qui participent à une réunion du Conseil de Gérance via un tel moyen de
communication ratifieront leurs votes exprimés de cette façon en signant une copie du procès verbal de la réunion.
11.6. Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance sont signés par tous les Gérants présents ou représentés
à la réunion. Des extraits seront certifiés par un Gérant ou par toute personne désignée par un Gérant ou lors d'une
réunion du Conseil de Gérance.
11.7. En cas de Gérant Unique, les résolutions du Gérant Unique seront documentées par écrit.
Art. 12. Dividendes intérimaires. Le Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance, peut
décider de payer des dividendes intérimaires, en ce compris durant le premier exercice social, sur la base d'un relevé de
comptes préparé par le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, par le Conseil de Gérance montrant qu'il existe
suffisamment de fonds disponibles pour la distribution, étant entendu que le montant distribuable ne peut être supérieur
aux profits réalisés depuis la fin de l'exercice social précédent, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distri-
buables, mais diminué des pertes reportées et sommes allouées à une réserve à établir en vertu de la Loi ou des Statuts.
Titre IV. - Assemblée générale des associés
Art. 13. Pouvoirs - Tenue d'assemblées générales.
13.1. Chaque Associé a un droit de vote proportionnel à sa participation dans le capital social.
13.2. En cas d'un Associé unique détenant toutes les Parts Sociales, celui-ci exerce tous les pouvoirs qui sont conférés
à l'assemblée générale des Associés par la section XII de la Loi et ses décisions sont établies par écrit et enregistrées dans
des procès-verbaux.
13.3. S'il y a plus d'un Associé, les décisions des Associés seront prises en assemblée générale ou par consultation
écrite à l'initiative de la gérance. Dans ce cas, chaque Associé recevra le libellé exact du texte des résolutions ou décisions
à adopter et donnera son vote par écrit.
13.4. Des assemblées générales pourront être convoquées par le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants,
par tout Gérant.
13.5. Si tous les Associés sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et la
réunion peut valablement être tenue sans avis préalable.
13.6. Les assemblées générales des Associés se tiendront à Luxembourg. Tout Associé peu par procuration écrite,
autoriser toute autre personne, qui n'a pas besoin d'être un Associé, à le représenter à une assemblée générale des
Associés et à voter en son nom et à sa place.
Art. 14. Majorités.
14.1. Les décisions ne sont valablement prises que pour autant que des Associés détenant plus de la moitié du capital
social les adoptent. Si ce chiffre n'est pas atteint lors de la première réunion ou consultation par écrit, les Associés sont
convoqués ou consultés une seconde fois, par lettres recommandées, et les décisions sont prises à la majorité des votes
émis, quelle que soit la portion du capital représentée.
14.2. Les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité (en nombre)
d'Associés détenant au moins les trois quarts (3/4) du capital social de la Société conformément aux prescriptions de la
Loi.
14.3. Néanmoins, le changement de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des Associés ne
peuvent être décidés qu'avec l'accord unanime des Associés et sous réserve du respect de toute autre disposition légale.
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Titre V. - Exercice social - Profits - Réserves
Art. 15. Exercice social.
15.1. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
15.2. Chaque année, au trente et un décembre, le bilan et le compte de profit et perte de la Société sont établis par
le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, par le Conseil de Gérance et ce dernier prépare un inventaire
comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Art. 16. Profits - Réserves.
16.1. Les profits de la Société, après déduction des frais généraux des charges, des amortissements, des provisions et
des taxes, constituent le bénéfice net.
16.2. Sur le bénéfice net, cinq pour cent (5%) seront prélevés et alloués à la réserve légale; ce prélèvement cessera
d'être obligatoire lorsque le montant de celle-ci aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société mais devra
être repris jusqu'à entière reconstitution de la réserve, si à tout moment et pour quelle que raison que ce soit elle a été
entamée. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale des Associés.
Titre VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1. La Société ne pourra être dissoute pour cause de décès, de suspension des droits civils, d'insolvabilité, de faillite
de son Associé unique ou de l'un de ses Associés.
17.2. La dissolution et la liquidation de la Société n'est possible que si elle est décidée par la majorité (en nombre) des
Associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social de la Société.
17.3. En cas de dissolution de la Société, la dissolution et la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs,
Associés ou non, nommés par l'assemblée générale des Associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
17.4. Le surplus après paiement des charges, dettes dépenses qui résultent de la liquidation sera utilisé pour rembourser
l'apport fait par les Associés sur les Parts Sociales de la Société. Le surplus final sera distribué aux Associés proportion-
nellement à leur détention respective.
Titre VII. - Loi applicable
Art. 18. Loi applicable. Tous les points non réglés par les Statuts seront déterminés conformément à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et paiementi>
Les Statuts ayant été établis, les comparantes déclarent souscrire l'entièreté du capital comme suit:
Monsieur François VELLA, préqualifié, deux mille Parts Sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000 Parts Sociales
Monsieur Fabrice PAKIN, préqualifié, dix mille quatre cents Parts Sociales . . . . . . . . . . . . . . . 10.400 Parts Sociales
Monsieur David BESSOUDO, préqualifié, sept mille Parts Sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000 Parts Sociales
Madame Elisabeth VIRGINIO PAKIN, préqualifiée, six cents Parts Sociales . . . . . . . . . . . . . . .
600 Parts Sociales
TOTAL: vingt mille Parts Sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Parts Sociales
Les Parts Sociales ont été entièrement libérées par un apport en numéraire de vingt mille euros (20.000 EUR).
Le montant de vingt mille euros (20.000 EUR) est à la disposition de la Société.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent à approximativement mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après l'établissement des Statuts, les Associés préqualifiés ont tenu une assemblée générale extraor-
dinaire. Après avoir vérifié que celle-ci était valablement constituée, ils ont pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé à 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
2. Le nombre de gérants est fixé à trois (3). Ont été nommés gérants de la Société pour une période indéterminée:
- Monsieur Fabrice PAKIN, né à Suresnes (France), le 27 janvier 1966, résidant à 16, le pas de Jacquet, 83 600 les
Adrets de l'Esterel, France, en tant que Gérant de catégorie A;
- Monsieur David BESSOUDO, né à Marseille (France), le 28 septembre 1976, résidant à 1145, route de l'Estérel, 83
600 les Adrets de l'Esterel, France, en tant que Gérant de catégorie A;
- Monsieur Fabrice ROTA, né le 19 février 1975 à Mont-Saint-Martin, France, avec adresse professionnelle au 46A,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, en tant que Gérant de catégorie B.
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Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française; à la demande des parties comparantes et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fait foi.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture de l'acte ayant été faite aux mandataires des parties comparantes connus du notaire soussigné par nom,
prénom, état civil et résidence, lesdits mandataires des parties comparantes ont signé avec nous notaire, le présent acte.
Signé: Wiser, Marcel, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 21 mars 2014. Relation: EAC/2014/4005. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2014054642/502.
(140062758) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2014.
Altice Bahamas S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.065.956,86.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 181.590.
In the year two thousand and fourteen, on the twelfth day of March.
Before us, Maître Francis KESSELER, notary, residing in Esch sur Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
Is held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the “Extraordinary General Meeting”) of Altice Bahamas S.à
r.l., a Luxembourg “société à responsabilité limitée” incorporated under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 3, boulevard royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 181.590, incorporated by a deed enacted by Maître Francis
KESSELER on 14 October 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 3286 on 24
December 2013 (the “Company”). The articles of association of the Company have been amended by a deed held before
the undersigned notary on 11 November 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
36 on 4 January 2014.
The Extraordinary General Meeting is presided by Mrs Sofia AFONSODA CHAO CONDE, private employee, residing
professionally at Esch/Alzette (the “Chairman”).
The Chairman appoints as secretary Claudia ROUCKERT, private employee, residing professionally at Esch/Alzette
(the “Secretary”).
The Extraordinary General Meeting elects as scrutineer Claudia ROUCKERT, private employee, residing professionally
at Esch/Alzette (the “Scrutineer”).
The board of the Extraordinary General Meeting being thus constituted, the Chairman declares and requests the notary
to act:
I. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Change of the nominal value of the shares of the Company from one US Dollar (USD 1.-) each to one cent of US
Dollar (USD 0.01) each;
2. Creation of two classes of shares of the Company, namely the Class A Shares and the Class B Shares and creation
of the two relative categories of share premium attached to the said Class A Shares and Class B Shares, namely the Class
A Shares Premium and the Class B Shares Premium;
3. Conversion of all the existing two million six hundred seventy-two thousand nine hundred (2,672,900) ordinary
shares of the Company into two million six hundred seventy-two thousand nine hundred (2,672,900) Class A Shares with
a nominal value of one cent of US Dollar (USD 0.01) each;
4. Waiver by Altice Holdings S.à r.l. of its preferential subscription right, subscription and payment of the New Class
A Shares and payment of the Class A Share Premium by Altice Carribean S.à r.l (the “Waiver 1”);
5. Increase of the share capital of the Company by nine hundred ten thousand and twenty-one US Dollars (USD
910,021.-) so as to bring it from its current amount of twenty six thousand seven hundred twenty nine US Dollars (USD
26,729.-) up to nine hundred thirty-six thousand seven hundred fifty US Dollars (USD 936,750.-) through the issuance of
ninety-one million two thousand one hundred (91,002,100) new Class A shares, having a nominal value of one cent of US
Dollar (USD 0.01) each (the “New Class A Shares”), together with an attached Class A Shares Premium of a global amount
of eighty-one million six hundred thirteen thousand two hundred fifty US Dollars (USD 81,613,250.-);
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6. Waiver by Altice Holdings S.à r.l. and Altice Caribbean S.à r.l. of their preferential subscription right (the “Waiver
2”);
7. Increase of the share capital of the Company by one hundred twenty-nine thousand two hundred and six US Dollars
and eighty-six cents of US Dollar (USD 129,206.86) so as to bring it from its amount of nine hundred thirty-six thousand
seven hundred and fifty US Dollars (USD 936,750.-) up to one million sixty-five thousand nine hundred fifty-six US Dollars
and eighty-six cents of US Dollar (USD 1,065,956.86) through the issuance to Hispaniola Telecom Holdings, Ltd., a
company organized and existing under the laws of the Commonwealth of the Bahamas, having its registered office at Calle
El Vergel 45, El Vergel, Santo Domingo and registered under the number 157860B (“HTH Ltd”) of twelve million nine
hundred twenty thousand six hundred and eighty-six (12,920,686) new Class B shares, having a nominal value of one cent
of US Dollar (USD 0.01) each (the “Class B Shares”), together with the payment by HTH of a global Class B Share Premium
of nineteen million eight hundred seventy thousand seven hundred and ninety-three US Dollars and fourteen cents of US
Dollar USD 19,870,793.14;
8. Amendment and restatement of the articles of association of the Company;
9. Appointment of Mr. Michael David KAZMA as new manager of the Company until the ordinary general meeting of
the shareholders of the Company called to approve the annual accounts as of 31 December 2014;
10. Empowerment of any manager and/or any employee of Quilvest S.A for the update of the Company's shareholders
register; and
11. Miscellaneous.
II. That all the shareholders of the Company representing the entire share capital of the Company are present or duly
represented, as it appears from the attendance list, which, after having been signed “ne varietur” by the attending or
represented shareholders, the officers of the Extraordinary General Meeting and the undersigned notary will remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
III. That the entire share capital of the Company being present or represented, the usual notifications have been waived
insofar as the present or represented shareholders consider themselves as duly convened, moreover declaring having
had knowledge of the agenda beforehand.
IV. That the present Extraordinary General Meeting is therefore duly constituted and may, as it is, validly decide on
all the items of the agenda.
The Chairman then opens the debates.
Upon deliberation the Extraordinary General Meeting unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Extraordinary General meeting resolves to change the nominal value of the shares of the Company in order to
give them the value of one cent of US Dollars (USD 0.01) each.
Further to this resolution the share capital of the Company is set at twenty-six thousand seven hundred twenty-nine
US Dollars (USD 26,729) represented by two million six hundred seventy-two thousand nine hundred (2,672,900) ordi-
nary shares having a nominal value of one cent of US Dollar (USD 0.01) each.
<i>Second resolutioni>
The Extraordinary General Meeting resolves to create two classes of shares namely the Class A shares and the Class
B Shares having each a par value of one cent of US Dollar (USD 0.01) and to create the two relative categories of share
premium attached to the said Class A Shares and Class B Shares, namely the Class A Shares Premium and the Class B
Shares Premium.
<i>Third resolutioni>
The Extraordinary General Meeting also resolves to convert the existing two million six hundred seventy-two thousand
nine hundred (2,672,900) ordinary shares into two million six hundred seventy-two thousand nine hundred (2,672,900)
Class A Shares with a par value of one cent of US Dollar (USD 0.01) each.
<i>Fourth resolutioni>
The Extraordinary General Meeting resolves to acknowledge and approve the Waiver 1.
<i>Fifth resolutioni>
The Extraordinary General Meeting resolves to increase the share capital of the Company by nine hundred ten thou-
sand twenty-one US Dollars (USD 910,021.-) so as to bring it from its current amount of twenty six thousand seven
hundred twenty nine US Dollars (USD 26,729.-) up to nine hundred thirty-six thousand seven hundred fifty US Dollars
(USD 936,750.-) through the issuance of ninety-one million two thousand one hundred (91,002,100) new Class A shares,
having a nominal value of one cent of US Dollar (USD 0.01) each (the “New Class A Shares”), together with an attached
Class A Shares Premium of a global amount of eighty-one million six hundred thirteen thousand two hundred fifty US
Dollars (USD 81,613,250.-) each to be fully paid up through a contribution in kind.
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<i>Subscription - Paymenti>
There appears Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde (the “Proxy Holder”), acting in her capacity as duly appointed
attorney in fact of Altice Caribbean S.à r.l. and Altice Holdings S.à r.l. by virtue of powers of attorney under private seal,
being understood that the Proxy Holder may not be considered as shareholder.
The said proxies, after having been signed "ne varietur" by the Proxy Holder and by the notary will remain attached
to the present deed to be filed together with the registration authorities.
The Proxy Holder after having acknowledged and declared that Altice Holdings S.à r.l waives its preferential subscrip-
tion rights, declares in the name of Altice Caribbean S.à r.l. to:
(i) subscribe to all the New Class A Shares in the name and on behalf of Altice Caribbean S.à r.l. representing a total
amount of nine hundred ten thousand twenty-one US Dollar (USD 910,021) and to make payment in full for such New
Class A Shares; and
(ii) to pay a total amount of eighty-one million six hundred thirteen thousand two hundred fifty US Dollars (USD
81,613,250.-) as Class A Shares Premium.
by the contribution of an unquestioned claim amounting to eighty-two million five hundred twenty-three thousand
two hundred seventy-one US Dollars (USD 82,523,271.-) held by Altice Caribbean S.à r.l. against the Company (the
“Contributed Claim”).
<i>Proof of the existence and value of the contribution in kindi>
Proof of the existence and value of the contribution in kind has been given by:
- the contribution agreement dated March 12, 2014, duly signed by Altice Caribbean S.à r.l. and the Company; and
- the valuation report issued on March 12, 2014 by Altice Caribbean S.à r.l. and signed by the Company.
<i>Effective implementation of the contribution in kindi>
Altice Caribbean S.à r.l., through the Proxy Holder, declares that:
- it is the sole unrestricted owner of the Contributed Claim to be contributed and possesses the power to dispose of
them, they being legally and conventionally freely transferable; and
- the Contributed Claim has consequently not been transferred and no legal or natural person other than Altice
Caribbean S.à r.l. is entitled to any rights as to the Contributed Claim.
<i>Sixth resolutioni>
The Extraordinary General Meeting resolves to acknowledge and approve the Waiver 2.
<i>Seventh resolutioni>
The Extraordinary General Meeting resolves to increase the share capital of the Company by one hundred twenty-
nine thousand two hundred and six US Dollars and eighty-six cents of US Dollar (USD 129,206.86) so as to bring it from
its amount of nine hundred thirty-six thousand seven hundred and fifty US Dollars (USD 936,750.-) up to one million
sixty-five thousand nine hundred fifty-six US Dollars and eighty-six cents of US Dollar (USD 1,065,956.86) through the
issuance of twelve million nine hundred twenty thousand six hundred and eighty-six (12,920,686) new Class B Shares,
having a nominal value of one cent of US Dollar (USD 0.01) each, together with the payment of a global Class B Share
Premium of nineteen million eight hundred seventy thousand seven hundred and ninety-three US Dollars and fourteen
cents of US Dollar (USD 19,870,793.14) each to be fully paid up through a contribution in kind.
<i>Subscription - Paymenti>
There now appears Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde (the “Proxy Holder”), acting in her capacity as duly appointed
attorney in fact of Altice Holdings S.à r.l., Altice Caribbean S.à r.l. and HTH Ltd by virtue of a powers of attorney under
private seal, being understood that the Proxy Holder may not be considered as shareholder.
The said proxies, after having been signed "ne varietur" by the Proxy Holder and by the notary will remain attached
to the present deed to be filed together with the registration authorities.
After having acknowledged and declared that Altice Holdings S.à r.l., Altice Caribbean S.à r.l. have waived their pre-
ferential right of subscription, the Proxy Holder then declares to:
(i) subscribe all the Class B Shares in the name and on behalf of HTH Ltd representing a total amount of one hundred
twenty-nine thousand two hundred and six US Dollars and eighty-six cents of US Dollar (USD 129,206.86) and to make
payment in full for such New Class B Shares; and
(ii) to pay a share premium of a total amount of nineteen million eight hundred seventy thousand seven hundred and
ninety-three US Dollars and fourteen cents of US Dollar (USD 19,870,793.14).
by the contribution in kind in the amount of twenty million US Dollars (USD 20,000,000.-) consisting in
(i) eight hundred and eleven (811) shares, with a nominal value of ten cents of US dollar (USD 0.10) each, issued by
Global Interlink Ltd., a corporation organized under the laws of the Commonwealth of the Bahamas, with a share capital
of USD 1,000.-, registered under number 160205B, and
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(ii) six million nine hundred sixty-one thousand six hundred fifteen (6,961,615) shares, with a nominal value of RD$
100.- each, issued by Altice Dominican Republic S.A.S., a company incorporated according to the Laws of the Dominican
Republic according to Mercantile Registration No. 102561SD, with National Tax Payer ID number 1-31-08562-8, domi-
cilied at Avenida Lope de Vega n°4, Ens. Naco, Santo Domingo, Distrito Nacional, Dominican Republic
(the “Contributed Shares”).
<i>Proof of the existence and value of the contribution in kindi>
Proof of the existence and value of the contribution in kind has been given by:
- the contribution agreement dated March 12, 2014, duly signed by HTH Ltd and the Company;
- the valuation report issued on March 12, 2014 by HTH Ltd and signed by the Company.
<i>Effective implementation of the contribution in kindi>
HTH Ltd., through the Proxy Holder, declares that:
- it is the sole unrestricted owner of the Contributed Shares to be contributed and possesses the power to dispose
of them, they being legally and conventionally freely transferable;
- the Contributed Shares has consequently not been transferred and no legal or natural person other than HTH Ltd.
is entitled to any rights as to the Contributed Shares; and
- all further formalities are in course in the jurisdiction of the location of Contributed Shares in order to duly carry
out and formalize the contribution and to render it effective anywhere and toward any third party.
<i>Eighth resolutioni>
The Extraordinary General Meeting resolves to amend and restate the articles of association of the Company so that
they can be read as follow:
“ARTICLES OF ASSOCIATION
Chapter I. - Form, Name, Corporate object, Duration, and Registered office
1. Form. There exists a private limited liability company, which shall be governed by the laws pertaining to such an
entity (the Company), and in particular by the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended (the Law),
as well as by the present articles of association (the Articles).
2. Name. The Company shall bear the name “Altice Bahamas S.à r.l.”
3. Corporate object. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of
participating interests in any enterprises in the media and telecom sector in whatever form, as well as the administration,
management, control and development of such participating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
The Company may carry out such other activities to the extent they are reasonably related to the corporate object
described in the preceding paragraph, including:
3.1 use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a portfolio consisting of any securities
and intellectual property rights of whatever type or origin, participate in the creation, development and control of any
enterprises, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other way
whatsoever, any type of securities and intellectual property rights, realise them by way of sale, transfer, exchange or
otherwise, have these securities and intellectual property rights developed. The Company may grant assistance (by way
of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies or other enterprises in which the Company has
an interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs (including Shareholders or
affiliated entities) or any other companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create
security over all or over some of its assets;
3.2 borrow in any form except by way of public offer (to the extent prohibited by any applicable law). It may issue by
way of private placement only, notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or
equity securities;
3.3 in general, carry out any financial, commercial, industrial, movable or real estate transactions, take any measures
to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly connected with its purpose
or which are liable to promote their development.
4. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
5. Registered office.
5.1 The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
5.2 It may be transferred to any other address in the same municipality by a decision of the Board of Managers (as
defined below), or to any other location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution taken by the extraordinary
general meeting of the Shareholders, as required by the then applicable provisions of the Law.
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5.3 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad, which are
established by resolutions of the Board of Managers (as defined below).
Chapter II. - Share capital, Shares and transfer of shares
6. Share capital.
6.1 The share capital is set at one million sixty five thousand nine hundred and fifty six US Dollars and eighty six cents
(USD 1,065,956.86.-) represented by ninety three million six hundred and seventy five thousand (93,675,000) Class A
Shares and by twelve million nine hundred and twenty thousand six hundred and eighty six (12,920,686) Class B Shares,
both with a nominal value of one cent of a US Dollar (USD 0.01.-) for each Share. The term “Share” shall refer collectively
to the Class A Shares and the Class B Shares, and the term “Shareholder” shall refer to any holder of one or more Shares.
6.2 The share capital may be changed at any time by a decision of the Shareholders' meeting, in accordance with article
16.8 of the Articles, provided that in the case of a capital increase, any and all of the Equity Interests, as such term is
defined below, shall be offered on a preemptive basis to the Company's Shareholders in proportion to the capital repre-
sented by their Shares, subject to the restrictions set forth below.
6.2.1 At least ten (10) days prior to any proposed issuance of any shares (whether ordinary or of any specific class)
or similar interests by the Company and any option, warrant, right or security (including PECs or any other debt security
debt or instrument), provided that such option, warrant, right or security is convertible into, exchangeable for or exer-
cisable into shares or similar interests (the “Equity Interests”), the Company shall give notice (an “Issuance Notice”) to
the Shareholders, which Issuance Notice shall specify the total number, type and class of the Equity Interests to be issued,
the applicable subscription price per Equity Interest, the subscription period (which shall in no event be inferior to ten
(10) days) and the payment terms of the subscription price.
6.2.2 Each of the Shareholders shall have the right to maintain the percentage of its ownership interest in the Company
by purchasing up to a portion of the Equity Interests proposed to be issued equal to the quotient determined by dividing
the number of Shares owned by such Shareholder by the total number of Shares issued and outstanding at such time, on
the same terms and conditions specified in the Issuance Notice (the “Anti-Dilution Right”).
6.2.3 If a Shareholder wishes to exercise its Anti-Dilution Right, such Shareholder shall, within fourteen (14) days after
the Issuance Notice is received by it, provide notice to the Company (a “Participation Notice”) that it intends to exercise
its Anti-Dilution Right and shall indicate in the Participation Notice the number of Equity Interests it wishes to subscribe
(up to the maximum number of Equity Interests which it is entitled to subscribe to as per Article 6.2.2 above).
6.2.4 Any Participation Notice delivered by a Shareholder shall constitute such Shareholder's binding obligation to
subscribe such Equity Interests.
6.2.5 Any Shareholder's Anti-Dilution Right with respect to any equity issuance shall terminate if such Shareholder
fails to timely provide the Company with a Participation Notice for such equity issuance and/or if the Shareholder fails
to timely pay the Company the subscription price for its Equity Interests.
6.2.6 If any Shareholder chooses not to subscribe to all of the Equity Interests offered to it pursuant to its Anti-Dilution
Right, each of the other Shareholders will be entitled to subscribe to a portion of such unsubscribed Equity Interests
equal to the quotient determined by dividing the number of Shares held by such Shareholder by the aggregate number
of Shares held by those Shareholders willing to subscribe to such unsubscribed Equity Interests.
6.2.7 If any Shareholder waives its Anti-Dilution Right for a specific issuance of Equity Interests, such Shareholder shall
be deemed to have waived its rights pursuant to this Article 6.2 with respect to said specific issuance only.
6.2.8 For the purpose of the issuance of the Equity Interests, any total or partial waiver by any Shareholder of its
Redemption Right shall not be effective unless and until such waiver is confirmed in writing by such Shareholder.
6.3 The Company may redeem its own Shares within the limits set by the Law and in accordance with the restrictions
set forth below. The Board of Managers will be required to be authorized by the Shareholders' meeting acting in accor-
dance with Article 16.8 to proceed to such redemption. In any case, the redemption cannot result in (i) reducing the net
assets of the Company below the aggregate of the subscribed capital and the reserves which may not be distributed under
the Law and the Articles, or (ii) the Company becoming insolvent (meaning that the aggregate amount of the Company's
liabilities exceeds the then fair market value of the Company's assets, provided, however, that the PECs and any Yield
(as both terms are defined in Article 9.2 below) accrued shall not be regarded as liabilities of the Company for purposes
of determining the Company's insolvency. The Company shall not offer to redeem all or part of the Class A Shares or
Class B Shares unless it simultaneously redeems all or part of the PECs, as set forth below:
6.3.1 The Company shall not offer to redeem any portion of any given category of Securities (as such term is defined
hereafter) unless it simultaneously offers to redeem an identical portion of all other categories of Securities. The term
“Securities” shall designate together the PECs, the Class A Shares and the Class B Shares. In addition, the Company may
not offer to redeem any Class A Shares or PECs unless such redemption offers qualifies as a redemption offer for Units
(as such term is defined hereafter). The term “Unit” shall designate together 3 Class A Shares and 200 PECs.
6.3.2 At least ten (10) days prior to any proposed redemption of Securities, the Company shall give notice (a “Re-
demption Notice”) to all of the Shareholders and holders of PECs, which Redemption Notice shall specify the total number
of Securities offered to be redeemed, the applicable redemption price per Security, the redemption period (which shall
in no event be less than ten (10) days) and the payment terms of the redemption price.
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6.3.3 The aggregate redemption price offered for three (3) Class B Shares shall equal the aggregate redemption price
for one (1) Unit. Any other terms set forth in the Redemption Notice shall apply mutatis mutandis to each of the
Shareholders and holders of PECs.
6.3.4 For each type of Securities to be redeemed, each of the Shareholders and holders of PECs shall have the right
(but not the obligation) to redeem a portion of such type of Securities equal to the quotient determined by dividing the
number of Securities of the applicable type owned by such Shareholder or holder of PECs by the aggregate number of
Securities of such type owned by all Shareholders and holders of PECs participating in such redemption (the “Redemption
Right”).
6.3.5 If a Shareholder or holder of PECs wishes to exercise its Redemption Right on the terms and conditions specified
in the Redemption Notice, such Shareholder or holder of PECs shall, within seven (7) days after receipt of the Redemption
Notice by such Shareholder or holder of PECs, provide notice to the Company (a “Redemption Participation Notice”)
that it intends to exercise its Redemption Right and shall indicate in the Redemption Participation Notice the number
and type of Securities it wishes to redeem.
6.3.6 Once a Redemption Participation Notice is delivered by the Shareholder or holder of PECs to the Company,
such notice shall constitute such Shareholder's or holders' binding obligation to redeem such Securities.
6.3.7 The Redemption Right of Shareholders and holders of PECs in any redemption of Securities shall terminate if
such Shareholders or holders of PECs fails to timely deliver to the Company a Redemption Participation Notice for the
redemption of such Securities.
6.3.8 If, for any type of Securities, a Shareholder or holder of PECs chooses not to redeem all the Securities it is entitled
to redeem pursuant to the applicable Redemption Right, each of the other Shareholders or holders of PECs shall be
entitled to redeem, for the applicable type of Securities, an additional portion of such unredeemed Securities equal to
the quotient determined by dividing the number of Securities of the applicable type owned by such Shareholder or holder
by the aggregate number of Securities of such type owned by the Shareholders or holders of PECs participating in such
redemption.
6.3.9 If a Shareholder or holder of PECs waives its Redemption Right for a specific redemption of Securities, such
Shareholder or holder of PECs shall be deemed to have waived its rights with respect to such specified redemption only.
Any such waiver must be confirmed in writing by a Shareholder or holder of PECs to be effective.
7. Share premium account. The Company may set up two separate share premium accounts, the Class A share premium
account and the Class B share premium account into which any premium paid on Class A Shares, or respectively on Class
B Shares is transferred. The Class A share premium is for the benefit of the Class A Shareholders only and the Class B
share premium is for the benefit of the Class B Shareholders only.
8. Shares.
8.1 Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
8.2 A Share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg civil code.
8.3 A register of Shareholders shall be kept at the registered office of the Company and may be examined by any
Shareholder on request.
9. Shareholders' rights.
9.1 All Shares regardless of class have equal voting rights.
9.2 Class B Shares are entitled to a cumulative dividend (the B Cumulative Dividend) equal to (a) the product of (i)
the interest rate (the “Yield”) applicable under the instrument providing for the terms and conditions of and creating
preferred equity certificates “PECs” dated March 12, 2014 (the “PECs Instrument”), multiplied by (ii) the sum of the then
outstanding amount of the Class B Share capital plus the then outstanding amount of the Class B Shares premium amount,
multiplied by (iii) the then outstanding amount under the PECs, (b) divided by the sum of (i) the then outstanding amount
of the Class A Share capital, plus (ii) the then outstanding amount of the Class A Shares premium amount, plus (iii) the
then outstanding amount under the PECs. If for a given financial year, the net profit available for distribution is less than
the full amount of the dividend payable to the Class B Shares under this article, then the B Cumulative Dividend due for
the following financial year will be accrued by such unpaid portion and until such time the accrued B Cumulative Dividend
is paid in full to the holders of the Class B Shares. No other dividends shall be paid in respect to the Class A Shares or
Class B Shares until the B Cumulative Dividend has been paid in respect to the Class B Shares.
9.3 Each Share of Class A and Class B Shares entitles the holder thereof to its pro rata portion, based on the Company's
share capital, of the Company's dividends and assets and profits in accordance with article 20 of the Articles, after payment
in full of the B Cumulative Dividend payable on the Class B Shares, in accordance with article 9.2 of the Articles.
Chapter III. - Management
10. Board of managers.
10.1 The Company is managed by a board of managers (Board of Managers) to be comprised of up to six managers.
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10.2 The manager(s) need not be Shareholders. The manager(s) may be dismissed at any time, with or without cause,
by a resolution of Shareholders holding more than half of the share capital. The Shareholders shall determine their
remuneration, if any, and the term of their office, if any.
11. Powers of the Board of Managers.
11.1 In dealing with third parties, the Board of Managers shall have all powers to act in the name of the Company in
all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's purpose.
11.2 All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of Shareholders shall fall
within the competence of the Board of Managers.
12. Representation of the Company. Towards third parties, the Company shall be bound by (i) the joint signatures of
any two Managers of the Company; and (ii) the single or joint signatures of any person(s) to whom such signatory power
has been delegated by the Board of Managers.
13. Delegation and agent of the Board of Managers. The Board of Managers may delegate its powers for specific tasks
to one or several ad hoc agent(s) and shall determine the agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration
of representation and any other relevant conditions of this agency.
14. Meeting of the Board of Managers.
14.1 The Board of Managers may elect a chairman from among its members by an affirmative vote of the members of
the Board of Managers. If the chairman is unable to be present, his place will be taken by election among the managers
present at the meeting. The chairman shall have no casting vote.
14.2 The Board of Managers may elect a secretary who needs not be a manager or a Shareholder of the Company.
14.3 The meetings of the Board of Managers are convened by the chairman or by any two (2) managers. The Board
of Managers shall meet as often as the Company's interest so requires at the place indicated in the convening notice.
14.4 Written notice, whether in original, by facsimile or e-mail, of any meeting of the Board of Managers shall be given
to all managers at least ten (10) days in advance of the date set for such meeting, except in case of an emergency, in which
case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Board of Managers.
14.5 No such convening notice is required if all the members of the Board of Managers are present or represented at
the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting.
The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by facsimile or e-mail, of each member of the
Board of Managers.
14.6 A manager may be represented at the Board of Managers by another manager, and a manager may represent
several managers.
14.7 The Board of Managers may only validly debate and take decisions if a majority of its members are present or
represented.
14.8 Any decisions taken by the Board of Managers shall require a simple majority.
14.9 Subject to proper notice to all managers, one or more managers may participate in a meeting by means of a
conference call or by any similar means of communication enabling thus several persons participating therein to simul-
taneously communicate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
Such a decision may be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all the members having participated.
14.10 A written decision, approved and signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted
at a meeting of the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
The date of the written resolutions will be the date of the last signature of a manager on a copy of the present written
resolutions.
14.11 For each meeting of the Board of Managers, written minutes of a meeting shall be prepared, signed by all managers
present or represented at the meeting and stored at the registered office of the Company.
14.12 Extracts shall be certified by any manager or by any person nominated by any manager.
15. Liability of the Managers. The manager(s) assume(s), by reason of her/his/their position, no personal liability in
relation to any commitment validly made by her/him/them in the name of the Company.
Chapter IV. - Shareholders' meetings
16. Shareholders' Meetings.
16.1 If there is only one Shareholder, such sole Shareholder assumes all powers conferred to the general Shareholders'
meeting.
16.2 In case of a plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares owned. Each Shareholder has voting rights commensurate with her/his/its shareholding.
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16.3 If there are more than twenty-five Shareholders, the Shareholders' decisions have to be taken at meetings to be
convened in accordance with the applicable legal provisions.
16.4 If there are less than twenty-five Shareholders, each Shareholder may receive the text of the decisions to be taken
and cast its vote in writing.
16.5 Shareholders' meetings may always be convened by the Board of Managers, failing which by Shareholder(s) re-
presenting more than half of the share capital of the Company.
16.6 If all the Shareholders are present or represented they can waive any convening formalities and the meeting can
be validly held without prior notice.
16.7 A Shareholder may be represented at a Shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who need not be a Shareholder.
16.8 Collective decisions are only valid insofar as they are adopted by (i) the sole Shareholder; or (ii) Shareholders
owning more than half of the share capital.
16.9 However, resolutions to amend the Articles may only be adopted by a majority of Shareholders owning at least
three quarters of the Company's share capital, in accordance with the provisions of the Law. Change of nationality of the
Company requires unanimity.
Chapter V. - Accounting year and annual accounts
17. Accounting Year. The Company's accounting year starts on the first of January and ends on the thirty-first of
December of the same year.
18. Annual Accounts and Annual General Meeting of Shareholders.
18.1 At the end of each accounting year, the Company's accounts are established, and the Board of Managers prepares
an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
18.2 Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
18.3 The balance sheet and profit and loss account shall be submitted to the Shareholders for approval each year.
18.4 If there are more than twenty-five Shareholders, the supervision of the Company must be entrusted to a super-
visory board comprising one or more supervisory auditors (commissaires).
18.5 When so required by law, the Company's operation shall be supervised by one or more external auditors (révi-
seurs d'entreprises agréés). The Shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and determine their
number and remuneration and the term of their office.
19. Allocation of Profits and Interim Dividends.
19.1 The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
19.2 Every year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve. This allocation ceases to be
compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital.
19.3 For as long as Class B Shares are outstanding, the Company shall not make any distribution of the net profit or
payment of Yield on the PECs, in any form whatsoever, unless the Company concurrently declares and pays the B
Cumulative Dividend in accordance with the terms of article 9 of the Articles.
19.4 Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the interim dividend shall be made in accordance with the terms of articles 9 and 19 of the Articles;
(ii) the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the Shareholders before the end of the financial year
on the basis of a statement of accounts showing that sufficient profits and other reserves (including share premium) are
available for distribution after deducting payments in respect of the B Cumulative Dividend; it being understood that the
amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the last financial year for which the annual
accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and distributable reserves, and reduced by
losses carried forward and sums to be allocated to the legal or a statutory reserve.
Chapter VI. - Liquidation and dissolution
20. Liquidation.
20.1 The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting in accordance with the applicable
legal provisions.
20.2 At the time of winding up the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, Sha-
reholders or not, appointed by the Shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
20.3 At the time of winding up the Company, any distributions to the Shareholders shall be made in accordance with
articles 9 and 20 of the Articles.
21. Dissolution. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or
bankruptcy of the sole Shareholder or of any of the Shareholders.
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Chapter VIII. - Applicable law
22. Applicable Law.
22.1 Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the
Articles.
22.2 Notwithstanding anything contained in the Articles to the contrary, the terms and conditions of the Articles are
subject to that certain shareholders agreement of the Company of even date herewith among the Company and the
shareholders signatory thereto (the “Shareholders Agreement”). In the event of any inconsistency or conflict between
the Articles and the Shareholders Agreement, the Shareholders Agreement shall govern.”
<i>Nineth resolutioni>
The Shareholders resolve to appoint Mr. Michael David KAZMA, born on 18 June 1964 in Toronto, Canada, residing
I north Federal Highway Ste, 400 Boca Raton FI 33432, for a period commencing on the date of this resolution and ending
on the date of the ordinary general meeting of shareholders of the Company called to approve the annual accounts as of
31 December 2014.
<i>Tenth resolutioni>
The Shareholders resolve to grant power to any manager and/or any employee of Quilvest S.A., with registered address
at 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, to update the Company's shareholders register.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and outgoings of any kind whatsoever borne by the Company, as a result of the presently
stated, are evaluated at approximately seven thousand euro (EUR 7,000.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
persons the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing persons,
in case of discrepancies between the French and the English texts, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarized deed was drawn up in Esch sur Alzette, on the day stated at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary by her full name, civil status and
residence the said appearing person signed with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le douze mars,
Par-devant Maître KESSLER, notaire de résidence à Esch sur Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
Se réunit
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'«Assemblée Générale Extraordinaire») de Altice Bahamas S.à
r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant valablement au regard du droit du Grand-Duché de Lu-
xembourg, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 3, Boulevard royal, enregistrée auprès du registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 181.590, suivant acte reçu par-devant le notaire instrumentant en date
du 14 octobre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n°3286 en date du 24 décembre 2013
(la «Société»). Les statuts de la Société ont été modifiés par le notaire instrumentant en date du 11 novembre 2013,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°36 en date du 4 janvier 2014.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée,
demeurant professionnellement à Esch/Alzette (le «Président»).
Le Président désigne comme secrétaire Madame Claudia ROUCKERT, employée privée, demeurant professionnelle-
ment à Esch/Alzette (le/la «Secrétaire»).
L'Assemblée Générale Extraordinaire choisit comme scrutateur Madame Claudia ROUCKERT, employée privée, de-
meurant professionnellement à Esch/Alzette (le «Scrutateur»).
Le bureau de l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant été ainsi constitué, le Président déclare et requiert du notaire
d'acter:
I. Que l'ordre du jour de la présente Assemblée Générale Extraordinaire est le suivant:
<i>Ordre du Jouri>
1. Changement de la valeur nominale des parts sociales de la Société d'une valeur nominale d'un US Dollar (USD 1,-)
chacune à la valeur nominale d'un centime de US Dollar (USD 0.01);
2. Création de deux catégories d'actions à savoir des actions de catégorie A et des actions de catégorie B et création
de deux catégories de prime d'émission, à savoir la prime d'émission de catégorie A et la prime d'émission de catégorie
B;
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3. Conversion des vingt deux millions six cent soixante douze mille neuf cent parts sociales ordinaires de la Société
existantes en deux millions six cent soixante douze mille neuf cent parts sociales de catégorie A d'une valeur nominale
d'un centime d'euro (EUR 0.01) chacune;
4. Renonciation au droit préférentiel de souscription par Altice Holdings S.à r.l. (la «Renonciation 1»);
5. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de neuf cent dix mille vingt-et-un US Dollars (USD
910.021,-) pour le porter de son montant actuel de vingt-six mille sept cent vingt-neuf US Dollars (USD 26.729.-) au
montant de neuf cent trente-six mille sept cent cinquante US Dollars (USD 936.750,-) par la création et l'émission de
quatre-vingt-onze millions deux mille cent (91.002.100) nouvelles parts sociales de catégorie A, ayant une valeur nominale
d'un centime de US Dollar (USD 0.01) chacune (les «Nouvelles Parts Sociales de Catégorie A»), assorties d'une prime
d'émission d'un montant de quatre-vingt-un millions six cent treize mille deux cent cinquante US Dollars (USD
81.613.250,-) (la «Prime d'Emission A»);
6. Renonciation au droit préférentiel de souscription par Altice Holdings S.à r.l. et Alitce Caribbean S.à r.l. (la «Re-
nonciation 2»);
7. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de cent vingt-neuf mille deux cent six US Dollars et
quatre-vingt-six cents (USD 129.206,86) pour le porter de son montant de neuf cent trente-six mille sept cent cinquante
US Dollars (USD 936.750,-) au montant de un million soixante-cinq mille neuf cent cinquante six US Dollars et quatre-
vingt-six cents (USD 1.065.956,86) par la création et l'émission de douze millions neuf cent vingt mille six cent quatre-
vingt-six (12.920.686) nouvelles parts sociales de catégorie B, ayant une valeur nominale d'un centime d'US Dollar (USD
0.01) chacune (les «Nouvelles Parts Sociales de Catégorie B»), assorties d'une prime d'émission d'un montant de dix-
neuf millions huit cent soixante-dix mille sept cent quatre-vingt-treize US Dollars et quatorze cents (USD 19.870.793,14)
(la «Prime d'Emission B»), qui seront intégralement souscrite par Hispaniola Telecom Holdings Ltd., une société à res-
ponsabilité limitée constituée et existant valablement au regard du droit du Commonwealth des Bahamas, ayant son siège
social au Calle El Vergel 45, El Vergel, Santo Domingo, immatriculée sous le numéro 157860B («HTH Ltd.»);
8. Modification et refonte des statuts de la Société;
9. Nomination de Monsieur Michael David KAZMA en qualité de nouveau gérant de la Société jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société qui statuera sur l'exercice clos au 31 décembre 2014;
10. Délégation de pouvoirs à Quilvest S.A. afin de mettre à jour le registre d'associés de la Société; et
11. Divers.
II. Que tous les actionnaires de la Société représentant l'intégralité du capital social de la Société sont présents ou
valablement représentés, la liste de présence, après avoir été signée «ne varietur» par les actionnaires présents ou re-
présentés, par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera attachée au présent acte et sera soumise
ensemble avec le présent acte aux formalités de l'enregistrement.
III. Que l'intégralité du capital social de la Société étant présente ou représentée, il a été renoncé de procéder aux
notifications usuelles dans la mesure où les actionnaires présents ou représentés se considèrent comme dûment convo-
qués, déclarant en outre avoir eu préalablement connaissance de l'ordre du jour.
IV. Que partant, la présente Assemblée Générale Extraordinaire est dûment constituée et peut décider valablement
sur tous les points de l'ordre du jour.
Le Président ouvre alors les débats.
Après délibération, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide à l'unanimité de prendre les décisions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de changer la valeur nominale des parts sociales de la Société afin de leur
donner une valeur d'un centime d'euro (EUR 0.01) chacune.
En conséquence, le capital social de la Société s'élève à vingt-six mille sept cent vingt-neuf US Dollars (USD 26.729)
représenté par deux millions six cent soixante-douze mille neuf cent (2.672.900) parts sociales d'une valeur nominale
d'un centime de US Dollar (USD 0.01) each.
<i>Seconde résolutioni>
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de créer deux catégories d'actions, à savoir les parts sociales de catégorie
A et les parts sociales de catégorie B d'une valeur nominale d'un centime d'euro (USD 0.01) chacune, ainsi que deux
catégories de prime d'émission, une prime d'émission de catégorie A et une prime d'émission de catégorie B.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de convertir les deux millions six cent soixante-douze mille neuf cent
parts sociales ordinaires de la Société existantes en deux millions six cent soixante douze mille neuf cent parts sociales
de catégorie A d'une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0.01) chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de constater et d'approuver la Renonciation 1.
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<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant
de neuf cent dix mille vingt-et-un US Dollars (USD 910.021,-) pour le porter de son montant actuel de vingt-six mille
sept cent vingt-neuf US Dollars (USD 26.729.-) au montant de neuf cent trente-six mille sept cent cinquante US Dollars
(USD 936.750,-) par la création et l'émission de quatre-vingt-onze millions deux mille cent (91.002.100) nouvelles parts
sociales de catégorie A, ayant une valeur nominale d'un centime de US Dollar (USD 0.01) chacune, assorties d'une prime
d'émission de catégorie A d'un montant de quatre-vingt-un millions six cent treize mille deux cent cinquante US Dollars
(USD 81.613.250,-).
<i>Souscription - Libérationi>
Comparaît alors Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde (le «Mandataire»), susmentionnée, agissant en sa qualité de man-
dataire d'Altice Holdings S.à r.l. et de Altice Caribbean S.à r.l., en vertu des procurations sous seing privé, étant précisé
que le Mandataire ne sera pas considéré comme associé.
Lesdites procurations, après avoir été signée "ne varietur" par le Mandataire et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités d'enregistrement.
Le Mandataire déclare tout d'abord qu'Altice Holdings S.à r.l. renonce à son droit préférentiel souscription.
Le Mandataire déclare ensuite:
(i) souscrire au nom et pour le compte d'Altice Caribbean S.à r.l. à l'intégralité des Nouvelles Parts Sociales de Catégorie
A pour un montant de neuf cent dix mille vingt-et-un US Dollars (USD 910.021,-) et de les libérer intégralement; et
(ii) payer à titre de prime d'émission un montant de quatre-vingt-un millions six cent treize mille deux cent cinquante
US Dollars (USD 81.613.250,-).
par apport d'une créance incontestable d'un montant de quatre-vingt-deux millions cinq cent vingt-trois mille deux
cent soixante et onze US Dollars (USD 82.523.271,-) détenue par Altice Caribbean S.à r.l. à l'encontre de la Société (la
«Créance Apportée»).
<i>Preuve de l'existence et de la valeur de l'apporti>
Preuve de l'existence et de la valeur de cet apport en nature a été donnée par:
- la convention d'apport datée du 12 mars 2014, dûment signée par Altice Caribbean S.à r.l et la Société;
- le rapport d'évaluation émis le 12 mars 2014 par Altice Caribbean S.à r.l et signé par la Société.
<i>Réalisation effective de l'apporti>
Altice Caribbean S.à r.l, par son mandataire, déclare que:
- elle est seule propriétaire sans restriction de la Créance Apportée et possède le pouvoir d'en disposer, celles-ci étant
légalement et conventionnellement librement transmissible; et
- la Créance Apportée n'pas fait l'objet d'une quelconque cession et aucune personne morale ou physique autre
qu'Altice Caribbean S.à r.l, ne détient de droit sur la Créance Apportée.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de constater et d'approuver la Renonciation 2.
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant
de cent vingt-neuf mille deux cent six US Dollars et quatre-vingt-six cents (USD 129.206,86) pour le porter de son montant
de neuf cent trente-six mille sept cent cinquante US Dollars (USD 936.750,-) au montant d'un million soixante-cinq mille
neuf cent cinquante six US Dollars et quatre-vingt-six cents (USD 1.065.956,86) par la création et l'émission de douze
millions neuf cent vingt mille six cent quatre-vingt-six (12.920.686) nouvelles parts sociales de catégorie B, ayant une
valeur nominale d'un centime d'US Dollar (USD 0.01) chacune et d'allouer le montant dix-neuf millions huit cent soixante-
dix mille sept cent quatre-vingt-treize US Dollars et quatorze cents (USD 19.870.793,14) au compte prime d'émission de
catégorie B de la Société.
<i>Souscription - Libérationi>
Comparaît alors Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde susmentionnée, agissant en sa qualité de mandataire d'Altice
Holdings S.à r.l., Altice Caribbean S.à r.l. et HTH Ltd. en vertu de procurations sous seing privé, étant précisé que le
Mandataire ne sera pas considéré comme associé.
Lesdites procurations, après avoir été signée "ne varietur" par le Mandataire et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
Le Mandataire déclare tout d'abord qu'Altice Holdings S.à r.l. et Altice Caribbean S.à r.l. renoncent à leur droit pré-
férentiel souscription.
Le Mandataire déclare ensuite:
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(i) souscrire au nom et pour le compte d'HTH Ltd. à l'intégralité des Nouvelles Parts Sociales de Catégorie B pour un
montant de cent vingt-neuf mille deux cent six US Dollars et quatre-vingt-six cents (USD 129.206,86) et de les libérer
intégralement; et
(ii) payer à titre de prime d'émission un montant de dix-neuf millions huit cent soixante-dix mille sept cent quatre-
vingt-treize US Dollars et quatorze cents (USD 19.870.793,14);
par un apport en nature d'une valeur de vingt millions de US Dollars consistant en
(i) huit cent onze (811) actions ayant une valeur nominale de dix cents d'US Dollar (USD 0.10), émises par la société
Global Interlink Ltd., une société constituée selon les lois du Commonwealth des Bahamas, ayant un capital de mille US
Dollars (USD 1.000,-), immatriculée auprès du Registre des Sociétés sous le numéro 160205B; et
(ii) six millions neuf cent soixante et un mille six cent quinze (6.961.615) actions ayant une valeur nominale de cent
RD$ (RD$ 100,-), émises par la société Altice Dominican Republic S.A.S., un société constituée et existante selon les lois
de Republic Dominicaine, Mercantile N° 102561SD, ayant comme National Tax Payer ID n° 1-31-08562-8, ayant son
siège social au Avenida Lope de Vega n°4, Ens. Naco, Santo Domingo, Distrito Nacional, Republique Dominicaine,
(les «Actions Apportée»).
<i>Preuve de l'existence et de la valeur de l'apporti>
Preuve de l'existence et de la valeur de cet apport en nature a été donnée par:
- la convention d'apport datée du 12 mars 2014, dûment signée par HTH Ltd. et la Société; et
- le rapport d'évaluation émis le 12 mars 2014 par HTH Ltd. et signé par la Société.
<i>Réalisation effective de l'apporti>
HTH Ltd., par son mandataire, déclare que:
- elle est seule propriétaire sans restriction des Actions Apportées et possède le pouvoir d'en disposer, celles-ci étant
légalement et conventionnellement librement transmissible;
- Les Actions Apportées n'ont pas fait l'objet d'une quelconque cession et aucune personne morale ou physique autre
qu'HTH Ltd., ne détient de droit sur les Actions Apportées; et
- toutes autres formalités sont en cours de réalisation dans la juridiction de situation des Actions Apportées afin
d'effectuer et formaliser leur apport et le rendre effectif partout et vis-à-vis de tous tiers.
<i>Huitième résolutioni>
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts de la Société afin de leur donner la teneur suivante:
«STATUTS
Chapitre I
er
. - Forme, Nom, Objet social, Durée et siège social
1. Forme. Il existe une société à responsabilité limitée qui est régie par les lois relatives à une telle entité (la «Société»),
et en particulier la loi du 10 Août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par
les présents statuts (les «Statuts»).
2. Dénomination. La Société est dénommée «Altice Bahamas S.à r.l.».
3. Objet social. La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise de médias et de télécommunication quelle que soit
sa forme, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations, au Grand-Duché de
Luxembourg et à l'étranger.
La Société pourra accomplir toute autre activité en relation avec son objet social tel que défini au paragraphe précédent
et pourra notamment:
3.1 employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant
de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute sorte et de toute origine, participer à la création, au déve-
loppement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option
d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les réaliser par voie de vente, de cession,
d'échange ou autrement et mettre en valeur ces titres et droits de propriété intellectuelle. La Société peut accorder tout
concours (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou autres) aux sociétés ou entités dans lesquelles elle détient une
participation ou faisant partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société (y compris ses Associés ou entités
affiliées) ou de toute autre société. La Société peut en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de toute autre
manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
3.2 emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique (pour autant que prohibé par les lois
applicables). Elle peut procéder, uniquement par voie de placement privé, à l'émission de parts sociales et obligations et
d'autres titres représentatifs d'emprunts, convertibles ou non, et/ou de créances.
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3.3 En général, réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière, prendre toutes
mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent directement ou indirectement à son
objet ou qui favorisent son développement.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
5. Siège social.
5.1 Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
5.2 Il peut être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la même commune ou dans une autre commune, par
décision du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après), ou dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg
par une résolution de l'assemblée générale extraordinaire des Associés, tel que requis par les dispositions applicables de
la Loi.
5.3 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger qui
seront créés aux termes de décisions prises par le Conseil de Gérance.
Chapitre II. - Capital social, Parts sociales et transfert des parts
6. Capital social.
6.1 Le capital social de la Société s'élève à un million soixante-cinq mille neuf cent cinquante-six US Dollars et quatre-
vingt-six cents (USD 1.065.956,86) représenté par quatre-vingt-treize millions six cent soixante-quinze mille (93.675.000)
parts sociales de catégorie A (les «Parts Sociales de Catégorie A») et douze millions neuf cent vingt mille six cent quatre-
vingt-six (12.920.686) parts sociales de catégorie B (les «Parts Sociales de Catégorie B») d'une valeur nominale d'un cent
de US Dollar (USD 0.01) chacune. Le terme de «Parts Sociales» désignera conjointement aux Parts Sociales de Catégorie
A et aux Parts Sociales de catégorie B et le terme d'«Associé» désignera tout détenteur de Parts Sociales.
6.2 Le montant du capital social pourra être modifié à tout moment par décision de l'assemblée générale des Associés,
tel que prévu par l'Article 16.8 des Statuts étant précisé qu'en cas d'augmentation du capital social de la Société, tous les
Equity Interests, tel que ce terme est défini ci-dessous, seront proposés en priorité aux Associés à proportion du nombre
de parts sociales qu'ils détiennent dans le capital, sous réserve des restrictions énoncées ci-après.
6.2.1 Au moins dix (10) jours avant la date proposée pour toute nouvelle émission de Parts Sociales (qu'elles soient
ordinaires ou d'une catégorie spécifique) ou toute valeur assimilée (comprenant notamment les PECs ainsi que toute
autre instruments de dette), sous réserve que cette option, ce warrant, de droit ou cette valeur mobilière soit convertible
en, échangeable ou exerçable en parts sociales de la Société ou en titres assimilés (l'«Equity Interest») la Société devra
envoyer une lettre de notification (la «Lettre de Notification») aux Associés laquelle comprendra le nombre total, le
nature et la catégorie d'Equity Interests qui seront émis, le prix de souscription proposé pour chaque Equity Interests, la
période de souscription (qui ne saurait être inférieure à dix (10) jours) et les condition de paiement du prix de souscription.
6.2.2 Chaque Associé aura le droit de maintenir son pourcentage de détention dans le capital social de la Société en
acquérant une portion de l'Equity Interests qu'il est envisagé d'émettre et qui correspondra au nombre de parts sociales
détenues par cet Associé divisé par le nombre total de Parts Sociales existant à cette date et selon les mêmes conditions
que celles détaillées dans la Lettre de Notification (le «Droit Anti-Dilution»).
6.2.3 Si un Associé désire exercer son Droit Anti-Dilution il devra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de
la réception de la lettre de Notification, envoyer une lettre de notification à la Société (la «Lettre de Participation») qui
indiquera son intention d'exercer son Droit Anti-Dilution et mentionnera le nombre d'Equity Interests auxquels il souhaite
souscrire (mais qui ne pourra excéder le nombre total d'Equity Interets auxquels il est en droit de souscrire conformément
aux termes de l'article 6.2.2).
6.2.4 Toute Lettre de Participation envoyée à la Société par un Associé engagera celui-ci de manière définitive à
souscrire au nombre d'Equity Interests qu'il aura indiqué.
6.2.5 Le Droit Anti Dilution deviendra caduc au regard d'une émission d'Equity Interest concernée, dès lors qu'un
Associé n'aura pas envoyé à la Société la Lettre de Participation dans le délai imparti et/ou si l'Associé concerné ne paie
pas le prix de souscription relatif audit Equity Interest
6.2.6 Dès lors qu'un Associé décide de ne pas souscrire à la totalité des Equity Interest auxquels il est en droit de
souscrire en vertu de son Droit Anti-Dilution, chacun des autres Associés sera en droit de souscrire à une portion du
solde d'Equity Interest qui n'aura pas été souscrit par cet Associé et qui correspondra au nombre de parts sociales de
l'Associé concerné divisé par le nombre de parts détenues conjointement par les Associés qui souhaitent souscrire à
l'Equity Interest non souscrit.
6.2.7 Tout Associé qui renonce à exercer son Droit Anti Dilution pour une émission particulière d'Equity Interest
sera réputé avoir renoncé à ses droit conformément à l'article 6.2 mais cette renonciation ne concernera alors que
l'émission d'Equity Interest concernée.
6.2.8 En vue de l'émission d'Equity Interest, toute renonciation totale ou partielle d'un Associé quant à son Droit au
Rachat à ne deviendra effective que si elle est confirmée par écrit par ledit Associé.
6.3 La Société peut racheter ses propres Parts Sociales dans les limites prévues par la Loi et les présents Statuts. Le
Conseil de Gérance (tel que défini ci-après) sera autorisé à procéder à un tel rachat sur la base d'une décision de l'as-
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semblée générale des associés prise conformément aux dispositions de l'Article 0. Un tel rachat ne pourra en aucun cas
avoir pour effet (i) que l'actif net de la Société devienne inférieur au montant de son capital souscrit, augmenté des réserves
que la Loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer ou (ii) que la Société tombe en faillite (définie comme le fait que
la valeur de marché de l'actif disponible de la société devient inférieur à son passif étant précisé que les PECs et le Yield
couru (tels que définis à l'article 9.2 ci-dessous) ne seront pas considérés comme des dettes de la Société La Société ne
proposera pas de procéder à un rachat de toute ou partie des parts sociales de Catégorie A ou de catégorie B à moins
qu'elle ne rachète simultanément toute ou partie des PECs. Dans les conditions détaillées ci-après.
6.3.1 la Société ne proposera pas de racheter une partie des Parts Sociales d'une catégorie particulière de Titres (tel
que défini ci-après) sans avoir simultanément proposé de racheter un pourcentage identique de toutes les catégories de
Titres. Le terme de «Titres» recouvre ensemble les PECs, les Parts Sociales de Catégorie A et les Parts Sociales de
catégorie B. En outre, la Société ne pourra proposer de racheter des Parts Sociales ou des PECs sans qu'un tel rachat ne
corresponde à une offre de rachat d'Unité (tel que ce terme est défini ci-après). Le terme «Unité» désigne conjointement
trois (3) Parts sociales de Catégorie A et deux (200) PECs.
6.3.2 Au moins dix (10) jours avant tout rachat de Titres, la Société devra envoyer une lettre de notification (la «Lettre
de Rachat») à tous les Associés et détenteurs de PECs laquelle Lettre de Rachat mentionnera le nombre total de Titres
qu'il est proposé de racheter, le prix de rachat proposé par titre, la période de rachat qui ne saurait être inférieure à dix
(10) jours) et les conditions de paiement du prix de rachat.
6.3.3 Le prix de rachat total et agrégé proposé pour trois (3) Parts Sociales de Catégorie B sera équivalent au prix
total et agrégé de rachat d'une (1) Unité. Toutes les autres conditions spécifiées par la Lettre de Rachat s'appliqueront
mutatis mutandis à tous les Associés et porteurs de PECs.
6.3.4 Pour chaque catégorie de Titre devant être racheté, chaque Associé et porteur de PECs aura le droit (mais non
pas l'obligation) de racheter une portion de la catégorie de Titre concernée qui correspondra au nombre de Titres de
chaque catégorie détenue par l'Associé ou détenteur de PECs divisé par le nombre de Titres de chaque catégorie détenus
par tous les Associés ou détenteurs de PECs participant à ce rachat (le «Droit au Rachat»).
6.3.5 Si un Associé ou détenteur de PECs désire exercer son Droit de Rachat dans les conditions détaillées dans la
Lettre de Rachat, cet Associé ou ce détenteur de PECs devra, dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception
de la lettre de Rachat envoyer à la Société une lettre de notification (La «Lettre de Participation au Rachat») laquelle
formalisera son intention de procéder son Droit au Rachat et indiquera le nombre et les catégories de Titres qu'il souhaite
voir rachetés.
6.3.6 Toute Lettre de Participation au Rachat qui est notifiée à la Société par un Associé engage ce dernier de manière
définitive à voir rachetés les Titres concernés.
6.3.7 Le Droit au rachat deviendra caduc au regard du rachat de Titres concerné, dès lors qu'un Associé n'aura pas
envoyé à la Société la Lettre de Participation au Rachat dans le délai imparti.
6.3.8 Dès lors qu'un Associé ou détenteur de PECs décide de ne pas accepter le rachat de la totalité des Titres qu'il
est en droit de voire rachetés, chacun des autres Associés ou détenteurs de PECs sera en droit de voir rachetés une
portion des Titres non rachetés qui correspondra au nombre de parts sociales de l'Associé ou du détenteur de PECs
concerné divisé par le nombre total de Titres de cette catégorie qui sont détenus conjointement par les Associés ou
détenteurs de PECs qui souhaitent participer à ce rachat.
6.3.9 Tout Associé qui renonce à exercer son Droit Au rachat pour un rachat particulier de Titres sera réputé avoir
renoncé à ses droits mais seulement pour le rachat concerné. Toute renonciation d'un Associé ou d'un détenteur de
PECS ne deviendra effective que si elle est confirmée par écrit par ledit Associé.
7. Compte de prime d'émission. La Société pourra créer deux comptes de prime d'émission distincts dénommés
compte de prime d'émission de Catégorie A et compte de prime d'émission de Catégorie B sur lesquels seront transférés
toutes les primes d'émission payées respectivement sur les Parts Sociales de catégorie A et les Parts Sociales de catégorie
B. La prime d'émission de Catégorie A sera à la libre disposition des Associés porteurs de Parts Sociales de Catégorie A
et la prime d'émission de Catégorie B sera à la libre disposition des Associés porteurs de Parts Sociales de Catégorie B.
8. Parts sociales.
8.1 Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
8.2 Aux fins d'opposabilité aux tiers ou à la Société, toute cession devra être notifiée à ou être réalisée en présence
de la Société conformément aux disposition de l'article 1690 du Code Civil.
8.3 Un registre de parts sociales sera conservé au siège social de la Société et pourra être communiqué à tout Associé
à sa demande.
9. Droits des associés.
9.1 Toutes les Parts Sociales, sans distinction quant à leur catégorie, confèrent à leurs détenteurs les mêmes droits de
vote et droits financiers
9.2 Les Parts Sociales de Catégorie B donnent droit à un dividende cumulatif (le «Dividende Cumulatif B») corres-
pondant (a) au produit (i) du taux d'intérêt (le «Yield») déterminé par le contrat d'émission des PECs émis par la Société
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en date du 12 mars 2014 (les «PECs T&Cs») multiplié par (ii) le montant cumulé des Parts Sociales de Catégorie B
augmentée du montant de prime d'émission de Catégorie B, multiplié par (iii) les montants dus au titre des PECs (b) divisé
par la somme (i) du montant cumulé des Parts Sociales de Catégorie A augmenté (ii) du montant de prime d'émission de
Catégorie A et (iii) des sommes restant dus au titre des PECs. Si pour un exercice social donné les profits nets distribuables
sont inférieurs au montant total des dividendes devant être payés au titre des Parts Sociales de Catégorie B tel que défini
à cet article, le Dividende Cumulatif B dû au titre de l'exercice social suivant sera augmenté des montants non payés, à
condition que le Dividende Cumulatif B ainsi couru puisse être complètement payé aux Associés porteurs de Parts Sociales
de Catégorie B. Aucun autre dividende ne pourra être payé au titre des Parts Sociales de catégorie A ou des Parts Sociales
de catégorie B à moins que le Dividende Cumulatif B lié au Parts Sociales de catégorie B n'ait été payé:
9.3 Chacune des Parts Sociales de Catégorie A et des Parts Sociales de Catégorie B donne droit à son détenteur à
une proportion de sa détention dans le capital de la Société à un montant de dividendes, actifs et profits de la Société
déterminé selon les dispositions de l'article 20 des Statuts, après complet paiement du Dividende B Cumulatif dû au titre
des Parts Sociales de Catégorie B conformément aux dispositions de l'article 9 des Statuts.
Chapitre III. - Gérance
10. Conseil de gérance.
10.1 La Société est gérée par un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance») comprenant jusqu'à six (6) gérants.
10.2 Les gérants ne doivent pas obligatoirement être Associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans motif, par une décision des Associés détenant au moins la moitié du capital social. Les Associés décideront
de leur rémunération éventuelle ainsi que des conditions de leurs mandats.
11. Pouvoirs du conseil de gérance.
11.1 Dans les rapports avec les tiers, le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social de la Société.
11.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des Associés par la Loi ou les Statuts relèvent
de la compétence du Conseil de Gérance.
12. Représentation de la société. Envers les tiers, la Société est valablement engagée par (i) la signature conjointe de
deux gérants, ou (ii) par la signature de chaque personne qui s'est vue déléguer un pouvoir de signature par le Conseil
de Gérance.
13. Délégation des pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance. Le Conseil de Gérance peut déléguer ses
pouvoirs pour la réalisation d'opérations spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc et il devra déterminer les respon-
sabilités ainsi que la rémunération, la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
14. Réunion du conseil de gérance.
14.1 Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres au terme d'un vote des membres du Conseil
de Gérance. Si le président ne peut être présent, un remplaçant est élu parmi les gérants présents à la réunion. Le président
n'a pas de voix prépondérante en cas de partage des voix.
14.2 Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérant ou non, Associé ou non.
14.3 Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le président ou par deux gérants. Le Conseil de Gérance
se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au lieu indiqué dans la notice de convocation.
14.4 Toute réunion du Conseil de Gérance doit être convoquée par remise d'une convocation écrite, soit en original,
soit par télécopie ou e-mail, qui doit être donnée à tous les gérants, respectant un préavis d'au moins dix (10) heures à
l'avance de la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de ces circonstances devra être
mentionnée dans la convocation de la réunion du Conseil de Gérance.
14.5 Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil de Gérance sont présents ou représentés à la
réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Cette
renonciation peut être donnée par écrit, en original ou par télécopie ou e-mail, par chaque membre du Conseil de
Gérance.
14.6 Un gérant peut en représenter un autre au Conseil de Gérance et un gérant peut représenter plusieurs autres
gérants.
14.7 Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente
ou représentée.
14.8 Toute décision du Conseil de Gérance requiert la majorité simple.
14.9 Sous réserve préalable de l'envoi d'une convocation à tous les gérants, un ou plusieurs gérants pourront participer
aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout autre moyen similaire de communication permettant
à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement. Une telle participation équivaut à une présence
physique à la réunion. Les décisions prises peuvent être documentées dans un document unique ou dans plusieurs do-
cuments séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
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14.10 Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les membres du Conseil
de Gérance. Les résolutions écrites seront considérées adoptées à la date de la signature du dernier gérant sur les
résolutions écrites.
14.11 Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil de Gérance doit être préparé, signé par tous les gérants présents
ou représentés à cette réunion et conservé au siège social de la Société.
14.12 Des extraits seront certifiés par un gérant ou par toute autre personne désignée par un gérant.
15. Responsabilité des gérants. Les gérants ne supportent, du fait de leur mandat, aucune responsabilité personnelle
relative aux engagements qu'ils ont pris valablement au nom de la Société.
Chapitre IV. - Assemblées générales
16. Assemblées générales.
16.1 S'il n'y a qu'un seul associé, cet Associé unique exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l'assemblée générale des
Associés.
16.2 En cas de pluralité d'Associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives indépendamment du
nombre de parts sociales détenues. Chaque Associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts
sociales détenues par lui.
16.3 S'il y a plus de vingt-cinq Associés, les décisions des Associés doivent être prises aux réunions à convoquer
conformément aux dispositions légales applicables.
16.4 S'il y a moins de vingt-cinq associés, chaque Associé pourra recevoir le texte des décisions à adopter et donner
son vote par écrit.
16.5 Les assemblées générales des Associés peuvent toujours être convoquées par le Conseil de Gérance et à défaut
par un/des associé(s) représentant plus de la moitié du capital social.
16.6 Si tous les Associés sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et la réunion
peut valablement être tenue sans convocation préalable.
16.7 Un Associé peut être représenté à une assemblée des Associés en nommant par écrit (par fax ou par e-mail ou
tout autre moyen de communication similaire) un mandataire qui ne doit pas être Associé.
16.8 Les décisions collectives ne sont prises régulièrement qu'à condition d'avoir été adoptées par un ou plusieurs
Associés détenant au moins la moitié du capital social.
16.9 Les résolutions modificatives des Statuts ne peuvent être adoptées que par (i) une majorité d'Associés (ii) re-
présentant au moins les trois quarts du capital social de la Société, conformément aux dispositions de la Loi. Un
changement de nationalité de la Société requiert l'unanimité.
Chapitre V. - Exercice social et comptes annuels
17. Exercice social. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
18. Comptes annuels et assemblée générale annuelle.
18.1 Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis le Conseil de Gérance prépare
un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
18.2 Tout Associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
18.3 Le bilan et le compte de profits et pertes sont soumis à l'approbation des Associés chaque année.
18.4 Si la Société comporte plus de vingt-cinq (25) associés, la surveillance de la Société devra être confiée à un conseil
de surveillance composé d'un ou plusieurs commissaires.
18.5 Si les conditions posées par la loi luxembourgeoise l'imposent, la Société sera supervisée par un ou plusieurs
réviseurs d'entreprises agréées. Les Associés nommeront le cas échéant les réviseurs d'entreprises agréées et fixeront
leur rémunération et les conditions de leurs mandats.
19. Attribution des bénéfices et acompte sur dividende.
19.1 Le solde créditeur du compte de profits et pertes, après déduction des frais, coûts, amortissements, charges et
provisions représente le bénéfice net de la Société.
19.2 Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net est affecté à la réserve légale. Ces prélèvements cessent d'être
obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
19.3 Dès lors toutes les Parts Sociales de Catégorie B n'ont pas toutes été rachetées, la Société ne pourra faire aucune
distribution de bénéfice net ou ne pourra payer aucun Yield au titre des PECs, sous quelques forme que ce soit, à moins
que la Société ne déclare et ne paie dans le même temps un Dividende B Cumulatif conformément aux dispositions de
l'Article 9 des Statuts.
19.4 Un acompte sur dividendes peut être payé à tout moment sous réserve des conditions suivantes:
(i) L'acompte sur dividende devra être déclaré et payé conformément aux dispositions des articles 9 et 19 des Statuts;
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(ii) Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes aux Associés sur base d'un état comptable
préparé par le Conseil de Gérance duquel il ressort que des bénéfices et autres réserves (incluant les primes d'émission)
suffisants sont disponibles pour être distribué, après avoir déduit les montants payés au titre du Dividende B Cumulatif,
étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier
exercice social approuvé par les Associés, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué
des pertes reportées et des sommes à porter en comptes de réserves légale ou statutaire en vertu de la Loi ou des
Statuts.
Chapitre VI. - Liquidation et dissolution
20. Liquidation.
20.1 La liquidation de la Société sera décidée par une assemblée générale des Associés en conformité avec les dispo-
sitions légales applicables.
20.2 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou
non, nommés par les Associés qui déterminent leurs pouvoirs et rémunération.
20.3 Au moment de la dissolution de la Société, toute distribution aux Associés se fait en application des Articles 9 et
20 des Statuts.
21. Dissolution. La Société ne sera pas dissoute suite au décès, à la suspension des droits civils, à l'insolvabilité ou à
une déclaration de faillite de l'Associé unique ou de l'un des Associés.
Chapitre VII. - Loi applicable
22. Loi applicable.
22.1 Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
22.2 Nonobstant toute disposition contraire des Statuts, les dispositions des Statuts sont conditionnées au pacte
d'associés conclu entre la Société et ses associés (le «Pacte»). En cas de divergence entre les dispositions des Statuts et
les stipulations du Pacte, ces dernières prévaudront.»
<i>Neuvième résolutioni>
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de nommer en qualité de nouveau gérant de la Société, Monsieur Michael
David KAZMA, né le 18 juin 1964 à Toronto, Canada, résidant au I north Federal Highway Ste, 400 Boca Raton FI 33432,
à compter de date de la présente résolution et ce jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui statuera
sur l'exercice clos au 31 décembre 2014.
<i>Dixième résolutioni>
L'Assemblée Générale Extraordinaire donne pouvoir à tout gérant et/ou à tout employé de la société Quilvest S.A.,
ayant son siège social au 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, pour mettre à jour le
registre d'associés de la Société.
<i>Coûtsi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués à sept mille euros (EUR 7.000,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la même comparante et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont procès-verbal, fait et passé à Esch-sur-Alzette, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite à la comparante, connue du notaire par son nom et prénom, état et demeure, ils ont signé ensemble avec
Nous notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Rouckert, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 21 mars 2014. Relation: EAC/2014/4004. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2014054356/914.
(140062780) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2014.
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Eaton Holding XII B.V. / S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 54.712.500,00.
Siège de direction effectif: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 185.654.
In the year two thousand and fourteen, on the thirty-first day of March.
Before Maître Francis Kesseler, notary public residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
(1) Aeroquip International, Inc., a corporation incorporated and existing under the laws of the State of Delaware, with
office address at Eaton Center. 1111 Superior Avenue, Cleveland, Ohio 44114-2584, United States of America and re-
gistration number 0733827;
(2) Eaton Holding III S.à.r.l., a company incorporated and existing under the laws of Luxembourg, with office address
at Rue Eugène Ruppert 12, L-2453, Luxembourg, Luxembourg and registration number B 111750; and
(3) Eaton International Corporation, a corporation incorporated and existing under the laws of the State of Delaware,
with office address at Eaton Center. 1111 Superior Avenue, Cleveland, Ohio 44114-2584, United States of America and
registration number 0774638;
(the “Shareholders”).
here duly represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, with professional address at 5, rue
Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of powers of attorney given under
private seal.
Such proxies having been signed “ne varietur” by the power of attorney holder acting on behalf of the appearing parties
and the undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The appearing parties, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing parties are the shareholders of Eaton Holding XII B.V. / S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office
at Europalaan 202, 7559 SC Hengelo, The Netherlands, its effective place of management at 12 rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B185.654 (the
“Company”).
II.- The 125,000 (one hundred and twenty-five thousand) shares with a nominal value of EUR 0.10 (ten Eurocents)
each, representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all
the items of the agenda of which the Shareholders expressly state having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 54,700,000 (fifty-four million seven hundred
thousand Euros) so as to raise it from its current amount of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euros) to EUR
54,712,500 (fifty-four million seven hundred twelve thousand five hundred Euros) by the issuance of 547,000,000 (five
hundred forty-seven million) new shares having a nominal value of EUR 0.10 (ten Eurocents) each, subject to the payment
of a global share premium amounting to EUR 492,300,000 (four hundred ninety-two million three hundred thousand
Euros), out of which an amount of EUR 5,470,000 (five million four hundred seventy thousand Euros) shall be allocated
to the legal reserve, the whole to be fully paid up through the incorporation of freely distributable reserves;
3. Subscription and payment by the Shareholders for the new shares by way of the incorporation of a freely distributable
reserve;
4. Subsequent amendment of the first paragraph of Article 4 of the articles of association of the Company in order to
reflect such actions; and
5. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Shareholders, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
It is unanimously resolved that the Shareholders waive their rights to the prior notice of the current meeting, ack-
nowledge being sufficiently informed on the agenda, consider the meeting to be validly convened and therefore agree to
deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been
put at the disposal of the Shareholders within a sufficient period of time in order to allow them to examine carefully each
document.
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<i>Second resolution:i>
It is unanimously resolved to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 54,700,000 (fifty-four
million seven hundred thousand Euros) so as to raise it from its current amount of EUR 12,500 (twelve thousand five
hundred Euros) to EUR 54,712,500 (fifty-four million seven hundred twelve thousand five hundred Euros) by the issue of
547,000,000 (five hundred forty-seven million) new shares having a nominal value of EUR 0.10 (ten Eurocents) each (the
“New Shares”), subject to the payment of a global share premium amounting to EUR 492,300,000 (four hundred ninety-
two million three hundred thousand Euros) (the “Share Premium”), out of which an amount of EUR 5,470,000 (five million
four hundred seventy thousand Euros) shall be allocated to the legal reserve.
The whole shall be fully paid up through the incorporation of freely distributable reserves booked in the account 115
of the Company (“Apport en capitaux propres non rémunéré par des titres”) in an amount of EUR 547,000,000 (five
hundred forty-seven million Euros) (the “Incorporation”).
A proof of the existence of freely distributable reserves booked in the account 115 of the Company in an amount of
EUR 547,000,000 (five hundred forty-seven million Euros) has been given by a balanced sheet dated as of 21 March 2014
signed by the management of the Company, a copy of which, after having been signed ne varietur by the undersigned
notary and the proxyholder of the appearing parties, shall stay affixed to the present deed.
<i>Third resolution:i>
Following the Incorporation, it is unanimously resolved that the Company issues the New Shares, subject the payment
of the Share Premium, and it is decided to issue the New Shares in favour of the Shareholders in pro rata of their
participation in the share capital of the Company, as follows:
- 437,600,000 (four hundred thirty-seven million six hundred thousand) of the New Shares to be issued in favour of
Aeroquip International, Inc.;
- 54,700,000 (fifty-four million seven hundred thousand) of the New Shares to be issued in favour of Eaton Holding III
S.à r.l.; and
- 54,700,000 (fifty-four million seven hundred thousand) of the New Shares to be issued in favour of Eaton International
Corporation.
<i>Intervention - Subscriptioni>
Thereupon intervenes each of the Shareholders, hereby represented by Mrs. Sofia Afonso Da Chao Conde, prenamed,
by virtue of proxies given under private seal, who declare to subscribe to the New Shares.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing resolutions, it is unanimously resolved to amend the first paragraph of article 4 of
the Company’s articles of association so as to read as follows:
" Art. 4.
4.1 The issued share capital of the company amounts to fifty-four million seven hundred twelve thousand five hundred
Euros (EUR 54,712,500) divided into five hundred forty-seven million one hundred twenty-five thousand (547,125,000)
shares".
No other amendment is to be made to this article at this time.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with this deed, have been estimated at about seven thousand euros (EUR 7,000.-).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, it signed together with us, the notary,
the present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le trente-et-unième jour du mois de mars.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire public résidant à Esch-sur-Alzette, Grand Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
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(1) Aeroquip International, Inc., une société constituée et existante selon les lois de l’Etat du Delaware avec adresse
au Eaton Center. 1111 Superior Avenue, Cleveland, Ohio 44114-2584, Etats-Unis d'Amérique et numéro d'enregistre-
ment 0733827;
(2) Eaton Holding III S.à.r.l., une société constituée et existante selon les lois de Luxembourg, avec adresse au 12 Rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Luxembourg et numéro d'enregistrement B 111750; et
(3) Eaton International Corporation, une société constituée et existante selon les lois de l’Etat du Delaware avec
adresse au Eaton Center. 1111 Superior Avenue, Cleveland, Ohio 44114-2584, Etats-Unis d'Amérique et numéro d'en-
registrement 0774638;
(les «Associés»).
ici dûment représentés par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée, avec adresse professionnelle au 5,
rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de procurations données sous
seing privé.
Lesdites procurations, ayant été signées «ne varietur» par le mandataire agissant au nom des parties comparantes et
le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec celui-ci auprès des autorités
de l’enregistrement.
Les parties comparantes, représentées tel que décrit ci-dessus, ont requis du notaire instrumentant d’acter comme
suit:
I.- Les parties comparantes sont les associés de Eaton Holding XII B.V. / S.à r.l., une société à responsabilité limitée
régie par les lois de Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis au Europalaan 202, 7559 SC Hengelo, et son
lieu de gestion effective au 12 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro 185.654 (la «Société»).
II.- Que les 125.000 (cent vingt-cinq mille) parts sociales d’une valeur nominale de 0,10 EUR (dix centimes d'Euro)
chacune, représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l’assemblée peut valable-
ment se prononcer sur tous les points de l’ordre du jour desquels les Associés reconnaissent expressément avoir été
dûment et préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de 54.700.000 EUR (cinquantequatre millions sept cent
mille Euros) afin de le porter de son montant actuel de 12.500 EUR (douze mille cinq cents Euros) à 54.712.500 EUR
(cinquante-quatre millions sept cent douze mille cinq cents Euros) par l’émission de 547.000.000 (cinq cent quarante-sept
millions) de parts sociales d’une valeur nominale de 0,10 EUR (dix centimes d'Euro) chacune, moyennant le paiement
d’une prime d’émission d’un montant de 492.300.000 EUR (quatre cent quatre-vingt-douze millions trois cent mille Euros),
duquel un montant de 5.470.000 EUR (cinq millions quatre cent soixante-dix mille Euros) sera alloué à la réserve légale,
le tout devant être entièrement payé au moyen d’une incorporation des réserves distribuables;
3. Souscription et paiement par les Associés des nouvelles parts sociales par voie d’incorporation d'une réserve li-
brement distribuable;
4. Modification subséquente du premier paragraphe de l’Article 4 des statuts de la Société afin de refléter ces actions;
et
5. Divers.
Suite à l’approbation de ce qui précède par les Associés, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
Il est unanimement décidé que les Associés renoncent à leur droit de recevoir la convocation préalable afférente à la
présente assemblée, reconnaissent avoir été suffisamment informés de l’ordre du jour, considèrent avoir été valablement
convoqués et en conséquence acceptent de délibérer et voter sur tous les points figurant à l’ordre du jour. Il est en outre
décidé que toute la documentation pertinente a été mise à la disposition des Associés dans un délai suffisant afin de leur
permettre un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
Il est unanimement décidé d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de 54.700.000 EUR (cinquante-
quatre millions sept cent mille Euros), afin de le porter de son montant actuel de 12.500 EUR (douze mille cinq cents
Euros) à un montant de 54.712.500 EUR (cinquante-quatre millions sept cent douze mille cinq cents Euros) par l’émission
de 547.000.000 (cinq cent quarante-sept millions) de parts sociales d’une valeur nominale de 0,10 EUR (dix centimes
d'Euro) chacune (les «Nouvelles Parts»), moyennant le paiement d’une prime globale d’émission s’élevant à 492.300.000
EUR (quatre cent quatre-vingt-douze millions trois cent mille Euros) (la «Prime d’Emission»), duquel un montant de
5.470.000 EUR (cinq millions quatre cent soixante-dix mille Euros) sera alloué à la réserve légale.
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La totalité sera payée au moyen d'une incorporation des réserves librement distribuables enregistrée sous le compte
115 de la Société («Apport en capitaux propres non rémunéré par des titres») d'un montant de 547.000.000 EUR (cinq
cent quarante-sept millions d'Euros) (l’«Incorporation»).
Une preuve de l’existence des réserves librement distribuables enregistrées sous le compte 115 de la Société d'un
montant de 547.000.000 EUR (cinq cent quarante-sept millions d'Euros) a été donnée au moyen d'un bilan daté du 21
mars 2014 signé par la gérance de la société, dont une copie , après avoir été signée «ne varietur» par le notaire soussigné
et le mandataire des parties comparantes, restera attachée au présent acte.
<i>Troisième résolution:i>
Suite à l’Incorporation, il est unanimement décidé que la Société émette des Nouvelles Parts, moyennant le paiement
de la Prime d'Emission, et il est décidé d'émettre les Nouvelles Parts en faveur des Associés au pro rata de leur partici-
pation dans le capital social de la Société, comme suit:
- 437.600.000 (quatre cent trente-sept millions six cent mille) Nouvelles Parts devant être émises en faveur de Aeroquip
International, Inc.;
- 54.700.000 (cinquante-quatre millions sept cent mille) Nouvelles Parts devant être émises en faveur de Eaton Holding
III S.à r.l.; et
- 54.700.000 (cinquante-quatre millions sept cent mille) Nouvelles Parts devant être émises en faveur de Eaton Inter-
national Corporation.
<i>Intervention - Souscriptioni>
Interviennent alors les Associés, ici représenté par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, précitée, en vertu de procu-
rations données sous seing privé, qui déclarent souscrire aux Nouvelles Parts.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes, il est unanimement décidé de modifier l’article 4 des
statuts de la Société afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 4.
4.1 La capital social émis de la société s'élève à cinquante-quatre millions sept cent douze mille cinq cent Euros
(54.712.500 EUR) divisé en cinq cent quarante-sept millions cent vingt-cinq mille (547.125.000) parts sociales».
Aucune autre modification n'a été apportée à cet article à ce moment.
<i>Estimation des coûtsi>
Les coûts, frais, taxes et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant être
payés par elle en rapport avec son augmentation de capital, ont été estimés à sept mille euros (EUR 7.000,-).
Aucun autre point n’ayant à être traité devant l’assemblée, celle-ci a été ajournée.
A la suite de laquelle le présent acte notarié a été rédigé à Esch-sur-Alzette, au jour fixé au début de ce document.
Lecture ayant été faite de ce document au mandataire des personnes comparantes, elle a signé avec nous, notaire,
l’original du présent acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande de la personne présente à l’assemblée,
le présent acte est établi en anglais suivi d’une traduction en français. Sur demande de cette même personne présente,
en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 03 avril 2014. Relation: EAC/2014/4811. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014054508/204.
(140062323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2014.
Saint Aubin Développement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 74.823.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014056200/10.
(140064447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
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Socaem S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2370 Howald, 1, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 125.414.
L'an deux mille quatorze, le huit avril.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme “SOCAEM S.A.”, ayant son siège social à
L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
section B, sous le numéro 125.414, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 22 février 2007,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 956 du 23 mai 2007,
ayant un capital de EUR 50.000,- (cinquante mille Euros) représenté par 50 (cinquante) actions d'une valeur nominale
de EUR 1.000,- (mille Euros) chacune.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Etienne PIGEON, employé, demeurant professionnellement à
L-2529 Howald, 45 rue des Scillas.
Le Président désigne comme secrétaire Mademoiselle Magali BAHON, employée, demeurant professionnellement à
L-2529 Howald, 45 rue des Scillas.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Laure SINESI, employée, demeurant professionnellement à L-2529
Howald, 45 rue des Scillas.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent
se référer.
Les procurations émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée, signées "ne varietur" par les compa-
rants et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
Le Président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social de la Société de L-1724 Luxembourg, 19-21 Boulevard du Prince Henri à L-2370 Howald,
1 rue de Peternelchen et modification corrélative de l’article 2 des statuts de la société, qui aura dorénavant la teneur
suivante:
« Art. 2. (alinéa 1
er
). Le siège de la société est établi dans la commune de Hesperange.»
Le reste de l’article demeure inchangé.
2. Acceptation des démissions des administrateurs de la société;
3. Limitation de la composition du Conseil d’Administration à un membre, en raison de la présence d’un actionnaire
unique;
4. Nomination de Monsieur Flavio BECCA, né le 18 juin 1962 à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-2370
Howald, 1 rue de Peternelchen, en qualité d’administrateur unique, avec le pouvoir d’engager valablement la société en
toutes circonstances par sa signature individuelle, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2018.
5. Acceptation de la démission du commissaire aux comptes de la société;
6. Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes de la société, à savoir la société à responsabilité limitée IN-
TERAUDIT, ayant son siège social à L-2529 Howald, 37 rue des Scillas, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 29501, en remplacement de la société ComCo S.A., jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire de 2018;
7. Toutes autres modifications statutaires nécessaires ou utiles.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social vers L-2370 Howald, 1 rue de Peternelchen, et de modifier en con-
séquence le premier alinéa de l’article 2 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
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" Art. 2. (1
er
alinéa). Le siège social est établi dans la Commune de Hesperange."
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide, par vote spécial, d’accepter la démission des administrateurs de la société.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de limiter la composition du Conseil d’Administration à un membre, en raison de la présence d’un
actionnaire unique.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée nomme Monsieur Flavio BECCA, né le 18 juin 1962 à Luxembourg, demeurant professionnellement à
L-2370 Howald, 1 rue de Peternelchen, à la fonction d’administrateur unique, avec le pouvoir d’engager valablement la
société en toutes circonstances par sa signature individuelle
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2018.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide, par vote spécial, d’accepter la démission du commissaire aux comptes de la société.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée nomme la société à responsabilité limitée INTERAUDIT, ayant son siège social à L-2529 Howald, 37 rue
des Scillas, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 29501, à la fonction de
commissaire aux comptes.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2018.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à huit cent cinquante euros.
DONT ACTE, fait et passée à Howald, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Etienne PIGEON, Magali BAHON, Laure SINESI, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 10 avril 2014. Relation GRE/2014/1520. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 15 avril 2014.
Référence de publication: 2014054136/87.
(140061728) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
Saverfin S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 72.251.
L'an deux mille quatorze,
le premier avril.
Pardevant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
s'est tenue
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l’«Assemblée») de la société «SAVERFIN S.A.», une société
anonyme constituée originairement sous la dénomination de «REAMON S.A.», suivant acte notarié dressé par le ministère
du notaire Jean-Joseph WAGNER, en date du 22 octobre 1999, lequel acte fut publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (le «Mémorial») le 27 décembre 1999, sous le numéro 999 et page 47947,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous la section B numéro 72 251, établie et ayant son siège
social au 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg (la «Société»).
Les statuts de la Société furent modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié reçu par le même notaire WAGNER,
en date du 18 juin 2008, lequel acte de modification des statuts fut régulièrement publié au Mémorial, en date du 13 août
2008, sous le numéro 1973 et page 94688.
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La séance est ouverte sous la présidence de Madame Sophie ERK, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Brendan D. KLAPP, employé privé, avec adresse professionnelle à
Belvaux, Luxembourg.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Stéphane LOMBARDI, employé privé, avec adresse professionnelle
à Luxembourg.
Le Bureau de l’Assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I) L'ordre du jour de l’Assemblée est conçu comme suit:
1.- Modification de l’objet social de la Société dans son intégralité afin de lui donner dorénavant le nouveau libellé qui
suit:
«La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises ou sociétés
luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport et de toute autre
manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d'échange et de toute autre manière de parts sociales et valeurs mobilières
de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la création, à la gestion,
à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, l’acquisition
par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, de tous titres et brevets,
la réalisation par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et la mise en valeur de ces affaires et brevets.
La société a aussi pour objet l’acquisition, la vente, la prise en location avec ou sans équipage, la mise en valeur,
l’affrètement et la concession de l’usage de tout bien mobilier et plus particulièrement d'aéronefs. La société a également
pour objet l’exploitation, directe ou indirecte, d'aéronefs dont elle a l’usage exclusif et faire des opérations de transport
international de marchandises de toutes sortes et le transport international de passagers de manière usuelle et occa-
sionnelle le cas échéant, en partance de pays européens ou de tout autre pays. La société peut en outre accomplir tous
services, travaux et gestion liés à l’exploitation d'aéronefs au sol relatif à l’assistance à ses propres aéronefs et celles dont
la société a l’usage et sur lesquels elle exerce un contrôle et sur ceux appartenant à des tiers, y compris mais non
limitativement les opérations de chargement et déchargement de marchandises pour le compte de la Société et pour le
compte de tiers.
La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites et sus-
ceptibles d'en faciliter l’accomplissement.»
2.- Modification de l’article QUATRE (4) des statuts de la Société, afin de refléter la décision à prendre ci-avant.
II) Il a été établi une liste de présence, renseignant les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires et par les membres
du Bureau de l’Assemblée, sera annexée au présent acte pour être soumis à l’enregistrement en même temps.
Les pouvoirs des actionnaires représentés, signés "ne varietur" par les personnes présentes et le notaire instrumentaire,
resteront également annexés au présent acte.
III) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les sept cent quatre-vingts (780) actions représentant l’intégralité
du capital social sont présentes ou représentées à cette Assemblée, laquelle est dès lors régulièrement constituée et peut
valablement délibérer sur son ordre du jour, dont les actionnaires ont été dûment informés avant cette assemblée.
Après délibération, l’Assemblée prend chaque fois et à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
L’Assemblée DECIDE de modifier l’objet social de la Société dans son intégralité afin de lui donner dorénavant le
nouveau libellé qui suit:
«La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises ou sociétés
luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport et de toute autre
manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d'échange et de toute autre manière de parts sociales et valeurs mobilières
de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la création, à la gestion,
à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, l’acquisition
par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, de tous titres et brevets,
la réalisation par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et la mise en valeur de ces affaires et brevets.
La société a aussi pour objet l’acquisition, la vente, la prise en location avec ou sans équipage, la mise en valeur,
l’affrètement et la concession de l’usage de tout bien mobilier et plus particulièrement d'aéronefs. La société a également
pour objet l’exploitation, directe ou indirecte, d'aéronefs dont elle a l’usage exclusif et faire des opérations de transport
international de marchandises de toutes sortes et le transport international de passagers de manière usuelle et occa-
sionnelle le cas échéant, en partance de pays européens ou de tout autre pays. La société peut en outre accomplir tous
services, travaux et gestion liés à l’exploitation d'aéronefs au sol relatif à l’assistance à ses propres aéronefs et celles dont
la société a l’usage et sur lesquels elle exerce un contrôle et sur ceux appartenant à des tiers, y compris mais non
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limitativement les opérations de chargement et déchargement de marchandises pour le compte de la Société et pour le
compte de tiers.
La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites et sus-
ceptibles d'en faciliter l’accomplissement.»
<i>Deuxième Résolutioni>
Afin de refléter ladite décision prise ci-avant, l’Assemblée DECIDE de modifier l’article QUATRE (4) pour lui donner
désormais la nouvelle teneur qui suit:
Art. 4. «La société a pour objet toutes prises de participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises
ou sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l’acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport et de
toute autre manière, ainsi que l’aliénation par voie de vente, d'échange et de toute autre manière de parts sociales et
valeurs mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l’octroi
aux entreprises auxquelles elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l’emploi de ses fonds à la création,
à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
l’acquisition par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, de tous
titres et brevets, la réalisation par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et la mise en valeur de ces affaires
et brevets.
La société a aussi pour objet l’acquisition, la vente, la prise en location avec ou sans équipage, la mise en valeur,
l’affrètement et la concession de l’usage de tout bien mobilier et plus particulièrement d'aéronefs. La société a également
pour objet l’exploitation, directe ou indirecte, d'aéronefs dont elle a l’usage exclusif et faire des opérations de transport
international de marchandises de toutes sortes et le transport international de passagers de manière usuelle et occa-
sionnelle le cas échéant, en partance de pays européens ou de tout autre pays. La société peut en outre accomplir tous
services, travaux et gestion liés à l’exploitation d'aéronefs au sol relatif à l’assistance à ses propres aéronefs et celles dont
la société a l’usage et sur lesquels elle exerce un contrôle et sur ceux appartenant à des tiers, y compris mais non
limitativement les opérations de chargement et déchargement de marchandises pour le compte de la Société et pour le
compte de tiers.
La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites et sus-
ceptibles d'en faciliter l’accomplissement.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par noms, prénoms
usuels, états et demeures, ces mêmes comparants ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: S. ERK, B.D. KLAPP, S. LOMBARDI, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 02 avril 2014. Relation: EAC/2014/4728. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014054106/114.
(140061525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
Tiber Holding S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 170.359.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fifth day of March.
Before the undersigned, Maître Francis Kesseler, notary, residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
Earth Finance S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg and having its registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, having a share capital of twelve thousand Euro (EUR 12,500.-) and registered with the Luxembourg trade an
companies register under number B 172.164,
here represented by M. Mickaël Emeraux, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of Tiber Holding S.à r.l. (the "Company"), a société à responsabilité limitée,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 170.359, and whose registered office
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is set 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of
Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, on 13 July 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations on 23 August 2012 under number 2089. The articles of association have been amended for the last time
on 19 November 2012 pursuant to a deed of the undersigned notary, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations on 21 January 2013 under number 144.
The appearing party, representing the whole share capital of the Company, then passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder hereby resolves to amend article 22 of the Company's articles of association as follows:
“Five per cent (5%) of the net profit are set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholders.”
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder hereby resolves to add a new article 23 to the Company's articles of association as follows:
“The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared by
the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may not
exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles
of association do not allow to be distributed.”
As a result of the foregoing resolution, the sole shareholder resolves to renumber the current articles 23 and 24 of
the Company's articles of association into articles 24 and 25.
<i>Costs and expensesi>
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of this deed are estimated at approximately one thousand three hundred euro (EUR 1,300.-).
Whereof, this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in
case of divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
This document having been read to the proxyholder of the person appearing, known to the notary by last name, first
name, civil status and residence, the said person appearing signed together with the notary this deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux-mille quatorze, le vingt-cinquième jour de mars.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Earth Finance S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg ayant son siège social au 2-4, rue Eugène Ruppert, L2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant
un capital social de douze mille cinq cent euro (EUR 12,500.-) et enregistrée auprès du registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg sous le numéro B 172.164,
ici représentée par Mickaël Emeraux, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing
privée.
La procuration paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement. La comparante est l'associée unique de
Tiber Holding S.à r.l. (la «Société»), une société à responsabilité limitée enregistrée auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 170.359, ayant son siège social 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée en vertu d'un acte dressé par Maître Henri Hellincks, notaire de
résidence à Luxembourg, le 13 juillet 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 23 août 2012
sous le numéro 2089. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière le 19 novembre 2012 selon un acte du
notaire soussigné publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 21 janvier 2013 sous le numéro 144.
La comparante, représentant la totalité du capital de la Société, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associée unique décide par les présentes de modifier l'article 22 des statuts de la Société comme suit:
«Cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont réservés à la création d'une réserve statutaire jusqu'à ce que cette réserve
s'élève à dix pour cent (10%) du capital social. Le solde pourra librement être utilisé par le ou les actionnaires.»
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<i>Deuxième résolutioni>
L'associée unique décide d'ajouter un nouvel article 23 aux statuts de la Société, dont la formulation sera désormais
la suivante:
«Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur base d'un état financier intermédiaire
préparé par le conseil de gérance et montrant que des fonds disponibles pour la distribution. Le montant destiné à la
distribution ne doit pas dépasser les profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices
reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes destinées à être affectées à
une réserve légalement obligatoire ou que les présents statuts n'autorisent pas à être distribuées.»
En conséquence de la présente résolution, l'associée unique décide de renuméroter les actuels articles 23 et 24 en
articles 24 et 25.
<i>Frais et dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société
ou qui est mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué environ à mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate que sur demande de la comparante indiquée aux pré-
sentes, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même comparante
et en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentaire par
son nom, prénom, état et demeure, le mandataire de la comparante a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Emeraux, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 03 avril 2014. Relation: EAC/2014/4779. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014054161/95.
(140061658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
Pavillon Madeleine S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3660 Kayl, 30, rue du Moulin.
R.C.S. Luxembourg B 153.150.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014056118/9.
(140064196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
Partela S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 145.798.
Hiermit lege ich mein Mandat als Verwaltungsrat der Gesellschaft PARTELA S. A. nieder mit sofortiger Wirkung.
Den 14. April 2014.
Ludwig BARTH.
Référence de publication: 2014056116/9.
(140064416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
Partela S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 145.798.
Hiermit lege ich mein Mandat als Verwaltungsratsmitglieder + Vorsitzender und geschäftsführendes Mitglied zum 28.
Februar 2014 nieder.
Den 18, April 2014.
Georges Majerus.
Référence de publication: 2014056115/10.
(140064416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
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Universal Management Services Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 64.474.
In the year two thousand and fourteen, on the thirty-first day of March,
Before Us, Maître Francis KESSELER, notary, residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., a company having its registered office at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
registered with the Luxembourg trade registry under number B 103.123,
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employee, having her professional address in Esch-sur-
Alzette, 5, rue Zénon Bernard, by virtue of a proxy under private seal, given on March 24
th
, 2014.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of "UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES SARL", a société à respon-
sabilité limitée, having its registered office at L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, registered
with the Luxembourg trade registry under number B 64.474, incorporated pursuant to a deed of Maître Gérard Lecuit,
notary residing in Hesperange, on April 28, 1998, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
number 566 dated August 4, 1998 (hereinafter the "Company").
The appearing party representing the whole share capital of the Company has required the notary to enact the following
resolution:
The sole shareholder decides to amend article 8 of the articles of incorporation of the Company, which henceforth
shall read as follows:
" Art. 8. The Company is managed by one or more managers, who do not need to be shareholders, appointed and
revoked by the sole shareholder or, as the case may be, the shareholders, who fix the term of his or their mandate. If
no term is indicated, the managers are appointed for an undetermined period.
The manager(s) is (are) revocable ad nutum.
If several managers are appointed, the managers form a board of managers.
Each manager may convene the board of managers by written notice given 24 hours in advance of the time set for
such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such circumstances shall be set forth in
the notice of meeting. This notice may be waived by the consent given by each manager in writing, transmitted by mail,
courier, electronic mail or telefax. No particular notice shall be required for meetings of the board of managers held at
such time and place previously determined by a resolution adopted by the board of managers.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. Under the same conditions a meeting may also be held by conference call or by other similar means only. The
participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting or
the holding of a meeting in person. The managers may be represented at meetings of the board of managers by another
manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
The manager or the board of managers is vested with the broadest powers to act on behalf of the Company and to
perform all acts necessary or useful to the accomplishment of the corporate object.
The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or repre-
sented.
The minutes of the meetings of the board of managers, as well as the copies or extracts of the minutes which may be
produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by two managers.
Circular resolutions may also be validly taken by the board of managers, provided that all the managers have agreed
to adopt such circular resolution by, apposing their signature at the end of the text of the circular resolution or on one
or several identical separate documents.
The manager or the board of managers may confer all powers and special mandates to any persons who need not be
managers. The manager or the board of managers may further constitute committees to which specific powers may be
delegated like for example administrative powers or powers in respect of the performance of the corporate mandates
of the Company. In such case the manager or the board of managers will fix the rules governing the decision taking of
the committees.
At least one member of the committees must at any time be a manager of the Company.
The Company will be bound by (i) the signature of the sole manager, (ii) the joint signature of any two managers (in
case of a board of managers), (iii) the signature of any person or persons to whom such signatory power shall have been
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delegated by the sole manager or the board of managers or (iv) in respect of any matters delegated to a committee, the
joint signature of any manager, being a member of the committee, and the signature of a second member of the committee
who need not be manager of the Company.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this
document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing known to the notary by name, first name,
civil status and residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trente-et-un mars,
Par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg),
A comparu:
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., une société avec siège social au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, enre-
gistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B103.123,
ici représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, salariée, ayant son adresse professionnelle à Esch-
sur-Alzette, 5, rue Zénon Bernard, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 24 mars 2014.
La procuration paraphée ne varietur par la mandataire du comparant et par le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
La partie comparante est l’associé unique de "UNIVERSAL MANAGEMENT SERVICES SARL", une société à respon-
sabilité limitée ayant son siège social au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, inscrite auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 64.474, constituée suivant un acte de Maître Gérard Lecuit,
notaire de résidence à Hesperange, en date du 28 avril 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
sous le numéro 566 le 4 août 1998 (ci-après la "Société").
La partie comparante, représentant l’intégralité du capital social de la Société, a requis le notaire instrumentant d'acter
la résolution suivante:
L'associé unique décide de modifier l’article 8 des statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
" Art. 8. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas besoin d'être associés, nommés et révoqués
par l’associé unique ou, selon le cas, les associés, le(s)quel(s) fixe(nt) la durée de leur mandat. En l’absence d'indication
concernant la durée de leur mandat, les gérants sont nommés pour une durée indéterminée.
Le ou les gérants sont révocables ad nutum.
Si plusieurs gérants sont nommés, les gérants constituent un conseil de gérance.
Chaque gérant peut convoquer le conseil de gérance par convocation écrite donnée 24 heures à l’avance à la date
convenue pour cette réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l’avis de convocation. Il pourra être renoncé à cette convocation moyennant l’accord par écrit ou par télécopie,
télégramme ou télex de chaque gérant. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de
gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de
gérance.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens de
communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes les autres.
Aux mêmes conditions, une réunion peut également se tenir par conférence téléphonique ou uniquement par d'autres
moyens de communications similaires. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne
à une telle réunion. Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant un autre
gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter un ou plusieurs autres gérants, sans limitation du nombre de
procuration qu'il peut accepter.
Le gérant ou le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et effectuer tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou
représentée à la réunion.
Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance ainsi que les copies ou extraits des procès-verbaux qui pourront
être produits en justice ou autrement, devront être signés par deux gérants.
Le conseil de gérance pourra également prendre des résolutions circulaires, à condition que tous les gérants aient
décidé d'approuver une telle résolution circulaire en apposant leur signature à la fin du texte de la résolution circulaire
sur un ou plusieurs documents séparés identiques.
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Le gérant ou le conseil de gérance peut déléguer tous ses pouvoirs et accorder des mandats spéciaux à toute personne,
qui ne doit pas nécessairement être gérant et peut constituer des comités auxquels des pouvoirs spéciaux peuvent être
délégués, par exemple les pouvoirs administratifs ou les pouvoirs relatifs à l’exécution des mandats de gestion exercés
par la Société dans d'autres entreprises. Dans ce cas, le gérant ou le conseil de gérance fixera les règles gouvernant le
processus décisionnel des comités.
Un membre de ces comités, au moins, doit en tout temps, être un gérant de la Société.
La Société sera engagée par (i) la signature du gérant unique, (ii) la signature conjointe de deux gérants (en cas de
pluralité de gérants) (iii) la signature de toute personne ou toutes les personnes à laquelle/auxquelles de tels pouvoirs de
signature ont été déléguée(s) par le gérant unique ou le conseil de gérance ou (iv) concernant toute affaire déléguée à un
comité, la signature conjointe de tout gérant, étant membre du comité, et d'un second membre du comité qui ne doit
pas nécessairement être gérant de la Société.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire du comparant, connue du notaire instrumentant par
nom, prénom usuel, état et demeure, ladite mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 03 avril 2014. Relation: EAC/2014/4835. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014054209/136.
(140062078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
Preston Luxembourg 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 157.152.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 30 octobre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 2 décembre 2013.
Référence de publication: 2014056126/11.
(140064685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
Property Trust Dasing, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 117.115.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Property Trust Dasing, S.à r.l.
i>SGG S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014056129/13.
(140064328) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Altice Bahamas S.à r.l.
Alzinger S.A.
Dirimmo S.A.
Dore Holding S.A.
Eaton Holding XII B.V. / S.à r.l.
EC Capital Investments S.à r.l.
Egmont S.à r.l.
European Real Estate S.A.
Finances & Consulting Luxembourg S.A.
Fincastle Re S.A.
Frontera Capital S.à r.l.
Gestalys Invest S.A.
H2O Land S.à r.l.
Harbour Exchange II S.à r.l.
HBI LuxFinCo S.à r.l.
Heerema Transport Finance (Luxembourg) II S.A.
Holding & Investments S.A.
IFocus S.à r.l.
Ignilife EU S.à r.l.
Infinity Management S.A.
IVG Avenir Beteiligungs GmbH
Koma Services Corporation
Partela S.A.
Partela S.A.
Pavillon Madeleine S.à r.l.
Preston Luxembourg 2 S.à r.l.
Property Trust Dasing, S.à r.l.
Saint Aubin Développement S.A.
Saverfin S.A.
Socaem S.A.
StepStone Pioneer Luxembourg Holdings S.à r.l.
Tarpon Holdings S.A.
TDLP S.A.
Tiber Holding S. à r.l.
Tokheim Luxco S.A.
Transpolux S.A.
UBS ETF
Unitas S.A.
Universal Management Services Sàrl
Vib-Tech International S.A.
White Eagle Holding S.A.
Yanga Oil S.A.