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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1584
19 juin 2014
SOMMAIRE
Euro Footwear Holdings S.à r.l. . . . . . . . . .
76032
Janme S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75986
KA Communications Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
75986
Kern Tech 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75990
Kobe Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
75986
Kobe Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
75986
KS Development S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75986
KS Development S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75986
KS Development S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75987
KS Development S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75987
Mandy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75988
Metalpar S.A. Soparfi . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75987
Moog Europe Holdings Luxembourg SCS
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75987
Moog Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75987
Oakwood (Germany) S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
75988
Optique DB S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75988
Pacha S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75988
Pecunia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75988
PIERRET Trade and Logistic . . . . . . . . . . . .
75988
RH Investment Holding S.A. . . . . . . . . . . . .
75990
Santa Caterina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75990
Santa Caterina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75989
Sapned S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75989
Sapned S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75989
Sarah S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75989
Sereno S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75989
Sofala Soparfi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75989
Space Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76032
Space Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76032
Viti S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75987
75985
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U X E M B O U R G
Janme S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 160.952.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055408/9.
(140063773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
KA Communications Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6477 Echternach, 50, rue des Remparts.
R.C.S. Luxembourg B 80.821.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055422/9.
(140063869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Kobe Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 156.679.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055431/9.
(140064026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Kobe Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 156.679.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055432/9.
(140064027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
KS Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6868 Wecker, 17, Am Scheerleck.
R.C.S. Luxembourg B 129.136.
Les comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055436/9.
(140064020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
KS Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6868 Wecker, 17, Am Scheerleck.
R.C.S. Luxembourg B 129.136.
Les comptes annuels au 31.12.2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055437/9.
(140064021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
75986
L
U X E M B O U R G
KS Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6868 Wecker, 17, Am Scheerleck.
R.C.S. Luxembourg B 129.136.
Les comptes annuels au 31.12.2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055438/9.
(140064022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
KS Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6868 Wecker, 17, Am Scheerleck.
R.C.S. Luxembourg B 129.136.
Les comptes annuels au 31.12.2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055439/9.
(140064023) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Viti S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 146.800.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055523/9.
(140063375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Moog Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3290 Bettembourg, 1, Z.A.E. Krakelshaff.
R.C.S. Luxembourg B 19.826.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055510/9.
(140063944) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Moog Europe Holdings Luxembourg SCS, Société en Commandite simple.
Siège social: L-3290 Bettembourg, 1, Zone d'Activités Economiques Krakelshaff.
R.C.S. Luxembourg B 151.233.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055508/9.
(140063956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Metalpar S.A. Soparfi, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 49.182.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055502/9.
(140063378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
75987
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U X E M B O U R G
Mandy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 48.272.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055492/9.
(140063600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Oakwood (Germany) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 115.373.
Les comptes annuels au 31-12-2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055537/9.
(140063297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Pecunia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 65.260.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055565/9.
(140063328) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
PIERRET Trade and Logistic, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9560 Wiltz, 21, rue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 162.801.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055567/9.
(140063918) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Pacha S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 160.967.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055558/9.
(140063772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Optique DB S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8443 Steinfort, 5-7, Square Général Patton.
R.C.S. Luxembourg B 183.982.
Les statuts coordonnés de la prédite société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055543/9.
(140063681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
75988
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Santa Caterina S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 68.283.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055627/9.
(140063631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Sapned S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 137.561.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055628/9.
(140063438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Sapned S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 137.561.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055629/9.
(140063439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Sarah S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 46.797.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055630/9.
(140063366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Sereno S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 57.708.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055639/9.
(140063587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Sofala Soparfi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 151, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 147.411.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055660/9.
(140063808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
75989
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U X E M B O U R G
Santa Caterina S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 68.283.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055626/9.
(140063630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
RH Investment Holding S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 89.314.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055594/9.
(140063775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Kern Tech 1, Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 184.360.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-sixth day of March.
Before Maître Jean-Paul Meyers, notary residing in Rambrouch.
was held
an extraordinary general meeting of the shareholder(s) (the Meeting) of Kern Tech 1 (the Company), a public limited
liability company (société anonyme) existing and organised under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (Luxem-
bourg), having its registered office at 121, Avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 184 360, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary,
dated 4 February 2014, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. The Company's articles
of association (the Articles) have been amended on 24 March 2014 pursuant to a deed of the undersigned notary, not
yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The Meeting is chaired by Me Bertrand Geradin, lawyer, professionally residing in Luxembourg (the Chairman), who
appoints as secretary Joe Zeaiter, juriste, professionally residing in Luxembourg (the Secretary).
The Meeting appoints as scrutineer Joe Zeaiter, juriste, professionally residing in Luxembourg (the Scrutineer).
(the Chairman, the Secretary and the Scrutineer constituting the Bureau of the Meeting).
The Bureau having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to record that:
I. It appears from an attendance list established and certified by the members of the Bureau that 900,000 (nine hundred
thousand) shares, representing the entire share capital of the Company of EUR 900,000 (nine hundred thousand Euro)
are duly represented at the Meeting which is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on
the agenda, hereinafter reproduced, the shareholder(s) represented at the Meeting having agreed to meet after exami-
nation of the agenda.
The attendance list, signed by the shareholder duly represented at the Meeting, the members of the Bureau and the
notary, shall remain attached to the present deed together with the proxy to be filed with the registration authorities.
II. The agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Waiver of the convening notices;
2. Authorisation and approval regarding the creation of new classes of shares (i.e. ordinary shares, class A preferred
shares, class 1 preferred shares, class 2 preferred shares, class 3 preferred shares, class 3' preferred shares, class 4a
redeemable tracking preferred shares and class 4b redeemable tracking preferred shares) and reclassification of the
existing shares into Class A Shares;
3. Authorisation and approval of the increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 42,498 forty-
two thousand four hundred and ninety-eight Euro) in order to bring it from its present amount of EUR 900,000 (nine
hundred thousand Euro) to an amount of EUR 942,498 (nine hundred and forty-two thousand four hundred and ninety-
eight Euro), by way of creation, and issuance of:
- 6,467 (six thousand four hundred and sixty-seven) Ordinary Shares of the Company, having a nominal value of EUR
1 (one Euro) each
- 10,000 (ten thousand) Class 1 Preferred Shares of the Company, having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each;
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- 13,000 (thirteen thousand) Class 2 Preferred Shares of the Company, having a nominal value of EUR 1 (one Euro)
each;
- 13,000 (thirteenth thousand) Class 3 Preferred Shares of the Company, having a nominal value of EUR 1 (one Euro)
each;
- 28 (twenty-eight) Class 4a Redeemable Tracking Preferred Shares, having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each;
and
- 3 (three) Class 4b Redeemable Tracking Preferred Shares, having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each, together
with a share premium in an aggregate amount of EUR 1,458,744 (one million four hundred and fifty-eight thousand seven
hundred and forty-four Euro);
4. Subscription and payment by way of a contribution in kind of the share capital increase specified under item 2. above;
5. Creation of an authorised share capital and authorisation to the board of directors of the Company to increase the
share capital of the Company within the limits of the authorised share capital for a term of five years without reserving
a preferential subscription right to the existing shareholders in relation thereto;
6. Authorisation and approval of the restatement of the Company's article of association to reflect the issuance of new
shares, the creation of classes of shares and the amendment of any relevant provisions of the Company's articles of
associations in that respect;
7. Authorisation for the amendment of the share register of the Company; and
8. Miscellaneous.
III. The Meeting, after deliberation, unanimously passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented at the present Meeting, the Meeting waives the
convening notice, the shareholders of the Company represented at the Meeting considering themselves as duly convened
and declaring having perfect knowledge of the agenda which was communicated to them in advance of the Meeting.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to create the following classes of shares:
(i) ordinary shares;
(ii) class A preferred shares;
(iii) class 1 preferred shares;
(iv) class 2 preferred shares;
(v) class 3 preferred shares;
(vi) class 3' preferred shares;
(vii) class 4a redeemable tracking preferred shares; and
(viii) class 4b redeemable tracking preferred shares.
with the rights and obligations as set out in the Articles.
The Meeting resolves to proceed to the reclassification of all of the existing 900,000 (nine hundred thousand) shares,
having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each of the Company into 900,000 (nine hundred thousand) Class A Shares,
having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 42,498 (forty-two thousand
four hundred and ninety-eight Euro) in order to bring it from its present amount of EUR 900,000 (nine hundred thousand
Euro) to an amount of EUR 942,498 (nine hundred and forty-two thousand four hundred and ninety-eight Euro), by way
of creation, and issuance of:
(i) 6,467 (six thousand four hundred and sixty-seven) Ordinary Shares of the Company, having a nominal value of EUR
1 (one Euro) each
(ii) 10,000 (ten thousand Class 1 Preferred Shares of the Company, having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each;
(iii) 13,000 (thirteen thousand) Class 2 Preferred Shares of the Company, having a nominal value of EUR 1 (one Euro)
each;
(iv) 13,000 (thirteenth thousand) Class 3 Preferred Shares of the Company, having a nominal value of EUR 1 (one
Euro) each;
(v) 28 (twenty-eight) Class 4a Redeemable Tracking Preferred Shares, having a nominal value of EUR 1 (one Euro)
each; and
(vi) 3 (three) Class 4b Redeemable Tracking Preferred Shares, having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each.
(the New Shares)
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together with a share premium in an aggregate amount of EUR 1,458,744 (one million four hundred and fifty-eight
thousand seven hundred and forty-four Euro).
The Meeting notes that the Class 4a Redeemable Tracking Preferred Shares and Class 4b Shares Redeemable Tracking
Preferred Shares are issued in accordance with the terms of article 49.8 of the Luxembourg law on commercial companies
dated 10 August 1915, as amended and are redeemable as per the conditions and the terms set out in schedule 5 and
schedule 6 of the restated articles of association which are stated in the sixth resolution below.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting accepts the subscription of the increase of share capital and its full payment as follows:
<i>Intervention - Subscription - paymenti>
1 Astorg V, here represented by Me Bertrand Geradin, lawyer at King & Wood Mallesons by virtue of a proxy given
under private seal, declares to (i) subscribe to 1 (one) Class 4b Share having a nominal value of EUR 1 (one Euro), and
(ii) fully pay up such new shares by way of a contribution in cash of EUR 1 (one Euro) (the Contribution in Cash 1);
2 Kiliteam V, here represented by Me Bertrand Geradin, lawyer at King & Wood Mallesons by virtue of a proxy given
under private seal, declares to (i) subscribe to 1 (one) Class 4b Share having a nominal value of EUR 1 (one Euro), and
(ii) fully pay up such new shares by way of a contribution in cash of EUR 1 (one Euro) (the Contribution in Cash 2);
3 Astorg Co-Invest Kerneos, here represented by Me Bertrand Geradin, lawyer, at King & Wood Mallesons by virtue
of a proxy given under private seal, declares to (i) subscribe to 1 (one) Class 4b Share having a nominal value of EUR 1
(one Euro), and (ii) fully pay up such new shares by way of a contribution in cash of EUR 1 (one Euro) (the Contribution
in Cash 3, together with the Contribution in Cash 1 and Contribution in Cash 2, the Contributions in Cash);
4 Mr Jean-Marc Bianchi, residing at 7, rue de Vindé, 78170 La Celle Saint Cloud, France here represented by Me
Bertrand Geradin, lawyer, at King & Wood Mallesons, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given
under private seal,
hereby declares to (i) subscribe to 2,236 (two thousand two hundred and thirty-six) Ordinary Shares, 3,457 (three
thousand four hundred and fifty-seven) Class 1 Shares, 4,494 (four thousand four hundred ninety four) Class 2 Shares,
3,694 (three thousand six hundred ninety four) Class 3 Shares and 4 (four) Class 4a Shares, having a nominal value of one
euro (EUR 1) each for an aggregate amount of EUR 13,885 (thirteen thousand eight hundred and eighty-five Euro),
together with a share premium in an amount of EUR 464,462 (four hundred and sixty-four thousand four hundred and
sixty-two Euro) and (ii) fully pay up such shares by way of a contribution in kind consisting in 84,011 (eighty-four thousand
eleven) shares of MATSA S.A. and in 474,209 (four hundred seventy-four thousand two hundred and nine) shares of
FCPR MATDIR, having a fair market value of EUR 478,347 (four hundred and seventy-eight three hundred and forty-
seven Euro) (the Contribution in Kind 1);
5 Thierry Fradin, residing at 18 bis, rue Henri Moreau, 92600 Asnières sur Seine, France, here represented by Me
Bertrand Geradin, lawyer at King & Wood Mallesons, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given
under private seal,
hereby declares to (i) subscribe to 2,292 (two thousand two hundred and ninety-two) Ordinary Shares, 3,544 (three
thousand five hundred and forty-four) Class 1 Shares, 4,607 (four thousand six hundred and seven) Class 2 Shares, 2,052
(two thousand fifty-two) Class 3 Shares and 4 (four) Class 4a Shares, having a nominal value of one euro (EUR 1) each
for an aggregate amount of EUR 12,499 (twelve thousand four hundred and ninety-nine Euro), together with a share
premium in an amount of EUR 389,798 (three hundred and eighty-nine thousand seven hundred and ninety-eight Euro)
and (ii) fully pay up such shares by way of a contribution in kind consisting in 267,672 (two hundred and sixty-seven six
hundred and seventy-two) shares of MATSA S.A. having a fair market value of EUR 402,297 (four hundred and two
thousand two hundred and ninety-seven Euro) (the Contribution in Kind 2);
6 Jean-Marc Novène, residing at 71 boulevard Maurice Berteaux - 78420 Carrières sur Seine, France here represented
by Me Bertrand Geradin, lawyer at King & Wood Mallesons, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given under private seal,
hereby declares to (i) subscribe to 1,933 (one thousand nine hundred and thirty-three) Ordinary Shares, 2,989 (two
thousand nine hundred and eighty-nine) Class 1 Shares, 3,886 (three thousand eight hundred and eighty-six) Class 2
Shares, 2,052 (two thousand fifty two) Class 3 Shares and 4 (for) Class 4a Shares, having a nominal value of one euro
(EUR 1) each for an aggregate amount of EUR 10,864 (ten thousand eight hundred and sixty-four Euro), together with a
share premium in an amount of EUR 344,749 (three hundred and forty-four thousand seven hundred and forty-nine Euro)
and (ii) fully pay up such shares by way of a contribution in kind consisting in 51,697 (fifty-one thousand six hundred and
ninety-seven) shares of MATSA S.A. and in 356,160 (three hundred and fifty-six thousand one hundred and sixty) shares
of FCPR MATDIR, having an aggregate value of EUR 355,613 (three hundred and fifty-five thousand six hundred and
thirteen Euro) the Contribution in Kind 3);
7 Pierre Baillagou, residing at 21 rue Mayet 75006 Paris France, here represented by Me Bertrand Geradin, lawyer, at
King & Wood Mallesons, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given under private seal,
hereby declares to (i) subscribe to 6 (six) Ordinary Shares, 10 (ten) Class 1 Shares, 13 (thirteen) Class 2 Shares, 2,052
(two thousand fifty-two) Class 3 Shares and 4 (four) Class 4a Shares, having a nominal value of one euro (EUR 1) each
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for an aggregate amount of EUR 2,085 (two thousand eight- five Euro), together with a share premium in an amount of
EUR 102,926 (one hundred and two thousand nine hundred and twenty-six Euro) and (ii) fully pay up such shares by way
of a contribution in kind consisting in 104,139 (one hundred and four thousand one hundred and thirty-nine) shares of
MATSA S.A., having a fair market value of EUR 105,011 (one hundred and five thousand eleven Euro) (the Contribution
in Kind 4);
8 Marielle Raulin-Foissac, residing at 32, rue du Maréchal Foch - 78420 Carrières sur Seine, France, here represented
by Me Bertrand Geradin, lawyer, at King & Wood Mallesons, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given under private seal,
hereby declares to (i) subscribe to 1,663 (one thousand six hundred and sixty-three) Class 3 Shares and 4 (four) Class
4a Shares, having a nominal value of one euro (EUR 1) for an aggregate amount of EUR 1,667 (one thousand six hundred
and sixty-seven Euro), together with a share premium in an amount of EUR 82,773 (eighty two thousand seven hundred
and seventy-three Euro) and (ii) fully pay up such shares by way of a contribution in kind consisting in 61,919 (sixty-one
thousand nine hundred and nineteen) shares of MATSA S.A., having a fair market value of EUR 84,440 (eighty four thousand
four hundred and forty Euro) (the Contribution in Kind 5);
9 Olivier Pillaud, residing at 11 rue Bonne Aventure, 78000 Versailles, France, here represented by Me Bertrand
Geradin, lawyer at King & Wood Mallesons residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given under private
seal,
hereby declares to (i) subscribe to 862 (eight hundred and sixty-two) Class 3 Shares and 4 (four) Class 4a Shares,
having a nominal value of one euro (EUR 1) for an aggregate amount of EUR 866 (eight hundred and sixty-two Euro),
together with a share premium in an amount of EUR 42,925 (forty-two thousand nine hundred and twenty-five Euro) and
(ii) fully pay up such shares by way of a contribution in kind consisting in 55,600 (fifty-five thousand six hundred) shares
of MATSA S.A., having a fair market value of EUR 43,791 (forty-three thousand seven hundred and ninety-one Euro) (the
Contribution in Kind 6); and
10 Christopher Parr, residing at 2 Avenue de la Faisanderie 78400 Chatou, France, here represented by Me Bertrand
Geradin, lawyer, at King & Wood Mallesons, residing in Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given under private
seal,
hereby declares to (i) subscribe to 625 (six hundred and twenty-five) Class 3 Shares and 4 (four) Class 4a Shares,
having a nominal value of one euro (EUR 1) for an aggregate amount of EUR 629 (six hundred and twenty-nine Euro),
together with a share premium in an amount of EUR 31,111 (thirty-one thousand one hundred and eleven Euro) and (ii)
fully pay up such shares by way of a contribution in kind consisting in 29,748 (twenty-nine thousand seven hundred and
forty-eight) shares of MATSA S.A., having a fair market value of EUR 31,740 (thirty-one thousand seven hundred and
forty Euro) (the Contribution in Kind 7, together with the Contribution in Kind 1, Contribution in Kind 2, Contribution
in Kind 3, Contribution in Kind 4, Contribution in Kind 5, Contribution in Kind 6, the Contributions in Kind).
The above Contributions in Cash and Contributions in Kind are to be allocated as follows:
(i) an amount of EUR 42,498 (forty-two thousand four hundred and ninety-eight Euro) is to be allocated to the nominal
share capital account of the Company, and
(ii) the remaining balance in an amount of EUR 1,458,744 (one million four hundred and fifty-eight thousand seven
hundred and forty-seven Euro) is to be allocated to the share premium account of the Company.
Pursuant to articles 26 -1 and article 32 -1 (5) of the Luxembourg Company Act, the Contributions in Kind have been
the subject of a report prepared by FIDEWA-CLAR S.A., with registered office at 2-4, rue du Château d'Eau, L-3364
Leudelange, as approved statutory auditors (réviseur d'entreprise agréé), dated 26 March 2014, which concludes as
follows:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale de
l'Apport autre qu'en numéraire d'un montant de EUR 1.501.239,-, ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur
nominale des 6.467 nouvelles actions ordinaires de KERN TECH 1 d'une valeur nominale de EUR 1,- chacune, des 10.000
nouvelles actions de catégorie 1 de KERN TECH 1 d'une valeur nominale de EUR 1,- chacune, des 13.000 nouvelles
actions de catégorie 2 de KERN TECH 1 d'une valeur nominale de EUR 1,- chacune, des 13.000 nouvelles actions de
catégorie 3 de KERN TECH 1 d'une valeur nominale de EUR 1,- chacune et des 28 nouvelles actions de catégorie 4a de
KERN TECH 1 d'une valeur nominale de EUR 1,- chacune à émettre en contrepartie, assorti d'une prime d'émission d'un
montant de EUR 1.458.744,-.»
The said auditor's report, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall
remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Meeting notes that Astorg V, Astorg Co-Invest Kerneos and KiliTeam V have expressly waive their preferential
subscription rights in relation to the above capital increase.
The Meeting also notes that as from the present resolution, Jean-Marc Bianchi, Thierry Fradin, Jean-Marc Novène,
Pierre Baillagou, Marielle Raulin-Foissac, Olivier Pillau and Cristopher Parrare are considered as shareholders of the
Company and that they are entitled to deliberate and to vote, in accordance with the rights attached to their shares, on
the subsequent resolutions, the term Shareholders shall also from now refer to them.
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<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to approve the board of directors of the Company's report, drafted and presented in accordance
with the terms of article 32-3 (5) of the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the
Companies Act), relating to the cancellation or the limitation of the preferential subscription right of the shareholders
of the Company.
The Meeting resolves to create an authorised share capital of the Company in an amount of EUR 280,380,615 (two
hundred and eighty million three hundred and eighty thousand six hundred and fifteen Euro), with the rights and obligations
as set out in the articles of association of the Company as amended and restated hereafter.
The Meeting resolves to authorise the board of directors of the Company: to issue 280,278,815 (two hundred and
eighty million two hundred and seventy-eight thousand eight hundred and fifteen) Class A Shares, 100,000 (one hundred
thousand) Class 3' Preferred Shares and 1,800 (one thousand eight hundred) Class 3 Preferred Shares within the autho-
rised share capital of the Company while limiting and/or suppressing the preferential subscription rights of the existing
shareholders, as the board of directors of the Company deems fit.
The Meeting further resolves to set the validity period of the total authorised share capital referred to above and the
authorisation given to the board of directors of the Company as per this fifth resolution, to issue these shares of the
Company within the authorised share capital of the Company and to limit and/or suppress the preferential subscription
rights of the existing shareholders to five years from the date of the present meeting.
<i>Sixth resolutioni>
The meeting resolves to restate and renumber the Articles in their entirety taking into account inter alia the resolutions
above and providing for rights and obligations of the different category and classes of shares and to the extent necessary,
to insert or change headings in the Articles, so that they will read henceforth as follows:
Section I. - Definitions
Articles means the articles of association of the Company as amended from time to time;
Board means the board of directors of the Company;
Capital Gains means the positive difference between (i) the Financial Investors Receipts and (ii) the Financial Investors
Payments;
Change of Control shall have the meaning ascribed to this term in the Securities Holders Agreement;
Chairman means the chairman of the Board;
Companies Act means the Luxembourg law on commercial companies dated 10 August 1915, as amended;
Company means "Kern Tech 1";
Class 1 Preferred Share means any issued Class 1 Preferred Share in the Company, from time to time, with the attached
rights and obligations as described in the Terms and Conditions of the Class 1 Preferred Shares attached as schedule 1
hereto; and Class 1 Preferred Shares means all of them;
Class 2 Preferred Share means any issued Class 2 Preferred Share in the Company, from time to time, with the attached
rights and obligations as described in the terms and Conditions of the Class 2 Preferred Shares attached as schedule 2
hereto; and Class 2 Preferred Shares means all of them;
Class 3 Preferred Share means any issued Class 3 Preferred Share in the Company, from time to time, with the attached
rights and obligations as described in the Terms and Conditions of the Class 3 Preferred Shares attached as schedule 3
hereto; and Class 3 Preferred Shares means all of them;
Class 3' Preferred Share means any issued Class 3' Preferred Share in the Company, from time to time, with the
attached rights and obligations as described in the Terms and Conditions of the Class 3' Preferred Shares attached as
schedule 4 hereto; and Class 3' Preferred Shares means all of them;
Class 4a Redeemable Tracking Preferred Share means any issued Class 4a Redeemable Tracking Preferred Share in
the Company, from time to time, with the attached rights and obligations as described in the Terms and Conditions of
the Class 4a Redeemable Tracking Preferred Shares attached as schedule 5. hereto; and Class 4a Redeemable Tracking
Preferred Shares means all of them;
Class 4b Redeemable Tracking Preferred Share means any issued Class 4b Redeemable Tracking Preferred Share in
the Company, from time to time, with the attached rights and obligations as described in the Terms and Conditions of
the Class 4b Redeemable Tracking Preferred Shares attached as schedule 6. hereto; and Class 4b Redeemable Tracking
Preferred Shares means all of them;
Class 1 Preferred Dividend means the Class 1 Preferred Dividend as defined in the in the Terms and Conditions of
the Class 1 Preferred Shares attached as schedule 1 hereto;
Class 2 Preferred Dividend means the Class 2 Preferred Dividend as defined in the in the Terms and Conditions of
the Class 2 Preferred Shares attached as schedule 2 hereto;
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Class 3 Preferred Dividend means the Class 3 Preferred Dividend as defined in the in the Terms and Conditions of
the Class 3 Preferred Shares attached as schedule 4 hereto Class 3' Preferred Dividend means the Class 3' Preferred
Dividend as defined in the in the Terms and Conditions of the Class 3' Preferred Shares attached as schedule 4 hereto;
Class 4a Preferred Dividend means the Class 4a Preferred Dividend as defined in the Terms and Conditions of the
Class 4a Redeemable Tracking Preferred Shares attached as schedule 5 hereto;
Class 4b Preferred Dividend means the Class 4b Preferred Dividend as defined in the Terms and Conditions of the
Class 4b Redeemable Tracking Preferred Shares attached as schedule 6 hereto;
Class 4 Preferred Dividend means (i) the Class 4a Preferred Dividend and (ii) the Class 4b Preferred Dividend;
Class 4 Shares means all (i) the Class 4a Redeemable Tracking Preferred Shares and (ii) the Class 4b Redeemable
Tracking Preferred Shares;
Director means a member of the Board; and Directors means all of them;
Exit shall have the meaning ascribed to this term in the Securities Holders Agreement;
Exit Right shall have the meaning ascribed to this term in the terms and Conditions of the Class 3 Preferred Shares
attached as schedule 4 hereto Financial Investors means the investment fund FCPR Astorg V advised by its management
company, the investment fund FCPR Astorg Co-Investors Kerneos advised by its management company and Astorg
TeamCo (as defined in the Securities Holders' Agreement);
"Financial Investors Payments" means any investment whatsoever (in securities, loans, etc..) made by the Financial
Investors in the Group Companies, whether on the date hereof or subsequently (until and including Exit) and any related
costs or expenses borne directly by the Financial Investors in connection with such investment (and not borne by the
Company or other Group Companies) excluding (i) any transaction costs paid by the Financial Investors upon Exit and
(ii) any exit fee paid by the Financial Investors upon Exit.
"Financial Investors Receipts" means:
- all cash amounts paid by the Company and any of the Group Companies to the Financial Investors in payment of
principal and interest of any shareholders' loans;
- all cash amounts paid by any of the Group Companies to the Financial Investors relating to its holding in the share
capital of the Company (dividends, reduction of capital, etc);
- any cash amounts, assets or securities received by the Financial Investors until and upon Exit in connection with the
sale of the Company's securities, including any exit fees repaid to the Financial Investors by the management company of
the Financial Investors (and if such securities are not admitted for trading on a regulated stock exchange, their cash
equivalent as determined jointly by the Financial Investor and the president of Kilione SAS (800 168 890 RCS Paris) or
otherwise by an Independent Expert), less (i) the transaction costs paid by the Financial Investors upon Exit and (ii) any
exit fees paid by the Financial Investors upon Exit, it being specified that:
* in the event of a Change of Control, if, at the date of the Exit, the shareholders or Group Companies decide to keep
part of their shares or other securities, the Financial Investors will be deemed to have transferred all of their shares and
securities at the date of the Change of Control, at the agreed price or at the exchange ratio agreed under the terms of
the Change of Control (and the Multiple calculation deriving thereof shall be the final Multiple calculation irrespective of
any subsequent price adjustments or indemnity payments); and
* in the case of a Listing, if the shareholders or a Group Company keep part of their shares, the Financial Investors
will be deemed to have transferred the total number of shares held at end of the lock-up period following the Listing at
a price per share equal to the Listing Price
For the avoidance of doubt, it is specified that:
- the Financial Investors Receipts shall not include any amount with respect to Class 4 Shares including for calculation
of Multiple; the Financial Investors Receipts shall be in any case calculated after deduction of the Exit Right due to the
Class 3 Shares holders and to the Class 3' Shares holders.
General Meeting means the general meeting of the shareholders of the Company; and General Meetings means any of
them;
Group Company(ies) means collectively the Company and any company(ies) controlled by it;
Independent Expert means either Eight Advisory or Grant Thornton or Accuracy.
Legal Entity has the meaning given to it in article 11.2 of the Articles;
Listing shall have the meaning ascribed to this term in the Securities Holders Agreement;
Listing Price shall have the meaning ascribed to this term in the Securities Holders Agreement;
Multiple means the ratio of the Financial Investor Receipts over the Financial Investor Payments;
Presence Quorum has the meaning given to it in article 10.4 of the Articles;
Preferred Dividend means (i) the Class 1 Preferred Dividend, (ii) the Class 2 Preferred Dividend, (iii) the Class 3
Preferred Dividend, (iv) the Class 3' Preferred Dividend and (v) the Class 4 Preferred Dividend;
Preferred Shares means (i) the Class 1 Preferred Shares, (ii) the Class 2 Preferred Shares, (iii) the Class 3 Preferred
Shares, (iv) the Class 3' Preferred Shares and (v) the Class 4 Shares;
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Shareholder means any person holding Shares or to whom Shares are transferred or issued from time to time (ex-
cluding the Company) in accordance with the terms of the Articles; and Shareholders means all of them;
Share means any issued share from time to time in the capital of the Company; and Shares means all of them;
Sole Shareholder means the sole Shareholder of the Company if applicable;
Secretary has the meaning given to it in article 12.2 of the Articles;
Securities Holders Agreement means the agreement entered into on 26 March 2014 between all the holders of se-
curities issued by the Company; and
Terms and Conditions means (i) the terms and Conditions of the Class 1 Preferred Shares, (ii) the terms and Conditions
of the Class 2 Preferred Shares, (iii) terms and Conditions of the Class 3 Preferred Shares; (iv) terms and Conditions of
the Class 3' Preferred Shares, (v) the terms and Conditions of the Class 4a Redeemable Tracking Preferred Shares and
(vi) the terms and Conditions of the Class 4b Redeemable Tracking Preferred Shares.
Section II. - Articles of association
Art. 1. Form, name and number of Shareholders.
1.1 Form and name
There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of "Kern Tech 1".
1.2 Number of Shareholders
The Company may have one Shareholder or several Shareholders.
The Company shall not be dissolved upon the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy
of the Sole Shareholder.
Where the Company has only one Shareholder, any reference to the Shareholders in the Articles shall be a reference
to the Sole Shareholder.
Art. 2. Registered office.
2.1 Place and transfer of the registered office
The registered office of the Company is established in Luxembourg city. It may be transferred within such municipality
by a resolution of the Board. The registered office may also be transferred within such municipality by a resolution of the
General Meeting.
2.2 Branches, offices, administrative centres and agencies
The Board shall further have the right to set up branches, offices, administrative centres and agencies wherever it shall
deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 3. Duration.
3.1 Unlimited duration
The Company is formed for an unlimited duration.
3.2 Dissolution
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for the amendments of the Articles as provided for in article 10.
Art. 4. Purpose. The purpose of the Company is (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means,
whether directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign com-
panies, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or
in any other manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including
notes or parts or units issued by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings) and receivables, claims or
loans or other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, and (iii) the ownership, administration,
development and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets referred to in (i) and (ii)
above).
The Company may borrow in any form. It may enter into any type of loan agreement and it may issue notes, bonds,
debentures, certificates, shares, beneficiary parts, warrants and any kind of debt or equity securities including under one
or more issuance programmes. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of
securities to its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
The Company may also give guarantees and grant security interests over some or all of its assets including, without
limitation, by way of pledge, transfer or encumbrance, in favour of or for the benefit of third parties to secure its obligations
or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally use any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and ins-
truments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
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The descriptions above are to be construed broadly and their enumeration is not limiting. The Company's purpose
shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent with the
foregoing matters.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its purpose.
The Company may carry out any commercial, industrial, and financial operations, which are directly or indirectly
connected with its purpose or which may favour its development.
Art. 5. Share capital.
5.1 Outstanding share capital
The share capital is set at EUR 942,498 (nine hundred and forty-two thousand four hundred and ninety-eight Euro),
represented by 942,498 (nine hundred and forty-two thousand four hundred and ninety-eight) Shares, divided into:
(iii) 6,467 (six thousand four hundred and sixty-seven) Ordinary Shares, having a nominal value of EUR 1 (one Euro)
each
(iv) 900,000 (nine hundred thousand) Class A Shares, having a nominal value of one Euro (EUR 1) each;
(v) 10,000 (ten thousand) Class 1 Preferred Shares, having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each;
(vi) 13,000 (thirteen thousand) Class 2 Preferred Shares, having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each;
(vii) 13,000 (thirteenth thousand) Class 3 Preferred Shares, having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each;
(viii) 28 (twenty-eight) Class 4a Redeemable Tracking Preferred Shares, having a nominal value of EUR 1 (one Euro)
each; and
(ix) 3 (three) Class 4b Redeemable Tracking Preferred Shares, having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each.
which are fully paid-up.
5.2 Share capital increase and share capital reduction
Subject to any limitations or provisions to the contrary in a Securities Holders' Agreement, the share capital of the
Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the General Meeting in the manner required for the
amendment of the Articles, as provided for in article 10.
5.3 Pre-emptive rights
Except as otherwise stated in article 5.5 below and subject to any limitations or provisions to the contrary in a Securities
Holders' Agreement, in the case of an issuance of shares in consideration for a payment in cash or an issuance in consi-
deration for a payment in cash of those instruments covered in article 32-4 of Companies Act, including, without limitation,
convertible bonds that entitle their holders to subscribe for or to be allocated with shares, the Shareholders shall have
pro rata pre-emptive rights with respect to any such issuance in accordance with the Companies Act.
5.4 Contributions to a "capital surplus" account
The Board is authorised to approve capital contributions without the issuance of new shares by way of a payment in
cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the Board, within the limit prescribed by
Luxembourg law. A capital contribution without the issuance of new shares shall be booked in a "capital surplus" account
in accordance with Luxembourg law.
In addition, the General Meeting is also authorised to approve capital contributions without the issuance of new shares
by way of a payment in cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the General Meeting,
within the limit prescribed by Luxembourg law and which shall be booked in the "capital surplus" account referred to in
the above paragraph.
5.5 Authorisation for the Board to increase the share capital
Size of the authorisation
In addition to the existing nominal share capital of EUR 942,498, the authorised capital is set at EUR 280,380,615 (two
hundred and eighty million three hundred and eighty thousand six hundred and fifteen Euro), comprising (in addition to
the shares currently in issue) composed of 280,278,815 (two hundred and eighty million two hundred and seventy-eight
thousand eight hundred and fifteen) Class A Shares, 100,000 (one hundred thousand) Class 3' Preferred Shares and 1,800
(one thousand eight hundred) Class 3 Preferred Shares.
Terms of the authorisation
The Board is authorised, during a period starting on 26 March 2014, and expiring on the fifth anniversary of such date
(the Period), to increase the current share capital up to the amount of the authorised capital, in whole or in part from
time to time, (i) by way of issuance of shares in consideration for a payment in cash, (ii) by way of issuance of shares in
consideration for a payment in kind and (iii) by way of capitalisation of distributable profits and reserves, including share
premium and capital surplus, with or without an issuance of new shares.
The Board is authorised to determine the terms and conditions attaching to any subscription and issuance of shares
pursuant to the authority granted under this article 5.5, including by setting the time and place of the issue or the successive
issues of shares, the issue price, with or without a share premium, and the terms and conditions of payment for the shares
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under any documents and agreements including, without limitation, convertible loans, option agreements or stock option
plans.
The Board is authorised to (i) during the Period, (a) issue convertible bonds, or any other convertible debt instruments,
bonds carrying subscription rights or any other instruments entitling their holders to subscribe for or be allocated with
shares, such as, without limitation, warrant (the Instruments), and (b) issue shares subject to and effective as of the
exercise of the rights attached to the Instruments, until, with respect to both items (a) and (b), the amount of increased
share capital that would be reached as a result of the exercise of the rights attached to the Instruments is equal to the
authorised share capital, and (ii) issue shares pursuant to the exercise of the rights attached to the Instruments until the
amount of increased share capital resulting from such issuance of shares is equal to the authorised share capital, at any
time, whether or not during the Period; provided that the Instruments are issued during the Period. The shares to be
issued following the exercise of the rights attached to the Instruments may be carried out by a payment in cash, a payment
in kind or a capitalisation of distributable profits and reserves, including share premium and capital surplus.
The Board is authorised to determine the terms and conditions of the Instruments, including the price, the interest
rate, the exercise rate, conversion rate or the exchange rate, and the repayment conditions, and to issue such Instruments.
Authorisation to cancel or limit the pre-emptive rights
The Board is authorised to (i) cancel or limit the pre-emptive rights of the shareholders set out in the Companies Act,
as reflected in Article 5.3, in connection with an issue of new shares and Instruments and (ii) cancel or limit the rights of
the shareholders to be treated equally for the allocation of (a) shares to be issued by way of capitalisation of distributable
profits and distributable reserves, including share premium and capital surplus, under any documents and agreements
including, without limitation, convertible loans, option agreements or stock option plans and pursuant to the exercise of
the rights attached to the Instruments, within the limit set forth under Luxembourg law.
Recording of capital increases in the Articles
Article 5 of the Articles shall be amended so as to reflect each increase in share capital pursuant to the use of the
authorisation granted to the Board under this Article 5 and the Board shall take or authorise any person to take any
necessary steps for the purpose of the recording of such increase and the consequential amendments to the Articles
before a notary.
Art. 6. Shares.
6.1 Form of the Shares
The Shares are in registered form. They shall be in registered form until they are fully paid-up.
6.2 Share register and Share certificates
A share register will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any Shareholder. Such
register shall set forth the name of each Shareholder, its residence or elected domicile, the number of Shares held by it,
the nominal value or accounting par value paid in on each such Share, the issuance of Shares, the transfer of Shares and
the dates of such issuance and transfers. The ownership of the Shares will be established by the entry in this register.
Certificates of these entries may be issued to the Shareholders and such certificates, if any, will be signed by the
Chairman or by any other two members of the Board.
6.3 Ownership and co-ownership of Shares
The Company will recognise only one holder per Share. In the event that a Share is held by more than one person,
the Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one person has been appointed
as sole owner in relation to the Company.
6.4 Share redemptions
Subject to any limitations or provisions to the contrary in a Securities Holders' Agreement, the Company may redeem
its own shares within the limits set forth by the Companies Act.
6.5 Redeemable shares
The Class 4 Shares are redeemable shares issued under article 49-8 of the Companies Act. Each of the holders of the
Class 4 Shares may be redeemed by the Company in accordance with their terms and conditions as set out in schedule
5 and schedule 6.
Art. 7. Transfer of Shares. A transfer of Shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the
Share register of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by
persons holding suitable powers of attorney, and in accordance with the provisions applying to the transfer of claims
provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Any transferee of Shares must adhere to the Securities Holders Agreement prior to the transfer of any Shares. Any
transfer restrictions on Shares by a Shareholder of the Company under the Securities Holders Agreement must be
recorded in the share register next to such Shareholder's name. Any transactions made on the Shares which were not
performed in accordance with the provisions on transfer restrictions set out in the Securities Holders Agreement shall
not be effective vis-à-vis the Company and the Company shall not record in the share register any such transaction. The
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relevant Shareholder shall cause any third party who intends to acquire Shares to take the appropriate steps and make
the appropriate enquiries in order to assess whether any contemplated transfer of Shares is subject to transfer restrictions
under the Securities Holders' Agreement.
Art. 8. Powers of the General Meeting. As long as the Company has only one Shareholder, the Sole Shareholder has
the same powers as those conferred on the General Meeting. In such a case, any reference in these Articles to decisions
made or powers exercised by the General Meeting shall be a reference to decisions made or powers exercised by the
Sole Shareholder. Decisions made by the Sole Shareholder are documented in the form of minutes or written resolutions,
as the case may be.
In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
Shareholders.
Art. 9. Annual General Meeting of the Shareholders - Other meetings. The annual General Meeting shall be held, in
accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other
place within the municipality of the registered office, specified in the convening notice of the meeting, on the first Wed-
nesday of June of each year at 4.00 p.m. If such a day is not a business day in Luxembourg, the annual General Meeting
shall be held on the following business day.
The annual General Meeting may be held abroad if the Board decides that exceptional circumstances so require.
Other General Meetings may be held at such a place and time as are specified in the respective convening notices of
the meeting.
Art. 10. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote.
10.1 Right and obligation to convene a General Meeting
The Board, as well as the statutory auditors, if any, may convene a General Meeting. They shall be obliged to convene
it so that it is held within a period of one month, if Shareholders representing one-tenth of the capital require this in
writing, with an indication of the agenda. One or more Shareholders representing at least one-tenth of the subscribed
capital may request that the entry of one or more items be added to the agenda of any General Meeting. This request
must be addressed to the Company at least 5 (five) days before the relevant General Meeting.
10.2 Procedure to convene a General Meeting
Convening notices for every General Meeting shall contain the agenda. Notices by mail shall be sent 8 (eight) days
before the meeting to the registered Shareholders. Evidence that this formality has been complied with is not required.
Where the Shares are in registered form, the convening notices may be made by registered letter only.
If the Shareholders are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as being duly convened
and informed of the agenda of the General Meeting set by the Board or by the statutory auditors, as the case may be,
the General Meeting may be held without prior notice. In addition, if the Shareholders are present or represented at a
General Meeting and agree unanimously to set the agenda of the General Meeting, the General Meeting may be held
without having been convened by the Board or by the statutory auditors, as the case may be.
10.3 Voting rights attached to the Shares
Each Share entitles its holder to one vote.
10.4 Quorum, majority requirements and reconvened General Meeting for lack of quorum
Except as otherwise required by law or by these Articles and subject to any limitations or provisions to the contrary
in a Securities Holders' Agreement, resolutions at a General Meeting will be passed by the majority of the votes expressed
by the Shareholders present or represented, no quorum of presence being required.
However, resolutions to amend the Articles may only be passed in a General Meeting where at least one half of the
share capital is represented (the Presence Quorum) and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles
and, as the case may be, the text of those which pertain to the purpose or the form of the Company. If the Presence
Quorum is not reached, a second General Meeting may be convened, in the manner set out in the Articles, by means of
notices which shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous General Meeting. The
second General Meeting shall deliberate validly regardless of the proportion of the capital represented. At both meetings,
resolutions, in order to be passed, must be carried by at least two-thirds of the votes expressed at the relevant General
Meeting.
In calculating the majority with respect to any resolution of a General Meeting, votes relating to Shares in which the
Shareholder abstains from voting, casts a blank (blanc) or spoilt (nul) vote or does not participate are not taken into
account.
The nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be increased only with
the unanimous vote of the Shareholders and bondholders.
10.5 Participation by proxy
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, who need not be a Shareholder, as his
or her proxy in writing. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence
of such written proxies at a General Meeting.
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10.6 Vote by correspondence
The Shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletin) provided that the written voting bulletins include
(i) the name, first name, address and signature of the relevant Shareholder, (ii) an indication of the Shares for which the
Shareholder will exercise such right, (iii) the agenda as set forth in the convening notice with the proposals for resolutions
relating to each agenda item and (iv) the vote (approval, refusal, abstention) on the proposals for resolutions relating to
each agenda item. In order to be taken into account, either the original voting bulletins or an electronic copy of voting
bulletins must be received by the Company latest at 11:59 p.m. Luxembourg time on the last business day immediately
prior to the date of the relevant General Meeting.
10.7 Participation in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of communications
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munication whereby (i) the Shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting
can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and (iv) the
Shareholders can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting.
10.8 Bureau
The Chairman presides at the General Meeting. If the Chairman is not present in person, the Shareholders will elect
a chairman pro tempore for the relevant General Meeting. The Chairman shall appoint a secretary and the Shareholders
shall appoint a scrutineer. The Chairman, the secretary and the scrutineer together form the bureau of the General
Meeting.
10.9 Minutes and certified copies
The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the bureau of the General Meeting and by any
Shareholder who wishes to do so.
However, where decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or elsewhere
must be signed by the Chairman or by any two other Directors.
Art. 11. Management.
11.1 Term of directorship
The members of the Board shall be elected for a term not exceeding 6 (six) years and shall be eligible for re-appoint-
ment.
11.2 Permanent representative
Where a legal person is appointed as Director (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a natural person as
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as a member of the Board in
accordance with article 51bis of the Companies Act.
11.3 Appointment, removal and co-optation
The Directors shall be elected by the General Meeting. The General Meeting shall also determine the number of
Directors, their remuneration and their term of office. A Director may be removed with or without cause and/or replaced,
at any time, by a resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a Director because of death, resignation or otherwise, the remaining Directors
may elect a Director, by a majority vote, to fill such vacancy until the following General Meeting.
Art. 12. Meetings of the Board.
12.1 Chairman
The Board shall appoint the Chairman from among its members. The Chairman will chair all meetings of the Board
and all General Meetings. In his/her absence, the other members of the Board will appoint another chairman pro tempore
who will chair the relevant meeting by simple majority vote of the Directors present or represented at such meeting.
12.2 Secretary
A secretary may be appointed by a resolution of the Board (the Secretary). The Secretary, who may or may not be a
Director, shall have the responsibility to act as clerk of the meetings of the Board and, to the extent practical, of the
General Meeting, and to keep the records and the minutes of the Board and of the General Meeting in a book to be kept
for that purpose in Luxembourg, and she/he shall perform like duties for all committees of the Board (if any) when
required. She/he shall have the authority to delegate his powers to one or several persons provided she/he shall remain
responsible for the tasks so delegated. The Secretary shall have the power and authority to issue certificates and extracts
on behalf of the Company to be produced in court or, more generally, to be used as official documents vis-à-vis any third
parties
12.3 Procedure to convene a Board meeting
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two Directors at the place indicated in the meeting notice.
Written meeting notice of the Board shall be given to all the Directors at least 24 (twenty-four) hours in advance of
the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
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No such written meeting notice is required if all the members of the Board are present or represented during the
meeting and if they state they have been duly informed and have had full knowledge of the agenda of the meeting. In
addition, if all the members of the Board are present or represented during the meeting and they agree unanimously to
set the agenda of the meeting, the meeting may be held without having been convened in the manner set out above.
A member of the Board may waive the written meeting notice by giving his/her consent in writing. Copies of consents
in writing that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such consents in writing at a meeting
of the Board. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and at places determined
in a schedule previously adopted by a resolution of the Board.
12.4 Participation by proxy
Any member of the Board may act at any meeting of the Board by appointing in writing another Director as his or her
proxy. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or by e-mail may be accepted as evidence of such written
proxies at a meeting of the Board.
12.5 Participation by conference call, video conference or similar means of communication
Any Director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or by similar means of
communication whereby (i) the Directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the
meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and (iv)
the Directors can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at
such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
12.6 Proceedings
(a) Quorum and majority requirements
The Board may validly deliberate and make decisions only if at least the majority of its members is present or repre-
sented. Decisions are made by the majority of the votes expressed by the members present or represented. If a member
of the Board abstains from voting or does not participate to a vote, this abstention or non participation are not taken
into account in calculating the majority.
(b) Participation by proxy
A Director may represent more than one Director by proxy, under the condition however that at least two Directors
are present at the meeting.
(c) Casting vote of Chairman
In the case of a tied vote, the Chairman or the chairman pro tempore, as the case may be, shall have a casting vote.
(d) Conflict of interest
In the event of a conflict of interest as described in article 17, where at least one Director is conflicted with respect
to a certain matter, (a) the Board may validly debate and make decisions on that matter only if at least the majority of its
members who are not conflicted are present or represented and (b) decisions are made by a majority of the remaining
Directors present or represented who are not conflicted.
12.7 Written resolutions
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing. Such resolution shall consist
of one or more documents containing the resolutions, signed by each Director, manually or electronically by means of
an electronic signature which is valid under Luxembourg law. The date of such resolution shall be the date of the last
signature.
Art. 13. Minutes of meetings of the Board.
13.1 Signature of Board minutes
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Directors present at such meeting or by the Chairman
or the chairman pro tempore, as the case may be.
13.2 Signature of copies or extracts of Board minutes and resolutions
Copies or extracts of minutes or resolutions in writing from the Board which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the Chairman, or by any two members of the Board.
Art. 14. Powers of the Board. The Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed
any actions necessary or useful in connection with the purpose of the Company. All powers not expressly reserved by
the Companies Act or by the Articles to the General Meeting fall within the authority of the Board.
Art. 15. Delegation of powers.
15.1 Daily management
The Board may appoint one or more persons (délégué à la gestion journalière), who may be a Shareholder or not, or
who may be a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
pertaining to the daily management and affairs of the Company.
15.2 Permanent representative of the Company
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The Board may appoint a person, who may be a Shareholder or not, and who may be a Director or not, as permanent
representative for any entity in which the Company is appointed as a member of the Board. This permanent representative
will act with all discretion, in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as a
member of the Board of any such entity.
15.3 Delegation to perform specific functions
The Board is also authorised to appoint a person, either a Director or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 16. Binding signatures.
16.1 Signatory powers of Directors
The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of any two Directors.
16.2 Signatory powers in respect of the daily management
In respect of the daily management, the Company will be bound by the sole signature of the person appointed to that
effect in accordance with Article 15.1.
16.3 Grant of specific powers of attorney
The Company shall further be bound by the joint signatures of two persons or by the sole signature of the person to
whom specific signatory power is granted by the Company, but only within the limits of such power.
Art. 17. Conflict of interests.
17.1 Procedure regarding a conflict of interest
In the event that a Director has an interest opposite to the interest of the Company in any transaction of the Company
that is submitted to the approval of the Board, such Director shall make known to the Board such opposite interest at
that Board meeting and shall cause a record of his statement to be included in the minutes of the meeting. The Director
may not take part in the deliberations relating to that transaction and may not vote on the resolutions relating to that
transaction. The transaction, and the Director's interest therein, shall be reported to the next following General Meeting.
17.2 Exceptions regarding a conflict of interest
Article 17.1 does not apply to resolutions of the Board concerning transactions made in the ordinary course of business
of the Company which are entered into on arm's length terms.
17.3 Absence of conflict of interest
A Director who serves as director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract
or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such other company or firm, be held
as having an interest opposite to the interest of the Company for the purpose of this article 17.
Art. 18. Statutory auditor(s) (commissaire aux comptes) - Independent auditor(s) (réviseur d'entreprises agréé or
cabinet de révision agréé).
18.1 Statutory auditor (commissaire aux comptes)
The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes).
The statutory auditor(s) shall be appointed for a term not exceeding 6 (six) years and shall be eligible for reappointment.
The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting, which will determine their number, their remu-
neration and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General Meeting
with or without cause.
18.2 Independent auditor (réviseur d'entreprises agréé or cabinet de révision agréé)
However, no statutory auditor(s) shall be appointed if, instead of appointing statutory auditor(s), one or more inde-
pendent auditor(s) (réviseur d'entreprises agréé or cabinet de révision agréé) are appointed by the General Meeting to
perform the statutory audit of the annual accounts in accordance with applicable Luxembourg law. The independent
auditor(s) shall be appointed by the General Meeting in accordance with the terms of a service agreement to be entered
into from time to time by the Company and the independent auditor(s).
Art. 19. Financial year. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
January and shall end on 31 December
of the following year.
Art. 20. Annual accounts.
20.1 Responsibility of the Board
The Board shall draw up the annual accounts of the Company that shall be submitted to the approval of the annual
General Meeting.
20.2 Submission of the annual accounts to the statutory auditor(s)
At the latest 1 (one) month prior to the annual General Meeting, the Board will submit the annual accounts together
with the report of the Board (if any) and such other documents as may be required by law to the statutory auditor(s) of
the Company (if any), who will thereupon draw up its (their) report(s).
20.3 Availability of documents at the registered office
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At the latest 15 (fifteen) days prior to the annual General Meeting, the annual accounts, the report(s) of the Board (if
any) and of the statutory auditor(s) or the independent auditor(s), as the case may be, and such other documents as may
be required by law shall be deposited at the registered office of the Company, where they will be available for inspection
by the Shareholders during regular business hours.
Art. 21. Allocation of results.
21.1 Allocation to the legal reserve
From the annual net profits of the Company (if any), 5% (five per cent.) shall be allocated to the reserve required by
law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per cent.) of the share
capital of the Company, but shall again be compulsory if the legal reserve falls below 10% (ten per cent.) of the share
capital of the Company.
21.2 Allocation of results by the annual General Meeting
Subject to any limitations or provisions to the contrary in a Securities Holders' Agreement, the proportional net profit
determined in compliance with the provisions of this article, to be distributed to the Shares (the Shares Profit) shall be
allocated as follows:
(i) First, to any holder of Class 4 Shares, if and only if a Preferred Dividend 4a and a Preferred Dividend 4b are attached
to such Class 4 Shares in accordance with their present terms and conditions;
(ii) Second, to any holder of convertible preferred equity certificate, if any, issued by the Company, Class 1 Shares and
Class 2 Shares, on a prorata basis to the aggregate number of convertible preferred equity certificate, if any, issued by
the Company, Class 1 Shares and Class 2 Shares they hold;
(iii) Third, to any holder of Class 3 Shares and Class 3' Shares, on a prorata basis to the Exit Right if and only if an Exit
Right is attached to such Class 3 Shares and Class 3' Shares in accordance with their respective terms and conditions;
(iv) Fourth, to any holder of Class A Shares and Ordinary Shares on a prorata basis to the aggregate subscription value
of the Class A Shares and of the Ordinary Shares they hold.
21.3 Interim dividends
Subject to any limitations or provisions to the contrary in a Securities Holders' Agreement, the Board may decide to
declare and pay interim dividends out of the profits and reserves available for distribution, including share premium and
capital surplus, under the conditions and within the limits laid down in the Companies Act.
Subject to any limitations or provisions to the contrary in a Securities Holders' Agreement, the General Meeting may
also decide to declare and pay interim dividends out of the profits and reserves available for distribution, including share
premium and capital surplus, under the conditions and within the limits laid down in the Companies Act.
21.4 Payment of dividends
Dividends may be paid in any currency chosen by the Board and they may be paid at such places and times as may be
determined by the Board within the limits of any decision made by the General Meeting (if any).
Dividends may be paid in kind in assets of any nature, and the valuation of those assets shall be set by the Board
according to valuation methods determined at its discretion.
Art. 22. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting
adopted in the manner required for amendment of these Articles, as provided for in article 10. In the event of a dissolution
of the Company, the liquidation shall be carried out by one or more liquidators (who may be physical persons or legal
entities) appointed by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the
powers and the remuneration of the liquidator(s).
In the event of a return of capital on liquidation the assets of the Company available for distribution among the
Shareholders shall be applied, subject to any limitations or provisions to the contrary in a Securities Holders' Agreement,
pro rata as follows:
(a) first, in repayment to the holders of the Preferred Shares (if any such preferred shares are then outstanding), in
the order specified under clause 21.2 above, in the amount of the accounting value of the Preferred Shares together with
a sum equal to any arrears and accruals of the unpaid Preferred Dividend thereon to be calculated down to the date of
return of capital and to be payable whether or not such Preferred Dividend have been declared or earned, less any return
on capital.
(b) second, in paying the balance (if any) to the holders of the then outstanding Class A Shares and Ordinary Shares
and all such Class A Shares and Ordinary Shares shall rank pari passu amongst each other with respect to the liquidation
proceeds.
If upon any liquidation, distribution or winding up the assets of the Company shall be insufficient to make payment of
the preferential liquidation right in full to all holders of the Preferred Shares, then such assets shall be distributed among
the holders of the Preferred Shares, rateably in proportion to the full amounts to which they would otherwise be res-
pectively entitled.
Art. 23. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
Luxembourg law and by the relevant provisions contained in a Securities Holders' Agreement,.
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Schedule 1. Terms and conditions of the class 1 preferred shares
1. Priority Dividend.
a. The Class 1 Preferred Shares benefit from a right over any distribution of any nature (dividends, deposit of dividends,
reserves, liquidation proceeds) (the "Priority Dividend 1") as follows:
The holders of Class 1 Preferred Shares benefit from a priority right over all distributions of dividends, reserves or
premiums, until complete payment of a cumulative annual Priority Dividend 1 of 0.1% of the subscription value of the
Class 1 Preferred Shares and compounded (for the fraction of the right to dividend not paid for the previous financial
years) annually (on each anniversary date of the subscription) on the basis of a year of 365 days.
However, and without prejudice to the provisions in the following paragraphs, should the financial year have a duration
of less or more than twelve months, the amount of the annual Priority Dividend 1 for the financial year in question will
be calculated on a pro rata basis.
This right to a Priority Dividend 1 is cumulative. If the distributable profits of a financial year are insufficient to distribute
the entire Priority Dividend 1 that is due for this financial year or if the Shareholders decide not to distribute any dividend,
the part of this Priority Dividend 1 that is not allocated will be drawn in priority from the distributable profits for the
following financial years and will also increase the sum of the Priority Dividend 1 due for the following financial year(s),
as the case may be.
b. The Priority Dividend 1 will be distributed after allocation to the legal reserve.
c. As a result and subject to the compulsory rules of entering the reserve and the approval of the decision of the
Shareholders of the Company, any amount due to the holders of securities of the Company shall be paid as follows and
in the following priority order:
- First, to any holder of Class 4 Shares, if and only if a Preferred Dividend 4a and a Preferred Dividend 4b are attached
to such Class 4 Shares in accordance with their terms and conditions;
- Second, to any holder of convertible preferred equity certificate, if any, issued by the Company,, Class 1 Preferred
Shares and Class 2 Preferred Shares, on a prorata basis to the aggregate number of convertible preferred equity certificate,
if any, issued by the Company, Class 1 Preferred Shares and Class 2 Preferred Shares they hold;
- Third, to any holder of Class 3 Preferred Shares and Class 3' Preferred Shares, on a prorata basis to the Class 3 Exit
Right if and only if an Exit Right is attached to such Class 3 Preferred Shares and Class 3' Preferred Shares in accordance
with their respective terms and conditions;
- Fourth, to any holder of Class A Shares and Ordinary Shares on a prorata basis to the aggregate subscription value
of the Class A Shares and of the Ordinary Shares they hold.
With respect to any amount due to Class 1 Preferred Shares holders, the distributable profits of each financial year
will be allocated with priority to the following:
- first, the Priority Dividend 1, or the balance of the Priority Dividend 1 due to the owners of Class 1 Preferred Shares
for the previous financial years, as applicable;
- then, the annual Priority Dividend 1 due to the owners of the Class 1 Preferred Shares for the current financial year.
d. The Company will pay annually if the distributable sums are sufficient, and if the Shareholders grant their approval
accordingly, the Priority Dividend 1 due to the owners of the Class 1 Preferred Shares, on the day of the annual general
meeting for the approval and determination of the accounts.
e. The Priority Dividend 1 will be exclusive of any other financial right, notably if there is a distribution of distributable
sums, whether it is in the form of distributable profits, reserves and premiums or liquidation proceeds.
f. The Priority Dividend 1 shall be proportionally divided among the owners of the Class 1 Preferred Shares.
2. Priority rights in the event of liquidation of the Company. In case of liquidation of the Company, the net assets of
the liquidation will be distributed among the Shareholders in accordance with article 1.c.
Each holder of Class 1 Preferred Shares shall benefit from:
(i) a priority share of the liquidation proceeds equal to any portion of the Priority Dividend 1 unpaid at the date of
liquidation (the "Priority Boni"); and
(ii) a priority right to repayment of the nominal paid-up value with any share premium.
3. Sale price of Class 1 Shares in the event of an Exit. In the context of an Exit, the value of each Class 1 Shares shall
be, if the transfer price allows, equal to its nominal value with any share premium plus any portion of the Priority Dividend
1 not paid on the date of transfer.
Schedule 2. Terms and conditions of the class 2 preferred shares
1. Priority Dividend.
a. The Class 2 Preferred Shares benefit from a right over any distribution of any nature (dividends, deposit of dividends,
reserves, liquidation proceeds) (the "Priority Dividend 2") as follows:
The holders of Class 2 Preferred Shares benefit from a priority right over all distributions of dividends, reserves or
premiums, until complete payment of a cumulative annual Priority Dividend 2 of 10.8% of the subscription value of the
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Class 2 Preferred Shares and compounded (for the fraction of the right to dividend not paid for the previous financial
years) annually (on each anniversary date of the subscription) on the basis of a year of 365 days.
However, and without prejudice to the provisions in the following paragraphs, should the financial year have a duration
of less or more than twelve months, the amount of the annual Priority Dividend 2 for the financial year in question will
be calculated on a pro rata basis.
This right to a Priority Dividend 2 is cumulative. If the distributable profits of a financial year are insufficient to distribute
the entire Priority Dividend 2 that is due for this financial year or if the Shareholders decide not to distribute any dividend,
the part of this Priority Dividend 2 that is not allocated will be drawn in priority from the distributable profits for the
following financial years and will also increase the sum of the Priority Dividend 2 due for the following financial year(s),
as the case may be.
b. The Priority Dividend 2 will be distributed after allocation to the legal reserve.
c. As a result and subject to the compulsory rules of entering the reserve and the approval of the decision of the
Shareholders of the Company, any amount due to the holders of securities of the Company shall be paid as follows and
in the following priority order:
- First, to any holder of Class 4 Shares, if and only if a Preferred Dividend 4a and a Preferred Dividend 4b are attached
to such Class 4 Shares in accordance with their terms and conditions;
- Second, to any holder of any convertible preferred equity certificate, if any, issued by the Company, Class 1 Preferred
Shares and Class 2 Preferred Shares, on a prorata basis to the aggregate number of convertible preferred equity certificate,
if any, issued by the Company, Class 1 Preferred Shares and Class 2 Preferred Shares they hold;
- Third, to any holder of Class 3 Preferred Shares and Class 3' Preferred Shares, on a prorata basis to the Class 3 Exit
Right if and only if an Exit Right is attached to such Class 3 Preferred Shares and Class 3' Preferred Shares in accordance
with their respective terms and conditions;
- Fourth, to any holder of Class A Shares and Ordinary Shares on a prorata basis to the aggregate subscription value
of the Class A Shares and of the Ordinary Shares they hold.
With respect to any amount due to Class 2 Preferred Shares holders, the distributable profits of each financial year
will be allocated with priority to the following:
- first, the Priority Dividend 2, or the balance of the Priority Dividend 2 due to the owners of Class 2 Preferred Shares
for the previous financial years, as applicable;
- then, the annual Priority Dividend 2 due to the owners of the Class 2 Preferred Shares for the current financial year.
d. The Company will pay annually if the distributable sums are sufficient, and if the Shareholders grant their approval
accordingly, the Priority Dividend 2 due to the owners of the Class 2 Preferred Shares, on the day of the annual general
meeting for the approval and determination of the accounts.
e. The Priority Dividend 2 will be exclusive of any other financial right, notably if there is a distribution of distributable
sums, whether it is in the form of distributable profits, reserves and premiums or liquidation proceeds.
f. The Priority Dividend 2 shall be proportionally divided among the owners of the Class 2 Preferred Shares.
2. Priority rights in the event of liquidation of the Company. In case of liquidation of the Company, the net assets of
the liquidation will be distributed among the Shareholders in accordance with article 1.c.
Each holder of Class 2 Preferred Shares shall benefit from:
- a priority share of the liquidation proceeds equal to any portion of the Priority Dividend 2 unpaid at the date of
liquidation (the "Priority Boni"); and
- a priority right to repayment of the nominal paid-up value with any share premium.
3. Sale price of Class 2 Shares in the event of an Exit. In the context of an Exit, the value of each Class 2 Shares shall
be, if the transfer price allows, equal to its nominal value with any share premium plus any portion of the Priority Dividend
2 not paid on the date of transfer.
Schedule 3. Terms and conditions of the class 3 preferred shares
1. Right to dividends. The Class 3 Preferred Shares shall not benefit from any payment of dividends other than the
Class 3 Exit Right (as defined below).
2. Exit Right.
(A) Amount
In case of liquidation of the Company or in the event of an Exit, the Class 3 Preferred Shares shall receive a share (i)
of the net assets before the repayment of the nominal shares capital or (ii) of the transfer price of the securities issued
by the Company (the "Class 3 Exit Right"). The amount of the Class 3 Exit Right shall be equal to a percentage of the
Capital Gains, such percentage being determined on the basis of the Multiple in accordance with point C. For the avoidance
of doubts, it is specified that the Capital Gains and the Multiple shall be determined after deduction of the Class 3 Exit
Right and Class 3' Exit Right due to the Class 3 Preferred Shares holders and to the Class 3' Preferred Shares holders in
the context of such liquidation or such Exit.
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(B) Payment
The Exit Right shall be paid concomitantly to the transfer price.
Therefore, if the payment of the transfer price is totally or partly deferred, the payment of the Exit Right shall also be
deferred in the same conditions.
(C) Calculation method
The amount of the Class 3 Exit Right attached to the Class 3 Preferred Shares shall be determined on the basis of the
Multiple:
Multiple
Exit Right (% of Capital Gains)
Below 1.75x
0
1.97x
3.80
2.04x
5.30
2.11x
6.90
2.25x
9.7
2.53x and more
10
It is specified that:
- Between two thresholds the percentage of Capital Gains shall be determined on a linear basis; and
- Above a 1,6x Multiple and until a 1,75x Multiple, the Class 3 Preferred Shares holders shall obtain an Class 3 Exit
Right equal to the Capital Gain generated by their total investment in Class 3 Preferred Shares as if they had invested
pari passu with the Financial Investors provided that the Class 3 Exit Right resulting from the above interpolation table
does not exceed such pari passu return.
For this purpose, as at the date hereof, the Class 3 Preferred Shares holders shall be deemed to have invested the
subscription price of their Class 3 Preferred Shares in Ordinary Shares, in Class 1 Preferred Shares and in Class 2 Shares
according to the following allocation:
- 0.77 % in Ordinary Shares;
- 51.28 % in Class 1 Preferred Shares; and
- 47.95 % in Class 2 Preferred Shares.
3. Priority. Any amount due to the holders of securities issued by the Company shall be paid as follows and in accor-
dance with the following priority order:
(v) First, to any holder of Class 4 Shares, if and only if a Preferred Dividend 4a and a Preferred Dividend 4b are attached
to such Class 4 Shares in accordance with their present terms and conditions;
(vi) Second, to any holder of any convertible preferred equity certificate, if any, issued by the Company Class 1 Preferred
Shares and Class 2 Preferred Shares, on a prorata basis to the aggregate number of any convertible preferred equity
certificate, if any, issued by the Company Class 1 Preferred Shares and Class 2 Preferred Shares they hold;
(vii) Third, to any holder of Class 3 Preferred Shares and Class 3' Preferred Shares, on a prorata basis to the Class 3
Exit Right if and only if an Class 3 Exit Right is attached to such Class 3 Preferred Shares and Class 3' Preferred Shares
in accordance with their respective terms and conditions;
(viii) Fourth, to any holder of Class A Shares and Ordinary Shares on a prorata basis to the aggregate subscription
value of the Class A Shares and of the Ordinary Shares they hold.
4. Liquidation. In case of liquidation of the Company, the net assets of the liquidation will be distributed among the
Shareholders in accordance with article 3 (Priority)
Schedule 4. Terms and conditions of the class 3' preferred shares
1. Right to dividends. The Class 3' Preferred Shares shall not benefit from any payment of dividends other than the
Class 3' Exit Right.
2. Exit Right.
(A) Amount
In case of liquidation of the Company or in the event of an Exit, the Class 3' Preferred Shares shall receive a share (i)
of the net assets before the repayment of the nominal Preferred Shares capital or (ii) of the transfer price of the securities
issued by the Company (the "Class 3' Exit Right"). The amount of the Class 3' Exit Right shall be equal to a percentage
of the Capital Gains, such percentage being determined on the basis of the Multiple in accordance with point C. For the
avoidance of doubts, it is specified that the Capital Gains and the Multiple shall be determined after deduction of the Class
3 Exit Right and class 2' Exit Right due to the Class 3' Preferred Shares holders and to the Class 3 Preferred Shares
holders in the context of such liquidation or such Exit.
(B) Payment
The Class 3' Exit Right shall be paid concomitantly to the transfer price. Therefore, if the payment of the transfer price
is totally or partly deferred, the payment of the Class 3' Exit Right shall also be deferred in the same conditions.
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(C) Exit right
The amount of the Class 3' Exit Right attached to the Class 3' Preferred Shares shall be determined on the basis of
the Multiple:
Multiple
Exit Right (% of Capital Gains)
Below 2x
0
2x and more
1.80
3. Priority. Any amount due to the holders of securities issued by the Company shall be paid as follows and in accor-
dance with the following priority order:
(i) First, to any holder of Class 4 Shares, if and only if a Preferred Dividend 4a and a Preferred Dividend 4b are attached
to such Class 4 Shares in accordance with their present terms and conditions;
(ii) Second, to any holder of any convertible preferred equity certificate, if any, issued by the Company Class 1 Preferred
Shares and Class 2 Preferred Shares, on a prorata basis to the aggregate number of any convertible preferred equity
certificate, if any, issued by the Company Class 1 Preferred Shares and Class 2 Preferred Shares they hold;
(iii) Third, to any holder of Class 3 Preferred Shares and Class 3' Preferred Shares, on a prorata basis to the Class 3'
Exit Right if and only if an Exit Right is attached to such Class 3 Preferred Shares and Class 3' Preferred Shares in
accordance with their respective terms and conditions;
(iv) Fourth, to any holder of Class A Shares and Ordinary Shares on a prorata basis to the aggregate subscription value
of the Class A Shares and of the Ordinary Shares they hold.
4. Liquidation. In case of liquidation of the Company, the net assets of the liquidation will be distributed among the
Shareholders in accordance with article 3 (Priority)
Schedule 5. Terms and conditions of the class 4a tracking redeemable preferred shares
1. Right to dividends. The Class 4a Redeemable Tracking Preferred Share shall not benefit from any payment of divi-
dends other than the Preferred Dividend 4a.
2. Preferred dividend.
2.1 Determination of the amount of the Preferred Dividend
In case of (i) sale of all or part of the Materis Securities by the Company or (ii) in case of reception of any amount by
the Company in respect of all or part of the Materis Securities (the "Transferred Materis Securities"), the Class 4a
Redeemable Tracking Preferred Share shall give right to a preferred dividend (the "Preferred Dividend 4a") which amount
shall be determined pursuant to the following formula:
Preferred Dividend 4a= 0.8 x (TP - CV)
Where:
- TP means the transfer price and/or any amount received in respect of the Transferred Materis Securities held by the
Company calculated in accordance with the provisions of the Materis Shareholders' Agreement.
For the avoidance of doubt, it is specified that the transfer price of the Transferred Materis Securities shall be deter-
mined on a net basis, i.e. taking into account:
* any withholding or any effective payment incurred by the Company as a result of the transfer of the Materis Securities
(especially any payment of transaction fees); and
* any effective tax payment incurred by the Company as a result of the receipt of the transfer price or any other
amount received by the Company with respect to the Materis Securities; and
* any payment of fees incurred by the Company as a result of the ownership of the securities issued by FCPR Matdir
during the ownership period.
- CV means the contribution value of the Transferred Materis Securities as indicated in the contribution agreements
dated 25 March 2014.
- Materis Securities means the securities issued by MATSA SA and by FCPR Matdir contributed to the Company in
accordance with the contribution agreements dated 25 March 2014.
- Materis Shareholders' Agreement means the shareholders' agreement dated 25 April 2006 as amended on 19 October
2006, 2 July 2010 and 1 July 2013, entered into between among others Materis Investors Sàrl, Mr. Eric Bergé, Mr. Arnaud
Lay, Mr. Olivier Legrain, Mr. Georges Nordmann, Mr. Richard Séguin, Mat SA Sicar, Parfimat, FCPR Matdir, Mat SA,
Winvest International and Materis SC 2006.
2.2 Payment of the Preferred Dividend
Unless otherwise decided between the majority shareholder and the holders of the Class 4a Redeemable Tracking
Preferred Share, the payment of the Preferred Dividend 4a shall be decided by the general meeting of the shareholders
of the Company held after the completion of the transfer of all the Materis Securities, provided it is legally possible.
2.3 Priority
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Subject to the compulsory rules of entering the reserve and the approval of the decision of the Shareholders of the
Company, any amount due to the holders of securities of the Company in connection and in accordance with the terms
and conditions of their respective securities shall be paid as follows and in accordance with the following priority order:
- First, to any holder of Class 4 Shares, if and only if a Preferred Dividend 4a and a Preferred Dividend 4b are attached
to such Class 4 Shares in accordance with their terms and conditions;
- Second, to any holder of any convertible preferred equity certificate, if any, issued by the Company Class 1 Preferred
Shares and Class 2 Preferred Shares, on a prorata basis to the aggregate number of any convertible preferred equity
certificate, if any, issued by the Company Class 1 Preferred Shares and Class Preferred 2 Shares they hold;
- Third, to any holder of Class 3 Shares and Class 3' Preferred Shares, on a prorata basis to the Exit Right if and only
if an Exit Right is attached to such Class 3 Preferred Shares and Class 3' Preferred Shares in accordance with their
respective terms and conditions;
- Fourth, to any holder of Class A Shares and Ordinary Shares on a prorata basis to the aggregate subscription value
of the Class A Shares and of the Ordinary Shares they hold.
3. Redemption.
3.1 Redeemable shares
The Class 4a Redeemable Tracking Preferred Share are redeemable shares in accordance with Article 49-8 of the
Article 49-8 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on Commercial Companies, as amended (the "Company Law").
In case of reception of a Preferred Dividend 4a, the Class 4a Redeemable Tracking Preferred Share shall be redeemed
upon request of the board of directors on the date indicated by the latter, upon their issuance (i) in accordance with the
provisions of Article 49-8 of the Company Law, and (ii) in accordance with the terms and conditions of the Class 4a
Redeemable Tracking Preferred Share.
The redemption of the Class 4a Redeemable Tracking Preferred Share can only be made by using sums available for
distribution in accordance with article 72-1 of the Company Law (distributable funds, inclusive of the extraordinary
reserve established with funds received by the Company as an issue premium). Once redeemed; the Class 4a Redeemable
Tracking Preferred Share may be cancelled upon request of the board of directors by an affirmative vote of the general
meeting of shareholders.
3.2 Redemption Price
Except as provided otherwise, the redemption price of the Class 4a Redeemable Tracking Preferred Share to be paid
in cash will be equal to the par value of the Class 4a Redeemable Tracking Preferred Share plus the right to Preferred
Dividend 4a, provided such Preferred Dividend 4a has not been paid.
3.3 Redemption Procedure
Except as otherwise agreed by the Company and Class 4a shareholders, at least twenty (20) days prior to the re-
demption date, written notice shall be sent by registered mail to Class 4a shareholders, at their address last shown in the
register of shareholders, notifying such Class 4a shareholders the redemption date, the redemption price, the procedures
necessary to submit the Class 4a Redeemable Tracking Preferred Share to the Company for redemption and the antici-
pated date of the general meeting of shareholders resolving on the redemption of Class 4a Redeemable Tracking Preferred
Share. The redemption price of such Class 4a Redeemable Tracking Preferred Share shall be payable to the order of the
person whose name appears on the share register as the owner thereof on the bank account provided to the Company
by such shareholder before the redemption date.
Upon redemption of the Class 4a Redeemable Tracking Preferred Share, the payment of the applicable redemption
price on the Class 4a Redeemable Tracking Preferred Share to be redeemed may be deferred, in whole or in part, if the
Company does not have sufficient amounts available for distribution to redeem the Class 4a Redeemable Tracking Pre-
ferred Share. In such case, the Company shall still redeem the Class 4a Redeemable Tracking Preferred Share and shall
pay at the time of the redemption that part of the redemption price which the Company is capable of paying with the
amounts available for distribution as at the mandatory redemption date. Thereafter, the Company shall, in priority to any
other amounts payable in respect of its share capital, pay to the former Class 4a shareholders when it has sufficient
amounts available to do so, the balance of any amounts owing in respect of the redemption plus a penalty calculated on
the deferred payment. Such a penalty will be freely determined by the parties at the time default will occur.
In case of a partial payment of the total redemption price of the Class 4a Redeemable Tracking Preferred Share to be
redeemed at the final redemption date, the Company may not pay any amounts derived from the Transferred Materis
Securities to any other shareholder in respect of its other share capital until the outstanding redemption price has been
paid in full.
4. Liquidation. In case of liquidation of the Company, the net assets of the liquidation will be distributed among the
Shareholders in accordance with article 2.3 (Priority).
Schedule 6. Terms and conditions of the class 4b tracking redeemable preferred shares
1. Right to dividends. The Class 4b Redeemable Tracking Preferred Share shall not benefit from any payment of
dividends other than the Preferred Dividend 4b.
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2. Preferred dividend.
2.1 Determination of the amount of the Preferred Dividend
In case of (i) sale of all or part of the Materis Securities by the Company or (ii) in case of reception of any amount by
the Company in respect of all or part of the Materis Securities (the "Transferred Materis Securities"), the Class 4b
Redeemable Tracking Preferred Share shall give right to a preferred dividend (the "Preferred Dividend 4b") which amount
shall be determined pursuant to the following formula:
Preferred Dividend 4b= 0.2 x (TP - CV)
Where:
- TP means the transfer price and/or any amount received in respect of the Transferred Materis Securities held by the
Company calculated in accordance with the provisions of the Materis Shareholders' Agreement.
For the avoidance of doubt, it is specified that the transfer price of the Transferred Materis Securities shall be deter-
mined on a net basis, i.e. taking into account:
* any withholding or any effective payment incurred by the Company as a result of the transfer of the Materis Securities
(especially any payment of transaction fees); and
* any effective tax payment incurred by the Company as a result of the receipt of the transfer price or any other
amount received by the Company with respect to the Materis Securities; and
* any payment of fees incurred by the Company as a result of the ownership of the securities issued by FCPR Matdir
during the ownership period.
- CV means the contribution value of the Transferred Materis Securities as indicated in the contribution agreements
dated 25 March 2014.
- Materis Securities means the securities issued by MATSA SA and by FCPR Matdir contributed to the Company in
accordance with the contribution agreements dated 25 March 2014.
- Materis Shareholders' Agreement means the shareholders' agreement dated 25 April 2006 as amended on 19 October
2006, 2 July 2010 and 1 July 2013, entered into between among others Materis Investors Sàrl, Mr. Eric Bergé, Mr. Arnaud
Lay, Mr. Olivier Legrain, Mr. Georges Nordmann, Mr. Richard Séguin, Mat SA Sicar, Parfimat, FCPR Matdir, Mat SA,
Winvest International and Materis SC 2006.
2.2 Payment of the Preferred Dividend
Unless otherwise decided between the majority shareholder and the holders of the Class 4b Redeemable Tracking
Preferred Share, the payment of the Preferred Dividend 4b shall be decided by the general meeting of the shareholders
of the Company held after the completion of the transfer of all the Materis Securities, provided it is legally possible.
2.3 Priority
Subject to the compulsory rules of entering the reserve and the approval of the decision of the Shareholders of the
Company, any amount due to the holders of securities of the Company in connection and in accordance with the terms
and conditions of their respective securities shall be paid as follows and in accordance with the following priority order:
(i) First, to any holder of Class 4 Shares, if and only if a Preferred Dividend 4a and a Preferred Dividend 4b are attached
to such Class 4 Shares in accordance with their terms and conditions;
(ii) Second, to any holder of any convertible preferred equity certificate, if any, issued by the Company Class 1 Preferred
Shares and Class 2 Preferred Shares, on a prorata basis to the aggregate number of any convertible preferred equity
certificate, if any, issued by the Company Class 1 Preferred Shares and Class 2 Preferred Shares they hold;
(iii) Third, to any holder of Class 3 Preferred Shares and Class 3' Preferred Shares, on a prorata basis to the Exit Right
if and only if an Exit Right is attached to such Class 3 Preferred Shares and Class 3' Preferred Shares in accordance with
their respective terms and conditions;
(iv) Fourth, to any holder of Class A Shares and Ordinary Shares on a prorata basis to the aggregate subscription value
of the Class A Shares and of the Ordinary Shares they hold.
3. Redemption.
3.1 Redeemable shares
The Class 4b Redeemable Tracking Preferred Share are redeemable shares in accordance with Article 49-8 of the
Article 49-8 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on Commercial Companies, as amended (the "Company Law").
In case of reception of a Preferred Dividend 4b, the Class 4b Redeemable Tracking Preferred Share shall be redeemed
upon request of the board of directors on the date indicated by the latter, upon their issuance (i) in accordance with the
provisions of Article 49-8 of the Company Law, and (ii) in accordance with the terms and conditions of the Class 4b
Redeemable Tracking Preferred Share.
The redemption of the Class 4b Redeemable Tracking Preferred Share can only be made by using sums available for
distribution in accordance with article 72-1 of the Company Law (distributable funds, inclusive of the extraordinary
reserve established with funds received by the Company as an issue premium). Once redeemed; the Class 4b Redeemable
Tracking Preferred Share may be cancelled upon request of the board of directors by an affirmative vote of the general
meeting of shareholders.
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3.2 Redemption Price
Except as provided otherwise, the redemption price of the Class 4b Redeemable Tracking Preferred Share to be paid
in cash will be equal to the par value of the Class 4b Redeemable Tracking Preferred Share plus the right to Preferred
Dividend 4b, provided such Preferred Dividend 4b has not been paid.
3.3 Redemption Procedure
Except as otherwise agreed by the Company and Class 4b shareholders, at least twenty (20) days prior to the re-
demption date, written notice shall be sent by registered mail to Class 4b shareholders, at their address last shown in
the register of shareholders, notifying such Class 4b shareholders the redemption date, the redemption price, the pro-
cedures necessary to submit the Class 4b Redeemable Tracking Preferred Share to the Company for redemption and
the anticipated date of the general meeting of shareholders resolving on the redemption of Class 4b Redeemable Tracking
Preferred Share. The redemption price of such Class 4b Redeemable Tracking Preferred Share shall be payable to the
order of the person whose name appears on the share register as the owner thereof on the bank account provided to
the Company by such shareholder before the redemption date.
Upon redemption of the Class 4b Redeemable Tracking Preferred Share, the payment of the applicable redemption
price on the Class 4b Redeemable Tracking Preferred Share to be redeemed may be deferred, in whole or in part, if the
Company does not have sufficient amounts available for distribution to redeem the Class 4b Redeemable Tracking Pre-
ferred Share. In such case, the Company shall still redeem the Class 4b Redeemable Tracking Preferred Share and shall
pay at the time of the redemption that part of the redemption price which the Company is capable of paying with the
amounts available for distribution as at the mandatory redemption date. Thereafter, the Company shall, in priority to any
other amounts payable in respect of its share capital, pay to the former Class 4b shareholders when it has sufficient
amounts available to do so, the balance of any amounts owing in respect of the redemption plus a penalty calculated on
the deferred payment. Such a penalty will be freely determined by the parties at the time default will occur.
In case of a partial payment of the total redemption price of the Class 4b Redeemable Tracking Preferred Share to be
redeemed at the final redemption date, the Company may not pay any amounts derived from the Transferred Materis
Securities to any other shareholder in respect of its other share capital until the outstanding redemption price has been
paid in full.
4. Liquidation. In case of liquidation of the Company, the net assets of the liquidation will be distributed among the
Shareholders in accordance with article 2.3 (Priority).
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes and empowers
and authorises any director of the Company and any lawyer or employee of King and Wood Mallesons, to proceed on
behalf of the Company to (i) the registration in the share register of the newly issued shares and (ii) to proceed to any
formalities in connection with the resolution taken hereabove.
<i>Statement - Costsi>
The expenses, costs, fees or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result of the
present deed are estimated at approximately EUR 5.000,-.
The Notary acting in this matter declares that he has checked the existence of the conditions set out in Articles 26
of the law of 10 August 1915 on commercial companies and expressly attests that they have been complied with.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above-appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation and in case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing persons, known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, said person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-sixième jour du mois de mars.
Par-devant Maître Jean-Paul Meyers, notaire résidant à Rambrouch, Grand-Duché du Luxembourg.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'actionnaire unique de Kern Tech 1 (la Société), une société
anonyme constituée et régie par le droit du Grand-Duché du Luxembourg (le Luxembourg) ayant son siège social au 121,
Avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro B 184 360 et constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Paul Meyers, notaire de résidence à Rambrouch, en
date du 4 février 2014, en cours de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations. Les statuts de la Société
ont été modifiés pour la dernière fois en date du 24 mars 2014 suivant un acte de Maître Jean-Paul Meyers, non encore
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
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L'assemblée est présidée par Me Bertrand Geradin, avocat, ayant sa résidence professionnelle à Luxembourg (le Pré-
sident), qui désigne Joe Zeaiter, Juriste, ayant sa résidence à Luxembourg comme secrétaire (le Secrétaire).
L'Assemblée désigne comme scrutateur Joe Zeaiter, juriste, ayant sa résidence professionnelle à Luxembourg (le
Scrutateur).
(le Président, le Secrétaire et le Scrutateur formant le Bureau de l'Assemblée).
Le Bureau ayant ainsi été constitué, le Président déclare et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I. Il ressort de la liste de présence établie et certifiée par les membres du Bureau que les 900.000 (neuf cent mille)
actions, représentant l'entièreté du capital social de la Société s'élevant à de EUR 900.000 (neuf cent mille Euro) est
dûment représenté à l'Assemblée qui est dès lors valablement constituée et peut délibérer sur les point de l'ordre du
jour ci-après reproduit, le/les actionnaires représenté à l'Assemblée sont d'accord de se rencontrer après examen de
l'ordre du jour.
La liste de présence après avoir été signée par les actionnaires dûment représentés à l'Assemblée, par les membres
du Bureau et le notaire instrumentant, restera attachée au présent acte avec les procurations qui seront enregistrés
auprès des autorités compétentes.
II. L'ordre du jour de l'Assemblée est formulé comme suit:
1. Renonciation aux formalités de convocations;
2. Autorisation et approbation relative à la création de nouvelles classes d'actions (les actions ordinaires, les actions
préférentielles de classe A, les actions préférentielles de classe 1, les actions préférentielles de classe 2, les actions pré-
férentielles de classe 3, les actions préférentielles de classe 3', les actions rachetables traçantes préférentielles de classe
4a et les actions rachetables traçantes préférentielles de classe 4b) et reclassification des actions existantes en Actions
de Classe A;
3. Autorisation et approbation de l'augmentation du capital social de la Société d'un montant de EUR 42.498 (quarante-
deux mille quatre cent nonante-huit Euro) afin de le porter de son montant actuel de EUR 900.000 (neuf cent mille Euro)
à un montant de EUR 942.498 (neuf cent quarante-deux mille quatre cent nonante-huit Euro) par la création et l'émission
de:
- 6.467 six mille quatre cent soixante-sept Actions Ordinaires de la Société ayant une valeur nominale de 1 EUR (un
Euro) chacune;
- 10.000 (dix mille) actions préférentielles de classe 1, ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune;
- 13.000 (treize mille) actions préférentielles de classe 2, ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune;
- 13.000 (treize mille) actions préférentielles de classe 3, ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune;
- 28 (vingt-huit) actions rachetables traçantes préférentielles de classe 4a ayant une valeur nominale de EUR 1 (un
Euro) chacune;
- 3 (trois) actions rachetables traçantes préférentielles de classe 4b ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro)
chacune; avec une prime d'émission d'un montant total de EUR 1.458.744 (un million quatre cent cinquante-huit mille
sept cent quarante-quatre Euros).
4. Souscription et paiement par apport en nature de l'augmentation en capital décrite au point 3 ci-dessus;
5. Création d'un capital autorisé et autorisation donner au conseil d'administration de la Société d'augmenter le capital
social de la Société dans les limites du capital autorisé pour une durée de cinq ans en supprimant le droit de souscription
préférentiel réservé aux actionnaires existants;
6. Autorisation et approbation de la refonte des statuts de la Société afin de refléter l'émission des nouvelles actions,
la création des classes d'actions et la modification de toutes dispositions y relatives dans les statuts de la Société;
7. Autorisation pour la modification du registre des actionnaires de la Société; et
8. Divers.
III. L'Assemblée, après délibération a, unanimement, adopté les résolutions suivantes
<i>Première résolutioni>
L'entièreté du capital social de la Société étant représenté à l'Assemblée, l'Assemblée renonce aux formalités de
convocation préalable, les actionnaires de la Société représentés à l'Assemblée se considérant comme étant valablement
convoqués et déclarant avoir une parfaite connaissance préalable de l'ordre du Jour de l'Assemblée.
<i>Seconde résolutioni>
L'Assemblée décide de créer les classes d'actions suivantes:
(i) Actions ordinaire;
(ii) Actions préférentielles de classe A;
(iii) Actions préférentielles de classe 1;
(iv) Actions préférentielles de classe 2;
(v) Actions préférentielles de classe 3;
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(vi) Actions préférentielles de classe 3';
(vii) Actions préférentielles traçantes rachetables de classe 4a; et
(viii) Actions préférentielles traçantes rachetables de classe 4b;
Avec les droits et obligations tels que décrits dans les Statuts.
L'Assemblée décide de reclassifier les 900.000 (neuf cent mille) actions existantes de la Société, ayant une valeur
nominale de EUR 1 (un Euro) chacune, en 900.000 (neuf cent mille) Actions de Classe A, ayant une valeur nominale de
EUR 1 (un Euro) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de EUR 42.498 (quarante-deux mille quatre
cent nonante-huit Euros) afin de le porter de son montant actuel de EUR 900.000 (neuf cent mille Euros) à un montant
de EUR 942.498 (neuf cent quarante-deux mille quatre cent nonante-huit Euros) par la création et l'émission de:
(i) 6.467 (six mille quatre cent soixante-sept) actions ordinaires, ayant une valeur nominal de EUR 1 (un Euro) chacune;
(ii) 10.000 (dix mille) actions préférentielles de classe 1 de la Société, ayant une valeur nominal de EUR 1 (un Euro)
chacune;
(iii) 13.000 (treize mille) actions préférentielles de classe 2 de la Société, ayant une valeur nominal de EUR 1 (un Euro)
chacune;
(iv) 13.000 (treize mille) actions préférentielles de classe 3 de la Société, ayant une valeur nominal de EUR 1 (un Euro)
chacune;
(v) 28 (vingt-huit) actions rachetables traçantes préférentielles de classe 4a ayant une valeur nominal de EUR 1 (un
Euro) chacune;
(vi) 3 (trois) actions rachetables traçantes préférentielles de classe 4b ayant une valeur nominal de EUR 1 (un Euro)
chacune;
toutes avec une prime d'émission d'un montant total de EUR 1.458.744 (un million quatre cent cinquante-huit mille
sept cent quarante-quatre Euro).
L'Assemblée note que les Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4a et les Actions Rachetables Tra-
çantes Préférentielles de Classe 4b sont émises conformément à l'article 49.8 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales telle que modifiée et sont rachetables suivants les termes et conditions stipulés dans statuts
coordonnés de la société tels que repris dans la sixième résolution ci-dessous.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée accepte la souscription à l'augmentation du capital social de la Société et son paiement en totalité comme
suit
<i>Intervention - Souscription - Paiementi>
1. Astorg V, ici représenté par Me Bertrand Geradin, avocat, à King & Wood Mallesons en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé, déclare (i) souscrire à 1 (une) Action de Classe 4b ayant une valeur nominale de EUR 1 (un
Euro), et (ii) payer en totalité cette action par apport en numéraire d'une valeur de EUR 1 (un Euro) (l'Apport en
Numéraire 1);
2. Kiliteam V, ici représenté par Me Bertrand Geradin, avocat, à King & Wood Mallesons en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé, déclare (i) souscrire à 1 (une) Action de Classe 4b ayant une valeur nominale de EUR 1 (un
Euro), et (ii) payer en totalité cette action par apport en numéraire d'une valeur de EUR 1 (un Euro) (l'Apport en
Numéraire 2);
3. Astorg co-Invest Kerneos, ici représenté par Me Bertrand Geradin, avocat, à King & Wood Mallesons en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé, déclare (i) souscrire à 1 (une) Action de Classe 4b ayant une valeur nominale de
EUR 1 (un Euro), et (ii) payer en totalité cette action par apport en numéraire d'une valeur de EUR 1 (un Euro) (l'Apport
en Numéraire 3¸ avec l'Apport en Numéraire 1 et l'Apport en Numéraire 2 les Apports en Numéraires);
4. Mr Jean-Marc Bianchi, résidant au 7, rue de Bindé 78170 La Celle Saint Cloud, France ici représenté par Me Bertrand
Geradin, avocat, à King & Wood Mallesons en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, déclare (i) souscrire à
2.236 (deux mille deux cent trente-six) Actions Ordinaires; 3.457 (trois mille quatre cent cinquante-sept) Actions Pré-
férentielles de Classe 1, 4.494 (quatre mille quatre cent nonante-quatre) Actions Préférentielles de Classe 2, 3.694 (trois
mille six cent nonante-quatre) Actions Préférentielles de Class 3 et 4 (quatre) Actions Préférentielles Traçantes Rache-
table de Classe 4a, ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune pour un montant total de EUR 13.885 (treize
mille huit cent quatre-vingt-cinq Euros) ensemble avec une prime d'émission d'un montant de EUR 464.462 (quatre cent
soixante-quatre mille quatre cent soixante-deux Euros), et (ii) payer en totalité cette action par apport en nature con-
sistant en 84.011 actions de MATSA S.A. et de 474,209 actions de FCPR MATDIR, ayant une valeur de marché de EUR
478.347 (quatre cent septante-huit mille trois cent quarante-sept Euros) (l'Apport en Nature 1);
5. Mr Thierry Fradin, résidant au 18bis, rue Henri Moreau 92600 Asnière sur Seine, France, ici représenté par Me
Bertrand Geradin, avocat, à King & Wood Mallesons en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, déclare (i)
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souscrire à 2.292 (deux mille deux cent nonante-deux) Actions Ordinaires; 3.544 (trois mille cinq cent quarante-quatre)
Actions Préférentielles de Classe 1, 4.607 (quatre mille six cent sept) Actions Préférentielles de Classe 2, 2.052 (deux
mille cinquante-deux) Actions Préférentielles de Class 3 et 4 (quatre) Actions Préférentielles Traçantes Rachetable de
Class 4a, ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune pour un montant total de EUR 12.499 (douze mille
quatre cent nonante-neuf Euros) ensemble avec une prime d'émission d'un montant de EUR 389.198 (trois cent quatre-
vingt-neuf mille cent nonante-huit Euros), et (ii) payer en totalité cette action par apport en nature consistant en 267.672
actions de MATSA S.A. ayant une valeur de marché de EUR 402.297 (quatre cent deux mille deux cent nonante-sept
Euros) (l'Apport en Nature 2)
6. Mr Jean-Marc Novène, résidant au 71, boulevard Maurice Berteaux 18420 Carrières sur Seine, France, ici représenté
par Me Bertrand Geradin, avocat, à King & Wood Mallesons en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, déclare
(i) souscrire à 1.933 (mille neuf cent trente-trois) Actions Ordinaires; 2,989 (deux mille neuf cent quatre-vingt-neuf)
Actions Préférentielles de Classe 1, 3.886 (trois mille huit cent quatre-vingt-six) Actions Préférentielles de Classe 2, 2.052
(deux mille cinquante-deux) Actions Préférentielles de Class 3 et 4 (quatre) Actions Préférentielles Traçantes Rachetable
de Class 4a, ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune pour un montant total de EUR 10.864 (dix mille huit
cent soixante-quatre Euros) ensemble avec une prime d'émission d'un montant de EUR 344.749 (trois cent quarante-
quatre mille sept cent quarante-neuf Euros), et (ii) payer en totalité cette action par apport en nature consistant en 51.697
actions de MATSA S.A. et de 356.160 actions de FCPR MATDIR, ayant une valeur de marché de EUR 355.613 (trois cent
cinquante-cinq mille six cent treize Euros) (l'Apport en Nature 3)
7. Mr Pierre Baillagou, résidant au 21 rue Mayet 75006 Paris France, ici représenté par Me Bertrand Geradin, avocat,
à King & Wood Mallesons en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, déclare (i) souscrire à 6 (six) Actions
Ordinaires; 10 (dix) Actions Préférentielles de Classe 1, 13 (treize) Actions Préférentielles de Classe 2, 2.052 (deux mille
cinquante-deux) Actions Préférentielles de Class 3 et 4 (quatre) Actions Préférentielles Traçantes Rachetable de Class
4a, ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune pour un montant total de EUR 2.085 (deux mille quatre-vingt-
cinq Euros) ensemble avec une prime d'émission d'un montant de EUR 102.926 (cent deux mille neuf cent vingt-six Euros),
et (ii) payer en totalité cette action par apport en nature consistant en 104.139 actions de MATSA S.A. ayant un valeur
de marché de EUR 105.011 (cent cinq mille onze Euros) (l'Apport en Nature 4)
8. Mrs Marielle Raulin-Foissac, résidant au 32, rue Maréchal Foch -78420 Carrière sur Seine, France, ici représenté par
Me Bertrand Geradin, avocat, à King & Wood Mallesons en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, déclare (i)
souscrire à 1.663 (mille six cent soixante-trois) Actions Préférentielles de Class 3 et 4 (quatre) Actions Préférentielles
Traçantes Rachetable de Class 4a, ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune pour un montant total de EUR
1.667 (mille six cent soixante-sept Euros) ensemble avec une prime d'émission d'un montant de EUR 82.773 (quatre-
vingt-deux mille sept cent septante-trois Euros), et (ii) payer en totalité cette action par apport en nature consistant en
61.919 actions de MATSA S.A. ayant une valeur de marché de EUR 84,440 (quatre-vingt-quatre mille quatre cent quarante
Euros) (l'Apport en Nature 5)
9. Mr Olivier Pillaud, résidant au 11 rue Bonne Aventure, 78000 Versailles France, ici représenté par Me Bertrand
Geradin, avocat, à King & Wood Mallesons en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, déclare (i) souscrire à
862 (huit cent soixante-deux) Actions Préférentielles de Class 3 et 4 (quatre) Actions Préférentielles Traçantes Rachetable
de Class 4a, ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune pour un montant total de EUR 866 (huit cent soixante-
six Euros) ensemble avec une prime d'émission d'un montant de EUR 42.925 (quarante-deux mille neuf cent vingt-cinq
Euros), et (ii) payer en totalité cette action par apport en nature consistant en 55,600 actions de MATSA S.A. ayant une
valeur de marché de EUR 43.791 (quarante-trois mille sept cent nonante-un Euros) (l'Apport en Nature 6)
10. Mr Christopher Parr, résidant au 2 Avenue de la Faisanderie 78400 Chatou France, ici représenté par Me Bertrand
Geradin, avocat, à King & Wood Mallesons en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, déclare (i) souscrire à
625 (six cent vingt-cinq) Actions Préférentielles de Class 3 et 4 (quatre) Actions Préférentielles Traçantes Rachetable de
Class 4a, ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune pour un montant total de EUR 629 (six cent vingt-neuf
Euros) ensemble avec une prime d'émission d'un montant de EUR 31.111 (trente-un mille cent onze Euros), et (ii) payer
en totalité cette action par apport en nature consistant en 29.748 actions de MATSA S.A. ayant une valeur de marché de
EUR 31.740 (trente-un mille sept cent quarante Euros) (l'Apport en Nature 7,avec l'Apport en nature 1, l'Apport en
Nature 2, l'Apport en Nature 3, l'Apport en Nature 4, l'Apport en Nature 5 et l'Apport en Nature 6 les Apports en
Natures)
Les Apports en Numéraires et les Apports en Natures ci-dessus sont alloués comme suit:
(i) Un montant de EUR 42.498 (quarante-deux mille quatre cent nonante-huit Euro) est alloué au capital social de la
Société;
(ii) Le montant restant de EUR 1.458.744 (un million quatre cent cinquante-huit mille sept cent quarante-quatre Euros)
est alloué au compte de la prime d'émission de la Société.
Conformément à l'article 26-1 et à l'article 32-1 (5) de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10
août 1915, telle que modifiée, les Apports en Natures ont fait l'objet d'un rapport préparé par FIDEWA-CLAR S.A., ayant
son siège social à 2-4, rue du château d'Eau, l-3364 Luxembourg, en tant que réviseur d'entreprise agréé daté du 26 mars
2014, avec la conclusion suivante:
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«Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale de
l'Apport autre qu'en numéraire d'un montant de EUR 1.501.239,-, ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur
nominale des 6.467 nouvelles actions ordinaires de KERN TECH 1 d'une valeur nominale de EUR 1,- chacune, des 10.000
nouvelles actions de catégorie 1 de KERN TECH 1 d'une valeur nominale de EUR 1,- chacune, des 13.000 nouvelles
actions de catégorie 2 de KERN TECH 1 d'une valeur nominale de EUR 1,- chacune, des 13.000 nouvelles actions de
catégorie 3 de KERN TECH 1 d'une valeur nominale de EUR 1,-chacune et des 28 nouvelles actions de catégorie 4a de
KERN TECH 1 d'une valeur nominale de EUR 1,- chacune à émettre en contrepartie, assorti d'une prime d'émission d'un
montant de EUR 1.458.744,-.»
Ledit rapport, après avoir été signé ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexé au présent
acte afin qu'il soit déposé en même temps que l'acte au autorité de l'enregistrement.
L'Assemblée note que Astor V, Kiliteam V et Astorg Co-Invest Kerneos ont expressément renoncé à leur droit de
souscription préférentiel relatif à l'augmentation de capital ci-dessous.
L'Assemblée a noté également qu'à partir de la présente résolution, Jean-Marc Bianchi, Thierry Fradin, Jean-Marc
Novène, Pierre Baillagou, Marielle Raulin-Foissac, Olivier Pillau et Cristopher Parrare sont considérés comme actionnaires
de la Société et sont autorisé à délibérer et voter, conformément aux droits attachés à leurs actions, sur les prochaines
résolutions, le terme Actionnaires faisant également référence à eux partir de maintenant.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide d'approuver la rapport du conseil d'administration de la Société rédigé et présenté conformément
à l'article 32-3 (5) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi
sur les Sociétés), relatif à l'annulation ou à la limitation du droit de souscription préférentielle des actionnaires de la
Société.
L'Assemblée décide de créer un capital autorisé de la Société d'un montant de EUR 280.380.615 (deux cent quatre-
vingt million trois cent quatre-vingt mille six cent quinze Euros), avec les droit et obligations décrits dans les statuts de
la Société tels que modifiés et refondus ci-après.
L'Assemblée décide d'autoriser le conseil d'administration de la Société: d'émettre 280.278.815 (deux cent quatre-
vingt million deux cent soixante-dix-huit mille huit cent quinze) Actions de Classe A, 100.000 (cent mille) Actions
Préférentielle de Classe 3' et 1.800 (mille huit cent) Actions Préférentielles de Classe 3 dans le cadre du capital autorisé
et de supprimer et/ou limiter les droits de souscription préférentielle des actionnaires existants, comme le conseil d'ad-
ministration le jugera opportun.
L'Assemblée décide de définir la période de validité du capital autorisé ci-dessus mentionné et l'autorisation donnée
au conseil d'administration de la Société conformément à cette cinquième résolution d'émettre des actions dans les limites
du capital autorisé et de limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existant à cinq ans à
compter la date de la présente assemblée.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide de refondre et renuméroter les statuts de la Société dans leur entièreté afin de prendre en compte
entre autre les résolutions susmentionnées et y intégrer les droits et obligations des différentes catégories et classes
d'actions et si nécessaire d'insérer ou de changer les titres dans les Statuts, ainsi ils se liront comme suit:
Section I
er
. - Définitions
Statuts (Articles) signifie les statuts de la Société tels qu'amendés de temps à autre;
Conseil d'Administration (Board) désigne le conseil d'administration de la Société;
Gains en capital (Capital Gains) signifie la différence positive entre (i) les Revenus des Investisseurs Financiers et (ii)
les Payements des Investisseurs Financiers;
Changement de Contrôle (Change of Control) aura le sens décrit dans les termes du Contrat des Détenteurs de Titres
Président (Chairman) signifie le président du Conseil d'Administration;
Loi de 1915 (Companies Act) désigne la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que
modifiée;
Société (Company) signifie "Kern Tech 1";
Action Préférentielle de Classe 1 (Class 1 Preferred Share) signifie n'importe quelle action préférentielle de classe 1
émise par la Société, au fil du temps, avec les droits et obligations qui y sont attachés tels que décrits dans les Termes et
Conditions des Actions Préférentielles de Classe 1 tels qu'attachés en annexe 1, et Actions Préférentielles de Classe 1
(Class 1 Preferred Shares) les désigne dans leur ensemble;
Action Préférentielle de Classe 2 (Class 2 Preferred Share) signifie n'importe quelle action préférentielle de classe 2
émise par la Société, au fil du temps, avec les droits et obligations qui y sont attachés tels que décrits dans les Termes et
Conditions des Actions Préférentielles de Classe 2 tels qu'attachés en annexe 2, et Actions Préférentielles de Classe 2
(Class 2 Preferred Shares) les désigne dans leur ensemble;
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Action Préférentielle de Classe 3 (Class 3 Preferred Share) signifie n'importe quelle action préférentielle de classe 3
émise par la Société, au fil du temps, avec les droits et obligations qui y sont attachés tels que décrits dans les Termes et
Conditions des Actions Préférentielles de Classe 3 tels qu'attachés en annexe 3, et Actions Préférentielles de Classe 3
(Class 3 Preferred Shares) les désigne dans leur ensemble;
Action Préférentielle de Classe 3' (Class3' Preferred Share) signifie n'importe quelle action préférentielle de classe 3'
émise par la Société, au fil du temps, avec les droits et obligations qui y sont attachés tels que décrits dans les Termes et
Conditions des Actions Préférentielles de Classe 3' tels qu'attachés en annexe 4, et Actions Préférentielles de Classe
3' (Class 3' Preferred Shares) les désigne dans leur ensemble;
Action Rachetable Traçante Préférentielle de Classe 4a (Class 4a Redeemable Tracking Preferred Share) signifie n'im-
porte quelle action rachetable Traçante préférentielle de classe 4a émise par la Société, au fil du temps, avec les droits
et obligations qui y sont attachés tels que décrits dans les Termes et Conditions des Actions Rachetables Traçantes
Préférentielles de Classe 4a tels qu'attachés en annexe 5, et Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4a
(Class 4a Redeemable Tracking Preferred Shares) les désigne dans leur ensemble;
Action Rachetable Traçante Préférentielle de Classe 4b (Class 4b Redeemable Tracking Preferred Share) signifie n'im-
porte quelle action rachetable traçante préférentielle de classe 4b émise par la Société, au fil du temps, avec les droits et
obligations qui y sont attachés tels que décrits dans les Termes et Conditions des Actions Rachetables Traçantes Préfé-
rentielles de Classe 4b tels qu'attachés en annexe 6, et Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4b Class
4b Redeemable Tracking Preferred Shares) les désigne dans leur ensemble;
Dividende Préférentiel de Classe 1 (Class 1 Preferred Dividend) signifie le dividende préférentiel de classe 1 tel que
défini dans les Termes et les Conditions des Actions Préférentielles de Classe 1 attachés en annexe 1;
Dividende Préférentiel de Classe 2 (Class 2 Preferred Dividend) signifie le dividende préférentiel de classe 2 tel que
défini dans les Termes et les Conditions des Actions Préférentielles de Classe 2 attachés en annexe 2;
Dividende Préférentiel de Classe 3 (Class 3 Preferred Dividend) signifie le dividende préférentiel de classe 3 tel que
défini dans les Termes et les Conditions des Actions Préférentielles de Classe 3 attachés en annexe 3;
Dividende Préférentiel de Classe 3' (Class 3' Preferred Dividend) signifie le dividende préférentiel de classe 3' tel que
défini dans les Termes et les Conditions des Actions Préférentielles de Classe 3' attachés en annexe 4;
Dividende Préférentiel de Classe 4a (Class 4a Preferred Dividend) signifie le dividende préférentiel de classe 4a tel que
défini dans les Termes et les Conditions des Actions Rachetables Traçantes et Préférentielles de Classe 4a attachés en
annexe 5;
Dividende Préférentiel de Classe 4b (Class 4b Preferred Dividend) signifie le dividende préférentiel de classe 4b tel
que défini dans les Termes et les Conditions des Actions Rachetables Traçantes et Préférentielles de Classe 4b attachés
en annexe 6;
Dividende Préférentiel de Classe 4 (Class 4 Preferred Dividend) signifie (i) le Dividende Préférentiel de Classe 4a et
(ii) le Dividende Préférentielle de Classe 4b;
Actions de Classe 4 (Class 4 Shares) signifie (i) les Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4a et (ii)
les Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4b;
Administrateur (Director) désigne un membre du Conseil d'Administration; et Administrateurs les désigne dans leur
ensemble;
Sortie (Exit) aura la signification décrite dans les termes du Contrat des Détenteurs de Titres (securities holders
agreement);
Droit de Sortie (Exit Rigth) aura la signification décrite dans les Termes et Conditions du Contrat des Détenteurs de
Titres;
Investisseurs Financiers (Financial Investors) signifie le fonds d'investissement FCPR Astorg V conseillé par sa société
de gestion, le fond d'investissement FCPR Astorg Co-Investors Kerneos conseillé par sa société de gestion et Astorg
TeamCo (tel que défini dans le Contrat des Détenteurs de Titres);
Payements des Investisseurs Financiers (Financial Investors Paiements) signifie n'importe quel investissement de n'im-
porte quelle nature (en titre, en prêt, etc.) effectué par les Investisseurs Financiers dans le Groupe de Sociétés, peu
importe qu'il soit effectué à cette date ou à une date ultérieur (jusqu'au jour de la Sortie inclus) et n'importe quels coûts
ou dépenses supportés directement par les Investisseurs Financiers en relation avec cet investissement (et non supportés
par la Société ou le Groupe de Sociétés) excluant (i) n'importe quel coût de transaction payé par les Investisseurs Fi-
nanciers jusqu'au jour de la Sortie et (ii) n'importe qu'elle coût de sortie payé par les Investisseurs Financiers jusqu'au
jour de la Sortie;
Revenus des Investisseurs Financiers (Financial Investors Receipts) signifie:
(i) Tous les montants en numéraire payés par la Société ou le Groupe de Sociétés aux Investisseur Financiers en
payement du principal ou des intérêts de n'importe quel prêt d'actionnaires;
(ii) Tous les montants en numéraire payés par le Groupe de Sociétés aux Investisseurs Financiers relatifs à leur dé-
tention dans le capital social de la Société (dividende, remboursement de capital etc.);
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(iii) Tous les montants en numéraires, actifs ou titres reçu par les Investisseurs Financiers jusqu'à la Sortie en relation
avec la vente des titres de la Société incluant n'importe quel coût de sortie repayé aux Investisseurs Financiers par la
société de gestion des Investisseurs Financiers (et si ces titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé, l'équivalent
en numéraire tel que déterminé conjointement par les Investisseurs Financiers et le président de Kilione SAS (800 168
890 RCS Paris), moins (i) n'importe quel coût de transaction payé par les Investisseurs Financiers jusqu'au jour de la Sortie
et (ii) n'importe qu'elle coût de sortie payé par les Investisseurs Financiers jusqu'au jour de la Sortie l ou autrement par
un Expert Indépendant, étant spécifié que:
- Dans le cas d'une Changement de contrôle, si à la date de la Sortie, les actionnaires ou le Groupe de Sociétés décide
de garder une part de leurs actions ou de leurs titres, les Investisseurs Financiers seront supposés avoir transféré toutes
leurs actions et titres à la date du Changement de Contrôle (tel que défini dans le Contrat des Détenteurs de Titres), et
le prix accepté ou aux taux d'échange approuvé sous les termes du Changement de Contrôle (et le calcul Multiple en
dérivant sera le calcul Multiple finale peu importe d'un ajustement de prix subséquent ou du payement d'indemnités); et
- Dans le cas d'une Cotation, si les actionnaires ou le Groupe de Sociétés gardent une part de leurs actions, l'Inves-
tisseurs Financiers seront considérés avoir transféré le nombre total de leurs actions détenues à la fin de la période de
conservation suivant la Cotation et à un prix par actions égal au prix de Cotation.
Afin d'éviter tout doute, il est spécifié que les Revenus des Investisseurs Financiers n'incluront pas les montant relatif
aux Actions de Classe 4a incluant le calcul des Multiples.
Les Revenus des Investisseurs Financiers seront dans tous les cas calculés après déduction du Droit de Sortie dû aux
détenteurs d'Actions Préférentielles de Classe 3 et aux détenteurs d'Actions Préférentielles de Classe 3';
Assemblée Générale (General Meeting) désigne l'assemblée générale des actionnaires; Assemblées Générales les dé-
signe dans leur ensemble;
Groupe de société(s) (Group Compagny(ies)) signifie collectivement la Société et n'importe quelle société qu'elle
contrôle;
Expert Indépendant (Indépendant Expert) signifie Eight Advisory ou Grant Thornton ou Accuracy;
Personne Morale (Legal Entity) a la signification qui lui est conférée à l'article 11.2 des Statuts;
Cotation (Listing) aura la signification décrite pour ce terme dans le Contrat des Détenteur de Titres;
Prix de Cotation (Listing Price) aura la signification décrite pour ce terme dans le Contrat des Détenteur de Titres;
Multiple (Multiple) signifie le ratio entre les Revenus des Investisseurs Financiers et les Payements des Investisseurs
Financier Quorum de Présence (Présence Quorum) a la signification qui lui est conférée à l'article 10.4 des Statuts;
Dividende Préférentiel (Preferred Dividend) signifie (i) le Dividende Préférentiel de Classe 1, (ii) le Dividende Préfé-
rentiel de Classe 2, (iii) le Dividende Préférentiel de Classe 3, (iv) le Dividende Préférentiel de Classe 3' et (v) le Dividende
Préférentiel de Classe 4;
Actions Préférentielles (Preferred Shares) signifie (i) les Actions Préférentielles de Classe 1, (ii) Actions Préférentielles
de Classe 2, (iii) Actions Préférentielles de Classe 3, Actions Préférentielles de Classe 3', Actions de Classe 4;
Actionnaire (Shareholder) désigne une personne détenant des actions ou au profit de laquelle des actions sont cédées
ou émises à une date donnée (à l'exclusion de la Société) conformément aux dispositions des Statuts, et Actionnaires les
désigne dans leur ensemble;
Action signifie une action émise au fil du temps dans le capital social de la Société; et Actions les désigne dans leur
ensemble;
Actionnaire Unique (Sole Shareholder) désigne l'Actionnaire unique de la Société, le cas échéant;
Secrétaire (Secretary) a la signification qui lui est conférée à l'article 12.2 des Statuts;
Contrat des Détenteurs de Titres (Securities Holders Agreement) signifie le contrat conclu le 262014 entre les dé-
tenteurs de titres émis par la Société; et
Termes et Conditions (Terms and Conditions) signifie (i) les Termes et Conditions des Actions Préférentielles de
Classe 1, (ii) les Termes et Conditions des Actions Préférentielles de Classe 2, (iii) les Termes et Conditions des Actions
Préférentielles de Classe 3, (iv) les Termes et Conditions des Actions Préférentielles de Classe 3', (v) les Termes et
Conditions des Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4a et (vi) les Termes et Conditions des Actions
Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4b.
Section II. - Statuts
Art. 1
er
. Forme, dénomination et nombre d'Actionnaires.
1.1 Forme et dénomination
Il est établi une société anonyme sous la dénomination de "Kern Tech 1".
1.2 Nombre d'Actionnaires
La Société peut avoir un Actionnaire ou plusieurs Actionnaires. La Société n'est pas dissoute par le décès, la suspension
des droits civiques, l'insolvabilité, la liquidation ou la faillite de l'Actionnaire Unique.
Lorsque la Société n'a qu'un seul Actionnaire, toute référence aux Actionnaires dans les Statuts est une référence à
l'Actionnaire Unique.
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Art. 2. Siège social.
2.1 Lieu et transfert du siège social
Le siège social de la Société est établi dans la municipalité du Luxembourg. Il peut être transféré à l'intérieur de cette
municipalité par simple décision du Conseil d'Administration. Le siège social peut également être transféré dans cette
municipalité par simple décision de l'Assemblée Générale.
2.2 Succursales, bureaux, centres administratifs et agences
Le Conseil d'Administration a par ailleurs le droit de créer des succursales, bureaux, centres administratifs et agences
en tous lieux appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. Durée de la société.
3.1 Durée illimitée
La Société est constituée pour une période indéterminée.
3.2 Dissolution
La Société peut être dissoute, à tout moment, en vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale statuant comme en
matière de modification des Statuts, tel que prévu à l'article 10.
Art. 4. Objet social. La Société a pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que
ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, et intérêts, ainsi que les obligations de
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de titres de capital, obligations, créances, billets et autres valeurs
ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds communs de
placement luxembourgeois ou étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre ligne de crédit, ainsi
que les contrats y relatifs et (iii) la détention, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs
(composé notamment des actifs décrits aux points (i) et (ii) ci-dessus).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à tout type de contrat de prêt et elle
peut procéder à l'émission de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants
et de tous types de titres de dettes et de titres de capital, y compris en vertu d'un ou plusieurs programmes d'émissions.
La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions de titres, à ses filiales, à ses
sociétés affiliées et à toute autre société.
La Société peut également consentir des garanties et octroyer des sûretés réelles portant sur tout ou partie de ses
biens, notamment par voie de nantissement, cession, ou en grevant de charges tout ou partie de ses biens au profit de
tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de toute
autre société.
La Société peut conclure, délivrer et exécuter toutes opérations de swaps, opérations à terme (futures), opérations
sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêts de titres ainsi que toutes autres opérations
similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit,
de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Les descriptions ci-dessus doivent être interprétées dans leur sens le plus large et leur énumération n'est pas restrictive.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social décrit ci-avant.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opé-
ration ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 5. Capital social.
5.1 Montant du capital social
Le capital social est fixé à un montant de neuf cent quarante-deux mille quatre cent nonante-huit Euros (942.498 EUR),
représenté par neuf cent quarante-deux mille quatre cent nonante-huit (942.498) Actions ayant une valeur nominale de
un Euro (1 EUR) chacune entièrement libérées divisés en:
(i) 6.467 (six mille quatre cent soixante-sept) Actions Ordinaire, ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune;
(ii) 900.000 (neuf cent mille) Actions de Classe A ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune;
(iii) 10.000 (dix mille) Actions Préférentielles de Classe 1 ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune;
(iv) 13.000 (treize mille) Actions Préférentielles de Classe 2 ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune;
(v) 13.000 (treize mille) Actions Préférentielles de Classe 3 ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro) chacune;
(vi) 28 (vingt-huit) Actions rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4a ayant une valeur nominale de EUR 1 (un
Euro) chacune; et
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(vii) 3 (trois) Actions rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4b ayant une valeur nominale de EUR 1 (un Euro)
chacune;
5.2 Augmentation du capital social et réduction du capital social
Sauf stipulation contraire dans un Contrat des Détenteurs de Tires, le capital social de la Société peut être augmenté
ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée Générale statuant comme en matière de modification des Statuts, tel
que prévu à l'article 10.
5.3 Droits préférentiels de souscription
Excepté s'il est autrement prévu par l'article 5.5 ci-dessous et sauf stipulation contraire dans un Contrat des Détenteurs
de Tires, en cas d'émission d'actions par apport en numéraire ou en cas d'émission d'instruments qui entrent dans le
champ d'application de l'article 32-4 de Loi de 1915 et qui sont payés en numéraire, y compris et de manière non
exhaustive, des obligations convertibles permettant à leur détenteur de souscrire à des actions ou de s'en voir attribuer,
les actionnaires disposent de droits préférentiels de souscription au prorata de leur participation en ce qui concerne
toutes ces émissions conformément aux dispositions de la Loi de 1915.
5.4 Apport au compte de "capital surplus"
Le Conseil d'Administration est autorisé à approuver les apports en fonds propres sans émission de nouvelles actions
au moyen d'un paiement en numéraire ou d'un paiement en nature, ou de toute autre manière, effectué selon les con-
ditions définies par le Conseil d'Administration et dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise. Un apport en fonds
propres sans émission de nouvelles actions doit être enregistré dans un compte de capital surplus conformément à la loi
luxembourgeoise.
De plus, l'Assemblée Générale est autorisée à approuver les apports en fonds propres sans émission de nouvelles
actions, réalisés au moyen d'un paiement en numéraire ou d'un paiement en nature, ou de toute autre manière, selon les
conditions définies par l'Assemblée Générale, dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise; de tels apports seront
enregistrés dans le compte de capital surplus mentionné au paragraphe ci-dessus.
5.5 Capital autorisé
(a) Montant de l'autorisation
En sus du capital social existant de EUR 942.498, le capital autorisé est fixé à EUR 280.380.615 (deux cent quatre-vingt
millions trois cent quatre-vingt mille six cent quinze Euro) comprenant (en plus des actions actuellement émises)
280.278.815 (deux cent quatre-vingt million deux cent soixante-dix-huit mille huit cent quinze) Actions de Classe A,
100.000 (cent mille) Actions Préférentielle de Classe 3' et 1.800 (mille huit cent) Actions Préférentielles de Classe 3.
(b) Conditions de l'autorisation
Le Conseil d'Administration, pour une période commençant le 26 mars 2014 et expirant au cinquième anniversaire
de cette date (la Période) est autorisé à augmenter le capital social actuel dans la limite du montant fixé à l'Article 5.5 (a),
en une ou plusieurs fois, (i) au moyen de l'émission d'actions en raison d'apports en numéraire, (ii) au moyen de l'émission
d'actions en raison d'apports en nature et (iii) par l'incorporation de bénéfices et de réserves distribuables, en ce compris
la prime d'émission et le capital surplus, avec ou sans émission de nouvelles actions.
Le Conseil d'Administration est autorisé à définir les conditions applicables à toute souscription et émission d'actions
conformément au pouvoir qui lui est conféré aux termes de cet Article 5.5, et notamment de déterminer le moment et
le lieu de l'émission ou des émissions successives d'actions, le prix d'émission, l'existence ou non d'une prime d'émission,
ainsi que les modalités de paiement des actions en vertu de tout document ou contrat y compris et de manière non-
exhaustive un prêt convertible, un contrat d'option ou un plan d'options sur actions.
Le Conseil d'Administration est autorisé, (i) durant la Période, (a) à émettre des obligations convertibles ou tous autres
instruments de dettes convertibles, des obligations assorties d'un droit de souscription et autres instruments permettant
à leur détenteur de souscrire à des actions ou de se voir octroyer des actions, tels que (liste non-exhaustive) les warrants
ou: (les Instruments), et (b) à émettre des actions sous la condition de l'exercice des droits attachés aux Instruments et
dont l'émission est effective à compter de cet exercice, jusqu'à ce que, en ce qui concerne chacun des points (a) et (b),
le montant du capital social augmenté atteint en conséquence de l'exercice des droits attachés aux Instruments soit égal
au montant indiqué à l'Article 5.5 (a), et (ii) à émettre des actions en raison de l'exercice des droits attachés aux Instru-
ments jusqu'à ce que le montant du capital social augmenté en conséquence de ladite émission d'actions soit égal au
montant indiqué à l'Article 5.5 (a), à tout moment que ce soit pendant la Période ou en dehors de la Période, à la condition
que les Instruments soient émis pendant la Période. Les actions devant être émises en conséquence de l'exercice des
droits attachés aux Instruments peuvent être payées par un apport en numéraire, un apport en nature, ou au moyen de
l'incorporation de bénéfices et de réserves distribuables, en ce compris la prime d'émission et le capital surplus.
Le Conseil d'Administration est autorisé à déterminer les conditions applicables aux Instruments, y compris le prix, le
taux d'intérêt, le prix d'exercice, le taux de conversion ou le taux de change, ainsi que les modalités de remboursement,
et à émettre lesdits Instruments.
(c) Autorisation de supprimer ou de limiter les droits préférentiels de souscription
Le Conseil d'Administration est autorisé (i) à supprimer ou limiter les droits préférentiels de souscription des action-
naires prévus par la Loi de 1915, tels que reflétés dans l'Article 5.3, portant sur l'émission de nouvelles actions et
d'Instruments et (ii) à supprimer ou limiter les droits des actionnaires à être traités de manière égalitaire pour ce qui
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concerne l'attribution des actions devant être émises par voie d'incorporation de bénéfices et de réserves distribuables,
y compris la prime d'émission et le capital surplus, [en vertu de tout document et de tout contrat, y compris et de manière
non-exhaustive un prêt convertible, un contrat d'option ou un plan d'options sur actions] et conformément à l'exercice
des droits attachés aux Instruments], dans les limites fixées par la loi luxembourgeoise.
(d) Modification des Statuts consécutive à une augmentation de capital
L'Article 5 des présents Statuts sera modifié de façon à refléter chaque augmentation du capital effectuée en vertu de
l'autorisation accordée au Conseil d'Administration conformément à l'Article 5, et le Conseil d'Administration prendra
lui-même ou autorisera toute personne à prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire constater par-devant notaire
l'augmentation de capital social et les modifications consécutives des Statuts.
Art. 6. Actions.
6.1 Forme des Actions
Les Actions sont nominatives. Elles sont nominatives jusqu'à leur entière libération.
6.2 Registre des Actionnaires et certificats constatant les inscriptions dans le registre
Un registre des actions est tenu au siège social de la Société où il peut être consulté par tout Actionnaire. Ce registre
contient le nom de chaque Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'Actions qu'il détient, la valeur
nominale ou le pair comptable payé pour chacune des Actions, les émissions d'Actions, les cessions d'Actions et les dates
desdites émissions et cessions d'Actions. La propriété des Actions est établie par l'inscription dans le registre.
Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des Actionnaires peuvent être émis aux Actionnaires et ces
certificats, le cas échéant, seront signés par le Président ou par deux autres membres du Conseil d'Administration.
6.3 Propriété et co-propriété des Actions
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Action. Au cas où une Action appartiendrait à plusieurs personnes,
la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits y attachés jusqu'au moment où une personne aura été
désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société.
6.4 Rachat d'actions
Excepté limitation ou disposition contraire dans un Contrat des Détenteurs de Tires, la Société peut racheter ses
propres actions dans les limites prévues par la Loi sur les Sociétés.
6.5 Actions Rachetables
a) Principe du rachat
Les Actions de Classe 4 sont des actions rachetables, émises conformément aux dispositions de l'article 49-8 de la Loi
de 1915. Chacun des détenteurs d'Actions de Classe 4 peut exiger de la Société qu'elle rachète ses Actions de Classe 4
selon leurs termes et conditions.
Art. 7. Cessions d'Actions. La cession des Actions peut se faire par une déclaration de cession écrite qui sera inscrite
au registre des Actionnaires de la Société, après avoir été datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des
personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet, et conformément aux dispositions
de l'article 1690 du code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de cession d'Actions d'autres instruments de transfert, dans les-
quels les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis de manière satisfaisante pour la Société.
Tout acquéreur d'Actions doit adhérer au Contrat des Détenteurs de Titres avant tout transfert d'Actions. Toute
restriction de transfert concernant les Actions d'un Actionnaire de la Société prévue par le Contrat des Détenteurs de
Titres doit être inscrite dans le registre d'actionnaires à côté du nom de cet Actionnaire. Toute transaction relative à des
Actions qui n'aurait pas été accomplie conformément aux stipulations sur les restrictions de transfert prévues dans le
Contrat des Détenteurs de Titres ne sera pas opposable à la Société et la Société ne pourra pas inscrire dans le registre
d'actionnaires l'une quelconque de ces transactions. L'Actionnaire en cause devra faire en sorte qu'un tiers qui a l'intention
d'acquérir des Actions prenne les mesures appropriées et fasse les investigations appropriées afin de déterminer si le
transfert d'Actions prévu est sujet aux restrictions de transfert du Contrat des Détenteurs de Titres.
Art. 8. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Aussi longtemps que la Société n'a qu'un seul Actionnaire, l'Actionnaire
Unique a les mêmes pouvoirs que ceux conférés à l'Assemblée Générale. Dans ce cas, toute référence aux décisions
prises ou aux pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale sera une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés
par l'Actionnaire Unique. Les décisions de l'Actionnaire Unique sont enregistrées dans des procès-verbaux ou prises par
des résolutions écrites, le cas échéant.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'Actionnaires, toute Assemblée Générale valablement constituée représente l'en-
semble des Actionnaires.
Art. 9. Assemblée Générale annuelle des Actionnaires - autres Assemblées Générales. L'Assemblée Générale annuelle
se tient, conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit de
la municipalité du siège social indiqué dans les convocations, le premier mercredi du mois de juin de chaque année à 16
heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
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L'Assemblé Générale peut se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration constate que des circonstances excep-
tionnelles l'exigent.
Les autres Assemblées Générales peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 10. Convocation, quorum, avis de convocation, procurations et vote.
10.1 Droit et obligation de convoquer une Assemblée Générale
Une Assemblée Générale peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou par le(s) commissaire(s) aux comp-
tes, le cas échéant. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans un délai d'un mois si des
Actionnaires représentant un dixième du capital social l'exigent par écrit, en précisant l'ordre du jour. Un ou plusieurs
Actionnaires représentant au moins un dixième du capital social souscrit peuvent demander l'inscription d'un ou de
plusieurs points à l'ordre du jour de toute Assemblée Générale. Cette demande doit être envoyée à la Société au moins
cinq (5) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale en question.
10.2 Procédure de convocation d'une Assemblée Générale
Pour chaque Assemblée Générale, les avis de convocation doivent contenir l'ordre du jour. Les avis de convocation
envoyés par lettres missives sont adressés 8 (huit) jours avant l'assemblée aux Actionnaires en nom.
L'accomplissement de cette formalité ne doit pas être justifié.
Quand les Actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées.
Si les Actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale et déclarent avoir été dûment convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale tel que déterminé par le Conseil d'Administration ou par le(s)
commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, celle-ci peut être tenue sans avis de convocation préalable. En outre, si les
Actionnaires sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale et acceptent à l'unanimité de déterminer l'ordre du
jour de l'Assemblée Générale, celle-ci peut être tenue sans convocation préalable du Conseil d'Administration ou des
commissaires aux comptes, le cas échéant.
10.3 Droits attachés aux Actions
Chaque Action confère une voix à son détenteur.
10.4 Conditions de quorum et de majorité, et nouvelle convocation d'une Assemblée Générale en cas de quorum non
atteint
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, et sauf limitations ou dispositions contraire dans un Contrat
des Détenteurs de Tires, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les
Actionnaires présents ou représentés, aucun quorum de présence n'étant requis.
Toutefois, les décisions visant à modifier les Statuts ne peuvent être adoptées que par une Assemblée Générale re-
présentant au moins la moitié du capital social (le Quorum de Présence) et dont l'ordre du jour indique les modifications
statutaires proposées, et le cas échéant, le texte de celles qui touchent à l'objet ou à la forme de la Société. Si le Quorum
de Présence n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée dans les formes prévues par les
Statuts. Cette convocation reproduit l'ordre du jour et indique la date et le résultat de la précédente Assemblée Générale.
La deuxième Assemblée Générale délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux
assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix exprimées à chacune des
Assemblées Générales.
Pour le calcul de la majorité concernant toute résolution d'une Assemblée Générale, les voix attachées aux Actions
pour lesquelles l'Actionnaire s'est abstenu de voter, a voté blanc ou nul ou n'a pas pris part au vote, ne sont pas prises
en compte.
Le changement de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des Actionnaires ne peuvent être décidés
qu'avec l'accord unanime exprimé par un vote des Actionnaires et des obligataires.
10.5 Participation par procuration
Chaque Actionnaire peut prendre part à une Assemblée Générale de la Société en désignant par écrit une autre
personne, Actionnaire ou non, comme son mandataire. Des copies des procurations écrites envoyées par télécopie ou
par courriel peuvent être acceptées par l'Assemblée Générale comme preuves de procurations écrites.
10.6 Vote par correspondance
Les Actionnaires peuvent voter par écrit au moyen d'un formulaire, à condition que les formulaires portent (i) les
noms, prénoms, adresse et signature de l'Actionnaire concerné, (ii) la mention des Actions pour lesquelles l'Actionnaire
exerce son droit, (iii) l'ordre du jour tel que décrit dans la convocation ainsi que les projets de résolutions relatifs à
chaque point de l'ordre du jour, et (iv) le vote (approbation, refus, abstention) pour chaque projet de résolution relatif
aux points de l'ordre du jour. Pour pouvoir être pris en compte, soit les formulaires originaux soit les copies électroniques
des formulaires devront être reçus par la Société au plus tard à 23h59, heure du Luxembourg le dernier jour ouvrable
précédant immédiatement la date de l'Assemblée Générale.
10.7 Participation à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de
communication similaire
Tout Actionnaire peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout
autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les Actionnaires participant à la réunion peuvent être identifiés,
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(ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion est re-
transmise de façon continue et (iv) les Actionnaires peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion tenue
par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à ladite réunion.
10.8 Bureau
Le Président du Conseil d'Administration préside l'Assemblée Générale. Si le président du Conseil d'Administration
n'est pas présent en personne, les actionnaires élisent un président pro tempore pour l'Assemblée Générale en question.
Le Président nomme un secrétaire et les Actionnaires nomment un scrutateur. Le Président, le secrétaire et le scrutateur
forment le bureau de l'Assemblée Générale.
10.9 Procès-verbaux et copies certifiées des réunions de l'Assemblée Générale
Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale sont signés par les membres du bureau de l'Assemblée
Générale et par tout Actionnaire qui exprime le souhait de signer.
Cependant, si les décisions de l'Assemblée Générale doivent être certifiées, des copies ou extraits à utiliser devant un
tribunal ou ailleurs doivent être signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs con-
jointement.
Art. 11. Administration de la société.
11.1 Conditions du mandat d'Administrateur Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un mandat de
6 (six) ans au maximum et sont rééligibles.
11.2 Représentant permanent
Lorsqu'une personne morale est nommée Administrateur de la Société (la Personne Morale), la Personne Morale doit
désigner une personne physique en tant que représentant permanent qui la représentera comme membre du Conseil
d'Administration de la Société, conformément à l'article 51bis de la Loi de 1915.
11.3 Nomination, révocation et cooptation
Les Administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale détermine également le nombre
d'Administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un Administrateur peut être révoqué ad nutum et/ou
peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste d'Administrateur pour cause de décès, démission ou tout autre motif, les Administrateurs
restants pourront élire à la majorité des voix un nouvel Administrateur afin de pourvoir au poste devenu vacant jusqu'à
la prochaine Assemblée Générale de la Société.
Art. 12. Réunions du Conseil d'Administration.
12.1 Président
Le Conseil d'Administration doit nommer le Président parmi ses membres. Le Président préside toutes les réunions
du Conseil d'Administration.
En son absence, les autres membres du Conseil d'Administration élisent un président pro tempore qui préside ladite
réunion, au moyen d'un vote à la majorité simple des Administrateurs présents ou représentés à la réunion.
12.2 Secrétaire
Un secrétaire pourra être nommé en vertu d'une résolution du Conseil d'Administration (le Secrétaire). Le Secrétaire,
qui peut être un Administrateur ou non, agira en tant que clerc aux réunions du Conseil d'Administration et, dans la
mesure du possible, aux Assemblées Générales. Il devra enregistrer le procès-verbal et établir un compte-rendu du
Conseil d'Administration et des Assemblées Générales dans un livre prévu à cet effet conservé au Luxembourg. Ses
attributions seront les mêmes pour tous les comités du Conseil d'Administration (le cas échéant) si nécessaire. Il pourra
déléguer ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, à condition qu'il reste seul responsable des tâches ainsi déléguées.
Le Secrétaire pourra émettre au nom de la Société, des certificats et extraits à produire devant les cours et tribunaux,
et plus généralement à utiliser comme documents officiels vis-à-vis des tiers.
12.3 Procédure de convocation d'une réunion du Conseil d'Administration
Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le Président ou par deux Administrateurs au lieu indiqué
dans l'avis de convocation.
Un avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration est donné à tous les Administrateurs au moins 24 (vingt-
quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence sont mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans avis de convocation préalable si tous les Administrateurs de la Société
sont présents ou représentés lors de la réunion du Conseil d'Administration et déclarent avoir été dûment informés de
la réunion et de son ordre du jour. En outre, si tous les membres du Conseil d'Administration sont présents ou repré-
sentés à une réunion et décident à l'unanimité d'établir un ordre du jour, la réunion pourra être tenue sans convocation
préalable effectuée de la manière décrite ci-dessus.
Tout membre du Conseil d'Administration peut décider de renoncer à la convocation écrite en donnant son accord
par écrit. Les copies de ces accords écrits qui sont transmises par télécopie ou par courriel peuvent être acceptées comme
preuve des accords écrits à la réunion du Conseil d'Administration. Une convocation écrite spéciale n'est pas requise
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pour une réunion du Conseil d'Administration se tenant aux lieux et dates prévus dans une résolution préalablement
adoptée par le Conseil d'Administration.
12.4 Participation par procuration
Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter au Conseil d'Administration en désignant par
écrit un autre Administrateur comme son mandataire. Des copies des procurations écrites transmises par télécopie ou
par courriel peuvent être acceptées comme preuve des procurations à la réunion du Conseil d'Administration.
12.5 Participation par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire
Tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, vidéo
conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les Administrateurs participant à la réunion
peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler,
(iii) la réunion est retransmise de façon continue et (iv) les Administrateurs peuvent valablement délibérer. La participation
à une réunion du Conseil d'Administration tenue par un tel moyen de communication équivaut à une participation en
personne à une telle réunion. Une réunion du Conseil d'Administration tenue par un tel moyen de communication est
réputée avoir lieu à Luxembourg.
12.6 Procédure
(a) Conditions de quorum et de majorité
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si la moitié au moins des
Administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les Admi-
nistrateurs présents ou représentés. Si un Administrateur s'est abstenu de voter ou n'a pas pris part au vote, son
abstention ou sa non participation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
(b) Participation par procuration
Un Administrateur peut représenter plusieurs Administrateurs en vertu d'une procuration, à condition toutefois que
deux Administrateurs au moins soient présents à la réunion.
(c) Voix prépondérante du Président
Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des voix pour et contre une résolution, la voix du Président ou du
président pro tempore de la réunion, le cas échéant, est prépondérante.
(d) Conflit d'intérêt
En cas de conflit d'intérêt tel que décrit à l'article 17, lorsqu'au moins un Administrateur a un conflit d'intérêt con-
cernant une certaine question, (a) le Conseil d'Administration peut délibérer valablement et prendre des décisions sur
cette question uniquement si au moins la majorité des Administrateurs qui n'ont pas de conflit d'intérêt sont présents ou
représentés, et (b) les décisions sont prises par la majorité des Administrateurs présents ou représentés qui n'ont pas
de conflit d'intérêt.
12.7 Résolutions écrites
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une résolution du Conseil d'Administration peut également être prise par
écrit. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les résolutions signées par chaque
Administrateur manuellement ou électroniquement par une signature électronique conforme aux exigences de la loi
luxembourgeoise. La date d'une telle résolution est la date de la dernière signature.
Art. 13. Procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration.
13.1 Signature des procès-verbaux du Conseil d'Administration
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par les Administrateurs ayant assisté à la
réunion ou par le Président ou le président pro tempore, le cas échéant.
13.2 Signature des copies ou extraits des procès-verbaux et des résolutions
Les copies ou extraits de procès-verbaux, ou les résolutions écrites du Conseil d'Administration destinés à servir en
justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux membres du Conseil d'Administration.
Art. 14. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles se rapportant à l'objet de la Société. Tous les pouvoirs non expres-
sément réservés par la Loi de 1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont attribués au Conseil d'Administration.
Art. 15. Délégation de pouvoirs.
15.1 Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut nommer un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qui peuvent être Action-
naires ou non, ou qui peuvent être membres du Conseil d'Administration ou non, et qui auront les pleins pouvoirs pour
agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière de la Société.
15.2 Représentant permanent de la Société
Le Conseil d'Administration peut nommer une personne, Actionnaire ou non, Administrateur ou non, en qualité de
représentant permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée comme membre du conseil. Ce représentant
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permanent agira de son propre chef, au nom et pour le compte de la Société, et engagera la Société en sa qualité de
membre du conseil d'une telle entité.
15.3 Délégation de pouvoirs pour l'exercice de certaines missions
Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, Administrateur ou non, pour l'exécution de
missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 16. Signatures autorisées.
16.1 Pouvoir de signature des Administrateurs
La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux Administrateurs.
16.2 Pouvoirs de signature concernant la gestion journalière
En ce qui concerne la gestion journalière, la Société sera engagée par la signature de la personne nommée à cet effet
conformément à l'Article 15.1 ci-dessus.
16.3 Pouvoirs spécifiques
La Société est en outre engagée par la signature conjointe de deux personnes ou la signature unique de toute personne
à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par la Société, et ce uniquement dans les limites des pouvoirs qui
leur auront été conférés.
Art. 17. Conflit d'intérêts.
17.1 Procédure relative aux conflits d'intérêt
Au cas où un Administrateur de la Société aurait un intérêt contraire à celui de la Société dans une quelconque
opération de la Société soumise à l'approbation du Conseil d'Administration, cet Administrateur devra informer le Conseil
d'Administration de la Société de son intérêt opposé lors de la réunion et faire mentionner cette déclaration au procès-
verbal de la réunion. L'Administrateur concerné ne participera pas aux délibérations portant sur cette opération et il ne
pourra pas voter sur les résolutions s'y rapportant. Il sera rendu compte de l'opération et de l'intérêt de cet Adminis-
trateur s'y rapportant à la prochaine Assemblée Générale.
17.2 Exceptions relatives aux conflits d'intérêt
L'article 17.1 ne s'applique pas aux résolutions du Conseil d'Administration concernant les opérations courantes de
la Société conclues dans des conditions normales.
17.3 Absence de conflit d'intérêt
Tout Administrateur qui occupe des fonctions d'administrateur, membre de la direction ou employé de toute société
ou entreprise avec laquelle la Société est ou sera engagée dans des relations d'affaires ou des contrats ne sera pas considéré
comme ayant un intérêt opposé à celui de la Société dans le cadre du présent article 17, uniquement en raison de ses
relations avec ces autres sociétés ou entreprises.
Art. 18. Commissaire(s) aux comptes - Réviseur d'entreprises agréé ou cabinet de révision agréé.
18.1 Commissaire aux comptes
Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires aux comptes. Le ou les commissaires
aux comptes est/sont nommé(s) pour une période ne dépassant pas 6 (six) ans et il/ils est/sont rééligible(s).
Le ou les commissaires aux comptes est/sont nommé(s) par l'Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat. Le ou les commissaire(s) aux comptes en fonction peut/peuvent être révoqué
(s) à tout moment, ad nutum, par l'Assemblée Générale.
18.2 Réviseur d'entreprises agréé ou cabinet de révision agréé
Toutefois, aucun commissaire aux comptes ne sera nommé si, au lieu de nommer un commissaire aux comptes,
l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés ou cabinets de révision agréés afin de pro-
céder à l'audit des comptes annuels de la Société conformément à la loi luxembourgeoise applicable. Le ou les réviseur
(s) d'entreprises agréé(s) ou cabinet(s) de révision agréé(s) est/sont nommé(s) par l'Assemblée Générale conformément
aux dispositions des contrats de prestation de services conclus entre ces derniers et la Société.
Art. 19. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Comptes annuels.
20.1 Responsabilité du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels de la Société qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale annuelle.
20.2 Soumission des comptes annuels au(x) commissaire(s) aux comptes
Au plus tard 1 (un) mois avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels
ainsi que le rapport du Conseil d'Administration (le cas échéant) et tous autres documents afférents prescrits par la loi
à l'examen du ou des commissaire(s) aux comptes de la Société (le cas échéant), qui rédige(nt) un rapport sur cette base.
20.3 Consultation des documents au siège social
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Les comptes annuels, le rapport du Conseil d'Administration (le cas échéant), le rapport du/des commissaire(s) aux
comptes ou du/des réviseur(s) d'entreprises agréé(s)/cabinet(s) de révision agréé(s), selon le cas, ainsi que tous les autres
documents requis par la loi sont déposés au siège social de la Société au moins 15 (quinze) jours avant l'Assemblée
Générale annuelle. Ces documents y sont mis à la disposition des Actionnaires qui peuvent les consulter durant les heures
de bureau ordinaires.
Art. 21. Affectation des résultats.
21.1 Affectation à la réserve légale
Il est prélevé sur le bénéfice net annuel (le cas échéant) de la Société 5% (cinq pour cent) qui sont affectés à la réserve
légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour cent) du capital
social de la Société, et il deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en dessous du seuil de 10% (dix pour
cent) du capital social de la Société.
21.2 Affectation des résultats par l'Assemblée Générale annuelle
Sauf limitation ou disposition contraire dans un Pacte d'Actionnaires, le profit net proportionnel déterminé confor-
mément à cet article, devant être distribué aux Actions (le Profit par Actions) sera alloué comme suit:
(i) Premièrement à tous les détenteurs d'Actions de Classe 4, si et seulement si un Dividende Préférentiel de Class 4a
et un Dividende Préférentiel de Classe 4b est attachés à ces Actions de Classe 4 conformément à leurs termes et con-
ditions;
(ii) Deuxièmement à n'importe quel détenteur de convertible preferred equity certificate émis, le cas échéant, par la
société, Actions Préférentielles de Classe 1 et Actions Préférentielles de Classe 2 au prorata du nombre de convertible
preferred equity certificate émis, le cas échéant, par la société, Actions Préférentielles de Classe 1 et Actions Préféren-
tielles de Classe 2 qu'ils détiennent.
21.3 Dividendes intérimaires
Sauf limitation contraire ou disposition contraire dans un Contrat des Détenteurs de Titres le Conseil d'Administration
pourra décider de distribuer et de payer des dividendes intérimaires prélevés sur les bénéfices et réserves distribuables,
y compris la prime d'émission et le capital surplus, dans les conditions et les limites fixées par la Loi de 1915.
Sauf limitation contraire ou disposition contraire dans un Contrat des Détenteurs de Titres, l'Assemblée Générale
peut aussi décider de distribuer et de payer des dividendes intérimaires prélevés sur les bénéfices et réserves distribuables,
y compris la prime d'émission et le capital surplus, dans les conditions et les limites fixées par la Loi de 1915.
21.4 Paiement des dividendes
Les dividendes peuvent être payés en toute devise choisie par le Conseil d'Administration et doivent être payés aux
lieux et dates déterminés par le Conseil d'Administration, dans les limites de toute décision prise à ce sujet par l'Assemblée
Générale (le cas échéant).
Les dividendes peuvent être payés en nature au moyen d'actifs de toute nature, et ces actifs doivent être évalués par
le Conseil d'Administration selon les méthodes d'évaluation déterminés à sa seule discrétion.
Art. 22. Dissolution et liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée
Générale statuant comme en matière de modification des Statuts, tel que stipulé à l'Article 10. En cas de dissolution de
la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes
physiques ou morales), et qui seront nommés par délibération de l'Assemblée Générale décidant de cette liquidation.
L'Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
Dans le cas où un bénéfice est réalisé suite à la liquidation des avoirs de la Société et qu'il est disponible pour distri-
bution, sera appliqué entre les Actionnaires sauf limitation contraire ou disposition contraire dans un Contrat des
Détenteurs de Titres, le pro rata suivant:
a) Premièrement, remboursement de tous les détenteurs d'Actions Préférentielles (si de tels actions préférentielles
sont toujours disponibles) dans l'ordre spécifié à l'article 21.2 ci-dessus, d'un montant équivalent à la valeur comptable
des Actions Préférentielles avec une somme égale à tous les arriérés et Dividendes Préférentiels dus et non payés devant
être calculés à la date du retour sur capital et devant être payables peu importe si ce Dividende Préférentiel a été déclaré
ou gagné moins n'importe quel autre retour sur capital
b) Deuxièmement en payant le solde (s'il y en a) aux détenteurs des Actions de Classe A et des Actions ordinaires et
ces Actions de Classe A et Actions Ordinaires seront classés pari passu entre eux en rapport avec les profits de liquidation.
Si après la liquidation, distribution, dissolution, les avoirs de la Société seraient insuffisants pour effectuer le payement
des droits de liquidation préférentiels en totalité à tous les détenteurs d'Actions Préférentielles, alors ces avoirs seront
distribués entre les détenteurs d'Actions Préférentielles, en proportion du montant total qui leur serait autrement dû.
Art. 23. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
déterminées conformément au droit luxembourgeois et par les dispositions ad hoc contenu dans un Contrat des Dé-
tenteurs de Titres.
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Annexe 1. Termes et conditions des actions préférentielles de classe 1
1. Dividende Prioritaire.
a) Les Actions Préférentielle de Classes 1 bénéficient d'un droit sur toutes les distributions de toutes natures (divi-
dendes, dépôt de dividendes, réserves, bénéfice de liquidation) (le Dividende Prioritaire 1) comme suit:
Les détenteurs d'Actions Préférentielles de Classe 1 bénéficie d'une droit prioritaire sur toutes les distributions de
dividendes, réserves ou primes, jusqu'à payement complet d'un Dividende Prioritaire 1 annuel et cumulatif de 0,1% de la
valeur de souscription des Actions Préférentielles de Classe 1 composé (pour la fraction des droits au dividende non payé
pour l'année sociale antérieure) annuellement (à chaque anniversaire de la date de souscription) sur la base d'une année
de 365 jours.
Cependant, et sans préjudices des dispositions des paragraphes suivants, si l'année sociale devait avoir une durée
inférieure ou supérieure à 12 mois, le montant du Dividende Prioritaire 1 annuel pour l'année en question sera calculé
au pro rata.
Ce droit au Dividende Prioritaire 1 est un droit cumulatif. Si les profits distribuables d'une année sociale sont insuffisants
pour être distribués l'intégralité du Dividende Prioritaire 1 qui est due pour cette année sociale ou si les Actionnaires
décident de ne pas verser de dividende, la partie de ce Dividende Prioritaire qui n'a pas été alloué sera en priorité payé
sur les profit distribuables des années sociales suivantes et augmentera également la somme du Dividende Prioritaire due
pour les années suivantes, le cas échéant.
b) Le Dividende Prioritaire 1 sera distribué après allocation à la réserve légale.
c) Il résulte et sous réserve des règles légales obligatoires relatives à la réserve et de l'approbation de la décision par
les Actionnaires de la Société, un montant dû aux détenteurs de titres de la Société sera payé comme suit et dans l'ordre
prioritaire suivant:
(i) Premièrement à tous les détenteurs d'Actions de Classe 4, si et seulement si un Dividende Préférentiel de Class 4a
et un Dividende Préférentiel de Classe 4b est attachés à ces Actions de Classe 4 conformément à leurs termes et con-
ditions;
(ii) Deuxièmement à n'importe quel détenteur de convertible preferred equity certificate émis, le cas échéant, par la
société, Actions Préférentielles de Classe 1 et Actions Préférentielles de Classe 2 au prorata du nombre convertible
preferred equity certificate émis, le cas échéant, par la société, Actions Préférentielles de Classe 1 et Actions Préféren-
tielles de Classe 2 qu'ils détiennent;
(iii) Troisièmement, à n'importe quel détenteur d'Actions Préférentielles de Classe 3 et d'Actions Préférentielles de
Classe 3', au prorata du droit de Sortie si et seulement si un Droit de Sortie est attaché à ces Actions préférentielles de
Classe 3 et Actions de Classe 3' conformément à leurs termes et conditions respectifs;
(iv) Quatrièmement, à n'importe quel détenteur d'Action de Classe A et d'Actions Ordinaires au prorata des valeurs
de souscriptions des Actions de Classe A et aux Actions Ordinaires
En ce qui concerne les montants dus aux détenteurs d'Actions Préférentielle de Classe 1, les profits distribuables de
chaque année sociale seront alloués comme suit:
- Premièrement, sur le Dividende Prioritaire 1 ou sur le solde du Dividende Prioritaire 1 du aux détenteurs d'Actions
Préférentielles de Classe 1 pour les années antérieures, le cas échéant;
- Ensuite, le Dividende Prioritaire 1 annuel dû aux détenteurs d'Actions Préférentielles de Classe 1 pour l'année sociale
en cours.
d) La Société payera annuellement si les sommes distribuables sont suffisantes et que les Actionnaires donnent leur
accord, le Dividende Prioritaire 1 dû aux détenteurs d'Actions Préférentielles de Classe 1, au jour de l'assemblée générale
annuelle relative à l'approbation des comptes.
e) Le Dividende Prioritaire 1 exclura tous les autres droits financiers, notamment s'il y a des distributions de sommes
distribuables, peu importe qu'il s'agisse de profits distribuables, de réserves ou de primes d'émission ou profits de liqui-
dation.
f) Le Dividende Prioritaire 1 sera proportionnellement réparti entre les détenteurs d'Actions de Classe 1.
2. Droits prioritaires dans le cadre de la liquidation de la Société. Dans le cas d'une liquidation de la Société, la valeur
nette de la liquidation sera distribuée entre les actionnaires conformément article 1.c.
Chaque détenteur d'Actions Préférentielles de Classe 1 bénéficiera de
- Un droit prioritaire sur les bénéfices de liquidation égal à toute portion du Dividende Prioritaire 1 non-payée à la
date de la liquidation (le Boni Prioritaire de Classe 1);
- Un droit prioritaire au remboursement de la valeur nominale payé avec toute prime d'émission.
3. Prix de vente des Actions Préférentielles de Classe 1 dans le cadre d'une Sortie. Dans le contexte d'une Sortie, la
valeur de chaque Actions Préférentielles de Classe 1 sera, si le prix de transfert le permet, égal à son nominal avec toute
prime d'émission plus toute portion du Dividende Prioritaire 1 non payé à la date du Transfer.
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Annexe 2. Termes et conditions des actions préférentielles de classe 3
1. Dividende Prioritaire.
a) Les Actions Préférentielle de Classes 2 bénéficient d'un droit sur toutes les distributions de toutes natures (divi-
dendes, dépôt de dividendes, réserves, bénéfice de liquidation) (le Dividende Prioritaire 2) comme suit:
Les détenteurs d'Actions Préférentielles de Classe 2 bénéficie d'une droit prioritaire sur toutes les distributions de
dividendes, réserves ou primes, jusqu'à payement complet d'un Dividende Prioritaire 2 annuel et cumulatif de 10,8% de
la valeur de souscription des Actions Préférentielles de Classe 2 composé (pour la fraction des droits au dividende non
payé pour l'année sociale antérieure) annuellement (à chaque anniversaire de la date de souscription) sur la base d'une
année de 365 jours.
Cependant, et sans préjudices des dispositions des paragraphes suivants, si l'année sociale devait avoir une durée
inférieure ou supérieure à 12 mois, le montant du Dividende Prioritaire 2 annuel pour l'année en question sera calculé
au pro rata.
Ce droit au Dividende Prioritaire 2 est un droit cumulatif. Si les profits distribuables d'une année sociale sont insuffisants
pour être distribués l'intégralité du Dividende Prioritaire 1 qui est due pour cette année sociale ou si les Actionnaires
décident de ne pas verser de dividende, la partie de ce Dividende Prioritaire qui n'a pas été alloué sera en priorité payé
sur les profit distribuables des années sociales suivantes et augmentera également la somme du Dividende Prioritaire due
pour les années suivantes, le cas échéant.
b) Le Dividende Prioritaire 2 sera distribué après allocation à la réserve légale.
c) Il résulte et sous réserve des règles légales obligatoires relatives à la réserve et de l'approbation de la décision par
les Actionnaires de la Société, un montant dû aux détenteurs de titres de la Société sera payé comme suit et dans l'ordre
prioritaire suivant:
(i) Premièrement à tous les détenteurs d'Actions de Classe 4, si et seulement si un Dividende Préférentiel de Class 4a
et un Dividende Préférentiel de Classe 4b est attachés à ces Actions de Classe 4 conformément à leurs termes et con-
ditions;
(ii) Deuxièmement à n'importe quel détenteur de convertible preferred equity certificate émis, le cas échéant, par la
société, Actions Préférentielles de Classe 1 et Actions Préférentielles de Classe 2 au prorata du nombre convertible
preferred equity certificate émis, le cas échéant, par la société, Actions Préférentielles de Classe 1 et Actions Préféren-
tielles de Classe 2 qu'ils détiennent;
(iii) Troisièmement, à n'importe quel détenteur d'Actions Préférentielles de Classe 3 et d'Actions Préférentielles de
Classe 3', au prorata du droit de Sortie si et seulement si un Droit de Sortie est attaché à ces Actions préférentielles de
Classe 3 et Actions de Classe 3' conformément à leurs termes et conditions respectifs;
(iv) Quatrièmement, à n'importe quel détenteur d'Action de Classe A et d'Actions Ordinaires au prorata des valeurs
de souscriptions des Actions de Classe A et aux Actions Ordinaires
En ce qui concerne les montants dus aux détenteurs d'Actions Préférentielle de Classe 2, les profits distribuables de
chaque année sociale seront alloués comme suit:
- Premièrement, sur le Dividende Prioritaire 2 ou sur le solde du Dividende Prioritaire 2 dû aux détenteurs d'Actions
Préférentielles de Classe 2 pour les années antérieures, le cas échéant;
- Ensuite, le Dividende Prioritaire 2 annuel dû aux détenteurs d'Actions Préférentielles de Classe 2 pour l'année sociale
en cours.
d) La Société payera annuellement si les sommes distribuables sont suffisantes et que les Actionnaires donnent leur
accord, le Dividende Prioritaire 1 dû aux détenteurs d'Actions Préférentielles de Classe 1, au jour de l'assemblée générale
annuelle relative à l'approbation des comptes.
e) Le Dividende Prioritaire 1 exclura tous les autres droits financiers, notamment s'il y a des distributions de sommes
distribuables, peu importe qu'il s'agisse de profits distribuables, de réserves ou de primes d'émission ou profits de liqui-
dation.
f) Le Dividende Prioritaire 1 sera proportionnellement divisé entre les détenteurs d'Actions de Classe 1.
2. Droits prioritaires dans le cadre de la liquidation de la Société. Dans le cas d'une liquidation de la Société, la valeur
nette de la liquidation sera distribuée entre les actionnaires conformément aux dispositions de l'article 1.c.
Chaque détenteur d'Actions Préférentielle de Classe 2 bénéficiera de
- Un droit prioritaire sur les bénéfices de liquidation égal à toute portion du Dividende Prioritaire 2 non-payée à la
date de la liquidation (le Boni Prioritaire de Classe 2);
- Un droit prioritaire au remboursement de la valeur nominale payé avec toute prime d'émission.
3. Prix de vente des Actions Préférentielles de Classe 2 dans le cadre d'une Sortie. Dans le contexte d'une Sortie, la
valeur de chaque Actions Préférentielles de Classe 2 sera, le prix de transfert le permet, égal à son nominal avec toute
prime d'émission plus toute portion du Dividende Prioritaire 2 non payer) la date du Transfer.
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Annexe 3. Termes et conditions des actions préférentielles de classe 3
1. Dividende Prioritaire. Les Actions Préférentielles de Classe 3 ne bénéficieront d'aucun droit au payement de divi-
dende autre que le Droit de Sortie de Class 3 (tel que définie ci-dessous).
2. Droit de Sortie.
a) Montant
Dans le cas d'une liquidation de la Société ou dans le cas d'une Sortie, les Actions Préférentielles de Classe 3 recevront
une portion (i) des avoirs nets avant remboursement de la valeur nominale des actions ou (ii) du prix de transfert des
titres émis par la Société (Droit de Sortie de Classe 3). Le montant du Droit de Sortie de Classe 3 sera égal à un
pourcentage des Gains en Capital, ce pourcentage est déterminé sur la base du Multiple conformément au point b) ci-
dessous. Afin d'exclure tout doute, il est spécifié que les Gains en Capital et le Multiple seront déterminés après déductions
du Droit de Sortie de Classe 3 et du Droit de Sortie de Classe 3' dû aux détenteurs d'Actions Préférentielles de Classe
3 et aux détenteurs d'Actions Préférentielles de Classe 3' dans le cadre de cette liquidation ou de cette Sortie.
b) Payement
Le Droit de Sortie Classe 3 sera payé concomitamment au prix de transfert. Dès lors, si le payement du prix de
transfert est totalement ou partiellement différé, le payement du Droit de Sortie sera aussi différé dans les mêmes
conditions.
c) Méthode de Calcul
Le montant du Droit de Sortie attaché aux Actions Préférentielles de Classe 3 sera déterminé sur base du Multiple:
Multiple
Droit de Sortie (% des gains en capital)
En-dessous 1.75x
0
1.97x
3.80
2.04x
5.30
2.11x
6.90
2.25x
9.7
2.53x et plus
10
Il est spécifié que:
- Entre deux seuils le pourcentage des Gains en Capital sera déterminé sur base linéaire; et
- Au-dessus d'un Multiple de 1,6x et jusqu'à un Multiple de 1,75x les détenteurs d'Actions préférentielles de Classe 3
obtiendront an un droit de Sortie égal aux Gains en Capital générés par leur investissement total dans les Actions Pré-
férentielles de Classe 3 comme s'ils avaient investi pari passu avec les Investisseurs Financiers étant entendu que le droit
de Sortie résultant de l'interprétation du tableau ci-dessus n'excède pas ce gain pari passu.
Dans ce but, et à cette date, les détenteurs d'Actions Préférentielles de Classe 3 seront supposés avoir investi le prix
de souscription de leurs Actions Préférentielles de Classe 3 dans des Actions Ordinaires, des Actions Préférentielles de
Classe 1 et Actions Préférentielles de Classe 2 conformément aux proportions suivantes:
- 0,77% dans des Actions Ordinaires,
- 51,82% dans des Actions Préférentielles de Classe 1, et
- 47,95% dans des Actions Préférentielles de Classe 2.
3. Priorité. Tous les montants dus aux détenteurs de titres émis par la Société seront payés comme suit et dans l'ordre
prioritaire suivant:
(i) Premièrement à tous les détenteurs d'Actions de Classe 4, si et seulement si un Dividende Préférentiel de Class 4a
et un Dividende Préférentiel de Classe 4b est attachés à ces Actions de Classe 4 conformément à leurs termes et con-
ditions;
(ii) Deuxièmement à n'importe quel détenteur de convertible preferred equity certificate émis, le cas échéant, par la
société, 2, Actions Préférentielles de Classe 1 et Actions Préférentielles de Classe 2 au prorata du nombre de convertible
preferred equity certificate émis, le cas échéant, par la société, Actions Préférentielles de Classe 1 et Actions Préféren-
tielles de Classe 2 qu'ils détiennent;
(iii) Troisièmement, à n'importe quel détenteur d'Actions Préférentielles de Classe 3 et d'Actions Préférentielles de
Classe 3', au prorata du droit de Sortie si et seulement si un Droit de Sortie convertible preferred equity certificate émis,
le cas échéant, par la société, est attaché à ces Actions préférentielles de Classe 3 et Actions de Classe 3' conformément
à leurs termes et conditions respectifs;
(iv) Quatrièmement, à n'importe quel détenteur d'Action de Classe A et d'Actions Ordinaires au prorata des valeurs
de souscriptions des Actions de Classe A et aux Actions Ordinaires
4. Liquidation. Dans le cas d'une liquidation de la Société, les avoirs nets de la liquidation seront distribués entre
Actionnaires conformément à l'article 3 (Priorité)
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Annexe 4. Termes et conditions des actions préférentielles de classe 3'
1. Dividende Prioritaire. Les Actions Préférentielles de Classe 3' ne bénéficieront d'aucun droit au payement de divi-
dendes autre que le Droit de Sortie de Classe 2' (tel que définie ci-dessous).
2. Droit de Sortie.
a) Montant
Dans le cas d'une liquidation de la Société ou dans le cas d'une Sortie, les Actions Préférentielles de Classe 3' recevront
une portion (i) des avoirs nets avant remboursement de la valeur nominale des actions ou (ii) du prix de transfert des
titres émis par la Société (Droit de Sortie de Classe 3'). Le montant du Droit de Sortie de Classe 3' sera égal à un
pourcentage des Gains en Capital, ce pourcentage est déterminé sur la base du Multiple conformément au point b) ci-
dessous. Afin d'exclure tout doute, il est spécifié que les Gains en Capital et le Multiple seront déterminés après déductions
du Droit de Sortie de Classe 3 et du droit de Sortie de Classe 3' dû aux détenteurs d'Actions Préférentielles de Classe
3' et aux détenteurs d'Actions Préférentielles de Classe 3 dans le cadre de cette liquidation ou de cette Sortie.
b) Payement
Le Droit de Sortie sera payé concomitamment au prix de transfert. Dès lors, si le payement du prix de transfert est
totalement ou partiellement différé, le payement du Droit de Sortie sera aussi différé dans les mêmes conditions.
c) Méthode de Calcul
Le montant du droit d'exit attaché aux Actions Préférentielles de Classe 3 sera déterminé sur base du Multiple:
Multiple
Droit de Sortie (% des gains en capital)
En-dessous 2x
0
2x et plus
1.80
3. Priorité. Tous les montants dus aux détenteurs de titres émis par la Société seront payés comme suit et dans l'ordre
prioritaire suivant:
(i) Premièrement à tous les détenteurs d'Actions de Classe 4, si et seulement si un Dividende Préférentiel de Class 4a
et un Dividende Préférentiel de Classe 4b est attachés à ces Actions de Classe 4 conformément à leurs termes et con-
ditions;
(ii) Deuxièmement à n'importe quel détenteur de convertible preferred equity certificate émis, le cas échéant, par la
société, Actions Préférentielles de Classe 1 et Actions Préférentielles de Classe 2 au prorata du nombre de convertible
preferred equity certificate émis, le cas échéant, par la société, Actions Préférentielles de Classe 1 et Actions Préféren-
tielles de Classe 2 qu'ils détiennent;
(iii) Troisièmement, à n'importe quel détenteur d'Actions Préférentielles de Classe 3 et d'Actions Préférentielles de
Classe 3', au prorata du droit de Sortie si et seulement si un Droit de Sortie de Classe 3' est attaché à ces Actions
préférentielles de Classe 3 et Actions de Classe 3' conformément à leurs termes et conditions respectifs;
(iv) Quatrièmement, à n'importe quel détenteur d'Action de Classe A et d'Actions Ordinaires au prorata des valeurs
de souscriptions des Actions de Classe A et aux Actions Ordinaires
4. Liquidation. Dans le cas d'une liquidation de la Société, les avoirs nets de la liquidation seront distribués entre
Actionnaires conformément à l'article 3 (Priorité)
Annexe 5. Termes et conditions des actions rachetables traçantes préférentielles de classe 4a
1. Droit aux dividendes. Les Actions Rachetables Traçantes Préférentielles 4b ne bénéficieront d'aucun payement de
dividendes autres que le Dividende Préférentiel 4a.
2. Dividende Préférentiel.
2.1. Détermination du montant du Dividende Préférentiel Dans le cas où (i) la Société vendrait la totalité ou partiel-
lement les Titres Materis ou dans le cas où la Société recevrait n'importe quel montant relatif à l'entièreté ou à une partie
des Titres Materis avant le 31 juillet 2014 (les Titres Materis Transférés), les Actions Rachetables Traçantes Préférentielles
de Classe 4a recevront un dividende (le Dividende Préférentielle 4a) dont le montant sera déterminé conformément à la
formule suivante:
Dividende Préférentielle 4a = 0.8 x (PT-VC)
Où
- «PT» signifie le prix de transfert et/ou n'importe quel autre montant reçu relatif au Titres Materis transférés détenu
par la Société calculé conformément aux dispositions de Pacte d'Actionnaires de Matéris.
Pour éviter toute confusion, il est spécifié que le prix de transfert des Titres Materis Transférés sera déterminé sur
base net prenant en compte:
* N'importe quelle retenue ou n'importe quel payement effectif supporté par la Société qui résulte du transfert des
Titres Materis (plus particulièrement les coûts de transaction).
* N'importe quel payement d'impôt effectif supporté par la Société qui résulte de la perception du prix de transfert
ou n'importe quel autre montant reçu par la Société relatif aux Titres de Materis.
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* N'importe quel coût supporté par la Société et qui résulte de la détention des titres émis par FCPR Matdir durant
la période de détention.
- «VC» signifie la valeur de contribution des titres Materis Transférés tel qu'indiqué dans le contrat d'apport daté du
25 mars 2014.
- «Titres Materis» signifie les titres émis par MATSA SA et par Matdir FCPR apportés à la Société conformément au
contrat d'apport daté du 25 mars 2014, et
- «Pacte d'Actionnaires Materis» signifie le pacte d'actionnaires daté du 26 Avril 2006 modifié le 19 octobre 2006, le
2 juillet 2014 et le 1 juillet 2013, conclu entre autre Mateirs Investors Sarl, M. Eric Bergé, M. Arnaud Lay, M. Olivier
Legrain, M. Georges Nordmann, M. Richard Séguin, Mat SA Sicar, Parfimat, FCPR Matdir, Mat SA, Winvest International
et Materis SC 2006.
2.2. Payement du Dividende Préférentiel
Excepté s'il en est autrement prévu par la majorité des actionnaires et des détenteurs d'Actions Rachetables Traçantes
Préférentielles, le payement du Dividende Préférentiel 4a sera décidé par la première assemblée générale des actionnaires
de la Société tenu après la perfection du transfert de tous les Titres Materis, si cela est légalement possible.
2.3. Priorité
Sous réserve des dispositions obligatoires sur la réserve et de l'approbation des actionnaires sur la décision, n'importe
quel montant dû aux détenteurs de titres de la Société en relation et conformément à aux termes et conditions de leurs
titres respectifs, sera payé comme suit et dans l'ordre prioritaire suivant:
(i) Premièrement à tous les détenteurs d'Actions de Classe 4, si et seulement si un Dividende Préférentiel de Class 4a
et un Dividende Préférentiel de Classe 4b est attachés à ces Actions de Classe 4 conformément à leurs termes et con-
ditions;
(ii) Deuxièmement à n'importe quel détenteur de convertible preferred equity certificate émis, le cas échéant, par la
société, Actions Préférentielles de Classe 1 et Actions Préférentielles de Classe 2 au prorata du nombre de convertible
preferred equity certificate émis, le cas échéant, par la société, Actions Préférentielles de Classe 1 et Actions Préféren-
tielles de Classe 2 qu'ils détiennent;
(iii) Troisièmement, à n'importe quel détenteur d'Actions Préférentielles de Classe 3 et d'Actions Préférentielles de
Classe 3', au prorata du Droit de Sortie si et seulement si un Droit de Sortie est attaché à ces Actions préférentielles de
Classe 3 et Actions de Classe 3' conformément à leurs termes et conditions respectifs;
(iv) Quatrièmement, à n'importe quel détenteur d'Action de Classe A et d'Actions Ordinaires au prorata des valeurs
de souscriptions des Actions de Classe A et aux Actions Ordinaires
3. Rachat.
3.1. Actions Rachetables
Les Actions Rachetables Traçantes Préférentielles sont rachetables conformément à l'article 49-8 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi sur les Société). Dans le cas d'une perception d'un Dividende
Préférentiel 4a, les Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de classe 4 seront rachetés sur demande du conseil
d'administration de la Société à la date indiqué par ce dernier, dès leur émission, (i) conformément avec les dispositions
de l'article 49-8 de la Loi sur les Société, et (ii) conformément aux termes et conditions des Actions Rachetables Traçantes
Préférentielles de Classe 4a.
Le rachat des Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4a peut uniquement être effectué en utilisant
des sommes disponibles pour distribution conformément à l'article 72-1 de la Loi sur les Sociétés (fonds distribuables;
incluant les réserve extraordinaire établies avec les fonds reçus par la Société en tant que prime d'émission). Une fois
rachetées, les Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4a seront annulées sur demande du conseil d'ad-
ministration de la Société et d'un vote positif de l'assemblée générale des actionnaires.
3.2. Prix de Rachat
Sauf disposition contraire, le prix de rachat des Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4a doit être
payé en numéraire sera égal à la valeur des Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4a augmenté du droit
au Dividende Préférentiel 4a, pour autant qu'un tel Dividende Préférentiel 4a n'a pas été payé.
3.3. Procédure de rachat
Sauf s'il est autrement prévu par la Société et les détenteurs d'Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe
4a, au moins vingt (20) jour avant la date de rachat, une notice écrite sera envoyée par courrier recommandé aux
détenteurs d'Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4a, à leur dernière adresse indiquée dans le registre
des actionnaires, notifiant ces détenteurs Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4a de la date de rachat,
du prix de rachat et de la date anticipée de l'assemblée générale des actionnaires approuvant le rachat des Actions
Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4a. LE prix de rachat de ces Actions Rachetables Traçantes Préférentielles
de Classe 4a sera payé au nom de la personne apparaissant dans le registre des actionnaires en tant que propriétaire de
ces Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4a et sur le compte banque donné à la Société par cet
actionnaire avant la date de rachat.
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Dès le rachat des Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4a, le payement du prix de rachat des Actions
Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4a devant être rachetées peut être différé en tout ou en partie, si la
Société n'a pas suffisamment de fonds disponibles pour distribution pour le rachat des Actions Rachetables Traçantes
Préférentielles de Classe 4a. Dans ce cas, la Société procédera quand même au rachat des Actions Rachetables Traçantes
Préférentielles de Classe 4a et payera au moment du rachat la portion du prix de rachat qu'elle est capable de payer avec
les fonds disponibles pour distributions à la date du rachat. Après, la Société, en priorité sur n'importe quel autre montant
payable relatif à son capital social, payera aux anciens détenteurs d'Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe
4a quand elle aura suffisamment de fonds disponible pour se faire, Le solde de tout montant dû relatif au rachat et à la
pénalité calculé sur le paiement différé. Cette pénalité sera librement déterminée par les parties au moment où le défaut
surviendra.
Dans le cas d'un payement partiel du prix total de rachat des Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe
4a rachetées à la date final de rachat, la Société ne pourra pas payer aucun montant dérivant des titres Materis Transférés
à n'importe quel autre actionnaire tant que le solde du prix de rachat n'a pas été payés dans son intégralité.
4. Liquidation. Dans le cas d'une liquidation de la Société, les avoirs nets de la liquidation seront distribués entre
Actionnaires conformément à l'article 2.3 (Priorité).
Annexe 6. Termes et conditions des actions rachetables traçantes préférentielles de classe 4b
1. Droit aux dividendes. Les Actions Rachetables Traçantes Préférentielles 4b ne bénéficieront d'aucun payement de
dividendes autres que le Dividende Préférentiel 4b.
2. Dividende Préférentiel.
2.1. Détermination du montant du Dividende Préférentiel
Dans le cas où (i) la Société vendrait la totalité ou partiellement les Titres Materis ou dans le cas où la Société recevrait
n'importe quel montant relatif à l'entièreté ou à une partie des Titres Materis (les Titres Materis Transférés), les Actions
Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4b donneront droit un dividende (le Dividende Préférentielle 4b) dont
le montant sera déterminé conformément à la formule suivante:
Dividende Préférentielle 4b = 0.8 x (PT-VC)
Où
- «PT» signifie le prix de transfert et/ou n'importe quel autre montant reçu relatif au Titres Materis transférés détenu
par la Société calculé conformément aux dispositions de Pacte d'Actionnaires de Matéris.
Pour éviter toute confusion, il est spécifié que le prix de transfert des Titres Materis Transférés sera déterminé sur
base net prenant en compte:
* N'importe quelle retenue ou n'importe quel payement effectif supporté par la Société qui résulte du transfert des
Titres Materis (plus particulièrement les coûts de transaction).
* N'importe quel payement d'impôt effectif supporté par la Société qui résulte de la perception du prix de transfert
ou n'importe quel montant reçu par la Société relatif aux titres de Materis.
* N'importe quel coût supporté par la Société et qui résulte de la détention des titres émis par FCPR Matdir durant
la période de détention.
- «VC» signifie la valeur de contribution des titres Materis Transférés tel qu'indiqué dans le contrat d'apport daté du
25 mars 2014.
- «Titres Materis» signifie les titres émis par MATSA SA et par Matdir FCPR apportés à la Société conformément au
contrat d'apport daté du 25 mars, et
- «Pacte d'Actionnaires Materis» signifie le pacte d'actionnaires daté du 26 Avril 2006 modifié le 19 octobre 2006, le
2 juillet 2014 et le 1
er
juillet 2013, conclu entre autre Mateirs Investors Sarl, M. Eric Bergé, M. Arnaud Lay, M. Olivier
Legrain, M. Georges Nordmann, M. Richard Séguin, Mat SA Sicar, Parfimat, FCPR Matdir, Mat SA, Winvest International
et Materis SC 2006.
2.2. Payement du Dividende Préférentiel
Sauf s'il en est autrement décidé entre la majorité des actionnaires de la Société et les détenteurs d'Actions Rachetables
Traçantes Préférentielles, Le payement du Dividende Préférentiel 4b sera décidé par la première assemblée générale des
actionnaires de la Société tenu après la perfection du transfert de tous les Titres Materis.
2.3. Priorité
Sous réserve des dispositions obligatoires sur la réserve et de l'approbation des actionnaires sur la décision, n'importe
quel montant dû aux détenteurs de titres de la Société en relation et conformément à aux termes et conditions de leurs
titres respectifs, sera payé comme suit et dans l'ordre prioritaire suivant:
(i) Premièrement à tous les détenteurs d'Actions de Classe 4, si et seulement si un Dividende Préférentiel de Class 4a
et un Dividende Préférentiel de Classe 4b est attachés à ces Actions de Classe 4 conformément à leurs termes et con-
ditions;
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(ii) Deuxièmement à n'importe quel détenteur de convertible preferred equity certificate émis, le cas échéant, par la
société, Actions Préférentielles de Classe 1 et Actions Préférentielles de Classe 2 au prorata du nombre de convertible
preferred equity certificate émis, le cas échéant, par la société, Actions Préférentielles de Classe 1 et Actions Préféren-
tielles de Classe 2 qu'ils détiennent;
(iii) Troisièmement, à n'importe quel détenteur d'Actions Préférentielles de Classe 3 et d'Actions Préférentielles de
Classe 3', au prorata du droit de Sortie si et seulement si un Droit de Sortie est attaché à ces Actions préférentielles de
Classe 3 et Actions de Classe 3' conformément à leurs termes et conditions respectifs;
(iv) Quatrièmement, à n'importe quel détenteur d'Action de Classe A et d'Actions Ordinaires au prorata des valeurs
de souscriptions des Actions de Classe A et aux Actions Ordinaires
3. Rachat.
3.1. Actions Rachetables
Les Actions Rachetables Traçantes Préférentielles sont rachetables conformément à l'article 49-8 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi sur les Société). Dans le cas d'une perception d'un Dividende
Préférentiel 4b, les Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de classe 4 seront rachetés sur demande du conseil
d'administration de la Société à la date indiqué par ce dernier, dès leur émission, (i) conformément avec les dispositions
de l'article 49-8 de la Loi sur les Société, et (ii) conformément aux termes et conditions des Actions Rachetables Traçantes
Préférentielles de Classe 4b.
Le rachat des Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4b peut uniquement être effectué en utilisant
des sommes disponibles pour distribution conformément à l'article 72-1 de la Loi sur les Sociétés (fonds distribuables;
incluant les réserve extraordinaire établies avec les fonds reçus par la Société en tant que prime d'émission). Une fois
rachetées, les Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4b seront annulées sur demande du conseil d'ad-
ministration de la Société et d'un vote positif de l'assemblée générale des actionnaires.
3.2. Prix de Rachat
Sauf disposition contraire, le prix de rachat des Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4b doit être
payé en numéraire sera égal à la valeur des Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4b augmenté du droit
au Dividende Préférentiel 4b, pour autant qu'un tel Dividende Préférentiel 4b n'a pas été payé.
3.3. Procédure de rachat
Sauf s'il est autrement prévu par la Société et les détenteurs d'Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe
4b, au moins vingt (20) jour avant la date de rachat, une notice écrite sera envoyée par courrier recommandé aux
détenteurs d'Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4b, à leur dernière adresse indiquée dans le registre
des actionnaires, notifiant ces détenteurs Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4b de la date de rachat,
du prix de rachat et de la date anticipée de l'assemblée générale des actionnaires approuvant le rachat des Actions
Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4b. LE prix de rachat de ces Actions Rachetables Traçantes Préférentielles
de Classe 4b sera payé au nom de la personne apparaissant dans le registre des actionnaires en tant que propriétaire de
ces Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4b et sur le compte banque donné à la Société par cet
actionnaire avant la date de rachat.
Dès le rachat des Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4b, le payement du prix de rachat des
Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe 4b devant être rachetées peut être différé en tout ou en partie,
si la Société n'a pas suffisamment de fonds disponibles pour distribution pour le rachat des Actions Rachetables Traçantes
Préférentielles de Classe 4b. Dans ce cas, la Société procédera quand même au rachat des Actions Rachetables Traçantes
Préférentielles de Classe 4b et payera au moment du rachat la portion du prix de rachat qu'elle est capable de payer avec
les fonds disponibles pour distributions à la date du rachat. Après, la Société, en priorité sur n'importe quel autre montant
payable relatif à son capital social, payera aux anciens détenteurs d'Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe
4b quand elle aura suffisamment de fonds disponible pour se faire, Le solde de tout montant dû relatif au rachat et à la
pénalité calculé sur le paiement différé. Cette pénalité sera librement déterminée par les parties au moment où le défaut
surviendra.
Dans le cas d'un payement partiel du prix total de rachat des Actions Rachetables Traçantes Préférentielles de Classe
4b rachetées à la date final de rachat, la Société ne pourra pas payer aucun montant dérivant des titres Materis Transférés
à n'importe quel autre actionnaire tant que le solde du prix de rachat n'a pas été payés dans son intégralité.
4. Liquidation. Dans le cas d'une liquidation de la Société, les avoirs nets de la liquidation seront distribués entre
Actionnaires conformément à l'article 2.3 (Priorité).
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier le registre des actionnaires de la Société afin de refléter les changement susmentionné
et donne le pouvoir et autorise chaque directeur de la Société et à tout avocat/juriste employé de Kind & Wood Mallesons,
de procéder au nom et pour le compte de la Société (i) de procéder l'enregistrement dans le registre des actionnaires
des actions nouvellement émises et (ii) de procéder à toutes les formalités relatives aux résolutions adoptées ci-dessus.
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<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte, s'élève approximativement à la somme de EUR 5.000,-.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française et qu'en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais,
le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, connue du notaire instrumentaire par
ses nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Geradin, Zeaiter, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 28 mars 2014. Relation: RED/2014/738. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 17 avril 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014055419/2353.
(140064016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Space Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 105.550.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055668/9.
(140063562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Space Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 105.550.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055669/9.
(140063563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Euro Footwear Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 113.247.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil de gérance en date du 9 avril 2014i>
Le siège de la société a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453
Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez prendre note que Messieurs David CATALA et Hugo FROMENT, gérants, résident désormais profession-
nellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 17 avril 2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour Euro Footwear Holdings S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014055250/17.
(140063655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Euro Footwear Holdings S.à r.l.
Janme S.A.
KA Communications Sàrl
Kern Tech 1
Kobe Properties S.à r.l.
Kobe Properties S.à r.l.
KS Development S.A.
KS Development S.A.
KS Development S.A.
KS Development S.A.
Mandy S.A.
Metalpar S.A. Soparfi
Moog Europe Holdings Luxembourg SCS
Moog Luxembourg
Oakwood (Germany) S.à r.l.
Optique DB S.à r.l.
Pacha S.A.
Pecunia S.A.
PIERRET Trade and Logistic
RH Investment Holding S.A.
Santa Caterina S.A.
Santa Caterina S.A.
Sapned S.A.
Sapned S.A.
Sarah S.A.
Sereno S.A.
Sofala Soparfi S.A.
Space Finance S.A.
Space Finance S.A.
Viti S.A.