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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1480
10 juin 2014
SOMMAIRE
1798 Consumer Equity Long/Short Master
Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71040
Actimalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71005
Acti-Medic S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71005
AIPP Asia Soparfi S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
71017
Alinvest SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70995
Berenberg Diversified UI . . . . . . . . . . . . . . .
71038
Berenberg Global Equity Selection Protect
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71018
Bluegreen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70995
Brevan Howard Investment Fund II . . . . . .
71039
Chamelle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70996
Compagnie Financière des Bruyères S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70998
DeA Capital Investments S.A. . . . . . . . . . . .
71006
Dubin Investment, S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
70999
Eastspring Investments . . . . . . . . . . . . . . . . .
71038
Gedefina Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70994
HE Investments SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . .
71018
Innside Hotel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71001
International Fund Management S.A. . . . .
71018
Kuma Nordic Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . .
71001
Lemanik Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71002
Loic Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70995
MAZARS Accounting, Tax & Outsourcing
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70998
Moulinière S.A.- SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70994
Nextam Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70997
Pantheom S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70994
Pommeroy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71000
P. Traberson & Co. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
70996
R Channel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70996
Roturo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71040
Roumaninvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71001
Saphira Development S.A. . . . . . . . . . . . . . .
70998
Sienna S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70997
Sirtes S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70997
Société de Gestion et d'Investissements
Immobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70999
Subsea 7 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71005
Techcom B.E. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70999
Valau Holding S.A. S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . .
71000
Westa Isic S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71004
W Industries Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . .
71002
70993
L
U X E M B O U R G
Gedefina Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 55.317.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>26 juin 2014i> à 17.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014075242/696/16.
Moulinière S.A.- SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 160.199.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme MOULINIERE S.A.-SPF sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi, <i>25 juin 2014i> à 15.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2013.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Décision à prendre quant aux dispositions de l'article 100 de la loi du 10 août 1915.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014080319/750/16.
Pantheom S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 125.849.
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra de manière extraordinaire le <i>30 juin 2014i> à 10:00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Constatation et approbation du report de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant pour objet d'approuver
les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2013.
- Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que du rapport de contrôle
du Commissaire relatifs à l'exercice clôturé au 31.12.2013.
- Approbation du bilan arrêté au 31.12.2013 et du compte de profits et pertes y relatif; affectation du résultat.
- Décharge aux Administrateurs et au Commissaire pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice clôturé au
31.12.2013.
- Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi coordonnée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
- Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014078810/696/22.
70994
L
U X E M B O U R G
Alinvest SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 32.795.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 juin 2014i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et compte de profits et pertes et affectation des résultats au 31.12.2013.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014066266/1031/15.
Bluegreen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 64.425.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 10 mars 2014 à 15.00 heures à Luxembourgi>
L'Assemblée décide à l'unanimité de renouveler les mandats de Monsieur Joseph WINANDY, de Monsieur Koen
LOZIE et de JALYNE S.A., Administrateurs. Le mandat des administrateurs prendra fin lors de l'assemblée approuvant
les comptes au 31 décembre 2014.
L'Assemblée décide également de renouveler le mandat de Monsieur Pierre SCHILL, Commissaire aux Comptes pour
un terme venant à échéance lors de l'assemblée approuvant les comptes au 31 décembre 2014.
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014051081/16.
(140058255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2014.
Loic Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2537 Luxembourg, 19, rue Sigismond.
R.C.S. Luxembourg B 148.466.
Suite à la demande d'un actionnaire de la société et en ma qualité de commissaire,
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à:
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des Actionnaires de la société LOIC INVEST S.A. qui se tiendra le mercredi <i>9 juillet 2014i> à 9 heures au siège social de
la société (19, rue Sigismond, L-2537 Luxembourg) ou à toutes assemblées subséquentes qui seraient convoquées avec
le même ordre du jour dans le cas où la première assemblée ne pourrait aboutir, pour délibérer sur l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture et approbation des rapports du commissaire et des comptes annuels au 31 décembre 2009, au 31 décembre
2010, au 31 décembre 2011, au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013;
2. Affectation des résultats constatés sur les exercices 2009 à 2013;
3. Décision à prendre au regard de l'article 100 de la loi de 1915 concernant les sociétés commerciales;
4. Décision de la mise en liquidation volontaire de la société;
5. Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs;
6. Décharge aux administrateurs et commissaire;
7. Divers.
<i>Le commissaire.i>
Référence de publication: 2014078137/23.
70995
L
U X E M B O U R G
R Channel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 183.718.
<i>Extrait des décisions de la gérante unique tenue au siège social de la société en date du 24 mars 2014i>
La gérante unique constate:
- Le changement d'adresse de l'associé, Monsieur Vivien DE LA FONTAINE DE COINCY, né le 06/10/1981 à Paris
(France) du 128, Boulevard de la Pétrusse L-2330 Luxembourg (Luxembourg) vers le 49, rue Poncelet, 75017 Paris
(France);
- Le changement d'adresse de l'associé, Monsieur Thomas DESTIENNE D'ORVES, né le 29/01/1982 à Suresnes (France)
du 128, Boulevard de la Pétrusse L-2330 Luxembourg (Luxembourg) vers le 2, rue de la Bastille, 75004 Paris (France).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014050758/17.
(140057683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2014.
P. Traberson & Co. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 135.788.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>26 juin 2014i> à 14.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 2010, 2011, 2012 et 2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014075243/696/18.
Chamelle S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 65.069.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>26 juin 2014i> à 16.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission d'un Administrateur et nomination de son remplaçant
5. Acceptation de la démission du Commissaire aux Comptes et nomination de son remplaçant
6. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
7. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014075241/696/19.
70996
L
U X E M B O U R G
Nextam Partners, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 126.927.
Il résulte d'une décision de la Société en date du 1
er
avril 2014, de:
- Renommer Monsieur Guido CASTELLINI BALDISSERA RAMAZZOTTI, Monsieur Roberto TIMO et Monsieur
Alessandro MICHAHELLES en tant qu'administrateurs de la Société avec effet immédiat et ce jusqu'à l'assemblée générale
qui se tiendra en 2015;
- Rayer Monsieur Carlo GENTILI et Monsieur Nicola RICOLFI en tant qu'administrateurs de la Société avec effet au
19 février 2014; et
- Renommer Ernst & Young SA en tant que Réviseur d'entreprises agréé de la Société avec effet immédiat et ce jusqu'à
l'assemblée générale qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 2014.
Référence de publication: 2014050689/17.
(140058037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2014.
Sirtes S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 43.010.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>30 juin 2014i> à 15.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014080322/755/18.
Sienna S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 45.322.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>30 juin 2014i> à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation des résultats,
- Décision à prendre quant à la poursuite de l'activité de la société,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister au être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014080321/755/19.
70997
L
U X E M B O U R G
MAZARS Accounting, Tax & Outsourcing, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 160.069.
<i>Extrait du procès-verbal des décisions de l'actionnaire unique en date du 7 avril 2014i>
L'actionnaire unique constate la démission de Madame Pascale Troquet de ses fonctions d'administrateur, président
du conseil et d'administrateur-délégué à partir du 7 avril 2014.
L'actionnaire unique décide de nommer aux fonctions d'administrateur et président du conseil ainsi qu'administrateur-
délégué, Monsieur François Karolyi, né le 28 février 1973 à Paris et demeurant professionnellement à L-2530 Luxembourg,
10A, rue Henri M. Schnadt.
Le mandat d'administrateur, président du conseil et d'administrateur-délégué prendront effet au 7 avril 2014 et vien-
dront à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS ATO
Référence de publication: 2014050661/17.
(140057539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2014.
COFIBRU S.A., Compagnie Financière des Bruyères S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 103.489.
Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
des Actionnaires qui aura lieu le lundi <i>30 juin 2014i> à 15 heures à Luxembourg, au siège social avec l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que du rapport de contrôle
du Commissaire relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2013;
2. Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 2013 et du compte de profits et pertes y relatifs; affectation du résultat;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice clôturé au 31
décembre 2013;
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014078809/34/18.
Saphira Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 77.426.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>4 juillet 2014i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2013;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2013;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. ratification de la cooptation d'un administrateur et décharge accordée à l'administrateur démissionnaire;
6. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
7. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014077348/10/19.
70998
L
U X E M B O U R G
Techcom B.E. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 66, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 165.941.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la Société tenue en date
du 31 mars 2014 que l'actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
1. La clôture de la liquidation est prononcée;
2. Les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans à l'ancien siège de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014050852/17.
(140058070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2014.
Dubin Investment, S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 133.088.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Qui se tiendra au siège social, en date du <i>26 juin 2014i> à 17 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013.
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2013.
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Le cas échéant, décision conformément à l'article 100 des LCSC.
6. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2014080316/1004/18.
SOGEDIM, Société de Gestion et d'Investissements Immobiliers, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 24.871.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra extraordinairement le <i>30.06.2014i> à 16.00 heures au siège avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire;
- Approbation du bilan et du compte de Profits et Pertes arrêtés au 31.12.2013;
- Affectation du résultat au 31.12.2013;
- Quitus aux administrateurs et au commissaire;
- Continuation de l'activité de la société;
- Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires, sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l'Assemblée au Siège Social.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2014080323/19.
70999
L
U X E M B O U R G
Pommeroy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 181.915.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique du 1 i>
<i>eri>
<i> avril 2014i>
L'associé unique de la Société a décidé comme suit:
- de nommer Dr. Oliver Bolzern, né le 14 décembre 1956 à Zollikon, Suisse, demeurant professionnellement à 43,
Rosenheimer Strasse, D-83064 Raubling, Allemagne, en tant que gérant de classe A de la Société avec effet au 1
er
avril
2014 et pour une durée illimitée;
- de nommer Dr. Hans Peter Wagner, né le 5 mars 1959 à Chicago, l'États-Unis d'Amérique, demeurant profession-
nellement à 43, Rosenheimer Strasse, D-83064 Raubling, Allemagne, en tant que gérant de classe A de la Société avec
effet au 1 avril 2014 et pour une durée illimitée;
- d'attribuer une classe au mandat de gérance de LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A. à savoir que
LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A sera gérant de classe B de la Société avec effet au 1
er
avril 2014.
Luxembourg, le 07 avril 2014.
Christine Otting.
Référence de publication: 2014050731/19.
(140057875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2014.
Valau Holding S.A. S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 35.284.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE
qui aura lieu le <i>11 juillet 2014i> à 14:30 heures au 101 rue Cents L-1319 Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social à concurrence d'un montant de six cent seize mille sept cent cinquante-sept euros
et cinq cents (616.757,05.- EUR) pour le porter de son montant actuel de cinq cent quarante-cinq mille trois cent
soixante-cinq euros et soixante-quinze cents (545.365,75.- EUR) à un million cent soixante-deux mille cent vingt-
deux euros et quatre-vingts cents (1.162.122,80.- EUR) sans émission de nouvelles actions.
2. Libération de l'augmentation de capital par incorporation des réserves et résultats reportés.
3. Modification afférente de l'article 3 des statuts de la société.
4. Modification de la dénomination de la Société en «VALAU S.A.» et modification de l'article premier des statuts.
5. Abandon du statut de société de gestion de patrimoine familial et modification de l'article 2 des statuts relatif à
l'objet social comme suit: «La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans
d'autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations.
La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou
autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets
ou pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et
financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social.»
6. Suppression à l'article 3 des statuts de l'alinéa suivant:
«Les actions de la Société sont réservées aux investisseurs définis à l'article 3 de la loi du 11 mai 2007.»
7. Modification de l'article 11 des statuts.
8. Divers.
L'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2014 n'a pas pu valablement délibérer sur les points de l'ordre du jour
susmentionné, le quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint.
Référence de publication: 2014080325/1267/35.
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Kuma Nordic Capital S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 161.243.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme KUMA NORDIC CAPITAL S.A., SPF sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi, <i>26 juin 2014i> à 15.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2013.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014080317/750/15.
Innside Hotel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 178.294.
<i>Extrait de la résolution adoptée par l'associé unique de la Société à Luxembourg en date du 31 mars 2014i>
Il résulte de la résolution adoptée par l'associé unique de la Société en date du 31 mars 2014 que l'associé unique à
décider de:
1. prendre acte et d'accepter la démission de Monsieur Kevin D'Arcy, gérant de la Société, avec effet au 31 mars 2014.
2. Elire, pour une durée indéterminée, en tant que gérant de la Société Madame Zivana Krusic, née le 27 mai 1975 à
Pétange, Luxembourg et résidant professionnellement au 68-70 Boulevard de la Pétrusse. L-2320 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 avril 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014051245/17.
(140058451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2014.
Roumaninvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 42.986.
Les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège de la société à L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers, en date du lundi, <i>30 juin 2013i> , à 8.00
heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Examen et approbation des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice
2013.
2. Examen et approbation du bilan et du compte de Profits et Pertes au 31 décembre 2013 et décision relative à
l'affectation des résultats de l'exercice 2013.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Décharge à donner aux administrateurs de ne pas avoir tenue l'Assemblée Générale Ordinaire au jour fixé par les
statuts
5. Elections statutaires
6. Divers
Pour assister à cette assemblée, les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres au siège social cinq jours avant
l'assemblée.
Référence de publication: 2014080320/7759/22.
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W Industries Finances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 83.294.
L'Assemblée générale ordinaire du 23 mai 2014 n'ayant pu délibérer valablement sur l'article 100 de la loi du 10 août
1915, le quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint,
Messieurs les actionnaires sont convoqués à
l'ASSEMBLEE GENERALE
qui se tiendra le <i>14 juillet 2014i> à 14.00 heures au siège social de la société avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Pour le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2014074321/279/15.
Lemanik Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8217 Mamer, 41, op Bierg.
R.C.S. Luxembourg B 44.893.
Please be informed that the extraordinary general meeting of shareholders which was held, before notary Mr. Hellinckx
Henri, at the notary's office in 101, rue Cents, L-1319 Luxembourg on 6 June 2014 could not validly deliberate on the
items of the agenda as the quorum required by Article 67-1 (2) of the Luxembourg law of August 10, 1915 on commercial
companies, as amended, was not reached.
We consequently hereby give the shareholders notice of the
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of the Company to be held, before public notary Mr. Hellinckx Henri, at the notary's office in 101,
rue Cents, L-1319 Luxembourg, on <i>11 July 2014i> , at 2:00 p.m. CET
in order to deliberate upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Addition of a new paragraph in Article 4 “Registered office” of the Articles, so as to read as follows:
“The registered office of the Company may be transferred by resolution of the Board of Directors to any other
place in the municipality of Mamer. If and to the extent permitted by the law, the Board of Directors may decide
to transfer the registered office of the Company to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg.”
2. Addition of new paragraphs in Article 16 “Investment policy” of the Articles, so as to read as follows
“Unless specified otherwise in the Prospectus, no Sub-Fund may in aggregate invest more than 10% of its net assets
in units of other UCITS and/or UCIs.
The Company will also be entitled to adopt master-feeder investment policies and thus a Sub-Fund may invest at
least 85% of its assets in other UCITS or Sub-Funds of other UCITS in compliance with the provisions of the Law
of 2010 and under the condition that such policy is specifically permitted by the investment policy applicable to the
relevant Sub-Fund as disclosed in the Prospectus.
Any Sub-Fund may, to the widest extent permitted by and under the conditions set forth in applicable Luxembourg
laws and regulations, but in accordance with the provisions set forth in the sales documents for the shares of the
Company, subscribe, acquire and/or hold shares to be issued or issued by one or more Sub-Funds of the Company.
In this case and subject to conditions set forth in applicable Luxembourg laws and regulations, the voting rights, if
any, attaching to these shares are suspended for as long as they are hold by the Sub-Fund concerned. In addition
and for as long as these shares are held by a Sub-Fund, their value will not be taken into consideration for the
calculation of the net assets of the Company for the purposes of verifying the minimum threshold of the net assets
imposed by the Law of 2010.
Should a Sub-Fund invest in shares of another Sub-Fund of the Company, no subscription, redemption, management
or advisory fee will be charged on account of the Sub-Fund's investment in the other Sub-Fund.”
3. Amendment of Article 25 “Financial Year” of the Articles, so as to read as follows:
“(...). The accounts of the Company shall be expressed in EUR. In case several Sub-funds or Classes of shares exist,
and if the accounts of such Sub-funds or Classes of shares are expressed in different currencies, such accounts shall
be converted into EUR and added in view of determining the accounts of the Company.”
4. Amendment of Article 28 “Dissolution, liquidation and merger of Sub-funds” of the Articles, so as to read as follows:
“Article 28. - Liquidation of the Company, Sub-funds or Classes - Merger of Sub-funds or Classes
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1. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting subject to the quorum and
majority requirements referred to in Article 29 of the present Articles of Incorporation.
In the event of the dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or more liquidators, who
may be natural persons or legal entities, and who shall be appointed by the General Meeting of shareholders having
decided such dissolution, and which shall likewise determine their powers and remuneration.
If the capital of the Company falls below two thirds of the minimum legal capital, the Directors must submit the
question of the dissolution of the Company to the general meeting for which no quorum shall be prescribed and
which shall decide by simple majority of the shares present or represented at the meeting. If the capital falls below
one fourth of the minimum legal capital, no quorum shall be prescribed but the dissolution may be resolved by
shareholders holding one fourth of the shares presented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
have fallen below respectively two thirds or one fourth of the minimum capital.
The net proceeds of the liquidation of each Sub-fund or Class of shares shall be distributed by the liquidators to
the shareholders of each Sub-fund or Class of shares pro rata the number of shares they hold in such Sub-fund or
Class of shares.
2. A Sub-Fund or a Class may be terminated by resolution of the Board of Directors under the following circums-
tances:
- if the Net Asset Value of a Sub-Fund or a Class is below a level at which the Board of Directors considers that
its management may not be easily ensured; or
- in the event of special circumstances beyond its control, such as political, economic, or military emergencies; or
- if the Board of Directors should conclude, in light of prevailing market or other conditions, including conditions
that may adversely affect the ability of a Sub-Fund or a Class to operate in an economically efficient manner, and
with due regard to the best interests of shareholders, that a Sub-Fund or a Class should be terminated.
In such event, the assets of the Sub-Fund or the Class shall be realized, the liabilities discharged and the net proceeds
of realization distributed to shareholders in proportion to their holding of shares in that Sub-Fund or Class against
such evidence of discharge as the Board of Directors may reasonably require. The Company shall send a notice to
the shareholders of the relevant Sub-Fund or Class of shares before the effective date of such termination. Such
notice shall indicate the reasons for such termination as well as the procedures to be enforced. Unless otherwise
stated by the Board of Directors, shareholders of such Sub-Fund or Class of shares may continue to apply for the
redemption or the conversion of their shares free of charge, but on the basis of the applicable Net Asset Value,
taking into account the estimated liquidation expenses.
Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors by the preceding paragraph, the general meeting
of shareholders of any one or all Classes of shares issued in any Sub-Fund will, in any other circumstances, have
the power, upon proposal from the Board of Directors, to redeem all the shares of the relevant Class or Classes
and refund to the shareholders the net asset value of their shares (taking into account actual realization prices of
investments and realization expenses) calculated on the Valuation Day at which such decision shall take effect.
There shall be no quorum requirements for such general meeting of shareholders which shall decide by resolution
taken by simple majority of those present or represented and voting at such meeting.
The assets that were not distributed to their owners upon redemption shall be deposited with the “Caisse de
Consignation” in Luxembourg on behalf of their beneficiaries.
3. The Board of Directors may decide to allocate the assets of any Sub-Fund to those of another existing Sub-Fund
within the Company (the “new Sub-Fund”) and to redesignate the shares of the class or classes of shares concerned
as shares of the new Sub-Fund (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount
corresponding to any fractional entitlement to shareholders). The Board of Directors may also decide to allocate
the assets of the Company or any Sub-Fund to another undertaking for collective investment organised under the
provisions of Part I of the Law of 2010 or under the legislation of a Member State of the European Union, or of
the European Economic Area, implementing Directive 2009/65/EC or to a sub-fund within such other undertaking
for collective investment.
The mergers will be undertaken within the framework of the Law of 2010.
Any merger shall be decided by the Board of Directors unless the Board of Directors decides to submit the decision
for a merger to a meeting of shareholders of the Sub-Fund concerned. No quorum is required for such a meeting
and decisions are taken by a simple majority of the votes cast. In case of a merger of a Sub-Fund where, as a result,
the Company ceases to exist, the merger shall be decided by a meeting of shareholders resolving in accordance
with the quorum and majority requirements for changing these Articles of Incorporation as further provided under
Article 29 hereof.
4. In the event that the Board of Directors believes it is required in the interests of the shareholders of the relevant
Sub-Fund or that a change in the economic or political situation relating to the Sub-Fund concerned has occurred
which would justify it, the reorganization of one Sub-Fund, by means of a division into two or more Sub-Funds, may
be decided by the Board of Directors. Such decision will be notified in the same manner as described above under
A) and in accordance with applicable laws and regulations.
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5. The Board of Directors may also decide to consolidate or split Classes or split or consolidate different Classes
of shares within a Sub-Fund. Such decision will be notified in the same manner as described above under A) and in
accordance with applicable laws and regulations.
6. If within a Sub-Fund different Classes of shares have been issued as described in Article 5 of these Articles of
Incorporation, the Board of Directors may decide that the shares of one Class be converted into shares of another
Class at the time where the features applicable to the shares of a given Class are no more applicable to such Class.
Such conversion shall be carried out without costs for the shareholders, based on the applicable Net Asset Values.
Any shareholder of the relevant Class shall have the possibility to request for redemption of his shares without any
cost for a period of one month before the effective date of such compulsory conversion.”
5. Additional minor changes
Approval of all other minor amendments, including any format and stylistic changes as duly reflected in the draft
Articles available for inspection at the registered office of the Company.
6. Miscellaneous.
There is no quorum required and the resolution on each item of the agenda must be passed by the affirmative vote
of at least two thirds of the votes cast at the meeting.
If you are unable to attend the meeting in person, please sign and date the enclosed proxy and send it at least three
business days prior to the Meeting by fax (fax: +352 26396002).
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2014080318/755/121.
Westa Isic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 150.326.
WHEREAS on June 4th, 2014 the Board of Directors of the Company has decided to adjourn the annual general
meeting in compliance with article 67(5) of the amended Law of 10th August 1915 on commercial companies, the sha-
reholders are hereby convened to a new
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on Thursday, the <i>10th July 2014i> at 17.00 CET, at 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, with
the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Management report of the Board of Directors (i) on the statutory annual accounts (unconsolidated) for the year
ended 31 December 2013 drawn up according to generally accepted accounting principles in Luxembourg, and (ii)
on annual consolidated financial statements for the year ended 31 December 2013 drawn up in accordance with
International Financial Reporting Standards as adopted in the European Union and report of the Statutory Auditor.
2. Approval of the statutory annual accounts (unconsolidated) for the year ended 31 December 2013 drawn up
according to generally accepted accounting principles in Luxembourg and appropriation of the results for the year
ended 31 December 2013.
3. Approval of the consolidated financial statements for the year ended 31 December 2013 drawn up according to
International Financial Reporting Standards as adopted by the European Union.
4. Discharge of the Directors and the Statutory Auditor for the year ended 31 December 2013.
5. Reappointment of Baker Tilly S.A.R.L., having its registered office in L-2529 Howald, 37, rue des Scillas as the
Statutory Auditor for the audit of the consolidated and unconsolidated annual accounts of WESTA ISIC S.A. for a
one-year term mandate, which shall terminate on the date of the annual general meeting of shareholders to be held
in 2015.
6. Assessment of the need to create nominations and/or remuneration committees of WESTA ISIC S.A.
7. Approving the remuneration for Ms. Lyubov Krechmanska, C Director, Independent Director for the period start-
ing from 01 January 2013 to 31 December 2013 in a gross total amount of Euro 12,000.00 (twelve thousand Euro).
8. Deliberations on the continuity of the Company's activity according to article 100 of the Corporate Act of 10
August 1915 as amended.
9. Miscellaneous.
Important information for participating in the Annual General Meeting of shareholders and all documents/drafts sub-
mitted to the Annual General Meeting for approval, ratification and/or adoption and draft resolution to be taken are
available at 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg and on the website of the Company (www.westa.com.ua) from
the date of first publication of this notice and until closing of the Annual General Meeting.
<i>The board of directors.i>
Référence de publication: 2014080326/29/38.
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Acti-Medic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4243 Esch-sur-Alzette, 56, rue Jean-Pierre Michels.
R.C.S. Luxembourg B 93.342.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014051564/10.
(140059279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2014.
Actimalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9560 Wiltz, 9, rue des Tondeurs.
R.C.S. Luxembourg B 149.433.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 10 avril 2014i>
L'assemblée décide de renouveler les mandats d'Administrateur et du Commissaire aux comptes qui prendront fin à
l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en 2020.
Est à nouveau nommée administrateur:
- International Business Performers A.G., ayant son siège social au 9 rue des Tondeurs à L-9570 Wiltz.
Est à nouveau nommée Commissaire aux comptes:
- International Business Councelors SARL, ayant son siège social au 9 rue des Tondeurs à L-9570 Wiltz.
Wiltz, le 10 avril 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014051565/15.
(140059604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 avril 2014.
Subsea 7 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 43.172.
The ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of Subsea 7 S.A. (the “Company”), RCS Luxembourg N° B 43.172 having its registered office at 412F,
route d'Esch, L-2086 Luxembourg, will be held at its registered office on <i>June 27, 2014i> at 3:00 pm (local time) for the
following purposes:
<i>Agenda:i>
1. To consider (i) the management reports of the Board of Directors of the Company in respect of the statutory and
consolidated financial statements of the Company and (ii) the reports of Deloitte S.A., Luxembourg, authorised
statutory auditor (“réviseur d'entreprises agréé”) on the statutory financial statements and the consolidated finan-
cial statements of the Company, for the fiscal year ended December 31, 2013, as published on March 13, 2014 and
as are available on the Company's website at www.subsea7.com.
2. To approve the statutory financial statements of the Company for the fiscal year ended December 31, 2013, as
published on March 13, 2014 and as are available on the Company's website at www.subsea7.com.
3. To approve the consolidated financial statements of the Company for the fiscal year ended December 31, 2013, as
published on March 13, 2014 and as are available on the Company's website at www.subsea7.com.
4. To approve the allocation of results including the payment of a dividend of the Company for the fiscal year ended
December 31, 2013, as recommended by the Board of Directors of the Company, namely a dividend of NOK 3.60
per Common Share, payable on July 10, 2014.
5. To discharge the Directors of the Company in respect of the proper performance of their duties for the fiscal year
ended December 31, 2013.
6. To elect Ernst & Young S.A., Luxembourg as authorised statutory auditor (“réviseur d'entreprises agréé”) to audit
the statutory and consolidated financial statements of the Company, for a term to expire at the next Annual General
Meeting of Shareholders.
7. To re-elect Mr Kristian Siem as a Director of the Company to hold office until the Annual General Meeting of
Shareholders to be held in 2016 or until his successor has been duly elected.
8. To re-elect Sir Peter Mason as Senior Independent Director of the Company to hold office until the Annual General
Meeting of Shareholders to be held in 2016 or until his successor has been duly elected.
9. To re-elect Mr Eystein Eriksrud as a Director of the Company to hold office until the Annual General Meeting of
Shareholders to be held in 2016 or until his successor has been duly elected.
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10. To re-elect Mr Jean Cahuzac as a Director of the Company to hold office until the Annual General Meeting of
Shareholders to be held in 2016 or until his successor has been duly elected.
11. To re-elect Mr Robert Long as an Independent Director of the Company to hold office until the Annual General
Meeting of Shareholders to be held in 2016 or until his successor has been duly elected.
10 June 2014.
Mr. Kristian Siem
<i>Chairmani>
To assure their representation at the Annual General Meeting, shareholders are hereby requested to fill in, sign, date
and return the Proxy Card in the return envelope provided for such purpose to the address indicated therein. The
deadline for submission of votes for American Depositary Receipt holders is 18 June 2014 and for holders of Common
Shares is 20 June 2014.
The giving of such Proxy will not affect the right of the shareholders to revoke such Proxy or vote in person should
they later decide to attend the meeting.
Référence de publication: 2014080324/795/47.
DeA Capital Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 9-11, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 127.685.
PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE PAR ABSORPTION
ENTRE
Dea Capital S.p.A.
Société par actions cotée (Società per Azioni)
21 Via Brera, I-20121 Milan
Immatriculée auprès du Registre des Sociétés de Milan sous le numéro 07918170015
ET
DeA Capital Investments S.A.
Société anonyme
9-11, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B 127.685
PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIER DU 28 MAI 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit mai.
Devant nous, Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
ONT COMPARU
Dea Capital S.p.A., une société par actions cotée (Società per Azioni) dûment organisée et existant selon les lois d'Italie,
ayant son siège social à Via Brera 21, I-20121 Milan, immatriculée auprès du Registre des Sociétés de Milan sous le numéro
07918170015 (ci-après la “Société Absorbante”),
représentée par Mme Raphaëlle MARCEL, juriste, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation datée du 15 mai 2014,
ET
DeA Capital Investments S.A., une société anonyme dûment organisée et existant selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 9-11, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 127.685 (ci-après la “Société Absorbée”, ensemble avec la
Société Absorbante, les “Sociétés Fusionnantes”),
représentée par Mme Raphaëlle MARCEL, juriste, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation datée du 19 mai 2014.
Une copie desdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le
notaire soussigné, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Le mandataire a requis le notaire soussigné d'acter que:
Le projet de fusion transfrontalière entre la Société Absorbée et la Société Absorbante est rédigé conformément aux
lois italiennes et luxembourgeoises.
A la réalisation de la fusion simplifiée de la Société Absorbée par la Société Absorbante (la “Fusion”):
a) la Société Absorbée cessera d'exister; et
b) la Société Absorbante acquerra les actifs et passifs de la Société Absorbée.
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ATTENDU QUE
(A) Le projet de fusion transfrontalière est fait conformément (i) aux dispositions du Décret Législatif Italien 108/2008,
aux Articles 2501-ter et 2505 du Code Civil Italien ainsi qu'(ii) aux dispositions des Sous-sections 1 et 3 de la Section XIV
(Des fusions) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée ( la “Loi
Luxembourgeoise”).
(B) La Société Absorbante est une société qui peut fusionner selon la loi italienne. La Société Absorbante se soumettra
aux dispositions et formalités de la loi italienne, conformément aux Articles 2501 et suivants du Code Civil Italien et le
Décret Législatif Italien 108/2008.
(C) L'Article 257 de la Loi Luxembourgeoise autorise une fusion entre une société anonyme de droit luxembourgeois
et une société non régie par le droit luxembourgeois, à condition que la loi applicable à la société non régie par le droit
luxembourgeois n'interdise pas une telle fusion. La Société Absorbée peut ainsi fusionner avec la Société Absorbante
selon la Loi Luxembourgeoise. La Société Absorbée se soumettra aux dispositions de la Section XIV (Des fusions) de la
Loi Luxembourgeoise.
EN CONSEQUENCE, les Sociétés Fusionnantes, telles que représentées, ont requis le notaire de recevoir le projet
de fusion transfrontalière (le “Projet de Fusion Transfrontalière”) suivant:
a) Informations relatives à la Fusion
A la date effective de la Fusion, tous les actifs et passifs de la Société Absorbée seront automatiquement transférés à
la Société Absorbante, et la Société Absorbée cessera d'exister suite à la Fusion.
Toutes créances et dettes qui peuvent exister entre les Sociétés Fusionnantes sont annulées lors de la Fusion. La Fusion
ne modifie pas les relations juridiques entre les Sociétés Fusionnantes et les tiers, car elles seront considérées, après la
Fusion, comme étant des relations juridiques entre la Société Absorbante et ces tiers.
La Société Absorbante est l'actionnaire unique de la Société Absorbée.
b) Forme, dénomination, siège social des Sociétés Fusionnantes
La Société Absorbante:
Dea Capital S.p.A., une société par actions cotée (Società per Azioni) ayant son siège social au 21 Via Brera, I-20121
Milan est immatriculée auprès du Registre des Sociétés de Milan sous le numéro 07918170015.
La Société Absorbée:
DeA Capital Investments S.A., une société anonyme, constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg et
ayant son siège social au 9-11, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg, est immatriculée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 127.685.
La dénomination, la forme sociale, les statuts et le siège social de la Société Absorbante demeureront inchangés après
la Fusion. Une copie des statuts de la Société Absorbante, après avoir été signée ne varietur par le(s) mandataire(s) des
parties comparantes et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités
de l'enregistrement.
c) Information sur l'évaluation des actifs et passifs à transférer à la Société Absorbante à la suite de la Fusion
Les actifs et passifs à transférer à la Société Absorbante à la suite de la Fusion sont évalués sur la base des états financiers
approuvés au 31 décembre 2013 (c'est-à-dire les comptes annuels) de la Société Absorbée.
d) Date des comptes des Sociétés Fusionnantes utilisés pour établir les conditions de la Fusion
Le Projet de Fusion Transfrontalière est basé sur les états financiers approuvés au 31 décembre 2013 de chacune des
Sociétés Fusionnantes, lesquels, en ce qui concerne la Société Absorbée, décrivent les actifs et passifs à transférer à la
Société Absorbante.
e) Ratio applicable à l'échange de titres ou actions représentant le capital social de la Société Absorbante et le montant
de tout paiement en numéraire; les termes pour l'attribution de titres ou actions représentant le capital de la Société
Absorbante
A la date du Projet de Fusion Transfrontalière, la Société Absorbée est (et à la date de prise d'effet de la Fusion sera
encore) détenue entièrement par la Société Absorbante. Ainsi, il n'y aura ni rapport d'échange, ni émission d'actions des
Sociétés Fusionnantes ou paiement en numéraire.
f) Incidences de la Fusion sur l'emploi
Les employés de la Société Absorbante ont été dûment informés du Projet de Fusion Transfrontalière et de la Fusion
envisagée ainsi que de ses conséquences, d'un point de vue juridique et économique. La Fusion, n'affectera pas la situation
des employés.
L'Article 16.2 de la Directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 ne s'applique pas.
La Société Absorbée n'a pas d'employé, la Fusion n'aura par conséquent aucun impact sur l'emploi.
g) Date à partir de laquelle les transactions de la Société Absorbée seront traitées d'un point de vue comptable et
fiscal comme étant celles de la Société Absorbante; date de la prise d'effet juridique de la Fusion
La Fusion sera effective entre les Sociétés Fusionnantes et vis-à-vis des tiers, à partir du jour suivant l'enregistrement
de l'acte de fusion auprès du Registre des Sociétés de Milan, qui sera spécifié dans le même acte de fusion.
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La Fusion sera effective d'un point de vue comptable et fiscal à partir de la date de la prise d'effet de la Fusion.
La Fusion sera régie par les dispositions de la Directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 telle que transposée au Grand-
Duché de Luxembourg (Articles 170 bis et 170 (2) LITL) et en Italie (Articles 172, 178 et 179 TUIR); la Société Absorbante
établira une succursale luxembourgeoise recevant sans interruption tous les actifs et passifs de la Société Absorbée.
h) Droits conférés par la Société Absorbante aux membres bénéficiants de droits spéciaux ou aux détenteurs de titres
autres que des actions représentant le capital social de la Société Absorbante, ou les mesures qui leur sont proposées
Etant donné qu'il n'y a ni actionnaire ni détenteur de titres autres que des actions avec des droits spéciaux, aucun droit
spécial ne sera conféré et aucune rémunération ne sera payée à quiconque par la Société Absorbante suite à la Fusion.
i) Tout avantage spécial octroyé aux experts qui examinent les termes du projet de Fusion ou aux membres des organes
administratif, de gestion, de supervision ou de contrôle des Sociétés Fusionnantes
Aucun avantage spécial n'a été ou ne sera octroyé en rapport avec la Fusion aux membres des organes de gestion, de
supervision ou de contrôle ou à tout expert des Sociétés Fusionnantes.
j) Documents disponibles aux sièges des Sociétés Fusionnantes
Les documents suivants seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société Absorbante et de la
Société Absorbée au moins un (1) mois avant la réunion de l'organe compétent de la Société Absorbante convoquée
pour approuver la Fusion: a) le Projet de Fusion Transfrontalière;
b) les comptes annuels de la Société Absorbée pour 2011, 2012 et 2013, ainsi que les rapports annuels pour 2011,
2012 et 2013;
c) les comptes annuels de la Société Absorbante pour 2011,2012 et 2013 ainsi que les rapports annuels pour 2011,
2012 et 2013, également disponibles sur le site internet de la Société Absorbante;
d) le rapport écrit détaillé préparé par le conseil d'administration de la Société Absorbée; et
e) le rapport écrit détaillé préparé par le conseil d'administration de la Société Absorbante.
k) Impact de la Fusion sur les droits des créanciers
En conséquence de la Fusion, tous les actifs et passifs de la Société Absorbée seront transférés à la Société Absorbante.
Les créanciers de la Société Absorbée deviendront créanciers de la Société Absorbante.
Italy
Les créanciers des Sociétés Fusionnantes, dont la créance est antérieure à la date de publication du Projet de Fusion
Transfrontalière prévue par à l'Article 2501-ter du Code Civil Italien peuvent présenter une demande, dans les deux (2)
mois de la publication de l'approbation de la fusion prévue par l'Article 2502 du Code Civil Italien, au juge compétent,
pour s'opposer à la Fusion.
Les créanciers de la Société Absorbante peuvent obtenir (gratuitement) l'information complète sur l'exercice de leurs
droits au siège social de la Société Absorbante situé à Milan, 21 Via Brera.
Luxembourg
Conformément à l'Article 268 de la Loi Luxembourgeoise, les créanciers des Sociétés Fusionnantes, dont la créance
est antérieure à la date de publication des actes notariés constatant la Fusion prévue à l'Article 273 de la Loi Luxem-
bourgeoise peuvent nonobstant toute convention contraire, demander dans les deux (2) mois de la publication au
magistrat présidant la Chambre du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale et
comme en matière de référé, d'obtenir les garanties adéquates ou sûretés pour des créances échues ou non échues,
lorsqu'ils peuvent démontrer de manière crédible que, du fait de la Fusion la satisfaction de leurs droits est en jeu et
qu'aucune garantie adéquate n'a été obtenue.
Le président rejettera la demande si les créanciers disposent déjà de garanties adéquates ou si celles-ci ne sont pas
nécessaires, compte tenu de la situation financière de la société après la Fusion. La requête peut être écartée par le
paiement des créanciers même si la créance n'est pas échue. Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai fixé, la créance
devient immédiatement exigible.
Conformément à l'Article 262 de la Loi Luxembourgeoise, les créanciers de la Société Absorbée peuvent obtenir
(gratuitement) l'information complète sur l'exercice de leurs droits au siège social de la Société Absorbée situé au 9-11
Grand-Rue, L-1661 Luxembourg.
l) Langue
Une traduction non officielle en anglais du présent Projet de Fusion Transfrontalière sera disponible au siège social de
la Société Absorbée et de la Société Absorbante. La version en italien du présent Projet de Fusion Transfrontalière va
prévaloir pour les exigences du droit italien. La version française du présent Projet de Fusion Transfrontalière va prévaloir
pour les exigences de droit luxembourgeois.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire certifie par la présente l'existence et la légalité du présent Projet de Fusion conformément
à l'Article 271 (2) de la Loi.
DONT acte, passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
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Lecture de l'acte ayant été faite au mandataire des parties comparantes, connu du notaire instrumentaire par nom,
prénom, état civil et demeure, ledit mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Marcel, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 02 juin 2014. Relation: EAC/2014/7666. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
Suivent les statuts de la société absorbante
STATUTS DEA CAPITAL S.P.A.
Titre I
er
. Dénomination - Siège - Objet - Durée de la société
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé une Société par Actions sous la dénomination DEA CAPITAL S.p.A.
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est à Milan.
Le siège social peut être transféré, sur le territoire italien uniquement, par délibération du Conseil d'Administration.
Le Conseil a la faculté d'instituer, de modifier ou de supprimer, en Italie et à l'étranger, les établissements secondaires,
filiales, succursales, représentations, agences et autres dépendances de quelque genre que ce soit.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l'achat, la vente, la construction et l'échange de biens immobiliers de quelque
type que ce soit, ainsi que la gestion et l'administration de biens immobiliers à caractère social.
La Société a également pour objet:
- l'exercice des activités suivantes (qui ne sont pas exercées auprès du public):
* prises de participations, achat d'entreprises ou de parts d'entreprises;
* coordination technique, administrative et financière des sociétés auxquelles elle participe et leur financement;
- les investissements financiers directs et/ou par l'intermédiaire d'organismes qualifiés, dans des sociétés italiennes et
étrangères;
- les prestations de services de conseil financier, commercial, technique et administratif en faveur de tiers.
La Société peut, en outre, accomplir toute opération commerciale, financière, industrielle, mobilière et immobilière
nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social (notamment l'émission de garanties personnelles ou réelles, y compris
dans l'intérêt de tiers, et la prise d'emprunts et de financements, y compris hypothécaires) à l'exclusion absolue des
activités fiduciaires et professionnelles réservées par la loi, de la collecte de l'épargne auprès du public, des activités
réservées aux sociétés de courtage en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion de l'épargne et de l'exercice auprès
du public de toute activité qualifiée comme «activité financière» par la loi.
Est admise la collecte de l'épargne dans les limites et selon les modalités consenties par l'article 11 du T.U. (Texte
unique) n° 385/1993 et par la réglementation associée, dans les limites et selon les modalités prévues par la réglementation
alors en vigueur.
Art. 4. Durée de la Société. La durée de la Société est fixée jusqu'au 31 décembre 2100.
Cette durée pourra être prorogée une ou plusieurs fois par délibération de l'Assemblée, sans toutefois donner lieu
au droit de résiliation de la Société.
Titre II. Capital - Actions
Art. 5. Capital. Le capital social est fixé à la somme de 306 612 100 (trois cent six millions six cent douze mille cent)
euros et est divisé en 306 612 100 (trois cent six millions six cent douze mille cent) actions ordinaires d'une valeur
nominale de 1 (un) euro chacune.
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 30 août 2004, a décidé d'augmenter le capital social, avec exclusion
du droit d'option, à concurrence d'un montant maximal de 720 000 (sept cent vingt mille) euros - dont il reste, aujourd'hui,
un montant maximal de 28 000 (vingt-huit mille) euros, dont la souscription est à réserver aux administrateurs, salariés,
dirigeants et collaborateurs de la Société et de ses filiales.
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 27 avril 2005, a décidé d'augmenter le capital social, avec exclusion
du droit d'option, à concurrence d'un montant maximal de 380 000 (trois cent quatre-vingt mille) euros - dont il reste,
aujourd'hui, un montant maximal de 35 200 (trente-cinq mille deux cents) euros, dont la souscription est à réserver aux
administrateurs, salariés, dirigeants et collaborateurs de la Société et de ses filiales.
L'Assemblée extraordinaire du 7 septembre 2007 a conféré délégation au Conseil d'Administration en vertu de l'art.
2443 du code civil italien, comme visé à l'art. 16 des présents Statuts.
En date du 14 septembre 2007, le Conseil d'Administration, en vertu du pouvoir lui ayant été conféré par l'Assemblée
extraordinaire des actionnaires du 7 septembre 2007, aux sens de l'art. 2441, alinéa 4, deuxième phrase et de l'art. 2443
du code civil, a augmenté, en parts divisibles, le capital social de DeA Capital S.p.A., avec exclusion du droit d'option, à
concurrence d'un montant maximal de 1 275 000,00 euros, par l'émission d'un montant maximal de 1 275 000 actions
ordinaires, à jouissance régulière, au titre de la mise en oeuvre du Plan de stock option 2007-2013 dont la date d'échéance
est fixée au 31 décembre 2013.
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En date du 14 novembre 2007, le Conseil d'Administration, en vertu du pouvoir lui ayant été conféré par l'Assemblée
extraordinaire des actionnaires du 7 septembre 2007, aux sens de l'art. 2441, alinéa 4, deuxième phrase et de l'art. 2443
du code civil, a augmenté, en parts divisibles, le capital social de DEA CAPITAL S.p.A., avec exclusion du droit d'option,
à concurrence d'un montant maximal de 100 000,00 (= cent mille) euros, par l'émission d'un montant maximal de 100
000 (cent mille) actions ordinaires, à jouissance régulière, au titre de la mise en oeuvre du Plan de stock option 2007-2013
dont la date d'échéance est fixée au 31 décembre 2013.
En date du 3 mars 2009, l'Assemblée extraordinaire a décidé de: (i) l'émission de 1 500 000 bons de souscription
«Warrant DeA Capital 2009 - 2012» à offrir à la souscription, au prix unitaire de 0,211 euro, à quelques salariés de la
Société, de ses filiales et de sa société mère De Agostini S.p.A., déterminés par les membres du Conseil d'Administration
de la Société, lesquels confèrent au titulaire le droit de souscrire des actions ordinaires de DeA Capital nouvellement
émises d'une valeur nominale de 1 euro, à raison de 1 action pour chaque bon de souscription, à un prix d'exercice de
1 920 euros, exerçables du 1
er
avril 2012 au 30 septembre 2012, selon les modalités et conditions du règlement associé;
(ii) l'augmentation du capital aux sens des dispositions combinées des articles 2441, alinéa 8 du code civil et 134, alinéa
2 du décret législatif n° 58 du 24 février 1998, d'une valeur nominale maximale de 1 500 000 euros, divisibles aux sens
de l'article 2439, alinéa 2 du code civil, à exercer par l'émission en tranches d'un nombre maximum de 1 500 000 actions
ordinaires d'une valeur nominale de 1,00 euro, à jouissance régulière, destinées exclusivement et irrévocablement à
l'exercice des 1 500 000 bons de souscription «Warrant DeA Capital 2009 - 2012» à offrir à la souscription à quelques
salariés de la Société, de ses filiales et de sa société mère De Agostini S.p.A., déterminés par les membres du Conseil
d'Administration de la Société; ces nouvelles actions devant être souscrites au plus tard le 30 septembre 2012 et sous
réserve de l'autorisation expresse conférée aux administrateurs d'émettre ces nouvelles actions au fur et à mesure de
leur souscription.
En date du 26 avril 2010, l'Assemblée extraordinaire a décidé de l'augmentation du capital social en numéraire, divisible
aux sens de l'article 2439, alinéa 2 du code civil, avec exclusion du droit d'option aux sens des dispositions combinées
des articles 2441, alinéa 8 du code civil et 134, alinéa 2 du décret législatif n° 58 du 24 février 1998, d'une valeur nominale
maximale de 3 000 000 d'euros, à exercer au plus tard le 31 décembre 2015 par l'émission y compris en plusieurs tranches
d'un nombre maximum de 3 000 000 d'actions ordinaires d'une valeur nominale de 1,00 euro, à jouissance régulière,
destinées exclusivement et irrévocablement au service du «Plan de Stock Option DeA Capital 2010 - 2015», selon les
modalités et conditions visées par la délibération.
En date du 19 avril 2011, l'Assemblée extraordinaire a décidé de l'augmentation du capital social en numéraire, divisible
aux sens de l'article 2439, alinéa 2 du code civil, avec exclusion du droit d'option aux sens des dispositions combinées
des articles 2441, alinéa 8 du code civil et 134, alinéa 2 du décret législatif n° 58 du 24 février 1998, d'une valeur nominale
maximale de 2 200 000 euros, à exercer au plus tard le 31 décembre 2016 par l'émission y compris en plusieurs tranches
d'un nombre maximum de 2 200 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1,00 euro, à jouissance régulière,
destinées exclusivement et irrévocablement au service du «Plan de Stock Option DeA Capital 2011 - 2016», selon les
modalités et conditions visées par la délibération.
En date du 17 avril 2012, l'Assemblée extraordinaire a décidé de l'augmentation du capital social en numéraire, divisible
aux sens de l'article 2439, alinéa 2 du code civil, avec exclusion du droit d'option aux sens des dispositions combinées
des articles 2441, alinéa 8 du code civil et 134, alinéa 2 du décret législatif n° 58 du 24 février 1998, d'une valeur nominale
maximale de 1 350 000 euros, à exercer au plus tard le 31 décembre 2017 par l'émission y compris en plusieurs tranches
d'un nombre maximum de 1 350 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1,00 euro, à jouissance régulière,
destinées exclusivement et irrévocablement au service du «Plan de Stock Option DeA Capital 2012 -2014», selon les
modalités et conditions visées par la délibération.
En date du 19 avril 2013, l'Assemblée extraordinaire a décidé de l'augmentation du capital social en numéraire, divisible
aux sens de l'article 2439, alinéa 2 du code civil, avec exclusion du droit d'option aux sens de l'article 2441, alinéa 8 du
code civil, d'une valeur nominale maximale de 2 000 000 d'euros, à exercer au plus tard le 31 décembre 2018 par l'émission
y compris en plusieurs tranches d'un nombre maximum de 2 000 000 d'actions ordinaires d'une valeur nominale de 1,00
euro, à jouissance régulière, destinées exclusivement et irrévocablement au service du «Plan de Stock Option DeA Capital
2013 - 2015», selon les modalités et conditions visées par la délibération.
En date du 17 avril 2014, l'Assemblée extraordinaire a décidé de l'augmentation du capital social en numéraire, divisible
aux sens de l'article 2439, alinéa 2 du code civil, avec exclusion du droit d'option aux sens de l'article 2441, alinéa 8 du
code civil, d'une valeur nominale maximale de 2 000 000 d'euros, à exercer au plus tard le 31 décembre 2019 par l'émission,
y compris en plusieurs tranches, d'un nombre maximum de 2 000 000 d'actions ordinaires d'une valeur nominale de 1,00
euro, à jouissance régulière, destinées exclusivement et irrévocablement au service du «Plan de Stock Option DeA Capital
2014 - 2016», selon les modalités et conditions visées par la délibération.
Art. 6. Augmentation du capital. En cas d'augmentation du capital décidée par l'Assemblée, les modalités et conditions
relatives à l'émission du nouveau capital, les dates et les modalités de versement sont déterminées par le Conseil d'Ad-
ministration. En cas d'augmentation du capital social en numéraire, le droit d'option peut être exclu par décision de
l'Assemblée ou du Conseil d'Administration, si ce pouvoir lui a été délégué, dans les limites et selon les modalités prévues
par l'art. 2441, alinéa 4, deuxième phrase du code civil.
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Art. 7. Réduction du capital. L'Assemblée peut décider de la réduction du capital social selon les modalités fixées par
la loi.
Art. 8. Retrait d'un actionnaire. Le droit de retrait peut être exercé par l'actionnaire dans les cas et selon les modalités
fixés par la loi.
Le droit de retrait n'est toutefois pas conféré aux actionnaires qui ne concourent pas à l'approbation des délibérations
relatives à la prorogation de la durée de la Société et/ou à l'introduction ou à la suppression de contraintes relatives à la
circulation des actions.
L'actionnaire ayant l'intention d'exercer son droit de retrait doit en informer la Société au moyen d'une lettre re-
commandée avec A.R. en précisant, entre autres, les détails du dépôt de la certification d'appartenance au système de
gestion centralisée sous forme dématérialisée pour les actions pour lesquelles le retrait est exercé auprès d'un intermé-
diaire habilité avec contrainte d'indisponibilité en vue du retrait.
Titre III. Assemblée
Art. 9. Assemblée. L'Assemblée est ordinaire et extraordinaire.
L'Assemblée ordinaire est convoquée au moins une fois par an, au plus tard cent vingt jours avant la clôture de l'exercice
social pour aborder les sujets prévus par la loi.
Lorsque les conditions légales sont remplies, l'Assemblée ordinaire peut être convoquée dans le délai supérieur de
cent quatre-vingt jours à compter de la clôture de l'exercice social.
L'Assemblée extraordinaire est convoquée pour aborder les sujets prévus par la loi ou par les présents Statuts.
L'Assemblée est convoquée au siège social ou ailleurs sur le territoire national, au moyen d'un avis à publier selon les
modalités et dans les délais prévus par la réglementation applicable.
L'avis de convocation peut également indiquer les dates des éventuelles convocations ultérieures.
Peuvent intervenir à l'Assemblée les personnes jouissant du droit de vote et ayant obtenu de la part d'un intermédiaire
habilité l'attestation de leur légitimité, communiquée à la Société conformément à la réglementation applicable.
Les personnes jouissant du droit de vote peuvent se faire représenter par une procuration écrite ou au moyen d'une
procuration envoyée par voie électronique, conformément à la réglementation applicable.
La procuration peut également être notifiée à la Société par voie électronique en ayant recours à l'une des modalités
suivantes, mentionnées en tant que de besoin dans l'avis de convocation: (a) envoi de la procuration à l'adresse électro-
nique visée dans l'avis de convocation (éventuellement certifiée si cela est imposé par la réglementation applicable); (b)
utilisation de la section dédiée du site Internet de la Société, visée dans l'avis de convocation. L'avis de convocation peut
également indiquer, dans le respect de la réglementation en vigueur, d'autres modalités de notification de la procuration
par voie électronique applicables eu égard à l'Assemblée spécifique à laquelle l'avis fait référence.
Il incombe au Président de l'Assemblée de constater la régularité des procurations et le droit de chaque personne
présente de participer à l'Assemblée.
Chaque action donne droit à une voix.
L'Assemblée, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire, est formée et délibère conformément à la réglementation en
vigueur.
L'Assemblée peut aussi se tenir grâce aux moyens de télécommunication, selon les modalités visées dans l'avis de
convocation.
Art. 10. Président de l'Assemblée. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Vice-Président ou par l'Administrateur Délégué et, si ces derniers
sont également absents ou empêchés, par une autre personne directement désignée par l'Assemblée.
Le Président est assisté par un Secrétaire qui est le Secrétaire du Conseil d'Administration s'il a été nommé ou, en
son absence, par une personne désignée par l'Assemblée.
L'assistance du Secrétaire n'est pas obligatoire lorsque le procès-verbal de l'Assemblée est rédigé par un Notaire.
Le Président de l'Assemblée:
- constate le droit d'intervention, y compris par procuration;
- vérifie que l'Assemblée est formée de manière régulière et que le nombre de ses participants permet de délibérer;
- dirige et régule le déroulement de l'Assemblée;
- détermine les modalités (en tout état de cause évidentes) de vote et proclame les résultats de ces votes.
Titre IV. Administration et représentation
Art. 11. Organe administratif. La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 21 membres,
actionnaires ou non, selon la décision de l'Assemblée au moment de la nomination.
Dans la composition du Conseil, la parité entre hommes et femmes doit être assurée, conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables.
Les Administrateurs restent en fonction pour une durée maximale de trois exercices.
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Ils sont rééligibles.
L'Assemblée, avant de procéder à leur nomination, détermine le nombre de membres du Conseil et la durée de leur
mandat. Si le nombre d'Administrateurs est inférieur au maximum prévu, l'Assemblée, pendant la période des fonctions
du Conseil, peut augmenter ce nombre.
Le mandat des nouveaux Administrateurs ainsi nommés expire à la même date que le mandat de ceux en exercice au
moment de leur nomination. L'Assemblée fixe la rémunération due aux membres du Conseil d'Administration.
Les Administrateurs doivent remplir les conditions prévues par la loi alors en vigueur; un nombre minimum d'entre
eux, correspondant au minimum prévu par la même loi, doit remplir les critères d'indépendance visés à l'article 148, alinéa
3 du décret législatif 58/1998.
Tout manquement aux conditions prescrites déchoit l'Administrateur de ses fonctions. Le manquement à la condition
d'indépendance d'un Administrateur ne déchoit pas cet Administrateur de ses fonctions si cette condition s'applique au
nombre minimum d'Administrateurs qui, selon la loi en vigueur, doivent la remplir.
Les membres Conseil d'Administration sont nommés d'après les listes présentées par les actionnaires selon les mo-
dalités spécifiées ci-après. Ces listes contiennent un nombre de candidats inférieur ou égal au nombre des membres à
élire, énumérés dans l'ordre croissant. Chaque candidat ne peut se présenter que sur une seule liste, sous peine d'inéli-
gibilité.
Les listes présentant au moins trois candidats ne peuvent pas être exclusivement composées de candidats du même
sexe (masculin ou féminin). Dans ces listes, le nombre des candidats appartenant au sexe le moins représenté ne peut
être inférieur au tiers (arrondi au chiffre supérieur) du nombre total de candidats présentés dans la liste.
Ont le droit de présenter des listes les actionnaires qui sont entièrement titulaires (seuls ou conjointement avec
d'autres actionnaires) d'actions représentant au moins 2,5 % du capital social et ayant le droit de vote à l'Assemblée
ordinaire, ou représentant un pourcentage inférieur éventuellement fixé par des dispositions légales ou réglementaires
impérieuses.
Chaque actionnaire, ainsi que les actionnaires appartenant à un même groupe et les actionnaires adhérant à un pacte
d'actionnaires pertinent, aux sens de l'article 122 du décret législatif 58/1998 ne peuvent en aucun cas présenter ou
concourir à la présentation, y compris par l'intermédiaire d'une tierce personne ou d'une société fiduciaire, de plus d'une
seule liste, ni voter pour des listes différentes. Les adhésions et votes exprimés en violation de cette interdiction ne
sauront attribués à aucune liste.
Les listes présentées par des actionnaires, souscrites par ceux qui les présentent, devront être déposées au siège social
de la Société, à la disposition de quiconque en fait la demande, avant le délai prévu par les dispositions en vigueur et seront
soumises aux autres formes de publicité prévues par la loi alors en vigueur.
Au moment de son dépôt, chaque liste devra être accompagnée des éléments suivants: (i) les déclarations par lesquelles
chaque candidat accepte sa candidature, s'engage (en cas de nomination) à accepter le mandat et atteste, en engageant
sa propre responsabilité, l'absence de motifs d'inéligibilité et d'incompatibilité, ainsi que le respect des critères prescrits
par la loi en vigueur pour les fonctions concernées; (ii) un curriculum vitae, contenant des informations détaillées sur les
caractéristiques personnelles et professionnelles de chaque candidat avec l'indication éventuelle de son aptitude à se
considérer comme indépendant; (in) l'indication de l'identité des actionnaires qui ont présenté les listes et le pourcentage
de participations entièrement détenues. Ceux qui ont présenté les listes devront également déposer une copie des
certificats délivrés par les intermédiaires habilités, attestant la détention du nombre d'actions nécessaire à la présentation
de ces listes, dans les délais et selon les modalités prévues par la loi en vigueur. Les listes présentées ne respectant pas
les dispositions précitées sont considérées comme nulles. L'élection du Conseil d'Administration se déroule comme suit:
a) dans la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, les Administrateurs à élire seront élus dans l'ordre croissant
dans lequel ils sont énumérés dans cette même liste, sauf un, sans préjudice des dispositions ci-après prévues pour assurer
la parité entre hommes et femmes dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables;
b) dans la liste ayant obtenu le deuxième plus grand nombre de voix et qui n'est aucunement liée, même indirectement,
aux actionnaires ayant présenté ou voté la liste visée au point a), l'Administrateur restant sera élu.
c) si deux listes obtiennent le même nombre de voix, il sera procédé à un nouveau vote de la part de l'Assemblée,
sans préjudice des dispositions ci-après prévues pour assurer la parité entre hommes et femmes dans le respect des
dispositions légales et réglementaires applicables.
Si, à l'issue du vote, les prescriptions légales et réglementaires relatives à la parité entre hommes et femmes ne sont
pas respectées, le candidat du sexe le plus représenté élu en dernier dans l'ordre croissant sur la liste ayant obtenu le
plus grand nombre de voix sera exclu et remplacé par le candidat suivant appartenant à l'autre sexe sur la même liste. Il
sera procédé à un tel remplacement jusqu'à ce qu'un nombre de candidats égal au tiers des Administrateurs élus (arrondi
au chiffre supérieur) soit:
a) de sexe féminin, si plus des deux tiers (arrondi au chiffre inférieur) des Administrateurs élus sont de sexe masculin;
b) de sexe masculin, si plus des deux tiers (arrondi au chiffe - inférieur) des Administrateurs élus sont de sexe féminin;
Les Administrateurs Indépendants sont élus dans la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Si les candidats
élus selon les modalités susmentionnées ne permettent pas la nomination d'un nombre d'Administrateurs remplissant les
conditions d'indépendance fixées pour les Commissaires aux comptes par l'article 148, alinéa 3 du décret législatif 58/1998
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égal au nombre minimum fixé par la loi par rapport au nombre total d'Administrateurs, le ou les candidat(s) non indé-
pendant(s) élu(s) en dernier dans l'ordre croissant de la liste ayant remporté le plus grande nombre de voix, visé(s) au
point a) du paragraphe précédent, sera/seront remplacé(s) par le(s) premier(s) candidat(s) indépendant(s) non élu(s) de
la même liste selon l'ordre croissant dans lequel les candidats sont énumérés ou, à défaut, par le(s) premier(s) candidat
(s) indépendant(s) non élu(s) selon l'ordre croissant des autres listes, sur la base du nombre de voix obtenu par chacun,
sous réserve du respect des dispositions applicables en matière de parité entre hommes et femmes.
Dans l'hypothèse où un candidat élu ne peut ou ne veut pas assumer ce mandat, il sera remplacé par le premier candidat
non élu de la liste à laquelle il appartenait, sous réserve du respect des dispositions applicables en matière de parité entre
hommes et femmes.
Afin d'appliquer les dispositions qui précédent, il ne sera pas tenu compte des listes qui n'ont pas obtenu un pourcentage
de voix au moins égal à la moitié de pourcentage exigé par les Statuts pour la présentation des listes.
Si une seule liste est présentée ou si aucune liste n'est présentée, l'Assemblée délibérera à la majorité requise par la
loi, sans observer le processus susmentionné mais en respectant les dispositions applicables en matière de parité entre
hommes et femmes.
Si, en cours d'exercice, un ou plusieurs Administrateurs viennent à manquer, à condition que la majorité soit toujours
constituée d'Administrateurs nommés par l'Assemblée, des mesures seront prises aux sens de l'article 2386 du code civil
et dans le respect des dispositions applicables en matière de parité entre hommes et femmes, conformément à ce qui
suit:
a) le Conseil d'Administration procède au remplacement parmi les actionnaires appartenant à la même liste que celle
des Administrateurs ayant mis fin à leurs fonctions, pourvu que ceux-ci soient encore éligibles et disposés à accepter le
mandat; l'Assemblée procède au remplacement des Administrateurs ayant mis fin à leurs fonctions après délibération à
la majorité requise par la loi, en choisissant, dans la mesure du possible, les remplaçants parmi les candidats de la même
liste ayant préalablement accepté le remplacement;
b) s'il ne reste pas, dans la liste susmentionnée, de candidats non élus auparavant ou de candidats remplissant les
conditions exigées, ou si, pour quelque raison que ce soit, il n'est pas possible de respecter ce qui est prévu au point a)
précité, le Conseil d'Administration procédera au remplacement à la majorité requise par la loi sans scrutin de liste, de
la même manière que l'Assemblée procédera par la suite.
Dans tous les cas, le Conseil et l'Assemblée procéderont à la nomination de manière à assurer la présence d'Admi-
nistrateurs Indépendants selon le nombre total minimum exigé par la loi alors en vigueur et de manière à garantir le
respect des dispositions applicables en matière de parité entre hommes et femmes.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration
de la Société. Il peut accomplir toute action jugée pertinente pour la réalisation de l'objet social, qu'il s'agisse d'adminis-
tration ordinaire ou extraordinaire, sans aucune exclusion ni exception, sauf ce que la loi ou les présents Statuts réservent
strictement à la compétence de l'Assemblée.
Le Conseil d'Administration pourra, néanmoins, décider de la réduction du capital social en cas de retrait des action-
naires, de l'ajustement des Statuts aux dispositions légales, du transfert du siège social dans les limites du territoire national
ainsi que de la fusion par incorporation d'une société entièrement détenue ou filiale à au moins 90 % de son capital, dans
le respect des dispositions visées aux articles 2505 et 2505-bis du code civil.
A l'occasion de la rédaction du bilan et à chaque occasion jugée opportune, le Conseil d'Administration fixera le
montant à allouer aux organisations caritatives, d'assistance, scientifiques et culturelles en général et en informera les
actionnaires lors de l'Assemblée approuvant les comptes annuels.
Art. 13. Fonctions sociales et délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration nomme un Président parmi ses
membres, sauf nomination prévue par l'Assemblée. Il peut nommer un ou plusieurs Vice-Présidents et/ou un ou plusieurs
Administrateurs Délégués.
Le Conseil peut également nommer, au cas par cas, un Secrétaire choisi y compris en dehors de ses membres.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, les fonctions sont assumées par le Vice-Président et en cas d'absence
ou d'empêchement des deux, par l'Administrateur ayant le plus d'ancienneté ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus
âgé.
Le Conseil d'Administration peut, dans les limites de la loi, déléguer ses propres attributions, en déterminant les limites
de cette délégation, à un Comité Exécutif composé de certains de ses membres, à un ou plusieurs de ses membres,
éventuellement avec la qualification d'Administrateurs Délégués, en leur confiant la signature, individuellement ou col-
lectivement, selon ce qu'il juge approprié. La présence et le vote favorable de la majorité absolue des membres du Comité
Exécutif sont nécessaires à la validité de ses délibérations.
Le Conseil peut aussi nommer des Directeurs Généraux, en les désignant notamment parmi les membres du Conseil,
des Directeurs et Mandataires, avec signature individuelle ou collective, en déterminant leurs pouvoirs et attributions,
ainsi que des représentants de manière général pour certains actes ou types d'actes déterminés.
La nomination des Directeurs, Vice-Directeurs et Mandataires et la détermination de leurs rétributions et attributions
respectives peuvent aussi être confiées par le Conseil au Président ou à son représentant, aux Administrateurs Délégués
et aux Directeurs Généraux.
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Le Conseil d'Administration, après avis obligatoire du Conseil de Surveillance, nomme et révoque le Dirigeant préposé
à la rédaction des documents comptables de la Société, aux sens de l'article 154-bis du décret législatif 58/1998, en fixant
sa rétribution et en lui conférant les pouvoirs et moyens nécessaires à l'exercice des fonctions qui lui sont confiées,
conformément à la législation. Le Dirigeant préposé à la rédaction des documents comptables de la Société doit répondre
aux critères d'honorabilité prescrits par la loi en vigueur pour ceux qui occupent des fonctions d'administration et de
direction, mais aussi aux critères de professionnalisme caractérisés par des compétences spécifiques en matière d'admi-
nistration, de finances et de contrôle au sein de grandes sociétés. Ces compétences, à vérifier par le Conseil d'Adminis-
tration, doivent avoir été acquises à travers des expériences de travail à des postes à responsabilité appropriés pendant
une période convenable.
Tout manquement aux critères d'honorabilité au cours du mandat entraîne la déchéance de la fonction; dans ce genre
de cas, le dirigeant destitué est remplacé sans délai.
Art. 14. Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut également être convoqué par le
Président ou son représentant en dehors du siège social, en Italie ou à l'étranger.
Le Conseil et, s'il est nommé, le Comité Exécutif, peut également être convoqué, après notification au Président du
Conseil d'Administration, par le Conseil de Surveillance ou par chacun de ses membres, y compris individuellement.
La présence de la majorité des Administrateurs en fonction et le vote favorable de la majorité absolue des individus
présents sont nécessaires à la validité des délibérations du Conseil d'Administration. En cas d'égalité des voix, le vote du
Président ou de son représentant prévaudra.
Les convocations se font par lettre recommandée, fax ou courrier électronique, envoyé(e) au moins trois jour avant
(en cas d'urgence, par télégramme, fax ou courrier électronique au moins 24 heures avant) la séance au domicile de
chaque Administrateur et Commissaire aux comptes titulaire en fonction.
Cependant, le Conseil pourra délibérer de manière valide en l'absence de convocation formelle, à condition que tous
ses membres et que tous ses Commissaires aux comptes titulaires en fonction soient présents.
Les réunions du Conseil sont présidées par le Président et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
son représentant.
A défaut, elles sont présidées par un autre Administrateur délégué par le Conseil.
Les séances du Conseil d'Administration et, s'il est nommé, celles du Comité Exécutif, peuvent se tenir par télécon-
férence ou visioconférence et/ou par tout autre moyen de télécommunication, à condition que tous les participants
puissent être identifiés et qu'il leur soit possible de suivre la discussion, d'intervenir en temps réel dans les discussions
sur les sujets abordés ainsi que de recevoir, visualiser et transmettre des documents.
Si ces critères sont remplis, le Conseil d'Administration sera considéré comme ayant lieu à l'endroit où se trouve le
Président.
Si le procès-verbal n'est pas rédigé par un notaire, il sera rédigé par le Secrétaire et signé sans délai par le Président
et par le Secrétaire.
Art. 15. Obligations d'information. Les Administrateurs doivent faire un compte rendu au Conseil de Surveillance au
moins tous les trimestres à l'occasion des réunions du Conseil d'Administration, ou, si cela est préférable du fait d'une
opportunité particulière, par voie directe, écrite, verbale et/ou téléphonique, des activités engagées et de tout ce que la
loi exige.
Art. 16. Délégations au Conseil d'Administration. L'Assemblée extraordinaire du 7 septembre 2007 a décidé d'attribuer
au Conseil d'Administration, aux sens de l'art. 2443, alinéa 2 du code civil, pour une période de cinq années à partir de
la date de la délibération, le pouvoir d'augmenter le capital social en numéraire, en une ou plusieurs fois, pour un montant
nominal maximal de 30 657 010 euros, avec exclusion du droit d'option aux sens de l'article 2441, alinéa 4, deuxième
phrase du code civil, au service d'un ou de plusieurs plans de stock option réservés aux administrateurs et/ou salariés de
DeA Capital S.p.A. et/ou de ses filiales ou de sa société mère, à concurrence d'un plafond maximal de 6 13i 402 euros
par an et sans possibilité de cumuler la part éventuellement non utilisée au cours d'une année donnée avec celle des
années suivantes, et/ou au service d'opérations d'achat de participations (y compris par des opérations de fusion ou de
cession) ou d'entreprises ou de branches d'entreprise, sans aucune limitation annuelle. Le Conseil d'Administration,
conformément aux dispositions de l'article 2441, alinéa 4, deuxième phrase du code civil, devra déterminer le prix
d'émission des actions en fonction des critères suivants:
a) en cas d'augmentation du capital au service d'un ou de plusieurs plans de stock option réservés aux administrateurs
et/ou salariés de DeA Capital S.p.A. et/ou de ses filiales ou de sa société mère, le Conseil d'Administration de la Société
devra fixer un prix d'émission correspondant à la valeur de marché des actions, en tenant compte de la moyenne des
cours boursiers des actions de la Société, rapportée à une période significative, et pas inférieure à la moyenne arithmétique
des prix officiels enregistrés par les actions ordinaires de la Société sur le Marché Électronique des Actions organisé et
géré par la société Borsa Italiana SpA. au cours du mois précédant l'attribution des options par le Conseil d'Administration
(soit la période allant de la date d'attribution des options au même jour du mois précédent, à condition que durant la
période donnée, il ne soit tenu compte pour déterminer la moyenne arithmétique que des jours d'ouverture de la bourse
au cours desquels le prix officiel des actions ordinaires de la Société a été relevé);
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b) en cas d'augmentation du capital au service d'opérations d'achat de participations (y compris par des opérations de
fusion ou de cession) ou d'entreprises ou de branches d'entreprise, le Conseil d'Administration de la Société devra fixer
un prix d'émission correspondant à la valeur de marché des actions, en tenant compte de la moyenne des cours boursiers
des actions de la Société, rapportée à une période significative, ou en appliquant des critères d'évaluation plus significatifs
comme, à titre d'exemple, la méthode des cours boursiers, la méthode des flux de trésorerie actualisés ou la méthode
des multiples de marché.
Art. 17. Représentation légale. Le Président du Conseil d'Administration est le représentant légal de la Société.
La représentation légale est également confiée aux Vice-Présidents, aux Administrateurs Délégués, aux Directeurs
Généraux et à toute autre personne désignée par le Conseil d'Administration, séparément, dans les limites des pouvoirs
qui leur ont été confiés individuellement, conjointement avec le Président ou avec tout autre fondé de pouvoirs combinés,
dans les autres cas.
Titre V. Conseil de surveillance
Art. 18. Commissaires aux comptes. Le Conseil de Surveillance est composé de trois Commissaires aux comptes
titulaires et de trois suppléants dont le mandat dure trois ans, renouvelables.
Au moins l'un des Commissaires aux comptes titulaires doit être:
a) de sexe féminin si la majorité des Commissaires aux comptes titulaires est de sexe masculin;
b) de sexe masculin si la majorité des Commissaires aux comptes titulaires est de sexe féminin.
L'élection d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant est réservée à la minorité.
La nomination du Conseil de Surveillance a lieu sur la base de listes présentées par les actionnaires, dans lesquelles les
candidats sont énumérés par ordre croissant. La liste est divisée en deux sections: l'une pour les candidats à la fonction
de Commissaire aux comptes titulaire, l'autre pour les candidats à la fonction de Commissaire aux comptes suppléant.
La liste contient les noms, mentionnés dans l'ordre croissant, d'un ou de plusieurs candidats.
Dans les listes comportant trois ou plus de trois candidats à la fonction de Commissaire aux comptes titulaire ou
suppléant, au moins l'un des candidats à la fonction de Commissaire aux comptes titulaire doit appartenir au sexe opposé
à celui des autres candidats.
Ont le droit de présenter des listes les actionnaires qui sont entièrement titulaires (seuls ou conjointement avec
d'autres actionnaires) d'actions représentant au moins 2,5 % du capital social et ayant le droit de vote à l'Assemblée
ordinaire, ou représentant un pourcentage inférieur éventuellement fixé ou rappelé par des dispositions légales ou ré-
glementaires impérieuses.
Chaque actionnaire, ainsi que les actionnaires appartenant à un même groupe et les actionnaires adhérant à un pacte
d'actionnaires pertinent aux sens de l'article 122 du décret législatif 58/1998 ne peuvent en aucun cas présenter, y compris
par l'intermédiaire d'une tierce personne ou d'une société fiduciaire, plus d'une seule liste, ni voter pour des listes diffé-
rentes. Les adhésions et votes exprimés en violation de cette interdiction ne sauront attribués à aucune liste. Chaque
candidat ne peut se présenter que sur une seule liste, sous peine d'inéligibilité.
Sous réserve de dispositions légales ou réglementaires impérieuses différentes ou ultérieures, ne peuvent pas être
intégrés dans les listes et, s'ils sont élus, peuvent être déchus les candidats qui dépassent les limites de cumul des fonctions
prévues par les dispositions en vigueur ou qui ne remplissent pas les critères d'honorabilité, de professionnalisme et
d'indépendance fixés par la loi applicable.
Les listes doivent être déposées au siège de la Société dans le délai prévu par les dispositions en vigueur.
Au moment de son dépôt avant la date susmentionnée, sauf dispositions légales ou réglementaires ultérieures éven-
tuellement applicables, chaque liste doit être accompagnée des éléments suivants: (i) les informations sur l'identité des
actionnaires ayant déposé les listes, en indiquant le pourcentage de participation au capital social entièrement détenu; (ii)
une déclaration des actionnaires autres que ceux qui détiennent, y compris conjointement, une participation de contrôle
ou de majorité relative, attestant l'absence des liens prévus par l'article 144-quinquies du Règlement CONSOB n° 11971;
(iii) un curriculum vitae, contenant des informations détaillées sur les caractéristiques personnelles et professionnelles
de chaque candidat, justifiant des fonctions d'administration et de contrôle éventuellement assumées dans d'autres so-
ciétés, ainsi que les déclarations par lesquelles chaque candidat accepte sa désignation et s'engage (en cas de nomination)
à accepter le mandat et atteste, en engageant sa propre responsabilité, l'absence de motifs d'inéligibilité et d'incompati-
bilité, ainsi que le respect des critères réglementaires et légaux en vigueur pour les fonctions concernées. Ceux qui ont
présenté les listes devront également déposer une copie des certificats délivrés par des intermédiaires habilités, attestant
la détention du nombre d'actions nécessaire à la présentation de ces listes, dans les délais et selon les modalités prévues
par la loi en vigueur.
Les listes présentées ne respectant pas les dispositions précitées sont considérées comme nulles.
Si, à la date limite de présentation des listes, une seule liste a été présentée ou seules des listes qui s'avèrent liées les
unes aux autres aux sens des dispositions légales et réglementaires applicables ont été présentées, le délai de présentation
des listes pourra être prolongé de cinq jours à partir de cette date. Dans ce cas, le seuil visé à l'alinéa 4 du présent article
est réduit de moitié.
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Si, au terme du délai susmentionné, une seule liste a été présentée, l'ensemble du Conseil de Surveillance est nommé
dans cette liste et le premier candidat de cette liste est nommé Président du Conseil, à la condition impérieuse qu'au
moins un Commissaire aux comptes titulaire appartienne au sexe le moins représenté.
Si aucune liste n'a été présentée, l'Assemblée délibère à la majorité des votants en excluant du calcul ceux qui s'abs-
tiennent, conformément aux dispositions applicables en matière de parité entre hommes et femmes.
L'élection des Commissaires aux comptes se déroule comme suit:
1. dans la liste ayant obtenu, en Assemblée, le plus grand nombre de voix, sont élus, dans l'ordre croissant dans lequel
ils sont énumérés dans les différentes sections de cette liste, deux membres titulaires et deux suppléants, sans préjudice
des dispositions ci-après prévues pour assurer la parité entre hommes et femmes dans le respect des dispositions légales
et réglementaires applicables;
2. dans la seconde liste ayant obtenu, en Assemblée, le plus grand nombre de voix et qui, aux sens des dispositions
légales et réglementaires applicables, n'est pas liée, ni directement ni indirectement, aux actionnaires de la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de voix, sont élus, dans l'ordre croissant dans lequel ils sont énumérés dans les différentes
sections de cette liste, l'autre membre titulaire et l'autre membre suppléant.
La Présidence du Conseil de Surveillance incombe au Commissaire aux comptes titulaire élu dans la seconde liste ayant
obtenu le plus grand nombre de voix en Assemblée.
Si, à l'issue du vote, les prescriptions légales et réglementaires relatives à la parité entre hommes et femmes ne sont
pas respectées, le candidat Commissaire aux comptes titulaire du sexe le plus représenté élu en dernier dans l'ordre
croissant sur la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix est exclu et remplacé par le candidat suivant appartenant
à l'autre sexe sur la même liste.
Si les deux premières listes obtiennent le même nombre de voix, il sera procédé à un nouveau vote dans le respect
des dispositions applicables en matière de parité entre hommes et femmes. En cas d'égalité des voix entre deux ou plus
de deux listes autres que celle ayant obtenu le plus grand nombre de voix, les Commissaires aux comptes élus sont les
candidats les plus âgés jusqu'à ce que tous les postes soient pourvus.
En cas de manquement aux critères légaux et réglementaires exigés, le Commissaire aux comptes sera déchu de ses
fonctions.
En cas de résiliation du mandat d'un Commissaire aux comptes, il sera remplacé par le suppléant appartenant à la
même liste que lui, à condition que les dispositions applicables en matière de parité entre hommes et femmes soient
respectées. Les dispositions précédentes sont sans préjudice du fait que la Présidence du Conseil de Surveillance incombe
au Commissaire aux comptes de la minorité.
Quand l'Assemblée doit procéder à la nomination des Commissaires aux comptes titulaires et/ou suppléants nécessaire
à l'intégration du Conseil de Surveillance, la nomination a lieu comme suit: s'il faut procéder au remplacement des Com-
missaires aux comptes élus dans la liste de la majorité, la nomination a lieu par un vote à la majorité relative sans obligation
de liste et dans le respect des dispositions applicables en matière de parité entre hommes et femmes; si, au contraire, il
faut procéder au remplacement des Commissaires aux comptes élus dans la liste de la minorité, l'Assemblée les remplace
par un vote à la majorité relative, en choisissant parmi les candidats présentés sur la liste dont faisait partie le Commissaire
aux comptes à remplacer, à condition que soient respectées les dispositions applicables en matière de parité entre hom-
mes et femmes.
Si l'application de cette procédure ne permet pas, pour quelque raison que ce soit, de remplacer les Commissaires
aux comptes désignés par la minorité, l'Assemblée procédera à un vote à la majorité relative, en respectant les dispositions
applicables en matière de parité entre hommes et femmes; toutefois, au moment de relever les résultats de ce dernier
vote, ne seront pas comptabilisées les voix des actionnaires qui, selon les informations fournies conformément à la
réglementation applicable, détiennent, y compris indirectement ou conjointement avec d'autres actionnaires adhérents à
un pacte d'actionnaires pertinent aux sens de l'article 122 du décret législatif 58/1998, la majorité relative des droits de
vote exerçables à l'Assemblée, pas plus que celles des actionnaires qui contrôlent, sont contrôlés par ou sont soumis à
un contrôle conjoint de ces actionnaires.
La rémunération des Commissaires aux comptes titulaires est fixée par l'Assemblée. Les réunions du Conseil de
Surveillance peuvent également se tenir grâce aux moyens de télécommunication, sous réserve du respect des conditions
suivantes:
a) qu'il soit possible aux participants de recevoir, visualiser ou transmettre tous les documents nécessaires;
b) qu'il leur soit possible de participer en temps réel aux discussions dans le respect du principe collégial.
Les réunions se tiennent au lieu de convocation dans lequel le Président doit se trouver.
Contrôle légal des comptes
Art. 19. Contrôle légal des comptes. Le contrôle légal des comptes est exercé conformément à la loi.
Titre VI. Bilan et résultats financiers
Art. 20. Exercice social. L'exercice social se clôture au 31 décembre de chaque année.
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Art. 21. Distribution des bénéfices. Les bénéfices nets, après déduction d'une somme égale ou supérieure à 5 % (cinq
pour cent) pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint le plafond légal, seront affectés à la réserve extraordi-
naire, sauf décision contraire de l'Assemblée.
Art. 22. Dividendes. Le versement des dividendes a lieu selon les conditions et dans les délais prévus par la délibération
de l'Assemblée relative à la distribution des bénéfices aux actionnaires.
Les dividendes qui ne sont pas perçus dans les cinq ans suivant le jour où ils sont devenus exigibles sont prescrits en
faveur de la Société et imputés à la réserve extraordinaire.
Dans le respect des dispositions de l'art. 2433 bis du code civil, des acomptes sur les dividendes pourront être distribués
selon les modalités et procédures fixées par l'article précité.
Titre VII. Dispositions finales
Art. 23. Transactions entre parties liées. La Société approuve les transactions entre parties liées en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi qu'avec les dispositions statutaires et les procédures internes
adoptées par la Société elle-même.
Ces procédures peuvent prévoir que le Conseil d'Administration approuve les transactions d'importance majeure
malgré l'avis contraire du comité des administrateurs indépendants compétent pour se prononcer sur la transaction, à
condition que l'exécution de cette transaction soit autorisée par l'Assemblée aux sens de l'article 2364, alinéa 1, n° 5 du
code civil.
Dans l'hypothèse visée à l'alinéa précédent, et dans l'hypothèse où une proposition de délibération à soumettre à
l'Assemblée en rapport avec une transaction d'importance majeure est approuvée malgré un avis contraire du comité
des administrateurs indépendants compétent, l'Assemblé délibérera à la majorité prévue par la loi, pourvu que, si les
actionnaires non liés présents à l'Assemblée représentent au moins 10 % du capital social avec droit de vote, il n'en résulte
pas un vote contraire de la majorité des actionnaires non liés votant en Assemblée.
Art. 24. Domiciliation des actionnaires. Concernant tous les rapports avec la Société, le domicile des actionnaires est
celui indiqué dans le registre des actionnaires.
Art. 25. Dissolution. En cas de dissolution de la Société à quelque moment et pour quelque raison que ce soit, l'As-
semblée déterminera les modalités de la liquidation et nommera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant les pouvoirs qui
leur seront attribués.
Art. 26. Renvoi aux règles de droit. Les dispositions légales s'appliquent pour tout ce que les présents Statuts ne
prévoient pas.
Art. 27. Clause transitoire. Les dispositions visées aux articles 11 et 18, relatives à la représentation nécessaire des
deux sexes au sein du Conseil d'Administration et du Conseil de Surveillance, s'appliqueront à compter de la date de
convocation de l'Assemblée pour le renouvellement complet des organes sociaux élus par l'Assemblée du 26 avril 2010.
Pour le premier mandat suivant le renouvellement complet de Conseil d'Administration élu par l'Assemblée du 26
avril 2010, par dérogation aux stipulations de l'art. 11, la part réservée au sexe le moins représenté sera égale à un
cinquième (arrondi à l'unité supérieure). Ce cinquième devra être respecté tant au regard de la présentation des listes
comportant au moins trois candidats, que de la composition finale du Conseil d'Administration résultant de l'élection par
l'Assemblée.
Enregistré à Esch/Al. A.C., le 2 JUIN 2014. Relation: EAC / 201417666. Reçu quarante-quatre euros 44 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Monique HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014079057/652.
(140093104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
AIPP Asia Soparfi S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 133.607.
<i>Extrait de la résolution du conseil d'administration du 27 mars 2014i>
Le Conseil d'Administration d'AIPP Asia Soparfi S.à.r.l a accepté la démission de Mme Céline Burger. Il a nommé Mme
Soraya Hashimzai résidant professionnellement au 2B, rue Albert Borchette, L-1246 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg, au poste de gérant avec effet au 27 Mars 2014 et pour une période indéterminée.
Pour extrait sincère et conforme
BNP Paribas Securities Services - Succursale de Luxembourg
Référence de publication: 2014051034/13.
(140058505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2014.
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International Fund Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 3, rue des Labours.
R.C.S. Luxembourg B 8.558.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, le 02.05.2014.
Holger Hildebrandt / Eugen Lehnertz.
Référence de publication: 2014073827/10.
(140087139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2014.
Berenberg Global Equity Selection Protect, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement betreffend den Fonds Berenberg Global Equity Selection Protect, welcher von der Uni-
versal-Investment-Luxembourg S.A. verwaltet wird, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 10. Juni 2014.
<i>Für den Berenberg Global Equity Selection Protect
i>Universal-Investment-Luxembourg S. A.
Christiane Pankewitsch / Katrin Nickels
Référence de publication: 2014075173/13.
(140087788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
HE Investments SICAV-FIS, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAF - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 181.856.
In the year two thousand and fourteen,
on the twenty-third day of the month of May.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
is held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the “Meeting”) of “HE Investments SICAV-FIS”, a société en
commandite par actions, société à capital variable - fonds d'investissement spécialisé, whose registered office is at 6, route
de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Com-
merce and Companies under number B 181.856 (the "Fund").
The Fund was incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, on 30 October 2013, the articles of asso-
ciation of which (the "Articles") have been published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations
number 3094, page 148.494 dated 06. December 2013,
The Meeting is presided over by Mr Christian Lennig, Rechtsanwalt, with professional address in Luxembourg, in the
chair.
The chairman appoints as secretary Mr Matthias Kerbusch, juriste, with professional address in Luxembourg.
The Meeting elects as scrutineer Mr Peter Audesirk, Rechtsanwalt, with professional address in Luxembourg.
The chairman requests the notary to act that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list (the "Shareholders"). That list and proxies, signed ne varietur by the appearing persons and the notary, shall remain
here annexed to be registered with the minutes.
II.- As appears from the attendance list, that the thirty-one (31) shares, representing the whole capital of the Company,
are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the shareholders have been
beforehand informed.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. To amend the corporate object of the Company and to amend article 3 of the Articles as follows:
"The overall Investment Objective of the Fund is to invest its assets in Mandate Investments permitted to a specialised
investment fund governed by the Law of 13 February 2007 with the purpose of spreading investment risks and affording
its Investors the results of the management of its portfolio.
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The Fund may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfillment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the Law of 13 February 2007."
2. To entirely restate the Articles in the form as attached.
3. Miscellaneous.
IV.- After due and careful deliberation, the following resolutions were taken unanimously:
<i>First resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to amend the corporate object of the Company and to amend article 3 of the Articles as
follows:
"The overall Investment Objective of the Fund is to invest its assets in Mandate Investments permitted to a specialised
investment fund governed by the Law of 13 February 2007 with the purpose of spreading investment risks and affording
its Investors the results of the management of its portfolio.
The Fund may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfillment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the Law of 13 February 2007."
<i>Second resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to entirely restate the Articles as follows:
Preliminary Title - Definitions
In these Articles of Incorporation, the following shall have the respective meaning set out below whenever used herein
with initial capital letters:
"25% Limit"
has the meaning given to it in the Offering Memorandum
"Acceptable Replacements"
a replacement for a Key Person, a Senior Manager, a member of the Investment
Committee and/or a member of the Operating Committee and/or a member of the
Board that, in each case, has the comparable skills and experience to fully participate
in the services provided by the Investment Advisor to the AIFM and that has been
approved (to the extent such approval is required) pursuant to the Offering
Memorandum
"Accounting Currency"
the currency of the Fund which is the Euro (EUR)
"Advisory Board"
has the meaning ascribed to it in the Offering Memorandum
"Advisory Board Supermajority
Consent"
an approval, waiver, or consent of the Advisory Board that has been approved by
Voting Shareholders on the Advisory Board holding at least eighty percent (80%) of
the aggregate Commitments of the Voting Shareholders
"Affiliate"
of any Person (being the first Person):
(a) means any Person that directly or indirectly through one or more intermediaries,
Controls, is Controlled by, or is under common Control with, the first Person;
(b) without limiting paragraph (a) of this definition, includes any trust of which more
than 50% of the issued units in the trust are held by the first Person, either directly
or indirectly through one or more intermediaries;
(c) without limiting paragraph (a) of this definition, includes any company in respect
of which the first Person has the right to exercise, directly or indirectly through one
or more intermediaries, more than 50% of the voting rights attributable to the shares
of the company;
(d) without limiting paragraph (a) of this definition, includes any Person, other than
a trust or company, in respect of which the first Person has the right to exercise,
directly or indirectly, more than 50% of the voting rights attributable to its interests
in the Person;
(e) any current or future custodian (in such Person’s capacity as a custodian) of the
first Person or any Person referred to in paragraphs (a), (b), (c) or (d) above,
except that neither the Fund nor any Subsidiary shall be deemed to be an Affiliate of
any Person for any reason under and for purposes of these Articles of Incorporation
“Affiliate In-House Services”
has the meaning set forth in Article 17.2
“Affiliate Third-Party Services” has the meaning set forth in Article 17.2
"AIF"
an alternative investment fund as defined in the AIFM directive
"AIFM"
the alternative investment fund manager of the Fund in accordance with the Offering
Memorandum
"AIFM Board"
the duly constituted board of managers of the AIFM
"AIFM Regulation"
the Commission Delegated Regulation (EU) No 231/2013 of 19 December 2012
supplementing Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council
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with regard to exemptions, general operating conditions, depositaries, leverage,
transparency and supervision
"Article"
an article of the Articles of Incorporation
"Articles of Incorporation"
the articles of incorporation of the Fund, as the same may be amended from time to
time
“Auditor”
shall have the meaning ascribed to this term in the Offering Memorandum
"Bank Business Day"
each full day upon which the banks are open for business in Luxembourg
"Board"
the board of Managers of the General Partner
"Cause Event"
has the meaning ascribed to it in the Offering Memorandum
"Central Administration"
the central administration of the Fund, acting as the Fund's administrative agent in
Luxembourg
"Class(es)"
one or more classes of Ordinary Shares that may be available, whose assets shall be
commonly invested according to the Investment Objective, but where a specific sales
and/or redemption charge structure, fee structure, distribution policy, target
Investor, denomination currency or hedging policy may be applied
"Class A Shareholder"
the Shareholder holding Class A Shares, which must be a Person that satisfies the
HRP Party Ownership Requirement and satisfies the Minimum Investment
Requirement at all times
"Class A Shareholder
Guarantee"
the guarantee provided by the Guarantor for the benefit of the Fund that the Class
A Shareholder will make all required Contributions to the Fund with respect to the
Class A Shareholder’s Commitment, up to € 36,500,000
"Class A Shares"
those Ordinary Shares designated as “Class A Shares” at the time of issuance, which
are offered to the Class A Shareholder and its Affiliates
“Class B Shareholder”
the Shareholder holding Class B Shares
"Class B Shares"
those Ordinary Shares designated as “Class B Shares” at the time of issuance, which
are offered to HDC and its Affiliates which are entitled to the Incentive Distribution;
Class B Shares do not carry any voting right; any quorum and majority requirements
set forth in these Articles of Incorporation exclude the Class B Shareholder
"Class C Shares"
those Ordinary Shares designated as “Class C Shares” at the time of issuance, which
have the Management Fee charged to them
“Clawback”
has the meaning set forth in Article 29
“Clawback Guarantee”
has the meaning set forth in Article 29
"Closing"
any date determined by the Board, on which Subscription Agreements may be
accepted by the Fund
"Commitment"
for Ordinary Shares and to pay for them within the time limits and under the terms
and conditions set forth in the Offering Memorandum and summarised in such
Investor's Subscription Agreement
“Commitment Period”
Investor's Subscription Agreement has the meaning ascribed to it in the Offering
Memorandum
"Conducting Officers"
the conducting officers of the AIFM in accordance with the provisions of Part II of
the Law of 13 February 2007 and the Law of 12 July 2013
"Control"
the possession, directly or indirectly, of the power to direct or cause the direction
of the management and policies of a Person, whether through the ownership of voting
interests, by contract or otherwise
"CSSF"
financial sector, the Commission de Surveillance du Secteur Financier
"Distributable Cash”
has the meaning ascribed to it in the Offering Memorandum
"Defaulting Investor"
an Investor declared as such by the General Partner in accordance with the meaning
ascribed to it in Article 7.3
"Depositary"
such bank or other credit institution within the meaning of the Luxembourg law dated
5 April 1993 relating to the financial sector, as amended, as may be appointed as
depositary of the Fund
"Drawdown"
the drawing of all or part of the Commitments pursuant to the terms of a Funding
Notice
"ERISA"
the US Employee Retirement Income Security Act of 1974, as amended
"EU Member State"
a member state of the European Union. The states that are contracting parties to
the agreement creating the European Economic Area other than member states of
the European Union, within the limits set forth by this agreement and related acts,
are considered as equivalent to member states of the European Union
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"Fair Market Value"
the price determined as of a specific date by buyers and sellers in an open market,
taking into account all factors that might reasonably affect the sales price, including
without limitation, if and as appropriate the expected value of such asset if sold as
part of an orderly liquidation and the impact on present value of factors such as the
length of time before any such sales may become possible and the cost and complexity
of such sales
"Final Closing"
has the meaning ascribed to it in the Offering Memorandum
"First Closing"
has the meaning ascribed to it in the Offering Memorandum
"Fund"
HE Investments SICAV-FIS, a Luxembourg investment company with variable capital
- specialised investment fund (société d'investissement à capital variable - fonds
d'investissement spécialisé) incorporated as a partnership by shares (société en
commandite par actions) governed by the Law of 13 February 2007; for the purpose
of these Articles of Incorporation, "Fund" shall also mean, where applicable, the Ge-
neral Partner acting on behalf of the Fund
"Funding Notice"
a notice whereby the General Partner informs the Limited Shareholder of a
Drawdown and requests the relevant Limited Shareholders to pay to the Fund the
whole or part of the remaining balance of its Commitment
"General Partner"
HE Management S.à r.l., in its capacity as Unlimited Shareholder (actionnaire
commandité) and general partner of the Fund
"Guarantor"
the Hillwood Affiliate determined in the Offering Memorandum as "Guarantor"
"HDC"
Hillwood Development Company, LLC, a Texas limited liability company
"Hillwood Group"
HDC and any Affiliates thereof
"IFRS"
the International Financial Reporting Standards issued by the Internationa
Accounting Standards Board, as the same may be amended from time to time
"HRP Ownership Requirement" has the meaning ascribed to this term in the Offering Memorandum
"HRP Party"
(a) H.R. Perot, Jr.;
(b) any spouse of H.R. Perot, Jr.;
(c) the estate of any of the foregoing persons;
(d) any trust or family partnership established by any of the foregoing persons
primarily for the benefit of any of the foregoing persons; or
(e) any other person with respect to which at least 80% of the equity and voting
securities are owned by the foregoing persons (or any combination thereof)
"Indebtedness"
(a) without duplication and subject to the exclusions below, (i) all indebtedness of
an applicable person for borrowed money or for the deferred purchase price of
property and (ii) all indebtedness of others that such person has guaranteed (other
than guarantees described in the Offering Memorandum), to the extent of such gua-
rantee, or, subject to the limitation below, that are secured by a lien to which any
property or assets of such person are subject, whether or not the obligations secured
thereby shall have been assumed by such person or shall otherwise be such person’s
legal liability;
(b) if the obligations so secured have not been assumed by such person and are not
otherwise such person’s legal liability, then the Indebtedness attributable to such
obligations shall be deemed to be in an amount equal to the lesser of the full amount
of such obligations or the fair market value of the property or assets of such person
by which such obligations are secured.
(c) Indebtedness shall not include obligations that would otherwise constitute
Indebtedness that is (i) from the Fund to one or more Subsidiaries or between two
or more Subsidiaries, or (ii) a trade payable incurred in the ordinary course of
business of the Fund or a Subsidiary
"Indemnified Parties”
has the meaning set forth in Article 34
"Independent Appraiser"
any Person, which has no interest in any Share and is not affiliated with the AIFM,
the Fund, the General Partner, any Investment Advisor, any Shareholder and/or any
Affiliate of the foregoing, appointed by the Fund to appraise the value of properties.
For the avoidance of doubt, the AIFM will only appoint a Person with at least ten
(10) years experience valuing industrial property in the relevant jurisdiction as an
Independent Appraiser
“Incentive Distributions”
has the meaning set forth in Article 29
"Initial Offer Period"
the period during which Ordinary Shares in the Fund are issued at the Initial Price
as determined by the General Partner
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"Initial Price"
the price at which Ordinary Shares in the Fund are issued during the Initial Offer
Period as determined by the General Partner and set out in the Offering
Memorandum
"Interim Investment"
cash or marketable direct obligations issued or unconditionally guaranteed by the
U.S. Government
“Internal Rate of Return”
has the meaning ascribed to this term in the Offering Memorandum
"Investment Advisor"
any person appointed as investment advisor of the AIFM with respect to the Fund in
accordance with the Offering Memorandum
"Investment Committee"
the committee established by the Investment Advisor comprised of the individuals
disclosed in the Offering Memorandum and, if applicable, one or more Acceptable
Replacements
"Investment Objective"
the investment objective of the Fund, as determined by the General Partner and set
out in Article 3 and the Offering Memorandum
"Investment Period"
means the period after the First Closing during which the Fund will make additional
investments. The duration of the Investment Period is equivalent to the duration of
the Commitment Period
"Investment Policy"
the investment policy of the Fund as determined by the General Partner and set out
in the Offering Memorandum
"Investor"
a Qualified Investor who has signed and returned a Subscription Agreement and
whose Commitment has been accepted by the Fund; for the avoidance of doubt, the
"Investor" shall include, where appropriate, a Shareholder
"Key Person Event"
has the meaning ascribed to it in the Offering Memorandum
"Law of 10 August 1915"
the Luxembourg law of 10 August 1915 relating to commercial companies, as
amended from time to time
"Law of 13 February 2007"
the Luxembourg law of 13 February 2007 relating to specialised investment funds,
as amended from time to time
"Law of 12 July 2013"
the Luxembourg law of 12 July 2013, relating to alternative investment fund managers,
as amended from time to time
"Limited Shareholder"
a holder of Ordinary Shares (actions ordinaries de commanditaires), whose liability
is limited to the amount of its investment in the Fund
"Logistics"
means the process of planning, implementing and controlling the efficient and
effective flow and storage of goods, services and related information from point of
origin to point of consumption for the purpose of conforming to consumer
requirements, including storage, distribution, light manufacturing, assembly, and
disassembly
"Management Fee"
the management fee calculated and payable by the Fund to the General Partner in
accordance with the Offering Memorandum
"Management Share"
the management share (action de commandité) held by the General Partner in the
share capital of the Fund, in its capacity as Unlimited Shareholder (actionnaire
commandité)
"Manager"
a member of the Board
"Mandate Investment"
has the meaning ascribed to that term in the Offering Memorandum
"Material Adverse Event"
(a) a violation of a law, directive or regulation applicable to the Fund, a Subsidiary or
a Shareholder that is reasonably likely to have a material adverse effect on the Fund
or on any Shareholder (or where the Shareholder is acting as a custodian, on the
Person for whom the custodian is holding the Shares);
(b) an occurrence that is reasonably likely to subject the Fund or a Voting Shareholder
(or where the Shareholder is acting as a custodian, to subject the Person for whom
the custodian is holding the Shares) to any material non tax regulatory requirement
to which it would not otherwise be subject, or that is reasonably likely to materially
increase any such regulatory requirement beyond what it would otherwise have
been;
(c) an occurrence that is reasonably likely to result in any Investment or other assets
owned by the Fund or a Subsidiary being deemed to be “plan assets” under ERISA
or Code Section 4975, or that is reasonably likely to result in a non-exempt
“prohibited transaction” under Section 406 of ERISA or Code Section 4975; or
(d) without limiting the preceding paragraphs of this definition, any event that results
in a material adverse tax or regulatory consequence for the Fund or a Voting
Shareholder
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"Minimum Investment
Requirement"
has the meaning ascribed to this term in the Offering Memorandum
"Net Asset Value"
the net asset value of the Fund as determined in accordance with Article 11 hereof
and in the Offering Memorandum
"Offer Period"
the period during which Subscription Agreements for the Class C Shareholders in
the Fund are accepted, starting on the First Closing and ending with the Final Closing
"Offering Memorandum"
the offering memorandum of the Fund, as amended from time to time
"Official Gazette"
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, the Luxembourg official gazette
"Operating Committee"
the committee established by the Investment Advisor comprised of the individuals
disclosed in the Offering Memorandum and, if applicable, one or more Acceptable
Replacements
"Operating Company"
means an "operating company" within the meaning of Section 2510.3-101(c) of the
Plan Assets Regulation, including a "venture capital operating company" (within the
meaning of Section 2510.3-101(d) of the Plan Assets Regulation) and a "real estate
operating company" (within the meaning of Section 2510.3-101(e) of the Plan Assets
Regulation)
"Ordinary Shares"
the ordinary shares (actions ordinaires de commanditaire) held by the Limited
Shareholders (actionnaires commanditaires) in the share capital of the Fund, including
Ordinary Shares that have been issued in the following Classes: Class A, Class B and
Class C
"Paying Agent"
the paying agent of the Fund
"Person"
any individual, corporation, limited liability company, trust, partnership, estate,
unincorporated association or other legal entity
"Plan Assets Regulation"
the regulation promulgated under ERISA by the United States Department of Labor
in 29 C.F.R. Part 2510.3-101, et. seq., and any successor regulations thereto, as mo-
dified by Section 3(42) of ERISA
"Plan Governing Law"
any of:
(a) Title I of ERISA and any regulations promulgated thereunder (including the Plan
Assets Regulation);
(b) Code Section 4975 and any regulations promulgated thereunder; or
(c) the provisions of any state, local, non- U.S. or other federal law or regulations
applicable to an “employee benefit plan”, as defined in Section 3(3) of ERISA, that is
not subject to Title I of ERISA (including non- U.S. employee benefit plans and
governmental plans) that are substantially similar to the provisions contained in Title
I of ERISA or Code Section 4975, but only if the provisions of any such other law or
regulation could reasonably be construed to provide that all or a portion of the assets
of the Fund could be deemed to constitute the assets of such employee benefit plan
under such law or regulation by reason of the (direct or indirect) investment by such
employee benefit plan in the Fund
“Preferred Return”
has the meaning set forth in Article 29
"Professional Investor"
an investor which is considered to be a professional client or may, on request, be
treated as a professional client within the meaning of Annex II to Directive 2004/39/
EC on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and
93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council
and repealing Council Directive 93/22/EEC
"Qualified Investor"
a Person that:
(a) is a Well-Informed Investor and Professional Investor; and
(b) will not cause a Material Adverse Event on becoming a Shareholder; and
(c) by itself or together with any its Affiliates:
(i) is not currently the target of any economic sanctions, embargoes or restrictive
measures administered, enacted or enforced by the U.S. Government, including but
not limited to, the Office of Foreign Assets Control of the U.S. Department of the
Treasury, the U.S. Department of State, and the United Nations Security Council
(collectively, the “Sanctions”); and
(ii) is not located in, organised under the laws of, or resident in a country or territory
that is the target of country or territory-wide Sanctions from time to time; and
(d) is capable of complying with the obligations (including all financial obligations)
required of a Shareholder under the Articles of Incorporation and the Subscription
Agreement; and
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(e) is either (i) not a U.S. Person, or (ii) a U.S. Person that is an “accredited investor”
as defined in Rule 501(a) of Regulation D promulgated under the Securities Act, and
a “qualified purchaser,” as defined in Section 2(a)(51)(A) of the Company Act.
"Record Date"
has the meaning set forth in Article 21
"Real Estate"
any legal or beneficial interest in property consisting of land and / or buildings held
directly or indirectly, including fee interests, interests in joint ventures, equity
interests in entities that own or operate property or other real estate-related assets
"Registrar and Transfer Agent" The registrar and transfer agent of the Fund
"Sanctions"
has the meaning set forth in the definition of "Qualified Investor"
"Shareholder"
any holder of Share(s) of the Fund, i.e. the Limited Shareholders and/or the Unlimited
Shareholder as the case may be
"Shareholder Consent"
an approval, waiver, or consent of the Limited Shareholders (except where a specific
Class is expressly excluded from a particular vote) or an approval, waiver, or consent
of a particular Class, as applicable, representing at least eighty per cent (80%) of the
applicable Ordinary Shares. Unless otherwise indicated, Shareholder Consent shall
mean an approval, waiver, or consent of the Limited Shareholders representing at
least eighty percent (80%) of all of the Ordinary Shares
"Shares"
shares of the Fund, including the Management Share and the Ordinary Shares
"Sponsor Affiliate"
(a) HDC;
(b) the General Partner;
(c) the Investment Advisor;
(d) the Guaranto; and
(e) any Affiliate of the foregoing, including the Class A Shareholder, Class B
Shareholder, and any Affiliate of the foregoing that becomes the alternative
investment fund manager of the Fund.
In no event shall Sponsor Affiliate be deemed to include the Fund or a Subsidiary
"Subscription Agreement"
the subscription agreement entered into between an Investor and the Fund by which:
(a) the Investor commits to subscribe for Ordinary Shares in the Fund for a certain
maximum amount, which amount will be payable to the Fund in whole or in part
when the Investor receives a Funding Notice;
(b) the Fund commits to issue Ordinary Shares to the relevant Investor to the extent
that such Investor's Commitment is called up and paid; and
(c) the Investor makes certain representations and gives certain warranties to the
Fund
"Subscription Price"
the price at which the Ordinary Shares are offered for subscription as further
described in the Offering Memorandum
"Subsidiary"
any local or foreign corporation or partnership or other entity (including for the
avoidance of doubt any wholly-owned Subsidiary):
(a) which is controlled by the Fund;
(b) in which the Fund holds more than 50% of the share capital and the voting rights;
and
(c) which does not have any activity other than holding or pursuing investments which
satisfy the Investment Objectives and the Investment Policy.
Any of the above mentioned local or foreign corporations or partnerships or other
entities shall be deemed to be "controlled" by the Fund if (i) the Fund holds in
aggregate, directly or indirectly, more than 50% of the voting rights in such entity or
controls more than 50% of the voting rights pursuant to an agreement with the other
shareholders (ii) the majority of the managers or board members of such entity are
members of the Board or members of a similar governing body of any Affiliates of
the General Partner, except to the extent that this is not practicable for tax or
regulatory reasons and (iii) the Fund has the right to appoint or remove a majority
of the members of the managing body of that entity
"Undrawn Commitments"
the portion of a Commitment that has not yet been drawn down and paid in to the
Fund (including, for these purposes, the portion of a Commitment that may have
been drawn but is considered, under Section 5.7 of the Offering Memorandum, to
have been restored to a Limited Shareholder’s Undrawn Commitment)
"Unlimited Shareholder"
HE Management S.à r.l., as holder of the Management Share (action de commandité)
and unlimited shareholder (actionnaire commandité) of the Fund, liable without any
limits for any obligations that cannot be met out of the assets of the Fund
"U.S."
United States of America, its territories or possessions or areas subject to its
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jurisdiction
"Valuation Day"
the last Bank Business Day of December of each financial year and such other day as
may be determined by the AIFM for the purpose of calculating the Net Asset Value
per Ordinary Share in accordance with the Articles of Incorporation. The first
valuation day will be the 31
st
December 2014
"Voting Shareholder"
Limited Shareholders with Commitments greater than ten percent (10%) of the
aggregate Commitments in the Fund or any other Investor declared a “Voting
Shareholder” by the General Partner in accordance with the principle of fair and
equal treatment of Investors
"Well-Informed Investor"
has the meaning ascribed to it by article 2 of the Law of 13 February 2007, and
includes:
- institutional investors;
- professional investors, being those investors who are, in accordance with
Luxembourg laws and regulations, deemed to have the experience, knowledge and
expertise to make their own investment decisions and properly assess the risk they
incur; and
- any other well-informed investor who fulfils the following conditions:
(i) declares in writing that he or she adheres to the status of well-informed investor
and invests a minimum of € 125,000 in the Fund, or any equivalent amount in another
currency; or
(ii) he or she declares in writing that he or she adheres to the status of a well-
informed investor and provides an assessment made by a credit institution within the
meaning of the Directive 2006/48/EC, by an investment firm within the meaning of
Directive 2004/39/EC or by a management company within the meaning of Directive
2009/65/EC, certifying his expertise, his experience and his knowledge in adequately
appraising an investment in the Fund
ARTICLES OF INCORPORATION
Chapter I. - Name, Registered office, Object, Duration
1. Corporate name. There is hereby established among the General Partner in its capacity as Unlimited Shareholder,
the Limited Shareholders and all persons who may become owners of the Ordinary Shares, a Luxembourg regulated
investment company with variable capital - specialised investment fund (société d'investissement à capital variable - fonds
d'investissement spécialisé), under the form of a limited partnership by shares (société en commandite par actions).
The Fund will exist under the corporate name of "HE Investments SICAVFIS".
2. Registered office. The registered office of the Fund is established in the municipality of Niederanven, Grand Duchy
of Luxembourg.
The General Partner is authorised to transfer the registered office of the Fund within the municipality of Niederanven.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided for any amendment to the
Articles of Incorporation.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the registered office of the Fund, the registered office of the Fund may be temporarily transferred
abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the
Fund's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain a Luxembourg
company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the General Partner.
3. Object. The overall Investment Objective of the Fund is to invest its assets in Mandate Investments permitted to a
specialised investment fund governed by the Law of 13 February 2007 with the purpose of spreading investment risks
and affording its Investors the results of the management of its portfolio.
The Fund may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfillment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the Law of 13 February 2007.
4. Duration. The Fund is established for an initial period ending on December 31, 2020, subject to two consecutive
one-year extensions of the initial term. Any such extension will be decided by the General Partner, subject to the approval
of the general meeting of Shareholders, resolving by at least eighty percent (80%) of the Shares issued.
The Fund may however be terminated earlier in accordance with the provisions of the Offering Memorandum and
these Articles of Incorporation.
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Chapter II. - Capital, Shares
5. Share capital - Classes of ordinary shares. The minimum share capital of the Fund shall be, as required by the Law
of 13 February 2007, one million two hundred and fifty thousand Euro (EUR 1,250,000). This minimum must be reached
within a period of twelve (12) months after the date on which the Fund has been admitted to the list of specialised
investment funds by the CSSF.
The capital of the Fund shall be represented by fully paid-up Shares of no par value and shall at all times be equal to
its Net Asset Value as defined in Article 11 hereof.
The initial share capital of the Fund at the time of incorporation is set at thirtyone thousand Euros (EUR 31,000) divided
into:
(i) one (1) Ordinary Share in Class B without par value, fully paid in and held by the Limited Shareholders who are
liable only up to their subscribed capital;
(ii) twenty nine (29) Ordinary Shares in Class A without par value, fully paid in and held by the Limited Shareholders
who are liable only up to their subscribed capital; and
(iii) one (1) Management Share without par value, fully paid in and held by the General Partner who, in its capacity as
Unlimited Shareholder, is liable without any limits for any obligations of the Fund which cannot be met out of the Fund's
assets.
The General Partner may, at any time, issue different Classes of Ordinary Shares, which may differ, inter alia, in their
fee structure, minimum investment requirement, type of target investors, distribution policy, reference currency or
hedging policy. Those Classes of Ordinary Shares will be issued in accordance with the requirements of the Law of 13
February 2007 and the Law of 10 August 1915 and shall be disclosed in the Offering Memorandum.
The General Partner may, without Shareholder Consent, create one or more Classes, which carry rights and obliga-
tions which are not more favourable than those of existing Classes.
However, the General Partner may not create any Classes of Shares, which carry rights, interests or obligations that
are more favourable than those of one or more of the existing Classes or which adversely affects the rights or interests
of one or more of the existing Classes without Shareholder Consent of each such existing Class.
The Ordinary Shares of any Class are referred to as the "Ordinary Shares" and each as an "Ordinary Share" when
reference to a specific Class of Ordinary Shares is not required.
The Management Share together with the Ordinary Shares of any Class are referred to as the "Shares" and each as a
"Share" when reference to a specific category of Shares is not required.
The share capital of the Fund shall be increased or decreased as a result of the issue by the Fund of new fully paid-up
Shares or the repurchase by the Fund of existing Shares from its Shareholders.
6. Form of shares. The Fund shall issue fully paid-in upon issue Shares of each Class in uncertificated registered form
only.
All issued Shares of the Fund shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept by the Fund or by
one or more entities designated thereto by the Fund and under the Fund's responsibility, and such register shall contain
the name of each owner of registered Shares, his residence or elected domicile as indicated to the Fund, the number and
Class of registered Shares held by him.
The inscription of the Shareholder's name in the register of Shareholders evidences his right of ownership of such
registered Shares. The Fund shall normally not issue certificates for such inscription, but each Shareholder shall receive
a written confirmation of his shareholding.
The Fund shall consider the person in whose name the Ordinary Shares are registered as the full owner of the Shares.
Vis-à-vis the Fund, the Fund's Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint co-owners have to
appoint a sole person as their representative towards the Fund. Notwithstanding the above, the Fund may decide to issue
fractional Shares up to the nearest one hundredth of a Share. Such fractional Shares shall carry no entitlement to vote
but shall entitle the holder to participate in the net assets of the relevant Class on a pro rata basis.
Subject to the provisions of Article 8 hereof, any transfer of registered Ordinary Shares shall be entered into the
register of Shareholders; such inscription shall be signed by one or more Managers or officers of the Fund or by one or
more other persons duly authorised thereto by the General Partner.
Ordinary Shares may not be transferred without the prior written consent of the General Partner, subject to the
provisions of Article 8 hereof.
Shareholders entitled to receive registered Ordinary Shares shall provide the Fund with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of Shareholders.
In the event that a Shareholder does not provide an address, the Fund may permit a notice to this effect to be entered
into the register of Shareholders and the Shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Fund,
or at such other address as may be so recorded into the register of Shareholders by the Fund from time to time, until
another address shall be provided to the Fund by such Shareholder. A Shareholder may, at any time, change his address
as entered into the register of Shareholders by means of a written notification to the Fund at its registered office, or at
such other address as may be set by the Fund from time to time.
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Payments of distributions, if any, will be made to Shareholders in respect of registered Ordinary Shares at their ad-
dresses indicated in the register of Shareholders.
7. Issue and subscription for ordinary shares.
7.1 Issue of Ordinary Shares
Subject to the conditions described in the Offering Memorandum, the General Partner of the Fund is authorised,
without limitation, to issue new Ordinary Shares of any Class at any time without reserving for existing Limited Share-
holders a preferential right to subscribe for the Ordinary Shares to be issued.
The General Partner may issue Ordinary Shares only to investors qualifying as Qualified Investors.
The General Partner may impose restrictions on the frequency with which Ordinary Shares are issued; the General
Partner may, in particular, decide that Ordinary Shares in any Class shall only be issued during one or more Closings,
Offering Periods or at such other frequency as provided for in the Offering Memorandum and that Ordinary Shares will
only be issued to Qualified Investors having entered into a Subscription Agreement containing, inter alia, an irrevocable
Commitment and application to subscribe, during a certain period, for Ordinary Shares for a total amount as determined
in the Subscription Agreement. As far as permitted under Luxembourg laws and regulations, any Subscription Agreement
may contain specific provisions not contained in the other Subscription Agreements.
Furthermore, the General Partner may impose restrictions in relation to the minimum amount to be initially committed
for investment and the minimum amount of any additional investments, as well as the minimum shareholding, which any
Limited Shareholder is required to comply with at any time. The General Partner may also decide to increase the issue
price by any fees, commissions and costs as disclosed in the Offering Memorandum.
The number of Ordinary Shares of any Class issued to any Investor in connection with any Drawdown will be equal
to the amount paid by the Investor under the related Funding Notice less any applicable fees and charges as determined
by the General Partner in its discretion and detailed in the Offering Memorandum, divided, as the case may be, by the
applicable Subscription Price per Ordinary Share of the relevant Class.
No Ordinary Shares of any Class will be issued by the Fund during any period in which the determination of the Net
Asset Value of the Ordinary Shares of the relevant Class is suspended, as noted in Article 11 hereof. In the event the
determination of the Net Asset Value per Ordinary Share of any Class is suspended, any pending subscriptions of Ordinary
Shares of the relevant Class will be carried out on the basis of the next following Net Asset Value per Ordinary Shares
of the relevant Class as determined in respect of the Valuation Day following the end of the suspension period.
Drawdowns will be made by sending a Funding Notice not less than ten (10) Bank Business Days in advance of the
Drawdown date to the Investors.
When making Drawdowns, the General Partner will ensure that the ownership percentage limitations that may be
applicable to Shareholders, as set out in the relevant Subscription Agreement, are not violated, as further detailed in the
Offering Memorandum.
The General Partner may delegate to any duly authorised director, manager, officer or to any other duly authorised
agent the power to accept subscriptions, to receive payment of the price of the new Shares to be issued and to deliver
them.
7.2 Restrictions to the Subscription for Ordinary Shares
Ordinary Shares may only be purchased by Qualified Investors investing for their own account or for and on behalf
of a third party which qualifies as a Qualified Investor.
The General Partner may accept or reject any Commitment in its absolute discretion and shall reject any application
from any Person that is not a Qualified Investor.
7.3 Default provisions
The failure of an Investor to make, within a specified period of time determined by the General Partner in the relevant
Funding Notice, any required contributions or certain other payments, in accordance with the terms of its Subscription
Agreement, entitles the Fund to declare the relevant Investor a Defaulting Investor, which results in the penalties deter-
mined by the General Partner and detailed in the Offering Memorandum, subject to the discretion of the General Partner
to waive such penalties. If a Sponsor Affiliate fails to pay when due any installment of its Commitment, then all acts
permitted to be taken by the General Partner detailed in the Offering Memorandum against the Defaulting Investor shall
be exercised by the AIFM.
8. Transfer of shares and commitments.
8.1 Transfer of Management Share
Without Shareholder Consent (where no Sponsor Affiliate will be entitled to vote on such a resolution and the
Ordinary Shares of any Sponsor Affiliates will be excluded from the numerator and denominator of such calculation), the
General Partner may not transfer (or otherwise dispose of or deal with any legal or equitable interest in, or enter into
any derivative or sub-participation which has the economic effect of transferring all or part of the risk and reward to
another person in) any of its direct or indirect interest in the Fund to any person other than an Affiliate that is wholly-
owned legally and beneficially by an HRP Party. Any transfer of the General Partner’s interest pursuant to this Article 8.1
shall only become effective upon the execution by the General Partner of a written transfer and the written assumption
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by the successor of the obligations of the General Partner hereunder, delivery of notice of such transfer to the Limited
Shareholders, and, if applicable, such transfer has been approved as provided in this Article 8.1. If the General Partner
transfers its entire interest in the Fund and, if applicable, such transfer is approved as provided in this Article 8.1, then
the transferee shall become the General Partner hereunder and shall continue the business of the Fund without disso-
lution, and the predecessor and successor General Partner shall cause the execution of any necessary documents or
instruments to record the substitution of the transferee as General Partner.
In addition, any transfer of Management Shares will also require the prior approval of the CSSF.
8.2 Transfer of Ordinary Shares and Commitments
Ordinary Shares and Undrawn Commitments may not be transferred without the prior written consent of the General
Partner.
8.2.1 The General Partner will be entitled to withhold its consent to a proposed transfer on the following grounds:
(a) if the transferee does not qualify as a Qualified Investor;
(b) if the General Partner reasonably considers that the transfer would cause the Fund to be terminated;
(c) if the General Partner considers that the transfer would violate any applicable law or regulation or any term of the
Fund’s constitutive documents;
(d) if the General Partner considers that the transferee is unwilling to comply with applicable anti-money-laundering
provisions; or
(e) if such transfer would, without limiting the preceding paragraphs of this Article 8.2, result in a Material Adverse
Event.
The General Partner may require reasonable evidence as to the foregoing, including a legal opinion. Any assignment,
transfer or substitution that violates the conditions of this Article 8.2.1 shall be null and void ab initio.
8.2.2 The General Partner will not unreasonably withhold its consent for a transfer of Ordinary Shares or Undrawn
Commitments by a Limited Shareholder on the following grounds:
(a) in the case of a transfer to an Affiliate of a Limited Shareholder; or
(b) in the event of bankruptcy, insolvency, liquidation or other analogous proceedings being formally ordered or
resolved in relation to such Limited Shareholder.
No transfer of Ordinary Shares or Undrawn Commitments will become effective unless and until (i) the transferee
agrees in writing to fully and completely assume any outstanding or future obligations of the transferor in relation to the
transferred Ordinary Shares and/or Undrawn Commitments, (ii) the transferee agrees in writing to be bound by the
terms of the Offering Memorandum and Subscription Agreement, whereupon the transferor shall be released from (and
shall bear no further liability for) such liabilities and obligations, and (iii) the General Partner receives an executed copy
of such transfer agreement, that shall be in form and substance satisfactory to the General Partner and pursuant to which
the transferee shall make the same representations, warranties and covenants to the Fund as were made by the transferor
in its Subscription Agreement, except as otherwise agreed by the General Partner in its discretion.
The General Partner may require that any Limited Shareholder proposing to transfer its Ordinary Shares (or the
transferee of such Ordinary Shares) pay the Fund reasonable out-of-pocket costs incurred in connection with the pro-
posed transfer, including any additional accounting, tax preparation or other administrative expenses incurred (or to be
incurred) by the Fund.
Upon the transfer of Ordinary Shares, distributions pursuant to Article 29 shall be made to the Person owning the
Ordinary Shares at the date of distribution, unless the transferor and transferee otherwise agree and direct the General
Partner in a written statement signed by both.
9. Redemption of ordinary shares.
9.1 Redemption of Ordinary Shares at Limited Shareholders' request Ordinary Shares of any Class are not redeemable
at the unilateral request of a Limited Shareholder.
9.2 Compulsory redemptions.
If the AIFM, the Central Administration, the Registrar and Transfer Agent or the General Partner discovers at any
time that Ordinary Shares are owned by any Person that is not a Well-Informed Investor, either alone or in conjunction
with any other person, whether directly or indirectly, the General Partner acting on behalf of the Fund may at its discretion
and without liability, compulsorily redeem the Ordinary Shares upon payment to such Person of an amount equal to one
hundred per cent (100%) of the most recent Net Asset Value of its Ordinary Shares after giving notice of at least ten
(10) calendar days, and upon redemption, the Person will cease to be the owner of those Ordinary Shares. The General
Partner may require any Limited Shareholder (acting reasonably) to provide them with any information that they may
reasonably consider necessary for the purpose of determining whether or not such owner of Shares is or will cease to
be a Well-Informed Investor.
If any such compulsory redemption would result in a Shareholder owning a greater interest in the Fund than permitted
under the Offering Memorandum, the General Partner shall cause the Fund to take such other actions in connection with
such compulsory redemption to ensure that the ownership percentage limitations applicable to such Shareholder are not
violated (e.g., causing another Person to purchase the Ordinary Shares in the Fund from the Person that is not a Well-
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Informed Investor, redeeming a portion of an applicable Shareholder’s Ordinary Shares in the minimum amount necessary
so that such Shareholder continues to comply with such ownership percentage limitations, etc.). Any Shareholder that is
not a Well-Informed Investor shall cooperate with the Fund and the General Partner in structuring any such compulsory
redemption.
10. Conversion of ordinary shares. The conversion from one Class of Ordinary Shares into another Class of Ordinary
Shares is not allowed.
11. Calculation of net asset value per share.
11.1 Calculation
The Net Asset Value per Ordinary Share will be expressed in the Accounting Currency and shall be determined by
the Central Administration under the supervision of the AIFM as of each Valuation Day, in accordance with Luxembourg
law.
The Net Asset Value per Ordinary Share of each Class is calculated up to two decimal places.
In determining the Net Asset Value per Ordinary Share, income and expenditure are treated as accruing daily.
The Net Asset Value per Ordinary Share of each Class on any Valuation Day is determined by dividing (i) the net assets
of the Fund on such Valuation Day, by (ii) the number of Ordinary Shares then outstanding, in accordance with the
valuation rules set forth below and IFRS.
The accounts of the Subsidiaries will be consolidated with the accounts of the Fund. Thereon, the Subsidiaries will
appoint the same Auditor as the Fund and the audit of the annual accounts will be held on the same date for the Fund
and the Subsidiaries.
The total net assets of the Fund will be equal to the difference between the assets (including, amongst others, the Fair
Market Value of Real Estate assets and development projects owned by the Fund and its Subsidiaries) and the liabilities
of the Fund. The accounts of the Fund will be prepared in accordance with IFRS.
The calculation of the Net Asset Value shall be made in the following manner:
11.2 Assets of the Fund
The assets of each Fund shall include:
(a) all properties or property rights registered in the name of the Fund or any of its Subsidiaries;
(b) all shares, units, convertible securities, debt and convertible debt securities or other securities of Subsidiaries
registered in the name of the Fund;
(c) all shareholdings in convertible and other debt securities of Real Estate companies;
(d) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(e) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of properties, property rights,
securities or any other assets sold but not delivered);
(f) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, war-
rants, options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Fund;
(g) all stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the Fund to the extent information thereon is
reasonably available to the Fund or the Depositary;
(h) the liquidating value of all futures, forward, call or put option contracts the Company has an open position in;
(i) all rentals accrued on any real estate properties or interest-accrued on any interest-bearing assets owned by the
Fund except to the extent that the same is included or reflected in the value attributed to such asset; and
(k) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance, insofar as the same have not been written
off.
11.3 The value of the Fund's assets shall be determined as follows:
(a) Subject to the relevant provisions of the Offering Memorandum, Real Estate investments registered in the name
of the Fund or a direct or indirect Subsidiary of the Fund will, subject to the Offering Memorandum, be valued by one or
more Independent Appraisers at the end of each financial year and on such other days as the AIFM may determine. Semi-
annual desktop valuations will be used for the calculation of the Net Asset Value on a Valuation Day other than at the
end of each financial year;
(b) securities which are not listed on a stock exchange nor dealt in on another regulated market will be valued on the
basis of the probable net realisation value (excluding any deferred taxation) estimated with prudence and in good faith
by the Central Administration pursuant to procedures established by the Central Administration (and approved by the
AIFM and the Advisory Board (with Advisory Board Supermajority Consent));
(c) the liquidating value of forward contracts not traded on exchanges or on other regulated markets are valued at
the current cost of offsetting such contracts. Futures contracts traded on exchanges or other regulated markets are
generally valued at the settlement price determined by the exchange or other regulated market on which the instrument
is primarily traded, or, if there were no trades that day for a particular instrument, at the mean of the last available bid
and asked quotations on the market in which the instrument is primarily traded;
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(d) the value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after
making such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof; and
(e) all other securities and other assets, including debt securities and securities for which no market quotation is
available, are valued on the basis of dealer-supplied quotations or by a pricing service approved by the Central Adminis-
tration or, to the extent such prices are not deemed to be representative of market values, such securities and other
assets shall be valued at Fair Market Value as determined in good faith pursuant to procedures established by the Central
Administration (and approved by the AIFM and the Advisory Board (with Advisory Board Supermajority Consent)). Money
market instruments held by the Fund with a remaining maturity of ninety (90) days or less will be valued by the amortised
cost method, which approximates Fair Market Value.
11.4 Liabilities of the Fund
The Liabilities of the Fund shall include:
(a) all loans and other Indebtedness for borrowed money of the Fund or any of its Subsidiaries (including convertible
debt), bills and accounts payable;
(b) all accrued interest on such loans and other Indebtedness for borrowed money (including accrued fees for com-
mitment for such loans and other Indebtedness);
(c) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, management and advisory fees, including in-
centive fees (if any), custody fees, paying agency, registrar and transfer agency fees and domiciliary and corporate agency
fees as well as reasonable disbursements incurred by the service providers);
(d) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid distributions declared by the Fund, where the Valuation Day falls on the
record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
(e) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the calculation day, as determined from
time to time by the Fund, and other reserves (if any) authorised and approved by the Central Administration, as well as
such amount (if any) as the Central Administration may consider to be an appropriate allowance in respect of any con-
tingent liabilities of the Fund; and
(f) all other liabilities of the Fund or any of its Subsidiaries of whatsoever kind and nature reflected in accordance with
Luxembourg law. In determining the amount of such liabilities the Fund shall take into account all expenses payable by
the Fund and any applicable Subsidiaries and may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring
nature based on an estimated amount rateably for yearly or other periods.
The AIFM may, with Advisory Board Supermajority Consent, adopt some other method of valuation to be used if it
considers that such valuation better reflects the fair value of any asset or liability of the Fund. This method will then be
applied in a consistent way and will be described in the next following annual report of the Fund. The Central Adminis-
tration can rely on such deviations as approved by the AIFM and the Advisory Board (with Advisory Board Supermajority
Consent) and under the ultimate responsibility of the AIFM for the purpose of the Net Asset Value calculation.
For the purpose of the above,
(a) Ordinary Shares to be issued by the Fund shall be treated as being in issue as from the time specified by the AIFM
on the Valuation Day with respect to which such valuation is made and from such time and until received by the Fund
the price therefore shall be deemed to be an asset of the Fund;
(b) Ordinary Shares to be redeemed (if any) shall be treated as existing and taken into account until the date fixed for
redemption, and from such time and until paid by the Fund the price therefore shall be deemed to be a liability of the
Fund;
(c) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than the Euro shall be valued after
taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the Net Asset
Value per Ordinary Share; and
(d) where on any Valuation Day the Fund has contracted to:
(i) purchase any asset (if the underlying risks and rewards of transaction are transferred), the value of the consideration
to be paid for such asset shall be shown as a liability of the Fund and the value of the asset to be acquired shall be shown
as an asset of the Fund;
(ii) sell any asset (if the underlying risks and rewards of transaction are transferred), the value of the consideration to
be received for such asset shall be shown as an asset of the Fund and the asset to be delivered by the Fund shall not be
included in the assets of the Fund;
provided, however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value shall be estimated by the AIFM.
For the avoidance of doubt, the provisions of this Article including, in particular, the above paragraph are rules for
determining the Net Asset Value per Ordinary Share of each Class and are not intended to affect the treatment for
accounting or legal purposes of the assets and liabilities of the Fund or any Shares issued by the Fund.
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11.5 Temporary suspension of the calculation of the Net Asset Value per Ordinary Share
Pursuant to the Articles of Incorporation, the AIFM may with Advisory Board Supermajority Consent suspend the
determination of the Net Asset Value of the Shares during:
(a) any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the
control, responsibility and power of the AIFM, disposal of the assets owned by the Fund is not reasonably practicable
without this being seriously detrimental to the interests of Shareholders;
(b) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the Fund's
assets or if for any reason the value of any asset of the Fund which is material in relation to the determination of the Net
Asset Value (as to which materiality the AIFM shall have sole discretion) may not be determined as rapidly and accurately
as required;
(c) any period when the value of any direct or indirect Subsidiary of the Fund may not be determined accurately;
(d) any period when any transfer of the Fund involved in the realisation or acquisition of investments cannot in the
opinion of the AIFM be effected at normal rates of exchange;
(e) upon the publication of a notice convening a general meeting of Shareholders for the purpose of resolving to wind-
up the Fund;
(f) any period when any one of the principal markets or other stock exchanges on which a portion of the assets of the
Fund, are quoted is closed (otherwise than for ordinary holidays) or during which dealings therein are restricted or
suspended; or
(g) when for any other reason, the prices of any investments cannot be promptly or accurately ascertained.
Notice of such suspension shall be promptly given by the AIFM to the Limited Shareholders.
Chapter III. - Management
12. Powers of the general partner. The Fund shall be managed by HE Management S.à r.l., a Luxembourg limited liability
company (société à responsabilité limitée), in its capacity as Unlimited Shareholder of the Fund.
The General Partner will have the broadest powers to administer and manage the Fund, to act in the name of the Fund
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Fund's object.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles of Incorporation to the general meeting of Share-
holders fall within the competence of the General Partner. The Limited Shareholders shall neither participate in nor
interfere with the management of the Fund.
The General Partner will have the power, in particular, to decide on the Investment Objectives, policies and restrictions
and the course of conduct of the management and business affairs of the Fund, in compliance with these Articles of
Incorporation, the Offering Memorandum and the applicable laws and regulations.
The General Partner will have the power to enter into administration, investment and advisor agreements and any
other contract and undertakings that it may deem necessary, useful or advisable for carrying out the object of the Fund.
13. Termination of the general partner. Following either a Cause Event of the General Partner or the occurrence of
a Key Person Event, the General Partner may be removed as a General Partner of the Fund by means of a resolution of
the general meeting of Shareholders adopted as follows:
(i) the quorum shall be at least fifty-five percent (55%) of the share capital being present or represented. If such quorum
requirement is not met, a second general meeting of Shareholders will be called which may validly deliberate, irrespective
of the proportion of the share capital represented.
(ii) in both meetings, a resolution must be passed by at least fifty-five percent (55%) of the votes of the Shareholders
present or represented. For the avoidance of doubt, the approval of the General Partner is not required, as provided for
in the Articles of Incorporation, to validly decide on its removal. In addition, no Sponsor Affiliate will be entitled to vote
on such a resolution, and the Shares of any Sponsor Affiliate will be excluded from the numerator and denominator for
the purpose of calculating both the quorum and votes under this Article 13.
In the event of the removal of the General Partner, the general meeting of Shareholders will appoint a new general
partner by means of a resolution adopted in the manner required to amend these Articles of Incorporation as described
in Article 33, subject to prior the approval of the CSSF.
14. Representation of the fund. The Fund will be bound towards third parties by the sole signature of the General
Partner represented by the joint signature of any two of its legal representatives or by the signature of any other person
to whom such power has been delegated by the General Partner.
No Limited Shareholder shall represent the Fund.
15. Liability of the general partner and limited shareholders. The General Partner shall be liable with the Fund for all
debts and losses, which cannot be recovered out of the Fund's assets.
The Limited Shareholders shall refrain from acting on behalf of the Fund in any manner or capacity whatsoever except
when exercising their rights as Shareholders in general meetings of the Shareholders and shall be liable to the extent of
their obligations contained in the Subscription Agreement to the Fund.
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16. Delegation of powers; agents of the general partner. The General Partner may, at any time, appoint officers or
agents of the Fund as required for the affairs and management of the Fund, provided that the Limited Shareholders cannot
act on behalf of the Fund without losing the benefit of their limited liability. The appointed officers or agents shall be
entrusted with the powers and duties conferred to them by the General Partner.
The General Partner will determine any such Investment Advisors', subinvestment advisors', officers' or agents' res-
ponsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of
his agency.
The General Partner may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
The General Partner may, under the conditions and within the limits laid down by Luxembourg laws and regulations
and in particular by the Law of 13 February 2007 and the Law of 12 July 2013, appoint an external AIFM in order to carry
out the functions described in Annex I of the Law of 12 July 2013 or remain self-managed. Details regarding the appoint-
ment of the external AIFM or self-managed structure of the Fund will be incorporated in the Offering Memorandum.
17. Conflict of interest.
17.1 General Provisions
In the event that the Fund and/or the AIFM is presented with an investment proposal involving a property owned (in
whole or in part) by a Limited Shareholder, the AIFM, the General Partner, the Investment Advisor or any sub-investment
advisor or any Affiliate thereof, or involving any portfolio company whose shares are held by, or which has borrowed
funds from any of the aforementioned Persons (including any managed, advised, or sponsored investment funds), such
Person will fully disclose such conflict of interest to the AIFM and the General Partner who shall inform the Limited
Shareholders accordingly.
In the event that the Fund is presented with an investment proposal in a property or portfolio company which was or
is advised by the AIFM, the General Partner, the Investment Advisor or any sub-investment advisor or any Affiliate thereof,
the terms of such advisory work shall be fully disclosed to the General Partner and the Limited Shareholders, prior to
the AIFM making a decision on such proposed investment.
The Fund will enter into all transactions on an arm’s length basis. The General Partner will inform the Limited Share-
holders and obtain Advisory Board Supermajority Consent (and no Sponsor Affiliate will be entitled to vote on such a
resolution and the Ordinary Shares of any Sponsor Affiliates will be excluded from the numerator and denominator of
such calculation), with respect to any Fund business activities in which the AIFM, the General Partner, the Investment
Advisor or any sub-investment advisor or any Affiliate thereof are involved and which could create an opportunity for
conflicts of interest to arise in relation to the Fund’s investment activity and of any proposed investments in which any
Investor has a vested interest.
Subject to Article 17.2, the AIFM, the General Partner, the Investment Advisor or any sub-investment advisor or any
of their Affiliates may from time to time provide property development, property management, facilities management,
leasing, general construction, and other services to the Fund, its Subsidiaries or Real Estate investments. Subject to Article
17.2, any such services shall be provided at prevailing market rates for like services and a project specific contract (spe-
cifying the terms of reference and fees applicable in respect of the specific property for which services are to be provided).
For the avoidance of doubt, no contract or other transaction between the Fund and any other company or firm shall
be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Managers is interested in, or is a director, manager,
associate, officer or employee of such other company or firm. Any of the Managers who serves as a director, manager,
officer or employee of any company or firm with which the Fund shall contract or otherwise engage in business shall not,
by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon
any matters with respect to such contract or other business.
17.2 Sponsor Affiliate Transaction Restrictions
The Fund and Subsidiaries shall not enter into transactions (i.e., service provider/recipient, buyer/seller, lender/bor-
rower or vendor/vendee) with Sponsor Affiliates except with the approval of Advisory Board Supermajority Consent.
The Fund and the Subsidiaries may invest in any securities issued by, or acquire Investments from, sell Investments to or
merge Investments with and into, any Sponsor Affiliate, only with Advisory Board Supermajority Consent. This Article
17.2 shall not apply to the Management Fee payable to the General Partner pursuant to the relevant provisions of the
Offering Memorandum.
The Fund and the Subsidiaries may retain (i) Sponsor Affiliates to provide development services pursuant to transaction
services agreements, property management services pursuant to property management agreements, leasing services pur-
suant to the leasing agreements, and general contractor services pursuant to construction agreements and (ii) Sponsor
Affiliates to provide services which would otherwise be provided by third parties, including lending, financial advisory,
engineering consulting, or investment research, on economic and contractual terms consistent with the relevant markets
(the services set forth in clauses (i) and (ii) above, collectively, "Affiliate Third Party Services"). Notwithstanding anything
to the contrary in these Articles of Incorporation, the form of any Sponsor Affiliate Agreement must be approved by
Advisory Board Supermajority Consent before such form may be used in a Sponsor Affiliate transaction.
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In addition and to the extent permitted under the relevant agreement, the General Partner or the Investment Advisor
may delegate to Sponsor Affiliates the services to be provided to the Fund and its Subsidiaries pursuant to the Offering
Memorandum or the Investment Advisory Agreement (collectively, "Affiliate Inhouse Services").
All Sponsor Affiliate Agreements and other agreements for the provision of Affiliate Third Party Services or Affiliate
In-house Services shall provide that the Fund or the Subsidiaries, as applicable, may terminate such agreements without
penalty or cost (other than amounts accrued and unpaid for services performed prior to the date of termination at the
contractual rates then in effect) at any time after the General Partner is removed as the result of a Cause Event or a Key
Person Event.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
18. Powers of the general meeting of shareholders. Any regularly constituted meeting of Shareholders of the Fund
shall represent the entire body of Shareholders of the Fund. The general meeting of the Shareholders shall deliberate
only on the matters which are not reserved to the General Partner by the Articles of Incorporation or Luxembourg law.
19. Annual general meeting. The annual general meeting of the Shareholders will be held at the registered office of the
Fund or at any other location in the City of Senningerberg, at a place specified in the notice convening the meeting, on
the first Thursday of May of each year at 3:00 p.m. (Luxembourg time) (unless such day is not a Bank Business Day, the
meeting will be held on the next following Bank Business Day at 3:00 p.m. (Luxembourg time)). The first annual general
meeting of Shareholders will be held on the first Thursday of April 2015 (unless such day is not a Bank Business Day, in
which case the meeting will take place on the next Bank Business Day) at 3:00 p.m. (Luxembourg time).
20. Other general meeting. The General Partner may convene other general meetings of the Shareholders. The General
Partner shall be obliged to convene a general meeting so that it is held within a period of one month if Shareholders
representing one-tenth (1/10) of the share capital of the Fund so require in writing with an indication of the agenda.
Such other general meetings will be held at such places and times as may be specified in the respective notices convening
the meeting.
21. Convening notice. A general meeting of Shareholders is convened by the General Partner in compliance with
Luxembourg law.
As all Shares are in registered form, convening notices may be mailed by registered mail to the Shareholders, at their
registered address at least eight (8) calendar days prior to the date of the meeting. Such notice will indicate the time and
place of such meeting and the conditions of admission thereto, will contain the agenda and will refer to the requirements
of Luxembourg law with regard to the necessary quorum and majorities at such meeting. To the extent required by
Luxembourg law, further notices will be published in the Official Gazette and in one Luxembourg newspaper.
If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of the Shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the Shareholders can waive all convening requirements and formalities.
The convening notices to general meetings of shareholders may provide that the quorum at the general meeting shall
be determined according to the Shares issued and outstanding on the fifth day prior to the general meeting (referred to
as "Record Date") at midnight (Luxembourg time). The rights of Shareholders to attend a general meeting and to exercise
the voting right attaching to their Shares are determined in accordance with the Shares held by each shareholder at the
Record Date.
22. Presence, Representation. All Shareholders are entitled to attend and speak at all general meetings of the Share-
holders.
A Shareholder may act at any general meeting of the Shareholders by appointing in writing or by telefax, cable, telegram
or e-mail as his proxy another person who need not be a Shareholder himself.
The Shareholders participating in the general meeting of Shareholders by videoconference, conference call or by other
means of telecommunication allowing for their identification are deemed to be present for the quorum and the majority
requirements. These means must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting
whereof the deliberations are retransmitted in a continuing way.
23. Proceedings. General meetings of the Shareholders shall be chaired by the General Partner or by a person desi-
gnated by the General Partner.
The chairman of any general meeting of the Shareholders shall appoint a secretary.
Each general meeting of the Shareholders shall elect one scrutineer which will be the General Partner or a person
designated by the General Partner or alternatively a person to be chosen from the Shareholders present or represented.
The above-described persons in this Article 23 together form the office of the general meeting of the Shareholders.
24. Vote. Each Share entitles the holder thereof to one vote.
Unless otherwise provided by law or by the Articles of Incorporation, all resolutions of the general meeting of the
Shareholders shall be taken by simple majority of votes of the capital present or represented, regardless of the proportion
of the capital represented.
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In accordance with these Articles of Incorporation and as far as permitted by the Law of 10 August 1915, any decision
of the general meeting of Shareholders will require the prior approval of the General Partner in order to be validly taken,
except for resolutions further described in Article 13 and Article 30.1.
25. Minutes. The minutes of each general meeting of the Shareholders shall be signed by the chairman of the meeting,
the secretary and the scrutineer.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the General
Partner.
26. General meetings of shareholders of a class. The Shareholders of a Class may hold, at any time, general meetings
to decide on any matters, which relate exclusively to such Class.
The provisions set out in Articles 21 to 25 of these Articles of Incorporation as well as in the Law of 10 August 1915
shall apply to such general meetings.
Unless otherwise provided for by law or herein, resolutions of a general meeting of Shareholders of a Class are passed
by a simple majority vote of the capital present or represented.
Moreover, any resolution of the general meeting of Shareholders of the Fund, affecting the rights of the Shareholders
of any Class vis-à-vis the rights of the Shareholders of any other Class shall be subject to a resolution of the general
meeting of Shareholders of the relevant Class(es) in compliance with the Law of 10 August 1915.
Chapter V. - Financial year, distribution of profits
27. Financial year. The Fund's financial year begins on the 1
st
of January and closes on the 31
st
of December. The first
financial year of the Fund began on the date of its incorporation and shall end on 31 December 2014.
28. Auditors. The accounting data related in the annual reports of the Fund shall be examined by one or several
authorised independent auditors (réviseur d'entreprise agréé) appointed by the general meeting of Shareholders which
shall be remunerated by the Fund. The auditor shall fulfil all duties prescribed by the Law of 13 February 2007.
29. Distribution. Distributions may only be made if the net assets of the Fund do not fall below the minimum set forth
by law, i.e. EUR 1,250,000.
All distributions will be made net of any income, withholding and similar taxes payable by the Fund, including, for
example, any withholding taxes on interest or dividends received by the Fund.
The General Partner may decide to pay interim dividends in compliance with this Article 29 and Luxembourg law.
Distributions shall be made to the Shareholders quarterly, or at the election of the General Partner, more frequently.
Any Distributable Cash of the Fund available for distributions in respect of a Mandate Investment shall be allocated
among the Shareholders as follows:
(a) First, Distributable Cash shall be apportioned among the Class A Shareholders and the Class C Shareholders in
proportion to the number of Ordinary Shares owned by the Class A Shareholder and the Class C Shareholders.
(b) The amount apportioned to a Class A Shareholder shall then be paid and distributed to such Class A Shareholder,
and the amount apportioned to each Class C Shareholder shall be paid and distributed as follows:
(i) First, to reimburse the Fund for the Class C Shareholder’s allocable share of any Management Fee that has been
paid by the Fund but not yet charged against such Class C Shareholder;
(ii) Second, one hundred percent (100%) to the Class C Shareholders until the Class C Shareholders have received
pursuant to this clause (b)(ii) aggregate amounts equal to the aggregate Drawn Commitments of all Class C Shareholders
in the Fund at the time of the allocation (minus any capital repaid to such Shareholder by the Fund);
(iii) Third, one hundred (100%) to the Class C Shareholders until the Class C Shareholders have received pursuant to
clause (b)(ii) and this clause (b)(iii) an amount equal to a ten point five per cent (10.5%) Internal Rate of Return com-
pounded annually (the "Preferred Return") at the time of allocation;
(iv) Fourth, forty per cent (40%) to the Class C Shareholders and sixty per cent (60%) to the Class B Shareholder,
until the Class B Shareholder has received with respect to the Class B Shares pursuant to this clause (b)(iv) a share of
twenty per cent (20%) of the aggregate distributions made under clause (b)(iii) above and this clause (b)(iv); and then
(v) Fifth, eighty per cent (80%) to the Class C Shareholders and twenty per cent (20%) to the Class B Shareholder.
All calculations contemplated by this Article 29 shall be made in accordance with IFRS. Any distributions to the Class
B Shareholder under clauses (b)(iv) and (v) above are referred to as "Incentive Distributions".
Upon the liquidation of the Fund and after making all distributions required under this Article 29, if each Class C
Shareholder has not received distributions sufficient to provide a return of its Drawn Commitments and its pro rata share
of the Preferred Return, then to the extent that the Class B Shareholder has received excess distributions on an aggregate
basis pursuant to clauses (b)(iv) and (v) above, up to one hundred per cent (100%) of the after-tax distributions which
the Class B Shareholder has received pursuant to such clauses (b)(iv) and (v) above attributable to the Class C Shares
will be subject to repayment to the Fund for distribution to the Class C Shareholders to satisfy such shortfall the ("Claw-
back").
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Any amount payable as Clawback by the Class B Shareholder is subject to a guarantee granted by the Guarantor
("Clawback Guarantee"). Simultaneously with the effective date of this Offering Memorandum, the Guarantor is entering
into the Clawback Guarantee and the Class A Shareholder Guarantee. No amendment, variation, waiver of a provision
or termination of the Clawback Guarantee or the and the Class A Shareholder Guarantee may be made or agreed by
the General Partner without Advisory Board Supermajority Consent.
Dividends which are not claimed within five (5) years of their payment date will be foreclosed for their respective
beneficiaries and will return to the Fund.
Where a payment date of a subscription from, and of distributions to, Limited Shareholders are scheduled to occur
on or about the same Bank Business Day, the General Partner may elect to net the amounts so due. As a result, only the
net amount will be payable by, or distributed to, the Limited Shareholders. For the avoidance of doubt, the number of
Shares to be issued to the Limited Shareholders shall correspond to the number of Shares due before netting.
In the event that as a result of the netting an amount is still due to the Fund by the Limited Shareholders, each such
Limited Shareholder shall be provided with a confirmation letter stating the initial amount that was payable by the relevant
Limited Shareholder, the amount corresponding to the distribution it was entitled to and the outstanding amount to be
paid by it.
In the event that as a result of the netting the Limited Shareholders are entitled to receive a net payment from the
Fund, the distribution notice sent to each such Limited Shareholder shall be accompanied by a confirmation letter stating
the initial amount that was to be distributed to them, the amount that should have been effected and the outstanding
amount to be distributed to it.
Investors that may not engage in netting due to statutory or regulatory constraints must opt out by indicating such in
the Subscription Agreement.
The Fund shall not make in-kind distributions to the Shareholders except (i) upon prior consultation of the AIFM and
(ii) if the Shareholder has consented to such distribution, subject to the principle of equal and fair treatment of Investors.
Unless otherwise approved by Shareholder Consent, any securities distributed to the Shareholders must be freely tradable
by the Limited Shareholders upon receipt without any restrictions on a public market (such as any national exchange or
NASDAQ). Securities distributed pursuant to this paragraph shall be valued based on the average of the closing prices
for such securities during the twenty (20) trading days prior to the date of distribution. Whenever securities are distri-
buted pursuant to this paragraph, each Limited Shareholder shall to the extent practical receive its pro rata share of each
security.
Investors may be under an obligation to return distributions to the Fund in the circumstances detailed in the Offering
Memorandum.
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
30. Dissolution.
30.1 Dissolution, insolvency, legal incapacity or inability to act of the General Partner
The Fund shall not be dissolved in the event of the General Partner's legal incapacity, dissolution, resignation, retire-
ment, insolvency or bankruptcy or for any other reason provided under applicable law where it is impossible for the
General Partner to act, it being understood for the avoidance of doubt that the transfer of its Management Share by the
General Partner will not lead to the dissolution of the Fund.
In the event of legal incapacity or inability to act of the General Partner, the general meeting of Shareholders will
appoint a new general partner by means of a resolution approved by Shareholder Consent in favour of the appointment
of the new general partner, subject to the prior approval of the CSSF.
30.2 Voluntary dissolution
At the proposal of the General Partner and unless otherwise provided by law and the Articles of Incorporation, the
Fund may be dissolved by a resolution of the Shareholders adopted in the manner required to amend these Articles of
Incorporation, as provided for in Article 33 hereof.
Furthermore, at the proposal of the Advisory Board that has been approved by Advisory Board Supermajority Consent,
the Fund may be dissolved at any time after the nine (9) month anniversary of the Final Closing by a resolution of the
Limited Shareholders adopted in the manner required to amend these Articles of Incorporation.
Whenever the share capital falls below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the question
of the dissolution of the Fund shall be referred to the general meeting of Shareholders by the General Partner. The general
meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the Shares represented
at the meeting.
The question of the dissolution of the Fund shall further be referred to the general meeting of Shareholders whenever
the share capital falls below one-fourth of the minimum capital. In such an event, the general meeting shall be held without
any quorum requirements and the dissolution may be decided by Shareholders holding one-fourth of the votes of the
Shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of (forty) 40 days from when it is ascertained that the
net assets of the Fund have fallen below two-thirds or one-fourth of the legal minimum as the case may be.
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31. Liquidation. In the event of the dissolution of the Fund, the General Partner will act as liquidator of the Fund,
subject to the CSSF's prior approval.
After payment of all the debts of and charges against the Fund and of the expenses of liquidation, the net assets shall
be distributed to the Shareholders in accordance with Article 29 hereof.
If the liquidation of the Fund is not completed within eighteen (18) months after the Fund's dissolution, the Advisory
Board can (subject to Advisory Board Ordinary Consent and the CSSF's prior approval) cause the appointment of a new
party to liquidate the remaining Fund assets.
In case that the sale of shares in underlying companies is not possible at prices deemed reasonable by the General
Partner at the time of liquidation due to market or company specific conditions, the General Partner reserves the right
to make in-kind liquidating proceeds to one or more Limited Shareholders that agree to accept such in-kind distributions
so long as the making of in-kind distributions is approved by a resolution adopted by Shareholder Consent in compliance
with the principle of equal and fair treatment of Shareholders. Any kind distribution will adhere to the distribution
mechanism outlined in Article 29 hereof. Any such distribution in kind will, to the extent required by Luxembourg law,
be valued in a report established by an auditor qualifying as a réviseur d’entreprises agréé drawn up in accordance with
the requirements of Luxembourg law, the costs of which report will be borne by the Fund.
Chapter VII. - Final provisions
32. Depositary. The Fund shall enter into a Depositary agreement with a banking or saving institution as defined by
the Luxembourg law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended from time to time.
The Depositary shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 13 February 2007 and the Law
of 12 July 2013.
If the Depositary desires to retire, the General Partner shall use its best endeavours to find a successor Depositary
and will appoint it in replacement of the retiring Depositary. The General Partner may terminate the appointment of the
Depositary but shall not remove the Depositary unless and until a successor Depositary shall have been appointed to act
in the place thereof. In both the case of voluntary withdrawal of the Depositary or of its removal by the General Partner,
the Depositary, until it is replaced, which must happen within two (2) months, shall take all necessary steps for the good
preservation of the interests of the investors.
Under the conditions set forth in the Law of 13 February 2007 and the Law of 12 July 2013, the Depositary may
discharge itself of liability towards the Fund and its Investors. In particular, under the conditions laid down in Article 19
(14) of the Law of 12 July 2013, including the condition that the Investors have been duly informed of that discharge and
of the circumstances justifying the discharge prior to their investment, the Depositary can discharge itself of liability, in
the case where the law of a third country requires that certain financial instruments are held in custody by a local entity
and there are no local entities that satisfy the delegation requirements laid down in Article 19(11) point (d)(ii) of the Law
of 12 July 2013.
33. Amendments of these articles of incorporation. Unless otherwise provided by the present Articles of Incorporation
and as far as permitted by the Law of 10 August 1915, at any general meeting of the Shareholders convened in accordance
with the law to amend the Articles of Incorporation of the Fund or to resolve issues for which the law or these Articles
of Incorporation refers to the conditions set forth for the amendment of the Articles of Incorporation, resolutions must
be passed by at least eighty percent (80%) of the Shares issued. In accordance with these Articles of Incorporation and
the Law of 10 August 1915, any amendment to the Articles of Incorporation by the general meeting of Shareholders will
require the prior approval of the General Partner in order to be validly taken, other than any amendments necessary to
give effect to a resolution passed in accordance with Article 13.
Any changes to the present Articles of Incorporation which have an adverse impact on the rights of one or all of the
Limited Shareholder(s) will be subject to the prior approval of the relevant Limited Shareholder.
34. Indemnification. As far as permitted by Luxembourg law, no Sponsor Affiliate (excluding for these purposes any
Sponsor Affiliate that is a Limited Shareholder), or principal, heir, executor, administrator, partner, member, stockholder,
trustee, employee, employer, officer, director, manager, agent, advisor, successor or assign of any Sponsor Affiliate (ex-
cluding for these purposes any Sponsor Affiliate that is a Limited Shareholder but including any Person who is a member
of the Investment Committee and/or Operating Committee or any Person who serves at the request of the AIFM, the
General Partner or the Fund as a director, officer, manager, partner, employee, member of the Investment Committee,
member of the Operating Committee, or agent of another entity in which the Fund has an interest as an equity holder,
creditor or otherwise), nor any member of the Advisory Board, any Limited Shareholder that designates a member of
the Advisory Board, the AIFM nor the liquidator of the Fund (collectively, "Indemnified Parties") shall have any liability,
responsibility or accountability in damages or otherwise to the Fund or any Shareholder that arises out of any action or
inaction of an Indemnified Party (other than a member of the Advisory Board or any Limited Shareholder that designates
a member of the Advisory Board), unless such action or inaction (a) was undertaken or omitted in connection with
providing services to the Fund or any Subsidiary or the performance of the Indemnified Party’s duties under these Articles
of Incorporation (b) was not taken or omitted to be taken by the Indemnified Party in the good faith belief that such act
or omission was in, or not opposed to, the Fund’s best interests and (c) is finally adjudicated by a court of competent
jurisdiction (without any further right of appeal or further proceeding) to constitute bad faith, actual fraud, gross negli-
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gence, willful misconduct or a material breach of these Articles of Incorporation or of a law (other than a law of an
administrative nature), provided that, for the avoidance of doubt, nothing in this Article 34 shall limit the application or
effectiveness of the Clawback Guarantee or Class A Shareholder Guarantee. To the maximum extent permitted by law,
no member of the Advisory Board designated by a Limited Shareholder shall be liable to the AIFM, the General Partner,
the Fund or the Limited Shareholders for any actions or omissions taken or omitted by such Advisory Board member in
such capacity and no Limited Shareholder shall be liable to the AIFM, the General Partner, the Fund or the Limited
Shareholders for any actions or omissions taken or omitted by any Advisory Board member in such Advisory Board
member’s capacity as such, designated by, or who represents, such Limited Shareholder, unless such action or omission
is finally adjudicated by a court of competent jurisdiction (without any further right of appeal or further proceeding) to
constitute bad faith (and acting in such Advisory Board Member's own interest shall not constitute bad faith). In addition,
to the maximum extent permitted by law, no Advisory Board member (nor the Limited Shareholder such member
represents) shall have any liability to the AIFM, the General Partner, the Fund or any Shareholder based on any claim of
a breach of fiduciary duty. To the maximum extent permitted by law, each Indemnified Party’s duties (including fiduciary
duties and/or duties of loyalty and care) to the Fund, any Shareholder or any other Person shall be eliminated and replaced
with and limited to those set forth in these Articles of Incorporation.
The Fund agrees to indemnify, pay, protect and hold harmless each Indemnified Party from and against, any and all
liabilities, obligations, losses, damages, penalties, actions, judgements, suits, proceedings, costs, expenses and disburse-
ments of any kind or nature whatsoever (including, without limitation, all reasonable costs and expenses of attorneys,
defence, appeal and settlement of any and all suits, actions or proceedings instituted or threatened against the Indemnified
Parties or the Fund) and all costs of investigation in connection therewith which may be imposed on, incurred by, or
asserted against the Indemnified Parties, the Fund or in any way relating to or arising out of, or alleged to relate to or
arise out of, any action or inaction on the part of the Fund, on the part of the Indemnified Parties when acting on behalf
of the Fund or on the part of any agents when acting on behalf of the Fund. Notwithstanding the foregoing, no Indemnified
Party shall be entitled to indemnification pursuant to this Article 34 with respect to any matter as to which such Indem-
nified Party shall have been finally adjudicated by a court of competent jurisdiction (without any further right of appeal
or further proceeding) in any such action, suit or other proceeding to have committed an act or omission that (A) in the
case of any Indemnified Party (other than a member of the Advisory Board or any Limited Shareholder that designates a
member of the Advisory Board), (i) was undertaken or omitted in connection with providing services to the Partnership
or any Subsidiary or the performance of the General Partner’s or the Fund liquidator's duties under these Articles of
Incorporation; (ii) was not taken or omitted to be taken by such party in the good faith belief that such act or omission
was in, or not opposed to, the Fund’s best interests; and (iii) constituted bad faith, actual fraud, gross negligence, willful
misconduct or a material breach of the Offering Memorandum or Articles of Incorporation, or (B) in the case of each
member of the Advisory Board designated by a Limited Shareholder and each Limited Shareholder that designated a
member of the Advisory Board, constituted bad faith, provided that, for the avoidance of doubt, nothing in this Article
34 shall limit the application or effectiveness of the Clawback Guarantee and the Class A Shareholder Guarantee.
No Sponsor Affiliate or principal, heir, executor, administrator, partner, member, stockholder, trustee, employee,
employer, officer, director, manager, agent, advisor, successor or assign of any Sponsor Affiliate shall be entitled to
indemnification pursuant to this Article 34 with respect to any action, suit or proceeding that relates solely to a dispute
between or among the General Partner or any Sponsor Affiliate providing services to the Fund or Subsidiaries and any
of its members, managers or employees.
In any action, suit or proceeding against the Fund, or any Indemnified Party (but excluding any action, suit or proceeding
brought by an Indemnified Party against the Fund) relating to or arising, or alleged to relate to or arise, out of any such
action or non-action, the Indemnified Parties shall have the right to jointly employ, at the expense of the Fund, counsel
of the Indemnified Parties’ choice, which counsel shall be reasonably satisfactory to the Fund, in such action, suit or
proceeding. If joint counsel is so retained, an Indemnified Party may nonetheless employ separate counsel, but at such
Indemnified Party’s own expense.
If an Indemnified Party is determined to have committed a fraud, gross negligence or wilful misconduct, it will then
have to reimburse all the expenses paid by the Fund on its behalf under the preceding paragraph.
Pursuant to the Subscription Agreement, each Investor agrees to indemnify and hold harmless the Fund, the AIFM and
the General Partner from and against all losses, liabilities, actions, proceedings, claims, costs, charges, expenses or damages
incurred or sustained by the Fund, the AIFM or the General Partner due to or arising out of (a) a breach of, or any
inaccuracy in, representations, declarations, warranties and covenants (other than in connection with its obligation to
make Contributions of its Commitment) made by such Investor in the Subscription Agreement or (b) the disposition or
transfer of its Ordinary Shares contrary to such representations, declarations, warranties and covenants, and (c) any
action, suit or proceeding based upon (i) the claim said representations, declarations, warranties and covenants were
inaccurate or misleading or otherwise cause for obtaining damages or redress from the Fund, the AIFM or the General
Partner under any laws, or (ii) the disposition or transfer of such Investor’s Ordinary Shares or any part thereof.
35. Information of the shareholders and beneficial treatment of investors. Any information regarding the Fund that
must be made available to Investors before they invest in the Fund according to Part II of the Law of 13 February 2007
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and the Law of 12 July 2013 and may be obtained by Investors free of charge on any Bank Business Day during normal
business hours at the registered office of the Fund and at such places as specified in the Offering Memorandum.
Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, each Investor should note that one or more
Investor(s) of the Fund may obtain a preferential treatment as regards, amongst others, the fees to be paid, the various
reports and information to be received, or the right to be consulted and/or represented in advisory and/or any other
Fund's committees. Further details on any such preferential treatment, including the type of Investors who may obtain
such preferential treatment will be made available to all Investors at the registered office of the Fund during usual business
hours/without cost upon request.
36. Applicable law. Investors are legally bound by these Articles of Incorporation, the terms of their Subscription
Agreement and the terms of the Offering Memorandum.
All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law of 10
August 1915, the Law of 13 February 2007 and the Law of 12 July 2013. Any dispute or controversy between an Investor
and the Fund shall be settled according to Luxembourg law and shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the
District Court of Luxembourg City.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Fund as a result
of the present deed are estimated at approximately thousand Euros.
Nothing else being on the agenda and nobody raising any further points for discussion by the meeting, the meeting
closed.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg, on the day
named at the beginning of this document.
This document having been read to the appearing persons who are known to the Notary by their names, first names,
civil status and residence, the Notary, the chairman, the secretary and the scrutineer have together signed this deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English only, in accordance with article 26 of the Luxembourg law of 13 February
2007 relating to specialised investment funds, as amended.
Signé: C. LENNIG, M. KERBUSCH, P. AUDESIRK, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 26 mai 2014. Relation: EAC/2014/7394. Reçu soixante-quinze Euros (75,- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014079194/1157.
(140093079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Eastspring Investments, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 81.110.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014076874/10.
(140090973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
Berenberg Diversified UI, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement betreffend den Fonds Berenberg Diversified UI, welcher von der Universal-Investment-
Luxembourg S.A. verwaltet wird, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 10. Juni 2014.
<i>Für den Berenberg Diversified UI
i>Universal-Investment-Luxembourg S. A.
Christiane Pankewitsch / Katrin Nickels
Référence de publication: 2014077305/12.
(140090307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juin 2014.
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Brevan Howard Investment Fund II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6C, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 146.364.
In the year two thousand fourteen, on the twentieth day of May,
Before Us Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster. Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared
“BREVAN HOWARD MACRO FX FUND, L.P.” acting by its general partner, Brevan Howard General Partner Limited,
having its principal office at PO Box 309, Grand Cayman KY1-1104, Cayman Islands,
represented by Me Elodie MICHAUD,
attorney-at-law, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal, which proxy, after having been initialled “ne varietur” by the appearing person
and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed in order to be registered with it.
The appearing person, acting in such capacity as mentioned above, requested the undersigned notary to record that:
- The société d’investissement à capital variable BREVAN HOWARD INVESTMENT FUND II, (the “Company”), having
its registered office in Senningerberg, has been constituted under the deed of Maître Henri HELLINCKX, notary residing
in Luxembourg, on May 27, 2009, as published in the Mémorial C number 1196 on 19 June 2009;
- The corporate capital of the Company amounts as of this date to seventy two point seventy one US Dollar (72.71.-
USD) represented by one (1) share without a par value (as stated in the Share Register Report of the Company and the
overview of assets and liabilities of the Company (both remaining attached to the present deed in order to be registered
with it);
- The person represented has become the owner of the above-mentioned share and has decided to wind up the
Company.
After these statements, the person represented, acting in its capacity of liquidator of the Company as well as in its
capacity as sole shareholder of the Company declares:
- that all assets have been realised;
- that all assets have become the property of the sole shareholder;
- that all liabilities towards third parties known to the Company have been entirely paid or duly accounted for;
- regarding eventual liabilities presently unknown to the Company and not paid to date, that it will irrevocably assume
the obligation to pay for such liabilities;
with the result that the liquidation of the Company is to be considered closed;
- Full discharge is given to the directors for the execution of their mandates;
- The books and documents of the Company shall remain for a period of five years at the address of J.P. MORGAN
BANK LUXEMBOURG S.A. at 6C Route de Trèves, L-2633 Luxembourg.
Where of the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date indicated.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, first name, civil status and
residence, the said person, who requested that the deed should be documented in the English language, has signed the
present deed together with Us, the notary, having personal knowledge of the English language.
The present deed worded in English is followed by a translation in French. In case of divergence between the English
and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux quatorze, le vingt mai.
Par-devant Nous, Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster. Grand-Duché de Luxembourg
A comparu
“BREVAN HOWARD MACRO FX FUND, L.P.”, agissant par son associé commandité, établie et ayant son établisse-
ment principal à PO Box 309, Grand Cayman KY1-1104, Cayman Islands,
représentée par Me Elodie MICHAUD,
avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, laquelle procuration restera, après avoir été signée “ne varietur” par la
comparante et le notaire instrumentaire, annexée aux présentes pour être soumise avec elles à la formalité de l'enregis-
trement.
Laquelle comparante, ès-qualité qu'il agit, a requis le notaire instrumentaire d’acter:
71039
L
U X E M B O U R G
- Que la société d’investissement à capital variable “BREVAN HOWARD INVESTMENT FUND II”, (la “Société”),
ayant son siège social à Luxembourg, a été constituée par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 27 mai 2009, publiés au Mémorial C n°1196 du 19 juin 2009;
- Que le capital social de la Société à la présente date s’élève à soixante-douze virgule soixante-et-onze US Dollars
(72,71 USD) représenté par une (1) action sans valeur nominale (comme détaillé dans le registre d’actions de la Société
et le constat de l'actif et du passif de la Société (tous deux annexés aux présentes pour être soumise avec elles à la
formalité de l'enregistrement);
- Que la personne représentée est devenue propriétaire de l'action dont il s’agit et qu'elle a décidé de dissoudre la
Société;
Suite à ces déclarations, la personne comparante, agissant tant en sa qualité de liquidateur de la Société, qu'en qualité
d’actionnaire unique de cette Société, déclare:
- que tous les actifs ont été réalisés;
- que tous les actifs sont devenus la propriété de l'actionnaire unique;
- que tous les passifs connus de la société vis-à-vis des tiers, ont été réglés entièrement ou dûment provisionnés;
- par rapport à d’éventuels passifs, actuellement inconnus de la Société et non payés à l'heure actuelle, assumer irré-
vocablement l'obligation de les payer;
de sorte que la liquidation de la Société est à considérer comme clôturée;
- Que décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat;
- Que les livres et documents de la Société sont conservés pendant la durée de cinq ans à l'adresse de J.P. MORGAN
BANK LUXEMBOURG S.A., 6C route de Trèves, L-2633 Luxembourg;
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire instrumentaire par nom, prénom usuel, état et demeure, celui-
ci, qui a requis le notaire de documenter le présent acte en langue anglaise, a signé avec le notaire le présent acte.
Le présent acte est rédigé en langue anglaise, et suivi d’une traduction française, le texte anglais devant prévaloir en
cas de divergence entre le texte anglais et le texte français.
Signé: Elodie MICHAUD, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 22 mai 2014. Relation GRE/2014/2096. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR COPIE CONFORME.
Junglinster, le 4 juin 2014.
Référence de publication: 2014078953/85.
(140092809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 2014.
Roturo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 38, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 134.069.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, le 09.05.2014.
Anja Müller / Katja Wilbert.
Référence de publication: 2014077959/10.
(140091904) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 juin 2014.
1798 Consumer Equity Long/Short Master Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de 1798 Consumer Equity Long/Short Master Fund a été déposé au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
«The management regulations of 1798 Consumer Equity Long/Short Master Fund were deposited with the Registre
de commerce et des sociétés.
For publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.»
Lombard Odier Funds (Europe) S.A.
Référence de publication: 2014070770/12.
(140083284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
71040
1798 Consumer Equity Long/Short Master Fund
Actimalux S.A.
Acti-Medic S.A.
AIPP Asia Soparfi S.à r.l.
Alinvest SPF S.A.
Berenberg Diversified UI
Berenberg Global Equity Selection Protect
Bluegreen S.A.
Brevan Howard Investment Fund II
Chamelle S.A.
Compagnie Financière des Bruyères S.A.
DeA Capital Investments S.A.
Dubin Investment, S.A.
Eastspring Investments
Gedefina Holding S.A.
HE Investments SICAV-FIS
Innside Hotel S.à r.l.
International Fund Management S.A.
Kuma Nordic Capital S.A.
Lemanik Sicav
Loic Invest S.A.
MAZARS Accounting, Tax & Outsourcing
Moulinière S.A.- SPF
Nextam Partners
Pantheom S.A.
Pommeroy S.à r.l.
P. Traberson & Co. S.A.
R Channel S.à r.l.
Roturo S.A.
Roumaninvest S.A.
Saphira Development S.A.
Sienna S.A.
Sirtes S.A., SPF
Société de Gestion et d'Investissements Immobiliers
Subsea 7 S.A.
Techcom B.E. S.A.
Valau Holding S.A. S.P.F.
Westa Isic S.A.
W Industries Finances S.A.