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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1503
12 juin 2014
SOMMAIRE
Altomare S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72104
Caves St. Martin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72102
Enosis S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72101
European Direct Property Fund . . . . . . . . .
72133
Foncier & Participations S.A. . . . . . . . . . . . .
72099
Galli S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72098
Grissin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72098
Harmonis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72106
Heystone S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72103
Holding Gallardo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72102
Intereal Estate Holding . . . . . . . . . . . . . . . . .
72102
Kettman Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72100
Kop Maeder Egli S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72103
Kubelek S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72129
Lagar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72099
Level Two Investments . . . . . . . . . . . . . . . . .
72108
Matrix German Portfolio No. 1 Frankfurt
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72108
Miron S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72101
Misys Overseas Investments S.à r.l. . . . . . .
72107
Monte Carlo International Real Estate S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72104
New Lanchester S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
72144
Oleum S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72140
Real Estate Development S.A. . . . . . . . . . .
72100
Sacma International Group S.A. . . . . . . . . .
72118
S.A.F.E. SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72099
Sarment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72103
Scoubidoux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72104
Sedellco S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72106
SHR Grosvenor Square S. à r.l. . . . . . . . . . .
72105
Sigma Conso Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
72104
Sigma Conso Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
72107
Sigma Tau America S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
72136
Société de la Bourse de Luxembourg . . . .
72144
Soluxol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72101
Spaghetti Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
72144
Stonebridge Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72103
Syrselux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72144
The Private Equity Company SA . . . . . . . .
72106
Toolux Sanding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72100
United Properties SPF S.A. . . . . . . . . . . . . .
72098
Vedipar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72107
Vestar International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
72106
Waterl'Eau International S.A. . . . . . . . . . . .
72105
Wunnzierkel, asbl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72141
Zancudo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72105
72097
L
U X E M B O U R G
Galli S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 40.111.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>30 juin 2014i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilans et des comptes de profits et pertes au 31 décembre 2011 et 31 décembre 2012, et affectation
des résultats.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au 31
décembre 2012.
4. Décision de la continuation de la société en relation avec l'article 100 de la législation des sociétés.
5. Divers.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2014081963/1023/18.
United Properties SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 12.779.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, en date du <i>30 juin 2014i> à 11.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 et du compte de résultats.
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2013.
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Le cas échéant, décision conformément à l'article 100 des LCSC.
6. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2014081967/1004/18.
Grissin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 63.710.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 juin 2014i> à 16.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Ratification de la nomination par cooptation d'un nouvel Administrateur et décharge;
2. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
3. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31/12/2013;
4. Affectation du résultat;
5. Délibération conformément à l'article 100 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales telle que modifiée;
6. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes;
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014080338/322/18.
72098
L
U X E M B O U R G
Foncier & Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 7, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 5.322.
Convocation à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse suivante, 40, Rangwee, L-2412 Luxembourg, le jeudi <i>26 juin 2014i> à 17.00 heures.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire.
2. Présentation, examen et approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre 2013;
affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nominations.
5. Divers.
Prière de se conformer à l'article 21 des statuts.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014063224/18.
Lagar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 78.268.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 juin 2014i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Examen du rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2013.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Décharge à l'administrateur démissionnaire, M. David GIANNETTI, pour l'exercice de son mandat.
6. Non-ratification de la cooptation de M. Eric TAZZIERI comme administrateur décidée par les administrateurs
restants le 27 septembre 2013 et décharge.
7. Nomination de M. Julien NAZEYROLLAS, administrateur de sociétés, né à Nancy (France), le 19 décembre 1978,
demeurant professionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, comme administrateur jusqu'à l'issue
de l'assemblée générale statutaire de 2017.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014076653/29/21.
S.A.F.E. SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 54.845.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>20 juin 2014i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et compte de profits et pertes et affectation des résultats au 31.12.2013.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014063837/1031/15.
72099
L
U X E M B O U R G
Kettman Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 180.818.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>30 juin 2014i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014081965/795/15.
Real Estate Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 29.211.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 juin 2014i> à 12.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31/12/2013;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes;
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014080340/322/16.
Toolux Sanding S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 1.753.667,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 142.041.
All the shareholders of the Company are convened to an
ANNUAL GENERAL MEETING
that will be held at the registered office on <i>June 30, 2014i> at 3.00 p.m. and having the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the annual accounts ended on 31 December 2013;
2. Approval of a report of the board of directors;
3. Approval of an auditor's report;
4. Allocation of result;
5. Full discharge (quitus);
6. Decision to renew the mandates of the directors;
7. Replacement of the statutory auditor;
8. Approval of the audited IFRS consolidated annual accounts ended 31 December 2013;
9. Decision relating to the deposit and publication of the audited IFRS consolidated annual accounts;
10. Empowerment;
11. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2014080327/9463/23.
72100
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U X E M B O U R G
Enosis S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 78.226.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme ENOSIS S.A.-SPF sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi, <i>28 juin 2013i> à 13.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2012.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014081962/750/15.
Soluxol, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Adames.
R.C.S. Luxembourg B 6.077.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2014 i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes,
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturant au 31 décembre 2013 et affectation du résultat,
3. Décharge au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014081966/506/16.
Miron S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 37.577.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des Actionnaires qui aura lieu le <i>30 juin 2014i> à 10.00 heures au siège social sis au 17, rue Beaumont, L-1219 Luxem-
bourg, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et son approbation.
2. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes.
3. Lecture du rapport du Réviseur d'entreprises.
4. Approbation des bilans, comptes de pertes et profits et affectation des résultats au 31 décembre 2013.
5. Décharge aux administrateurs, au Commissaire aux Comptes et au Réviseur d'Entreprises.
6. Distribution de dividendes.
7. Nominations statutaires.
8. Divers.
Pour être valablement représenté à l'assemblée, les actionnaires doivent déposer les actions soit au siège social de la
société, soit auprès de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., 19-21, Boulevard du Prince Henri, L-1724 Lu-
xembourg, au plus tard 5 jours calendaires avant la date de l'assemblée.
MIRON S.A.
Référence de publication: 2014080334/545/23.
72101
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Holding Gallardo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 175.227.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2014 i> à 14.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014081964/795/15.
Caves St. Martin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5570 Remich, 53, route de Stadtbredimus.
R.C.S. Luxembourg B 5.220.
Nous avons l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les actionnaires de notre société à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu mardi le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2014 i> à 11.00 heures du matin, au siège social de la société, 53, route de Stadtbredimus
à Remich, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d'administration et du commissaire sur l'exercice 2013
2. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes au 31 décembre 2013
3. Affectation des résultats de l'exercice 2013
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire
5. Nominations statutaires
6. Divers
Pour pouvoir assister à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de se conformer à l'article
22 des statuts et de déposer leurs titres au plus tard dans la journée du 24 juin 2014, soit au siège social à Remich, soit
à la BGL BNP Paribas S.A. à Luxembourg.
Les procurations devront être déposées au siège social au plus tard le 26 juin 2014.
Remich, 21 mai 2014.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014072660/22.
Intereal Estate Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 30.540.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 juin 2014i> à 15.00 heures dans les bureaux de l'Etude Tabery & Wauthier, 10, rue Pierre d'Aspelt,
L-1142 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31/12/2013;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes;
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014080335/322/17.
72102
L
U X E M B O U R G
Heystone S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 132.081.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 juin 2014i> à 11.45 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des Rapports: du Conseil de Surveillance, du Directoire et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31/12/2013;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge aux membres du Conseil de Surveillance, aux membres du Directoire et au Commissaire aux Comptes;
5. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes;
6. Divers.
<i>Le Directoire.i>
Référence de publication: 2014080336/322/17.
Kop Maeder Egli S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 10, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 30.981.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 juin 2014i> à 9.30 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31/12/2013;
3. Affectation du résultat;
4. Délibération conformément à l'article 100 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales telle que modifiée;
5. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes;
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014080337/322/17.
Stonebridge Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 61.605.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 68422 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014052039/10.
(140059275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2014.
Sarment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 168.375.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014052027/10.
(140059690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2014.
72103
L
U X E M B O U R G
Monte Carlo International Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 52.460.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 juin 2014i> à 16.30 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31/12/2013;
3. Affectation du résultat;
4. Délibération conformément à l'article 100 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales telle que modifiée;
5. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes;
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014080339/322/17.
Altomare S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 73.132.
Les actionnaires sont convoqués à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 juin 2014i> à 10.00 heures à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Examen du rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 2013.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l'exercice sous revue.
5. Décision sur la dissolution de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014076649/29/17.
Scoubidoux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4831 Rodange, 73, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 157.530.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014052052/10.
(140059574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2014.
Sigma Conso Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 140.176.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SIGMA CONSO LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2014052059/10.
(140059159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2014.
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Zancudo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2BIS, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 140.670.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>20 juin 2014i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31.12.2013
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014077363/788/18.
Waterl'Eau International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2BIS, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 83.924.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>20 juin 2014i> à 11.30 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31.12.2013
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Décision à prendre quant à l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014077364/788/17.
SHR Grosvenor Square S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 114.490.
<i>Extrait du contrat de transfert de parts sociales de la société du 31 mars 2014i>
Il résulte du contrat de transfert de parts sociales datant du 31 mars 2014 entre les sociétés SHR Grosvenor Square
LLC et Western Treasure Limited le transfert suivant:
SHR Grosvenor Square LLC a cédé la totalité de ses parts, soit 600 parts sociales d'une valeur nominale de 25 GBP
chacune, détenue dans SHR Grosvenor Square S.à r.l., à Western Treasure Limited, une société incorporée aux British
Virgin Islands, ayant son siège social au PO Box 957, Offshore Incorporation Centre, Road Town, Tortola, BVI
L'associé unique de la société est désormais: Western Treasure Limited détenant 600 parts sociales d'un montant de
25 GBP chacune.
Fait à Luxembourg, le 8 avril 2014.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014052056/19.
(140058793) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2014.
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Harmonis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 105.080.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme HARMONIS S.A. sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi, <i>20 juin 2014i> à 11.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2013.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Transfert du siège social.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014078144/750/16.
Sedellco S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 35.443.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme SEDELLCO S.A.-SPF sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi, <i>20 juin 2014i> à 10.30 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2013.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014078152/750/16.
The Private Equity Company SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 84.556.
L'adresse de l'administrateur Mr Ferdinand HUTS est dorénavant la suivante:
Updown House, Betteshanger, Deal, Kent CT14 0EF, United Kingdom
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2014.
Référence de publication: 2014052100/11.
(140058993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2014.
Vestar International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 115.051.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
VESTAR INTERNATIONAL S.A.
Référence de publication: 2014052127/11.
(140059262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2014.
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Vedipar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 131.813.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme VEDIPAR S.A. sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi, <i>20 juin 2014i> à 10.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2013.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Transfert du siège social.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014078155/750/16.
Misys Overseas Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 13.713.000,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 72.849.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 27 mai 2014i>
L'associé unique de la Société;
- approuve le rapport du commissaire à la liquidation de la Société;
- donne décharge au liquidateur et au commissaire à la liquidation;
- prononce la clôture de la liquidation et constate que la Société a définitivement cessé d'exister en date du 27 mai
2014;
- décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de cinq (5) ans à l'adresse
suivante: 287, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 juin 2014.
Misys Overseas Investments S.à r.l., en liquidation volontaire
Signature
Référence de publication: 2014080092/21.
(140093909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 juin 2014.
Sigma Conso Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 140.176.
<i>I. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 09 avril 2014 au siège sociali>
<i>5 i>
<i>èmei>
<i> Résolution:i>
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Galloy Dominique en tant qu'Administrateur de
catégorie A (Président du conseil d'Administration et Administrateur-délégué), de Monsieur White Allen et de Madame
Frere Annie en tant qu'Administrateur de catégorie B jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2020.
L'Assemblée Générale décide également de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes, H.R.T. Révision S.A.
ayant son siège au 163, rue du Kiem L - 8030 Strassen. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale
annuelle qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SIGMA CONSO LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2014052058/17.
(140059158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2014.
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Matrix German Portfolio No. 1 Frankfurt S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.050,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 117.358.
EXTRAIT
A cause de la rectification du numéro d'immatriculation de l'associé Matrix EPH (comme défini ci-dessous), l'extrait
pour publication du dépôt no. 140078919 du 14 mai 2014 est à rectifier comme suit:
Par contrat de transfert de parts sociales en date du 30 avril 2014, Matrix German Portfolio No. 1 GmbH & Co. KG,
une société en commandite simple de droit allemand, ayant son siège social au 25, Am Weingarten, D-60487 Frankfurt
am Main, République Fédérale d'Allemagne et enregistrée au registre de commerce de la cour de Frankfurt am Main sous
le numéro HRA 44161, a transféré les soixante-quatorze (74) parts sociales qu'elle détenait dans la Société à Matrix EPH
S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social à 40, Avenue Monterey, L-2163
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 117647 ("Matrix EPH").
En conséquence, l'associé unique de la Société est le suivant:
Matrix EPH S.à r.l., avec mille deux cent quarante-deux (1.242) parts sociales avec une valeur nominale de vingt-cinq
euro (EUR 25.-) chacune.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014069044/23.
(140080524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Level Two Investments, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 5, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 187.480.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-seventh day of May.
Before us Maître Francis KESSELER, notary, residing in Esch-sur-Alzette, (Grand Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
Origo S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office at 26, Rue
Philippe II, L-2340 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number
B145976, represented by Aisling WHELAN, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxembourg
on 27 May 2014.
Which proxy, after being signed “ne varietur” by the party and the undersigned notary, will remain attached to the
present deed.
Such appearing party has requested the notary to inscribe as follows the articles of association of a société anonyme
which it forms:
Art. 1. Formation. There is hereby established, among the subscriber and all those who may become owners of shares
hereafter issued, a corporation in the form of a société anonyme under the name of “Level Two Investments”, qualifying
as a Société d'Investissement à Capital Variable with multiple compartments (SICAV) (hereafter referred to as the “Com-
pany”).
Art. 2. Life. The Company is established for an undetermined duration. The Company may be dissolved by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation (the “Articles”).
Art. 3. Object. The object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities and/or other
liquid financial assets as mentioned in Article 41 paragraph 1 of the law of 17 December 2010 regarding collective in-
vestment undertakings as amended or any succeeding law (the “2010 Law”) with the purpose of spreading investment
risk and affording its shareholders the benefit of the management of the Company's sub-funds (the “Sub-Funds”). The
Company may take any measures and carry out any operations which it may deem useful to the accomplishment and
development of its purpose to the full extent permitted by Part I of the 2010 Law. The Company shall appoint a mana-
gement company who shall be responsible for the management, the administration and the distribution of the shares of
the Company.
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Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg in the Grand Duchy of
Luxembourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution
of the board of directors of the Company (the “Board of Directors”).
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of those abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. Capital. The capital of the Company shall at all times be equal to the value of the net assets of all Sub-Funds of
the Company as determined in accordance with Article 17 hereof.
The minimum capital of the Company shall be the equivalent of one million two hundred and fifty thousand euro (EUR
1,250,000) which must be reached within six (6) months following authorisation of the Company by the Commission de
Surveillance du Secteur Financier (the "CSSF") in accordance with the 2010 Law.
The initial subscribed capital is thirty one thousand euros (EUR 31,000) divided into three thousand one hundred
(3,100) fully paid class B shares of no par value in Level Two Investments - Origo Active Allocation Fund.
The Board of Directors is authorised to issue additional shares of no par value fully paid up for all Sub-Funds at the
respective Net Asset Value per share determined in accordance with Article 17 hereof without reserving to existing
shareholders a preferential right to subscribe for the shares to be issued.
The Board of Directors may delegate to any duly authorised director or officer of the Company, or to any duly
authorised person, the duties of accepting subscriptions for, receiving payment for and delivering such new shares.
Shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different Sub-Funds and the proceeds of the issue of
shares relating to each Sub-Fund shall be invested pursuant to Article 3 hereof in securities and/or other liquid financial
assets as mentioned in article 41 paragraph 1 of the 2010 Law corresponding to such geographical areas, industrial sectors,
monetary zones or investment strategies and to such specific types of equity or debt securities or other liquid financial
assets as mentioned in article 41 paragraph 1 of the 2010 Law as the Board of Directors shall from time to time determine.
Shares shall be issued in registered form only. Registered share ownership will be evidenced by confirmation of ow-
nership. No share certificates will be issued in respect of registered shares except on specific request.
The Board of Directors may decide to issue one or more classes of shares within each Sub-Fund according to specific
criteria to be determined, such as specific minimum investment amount, specific commissions, charges or fees structure,
dividend policy or other criteria.
The Board of Directors may further decide to create in each class of shares two or more sub-classes whose assets
will be commonly invested pursuant to the specific investment policy of the class concerned but where a specific sales
and redemption charge structure, fee structure, distribution policy or other specificity is applied to each sub-class.
Fractions of shares may be issued with four decimals of a share. Fractions of shares will have no voting rights but will
participate in the distribution of dividends, if any, and in the liquidation distribution.
Upon the issue of different classes or sub-classes of shares, a shareholder may, at his own expense, at any time, request
the Company to convert his shares from one class or sub-class to another class or sub-class based on the relative Net
Asset Value of the shares to be converted (except if restrictions are contained in the sales prospectus of the Company
- hereinafter referred to as the “Prospectus”).
Art. 6. Restrictions. In the interest of the Company, the Board of Directors may restrict or prevent the ownership of
shares in the Company by any physical person or legal entity.
Art. 7. Meetings. Any regularly constituted meeting of the shareholders of this Company shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the
registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on
the third Wednesday of the month of April at 10am local time and for the first time in 2015. If such day is a bank holiday
in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day. A “bank business day”
means any day where the banks are open in Luxembourg. The annual general meeting may be held outside of Luxembourg,
if, in the absolute and final judgement of the Board of Directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
All meetings shall be convened in the manner provided for by Luxembourg law.
Each share in whatever Sub-Fund regardless of the Net Asset Value per share within the Sub-Fund is entitled to one
vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person (who need not be a shareholder
and who may be a director of the Company) as his proxy, which appointment shall be in writing or in the form of a cable,
telegram, telex, telefax or similar communication.
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Resolutions concerning the interests of the shareholders of the Company shall be taken in a general meeting and
resolutions concerning the particular rights of the shareholders of one specific Sub-Fund shall be taken by this Sub-Fund's
general meeting.
Except as otherwise provided herein or required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will
be passed by a simple majority of those present and voting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders, including, without
limitation, conditions of participation in meetings of shareholders.
Art. 8. Board of Directors. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three
members who need not be shareholders of the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual meeting for a period ending at the next annual general
meeting and shall hold office until their successors are elected. A director may be removed with or without cause and
replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of the shareholders.
Art. 9. Chairman. The Board of Directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from
among its members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary who need not be a director, who shall
be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders. The Board of
Directors shall meet upon call by the chairman, or any director, at the place indicated in the notice of meeting. The
chairman shall preside at all meetings of shareholders or in his absence or inability to act, the vice-chairman or another
director appointed by the Board of Directors shall preside as chairman pro-tempore, or in their absence or inability to
act, the shareholders may appoint another director or an officer of the Company as chairman pro-tempore by vote of
the majority of shares present or represented at any such meeting.
The chairman shall preside at all meetings of the Board of Directors, or in his absence or inability to act, the vice-
chairman or another director appointed by the Board of Directors shall preside as chairman pro-tempore.
The Board of Directors from time to time shall appoint the officers of the Company, including officers considered
necessary for the operation and management of the Company, who need not be directors or shareholders of the Com-
pany. The officers appointed unless otherwise stipulated in these Articles, shall have the power and duties given them by
the Board of Directors.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least 24 hours in advance of
the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such circumstances shall
be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing or by cable, telegram, telex, telefax
or similar communication from each director.
Separate notices shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule pre-
viously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing another director as proxy, which ap-
pointment shall be in writing or in form of a cable, telegram, telex, telefax or similar communication.
The Board of Directors can deliberate or act with due authority if at least a majority of the directors is present or
represented at such meeting. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented
at such meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the
chairman shall have a casting vote.
Any member of the Board of Directors who participates in the proceedings of a meeting of the Board of Directors
by means of a communications device (including a telephone or video conference) which allows all the other members
of the Board of Directors present at such meeting (whether in person, or by proxy, or by means of such communications
device) to hear and to be heard by the other members at any time shall be deemed to be present in person at such
meeting, and shall be counted when reckoning a quorum and shall be entitled to vote on matters considered at such
meeting. Members of the Board of Directors who participate in the proceedings of a meeting of the Board of Directors
by means of such communications device shall ratify their votes so cast by signing one copy of the minutes of the meeting.
Resolutions signed by all members of the Board of Directors will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and
may be evidenced by letter, cable, telegram, telex, telefax or similar communication.
Art. 10. Minutes. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman, or in his
absence, by the chairman pro-tempore who presided at such meeting or by two directors.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman or by the chairman pro-tempore of that meeting, or by two directors or by the secretary or an assistant
secretary.
Art. 11. Powers. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration,
disposition and execution in the Company's interest. All powers not expressly restricted by law or by the present Articles
to the general meeting of shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
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The Board of Directors, applying the principle of the risk spreading, is authorised to determine the Company's and
each of its Sub-Fund's investment policy in compliance with the relevant legal provisions and the object set out in Article
3 hereof.
The investments of each Sub-Fund shall consist solely of:
(A) transferable securities and money market instruments admitted to or dealt in on a regulated market, within the
meaning of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of April 21, 2004 on markets in financial
instruments;
(B) transferable securities and money market instruments dealt in on another market in an EU Member State which
is regulated, operates regularly and is recognised and open to the public;
(C) transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in a non-
Member State of the European Union or dealt in on another market in a non-Member State of the European Union which
is regulated, operates regularly and is recognised and open to the public, such stock exchange or market being located
in a member state of the OECD and any country in Europe, Africa, Asia, Central America and South America (each an
"Eligible State");
- all of the markets mentioned under (A), (B), and (C) above hereafter are referred to as "Regulated Markets" -(D)
newly issued transferable securities and money market instruments, provided that:
- the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a Regulated
Market;
- such admission is scheduled to be secured within one year of issue;
(E) units of UCITS authorised according to Directive 2009/65/EC and/or other undertakings for collective investments
("UCIs") within the meaning of the first and second indent of Article 1, paragraph (2) of Directive 2009/65/EC, whether
situated in a Member State of the European Union or not, provided that:
- such other UCIs are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the
CSSF to be equivalent to that laid down in Community law, and that cooperation between authorities is sufficiently ensured
(a member state of the EU, the United States, Japan, Switzerland, Hong Kong and Canada);
- the level of protection for unitholders in such other UCIs is equivalent to that provided for unitholders in a UCITS,
and in particular that the rules on assets segregation, borrowing, lending, and uncovered sales of transferable securities
and money market instruments are equivalent to the requirements of Directive 2009/65/EC;
- the business of such other UCIs is reported in half-yearly and annual reports to enable an assessment of the assets
and liabilities, income and operations over the reporting period; and
- no more than 10% of the assets of the UCITS or of the other UCIs, whose acquisition is contemplated, can, according
to their fund rules or instruments of incorporation, be invested in aggregate in units of other UCITS or other UCIs.
(F) deposits with credit institutions, which are repayable on demand or have the right to be withdrawn, and maturing
in no more than 12 months, provided that the credit institution has its registered office in a Member State of the European
Union or, if the registered office of the credit institutions is situated in a non-Member State, provided that it is subject
to prudential rules considered by the CSSF as equivalent to those laid down in Community law;
(G) financial derivative instruments, including equivalent cash-settled instruments, dealt in on a Regulated Market
referred to in paragraphs (A) (B) and (C) above, and/or financial derivative instruments dealt in over-the-counter ("OTC
derivatives"), provided that:
- the underlying consists of instruments covered by Article 41, paragraph (1) of the 2010 Law, financial indices, interest
rates, foreign exchange rates or currencies, in which the Company may invest according to its investment objectives;
- the counterparties to OTC derivative transactions are institutions subject to prudential supervision, and belonging
to the categories approved by the CSSF, and
- the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or
closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the Company's initiative;
(H) money market instruments other than those dealt in on a Regulated Market if the issue or issuer of such instruments
are themselves regulated for the purpose of protecting investors and savings, and provided that such instruments are:
- issued or guaranteed by a central, regional or local authority or by a central bank of a EU Member State, the European
Central Bank, the European Union or the European Investment Bank, a non-EU Member State or, in the case of a Federal
State by one of the members making up the federation, or by a public international body to which one or more EU
Member States belong, or
- issued by an undertaking any securities of which are dealt in on a Regulated Market referred to in paragraphs (A) (B)
and (C) above, or
- issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by
Community law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the CSSF
to be at least as stringent as those laid down by Community law, or
- issued by other bodies belonging to the categories approved by the CSSF provided that investments in such instru-
ments are subject to investor protection equivalent to that laid down in the first, the second or the third indent of this
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paragraph (H) and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least ten million euro
(10,000,000 EUR) and which presents and publishes its annual accounts in accordance with the fourth Directive 78/660/
EEC, is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the
financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a
banking liquidity line.
(I) The Company will not invest more than 10% of the net assets of each Sub-Fund in transferable securities and money
market instruments other than those referred to in (A), (B), (C), (D) & (H) above.
(J) The Company may hold ancillary liquid assets.
In accordance with Article 44 of the 2010 Law, each Sub-Fund is authorised to invest up to 20% of its net assets in
shares and/or debt securities issued by the same body when such investment policy is to replicate the composition of a
certain equity or debt securities index which is recognised by the CSSF, on the following basis:
- the composition of the index is sufficiently diversified;
- the index represents an adequate benchmark for the market to which it refers; and
- it is published in an appropriate manner.
The limit laid down in the previous paragraph can be raised to 35% where that proves to be justified by exceptional
market conditions in particular in regulated markets where certain transferable securities or money market instruments
are highly dominant. The investment up to this limit is only permitted for a single issuer.
In accordance with Article 45 of the 2010 Law, the Company is authorised to invest up to 100% of the net assets of
each Sub-Fund in transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by an EU Member State,
its local authorities, or by an OECD Member State or public international bodies of which one or more EU Member
States are members on the condition that the respective Sub-Fund's net assets are diversified on a minimum of six separate
issues, and each issue may not account for more than 30% of the total net asset value of the Sub-Fund.
In addition, the Board of Directors shall be empowered to create at any time new Sub-Funds or to cancel at any time
any of the Company's Sub-Funds.
The Board of Directors will also be entitled to adopt master-feeder investment policies in compliance with the pro-
visions of the 2010 Law and under the condition that usch a policy is specifically permitted by the investment policy
applicable to the relevant Sub-Fund as disclosed in the Prospectus.
A Sub-Fund may, subject to the conditions provided for in the Prospectus and to the conditions of the 2010 Law,
subscribe, acquire and/or hold securities to be issued by one or more Sub-Funds.
The Board of Directors may decide to limit the possibility for a Sub-Fund to invest up to 10% of its net assets in other
UCITS or UCIs.
Art. 12. Invalidity. No contract or other transaction between the Company and any other corporation or entity shall
be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in,
or is a director, officer or an employee of such other corporation or entity, provided, however, that the Company shall
not knowingly purchase or sell portfolio investments from or to any of its officers or directors, or to any entity in which
such officers or directors hold 10 % or more of the issued shares.
Art. 13. Indemnity. The Company may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators,
against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made
a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request, of any other fund
of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such
a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 14. Delegation. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of
the Company (including the right to act as an authorised signatory for the Company) and its powers to carry out acts in
furtherance of the corporate policy and purpose to officers of the Company or third parties who may, if the Board of
Directors so authorizes, re-delegate such powers in turn.
Art. 15. Signatures. The Company will be bound by the joint signatures of any two directors or by the joint signatures
of any director and any duly authorised officer, or by the individual signature of any director or agent of the Company
duly authorised for this purpose, or by the individual signature of any person to which a special power has been delegated
by the Board of Directors, but only within the limits of such powers.
Art. 16. Redemption and Conversion of shares. As is more specifically described herein below, the Company has the
power to redeem its own outstanding fully paid shares at any time, subject solely to the limitations set forth by law.
A shareholder of the Company may at any time irrevocably request the Company to redeem all or any part of his
shares of the Company. In the event of such request, the Company shall redeem such shares subject to any suspension
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of this redemption obligation pursuant to Article 17 hereof. Shares of the capital stock of the Company redeemed by the
Company shall be cancelled.
The shareholder will be paid a price per share based on the Net Asset Value for the relevant class of the relevant Sub-
Fund as determined in accordance with the provisions of Article 17 hereof less a redemption commission such as
determined by the Board of Directors from time to time, as more fully described in the Prospectus.
If a redemption application is to be executed at the Net Asset Value per share prevailing on a Valuation Date, the
application form must be received by the Company by no later than such a cut-off time as determined by the Board of
Directors. Any application received after such time will be executed on the basis of the Net Asset Value calculated on
the next following Valuation Date.
Payment to a shareholder under this Article will be made by bank transfer in the relevant currency of the Sub-Fund
or in any other freely convertible currency at the choice and expense of the shareholder and shall be dispatched within
five bank business days after the relevant Valuation Date and after receipt of the proper documentation. If market con-
ditions permit, the Company may pay individual redemption requests “in-kind” provided the redemption request is greater
than such amount determined from time to time by the Board of Directors. In such case, the independent auditor of the
Company shall establish a report to value the payment in kind, the expenses of which shall be borne either by the
shareholder who has chosen this method of payment or by the Investment Manager, if so agreed. The Board of Directors
may furthermore subject such payment to other terms and conditions such as specified in the Prospectus.
Any request must be filed by such shareholder in irrevocable, written form at the registered office of the Company in
Luxembourg, or at the office of the person or entity designated by the Company as its agent for the repurchase of shares,
such request in the case of shares for which a certificate has been issued to be accompanied by the certificate or certificates
for such shares in proper form or by proper evidence of succession or assignment satisfactory to the Company.
Any shareholder may request the conversion of the whole or part of his shares, with a minimum amount of shares
which shall be determined by the Board of Directors from time to time, into shares of any other Sub-Fund or class of
shares. If a conversion application is to be executed at the Net Asset Value per share prevailing on a Valuation Date, the
application form must be received by the Company by no later than such a cut-off time as specified by the Board of
Directors. Any application received after such time will be executed on the basis of the Net Asset Value calculated on
the next following Valuation Date. Conversion of shares into shares of any other Sub-Fund will only be made if the Net
Asset Value of both Sub-Funds is calculated on the same day. A conversion commission may be charged, such as deter-
mined by the Board of Directors from time to time, as more fully described in the sales Prospectus. Shareholders may
also be requested to bear the difference in the issue commission between the class of shares of the Sub-Fund they leave
and the class of shares of the Sub-Fund of which they become shareholders, should the issue commission of the class of
shares of the Sub-Fund into which the shareholders are converting their shares be higher than the issue commission of
the class of shares of the Sub-Fund they leave.
In the event that applications for redemption and/or conversion exceed a certain percentage of the net asset value of
a Sub-Fund's shares, which percentage shall be determined from time to time by the Board of Directors and shall be
disclosed in the Prospectus, the Company may postpone the conversion and/or redemption of all or part of such shares
to the following Valuation Date. On the following Valuation Date such requests will be dealt with in priority to any
subsequent requests for conversion and/or redemption.
Art. 17. Net Asset Value. Whenever the Company shall issue, redeem and convert shares of the Company, the price
per share shall be based on the Net Asset Value of the shares as defined herein.
The Net Asset Value of the shares in each class of each Sub-Fund shall be determined by the Company or its agent
from time to time, but subject to the provisions of the next following paragraph, in no instance less than twice a month
on a bank business day or days in Luxembourg (every such day or time for determination of Net Asset Value referred
to herein a “Valuation Date”).
The Board of Directors may determine that a swinging single pricing methodology will be applied in the calculation of
the daily Net Asset Value of the relevant Sub-Fund, in order to compensate for the costs generated by the purchase or
sale of the Sub-Fund's assets caused by subscriptions and redemptions. Details of the swing pricing methodology are set
out more particularly in the Prospectus.
The Company may at any time and from time to time suspend the calculation of the Net Asset Value of the shares of
any class of any Sub-Fund and the issue, the redemption and the conversion thereof in the following instances:
- during any period (other than ordinary holiday or customary weekend closings) when any market or stock exchange
is closed and which is the main market or stock exchange for a significant part of the Sub-Fund's investments, or in which
trading is restricted or suspended; or
- during any period when an emergency exists as a result of which it is impossible to dispose of investments which
constitute a substantial portion of the assets of a Sub-Fund; or
- during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the Sub-
Fund's investments or the current prices on any stock exchange; or
- when for any reason the prices of any investments held by a Sub-Fund cannot, under the control and liability of the
Board of Directors, be reasonably, promptly or accurately ascertained; or
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- during any period when remittance of monies which will or may be involved in the realization of or in the payment
for any of the Sub-Fund's investments cannot, in the opinion of the Board of Directors, be carried out at normal rates of
exchange; or
- following a decision to liquidate or dissolve the Company or one or several Sub-Funds; or
- whenever exchange or capital movement restrictions prevent the execution of transactions on behalf of the Company
or in case purchase and sale transactions of the Company's assets are not realisable at normal exchange rates.
The suspension of the calculation of the Net Asset Value and of the issue and redemption of the shares shall be
published in a Luxembourg newspaper and in one newspaper of more general circulation Any such suspension shall be
notified to the existing shareholders, as well as to the shareholders requesting subscription, conversion or redemption
of shares on the day following their request. Pending subscription, conversion and redemption requests can be withdrawn
after written notification as long as these notifications reach the Company before the end of the suspension.
Pending requests will be considered on the first Valuation Date following the end of the suspension.
In the case where the calculation of the Net Asset Value is suspended for a period exceeding one month all shareholders
will be personally notified.
The Net Asset Value of the shares of each class of each Sub-Fund shall be expressed in the currency of the relevant
Sub-Fund as a per share figure and shall be determined on any Valuation Date by dividing the value of the net assets of
that Sub-Fund to be allocated to such class of shares, being the value of the assets of that class of shares of that Sub-Fund
less its liabilities at the time determined by the Board of Directors or its duly authorised designee on the Valuation Date,
by the number of shares of the class of the relevant Sub-Fund then outstanding (the “Net Asset Value”).
The valuation shall be effected in the following manner:
A) The assets of each Sub-Fund shall include:
a) all cash in hand and on deposit including interest due but not yet collected and interest accrued on these deposits
up to the Valuation Date;
b) all bills and demand notes and all accounts receivable, (including proceeds from the sale of securities for which the
price has not yet been received);
c) all securities, units, shares, debt securities, option and subscription rights and other investments and transferable
securities which are owned by the Company;
d) all dividends and distributions declared to be received by the Company in cash or in securities insofar as the Company
is aware of such;
e) all interest due but not yet received and all interest yielded up to the Valuation Date by securities owned by the
Company unless, however, such interest is included in the principal amount of said securities;
f) the incorporation expenses of the Company if such were not amortised, and
g) all other assets of any kind whatsoever including any expenses paid in advance.
The value of the assets of each class of share of each Sub-Fund is determined as follows:
1) The value of any cash at hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
dividends and interests declared or due but not yet collected will be deemed to be the full value thereof, unless it is
unlikely that such values are received in full, in which case the value thereof will be determined by deducting such amount
the directors consider appropriate to reflect the true value thereof.
2) Securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange or which are traded on
another regulated market which operates regularly and is recognised and open to the public are valued at the last available
price on such stock exchange or market. If the same security or money market instrument is quoted on different markets,
the quotation of the main market for this security or money market instrument will be used;
3) Securities or money market instruments not listed on any stock exchange or traded on any regulated market or
securities or money market instruments for which no price quotation is available or for which the price referred to in
(2) is not representative of the fair market value, will be valued prudently, and in good faith on the basis of their reasonable
foreseeable sales prices;
4) units/shares of UCITS authorised according to Directive 2009/65/EC and/or other UCIs will be valued at the last
available net asset value for such shares or units as of the relevant Valuation Date;
5) Futures and options are valued on the basis of their closing price on the concerned market on the preceding day.
The prices used are the liquidation prices on the futures markets;
6) Swaps are valued at their real value, which is based on the last known traded closing price of the underlying security.
In addition, appropriate provisions will be made to account for the charges and fees levied on the Sub-Funds.
Assets expressed in a currency other than the currency of the relevant Sub-Fund shall be converted on the basis of
the rate of exchange ruling on the relevant business day in Luxembourg.
In the event it is impossible or incorrect to carry out a valuation in accordance with the above rules owing to particular
circumstances, the Board of Directors or its designee is entitled to use other generally recognised valuation principles,
which can be examined by an auditor, in order to reach a proper valuation of each Sub-Fund's total assets.
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B) The liabilities of the Company shall be deemed to include:
a) all borrowings, bills matured and accounts payable;
b) all known liabilities, whether or not due, including all matured contractual commitments where such commitments
involve a payment either in cash or in kind, including the amount of dividends declared but not paid by the Company if
the Valuation Date coincides with the date at which the persons who are or will be entitled to such dividends are
determined;
c) all reserves, authorised or approved by the directors, in particular those that have been built up to reflect a possible
depreciation on some of the Company's assets;
d) all other commitments of the Company of any kind whatsoever other than commitments represented by the shares
of the Company. For the purpose of estimating the amount of such commitments the Company shall take into account
all of its payable expenses such as described in Article 19 of these Articles including, without any limitation all taxes levied
on the assets and the income of the Company (in particular, but not limited to, the “taxe d'abonnement” and any stamp
duties payable), fees for legal and auditing services, costs of any proposed listings and of maintaining such listings, pro-
motion, printing, reporting and publishing expenses (including reasonable marketing and advertising expenses) of
prospectuses, KIIDs, addenda, explanatory memoranda, registration statements, global note if any, annual reports and
semi-annual reports, all reasonable out-of-pocket expenses of the directors, all taxes levied on the assets, registration
fees and other expenses payable to governmental and supervisory authorities in any relevant jurisdictions, insurance costs,
costs of extraordinary measures carried out in the interests of shareholders (in particular, but not limited to, arranging
expert opinions and dealing with legal proceedings) and all other operating expenses, including fees payable to trustees,
fiduciaries, correspondent banks and local paying agents and any other agents employed by the Company, the cost of
buying and selling assets, customary transaction fees, commissions and compliance fees charged by custodian banks or
their agents (including free payments and receipts and any reasonable out-of-pocket expenses, i.e. stamp taxes, registration
costs, scrip fees, special transportation costs, etc.), customary brokerage fees and commissions charged by banks and
brokers for securities transactions and similar transactions, interest and postage, telephone, facsimile, telex charges and
all the costs related to securities lending transactions (agency fees and transactions costs), shall be borne by the
Company.and all other administrative costs. For the purpose of estimating the amount of such liabilities, the Company
may factor in any regular or recurrent administrative and other expenses on the basis of an estimate for the year or any
other period by dividing the amount in proportion to the fractions of such period.
C) The Board of Directors shall establish a portfolio of assets for each Sub-Fund, and for one or more classes of shares
if such classes were issued in accordance with Article 5 of these Articles, in the manner prescribed hereafter.
a) the proceeds from the issue of the shares of each Sub-Fund shall be attributed, in the books of the Company, to
the portfolio of assets established for such Sub-Fund, it being understood that if a portfolio of assets is established for
one or more classes of shares as indicated above, the following rules shall apply mutatis mutandis to such classes of shares,
and the assets, liabilities, income and expenses relating to such Sub-Fund or such classes of shares shall be attributed to
this portfolio of assets in accordance with the provisions of this Article;
b) if an asset derives from another asset, such derived asset shall be attributed, in the books of the Company, to the
same portfolio to which the asset generating it belongs and at each revaluation of an asset, the increase or reduction in
value shall be attributed to the portfolio to which such asset belongs;
c) when the Company pays any liability which relates to an asset of a given portfolio or relates to an operation carried
out in connection with an asset of a given portfolio, this liability shall be attributed to the portfolio in question;
d) if an asset or liability of the Company may not be attributed to a given collection, such asset or liability shall be
attributed to all the portfolios in proportion to the net values of the various Sub-Funds;
it being understood that:
1) all unsubstantial amounts may be apportioned between all the portfolios; and
2) the Board of Directors may allocate expenses, after having consulted the Company's auditor, in an equitable and
reasonable manner while taking into account all the circumstances; and
3) the directors may reattribute an asset or liability previously attributed if they deem that such is required by the
circumstances.
D) For the purposes of this Article
a) the shares for which subscriptions have been accepted but for which payment has not yet been received, shall be
regarded as existing as from the close of the Valuation Date on which their price was determined. The price, until it is
received by the Company, shall be regarded as a claim of the Company;
b) each share of the Company which is in the process of being repurchased in accordance with Article 16 above, shall
be regarded as an issued and existing share until after the close of the aforesaid Valuation Date and shall, as from such
day and until the price thereof is paid, be regarded as a liability of the Company;
c) all investments, cash balances or other assets of the Company which are not expressed in the Sub-Fund's reference
currency shall be valued after taking into account the current exchange rates at the day and time the value of the shares
is determined and
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d) as far as possible, any purchase or sale of transferable securities contracted by the Company shall take effect on the
Valuation Date.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision taken by the Board of Directors or by
a designee of the Board of Directors in calculating the Net Asset Value, shall be final and binding on the Company, and
present, past or future shareholders. The result of each calculation of the Net Asset Value shall be certified by a director
or a duly authorised representative or a designee of the Board of Directors.
The percentage of the total Net Asset Value allocatable to each class of shares of each Sub-Fund shall be determined
on the establishment of the Company by the ratio of the shares issued in each class of each Sub-Fund to the total number
of shares issued and shall be adjusted subsequently in connection with the distributions effected and the issue and re-
demption of shares as follows:
1. On each occasion when in a Sub-Fund a distribution is effected on distribution classes of shares, the Net Asset Value
of the shares in the class shall be reduced by the amount of the distribution (causing a reduction in the percentage of Net
Asset Value allocatable to the shares of this class), whereas the Net Asset Value of accumulation class shares shall remain
unchanged (causing an increase in the percentage of Net Asset Value allocatable to accumulation class shares).
2. On each occasion when shares are issued or redeemed, the Net Asset Value allocatable to the corresponding class
of shares shall be increased or reduced by the amount received or paid out by the Company.
Art. 18. Issuance of shares. Whenever shares of the Company shall be offered by the Company for subscription, the
price per share at which such shares shall be issued shall be based on the Net Asset Value thereof as determined in
accordance with the provisions of Article 17 hereof. The Board of Directors may also decide that an issue commission
and or a transaction fee and/or an account opening fee have to be paid.
Allotment of shares shall be made upon subscription and is conditional upon receipt by the Company of notification
of receipt of the full settlement amount.
In the case of applications from approved investors or intermediaries authorised by the Company payment must be
received by the Company not later than three (3) bank business days following the relevant Valuation Date.
The Board of Directors may in its discretion determine the minimum amount of any subscription in any Sub-Fund.
If a subscription application is to be executed at the Net Asset Value per share prevailing on a Valuation Date, the
application form must be received by the Company by no later than such a cut-off time as determined by the Board of
Directors. Any application received after such time will be executed on the basis of the Net Asset Value calculated on
the next following Valuation Date.
The Company may also accept securities as payment of the shares provided that the securities meet the investment
policy and investment restrictions of the concerned Sub-Fund of the Company. In such case, the independent auditor of
the Company shall establish a report to value the contribution in kind, the expenses of which shall be borne either by
the subscriber who has chosen this method of payment or by the Investment Manager, if so agreed. The Board of Directors
may furthermore subject the acceptance of such payment to other terms and conditions such as specified in the sales
documentation of the Company.
The Board of Directors may, if it thinks appropriate, may close a Sub-Fund of the Company to new subscriptions.
Art. 19. Expenses. The Company shall bear the fees due to the Custodian Bank, the management company as well as
to any service provider appointed by the Board of Directors from time to time.
Moreover, the Company shall also bear the following expenses:
- all taxes which may be payable on the assets, income and expenses chargeable to the Company;
- standard brokerage fees and bank charges incurred by the Company's business transactions;
- any additional non-recurrent fees, including legal advice, incurred for exceptional steps taken in the interest of the
shareholders which may be amortised over five years.
- other expenses incurred in the Company's operations by the management company or the custodian (including the
investment management fees), audit fees for the Company and the preparing and printing of semi-annual and annual
reports.
All recurring expenses will be charged first against current income, then, should this not suffice, against realised capital
gains, and, if necessary, against assets.
Any costs, which are not attributable to a specific Sub-Fund incurred by the Company will be charged to all Sub-Funds
in proportion to their net assets.
Each Sub-Fund will be charged with all costs and expenses directly attributable to it. Each Sub-Fund shall be liable
towards its creditors for its own debts and obligations. For the purpose of the relations between the shareholders, each
Sub-Fund will be deemed to be a separate entity with, but not limited to, its own contribution, capital gains, losses, charges
and expenses.
Each new Sub-Fund shall amortize its own expenses of establishment over a period of five years as of the date of its
creation.
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Art. 20. Fiscal Year and Financial Statements. The fiscal year of the Company shall start on the 1
st
of January each
year and shall terminate on the 31
st
day of December each year. The first year shall start on the day of the incorporation
of the Company and shall end on the 31
st
day of December 2014.
Financial statements for each Sub-Fund shall be established in the currency in which it is denominated. To establish
the balance sheet of the Company, those different financial statements will be added after conversion into the currency
of the capital of the Company which is Euro.
Art. 21. Auditor. The Company shall appoint an Auditor who shall carry out the duties prescribed by law. The Auditor
shall be elected by the annual general meeting and shall remain in office until his successor is elected.
Art. 22. Dividends. The general meeting of shareholders shall determine how the profits (including net realised capital
gains) of the Company shall be disposed of and may from time to time declare, or authorize the Board of Directors to
declare dividends, provided that the net assets of any Sub-Fund do not fall below the equivalent of EUR 1,250,000.-.
Dividends declared will be paid in the Sub-Fund's reference currency, or in shares of the Company and may be paid at
such places and times as may be determined by the Board of Directors.
The annual general meeting of shareholders shall decide, on recommendation of the Board of Directors, what portion
of the Sub-Funds' profits shall be distributed.
The net income allocated to distribution classes of shares shall be available for distributions to holders of such shares.
The net income allocated to accumulation classes of shares shall be added to the portion of net assets corresponding to
that class of shares.
Art. 23. Liquidation, merger or contribution of a Sub-Fund or liquidation of the Company. In the event of dissolution
of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons or legal
entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which shall determine their powers and
their compensation.
In the event of any contemplated liquidation of the Company, no further issue, conversion or redemption of shares
will be permitted after publication of the first notice convening the extraordinary meeting of shareholders for the purpose
of winding-up the Company. All shares outstanding at the time of such publication will participate in the Company's
liquidation distribution. The net proceeds of liquidation corresponding to each Sub-Fund shall be distributed to the holders
of shares in that Sub-Fund in proportion to their holdings of shares in that Sub-Fund.
A Sub-Fund may be terminated by resolution of the Board of Directors of the Company if the Net Asset Value of a
Sub-Fund is below such amount as determined by the Board of Directors from time to time or in the event of special
circumstances beyond its control, such as political, economic, military emergencies, or if the Board of Directors should
conclude, in light of prevailing market or other conditions, including conditions that may adversely affect the ability of a
Sub-Fund to operate in an economically efficient manner, and with due regard to the best interests of shareholders, that
a Sub-Fund should be terminated. In such events, the assets of the Sub-Fund will be realised, the liabilities discharged and
the net proceeds of realization distributed to shareholders in the proportion to their holding of shares in that Sub-Fund.
In such event, notice of the termination of the Sub-Fund will be given in writing to registered shareholders and will be
published, if necessary, in any newspapers as determined from time to time by the Board of Directors. No shares shall
be redeemed or converted after the date of the decision to liquidate a Sub-Fund.
A Sub-Fund may be merged with another Sub-Fund of the Company or with the Sub-Fund of another entity by reso-
lution of the Board of Directors of the Company if the value of its net assets is below such amount as determined by the
Board of Directors from time to time or in the event of special circumstances beyond its control, such as political,
economic and military emergencies, or if the Board of Directors should conclude, in light of prevailing market or other
conditions, including conditions that may adversely affect the ability of a Sub-Fund to operate in an economically efficient
manner, and with due regard to the best interests of shareholders, that a Sub-Fund should be merged. Such merger, as
defined in Article 1(20) of the 2010 Law shall be realised in accordance with Chapter 8 of the 2010 Law as more fully
described in the Prospectus. Pursuant to this chapter 8 of the 2010 Law (Article 66(4)), the Board of Directors shall be
competent to decide on the effective date of any merger of the Company with another entity.
In such events, notice of the merger will be given in writing to registered shareholders and will be published, if necessary,
in any newspapers as the directors may determine. Each shareholder of the relevant Sub-Fund shall be given the possibility,
within a period of at least one month as of the date of the notification, to request either the repurchase of its shares,
free of any charge, or the exchange of its shares, free of any charge, against shares of any Sub-Fund not concerned by the
merger. At the expiry of such period, any shareholder which did not request the repurchase or exchange of its shares
shall be bound by the decision relating to the merger.
Art. 24. Amendment. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to the
quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 25. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the law of
10 August, 1915 on Commercial Companies (the “1915 Law”) and amendments thereto as well as the 2010 Law.
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<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the 1915 Law have been
fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the appearing party declares to subscribe the shares as follows:
Origo S.A. prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,100 class B shares
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,100 class B shares
All these shares have been fully paid up by payments in cash so that the sum of thirty one thousand euros (EUR 31,000)
is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the undersigned notary, who certifies it.
<i>Estimates of costsi>
The party has estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the
Company or which shall be charged to it in connection with its incorporation, at three thousand euro (EUR 3,000.-)
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named person, representing the entire subscribed capital and considering itself as duly
convoked, has proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly constituted,
it has passed the following resolutions:
1) The registered office of the Company is fixed at Luxembourg, Centre Europe, 5 Place de la Gare.
2) The number of directors is set at three (3) and that of the auditors at one (1).
3) The following are appointed directors, their mandates expiring at the issue of the annual general meeting which is
to be held in 2015:
(a) Mr Jan Stig Rasmussen, born in Copenhagen, Denmark on 3 June 1961, residing at 7, val de l'Ernz, L-6137 Junglinster,
Grand Duchy of Luxembourg;
(b) Mr. Michaela Winther, born in Randers, Denmark on 4 April 1974, with professional address at Dufourstrasse 5,
CH 8702 Zollikon, Switzerland; and
(c) Mr Kim Asger Olsen, born in Frederiksberg, Denmark on 22 September 1956, with professional address at 26, Rue
Philippe II, L-2340 Luxembourg.
4) The following has been appointed auditor, its mandate expiring at the issue of the annual general meeting which is
to be held in 2015:
Ernst & Young S.A.
7 rue Gabriel Lippmann
Parc d'Activité Syrdall 2
L-5365 Munsbach
Grand Duchy of Luxembourg
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the above named
person, this deed is worded in English, availing of the derogation set out in article 26(2) of the 2010 Law whereby as the
deed recording these amendments to the Articles of the Company is in English, the attachment of a translation into an
official language to this deed when filed with the registration authorities does not apply.
Whereof, this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing person, known to the notary by its name, Christian name, civil status and
residence, said person appearing signed together with us, the notary, this original deed.
Signé: Aisling Whelan, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 02 juin 2014. Relation: EAC/2014/7663. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2014079279/592.
(140093248) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Sacma International Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 72.159.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-eighth day of May.
Before the undersigned, Maître Francis Kesseler, notary public, with professional address at 5, rue Zénon Bernard,
L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg.
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There appeared:
(1) Sacma Limbiate S.p.A., a joint stock company established and operating under the laws of Italy under the form of
a "societa per azioni", with registered office in via Umberto I, no. 69, 20814 Varedo (MB), Italy, enrolled into the Com-
panies' Register with the Chamber of Commerce of Monza and Brianza under the number 05970060157, REA no.
MB-1052265, having a corporate capital of Euro 3,000,000 (three million Euro), fully paid-in (hereafter referred to as
"Acquiring Company");
here represented by Mrs. Sophie HENRYON, private employee, with professional address at 5, rue Zénon Bernard,
L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, pursuant to a proxy given under private seal (the "First Power
of Attorney"); and
(2) Sacma International Group S.A., a public limited liability company ("société anonyme") established and operating
under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Lu-
xembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the. Luxembourg Trade and Companies Register under number
B 72.159, having a corporate capital of Euro 5,000,000 (five million Euro), fully paid-in (hereafter referred to as "Disap-
pearing Company", together with the Acquiring Company referred to as the "Companies");
here represented by Mrs. Sophie HENRYON, private employee, with professional address at 5, rue Zénon Bernard,
L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, pursuant to a proxy given under private seal (the "Second Power
of Attorney" and together with the First Power of Attorney, the "Powers").
The Powers, initialed "ne varietur" by the proxy-holder of the appearing parties and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in the aforementioned stated capacities, have required the undersigned notary to record
the following:
COMMON MERGER PROPOSAL
<i>Preamblei>
WHEREAS:
The Acquiring Company is a joint stock company established and operating under the laws of Italy under the form of
a "societa per azioni", with registered office in via Umberto I, no. 69, 20814 Varedo (MB), Italy, enrolled into the Com-
panies' Register with the Chamber of Commerce of Monza and Brianza under the number 05970060157, REA no.
MB-1052265, having a corporate capital of Euro 3,000,000 (three million Euro), fully paid-in.
The Disappearing Company is a public limited liability company ("société anonyme") established and operating under
the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, with registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 72.159, having
a corporate capital of Euro 5,000,000 (five million Euro), fully paid-in.
At the date hereof, the corporate capital of the Disappearing Company, fully subscribed and paid-in, is equal to Euro
5,000,000 (five million Euro), divided into 5,000 (five thousand) shares having a nominal value of Euro 1,000 (one thousand
Euro) each.
The Disappearing Company has been established on 20 October 1999.
At the time of the drafting and signing of this joint merger proposal:
(i) The Acquiring Company holds the entire corporate capital of the Disappearing Company; and
(ii) Bolt Machinery Systems S.p.A., a joint stock company established and operating under the laws of Italy, with re-
gistered office in via Umberto I no. 69, 20814 Varedo (MB), Italy, enrolled into the Companies' Register with the Chamber
of Commerce of Monza and Brianza under the number MB-04379740154 holds the entire corporate capital of the Ac-
quiring Company.
The Acquiring Company is willing to incorporate the Disappearing Company by means of a cross-border merger (the
"Merger").
Considering that the Disappearing Company is 100% owned by the Acquiring Company, the Merger will be carried
out by the so called "simplified procedure", pursuant to Section 2505, Italian Civil Code, Section 18, Legislative Decree
no. 108/2008, as well as Article 278 and following, Luxembourg Law.
In light of the present envisaged Merger, the indication of the following information is not required:
(i) the share or quota exchange ratio as well as the amount of possible cash adjustment (Section 2501-ter, no. 3, Italian
Civil Code and Article 261 (2) b, Luxembourg Law);
(ii) the modalities for the allocation of the shares or quotas of the Acquiring Company (Section 2501-ter, no. 4, Italian
Civil Code and Article 261 (2) c, Luxembourg Law);
(iii) the date from which the participation in the shares or quotas grants the holders with a right to participate in profits
(Section 2501-ter, no. 5, Italian Civil Code and Article 261 (2) d, Luxembourg Law); and
(iv) any particular modality dealing with the right to participate in profits (Section 18, paragraph 1, Legislative Decree
no. 108/2008 and Article 261 (2) d, Luxembourg Law).
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It is furthermore not required the drafting of the experts' report provided for by Section 2501-sexies, Italian Civil
Code, and Section 9, Legislative Decree no. 108/2008, as well as Article 266 (1), Luxembourg Law.
The Acquiring Company waives, with the consent of its sole shareholder Bolt Machinery Systems S.p.A., to the drafting
of the interim accounts pursuant to Section 2501-quater, last paragraph, Italian Civil Code.
As per the Disappearing Company, the Acquiring Company waives, as sole shareholder of the Disappearing Company,
to the drafting of the interim accounts pursuant to Article 267-1, Luxembourg Law.
The Companies drafted the joint management report indicated in Section 2501-quinquies, Italian Civil Code, Section
8, Legislative Decree no. 108/2008 and Article 265 (1), Luxembourg Law, for the purpose of informing the relevant
shareholders and creditors, by explaining the legal and economic aspects of the cross-border merger, as well as its
implications for the shareholders and creditors of the Companies.
Based on the information indicated in the Preamble, the Acquiring Company is a corporation capable of a merger
within the meaning of Sections 2 and followings, Legislative Decree no. 108/2008.
Based on the information in this Preamble, the Disappearing Company is a corporation capable of a merger within the
meaning of Section XIV, Luxembourg Law.
Neither the Acquiring Company, nor the Disappearing Company have issued convertible bonds.
Once the obligations concerning the publicity of this joint merger proposal (and of the annexed required documen-
tation) provided for by the applicable law provisions have been fulfilled, the Merger will be approved, at least one month
after of the publication of this joint merger proposal (save for derogations provided by the applicable law provisions of
each company involved), by the shareholders' meeting of the Companies pursuant to the provisions applicable to, res-
pectively, the Acquiring Company and the Disappearing Company.
COMMON MERGER PROPOSAL
HEREBY MAKE THE FOLLOWING MERGER PROPOSAL:
1. Merger proceeding and effective date of the merger.
1.1. The Disappearing Company shall assign all of its assets and liabilities in their entirety, including all rights and
obligations, allowing for dissolution without liquidation by means of a merger by incorporation into the Acquiring Com-
pany, as its sole shareholder, in accordance with the provisions set forth by Article 274 (1), Luxembourg Law as well as
Section 2 et seq. Legislative Decree no. 108/2008.
1.2. The cross-border merger's effective date will be determined on the basis of the criteria set forth by the law
provisions applicable to the Entities (i.e. Section 15, Legislative Decree no. 108/2008 and Article 273-ter, Luxembourg
Law).
1.3. To this regard, due to the fact that the company resulting from the cross-border merger will be an Italian entity,
according to Section 15, paragraph 1, Legislative Decree no. 108/2008 and Article 273-ter, Luxembourg Law, the date of
the effects of the merger shall be the day of the filing of the Italian merger deed with the Italian Companies' Register in
which the Acquiring Company is enrolled.
1.4. The Acquiring Company shall take over the assets and liabilities of the Disappearing Company from an accounting
perspective with effect as of January 1, 2014.
1.5. Therefore, in accordance with Section 2501-ter, no. 6), Italian Civil Code and Article 261 (2) e, Luxembourg Law,
starting from January 1, 2014 onwards the actions, operations and transactions of the Disappearing Company shall be
attributed to the balance sheet of the Acquiring Company and, as a consequence, starting from such date, they shall be
deemed, from an accounting perspective, performed by the Acquiring Company.
1.6. Also in compliance with Section 6, paragraph 1, letter g), Legislative Decree no. 108/2008, and Article 261 (4) e,
Luxembourg Law, it is acknowledged that the conditions of the cross-border merger between the Acquiring Company
and the Disappearing Company were agreed on the basis of the yearly financial statements of the Entities, both as at
December 31,2012.
1.7. As anticipated in the preamble of this Joint Merger Proposal, there will be no shares issued and allotted to the
shareholder of the Disappearing Company in consideration of the transfer of the assets and liabilities of the latter, due
to the fact that the Acquiring Company is the sole shareholder of the same Disappearing Company. Upon the performance
of the transaction in issue, the shares representing the entire corporate capital of the Disappearing Company will be
annulled.
As a consequence, the determination of exchange of shares can be omitted pursuant to Section 2505, Italian Civil Code
as well as Section 18, Legislative Decree no. 108/2008 and Article 261 (2) b, Luxembourg Law. No corporate capital
increases will be made. The statement concerning the date from which the new shares grant with a right of participation
in profits (according to Section 2501-ter, no. 5, Italian Civil Code and Article 261 (2) d, Luxembourg Law) can be omitted
due to the reasons indicated in the preamble.
2. Special rights and special advantages.
2.1. According to Section 2501-ter, no. 7), Italian Civil Code, and Article 261 (2) f, Luxembourg Law, for the Entities
no special right is granted to particular categories of shareholders, to the shareholders with special rights or to the holders
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of securities other than shares or special rights. The shareholders of the Entities will keep the rights eventually granted
to them before the cross-border merger.
2.2. Furthermore, due to the cross-border merger, no special advantage is granted neither to the experts or to the
external auditors nor to the members of the statutory auditors or to those who hold a similar offices within the Entities.
At the same time, no special advantage is granted to the directors or to the members of the supervisory and control
bodies of the Entities, as per Section 2501-/er, no. 8, Italian Civil Code, Section 6, Legislative Decree no. 108/2008 and
Article 261 (2) g, Luxembourg Law).
3. Impacts on the employees. The cross-border merger shall not have any impact on the Entities under the employment
stand¬point, with the consequence that the fulfillment required by the applicable law provisions set forth by Italian Civil
Code, Legislative Decree no. 108/2008 implementing Directive 2005/56/EC and Luxembourg Law will not be performed.
The rights and duties of the employees of the Acquiring Company will not be affected by the cross-border merger.
The Acquiring Company, however, is currently evaluating the opportunity to perform the fulfilments provided set
forth by Section 47, Italian Law no. 428/1990.
As there is no employees in the Disappearing Company, the law provisions set forth by Article 274 (4), Luxembourg
Law, Articles L. 127-3 and L. 127-6 of the Luxembourg Labour Code do not apply.
4. Evaluation of the transferred assets and liabilities. Pursuant to Section 6, Legislative Decree no. 108/2008 and Article
261 (4) d, Luxembourg Law, being the Disappearing Company entirely owned by the Acquiring Company, the assets and
liabilities of the same Disappearing Company which are transferred to the Acquiring Company will be evaluated on the
basis of their book value which corresponds to the relevant fair market value and will directly flow into the Acquiring
Company.
5. Tax regime of the cross-border merger. The transaction will produce its accounting effects starting from January 1,
2014.
6. Creditor's claims. The creditors of the Entities will benefit from all the protections and recourses as provided for
by the Italian Civil Code and the Luxembourg Law.
The creditors of the Acquiring Company may exercise the rights provided for by Section 2503, Italian Civil Code,
pursuant to the modalities indicated in the mentioned Section, and at the same time the creditors themselves may obtain
the information about the exercise of their rights asking directly the same at the registered office of the Acquiring
Company in via Umberto I, no. 69, 20814 Varedo (MB), Italy. There are no minority shareholders of the Acquiring
Company since the latter is wholly-owned by Bolt Machinery Systems S.p.A., a joint stock company established and
operating under the laws of Italy, with registered office in via Umberto I no. 69, 20814 Varedo (MB), Italy.
The creditors of the Disappearing Company may exercise the rights provided for by Article 268, Luxembourg Law,
pursuant to the modalities indicated by the law provision in issue and, at the same time, the creditors themselves may
obtain the information about the exercise of their rights asking directly the same at the registered office of the Disap-
pearing Company. There are no minority shareholders of the Disappearing Company since the latter is wholly-owned by
the Acquiring Company.
7. Costs. The costs of this joint merger proposal and its execution, all the taxes and duties as well as the costs of the
Notaries Public and of the legal advisors shall be borne by the Acquiring Company.
8. Articles of Association. The current Articles of Association of the Acquiring Company were drawn up by deed of
incorporation executed on December 24, 2004.
The current Articles of Association of the Acquiring Company, which will not be changed as a consequence of the
cross-border merger, are attached to this joint merger proposal as Attachment 1, forming an integral part of it.
9. Further information or provisions set forth by the relevant applicable rules. The Incorporating and the Disappearing
Company will fulfill, within the terms provided for by the applicable domestic rules implementing Directive 2005/56/EC,
all the required formalities by performing, at the same time, the publications provided in order to make the cross-border
merger effective towards third parties and duly allow the taking-over of the Acquiring Company in all liabilities and assets
of the Disappearing Company.
To this regard, the Acquiring Company and the Disappearing Company will file with the Italian Companies' Register
and with the Luxembourg Commercial Register all the documents required by the applicable law provisions.
The undersigned notary public hereby certifies the existence and legality of the common merger proposal and of all
acts, documents and formalities incumbent upon the merging parties pursuant to Luxembourg Law.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing parties, the present deed is worded in English followed by a French translation. On the request of the same
appearing parties and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, on the day named
at the beginning of this document.
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The document having been read to the proxy-holder of the appearing parties, known to the notary by name, first
name, civil status and residence, the said proxy-holder of the appearing parties signed together with the notary the present
deed.
Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-huitième jour du mois de mai.
Par devant le soussigné, Maître Francis Kesseler, notaire public, avec adresse professionnelle au 5, rue Zénon Bernard,
L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
(1) Sacma Limbiate S.p.A., une société par actions constituée et organisée selon les lois d'Italie sous la forme d'une
"societa per azioni", avec son siège social sis à via Umberto I, no. 69, 20814 Varedo (MB), Italie, immatriculée auprès du
Registre des Sociétés de la Chambre de Commerce de Monza et Brianza sous le numéro 05970060157, REA no.
MB-1052265, ayant un capital social de 3.000.000 Euros (trois millions d'Euros), entièrement libéré (ci-après dénommée
la "Société Absorbante");
ici représentée par Mme Sophie HENRYON, employée privée, avec adresse professionnelle sise au 5, rue Zénon
Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé (la
"Première Procuration"); et
(2) Sacma International Group S.A., une société anonyme établie et organisée selon les lois du Grand-Duché de Lu-
xembourg, ayant son siège social sis au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 72.159, ayant un capital
social de 5.000.000 Euros (cinq millions d'Euros), entièrement libéré (ci-après dénommée la "Société Absorbée", avec la
Société Absorbante dénommées comme les "Sociétés");
ici représentée par Mme Sophie HENRYON, employée privée, avec adresse professionnelle sise au 5, rue Zénon
Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé (la
"Deuxième Procuration" et avec la Première Procuration, les "Procurations").
Lesdites Procurations ayant été données ne varietur par le mandataire, agissant au nom des parties comparantes et le
notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec celui-ci auprès des autorités de
l'enregistrement
Les parties comparantes, agissant en leurs capacités mentionnées ci-dessus, ont requis du notaire soussigné d'acter
comme suit:
PROJET COMMUN DE FUSION
<i>Préambulei>
CONSIDERANT:
La Société Absorbante est une société par actions établie et opérant selon les lois de l'Italie sous la forme d'une "società
per azioni", avec siège social sis via Umberto I, no. 69, 20814 Varedo (MB), Italie, enregistrée auprès du Registre du
Commerce et des Sociétés et à la Chambre de Commerce de Monza et Brianza sous le numéro 05970060157, REA no.
MB-1052265, ayant un capital social de 3.000.000 Euros (trois millions d'Euros), entièrement libéré.
La Société Absorbée est une société anonyme établie et opérant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, avec
siège social sis au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du
Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 72.159, ayant un capital social de 5.000.000
Euros (cinq millions d'Euros), divisé en 5.000 (cinq mille) actions ayant une valeur nominale de 1.000 Euros (mille Euros),
entièrement libéré.
À ladite date, le capital social de la Société Absorbée, entièrement libéré et souscrit, s'élève à 5 000 000 (cinq millions
d'euros) d'euros, divisés en 5 000 (cinq mille) parts d'une valeur nominale de 1 000 euros (mille euros) chacune.
La Société Absorbée a été établie le 20 octobre 1999.
Au moment où la présente proposition de fusion est rédigée et signée:
(i) la Société Absorbante possède l'intégralité du capital social de la Société Absorbée;
(ii) Bolt Machinery Systems S.pA., une société par actions établie et opérant sous les lois de l'Italie, avec siège social
sis via Umberto I, no. 69, 20814 Varedo (MB), Italie, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés et à
la Chambre de Commerce de Monza et Brianza sous le numéro MB-04379740154, possède l'intégralité du capital social
de la Société Absorbante.
La Société Absorbante souhaite absorber la Société Absorbée au moyen d'une fusion transfrontalière (la "Fusion").
Considérant que la Société Absorbée est détenue à 100 % par la Société Absorbante, la fusion sera menée à bien grâce
à la "procédure simplifiée", conformément à l'Article 2505 du Code civil italien, Section 18, du Décret Législatif no.
108/2008, ainsi que l'Article 278 et suivants de la loi luxembourgeoise.
Au vu de la présente Fusion envisagée, l'indication des informations suivante n'est pas requise:
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(i) l'action ou le rapport d'échange de quota ainsi que le montant d'ajustement possible en liquide (Section 2501-fer,
no. 3 du Code civil italien et de l'Article 261 (2) b de la loi luxembourgeoise);
(ii) les modalités pour l'allocation des actions ou quotas de la Société Absorbante (Section 2501-ter, no. 4 du Code
civil italien et de l'Article 261 (2) c de la loi luxembourgeoise);
(iii) la date à partir de laquelle lesdites actions ou quotas donnent le droit de participer aux bénéfices (Section 2501-
ter, no. 5 du Code civil italien et de l'Article 261 (2) d de la loi luxembourgeoise); et
(iv) toute modalité particulière relative audit droit de participer aux profits (Article 18, paragraphe 1 du Décret Législatif
no. 108/2008 et de l'Article 261 (2) d de la loi luxembourgeoise).
Par ailleurs, la rédaction du rapport des experts en vertu de l'Article 2501-sexies du Code civil italien et de la Section
9 du Décret Législatif no. 108 /2008 ainsi que de l'Article 266 (1) de la loi luxembourgeoise n'est pas nécessaire.
La Société Absorbante renonce, avec l'accord de son actionnaire unique Bolt Machinery Systems S.p.A., à la rédaction
des états financiers intermédiaires conformément à la Section 2501-quater, dernier paragraphe du Code civil italien.
Comme la Société Absorbée, la Société Absorbante renonce, en tant qu'unique actionnaire de la Société Absorbée à
la rédaction des états financiers intermédiaires conformément à l'Article 267-1 de la loi luxembourgeoise.
Les Sociétés ont rédigé le rapport conjoint sur la gestion visé à la Section 2501-quinquies du Code civil italien, la Section
8 du Décret Législatif no. 108/2008 et l'Article 265 (1) de la loi luxembourgeoise, dans le but d'informer les actionnaires
et les créanciers, en leur expliquant les aspects juridiques et économiques de la fusion transfrontalière, ainsi que les
implications respectives des actionnaires et des créanciers des Sociétés.
Selon les informations visées dans le Préambule, la Société Absorbante est une société capable d'effectuer une fusion
au sens des Sections 2 et suivantes du Décret Législatif no. 108/2008.
Selon les informations visées dans le présent Préambule, la Société Absorbante est une société capable d'effectuer une
fusion au sens de la Section XIV de la loi luxembourgeoise.
Aucune obligation convertible n'a été émise par la Société Absorbante et la Société Absorbée.
Lorsque les obligations concernant la publicité de la présente proposition conjointe de fusion (et de la documentation
annexe requise) conformément aux dispositions légales applicables auront été menées à bien, la Fusion sera approuvée,
au moins un mois après la publication de la présente proposition conjointe de fusion (sauf dérogations stipulées par le
droit applicable de chaque société impliquée), lors de l'assemblée des actionnaires des Sociétés conformément aux dis-
positions applicables, respectivement, à la Société Absorbante et la Société Absorbée.
PROPOSITION CONJOINTE DE FUSION
PAR LA PRESENTE ETABLISSENT LA PROPOSITION DE FUSION SUIVANTE:
1. Procédure de fusion et date effective de la fusion.
1.1. La Société Absorbée assignera tous ses actifs et passifs dans leur intégralité, y compris tous les droits et obligations,
acceptant la dissolution sans liquidation au moyen d'une fusion par absorption au sein de la Société Absorbante, en tant
que son actionnaire unique, conformément aux dispositions édictées par l'Article 274 (1) de la loi luxembourgeoise ainsi
que la Section 2 et suivantes du Décret Législatif no. 108/2008.
1.2. La date effective de la fusion transfrontalière sera déterminée sur la base des critères édictés par les dispositions
légales applicables aux Sociétés (Le. Section 15 du Décret Législatif no. 108/2008 et de l'Article 273-ter de la loi luxem-
bourgeoise).
1.3. À cet égard, étant donné que la société issue de la fonction de la fusion transfrontalière sera une société italienne,
conformément à la Section 15, paragraphe 1 du Décret Législatif no. 108/2008 et à l'Article 273-ter de la loi luxembour-
geoise, la date de prise d'effet de la fusion coïncidera avec le jour de l'enregistrement de l'acte de fusion italien auprès du
Registre du Commerce italien au sein duquel la Société Absorbante est inscrite.
1.4. La Société Absorbante reprendra les actifs et passifs de la Société Absorbée du point de vue comptable avec effet
au 1
er
janvier 2014.
1.5. Ainsi, conformément à la Section 2501-ter, no. 6), du Code civil italien et de l'Article 261 (2) e de la loi luxem-
bourgeoise, à partir du 1
er
janvier 2014, les actions, les opérations et les transactions de la Société Absorbée seront
imputées au bilan de la Société Absorbante et, par conséquent, à partir de ladite date, elles seront réputées, d'un point
de vue comptable, effectuées par la Société Absorbante.
1.6. En outre, conformément à la Section 6, paragraphe 1, lettre g) du Décret Législatif no. 108/2008 et de l'Article
261 (4) e de la loi luxembourgeoise, il est entendu que les conditions de la fusion transfrontalière entre la Société Ab-
sorbante et la Société Absorbée seront convenues sur la base des états financiers annuels des Sociétés, tous deux en date
du 31 décembre 2012.
1.7. Comme précisé dans le préambule de la présente Proposition Conjointe de Fusion, aucune action ne sera émise
ou attribuée à l'actionnaire de la Société Absorbée en contrepartie du transfert des actifs et passifs de celle-ci, étant
donné que la Société Absorbante est l'actionnaire unique de ladite Société Absorbée. Dès que la transaction aura été
effectuée, les actions qui représenteront l'intégralité du capital social de la Société Absorbée seront annulées.
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Par conséquent, la détermination de l'échange des actions peut-être omis conformément à la Section 2505 du Code
civil italien ainsi que l'Article 18 du Décret Législatif no. 108/2008 et de l'Article 261 (2) b de la loi luxembourgeoise. Le
capital social ne sera nullement augmenté. La phrase concernant la date à partir de laquelle les nouvelles actions donnent
le droit de participer aux bénéfices (conformément à la Section 2501-ter, n.5 du Code civil italien et à l'Article 261 (2) d
de la loi luxembourgeoise) peut être omise conformément aux raisons visées dans le préambule.
2. Droits spéciaux et avantages spéciaux.
2.1 Conformément à la Section 2501-ter n.7) du Code civil italien et l'Article 261 (2) f de la loi luxembourgeoise, pour
les Sociétés, aucun droit spécial n'est octroyé aux catégories particulières d'actionnaires, aux actionnaires jouissant de
droits spéciaux ou aux porteurs des titres autres que les actions ou droits spéciaux. Les actionnaires des Sociétés con-
serveront les droits qui leur auront été finalement octroyés avant la fusion transfrontalière.
2.2 Par ailleurs, en raison de la fusion transfrontalière, aucun avantage spécial n'est octroyé à aucun des experts ou
aux auditeurs externes, ni aux membres des auditeurs légaux ou à ceux qui possèdent des bureaux similaires au sein des
Sociétés. En parallèle, aucun avantage spécial n'est octroyé aux directeurs ou aux membres des entreprises de vigilance
et de contrôle des Sociétés, en vertu de la Section 2501-ter, no. 8 du Code civil italien, l'Article 6 du Décret Législatif
no. 108/2008 et de l'Article 261 (2) g de la loi luxembourgeoise).
3. Conséquences pour les employés. La fusion transfrontalière n'aura aucune conséquence sur les Sociétés du point
de vue de l'emploi, dans la mesure où la démarche exigée par les dispositions de la loi applicable édictée par le Code civil
italien, le Décret Législatif no. 108/2008 instaurant la Directive 2005/56/CE et la loi luxembourgeoise ne sera pas mise
en oeuvre. Les droits et les devoirs des employés de la Société Absorbante ne seront nullement modifiés par la fusion
transfrontalière.
Toutefois, la Société Absorbante envisage actuellement la possibilité de procéder aux démarches édictées à la Section
47 de la loi italienne no. 428/1990.
Étant donné que la Société Absorbée n'a pas d'employé, les dispositions de la loi édictée à l'Article 274 (4) de la loi
luxembourgeoise, aux Articles L.127-3 et L..127-6 du code du travail luxembourgeois ne s'appliquent pas.
4. Évaluation des actifs et passifs transférés. Conformément à la Section 6 du Décret Législatif no. 108/2008 et à l'Article
261 (4) d de la loi luxembourgeoise, la Société Absorbée étant entièrement détenue par la Société Absorbante, les actifs
et passifs de ladite Société Absorbée qui sont transférés à la Société Absorbante seront évalués sur la base de leur valeur
comptable qui correspond à la juste valeur de marché en question et intégrera directement la trésorerie de la Société
Absorbante.
5. Régime fiscal de la fusion transfrontalière. La transaction produira ses effets comptables à partir du 1
er
janvier 2014.
6. Demandes des créanciers. Les créanciers des Sociétés bénéficieront de toutes les protections et de tous les recours
prévus par le Code civil italien et la loi luxembourgeoise.
Les créanciers de la Société Absorbante pourront exercer leur droit en vertu de la Section 2503 du Code civil italien,
conformément aux modalités édictées par ladite Section. En parallèle, lesdits créanciers pourront obtenir les informations
relatives à l'exercice de leurs droits en s'adressant directement au siège social de la Société Absorbante sise via Umberto
I, no. 69, 20814 Varedo (MB), Italie. Il n'y a pas d'actionnaire minoritaire au sein de la Société Absorbante étant donné
que celle-ci est entièrement détenue par Bolt Machinery Systems S.p.A., une société par actions établie et opérant sous
les lois de l'Italie, avec siège social sis via Umberto I, no. 69, 20814 Varedo (MB), Italie.
Les créanciers de la Société Absorbée pourront exercer leur droit en vertu de l'Article 268 de la loi luxembourgeoise,
conformément aux modalités édictées par ledit Article. En parallèle, lesdits créanciers pourront obtenir les informations
relatives à l'exercice de leurs droits en s'adressant directement au siège social de la Société Absorbée. Il n'y a pas d'ac-
tionnaire minoritaire au sein de la Société Absorbée étant donné que celle-ci est entièrement détenue par la Société
Absorbante.
7. Frais. Les frais de la présente proposition conjointe de fusion et de son exécution, l'ensemble des impôts et des
taxes ainsi que les frais de Notaires Publics et des conseillers juridiques incomberont à la Société Absorbante.
8. Statuts. Les présents Statuts de la Société Absorbante ont été dressés par un acte de constitutif exécuté le 24
décembre 2004.
Les présents Statuts de la Société Absorbante, qui n'auront pas été modifiés suite à la fusion transfrontalière, sont
joints à la présente proposition conjointe de fusion en tant qu'Annexe 1 et en font partie intégrante.
9. Informations ou dispositions supplémentaires édictées par les règlements applicables pertinents. La Société Absor-
bante et la Société Absorbée exécuteront, dans le cadre des conditions édictées par les règlements nationaux applicables
mettant en oeuvre la Directive 2005/56/CE, l'intégralité des formalités requises en exécutant simultanément les publica-
tions fournies afin de mener à bien la fusion transfrontalière envers des tiers et permettront à la Société Absorbante de
s'approprier l'intégralité du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée.
À cet effet, la Société Absorbante et la Société Absorbée déposeront aux Registres du Commerce et des Sociétés
italien et luxembourgeois l'intégralité des documents requis par les dispositions légales applicables.
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Le notaire soussigné certifie l'existence et la légalité du projet commun de fusion et de tous les actes, documents et
formalités incombant aux parties à la fusion conformément à la Loi Luxembourgeoise.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais déclare qu'à la requête des personnes comparantes mentionnées
ci-dessus, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française. A la requête des mêmes personnes
comparantes et en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
En foi de quoi le présent acte notarié a été rédigé et passé à Esch-sur-Alzette, Grand-duché de Luxembourg, à la date
figurant en tête des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire des parties comparantes, connus du notaire par son nom, prénom, état civil
et résidence, ledit mandataire des parties comparantes a signé avec nous, le notaire, le présent acte notarié.
Signé: Henryon, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 03 juin 2014. Relation: EAC/2014/7781. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Halsdorf.
Suivent les statuts de la société absorbante
Annexe «A» au num. 221934/24832 DE RÉP
STATUTS
Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Une société par actions est constituée sous la dénomination «SACMA LIMBIATE S.p.A.»
Art. 2. Le siège social de la société se situe à Varedo.
L'organe administratif peut instituer ou supprimer les sièges secondaires, succursales, agences et délégations, qu'ils
soient situés en Italie ou à l'étranger.
Art. 3. La durée de la société est fixée jusqu'au 31 décembre 2050 à moins d'une délibération anticipée de la part de
l'assemblée relative à une dissolution ou à une prorogation.
Domicile des associés et des organes sociaux
Art. 4. Le domicile des associés, des administrateurs, des commissaires aux comptes et de l'auditeur (le cas échéant),
dans le cadre des relations avec la société est le domicile qui figure dans les registres, à moins que chacun d'entre eux
n'ait demandé et obtenu une rectification destinée à changer le domicile en question.
Objet
Art. 5. La société a pour objet:
- la construction de machines outils et automatiques ainsi que l'usinage en général.
La société peut exercer son activité soit en Italie, soit à l'étranger. Afin d'exercer les activités constituant son objet
social, la société peut assumer, directement ou indirectement, des participations au sein d'autres entreprises, sociétés,
consortiums qui exercent des activités industrielles, manufacturières, immobilières, financières et commerciales y compris
sous la forme de sociétés en participation. Elle peut effectuer tout type d'opération industrielle, commerciale, mobilière,
immobilière et financière y compris l'octroi de fidéjussions et de garanties, bien que connexes, utiles pu complémentaires
de manière à atteindre, y compris indirectement, les objectifs sociaux, exceptés la collecte de l'épargne publique et
l'exercice des activités régies par le règlement en matière d'intermédiation financière; dans tous les cas, l'activité financière
ne pourra nullement être exercée à l'égard du public.
Capital social - Actions - Financements de la société
Art. 6. Le capital social est de 3 000 000,00 euros = (trois millions virgule zéro), souscrit et libéré, divisé en 3 000
000,00 = (trois millions) d'actions ordinaires d'une valeur nominale de 1,00 euro (un) chacune.
Les actions sont nominatives et représentées par des certificats d'actions
Art. 7. Le capital social peut être augmenté par une délibération de l'assemblée, y compris au moyen d'apports autres
qu'en numéraire et également grâce à l'émission de catégories d'actions ayant divers droits dont ceux des actions déjà
émises.
Art. 8. Si la loi le prévoit, l'assemblée peut décider de réduire le capital social y compris en assignant aux actionnaires
des recettes fiscales ou des actions ou quotes-parts d'autres sociétés dans lesquelles la société aurait des partenariats,
conformément aux modalités édictées par l'art. 2445 du Code civil.
Art. 9. Chaque action donne droit à un vote.
Les actions sont indivisibles. En cas de propriété conjointe d'une action, les dispositions de l'art. 2347 du Code civil
prévalent.
Art. 10. Les actions sont librement transférables.
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Art. 11. La société peut émettre des emprunts obligataires convertibles et non convertibles selon les délibérations de
l'assemblée.
La société peut émettre des instruments financiers comme ceux prévus par l'art. 2346 paragraphe six du Code civil
avec les caractéristiques qui seront édictées par l'assemblée qui décidera de leur émission.
Art. 12. La société peut acquérir par les associés des financements et des versements à titre onéreux ou gratuit, avec
ou sans obligation de remboursement, conformément aux réglementations en vigueur, tout particulièrement celles qui
régissent l'appel public à l'épargne.
Assemblée
Art. 13. L'assemblée représente l'universalité des associés. Ses délibérations, prises conformément à la loi et à l'acte
constitutif, lient tous les associés même si ce ne sont pas les parties intervenantes ou les parties en désaccord.
Les assemblées sont ordinaires et extraordinaires.
L'assemblée ordinaire statuera sur les thèmes qui lui sont réservés par la loi et le présent statut.
Relèvent obligatoirement de la compétence de l'assemblée ordinaire:
- l'approbation du bilan;
- la nomination et le licenciement des administrateurs; la nomination des commissaires aux comptes et du président
du collège des commissaires aux comptes et, le cas échéant, de la personne qui s'est vue confier le contrôle comptable;
- la détermination de la rémunération des administrateurs et des commissaires aux comptes si celle-ci n'a pas été
établie par le statut;
- la délibération afférente à la responsabilité des administrateurs et des commissaires aux comptes.
Relèvent de la compétence de l'assemblée extraordinaire:
- les modifications du statut;
- l'émission d'emprunts obligataires convertibles;
- la nomination, le remplacement et la détermination des pouvoirs des liquidateurs;
- les autres thèmes qui lui sont attribués par la loi et le présent statut
Art. 14. L'assemblée doit être convoquée par l'organe administratif, au moins une fois par an, dans les cent-vingt jours
précédant la clôture de l'exercice social ou dans les cent quatre-vingt jours, si la société est tenue de rédiger le bilan
consolidé et si des exigences particulières relatives à la structure et à l'objet de la société lui sont exigées.
L'assemblée peut être convoquée par l'organe administratif y compris hors du lieu au sein duquel le siège social est
établi, à condition que celui-ci soit situé en Italie.
L'avis de convocation doit indiquer:
- le lieu au sein duquel se tiendra l'assemblée y compris les lieux éventuellement reconnus par voie télématique;
- la date et l'heure de convocation de l'assemblée;
- les thèmes à l'ordre du jour.
L'assemblée est convoquée grâce à un avis envoyé aux associés par des moyens qui garantissent la preuve de sa bonne
réception au moins huit jours avant que ladite assemblée ne soit convoquée.
Conformément à la loi, l'avis de convocation peut également prévoir une date de deuxième convocation.
Même en cas d'absence de convocation formelle, l'assemblée est réputée être régulièrement constituée lorsque l'in-
tégralité du capital social est représentée et que la majorité des membres du conseil d'administration et des membres de
l'organe de contrôle participent à l'assemblée.
Toutefois, dans de telles situations, chaque participant peut s'opposer à la discussion des arguments au sujet desquels
il estime ne pas avoir été suffisamment informé; les membres des organes administratifs et de contrôle absents doivent
être rapidement tenus informés des délibérations prises par l'assemblée.
Art. 15. Les associés qui sont inscrits sur le registre des associés au moins deux jours avant la date fixée par l'assemblée
dans le cadre de la première convocation et qui ont un droit de vote peuvent intervenir au sein de l'assemblée. La qualité
d'associé attestée par ladite inscription doit être conservée jusqu'à ce que l'assemblée ait eu lieu.
Art. 16. Les séances des assemblées peuvent avoir lieu avec des intervenants résidant dans plusieurs lieux, attenants
ou à distance, au moyen de conférence audio ou vidéo, à condition:
- qu'il soit permis au président de l'assemblée, y compris depuis le bureau même du président, de vérifier l'identité et
la légitimation des intervenants, de contrôler le déroulement de la séance, de vérifier et de proclamer les résultats du
vote;
- qu'il soit permis à la personne chargée de dresser le procès-verbal de percevoir de façon appropriée les événements
de l'assemblée faisant l'objet du procès-verbal;
- qu'il soit permis aux intervenants de participer aux discussions et aux votes simultanés relatifs aux thèmes figurant
à l'ordre du jour;
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- que l'avis de convocation précise les lieux audio/vidéo reconnus par la société au sein desquels les intervenants
pourront se présenter. Le lieu où seront présents le président et la personne chargée de dresser le procès-verbal sera
retenu pour la réunion.
Art. 17. Les associés pourront être représentés à l'assemblée par une autre personne, au moyen d'une procuration
écrite, même si celle-ci n'est pas un associé, dans le cadre des limites fixées par l'art. 2372 du Code civil.
Art. 18. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration et, en cas d'absence de celui-ci ou d'autre
empêchement, par le vice-président, le cas échéant.
En cas d'absence du vice-président, par la personne élue séance tenante.
L'assemblée nomme un secrétaire même parmi les non-associés et deux scrutateurs si elle l'estime nécessaire. Le
secrétaire n'est pas tenu d'assister à l'assemblée lorsque le procès-verbal de celle-ci est rédigé par un notaire.
Le procès-verbal de l'assemblée doit être rédigé sans retard, dans les délais impartis pour remplir les obligations de
dépôt et de publication. En outre, il doit être signé par le président, le secrétaire ou le notaire.
Art. 19. Le président de l'assemblée a les pleins pouvoirs pour constater la régularité des procurations et, en général,
le droit permettant aux associés et à leurs représentants de participer à l'assemblée. Il a également les pleins pouvoirs
pour constater que ladite assemblée est régulièrement constituée en nombre pour délibérer, et peut diriger et contrôler
la discussion et édicter les modalités et les procédures afférentes aux votes.
Art. 20. L'assemblée ordinaire sur première convocation est régulièrement constituée par la présence des associés
qui représentent au moins la moitié du capital social. Elle délibère à la majorité absolue. Sur deuxième convocation, elle
délibère à la majorité des votes des membres présents quelle que soit la partie du capital représenté.
La nomination aux postes sociaux, si elle n'est pas effectuée par acclamation, est délibérée à la majorité relative.
L'assemblée extraordinaire, que ce soit sur première ou deuxième convocation, délibère grâce au vote favorable des
associés qui représentent plus de la moitié du capital social.
Administration
Art. 21. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois à sept membres, même parmi les
non-associés, conformément aux délibérations de l'assemblée figurant dans l'acte de nomination.
Les membres de l'organe administratif exercent leurs fonctions pour une période n'excédant pas trois exercices,
stipulée dans l'acte de nomination. La date d'expiration de ladite période coïncide avec la date de l'assemblée convoquée
pour l'approbation du bilan relatif au dernier exercice de leurs fonctions. Ils sont rééligibles.
Les administrateurs ne sont pas assujettis à l'interdiction prévue à l'art. 2390 du Code civil, à moins que l'assemblée
n'en délibère autrement.
Si au cours de l'exercice un ou plusieurs administrateurs viennent à manquer, les autres s'efforceront de les remplacer
au moyen de délibération approuvée par le collège des commissaires aux comptes, à condition que la majorité soit toujours
constituée par les administrateurs nommés par l'assemblée. Les administrateurs ainsi nommés demeureront en fonction
jusqu'à la prochaine assemblée
Si, pour un motif quelconque, la majorité des administrateurs vient à manquer, le conseil entier expire et les adminis-
trateurs demeurant en fonction doivent convoquer d'urgence l'assemblée pour nommer un nouveau conseil d'adminis-
tration.
L'assemblée peut modifier le nombre d'administrateurs y compris au cours du mandat et toujours dans le cadre des
limites du présent article; si l'assemblée l'augmente, elle doit procéder à la nomination des nouveaux administrateurs; le
mandat des administrateurs ainsi nommés expire en même temps que celui des administrateurs qui étaient en fonction
au moment de leur nomination.
Art. 22. Le fonctionnement du conseil est régi de la manière suivante:
a) Présidence
Le conseil d'administration élit parmi ses membres le président et éventuellement un vice-président si ceux-ci ne sont
pas nommés par l'assemblée. En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par le vice-président
assumant la fonction de suppléant. Si le président ou le vice-président est absent, l'administrateur délégué le plus âgé
parmi ceux qui sont présents préside les réunions. Si celui-ci est absent ou s'il a un empêchement, ladite tâche incombera
à l'administrateur présent le plus âgé.
b) Réunions
Le conseil d'administration se réunit également en dehors du siège social, à condition que ladite réunion ait lieu en
Italie, chaque fois que le président le juge nécessaire, ou sur demande de la majorité des membres du conseil ou de la
moitié de celui-ci en cas de nombre pair.
La convocation doit être envoyée au moins sept jours avant la date de réunion par n'importe quel moyen approprié
afin de s'assurer de la bonne réception de ladite convocation; en cas d'urgence, le délai doit être d'au moins 24 heures.
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Même si elle n'est pas convoquée dans les conditions susmentionnées, la réunion du conseil est validement constituée
lorsque tous les administrateurs en poste et tous les commissaires aux comptes titulaires sont présents ou lorsque la
majorité de ses membres et tous les membres qui ont le droit d'intervenir ont été préalablement informés de la réunion.
Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir par conférences audio et/ou vidéo conformément aux con-
ditions, modalités et garanties prévues de manière analogue par les assemblées des associés.
c) Délibérations
La majorité des administrateurs en poste doit être obligatoirement présente pour que les réunions du conseil soient
valables.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des administrateurs intervenants; en cas de parité, le vote du
président prime,
d) Rédaction des procès-verbaux
Le conseil d'administration nomme le secrétaire de la réunion même si celui-ci ne fait pas partie de l'organe adminis-
tratif.
Les délibérations du conseil d'administration doivent figurer dans les procès-verbaux qui, transcrits dans le registre
prévu à cet effet et tenu aux termes de la loi, seront signés par le président et le secrétaire.
Art. 23. La gestion de l'entreprise incombe exclusivement à l'organe administratif, lequel effectue les opérations né-
cessaires pour mener à bien l'objet social.
Il incombe à l'organe administratif de délibérer sur les propositions ayant pour objet:
- le transfert du siège social de la société sur le territoire national;
- l'institution, la modification et la suppression des sièges secondaires;
- l'émission des obligations non convertibles;
- l'adéquation du statut social aux dispositions réglementaires
Art. 24. Le conseil d'administration peut déléguer ses propres attributions à un ou plusieurs de ses membres, et au
comité exécutif, le cas échéant, en déterminant le contenu, les limites et les éventuelles modalités d'exercice de la délé-
gation compte tenu des dispositions édictées à l'art. 2381 du Code civil.
Le conseil d'administration peut également octroyer des délégations pour des cas particuliers ou des catégories d'actes
y compris à des salariés de la société et à des tiers.
Le conseil d'administration peut nommer des directeurs et des fondés de pouvoir spéciaux, uniquement pour des cas
particuliers ou des catégories d'actes, en déterminant leurs pouvoirs respectifs et, dans le cadre de ceux-ci, l'utilisation
de la signature sociale.
Art. 25. La délégation de la société face à des tiers et par-devant un tribunal incombe au président du conseil d'admi-
nistration et aux administrateurs à qui les attributions ont été déléguées conformément à l'art. 24 du statut dans les limites
de celles-ci, individuellement.
Art. 26. Outre le remboursement des dépenses assumées dans le cadre de leur travail, les administrateurs se bénéfi-
cieront d'un émolument annuel qui devra être déterminé conformément aux prescriptions de l'article 2389 du Code civil.
Collège des commissaires aux comptes et contrôle comptable
Art. 27. Le collège des commissaires aux comptes se compose de trois commissaires aux comptes titulaires et de deux
suppléants, tous rééligibles, en poste pour trois exercices sociaux.
L'assemblée procède à la nomination des commissaires aux comptes, à la désignation du président, à la détermination
de la rétribution et à tout ce qui est prescrit par la loi.
L'expiration des fonctions des commissaires aux comptes coïncide avec la date de l'assemblée convoquée pour l'ap-
probation du bilan relatif au troisième exercice de leurs fonctions.
La cessation des fonctions des commissaires aux comptes due à l'échéance de la durée prend effet à la date de re-
constitution du collège.
Il leur incombe également de procéder au contrôle comptable s'il n'existe aucune circonstance y faisant obstacle et si
l'assemblée ne statue différemment à ce sujet. Auquel cas, le collège des commissaires aux comptes est constitué par des
auditeurs inscrits au registre institué par le Ministère de la justice.
Art. 28. Si l'assemblée attribue l'exercice du contrôle comptable à une société d'audit ou à un auditeur, les dispositions
de l'article 2409 bis et suivants du Code civil s'appliqueront.
Bilan et bénéfices
Art. 29. L'exercice social se clôt au 31 décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice, l'organe administratif
procède à la formation du bilan conformément aux dispositions de la loi et du présent statut.
Art. 30. Les bénéfices nets sont répartis comme suit:
a) 5 % affectés à la réserve légale jusqu'à atteindre le cinquième du capital social;
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b) le reste affecté aux actions, sauf délibération contraire de l'assemblée.
Art. 31. Le paiement des dividendes est effectué par les caisses désignées par l'organe administratif à partir de la durée
fixée par l'assemblée.
Art. 32. Les dividendes non perçus dans un délai de cinq ans à compter du jour au cours duquel ils sont devenus
exigibles sont conférés à la société.
Rétractation
Art. 33. Le droit de rétractation est réglementé par la loi.
Le droit de rétractation n'est pas inclus dans les situations prévues par les alinéas a) et b) du paragraphe deux de l'art.
2437 du Code civil.
Dissolution
Art. 34. En cas de dissolution de la société à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale édictera les modalités
de la liquidation et désignera le ou les liquidateurs, en déterminant leurs pouvoirs.
Clause compromissoire
Art. 35. Les controverses qui surviendront entre les associés, ou entre les associés et la société ainsi que celles
provoquées par les administrateurs, les liquidateurs, les commissaires aux comptes et les auditeurs, le cas échéant, à
l'encontre de la société ou par celle-ci dans le cadre de leurs conflits, ayant pour objet les droits disponibles relatifs au
rapport social (à l'exception de controverses dans le cadre desquelles l'intervention du Ministère Public est obligatoire
selon la loi) relèveront de la décision d'un collège d'arbitrage composé de trois membres (l'un d'entre eux investi des
fonctions de président), tous désignés par le président de l'Ordre des experts-comptables du lieu au sein duquel la société
a son siège social; le collège statuera en droit et procédera par voie rituelle, conformément au livre IV, Paragraphe VIII
du code de procédure civile et aux prescriptions des arts. 35 et 36 du Décret Législatif. 17.1.2003 n.5 et modifications
suivantes et intégration, et prononcera son jugement dans les 120 jours (mis à part les éventuelles prorogations octroyées
par écrit suite à l'accord de toutes les parties) à compter de la dernière acceptation de la nomination des arbitres.
Dispositions finales
Art. 36. Tous les cas d'espèce non expressément prévus ou non régis différemment par le présent statut sont régle-
mentés aux normes de la loi.
Signé: Giancarlo Rampezzoth
11 Domenico Acquatone notaire
Enregistré à Esch/AI. A.C., le 03 JUIN 2014. Relation: EAC/2014/7781. Reçu quarante euros 40€.
<i>Le Receveuri> (signé): Monique HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014081130/589.
(140095234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
Kubelek S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 60.011.
<i>Projet de scission adopté suivant résolution du conseil d'administration du 26 Mai 2014i>
I. Description de la société à scinder sans dissolution, et de la société à constituer.
La société KUBELEK S.A., société anonyme (ci-après désignée par "la société à scinder"), ayant son siège social à L-1219
Luxembourg, 17, rue Beaumont, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
60011, a été constituée par acte du notaire Camille HELLINCKS alors de résidence à Luxembourg, acte du 25 juin 1997,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 573 du 21 mai 1997.
La société à scinder a un capital social souscrit et libéré de 670.000,- EUR qui est divisé en 26.800 actions ordinaires
conférant à chacune un même droit au vote. Elles sont d'une valeur nominale de 25 EUR chacune.
L'actionnaire de la société désire procéder à sa scission sans dissolution, et désire transférer une partie des actifs et
passifs du bilan de sa société à une société à constituer (ci-après "la société nouvelle"), l'autre partie des éléments d'actif
et de passif devant rester affecté à la Société même.
Au voeu de la loi, il sera dès lors nécessaire de scinder la société KUBELEK S.A. existante par, d'un côté, la continuation
de la société KUBELEK S.A. avec certains éléments de ses actifs et passifs, de l'autre côté par l'apport de certains autres
éléments d'actif et de passif à la société nouvelle.
La société nouvelle sous forme de société civile de droit luxembourgeois, à constituer:
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- sous la dénomination "VITTORIA Société Civile", qui aura son siège social à L-1219 Luxembourg, 17, Rue Beaumont
et disposera d'un capital social de 100,- EUR divisé en 100 parts de 1 EUR chacune.
Les statuts de la société figurent en l'annexe numéro 3. (Ci-après dénommée "VITTORIA Société Civile»)
La société anonyme de droit luxembourgeois "KUBELEK S.A." restera à son siège social à L-1219 Luxembourg, 17,
rue Beaumont et disposera d'un capital social de 669'900- EUR représenté par 26'796 actions ordinaires entièrement
libérées d'une valeur nominale de 25 EUR chacune. Les modifications à apporter aux derniers statuts coordonnés de la
société KUBELEK S.A. figurent en l'annexe numéro 2.
A l'issue de la scission, la société nouvelle "VICTORIA Société Civile" détiendra la totalité des immeubles, la partici-
pation dans la société italienne «Crown Square S.r.l.» (45% du capital de la société) ainsi que les créances vers la même
société, des créances vers des personnes physiques, des avoirs en banque.
La nouvelle société reprendra également une partie des dettes vers l'actionnaire, des intérêts sur les emprunts obli-
gataires et la totalité de l'emprunt bancaire souscrit en Italie.
La société scindée KUBELEK S.A. détiendra des avoirs en banque, les valeurs mobilières, la participation dans la société
américaine Grand 1539 LLC, des créances vers des personnes physiques.
La société scindée reprendra également une partie des dettes vers l'actionnaire.
La décision de scinder la société KUBELEK S.A. et de répartir son patrimoine, en termes d'actifs et de passifs, entre
la société KUBELEK S.A. et la société nouvelle "VITTORIA Société Civile" de la manière détaillée ci-dessous, a été
approuvée par un vote unanime par le conseil d'administration de la société à scinder lors de sa réunion du 26 Mai 2014
au siège social à Luxembourg, où tous les administrateurs étaient présents, ou représentés.
II. Modalités de la scission.
1. La scission est basée sur la situation comptable intermédiaire au 30.04.2014
2. La scission prendra effet, aussi d'un point de vue comptable, entre la société à scinder, et la société nouvelle à la
date de l'assemblée qui approuvera le projet de scission ("la date d'effet"). Il est spécialement constaté que la société à
scinder n'a pas émis de titres donnant droit de vote en une assemblée générale préalablement ni dans le passé ni dans le
cadre d'une scission, et qu'il n'est en conséquence point besoin de vaquer à des formalités spécifiques à ce titre ou de
convoquer des porteurs d'autres titres en assemblée en vue de la scission.
3. La répartition des éléments d'actif et de passif tels qu'ils résultent du bilan intérimaire au 30 Avril 2014, sera détaillée
ci-après dans l'annexe numéro 1.
4. En rémunération de l'attribution des éléments d'actif et de passif à la société nouvelle, celle-ci émettra en faveur de
l'actionnaire de la société à scinder la totalité des 100 parts sociales d'EUR 1 chacune.
Pour ce qui concerne la société à scinder le capital sera diminué à EUR 669'900.
5. Les parts sociales nouvellement émises aux associés de la société nouvelle, conféreront à leurs propriétaires les
droits de vote et les droits aux dividendes ou au boni éventuel de liquidation tels qu'ils résultent du projet de statuts de
la société nouvelle VITTORIA Société Civile
6. La scission sera également soumise aux modalités suivantes:
a) La société nouvelle acquerra une partie des actifs et du passif de la société à scinder dans l'état dans lequel ils se
trouvent à la date d'effet de la scission, sans droit de recours contre la société à scinder pour quelque raison que ce soit.
b) La société nouvelle et la société KUBELEK S.A. sont redevables à partir de la date d'effet de la scission de tous
impôts, taxes, charges et frais, ordinaires ou extraordinaires, échus ou non-échus, qui grèvent les éléments d'actif ou de
passif respectifs qui leur sont cédés par l'effet de la présente scission.
c) La société nouvelle et la société KUBELEK S.A. assureront à partir de la date d'effet tous les droits et toutes les
obligations qui sont attachés aux éléments d'actif et de passif respectifs qui leur sont attribués et elles continueront
d'exécuter dans la mesure de la répartition effectuée tous les contrats en vigueur à la date d'effet sans possibilité de
recours contre la société à scinder ou ses ayants droits historiques.
d) Les droits transmis à la société nouvelle sont cédés à la société avec les sûretés réelles ou personnelles respectives
qui y sont attachées. La société nouvelle sera ainsi subrogée, sans qu'il y ait novation, dans tous les droits réels et per-
sonnels de la société à scinder en relation avec tous les biens et contre tous les débiteurs sans exception, le tout
conformément à la répartition des éléments du bilan.
La subrogation s'appliquera plus particulièrement à tous les droits d'hypothèque, de saisie, de gage, d'option et de
préemption, et autres droits similaires, qu'ils soient apparents, cachés ou non apparents, de sorte que la société nouvelle
soit autorisée à procéder à toutes les notifications, à tous les enregistrements, et inscriptions, renouvellements et re-
nonciations à ces droits d'hypothèque, de saisie, de gage ou autres.
e) La société nouvelle renoncera formellement à toutes les actions résolutoires qu'elle aura contre la société à scinder
et ses ayants droits, du fait que la nouvelle société assumera dans ses proportions les dettes, charges et obligations de la
société à scinder.
7. Par l'effet de cette scission, la société à scinder n'est pas dissoute.
8. La scission entraînera de plein droit les conséquences prévues par l'article 303 de la loi modifiée du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales.
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9. La société nouvelle et la société KUBELEK S.A. procéderont à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner
effet à la scission et à la cession d'une partie des avoirs et obligations par la société à scinder à la société nouvelle.
10. Le projet de scission sera à la disposition des actionnaires de la société à scinder à son siège social au moins un
mois avant la date de l'assemblée générale ensemble avec les comptes annuels et le rapport de gestion des trois derniers
exercices et un état comptable récent.
11. La scission n'a pas donné lieu et ne donnera pas lieu à l'attribution d'avantages spéciaux au réviseur d'entreprises,
les membres du conseil d'administration ou au commissaire aux comptes des sociétés participant à l'opération. La société
n'emploie pas de salariés.
Annexe 1:
Répartition des éléments du patrimoine actifs et passifs de "KUBELEK S.A."
("société à scinder")
entre elle-même et la société nouvelle "VITTORIA Société Civile»
La répartition ci-dessous est basée sur la situation de bilan intermédiaire de la société à scinder KUBELEK S.A. histo-
rique, au 30 avril 2014.
1. A la société KUBELEK S.A. seront affectés les éléments d'actif et de passif suivants, représentant une partie scindée
de ses éléments actifs et passifs selon la situation de bilan intermédiaire au 30 avril 2014.
SOCIETE SCINDEE
Actif
Passif
ACTIF IMMOBILISE . . . . . . . . . . . . . . .
911,197.41 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
669,900.00
ACTIF CIRCULANT . . . . . . . . . . . . . .
283,639.43 Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,000,000.00
Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-4,341,185.55
Résultat de la période . . . . . . . . . . . . . . . .
-116,289.13
CAPITAUX PROPRES . . . . . . . . . . . . . . .
212,425.32
Emprunts obligataires . . . . . . . . . . . . . . . .
430,107.19
Dettes sup à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206,585.14
Dettes infer à un an . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,147.58
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
327,571.61
1,194,836.84
1,194,836.84
2. A la société nouvelle VITTORIA SC. seront affectés les éléments d'Actifs et Passi suivants
VITTORIA SC
Actif
Passif
FRAIS ETABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . .
67,190.82 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.00
IMMOBILISATIONS CORP . . . . . . . . . . . 3,155,968.83
IMMOBILISATIONS FINANCIERES . . . . .
4,500.00 Dette sup à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . .
382,112.80
ACTIF CIRCULANT . . . . . . . . . . . . . . . . 2,053,134.19 Dette inf à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,894,081.04
Autres Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,500.00
5,280,793.84
5,280,793.84
Annexe 2:
Détail des participations à transférer à la société nouvelle «VITTORIA S.C.», avec siège social à 17 rue Beaumont,
L-1219 Luxembourg suite à la scission de la société «KUBELEK S.A.», avec siège social à L-1219 Luxembourg, 17, rue
Beaumont
Dénomination:
Crown Square S.r.l.
Siège social:
Via Carlo Poma 1,
I-20129 ltalia
Capital social:
10.000 EUR
Chambre de Commerce:
MILANO
N° d'inscription à la Chambre de
Commerce / Code fiscale:
06248310960
N° REA:
1879423
Pourcentage de la participation à scinder:
45% du capital social susmentionné, pour un total de 4.500 EUR
Annexe 3:
Les statuts de KUBELEK S.A. restent inchangés dans leur ensemble. Cependant suite à la scission par apport à la
constitution de la nouvelle société et que une partie du patrimoine de KUBELEK S.A. a été transféré à la société nouvelle,
il y a lieu d'apurer les pertes en proportion du patrimoine transféré.
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Annexe 4:
PROJET DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NOUVELLE
VITTORIA S.C.
société civile
siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont
Art. 1
er
. Il est formé une société civile régie par la loi de 1915 sur les sociétés commerciales et civiles, telle qu'elle
a été modifiée par les lois subséquentes, et par les articles 1832 et suivants du code civil.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et
autres valeurs de toutes espèces, l'administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La société peut:
- participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou commerciale,
tant au Luxembourg qu'à l'étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute
autre manière;
- prêter et emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l'émission d'obligations;
- réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales liées directement ou
indirectement à son objet;
- détenir des marques et brevets;
- réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou en asso-
ciation, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 3. La dénomination de la société est "VITTORIA S.C".
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché sur simple décision de l'assemblée générale.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée
générale statuant à l'unanimité des parts d'intérêts.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cent euros (100,- EUR), divisé en cent (100) parts d'intérêts de un euro
(1,- EUR) chacune.
En raison de leurs apports, il est attribué:
à 1.- la société «CORPMAN (UK) LTD», prénommée cinquante parts d'intérêts; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
à 2.- la société «MANCORP (UK) LTD», prénommée, cinquante parts d'intérêts; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts d'intérêts; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
La mise des associés ne pourra être augmentée que de leur accord unanime.
L'intégralité de l'apport devra être libérée sur demande du gérant ou des associés. Les intérêts courent à partir de la
date de l'appel des fonds ou apports.
Il est expressément prévu que la titularité de chaque part représentative du capital souscrit pourra être exercée:
- soit en pleine propriété;
- soit en usufruit, par un associé dénommé "usufruitier" et en nue-propriété par un associé dénommé "nu-propriétaire".
Les droits attachés à la qualité d'usufruitier et conférés par chaque part sont déterminés ainsi qu'il suit:
- droits sociaux dans leur ensemble;
- droit de vote aux assemblées générales;
- droits aux dividendes;
- droit préférentiel de souscription des parts nouvelles en cas d'augmentation de capital;
Les droits attachés à la qualité de nu-propriétaire et conférés par chaque part sont ceux qui sont déterminés par le
droit commun et en particulier le droit au produit de liquidation de la société suivant les modalités prévues ci-après sub
b).
En cas de vente de l'usufruit ou de la nue-propriété, la valeur de l'usufruit ou de la nue-propriété sera déterminée:
a) par la valeur de la pleine propriété des parts établie en conformité avec les règles d'évaluation prescrites par la loi;
b) par les valeurs respectives de l'usufruit et de la nue-propriété conformément aux dixièmes forfaitaires fixés par les
lois applicables au Grand-Duché de Luxembourg en matière d'enregistrement et de droits de succession.
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Art. 7. Les parts d'intérêts sont librement cessibles entre associés. Elles sont incessibles entre vifs ou pour cause de
mort à des tiers non-associés sans l'accord des associés représentant 75% du capital en cas de cession entre vifs, res-
pectivement sans l'accord unanime de tous les associés restants en cas de cession pour cause de mort.
En cas de transfert par l'un des associés de ses parts d'intérêts à un tiers les autres associés bénéficieront d'un droit
de préemption sur ces parts, à un prix agréé entre associés et fixé à l'unanimité d'année en année lors de l'assemblée
générale statuant sur le bilan et le résultat de chaque exercice.
Le droit de préemption s'exercera par chaque associé proportionnellement à sa participation au capital social. En cas
de renonciation d'un associé à ce droit de préemption, sa part profitera aux autres associés dans la mesure de leur quote-
part dans le capital restant.
Art. 8. La dissolution de la société n'est pas entraînée de plein droit par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture
d'un associé, ni par la cessation des fonctions ou la révocation d'un gérant, qu'il soit associé ou non.
Si les associés survivants n'exercent pas leur droit de préemption en totalité, la société continuera entre les associés
et les héritiers de l'associé décédé.
Toutefois les héritiers de cet associé devront, sous peine d'être exclus de la gestion et des bénéfices jusqu'à régula-
risation, désigner dans les quatre mois du décès l'un d'eux ou un tiers qui les représentera dans tous les actes intéressant
la société.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés et révocables à l'unanimité de tous les associés.
Art. 10. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour
compte de la société.
La société se trouve valablement engagée à l'égard des tiers par la signature individuelle d'un gérant tant pour les actes
d'administration que de disposition.
Art. 11. Le bilan est soumis à l'approbation des associés qui décident de l'emploi des bénéfices. En cas de distribution
de bénéfices, les bénéfices sont répartis entre les associés en proportion de leurs parts d'intérêts.
Art. 12. Les engagements des associés à l'égard des tiers sont fixés conformément aux articles 1862,1863 et 1864 du
code civil. Les pertes et dettes de la société sont supportées parles associés en proportion du nombre de leurs parts
dans la société.
Art. 13. L'assemblée des associés se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent sur convocation d'un
gérant ou sur convocation d'un des associés.
L'assemblée statue valablement sur tous les points de l'ordre du jour et ses décisions sont prises à la simple majorité
des voix des associés présents ou représentés, chaque part donnant droit à une voix.
Toutefois les modifications aux statuts doivent être décidées à l'unanimité des associés.
Art. 14. En cas de dissolution, la liquidation sera faite par le ou les gérants ou par les associés selon le cas, à moins que
l'assemblée n'en décide autrement.
Luxembourg, le 26 mai 2014.
KUBELEK S.A.
Robert REGGIORI / Gioacchino GALIONE / Jacopo ROSSI
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014080868/224.
(140094938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 juin 2014.
EDP FUND, European Direct Property Fund, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
Société d'Investissement à Capital Fixe.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 107.629.
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept mars.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment Healthcare Europe de European Direct Pro-
perty Fund, une société d'investissement à capital fixe en la forme d'une Société en Commandite par Actions, (la
“Société”), ayant son siège à L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich, constituée suivant acte reçu par Maître Jacques
Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 29 avril 2005, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et
Associations numéro 452 du 14 mai 2005, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le
notaire instrumentant en date du 27 mars 2014, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
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La séance est ouverte à 15.00 heures sous la présidence de European Direct Property Management S.A., représentée
par Madame Sophie Cumani, demeurant professionnellement à Luxembourg, qui désigne comme secrétaire, et l'assemblée
choisit comme scrutateur Madame Magali Witwicki, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, la présidente expose et requiert le notaire instrumentaire d'acter que:
I.- La présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par avis envoyés à tous les actionnaires nominatifs
du compartiment Healthcare Europe en date du 17 mars 2014.
II.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. La dite liste de présence ainsi
que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
III.- Il ressort de la liste de présence que sur les sept mille deux cent neuf (7.209) actions actuellement en circulation
du compartiment Healthcare Europe, sept mille deux cent neuf (7.209) actions sont représentées à la présente assemblée
générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
IV.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1.- Augmentation de capital avec effet rétroactif au 31 décembre 2013 à concurrence de QUATRE MILLIONS NEUF
CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-UN EUROS ET TRENTE-CINQ CENTS
(EUR 4.999.981,35) en vue de porter le capital social souscrit de son montant actuel de CINQ CENT DIX-HUIT MIL-
LIONS SEPT CENT SOIXANTE-SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (EUR 518.766.200,-) à celui de CINQ CENT VINGT-
TROIS MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE-SIX MILLE CENT QUATRE-VINGT-UN EUROS ET TRENTE-CINQ CENTS
(EUR 523.766.181,35) par la création et l'émission de CINQ CENT QUATRE-VINGT-QUINZE (595) nouvelles actions
sans désignation de valeur nominale du compartiment Healthcare Europe, Catégorie I Classe distribution répondant aux
caractéristiques du compartiment désigné comme Healthcare Europe.
2.- Souscription et libération des nouvelles actions;
3.- Modification subséquente de l'article 5 des statuts de la Société;
4.- Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de QUATRE MILLIONS NEUF CENT
QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-UN EUROS ET TRENTE-CINQ CENTS (EUR
4.999.981,35) et de porter ainsi le capital social souscrit de son montant actuel de CINQ CENT DIX-HUIT MILLIONS
SEPT CENT SOIXANTE-SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (EUR 518.766.200,-) à celui de CINQ CENT VINGT-TROIS
MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE-SIX MILLE CENT QUATRE-VINGT-UN EUROS ET TRENTE-CINQ CENTS (EUR
523.766.181,35) par la création et l'émission de CINQ CENT QUATRE-VINGT-QUINZE (595) actions nouvelles sans
désignation de valeur nominale du compartiment European Direct Property Fund - Healthcare Europe, Catégorie I Classe
distribution répondant aux caractéristiques du compartiment désigné comme Healthcare Europe.
<i>Deuxième résolutioni>
Après avoir constaté que les actionnaires ont renoncé de facto à leur droit préférentiel de souscription, et avec
l'agrément de l'Associé gérant-commandité, l'assemblée décide d'admettre à la souscription des CINQ CENT QUATRE-
VINGT-QUINZE (595) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale du compartiment Healthcare Europe,
Catégorie I Classe distribution, la société Banque Degroof Luxembourg S.A. ayant son siège social au 12, Rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 25
459.
Le souscripteur est ici représenté par Sophie Cumani, prénommée, en vertu d'une procuration lui délivrée.
La procuration, après avoir été signée, ne varietur par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les CINQ CENT QUATRE-VINGT-QUINZE (595) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale du com-
partiment Healthcare Europe Catégorie I Classe distribution, ont été libérées intégralement en numéraire par un
versement effectué en date du 17 décembre 2013 sur un compte bancaire au nom de la société EUROPEAN DIRECT
PROPERTY FUND par Banque Degroof Luxembourg S.A. de sorte que la somme de QUATRE MILLIONS NEUF CENT
QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-UN EUROS ET TRENTE-CINQ CENTS (EUR
4.999.981,35) additionnée d'une soulte de DIX-HUIT EUROS ET SOIXANTE-CINQ CENTS (EUR 18,65), a été mise à
la libre disposition de la société, preuve en ayant été rapportée au notaire.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article
5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
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“ Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à CINQ CENT VINGT-TROIS MILLIONS SEPT CENT
SOIXANTE-SIX MILLE CENT QUATRE-VINGT-UN EUROS ET TRENTE-CINQ CENTS (EUR 523.766.181,35) divisé
en:
SIX CENT VINGT-SEPT VIRGULE CINQUANTE-SIX (627,56) actions sans désignation de valeur nominale du com-
partiment Offices Western Europe, Catégorie I de Classe capitalisation répondant aux caractéristiques du compartiment
désigné comme Offices Western Europe;
DOUZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DIX-SEPT VIRGULE ZERO DEUX (12.377,02) actions sans désignation de
valeur nominale du compartiment Offices Western Europe, Catégorie R Classe capitalisation répondant aux caractéris-
tiques du compartiment désigné comme Offices Western Europe;
DEUX MILLE HUIT CENT TRENTE-SIX VIRGULE QUATRE-VINGT-CINQ (2.836,85) actions sans désignation de
valeur nominale du compartiment Offices Western Europe, Catégorie R Classe distribution répondant aux caractéristi-
ques du compartiment désigné comme Offices Western Europe;
NEUF CENT TREIZE VIRGULE NEUF (913,9) actions sans désignation de valeur nominale du compartiment Offices
Western Europe, Catégorie I Classe distribution répondant aux caractéristiques du compartiment désigné comme Offices
Western Europe;
QUATRE CENT SOIXANTE-DOUZE VIRGULE VINGT-CINQ (472,25) actions sans désignation de valeur nominale
du compartiment Logistics Western and Central Europe, Catégorie I Classe distribution répondant aux caractéristiques
du compartiment désigné comme Logistics Western and Central Europe;
SEPT CENT VINGT-NEUF VIRGULE VINGT (729,20) actions sans désignation de valeur nominale du compartiment
Logistics Western and Central Europe, Catégorie R Classe capitalisation répondant aux caractéristiques du compartiment
désigné comme Logistics Western and Central Europe;
CENT CINQUANTE SIX (156) actions sans désignation de valeur nominale du compartiment Logistics Western and
Central Europe, Catégorie R Classe distribution répondant aux caractéristiques du compartiment désigné comme Lo-
gistics Western and Central Europe;
QUATORZE MILLE DEUX CENT QUARANTE-DEUX VIRGULE QUATRE-VINGT-CINQ (14.242,85) actions sans
désignation de valeur nominale du compartiment Dynamic Euroland, Catégorie I Classe capitalisation répondant aux
caractéristiques du compartiment désigné comme Dynamic Euroland;
DEUX CENT QUARANTE-HUIT (248) actions sans désignation de valeur nominale du compartiment Residential
Western Europe, Catégorie R Classe capitalisation répondant aux caractéristiques du compartiment désigné comme
Residential Western Europe;
HUIT (8) actions sans désignation de valeur nominale du compartiment Residential Western Europe, Catégorie R
Classe distribution répondant aux caractéristiques du compartiment désigné comme Residential Western Europe;
QUATRE CENT SOIXANTE-QUATRE (464) actions sans désignation de valeur nominale du compartiment Residential
Western Europe, Catégorie I Classe capitalisation répondant aux caractéristiques du compartiment désigné comme Re-
sidential Western Europe;
SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE (7.804) actions sans désignation de valeur nominale du compartiment Healthcare
Europe, Catégorie I Classe distribution répondant aux caractéristiques du compartiment désigné comme Healthcare
Europe;
ONZE MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF VIRGULE SEIZE (11.499,16) actions sans désignation de
valeur nominale du compartiment European Direct Property Fund - SPF 1, Catégorie I Classe distribution répondant aux
caractéristiques du compartiment désigné comme SPF1;
QUATRE-VINGT-DOUZE VIRGULE QUATRE-VINGT-TROIS (92,83) actions sans désignation de valeur nominale
du compartiment European Direct Property Fund - SPF 1, Catégorie R Classe distribution répondant aux caractéristiques
du compartiment désigné comme SPF 1.”
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l'augmentation de son capital au droit fixe d'enregistrement, s'élève à environ
EUR 4,500.-.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 15.30 heures.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: S. CUMANI, M. WITWICKI et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 avril 2014. Relation: LAC/2014/15736. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 14 mai 2014.
Référence de publication: 2014067488/128.
(140078934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Sigma Tau America S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 52.949.
L'AN DEUX MIL QUATORZE, LE TRENTE MAI.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg.
Se réunit
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SIGMA TAU AMERICA S.A., ci-après
«la Société», ayant son siège social au 31, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro 52949, constituée suivant un acte reçu par
le Maître Marc ELTER, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 23 novembre 1995, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial C») numéro 38 du 20 janvier 1996.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Jacques DELVAUX,
alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 21 septembre 2007, publié au Mémorial C numéro 2367 du 20
octobre 2007.
L'assemblée est présidée par Madame Cristobalina Moron, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Tiffany Halsdorf, employée, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Benoît Dessy, employé, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
Le président prie le notaire d'acter que:
I) L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l'administration centrale de la Société du
31, Boulevard Grande-Duchesse, L-1331 Luxembourg, en Italie, à l'adresse suivante: 20, Via Sudafrica, 00144, Roma, Italie,
et adoption par la Société de la nationalité italienne, sous réserve de l'inscription de la Société auprès du Registre des
Entreprises («Registro Imprese») de Rome.
2. Approbation d'une situation comptable intérimaire arrêtée au 30.04.2014.
3. Changement de la dénomination sociale de la Société en «SIGMA-TAU AMERICA SPA».
4. Démission des administrateurs et du réviseur d'entreprises en fonction et décharge à leur accorder pour l'exécution
de leur mandat jusqu'à la date de l'assemblée générale décidant le transfert de siège de la Société en Italie.
5. Nomination d'un nouveau conseil d'administration («consiglio d'amministrazione») composé de 3 membres:
- Monsieur Guido Armando Tugnoli, né à Milano, Italie, le 03/07/1964, demeurant à Milano, Via Sandro Sandri 2, Italie,
code fiscal: TGN GRM 64L03 F205P, Président;
- Monsieur Maurizio Martinetti, né à la Spezia, Italie, le 26/01/1956, demeurant à Roma, Piazza dei Caprettari 70, Italie,
code fiscal: MRT MRZ 56A26 E463B;
- Monsieur Ugo Tribulato, né à Roma, Italie, le 25/02/1956, demeurant à Roma, Via della Pigna 2, Italie, code fiscal:
TRB GUO 56B25 H501R;
et fixation du terme de leur mandat.
6. Nomination du commissaire aux comptes, le «Collegio Sindacale» composé de 5 membres:
- Monsieur Roberto Capriata, né à Roma, Italie, le 24/07/1956, demeurant à Roma, Via di Villa Pepoli n.16, Italie, code
fiscal: CPR RRT 56L24 H501W, Presidente;
- Monsieur Stefano Zambelli, né à Roma, Italie, le 14/04/1967, demeurant à Roma Via Foligno n.45, Italie, code fiscal:
ZMB SFN 67D14 H501I; Sindaco effettivo;
- Monsieur Mario Brancia, né à Roma, Italie, le 02/10/1955, demeurant à Roma Via R.R.Pereira n.236, Italie, code fiscal:
BRN MRA 55R02 H501E, Sindaco effettivo,
- Madame Angela Camicia, né à Montefascone, Italie, le 17/09/1960, demeurant à Fiumicino, Via Pierleone Ghezzi n.
75, Italie, code fiscal: CMCNGL60P57F499P, Sindaco supplente,
- Monsieur Daniele Terenzi, né à Roma, Italie, le 23/11/1976, demeurant à Roma, Via Enrico di San Martino Valperga
n. 52, code fiscal: TRNDNL76S23H501T, Sindaco supplente, et fixation du terme de leur mandat.
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7. Refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation italienne, cette refonte comprenant
une modification de la durée de la Société pour fixer son terme au 31 décembre 2050 ainsi qu'une reformulation de son
objet social dans les termes suivants:
«OGGETTO
3) L'oggetto sociale è costituito dallo svolgimento delle seguenti attività:
a) assunzione, detenzione e gestione di partecipazioni azionarie, interessenze e quote in altre società, aziende ovvero
enti, pubblici e privati, sia direttamente che indirettamente, con espressa esclusione dell'esercizio nei confronti del pub-
blico delle operazioni di credito al consumo, del collocamento e delle altre attività finanziarie di cui al Testo Unico Bancario
e del Testo Unico sull'intermediazione finanziaria (D. Lgs. 11 settembre 1993, n. 385 e D.Lgs. 24 febbraio 1998, n. 58, e
successive modificazioni ed integrazioni);
b) finanziamento, coordinamento tecnico - finanziario, prestazioni di servizi finanziari, assunzione e concessione di
finanziamenti sotto qualsiasi forma, prestazione di garanzie reali e personali di qualsiasi tipo esclusivamente nei confronti
delle società appartenenti al proprio gruppo ai sensi e per gli effetti di cui all'articolo 2359, Codice Civile e, comunque,
non nei confronti del pubblico, con espressa esclusione, quindi, dell'esercizio nei confronti del pubblico delle operazioni
di credito al consumo, del collocamento, di attività di mediazione creditizia e di agenzia in attività finanziarie e delle altre
attività finanziarie di cui al Testo Unico Bancario e del Testo Unico sull'intermediazione finanziaria (D. Lgs. 11 settembre
1993, n. 385 e D.Lgs. 24 febbraio 1998, n. 58, e successive modificazioni ed integrazioni);
c) acquisto, detenzione e gestione di patrimoni immobiliari, marchi, brevetti e know-how nella titolarità delle società
appartenenti al proprio gruppo e con esclusivo riferimento al settore farmaceutico;
d) la prestazione di servizi in generale ed in particolare in tema di licensing, marketing, brevetti, marchi know-how, sia
direttamente che indirettamente di tecniche budgettarie, di pianificazione e di controllo di gestione; la attività di sostegno
a società, imprese ed enti per l'organizzazione e la gestione degli aspetti amministrativi e finanziari relativi, nonché l'or-
ganizzazione, l'impianto di iniziative industriali e commerciali, l'elaborazione meccanica di dati amministrativi, tecnici e
scientifici;
e) acquisto, vendita, permuta, locazione anche finanziaria (solo quale soggetto utilizzatore), costruzione, anche me-
diante stipulazione di contratti d'opera e/o d'appalto, di beni immobili industriali, civili, rustici.
Per il conseguimento dell'oggetto sociale e quindi in via strumentale, non nei confronti del pubblico ed in misura non
prevalente rispetto ad esso, la Società potrà:
- svolgere ogni attività commerciale, industriale e finanziaria, strumentale alle attività di cui sopra, ivi incluso l'acquisto,
la vendita e la permuta di beni mobili, anche registrati, immobili, diritti reali e diritti immobiliari, con esclusione delle
attività di esercizio di credito e raccolta del risparmio presso terzi;
- provvedere alla stipulazione di contratti di mutuo con garanzia ipotecaria, il rilascio di garanzie fidejussorie, potendo
altresì ricorrere a qualsiasi forma di finanziamento con istituti di credito, banche, società, enti e privati, e concedendo le
opportune garanzie;
- assumere interessenze e partecipazioni in altre società ovvero imprese aventi per oggetto analogo, affine o connesso
al proprio, con espressa esclusione del fine di collocamento dei valori mobiliari e, comunque, non nei confronti del
pubblico; il utto, nel pieno rispetto del Testo Unico Bancario e del Testo Unico sull'intermediazione finanziaria (D. Lgs.
11 settembre 1993, n. 385 e D.Lgs. 24 febbraio 1998, n. 58, e successive modificazioni ed integrazioni).».
8. Délégation de pouvoirs.
9. Radiation de la Société du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg dès qu'elle aura été inscrite auprès
du Registre des Entreprises (“Registro Imprese”) de Rome.
10. Décision de soumettre les points ci-dessus à la condition suspensive du transfert du siège social de la Société et
de son inscription en Italie auprès du Registre des Entreprises (“Registro Imprese”) de Rome.
11. Divers.
II) Les noms des actionnaires présents ou représentés, le nombre d'actions qu'ils détiennent et les noms des manda-
taires des actionnaires représentés sont renseignés sur une liste de présence. Cette liste et les procurations, une fois
signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-annexées pour être enregistrées avec l'acte.
III) Il résulte de la liste de présence que toutes les 1.927.050 (un million neuf cent vingt sept mille cinquante) actions
sans désignation de valeur nominale représentant l'intégralité du capital social souscrit et entièrement libéré, sont dûment
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire.
IV) Le président constate qu'aucune action sans droit de vote n'a été émise par la Société et que la décision de
changement de nationalité est prise à l'unanimité des actionnaires existants. Le président constate par ailleurs que la
société n'a pas émis d'emprunts obligataires, et que dès lors aucun accord des obligataires n'est requis avec les modifi-
cations envisagées.
V) La présente assemblée est constituée régulièrement et peut valablement délibérer sur tous les points portés à
l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière décide ce qui suit à l'unanimité:
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<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social statutaire, le siège de direction effective et de l'administration centrale
de la Société du 31, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L - 1331 Luxembourg en Italie, à l'adresse suivante: 20, Via
Sudafrica, I - 00144 Rome, Italie, et de lui faire adopter la nationalité italienne, le statut et la forme d'une société par
actions de droit italien, le tout sous réserve de l'inscription de la Société auprès du Registre des Entreprises («Registro
Imprese») de Rome, conformément aux règles concernant le statut de la personnalité juridique maintenue sans rupture
et sans création d'une nouvelle personne morale.
L'assemblée constate que le transfert du siège social en Italie et le changement de nationalité de la Société n'auront
en aucun cas pour effet, ni sur le plan fiscal ni sur le plan légal, la constitution d'une nouvelle société et l'assemblée constate
que cette résolution est prise en conformité avec l'article 67-1 de la loi du 10 août 1915, sur les sociétés commerciales,
telle qu'elle a été modifiée.
<i>Deuxième résolutioni>
Le transfert de siège se fait sur base d'une situation comptable intérimaire de la société arrêtée au 30.04.2014, telle
qu'elle a été établie par le conseil d'administration en fonction avant le transfert du siège social de la société.
L'assemblée décide d'approuver la dite situation comptable, dont une copie, après avoir été signée "ne varietur" par
les membres du bureau, restera annexée au présent acte pour en faire partie intégrante.
Les actifs et les passifs de la Société auparavant de nationalité luxembourgeoise, tout compris et rien excepté, resteront
dans leur totalité la propriété de la société italienne, qui continuera à détenir tous les actifs ainsi qu'à assumer tout le
passif et tous les engagements de la société auparavant de nationalité luxembourgeoise. La société est ainsi transférée
avec l'intégralité de ses actifs et passifs, sans aucune réserve, sans intervention de nouvel apport ou distribution d'aucune
sorte, dans une parfaite continuité patrimoniale et juridique.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société par actions de droit italien en «SIGMA-TAU AMERICA
SPA».
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter la démission des administrateurs et du réviseur d'entreprises en fonction et de leur
accorder décharge pleine et entière pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer, en conformité avec la législation italienne, un conseil de gérants («consiglio d'ammi-
nistrazione»), avec les pouvoirs conférés par les nouveaux statuts italiens et pour une durée de trois exercices, sauf
révocation ou démission, composé des 3 (trois) membres suivants:
- Monsieur Guido Armando Tugnoli, né à Milano, Italie, le 03/07/1964, demeurant à Milano, Via Sandro Sandri 2, Italie,
code fiscal: TGN GRM 64L03 F205P, Président;
- Monsieur Maurizio Martinetti, né à la Spezia, Italie, le 26/01/1956, demeurant à Roma, Piazza dei Caprettari 70, Italie,
code fiscal: MRT MRZ 56A26 E463B;
- Monsieur Ugo Tribulato, né à Roma, Italie, le 25/02/1956, demeurant à Roma, Via della Pigna 2, Italie, code fiscal:
TRB GUO 56B25 H501R.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer le «Collegio Sindacale» en tant que commissaire aux comptes pour une durée de trois
exercices composé de 5 (cinq) membres:
- Monsieur Roberto Capriata, né à Roma, Italie, le 24/07/1956, demeurant à Roma, Via di Villa Pepoli n.16, Italie, code
fiscal: CPR RRT 56L24 H501W, Presidente;
- Monsieur Stefano Zambelli, né à Roma, Italie, le 14/04/1967, demeurant à Roma Via Foligno n.45, Italie, code fiscal:
ZMB SFN 67D14 H501I; Sindaco effettivo;
- Monsieur Mario Brancia, né à Roma, Italie, le 02/10/1955, demeurant à Roma Via R.R.Pereira n.236, Italie, code fiscal:
BRN MRA 55R02 H501E, Sindaco effettivo,
- Madame Angela Camicia, née à Montefascone, Italie, le 17/09/1960, demeurant à Fiumicino, Via Pierleone Ghezzi n.
75, Italie, code fiscal: CMCNGL60P57F499P, Sindaco supplente,
- Monsieur Daniele Terenzi, né à Roma, Italie, le 23/11/1976, demeurant à Roma, Via Enrico di San Martino Valperga
n. 52, code fiscal: TRNDNL76S23H501T, Sindaco supplente.
L'assemblée décide en outre que les émoluments des gérants et du commissaire seront fixés conformément aux
tableaux des honoraires professionnels de comptables agréés et experts comptables contenus dans le Decreto del Mi-
nistero della Giustizia du 20 juillet 2012, n.140.
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<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation
italienne, cette refonte comprenant une modification de la durée de la Société pour fixer son terme au 31 décembre
2050, ainsi qu'une modification de son objet social pour lui donner la teneur suivante en langue italienne:
«OGGETTO
3) L'oggetto sociale è costituito dallo svolgimento delle seguenti attività:
a) assunzione, detenzione e gestione di partecipazioni azionarie, interessenze e quote in altre società, aziende ovvero
enti, pubblici e privati, sia direttamente che indirettamente, con espressa esclusione dell'esercizio nei confronti del pub-
blico delle operazioni di credito al consumo, del collocamento e delle altre attività finanziarie di cui al Testo Unico Bancario
e del Testo Unico sull'intermediazione finanziaria (D. Lgs. 11 settembre 1993, n. 385 e D.Lgs. 24 febbraio 1998, n. 58, e
successive modificazioni ed integrazioni);
b) finanziamento, coordinamento tecnico - finanziario, prestazioni di servizi finanziari, assunzione e concessione di
finanziamenti sotto qualsiasi forma, prestazione di garanzie reali e personali di qualsiasi tipo esclusivamente nei confronti
delle società appartenenti al proprio gruppo ai sensi e per gli effetti di cui all'articolo 2359, Codice Civile e, comunque,
non nei confronti del pubblico, con espressa esclusione, quindi, dell'esercizio nei confronti del pubblico delle operazioni
di credito al consumo, dell'attività bancaria, del collocamento, di attività di mediazione creditizia e di agenzia in attività
finanziarie e delle altre attività finanziarie di cui al Testo Unico Bancario e del Testo Unico sull'intermediazione finanziaria
(D. Lgs. 11 settembre 1993, n. 385 e D.Lgs. 24 febbraio 1998, n. 58, e successive modificazioni ed integrazioni);
c) acquisto, detenzione e gestione di patrimoni immobiliari, marchi, brevetti e know-how nella titolarità delle società
appartenenti al proprio gruppo e con esclusivo riferimento al settore farmaceutico;
d) la prestazione di servizi in generale ed in particolare in tema di licensing, marketing, brevetti, marchi know-how, sia
direttamente che indirettamente di tecniche budgettarie, di pianificazione e di controllo di gestione; la attività di sostegno
a società, imprese ed enti per l'organizzazione e la gestione degli aspetti amministrativi e finanziari relativi, nonché l'or-
ganizzazione, l'impianto di iniziative industriali e commerciali, l'elaborazione meccanica di dati amministrativi, tecnici e
scientifici;
e) acquisto, vendita, permuta, locazione anche finanziaria (solo quale soggetto utilizzatore), costruzione, anche me-
diante stipulazione di contratti d'opera e/o d'appalto, di beni immobili industriali, civili, rustici.
Per il conseguimento dell'oggetto sociale e quindi in via strumentale, non nei confronti del pubblico ed in misura non
prevalente rispetto ad esso, la Società potrà:
- svolgere ogni attività commerciale, industriale e finanziaria, strumentale alle attività di cui sopra, ivi incluso l'acquisto,
la vendita e la permuta di beni mobili, anche registrati, immobili, diritti reali e diritti immobiliari, con esclusione delle
attività di esercizio di credito e raccolta del risparmio presso terzi;
- provvedere alla stipulazione di contratti di mutuo con garanzia ipotecaria, il rilascio di garanzie fidejussorie, potendo
altresì ricorrere a qualsiasi forma di finanziamento con istituti di credito, banche, società, enti e privati, e concedendo le
opportune garanzie;
- assumere interessenze e partecipazioni in altre società ovvero imprese aventi per oggetto analogo, affine o connesso
al proprio, con espressa esclusione del fine di collocamento dei valori mobiliari e, comunque, non nei confronti del
pubblico; il tutto, nel pieno rispetto del Testo Unico Bancario e del Testo Unico sull'intermediazione finanziaria (D. Lgs.
11 settembre 1993, n. 385 e D.Lgs. 24 febbraio 1998, n. 58, e successive modificazioni ed integrazioni).».
Une copie des statuts en langue italienne, conformes à la législation italienne, restera annexée au présent acte pour
être formalisée avec lui. Il est entendu que les formalités prévues par la loi italienne en vue de faire adopter ces nouveaux
statuts devront être accomplies.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'une expédition des présentes à l'effet de radier l'inscription
de la Société au Luxembourg sur base de la preuve de l'inscription de la Société en Italie auprès du Registre des Entreprises
(“Registro Imprese”) de Rome.
Tous documents relatifs à la Société au Grand-Duché de Luxembourg pourront, pendant une période de cinq ans,
être obtenus au dernier siège social de la Société à Luxembourg.
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée décide de conférer à Madame Laureti Lorenza, née le 17/12/1965 à Rome, Italie, et /ou à Madame Di
Bartolomeo Sabrina, née le 16/10/1971 à Torino (Italie), chacune agissant individuellement, tous pouvoirs, dont ceux de
substitution, en vue d'accomplir individuellement toutes les formalités nécessaires et d'entreprendre toutes les démarches
qui seront requises par les autorités italiennes en vue d'obtenir l'approbation des résolutions prises ci-avant et, en général,
de signer tous documents et d'entreprendre quelconque démarche que les autorités compétentes pourront requérir en
relation à l'application des résolutions prises ci-avant, en ce compris, le cas échéant, les modifications qui pourraient être
apportées aux statuts de la Société.
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En outre, le mandataire susmentionné est autorisé, de façon individuelle, à entreprendre toute procédure nécessaire
et à exécuter et à fournir tout document nécessaire au Ministère des Finances et au Registre de Commerce et des Sociétés
de Rome et ainsi qu'au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et généralement toute administration qui
pourrait être concernée, afin d'assurer, d'une part, la continuation de la Société en tant que société de droit italien et,
d'autre part, la cessation de la Société en tant que société de droit luxembourgeois.
<i>Dixième résolutioni>
L'assemblée décide que la Société sera radiée du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg dès qu'elle
aura été inscrite auprès du Registre des Entreprises (“Registro Imprese”) de Rome, et décide de soumettre les résolutions
prises ci-avant à la condition suspensive du transfert du siège social de la Société et de son inscription en Italie auprès du
Registre des Entreprises (“Registro Imprese”) de Rome.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les coûts, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison
des présentes sont estimés à approximativement EUR 2.300,-.
DONT ACTE, fait et passé à Redange-sur-Attert, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite de tout ce qui précède aux comparants, connus du notaire instrumentant, par leurs noms,
prénoms, états et demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. MORON, T. HALSDORF, B. DESSY, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 04 juin 2014. Relation: RED/2014/1229. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 04 juin 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014079540/242.
(140093013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Oleum S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 186.310.
L'AN DEUX MIL QUATORZE, LE VINGT MAI.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Madame Caroline RONFORT, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg.
La comparante, ayant agi comme mandataire spécial au nom et pour le compte du fondateur lors de la constitution de
la société «Oleum S.à r.l.», une société à responsabilité limitée (la «Société), avec siège social au 20, avenue Monterey,
L-2163 Luxembourg, au capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg, à la section B, sous le numéro 186310,
lequel acte de constitution a été reçu par le notaire instrumentant en date du 2 avril 2014, enregistrée à Redange/
Attert, le 8 avril 2014, Relation: RED/2014/816, déposée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, le
23 avril 2014, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 2 avril 2014, laquelle procuration est restée annexée
à l'acte de constitution de la Société,
a requis le notaire instrumentant d'acter qu'une erreur matérielle s'est glissée dans les versions française et anglaise
de l'acte en ce qui concerne l'indication du fondateur et que ce dernier est à modifier de sorte que toutes les références
contenues dans le susdit acte à la société «CVC European Equity VI Limited» soient considérées prises pour la société
dénommée «CVC Capital Partners VI Limited», à savoir comme suit:
dans sa version anglaise:
“THERE APPEARED:
CVC Capital Partners VI Limited, a limited company governed by the laws of Jersey and having its registered office at
22-24 Seale Street, St. Helier, Jersey JE2 3QG, Channel Islands, registered with the Jersey Financial Services Commission
under number 111863.”;
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<i>“Subscriptioni>
The Articles having thus been established, the appearing party declares to subscribe the entire share capital as follows:
Subscriber
Number
of shares
Subscribed
amount
in EUR
%
CVC Capital Partners VI Limited, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,250,000
12,500.-
100%
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,250,000
12,500.-
100%
All the shares have been paid-up to the extent of one hundred per cent (100%) by payment in cash, so that the amount
of EUR 12,500.-(twelve thousand five hundred Euros) is now available to the Company, evidence thereof having been
given to the notary.”;
dans sa version française:
«A COMPARU:
CVC Capital Partners VI Limited, une limited company ayant son siège social au 22-24 Seale Street, St Helier, Jersey
JE2 3QG, Iles Anglo-Normandes, inscrite au Jersey Financial Services Commission sous le numéro 111863.»;
<i>«Souscriptioni>
Les Statuts ainsi établis, la partie comparante déclare souscrire l'intégralité du capital comme suit:
Souscripteur
Nombre de
parts sociales
Montant
souscrit
EUR
% du capital
social
CVC Capital Partners VI Limited, préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
12.500,-
100%
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
12.500,-
100%
Toutes les parts ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que le montant de 12.500
EUR (douze mille cinq cents Euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au
notaire instrumentant.».
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la société ou être mis à sa charge,
suite au présent acte, est estimé approximativement à EUR 400,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. RONFORT, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 21 mai 2014. Relation: RED/2014/1136. Reçu douze euros (12,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 23 mai 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014074015/65.
(140086818) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2014.
Wunnzierkel, asbl, Association sans but lucratif.
Siège social: L-9080 Ettelbruck, 121, avenue Lucien Salentiny.
R.C.S. Luxembourg F 9.915.
STATUTS
Entre les personnes physiques et morales:
1. Besenius Jeff, ingénieur diplômé, demeurant à L-9180 Oberfeulen, 12, route d'Arlon, de nationalité luxembourgeoise;
2. Bohler Anne, assistante sociale, demeurant professionnellement à L-9080 Ettelbrück, 121, avenue Salentiny, de
nationalité luxembourgeoise;
3. Coelho Ferreira Ricardo, assistant social, demeurant à L-9350 Bastendorf, 9, am Biedemchen, de nationalité luxem-
bourgeoise;
4. Fellens Steve, assistant social, demeurant à L-9179 Oberfeulen, 2a, rue de Heiderscheid, de nationalité luxembour-
geoise;
5. Kiran Cenan, assistant social, demeurant à B-6700 Sesslich, 34, rue d'Arlon, de nationalité belge;
6. Martinez Pedro, secrétaire-comptable, demeurant à L-9289 Diekirch, 32, rue François Julien Vannérus, de nationalité
luxembourgeoise;
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7. Rodesch Marc, employé privé, demeurant à L-9175 Niederfeulen, 11, am Säif, de nationalité luxembourgeoise;
8. Le Service d'accompagnement tutélaire, association sans but lucratif, ayant son siège à L-9080 Ettelbrück, 121, avenue
Lucien Salentiny, ici représenté par Kiran Güngör, président;
9. Schammel Michel, étudiant, demeurant à L-9350 Bastendorf, 9A, am Biedemchen, de nationalité luxembourgeoise;
10. Schaltz Mike, assistant social, demeurant à L-7662 Medernach, 33, Halsbach, de nationalité luxembourgeoise;
11. Thein Max, étudiant, demeurant à L-7377 Lorentzweiler, 10, rue Eugène Nickels, de nationalité luxembourgeoise;
ci-après dénommés les membres fondateurs, réunis en date du samedi 5 avril 2014 à Ettelbrück en assemblée générale
constituante, et toutes celles qui adhéreront ultérieurement, il est constitué une association sans but lucratif qui sera
régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, et par ses statuts qui sont
arrêtés comme suit:
I. Dénomination, siège et durée
Art. 1
er
. La dénomination de la présente association sans but lucratif est «Wunnzierkel, asbl» Son siège social est
établi à L-9080 Ettelbrück, 121, Avenue Lucien Salentiny. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg sur simple décision du conseil d'administration. L'association est constituée pour une durée
illimitée.
II. Objet
Art. 2. L'association a pour objet d'acheter ou de louer des biens immobiliers dans le cadre de la législation sur le bail
à loyer et de mettre ensuite ces biens achetés ou loués à disposition, sous forme de mise à disposition, à des personnes
physiques ou morales qui agissant avant tout dans le domaine socio-sanitaire, et qui peuvent, au besoin, également en
faire une sous-location.
Art. 3. Dans le cadre de ces objectifs, l'association se propose notamment:
- d'assurer la gestion des aspects administratifs et obligations découlant de chaque contrat de bail signé
- d'être l'interlocuteur principal pour le propriétaire et le locataire
- de gérer les listes de propriétaires, des sous-locataires et des occupants
- de gérer la disponibilité des biens loués en créant par exemple une liste d'attente qui tient compte des échéances de
tous les contrats de bail, de mise à disposition et d'occupation afin d'éviter des phases d'inoccupation
- de s'occuper de la maintenance de la partie incombant au locataire, aux frais de l'occupant, en s'occupant par exemple
de l'élaboration des états des lieux, des déclarations de sinistres, de la mise en état en cas de changement d'occupant, de
la gestion des clés et des droits d'accès
Art. 4. L'association observe une stricte neutralité en matières politiques et religieuses.
III. Membres
Art. 5. L'association se compose de membres dont le nombre minimum est fixé à trois. La liste des membres est
déposée auprès du registre de commerce et des sociétés dans le mois de la publication des présents statuts. Elle est mise
à jour au moins une fois par année dans le délai d'un mois à partir de l'assemblée générale.
Art. 6. Les premiers membres de l'association sont signataires du présent acte. Peuvent devenir membres des per-
sonnes physiques et des personnes morales qui doivent être agréées par le conseil d'administration.
Art. 7. Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est à fixer par l'assemblée générale et ne peut pas
dépasser 20,00EUR (vingt euros) à l'indice 100 du coût de la vie à la base de l'indice 1948.
Art. 8. La qualité de membre se perd:
- par la démission volontaire. Elle est à adresser par écrit au conseil d'administration
- par le défaut de paiement de la cotisation annuelle. Est réputé démissionnaire le membre n'ayant pas payé sa cotisation
avant la prochaine assemblée générale
- par l'exclusion pour des motifs graves. Elle est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des voix.
IV. Administration
Art. 9. Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration.
V. Assemblée Générale
Art. 10. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année et au plus tard dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice. Elle est convoquée par le conseil d'administration, par simple lettre, adressée à tous les membres avec com-
munication du lieu, de la date et de l'ordre du jour et ceci au moins huit jours à l'avance.
Art. 11. Le conseil d'administration peut également, pour autant que de besoin, convoquer des assemblées générales
extraordinaires. Le délai de convocation et de communication de l'ordre du jour est de huit jours. La convocation à une
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assemblée générale extraordinaire peut en outre être exigée à tout moment par un quart des membres dans les quatre
semaines de la demande par écrit en indiquant l'ordre du jour.
Art. 12. Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l'approbation des rapports de gestion et d'activités
- l'approbation du budget du prochain exercice et des comptes de l'exercice écoulé
- la nomination d'au moins deux réviseurs de caisse
- la fixation de la cotisation
- la dissolution de l'association.
Art. 13. L'assemblée générale prend ses décisions à la simple majorité des membres présents ou représentés, à l'ex-
ception des cas prévus par la loi. Chaque membre dispose d'une voix délibérative. Chaque membre pourra se faire
représenter par un autre membre moyennant une procuration écrite, sans que le nombre des mandats par membre ne
puisse dépasser celui de deux.
Art. 14. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social commence le jour
de la constitution de l'association et se terminera le 31 décembre de la même année.
Art. 15. Les décisions et résolutions de l'assemblée générale sont actées dans un registre et pourront être consultées
par les membres au siège de l'association.
VI. Conseil d'Administration
Art. 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois à quinze membres choisis en
son sein et nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix.
Art. 17. La durée du mandat des administrateurs est de trois années. Chaque année, un tiers des mandats est renouvelé.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un siège, il est pourvu au remplacement lors de la
prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le nouvel administrateur termine le mandat de son prédé-
cesseur. Le conseil d'administration peut s'adjoindre des personnes comme consultant. Ces personnes ont une voix
consultative.
Art. 18. Le conseil d'administration choisit en son sein, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 19. Le conseil d'administration à tous les droits, pouvoirs et responsabilités pour la gestion des affaires de l'as-
sociation et la réalisation de son but social. Il a notamment les pouvoirs les plus étendus pour sa représentation dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut notamment acquérir, vendre, hypothéquer les biens de l'association, contracter des emprunts et accepter tous
les legs et dons sous réserve des autorisations prévues par la loi.
Cette énumération n'est pas limitative.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs et/ou à des tiers:
- pour la gestion journalière
- pour la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires
L'association sera valablement engagée par les signatures conjointes de deux membres du Conseil d'Administration
dont une au moins pris parmi le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier. Le responsable du service assiste
aux réunions du Conseil d'Administration sans droit de vote.
Art. 20. Les réunions du conseil d'administration sont dirigées par le président, en son absence par le vice-président
et en l'absence de ce dernier par le membre le plus âgé. Le conseil d'administration se réunira sur convocation écrite au
moins trois fois par an. Il ne pourra valablement statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui le
remplace est prépondérante.
Art. 21. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, tenus au siège social.
Ceux-ci sont soumis à l'approbation du prochain conseil d'administration et contresignés par au moins deux administra-
teurs.
VII. Dissolution
Art. 22. En cas de dissolution de l'association, l'actif net sera affecté à une association ou fondation sans but lucratif
oeuvrant dans le domaine social.
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VIII. Autres dispositions
Art. 23. Pour réaliser ses objectifs, l'association pourra disposer outre les cotisations:
- des dons et legs dans les conditions de l'article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations
sans but lucratif
- des prestations, des subventions et subsides de toutes sortes versés par l'Etat, les communes, les établissements
publics ou privés, les associations ou fondations
- des intérêts et revenus généralement quelconques provenant du patrimoine tant mobilier qu'immobilier.
Art. 24. Pour les cas non prévus par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur
les associations et fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée.
Référence de publication: 2014050953/129.
(140057373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2014.
Société de la Bourse de Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 35A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 6.222.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 17 mai 2013i>
(...)
Cooptation d'un nouvel administrateur
(...)
Le Conseil d'administration accepte à l'unanimité la cooptation de
- Madame Véronique DE LA BACHELERIE, née le 10 octobre 1959 à Chambéry (France), et demeurant profession-
nellement à L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter, Administrateur-Délégué de SGBT
en attendant la ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire et le Président lui souhaite la bienvenue au
sein du Conseil d'administration.
Luxembourg, le 17 mai 2013.
MAURICE BAUER
<i>Secrétaire Générali>
Référence de publication: 2014052063/19.
(140059065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2014.
Syrselux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, 9, rue Gespelt.
R.C.S. Luxembourg B 174.347.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09.04.2014.
Paul DECKER
<i>Le Notairei>
Référence de publication: 2014052081/12.
(140059007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2014.
Spaghetti Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. New Lanchester S.à r.l.).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 180.574.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 10 avril 2014.
Référence de publication: 2014052070/10.
(140059268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Altomare S.A.
Caves St. Martin S.A.
Enosis S.A. - SPF
European Direct Property Fund
Foncier & Participations S.A.
Galli S.A.
Grissin S.A.
Harmonis S.A.
Heystone S.A.
Holding Gallardo S.A.
Intereal Estate Holding
Kettman Invest S.A.
Kop Maeder Egli S.A.
Kubelek S.A.
Lagar S.A.
Level Two Investments
Matrix German Portfolio No. 1 Frankfurt S.à r.l.
Miron S.A.
Misys Overseas Investments S.à r.l.
Monte Carlo International Real Estate S.A.
New Lanchester S.à r.l.
Oleum S.à r.l.
Real Estate Development S.A.
Sacma International Group S.A.
S.A.F.E. SPF S.A.
Sarment S.à r.l.
Scoubidoux S.à r.l.
Sedellco S.A., SPF
SHR Grosvenor Square S. à r.l.
Sigma Conso Luxembourg S.A.
Sigma Conso Luxembourg S.A.
Sigma Tau America S.A.
Société de la Bourse de Luxembourg
Soluxol
Spaghetti Investment S.à r.l.
Stonebridge Re S.A.
Syrselux
The Private Equity Company SA
Toolux Sanding S.A.
United Properties SPF S.A.
Vedipar S.A.
Vestar International S.A.
Waterl'Eau International S.A.
Wunnzierkel, asbl
Zancudo S.A.