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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1543
16 juin 2014
SOMMAIRE
Acta . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74019
ADT-Lab S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74019
Alamea Investments SA . . . . . . . . . . . . . . . .
74022
Anthill S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74018
Anthill S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74019
Ascolux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74020
Bach II JHC S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74018
Bainbridge Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
74018
Banque Transatlantique Luxembourg . . . .
74018
Bedeelegung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74023
Beryllium Investholding S.à r.l. . . . . . . . . . .
74025
Besafe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74024
Besafe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74025
BG Trading Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74023
Billerio S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74025
Biopass S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74022
Blue Ice Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74023
BPT Hansa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74024
Break Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74061
Broadstreet Continental Finance S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74023
Brookfield Infrastructure Partners PD
Ports Capital Management S.à r.l. . . . . . .
74029
Brookfield Infrastructure Partners PD
Ports Capital Management SCA . . . . . . . .
74029
Castel JV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74043
CEA Investments Limited . . . . . . . . . . . . . .
74024
Davco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74062
Global Diversified Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . .
74064
IPConcept (Luxemburg) S.A. . . . . . . . . . . .
74064
La Famiglia SCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74059
Silverfjord Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
74021
Société de Gestion Comptable S.à r.l. . . . .
74028
Sonoria Finance (Luxembourg) S.à r.l. . . .
74026
SOZACOM Luxembourg Spf S.A. . . . . . . .
74028
Tages Capital Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74028
Tcar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74027
Tempus Holdings A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
74026
Tpack S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74026
Tpack S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74026
Troy II Investment Holding S.à r.l. . . . . . . .
74027
TULUDA S.A., société de gestion de patri-
moine familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74027
Univers-Alb S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74028
WMT Apex S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74020
WMT Brasilia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74020
WMT GeC Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
74021
WMT Global Management S.à r.l. . . . . . . .
74021
WMT Pinnacle Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . .
74022
74017
L
U X E M B O U R G
Anthill S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 154.541.
Les Comptes Annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 2014.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014053534/11.
(140061414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
Banque Transatlantique Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 17, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 31.730.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue en date du 8 avril 2014i>
Il résulte de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle que:
- Le mandat de Monsieur Hubert VELTZ, né le 12 janvier 1957 à Marienthal (France), résidant professionnellement au
26, Avenue Franklin Roosevelt, F-75372 Paris Cedex 08 (France), en tant qu'administrateur de la société est reconduit
Jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui doit se tenir en 2020.
- Le mandat de Monsieur Didier HUARD, né le 23 décembre 1962 à Neuilly (France), résidant professionnellement
au 17 côte d'Eich L - 1450 Luxembourg, en tant qu'administrateur et administrateur délégué de la société est reconduit
jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui doit se tenir en 2020.
- Monsieur Michel DELAIGUE, né le 05 septembre 1959 à Saint Etienne (France), résident professionnellement 18,
rue de la Rochefoucauld à Paris (France) a démissionné de son mandat d'administrateur de la société avec effet au 08 avril
2014.
- Le mandat de Monsieur Paul SCHWARTZ, né le 29 janvier 1937 à Bitche (France), résident professionnellement 58
rue du Maréchal Foch à Bitche (France), échu lors de l'assemblée générale du 08 avril 2014 n'a pas été renouvelé.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2014.
Signature
<i>Le mandataire de la sociétéi>
Référence de publication: 2014053558/24.
(140061737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
Bainbridge Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 105.017.
Le bilan au 31 Décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014053555/9.
(140062028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
Bach II JHC S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 41.408.321,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 163.050.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 avril 2014.
Référence de publication: 2014053554/10.
(140061939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
74018
L
U X E M B O U R G
Anthill S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 154.541.
Les Comptes Annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 2014.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014053535/11.
(140061415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
Acta, Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 55, Val Fleuri.
R.C.S. Luxembourg B 51.046.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
1. L'assemblée confirme à l'unanimité confirme le transfert du siège de la société anonyme ACTA à compter du 1
er
janvier 2013, de sorte que le siège a été transféré du
16, Rue de Nassau
L-2213 Luxembourg
au
55, Val Fleuri
L-1526 Luxembourg.
2. L'assemblée confirme la prolongation du mandat d'administrateur, avec effet au 1
er
janvier 2013 et ce, jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire de 2017, de:
- Monsieur Jean-Claude Souêtre domicilié au 7, rue de la Teille, FR-44240 Sucé Sur Erdre (France);
- Monsieur Eric Souêtre domicilié au 78, Rue Jean-Baptiste Colyns, B-1050 Bruxelles (Belgique).
3. L'assemblée confirme la démission de Monsieur Pierre Souêtre domicilié au 2, Rue Georges Cadoudal à FR-56890
Saint-Avé (France) de son mandat d'administrateur, avec effet au 1
er
janvier 2013.
4. L'assemblée confirme la nomination de la société DTAX.lu, immatriculée au RCSL sous le numéro B177143, dont
le siège social est établi au 55, Val Fleuri à L-1526 Luxembourg, représentée par son administrateur unique, Monsieur
Laurent Cherpion domicilié au 67, Route d'Arlon à L-1140 Luxembourg, en tant qu'administrateur à compter du 1
er
janvier 2013 et ce, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2017.
5. L'assemblée confirme la prolongation du mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Eric Souêtre, avec effet au
1
er
janvier 2013 et ce, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2017. Ladite délégation journalière est confirmée à
l'unanimité par le conseil d'administration.
6. L'assemblée confirme la nomination de la société DCA.lu, immatriculée au RCSL sous le numéro B168768, dont le
siège social est établi au 55, Val Fleuri à L-1526 Luxembourg, représentée par son gérant, Monsieur Nicolas Lambert de
Rouvroit domicilié au 88, Jan Baptist De Keyzerstraat à 1970 Wezembeek-Oppem (Belgique), en tant que commissaire
aux comptes à compter du 1
er
janvier 2013 et ce, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2017, tout en lui conférant
la mission spécifique du contrôle des comptes pour les années 2011 et 2012.
Référence de publication: 2014053513/33.
(140061996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
ADT-Lab S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 172.701.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 2014.
Référence de publication: 2014053516/10.
(140061938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
74019
L
U X E M B O U R G
WMT Apex S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 165.931.
Il résulte des résolutions écrites de l'associé unique de la Société en date du 2 avril 2014 que:
- Monsieur Martin Timothy Brown, a été révoqué de son mandat de gérant B de la Société avec effet immédiat.
- Il est décidé de nommer Monsieur Antoine Berckmans, né le 19 juin 1978, à Uccle, Belgique, résidant profession-
nellement au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, comme gérant B de la Société, avec effet au 2 avril 2014
pour une durée indéterminée.
Par conséquent, le conseil de gérance est maintenant composé comme suit:
- Lisa Wadlin, comme gérante A de la Société;
- Stéphane Reul, comme gérant B de la Société; et
- Antoine Berckmans, comme gérant B de la Société.
Le 14 avril 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014053446/20.
(140061130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
WMT Brasilia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.885.572.190,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 179.581.
Il résulte des résolutions écrites des associés de la Société en date du 2 avril 2014 que:
- Monsieur Martin Timothy Brown, a été révoqué de son mandat de gérant de type B de la Société avec effet immédiat.
- Il est décidé de nommer Monsieur Antoine Berckmans, né le 19 juin 1978, à Uccle, Belgique, résidant profession-
nellement au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, comme gérant de type B de la Société, avec effet au 2 avril
2014 pour une durée indéterminée.
Par conséquent, le conseil de gérance est maintenant composé comme suit:
- Lisa Hayward Wadlin, comme gérante de type A de la Société;
- Stéphane Otto Frédéric Reul, comme gérant de type B de la Société; et
- Antoine Berckmans, comme gérant de type B de la Société.
Le 14 avril 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014053447/20.
(140061127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
Ascolux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5532 Remich, 8, rue Enz.
R.C.S. Luxembourg B 65.946.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associé unique tenues au siège social en date du 19 mars 2014:
1. D'accepter la démission d'Alain Valladon de son poste de gérant de la société à compter du 25 février 2014.
2. Nommer Magalie Ascoat, né le 14 septembre 1965 à Chaumont en Vexin (France) demeurant au 1 Domaine Mal-
partes, L-5652 Mondorf-Les-Bains, comme nouveau gérant de la société, à compter du 25 février 2014 pour une durée
illimitée.
Magalie Ascoat.
Référence de publication: 2014053536/14.
(140061370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
74020
L
U X E M B O U R G
Silverfjord Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 161.137.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014053524/14.
(140061305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
WMT GeC Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 169.081.
Il résulte des résolutions écrites de l'associé unique de la Société en date du 2 avril 2014 que:
- Monsieur Martin Timothy Brown, a été révoqué de son mandat de gérant de type B de la Société avec effet immédiat.
- Il est décidé de nommer Monsieur Antoine Berckmans, né le 19 juin 1978, à Uccle, Belgique, résidant profession-
nellement au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, comme gérant de type B de la Société, avec effet au 2 avril
2014 pour une durée indéterminée.
Par conséquent, le conseil de gérance est maintenant composé comme suit:
- Lisa Wadlin, comme gérante de type A de la Société;
- Stéphane Reul, comme gérant de type B de la Société; et
- Antoine Berckmans, comme gérant de type B de la Société.
Le 14 avril 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014053448/20.
(140061129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
WMT Global Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 21.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 157.289.
Il résulte des résolutions écrites de l'associé unique de la Société en date du 2 avril 2014 que:
- Monsieur Martin Brown, a été révoqué de son mandat de gérant B de la Société avec effet immédiat.
- Il est décidé de nommer Monsieur Antoine Berckmans, né le 19 juin 1978, à Uccle, Belgique, résidant profession-
nellement au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, comme gérant B de la Société, avec effet au 2 avril 2014
pour une durée indéterminée.
Par conséquent, le conseil de gérance est maintenant composé comme suit:
- Lisa Wadlin, comme gérante A de la Société;
- Stéphane Reul, comme gérant B de la Société; et
- Antoine Berckmans, comme gérant B de la Société.
Le 14 avril 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014053449/20.
(140061128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
74021
L
U X E M B O U R G
WMT Pinnacle Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 115.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 163.137.
Il résulte des résolutions écrites de l'associé unique de la Société en date du 2 avril 2014 que:
- Monsieur Martin Timothy Brown, a été révoqué de son mandat de gérant B de la Société avec effet immédiat.
- Il est décidé de nommer Monsieur Antoine Berckmans, né le 19 juin 1978, à Uccle, Belgique, résidant profession-
nellement au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, comme gérant B de la Société, avec effet au 2 avril 2014
pour une durée indéterminée.
Par conséquent, le conseil de gérance est maintenant composé comme suit:
- Lisa Wadlin, comme gérante A de la Société;
- Stéphane Reul, comme gérant B de la Société; et
- Antoine Berckmans, comme gérant B de la Société.
Le 14 avril 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014053450/20.
(140061131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
Alamea Investments SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 169, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 144.080.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société du 20 février 2014i>
<i>Résolution uniquei>
Les membres du Conseil d'administration, délibérant valablement, décident de transférer le siège social de la Société
de L-1330 Luxembourg, 34A, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, à L-1221 Luxembourg, 169, Rue de Beggen, avec
effet au 1
er
mars 2014.
Luxembourg, le 15 avril 2014.
ALAMEA INVESTMENTS S.A.
Référence de publication: 2014053519/14.
(140061902) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
Biopass S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 144.661.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 30 août 2013 à 14.00 heures à Luxembourgi>
- L'Assemblée décide à l'unanimité de ratifier la nomination de:
Marc VITIERE
Né le 16 octobre 1949 à Puteaux (France)
Demeurant Le Haut Bacon
F-83890 Besse sur Issole
- L'Assemblée décide à l'unanimité de renouveler les mandats d'Administrateurs de MM. Daniel GREFF, Marc VITIERE,
Joseph WINANDY et Koen LOZIE.
L'Assemblée décide à l'unanimité de renouveler en tant que Commissaire aux Comptes the Clover.
Le mandat des Administrateurs et Commissaire aux Comptes prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire qui sta-
tuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2013.
Pour copie conforme
Signature
Référence de publication: 2014053592/20.
(140061332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
74022
L
U X E M B O U R G
Broadstreet Continental Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 18.720,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 90.255.
Il résulte des résolutions écrites de l'associé unique de la Société en date du 2 avril 2014 que:
- Monsieur Martin Brown, a été révoqué de son mandat de gérant de catégorie B de la Société avec effet immédiat.
Il est décidé de nommer Monsieur Antoine Berckmans, né le 19 juin 1978, à Uccle, Belgique, résidant professionnel-
lement au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, comme Geschäftsführer der Kategorie B (gérant de de catégorie
B) de la Société, avec effet au 2 avril 2014 pour une durée indéterminée.
Par conséquent, le conseil de gérance est maintenant composé comme suit:
- Lisa Wadlin, comme Geschäftsführer der Kategorie A (gérante de catégorie A) de la Société;
- Stéphane Reul, comme Geschäftsführer der Kategorie B (gérant de catégorie B) de la Société; et
- Antoine Berckmans, comme Geschäftsführer der Kategorie B (gérant de catégorie B) de la Société.
Le 14 avril 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014053609/20.
(140061225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
BG Trading Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9647 Doncols, 40, Koffergass.
R.C.S. Luxembourg B 160.304.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 15 avril 2014.
<i>Pour la société
i>Joëlle SCHWACHTGEN
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2014053589/13.
(140061823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
Blue Ice Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 80.388.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014053594/10.
(140062140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
Bedeelegung, Société Anonyme.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 91, rue Cents.
R.C.S. Luxembourg B 152.458.
<i>Rectificatif Numéro du dépôt antérieur: L130067342i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Administration uniquei>
Référence de publication: 2014053584/11.
(140061863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
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L
U X E M B O U R G
Besafe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9012 Ettelbruck, 35, avenue des Alliés.
R.C.S. Luxembourg B 76.039.
EXTRAIT
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société du 3 avril 2014 que:
Suite à la démission de Monsieur Guy PÜTZ, né le 20 mars 1967 à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
demeurant à 67 Hauptstrasse, D-54455 Serrig, Allemagne, de ses fonctions de Président du conseil d'administration et
d'administrateur de la Société le 28 février 2014, le conseil d'administration de la Société est désormais composé, pour
la période prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire 2014 appelée à se prononcer sur les opérations de
l'exercice 2013, comme suit:
- Monsieur Jeroen SLOBBE, né le 18 janvier 1970 à Poortugaal, Pays-Bas, demeurant professionnellement à Cons-
tructieweg 45, 8263BC Kampen, Pays-Bas,
- Monsieur Pierre LOUIS, né le 10 octobre 1972 à Bastogne, Belgique, demeurant professionnellement à 35, avenue
des Alliés, L-9012 Ettelbruck, Grand-Duché de Luxembourg, et
- Monsieur Pierre MOUSSON, né le 5 mai 1974 à Chênée, Belgique, demeurant à 35, avenue des Alliés, L-9012
Ettelbruck, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 2014.
Référence de publication: 2014053588/22.
(140061913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
BPT Hansa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1122 Luxembourg, 2, rue d'Alsace.
R.C.S. Luxembourg B 120.957.
Les comptes annuels de BPT Hansa S.à r.l., arrêtés au 31 décembre 2012 et dûment approuvés par les actionnaires en
date du 16 juin 2013, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 2014.
<i>Pour la société BPT Hansa S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014053601/12.
(140061372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
CEA Investments Limited, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 126.259.
EXTRAIT
L'associé unique, dans ses résolutions du 14 avril 2014, a renouvelé les mandats des gérants:
- Mr Brian McCARTHY, gérant de catégorie A, directeur financier, La Valette, 5, Melbourne Park JE3 4EQ, St. John,
Jersey;
- Mr Ben LUDLAM, gérant de catégorie A, directeur, 25, Commercial Street, JE2 3RU St. Helier, Jersey;
- Mrs Stéphanie GRISIUS, gérant de catégorie B, M. Phil. Finance B. Sc. Economics, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg;
- Mr Laurent HEILIGER, gérant de catégorie B, licencié en sciences commerciales et financières, 6, rue Adolphe, L-1116
Luxembourg.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 31 janvier 2015.
Luxembourg, le 14 avril 2014.
<i>Pour CEA INVESTMENTS LIMITED
i>Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2014053649/20.
(140061930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
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Beryllium Investholding S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 6, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 100.388.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 2014.
Richard Turner
<i>Réviseur d’entreprisesi>
Référence de publication: 2014053586/12.
(140061886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
Billerio S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4069 Esch-sur-Alzette, 28, rue Dr Emile Colling.
R.C.S. Luxembourg B 162.233.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014053590/9.
(140062190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
Besafe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9012 Ettelbruck, 35, avenue des Alliés.
R.C.S. Luxembourg B 76.039.
EXTRAIT
Il ressort du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société du 13 mai 2013 que:
L’assemblée générale décide de ne pas reconduire le mandat d’administrateur de M. Jean-Marc ROMMES.
L’assemblée générale décide également de ne pas reconduire le mandat d’administrateur ainsi que le mandat d’admi-
nistrateur-délégué à la gestion journalière de la société de droit luxembourgeois Imatec - Innovative Machine Technology,
ayant son siège social à L - 9012 Ettelbrück, 35, Avenue des Alliés, RCSL B 56.368, représenté par son représentant
permanent, M. Guy PÜTZ.
L’assemblée générale décide de nommer M. Jeroen SLOBBE, né le 18 janvier 1970 à Poortugaal, Pays-Bas, demeurant
professionnellement à Constructieweg 45, 8263BC Kampen, Pays-Bas, en qualité de nouvel administrateur pour une durée
d’un (1) an prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire 2014 appelée à se prononcer sur les opérations de
l’exercice 2013.
L’assemblée générale décide de reconduire les mandats des administrateurs suivants:
- M. Guy PÜTZ, né le 20 mars 1967 à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, demeurant à 67 Hauptstrasse,
D-54455 Serrig, Allemagne,
- M. Pierre LOUIS, né le 10 octobre 1972 à Bastogne, Belgique, demeurant professionnellement à 35, avenue des Alliés,
L-9012 Ettelbruck, Grand-Duché de Luxembourg, et
- M. Pierre MOUSSON, né le 5 mai 1974 à Chênée, Belgique, demeurant professionnellement à 35, avenue des Alliés,
L-9012 Ettelbruck, Grand-Duché de Luxembourg,
pour une durée d’un (1) an prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire 2014 appelée à se prononcer sur les
opérations de l’exercice 2013.
Enfin, l’assemblée générale décide de nommer M. Mark VAN HEEK, né le 8 mars 1965 à Hengelo, Pays-Bas, demeurant
professionnellement à Constructieweg 45, 8260AC Kampen, Pays-Bas, en tant que commissaire aux comptes de la Société
pour une durée d’un (1) an arrivant à l’échéance à l’assemblée générale ordinaire 2014 statuant sur les comptes clos au
31 décembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 2014.
Référence de publication: 2014053587/33.
(140061256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
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Tpack S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 156.549.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Tpack S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014053389/11.
(140061048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
Sonoria Finance (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 165.424.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
Sonoria Finance (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014053366/11.
(140060861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
Tpack S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 156.549.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil de gérance en date du 21 mars 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert avec effet au 1
er
mars 2014.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale de l'associée unique en date du 21 mars 2014i>
1. Madame Fanny AUENALLAH a démissionné de son mandat de gérante B.
2. Monsieur Eric SELLAM, administrateur de sociétés, né le 25 mai 1978 à Thionville (France), demeurant profession-
nellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant B pour une durée indéterminée
avec effet immédiat.
Veuillez prendre note que Messieurs Hugo FROMENT et Davy TOUSSAINT, gérants B, résident désormais à L-2453
Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, avec effet au 1
er
mars 2014.
Luxembourg, le 14 avril 2014.
Pour extraits et avis sincères et conformes
<i>Pour Tpack S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014053390/22.
(140061077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
Tempus Holdings A S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 148.132.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2014.
Référence de publication: 2014053383/10.
(140060346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
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Troy II Investment Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: DKK 100.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 181.914.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés de la Société en date du 10 avril 2014i>
En date du 10 avril 2014, les associés de la Société ont décidé de nommer Monsieur Nicholas MACRAE, né le 17 août
1980 à Toronto, Ontario, Canada, résidant professionnellement à l'adresse suivante: 1, Toronto St., Suite 1400, Toronto,
Ontario M5C 3B2, Canada, en tant que nouveau gérant de classe A de la Société avec effet immédiat et ce pour une
durée indéterminée.
En conséquence, le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Monsieur Nicholas MACRAE, gérant de classe A
- Madame Lisa LAFAVE, gérant de classe A
- Monsieur Robert STRIETZEL, gérant de classe B
- Monsieur Michael WATRIN, gérant de classe B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 2014.
Troy II Investment Holding S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014053391/22.
(140061052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
TULUDA S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de Pa-
trimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 172.138.
Je soussigné, Martin Rutledge, décide de démissionner de mon poste d'administrateur
Luxembourg, le 31 décembre 2013.
Martin Rutledge.
Référence de publication: 2014053405/10.
(140060127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
Tcar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 225.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 120.605.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil de gérance en date du 21 mars 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert avec effet au 1
er
mars 2014.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale de l'associée unique en date du 21 mars 2014i>
1. Madame Fanny AUENALLAH a démissionné de son mandat de gérante A.
2. Monsieur Eric SELLAM, administrateur de sociétés, né le 25 mai 1978 à Thionville (France), demeurant profession-
nellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant A pour une durée indéterminée
avec effet immédiat.
Veuillez prendre note que Messieurs Hugo FROMENT et Davy TOUSSAINT, gérants A, résident désormais à L-2453
Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, avec effet au 1
er
mars 2014.
Luxembourg, le 14 avril 2014.
Pour extraits et avis sincères et conformes
<i>Pour Tcar S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014053381/22.
(140061094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
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Tages Capital Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 166.328.
L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires, qui s'est tenue le 9 avril 2014, a décidé:
- de renouveler les mandats de:
Monsieur Massimo TRAVELLA,
Tages Capital SGR, Corso Venezia 18, I-20121 MILANO
Monsieur Riccardo Del TUFO,
MDO Services S.A., 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg
Monsieur Luca VALERI,
Tages Capital SGR, Corso Venezia 18, I-20121 MILANO
en leur qualité d'administrateurs pour une période d'un an prenant fin lors de la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire qui se tiendra en 2015,
- de renouveler le mandat de KPMG Luxembourg, S.à.r.l. (anciennement KPMG Audit, S.à.r.l.), 9, Allée Scheffer, L-2520
Luxembourg, RCS B-149.133, en qualité de Réviseur d'Entreprises pour une période d'un an prenant fin lors de la pro-
chaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2015.
<i>Pour TAGES CAPITAL SICAV
i>Société d'Investissement à Capital Variable
RBC INVESTOR SERVICES BANK S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014053392/24.
(140060409) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
Univers-Alb S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 138.174.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Univers-Alb S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014053409/11.
(140061051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
SOZACOM Luxembourg Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 56.919.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014053367/9.
(140060262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
Société de Gestion Comptable S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 87.205.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2014053358/10.
(140061285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
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Brookfield Infrastructure Partners PD Ports Capital Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Brookfield Infrastructure Partners PD Ports Capital Management SCA).
Siège social: L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 151.915.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-first day of February;
Before us, Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, acting in replacement
of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the Meeting) of Brookfield Infrastructure Partners PD Ports
Capital Management S.C.A. (formerly known as BIP PD Ports Capital Management SCA), a partnership limited by shares
(société en commandite par actions) incorporated and organized under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under the number B 151915, incorporated
on November 12, 2009 pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 868, page 41652 of April 27, 2010 (the Company). The articles
of association of the Company (the Articles) have been amended for the last time on August 24, 2010 pursuant to a deed
of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions number 2201, page 105643 of October 16, 2010.
The Meeting was opened and chaired by Régis Galiotto, notary’s clerk, with professional address in Luxembourg (the
Chairman).
The Chairman appointed Solange Wolter, notary’s clerk, as secretary, with professional address in Luxembourg (the
Secretary).
Tom Storck, with professional address in Luxembourg, was elected as scrutineer (the Scrutineer, and collectively with
the Chairman and the Secretary, the Bureau).
The Bureau formed, the Chairman declared and requested the undersigned notary to state that:
I. it appears from the attendance list established and certified by the members of the Bureau that all the shares issued
by the Company (i.e. sixty thousand (60,000) shares) are present or represented at the Meeting, so that the Meeting is
validly constituted and may deliberate upon the items on the agenda, hereinafter reproduced.
II. it results from (i) a balance sheet of the Company (the Balance Sheet) that, as of February 14, 2014, the net asset
value of the Company corresponds at least to the value of the share capital of the Company, and (ii) from a valuation
certificate dated as of the date hereof (the Valuation Certificate), that since the date of the Balance Sheet and as of the
date hereof, no material change in the business of the Company and the Company’s affairs has occurred which would
imply that the financial statements as per February 14, 2014, have become materially incorrect and do not give a true and
fair view of the Company’s situation as of the date hereof. A copy of such Balance Sheet and such Valuation Certificate,
after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing parties and the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed and shall be filed with such deed with the registration authorities.
III. the agenda of the Meeting is the following:
1. Waiver of the convening notices;
2. Acknowledgement and acceptance of the resignation of the members of the supervisory board of the Company
with effect as from the date of the Meeting and vote of discharge;
3. Acknowledgement of the resignation of Brookfield Infrastructure Partners PD Ports Capital Management 1 S.à r.l.
as manager of the Company with effect as from the date of the Meeting and vote of discharge;
4. Change of the Company’s legal form from a partnership limited by shares (société en commandite par actions) into
a private limited liability company (société à responsabilité limitée), acknowledgement that the net asset value of the
Company amounts to at least sixty thousand Pound Sterling (GBP 60,000), and decision to set the share capital of the
Company, in the form of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), at sixty thousand Pound
Sterling (GBP 60,000);
5. Full restatement of the articles of association of the Company, without change in the corporate object of the
Company;
6. Appointment of the new managers of the Company with immediate effect;
7. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority to any manager of the Company, each individually, to proceed on behalf of the Company with the registration
of the above changes in the register of shareholders of the Company; and
8. Miscellaneous.
These facts having been exposed and recognized as true, the shareholders of the Company duly represented at the
Meeting (the Shareholders) unanimously resolve on the following:
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<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Meeting waives the convening notices, the
Shareholders considering themselves as duly convened and declaring having perfect knowledge of the agenda which has
been communicated to them in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to accept the resignation of Ms. Nicola Foley, Ms. Ingrid Cernicchi, and Mr. David Catala, as
members of the supervisory board of the Company with effect as from the date of the present meeting. The Meeting
further resolves to grant them discharge for their activities as members of the supervisory board of the Company from
the date of their appointment until the date of their resignation.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to accept the resignation of Brookfield Infrastructure Partners PD Ports Capital Management 1
S.à r.l. as manager of the Company with effect as from the date of the present meeting and to grant it discharge for its
duties from the date of its appointment until the date its resignation.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to change the legal form of the Company from a partnership limited by shares (société en
commandite par actions) into a private limited liability company (société à responsabilité limitée).
The Meeting acknowledges and confirms that it results from the Balance Sheet and the Valuation Certificate that the
net asset value of the Company amounts at least to sixty thousand Pound Sterling (GBP 60,000), and resolve to set the
share capital of the Company, in the form of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), at sixty
thousand Pound Sterling (GBP 60,000).
The existing thirty thousand (30,000) mandatory redeemable preferred shares, having a nominal value of one Pound
Sterling (GBP 1) each, are exchanged against thirty thousand (30,000) mandatory redeemable preferred shares of a private
limited liability company (société à responsabilité limitée), in registered form, having a nominal value of one Pound Sterling
(GBP 1) each.
The existing twenty-nine thousand nine hundred and ninety-nine (29,999) ordinary shares, having a nominal value of
one Pound Sterling (GBP 1) each, are exchanged against twenty-nine thousand nine hundred and ninety-nine (29,999)
ordinary shares of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), in registered form, having a nominal
value of one Pound Sterling (GBP 1) each.
The existing one (1) management share, having a nominal value of one Pound Sterling (GBP 1), is exchanged against
one (1) ordinary share of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), in registered form, having
a nominal value of one Pound Sterling (GBP 1) each.
The Meeting resolves to confirm that further to the above change of the legal form of the Company from a partnership
limited by shares (société en commandite par actions) into a private limited liability company (société à responsabilité
limitée), the existing share premium account and/or special equity reserve account of the Company shall remain connected
to the type of shares to which such share premium account and/or special equity reserve account of the Company is
currently connected.
The Meeting resolves to confirm that further to the above changes, the allocation of the shares among the Shareholders
shall be:
Brookfield Infrastructure UK Holdings (Cayman) LP, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,000 mandatory redeemable
preferred shares
26,999 ordinary shares
BIP Bermuda Holdings I Limited, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,000 ordinary shares
Brookfield Infrastructure Partners PD
Ports Capital Management 1 S.à r.l., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 ordinary share
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60,000 shares
<i>Fifth resolutioni>
As a result of the above, the Meeting resolves to fully restate the Articles, which shall henceforth read as follows:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée), under the name "Brookfield
Infrastructure Partners PD Ports Capital Management S.à r.l." (the Company), governed by the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg and, in particular the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and
the present articles of association (the Articles).
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
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as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accomplish-
ment of its purpose.
Art. 3. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 4. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 5. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 6. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
II. Capital - Shares
Art. 7.1. The Company's capital is set sixty thousand Pound Sterling (GBP 60,000), represented by two (2) classes of
shares as follows: thirty thousand (30,000) ordinary shares (hereinafter referred to as the Ordinary Shares) and thirty
thousand (30,000) mandatory redeemable preferred fixed and variable dividend shares (hereinafter referred to as the
Mandatory Redeemable Preferred Shares, and together with the Ordinary Shares shall be referred to as the Shares), with
a par value of one Pound Sterling (GBP 1) each. The respective rights and obligations attached to each class of Shares are
set forth below. All Shares will be issued in registered form. Ordinary shares will generally be vested with voting rights.
Mandatory Redeemable Preferred Shares will not carry any voting rights to the extent permitted by the Law and only as
long as the Company has a sole shareholder. In case the Company has more than one shareholder, the Mandatory
Redeemable Preferred Shares will have one vote per share in the same manner as the Ordinary shares.
7.2. All the Shares are fully paid up.
7.3. In addition to the contributions to the Company in the form of corporate capital as set forth in the above section
7.1, new shareholders or existing shareholders may subscribe to shares by payments made to the corporate capital and
as the case may be also through payments made to the share premium account linked to the newly issued shares.
7.4. The shareholder(s) owning Ordinary Shares will be exclusively entitled on a prorate basis amongst them to any
and all rights attached to the share premium paid for the subscription of Ordinary Shares. The shareholder(s) owning
Mandatory Redeemable Preferred Shares will be exclusively entitled on a prorate basis amongst them to any and all rights
attached to the share premium paid for the subscription of Mandatory Redeemable Preferred Shares.
7.5.1. Share premium paid on Ordinary Shares or Mandatory Redeemable Preferred Shares shall be booked in specific
share premium accounts, as follows:
- any share premium paid on Ordinary Shares shall be booked in an ordinary shares’ share premium account (hereinafter
referred to as the Ordinary Shares’ Share Premium Account) and such share premium shall remain attached to the
Ordinary Shares upon which the share premium was paid;
- any share premium paid on Mandatory Redeemable Preferred Shares shall be booked in a mandatory redeemable
preferred shares’ share premium account (hereinafter referred to as the Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Share
Premium Account) and such share premium shall remain attached to the Mandatory Redeemable Preferred Shares upon
which the share premium was paid.
7.5.2. Special equity reserve (account 115) paid on Ordinary Shares or Mandatory Redeemable Preferred Shares shall
be booked in specific special equity reserve accounts, as follows:
- any special equity reserve paid on Ordinary Shares shall be booked in an ordinary shares’ special equity reserve
account (hereinafter referred to as the Ordinary Shares’ Special Equity Reserve Account) and such special equity reserve
shall remain attached to the Ordinary Shares upon which the special equity reserve was paid;
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- any share special equity reserve paid on Mandatory Redeemable Preferred Shares shall be booked in a mandatory
redeemable preferred shares’ special equity reserve account (hereinafter referred to as the Mandatory Redeemable
Preferred Shares’ Special Equity Reserve Account) and such special equity reserve shall remain attached to the Mandatory
Redeemable Preferred Shares upon which the special equity reserve was paid.
7.6. All Mandatory Redeemable Preferred Shares are issued in the form of redeemable shares within the meaning of
Article 49-8 of the Law. Without prejudice to the conditions set forth in Article 49-8 of the Law (including, without
limitation, the fact that the redemption of the Mandatory Redeemable Preferred Shares can only be made by means of
sums available for distribution pursuant to Article 72-1 of the Law) (distributable funds, inclusive of the extraordinary
reserve established with funds received by the Company as an issue premium) or proceeds of a new issue made for the
redemption purpose), Mandatory Redeemable Preferred Shares will be redeemed pursuant to the following terms and
conditions:
(i) if the Mandatory Redeemable Preferred Shares are neither converted or retracted, the Company shall redeem all
Mandatory Redeemable Preferred Shares then in issue upon expiry of a ten (10) years period from the date on which
the relevant Mandatory Redeemable Preferred Shares are issued (hereinafter referred to as the Final Mandatory Re-
demption Date);
(ii) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, a holder of Mandatory
Redeemable Preferred Shares is entitled to request (in one or several occasions) in writing the Company to redeem all
or part of its Mandatory Redeemable Preferred Shares; and
(iii) a holder of any Mandatory Redeemable Preferred Shares, that has been redeemed, is entitled to receive a payment
in cash or in kind per redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares (hereinafter referred to as the Redemption
Price) equal to:
1. the par value of the redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares; plus
2. all and any accrued and unpaid dividends that the holder of redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares is
entitled to receive at the time of the redemption; plus
3. an amount corresponding to a portion of the Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Share Premium Account
and/or the Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Special Equity Reserve Account equal to the balance of the Man-
datory Redeemable Preferred Shares’ Share Premium Account and/or the Mandatory Redeemable Preferred Shares’
Special Equity Reserve Account divided by the number of outstanding Mandatory Redeemable Preferred Shares imme-
diately prior to the redemption; plus
4. an amount corresponding to the portion of the Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve Account (as
defined in article 7.10 below) divided by the number of outstanding Mandatory Redeemable Preferred Shares immediately
prior to the redemption.
Redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares will be cancelled forthwith after redemption and through the
extraordinary general meeting of shareholders resolving upon such redemption.
7.7. All Mandatory Redeemable Preferred Shares are issued in the form of shares convertible into Ordinary Shares.
Mandatory Redeemable Preferred Shares may be converted by the Company, subject to resolutions taken by the ex-
traordinary general meeting of shareholders, into Ordinary Shares pursuant to the following terms and conditions:
(i) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date, a holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares may
at any time before such date, request (in one or several occasions) in writing to convert into Ordinary Shares all or part
of the Mandatory Redeemable Preferred Shares;
(ii) the Mandatory Redeemable Preferred Shares will be converted into a fixed number of Ordinary Shares with a fair
market value corresponding to the respective Mandatory Redeemable Preferred Shares par value, accrued and unpaid
dividends, attached Mandatory Redeemable Share Premium Account, Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Special
Equity Reserve Account and Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve Account. No decimal of Ordinary Shares
will be available. The number of Ordinary Shares will be rounded down to the closest appropriate number of Ordinary
Shares, with any surplus being booked as share premium in the Ordinary Shares’ Share Premium Account.
Converted Mandatory Redeemable Preferred Shares will be cancelled forthwith after conversion.
7.8. Each holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares will be entitled, in priority to the payment of dividends
to the holders of Ordinary Shares, to (i) an annual preferential and cumulative dividend equal to 1% of the nominal value
of the Mandatory Redeemable Preferred Shares held by such a holder (which shall accrue daily and be calculated assuming
a 365 days year), excluding any attached share premium, booked as share premium in the Mandatory Redeemable Pre-
ferred Shares' Share Premium Account, and any attached special equity reserve, booked as special equity reserve in the
Mandatory Redeemable Preferred Shares' Special Equity Reserve Account (the Dividend 1) and (ii) a second preferential
and cumulative dividend (the Dividend 2) being equal to the Net Interest Income (as defined hereafter) received by the
Company on the Underlying Assets (as defined hereafter) minus a margin, and less the amount of the Dividend 1. The
Dividend 2 shall accrue daily and be calculated assuming a year of 365 days.
Accrued dividends are not payable until declared by the shareholders of the Company, or, in case of interim dividends,
until declared by the board of managers of the Company, in accordance with article 16.2 of the Articles.
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For the avoidance of doubt, if the profits of the Company for the relevant financial year are not sufficient to fully pay
or allocate to the Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve Account (as defined hereafter) the Dividends 1 and
the Dividend 2, any shortfall amount shall be paid or allocated to the Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve
Account in priority from the profits of the following financial years.
Net Interest Income means the interest income received by the Company in relation to the Underlying Assets less
pro-rata of expenses related to the Underlying Assets, recorded during the relevant financial year of the Company
according to Luxembourg generally accepted accounting principles (GAAP).
Underlying Assets means the financial assets acquired and financed directly or indirectly by the issuance of the MRPS,
and/or any other financial assets replacing any such financial assets, or purchased or financed with the proceeds arising
out of a disposal of all or part of such financial assets.
7.9. The Dividend 1 and the Dividend 2 will only be payable to each holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares
provided that the Company has sufficient liquid assets available, after each dividend payment is made to cover its current
expenses immediately after the payment of the dividend and one of the following three (3) events has occurred:
(i) the distribution of a dividend payment is approved; or
(ii) Mandatory Redeemable Preferred Shares are redeemed by the Corporation or retracted by the holder of Man-
datory Redeemable Preferred Shares; or
(iii) the Company is wound-up.
7.10. Should the profits be sufficient to distribute a dividend, in whole or in part, and the shareholder, or in case of
plurality of shareholders, the general meeting of shareholders, decides to make no distribution resolution with respect
to such dividend, the amount of the dividend that should and could have been distributed to the holder of the Mandatory
Redeemable Preferred Shares shall be automatically allocated to a distributable reserve booked in a Mandatory Redee-
mable Preferred Shares reserve account on an annual basis on December 31
st
, commencing on December 31, 2009
(hereinafter referred to as the Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve Account).
7.11. In case of dissolution of the Company, payment rights in respect of Mandatory Redeemable Preferred Shares will
rank junior to all other debts incurred by the Company but will rank senior to payment rights in respect of Ordinary
Shares as set forth in article 17 below.
Art. 8. Each Ordinary Share confers an identical voting right at the time of decisions taking. The Mandatory Redeemable
Preferred Shares do not carry voting rights, subject to the provisions of article 7.1 of these Articles.
Art. 9. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless members representing at least three-quarter of
the corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the Law.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
III. Management - Representation
Art. 10. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The Board of Managers is composed of at least two managers. The manager(s) need not
to be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of shareholders
holding a majority of votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers or two managers acting jointly, may sub-
delegate his/their powers for specific tasks to one or several agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers or two managers acting jointly, will determine
this agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant
conditions of his agency.
Towards third parties, the Company is validly bound by (i) the sole signature of the manager, or, in case of plurality
of managers, the joint signatures of any two managers or (ii) the sole or joint signature(s) of any agent(s) to which powers
have been delegated in accordance with this article 10 of the Articles.
In case of plurality of managers, boards of managers will be validly held provided that the majority of managers is
present.
In this case, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers present or
represented.
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The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating member
of the Board of Managers is able to hear and to be heard by all other participating members whether or not using this
technology, and each participating member of the Board of Managers shall be deemed to be present and shall be authorised
to vote by video or by phone.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of the
first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 11. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
The Company shall indemnify any manager and his heirs, executors and administrators, against expenses, damages,
compensation and costs reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a manager of the Company, or, at the request of the Company, of
any other company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for
gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with
such matters covered by the settlement, and only to the extend the Company is advised by its legal counsel that the
person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude
other rights to which he may be entitled.
Art. 12. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex another
manager as his proxy.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers' meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications media.
IV. General meetings of shareholders
Art. 13. Shareholders decisions are taken by shareholder's meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each shareholder shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 14. Resolutions are validly adopted when taken by shareholders representing more than half of the capital.
However, decisions concerning an amendment of the Articles must be taken by a majority vote of shareholders
representing the three quarters of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the shareholders are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting shareholders whatever majority of capital be
represented.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the Law on sociétés á responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole shareholder.
V. Accounting year
Art. 15. The Company's financial year begins on January 1
st
and closes on December 31
st
.
VI. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 16.1. The annual accounts are drawn up by the board of managers as at the end of each accounting year and will
be at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 16.2. Out of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve
account. This allocation ceases to be compulsory when the legal reserve has reached an amount to ten per cent (10%)
of the corporate capital of the Company.
This allocation should again become compulsory if the legal reserve falls below ten (10%) per cent of the corporate
capital of the Company.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of managers, will determine the allocation
of the annual net profits, subject to the provisions of articles 7.8., 7.9., 7.10. and 7.11. of the present Articles.
Interim dividends may be distributed, at any time, subject to the provisions of articles 7.8., 7.9., 7.10. and 7.11. of the
present Articles, under the following conditions:
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1. Interim accounts are established by the board of managers,
2. these accounts show a profit, including profits carried forward,
3. the decision to pay interim dividends is taken by the board of managers of the Company, and
4. the payment is made only when the rights of the significant creditors of the Company are not threatened.
VII. Dissolution - Liquidation
Art. 17.1. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders in charge of such dissolution
and which shall determine their powers and their compensation.
Art. 17.2. The power to amend the Articles, if so justified by the needs of the liquidation, remains with the general
meeting of shareholders.
Art. 17.3. The power of the board of managers will end upon the appointment of the liquidator(s). After the payment
of all debts and liabilities of the Company or deposit of any funds to that effect, the remaining available amount will be
paid first in priority and on a prorate basis to the holders of Mandatory Redeemable Preferred Shares according to the
par value of such shares increased by any accrued but unpaid dividends, any Mandatory Redeemable Preferred Shares’
Share Premium Account, Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Special Equity Reserve Account and Mandatory Re-
deemable Preferred Shares Reserve Account. Holders of Ordinary Shares will then be entitled to the remaining available
amount (if any) on a pro rata basis, according to the number of shares held in the Company’s capital by the holders of
such shares.
If the surplus available for distribution among the shareholders is insufficient to make payment of the above liquidation
right in full to the holder(s) of the Mandatory Redeemable Preferred Shares, then such a surplus shall be distributed among
such holder(s), ratably in proportion to the full amounts to which they would otherwise be respectively entitled.
VIII. Applicable law
Art. 18. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to appoint the following persons as new managers of the Company with immediate effect and
for an indefinite period:
- Mr. Andrew O’Shea, born on August 13, 1981 in Dublin (Ireland), professionally residing at 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg;
- Mr. Luc Leroi, born on October 26, 1965 in Rocourt (Belgium), with private address at 13A, rue de Clairefontaine,
L-8460 Eischen, Luxembourg; and
- Mr. Damien Warde, born on February 19, 1950 in Galway (Ireland), professionally residing at 26, Boulevard Royal,
L-2449, Luxembourg.
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
with power and authority to any manager of the Company, each individually, to proceed on behalf of the Company with
the registration of the above changes in the register of shareholders of the Company.
There being no further business, the Meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately seven thousand Euros (EUR
7,000.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, such proxyholder signed together with
the undersigned notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-et-un février;
Par devant Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en
remplacement de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
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s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l’Assemblée) de Brookfield Infrastructure Partners PD Ports
Capital Management S.C.A. (préalablement connue sous le nom BIP PD Ports Capital Management SCA), une société en
commandite par actions constitutée et organisée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social
au 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 151915, constituée le 12 novembre 2009
suivant un acte de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations numéro 868, page 41652 du 27 avril 2010 (la Société). Les statuts de la Société (les Statuts) ont été
modifiés pour la dernière fois le 24 août 2010 suivant un acte de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxem-
bourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2201, page 105643 du 16 octobre 2010.
L'assemblée a été ouverte et présidée par Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Lu-
xembourg (le Président).
Le Président a nommé comme secrétaire Solange Wolter, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Lu-
xembourg (le Secrétaire).
Tom Storck, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg a été élu scrutateur (le Scrutateur, et collectivement
avec le Président et le Secrétaire, le Bureau).
Le Bureau constitué, le Président a déclaré et a requis le notaire instrumentant d'acter que:
I. il ressort de la liste de présence établie et certifiée par les membres du Bureau que toutes les actions émises par la
Société (soit soixante mille (60.000) actions) sont présentes ou représentées à l’Assemblée de sorte que l’Assemblée est
régulièrement constituée et peut délibérer sur les points de l’ordre du jour, reproduit ci-après.
II. il ressort (i) d’un bilan de la Société (le Bilan), qu’au 14 février 2014, la valeur d’inventaire nette de la Société
correspond au moins à la valeur du capital social de la Société, et (ii) d’un certificat d’évaluation daté à la date des présentes
(le Certificat d’Evaluation) que depuis la date du Bilan et à la date des présentes, aucun changement matériel dans l’activité
et les affaires de la Société n’a eu lieu qui impliquerait que l’état comptable au 14 février 2014 ne soit devenu matériellement
incorrect et ne donne pas une vision exacte et correcte de la situation de la Société à la date des présentes. Des copies
du Bilan et du Certificat d’Evaluation, après avoir été signées ne varietur par le mandataire agissant pour le compte des
parties comparantes et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour les formalités de l’enregistre-
ment.
III l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Constatation et acceptation de la démission des membres du conseil de surveillance de la Société avec effet à la
date de l’Assemblée et vote de décharge;
3. Constatation de la démission de Brookfield Infrastructure Partners PD Ports Capital Management 1 S.à r.l. de ses
fonctions de gérant de la Société avec effet à la date de l’Assemblée et vote de décharge;
4. Modification de la forme juridique de la Société d’une société en commandite par actions en une société à respon-
sabilité limitée, constatation que la valeur d’inventaire nette de la Société s’élève au moins à soixante mille livres sterling
(GBP 60.000) et décision de fixer le capital social de la Société sous la forme d’une société à responsabilité limitée à
soixante mille livres sterling (GBP 60.000);
5. Refonte intégrale des statuts de la Société, sans modification de l’objet social de la Société;
6. Nomination des nouveaux gérants de la Société avec effet immédiat;
7. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et autorité
à tout gérant de la Société chacun individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à l’inscription des
changements ci-dessus dans le registre des actionnaires de la Société; et
8. Divers.
Ces faits ayant été exposés et reconnus exacts, les actionnaires de la Société, dûment représentés à l’Assemblée (les
Actionnaires), prennent à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’intégralité du capital social étant représentée, l’Assemblée décide de renoncer aux formalités de convocation, las
Actionnaires se considérant eux-mêmes comme dûment convoqués et ayant une parfaite connaissance de l’ordre du jour
qui leur a été communiqué au préalable.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide d’accepter la démission de Mme Nicola Foley, Mme Ingrid Cernicchi, and M. David Catala de leurs
fonctions de membres du conseil de surveillance de la Société avec effet à la date de la présente assemblée. L’Assemblée
décide par ailleurs de leur accorder décharge pour leurs activités depuis la date de leur nomination jusqu’à la date de leur
démission.
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<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide d’accepter la démission de Brookfield Infrastructure Partners PD Ports Capital Management 1 S.à
r.l. de ses fonctions de gérant de la Société avec effet à la date de la présente assemblée et de lui accorder décharge pour
ses activités depuis la date de sa nomination jusqu’à la date de sa démission.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de transformer la forme juridique de la Société de société en commandite par actions en société
à responsabilité limitée.
L’Assemblée reconnaît et confirme qu’il ressort du Bilan et du Certificat d’Evaluation que la valeur d’inventaire nette
de la Société s’élève au moins à soixante mille livres sterling (GBP 60.000) et décident de fixer le capital social de la
Société, sous la forme d’une société à responsabilité limitée, à soixante mille livres sterling (GBP 60.000).
Les trente mille (30.000) actions préférentielles obligatoirement rachetables existantes d’une valeur nominale d’une
livre sterling (GBP 1) sont échangées contre trente mille (30.000) parts sociales préférentielles obligatoirement racheta-
bles d’une société à responsabilité limitée, sous forme nominative, d’une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1).
Les vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (29.999) actions ordinaires existantes d’une valeur nominale d’une
livre sterling (GBP 1) sont échangées contre vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (29.999) parts sociales or-
dinaires d’une société à responsabilité limitée, sous forme nominative, d’une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1).
L’(1) action de commandité existante d’une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1) est échangées contre une (1)
part sociale ordinaire d’une société à responsabilité limitée, sous forme nominative, d’une valeur nominale d’une livre
sterling (GBP 1).
L’Assemblée confirme que suite au changement de la forme légale de la Société de société en commandite par actions
en société à responsabilité limitée ci-dessus, le compte de prime d’émission et/ou le compte de réserve spéciale de
capitaux propres existant de la Société restera connecté au type de parts sociales auxquelles ledit compte de prime
d’émission et/ou le compte de réserve spéciale de capitaux propres de la Société est actuellement connecté.
L’Assemblée confirme qu’à la suite des modifications ci-dessus, l’affectation des parts sociales entre les Actionnaires
sera:
Brookfield Infrastructure UK Holdings (Cayman) LP, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,000 parts sociales préférentielles
obligatoirement rachetables
26,999 parts sociales ordinaires
BIP Bermuda Holdings I Limited, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,000 parts sociales ordinaires
Brookfield Infrastructure Partners PD
Ports Capital Management 1 S.à r.l., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 part sociale ordinaire
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60,000 parts sociales
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de refondre intégralement les Statuts, lesquels auront désormais la teneur suivante:
I. Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, sous la dénomination «Brookfield Infra-
structure Partners PD Ports Capital Management S.à r.l.» (la Société), régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg
et notamment par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les
présents statuts (les Statuts).
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que l’aliénation par la vente, l’échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces
et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement les sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou les sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour
l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée générale
extraordinaire de ses associés statuant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social pourra être transférée dans la commune par décision du conseil de gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux et succursales, aussi bien au Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature
à compromettre l’activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège
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avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des tiers par la gérance de la Société.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le décès, la suspension des droits civils, la faillite ou l’insolvabilité d'un des associés ne mettent pas fin à la
Société.
Art. 6. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, exiger l’apposition de scellés sur les actifs et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes
de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions
des assemblées.
II. Capital - Parts Sociales
Art. 7.1. Le capital de la Société est fixé à soixante mille livres sterling (GBP 60.000), représenté par deux (2) classes
de parts sociales comme suit: trente mille (30.000) parts sociales ordinaires (ci-après désignées comme les Parts Sociales
Ordinaires) et trente mille (30.000) parts sociales privilégiées obligatoirement rachetables à dividende fixe et variable (ci-
après désignées comme les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables), et ensemble avec les Parts Sociales
Ordinaires elles seront désignées comme les Parts Sociales), d’une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1) chacune.
Les droits et obligations respectifs attachés à chaque classe de Parts Sociales sont exposés ci-dessous. Toutes les Parts
Sociales seront émises sous forme nominative. Généralement, les Parts Sociales Ordinaires seront acquises avec des
droits de vote. Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables ne confèreront aucun droit de vote dans la
limite prévue par la Loi et seulement tant que la Société a un associé unique. En cas de pluralité d’associés, les Parts
Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables donneront droit à un vote par part sociale de la même manière que les
Parts Sociales Ordinaires.
7.2. Toutes les Parts Sociales sont entièrement libérées.
7.3. Outre les apports effectués à la Société sous la forme de capital social tel qu’indiqué à la section 7.1 ci-dessus, les
nouveaux associés ou associés existants peuvent souscrire aux parts sociales en effectuant des paiements au capital social
et selon le cas ils peuvent également souscrire aux parts sociales par le biais de paiements au compte de prime d’émission
lié aux parts sociales nouvellement émises.
7.4. Le(s) Associé(s) qui détiennent les Parts Sociales Ordinaires auront droit exclusivement au prorata parmi eux à
tous les droits attachés à la prime d’émission versée pour la souscription des Parts Sociales Ordinaires. Le(s) Associé(s)
qui détiennent les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables auront droit exclusivement au prorata parmi
eux à tous les droits attachés à la prime d’émission versée pour la souscription des Parts Sociales Privilégiées Obligatoi-
rement Rachetables.
7.5. 1. La prime d’émission versée pour les Parts Sociales Ordinaires ou les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement
Rachetables sera imputée sur des comptes de prime d’émission spécifiques, comme suit:
- toute prime d’émission versée pour les Parts Sociales Ordinaires sera imputée sur un compte de prime d’émission
des parts sociales ordinaires (désigné ci-après comme le Compte de Prime d’Emission des Parts Sociales Ordinaires) et
cette prime d’émission restera annexée aux Parts Sociales Ordinaires pour lesquelles la prime d’émission a été versée;
- toute prime d’émission versée pour les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sera imputée sur un
compte de prime d’émission des parts sociales privilégiées obligatoirement rachetables (désigné ci-après comme le
Compte de Prime d’Emission des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables) et cette prime d’émission
restera annexée aux Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables pour lesquelles la prime d’émission a été
versée.
7.5. 2. La réserve spéciale (compte 115) versée pour les Parts Sociales Ordinaires ou les Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables sera imputée sur des comptes de réserve spéciale spécifiques, comme suit:
- toute réserve spéciale versée pour les Parts Sociales Ordinaires sera imputée sur un compte de réserve spéciale des
parts sociales ordinaires (désigné ci-après comme le Compte de Réserve Spéciale des Parts Sociales Ordinaires) et cette
réserve spéciale restera annexée aux Parts Sociales Ordinaires pour lesquelles la réserve spéciale a été versée;
- toute réserve spéciale versée pour les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sera imputée sur un
compte de réserve spéciale des parts sociales privilégiées obligatoirement rachetables (désigné ci-après comme le Compte
de Réserve Spéciale des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables) et cette réserve spéciale restera annexée
aux Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables pour lesquelles la réserve spéciale a été versée.
7.6. Toutes les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont émises sous la forme de parts sociales
rachetables au sens de l’Article 49-8 de la Loi. Sans préjudice des conditions stipulées à l’Article 49-8 de la Loi (en ce
compris, notamment, le fait que le rachat des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables ne peut être effectué
que par les sommes disponibles pour une distribution en vertu de l’Article 72-1 de la Loi) (fonds distribuables, comprenant
la réserve extraordinaire établie avec les fonds reçus par la Société en tant que prime d’émission) ou les produits d’une
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nouvelle émission réalisée pour le rachat), les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront rachetées
en vertu des modalités et conditions suivantes:
(i) Si les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables ne sont pas converties ni rachetées, la Société rachè-
tera la totalité des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables alors émises dès expiration du délai de dix (10)
ans à compter de la date à laquelle les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables concernées sont émises
(désignée ci-après comme la Date de Rachat Obligatoire Finale);
(ii) Nonobstant la Date de Rachat Obligatoire Finale et à tout moment avant cette date, un détenteur de Parts Sociales
Privilégiées Obligatoirement Rachetables est autorisé à demander (à une ou plusieurs reprises) par écrit à la Société le
rachat de la totalité ou d’une partie de ses Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables; et
(iii) un détenteur de toutes Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, qui ont été rachetées, est autorisé
à percevoir un paiement en numéraire ou en nature par Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables rachetées
(désigné ci-après comme le Prix de Rachat) qui sera égal à:
1. la valeur nominale des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables; plus
2. tous les dividendes courus et impayés que le détenteur des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables
est autorisé à recevoir au moment du rachat; plus
3. un montant correspondant à une partie du Compte de Prime d’Emission des Parts Sociales Privilégiées Obligatoi-
rement Rachetables et/ou du Compte de Réserve Spéciale des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables
égal au solde du Compte de Prime d’Emission Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables et/ou du Compte
de Réserve Spéciale des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables divisé par le nombre de Parts Sociales
Privilégiées Obligatoirement Rachetables en circulation immédiatement avant le rachat; plus
4. un montant correspondant à une partie du Compte de Réserve des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement
Rachetables (comme défini à l’article 7.10 ci-dessous) divisé par le nombre de Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement
Rachetables en circulation immédiatement avant le rachat.
Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront annulées immédiatement après le rachat et par le
biais d’une assemblée générale extraordinaire des associés appelée à se prononcer sur ce rachat.
7.7. Toutes les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont émises sous la forme de parts sociales
convertibles en Parts Sociales Ordinaires. Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables peuvent être con-
verties par la Société, sous réserve des résolutions prises par l’assemblée générale extraordinaire des associés, en Parts
Sociales Ordinaires en vertu des modalités et conditions suivantes:
(i) Nonobstant la Date de Rachat Obligatoire Finale, un détenteur de Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Ra-
chetables peut à tout moment avant cette date, demander (à une ou plusieurs reprises) par écrit la conversion de la
totalité ou d’une partie des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables en Parts Sociales Ordinaires;
(ii) Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront converties en un nombre fixe de Parts Sociales
Ordinaires avec une juste valeur marchande correspondant à la valeur nominale respective des Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables, aux dividendes courus et impayés, au Compte de Prime d’Emission des Parts Sociales
Privilégiées Obligatoirement Rachetables, au Compte de Réserve Spéciale des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement
Rachetables et au Compte de Réserve des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables. Le nombre de Parts
Sociales Ordinaires ne sera pas exprimé en décimales. Le nombre de Parts Sociales Ordinaires sera arrondi au nombre
approprié inférieur le plus proche de Parts Sociales Ordinaires, et tout surplus sera comptabilisé en tant que prime
d’émission sur le Compte de Prime d’Emission des Parts Sociales Ordinaires.
Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables Converties seront annulées immédiatement après la con-
version.
7.8. Chaque détenteur de Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sera autorisé, en priorité par rapport
au paiement des dividendes aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires, (i) à un dividende annuel préférentiel et cumulatif
égal à 1% de la valeur nominale des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables détenues par ce détenteur
(qui s'accumulera quotidiennement et sera calculé sur la base d'une année de 365 jours), à l’exclusion de toute la prime
d'émission liée, imputée en tant que prime d'émission sur le Compte de Prime d'Emission des Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables et toute réserve spéciale liée, imputée en tant que réserve spéciale au Compte de Réserve
Spéciale des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables (le Dividende 1), et (ii) à un deuxième dividende
préférentiel et cumulatif (le Dividende 2) étant égal au Produit Net d'Intérêt (tel que défini ci-après) reçu par la Société
sur les Actifs Sous-Jacents (tel que défini ci-après) moins une marge, et moins le montant du Dividende 1. Le Dividende
2 s'accumulera quotidiennement et sera calculé selon une année de 365 jours.
Les dividendes Accumulés ne sont pas payables avant d'avoir été déclaré par les associés de la Société, ou, en cas
d’acompte sur dividendes, avant d’avoir été déclaré par le conseil de gérance de la Société, conformément à l’article 16.2
des Statuts.
Afin d'éviter les doutes, si les profits de la Société pour l’exercice social concerné ne sont pas suffisants pour payer
entièrement ou allouer au Compte de Réserve des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables (tel que défini
ci-après) le Dividende 1 et le Dividende 2, toute somme manquante devra être payée ou allouée au Compte de Réserve
des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables dans la priorité des profits des exercices suivants.
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Produit Net d'Intérêt signifie le revenu d'intérêt reçu par la Société par rapport "aux Actifs Sous-jacents" moins le
prorata des dépenses liées "aux Actifs Sous-jacents," enregistrés pendant l’exercice financier concerné de la Société
conformément aux principes comptables généralement admis au Luxembourg ("GAAP").
Actifs Sous-Jacents signifient les actifs acquis et financés directement ou indirectement par l’émission des MRPS, et/ou
des autres actifs ou titres remplaçant de tels actifs, ou acheté ou financé avec les revenus provenant entièrement ou en
partie de tels actifs.
7.9. Le Dividende 1 et le Dividende 2 ne seront exigibles à chaque détenteur de Parts Sociales Privilégiées Obligatoi-
rement Rachetables qu’à condition que la Société ait des liquidés disponibles suffisantes, après que chaque paiement de
dividende soit effectué afin de couvrir ses dépenses courantes immédiatement après le paiement du dividende et que l’un
des trois (3) évènements suivants se soit produit:
(i) La distribution d’un versement de dividendes est approuvée; ou
(ii) Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont rachetées par la Société ou rachetées par le
détenteur des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables; ou
(iii) La Société est dissoute.
7.10. Si les bénéfices sont suffisants pour distribuer un dividende, en totalité ou en partie, et l’associé, ou en cas de
pluralité d’associés, l’assemblée générale des associés, décide de ne pas faire de résolution quant à la distribution de ce
dividende, le montant du dividende qui aurait dû et aurait pu être distribué au détenteur des Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables sera automatiquement affecté à une réserve distribuable imputée au compte de réserve des
Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sur une base annuelle le 31 décembre, commençant le 31 dé-
cembre 2009 (désigné ci-après comme le Compte de Réserve des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables).
7.11. En cas de dissolution de la Société, les droits au paiement en ce qui concerne les Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables seront secondaires par rapport à toutes les autres dettes encourues par la Société mais
seront prioritaires par rapport aux droits de paiement en ce qui concerne les Parts Sociales Ordinaires comme stipulé à
l’article 17 ci-dessous.
Art. 8. Chaque Part Sociale Ordinaire confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions. Les Parts Sociales
Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont dépourvues de droits de vote, sous réserve des dispositions de l’article 7.1
des présents Statuts.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à des non-associés ne peut être effectuée sans l’accord donné par les
membres représentant au moins les trois quarts du capital social en assemblée générale.
Pour le reste, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
III. Gérance - Représentation
Art. 10. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils formeront un conseil
de gérance. Le Conseil de Gérance est composé d'au moins deux gérants. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement
associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés qui
détiennent la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) auront tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social et à condition que les
termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance ou deux gérants agissant conjointement, peuvent
subdéléguer son/ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs mandataires.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance ou deux gérants agissant conjointement, détermi-
neront les responsabilités et la rémunération (le cas échéant) de ce mandataire, la durée de son mandat ainsi que toutes
autres conditions pertinentes de son mandat.
La Société est valablement engagée envers les tiers par (i) la signature unique du gérant, ou, en cas de pluralité de
gérants, par les signatures conjointes de deux gérants ou (ii) par la signature unique ou les signatures conjointes de tous
mandataire(s) auxquels des pouvoirs ont été délégués en vertu de cet article 10 des Statuts.
En cas de pluralité de gérants, les réunions du conseil de gérance seront tenues valablement si la majorité des gérants
est présente.
Dans ce cas, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents ou représentés.
L'utilisation du matériel de visioconférence et de la conférence téléphonique sera autorisée à condition que chaque
membre participant du Conseil de Gérance soit en mesure d'entendre et d'être entendu par tous les autres membres
participants, qui utilisent ou non ce type de technologie, et chaque membre participant du Conseil de Gérance sera
considéré comme ayant été présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote par vidéo ou par téléphone.
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Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés à une date ultérieure en sus ou en remplacement
des premiers gérants seront déterminés dans l’acte de nomination.
Art. 11. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l’exécution de son mandat.
La Société indemnisera tout gérant et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous
frais, dommages, coûts et indemnités raisonnables qu'il aura encourus par suite de sa comparution en tant que défendeur
dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui lui auront été intentées de par ses fonctions
actuelles ou anciennes de gérant de la Société, ou à la demande de la Société, ou de toute autre société dans laquelle la
Société est associé ou créancier et que de ce fait il n’a pas droit à indemnisation, exception faite pour les cas où il aurait
été déclaré coupable pour négligence grave ou pour avoir manqué à ses devoirs envers la Société; en cas d'arrangement
transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les sujets couverts par l’arrangement transactionnel et uniquement
dans le cas où la Société serait informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'aura pas manqué à
ses devoirs envers la Société. Le droit à indemnisation qui précède n'exclut pas pour la personne susnommée d'autres
droits auxquels elle pourrait prétendre.
Art. 12. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Tout gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télé-
gramme ou télex un autre gérant comme son mandataire pour le représenter.
Les résolutions prises par écrit, approuvées et signées par tous les gérants, produiront le même effet que les résolutions
prises à une réunion du conseil de gérance.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, transmises par courrier ordinaire, courrier électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou
autre moyen de télécommunication.
IV. Décisions des associés
Art. 13. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales des associés.
Toutefois, la tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre d’associés est inférieur à vingt-
cinq.
Dans ce cas, la gérance peut décider que chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou des décisions
à prendre, expressément formulées par écrit, transmis par courrier ordinaire, courrier électronique ou télécopie.
Art. 14. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification statutaire doivent être prises à la majorité des voix des
associés représentant les trois-quarts du capital.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, les associés sont immédiatement convoqués à une seconde
assemblée par lettres recommandées.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votants quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que les gérants détermineront de temps à autre.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la Section
XII de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s'ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l’associé unique.
V. Exercice social
Art. 15. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
VI. Comptes annuels et Affectation des bénéfices
Art. 16.1. Les comptes annuels sont établis par le conseil de gérance à la fin de chaque exercice social et seront à la
disposition des associés au siège social de la Société.
Art. 16.2. Il sera prélevé cinq pour cent (5 %) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera affecté à la réserve légale.
Cette affectation cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de
la Société.
Cette affectation redeviendra obligatoire si le montant de la réserve légale devient inférieur à dix pour cent (10%) du
capital social de la Société.
L’assemblée générale des associés, sur recommandation du conseil de gérance, décidera de l’affectation des bénéfices
annuels, sous réserve des dispositions des articles 7.8., 7.9., 7.10. et 7.11. des présents Statuts.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués, à tout moment, sous réserve des dispositions des articles 7.8.,
7.9., 7.10. et 7.11. des présents Statuts, aux conditions suivantes:
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1. Les comptes intérimaires sont établis par le conseil de gérance,
2. ces comptes indiquent un bénéfice, en ce compris les bénéfices reportés,
3. la décision de verser des acomptes sur dividendes est prise par le conseil de gérance de la Société, et
4. le paiement est effectué uniquement lorsque les droits des créanciers importants de la Société ne sont pas menacés.
VII. Dissolution - Liquidation
Art. 17.1. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des associés appelée à se
prononcer sur cette dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 17.2. L’assemblée générale des associés a le pouvoir de modifier les Statuts, si les besoins de la liquidation l’exigent.
Art. 17.3. Le pouvoir du conseil de gérance cessera dès la nomination du/des liquidateur(s). Après le paiement de
toutes les dettes et obligations de la Société ou le dépôt de tous fonds à cet effet, le montant restant disponible sera payé
en premier lieu en priorité et au prorata aux détenteurs des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables selon
la valeur nominale de ces parts sociales augmentée par tous dividendes accumulés mais impayés, tout Compte de Prime
d’Emission des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, Compte de Réserve Spéciale des Parts Sociales
Privilégiées Obligatoirement Rachetables et Compte de Réserve des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rache-
tables. Les détenteurs des Parts Sociales Ordinaires auront alors le droit de percevoir le montant restant disponible (le
cas échéant) au prorata, en fonction du nombre de parts sociales détenues dans le capital social par les détenteurs de ces
parts sociales.
Si le surplus disponible pour une distribution parmi les associés est insuffisant afin de réaliser le paiement intégral du
droit de liquidation ci-dessus à(aux) associé(s) des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, alors ce surplus
sera distribué parmi ce(s) détenteur(s), de façon proportionnelle aux montants totaux qu’ils auraient eu autrement le
droit de percevoir respectivement.
VIII. Loi applicable
Art. 18. Pour tous les points qui ne sont pas régis par les présents Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer les personnes suivantes en qualité de gérants de la Société avec effet immédiate et
pour une période indéterminée:
- M. Andrew O’Shea, né le 13 août 1981 à Dublin (Irlande), résidant professionnellement au 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg;
- M. Luc Leroi, né le 26 octobre 1965 à Rocourt (Belgique), avec adresse privée au 13A, rue de Clairefontaine, L-8460
Eischen, Luxembourg; et
- M. Damien Warde, né le 19 février 1950 à Galway (Irlande), résidant professionnellement au 26, Boulevard Royal,
L-2449, Luxembourg.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec
pouvoir et autorité à tout gérant de la Société chacun individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à
l’inscription des changements ci-dessus dans le registre des actionnaires de la Société.
Plus aucun point ne figurant à l’ordre du jour, la Séance est levée.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges, de quelque nature que ce soit, qui incomberont à la Société en raison du
présent acte sont estimés à environ sept mille Euros (EUR 7.000.-).
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la requête de la partie
comparante, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française, en cas de divergences entre la version
anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Et après lecture faite aux membres du bureau, ils ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER, T. STORCK et C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 27 février 2014. Relation: LAC/2014/9126. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
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Luxembourg, le 14 avril 2014.
Référence de publication: 2014053610/778.
(140061171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
Castel JV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 182.707.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fourth day of March;
Before Us Me Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
KRE CASTEL LLC, The Corporation Trust Company 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, County of
New Castle,
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, residing professionally in Esch/
Alzette, Grand Duchy of Luxembourg by virtue of a proxy given under private seal on 24
th
March 2014,
SEEFAR HOLDING S.A.S., a French société par actions simplifées having its registered office at 123, rue du Chateau,
F-92100 Boulogne Billancourt and registered with the Commercial Register of Nanterre under number 750 636 151
R.C.S. Nanterre,
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, residing professionally in Esch/
Alzette, Grand Duchy of Luxembourg by virtue of a proxy given under private seal on 24
th
March 2014,
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are the shareholders (the "Shareholders") of Castel JV S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg whose
registered office is at 61, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies Register under number B 182.707 (the "Company") and, incorporated pursuant to a deed of Me Jean-Joseph
Wagner, notary residing in Sanem, dated 12 December 2013, whose articles of incorporation have been published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Articles") on 8 February 2014, number 361, page 17282.
The Shareholders, acting in their capacity of shareholders of the Company, hereby pass the following written resolu-
tions in accordance with the following agenda:
<i>Agendai>
1. Creation of new classes of shares in the Company's share capital and allocation of the existing shares;
2. Full restatement of the Articles;
3. Miscellaneous.
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolves to create the following new classes of shares in the Company's share capital:
- the class A1 shares (the "Class A1 Shares");
- the class A2 shares (the "Class A2 Shares");
- the class A3 shares (the "Class A3 Shares");
- the class A4 shares (the "Class A4 Shares");
- the class A5 shares (the "Class A5 Shares");
- the class B1 shares (the "Class B1 Shares");
- the class B2 shares (the "Class B2 Shares");
- the class B3 shares (the "Class B3 Shares");
- the class B4 shares (the "Class B4 Shares"); and
- the class B5 shares (the "Class B5 Shares"),
with a par value of one Euro cent (EUR 0.01) each and having the rights and obligations as set out in the Articles as
amended by the following resolution.
The Shareholders resolve to allocate the existing shares as follows:
The one million one hundred eighty-one thousand two hundred fifty (1,181,250) shares held by KRE CASTEL LLC,
aforementioned, shall be allocated as follows:
- two hundred thirty-six thousand two hundred fifty (236,250) Class A1 Shares;
- two hundred thirty-six thousand two hundred fifty (236,250) Class A2 Shares;
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- two hundred thirty-six thousand two hundred fifty (236,250) Class A3 Shares;
- two hundred thirty-six thousand two hundred fifty (236,250) Class A4 Shares; and
- two hundred thirty-six thousand two hundred fifty (236,250) Class A5 Shares.
The sixty-eight thousand seven hundred fifty (68,750) shares held by SEEFAR HOLDINGS S.A.S., aforementioned, shall
be allocated as follow:
- thirteen thousand seven hundred fifty (13,750) Class B1 Shares;
- thirteen thousand seven hundred fifty (13,750) Class B2 Shares;
- thirteen thousand seven hundred fifty (13,750) Class B3 Shares;
- thirteen thousand seven hundred fifty (13,750) Class B4 Shares; and
- thirteen thousand seven hundred fifty (13,750) Class B5 Shares.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolves to full restate the Articles which shall now be read as follows:"
1. Corporate form and name. This document constitutes the articles of incorporation (the "Articles") of Castel JV S.à
r.l. (the "Company"), a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg including the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended from time
to time (the "1915 Law").
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company (the "Registered Office") is established in the city of Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
2.2 The Registered Office may be transferred:
2.2.1 to any other place within the same municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by:
(a) the Sole Manager (as defined in Article 9.2) if the Company has at the time a Sole Manager; or
(b) the Board of Managers (as defined in Article 9.3) if the Company has at the time a Board of Managers; or
2.2.2 to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg (whether or not in the same municipality) by a resolution
of the shareholders of the Company (a "Shareholders' Resolution") passed in accordance with these Articles - including
Article 14.4 - and the laws from time to time of the Grand Duchy of Luxembourg including the 1915 Law ("Luxembourg
Law").
2.3 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic, social or otherwise, which
would prevent normal activity at the Registered Office, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until
such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the Company's
nationality and the Company will, notwithstanding this temporary transfer of the Registered Office, remain a Luxembourg
company. The decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be made by the Sole Manager or the Board
of Managers as appropriate.
2.4 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. Objects. The objects of the Company are:
3.1 to act as an investment holding company and to co-ordinate the business of any corporate bodies in which the
Company is for the time being directly or indirectly interested, and to acquire (whether by original subscription, tender,
purchase, exchange or otherwise) the whole of or any part of the stock, shares, debentures, debenture stocks, bonds
and other securities issued or guaranteed by any person and any other asset of any kind and to hold the same as invest-
ments, and to sell, exchange and dispose of the same;
3.2 to carry on any trade or business whatsoever and to acquire, undertake and carry on the whole or any part of the
business, property and/or liabilities of any person carrying on any business;
3.3 to invest and deal with the Company's money and funds in any way the Sole Manager or the Board of Managers
(as appropriate) thinks fit and to lend money and give credit in each case to any person with or without security;
3.4 to borrow, raise and secure the payment of money in any way the Sole Manager or the Board of Managers (as
appropriate) thinks fit, including by the issue (to the extent permitted by Luxembourg Law) of debentures and other
securities or instruments, perpetual or otherwise, convertible or not, whether or not charged on all or any of the
Company's property (present and future) or its uncalled capital, and to purchase, redeem, convert and pay off those
securities;
3.5 to acquire an interest in, amalgamate, merge, consolidate with and enter into partnership or any arrangement for
the sharing of profits, union of interests, co-operation, joint venture, reciprocal concession or otherwise with any person,
including any employees of the Company;
3.6 to enter into any guarantee or contract of indemnity or surety-ship, and to provide security for the performance
of the obligations of and/or the payment of any money by any person (including any body corporate in which the Company
has a direct or indirect interest or any person (a "Holding Entity") which is for the time being a member of or otherwise
has a direct or indirect interest in the Company or any body corporate in which a Holding Entity has a direct or indirect
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interest and any person who is associated with the Company in any business or venture), with or without the Company
receiving any consideration or advantage (whether direct or indirect), and whether by personal covenant or mortgage,
charge or lien over all or part of the Company's undertaking, property or assets (present and future) or by other means;
for the purposes of this Article
3.6 "guarantee" includes any obligation, however described, to pay, satisfy, provide funds for the payment or satisfaction
of, indemnify and keep indemnified against the consequences of default in the payment of, or otherwise be responsible
for, any indebtedness or financial obligations of any other person;
3.7 to purchase, take on lease, exchange, hire and otherwise acquire any real or personal property and any right or
privilege over or in respect of it;
3.8 to sell, lease, exchange, let on hire and dispose of any real or personal property and/or the whole or any part of
the undertaking of the Company, for such consideration as the Sole Manager or the Board of Managers (as appropriate)
thinks fit, including for shares, debentures or other securities, whether fully or partly paid up, of any person, whether or
not having objects (altogether or in part) similar to those of the Company; to hold any shares, debentures and other
securities so acquired; to improve, manage, develop, sell, exchange, lease, mortgage, dispose of, grant options over, turn
to account and otherwise deal with all or any part of the property and rights of the Company;
3.9 to do all or any of the things provided in any paragraph of this Article 3 (a) in any part of the world; (b) as principal,
agent, contractor, trustee or otherwise; (c) by or through trustees, agents, sub-contractors or otherwise; and (d) alone
or with another person or persons;
3.10 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favour of any person) that are in the opinion of the Sole Manager or the Board of Managers (as appropriate)
incidental or conducive to the attainment of all or any of the Company's objects, or the exercise of all or any of its powers;
PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg Law without due authorisation under Luxembourg
Law.
4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
5. Share capital.
5.1 The share capital of the Company is twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) divided as follows:
5.1.1 Two hundred and thirty-six thousand two hundred and fifty (236,250) Class A1 Shares (the "Class A1 Shares");
5.1.2 Two hundred and thirty-six thousand two hundred and fifty (236,250) Class A2 Shares (the "Class A2 Shares");
5.1.3 Two hundred and thirty-six thousand two hundred and fifty (236,250) Class A3 Shares (the "Class A3 Shares");
5.1.4 Two hundred and thirty-six thousand two hundred and fifty (236,250) Class A4 Shares (the "Class A4 Shares");
5.1.5 Two hundred and thirty-six thousand two hundred and fifty (236,250) Class A5 Shares (the "Class A5 Shares");
5.1.6 Thirteen thousand seven hundred and fifty (13,750) Class B1 Shares (the "Class B1 Shares");
5.1.7 Thirteen thousand seven hundred and fifty (13,750) Class B2 Shares (the "Class B2 Shares");
5.1.8 Thirteen thousand seven hundred and fifty (13,750) Class B3 Shares (the "Class B3 Shares");
5.1.9 Thirteen thousand seven hundred and fifty (13,750) Class B4 Shares (the "Class B4 Shares"); and
5.1.10 Thirteen thousand seven hundred and fifty (13,750) Class B5 Shares (the "Class B5 Shares"),
(hereafter referred to as the "Shares" and each a "Share") each having a nominal value of one Euro Cent (EUR 0.01)
and having the rights and obligations as set out in the Articles. In these Articles, "Shareholders" means the holders at the
relevant time of the Shares and "Shareholder" shall be construed accordingly.
5.2 The Company may establish share premium accounts (the "Share Premium Accounts") into which any premium
paid on any Share is to be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the
Shareholder(s) subject to the 1915 Law, any Investment Agreement and these Articles.
5.3 The Company may, subject to any Investment Agreement, without limitation, accept equity or other contributions
without issuing Shares or other securities in consideration for the contribution and may credit the contributions to one
(1) or more accounts. Decisions as to the use of any such accounts are to be taken by the Shareholder(s) subject to the
1915 Law, any Investment Agreement and these Articles. For the avoidance of doubt, any such decision may, but need
not, allocate any amount contributed to the contributor or to a particular class of Shares.
5.4 All Shares have equal rights subject to any Investment Agreement and as otherwise provided in these Articles.
6. Increases and reductions of share capital.
6.1 The issued capital of the Company may be increased or reduced from time to time by a Shareholders' resolution
adopted in accordance with these Articles and Luxembourg Law and in compliance with any Investment Agreement and
the Company may repurchase, redeem and/or cancel its Shares subject as aforesaid.
6.2 Any reduction of the share capital of the Company will be through the repurchase and subsequent cancellation of
all the issued Shares of one (1) or more Numerical Class of Shares (a "Share Redemption").
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6.3 Any Share Redemption will be made in respect of the Numerical Class for each Alphabetical Series with the highest
number.
6.4 Upon a Share Redemption becoming effective, the holders of the Shares which are repurchased by the Company
as part of the Share Redemption (the "Redeemed Shares") will be paid the Redemption Price for each Redeemed Share.
6.5 There may not be more than an aggregate of five (5) Share Redemptions. For these purposes, each number of
Share Redemptions will correspond to the number of Numerical Classes of Shares which are the subject of the Share
Redemption. As an example of this for purposes of illustration, a Share Redemption in respect of the A1 and B1 Classes
of Shares will constitute one (1) Share Redemption; a Share Redemption in respect of the A1, B1, A2 and B2 Classes of
Shares will constitute two (2) Share Redemptions.
7. Indivisibility of shares.
7.1 Each Share is indivisible.
7.2 A Share may be registered in the name of more than one (1) person provided that all holders of a Share notify the
Company in writing as to which of them is to be regarded as their representative; the Company will deal with that
representative as if it were the sole Shareholder in respect of that Share including for the purposes of voting, dividend
and other payment rights.
8. Transfer of shares.
8.1 During such time as the Company has only one (1) Shareholder, the Shares will be freely transferable.
8.2 During such time as the Company has more than one (1) Shareholder: the Transfer of Shares is subject to the
provisions of these Articles, articles 189 and 190 of the 1915 Law and the provisions of any Investment Agreement, and
in particular, but not limited to (i) general Transfer restriction provisions (ii) tag along rights on Transfers and (iii) drag
along rights on Transfers, as provided by any Investment Agreement.
9. Management.
9.1 The Company will be managed by one (1) or more managers ("Managers") who shall be appointed by a Shareholders'
Resolution passed in accordance with Luxembourg Law and these Articles.
9.2 If the Company has at the relevant time only one (1) Manager, he is referred to in these Articles as a "Sole Manager".
9.3 If the Company has from time to time more than one (1) Manager, they will constitute a board of managers or
conseil de gérance (the "Board of Managers"). In this case, the Board of Managers may, if the Shareholders so resolve, be
composed of one (1) or more A managers (the "A Managers") and one (1) or more B managers (the "B Managers").
9.4 A Manager may be removed at any time for any reason by a Shareholders' Resolution passed in accordance with
Luxembourg Law and these Articles.
10. Powers of the managers. The Sole Manager, when the Company has only one (1) Manager, and at all other times
the Board of Managers, may take all or any action which is necessary or useful to realise any of the objects of the Company,
with the exception of those reserved by Luxembourg Law or these Articles to be decided upon by the Shareholders.
11. Representation. Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the Company is validly bound or
represented towards third parties by:
11.1 if the Company has a Sole Manager, the sole signature of the Sole Manager;
11.2 if the Company has more than one (1) Manager, the sole signature of any Manager;
11.3 the sole signature of any person to whom such power has been delegated in accordance with Article 12.
12. Agent of the managers. The Sole Manager or, if the Company has more than one (1) Manager, the Board of Managers
may delegate any of their powers for specific tasks to one (1) or more ad hoc agents and will determine any such agent's
powers and responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant
conditions of its agency.
13. Board meetings.
13.1 Meetings of the Board of Managers ("Board Meetings") may be convened by any Manager. The Board of Managers
shall appoint a chairman.
13.2 The Board of Managers may validly debate and take decisions at a Board Meeting without complying with all or
any of the convening requirements and formalities if all the Managers have waived the relevant convening requirements
and formalities either in writing or, at the relevant Board Meeting, in person or by an authorized representative.
13.3 A Manager may appoint any other Manager (but not any other person) to act as his representative (a "Manager's
Representative") at a Board Meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that Board
Meeting. A Manager can act as representative for more than one (1) other Manager at a Board Meeting provided that
(without prejudice to any quorum requirements) at least two (2) Managers are physically present at a Board Meeting held
in person or participate in person in a Board Meeting held under Article 13.5. For the avoidance of doubt, if the Board
of Managers is divided between A Managers and B Managers, an A Manager may appoint either an A Manager or a B
Manager as his Manager's Representative and a B Manager may also appoint either an A Manager or a B Manager as his
Manager's Representative.
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13.4 The Board of Managers can only validly debate and take decisions provided, if the Board of Managers is divided
into A Managers and B Managers, at least one (1) of the A Managers and one (1) of the B Managers are present or
represented or, if the Board of Managers is not divided into A Managers and B Managers, a majority of the Managers are
present or represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a Majority Decision.
13.5 In compliance with the Articles and any Investment Agreement, any Manager shall not do or (so far as lies within
his or her power) permit any decision on a matter relating to the Company to be made without the prior approval of
the Board of Managers on the following matters:
13.5.1 Decisions relating to other Group Companies
a. any material amendment to the Business Plan;
b. any conclusion, modification or renewal of an agreement entered into between any of the Group Companies with
any of the Investors or of their Affiliates;
c. any decision relating to constitutional documents of any of the Group Companies, in particular but not limited to
(i) any modification any of the Group Companies by-laws or regulations (except for the modifications of the by-laws made
on Signature Date) and (ii) any situation where there needs to be considered whether to proceed with the dissolution
or liquidation of any of the Group Companies;
d. any decision relating to new investment and divestments to be made by any of the Group Companies, in particular
but not limited to (i) the Transfer of shares of any of the Group Companies, (ii) the issuance of any new Financial
Instruments by any of the Group Companies, (iii) any capital expenditure to be completed by any of the Group Companies
exceeding one million Euro (EUR 1,000,000.-) which is not provided in the Business Plan and (ii) any proposed acquisition,
sale or Transfer (whether directly or indirectly) by any of the Group Companies of a real estate property or any other
asset with a net book value equal to or above five hundred thousand Euro (EUR 500,000.-);
e. any decision to materially vary the terms of or terminate any of the Asset Management Agreement or the Property
Management Agreements;
f. any payment to be made by a Group Company under the Bank Facility or any other bank facility entered into by the
Group Companies exceeding one million five hundred thousand Euros (EUR 1,500,000.-) and any other payment to be
made by a Group Company exceeding five hundred thousand Euro (EUR 500,000.-) or any decision resulting in monthly
cumulative payments to be made by a Group Company exceeding five hundred thousand Euro (EUR 500,000.-);
g. any decision relating to any claim exceeding five hundred thousand Euro (EUR 500,000.-) to be made under the
Asset Purchase Agreement;
h. any of the decisions mentioned in any Investment Agreement which are significant and, more generally, any material
decisions to be made by any of the Group Companies;
i. any decision relating to the leasing of a Property, in particular but not limited to (i) entry into, termination or other
material variation to any lease on a Property with an annual Rent exceeding seven hundred and fifty thousand (EUR
750,000.-) excl. VAT and charges and (ii) any material notification and or material communication to be made to any
tenant under any lease with an annual rent exceeding seven hundred and fifty thousand (EUR 750,000.-) excl. VAT and
charges.
13.5.2 Decisions relating to the Company:
a. any decision relating to the financing of the Company, including (i) the entry into of any third party financing and/or
hedging instrument and/or the issuance of any of the Financial Instruments, (ii) any decision to vary the terms and/or
totally or partially pay and repay any third party financing and/or hedging instrument and/or Financial Instruments entered
into by the Company and (iii) any waiver to be requested and/or any notification and or communication to be made to
any third party lenders and/or hedging counterparty and/or Financial Instruments holders under third party financing and/
or hedging instrument and/or Financial Instruments entered into by the Company;
b. any decision relating to (i) any guarantee whatsoever (caution, aval, garantie, etc.) to be granted by the Company,
(ii) any project to grant a security whatsoever over any of the Company's assets and/or (iii) any project to grant any
preemption or preferential right to the benefit of a third party;
c. any conclusion, modification or renewal of an agreement entered into between the Company and any of the Investors
or of their Affiliates;
d. the appointment of any new Company's auditors;
e. and, more generally, any decision requiring a shareholders decision under these Articles.
13.6 A Manager or his Manager's Representative may validly participate in a Board Meeting through the medium of
conference telephone, video conference or similar form of communications equipment provided that all persons parti-
cipating in the meeting are able to hear and speak to each other throughout the meeting. A person participating in this
way is deemed to be present in person at the meeting and shall be counted in the quorum and entitled to vote. Subject
to Luxembourg Law, all business transacted in this way by the Managers shall, for the purposes of these Articles, be
deemed to be validly and effectively transacted at a Board Meeting, notwithstanding that fewer than the number of
managers (or their representatives) required to constitute a quorum are physically present in the same place.
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13.7 A resolution in writing signed by all the Managers (or in relation to any Manager, his Manager's Representative)
shall be as valid and effective if it had been passed at a Board Meeting duly convened and held and may consist of one or
several documents in the like form each signed by or on behalf of one (1) or more of the Managers concerned.
13.8 The minutes of a Board Meeting shall be signed by and extracts of the minutes of a Board Meeting may be certified
by any Manager present at the Meeting.
14. Shareholders' resolutions.
14.1 Each Shareholder shall have one (1) vote for every Share of which he is the holder.
14.2 Subject as provided in Articles 14.3, 14.4 and 14.5, Shareholders' Resolutions are only valid if they are passed by
Shareholders holding more than half of the Shares, provided that if that figure is not reached at the first meeting or first
written consultation, the Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and the reso-
lution may be passed by a majority of the votes cast, irrespective of the number of Shares represented.
14.3 Shareholders may not change the nationality of the Company or oblige any of the Shareholders to increase their
participation in the Company otherwise than by unanimous vote of the Shareholders.
14.4 Subject as provided in Article 14.3, any resolution to change these Articles (including a change to the Registered
Office), subject to any provision of the contrary, needs to be passed by a majority in number of the Shareholders repre-
senting three quarters of the Shares.
14.5 A resolution to dissolve the Company or to determine the method of liquidating the Company and/or to appoint
the liquidators needs to be passed in accordance with Luxembourg Law.
14.6 A meeting of Shareholders (a "Shareholders' Meeting") may validly debate and take decisions without complying
with all or any of the convening requirements and formalities if all the Shareholders have waived the relevant convening
requirements and formalities either in writing or, at the relevant Shareholders' Meeting, in person or by an authorised
representative.
14.7 A Shareholder may be represented at a Shareholders' Meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a Shareholder.
14.8
14.8.1 If at the time the Company has no more than twenty-five (25) Shareholders, Shareholders' Resolutions may be
passed by written vote of Shareholders rather than at a Shareholders' Meeting provided that each Shareholder receives
the precise wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted.
14.8.2 The majority requirement applicable to the adoption of resolutions by a Shareholders' Meeting apply mutatis
mutandis to the passing of written resolutions of Shareholders. Except where required by Luxembourg Law, there shall
be no quorum requirements for the passing of written resolutions of Shareholders. Written resolutions of Shareholders
shall be validly passed immediately upon receipt by the Company of original copies (or copies sent by facsimile transmission
or as e-mail attachments) of Shareholders' votes subject to the requirements as provided in Article 14.8.1and the above
provisions of Article 14.8.2, irrespective of whether all shareholders have voted or not.
15. Business year.
15.1 The Company's financial year starts on 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year provided that,
as a transitional measure, the first financial year of the Company starts on the date of its incorporation and ends on the
following 31 December (all dates inclusive).
15.2 If at the time the Company has more than twenty-five (25) Shareholders, at least one (1) annual general meeting
must be held each year pursuant to article 196 of the 1915 Law on the first Tuesday of the month of June at 10:15 a.m.
each year. If such meeting is not a business day, it should be held on the immediate following business day.
16. Distributions on shares.
16.1 Any Distributions and the calculations of any amount payable to a Shareholder on any Distribution will be made
subject to any applicable law and to the provisions of any Investment Agreement.
16.2 From the net profits of the Company determined in accordance with Luxembourg Law, five per cent (5%) shall
be deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the
legal reserve fund reaches one tenth (1/10) of the Company's nominal capital.
16.3 Subject to the provisions of Luxembourg Law, the Articles and any Investment Agreement, the Company may by
resolution of the Shareholders declare dividends in accordance with the respective rights of the Shareholders.
16.4 The Board of Managers as appropriate may decide to pay interim dividends to the Shareholder(s) in accordance
with their respective rights and the terms of any Investment Agreement before the end of the financial year on the basis
of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that (i) the
amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to a reserve to be established according to the 1915 Law or these Articles and that (ii) any such distributed
sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered from the relevant Shareholder(s).
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16.5 In the event that a dividend is declared in accordance with these Articles, then the following provisions will apply
in relation to that dividend unless waived by the Shareholders:
16.5.1 First, the holders of Class 1 Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing
zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Shares issued by the Company. The holders of Class
2 Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing zero point thirty per cent (0.30%)
of the nominal value of the Shares issued by the Company. The holders of Class 3 Shares shall be granted a right to
receive, pro rata, a preferred dividend representing zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the
Shares issued by the Company. The holders of Class 4 Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred
dividend representing zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Shares issued by the Company. The
holders of Class 5 Shares shall be granted a right to receive, pro rata, a preferred dividend representing zero point forty-
five per cent (0.45%) of the nominal value of the Shares issued by the Company.
In the event that a dividend is declared in respect of Shares of one (1) Alphabetical Series only, then the provisions of
Article 16.5.1 above shall apply in respect of the Shares of that Alphabetical Series only and the phrase 'pro rata' shall be
interpreted accordingly. In the event that a dividend is declared in respect of Shares of both Alphabetical Series, then the
provisions of article 16.5.1 above shall apply in respect of the Shares of both Alphabetical Series, provided that the
apportionment of the payment between the different Alphabetical Series shall be made in accordance with the terms of
any Investment Agreement and the phrase 'pro rata' shall be interpreted accordingly.
16.5.2 After the dividend set out under article 16.5.1 above, all remaining income to be paid by way of dividend (the
"Excess") if any, shall be paid to the holders of Class 5 Shares or if the Class 5 Shares have been cancelled and do not
exist anymore, to the holders of the Class 4 Shares; or if the Class 4 Shares have been cancelled and do not exist anymore,
to the holders of the Class 3 Shares; or if the Class 3 Shares have been cancelled and do not exist anymore, to the holders
of the Class 2 Shares; or if the Class 2 Shares have been cancelled and do not exist anymore, to the holders of the Class
1 Shares.
In the event that a dividend is declared in respect of Shares of one (1) Alphabetical Series only, then the provisions of
Article 16.5.2 above shall apply in respect of the Shares of that Alphabetical Series only and the phrase 'pro rata' shall be
interpreted accordingly. In the event that a dividend is declared in respect of Shares of both Alphabetical Series, then the
provisions of Article 16.5.2 above shall apply in respect of the Shares of both Alphabetical Series, provided that the
apportionment of the payment between the different Alphabetical Series shall be made in accordance with the terms of
any Investment Agreement and the phrase 'pro rata' shall be interpreted accordingly.
17. Dissolution and liquidation. The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' Meeting in
accordance with Luxembourg Law. If at the time the Company has only one Shareholder, that Shareholder may, at its
option, resolve to liquidate the Company by assuming personally all the assets and liabilities, known or unknown, of the
Company. Any proceeds resulting from the liquidation will be distributed to the Shareholders in accordance with their
respective rights and the terms of any Investment Agreement.
18. Interpretation and Luxembourg law.
18.1 In these Articles:
18.1.1 a reference to:
(a) one (1) gender shall include each gender;
(b) (unless the context otherwise requires) the singular shall include the plural and vice versa;
(c) a statutory provision or statute includes all modifications thereto and all re-enactments (with or without modifi-
cations) thereof.
18.1.2 the words "include" and "including" shall be deemed to be followed by the words "without limitation" and general
words shall not be given a restrictive meaning by reason of their being preceded or followed by words indicating a
particular class of acts, matters or things or by examples falling within the general words;
18.1.3 the headings to these Articles do not affect their interpretation or construction.
18.2 In addition to these Articles, the Company is also governed by all applicable provisions of Luxembourg Law.
19. Definitions. "Affiliates" has the meaning ascribed in any Investment Agreement.
"Alphabetical Series" means the Class A Shares or the Class B Shares as the case may be.
"Asset Management Agreement" has the meaning ascribed in any Investment Agreement.
"Asset Purchase Agreement" has the meaning ascribed in any Investment Agreement.
"Available Amount" means the maximum amount distributable as permitted by Luxembourg Law (including section
72.1 of the 1915 Law) but not so as to exceed the cash held by the Company at the relevant time.
"Banking Facility" has the meaning ascribed in any Investment Agreement.
"Business Plan" has the meaning ascribed in any Investment Agreement.
"Class 1 Shares" means the Class A1 Shares and the Class B1 Shares.
"Class 2 Shares" means the Class A2 Shares and the Class B2 Shares.
"Class 3 Shares" means the Class A3 Shares and the Class B3 Shares.
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"Class 4 Shares" means the Class A4 Shares and the Class B4 Shares.
"Class 5 Shares" means the Class A5 Shares and the Class B5 Shares.
"Class "A" Shares" means the Class A1 Shares, the Class A2 Shares, the Class A3 Shares, the Class A4 Shares and the
Class A5 Shares, issued by the Company from time to time.
"Class "B" Shares" means the Class B1 Shares, the Class B2 Shares, the Class B3 Shares, the Class B4 Shares and the
Class B5 Shares, issued by the Company from time to time.
"Distributions" means any payments by the Company to any of its Shareholders by way of annual or interim dividends
and/or distributions, in relation to any cancellation, redemption and/or repurchase of shares and/or repayment of share
premium and/or upon a dissolution or liquidation.
"Financial Instrument(s)" has the meaning ascribed in any Investment Agreement.
"Group" and "Group Companies" has the meaning ascribed in any Investment Agreement.
"Investment Agreement" means any investment agreement relating to the Company to which the Shareholders are
parties as amended, restated, supplemented or otherwise modified from time to time in accordance with the terms
thereof.
"Investors" has the meaning ascribed in any Investment Agreement.
"Majority Decision" means (i) in relation to a decision made by the Board of Managers, a decision made by a majority
strictly higher than fifty per cent (50%) of the members present, deemed present or represented of such Board of Managers
and (ii) in relation to a decision made by the Shareholders, a decision made by the Shareholders representing a Percentage
Interest strictly higher than fifty per cent (50%).
"Numerical Class" means the various numbered classes of each Alphabetical Series.
"Percentage Interest" has the meaning ascribed in any Investment Agreement.
"Property Management Agreement" has the meaning ascribed in any Investment Agreement.
"Redemption Price" equals the amount payable for each Redeemed Share of the relevant class as determined by the
Board of Managers in accordance with the terms of any Investment Agreement and these Articles provided that the total
Redemption Price payable for all Redeemed Shares upon a Share Redemption must not exceed the Available Amount.
"Rent" has the meaning ascribed in any Investment Agreement.
"Signature Date" has the meaning ascribed in any Investment Agreement.
"Transfer" means any method of transfer of full ownership or any bare ownership or subdivided or partial ownership
rights pertaining to one (1) or more Shares, whether gratuitously or for consideration, voluntarily or not, and in particular
by sale, exchange, donation, capital contribution, merger and any similar transaction, demerger or spin-off, or any ope-
ration causing the universal transmission of the assets and liabilities of a Investor or part thereof, allotment by way of a
distribution of assets or liquidation, the realisation of a security interest or guarantee, and, generally, any method what-
soever for the transfer of Shares."
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
parties, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the mandatory of the appearing party, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said mandatory has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française:
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre mars;
Par-devant Nous, le soussigné Maître Francis Kesseler, notaire résidant à Eschsur-Alzette (Grand-Duché de Luxem-
bourg);
A COMPARU:
KRE CASTEL LLC, The Corporation Trust Company 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, County of
New Castle,
ici représentée par Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, résidant professionnellement à Esch/
Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date du 24 mars 2014.
SEEFAR HOLDING S.A.S., une société par actions simplifiées française ayant son siège social au 123, rue du Château,
F-92100 Boulogne Billancourt, France et immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous
le numéro 750 636 151 R.C.S. Nanterre,
ici représentée par Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, résidant professionnellement à Esch/
Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date du 24 mars 2014.
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Lesquelles procurations signées ne varietur par le mandataire des comparantes et par le notaire, resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités d'enregistrement.
Lesquelles comparantes sont les associés (les "Associés") de Castel JV S.à r.l., une société à responsabilité limitée
constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 61, rue de Rollingergrund,
L-2440 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
182.707 (la "Société") et, constituée suivant acte reçu par maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, en
date du 12 décembre 2013, dont les statuts ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (les
"Statuts") en date du 8 février 2014, numéro 361, page 17282.
Les Associés, agissant en leur capacité d'associés de la Société, adoptent par la présente les résolutions écrites suivantes,
conformément à l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Création de nouvelles catégories de parts sociales dans le capital social de la Société et allocation des parts sociales
existantes;
2. Refonte complète des Statuts;
3. Divers.
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de créer les nouvelles catégories de parts sociales suivantes dans le capital social de la Société:
- les parts sociales de catégorie A1 (les "Parts Sociales de Catégorie A1");
- les parts sociales de catégorie A2 (les "Parts Sociales de Catégorie A2")
- les parts sociales de catégorie A3 (les "Parts Sociales de Catégorie A3");
- les parts sociales de catégorie A4 (les "Parts Sociales de Catégorie A4");
- les parts sociales de catégorie A5 (les "Parts Sociales de Catégorie A5");
- les parts sociales de catégorie B1 (les "Parts Sociales de Catégorie B1");
- les parts sociales de catégorie B2 (les "Parts Sociales de Catégorie B2");
- les parts sociales de catégorie B3 (les "Parts Sociales de Catégorie B3");
- les parts sociales de catégorie B4 (les "Parts Sociales de Catégorie B4");
- les parts sociales de catégorie B5 (les "Parts Sociales de Catégorie B5"),
d'une valeur nominale d'un centime d'Euro (0,01 EUR) chacune et ayant les droits et obligations définis dans les Statuts
tels que modifiés par la résolution ci-dessous.
Les Associés décident d'allouer les parts sociales existantes comme il suit:
les un million cent quatre-vingt-un mille deux cent cinquante (1.181.250) parts sociales détenues par KRE CASTEL
LLC, susmentionnée, doivent être allouées comme il suit:
- deux cent trente-six mille deux cent cinquante (236.250) Part Sociales de Catégorie A1;
- deux cent trente-six mille deux cent cinquante (236.250) Part Sociales de Catégorie A2;
- deux cent trente-six mille deux cent cinquante (236.250) Part Sociales de Catégorie A3;
- deux cent trente-six mille deux cent cinquante (236.250) Part Sociales de Catégorie A4; et
- deux cent trente-six mille deux cent cinquante (236.250) Part Sociales de Catégorie A5.
Les soixante-huit mille sept cent cinquante (68.750) parts sociales détenues par SEEFAR HOLDING S.A.S., susmen-
tionnée, doivent être allouées comme il suit:
- treize mille sept cent cinquante (13.750) Part Sociales de Catégorie B1;
- treize mille sept cent cinquante (13.750) Part Sociales de Catégorie B2;
- treize mille sept cent cinquante (13.750) Part Sociales de Catégorie B3;
- treize mille sept cent cinquante (13.750) Part Sociales de Catégorie B4; et
- treize mille sept cent cinquante (13.750) Part Sociales de Catégorie B5.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident de refondre entièrement les statuts comme suit:
" 1. Forme sociale et nom. Le présent document constitue les statuts (les "Statuts") de Castel JV S.à r.l. (la "Société"),
une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, y compris la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps à autre (la "Loi de 1915").
2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société (le "Siège Social") est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2 Le Siège Social peut être transféré:
2.2.1 En tout autre endroit de la même municipalité au Grand-Duché de Luxembourg par:
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(a) Le Gérant Unique (tel que défini à l'Article 9.2) si la Société est gérée à ce moment là par un Gérant Unique; ou
(b) Le Conseil de Gérance (tel que défini à l'Article 9.3) si la Société est gérée à ce moment là par un Conseil de
Gérance; ou
2.2.2 En tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg (que ce soit ou non dans la même municipalité) par une
résolution des associés de la Société (une "Résolution des Associés") prise conformément à ces Statuts - y compris l'Article
14.4 - et aux lois du Grand-Duché de Luxembourg en vigueur, y compris la Loi de 1915 (la "Loi Luxembourgeoise").
2.3 Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique, social ou autre, de nature à
compromettre l'activité normale au Siège Social se seraient produits ou seraient imminents, le Siège Social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; de telles mesures pro-
visoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, et la Société, nonobstant ce transfert provisoire du
Siège Social, restera une société luxembourgeoise. La décision de transférer le Siège Social à l'étranger sera prise par le
Gérant Unique ou le Conseil de Gérance de la Société ainsi qu'approprié.
2.4 La Société peut avoir des bureaux et des succursales à la fois au Grand-Duché de Luxembourg tout comme à
l'étranger.
3. Objets. Les objets de la Société sont:
3.1 d'agir en tant que société holding d'investissement et de coordonner l'activité de toutes entités sociales dans
lesquelles la Société a pour le moment une participation directe ou indirecte, et d'acquérir (que ce soit par voie de
souscription initiale, d'appel d'offres, d'achat, d'échange ou tout autre moyen) la totalité ou une partie des titres, des parts
sociales, obligations non garanties, debenture stocks, obligations, ou tout autre titre émis ou garanti par toute personne
et tout autre bien de toutes sortes et de détenir les mêmes instruments pour des besoins d'investissements, et de vendre,
échanger ou disposer des mêmes instruments;
3.2 de poursuivre tout commerce ou activité sous toutes ses formes et acquérir, entreprendre et poursuivre tout ou
partie de l'activité, de la propriété et/ou supporter des dettes de toute personne poursuivant une activité;
3.3 d'investir et négocier avec l'argent et les fonds de la Société de toute manière que le Gérant Unique ou le Conseil
de Gérance (selon le cas) considère comme étant adaptée et de prêter de l'argent et accorder des crédits, dans chaque
cas, à toute personne, que ce soit avec ou sans garantie;
3.4 d'emprunter, lever ou sécuriser le paiement d'argent de toute manière que le Gérant Unique ou le Conseil de
Gérance (selon le cas) considère comme étant adaptée, y compris par l'émission (dans les limites autorisées par la Loi
Luxembourgeoise) d'obligations non garanties et d'autres titres ou instruments, perpétuels ou non, convertibles ou non,
qui grèvent ou non tout ou partie des biens de la Société (présents et futurs) ou son capital non libéré, et d'acheter,
racheter, convertir et rembourser ces titres;
3.5 d'acquérir une participation dans, unifier, fusionner, consolider avec et constituer un partenariat (partnership) ou
tout arrangement pour les besoins de partage des profits, union d'intérêts, coopération, joint-venture, concession réci-
proque ou autre avec toute personne, y compris tout employé de la Société;
3.6 de s'engager dans toute garantie ou contrat d'indemnité ou de caution, et de fournir des sûretés pour l'accom-
plissement des obligations de et/ou le paiement de toute somme par toute personne (y compris tout organe social dans
lequel la Société a une participation directe ou indirecte ou toute personne (une "Entité Holding") qui est pour le moment
un membre de ou détient autrement un intérêt direct ou indirect dans la Société ou tout organe social dans laquelle une
Entité Holding détient un intérêt direct ou indirect ou toute personne qui est associée avec la Société dans toute activité
commerciale ou entreprise), avec ou sans que la Société ne reçoive une contrepartie ou un avantage (direct ou indirect),
et que ce soit par garantie personnelle ou hypothèque, charge ou privilège sur tout ou partie des engagements de la
Société, propriétés ou biens (présents et futurs) ou par d'autres moyens; pour les besoins de cet Article 3.6 "garantie"
inclut toute obligation, bien que décrite, de payer, satisfaire, fournir des fonds pour le paiement ou la satisfaction de,
indemniser ou garder indemnisé contre les conséquences d'un défaut de paiement de, ou autrement responsable, de
l'endettement ou des obligations financières de toute autre personne;
3.7 d'acheter, prendre en location, échanger, louer ou autrement acquérir tout bien immobilier ou personnel et tout
droit ou privilège dessus ou en lien avec celui-ci;
3.8 de vendre, mettre en bail, échanger, mettre à louer et disposer de tout bien immobilier ou personnel, et/ou de
tout ou partie des entreprises de la Société, pour telle une contrepartie que le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance
(selon le cas) considère appropriée, y compris pour des parts sociales, obligations ou autres titres, qu'ils aient été entiè-
rement ou partiellement payés, de toute personne, ayant ou non des objets similaires (en tout ou partie) à ceux de la
Société; de détenir toutes parts sociales, obligations et autres titres ainsi acquis; d'améliorer, gérer, développer, vendre,
échanger, louer, hypothéquer, disposer de, fournir des options sur, mettre sur compte ou autrement gérer tout ou partie
des biens et droits de la Société;
3.9 d'entreprendre tout ou partie des actions décrites dans tout paragraphe de cet Article 3, (a) dans toute partie du
monde; (b) en tant que principal, agent, contractant, trustee ou autrement; (c) par voie ou via des trustees, agents, sous-
contractants ou autre; et (d) seul ou avec une ou plusieurs autres personnes;
3.10 d'entreprendre toutes actions (y compris conclure, exécuter, et délivrer des contrats, actes, accords ou arran-
gements avec ou en faveur de toute personne) qui sont, selon l'opinion du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance
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(selon le cas) accessoires ou propices à la réalisation de tout ou partie des objets de la Société, ou à l'exercice de tout
ou partie de ses pouvoirs,
A CONDITION TOUJOURS que la Société n'entre pas dans une transaction qui pourrait constituer une activité
réglementée du secteur financier ou qui requiert une licence professionnelle en vertu de la Loi Luxembourgeoise sans
avoir obtenu d'autorisation requise en vertu de la Loi Luxembourgeoise.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) divisé comme suit:
5.1.1 Deux cent trente-six mille deux cent cinquante (236.250) parts sociales de catégorie A1 (les "Parts Sociales de
Catégorie A1");
5.1.2 Deux cent trente-six mille deux cent cinquante (236.250) parts sociales de catégorie A2 (les "Parts Sociales de
Catégorie A2");
5.1.3 Deux cent trente-six mille deux cent cinquante (236.250) parts sociales de catégorie A3 (les "Parts Sociales de
Catégorie A3");
5.1.4 Deux cent trente-six mille deux cent cinquante (236.250) parts sociales de catégorie A4 (les "Parts Sociales de
Catégorie A4");
5.1.5 Deux cent trente-six mille deux cent cinquante (236.250) parts sociales de catégorie A5 (les "Parts Sociales de
Catégorie A5");
5.1.6 treize mille sept cent cinquante (13.750) parts sociales de catégorie B1 (les "Parts Sociales de Catégorie B1");
5.1.7 treize mille sept cent cinquante (13.750) parts sociales de catégorie B2 (les "Parts Sociales de Catégorie B2");
5.1.8 treize mille sept cent cinquante (13.750) parts sociales de catégorie B3 (les "Parts Sociales de Catégorie B3");
5.1.9 treize mille sept cent cinquante (13.750) parts sociales de catégorie B4 (les "Parts Sociales de Catégorie B4");
5.1.10 treize mille sept cent cinquante (13.750) parts sociales de catégorie B5 (les "Parts Sociales de Catégorie B5");
(ci-après reprises comme les "Parts Sociales" et chacune une "Part Sociale" ayant chacune une valeur nominale d'un
centime d'euro (0,01 EUR) et ayant les droits et obligations définis dans les Statuts. Dans les présents Statuts, "Associés"
signifie les détenteurs au moment pertinent des Parts Sociales et "Associé" doit être interprété conformément.
5.2 La Société peut créer des comptes de prime d'émission (les "Comptes de Prime d'Emission") sur lesquels toute
prime d'émission payée pour toute Part Sociale sera versée. Les décisions quant à l'utilisation du Compte de Prime
d'Emission doivent être prises par le(s) Associés(s) sous réserve de la Loi de 1915, de tout Accord d'Investissement et
des présents Statuts.
5.3 La Société peut, sous réserve de tout Accord d'Investissement, sans limitation, accepter du capital ou d'autres
contributions sans émettre de Parts Sociales ou autres titres en contrepartie de la contribution et peut créditer les
contributions sur un (1) ou plusieurs comptes. Les décisions quant à l'utilisation de tels comptes seront prises par le(s)
Associés(s) sous réserve de la Loi de 1915, tout Accord d'Investissement, et les présents Statuts. Pour éviter tout doute,
une telle décision peut, mais ne doit pas, allouer tout montant contribué au contributeur ou à une catégorie de Parts
Sociales particulière.
5.4 Toutes les Parts Sociales ont des droits égaux sous réserve de tout Accord d'Investissement et de dispositions
contraires dans les présents Statuts.
6. Augmentations et réductions du capital social.
6.1 La capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit de temps à autre par une Résolution des Associés
adoptée conformément aux présents Statuts et à la Loi Luxembourgeoise et en accord avec tout Accord d'Investissement
et la Société peut racheter, rembourser et/ou annuler ses Parts Sociales sous réserve de ce qui précède.
6.2 Toute réduction du capital social de la Société aura lieu par le rachat et l'annulation subséquente de toutes les
Parts Sociales émises d'une (1) ou plusieurs Catégories Numériques de Parts Sociales (un "Rachat de Parts Sociales").
6.3 Tout Rachat de Part Sociale sera effectué à l'égard de la Catégorie Numérique pour chaque Série Alphabétique
avec le nombre le plus élevé.
6.4 Une fois le Rachat de Parts Sociales devenu effectif, les détenteurs de Parts Sociales qui sont rachetées par la Société
dans le cadre du Rachat de Parts Sociales (les "Parts Sociales Rachetées") seront payés le Prix de Rachat pour chaque
Part Sociale Rachetée.
6.5 Il ne peut pas y avoir plus de cinq (5) Rachats de Parts Sociales au total. A cet effet, chaque nombre de Rachats de
Parts Sociales correspondra au nombre de Catégories Numériques de Parts Sociales qui font l'objet du Rachat de Parts
Sociales. En tant qu'exemple pour les besoins d'illustrations, un Rachat de Part Sociale qui concerne les Part Sociales de
Catégories A1 et B1 constituera un (1) Rachat de Parts Sociales; un Rachat de Parts Sociales qui concerne les Parts Sociales
de Catégories A1, B1, A2 et B2 constituera deux (2) Rachats de Parts Sociales.
7. Indivisibilité des parts sociales.
7.1 Chaque Part Sociale est indivisible.
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7.2 Une Part Sociale peut être enregistrée au nom de plus d'une (1) personne à condition que tous les détenteurs
d'une Part Sociale notifient par écrit à la Société celui d'entre eux qui est à considérer comme leur représentant; la Société
considérera ce représentant comme s'il était le seul Associé pour la Part Sociale en question, y compris pour les besoins
de vote, dividende et autres droits de paiement.
8. Cession de parts sociales.
8.1 Au cours de la période durant laquelle la Société n'a qu'un (1) seul Associé, les Parts Sociales seront librement
cessibles.
8.2 Au cours de la période durant laquelle la Société a plus d'un (1) Associé: le Transfert de Parts Sociales est soumise
aux dispositions des présents Statuts, aux articles 189 et 190 de la Loi de 1915 et aux dispositions de tout Accord
d'Investissement, et en particulier, sans limitation, aux (i) dispositions générales de restriction de Transfert (ii) droits de
tag-along et (iii) droits de drag-along sur les Transferts, comme prévu par tout Accord d'Investissement.
9. Administration.
9.1 La Société sera administrée par un (1) ou plusieurs gérants (les "Gérants") qui seront nommés par une Résolution
des Associés prise conformément à la Loi Luxembourgeoise et aux présents Statuts.
9.2 Si la Société est administrée au moment pertinent par un (1) Gérant unique, il sera désigné dans les présents Statuts
comme le "Gérant Unique".
9.3 Si la Société est administrée de temps à autre par plus d'un (1) Gérant, ils constitueront un conseil de gérance (le
"Conseil de Gérance"). Dans ce cas, le Conseil de Gérance peut, si les Associés le décident, être composé de un (1) ou
plusieurs gérants A (les "Gérants A") et un (1) ou plusieurs gérants B (les "Gérants B").
9.4 Un Gérant pourra être révoqué à tout moment avec ou sans cause par une Résolution des Associés prise con-
formément à la Loi Luxembourgeoise et aux présents Statuts.
10. Pouvoirs des gérants. Le Gérant Unique, quand la Société est administrée par un (1) seul Gérant, ou dans les autres
cas, le Conseil de Gérance, aura tous pouvoirs pour prendre toutes les actions qui sont nécessaires ou utiles à l'accom-
plissement de tout objet social de la Société, à l'exception des actions qui, selon la Loi Luxembourgeoise et les présents
Statuts, seront réservées à la décision des Associés.
11. Représentation. Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, la Société est
valablement liée et représentée envers des tiers par:
11.1 si la Société est administrée par un Gérant Unique, la signature unique du Gérant Unique;
11.2 si la Société a plus d'un (1) seul Gérant, la signature unique de tout Gérant;
11.3 la signature unique de toute personne à qui un tel pouvoir aura été délégué conformément à l'Article 12.
12. Mandataire des gérants. Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de Gérants, le Conseil de Gérance pourra déléguer
n'importe lesquels de ses pouvoirs pour remplir des tâches spécifiques à un (1) ou plusieurs mandataires ad hoc et devra
déterminer les pouvoirs et responsabilités de tels mandataires et rémunération (le cas échéant), la durée de leur période
de représentation et toutes les autres conditions pertinentes de leur mandat.
13. Réunions du conseil de gérance.
13.1 Les réunions du Conseil de Gérance (les "Réunions du Conseil") peuvent être convoquées par tout Gérant. Le
Conseil de Gérance devra nommer un président.
13.2 Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions lors d'une Réunion du Conseil sans
se plier à tout ou partie des exigences et formalités de convocation si tous les Gérants ont renoncé aux exigences et
formalités de convocation que ce soit par écrit ou, lors de la Réunion du Conseil concernée, en personne ou par l'in-
termédiaire d'un représentant autorisé.
13.3 Un Gérant peut nommer un autre Gérant (et seulement un Gérant) pour le représenter (le "Représentant du
Gérant") lors d'une Réunion du Conseil, afin de participer, délibérer, voter et accomplir toutes ses fonctions en son nom
à la Réunion du Conseil. Un Gérant peut représenter plusieurs Gérants à un Conseil de Gérance à la condition que (sans
préjudice quant au quorum requis) au moins deux (2) Gérants soient présents physiquement à une Réunion du Conseil
tenue en personne ou participent en personne à une Réunion du Conseil tenue conformément à l'Article 13.5. Pour éviter
tout doute, si le Conseil de Gérance est divisé entre des Gérants A et des Gérants B, un Gérant A peut nommer soit un
Gérant A ou un Gérant B en tant que son Représentant du Gérant et un Gérant B peut aussi nommer soit un Gérant A
ou un Gérant B en tant que son Représentant du Gérant.
13.4 Le Conseil de Gérance peut seulement valablement débattre et prendre des décisions, à condition que, si le
Conseil de Gérance est divisé en Gérants A et Gérants B, au moins un (1) des Gérants A et un (1) des Gérants B soient
présents ou représentés ou si le Conseil de Gérance n'est pas divisé en Gérants A et Gérants B, une majorité des Gérants
sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées par une Décision Majoritaire.
13.5 En conformité avec les Statuts et tout Accord d'Investissement, un Gérant ne doit pas prendre ou (dans la mesure
de son pouvoir) autoriser, sans l'approbation préalable du Conseil de Gérance, toute décision qui doit être prise con-
cernant les sujets suivants:
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13.5.1 Décisions relatives aux autres Sociétés du Groupe
a. toute modification substantielle du Business Plan;
b. toute conclusion, modification ou tout renouvellement de tout contrat conclu entre l'une des Sociétés du Groupe
avec l'un des Investisseurs ou de leur Affiliés;
c. toute décision relative aux documents constitutionnels de l'une des Sociétés du Groupe, en particulier mais non
limité à, (i) toute modification des statuts ou règles d'une Société du Groupe (sauf concernant les modifications des statuts
effectuées à la Date de Signature) et (ii) toute situation où il est nécessaire de considérer s'il faut procéder à une dissolution
ou liquidation de l'une des Sociétés du Groupe;
d. toute décision relative aux nouveaux investissements ou désinvestissements devant être réalisés par l'une des So-
ciétés du Groupe, en particulier, mais non limité, (i) au Transfert d'actions de l'une des Sociétés du Groupe, (ii) l'émission
de tous nouveaux Instruments Financiers par l'une des Sociétés du Groupe, (iii) toute dépense de capital devant être
effectuée par l'une des Sociétés du Groupe dépassant un million d'euros (EUR 1.000.000.-) qui n'est pas prévue par le
Business Plan et (iii) toute acquisition, vente ou tout Transfert proposé (que cela soit directement ou indirectement) par
l'une des Sociétés du Groupe d'une propriété immobilière ou d'un autre actif avec une valeur nette comptable égale ou
supérieure de cinq cent mille euros (EUR 500.000.-);
e. toute décision de modifier substantiellement les termes de ou de résilier l'un des Contrat de Gestion d'Actifs ou
de Contrat de Gestion de Propriété;
f. toute décision relative à toute créance dépassant cinq cent mille euros (EUR 500.000.-) devant être prise en vertu
du Contrat d'Acquisition d'Actifs;
g. tout paiement devant être réalisé par une Société du Groupe en vertu d'un Prêt Bancaire ou de tout autre prêt
bancaire conclu par les Sociétés du Groupe excédant un million cinq cent mille Euros (EUR 1.500.000,-) et tout autre
paiement devant être réalisé par une Société du Groupe dépassant cinq cent mille Euros (EUR 500.000,-) ou toute décision
aboutissant à des paiements mensuels cumulés devant être réalisés par une Société du groupe dépassant cinq cent mille
Euros (EUR 500.000,-);
h. l'une des décisions mentionnées dans tout Accord d'Investissement qui sont significatives et, plus généralement,
toutes décisions substantielles devant être réalisées par l'une des Sociétés du Groupe;
i. toute décision relative à la location d'une Propriété, y compris mais non limité à (i) la conclusion ou la résiliation ou
toute autre modification substantielle de tout bail sur une Propriété avec un Loyer annuel dépassant sept cent cinquante
mille Euros (EUR 750.000,-) excluant la TVA et les charges et (ii) toute notification substantielle ou communication
substantielle devant être effectuée à tout locataire en vertu de tout bail dépassant sept cent cinquante mille Euros (EUR
750.000,-) excluant la TVA et les charges.
13.5.2 Décisions relatives à la Société
a. toute décision concernant le financement de la Société, y compris, (i) la conclusion de tout financement de tiers et/
ou instrument de couverture et/ou toute émission de n'importe lequel des Instruments Financiers, (ii) toute décision de
modifier les termes et/ou totalement ou partiellement payer et rembourser tout financement de tiers et/ou instrument
de couverture et/ou Instruments Financiers conclus par la Société et (iii) toute renonciation devant être demandée et/
ou notification et/ou communication devant être réalisée à des prêteurs tiers et/ou contrepartie de couverture et/ou
détenteurs d'Instruments Financiers en vertu d'un financement tiers et/ou instrument de couverture et/ou d'Instruments
Financiers conclus par la Société;
b. toute décision en relation avec (i) toute garantie sous toute forme (caution, aval, garantie, etc) devant être octroyée
par la Société, (ii) tout projet d'accorder une garantie sous toute forme sur tous biens de la Société et/ou (iii) tout projet
d'accorder tout droit de préemption ou droit préférentiel en faveur d'un tiers;
c. toute conclusion, modification ou renouvellement d'un accord conclu entre la Société et l'un des Investisseurs ou
leur Affiliés;
d. la nomination de tous nouveaux auditeurs de la Société,
e. et plus généralement toute décision requérant une décision des associés en vertu de ces Statuts.
13.6 Un Gérant ou son Représentant du Gérant peut valablement participer à une Réunion du Conseil par le moyen
de conférence téléphonique, de vidéo conférence ou de toutes autres formes similaires d'équipement de communication
à condition que toutes les personnes participant à une telle réunion puissent s'entendre et se parler tout au long de la
réunion. Une personne participant de cette manière est réputée être présente en personne à la réunion et devra être
comptée dans le quorum et sera autorisée à voter. Sous réserve de la Loi Luxembourgeoise, toutes les activités consi-
dérées de cette manière par les Gérants seront réputées, pour les besoins des présents Statuts, valables et effectivement
considérées lors d'une Réunion du Conseil, nonobstant que le nombre de Gérants (ou leurs représentants) physiquement
présents au même endroit soit inférieur au nombre requis pour constituer un quorum.
13.7 Une résolution écrite signée par tous les Gérants (ou en relation avec tout Gérant, son Représentant du Gérant)
est valide et effective comme si elle avait été adoptée lors une Réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et peut
consister en un ou plusieurs documents ayant le même contenu et signées par ou au nom d'un (1) ou plusieurs des Gérants
concernés.
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13.8 Les procès-verbaux d'un Conseil de Gérance devront être signés et les extraits de ces procès-verbaux pourront
être certifiés par tout Gérant présent à la Réunion de Conseil.
14. Résolutions des associés.
14.1 Chaque Associé a droit à un (1) vote pour chaque Part Sociale dont il est le détenteur.
14.2 Sous réserve des dispositions prévues aux Articles 14.3, 14.4 et 14.5, les Résolutions des Associés sont valides
uniquement si elles sont adoptées par les Associés détenant plus de la moitié des Parts Sociales, toutefois si un tel chiffre
n'est pas atteint lors de la première assemblée ou lors de la première consultation les Associés devront être convoqués
ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée et les résolutions pourront être adoptées à la majorité des votes
exprimés, indépendamment du nombre de Parts Sociales représentées.
14.3 Les Associés ne pourront pas changer la nationalité de la Société ou obliger un des Associés à augmenter ses
engagements ans la Société sans un vote unanime de tous les Associés.
14.4 Sous réserve des dispositions prévues à l'Article 14.3, toute résolution pour modifier les présents Statuts (y
compris le changement de Siège Social), sous réserve de dispositions contraires, doit être passée par une majorité en
nombre des Associés représentant les trois quarts des Parts Sociales.
14.5 Une résolution pour décider de la dissolution de la Société ou pour déterminer la méthode de liquidation de la
Société et/ou pour nommer les liquidateurs doit être passée conformément à la Loi Luxembourgeoise.
14.6 Une réunion des Associés (une "Assemblée Générale") peut valablement débattre et prendre des décisions sans
se conformer à tout ou partie des exigences et formalités de convocation si tous les Associés ont renoncé aux exigences
et formalités pertinentes de convocation que ce soit par écrit ou, lors de l'Assemblée Générale en question, en personne
ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
14.7 Un Associé peut être représenté à une Assemblée Générale en désignant par écrit (ou par fax ou e-mail ou tout
autre moyen similaire) un mandataire qui n'a pas besoin d'être un Associé.
14.8
14.8.1 S'il y a moins de vingt-cinq (25) Associés dans la Société, les Résolutions des Associés pourront être passées
par voie de résolutions écrites des Associés plutôt que lors d'une Assemblée Générale à la condition que chaque Associé
reçoive le texte précis des résolutions ou décisions à adopter.
14.8.2 Les exigences de majorité requises applicables à l'adoption de résolutions par une Assemblée Générale s'ap-
pliquent mutatis mutandis à la prise de résolutions écrites par les Associés. Sauf lorsque requis par la Loi Luxembourgeoise,
il n'y a pas de condition de quorum pour la prise de résolutions écrites par les Associés. Les résolutions écrites des
Associés seront réputées valablement adoptées immédiatement après réception par la Société de copies originales (ou
de copies envoyées par facsimilé ou par e-mail attaché) des votes des Associés sous réserve des conditions requises à
l'Article 14.8.1et des présentes dispositions de l'Article 14.8.2, peu importe que tous les Associés aient voté ou non.
15. Exercice social.
15.1 L'exercice social de la Société débute le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, étant entendu
que, en tant que mesure transitoire, le premier exercice social de la Société débute à la date de sa constitution et se
termine le 31 décembre suivant (toutes dates comprises).
15.2 Si, à ce moment, la Société a plus de vingt-cinq (25) Associés, au moins une (1) assemblée générale annuelle devra
être tenue chaque année en conformité avec l'article 196 de la Loi de 1915, le premier mardi du mois de juin a 10:15
heures chaque année. Si un tel jour n'est pas un jour ouvrable, elle sera tenue au prochain jour ouvrable immédiat.
16. Distributions sur parts sociales.
16.1 Toutes Distributions et les calculs de tout montant payable à un Associé sur toute Distribution seront réalisés
sous réserve de tout droit applicable et de toutes dispositions de tout Accord d'Investissement.
16.2 Sur le bénéfice net de la Société déterminé en conformité avec la Loi Luxembourgeoise, cinq pour cent (5%)
seront prélevés et alloués à une réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve
légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
16.3 Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise, les Statuts et tout Accord d'Investissement, la Société
peut par Résolutions des Associés déclarer des dividendes en conformité avec les droits respectifs des Associés.
16.4 Le Conseil de Gérance peut, le cas échéant, décider de payer des dividendes intérimaires au(x) Associé(s) en
conformité avec leurs droits respectifs et les termes de tout Accord d'Investissement avant la fin de l'exercice social sur
la base d'une situation comptable montrant que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu
que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
allouées à la réserve devant être établie selon la Loi de 1915 ou selon ces Statuts et que (ii) de telles sommes distribuées
qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés soient récupérables du/de(s) Associé(s).
16.5 Dans le cas où un dividende est déclaré conformément aux présents Statuts, alors les dispositions suivantes seront
applicables concernant le dividende sauf si renoncées par les Associés:
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16.5.1 Premièrement, les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie 1 auront le droit de recevoir, au prorata, un
dividende préférentiel représentant zéro virgule vingt-cinq pour cent (0,25%) de la valeur nominale des Parts Sociales
émises par la Société. Les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie 2 auront le droit de recevoir, au prorata, un dividende
préférentiel représentant zéro virgule trente pour cent (0,30%) de la valeur nominale des Parts Sociales émises par la
Société. Les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie 3 auront le droit de recevoir, au prorata, un dividende préférentiel
représentant zéro virgule trente-cinq pour cent (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales émises par la Société.
Les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie 4 auront le droit de recevoir, au prorata, un dividende préférentiel
représentant zéro virgule quarante pour cent (0,40%) de la valeur nominale des Parts Sociales émises par la Société. Les
détenteurs des Parts Sociales de Catégorie 5 auront le droit de recevoir, au prorata, un dividende préférentiel repré-
sentant zéro virgule quarante-cinq pour cent (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales émises par la Société.
Dans le cas où un dividende est déclaré concernant mes Parts Sociales d'une (1) seule Série Alphabétique, les dispo-
sitions de l'Article 16.5.1 ci-dessus s'appliquent alors concernant les Parts Sociales de cette Série Alphabétique uniquement
et la phrase "prorata" doit être interprétée conformément. Dans le cas où un dividende est déclaré concernant des Parts
Sociales des deux Séries Alphabétiques, les dispositions de l'Article 16.5.1 ci-dessus s'appliquent alors concernant les Parts
Sociales des deux Séries Alphabétiques, à condition que la répartition du paiement entre les différentes Séries Alphabé-
tiques est faite en conformité avec les termes de tout Accord d'Investissement et la phrase "prorata" doit être interprété
conformément.
16.5.2 Suite au dividende décrit à l'Article 16.5.1 ci-dessus, tout revenu restant à payer par voie de dividende (l'"Excès")
s'il y en a, devra être payé aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie 5 ou si les Parts Sociales de Catégorie 5 ont
été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie 4; ou si les Parts Sociales de Catégorie 4
ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie 3; ou si les Parts Sociales de Catégorie
3 ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie 2; ou si les Parts Sociales de Catégorie
2 ont été annulées et n'existent plus, aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie 1.
Dans le cas où un dividende est déclaré concernant des Parts Sociales d'une (1) seule Série Alphabétique, les disposi-
tions de l'Article 16.5.2 ci-dessus s'appliquent alors concernant les Parts Sociales de cette Série Alphabétique uniquement
et la phrase "prorata" doit être interprétée conformément. Dans le cas où un dividende est déclaré concernant des Parts
Sociales des deux Séries Alphabétiques, les dispositions de l'Article 16.5.2 ci-dessus s'appliquent alors concernant les Parts
Sociales des deux Séries Alphabétiques, à condition que la répartition du paiement entre les différentes Séries Alphabé-
tiques est faite en conformité avec les termes de tout Accord d'Investissement et la phrase "prorata" doit être interprété
conformément.
17. Dissolution et liquidation. La liquidation de la Société sera décidée par une Assemblée Générale en conformité
avec la Loi Luxembourgeoise. Dans le cas où la Société n'aurait qu'un seul Associé, cet Associé peut, à son gré, décider
de liquider la Société en reprenant à son compte l'ensemble des actifs et passifs, connus ou inconnus, de la Société. Tout
produit résultant de la liquidation sera distribué aux Associés conformément à leurs droits respectifs et les termes de
tout Accord d'Investissement.
18. Interprétation et loi luxembourgeoise.
18.1 Dans les présents Statuts:
18.1.1 une référence à:
(a) un (1) genre devra inclure chaque genre;
(b) (à moins que le contexte ne requière autrement) le singulier devra inclure le pluriel et vice versa;
(c) une disposition légale ou statutaire inclut toutes modifications y afférentes et toutes nouvelles mises en vigueur
(avec ou sans modifications);
18.1.2 les mots "inclure" et "incluant" seront censé être suivis par les mots "sans limitation" et on ne donnera pas aux
mots généraux une interprétation restrictive pour la raison qu'ils seraient précédés ou suivis d'un mot indiquant un terme
particulier, des faits ou des choses ou par des exemples qui tombent dans la définition des mots généraux;
18.1.3 les en-têtes de ces Statuts ne doivent pas affecter leur interprétation ou explication.
18.2 En complément des présents Statuts, la Société est également gouvernée par toutes les dispositions de la Loi
Luxembourgeoise.
19. Définitions. "Accord d'Investissement" signifie tout accord d'investissement en relation avec la Société auquel les
Associés sont parties tel que modifié, refondu, complété ou autrement modifié de temps à autre conformément avec les
termes de celui-ci.
"Affiliés" a la signification attribué dans l'Accord d'Investissement.
"Business Plan" a la signification qui lui est donnée dans tout Accord d'Investissement.
"Catégorie Alphabétique" signifie les Parts Sociales de Catégorie A ou les Parts Sociales de Catégorie B selon le cas.
"Catégorie Numérique" signifie les diverses catégories numérotées de chaque Série Alphabétique.
"Contrat d'Acquisition d'Actifs" a la signification qui lui est donnée dans tout Accord d'Investissement.
"Contrat de Gestion d'Actifs" a la signification qui lui est donnée dans tout Accord d'Investissement.
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"Contrat de Gestion de Propriété" a la signification qui lui est donnée dans tout Accord d'Investissement.
"Date de Signature" a la signification qui lui est donnée dans tout Accord d'Investissement.
"Décision Majoritaire" signifie (i) en relation avec une décision prise par le Conseil de Gérance, une décision prise avec
une majorité strictement supérieure à cinquante pour cent (50%) des membres présents, réputés présents ou représentés
par un tel Conseil de Gérance et (ii) en relation avec une décision prise par les Associés, une décision prise par les
Associés représentant une Pourcentage d'Intérêts strictement supérieure à cinquante pour cent (50%).
"Distributions" signifie tous paiements pas la Société à l'un de ses Associés par dividendes annuels ou intérimaires et/
ou distributions, en relation avec toute annulation, remboursement et/ou rachat de parts sociales et/ou remboursement
de prime d'émission et/ou en cas de dissolution ou liquidation.
"Groupe" et "Sociétés du Groupe" a la signification attribué dans tout Accord d'Investissement.
"Instrument(s) Financier(s)" a la signification qui lui est donnée dans tout Accord d'Investissement.
"Investisseur" a la signification qui lui est donnée dans tout Accord d'Investissement.
"Loyer" a la signification qui lui est donnée dans tout Accord d'Investissement.
"Montant Disponible" signifie le montant maximum distribuable tel que permis par la Loi Luxembourgeoise (y compris
la section 72.1 de la Loi de 1915) mais ne dépassant pas les espèces détenues par la Société au moment pertinent.
"Pourcentage d'Intérêt" a la signification qui lui est donnée dans tout Accord d'Investissement.
"Parts Sociales de Catégorie 1" signifie les Parts Sociales de Catégorie A1 et les Parts Sociales de Catégorie B1.
"Parts Sociales de Catégorie 2" signifie les Parts Sociales de Catégorie A2 et les Parts Sociales de Catégorie B2.
"Parts Sociales de Catégorie 3" signifie les Parts Sociales de Catégorie A3 et les Parts Sociales de Catégorie B3.
"Parts Sociales de Catégorie 4" signifie les Parts Sociales de Catégorie A4 et les Parts Sociales de Catégorie B4.
"Parts Sociales de Catégorie 5" signifie les Parts Sociales de Catégorie A5 et les Parts Sociales de Catégorie B5.
"Parts Sociales de Catégorie A" signifie les Parts Sociales de Catégorie A1, les Parts Sociales de Catégorie A2, les Parts
Sociales de Catégorie A3, les Parts Sociales de Catégorie A4 et les Parts Sociales de Catégorie A5, émises par la Société
de temps à autre.
"Parts Sociales de Catégorie B" signifie les Parts Sociales de Catégorie B1, les Parts Sociales de Catégorie B2, les Parts
Sociales de Catégorie B3, les Parts Sociales de Catégorie B4 et les Parts Sociales de Catégorie B5, émises par la Société
de temps à autre.
"Prêt Bancaire" a la signification qui lui est donnée dans tout Accord d'Investissement.
"Prix de Rachat" est égal au montant payable pour chaque Part Sociale Rachetée de la catégorie pertinente telle que
déterminée par le Conseil de Gérance conformément aux termes de tout Accord d'Investissement et des Statuts à
condition que ce Prix de Rachat total payable pour toutes les Parts Sociales Rachetées en cas de Rachat de Parts Sociales
n'excède pas le Montant Disponible.
"Transfert" désigne toute méthode de transfert de la pleine propriété ou la nue-propriété ou de droits de propriété
divisées ou partielle portant sur une ou plusieurs Parts Sociales, que cela soit à titre gratuit ou onéreux, volontairement
ou non, et notamment par vente, échange, donation, apport en capital, de fusion et toute opération similaire, de scission
ou spin-off, ou toute opération entraînant la transmission universelle du patrimoine d'un Investisseur ou une partie de
celui-ci, l'attribution au moyen d'une distribution de l'actif ou de la liquidation, la réalisation d'une sûreté ou garantie, et,
plus généralement, toute méthode sous toute forme que ce soit pour le transfert des Parts Sociales."
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes que, à la requête des
parties comparantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes parties
comparantes et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Esch-sur-Alzette, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire des parties comparantes, agissant comme indiqué ci-avant, connu du
notaire par nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, le notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 02 avril 2014. Relation: EAC/2014/4756. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014053622/889.
(140061633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2014.
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La Famiglia SCI, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-3355 Leudelange, 37, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg E 5.322.
STATUTS
L’an deux mille quatorze,
Le vingt-cinq mars,
Pardevant Maître Carlo GOEDERT, notaire de résidence à Dudelange,
ONT COMPARU:
1.- Madame Patricia Christiane JAROCH, infirmière, née le 7 septembre 1967 à Metz, France, demeurant à L-3355
Leudelange, 37, rue de la Gare.
2.- Monsieur Jonathan PRIOUX, responsable technique, né le 9 février 1992 à Thionville, France, demeurant à L-3510
Dudelange, 17, rue de la Libération.
Lesquels comparants, ès qualités qu'ils agissent, ont décidé d’arrêter comme suit les statuts d’une société civile im-
mobilière qu'ils constituent entre eux:
I. - Dénomination, Objet, Siège, Durée.
Art. 1
er
. Il est formé entre les associés ci-avant une société civile immobilière qui prend la dénomination de LA
FAMIGLIA SCI.
Art. 2. La société a pour objet, l’acquisition, la vente, l’aménagement, la construction, la gestion et la location de tous
immeubles au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, ainsi que la prise de participation ou intérêts dans toutes
autres sociétés immobilières de même objet, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet, la gérance pouvant effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature
civile de l’activité sociale.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Leudelange.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision unanime des associés.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée. Sa dissolution requiert l’assentiment unanime des
associés.
La société n’est pas dissoute par le décès, la déconfiture ou la faillite d’un ou de plusieurs associés et les héritiers ou
ayants-droit ne pourront en aucun cas requérir l’apposition de scellés sur les biens de la société.
II. - Capital social, Transmission des parts, Associés.
Art. 5. Le capital social est fixé à mille euro (€ 1.000.-) divisé en cent (100) parts d’intérêt à dix euro (€ 10.-).
Art. 6. Toute cession de parts, sans préjudice des formalités supplémentaires prévues aux présents statuts, s’opérera
par acte authentique ou sous seing privé suivant les dispositions de l’article 1690 de Code Civil.
Art. 7. Les parts sont librement cessibles entre associés. En cas de cession de part(s) à des non-associés l’accord
unanime de tous les autres associés est requis.
En cas de cession à des non-associés les autres associés disposent d’un droit de préemption et le cédant sera tenu
d’informer par lettre recommandée les autres associés des conditions de la vente projetée et ils disposeront alors d’un
délai d’un mois pour faire connaître leur intention. Faute d’avoir fait connaître leur intention dans le délai imparti, ils
seront censés ne pas exercer leur droit de préemption.
Au cas où plusieurs associés font valoir leur droit de préemption, ils exerceront proportionnellement au nombre de
parts qu'ils détiennent dans la société.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des revenus à une fraction
proportionnelle au nombre des parts d’intérêt existantes.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu'il détient.
Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes conformément à l’article 1863 du Code
Civil.
III. - Gérance, Année sociale, Assemblées.
Art. 10. La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par l’assemblée des associés.
Art. 11. Le ou les gérant(s) a(ont) les pouvoirs lui (leurs) conférés par l’assemblée des associés.
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
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Art. 13. Les assemblées des associés sont convoquées par le ou les gérant(s), aussi souvent que l’intérêt de la société
l’exige, moyennant notification écrite de la date, du lieu et de l’heure de chaque assemblée à chaque associé au moins
cinq (5) jours avant l’assemblée.
Cette notification sera donnée en personne ou par courrier ordinaire, télex, télégramme, transmission télégraphique
ou par toute autre transmission écrite.
Les convocations contiendront l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents
ou représentés et d’accord à ce sujet, des questions ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être valablement discutées
et votées.
Art. 14. Les associés se réunissent chaque année en assemblée dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 15. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales et chacun d’eux peut s’y faire représenter
par un autre associé.
Chaque associé a autant de voix qu'il possède et représente de parts d’intérêt sans limitation.
Lorsqu'une part est en indivision ou grevé d’un usufruit, les indivisionnaires ou le nu-propriétaire et l’usufruitier doivent
désigner une seule personne pour se faire représenter à l’égard de la société et pour voter aux assemblées.
Art. 16. L’assemblée générale ordinaire est celle qui arrête les comptes annuels, entend le rapport du (des) gérant(s)
sur les affaires sociales, nomme et révoque le gérant, accorde ou refuse la décharge au gérant, délibère sur toutes pro-
positions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
IV. - Dissolution, Liquidation.
Art. 17. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant la liquidation, les mêmes attributions que durant le
cours de la société. Elle a notamment le pouvoir d’approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus au liqui-
dateur.
Le produit net de la liquidation, après règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés proportion-
nellement au nombre des parts d’intérêt possédées par chacun d’eux.
V. - Disposition générale.
Art. 18. Les articles 1832 et 1872 du Code Civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts et par les conventions sous seing privé entre les associés.
<i>Souscription - Libération.i>
Le capital a été souscrit comme suit:
1.- Madame Patricia JAROCH prénommée:
soixante parts d’intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60
2.- Monsieur Jonathan PRIOUX, prénommé:
quarante parts d’intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
TOTAL: cent parts d’intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
La libération du capital social a été faite par un versement en espèces de sorte que le somme de mille euros (€ 1.000.-)
se trouve à la libre disposition de la société ainsi qu'il en est justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoire.i>
Par dérogation le premier exercice social commencera aujourd’hui pour finir le 31 décembre 2014.
<i>Frais.i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société en rapport avec les présentes,
est estimé à € 750.-.
<i>Assemblée générale extraordinaire.i>
Et à l’instant, les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment
convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1.- L’adresse du siège social est fixée à L-3355 Leudelange, 37, rue de la Gare.
2.- L’assemblée générale décide de fixer le nombre des gérants à un (1).
3.- Est nommé gérante de la société pour une durée indéterminée:
Madame Patricia JAROCH, prédite
4.- La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de la gérante.
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DONT ACTE, fait et passé à Dudelange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états et
demeures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. JAROCH, J. PRIOUX, C. GOEDERT.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 28 mars 2014. Relation: EAC/2014/4357. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés et aux fins
de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 31 mars 2014.
C. GOEDERT.
Référence de publication: 2014051884/115.
(140059044) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2014.
Break Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 139.458.
L'an deux mille quatorze, le trente et un mars.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue
une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous la déno-
mination de "BREAK FINANCE S.A.", inscrite au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 139458, ayant son siège social au
18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, constituée par acte du notaire instrumentaire, en date du 13 juin 2008, publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 1681 du 8 juillet 2008.
Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du même notaire, en
date du 22 février 2013, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 955 du 20 avril 2013.
La séance est ouverte sous la présidence de Mademoiselle Catherine PROTIN, employée privée, domiciliée profes-
sionnellement au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Marilyn KRECKÉ, employée privée, domiciliée profession-
nellement au 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Gianpiero SADDI, employé privé, domicilié professionnellement au 74,
avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
I.- Qu'il résulte d'une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que les cent mille (100.000)
actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, représentant l’intégralité du capital social de dix millions
d'euros (EUR 10.000.000,-) sont dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement
constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduits,
tous les actionnaires représentés ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- Que l’ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
1. Dissolution de la société et mise en liquidation.
2. Nomination d’un ou plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs.
3. Divers.
L'Assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Madame la Présidente et après s'être reconnue régulièrement consti-
tuée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale nomme aux fonctions de liquidateur, pour la durée de la liquidation, la société LISOLUX S.à r.l.,
inscrite au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 117503, ayant son siège social au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg,
qui aura les pouvoirs les plus étendus pour réaliser la liquidation, y compris ceux de réaliser les opérations prévues à
l’article 145 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’Assemblée s'est terminée.
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DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: C. Protin, M. Krecké, G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 avril 2014. LAC/2014/16073. Reçu douze euros (12.- €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole Frising.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2014.
Référence de publication: 2014052301/52.
(140060061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2014.
Davco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 168.448.
L'an deux mille quatorze, le vingt-six mars.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée «DAVCO S.A.», ayant son
siège social au 35a, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous la section B et le numéro 168.448.
Ladite société a été constituée suivant acte reçu par Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, en
date du 17 avril 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 1361 du 1
er
juin 2012. Les statuts
de la société ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 7 mars 2014, non
encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Le capital social souscrit actuel de la société s’élève quatre-vingt-huit mille six cents euros (88.600,- EUR) représenté
par huit cent quatre-vingt-six (886) actions d'une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
L’assemblée désigné comme présidente Madame Isabelle Lockman, employée, demeurant professionnellement au 35a,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Liridon ELSHANI, employé privé, demeurant professionnellement
au 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
L’assemblée désigne comme scrutatrice Madame Isabelle Lockman, prénommée.
I. Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signé par les membres du bureau et le notaire. Ladite liste ensemble avec les procurations des actionnaires
représentés, resteront annexées au pressent acte avec lequel elles seront enregistrées.
II. Qu'il résulte de la liste de présence précitée que toutes les huit cent quatre-vingt-six (886) actions représentatives
du capital social de la société, sont dûment présentes ou représentées à la présente assemblée qui, en conséquence, est
régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur les différents points figurant à l’ordre du jour ci-après repro-
duit sans convocation préalable.
III.- Que l’ordre du jour de la présente assemble est conçu comme suit:
1. Augmentation de capital à concurrence de six mille cent euros (6.100,- EUR), en vue de porter le capital social de
son montant actuel de quatre-vingt-huit mille six cents euros (88.600,-EUR) à quatre-vingt-quatorze mille sept cents euros
(94.700,- EUR), par l’émission de soixante et une (61) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR)
chacune,
ensemble avec une prime d’émission d’un montant de deux cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cents euros (298.900,-
EUR),
à souscrire au pair et à libérer intégralement par apport en espèces par:
- un actuel actionnaire, la société «EDISON GROUP PARTICIPATIONS S.A.»;
- un nouveau actionnaire la société «Carricha S.A.»;
- un nouveau actionnaire Monsieur Alain Lam Thuon Mine;
- un nouveau actionnaire Monsieur Bruno Beernaert;
- un nouveau actionnaire Monsieur Philippe Richelle;
- un nouveau actionnaire Monsieur René Faltz;
- un nouveau actionnaire Monsieur Marc Neuen;
- un nouveau actionnaire Madame Laurence Bianchini;
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2. Modification subséquente de l’article 5, alinéa 1
er
des statuts de la société.
3. Divers.
Ensuite l’assemblée après s'être reconnue régulièrement constituée, a abordé l’ordre du jour et après avoir délibéré
a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d’augmenter le capital de six mille cent euros (6.100,- EUR), en vue de porter le capital social de
son montant actuel de quatre-vingt-huit mille six cents euros (88.600,- EUR) à quatre-vingt-quatorze mille sept cents
euros (94.700,- EUR), par l’émission de soixante et une (61) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent euros (100,-
EUR) chacune,
ensemble avec une prime d’émission d’un montant de deux cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cents euros (298.900,-
EUR),
à souscrire au pair et à libérer intégralement par apport en espèces par:
- un actuel actionnaire «EDISON GROUP PARTICIPATIONS S.A.», une société anonyme, immatriculée au R.C.S.
Luxembourg sous le numéro B166671 et avec siège social à L1855 Luxembourg, 35a, avenue John F. Kennedy;
- un nouveau actionnaire «Carricha S.A.», une société anonyme, immatriculée au R.C.S. Luxembourg sous le numéro
B123518 et avec siège social à L-2449 Luxembourg, 11, Boulevard Royal;
- un nouveau actionnaire Monsieur Alain Lam Thuon Mine, employé privé, né à Rose Hill (Île de Maurice) le 28 février
1969, demeurant au 24, rue Dr Ernest Feltgen, L-7531 Mersch;
- un nouveau actionnaire Monsieur Bruno Beernaert, employé privé, né le 4 novembre 1963, demeurant profession-
nellement au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg;
- un nouveau actionnaire Monsieur Philippe Richelle, employé privé, né le 17 octobre 1962, demeurant au 137 route
de la Barrière, B-6637 Fauvillers;
- un nouveau actionnaire, Monsieur René Faltz, avocat, né au Luxembourg le 17 août 1953, demeurant au 48 Mte. De
Trooskneppchen, L-9496 Echternach;
- un nouveau actionnaire, Monsieur Marc Neuen, employé privé, né au Luxembourg le 16 mai 1972, demeurant au 28,
rue de Luxembourg, L-4391 Pontpierre;
- un nouveau actionnaire, Madame Laurence Bianchini, employée privée, né le 14 janvier 1984, demeurant profession-
nellement au 35a, avenue John F Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Les autres actionnaires, renoncent expressément à leur droit de souscription à de nouvelles actions.
<i>Souscription - Libérationi>
Et à l’instant, les soixante et une (61) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent euros (100.- EUR) chacune ont
été souscrites comme suit:
Actionnaires
Capital
souscrit
Capital
libéré
Nombre
d'actions
EUR
EUR
1) EDISON GROUP PARTICIPATIONS S.A, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000,- 3.000,-
30
2) Carricha S.A., prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500,-
500,-
5
3) Alain Lam Thuon Mine, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300,-
300,-
3
4) Monsieur Bruno Beernaert, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300,-
300,-
3
5) Monsieur Philippe Richelle, prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300,-
300,-
3
6) René Faltz, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000,- 1.000,-
10
7) Marc Neuen, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300,-
300,-
3
8) Laurence Bianchini, prénommée
400,-
400,-
4
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.100,- 6.100,-
61
Tous ici valablement représentés par Mme Isabelle Lockman, prénommée,
et entièrement libérée en espèces, ensemble avec une prime d’émission d’un montant de deux cent quatre-vingt-dix-
huit mille neuf cents euros (298.900,- EUR),
de sorte que le montant total de trois cent cinq mille euros (305.000,-EUR) se trouve dès maintenant à la disposition
de la société, ainsi qu’il a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide, à la suite des résolutions qui précèdent, de modifier l’article 5, alinéa 1
er
des statuts de la société,
afin de lui donner la nouvelle teneur suivante:
« Art. 5. (alinéa 1
er
). Le capital social est fixé à quatre-vingt-quatorze mille sept cents euros (94.700,- EUR) représenté
par neuf mille quarante-sept (947) actions d'une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.»
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<i>Clôture de l’assembléei>
L'ordre du jour étant épuisé, le Président prononce la clôture de l’assemblée.
<i>Déclaration - Evaluation des fraisi>
Le notaire déclare conformément aux dispositions de l’article 32-1 de la loi coordonnée sur les sociétés que les
conditions requises pour l’augmentation de capital, telles que contenues à l’article 26, ont été remplies.
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la société ou être mis à sa charge,
suite au présent acte, est estimé approximativement à deux mille euros (2.000,-EUR).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg aux lieu et date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation données de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec le notaire instrumentant le
présent acte, l’autre actionnaire ayant signé également.
Signé: I. Lockman, L. Elshani et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 avril 2014. LAC/2014/15395. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri>
(signée): Irène Thill.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 2014.
Référence de publication: 2014051694/119.
(140059011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2014.
Global Diversified Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 80.775.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 avril 2014i>
I. Nominations statutaires
L'Assemblée constate que lors de l'Assemblée Générale du 10 avril 2013, le terme du mandat des Administrateurs a
été fixé jusqu'à la présente Assemblée Générale.
Le mandat des Administrateurs venant ainsi à échéance, l'Assemblée procède à la nomination des membres suivants
au Conseil d'Administration pour un terme d'un an jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en avril 2015:
M. Jean FELL, président
M. John LI, administrateur
M. Christian SCHAACK, administrateur
II. Nomination du Réviseur d'Entreprises
L'Assemblée Générale constate que le mandat du Réviseur d'Entreprises ERNST & YOUNG S.A. a été fixé jusqu'à la
présente Assemblée Générale.
Le mandat venant ainsi à échéance, l'Assemblée procède à la nomination du Réviseur d'Entreprises ERNST & YOUNG
S.A. pour un nouveau terme d'un an, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en avril 2015.
Luxembourg, le 9 avril 2014.
Certifié sincère et conforme
BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG
Référence de publication: 2014053054/24.
(140060938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
IPConcept (Luxemburg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 82.183.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014053104/9.
(140060273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Acta
ADT-Lab S.à r.l.
Alamea Investments SA
Anthill S.A.
Anthill S.A.
Ascolux S.à r.l.
Bach II JHC S.à r.l.
Bainbridge Properties S.à r.l.
Banque Transatlantique Luxembourg
Bedeelegung
Beryllium Investholding S.à r.l.
Besafe S.A.
Besafe S.A.
BG Trading Sàrl
Billerio S.à r.l.
Biopass S.A.
Blue Ice Holding S.A.
BPT Hansa S.à r.l.
Break Finance S.A.
Broadstreet Continental Finance S.à r.l.
Brookfield Infrastructure Partners PD Ports Capital Management S.à r.l.
Brookfield Infrastructure Partners PD Ports Capital Management SCA
Castel JV S.à r.l.
CEA Investments Limited
Davco S.A.
Global Diversified Sicav
IPConcept (Luxemburg) S.A.
La Famiglia SCI
Silverfjord Holding S.à r.l.
Société de Gestion Comptable S.à r.l.
Sonoria Finance (Luxembourg) S.à r.l.
SOZACOM Luxembourg Spf S.A.
Tages Capital Sicav
Tcar S.à r.l.
Tempus Holdings A S.à r.l.
Tpack S.à r.l.
Tpack S.à r.l.
Troy II Investment Holding S.à r.l.
TULUDA S.A., société de gestion de patrimoine familial
Univers-Alb S. à r.l.
WMT Apex S. à r.l.
WMT Brasilia S.à r.l.
WMT GeC Holdings S.à r.l.
WMT Global Management S.à r.l.
WMT Pinnacle Holdings S.à r.l.