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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1308
22 mai 2014
SOMMAIRE
2512 H S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62740
71 Berg S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62742
Aardvark Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . .
62749
Actaris Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62750
Agro-Farming Services S.A. . . . . . . . . . . . . .
62740
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62758
AMC Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62748
Andy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62747
Aramis Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
62742
Augusto S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62742
Belenergia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62747
Bio-Products and Bio-Engineering S.A.,
SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62740
Blader Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62741
BOP (Luxembourg) Holdings S.à r.l. . . . . .
62758
Charlotte Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . .
62747
Colim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62745
Compulease Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . .
62746
Compulease S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62747
Costa dei Fiori S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62743
CYCLAMEN Spf, S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62741
Débosselage Jos Mailliet s.à r.l. . . . . . . . . . .
62762
Enko Trans S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62749
Esther Seven S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62749
Eurizon Investment Sicav . . . . . . . . . . . . . . .
62767
FBHS Holding Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
62757
Fimmo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62749
Fondation Cancer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62762
Harting Führungs AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62783
Hortense S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62738
Inventive Vehicles Holding S.A. . . . . . . . . .
62784
Jef Financière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62745
Jockey Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62741
Kaseya Luxembourg Holdings S.C.A. . . . .
62743
Katoen Natie Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
62746
LUXFER - Industriehallenbau S.A. . . . . . . .
62746
LuxiPrivilège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62739
Meridian Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
62781
Nerthus Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62745
North American Capital Investors of Lu-
xembourg (NACIL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62738
Oberon GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62748
Otto Beisheim Finance, SICAF-SIF . . . . . .
62748
ProLogis Netherlands XIX S.à r.l. . . . . . . .
62744
Realco S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62765
Société Maria Rheinsheim . . . . . . . . . . . . . .
62738
Soficob S.A., S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62744
TMINE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62784
Total Marine Solutions S.A. . . . . . . . . . . . . .
62748
Tribeca S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62739
Vivimus SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62742
62737
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Hortense S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 54.641.
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>12 juin 2014i> à 10.00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que du rapport de contrôle
du Commissaire relatifs à l'exercice clôturé au 31.12.2013.
- Approbation du bilan arrêté au 31.12.2013 et du compte de profits et pertes y relatif; affectation du résultat.
- Décharge aux Administrateurs et au Commissaire pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice clôturé au
31.12.2013.
- Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014066262/45/17.
North American Capital Investors of Luxembourg (NACIL), Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 178.245.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>13 juin 2014i> à 12.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014071832/755/18.
Société Maria Rheinsheim, Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 306.
Les actionnaires sont invités à assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
laquelle se tiendra à Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, Bloc G, salle de réunions (Service de Presse) du 1
er
étage,
le mardi <i>17 juin 2014i> à 19.30 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du réviseur d'entreprises agréé sur l'exercice 2013.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au réviseur d'entreprises agréé.
5. Nominations légales et statutaires.
6. Divers.
Georges PIERRET
<i>Président du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014068585/19.
62738
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Tribeca S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 179.293.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme TRIBECA S.A.-SPF sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi, <i>6 juin 2014i> à 14.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2013.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014071833/750/15.
LuxiPrivilège, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 46.388.
Le conseil d'administration de la Société invite les actionnaires de la Société à participer à une:
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au 49, avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg, en présence de Maître Joëlle Baden, notaire à Luxem-
bourg, le <i>12 juin 2014i> à 14h30. Les actionnaires voudront bien prendre connaissance de l'ordre du jour de cette assemblée,
qui est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation de la dissolution et mise en liquidation volontaire de la Société;
2. Nomination de Deynecourt, société à responsabilité limitée inscrite au Barreau de Luxembourg, ayant son siège
social à L-1150 Luxembourg, route d'Arlon 291, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro
B181360, représentée par Me Philippe-Fitzpatrick Onimus, Avocat à la Cour, comme liquidateur de la Société et
détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération;
3. Sous réserve de la nomination du liquidateur par l'assemblée avant le 20 juin 2014, instruction au liquidateur de
vendre 23.902 actions de Foyer S.A. au prix de 88 euros (montant brut) par action pendant la période s'écoulant
entre le 20 juin 2014 et le 4 juillet 2014 inclus, sous réserve de toute modification ultérieure du projet d'offre
publique volontaire de rachat d'actions adopté par le conseil d'administration de Foyer SA en séance du 11 avril
2014;
4. Divers.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée générale extraordinaire sont invités à déposer leurs actions cinq
jours francs avant l'assemblée au guichet de State Street Bank Luxembourg SA à l'adresse suivante:
State Street Bank Luxembourg SA
49, avenue JF Kennedy
L-1855 Luxembourg
Les actionnaires souhaitant être représentés lors de cette assemblée pourront obtenir le formulaire de procuration
auprès du même organisme et devront renvoyer ce formulaire complété le 10 juin 2014 au plus tard par fax à l'attention
de Mme Louise Chiappalone-Domiciliary Department auprès de State Street Bank Luxembourg S.A., au numéro (352)
46 40 10 413 et/ou par email à l'adresse : Luxembourg-domiciliarygroup@statestreet.com et/ou par courrier au siège
social de la société.
L'assemblée générale extraordinaire nécessite un quorum de présence représentant au moins la moitié des actions de
la Société, sans quoi cette assemblée sera reconduite. Les décisions seront approuvées au suffrage de la majorité qualifiée
des deux tiers des actions présentes ou représentées.
Luxembourg, le 22 mai 2014.
<i>Pour le conseil d'administration dei>
<i>la Société.i>
Référence de publication: 2014071831/755/39.
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Agro-Farming Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 179.851.
The Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>June 10th, 2014i> at 2.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31st, 2013
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
4. Acceptance of the resignation of a Director and appointment of his replacement
5. Special discharge of the resigning of a Director for the exercise of his mandate until the date of resignation
6. Miscellaneous
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2014071824/795/17.
Bio-Products and Bio-Engineering S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Fa-
milial.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2BIS, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 55.891.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>10 juin 2014i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31.12.2013
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Nominations statutaires
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014071827/788/18.
2512 H S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 152.678.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>4 juin 2014i> à 14.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Décision à prendre quant à la poursuite de l'activité de la société,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014064707/755/19.
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Blader Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 35.263.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>10 juin 2014i> à 11 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport du commissaire aux comptes,
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturant au 31 décembre 2013 et affectation du résultat,
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014071828/506/16.
CYCLAMEN Spf, S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 20.798.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>02.06.2014i> à 14.30 heures au siège avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire;
- Approbation du Bilan et du compte de Profits et Pertes arrêtés au 31.12.2013;
- Affectation du résultat au 31.12.2013;
- Quitus aux administrateurs et au commissaire;
- Divers.
Pour assister à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq jours francs avant
l'Assemblée au Siège Social.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2014065410/18.
Jockey Holding, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 68.793.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur, le <i>5 juin 2014i> à 11.00 heures, pour
délibération sur l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes au 31 décembre 2013
3. Affectation du résultat
4. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales
6. Renouvellement du mandat de Commissaire
7. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014061533/9378/20.
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71 Berg S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 176.587.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme 71 BERG S.A.-SPF sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi, <i>6 juin 2014i> à 15.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2013.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014071138/750/15.
Aramis Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 79.120.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>12 juin 2014i> à 14.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2013.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014071826/534/15.
Vivimus SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 107.064.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>30 mai 2014i> à 11.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et compte de profits et pertes et affectation des résultats au 31 décembre 2013.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014062397/1031/15.
Augusto S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 175.186.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014043148/9.
(140049420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2014.
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Costa dei Fiori S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 39.245.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>10 juin 2014i> à 11 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport du commissaire aux comptes,
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturant au 31 décembre 2013 et affectation du résultat,
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014071830/506/16.
Kaseya Luxembourg Holdings S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 178.546.
Notice is hereby given to the holders of shares of Kaseya Luxembourg Holdings S.C.A (the "Company") that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders, will be held on <i>June 2, 2014i> at 4:00 pm CET. The meeting will be held at 8, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg.
At the general meeting, the shareholders shall deliberate and vote on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Discussion of the annual accounts for the financial year ended on December 31, 2013 and the report of the su-
pervisory board and subsequent approval of the annual accounts of the Company for the financial year ended on
December 31, 2013.
2. Decision to carry forward the loss amounting to USD 2,845,289.87 for the financial year ended on December 31,
2013.
3. Decision to grant discharge to the members of the supervisory board for the exercise of their mandate.
4. Decision to appoint three new members of the supervisory board until the annual general meeting of shareholders
approving the accounts for the financial year ending on December 31, 2014.
5. Decision to grant discharge to the General Partner of the Company for the exercise of its mandate with respect
to the financial year ended on December 31, 2013.
6. Approval of the 2013 Share Incentive Plan.
7. Miscellaneous.
<i>Quorum and majoritiesi>
General meeting of shareholders
Pursuant to the Company's articles of association and the law, the general meeting of shareholders will deliberate
validly upon all items of the agenda of the general meeting of shareholders only if a quorum of at least fifty percent (50%)
of the share capital is present or represented for each class of shares individually. Decisions relating to items 1 and 6 of
the agenda of the general meeting of shareholders will be passed by a simple majority of the votes validly cast regardless
the portion of capital represented.
<i>Share capital of the Companyi>
The Company's share capital is set at four hundred twenty-seven thousand four hundred sixteen United States Dollars
and sixty-two cents (USD 427,416.62), represented by (i) five million five hundred seventy-nine thousand five hundred
sixty-one (5,579,561) redeemable class A shares (the "Class A Redeemable Shares"), (ii) eight million three hundred thirty-
eight thousand eight hundred seventy-three (8,338,873) redeemable class B1 shares (the "Class B1 Redeemable Shares"),
(iii) eight million three hundred thirty-eight thousand eight hundred seventy-three (8,338,873) redeemable class B2 shares
(the "Class B2 Redeemable Shares"), (iv) eight million three hundred thirty-eight thousand eight hundred seventy-three
(8,338,873) redeemable class B3 shares (the "Class B3 Redeemable Shares"), (v) eight million three hundred thirty-eight
thousand eight hundred seventy-three (8,338,873) redeemable class B4 shares (the "Class B4 Redeemable Shares" and
together with the Class B1 Redeemable Shares, the Class B2 Redeemable Shares and the Class B3 Redeemable Shares,
the "Class B Redeemable Shares"), (vi) nine hundred fifty-one thousand six hundred fifty-two (951,652) redeemable class
62743
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C1 shares (the "Class C1 Redeemable Shares"), (vii) nine hundred fifty-one thousand six hundred fifty-two (951,652)
redeemable class C2 shares (the "Class C2 Redeemable Shares"), (viii) nine hundred fifty-one thousand six hundred fifty-
two (951,652) redeemable class C3 shares (the "Class C3 Redeemable Shares"), (ix) nine hundred fifty-one thousand six
hundred fifty-two (951,652) redeemable class C4 shares (the "Class C4 Redeemable Shares" and together with the Class
C1 Redeemable Shares, the Class C2 Redeemable Shares and the Class C3 Redeemable Shares, the "Class C Redeemable
Shares" and together with the Class A Redeemable Shares and the Class B Redeemable Shares, the "Redeemable Shares")
and (x) one (1) unlimited share (the "Unlimited Share") with a nominal value of one cent (USD 0.01) each. The Unlimited
Share is held by the general partner (associé commandité). Each of the Class A Redeemable Shares and the Class B
Redeemable Shares are entitled to one (1) vote in general meetings of shareholders. The Redeemable Shares and the
Unlimited Share are hereafter together referred to as the "Shares".
The Class C Redeemable Shares are non-voting shares in accordance with article 44 of the Law.
In accordance with article 73 of the Company Law of 10 August 1915, the 2013 Share Incentive Plan, the annual
accounts and all documents relating thereto are available at the registered office of the Company as from fifteen days
before the general meeting of shareholders.
<i>Proxyi>
If you cannot attend in person, please request power of attorney form at the following number +352 48 18 28 3461
or by email to the following address: kaseya@alterdomus.com and kindly return the completed and executed power of
attorney no later than by May 30, 2014 at 6:00 pm (CET) to the attention of the board of managers of the Company,
either by fax at the following number +352 48 18 28 3461 or by email to the following address: kaseya@alterdomus.com.
<i>Languagei>
The meeting will be held in English language.
This convening notice is not an offer, or a solicitation or invitation for offers, by the Company or any other person to
issue, acquire, sell, tender, dispose of, transfer, or subscribe for, securities in the United States or any other jurisdiction.
Furthermore, securities may not be sold in the United States absent registration or an exemption from registration. The
Company does neither intend to register any offering of securities in the United States nor to make a securities offering
in the United States under an exemption from registration, nor to offer securities in any other jurisdiction.
Luxembourg, May 2014.
<i>For the general partner of the Company
i>Kaseya Luxembourg S.à r.l.
Référence de publication: 2014066256/71.
ProLogis Netherlands XIX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 71.112.
<i>Rectificatif du dépôt No L130188784 du 06/11/2013i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014048101/10.
(140054331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 avril 2014.
Soficob S.A., S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 38.681.
Les comptes annuels au 31 mars 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014043613/13.
(140049463) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2014.
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Colim S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 16.607.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>10 juin 2014i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport du commissaire aux comptes,
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturant au 31 décembre 2013 et affectation du résultat,
3. Décharge au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,
4. Nominations statutaires,
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014071829/506/16.
Nerthus Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 124.740.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>2 juin 2014i> à 10.00 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2013.
3. Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014066260/534/17.
Jef Financière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 50.124.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>3 juin 2014i> à 11.00 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre de jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Décision à prendre quant à la poursuite de l'activité de la société,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer
leurs titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014065405/755/19.
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LUXFER - Industriehallenbau S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 9.821.
The Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>May 31, 2014i> at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 2013
3. Ratification of the co-option of a Director
4. Discharge of the Directors and Statutory Auditor
5. Miscellaneous.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2014066258/795/16.
Compulease Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbrück, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 70.719.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra extraordinairement le lundi <i>2 juin 2014i> à 16.00 heures au siège de la société à L-9053
Ettelbruck, 45, Avenue J.F. Kennedy, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice
clôturé au 31.03.2012;
2. Présentation et approbation des comptes annuels arrêtés au 31.03.2012;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5. Décision à prendre sur base de l'article 100 de la loi modifiée du 10 août 1915;
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014066254/561/19.
Katoen Natie Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 110.988.
Messrs. shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held at the address of the registered office, on <i>2 June 2014i> at 10.00 o'clock, with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and consolidated accounts and of the reports of the board of directors and of
the independent auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at 31 December 2013.
3. Approval of the consolidated accounts as at 31 December 2013.
4. Discharge to the directors.
5. Elections.
6. Miscellaneous.
<i>The board of directors.i>
Référence de publication: 2014066257/534/19.
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Charlotte Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 111.517.
Les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>30 mai 2014i> à 10.30 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2013
3. Acceptation de la démission d'un Administrateur et ratification de la cooptation d'un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014063827/696/16.
Compulease S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 99.010.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra extraordinairement le lundi <i>2 juin 2014i> à 15.00 heures au siège de la société à L-9053
Ettelbruck, 45, Avenue J.F. Kennedy, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice
clôturé au 31.12.2012;
2. Présentation et approbation des comptes annuels arrêtés au 31.12.2012;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014066255/561/18.
Belenergia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 158.683.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mars 2014.
Référence de publication: 2014043161/10.
(140049215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2014.
Andy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 62.378.
Le Bilan au 30.11.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014043134/10.
(140049990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2014.
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Otto Beisheim Finance, SICAF-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAF - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 149.468.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mars 2014.
Référence de publication: 2014042289/11.
(140048773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2014.
Oberon GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 173.471.
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 Mars 2014.
Sanne Group (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014042272/11.
(140048826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2014.
AMC Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 97.777.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme AMC FINANCE S.A. sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi, <i>30 mai 2014i> à 10.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2013.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Décision à prendre quant aux dispositions de l'article 100 de la loi du 10 août 1915.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014067207/750/16.
Total Marine Solutions S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2bis, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 133.064.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>30 mai 2014i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31.12.2013
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2014067193/788/16.
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Enko Trans S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4710 Pétange, 20, rue d'Athus.
R.C.S. Luxembourg B 157.739.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014047884/10.
(140054364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 avril 2014.
Fimmo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8271 Mamer, 22, rue Jean-Pierre Wilhelm.
R.C.S. Luxembourg B 166.679.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014047900/9.
(140054125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 avril 2014.
Aardvark Investments S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 8.935.
M. les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE
qui se tiendra le <i>6/06/2014i> à 10 heures à Wilson Associates 11 Bld Royal 2449 Luxembourg
<i>Ordre du jour:i>
1. Résultats sur base art 150 loi du 10/08/1915.
2. Conversion actions nominatives art.5 des statuts coordonnées.
<i>Le Liquidateur.i>
Référence de publication: 2014067173/803/13.
Esther Seven S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 131.879.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu à Luxembourg le 24 mars 2014 que:
Le siège social de la société a été transféré du 36 rue Gabriel Lippmann, L- 1943 Luxembourg au 3a, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, avec effet immédiat.
Il est en outre notifié, par les présentes que:
- L'adresse professionnelle de Mr. Owen Francis LYNCH, Gérant, est, à compter du 24 mars 2014, la suivante: 3a,
Rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
- L'adresse professionnelle de Mr. Neil MEDLYN, Gérant, est, à compter du 24 mars 2014, la suivante: 3a, Rue Guil-
laume Kroll, L-1882 Luxembourg.
- L'adresse professionnelle de Mr. René DEMOULIN, Gérant, est, à compter du 24 mars 2014, la suivante: 3a, Rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>ESTHER SEVEN S.à R.L.
Référence de publication: 2014043285/21.
(140049737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2014.
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Actaris Capital, Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 94.006.
Nederlandstalige versie
Voorstel tot grensoverschrijdende fusie ("Fusievoorstel") tussen SA Actaris Capital en BVBA Lisakat Finance op grond
van artikel 772/6 van het Belgisch Wetboek van Vennootschappen en op grond van sectie XIV ("fusies") van de Luxem-
burgse Wet op handelsvennootschappen van 10 augustus 1915, zoals gewijzigd (de "Wet op de Handelsvennootschap-
pen")
De ondergetekenden:
1. Mevrouw Bonvalet Céline, bestuurder categorie B
2. De SARL DMC met vast vertegenwoordiger de heer Lanners François bestuurder categorie B
3. Mevrouw Venturini Natalia, bestuurder categorie B
4. De heer Santens Bernard, bestuurder categorie A
5. Mevrouw Santens Anne, bestuurder categorie A
6. Mevrouw Santens Françoise, bestuurder categorie A
Vormend de voltallige raad van bestuur van Actaris Capital SA, een naamloze vennootschap opgericht naar Luxemburgs
recht met adres: 412F Route d'Esch- L 2086 Luxembourg, ingeschreven in het handelsregister van Luxemburg onder
nummer B94006, de "Verkrijgende Vennootschap"
En:
1. De NV Lisakat met vast vertegenwoordiger mevrouw Françoise Santens
Enige zaakvoerder van Lisakat Finance BVBA, een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht
naar Belgisch recht met adres: 1190 Vorst (Brussel), Britse Tweede legerlaan 67, geregistreerd in het rechtspersonen-
register in België onder nummer: 0472.357.336, de "Verdwijnende Vennootschap"
IN AANMERKING NEMENDE:
De Verdwijnende Vennootschap en de Verkrijgende vennootschap hebben het voornemen te fuseren in de zin van
artikel 772/1 tot en met 772/14 van het Belgisch wetboek van vennootschappen ("WvV") en volgens sectie XIV van de
Luxemburgse Wet op de handelsvennootschappen ("LW") (de "Fusie"), waarbij de Verkrijgende Vennootschap het gehele
vermogen van de Verdwijnende Vennootschap onder algemene titel verkrijgt zonder toekenning van nieuwe aandelen
gezien de Verkrijgende Vennootschap enige aandeelhouder is van de verdwijnende vennootschap, en de Verdwijnende
Vennootschap zonder in liquidatie te gaan ophoudt te bestaan.
Dit Fusievoorstel bevat de voorwaarden van de voorgenomen Fusie tussen de Verkrijgende Vennootschap en de
verdwijnende Vennootschap overeenkomstig artikel 772/6van het WvV en sectie XIV van het LW
FUSIEVOORSTEL
Onder de voorwaarden als vermeld in dit Fusievoorstel zal de verkrijgende Vennootschap met de Verdwijnende
Vennootschap fuseren in de zin van artikel 772/1 tot en met 772/14 van het WvV en sectie XIV van het LW, waarbij de
Verkrijgende Vennootschap het gehele vermogen van de Verdwijnende Vennootschap onder algemene titel verkrijgt, dit
zonder toekenning van aandelen gezien alle aandelen van de Verdwijnende Vennootschap in bezit zijn van de Verkrijgende
Vennootschap en voor deze geen aandelen in het kapitaal van de Verkrijgende Vennootschap zullen worden toegekend
op grond van artikel 703 §2 WvV
1. Rechtsvorm, naam, adres, zetel en doel van de Verdwijnende Vennootschap en de Verkrijgende Vennootschap-
Statuten.
1.1 De rechtsvorm, naam, adres en doel van de Verdwijnende Vennootschap zijn als volgt:
- Rechtsvorm: besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid opgericht naar Belgisch recht
- Naam: Lisakat Finance BVBA
- Adres: 1190 Vorst(Brussel), Britse Tweede Legerlaan 67
- Doel:
De vennootschap heeft, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, als
vertegenwoordiger, commissionair of tussenpersoon tot doel:
1. - het nemen van participaties, deelnemingen en belangen in andere vennootschappen of ondernemingen;
- het beleggen, het beheren en het uitbaten van onroerende, lichamelijke en onlichamelijke roerende waarden en
bezittingen, zowel voor eigen rekening als voor rekening van moeder- en dochterondernemingen.
- het waarnemen van bestuur in vennootschappen.
2. Het verlenen van managementadviezen. Het adviseren, het begeleiden, het bijstaan van alle soorten bedrijven en
ondernemingen voor marketing en management in de meest ruime zin.
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3. Het verlenen van adviezen mbt. vergunningen, bouwadviezen, inplantingsadviezen.
4. a. Het verlenen van advies, bijstand en diensten op alle bedrijfseconomische vlakken, zoals onder meer op het vlak
van management, beheer, organisatie, fiscaliteit, recht, financiën, en dat aan alle ondernemingen, bedrijven, vennoot-
schappen, associaties, derden, onder welke vorm ook en in de breedste zin zodat alles kan gedaan worden dat het ontstaan,
de uitbating, de groei en het welzijn van een onderneming, hun activiteiten en de belangen van hun betrokkenen ten goede
kan komen.
b. De vennootschap heeft eveneens tot doel wetenschappelijke, technische, markttechnische, commerciële, juridische
e.a. kennis en kunde ter beschikking te stellen met betrekking tot informatica-toepassingen in de meest uitgebreide
betekenis, betrouwbaarheids- en risicoanalyses, expertisen, aan ondernemingen, openbare en andere instellingen en par-
ticulieren. Zij kan dit doen middels elk denkbaar medium, bestaand of nog te ontwikkelen (zoals boeken, seminaries,
audio-video, magneetband, electrotechnische dragers, enz.). Zij mag tevens alle activiteiten die daarmee in verband staan
of kunnen staan uitoefenen.
c. De vennootschap mag alle concessies, octrooien, licenties en merken aanvragen, verwerven, afstaan, verhandelen
en verpachten. Zij mag voor haar eigen rekening of voor rekening van derden alle ondernemingen of diensten oprichten,
beheren en exploiteren, waarvan de activiteiten aan haar maatschappelijk doel beantwoorden of ermee samenhangen.
5. a. Het verlenen van advies met betrekking tot het beheer van vennootschappen en ondernemingen; het verlenen
van managementbijstand aan en het uitvoeren van managementtaken in vennootschappen en ondernemingen, het expor-
teren van alle intellectuele rechten en rechten van industriële of commerciële eigendom. Het waarnemen van het bestuur
in vennootschappen.
b. De vennootschap mag het bestuur waarnemen en toezicht en controle uitoefenen over alle verbonden vennoot-
schappen, met dewelke een of andere band van deelneming bestaat en mag alle leningen, van gelijk welke vorm en voor
gelijk welke duur, aan deze laatsten toestaan. Zij mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, van fusie, inschrijving,
deelneming, financiële tussenkomst of op andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten vennoot-
schappen of bedrijven, in België of in het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel identiek is met het hare, of van
aard is de uitoefening van haar maatschappelijk doel te bevorderen.
Zij kan zich ten gunste van dezelfde vennootschappen borg stellen of haar aval verlenen, optreden als haar agent of
vertegenwoordiger, voorschotten toestaan, kredieten verlenen, hypothecaire of andere zekerheden verstrekken.
6. Het is de vennootschap toegestaan onroerende goederen te verwerven.
7. De vennootschap mag alle roerende of onroerende goederen, materialen en benodigdheden, verwerven, huren of
verhuren, vervaardigen, overdragen of ruilen, het bouwen, herbouwen en uitrusten van alle gebouwen en constructies
voor alle bestemmingen en met alle technieken en in het algemeen, alle commerciële, industriële of financiële handelingen
verrichten, welke rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar maatschappelijk doel, met inbegrip van de
onderaanneming in het algemeen, en de uitbating van alle intellectuele rechten en industriële of commerciële eigendom-
men die er betrekking op hebben. Zij mag alle roerende en onroerende goederen als investering verwerven, zelfs als deze
noch rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het maatschappelijk doel van de vennootschap.
8. De vennootschap zal alle burgerlijke, industriële, commerciële, financiële, roerende en onroerende handelingen
mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar doel, die van aard zijn de verwezenlijking ervan te
vergemakkelijken of uit te breiden, en die daartoe noodzakelijk, nuttig of zelfs alleen maar bevorderend zijn.
De vennootschap mag daarenboven belangen nemen, hetzij door deelneming, inbreng of elke andere wijze, in alle
vennootschappen, ondernemingen, economische samenwerkingsverbanden, beroepsverenigingen of groeperingen, bes-
taande of op te richten, zowel in België als in het buitenland, die een gelijkluidend, aanvullend of soortgelijk doel nastreven,
of die van aard zijn de ontwikkeling van haar ondememing te bevorderen.
De vennootschap is bevoegd deel te nemen, onder gelijk welke vorm, aan de oprichting, uitbreiding, omzetting, fusie,
opslorping, het bestuur en de controle van ondernemingen met gelijkaardige, aanverwante of aanvullende activiteiten; ze
kan verder alle hulp verlenen aan ondernemingen waarin ze belang stelt ondermeer in de vorm van leningen, voorschotten
of borgstellingen, alsook bij wijze van bijstand inzake bestuur en/of administratie.
De vennootschap mag bijgevolg optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere ven-
nootschappen.
De algemene vergadering van de vennoten kan het doel van de vennootschap uitleggen, verklaren en uitbreiden, mits
zich te schikken naar de wettelijke regels terzake.
9. De vennootschap heeft eveneens tot doel:
- het patrimoniumbeheer, de aan- en verkoop, het huren en verhuren; van roerende en onroerende goederen, het
bouwen en verbouwen, het uitrusten en beheren van onroerende goederen.
- voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden, bij te dragen tot de vestiging en de
ontwikkeling van ondernemingen en inzonderheid:
het verwerven, door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons, of andere roerende
waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten vennootschappen door
inbreng, participatie of investering;
10. Het verlenen van alle diensten, die ook maar enigszins verband houden met het bovenstaande.
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1.2 De rechtsvorm, naam, adres en doel van de Verkrijgende Vennootschap zijn als volgt:
- Rechtsvorm: naamloze vennootschap naar Luxemburgs recht
- Naam: Actaris Capital SA
- Adres: 412F Route d'Esch- L 2086 Luxembourg
- Doel:
La société a pour objet la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises luxembourgeoises
ou étrangères et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription et toute autre manière ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes espèces, l'administration,
la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l'établissement et au développement
de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts,
de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des obligations et autres
reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière et,
le cas échéant, la vente d'immeubles de toute nature, tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières au Grand-Duché
de Luxembourg et à l'étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social.
Elle pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D'une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l'accomplissement de son objet et son but.
1.3 De Statuten van de Verkrijgende Vennootschap luiden thans als aangegeven in de aan dit voorstel gehechte Bijlage
A
De geruisloze fusie geeft geen aanleiding tot wijziging van deze statuten.
De hiervoor bedoelde bijlage maakt een integrerend onderdeel uit van dit voorstel tot fusie.
2. Ruilverhouding en toekenning van aandelen in het kapitaal van de Verkrijgende Vennootschap.
2.1 Ruilverhouding is niet van toepassing gezien het hier om een geruisloze fusie handelt en er geen aandelen worden
toegekend van de Verkrijgende Vennootschap.
2.2 De verschillende waarderingsmethodes zijn ook hier niet van toepassing gezien geen ruilverhouding wordt bepaald
3. Gevolgen van de fusie.
3.1 De financiële gegevens van de Verdwijnende Vennootschap zullen met ingang van 1 januari 2014 in de financiële
verantwoording van de Verkrijgende Vennootschap worden verantwoord.
3.2 De activa en passiva van de Verdwijnende Vennootschap zullen in de jaarrekening van de Verkrijgende Vennoot-
schap worden verantwoord voor de waarde van die activa en passiva in de financiële verantwoording van de Verdwijnende
Vennootschap per 31 december 2013, waarbij dezelfde waarderingsmethode wordt gebruikt die van toepassing was op
de activa en passiva van de verdwijnende Vennootschap.
3.3 Noch aan leden van de raad van bestuur van de Verkrijgende Vennootschap noch aan de zaakvoerder van de
Verdwijnende Vennootschap noch aan een ander persoon die bij de Fusie betrokken is, zal enig voordeel in verband met
de Fusie worden toegekend als bedoeld in artikel 772/6 h van het WvV respectievelijk sectie XIV van het LW.
3.4 De Fusie heeft geen gevolgen voor de werkgelegenheid, aangezien de Verdwijnende Vennootschap geen werkne-
mers heeft.
3.5 Het voornemen bestaat om in de samenstelling van de raad van bestuur van de Verkrijgende Vennootschap geen
wijzigingen aan te brengen.
3.6 Indien er een verschil in uitleg van de tekst ontstaat vanwege de vertaling dan zal de Nederlandse tekst beslissend
zijn.
Vorst, 25 maart 2014.
Lisakat NV
<i>Voor Lisakat Finance NV
i>Zaakvoerder
Françoise Santens
<i>Vast vertegenwoordigeri>
Bijlage A: Huidige tekst van de statuten van de Verkrijgende vennootschap
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Version française
Projet de fusion entre SA Actaris Capital et SPRL Lisakat Finance établi conformément à l'article 772/6 du Code belge
des sociétés et à la section XIV (les «fusions») de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée
(la «Loi sur les sociétés commerciales»)
Les soussignés:
1. Madame Bonvalet Céline, Administrateur de catégorie B
2. Le SARL DMC avec représentant permanent monsieur Lanners François, Administrateur de catégorie B
3. Mevrouw Venturini Natalia, Administrateur de catégorie B
4. Monsieur Santens Bernard, Administrateur de catégorie A
5. Madame Santens Anne, Administrateur de catégorie A
6. Madame Santens Françoise, Administrateur de catégorie A
Formant ensemble l'entièreté du conseil d'administration d'Actaris Capital SA, société anonyme de droit Luxembour-
gois, dont le siège social est établi: 412F Route d'Esch- L 2086 Luxembourg, et enregistrée au registre du commerce
luxembourgois sous le numéro: B94006, la «Société Absorbante»
Et:
1. Le SA Lisakat avec représentant permanent madame Françoise Santens
Le seul gérant de Lisakat Finance SPRL, société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est
établi: 1190 Foret (Bruxelles) Boulevard deuxième Armée Britannique 67 et enregistrée à la Banque carrefour des En-
treprises sous le numéro: 0472.357.336, la «Société Absorbée»
CONSIDERANT QUE:
La Société Absorbée et la Société Absorbante ont l'intention de fusionner conformément aux articles 772/1 à 772/14
du Code belge des sociétés («C.Soc.») et selon la section XIV de la loi sur les sociétés commerciales («LSoc.») (la
«Fusion.») en sorte que l'intégralité du patrimoine, actif et passif, de la Société Absorbée soit transférée à la Société
Absorbante sans admission de nouveaux actions, parce que la Société Absorbante est le seul actionnaire de la Société
Absorbée, et la Société Absorbée cessera d'exister sans faire l'objet d'une liquidation.
Le présent projet de fusion expose les termes et conditions de la Fusion envisagée entre la Société Absorbée et la
Société Absorbante, conformément à l'article 772/6 du C.Soc et et à la section XIV du L.Soc.
PROJET DE FUSION
La Société Absorbante fusionnera, conformément aux articles 772/1 à 772/14 C.Soc et selon la section XIV du LSoc,
avec la Société Absorbée, selon les modalités et conditions énoncées dans le présent projet de fusion, de sorte que
l'intégralité du patrimoine, actif et passif, de la Société Absorbée soit transférée à la Société Absorbante, ceci sans ad-
mission d'actions parce que toutes les actions de la Société Absorbée sont détenues par la Société Absorbante en échange
desquelles aucune action de la Société Absorbante ne pourra être émise conformément à l'art. 703 § 2 C.Soc.
1. Forme sociale, dénomination sociale, siège social et objet social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante-
Statuts.
1.1 La forme sociale, la dénomination sociale, le siège social et l'objet social de la Société Absorbée sont mentionnés
ci-après:
- Forme sociale: société privée à responsabilité limitée de droit belge
- Dénomination: Lisakat Finance SPRL
- Siège social: 1190 Foret (Bruxelles) Boulevard deuxième Armée Britannique 67
- Objet social:
La société, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers, en tant que représentant,
commissionnaire ou intermédiaire, a pour objet ce qui suit:
1. - la prise de participations et d'intérêts dans d'autres sociétés ou entreprises;
- le placement, la gestion et l'exploitation de valeurs et de biens meubles et immeubles, corporels et incorporels, tant
pour son propre compte que pour le compte de filiales et de sociétés-mères;
- l'exercice de la gestion dans des sociétés.
2. L'octroi de conseils en management. Le conseil, l'accompagnement et l'assistance de toutes sortes de sociétés et
d'entreprises en matière de marketing et de management au sens le plus large du terme.
3. L'octroi de conseils sur les permis, de conseils en construction, de conseils d'implantation.
4. a. L'octroi de conseils, d'assistance et de services dans tous les domaines économiques de l'entreprise, notamment
en termes de management, de gestion, d'organisation, de fiscalité, de droit et de finance, et ce à toutes les sociétés,
entreprises et associations, et à des tiers, sous quelque forme que ce soit et au sens le plus large du terme, afin que tout
soit fait pour que la création, l'exploitation, la croissance et le bien-être d'une entreprise, ses activités et les intérêts de
ses intervenants puissent être garantis.
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b. La société a également pour objet de diffuser des connaissances et compétences scientifiques, techniques, de marché,
commerciales, juridiques, etc. par rapport aux applications informatiques au sens le plus large du terme, aux analyses de
risque et de fiabilité et aux expertises, et ce à l'intention des entreprises, institutions publiques et autres, ainsi que des
particuliers. Elle peut y procéder par le biais de tout moyen imaginable, existant ou encore à créer (comme des livres,
séminaires, supports audio-vidéo, bandes magnétiques, supports électrotechniques, etc.). Elle peut également exercer
toutes les activités ayant ou susceptibles d'avoir un lien avec son objet social.
c. La société peut demander, acquérir, céder, vendre et louer tous brevets, concessions, licences et marques. Pour
son propre compte et pour celui de tiers, elle peut créer, gérer et exploiter toute entreprise ou service, dont les activités
correspondent à son objet social ou y sont liées.
5. a. L'octroi de conseils concernant la gestion de sociétés et entreprises, l'octroi d'une assistance au management et
à l'exécution de tâches de management dans des sociétés et entreprises, l'exportation de tous les droits intellectuels et
droits de propriété industrielle ou commerciale. L'exercice de la gestion dans des entreprises.
b. La société peut exercer la gestion, la surveillance et le contrôle sur toutes les sociétés liées, avec lesquelles l'un ou
l'autre lien de participation existe, et peut autoriser à ces dernières tous les prêts, de quelque forme que ce soit et pour
quelque durée que ce soit. Elle peut, par apport en espèces ou en nature, fusion, inscription, participation, intervention
financière ou de toute autre manière, prendre une part dans toute société ou entreprise existante ou à créer, en Belgique
ou à l'étranger, et dont l'objet social est identique au sien ou est de nature à favoriser l'exercice de son objet social.
Elle peut se porter garante pour les mêmes sociétés ou donner son aval, se présenter comme son agent ou repré-
sentant, autoriser des avances, accorder des crédits, octroyer des prêts hypothécaires ou autres garanties.
6. La société est autorisée à acquérir des biens immeubles.
7. La société peut acquérir, prendre en location ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tous les biens
meubles ou immeubles, tous les matériaux et équipements, elle peut construire, rénover et aménager tous les bâtiments
et constructions pour toutes les destinations et avec toutes les techniques et, en général, opérer tous les actes com-
merciaux, industriels ou financiers, entretenant un lien direct ou indirect avec son objet social, y compris la sous-traitance
en général, et l'exploitation de tous les droits intellectuels et les droits de propriété industrielle ou commerciale corres-
pondants. Elle peut acquérir tous les biens meubles et immeubles au titre d'investissements, même s'ils n'entretiennent
pas de lien direct ni indirect avec son objet social.
8. La société pourra effectuer tous les actes civils, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers en
lien direct ou indirect avec son objet social, qui sont de nature à faciliter ou renforcer la réalisation de son objet social,
et qui sont pour ce faire nécessaires, utiles voire uniquement favorables.
La société peut en outre prendre des intérêts, que ce soit par participation ou apport de toute autre manière, dans
des sociétés, entreprises, groupements d'intérêt économique, associations professionnelles ou groupements profession-
nels, existants ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui poursuivent un objectif complémentaire ou similaire, ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société est compétente pour participer, sous quelque forme que ce soit, à la création, l'élargissement, la transfor-
mation, la fusion, l'absorption, la gestion et au contrôle d'entreprises exerçant des activités similaires, apparentées ou
complémentaires; elle peut en outre octroyer toute aide à des entreprises dans lesquelles elle a des intérêts, sous la
forme de prêts, avances ou garanties, ainsi qu'en apportant son assistance dans la gestion et/ou l'administration.
La société peut donc intervenir comme administrateur, mandataire ou liquidateur dans d'antres sociétés.
L'assemblée générale des associés peut expliquer, clarifier et développer l'objet de la société, à condition de respecter
les règles légales en la matière.
9. La société a également pour objet ce qui suit:
- la gestion du patrimoine, l'achat et la vente, la location et la mise en location de biens meubles et immeubles, la
construction et la rénovation, l'aménagement et la gestion de biens immeubles.
- pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou en association avec des tiers, la contribution à l'établissement
et au développement des entreprises et en particulier:
l'acquisition, par inscription ou achat, et la gestion de parts, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou encore à créer, par apport, participation
ou investissement.
10. L'octroi de tous services entretenant quelque lien avec ce qui précède.
1.2 La forme sociale, la dénomination sociale, le siège social et l'objet social de la Société Absorbante sont mentionnés
ci-après:
- Forme sociale: société anonyme de droit luxembourgois
- Dénomination: Actaris Capital SA
- Siège social: 412F Route d'Esch- L 2086 Luxembourg
- Objet social:
La société a pour objet la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises luxembourgeoises
ou étrangères et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription et toute autre manière ainsi que
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l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes espèces, l'administration,
la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l'établissement et au développement
de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts,
de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des obligations et autres
reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière et,
le cas échéant, la vente d'immeubles de toute nature, tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières au Grand-Duché
de Luxembourg et à l'étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social.
Elle pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D'une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l'accomplissement de son objet et son but.
1.3 Le texte actuel des statuts de la Société Absorbante est joint en Annexe A au présent projet de fusion.
La fusion simplifiée ne demande pas d'ajustement des statuts de la Société absorbante.
Annexes font partie intégrante du présent projet de fusion.
2. Le rapport d'échange et l'attribution des actions émises par la Société Absorbante.
2.1 le rapport d'échange des actions est inapplicable puisque il agit ici d'une fusion simplifiée et aucune action de la
Société absorbante ne pourra être émise.
2.2 Les différentes techniques de valorisation sont ici inapplicables puisque il n'y a pas de rapport d'échange
3. Conséquences de la fusion.
3.1 Les opérations de la Société Absorbée seront, d'un point de vue comptable, traitées comme étant celles de la
Société Absorbante, à compter du 1
er
janvier 2014.
3.2 Les actifs et passifs de la Société Absorbée seront comptabilisés dans les comptes de la Société Absorbante à la
valeur pour laquelle ces actifs et passifs seront comptabilisés dans les comptes de la Société Absorbée au 31 décembre
2013, en appliquant la même méthode d'évaluation que celle appliquée aux actifs et passifs de la Société Absorbée.
3.3 En application de l'article 772/6 h C.Soc. et et selon la section XIV du LSoc, ni les membres du conseil d'adminis-
tration de la Société Absorbante, ni le gérant de la Société Absorbée, ni aucun expert ayant examiné le présent projet
de fusion, n'obtiendront d'avantages en relation avec la fusion.
3.4 La fusion n'a pas d'effet sur l'emploi, dès lors que la Société Absorbée n'a pas d'employé.
3.5 Aucun changement dans la composition du Conseil d'administration de la Société Absorbante n'est prévu.
3.6 Si des divergences sont à constater dans l'interprétation à donner au texte du présent projet de fusion suite à la
traduction, la version néerlandaise prévaudra.
Luxembourg, 25 mars 2014.
<i>Pour Actaris Capital SA
i>Madame Bonvalet Céline / Le SARL DMC / Madame Venturini Natalia /
Monsieur Santens Bernard / Madame Santens Anne / Madame Santens Françoise
- / Représentant permanent monsieur Lanners François / - /
- / - / -
<i>Administrateur de catégorie B / Administrateur de catégorie B / Administrateur de catégorie B /
Administrateur de catégorie A / Administrateur de catégorie A / Administrateur de catégorie Ai>
Annexe A: Texte actuel des statuts de la Société Absorbante
Annexe A
STATUTS COORDONNÉS du 20 décembre 2012.
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet Durée, Capital social
Art 1
er
. II est formé une société sous la forme d'une société anonyme dont la dénomination est: Actaris Capital.
Cette société aura son siège social à Luxembourg.
Il pourra être créé par simple décision du conseil d'administration des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l'activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l'étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète
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de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription et toute autre
manière ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes espèces,
l'administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l'établissement et
au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise
au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des
obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière et,
le cas échéant, la vente d'immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet social.
Elle pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts. D'une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer
toute opération qui peut lui paraître utile dans l'accomplissement de son objet et son but.
Art. 3. Le capital social est fixé à quarante-huit mille deux cent trente-cinq euros (EUR 48.235) représenté par quatre
mille trois cent quatre-vingt-cinq (4.385) actions d'une valeur nominale de onze euros (EUR 11) chacune.
Toutes les actions pourront être au porteur ou nominatives au choix de l'actionnaire.
Le capital souscrit peut être augmenté ou réduit par décision de rassemblée générale extraordinaire des actionnaires
statuant comme en matière de modifications des statuts.
La société pourra procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II. Administration, Surveillance
Art. 4. La société sera administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs seront rééligibles.
Art. 5. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes, nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Le conseil d'administration ne
pourra délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d'urgence, les administrateurs pourront émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Des décisions
prises par écrit, approuvées et signées par tous les administrateurs, produiront effet au même titre que des décisions
prises à une réunion du conseil d'administration. Les décisions du conseil d'administration seront prises à la majorité des
voix.
Une décision du conseil d'administration peut aussi être tenue au moyen d'une conférence téléphonique ou d'une
conférence vidéo ou par d'autres moyens de télécommunication permettant à toutes les personnes prenant part à cette
réunion de s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en
personne à une telle réunion.
Art. 6. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un administrateur, directeur, gérant ou autres
agents, actionnaire ou non.
La délégation à un membre du Conseil d'administration est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée
générale.
La société sera engagée soit par la signature individuelle du délégué du conseil, soit par la signature collective de deux
administrateurs. Pour la cas où l'assemblée générale décide d'établir différentes catégories d'administrateurs, par la si-
gnature collective d'un administrateur de catégorie A et d'un administrateur de catégorie B.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d'administration agissant par son président ou un délégué du conseil.
Art. 8. Le Conseil d'Administration est autorisé à procéder à des versements d'acomptes sur dividendes conformément
aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires; ils seront nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils seront rééligibles.
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Titre III. Assemblée générale et répartition des bénéfices
Art. 10. L'assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne seront pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement con-
naissance de l'ordre du jour.
L'assemblée générale décidera de l'affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunira de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
à Luxembourg indiqué dans l'avis de convocation, le 15 mars, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et réserves
autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l'amortissement du capital par
voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d'une partie de celles-ci désignées par tirage au sort, sans que
le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance qui
bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l'exclusion du droit au remboursement de l'apport et du droit de
participation à la distribution d'un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV. Exercice social, Dissolution
Art. 13. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 14. La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V. Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mille neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trou-
veront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
- POUR STATUTS COORDONNÉS -
Joëlle BADEN.
Référence de publication: 2014068631/413.
(140080134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
FBHS Holding Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 25.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 166.551.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 12 mars 2014i>
Le 12 mars 2014, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- d'accepter la démission de Monsieur Charles J. RYAN de son mandat de gérant A de la Société avec effet au 2
décembre 2013.
- de nommer Monsieur Edward WIERTEL, né le 30 septembre 1969, à Melrose Park, Etat de l'Illinois, Etats-Unis
d'Amérique, ayant comme adresse professionnelle: 520, Lake Cook Road, 60015, Deerfield, Etat de l'Illinois, Etats-Unis
d'Amérique, en tant que nouveau gérant A de la Société avec effet au 2 décembre 2013 et ce pour une durée indéterminée.
Depuis lors, le conseil de gérance de la Société se compose des personnes suivantes:
Monsieur Edward WIERTEL, gérant de classe A;
Monsieur Jean-Baptiste MOREAU, gérant de classe A;
Madame Anne Catherine GRAVE, gérant de classe B;
Madame Antonella GRAZIANO, gérant de classe B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mars 2014.
FBHS Holding Luxembourg S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014043300/24.
(140049272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2014.
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Allianz Global Investors Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 27.856.
Mitteilung an die Anteilinhaber der Teilfonds
Ras Lux Fund - RAS LUX SHORT TERM DOLLAR
(ISIN LU0068032530/ WKN A0B7SH)
und
Ras Lux Fund - RAS LUX SHORT TERM EUROPE
(ISIN LU0068032704/ WKN A0B7SJ)
Die Allianz Global Investors Luxembourg S.A. (die "Verwaltungsgesellschaft") hat den Beschluss gefasst, die Teilfonds
Ras Lux Fund - RAS LUX SHORT TERM DOLLAR und Ras Lux Fund - RAS LUX SHORT TERM EUROPE (die "Teilfonds")
mit Ablauf des 25. Juli 2014 aufzulösen, da sich infolge des geringen Teilfondsvolumens eine effektive Verwaltung des
jeweiligen Teilfonds zunehmend schwieriger gestaltet.
Anteilkaufaufträge für Anteile des jeweiligen Teilfonds, die bis zum 21. Mai 2014, 15.00 Uhr MESZ, bei den depotfüh-
renden Stellen, den Vertriebsgesellschaften, den Zahlstellen oder der Register- und Transferstelle eingehen, werden
ausgeführt. Anteilkaufaufträge für Anteile des jeweiligen Teilfonds, die nach dem 21. Mai 2014, 15.00 Uhr MESZ, bei den
depotführenden Stellen, den Vertriebsgesellschaften, den Zahlstellen oder der Register- und Transferstelle eingehen,
werden nicht zur Ausführung gebracht.
Anteilinhaber des jeweiligen Teilfonds, die mit der Liquidation nicht einverstanden sind, können ihre Anteile ohne
Erhebung eines Rücknahmeabschlags zurückgeben, wenn der Rücknahmeauftrag bis zum 21. Juli 2014, 15.00 Uhr MESZ,
bei den depotführenden Stellen, den Vertriebsgesellschaften, den Zahlstellen oder der Register- und Transferstelle ein-
geht. Rücknahmeaufträge für Anteile des jeweiligen Teilfonds, die nach dem 21. Juli 2014, 15.00 Uhr MESZ bei den
depotführenden Stellen, den Vertriebsgesellschaften, den Zahlstellen oder der Register- und Transferstelle eingehen,
werden nicht zur Ausführung gebracht.
Die Kosten der Liquidation sind vom jeweiligen Teilfonds zu tragen und sind im Rücknahmepreis am 21. Mai 2014
berücksichtigt.
Der aktuelle Verkaufsprospekt und die wesentlichen Anlegerinformationen der Teilfonds sind für Anteilinhaber am
Sitz der Verwaltungsgesellschaft und bei der Informationsstelle in Luxemburg (RBC Investor Services Bank S.A.) einsehbar
bzw. kostenfrei erhältlich.
Senningerberg, Mai 2014.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti> .
Référence de publication: 2014071825/755/33.
BOP (Luxembourg) Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 295.650.327,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 152.280.
In the year two thousand and fourteen, on the thirteenth day of March.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of BOP (Luxembourg) Holdings S.à r.l., a
Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 5, rue Guil-
laume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B 152.280 (the Company). The Company has been incorporated pursuant to a deed of
Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on March 29, 2010, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 992 dated May 11, 2010. The articles of association of the
Company (the Articles) have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary, dated January
16, 2014, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
THERE APPEARED:
BOP (UK) Holdings Ltd.., having its registered office at 181 Bay Street, Suite 330, Toronto ON M5J 2T3, Canada,
registered in Ontario under registration number 2237640 (the Sole Shareholder),;
here represented by Tom Storck, attorney-at-law, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
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U X E M B O U R G
The Sole Shareholder, prenamed and represented as stated above, representing the entire share capital of the Com-
pany, has requested the undersigned notary to record that:
I. The Sole Shareholder holds all of the three hundred and twenty-five million one hundred and fifty thousand three
hundred and twenty-seven (325,150,327) shares of one Pound Sterling (GBP 1) each, all subscribed and fully paid up,
representing the entirety of the share capital of the Company;
II. The agenda of the meeting is as follows:
1. Waiver of convening notices;
2. Decrease of the share capital of the Company from its present amount of three hundred and twenty-five million
one hundred and fifty thousand three hundred and twenty-seven Pound Sterling (GBP 325,150,327) represented by eighty-
eight million five hundred eighty-six thousand one hundred and twenty-three (88,586,123) ordinary shares, in registered
form with a nominal value of one Pound Sterling (GBP 1) each, all subscribed and fully paid-up (the Ordinary Shares), and
two hundred and thirty-six million five hundred and sixty-four thousand two hundred and four (236,564,204) mandatory
redeemable preferred fixed and variable dividend shares, in registered form with a nominal value of one Pound Sterling
(GBP 1) each, all subscribed and fully paid-up (the Mandatory Redeemable Preferred Shares), down to an amount of two
hundred and ninety-five million six hundred and fifty thousand three hundred and twenty-seven Pound Sterling (GBP
295,650,327) by the repayment to the sole shareholder and cancellation of twenty-nine million five hundred thousand
(29,500,000) Mandatory Redeemable Preferred Shares;
3. Subsequent amendment of article 7.1 of the Articles in order to reflect the share capital decrease specified in items
2. above;
4. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the share capital decrease specified
in item 2. above, with power and authority given to any manager of the Company, each acting individually, to proceed on
behalf of the Company with the registration of the share capital decrease in the register of shareholders of the Company;
and
5. Miscellaneous.
III. The Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Meeting waives the convening notices, the
Sole Shareholder considering itself as duly convened and declaring having perfect knowledge of the agenda which has
been communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to decrease the share capital of the Company from its present amount of three hundred
and twenty-five million one hundred and fifty thousand three hundred and twenty-seven Pound Sterling (GBP 325,150,327)
represented by eighty-eight million five hundred eighty-six thousand one hundred and twenty-three (88,586,123) ordinary
shares, in registered form with a nominal value of one Pound Sterling (GBP 1) each, all subscribed and fully paid-up (the
Ordinary Shares), and two hundred and thirty-six million five hundred and sixty-four thousand two hundred and four
(236,564,204) mandatory redeemable preferred fixed and variable dividend shares, in registered form with a nominal
value of one Pound Sterling (GBP 1) each, all subscribed and fully paid-up (the Mandatory Redeemable Preferred Shares),
down to an amount of two hundred and ninety-five million six hundred and fifty thousand three hundred and twenty-
seven Pound Sterling (GBP 295,650,327) by the repayment to the sole shareholder and cancellation of twenty-nine million
five hundred thousand (29,500,000) Mandatory Redeemable Preferred Shares.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to subsequently amend article 7.1 of the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 7.1. The Company's capital is set at two hundred and ninety-five million six hundred and fifty thousand three
hundred and twenty-seven Pound Sterling (GBP 295,650,327), represented by two (2) classes of shares as follows:
eighty-eight million five hundred eighty-six thousand one hundred and twenty-three (88,586,123) ordinary shares
(hereinafter referred to as the Ordinary Shares) and two hundred and seven million sixty-four thousand two hundred
and four (207,064,204) mandatory redeemable preferred fixed and variable dividend shares (hereinafter referred to as
the Mandatory Redeemable Preferred Shares, and together with the Ordinary Shares shall be referred to as the Shares),
with a par value of one Pound Sterling (GBP 1) each. The respective rights and obligations attached to each class of Shares
are set forth below. All Shares will be issued in registered form. Ordinary shares will generally be vested with voting
rights. Mandatory Redeemable Preferred Shares will not carry any voting rights to the extent permitted by the Law and
only as long as the Company has a sole shareholder. In case the Company has more than one shareholder, the Mandatory
Redeemable Preferred Shares will have one vote per share in the same manner as the Ordinary shares.”
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the share
capital decrease specified under the second resolution above, with power and authority given to any manager of the
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Company, each acting individually, to proceed on behalf of the Company with the registration of the share capital decrease
and the introduction of the nominal value in the register of shareholders of the Company.
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately EUR 4,000.-.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, such proxyholder signed together with
the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le treize mars.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de BOP (Luxembourg) Holdings S.à r.l., une
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Lu-
xembourg et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 152.280 (la
Société). La Société a été constituée le 29 mars 2010 suivant un acte de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 992 du
11 mai 2010. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois le 6 décembre 2013 suivant un
acte du notaire instrumentant, pas encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
A COMPARU:
BOP (UK) Holdings Ltd. une société ayant son siège social au 181 Bay Street, Suite 330, Toronto ON M5J2T3, Canada,
enregistrée à Ontario sous le numéro 2237640 (l’Associé Unique);
ici représentée par Tom Storck, avocat à la cour, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous
seing privé.
Ladite procuration, après signature "ne varietur" par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
L’Associé Unique, précité et représenté comme indiqué ci-dessus, représentant la totalité du capital social de la Société,
a prié le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. L’Associé Unique détient la totalité des trois cent vingt-cinq millions cent cinquante mille trois cent vingt-sept
(325.150.327) parts sociales d’une livre sterling (GBP 1) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées et représentant
la totalité du capital social de la société.
II.L’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Réduction du capital social de la Société de son montant actuel de trois cent vingt-cinq millions cent cinquante mille
trois cent vingt-sept livres sterling (GBP 325.150.327) représenté par quatre-vingt-huit millions cinq cent quatre-vingt-six
mille cent vingt-trois (88.586.123) parts sociales ordinaires, sous forme nominative et ayant une valeur nominale d’une
livre sterling (GBP 1) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées (les Parts Sociales Ordinaires), et deux cent
trente-six millions cinq cent soixante-quatre mille deux cent quatre (236.564.204) parts sociales préférentielles obliga-
toirement rachetables à dividende fixe et variable sous forme nominative ayant une valeur nominale d’une livre sterling
(GBP 1) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées (les parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables),
à un montant de deux cent quatre-vingt-quinze millions six cent cinquante mille trois cent vingt-sept livres sterling (GBP
295.650.327) par le remboursement à l’Associé Unique et l’annulation de vingt-neuf millions cinq cent mille (29.500.000)
parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables.
3. Modification subséquente de l’article 7.1 des Statuts afin de refléter la réduction du capital social indiquée au point
2.ci-dessus;
4. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter la réduction du capital social indiquée au point 2.
ci-dessus, et de donner pouvoir et autorité à tout gérant de la Société, chacun agissant individuellement, pour procéder
au nom de la Société à l’inscription de la réduction du capital social dans le registre des associés de la Société; et
5. Divers.
III.L’assemblée a pris les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée, l’Assemblée renonce aux formalités de convocation, l’As-
socié Unique se considérant lui-même comme ayant été dûment convoqué et déclarant avoir une parfaite connaissance
de l’ordre du jour qui lui a été communiqué à l’avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide de réduire le capital social de la Société de son montant actuel de trois cent vingt-cinq millions
cent cinquante mille trois cent vingt-sept livres sterling (GBP 325.150.327) représentés par quatre-vingt-huit millions cinq
cent quatre-vingt-six mille cent vingt-trois (GBP 88.586.123) parts sociales ordinaires, sous forme nominative ayant une
valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées (les Parts Sociales Ordi-
naires) et deux cent-trente- six millions cinq cent soixante-quatre mille deux cent quatre (236.564.204) parts sociales
préférentielles obligatoirement rachetables à dividende fixe et variable sous forme nominative ayant une valeur nominale
d’une livre sterling (GBP 1) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées (les parts sociales préférentielles obliga-
toirement rachetables), à un montant de deux cent quatre-vingt-quinze millions six cent cinquante mille trois cent vingt-
sept livres sterling (GBP 295.650.327) par le remboursement à l’Associé Unique et l’annulation de vingt-neuf millions cinq
cent mille (29.500.000) parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide ensuite de modifier l’article 7.1 des Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
“ Art. 7.1. Le capital social est fixé à deux cent quatre-vingt-quinze millions six cent cinquante mille trois cent vingt-
sept livres sterling (GBP 295.650.327), représenté par deux (2) classes de parts sociales décrites comme suit: quatre-
vingt-huit millions cinq cent quatre-vingt-six mille cent vingt-trois (88.586.123) parts ordinaires (ci-après désignées comme
Parts Ordinaires) et deux cent sept millions soixante-quatre mille deux cent quatre (207.064.204) parts sociales préfé-
rentielles à dividende fixe et variable obligatoirement rachetables (ci-après désignées comme parts sociales préférentielles
obligatoirement rachetables). Les PSPOR et les Parts Sociales Ordinaires sont ci-après désignées comme les «Parts so-
ciales» ayant une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1) chacune. Les droits et obligations respectifs liés à chaque
classe de Parts Sociales sont décrits ci-dessous. La totalité des Parts sociales sera émise sous forme nominative. Les Parts
Ordinaires seront généralement assorties d’un droit de vote. Les parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables
ne seront pas assorties de droit de vote dans la limite autorisée par la loi et ce tant que la Société aura un Associé Unique.
Si la Société a plus d’un Associé, les parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables seront assorties d’un droit
de vote par Part Sociale tout comme les Parts Sociales Ordinaires.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter la réduction du capital social
indiquée à la deuxième résolution ci-dessus, et de donner pouvoir et autorité à tout gérant de la Société, chacun agissant
individuellement, pour procéder au nom de la Société à l’inscription de la réduction du capital social et de l’introduction
d’une valeur nominale dans le registre des associés de la Société.
Plus aucun point ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des coûts, dépenses, rémunérations ou frais, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, s’élève à environ EUR 4.000,-.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu’à la requête de la partie comparante, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et qu’en cas de divergences entre le texte anglais et le
texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, rédigé et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Et après lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, ce mandataire a signé ensemble
avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: T. STORCK et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 24 mars 2014. Relation: LAC/2014/13449. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 6 mai 2014.
Référence de publication: 2014063311/185.
(140073866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
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Débosselage Jos Mailliet s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9170 Mertzig, 36, rue de Michelbouch.
R.C.S. Luxembourg B 101.610.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Monsieur Alain FRANK
<i>Le gérant techniquei>
Référence de publication: 2014043242/11.
(140049678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2014.
Fondation Cancer, Fondation.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 209, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg G 25.
<i>Comptes annuels au 31 décembre 2013 et Rapport du réviseur d'entreprises agrééi>
<i>Rapport du reviseur d'entreprises agréei>
Au Conseil d'Administration de la
Fondation Cancer
Fondation
209, route d'Arlon
L-1150 Luxembourg
Conformément au mandat donné par le Conseil d'Administration, nous avons effectué l'audit des comptes annuels ci-
joints de la Fondation Cancer, comprenant le bilan au 31 décembre 2013 ainsi que le compte de profits et pertes pour
l'exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.
Responsabilité du Conseil d'Administration pour les comptes annuels
Le Conseil d'Administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels,
conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels
en vigueur au Luxembourg ainsi que d'un contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement de comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Responsabilité du réviseur d'entreprises agréé
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission
de Surveillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et
de planifier et de réaliser l'audit en vue obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants
et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d'entreprises
agréé, de même que l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-
ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à cette évaluation, le réviseur d'entreprises agréé prend
en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et à la présentation sincère des comptes
annuels afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion
sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité.
Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'Administration, de même que l'appréciation de la présen-
tation d'ensemble des comptes annuels.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de la Fondation
Cancer au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément aux obligations
légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.
Luxembourg, le 13 mars 2014.
BDO Audit
Cabinet de révision agréé
Représente par Jacques Peffer
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<i>...i>
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...
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C. Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 264 141,48 10 171 929,73
II. Immobilisations corporelles
1. Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 780 668,06 2 855 489,28
3. Autres installations, outillage et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 223,42
20 190,45
III. Immobilisations financières
5. Titres ayant le caractère d'immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 469 250,00 7 296 250,00
D. Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 866 012,96 6 243 712,24
II. Créances
4. Autres créances
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
409 617,35
41 301,99
III. Valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
IV. Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse . . . 8 456 395,61 6 202 410,25
E. Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 792,24
17 451,91
...
...
...
<i>...i>
...
...
...
A. Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 962 694,25 16 049 743,52
I. Apports des fondateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575 112,98
575 112,98
IV. Réserves
4. Fonds de réserve pour missions sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 500 000,00 4 500 000,00
V. Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 974 630,54 9 747 476,84
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
912 950,73 1 227 153,70
C. Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 515,46
20 313,44
3. Autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 515,46
20 313,44
D. Dettes non subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79 766,97
282 456,92
4. Dettes sur achats et prestations de services
b) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44 191,45
208 144,23
8. Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale
a) dettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
14 543,80
b) dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 593,25
26 159,44
9. Autres dettes
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 982,27
33 609,45
E. Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80 970,00
80 580,00
...
...
...
<i>...i>
...
...
...
2. a) Actions de soutiens financiers aux patients et à la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . .
789 409,00
323 753,44
2. b) Autres charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
448 601,00
543 736,00
3. Frais de personnel
a) Salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
668 482,21
596 007,05
b) Charges sociales couvrant les salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94 461,17
84 282,41
4. Corrections de valeur
a) sur frais d'établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles . . . . . . .
80 788,25
67 901,72
5. Autres charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 871,39
10 478,33
6. Corrections de valeur et ajustement de valeur sur immobilisations financières . . . . .
2 000,00
0,00
8. Intérêts et autres charges financières
b) autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
9. Charges exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
12. Profit de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
912 950,73 1 227 153,70
...
...
...
...
...
...
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1. a) Dons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 209 048,99 1 916 720,08
1. b) Relais pour la vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
366 194,59
257 285,16
5. Autres produits d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250 321,97
246 724,41
6. Produits provenant d'autres valeurs mobilières et de créances de l'actif immobilisé
b) autres produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
161 517,98
430 543,82
8. Autres intérêts et autres produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23 480,22
2 039,18
9. Produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
...
...
...
Annexe aux comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013
Note. 1. Généralités.
1.1. Constitution
FONDATION CANCER a été constituée le 30 novembre 1994 pour une durée illimitée. La fondation est gérée par
un conseil d'administration de 6 membres. Le siège social de la fondation est établi à Luxembourg.
1.2. Nature des activités
La fondation a pour objet l'information sur la prévention et la lutte contre le cancer ainsi que l'encouragement par
tous les moyens et toutes initiatives, recherches scientifiques ou campagnes d'informations s'inscrivant dans le sens large
dans la lutte contre le cancer.
1.3. Fonds propres
Les membres fondateurs, la Croix Rouge Luxembourgeoise et l'Association Luxembourgeoise Contre le Cancer ont
fait chacun un apport de EUR 287.556,49; établissant le total des apports des fondateurs à EUR 575.112,98.
Le conseil d'administration a décidé de constituer, au 31 décembre 2008, un «fonds de réserve pour missions sociales»
d'un montant de EUR 4.500.000 prélevé sur les résultats reportés antérieurs.
Ce fonds de réserve est destiné à couvrir, en cas de diminution des recettes, le financement et les dépenses de
fonctionnement des missions sociales de la fondation pendant trois ans.
1.4. Affectation du résultat
Le résultat de l'exercice 2012, soit un bénéfice de EUR 1.227.153,70 a été réparti comme suit:
- report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.227.153,70 EUR
Note. 2. Principes, règles et méthodes comptables.
2.1. Principes généraux
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises et aux
pratiques comptables généralement admises.
Conformément à l'article 4 de la Loi du 30 juillet 2013, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas appliquer les
changements prévus par cette Loi pour le présent exercice clôturé au 31 décembre 2013 et concernant le contenu des
comptes annuels ainsi que les méthodes comptables et les principes d'évaluation applicables et les indications dans l'an-
nexe.
2.2. Conversion des devises
La société tient sa comptabilité en euro; le bilan ainsi que le compte de profits et pertes sont exprimés dans cette
devise.
A la date de clôture du bilan:
- les postes de l'actif ainsi que les postes du passif exprimés dans une autre devise que l'euro sont valorisés indivi-
duellement, respectivement au plus bas et au plus haut de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur
déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan;
- les produits et les charges en devises autres que l'euro sont convertis en euro au cours de change en vigueur à la
date des opérations.
2.3. Modes d'évaluation
Les immobilisations corporelles sont valorisées à leur valeur d'acquisition, déduction faite des corrections de valeur.
Ces dernières sont calculées en fonction de la durée d'utilisation des immobilisations corporelles sur base d'un amortis-
sement linéaire.
Ces durées sont les suivantes:
- Immeubles, constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 ans
- Install. & agencements constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 ans
- Install. techniques, mobilier et matériel de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5 ans
- Autres installations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5 ans
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Les immobilisations financières sont constituées par des dépôts à terme et des titres obligataires qui sont destinés à
être conservés durablement par la fondation. Chaque immobilisation financière est ainsi conservée jusqu'à son échéance
et est de ce fait renseignée à sa valeur nominale.
Les créances de l'actif circulant sont valorisées à leur valeur nominale. Une correction de valeur est pratiquée lorsque
la valeur estimée de réalisation est inférieure à la valeur nominale.
2.4. Provisions pour risques et charges
Les provisions à constituer pour couvrir les risques et charges prévisibles sont examinées à la fin de chaque exercice
en tenant compte des principes de prudence, de sincérité et de bonne foi.
2.5. Compte de régularisation
Le compte de régularisation au passif consiste en des revenus perçus en avance pour une manifestation qui se déroulera
en 2014
2.6. Engagements sur les contrats de recherche en cours
Les engagements restants à verser s'élèvent au 31 décembre 2013 à 660.943 EUR (2012: 416.800 EUR)
<i>Budget 2014i>
<i>dépenses courantesi>
...
Montant
Information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
590 000
Aide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
603 000
Recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 224 000
Fundraising . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82 000
Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165 000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 664 000
<i>Recettesi>
...
Montant
Dons et Legs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 854 000
Autres produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220 000
Relais pour la vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370 000
Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220 000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 664 000
Référence de publication: 2014043297/182.
(140048801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2014.
Realco S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3660 Kayl, 41, rue du Moulin.
R.C.S. Luxembourg B 40.701.
L’an deux mil quatorze, le trente avril.
Pardevant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1) Monsieur Bruno GEORGES, né le 30 avril 1957 à Toul (France), demeurant à L-5444 Schengen, 40 Killeboesch;
2) Madame Mirella Nelida SIMONINI, née le 31 mai 1970 à Thionville (France), demeurant à F-57700 Hayange, 14 rue
de la Gendarmerie;
3) Monsieur Patrick LEMOINE, né le 17 novembre 1982 à Metz (France), demeurant à F-57640 Vry, 10 route de Vigy;
Lesquelles parties comparantes ont prié le notaire instrumentant à acter ce qui suit:
La partie sub 1) détient l’intégralité des 100 parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- €),
représentant le capital de douze mille cinq cents euros (12.500,- €), de la société à responsabilité limitée
REALCO SARL
établie et ayant son siège social à L-3660 Kayl, 41 rue du Moulin,
constituée suivant acte reçu par Maître Georges D’HUART, alors notaire de résidence à Pétange, en date du 2 juin
1992, publiée au Mémorial C numéro 498 du 31 octobre 1992, page 23.878,
Par la suite, la partie comparante sub 1) a déclaré céder cinquante (50) parts sociales détenues dans ladite société à la
partie comparante sub 2) et cinquante (50) parts sociales à la partie sub 3) sous les conditions et garanties de droit suivant
les précisions suivantes:
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<i>Conditions de la cessioni>
La cession de parts se fait sous les garanties ordinaires de droit. La partie cédante déclare que les parts sont libres de
toute charge ou privilège quelconque et sont cédées avec tous les droits y afférents au moment de la signature des
présentes.
La partie cessionnaire bénéficie de la jouissance des parts cédées à compter de ce jour, moyennant paiement conco-
mitant du prix.
Les actifs de la société ne font pas l’objet de quelconques charges ou obligations, et notamment ils ne font pas l’objet
de charges hypothécaires.
La partie cédante déclare en outre qu'il n'existe à ce jour aucune dette sociale, qu'elle soit de nature fiscale, sociale
ou autres, comme d'ailleurs aucun autre passif, la présente énumération n'étant pas limitative.
Pour le cas où par impossible une telle dette existait encore, la partie cédante déclare par les présentes tenir la partie
cessionnaire quitte et indemne de tout paiement d'une telle dette.
La partie cessionnaire déclare de son côté avoir parfaitement connaissance de la situation financière de la société, de
même qu'elle déclare avoir une parfaite connaissance des statuts de la dite société.
Le présent acte est soumis au droit luxembourgeois.
Les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents pour connaître de tout litige afférent aux présentes.
<i>Paiement et conditionsi>
Monsieur Bruno GEORGES préqualifié cède à chacune des deux parties cessionnaires 50% des parts sociales qu’il
détient dans la société REALCO prédécrite
Le prix de cession est de cent mille (100.000,-) euros pour la totalité des parts sociales de la dite société, lequel prix
a été réglé par les parties cessionnaires, en dehors de la comptabilité du notaire et en dehors de l’intervention du notaire.
Cette cession se fait sous les clauses et les conditions suivantes:
La cession de parts se fait sous les garanties ordinaires de droit. La partie cédante déclare que les parts sont libres de
toute charge ou privilège quelconque et sont cédées avec tous les droits y afférents au moment de la signature des
présentes.
Les actifs de la société ne font pas l’objet de quelconques charges ou obligations, et notamment ils ne font pas l’objet
de charges hypothécaires.
La partie cédante déclare en outre qu'il n'existe à ce jour aucune dette sociale, qu'elle soit de nature fiscale, sociale
ou autres, comme d'ailleurs aucun autre passif, la présente énumération n'étant pas limitative.
Pour le cas où par impossible une telle dette existait encore, la partie cédante déclare par les présentes tenir les parties
cessionnaires quitte et indemne de tout paiement d'une telle dette.
Les parties cessionnaires déclarent de leur côté avoir parfaitement connaissance de la situation financière de la société,
de même qu'elles déclarent avoir une parfaite connaissance des statuts de la dite société.
Le présent compromis est soumis au droit luxembourgeois.
Les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents pour connaître de tout litige afférent aux présentes.
Par ailleurs, la partie cédante s’engage en outre:
- à régler toutes les factures fournisseur qui sont encore actuellement en souffrance; un relevé des dites factures est
annexée aux présentes
- à approvisionner le compte courant de la société auprès de la banque BIL représentant un découvert variable de +/-
25.000,-€ (vingt-cinq mille euros), tel que cela résulte de la pièce annexée aux présentes
Par ailleurs, les parties cessionnaires s’engagent en outre:
- à autoriser Monsieur Bruno GEORGES à racheter la voiture X5 immatriculé GB0457 qui fait également partie du
patrimoine de la société REALCO au prix de 3300,00 TTC.
- à autoriser Monsieur Bruno GEORGES à procéder à la distribution du montant du compte «Résultat reporté»
s’élevant au 31/12/12 56.806,84 brut avant impôt. Ce montant pourra varier selon le résultat de l’exercice 2013.
Les obligations des présentes sont toutes solidaires et indivibles.
Les associés ont prié le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
Les associés constatent que suite à la prédite cession de parts, le capital social est actuellement souscrit comme suit:
1) Madame Mirella Nelida SIMONINI, née le 31 mai 1970 à Thionville (France),
demeurant à F-57700 Hayange, 14 rue de la Gendarmerie; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 parts sociales
2) Monsieur Patrick LEMOINE, né le 17 novembre 1982 à Metz (France),
demeurant à F-57640 Vry, 10 route de Vigy; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 parts sociales
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
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<i>Deuxième résolutioni>
Les associés acceptent à l’unanimité des voix la démission de monsieur Bruno GEORGES préqualifié en tant que gérant.
Pleine et entière décharge lui est accordée pour sa gestion effectuée, depuis sa nomination, jusqu’à ce jour.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de nommer en qualité de gérant administratif Madame Mirella Nelida SIMONINI, née le 31 mai
1970 à Thionville (France), demeurant à F-57700 Hayange, 14 rue de la Gendarmerie;
Les associés décident de nommer en qualité de gérant commercial Monsieur Patrick LEMOINE, né le 17 novembre
1982 à Metz (France), demeurant à F-57640 Vry, 10 route de Vigy;
La société sera valablement engagée à partir du 1
er
mai 2014, y compris pour toutes opérations bancaires, par la
signature conjointe du gérant administratif et du gérant commercial.
<i>Déclaration en matière de blanchimenti>
Les associés déclarent, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu’elle a été modifiée par la suite, être les
bénéficiaires réels de la société faisant l’objet des présentes et certifient que les fonds/biens/droits servant à la libération
du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant une
infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de
substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis
à l’article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des dépenses, frais, rémunérations et charges, de toute forme, qui seront supportés par la société
en conséquence du présent acte est estimé à environ mille huit cents euros (1.800,- €). A l’égard du notaire instrumentaire,
toutes les parties comparantes et/ou signataires des présentes se reconnaissent solidairement et indivisiblement tenues
du paiement des frais, dépenses et honoraires découlant des présentes.
Le notaire instrumentant a encore rendu les comparants attentifs au fait que l’exercice d’une activité commerciale
peut nécessiter une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec l’objet social, et qu’il y a lieu de
se renseigner en ce sens auprès des autorités administratives compétentes avant de débuter l’activité de la société.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux parties comparantes, connues du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et résidence,
elles ont signé ensemble avec Nous, notaire, la présente minute.
Signés: B. GEORGES, M. SIMONINI, P. LEMOINE, K. REUTER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 7 mai 2014. Relation: EAC/2014/6299. Reçu soixante-quinze euros 75,-.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME
PETANGE, le 15 mai 2014.
Référence de publication: 2014069161/111.
(140080655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mai 2014.
Eurizon Investment Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 58.206.
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit avril.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire résidant à Luxembourg.
S'est réunie:
l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de EURIZON INVESTMENT SICAV (ci-après la "Société"), une
société d’investissement à capital variable, ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy, et
enregistrée auprès du Registre des Commerce et des Sociétés sous le numéro B 58.206, constituée suivant acte reçu par
Maître Paul Frieders, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 19 février 1997, publié au Mémorial Recueil
des Sociétés et Associations C (le «Mémorial») numéro 157 du 1
er
avril 1997, et dont les statuts ont été modifiés en
dernier lieu suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 31 octobre
2008, publié au Mémorial numéro 2843 du 27 novembre 2008.
L'Assemblée est présidée par Madame Cécile Leroy, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg.
La présidente désigne comme secrétaire Madame Solveig Giovanardi, employée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
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L’assemblée élit comme scrutateur Madame Louise Chiappalone, employée, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
Le bureau étant ainsi constitué, la présidente expose et prie le Notaire d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a été dûment convoquée par des annonces parues dans le Mé-
morial C et le «Luxemburger Wort» ainsi que dans le «Tageblatt», «Il Sole 24 Ore» en date des 26 mars 2014 et 11 avril
2014 et par des convocations envoyées par lettres en date du 7 avril 2014.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent, sont renseignés sur
une liste de présence. Cette liste a été dressée et certifiée exacte par les membres du bureau, et elle restera, après avoir
été signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, le bureau de l’assemblée et le
notaire instrumentaire, annexée au présent procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumises en même
temps aux formalités de l’enregistrement.
III. Qu'il apparaît de cette liste de présence que sur 13.339.759 actions en circulation, 3.740.354 actions sont présentes
ou représentées à l’assemblée générale extraordinaire.
IV. Une première assemblée générale extraordinaire, convoquée suivant les modalités indiquées dans le procès-verbal
de cette assemblée, et ayant le même ordre du jour que la présente assemblée, s'est tenue en date du 17 mars 2014 et
n'a pu délibérer sur l’ordre du jour pour défaut du quorum légal requis.
En vertu de l’article 67 et 67-1 de la loi concernant les sociétés commerciales, la présente assemblée est autorisée à
prendre des résolutions indépendamment de la proportion du capital représenté.
V.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’«Article 4: Siège social» des statuts de la Société (les «Statuts») afin de permettre le transfert du
siège social de la Société dans tout autre endroit de la commune de Luxembourg par simple décision du Conseil d’Ad-
ministration de la Société.
2. Modification de l’«Article 8: Forme des actions» des Statuts afin de supprimer la possibilité pour l’actionnaire de
demander l’émission d’un certificat représentatif de ses actions telles qu’inscrites dans le registre des actionnaires, ainsi
que des dispositions y relatives.
3. Modification de l’«Article 9: Perte ou destruction des certificats d’actions» des Statuts afin de spécifier que l’article
ne concerne que les certificats d’actions émis avant le 17 mars 2014.
4. Modification de l’«Article 12: Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, de l’émission, du rachat et de la
conversion des actions» des Statuts afin d’indiquer que le Conseil d’Administration de la Société est autorisé à suspendre
temporairement le calcul de la valeur des actifs nets, ainsi que les émissions, les rachats et les conversions des actions
d’un compartiment nourricier lorsque son OPCVM-maître suspend temporairement le calcul de la valeur des actifs nets,
le rachat, le remboursement ou la souscription de ses actions/parts.
5. Modification de l’«Article 24: Pouvoirs du Conseil d’Administration» des Statuts afin d’indiquer qu’un compartiment
de la Société peut souscrire, acquérir et/ou détenir des actions à émettre ou émises par un ou plusieurs autres compar-
timents de la Société.
6. Modification de l’«Article 24: Pouvoirs du Conseil d’Administration» des Statuts afin d’indiquer que le Conseil
d’Administration de la Société peut créer un compartiment qualifié soit d'OPCVM-nourricier, soit d'OPCVM-maître,
convertir un compartiment existant en un OPCVM-nourricier ou changer l’OPCVM-maître de l’un des compartiments
nourriciers.
7. Modification de l’«Article 35: Liquidation et fusion des compartiments» des Statuts afin d’indiquer que la liquidation
de l’OPCVM-maître, la fusion de l’OPCVM-maître avec un autre OPCVM ou la division de l’OPCVM-maître en deux
OPCVM ou plus, entraînent la liquidation du compartiment nourricier.
8. Modification de l’«Article 35: Liquidation et fusion des compartiments» des Statuts afin de permettre au Conseil
d’Administration de la Société de décider la fermeture d’un ou de plusieurs compartiments par apport à un ou plusieurs
compartiments d'un autre OPC de droit luxembourgeois revêtant la forme d'un fonds commun de placement.
9. Modifications des Statuts pour supprimer les références aux certificats d’actions.
10. Modifications des Statuts pour supprimer les références aux actions au porteur.
11. Modifications des Statuts pour substituer les références à la loi du 20 décembre 2002 sur les organismes de
placement collectif par celles de la loi du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif.
12. Modifications des Statuts pour mettre à jour les références réglementaires.
13. Diverses modifications d’ordre formel des Statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée cette dernière a pris à la majorité des voix les résolutions suivantes
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’» Article 4: Siège social» des statuts de la Société (les «Statuts») afin de permettre le
transfert du siège social de la Société dans tout autre endroit de la commune de Luxembourg par simple décision du
Conseil d’Administration de la Société.
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<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’«Article 8: Forme des actions»
des Statuts afin de supprimer la possibilité pour l’actionnaire de demander l’émission d’un certificat représentatif de
ses actions telles qu’inscrites dans le registre des actionnaires, ainsi que des dispositions y relatives.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’«Article 9: Perte ou destruction des certificats d’actions» des Statuts afin de spécifier
que l’article ne concerne que les certificats d’actions émis avant le 17 mars 2014.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’«Article 12: Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, de l’émission, du
rachat et de la conversion des actions» des Statuts afin d’indiquer que le Conseil d’Administration de la Société est autorisé
à suspendre temporairement le calcul de la valeur des actifs nets, ainsi que les émissions, les rachats et les conversions
des actions d’un compartiment nourricier lorsque son OPCVM-maître suspend temporairement le calcul de la valeur des
actifs nets, le rachat, le remboursement ou la souscription de ses actions/parts.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’«Article 24: Pouvoirs du Conseil d’Administration» des Statuts afin d’indiquer qu’un
compartiment de la Société peut souscrire, acquérir et/ou détenir des actions à émettre ou émises par un ou plusieurs
autres compartiments de la Société.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’«Article 24: Pouvoirs du Conseil d’Administration» des Statuts afin d’indiquer que le
Conseil d’Administration de la Société peut créer un compartiment qualifié soit d'OPCVM-nourricier, soit d'OPCVM-
maître, convertir un compartiment existant en un OPCVM-nourricier ou changer l’OPCVM-maître de l’un des compar-
timents nourriciers.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’«Article 35: Liquidation et fusion des compartiments» des Statuts afin d’indiquer que
la liquidation de l’OPCVM-maître, la fusion de l’OPCVM-maître avec un autre OPCVM ou la division de l’OPCVM-maître
en deux OPCVM ou plus, entraînent la liquidation du compartiment nourricier.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’«Article 35: Liquidation et fusion des compartiments» des Statuts afin de permettre
au Conseil d’Administration de la Société de décider la fermeture d’un ou de plusieurs compartiments par apport à un
ou plusieurs compartiments d'un autre OPC de droit luxembourgeois revêtant la forme d'un fonds commun de placement.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier les Statuts en y supprimant les références aux certificats d’actions.
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier les Statuts en y supprimant les références aux actions au porteur.
<i>Onzième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier les Statuts en y substituant les références à la loi du 20 décembre 2002 sur les orga-
nismes de placement collectif par celles de la loi du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement collectif.
<i>Douzième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier les Statuts pour mettre à jour les références réglementaires.
<i>Treizième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent et en prenant compte de diverses modifications d’ordre formel aux Statuts, l’as-
semblée décide la refonte complète de ceux-ci pour leur donner désormais la teneur suivante:
1. Dénomination, Durée, Objet, Siège social
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe une société anonyme en la forme d’une société d’investissement à capital variable
sous la dénomination Eurizon Investment Sicav (la "Société").
Art. 2. Durée. La Société est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale statuant comme en matière de modification des statuts.
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Art. 3. Objet. L’objet exclusif de la société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de tout genre
et de tout autre actif autorisé tels que définis à l’article 41 de la loi du 17 décembre 2010 sur les organismes de placement
collectif ou tout changement ou modification législative à celle-ci (la «loi») dans le but de répartir les risques d’investis-
sement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du 17 décembre 2010.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être
transféré dans tout autre endroit de la commune du siège social par simple décision du Conseil d’Administration. Il peut
être créé, par décision du Conseil d’Administration, des succursales ou bureaux tant au Luxembourg qu’à l’étranger. Au
cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce ou de ce siège avec
l’étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à
cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
2. Capital, variations de capital, caractéristiques des actions
Art. 5. Capital. Le capital de la Société sera à tout moment égal à la valeur nette des actifs globaux de la Société telle
que déterminée conformément à l’article 11 des statuts.
Le capital minimum de la Société est égal à € 1.250.000,- ou tout autre montant fixé par la loi.
Art. 6. Variations du capital. Le montant du capital est égal à tout moment à la valeur de l’actif net de la Société. Les
variations du capital social se font de plein droit et sans mesures de publicité et d’inscription au registre de commerce et
des sociétés prévues pour les augmentations et diminutions de capital des sociétés anonymes.
Art. 7. Compartiments, Classes et Sous-classes d'actions. Les actions peuvent, au choix du Conseil d’Administration,
appartenir à des compartiments différents et le produit de l’émission des actions de chaque compartiment sera investi,
conformément à l’article trois des présents statuts, dans des valeurs mobilières ou autres avoirs éligibles correspondant
à des zones géographiques, des secteurs industriels, des zones monétaires, ou à un type spécifique d'actions ou d'obli-
gations ou à d'autres caractéristiques spécifiques, à déterminer par le Conseil d’Administration de temps à autre pour
chacun des compartiments.
A l’intérieur de chaque compartiment, différentes classes et sous-classes d’actions se différenciant en fonction de la
qualification de l’investisseur (institutionnel ou non), de même que par une politique de distribution spécifique, des mon-
tants minima de souscription, des structures différentes de commissions d’émission, de rachat, charges ou rémunérations,
ou autres spécificités pourront être émises.
Les actions de ces classes et sous-classes seront de capitalisation ou de distribution.
Art. 8. Forme des actions. La société pourra émettre les actions de ces classes et sous-classes susmentionnées exclu-
sivement sous forme nominative.
La société pourra également émettre des fractions d’actions de chaque compartiment (millièmes).
A l’intérieur de chaque compartiment, les actions de chaque classe et sous-classe sont en principe émises sous forme
d’actions dématérialisées. L’actionnaire ne pourra demander l’émission d’un certificat représentatif de ses actions, telles
qu’inscrites dans le registre des actionnaires.
Si le paiement fait par un souscripteur a pour résultat l’attribution de droits sur des fractions d’actions, le souscripteur
n’aura pas droit de vote à concurrence de cette fraction, mais aura droit, dans la mesure que la société déterminera quant
au mode de calcul des fractions, à un prorata de dividendes, du produit de rachat ou de liquidation.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription.
Toutes les actions émises par la société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la société;
l’inscription doit indiquer le nom de chaque propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu et le
nombre d’actions qu’il détient. L’inscription peut également être faite au nom de l’Agent Placeur lorsque ce dernier agit
en tant que nominée.
Tout transfert d’actions sera inscrit au registre des actionnaires.
Le transfert d’actions se fera par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la société une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les
informations de la société pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire en nom ne fournit pas d’adresse à la société, mention pourra en être faite au registre des
actionnaires, et l’adresse de l’actionnaire sera censée être au siège social de la société ou à telle autre adresse qui sera
fixée périodiquement par la société, ceci jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie par l’actionnaire.
Un actionnaire pourra à tout moment faire changer l’adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration
écrite envoyée à la société à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée par la société.
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La société ne reconnaîtra qu’un seul actionnaire par action de la société. En cas d’indivision ou de nue-propriété et
d’usufruit, la société pourra suspendre l’exercice des droits dérivant de l’action ou des actions concernées jusqu’au
moment où une personne aura été désignée pour représenter les indivisaires ou nu-propriétaires et usufruitiers vis-à-vis
de la société.
Entre les actionnaires, chaque compartiment est censé représenter une entité à part entière, avec ses propres apports,
gains de capital, pertes, charges et frais, ceci n’étant pas limitatif. Les actionnaires d’un compartiment ne peuvent être
tenus responsables pour toute activité ou fait intervenu dans un autre compartiment. Les droits attachés aux actions sont
ceux énoncés dans la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses lois modificatives pour
autant qu'il n'y soit pas dérogé par la loi du 17 décembre 2010. Toutes les actions de la Sicav, quelle que soit leur valeur,
ont un égal droit de vote (excepté pour les fractions d'actions). Les actions de chaque compartiment ont un égal droit
au produit de liquidation du compartiment concerné.
Art. 9. Perte ou destruction des certificats d’actions. Pour les certificats émis avant le 17 mars 2014, lorsqu’un ac-
tionnaire peut justifier à la société que son certificat d’actions a été égaré ou détruit, un duplicata peut être émis à sa
demande et aux conditions et garanties que la société déterminera, notamment sous forme d’une assurance, sans préjudice
de toute autre forme de garantie que la société pourra choisir.
Dès l’émission du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat original n’aura
plus aucune valeur.
Les certificats d’actions endommagés ou détériorés peuvent être échangés sur ordre de la société. Ces certificats
endommagés ou détériorés seront remis à la société et annulés sur le champ.
La société peut à son gré mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes
dépenses justifiées encourues par la société en relation avec 1’émission et l’inscription au registre ou avec la destruction
de l’ancien certificat.
Art. 10. Limitations à la propriété d’actions. Le Conseil d’Administration pourra restreindre ou mettre obstacle à la
propriété d’actions de la société par toute personne physique ou morale si la société estime que cette propriété entraîne
une violation de la loi au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, peut impliquer que la société soit sujette à
imposition dans un pays autre que le Grand-Duché de Luxembourg ou peut d’une autre manière être préjudiciable à la
société.
A cet effet, la société pourra:
a) refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émission ou ce transfert
aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à une personne qui n’est pas autorisée à
détenir des actions de la société;
b) demander, à tout moment, à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui
demande à y faire inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés par une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont
appartenir en propriété effective à une personne qui n’est pas autorisée à détenir des actions de la société, et
c) procéder au rachat forcé de toutes les actions s’il apparaît qu’une personne qui n’est pas autorisée à détenir des
actions de la société, soit seule, soit ensemble avec d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la société ou
procéder au rachat forcé de tout ou d’une partie des actions, s’il apparaît à la société qu’une ou plusieurs personnes sont
propriétaires d’une proportion des actions de la société d’une manière à rendre applicables à la société des lois fiscales
ou autres, de juridictions autres que le Luxembourg. Dans ce cas, la procédure suivante sera appliquée:
1. la société enverra un avis (appelé ci-après l’avis de rachat) à l’actionnaire possédant les actions ou apparaissant au
registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spécifiera les titres à racheter,
le prix de rachat à payer et l’endroit où ce prix sera payable. L'avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre
recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre des actionnaires. L’actionnaire en
question sera obligé de remettre à la société sans délai le ou les certificats, s’il y en a, représentant les actions spécifiées
dans l’avis de rachat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera
d’être 1e propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; s’il s’agit d’actions nominatives, son nom sera rayé en
tant que titulaire de ces actions du registre des actionnaires;
2. le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées (le prix de rachat), sera égal à la valeur
nette des actions de la société, valeur déterminée conformément à l’article 11 des présents statuts au jour de l’avis de
rachat;
3. le paiement du prix de rachat sera effectué en la devise du compartiment concerné au propriétaire de ces actions;
le prix sera déposé par la société auprès d’une banque, à Luxembourg ou ailleurs (telle que spécifiée dans l’avis de rachat),
qui le remettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des certificats, s’il y en a, représentant les actions désignées
dans l’avis de rachat. Dès après le dépôt du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions men-
tionnées dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir des droits sur ces actions, ni ne pourra exercer d’action contre la
société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire, apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de recevoir le
prix déposé (sans intérêt) à la banque contre remise du ou des certificats, s’ils ont été émis;
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4. l’exercice, par la société, des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y avait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne que
ne l’avait admis la société en envoyant l’avis de rachat, à la seule condition que la société exerce des pouvoirs de bonne
foi; et,
d) la société pourra refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à toute personne qui n’est pas
autorisée à détenir les actions de la société.
Notamment, la Sicav pourra limiter ou interdire la propriété d’actions de la société par tout ressortissant des Etats-
Unis d’Amérique. Le terme ressortissant des Etats-Unis d’Amérique, signifiera tout ressortissant, citoyen ou résident des
Etats-Unis d’Amérique ou d’un de leurs territoires ou possessions ou régions sous leur juridiction, ou des personnes qui
y résident normalement (y compris la succession de toute personne, sociétés de capitaux ou de personnes y constituées
ou organisées).
3. Valeur de l’actif net, émissions et rachats des actions, suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, de l’émis-
sion, du rachat et des conversions des actions
Art. 11. Valeur de l’actif net. La valeur nette d’inventaire des actions de la société sera déterminée périodiquement
par la société, mais en aucun cas moins de 2 fois par mois, comme le Conseil d’Administration le déterminera (le jour de
détermination de la valeur nette d’inventaire des actions est désigné dans les présents statuts comme jour d’évaluation).
Si le jour d’évaluation est un jour férié (légal ou bancaire) à Luxembourg, le jour d’évaluation sera le premier jour ouvrable
suivant.
La valeur nette d’inventaire est exprimée dans les devises respectives de chaque compartiment et est déterminée, le
cas échéant, pour chaque classe/sous-classe d’actions du compartiment concerné en divisant le pourcentage des actifs
nets attribués à cette classe/sous-classe par le nombre total des actions de cette classe/sous-classe en circulation à la date
d’évaluation.
Le pourcentage de l’actif net global attribuable à chaque classe/sousclasse d’actions d’un compartiment sera déterminé
au démarrage de la société sur base du nombre d’actions de chaque classe/sous-classe par rapport au nombre total
d’actions émises dans ce compartiment, multiplié par le prix d’émission initial respectif et sera ajusté ultérieurement sur
base des distributions des dividendes et des souscriptions/rachats au titre de ce compartiment comme suit:
premièrement, lorsqu'un dividende est distribué aux actions de distribution d’une classe/sous-classe d'un comparti-
ment, l’actif attribuable aux actions de la classe/sous-classe concernée est diminué du montant global de dividende
(entraînant une diminution du pourcentage de l’actif net global attribuable à la classe/sous-classe concernée), tandis que
l’actif net attribuable aux actions de capitalisation de la classe/sous-classe de ce compartiment reste inchangé (entraînant
une augmentation du pourcentage de l’actif net global attribuable à la classe/sous-classe concernée).
deuxièmement, lors de l’émission ou du rachat d’actions d’une classe/sous-classe d’actions, l’actif net correspondant
sera augmenté du montant reçu, respectivement diminué du montant payé.
L’évaluation des actifs nets des différents compartiments de la société se fera de la façon suivante:
I. Les actifs de la société comprendront notamment:
1. toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus non encore touchés et les intérêts courus
sur ces dépôts jusqu’au jour d’évaluation;
2. tous les effets et billets payables à vue et les comptes à recevoir (y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché);
3. tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la société;
4. tous les dividendes et distributions à recevoir par la société en espèces ou en titres dans la mesure où la société en
avait connaissance;
5. tous les intérêts échus non encore perçus et tous les intérêts produits jusqu’au jour d’évaluation par les titres qui
sont la propriété de la société, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
6. les frais d’établissement de la société, dans la mesure où ils n’ont pas été amortis;
7. tous les autres actifs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces actifs sera déterminée de la façon suivante:
a. La valeur de ces espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d’avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera
constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée, dans ce
dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la société estimera adéquat en vue de refléter la
valeur réelle de ces avoirs;
b. L’évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier cours connu à Luxembourg, le jour d’évaluation, et, si cette
valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur; si le dernier
cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le Conseil d’Admi-
nistration estimera avec prudence et bonne foi;
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c. Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en fonc-
tionnement régulier, reconnu et ouvert au public, seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation estimée
avec prudence et bonne foi par le Conseil d’Administration;
d. Les parts ou les actions d'organismes de placement collectifs seront évaluées sur la base de leur dernière valeur
nette d'inventaire disponible.
e. Les liquidités et les instruments du marché monétaire peuvent être évalués à leur valeur nominale augmentée des
intérêts courus ou sur la base de leur coût d'amortissement. Tous les autres avoirs seront, dans la mesure du possible,
évalués de la même manière.
f. Si l’un des principes d'évaluation précités ne reflète pas la méthode d'évaluation habituellement utilisée sur des
marchés spécifiques ou si ces principes d'évaluation ne semblent pas précis pour déterminer la valeur des actifs de la
société, le Conseil d’Administration peut fixer des principes d'évaluation différents de bonne foi et conformément aux
principes et procédures d'évaluation généralement acceptés.
g. Les valeurs exprimées en une autre devise que la devise d’expression du compartiment concerné seront converties
sur base du dernier cours de change disponible.
II. Les engagements de la société comprendront notamment:
1. tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
2. toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature (y compris le montant des dividendes annoncés par la société
mais non encore payés);
3. toutes réserves, autorisées ou approuvées par le Conseil d’Administration, notamment celles qui avaient été con-
stituées en vue de faire face à une moins-value potentielle sur certains investissements de la société;
4. tout autre engagement de la société, de quelque nature qu’il soit, à l’exception de ceux représentés par les moyens
propres de la société. Pour l’évaluation du montant de ces autres engagements, la société prendra en considération toutes
les dépenses à supporter par elle, comprenant, sans limitation, les frais de constitution et de modification ultérieure des
statuts, les commissions et frais payables aux conseillers en investissements, gestionnaires, comptables, dépositaires et
agents correspondants, agents domiciliataires, agents administratifs, agents de transfert, agents payeurs ou autres man-
dataires et employés de la société, ainsi qu’aux représentants permanents de la société dans les pays où elle est soumise
à l’enregistrement, les frais d’assistance juridique et de révision des comptes annuels de la société, les frais de promotion,
les frais d’impression et de publication des documents de vente des actions, les frais d’impression des rapports financiers
annuels et intérimaires, les frais de tenue des assemblées d’actionnaires et de réunions du Conseil d’Administration, les
frais de voyage raisonnables des administrateurs et directeurs, les jetons de présence, les frais de déclarations d’enregis-
trement, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et les bourses de valeurs, les frais de
publication des prix d’émission et de rachat ainsi que toutes autres dépenses d’exploitation, y compris les frais financiers,
bancaires ou de courtage encourus lors de l’achat ou de la vente d’avoirs ou autrement et tous autres frais en relation
avec la société.
Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la société tiendra compte prorata temporis des dépenses, admi-
nistratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique.
5. Vis-à-vis des tiers, la société constitue une seule et même entité. Cependant, les actifs d’un compartiment déterminé
ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment. Les avoirs, engagements,
charges et frais qui ne sont pas attribuables à un compartiment seront imputés aux différents compartiments à parts égales
ou, pour autant que les montants en cause le justifient, au prorata de leurs actifs nets respectifs.
III. Chaque action de la société qui sera en voie d’être rachetée sera considérée comme action émise et existante
jusqu’à la clôture du jour d’évaluation s’appliquant au rachat de cette action et son prix sera, à partir de la clôture de ce
jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considéré comme engagement de la société.
Chaque action à émettre par la société en conformité avec des demandes de souscription reçues sera traitée comme
étant émise à partir de la clôture du jour d’évaluation de son prix d’émission et son prix sera traité comme montant dû
à la société jusqu’à ce qu’il ait été reçu par elle.
IV. Dans la mesure du possible, il sera tenu compte de tout investissement ou désinvestissement décidé par la Sicav
jusqu’au jour d’évaluation.
Art. 12. Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire, de l’émission, du rachat et de la conversion des actions.
Le Conseil d’Administration est autorisé à suspendre temporairement le calcul de la valeur des actifs nets d’un ou de
plusieurs compartiments de la société, ainsi que les émissions, les rachats et les conversions des actions dans les cas
suivants:
a) pendant toute période durant laquelle un marché ou une bourse de valeurs qui est le marché ou la bourse de valeurs
principal où une portion substantielle des investissements de la société à un moment donné est cotée, se trouve fermé,
sauf pour les jours de fermeture habituels, ou toute période pendant laquelle les échanges y sont sujets à des restrictions
importantes ou suspendues;
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b) lorsque la situation politique, économique, militaire, monétaire, sociale, ou tout événement de force majeure,
échappant à la responsabilité ou au pouvoir de la société, rendent impossible de disposer de ses avoirs par des moyens
raisonnables et normaux, sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires;
c) pendant toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel in-
vestissement de la société ou des prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;
d) lorsque des restrictions de change ou de mouvement de capitaux empêchent d’opérer les transactions pour compte
de la société ou lorsque les opérations d’achat ou de vente des actifs de société ne peuvent être réalisées à des taux de
change normaux;
e) dès la décision de liquidation d’un ou de plusieurs compartiments ou lors de la dissolution de la société;
Le Conseil d’Administration est autorisé à suspendre temporairement le calcul de la valeur des actifs nets d’un com-
partiment nourricier lorsque son OPCVM-maître suspend temporairement le calcul de la valeur des actifs nets, que ce
soit de sa propre initiative ou à la demande de ses autorités compétentes et ce, pendant une durée identique à la durée
de suspension imposée au niveau de l’OPCVM-maître.
Le Conseil d’Administration est autorisé à suspendre temporairement les émissions, les rachats et les conversions des
actions d’un compartiment nourricier lorsque son OPCVM-maître suspend temporairement les émissions, les rachats et
les conversions de ses actions/parts, que ce soit de sa propre initiative ou à la demande de ses autorités compétentes et
ce, pendant une durée identique à la durée de suspension imposée au niveau de l’OPCVM-maître.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de
demandes importantes de rachat ou de conversion des actifs nets d’un compartiment, le Conseil d’Administration de la
société se réserve le droit de ne fixer la valeur d’une action qu’après avoir effectué, dès que possible, pour le compte du
compartiment, les ventes de valeurs mobilières qui s’imposent.
Dans ce cas, les souscriptions et les demandes de rachat et de conversion en instance d’exécution seront traitées sur
base de la valeur nette ainsi calculée.
Les souscripteurs et actionnaires offrant des actions au rachat ou à la conversion seront avisés de la suspension du
calcul de la valeur nette d’inventaire. La suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire sera publiée par tous les
moyens appropriés, si la durée dépasse une certaine limite.
Les demandes de souscriptions, de rachat et de conversion en suspens pourront être retirées par notification écrite
pour autant que celle-ci soit reçue par la société avant la cessation de la suspension.
Les demandes de souscriptions, rachats et de conversion en suspens seront prises en considération le premier jour
d’évaluation faisant suite à la cessation de la suspension.
Art. 13. Emissions, rachats et conversions des actions. Le Conseil d’Administration est autorisé à tout moment à
émettre des actions supplémentaires entièrement libérées, au prix de la valeur nette d’inventaire respective par com-
partiment, par classe et sous-classe d’actions déterminé en accord avec l’article 11 des présents statuts, avec des
commissions d’émissions fixées par les documents de vente, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel
de souscription. Toute rémunération à des agents intervenant dans le placement des actions sera payée par ces com-
missions. Le prix ainsi déterminé sera payable dans la devise du compartiment au plus tard cinq jours ouvrables après la
date à laquelle la valeur nette d’inventaire applicable a été déterminée.
Sur demande de l’actionnaire, le Conseil d’Administration est également autorisé à émettre, convertir ou à rembourser
des actions par apport en nature. Ces émissions ou rachats autres qu’en numéraires feront cependant l’objet d’un rapport
établit par le réviseur de la Sicav afin de garantir un traitement égalitaire des actionnaires. Les frais relatifs à ce rapport
seront à charge de l’investisseur.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout directeur de la société,
ou à toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions.
Toute souscription d’actions nouvelles doit, sous peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent
même jouissance que les actions existantes le jour de l’émission.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la société. Le prix de rachat
sera payé dans la devise du compartiment au plus tard cinq jours ouvrables après la date à laquelle a été fixée la valeur
nette d’inventaire des avoirs et sera égal à la valeur nette d’inventaire des actions telle que celle-ci sera déterminée suivant
les dispositions de l’article 11 ci-dessus, sous déduction d’une commission éventuelle de rachat telle que fixée par les
documents de vente de la société. Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire par écrit au siège social
de la société à Luxembourg ou auprès d’une autre personne juridique mandatée par la société pour le rachat des actions.
Pour autant que des certificats aient été émis, la demande doit être accompagnée du ou des certificats d’actions en bonne
et due forme et de preuves suffisantes d’un transfert éventuel. Les actions rachetées par la société sont annulées.
Si les demandes de rachat en un jour dépassent 5% des actions d’un compartiment, la Société peut réduire ces demandes
dans des proportions telles qu’un maximum de 5% sera racheté. La partie non rachetée sera rachetée le prochain Jour
d’Evaluation et sera traitée par priorité à toute demande de rachat subséquente.
Chaque actionnaire a le droit de demander la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d’un autre
compartiment classe/ ou sous-classe d’actions. Toutefois, une conversion vers un compartiment, une classe ou une sous-
classe d’actions réservés aux seuls investisseurs institutionnels ne peut être demandée que par des investisseurs se
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qualifiant en tant que tels. Au cas où des actions seraient souscrites par des investisseurs non qualifiés d’investisseurs
institutionnels, le Conseil d’Administration aura la faculté de convertir ces actions automatiquement en actions d’une
autre classe ou sous-classe, tout en informant par écrit l’investisseur concerné. La conversion des actions d'un compar-
timent classe/ou sous-classe d’actions à un autre s'effectue sur base des valeurs de l’actif net par action respectives de
différents compartiments classe/ou sous-classe d’actions, calculées de la manière prévue à l’article 11 des présents statuts.
Le prix de conversion tiendra compte de ce que le pourcentage des actifs nets attribuable à l’ensemble des actions de
capitalisation d'un compartiment aura pu subir des ajustements aux dividendes payés aux actions de distribution de ce
compartiment.
Le Conseil d’Administration pourra fixer telles restrictions qu’il estimera nécessaires à la fréquence des conversions
et il pourra soumettre les conversions au paiement de frais dont il déterminera raisonnablement le montant.
Les demandes de souscription, de rachat et de conversion sont reçues aux guichets des établissements désignés à cet
effet par le Conseil d’Administration.
4. Assemblées générales
Art. 14. Généralités. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les action-
naires de la société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations
de la société.
Art. 15. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la
loi luxembourgeoise à Luxembourg, au siège social de la société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans
l’avis de convocation, le dernier lundi du mois d'avril à 10.00 heures. Si ce jour est un jour férié bancaire, l’assemblée
générale annuelle se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à
l’étranger si le Conseil d’Administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans l’avis de convocation.
Art. 16. Fonctionnement de l’assemblée. Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la
conduite des assemblées des actionnaires de la société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les
présents statuts.
Toute action donne droit à une voix, quelle que soit la classe/sousclasse à laquelle elle appartient, sauf les restrictions
imposées par les présents statuts. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant
par écrit, par câble, par télégramme, par télex ou par télécopieur une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’assemblée
générale des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l’assemblée des actionnaires.
En outre, les actionnaires de chaque compartiment sont constitués en assemblée générale séparée délibérant et dé-
cidant aux conditions de présence et de majorité de la manière déterminée par la loi alors en vigueur pour les matières
ne nécessitant pas de modification des statuts dont notamment l’affectation du solde bénéficiaire annuel de leur com-
partiment.
Art. 17. Convocation à l’assemblée générale. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d’Administra-
tion. Un avis énonçant l’ordre du jour sera envoyé par lettre, au moins 8 jours avant l’assemblée, à tout actionnaire à son
adresse portée au registre des actionnaires.
Dans la mesure requise par la loi, l’avis sera en outre publié au Mémorial, Recueil spécial des Sociétés et Associations
de Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans tels autres journaux que le Conseil d’Administration décidera.
5. Administration et direction de la société
Art. 18. Administration. La société sera administrée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois
membres qui n’auront pas besoin d’être actionnaires de la société.
Art. 19. Durée des fonctions des administrateurs, renouvellement du Conseil. Les administrateurs seront élus par
l’assemblée générale annuelle pour une période d’un an; toutefois, un administrateur peut être révoqué avec ou sans
motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront se réunir et élire, à la majorité des voix, un administrateur pour remplir provisoirement les
fonctions attachées au poste devenu vacant jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 20. Bureau du Conseil. Le Conseil d’Administration peut choisir parmi ses membres un président et pourra élire
en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être admi-
nistrateur et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration, ainsi que
des assemblées des actionnaires.
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Art. 21. Réunions et délibérations du Conseil. Le Conseil d’Administration se réunira sur convocation du président
ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans l’avis de convocation, à moins que cette convocation ne prévoit la tenue
des débats par voie de télé/vidéoconférence. Le président du Conseil d’Administration présidera toutes les assemblées
générales des actionnaires et les réunions du Conseil d’Administration, mais en son absence, l’assemblée générale ou le
Conseil d’Administration pourront désigner à la majorité un autre administrateur, ou, lorsqu’aucun administrateur n’est
présent à l’assemblée générale, toute autre personne, pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Le Conseil d’Administration, s’il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la société, dont un directeur
général, éventuellement des directeurs généraux adjoints, secrétaires adjoints et autres directeurs et fondés de pouvoir
dont les fonctions sont jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la société.
Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil d’Administration. Les directeurs et fondés
de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la société. Pour autant que les statuts n’en décident
pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir désignés auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribuées
par le Conseil d’Administration.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les administrateurs au moins 3 jours avant
l’heure prévue pour la réunion, la télé / vidéoconférence, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assen-
timent par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou e-mail de chaque administrateur. Une convocation spéciale
ne sera pas requise pour une réunion du Conseil d’Administration se tenant à une heure, un mode et un endroit déter-
minés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.
Tout administrateur pourra prendre part à toute réunion du Conseil d’Administration en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, télex, télécopieur ou e-mail une autre personne comme son mandataire.
Les administrateurs ne pourront engager la société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés expres-
sément par une résolution du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la moitié des administrateurs est présente
ou représentée lors de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés.
Les résolutions signées par tous les membres du Conseil seront aussi valables et exécutoires que celles prises lors
d’une réunion régulièrement convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être apposées sur un seul document ou sur
plusieurs copies d’une même résolution et peuvent être prouvées par lettres, câbles, télégrammes, télex, télécopieur ou
moyens analogues.
Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l’exécution d’opérations
en vue de l’accomplissement de l’objet de la société et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des fondés
de pouvoir ou à des personnes physiques ou morales liées contractuellement qui n’ont pas besoin d’être membres du
Conseil d’Administration.
Art. 22. Procès-verbaux. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le président
ou, en son absence, par le président de la réunion.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par
le secrétaire ou par deux administrateurs, ou par toute autre personne désignée par le Conseil d’Administration.
Art. 23. Engagements de la société vis-à-vis des tiers. La société sera engagée par la signature de deux administrateurs
ou par celle d’un directeur ou fondé de pouvoir autorisé à cet effet, ou par la signature de toute autre personne à qui
des pouvoirs auront été spécialement délégués par le Conseil d’Administration. Sous réserve de l’autorisation de l’as-
semblée, le Conseil peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société à un de ses membres.
Art. 24. Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration, appliquant le principe de la répartition
des risques, déterminera les politiques et stratégies de placement de chaque compartiment et les lignes de conduite à
suivre dans la gestion de la Société, en tenant compte des restrictions qui seront fixées par le Conseil d’Administration
conformément à la législation en vigueur.
a) Le Conseil d’Administration peut décider que les investissements soient effectués en:
1° valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché réglementé au sens de la
directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments
financiers;
2° valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché d’un Etat membre de l’Union
Européenne (un «Etat membre»), réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;
3° valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat
qui ne fait pas partie de l’Union Européenne ou négociés sur un autre marché d’un Etat qui ne fait pas partie de l’Union
Européenne, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, pour autant que la bourse ou le marché
soit situé dans un état membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique («OCDE») ou dans
tout autre pays d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud, d’Afrique et d’Océanie;
4° valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous réserve que:
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- les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de
valeurs ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, soit introduite, et
pour autant que la bourse ou le marché soit situé dans un état membre de l’Organisation de Coopération et de Déve-
loppement Economique («OCDE») ou de tout autre pays d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud, d’Afrique,
Asie et d’Océanie;
- l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission;
5° parts d’OPCVM agréés conformément à la directive 2009/65/CE et/ou d’autres OPC au sens de l’article 1er!,
paragraphe (2), points a) et b), de la directive 2009/65/CE,, qu’ils se situent ou non dans un Etat membre, à condition que:
- ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une
surveillance que l’autorité de contrôle luxembourgeoise considère comme équivalente à celle prévue par la législation
communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie;
- le niveau de la protection garantie aux détenteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les
détenteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux
prêts, aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exi-
gences de la directive 2009/65/CE;
- les activités de ces autres OPC fassent l’objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l’actif
et du passif, des bénéfices et des opérations de la période considérée;
- la proportion d’actifs des OPCVM ou de ces autres OPC dont l’acquisition est envisagée, qui, conformément à leurs
documents constitutifs, peut être investie globalement dans des parts d’autres OPCVM ou d’autres OPC ne dépasse pas
10%;
6° dépôts auprès d’un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une
échéance inférieure ou égale à douze mois, à condition que l’établissement de crédit ait son siège statutaire dans un Etat
membre ou, si le siège statutaire de l’établissement de crédit est situé dans un pays tiers, soit soumis à des règles pru-
dentielles considérées par l’autorité de contrôle luxembourgeoise comme équivalentes à celles prévues par la législation
communautaire;
7° instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui
sont négociés sur un marché réglementé du type visé aux points 1°, 2° et 3° ci-dessus; et/ou instruments financiers dérivés
négociés de gré à gré («instruments dérivés de gré à gré»), à condition que
- le sous-jacent consiste en instruments repris sous le présent point a), en indices financiers, en taux d’intérêt, en taux
de change ou en devises, dans lesquels l’OPCVM peut effectuer des placements conformément à ses objectifs d’investis-
sement,
- les contreparties aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré soient des institutions financières de premier
ordre spécialisées dans ce type d’opérations et que ces établissements soient soumis à une surveillance prudentielle, et
- les instruments dérivés de gré à gré fassent l’objet d’une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière et
puissent, à l’initiative de la Société, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et
à leur juste valeur;
8° instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé, qui soient liquides et dont
la valorisation puisse se faire précisément et à tout moment, pour autant que l’émission ou l’émetteur de ces instruments
soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l’épargne et que ces instruments
soient:
- émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d’un Etat membre, par
la Banque Centrale Européenne, par l’Union Européenne ou par la Banque Européenne d’Investissement, par un Etat tiers
ou, dans le cas d’un Etat fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international
dont font partie un ou plusieurs Etats membres, ou
- émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur les marchés réglementés visés aux points 1°, 2° et 3° ci-
dessus, ou
- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par le droit
communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par
l’autorité de contrôle luxembourgeoise comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire,
ou
- émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par l’autorité de contrôle luxembourgeoise pour
autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient
équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième ou troisième tirets, et que l’émetteur soit une société dont le capital
et les réserves s’élèvent au moins à dix millions d’euros (10.000.000 euros) et qui présente et publie ses comptes annuels
conformément à la quatrième directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou
plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de
véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.
b) Toutefois, la Société:
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(1) peut placer ses actifs à concurrence de 10% au maximum dans des valeurs mobilières et instruments du marché
monétaire autres que ceux visés au point a) ci-dessus;
(2) peut acquérir les biens meubles et immeubles indispensables à l’exercice direct de son activité;
(3) ne peut pas acquérir des métaux précieux ni des certificats représentatifs de ceux-ci.
c) La Société peut investir jusqu’à 100% des actifs nets de chaque compartiment dans des valeurs mobilières et des
instruments monétaires émis ou garantis par un Etat membre, par les autorités locales d’un Etat membre de l’Union
européenne, par un Etat faisant partie de l’OCDE ou par des organismes publics internationaux comprenant un ou
plusieurs Etats membres de l’Union européenne, à condition que ces valeurs mobilières et instruments monétaires cor-
respondent à au moins six émissions différentes et que les valeurs mobilières et instruments monétaires d’une même
émission ne dépassent pas 30% des actifs nets du compartiment concerné;
d) La Société peut détenir des liquidités à titre accessoire dans chaque compartiment;
La Société est autorisée à employer des techniques et des instruments aux fins d’une gestion efficace du portefeuille
dans toute la mesure permise par la partie I de la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif.
Dans les conditions prévues par la loi et la règlementation luxembourgeoises applicables, un compartiment de la Société
peut souscrire, acquérir et/ou détenir des actions à émettre ou émises par un ou plusieurs autres compartiments de la
Société («Compartiment(s) Cible(s)»), sous réserve toutefois que:
- le Compartiment Cible n’investit pas à son tour dans le compartiment qui est investi dans ce Compartiment Cible;
et
- la proportion d’actifs que les Compartiments Cibles dont l’acquisition est envisagée, peuvent investir globalement,
conformément au prospectus, dans des parts d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC ne dépasse pas 10%; et
- le droit de vote éventuellement attaché aux actions des Compartiments Cibles sera suspendu aussi longtemps qu’elles
seront détenues par le compartiment en question et sans préjudice d’un traitement approprié dans la comptabilité et les
rapports périodiques; et
- en toutes hypothèses, aussi longtemps que ces actions seront détenues par la Société leur valeur ne sera pas prise
en compte pour le calcul de l’actif net de la Société aux fins de vérification du seuil minimum des actifs nets imposé par
la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif.
Dans les conditions prévues par la loi et la règlementation luxembourgeoises applicables, le Conseil d’Administration
peut, à tout moment qu'il considère approprié et dans la mesure la plus large permise par la règlementation luxembour-
geoises applicables mais en conformité avec les dispositions du Prospectus, (i) créer un compartiment qualifié soit
d'OPCVM-nourricier, soit d'OPCVM-maître, (ii) convertir un compartiment existant en un OPCVM-nourricier ou (iii)
changer l’OPCVM-maître de l’un des compartiments nourriciers.
Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus vastes pour réaliser des actes de disposition et d’adminis-
tration dans l’intérêt de la Société.
Tous pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents Statuts sont de la
compétence du Conseil d’Administration.
Art. 25. Intérêt. Aucun contrat ni aucune transaction que la société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes
ne peuvent être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, secrétaires, directeurs ou fondés de
pouvoir de la société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait
administrateur, associé, secrétaire, directeur, fondé de pouvoir ou employé.
L’administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé de la société, qui est administrateur, directeur, fondé de
pouvoir ou employé d'une société ou firme avec laquelle la société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement
en relation d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des
matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait directement ou indirectement, un intérêt personnel
dans quelque affaire de la société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la société devra informer le
Conseil d’Administration de cet intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire;
rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de
pouvoir à la prochaine assemblée des actionnaires.
Le terme intérêt personnel tel qu’il est utilisé à la phrase précédente, ne s’appliquera pas aux relations ou aux intérêts,
positions ou transactions qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en
rapport avec une société de conseil et/ou de gestion, les gestionnaires ou la Banque Dépositaire ou avec d’autres sociétés
ou entités juridiques qui seront déterminées souverainement de temps à autre par le Conseil d’Administration.
Art. 26. Indemnisation. La société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers,
exécuteurs testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès
auxquels il aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la société pour avoir été, à la
demande de la société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la société est actionnaire
ou créditrice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement
condamné pour négligence grave ou mauvaise administration.
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En cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la société est informée par son avocat-
conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs.
Le droit à indemnisation n’excluera pas d’autres droits dans le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 27. Allocations au Conseil. L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité,
une somme fixe annuelle, au titre de jetons de présence, dont le montant est porté aux frais généraux de la société et
qui est réparti à la discrétion du Conseil entre ses membres.
En outre, les administrateurs peuvent être défrayés des dépenses engagées pour la société dans la mesure où celles-
ci sont jugées raisonnables.
La rémunération du président ou secrétaire du Conseil d’Administration et celle du ou des directeurs généraux et
fondés de pouvoir sont déterminées par le Conseil.
Art. 28. Société de Conseil et/ou de gestion et banque dépositaire. La société peut déléguer à des tierces parties, aux
fins d'une conduite plus efficace de son activité, le pouvoir d'effectuer sur son ordre une ou plusieurs de ses propres
fonctions.
De manière plus spécifique, la société peut conclure une convention de gestion avec une ou plusieurs sociétés.
En rémunération de ses services, le gestionnaire pourra percevoir une commission fixe périodique basée sur la valeur
des actifs nets moyens de chaque compartiment et/ou une commission variable (commission de performance). Les mo-
dalités de calcul de ces commissions sont expliquées, le cas échéant, dans les documents de vente de la société.
Alternativement, la société peut conclure un contrat de services de gestion avec une société de gestion autorisée sous
le chapitre 15 de la loi (la "société de gestion") en vertu duquel il désigne une société de gestion pour fournir à la société
des services de gestion en investissement, d'administration et de commercialisation.
La société a conclu une convention de dépôt avec une banque autorisée à exercer l’activité bancaire selon la loi
luxembourgeoise (la banque dépositaire). Toutes les valeurs mobilières et liquidités de la société seront détenues par ou
à l’ordre de la banque dépositaire.
Au cas où la banque dépositaire désirerait se retirer de la convention, le Conseil d’Administration fera le nécessaire
pour désigner une autre banque pour agir en tant que banque dépositaire et le Conseil d’Administration nommera cette
banque aux fonctions de Banque Dépositaire à la place de la banque dépositaire démissionnaire jusqu'à ce qu'une autre
banque dépositaire ait été nommée en accord avec les présentes dispositions pour agir à sa place.
Art. 29. Frais à charge de la Société. La Société supporte ses frais de premier établissement, en ce compris les frais de
préparation et d’impression du prospectus, les frais notariaux, les frais d’introduction auprès des autorités administratives
et boursières, les frais d’impression des certificats et tous autres frais en relation avec la constitution, le lancement et la
restructuration de la Société.
Ces frais pourront être amortis sur une période n’excédant pas les 5 premiers exercices sociaux.
Les frais liés au lancement, à la liquidation ou à la restructuration d’un compartiment seront supportés par le com-
partiment concerné.
La Société prend à sa charge tous ses frais d’exploitation tels que prévus à l’article 11, sub II 4.
6. Réviseur d’entreprises
Art. 30. Réviseur d’entreprises agréé. Les opérations de la société et sa situation financière, comprenant notamment
la tenue de sa comptabilité, seront surveillées par un réviseur qui devra satisfaire aux exigences de la loi luxembourgeoise
concernant son honorabilité et son expérience professionnelle, et qui exercera les fonctions prescrites par l’article 154
de la loi. Le réviseur sera désigné par l’assemblée générale.
Le réviseur en fonction peut être révoqué conformément au droit en vigueur.
7. Comptes annuels
Art. 31. Exercice social. L’exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Art. 32. Solde bénéficiaire. Lors de l’assemblée générale annuelle, les actionnaires de la classe de distribution de chaque
compartiment statueront, sur proposition du Conseil d’Administration, sur le montant des dividendes à distribuer aux
actions de la classe de distribution compartiment concerné.
Le Conseil d’Administration pourra décider pour chaque compartiment le paiement d'acomptes sur dividendes de
l’exercice échu ou en cours dans le respect des prescriptions légales.
Le paiement des dividendes se fera à l’adresse portée au registre des actionnaires.
Les dividendes qui ne seront pas réclamés dans les 5 années qui suivent la date de leur mise en paiement seront forclos
pour les bénéficiaires et reviendront à la société.
La quote-part des revenus et gains en capital attribuable aux actions de capitalisation sera capitalisée.
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8. Dissolution, liquidation
Art. 33. Dissolution. Le Conseil d’Administration peut, à toute époque et pour quelque cause que ce soit, proposer à
une assemblée extraordinaire la dissolution et la liquidation de la société.
L’émission d’actions nouvelles et le rachat par la société d’actions par la société cessent dès la décision de dissolution
de la société.
Art. 34. Liquidation. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs
liquidateurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales et qui seront nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Le produit net de liquidation de chaque compartiment
sera distribué aux détenteurs d’actions en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent dans ce compartiment. Les
montants qui n’ont pas été réclamés par les actionnaires lors de la clôture de la liquidation seront consignés auprès de
la Trésorerie de l’Etat (Caisse de Consignations) à Luxembourg. A défaut de réclamation avant l’expiration de la période
de prescription (30 ans), les montants consignés ne pourront plus être retirés.
Art. 35. Liquidation et fusion des compartiments. Le Conseil d’Administration pourra décider la fermeture d’un ou de
plusieurs compartiments si d’une part, des changements importants de la situation politique ou économique rendaient,
dans l’esprit du Conseil d’Administration, cette décision nécessaire et, d’autre part, au cas où la valeur des actifs nets d’un
compartiment ne serait plus suffisant pour garantir une gestion adéquate aux actionnaires. L’émission, la conversion et le
rachat d’actions seront suspendus dès la décision de liquidation du compartiment concerné. Les frais d’établissement
activés sont à amortir intégralement dès que la décision de liquidation est prise. Le produit de liquidation sera distribué
à chaque actionnaire au prorata du nombre d’actions détenues. Les montants qui n’ont pas été réclamés par les action-
naires ou leurs ayants droit lors de la clôture de la liquidation du ou des compartiments seront gardés en dépôt auprès
de la banque dépositaire durant une période n’excédant pas 6 mois à compter de cette date. Passé ce délai, ces avoirs
seront consignés auprès de la Caisse de Consignations à Luxembourg.
La liquidation de l’OPCVM-maître, la fusion de l’OPCVM-maître avec un autre OPCVM ou la division de l’OPCVM-
maître en deux OPCVM ou plus, entraînent la liquidation du compartiment nourricier dans les conditions prévues par la
loi et la règlementation luxembourgeoises applicables.
En cas de changements importants de la situation politique ou économique influençant la gestion d’un ou de plusieurs
compartiments ou au cas où le montant des actifs nets n’est plus suffisant ou ne permet plus d’y opérer une gestion
adéquate, le Conseil d’Administration peut également décider la fermeture d’un ou de plusieurs compartiments par apport
à un ou plusieurs autres compartiments de la société ou à un ou plusieurs compartiments d'un autre OPC de droit
luxembourgeois, revêtant la forme d’une société ou d'un fonds commun de placement, relevant de la Partie 1 de la Loi
(fusion).
Pendant une période minimale de un mois à compter de la date de publication de la décision de fusion, les actionnaires
du ou des compartiments concernés peuvent demander le rachat sans frais de leurs actions et cela même lorsque le ou
les compartiments sont fermés au rachat. A l’expiration de cette période, la décision relative à la fusion engage l’ensemble
des actionnaires qui n’ont pas fait usage de la possibilité susmentionnée.
Les décisions du Conseil d’Administration y relatives feront l’objet d’une publication comme pour les avis financiers.
Art. 36. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu décidés par une as-
semblée générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 37. Dispositions générales. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se
réfèrent aux dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les lois modificatives, ainsi qu’à la loi
du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénoms usuels,
états et demeures, les membres du bureau ont signé avec le Notaire le présent acte.
Signé: C. LEROY, S. GIOVANARDI, L. CHIAPPALONE et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 7 mai 2014. Relation: LAC/2014/21156. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 14 mai 2014.
Référence de publication: 2014068107/742.
(140079364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 2014.
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Meridian Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 19.448.673,15.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 154.555.
In the year two thousand fourteen, on the twentieth of February;
Before Us Me Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned;
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of Meridian Holding S.à r.l., a société à responsabilité limitée
incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 1-3, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Com-
panies under number B 154.555 (the "Company"), incorporated pursuant to a deed of Me Joseph ELVINGER, notary
residing in Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg), dated 21 July 2010, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (the "Mémorial") number 1837, page 88141 dated 8 September 2010. The articles of association
of the Company (the "Articles") have been amended several times and for the last time pursuant to a deed of Me Martine
SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg), dated 16 December 2013, not yet published
in the Mémorial.
The meeting is opened by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, with professional address in
Esch/Alzette, being in the chair (the "Chairman").
The Chairman appointed as secretary, Mrs Claudia ROUCKERT, private employee, with professional address in Esch/
Alzette.
The meeting elected as scrutineer, Mrs Claudia ROUCKERT, private employee, with professional address in Esch/
Alzette.
These appointments having been made, the Chairman declared that and requested the notary to state that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by them are indicated on the attendance
list (the "Shareholders"). This list and the proxies, after having been signed by the appearing persons and the undersigned
notary, will remain attached to the present deed for registration purposes.
II.- This attendance list shows that all of the one billion nine hundred and forty-four million eight hundred and sixty-
seven thousand three hundred and fifteen (1,944,867,315) shares of the Company representing 100% of the share capital
of the Company, are represented at the present extraordinary general meeting so that the meeting can validly decide on
all the issues of the agenda which are known by the Shareholders.
III.- All present or represented Shareholders of the Company declare to have been duly informed of the holding of
the present meeting and of its agenda and decide unanimously to waive all convening notices procedure in relation to
this meeting.
IV.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. To resolve on the dissolution and liquidation of the Company.
2. To appoint Facts Services as liquidator of the Company (the "Liquidator").
3. To determine the powers of the Liquidator.
4. Miscellaneous.
After due and careful deliberation, the following resolutions were taken unanimously:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to dissolve and to put the Company into liquidation as of the date of the present deed.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to appoint as liquidator of the Company, Facts Services, a société anonyme incorporated
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 1, boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under number B 98.790.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve that the Liquidator shall receive the powers and compensations as determined hereafter.
The Liquidator has the broadest powers as provided for by articles 144 to 148 bis of the law of August 10, 1915 on
commercial companies, as amended.
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The Liquidator may accomplish all the acts provided for by article 145 without requesting the authorisation of the
general meeting of shareholders in the cases in which it is requested.
The Liquidator may exempt the registrar of mortgages from proceeding with any automatic registration; renounce all
in rem rights, preferential rights, mortgages, actions for rescission; remove any attachment, with or without payment of
all the preferential or mortgaged registrations, transcriptions, attachments, oppositions or other encumbrance.
The Liquidator is relieved from inventory and may refer to the accounts of the Company.
The Liquidator may, under his responsibility, for special or specific operations, delegate to one or more proxies such
part of its powers it determines and for the period it will fix.
The Liquidator may distribute the Company’s assets to the Shareholders in cash or in kind to its willingness.
Nothing else being on the agenda, and nobody rising to speak, the meeting is closed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately evaluated at one thousand three
hundred euro (EUR 1,300.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Esch/Alzette, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, the said appearing persons have signed together with Us, the notary, the present deed.
suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt février;
Pardevant Nous Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des associés de Meridian Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée
de droit luxembourgeois ayant son siège social au 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 154.555
(la "Société"), constituée par acte de Me Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Lu-
xembourg), en date de 21 juillet 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le "Mémorial") numéro
1837, page 88141 en date de 8 septembre 2010. Les statuts de la Société (les "Statuts") ont été modifiés à plusieurs
reprises et pour la dernière fois par un acte de Me Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-
Duché de Luxembourg), en date de 16 décembre 2013, non encore publié au Mémorial.
L'assemblée a été ouverte par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, dont l’adresse pro-
fessionnelle est à Esch/Alzette, en sa qualité de président (le "Président").
Le Président a nommé le secrétaire Madame Claudia ROUCKERT, employée privée, dont l’adresse professionnelle
est à Esch/Alzette.
L'assemblée a élu le scrutateur, Madame Claudia ROUCKERT, employée privée, dont l’adresse professionnelle est à
Esch/Alzette.
Ces nominations étant faites, le Président a déclaré que et a demandé le notaire de statuer que:
I. Les Associés présents ou représentés et les parts sociales détenues par eux sont indiqués sur la liste de présence
(les "Associés"). Cette liste et les procurations, après avoir été signés par les personnes comparantes et le notaire sous-
signé, sera attachée au présent acte à des fins d'enregistrement.
II. Cette liste montre que toutes les un milliard neuf cent quarante-quatre millions huit cent soixante-sept mille trois
cent quinze (1.944.867.315) parts sociales de la Société représentant 100% du capital sociale de la Société, sont repré-
sentées à la présente assemblée générale extraordinaire afin que l’assemblée puisse valablement se prononcer sur toutes
les questions de l’agenda connues des Associés.
III. Tous les Associés de la Société présents ou représentés déclarent d'avoir été dûment informés de la tenue de la
présente assemblée, ainsi que de son agenda et décident à l’unanimité de renoncer à toute procédure de convocation
relative à cette assemblée.
IV. L'agenda de l’assemblée établi est le suivant:
<i>Agendai>
1. Décider la dissolution et la liquidation de la Société.
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2. Nommer Facts Services comme liquidateur de la Société (le "Liquidateur").
3. Déterminer les pouvoirs du Liquidateur.
4. Divers.
Après délibération, les résolutions suivantes ont été prises à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de dissoudre et de mettre la Société en liquidation à compter de la date du présent acte.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident de nommer comme liquidateur de la Société, Facts Services, une société anonyme de droit
luxembourgeois ayant son siège social au 1, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 98.790.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident que le Liquidateur recevra les pouvoirs et les rémunérations comme déterminés ci-après.
Le Liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée.
Le Liquidateur peut accomplir tous les actes prévus à l’article 145 sans demander l’autorisation de l’assemblée générale
des Associés dans les cas où elle est requise.
Le Liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de procéder à une inscription automatique; renoncer
à tous droits réels, droits préférentiels, hypothèques, actions résolutoires; enlever les charges, avec ou sans paiement de
toutes les inscriptions préférentielles ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le Liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut se référer aux comptes de la Société.
Le Liquidateur peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou spécifiques, déléguer à un ou plusieurs
mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
Le Liquidateur pourra distribuer les actifs de la Société aux Associés en numéraire ou en nature selon sa volonté.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à mille trois cents euros (EUR
1.300,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête des com-
parants le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparants, et en cas
de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Esch/Alzette, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Rouckert, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 28 février 2014. Relation: EAC/2014/2999. Reçu douze euros 12,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014041585/148.
(140048446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Harting Führungs AG, Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Bertrange, 211, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 170.749.
Les statuts coordonnés au 14 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014043335/11.
(140049597) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2014.
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Inventive Vehicles Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 105.604.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire tenue au siège social le 24 Mars 2014i>
A l'unanimité, il a été décidé ce qui suit:
1- L'assemblée accepte la démission des administrateurs:
- Monsieur Gilbert JOST, Administrateur de sociétés, né le 20 Juin 1952 à Schifflange, demeurant à L-4970 Bettange
sur Mess 76- Rue Haard.
- SUPRIMMO S.A., société de droit luxembourgeois, R.C. B56.846, ayant son siège social à L-4970 Bettange sur Mess
76-Rue Haard.
L'assemblée élit en remplacement:
- Madame Corinne CHANTEREAU, comptable, née le 06 Août 1963 à Roubaix (France), demeurant 36 Domaine Op
Hals L-3376 Leudelange.
- PYXIS S.A., société de droit luxembourgeois, R.C. B 75 177, ayant son siège social L-2557 Luxembourg 18 Rue Robert
Stümper.
Le mandat des administrateurs expireront à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle de 2016.
2- Le conseil d'administration accepte la démission de l'administrateur-délégué:
- Monsieur Gilbert JOST, Administrateur de sociétés, né le 20 Juin 1952 à Schifflange, demeurant à L-4970 Bettange
sur Mess 76- Rue Haard.
L'assemblée élit en remplacement:
Et réélit en remplacement:
- Monsieur Philippe CHANTEREAU, expert-comptable, né le 27 Avril 1962 à Blois (France), demeurant 36 Domaine
Op Hais L-3376 Leudelange.
La Société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l'administrateur-délégué, soit par la signature conjointe
de deux administrateurs, dont l'une doit être celle de l'administrateur-délégué.
Le mandat de l'Administrateur délégué prendra fin à l'issue de l'assemblée générale Ordinaire de 2016.
Signatures
<i>Le Président / Le Secrétaire / Le Scrutateuri>
Référence de publication: 2014043369/32.
(140049927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2014.
TMINE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 136.243.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 03 mars 2014, statuant sur les comptes annuels au 31 décembre
2013 que:
Sont réélus Administrateurs, pour une période de trois ans, leurs mandats prendront fin lors de l'issue de l'Assemblée
Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2016:
- Monsieur Thierry JACOB, né le 07 juillet 1967 à Thionville (France), demeurant professionnellement au 412F, route
d'Esch, L-1471 Luxembourg
- Monsieur Claude LE MONNIER, né le 18 novembre 1961 à Vannes (France), demeurant au 17, rue du 8 Mai 1945,
F-78220 Viroflay (France)
- Madame Mireille GEHLEN, née le 18 août 1958 à Luxembourg, demeurant au 2, rue Stade J.-F. Kennedy, L-3502
Dudelange
Est réélu en qualité de Réviseur d'Entreprises Agréé, pour la même période:
- la société H.R.T. Révision S.A., sise 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014043640/21.
(140049950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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2512 H S.A.
71 Berg S.A.-SPF
Aardvark Investments S.A.
Actaris Capital
Agro-Farming Services S.A.
Allianz Global Investors Luxembourg S.A.
AMC Finance S.A.
Andy S.A.
Aramis Participations S.A.
Augusto S.A.
Belenergia S.A.
Bio-Products and Bio-Engineering S.A., SPF
Blader Holding S.A.
BOP (Luxembourg) Holdings S.à r.l.
Charlotte Investment S.A.
Colim S.A.
Compulease Real Estate S.A.
Compulease S.A.
Costa dei Fiori S.A.
CYCLAMEN Spf, S.A.
Débosselage Jos Mailliet s.à r.l.
Enko Trans S.àr.l.
Esther Seven S.à r.l.
Eurizon Investment Sicav
FBHS Holding Luxembourg S.à r.l.
Fimmo S.à r.l.
Fondation Cancer
Harting Führungs AG
Hortense S.A.
Inventive Vehicles Holding S.A.
Jef Financière S.A.
Jockey Holding
Kaseya Luxembourg Holdings S.C.A.
Katoen Natie Group S.A.
LUXFER - Industriehallenbau S.A.
LuxiPrivilège
Meridian Holding S.à r.l.
Nerthus Invest S.A.
North American Capital Investors of Luxembourg (NACIL)
Oberon GP S.à r.l.
Otto Beisheim Finance, SICAF-SIF
ProLogis Netherlands XIX S.à r.l.
Realco S.àr.l.
Société Maria Rheinsheim
Soficob S.A., S.P.F.
TMINE S.A.
Total Marine Solutions S.A.
Tribeca S.A.-SPF
Vivimus SPF S.A.