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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1405
2 juin 2014
SOMMAIRE
Albany Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
67409
Allbest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67395
Aramis Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
67399
Automotive Components Europe S.A. . . .
67404
Avaros S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67404
Belvie Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67394
BOP (Leadenhall Court) S.à r.l. . . . . . . . . .
67424
Cicerono Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67397
Cronos Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67403
Darmazel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67396
Datogon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67400
Dealis Fund Operations S.A. . . . . . . . . . . . .
67403
Deutsche Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67410
DWS Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67407
DWS Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67440
Euro F.D. Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
67397
Feri Trust (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . .
67400
Garlaban S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67402
Global Investors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67399
G-Six-G, SA SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67395
HB Strategie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67396
Hortense S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67397
LS Alloys . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67396
Lunar Hereford S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67436
LuxiPrivilège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67398
Luxpar Invest SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67394
MercLin II SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67406
Milton Holding S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . .
67403
Old Bar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67435
Oz Holding S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67440
Pangaea One Acquisition Holdings XII S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67435
Pétrusse Participations S.A. . . . . . . . . . . . . .
67402
Renewable Investments Holding S.A. . . . .
67394
RVF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67400
Serimnir S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67395
smart-invest global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67396
Soleil Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67401
Squad Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67399
Sully S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67400
Sunares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67402
Transtrend Fund Alliance . . . . . . . . . . . . . . .
67401
Tribon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67398
VCM Golding Investments II S.A. . . . . . . . .
67407
VCM Golding Investments S.A. . . . . . . . . . .
67407
Velcan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67411
Velcan Energy Luxembourg S.A. . . . . . . . .
67411
67393
L
U X E M B O U R G
Renewable Investments Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 125.270.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>18 juin 2014i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 2012 et 2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Acceptation de la démission du Commissaire aux Comptes et nomination de son remplaçant
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014071837/696/16.
Belvie Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 143.447.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>18 juin 2014i> à 16.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 2012 et 2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014071838/696/17.
Luxpar Invest SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-9980 Wilwerdange, 28, Géidgerweeg.
R.C.S. Luxembourg B 170.242.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>19 juini> <i>2014i> à 11 heures dans les bureaux de la société à L-9991 Weiswampach, Am Hock, 2,
avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil de gérance
2. Rapport du Conseil de surveillance
3. Approbation des comptes au 31/12/2013
4. Affectation du résultat
5. Rémunération du Conseil de surveillance
6. Décharge au gérant
7. Décharge au Conseil de surveillance
8. Divers
<i>Le Gérant
i>Luxpar Management SA
Référence de publication: 2014075991/21.
67394
L
U X E M B O U R G
Allbest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 124.079.
Les Actionnaires et Obligataires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>18 juin 2014i> à 10.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014071839/696/17.
Serimnir S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 140.998.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 juin 2014i> à 19.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2013;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2013;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014073468/10/18.
G-Six-G, SA SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-9647 Doncols, 36, Bohey.
R.C.S. Luxembourg B 92.087.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social en date du <i>19 juin 2014i> à 14.30 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 et du compte de résultats.
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire.
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions
exercées par ceux-ci dans la société durant l'exercice social qui s'est terminé le 31 décembre 2013.
4. Décision de l'affectation du résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
5. Le cas échéant, décision conformément à l'article 100 des LCSC.
6. Transfert du siège social.
7. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014075996/1004/19.
67395
L
U X E M B O U R G
Darmazel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 134.707.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>18 juin 2014i> à 14.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31/12/2013;
3. Affectation du résultat;
4. Délibération conformément à l'article 100 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales telle que modifiée;
5. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes;
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014075989/322/17.
smart-invest global, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Axxion S.A. / Banque de Luxembourg S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbanki>
Référence de publication: 2014048916/9.
(140056001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
HB Strategie, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Axxion S.A. / Banque de Luxembourg S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbanki>
Référence de publication: 2014067956/9.
(140079390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
LS Alloys, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 82.463.
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, le mardi <i>10 juin 2014i> à 11.00 heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
•
Rapport de gestion du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 2013;
•
Approbation des comptes 2013;
•
Affectation du résultat;
•
Décharges à donner aux administrateurs;
•
Décharges à donner au Réviseur d'Entreprise;
•
Divers.
Aucun quorum n'est requis pour la tenue de cette assemblée. Les décisions de l'assemblée seront prises à la majorité
simple des actionnaires présents ou représentés votants.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014067205/19.
67396
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U X E M B O U R G
Hortense S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 54.641.
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>12 juin 2014i> à 10.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que du rapport de contrôle
du Commissaire relatifs à l'exercice clôturé au 31.12.2013.
- Approbation du bilan arrêté au 31.12.2013 et du compte de profits et pertes y relatif; affectation du résultat.
- Décharge aux Administrateurs et au Commissaire pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice clôturé au
31.12.2013.
- Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014066262/45/17.
Cicerono Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 35.932.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 juin 2014i> à 11:30 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2011, 2012 et 2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014067900/696/17.
Euro F.D. Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 32-36, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 57.475.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 juin 2014i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant
sur l'exercice se clôturant au 31 décembre 2013;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2013;
4. vote spécial conformément à l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales;
5. ratification de la cooptation d'un administrateur et décharge accordée à l'administrateur démissionnaire;
6. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
7. nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes;
8. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014073469/10/20.
67397
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U X E M B O U R G
Tribon, Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 14.899.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>11 juin 2014i> à 11 heures au 400 route d'Esch L-1471 Luxembourg avec l'ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Constatation de la validité de la convocation et de la tenue de l'assemblée
2. Accomplissement des formalités de l'article 150 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
3. Divers.
<i>Le liquidateur.i>
Référence de publication: 2014070249/15.
LuxiPrivilège, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 46.388.
Le conseil d'administration de la Société invite les actionnaires de la Société à participer à une:
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au 49, avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg, en présence de Maître Joëlle Baden, notaire à Luxem-
bourg, le <i>12 juin 2014i> à 14h30. Les actionnaires voudront bien prendre connaissance de l'ordre du jour de cette assemblée,
qui est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation de la dissolution et mise en liquidation volontaire de la Société;
2. Nomination de Deynecourt, société à responsabilité limitée inscrite au Barreau de Luxembourg, ayant son siège
social à L-1150 Luxembourg, route d'Arlon 291, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro
B181360, représentée par Me Philippe-Fitzpatrick Onimus, Avocat à la Cour, comme liquidateur de la Société et
détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération;
3. Sous réserve de la nomination du liquidateur par l'assemblée avant le 20 juin 2014, instruction au liquidateur de
vendre 23.902 actions de Foyer S.A. au prix de 88 euros (montant brut) par action pendant la période s'écoulant
entre le 20 juin 2014 et le 4 juillet 2014 inclus, sous réserve de toute modification ultérieure du projet d'offre
publique volontaire de rachat d'actions adopté par le conseil d'administration de Foyer SA en séance du 11 avril
2014;
4. Divers.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée générale extraordinaire sont invités à déposer leurs actions cinq
jours francs avant l'assemblée au guichet de State Street Bank Luxembourg SA à l'adresse suivante:
State Street Bank Luxembourg SA
49, avenue JF Kennedy
L-1855 Luxembourg
Les actionnaires souhaitant être représentés lors de cette assemblée pourront obtenir le formulaire de procuration
auprès du même organisme et devront renvoyer ce formulaire complété le 10 juin 2014 au plus tard par fax à l'attention
de Mme Louise Chiappalone-Domiciliary Department auprès de State Street Bank Luxembourg S.A., au numéro (352)
46 40 10 413 et/ou par email à l'adresse : Luxembourg-domiciliarygroup@statestreet.com et/ou par courrier au siège
social de la société.
L'assemblée générale extraordinaire nécessite un quorum de présence représentant au moins la moitié des actions de
la Société, sans quoi cette assemblée sera reconduite. Les décisions seront approuvées au suffrage de la majorité qualifiée
des deux tiers des actions présentes ou représentées.
Luxembourg, le 22 mai 2014.
<i>Pour le conseil d'administration dei>
<i>la Société.i>
Référence de publication: 2014071831/755/39.
67398
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U X E M B O U R G
Aramis Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 79.120.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>12 juin 2014i> à 14.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2013.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014071826/534/15.
Squad Capital, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Axxion S.A. / Banque de Luxembourg S.A.
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbanki>
Référence de publication: 2014067959/9.
(140079393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
Global Investors, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 26, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 86.731.
Der Verwaltungsrat hat beschlossen, am <i>10. Juni 2014i> um 10.30 Uhr am Sitz der Gesellschaft, 26, Avenue de la Liberté,
L-1930 Luxemburg, die
ORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre mit folgender Tagesordnung einzuberufen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Abschlussprüfers.
2. Genehmigung des vom Verwaltungsrat vorgelegten Jahresabschluss zum 31. März 2014.
3. Verwaltungsrat
a) Interessenskonflikte
b) Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers für das abgelaufene Geschäftsjahr.
4. Ernennung des Verwaltungsrates und Dauer der Mandate.
a) Ernennung der derzeitigen Verwaltungsratsmitglieder bis zur nächsten ordentlichen Generalversammlung die im
Jahr 2015 stattfinden wird.
5. Erneuerung des Mandats des Abschlussprüfers bis zur nächsten ordentlichen Generalversammlung.
6. Verwendung des Jahresergebnisses.
7. Verschiedenes.
Jeder Aktionär - persönlich oder dessen Bevollmächtigter - kann an der ordentlichen Generalversammlung teilnehmen,
wenn bis spätestens zum 3. Juni 2014 bis zum Ende der ordentlichen Generalversammlung, seine Anteile bei der VPB
Finance S.A., Luxemburg hinterlegt sind. Jeder Aktionär, welcher dieser Anforderung entspricht, wird zu der ordentlichen
Generalversammlung zugelassen.
Ein entsprechendes Vollmachtsformular, zur Ernennung eines Bevollmächtigten, ist auf Anfrage bei der VPB Finance
S.A., (26, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxemburg) erhältlich. Dort sind auch der Verkaufsprospekt, die Wesentlichen
Anlegerinformationen sowie der Jahres- und Halbjahresbericht der Gesellschaft erhältlich.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2014071847/755/30.
67399
L
U X E M B O U R G
Sully S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 42.789.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>11 juin 2014i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport du commissaire aux comptes,
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturant au 31 décembre 2013 et affectation du résultat,
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014072677/506/16.
Datogon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 3, rue des Labours.
R.C.S. Luxembourg B 127.767.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, le 02.05.2014.
Wolfgang Dürr / Anja Müller.
Référence de publication: 2014061764/10.
(140072397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mai 2014.
Feri Trust (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 18, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 128.987.
<i>Mitteilung an die Anteilinhaber des FundSelect Real Asseti>
Die Anleger des Teilfonds FundSelect Real Asset (ISIN LU0536839912) werden hiermit darüber informiert, dass die
Verwaltungsgesellschaft gemäß Art. 17 des Verwaltungsreglements beschlossen hat, den Teilfonds mit Wirkung zum
Bewertungstag 30. Juni 2014 aufzulösen.
Die Entscheidung zur Auflösung ist darauf zurückzuführen, dass der Verwaltungsgesellschaft angekündigt wurde, dass
mehr als 99% aller umlaufenden Anteile in naher Zukunft zurückgegeben werden und eine Weiterführung des Fonds im
Anlegerinteresse dann aus wirtschaftlichen Gründen nicht mehr möglich ist.
Die Auflösung des Teilfonds erfolgt zum Bewertungstag 30. Juni 2014, die Auszahlung des Liquidationserlöses erfolgt
gegen Rücknahme aller verbliebenen Anteile mit Valuta 3. Juli 2014.
Die Ausgabe von Anteilen des Teilfonds wird mit sofortiger Wirkung eingestellt.
Die Rückgabe von Anteilen ist weiterhin bis zum 30. Juni 2014 möglich, für bis dahin nicht zurückgegebene Anteile
erhalten die Anteilinhaber gegen Rücknahme der Anteile den Liquidationserlös automatisch ausgezahlt.
Luxemburg, den 28.05.2014.
<i>Der Vorstand.i>
Référence de publication: 2014076005/2501/19.
RVF, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Axxion S.A. / Banque Privée Edmond de Rothschild Europe
<i>Verwaltungsgesellschaft / Depotbanki>
Référence de publication: 2014067960/9.
(140079394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
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Soleil Finance S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 57.732.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>10 juin 2014i> à 09:00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et
2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Nominations statutaires
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014067899/696/19.
Transtrend Fund Alliance, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 97.101.
At the extraordinary general meeting of Shareholders of Transtrend Fund Alliance (the "Company") held on 26 May
2014, the quorum requirement for the amendment and restatement of the Articles was not attained. Therefore, the
Board of Directors of the Company is pleased to invite you to attend a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of the Company (the "Meeting"), which will be held on <i>3 July 2014i> at 10.00 a.m., at the registered
office of the Company: 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg. The agenda of the Meeting is the following:
<i>Agenda:i>
•
Amendment and restatement of the Articles in the form filed with and approved by the Commission de Surveillance
du Secteur Financier, in the form attached hereto, subject to the authorisation of Transtrend B.V. as alternative
investment fund manager by the Netherlands Authority for the Financial Markets and its subsequent appointment
as the alternative investment fund manager of the Company.
The Shareholders are advised that to pass a valid resolution, such resolution will have to be passed by a majority of
two-third (2/3) of the Shares present or represented and voting at the Meeting, without quorum. Each Share is entitled
to one vote.
If you want to participate to this Meeting you should inform us of your intention at least 48 hours before the date of
the Meeting.
If you are unable to attend the Meeting in person, you may authorise the chairman of the Meeting to exercise your
voting rights in accordance with your instructions by means of the enclosed proxy form. In this case, please return the
proxy form no later than 12.00 p.m. (noon) Luxembourg time on 2 July 2014, duly completed, signed and dated, first by
fax or e-mail and then by mail for the attention of Mrs Marie Bernot, CACEIS Bank Luxembourg, 5, Allée Scheffer, L-2520
Luxembourg, fax no. (+352) 47 67 45 44, marie.bernot@caceis.com. If you would like to authorise a person other than
the chairman of the Meeting to represent you at the Meeting, a proxy form can be provided upon request.
In order to allow CACEIS Bank Luxembourg, in its capacity as registrar, transfer agent and domiciliary agent of the
Company, to match the proxies received with the Company's register of Shareholders, Shareholders taking part in the
Meeting represented by proxy are requested to return the latter with a copy of their valid ID card or passport, or an
updated list of authorised signatories in case representative(s) act on behalf of a corporation. Otherwise, CACEIS Bank
Luxembourg will not be able to identify the Shareholder, and, according to instructions of the Board of Directors, will
not take the relevant proxy for the purpose of the Meeting into consideration.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2014076003/755/35.
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Garlaban S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 99.955.
The Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held exceptionally on <i>June 20, 2014i> at 2.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at June 30, 2013
3. Ratification of the co-option of a Director
4. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
5. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2014075994/795/16.
Pétrusse Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 54.256.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>20 juin 2014i> à 11.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2013
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Nominations Statutaires
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014075998/795/16.
Sunares, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 26, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 136.745.
Der Verwaltungsrat hat beschlossen, am <i>18. Juni 2014i> um 10.30 Uhr am Sitz der Gesellschaft, 26, Avenue de la Liberté,
L-1930 Luxemburg, die
ORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre mit folgender Tagesordnung einzuberufen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Abschlussprüfers.
2. Genehmigung des vom Verwaltungsrat vorgelegten Jahresabschluss zum 31. Januar 2014.
3. Verwaltungsrat
a) Interessenskonflikte
b) Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder und des Abschlussprüfers für das abgelaufene Geschäftsjahr.
4. Ernennung des Verwaltungsrates und Dauer der Mandate.
a) Ernennung der derzeitigen Verwaltungsratsmitglieder bis zur nächsten ordentlichen Generalversammlung die im
Jahr 2015 stattfinden wird.
5. Erneuerung des Mandats des Abschlussprüfers bis zur nächsten ordentlichen Generalversammlung.
6. Verwendung des Jahresergebnisses.
7. Verschiedenes.
Jeder Aktionär - persönlich oder dessen Bevollmächtigter - kann an der ordentlichen Generalversammlung teilnehmen,
wenn bis spätestens zum 11. Juni 2014 bis zum Ende der ordentlichen Generalversammlung, seine Anteile bei der VPB
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Finance S.A., Luxemburg hinterlegt sind. Jeder Aktionär, welcher dieser Anforderung entspricht, wird zu der ordentlichen
Generalversammlung zugelassen.
Ein entsprechendes Vollmachtsformular, zur Ernennung eines Bevollmächtigten, ist auf Anfrage bei der VPB Finance
S.A., (26, Avenue de la Liberté, L-1930 Luxemburg) erhältlich. Zur Wirksamkeit muss das Vollmachtsformular ausgefüllt
am eingetragenen Sitz der Gesellschaft (zu Hd. des Verwaltungsrats) per Fax (+352 - 404 770 387) oder per Brief nicht
später als vierundzwanzig Stunden vor der ordentlichen Generalversammlung eintreffen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2014076004/755/31.
Milton Holding S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 29.103.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>20 juin 2014i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport du commissaire aux comptes,
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturant au 31 décembre 2013 et affectation du résultat,
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014076002/506/16.
Dealis Fund Operations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 143.499.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre am 13.05.2014i>
Es wird beschlossen, KPMG Luxembourg, 9, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg zum Wirtschaftsprüfer für das Ge-
schäftsjahr vom 01.01.2014 bis 31.12.2014 zu bestellen. Das Mandat endet mit Ablauf der ordentlichen Generalversamm-
lung im Jahre 2015.
Luxembourg, den 13. Mai 2014.
Dealis Fund Operations S.A.
Holger Hildebrandt / Eugen Lehnertz
Référence de publication: 2014073671/14.
(140087144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2014.
Cronos Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 91.889.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>20 juin 2014i> à 11.00 heures au siège social de la Société, pour délibérer et voter sur l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises
3. Examen et approbation des comptes annuels au 31.03.2014
4. Décharge à donner aux Administrateurs
5. Affectation du résultat
6. Nominations statutaires
7. Divers
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Les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire n'a pas besoin de quorum pour délibérer vala-
blement. Les résolutions, pour être valables, devront réunir la majorité simple des voix exprimées des actionnaires
présents ou représentés à l'Assemblée.
Pour pouvoir assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur sont priés de déposer leurs actions au siège
social de la Société cinq jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée.
Les actionnaires sont informés que le rapport annuel est disponible sur demande, et sans frais, auprès du siège social
de la Société.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014075993/755/26.
Avaros S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 147.288.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>18 juin 2014i> à 8.30 heures au 24, rue Saint Mathieu, L-2138 Luxembourg avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Presentation of the report of the liquidation-commissioner.
2. Discharge to be given to the liquidator and the liquidation-commissioner.
3. Closure of the liquidation.
4. Appointment of the place where the books and documents of the Company shall be kept for a period of five years.
5. Mandate to authorize and empower to execute and deliver on behalf of the Company, any documents necessary
or useful in connection with the filing and registration.
6. Miscellaneous.
Traduit en version française par:
1. Présentation du rapport du commissaire à la liquidation.
2. Décharge au liquidateur et au commissaire à la liquidation pour l'exécution de leur mandat.
3. Clôture de la liquidation.
4. Désignation de l'endroit du dépôt des livres et documents sociaux.
5. Mandat à confier en vue de clôturer les comptes de la société et d'accomplir toutes les formalités de dépôt.
6. Divers.
Référence de publication: 2014076000/1267/24.
Automotive Components Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 118.130.
AUTOMOTIVE COMPONENTS EUROPE S.A. (the "Company") convened the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of the Company (the "Meeting") to be held on Tuesday <i>17th of June 2014i> at 11.00 a.m. Central European
Time ("CET") at the registered office of the Company.
The convening notice for the Meeting was published on 16 May 2014 in the Luxembourg official gazette (Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations) and the Luxembourg newspaper Tageblatt.
In accordance with article 4 of the law of 24 May 2011 implementing the Directive 2007/36 EC of the European
Parliament and the Council of 11 July 2007 on the exercise of certain rights of shareholders of listed companies (the
"Law"), PTE PZU SA on behalf of the open pension fund OFE PZU "Zlota Jesien", being a shareholder of the Company
representing 15,91% of the share capital of the Company (the "Requesting Shareholder"), requested on 22 May 2014 to
add after point 12 the following item to the agenda of the Meeting :
- approval of the appointment of Mr Rafal LOREK as additional Independent Director and Non-Executive Director of
the Company.
Following the request of the Requesting Shareholder, the agenda of the Meeting is revised as follows (the "Revised
Agenda") :
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<i>Agenda:i>
1. Presentation of (i) the report of the board of directors of the Company on the annual and consolidated accounts
for the 2013 financial year and (ii) the report of the approved independent auditor on the annual accounts and the
consolidated accounts for the 2013 financial year.
2. Approval of the annual accounts for the 2013 financial year.
3. Approval of the consolidated accounts for the 2013 financial year.
4. Approval of the allocation of results.
5. Approval of the discharge of the directors of the Company.
6. Approval of the discharge of the statutory auditor of the Company.
7. Approval of the re-appointment of Deloitte SA as approved independent auditor of the Company to audit the
consolidated and stand alone accounts of the Company, its mandate to expire at the annual general meeting of
shareholders to approve the accounts of the Company for the year ended December 31, 2014.
8. Confirmation of the mandate of Fiduciaire Fibetrust S.à r.l. as statutory auditor of the Company until the annual
general meeting of shareholders of June 17, 2014.
9. Approval of the re-appointment of Fiduciaire Fibetrust S.à r.l. as statutory auditor of the Company, its mandate to
expire at the annual general meeting of shareholders to approve the accounts of the Company for the year ended
December 31, 2014.
10. Approval of the distribution of a dividend from the share premium and other reserves accounts.
11. Approval of the re-appointment of Mr José Manuel CORRALES RUIZ as CB Director of the Company.
12. Approval of the re-appointment of Mr Raul SERRANO SECADA as CB Director of the Company.
13. Approval of the appointment of Mr Rafal LOREK as additional Independent Director and Non-Executive Director
of the Company.
14. Approval of the re-appointment of Mr Oliver Robert Günter SCHMEER as Independent Director and Non-Exec-
utive Director of the Company.
15. Approval of the re-appointment of Mr Witold Jan FRANCZAK as Independent Director and Non-Executive Di-
rector of the Company.
16. Approval of the re-appointment of Mr Piotr NADOLSKI as Independent Director and Non-Executive Director of
the Company.
17. Approval of the appointment of Mr Janusz PLOCICA as additional Independent Director and Non-Executive Di-
rector of the Company.
18. Approval of the appointment of Mr Krzysztof GERULA as additional Independent Director and Non-Executive
Director of the Company.
19. Approval of the remuneration of the Non-Executive Directors of the Company with effect as of January 1, 2014.
20. Approval of the increase of the maximum amount of the authorization granted on June 18, 2013 by the general
meeting of shareholders to the board of directors of the Company and the corporate bodies of any subsidiaries of
the Company, for a maximum period of three years, to purchase shares of the Company.
<i>Votingi>
The Annual General Meeting will validly deliberate on the resolutions related to all items on the agenda regardless of
the number of shareholders present and of the number of shares represented. Resolutions related to all items on the
agenda will be adopted by a simple majority of the votes validly cast by the shareholders present or represented.
Each share is entitled to one vote.
<i>Participation of Shareholders at the Meetingi>
The right to participate in the Meeting is determined on the basis of share ownership on the fourteenth day prior to
the Meeting, namely on June 3, 2014 at 24:00 CET (hereinafter the "Record Date"). All shareholders holding shares on
the Record Date have the right to attend the Meeting regardless of the number of shares held.
Shareholders holding their shares through the clearing and settlement system of National Depository for Securities
who wish to take part in the Meeting need to arrange with their respective financial intermediary (brokerage house or
custodian bank) holding the shares on their accounts to obtain a certificate evidencing the identity of the shareholder and
the number of shares held by such shareholder on the Record Date (the "Certificate"). The duly completed and signed
Certificate, needs to be delivered or sent directly to the registered office of the Company or to the registered office of
EBCC Sp. z.o.o, ul. Bystrzycka 89, 54-215 Wroclaw, Poland (referred to as the "Agent") to arrive no later than June 15,
2014 at 11.59 pm CET.
Shareholders who wish to attend the Meeting in person are invited (i) to announce their intention to participate at
the Meeting by notifying the Company or the Agent by mail, fax or email to the addresses and numbers indicated below
in the section "Further Questions" at the latest on the Record Date and (ii) to return the duly completed and signed
attendance and proxy forms (to be downloaded from the Company website www.acegroup.lu or to be obtained directly
from the registered office of the Company upon request), to the registered office of the Company or to the Agent, to
arrive with the Certificate (where relevant) at the latest on June 15, 2014.
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Shareholders who are unable to attend the Meeting in person and wish to give a voting instruction to a third party or
to the chairman of the Meeting, are invited (i) to announce their intention to participate at the Meeting by notifying the
Company or the Agent by mail, fax or email to the addresses and numbers indicated below in the section "Further
Questions" at the latest on the Record Date and (ii) to return the duly completed and signed attendance and proxy forms
(to be downloaded from the Company website www.acegroup.lu or to be obtained directly from the registered office of
the Company upon request), indicating the name of the proxy to the registered office of the Company or to the Agent,
to arrive with the Certificate (where relevant) at the latest on June 15, 2014. A person appointed as proxy need not be
a holder of shares of the Company. Lodging of a proxy form will not prevent a shareholder from attending the Meeting
if he decides to do so.
Shareholders who are unable to attend the Meeting in person or by proxy, are invited (i) to announce their intention
to participate at the Meeting by notifying the Company or the Agent by mail, fax or email to the addresses and numbers
indicated below in the section "Further Questions" at the latest on the Record Date and (ii) to return the duly completed
and signed voting forms (to be downloaded from the Company website www.acegroup.lu or to be obtained directly from
the registered office of the Company upon request), to the registered office of the Company or to the Agent to arrive
with the Certificate (where relevant) at the latest on June 15, 2014.
Please note that shareholders may give their vote until June 15, 2014 at 11.59 p.m. CET but should inform the Company
of their intention to participate in the Meeting by the latest on the Record Date.
<i>Further questionsi>
Shareholders may address all queries with respect to the Meeting by email to the following email addresses:
l.defeudis@fibetrust.lu or pfugiel@acegroup.lu or to the following addresses:
Automotive Components Europe SA
38, boulevard Napoléon 1er,
L-2210 Luxembourg
Luxembourg
Attn: Liliana De Feudis
Tel: +352 26 37 71-1
Fax: +352 26 37 71 50
EBCC Sp.z.o.o.
ul. Bystrzycka 89
54-215Wroclaw
Poland
Attn: Piotr K. Fugiel
Tel: +48 222 43 00 56
<i>Miscellaneousi>
All documentation and information required under the Law including the amended proposed resolutions, the amended
attendance and proxy forms and the amended voting forms are available on the website of the Company
www.acegroup.com and at the registered office of the Company upon request.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2014075248/117.
MercLin II SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 150.351.
Par la présente, les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires de la Société (l'"Assemblée") qui aura lieu le <i>20 juin 2014i> à 11.00 heures au siège social de la Société,
pour délibérer et voter sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de l'objet social de la Société de Société d'investissement à Capital Variable relevant de la partie II de
la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (la "Loi de 2010)" en Société d'in-
vestissement à Capital Variable relevant de la partie I de la Loi de 2010.
2. Refonte intégrale des statuts;
3. Divers.
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Le quorum de présence est de la moitié au moins du capital de la Société et les décisions seront prises à la majorité
des deux tiers au moins des voix exprimées. Chaque action donne droit à un vote et tout actionnaire peut voter par
procuration.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée avec le
même ordre du jour. L'Assemblée Générale Extraordinaire reconvoquée pourra délibérer valablement sans condition de
quorum et les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix exprimées.
Le Conseil d'Administration prie les actionnaires qui ne pourraient assister à l'Assemblée de bien vouloir renvoyer
leur procuration avant le 16 juin 2014 soit par courrier au siège de la Société (à l'attention de Monsieur Laurent CROM-
LIN), soit par fax au numéro +352 250721 2347.
Le projet de texte des statuts est disponible au siège social de la Société et peut être obtenu sans frais sur simple
demande de toute personne pouvant démontrer sa qualité d'actionnaire de la Société.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014068593/755/28.
VCM Golding Investments II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 110.492.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 26. Mai 2014.
Référence de publication: 2014075200/10.
(140088067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
VCM Golding Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 102.201.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 26. Mai 2014.
Référence de publication: 2014075201/10.
(140088065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
DWS Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 86.435.
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am sechsundzwanzisgten Mai,
Vor der unterzeichnenden Notar, Karine Reuter, mit Amtssitz in Pétange,
in Luxemburg, am Gesellschaftssitz, fand die außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre der Investmentge-
sellschaft mit variablem Kapital ("société d'investissement à capital variable")
DWS INVEST
mit Sitz in L-1115 Luxemburg, 2, Boulevard Konrad Adenauer, eingetragen im Handelsregister von Luxemburg, unter
der Nummer B 86.435, statt.
Die Gesellschaft wurde gemäß notarieller Urkunde am 15.März 2002, durch Urkunde vom Notar Jean-Joseph WA-
GNER, mit Amtssitz in Sanem gegründet.
Die Satzung wurde im Mémorial C, Nummer 560 am 10.April 2002, veröffentlicht.
Die Versammlung wird um 10.00 Uhr unter dem Vorsitz von Herrn Marco HIRTH, geschäftsansässig 2, boulevard
Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, eröffnet.
Die Vorsitzende beruft zum Sekretär Frau Christiane HOFFRANZEN, geschäftsansässig 2, boulevard Konrad Ade-
nauer, L-1115 Luxembourg.
Die Versammlung wählt einstimmig zum Stimmzähler Herrn Philipp SCHLOEDER, geschäftsansässig 2, boulevard
Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
Alsdann bat der Präsident den amtierenden Notar folgendes zu beurkunden:
A) dass die Einladung zur ausserordentlichen Generalversammlung gemäss den Bestimmungen des luxemburgischen
Rechtes am 22. April 2014, (Nummer 1.011, Seite 48490) sowie am 9. Mai 2014, (Nummer 1.173, Seite 56.270), Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations und in der Tageszeitung Tageblatt veröffentlicht wurde.
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B) dass die Tagesordnung dieser Generalversammlung folgende Punkte umfasst:
<i>Tagesordnungi>
1. Änderung der folgenden Artikel der Satzung der SICAV:
Artikel 9 wird dahingehend geändert, dass die Länder, die unter die Ausnahmeregelung zum Prinzip der Risikostreuung
fallen, nicht mehr in der Satzung aufgelistet werden. Stattdessen verweist die Satzung nun auf den Verkaufsprospekt.
Artikel 13 wird durch zwei Punkte ergänzt, die die Aussetzung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen, sowie die
Berechnung des Nettoinventarwerts rechtfertigen. Diese sind:
Wenn ein Teilfonds des DWS Invest ein Feederfonds ist und sein Masterfonds die Ausgabe, Rücknahme oder die
Nettoinventarwert-Berechnung aussetzt;
Im Falle einer Fusion, falls die Aussetzung angemessen erscheint, um die Rechte der Investoren zu schützen.
Artikel 16 und 22, die die Fusionsregeln von Teilfonds sowie der SICAV zum Gegenstand haben, werden kürzer gefasst
indem größtenteils direkt auf die anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen verwiesen wird. Es wird unter anderem klar-
gestellt, dass der Verwaltungsrat über Teilfondsfusionen entscheiden kann und im Falle des Verschwindens der SICAV
ändern sich die Voraussetzungen für die Annahme dieses Beschlusses durch die Generalversammlung. Es reicht nun eine
einfache Mehrheit der anwesenden Investoren aus.
2. Verschiedenes.
B) dass die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sind unter Angabe der Stückzahl der vertretenen Aktien
auf einer Anwesenheitsliste eingetragen.
C) dass aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass 228.958,4917 Aktien auf dieser Generalversammlung vertreten
sind.
D) Da eine erste außerordentliche Generalversammlung mit derselben Tagesordnung für den einberufen worden war
und die jedoch das notwendige Anwesenheitsquorum nicht erreicht hatte, kann die heutige Generalversammlung über
die Tagesordnung befinden gleich wie viele Aktien auf der Generalversammlung vertreten sind.
E) Nach diesen Erklärungen fasst die Generalversammlung folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst mehrstimmig folgende Artikel abzuändern:
Artikel 9 wird dahingehend geändert, dass die Länder, die unter die Ausnahmeregelung zum Prinzip der Risikostreuung
fallen, nicht mehr in der Satzung aufgelistet werden. Stattdessen verweist die Satzung nun auf den Verkaufsprospekt.
Artikel 13 wird durch zwei Punkte ergänzt, die die Aussetzung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen, sowie die
Berechnung des Nettoinventarwerts rechtfertigen. Diese sind:
Wenn ein Teilfonds des DWS Invest ein Feederfonds ist und sein Masterfonds die Ausgabe, Rücknahme oder die
Nettoinventarwert-Berechnung aussetzt;
Im Falle einer Fusion, falls die Aussetzung angemessen erscheint, um die Rechte der Investoren zu schützen.
Artikel 16 und 22, die die Fusionsregeln von Teilfonds sowie der SICAV zum Gegenstand haben, werden kürzer gefasst
indem größtenteils direkt auf die anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen verwiesen wird. Es wird unter anderem klar-
gestellt, dass der Verwaltungsrat über Teilfondsfusionen entscheiden kann und im Falle des Verschwindens der SICAV
ändern sich die Voraussetzungen für die Annahme dieses Beschlusses durch die Generalversammlung. Es reicht nun eine
einfache Mehrheit der anwesenden Investoren aus.
Die Generalversammlung beschliesst somit Artikel 9, 13, 16 und 22, sowie aus beigefügter Kopie hervorgehen, ex-
pressis verbis anzunehmen.
Nachdem zum Tagesordnungspunkt 2. „Verschiedenes" keine weiteren Wortmeldungen mehr vorliegen, stellt der
Vorsitzende fest, dass hiermit die Tagesordnung erschöpft ist und schließt die Versammlung.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Luxemburg am Sitz der Gesellschaft, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, gebräuchli-
chem Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unters-
chrieben.
Signés: M. HIRTH, C. HOFFRANZEN, P. SCHLOEDER, K.REUTER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 26 mai 2014. Relation: EAC/2014/7398. Reçu soixante-quinze euros 75,-.
<i>Le Receveuri> (signé): M. HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME.
PETANGE, le 27 mai 2014.
Référence de publication: 2014074616/78.
(140088180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2014.
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Albany Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 71.790.
L'an deux mil quatorze, le dix-neuf mai.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Mme Ana Isabel SCHNEIDER TAMANDL, née le 24 avril 1953 à Valence, Espagne, demeurant Calle Monoceros 7,
28023 Madrid, Espagne, détentrice de l'entièreté du capital de ALBANY PARTICIPATIONS S.A., R.C.S. Luxembourg B
71.790,
ici représentée par Mme Sabine PERRIER, avec adresse professionnelle au 124, Boulevard de la Pétrusse, L-2330
Luxembourg, en vertu d’une procuration datée du 12 mai 2014, laquelle procuration signée «ne varietur» par la partie
comparante et le notaire instrumentaire, restera jointe au présent acte.
Lequel comparant, représenté comme il est dit, a exposé au notaire et l'a prié d'acter ce qui suit:
- Que la société dénommée ALBANY PARTICIPATIONS S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, inscrite au
registre de commerce à Luxembourg sous la section B et le numéro 71.790, établie et ayant son siège social au 124,
Boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg, ci-après nommée la "Société",
- a été constituée par acte de Maître Edmond SCHROEDER, notaire de résidence alors à Mersch, Grand-Duché de
Luxembourg, en date du 28 septembre 1999, publié au Mémorial C n° 922 du 3 décembre 1999 et les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois par acte de Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Hespérange, Grand-Duché de
Luxembourg en date du 28 février 2001, publié au Mémorial C n° 916 du 24 octobre 2001;
- Que le capital social de la Société est fixé à EUR 241.025 (deux cent quarante et un mille vingt-cinq Euros), représenté
par 7.775 (sept mille sept cent soixante-quinze) actions d’une valeur nominale de EUR 31 (trente et un Euros) chacune;
- Que l'actionnaire unique, s’est rendu successivement propriétaire de la totalité des actions de la Société;
- Que l'activité de la Société ayant cessé, l'actionnaire unique, représenté comme dit ci-avant, siégeant comme ac-
tionnaire unique en assemblée générale extraordinaire modificative des statuts de la Société prononce la dissolution
anticipée de la Société avec effet immédiat;
- Que l'actionnaire unique approuve les comptes annuels clos au 31 décembre 2013 ensemble avec les rapports des
administrateurs et du commissaire-aux-comptes, présentant une perte de EUR 18.316,78 (dix-huit mille trois cent seize
Euros et soixante-dix-huit Cents), soit une perte totale cumulée de EUR 808.012,50 (huit cent huit mille douze Euros et
cinquante Cents) au 1 janvier 2014, lesquels feront l'objet d’un enregistrement;
- L'actionnaire unique a désigné comme liquidateur de la Société, Madame Sabine PERRIER, préqualifiée, mission qu'elle
a accepté, et en cette qualité, a requis le notaire instrumentant d’acter, qu'elle déclare que la Société a un actif net négatif
suivant les états clos au 8 mai 2014 ci-annexés.
- En outre l'actionnaire unique déclare que par rapport à d'éventuels passifs de la Société actuellement inconnus et
non payés à l'heure actuelle, il assume irrévocablement l'obligation de payer tout ce passif éventuel et donne à cet effet
mandat exclusif à Madame Sabine PERRIER, préqualifiée, d’effectuer pour son compte toutes opérations utiles et néces-
saires au solde de ce dit passif éventuel; qu'en conséquence tout le passif de ladite Société est réglé;
- Que l'actif restant est réparti à l'actionnaire unique;
- Que les déclarations du liquidateur ont fait l'objet d'une vérification, suivant rapport en annexe, conformément à la
loi, par Mme Sylvaine AUBARD, avec adresse professionnelle au 124, Boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg,
désignée "commissaire à la liquidation" par l'actionnaire unique de la Société;
- Que partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée;
- Que décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs, commissaire-aux-comptes de la Société ainsi qu'au
liquidateur et au commissaire à la liquidation;
- Que les livres et documents de la Société sont conservés pendant cinq ans auprès du siège social de la Société au
124, Boulevard de la Pétrusse à L-2330 Luxembourg.
Pour l'accomplissement des formalités relatives aux transcriptions, publications, radiations, dépôts et autres formalités
à faire en vertu des présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition des présentes pour accomplir
toutes les formalités.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
à raison de cet acte, est dès lors évalué à mille deux cents Euros (EUR 1.200,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite en langue du pays au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom, état et demeure,
ledit comparant a signé avec le notaire le présent acte.
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Signé: S. Perrier et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 20 mai 2014. LAC/2014/23328. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signée): Irène Thill.
POUR COPIE CONFORME délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 mai 2014.
Référence de publication: 2014073532/65.
(140087340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 2014.
Deutsche Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 172.538.
Im Jahr zweitausendundvierzehn, am achtundzwanzigsten Mai,
Vor der Unterzeichneten, Maître Karine REUTER, Notar mit Amtssitz in Petingen.
Ist erschienen:
Die Aktiengesellschaft deutschen Rechts „Deutsche Bank Aktiengesellschaft“, mit Gesellschaftssitz in D-60325 Frank-
furt-am-Main, Taunusanlage 12, eingetragen im Handelsregister Hessen Amtsgericht Frankfurt am Main HRB 30000,
hier vertreten durch Frau Christiane Hoffranzen, aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht.
Diese Vollmacht bleibt nach „ne varietur“Unterzeichnung durch alle Erschienenen und der instrumentierenden Notarin
gegenwärtiger Urkunde beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden,
Die hier Erschienene handelt in ihrer Eigenschaft als einzige Gesellschafterin der Gesellschaft mit beschränkter Haftung
der
Deutsche Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
mit Sitz in L-1115 Luxemburg, 2 boulevard Konrad Adenauer,
gegründet gemäß Urkunde aufgenommen durch Maître Marc LOESCH, mit Amtssitz in Mondorf-les-Bains, am 31.
Oktober 2012, welche im Memorial C Nummer 2934 vom 4. Dezember 2012 veröffentlicht wurde,
deren Satzung zum letzten Mal gemäß Urkunde aufgenommen durch die amtierende Notarin, am 13.Februar 2014
geändert wurde, veröffentlicht im Memorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, am 24.Februar 2014, Nummer
491, Seite 23.567.
In ihrer Eigenschaft als einzige Gesellschafterin hat die Erschienene dann folgende Beschlüsse genommen:
<i>Erster Beschlussi>
Die Erschienene beschließt das Gesellschaftskapital um ZWEIHUNDERT EINUNDZWANZIG MILLIONEN DREI
HUNDERT TAUSEND EUROS (221.300.000,-€) zu erhöhen, und somit den jetzigen Betrag von eine Milliarde sechs-
hundertvierzig Millionen einundsechzig Tausend Euros (1.640.061.000,-€) auf eine Milliarde achthundert einundsechzig
Millionen dreihundert einundsechzig Tausend Euros (1.861.361.000,-€) zu erhöhen, dies durch Schaffung und Ausgabe
von ZWEIHUNDERT EINUNDZWANZIG TAUSEND DREI HUNDERT (221.300) neuen Anteilen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die ZWEIHUNDERT EINUNDZWANZIG TAUSEND DREI HUNDERT (221.300) neuen Aktien werden integral
gezeichnet durch:
Die Aktiengesellschaft „Deutsche Bank Aktiengesellschaft“mit Gesellschaftssitz in D-60325 Frankfurt-am-Main, Tau-
nusanlage 12, eingetragen im Handelsregister Hessen Amtsgericht Frankfurt am Main HRB 30000,
hier vertreten durch Frau Christiane Hoffranzen, gemäß einer privatschriftlichen Vollmacht.
Diese Vollmacht bleibt nach „ne varietur“Unterzeichnung durch alle Erschienenen und der instrumentierenden Notarin
gegenwärtiger Urkunde beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Welche Komparentin, vertreten wie vorerwähnt, erklärt:
- sämtliche ZWEIHUNDERT EINUNDZWANZIG TAUSEND DREI HUNDERT (221.300) neuen Anteile zu zeichnen;
- diese Anteile wie folgt komplett einzuzahlen durch eine Bareinzahlung eines Betrages von ZWEIHUNDERT EI-
NUNDZWANZIG MILLIONEN DREI HUNDERT TAUSEND EUROS (221.300.000,-€)
Somit steht der Betrag von ZWEIHUNDERT EINUNDZWANZIG MILLIONEN DREI HUNDERT TAUSEND EUROS
(221.300.000,-€) der Gesellschaft zur Verfügung, wie dies dem unterzeichneten Notar nachgewiesen wurde anhand eines
„Certificat de blocage“.
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<i>Dritter Beschlussi>
Infolge des vorhergehenden Beschlusses wird Artikel 6, Absatz 1 der Satzung abgeändert und erhält folgenden Wort-
laut:
Deutsche Fassung
„ Art. 6. Absatz 1. Das Gesellschaftskapital beträgt eine Milliarde achthundert einundsechzig Millionen dreihundert
einundsechzig Tausend Euros (1.861.361.000,-€) aufgeteilt in eine Million achthundert einundsechzig tausend dreihundert
einundsechzig Anteile mit einem Nennwert von je eintausend Euro (1.000,-€).“
Englische Fassung:
„ Art. 6. paragraph 1. The Company’s share capital is set at one billion eight hundred sixty one million three hundred
sixty one thousand euro (1,861,361,000.-€) represented by one million eight hundred sixty one thousand three hundred
sixty one (1,861,361) shares with a nominal value of one thousand euros (EUR 1,000.-) each.“
<i>Kosteni>
Die von der Gesellschaft getragenen Ausgaben, Kosten, Gebühren und sonstigen Aufwendungen aller Art, die durch
diese Handlungen anfallen, werden auf ungefähr sieben Tausend Euro (7,000.-€) geschätzt.
Gegenüber dem unterzeichneten Notar sind jedoch sämtliche unterzeichneten Parteien persönlich und solidarisch
haftbar für die Zahlung aus gegenwärtiger Urkunde entstehenden Kosten und Honorare, was von den unterzeichneten
Parteien speziell anerkannt wird.
Da keine weiteren Punkte der Tagesordnung offenstehen und keine weiteren Bitten um Diskussion vorgetragen wur-
den, schließt der Vorsitzende die Versammlung.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung hat der Erschienene gemeinsam mit dem Notar die Urkunde unterzeichnet.
Signés: C. HOFFRANZEN, K.REUTER
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 28 mai 2014. Relation: EAC/2014/7479. Reçu soixante-quinze euros 75,-.
<i>Le Receveuri> (signé): M.HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME
PETANGE, le 28 mai 2014.
Référence de publication: 2014075440/72.
(140089054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2014.
Velcan, Société Anonyme,
(anc. Velcan Energy Luxembourg S.A.).
Siège social: L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 145.006.
L'an deux mille quatorze, le quatorze mai.
Par-devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
«VELCAN ENERGY» une société de droit français ayant son siège social au 75 Boulevard Hausmann F-75008 Paris
(France), immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Paris (France), sous le numéro B 481 957
801,
ici représentée par Maître Catherine CATHIARD, Avocat, demeurant professionnellement au 5 rue Aldringen L-1118
Luxembourg, premièrement en vertu d’un extrait du procès-verbal du conseil d’administration en annexe du projet de
fusion de «VELCAN ENERGY», prénommée, du 21 mars 2014, déposé près du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg le 26 mars 2014 (L140050606) et publié au Mémorial C n° 826 le 1
er
avril 2014 et deuxièmement en
vertu d’un pouvoir spécifique en date du 9 mai 2014, lui conféré par l'Actionnaire Unique (ci-après défini) afin d’approuver
la modification de l'article 7.7 Parts Bénéficiaires des statuts de la Société (ci-après définie).
La comparante, représentée comme ci-avant, est la seule et unique actionnaire (l'«Actionnaire Unique») de la société
anonyme «VELCAN ENERGY LUXEMBOURG S.A.», avec siège social à L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 12 février 2009, publié au Mémorial C n° 643 le 25
mars 2009,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B numéro 145.006 (la «Société»).
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 11 mai
2011, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1735 le 30 juillet 2011.
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L’Actionnaire Unique, représentée comme ci-avant, expose et prie le notaire instrumentant d'acter les résolutions
contenues dans l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1 Division de la valeur nominale de chacune des actions par cent (100) pour la ramener de cent euros (100,- EUR) à
un euro (1,- EUR) et augmentation corrélative du nombre d’actions composant le capital social pour le porter de neuf
cent quatre-vingt-treize mille cinq cent soixante-dix-sept (993.577,-) à quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent cinquante-
sept mille sept cents (99.357.700,-) et modification corrélative de l'article 5 des statuts.
2 Rapports des conseils d’administration des Sociétés Fusionnantes sur le projet de fusion impliquant la Société en tant
que société absorbante (la «Société Absorbante») et «VELCAN ENERGY», prénommée, en tant que société absorbée
(la «Société Absorbée») et approbation du projet commun de fusion (la «Fusion»).
3 Augmentation du capital social de la Société d'un montant de sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent
quarante-deux euros (7.790.942,-EUR) pour le porter de son montant actuel de quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent
cinquante-sept mille sept cents euros (99.357.700,-EUR) à cent sept millions cent quarante-huit mille six cent quarante-
deux euros (107.148.642,- EUR) avec effet à compter de la réalisation de la Fusion.
4 Émission de sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent quarante-deux (7.790.942) nouvelles actions
d’une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune, ayant les droits et privilèges que les actions existantes, avec effet à
compter de la réalisation de la Fusion.
5 Attribution aux actionnaires de la Société Absorbée des sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent
quarante-deux (7.790.942) nouvelles actions d’une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune en tant qu’actions
intégralement libérées ensemble avec une prime de fusion totale de cent trente-huit millions six cent cinquante-cinq mille
euros (138.655.000,- EUR), en contrepartie du transfert de l'universalité du patrimoine actif et passif de la Société Ab-
sorbée, ces nouvelles actions sociales étant attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée moyennant un rapport
d'échange d’une action de la Société pour une action de la Société Absorbée.
6 Réduction de capital social d’un montant de quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent cinquante-sept mille sept cents
euros (99.357.700,- EUR) pour le porter de son montant de cent sept millions cent quarante-huit mille six cent quarante-
deux euros (107.148.642,- EUR) à sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent quarante-deux euros (7.790.942,-
EUR) par annulation de quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent cinquante-sept mille sept cents (99.357.700) actions d’une
valeur nominale de un euro (1,-EUR) chacune, apportées par la Société Absorbée dans le cadre de ladite Fusion pour
être immédiatement annulées.
7 Modification du premier alinéa de l'article 5 des statuts de la Société afin de refléter l'augmentation et la réduction
de capital suite à la Fusion.
8 Modification de la dénomination sociale en «VELCAN» et modification afférente du premier alinéa de l'article 1
er
des statuts de la Société avec effet à compter de la réalisation de la Fusion.
9 Approbation et mise en place du capital autorisé dans les statuts et pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration
de limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires; création d’un article 6 des statuts et
renumérotation des autres articles des statuts avec effet à compter de la réalisation de la Fusion;
10 Création de parts bénéficiaires avec effet à compter de la réalisation de la Fusion; détermination des droits attachés
à ces parts et pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration de procéder à l'émission de parts bénéficiaires à compter
de la réalisation de la Fusion; création d’un article 7.7 des statuts avec effet à compter de la réalisation de la Fusion;
11 Adaptation des statuts afin d’inclure la possibilité de dématérialisation des titres conformément à la loi du 6 avril
2013, les déclarations de franchissement de seuils, et suppression des actions au porteur; modification corrélative des
statuts avec effet à compter de la réalisation de la Fusion;
12 Modification des termes en matière de tenue des assemblées générales et modification de l'article 8 des statuts
avec effet à compter de la réalisation de la Fusion;
13 Suppression des catégories d’administrateurs A et B; insertion de la possibilité de nommer un ou plusieurs directeurs
généraux et insertion de précisions sur les modalités de réunion et de délibération du conseil d’administration, les pouvoirs
du conseil d’administration, l'exercice de la gestion journalière, la rémunération des administrateurs et les conflits d’in-
térêts; modification corrélative des articles 10 à 16 des statuts avec effet à compter de la réalisation de la Fusion;
14 Modification de l'article 17, devenant l'article 10 des statuts relatif aux commissaires aux comptes avec effet à
compter de la réalisation de la Fusion;
15 Nominations statutaires;
16 Nomination d’un ou plusieurs mandataires pour exécuter les résolutions à adopter sur base de cet ordre du jour,
et plus particulièrement transférer à la Société, l'universalité du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée, en tant
que société absorbée, et accomplir tous les actes de toute sorte qui sont nécessaires ou utiles pour donner intégralement
effet à la fusion,
17 Divers.
(i) Le notaire soussigné constate que:
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(a) Un projet commun de fusion a été rédigé conjointement par le conseil d’administration de la Société et par le
conseil d’administration de la Société Absorbée et a été approuvé le 6 mars 2014, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 826 du 1
er
avril 2014, c’est-à-dire au moins un (1) mois avant la date de la présente
assemblée générale,
(b) Deux rapports adressés aux actionnaires datés tous deux (2) du 21 mars 2014 (les «Rapports Explicatifs») ont été
rédigés par les conseils d’administration des Sociétés Fusionnantes décrivant les raisons de la Fusion, les rapports
d’échange, les conséquences anticipées pour les activités respectives de la Société et de la Société Absorbée et toute
implication juridique, économique et sociale liée à la Fusion; Un rapport complémentaire relatif à une proposition de
modification de l'article 7.7 du projet de statuts, suite à une question écrite d’un actionnaire de Velcan Energy, a été établi
par le Conseil d’administration de Velcan Energy Luxembourg S.A.
(c) Conformément à l'article 266(5) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la
«Loi»), la société à responsabilité limitée «ATWELL» ayant son siège social au 17, rue des Jardiniers L-1835 Luxembourg
(RCS Luxembourg B 169.787) a été désignée le 13 mars 2014 comme expert indépendant, sur requête conjointe des
sociétés participant à la Fusion établie le 6 mars 2014, par le magistrat présidant la Chambre du tribunal d’arrondissement,
dans le ressort duquel à la Société Absorbante a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière
de référé;
(d) Conformément à l'article 266 (3) de la Loi, les dispositions de l'article 26-1 (25) et (4) de la Loi relatives à l'éta-
blissement d’un rapport d’un réviseur d’entreprises agréé ne s’appliquent pas si un rapport d’expert sur le projet commun
de fusion a été établi;
(e) Les documents respectifs exigés par l'article 267 de la Loi ont été déposés au siège social de la Société et de la
Société Absorbée, pour inspection par les actionnaires et les personnes ayant des droits spéciaux contre la Société, au
moins un (1) mois avant la date de la présente assemblée générale et de l'assemblée générale de la Société Absorbée.
(f) Une attestation sera rendue par le greffe du Tribunal de Commerce de Paris (France) attestant de manière con-
cluante l'accomplissement correct des actes et des formalités préalables à la Fusion pour la partie de la procédure relative
à la Société Absorbée.
(g) La Fusion sera réalisée et prendra effet vis-à-vis des tiers à la date de la publication des présentes approuvant la
Fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
(h) La Fusion prendra effet, au plan juridique et fiscal, à la date à laquelle le notaire instrumentant constatera la réalisation
de la Fusion, par signature du certificat de légalité, à la requête des sociétés fusionnantes sur présentation du prédit
certificat de conformité établi par le greffe du Tribunal de Commerce de Paris (France).
(ii) Le comparant prénommé, a présenté au notaire instrumentant les Rapports Explicatifs des Sociétés Fusionnantes,
et le rapport du réviseur indépendant en date du 21 mars 2014.
Une copie des Rapports Explicatifs des Sociétés Fusionnantes, après avoir été signés "ne varietur" par la mandataire
de la comparante et par le notaire soussigné resteront annexées au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
L’Actionnaire Unique, représentée comme ci-avant et représentant l'intégralité du capital social, a requis le notaire
instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’Actionnaire Unique a décidé de réduire le montant nominal de chaque action en le divisant par cent (100) pour le
ramener de cent euros (100,- EUR) à un euro, (1,- EUR) et corrélativement d’augmenter le nombre des actions composant
le capital de la Société en le multipliant par cent (100) pour le porter de neuf cent quatre-vingt-treize mille cinq cent
soixante-dix-sept (993.577,-) à quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent cinquante-sept mille sept cents (99.357.700,-).
De ce fait, le capital de la Société est de quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent cinquante-sept mille sept cents euros
(99.357.700,- EUR), divisé en quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent cinquante-sept mille sept cents (99.357.700) actions
d’une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune.
L’alinéa 1
er
de l'article 5 des statuts de la Société est modifié comme suit:
« Art. 5. (1
er
alinéa). Le capital souscrit de la Société est fixé à quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent cinquante-
sept mille sept cents euros (99.357.700,- EUR), divisé en quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent cinquante-sept mille
sept cents (99.357.700) actions d’une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune.»
<i>Deuxième résolution:i>
L’Actionnaire Unique entend les rapports des conseil d’administration de la Société et de la Société Absorbée (en-
semble les «Sociétés Fusionnantes») sur le projet commun de fusion transfrontalière du 21 mars 2014 publié au Mémorial
C Recueil des Sociétés et Associations Numéro 826 du 1
er
avril 2014, entre «VELCAN ENERGY», prénommée, dont
le capital social, à la date des présentes, est de sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent quarante-deux
euros (7.790.942,- EUR) (la «Société Absorbée»), et la Société (la «Société Absorbante»), en vertu duquel «VELCAN
ENERGY», prénommée, sera absorbée par la Société moyennant apport de l'universalité du patrimoine actif et passif de
la Société Absorbée à la Société, sans aucune restriction ni limitation, à charge pour la Société (i) d’attribuer aux action-
naires de la Société Absorbée, en rémunération de cet apport, sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent
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quarante-deux (7.790.942) actions d’une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune, ayant les mêmes droits et pri-
vilèges que les actions existantes avec application d’un rapport d’échange d’une (1) action de la Société Absorbante pour
une (1) action de la Société Absorbée, (ii) de supporter tout le passif de la Société Absorbée et d’exécuter tous ses
engagements et obligations, et (iii) de payer et de supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la
Fusion.
<i>Troisième résolution:i>
L’Actionnaire Unique a décidé, avec effet à compter de la réalisation de la Fusion, d’augmenter le capital social de la
Société d'un montant de sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent quarante-deux euros (7.790.942,- EUR)
pour le porter de son montant actuel de quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent cinquante-sept mille sept cents euros
(99.357.700,- EUR) à cent sept millions cent quarante-huit mille six cent quarante-deux euros (107.148.642,- EUR).
<i>Quatrième résolution:i>
Suite à la prédite augmentation de capital social, l'Actionnaire Unique a décidé d’émettre, avec effet à compter de la
réalisation de la Fusion, sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent quarante-deux (7.790.942) actions nou-
velles d’une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les actions existantes.
<i>Cinquième résolution:i>
L’Actionnaire Unique a décidé, avec effet à compter de la réalisation de la Fusion, d’attribuer les sept millions sept
cent quatre-vingt-dix mille neuf cent quarante-deux (7.790.942) actions nouvelles d’une valeur nominale de un euro (1,-
EUR) chacune, en tant qu’actions intégralement libérées aux actionnaires de la Société Absorbée, en contrepartie du
transfert de l'universalité du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée, moyennant un rapport d'échange d’une (1)
action de la Société pour chaque (1) action de la Société Absorbée et avec une prime de fusion totale de cent trente-huit
millions six cent cinquante-cinq mille euros (138.655,- KEUR).
Conformément à l'article 266(5) de la Loi, la société à responsabilité limitée «ATWELL» ayant son siège social au 17,
rue des Jardiniers L-1835 Luxembourg (RCS Luxembourg B 169.787) a établi un rapport en date du 21 mars 2014 et
signé par Monsieur Christophe DESCHAMPS, réviseur agréé, demeurant professionnellement au 17, rue des Jardiniers
L-1835 Luxembourg, dont les conclusions sont les suivantes:
<i>«Conclusions:i>
Au cours de notre mission, rien n’est venu à notre attention qui nous laisse à penser que le rapport d’échange retenu
dans le projet de fusion ne serait pas pertinent et raisonnable ou que les méthodes d’évaluation employées par le Conseil
d’Administration pour déterminer le rapport d’échange ne seraient pas adéquates.
Le Conseil d’Administration a retenu l'utilisation d’une seule méthode pour déterminer le rapport d’échange de la
fusion, considérant que l'utilisation de toute autre méthode ne modifierait pas la répartition des actions de la société
absorbante entre ses actionnaires.»
Copie dudit rapport restera, après avoir été paraphée «ne varietur» par les comparantes et le notaire instrumentant,
annexée aux présentes pour les besoins de l'enregistrement.
<i>Sixième résolution:i>
L’Actionnaire Unique a décidé, avec effet à compter de la réalisation de la Fusion, de réduire le capital social d’un
montant de quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent cinquante-sept mille sept cents euros (99.357.700,- EUR) pour le
porter de son montant de cent sept millions cent quarante-huit mille six cent quarante-deux euros (107.148.642,- EUR)
à sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent quarante-deux euros (7.790.942,- EUR).
Cette réduction de capital social est effectuée par annulation de quatre-vingt-dix-neuf millions trois cent cinquante-
sept mille sept cents (99.357.700) actions d’une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune, apportées par la Société
Absorbée dans le cadre de ladite Fusion.
<i>Septième résolution:i>
Afin de refléter les résolutions précédentes, l'Actionnaire Unique a décidé de modifier, avec effet à compter de la
réalisation de la Fusion, l'alinéa 1
er
de l'article 5 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 5. (1
er
alinéa). Le capital souscrit de la Société est fixé à sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille neuf
cent quarante-deux euros (7.790.942,- EUR) divisé en sept millions sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent quarante-
deux (7.790.942) actions d’une valeur nominale de un euro (1,-EUR) chacune.»
<i>Huitième résolution:i>
L’Actionnaire Unique a décidé, avec effet à compter de la réalisation de la Fusion, de changer la dénomination sociale
de la Société en «VELCAN» et de modifier le premier alinéa de l'article 1
er
des statuts comme suit:
« Art. 1
er
. (1
er
alinéa). Forme - Dénomination. Il est établi une société anonyme sous la dénomination de
"VELCAN" (ci-après, la Société).»
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<i>Neuvième résolution:i>
L’Actionnaire Unique a décidé, après avoir entendu le rapport motivé du Conseil d’administration de la Société, prévu
par l'article 32-3.5 de la loi sur les sociétés commerciales telle que modifiée, d’introduire, avec effet à compter de la
réalisation de la Fusion, un capital autorisé d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,- EUR), dans un nouvel
article 6 des statuts de la Société, rédigé comme suit:
« Art. 6. Capital autorisé. Le capital autorisé est plafonné à un montant global maximal de 30.000.000 euros (trente
millions d’euros) (EUR 30.000.000) constitué de 30.000.000 (trente millions) d’actions ayant une valeur nominale d’un
euro (EUR 1) par action (le Montant Global Maximal de Capital Autorisé).
Pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication des statuts de la Société au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, le Conseil d'administration est par le présent acte autorisé à émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, aux conditions qui lui conviendront, avec ou sans droit préférentiel
de souscription aux actionnaires existants, avec ou sans bénéficiaires désignés concernant les nouvelles actions et/ valeurs
mobilières à émettre, dans la limite du Montant Global Maximal de Capital Autorisé. Les valeurs mobilières donnant accès
à des actions de la Société pourront ainsi notamment consister en des titres de créance et être associés à de tels titres.
Les émissions d’actions ou de valeurs mobilières pourront intervenir en euros, en devises étrangères ou toute autre unité
monétaire établies par référence à plusieurs devises, et leur souscription pourra intervenir par tous moyens en ce compris
par compensations de créances.
Le Conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur autorisé ou fondé de pouvoir de la Société ou toute
autre personne dûment autorisée, le droit de recueillir les souscriptions et de recevoir le paiement des actions ou valeur
mobilières représentant tout ou partie du montant de l'augmentation de capital ou de l'émission de valeurs mobilières
concernées.
Le Conseil d’administration informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le
cadre du présent article.»
Suite à l'insertion du nouvel article 6 dans les statuts de la Société, l'assemblée générale a décidé de renuméroter les
articles suivants.
<i>Dixième résolution:i>
L’Actionnaire Unique a décidé de prévoir dans les statuts de la Société, avec effet à compter de la réalisation de la
Fusion, les droits attachés aux parts bénéficiaires et la possibilité pour le Conseil d’Administration d’émettre des parts
bénéficiaires aux termes d’un article 7.7 à insérer au sein de l'article 7 et rédigé ainsi qu’il suit:
« 7.7. Parts Bénéficiaires. La Société peut émettre, outre des actions, et conformément à la loi et aux stipulations des
présents statuts, des parts bénéficiaires non représentatives d’une quotité du capital.
Une part bénéficiaire conférant un droit de vote est attribuée aux détenteurs de toute action entièrement libérée
pour laquelle il sera justifié d'une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même détenteur.
Pour les besoins du présent article, ne seront considérées comme donnant droit à l'émission de ces parts bénéficiaires
que les actions inscrites directement au nom du même actionnaire pendant plus de quatre (4) années consécutives et
uniquement dans le registre nominatif directement tenu par le mandataire habilité spécialement désigné par la Société à
cet effet, à l'exclusion de tous autres teneurs de comptes / dépositaires étrangers ou non, qui maintiennent par ailleurs
directement ou indirectement auprès de tout organisme dépositaire central de titres (CSD) un compte-titres au crédit
duquel figurent des actions de la Société.
L‘attribution des parts bénéficiaires interviendra également dès l'émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement
à des actionnaires à raison d’actions détenues par ces derniers et auxquelles sont déjà attachées des parts bénéficiaires,
en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission.
Les parts bénéficiaires ne donnent droit à aucun droit pécuniaire; elles ne sont pas transférables.
Le droit de vote attaché aux parts bénéficiaires s’éteint automatiquement à la suite de la dématérialisation, ou du
transfert de la propriété (autre que par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de
donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ou par suite d'une fusion ou d'une scission
d'une société actionnaire) ou du transfert sur un compte autre que le registre nominatif directement tenu par le man-
dataire habilité spécialement désigné par la Société, de l'action à raison de laquelle une telle part bénéficiaire a été attribuée.
Le droit de vote attaché aux parts bénéficiaires ne s’éteindra pas lorsque le transfert de propriété des actions concernées
interviendra par suite de liquidation d’une personne morale actionnaire lorsque les actions de la Société seront réparties
et attribuées aux actionnaires / associés de la personne morale liquidée. La part bénéficiaire ayant perdu son droit de
vote est automatiquement annulée.
Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des parts bénéficiaires aux conditions des présents statuts.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur autorisé ou fondé de pouvoir de la Société ou toute
autre personne dûment autorisée, le droit de vérifier l'existence du droit à attribution desdites parts et de procéder à
leur émission.»
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Conformément aux articles 26-1 et 37 de la Loi, la société anonyme «GRANT THORNTON LUX AUDIT S.A.» ayant
son siège social au 89A, Pafebruch L-8308 Capellen (Luxembourg) (RCS Luxembourg B 43.298) a établi un rapport en
date du 25 mars 2014 et signé par Monsieur Marco CLAUDE, réviseur agréé, demeurant professionnellement au 89A,
Pafebruch L-8308 Capellen (Luxembourg), dont les conclusions sont les suivantes:
<i>«Conclusions:i>
Sur la base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que le nombre de parts
bénéficiaires à émettre par la Société ne correspond pas au moins au nombre des actions à droits de vote double détenues
par les actionnaires de la Société Absorbée.»
Copie dudit rapport restera, après avoir été paraphée «ne varietur» par les comparantes et le notaire instrumentant,
annexée aux présentes pour les besoins de l'enregistrement.
<i>Onzième résolution:i>
L’Actionnaire Unique a décidé, avec effet à compter de la réalisation de la Fusion, de mettre à jour les statuts afin
d’inclure possibilité de dématérialisation des titres conformément à la loi du 6 avril 2013, d’inclure les déclarations de
franchissement de seuils, de supprimer la possibilité des actions au porteur et de modifier en conséquence l'article 7 des
statuts ainsi qu’il suit:
« Art. 7. Actions - Parts bénéficiaires.
7.1. - Forme des actions
Les actions sont, au choix du Conseil d’Administration, nominatives, ou dématérialisées.
Les actions nominatives donnent lieu à une inscription en compte dans les livres de la Société dans les conditions et
selon la législation applicable. Les actions nominatives peuvent être déposées et inscrites en compte au nom de l'action-
naire auprès de teneurs de comptes étrangers, qui maintiennent directement ou indirectement auprès de tout organisme
dépositaire central de titres (CSD) un compte-titres au crédit duquel figurent les titres en cause.
L’identification des titulaires d’actions nominatives est réalisée par la constatation de l'inscription du titulaire dans le
registre des actions nominatives tenu conformément à la législation en vigueur. Un certificat d’inscription en compte est
délivré au titulaire d’actions nominatives. L'émetteur peut demander aux personnes figurant sur les listes à lui remises de
confirmer qu'elles détiennent les titres pour compte propre, ou à défaut, d’indiquer le nom ou la dénomination, la na-
tionalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres. Lorsqu'une personne n'a
pas transmis les informations ainsi demandées par la Société conformément au présent article ou si elle a transmis des
renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit à la quantité de titres détenus par elle, le bureau de
l'Assemblée Générale pourra priver la personne en cause de l'exercice du droit de vote à hauteur de la quotepart des
titres pour lesquels l'information demandée n'aura pas été obtenue.
Les actions dématérialisées de la Société sont émises conformément à l'article 42bis de la Loi du 10 août 1915 con-
cernant les sociétés commerciales telle que modifiée (la Loi sur les Sociétés de 1915), et conformément à la loi du 6 avril
2013 relative aux titres dématérialisés. Toutes les actions dématérialisées sont enregistrées dans un compte d'émission
unique tenu par LuxCSD, une société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé au 43, Avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg et enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 154449 (l'«Organisme de Liquidation» ou l'«OL»), ou toute autre organisme habilité en qualité de teneur de
compte central en application de la Loi
Toutes les actions dématérialisées ne sont représentées, et le droit de propriété de l'actionnaire sur l'action déma-
térialisée ne s'établit que par une inscription en compte-titres. Pour les besoins de la circulation internationale des actions
ou pour l'exercice des droits associatifs et droits d'actions des actionnaires contre la Société ou des tiers, l'OL émet des
certificats aux titulaires de comptes titres relatifs à leurs actions dématérialisées, contre certification écrite par ces der-
niers, qu'ils détiennent les actions en cause pour compte propre ou agissent en vertu d'un pouvoir qui leur a été accordé
par le titulaire des droits sur les titres.
En vue de l'identification des actionnaires, la Société peut demander, à ses frais, à l'OL, le nom ou la dénomination, la
nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres dans ses livres conférant
immédiatement ou pouvant conférer à terme le droit de vote dans ses propres assemblées générales ainsi que la quantité
de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. L'OL fournit à
la Société les données d'identification en sa possession sur les titulaires de comptes-titres en ses livres et le nombre de
titres détenus par chacun d'eux. Les mêmes renseignements sur le détenteur de titres pour compte propre sont recueillis
par l'émetteur à travers les teneurs de comptes ou des autres personnes, luxembourgeoises ou étrangères, qui main-
tiennent directement ou indirectement auprès de l'OL un compte-titres au crédit duquel figurent les titres en cause.
L'émetteur peut demander aux personnes figurant sur les listes à lui remises de confirmer qu'elles détiennent les titres
pour compte propre. Lorsqu'une personne n'a pas transmis les informations ainsi demandées par la Société conformément
au présent article ou si elle a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit à la quantité
de titres détenus par elle, le bureau de l'Assemblée Générale pourra priver la personne en cause de l'exercice du droit
de vote à hauteur de la quotepart des titres pour lesquels l'information demandée n'aura pas été obtenue.
7.2. - Conversion des actions en actions dématérialisées
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Pour le cas où les actions seraient dématérialisées sur décision du Conseil d’Administration,, ces dernières pourront
être converties en actions dématérialisées, à la demande de chaque propriétaire d’actions nominatives, à ses frais. Le
choix de la conversion appartient à l'actionnaire.
A cette fin, la Société enregistrera auprès d’OL, les conversions de titres dématérialisés formulées par les actionnaires
titulaires d’actions de même genre.
Toutes actions de la Société, pour lesquelles une telle conversion aura été demandée, seront converties au moyen
d’une inscription en compte-titres au nom de leur titulaire.
Un formulaire de demande de conversion est disponible sur simple demande écrite adressée au siège de la Société,
laquelle devra, sans préjudice de l'alinéa suivant, a minima, indiquer les coordonnées auxquelles le demandeur à la con-
version pourra être contacté par la Société afin de parfaire éventuellement la demande de conversion, ainsi que la nature
et le nombre d’actions pour lesquelles la conversion est demandée.
Le titulaire inscrit dans le registre des titres doit fournir à la Société les données nécessaires relatives à son teneur de
compte et à son compte-titres afin que les titres puissent y être crédités.
La Société transmettra ces données au teneur de comptes central qui ajustera les comptes d’émission et virera les
titres au teneur de comptes pertinent. La Société adaptera, le cas échéant, son registre des titres en conséquence.
Il est précisé qu’entre le moment de la transmission du formulaire de demande de conversion des actions existantes
en actions dématérialisés et l'inscription de l'auteur de cette demande de conversion en tant que titulaire d’actions
dématérialisées, les droits de vote et au dividende attachés à ces actions seront suspendus le temps de la conversion
effective des actions préexistantes en actions dématérialisées.
Pendant la durée de la suspension des droits de vote attachés aux actions en cours de conversion en actions déma-
térialisées, ces actions ne seront pas prises en compte pour le calcul des quorums et des majorités au cours des assemblées
générales.
7.3. - Déclarations de franchissement de seuils
Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement, par
l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle, un nombre d'actions représentant une proportion
du capital social ou des droits de vote, égale ou supérieure à 1 % (un pour cent), puis à tout multiple de ce pourcentage,
doit informer la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société, en
précisant le nombre total d'actions et des droits de vote qu'elle possède, seule ou de concert, directement ou indirec-
tement par l'intermédiaire de sociétés qu'elle contrôle.
L'actionnaire concerné est tenu de procéder à la notification susvisée lorsque le franchissement du seuil résulte de
son propre fait (franchissement actif) comme d'une opération indépendante de sa volonté (franchissement passif). Sans
préjudice des conditions légales et règlementaires de notification de franchissement des seuils, les notifications de fran-
chissement des seuils statutaires, actifs ou passifs, interviennent dans le délai de cinq jours de bourse à compter du
franchissement.
L'obligation d'information s'applique également lorsque la participation de l'actionnaire en capital ou en droit de vote
devient inférieure à chacun des seuils mentionnés au paragraphe ci-dessus.
L'inobservation des dispositions qui précèdent est sanctionnée, à la demande consignée au procès-verbal de l'assemblée
générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction au moins égale à 5 % (cinq pour cent) minimum du capital
ou des droits de vote de la Société, par la suspension de l'exercice des droits de vote pour les actions ou droits y attachés
excédant la fraction qui aurait dû être déclarée et ce pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendra jusqu'à l'expiration
d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue ci-dessus.
7.4. - Droits et obligations attachés aux actions
Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une part égale à la
quotité du capital social qu'elle représente, compte tenu, s'il y a lieu, du capital amorti et non amorti, libéré et non libéré,
du montant nominal des actions, des droits des actions de catégories différentes; notamment et sous ces réserves, toute
action donne droit, pendant la vie sociale comme en cas de liquidation, au règlement de la même somme nette pour toute
répartition ou tout remboursement, de sorte qu'il sera, le cas échéant, fait masse entre toutes les actions indistinctement
de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la Société. En cas
d’actions indivises, les indivisaires sont représentés par un mandataire unique aux Assemblées générales. Tant que le
mandataire n’aura pas été désigné, le bureau de l'Assemblée Générale peut suspendre l'exercice du droit de vote aux
Assemblées, mais cela n’empêche pas les actionnaires concernés d’obtenir les mêmes informations que celles disponibles
pour les autres actionnaires préalablement aux Assemblées.
Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations
suivent l'action quel qu'en soit le titulaire.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée
Générale.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les
propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement
de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires.
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7.5. - Rachat d’actions par la Société
La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
7.6. - Transmission des Actions
La transmission d’actions nominatives s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur le registre des actions
nominatives.
La transmission d’actions dématérialisées s’opère par virement de compte à compte.»
<i>Douzième Résolution:i>
L’Actionnaire Unique a décidé, avec effet à compter de la réalisation de la Fusion, de préciser les modalités de réunion
et de délibération des assemblées générales et de modifier en conséquence les articles 8 et 9 des statuts en regroupant
les stipulations au sein du nouvel article 8 rédigé ainsi qu’il suit:
« Art. 8. Assemblées générales des actionnaires de la société.
8.1. - Compétence, quorum et majorité
Toute assemblée générale des actionnaires de la Société (l'Assemblée Générale) régulièrement constituée représente
tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs
aux opérations de la Société.
L'Assemblée Générale ordinaire prend toutes les décisions autres que celles qui sont réservées à la compétence de
l'Assemblée Générale extraordinaire par la Loi et les présents statuts.
Les décisions en matière ordinaire sont adoptées à la majorité simple des voix valablement exprimées par les action-
naires et les détenteurs de parts bénéficiaires, quelle que soit la part du capital social représentée. Aucun quorum n’est
requis. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n’a pas pris part
au vote ou s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.
L'Assemblée Générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice.
L'Assemblée Générale annuelle se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de la
Société ou à tout autre endroit de la commune du siège indiqué dans les convocations, chaque année le dernier mercredi
du mois de juin à 10.00 heures.
Si ce jour est férié pour les établissements bancaires à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le
premier jour ouvrable suivant. Le Conseil d’Administration pourra, le cas échéant, convoquer ladite Assemblée Générale
ordinaire à une date antérieure.
L'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dis-
positions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un
regroupement d'actions régulièrement effectué.
Les décisions en matière extraordinaire sont adoptées à la majorité des 2/3 des voix valablement exprimées par les
actionnaires et les détenteurs de parts bénéficiaires, quelle que soit la part du capital social représentée. Sur première
convocation, un quorum de la moitié au moins du capital social possédé par les actionnaires présents ou représentés est
requis. Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées
aux actions pour lesquelles l'actionnaire n’a pas pris part au vote ou s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Pour le calcul du quorum des différentes assemblées, il n'est pas tenu compte des actions détenues par la Société ou
des actions privées de droit de vote par application de la Loi.
8.2. - Convocation et admission
L'Assemblée Générale des actionnaires de la Société peut, à tout moment, être convoquée par le Conseil d'Adminis-
tration, ou sur demande écrite d'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social
souscrit de la Société. En pareil cas, l'Assemblée Générale des actionnaires devra être tenue dans un délai d'un (1) mois
à compter de la réception de cette demande.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour, les modalités d’admission et de parti-
cipation et sont faites par deux annonces:
i) Une première annonce trente (30) jours calendaires au moins avant l'Assemblée, diffusée par voie de communiqué
via au moins un média boursier de premier plan, tel que le site internet de Nyse Euronext, et 16 jours calendaires au
moins avant l'Assemblée dans le Mémorial et un journal de Luxembourg.
ii) Une seconde annonce insérée huit (8) jours calendaires au moins avant l'Assemblée Générale dans le Mémorial et
dans un journal de Luxembourg.
Si une nouvelle convocation est nécessaire en raison de l'absence des conditions de présence requises pour la première
Assemblée convoquée et que l'ordre du jour ne comporte aucun point nouveau, alors la nouvelle convocation est faite
dans les délais prévus par la Loi.
Les actionnaires en nom sont par ailleurs convoqués par lettre simple.
Les droits d'un actionnaire à participer à une Assemblée Générale et d'exercer le vote attaché à ses actions et parts
bénéficiaires le cas échéant sont déterminés en fonction des actions et des parts bénéficiaires détenues par cet actionnaire
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le quatorzième (14
ème
) jour qui précède l'Assemblée Générale à vingt-quatre heures (heure de Luxembourg) (la «Date
d'enregistrement»).
Dans le cas d’actions dématérialisées enregistrées dans un système de règlement-livraison d'instruments financiers et
détenues par un intermédiaire financier agissant comme dépositaire professionnel, le propriétaire de telles actions sou-
haitant participer à une Assemblée Générale devra obtenir de cet opérateur ou ce dépositaire un certificat certifiant le
nombre d’actions enregistrées dans le compte pertinent à la Date d’Enregistrement et le présenter à la Société à cette
même date. Le certificat d’inscription en compte établi par le teneur de compte habilité pourra être envoyé directement
par ledit teneur de compte à la Société, accompagné le cas échéant du formulaire de vote par écrit de l'actionnaire.
Au plus tard à la Date d'enregistrement, l'actionnaire indique à la Société sa volonté de participer à l'Assemblée
Générale. Le Conseil d’Administration fixe les modalités de cette déclaration. La Société enregistre pour chaque action-
naire qui a signalé sa volonté de participer à l'Assemblée Générale, ses nom ou dénomination sociale et domicile ou siège
social, le nombre d'actions qu'il détenait à la Date d'enregistrement et le certificat précité d'un dépositaire professionnel
certifiant la détention des actions à cette date et précisant (i) le nom, (ii) le domicile ou siège social, (iii) (pour les personnes
morales) le numéro et l'indication du registre auprès duquel elles sont inscrites, ainsi que (iv) le nombre d'actions et des
parts bénéficiaires détenues.
Tout actionnaire porteur d’actions inscrites au nominatif a le droit de participer à l'Assemblée sur simple présentation
d’une pièce d’identité mais devra indiquer son souhait de participer ou non à l'Assemblée Générale à la Date d’Enregis-
trement comme indiqué au paragraphe précédent.
Le Conseil d’Administration est habilité à définir des conditions et modalités supplémentaires qui devront être remplies
par les actionnaires afin de participer aux Assemblées Générales.
8.3 Vote - Procuration - Vote par correspondance
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles
représentent. Chaque action donne droit à une voix. Les détenteurs de parts bénéficiaires bénéficient également d’un
droit de vote en Assemblée Générale dans les conditions fixées à l'Article 7.
Chaque actionnaire pourra prendre part aux Assemblées Générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration, une autre personne comme mandataire. Cette autre
personne doit avoir la qualité i) de conjoint ou ii) d’actionnaire ou iii) lorsque le propriétaire des actions de la Société n’a
pas son domicile sur le territoire du Luxembourg, de teneur de compte habilité, étranger ou luxembourgeois, et dépo-
sitaire des actions concernées par le vote. Dans le cas iii) mentionné ci-avant, la Société peut exiger l'identification de
l'actionnaire ayant donné les instructions de vote au teneur de compte. Au cas où il n’est pas satisfait à l'exigence de
l'émetteur, le bureau de l'Assemblée peut priver la personne en cause de l'exercice du droit de vote.
Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émet un
vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote
défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire
le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
Les actionnaires peuvent voter par correspondance, par écrit au moyen d'un bulletin de vote et dans les conditions
définies par le Conseil d’Administration, sur les projets de résolutions soumis à l'Assemblée Générale.
En cas de démembrement du droit de propriété de l'action, le droit de vote aux Assemblées sera exercé tantôt par
l'usufruitier, tantôt par le nu-propriétaire, en fonction de l'objet des décisions à prendre. Le droit de vote dans les
Assemblées générales extraordinaires appartiendra au nu-propriétaire; le droit de vote dans les Assemblées générales
ordinaires sera partagé entre le nu-propriétaire et l'usufruitier selon que les résolutions portent sur l'affectation des
bénéfices (usufruitier) ou sur d’autres points (nu-propriétaire). En cas de désaccord, la Société suspendra les droits de
vote attachés aux droits sociaux concernés tant que le désaccord existera.
Le Conseil d’Administration est habilité à définir des conditions et modalités supplémentaires qui devront être remplies
par les actionnaires afin de participer aux Assemblées Générales. Ces conditions et modalités supplémentaires seront
indiquées dans les avis de convocations des Assemblées Générales.
8.4. - Plafonnement des droits de vote en Assemblée Générale
En Assemblée Générale, aucun actionnaire ne peut exercer, par lui-même et/ou par mandataire, au titre des droits de
vote attachés aux actions qu’il détient directement, indirectement ou de concert (notamment au sens de la Loi de l'article
9 de la loi du 11 janvier 2008) et aux pouvoirs qui lui sont donnés, des droits de vote excédant 25% du nombre total des
droits de vote attachés aux actions ayant droit de vote et parts bénéficiaires de la Société. Toutefois s’il dispose en outre,
directement, indirectement ou de concert, à titre personnel et/ou comme mandataire, de parts bénéficiaires, la limite
ainsi fixée pourra être dépassée en tenant compte exclusivement des droits de vote supplémentaires qui résultent des
parts bénéficiaires, sans que l'ensemble des droits de vote qu’il exprime ne puisse excéder 50% du nombre total des
droits de vote attachés aux actions ayant droit de vote et parts bénéficiaires de la Société.
Pour déterminer la base de calcul des plafonds de 25% ou 50%, il sera tenu compte d’une part des parts bénéficiaires,
d’autre part uniquement des actions existantes, régulièrement détenues et qui ne sont pas privées, ou n’encourent pas
de privation, de droit de vote du fait de la loi ou dont le droit de vote viendrait à être suspendu.
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Le nombre total des droits de vote pris en compte pour déterminer les plafonnements de vote est calculé à la date
de l'Assemblée Générale, et est porté à la connaissance des actionnaires à l'ouverture de ladite Assemblée Générale.
Le nombre total des droits de vote attachés aux actions ayant droit de vote et parts bénéficiaires est calculé sur la
base des informations disponibles en excluant les actions privées de droit de vote par application d’une disposition légale
ou pour quelque raison que ce soit.
Le nombre de droits de vote détenus directement et indirectement s’entend notamment de ceux qui sont attachés
aux actions qu’un actionnaire détient à titre personnel, y compris dans le cadre d’un association, fondation ou tout autre
groupement, aux actions qui sont détenues par une personne morale qu’il contrôle; ainsi, il est fait masse, le cas échéant,
pour chaque actionnaire, des droits de vote dont il dispose directement ou indirectement ainsi que de ceux que possède
un tiers avec qui il agit de concert au sens de la loi.
Pour les droits de vote exprimés par le Président de l'Assemblée Générale, ne sont pas soumis aux limitations prévues
ci-dessus, les droits de vote qui sont attachés à des actions et parts bénéficiaires pour lesquelles une procuration a été
retournée à la Société sans indication du mandataire et qui, individuellement, n’enfreignent pas les limitations prévues.
Ces limitations ne visent pas le Président de l'Assemblée émettant un vote en vertu de telles procurations.
Les effets de la limitation statutaire du nombre de voix que chaque actionnaire peut exercer dans les Assemblées
Générales prévue ci-dessus sont suspendus, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision de l'Assemblée Générale ex-
traordinaire des actionnaires, dès lors qu'une personne physique ou morale, seule ou de concert, vient à détenir, par
tous moyens, au moins les deux tiers du nombre total des actions de la Société ayant droit de vote et qu’elle se porte,
sur sa propre initiative, acquéreur de la totalité des actions composant le capital de la Société et des titres donnant accès
à terme au capital ou aux droits de vote émis par la Société dont les termes et conditions permettent la cession (l'«Offre»).
Pour déterminer la base de calcul du seuil des deux tiers prévu à l'alinéa précédent, il sera tenu compte uniquement
du total des actions composant le capital de la Société diminué des actions auto-détenues par la Société ou détenues par
une société contrôlée par la Société..
Pour suspendre les effets de la limitation statutaire du nombre de droits de vote que chaque actionnaire peut exercer
dans les Assemblées Générales, l'Offre devra répondre aux caractéristiques suivantes:
- être préalablement présentée à la Société, dans sa forme définitive avant la diffusion prévue au présent article, à tout
moment pendant la période de détention des deux tiers du nombre total des actions de la Société ayant droit de vote et
à l'initiative de l'actionnaire concerné, par voie de lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la Société étant
réputée avoir eu présentation de l'Offre à la date de réception de cette lettre;
- être présentée à la Société et à l'ensemble des ses actionnaires, et son exécution garantie, par un prestataire de
services d’investissement agréé pour l'activité de prise ferme et agissant pour le compte de l'initiateur (ci-après l'«Eta-
blissement présentateur»);
- être ferme, irrévocable et inconditionnelle (ainsi, l'Offre ne devra comporter notamment aucune condition suspen-
sive);
- ne comporter aucune clause prévoyant la présentation nécessaire d'un nombre minimal de titres pour que les ac-
quisitions de titre soient réalisées;
- être libellée exclusivement et entièrement en numéraire (toute offre comportant une partie en titres sera réputée
non conforme aux présentes dispositions statutaires);
- être faite à un prix déterminé en fonction des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques
de la Société et du marché de ses titres et en toute hypothèse au moins équivalent au prix le plus élevé payé par la
personne à l'origine de l'Offre, sur une période de douze mois précédant la présentation de l'Offre à la Société;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix proposé devra être au moins équivalent au
prix le plus élevé payé par l'initiateur, agissant seul ou de concert, sur une période de douze mois précédant la présentation
de l'Offre à la Société, diminué du prix à acquitter par leurs porteurs afin de convertir lesdites valeurs mobilières en
actions de la Société.;
- avoir une durée minimale de 15 jours de négociations;
- avoir fait l'objet, de la part de l'initiateur de l'Offre et sous la signature de l'Etablissement Présentateur, au plus tôt
10 jours de négociation après la présentation à la Société prévue ci-dessus (i) d’une information par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception d’Euronext Paris (ii) d’un avis publié dans un journal habilité à recevoir des annonces
légales dans les conditions prévues par les textes en vigueur, décrivant les principales caractéristiques de l'Offre et indi-
quant notamment la dénomination sociale et la forme de la société, l'adresse du siège social, le montant du capital social,
le nom ou la dénomination sociale de l'initiateur de l'Offre, l'adresse de son siège social le cas échéant, le prix offert, le
mode de paiement, le délai pendant lequel l'Offre sera maintenue, plus généralement, le calendrier de l'Offre, les modalités
selon lesquelles l'Offre peut être acceptée par les actionnaires de la société et les modalités de règlement-livraison de
l'Offre (iii) ainsi que d’un communiqué de presse, reprenant les informations figurant dans l'avis susmentionné, publié dans
un quotidien de diffusion nationale et diffusé par voie électronique.
- décrire dans l'information préalable à la Société, à Euronext Paris et le communiqué de presse:
i) les intentions de l'initiateur de l'Offre;
ii) le nombre et la nature des titres de la Société qu'il détient déjà seul ou de concert ou peut détenir à sa seule initiative;
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iii) la date et les conditions auxquelles les acquisitions des titres de la Société détenus ont été réalisées au cours des
douze derniers mois ainsi que les conditions dans lesquelles de futures acquisitions peuvent être réalisées à l'avenir;
iv) le prix auquel l'initiateur offre d'acquérir les titres, les éléments qu'il a retenus pour les fixer et les conditions de
paiement prévues;
v) les conditions de financement de l'opération et leurs incidences sur les actifs, l'activité et les résultats de la Société
et de son groupe;
vi) ses intentions pour une durée couvrant au moins les douze mois à venir relatives à la politique industrielle et
financière de la Société et de son groupe ainsi qu'au maintien de l'admission des titres de capital ou donnant accès au
capital de la Société visée aux négociations sur un marché boursier;
vii) les accords relatifs à l'offre, auxquels il est partie ou dont il a connaissance, ainsi que l'identité et les caractéristiques
des personnes avec lesquelles il agit de concert ou de toute personne agissant de concert avec la Société lorsqu'il en a
connaissance;
viii) cette note d'information comporte la signature du son représentant légal de l'initiateur attestant l'exactitude des
informations figurant dans la note. Elle comporte également une attestation des représentants légaux de l'Etablissement
présentateur sur l'exactitude des informations relatives à la présentation de l'Offre et aux éléments d'appréciation du
prix proposé.
La caducité des limitations de droit de vote prendra effet lors de la première Assemblée Générale qui suivra la clôture
de l'Offre conforme aux caractéristiques susmentionnées par le présent article ainsi qu’aux dispositions légales et régle-
mentaires. Le Conseil d’Administration constatera alors la réalisation de la caducité et procédera aux formalités
corrélatives de modification des statuts.
8.5 - Conduite des Assemblées Générales
L'Assemblée Générale pourra se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration constate souverainement que des
circonstances exceptionnelles le requièrent. Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés
dans les avis de convocation.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence par un vice-Président
ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut l'Assemblée désigne elle-même son
Président.
Les fonctions des scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par
eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.
Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Il est tenu une feuille de présence et
les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la
Loi.
Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Il est tenu une feuille de présence et
les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la
Loi.»
<i>Treizième résolution:i>
L’Actionnaire Unique a décidé, avec effet à compter de la réalisation de la Fusion:
(i) de supprimer les catégories d’administrateurs A et B,
(ii) d’insérer la possibilité de nommer un ou plusieurs directeurs généraux,
(iii) de préciser les modalités de réunion et de délibération du Conseil d’Administration, les pouvoirs du Conseil,
l'exercice de la gestion journalière, la rémunération des administrateurs et les conflits d’intérêts
et a décidé en conséquence, avec effet à compter de la réalisation de la Fusion, de modifier les articles 10 à 16 des
statuts qui seront intégrés au sein d’un article 9 rédigé ainsi qu’il suit:
« Art. 9. Administration de la société.
9.1. - Conseil d’Administration
La Société sera administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins cinq membres lesquels ne seront
pas nécessairement actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront nommés par l'Assemblée Générale pour une durée ne pouvant excéder six ans et ils seront
rééligibles. Les fonctions des administrateurs prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (la Personne Morale), la Personne Morale doit
désigner un représentant permanent qui représentera la Personne Morale conformément à l'article 51 bis de la Loi sur
les Sociétés de 1915.
Les actionnaires de la Société détermineront également le nombre d'administrateurs et leur rémunération. Un admi-
nistrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée
Générale.
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En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. En l'absence d'administrateur disponible, l'Assemblée Générale devra être
rapidement réunie par le réviseur d’entreprise et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.
9.2. - Organisation et réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration nomme un président (le Président) parmi ses membres. Le Président est nommé pour
une durée qui ne peut pas excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le Président présidera toutes
les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. En son absence, l'Assemblée Générale ou les autres
membres du Conseil d'Administration, le cas échéant, nommeront un président pro tempore qui présidera la réunion en
question, par un vote à la majorité simple des actionnaires ou administrateurs présents ou représentés à la réunion en
question.
Le Conseil d’Administration et peut désigner un secrétaire, administrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des
procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des décisions de l'Assemblée Générale.
Les réunions du Conseil d'Administration seront convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l'avis de convocation.
Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement..
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors du Conseil d'Administration et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour.
Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter à toute réunion du Conseil d'Administration en
désignant par écrit soit en original, soit par téléfax, câble, télégramme, par télex ou par courriel muni d'une signature
électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise, un autre administrateur comme son mandataire.
Un membre du Conseil d'Administration peut représenter plusieurs autres membres empêchés du Conseil d'Admi-
nistration à la condition qu'au moins deux membres du Conseil d'Administration soient physiquement présents ou
assistent à la réunion du Conseil d'Administration par le biais de tout moyen de communication qui est conforme aux
exigences du paragraphe qui suit.
Les administrateurs peuvent participer à la réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, visio-
conférence ou tout autre moyen de communication similaire permettant leur identification. La participation à une réunion
du Conseil d'Administration par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle
réunion.
La participation à une réunion par ces moyens équivaudra à une participation en personne et la réunion devra être
considérée comme ayant été tenue au siège social de la Société.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si au moins quatre administrateurs sont
présents ou représentés à une réunion du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés lors de ce Conseil d'Administration.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire pourvu qu'elle soit précédée par une délibération entre administrateurs par des moyens tels que men-
tionnés par exemple sous le paragraphe 7 du présent article 11. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs
documents contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique con-
forme aux exigences de la loi luxembourgeoise, par tous les membres du Conseil d'Administration (résolution circulaire).
La date d'une telle décision sera la date de la dernière signature.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président qui en aura assumé la
présidence.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, ou deux
membres du Conseil d'Administration.
9.3. - Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes de disposition et
d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi sur les Sociétés de
1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la
représentation de la Société dans la conduite de ces affaires à un ou plusieurs Directeurs Généraux, choisis ou non parmi
les administrateurs.
Le Conseil d’administration peut également conférer à un ou plusieurs de ses membres, ou à des tiers, actionnaires
ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Conseil d'Administration peut nommer une personne, actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité de
représentant permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d'administration. Ce
représentant permanent agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société
en sa qualité de membre du conseil d'administration d'une telle entité.
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Les membres du Conseil d’Administration sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions,
les informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts
de la Société, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions légales en
vigueur ou dans l'intérêt public.
9.4. - Gestion Journalière
Le Conseil d'Administration peut nommer un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, actionnaire ou non, mem-
bre du Conseil d'Administration ou non, qui auront les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui
concerne la gestion journalière. Le Conseil d’Administration fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et,
le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.
Les administrateurs ainsi nommés prennent le titre de Directeur Généraux, et le Conseil d’Administration doit infor-
mer les tiers et les actionnaires de ces nominations dans les conditions prévues par la Loi.
Tout délégué à la gestion journalière est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration, et sa révocation
peut donner lieu à dommages-intérêts, si elle est décidée sans juste motif.
Le délégué à la gestion journalière est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion journalière de la
Société. Il représente la Société et exerce ces pouvoirs dans la limite de la gestion journalière, de l'objet social et sous
réserve de ceux que la Loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Le délégué à la gestion journalière représente la Société dans ses rapports avec les tiers pour ce qui concerne la gestion
journalière. La Société est engagée même par les actes du délégué à la gestion journalière qui ne relèvent pas de l'objet
social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu
des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
9.5. - Signatures autorisées
La Société est engagée, en toutes circonstances (y compris dans le cadre de la gestion journalière), vis-à-vis des tiers
par (i) la signature d’un Directeur Général dans les limites de la gestion journalière, ou (ii) par la signature de toute
personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil d'Administration et ce dans les limites
des pouvoirs qui leur auront été conférés.
9.6. - Rémunération des administrateurs
L'Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence,
une somme fixe annuelle dont le montant est porté en charges d'exploitation et demeure maintenu jusqu'à décision
contraire. Le Conseil répartit librement cette rémunération entre ses membres.
Il peut également allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs
et autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et toute dépense engagée par les administrateurs
dans l'intérêt de la Société.
La rémunération du Président et des Directeurs Généraux est fixée par le Conseil d’Administration.
9.7. - Conflit d'intérêts
L’administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société, dans une opération soumise à l'approbation du Conseil
d’Administration, est tenu d’en prévenir le Conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance.
Il ne peut prendre part à cette délibération.
Il est spécialement rendu compte, à la plus prochaine Assemblée Générale, avant tout vote sur d’autres résolutions,
des opérations dans lesquelles un des administrateurs aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsque les décisions du Conseil d’Administration ou de l'ad-
ministrateur concernent des opérations courantes conclues dans des conditions normales.»
<i>Quatorzième résolution:i>
L’Actionnaire Unique a décidé, avec effet à compter de la réalisation de la Fusion, de modifier l'article 17 des statuts
qui deviendra l'article 10 rédigé ainsi qu’il suit:
« Art. 10. Reviseur d’entreprises agrée. Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs réviseur(s) d’entre-
prises agréé(s), nommé(s) et exerçant leur mission conformément à la Loi.»
<i>Quinzième résolution:i>
L’Actionnaire Unique a décidé de nommer avec effet à compter de la réalisation de la Fusion, en qualité d’administra-
teurs de la Société les personnes suivantes:
- Monsieur Jean-Luc RIVOIRE, dirigeant de société, demeurant au 99 Emerald Hill Road, SGP - 229375 Singapore
(Singapour);
- Monsieur Antoine DECITRE, dirigeant de société, demeurant 27, Bukit Tunggal Road, SGP - 309712 Singapore
(Singapour);
- Monsieur Philippe PEDRINI, dirigeant de société, demeurant au 81 rue du Pannebourg, B - 6700 Waltzing (Belgique);
- Madame Véronique WAUTHIER, avocat, demeurant au 15 rue de Saeul, L-8562 Schweich (Grand-Duché de Lu-
xembourg); et
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- Monsieur Didier SCHÖNBERGER, avocat, demeurant au 47 rue du Château, F-57970 Inglange (France)
pour une durée de six (6) ans qui commencera à courir à compter de la date de réalisation de la Fusion pour expirer
à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
et tenue dans l'année 2020.
Les administrateurs ne percevront aucune rémunération pour l'exercice de leur mandat.
<i>Seizième résolution:i>
La Fusion sera effective et prendra effet à l'égard des tiers après l'approbation du projet de fusion par l'assemblée
générale de chacune des sociétés appelées à fusionner, à la date de publication du présent procès-verbal qui sera posté-
rieure à l'accomplissement des contrôles de conformité et de légalité prévus à l'article 271 de la Loi.
La radiation de la Société Absorbée s’effectuera dès réception par le Registre de Commerce et des Sociétés de Paris
(France) de la notification de la prise d’effet de la Fusion par le Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
L’Actionnaire Unique nomme l'Etude «JeantetAssociés», et/ou Maître Catherine Cathiard et/ou Maître Anca Iusco,
domiciliées 5 rue Aldringen L-1118 Luxembourg comme mandataire de la Société pour exécuter les résolutions prises
lors de la présente assemblée, ainsi que:
- d’accomplir toutes démarches, publicités ou formalités nécessaires à la réalisation de la Fusion entre les sociétés
fusionnantes; et
- représenter les parties devant le notaire luxembourgeois, produire tous documents notamment en vue de la réali-
sation par le notaire luxembourgeois du contrôle de légalité de la Fusion et de la constatation de la réalisation de la Fusion;
et
- d’exécuter les résolutions prises lors de la présente assemblée, en vue plus particulièrement d’émettre et de signer
la déclaration de conformité et de légalité,
et tout administrateur en vue de réaliser le transfert de l'universalité du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée
et d’accomplir tous les actes généralement nécessaires ou utiles pour donner effet à la Fusion.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites de cette augmentation
de capital sont estimés à quatre mille huit cent soixante euros (4.860,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. CATHIARD, P. DECKER
Enregistré à Luxembourg A.C., LE 15.05.2014. Relation: LAC/2014/22567. Reçu 75,- € (soixante-quinze Euros)
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 28.05.2014.
Référence de publication: 2014075941/743.
(140089055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 mai 2014.
BOP (Leadenhall Court) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 13.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 177.547.
In the year two thousand and fourteen, on the thirteenth day of March.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of BOP (Leadenhall Court) S.à r.l., a Luxem-
bourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies under number B 177547, incorporated on May 24, 2013 pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, notary
residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
number 1704, page 81766 of July 16, 2013 (the Company). The articles of association of the Company have been amended
for the last time on September 20, 2013 pursuant to a deed of the undersigned notary, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations number 2780, page 133435 of November 7, 2013.
THERE APPEARED:
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BOP (Luxembourg) Holdings S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée),
having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 152280 (the Sole Shareholder);
here represented by Tom Storck, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder, prenamed and represented as stated above, representing the entire share capital of the Com-
pany, has requested the undersigned notary to record that:
I. The Company’s share capital is presently set at twelve thousand five hundred Pound Sterling (GBP 12,500) repre-
sented by twelve thousand five hundred (12,500) shares in registered from, with a nominal value of one Pound Sterling
(GBP 1) each, all subscribed and fully paid-up;
II. The agenda of the meeting is as follows:
1. Waiver of convening notices;
2. Re-designation of the existing shares of the Company into ordinary shares and creation of a new class of shares of
the Company, namely the mandatory redeemable preferred fixed and variable dividend shares, in registered form, having
a nominal value of one Pound Sterling (GBP 1) each, which will have such rights and features as set out in the articles of
association of the Company as they are proposed to be amended in item 5. of this agenda (hereinafter referred to as the
Mandatory Redeemable Preferred Shares);
3. Increase of the share capital of the Company from its present amount of twelve thousand five hundred Pound Sterling
(GBP 12,500) represented by twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares in registered from, with a nominal
value of one Pound Sterling (GBP 1) each, to thirteen thousand five hundred Pound Sterling (GBP 13,500) by way of the
issuance of one thousand (1,000) Mandatory Redeemable Preferred Shares;
4. Subscription for the new Mandatory Redeemable Preferred Shares, payment of the share capital increase specified
under item 3. above and payment of a share premium;
5. Amendment to article 8 of the articles of association of the Company (hereinafter referred to as the Articles);
6. Amendment to article 9 of the Articles;
7. Amendment to article 11 of the Articles;
8. Amendment to article 19 of the Articles;
9. Amendment to article 20 of the Articles;
10. Amendment to the shareholder’s register of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any manager of the Company, to any lawyer or employee of Stibbe Avocats in Luxembourg and to any
partner or employee of AlterDomus Luxembourg, acting individually, to proceed on behalf of the Company with the re-
designation of the existing shares into ordinary shares and the registration of the newly issued Mandatory Redeemable
Preferred Shares in the shareholder’s register of the Company; and
11. Miscellaneous.
III. The Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Meeting waives the convening notices, the
Sole Shareholder considering itself as duly convened and declaring having perfect knowledge of the agenda which has
been communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to re-designate the existing twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value
of one Pound Sterling (GBP 1) each into twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares with a nominal value of
one Pound Sterling (GBP 1) each and to create a new class of shares of the Company, namely the mandatory redeemable
preferred fixed and variable dividend shares, in registered form, having a nominal value of one Pound Sterling (GBP 1)
each (the Mandatory Redeemable Preferred Shares), which will have such rights and features as set out in the articles of
association of the Company (the Articles) as they will be amended pursuant to the below resolutions.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company from its present amount of twelve thousand five
hundred Pound Sterling (GBP 12,500) represented by twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares in registered
from, with a nominal value of one Pound Sterling (GBP 1) each, to thirteen thousand five hundred Pound Sterling (GBP
13,500) by way of the issuance of one thousand (1,000) Mandatory Redeemable Preferred Shares.
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<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to accept and record the following subscription to and full payment of the share capital increase
as follows:
<i>Subscription and paymenti>
The Sole Shareholder, pre-named and represented as stated above, declared to subscribe for the one thousand (1,000)
Mandatory Redeemable Preferred Shares, with a nominal value of one Pound Sterling (GBP 1) each, and to fully pay them
up by way of a contribution in kind consisting in a receivable held by the Sole Shareholder against the Company, having
a value of eighteen million nine hundred and thirty-nine thousand four hundred and twenty-five Pound Sterling (GBP
18,939,425) (the Receivable) which will be allocated as follows:
- an amount of one thousand Pound Sterling (GBP 1,000) will be allocated to the ordinary shares’ nominal capital
account of the Company; and
- an amount of eighteen million nine hundred and thirty-eight thousand four hundred and twenty-five Pound Sterling
(GBP 18,938,425) will be allocated to the share premium account of the Company connected to the Mandatory Redee-
mable Preferred Shares.
It was evidenced by a certificate issued by the Sole Shareholder, prenamed, and the Company (the Certificate), that:
- “the Sole Shareholder is the legal and beneficial owner of the Receivable in a principal amount of eighteen million
nine hundred and thirty-nine thousand four hundred and twenty-five Pound Sterling (GBP 18,939,425);
- as of the date of the Certificate, the aggregate value of the Receivable is of at least eighteen million nine hundred and
thirty-nine thousand four hundred and twenty-five Pound Sterling (GBP 18,939,425); and
- the Receivable is contributed by the Sole Shareholder to the Company as consideration for the issue by the Company
of one thousand (1,000) Mandatory Redeemable Preferred Shares, all in registered form, having a nominal value of one
Pound Sterling (GBP 1) each, an aggregate amount of one thousand Pound Sterling (GBP 1,000) being allocated to the
shares’ nominal capital account of the Company, and an aggregate amount of eighteen million nine hundred and thirty-
eight thousand four hundred and twenty-five Pound Sterling (GBP 18,938,425) being allocated to the share premium
account of the Company connected to the Mandatory Redeemable Preferred Shares.”
The Certificate, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder resolves to record that the shareholding in the Company is, further the increase of share capital,
as follows:
Shares
BOP (Luxembourg) Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500 ordinary shares
1,000 Mandatory Redeemable Preferred Shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,500 shares
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 8 of the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 8.1. The Company's capital is set thirteen thousand five hundred Pound Sterling (GBP 13,500), represented by
two (2) classes of shares as follows: twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares (hereinafter referred to as
the Ordinary Shares) and one thousand (1,000) mandatory redeemable preferred fixed and variable dividend shares
(hereinafter referred to as the Mandatory Redeemable Preferred Shares, and together with the Ordinary Shares shall be
referred to as the Shares), with a par value of one Pound Sterling (GBP 1) each.
The respective rights and obligations attached to each class of Shares are set forth below. All Shares will be issued in
registered form. Ordinary shares will generally be vested with voting rights. Mandatory Redeemable Preferred Shares will
not carry any voting rights to the extent permitted by the Law and only as long as the Company has a sole shareholder.
In case the Company has more than one shareholder, the Mandatory Redeemable Preferred Shares will have one vote
per share in the same manner as the Ordinary Shares.
8.2. All the Shares are fully paid up.
8.3. In addition to the contributions to the Company in the form of corporate capital as set forth in the above article
8.1., new shareholders or existing shareholders may subscribe to shares by payments made to the corporate capital and
as the case may be also through payments made to the share premium account linked to the newly issued shares.
8.4. The shareholder(s) owning Ordinary Shares will be exclusively entitled on a prorate basis amongst them to any
and all rights attached to the share premium paid for the subscription of Ordinary Shares. The shareholder(s) owning
Mandatory Redeemable Preferred Shares will be exclusively entitled on a prorate basis amongst them to any and all rights
attached to the share premium paid for the subscription of Mandatory Redeemable Preferred Shares.
8.5.1. Share premium paid on Ordinary Shares or Mandatory Redeemable Preferred Shares shall be booked in specific
share premium accounts, as follows:
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- any share premium paid on Ordinary Shares shall be booked in an ordinary shares’ share premium account (hereinafter
referred to as the Ordinary Shares’ Share Premium Account) and such share premium shall remain attached to the
Ordinary Shares upon which the share premium was paid;
- any share premium paid on Mandatory Redeemable Preferred Shares shall be booked in a mandatory redeemable
preferred shares’ share premium account (hereinafter referred to as the Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Share
Premium Account) and such share premium shall remain attached to the Mandatory Redeemable Preferred Shares upon
which the share premium was paid.
8.5.2. Special equity reserve (account 115) paid on Ordinary Shares or Mandatory Redeemable Preferred Shares shall
be booked in specific special equity reserve accounts, as follows:
- any special equity reserve paid on Ordinary Shares shall be booked in an ordinary shares’ special equity reserve
account (hereinafter referred to as the Ordinary Shares’ Special Equity Reserve Account) and such special equity reserve
shall remain attached to the Ordinary Shares upon which the special equity reserve was paid;
- any share special equity reserve paid on Mandatory Redeemable Preferred Shares shall be booked in a mandatory
redeemable preferred shares’ special equity reserve account (hereinafter referred to as the Mandatory Redeemable
Preferred Shares’ Special Equity Reserve Account) and such special equity reserve shall remain attached to the Mandatory
Redeemable Preferred Shares upon which the special equity reserve was paid.
8.6. All Mandatory Redeemable Preferred Shares are issued in the form of redeemable shares within the meaning of
Article 49-8 of the Law. Without prejudice to the conditions set forth in Article 49-8 of the Law (including, without
limitation, the fact that the redemption of the Mandatory Redeemable Preferred Shares can only be made by means of
sums available for distribution pursuant to Article 72-1 of the Law) (distributable funds, inclusive of the extraordinary
reserve established with funds received by the Company as an issue premium) or proceeds of a new issue made for the
redemption purpose), Mandatory Redeemable Preferred Shares will be redeemed pursuant to the following terms and
conditions:
(i) if the Mandatory Redeemable Preferred Shares are neither converted or retracted, the Company shall redeem all
Mandatory Redeemable Preferred Shares then in issue upon expiry of a ten (10) years period from the date on which
the relevant Mandatory Redeemable Preferred Shares are issued (hereinafter referred to as the Final Mandatory Re-
demption Date);
(ii) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, a holder of Mandatory
Redeemable Preferred Shares is entitled to request (in one or several occasions) in writing the Company to redeem all
or part of its Mandatory Redeemable Preferred Shares; and
(iii) a holder of any Mandatory Redeemable Preferred Shares, that has been redeemed, is entitled to receive a payment
in cash or in kind per redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares (hereinafter referred to as the Redemption
Price) equal to:
1. the par value of the redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares; plus
2. all and any accrued and unpaid dividends that the holder of redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares is
entitled to receive at the time of the redemption; plus
3. an amount corresponding to a portion of the Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Share Premium Account
and/or the Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Special Equity Reserve Account equal to the balance of the Man-
datory Redeemable Preferred Shares’ Share Premium Account and/or the Mandatory Redeemable Preferred Shares’
Special Equity Reserve Account divided by the number of outstanding Mandatory Redeemable Preferred Shares imme-
diately prior to the redemption; plus
4. an amount corresponding to the portion of the Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve Account (as
defined in article 8.10 below) divided by the number of outstanding Mandatory Redeemable Preferred Shares immediately
prior to the redemption.
Redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares will be cancelled forthwith after redemption and through the
extraordinary general meeting of shareholders resolving upon such redemption.
8.7. All Mandatory Redeemable Preferred Shares are issued in the form of shares convertible into Ordinary Shares.
Mandatory Redeemable Preferred Shares may be converted by the Company, subject to resolutions taken by the ex-
traordinary general meeting of shareholders, into Ordinary Shares pursuant to the following terms and conditions:
(i) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date, a holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares may
at any time before such date, request (in one or several occasions) in writing to convert into Ordinary Shares all or part
of the Mandatory Redeemable Preferred Shares;
(ii) the Mandatory Redeemable Preferred Shares will be converted into a fixed number of Ordinary Shares with a fair
market value corresponding to the respective Mandatory Redeemable Preferred Shares par value, accrued and unpaid
dividends, attached Mandatory Redeemable Share Premium Account, Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Special
Equity Reserve Account and Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve Account. No decimal of Ordinary Shares
will be available. The number of Ordinary Shares will be rounded down to the closest appropriate number of Ordinary
Shares, with any surplus being booked as share premium in the Ordinary Shares’ Share Premium Account.
Converted Mandatory Redeemable Preferred Shares will be cancelled forthwith after conversion.
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8.8. Each holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares will be entitled, in priority to the payment of dividends
to the holders of Ordinary Shares, to (i) an annual cumulative dividend equal to 0.1% of the par value of the Mandatory
Redeemable Preferred Shares held by such a holder (which shall accrue daily and be calculated assuming a 365 days year),
attached share premium (if any), booked as share premium in the Mandatory Redeemable Preferred Shares' Share Pre-
mium Account, and attached special equity reserve (if any), booked as special equity reserve in the Mandatory Redeemable
Preferred Shares' Special Equity Reserve Account and (ii) a variable rate equal to the net income derived by the Company
from the investments in BOP (Leadenhall Court) Limited, and financed by Mandatory Redeemable Preferred Shares
(including any share premium or special equity reserve amount paid thereon) or income derived from Mandatory Re-
deemable Preferred Shares (including any share premium or special equity reserve amount paid thereon), less the fixed
rate set out in (i) and less a margin.
8.9. Fixed and preferred dividends will only be payable to each holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares
provided that the Company has sufficient liquid assets available, after each dividend payment is made to cover its current
expenses immediately after the payment of the dividend and one of the following three (3) events has occurred:
(i) the distribution of a dividend payment is approved; or
(ii) Mandatory Redeemable Preferred Shares are redeemed by the Corporation or retracted by the holder of Man-
datory Redeemable Preferred Shares; or
(iii) the Company is wound-up.
8.10. Should the profits be sufficient to distribute a dividend, in whole or in part, and the shareholder, or in case of
plurality of shareholders, the general meeting of shareholders, decides to make no distribution resolution with respect
to such dividend, the amount of the dividend that should and could have been distributed to the holder of the Mandatory
Redeemable Preferred Shares shall be automatically allocated to a distributable reserve booked in a Mandatory Redee-
mable Preferred Shares reserve account (hereinafter referred to as the Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve
Account).
8.11. In case of dissolution of the Company, payment rights in respect of Mandatory Redeemable Preferred Shares will
rank junior to all other debts incurred by the Company but will rank senior to payment rights in respect of Ordinary
Shares as set forth in article 20 below.”
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 9 of the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 9. Each Ordinary Share confers an identical voting right at the time of decisions taking. The Mandatory Redee-
mable Preferred Shares do not carry voting rights, subject to the provisions of article 8 of these Articles.”
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 11 of the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 11. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The Board of Managers is composed of at least two managers. The manager(s) need not
to be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of shareholders
holding a majority of votes.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers or two managers acting jointly, may sub-
delegate his/their powers for specific tasks to one or several agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers or two managers acting jointly, will determine
this agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant
conditions of his agency.
Towards third parties, the Company is validly bound by (i) the sole signature of the manager, or, in case of plurality
of managers, the joint signatures of any two managers or (ii) the sole or joint signature(s) of any agent(s) to which powers
have been delegated in accordance with this article 11 of the Articles.
In case of plurality of managers, boards of managers will be validly held provided that the majority of managers are
present or represented.
In this case, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers present or
represented.
The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating member
of the Board of Managers is able to hear and to be heard by all other participating members whether or not using this
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technology, and each participating member of the Board of Managers shall be deemed to be present and shall be authorized
to vote by video or by phone.
The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition to or in the place of the
first managers will be determined in the act of nomination.”
<i>Eighth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 19 of the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 19. Out of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve
account. This allocation ceases to be compulsory when the legal reserve has reached an amount to ten per cent (10%)
of the corporate capital of the Company.
This allocation should again become compulsory if the legal reserve falls below ten (10%) per cent of the corporate
capital of the Company.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of managers, will determine the allocation
of the annual net profits, subject to the provisions of articles 8.8., 8.9., 8.10. and 8.11. of the present Articles.
Interim dividends may be distributed, at any time, subject to the provisions of articles 8.8., 8.9., 8.10. and 8.11. of the
present Articles, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the board of managers,
2. these accounts show a profit, including profits carried forward,
3. the decision to pay interim dividends is taken by the board of managers of the Company, and
4. the payment is made only when the rights of the significant creditors of the Company are not threatened.”
<i>Ninth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 20 of the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 20. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders in charge of such dissolution
and which shall determine their powers and their compensation.
The power to amend the Articles, if so justified by the needs of the liquidation, remains with the general meeting of
shareholders.
The power of the board of managers will end upon the appointment of the liquidator(s). After the payment of all debts
and liabilities of the Company or deposit of any funds to that effect, the remaining available amount will be paid first in
priority and on a prorate basis to the holders of Mandatory Redeemable Preferred Shares according to the par value of
such shares increased by any accrued but unpaid dividends, any Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Share Premium
Account, Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Special Equity Reserve Account and Mandatory Redeemable Preferred
Shares Reserve Account. Holders of Ordinary Shares will then be entitled to the remaining available amount (if any) on
a pro rata basis, according to the number of shares held in the Company’s capital by the holders of such shares.
If the surplus available for distribution among the shareholders is insufficient to make payment of the above liquidation
right in full to the holder(s) of the Mandatory Redeemable Preferred Shares, then such a surplus shall be distributed among
such holder(s), ratably in proportion to the full amounts to which they would otherwise be respectively entitled.”
<i>Tenth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
and empowers and authorised any manager of the Company, any lawyer or employee of Stibbe Avocats in Luxembourg
and any partner or employee of AlterDomus Luxembourg, acting individually, to proceed on behalf of the Company with
the re-designation of the existing shares into ordinary shares and the registration of the newly issued Mandatory Redee-
mable Preferred Shares in the shareholder’s register of the Company.
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately EUR 8,000.-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, such proxyholder signed together with
the notary the present original deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le treize mars.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé unique de BOP (Leadenhall Court) S.à r.l., une société
à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 177547, constituée le 24 mai 2013 suivant un acte de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1704, page 81766 daté du
16 juillet 2013 (la Société). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois le 20 septembre 2013 suivant
un acte du notaire instrumentant, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2780, page 133435
daté du 7 novembre 2013.
A comparu:
BOP (Luxembourg) Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 152280 (l'Associé Unique),
ici représentée par Tom Storck, avocat à la Cour, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procu-
ration donnée sous seing privé,
laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire agissant pour le compte de la parties comparante
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
L’Associé Unique, prénommé et représenté comme indiqué ci-dessus, représentant la totalité du capital social de la
Société, a requis le notaire instrumentant d’acter que:
I. Le capital social de la Société est actuellement fixé à douze mille cinq cents livres sterling (GBP 12.500) représenté
par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales sous forme nominatives, avec une valeur nominale d’une livre sterling
(GBP 1) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
II. L’ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Re-désignation des parts sociales existantes de la Société en parts sociales ordinaires et création d’une nouvelle
classe de parts sociales, à savoir les parts sociales privilégiées obligatoirement rachetables à dividende fixe et variable,
ayant une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1) chacune, qui auront les droits et caractéristiques tels qu'exposés
dans les statuts de la Société tels qu'ils seront modifiés comme proposé au point 5. du présent ordre du jour (ci-après
désignées comme les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables);
3. Augmentation du capital social souscrit de la Société de douze mille cinq cents livres sterling (GBP 12.500) représenté
par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales sous forme nominatives, avec une valeur nominale d’une livre sterling
(GBP 1) chacune, au de montant treize mille cinq cents livres sterling (GBP 13.500), par l'émission de mille (1.000) Parts
Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables;
4. Souscription aux nouvelles Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, libération de l'augmentation du
capital social indiquée au point 3. ci-dessus, et versement d’une prime d’émission;
5. Modification de l'article 8 of des statuts de la Société (ci-après désignées comme les Statuts);
6. Modification de l'article 9 des Statuts;
7. Modification de l'article 11 des Statuts;
8. Modification de l'article 19 des Statuts;
9. Modification de l'article 20 des Statuts;
10. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et autorité
accordés à tout gérant de la Société, à tout avocat ou employé de Stibbe Avocats à Luxembourg ainsi qu'à tout associé
ou employé de AlterDomus Luxembourg, agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à la re-
désignation des parts sociales existantes en parts sociales ordinaires et à l'enregistrement des Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables nouvellement émises dans le registre des associés de la Société; et
11. Divers.
III. l'Assemblée a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée, l'Assemblée renonce aux formalités de convocation, l'As-
socié Unique se considérant lui-même comme ayant été dûment convoqué et déclarant avoir une parfaite connaissance
de l'ordre du jour qui lui a été communiqué à l'avance.
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<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de redésigner les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d’une valeur nominale d’une livre
sterling (GBP 1) en douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires d’une valeur nominale d’une livre sterling
(GBP 1) chacune et de créer une nouvelle classe de parts sociales, à savoir les parts sociales privilégiées obligatoirement
rachetables à dividende fixe et variable, ayant une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1) chacune (ci-après désignées
comme les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables), qui auront ces droits et caractéristiques tels qu'ex-
posés dans les statuts de la Société (les Statuts) tels qu'ils seront modifiés en vertu des résolutions ci-dessous.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social souscrit de la Société de douze mille cinq cents livres sterling (GBP
12.500) représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales sous forme nominatives, avec une valeur nominale
d’une livre sterling (GBP 1) chacune, au montant de treize mille cinq cents livres sterling (GBP 13.500), par l'émission de
mille (1.000) Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide d’accepter et d’enregistrer les souscriptions suivantes aux nouvelles parts sociales et la libération
intégrale de l'augmentation du capital social comme suit:
<i>Souscription et libérationi>
L’Associé Unique, précité et représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à mille (1.000) nouvelles Parts
Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, ayant une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1) chacune, et les
libérer intégralement par un apport en nature composé d’une créance détenue par l'Associé Unique contre la Société,
ayant une valeur de dix-huit millions neuf cent trente-neuf mille quatre cent vingt-cinq livres sterling (GBP 18.939.425)
(la Créance) qui sera alloué comme suit:
- un montant de mille livres sterling (GBP 1.000) sera alloué au compte du capital nominal des parts sociales de la
Société;
- un montant de dix-huit millions neuf cent trente-huit mille quatre cent vingt-cinq livres sterling (GBP 18.938.425)
sera alloué au compte de prime d’émission de la Société lié des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables.
Il a été prouvé par un certificat émis par l'Associé Unique et la Société (le Certificat), que:
«L’Associé Unique est le propriétaire légal et économique de la Créance qui a une valeur de dix-huit millions neuf cent
trente-neuf mille quatre cent vingtcinq livres sterling (GBP 18.939.425);
A compter de la date du Certificat, la valeur totale de la Créance est d’au moins dix-huit millions neuf cent trente-
neuf mille quatre cent vingt-cinq livres sterling (GBP 18.939.425); et
La Créance est apportée à la Société par l'Associé Unique en échange de l'émission de mille (1.000) nouvelles Parts
Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, ayant une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1) chacune, un
montant de mille livres sterling (GBP 1.000) étant alloué au compte du capital nominal des parts sociales, et un montant
de dix-huit millions neuf cent trente-huit mille quatre cent vingt-cinq livres sterling (GBP 18.938.425) étant alloué au
compte de prime d’émission des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables.»
Le Certificat, après avoir été signé ne varietur par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante et
le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
L’Associé Unique décide d’enregistrer que suite à l'augmentation du capital social, la détention de la Société se présente
comme suit:
Parts Sociales
BOP (Luxembourg) Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
12.500 parts sociales ordinaires
1.000 Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.500 parts sociales
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Assemblée décide de modifier l'article 8 des Statuts, qui aura désor-
mais la teneur suivante:
« Art. 8.1. Le capital de la Société est fixé à treize mille cinq cents livres sterling (GBP 13.500), représenté par deux
(2) classes de parts sociales comme suit: douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires (ci-après désignées
comme les Parts Sociales Ordinaires) et mille (1.000) parts sociales privilégiées obligatoirement rachetables à dividende
fixe et variable (ci-après désignées comme les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables), et ensemble avec
les Parts Sociales Ordinaires elles seront désignées comme les Parts Sociales), d’une valeur nominale d’une livre sterling
(GBP 1) chacune. Les droits et obligations respectifs attachés à chaque classe de Parts Sociales sont exposés ci-dessous.
Toutes les Parts Sociales seront émises sous forme nominative. Généralement, les Parts Sociales Ordinaires seront ac-
quises avec des droits de vote. Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables ne confèreront aucun droit
de vote dans la limite prévue par la Loi et seulement tant que la Société a un associé unique. En cas de pluralité d’associés,
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les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables donneront droit à un vote par part sociale de la même manière
que les Parts Sociales Ordinaires.
8.2. Toutes les Parts Sociales sont entièrement libérées.
8.3. Outre les apports effectués à la Société sous la forme de capital social tel qu'indiqué à la section 8.1 ci-dessus, les
nouveaux associés ou associés existants peuvent souscrire aux parts sociales en effectuant des paiements au capital social
et selon le cas ils peuvent également souscrire aux parts sociales par le biais de paiements au compte de prime d’émission
lié aux parts sociales nouvellement émises.
8.4. Le(s) Associé(s) qui détiennent les Parts Sociales Ordinaires auront droit exclusivement au prorata parmi eux à
tous les droits attachés à la prime d’émission versée pour la souscription des Parts Sociales Ordinaires. Le(s) Associé(s)
qui détiennent les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables auront droit exclusivement au prorata parmi
eux à tous les droits attachés à la prime d’émission versée pour la souscription des Parts Sociales Privilégiées Obligatoi-
rement Rachetables.
8.5.1. La prime d’émission versée pour les Parts Sociales Ordinaires ou les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement
Rachetables sera imputée sur des comptes de prime d’émission spécifiques, comme suit:
- toute prime d’émission versée pour les Parts Sociales Ordinaires sera imputée sur un compte de prime d’émission
des parts sociales ordinaires (désigné ci-après comme le Compte de Prime d’Emission des Parts Sociales Ordinaires) et
cette prime d’émission restera annexée aux Parts Sociales Ordinaires pour lesquelles la prime d’émission a été versée;
- toute prime d’émission versée pour les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sera imputée sur un
compte de prime d’émission des parts sociales privilégiées obligatoirement rachetables (désigné ci-après comme le
Compte de Prime d’Emission des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables) et cette prime d’émission
restera annexée aux Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables pour lesquelles la prime d’émission a été
versée.
8.5. 2. La réserve spéciale (compte 115) versée pour les Parts Sociales Ordinaires ou les Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables sera imputée sur des comptes de réserve spéciale spécifiques, comme suit:
- toute réserve spéciale versée pour les Parts Sociales Ordinaires sera imputée sur un compte de réserve spéciale des
parts sociales ordinaires (désigné ci-après comme le Compte de Réserve Spéciale des Parts Sociales Ordinaires) et cette
réserve spéciale restera annexée aux Parts Sociales Ordinaires pour lesquelles la réserve spéciale a été versée;
- toute réserve spéciale versée pour les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sera imputée sur un
compte de réserve spéciale des parts sociales privilégiées obligatoirement rachetables (désigné ci-après comme le Compte
de Réserve Spéciale des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables) et cette réserve spéciale restera annexée
aux Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables pour lesquelles la réserve spéciale a été versée.
8.6. Toutes les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont émises sous la forme de parts sociales
rachetables au sens de l'Article 49-8 de la Loi. Sans préjudice des conditions stipulées à l'Article 49-8 de la Loi (en ce
compris, notamment, le fait que le rachat des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables ne peut être effectué
que par les sommes disponibles pour une distribution en vertu de l'Article 72-1 de la Loi) (fonds distribuables, comprenant
la réserve extraordinaire établie avec les fonds reçus par la Société en tant que prime d’émission) ou les produits d’une
nouvelle émission réalisée pour le rachat), les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront rachetées
en vertu des modalités et conditions suivantes:
(i) Si les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables ne sont pas converties ni rachetées, la Société rachè-
tera la totalité des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables alors émises dès expiration du délai de dix (10)
ans à compter de la date à laquelle les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables concernées sont émises
(désignée ci-après comme la Date de Rachat Obligatoire Finale);
(ii) Nonobstant la Date de Rachat Obligatoire Finale et à tout moment avant cette date, un détenteur de Parts Sociales
Privilégiées Obligatoirement Rachetables est autorisé à demander (à une ou plusieurs reprises) par écrit à la Société le
rachat de la totalité ou d’une partie de ses Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables; et
(iii) un détenteur de toutes Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, qui ont été rachetées, est autorisé
à percevoir un paiement en numéraire ou en nature par Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables rachetées
(désigné ci-après comme le Prix de Rachat) qui sera égal à:
1. la valeur nominale des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables; plus
2. tous les dividendes courus et impayés que le détenteur des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables
est autorisé à recevoir au moment du rachat; plus
3. un montant correspondant à une partie du Compte de Prime d’Emission des Parts Sociales Privilégiées Obligatoi-
rement Rachetables égal au solde du Compte de Prime d’Emission Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables
divisé par le nombre de Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables en circulation immédiatement avant le
rachat; plus
4. un montant correspondant à une partie du Compte de Reserve des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement
Rachetables (comme défini à l'article 8.10 ci-dessous) divisé par le nombre de Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement
Rachetables en circulation immédiatement avant le rachat.
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Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront annulées immédiatement après le rachat et par le
biais d’une assemblée générale extraordinaire des associés appelée à se prononcer sur ce rachat.
8.7. Toutes les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont émises sous la forme de parts sociales
convertibles en Parts Sociales Ordinaires. Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables peuvent être con-
verties par la Société, sous réserve des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire des associés, en Parts
Sociales Ordinaires en vertu des modalités et conditions suivantes:
(i) Nonobstant la Date de Rachat Obligatoire Finale, un détenteur de Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Ra-
chetables peut à tout moment avant cette date, demander (à une ou plusieurs reprises) par écrit la conversion de la
totalité ou d’une partie des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables en Parts Sociales Ordinaires;
(ii) Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront converties en un nombre fixe de Parts Sociales
Ordinaires avec une juste valeur marchande correspondant à la valeur nominale respective des Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables, aux dividendes courus et impayés, au Compte de Prime d’Emission des Parts Sociales
Privilégiées Obligatoirement Rachetables et au Compte de Réserve des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Ra-
chetables. Le nombre de Parts Sociales Ordinaires ne sera pas exprimé en décimales. Le nombre de Parts Sociales
Ordinaires sera arrondi au nombre approprié inférieur le plus proche de Parts Sociales Ordinaires, et tout surplus sera
comptabilisé en tant que prime d’émission sur le Compte de Prime d’Emission des Parts Sociales Ordinaires.
Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables Converties seront annulées immédiatement après la con-
version.
8.8. Chaque détenteur de Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sera autorisé, en priorité par rapport
au paiement des dividendes aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires, (i) à un dividende annuel cumulatif égal à 0,1%
de la valeur nominale des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables détenues par ce détenteur (qui s'accu-
mulera quotidiennement et sera calculé sur la base d'une année de 365 jours), à la prime d'émission liée (le cas échéant),
imputée en tant que prime d'émission sur le Compte de Prime d'Emission des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement
Rachetables et la réserve spéciale liée (le cas échéant), imputée en tant que réserve spéciale au Compte de Réserve
Spéciale des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, et (ii) à un taux variable égal au revenu net obtenu
par la Société des investissements dans BOP (Leadenhall Court) Limited, et financés au moyen de Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables (y inclus toute prime d’émission et toute réserve spéciale y rattachée) ou de revenu dérivé
des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables (y inclus toute prime d’émission et toute réserve spéciale y
rattachée), moins le taux fixe indiqué sub. (i) et moins une marge.
8.9. Les dividendes fixes et privilégiés ne seront exigibles à chaque détenteur de Parts Sociales Privilégiées Obligatoi-
rement Rachetables qu'à condition que la Société ait des liquidés disponibles suffisantes, après que chaque paiement de
dividende soit effectué afin de couvrir ses dépenses courantes immédiatement après le paiement du dividende et que l'un
des trois (3) évènements suivants se soit produit:
(i) La distribution d’un versement de dividendes est approuvée; ou
(ii) Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont rachetées par la Société ou rachetées par le
détenteur des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables; ou
(iii) La Société est dissoute.
8.10. Si les bénéfices sont suffisants pour distribuer un dividende, en totalité ou en partie, et l'associé, ou en cas de
pluralité d’associés, l'assemblée générale des associés, décide de ne pas faire de résolution quant à la distribution de ce
dividende, le montant du dividende qui aurait dû et aurait pu être distribué au détenteur des Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables sera automatiquement affecté à une réserve distribuable imputée au compte de réserve des
Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables (désigné ci-après comme le Compte de Réserve des Parts Sociales
Privilégiées Obligatoirement Rachetables).
8.11. En cas de dissolution de la Société, les droits au paiement en ce qui concerne les Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables seront secondaires par rapport à toutes les autres dettes encourues par la Société mais
seront prioritaires par rapport aux droits de paiement en ce qui concerne les Parts Sociales Ordinaires comme stipulé à
l'article 20 ci-dessous.»
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Assemblée décide de modifier l'article 9 des Statuts, qui aura désor-
mais la teneur suivante:
« Art. 9. Chaque Part Sociale Ordinaire confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions. Les Parts
Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont dépourvues de droits de vote, sous réserve des dispositions de
l'article 8 des présents Statuts.»
<i>Septième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Assemblée décide de modifier l'article 11 des Statuts, qui aura dé-
sormais la teneur suivante:
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« Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils formeront un conseil
de gérance. Le Conseil de Gérance est composé d'au moins deux gérants. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement
associés. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés qui
détiennent la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) auront tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social et à condition que les
termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance ou deux gérants agissant conjointement, peuvent
subdéléguer son/ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs mandataires.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance ou deux gérants agissant conjointement, détermi-
neront les responsabilités et la rémunération (le cas échéant) de ce mandataire, la durée de son mandat ainsi que toutes
autres conditions pertinentes de son mandat.
La Société est valablement engagée envers les tiers par (i) la signature unique du gérant, ou, en cas de pluralité de
gérants, par les signatures conjointes de deux gérants ou (ii) par la signature unique ou les signatures conjointes de tous
mandataire(s) auxquels des pouvoirs ont été délégués en vertu de cet article 11 des Statuts.
En cas de pluralité de gérants, les réunions du conseil de gérance seront tenues valablement si la majorité des gérants
est présente ou représentée.
Dans ce cas, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents ou représentés.
L'utilisation du matériel de visioconférence et de la conférence téléphonique sera autorisée à condition que chaque
membre participant du Conseil de Gérance soit en mesure d'entendre et d'être entendu par tous les autres membres
participants, qui utilisent ou non ce type de technologie, et chaque membre participant du Conseil de Gérance sera
considéré comme ayant été présent à la réunion et sera habilité à prendre part au vote par vidéo ou par téléphone.
Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés à une date ultérieure en sus ou en remplacement
des premiers gérants seront déterminés dans l'acte de nomination.»
<i>Huitième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Assemblée décide de modifier l'article 19 des Statuts, qui aura dé-
sormais la teneur suivante:
« Art. 19. Il sera prélevé cinq pour cent (5 %) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera affecté à la réserve légale.
Cette affectation cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de
la Société.
Cette affectation redeviendra obligatoire si le montant de la réserve légale devient inférieur à dix pour cent (10%) du
capital social de la Société.
L’assemblée générale des associés, sur recommandation du conseil de gérance, décidera de l'affectation des bénéfices
annuels, sous réserve des dispositions des articles 8.8., 8.9., 8.10. et 8.11. des présents Statuts.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués, à tout moment, sous réserve des dispositions des articles 8.8.,
8.9., 8.10. et 8.11. des présents Statuts, aux conditions suivantes:
1. Les comptes intérimaires sont établis par le conseil de gérance,
2. ces comptes indiquent un bénéfice, en ce compris les bénéfices reportés,
3. la décision de verser des acomptes sur dividendes est prise par le conseil de gérance de la Société, et
4. le paiement est effectué uniquement lorsque les droits des créanciers importants de la Société ne sont pas menacés.»
<i>Neuvième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Assemblée décide de modifier l'article 20 des Statuts, qui aura dé-
sormais la teneur suivante:
« Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des associés appelée à se
prononcer sur cette dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
L’assemblée générale des associés a le pouvoir de modifier les Statuts, si les besoins de la liquidation l'exigent.
Le pouvoir du conseil de gérance cessera dès la nomination du/des liquidateur(s). Après le paiement de toutes les
dettes et obligations de la Société ou le dépôt de tous fonds à cet effet, le montant restant disponible sera payé en premier
lieu en priorité et au prorata aux détenteurs des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables selon la valeur
nominale de ces parts sociales augmentée par tous dividendes accumulés mais impayés, tout Compte de Prime d’Emission
des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, Compte de Réserve Spéciale des Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables et Compte de Réserve des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables. Les
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détenteurs des Parts Sociales Ordinaires auront alors le droit de percevoir le montant restant disponible (le cas échéant)
au prorata, en fonction du nombre de parts sociales détenues dans le capital social par les détenteurs de ces parts sociales.
Si le surplus disponible pour une distribution parmi les associés est insuffisant afin de réaliser le paiement intégral du
droit de liquidation ci-dessus à(aux) associé(s) des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, alors ce surplus
sera distribué parmi ce(s) détenteur(s), de façon proportionnelle aux montants totaux qu'ils auraient eu autrement le
droit de percevoir respectivement.»
<i>Dixième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec
pouvoir et autorité accordés à tout gérant de la Société, à tout avocat ou employé de Stibbe Avocats à Luxembourg ainsi
qu'à tout associé ou employé de AlterDomus Luxembourg, agissant individuellement, pour procéder pour le compte de
la Société à la re-désignation des parts sociales existantes en parts sociales ordinaires et à l'enregistrement des Parts
Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables nouvellement émises dans le registre des associés de la Société.
Plus aucun point ne figurant à l'ordre du jour, l'Assemblée est close.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges, de quelque nature que ce soit, qui incomberont à la Société en raison du
présent acte sont estimés à environ EUR 8.000,-.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la requête de la partie
comparante, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française. En cas de divergences entre la version
anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, rédigé et passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire le
présent acte original.
Signé: T. STORCK et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 24 mars 2014. Relation: LAC/2014/13456. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 18 avril 2014.
Référence de publication: 2014056414/601.
(140064796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2014.
Pangaea One Acquisition Holdings XII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 146.310.
Madame Anne-Catherine GRAVE et Monsieur Michel RAFFOUL ont démissionné de leurs mandats de gérants de
catégorie B de la Société avec effet au 26 mars 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 mars 2014.
Pangaea One Acquisition Holdings XII S.àr.l.
Signature
Référence de publication: 2014045996/14.
(140053013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Old Bar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9370 Gilsdorf, 33, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 151.605.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
Référence de publication: 2014045992/10.
(140052719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
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Lunar Hereford S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 13.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 174.260.
In the year two thousand and fourteen, the seventeenth day of March,
before Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of Lunar Hereford S.àr.l., a Luxembourg private
limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, having a share capital of GBP 13,000, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under number B 174.260 (the Company).
The Company was incorporated on 20 December 2012 pursuant to a deed of Me Léonie Grethen, notary, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 545, on 6 March 2013, and its articles of association were
amended for the last time on 31 January 2014 pursuant to a deed of Me Martine Schaeffer, notary, in the process of being
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
There appeared:
Lunar JV Finance Limited, a company incorporated in Jersey with registration number 115055, whose registered office
is at Le Masurier House, La Rue Le Masurier, St Helier, Jersey JE2 4YE (the Sole Shareholder),
hereby represented by Mrs Josiane MEISSENER, employee, professionally residing in 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, by virtue of a proxy given on 14 March 2014, The proxies from the appearing party, after having been
initialled ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the undersigned notary, shall remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party has requested the undersigned notary to record the following:
I. that all the 13,000 (thirteen thousand) shares having a nominal value of GBP 1 (one pound sterling) each, representing
the entirety of the share capital of the Company of GBP 13,000 (thirteen thousand pound sterling) are duly represented
at the Meeting;
II. that the agenda of the Meeting is worded as follows:
(a) Amendment of article 7 of the articles of association of the Company (the Articles).
(b) Amendment of article 8 of the Articles.
(c) Miscellaneous.
III. after deliberation the Meeting takes unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
“ Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. A majority of the managers or any sole manager shall at all times not be resident in the United Kingdom (UK) and
the purported appointment of any person as manager, whose appointment would mean this condition would no longer
be fulfilled shall not be effective.
7.3. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders or shall
be automatically removed if they become UK resident and as a result therefore a majority of the managers would be
resident in the UK.”
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 8 of the Articles so that it shall henceforth read as follows:
“ Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents that are not UK residents for specific
matters.
(iii) No person that is UK resident may be appointed and no powers of the managers may be exercised by or on behalf
of the managers in the UK pursuant to Article 8.1(ii) unless approved at a meeting of the managers convened in accordance
with these Articles.
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(iv) The managers may not delegate any of the following matters:
(A) determining the Company's overall strategy;
(B) employing or appointing executives, banks or auditors;
(C) setting remuneration levels;
(D) making decisions on material contracts and investments;
(E) determining the authority of any agents of the Company;
(F) ensuring compliance with all laws; and
(G) decisions on the Company's indebtedness.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager that is not UK resident, at the place indicated in the convening
notice, which shall be in Luxembourg and any decision reached or resolution passed by the managers reached or resolution
passed by the managers at a meeting which is held outside of Luxembourg shall be invalid and have no effect.
The managers shall hold meetings not less than quarterly.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers on at least five business days' notice (save where
all the managers are required to attend in person in which case 10 business days' notice is required) given to all managers
(or on such shorter period of notice if each of the managers agree so).
(iii) The notice specified in Article 8.2(ii) shall be accompanied by an agenda specifying in reasonable detail the matters
to be raised at the meeting and copies of any papers to be discussed at the meeting.
(iv) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(v) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting
save that any manager that is not resident in the UK may not grant a power of attorney to a manager that is resident in
the UK.
(vi) The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented provided that
each of the managers constituting such a majority are not UK resident. Resolutions of the Board shall be validly taken by
a majority of the votes of the managers present or represented provided that each of the managers constituting such a
majority are not UK resident. Board resolutions shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting
or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present or represented.
(vii) If a quorum is not present within one hour after the time specified for a meeting of the managers in the notice of
meeting then it will be adjourned for five business days at the same time and place.
(viii) The managers present at a Board meeting may choose one of their number to be the chairman of the meeting,
provided that the manager elected as chairman of the meeting shall not be resident in the UK.
Without prejudice to Article 8.2(i), the location at which a meeting of the managers is held shall be deemed to be the
physical location of the chairman of the meeting.
(ix) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other save where
such manager is present in the UK at the time of the meeting. Participation by such means is deemed equivalent to
participation in person at a duly convened and held meeting.
(x) Circular resolutions signed outside the UK by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and
binding as if passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the signature of any manager provided such
signature is made outside of the UK.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
8.4. Remuneration
None of the directors shall be remunerated by the Company for the services he provides for the benefit of the
Company, whether as director, employee or otherwise.”
<i>Estimates of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of this notarial deed are estimated to be approximately EUR 1500.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the appearing parties, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the proxy-
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holder of the appearing parties, in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will
be prevailing.
Whereof, this notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the proxyholder of the appearing parties
signed together with us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix-septième jour du mois de mars, par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de
résidence à Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des associés de Lunar Hereford S.à r.l., une société à responsa-
bilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, ayant un
capital social de 13.000 GBP et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 174.260
(la Société).
La Société a été constituée le 20 décembre 2012 suivant un acte de Maître Léonie Grethen, notaire, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations - N° 545, daté du 6 mars 2013 et ses statuts ont été modifiés pour la dernière
fois en vertu d'un acte de Maître Martine Schaeffer, notaire, daté du 31 janvier 2014, en voie de publication au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations.
A comparu:
Lunar JV Finance Limited, une société constituée d'après les lois de Jersey, ayant son siège social à Le Masurier House,
La Rue Le Masurier, St Helier, Jersey JE2 4YE et enregistrée sous le numéro 115055,
ici représentée par Mme Josiane MEISSENER, employée, ayant son adresse professionnelle à 33, avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 14 mars 2014.
Ladite procuration, après avoir été paraphée ne varietur par le mandataire agissant au nom de la partie comparante
et par le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte pour être enregistrée ensemble avec celui-ci.
La partie comparante a requis le notaire instrumentaire d'acter de ce qui suit:
I. que l'ensemble des 13.000 (treize mille) parts sociales ayant une valeur nominale de 1 GBP (une livre sterling) chacune,
représentant l'intégralité du capital social de la Société, établi à 13.000 GBP (treize mille livres sterling) sont dûment
représentées à l'Assemblée;
II. que l'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
(a) Modification de l'article 7 des statuts de la Société (les Statuts).
(b) Modification de l'article 8 des Statuts.
(c) Divers.
III. après délibération, l'Assemblée décide de prendre les résolutions suivantes à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 7 des Statuts de sorte qu'il aura désormais la teneur suivante:
« Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. La majorité des gérants ou le gérant unique doivent toujours résider en dehors du Royaume-Uni. La nomination
de toute personne comme gérant dont la nomination aurait comme conséquence que cette condition n'est plus remplie
sera nulle et non avenue.
7.3. Les gérant sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés. Les gérants sont
automatiquement révoqués s'ils deviennent résidants du Royaume-Uni et si, suite à ce changement de résidence, la ma-
jorité des gérants sont résidants du Royaume-Uni.»
<i>Seconde résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 8 des Statuts de sorte qu'il aura désormais la teneur suivante:
« Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil).
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents qui ne sont pas
résidants du Royaume-Uni pour des tâches spécifiques.
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(iii) Aucune personne résidante au Royaume-Uni ne peut être nommée et aucun pouvoir des gérants ne peut être
exercé pour le compte des gérants au Royaume-Uni conformément à l'article 8.1 (ii), sauf approbation à la réunion des
gérants convoqués conformément à ces Statuts.
(iv) Les gérants ne peuvent déléguer leurs pouvoirs dans aucun des domaines suivants:
(A) déterminer la stratégie globale de la Société;
(B) engager ou nommer des cadres, banques ou auditeurs;
(C) fixer le niveau des rémunérations;
(D) prendre des décisions relatives à des contrats ou des investissements importants;
(E) déterminer le pouvoir d'un mandataire de la Société;
(F) garantir le respect de toutes les lois, règlements et autres; et;
(G) décisions concernant l'endettement de la Société.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant qui ne réside pas au Royaume-Uni au lieu indiqué dans l'avis de
convocation, qui sera au Luxembourg. Toute décision ou résolution des gérants prise lors d'une réunion tenue en dehors
du Luxembourg ne sera pas valablement prise et sera considérée comme nulle et non avenue. Les gérants se réunissent
au moins chaque trimestre.
(ii) Il sera donné une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins cinq jours ouvrables (sauf si tous les
gérants sont tenus d'assister à la réunion en personne auquel cas l'envoi d'une convocation écrite au moins dix jours
ouvrables avant la réunion est requise) à tous les gérants (un délai de convocation plus court peut être proposé à condition
que tous les gérants expriment leur accord).
(iii) La convocation spécifiée à l'article 8.2 (ii) doit être accompagnée d'un ordre du jour énonçant raisonnablement
en détail les sujets abordés ainsi que de copies de tout document qui sera examiné lors de la réunion.
(iv) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(v) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil étant
entendu que tout gérant résidant en dehors du Royaume-Uni ne peut donner procuration à un gérant qui réside au
Royaume-Uni.
(vi) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée
et que si aucun gérant constituant cette majorité n'est résidant au Royaume-Uni. Les décisions du Conseil seront vala-
blement prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à condition qu'aucun gérant constituant
cette majorité, n'est résidant du Royaume-Uni. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vii) Si le quorum n'est pas atteint dans l'heure qui suit l'heure mentionnée dans la convocation écrite de la réunion
du Conseil, la réunion sera ajournée à cinq jours ouvrables à la même heure et au même endroit.
(viii) Les gérants présents lors de la réunion du Conseil peuvent désigner parmi eux un président qui présidera la
réunion du Conseil, à condition que le gérant désigné comme président de la réunion du Conseil ne soit pas résidant du
Royaume-Uni. Sans préjudice quant à l'article 8.2 (i), le lieu où une réunion du Conseil est tenue sera considéré comme
l'endroit où se trouve le président de la réunion du Conseil.
(ix) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler, sauf si celui-ci est présent au Royaume-Uni au moment de la réunion. La participation par un de ces moyens
équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée et tenue.
(x) Des résolutions circulaires signées en dehors du Royaume-Uni par tous les gérants (des Résolutions Circulaires
des Gérants) sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature d'un gérant pourvu que la signature
se fasse en dehors du Royaume-Uni.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
8.4. Rémunération
Aucun des gérants ne sera rémunéré par la Société pour les services rendus au profit de la Société, que ce soit en tant
que directeur, employé ou autre.»
67439
L
U X E M B O U R G
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
conséquence du présent acte notarié sont estimés approximativement à EUR 1500.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte
notarié a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes, et en cas de
divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire le
présent acte.
Signé: J. Meissner et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 20 mars 2014. LAC/2014/13040. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveur ff.i>
(signée): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 mars 2014.
Référence de publication: 2014045919/234.
(140053037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
DWS Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 25.754.
DWS Deutschland Garant 2013
DWS Brazil Bond Basket 2014
thallos Global Trend
Postbank Dynamik Garant 2013
DWS Unternehmensanleihen Direkt 2014
Die oben genannten Fonds wurden zu den nachstehend aufgeführten Daten liquidiert:
DWS Deutschland Garant 2013
01. Februar 2013
DWS Brazil Bond Basket 2014
26. März 2013
thallos Global Trend
05. Juli 2013
Postbank Dynamik Garant 2013
30. August 2013
DWS Unternehmensanleihen Direkt 2014 14. März 2014
Die Liquidationsprozesse sind abgeschlossen. Die State Street Bank Luxembourg S.A., in ihrer Funktion als Depotbank,
hat das jeweilige Fondsvermögen an die Anteilinhaber ausgezahlt. Es wurden keine Beträge an die Caisse de Consignation
überwiesen.
Luxemburg, im Mai 2014.
DWS Investment S.A.
Référence de publication: 2014075992/1999/21.
Oz Holding S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: NOK 110.000,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 181.913.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique en date du 27 mars 2014i>
L'associé unique de la Société a décidé comme suit:
- de nommer Szymon Bodjanski, né le 20 juillet 1977 in Gniezno, Pologne et résidant professionnellement au 20, rue
de la Poste, L-2346 Luxembourg, aux fonctions de gérant de la Société avec effet au 17 février 2014 et ce pour une durée
illimitée.
Luxembourg, le 31 mars 2014.
Référence de publication: 2014045988/14.
(140052948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
67440
Albany Participations S.A.
Allbest S.A.
Aramis Participations S.A.
Automotive Components Europe S.A.
Avaros S.A.
Belvie Real Estate S.A.
BOP (Leadenhall Court) S.à r.l.
Cicerono Group S.A.
Cronos Invest
Darmazel S.A.
Datogon S.A.
Dealis Fund Operations S.A.
Deutsche Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
DWS Invest
DWS Investment S.A.
Euro F.D. Holdings S.A.
Feri Trust (Luxembourg) S.A.
Garlaban S.A.
Global Investors
G-Six-G, SA SPF
HB Strategie
Hortense S.A.
LS Alloys
Lunar Hereford S.à r.l.
LuxiPrivilège
Luxpar Invest SCA
MercLin II SICAV
Milton Holding S.A. SPF
Old Bar S.à r.l.
Oz Holding S.à.r.l.
Pangaea One Acquisition Holdings XII S.à r.l.
Pétrusse Participations S.A.
Renewable Investments Holding S.A.
RVF
Serimnir S.A.
smart-invest global
Soleil Finance S.A.
Squad Capital
Sully S.A., SPF
Sunares
Transtrend Fund Alliance
Tribon
VCM Golding Investments II S.A.
VCM Golding Investments S.A.
Velcan
Velcan Energy Luxembourg S.A.