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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1579
19 juin 2014
SOMMAIRE
A-R-A Retail Centers S.àr.l. . . . . . . . . . . . . .
75751
Jet Financial Services . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75746
K2 Architecture S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
75746
Karl Lagerfeld Investments (Lux) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75746
KMB S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75747
Kuwait Petroleum Aviation (Luxembourg)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75746
Kyrielle Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
75746
Lagunas Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
75750
LeClair S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75747
Legaffa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75748
Leisure Park Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . .
75748
Leisure Park Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
75748
Les Citadelles S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75748
LG2C S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75748
LG Property SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75747
Logicor Europe Holdings S.à r.l. . . . . . . . . .
75749
Lumex Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75749
Luxsorg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75747
Manor International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
75747
Matthews Asia Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75748
MBSP 2 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75749
Médiasair S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75749
Mendes International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
75750
Mifran S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75750
Moog Luxembourg Finance S.à r.l. . . . . . . .
75750
MvD Immobilière S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
75749
Pawor Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75792
Pilar S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75792
Polymont International S.A. . . . . . . . . . . . .
75792
Positronia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75792
Power Panels S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75751
Quint Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75750
75745
L
U X E M B O U R G
Jet Financial Services, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 171.837.
Les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
JET FINANCIAL SERVICES
Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2014055410/13.
(140063574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Karl Lagerfeld Investments (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 177.740.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 17 avril 2014.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2014055417/11.
(140063740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Kuwait Petroleum Aviation (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8069 Bertrange, 12, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 98.399.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 2014.
Référence de publication: 2014055421/10.
(140063734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Kyrielle Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 99.843.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 2014.
Référence de publication: 2014055440/10.
(140063338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
K2 Architecture S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4140 Esch-sur-Alzette, 31, rue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 106.797.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014055441/10.
(140063965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
75746
L
U X E M B O U R G
KMB S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 479.700,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 181.969.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 2014.
<i>Pour KMB S.à.r.l.i>
Référence de publication: 2014055430/11.
(140063624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Luxsorg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 172.834.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 2014.
Référence de publication: 2014055479/10.
(140063929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Manor International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 43.532.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MANOR INTERNATIONAL S.A.
Référence de publication: 2014055493/10.
(140063580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
LeClair S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 67.241.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 2014.
Référence de publication: 2014055449/10.
(140063739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
LG Property SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, 10, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg B 164.938.
En tant que représentante de la société CABINET COMPTABLE ET FISCAL DU SUD SA, je vous informe de ma
démission en qualité de commissaire aux comptes de la société LG PROPERTY SA - 10 Rue de l'Avenir L-3895 FOETZ
RC Luxembourg B N° 164 938 avec effet au 31.12.2012
ESCH/ALZETTE, le 16-04-2014.
Cabinet comptable et fiscal du sud sa
Liviana BIAGIONI
Référence de publication: 2014055462/13.
(140063484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
75747
L
U X E M B O U R G
Legaffa, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 100.485.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014055457/11.
(140063949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Les Citadelles S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1530 Luxembourg, 7, rue Anatole France.
R.C.S. Luxembourg B 136.601.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 2014.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2014055460/11.
(140063925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
LG2C S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9227 Diekirch, 2, Esplanade.
R.C.S. Luxembourg B 184.294.
<i>Extrait du procès-verbal des résolutions prises par l'associé unique en date du 31 mars 2014i>
L'associé unique a décidé, conformément à l'article 10 des statuts de la Société, de révoquer le mandat de gérant
technique de Monsieur Jorge FERREIRA VINHAS, demeurant à L-1739 Luxembourg, 9, rue Fernand d'Huart, avec effet
immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055463/12.
(140063898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Matthews Asia Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 151.275.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 2014.
Référence de publication: 2014055495/10.
(140063620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Leisure Park Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Leisure Park Holdings S.A.).
Capital social: EUR 2.035.549,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 145.089.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 2014.
Référence de publication: 2014055446/10.
(140063745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
75748
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U X E M B O U R G
Logicor Europe Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 55.450,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 177.675.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 2014.
Référence de publication: 2014055450/10.
(140063499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Lumex Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 167.572.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 2014.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2014055470/12.
(140063738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Médiasair S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 168.069.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055480/9.
(140064050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
MvD Immobilière S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2434 Senningerberg, 6, rue des Résidences.
R.C.S. Luxembourg B 147.241.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014055490/12.
(140063340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
MBSP 2 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 127.690.
Suite au dépôt référence L130180321, un dépôt rectificatif des comptes annuels au 31 décembre 2012 a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014055497/11.
(140063468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
75749
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Moog Luxembourg Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3290 Bettembourg, 1, Zone d'Activités Economiques Krakelshaff.
R.C.S. Luxembourg B 146.065.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055489/9.
(140063957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Lagunas Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.501,00.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 182.486.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 avril 2014.
Référence de publication: 2014055444/10.
(140063546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Mendes International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 75.272.
Par décision de l'actionnaire unique tenue le 14 avril 2014, il a été décidé:
- De révoquer Monsieur Giovanni SPASIANO et Monsieur Emmanuel BRIGANTI de leur fonction d'administrateur
avec effet immédiat.
- De nommer comme nouvel administrateur Monsieur Carmine REHO, résidant 69 boulevard de la Pétrusse L-2320
Luxembourg, son mandat ayant comme échéance l'assemblée statuant sur les comptes au 31.12.2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MENDES INTERNATIONAL S.A.
Société anonyme
Signature
Référence de publication: 2014055501/16.
(140063971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Mifran S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 43.705.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MIFRAN S.A.
Référence de publication: 2014055503/10.
(140063335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Quint Real Estate, Société Anonyme.
Siège social: L-5884 Howald, 268, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 117.335.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055587/9.
(140063524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
75750
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U X E M B O U R G
Power Panels S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 12, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 123.497.
Les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014055573/10.
(140064068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
A-R-A Retail Centers S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 119.233.
COMMON DRAFT TERMS OF A CROSS-BORDER MERGER BY ACQUISITION
A-R-A Retail Centers Sarl,
Apollo-Rida Retail Management sp. z o.o., Apollo-Rida Management Radom sp, z o.o.,
and
A-R Shopping Centers Partners sp. z o.o.
These common draft terms of a cross-border merger by acquisition (hereinafter referred to as: the “Draft Terms”)
have been approved on 27
th
May 2014 by the governing bodies of the following companies:
1. A-R-A Retail Centers Sarl, a company established under the laws of Luxembourg, with its registered office in 43,
Avenue J.F. Kennedy L - 1855 Luxembourg, with its registered share capital amounting to EUR 164,822,400, entered into
the Registre de Commerce et des Sociétés under B119233 (hereinafter referred to as the “Acquiring Company”);
2. Apollo-Rida Retail Management sp. z o.o., a company established under the laws of Poland, with its registered office
in Warsaw, 51 Chłodna Street, 00-867 Warsaw, Poland, with its share capital amounting to PLN 50,000, entered into the
Business Register maintained by the District Court for the Capital City of Warsaw in Warsaw, XII Commercial Division
of the National Court Registry under KRS No. 0000181149, NIP: 5272429010, REGON: 015623560 (hereinafter referred
to as: the “Ceasing Company 1”);
3. Apollo-Rida Management Radom sp. z o.o., a company established under the laws of Poland, with its registered office
in Warsaw, 51 Chłodna Street, 00-867 Warsaw, Poland, with its share capital amounting to PLN 50,000, entered into the
Business Register maintained by the District Court for the Capital City of Warsaw in Warsaw, XII Commercial Division
of the National Court Registry under KRS No. 0000186248, NIP: 5272428996, REGON: 015643806 (hereinafter referred
to as: the “Ceasing Company 2”);
4. A-R Shopping Centers Partners sp. z o.o. a company established under the laws of Poland, with its registered office
in Warsaw, 51 Chłodna Street, 00-867 Warsaw, Poland, with its share capital amounting to PLN 50,000, entered into the
Business Register maintained by the District Court for the Capital City of Warsaw in Warsaw, XII Commercial Division
of the National Court Registry under KRS No. 0000235377, NIP: 5272474140, REGON: 140150120 (hereinafter referred
to as: the “Ceasing Company 3”);
The Ceasing Company 1, the Ceasing Company 2 and the Ceasing Company 3 are hereinafter jointly referred to as:
the “Ceasing Companies”.
The Acquiring Company, the Ceasing Company 1, the Ceasing Company 2 and the Ceasing Company 3 are hereinafter
jointly referred to as: the “Participating Companies”.
WHEREAS:
A. The Acquiring Company is the sole shareholder of the Ceasing Companies;
B. The intention of the Participating Companies is to effect the cross-border merger in order to optimize and simplify
the shareholder and corporate structure;
C. The Participating Companies intend to effect the merger in the course of the cross-border merger pursuant to the
Directive 2005/56/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on cross-border mergers of
companies (Official Journal of the European Union L 310, 25/11/2005) (hereinafter referred to as: the “Directive”) and
statues implementing the Directive to the laws of Poland i.e. the Polish Code of Commercial Partnerships and Companies
of 15
th
September 2000 (hereinafter referred to as: the Commercial Companies Code) and the laws of Luxembourg i.e.
Act of 10
th
August 1915 on commercial companies (hereinafter referred to as: the “Law on commercial companies”);
D. As a result of the planned cross-border merger (i) all assets and liabilities of the Ceasing Companies shall be
transferred to and assumed by the Acquiring Company by way of the universal succession, (ii) the Ceasing Companies
shall cease to exist without conducting the liquidation proceedings;
75751
L
U X E M B O U R G
THE PARTICIPATING COMPANIES AGREED AS FOLLOWS:
1. Form, name and registered office of the Participating Companies.
1.1. Acquiring Company
Name: A-R-A Retail Centers Sarl
Form: La société à responsabilité limitée (Sarl) being the limited liability company under the laws of Luxembourg
regulated by the Law on commercial companies.
Registered office: 43, Avenue J.F. Kennedy L - 1855 Luxembourg
Register designation and register entry number: the Acquiring Company is entered into the Registre de Commerce
et des Sociétés under No. B119233.
Share capital: EUR 164,822,400.00.
1.2. Ceasing Company 1
Name: Apollo-Rida Retail Management sp. z o.o.
Type: społka z ograniczona odpowiedzialnoscia (sp. z o.o.) being the limited liability company under Polish law governed
by the Commercial Companies Code.
Registered office: 51 Chłodna Street, 00-867 Warsaw, Poland.
Register designation and register entry number: the Ceasing Company 1 is entered into the Business Register main-
tained by the District Court for the Capital City of Warsaw in Warsaw, XII Commercial Division of the National Court
Registry under KRS No. 0000181149.
Share capital: PLN 50,000.
1.3. Ceasing Company 2
Name: Apollo-Rida Management Radom sp. z o.o.
Type: społka z ograniczona odpowiedzialnoscia (sp. z o.o.) being the limited liability company under Polish law governed
by the Commercial Companies Code.
Registered office: 51 Chłodna Street, 00-867 Warsaw, Poland.
Register designation and register entry number: the Ceasing Company 2 is entered into the Business Register main-
tained by the District Court for the Capital City of Warsaw in Warsaw, XII Commercial Division of the National Court
Registry under KRS No. 0000186248.
Share capital: PLN 50,000.
1.4. Ceasing Company 3
Name: A-R Shopping Centers Partners sp. z o.o.
Type: społka z ograniczona odpowiedzialnoscia (sp. z o.o.) being the limited liability company under Polish law governed
by the Commercial Companies Code.
Registered office: 51 Chłodna Street, 00-867 Warsaw, Poland.
Register designation and register entry number: the Ceasing Company 3 is entered into the Business Register main-
tained by the District Court for the Capital City of Warsaw in Warsaw, XII Commercial Division of the National Court
Registry under KRS No. 0000235377.
Share capital: PLN 50,000.
2. The Participating Companies merger method.
2.1. The merger of the Participating Companies shall be effected by: (i) transfer to the Acquiring Company, being the
sole shareholder of the Ceasing Companies, all of the assets of the Ceasing Companies by way of the universal succession
and (ii) dissolution of the Ceasing Companies without conducting the liquidation proceedings pursuant to Article 492 sec.
1 sub-sec. 1 in conjunction with Article 516
15
and Article 516
1
of the Commercial Companies Code and Article 274 of
the Law on commercial companies (hereinafter referred to as: the "Merger").
2.2. As a result of the Merger, the Acquiring Company will assume all rights and liabilities of the Ceasing Companies
pursuant to Article 494 sec. 1 of the Commercial Companies Code and Article 259 of the Law on the commercial
companies.
2.3. Pursuant to the Article 273 of the Law on commercial companies, the date of the Merger shall be the date of
publication on the Merger in Memorial C Recueil des Sociétés et Associations (hereinafter referred to as: the "Merger
Date").
2.4. Due to the fact that the Acquiring Company is the sole shareholder of the Ceasing Companies:
2.4.1. the Merger shall take place without increase of the share capital of the Acquiring Company and the statute of
the Acquiring Company will not be subject to amendments;
2.4.2. the Draft Terms will not be subject to review by the auditor;
2.5. The Merger shall be subject to approval through shareholders' resolutions of the Acquiring Company and the
Ceasing Companies.
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2.6. As a result of the Merger, the Acquiring Company will not change its legal form, name or registered office.
3. The exchange ratio of the shares of the Ceasing Companies into the shares of the Acquiring Company. Due to the
fact that the Acquiring Company is the sole shareholder of the Ceasing Companies, these Draft Terms do not provide
for any information regarding the shares exchange ratio.
4. The exchange ratio of other securities of the Ceasing Companies into securities of the Acquiring Company. Due
to the fact that the Ceasing Companies have not issued any securities, these Draft Terms do not provide for any infor-
mation regarding the allotment of any rights to owners of such securities.
5. The date from which the holding of other securities will entitle the holders to the share in the profits of the Acquiring
Company and any special conditions affecting the acquisition or exercise of such right. Due to the fact that the Ceasing
Companies have not issued any securities, these Draft Terms do not specify the date from which such securities would
entitle their holders to the share in the profits of the Acquiring Company.
6. Special benefits granted to the experts who examine the Draft Terms or to members of the governing bodies of
the Participating Companies. Due to the fact that the Draft Terms are not subject to examination by a certified auditor
(Article 516 sec. 5 in conjunction with Article 516
1
of the Commercial Companies Code and Article 278 of the Law on
commercial companies), the Draft Terms do not provide for any information regarding any special benefits granted, in
connection with the Merger, to the certified auditors examining the Draft Terms. No special benefits shall be granted to
the members of the governing bodies of the Participating Companies in connection with the Merger.
7. Conditions for the exercise of the rights of the creditors and minority shareholders of the Participating Companies
and the address at which comprehensive information about these conditions may be obtained free of charge.
7.1. Creditors protection
7.1.1. Upon the Merger date, the Acquiring Company shall assume all rights and obligations of the Ceasing Companies
by way of the universal succession, pursuant to Article 494 sec 1 in conjunction with Article 516
1
sec 1 of the Commercial
Companies Code and Article 274 of the Law on commercial companies. As a result, upon the Merger, the Acquiring
Company shall become the debtor of the creditors of the Ceasing Companies.
7.1.2. The creditors shall be protected pursuant to Article 516
10
of the Commercial Companies Code and Article
268 of the Law on the commercial companies.
7.1.3. Consequently, the Merger shall not negatively affect the situation of the creditors of the Ceasing Companies.
7.2. Protection of the minority shareholders
7.2.1. In the Ceasing Companies there are no minority shareholders, therefore, these Draft Terms do not provide for
any regulations on the protection of the minority shareholders of the Ceasing Companies.
7.2.2. The Acquiring Company has two shareholders, i.e. A-R Retail Centers Sarl holding 51% shares of the Acquiring
Company and AFET Poland SA holding 49% shares of the Acquiring Company. Consent of all shareholders of the Acquiring
Company is required for the Merger, what ensures the protection of the minority shareholders of the Acquiring Company.
7.3. The addresses at which information about the Merger conditions may be obtained
The creditors and the shareholders of the Participating Companies may obtain free of charge information about the
conditions of execution of their rights under the following addresses:
Ceasing Companies:
ul. Chłodna 51, 00-867 Warsaw, Poland
Acquiring Company:
43, Avenue J.F. Kennedy L - 1855 Luxemburg
8. The procedures by which the rules for the involvement of employees in determining their rights to participate in
the governing bodies of the Acquiring Company. The Ceasing Companies do not employ any employees. The Acquiring
Company employs one employee being one of the managers of the Acquiring Company. Therefore, the standard parti-
cipation forms have not been applied by the Participating Companies and shall not be applied by the Acquiring Company
after the Merger Date.
9. The probable influence of the Merger on the employment level at the Acquiring Company. The Merger shall not
have any influence on the employment level in the Acquiring Company.
10. The date from which the transactions of the Participating Companies will be considered for the accounting purposes
as being those of the Acquiring Company. The date from which the transactions of the Participating Companies will be
considered for the accounting purposes as being those of the Acquiring Company, shall be the Merger Date.
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11. Information about the evaluation of the assets and liabilities to be transferred to the Acquiring Company as at a
specific day of the month preceding the filing of a motion to announce the Draft Terms.
11.1. Pursuant to the financial data of the Ceasing Companies as of 1
st
April 2014, the value of the assets and liabilities
of the Ceasing Companies is as follows:
The Ceasing Company 1:
ASSETS
Non-current assets: PLN 50,918.97
Current assets: PLN 33,701.31
TOTAL ASSETS: PLN 84,620.28
EQUITY AND LIABILITIES
Equity: -PLN 1,616,631.02
Liabilities:
PLN 1,701,251.30
TOTAL EQUITY AND LIABILITIES:
PLN 84,620.28
The Ceasing Company 2:
ASSETS
Non-current assets: PLN 1,315.64
Current assets: PLN 85,559.62
TOTAL ASSETS: PLN 86,875.26
EQUITY AND LIABILITIES
Equity: - PLN 412,074.25
Liabilities:
PLN 498,949.51
TOTAL EQUITY AND LIABILITIES:
PLN 86,875.26
The Ceasing Company 3:
ASSETS
Non-current assets: PLN 167,515.85
Current assets: PLN 19,533.00
TOTAL ASSETS: PLN 187,048.85
EQUITY AND LIABILITIES
Equity: - PLN 1,453,006.06
Liabilities:
PLN 1,640,054.91
TOTAL EQUITY AND LIABILITIES:
PLN 187,048.85
11.2. The detailed financial data regarding assets and liabilities of the Ceasing Companies constitute Schedule No 1 to
this Draft Terms.
12. The date of closing the accounts of the Participating Companies used to establish the Merger conditions
12.1. The accounts of the Acquiring Company shall not be closed as a result of the Merger.
12.2. The accounts of the Ceasing Companies shall be closed at the Merger Date.
13. The statute of the Acquiring Company. The statute of the Acquiring Company shall not be amended as a result of
the Merger and shall keep the wording specified in Schedule No. 2 to this Draft Terms.
14. The language of the Draft Terms. This Draft Terms have been prepared in 3 (three) language versions: Polish,
English and French.
A-R-A Retail Centers Sarl / Apollo-Rida Retail Management sp. z o.o. / Apollo-Rida Management Radom sp z o.o. /
A-R Shopping Centers Partners sp. z o.o.
Signatures
PROJET COMMUN D'UNE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR ABSORPTION
A-R-A Retail Centers S.à. r.l.,
Apollo-Rida Retail Management sp. z.o.o., Apollo-Rida Management Radom sp. z.o.o.,
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et
A-R Shopping Centers Partners sp. z.o.o.
Le présent projet commun de fusion transfrontalière par absorption (ci-après désigné: le «Projet») a été approuvé le
27.05.2014 par les organes de direction des sociétés suivantes:
1. A-R-A Retail Centers S.à r.l., une société constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social situé au 43, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, disposant d'un capital-social s'élevant à EUR 164.822.400,-
immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Société de Luxembourg sous le numéro B119233 No (ci-après
désignée: la «Société Absorbante»);
2. Apollo-Rida Retail Management sp..z.o.o., une société constituée selon les lois de Pologne, ayant son siège social
situé a Varsovie, 51 Chłodna Street, 00-867 Varsovie, Pologne, disposant d'un capital social s'élevant à PLN 50.000,-
immatriculée auprès du registre de commerce tenu par le tribunal de district de la ville de Varsovie, à Varsovie, Division
Commercial XII du Registre National du Tribunal sous le numéro KRS No. 0000181149, NIP: 5272429010, REGON:
015623560 (ci-après désignée: la «Société Absorbée 1»);
3. Apollo-Rida Management Radom sp. z.o.o., une société constituée selon les lois de Pologne, ayant son siège social
situé a Varsovie, 51 Chłodna Street, 00-867 Varsovie, Pologne, disposant d'un capital social s'élevant à PLN 50.000,-
immatriculée auprès du registre de commerce tenu par le tribunal de district de la ville de Varsovie, à Varsovie, Division
Commercial XII du Registre National du Tribunal sous le numéro KRS No. 0000186248, NIP: 5272428996, REGON:
015643806 (ci-après désignée: la «Société Absorbée 2»);
4. A-R Shopping Centers Partners sp. z.o.o., une société constituée selon les lois de Pologne, ayant son siège social
situé a Varsovie, 51 Chłodna Street, 00-867 Varsovie, Pologne, disposant d'un capital social s'élevant à PLN 50.000,-
immatriculée auprès du registre de commerce tenu par le tribunal de district de la ville de Varsovie, à Varsovie, Division
Commercial XII du Registre National du Tribunal sous le numéro KRS No. 0000235377, NIP: 5272474140, REGON:
140150120 (ci-après désignée: la «Société Absorbée 3»).
La Société Absorbée 1, la Société Absorbée 2 et la Société Absorbée 3 sont ci-après collectivement désignées: les
«Sociétés Absorbées».
La Société Absorbante, la Société Absorbée 1, la Société Absorbée 2 et la Société Absorbée 3 sont ci-après collecti-
vement désignées: les «Sociétés Participantes».
ALORS QUE:
A. La Société Absorbante est l'associé unique des Sociétés Absorbées;
B. Les Sociétés Participantes souhaitent réaliser la fusion transfrontalière à l'effet d'optimiser et simplifier la structure
de l'actionnariat et la structure organisationnelle;
C. Les Sociétés Participantes souhaitent réaliser la fusion dans le cadre de la fusion transfrontalière en application de
la Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des
sociétés de capitaux (Journal officiel de l'Union Européenne L 310, 25/11/2005) (ci-après désignée: la «Directive») et des
mesures d'application de la Directive dans le droit polonais, à savoir, le Code polonais des sociétés commerciales du 15
septembre 2000 (ci-après désigné: le «Code des Sociétés Commerciales») et le droit luxembourgeois, à savoir, la loi du
10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (ci-après désignée: la «Loi sur les sociétés commerciales»);
D. En conséquence de la fusion transfrontalière planifiée (i) l'intégralité de l'actif et du passif des Sociétés Absorbées
sera transférée et reprise par la Société Absorbante par voie de transmission universelle, et (ii) les Sociétés Absorbées
cesseront d'exister sans mener la procédure de liquidation.
LES SOCIETES PARTICIPANTES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT:
1. Forme, dénomination et siège social des Sociétés Participantes.
1.1 Société Absorbante
Dénomination: A-R-A Retail Centers S.à r.l.
Forme: société à responsabilité limitée (S.à r.l.) en vertu du droit luxembourgeois et régie par la Loi sur les sociétés
commerciales.
Siège social: 43, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Nom du registre et numéro de registre: La Société Absorbante est immatriculée auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B119233.
Capital Social: EUR 164.822.400
1.2. Société Absorbée 1
Dénomination: Apollo-Rida Retail Management sp. z.o.o.
Forme: społka z ograniczona odpowiedzialnoscia (sp. z.o.o.), société à responsabilité limitée en vertu du droit polonais
et régie par le Code des Sociétés Commerciales.
Siège social: 51 Chłodna Street, 00-867 Varsovie, Pologne.
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Nom du registre et numéro de registre: La Société Absorbée 1 est immatriculée auprès du registre de commerce tenu
par le tribunal de district de la ville de Varsovie, à Varsovie, Division Commercial XII du Registre National du Tribunal
sous le numéro KRS No. 0000181149.
Capital Social: PLN 50.000
1.3. Société Absorbée 2
Dénomination: Apollo-Rida Management Radom sp. z.o.o.
Forme: społka z ograniczona odpowiedzialnoscia (sp. z.o.o.), société à responsabilité limitée en vertu du droit polonais
et régie par le Code des Sociétés Commerciales.
Siège social: 51 Chłodna Street, 00-867 Varsovie, Pologne.
Nom du registre et numéro de registre: La Société Absorbée 2 est immatriculée auprès du registre de commerce tenu
par le tribunal de district de la ville de Varsovie, à Varsovie, Division Commercial XII du Registre National du Tribunal
sous le numéro KRS No. 0000186248.
Capital Social: PLN 50.000
1.4 Société Absorbée 3
Dénomination: A-R Shopping Centers Partners sp. z.o.o.
Forme: społka z ograniczona odpowiedzialnoscia (sp. z.o.o.), société à responsabilité limitée en vertu du droit polonais
et régie par le Code des Sociétés Commerciales.
Siège social: 51 Chłodna Street, 00-867 Varsovie, Pologne.
Nom du registre et numéro de registre: La Société Absorbée 3 est immatriculée auprès du registre de commerce tenu
par le tribunal de district de la ville de Varsovie, à Varsovie, Division Commercial XII du Registre National du Tribunal
sous le numéro KRS No. 0000235377.
Capital Social: PLN 50.000
2. Méthode de fusion des Sociétés Participantes.
2.1 La fusion entre les Sociétés Participantes est réalisée par (i) la transmission à la Société Absorbante, étant l'associé
unique des Sociétés Absorbées, de l'intégralité des actifs des Sociétés Absorbées par voie de transmission universelle et
(ii) la dissolution des Sociétés Absorbées sans mener la procédure de liquidation conformément à l'article 492 paragraphe
1, alinéa 1 conjointement avec l'article 516
15
et l'article 516
1
du Code des Sociétés Commerciales et à l'article 274 de
la Loi sur les sociétés commerciales (ci-après désignée: la «Fusion»).
2.2 En conséquence de la Fusion, la Société Absorbante reprend l'intégralité de l'actif et du passif des Sociétés Ab-
sorbées conformément à l'article 494 paragraphe 1 du Code des Sociétés Commerciales et à l'article 259 de la Loi sur
les sociétés commerciales.
2.3 Conformément à l'article 273 de la Loi sur les sociétés commerciales, la date [effective] de la Fusion sera la date
de publication de la Fusion dans le Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations (ci-après désignée: la «Date de
Fusion»).
2.4 Dans la mesure où la Société Absorbante est l'associé unique des Sociétés Absorbées:
2.4.1. La Fusion aura lieu sans augmenter le capital social de la Société Absorbante et ses statuts ne feront pas l'objet
de modifications;
2.4.2. Le Projet ne sera pas soumis au contrôle du réviseur d'entreprises.
2.5 La Fusion sera soumise à approbation aux moyens de résolutions prises par les associés de la Société Absorbante
et des Sociétés Absorbées.
2.6 La forme légale, la dénomination et le siège sociale de la Société Absorbante ne seront pas modifiés en conséquence
de la Fusion.
3. Le rapport d'échange des parts sociales des Sociétés Absorbées en parts sociales de la Société Absorbante. Dans
la mesure où la Société Absorbante est l'associé unique des Sociétés Absorbées, le présent Projet ne prévoit aucun détail
concernant le rapport d'échanges de parts sociales.
4. Le rapport d'échange des autres valeurs mobilières des Sociétés Absorbées en valeurs mobilières de la Société
Absorbante. Dans la mesure où les Sociétés Absorbées n'ont émis aucune valeur mobilière, le présent Projet ne prévoit
aucun détail concernant l'attribution de tous droits aux propriétaires desdites valeurs mobilières.
5. Date à partir de laquelle la détention d'autres valeurs mobilières confère aux détenteurs le droit au partage des
bénéfices de la Société Absorbante et toutes conditions spéciales affectant l'acquisition ou l'exercice dudit droit. Dans la
mesure où les Sociétés Absorbées n'ont émis aucune valeur mobilière, le présent Projet ne prévoit pas la date à partir
de laquelle lesdites valeurs mobilières conféreraient à leurs détenteurs le droit au partage des bénéfices de la Société
Absorbante.
6. Pouvoirs spéciaux conférés aux experts qui contrôlent le Projet ou aux membres des organes de direction des
Sociétés Participantes. Dans la mesure où le Projet n'est pas soumis au contrôle d'un réviseur d'entreprises agrée (article
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516 paragraphe 5 conjointement avec article 516
1
du Code des Sociétés Commerciales et à l'article 278 de la Loi sur
les sociétés commerciales), le Projet ne prévoit aucun détail concernant tous pouvoirs spéciaux, en lien avec la Fusion,
conférés aux réviseurs d'entreprises agrées contrôlant le Projet.
Aucun pouvoir spécial en lien avec la Fusion, n'est conféré aux membres des organes de directions des Sociétés
Participantes.
7. Conditions relatives à l'exercice des droits des créanciers et des associés minoritaires des Sociétés Participantes et
adresse à laquelle des informations détaillées relatives auxdites conditions peuvent être obtenues à titre gratuit.
7.1 Protection des créanciers
7.1.1. A partir de la date de Fusion, la Société Absorbante prend en charge l'intégralité des droits et obligations des
Sociétés Absorbées par voie de transmission universelle conformément à l'article 494 paragraphe 1 conjointement avec
l'article 516
1
paragraphe 1 du Code des Sociétés Commerciales et à l'article 274 de la Loi sur les sociétés commerciales.
En conséquence, à partir de la Fusion, la Société Absorbante devient la débitrice des créanciers des Sociétés Absorbées.
7.1.2. Les créanciers bénéficient des mesures de protection prévues par l'article 516
10
du Code des Sociétés Com-
merciales et par l'article 268 de la Loi sur les sociétés commerciales.
7.1.3. En conséquence, la Fusion n'aura pas d'effet négatif sur la situation des créanciers des Sociétés Absorbées.
7.2 Protection des associés minoritaires
7.2.1. Les Sociétés Absorbées ne comptent pas d'associés minoritaires, par conséquent le présent Projet ne prévoit
aucune règle relative à la protection des associés minoritaires des Sociétés Absorbées.
7.2.2. La Société Absorbante a deux associés, à savoir, A-R Retail Centers S.à r.l. détenant 51% des parts sociales de
la Société Absorbante et AFET Poland S.A. détenant 49% des parts sociales de la Société Absorbante. La Fusion requière
l'approbation de tous les associés de la Société Absorbante, ce qui assure la protection des associés minoritaires de la
Société Absorbante.
7.3. Adresse à laquelle des informations relatives aux conditions de la Fusion peuvent être obtenues
Les créanciers et les associés des Sociétés Participantes peuvent obtenir, à titre gratuit, des informations relatives aux
conditions d'exercice de leurs droits aux adresses suivantes:
Sociétés Absorbées:
ul. Chłodna 51, 00-867 Varsovie, Pologne
Société Absorbante
43, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
8. Procédure de réglementation relative à l'implication des employés dans la détermination de leurs droits à participer
au sein des organes de direction de la Société Absorbante. Les Sociétés Absorbées n'emploient aucune personne. La
Société Absorbante emploie une personne qui est l'un des gérants de la Société Absorbante. Par conséquent les Sociétés
Participantes n'appliquent pas les formulaires habituels de participation, et la Société Absorbante n'envisage pas de les
appliquer après la Date de Fusion.
9. L'influence probable de la Fusion sur te niveau d'emploi de la Société Absorbante. La Fusion ne produit aucun effet
sur le niveau d'emploi de la Société Absorbante.
10. Date à partir de laquelle les opérations des Sociétés Participantes seront considérées d'un point de vue comptable
comme celle de la Société Absorbante. La date à partir de laquelle les opérations des Sociétés Participantes seront
considérées d'un point de vue comptable comme celle de la Société Absorbante est la Date de Fusion.
11. Informations relatives à l'évaluation des actifs et passifs qui seront transférés à la Société Absorbante à une date
spécifique du mois précédent le dépôt d'une demande à l'effet d'annoncer le Projet.
11.1. Conformément aux informations financières des Sociétés Absorbées au 1 avril 2014, la valeur des actifs et passifs
des Sociétés Absorbées est la suivante:
Société Absorbée 1:
ACTIF
Immobilisation: PLN 50.918,97
Actifs circulants: PLN 33.701,31
TOTAL ACTIF: PLN 84.620,28
CAPITAUX PROPRES ET DETTES
Capitaux Propres: PLN 1.616.631,02
Dettes:
PLN 1.701.251,30
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET DETTES
PLN 84.620,28
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Société Absorbée 2:
ACTIF
Immobilisation: PLN 1.315,64
Actifs circulants: PLN 85.559,62
TOTAL ACTIF: PLN 86.875,26
CAPITAUX PROPRES ET DETTES
Capitaux Propres: PLN 412.074,25
Dettes:
PLN 498.949,51
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET DETTES
PLN 86.875,26
Société Absorbée 3:
ACTIF
Immobilisation: PLN 167.515,85
Actifs circulants: PLN 19.533,00
TOTAL ACTIF: PLN 187.048,85
CAPITAUX PROPRES ET DETTES
Capitaux Propres: PLN 1.453.006,06
Dettes:
PLN 1.640.054,91
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET DETTES
PLN 187.048,85
11.2 Les informations financières détaillées relatives à l'actif et au passif des Sociétés Absorbées sont contenues dans
l'appendice No 1 du présent Projet.
12. La date de clôture des comptes des Sociétés Participantes utilisée afin de déterminer les conditions de la Fusion.
12.1 Les comptes de la Société Absorbante ne seront pas clôturés en conséquence de la Fusion.
12.2 Les comptes des Sociétés Absorbées seront clôturés à la Date de la Fusion.
13. Les statuts de la Société Absorbante. Les statuts de la Société Absorbante ne seront pas modifiés en conséquence
de la Fusion ils conserveront la teneur formulée à l'appendice No 2 du présent Projet.
14. Langue du Projet. Le présent Projet a été rédigé en 3 (trois) versions linguistiques: polonaise, anglaise et française.
A-R-A Retail Centers Sarl / Apollo-Rida Retail Management sp. z o.o. / Apollo-Rida Management Radom sp z o.o. /
A-R Shopping Centers Partners sp. z o.o.
Signatures
WSPOLNY PLAN TRANSGRANICZNEGO POŁACZENIA PRZEZ PRZEJECIE
A-R-A Retail Centers Sarl,
Apollo-Rida Retail Management sp. z o.o., Apollo-Rida Management Radom sp. z o.o.,
oraz
A=R Shopping Centers Partners sp. z o.o.
Niniejszy wspolny plan transgranicznego połaczenia przez przejecie (zwany dalej: „Plan Połaczenia“) został uzgodniony
w dniu 27 naja 2014 roku pomiedzy zarzadami nastepujacych społek:
1. A-R-A Retail Centers Sarl, społka utworzona zgodnie z prawem luksemburskim, z siedziba w 43, Avenue J.F. Kennedy
L - 1855 Luxemburg, z kapitałem zakładowym w wysokosci 164.822.400,00 EUR, zarejestrowana w Registre de Commerce
et des Sociétés pod numerem B119233 (zwana dalej: „Społka Przejmujaca“);
2. Apollo-Rida Retail Management sp. z o.o, społka utworzona zgodnie z prawem polskim, z siedziba w Warszawie, ul.
Chłodna 51, 00-867 Warszawa, Polska, z kapitałem zakładkowym w wysokosci 50.000 zł, wpisana do rejestru przedsie-
biorcow prowadzonego przez Sad Rejonowy dla m.st. Warszawy w Warszawie, XII Wydział Gospodarczy Krajowego
Rejestru Sadowego pod nr KRS 0000181149, NIP; 5272429010, REGON: 015623560 (zwana dalej: „Społka Przejmowana
1“);
3. Apollo-Rida Management Radom sp. z o.o., społka utworzona zgodnie z prawem polskim, z siedziba w Warszawie,
ul. Chłodna 51, 00-867 Warszawa, Polska, z kapitałem zakładkowym w wysokosci 50.000 zł, wpisana do rejestru przed-
siebiorcow prowadzonego przez Sad Rejonowy dla m.st. Warszawy w Warszawie, XII Wydział Gospodarczy Krajowego
Rejestru Sadowego pod nr KRS: 0000186248, NIP: 5272428996, REGON: 015643806 (zwana dalej: „Społka Przejmowana
2“);
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4. A-R Shopping Centers Partners sp. z o.o. społka utworzona zgodnie z prawem polskim, z siedziba w Warszawie, ul.
Chłodna 51, 00-867 Warszawa, Polska, z kapitałem zakładkowym w wysokosci 50.000 zł, wpisana do rejestru przedsie-
biorcow prowadzonego przez Sad Rejonowy dla m.st. Warszawy w Warszawie, XII Wydział Gospodarczy Krajowego
Rejestru Sadowego pod nr KRS: 0000235377, NIP: 5272474140, REGON: 140150120 (zwana dalej: „Społka Przejmowana
3“).
Społka Przejmowana 1, Społka Przejmowana 2 oraz Społka Przejmowana 3 zwane sa dalej łacznie „Społkami Przejmo-
wanymi“.
Społka Przejmujaca, Społka Przejmowana 1, Społka Przejmowana 2 oraz Społka Przejmowana 3 zwane sa dalej łacznie
„Społkami Uczestniczacyml“.
ZWAZYWSZY, ZE:
A. Społka Przejmujaca jest jedynym udziałowcem Społek Przejmowanych;
B. Zamiarem Społek Uczestniczacych jest dokonanie transgranicznego połaczenia w celu optymalizacji i uproszczenia
struktury włascicielskiej i korporacyjnej;
C. Społki Uczestniczace zamierzaja połaczyc sie w drodze transgranicznego połaczenia na podstawie Dyrektywy
2005/56/WE Parlamentu Europejskiego i Rady z dnia 26 pazdziernika 2005 r. w sprawie transgranicznego łaczenia sie
społek kapitałowych (Dziennik Urzedowy Unii Europejskiej L 310 25.11.2005) (zwanej dalej „Dyrektywa“) oraz ustaw
implementujacych Dyrektywe do prawa Rzeczypospolitej Polski tj. ustawy z dnia 15 wrzesnia 2000 r. Kodeks Społek
Handlowych (zwana dalej: „Kodeksem Społek Handlowych“) oraz Ksiestwa Luksemburga tj. ustawy z dnia 10 sierpnia
1915 r. o społkach handlowych (zwana dalej: „Ustawa o społkach handlowych“);
D. W wyniku planowanego transgranicznego połaczenia: (i) wszystkie aktywa i pasywa Społek Przejmowanych zostana
przejete przez Społke Przejmujaca w drodze sukcesji uniwersalnej, (ii) Społki Przejmowane zostana rozwiazane bez prze-
prowadzania ich likwidacji;
SPOŁKI UCZESTNICZACE UZGODNIŁY CO NASTEPUJE:
1. Typ, firma i siedziba statutowa Społek Uczestniczacych.
1.1. Społka Przejmujaca
Firma: A-R-A Retail Centers Sarl
Typ: La société à responsabilité limitée (Sarl) bedaca społka z ograniczona odpowiedzialnoscia prawa luksemburskiego
regulowana Ustawa o społkach handlowych.
Siedziba statutowa: 43, Avenue J.F. Kennedy L - 1855 Luxemburg.
Oznaczenie rejestru i numer wpisu do rejestru: Społka Przejmujaca jest zarejestrowana w Registre de Commerce et
des Sociétés pod numerem B119233.
Kapitał zakładowy: 164.822.400,00 EUR
1.2. Społka Przejmowana 1
Firma: Apollo-Rida Retail Management sp. z o.o.
Typ: społka z ograniczona odpowiedzialnoscia prawa polskiego regulowana Kodeksem Społek Handlowych.
Siedziba statutowa: ul. Chłodna 51, 00-867 Warszawa, Polska.
Oznaczenie rejestru i numer wpisu do rejestru: Społka Przejmowana 1 jest zarejestrowana w rejestrze przedsiebiorcow
Krajowego Rejestru Sadowego prowadzonym przez Sad Rejonowy dla miasta stołecznego Warszawy XII Wydział Gos-
podarczy - KRS pod numerem KRS 0000181149.
Kapitał zakładowy: 50.000 zł.
1.3. Społka Przejmowana 2
Firma: Apollo-Rida Management Radom sp. z o.o.
Typ: społka z ograniczona odpowiedzialnoscia prawa polskiego regulowana Kodeksem społek Handlowych.
Siedziba statutowa: ul. Chłodna 51, 00-867 Warszawa, Polska.
Oznaczenie rejestru i numer wpisu do rejestru: Społka Przejmowana 1 jest zarejestrowana w rejestrze przedsiebiorcow
Krajowego Rejestru Sadowego prowadzonym przez Sad Rejonowy dla miasta stołecznego Warszawy XII Wydział Gos-
podarczy pod numerem 0000186248.
Kapitał zakładowy: 50.000 zł.
1.4. Społka Przejmowana 3
Firma: A-R Shopping Centers Partners sp. z o.o.
Typ: społka z ograniczona odpowiedzialnoscia prawa polskiego regulowana Kodeksem Społek Handlowych.
Siedziba statutowa: ul. Chłodna 51, 00-867 Warszawa, Polska.
Oznaczenie rejestru i numer wpisu do rejestru: Społka Przejmowana 1 jest zarejestrowana w rejestrze przedsiebiorcow
Krajowego Rejestru Sadowego prowadzonym przez Sad Rejonowy dla miasta stołecznego Warszawy XII Wydział Gos-
podarczy pod numerem 0000235377.
Kapitał zakładowy: 50.000 zł.
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2. Sposob łaczenia Społek Uczestniczacych.
2.1. Połaczenie Społek Uczestniczacych nastapi poprzez: (i) przeniesienie na Społke Przejmujaca, bedaca jedynym
wspolnikiem Społek Przejmowanych, całego majatku Społek Przejmowanych w drodze sukcesji uniwersalnej oraz (ii)
rozwiazanie Społek Przejmowanych bez przeprowadzenia ich likwidacji zgodnie z postanowieniami art. 492 § 1 pkt 1) w
zwiazku z art. 516
15
i art. 516
1
Kodeksu Społek Handlowych oraz art. 274 Ustawy o społkach handlowych (zwane dalej:
„Połaczenie“).
2.2. W wyniku Połaczenia Społka Przejmujaca wstapi we wszystkie prawa i obowiazki Społek Przejmowanych zgodnie
z 494 § 1 Kodeksu Społek Handlowych oraz art. 259 Ustawy o społkach handlowych.
2.3. Zgodnie z art. 273 Ustawy o społkach handlowych, dniem Połaczenia bedzie dzien ogłoszenia o Połaczeniu w pismie
przeznaczonym do ogłoszen Społki Przejmujacej (Memorial C Recueil des Sociétés et Associations) (zwany dalej: „Dniem
Połaczenia").
2.4. Wobec faktu, iz Społka Przejmujaca jest jedynym udziałowcem Społek Przejmowanych:
2.4.1. Połaczenie nastapi bez podwyzszenia kapitału zakładowego Społki Przejmujacej i nie nastapi zmiana tresci Statutu
Społki Przejmujacej;
2.4.2. Plan Połaczenia nie bedzie przedmiotem badania przez biegłego rewidenta.
2.5. Połaczenie bedzie przedmiotem uchwał zgromadzen wspolnikow Społki Przejmujacej oraz Społek Przejmowanych.
2.6. W wyniku Połaczenia Społka Przejmujaca nie zmieni swojej formy prawnej, nazwy ani siedziby statutowej.
3. Stosunek wymiany udziałow Społek Przejmowanych na udziały Społki Przejmujacej. W zwiazku z faktem, iz Społka
Przejmujaca jest jedynym udziałowcem Społek Przejmowanych, niniejszy Plan Połaczenia nie zawiera informacji o stosunku
wymiany udziałow.
4. Stosunek wymiany innych papierow wartosciowych Społek Przejmowanych na papiery wartosciowe Społki Przej-
mujacej. W zwiazku, z faktem, iz Społki Przejmowane nie emitowały papierow wartosciowych, niniejszy Plan Połaczenia
nie zawiera informacji dotyczacych przydziału jakichkolwiek praw włascicielom takich papierow wartosciowych.
5. Dzien, od ktorego inne papiery wartosciowe uprawniaja do uczestnictwa w zysku Społki Przejmujacej a takze inne
warunki dotyczace nabycia lub wykonywania tego prawa. W zwiazku z faktem, iz Społki Przejmowane nie emitowały
papierow wartosciowych, niniejszy Plan Połaczenia nie okresla dnia, od ktorego takie papiery wartosciowe uprawniaja do
uczestnictwa w zysku Społki Przejmujacej.
6. Szczegolne korzysci przyznane biegłym badajacym Plan Połaczenia lub członkom organow Społek Uczestniczacych.
Wobec faktu, iz Plan Połaczenia nie podlega badaniu przez biegłego rewidenta (art. 516 § 5 w zw. z art. 516
1
Kodeksu
Społek Handlowych oraz art. 278 Ustawy o społkach handlowych) Plan Połaczenia nie zawiera informacji o przewidywa-
nych szczegolnych korzysciach przyznawanych, w zwiazku z Połaczeniem, biegłym rewidentom badajacym Plan Połaczenia.
Nie przewiduje sie przyznania szczegolnych korzysci członkom organow Społek Uczestniczacych w zwiazku z Połac-
zeniem.
7. Warunki wykonywania praw wierzycieli i wspolnikow mniejszosciowych kazdej z Społek Uczestniczacych oraz adres,
pod ktorym mozna bezpłatnie uzyskac pełne informacje na temat tych warunkow.
7.1. Ochrona wierzycieli
7.1.1. W dniu Połaczenia, Społka Przejmujaca wstapi we wszelkie prawa i obowiazki Społek Przejmowanych w drodze
sukcesji uniwersalnej zgodnie z postanowieniami art. 494 § 1 w zwiazku z art. 516
1
§ 1 Kodeksu Społek Handlowych oraz
art. 274 Ustawy o społkach handlowych. W konsekwencji, po Połaczeniu, Społka Przejmujaca stanie sie dłuznikiem wier-
zycieli Społek Przejmowanych.
7.1.2. Do ochrony wierzycieli znajda zastosowanie przepisy art. 516
10
Kodeksu Społek Handlowych oraz art. 268
Ustawy o społkach handlowych.
7.1.3. W konsekwencji, Połaczenie nie wpłynie negatywnie na sytuacje wierzycieli Społek Przejmowanych.
7.2. Ochrona wspolnikow mniejszosciowych
7.2.1. W Społkach Przejmowanych nie ma wspolnikow mniejszosciowych wobec czego niniejszym Plan Połaczenia nie
zawiera postanowien odnosnie ochrony wspolnikow mniejszosciowych Społek Przejmowanych.
7.2.2. Społka Przejmujaca posiada dwoch wspolnikow tj. A-R Retail Centers Sarl bedaca włascicielem 51% udziałow
Społki Przejmujacej oraz AFET Poland SA bedaca włascicielem 49% udziałow Społki Przejmujacej. Zgoda wszystkich ud-
ziałowcow Społki Przejmujacej jest niezbedna do Połaczenia, co zapewnia ochrone wspolnikom mniejszosciowym Społki
Przejmujacej.
7.3. Adresy, pod ktorymi mozna uzyskac informacje na temat warunkow Połaczenia Wierzyciele oraz wspolnicy Społek
Uczestniczacych moga bezpłatnie uzyskac informacje o warunkach wykonywania swoich praw pod nastepujacymi adre-
sami:
Społki Przejmowane:
ul. Chłodna 51, 00-867 Warszawa, Polska
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Społka Przejmujaca:
43, Avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxemburg
8. Procedury, według ktorych zostana okreslone zasady udziału pracownikow w ustaleniu ich praw uczestnictwa w
organach Społki Przejmujacej. Społki Przejmowane nie zatrudniaja pracownikow. Społka Przejmujaca zatrudnia jednego
pracownika bedacego menadzerem Społki Przejmujacej. Dlatego tez, standardowe formy uczestnictwa nie były stosowane
przez Społki Uczestniczace i nie beda stosowane przez Społke Przejmujaca po Dacie Połaczenia.
9. Prawdopodobny wpływ połaczenia na stan zatrudnienia w Społce Przejmujacej. Połaczenie nie bedzie miało wpływu
na stan zatrudnienia w Społce Przejmujacej.
10. Dzien, od ktorego czynnosci Społek Przejmowanych beda uwazane, dla celow rachunkowosci, za czynnosci do-
konywane na rachunek Społki Przejmujacej. Dniem od ktorego czynnosci Społek Przejmowanych beda uwazane dla celow
rachunkowosci, za czynnosci dokonywane na rachunek Społki Przejmujacej bedzie Dzien Połaczenia
11. Informacje na temat wyceny aktywow i pasywow przenoszonych na Społke Przejmujaca na okreslony dzien w
miesiacu poprzedzajacym złozenie wniosku o ogłoszenie Planu Połaczenia.
11.1. Zgodnie z danymi finansowymi Społek Przejmowanych na dzien 1 kwietnia 2014 r. wartosc aktywow i pasywow
Społek Przejmowanych przedstawia sie nastepujaco:
Społka Przejmowana 1:
AKTYWA
Aktywa trwałe: 50.918,97 PLN
Aktywa obrotowe: 33.701,31
AKTYWA RAZEM: 84.620,28 PLN
PASYWA
Kapitał własny: - 1.616.631,02 PLN
Zobowiazania:
1.701.251,30 PLN
PASYWA RAZEM:
84.620,28 PLN
Społka Przejmowana 2:
AKTYWA
Aktywa trwałe: 1.315,64 PLN
Aktywa obrotowe: 85.559,62
AKTYWA RAZEM: 86.875,26 PLN
PASYWA
Kapitał własny: - 412.074,25 PLN
Zobowiazania:
498.949,51 PLN
PASYWA RAZEM:
86.875,26 PLN
Społka Przejmowana 3:
AKTYWA
Aktywa trwałe: 167.515,85 PLN
Aktywa obrotowe: 19.533,00
AKTYWA RAZEM: 187.048,85 PLN
PASYWA
Kapitał własny. - 1.453.006,06 PLN
Zobowiazania:
1.640.054,91 PLN
PASYWA RAZEM:
187.048,85 PLN
11.2. Szczegołowe dane finansowe dotyczace aktywow i pasywow Społek Przejmowanych stanowia Załacznik nr 1 do
Planu Połaczenia.
12. Dzien zamkniecia ksiag rachunkowych Społek Uczestniczacych, wykorzystanych do ustalenia warunkow Połaczenia.
12.1. Ksiegi rachunkowe Społki Przejmujacej nie zostana zamkniete w ramach Połaczenia.
12.2. Ksiegi rachunkowe Społek Przejmowanych zostana zamkniete w Dniu Połaczenia.
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13. Statut Społki Przejmujacej. Statut Społki Przejmujacej nie ulegnie zrnianie w ramach Połaczenia i zachowa brzmienie
wskazane w Załaczniku nr 2 do Planu Połaczenia.
14. Jezyk Planu Połaczenia. Niniejszy Plan Połaczenia został sporzadzony w 3 (trzech) wersjach jezykowych: polskiej,
angielskiej oraz francuskiej.
A-R-A Retail Centers Sarl / Apollo-Rida Retail Management sp. z o.o. / Apollo-Rida Management Radom sp z o.o. /
A-R Shopping Centers Partners sp. z o.o.
Signatures
Apollo-Rida Retail Management społka z ograniczona odpowiedzialnoscia
<i>Balance sheet as of 01.04.2014i>
ASSETS
01.04.2014
A. Non-current assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,918.97
I. Intangible assets
1. Development costs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Goodwill . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Other intangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
4. Prepayments for intangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II. Tangible fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. Fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
a) land (including perpetual usufruct of land) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) buildings, premises and civil and water engineering structures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
c) technical equipment and machinery . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
d) vehicles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
e) other fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Fixed assets under construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Prepayment for fixed assets under construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III. Long-term receivables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. From related parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. From other parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
IV. Long-term investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,918.97
1. Investment property . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Intangible fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Long-term financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,918.97
a) in related parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,918.97
- shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,918.97
- other securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- loans granted . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other long-term assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) in third parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- loans granted . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other long-term assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
4. Other long-term investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
V. Non-current prepayments and deferred expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. Deferred tax assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Other prepayments and deferred expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
B. Current assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33,701.31
I. Inventories . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. Raw materials . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Semi finished products and work in progress . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Finished products . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
4. Merchandise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
5. Prepayments for inventories . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
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II. Short-term receivables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. Receivables from related parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
a) trade receivables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- up to 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- over 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Receivables from third parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
a) trade receivables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- up to 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- over 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) taxation and social security receivables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
c) other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
d) receivables subject to legal proceedings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III. Short-term Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33,494.01
1. Short-term financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33,494.01
a) In related parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- loans granted . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other short-term financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) in third parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,950.81
- shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- loans granted . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other short-term financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,950.81
c) cash and cash equivalents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30,543.20
- petty cash and cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30,543.20
- other pecuniary recourses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other pecuniary assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Other short-term investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
IV. Short-term prepayments and deferred expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
207.30
TOTAL ASSETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84,620.28
EQUITY AND LIABILITIES
01.04.2014
A. Equity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1,616,631.02
I. Share capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,000.00
II. Outstanding share capital contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III. Treasury shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
IV. Reserve capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
V. Revaluation reserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
VI Other capital reserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
VII. Accumulated profit/(loss) from previous years . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1,651,502.53
VIII. Net profit/(loss) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-15,128.49
IX. Appropriation of the net profit during the financial year . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
B. Liabilities and provisions for liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,701,251.30
I. Provisions for liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. Deferred tax liability . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Provision for retirement and similar benefits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- long-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- short-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Other provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- long-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- short-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II. Long-term liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
637,029.57
1. Related parties liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53,063.12
2. Liabilities due to third parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
583,966.45
75763
L
U X E M B O U R G
a) credits and loans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
583,966.45
b) debt securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
c) other financial liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
d) other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III. Short- term liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,035,191.33
1. Related parties liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,035,191.33
a) trade liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- up to 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- over 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,035,191.33
2. Liabilities due to third parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
a) credits and loans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) debt securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
c) other financial liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
a) trade liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- up to 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- over 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
e) advance payments received . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
f) bills of exchange payable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
g) taxation, custom duties and social security liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
h) payroll liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
i) other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Special funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
IV. Accruals and deferred income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29,030.40
1. Negative goodwill . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29,030.40
- long-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- short-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29,030.40
TOTAL EQUITY AND LIABILITIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84,620.28
<i>Profit and loss account as of 01.04.2014i>
01.04.2014
A. Net revenue and net revenue equivalents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
I Net revenue from sales of finished products . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Change in inventories of finished goods and work in progress . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III Work performed by the entity and capitalised . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
IV Net revenue from sales of merchandise and raw materials . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
B. Operating expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,677.43
l Depreciation and amortisation expense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Raw materials and energy used . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III External services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,677.43
IV Taxes and charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
V Payroll . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
VI Social security and other employee benefits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
VII Other expenditures by nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
VIII Cost of merchandise and raw materials sold . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
C. Profit/(loss) on sales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-6,677.43
D. Other operating income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
I Gain on disposal of non-financial fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Grants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III Other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
E. Other operating costs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
786.72
I Loss on disposal of non-financial fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
786.72
F. Operating profit/(loss) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-7,464.15
75764
L
U X E M B O U R G
G. Financial income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.35
I Dividends received and shares of profits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Interest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.35
III Other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
H. Financial costs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,739.69
I Interest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,280.48
II Loss on disposal of investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III Other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,459.21
I. Profit/(loss) from operating activities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -15.128.49
J. Results of extraordinary events . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
I Extraordinary gains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Extraordinary losses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
K. Profit/(loss) before taxation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -15.128.49
L. Corporate income tax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
M. Other obligatory charges decreasing the profit//increasing the loss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
N. Net profit/(loss) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -15,128.49
Apollo-Rida Management Radom społka z ograniczona odpowiedzialnoscia
<i>Balance sheet as of 01.04.2014i>
ASSETS
01.04.2014
A. Non-current assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,315.64
I. Intangible assets
1. Development costs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Goodwill . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Other intangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
4. Prepayments for intangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II. Tangible fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. Fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
a) land (including perpetual usufruct of land) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) buildings, premises and civil and water engineering structures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
c) technical equipment and machinery . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
d) vehicles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
e) other fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Fixed assets under construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Prepayment for fixed assets under construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III. Long-term receivables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. From related parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. From other parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
IV. Long-term investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.315.64
1. Investment property . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Intangible fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Long-term financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.315.64
a) in related parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.315.64
- shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.315.64
- other securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- loans granted . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other long-term assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) in third parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- loans granted . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other long-term assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
4. Other long-term investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
V. Non-current prepayments and deferred expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. Deferred tax assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
75765
L
U X E M B O U R G
2. Other prepayments and deferred expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
B. Current assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.559,62
I. Inventories . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. Raw materials . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Semi finished products and work in progress . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Finished products . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
4. Merchandise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
5. Prepayments for inventories . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II. Short-term receivables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. Receivables from related parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
a) trade receivables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- up to 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- over 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Receivables from third parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
a) trade receivables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- up to 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- over 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) taxation and social security receivables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
c) other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
d) receivables subject to legal proceedings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III. Short-term investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85,352.32
1. Short-term financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85,352.32
a) in related parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- loans granted . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other short-term financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) in third parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- loans granted . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other short-term financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
c) cash and cash equivalents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85,352.32
- petty cash and cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85,352.32
- other pecuniary recourses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other pecuniary assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Other short-term investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
IV. Short-term prepayments and deferred expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
207.30
TOTAL ASSETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86,875.26
EQUITY AND LIABILITIES
01.04.2014
A. Equity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -412,074.35
I. Share capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,000.00
II. Outstanding share capital contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III. Treasury shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
IV. Reserve capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
V. Revaluation reserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
VI. Other capital reserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
VII. Accumulated profit/(loss) from previous years . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -457,977.26
VIII. Net profit/(loss) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-4,096.99
IX. Appropriation of the net profit during the financial year . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
B. Liabilities and provisions for liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
498,949.51
I. Provisions for liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. Deferred tax liability . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Provision for retirement and similar benefits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
75766
L
U X E M B O U R G
- long-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- short-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Other provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- long-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- short-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II. Long-term liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. Related parties liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Liabilities due to third parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
a) credits and loans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) debt securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
c) other financial liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
d) other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III. Short- term liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
474,066.31
1. Related parties liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
474,066.31
a) trade liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- up to 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- over 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
474,066.31
2. Liabilities due to third parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
a) credits and loans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) debt securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
c) other financial liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
d) trade liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- up to 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- over 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
e) advance payments received . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
f) bills of exchange payable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
g) taxation, custom duties and social security liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
h) payment liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
i) other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Special funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
IV. Accruals and deferred income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24,883.20
1. Negative goodwill . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. Other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.883.20
- long-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- short-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24,883.20
TOTAL EQUITY AND LIABILITIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.875.26
<i>Profit and loss account as of 01.01.2014i>
01.04.2014
A. Net revenue and net revenue equivalents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
I Net revenue from sales of finished products . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Change in inventories of finished goods and work in progress . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III Work performed by the entity and capitalised . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
IV Net revenue from sales of merchandise and raw materials . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
B. Operating expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,868.28
I Depreciation and amortisation expense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Raw materials and energy used . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III External services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,868.28
IV Taxes and charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
V Payroll . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
VI Social security and other employee benefits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
VII Other expenditures by nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
VIII Cost of merchandise and raw materials sold . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
C. Profit/(loss) on sales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-3,868.28
75767
L
U X E M B O U R G
D. Other operating income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
I Gain on disposal of non-financial fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Grants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III Other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
E. Other operating costs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
786.72
I Loss on disposal of non-financial fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
786.72
F. Operating profit/(loss) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,658.00
G. Financial income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
558.91
I Dividends received and shares of profits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Interest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.35
III Other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
494.46
H. Financial costs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
I Interest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Loss on disposal of investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III Other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
I. Profit/(loss) from operating activities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-4,096.59
J. Results of extraordinary events . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
I Extraordinary gains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Extraordinary losses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
K. Profit/(loss) before taxation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-4,096.99
L. Corporate Income tax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
M. Other obligatory charges decreasing the profit/increasing the loss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
N. Net profit/(loss) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-4,096.99
A-R Shopping Centers Partners społka z ograniczona odpowiedzialnoscia
<i>Balance sheet as of 01.04.2014i>
ASSETS
01.04.2014
A. Non-current assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167,515.85
I. Intangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. Development costs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Goodwill . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Other Intangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
4. Prepayments for Intangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II. Tangible fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. Fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
a) land (including perpetual usufruct of land) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) buildings, premises and civil and water engineering structures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
c) technical equipment and machinery . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
d) vehicles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
e) other fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Fixed assets under construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Prepayment for fixed assets under construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III. Long-term receivables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. From related parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. From other parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
IV. Long-term Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167,515.85
1. Investment property . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Intangible fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Long-tern financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167,515.85
a) in related parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167,515.85
- shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167,515.85
- other securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- loans granted . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other long-term assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
75768
L
U X E M B O U R G
b) in third parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- loans granted . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other long-term assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
4. Other long-term investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
V. Non-current prepayments and deferred expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. Deferred tax assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Other prepayments and deferred expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
B. Current assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,533.00
I. Inventories . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
1. Raw materials . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Semi finished products and work in progress . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Finished products . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
4. Merchandise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
5. Prepayments for inventories . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II. Short-term receivables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.00
1. Receivables from related parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
a) trade receivables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- up to 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- over 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Receivables from third parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.00
a) trade receivables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.00
- up to 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.00
- over 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) taxation and social security receivables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
c) other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
d) receivables subject to legal proceedings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III. Short-term investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,238.70
1. Short-term financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,238.70
a) in related parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- loans granted . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other short-term financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) in third parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,393.40
- shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- loans granted . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other short-term financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,393.40
c) cash and cash equivalents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,845.30
- petty cash and cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,845.30
- other pecuniary recourses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- other pecuniary assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Other short-term investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
IV. Short-term prepayments and deferred expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
207.30
TOTAL ASSETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187,048.85
EQUITY AND LIABILITIES
01.04.2014
A. Equity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1,453,006.06
I. Share capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,000.00
II. Outstanding share capital contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III. Treasury shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
IV. Reserve capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
V. Revaluation reserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
75769
L
U X E M B O U R G
VI. Other capital reserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
VII. Accumulated profit/(loss) from previous years . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -1,487.006.47
VIII. Net profit/(loss) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-15,999.59
IX. Appropriation of the net profit during the financial year . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
B. Liabilities and provisions for liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,640,054.91
I. Provisions for liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
644.75
1. Deferred tax liability . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
644.75
2. Provision for retirement and similar benefits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- long-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- short-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Other provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- long-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- short-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II. Long-term liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680,514.97
1. Related parties liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,481.47
2. Liabilities due to third parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
678,033.50
a) credits ans loans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
678,033.50
b) debt securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
c) other financial liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
d) other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III. Short-term liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
927,791.19
1. Related parties liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
927,791.19
a) trade liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- up to 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- over 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
927,791.19
2. Liabilities due to third parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
a) credits and loans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
b) debt securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
c) other financial liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
a) trade liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- up to 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- over 12 months . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
c) advance payments received . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
f) bills of exchange payable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
g) taxation, custom duties and social security liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
h) payroll liabilities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
i) other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
3. Special funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
IV. Accruals and deferred income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,104.00
1. Negative goodwill . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
2. Other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,104.00
- long-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
- short-term . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,104.00
TOTAL EQUITY AND LIABILITIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187,048.85
<i>Profit and loss account as of 01.04.2014i>
01.04.2014
BAL Net revenue and net revenue equivalents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
I. Net revenue from sales of finished products . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II. Change in inventories of finished goods and work in progress . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III. Work performed by the entity and capitalised . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
IV. Net revenue from sales of merchandise and raw materials . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
B. Operating expenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,645.39
I Depreciation and amortisation expense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
75770
L
U X E M B O U R G
II Raw materials and energy used . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III External services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,645.39
IV Taxes and charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
V Payroll . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
VI Social security and other employee benefits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
VII Other expenditures by nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
VIII Cost of merchandise and raw materials sold . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
C. Profit/(loss) on sales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-6,645.39
D. Other operating income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
I Gain on disposal of non-financial fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Grants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III Other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
E. Other operating costs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
786.72
I Loss on disposal of non-financial fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
786.72
F. Operating profit/(loss) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-7,132.11
G. Financial income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
I Dividends received and shares of profits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Interest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III Other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
H. Financial costs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,567.48
I Interest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,772.49
II Loss on disposal of investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
III Other . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,794.99
I. Profit/(loss) from operating activities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -15,999.59
J. Results of extraordinary events . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
I Extraordinary gains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
II Extraordinary losses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
K. Profit/(loss) before taxation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -15,999.59
L. Corporate income tax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
M. Other obligatory charges decreasing the profit/increasing the loss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
N. Net profit/(loss) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -15,999.59
David Mitzner / Rafal Nowacki / Ira Miltzner
<i>Prezes Zarzadu / Czlonek Zarzadu / Vice prezes Zarzadui>
Schedule 2 - the Draft Terms
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is Formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée, under the name "A-
R-A Retail Centers, S.à r.l." (the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law
dated August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the Articles.
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. The
registered office may be transferred to any other place (within the same municipality or not) in the Grand Duchy of
Luxembourg from time to time by means of a resolution of the General Meeting, adopted in the manner required for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events
have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the regis-
tered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances.
Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1. The object of the Company is to acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner and/or
own all of the shares of stock and shareholdership and/or partnership interests in the Subsidiaries and to sell or transfer
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same, and through the Subsidiaries to own, develop, redevelop, manage, entitle, plat, grade, landscape, operate, finance,
refinance, rezone, subdivide, improve, map, annex, lease, sublease and sell, exchange or dispose of (in a single sale or sale
of portions thereof or interests therein, whether or not subdivided) and to do all other lawful acts related thereto with
respect to certain parcels of real property located in the Republic of Poland and the buildings located thereon, and any
improvements now or hereafter constructed with respect thereto (known, respectively, as they may, from time to time,
be developed, redeveloped, managed, entitled, platted, graded, landscaped, operated, financed, refinanced, rezoned, sub-
divided improved, mapped, annexed, leased or subleased as the Properties) and any other real or personal property (the
Properties and such other real or personal property collectively referred to as, the Portfolio).
3.2. The Company may further.
(i) sell, exchange or otherwise dispose directly or indirectly of all or any portion of or interest In the Portfolio;
(ii) pursue any rights of the Company with respect to the Portfolio pursuant to any agreement to which it is a party,
and to directly or indirectly acquire, own, improve and operate the Properties or any other asset acquired by the Company
and its subsidiaries;
(iii) acquire and own the Properties for investment purposes and to finance, sell, convey, assign transfer or mortgage
the Properties, any other asset of the Company, or any of them, as well as any personal property necessary, convenient
or incidental to the accomplishment of the purposes of the Company;
(iv) enter into, perform and carry out contracts of any kind, necessary to, in connection with or incidental to the
accomplishment of the purposes of the Company; and
(v) enter into any kind of lawful activity and to perform and carry out contracts of any kind necessary or on connection
with or incidental to the accomplishment of the Company's object.
3.3. The Company may borrow money in any form except by way of public offer on behalf of itself (whether secured
or unsecured) and/or on the general credit of the Company for use in the Company's business. It may issue by way of
private placement only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may
lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries,
affiliated companies and/or to any other company. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise
create and grant security over all or over some of its assets to guarantee Its own obligations and undertakings and/or
obligations and undertakings of any other company and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other
company or person.
3.4. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.5. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's corporate capital is fixed at one hundred sixty-four million eight hundred twenty-two thousand
four hundred euro (EUR 164,822,400.-) represented by one million six hundred forty-eight thousand two hundred twenty-
four (1,648,224) shares in registered form with a par value of one hundred euro (EUR 100.-) each, all subscribed and fully
paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the
General Meeting, adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. No Shareholder shall be permitted to make any partial transfer of its interest in the Company. To the extent that
either shareholder (the Transferring Shareholder) desires to transfer its entire Interest in the Company to a Person that
is not its Affiliate (the Transferee), it must request the prior written consent of all the other shareholders (the Non-
Transferring Shareholder), which consent may be granted or reasonably withheld in such Non-Transferring Shareholder's
sole discretion. In the event that the Transferring Shareholder wishes to transfer its entire interest in the Company to
the Transferee, then such shareholder shall provide written notice (the First Offer Notice) to the Non-Transferring
Shareholder offering to sell its interest in the Company to the Non-Transferring Shareholder and setting out the price
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and other terms on which it is prepared to effect such sale. Within twenty days following receipt of the First Offer Notice,
the Non-Transferring Shareholder may, by written notice to the Transferring Shareholder (the Transfer Response), accept
or reject the offer to purchase the Transferring Shareholder's interest in the Company for the price and on the terms
set out In the First Offer Notice. If the Non-Transferring Shareholder rejects the offer set out in a First Offer Notice or
does not serve a Transfer Response, the Transferring Shareholder shall be entitled to then seek a Transferee for its
interest, but must still obtain the Non-Transferring Shareholder's consent as aforesaid.
6.4. Subject to having first complied with the foregoing provisions of article 6.3. of the Articles, the Transferring
Shareholder can thereafter proceed with a transfer of its entire interest in the Company to a Transferee at a price
determined by the Transferring Shareholder. The Transferring Shareholder shall first give to the Non-Transferring Sha-
reholder notice thereof (which notice shall include the principal terms pursuant to which it intends to sell its interest in
the Company, the identity of the Transferee, the methodology for the calculation of the purchase price and any other
material business terms) (the Transfer Notice). Within fifteen days (the Exercise Period) after the delivery to it of a
Transfer Notice, the Non-Transferring Shareholder shall have the right to elect to participate in such transfer arranged
by the Transferring Shareholder (the Tag-Along Sale) on the terms set forth in the Transfer Notice and article 6.6. of the
Articles. If the Non-Transferring Shareholder elects to participate, the Non-Transferring Shareholder shall only have the
right to sell its entire Interest in the Company. If the Non-Transferring Shareholder does not make a timely election for
a Tag-Along Sale, it shall be deemed to have elected not to participate in the transfer proposed by the Transferring
Shareholder.
6.5. The Transferring Shareholder shall be free to enter into a contract for a transfer of its entire interest in the
Company, after the expiration of the Exercise Period. Such transfer shall be consummated within two hundred forty days
after the expiration of the Exercise Period. Where the Non-Transferring Shareholder has duly elected to participate in
a transfer, the Transferring Shareholder shall deliver to the Non-Transferring Shareholder a copy of the draft contract
relating to such transfer, all amendments thereto and such other information relating thereto and shall keep the Non-
Transferring Shareholder informed in relation to the negotiations of the transfer having due regard to such recommen-
dations as the Non-Transferring Shareholder may make to it regarding the proposed terms of the transfer and provide
such other information relating to the transfer to the Non-Transferring Shareholder as the Non-Transferring Shareholder
may reasonably request. If a transfer is not contracted for or consummated within the two hundred forty days after the
expiration of the Exercise Period the rights of the Non-Transferring Shareholder under articles 6.3. and 6.4. of the Articles
shall be fully restored and reinstated. At the closing of any transfer that the Non-Transferring Shareholder has duly elected
to participate in by way of a Tag-Along Sale, the shareholders shall pay their respective pro-rata shares of any real property
or other transfer taxes, if any, incidental to such conveyance to the extent not paid by the purchaser.
6.6. In the event that the Non-Transferring Shareholder has duly elected to participate in a Tag-Along Sale as provided
for in article 6.4. of the Articles:
(i) The Non-Transferring Shareholder shall be obligated to cooperate in consummating a transfer at no less than the
purchase price, as relevant, set forth In the Transfer Notice;
(ii) The shareholders shall share pro rata (based upon their respective interests in the Company) on a several basis in
(1) any indemnity liability to the proposed Transferee, (2) any escrow established for the purpose of satisfying any such
liability, (3) all reasonable expenses of investigating and consummating the transactions contemplated by this article 6.6.
(whether or not consummated), and (4) all other rights and obligations with respect thereto. Neither shareholder shall
be responsible under any indemnity given in favor of a Transferee for the other shareholder's fraud, gross negligence or
willful or wanton misconduct; and
(iii) The Transferring Shareholder shall provide the Non-Transferring Shareholder with writer notice not less than
thirty days prior to the date of the closing of the Tag-Along Sale. Such notice shall set forth (1) the name and address of
the proposed Transferee or Transferees in the proposed Tag-Along Sale, (2) the amount of consideration to be paid for
the Non-Transferring Shareholder's interest and the conditions of payment, and (3) confirmation that the proposed
Transferee is willing to purchase the Non-Transferring Shareholder's Interest. The Transferring Shareholder shall also
provide the Non-Transferring Shareholder with copies of all documents relating to the Tag-Along Sale that are reasonably
requested by the Non-Transferring Shareholder.
6.7. Either shareholder may transfer its entire interest in the Company at any time to an Affiliate of such shareholder,
provided that such Affiliate shall remain an affiliate of such shareholder at all times such affiliate holds such interest. In
addition, partial transfers of interests in the shareholder will be permitted among shareholders of the AFET Shareholder
and among shareholders of the A-R Shareholder, provided such intragroup transfers do not result in any Change of
Control.
6.8. The following shall be conditions to any transfer of a shareholder's entire interest in the Company pursuant to
this article 6:
(i) the transferee shall assume in writing each of the obligations of the transferor to the Company;
(ii) such transferee shall agree in writing to be bound by each of the terms and conditions of the Shareholders' Agree-
ment;
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(in) if the transferor is to be released from its liabilities and obligations to the Company, the transferee shall deliver
to the Company instruments of assumption and security approved by the Non-Transferring Shareholder, for the payment
and performance of all obligations of or attendant to the interest so transferred and assumed;
(iv) the transfer of shares shall be accompanied with a transfer of a pro rata portion of the transferor's interest in the
Shareholder Loan to the transferee and the transferor shall execute any documents necessary to transfer such interest
to the transferee; and
(v) the requirements of articles 6.9. and 6.10. of the Articles shall be satisfied.
6.9. To the extent that the Law or the Articles require a vote of the shareholders to effect the transfers contemplated
in this article 6., the shareholders shall exercise their vote under the Law and the Articles to cause such transfers to be
made as set forth in this article 6.
6.10. Upon the occurrence of a Bankruptcy or the dissolution of a shareholder, such shareholder shall comply with
its obligations under Section 9.1.2 of the Shareholders' Agreement, and the trustee in Bankruptcy, receiver or other legal
representative of the Bankrupt shareholder or other legal representatives of the dissolved shareholder, shall have all the
rights of an assignee of the A-R Shareholder or the AFET Shareholder, as applicable, including the same right (subject to
the same limitations) as the A-R Shareholder or AFET Shareholder, as applicable, have under the articles 6.3. up to and
including 6.9. above to assign its interest in the Company.
6.11. Subject to the restrictions and approval rights set forth in article 6. of the Articles, the assignee of any transfer
by a shareholder permitted under this article 6. (the Shareholder Assignee) shall become a substitute shareholder. In such
event, if and as required by law, the shareholders shall prepare or cause to be prepared any documentation required to
be signed by the shareholders and, to the extent required, by the Shareholder Assignee whereby the Shareholder Assignee
shall consent to, assume and agree to be bound by the provisions of the Shareholders' Agreement. Unless named in such
agreement, or unless admitted to the Company as provided in such agreement, no person shall be considered a share-
holder, and the Company, each shareholder and any other Persons having business with the Company need deal only
with the shareholders so named or so admitted and shall not be required to deal with any other Person by reason of an
assignment or pledge by a shareholder (or realization of a pledge) or by reason of the death of a shareholder.
6.12. No transfer of shares shall be effective unless such transfer complies with the transfer restrictions in all agree-
ments to which the Company or the shareholder(s) concerned is (are) a party. Any purported transfer or any other
action taken in violation of the foregoing shall be void ab initio. A share transfer will furthermore only be binding upon
the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the Company in accordance with article 1690
of the Luxembourg civil code.
For ail other matters, reference is made to articles 189 and 190 of the Law.
6.13. For the avoidance of doubt, the foregoing provisions (i.e. articles 6.3 to 6.12 included) shall not apply towards
third party lenders (including their successors or assignees) to the benefit of whom all shareholders have granted a pledge
or several pledges of different rank over all the shares owned by them in the share capital of the Company, including in
relation to the realization of the pledge or pledges by way of transfer of the shares to one or more third parties.
6.14. A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.15. Each shareholder shall indemnify, defend and hold the Company and the other shareholder, and the shareholders,
partners, employees, agents, members and Affiliates thereof, harmless from any liabilities in any way arising from the
failure of a transfer by such shareholder of any interest in the Company to comply with all applicable laws, including all
registration or qualification requirements and anti-fraud requirements, or the impact of such transfer upon compliance
of the Company and its shareholders with those laws in connection with any previous transfer of an interest in the
Company. Should the preceding indemnity be unenforceable to any extent, then, to such extent the shareholder otherwise
required to so indemnify the Company and the other shareholder shall be obligated to contribute to any loss, liability,
cost or expense resulting from the actions, omissions or events set forth in the above indemnification to the extent of
its responsibility therefore, as determined by the trier of fact.
III. Management - Representation
Art. 7. Board.
7.1. The Company is managed by a Board composed of eight members, either shareholders or not, who are appointed,
and may be re-elected, by a resolution of the General Meeting which determines their powers and the duration of their
mandates.
7.2. The A-R Shareholder shall have the right to designate for appointment and removal by the General Meeting, four
(4) persons or entities as managers of the Company, such managers will be designated as the A-R Manager(s) and the
AFET Shareholder shall have the right to designate for appointment and removal by the General Meeting four (4) persons
or entities as managers of the Company, such managers will be designated as the AFET Manager(s).
7.3. The Managers may be revoked ad nutum by a resolution of the General Meeting.
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Art. 8. Powers of the Board.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the General Meeting, and without prejudice
to article 10.1 of the Articles, fall within the competence of the A-R Managers, who shall have all powers to carry out
and approve ail acts and operations consistent with the Company's object.
8.2. Towards third parties, the A-R Managers shall have the most extensive powers for the daily management of the
Company (the Daily Management) and shall make all decisions affecting the day-to-day operations of the Company, the
Subsidiaries and the Properties.
8.3. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents either shareholders
or not, by one A-R Manager and one AFET Manager of the Company acting jointly.
Art. 9. Procedure.
9.1. Except as otherwise agreed by the Managers, meetings of the Board shall be held four times a year and at not
more than three-month intervals (and one of such meetings shall be held contemporaneously with the annual general
meeting of the shareholders) and shall be held in Luxembourg unless the Managers agree on an alternative location or
unless due to a matter of urgency that needs to be considered a meeting is held via telephone or teleconference.
9.2. The secretary will deliver to all Managers upon at least fifteen days' written notice, details as to the proposed time
and location of all board meetings, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be
set forth in the convening notice of the meeting of the Board or if the majority of the Managers agree to such shorter
notice. Each convening notice of meeting shall be sent from Luxembourg and shall specify a reasonably detailed agenda
and be accompanied by any relevant papers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the Board are present of represented at the meeting
and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The notice
may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of each member of
the Board.
9.4. Any Manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing another Manager as his proxy.
9.5. At each board meeting, the A-R Managers shall report to the Board the material decisions and actions taken on
behalf of the Company during the period since the previous board meeting.
9.6. The quorum shall be two A-R managers and two AFET managers present or represented. If a quorum is not
present within half an hour of the time appointed for the meeting or ceases to be present, the Manager(s) present shall
adjourn the meeting to a specified place and time not less than seven calendar days after the original date. Notice of the
place and time of the adjourned meeting shall be given by the secretary to the Managers.
9.7. Resolutions of the Board are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the Board will be
recorded in minutes by the secretary signed by all the Managers present or represented at the meeting. The secretary
shall distribute copies of such minutes to all Managers and shall thereafter retain such minutes at the Company's registered
office in Luxembourg. Such minutes shall include all material discussions of the Board. The minutes shall state whether
such meeting occurred in Luxembourg.
9.8. Any Manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference call or by any other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each other. The
participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
9.9. In case of emergency, circular resolutions signed by all the Managers shall be valid and binding in the same manner
as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies
of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Major Decisions.
10.1. The actions and resolutions listed hereunder shall not be undertaken by A-R Managers unless decided with the
approval of the AFET Managers, or, to the extent required by Law, the shareholder(s) of the Company acting in ordinary
or extraordinary general meetings (the Major Decisions):
(a) Entering into or causing any subsidiary to enter into a material lease relating to the Properties or materially amend-
ing, novating, supplementing or terminating any such lease or any Metro Lease, any Debt Accession Agreement or any
Parent Agreement;
(b) Appointing a general contractor, or materially amending the terms of appointment of or terminating a general
contractor previously appointed;
(c) Commissioning any third party consultant or broker for a cost of more than seventy-five thousand euro (EUR
75,000.-) in the aggregate (other than Apollo-Rida Poland sp. z o.o. or any other entity appointed by the General Meeting);
(d) Paying any dividend or other distribution to the shareholders of the Company in accordance with article 16. of the
Articles or acquiring any shares for treasury stock, other than as set forth in the Shareholders' Agreement;
(e) Initiating or settling any legal or administrative proceedings with respect to the Company, the Subsidiaries or any
of the Company's other subsidiaries;
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(f) Selling, transferring, creating or permitting to subsist a security interest or other encumbrance over, or otherwise
disposing of, the Portfolio, any Property or any portion thereof, any material assets of the Company or any of its Subsi-
diaries, other than as may be required for the purposes of obtaining bank financing;
(g) Approving any annual business plan or budget other than as set forth in the Shareholders' Agreement or making
any material modification to an Approved Budget;
(h) Making any capital expenditure in excess of one hundred thousand euro (EUR 100,000.-) other than as set forth
in an Approved Budget;
(i) Carrying out any plan of development with respect to the properties or the approval of any Development Agree-
ment;
(j) Incurring any indebtedness or engaging in any interest or currency hedging transaction or materially amending or
terminating any existing financing with respect to the Properties, except as set forth in an Approved Budget;
(k) Entering into any corporate transactions, including acquisitions, mergers or other combinations with any other
business, spin-offs of any part of the Company's business, investments in any other entity or business, establishing any
subsidiary of the Company or purchasing any material assets or otherwise changing the corporate structure of the Com-
pany;
(I) Initiating any winding-up or liquidation proceedings with respect to the Company or any of its Subsidiaries except
as set forth in the Shareholders' Agreement;
(m) Discharging or releasing any person from any obligation to the Company or any of the Subsidiaries;
(n) Replacing the investment manager, development manager or any property manager with respect to the Properties;
(o) Taking any other action that is required to be approved by the AFET Managers under the Shareholders Agreement
or that is required to be approved by the Company under the Management Agreement; or
(p) Hiring any additional employees.
10.2. Upon a bona fide dispute as to whether any matter requiring the approval by a shareholder should be approved
by such Shareholder (a Deadlock), (x) the AFET Shareholder may issue a notice thereof to the A-R Shareholder or (y)
the A-R Shareholder may issue a notice thereof to the AFET Shareholder (a Deadlock Notice). The Deadlock Notice
shall plainly and concisely state (i) the nature of the issue or dispute, (ii) that such shareholder wishes to resolve the
dispute by agreement, and is willing to meet with the other shareholder within no less than ten days but no later than
twenty days after the Deadlock Notice at a mutually agreeable place to discuss in good faith a resolution of the Deadlock.
If a Deadlock Notice is properly issued, the shareholder delivering the Deadlock Notice (the Instigating Shareholder) and
the shareholder receiving the Deadlock Notice, (the Receiving Shareholder); the Receiving Shareholder together with
the Instigating Shareholder, collectively the Disputing Shareholders) shall for the purpose of resolving the Deadlock in
good faith negotiation meet and confer during the ten day period after the Deadlock Notice has been received in the
event no agreement is reached between the Disputing Shareholders during such period, the Instigating Shareholder may
initiate the exit mechanism set forth below by delivering notice to the Receiving Shareholder (Exit Notice). Upon receipt
of an Exit Notice, each shareholder shall refer the matter to senior executives nominated by each of them who shall seek
to resolve the Deadlock within a further ten day period. If such senior executives are unable to resolve the Deadlock
within such ten day period, each shareholder shall retain an independent appraiser and deliver to the other shareholder,
within thirty days of the Exit Notice, such appraiser's valuation of the Properties, both on an Individual and an aggregate
basis (each, a Portfolio Valuation), using valuation methodologies consistent with those utilized by the shareholders In
determining the Agreed Portfolio Value for the purposes of the Share Purchase Agreement. The Disputing Shareholders
shall they seek to agree which Portfolio Valuation to accept. In the event the Disputing Shareholders are unable to agree
upon which Portfolio Valuation to accept within fifteen days of receipt of the Portfolio Valuation, then the Disputing
Shareholders shall select a third independent appraiser, mutually satisfactory to each of the Disputing Shareholders, which
appraiser shall determine which Portfolio Valuation to accept (subject to adjustment to cure manifest errors only) (the
Final Portfolio Valuation). If the Instigating Shareholder is the A-R Shareholder, then upon the determination of the Final
Portfolio Valuation, the AFET Shareholder may elect to either (i) purchase 100% of the A-R Shareholder's interest in the
Company for a price equal to (a) the Net Equity Value multiplied by (b) the A-R Shareholder's Funding Proportion, (ii)
elect to cause the Company to sell the Properties to a third party unaffiliated with the shareholders or (iii) agree upon
a mutually satisfactory allocation of the Properties among the shareholders. If the Instigating Shareholder is the AFET
Shareholder, then upon the determination of the Final Portfolio Valuation, the A-R Shareholder may elect to either (i)
purchase 100% of the AFET Shareholder's interest in the Company for a price equal to (a) the Net Equity Value multiplied
by (b) the AFET Shareholder's Funding Proportion, (ii) elect to cause the Company to sell the Portfolio to a third party
unaffiliated with the shareholders or (iii) agree upon a mutually satisfactory allocation of the Properties among the sha-
reholders. Notwithstanding any other provision of article 10.2., neither shareholder shall be permitted to deliver an Exit
Notice prior to the first (1st) anniversary of the effective date of the Shareholders Agreement. The purchase and sale of
a shareholder's interest in the Company described above will be consummated in accordance with the provisions of
section 9.1.4 of the Shareholders Agreement hereof.
Art. 11. Representation. The Company shall be bound towards third parties by (i) the single signature of any A-R
Manager of the Company, (ii) in respect of the Daily Management by the single signature of any A-R Manager of the
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Company, (iii) in respect of the Major Decisions and of contracts which are with the A-R Shareholder or any of its
Affiliates, the joint signature of one A-R Manager and one AFET Manager, or (iv) by the joint or single signatures of any
persons to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with article 8.3. of these Articles.
Art. 12. Liability of the managers. The Managers assume, by reason of their mandate, no personal liability In relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of shareholders
Art. 13. Powers and voting rights.
13.1. Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
13.2. Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the General Meetings.
Art. 14. Form - Quorum - Majority.
14.1. In case of emergency and if there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders
may be taken by circular resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders In writing, whether in original
or by telegram, telex, facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The
signatures of the shareholders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may
be evidenced by letter or facsimile.
14.2. Subject to article 14.3., collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders
owning more than half of the share capital.
14.3. Resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by a majority of
the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 15. Accounting Year.
15.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December of each year.
15.2. Each year, with reference to the end of the Company's accounting year, the Company's accounts are established
and the Board shall prepare an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
15.3. Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 16. Allocation of Profits.
16.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
16.2. The General Meeting shall dispose of the surplus in accordance with the provisions of articles 16.3., 16.4., 16.5.
and 16.6.
16.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the Board;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient profits are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the Board;
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
16.4. Subject to article 16.3., the Board shall at the end of each quarter determine the amount of Net Available Cash,
If any. All Net Available Cash (which comprises Net Operating Proceeds and Net Capital Proceeds) for any period shall
be distributed (in the form of an interim dividend or final dividend) in the order of priority specified in articles 16.5. and
16.6., within thirty days after the end of each calendar quarter, after first repaying any loans to the Company from the
shareholders.
16.5. All Net Operating Proceeds shall be distributed as follows:
(i) first, to the shareholders in proportion to the respective Funding Proportions of the shareholders until the AFET
Shareholder has received cumulative distributions under this article 16.5. and article 16.6.(iii) and pursuant to the interest
on the Shareholder Loan equal to its Undistributed Preferred Return; and
(ii) second, to the Shareholders in accordance with their then respective Residual Percentages.
16.6. All Net Capital Proceeds shall be distributed as follows:
(i) first, to the A-R Shareholder in an amount equal to the lesser of (a) the amount paid by the A-R Shareholder to
the AFET Shareholder in respect of an Environmental Loss (as defined in the Share Purchase Agreement) and (b) 49% of
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the amount received from Metro AG and/or one of its affiliates under the Metro SPA (as defined in the Share Purchase
Agreement) in respect of such Environmental Loss plus the costs directly incurred by the A-R Shareholder in obtaining
such recovery from Metro AG and/or its affiliates;
(ii) second, to the AFET Shareholder in an amount equal to 50% of any Historic Contingent Liability attributable to
the AFET Shareholder;
(iii) third, to the shareholders in proportion to the respective Funding Proportions of the shareholders until the AFET
Shareholder has received cumulative distributions under this article 16.6.(iii) and article 16.5.(i) and pursuant to the
interest on the Shareholder Loan equal to Its Undistributed Preferred Return; and
(iv) fourth, to the shareholders in accordance with their then respective Residual Percentages.
Art. 17. Right to Offset. A shareholder shall have the right to cause the Company to offset against amounts otherwise
owing by the Company to the other shareholder such amounts as may be owed to the Company or to a shareholder by
the other shareholder. All rights of offset hereunder shall be subject to arbitration.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation.
18.1. If the Company is dissolved for any reason, a shareholder appointed by a resolution of the General Meeting (the
Liquidator) shall commence to wind up the affairs of the Company and to liquidate and sell its assets in an orderly manner
as soon as is practicable thereafter. A third-party liquidator may be appointed by a resolution of the General Meeting.
Any third-party liquidator shall have sufficient business expertise and competence to conduct the winding up and termi-
nation of the business of the Company as it has therefore been conducted or (subject to the limitations hereinafter set
forth) which the Company may thereafter enter into. No Liquidator who is a shareholder shall be paid any compensation
or fee for conducting the liquidation of the Company.
18.2. The Liquidator shall proceed with such liquidation in an expeditious manner as is reasonably practicable.
18.3. If a shareholder or an Affiliate of a shareholder desires to purchase any of the Company's remaining assets, the
price, terms and conditions of such purchase shall be subject to the Approval of the other shareholder, which Approval
may be granted or withheld by the other shareholder in its sole discretion.
18.4. Any Liquidator shall have and may exercise all of the powers conferred upon the A-R Managers under the
Shareholders Agreement (but subject to all of the applicable limitations, contractual and otherwise, upon the exercise of
such powers), to the extent necessary or desirable in the good faith judgment of the Liquidator to carry out the duties
and functions of the Liquidator hereunder for and during the liquidation period.
18.5. If (i) the Company is dissolved for any reason, (ii) all of the shareholders have become Bankrupt or been dissolved
and (iii) within ninety days following the date of dissolution a Liquidator or successor Liquidator has not been appointed
by the shareholders pursuant to article 18.1. of the Articles, any interested party shall have the right to seek judicial
supervision of the winding up of the Company pursuant to the Law.
18.6. After making payment or provision for payment of all debts and liabilities of the Company and all expenses of
liquidation, the Liquidator may establish, for a period not to exceed eighteen months after the date the liquidation is
complete, such cash reserves as the Liquidator may reasonably deem necessary for any contingent or unforeseen liabilities
or obligations of the Company.
18.7. Notwithstanding anything to the contrary contained herein, the death, retirement, resignation, expulsion, Ban-
kruptcy, dissolution or removal of a shareholder shall not in and of itself cause the dissolution of the Company, and the
remaining shareholders are expressly authorized to continue the business of the Company in such event, without any
further action on the part of the shareholders.
18.8. Upon dissolution of the Company without reconstitution as permitted by this article 18., the Company's assets
shall be sold or otherwise disposed of to third parties or distributed in-kind as directed by the Liquidator and, after paying
or providing for liabilities owing to creditors (including shareholders) and the establishment of such reserves as the
Liquidator reasonably deems necessary for contingent or unforeseen liabilities or obligations of the Company for a period
of up to eighteen (18) months after the liquidation has been completed, the remaining liquidation proceeds (and the
reserves, after the expiration of a period of time deemed reasonable by the Liquidator for a period of up to eighteen
months after the liquidation has been completed) shall be distributed pursuant to article 18.9. below.
18.9. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
applied in the following order of priority:
(i) first, to the payment of the expenses incurred in the dissolution of the Company;
(ii) second, to the payment of creditors of the Company (including making payments to any investment manager (if
any), development managers (if any) and repayments of any unpaid Shareholder Loan); and
(iii) the balance, if any, shall be distributed to the shareholders In accordance with the distribution priorities reflected
in article 16., provided that, in the discretion of the Liquidator, sale proceeds and assets to be distributed in kind need
not be distributed pro rata so long as the aggregate distributions are in the amounts set forth in this article 16.2.
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18.10. To the extent that an asset is to be distributed in kind, such asset shall be deemed to have been sold at its fair
market value on the date of distribution, the gain or loss deemed realized upon such deemed sale shall be allocated to
the shareholders based on their ownership percentages.
VII. Definitions
Art. 19. Definitions. The following capitalised terms used in the Articles shall have the following meanings:
AFET manager(s) means the managers) designated for appointment by the AFET Shareholder and appointed by the
General Meeting.
AFET Shareholder means AFET (Poland) S.A.
Affiliate means with respect to any shareholder or the Company, any Entity which Controls, is Controlled by or is
under common Control with such shareholder or the Company, as applicable, or their respective principals or officers.
Agreed Portfolio Value shall have the meaning set forth in the Shareholders Agreement.
Approved Budget means any business plan and budget approved by the Board.
Articles means the articles of association of the Company, as amended from time to time.
A-R manager(s) means the manager(s) designated for appointment by the A-R Shareholder and appointed by the
General Meeting.
A-R Shareholder means A-R Retail Centers, S.à r.l.
Bankrupt means, with respect to any shareholder, if:
(a) such shareholder, or a Person that (individually or together with other Persons) Controls such shareholder (the
Controlling Person), shall (i) apply for or consent to the appointment of, or the taking of possession by, a receiver,
custodian, trustee, administrator, liquidator or the like of itself or of all or of a substantial portion of its assets, (ii) admit
in writing its inability, or be generally unable or deemed unable under any applicable law, to pay its debts as such debts
become due, (iii) convene a meeting of its creditors for the purpose of consummating an out-of-court arrangement, or
entering into a composition, extension or similar arrangement, with its creditors in respect of all or s substantial portion
of its debts, (iv) make a general assignment for the benefit of its creditors, (v) place Itself or allow itself to be placed,
voluntarily or involuntarily, under the protection of the law of any jurisdiction relating to bankruptcy, insolvency, reor-
ganization, winding-up, or composition or adjustment of debts or (vi) take any action for the purpose of effecting any of
the foregoing; or
(b) a proceeding or case shall be commenced in any court of competent jurisdiction, seeking (i) the liquidation, reor-
ganization, dissolution, winding-up, or composition or readjustment of debts, of such shareholder or a Controlling Person
of such shareholder, (ii) the appointment of a trustee, receiver custodian, administrator, liquidator or the like of such
shareholder or of a Controlling Person of such shareholder or of all or a substantial portion of such shareholder's or
such Controlling Person's, assets or (iii) similar relief in respect of such shareholder or such Controlling Person under
any law relating to bankruptcy, insolvency, reorganization, winding-up, or composition or adjustment of debts, in each
case without the approval of the other shareholder and such proceeding or case shall continue undismissed for a period
of ninety (90) days, or an order, judgment or decree approving or ordering any of the foregoing shall be entered and
continue unstayed and in effect for a period of sixty (60) days, or an order for relief or other legal Instrument of similar
effect against such shareholder or such Controlling Person shall be entered in an Involuntary case under such law and
shall continue for a period of sixty days.
Bankruptcy means in relation to a shareholder or a Controlling Person of such shareholder any condition described
in the definition of Bankrupt.
Board means the Board appointed from time to time in accordance with article 7. of the Articles.
Capital Event means the sale, exchange, redemption, repayment, repurchase, financing, refinancing or other voluntary
disposition by the Company of all or any portion of any Property and any other event which results in the realization by
the Company of a profit or loss of a capital nature.
Change of Control means, in relation to a shareholder, (i) the acquisition of Control of the relevant shareholder by a
Person other than an Affiliate of a Controlling Person of the relevant shareholder, (¡i) a direct shareholder of the relevant
shareholder and Affiliates of that direct shareholder ceasing to hold any interest in the relevant shareholder, or (iii) a
Person who has Control of the relevant shareholder ceasing to have Control of such shareholder in circumstances where
an Affiliate of that Person does not retain Control of such shareholder.
Contribution or Contributions means the aggregate of (i) the amount of cash and (ii) the net fair market value (as
approved by the General Meeting) of any property contributed to the Company by the shareholders in exchange for
shares in the share capital of the Company and Shareholder Loan. In the case of the AFET Shareholder, it includes the
amount paid by the AFET Shareholder to the A-R Shareholder for the AFET Shareholder's interest in the Company
(including its interest in the Shareholder Loan). The term «Contributions» with respect to a shareholder shall include the
contributions of such shareholder made pursuant to the Shareholders' Agreement, as well as the contributions previously
made with respect to any shares and Shareholder Loan which such Shareholder has obtained by transfer, but shall not
include any loans made to the Company by the shareholders or their affiliates as provided in the Shareholders' Agreement.
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Control or any derivative thereof (including Controlled by or Controlling) when used with respect to any specified
Person, means the possession, directly or indirectly, of the power to direct or cause the direction of the management or
policies of such Person, whether through ownership of voting securities of, or other ownership interests in, such Person,
by contract or otherwise; provided that, without limiting the generality of the foregoing, (a) any Person which owns,
directly or indirectly, securities representing more than 50% of the value or ordinary voting power of a Person that is a
corporation or more than 50% of the partnership, membership or other ownership interests (based upon value or vote)
of any other Person is deemed to Control such corporation or other Person, (b) a Shareholder shall always be deemed
to Control any partnership of which it is the sole general partner and (c) a member-manager of a limited liability company
shall always be deemed to Control any limited liability company of which it is the sole member-manager.
Controlling Person shall have the meaning set out in the defined term «Bankrupt».
Daily Management shall have the meaning set out in article 8.2. of the Articles.
Deadlock shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Deadlock Notice shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Debt Accession Agreements means those certain agreements entered into by Metro AG in favor of Apollo Rida Retail,
S.à r.l. and certain Subsidiaries, each dated April 26, 2004.
Development agreement means a development agreement to be entered into by and between a Subsidiary and an
Affiliate of the A-R Shareholder from time to time.
Disputing Shareholders shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Entity means any general partnership, limited partnership, limited liability partnership, limited liability company, cor-
poration, joint venture, trust, business trust, joint-stock company, cooperative, association or other firm or any
governmental or political subdivision or agency, department or instrumentality thereof.
Exercise Period shall have the meaning set out in article 6.4. of the Articles.
Exit Notice shall have the meaning set out In article 10.2. of the Articles.
Final Portfolio Valuation shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
First Offer Notice shall have the meaning set out in article 6.3. of the Articles.
Funding Proportion means the percentage set forth in the Shareholders' Agreement.
General Meeting means the general meeting of shareholders of the Company.
Historic Contingent Liability has the meaning set forth in the Shareholders' Agreement.
Instigating Shareholder shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Invested Capital with respect to any shareholder means the Contributions made or treated as made from time to time
to the Company by such shareholder, reduced by any distributions previously made to such shareholder pursuant to
article 15.4. (including any payments made with respect to the Shareholder Loan). If at any time during the term of the
Company, the Invested Capital of either shareholder shall have been reduced to zero, the Invested Capital thereafter
shall be calculated with respect to such shareholder only by considering such Shareholder's subsequent Contributions
and subsequent distributions pursuant to Section 15. (including any payments made with respect to the Shareholder Loan).
Law shall have the meaning set out in article 1. of the Articles.
Liquidator shall have the meaning set out in article 18.1. of the Articles.
Major Decisions shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Management Agreement means a management agreement to be entered into by and between a Subsidiary and an
investment manager from time to time
Managers means the A-R Manager(s) and the AFET Manager(s) collectively.
Metro Lease means those certain leases entered Into with affiliates of Metro AG and with PRAKTIKER Bau - und
Heimwerkermärkle Holding AG for space at the Properties.
Net Available Cash with respect to any period, means (i) the sum of all cash receipts of the Company during such
period from all sources (including Contributions, cash on hand at the beginning of such period to the extent not held in
reserves included in an Approved Budget and any funds released during such period from cash reserves previously esta-
blished and included in an Approved Budget), minus (ii) Operating Costs for such period and appropriate reserves
established in accordance with the Approved Budget; provided that amounts held in reserves and Operating Costs shall
be allocated toward the calculation of Net Operating Proceeds (and not allocated toward the calculation of Net Capital
Proceeds).
Net Capital Proceeds means Net Available Cash resulting from a Capital Event.
Net Equity Value means the net asset value of the Company and Subsidiaries at the relevant date calculated on a
consolidated basis in accordance with the accounting penalties and policies applied by the Company at the relevant time
applying a value to the Properties for such purpose equal to the Portfolio Valuation agreed or determined in accordance
with article 10.2. of the Articles and otherwise using the methodology applied in the Share Purchase Agreement for
calculating the purchase price payable by the AFET Shareholder for its Interest in the Company,
Net Operating Proceeds means Net Available Cash resulting from all sources other than Capital Events.
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Non-Transferring Shareholder shall have the meaning set out in article 6.3. of the Articles.
Operating Costs means the sum of (i) all cash expenditures of the Company (which expenditures shall be subject to
the Approved Budget limitations) made during a period for current costs and expenses, including acquisition costs of the
Portfolio; payments of interest and principal or other monetary obligations due under any loan made to the Company;
accounting, legal and auditing fees; taxes payable by the Company; public or private utility charges; sales, use, payroll taxes
and withholding taxes related thereto; and all infrastructure, subdivision, platting, grading, landscaping, mapping, surveying,
advertising, managing, leasing, rezoning and other operating costs, expenses and capital expenditures (including fees of
land use consultants, engineers, architects, development fees, bond costs and the like) actually paid with respect to the
Portfolio or the Company's business generally (subject to Approved Budget limitations) or reimbursed to a shareholder,
plus (ii) reserves identified in the Approved Budget for such period (including working capital reserves) and reserves
established from time to time during such period upon the approval of the General Meeting.
Parent Agreements means parent agreements to be entered into by and between Metro AG and Apollo Rida Retail,
S.à r.l. from time to time.
Person means any natural person, general or limited partnership, corporation, limited liability company, limited liability
partnership, firm, association or organization or other legal entity.
Preferred Return means an amount equal to twelve percent (12%) per annum, for the actual number of days for which
the Preferred Return is being determined, cumulative and compounded annually, based on the Invested Capital of the
AFET Shareholder outstanding from time to time, computed by using the actual dates on which Contributions were made
or deemed to be made to the Company by the AFET Shareholder and distributions were made to the AFET Shareholder
pursuant to articles 15. and 16. of the Articles.
Properties shall have the meaning set out in article 3.1. of the Articles,
Portfolio shall have the meaning set out in article 3.1. of the Articles.
Portfolio Valuation shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Receiving Shareholder shall have the meaning set out in article 10.2. of the Articles.
Residual Percentage means the percentage set forth as such for each shareholder in the Shareholders' Agreement.
The Residual Percentage of each shareholder is independent of the voting rights of such shareholder.
Shareholders' Agreement means a shareholders' agreement to be entered into by and between inter alia the Company,
A-R Retail Centers, S.à r.l. and AFET (Poland) S.A. from time to time.
Shareholder Assignee shall have the meaning set out in article 6.11. of the Articles.
Shareholder Loan has the meaning set forth in the Shareholders' Agreement.
Share Purchase Agreement means a share purchase agreement to be entered into by and between inter alia A-R Retail
Centers, S.à r.l, and AFET (Poland) S.A. from time to time.
Subsidiaries has the meaning set forth in the Shareholders' Agreement.
Tag-Along Sale shall have the meaning set out in article 6.4. of the Articles.
Transferee shall have the meaning set out in article 6.3. of the Articles.
Transfer Notice shall have the meaning set out in article 6.4. of the Articles.
Transfer Response shall have the meaning set out in article 6.3. of the Articles.
Transferring Shareholder shall have the meaning set out in article 6.3. of the Articles.
Undistributed Preferred Return with respect to the AFET Shareholder means an amount equal to the Preferred Return
of the AFET Shareholder accrued to the date the Undistributed Preferred Return is being determined, less all distributions
made to the AFET Shareholder pursuant to article 15.5- to the extent such distributions are deemed to pay Undistributed
Preferred Return under article 15.5.
Suit la traduction française du texte qui précède:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination «A-R-A Retail Centers,
S.à r.l.» (la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
en tout autre endroit (qu'il s'agisse ou non de la même municipalité) du Grand-Duché de Luxembourg, à intervalles
réguliers, par résolution de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2. Des succursales, filiales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par
une résolution du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger sont survenus ou sont imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à
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cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société qui, malgré le transfert provisoire de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet d'acquérir par souscription, achat et échange toutes les actions ou parts du capital et les
intérêts relatifs à l'actionnariat et/ou l'association des Filiales et de les vendre ou les céder, et par le biais de ses Filiales,
détenir, développer, re-développer, gérer, donner droit, échelonner, exploiter, financer, réfinancer, relocaliser, subdivi-
ser, améliorer, annexer, louer, sous-louer et vendre, échanger ou disposer (dans le cadre d'une vente simple ou de la
vente de portions, subdivisées ou non) et de faire tous actes légaux en relation avec certaines parcelles immobilières
localisées en République de Pologne ainsi qu'avec les bâtiments situés sur lesdites parcelles, et avec toutes améliorations
ou constructions futures (telles qu'elles seront au fur et à mesure développées, re-développées, gérées, échelonnées,
exploitées, financées, refinancées, relocalisées, subdivisées, améliorées, annexées louées, sous-louées, et ci-après dé-
nommées les Biens) et tous autres biens immobiliers (Les Biens et autres biens immobiliers sont collectivement dénommés
le Portefeuille).
3.2. La Société peut en outre:
(i) vendre, échanger ou autrement se défaire, directement ou indirectement, de tout ou partie des intérêts de son
Portefeuille;
(ii) agir selon les droits de la Société s'agissant du Portefeuille, conformément à tout accord auquel elle est partie, et,
directement ou indirectement, acquérir, détenir, améliorer, exploiter les Biens ainsi que tout autre actif acquis par la
Société et ses filiales;
(iii) acquérir et détenir les Biens à des fins d'investissement, et financer, vendre, muter, céder, transférer ou hypothé-
quer les Biens, tout autre actif de la Société, ainsi que tout autre bien qui serait nécessaire, utile ou accessoire dans
l'accomplissement des objectifs de la Société;
(iv) conclure, mener à bien et exécuter des contrats quels qu'ils soient, nécessaires à ou relatifs à l'accomplissement
des objectifs de la Société; et
(v) entreprendre toute forme d'activité légale et mener à bien et exécuter des contrats quels qu'ils soient, nécessaires
ou relatifs à l'accomplissement des objectifs de la Société.
3.3. La Société peut emprunter de l'argent sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique, en son nom
propre (garanti ou non) et ou, à la faveur générale de la Société pour une utilisation des fonds dans le cadre des activités
de la Société. Elle peut procéder, uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres
titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, y compris, sans limitation, ceux
résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre
société. Elle peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou
créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations
et engagements et/ou obligations et engagements de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et/ou en
faveur de toute autre société ou personne.
3.4. La Société peut, de manière générale, employer foutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de change, de
taux d'intérêt et autres risques.
3.5. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou Industrielles ainsi que tous transferts
de propriété mobilières ou immobilières, qui, directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social
ou s'y rapportent de manière directe ou indirecte.
3.6. La Société pourra conduire toutes opérations de nature commerciale, financière ou industrielle ainsi que toute
transaction relative à des biens mobiliers ou immobiliers, qui favorisent ou se rapportent de manière directe ou indirecte
à son objet.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à cent soixante-quatre millions huit cent vingt-deux mille quatre cents euro (EUR
164.822.400,-), représenté par un million six cent quarante-huit mille deux cent vingt-quatre (1.648.224) parts sociales
sous forme nominative d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des Statuts.
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Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale
est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Aucun Associé ne pourra effectuer un transfert partiel de ses intérêts dans la Société. Dans le cas où un associé
(l'Associé Cédant) désire effectuer le transfert de l'ensemble de ses intérêts dans la Société à une Personne qui n'est pas
une Filiale (le Cessionnaire), il devra demander le consentement écrit préalable des autres associés (l'Associé Non Cé-
dant), et ledit consentement pourra être accordé ou raisonnablement refusé à l'entière discrétion de l'Associé Non
Cédant. Dans le cas où l'Associé Cédant souhaite transférer l'ensemble de ses intérêts dans la Société au Cessionnaire,
l'associé devra fournir une notification écrite (la Première Notification d'Offre) à l'Associé Non Cédant en proposant de
céder ses intérêts dans la Société à l'Associé Non Cédant, indiquant le prix et autres modalités auxquels il est prêt à
effectuer ce transfert. Dans un délai de vingt jours suivant la réception de la Première Notification d'Offre, l'Associé Non
Cédant pourra, par notification écrite à l'Associé Cédant (la Réponse de Transfert) accepter ou décliner l'offre de rachat
des intérêts de l'Associé Cédant dans la Société au prix et aux modalités exposés dans la Première Notification d'Offre.
Si l'Associé Non Cédant décline l'offre de la Première Notification d'Offre, l'Associé Cédant sera autorisé à rechercher
un Cessionnaire de ses intérêts, mais devra néanmoins avoir obtenu le consentement de l'Associé Non Cédant.
6.4. A condition de s'être au préalable conformé aux dispositions de l'article 6.3 ci-dessus des présents Statuts, l'Associé
Cédant pourra ensuite effectuer le transfert de l'ensemble de ses intérêts dans la Société à un Cessionnaire à un prix
déterminé par l'Associé Cédant. L'Associé Cédant devra dans un premier temps en notifier l'Associé Non Cédant (ladite
notification devra comprendre les conditions principales auxquelles il entend vendre ses intérêts dans la Société, l'identité
du Cessionnaire, la méthode de calcul du prix d'achat et autres conditions commerciales matérielles) (la Notification de
Transfert). Dans un délai de quinze jours (la Période d'Exercice) suivant la remise de la Notification de Transfert, l'Associé
Non Cédant pourra choisir de participer au transfert organisé par l'Associé Cédant (la Vente à Conditions Egales) aux
termes indiqués dans la Notification de Transfert et à l'article 6.6 des Statuts. Si l'Associé Non Cédant choisit de participer,
il ne pourra vendre que la totalité des intérêts qu'il détient dans la Société. Si l'Associé Non Cédant ne manifeste pas sa
volonté de participer à la Vente à Conditions Egales dans les délais impartis, on considérera qu'il a choisi de ne pas
participer au Transfert proposé par l'Associé Cédant.
6.5. L'Associé Cédant sera libre de conclure un accord portant sur le transfert de la totalité des intérêts qu'il détient
dans la Société après expiration de la Période d'Exercice. Ledit transfert devra être consommé dans les deux cent quarante
jours suivant l'expiration de la Période d'Exercice. Lorsque l'Associé Non Cédant aura dûment choisi de participer à un
transfert, l'Associé Cédant remettra à l'Associé Non Cédant un copie du projet de contrat relatif audit transfert, de tous
les amendements et de toutes autres informations y relatifs, et tenir l'Associé Non Cédant informé des négociations de
transfert, en respectant les recommandations que l'Associé Non Cédant pourrait lui faire au sujet des termes du transfert
et lui fournir toutes les informations utiles relatives au transfert, à la demande, dans une mesure raisonnable, de l'Associé
Non Cédant. Si un transfert n'est pas conclu ou consommé dans les deux cent quarante jours suivant l'expiration de la
période d'exercice, les droits de l'Associé Non Cédant en vertu des articles 6.3 et 6.4 des statuts seraient entièrement
restaurés et réhabilités. A la clôture de tout transfert auquel l'Associé Non Cédant a dûment choisi de participer au
moyen d'une Vente à Conditions Egales, les associés devront respectivement s'acquitter, proportionnellement aux parts
qu'ils détiennent, des taxes sur l'immobilier ou relatives au transfert, le cas échéant, découlant de la transaction et non
réglées par l'acheteur.
6.6. Dans le cas où un Associé Non Cédant choisit de participer à une Vente à Conditions Egales conformément aux
dispositions de l'article 6.4. ci-dessus des présents Statuts:
(i) L'Associé Non Cédant devra coopérer pour que le transfert soit conclu au moins au prix de vente, tel qu'indiqué
dans la Notification de Transfert.
(ii) Les associés partageront entre eux et proportionnellement (en fonction des Intérêts qu'ils détiennent dans la
Société) et sur diverses bases, (1) toute obligation d'indemnisation au Cessionnaire pressenti, (2) tout contrat d'entier-
cement établi afin de satisfaire cette obligation, (3) tous frais raisonnablement encourus dans le cadre de la préparation
et la consommation des transactions envisagées au présent article 6.6 (consommées ou non), et (4) tous les autres droits
et obligations y relatifs. Aucun des associés ne sera responsable d'une indemnisation accordée à un Cessionnaire pour
les pratiques frauduleuses, la négligence grave, la faute délibérée ou non intentionnelle de l'autre associé; et
(iii) L'Associé Cédant devra fournir à l'Associé Non Cédant une notification écrite au plus tard trente jours avant la
clôture de la Vente à Conditions Egales. Cette notification devra comprendre (1) le nom et l'adresse du ou des Cession-
naires envisagés dans la Vente à Conditions Egales, (2) la somme devant être versée pour les intérêts de l'Associé Non
Cédant et les conditions de paiement, et (3) la confirmation de ce que le Cessionnaire envisagé accepte d'acquérir les
intérêts de l'Associé Non Cédant. L'Associé Cédant procurera à l'Associé Non Cédant des copies de tous tes documents
relatifs à la Ventes à Conditions Egales qui peuvent être raisonnablement demandés par l'Associé Non Cédant.
6.7. Chaque associé pourra transférer l'ensemble des intérêts qu'il détient dans la Société à tout moment à une Filiale
dudit associé, à condition que la Filiale reste une filiale dudit associé à tout moment où la Filiale détient lesdits intérêts.
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En outre, les transferts partiels d'intérêts de l'associé seront autorisés entre associés du l'Associé AFET et entre les
associés de l'Associé A-R, à condition que ces transferts entre groupes ne provoquent pas un Changement de Contrôle.
6.8. Les dispositions suivantes sont les conditions à tout transfert de la totalité des intérêts d'un associé dans la Société
en vertu du présent article 6;
(i) le cessionnaire assumera par écrit chacune des obligations du cédant envers la Société;
(ii) ledit cessionnaire acceptera par écrit d'être lié par termes et conditions du Pacte d'Associés;
(iii) si le cédant doit être dégagé de ses dettes et obligations envers la Société, le cessionnaire devra remettre à la
Société les instruments de présomption et de sécurité approuvés par l'Associé non Cédant, pour le paiement et l'exé-
cution de toutes les obligations ou relatives aux intérêts ainsi transférés et assumés;
(iv) le transfert de parts sociales sera accompagné d'un transfert au pro rata des intérêts du cédants dans le Prêt
d'Associés au cessionnaire et le cédant devra exécuter tous les documents nécessaires pour transférer ces intérêts au
cessionnaire; et
(v) les conditions des articles 6.9 et 6.10 des Statuts devront être satisfaits.
6.9. Dans la mesure où la Loi ou les Statuts requièrent le vote des associes pour effectuer les transferts envisagés au
présent article 6, les associés exerceront leur droit de vote conformément à la Loi et aux Statuts de manière à ce que
les transferts soient exécutés conformément au présent article 6.
6.10. En cas de Faillite ou de dissolution d'un associé, ledit associé devra remplir ses obligations en vertu de l'article
9.1.2 de du Pacte d'Associés, et le fiduciaire en faillite, l'administrateur judiciaire ou autre représentant légal de l'associé
en faillite ou les autres représentants légaux de l'associé dissous bénéficieront de tous les droits d'un cessionnaire d'un
Associé A-R ou d'un Associé AFET, le cas échéant, y compris le même droit (et soumis aux mêmes restrictions) qu'un
Associé A-R ou qu'un Associé AFET, le cas échéant, détient en vertu des articles 6.3 à 6.9 inclus lui permettant de céder
les intérêts qu'il détient dans la Société.
6.11. Sous réserves des restrictions et aux droits d'agrément exposés à l'article 6 des Statuts, le cessionnaire de tout
transfert d'un associé autorisé en vertu du présent article 6 (le Cessionnaire de l'Associé), deviendra le substitut de
l'associé. Dans ce cas, si et conformément à la loi, les associés devront préparer ou faire en sorte que soient préparés
tous les documents requis et devant être signés par les associés, et dans la mesure de ce qui est requis, par le Cessionnaire
de l'Associé, et en vertu desquels le Cessionnaire de l'Associé consent, assume et accepte d'être lié par les dispositions
du Pacte d'Associés. Sauf si elle est nommée dans ledit accord, ou sauf si elle est admise dans la Société en vertu dudit
accord, aucune personne ne sera réputée associé, et la Société, les associés et toute autre personne ayant à faire à la
Société n'auront besoin de traiter avec une autre personne en raison d'une cession ou d'un engagement de la part de l'un
des associés (ou de l'exécution d'un engagement) ou en raison du décès d'un associé.
6.12. Aucune cession de parts sociales ne sera effective à moins que ladite cession ne soit conforme aux restrictions
relatives aux cessions de tous les accords auxquels la Société et les associés sont parties. Toute prétendue cession et
autre mesure prise en violation de ce qui précède sera réputée nulle et non avenue. Une cession de parts sociales ne
sera en outre opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou acceptée par elle en
conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
Dans tous les autres cas, on se réfère aux articles 189 et 190 de la Loi.
6.13. Pour autant que de besoin, les dispositions précédentes (i.e. articles 6.3 à 6.12 inclus) ne s'appliquent pas aux
tiers créanciers (incluant leurs successeurs et leurs cessionnaires) auxquels tous les associés ont consenti un gage ou
plusieurs gages de rang différents sur toutes les parts sociales détenues par les associés dans le capital social de la Société,
y compris lors de la réalisation d'un ou plusieurs gages par le biais d'un transfert des parts sociales à un ou plusieurs tiers.
6.14. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il
pourra sur demande être consulté par chaque associé.
6.15. Chaque associé devra indemniser, défendre et protéger la Société et les autres Associés, ainsi que les associés,
partenaires, employés, agents, membres et Filiales de ceux-ci contre toute obligation découlant de quelque manière que
ce soit de l'échec d'un transfert par ledit associé de ses intérêts dans la Société à se conformer à toutes les lois applicables,
y compris les devoirs d'immatriculation et de qualification, les devoirs anti-fraude, ou de l'impact d'un tel transfert s'agis-
sant de la conformité de la Société et de ses associés aux lois applicables, par rapport à un transfert préalable d'intérêts
dans la Société. Si l'indemnisation précédemment mentionnée venait à lui être opposable dans quelque mesure que ce
soit, alors, et dans la mesure où l'associé serait autrement obligé de dédommager la Société et les autres associés, il se
verrait contraint de contribuer aux pertes, dettes, frais et dépenses encourus suite aux mesures, omissions où événements
mentionnées dans la clause de dédommagement ci-dessus dans la mesure de l'engagement de sa responsabilité, déterminé
par le juge des faits.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil.
7.1. La Société est gérée par un Conseil constitué de huit membres, qu'ils soient associés ou non, ceux-ci étant nommés
et pouvant être réélus par une résolution prise au cours de l'Assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs ainsi que
la durée de leurs mandats.
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7.2. L'Associé A-R sera habilité à désigner pour nomination ou révocation lors de l'Assemblée Générale, quatre (4)
personnes ou entités en tant que gérants de la Société, ces gérants étant désignés en tant que Gérants A-R. L'Associé
AFET sera en outre habilité à désigner pour nomination ou révocation lors de l'Assemblée Générale quatre (4) personnes
ou entités en tant que gérants de la Société, ces gérants étant désignés en tant que Garants AFET;
7.3. Les Gérants pourront être révoqués ad nutum par une résolution prise en Assemblée Générale.
Art. 8. Pouvoirs du Conseil.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'Assemblée Générale par la Loi ou les présents Statuts, et sous
réserve de l'article 10.1 des Statuts, seront de la compétence des Gérants A-R qui auront tous pouvoirs pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social.
8.2. Les Gérants A-R disposeront des pouvoirs les plus étendus vis-à-vis des tiers en ce qui concerne la gestion
journalière de la Société (la Gestion Journalière) et ils devront prendre toutes les décisions touchant aux opérations
quotidiennes de la Société, aux Filiales et aux Propriétés.
8.3. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, qu'ils
soient associés ou non, par un Gérant A-R et un Gérant AFET agissant de conserve.
Art. 9. Procédure.
9.1. Sauf disposition contraire convenue par les Gérants, les réunions du Conseil devront avoir lieu quatre fois par an
et à des intervalles ne pouvant pas excéder trois mois et l'une de ces réunions devra se tenir en même temps que
l'assemblée générale annuelle des associés). Elles se tiendront à Luxembourg, sauf si les Gérants conviennent d'un autre
lieu ou en cas d'une question urgente devant être considérée, auquel cas une réunion se tiendra par téléphone ou télé-
conférence.
9.2. Le secrétaire devra remettre à l'ensemble des Gérants au moins quinze jours au préalable une notification écrite,
précisant la date et le lieu des réunions du conseil, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette
urgence seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du Conseil ou si la majorité des Gérants
est d'accord sur ce préavis plus court. Chaque avis de convocation devra être envoyé depuis Luxembourg. Il devra
déterminer un ordre du jour suffisamment détaillé et être accompagné des documents requis.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque membre du Conseil donné par écrit soit en original, soit par
télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout Gérant pourra se faire représenter aux réunions du Conseil en désignant par écrit un autre Gérant comme
son mandataire.
9.5. Lors de chaque réunion du Conseil, les Gérants A-R devront rendre compte au Conseil des décisions importantes
et des actions prises au nom de la Société pendant la période écoulée depuis la dernière réunion du Conseil.
9.6. Le quorum sera atteint lorsque deux Gérants A-R et deux Gérants AFET seront présents ou représentés. Si le
quorum n'est pas atteint pendant la demi-heure suivant l'heure de convocation de la réunion ou cesse de l'être, le ou les
Gérants présents devront ajourner la réunion à une date et en un endroit spécifié ne pouvant être au-delà 7 jours suivant
la date originale. La notification de l'endroit et de la date de la réunion ajournée seront précisés aux Gérants par le
secrétaire.
9.7. Les décisions du Conseil sont prises valablement à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les
procès-verbaux des réunions du Conseil seront enregistrés par le secrétaire et signés par tous les gérants présents ou
représentés à la réunion. Le secrétaire général devra remettre des copies de ces procès-verbaux à tous les Gérants et
devra ensuite conserver ces procès-verbaux au siège social de la Société à Luxembourg. Les procès-verbaux établiront
que cette réunion s'est tenue à Luxembourg.
9.8. Tout Gérant peut participer à la réunion du Conseil par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre moyen
de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre et se
parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la réunion.
9.9. En cas d'urgence, les résolutions circulaires signées par tous les Gérants seront considérées comme étant vala-
blement adoptées comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des
gérants peuvent être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par
lettre ou téléfax.
Art. 10. Principales décisions.
10.1. Les actes et résolutions énumérés ci-après ne seront pris par les Gérants A-R que s'ils sont décidés avec l'ap-
probation des Gérants AFET, ou dans la mesure exigée par la Loi, de ou des associés de la Société agissant en assemblées
générales ordinaires ou extraordinaires (les Principales Décisions):
(a) L'engagement ou le fait de provoquer l'engagement d'une filiale dans un bail important quant aux Propriétés ou
modifiant de manière importante, remplaçant, complétant ou résiliant ce bail ou tout autre bail avec Métro, tout Contrat
d'Accession à une Dette ou tout Contrat de la Société Mère;
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(b) La nomination d'un maître d'oeuvre, ou la modification des dispositions de la nomination d'un maître d'oeuvre ou
de la résiliation de la nomination d'un maître d'oeuvre préalablement nommé;
(c) La délégation de pouvoir octroyée à un consultant tiers ou à un courtier pour un coût global supérieur à soixante-
quinze mille euros (75.000,- EUR) (autre qu'Apollo-Rida Poland sp. zo.o. ou toute autre entité nommée par l'Assemblée
Générale);
(d) Le règlement de tout dividende ou toute autre distribution entre les associés de la Société conformément à l'article
16 des Statuts ou l'acquisition d'actions à titre d'actions rachetées, autrement que ce qui est établi dans le Pacte d'Associés;
(e) Le lancement ou le règlement de toute procédure légale ou administrative se rapportant à la Société, aux Filiales
ou à toute autre filiale de la Société;
(f) La vente, la cession, la création ou l'autorisation de réaliser un privilège ou tout autre engagement sur toute Propriété
ou partie de celles-ci, l'ensemble des richesses économiques appartenant à la Société ou à l'une de ses Filiales, ou par
ailleurs la cession de son Portefeuille, autrement que de la manière requise aux fins d'obtenir un financement bancaire;
(g) L'approbation du programme d'action ou du budget annuel autrement que selon ce qui est établi dans la Convention
entre associés ou toute modification importante apportée à un Budget Approuvé;
(h) La réalisation de toute dépense en immobilisations en dépassement de cent mille euros (100.000,- EUR) autrement
que de la manière établie dans un Budget approuvé;
(i) La mise en oeuvre d'un plan de développement se rapportant aux propriétés ou l'approbation de tout Contrat de
Développement;
(j) La contraction de dettes ou l'engagement dans un Intérêt ou une transaction de couverture monétaire ou la mo-
dification importante, voire la résiliation de tout financement en cours se rapportant aux Propriétés, à l'exception de ce
qui a été établi dans un Budget Approuvé;
(k) La conclusion de transactions d'entreprise, y compris les acquisitions, les fusions ou toute autre association avec
une autre activité, l'essaimage de certaines parties de l'activité de la Société, les investissements dans une autre entité ou
activité, la fondation d'une filiale de la Société ou l'achat des richesses économiques, ou par ailleurs le changement de la
structure d'organisation de la Société;
(I) Le déclenchement d'une procédure de dissolution ou de liquidation vis-à-vis de la Société ou de l'une de ses Filiales,
à l'exception de ce qui a été établi dans le Pacte d'Associés;
(m) Le quitus ou la décharge remise à toute personne concernant toute obligation envers la Société ou l'une de ses
Filiales;
(n) Le remplacement du responsable des investissements, du responsable du développement ou de tout gestionnaire
immobilier quant aux Propriétés;
(o) La prise de toute autre mesure qui doit être approuvée par les Gérants AFET en vertu du Pacte d'Associés ou que
la Société doit approuver en vertu du Contrat de Gestion; ou
(p) L'embauche de collaborateurs supplémentaires.
10.2. Sur tout litige de bonne foi concernant le fait qu'une affaire nécessitant l'approbation d'un associé doive être
approuvée par cet associé (une Impasse), (x) l'Associé AFET pourra émettre un avis en cela à destination de l'Associé A-
R ou (y) l'Associé A-R pourra émettre un avis en cela à destination de l'Associé AFET (un Avis d'Impasse). L'Avis d'Impasse
devra établir clairement et de manière concise (i) la nature de l'affaire ou du litige, (ii) que l'associé désire résoudre ce
différend par un accord, et qu'il est disposé à rencontrer l'autre associé dans un délai qui ne devra pas inférieur à dix
jours mais qui ne pourra excéder vingt jours après l'émission de l'Avis d'Impasse en un lieu mutuellement convenu afin
de discuter en toute bonne foi de la résolution de cette Impasse. Si un Avis d'Impasse est correctement émis, l'associé
remettant ledit avis (l'Associé Initiateur) et l'associé le recevant, (l'Associé Récepteur), l'Associé Récepteur associé à
l'Associé Initiateur étant nommés collectivement les Associés en Litige) s'engagent, aux fins de résoudre l'Impasse en
menant des négociations en toute bonne foi, à se rencontrer et à se concerter pendant un délai de dix jours suivant la
réception de l'Avis d'Impasse. Pour le cas où les Associes en Litige ne parviendraient à aucun accord pendant cette période,
l'Associé Initiateur pourra amorcer un mécanisme de sortie énoncé ci-dessous en remettant un avis à l'Associé Récepteur
(Avis de Sortie). Dès réception d'un Avis de Sortie, cet associé devra porter cette question à la connaissance des cadres
dirigeants nommés par chacun d'entre eux, lesquels devront chercher à résoudre l'Impasse dans un délai qui ne pourra
pas excéder dix jours. Si ces cadres dirigeants ne parviennent pas à résoudre l'Impasse dans ce délai de dix jours, chaque
associé devra faire appel à un expert indépendant et remettre à l'autre associé, dans un délai de trente jours suivant
l'émission de l'Avis de Sortie, l'estimation des Propriétés réalisée par l'expert, à la fois sur une base individuelle et globale
(individuellement nommée, une Evaluation du Portefeuille), en utilisant les méthodes d'évaluation compatibles avec celles
utilisées par les associés pour la détermination de la valeur convenue du portefeuille aux fins de la Convention d'Achat
de Parts Sociales. Les Associés en Litige devront essayer de convenir de l'Evaluation du Portefeuille à accepter. Pour le
cas où les Associés en Litige ne parviendraient pas à s'accorder sur l'Evaluation du Portefeuille qu'ils doivent accepter
dans un délai de quinze jours suivant la réception de cette Évaluation, les Associés en Litige devront alors choisir un
expert tiers indépendant, leur convenant mutuellement. Cet expert devra déterminer quelle Evaluation du Portefeuille il
convient d'accepter (sous réserve de réajustements réalisés uniquement dans le but de corriger des erreurs manifestes)
(l'Evaluation du Portefeuille Définitive). Si l'Associé Initiateur est un Associé A-R, dès détermination de l'Evaluation du
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Portefeuille Définitive, l'Associé AFET pourra alors choisir soit (i) de se porter acquéreur de la totalité des intérêts de
l'Associé A-R qu'il détient dans la Société à un prix égal à (a) la Valeur nette des capitaux multipliée par (b) la proportion
du financement apporté par l'Associé A-R, soit (ii) choisir de provoquer la vente des Propriétés de la Société à un tiers
n'ayant aucun lien avec les associés soit (iii) convenir de la répartition mutuellement satisfaisante des Propriétés entre les
associés. Si l'Associé Initiateur est un Associé AFET, dès détermination de l'Evaluation du Portefeuille Définitive, l'Associé
A-R pourra alors choisir soit (i) de se porter acquéreur de la totalité des intérêts de l'Associé AFET qu'il détient dans la
Société à un prix égal à (a) la Valeur nette des capitaux multipliée par (b) la proportion du financement apporté par
l'Associé AFET, soit (ii) choisir de provoquer la vente des Propriétés de la Société à un tiers n'ayant aucun lien avec les
associés soit (iii) convenir de la répartition mutuellement satisfaisante des Propriétés entre les associés. Nonobstant toute
autre disposition de l'article 10.2., aucun associé ne sera autorisé à remettre un Avis de Sortie avant la première (1
ère
)
date anniversaire de la date d'entrée en vigueur Pacte d'Associé. L'achat et la vente des capitaux propres dans la Société
tels que décrits ci-dessus devront être accomplis conformément aux dispositions de l'article 9.1.4 du Pacte d'Associés.
Art. 11. Représentation. La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par (i) la seule signature de
l'un des Gérants A-R de la Société, (ii) en ce qui concerne la Gestion Journalière par la simple signature d'un Gérant A-
R de la Société, (iii) en ce qui concerne les Principales Décisions et des contrats établis avec l'Associé A-R, ou l'une de
ses Filiales, par les signatures conjointes d'un Gérant A-R et d'un Gérant AFET, ou (iv) ou la signature unique ou conjointe
de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément à l'article 8.3. des
Statuts.
Art. 12. Responsabilités des gérants. Les Gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation person-
nelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements
sont pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
Art. 13. Pouvoirs et droits de vote.
13.1. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
13.2. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales en désignant par écrit, soit par lettre, télé-
gramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 14. Forme - Quorum - Majorité.
14.1. En cas d'urgence et si le nombre d'associé n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront
être prises par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télé-
gramme, télex, téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire.
Les signatures des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique,
envoyées par lettre ou téléfax.
14.2. Soumis aux dispositions de l'article 14.3 ci-dessous, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour
autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
14.3. Les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la Société seront
prises à une majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 15. Exercice comptable.
15.1. L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
15.2. Chaque année, à la fin de l'exercice comptable, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le conseil d'adminis-
tration dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
15.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 16. Affectation des bénéfices.
16.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
16.2. L'Assemblée Générale devra disposer de l'excédent conformément aux dispositions des articles 16.3, 16.4, 16.5
et 16.6.
16.3. Les dividendes intérimaires pourront être distribués, à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) un relevé des comptes ou un inventaire ou un rapport est établi par le Conseil administratif;
(ii) il ressort de cet état comptable, Inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à allouer
à la réserve légale;
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(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires est prise par le Conseil;
(iv) le paiement est fait dès lors qu'il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
16.4. Sous réserve à l'article 16.3, le Conseil devra, à la fin de chaque trimestre, déterminer le montant des Liquidités
Nettes Disponibles, le cas échéant. Toutes les Liquidités Nettes Disponibles (qui comprennent les Produits Nets d'Ex-
ploitation et les Produits Nets de Capital) pour une période donnée devront être distribués (sous la forme d'un dividende
intérimaire ou d'un dividende final) dans l'ordre de priorité indiqué aux articles 16.5 et 16.6 ci-dessous, dans les trente
jours suivant la fin de chaque trimestre, après avoir remboursé les prêts des associés auprès de la Société.
16.5. Tous les Produits Nets d'Exploitation seront distribués de la manière suivante:
(i) premièrement, aux associés, proportionnellement aux financements des associés jusqu'à ce que les associés AFET
aient reçu des distributions cumulatives en vertu du présent article 16.5 et de l'article 16.6(iii) ci-dessous et conformément
aux intérêts sur le Prêt des Associés équivalant au Rendement Préférentiel Non Distribué; et
(ii) deuxièmement, aux associés conformément à leur Pourcentage Résiduel respectifs.
16.6. Tous les Produits Nets de Capital seront distribués de la manière suivante:
(i) premièrement, aux Associés A-R pour un montant égal au moins élevé de (a) le montant versé par les Associés A-
R aux Associés AFET et relatif aux Pertes d'Environnement (selon la définition du Contrat de Vente de Parts Sociales)
et (b) 49% du montant reçu de Métro AG et/ou de l'une de ses filiales en vertu du Métro SPA (selon la définition du
Contrat de Vente de Parts Sociales) et relatif aux Pertes d'Environnement plus les coûts directement encourus par les
Associés A-R dans le processus de récupération auprès de Metro AG et/ou de ses filiales;
(ii) deuxièmement, aux Associés AFET pour un montant égal à 50% de toute Dette Historique et Contingente attri-
buable à l'Associé AFET;
(iii) troisièmement, aux associés proportionnellement aux financements des associés jusqu'à ce que les Associés AFET
aient reçu des distributions cumulatives en vertu du présent article 16.6 et de l'article 16.5(i) ci-dessus et conformément
aux intérêts sur le Prêt des Associés équivalant au rendement préférentiel non distribué; et
(iv) quatrièmement, aux associés conformément à leur Pourcentage Résiduel respectifs.
Art. 17. Droit de compensation. Un associé aura le droit de faire en sorte que la Société accorde une compensation
pour les sommes autrement dues par la Société aux autres associés sous la forme de montants éventuellement dus à la
Société ou à un associé par un autre associé. Tous les droits de compensation en vertu des présentes seront soumis à
arbitrage.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation.
18.1. Si la Société est dissoute pour une raison ou une autre, un associé nommé par résolution de l'Assemblée Générale
(le Liquidateur) sera chargé de dissoudre la Société, de liquider et de vendre ses actifs de manière ordonnée dès que
possible. Un tiers pourra également être nommé liquidateur par résolution de l'Assemblée Générale. Tout tiers agissant
en qualité de liquidateur devra avoir une expertise pertinente suffisante et la compétence nécessaire pour mener à bien
la dissolution et la clôture des activités de la Société, conformément à ce qui aura été fait ou (sous réserve des restrictions
ci-après énoncées) que la Société pourrait par la suite entreprendre. Aucun Liquidateur qui serait également associé ne
sera dédommagé pour mener à bien la liquidation de la Société.
18.2. Le Liquidateur devra mener à bien la liquidation aussi promptement que possible.
18.3. Si un associé ou une filiale d'un associé désire acquérir une partie des actifs restants de la Société, le prix, les
termes et conditions d'une telle acquisition seront soumis à l'approbation des autres associés, approbation qui pourra
être accordée ou non, à la seule discrétion des autres associés.
18.4. Tout Liquidateur aura et pourra exercer tous les pouvoirs conférés aux Gérants A-R en vertu du Pacte d'Associés
(mais soumis à toutes les restrictions applicables, contractuelles ou autres, de l'exercice desdits pouvoirs), dans la mesure
nécessaire ou désirable selon le jugement de bonne foi du Liquidateur pour mener à bien les devoirs et les fonctions qui
lui incombent en sa qualité de Liquidateur en vertu des présentes et pour la durée de la période de liquidation.
18.5. Si (i) la Société est dissoute pour une raison quelle qu'elle soit, (ii) tous les associés ont fait faillite ou ont été
dissous et (iii) dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de dissolution un liquidateur ou un liquidateur successeur
n'a pas été nommé par les associés conformément à l'article 17.1 ci-dessus, toute partie intéressée pourra demander une
surveillance judiciaire de la dissolution de la Société, en vertu de la Loi.
18.6. Après s'être acquitté ou avoir fait des provisions pour le paiement de tous les actifs et passifs de la Société et de
tous les frais relatifs à la liquidation, le Liquidateur pourra établir, pour une période ne devant pas dépasser les dix-huit
mois suivant la fin de la liquidation, les réserves de liquidités que le Liquidateur jugera, raisonnablement, nécessaire de
faire pour remédier aux dettes contingentes et imprévues de la Société.
18.7. Nonobstant tout élément contraire à ce qui figure Ici, la mort, le départ en retraite, la démission, le licenciement,
l'expulsion, la faillite, la dissolution ou la révocation d'un associé ne pourra en aucun cas être la cause de la dissolution
de la Société, et les associés restants sont expressément autorisés à poursuivre les activités de la Société dans de tels cas
sans qu'aucune action de la part des associés ne soient nécessaires.
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18.8. En cas de dissolution de la Société sans reconstitution, tel que prévu par les dispositions du présent article 18,
les actifs de la Société seront vendus ou autrement cédés à des tiers ou distribués en nature selon les prescriptions du
Liquidateur et, après avoir payé ou provisionné les dettes dues aux créanciers (y compris les associés) et après avoir
constitué une réserve en fonction de ce que le Liquidateur aura raisonnablement jugé nécessaire pour faire face aux dettes
contingentes et inconnues de la Société pour une période ne pouvant dépasser dix-huit (18) mois après la liquidation, les
produits restants de la liquidation (et des réserves, après expiration de la période jugée raisonnable par le Liquidateur et
pouvant aller jusqu'à dix-huit mois suivant la clôture de la liquidation) devront être distribués conformément aux dispo-
sitions de l'article 18.9 ci-dessous.
18.9. Le bon de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera affecté
dans l'ordre de priorité suivant:
(i) premièrement, au paiement des frais encourus dans le processus de dissolution de la Société;
(ii) deuxièmement, au paiement des créanciers de la Société (y compris le paiement aux gestionnaires d'investissement
(le cas échéant), aux gestionnaires de développement (le cas échéant) et les remboursements des Prêts d'Associés Im-
payés); et
(iii) le bilan, s'il existe, devra être distribué aux associés conformément à l'ordre de distribution exposé à l'article 16
des présentes, à condition que, à la discrétion du liquidateur, les produits des ventes et les actifs devant être distribués
en nature ne doivent pas être distribués au pro rata tant que le les distributions totales correspondent aux montants
indiqués à l'article 16.2 des présentes.
18.10. Dans la mesure où un actif doit être distribué en nature, cet actif sera réputé avoir été vendu à sa valeur
marchande à la date de la distribution, et les pertes ou les bénéfices ainsi produits seront répartis entre les associés au
pro rata de leur participation.
VII. Définitions
Art. 19. Définitions. Les termes suivants utilisés dans les présents Statuts ont le sens ci-dessous:
Gérants AFET désigne les gérants nommés pour représenter les associés AFET par l'Assemblée Générale.
Associé AFET désigne AFET (Pologne) SA
Filiale désigne, s'agissant de tout associé de la Société, toute entité qui Contrôle, est Contrôlée par ou sous Contrôle
joint d'un associé et de la Société, le cas échéant, ou de leurs directeurs ou cadres.
Valeur Approuvée du Portefeuille a le sens qui lui est donné dans le Pacte d'Associé
Budget Approuvé désigne tout business plan et budget ayant été approuvé par le Conseil
Statuts désigne les statuts de la société, tels que modifiés périodiquement.
Gérants A-R désigne les gérants nommés pour représenter les Associés A-R par l'Assemblée Générale
Associés A-R désigne A-R Retail Centers, S.à.r.l.
Failli signifie, par rapport à un associé:
a) que ledit associé, ou toute personne qui (individuellement, ou avec d'autres personnes) contrôle l'associé (la Per-
sonne Contrôlante) (i) fait la demande ou accepte la nomination de, ou la prise de possession par un administrateur
judiciaire, un dépositaire, un fiduciaire, un administrateur, un liquidateur ou autre de tout ou d'une partie substantielle de
ses actifs; (ii) admet par écrit son incapacité, est de manière générale incapable ou jugé incapable en vertu du droit
applicable, de payer ses dettes lorsque lesdites dettes arrivent à échéance, (iii) convoque une réunion de ses créanciers
dans le but de convenir d'un arrangement à l'amiable ou de contracter une composition, une extension ou autre accord
semblable avec ses créancier par rapport à la totalité ou à une partie substantielle de ses dettes, (iv) effectue une cession
générale en faveur de ses créanciers, (v) se place ou se laisse placer, de manière volontaire ou involontaire, sous la
protection de la loi de toute juridiction, relative à la faillite, l'insolvabilité, la restructuration, la dissolution ou la compo-
sition ou l'ajustement de dettes, ou (vi) prend des mesures concernant ou visant ce qui précède, ou
b) une procédure ou une action devra être intentée devant tout tribunal d'une juridiction compétente et recherchera
(i) la liquidation, la réorganisation, la dissolution, le concordat ou le réajustement des dettes, de cet Associé ou d'une
Personne Contrôlante de cet associé, (ii) la désignation d'un trustée, d'un administrateur judiciaire, d'un dépositaire ou
similaire de cet Associé ou d'une Personne Contrôlante de ce dernier ou de la totalité ou d'une partie importante des
actifs de cet associé ou de cette Personne Contrôlante ou (iii) un recours semblable en ce qui concerne cet associé ou
cette Personne Contrôlante en vertu de toute loi relative à la faillite, à l'insolvabilité, à la réorganisation, à la dissolution,
ou au concordat ou ajustement des dettes, dans chaque cas sans l'approbation de l'autre associé et cette procédure ou
cette action se poursuit sans être rejetée durant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, ou une ordonnance, une
décision ou une sentence approuvant ou ordonnant l'un des cas qui précèdent sera proférée et continuera sans appel et
en vigueur durant une période de soixante jours, ou une ordonnance déclarative d'assistance ou tout autre instrument
juridique au même effet sera délivrée à rencontre de cet associé ou de cette Personne Contrôlante dans une action
involontaire en vertu de ce texte légal et restera en vigueur soixante jours
Faillite signifie, concernant un associé ou une Personne Contrôlante de celui-ci toute condition décrite dans la définition
de Failli.
Conseil signifie le Conseil nommé de temps à autre conformément à l'article 7 des Statuts.
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Fait concernant le capital signifie la vente, l'échange, le rachat, le remboursement, l'acquisition, le financement, le
refinancement ou autre aliénation volontaire par la Société de tout ou partie de tout Bien et tout autre fait débouchant
sur la réalisation par la Société d'un bénéfice ou d'une perte concernant le capital.
Changement de Contrôle signifie, concernant un associé, (i) l'acquisition du Contrôle de l'associé pertinent par une
autre Société qu'une Société apparentée d'une Personne Contrôlante de l'associé concerné, (ii) un associé direct de
l'Associé concerné et des Filiales de cet associé direct qui cesse de détenir quelque participation que ce soit dans l'associé
concerné, ou (iii) une Personne qui contrôle l'associé concerné qui cesse de Contrôler cet associé dans des circonstances
où une Filiale de cette Personne ne conserve pas le Contrôle de cet associé.
Apport ou Apports signifie la somme totale (i) du montant en numéraire et (ii) de la valeur marchande nette (telle
qu'approuvée par l'Assemblée Générale) de tout bien apporté à la Société par les associés en échange de parts sociales
dans le capital social de la Société et Prêt d'Associé. Dans le cas de l'Associé AFET, cela comprend le montant versé par
l'Associé AFET à l'Associé A-R pour la participation de ce dernier dans la Société (incluant sa participation dans le Prêt
d'associé). Le terme «Apports», pour ce qui est d'un associé, doit comprendre les apports de cet associé effectués en
vertu du Pacte d'Associé, ainsi que les apports antérieurs effectués conformément au Pacte d'Associés que cet Associé
a obtenus par cession, mais ne comprend aucun prêt effectué au profit de la Société par les associés ou par leurs filiales
conformément aux dispositions Pacte d'Associés.
Contrôle ou l'un quelconque de ses dérivés-(incluant Contrôlé par ou Contrôlant) lorsqu'employé par rapport à toute
Personne donnée, signifie la possession, directe ou indirecte, de la faculté de diriger ou de faire diriger la gestion ou les
politiques de cette Personne, que ce soit par la possession des titres portant droit de vote (ou d'autres modes de
participation) dans cette Personne, contractuellement ou autrement, à condition que, sans limiter le caractère général de
ce qui précède, (a) toute Personne qui possède, directement ou indirectement, des titres représentant plus de 50% de
la valeur ou du droit de vote ordinaire d'une Personne qui est une société ou plus de 50% de la participation, l'adhésion
ou de toute détention (fondé sur la valeur ou sur le vote) de toute autre Personne est réputé Contrôler cette société
ou cette autre Personne, (b) un associé sera toujours réputé Contrôler toute société de personnes dont il est le seul
associé et (c) un gérant-associé d'une société à responsabilité limitée sera toujours réputé Contrôler toute société à
responsabilité limitée dont il est le seul gérant-associé.
Personne Contrôlante aura le sens qui lui est donné dans le terme «Failli».
Gestion Journalière aura le sens qui lui est donné à l'Article 8.2. des Statuts.
Impasse aura le sens qui lui est donné à l'Article 10.2. des Statuts.
Avis d'Impasse aura le sens qui lui est donné à l'Article 10.2. des Statuts.
Contrat d'Accession à la Dette signifie ces contrats signés par Metro A G en faveur de Apollo Rida Retail, S.à r.l. et
de certaines filiales, datés chacun d'entre eux du 26 avril 2004.
Accord de Développement signifie un accord de développement devant être conclu temps à autre par et entre une
Filiale et une Filiale de l'Associé A-R.
Associés en Litige aura le sens qui lui est donné à l'Article 10.2. des Statuts.
Entité signifie toute société de personnes, toute société en commandite simple, toute société à responsabilité limitée,
toute compagnie, toute joint venture, tout trust, toute fiducie commerciale, toute société anonyme par actions, toute
coopérative, toute association ou toute autre société ou toute autre sous-division, agence, délégation ou tout autre
département politique ou gouvernemental.
Période d'Exercice aura le sens qui lui est donné à l'Article 6.4. des Statuts.
Avis de Sortie aura le sens qui lui est donné à l'Article 10.2. des Statuts.
Valeur Finale du Portefeuille aura le sens qui lui est donné à l'Article 10.2. des Statuts.
Premier Avis d'Offre aura le sens qui lui est donné à l'Article 6.3. des Statuts.
Partie de Financement signifie la proportion définie dans le Pacte d'Associés.
Assemblée Générale signifie l'assemblée générale des associés de la Société.
Pertes Eventuelles Historiques a le sens qui lui est donné dans le Pacte d'Associés.
Associé Auteur aura le sens qui lui est donné à l'Article 10.2. des Statuts.
Capital Investi concernant tout associé, signifie les Apports effectués ou traités comme effectués de temps à autre au
profit de la Société par cet associé, minorés de toutes distributions antérieures effectuées à son profit suivant l'article
15.4. (en ce y compris tous paiements effectués par rapport au Prêt d'associé). Si à tout moment au cours de la vie de la
Société le Capital investi de l'un ou l'autre des associés se voit réduit à zéro, le Capital investi sera subséquemment calculé
en prenant en compte les Apports ultérieurs de cet Associé et les distributions ultérieures effectuées suivant l'Article
15. (en ce y compris tous paiements effectués par rapport au Prêt d'Associé).
Droit aura le sens qui lui est donné à l'Article 1
er
des Statuts.
Liquidateur aura le sens qui lui est donné à l'Article 17.1. des Statuts.
Principales Décisions aura le sens qui lui est donné à l'Article 10.2. des Statuts.
Accord de Gestion signifie un accord de gestion conclu de temps à autre par et entre une Filiale et un gérant d'inves-
tissement
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Gérants signifie collectivement le ou les Gérants A-R et le ou les Gérants AFET.
Metro Lease signifie les crédits-bails conclus avec des sociétés filiales de Metro AG et PRAKTIKER Bau - et Heim-
werkermärkle Holding AG pour la location d'espaces dans les Biens.
Numéraire Net Disponible concernant toute période, signifie (i) la somme de tous les encaissements en espèces de
la Société durant ladite période provenant de toutes les sources (en ce y compris les Apports, les espèces disponibles au
début de ladite période dans la mesure où elles ne sont pas provisionnées dans des réserves incluses dans un Budget
Approuvé et tous fonds libérés durant ladite période des réserves en numéraire établies au préalable et incluses dans un
Budget Approuvé), moins les (ii) Dépenses d'exploitation pour cette période et les réserves appropriées établies con-
formément au Budget Approuvé: à condition que les sommes provisionnées dans des réserves et les Dépenses
d'Exploitation soient affectées aux fins du calcul des revenus d'exploitation nets (et non pas au calcul des Revenus de
Capital Nets).
Recettes Nettes de Capital signifie le Numéraire net disponible provenant d'un Fait de capital.
Valeur des Fonds Propres signifie la valeur de l'actif net de la Société et des Filiales à la date pertinente calculée sur
une base consolidée conformément aux et pénalités comptables appliquées par la Société à l'époque correspondante, en
appliquant une valeur aux Biens pour les mêmes besoins que l'Evaluation du Portefeuille convenue ou déterminée con-
formément à l'article 10.2. des Statuts et, autrement, en utilisant la méthodologie appliquée dans l'Accord d'achat d'actions
pour le calcul du prix d'achat à régler par l'Associé AFET pour sa participation dans la Société.
Recettes Nettes d'Exploitation signifie le Numéraire net disponible provenant de toutes sources autres que les Faits
de capital.
Associé Non Cédant aura le sens qui lui est donné à l'Article 6.3. des Statuts.
Coûts d'Exploitation signifie la somme de (i) tous les débours en espèces de la Société (ces débours étant astreints
aux limites du Budget Approuvé) effectués au cours d'une période pour les coûts et les dépenses courantes, en ce y
compris les coûts d'acquisition du Portefeuille; les paiements des intérêts et du principal ou d'autres obligations monétaires
dues en vertu de tout prêt accordé à la Société; les frais juridiques, comptables et d'audit; les impôts payables par la
Société; les factures de services publics et privés (électricité, eau, gaz, téléphone...); les taxes sur les ventes, l'utilisation,
les charges sociales et les taxes retenues à la source y associées; et tous les débours, dépenses et dépenses de capital en
infrastructure, ferrage, nivellement, terrassement, paysagisme, cartographie, sondage, publicité, gestion, crédit-bail, (en
ce y compris les honoraires de consultants, d'Ingénieurs, d'architectes, les commissions de développement, les coûts
obligataires et autres connexes) effectivement versés par rapport au Portefeuille ou en général à l'activité de la Société
(sous réserve des contraintes du Budget Approuvé) ou remboursés à un associé, et (ii) des réserves identifiées dans le
Budget Approuvé pour cette période (en ce y compris les réserves de capital) et les réserves occasionnellement consti-
tuées au cours de cette période après approbation de l'Assemblée Générale.
Accords Cadre signifie les accords cadre devant être conclus de temps en temps par et entre Metro AG et Apollo
Rida Retail, S.à r.l.
Personne signifie toute personne physique, toute société en commandite simple, toute compagnie, toute société à
responsabilité limitée, toute société de personnes à responsabilité limitée, toute firme, toute association ou organisation,
ou toutes autres entité juridique.
Rendement Préféré signifie un montant égal à douze pour cent (12%) par an pour le nombre effectif de jours pour
lesquels le Rendement Préféré est fixé, cumulé et pondéré annuellement, sur la base du Capital Investi de l'Associé AFET
circulant de temps en temps, calculé au moyens des dates effectives auxquelles les Apports sont été effectués ou sont
réputés être effectués au profit de la Société par l'Associé AFET et où les distributions ont été effectuées en faveur de
l'Associé AFET conformément aux articles 15 et16 des Statuts.
Biens aura le sens qui lui est donné à l'Article 3.1. des Statuts.
Portefeuille aura le sens qui lui est donné à l'Article 3.1. des Statuts.
Evaluation du Portefeuille aura le sens qui lui est donné à l'Article 10.2. des Statuts.
Associé Destinataire aura le sens qui lui est donné à l'Article 10.2. des Statuts.
Pourcentage Résiduel signifie le pourcentage fixé pour chaque Associé dans l'Accord d'associés. Le Pourcentage rési-
duel de chaque associé est indépendant des droits de vote de celui-ci.
Pacte d'Associés signifie un accord d'associés devant être souscrit par et entre, inter alla, la Société, A-R Retail Centers,
S.à r.l. et AFET (Poland) S.A. de temps à autre.
Cessionnaire Associé aura le sens qui lui est donné à l'Article 6.11. des Statuts.
Prêt d'Associé a le sens qui lui est donné dans l'Accord d'associés.
Contrat de Vente de Parts Sociales signifie un accord d'achat de parts devant être souscrit par et entre, inter alia, A-
R Retail Centers, S.à r.l. et AFET (Poland) S.A. de temps à autre.
Filiales a le sens qui lui est donné dans l'Accord d'associés.
Vente Conjointe aura le sens qui lui est donné à l'Article 6.4. des Statuts.
Cessionnaire aura le sens qui lui est donné à l'Article 6.3 des Statuts.
Avis de cession aura le sens qui lui est donné à l'Article 6,4. des Statuts.
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Réponse de Cession aura le sens qui lui est donné à l'Article 6.3. des Statuts.
Associé Cédant aura le sens qui lui est donné à l'Article 6.3. des Statuts.
Rendement Préféré Non Distribué en ce qui concerne l'Associé AFET signifie un montant égal au Rendement préféré
de l'Associé AFET couru jusqu'à la date où est calculé le Rendement préféré non distribué, minoré de toutes les distri-
butions faites au profit de l'Associé AFET conformément à l'article 15.5. dans la mesure où ces distributions sont réputées
régler le Rendement préféré non distribué en vertu de l'article 15.5.
<i>(N.B. Pour des raisons techniques, la suite est publiée au Mémorial C- N° 1580 du 19 juin 2014.)
i>Référence de publication: 2014083449/2288.
(140099052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juin 2014.
Pilar S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 174.170.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PILAR S.A. - SPFi>
Référence de publication: 2014055569/10.
(140064088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Pawor Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 129.615.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014055563/10.
(140063909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Polymont International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 62.922.
Nous tenons par la présente à vous faire part de notre démission en tant que commissaire aux comptes de votre
société avec effet immédiat.
Bertrange, le 4 avril 2014.
Compagnie Luxembourgeoise d'Expertise et de Révision Comptable, en abrégé CLERC
Jean-Jacques Soisson
Référence de publication: 2014055570/12.
(140064001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Positronia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 88.779.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
POSITRONIA S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2014055572/12.
(140063443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Jet Financial Services
K2 Architecture S.à.r.l.
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KMB S.à r.l.
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Lagunas Holdings S.à r.l.
LeClair S.A.
Legaffa
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Leisure Park Holdings S.à r.l.
Les Citadelles S.à r.l.
LG2C S.à r.l.
LG Property SA
Logicor Europe Holdings S.à r.l.
Lumex Sàrl
Luxsorg S.A.
Manor International S.A.
Matthews Asia Funds
MBSP 2 S.àr.l.
Médiasair S.A.
Mendes International S.A.
Mifran S.A.
Moog Luxembourg Finance S.à r.l.
MvD Immobilière S.à r.l.
Pawor Group S.A.
Pilar S.A.-SPF
Polymont International S.A.
Positronia S.A.
Power Panels S.A.
Quint Real Estate