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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1406
2 juin 2014
SOMMAIRE
1741 Asset Management Funds Sicav . . . .
67446
Merchbanc International S.à r.l. . . . . . . . . .
67443
Metroholding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67444
Nordea Multi Label . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67445
Öhman SICAV 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67488
Promotion Marechal Nico S.à r.l. . . . . . . . .
67443
P\S\L Group Luxembourg Limited S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67443
RAFK Associés SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67444
Red Grafton S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67443
S2A Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
67488
Sagra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67445
Santi Shop S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67442
SCG SDL Co-Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
67445
Schaller Ingénieurs-Conseils S.à r.l. . . . . . .
67442
Scholtes et Brauch S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
67442
Schroeder Import . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67442
SEB Asian Property Fund S.à r.l. . . . . . . . .
67446
Severus Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67443
Signode Industrial Group Lux S.A. . . . . . . .
67477
Silverent S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67446
Sloughi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67446
Society Objects S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67442
Solar Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67444
STAEDEL HANSEATIC Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67488
Star SDL Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
67444
Star SDL Investment Co S.à r.l. . . . . . . . . .
67445
Superfilm Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67442
The European Acquisition Company 3 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67488
Triodos Sicav I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67445
Triodos S II LuxCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
67444
UMEA Consulting . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67446
Viajanet Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
67447
67441
L
U X E M B O U R G
Schaller Ingénieurs-Conseils S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6743 Grevenmacher, 6, rue Kummert.
R.C.S. Luxembourg B 181.195.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014046036/9.
(140052780) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Schroeder Import, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8086 Bertrange, 44, Cité am Wenkel.
R.C.S. Luxembourg B 142.582.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014046037/9.
(140052755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Santi Shop S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8711 Boevange-sur-Attert, 43, Am Letschert.
R.C.S. Luxembourg B 123.234.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014046053/9.
(140052499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Scholtes et Brauch S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9022 Ettelbruck, 59, Chemin du Camping.
R.C.S. Luxembourg B 91.773.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014046056/9.
(140052401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Society Objects S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 88.968.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014046062/9.
(140053020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Superfilm Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 90, Esplanade de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 103.806.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014046069/9.
(140052559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
67442
L
U X E M B O U R G
Promotion Marechal Nico S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, 10, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 117.472.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 31 mars 2014.
Référence de publication: 2014046022/10.
(140052751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
P\S\L Group Luxembourg Limited S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 154.692.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mars 2014.
Référence de publication: 2014046023/10.
(140052775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Red Grafton S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 159.416.310,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 136.002.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mars 2014.
Référence de publication: 2014046025/10.
(140052752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Severus Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 134.139.
EXTRAIT
En date du 28 mars 2014, les actionnaires de la société ont pris les résolutions suivantes:
- La démission de Wim Rits, en tant qu'administrateur, est acceptée avec effet immédiat;
- An-An Shong, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est élue nouvel admi-
nistrateur de la société avec effet immédiat et ce jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle de l'an 2018.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014046039/13.
(140053077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Merchbanc International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 140.479.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014046606/9.
(140053916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
67443
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U X E M B O U R G
Solar Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 154.316.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014046046/10.
(140053062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
RAFK Associés SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1248 Luxembourg, 41, rue de Bouillon.
R.C.S. Luxembourg B 151.021.
Les comptes annuels du 01/01/2013 au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014046029/10.
(140052625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Star SDL Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 80.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 109.854.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mars 2014.
Référence de publication: 2014046048/10.
(140052913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Triodos S II LuxCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 158.971.
Le Conseil d'Administration de la Sàrl a décidé de transférer le siège social de la société du 69, route d'Esch, L-1470
Luxembourg au 11-13, boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg avec effet au 31 mars 2014.
<i>Pour TRIODOS SII LuxCo S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
RBC INVESTOR SERVICES BANK S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014046081/13.
(140052778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Metroholding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 114.064.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
Référence de publication: 2014046624/11.
(140053651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
67444
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U X E M B O U R G
Nordea Multi Label, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 562, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 131.121.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Nordea Investment Funds S.A.
Référence de publication: 2014046641/11.
(140053687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2014.
Star SDL Investment Co S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 80.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 109.817.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mars 2014.
Référence de publication: 2014046049/10.
(140052658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Sagra, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3370 Leudelange, 8, Z.I. Grasbusch.
R.C.S. Luxembourg B 151.841.
Les comptes annuels au 31.12.13 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014046052/10.
(140052704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
SCG SDL Co-Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 111.498.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 mars 2014.
Référence de publication: 2014046055/10.
(140052922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Triodos Sicav I, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 119.549.
Le Conseil d'Administration de la SICAV a décidé de transférer le siège social de la société du 69, route d'Esch, L-1470
Luxembourg au 11-13, boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg avec effet au 31 mars 2014.
<i>Pour TRIODOS SICAV I
i>Société d'Investissement à Capital Variable
RBC INVESTOR SERVICES BANK S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014046082/13.
(140052733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
67445
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U X E M B O U R G
SEB Asian Property Fund S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 129.425.
L'adresse actuelle de Madame Carolina von Groddeck, gérant de la Société, est Wolfsgangstrasse 4, D-60322 Frankfurt.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mars 2014.
Référence de publication: 2014046057/10.
(140052392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Silverent S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 162.228.
Par la présente, veuillez prendre note de ma démission à compter de ce jour en tant qu'administrateur de la société
Silverent S.A. numéro d'immatriculation B 162228.
Luxembourg, le 28 mars 2014.
Stefano GIUFRA.
Référence de publication: 2014046059/10.
(140053080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Sloughi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 158.405.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014046061/10.
(140052831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
UMEA Consulting, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 92, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 102.511.
<i>Extrait des résolutions prises par le gérant unique en date du 3 mars 2014i>
Transfert de siège social avec effet immédiat:
- L-2168 Luxembourg, 92, rue de Mühlenbach
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014046105/12.
(140052535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
1741 Asset Management Funds Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Atrium Business Park, Z.A. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 131.432.
Monsieur Alan Ridgway, demeurant, 58 rue du village, 3311 Abweiler, Luxembourg, a été nommé administrateur le 6
décembre 2013 jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire qui aura lieu en 2014.
Bertrange, le 27 mars 2014.
<i>Pour le compte de 1741 Asset Management Funds SICAV
i>Citibank International plc (Luxembourg Branch)
Référence de publication: 2014046124/12.
(140052564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
67446
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U X E M B O U R G
Viajanet Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 186.660.
COMMON TERMS OF MERGER
of the management boards of
Viajanet Luxembourg S.à r.l.
and
IG Internet Brazilian Investments, S.L.U.
The management boards of:
1. Viajanet Luxembourg S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) organized and
existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 186.660 (the
“Acquiring Company”); and
2. IG Internet Brazilian Investments S.L.U., a private limited liability company (“sociedad de responsabilidad limitada”)
organized and existing under the laws of Spain, having its registered office at Calle Velázquez n° 80, 2° D, (28001) Madrid,
Spain, registered with the Commercial Registry of Madrid under volume 27611, page 90, sheet M- 497571 and provided
with Tax Identification Number B-85910057, (the “Company Ceasing to Exist” and together with the Acquiring Company,
the “Merging Companies”).
Whereas:
(i) the Acquiring Company is the holder of the entire issued (and paid up) share capital of the Company Ceasing to
Exist, as the Acquiring Company is the holder of all of the shares in the capital of the Company Ceasing to Exist;
(ii) none of the Merging Companies has a supervisory board;
(iii) the Merging Companies have not been dissolved or declared bankrupt, nor has a suspension of payment been
declared with respect to the Merging Companies; and
(iv) none of the Merging Companies has a works council or a trade union that has amongst its members employees
of one of the Merging Companies or any of their subsidiaries.
The Merging Companies propose a cross-border merger (the “Merger”) within the meaning of the Directive 2005/56/
EC of the European Parliament and of the Council of the European Union of 26 October 2005 on cross-border mergers
of limited liability companies and the relevant local laws applicable to the Merging Companies as a result of which Merger:
- the Company Ceasing to Exist will cease to exist without going into liquidation; and
- the Acquiring Company will acquire the assets and liabilities of the Company Ceasing to Exist under a universal title
of succession (“transfert universel de patrimoine”),
It being understood that these draft terms of merger (the “Common Terms of the Merger”) are drawn up in English,
in Spanish and in French.
The specifics to be mentioned pursuant to Article 31 of the Spanish law of 3 April 2009 on Structural Modifications
to Commercial Companies (the “LME”) and Articles 261(2) and 278 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended, are as follows:
a. Type of legal entity, name and registered office/official seat of the Merging Companies.
(i) Viajanet Luxembourg S.à.r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) organized and
existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 186.660.
(ii) IG Internet Brazilian Investments, S.L.U., a private limited liability company (“sociedad de responsabilidad limitada”)
organized and existing under the laws of Spain, having its registered office at Calle Velázquez n° 80, 2° D, (28001), Madrid,
Spain, registered with the Commercial Registry of Madrid under volume 27611, page 90, sheet M-497571 and provided
with Tax Identification Number B-85910057.
b. Date from which the transactions of the Company Ceasing to Exist shall be treated for accounting purposes as being
those of the Acquiring Company. The governing law for accounting purposes shall be the law of the jurisdiction of the
Absorbing Company, this is, the Luxembourg Law.
In this regard, the date from which the transactions of the Company Ceasing to Exist shall be treated for accounting
purposes as being those of the Acquiring Company shall be the date of effective implementation of the Merger, this is,
the date of publication of EGM approving the Merger in Luxembourg Memorial.
c. Rights conferred by the Acquiring Company on the holders of shares to which special rights are attached and the
holders of securities other than shares, or the measures proposed concerning them. None.
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d. Special advantage granted to experts or members of the administrative, management, supervisory or controlling
bodies of the Merging Companies. None.
e. Articles of association of the Acquiring Company. The articles of association of the Acquiring Company shall not
be amended in connection with the Merger.
The articles of association of the Acquiring Company were drawn up by deed of incorporation executed on April 17,
2014 before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, not yet published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. The articles of association have never been amended. An English
version of the text of the articles of association of the Acquiring Company is attached to these Common Terms of the
Merger as Annex A. A Spanish version is not attached to these Common Terms of the Merger as the Commercial Registrar
of the Company Ceasing to Exist does not analyze such articles of association.
f. Likely repercussions on employment. The Merger has no consequences for the employees, since the Company
Ceasing to Exist does not have employees.
g. Procedures for employee participation. None.
h. Implication of the Merger over the industry contributions or over the ancillary obligations in the Company Ceasing
to Exist and the compensations that shall be granted, as the case may be, to the shareholders of the Acquiring Compa-
ny. None.
i. Information on the valuation of assets and liabilities of the Company Ceasing to Exist to be acquired by the Acquiring
Company. The valuation of the relevant assets and liabilities of the Company Ceasing to Exist to be acquired by the
Acquiring Company was lastly done on 30 April 2014 on the basis of the interim accounts/annual accounts dated 30 April
2014. A copy of these interim accounts/annual accounts is attached to these Common Terms of the Merger as Annex B.
j. Date of the most recently adopted annual accounts or interim financial statements of the Merging Companies, used
to establish the conditions of the Merger. The date of the most recently adopted annual accounts / interim financial
statements of the Merging Companies' accounts used to establish the conditions of the Merger is:
Acquiring Company:
April 30, 2014
Company Ceasing to Exist:
April 30, 2014
k. The date for closing of the books in the Company Ceasing to Exist. The date for closing of the books in the Company
Ceasing to Exist for the purpose of the Merger shall be the date from which the transactions of the Company Ceasing
to Exist shall be treated for accounting purposes as being those of the Acquiring Company, which is the date of effective
implementation of the Merger, this is, the date of publication of EGM approving the Merger in Luxembourg Memorial.
The applicable regulations of the law of Luxembourg do not require to have the books of the Acquiring Company
closed following the Merger.
I. Annexes. Annexes to these Common Terms of the Merger form an integrated part of this proposal.
Additional provisions
a) The costs of the Merger will be borne by the Absorbing Company.
b) The undersigned mutually undertake to take all steps in their power in order to carry out the Merger in accordance
with the legal and statutory requirements of the Merging Companies.
c) The Acquiring Company will carry out all required and necessary formalities in order to carry out the Merger as
well as the transfer of all assets and liabilities of the Company Ceasing To Exist to the Acquiring Company.
d) The shareholders of the Merging Companies will be entitled to inspect the following documents at the registered
office of the Merging Companies at least one month before the date of the general meetings of the shareholders to be
convened to decide on the terms of the Merger:
(i) the Common Terms of Merger;
(ii) the management Report of SpainCo;
(iii) updated bylaws of the Merging Companies, executed in public deed;
(iv) identity of the directors of the Merging Companies and date of their appointment;
(v) the annual accounts and annual reports of the Merging Companies for the last three financial years, if any; and
(vi) the Merging Companies' interim financial statements dated April 30, 2014, if any.
e) A copy of the above mentioned documents will be granted free of charge upon request by a shareholder.
f) The present Common Draft Terms of Merger have been drawn up on May ..., 2014, in 1 original copy, in order to
be registered with the Register of Commerce and Companies of Luxembourg and with the Commercial Registry of
Madridand to be published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations and in Official Gazette of the
Commercial Registry of Madrid. In Luxembourg this registration and publication shall be carried out at least one month
prior to the date of the general meetings called to decide on the Common Draft Terms of the Merger,
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Articles of association of the Acquiring Company (English version)
PROYECTO COMÚN DE FUSIÓN
de los Consejos de Administración de
Viajanet Luxembourg S.à r.l.
y
IG Internet Brazilian Investments, S.L.U.
Los Consejos de Administración de:
1. Viajanet Luxembourg S.à r.l., sociedad de responsabilidad limitada (“société à responsabilité limitée”) válidamente
constituida y existente bajo las leyes del Gran Ducado de Luxemburgo, con domicilio social en la rue Dicks, L- 1417,
Luxemburgo, Gran Ducado de Luxemburgo, einscrita en el Registro de Comercio y Sociedades de Luxemburgo bajo el
número B 186.660 (la “Sociedad Absorbente”); e
2. IG Internet Brazilian Investments, S.L.U., sociedad de responsabilidad limitada válidamente constituida y existente
bajo las leyes de España, con domicilio social en la calle Velázquez n° 80, 2o D, (28001) Madrid, España, inscrita en el
Registro Mercantil de Madrid al tomo 27611, folio 90, hoja M-497571 y con número de identificación fiscal B-85910057,
(la “Sociedad Absorbida”, y con la Sociedad Adquirente, las “Sociedades que se Fusionan”).
Exponen:
(i) que la Sociedad Absorbente es la titular de la totalidad del capital emitido y desembolsado de la Sociedad Absorbida,
ya que la Sociedad Absorbente es titular de la totalidad de las participaciones sociales de la Sociedad Absorbida;
(ii) que ninguna de las Sociedades que se Fusionan tiene un órgano supervisor;
(iii) que las Sociedades que se Fusionan no se han disuelto ni declarado en concurso, ni se ha declarado la suspensión
de pagos de ninguna de las Sociedades que se Fusionan; y
(iv) que ninguna de las Sociedades que se Fusionan tiene un comité de empresa o sindicato que tenga entre sus
miembros a empleados de alguna de las Sociedades que se Fusionan o alguna de sus filiales.
Las Sociedades que se Fusionan proponen una fusión transfronteriza (la “Fusión”) en los términos de la Directiva
2005/56/EC del Parlamento Europeo y del Consejo, de 26 de Octubre de 2005, en fusiones transfronterizas de sociedades
de capital, y de las principales leyes locales aplicables a las Sociedades que se Fusionan y que como resultado de la Fusión:
- la Sociedad Absorbida se disolverá sin la necesidad de llevar a cabo un proceso de liquidación; y
- la Sociedad Absorbente adquirirá todos los activos y pasivos de la Sociedad Absorbida en sucesión universal (trans-
misión universal del patrimonio).
Se acepta que este proyecto común de fusión (el “Proyecto Común de Fusión”) se redacta en inglés, español y francés.
Los términos que deben mencionarse de acuerdo con el artículo 31 de la Ley 3/2009, de 3 de abril, sobre Modificaciones
Estructurales de las Sociedades Mercantiles (la “LME”) y con los artículos 261(2) y 278 de la Ley de 10 de agosto de 1915
de Sociedades de Luxemburgo son los siguientes:
a. La forma jurídica, la denominación social y el domicilio social de las Sociedades que se Fusionan.
(i) Viajanet Luxembourg S.à.r.l., una sociedad de responsabilidad limitada (“société à responsabilité limitée”) válida-
mente constituida y existente bajo las leyes del Gran Ducado de Luxemburgo, con domicilio social en la rue Dicks, L-1417,
Luxemburgo, Gran Ducado de Luxemburgo, e inscrita en el Registro de Comercio y Sociedades de Luxemburgo bajo el
número B 186.660.
(ii) IG Internet Brazilian Investments, S.L.U., una sociedad de responsabilidad limitada válidamente constituida y exi-
stente bajo las leyes de España, con domicilio social en la calle Velázquez n° 80, 2o D, (28001) Madrid, España, inscrita
en el Registro Mercantil de Madrid al tomo 27611, folio 90, hoja M-497571 y con número de identificación fiscal
B-85910057.
b. La fecha a partir de la cual las operaciones de la Sociedad Absorbida deberán ser consideradas a efectos contables
como de la Sociedad Absorbente. La legislación aplicable a efectos contables será la legislación aplicable a la Sociedad
Absorbente, esto es, la legislación de Luxemburgo.
En este sentido, la fecha a partir de la cual las operaciones de la Sociedad Absorbida deberán ser consideradas a efectos
contables como de la Sociedad Absorbente será la fecha en la que sea efectiva la formalización de la Fusión, esto es, la
fecha de publicación de la junta general extraordinaria de socios aprobando la Fusión en el Luxembourg Memorial.
c. Los derechos que vayan a otorgarse por la Sociedad Absorbente a los titulares con participaciones sociales con
derechos especiales y a los titulares de otro tipo de valores distintos de participaciones sociales, o a las medidas propuestas
en relación a los mismos. Ninguno.
d. Las ventajas de cualquier clase que vayan a atribuirse a los expertos o miembros del órgano de administración,
dirección, control de las Sociedades que se Fusionan. Ninguna.
e. Estatutos sociales de la Sociedad Absorbente. Los estatutos sociales de la Sociedad Absorbente no serán modificados
como consecuencia de la Fusión.
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Los estatutos sociales de la Sociedad Absorbente fueron formalizados en escritura pública formalizada el día 17de Abril
de 2014ante D. Henri Hellinckx, notario residente en Luxemburgo, Gran Ducado de Luxemburgo, y no han sido publi-
cados todavía en el Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations. Los estatutos sociales nunca han sido modificados.
Una versión en inglés del texto de los estatutos sociales de la Sociedad Absorbente se adjunta a este Proyecto Común
de Fusión como Anexo A. No se adjunta una versión en español dado que el Registrador Mercantil de la Sociedad
Absorbida no califica dichos estatutos sociales.
f. Las posibles consecuencias de la fusión sobre el empleo. La Fusión no tiene consecuencias para los trabajadores, ya
que la Sociedad Absorbida no tiene trabajadores.
g. Procedimientos para que participen los empleados. Ninguno.
h. La incidencia que la fusión haya de tener sobre las aportaciones de industria o en las prestaciones accesorias en la
Sociedad Absorbida y las compensaciones que vayan a otorgarse, en su caso, a los socios afectados en la Sociedad
Absorbente. Ninguna.
i. Información sobre la valoración de los activos y pasivos de la Sociedad Absorbida que serán adquiridos por la Sociedad
Absorbente. La valoración de los activos y pasivos relevantes de la Sociedad Absorbida que serán adquiridos por la
Sociedad Absorbente fue hecha por última vez el 30 de abril de 2014 basándose en las cuentas internas/cuentas anuales
de fecha 30 de abril de 2014. Se adjunta copia de estas cuentas internas/cuentas anuales a este Proyecto Común de Fusión
como Anexo B.
j. Fecha de las cuentas anuales más recientes o de los estados financieros internos de las Sociedades que se Fusionan,
utilizados para establecer las condiciones de la Fusión. La fecha de las cuentas anuales más recientes o de los estados
financieros internos de las Sociedades que se Fusionan utilizadas para establecer las condiciones en que se realiza la Fusión
es la siguiente:
Sociedad Absorbente:
30 abril, 2014
Sociedad Absorbida:
30 abril, 2014
k. La fecha de cierre de los libros de la Sociedad Absorbida. La fecha de cierre de los libros de la Sociedad Absorbida
a los efectos de la Fusión es la fecha a partir de la cual las operaciones de la Sociedad Absorbida deberán ser consideradas
a efectos contables como de la Sociedad Absorbente, es decir, la fecha en la que sea efectiva la formalización de la Fusión,
esto es, la fecha de publicación de la junta general extraordinaria de socios aprobando la Fusión en el Luxembourg
Memorial.
La ley de Luxemburgo aplicable no requiere que se cierren los libros de la Sociedad Absorbente después de la Fusión.
I. Anexos. Los anexos a este Proyecto Común de Fusión forman parte integrada de esta propuesta.
Disposiciones adicionales
a) Los gastos de la Fusión serán asumidos por la Sociedad Absorbente.
b) Los firmantes se comprometen a llevar a cabo todos los pasos necesarios que les correspondan para llevar a cabo
la Fusión de acuerdo con los requisitos legales y estatutarios de las Sociedades que se Fusionan.
c) Las Sociedad Absorbente llevará a cabo todas las formalidades necesarias para llevar a cabo la Fusión, así como la
transmisión de todos los activos y pasivos de la Sociedad Absorbida.
d) Los socios de las Sociedades que se Fusionan tendrán derecho para inspeccionar los siguientes documentos en las
oficinas de las Sociedades que se Fusionan o en su página web, si la tuviesen con un plazo de un mes de antelación antes
de la fecha prevista para la celebración de las juntas generales de socios en la que se decidirán los términos de la Fusión:
(i) el Proyecto Común de Fusión;
(ii) el informe de los administradores de SpainCo;
(iii) los estatutos actualizados de las Sociedades que se Fusionan, incorporados a escritura pública;
(iv) el nombre de los administradores de las Sociedades que se Fusionan y la fecha de su nombramiento;
(v) las cuentas anuales y los informes de gestión de los tres últimos ejercicios, si los hubiese;y
(vi) los estados financieros provisionales con fecha 30 de Abril de 2014.
e) Una copia de los documentos mencionados anteriormente será otorgada sin coste alguno, ante la petición de
cualquier socio.
f) Este Proyecto Común de Fusión ha sido redactado a fecha ... de Mayo de 2014, en 1 copia originale, de cara a ser
registrado en el Registro de Comercio y Sociedades de Luxemburgo y en el Registro Mercantil de Madrid y a ser publicados
en el Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations de Luxemburgo y en el Boletín Oficial del Registro Mercantil
de Madrid. En Luxemburgo este registro y publicación deberán hacerse con un plazo de al menos un mes de antelación
a la fecha de las juntas generales de socios que decidirán sobre el Proyecto Común de Fusión.
Viajanet Luxembourg S.à.r.l.
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Jeffrey Dale Brody
<i>Administrador A/Gérant A
i>IG Internet Brazilian Investments, S.L.U.
José Ovidio Marin Salcedo / Paulo Nascimento / Jeffrey Dale Brody / Pueo Keffer / Joel Cutler / Ken Pelowski /
Alex Roberto Todres / Aderson Thees
<i>Secretario Consejero / Presidente Consejero / Consejero / Consejero / Consejero / Consejero / Consejero / Consejeroi>
Anexo A Estatutos sociales de la Sociedad Absorbente (versión en inglés)
PROJET COMMUN DE FUSION
des conseils de gérance de
Viajanet Luxembourg S.à r.l.
et
IG Internet Brazilian Investments, S.L.U.
Les conseils de gérance de
1. Viajanet Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, dont le siège social se situe au 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et
immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Société de Luxembourg sous le numéro B B 186.660 (la «Société
Absorbante»);
et
2. IG Internet Brazilian Investments, S.L.U., une société à responsabilité limitée («sociedad de responsabilidad limitada»)
constituée et régie selon les lois espagnoles, dont le siège social se situe à Calle Velázquez n° 80, 2° D, (28001) Madrid,
Espagne, inscrite au registre du commerce de Madrid au volume 27611, page 90, feuille M-497571 et dont le numéro
d'identité fiscale est le B-85910057, (la «Société Absorbée» et avec la Société Absorbante, sont ci-après collectivement
désignées: les «Sociétés Fusionnant»).
Considérant:
(i) La Société Absorbante détient l'intégralité du capital émis (et libéré) de la Société Absorbée dans la mesure où la
Société Absorbante détient l'intégralité des parts sociales dans le capital de la Société Absorbée;
(ii) Aucune des Sociétés Fusionnant n'est dotée d'un conseil de surveillance;
(iii) Aucune des Sociétés Fusionnant n'a été dissoute, déclarée en faillite, ni ne se trouve en situation de cessation de
paiement; et
(iv) Aucune des Sociétés Fusionnant ne dispose de comité d'entreprise ou d'organisation syndicale comptant parmi
ses membres des employés des Sociétés Fusionnant ou de l'une de leurs filiales.
Les Sociétés Fusionnant envisagent de réaliser une fusion transfrontalière (la «Fusion») au sens de la Directive 2005/56/
CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières
des sociétés de capitaux et des lois nationales pertinentes applicables aux Sociétés Fusionnant du fait de ladite Fusion:
- la Société Absorbée cessera d'exister sans liquidation; et
- l'actif et le passif de la Société Absorbée seront repris par la Société Absorbante par voie de transfert universel de
patrimoine,
Il est convenu que le présent projet commun de fusion (le «Projet Commun de Fusion») est rédigé en langue anglaise,
en langue espagnole et en langue française.
En application de l'article 31 de la loi espagnole du 3 avril 2009 relative aux modifications structurelles des sociétés
commerciales (la «LMS») et des articles 261(2) et 278 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiées, doivent figurer les références suivantes:
a. Forme légale, dénomination et siège social / siège officiel des Sociétés Fusionnant.
(i) Viajanet Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, dont le siège social se situe au 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et
immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Société de Luxembourg sous le numéro B 186.660.
(ii) IG Internet Brazilian Investments, S.L.U., une société à responsabilité limitée («sociedad de responsabilidad limita-
da») constituée et régie selon les lois espagnoles, dont le siège social se situe à Calle Velazquez n° 80, 2° D, (28001)
Madrid, Espagne, inscrite au registre du commerce de Madrid au 27611, page 90, feuille M-497571 et dont le numéro
d'identité fiscale est le B-85910057.
b. Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées d'un point de vue comptable
comme celles de la Société Absorbante. La loi applicable en matière de comptabilité sera celle de la juridiction de la
Société Absorbante, c'est-à-dire la loi luxembourgeoise.
Ainsi, la date à partir de laquelle les transactions de la Société Absorbée sont, d'un point de vue comptable, à considérer
comme étant celles de la Société Absorbante est la date effective de mise en oeuvre de la Fusion, étant, la date de la
publication de l'AGE approuvant la Fusion au Mémorial de Luxembourg.
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c. Droits conférés par la Société Absorbante aux détenteurs de parts sociales auxquelles des droits spéciaux sont
attachés et aux détenteurs de valeurs mobilières autres que des parts sociales, ou mesures proposées s'y référant. Aucun.
d. Avantages spéciaux conférés aux experts ou aux membres des organes administratifs, de gestion, de supervision ou
de contrôle des Sociétés Fusionnant. Aucun.
e. Statuts de la Société Absorbante. Les statuts de la Société Absorbante ne sont pas modifiés en raison de la Fusion.
Les statuts de la Société Absorbante ont été établis par un acte de constitution du 17 avril 2014 par-devant Maître
Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours de publication au Mémorial
C, Recueil de Sociétés et Associations. Les statuts n'ont jamais été modifiés. Une version anglaise du texte des statuts de
la Société Absorbante est annexée au présent Projet Commun de Fusion comme Annexe A. Une version espagnole n'est
pas annexée au présent Projet Commun de Fusion car le Registre de Commerce de la Société Absorbée n'analyse pas
de tels statuts.
f. Répercussions probables sur l'emploi. La Fusion n'a aucune conséquence pour les employés, puisque la Société
Absorbée n'a pas d'employés.
g. Procédures pour la participation des employés. Aucune.
h. Incidence de la Fusion sur les contributions industrielles ou sur les obligations accessoires dans la Société Absorbée
et les compensations à accorder, le cas échéant, aux associés de la Société Absorbante. Aucune.
i. Informations sur la valeur des actifs et passifs de la Société Absorbée à acquérir par la Société Absorbante. L'évaluation
des actifs et passifs concernés de la Société Absorbée à acquérir par la Société Absorbante a été réalisée pour la dernière
fois le ...... sur base des comptes intérimaires/comptes annuels datés du .... Une copie desdits comptes intérimaires/
comptes annuels est annexée au présent Projet Commun de Fusion comme Annexe B.
j. Date des comptes annuels ou des états financiers intérimaires les plus récemment adoptés des Sociétés Fusionnant,
utilisée pour établir les conditions de la Fusion. La date des comptes annuels / états financiers intérimaires des comptes
des Sociétés Fusionnant utilisée pour établir les conditions de la Fusion est le:
Société Absorbante
30 avril 2014
Société Absorbée:
30 avril 2014
k. Date de clôture des livres de la Société Absorbée. La date de clôture des livres de la Société Absorbée aux fins de
la Fusion est celle à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront traitées d'un point de vue comptable
comme celles de la Société Absorbante, qui est la date de mise en oeuvre effective de la Fusion, c'est-à-dire celle de la
date de publication de l'AGE approuvant la Fusion au Mémorial de Luxembourg.
Les réglementations applicables du droit luxembourgeois n'exigent pas la clôture des livres de la Société Absorbante
en raison de la Fusion.
I. Annexes. Les Annexes au présent Projet Commun de Fusion font partie intégrante de la présente proposition.
Clauses supplémentaires
a) Les frais liés à la Fusion seront supportés par la Société Absorbante.
b) Les soussignées s'engagent réciproquement à prendre toutes les mesures en leur pouvoir à l'effet de réaliser la
Fusion conformément aux exigences juridiques et législatives s'appliquant aux Sociétés Fusionnant.
c) La Société Absorbante accomplira toutes les formalités exigées et nécessaires à l'effet de réaliser la Fusion et à celui
du transfert de l'ensemble de l'actif et du passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante.
d) Les associés des Sociétés Fusionnant seront autorisés à prendre connaissance des documents suivants au siège social
des Sociétés Fusionnant, le cas échéant, au moins un mois avant la date de I' (des) assemblée(s) générale(s) des associés
appelée(s) à se prononcer sur le projet commun de fusion:
(i) le Projet Commun de Fusion;
(ii) le rapport du conseil de gérance de la Société Absorbée;
(iii) les statuts coordonnés des Sociétés Fusionnant en la forme d'un acte authentique;
(iv) l'identité des gérants des Sociétés Fusionnant et la date de leur nomination;
(v) le comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices des Sociétés Fusionnant le cas
échéant; et
(vi) un état comptable intérimaire des Sociétés Fusionnant daté du 30 avril 2014.
e) Une copie des documents ci-dessus listés sera remise à titre gratuit, sur demande, à tout associé.
f) Le Projet Commun de Fusion a été rédigé le ... mai 2014, en 1 version originale, à l'effet des formalités d'enregis-
trement auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg et du Registre Commercial de Madrid et d'être
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association et au Registre Commercial de Madrid. A Luxembourg, l'en-
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registrement et la publication sera réalisée au moins un mois précédant la date de l'assemblée générale des associés
appelée à se prononcer sur le Projet Commun de Fusion.
Annexe A Statuts de la Société Absorbante (version anglaise)
Viajanet Luxembourg S.à.r.l.
Jeffrey Dale Brody
<i>Gérant A
i>IG Internet Brazilian Investments, S.L.U.
José Ovidio Marin Salcedo / Paulo Nascimento / Jeffrey Dale Brody / Pueo Keffer / Joel Cutler / Ken Pelowski /
Alex Roberto Todres / Aderson Thees
<i>Secrétaire du Conseil d'Administration / Président du Conseil d'Administration / Administrateur / Administrateur / Adminis-
trateur / Administrateur / Administrateur / Administrateuri>
In the year two thousand and fourteen, on the seventeenth day of April.
Before the undersigned, Henri Hellinckx, a notary resident in Luxembourg Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1) IG Expansión Business Development, S.L.U., a company organized under the laws of Spain, having its registered
office at Madrid, calle Velázquez 80, 2° Dcha, Provided with the Spanish tax number (C.I.F.) B-83.250.878 and registered
with the Commercial Registry of Madrid under Volume 17616, Sheet 107, Section 8a, Page M-303083, 1
st
entry (Share-
holder 1);
here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal,
2) GROSEMAP, S.L.U., a company organized under the laws of Spain, having its registered office at Calle Guadalquivir
18, Madrid, Spain, registered with the Commercial Registry of Madrid, under Volume (Tomo) 22966, Page (Folio) 26,
Section (Section) 8, Page (Página) M-411981 (Shareholder 2);
here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal,
3) Serendipity Investments, S.L.U., a company organized under the laws of Spain, having its registered office at Madrid,
calle Velázquez 80, piso 2° D, 28001, Provided with the Spanish tax number (C.I.F.) B-84.155.670 and registered with the
Commercial Registry of Madrid under Volume 20.703, Sheet 122, Section 8, Page M-366694, 1
st
entry (Shareholder 3);
here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal,
4) Global Classifieds LLC, a limited liability company, organized under the laws of Florida, having its registered office
in Miami (Florida) United States of America, 247 SW 8th Street (33130), registered with the Commercial Registry of
Delaware (USA) (Shareholder 4);
here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal,
5) Fabrice Grinda, a French citizen, Domiciled for these purposes in 485 Seventh Avenue, Suite 507, New York, NY
10018 (Shareholder 5);
here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal,
6) Redpoint Luxembourg S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organized and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 4, rue Dicks, L-1417 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 150.392 (Shareholder 6);
here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal,
7) GC Innovation Blocker, Inc., a company organized under the laws of Delaware, with registered office in 2711
Centerville Road, Suite 400, City of Wilmington, County of New Castle, Delaware, USA, registered with the Commercial
Registry of Delaware under the number 4933474 (Shareholder 7);
here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal,
8) GC Investments II, S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organized and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 51, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B
160.301 (Shareholder 8);
here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal,
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9) Pinnacle Ventures Equity Fund II, L.P., a limited partnership, organized under the laws of the State of Delaware,
having its registered office at 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, DE 19808, Delaware, USA, registered with
the trade register of the State of Delaware under number 4566718 (Shareholder 9);
here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal,
10) Pinnacle Ventures Equity Fund II-O, L.P., a limited partnership, organized under the laws of the State of Delaware,
having its registered office at 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, DE 19808, Delaware, USA, registered with
the trade register of the State of Delaware under number 4566722 (Shareholder 10);
here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal,
11) Pinnacle Ventures Debt Fund III, L.P., a limited partnership, organized under the laws of the State of Delaware,
having its registered office at 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, DE 190808, USA registered with the trade
register of the State of Delaware under number 4496798 (Shareholder 11);
here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal,
12) Pinnacle Ventures Debt Fund III-A, L.P., a limited partnership, organized under the laws of the State of Delaware,
having its registered office at 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, DE 190808, registered with the trade register
of the State of Delaware under number 4630530 (Shareholder 12);
here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal,
13) Limongewood Investment Corporation, a company organized under the laws of Barbados, having its registered
office at Bridgetown (BB -11128 - Barbados), “Carleton Court”, High Street, registered with the Commercial Registry
of Barbados under the number 33368 (Shareholder 13);
here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal,
14) Alex Roberto Todres, a Brazilian citizen, domiciled in Alameda Terras Altas, n° 35, apto 91-A, Tamboré, Sâo Paulo,
Brazil and holder of Foreign Spanish Identity Number (NIE) Y2681563-F (Shareholder 14);
here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal,
15) Robertson Sergio Rossato, a Brazilian citizen, domiciled in Rua Ibatiba, n° 235, casa 135, Vila Metalúrgica, Santo
André, Sâo Paulo, Brazil and holder of Foreign Spanish Identity Number (NIE) Y2681518-P (Shareholder 15, and together
with Shareholder 1, Shareholder 2, Shareholder 3, Shareholder 4, Shareholder 5, Shareholder 6, Shareholder 7, Share-
holder 8, Shareholder 9, Shareholder 10, Shareholder 11, Shareholder 12, Shareholder 13, Shareholder 14, the Share-
holders),
here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, whose professional address is in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal,
which proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing parties and
the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration
authorities.
The appearing parties, represented as set out above, have requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Viajanet Luxembourg S.à r.l.” (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in
particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
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ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital. The share capital is set at thirty-one thousand five hundred thirty-five United States Dollars and four
cents (USD 31,535.04), represented by one million five hundred seventy-six thousand seven hundred fifty-two (1,576,752)
shares in registered form having a nominal value of two cents (USD 0.02) each.
5.1. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(it) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
II. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one
or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
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(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if
the shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1)
class A manager and one (1) class B manager votes in favour of the resolution. Board resolutions shall be recorded in
minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present
or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any class A manager and
any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders' Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all. the
shareholders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by
the Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
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(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders' Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders' Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following
the end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Share-
holders' Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
13.5. The annual General Meeting shall be held at the registered office or at any other place within the municipality of
the registered office, as specified in the notice, on the second Monday of May of each year at 10.00 a.m.. If that day is not
a business day in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the following business day.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company's operations shall be
supervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more
approved external auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The commissaires are subject to re-appointment at the annual
General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
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(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company's assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders' Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of December
2014.
<i>Subscription - Payment - Valuation - Allocationi>
1. Shareholder 1, represented as stated above, subscribes for eighty-six thousand three hundred ninety-two (86,392)
shares in registered form, having a nominal value of two cents (USD 0.02) each, for a total amount of one hundred thirty-
seven thousand fifty-six United States Dollars and eighty-four cents (USD 137,056.84), it being understood that:
- an amount of one thousand seven hundred twenty-seven United States Dollars and eighty-four cents (USD 1,727.84),
paid in cash, shall be allocated to the share capital of the Company; and
- an amount of one hundred thirty-five thousand three hundred twenty-nine United States Dollars (USD 135,329.-),
paid in kind, consisting of eighty-six thousand three hundred ninety-two (86,392) shares (the Subsidiary's Shares 1) divided
into eighty-four thousand seven hundred forty (84,740) ordinary shares and one thousand six hundred fifty-two (1,652)
Serie A shares, in IG Internet Brazilian Investments S.L.U., a Spanish sociedad de responsabilidad limitada, having its
registered office at Calle Velázquez n° 80, 2° D, Madrid, Spain (the Subsidiary), shall be allocated to the share premium
of the Company.
The value of the contribution in kind of the Subsidiary's Shares 1 to the Company is certified to the undersigned notary
by a certificate, issued by Shareholder 1, and is approved by the Company's management. This certificate states that (i)
the Shareholder 1 is the sole owner of the Subsidiary's Shares 1 and has the power to dispose of them; (ii) based on
generally accepted Luxembourg accounting principles, the aggregate value of the Subsidiary's Shares 1 is at least equal to
one hundred thirty-five thousand three hundred twenty-nine United States Dollars (USD 135,329.-), and since the va-
luation was made, no material changes have occurred which may have depreciated the contribution made to the Company;
(iii) the Subsidiary's Shares 1 are fully paid-up and freely transferable and are not subject to any judicial or other procee-
dings or the object of any third-party rights which are likely to reduce their value; and (iv) all formalities for the transfer
of the legal ownership of the Subsidiary's Shares 1 have been or will be carried out, and when the Subsidiary's Shares 1
are contributed by Shareholder 1 to the Company, the latter will become their full owner.
After signature ne varietur by the authorised representative of Shareholder 1 and the undersigned notary, this certi-
ficate will remain attached to this deed to be registered with it.
2. Shareholder 2, represented as stated above, subscribes for five thousand seven hundred seventy-six (5,776) shares
in registered form, having a nominal value of two cents (USD 0.02) each, for a total amount of thirty-one thousand six
hundred forty-one United States Dollars and fifty-two cents (USD 31,641.52), it being understood that:
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- an amount of one hundred fifteen United States Dollars and fifty-two cents (USD 115.52), paid in cash, shall be
allocated to the share capital of the Company; and
- an amount of thirty-one thousand five hundred twenty-six United States Dollars (USD 31,526.-), paid in kind, con-
sisting of five thousand seven hundred seventy-six (5,776) shares (the Subsidiary's Shares 2) divided into three thousand
two hundred fifty-six (3,256) ordinary shares and two thousand five hundred twenty (2,520) Serie A shares, in the Sub-
sidiary, shall be allocated to the share premium of the Company.
The value of the contribution in kind of the Subsidiary's Shares 2 to the Company is certified to the undersigned notary
by a certificate, issued Shareholder 10, and is approved by the Company's management. This certificate states that (i) the
Shareholder 2 is the sole owner of the Subsidiary's Shares 2 and has the power to dispose of them; (ii) based on generally
accepted Luxembourg accounting principles, the value of the Subsidiary's Shares 2 is at least equal to thirty-one thousand
five hundred twenty-six United States Dollars (USD 31,526.-), and since the valuation was made, no material changes
have occurred which may have depreciated the contribution made to the Company; (iii) the Subsidiary's Shares 2 are fully
paid-up and freely transferable and are not subject to any judicial or other proceedings or the object of any third-party
rights which are likely to reduce their value; and (iv) all formalities for the transfer of the legal ownership of the Subsidiary's
Shares 2 have been or will be carried out, and when the Subsidiary's Shares 2 are contributed by Shareholder 2 to the
Company, the latter will become their full owner.
After signature ne varietur by the authorised representative of Shareholder 2 and the undersigned notary, this certi-
ficate will remain attached to this deed to be registered with it.
3. Shareholder 3, represented as stated above, subscribes for five thousand seven hundred seventy-six (5,776) shares
in registered form, having a nominal value of two cents (USD 0.02) each, for a total amount of thirty-one thousand six
hundred forty United States Dollars and fifty-two cents (USD 31,640.52), it being understood that:
- an amount of one hundred fifteen United States Dollars and fifty-two cents (USD 115.52), paid in cash, shall be
allocated to the share capital of the Company; and
- an amount of thirty-one thousand five hundred twenty-five United States Dollars (USD 31,525.-), paid in kind, con-
sisting of five thousand seven hundred seventy-six (5,776) shares (the Subsidiary's Shares 3) divided into three thousand
two hundred fifty-six (3,256) ordinary shares and two thousand five hundred twenty (2,520) Serie A shares, in the Sub-
sidiary, shall be allocated to the share premium of the Company.
The value of the contribution in kind of the Subsidiary's Shares 3 to the Company is certified to the undersigned notary
by a certificate, issued by Shareholder 3, and is approved by the Company's management. This certificate states that (i)
the Shareholder 3 is the sole owner of the Subsidiary's Shares 3 and has the power to dispose of them; (ii) based on
generally accepted Luxembourg accounting principles, the value of the Subsidiary's Shares 3 is at least equal to thirty-one
thousand five hundred twenty-five United States Dollars (USD 31,525.-), and since the valuation was made, no material
changes have occurred which may have depreciated the contribution made to the Company; (iii) the Subsidiary's Shares
3 are fully paid-up and freely transferable and are not subject to any judicial or other proceedings or the object of any
third-party rights which are likely to reduce their value; and (iv) all formalities for the transfer of the legal ownership of
the Subsidiary's Shares 3 have been or will be carried out, and when the Subsidiary's Shares 3 are contributed by Share-
holder 3 to the Company, the latter will become their full owner.
After signature ne varietur by the authorised representative of Shareholder 3 and the undersigned notary, this certi-
ficate will remain attached to this deed to be registered with it.
4. Shareholder 4, represented as stated above, subscribes for four thousand four hundred twenty-seven (4,427) shares
in registered form, having a nominal value of two cents (USD 0.02) each, for a total amount of nine thousand one hundred
twenty-six United States Dollars and fifty-four cents (USD 9,126.54), it being understood that:
- an amount of eighty-eight United States Dollars and fifty-four cents (USD 88.54), paid in cash, shall be allocated to
the share capital of the Company; and
- an amount of nine thousand thirty-eight United States Dollars (USD 9,038.-), paid in kind, consisting of four thousand
four hundred twenty-seven (4,427) shares (the Subsidiary's Shares 4), divided into four thousand one hundred nineteen
(4,119) ordinary shares and three hundred eight (308) Serie A shares, in the Subsidiary, shall be allocated to the share
premium of the Company.
The value of the contribution in kind of the Subsidiary's Shares 4 to the Company is certified to the undersigned notary
by a certificate, issued by Shareholder 4, and is approved by the Company's management. This certificate states that (i)
the Shareholder 4 is the sole owner of the Subsidiary's Shares 4 and has the power to dispose of them; (ii) based on
generally accepted Luxembourg accounting principles, the value of the Subsidiary's Shares 4 is at least equal to nine
thousand thirty-eight United States Dollars (USD 9,038.-), and since the valuation was made, no material changes have
occurred which may have depreciated the contribution made to the Company; (iii) the Subsidiary's Shares 4 are fully paid-
up and freely transferable and are not subject to any judicial or other proceedings or the object of any third-party rights
which are likely to reduce their value; and (iv) all formalities for the transfer of the legal ownership of the Subsidiary's
Shares 4 have been or will be carried out, and when the Subsidiary's Shares 4 are contributed by Shareholder 4 to the
Company, the latter will become their full owner.
After signature ne varietur by the authorized representative of Shareholder 4 and the undersigned notary, this certi-
ficate will remain attached to this deed to be registered with it.
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5. Shareholder 5, represented as stated above, subscribes for ten thousand one hundred two (10,102) shares in re-
gistered form, having a nominal value of two cents (USD 0.02) each, for a total amount of seven thousand seven hundred
seventy-five United States Dollars and four cents (USD 7,775.04), it being understood that:
- an amount of two hundred two United States Dollars and four cents (USD 202.04), paid in cash, shall be allocated
to the share capital of the Company; and
- an amount of seven thousand five hundred seventy-three United States Dollars (USD 7,573.-), paid in kind, consisting
of ten thousand one hundred two (10,102) shares (the Subsidiary's Shares 5), divided into five thousand four hundred
thirty-five (5,435) ordinary shares and four thousand six hundred sixty-seven (4,667) Serie A shares, in the Subsidiary,
shall be allocated to the share premium of the Company.
The value of the contribution in kind of the Subsidiary's Shares 5 to the Company is certified to the undersigned notary
by a certificate, issued by Shareholder 5, and is approved by the Company's management. This certificate states that (i)
the Shareholder 5 is the sole owner of the Subsidiary's Shares 5 and has the power to dispose of them; (ii) based on
generally accepted Luxembourg accounting principles, the value of the Subsidiary's Shares 5 is at least equal to seven
thousand five hundred seventy-three United States Dollars (USD 7,573.-), and since the valuation was made, no material
changes have occurred which may have depreciated the contribution made to the Company; (iii) the Subsidiary's Shares
5 are fully paid-up and freely transferable and are not subject to any judicial or other proceedings or the object of any
third-party rights which are likely to reduce their value; and (iv) all formalities for the transfer of the legal ownership of
the Subsidiary's Shares 5 have been or will be carried out, and when the Subsidiary's Shares 5 are contributed by Share-
holder 5 to the Company, the latter will become their full owner.
After signature ne varietur by the authorized representative of Shareholder 5 and the undersigned notary, this certi-
ficate will remain attached to this deed to be registered with it.
6. Shareholder 6, represented as stated above, subscribes for eight hundred four thousand two hundred sixty (804,260)
shares in registered form, having a nominal value of two cents (USD 0.02) each, for a total amount of forty-five million
six hundred eighty-six thousand six hundred thirty-seven United States Dollars and twenty cents (USD 45,686,637.20),
it being understood that:
- an amount of sixteen thousand eighty-five United States Dollars and twenty cents (USD 16,085.20), paid in cash, shall
be allocated to the share capital of the Company; and
- an amount of forty-five million six hundred seventy thousand five hundred fifty-two United States Dollars (USD
45,670,552.-), paid in kind, consisting of eight hundred four thousand two hundred sixty (804,260) shares (the Subsidiary's
Shares 6), divided into one hundred seventy-one thousand seven hundred forty-three (171,743) ordinary shares, one
hundred sixty-eight thousand eleven (168,011) Serie A shares, two hundred three thousand nine hundred forty-seven
(203,947) Serie B shares, thirty-five thousand one hundred eighty-four (35,184) Serie C shares and two hundred twenty-
five thousand three hundred seventy-five (225,375) Serie C-1 shares, in the Subsidiary, shall be allocated to the share
premium of the Company.
The value of the contribution in kind of the Subsidiary's Shares 6 to the Company is certified to the undersigned notary
by a certificate, issued by Shareholder 6, and is approved by the Company's management. This certificate states that (i)
the Shareholder 6 is the sole owner of the Subsidiary's Shares 6 and has the power to dispose of them; (ii) based on
generally accepted Luxembourg accounting principles, the value of the Subsidiary's Shares 6 is at least equal to forty-five
million six hundred seventy thousand five hundred fifty-two United States Dollars (USD 45,670,552.-), and since the
valuation was made, no material changes have occurred which may have depreciated the contribution made to the Com-
pany; (iii) the Subsidiary's Shares 6 are fully paid-up and freely transferable and are not subject to any judicial or other
proceedings or the object of any third-party rights which are likely to reduce their value; and (iv) all formalities for the
transfer of the legal ownership of the Subsidiary's Shares 6 have been or will be carried out. and when the Subsidiary's
Shares 6 are contributed by Shareholder 6 to the Company, the latter will become their full owner.
After signature ne varietur by the authorized representative of Shareholder 6 and the undersigned notary, this certi-
ficate will remain attached to this deed to be registered with it.
7. Shareholder 7, represented as stated above, subscribes for fourteen thousand one (14,001) shares in registered
form, having a nominal value of two cents (USD 0.02) each, for a total amount of one hundred fifty thousand two hundred
thirty-one United States Dollars and two cents (USD 150,231.02), it being understood that:
- an amount of two hundred eighty United States Dollars and two cents (USD 280.02), paid in cash, shall be allocated
to the share capital of the Company; and
- an amount of one hundred forty-nine thousand nine hundred fifty-one United States Dollars (USD 149,951.-), paid
in kind, consisting of fourteen thousand one (14,001) shares (the Subsidiary's Shares 7), divided into fourteen thousand
one (14,001) ordinary shares, in the Subsidiary, shall be allocated to the share premium of the Company.
The value of the contribution in kind of the Subsidiary's Shares 7 to the Company is certified to the undersigned notary
by a certificate, issued by Shareholder 7, and is approved by the Company's management. This certificate states that (i)
the Shareholder 7 is the sole owner of the Subsidiary's Shares 7 and has the power to dispose of them; (ii) based on
generally accepted Luxembourg accounting principles, the value of the Subsidiary's Shares 7 is at least equal to one hundred
forty-nine thousand nine hundred fifty-one United States Dollars (USD 149,951.-), and since the valuation was made, no
material changes have occurred which may have depreciated the contribution made to the Company; (iii) the Subsidiary's
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Shares 7 are fully paid-up and freely transferable and are not subject to any judicial or other proceedings or the object
of any third-party rights which are likely to reduce their value; and (iv) all formalities for the transfer of the legal ownership
of the Subsidiary's Shares 7 have been or will be carried out, and when the Subsidiary's Shares 7 are contributed by
Shareholder 7 to the Company, the latter will become their full owner.
After signature ne varietur by the authorized representative of Shareholder 7 and the undersigned notary, this certi-
ficate will remain attached to this deed to be registered with it.
8. Shareholder 8, represented as stated above, subscribes for two hundred sixty-seven thousand five hundred thirty-
three (267,533) shares in registered form, having a nominal value of two cents (USD 0.02) each, for a total amount of
seventeen million nine hundred eighty-eight thousand four hundred eighty-four United States Dollars and sixty-six cents
(USD 17,988,484.66), it being understood that:
- an amount of five thousand three hundred fifty United States Dollars and sixty-six cents (USD 5,350.66), paid in cash,
shall be allocated to the share capital of the Company; and
- an amount of seventeen million nine hundred eighty-three thousand one hundred thirty-four United States Dollars
(USD 17,983,134.-), paid in kind, consisting of two hundred sixty-seven thousand five hundred thirty-three (267,533)
shares (the Subsidiary's Shares 8), divided into eighty-five thousand eight hundred seventy-four (85,874) ordinary shares,
one hundred one thousand nine hundred seventy-three (101,973) Serie B shares, seventeen thousand five hundred ninety-
two (17,592) Serie C shares and sixty-two thousand ninety-four (62,094) Serie C-1 shares, in the Subsidiary, shall be
allocated to the share premium of the Company.
The value of the contribution in kind of the Subsidiary's Shares 8 to the Company is certified to the undersigned notary
by a certificate, issued by Shareholder 8, and is approved by the Company's management. This certificate states that (i)
the Shareholder 8 is the sole owner of the Subsidiary's Shares 8 and has the power to dispose of them; (ii) based on
generally accepted Luxembourg accounting principles, the value of the Subsidiary's Shares 8 is at least equal to seventeen
million nine hundred eighty-three thousand one hundred thirty-four United States Dollars (USD 17,983.134.-), and since
the valuation was made, no material changes have occurred which may have depreciated the contribution made to the
Company; (iii) the Subsidiary's Shares 8 are fully paid-up and freely transferable and are not subject to any judicial or other
proceedings or the object of any third-party rights which are likely to reduce their value; and (iv) all formalities for the
transfer of the legal ownership of the Subsidiary's Shares 8 have been or will be carried out, and when the Subsidiary's
Shares 8 are contributed by Shareholder 8 to the Company, the latter will become their full owner.
After signature ne varietur by the authorized representative of Shareholder 8 and the undersigned notary, this certi-
ficate will remain attached to this deed to be registered with it.
9. Shareholder 9, represented as stated above, subscribes for eighty-eight thousand seven hundred sixty-five (88,765)
shares in registered form, having a nominal value of two cents (USD 0.02) each, for a total amount of eight million twenty-
two thousand six hundred sixty-eight United States Dollars and thirty cents (USD 8,022,668.30), it being understood that:
- an amount of one thousand seven hundred seventy-five United States Dollars and thirty cents (USD 1,775.30), paid
in cash, shall be allocated to the share capital of the Company; and
- an amount of eight million twenty thousand eight hundred ninety-three United States Dollars (USD 8,020,893.-), paid
in kind, consisting of eighty-eight thousand seven hundred sixty-five (88,765) shares (the Subsidiary's Shares 9), divided
into sixty-nine thousand one hundred eighty-eight (69,188) Serie C shares and nineteen thousand five hundred seventy-
seven (19,577) Serie C-1 shares, in the Subsidiary, shall be allocated to the share premium of the Company.
The value of the contribution in kind of the Subsidiary's Shares 9 to the Company is certified to the undersigned notary
by a certificate, issued by Shareholder 9, and is approved by the Company's management. This certificate states that (i)
the Shareholder 9 is the sole owner of the Subsidiary's Shares 9 and has the power to dispose of them; (ii) based on
generally accepted Luxembourg accounting principles, the value of the Subsidiary's Shares 9 is at least equal to eight million
twenty thousand eight hundred ninety-three United States Dollars (USD 8,020,893.-). and since the valuation was made,
no material changes have occurred which may have depreciated the contribution made to the Company; (iii) the Subsi-
diary's Shares 9 are fully paid-up and freely transferable and are not subject to any judicial or other proceedings or the
object of any third-party rights which are likely to reduce their value; and (iv) all formalities for the transfer of the legal
ownership of the Subsidiary's Shares 9 have been or will be carried out, and when the Subsidiary's Shares 9 are contributed
by Shareholder 9 to the Company, the latter will become their full owner.
After signature ne varietur by the authorized representative of Shareholder 9 and the undersigned notary, this certi-
ficate will remain attached to this deed to be registered with it.
10. Shareholder 10, represented as stated above, subscribes for thirty-nine thousand eight hundred eighty-one (39,881)
shares in registered form, having a nominal value of two cents (USD 0.02) each, for a total amount of three million six
hundred and four thousand four hundred eighty-one United States Dollars and sixty-two cents (USD 3,604,481.62), it
being understood that:
- an amount of seven hundred ninety-seven United States Dollars and sixty-two cents (USD 797.62), paid in cash, shall
be allocated to the share capital of the Company; and
- an amount of three million six hundred and three thousand six hundred eighty-four United States Dollars (USD
3,603,684.-), paid in kind, consisting of thirty-nine thousand eight hundred eighty-one (39,881) shares (the Subsidiary's
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Shares 10), divided into thirty-one thousand eighty-five (31,085) Serie C shares and eight thousand seven hundred ninety-
six (8,796) Serie C-1 shares, in the Subsidiary, shall be allocated to the share premium of the Company.
The value of the contribution in kind of the Subsidiary's Shares 10 to the Company is certified to the undersigned
notary by a certificate, issued by Shareholder 10, and is approved by the Company's management. This certificate states
that (i) the Shareholder 10 is the sole owner of the Subsidiary's Shares 10 and has the power to dispose of them; (ii)
based on generally accepted Luxembourg accounting principles, the value of the Subsidiary's Shares 10 is at least equal
to three million six hundred and three thousand six hundred eighty-four United States Dollars (USD 3.603,684.-). and
since the valuation was made, no material changes have occurred which may have depreciated the contribution made to
the Company; (iii) the Subsidiary's Shares 10 are fully paid-up and freely transferable and are not subject to any judicial
or other proceedings or the object of any third-party rights which are likely to reduce their value; and (iv) all formalities
for the transfer of the legal ownership of the Subsidiary's Shares 10 have been or will be carried out, and when the
Subsidiary's Shares 10 are contributed by Shareholder 10 to the Company, the latter will become their full owner.
After signature ne varietur by the authorized representative of Shareholder 10 and the undersigned notary, this cer-
tificate will remain attached to this deed to be registered with it.
11. Shareholder 11, represented as stated above, subscribes for six thousand three hundred sixty-four (6,364) shares
in registered form, having a nominal value of two cents (USD 0.02) each, for a total amount of five hundred seventy-five
thousand one hundred ninety-five United States Dollars and twenty-eight cents (USD 575,195.28), it being understood
that:
- an amount of one hundred twenty-seven United States Dollars and twenty-eight cents (USD 127.28), paid in cash,
shall be allocated to the share capital of the Company; and
- an amount of five hundred seventy-five thousand sixty-eight United States Dollars (USD 575,068.-), paid in kind,
consisting of six thousand three hundred sixty-four (6,364) shares (the Subsidiary's Shares 11), divided into four thousand
nine hundred sixty-one (4,961) Serie C shares and one thousand four hundred three (1,403) Serie C-1 shares, in the
Subsidiary, shall be allocated to the share premium of the Company.
The value of the contribution in kind of the Subsidiary's Shares 11 to the Company is certified to the undersigned
notary by a certificate, issued by Shareholder 11, and is approved by the Company's management. This certificate states
that (i) the Shareholder 11 is the sole owner of the Subsidiary's Shares 11 and has the power to dispose of them; (ii)
based on generally accepted Luxembourg accounting principles, the value of the Subsidiary's Shares 11 is at least equal
to five hundred seventy-five thousand sixty-eight United States Dollars (USD 575,068.-), and since the valuation was made,
no material changes have occurred which may have depreciated the contribution made to the Company; (iii) the Subsi-
diary's Shares 11 are fully paid-up and freely transferable and are not subject to any judicial or other proceedings or the
object of any third-party rights which are likely to reduce their value; and (iv) all formalities for the transfer of the legal
ownership of the Subsidiary's Shares 11 have been or will be carried out, and when the Subsidiary's Shares 11 are
contributed by Shareholder 11 to the Company, the latter will become their full owner.
After signature ne varietur by the authorized representative of Shareholder 11 and the undersigned notary, this cer-
tificate will remain attached to this deed to be registered with it.
12. Shareholder 12, represented as stated above, subscribes for four hundred six (406) shares in registered form,
having a nominal value of two cents (USD 0.02) each, for a total amount of thirty-six thousand seven hundred nineteen
United States Dollars and twelve cents (USD 36,719.12), it being understood that:
- an amount of eight United States Dollars and twelve cents (USD 8.12), paid in cash, shall be allocated to the share
capital of the Company; and
- an amount of thirty-six thousand seven hundred and eleven United States Dollars (USD 36,711.-), paid in kind,
consisting of four hundred six (406) shares (the Subsidiary's Shares 12), divided into three hundred seventeen (317) Serie
C shares and eighty-nine (89) Serie C-1 shares, in the Subsidiary, shall be allocated to the share premium of the Company.
The value of the contribution in kind of the Subsidiary's Shares 12 to the Company is certified to the undersigned
notary by a certificate, issued by Shareholder 12, and is approved by the Company's management. This certificate states
that (i) the Shareholder 12 is the sole owner of the Subsidiary's Shares 12 and has the power to dispose of them; (ii)
based on generally accepted Luxembourg accounting principles, the value of the Subsidiary's Shares 12 is at least equal
to thirty-six thousand seven hundred and eleven United States Dollars (USD 36,711.-), and since the valuation was made,
no material changes have occurred which may have depreciated the contribution made to the Company; (iii) the Subsi-
diary's Shares 12 are fully paid-up and freely transferable and are not subject to any judicial or other proceedings or the
object of any third-party rights which are likely to reduce their value; and (iv) all formalities for the transfer of the legal
ownership of the Subsidiary's Shares 12 have been or will be carried out, and when the Subsidiary's Shares 12 are
contributed by Shareholder 12 to the Company, the latter will become their full owner.
After signature ne varietur by the authorized representative of Shareholder 12 and the undersigned notary, this cer-
tificate will remain attached to this deed to be registered with it.
13. Shareholder 13, represented as stated above, subscribes for ninety-one thousand nine hundred thirty-nine (91,939)
shares in registered form, having a nominal value of two cents (USD 0.02) each, for a total amount of one hundred twenty-
three thousand six hundred ninety-four United States Dollars and seventy-eight cents (USD 123,694.78), it being
understood that:
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- an amount of one thousand eight hundred thirty-eight United States Dollars and seventy-eight cents (USD 1,838.78),
paid in cash, shall be allocated to the share capital of the Company; and
- an amount of one hundred twenty-one thousand eight hundred fifty-six United States Dollars (USD 121,856.-), paid
in kind, consisting of ninety-one thousand nine hundred thirty-nine (91,939) shares (the Subsidiary's Shares 13), divided
into eighty-nine thousand six hundred six (89,606) ordinary shares and two thousand three hundred thirty-three (2,333)
Serie A shares, in the Subsidiary, shall be allocated to the share premium of the Company.
The value of the contribution in kind of the Subsidiary's Shares 13 to the Company is certified to the undersigned
notary by a certificate, issued by Shareholder 13, and is approved by the Company's management. This certificate states
that (i) the Shareholder 13 is the sole owner of the Subsidiary's Shares 13 and has the power to dispose of them; (ii)
based on generally accepted Luxembourg accounting principles, the value of the Subsidiary's Shares 13 is at least equal
to one hundred twenty-one thousand eight hundred fifty-six United States Dollars (USD 121,856.-), and since the valuation
was made, no material changes have occurred which may have depreciated the contribution made to the Company; (iii)
the Subsidiary's Shares 13 are fully paid-up and freely transferable and are not subject to any judicial or other proceedings
or the object of any third-party rights which are likely to reduce their value; and (iv) all formalities for the transfer of the
legal ownership of the Subsidiary's Shares 13 have been or will be carried out, and when the Subsidiary's Shares 13 are
contributed by Shareholder 13 to the Company, the latter will become their full owner.
After signature ne varietur by the authorized representative of Shareholder 13 and the undersigned notary, this cer-
tificate will remain attached to this deed to be registered with it.
14. Shareholder 14, represented as stated above, subscribes for seventy-five thousand five hundred sixty-five (75,565)
shares in registered form, having a nominal value of two cents (USD 0.02) each, for a total amount of ninety-nine thousand
fifty-eight United States Dollars and thirty cents (USD 99,058.30), it being understood that:
- an amount of one thousand five hundred eleven United States Dollars and thirty cents (USD 1,511.30), paid in cash,
shall be allocated to the share capital of the Company; and
- an amount of ninety-seven thousand five hundred forty-seven United States Dollars (USD 97,547.-), paid in kind,
consisting of seventy-five thousand five hundred sixty-five (75,565) shares (the Subsidiary's Shares 14), divided into se-
venty-five thousand five hundred sixty-five (75,565) ordinary shares, in the Subsidiary, shall be allocated to the share
premium of the Company.
The value of the contribution in kind of the Subsidiary's Shares 14 to the Company is certified to the undersigned
notary by a certificate, issued by Shareholder 14, and is approved by the Company's management. This certificate states
that (i) the Shareholder 14 is the sole owner of the Subsidiary's Shares 14 and has the power to dispose of them; (ii)
based on generally accepted Luxembourg accounting principles, the value of the Subsidiary's Shares 14 is at least equal
to ninety-seven thousand five hundred forty-seven United States Dollars (USD 97,547.-), and since the valuation was
made, no material changes have occurred which may have depreciated the contribution made to the Company; (iii) the
Subsidiary's Shares 14 are fully paid-up and freely transferable and are not subject to any judicial or other proceedings or
the object of any third-party rights which are likely to reduce their value; and (iv) all formalities for the transfer of the
legal ownership of the Subsidiary's Shares 14 have been or will be carried out, and when the Subsidiary's Shares 14 are
contributed by Shareholder 14 to the Company, the latter will become their full owner.
After signature ne varietur by the authorized representative of Shareholder 14 and the undersigned notary, this cer-
tificate will remain attached to this deed to be registered with it.
15. Shareholder 15, represented as stated above, subscribes for seventy-five thousand five hundred sixty-five (75,565)
shares in registered form, having a nominal value of two cents (USD 0.02) each, for a total amount of ninety-nine thousand
fifty-eight United States Dollars and thirty cents (USD 99,058.30), it being understood that:
- an amount of one thousand five hundred eleven United States Dollars and thirty cents (USD 1,511.30), paid in cash,
shall be allocated to the share capital of the Company; and
- an amount of ninety-seven thousand five hundred forty-seven United States Dollars (USD 97,547.-), paid in kind,
consisting of seventy-five thousand five hundred sixty-five (75,565) shares (the Subsidiary's Shares 15), divided into se-
venty-five thousand five hundred sixty-five (75,565) ordinary shares, in the Subsidiary, shall be allocated to the share
premium of the Company.
The value of the contribution in kind of the Subsidiary's Shares 15 to the Company is certified to the undersigned
notary by a certificate, issued by Shareholder 15, and is approved by the Company's management. This certificate states
that (i) the Shareholder 14 is the sole owner of the Subsidiary's Shares 15 and has the power to dispose of them; (ii)
based on generally accepted Luxembourg accounting principles, the value of the Subsidiary's Shares 15 is at least equal
to ninety-seven thousand five hundred forty-seven United States Dollars (USD 97,547.-), and since the valuation was
made, no material changes have occurred which may have depreciated the contribution made to the Company; (iii) the
Subsidiary's Shares 15 are fully paid-up and freely transferable and are not subject to any judicial or other proceedings or
the object of any third-party rights which are likely to reduce their value; and (iv) all formalities for the transfer of the
legal ownership of the Subsidiary's Shares 15 have been or will be carried out, and when the Subsidiary's Shares 15 are
contributed by Shareholder 15 to the Company, the latter will become their full owner.
After signature ne varietur by the authorized representative of Shareholder 15 and the undersigned notary, this cer-
tificate will remain attached to this deed to be registered with it.
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The amount of seventy-six million six hundred three thousand four hundred sixty-nine United States Dollars and four
Cents (USD 76,603,469.04) is at the Company's disposal and evidence of such amount has been given to the undersigned
notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately seven thousand Euros (EUR 7,000.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, its shareholders, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following are appointed as A managers of the Company for an indefinite period:
- Mr. José Ovidio Marín Salcedo, born in Mexico, Mexico, with professional address for these purposes in calle Ve-
lázquez, 80, 2°, Madrid, Spain and holder of Spanish ID in force number 6.589.840-H;
- Mr. Paulo Nogueira Nascimento, bora in Sao Paulo, Brazil, with professional address for these purposes in Rua
Curupaiti, 384, City Lapa, Sao Paulo - SP, Brazil and holder of Brazilian passport in force number FF 97247;
- Mr. Jeffrey Dale Brody, born in Washington, United States of America, with professional address for these purposes
in 210 Park Lane, in the City of Atherton, California, United States of America, and holder of U.S. passport in force
number 47518705;
- Mr. Pueo Graham Keffer, born in Hawai, United States of America, with professional address for these purposes in
California, United States of America, and holder of U.S. passport in force number 056809780;
- Mr. Joel Edward Cutler, bora in Massachussets, United States of America, with professional address for these purposes
in California, United States of America, and holder of U.S. passport in force number 209463659;
- Mr. Kenneth Robert Pelowski, born in Michigan, United States of America, with professional address for these
purposes in 8 Betty Lane, in the City of Atherton, California 94027, United States of America and holder of U.S. passport
in force number 472750758;
- Mr. Alex Roberto Todres, born in Sao Paulo, Brazil, with professional address for these purposes in Alameda Terras
Altas, n° 35, apto 91-A, Tamboré, Sao Paulo, Brazil and holder of Brazilian passport in force number CY152748: and
- Mr. Anderson Mendonca Thees, born in Juiz de Fora, Brazil, with professional address for these purposes in Rua
Alexandre Dumas 1601, conj 36, Sao Paulo - SP - 04.717-004, Brazil and holder of Brazilian passport in force number
CY7263 73.
2. The following is appointed as B manager of the Company for an indefinite period:
- Jean-Claude Wolff, born in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with professional address for these purposes
at 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
3. The registered office of the Company is located at 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing parties that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing parties.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix-septième jour d'avril
Pardevant le soussigné Me Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1) IG Expansion Business Development, S.L.U., une société régie selon les lois de l'Espagne, dont le siège social se situe
à Madrid, calle Velázquez 80, 2° Dcha, ayant pour numéro fiscal espagnol (C.I.F.) B-83.250.878 et immatriculée au registre
du commerce de Madrid sous le volume 17616, feuille 107, section 8a, page M-303083, première entrée (l'Associé 1),
représentée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privée,
2) GROSEMAP, S.L.U., une société régie selon les lois de l'Espagne, dont le siège social se situe à Calle Guadalquivir
18, Madrid, Spain, immatriculée au registre du commerce de Madrid sous le volume (Tomo) 22966, page (Folio) 26, section
(Secciôn) 8, page (Página) M-411981. (l'Associé 2),
représentée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privée,
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3) Serendipity Investments, S.L.U., une société régie selon les lois de l'Espagne, dont le siège social se situe au Madrid,
calle Velázquez 80, piso 2° D, 28001, ayant pour numéro fiscal espagnol (C.I.F.) B-84.155.670 et immatriculée au registre
du commerce de Madrid sous le volume 20.703, feuille 122, section 8, page M-366694, première entrée (l'Associé 3),
représentée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privée,
4) Global Gassifieds LLC, une société à responsabilité limitée régie selon les lois de la Floride, dont le siège social se
situe au Miami (Floride), Etats-Unis d'Amérique, 247 SW 8th Street (33130), immatriculée au registre du commerce de
l'Etat du Delaware (l'Associé 4),
représentée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privée,
5) Fabrice Grmda, un citoyen français, résident pour les présentes au 485 Seventh Avenue, Suite 507, New York, NY
10018 (l'Associé 5),
représenté par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privée,
6) Redpoint Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, dont le siège social se situe au 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, imma-
triculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 150.392 (l'Associé 6),
représentée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privée,
7) GC Innovation Blocker, Inc., une société régie selon les lois de l'Etat du Delaware, dont le siège social se situe au
2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, comté de New Castle, Delaware, Etats-Unis d'Amérique, immatriculée
au registre du commerce de l'Etat du Delaware sous le numéro 4933474 (l'Associé 7),
représentée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privée,
8) GC Investments II, S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, dont le siège social se situe au 51, Allée Scheffer, L- 2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 160.301 (l'Associé 8),
représentée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privée,
9) Pinnacle Ventures Equity Fund II, L.P., un limited partnership, constitué selon les lois de l'Etat du Delaware, dont le
siège social se situe au 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, DE 19808, Delaware, Etats-Unis d'Amérique,
immatriculée au registre du commerce de l'Etat du Delaware sous le numéro 4566718 (l'Associé 9),
représentée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privée,
10) Pinnacle Ventures Equity Fund II-O, L.P., un limited partnership, constitué selon les lois de l'Etat du Delaware, dont
le siège social se situe au 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, DE 19808, Delaware, Etats-Unis d'Amérique,
immatriculée au registre du commerce de l'Etat du Delaware sous le numéro 4566722 (l'Associé 10),
représentée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privée,
11) Pinnacle Ventures Debt Fund III, L.P., un limited partnership, constitué selon les lois de l'Etat du Delaware, dont
le siège social se situe au 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, DE 19808, Delaware, Etats-Unis d'Amérique,
immatriculée au registre du commerce de l'Etat du Delaware sous le numéro 4496798 (l'Associé 11),
représentée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privée,
12) Pinnacle Ventures Debt Fund III-A, L.P., un limited partnership, constitué selon les lois de l'Etat du Delaware, dont
le siège social se situe au 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, DE 19808, Delaware, Etats-Unis d'Amérique,
immatriculée au registre du commerce de l'Etat du Delaware sous le numéro 4630530 (l'Associé 12),
représentée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privée,
13) Limongewood Investment Corporation, une société régie selon les lois des Barbades, dont le siège social se situe
au Bridgetown (BB - 11128 -Barbados), “Carleton Court”, High Street, immatriculée au registre du commerce des Bar-
bades sous le numéro 33368 (l'Associé 13),
représentée par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privée,
14) Alex Roberto Todres, un citoyen brésilien, domicilié à Alameda Terras Altas, n° 35, apto 91-A, Tamboré, Sâo
Paulo, Brésil, et détenteur d'un numéro d'identité étrangère espagnole (NIE) Y2681563-F (l'Associé 14),
représenté par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privée,
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15) Robertson Sergio Rossato, un citoyen brésilien, domicilié au Rua Ibatiba, n° 235, casa 135, Vila Metalúrgica, Santo
André, Sao Paulo, Brésil et détenteur d'un numéro d'identité étrangère espagnole (NIE) Y2681518-P (l'Associé 15, et
collectivement avec l'Associé 1, l'Associé 2, l'Associé 3, l'Associé 4, l'Associé 5, l'Associé 6, l'Associé 7, l'Associé 8,
l'Associé 9, l'Associé 10, l'Associé 11, l'Associé 12, l'Associé 13 et l'Associé 14, les Associés),
représenté par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privée,
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par les mandataires des parties comparantes et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d'acter de la façon
suivante les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est “Viajanet Luxembourg S.à r.l.” (la Société). La Société est une
société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille
de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
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II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à trente et un mille cinq cent trente-cinq dollars américains et quatre cents (USD
31.535,04), représenté par un million cinq cent soixante-seize mille sept cent cinquante-deux (1.576.752) parts sociales
sous forme nominative, ayant une valeur nominale de deux cents (USD 0,02) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition ou:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe A et
un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de tout gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, sera
au Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, à la
condition qu'un ou les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au
moins un gérant de classe A et un gérant de classe B votent en faveur de la décision. Les décisions du Conseil sont
consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous
les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
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(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un gérant de classe
A et d'un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
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13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question, soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
13.5. L'Assemblée Générale annuelle se tient à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la municipalité du
siège social, comme indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de mai de chaque année à 10 heures. Si ce
jour n'est pas un jour ouvré à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tient le jour ouvré suivant.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Les commissaires sont sujets
à la renomination par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l'excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvons les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
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cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le trente-et-un (31) décembre
2014.
<i>Souscription et libérationi>
1. L'Associé 1, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à quatre-vingt-six mille trois cent quatre-vingt-
douze (86.392) parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de deux cents (USD 0,02) chacune, pour un
montant total de cent trente-sept mille cinquante-six dollars américains et quatre-vingt-quatre cents (USD 137.056,84),
étant entendu que:
- un montant de mille sept cent vingt-sept dollars américains et quatre-vingt-quatre cents (USD 1.727,84), libéré en
numéraire, sera alloué au compte de capital social de la Société; et
- un montant de cent trente-cinq mille trois cent vingt-neuf dollars américains (USD 135.329,-), libéré en nature,
consistant en quatre-vingt-six mille trois cent quatre-vingt-douze (86.392) parts sociales (les Parts Sociales de Filiale 1)
réparti en quatre-vingt-quatre mille sept cent quarante (84.740) parts sociales ordinaires et mille six cent cinquante-deux
(1.652) parts sociales de classe A, de IG Internet Brazilian Investments S.LU., une société à responsabilité limitée espagnole,
dont le siège social se situe au Calle Velázquez n° 80, 2° D, Madrid, Espagne (la Filiale), sera alloué au compte de prime
d'émission de la Société.
La valeur de l'apport en nature des Parts Sociales de Filiale 1 à la Société est certifié par le notaire instrumentant par
un certificat, émis par l'Associé 1, et approuvé par la gérance de la Société. Ce certificat déclare que (i) l'Associé 1 est le
propriétaire unique des Parts Sociales de Filiale 1 et a le pouvoir d'en disposer, (ii) sur base de principes comptables
généralement acceptés, la valeur totale des Parts Sociales 1 est au moins égale à cent trente-cinq mille trois cent vingt-
neuf dollars américains (USD 135.329,-), et aucun changement matériel qui aurait déprécié l'apport fait à la Société n'a
eu lieu depuis cette évaluation, (iii) les Parts Sociales de Filiale 1 sont entièrement libérées et librement cessible et ne
sont pas soumises à une procédure judiciaire ou non ou l'objet de droits de tous tiers qui auraient pour conséquence de
réduire leur valeur et que (iv) toutes les formalités requises dans le cadre du transfert légal des Parts Sociales de Filiale
1 ont été ou seront accomplies, et que lorsque les Parts Sociales de Filiale 1 seront apportées par l'Associé 1 à la Société,
cette dernière deviendra propriétaire de plein droit.
2. L'Associé 2, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à cinq mille sept cent soixante-seize (5.776)
parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de deux cents (USD 0.02) chacune, pour un montant total
de trente-et-un mille six cent quarante et un dollars américains et cinquante-deux cents (USD 31.641,52), étant entendu
que:
- un montant de cent quinze dollars américains et cinquante-deux cents (USD 115,52), libéré en numéraire, sera alloué
au compte de capital social de la Société; et
- un montant de trente-et-un mille cinq cent vingt-six dollars américains (USD 31.526,-), libéré en nature, consistant
en cinq mille (5.776) parts sociales (les Parts Sociales de Filiale 2) réparti en trois mille deux cent cinquante-six (3.256)
parts sociales ordinaires et deux mille cinq cent vingt (2.520) parts sociales de classe A, de la Filiale, sera alloué au compte
de prime d'émission de la Société.
La valeur de l'apport en nature des Parts Sociales de Filiale 2 à la Société est certifié par le notaire instrumentant par
un certificat, émis par l'Associé 2, et approuvé par la gérance de la Société. Ce certificat déclare que (i) l'Associé 2 est le
propriétaire unique des Parts Sociales de Filiale 2 et a le pouvoir d'en disposer, (ii) sur base de principes comptables
généralement acceptés, la valeur totale des Parts Sociales 2 est au moins égale à trente-et-un mille cinq cent vingt-six
dollars américains (USD 31.526), et aucun changement matériel qui aurait déprécié l'apport fait à la Société n'a eu lieu
depuis cette évaluation, (iii) les Parts Sociales de Filiale 2 sont entièrement libérées et librement cessible et ne sont pas
soumises à une procédure judiciaire ou non ou l'objet de droits de tous tiers qui auraient pour conséquence de réduire
leur valeur et que (iv) toutes les formalités requises dans le cadre du transfert légal des Parts Sociales de Filiale 2 ont été
ou seront accomplies, et que lorsque les Parts Sociales de Filiale 2 seront apportées par l'Associé 2 à la Société, cette
dernière deviendra propriétaire de plein droit.
3. L'Associé 3, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à cinq mille sept cent soixante-seize (5.776)
parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de deux cents (USD 0.02) chacune, pour un montant total
de trente-et-un mille six cent quarante dollars américains et cinquante-deux cents (USD 31.640,52), étant entendu que:
- un montant de cent quinze dollars américains et cinquante-deux cents (USD 115,52), libéré en numéraire, sera alloué
au compte de capital social de la Société; et
- un montant de trente-et-un mille cinq cent vingt-cinq dollars américains (USD 31.525,-), libéré en nature, consistant
en cinq mille sept cent soixante-seize (5.776) parts sociales (les Parts Sociales de Filiale 3) réparti en trois mille deux cent
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cinquante-six (3.256) parts sociales ordinaires et deux mille cinq cent vingt (2.520) parts sociales de classe A, de la Filiale,
sera alloué au compte de prime d'émission de la Société.
La valeur de l'apport en nature des Parts Sociales de Filiale 3 à la Société est certifié par le notaire instrumentant par
un certificat, émis par l'Associé 3, et approuvé par la gérance de la Société. Ce certificat déclare que (i) l'Associé 3 est le
propriétaire unique des Parts Sociales de Filiale 3 et a le pouvoir d'en disposer, (ii) sur base de principes comptables
généralement acceptés, la valeur totale des Parts Sociales 3 est au moins égale à trente-et-un mille cinq cent vingt-five
dollars américains (USD 31.525), et aucun changement matériel qui aurait déprécié l'apport fait à la Société n'a eu lieu
depuis cette évaluation, (iii) les Parts Sociales de Filiale 3 sont entièrement libérées et librement cessible et ne sont pas
soumises à une procédure judiciaire ou non ou l'objet de droits de tous tiers qui auraient pour conséquence de réduire
leur valeur et que (iv) toutes les formalités requises dans le cadre du transfert légal des Parts Sociales de Filiale 3 ont été
ou seront accomplies, et que lorsque les Parts Sociales de Filiale 3 seront apportées par l'Associé 3 à la Société, cette
dernière deviendra propriétaire de plein droit.
4. L'Associé 4, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à quatre mille quatre cent vingt-sept (4.427)
parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de deux cents (USD 0.02) chacune, pour un montant total
de neuf mille cent vingt-six dollars américains et cinquante-quatre cents (USD 9.126,54), étant entendu que:
- un montant de quatre-vingt-huit dollars américains et cinquante-quatre cents (USD 88,54), libéré en numéraire, sera
alloué au compte de capital social de la Société; et
- un montant de neuf mille trente-huit dollars américains (USD 9.038,-), libéré en nature, consistant en quatre mille
quatre cent vingt-sept (4.427) parts sociales (les Paris Sociales de Filiale 4) réparti en quatre mille cent dix-neuf (4.119)
parts sociales ordinaires et trois cent huit (308) parts sociales de classe A, de la Filiale, sera alloué au compte de prime
d'émission de la Société.
La valeur de l'apport en nature des Parts Sociales de Filiale 4 à la Société est certifié par le notaire instrumentant par
un certificat, émis par l'Associé 4, et approuvé par la gérance de la Société. Ce certificat déclare que (i) l'Associé 4 est le
propriétaire unique des Parts Sociales de Filiale 4 et a le pouvoir d'en disposer, (ii) sur base de principes comptables
généralement acceptés, la valeur totale des Parts Sociales 4 est au moins égale à neuf mille trente-huit dollars américains
(USD 9.038,-), et aucun changement matériel qui aurait déprécié l'apport fait à la Société n'a eu lieu depuis cette évaluation,
(iii) les Parts Sociales de Filiale 4 sont entièrement libérées et librement cessible et ne sont pas soumises à une procédure
judiciaire ou non ou l'objet de droits de tous tiers qui auraient pour conséquence de réduire leur valeur et que (iv) toutes
les formalités requises dans le cadre du transfert légal des Parts Sociales de Filiale 4 ont été ou seront accomplies, et que
lorsque les Parts Sociales de Filiale 4 seront apportées par l'Associé 4 à la Société, cette dernière deviendra propriétaire
de plein droit.
5. L'Associé 5, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à dix mille cent deux (10.102) parts sociales
sous forme nominative, d'une valeur nominale de deux cents (USD 0.02) chacune, pour un montant total de sept mille
sept cent soixante-quinze dollars américains et quatre cents (USD 7.775,04), étant entendu que:
- un montant de deux cent deux dollars américains et quatre cents (USD 202,04), libéré en numéraire, sera alloué au
compte de capital social de la Société; et
- un montant de sept mille cinq cent soixante-treize dollars américains (USD 7.573,-), libéré en nature, consistant en
dix mille cent deux (10.102) parts sociales (les Parts Sociales de Filiale 5) réparti en cinq mille quatre cent trente-cinq
(5.435) parts sociales ordinaires et quatre mille six cent soixante-sept (4.667) parts sociales de classe A, de la Filiale, sera
alloué au compte de prime d'émission de la Société.
La valeur de l'apport en nature des Parts Sociales de Filiale 5 à la Société est certifié par le notaire instrumentant par
un certificat, émis par l'Associé 5, et approuvé par la gérance de la Société. Ce certificat déclare que (i) l'Associé 5 est le
propriétaire unique des Parts Sociales de Filiale 5 et a le pouvoir d'en disposer, (ii) sur base de principes comptables
généralement acceptés, la valeur totale des Parts Sociales 5 est au moins égale à sept mille cinq cent soixante-treize dollars
américains (USD 7.573,-), et aucun changement matériel qui aurait déprécié l'apport fait à la Société n'a eu lieu depuis
cette évaluation, (iii) les Parts Sociales de Filiale 5 sont entièrement libérées et librement cessible et ne sont pas soumises
à une procédure judiciaire ou non ou l'objet de droits de tous tiers qui auraient pour conséquence de réduire leur valeur
et que (iv) toutes les formalités requises dans le cadre du transfert légal des Parts Sociales de Filiale 5 ont été ou seront
accomplies, et que lorsque les Parts Sociales de Filiale 5 seront apportées par l'Associé 5 à la Société, cette dernière
deviendra propriétaire de plein droit.
6. L'Associé 6, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à huit cent quatre mille deux cent soixante
(804.260) parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de deux cents (USD 0.02) chacune, pour un
montant total de quarante-cinq millions six cent quatre-vingt-six mille six cent trente-sept dollars américains et vingt cents
(USD 45.686.637,20), étant entendu que:
- un montant de seize mille quatre-vingt-cinq dollars américains et vingt cents (USD 16.085,20), libéré en numéraire,
sera alloué au compte de capital social de la Société; et
- un montant de quarante-cinq millions six cent soixante-dix mille cinq cent cinquante-deux dollars américains (USD
45.670.552,-), libéré en nature, consistant en huit cent quatre mille deux cent soixante (804.260) parts sociales (les Parts
Sociales de Filiale 6) réparti en cent soixante et onze mille sept cent quarante-trois (171.743) parts sociales ordinaires,
cent soixante-huit mille onze (168.011) parts sociales de classe A, deux cent trois mille neuf cent quarante-sept (203.947)
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parts sociales de classe B, trente-cinq mille cent quatre-vingt-quatre (35.184) parts sociales de classe C et deux cent vingt-
cinq mille trois cent soixante-quinze (225.375) parts sociales de classe C-1, de la Filiale, sera alloué au compte de prime
d'émission de la Société.
La valeur de l'apport en nature des Parts Sociales de Filiale 6 à la Société est certifié par le notaire instrumentant par
un certificat, émis par l'Associé 6, et approuvé par la gérance de la Société. Ce certificat déclare que (i) l'Associé 6 est le
propriétaire unique des Parts Sociales de Filiale 6 et a le pouvoir d'en disposer, (ii) sur base de principes comptables
généralement acceptés, la valeur totale des Parts Sociales 6 est au moins égale à quarante-cinq millions six cent soixante-
dix mille cinq cent cinquante-deux dollars américains (USD 45.670.552,-), et aucun changement matériel qui aurait
déprécié l'apport fait à la Société n'a eu lieu depuis cette évaluation, (iii) les Parts Sociales de Filiale 6 sont entièrement
libérées et librement cessible et ne sont pas soumises à une procédure judiciaire ou non ou l'objet de droits de tous tiers
qui auraient pour conséquence de réduire leur valeur et que (iv) toutes les formalités requises dans le cadre du transfert
légal des Parts Sociales de Filiale 6 ont été ou seront accomplies, et que lorsque les Parts Sociales de Filiale 6 seront
apportées par l'Associé 6 à la Société, cette dernière deviendra propriétaire de plein droit.
7. L'Associé 7, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à quatorze mille et une (14.001) parts sociales
sous forme nominative, d'une valeur nominale de deux cents (USD 0.02) chacune, pour un montant total de cent cinquante
mille deux cent trente-et-un dollars américains et deux cents (USD 150.231,02), étant entendu que:
- un montant de deux cent quatre-vingt dollars américains et deux cents (USD 280,02), libéré en numéraire, sera alloué
au compte de capital social de la Société; et
- un montant de cent quarante-neuf mille neuf cent cinquante et un dollars américains (USD 149.951,-), libéré en
nature, consistant en quatorze mille et une (14.001) parts sociales (les Parts Sociales de Filiale 7) réparti en quatorze mille
et une (14.001) parts sociales ordinaires, de la Filiale, sera alloué au compte de prime d'émission de la Société.
La valeur de l'apport en nature des Parts Sociales de Filiale 7 à la Société est certifié par le notaire instrumentant par
un certificat, émis par l'Associé 7, et approuvé par la gérance de la Société. Ce certificat déclare que (i) l'Associé 7 est le
propriétaire unique des Parts Sociales de Filiale 7 et a le pouvoir d'en disposer, (ii) sur base de principes comptables
généralement acceptés, la valeur totale des Parts Sociales 7 est au moins égale à cent quarante-neuf mille neuf cent
cinquante et un dollars américains (USD 149.951.,-), et aucun changement matériel qui aurait déprécié l'apport fait à la
Société n'a eu lieu depuis cette évaluation, (iii) les Parts Sociales de Filiale 7 sont entièrement libérées et librement cessible
et ne sont pas soumises à une procédure judiciaire ou non ou l'objet de droits de tous tiers qui auraient pour conséquence
de réduire leur valeur et que (iv) toutes les formalités requises dans le cadre du transfert légal des Parts Sociales de Filiale
7 ont été ou seront accomplies, et que lorsque les Parts Sociales de Filiale 7 seront apportées par l'Associé 7 à la Société,
cette dernière deviendra propriétaire de plein droit.
8. L'Associé 8, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à deux cent soixante-sept mille cinq cent trente-
trois (267.533) parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de deux cents (USD 0.02) chacune, pour un
montant total de dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-huit mille huit quatre cent quatre-vingt-quatre dollars américains
et soixante-six cents (USD 17.988.484,66), étant entendu que:
- un montant de cinq mille trois cent cinquante dollars américains et soixante-six cents (USD 5.350,66), libéré en
numéraire, sera alloué au compte de capital social de la Société; et
- un montant de dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-trois mille cent trente-quatre dollars américains (USD
17.983.134,-), libéré en nature, consistant en deux cent soixante-sept mille cinq cent trente-trois (267.533) parts sociales
(les Parts Sociales de Filiale 8) réparti en quatre-vingt-cinq mille huit cent soixante-quatorze (85.874) parts sociales or-
dinaires et cent un mille neuf cent soixante-treize (101.973) parts sociales de classe B, dix-sept mille cinq cent quatre-
vingt-douze (17.592) parts sociales de classe C et soixante-deux mille quatre-vingt-quatorze (62.094) parts sociales de
classe C-1, de la Filiale, sera alloué au compte de prime d'émission de la Société.
La valeur de l'apport en nature des Parts Sociales de Filiale 8 à la Société est certifié par le notaire instrumentant par
un certificat, émis par l'Associé 8, et approuvé par la gérance de la Société. Ce certificat déclare que (i) l'Associé 8 est le
propriétaire unique des Parts Sociales de Filiale 8 et a le pouvoir d'en disposer, (ii) sur base de principes comptables
généralement acceptés, la valeur totale des Parts Sociales 8 est au moins égale à dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-
trois mille cent trente-quatre dollars américains (USD 17.983.134,-),, et aucun changement matériel qui aurait déprécié
l'apport fait à la Société n'a eu lieu depuis cette évaluation, (iii) les Parts Sociales de Filiale 8 sont entièrement libérées et
librement cessible et ne sont pas soumises à une procédure judiciaire ou non ou l'objet de droits de tous tiers qui auraient
pour conséquence de réduire leur valeur et que (iv) toutes les formalités requises dans le cadre du transfert légal des
Parts Sociales de Filiale 8 ont été ou seront accomplies, et que lorsque les Parts Sociales de Filiale 8 seront apportées par
l'Associé 8 à la Société, cette dernière deviendra propriétaire de plein droit.
9. L'Associé 9, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à quatre-vingt-huit mille sept cent soixante cinq
(88.765) parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de deux cents (USD 0.02) chacune, pour un montant
total de huit millions vingt-deux mille six cent soixante-huit dollars américains et trente cents (USD 8.022.668,30), étant
entendu que:
- un montant de mille sept cent soixante-quinze dollars américains et trente cents (USD 1.775,30), libéré en numéraire,
sera alloué au compte de capital social de la Société; et
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- un montant de huit millions vingt mille huit cent quatre-vingt-treize dollars américains (USD 8.020.893,-), libéré en
nature, consistant en quatre-vingt-huit mille sept cent soixante-cinq (88.765) parts sociales (les Parts Sociales de Filiale
9) réparti en soixante-neuf mille cent quatre-vingt-huit (69.188) parts sociales de classe C et dix-neuf mille cinq cent
soixante-dix-sept (19.577) parts sociales de classe C-1, de la Filiale, sera alloué au compte de prime d'émission de la
Société.
La valeur de l'apport en nature des Parts Sociales de Filiale 9 à la Société est certifié par le notaire instrumentant par
un certificat, émis par l'Associé 9, et approuvé par la gérance de la Société. Ce certificat déclare que (i) l'Associé 9 est le
propriétaire unique des Parts Sociales de Filiale 9 et a le pouvoir d'en disposer, (ii) sur base de principes comptables
généralement acceptés, la valeur totale des Parts Sociales 9 est au moins égale à huit millions vingt mille huit cent
quatre¬vingt-treize dollars américains (USD 8.020.893,-), et aucun changement matériel qui aurait déprécié l'apport fait
à la Société n'a eu lieu depuis cette évaluation, (iii) les Parts Sociales de Filiale 9 sont entièrement libérées et librement
cessible et ne sont pas soumises à une procédure judiciaire ou non ou l'objet de droits de tous tiers qui auraient pour
conséquence de réduire leur valeur et que (iv) toutes les formalités requises dans le cadre du transfert légal des Parts
Sociales de Filiale 9 ont été ou seront accomplies, et que lorsque les Parts Sociales de Filiale 9 seront apportées par
l'Associé 9 à la Société, cette dernière deviendra propriétaire de plein droit.
10. L'Associé 10, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à trente-neuf mille huit cent quatre-vingt une
(39.881) parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de deux cents (USD 0.02) chacune, pour un montant
total de trois millions six cent quatre mille quatre cent quatre-vingt-un dollars américains et soixante-deux cents (USD
3.604.481,62), étant entendu que:
- un montant de sept cent quatre-vingt-dix-sept dollars américains et soixante-deux cents (USD 797,62), libéré en
numéraire, sera alloué au compte de capital social de la Société; et
- un montant de trois millions six cent trois mille six cent quatre-vingt-quatre dollars américains (USD 3.603.684,-),
libéré en nature, consistant en trente-neuf mille huit cent quatre-vingt-une (39.881) parts sociales (les Parts Sociales de
Filiale 10) réparti en trente-et-un mille quatre-vingt-cinq (31.085) parts sociales de classe C et huit mille sept cent quatre-
vingt-seize (8.796) parts sociales de classe C-1, de la Filiale, sera alloué au compte de prime d'émission de la Société.
La valeur de l'apport en nature des Parts Sociales de Filiale 10 à la Société est certifié par le notaire instrumentant par
un certificat, émis par l'Associé 10, et approuvé par la gérance de la Société. Ce certificat déclare que (i) l'Associé 10 est
le propriétaire unique des Parts Sociales de Filiale 10 et a le pouvoir d'en disposer, (ii) sur base de principes comptables
généralement acceptés, la valeur totale des Parts Sociales 2 est au moins égale à trois millions six cent trois mille six cent
quatre-vingt-quatre dollars américains (USD 3.603.684,-), et aucun changement matériel qui aurait déprécié l'apport fait
à la Société n'a eu lieu depuis cette évaluation, (iii) les Parts Sociales de Filiale 10 sont entièrement libérées et librement
cessible et ne sont pas soumises à une procédure judiciaire ou non ou l'objet de droits de tous tiers qui auraient pour
conséquence de réduire leur valeur et que (iv) toutes les formalités requises dans le cadre du transfert légal des Parts
Sociales de Filiale 10 ont été ou seront accomplies, et que lorsque les Parts Sociales de Filiale 10 seront apportées par
l'Associé 10 à la Société, cette dernière deviendra propriétaire de plein droit.
11. L'Associé 11, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à six mille trois cent soixante quatre (6.364)
parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de deux cents (USD 0.02) chacune, pour un montant total
de cinq cent soixante-quinze mille cent quatre-vingt-quinze dollars américains et vingt-huit cents (USD 575.195,28), étant
entendu que:
- un montant de cent vingt-sept dollars américains et vingt-huit cents (USD 127,28), libéré en numéraire, sera alloué
au compte de capital social de la Société; et
- un montant de cinq cent soixante-quinze mille soixante-huit dollars américains (USD 575.068,-), libéré en nature,
consistant en six mille trois cent soixante-quatre (6.364) parts sociales (les Parts Sociales de Filiale 11) réparti en quatre
mille neuf cent soixante et unes (4.961) parts sociales de classe C et mille quatre cent trois (1.403) parts sociales de classe
C-1, de la Filiale, sera alloué au compte de prime d'émission de la Société.
La valeur de l'apport en nature des Parts Sociales de Filiale 11 à la Société est certifié par le notaire instrumentant par
un certificat, émis par l'Associé 11, et approuvé par la gérance de la Société. Ce certificat déclare que (i) l'Associé 11 est
le propriétaire unique des Parts Sociales de Filiale 11 et a le pouvoir d'en disposer, (ii) sur base de principes comptables
généralement acceptés, la valeur totale des Parts Sociales 11 est au moins égale à cinq cent soixante-quinze mille soixante-
huit dollars américains (USD 575.068,-), et aucun changement matériel qui aurait déprécié l'apport fait à la Société n'a eu
lieu depuis cette évaluation, (iii) les Parts Sociales de Filiale 11 sont entièrement libérées et librement cessible et ne sont
pas soumises à une procédure judiciaire ou non ou l'objet de droits de tous tiers qui auraient pour conséquence de
réduire leur valeur et que (iv) toutes les formalités requises dans le cadre du transfert légal des Parts Sociales de Filiale
2 ont été ou seront accomplies, et que lorsque les Parts Sociales de Filiale 11 seront apportées par l'Associé 11 à la
Société, cette dernière deviendra propriétaire de plein droit.
12. L'Associé 12, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à quatre cent six (406) parts sociales sous
forme nominative, d'une valeur nominale de deux cents (USD 0.02) chacune, pour un montant total de trente-six mille
sept cent dix-neuf dollars américains et douze cents (USD 36.719,12), étant entendu que:
- un montant de huit dollars américains et douze cents (USD 8,12), libéré en numéraire, sera alloué au compte de
capital social de la Société; et
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- un montant de trente-six mille sept cent onze dollars américains (USD 36.711,-), libéré en nature, consistant en
quatre cent six (406) parts sociales (les Parts Sociales de Filiale 12) réparti en trois cent dix-sept (317) parts sociales de
classe C et quatre-vingt-neuf (89) parts sociales de classe C-1, de la Filiale, sera alloué au compte de prime d'émission de
la Société.
La valeur de l'apport en nature des Parts Sociales de Filiale 12 à la Société est certifié par le notaire instrumentant par
un certificat, émis par l'Associé 12, et approuvé par la gérance de la Société. Ce certificat déclare que (i) l'Associé 12 est
le propriétaire unique des Parts Sociales de Filiale 12 et a le pouvoir d'en disposer, (ii) sur base de principes comptables
généralement acceptés, la valeur totale des Parts Sociales 12 est au moins égale à trente-six mille sept cent onze dollars
américains (USD 36.711,-), et aucun changement matériel qui aurait déprécié l'apport fait à la Société n'a eu lieu depuis
cette évaluation, (iii) les Parts Sociales de Filiale 12 sont entièrement libérées et librement cessible et ne sont pas soumises
à une procédure judiciaire ou non ou l'objet de droits de tous tiers qui auraient pour conséquence de réduire leur valeur
et que (iv) toutes les formalités requises dans le cadre du transfert légal des Parts Sociales de Filiale 12 ont été ou seront
accomplies, et que lorsque les Parts Sociales de Filiale 12 seront apportées par l'Associé 12 à la Société, cette dernière
deviendra propriétaire de plein droit.
13. L'Associé 13, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à quatre-vingt-onze mille neuf cent trente
neuf (91.939) parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de deux cents (USD 0.02) chacune, pour un
montant total de cent vingt-trois mille six cent quatre-vingt-quatorze dollars américains et soixante-dix-huit cents (USD
123.694,78), étant entendu que:
- un montant de mille huit cent trente-huit dollars américains et soixante-dix-huit cents (USD 1.838,78), libéré en
numéraire, sera alloué au compte de capital social de la Société; et
- un montant de cent vingt et un mille huit cent cinquante-six dollars américains (USD 121.856,-), libéré en nature,
consistant en quatre-vingt-onze mille neuf cent trente-neuf (91.939) parts sociales (les Parts Sociales de Filiale 13) réparti
en quatre-vingt-neuf mille six cent six (89.606) parts sociales ordinaires et deux mille trois cent trente-trois (2.333) parts
sociales de classe A, de la Filiale, sera alloué au compte de prime d'émission de la Société.
La valeur de l'apport en nature des Parts Sociales de Filiale 13 à la Société est certifié par le notaire instrumentant par
un certificat, émis par l'Associé 13, et approuvé par la gérance de la Société. Ce certificat déclare que (i) l'Associé 13 est
le propriétaire unique des Parts Sociales de Filiale 13 et a le pouvoir d'en disposer, (ii) sur base de principes comptables
généralement acceptés, la valeur totale des Parts Sociales 13 est au moins égale à cent vingt et un mille huit cent cinquante-
six dollars américains (USD 121.856,-), et aucun changement matériel qui aurait déprécié l'apport fait à la Société n'a eu
lieu depuis cette évaluation, (iii) les Parts Sociales de Filiale 13 sont entièrement libérées et librement cessible et ne sont
pas soumises à une procédure judiciaire ou non ou l'objet de droits de tous tiers qui auraient pour conséquence de
réduire leur valeur et que (iv) toutes les formalités requises dans le cadre du transfert légal des Parts Sociales de Filiale
13 ont été ou seront accomplies, et que lorsque les Parts Sociales de Filiale 13 seront apportées par l'Associé 13 à la
Société, cette dernière deviendra propriétaire de plein droit.
14. L'Associé 14, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à soixante-quinze mille cinq cent soixante-
cinq (75.565) parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de deux cents (USD 0.02) chacune, pour un
montant total de quatre-vingt-dix-neuf mille cinquante-huit dollars américains et trente cents (USD 99.058,30), étant
entendu que:
- un montant de mille cinq cent onze dollars américains et trente cents (USD 1.511,30), libéré en numéraire, sera
alloué au compte de capital social de la Société; et
- un montant de quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent quarante-sept dollars américains (USD 97.547,-), libéré en nature,
consistant en soixante-quinze mille cinq cent soixante-cinq (75.565) parts sociales (les Parts Sociales de Filiale 14) réparti
en soixante-quinze mille cinq cent soixante-cinq (75.565) parts sociales ordinaires, sera alloué au compte de prime
d'émission de la Société.
La valeur de l'apport en nature des Parts Sociales de Filiale 14 à la Société est certifié par le notaire instrumentant par
un certificat, émis par l'Associé 14, et approuvé par la gérance de la Société. Ce certificat déclare que (i) l'Associé 14 est
le propriétaire unique des Parts Sociales de Filiale 14 et a le pouvoir d'en disposer, (ii) sur base de principes comptables
généralement acceptés, la valeur totale des Parts Sociales 14 est au moins égale à quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent
quarante-sept dollars américains (USD 97.547,-), et aucun changement matériel qui aurait déprécié l'apport fait à la Société
n'a eu lieu depuis cette évaluation, (iii) les Parts Sociales de Filiale 14 sont entièrement libérées et librement cessible et
ne sont pas soumises à une procédure judiciaire ou non ou l'objet de droits de tous tiers qui auraient pour conséquence
de réduire leur valeur et que (iv) toutes les formalités requises dans le cadre du transfert légal des Parts Sociales de Filiale
14 ont été ou seront accomplies, et que lorsque les Parts Sociales de Filiale 14 seront apportées par l'Associé 14 à la
Société, cette dernière deviendra propriétaire de plein droit.
15. L'Associé 15, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à soixante-quinze mille cinq cent soixante-
cinq (75.565) parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de deux cents (USD 0.02) chacune, pour un
montant total de quatre-vingt-dix-neuf mille cinquante-huit dollars américains et trente cents (USD 99.058,30), étant
entendu que:
- un montant de mille cinq cent onze dollars américains et trente cents (USD 1.511,30), libéré en numéraire, sera
alloué au compte de capital social de la Société; et
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- un montant de quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent quarante-sept dollars américains (USD 97.547,-), libéré en nature,
consistant en soixante-quinze mille cinq cent soixante-cinq (75.565) parts sociales (les Parts Sociales de Filiale 15) réparti
en soixante-quinze mille cinq cent soixante-cinq (75.565) parts sociales ordinaires, de la Filiale, sera alloué au compte de
prime d'émission de la Société.
La valeur de l'apport en nature des Parts Sociales de Filiale 15 à la Société est certifié par le notaire instrumentant par
un certificat, émis par l'Associé 15, et approuvé par la gérance de la Société. Ce certificat déclare que (i) l'Associé 15 est
le propriétaire unique des Parts Sociales de Filiale 15 et a le pouvoir d'en disposer, (ii) sur base de principes comptables
généralement acceptés, la valeur totale des Parts Sociales 15 est au moins égale à quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent
quarante-sept dollars américains (USD 97.547,-), et aucun changement matériel qui aurait déprécié l'apport fait à la Société
n'a eu lieu depuis cette évaluation, (iii) les Parts Sociales de Filiale 15 sont entièrement libérées et librement cessible et
ne sont pas soumises à une procédure judiciaire ou non ou l'objet de droits de tous tiers qui auraient pour conséquence
de réduire leur valeur et que (iv) toutes les formalités requises dans le cadre du transfert légal des Parts Sociales de Filiale
15 ont été ou seront accomplies, et que lorsque les Parts Sociales de Filiale 15 seront apportées par l'Associé 15 à la
Société, cette dernière deviendra propriétaire de plein droit.
Le montant de soixante-seize million six cent trois mille quatre cent soixante-neuf dollars américains et quatre cents
(USD 76.603.469,04) est à la disposition de la Société et la preuve dudit montant a été faite au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à sept mille Euros (EUR 7.000,-).
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés de la Société, représentant l'intégralité du capital social
souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants A de la Société pour une durée indéterminée:
- M. José Ovidio Marin Salcedo, né à Mexico, Mexique, avec adresse professionnelle aux fins des présentes à calle
Velázquez, 80, 2°, Madrid, Espagne et possesseur d'une carte d'identité espagnole en vigueur sous le numéro 6.589.840-
H;
- M. Paulo Nogueira Nascimento, né à Sao Paulo, Brésil, avec adresse professionnelle aux fins des présentes à Rua
Curupaiti, 384, City Lapa, Sâo Paulo - SP, Brésil et possesseur d'un passeport brésilien en vigueur sous le numéro FF
97247;
- M. Jeffrey Dale Brody, né à Washington, Etats-Unis d'Amérique, avec adresse professionnelle aux fins des présentes
à 210 Park Lane, dans la ville de Atherton, Californie, Etats-Unis d'Amérique, et possesseur d'un passeport américain en
vigueur sous le numéro 47518705;
- M. Pueo Graham Keffer, né à Hawai, Etats-Unis d'Amérique, avec adresse professionnelle aux fins des présentes en
Californie, Etats-Unis d'Amérique, et possesseur d'un passeport américain en vigueur sous le numéro 056809780;
- M. Joël Edward Cutler, né au Massachussets, Etats-Unis d'Amérique, avec adresse professionnelle aux fins des pré-
sentes en Californie, Etats-Unis d'Amérique, et possesseur d'un passeport américain en vigueur sous le numéro
209463659;
- M. Kenneth Robert Pelowski, né au Michigan, Etats-Unis d'Amérique, avec adresse professionnelle aux fins des
présentes au 8 Betty Lane, dans la ville d'Atherton, Californie 94027, Etats-Unis d'Amérique, et possesseur d'un passeport
américain en vigueur sous le numéro 472750758;
- M. Alex Roberto Todres, né à Sao Paulo, Brésil, avec adresse professionnelle aux fins des présentes à Alameda Terras
Altas, n° 35, apto 91-A, Tamboré, Sao Paulo, Brésil, et possesseur d'un passeport brésilien en vigueur sous le numéro
CY152748; et
- M. Anderson Mendonca Thees, né à Juiz de Fora, Brésil, avec adresse professionnelle aux fins des présentes à Rua
Alexandre Dumas 1601, conj 36, Sao Paulo - SP - 04.717-004, Brésil, et possesseur d'un passeport brésilien en vigueur
sous le numéro CY726373.
2. La personne suivante est nommée en qualité de gérant B de la Société pour une durée indéterminée:
M. Jean-Claude Wolff, né à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, avec adresse professionnelle aux fins des
présentes à 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
3. Le siège social de la Société est établi au 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare à la requête des parties comparantes que le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte, le notaire le signe avec le mandataire des parties comparantes.
Annex B Interim accounts/annual accounts
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Anexo B Cuentas internas/cuentas anuales
Annexe B Comptes intérimaires/comptes annuels
<i>Balance sheet as at April 30, 2014i>
<i>expressed in USDi>
ASSETS
2014
C. Fixed assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76,571,934.00
III. Financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76,571,934.00
23100010 IG Internet Brazilian Investments S.L.I. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76,571,934.00
D. Current assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43,588.67
IV. Cash at bank and in hand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43,588.67
51310010 BGL - EUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43,588.67
TOTAL (ASSETS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76,615,522.67
LIABILITIES
A. Capital and reserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76,583,464.89
I. Subscribed capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,535.04
10100000 Subscr. cap. (Cap. Enterpr. - Tot. am., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-31,535.04
II. Share premium and similar premiums . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76,571,934.00
11100000 Share premium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -76,571,934.00
VI. Result for the financial period . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-20,004.15
C. Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,000.00
18810000 Operating provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-20,000.00
D. Non subordinated debts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,057.78
a) becoming due and payable after less than one year . . . . . . . . . . . . . .
12,057.78
47121000 Principal amount . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-12,057.78
TOTAL (LIABILITES) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76,615,522.67
The accompanying notes form an integral part of these annual accounts.
Pérdidas y Ganancias Normal 2014
<i>Desde la fecha 01/01/2014 hasta la fecha 30/04/2014i>
Concepto
2014
A) OPERACIONES CONTINUADAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -40.027,04
7. Otros gastos de explotación . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -33.899,14
a. Servicios exteriores . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -33.899,14
Al. RESULT.EXPLOTAC.(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11...) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -33.899,14
17. Diferencias de cambio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-6.127,90
AII. RESULTADO FINANCIERO (14+15+16+17+18+19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-6.127,90
AIII. RESULTADO ANTES DE IMPUESTO (A.1+A.2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -40.027,04
AIV. RESULTADOS DEL EJERCICIO PROCEDENTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -40.027,04
AV. RESULTADO DEL EJERCICIO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -40.027,04
<i>Balance de Situación Normal 2014i>
<i>Desde la fecha 01/01/2014 hasta la fecha 30/04/2014i>
ACTIVO
Concepto
2014
A) ACTIVO NO CORRIENTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.326.558,95
IV. Inversiones en empresas del grupo y asociada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.252.764,02
3. Valores representativos de deuda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.252.764,02
VI. Activos por impuesto diferido . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.073.794,93
B) ACTIVO CORRIENTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
256.718,37
III. Deudores comerciales y otras cuentas a cobra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
198.505,67
6. Otros créditos con las administraciones públ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
198.505,67
VII. Efectivo y otros activos líquidos equivalent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.212,70
1. Tesorería . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.212,70
TOTAL ACTIVO (A+ B) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.583.277,32
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PERDIDAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.027,04
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.623.304,36
PASIVO
Concepto
2014
A) PATRIMONIO NETO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.962.224,91
A.1. Fondos Propios . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.962.224,91
I. Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.576.752,00
1. Capital escriturado . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.576.752,00
II. Prima de emisión . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43.958.893,71
III. Reservas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-17.899,30
2. Otras reservas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-17.899,30
V. Resultados de ejercicios anteriores . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-986.584,76
2. Resultados negativos de ejercicios anteriore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-986.584,76
VII. Resultado del ejercicio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1.568.936,74
B) PASIVO NO CORRIENTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.650.167,86
II. Deudas a largo plazo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.650.167,86
5. Otros pasivos financieros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.650.167,86
C) PASIVO CORRIENTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.911,59
V. Acreedores comerciales y otras cuentas a pag . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.911,59
3. Acreedores varios . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.761,38
6. Otras deudas con las Admin. Públicas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150,21
TOTAL PASIVO (A+B+C) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.623.304,36
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.623.304,36
Référence de publication: 2014075933/1714.
(140088740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2014.
Signode Industrial Group Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 185.655.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the thirteenth day of March,
Before the undersigned, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Signode Industrial Group Holdings Lux S.à r.l., a private limited liability company incorporated under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg and a share capital of USD 100,000.-, in the process of registration with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies,
here represented by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, employee, whose professional address is in Esch-sur-Alzette,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
Said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a public company limited by shares (société anonyme), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Signode Industrial Group Lux S.A.” (the Company). The Company is a
public company limited by shares (société anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in par-
ticular the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of directors (the Board). It may be transferred to any other location
in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders (the General Meeting), acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
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2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. If the Board determines that extraordinary political or military developments or events have
occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely ceased. Any such tem-
porary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any company or enterprise
in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by sub-
scription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It
may lend funds, including, without limitation, the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and
any other companies. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security
over some or all of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own
benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any
regulated financial sector activities without having obtained the requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at eighty thousand United States Dollars (USD 80,000.-), represented by eighty thousand
(80,000) shares in registered form, having a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the General Meeting, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
6.3. A register of shares shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
6.4. A share transfer shall be carried out by the entry in the register of shares of a declaration of transfer, duly signed
and dated by either:
(i) both the transferor and the transferee or their authorised representatives; or
(ii) any authorised representative of the Company,
1 following a notification to, or acceptance by, the Company, in accordance with Article 1690 of the Luxembourg Civil
Code.
6.5. Any document recording the agreement between the transferor and the transferee, which is validly signed by both
parties, may be accepted by the Company as evidence of a share transfer.
6.6. The Company may redeem its own shares within the limits set out in the Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of directors.
7.1. Composition of the board of directors
(i) The Company shall be managed by the Board, which shall comprise at least three (3) members. The directors need
not be shareholders.
(ii) The General Meeting shall appoint the directors and determine their number, their remuneration and the term of
their office. Directors cannot be appointed for a term of office of more than six (6) years but are eligible for re-appointment
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at the expiry of their term of office. The General Meeting may decide to appoint one or several class A directors and
one or several class B directors.
(iii) Directors may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the General Meeting.
(iv) If a legal entity is appointed as a director, it must appoint a permanent representative to perform its duties. The
permanent representative is subject to the same rules and incurs the same liabilities as if he had exercised his functions
in his own name and on his own behalf, without prejudice to the joint and several liability of the legal entity which it
represents.
(v) Should the permanent representative be unable to perform its duties, the legal entity must immediately appoint
another permanent representative.
(vi) If the office of a director becomes vacant, the other directors, acting by a simple majority, may fill the vacancy on
a provisional basis until a new director is appointed by the next General Meeting.
7.2. Powers of the board of directors
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
(iii) The Board is authorised to delegate the day-to-day management, and the power to represent the Company in this
respect, to one or more directors, officers, managers or other agents, whether shareholders or not, acting either indi-
vidually or jointly. If the day-to-day management is delegated to one or more directors, the Board must report to the
annual General Meeting any salary, fee and/or any other advantage granted to those director(s) during the relevant financial
year.
7.3. Procedure
(i) The Board must appoint a chairperson from among its members, and may choose a secretary who need not be a
director and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of General Meetings.
(ii) The Board shall meet at the request of the chairperson or any director, at the place indicated in the notice, which
in principle shall be in Luxembourg.
(iii) Written notice of any Board meeting shall be given to all directors at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iv) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A director may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(v) A director may grant to another director a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(vi) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Resolutions
of the Board shall be validly adopted by a majority of the votes of the directors present or represented, provided that if
the General Meeting has appointed one or several class A directors and one or several class B directors, at least one (1)
class A director and one (1) class B director votes in favour of the resolution. Board resolutions shall be recorded in
minutes signed by the chairperson, by all the directors present or represented at the meeting, or by the secretary (if any).
(vii) Any director may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other
means of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other.
Participation by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(viii) Circular resolutions signed by all the directors shall be valid and binding as if passed at a duly convened and held
Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
(ix) A director who has an interest in a transaction carried out other than in the ordinary course of business which
conflicts with the interests of the Company must advise the Board accordingly and have the statement recorded in the
minutes of the meeting. The director concerned may not take part in the deliberations concerning that transaction. A
special report on the relevant transaction shall be submitted to the shareholders at the next General Meeting, before any
vote on any other resolution.
7.4. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any class A director and
any class B director.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the joint or single signature of any person(s) to whom
special signatory powers have been delegated by the Board.
Art. 8. Sole director.
8.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the Company may be managed by a single director until the General Meeting following the introduction of an
additional shareholder; and
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(ii) any reference in the Articles to the Board, the directors, some directors or any director should be read as a
reference to that sole director, as appropriate.
8.2. Transactions entered into by the Company which conflict with the interest of its sole director must be recorded
in minutes. This does not apply to transactions carried out under normal circumstances in the ordinary course of business.
Art. 9. Liability of the directors. The directors may not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the Company’s name, provided those commitments comply with the Articles and
the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 10. General meetings of shareholders.
10.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders shall be adopted at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
The General Meeting has full powers to adopt and ratify all acts and operations which are consistent with the Company’s
corporate object.
(ii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting proceedings
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board or the statutory auditor(s). The Shareholders
must be convened to a General Meeting following a request from shareholders representing more than one-tenth (1/10)
of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vi) Any shareholder may participate in any General Meeting by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at the meeting.
(vii) Any shareholder may vote by using the forms provided by the Company for that purpose. Voting forms must
contain the date, place and agenda of the meeting and the text of the proposed resolutions. For each resolution, the form
must contain three boxes allowing for a vote for or against that resolution or an abstention. Shareholders must return
the voting forms to the Company’s registered office. Only voting forms received prior to the General Meeting shall be
taken into account in calculating the quorum for the meeting. Voting forms which indicate neither a voting intention nor
an abstention shall be considered void.
(viii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by a simple majority vote, regardless of the
proportion of share capital represented.
(ix) An extraordinary General Meeting may only amend the Articles if at least one-half of the share capital is represented
and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles, including the text of any proposed amendment to
the Company’s object or form. If this quorum is not reached, a second General Meeting shall be convened by means of
notices published twice in the Mémorial and two Luxembourg newspapers, at an interval of at least fifteen (15) days and
fifteen (15) days before the meeting. These notices shall state the date and agenda of the General Meeting and the results
of the previous General Meeting. The second General Meeting shall deliberate validly regardless of the proportion of
capital represented. At both General Meetings, resolutions must be adopted by at least two-thirds of the votes cast.
(x) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment in the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders and bondholders (if any).
Art. 11. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders or the General Meeting is to be read as a reference to the sole
shareholder, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 12. Financial year and approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
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12.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss account, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by the officers, directors and statutory auditor to the Company.
12.3. One month before the annual General Meeting, the Board shall provide the statutory auditors with a report on,
and documentary evidence of, the Company’s operations. The statutory auditor shall then prepare a report setting out
their proposals.
12.4. The annual General Meeting shall be held at the registered office or in any other place within the municipality of
the registered office, as specified in the notice, on the second Monday of May of each year at 10.00 a.m. If that day is not
a business day in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the following business day.
Art. 13. Auditors.
13.1. The Company’s operations shall be supervised by one or more statutory auditors (commissaires).
13.2. When so required by law, the Company’s operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d’entreprises agréés).
13.3. The General Meeting shall appoint the statutory auditors (commissaires) / external auditors (réviseurs d’entre-
prises agréés), and determine their number and remuneration and the term of their office. The term of office of the
statutory auditors may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
14.2. The General Meeting shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. It may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
14.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal or a statutory reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) the statutory auditors (commissaires) or the approved external auditors (réviseurs d’entreprises agréés), as ap-
plicable, must prepare a report addressed to the Board which must verify whether the above conditions have been met.
VI. Dissolution - Liquidation
15.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the General Meeting, acting in accordance with
the conditions prescribed for the amendment of the Articles. The General Meeting shall appoint one or more liquidators,
who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number, powers and remuneration.
Unless otherwise decided by the General Meeting, the liquidators shall have full power to realise the Company’s assets
and pay its liabilities.
15.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provision
16.1. Notices and communications may be made or waived and circular resolutions may be evidenced in writing, by
fax, e-mail or any other means of electronic communication.
16.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a director, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
16.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of circular resolutions or resolutions adopted by telephone or video
conference may appear on one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall
constitute one and the same document.
16.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
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<i>Transitional provisionsi>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and end on the thirty-first (31) of December
2014.
The first annual General Meeting will be held in 2015.
<i>Subscription and paymenti>
Signode Industrial Group Holdings Lux S.à r.l., represented as stated above, subscribes for eighty thousand (80,000)
shares in registered form, having a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each, and agrees to pay them in
full by a contribution in cash of eighty thousand United States Dollars (USD 80,000.-).
The amount of eighty thousand United States Dollars (USD 80,000.-) is at the Company’s disposal and evidence of
such amount has been given to the undersigned notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10, 1915
on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed share
capital, adopted the following resolutions:
1. The following persons are appointed as directors of the Company for a period of six (6) years:
(i) Nicola Foley, born on October 6, 1982 in Dublin, Ireland, with professional address at 6 rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as class A director;
(ii) David Catala, born on January 19, 1979 in Gent, Belgium, with professional address at 6 rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as class B director; and
(iii) Hugo Froment, born on February 22, 1974 in Laxou, France, with professional address at 6 rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as class B director.
2. Deloitte Audit S.à r.l. (société à responsabilité limitée) incorporated and organized under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 560 rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 67.895, is appointed as
approved external auditors (réviseur d’entreprises agréé) of the Company until the first annual General Meeting to be
held in 2015.
3. The registered office of the Company is located at 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of divergences, the English text prevails.
WHEREOF, this deed is drawn up in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, on the day stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le treizième jour de mars.
Par devant le soussigné, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
A COMPARU:
Signode Industrial Group Holdings Lux S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois du
Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social se situe au 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, et disposant d’un capital social de USD 100.000,-, en cours d’immatriculation auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
Ici représentée par Madame Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée, avec adresse professionnelle à Esch-sur-Alzette,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, la procu-
ration restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
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La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante
les statuts d’une société anonyme qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Signode Industrial Group Lux S.A." (la Société). La Société est une
société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré dans cette même commune par décision du conseil d’administration (le Conseil). Le siège social
peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée générale
des actionnaires (l’Assemblée Générale), selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger
par décision du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d’ordre
politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature à
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son
siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toute société ou
entreprise sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle
de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou
d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l’émission de billets à ordre,
d’obligations et de titres et instruments de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris, sans s’y limiter,
les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou
partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa
faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut exercer aucune activité
réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques, moyens juridiques et instruments nécessaires à une gestion efficace
de ses investissements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux
d’intérêt et autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs actionnaires.
II. Capital - Actions
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à quatre-vingt mille dollars américains (USD 80.000,-), représenté par quatre-vingt mille
(80.000) actions, sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un dollar américain (USD 1,-) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution de l’Assemblée
Générale, adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Actions.
6.1. Les actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par action.
6.2. Les actions sont et resteront sous forme nominative.
6.3. Un registre des actions est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque actionnaire.
6.4. Un transfert d’actions s’opère par la mention sur le registre des actions, d’une déclaration de transfert, valablement
datée et signée:
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(i) par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires; ou
(ii) par un quelconque mandataire de la Société,
suivant une notification à, ou une acceptation par la Société, conformément à l’article 1690 du Code Civil luxembour-
geois.
6.5. Tout autre document établissant l’accord du cédant et du cessionnaire, valablement signé par les deux parties,
peut également être accepté par la Société comme preuve d’un transfert d’actions.
6.6. La Société peut racheter ses propres actions dans les limites fixées par la Loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil d’administration.
7.1. Composition du conseil d’administration
(i) La Société est gérée par le Conseil, composé d’au moins trois (3) membres. Les administrateurs ne doivent pas
nécessairement être des actionnaires.
(ii) L’Assemblée Générale nomme les administrateurs et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de
leur mandat. Les administrateurs ne peuvent être nommés pour plus de six (6) ans, mais sont rééligibles à la fin de leur
mandat. L’Assemblée Générale peut décider de nommer un ou plusieurs administrateurs de classe A et un ou plusieurs
administrateurs de classe B.
(iii) Les administrateurs sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision de l’Assemblée Générale.
(iv) Lorsqu'une personne morale est nommée en tant qu'administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent qui représente ladite personne morale dans sa mission d’administrateur. Ce représentant permanent est
soumis aux mêmes règles et encourt les mêmes responsabilités que s’il avait exercé ses fonctions en son nom et pour
son propre compte, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
(v) Si le représentant permanent se trouve dans l’incapacité d’exercer sa mission, la personne morale doit nommer
immédiatement un autre représentant permanent.
(vi) En cas de vacance d’un poste d’administrateur, la majorité des administrateurs restants peut y pourvoir provisoi-
rement jusqu'à la nomination définitive, qui a lieu lors de la prochaine Assemblée Générale.
7.2. Pouvoirs du conseil d’administration
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux actionnaires sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social de la
Société.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
(iii) Le Conseil peut déléguer la gestion journalière et le pouvoir de représenter la Société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs, dirigeants, gérants ou autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou
conjointement. Si la gestion journalière est déléguée à un ou plusieurs administrateurs, le Conseil doit rendre compte à
l’Assemblée Générale annuelle, de tous traitements, émoluments et/ou avantages quelconques, alloués à ce(s) adminis-
trateur(s) pendant l’exercice social de référence.
7.3. Procédure
(i) Le Conseil doit élire en son sein un président et peut désigner un secrétaire, qui n’a pas besoin d’être un adminis-
trateur, et qui est responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées Générales.
(ii) Le Conseil se réunit sur convocation du président ou d’un administrateur, au lieu indiqué dans l’avis de convocation,
qui est en principe au Luxembourg.
(iii) Il est donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre
(24) heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées
dans la convocation.
(iv) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d’eux
déclare avoir parfaitement eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut également renoncer
à la convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas
exigées pour des réunions se tenant à des heures et dans des lieux fixés dans un calendrier préalablement adopté par le
Conseil.
(v) Un administrateur peut donner une procuration à tout autre administrateur afin de le représenter à toute réunion
du Conseil.
(vi) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les résolutions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés,
étant entendu que si les associés ont nommé un ou plusieurs administrateurs de classe A et un ou plusieurs administrateurs
de classe B, au moins un (1) administrateur de classe A et un (1) administrateur de classe B vote en faveur de la décision.
Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président, par tous les administrateurs
présents ou représentés à la réunion, ou par le secrétaire (le cas échéant).
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(vii) Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’en-
tendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion
dûment convoquée et tenue.
(viii) Les résolutions circulaires signées par tous les administrateurs sont valables et engagent la Société comme si elles
avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(ix) Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une transaction qui ne concerne pas des
opérations courantes conclues dans des conditions normales, est tenu d’en prévenir le Conseil et de faire mentionner
cette déclaration au procès-verbal de la réunion. L’administrateur en cause ne peut prendre part aux délibérations relatives
à cette transaction. Un rapport spécial relatif à ou aux transactions concernées est soumis aux actionnaires lors de la
prochaine Assemblée Générale, avant tout vote sur une quelconque résolution.
7.4. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers, en toutes circonstances par les signatures conjointes d’un administrateur
de classe A et d’un administrateur de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toute(s) personne(s) à
qui des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 8. Administrateur unique.
8.1. Dans le cas où le nombre des actionnaires est réduit à un (1):
(i) la Société peut être gérée par un administrateur unique jusqu'à l’Assemblée Générale ordinaire suivant l’introduction
d’un actionnaire supplémentaire; et
(ii) toute référence dans les Statuts au Conseil, aux administrateurs, à quelques administrateurs ou à un quelconque
administrateur doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à cet administrateur unique.
8.2. Les transactions conclues par la Société doivent être mentionnées dans des procès-verbaux si elles sont interve-
nues avec son administrateur unique ayant un intérêt opposé, sauf si elles concernent des opérations courantes conclues
dans des conditions normales.
Art. 9. Responsabilité des administrateurs. Les administrateurs ne contractent, à raison de leur fonction, aucune ob-
ligation personnelle concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces
engagements sont conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Actionnaire(s)
Art. 10. Assemblée générale des actionnaires.
10.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des actionnaires sont adoptées lors des assemblées générales des actionnaires (chacune une As-
semblée Générale). L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour adopter et ratifier tous les actes et
opérations conformes à l’objet social de la Société.
(ii) Chaque action donne droit à un (1) vote.
10.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les actionnaires peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative du Conseil ou du/des commissaire
(s). Les actionnaires doivent y être convoqués à la demande des actionnaires représentant plus de dix pourcent (10%) du
capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les actionnaires au moins huit (8) jours
avant la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent
être précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales se tiennent à l’heure et au lieu précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été dûment convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne (qui ne doit pas être nécessairement
un actionnaire), afin de le représenter à toute Assemblée Générale.
(vi) Tout actionnaire peut participer à toute Assemblée Générale par téléphone ou visioconférence ou par tout autre
moyen de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à l’assemblée de s’identifier, de s’entendre
et de se parler. La participation à l’assemblée par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à l’assemblée.
(vii) Tout actionnaire peut voter au moyen des formulaires de vote fournis par la Société à cet effet. Les formulaires
de vote doivent indiquer la date, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée et le texte des résolutions proposées. Pour
chaque résolution, le formulaire doit contenir trois cases permettant de voter en faveur de cette résolution, de voter
contre ou de s’abstenir. Les formulaires de vote doivent être renvoyés par les actionnaires au siège social de la Société.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires de vote reçus par la Société avant l’Assemblée Générale.
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Les formulaires de vote dans lesquels ne sont mentionnés ni un vote (en faveur ou contre les résolutions proposées) ni
une abstention, sont considérés comme nuls.
(viii) Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, quelle que soit la
proportion du capital social représenté.
(ix) Une Assemblée Générale extraordinaire ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins du capital social est
représentée et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées ainsi que le texte de celles qui modifient
l’objet social ou la forme de la Société. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée
par annonces insérées deux fois, à quinze (15) jours d’intervalle au moins et quinze (15) jours avant l’assemblée, dans le
Mémorial et dans deux journaux de Luxembourg. Ces convocations indiquent la date et l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale ainsi que les résultats de la précédente Assemblée Générale. La seconde Assemblée Générale délibère vala-
blement quelle que soit la proportion du capital représenté. Aux deux Assemblées Générales, les résolutions doivent
être adoptées par au moins les deux tiers des voix exprimées.
(x) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un actionnaire dans
la Société exige le consentement unanime des actionnaires et des obligataires (s’il y a lieu).
Art. 11. Actionnaire unique. Lorsque le nombre des actionnaires est réduit à un (1):
(i) l’actionnaire unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux actionnaires ou à l’Assemblée Générale doit être considérée, le cas échéant,
comme une référence à cet actionnaire unique; et
(iii) les résolutions de l’actionnaire unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 12. Exercice social et approbation des comptes annuels.
12.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
12.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de pertes et profits ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes des
dirigeants, administrateurs et commissaire envers la Société.
12.3. Un mois avant l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil remet aux commissaires un rapport sur les opérations
de la Société, ainsi que les pièces justificatives s’y rapportant. Le commissaire prépare ensuite un rapport exposant ses
propositions.
12.4. L’Assemblée Générale annuelle se tient à l’adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la municipalité du
siège social, comme indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de mai de chaque année à 10 heures. Si ce
jour n’est pas un jour ouvré à Luxembourg, l’Assemblée Générale annuelle se tient le jour ouvré suivant.
Art. 13. Commissaires / Réviseurs d’entreprises.
13.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires.
13.2. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, quand la loi le
requiert.
13.3. L’Assemblée Générale nomme les commissaires / réviseurs d’entreprises agréés et détermine leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat. La durée du mandat des commissaires ne peut dépasser six (6) ans mais peut
être renouvelé.
Art. 14. Affectation des bénéfices.
14.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d’être exigée quand la Réserve Légale atteint un montant égal à dix pour cent
(10 %) du capital social.
14.2. L’Assemblée Générale décide de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Elle peut allouer ce bénéfice
au paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales appli-
cables.
14.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d’émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale ou statutaire;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires est adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires; et
(iv) les commissaires ou les réviseurs d’entreprises agréés, selon le cas, doivent préparer un rapport adressé au Conseil
qui doit vérifier si les conditions prévues ci-dessus ont été remplies.
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VI. Dissolution - Liquidation
15.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution de l’Assemblée Générale, adoptée selon les
modalités requises pour la modification des Statuts. L’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui n’ont
pas besoin d’être des actionnaires, pour réaliser la liquidation et détermine leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire de l’Assemblée Générale, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
actifs et payer les dettes de la Société.
15.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et du paiement des dettes, s’il y en a un, est distribué
aux actionnaires proportionnellement aux actions détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales
16.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, sont faites, et les résolutions circu-
laires sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique.
16.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un administrateur conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
16.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition que les signatures électroniques
remplissent l’ensemble des conditions légales requises pour pouvoir être assimilées à des signatures manuscrites. Les
signatures des résolutions circulaires ou des résolutions adoptées par téléphone ou visioconférence peuvent être appo-
sées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
16.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légale d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu par les actionnaires.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s’achèvera le trente-et-un (31) décembre
2014.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Signode Industrial Group Holdings Lux S.à r.l., représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à quatre-vingt
mille (80.000) actions sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un dollar américain (USD 1,-) chacune, et
accepte de les libérer intégralement par un apport en numéraire de quatre-vingt mille dollars américains (USD 80.000,-).
Le montant de quatre-vingt mille dollars américains (USD 80.000,-) est à la disposition de la Société, comme il a été
prouvé au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toute nature que ce soit qui incombent à la Société du fait de sa
constitution s’élèvent approximativement à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, son associé unique, représentant l’intégralité du capital social sou-
scrit, a adopté les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité d’administrateurs de la Société pour une durée de six (6) ans:
(i) Nicola Foley, né le 6 octobre 1982 à Dublin, Irlande, avec adresse professionnelle au 6 rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant qu'administrateur de classe A;
(ii) David Catala, né le 19 janvier 1979 à Gent, Belgique, avec adresse professionnelle au 6 rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant qu'administrateur de classe B; et
(iii) Hugo Froment, né le 22 février 1974 à Laxou, France, avec adresse professionnelle au 6 rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant qu'administrateur de classe B.
2. Deloitte Audit S.à r.l. (société à responsabilité limitée) constituée et régie en vertu des lois du Grand-Duché de
Luxembourg, dont le siège social se situe au 560 rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 67.895, est nommé en tant
que réviseur d’entreprises agréé de la Société jusqu'à la première Assemblée Générale annuelle qui se tiendra en 2015.
3. Le siège social de la Société est établi au 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
67487
L
U X E M B O U R G
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, Grand Duché de Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 21 mars 2014. Relation: EAC/2014/4024. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2014046042/584.
(140052798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
STAEDEL HANSEATIC Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 56, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 150.730.
Les comptes annuels au 31.12.12 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014046067/10.
(140052697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
S2A Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 519.500,00.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 83.610.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014046071/10.
(140052832) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
The European Acquisition Company 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 119.704.
Les comptes annuels au 30 Septembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014046075/10.
(140053066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Öhman SICAV 1, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 150.491.
Le Conseil d'Administration de la SICAV a décidé de transférer le siège social de la société du 69, route d'Esch, L-1470
Luxembourg au 11-13, boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg avec effet au 31 mars 2014.
<i>Pour ÖHMAN SICAV 1
i>Société d'Investissement à Capital Variable
RBC INVESTOR SERVICES BANK S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014046122/13.
(140052736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
67488
1741 Asset Management Funds Sicav
Merchbanc International S.à r.l.
Metroholding S.A.
Nordea Multi Label
Öhman SICAV 1
Promotion Marechal Nico S.à r.l.
P\S\L Group Luxembourg Limited S.à r.l.
RAFK Associés SA
Red Grafton S.à r.l.
S2A Investment S.à r.l.
Sagra
Santi Shop S. à r.l.
SCG SDL Co-Invest S.à r.l.
Schaller Ingénieurs-Conseils S.à r.l.
Scholtes et Brauch S.A.
Schroeder Import
SEB Asian Property Fund S.à r.l.
Severus Finance S.A.
Signode Industrial Group Lux S.A.
Silverent S.A.
Sloughi S.A.
Society Objects S.A.
Solar Holdings S.à r.l.
STAEDEL HANSEATIC Luxembourg S.A.
Star SDL Holdings S.à r.l.
Star SDL Investment Co S.à r.l.
Superfilm Europe S.A.
The European Acquisition Company 3 S.à r.l.
Triodos Sicav I
Triodos S II LuxCo S.à r.l.
UMEA Consulting
Viajanet Luxembourg S.à r.l.