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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1420
3 juin 2014
SOMMAIRE
Adenium Foresight VCT (Lux) 1 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68160
Bati-Terre S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68122
Bati-Terre S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68145
BCC and (de)co S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68145
Belgravia European Properties 3 . . . . . . . .
68122
Buffalo Springfield S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . .
68122
C.C.I.M. Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68122
Cenhinen Caesar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
68122
Como R.E. s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68114
Com'unity S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68114
Contrastor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68114
Contrastor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68114
Covis Pharma S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68123
E-Capital Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68120
EPC Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68116
Eurobase Immobilien A.G. . . . . . . . . . . . . . .
68115
Everfin Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68114
Extralux Global Sourcing Sàrl . . . . . . . . . . .
68116
Faivinvest Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
68115
Feller Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68117
Fiduciaire Probitas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68117
F.I. Holding Co. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68116
Finance et Garanties S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
68117
Financière Immobilière de Développe-
ment Européen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68115
Finastar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68117
First Marketing Financial Services ( FMFS )
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68119
Fis Neudorf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68118
FIS Promotions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68118
Flaginvest S.A.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68118
Focus Window Investors S.à.r.l. . . . . . . . . .
68116
Focus Window Investors S.à.r.l. . . . . . . . . .
68115
Food Concept International S.A. . . . . . . . .
68118
Forster Luxemburg GmbH . . . . . . . . . . . . .
68118
Forvest Investment Group S.A. . . . . . . . . .
68115
Fraco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68116
Franklin Templeton Shariah Funds . . . . . .
68119
Frolan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68117
Galathee S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68119
GEAF International 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
68121
Genecil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68120
General Technic S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68119
Gercomm 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68121
Gercomm 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68120
Germag Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68121
Gestion Hôtelière Internationale S.A. . . . .
68121
Gf & Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68119
Good Energies Investments 2 (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68120
Muse Ventures S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68145
Olky Payment Service Provider S.à r.l. . . .
68159
Orpheo Private S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . .
68155
Senou Invest S.C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68150
The Capital Toolbox Company . . . . . . . . . .
68156
68113
L
U X E M B O U R G
Como R.E. s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 113.050.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014047007/10.
(140053298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Contrastor, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 89.533.
Le bilan et l'annexe au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2014047009/11.
(140053741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Com'unity S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2313 Luxembourg, 14, place du Parc.
R.C.S. Luxembourg B 21.480.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014047005/9.
(140053641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Contrastor, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 89.533.
Le bilan et l'annexe au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2014047010/11.
(140053742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Everfin Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 21.111.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration tenu le 31 mai 2013i>
Le Conseil d'Administration prend note de la volonté de l'Administrateur Patricia JUPILLE de reprendre son nom de
jeune fille OSIEKA.
68114
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 31 mai 2013.
<i>Pour EVERFIN S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2014047073/13.
(140053115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Financière Immobilière de Développement Européen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 42.198.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014047079/11.
(140053683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Faivinvest Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 170.777.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014047078/9.
(140053950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Focus Window Investors S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 102.204.
Veuillez prendre note que Messieurs David CATALA et Ludovic TROGLIERO, gérants, résident désormais profes-
sionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert avec effet au 1
er
mars 2014.
Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour Focus Window Investors S.à.r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014047083/13.
(140053381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Forvest Investment Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 26, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 146.825.
Les comptes annuels au 31/05/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31/03/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014047084/12.
(140053130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Eurobase Immobilien A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-6689 Mertert, 17, Fausermillen.
R.C.S. Luxembourg B 58.566.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
68115
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014047071/9.
(140053348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Focus Window Investors S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 102.204.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Focus Window Investors S.à.r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014047082/11.
(140053375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
F.I. Holding Co., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 30.754.
L'état civil de Monsieur ABOUZAID, administrateur et président de la société est Mohamed Al Omer ABOUZAID.
L'état civil de Monsieur KHALIL, administrateur de la société est Abdulkarim Mohammed KHALIL
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Référence de publication: 2014047077/11.
(140053744) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
E.G.S., Extralux Global Sourcing Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2430 Rodange, 18, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 123.775.
Par la présente, moi, Catherine Degive, professionnellement domiciliée au 20, rue Michel Rodange à L2430 Luxem-
bourg, démissionne de mon mandat de liquidateur auprès de la société E.G.S., EXTRALUX GLOBAL SOURCING SARL,
RCS B123775, ayant son siège social à 18, rue Michel Rodange, L-2430 Luxembourg. Cette démission prend effet immédiat.
Le 31 mars 2014.
Référence de publication: 2014047075/11.
(140053926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
EPC Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 175.311.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EPC Holding S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014047063/11.
(140053231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Fraco S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 11.564.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 68396 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
68116
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014047109/10.
(140053608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Finastar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 40.538.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration tenu le 28 mai 2013i>
Le Conseil d'Administration prend note de la volonté de l'Administrateur Patricia JUPILLE de reprendre son nom de
jeune fille OSIEKA.
Luxembourg, le 28 mai 2013.
<i>Pour FINASTAR S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2014047098/13.
(140053131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Finance et Garanties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 151, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 58.207.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014047096/9.
(140053522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Fiduciaire Probitas, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 146, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 93.065.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014047095/9.
(140053472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Feller Sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-9160 Ingeldorf, 32, route d'Ettelbruck.
R.C.S. Luxembourg B 136.475.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 01/04/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014047094/12.
(140053397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Frolan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1117 Luxembourg, 51, rue Albert Ier.
R.C.S. Luxembourg B 58.159.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
68117
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2014047112/11.
(140053659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Food Concept International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1948 Luxembourg, 46, rue Louis XIV.
R.C.S. Luxembourg B 63.348.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014047106/9.
(140053853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Flaginvest S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 151, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 33.196.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014047104/9.
(140053523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
FIS Promotions, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3313 Bergem, 47, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 167.741.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 01/04/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014047103/12.
(140053647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Fis Neudorf S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3313 Bergem, 47, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 159.109.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 01/04/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014047102/12.
(140053810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Forster Luxemburg GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6670 Mertert, 38, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 92.705.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 1 i>
<i>eri>
<i> avril 2014i>
<i>Première et unique résolution:i>
L'assemblée décide de changer le siège social de 57, Grand-rue L-6630 Wasserbillig vers 38, rue Basse L-6670 Mertert.
68118
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U X E M B O U R G
Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014047108/12.
(140053489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
First Marketing Financial Services ( FMFS ) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 62.710.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration tenu le 10 juin 2013i>
Le Conseil d'Administration prend note de la volonté de l'Administrateur Patricia JUPILLE de reprendre son nom de
jeune fille OSIEKA.
Luxembourg, le 10 juin 2013.
<i>Pour FIRST MARKETING FINANCIAL SERVICES (FMFS) S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2014047101/13.
(140053215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Franklin Templeton Shariah Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 8A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 169.965.
Les comptes annuels au 31 octobre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014047111/10.
(140053562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Gf & Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1818 Howald, 13, rue des Joncs.
R.C.S. Luxembourg B 114.810.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014047119/9.
(140053294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Galathee S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 100.930.
<i>Extrait des résolutions prises lors du Conseil d'Administration tenu le 10 juin 2013i>
Le Conseil d'Administration prend note de la volonté de l'Administrateur de catégorie B Patricia JUPILLE de reprendre
son nom de jeune fille OSIEKA.
Luxembourg, le 10 juin 2013.
<i>Pour GALATHEE S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2014047122/13.
(140053152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
General Technic S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Howald, 44, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 12.694.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
68119
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014047126/9.
(140053528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Gercomm 2, Société Anonyme.
Capital social: EUR 1.374.700,00.
Siège social: L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 115.962.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle tenue au siège social en date du 30/12/2013i>
L'Assemblée décide de:
- Renouveler le mandat des Administrateurs suivants avec effet à partir du 30 décembre 2013:
* Brian Conroy, en tant qu'Administrateur de type A;
* Andrew Whitty, en tant qu'Administrateur de type A;
* Bastow Charleton S.à r.l., en tant qu'Administrateur de type B.
Durée du mandat pour les trois administrateurs: jusqu'à l'Assemblée générale qui se tiendra en l'année 2014.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014047118/16.
(140053821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Good Energies Investments 2 (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 130.919.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions écrites prises en date du 31 Mars 2014 par l'actionnaire unique de la Société:
- d'accepter la démission de Mr Michel de Groote avec effet au 1
er
Avril 2014;
- de nommer Monsieur Dimitri Maréchal, résidant professionnellement au 48 rue de Bragance, 1255 Luxembourg, en
tant que gérant de la Société avec effet au 1
er
Avril 2014, son mandat arrivant à échéance lors de l'Assemblée statuant
sur les comptes de l'exercice 2013;
- de nommer Madame Peggy Partigianone, résidant professionnellement au 48 rue de Bragance, 1255 Luxembourg, en
tant que gérant de la Société avec effet au 1
er
Avril 2014, son mandat arrivant à échéance lors de l'Assemblée statuant
sur les comptes de l'exercice 2013;
Référence de publication: 2014047121/16.
(140053617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Genecil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 98.148.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 septembre 2013.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014047125/11.
(140053789) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
E-Capital Partners, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 160.969.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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L
U X E M B O U R G
<i>Pour E-Capital Partners
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014047039/11.
(140053799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Gercomm 1, Société Anonyme.
Capital social: EUR 655.000,00.
Siège social: L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 115.965.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle tenue au siège social en date du 30/12/2013i>
L'Assemblée décide de:
- Renouveler le mandat des Administrateurs suivants avec effet à partir du 30 décembre 2013:
* Brian Conroy, en tant qu'Administrateur de type A;
* Andrew Whitty, en tant qu'Administrateur de type A;
* Bastow Charleton S.à r.l., en tant qu'Administrateur de type B.
Durée du mandat pour les trois administrateurs: jusqu'à l'Assemblée générale qui se tiendra en l'année 2014.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014047117/16.
(140053791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
GEAF International 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 117.205.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions écrites prises en date du 31 Mars 2014 par l'actionnaire unique de la Société:
- d'accepter la démission de Mr Michel de Groote avec effet au 1
er
avril 2014;
- de nommer Monsieur Dimitri Maréchal, résidant professionnellement au 48 rue de Bragance, L-1255 Luxembourg,
en tant que gérant de la Société avec effet au 1
er
avril 2014, son mandat arrivant à échéance lors de l'Assemblée statuant
sur les comptes de l'exercice 2013;
- de nommer Madame Peggy Partigianone, résidant professionnellement au 48 rue de Bragance, L1255 Luxembourg,
en tant que gérant de la Société avec effet au 1
er
avril 2014, son mandat arrivant à échéance lors de l'Assemblée statuant
sur les comptes de l'exercice 2013;
Référence de publication: 2014047123/16.
(140053171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Germag Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 151.320.
Par la présente, veuillez prendre note de la démission de la société ESTOWOOD S.A. à compter de ce jour en tant
qu'Administrateur de la société GERMAG IMMO S.A., numéro d'immatriculation B-151.320.
Luxembourg, le 27 mars 2014.
Estowood S.A.
Signature
Référence de publication: 2014047128/12.
(140053119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Gestion Hôtelière Internationale S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3231 Bettembourg, 56, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 38.312.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
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L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014047131/10.
(140053309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Bati-Terre S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4040 Esch-sur-Alzette, 14, rue Xavier Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 164.959.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014046955/9.
(140053402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Cenhinen Caesar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 170.278.
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Cenhinen Caesar S.à r.l.
i>SGG S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014046979/14.
(140052875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
C.C.I.M. Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 63, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 87.485.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 01/04/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014046973/12.
(140053948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Buffalo Springfield S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 87.604.
Les comptes annuels au 10 Février 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014046972/10.
(140053059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Belgravia European Properties 3, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 564.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 116.407.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
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U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014046960/9.
(140053827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Covis Pharma S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 164.403.
In the year two thousand and fourteen, on the thirty-first day of March.
Before Us Maître Marc Lecuit, Civil law notary residing in Mersch.
THERE APPEARED:
Covis Pharma Holdings S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organized under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 164.392 (the
“Sole Shareholder”),
hereby represented by Maître Faruk Durusu, avocat à la Cour, with professional address at 33, rue du Puits Romain,
L-8070 Bertrange, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the following:
(i) that it is the current sole shareholder of Covis Pharma S.à r.l., a private limited liability company (société à respon-
sabilité limitée) organized under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 33, rue du
Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 164.403, incorporated by a notarial deed of Maître Roger Arrensdorff, notary residing at the
time in Mondorf-les-Bains, on October 14
th
, 2011, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Asso-
ciations number 2747 of November 11
th
, 2011, of which the articles of association have been amended pursuant to a
notarial deed of the undersigned notary dated November 14
th
, 2013, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations number 3273 of December 23
th
, 2013 (the “Company”);
(ii) that it will be the sole shareholder and sole founding member of Covis Injectables S.à r.l., a Luxembourg limited
liability company (société à responsabilité limitée) that will establish its registered office at 33, rue du Puits Romain, L-8070
Bertrange, Grand-Duchy of Luxembourg and which shall be created upon completion of the division of the Company as
contemplated by the present deed; and
(iii) that the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges the demerger plan (the “Plan”) drawn up by the Company's board of managers
pursuant to the provisions of article 288 and followings of the Luxembourg Law of 10 August 1915 concerning commercial
companies, as amended (the "LCC") and of article 307 of the LCC and published in the Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations number 498 dated February 25
th
, 2014.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder confirms that, in accordance with article 296 of the LCC, it waives the application of articles
293, 294 paragraph (1), (2) and (4) and of article 295 paragraph (1), c), d) and e) of the LCC.
A copy of the waiver letter signed by the Sole Shareholder will remain annexed to the present deed for the purpose
of registration.
The Sole Shareholder also confirms that, in conformity with article 295 (1) (a) and (b) of the LCC, the Plan as well as
the annual accounts of the Company as at 31 December 2012 and 31 December 2013 and related management reports
for the financial year 2012 and the financial year 2013 have been put at its disposal at the registered office of the Company
at least one month before the date of the present deed.
<i>Third resolutioni>
Pursuant to article 291 of the LCC, the Sole Shareholder hereby approves (i) the Plan published in the Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations number 498 dated February 25
th
, 2014, (ii) the balance sheet of the Company
as at March 31
st
, 2014 (the “Balance Sheet”), (iii) the certificate of valuation issued by the Company and dated March
27
th
, 2014 (the “Valuation Certificate”) and (iv) the allocation of the shares of Covis Injectables S.à r.l. as detailed in the
Plan to the Sole Shareholder.
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A copy of the Balance Sheet and of the Valuation Certificate will remain annexed to the present deed for the purpose
of registration.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder approves and carries out the division of the Company in accordance with article 288 and article
307 of the LCC by the transfer, without dissolution, of the following assets and liabilities to Covis Injectables S.à r.l. as
proposed in the Plan (the “Assets & Liabilities”):
ASSETS
1. Cash: $200,000 (two hundred thousand United States dollars)
2. Accounts Receivable: $3,826,912 (three million eight hundred twenty-six thousand nine hundred and twelve United
States dollars). Details will be in Covis Injectables S.à r.l. General Ledger.
3. Inventory: $462,985 (four hundred sixty-two thousand nine hundred and eighty-five United States dollars) net.
Details will be in Covis Injectables S.à r.l. General Ledger.
4. Prepaid prescription drug user free act (PDUFA) & Establishment: $535,000 (five hundred thirty-five thousand United
States dollars) gross prepaid value Sept 2013, $271,000 (two hundred seventy-one thousand United States dollars) net
value.
5. Transferred Intellectual Property: $13,800,000 (thirteen million eight hundred thousand United States dollars) gross
value, $10,695,000 (ten million six hundred ninety-five thousand United States dollars) net value.
Regulatory Filings regarding New Drug Applications (NDA) in the USA
1. Fortaz NDA (standard vials/infusion pkgs/ADD-Vantage) 50-578
2. Fortaz NDA 50-634 (Galaxy bags)
3. Zinacef NDA (standard vials/infusion pkgs/ADD-Vantage) 50-558
4. Zinacef (Galaxy bags) NDA 50-643
5. Zantac Injection NDA 19-090
6. Zantac Injection Premixed NDA 19-593
7. Lanoxin Injection/Pediatric Injection NDA 09330
Domain Names
- ZINACEF.biz
- ZINACEF.info
Sublicensed Trademarks
1. US Trademark Reg. No. 1220525 for the ZANTAC word mark
2. US Trademark Reg. No. 1965943 for the ZANTAC word mark
3. US Trademark Reg. No. 1967301 for the ZANTAC word mark
Licensed Trademarks
4. FORTAZ US Trademark Reg. No. 1286762
5. ZINACEF US Trademark Reg. No. 1133466
The following Withdrawn or Inactivated NDAs and INDs (Investigational New Drugs), which GlaxoSmithKline (GSK)
delivered to Covis on or prior to the date hereof:
a. Fortaz IND 18,257 (withdrawn)
b. Zinacef IND 14,700 (inactivated)
c. Zantac Injection IND 17,005 (inactivated)
LIABILITIES
1. Accounts Payable: $179,647 (one hundred seventy-nine thousand six hundred forty-seven United States dollars).
List of accounts payables detailed below.
2. CPECs: $10,800,000 (ten million eight hundred thousand United States dollars) as detailed below.
<i>List of accounts payables:i>
Date
Invoice Number / Batch Total Amount
Description
Due date
Invoiced
Accrued
March
90235321
-69886.25
JUBILANT
4/19/2014
-$62,901.12
$0.00
March
90235322
-58532.95
JUBILANT
4/19/2014
-$52,682.58
$0.00
February 00478062/595818
-$64,062.86
GSK TS
3/25/2014
-$64,062.86
$0.00
Balance
-$179,646.56
$0.00
-$179,646.56
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<i>Description of CPECs liability:i>
216 Series C Convertible Preferred Equity Certificates issued by Covis Pharma S.à r.l. and subscribed by Covis Pharma
Holdings S.à r.l. having an aggregate nominal value of USD 10,800,000 (ten million eight hundred thousand United States
dollars) to be cancelled upon incorporation of Covis Injectables S.à r.l. and replaced immediately by 10,800 Series D
Convertible Preferred Equity Certificates of USD 1,000 (one thousand United States dollars) each to be issued by Covis
Injectables S.à r.l. right after its incorporation for an aggregate nominal value of USD 10,800,000 (ten million eight hundred
thousand United States dollars).
The Assets & Liabilities are transferred to Covis Injectables S.à r.l. at their book value.
It is noted that the Assets & Liabilities represent an independent line of business of the Company (the acute care
injectables line of business) and that the Company shall keep the other independent line of business currently existing
(the tablets line of business):
The details shall be filed in the Company's books and records and shall be available to any interested party upon simple
request from the Company.
Such Assets & Liabilities have a net fair book value as of the date of the present deed of four million four hundred
seventy-six thousand United States dollars (USD 4,476,000) (the “Value”).
The Value is confirmed in the Balance Sheet and in the Valuation Certificate.
As a result of the transfer at book value of the Assets & Liabilities to Covis Injectables S.à r.l., the latter will have a
share capital of twenty thousand United States dollars (USD 20,000) divided into twenty million (20,000,000) shares, with
a nominal value of one thousandth of United States dollar (USD 0,001.-) each (the “Shares”) and a share premium, at
incorporation, of an amount of four million four hundred fifty-six thousand United States dollars (USD 4,456,000) (the
“Share Premium”).
For the contribution at book value of the Assets & Liabilities, the Sole Shareholder shall receive all of the Shares and
be entitled to the Share Premium that will then be attached to the Shares and this upon incorporation of Covis Injectables
S.à r.l..
The net value of the Assets & Liabilities to be allocated to Covis Injectables S.à r.l. amounts to four million four hundred
seventy-six thousand United States dollars (USD 4,476,000).
There will be no specific share exchange ratio and no cash payment (soulte).
The Shares to be issued by Covis Injectables S.à r.l. shall be allotted to the Sole Shareholder and the ownership of such
Shares shall be effected upon inscription in the shareholders register of Covis Injectables S.à r.l..
The Shares to be allotted to the Sole Shareholder shall grant voting rights and rights to dividends as of the date of the
present deed.
All the operations of the Company relating to the Assets & Liabilities shall be regarded from an accounting point of
view as carried out on behalf of Covis Injectables S.à r.l. as of the date of the present deed.
The partial demerger of the Company as contemplated by the present deed has automatically and simultaneously the
effects provided for in article 303 of the LCC, i.e. the following consequences ipso jure and simultaneously:
a) the transfer, both as between the Company and Covis Injectables S.à r.l. and vis-a-vis third parties, of the Assets &
Liabilities as set out above to Covis Injectables S.à r.l.; and
b) the Sole Shareholder shall become the sole shareholder owning all the shares (corporate units (“parts sociales”))
of Covis Injectables S.à r.l..
In addition, the partial demerger of the Company as contemplated by the present deed is made under the following
conditions:
i. Covis Injectables S.à.r.l. receives the Assets & Liabilities on an “as is where is basis” and will not have any right of
recourse against the Company;
ii. Covis Injectables S.à.r.l. will assume all charges, costs, taxes or other payables, as the case may be, which would be
due in respect of the Assets & Liabilities to be received and this as from the date of the present deed;
iii. Covis Injectables S.à.r.l. receives all rights, and will assume all liabilities and obligations, as the case may be, that
would be attached to the Assets & Liabilities received and shall continue the agreements that would be ongoing on the
date of the present deed and this without any right of recourse against the Company;
iv. The Assets & Liabilities are transferred with all rights and obligations (including any security) attached to them such
that Covis Injectables S.à.r.l. will be the successor of the Company in respect of such rights and obligations (including any
security) and this without the need of novation;
v. Covis Injectables S.à.r.l. waives any right of recourse against the Company in respect of any of the Assets & Liabilities
received and Covis Injectables S.à.r.l. and the Company will proceed to any notification or any formality that would be
required or useful in order to inform any creditor or any interested party, as applicable and to the extent required.
The Sole Shareholder hereby expressly states that Article 303 c) and 303 d) of the LCC are not applicable and the
Company shall continue to exist and its corporate units (shares) are not cancelled or otherwise amended.
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Further to the partial demerger of the Company as contemplated by the present deed, the accounting of the Company
shall be amended in order to take into account the transfer of the Assets & Liabilities to Covis Injectables S.à r.l. and this
with effect as of the date of the present deed.
<i>Fifth resolutioni>
As a result of the foregoing resolutions, the Sole Shareholder resolves to incorporate Covis Injectables S.à r.l. and to
adopt the following articles of incorporation for Covis Injectables S.à r.l.:
“Form - Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée», limited liability company (the «Company»), go-
verned by the present Articles and by the Luxembourg law and in particular the law of August 10
th
, 1915 on commercial
companies, as amended from time to time (the “Law”).
Art. 2. The Company will exist under the name of Covis Injectables S.à. r.l.
Art. 3. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares, and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, management and control
of any company or enterprise.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries and affiliated companies or to any other
company being part of the same group of companies as the Company. It may also give guarantees and grant securities in
favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other
company. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of
its assets.
The Company may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intellectual property
rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, cur-
rency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
Art. 4. The Company has its registered office in Bertrange, Grand-Duchy of Luxembourg. The registered office may
be transferred within the municipality of Bertrange by decision of the board of managers. The registered office of the
Company may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the
conditions required for amendment of the Articles. The Company may have offices and branches (whether or not a
permanent establishment) both in Luxembourg and abroad. In the event that the board of managers should determine
that extraordinary political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with
the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which,
notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary
measures will be taken and notified to any interested parties by the board of managers of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration. The life of the Company does not come to an end by
bankruptcy or insolvency of any shareholder.
Art. 6. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Share capital - Shares
Art. 7. The issued capital of the Company is set at twenty thousand United States dollars (USD 20,000) divided into
twenty million (20,000,000) shares, with a nominal value of one thousandth of United States dollar (USD 0.001,-) each,
all of which are fully paid up. In addition to the capital, there may be set up a premium account into which any premium
amount paid on any share in addition to its nominal value (including any payment made on warrants attached to any shares,
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bonds, notes or similar instruments) is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares, which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 8. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his sha-
reholding. The shares are freely transferable among the shareholders. Shares may not be transferred inter vivos to non-
shareholders unless shareholders representing at least three-quarters of the share capital shall have agreed thereto in a
general meeting. Furthermore, the provisions of articles 189 and 190 of the Law shall apply. The shares are indivisible
with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 9. The Company shall have power to redeem its own shares. Such redemption shall be carried out by a resolution
of an extraordinary general meeting of the shareholders or of the sole shareholder (as the case may be), adopted by
unanimous decision of the shareholders. However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares
to be redeemed, the redemption may only be decided to the extent that sufficient distributable sums are available as
regards the excess purchase price, it being understood that the amount may not exceed realized profits since the end of
the last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and sums
to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles. Such redeemed shares shall be cancelled
by reduction of the share capital.
Management
Art. 10. The Company is managed by one or several manager(s). In case of plurality of managers, the managers will
constitute a board of managers composed of one or several class A manager(s) and one or several class B manager(s).
The managers need not to be shareholders of the Company.
The managers shall be appointed, and their remuneration determined, by a resolution of the general meeting of sha-
reholders taken by simple majority of the votes cast, or, in case of sole shareholder, by decision of the sole shareholder.
The remuneration of the managers can be modified by a resolution taken at the same majority conditions. The general
meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum remove and replace
any manager.
In dealing with third parties, the managers will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers, or the sole manager (as the case
may be).
The Company shall be bound by the signature of its sole manager or, in case of plurality of managers, by the joint
signature of at least one class A manager and one class B manager.
The board of managers or the sole manager may sub-delegate its/his powers for specific tasks to one or several ad
hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company. The board of managers/sole manager will
determine its agent(s) power, duties and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other
relevant conditions of his/their agency. The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date
in addition to or in the place of the first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 11. The managers do not contract in their functions any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by them in the name of the Company; as representatives of the Company, the managers are only responsible for
the execution of their mandates.
Art. 12. The decisions of the managers are taken by meeting of the board of managers. The board of managers shall
choose from among its members a chairman. They may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall
be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers or for such other matter as may be
specified by the board of managers. The board of managers shall meet when convened by one manager. Notice of any
meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 2 (two) days in advance of the time set for such
meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting. Any such
notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted. Notice can be given
to each manager in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any other suitable communication
means. The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any
other suitable communication means, of each manager. The meeting will be duly held without prior notice if all the
managers are present or duly represented. No separate notice is required for meetings held at times and places specified
in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
At least one class A and one class B managers present in person or represented in Luxembourg are a quorum. Any
other manager, in addition to the quorum, may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, cable,
telegram, telex or electronic means another manager as his proxy. A manager may represent more than one manager.
Any and all managers, apart from those who are the quorum and must attend in person, may participate in a meeting of
the board of managers by phone, videoconference, or any other suitable telecommunication means allowing all persons
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participating in the meeting to hear each other at the same time. Such participation in a meeting is deemed equivalent to
participation in person at a meeting of the managers.
Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board are adopted by a majority of the managers
present or duly represented, with a vote of at least one class A manager and one class B manager in favor of the decision.
The establishment by the Company of offices and branches shall require the unanimous decision of the board of managers.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or two managers. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed by the chairman or two managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a board
of managers' meeting. In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several
separate documents having the same content. Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, tele-
gram, telex, electronic means, or any other suitable telecommunication means.
General Meetings of shareholders
Art. 13. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in
writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each share-
holder shall vote in writing. If the shareholders number exceeds twenty-five, the decisions of the shareholders are taken
by meetings of the shareholders. In such a case one general meeting shall be held at least annually in Bertrange within six
months of the closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders shall be held in the Grand-Duchy
of Luxembourg at any time specified in the notice of the meeting.
Art. 14. General meetings of shareholders are convened by the board of managers, failing which by shareholders
representing more than the half of the share capital of the Company. Written notices convening a general meeting and
setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall be sent to each shareholder at least 8 (eight) days
before the meeting, except for the annual general meeting for which the notice shall be sent at least 15 (fifteen) days prior
to the date of the meeting. All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice. Any shareholder may act at any general
meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any other suitable telecommu-
nication means another person who need not be shareholder. Each shareholder may participate in general meetings of
shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders are validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing
more than the half of the share capital of the Company. If this quorum is not formed at a first meeting, the shareholders
are immediately convened by registered letter to a second meeting. At this second meeting, resolutions will be taken at
the majority of voting shareholders whatever portion of capital may be represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders,
at a majority in number of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole sha-
reholder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Annual accounts
Art. 15. The Company's financial year begins on the 1
st
of January of each year and closes on the 31
st
of December
of the same year.
Art. 16. Each year, as of the 1
st
of January, the board of managers will draw up the balance sheet which will contain
a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex
containing a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor(s) (if any) and shareholder
(s) toward the Company. At the same time the board of managers will prepare a profit and loss account, which will be
submitted to the general meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 17. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
If the shareholders number exceeds twenty-five, such inspection shall be permitted only during the fifteen days preceding
the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 18. If the shareholders number exceeds twenty-five, the supervision of the Company shall be entrusted to one
or more statutory auditor(s) (commissaire), who may or may not be shareholder(s). Each statutory auditor shall serve
for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following appointment. At the end of this
period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by a new resolution of the general meeting of sha-
reholders or of the sole shareholder (as the case may be).
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Where the thresholds determined by the Luxembourg laws are met, the Company shall have its annual accounts
audited by one or more qualified auditors (réviseurs d'entreprises agréés) appointed by the general meeting of share-
holders or the sole shareholder (as the case may be) amongst the members of the «Institut des réviseurs d'entreprises».
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditor may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the
terms and conditions of his/their mandate.
Dividend - Reserves
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company. Every year five percent of the net profit will be transferred to
the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital
are decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below
such one tenth. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole shareholder
(as the case may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the
shares they hold, as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 20. Notwithstanding the provisions of article nineteen, the general meeting of shareholders of the Company, or
the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers, may decide to pay interim dividends
before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts prepared by the board of managers,
and showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available
reserves, less losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the
Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 21. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law, or the sole shareholder (as
the case may be) must agree on the dissolution and the liquidation of the Company as well as the terms thereof.
Art. 22. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) which shall determine their powers and
remuneration. When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated
to the shareholders proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 23. The Company is governed by the laws of Luxembourg.
German version:
Form, Name, Gegenstand, Sitz, Dauer
Art. 1. Hiermit wird eine „société à responsabilité limitée“, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung („Gesellschaft“)
gegründet, geregelt durch die vorliegenden Statuten und das luxemburgische Recht, insbesondere das Gesetz vom 10.
August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner aktuellen Fassung („Gesetz“).
Art. 2. Die Gesellschaft wird unter der Bezeichnung Covis Injectables S.à r.l. bestehen.
Art. 3. Die Gesellschaft bezweckt den Erwerb von Beteiligungen jeder Art an inund ausländischen Gesellschaften sowie
die Verwaltung dieser Beteiligungen. Die Gesellschaft bezweckt insbesondere den Erwerb durch Kauf, Zeichnung, Tausch
oder auf andere Weise von Aktien, Anteilen oder anderen Wertpapieren, Schuldverschreibungen, Kassenanweisungen,
Depositenscheinen und anderen Schuldpapieren und allgemein gesehen von allen Wertpapieren und Finanzinstrumenten,
die von öffentlichen oder privaten Stellen gleich welcher Art ausgegeben werden. Sie kann sich an der Gründung, Ent-
wicklung, Verwaltung und Kontrolle jeder Art von Gesellschaft oder Unternehmen beteiligen.
Die Gesellschaft kann Darlehen jedweder Form aufnehmen mit Ausnahme von öffentlichen Zeichnungsangeboten. Sie
kann in Form von Privatanlagen Aktien, Schuldverschreibungen, Kassenanweisungen und alle Schuldpapiere und/oder
Wertpapiere ausgeben. Die Gesellschaft kann Darlehen gewähren, einschließlich der Erträge von Anleihen und/oder
begebenden Schuldverschreibungen durch die Ausgabe von Wertpapieren an ihre Tochter- und Beteiligungsgesellschaften.
Sie kann auch Garantien zugunsten Dritter erbringen, um ihre Verpflichtungen oder die Verpflichtungen seiner angeglie-
derten Unternehmen zu gewährleisten. Das Unternehmen kann außerdem bestimmte Vermögenswerte verpfänden,
übertragen oder eine Garantie darauf geben.
Die Gesellschaft kann in den Erwerb und die Verwaltung von Patent-Portfolios und/oder anderen Rechten geistigen
Eigentums jeder Art und jeder Herkunft investieren.
Die Gesellschaft kann im Allgemeinen alle Techniken und Instrumente für Ihre Investitionen zum Zwecke des effizienten
Managements, einschließlich der Techniken und Instrumente einsetzen, um die Gesellschaft gegen Kredit-, Währungs-
umrechnungs-, Zinsrisiken und andere Risiken zu schützen.
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Die Gesellschaft kann alle Geschäfte kaufmännischer oder finanzieller Natur betreiben, die sich direkt oder indirekt
auf die oben beschriebenen Bereiche beziehen und zwar zur Vereinfachung der Erreichung ihres Zweckes.
Die obige Beschreibung ist im weitesten Sinne zu verstehen und darf nicht als erschöpfend angesehen werden.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Bertrange im Großherzogtum Luxemburg. Der Ge-
schäftssitz kann durch Beschluss der Geschäftsführung in jede beliebige Ortschaft im Gemeindebereich der gemeinde
Bertrange verlegt werden. Der Geschäftssitz des Unternehmens kann an jeden anderen Ort im Großherzogtum Luxem-
burg oder im Ausland durch Beschluss der außerordentlichen Gesellschafterversammlung oder des Alleingesellschafters
(je nach Fall) verlegt werden. Dieser Beschluss muss in den für die Änderung der Statuten erforderlichen Voraussetzungen
angenommen werden. Das Unternehmen kann Niederlassungen und Büros (dauerhafter oder nicht dauerhafter Art)
sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland eröffnen.
Sollten außergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art einer ordentlichen Geschäftsab-
wicklung entgegen stehen oder eine normale Verbindung mit dem Gesellschaftssitz oder des Gesellschaftssitzes mit dem
Ausland verhindert oder zu verhindern drohen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur Wiederherstellung
der ursprünglichen Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden. Trotz dieses vorläufigen Beschlusses bleibt der Gesellschaft
dennoch ihre luxemburgische Staatszugehörigkeit erhalten. Die mit der täglichen Geschäftsführung beauftragten Organe
der Gesellschaft können die Verlegung des Gesellschaftssitzes anordnen sowie Dritten zur Kenntnis bringen.
Art. 5. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Dauer errichtet.
Die Gesellschaft wird durch Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Beteiligungsinhabers nicht aufgelöst.
Art. 6. Die Gläubiger, Vertreter, rechtmäßigen Besitzer oder Erben eines Gesellschafters sind in keinem Fall befugt,
weder die Versiegelung der Vermögenswerte und Dokumente der Gesellschaft zu verlangen noch in irgendeiner Weise
in die Geschäftsführung der Gesellschaft einzugreifen. Für die Ausübung ihrer Rechte müssen sie sich auf die Bestandsdaten
der Gesellschaft sowie auf die Beschlüsse der Gesellschafterversammlung oder des Alleingesellschafters (falls dies der Fall
sein sollte) berufen.
Gesellschaftskapital, Anteile
Art. 7. Das Gesellschafskapital beträgt zwanzigtausend US Dollar (USD 20.000) eingeteilt in zwanzig Millionen
(20.000.000) Anteile ab ein Tausendstel US Dollar (USD 0,001). Alle Stammanteile wurden in vollem Umfang gezeichnet.
Zusätzlich zum Gesellschaftskapital kann ein Aufgeldkonto eingerichtet werden, in das sämtliche Emissionsaufgelder, die
auf einen Anteil zusätzlich zu seinem Nennwert eingezahlt werden, übertragen werden (einschließlich aller Zahlungen für
Optionsscheine in Verbindung mit Gesellschaftsanteilen, Schuldverschreibungen, Kassenanweisungen oder vergleichbaren
Instrumente). Der Betrag dieses Aufgeldkontos kann für die Zahlung von Anteilen, die die Gesellschaft von ihren Gesell-
schaftern zurückkauft, zum Ausgleich von realisierten Nettoverlusten, zur Auszahlung an die Gesellschafter oder zwecks
Zuführung von Geldern in die gesetzliche Rücklage verwendet werden.
Art. 8. Jeder Stammanteil gewährt ein gleiches Stimmrecht und jeder Gesellschafter verfügt über ein Stimmrecht seinem
Anteil entsprechend. Stammanteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Anteilsübertragungen an Nichtge-
sellschafter bedürfen der Zustimmung der Gesellschafter, die mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten.
Die Artikel 189 und 190 des Gesetzes sind anwendbar. Die Stammanteile sind im Hinblick auf die Gesellschaft unteilbar,
die nur einen Eigentümer per Stammanteil erlaubt.
Art. 9. Die Gesellschaft kann ihre eigenen Anteile zurückkaufen. Über den Rückkauf eigener Anteile wird im Rahmen
einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung mit einstimmigem Beschluss entschieden. Sollte der Rücknahmepreis
höher sein als der Nennwert der zurückzukaufenden Anteile, ist der Rückkauf lediglich in dem Umfang erlaubt, in welchem
der Gesellschaft genügend ausschüttungsfähige Gewinnreserven zur Verfügung stehen. Es versteht sich, dass der Betrag
nicht die seit dem Ende des letzten Geschäftsjahres erzielten Gewinne übersteigt erhöht um die übertragenen Gewinne
und die zur Verfügung stehenden Reserven abzüglich der Verluste und Summen, die gemäß Gesetz oder Statuten einer
Rücklage zugeführt werden müssen. Die zurückgekauften Anteile werden annulliert durch Herabsetzung des Gesell-
schaftskapitals.
Geschäftsführung
Art. 10. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer geführt. Im Fall von mehreren Geschäfts-
führern bilden diese das Gremium der Geschäftsführung und sind in Geschäftsführer der Klasse A und Geschäftsführer
der Klasse B eingeteilt. Die Geschäftsführer müssen nicht Gesellschafter sein.
Die Geschäftsführer werden durch den Gesellschafterbeschluss bei einfacher Stimmenmehrheit oder Beschluss des
Alleingesellschafters bestellt. Die Höhe der Vergütung, die sie für ihre Aktivität erhalten, wird ebenfalls durch den Ge-
sellschafterbeschluss entschieden. Dieser Beschluss kann jeder Zeit mit einem Mehrheitsbeschluss abgeändert werden.
Die Gesellschafterversammlung oder der Alleingesellschafter kann jederzeit und ohne Begründung jeden Geschäftsführer
absetzen und ersetzen.
Die Geschäftsführer haben gegenüber Dritten die weitestgehenden Befugnisse, um die Gesellschaft bei allen Rechts-
geschäften zu vertreten, die im Rahmen des Gesellschaftszwecks liegen.
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Sämtliche Befugnisse, die nicht durch das Gesetz oder durch die vorliegenden Statuten ausdrücklich dem Alleingesell-
schafter oder der Gesellschafterversammlung vorbehalten sind, liegen in der Zuständigkeit der Geschäftsführer.
Die Gesellschaft wird durch die Einzelunterschrift des Alleingeschäftsführers rechtsverbindlich verpflichtet. Im Fall von
mehreren Geschäftsführern wird die Gesellschaft durch die Kollektivunterschrift von mindestens zwei Geschäftsführern,
einer der Klasse A und einer der Klasse B, rechtsverbindlich verpflichtet.
Das Geschäftsführergremium oder der Alleingeschäftsführer können eine oder mehrere Personen, die nicht Gesell-
schafter sein müssen, zu Prokuristen bestellen und deren Befugnisse, Pflichten und Entschädigung sowie die Dauer ihrer
Vertretung und alle anderen Bedingungen ihres Mandats festlegen. Die Befugnisse und die Entschädigung derjenigen Ge-
schäftsführer, die möglicherweise zu einem späteren Zeitpunkt zusätzlich oder an Stelle der erstbestellten Geschäftsführer
bestellt werden, werden im Rahmen des Nominierungsaktes bestimmt.
Art. 11. Bezüglich der Verbindlichkeiten der Gesellschaft gehen die Geschäftsführer keine persönlichen Verpflichtungen
ein. Als Beauftragte sind sie nur für die Ausführung ihres Mandates verantwortlich.
Art. 12. Die Beschlüsse des Geschäftsführergremiums werden im Rahmen der Geschäftsführungssitzungen gefasst. Die
Geschäftsführung bestimmt aus ihrer Mitte einen Vorsitzenden. Sie kann auch einen Sekretär bezeichnen, der nicht zwin-
gend Geschäftsführer ist und der für das Protokoll oder für andere durch die Geschäftsführung bestimmte Aufgaben
zuständig ist. Die Geschäftsführung wird durch ein Mitglied einberufen. Für jede Geschäftsführungssitzung müssen an
jeden Geschäftsführer spätestens 2 (zwei) Tage vor der Sitzung eine Einberufung erstellt und versendet werden mit
Ausnahme von Dringlichkeitsfällen. Die Art dieses Dringlichkeitsfalls muss im Sitzungsprotokoll der Geschäftsführungs-
sitzung festgelegt werden. Alle Einberufungen müssen die Uhrzeit und den Ort der Sitzung angeben und die Art der
Aktivitäten. Die Einberufungen müssen an die Geschäftsführer per Briefpost oder per Fax, Kabel, auf elektronischem
Wege oder mittels anderen geeigneten Kommunikationsmitteln ergehen. Die Geschäftsführungssitzungen werden rechts-
gültig ohne Einberufung abgehalten, wenn alle Geschäftsführer anwesend oder vertreten sind. Eine gesonderte Einberufung
ist für Geschäftsführungssitzungen nicht notwendig, die zur Uhrzeit und am Ort abgehalten werden, die zuvor durch einen
Beschluss der Geschäftsführer festgelegt wurden.
Die Geschäftsführungssitzungen gelten als rechtmäßig abgehalten, wenn ein Geschäftsführer der Klasse A und ein
Geschäftsführer der Klasse B anwesend oder vertreten sind und beschlussfähig sind. Jeder andere Geschäftsführer kann
an den Geschäftsführungssitzungen teilnehmen, indem er per Briefpost oder per Fax, Kabel, oder jedes andere geeignete
Kommunikationsmittel einen anderen Geschäftsführer bezeichnet, der ihn vertritt. Ein Geschäftsführer kann mehrere
andere Geschäftsführer vertreten. Ist die Beschlussfähigkeit erreicht, wird jeder andere Geschäftsführer als Sitzungsmit-
glied erachtet, wenn er per Telefon, Videokonferenz oder jedes als geeignet erachtete Kommunikationsmittel teilnimmt,
das es allen anwesenden Personen ermöglicht, gleichzeitig miteinander zu kommunizieren. Eine solche Teilnahme an einer
Geschäftsführungssitzung wird einer körperlichen Teilnahme an der Sitzung gleichgestellt.
Vorbehaltlich dessen, was in den Statuten vorgesehen ist, werden die Beschlüsse der Geschäftsführer bei Stimmen-
mehrheit der anwesenden oder rechtsgültig vertretenen Geschäftsführer angenommen mit Befürwortung des Beschlusses
durch mindestens einen Geschäftsführer der Klasse A und einen der Klasse B. Die Gesellschaft kann Büros und Nieder-
lassungen vorbehaltlich einer einstimmigen Entscheidung aller Geschäftsführer errichten.
Die Beratungen der Geschäftsführer werden in einem Protokoll festgehalten, das vom Vorsitzenden oder zwei Ge-
schäftsführern unterzeichnet wird. Jeder Auszug oder jede Kopie dieses Protokolls müssen vom Vorsitzenden oder zwei
Geschäftsführern unterzeichnet werden.
Die von allen Geschäftsführern angenommenen und unterzeichneten Beschlüsse haben die gleiche Wirkung wie Be-
schlüsse, die bei einer Geschäftsführungssitzung angenommen wurden. In einem solchen Fall können die Beschlüsse durch
ein oder mehrere getrennte Schriftstücke gleichen Inhalts dokumentiert werden. Die schriftlichen Beschlüsse können per
einfachem Schreiben, Fax, Kabel, Telegramm, Telex, auf elektronischem Wege oder mittels jedem anderen geeigneten
Mittel der Telekommunikation übermittelt werden.
Gesellschafterversammlung
Art. 13. Bei mehreren Gesellschaftern werden die Entscheidungen der Gesellschafter wie folgt getroffen:
Hauptversammlungen sind nicht verpflichtend, wenn die Zahl an Gesellschaftern fünfundzwanzig nicht übersteigt. In
diesem Fall erhält jeder der Gesellschaft den Gesamttext jedes Beschlusses oder jeder zu treffenden Entscheidung per
Briefpost oder per Telefax, Kabel, auf elektronischem Wege oder mittels jedes anderen geeigneten Mittels der Kommu-
nikation. Jeder Gesellschafter stimmt schriftlich ab. Wenn die Zahl an Gesellschaftern fünfundzwanzig übersteigt, werden
die Entscheidungen der Gesellschafter anlässlich der Gesellschafterversammlung getroffen. In diesem Fall wird eine
Hauptjahresversammlung in Bertrange innerhalb der sechs Monate nach Abschluss des letzten Geschäftsjahres durchge-
führt. Jede andere Gesellschafterversammlung wird im Großherzogtum Luxemburg zur Uhrzeit und am Tag durchgeführt,
die in der Einberufung zur Versammlung festgeschrieben sind.
Art. 14. Die Hauptversammlungen werden von dem Gremium der Geschäftsführer einberufen oder ansonsten durch
die Gesellschafter, die mehr als die Hälfte des Stammkapitals auf sich vereinen. Eine schriftliche Einberufung zu einer
Hauptversammlung unter Angabe der Tagesordnung erfolgt nach dem Gesetz und wird jedem Gesellschafter spätestens
8 (acht) Tage vor der Hauptversammlung zugestellt, mit Ausnahme der Jahreshauptversammlung, für die die Einberufung
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spätestens 15 (fünfzehn) Tage vor dem Datum der Versammlung zugestellt wird. Alle Einberufungen müssen Datum und
Ort der Hauptversammlung angeben.
Wenn alle Gesellschafter anwesend oder vertreten sind und erklären, dass sie ordnungsgemäß über die Tagesordnung
der Versammlung unterrichtet wurden, kann die Hauptversammlung ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Jeder Gesellschafter kann sich für jede Hauptversammlung vertreten lassen, indem er per Briefpost oder per Fax, Kabel,
Telegramm, Telex, auf elektronischem Wege oder mittels eines anderen geeigneten Mittels der Kommunikation einen
Dritten bestimmt, der nicht zwingend Gesellschafter sein muss. Jeder Gesellschafter hat das Recht, an den Gesellschaf-
terversammlungen teilzunehmen.
Die Beschlüsse gelten erst dann als rechtskräftig angenommen, wenn sie von Gesellschaftern angenommen wurden,
die mehr als die Hälfte des Stammkapitals darstellen. Wenn dieses Quorum nicht bei der ersten Hauptversammlung
erreicht wird, wird unverzüglich per Einschreiben eine zweite Hauptversammlung einberufen. Bei dieser zweiten Haupt-
versammlung werden die Beschlüsse mit Stimmenmehrheit angenommen ungeachtet des von den Gesellschaftern
dargestellten Kapitalanteils.
Allerdings dürfen Entscheidungen, die eine Änderung der Statuten betreffen, nur anlässlich einer außerordentlichen
Hauptversammlung getroffen werden und zwar mit Stimmenmehrheit der Gesellschafter, die mindestens drei Viertel des
Stammkapitals der Gesellschaft darstellen.
Ein Alleingesellschafter übt allein die Befugnisse aus, die per Gesetz der Gesellschafterversammlung übertragen werden.
Mit Ausnahme von laufenden Geschäftstätigkeiten unter normalen Umständen müssen die Verträge, die zwischen dem
Alleingesellschafter und der Gesellschaft geschlossen wurden, in einem Protokoll festgehalten oder schriftlich aufgesetzt
werden.
Geschäftsjahr - Jahresrechnung
Art. 15. Das Geschäftsjahr beginnt alljährlich am 1. Januar und endet am 31. Dezember des Selben Jahres.
Art. 16. Jedes Jahr ab dem 1. Januar stellt das Gremium der Geschäftsführer die Bilanz auf, die die Aufstellung der
Vermögen der Gesellschaft und alle ihre Schulden enthält und im Anhang die Zusammenfassung aller ihrer Verpflichtungen
sowie die Schulden des/der Geschäftsführer, des/der Kommissare (falls vorhanden) und des/der Gesellschafter bei der
Gesellschaft. Gleichzeitig bereitet das Gremium der Geschäftsführer eine Erfolgsrechnung vor, die der Gesellschafter-
versammlung zusammen mit der Bilanz vorgelegt wird.
Art. 17. Jeder Gesellschafter kann am Geschäftssitz der Gesellschaft Auskünfte über die Vermögensaufstellung, die
Bilanz und die Erfolgsrechnung anfordern. Wenn die Zahl an Gesellschaftern fünfundzwanzig übersteigt, wird eine solche
Auskunft nur innerhalb von vierzehn Tagen vor der Jahresgesellschafterversammlung zugelassen.
Überwachung der Gesellschaft
Art. 18. Wenn die Zahl der Gesellschafter fünfundzwanzig übersteigt, wird die Überwachung der Gesellschaft einem
oder mehreren Rechnungsprüfern anvertraut, die auch Gesellschafter sein können. Jeder Rechnungsprüfer wird für einen
Zeitraum ernannt, der am Datum der Gesellschafterversammlung nach seiner Ernennung endigt. Nach Ablauf dieses
Zeitraums können die Rechnungsprüfer in ihren Funktionen verlängert werden und zwar durch eine neue Entscheidung
der Gesellschafterversammlung oder des Alleingesellschafters (je nach Fall).
Wenn die von den Luxemburger Gesetzen festgelegten Grenzwerte erreicht wurden, betraut die Gesellschaft einen
oder mehrere Unternehmensprüfer mit der Prüfung ihrer Konten. Dieser Prüfer wird per Beschluss der Gesellschafter-
versammlung oder des Alleingesellschafters (je nach Fall) aus den Mitgliedern des Instituts für Wirtschaftsprüfer (Institut
des réviseurs d'entreprises) ausgewählt.
Ungeachtet der oben genannten Grenzwerte können jederzeit ein oder mehrere zugelassene Wirtschaftsprüfer durch
Beschluss der Gesellschafterversammlung oder des Alleingesellschafters (je nach Fall) bestimmt werden. Dieser Beschluss
legt die Bedingungen ihres Auftrags fest.
Dividenden - Rücklage
Art. 19. Der Überschuss der Erfolgsrechnung stellt nach Abzug der Kosten, Honorare, Abschreibungen und Rück-
stellungen das Nettoergebnis der Gesellschaft dar. Jedes Jahr werden fünf Prozent des Nettoergebnisses der gesetzlichen
Rücklage zugewiesen.
Diese Zuweisung ist dann nicht mehr verpflichtend, wenn die gesetzliche Rücklage ein Zehntel des Stammkapitals
erreicht hat. Sie muss aber wieder eingezahlt werden bis zur völligen Wiederherstellung, wenn zu einem Zeitpunkt und
aus welchem Grund auch immer die Rücklagen angegriffen wurden. Die Gesellschafter mit der gesetzlich vorgeschriebe-
nen Stimmenmehrheit oder der Alleingesellschafter (je nach Fall) können nach Abzug der gesetzlich vorgeschriebenen
Rücklage entscheiden, den Ertrag an die Gesellschafter im Verhältnis zu ihrer Beteiligung am Stammkapital der Gesellschaft
zu verteilen oder den Gewinn erneut vorzutragen oder einer Sonderrücklage zuzuweisen.
Art. 20. Ungeachtet der Bestimmungen in Artikel 19 kann die Gesellschafterversammlung oder der Alleingesellschafter
(je nach Fall) auf Vorschlag des Gremiums der Geschäftsführer oder des Alleingeschäftsführers (je nach Fall) beschließen,
Vorschussdividenden während des Geschäftsjahres auf Grundlage einer vom Gremium der Geschäftsführer oder des
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alleinigen Geschäftsführers aufgestellten Zwischenbilanz zu gewähren. Aus dieser Zwischenbilanz muss hervorgehen, dass
ausreichend Gelder für die Ausschüttung zur Verfügung stehen. Die auszuschüttenden Gelder dürfen nicht den Betrag
der seit dem letzten Geschäftsjahr erzielten Gewinne überschreiten erhöht um die vorgetragenen Gewinne und die
ausschüttungsfähigen Rücklagen, aber verringert um die vorgetragenen Verluste und Gelder, die laut Gesetz oder Statuten
der Rücklage zugeführt werden müssen.
Auflösung - Liquidation
Art. 21. Die Gesellschafterversammlung mit Stimmenmehrheit, wie vom Gesetz vorgeschrieben, oder gegebenenfalls
der Alleingesellschafter müssen der Auflösung oder Liquidation der Gesellschaft sowie der zugrundeliegenden Bedingun-
gen und Modalitäten zustimmen.
Art. 22. Die Liquidation wird von einem oder mehreren Liquidatoren durchgeführt, die eine natürliche oder juristische
Person sein können und die von der Gesellschafterversammlung oder dem Alleingesellschafter (je nach Fall) ernannt
werden, die ihre Befugnisse und ihre Bezüge festlegen. Nach erfolgter Liquidation werden die Guthaben der Gesellschaft
im Verhältnis zu ihrer Beteiligung am Stammkapital den Gesellschaftern zugewiesen.
Geltendes Recht
Art. 23. Die Gesellschaft unterliegt den gesetzlichen Bestimmungen Luxemburgs.“
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally, the first financial year of Covis Injectables S.à r.l. shall begin on the date of incorporation and shall end
on December 31
st
, 2014.
<i>Sixth resolutioni>
Immediately after the incorporation of Covis Injectables S.à r.l., the Sole Shareholder held a general meeting of the
sole shareholder of Covis Injectables S.à r.l., and acknowledging being validly convened, passed the following resolutions:
1) Covis Injectables S.à r.l. will be administered by the following managers which are appointed for an undetermined
duration:
i) are appointed as class A managers for an unlimited period of time:
- Mr. Philippe VAN DEN AVENNE, accountant, professionally residing at l'Atrium Business Park, 33 rue du Puits
Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duchy of Luxembourg;
- Mr. Faruk DURUSU, avocat à la Cour, professionally residing at l'Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain,
L-8070 Bertrange, Grand-Duchy of Luxembourg;
ii) are appointed as class B managers for an unlimited period of time:
- Mr. William Brett INGERSOL, company director, professionally residing at 875 Third Avenue, New-York, NY 10022,
United States of America;
- Mr. James Thomas LENEHAN, company director, professionally residing at 1586 Hampton Road, Rydal, PA19046,
United States of America;
- Mr. Barry Lewis LEVINSON, company director, professionally residing at 419 Becker Street, Highland Park, New-
Jersey, 08904, United States of America;
- Mr. Michael PALMER, company director, professionally residing at 875 Third Avenue, New-York, NY 10022, United
States of America;
- Mr. Raymond Fairbanks BOURNE, company director, professionally residing at 1111 Metropolitan Avenue, Charlotte
NC 28204, United States of America;
- Mr. Dean Mitchell, company director, professionally residing at 875 Third Avenue, New-York, NY 10022, United
States of America;
- Mr. Mike Wells, company director, professionally residing at 875 Third Avenue, New-York, NY 10022, United States
of America.
In accordance with article ten (10) of the Articles, the Company shall be bound by the signature of its sole manager
or, in case of plurality of managers, by the joint signature of at least one class A manager and one class B manager.
2) Covis Injectables S.à r.l. shall have its registered office at Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070
Bertrange, Grand-Duchy of Luxembourg.
3) Covis Injectables S.à r.l. undertakes and assumes all documents, agreements or actions entered into or taken in its
name by the managers appointed while the Company was under incorporation process.
<i>Statementi>
The undersigned notary declares that the requirements of the provisions of article 300 (2) of the Law have been verified
and complied with.
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<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the present deed, have been estimated at about four thousand euro (EUR 4,000).
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation and a German version of the statute. On
request of the same appearing persons and in case of discrepancies between the English, the French and the German text,
the English version will prevail.
Whereof, the present notary deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, said proxyholder signed together with
us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le trente-et-un mars.
Par-devant Maître Marc Lecuit, notaire de résidence à Mersch.
A COMPARU:
Covis Pharma Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée établie et ayant son siège social au 33, rue du Puits
Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 164.392 (l'«Associée Unique»),
Ici représentée par Maître Faruk Durusu, avocat à la Cour, résidant professionnellement au 33 rue du Puits Romain,
L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé à lui délivrée.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par la partie comparante représentée telle que décrit ci-dessus, et le notaire
instrumentant, demeurera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme décrit ci-dessus, a requis du notaire soussigné qu'il prenne acte de ce qui
suit:
(i) Qu'elle est l'associée unique actuelle de Covis Pharma S.à r.l., une société à responsabilité limitée établie et ayant
son siège social au 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 164.403, constituée par acte notarié de Maître Roger
Arrensdorff, alors notaire à Mondorf-les-bains, le 14 octobre 2011, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés
et Associations numéro 2747 du 11 novembre 2011, dont les statuts ont été modifiés par acte notarié du notaire soussigné
daté du 14 novembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 3273 du 23
décembre 2013 (la «Société»);
(ii) Qu'elle sera l'associée unique et la seule fondatrice de Covis Injectables S.à r.l., une société à responsabilité limitée
qui établira son siège social au 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, et qui sera crée
dès la finalisation de la scission de la Société telle que prévue dans le présent acte; et
(iii) Que l'Associée Unique a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associée Unique prend acte du projet de scission partielle (le «Projet») adopté par le conseil de gérance de la Société
conformément aux articles 288 et suivants de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
que modifiée (la "Loi") et l'article 307 de la Loi et publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations
numéro 498 du 25 février 2014.
<i>Seconde résolutioni>
L'Associée Unique confirme qu'elle, en application de l'article 296 de la Loi, renonce à l'application des articles 293,
294 paragraphes (1), (2) et (4) et de l'article 295 paragraphe (1), c), d) et e) de la Loi.
Une copie de la lettre de renonciation signée par l'Associée Unique sera annexée au présent acte pour les besoins de
l'enregistrement.
L'Associée Unique confirme également, en conformité avec l'article 295 (1) (a) et (b), que le Projet ainsi que les comptes
annuels de la Société au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013 et les rapports de gestion pour l'exercice social 2012
et pour l'exercice social 2013 ont été mis à sa disposition au moins un mois avant la date du présent acte.
<i>Troisième résolutioni>
En application de l'article 291 de la Loi, l'Associée Unique approuve (i) le Projet publié au Mémorial C, Recueil Spécial
des Sociétés et Associations numéro 498 du 25 février 2014, (ii) le bilan de la Société au 31 mars 2014 (le «Bilan»), (iii)
le certificat de valeur signé par la Société et daté du 27 mars 2014 (le «Certificat de Valeur») et (iv) l'allocation des parts
sociales de Covis Injectables S.à r.l. telle que décrite dans le Plan à l'Associée Unique.
Une copie du Bilan et du Certificat de Valeur demeureront annexées au présent acte pour les besoins de l'enregis-
trement.
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<i>Quatrième résolutioni>
L'Associée Unique approuve et entreprend la scission de la Société en conformité avec les articles 288 et 307 de la
Loi par le transfert, sans dissolution, des actifs et passifs suivants à Covis Injectables S.à r.l. tel que proposé dans le Projet
(les «Actifs & Passifs»):
ACTIF
1. Espèces: $200.000 (deux cent mille dollars américains)
2. Compte créances: $3.826.912 (trois millions huit cent vingt-six mille neuf cent douze dollars américains). Le détail
sera dans le grand livre de Covis Injectables S.à r.l.
3. Inventaire: $462.985 (Quatre cent soixante deux mille neuf cent quatre-vingt cinq dollars américains) net. Le détail
sera dans le grand livre de Covis Injectables S.à r.l.
4. Frais payés sur base de la loi PDUFA & Etablissement: $535.000 (cinq cent trente-cinq mille dollars américains) brut
quant à la valeur prépayée de Septembre 2013, $271.000 (deux cent soixante-et-onze mille dollars américains) en valeur
nette.
5. Droit de Propriété Intellectuelle transférés: $13.800.000 (treize millions huit cent mille dollars américains) en valeur
brute, $10.695.000 (dix millions six cent quatre-vingt-quinze mille dollars américains) en valeur nette.
Enregistrements Réglementaires pour la Demande de Nouveaux Médicaments (NDA) aux Etats-Unis d'Amérique
1. Fortaz NDA (standard vials/infusion pkgs/ADD-Vantage) 50-578
2. Fortaz NDA 50-634 (Galaxy bags)
3. Zinacef NDA (standard vials/infusion pkgs/ADD-Vantage) 50-558
4. Zinacef (Galaxy bags) NDA 50-643
5. Zantac Injection NDA 19-090
6. Zantac Injection Premixed NDA 19-593
7. Lanoxin Injection/Pediatric Injection NDA 09330
Noms de domaine
- ZINACEF.biz
- ZINACEF.info
Sous-license de marques commerciales
1. US Trademark Reg. No. 1220525 pour ZANTAC word mark
2. US Trademark Reg. No. 1965943 pour ZANTAC word mark
3. US Trademark Reg. No. 1967301 pour ZANTAC word mark
Licenses de marques commerciales
1. FORTAZ US Trademark Reg. No. 1286762
2. ZINACEF US Trademark Reg. No. 1133466
Les NDA ou IND (nouveaux médicaments expérimentaux) retirés ou inactivés suivants que GlaxoSmithKline (GSK)
à livré à Covis en date du ou avant la date qu'en tête:
a. Fortaz IND 18,257 (retiré)
b. Zinacef IND 14,700 (inactivé)
c. Zantac Injection IND 17,005 (inactivé)
PASSIF
1. Compte dettes: $179.647 (cent soixante-dix-neuf mille six cent quarante-sept dollars américains). La liste du compte
dette est détaillée ci-dessous.
2. CPECs: $10.800.000 (dix millions huit cent mille dollars américains) tels que détaillés ci-dessous.
<i>Liste du compte dettes:i>
Date
Numéro de facture
/ Lot
Montant Total
Description
Date Echéance Montant facturé
Intérêts
Mars
90235321
-69886.25
JUBILANT
4/19/2014
-$62.901,12
$0.00
Mars
90235322
-58532.95
JUBILANT
4/19/2014
-$52.682,58
$0.00
Février
00478062/595818
-$64.062,86
GSK TS
3/25/2014
-$64.062,86
$0.00
Solde
-$179.646,56
$0.00
-$179.646,56
<i>Description de la dette CPECs:i>
216 Series C Convertible Preferred Equity Certificates (certificats de dette privés série C) émis par Covis Pharma S.à
r.l. et souscrits par Covis Pharma Holdings S.à r.l. ayant une valeur nominale cumulée de 10.800.000 USD (dix millions
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huit cent mille dollars américains) qui seront annulés à la constitution de Covis Injectables S.à r.l. et remplacés par 10.800
(dix mille huit cents) Series D Convertible Preferred Equity Certificates (certificats de dette privés série D) de 1.000 USD
(mille dollars américains) chacun à émettre par Covis Injectables S.à r.l. juste après sa constitution pour une valeur
nominale cumulée de 10.800.000 USD (dix millions huit cent mille dollars américains).
Les Actifs & Passifs sont transférés à Covis Injectables S.à r.l. à leur valeur nette d'inventaire.
Il convient de prendre acte du fait que les Actifs & Passifs représentent une branche d'activité indépendante de la
Société (l'activité des soins actifs injectables) et que la Société conservera l'autre branche d'activité actuellement existante
(l'activité des soins actifs par comprimés).
Les précisions seront conservées dans les livres et documents de la Société et seront disponibles à toute partie
intéressée sur simple demande faite à la Société
Ces Actifs & Passifs ont une valeur nette d'inventaire à la date du présent acte de quatre millions quatre cent soixante-
seize mille dollars américains (4.476.000 USD) (la «Valeur»).
La Valeur est confirmée dans le Bilan et le Certificat de Valeur.
En conséquence du transfert à la valeur nette d'inventaire des Actifs & Passifs à Covis Injectables S.à r.l., cette dernière
aura un capital social de vingt mille dollars américains (USD 20.000) divisé en vingt millions (20.000.000) de parts sociales
d'une valeur nominale d'un millième de dollar américain (USD 0,001) chacune (les «Parts Sociales») et une prime d'émis-
sion, à la constitution, d'un montant de quatre millions quatre cent cinquante-six mille dollars américains (4.456.000 USD)
(la «Prime d'Emission»).
Pour l'apport à la valeur comptable des Actifs & Passifs, l'Associée Unique recevra toutes les Parts Sociales à émettre
par Covis Injectables S.à r.l. et aura droit à la Prime d'Emission liée aux Parts Sociales et ceci à la constitution de Covis
Injectables S.à r.l..
La valeur nette des Actifs & Passifs à allouer à Covis Injectables S.à r.l. est de quatre millions quatre cent mille soixante-
seize dollars américains (4.476.000 USD).
Il n'y aura pas de ratio spécifique d'échange d'actions ni de soulte.
Les Parts Sociales à émettre par Covis Injectables S.à r.l. seront allouées à l'Associée Unique et la propriété de ces
Parts Sociales sera effectuée par l'inscription dans le registre des associés de Covis Injectables S.à r.l..
Le conseil de gérance de Covis Injectables S.à r.l. aura la charge de cette inscription.
Les Parts Sociales à allouer à l'Associée Unique confèrent des droits de vote et des droits aux dividendes à partir de
la date du présent acte.
Toutes les opérations de la Société doivent être considérées d'un point de vue comptable comme entreprises pour
le compte de Covis Injectables S.à r.l. à compter de la date du présent acte.
La scission partielle telle qu'entreprise par le présent acte aura automatiquement et simultanément les effets tels que
prévus à l'article 303 de la Loi, à savoir que les conséquences suivantes ipso jure et simultanément:
a) le transfert, tant entre la Société et Covis Injectables S.à r.l. que visà-vis des tiers, des Actifs & Passifs tels que désignés
ci-dessus à Covis Injectables S.à r.l.; et
b) l'Associée Unique deviendra l'associée unique détenant toutes les parts sociales de Covis Injectables S.à r.l..
De plus, la scission partielle sera faite aux conditions suivantes:
i. Covis Injectables S.à. r.l. recevra les Actifs & Passifs dans l'état où ils se trouvent et n'aura aucun droit de recours
contre la Société;
ii. Covis Injectables S.à r.l. supportera toutes les charges, coûts, taxes et autres dettes, le cas échant, qui seraient dus
quant aux Actifs & Passifs à recevoir;
iii. Covis Injectables S.à. r.l. aura tous les droits, et supportera toutes les charges et obligations, le cas échéant, qui
grèveraient les Actifs & Passifs à recevoir et continuera les conventions qui seraient en cours au jour du présent acte et
ceci sans droit de recours contre la Société;
iv. Les Actifs & Passifs seront transférés avec tous les droits et obligations (incluant toute sûreté) les grevant de telle
manière à ce que Covis Injectables S.à. r.l. soit le successeur de la Société quant à ces droits et obligations (incluant toute
sûreté) et ceci sans avoir recours à la novation;
v. Covis Injectables S.à. r.l. renonce à toute voie de recours contre la Société quant aux Actifs & Passifs à recevoir et
Covis Injectables S.à. r.l. et la Société procèderont à toute notification ou à toute formalité qui serait requise ou qui serait
utile afin d'informer tout créancier ou toute partie intéressée, le cas échéant et pour autant que de besoin.
L'Associée Unique déclare expressément que les articles 303 c) et 303 d) de la Loi ne sont pas applicables et la Société
continuera à exister et ses parts sociales ne sont pas annulées ou autrement réduites.
Suivant la scission partielle telle qu'entreprise par le présent acte, la comptabilité de la Société sera modifiée afin de
tenir compte du transfert des Actifs & Passifs à Covis Injectables S.à r.l. et ceci avec effet à la date du présent acte.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Associée Unique décide de constituer Covis Injectables S.à r.l. et
d'adopter les statuts suivants pour Covis Injectables S.à r.l.:
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«Form - Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a «société à responsabilité limitée», limited liability company (the «Company»), gov-
erned by the present Articles and by the Luxembourg law and in particular the law of August 10
th
, 1915 on commercial
companies, as amended from time to time (the “Law”).
Art. 2. The Company will exist under the name of Covis Injectables S.à. r.l.
Art. 3. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares, and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, management and control
of any company or enterprise.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries and affiliated companies or to any other
company being part of the same group of companies as the Company. It may also give guarantees and grant securities in
favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other
company. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of
its assets.
The Company may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intellectual property
rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, cur-
rency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
Art. 4. The Company has its registered office in Bertrange, Grand-Duchy of Luxembourg. The registered office may
be transferred within the municipality of Bertrange by decision of the board of managers. The registered office of the
Company may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the
conditions required for amendment of the Articles. The Company may have offices and branches (whether or not a
permanent establishment) both in Luxembourg and abroad. In the event that the board of managers should determine
that extraordinary political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with
the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which,
notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary
measures will be taken and notified to any interested parties by the board of managers of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration. The life of the Company does not come to an end by
bankruptcy or insolvency of any shareholder.
Art. 6. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Share capital - Shares
Art. 7. The issued capital of the Company is set at twenty thousand United States dollars (USD 20,000) divided into
twenty million (20,000,000) shares, with a nominal value of one thousandth of United States dollar (USD 0.001,-) each,
all of which are fully paid up. In addition to the capital, there may be set up a premium account into which any premium
amount paid on any share in addition to its nominal value (including any payment made on warrants attached to any shares,
bonds, notes or similar instruments) is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares, which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 8. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his share-
holding. The shares are freely transferable among the shareholders. Shares may not be transferred inter vivos to non-
shareholders unless shareholders representing at least three-quarters of the share capital shall have agreed thereto in a
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general meeting. Furthermore, the provisions of articles 189 and 190 of the Law shall apply. The shares are indivisible
with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 9. The Company shall have power to redeem its own shares. Such redemption shall be carried out by a resolution
of an extraordinary general meeting of the shareholders or of the sole shareholder (as the case may be), adopted by
unanimous decision of the shareholders. However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares
to be redeemed, the redemption may only be decided to the extent that sufficient distributable sums are available as
regards the excess purchase price, it being understood that the amount may not exceed realized profits since the end of
the last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and sums
to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles. Such redeemed shares shall be cancelled
by reduction of the share capital.
Management
Art. 10. The Company is managed by one or several manager(s). In case of plurality of managers, the managers will
constitute a board of managers composed of one or several class A manager(s) and one or several class B manager(s).
The managers need not to be shareholders of the Company.
The managers shall be appointed, and their remuneration determined, by a resolution of the general meeting of share-
holders taken by simple majority of the votes cast, or, in case of sole shareholder, by decision of the sole shareholder.
The remuneration of the managers can be modified by a resolution taken at the same majority conditions. The general
meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum remove and replace
any manager.
In dealing with third parties, the managers will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers, or the sole manager (as the case
may be).
The Company shall be bound by the signature of its sole manager or, in case of plurality of managers, by the joint
signature of at least one class A manager and one class B manager.
The board of managers or the sole manager may sub-delegate its/his powers for specific tasks to one or several ad
hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company. The board of managers/sole manager will
determine its agent(s) power, duties and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other
relevant conditions of his/their agency. The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date
in addition to or in the place of the first managers will be determined in the act of nomination.
Art. 11. The managers do not contract in their functions any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by them in the name of the Company; as representatives of the Company, the managers are only responsible for
the execution of their mandates.
Art. 12. The decisions of the managers are taken by meeting of the board of managers. The board of managers shall
choose from among its members a chairman. They may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall
be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers or for such other matter as may be
specified by the board of managers. The board of managers shall meet when convened by one manager. Notice of any
meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 2 (two) days in advance of the time set for such
meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting. Any such
notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted. Notice can be given
to each manager in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any other suitable communication
means. The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any
other suitable communication means, of each manager. The meeting will be duly held without prior notice if all the
managers are present or duly represented. No separate notice is required for meetings held at times and places specified
in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
At least one class A and one class B managers present in person or represented in Luxembourg are a quorum. Any
other manager, in addition to the quorum, may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, cable,
telegram, telex or electronic means another manager as his proxy. A manager may represent more than one manager.
Any and all managers, apart from those who are the quorum and must attend in person, may participate in a meeting of
the board of managers by phone, videoconference, or any other suitable telecommunication means allowing all persons
participating in the meeting to hear each other at the same time. Such participation in a meeting is deemed equivalent to
participation in person at a meeting of the managers.
Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board are adopted by a majority of the managers
present or duly represented, with a vote of at least one class A manager and one class B manager in favor of the decision.
The establishment by the Company of offices and branches shall require the unanimous decision of the board of managers.
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The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or two managers. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed by the chairman or two managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a board
of managers' meeting. In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several
separate documents having the same content. Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, tele-
gram, telex, electronic means, or any other suitable telecommunication means.
General Meetings of shareholders
Art. 13. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in
writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each share-
holder shall vote in writing. If the shareholders number exceeds twenty-five, the decisions of the shareholders are taken
by meetings of the shareholders. In such a case one general meeting shall be held at least annually in Bertrange within six
months of the closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders shall be held in the Grand-Duchy
of Luxembourg at any time specified in the notice of the meeting.
Art. 14. General meetings of shareholders are convened by the board of managers, failing which by shareholders
representing more than the half of the share capital of the Company. Written notices convening a general meeting and
setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall be sent to each shareholder at least 8 (eight) days
before the meeting, except for the annual general meeting for which the notice shall be sent at least 15 (fifteen) days prior
to the date of the meeting. All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of
the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice. Any shareholder may act at any general
meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any other suitable telecommu-
nication means another person who need not be shareholder. Each shareholder may participate in general meetings of
shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders are validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing
more than the half of the share capital of the Company. If this quorum is not formed at a first meeting, the shareholders
are immediately convened by registered letter to a second meeting. At this second meeting, resolutions will be taken at
the majority of voting shareholders whatever portion of capital may be represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders,
at a majority in number of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole
shareholder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Annual accounts
Art. 15. The Company's financial year begins on the 1
st
of January of each year and closes on the 31
st
of December
of the same year.
Art. 16. Each year, as of the 1
st
of January, the board of managers will draw up the balance sheet which will contain
a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex
containing a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor(s) (if any) and shareholder
(s) toward the Company. At the same time the board of managers will prepare a profit and loss account, which will be
submitted to the general meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 17. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
If the shareholders number exceeds twenty-five, such inspection shall be permitted only during the fifteen days preceding
the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 18. If the shareholders number exceeds twenty-five, the supervision of the Company shall be entrusted to one
or more statutory auditor(s) (commissaire), who may or may not be shareholder(s). Each statutory auditor shall serve
for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following appointment. At the end of this
period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by a new resolution of the general meeting of share-
holders or of the sole shareholder (as the case may be).
Where the thresholds determined by the Luxembourg laws are met, the Company shall have its annual accounts
audited by one or more qualified auditors (réviseurs d'entreprises agréés) appointed by the general meeting of share-
holders or the sole shareholder (as the case may be) amongst the members of the «Institut des réviseurs d'entreprises».
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Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditor may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the
terms and conditions of his/their mandate.
Dividend - Reserves
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company. Every year five percent of the net profit will be transferred to
the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital
are decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below
such one tenth. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole shareholder
(as the case may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the
shares they hold, as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 20. Notwithstanding the provisions of article nineteen, the general meeting of shareholders of the Company, or
the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers, may decide to pay interim dividends
before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts prepared by the board of managers,
and showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available
reserves, less losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the
Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 21. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law, or the sole shareholder (as
the case may be) must agree on the dissolution and the liquidation of the Company as well as the terms thereof.
Art. 22. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) which shall determine their powers and
remuneration. When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated
to the shareholders proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 23. The Company is governed by the laws of Luxembourg.
German version:
Form, Name, Gegenstand, Sitz, Dauer
Art. 1. Hiermit wird eine „société à responsabilité limitée“, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung („Gesellschaft“)
gegründet, geregelt durch die vorliegenden Statuten und das luxemburgische Recht, insbesondere das Gesetz vom 10.
August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner aktuellen Fassung („Gesetz“).
Art. 2. Die Gesellschaft wird unter der Bezeichnung Covis Injectables S.à r.l. bestehen.
Art. 3. Die Gesellschaft bezweckt den Erwerb von Beteiligungen jeder Art an inund ausländischen Gesellschaften sowie
die Verwaltung dieser Beteiligungen. Die Gesellschaft bezweckt insbesondere den Erwerb durch Kauf, Zeichnung, Tausch
oder auf andere Weise von Aktien, Anteilen oder anderen Wertpapieren, Schuldverschreibungen, Kassenanweisungen,
Depositenscheinen und anderen Schuldpapieren und allgemein gesehen von allen Wertpapieren und Finanzinstrumenten,
die von öffentlichen oder privaten Stellen gleich welcher Art ausgegeben werden. Sie kann sich an der Gründung, Ent-
wicklung, Verwaltung und Kontrolle jeder Art von Gesellschaft oder Unternehmen beteiligen.
Die Gesellschaft kann Darlehen jedweder Form aufnehmen mit Ausnahme von öffentlichen Zeichnungsangeboten. Sie
kann in Form von Privatanlagen Aktien, Schuldverschreibungen, Kassenanweisungen und alle Schuldpapiere und/oder
Wertpapiere ausgeben. Die Gesellschaft kann Darlehen gewähren, einschließlich der Erträge von Anleihen und/oder
begebenden Schuldverschreibungen durch die Ausgabe von Wertpapieren an ihre Tochter- und Beteiligungsgesellschaften.
Sie kann auch Garantien zugunsten Dritter erbringen, um ihre Verpflichtungen oder die Verpflichtungen seiner angeglie-
derten Unternehmen zu gewährleisten. Das Unternehmen kann außerdem bestimmte Vermögenswerte verpfänden,
übertragen oder eine Garantie darauf geben.
Die Gesellschaft kann in den Erwerb und die Verwaltung von Patent-Portfolios und/oder anderen Rechten geistigen
Eigentums jeder Art und jeder Herkunft investieren.
Die Gesellschaft kann im Allgemeinen alle Techniken und Instrumente für Ihre Investitionen zum Zwecke des effizienten
Managements, einschließlich der Techniken und Instrumente einsetzen, um die Gesellschaft gegen Kredit-, Währungs-
umrechnungs-, Zinsrisiken und andere Risiken zu schützen.
Die Gesellschaft kann alle Geschäfte kaufmännischer oder finanzieller Natur betreiben, die sich direkt oder indirekt
auf die oben beschriebenen Bereiche beziehen und zwar zur Vereinfachung der Erreichung ihres Zweckes.
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Die obige Beschreibung ist im weitesten Sinne zu verstehen und darf nicht als erschöpfend angesehen werden.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Bertrange im Großherzogtum Luxemburg. Der Ge-
schäftssitz kann durch Beschluss der Geschäftsführung in jede beliebige Ortschaft im Gemeindebereich der Gemeinde
Bertrange verlegt werden. Der Geschäftssitz des Unternehmens kann an jeden anderen Ort im Großherzogtum Luxem-
burg oder im Ausland durch Beschluss der außerordentlichen Gesellschafterversammlung oder des Alleingesellschafters
(je nach Fall) verlegt werden. Dieser Beschluss muss in den für die Änderung der Statuten erforderlichen Voraussetzungen
angenommen werden. Das Unternehmen kann Niederlassungen und Büros (dauerhafter oder nicht dauerhafter Art)
sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland eröffnen.
Sollten außergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art einer ordentlichen Geschäftsab-
wicklung entgegen stehen oder eine normale Verbindung mit dem Gesellschaftssitz oder des Gesellschaftssitzes mit dem
Ausland verhindert oder zu verhindern drohen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur Wiederherstellung
der ursprünglichen Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden. Trotz dieses vorläufigen Beschlusses bleibt der Gesellschaft
dennoch ihre luxemburgische Staatszugehörigkeit erhalten. Die mit der täglichen Geschäftsführung beauftragten Organe
der Gesellschaft können die Verlegung des Gesellschaftssitzes anordnen sowie Dritten zur Kenntnis bringen.
Art. 5. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Dauer errichtet.
Die Gesellschaft wird durch Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Beteiligungsinhabers nicht aufgelöst.
Art. 6. Die Gläubiger, Vertreter, rechtmäßigen Besitzer oder Erben eines Gesellschafters sind in keinem Fall befugt,
weder die Versiegelung der Vermögenswerte und Dokumente der Gesellschaft zu verlangen noch in irgendeiner Weise
in die Geschäftsführung der Gesellschaft einzugreifen. Für die Ausübung ihrer Rechte müssen sie sich auf die Bestandsdaten
der Gesellschaft sowie auf die Beschlüsse der Gesellschafterversammlung oder des Alleingesellschafters (falls dies der Fall
sein sollte) berufen.
Gesellschaftskapital, Anteile
Art. 7. Das Gesellschafskapital beträgt zwanzigtausendUS Dollars (USD 20.000) eingeteilt in zwanzig Millionen
(20.000.000) Anteile ab ein TausendstelUS Dollars (USD 0.001). Alle Stammanteile wurden in vollem Umfang gezeichnet.
Zusätzlich zum Gesellschaftskapital kann ein Aufgeldkonto eingerichtet werden, in das sämtliche Emissionsaufgelder, die
auf einen Anteil zusätzlich zu seinem Nennwert eingezahlt werden, übertragen werden (einschließlich aller Zahlungen für
Optionsscheine in Verbindung mit Gesellschaftsanteilen, Schuldverschreibungen, Kassenanweisungen oder vergleichbaren
Instrumente). Der Betrag dieses Aufgeldkontos kann für die Zahlung von Anteilen, die die Gesellschaft von ihren Gesell-
schaftern zurückkauft, zum Ausgleich von realisierten Nettoverlusten, zur Auszahlung an die Gesellschafter oder zwecks
Zuführung von Geldern in die gesetzliche Rücklage verwendet werden.
Art. 8. Jeder Stammanteil gewährt ein gleiches Stimmrecht und jeder Gesellschafter verfügt über ein Stimmrecht seinem
Anteil entsprechend. Stammanteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Anteilsübertragungen an Nichtge-
sellschafter bedürfen der Zustimmung der Gesellschafter, die mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten.
Die Artikel 189 und 190 des Gesetzes sind anwendbar. Die Stammanteile sind im Hinblick auf die Gesellschaft unteilbar,
die nur einen Eigentümer per Stammanteil erlaubt.
Art. 9. Die Gesellschaft kann ihre eigenen Anteile zurückkaufen. Über den Rückkauf eigener Anteile wird im Rahmen
einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung mit einstimmigem Beschluss entschieden. Sollte der Rücknahmepreis
höher sein als der Nennwert der zurückzukaufenden Anteile, ist der Rückkauf lediglich in dem Umfang erlaubt, in welchem
der Gesellschaft genügend ausschüttungsfähige Gewinnreserven zur Verfügung stehen. Es versteht sich, dass der Betrag
nicht die seit dem Ende des letzten Geschäftsjahres erzielten Gewinne übersteigt erhöht um die übertragenen Gewinne
und die zur Verfügung stehenden Reserven abzüglich der Verluste und Summen, die gemäß Gesetz oder Statuten einer
Rücklage zugeführt werden müssen. Die zurückgekauften Anteile werden annulliert durch Herabsetzung des Gesell-
schaftskapitals.
Geschäftsführung
Art. 10. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer geführt. Im Fall von mehreren Geschäfts-
führern bilden diese das Gremium der Geschäftsführung und sind in Geschäftsführer der Klasse A und Geschäftsführer
der Klasse B eingeteilt. Die Geschäftsführer müssen nicht Gesellschafter sein.
Die Geschäftsführer werden durch den Gesellschafterbeschluss bei einfacher Stimmenmehrheit oder Beschluss des
Alleingesellschafters bestellt. Die Höhe der Vergütung, die sie für ihre Aktivität erhalten, wird ebenfalls durch den Ge-
sellschafterbeschluss entschieden. Dieser Beschluss kann jeder Zeit mit einem Mehrheitsbeschluss abgeändert werden.
Die Gesellschafterversammlung oder der Alleingesellschafter kann jederzeit und ohne Begründung jeden Geschäftsführer
absetzen und ersetzen.
Die Geschäftsführer haben gegenüber Dritten die weitestgehenden Befugnisse, um die Gesellschaft bei allen Rechts-
geschäften zu vertreten, die im Rahmen des Gesellschaftszwecks liegen.
Sämtliche Befugnisse, die nicht durch das Gesetz oder durch die vorliegenden Statuten ausdrücklich dem Alleingesell-
schafter oder der Gesellschafterversammlung vorbehalten sind, liegen in der Zuständigkeit der Geschäftsführer.
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Die Gesellschaft wird durch die Einzelunterschrift des Alleingeschäftsführers rechtsverbindlich verpflichtet. Im Fall von
mehreren Geschäftsführern wird die Gesellschaft durch die Kollektivunterschrift von mindestens zwei Geschäftsführern,
einer der Klasse A und einer der Klasse B, rechtsverbindlich verpflichtet.
Das Geschäftsführergremium oder der Alleingeschäftsführer können eine oder mehrere Personen, die nicht Gesell-
schafter sein müssen, zu Prokuristen bestellen und deren Befugnisse, Pflichten und Entschädigung sowie die Dauer ihrer
Vertretung und alle anderen Bedingungen ihres Mandats festlegen. Die Befugnisse und die Entschädigung derjenigen Ge-
schäftsführer, die möglicherweise zu einem späteren Zeitpunkt zusätzlich oder an Stelle der erstbestellten Geschäftsführer
bestellt werden, werden im Rahmen des Nominierungsaktes bestimmt.
Art. 11. Bezüglich der Verbindlichkeiten der Gesellschaft gehen die Geschäftsführer keine persönlichen Verpflichtungen
ein. Als Beauftragte sind sie nur für die Ausführung ihres Mandates verantwortlich.
Art. 12. Die Beschlüsse des Geschäftsführergremiums werden im Rahmen der Geschäftsführungssitzungen gefasst. Die
Geschäftsführung bestimmt aus ihrer Mitte einen Vorsitzenden. Sie kann auch einen Sekretär bezeichnen, der nicht zwin-
gend Geschäftsführer ist und der für das Protokoll oder für andere durch die Geschäftsführung bestimmte Aufgaben
zuständig ist. Die Geschäftsführung wird durch ein Mitglied einberufen. Für jede Geschäftsführungssitzung müssen an
jeden Geschäftsführer spätestens 2 (zwei) Tage vor der Sitzung eine Einberufung erstellt und versendet werden mit
Ausnahme von Dringlichkeitsfällen. Die Art dieses Dringlichkeitsfalls muss im Sitzungsprotokoll der Geschäftsführungs-
sitzung festgelegt werden. Alle Einberufungen müssen die Uhrzeit und den Ort der Sitzung angeben und die Art der
Aktivitäten. Die Einberufungen müssen an die Geschäftsführer per Briefpost oder per Fax, Kabel, auf elektronischem
Wege oder mittels anderen geeigneten Kommunikationsmitteln ergehen. Die Geschäftsführungssitzungen werden rechts-
gültig ohne Einberufung abgehalten, wenn alle Geschäftsführer anwesend oder vertreten sind. Eine gesonderte Einberufung
ist für Geschäftsführungssitzungen nicht notwendig, die zur Uhrzeit und am Ort abgehalten werden, die zuvor durch einen
Beschluss der Geschäftsführer festgelegt wurden.
Die Geschäftsführungssitzungen gelten als rechtmäßig abgehalten, wenn ein Geschäftsführer der Klasse A und ein
Geschäftsführer der Klasse B anwesend oder vertreten sind und beschlussfähig sind. Jeder andere Geschäftsführer kann
an den Geschäftsführungssitzungen teilnehmen, indem er per Briefpost oder per Fax, Kabel, oder jedes andere geeignete
Kommunikationsmittel einen anderen Geschäftsführer bezeichnet, der ihn vertritt. Ein Geschäftsführer kann mehrere
andere Geschäftsführer vertreten. Ist die Beschlussfähigkeit erreicht, wird jeder andere Geschäftsführer als Sitzungsmit-
glied erachtet, wenn er per Telefon, Videokonferenz oder jedes als geeignet erachtete Kommunikationsmittel teilnimmt,
das es allen anwesenden Personen ermöglicht, gleichzeitig miteinander zu kommunizieren. Eine solche Teilnahme an einer
Geschäftsführungssitzung wird einer körperlichen Teilnahme an der Sitzung gleichgestellt.
Vorbehaltlich dessen, was in den Statuten vorgesehen ist, werden die Beschlüsse der Geschäftsführer bei Stimmen-
mehrheit der anwesenden oder rechtsgültig vertretenen Geschäftsführer angenommen mit Befürwortung des Beschlusses
durch mindestens einen Geschäftsführer der Klasse A und einen der Klasse B. Die Gesellschaft kann Büros und Nieder-
lassungen vorbehaltlich einer einstimmigen Entscheidung aller Geschäftsführer errichten.
Die Beratungen der Geschäftsführer werden in einem Protokoll festgehalten, das vom Vorsitzenden oder zwei Ge-
schäftsführern unterzeichnet wird. Jeder Auszug oder jede Kopie dieses Protokolls müssen vom Vorsitzenden oder zwei
Geschäftsführern unterzeichnet werden.
Die von allen Geschäftsführern angenommenen und unterzeichneten Beschlüsse haben die gleiche Wirkung wie Be-
schlüsse, die bei einer Geschäftsführungssitzung angenommen wurden. In einem solchen Fall können die Beschlüsse durch
ein oder mehrere getrennte Schriftstücke gleichen Inhalts dokumentiert werden. Die schriftlichen Beschlüsse können per
einfachem Schreiben, Fax, Kabel, Telegramm, Telex, auf elektronischem Wege oder mittels jedem anderen geeigneten
Mittel der Telekommunikation übermittelt werden.
Gesellschafterversammlung
Art. 13. Bei mehreren Gesellschaftern werden die Entscheidungen der Gesellschafter wie folgt getroffen:
Hauptversammlungen sind nicht verpflichtend, wenn die Zahl an Gesellschaftern fünfundzwanzig nicht übersteigt. In
diesem Fall erhält jeder der Gesellschaft den Gesamttext jedes Beschlusses oder jeder zu treffenden Entscheidung per
Briefpost oder per Telefax, Kabel, auf elektronischem Wege oder mittels jedes anderen geeigneten Mittels der Kommu-
nikation. Jeder Gesellschafter stimmt schriftlich ab. Wenn die Zahl an Gesellschaftern fünfundzwanzig übersteigt, werden
die Entscheidungen der Gesellschafter anlässlich der Gesellschafterversammlung getroffen. In diesem Fall wird eine
Hauptjahresversammlung in Bertrange innerhalb der sechs Monate nach Abschluss des letzten Geschäftsjahres durchge-
führt. Jede andere Gesellschafterversammlung wird im Großherzogtum Luxemburg zur Uhrzeit und am Tag durchgeführt,
die in der Einberufung zur Versammlung festgeschrieben sind.
Art. 14. Die Hauptversammlungen werden von dem Gremium der Geschäftsführer einberufen oder ansonsten durch
die Gesellschafter, die mehr als die Hälfte des Stammkapitals auf sich vereinen. Eine schriftliche Einberufung zu einer
Hauptversammlung unter Angabe der Tagesordnung erfolgt nach dem Gesetz und wird jedem Gesellschafter spätestens
8 (acht) Tage vor der Hauptversammlung zugestellt, mit Ausnahme der Jahreshauptversammlung, für die die Einberufung
spätestens 15 (fünfzehn) Tage vor dem Datum der Versammlung zugestellt wird. Alle Einberufungen müssen Datum und
Ort der Hauptversammlung angeben.
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Wenn alle Gesellschafter anwesend oder vertreten sind und erklären, dass sie ordnungsgemäß über die Tagesordnung
der Versammlung unterrichtet wurden, kann die Hauptversammlung ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Jeder Gesellschafter kann sich für jede Hauptversammlung vertreten lassen, indem er per Briefpost oder per Fax, Kabel,
Telegramm, Telex, auf elektronischem Wege oder mittels eines anderen geeigneten Mittels der Kommunikation einen
Dritten bestimmt, der nicht zwingend Gesellschafter sein muss. Jeder Gesellschafter hat das Recht, an den Gesellschaf-
terversammlungen teilzunehmen.
Die Beschlüsse gelten erst dann als rechtskräftig angenommen, wenn sie von Gesellschaftern angenommen wurden,
die mehr als die Hälfte des Stammkapitals darstellen. Wenn dieses Quorum nicht bei der ersten Hauptversammlung
erreicht wird, wird unverzüglich per Einschreiben eine zweite Hauptversammlung einberufen. Bei dieser zweiten Haupt-
versammlung werden die Beschlüsse mit Stimmenmehrheit angenommen ungeachtet des von den Gesellschaftern
dargestellten Kapitalanteils.
Allerdings dürfen Entscheidungen, die eine Änderung der Statuten betreffen, nur anlässlich einer außerordentlichen
Hauptversammlung getroffen werden und zwar mit Stimmenmehrheit der Gesellschafter, die mindestens drei Viertel des
Stammkapitals der Gesellschaft darstellen.
Ein Alleingesellschafter übt allein die Befugnisse aus, die per Gesetz der Gesellschafterversammlung übertragen werden.
Mit Ausnahme von laufenden Geschäftstätigkeiten unter normalen Umständen müssen die Verträge, die zwischen dem
Alleingesellschafter und der Gesellschaft geschlossen wurden, in einem Protokoll festgehalten oder schriftlich aufgesetzt
werden.
Geschäftsjahr - Jahresrechnung
Art. 15. Das Geschäftsjahr beginnt alljährlich am 1. Januar und endet am 31. Dezember des Selben Jahres.
Art. 16. Jedes Jahr ab dem 1. Januar stellt das Gremium der Geschäftsführer die Bilanz auf, die die Aufstellung der
Vermögen der Gesellschaft und alle ihre Schulden enthält und im Anhang die Zusammenfassung aller ihrer Verpflichtungen
sowie die Schulden des/der Geschäftsführer, des/der Kommissare (falls vorhanden) und des/der Gesellschafter bei der
Gesellschaft. Gleichzeitig bereitet das Gremium der Geschäftsführer eine Erfolgsrechnung vor, die der Gesellschafter-
versammlung zusammen mit der Bilanz vorgelegt wird.
Art. 17. Jeder Gesellschafter kann am Geschäftssitz der Gesellschaft Auskünfte über die Vermögensaufstellung, die
Bilanz und die Erfolgsrechnung anfordern. Wenn die Zahl an Gesellschaftern fünfundzwanzig übersteigt, wird eine solche
Auskunft nur innerhalb von vierzehn Tagen vor der Jahresgesellschafterversammlung zugelassen.
Überwachung der Gesellschaft
Art. 18. Wenn die Zahl der Gesellschafter fünfundzwanzig übersteigt, wird die Überwachung der Gesellschaft einem
oder mehreren Rechnungsprüfern anvertraut, die auch Gesellschafter sein können. Jeder Rechnungsprüfer wird für einen
Zeitraum ernannt, der am Datum der Gesellschafterversammlung nach seiner Ernennung endigt. Nach Ablauf dieses
Zeitraums können die Rechnungsprüfer in ihren Funktionen verlängert werden und zwar durch eine neue Entscheidung
der Gesellschafterversammlung oder des Alleingesellschafters (je nach Fall).
Wenn die von den Luxemburger Gesetzen festgelegten Grenzwerte erreicht wurden, betraut die Gesellschaft einen
oder mehrere Unternehmensprüfer mit der Prüfung ihrer Konten. Dieser Prüfer wird per Beschluss der Gesellschafter-
versammlung oder des Alleingesellschafters (je nach Fall) aus den Mitgliedern des Instituts für Wirtschaftsprüfer (Institut
des réviseurs d'entreprises) ausgewählt.
Ungeachtet der oben genannten Grenzwerte können jederzeit ein oder mehrere zugelassene Wirtschaftsprüfer durch
Beschluss der Gesellschafterversammlung oder des Alleingesellschafters (je nach Fall) bestimmt werden. Dieser Beschluss
legt die Bedingungen ihres Auftrags fest.
Dividenden - Rücklage
Art. 19. Der Überschuss der Erfolgsrechnung stellt nach Abzug der Kosten, Honorare, Abschreibungen und Rück-
stellungen das Nettoergebnis der Gesellschaft dar. Jedes Jahr werden fünf Prozent des Nettoergebnisses der gesetzlichen
Rücklage zugewiesen.
Diese Zuweisung ist dann nicht mehr verpflichtend, wenn die gesetzliche Rücklage ein Zehntel des Stammkapitals
erreicht hat. Sie muss aber wieder eingezahlt werden bis zur völligen Wiederherstellung, wenn zu einem Zeitpunkt und
aus welchem Grund auch immer die Rücklagen angegriffen wurden. Die Gesellschafter mit der gesetzlich vorgeschriebe-
nen Stimmenmehrheit oder der Alleingesellschafter (je nach Fall) können nach Abzug der gesetzlich vorgeschriebenen
Rücklage entscheiden, den Ertrag an die Gesellschafter im Verhältnis zu ihrer Beteiligung am Stammkapital der Gesellschaft
zu verteilen oder den Gewinn erneut vorzutragen oder einer Sonderrücklage zuzuweisen.
Art. 20. Ungeachtet der Bestimmungen in Artikel 19 kann die Gesellschafterversammlung oder der Alleingesellschafter
(je nach Fall) auf Vorschlag des Gremiums der Geschäftsführer oder des Alleingeschäftsführers (je nach Fall) beschließen,
Vorschussdividenden während des Geschäftsjahres auf Grundlage einer vom Gremium der Geschäftsführer oder des
alleinigen Geschäftsführers aufgestellten Zwischenbilanz zu gewähren. Aus dieser Zwischenbilanz muss hervorgehen, dass
ausreichend Gelder für die Ausschüttung zur Verfügung stehen. Die auszuschüttenden Gelder dürfen nicht den Betrag
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der seit dem letzten Geschäftsjahr erzielten Gewinne überschreiten erhöht um die vorgetragenen Gewinne und die
ausschüttungsfähigen Rücklagen, aber verringert um die vorgetragenen Verluste und Gelder, die laut Gesetz oder Statuten
der Rücklage zugeführt werden müssen.
Auflösung - Liquidation
Art. 21. Die Gesellschafterversammlung mit Stimmenmehrheit, wie vom Gesetz vorgeschrieben, oder gegebenenfalls
der Alleingesellschafter müssen der Auflösung oder Liquidation der Gesellschaft sowie der zugrundeliegenden Bedingun-
gen und Modalitäten zustimmen.
Art. 22. Die Liquidation wird von einem oder mehreren Liquidatoren durchgeführt, die eine natürliche oder juristische
Person sein können und die von der Gesellschafterversammlung oder dem Alleingesellschafter (je nach Fall) ernannt
werden, die ihre Befugnisse und ihre Bezüge festlegen. Nach erfolgter Liquidation werden die Guthaben der Gesellschaft
im Verhältnis zu ihrer Beteiligung am Stammkapital den Gesellschaftern zugewiesen.
Geltendes Recht
Art. 23. Die Gesellschaft unterliegt den gesetzlichen Bestimmungen Luxemburgs.“.
<i>Mesures Provisoiresi>
Exceptionnellement, le premier exercice social de Covis Injectables S.à r.l. commence à la date de constitution pour
se terminer le 31 décembre 2014.
<i>Sixième résolutioni>
Immédiatement suivant la constitution de Covis Injectables S.à r.l., l'Associée Unique a tenu une assemblée générale
de l'associée unique de Covis Injectables S.à r.l. et se déclarant valablement convoquée, a adopté les résolutions suivantes:
1) Covis Injectables S.à r.l. sera gérée par les gérants suivants qui sont nommés pour une durée indéterminée:
i) sont nommés pour une durée indéterminée en tant que gérants de classe A:
- M. Philippe VAN DEN AVENNE, comptable, demeurant professionnellement à l'Atrium Business Park, 33 rue du
Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg,
- M. Faruk DURUSU, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à l'Atrium Business Park, 33 rue du Puits
Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg,
ii) sont nommés pour une durée indéterminée en tant que gérants de classe B:
- M. William Brett INGERSOL, directeur de sociétés, demeurant professionnellement au 875 Third Avenue, New-
York, NY 10022, Etats-Unis d'Amérique;
- Mr. James Thomas LENEHAN, directeur de sociétés, demeurant professionnellement au 1586 Hampton Road, Rydal,
PA19046, Etats-Unis d'Amérique;
- Mr. Barry Lewis LEVINSON, directeur de sociétés, demeurant professionnellement au 419 Becker Street, Highland
Park, New-Jersey, 08904,, Etats-Unis d'Amérique;
- Mr. Michael PALMER, directeur de sociétés, demeurant professionnellement au 875 Third Avenue, New-York, NY
10022, Etats-Unis d'Amérique;
- Mr. Raymond Fairbanks BOURNE, directeur de sociétés, demeurant professionnellement au 1111 Metropolitan
Avenue, Charlotte, NC 28204, Etats-Unis d'Amérique;
- Mr. Dean MITCHELL, directeur de sociétés, demeurant professionnellement au 875 Third Avenue, New-York, NY
10022,, Etats-Unis d'Amérique;
- Mr. Mike WELLS, directeur de sociétés, demeurant professionnellement au 875 Third Avenue, New-York, NY 10022,
Etats-Unis d'Amérique.
En conformité avec l'article dix des statuts, Covis Injectables S.à r.l. sera engagée par la signature de son gérant unique
ou, en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe d'au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B.
2) Covis Injectables S.à r.l. établit son siège social à l'Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange,
Grand-Duché de Luxembourg.
3) Covis Injectables S.à r.l. s'engage à reprendre pour son compte tous les documents, contrats ou actions signés ou
entreprises pour son compte par les gérants nommés durant sa période de constitution.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les éléments tels que prévus aux dispositions de l'article 300 (2) de la Loi ont été
vérifiés.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte s'élève à environ quatre mille euros (4.000,00 EUR).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
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Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, constate que, sur demande du comparant le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française et d'une version allemande pour les statuts. Sur demande du même com-
parant et en cas de divergence entre les textes anglais, français et allemand, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, il a signé avec Nous notaire, la présente
minute.
Signé: F. DURUSU, M. LECUIT.
Enregistré à Mersch, le 01 avril 2014. Relation: MER/2014/627. Reçu soixante-quinze euros 75,00€.
<i>Le Receveuri> (signé): A. MULLER.
POUR COPIE CONFORME.
Mersch, le 1
er
avril 2014.
Référence de publication: 2014046984/1224.
(140053935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Bati-Terre S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4040 Esch-sur-Alzette, 14, rue Xavier Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 164.959.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014046956/9.
(140053403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
BCC and (de)co S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-7430 Fischbach, 56, Im Batz.
R.C.S. Luxembourg B 180.733.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014046957/9.
(140053184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Muse Ventures S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 123.660.
L'an deux mille quatorze, le dix-septième jour du mois de mars;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire (l’“Assemblée”) des actionnaires de “MUSE VENTURES S.A.”, une société ano-
nyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 32,
avenue Monterey, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 123660,
(la “Société”), constituée suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire alors de résidence à Mersch (Grand-
Duché de Luxembourg), en date du 20 décembre 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 409 du 20 mars 2002,
et dont les statuts (les “Statuts”) n'ont plus été modifies depuis lors.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Luc JOURDAN, directeur de société, demeurant professionnellement à
L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
Le Président désigne comme secrétaire et l’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Thierry NOWANKIE-
WICZ, employé, demeurant professionnellement à L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
A) Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
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<i>Ordre du jour:i>
1. Constatation que la Société a actuellement un seul actionnaire;
2. Modification du le régime de signature statutaire des administrateurs;
3. Abandon de l’anglais comme 2
ème
langue d'expression;
4. Refonte complète des statuts, sans modifications des éléments essentiels comme l’objet social, l’assemblée générale
annuelle et l’année sociale, afin de les mettre en conformité avec les dispositions de la loi modifiée du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ainsi qu'avec les dispositions de la loi du 25 août 2006, introduisant, entre autres, la société
anonyme avec un seul actionnaire;
5. Révocation des membres du conseil d'administration, avec décharge;
6. Nomination d'un administrateur unique et détermination de la durée de son mandat;
7. Divers.
B) Que l’actionnaire unique (l’“Actionnaire Unique”), dûment représenté, ainsi que le nombre d'actions qu’il possède,
sont portés sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par l’actionnaire unique présent ou le mandataire
qui le représente, les membres du bureau de l’Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que la procuration de l’Actionnaire Unique représenté, signée “ne varietur” par les membres du bureau de l’As-
semblée et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
D) Que l’intégralité du capital social étant représentée à la présente Assemblée et que l’Actionnaire Unique, dûment
représenté, déclare avoir été dûment notifié et avoir eu connaissance de l’ordre du jour préalablement à cette Assemblée
et renoncer aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l’ordre du jour.
Ensuite l’Assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée constate que la Société a actuellement un seul actionnaire (l’"Actionnaire Unique").
<i>Deuxième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide:
- de modifier le régime de signature statutaire des administrateurs et d'adopter en conséquence pour lui la teneur
comme reproduite dans ci-après dans l’article 13 des statuts refondus; et
- d'abandonner l’anglais comme 2
ème
langue d'expression et de procéder à une refonte complète des statuts de la
Société, sans en modifier les éléments essentiels des Statuts, comme l’objet social, l’assemblée générale annuelle et l’année
sociale, afin de les mettre en conformité avec les dispositions de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales ainsi qu'avec les dispositions de la loi du 25 août 2006, introduisant, entre autres, la société anonyme avec un
seul actionnaire,
Les STATUTS auront dorénavant la teneur suivante:
I. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de “MUSE VENTURES S.A.” (la “Société”), régie par
les présents statuts (les “Statuts”) ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la loi modifiée du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales (la “Loi”).
Art. 2. La durée la de Société est illimitée.
Art. 3. La Société pourra accomplir pour des besoins personnels le commerce de titres de toutes sortes et toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts de propriété immobiliers ou mobiliers.
La Société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et
le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le siège social de la Société pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social par une simple
décision du conseil d'administration ou de l’administrateur unique.
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Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée des action-
naires délibérant comme en matière de modification des statuts.
La Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l’étranger par une simple décision du conseil d'administration la Société ou, dans le cas d'un adminis-
trateur unique, par une décision de l’administrateur unique.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit de la Société est fixé à trente-deux mille euros (32.000,- EUR), représenté par trois cent
vingt (320) actions avec une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des Statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la Loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance. Ce
registre contiendra les indications prévues à l’article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou, si la Société
n'a qu’un seul administrateur, par cet administrateur.
La Société pourra émettre des certificats représentatifs d'actions au porteur. Les actions au porteur porteront les
indications prévues par l’article 41 de la Loi et seront signées par deux (2) administrateurs ou, si la Société n'a qu'un seul
administrateur, par cet administrateur.
La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d’une griffe.
Toutefois l’une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite.
Une copie certifiée conforme de l’acte conférant à cet effet délégation à une personne ne faisant pas partie du conseil
d'administration, sera déposée préalablement conformément à l’article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l’action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l’action devront désigner un mandataire unique pour présenter l’action à l’égard de
la Société. La Société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires
Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l’être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le premier lundi du mois de mai à 10.30 heures au
siège social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l’avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par courrier électronique,
par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire une autre personne comme son mandataire.
L'utilisation d'équipement pour conférences vidéo, conférences téléphoniques ou tout autre moyen de télécommu-
nication est autorisée et les actionnaires utilisant ces technologies seront présumés être présents et seront autorisés à
voter par vidéo, par téléphone ou par tout autre moyen de télécommunication. Après délibération, les votes pourront
aussi être exprimés par écrit ou par télécopie, télégramme, télex, téléphone ou tout autre moyen de télécommunication,
étant entendu que dans ce dernier cas le vote devra être confirmé par écrit. Tout actionnaire peut aussi voter par
correspondance, en retournant un formulaire dûment complété et signé (le “formulaire”) envoyé par le conseil d'admi-
nistration, l’administrateur unique ou deux administrateurs, suivant le cas et contenant les mentions suivantes en langue
anglaise et française:
a) le nom et l’adresse de l’actionnaire;
b) le nombre d'actions qu'il détient;
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c) chaque résolution sur laquelle un vote est requis;
d) une déclaration par laquelle l’actionnaire reconnaît avoir été informé de la/des résolution(s) pour lesquelles un vote
est requis;
e) une case pour chaque résolution à considérer;
f) une invitation à cocher la case correspondant aux résolutions que l’actionnaire veut approuver, rejeter ou s'abstenir
de voter;
g) une mention de l’endroit et de la date de signature du formulaire;
h) la signature du formulaire et une mention de l’identité du signataire autorisé selon le cas; et
i) la déclaration suivante: “A défaut d'indication de vote et si aucune case n'est cochée, le formulaire est nul.” L'indication
de votes contradictoires au regard d'une résolution sera assimilée à une absence d'indication de vote. Le formulaire peut
être utilisé pour des assemblées successives convoquées le même jour. Les votes par correspondance ne sont pris en
compte que si le formulaire parvient à la Société deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Un actionnaire ne
peut pas adresser à la Société à la fois une procuration et le formulaire. Toutefois, si ces deux documents parvenaient à
la Société, le vote exprimé dans le formulaire primera.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les Statuts, les décisions d'une assemblée des
actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites
dans un procès-verbal.
IV. Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des action-
naires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à un (1) membre jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un action-
naire.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l’avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l’assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque
administrateur par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit,
par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur
comme son mandataire.
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Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du
conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut
à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est
réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d’administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer
le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d’administration
est composé d’un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l’intérêt de la Société.
Tous pouvoirs que la Loi ou ces Statuts ne réservent pas expressément à l’assemblée générale des actionnaires sont
de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l’article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l’obligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée (i) par la signature collective de deux (2) administrateurs, (ii) par la signature individuelle
de l’administrateur-délégué ou (iii) par la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs
de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un (1) seul membre, la Société sera valablement engagée, en toutes
circonstances et sans restrictions, par la signature individuelle de l’administrateur unique.
V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs
rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix pour cent
(10%) du capital social.
Sur recommandation du conseil d’administration l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde
des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de
provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
Loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Des dividendes peuvent également être payés sur bénéfices reportés d’exercices antérieurs. Les dividendes seront
payés en euros ou par distribution gratuite d’actions de la Société ou autrement en nature selon la libre appréciation des
administrateurs, et peuvent être distribués à tout moment à déterminer par le conseil d’administration.
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Le paiement de dividendes sera fait aux actionnaires à l’adresse indiquée dans le registre des actions. Aucun intérêt ne
sera dû par la Société sur dividendes distribués mais non revendiqués.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de
quorum et de majorité prévues par l’article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Troisième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide:
- de révoquer tous les membres du conseil d'administration et d'accorder décharge pleine et entière aux administra-
teurs pour l’exécution de leurs mandats;
- de nommer Monsieur Jean-Luc JOURDAN, directeur de société, né à Saint-Mard (Belgique), le 12 juillet 1959, de-
meurant professionnellement à L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey, comme administrateur unique, son mandat
expirera à l’assemblée générale annuelle de l’année 2019.
Aucun autre point n'étant porté à l’ordre du jour de l’Assemblée et personne ne demandant la parole, le Président a
ensuite clôturé l’Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à neuf cents euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J-L. JOURDAN, T. NOWANKIEWICZ, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 24 mars 2014. LAC/2014/13403. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Référence de publication: 2014046632/275.
(140053593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Senou Invest S.C., Société Civile.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg E 5.310.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le 24 mars
Les soussignés, es-qualités qu'ils agissent,
1. Carlo SCHLESSER, né le 30 août 1951 à Luxembourg, demeurant 72, rue Dr. Joseph Peffer, L-2319 HOWALD;
2. Serge KRANCENBLUM, né le 8 octobre 1961 à Metz (France), demeurant professionnellement 412 F Route d'Esch,
L-2086 Luxembourg;
3. Christiaan VAN HOUTVEN, né te 9 juin 1969 à Lier (Belgique), demeurant professionnellement 412 F Route d'Esch,
L-2086 Luxembourg;
4. Mireille GEHLEN, née le 18 août 1958 à Luxembourg, demeurant 2, rue J-F. Kennedy, L-3502 Dudelange; ici re-
présenté par C. Van Houtven
5. Stéphane HAOT, né le 12 mars 1976 à Malmédy (Belgique), demeurant professionnellement 412 F Route d'Esch,
L-2086 Luxembourg; ici représenté par C. Van Houtven
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6. Christoph KOSSMANN, né le 21 juin 1957 à Homburg (Allemagne), demeurant professionnellement 412 F Route
d'Esch, L-2086 Luxembourg;
7. Saliha BOULHAIS, née le 7 juin 1966 à Florange (France), demeurant professionnellement 412 F Route d'Esch, L-2086
Luxembourg;
8. Jean-Paul REILAND, né le 19 janvier 1961 à Dudelange, demeurant professionnellement 412 F Route d'Esch, L-2086
Luxembourg;
9. Jean-Robert BARTOLINI, né le 10 novembre 1962 à Differdange, demeurant professionnellement 412 F Route
d'Esch, L-2086 Luxembourg;
10. Betty PRUDHOMME, née le 30 janvier 1960 à Arlon (Belgique), demeurant professionnellement 412 F Route
d'Esch, L-2086 Luxembourg;
11. Luca GALLINELLI, né le 6 mai 1964 à Firenze (Italie), demeurant professionnellement 412 F Route d'Esch, L2086
Luxembourg;
12. Marc LIMPENS, né le 17 février 1951 à Overijse (Belgique), demeurant professionnellement 412 F Route d'Esch,
L-2086 Luxembourg;
13. Filip VOLDERS, né le 18 juillet 1968 à Schoten (Belgique), demeurant professionnellement 412 F Route d'Esch,
L-2086 Luxembourg;
14. Chantal MATHU, née le 8 mai 1968 à Aye (Belgique), demeurant professionnellement 412 F Route d'Esch, L2086
Luxembourg;
15. Thierry JACOB, né le 7 juillet 1967 à Thionville (France), demeurant professionnellement 25 avenue de la Liberté,
L-1012 Luxembourg;
16. Jean-Hugues DOUBET, né le 7 mai 1974 à Strasbourg (France), demeurant professionnellement 25 avenue de la
Liberté, L-1012 Luxembourg.
Lesquels comparants, ès-qualité qu'ils agissent, ont décidé de dresser acte d'une société civile dont ils ont arrêté les
statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé entre les associés (ci-après les «Associés») ci-avant une société civile qui a la
dénomination de «SENOU INVEST S.C.» (ci-après la «Société»), laquelle sera régie notamment par les dispositions du
Code civil (ci-après le Code) et par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil de gérance.
2.2. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision ex-
traordinaire des Associés.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet social l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous
moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés luxembour-
geoises ou étrangères,
3.2. La Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opération ou transaction
qu'elle considère nécessaire pour l'accomplissement et le développement de son objet social.
3.3. La société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, la déconfiture ou la faillite d'un ou de plusieurs
Associés. Les héritiers, les ayants droits, les créanciers et les représentants ne pourront en aucun cas requérir l'apposition
de scellés sur les biens propres de la Société, ni s'immiscer d'aucune manière dans les actes de gestion, sauf exception
statutaire.
II. Capital
Art. 5. Capital. Le capital social est fixé à quatre cent vingt et un mille et cinquante-huit euros (EUR 421.058), représenté
par quatre cent vingt et un mille et cinquante-huit (421.058) parts sociales sous forme nominative d'une valeur nominale
de un euro (EUR 1,-) chacune.
Art. 6. Augmentation et réduction du capital social.
6.1 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par décision de
l'assemblée générale des Associés. Ces opérations ont lieu, selon les cas, au moyen de la création de parts sociales
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nouvelles, de l'élévation ou de la diminution de la valeur nominale des parts existantes, de l'échange de parts sociales ou
de l'annulation de parts sociales sans échange.
6.2 L'augmentation de capital a lieu par voie d'apport de biens en nature ou en numéraire, notamment par compensation
avec des créances liquides et exigibles sur la Société ou par incorporation de primes, réserves ou bénéfices.
6.3 De même, le capital peut être réduit sur décision de l'assemblée générale des Associés, au moyen du rembourse-
ment ou de l'annulation des parts existantes ou de leur échange contre de nouvelles parts sociales d'un montant identique
ou inférieur, ayant ou non le même nominal.
Art. 7. Parts sociales.
7.1 Chaque part donne droit dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices ainsi que l'affectation
des pertes, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes.
7.2 Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
7.3 Les parts sociales ne peuvent faire l'objet d'un nantissement ou d'une mise en garantie à quelque titre que ce soit,
sauf à obtenir l'agrément des Associés tel que décrit à l'article 9.
Art. 8. Cessions et transmission pour cause de décès d'un des Associés des parts sociales.
8.1 Toute cession de parts, sans préjudice des formalités supplémentaires prévues aux présents statuts, s'opérera par
acte authentique ou sous seing privé suivant les dispositions de l'article 1690 du Code civil.
8.2 Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés.
8.3 Les parts sociales ne sont cessibles à des non-Associés que moyennant agrément préalable donné par les Associés
tel que décrit à l'article 9.
8.4 Cet agrément n'est pas requis en cas de transmission pour cause de mort à des héritiers légaux ou au conjoint
survivant ou en cas de cession par un ou plusieurs Associés à une personne morale à laquelle cet ou ces Associés
participeraient de façon majoritaire.
8.5 En cas de refus d'agrément, les Associés restants possèdent un droit de préemption proportionnel à leur partici-
pation dans le capital social restant. Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs Associés échoit proportion-
nellement aux autres Associés. Le droit de préemption doit être exercé dans un délai de 2 mois suivant la décision de
refus d'agrément des Associés. Le non-exercice dans ce délai du droit de préemption entraîne de plein droit agrément
de la cession initiale.
Art. 9. Agrément.
9.1. L'agrément est requis pour la cession des parts sociales à des non-Associés, hormis transmission pour cause de
mort à des héritiers légaux ou au conjoint survivant ou en cas de cession par un ou plusieurs Associés à une personne
morale à laquelle cet ou ces Associés participeraient de façon majoritaire.
9.2 L'agrément ne peut être accordé que par l'assemblée générale des Associés représentant plus de 75% des parts
sociales de la Société.
Art. 10. Rachat de parts sociales par la Société.
10.1. La Société a le pouvoir d'acquérir ses propres parts sociales, étant entendu que cette acquisition ne pourra être
faite qu'au moyen de sommes distribuables. Le rachat effectué par la société comporte l'obligation de procéder conco-
mitamment à l'annulation de ces parts et à la réduction correspondante de son capital.
10.2. Le prix de rachat est celui qui est déterminé par le Conseil de Gérance et ne peut pas être inférieur à la valeur
de marché des parts rachetées.
10.3. Le rachat devra être décidé par l'Assemblé Générale des Associés statuant à la majorité de 75% des parts sociales
émises, en circulation et ayant droit de vote.
III. Gestion - Représentation
Art. 11. Conseil de gérance. La Société est gérée par un Conseil de gérance qui sera composé de quatre (4) gérants,
lesquels sont tous nécessairement des Associés et qui seront nommés par résolution de l'assemblée générale des Associés
laquelle fixera la durée de leur mandat.
Art. 12. Pouvoirs du conseil de gérance.
12.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des Associés par le Code ou les présents
Statuts seront de la compétence du Conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes
et opérations conformes à l'objet social.
12.2. Les matières suivantes sont réservées à l'assemblée générale des Associés qui statuera dans les conditions de
forme, de quorum et de majorité définies à l'Article 15:
- la cession par la Société de toute société dans laquelle la Société détient une participation directe ou indirecte, quel
qu'en soit le pourcentage à l'exception des cessions pour lesquelles un engagement a été validé préalablement par l'as-
semblée;
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- tout engagement financier de la Société.
12.3. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents,
Associés ou non, par le Conseil de gérance.
12.4. Le Conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des
gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Art. 13. Représentation.
13.1. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux gérants.
13.2. La Société sera aussi engagée par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui de tels pouvoirs de
signature ont été valablement délégués conformément à l'article 12.3. des Statuts.
IV. Assemblée générale des associés.
Art. 14. Pouvoirs et droits de vote.
14.1. Les Associés exercent tous les pouvoirs qui sont attribués par le Code à l'assemblée générale des Associés.
14.2. Chaque Associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
14.3. Tout Associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des Associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, téléfax ou courrier électronique un autre Associé.
Art. 15. Forme - Quorum - Majorité.
15.1. L'assemblée ne peut délibérer valablement que si les Associés, possédant les trois quarts des parts sociales, sont
présents ou représentés, les décisions étant prises à la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou repré-
sentés, sauf dispositions des articles 9.2 et 10.3.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée générale est convoquée à nouveau endéans une semaine et elle délibère
valablement quel que soit le nombre des parts représentées, mais seulement sur les points à l'ordre du jour de la première
réunion.
15.2. L'assemblée appelée à délibérer sur une modification des statuts statuera valablement si les conditions de l'art.
15.1 sont remplies.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 16. Exercice social.
16.1. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
16.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social, le Conseil de gérance établira le bilan qui contiendra l'inventaire des
avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives, accompagnés d'une annexe contenant en résumé tous ses
engagements, ainsi que toutes dettes des gérants et associés envers la Société. Dans le même temps, le Conseil de gérance
préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l'assemblée générale des Associés ensemble avec le bilan.
16.3. Tout Associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 17. Affectation des bénéfices.
17.1. L'excédent favorable du compte profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provi-
sions, constitue le bénéfice net de la Société.
17.2. Le bénéfice est réparti à proportion du nombre de parts de chacun des Associés. Ils peuvent pareillement, sur
proposition du conseil de gérance, être affectés en tout ou partie, à tout fond de réserves avec ou sans destination spéciale,
ou au report à nouveau.
Art. 18. Définition du résultat.
18.1. Concomitamment à la préparation du compte de profits et pertes, fa gérance déterminera le résultat courant et
exceptionnel de la Société:
- Le résultat courant est celui dont la réalisation est liée à l'activité ordinaire de la Société dans la réalisation directe
de son objet social. Ainsi, le résultat courant est notamment constitué des produits et plus-values réalisées sur la gestion
de la participation directe ou indirecte.
- Le résultat exceptionnel est celui dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de la Société et qui recouvre
les produits et les charges résultant d'événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de
l'entreprise et dont on ne s'attend pas à ce qu'elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière. Ainsi, les plus-
values réalisées sur les éléments d'actifs immobilisés constituent du résultat exceptionnel.
Art. 19. Dettes.
19.1. Sauf dans les limites autorisées par l'article 1863 du Code civil, vis-à-vis des créanciers de la Société, les Associés
sont tenus pour une somme et part égales des dettes de la Société.
19.2. Dans leurs rapports respectifs, les Associés sont tenus des dettes de la Société chacun dans la proportion du
nombre de parts qu'il détient.
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Art. 20. Dissolution - Liquidation.
20.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, Associés ou non,
nommés par résolution de l'Associé unique ou de l'assemblée générale des Associés qui fixera leurs pouvoirs et rému-
nération. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la Loi, les liquidateurs seront
investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
20.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué,
aux Associés proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun d'eux dans la Société.
VII. Disposition générale
Art. 21. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est
fait référence au Code civil.
<i>Disposition transitoire.i>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Libération.i>
Les parts sociales de la Société ont été souscrites par les personnes précitées comme suit:
1. Carlo SCHLESSER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.718 parts sociales
2. Serge KRANCENBLUM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.260 parts sociales
3. Christiaan VAN HOUTVEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.805 parts sociales
4. Mireille GEHLEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.260 parts sociales
5. Stéphane HAOT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.714 parts sociales
6. Christoph KOSSMANN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.311 parts sociales
7. Saliha BOULHAIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.714 parts sociales
8. Jean-Paul REILAND . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.807 parts sociales
9. Jean-Robert BARTOLINI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.714 parts sociales
10. Betty PRUDHOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.966 parts sociales
11. Luca GALLINELLI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.386 parts sociales
12. Marc LIMPENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.966 parts sociales
13. Filip VOLDERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.504 parts sociales
14. Chantal MATHU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.311 parts sociales
15. Thierry JACOB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.311 parts sociales
16. Jean-Hugues DOUBET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.311 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 421.058 parts sociales
Les parts sociales ont intégralement été libérées par apport de 421.058 (quatre cent vingt et un mille et cinquante-
huit) actions d'une valeur nominale de EUR 1.- (un EUR) de la société SENOUFO S.A., SPF, 412, route d'Esch, L-2086
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 157.220, chaque
associé ayant apporté une part sociale de la société Senoufo S.A., SPF pour une part SENOU INVEST S.C. souscrit. La
preuve de la valeur des actions Senoufo S.A., SPF a été apportée à la Société, qui le reconnaît expressément.
<i>Décisions des associés:i>
Les associés, représentant l'intégralité du capital social ont pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Carlo SCHLESSER, précité,
- Monsieur Serge KRANCENBLUM, précité,
- Monsieur Christiaan VAN HOUTVEN, précité,
- Monsieur Jean-Robert BARTOLINI, précité.
2. Le siège social de la Société est établi 412F, Route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
<i>Déclaration.i>
Fait et passé à Luxembourg à la date en tête des présentes.
Référence de publication: 2014046785/227.
(140053248) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
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avril 2014.
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Orpheo Private S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 160.422.
L'an deux mille quatorze, le dix-sept mars.
Par-devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
agissant en remplacement de Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg,
lequel dernier nommé restera dépositaire de la présente minute.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de «ORPHEO PRIVATE S.A. SPF», une société anonyme, établie
et ayant son siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de et à Luxembourg, section B sous le numéro 160422, constituée suivant acte notarié en date du 13 avril 2011, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1452 du 02 juillet 2011 (ci-après: «la Société»).
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Roselyne Candido Michel, employée privée, demeurant à
Luxembourg.
La Présidente désigne comme secrétaire Madame Isabelle Maréchal-Gerlaxhe, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Christine Racot, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux
représentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent
se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée «ne varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées «ne varietur» par les comparants et le notaire instrumentant.
La Présidente expose et l'assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Dissolution et mise en liquidation de la société;
2. Nomination d'un Liquidateur et fixation de ses pouvoirs.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide la dissolution anticipée de la Société et prononce sa mise
en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de nommer comme liquidateur:
«GRANT THORNTON LUX AUDIT S.A.», une société anonyme, régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant
son siège social au 89A, Pafebruch, L-8308 Capellen.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la loi coordonnée sur les Sociétés
Commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'Assemblée
Générale dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privi-
lèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
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DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la Société, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: R. CANDIDO MICHEL, I. MARECHAL-GERLAXHE, C. RACOT, C. WERSANDT.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 20 mars 2014. Relation: EAC/2014/3976. Reçu douze Euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014046681/63.
(140053977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
The Capital Toolbox Company, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8365 Hagen, 48A, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 149.310.
L'an deux mille quatorze, le treizième jour du mois de mars;
Pardevant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
ONT COMPARU:
1) La société anonyme de droit belge “EuroSoft Finances”, établie et ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, 179,
avenue Louise, boîte 2, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0436.035.190; et
2) Monsieur François LEFEBVRE, gérant de société, né à Arlon (Belgique), le 29 août 1972, demeurant à B-6700 Arlon,
23, rue Léon Castilhon.
Les deux sont ici représentés par Madame Charlotte SON, employée, demeurant professionnellement à L-8399
Windhof, 6, rue d'Arlon, (la “Mandataire”), en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées; lesquelles pro-
curations, après avoir été signées “ne varietur” par la Mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte afin d'être enregistrées avec lui.
Lesquels parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée “The Capital Toolbox Company”, établie et ayant son siège social à L-8437
Steinfort, 23, rue de Koerich, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro
149310, (la “Société”), a été constituée suivant acte reçu par Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg), en date du 5 novembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 2394 du 8 décembre 2009,
et que les statuts (les “Statuts”) n'ont plus été modifiés depuis lors;
- Que les parties comparantes sont les seules et uniques associées actuelles de la Société et qu'elles se sont réunies
en assemblée générale extraordinaire (l'“Assemblée”) et ont pris à l'unanimité, sur ordre du jour conforme, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de transférer, avec effet au 1
er
avril 2014, le siège social à L-8365 Hagen, 48A, rue Principale.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de procéder à une refonte complète des Statuts et de leur donner dorénavant la teneur suivante:
Titre I
er
. - Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée dénommée “The Capital Toolbox Company”, (la "Société"),
régie par les présents statuts (les "Statuts") ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 2. La Société a pour objet, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, la réalisation, pour son compte
propre ou pour le compte de tiers, éventuellement avec la participation de tiers, toutes opérations se rapportant direc-
tement ou indirectement au conseil au sens le plus large, et notamment le conseil dans les matières économiques,
financières ou technologiques, à l'exception des activités qui requièrent un agrément préalable de la Commission de
Surveillance du Secteur Financier.
La Société peut également accepter des mandats d'administration et de liquidateur.
La Société a en outre pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères ainsi que l'administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La Société peut acquérir et mettre en valeur tous brevets, marques et autres droits se rattachant à ces brevets ou à
ces marques ou pouvant les compléter.
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La Société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle a des participations ou bien des sociétés du
groupe dont elle fait partie, tous concours, prêts, avances ou garanties.
D'une façon générale, la Société peut procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales indus-
trielles ou financières, liées directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou
développer la réalisation.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Steinfort (Grand-Duché de Luxembourg). L'adresse du siège social
peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision de la gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une simple décision des associés
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Par simple décision de la gérance, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs
aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,- EUR), représenté par deux cent cinquante (250) parts
sociales d'une valeur nominale de quatre cents euros (400,- EUR) chacune.
Dans les conditions prévues par l'article 199 de la loi concernant les sociétés commerciales, le capital social pourra, à
tout moment, être augmenté ou diminué en une seule ou plusieurs fois par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée
générale des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
La Société peut, toutefois, lorsque la gérance considère que cela est dans l'intérêt de la société, racheter ses propres
parts.
À moins que le rachat des parts soit immédiatement suivi par une réduction de capital, tout remboursement ne pourra
être effectué qu'au moyen des bénéfices non distribués de la Société et des réserves disponibles, en ce compris les réserves
excédentaires, mais excluant les réserves légales prévues par la loi luxembourgeoise. Le prix de rachat sera déterminé
par la gérance.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime
de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 7. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la Société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs.
Art. 9. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement repré-
senter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, l'exercice des droits sociaux, et en particuliers le droit
de vote aux assemblées générales, est réservé aux associés détenteurs de l'usufruit des parts sociales, à l'exclusion des
associés détenteurs de la nue-propriété des parts sociales; l'exercice des droits patrimoniaux, tels que ces derniers sont
déterminés par le droit commun, est réservé aux associés détenteurs de la nue propriété des parts sociales à l'exclusion
des associés détenteurs de l'usufruit des parts sociales.
Art. 10. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux Statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 11. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les Statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
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Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Art. 14. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 15. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué à l'/aux associé(s) en proportion avec sa/leur participation dans le capital
de la Société.
La gérance est autorisée à décider et à distribuer des dividendes intérimaires, à tout moment, sous les conditions
suivantes:
1. la gérance préparera une situation intérimaire des comptes de la société qui constituera la base pour la distribution
des dividendes intérimaires;
2. ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ou les présents
Statuts.
Au cas où la part sociale est détenue en usufruit et en nue-propriété, les dividendes ainsi que les bénéfices mis en
réserve reviendront à l'usufruitier.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 18. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y est pas dérogé par les Statuts.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à la somme de neuf cent cinquante
euros et les associés s'y engagent personnellement.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la Mandataire des comparants, ès-qualités qu'elle agit, connue du
notaire par son nom, prénom usuel, état et demeure, ladite Mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. SON, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 mars 2014. LAC/2014/12930. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Référence de publication: 2014046822/147.
(140053984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
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L
U X E M B O U R G
Olky Payment Service Provider S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, 1, rue de Turi.
R.C.S. Luxembourg B 165.776.
L'an deux mille quatorze, le treize mars.
Pardevant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
- OLKY INTERNATIONAL HOLDING S.A., établie et ayant son siège social à L-5842 Hesperange, 1, am Weisch-
baendchen, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B63.975, représentée par son administrateur-
délégué, Monsieur Franck Rouayroux, administrateur de société, demeurant à L-5851 Hesperange, 2, rue Josy Printz,
habilité à engager la société par sa seule signature conformément à l’article 9 de ses statuts et nommé à ces fonctions
lors de l’assemblée générale extraordinaire en date du 28 janvier 2011,
propriétaire de trois cents (300) parts sociales de la société,
- PHT INTERNATIONAL HOLDING S.A., établie et ayant son siège social à L-5842 Hesperange, 1, am Weisch-
baendchen, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B142.613, ici représentée par son
administrateur unique, la société OLKY INTERNATIONAL HOLDING S.A., susdite, elle-même représentée par son
représentant permanent Monsieur Franck Rouayroux, administrateur de société, demeurant à L-5851 Hesperange, 2, rue
Josy Printz, habilitée à engager la société par sa seule signature conformément à l’article 10 de ses statuts et nommé à
ces fonctions lors de l’assemblée générale extraordinaire consécutive à la constitution de la société du 22 octobre 2008,
propriétaire de trois cents (300) parts sociales de la société,
Les comparants sont les seuls associés de la société "OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER S.àr.l.", établie et ayant
son siège à L-5842 Hesperange, 1, Am Weischbaendchen, constituée suivant acte du notaire Paul BETTINGEN de Nie-
deranven en date du 16 décembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 338 du 8
février 2012, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 165.776, au capital
social de six cents mille Livres Sterling (GBP 600.000,-).
Les comparants, représentés comme il est dit ci-dessus, prennent, chaque fois à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les comparants décident de supprimer la valeur nominale des parts sociales de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Les comparants décident de convertir la devise du capital social de la Société de la Livre Sterling à l’Euro avec effet ce
jour et basé sur le taux de change à la date du 13 mars 2014 (i.e. GBP 1.- = EUR 1,19376). Les comparants valident le
montant actuel du capital converti arrondi à la somme de sept cent seize mille deux cent cinquante-neuf euros (EUR
716.259,-).
<i>Troisième résolutioni>
Les comparants décident d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de trois cent mille euros (EUR
300.000,-) pour le porter de son montant actuel de sept cent seize mille deux cent cinquante-neuf euros (EUR 716.259,-)
représenté par six cents (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, au montant de un million seize mille
deux cent cinquante-neuf euros (EUR 1.016.259,-) sans procéder à l’émission de nouvelles parts sociales.
Sont intervenus aux présentes:
1. La société OLKY INTERNATIONAL HOLDING S.A., représentée comme il est dit ci-dessus, qui déclare procéder
à l’augmentation du capital social de la société au moyen d'un apport en numéraire d'un montant de cent cinquante mille
euros (EUR 150.000,-).
2. La société PHT INTERNATIONAL HOLDING S.A., représentée comme il est dit ci-dessus, qui déclare procéder
à l’augmentation du capital social de la société au moyen d'un apport en numéraire d'un montant de cent cinquante mille
euros (EUR 150.000,-).
La réalité de ces apports en numéraire a été justifiée au notaire instrumentant par un certificat bancaire.
Le montant de trois cents mille euros (EUR 300.000,-) est dès lors à la disposition de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède l’Assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, lequel aura désormais la teneur
suivante:
" Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million seize mille deux cent cinquante-neuf euros (EUR 1.016.259,-), représenté
par six cents (600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale."
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<i>Cinquième résolutioni>
Les comparants décident de transférer le siège social de la commune de Hesperange à la commune de Roeser et par
conséquent de modifier le premier alinéa de l’article 2 des statuts comme suit:
" Art. 2. Premier alinéa. Le siège de la société est établi dans la commune de Roeser."
<i>Sixième résolutioni>
Les comparants fixent l’adresse du siège de la société à L-3378 Livange, 1, rue de Turi.
<i>Septième résolutioni>
L’article 4 des statuts de la Société est modifié et aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 4. La société a pour objet l’acquisition et l’exploitation de la plateforme SIO4 dans le cadre de la fourniture de
services de paiement réglementés par la loi Luxembourgeoise du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement
tels que visés à l’article 1
er
point 38 de ladite loi et précisément définis dans son annexe 1 aux points 3 et 5.
La société, dans le cadre de cette activité, exercera des services de garde, d’enregistrement et de traitement des
données à caractère personnel recueillies auprès de ses clients.
La Société pourra effectuer toute opération commerciale, financière, mobilière et immobilière se rattachant à son
objet principal et/ou étant de nature à en faciliter l’extension et le développement.
La société pourra ouvrir des succursales à l’étranger."
<i>Huitième résolutioni>
L’article 18 des statuts de la Société est modifié et aura dorénavant la teneur suivante:
" Art. 18. Pour tous les points non prévus expressément dans les présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dis-
positions légales et notamment la loi de 1915 sur les sociétés commerciales, la loi relative au secteur financier du 5 avril
1993 telle que modifiée et la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l’activité d'établissement de
monnaie électronique telle que modifiée."
Finalement, plus rien n'étant à l’ordre du jour la séance est levée.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leur nom, prénom usuel,
état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: ROUAYROUX, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 17 mars 2014. Relation: LAC / 2014 / 12343. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Référence de publication: 2014046674/87.
(140053658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Adenium Foresight VCT (Lux) 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 161.391.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 mars 2014.
Référence de publication: 2014046888/11.
(140053258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
68160
Adenium Foresight VCT (Lux) 1 S.à r.l.
Bati-Terre S.à r.l.
Bati-Terre S.à r.l.
BCC and (de)co S.à r.l.
Belgravia European Properties 3
Buffalo Springfield S.A.-SPF
C.C.I.M. Sàrl
Cenhinen Caesar S.à r.l.
Como R.E. s.à r.l.
Com'unity S.àr.l.
Contrastor
Contrastor
Covis Pharma S.à.r.l.
E-Capital Partners
EPC Holding S.à r.l.
Eurobase Immobilien A.G.
Everfin Holding S.A.
Extralux Global Sourcing Sàrl
Faivinvest Luxembourg S.à r.l.
Feller Sàrl
Fiduciaire Probitas
F.I. Holding Co.
Finance et Garanties S.A.
Financière Immobilière de Développement Européen S.A.
Finastar S.A.
First Marketing Financial Services ( FMFS ) S.A.
Fis Neudorf S.A.
FIS Promotions
Flaginvest S.A.H.
Focus Window Investors S.à.r.l.
Focus Window Investors S.à.r.l.
Food Concept International S.A.
Forster Luxemburg GmbH
Forvest Investment Group S.A.
Fraco S.A.
Franklin Templeton Shariah Funds
Frolan S.A.
Galathee S.A.
GEAF International 1 S.à r.l.
Genecil S.A.
General Technic S.à r.l.
Gercomm 1
Gercomm 2
Germag Immo S.A.
Gestion Hôtelière Internationale S.A.
Gf & Partners S.A.
Good Energies Investments 2 (Luxembourg) S.à r.l.
Muse Ventures S.A.
Olky Payment Service Provider S.à r.l.
Orpheo Private S.A. SPF
Senou Invest S.C.
The Capital Toolbox Company