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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1285
20 mai 2014
SOMMAIRE
Capital Safety Canada Holdings S.à r.l. . . .
61642
Compagnie Maritime Monégasque Inter-
national S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61679
DBZ European Real Estate (TopLuxCo)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61680
DBZ European Real Estate (TopLuxCo)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61680
Dr Schoos S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61680
Duca S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61680
Executive Coaching and Training S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61679
Happy Family I S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61678
IPharma Invest (SPF) S.A. . . . . . . . . . . . . . .
61641
IPharma Logistic S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61641
iptiQ Insurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61653
IQ Venture Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
61641
Islands Charter S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61641
Maison Ternes-Paulus s.à r.l. . . . . . . . . . . . .
61634
Marea . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61634
MBSP 2 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61634
Motor-Center-Mersch S.A. . . . . . . . . . . . . . .
61637
Motor-Center-Mersch S.A. . . . . . . . . . . . . . .
61635
Move-In Immobilier S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
61635
Myhome S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61635
Myway International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
61635
Nando's International Investments S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61636
Nashi Worldwide Investments S.à r.l. . . . .
61634
Nautifin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61636
NCS Europe SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61636
Neerveld 101-103 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
61637
Nemab S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61637
NETASEC, Gesellschaft mit beschränkter
Haftung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61635
Nethuns S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61637
Net Solutions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61636
Noe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61636
Nospelt Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
61638
Oceanbreeze Charter S.A. . . . . . . . . . . . . . .
61637
OCM Luxembourg OPPS VII Blocker S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61638
OCM Luxembourg VOF Blocker S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61639
OCM Luxembourg VOF Blocker S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61638
Odyssée Marine S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61639
Olma S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61639
OnX Holdings 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61639
Opera Finance Europe Sàrl . . . . . . . . . . . . .
61638
Opéra Finance International S.A. . . . . . . . .
61639
Opera Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61640
Optolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61640
Oriel S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61640
O-Two S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61638
Poya Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . .
61680
SJ Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61640
Volt Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61641
Zeta Holdings Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
61667
61633
L
U X E M B O U R G
Maison Ternes-Paulus s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6686 Mertert, 57, route de Wasserbillig.
R.C.S. Luxembourg B 62.476.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 19 mars 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014040916/10.
(140046914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Marea, Société Anonyme.
Siège social: L-4519 Differdange, 46, Cité Breitfeld.
R.C.S. Luxembourg B 138.011.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014040917/14.
(140047493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
MBSP 2 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 127.690.
EXTRAIT
Il est à noter que le siège social de l'associé unique de la Société, MBSP 1 S.àr.l. n'est plus au 31, boulevard Prince Henri
L-1724 Luxembourg; mais au 31, Grand-rue L-1661 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014040918/15.
(140047548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Nashi Worldwide Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 169.180.
EXTRAIT
En date du 18 mars 2014, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Monsieur Wim Rits, en tant que gérant B de la Société, est acceptée avec effet immédiat.
- Monsieur Igor Ismagilov, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen L-2540 Luxembourg, est élu nou-
veau gérant B de la Société avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 20 mars 2014.
Référence de publication: 2014040939/15.
(140047600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
61634
L
U X E M B O U R G
Myhome S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8232 Mamer, 3, rue de Holzem.
R.C.S. Luxembourg B 111.415.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 décembre 2013.
Chotin Barbara.
Référence de publication: 2014040935/10.
(140047285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Myway International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8034 Strassen, 16, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 86.292.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014040937/10.
(140047333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Move-In Immobilier S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2175 Luxembourg, 29, rue Alfred de Musset.
R.C.S. Luxembourg B 155.759.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2014040934/11.
(140047531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Motor-Center-Mersch S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7525 Mersch, 63, rue de Colmar-Berg.
R.C.S. Luxembourg B 47.591.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20/03/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014040933/12.
(140047310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
NETASEC, Gesellschaft mit beschränkter Haftung, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1326 Luxembourg, 6, rue Auguste Charles.
R.C.S. Luxembourg B 25.293.
Le siège social de la Société a été transféré de 1260 Luxembourg, 18, rue de Bonnevoie à 1326 Luxembourg, 6, rue
Auguste Charles.
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Pour avis conforme
Référence de publication: 2014040953/11.
(140047510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
61635
L
U X E M B O U R G
Nando's International Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 39, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 60.648.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Actionnaire en date du 4 mars 2014i>
En date du 4 mars 2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Actionnaire a décidé d'accepter la fin du mandat
d'administrateur de David Niven avec effet au 28 février 2014. L'Assemblée a décidé également de nommer Andrew
Lynch, demeurant professionnellement au St Mary's House, 42 Vicarage Crescent, London, SW11 3LD, comme admi-
nistrateur de la Société avec effet au 1
er
janvier 2014 jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014040947/13.
(140047378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Nautifin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 111.758.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014040948/9.
(140047455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
NCS Europe SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2543 Luxembourg, 30, Dernier Sol.
R.C.S. Luxembourg B 136.294.
Société anonyme constituée suivant acte reçu par Maître Roger ARRENSDORFF, notaire alors de résidence à Mondorf-
les-Bains en date du 05 février 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 649 du 15
mars 2008 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le même notaire Roger ARRENSDORFF en
date du 14 janvier 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 798 du 22 avril 2011
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014040949/13.
(140047222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Net Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 59, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 80.834.
Le bilan au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014040952/10.
(140047339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Noe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 65.752.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014040955/9.
(140047282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
61636
L
U X E M B O U R G
Neerveld 101-103 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 123.778.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 20 mars 2014.
Référence de publication: 2014040940/10.
(140047400) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Nemab S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 153.353.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 2014.
Référence de publication: 2014040941/10.
(140047448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Nethuns S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 123.831.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par le conseil d'administration du 28 février 2014 que le siège social de la Société a été
transféré au 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg avec effet au 1
er
mars 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 20 mars 2014.
Référence de publication: 2014040943/13.
(140047396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Motor-Center-Mersch S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7525 Mersch, 63, rue de Colmar-Berg.
R.C.S. Luxembourg B 47.591.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19/03/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014040932/12.
(140047184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Oceanbreeze Charter S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 82.542.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014040967/9.
(140047257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
61637
L
U X E M B O U R G
OCM Luxembourg OPPS VII Blocker S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 136.567.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 2014.
Référence de publication: 2014040968/10.
(140047522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
OCM Luxembourg VOF Blocker S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 136.879.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 2014.
Référence de publication: 2014040969/10.
(140047411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
O-Two S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 77.929.
Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014040959/10.
(140047334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Nospelt Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8392 Nospelt, 2, rue de Goeblange.
R.C.S. Luxembourg B 93.784.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 2014.
Delphine MUNIER.
Référence de publication: 2014040956/10.
(140047450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Opera Finance Europe Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 324.875.000,00.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 113.982.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion de la résolution des associés du 11 mars 2014i>
Nomination avec effet immédiat, de Madame Elise Lethuillier, née le 17 novembre 1972 à Dreux, demeurant profes-
sionnellement au 20, boulevard Emmanuel Servais L-2535 Luxembourg, en tant que nouveau gérant et ce pour une durée
indéterminée.
POUR EXTRAIT SINCERE ET CONFORME
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014040977/14.
(140047041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
61638
L
U X E M B O U R G
OnX Holdings 2, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 181.390.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 11 octobre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 11 novembre 2013.
Référence de publication: 2014040960/11.
(140047094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
OCM Luxembourg VOF Blocker S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 136.879.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 2014.
Référence de publication: 2014040970/10.
(140047412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Odyssée Marine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 78.588.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014040971/9.
(140047295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Olma S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-4940 Bascharage, 111-115, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 174.201.
<i>Extrait du conseil de gérance tenu le 27 Février 2014i>
Le conseil de gérance décide de transférer le siège social de son adresse actuelle vers le 111/115 avenue de Luxem-
bourg, L-4940 avec effet au 05 Mars 2014.
Référence de publication: 2014040972/11.
(140046807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Opéra Finance International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 103.397.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 11 mars 2014.i>
Nomination avec effet immédiat, de Madame Elise Lethuillier, née le 17 novembre 1972 à Dreux, demeurant profes-
sionnellement au 20, boulevard Emmanuel Servais L-2535 Luxembourg.
Son mandat prenant fin lors de la prochaine assemblée générale de 2016.
POUR EXTRAIT SINCERE ET CONFORME
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014040978/13.
(140047040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
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U X E M B O U R G
Opera Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 1, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 93.831.
Changement d'adresse à effet du 1
er
janvier 2014 de Madame Camille François, Administrateur de la société Opéra
Finance S.A. au 149, Fond'Roy, B-1180 Bruxelles, Belgique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
janvier 2014.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014040979/13.
(140047049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Optolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1338 Luxembourg, 90, rue du Cimetière.
R.C.S. Luxembourg B 119.230.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 19 mars 2014.
Référence de publication: 2014040980/10.
(140046843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Oriel S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 50.771.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2013, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ORIEL S.A.-SPF
i>Société anonyme de gestion de patrimoine familial
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014040981/14.
(140047188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
SJ Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 20, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 132.980.
<i>Extrait de résolution de l'actionnaire unique du 18 mars 2014i>
L'actionnaire unique décide de reconduire les mandats pour une durée de 6 ans et ce jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire qui se tiendra en 2020:
1. L'administrateur unique, Madame Sylvie JACQUES, demeurant au 20, avenue du Bois au L-1251 Luxembourg
2. Le du commissaire aux comptes, la société LUXREVISION S. à r. l., ayant son siège social au 7, route d'Esch à L-1470
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2014.
SJ INVESTMENT S.A.
Sylvie JACQUES
Référence de publication: 2014041089/17.
(140046754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
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IPharma Invest (SPF) S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 2, Am Hock.
R.C.S. Luxembourg B 111.149.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 décembre 2013.
Chotin Barbara.
Référence de publication: 2014040835/10.
(140047287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
IPharma Logistic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 2, Am Hock.
R.C.S. Luxembourg B 112.584.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 2014.
Chotin Barbara.
Référence de publication: 2014040836/10.
(140046911) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
IQ Venture Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 139.288.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014040837/10.
(140047196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Islands Charter S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 70.324.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014040838/9.
(140047152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Volt Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 169, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 177.428.
<i>Extrait des résolutions circulaires du conseil d'administration prises en date du 24 février 2014i>
Les membres du Conseil d'administration décident de transférer le siège social de la Société de L-1330 Luxembourg,
34A, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, à L-1221 Luxembourg, 169, rue de Beggen,, avec effet au 1
er
mars 2014.
Ils prennent note qu'à partir du 1
er
mars 2014, la nouvelle adresse professionnelle de Monsieur François Georges,
administrateur de la Société, sera la suivante: 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
mars 2014.
VOLT GROUP S.A.
Référence de publication: 2014041165/15.
(140047259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
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Capital Safety Canada Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollligergrund.
R.C.S. Luxembourg B 185.360.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen on the thirteenth day of March.
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
Capital Safety Group S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office
at 59, rue de Rolligergrund, L-2440, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 165.563,
represented by Maître Alexandre Koch, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on March 6, 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the un-
dersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The following articles of incorporation of a company have then been drawn-up:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the “Company”) governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and by the present articles of incorporation (the “Articles of
Incorporation”).
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of “Capital Safety Canada Holdings S.à r.l.”.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Manager(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or
in foreign companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
The object of the Company includes the holding of unlimited partnership interests in Capital Safety Canada Interme-
diate Holdings Limited Partnership, a limited partnership governed by the laws of Canada, and to act as general partner
and manager thereof.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt instruments as well
as warrants or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 29 of the Articles of Incorporation.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at twenty thousand dollars of the United States of
America (USD 20,000.-), divided into twenty thousand (20,000) shares with a nominal value of one dollar of the United
States of America (USD 1.-) each, all of which are fully paid up.
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The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders
but the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, Death, Suspension of civil rights, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, death,
suspension of civil rights, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the shareholder(s) does not put the
Company into liquidation.
Chapter III. Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the “Manager(s)”).
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the “Board of Managers”).
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed Managers as class A Managers (the “Class A Managers”) or
class B Managers (the “Class B Managers”).
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary
or useful for accomplishing the Company’s object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or
proxies, or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two Manager(s) if more than one Manager has been appointed.
However, if the shareholder(s) have qualified the Managers as Class A Managers or Class B Managers, the Company
will only be bound towards third parties by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the “Chairman”). It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the Board of Managers (the “Secretary”).
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two (2) of its members so require.
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The Chairman will preside over all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers
present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days’
written notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented
consent of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers
holding office, provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers,
such quorum shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present or represented.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the
secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be
signed by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the
pursuit of the Company’s corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers’ Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager(s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Com-
pany is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
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foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company’s annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved statutory auditor, the business of the Company and its financial situation, including in
particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory
auditors who need not be shareholders themselves.
The statutory or approved statutory auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the
number of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved statutory
auditor may, as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting
of shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders, of which one must be held where the
Company has more than twenty-five (25) shareholders, will be held on the first Wednesday of the month of June at the
registered office.
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on
the next following business day.
Art. 20. Other General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five
(25) shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in
a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the share-
holders are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the
proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication
allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in
a general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation
or the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation
and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself,
as a proxy holder.
Art. 23. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 24. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in
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writing), the shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective
of the number of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for
the purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject
to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements
shall be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 25. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by
any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 26. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of April of each year and ends on the last
day of March of the following year.
Art. 27. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 28. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the “Legal Reserve”). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of payment
of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their
compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VII. Applicable law
Art. 30. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been recorded by the notary, the Company’s shares have
been subscribed and the nominal value of these shares, as well as a share premium, as the case may be, has been one
hundred per cent (100%) paid in cash as follows:
Shareholder
subscribed
capital
number
of shares
amount
paid-in
Capital Safety Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 20,000.-
20,000 USD 20,000.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 20,000.-
20,000 USD 20,000.-
The amount of twenty thousand dollars of United States of America (USD 20,000.-) was thus as from that moment at
the disposal of the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary who states that the
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conditions provided for in article 183 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been
observed.
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-).
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last
day of March of 2015.
<i>Shareholders resolutionsi>
<i>First Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to establish the registered office at 59, rue de Rolligergrund, L-2440
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at 4 the number of Manager(s) and further resolved to appoint
the following for an unlimited duration:
- Dr Wolfgang ZETTEL, born in Constance (Germany) on 15 November 1962 and with professional address at 59,
rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, as Class A Manager
- Mr Stefan LAMBERT, born in Trier (Germany) on 8 January 1964, with professional address at 59, rue de Rollinger-
grund, L-2440 Luxembourg, as Class A Manager
- Mr Todd Herndon, born in Chicago, Illinois (United States of America) on 1 November 1966, with professional
address at 7900 International Drive, Suite 405 Bloomington, MN 55425, United States of America, as Class B Manager
- Ms Sarah Erickson, born in Elgin, Illinois (United States of America) on 4 September 1962, with professional address
at 7900 International Drive, Suite 405 Bloomington, MN 55425, United States of America, as Class B Manager
The undersigned notary who knows and speaks English, stated that on request of the proxyholder of the appearing
party, the present deed has been worded in English followed by a French version; on request of the same proxyholder
and in case of divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and residence, such proxyholder signed together with the undersigned notary, this
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le treize mars.
Par devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Capital Safety Group S.A., une société anonyme régie par les lois de Luxembourg, ayant son siège social au 59, rue de
Rolligergrund, L-2440 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 165.563.
représentée par Maître Alexandre Koch, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 6 mars 2014;
laquelle procuration, signée par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’en-
registrement.
Les statuts qui suivent ont ainsi été rédigés:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société») régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les «Lois»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans
la limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination «Capital Safety Canada Holdings S.à r.l.»
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision des Gérants.
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Des succursales ou d’autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger par
décision des Gérants.
Dans l’hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l’étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par
les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l’acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et
entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société a également pour objet la détention de parts d'associé commandité dans Capital Safety Canada Intermediate
Holdings Limited Partnership, un limited partnership régi par les lois du Canada, ainsi que d'y exercer la fonction d'associé
commandité et de gérant.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d’entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
La Société peut également investir dans l’immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission privée d’obligations, de billets à
ordre ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d’actions.
D’une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu’elle estime
utile à l’accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l’article 29 des Statuts.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital Émis. Le capital émis de la Société est fixé à vingt mille dollars des Etats Unis d’Amérique (USD 20.000,-),
divisé en vingt mille (20.000) parts sociales ayant une valeur nominale d’un dollar des Etats Unis d’Amérique (USD 1,-)
chacune, celles-ci étant entièrement libérées.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d’émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d’émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné
ou non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu’avec l’autorisation des associés représentant au moins trois quart du capital
social.
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n’est
opposable à la Société ou aux tiers qu’après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l’article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts
ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Décès, Suspension des droits civils, Faillite ou Insolvabilité d’un Associé. L’incapacité, le décès, la
suspension des droits civils, la faillite, l’insolvabilité ou tout autre événement similaire affectant un associé n’entraîne pas
la mise en liquidation de la Société.
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Chapitre III. Gérants, Commissaires
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n’ont pas besoin d’être associés
(les «Gérants»).
Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Les associés pourront qualifier les gérants nommés de Gérants de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») ou
Gérants de catégorie B (les «Gérants de Catégorie B»).
Les associés ne participeront ni ne s’immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux associés relèvent de la
compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
de deux Gérants si plus d’un Gérant a été nommé.
Toutefois, si les associés ont qualifié les Gérants de Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B, la Société ne
sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d’un Gérant de Catégorie A et d’un Gérant de Catégorie
B.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Dans l’hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s’appliqueront:
Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président (le «Président»). Il peut également nommer un
secrétaire qui n’a pas besoin d’être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil
de Gérance (le «Secrétaire»).
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être con-
voquée si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des Gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Sauf en cas d’urgence ou avec l’accord préalable de tous ceux qui ont le droit d’y assister, une convocation écrite devra
être transmise, trois (3) jours calendaires au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit. La convocation indiquera la date, l’heure et le lieu
de la réunion ainsi que l’ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par
un accord correctement consigné de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation spéciale ne sera
requise pour les réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le
Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Gérance
pourra déterminer de temps à autre.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par
tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout
Gérant peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée, sous réserve que dans l’hypothèse où des Gérants de Catégorie A ou des Gérants de Catégorie
B ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B
sont présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simulta-
nément les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été
adoptée à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée
dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
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Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire
(s’il y en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par le Gérant unique ou par deux Gérants agissant conjointement si plus d’un Gérant a été nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l’approbation des associés, les Gérants peuvent recevoir une
rémunération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être remboursés de toutes les dépenses qu’ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l’objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d’Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction
de la Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre
un vote sur une telle transaction.
Dans l’hypothèse d’un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l’opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société ou entreprise. Toute personne liée de
la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en
relations d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement em-
pêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des Gérants-Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque,
dans l’exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l’accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout Gérant, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs successeurs,
leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu’ils ont à payer et tous frais
raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en justice, des
procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes de Gérant
(s), de fondé de pouvoir ou d’employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle
la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas où leur
responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel, l’indemnisa-
tion ne portera que sur les questions couvertes par l’arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société
reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’est pas coupable de négligence grave ou
mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d’autres droits auxquels les personnes susnommées pour-
raient prétendre en vertu des Statuts.
Art. 17. Commissaires. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la
Société doivent être vérifiés par un réviseur d’entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en
particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un ou plusieurs
commissaires qui n’ont pas besoin d’être eux-mêmes associés.
Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d’entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les associés qui déter-
mineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d’entreprises agréé peut
seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d’un commun accord.
Chapitre IV. Des associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si
la Société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l’assemblée générale des
associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l’ensemble des associés.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle des Associés. L'assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au
cas où la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, aura lieu le premier mercredi du mois de juin au siège social de la
Société.
Si ce jour n’est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l’assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés,
les résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul
ou plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter
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ont été envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze
(15) jours calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d’exprimer leur vote par écrit en le
retournant à la Société par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit. Les exigences de
quorum et de majorité imposées pour l’adoption de résolutions par l’assemblée générale s’applique mutatis mutandis à
l’adoption de résolution écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l’étranger, chaque fois que
des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 21. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire (s’il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la
moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi que l’ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l’assemblée générale des associés. L’ordre du jour d’une assemblée générale
d’associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l’objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s’ils déclarent avoir été
dûment informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
assemblée générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte
écrit, un mandataire qui n’a pas besoin d’être lui-même associé.
Art. 23. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d’une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l’assemblée générale
des associés.
Le Président de l’assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L’assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l’assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l’assemblée générale.
Art. 24. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu’une assemblée générale convoquée en vue de
la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par
écrit), les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple,
indépendamment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 25. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents
et peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d’associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l’associé unique seront établies par écrit et signées par l’associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant
conjointement dès lors que plus d’un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 26. Exercice Social. L’exercice social de la Société commence le 1
er
avril de chaque année et s’achève le dernier
jour de mars de l’année suivante.
Art. 27. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les
Gérants dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux
Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société.
Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours
calendaires qui précèdent l’assemblée générale annuelle des associés.
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Art. 28. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5%)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils
peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à
nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d’émission, aux associés,
chaque part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Sous réserve des conditions (s’il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés. Les Gérants détermineront le montant ainsi
que la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés pos-
sédant les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être
une personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre le(s) associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par
les règles relatives à la distribution de dividendes.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 30. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ont donc été enregistrés par le notaire, les parts sociales de la Société ont été souscrites et
la valeur nominale de ces parts sociales, de même que la prime d’émission, le cas échéant a été payée à cent pour cent
(100%) en espèces ainsi qu’il suit:
Associé
capital
souscrit
nombre
de parts
sociales
montant
libéré
Capital Safety Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 20.000,-
20.000 USD 20.000,-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 20.000,-
20.000 USD 20.000,-
Le montant de vingt mille dollars des Etats Unis d’Amérique (USD 20.000,-) est donc à ce moment à la disposition de
la Société, preuve en a été faite au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la Société et s’achèvera le dernier jour de mars
de 2015.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
<i>Première Résolutioni>
L’assemblée générale des associés a décidé d’établir le siège social à 59, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg.
<i>Deuxième Résolutioni>
L’assemblée générale des associés a décidé de fixer à 4 le nombre de Gérants et a décidé de plus de nommer les
personnes suivantes pour une période illimitée:
- Dr Wolfgang ZETTEL, né à Constance (Allemagne) le 15 novembre 1962 avec adresse professionnelle au 59, rue de
Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, Gérant de Catégorie A,
- Monsieur Stefan LAMBERT, né à Trier (Allemagne) le 8 janvier 1964 avec adresse professionnelle au 59, rue de
Rollingergrund, L-2440 Luxembourg, Gérant de Catégorie A,
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U X E M B O U R G
- Monsieur Todd Herndon, né à Chicago Illinois (Etats Unis d’Amérique), le 1
er
novembre 1966 avec adresse pro-
fessionnelle au 7900 International Drive, Suite 405 Bloomington, MN 55425, Etats Unis d’Amérique, Gérant de Catégorie
B,
- Madame Sarah Erickson, née à Elgin, Illinois (Etats Unis d’Amérique), le 4 septembre 1962 avec adresse professionnelle
au 7900 International Drive, Suite 405 Bloomington, MN 55425, Etats Unis d’Amérique, Gérant de Catégorie B.
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu’à la demande du mandataire
de la comparante, le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande du même
mandataire et en cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire soussigné
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: A. Koch, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 14 mars 2014. REM/2014/612. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 17 mars 2014.
Référence de publication: 2014039984/620.
(140046694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
iptiQ Insurance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 184.298.
Ce document remplace celui annexé au dépôt L140025960 du 10/04/2014.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-seventh day of January.
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
Swiss Re Europe Holdings S.A., a public company limited by shares (société anonyme) incorporated pursuant to a
notarial deed on 16 November 1999, published in the Mémorial C of 12 January 2000 n°35 and existing under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office in L-1246 Luxembourg, 2A rue Albert Borschette, registered
with the Luxembourg register of commerce and companies under the number B 72.575; whose articles of association
have been amended several times and for the last time by a notarial deed on 28 June 2010, published in the Mémorial C
of 2 September 2010 n°1791,
here represented by Mr Réjean Besner, General Manager and by Ms Rose-Marie Arcanger, lawyer, both residing
professionally in L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette and both physically present and duly authorised,
by virtue of a proxy under private seal given on 23 January 2014.
Such proxy, after being signed "ne varietur" by the proxyholders of the appearing party and the undersigned notary
will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party has requested the notary to inscribe as follows the articles of association of a public company
limited by shares (société anonyme) which it forms:
“A. Name - duration - registered office - object
Art. 1. Name.
1.1 There exists among the subscribers and all those who will become owners of the shares mentioned hereafter, a
company in the form of a société anonyme, with the name “iptiQ Insurance S.A.” (the “Company”).
1.2 The Company may have one or more shareholders.
Art. 2. Duration.
2.1 The Company is established for an unlimited duration.
2.2 The Company may be dissolved at any moment by a resolution of the shareholders voting with the quorum and
majority rules set by article 26 of the present articles of association (the "Articles of Association"), without prejudice to
any mandatory provisions of the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the “Laws”).
Art. 3. Registered office.
3.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg City. Within the same municipality, the regis-
tered office of the Company may be transferred by resolution of the board of directors.
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3.2 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution
of the board of directors of the Company (the "Board of Directors").
Art. 4. Object. The object of the Company, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad, is to carry out any
transaction relating to insurance and coinsurance in all areas but excluding life transactions, to carry out any transactions
relating to reinsurance but excluding life reinsurance transactions, to hold direct or indirect participations in any company
or organisation which has an identical or similar object or which promotes the development of its activities, and in general
to carry out any transaction in the area of movable and real estate, commercial, civil or financial activities directly related
with the object of the Company.
B. Share capital - shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The issued share capital is set at five million euro (EUR 5,000,000.-) represented by five million (5,000,000) shares
without nominal value, all of which are fully paid up, carrying each one (1) voting right in the general meeting of share-
holders. The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by
the Articles of Association or by the Laws.
5.2 Notwithstanding the authorisation granted to the Board of Directors under article 5.3 of these Articles of Asso-
ciation, the issued share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in the manner required for an amendment of these Articles of Association.
5.3 The authorised share capital, excluding the issued share capital, is fixed at forty-five million euro (EUR 45,000,000.-)
represented by forty-five million (45,000,000) shares without nominal value. During the period of five (5) years from the
date of publication of the deed of incorporation of the Company dated 27 January 2014 in the Mémorial C, Receuil des
Sociétés et Associations, or as the case may be, the resolution to amend the authorised share capital, the Board of
Directors is authorised to issue shares and grant options to subscribe for shares, to such persons and on such terms as
it shall see fit and specifically to proceed to such issue without reserving for the existing shareholders a preferential right
to subscribe for the shares to be issued. The Company's authorised share capital may be increased or reduced by a
resolution of the general meeting of shareholders adopted in the manner required for an amendment of the Articles of
Association.
5.4 In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any newly
issued share is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any shares
which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make distributions to
the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
5.5 The Company may, to the extent and under the terms permitted by the Laws, redeem its own shares.
Art. 6. Form of the shares, shareholder's register and transfer of the shares.
6.1 All the shares are in registered form.
6.2 A shareholder's register will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article 39 of the law of 10 August 1915 governing
commercial companies, as amended (the “1915 Law”). Ownership of registered shares will be established by inscription
in said register. Certificates of these recordings shall be issued and signed by two (2) members of the Board of Directors
(the "Director(s)"), or jointly by any Director and the secretary of the Board of Directors (the "Secretary") (if any) or
any person to whom such signatory power has been delegated by the Board of Directors, upon request of the relevant
shareholder.
6.3 The shares are freely transferable. Any transfer of shares will be registered in the shareholders’ register of the
Company by two (2) Directors or jointly by any Director and the Secretary (if any) or any person to whom such signatory
power has been delegated by the Board of Directors.
Art. 7. Stripping of shares.
7.1 The Company will recognise only one (1) holder per share. In case a share is held by more than one (1) person,
the persons claiming ownership of the share will have to appoint one (1) sole proxy to represent the share in relation to
the Company. The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one (1) person
has been designated as the sole owner in relation to the Company.
C. General meetings of shareholders
Art. 8. Date and place of meetings.
8.1 The annual general meeting is held on the third Tuesday of April at 11.00 a.m. at the Company's registered office
or at such other place in Luxembourg City as may be specified in the notice of meeting. If such day is a legal holiday the
general meeting will be held on the next following business day.
8.2 The other general meetings, whether ordinary or extraordinary, will be called and held at the place and time
decided by the board of directors.
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Art. 9. Representation, quorum of presence and majority.
9.1 Shareholders taking part in a meeting through video-conference, conference call or through other means of com-
munication allowing their identification are deemed to be present for the computation of the quorum and votes. The
means of communication must allow all the persons taking part in the meeting to identify one another on a continuous
basis and must allow an effective participation of all such persons in the meeting.
9.2 A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing, by
facsimile or by any other means of communication, a copy being sufficient.
9.3 Each shareholder may vote through voting forms sent by post or facsimile or by any other means of communication
to the Company's registered office or to the address specified in the convening notice. The shareholders may only use
voting forms provided by the Company, which will be in English and will contain at least the place, date and time of the
meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to the decision of the meeting, as well as for each proposal
three (3) boxes allowing the shareholders to vote in favour of, against, or abstain from voting on each proposed resolution
by ticking the appropriate box.
9.4 Voting forms which show neither a vote in favour, nor against the proposed resolution, nor an abstention, are
void. The Company will only take into account voting forms received prior to the general meeting which they relate to.
9.5 The quorum for general meetings, other than a general meeting convened for the purpose of amending the Articles
of Association of the Company or voting on resolutions whose adoption is according to the Laws subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Association, shall consist of not less than one (1) share-
holder present in person, by representative (in the case of a corporate shareholder) or by proxy and entitled to vote.
Resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed with a simple majority of the votes validly cast,
except otherwise provided by these Articles of Association or by the Laws.
9.6 Where the Company has more than one (1) shareholder, the quorum for any extraordinary general meetings,
convened in accordance with the Articles of Association or the Laws, for the purpose of amending the Articles of As-
sociation of the Company or voting on resolutions whose adoption is according to the Laws subject to the quorum and
majority requirements of an amendment to the Articles of Association, shall consist of the presence in person, by re-
presentative (in the case of a corporate shareholder) or by proxy of at least one half (1/2) of the issued share capital of
the Company. If the said quorum is not present at a first meeting, a second meeting may be convened at which there
shall be no quorum requirement. Resolutions at an extraordinary general meeting duly convened will be passed with a
majority of the two thirds (2/3) of the votes validly cast, except otherwise provided by the Laws.
9.7 The shareholders may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing their approval in writing,
by facsimile or by any other means of communication, a copy being sufficient. The entirety will form the minutes giving
evidence of the passing of the resolution.
9.8 The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
Art. 10. Calling of meetings, convening notices, adjournment, proceedings and minutes.
10.1 Subject to paragraph 10.6, the shareholders' meetings are called in by the Board of Directors.
10.2 A shareholders' meeting must be convened following the request of shareholders representing at least ten per
cent (10%) of the Company's share capital, such request setting forth the agenda of the meeting.
10.3 If, following a request made by the shareholders pursuant to the second (2
nd
) paragraph of this article, the
general meeting is not held within one (1) month following such request, the general meeting may be convened by an
agent, appointed by the judge presiding over the chamber of the Tribunal d'Arrondissement dealing with commercial
matters and sitting as in urgent matters on the application of one or more shareholders who together hold the afore-
mentioned proportion of the capital.
10.4 Shareholders representing at least ten per cent (10%) of the Company's share capital may request the addition
of one (1) or several items to the agenda of any general meeting of shareholders. Such request shall be sent to the
registered office by registered mail, at least five (5) days prior to holding of the meeting (the date on which the letter has
been sent will be conclusive evidence thereof).
10.5 Convening notices for every general meeting shall contain the agenda. The agenda for a general meeting of
shareholders shall also, where applicable, describe any proposed changes to the Articles of Association and, if applicable,
set out the text of those changes affecting the object or form of the Company. Notices by mail shall be sent by registered
letter eight (8) days before the general meeting of shareholders (the date on which the letter has been sent will be
conclusive evidence thereof), and no proof need be given that this formality has been complied with.
10.6 If all the shareholders are present or represented and they acknowledge the agenda, the general meeting may
validly take place even if the general meeting has not been called, in compliance with the provisions set out in paragraphs
10.1 through 10.5.
Art. 11. Duties.
11.1 The general meeting of shareholders has the widest powers to take or ratify any action concerning the Company.
Inter alia it decides how the net profit is allocated and distributed.
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11.2 If the Company has one (1) shareholder, that sole shareholder will assume all powers conferred on the general
meeting of shareholders.
D. Board of directors
Art. 12. Composition of the board, appointment and revocation of directors, term of office, permanent representative
and vacancy of office.
12.1 The Company is managed by a Board of Directors consisting of at least three (3) members who need not be
shareholders of the Company.
12.2 The Directors shall be elected by the general meeting of shareholders by a simple majority of the votes validly
cast. The general meeting shall determine their number and term of office. Any single term of office of a Director may
not exceed six (6) years. Directors may be re-elected for successive terms.
12.3 Any Director may be removed at any time with or without cause by the general meeting of shareholders at a
simple majority of the votes validly cast.
12.4 If a legal entity is appointed as Director of the Company, such legal entity must designate a permanent represen-
tative who shall perform this role in the name of and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity may only
remove its permanent representative if it appoints his successor at the same time.
12.5 In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may
be filled on a temporary basis by a Director, appointed by the Board of Directors by vote of the majority present, until
the next general meeting of shareholders which shall ratify such appointment or elect a new member of the Board of
Directors instead, by observing the applicable legal provisions.
12.6 The shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 13. Calling and deliberations of Board of Directors' meetings.
13.1 The Board of Directors shall choose from among its members a chairman (the "Chairman"), and may choose
from among its members a vice-chairman. It may also choose a Secretary, who need not be a Director, and who shall be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors.
13.2 The Board of Directors shall meet upon call of the Chairman or upon call of two (2) Directors, at the place
indicated in the notice of meeting. The meetings of the Board of Directors shall be held in Luxembourg or at such other
place as the Board of Directors may from time to time determine.
13.3 Written notice of any meeting of the Board of Directors must be given to Directors in advance of the meeting
in writing, by facsimile or by electronic mail (without electronic signature). Any convening notice shall specify the time
and the place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be
waived by properly documented consent of each member of the Board of Directors. No convening notice will be required
for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the Board of Directors.
13.4 The Chairman shall preside at all meetings of the Board of Directors, but in his absence, the Board of Directors
may appoint another Director as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting. The Chair-
man shall not have a casting vote in the event of a tie.
13.5 Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing another Director as his proxy in
writing, by facsimile or by any other means of communication, a copy being sufficient. Any Director may only represent
one (1) of his colleagues at a given meeting.
13.6 Any Director may participate in any meeting of the Board of Directors by conference call or video conference
or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify one another
on a continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting. A meeting held through
such means of communication is deemed to be held at the registered office of the Company.
13.7 The Board of Directors can deliberate or act validly if at least two (2) Directors are present or represented at a
meeting of the Board of Directors.
13.8 Decisions shall be taken with the approval of a majority of the Directors present or represented at the meeting.
13.9 The Board of Directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile or by any other means of communication, a copy being sufficient. Circular resolutions may be taken
as well by means of e-mail provided that the technical features allow for proper identification of the originator. The
Secretary will collect evidence of resolutions passed by e-mail means and the Secretary or any other person designated
by the Board of Directors may sign a record of same.
Art. 14. Remuneration and indemnification of the Directors.
14.1 The shareholders' meeting may decide to pay a fixed amount (which has to be booked as operating expenditure)
to any Director.
14.2 The Board of Directors is empowered to pay an allowance to its members who have special functions (which has
to be booked as operating expenditure).
14.3 Subject to the provisions of, and so far as may be permitted by, the Laws, but without prejudice to any indemnity
to which the person concerned may be otherwise entitled, every Director, Secretary or other officer of the Company
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shall be entitled to be indemnified by the Company against all costs, charges, losses, expenses and liabilities incurred by
him in the execution and discharge of his duties or the exercise of his power or office, including any liability which may
attach to him in respect of any negligence, default, breach of duty or breach of trust in relation to anything done or
omitted to be done or alleged to have been done or omitted to be done by him as a Director, Secretary, or other officer
of the Company.
14.4 The Board of Directors may purchase and maintain at the cost of the Company insurance cover for or for the
benefit of every Director, Secretary or other officer of the Company against any liability which may attach to him in
respect of any negligence, default, breach of duty or breach of trust by him in relation to the Company, including anything
done or omitted to be done or alleged to have been done or omitted to be done by him as a Director, Secretary or
other officer of the Company.
14.5 Subject to the provisions of, and so far as may be permitted by, the Laws, the Company shall fund the expenditure
of every Director, Secretary or other officer of the Company incurred in or to be incurred in defending any criminal or
civil proceeding.
14.6 For the avoidance of doubt, the Company will not indemnify, maintain insurance cover or carry out any similar
procedure should the costs, charges, losses, expenses and liabilities described under paragraphs 14.3 to 14.5 above be
attached to a Director, Secretary or other officer in respect of wilful misconduct, gross negligence or criminal liability.
Art. 15. Minutes of meetings of the Board of Directors.
15.1 The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the Chairman acting individually or, by
any two (2) Directors or jointly by any Director and the Secretary (if any) or any person to whom such signatory power
has been delegated by the Board of Directors. Any proxies will remain attached thereto.
15.2 Copies or excerpts of such minutes or of written resolutions, which may be produced in judicial proceedings or
otherwise, shall be signed by any Director or by the Secretary (if any) or by any person to whom such signatory power
has been delegated by the Board of Directors each acting individually.
Art. 16. Duties and liabilities.
16.1 The Directors are vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the
Company's interest. All powers not expressly reserved by the Laws or by the Articles of Association to the general
meeting of shareholders or to the auditor(s) fall within the powers of the Directors.
16.2 No Director commits himself, by reason of his functions, to any personal obligation in relation to the commitments
taken on behalf of the Company. Directors are only liable for the performance of their duties.
16.3 Even after cessation of their mandate or function, any Director, as well as any person who is invited to attend a
meeting of the Board of Directors, shall not disclose information on the Company, the disclosure of which may have
adverse consequences for the Company, unless such disclosure is required by a legal or regulatory provision applicable
to Luxembourg sociétés anonymes.
Art. 17. Delegations.
17.1 In accordance with Article 60 of the 1915 Law, the daily management of the Company, as well as the representation
of the Company concerning this daily management may be delegated to one (1) or more Directors, officers, managers
or other persons, acting alone or jointly. Their appointment, revocation and powers shall be determined by a resolution
of the Board of Directors.
17.2 The Board of Directors may also delegate special powers, by notarised proxy or private instruments, or entrust
specified permanent or temporary functions to persons or committees chosen by the Board of Directors and determine
their responsibilities and remuneration (if any) as well as any other relevant conditions.
Art. 18. Representation and signatures.
18.1 The Company will be bound towards third parties by the joint signatures of any two (2) Directors.
18.2. The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or, where the Board of Directors
has expressly decided, the single signature of any person to whom the daily management of the Company has been
delegated, within such daily management, or by the joint signatures or, where the Board of Directors has expressly
decided, the single signature of any person to whom signatory power has been delegated by the Board of Directors,
within the limits of such power.
Art. 19. Conflict of interest.
19.1 Agreements or transactions between the Company and other companies cannot be affected or invalidated by the
fact that one (1) or more managers or Directors of the Company have a private interest in these other companies or
that they are shareholders, directors or employees of these companies.
19.2 A Director of the Company being at the same time shareholder, director or employee of other companies the
Company is dealing with or has business relations with, will not be by reason of such affiliation prevented from giving its
opinion, voting or acting in the scope of the agreements or transactions.
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19.3 Any Director having an interest in a transaction submitted for approval to the Board of Directors conflicting with
that of the Company, shall be obliged to advise the Board of Directors thereof and to cause a record of his statement to
be included in the minutes of the meeting. He may not take part in these deliberations.
19.4 At the next following general meeting of shareholders, before any other resolution is put to vote, a special report
shall be made on any transaction in which any of the Directors may have had an interest conflicting with that of the
Company.
19.5 The preceding paragraphs shall not apply where the decision of the Board of Directors relates to transactions
entered into under fair market conditions and within the ordinary course of business of the Company.
Art. 20. Legal actions.
20.1 Legal actions, as claimant as well as defendant, will be taken in the name of the Company by at least one (1)
member of the Board of Directors, or by the person delegated to this office.
E. Audit of the company
Art. 21. Independent Auditor.
21.1 The accounting data reflected in the annual statutory accounts and the annual report of the Company shall be
examined by an independent auditor (“réviseur d’entreprises agréé”), appointed by the general meeting of shareholders
and remunerated by the Company.
F. Financial year
Art. 22. Financial year.
22.1 The Company’s financial year begins on 1 January of each year and ends on 31 December of the same year.
Art. 23. Financial Statements.
23.1 The Board of Directors shall prepare, for approval by the shareholders, annual statutory accounts in accordance
with the requirements of the Laws and Luxembourg accounting practice.
23.2 The annual statutory accounts and the annual report shall be submitted to the general meeting of shareholders
for approval.
Art. 24. Distribution of the profits.
24.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve. This allocation
shall cease to be mandatory as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued share capital
of the Company, as stated in Article 5 hereof or as increased or reduced from time to time, as provided in Article 5
hereof. The legal reserve may not be distributed to the shareholders.
24.2 The general meeting of shareholders, upon recommendation of the Board of Directors, will determine how the
remainder of the annual net profits will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or
to a provision, by carrying it forward to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward
profits, distributable reserves or share premium, to the shareholders, each share entitling to the same proportion in such
distributions.
24.3 Interim dividends may be distributed by the Board of Directors by observing the terms and conditions provided
for by the Laws.
G. Liquidation
Art. 25. Dissolution, liquidation.
25.1 The Company may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance
with the quorum and majority rules set by the Articles of Association or, as applicable, by the Laws for any amendment
of the Articles of Association.
25.2 In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one (1) or several liquidators,
who may be physical persons or legal entities, appointed by the meeting of shareholders deciding such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
25.3 After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
H. Amendment of the Articles of Association
Art. 26. Amendment of the Articles of Association.
26.1 The Articles of Association may be amended by a resolution of the extraordinary general meeting of shareholders
adopted under the conditions of quorum of presence and majority provided for in Article 9.6 of the Articles of Association.
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I. Final clause - applicable law
Art. 27. Applicable law.
27.1 All matters not governed by the Articles of Association shall be determined in accordance with the Laws, in
particular the 1915 Law and the law of 6 December 1991 governing the insurance sector as amended."
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year of the Company shall begin on the date of the formation of the company and shall terminate
on December 31, 2014.
The first annual general meeting of shareholders shall be held on the third (3
rd
) Tuesday of April 2015 at 11.00 a.m.
at the registered office of the Company.
<i>Subscriptioni>
The articles of association of the Company having thus been established, the party appearing declares to subscribe the
whole share capital as follows:
Swiss Re Europe Holdings S.A., prenamed,
5,000,000 shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,000,000.-
Total: 5,000,000 shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,000,000.-
All the shares have been entirely paid up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the
amount of five million euros (EUR 5,000,000.-) is now available to the Company, evidence thereof having been given to
the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for, in article 26 of the law of 10 August 1915 governing
commercial companies, as amended (the "1915 Law) have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of its organisation, is approximately fixed at three thousand four
hundred Euros (EUR 3,400.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named party, validly represented and representing the entire subscribed share capital and considering itself
as duly convened, has immediately held an Extraordinary General Meeting of shareholders.
After verification of the due constitution of the meeting, the meeting has adopted the following resolutions by unani-
mous vote:
1. The number of members of the board of directors is fixed at six (6).
The following persons are appointed as directors:
Mr Thierry Léger, Head of Life & Health, with professional address at Mythenquai 50/60, CH-8022 Zurich;
Mr Bruce Hodkinson, Head of Life and Health Europe & Mediterranean, with professional address at Mythenquai 50/60,
CH-8022 Zurich;
Mr Kanwardeep Ahluwalia, Head Financial Risk Management, with professional address at 30 St. Mary Axe, GB-EC3A
8EP London;
Mr Neil Ramage, Head of Life & Health Underwriting, Products, with professional address at 30 St. Mary Axe, GB-
EC3A 8EP London;
Ms Claudia Cordioli, Chief Finance Officer, Reinsurance EMEA, with professional address at Mythenquai 50/60,
CH-8022 Zurich;
Mr Guy Harles, Partner, Arendt & Medernach, with professional address at 14, rue Erasme, L - 2082 Luxembourg.
The terms of office of the members of the board of directors will expire after the annual general meeting of share-
holders which will resolve on the annual accounts of the financial year 2014.
2. The number of independent auditor is fixed at one (1). PricewaterhouseCoopers, a société cooperative with re-
gistered office at 400, route d’Esch, L-1471 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 65.477 is appointed as independent auditor.
The term of office of the independent auditor will expire after the annual general meeting of shareholders which will
resolve on the annual accounts of the financial year 2014.
3. The registered office of the company is established in L-1246 Luxembourg, 2A rue Albert Borschette.
4. The general meeting, in accordance with article 60 of the 1915 Law, authorizes the board of directors to delegate
the daily management of the Company, as well as the representation of the Company concerning this daily management
to one (1) or more Directors, officers, managers or other persons, acting alone or jointly.
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The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholders of
the appearing party, the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same
proxyholders of the appearing party and in case of divergences between the English and the German texts, the English
version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholders of the appearing party, known to the notary by their surnames,
first names, civil status and residences, the said proxyholders signed together with the notary the present deed.
Follows the german translation:
Im Jahr zweitausendvierzehn, am siebenundzwanzigsten Januar.
Vor Notar Marc Loesch, mit Amtssitz in Mondorf-les-Bains, Großherzogtum Luxemburg,
sind erschienen:
Swiss Re Europe Holdings S.A., eine Aktiengesellschaft luxemburgischen Rechts (société anonyme), gegründet gemäß
notarieller Urkunde am 16. November 1999, veröffentlicht im Mémorial C vom 12. Januar 2000 Nr. 35, und bestehend
nach den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg, mit Gesellschaftssitz in L-1246 Luxemburg, 2A rue Albert Bor-
schette, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg (Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg) unter der Nummer B 72.575; deren Satzung mehrfach geändert wurde, letztmalig durch notarielle Urkunde
am 28. Juni 2010, veröffentlicht im Mémorial C vom 2. September 2010 n° 1791.
vertreten durch Herrn Réjean Besner, General Manager und Frau Rose-Marie Arcanger, beide mit Berufsanschrift in
L-1246 Luxemburg, 2A rue Albert Borschette, und beide persönlich erschienen und wirksam bevollmächtigt aufgrund
einer privatschriftlichen Vollmacht ausgestellt am 23 Januar 2014.
Die Vollmacht bleibt, nach "ne varietur" Paraphierung durch die Vertreter der Erschienenen und den unterzeichnenden
Notar, der gegenwärtigen Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben eingetragen zu werden.
Die Erschienene hat den unterzeichnenden Notar sodann ersucht eine Aktiengesellschaft (société anonyme) zu grün-
den, welche der folgenden Satzung unterliegt:
"A. Name - Dauer - Sitz - Gesellschaftszweck
Art. 1. Name.
1.1 Zwischen den Unterzeichnern sowie allen zukünftigen Inhabern der in dieser Satzung genannten Aktien besteht
eine Aktiengesellschaft, welche die Firma "iptiQ Insurance S.A." führt (die "Gesellschaft").
1.2 Die Gesellschaft kann aus einem Alleingesellschafter oder aus mehreren Aktionären bestehen.
Art. 2. Dauer.
2.1 Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit gegründet.
2.2 Die Gesellschaft kann zu jedem Zeitpunkt durch einen Beschluss der Aktionäre, der mit dem nach Artikel 26 der
vorliegenden Satzung (die "Satzung") erforderlichem Quorum und der danach erforderlichen Mehrheit und unbeschadet
zwingender Vorschriften der Gesetze des Großherzogtums Luxemburg (die "Gesetze") gefasst wird, aufgelöst werden.
Art. 3. Sitz.
3.1 Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg-Stadt. Die Verlegung des Sitzes der Gesellschaft innerhalb derselben
Gemeinde erfolgt durch Beschluss des Verwaltungsrates.
3.2 Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können jederzeit Niederlassungen oder Geschäftsstellen sowohl
im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland gegründet werden.
Art. 4. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist, im Großherzogtum Luxemburg und im Ausland, der Betrieb
des Versicherungs- und Mitversicherungsgeschäfts in allen Bereichen, mit Ausnahme des Lebensversicherungsgeschäfts,
sowie sämtliche Transaktionen im Bereich Rückversicherung, mit Ausnahme der Rückversicherung von Lebensversiche-
rungsgeschäft, das Halten von direkten und indirekten Beteiligungen an jeglicher Gesellschaft oder Organisation, welche
einen identischen oder ähnlichen Gesellschaftszweck hat oder die Entwicklung ihrer Aktivitäten fördert, und im Allge-
meinen die Ausführung jeglicher Transaktion im Bereich von beweglichen Gütern und Immobilien, gewerblichen, zivilen
oder finanziellen Aktivitäten, die direkt mit dem Zweck der Gesellschaft im Zusammenhang steht.
B. Gesellschaftskapital - Aktien
Art. 5. Gesellschaftskapital.
5.1 Das gezeichnete Aktienkapital beträgt fünf Millionen Euro (EUR 5.000.000,-) und ist eingeteilt in fünf Millionen
(5.000.000) Aktien ohne Nennwert, welche alle vollständig eingezahlt sind und welche ein Stimmrecht von je einer (1)
Stimme bei den Hauptversammlungen der Aktionäre gewähren. Vorbehaltlich gegenteiliger Bestimmungen der Satzung
oder der Gesetze sind alle Aktien mit denselben Rechten und Pflichten ausgestattet.
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5.2 Unbeschadet der Ermächtigung des Verwaltungsrats nach Artikel 5.3. dieser Satzung, kann das gezeichnete Akti-
enkapital der Gesellschaft durch Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre, welcher gemäß den Bestimmungen für
eine Änderung dieser Satzung gefasst wird, erhöht oder herabgesetzt werden.
5.3 Das genehmigte Aktienkapital, ausschließlich des gezeichneten Aktienkapitals beträgt fünfundvierzig Millionen Euro
(EUR 45.000.000,-) aufgeteilt in fünfundvierzig Millionen (45.000.000) Aktien ohne Nennwert. Während eines Zeitraums
von fünf (5) Jahren ab dem Datum der Veröffentlichung der Gründungsurkunde der Gesellschaft vom 27. Januar 2014 im
Mémorial C, Receuil des Sociétés et Associations, das genehmigte Aktienkapital zu errichten oder falls anwendbar, das
genehmigte Aktenkapital zu ändern, hat der Verwaltungsrat das Recht, Aktien auszugeben und Optionen für Aktien zu
gewähren, an diejenigen Personen und zu den Bedingungen die ihm angemessen erscheinen. Im Besonderen ist der Ver-
waltungsrat autorisiert, so vorzugehen, ohne dass existierende Aktionäre ein Vorzugsrecht für die ausgegebenen Aktien
gewährt wird. Das genehmigte Aktienkapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre
entsprechend den Erfordernissen für Satzungsänderungen erhöht oder herabgesetzt werden.
5.4 Zusätzlich zum ausgegebenen Gesellschaftskapital kann ein Aufgeldkonto eingerichtet werden, auf dem alle Emis-
sionsaufgelder, die auf eine neu ausgegebene Aktie eingezahlt werden, verbucht werden. Das Guthaben dieses Aufgeld-
kontos kann zur Zahlung von Aktien, die die Gesellschaft von ihrem(n) Aktionär(e) zurückkauft, zum Ausgleich von
realisierten Nettoverlusten, zur Auszahlung an den/die Aktionär(e) in Form von Dividenden oder um Mittel zur gesetz-
lichen Rücklage einzustellen, verwendet werden.
5.5 Die Gesellschaft kann, soweit gesetzlich zulässig und nach den dafür vorgesehenen Bestimmungen, eigene Aktien
erwerben.
Art. 6. Art der Aktien, Register der Aktionäre und Übertragung von Aktien.
6.1 Alle Aktien sind Namensaktien.
6.2 Am Gesellschaftssitz, wo es für jeden Aktionär zur Einsicht zur Verfügung steht, wird ein Register der Aktionäre
geführt. Dieses Register enthält alle Angaben, welche von Artikel 39 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handels-
gesellschaften in der aktuellen Fassung (das "1915 Gesetz") vorgesehen sind. Das Eigentum an den Namensaktien wird
durch die Eintragung des jeweiligen Aktionärs in dieses Register begründet. Auf Verlangen des entsprechenden Aktionärs
werden Auszüge des Registers erstellt, die von zwei (2) Verwaltungsratsmitgliedern oder gemeinsam von einem Verwal-
tungsratsmitglied und dem Sekretär des Verwaltungsrats (der "Sekretär") (falls vorhanden) oder jeder Personen, der
entsprechende Unterschriftenvollmacht verliehen worden ist, unterzeichnet werden.
6.3 Die Aktien sind frei übertragbar. Jede Übertragung von Aktien wird im Aktienregister durch zwei (2) Verwal-
tungsratsmitglieder oder gemeinsam von einem Verwaltungsratsmitglied und dem Sekretär (falls vorhanden) oder jeder
Personen, der entsprechende Unterschriftenvollmacht verliehen worden ist, eingetragen.
Art. 7. Die Teilung der Aktien.
7.1 Die Gesellschaft erkennt nur einen (1) Eigentümer pro Aktie an; sollte das Eigentum an einer Aktie von mehr als
einer (1) Person gehalten werden, müssen diejenigen, die ein Recht an dieser Aktie geltend machen, einen (1) einzigen
Bevollmächtigten ernennen, um die aus der Aktie resultierenden Rechte gegenüber der Gesellschaft geltend zu machen.
Die Gesellschaft kann die Ausübung aller Rechte bezüglich solcher Aktien aussetzen, solange nicht eine (1) Person zum
Eigentümer der Aktien im Verhältnis zur Gesellschaft benannt worden ist.
C. Hauptversammlung der Aktionäre
Art. 8. Datum und Ort der Versammlung.
8.1 Die jährliche ordentliche Hauptversammlung wird jeweils am dritten Dienstag des Monats April eines jeden Jahres
um 11 Uhr am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen, in der Einladung bestimmten Ort innerhalb der Stadt Lu-
xemburg abgehalten. Wenn dieser Tag auf einen gesetzlichen Feiertag fällt, so findet die ordentliche Hauptversammlung
am nächsten darauffolgenden Werktag statt.
8.2 Andere Hauptversammlungen, ob ordentlich oder außerordentlich, können an den in den Einberufungsschreiben
vom Verwaltungsrat bestimmten Zeitpunkten und Orten einberufen werden.
Art. 9. Vertretung, Anwesenheit und Mehrheitsverhältnisse.
9.1 Aktionäre, welche an der Versammlung durch Videokonferenz, Telefonkonferenz, oder durch ein anderes Kom-
munikationsmittel teilnehmen, welches ihre Identifizierung erlaubt, gelten für die Berechnung der Quoren und der
Stimmabgaben als anwesend. Die Kommunikationsmittel müssen allen an der Sitzung teilnehmenden Personen erlauben,
sich gegenseitig durchgehend zu identifizieren und müssen eine wirksame Beteiligung all dieser Personen an der Ver-
sammlung ermöglichen.
9.2 Ein Aktionär kann an jeder Hauptversammlung durch einen Bevollmächtigten teilnehmen, indem er diesem Voll-
macht schriftlich, per Fax oder durch andere Kommunikationsmittel erteilt, eine Kopie ist hierbei ausreichend.
9.3 Jeder Aktionär kann durch Stimmformulare abstimmen, die per Post, per Fax oder andere Kommunikationsmittel
an den Sitz der Gesellschaft oder an die andere im Einberufungsschreiben angegebene Adresse zu senden sind. Die
Aktionäre müssen dabei die von der Gesellschaft ausgestellten Stimmformulare benutzen, die in englischer Sprache ab-
gefasst sind und die mindestens den Ort, das Datum und die Uhrzeit der Versammlung, die Tagesordnung und den der
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Versammlung zur Abstimmung vorgelegten Beschlussvorschlag enthalten, sowie für jeden Beschlussvorschlag drei (3)
Felder, die es den Aktionäre erlauben, durch Ankreuzen des jeweiligen Feldes für oder gegen den Vorschlag zu stimmen
oder sich der Stimme zu enthalten.
9.4 Stimmformulare, die weder eine Stimmabgabe für den Vorschlag, gegen den Vorschlag, noch eine Stimmenthaltung
enthalten, sind ungültig. Die Gesellschaft nimmt nur Stimmformulare an, die sie vor Beginn der Versammlung erhalten
hat, auf die sich das betreffende Stimmformular bezieht.
9.5 Das Quorum für die Hauptversammlung besteht aus mindestens einem (1) persönlich anwesenden Aktionär, einem
anwesenden gesetzlichen Vertreter (im Fall einer juristischen Person) oder aus einem anwesenden Bevollmächtigten, der
zur Stimmabgabe befugt ist, mit Ausnahme von Hauptversammlungen, die zum Zwecke der Satzungsänderung oder zur
Abstimmung über Beschlüsse, deren Annahme in Übereinstimmung mit dem Gesetz den Quorum- oder Mehrheitser-
fordernissen einer Satzungsänderung unterliegt, einberufen wurden. Beschlüsse auf einer ordnungsgemäßβ einberufenen
Aktionärsversammlung werden mit einfacher Mehrheit der gültigen abgegebenen Stimmen, sofern nicht diese Satzung
oder das Gesetz etwas anderes vorschreiben, gefasst.
9.6 Wenn die Gesellschaft mehrere Aktionäre hat, ist das Quorum für eine außerordentliche Hauptversammlung, die
in Übereinstimmung mit der Satzung oder dem Gesetz zum Zwecke der Satzungsänderung oder zur Abstimmung über
Beschlüsse, deren Annahme in Übereinstimmung mit dem Gesetz den Quorum- oder Mehrheitserfordernissen einer
Satzungsänderung unterliegt, einberufen wurde, erfüllt, wenn mindestens die Hälfte (1/2) des gezeichneten Gesellschafts-
kapitals entweder durch persönlich anwesende Aktionäre, durch anwesende gesetzliche Vertreter (im Falle von juristi-
schen Personen) oder durch Bevollmächtigte vertreten ist. Ist dieses Quorum bei der ersten Versammlung nicht erreicht,
kann eine zweite Versammlung einberufen werden, bei der keine Quoren gelten. Beschlüsse auf einer rechtmäßig einbe-
rufenen außerordentlichen Hauptversammlung werden mit einer Zwei-Drittel (2/3) Mehrheit, sofern nicht die Gesetze
etwas anderes vorschreiben, gefasst.
9.7 Die Aktionäre können, wenn sie ihre Zustimmung schriftlich per Fax oder mittels eines anderen Kommunikati-
onsmittels abgeben einstimmig Beschlüsse durch Zirkularbeschluss fassen. Eine Kopie ist ausreichend. Die Gesamtheit
der vorstehend genannten schriftlichen Dokumente bildet das Protokoll, welches die Beschlussfassung dokumentiert.
9.8 Der Verwaltungsrat ist befugt, alle weiteren Bedingungen festzulegen, die von den Aktionären erfüllt werden müs-
sen, um an Hauptversammlungen teilnehmen zu können.
Art. 10. Einberufung der Hauptversammlung, Einberufungsbekanntmachung, Vertagung, Verfahren und Protokoll.
10.1 Vorbehaltlich der Regelungen in Artikel 10.6 werden die Hauptversammlungen durch den Verwaltungsrat einbe-
rufen.
10.2 Eine Hauptversammlung muss einberufen werden, falls Aktionäre, welche wenigstens zehn Prozent (10%) des
gezeichneten Kapitals vertreten, einen solchen Antrag unter Angabe der Tagesordnungspunkte stellen.
10.3 Falls nach einem Antrag durch die Aktionäre entsprechend dem zweiten (2.) Absatz dieses Artikels, die Haupt-
versammlung nicht innerhalb eines Monats abgehalten wird, kann die Hauptversammlung durch einen Beauftragten
einberufen werden, der durch den Vorsitzenden Richter der Kammer des Bezirksgerichtes die mit gesellschaftsrechtlichen
Fragen befasst ist, auf Eilantrag des Aktionärs oder der Aktionäre, die zusammen den zuvor genannten Anteil an dem
gezeichneten Kapital halten, ernannt wird.
10.4 Aktionäre, die mindestens zehn Prozent (10%) des gezeichneten Kapitals vertreten, können die Aufnahme von
einem (1) oder mehreren Tagesordnungspunkten in die Tagesordnung einer Hauptversammlung verlangen. Dieses Ver-
langen muss an den Sitz der Gesellschaft per Einschreiben gesandt werden, mindestens fünf (5) Tage vor der Versammlung
(das Datum des Poststempels ist für die Fristberechnung maßgebend).
10.5 Die Einberufungsmitteilungen einer jeden Hauptversammlung müssen die Tagesordnung enthalten. Die Tages-
ordnung einer Hauptversammlung muss die gegebenenfalls vorzunehmenden Änderungen in der Satzung beschreiben und,
soweit erforderlich, den Wortlaut der Änderungen enthalten, die Auswirkungen auf Gesellschaftszweck oder -form ha-
ben. Mitteilungen per Post müssen acht (8) Tage vor der Hauptversammlung per Einschreiben an die Aktionäre erfolgen
(das Datum des Poststempels ist für die Fristberechnung maßgebend); es muss kein Beweis darüber erbracht werden,
dass dieser Formalität Genüge getan worden ist.
10.6 Wenn alle Aktionäre anwesend oder vertreten sind und die Tagesordnung anerkennen, kann die Hauptversamm-
lung auch dann stattfinden, wenn sie nicht gemäß den Bestimmungen der Artikel 10.1 bis 10.5 einberufen worden ist.
Art. 11. Befugnisse.
11.1 Die Hauptversammlung hat die weitestgehenden Befugnisse, Maβnahmen zu treffen oder Handlungen zuzustim-
men, welche die Gesellschaft betreffen. Unter anderem entscheidet sie, wie der Nettogewinn verteilt wird.
11.2 Hat die Gesellschaft nur einen Alleingesellschafter, so übt dieser die Befugnisse der Hauptversammlung aus.
D. Verwaltungsrat
Art. 12. Zusammensetzung, Ernennung und Abberufung der Verwaltungsratsmitglieder, Amtsdauer, ständige Vertre-
tung und freigewordene Ämter.
12.1 Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat (der "Verwaltungsrat") verwaltet, welcher aus mindestens drei
(3) Mitgliedern (den "Mitgliedern des Verwaltungsrats"), die nicht Aktionäre der Gesellschaft sein müssen, besteht.
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12.2 Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden in der Hauptversammlung mit einfacher Mehrheit der gültig abge-
gebenen Stimmen gewählt; ihre Anzahl und die Dauer ihres Mandates werden von der Hauptversammlung festgesetzt.
Die Höchstdauer des Mandats darf (6) Jahre nicht überschreiten. Die Mitglieder des Verwaltungsrates können wieder
gewählt werden.
12.3 Jedes Verwaltungsratsmitglied kann jederzeit ohne Angabe von Gründen von der Hauptversammlung mit einfacher
Mehrheit der gültig abgegebenen Stimmen abberufen werden.
12.4 Für den Fall, dass eine juristische Person als Verwaltungsratsmitglied ernannt wird, muss diese juristische Person
einen ständigen Vertreter ernennen, der das Mandat im Namen und im Auftrag der juristischen Person durchführt. Die
juristische Person darf ihren ständigen Vertreter nur dann abberufen, wenn sie zur gleichen Zeit einen Nachfolger ernennt.
12.5 Wird die Stelle eines Mitgliedes des Verwaltungsrates durch Tod, Rücktritt oder aus einem sonstigen Grund frei,
so kann das freigewordene Amt vorübergehend von einem Verwaltungsratsmitglied besetzt werden, das von der Mehrheit
der Anwesenden des Verwaltungsrates ernannt wird, bis zur nächsten Hauptversammlung, welche seiner Ernennung
zustimmen muss oder ein neues Verwaltungsratsmitglied an seiner Stelle wählen muss, unter Beachtung der gesetzlichen
Bestimmungen.
12.6 Die Aktionäre dürfen weder an der Geschäftsführung der Gesellschaft teilnehmen noch in diese eingreifen.
Art. 13. Einberufung und Beratungen des Verwaltungsrates.
13.1 Der Verwaltungsrat wählt aus dem Kreise seiner Mitglieder einen Vorsitzenden (der "Vorsitzende") und kann
einen stellvertretenden Vorsitzenden wählen. Er kann auch einen Sekretär bestellen, welcher nicht Mitglied des Verwal-
tungsrates sein muss und welcher für die Protokollführung bei den Sitzungen des Verwaltungsrates verantwortlich ist.
13.2 Der Verwaltungsrat wird durch den Vorsitzenden oder durch zwei (2) seiner Mitglieder an den in dem Einberu-
fungsschreiben bestimmten Ort einberufen. Die Verwaltungsratssitzungen finden in Luxemburg oder an jedem anderen
Ort, den der Verwaltungsrat hierfür bestimmt hat, statt.
13.3 Jedes Mitglied des Verwaltungsrates erhält vor dem vorgesehenen Zeitpunkt der Sitzung schriftlich, per Fax oder
per E-Mail (ohne elektronische Signatur) ein Einberufungsschreiben. Jedes dieser Einberufungsschreiben soll Ort und Zeit
der Sitzung sowie die Tagesordnung und die zu behandelnden Angelegenheiten angeben. Auf das Einberufungsschreiben
kann verzichtet werden, wenn alle Mitglieder des Verwaltungsrates hierauf verzichten und dies in angemessener Form
dokumentiert wird. Kein Einberufungsschreiben ist erforderlich für Sitzungen des Verwaltungsrates, die zu einer Zeit und
an einem Ort abgehalten werden, welche durch vorherigen Beschluss des Verwaltungsrates festgesetzt wurden.
13.4 Der Vorsitzende hat den Vorsitz in jeder Sitzung des Verwaltungsrates; in seiner Abwesenheit kann der Verwal-
tungsrat mit Mehrheit der Anwesenden ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates zum Interimsvorsitzenden ernennen.
Bei Stimmengleichheit soll die Stimme des Vorsitzenden nicht entscheiden.
13.5 Jedes Verwaltungsratsmitglied kann sich in der Sitzung des Verwaltungsrates aufgrund einer schriftlich, durch Fax
oder durch andere Kommunikationsmittel erteilten Vollmacht durch ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates vertreten
lassen. Eine Kopie ist ausreichend. Ein Verwaltungsratsmitglied kann nur ein (1) anderes Verwaltungsratsmitglied vertre-
ten.
13.6 Jedes Verwaltungsratsmitglied kann durch eine telefonische Konferenzschaltung oder Videokonferenz oder durch
ein anderes Kommunikationsmittel an einer Sitzung teilnehmen, welches es allen Teilnehmern an der Sitzung erlaubt, sich
gegenseitig ständig zu identifizieren und sich wirksam an der Sitzung zu beteiligen. Eine mit derartigen Kommunikations-
mitteln durchgeführte Sitzung wird als am Sitz der Gesellschaft durchgeführt angesehen.
13.7 Der Verwaltungsrat ist beschlussfähig, wenn mindestens zwei (2) Mitglieder anwesend oder vertreten sind.
13.8 Beschlüsse werden durch die Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Mitglieder des Verwaltungsrates gefasst.
13.9 Einstimmige Beschlüsse des Verwaltungsrates können auch durch Zirkularbeschluss mittels einer oder mehrerer
schriftlicher, durch Faxübertragung oder durch andere Kommunikationsmittel (eine Kopie ist ausreichend) belegter Zu-
stimmungserklärungen gefasst werden. Einstimmige Beschlüsse können auch durch Zirkularbeschluss mittels Emails
gefasst werden, wenn die Identifikation des Absenders technisch möglich ist. Der Sekretär führt den Nachweis über
Beschlüsse, die per Email gefasst werden und der Sekretär oder jede andere dazu vom Verwaltungsrat bestimmte Person
darf solche Nachweise unterzeichnen.
Art. 14. Vergütung und Entschädigung der Verwaltungsratsmitglieder.
14.1 Die Hauptversammlung kann beschließen, jeden Verwaltungsratsmitgliedern eine feste Vergütung zu zahlen (wel-
che als Betriebsausgabe gebucht werden muss).
14.2 Der Verwaltungsrat ist berechtigt, an die Mitglieder, die besondere Aufgaben übernehmen, eine Aufwandsent-
schädigung zu zahlen (welche als Betriebsausgabe gebucht werden muss).
14.3 Vorbehaltlich der Bestimmungen der Gesetze und im danach zulässigen Umfang, und unbeschadet etwaiger Ent-
schädigungen, auf die die betroffene Person ansonsten Anspruch hätte, haben jedes Verwaltungsratsmitglied, jeder
Sekretär oder jedes andere Organmitglied der Gesellschaft das Recht, von der Gesellschaft für Kosten, Aufwendungen,
Verluste, Ausgaben und Verbindlichkeiten entschädigt zu werden, die bei der Ausübung und Erfüllung ihrer Pflichten oder
der Ausübung ihrer Befugnisse und ihrer Ämter anfallen, einschließlich derjenigen Verbindlichkeiten, die sich aus Fahr-
lässigkeit, Versäumnissen oder Pflicht- oder Vertrauensverletzungen in Verbindung mit dem, was sie als Verwaltungs-
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ratsmitglied, Sekretär oder sonstigem Organ der Gesellschaft getan, unterlassen oder angeblich getan oder unterlassen
haben.
14.4 Der Verwaltungsrat kann auf Kosten der Gesellschaft Versicherungsschutz für oder zugunsten der Verwaltungs-
ratsmitglieder, Sekretäre und sonstigen Organe der Gesellschaft gegen ihre Inanspruchnahme aufgrund Fahrlässigkeit,
Versäumnissen oder Pflicht- oder Vertrauensverletzungen in Verbindung mit dem, was sie als Verwaltungsratsmitglied,
Sekretär oder sonstigem Organ der Gesellschaft getan, unterlassen oder angeblich getan oder unterlassen haben, ab-
schließen und aufrechterhalten.
14.5 Gemäß den Bestimmungen der Gesetze und in dem danach zulässigen Umfang übernimmt die Gesellschaft alle
Kosten, für die Verteidigung in einem zivil- oder strafrechtlichen Verfahren für ein Verwaltungsratsmitglied, Sekretär oder
sonstiges Organ angefallen sind oder anfallen werden.
14.6 Es wird klargestellt, dass die Gesellschaft weder Entschädigungszahlungen leisten, noch Versicherungsschutz auf-
recht erhalten oder ähnliche Verfahren durchführen wird, falls die Kosten, Aufwendungen, Verluste, Ausgaben und
Verbindlichkeiten, die in den Artikeln 14.3 bis 14.5 beschrieben sind und ein Verwaltungsratsmitglied, einen Sekretär oder
ein anderes Organ betreffen, durch Vorsatz, grobe Fahrlässigkeit oder strafbare Handlung entstanden sind.
Art. 15. Protokolle der Verwaltungsratssitzungen.
15.1 Die Protokolle aller Sitzungen des Verwaltungsrates werden vom Vorsitzenden oder gemeinsam von zwei (2)
Verwaltungsratsmitgliedern oder gemeinsam von einem Verwaltungsratsmitglied und (wenn vorhanden) dem Sekretär
oder derjenigen Person, denen von dem Verwaltungsrat eine besondere Zeichnungsvollmacht übertragen wurde, unter-
zeichnet. Jede erteilte Vollmacht bleibt dem Protokoll beigefügt.
15.2 Die Kopien oder Auszüge der Protokolle, die vor Gericht oder anderweitig vorgelegt werden sollen, werden
vom einem Verwaltungsratsmitglied oder (wenn vorhanden) vom Sekretär oder von derjenigen Person, der von dem
Verwaltungsrat eine besondere Zeichnungsvollmacht übertragen wurde.
Art. 16. Befugnisse und Haftung.
16.1 Die Verwaltungsratsmitglieder sind befugt, die Gesellschaft im weitesten Sinne zu leiten und alle Verwaltungs-
und Verfügungshandlungen vorzunehmen, welche im Interesse der Gesellschaft sind. Die Verwaltungsratsmitglieder haben
sämtliche Befugnisse, welche nicht durch die Gesetze oder durch diese Satzung ausdrücklich der Hauptversammlung oder
den Abschlussprüfern vorbehalten sind.
16.2 Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden hinsichtlich der aufgrund ihrer Funktion für die Gesellschaft einge-
gangen Verpflichtungen nicht persönlich verpflichtet. Mitglieder des Verwaltungsrates sind nur für die Ausführung ihrer
Aufgaben verantwortlich.
16.3 Auch nach Beendigung ihres Mandates oder ihrer Tätigkeit dürfen die Mitglieder des Verwaltungsrates sowie alle
Personen, die eingeladen sind, an einer Verwaltungsratssitzung teilzunehmen, Informationen über die Gesellschaft, die
nachteilige Folgen für die Gesellschaft haben könnten, nicht offen legen, es sei denn, eine solche Offenlegung ist aufgrund
der für Luxemburgische Aktiengesellschaften geltenden gesetzlichen oder regulatorischen Vorschriften erforderlich.
Art. 17. Delegierung.
17.1 Die laufende Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die diesbezügliche Vertretung können gemäß Artikel 60
des 1915 Gesetzes auf ein (1) oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates, leitende Angestellte, Geschäftsführer,
Agenten oder andere Personen, allein oder gemeinsam handelnd, übertragen werden. Die Ernennung, die Abberufung
und die Festlegung der Befugnisse erfolgen durch Beschlüsse des Verwaltungsrates.
17.2 Der Verwaltungsrat kann ebenso einer oder mehreren Personen oder Gremien seiner Wahl andere spezielle
Befugnisse, durch privatschriftliche oder notariell beglaubigte Vollmacht, übertragen oder diese mit dauernden oder zeit-
weisen Funktionen ausstatten und deren Befugnisse und gegebenenfalls Vergütung sowie andere Bedingungen festlegen.
Art. 18. Zeichnungsbefugnis.
18.1 Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber je nach Anzahl der Mitglieder des Verwaltungsrats durch die gemeinsame
Unterschrift von zwei (2) Verwaltungsratsmitgliedern vertreten.
18.2 Die Gesellschaft wird außerdem gegenüber Dritten durch die gemeinsame Unterschrift oder, wenn der Verwal-
tungsrat es ausdrücklich entschieden hat, durch die alleinige Unterschrift derjenigen Person vertreten, der die laufende
Verwaltung der Gesellschaft übertragen worden ist, im Rahmen der laufenden Verwaltung, oder durch die gemeinschaft-
liche oder, wenn der Verwaltungsrat es ausdrücklich entschieden hat, die alleinige Unterschrift derjenigen Person, denen
von dem Verwaltungsrat eine besondere Zeichnungsvollmacht übertragen wurde, aber immer nur im Rahmen dieser
besonderen Zeichnungsvollmacht.
Art. 19. Interessenkonflikt.
19.1 Verträge und Transaktionen zwischen der Gesellschaft und anderen Gesellschaften sind nicht aufgrund der Tat-
sache, dass ein (1) oder mehrere Geschäftsführer oder Verwaltungsratsmitglieder der Gesellschaft an diesen anderen
Gesellschaften persönlich beteiligt sind, oder dass sie Gesellschafter, Verwaltungsratsmitglieder oder Angestellte dieser
Gesellschaften sind, unwirksam oder anfechtbar.
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19.2 Ein Verwaltungsratsmitglied, dass zugleich Aktionär, Verwaltungsratsmitglied oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit welcher die Gesellschaft Handel treibt oder in Geschäftsbeziehung steht, ist nicht schon deshalb daran
gehindert, im Rahmen des Abschlusses von Verträgen oder Transaktionen seine Meinung kundzutun, abzustimmen oder
sonst zu handeln.
19.3 Jedes Verwaltungsratsmitglied, das ein Eigeninteresse an einer Transaktion hat, welche dem Verwaltungsrat zur
Zustimmung vorgelegt wurde und im Widerspruch zum Gesellschaftsinteresse steht, muss den Verwaltungsrat darauf
hinzuweisen und veranlassen, dass seine Stellungnahme in das Sitzungsprotokoll aufgenommen wird. Er darf an den Be-
ratungen nicht teilnehmen.
19.4 Bei der nächsten darauf folgenden Hauptversammlung, muss, bevor ein anderer Beschluss zur Abstimmung kommt,
ein besonderer Bericht über jede Transaktion, an welcher eines der Verwaltungsratsmitglieder ein eigenes, mit dem
Gesellschaftsinteresse in Widerspruch stehendes Interesse gehabt haben könnte, erstellt werden.
19.5 Die vorstehenden Absätze finden keine Anwendung, wenn der Beschluss des Verwaltungsrates sich auf Trans-
aktionen bezieht, die unter den üblichen Marktbedingungen abgeschlossen werden und die in den Bereich der ordentlichen
Geschäftstätigkeit der Gesellschaft fällen.
Art. 20. Gerichtliche Verfahren.
20.1 Gerichtliche Verfahren, als Kläger ebenso wie als Beklagter, werden im Namen der Gesellschaft von mindestens
einem (1) Mitglied des Verwaltungsrates oder von einer zu diesem Amt bevollmächtigten Person betrieben.
E. Prüfung der Gesellschaft
Art. 21. Unabhängige Abschlussprüfer. Die Rechnungslegung, die sich in den Bilanzen und Jahresabschlüssen der Ge-
sellschaft wiederspiegelt, wird von einem unabhängigen Abschlussprüfer ("réviseur d'entreprises agréé"), welcher von der
Hauptversammlung berufen und von der Gesellschaft vergütet wird, überprüft.
F. Geschäftsjahr - Bilanz
Art. 22. Geschäftsjahr.
22.1 Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31. Dezember desselben Jahres.
Art. 23. Annahme der Finanzberichte.
23.1 Der Verwaltungsrat bereitet in Übereinstimmung mit den Gesetzen und den luxemburgischen Buchhaltungsvor-
schriften den Jahresabschluss zur Feststellung durch die Aktionäre vor.
23.2 Der Jahresabschluss wird der Hauptversammlung zur Feststellung vorgelegt.
Art. 24. Gewinnverteilung.
24.1 Von dem jährlichen Reingewinn der Gesellschaft werden mindestens fünf Prozent (5%) der gesetzlich vorgese-
henen Rücklage zugewiesen. Diese Verpflichtung entfällt, sobald die gesetzliche Rücklage die Höhe von zehn Prozent
(10%) des in Artikel 5 dieser Satzung vorgesehenen Gesellschaftskapitals, wie gemäß Artikel 5 erhöht oder herabgesetzt,
betragen. Die gesetzliche Rücklage kann nicht an die Aktionäre verteilt werden.
24.2 Die Hauptversammlung der Aktionäre bestimmt auf Vorschlag des Verwaltungsrates über die Verwendung des
restlichen Betrages des Reingewinns, indem sie diesen vollständige oder teilweise einer Rücklage oder Rückstellung zu-
weisen, auf das nächste Geschäftsjahr vortragen oder, zusammen mit vorgetragenen Gewinnen, ausschüttbaren Rücklagen
oder Ausgabeprämien an die Aktionäre ausschütten, wobei jede Aktie in gleichem Verhältnis zur Teilnahme an einer
solchen Ausschüttung berechtigt.
24.3 Der Verwaltungsrat kann im Rahmen der Bestimmungen der Gesetze und unter Berücksichtigung der vorste-
henden Bestimmungen Vorschussdividenden ausschütten.
G. Auflösung der Gesellschaft
Art. 25. Auflösung, Liquidation.
25.1 Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Hauptversammlung, der in Übereinstimmung mit den nach der Satzung
oder den auf eine Satzungsänderung anwendbaren Gesetzen erforderlichen Quorum und Mehrheiten gefasst worden ist,
aufgelöst werden.
25.2 Wird die Gesellschaft durch Beschluss der Hauptversammlung aufgelöst, so wird die Liquidation durch einen (1)
oder mehrere Liquidatoren, welche natürliche oder juristische Personen sein können, durchgeführt. Die Hauptversamm-
lung ernennt diese Liquidatoren und setzt ihre Befugnisse und Vergütung fest.
25.3 Nach Begleichung aller Schulden und sonstiger gegen die Gesellschaft bestehenden Ansprüche einschließlich der
Liquidationskosten wird der Reinerlöse aus der Abwicklung an die Aktionäre so ausgeschüttet, dass das wirtschaftliche
Ergebnis den auf die Ausschüttung von Dividenden anwendbaren Regeln entspricht.
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H. Satzungsänderung
Art. 26. Satzungsänderung.
26.1 Die gegenwärtige Satzung kann durch einen Beschluss der außerordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre
geändert werden, unter Beachtung der Anwesenheitsquoten und Mehrheitserfordernisse, wie in Artikel 9.6 dieser Satzung
vorgesehen.
I. Schlussbestimmungen - Anwendbares Recht
Art. 27. Anwendbares Recht.
27.1 Sämtliche Fragen, die nicht durch diese Satzung geregelt sind, bestimmen sich nach den Gesetzen, insbesondere
nach dem 1915 Gesetz und dem abgeänderten Gesetz von 1991 über den Versicherungssektor."
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am Tag der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember
2014.
Die erste Hauptversammlung der Aktionäre findet am dritten (3.) Dienstag im April 2015 um 11.00 Uhr statt.
<i>Kapitalzeichnungi>
Nun da die Satzung der Gesellschaft feststeht, erklärt die Erschienene, das gesamte Grundkapital wie folgt zu zeichnen:
Swiss Re Europe Holdings S.A., vorgenannt,
5.000.000 Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000,-
Total: 5.000.000 Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000,-
Sämtliche Aktien wurden vollständig bis zur Höhe von einhundert Prozent (100%) in Bar eingezahlt, so dass der
Gesellschaft der Betrag von fünf Millionen Euro (EUR 5.000.000,-) jetzt zur Verfügung steht, was dem unterzeichneten
Notar nachgewiesen wurde.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 26 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August
1915 über die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten , Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, in welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass gegenwärtiger Gründung erwachsen, betragen schätzungsweise dreitausendvierhundert Euro
(EUR 3.400,-).
<i>Ausserordentliche Hauptversammlungi>
Die oben genannte Partei, rechtswirksam vertreten und das gesamte Grundkapital repräsentierend und sich als or-
dentlich einberufen betrachtend, hat sofort eine außerordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre abgehalten.
Nach Überprüfung der wirksamen Zusammensetzung der Versammlung hat die Versammlung folgende Beschlüsse
einstimmig angenommen:
1. Die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf sechs (6) festgelegt.
Die folgenden Personen werden als Verwaltungsratsmitglieder ernannt:
Herrn Thierry Léger, Head of Life & Health, mit Berufsanschrift Mythenquai 50/60, CH-8022 Zurich;
Herrn Bruce Hodkinson, Head of Life & Health Europe & Mediterranean, mit Berufsanschrift Mythenquai 50/60,
CH-8022 Zurich;
Herrn Kanwardeep Ahluwalia, Head Financial Risk Management, mit Berufsanschrift 30 St. Mary Axe, GB- EC3A 8EP
London;
Herrn Neil Ramage, Head Life & Health Underwriting, Products, mit Berufsanschrift 30 St. Mary Axe, GB- EC3A 8EP
London;
Frau Claudia Cordioli, Chief Finance Officer, Reinsurance EMEA, mit Berufsanschrift Mythenquai 50/60, CH-8022
Zurich;
Herrn Guy Harles, Partner, Arendt & Medernach, mit Berufsanschrift 14, rue Erasme, L-2082 Luxembourg.
Die Amtszeit der Mitglieder des Verwaltungsrates wird nach der Hauptversammlung der Aktionäre, die über den
Jahresabschluss für das Geschäftsjahr 2014 befindet, enden.
2. Die Anzahl der unabhängigen Abschlussprüfer wird auf einen (1) festgelegt. PricewaterhouseCoopers, eine société
coopérative mit Gesellschaftssitz in 400, route d’Esch, L-1471 Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg), eingetragen im
Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 65.477 wird als unabhängiger Abschlussprüfer be-
stellt.
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Die Amtszeit des unabhängigen Abschlussprüfers wird nach der jährlichen Hauptversammlung der Aktionäre, die über
den Jahresabschluss für das Geschäftsjahr 2014 befindet, enden.
3. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-1246 Luxemburg, 2A, rue Albert Borschette.
4. In Übereinstimmung mit Artikel 60 des Gesetzes von 1915, ermächtigt die Hauptversammlung den Verwaltungsrat,
die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft, sowie die Vertretung der Gesellschaft im Zusammenhang mit der täglichen
Geschäftsführung an einen (1) oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, leitende Angestellte, Geschäftsführer oder an-
dere Personen, alleine oder gemeinsam handelnd, zu übertragen.
Der unterzeichnende Notar, der englischen Sprache mächtig, stellt hiermit fest, dass auf Verlangen der Bevollmäch-
tigten der erschienenen Partei, diese Gründungsurkunde in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt von einer deutschen
Übersetzung; ebenfalls auf Verlangen der Bevollmächtigten der erschienenen Partei stellt der unterzeichnende Notar fest,
dass, im Falle von Unstimmigkeiten zwischen der englischen und der deutschen Fassung, die englische Fassung maßgebend
ist.
Worüber Urkunde, Aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Bevollmächtigten der Erschienenen Partei, dem Notar
nach Namen, Vornamen, Familienstand und Wohnort bekannt, haben diese mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Signé: R. Besner, R.-M. Arcanger, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 30 janvier 2014. REM/2014/294. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 18 mars 2014.
Référence de publication: 2014039889/770.
(140046126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Zeta Holdings Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 185.310.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the sixth day of March.
Before the undersigned, Henri BECK, a notary resident in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Simul Investments LP, an exempted limited partnership incorporated under the laws of the Cayman Islands, having its
registered office at PO Box 1008 Willow House, Cricket Square, KY1-1001, Grand Cayman, Cayman Islands, registered
with the trade and companies register of the Cayman Islands, under number CO-70954, duly represented by its general
partner Simul Fund Advisors Ltd, a limited company incorporated under the laws of the Cayman Islands, having its re-
gistered office at PO Box 1008 Willow House, Cricket Square, KY1-1001, Grand Cayman, Cayman Islands, registered
with the trade and companies register of the Cayman Islands, under number CO-275454,
here represented by Peggy SIMON, private employee, whose professional address is at 9, Rabatt, L-6475 Echternach,
Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given in under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, have requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a public company limited by shares (société anonyme), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Zeta Holdings Luxembourg S.A.” (the Company). The Company is a public
company limited by shares (société anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular the
law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of directors (the Board). It may be transferred to any other location
in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders (the General Meeting), acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. If the Board determines that extraordinary political or military developments or events have
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occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely ceased. Any such tem-
porary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any company or enterprise
in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by sub-
scription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It
may lend funds, including, without limitation, the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and
any other companies. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security
over some or all of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own
benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any
regulated financial sector activities without having obtained the requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at fifty thousand United States dollars (USD 50,000.-), represented by five million (5,000,000)
shares, having a nominal value of one United States dollar cent (USD 0.01-) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the General Meeting, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
6.3. A register of shares shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
6.4. A share transfer shall be carried out by the entry in the register of shares of a declaration of transfer, duly signed
and dated by either:
(i) both the transferor and the transferee or their authorised representatives; or
(ii) any authorised representative of the Company,
following a notification to, or acceptance by, the Company, in accordance with Article 1690 of the Luxembourg Civil
Code.
6.5. Any document recording the agreement between the transferor and the transferee, which is validly signed by both
parties, may be accepted by the Company as evidence of a share transfer.
6.6. The Company may redeem its own shares within the limits set out in the Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of directors.
7.1. Composition of the board of directors
(i) The Company shall be managed by the Board, which shall comprise at least three (3) members. The directors need
not be shareholders.
(ii) The General Meeting shall appoint the directors and determine their number, their remuneration and the term of
their office. Directors cannot be appointed for a term of office of more than six (6) years but are eligible for re-appointment
at the expiry of their term of office. The General Meeting may decide to appoint one or several class A directors and
one or several class B directors.
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(iii) Directors may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the General Meeting.
(iv) If a legal entity is appointed as a director, it must appoint a permanent representative to perform its duties. The
permanent representative is subject to the same rules and incurs the same liabilities as if he had exercised his functions
in his own name and on his own behalf, without prejudice to the joint and several liability of the legal entity which it
represents.
(v) Should the permanent representative be unable to perform its duties, the legal entity must immediately appoint
another permanent representative.
(vi) If the office of a director becomes vacant, the other directors, acting by a simple majority, may fill the vacancy on
a provisional basis until a new director is appointed by the next General Meeting.
7.2. Powers of the board of directors
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
(iii) The Board is authorised to delegate the day-to-day management, and the power to represent the Company in this
respect, to one or more directors, officers, managers or other agents, whether shareholders or not, acting either indi-
vidually or jointly. If the day-to-day management is delegated to one or more directors, the Board must report to the
annual General Meeting any salary, fee and/or any other advantage granted to those director(s) during the relevant financial
year.
7.3. Procedure
(i) The Board must appoint a chairperson from among its members, and may choose a secretary who need not be a
director and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of General Meetings.
(ii) The Board shall meet at the request of the chairperson or any two (2) directors, at the place indicated in the notice,
which in principle shall be in Luxembourg.
(iii) Written notice of any Board meeting shall be given to all directors at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iv) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A director may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(v) A director may grant to another director a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(vi) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
Resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the directors present or represented, provided that if
the General Meeting has appointed one or several class A directors and one or several class B directors, at least one (1)
class A director and one (1) class B director votes in favour of the resolution. The chairman shall have a casting vote in
the event of a tied vote, except if the Board is composed of one or several class A directors and one or several class B
directors. Board resolutions shall be recorded in minutes signed by the chairperson, by all the directors present or
represented at the meeting, or by the secretary (if any).
(vii) Any director may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other
means of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other.
Participation by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(viii) Circular resolutions signed by all the directors shall be valid and binding as if passed at a duly convened and held
Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
(ix) A director who has an interest in a transaction carried out other than in the ordinary course of business which
conflicts with the interests of the Company must advise the Board accordingly and have the statement recorded in the
minutes of the meeting. The director concerned may not take part in the deliberations concerning that transaction. A
special report on the relevant transaction shall be submitted to the shareholders at the next General Meeting, before any
vote on any other resolution.
7.4. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any class A director and
any class B director.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the joint or single signature of any person to whom
special signatory powers have been delegated by the Board.
Art. 8. Sole director.
8.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the Company may be managed by a single director until the General Meeting following the introduction of an
additional shareholder; and
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(ii) any reference in the Articles to the Board, the directors, some directors or any director should be read as a
reference to that sole director, as appropriate.
8.2. Transactions entered into by the Company which conflict with the interest of its sole director must be recorded
in minutes. This does not apply to transactions carried out under normal circumstances in the ordinary course of business.
Art. 9. Liability of the directors. The directors may not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the Company’s name, provided those commitments comply with the Articles and
the Law.
IV. Shareholders
Art. 10. General meetings of shareholders.
10.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders shall be adopted at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
The General Meeting has full powers to adopt and ratify all acts and operations which are consistent with the Company’s
corporate object.
(ii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting proceedings
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board or the statutory auditor(s). The Shareholders
must be convened to a General Meeting following a request from shareholders representing more than one-tenth (1/10)
of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vi) Any shareholder may participate in any General Meeting by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at the meeting.
(vii) Any shareholder may vote by using the forms provided by the Company for that purpose. Voting forms must
contain the date, place and agenda of the meeting and the text of the proposed resolutions. For each resolution, the form
must contain three boxes allowing for a vote for or against that resolution or an abstention. Shareholders must return
the voting forms to the Company’s registered office. Only voting forms received prior to the General Meeting shall be
taken into account in calculating the quorum for the meeting. Voting forms which indicate neither a voting intention nor
an abstention shall be considered void.
(viii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by a simple majority vote, regardless of the
proportion of share capital represented.
(ix) An extraordinary General Meeting may only amend the Articles if at least one-half of the share capital is represented
and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles, including the text of any proposed amendment to
the Company’s object or form. If this quorum is not reached, a second General Meeting shall be convened by means of
notices published twice in the Mémorial and two Luxembourg newspapers, at an interval of at least fifteen (15) days and
fifteen (15) days before the meeting. These notices shall state the date and agenda of the General Meeting and the results
of the previous General Meeting. The second General Meeting shall deliberate validly regardless of the proportion of
capital represented. At both General Meetings, resolutions must be adopted by at least two-thirds of the votes cast.
(x) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment in the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders and bondholders (if any).
Art. 11. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders or the General Meeting is to be read as a reference to the sole
shareholder, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 12. Financial year and approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
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12.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss account, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by the officers, directors and statutory auditors to the Company.
12.3. One month before the annual General Meeting, the Board shall provide the statutory auditors with a report on,
and documentary evidence of, the Company’s operations. The statutory auditors shall then prepare a report setting out
their proposals.
Art. 13. Auditors.
13.1. The Company’s operations shall be supervised by one or more statutory auditors (commissaires).
13.2. When so required by law, the Company’s operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d’entreprises agréés).
13.3. The General Meeting shall appoint the statutory auditors (commissaires)/external auditors (réviseurs d’entre-
prises agréés), and determine their number and remuneration and the term of their office. The term of office of the
statutory auditors may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
14.2. The General Meeting shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. It may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
14.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal or a statutory reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) the statutory auditors (commissaires) or the approved external auditors (réviseurs d’entreprises agréés), as ap-
plicable, must prepare a report addressed to the Board which must verify whether the above conditions have been met.
VI. Dissolution - Liquidation
15.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the General Meeting, acting in accordance with
the conditions prescribed for the amendment of the Articles. The General Meeting shall appoint one or more liquidators,
who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number, powers and remuneration.
Unless otherwise decided by the General Meeting, the liquidators shall have full power to realise the Company’s assets
and pay its liabilities.
15.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provision
16.1. Notices and communications may be made or waived and circular resolutions may be evidenced in writing, by
fax, e-mail or any other means of electronic communication.
16.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a director, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
16.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of circular resolutions or resolutions adopted by telephone or video
conference may appear on one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall
constitute one and the same document.
16.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and end on the thirty-first (31) of December
two thousand fourteen (2014).
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<i>Subscription and paymenti>
Simul Investments LP, represented as stated above, subscribes for five million (5,000,000) shares in registered form,
having a nominal value of one United States dollar cent (USD 0.01-) each, and agrees to pay them in full by a contribution
in cash of fifty thousand United States dollars (USD 50,000.-).
The amount of fifty thousand United States dollars (USD 50,000.-) is at the Company’s disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred Euro (EUR 1.400.-).
<i>Resolutions of the shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed share
capital, adopted the following resolutions:
1. The following are appointed as A directors of the Company for a period of one (1) year:
Ray MUSCI, manager, born on November 29, 1960 in New Jersey, USA, residing professionally at 15260 Ventura Blvd,
20
th
Floor, Sherman Oaks, CA 91403, USA; and
Jonathan CHRISTENSEN, manager, born on March 10, 1967 in Los Angeles, California, USA, residing professionally
at 6021 Westside Dr., San Ramon CA 94583, USA.
2. The following are appointed as B directors of the Company for a period of one (1) year:
Alan DUNDON, manager, born on April 18, 1966 in Dublin, Ireland, residing professionally at 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg; and
Mélanie WILKIN, manager, born on January 12, 1982 in Liège, Belgium, residing professionally at 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
3. Alter Domus Luxembourg S.à r.l. (a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée)
with registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg and being registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under RCS number B 136.477) is appointed as statutory auditor (commisaire) of the
Company for a period of one (1) year.
4. The registered office of the Company is located at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of divergences, the English text prevails.
WHEREOF this deed is drawn up in Echternach, Grand-Duchy of Luxembourg, on the day stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le sixième jour de mars,
Par devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Simul Investments LP, une société régie par les lois des Îles Cayman, dont le siège social se situe à PO Box 1008 Willow
House, Cricket Square, KY1-1001, Grand Cayman, Cayman Islands, inscrite au registre du commerce et des sociétés des
Îles Cayman sous le numéro CO-70954, représentée par son general partner Simul Fund Advisors Ltd, une société régie
par les lois des Îles Cayman, dont le siège social se situe à PO Box 1008 Willow House, Cricket Square, KY1-1001, Grand
Cayman, Cayman Islands, inscrite au registre du commerce et des sociétés des Îles Cayman sous le numéro CO-275454
représentée par Peggy SIMON, employée privée, avec adresse professionnelle à 9, Rabatt, L-6475 Echternach, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon sui-
vante, les statuts d’une société anonyme qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Zeta Holdings Luxembourg S.A." (la Société). La Société est une
société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
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Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil d’administration (le Conseil). Le siège social peut être transféré en tout
autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires (l’Assemblée
Générale), selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger
par décision du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d’ordre
politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature à
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son
siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle
de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou
d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l’émission de billets à ordre,
d’obligations et de titres et instruments de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment,
les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou
partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa
faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité
réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs actionnaires.
II. Capital - Actions
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à cinquante mille dollars des États-Unis d’Amérique (USD 50.000,-), représenté par cinq
millions (5.000.000) d’actions sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un centime de dollar des États-Unis
d’Amérique (USD 0,01-) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution de l’Assemblée
Générale, adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Actions.
6.1. Les actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par action.
6.2. Les actions sont et resteront sous forme nominative.
6.3. Un registre des actions est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque actionnaire.
6.4. Une cession d’action(s) s’opère par la mention sur le registre des actions, d’une déclaration de transfert, valable-
ment datée et signée:
(i) par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires; ou
(ii) par un quelconque mandataire de la Société, suivant une notification à, ou une acceptation par la Société, confor-
mément à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.5. Tout autre document établissant l’accord du cédant et du cessionnaire, dûment signé par les deux parties, peut
également être accepté par la Société comme preuve du transfert d’actions.
6.6. La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la Loi.
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III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil d’administration.
7.1. Composition du conseil d’administration
(i) La Société est gérée par un conseil d’administration (le Conseil) composé d’au moins trois (3) membres, qui ne
doivent pas nécessairement être actionnaires.
(ii) L’Assemblée Générale nomme les administrateurs et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de
leur mandat. Les administrateurs ne peuvent être nommés pour plus de six (6) ans, mais sont rééligibles à la fin de leur
mandat. L’Assemblée Générale peut décider de nommer un ou plusieurs administrateurs de classe A et un ou plusieurs
administrateurs de classe B.
(iii) Les administrateurs sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision de l’Assemblée Générale.
(iv) Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
qui représente ladite personne morale dans sa mission d’administrateur. Ce représentant permanent est soumis aux
mêmes règles et encourt les mêmes responsabilités que s’il avait exercé ses fonctions en son nom et pour son propre
compte, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
(v) Si le représentant permanent se trouve dans l’incapacité d’exercer sa mission, la personne morale doit nommer
immédiatement un autre représentant permanent.
(vi) En cas de vacance d’un poste d’administrateur, la majorité des administrateurs restants peut y pourvoir provisoi-
rement jusqu'à la nomination définitive, qui a lieu lors de la prochaine Assemblée Générale.
7.2. Pouvoirs du conseil d’administration
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux actionnaires sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
(iii) Le Conseil peut déléguer la gestion journalière et le pouvoir de représenter la Société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou
conjointement. Si la gestion journalière est déléguée à un ou plusieurs administrateurs, le Conseil doit rendre compte à
l’Assemblée Générale annuelle, de tous traitements, émoluments et/ou avantages quelconques, alloués à ce(s) adminis-
trateur(s) pendant l’exercice social en cause.
7.3. Procédure
(i) Le Conseil doit élire en son sein un président et peut désigner un secrétaire, qui n’a pas besoin d’être administrateur,
et qui est responsable de la tenue des procès-verbaux de réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale.
(ii) Le Conseil se réunit sur convocation du président ou d’au moins deux (2) administrateurs au lieu indiqué dans l’avis
de convocation, qui en principe, est au Luxembourg.
(iii) Il est donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre
(24) heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iv) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d’eux
déclare avoir parfaitement eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut également renoncer
à la convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas
exigées pour des réunions se tenant à des heures et dans des lieux fixés dans un calendrier préalablement adopté par le
Conseil.
(v) Un administrateur peut donner une procuration à tout autre administrateur afin de le représenter à toute réunion
du Conseil.
(vi) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés,
pourvu qu'au cas où les associés ont nommé un ou plusieurs administrateurs de classe A et un ou plusieurs administrateurs
de classe B, au moins un administrateur de classe A et un administrateur de classe B votent en faveur de la décision. La
voix du président est prépondérante en cas de partage des voix, sauf si le Conseil se compose d’un ou de plusieurs
administrateurs de classe A et d’un ou de plusieurs administrateurs de classe B. Les décisions du Conseil sont consignées
dans des procès-verbaux signés par le président, par tous les administrateurs présents ou représentés à la réunion ou
par le secrétaire (s’il en existe un).
(vii) Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’en-
tendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion
valablement convoquée et tenue.
(viii) Des résolutions circulaires signées par tous les administrateurs sont valables et engagent la Société comme si
elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière
signature.
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(ix) Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une transaction qui ne concerne pas des
opérations courantes conclues dans des conditions normales, est tenu d’en prévenir le Conseil et de faire mentionner
cette déclaration au procès-verbal de la réunion. L’administrateur en cause ne peut prendre part à ces délibérations. Un
rapport spécial relatif à ou aux transactions concernées est soumis aux actionnaires avant tout vote, lors de la prochaine
Assemblée Générale.
7.4. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers, en toutes circonstances, par les signatures conjointes d’un administrateur
de classe A et d’un administrateur de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toutes personnes à qui
des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 8. Administrateur unique.
8.1. Dans le cas où le nombre des actionnaires est réduit à un (1):
(i) la Société peut être gérée par un administrateur unique jusqu'à l’Assemblée Générale ordinaire suivant l’introduction
d’un actionnaire supplémentaire; et
(ii) toute référence dans les Statuts au Conseil, aux administrateurs, à quelques administrateurs ou à un quelconque
administrateur doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à cet administrateur unique.
8.2. Les transactions conclues par la Société doivent être mentionnées dans des procès-verbaux si elles sont interve-
nues avec son administrateur unique ayant un intérêt opposé, sauf si elles concernent des opérations courantes conclues
dans des conditions normales.
Art. 9. Responsabilité des administrateurs. Les administrateurs ne contractent, à raison de leur fonction, aucune ob-
ligation personnelle concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces
engagements sont conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Actionnaires
Art. 10. Assemblée générale des actionnaires.
10.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des actionnaires sont adoptées lors des assemblées générales des actionnaires (chacune une As-
semblée Générale). L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour adopter et ratifier tous les actes et
opérations conformes à l’objet social.
(ii) Chaque action donne droit à un (1) vote.
10.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les actionnaires peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative du Conseil ou du/des commissaire
(s). Les actionnaires doivent y être convoqués à la demande des actionnaires représentant plus de dix pourcent (10%) du
capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les actionnaires au moins huit (8) jours
avant la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent
être précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales se tiennent au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués
et informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne (qui ne doit pas être un actionnaire)
afin de le représenter à toute Assemblée Générale.
(vi) Tout actionnaire peut participer à toute Assemblée Générale par téléphone ou visioconférence ou par tout autre
moyen de communication similaire permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de
s’entendre et de se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne
à une telle réunion.
(vii) Tout actionnaire peut voter au moyen de formulaires de vote fournis par la Société à cet effet. Les formulaires
de vote doivent indiquer la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion et le texte des résolutions proposées. Pour chaque
résolution, le formulaire doit contenir trois cases permettant de voter en faveur de cette résolution, de voter contre ou
de s’abstenir. Les formulaires de vote doivent être renvoyés par les actionnaires au siège social de la Société. Pour le
calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires de vote reçus par la Société avant la réunion de l’Assemblée
Générale. Les formulaires de vote dans lesquels ne sont mentionnés ni un vote (en faveur ou contre les résolutions
proposées) ni une abstention, sont nuls.
(viii) Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, quelle que soit la
proportion du capital social représenté.
(ix) Une Assemblée Générale extraordinaire ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins du capital social est
représenté et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées ainsi que le texte de celles qui modifient
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l’objet social ou la forme de la Société. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être
convoquée par annonces insérées deux fois, à quinze (15) jours d’intervalle au moins et quinze (15) jours avant l’Assem-
blée, dans le Mémorial et dans deux journaux de Luxembourg. Ces convocations reproduisent l’ordre du jour de la
réunion et indiquent la date et les résultats de la précédente réunion. La seconde Assemblée Générale délibère valable-
ment quelle que soit la proportion du capital représenté. Dans les deux Assemblées Générales, les résolutions doivent
être adoptées par au moins les deux tiers des voix exprimées.
(x) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un actionnaire dans
la Société exige le consentement unanime des actionnaires et des obligataires (s’il y a lieu).
Art. 11. Actionnaire unique. Lorsque le nombre des actionnaires est réduit à un (1):
(i) l’actionnaire unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux actionnaires ou à l’Assemblée Générale doit être considérée, le cas échéant,
comme une référence à cet actionnaire unique; et
(iii) les résolutions de l’actionnaire unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 12. Exercice social et approbation des comptes annuels.
12.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
12.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes des
directeurs, administrateurs et commissaire(s) envers la Société.
12.3. Un mois avant l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil remet les pièces, avec un rapport sur les opérations de
la Société aux commissaires, qui doivent ensuite faire un rapport contenant leurs propositions.
Art. 13. Commissaires /Réviseurs d’entreprises.
13.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires.
13.2. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, quand la loi le
requiert.
13.3. L’Assemblée Générale nomme les commissaires / réviseurs d’entreprises agréés et détermine leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat. La durée du mandat des commissaires ne peut dépasser six (6) ans mais peut
être renouvelé.
Art. 14. Affectation des bénéfices.
14.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d’être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
14.2. L’Assemblée Générale décide de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Elle peut allouer ce bénéfice
au paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales appli-
cables.
14.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(iv) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(v) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d’émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale ou statutaire;;
(vi) la décision de distribuer des dividendes intérimaires est adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires; et
(vii) les commissaires ou les réviseurs d’entreprises agréés, selon le cas, doivent préparer un rapport au Conseil qui
doit vérifier si les conditions prévues ci-dessous ont été remplies.
VI. Dissolution - Liquidation
15.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution de l’Assemblée Générale, adoptée selon les
modalités requises pour la modification des Statuts. L’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires, pour réaliser la liquidation et détermine leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire de l’Assemblée Générale, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
actifs et payer les dettes de la Société.
15.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et du paiement des dettes, s’il y en a un, est distribué
aux actionnaires proportionnellement aux actions détenues par chacun d’entre eux.
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VII. Dispositions générales
16.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, sont faites, et les résolutions circu-
laires sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique.
16.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un administrateur conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
16.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition que les signatures électroniques
remplissent l’ensemble des conditions légales requises pour pouvoir être assimilées à des signatures manuscrites. Les
signatures des résolutions circulaires ou des résolutions adoptées par téléphone ou visioconférence peuvent être appo-
sées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
16.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légale d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les actionnaires.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s’achève le 31 décembre deux mille quatorze (2014).
<i>Souscription et libérationi>
Simul Investments LP, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à cinq millions (5.000.000) d’actions sous
forme nominative, ayant une valeur nominale de un centime de dollar des États-Unis d’Amérique (USD 0,01-) chacune,
et de les libérer intégralement par un apport en numéraire d’un montant de cinquante mille dollars des États-Unis
d’Amérique (USD 50.000,-).
Le montant de cinquante mille dollars des États-Unis d’Amérique (USD 50.000,-), est à la disposition de la Société,
comme il a été prouvé au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s’élèvent approximativement à mille quatre cents Euros (EUR 1.400.-).
<i>Résolutions de l’actionnairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’actionnaire de la Société, représentant l’intégralité du capital social
souscrit, a adopté les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité d’administrateurs A de la Société pour une durée de d’un an:
Ray MUSCI, gérant, né le 29 novembre 1960 à New Jersey, États-Unis d’Amérique, avec résidence professionnelle au
15260 Ventura Blvd, 20
th
Floor, Sherman Oaks, CA 91403, USA; et
Jonathan CHRISTENSEN, gérant, né le 10 mars 1967 à Los Angeles, Californie, États-Unis d’Amérique, avec résidence
professionnelle au 6021 Westside Dr., San Ramon CA 94583, USA.
2. Les personnes suivantes sont nommées en qualité d’administrateurs B de la Société pour une durée de d’un an:
Alan DUNDON, gérant, né le 18 avril 1966 à Dublin, Ireland, avec résidence professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
Mélanie WILKIN, gérante, née le 12 janvier 1982 à Liège, Belgique, avec résidence professionnelle au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
3. Alter Domus Luxembourg S.à r.l. (une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, avec siège social au
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg et enregistrée auprès du RCS sous le numéro B 136.477) est nommé en
qualité de commissaires de la Société pour une durée de un (1) an.
4. Le siège social de la Société est établi au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Echternach, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 12 mars 2014. Relation: ECH/2014/489. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
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Echternach, le 17 mars 2014.
Référence de publication: 2014039856/580.
(140045861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2014.
Happy Family I S.C.A., Société en Commandite par Actions de Titrisation.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 151.121.
L'an deux mille quatorze, le treize janvier.
Par devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «Happy Family I S.C.A.», ayant son siège
social à L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II, constituée suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire de
résidence à Luxembourg, le 29 décembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,
numéro 559 du 16 mars 2010,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous la section B, numéro 151.121 (la «Société»).
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Mme Anne-Sophie DECAMPS, clerc de notaire, demeurant profes-
sionnellement à Luxembourg, qui se désigne également comme secrétaire.
L'assemblée choisit comme scrutatrice, Mlle Virginie PIERRU, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
Le bureau ainsi constitué, la Présidente expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Réduction de capital social à concurrence de € 2.665.000 pour le ramener de son montant actuel de € 103.580.500
à celui de €100.915.500 par remboursement à l'actionnaire unique et par annulation de 266500 actions d'une valeur
nominale de € 10.
2.- Autorisation de faire tout ce qui est nécessaire pour l'exécution de la résolution à prendre sub 1.
3.- Modification subséquente du premier alinéa de l'article 5 des statuts de la Société.
II- Que l'actionnaire unique représenté, ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent étant indiqué sur une liste de
présence lesquels après avoir été signée «ne varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera
annexé au présent procès-verbal.
III.- Que l'intégralité du capital social étant représenté à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction des con-
vocations d'usage, l'actionnaire unique représenté se reconnaissant dûment convoqué et déclarant par ailleurs avoir eu
connaissance de l'ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée générale décide de réduire le capital social de la Société, avec effet rétroactif au 31 décembre 2013, à
concurrence de deux millions six cent soixante-cinq mille euros (2.665.000,- EUR) pour le porter de son montant actuel
de cent trois millions cinq cent quatre-vingt mille cinq cents euros (103.580.500,- EUR) représenté par dix millions trois
cent cinquante-huit mille quarante-neuf (10.358.049) actions de commanditaire dont quatre mille neuf cent quatre-vingt-
dix-neuf (4.999) actions de commanditaires ont été émises lors de la constitution, dont sept cent soixante-trois mille huit
cent quatre-vingt-dix (763.890) actions de commanditaires correspondent au compartiment «WATAMAR & Cie S.A.»,
sept millions six cent quatre-vingt-un mille huit cents (7.681.800) actions de commanditaires correspondent au compar-
timent «IMMOGROUP» et un million neuf cent sept mille trois cent soixante (1.907.360) actions de commanditaires
correspondent au compartiment «SUCAFINA HOLDING» d'une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune et
une (1) action de commandité d'une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune, à cent millions neuf cent quinze
mille cinq cents euros (100.915.500,- EUR).
Cette réduction de capital est réalisée par remboursement à l'actionnaire unique du montant de deux millions six cent
soixante-cinq mille euros (2.665.000,- EUR) et par annulation de deux cent soixante-six mille cinq cents (266.500) actions
d'une valeur nominale de dix euros (10,-EUR) chacune.
<i>Deuxième résolution:i>
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d'administration pour procéder aux écritures comptables qui s'imposent et
au remboursement aux actionnaires.
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Délai de remboursement: Le notaire a attiré l'attention de l'assemblée sur les dispositions de l'article 69 de la loi
modifié du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales instaurant une protection en faveur des créanciers éven-
tuels de la Société, le remboursement effectif aux actionnaires ne pouvant avoir lieu librement et sans recours de leur
part que trente (30) jours après la publication du présent acte au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Quatrième résolution:i>
L'assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts de la Société qui aura désormais la
teneur suivante:
« Art. 5. Capital social. (premier paragraphe). La Société a un capital émis de cent millions neuf cent quinze mille cinq
cents euros (100.915.500,- EUR) représenté par dix millions quatre-vingt-onze mille cinq cent quarante-neuf (10.091.549)
actions de commanditaire dont quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (4.999) actions de commanditaires ont été
émises lors de la constitution, dont quatre cent quatre-vingt-dix sept mille trois cent quatre-vingt-dix (497.390) actions
de commanditaires correspondent au compartiment «WATAMAR & Cie S.A.», sept millions six cent quatre-vingt-un
mille huit cents (7.681.800) actions de commanditaires correspondent au compartiment «IMMOGROUP» et un million
neuf cent sept mille trois cent soixante (1.907.360) actions de commanditaires correspondent au compartiment «SU-
CAFINA HOLDING» d'une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune et une (1) action de commandité d'une
valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société,
sont évalués à mille deux cents euros (1.200,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, connues du notaire par noms, prénoms usuels, état
et demeures, celles-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A-S. DECAMPS, V. PIERRU, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 14.01.2014. Relation: LAC/2014/1866. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 19.03.2014.
Référence de publication: 2014040128/82.
(140046335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Executive Coaching and Training S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2562 Luxembourg, 4, place de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 107.056.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 2014.
Delphine MUNIER.
Référence de publication: 2014040716/10.
(140047515) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Compagnie Maritime Monégasque International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 153.598.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2014i>
1. La démission de Monsieur Denis BOUR de son mandat de commissaire est acceptée.
2. Est nommé nouveau commissaire aux comptes la société ERNST & YOUNG Luxembourg S.A., ayant son siège social
au 7, rue Gabriel Lipmann, L-5365 Munsbach. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire devant statuer
sur les comptes au 31 décembre 2014.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Référence de publication: 2014040636/14.
(140046933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
61679
L
U X E M B O U R G
Duca S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 174.969.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014040706/9.
(140047008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
DBZ European Real Estate (TopLuxCo) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 23, bouelvard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 140.036.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DBZ European Real Estate (TopLuxCo) S.à r.l.
Référence de publication: 2014040688/10.
(140047330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
DBZ European Real Estate (TopLuxCo) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 23, bouelvard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 140.036.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DBZ European Real Estate (TopLuxCo) S.à r.l.
Référence de publication: 2014040687/10.
(140047327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Poya Investissements S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 37.000,00.
Siège social: L-2130 Luxembourg, 11, boulevard Docteur Charles Marx.
R.C.S. Luxembourg B 108.065.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale du 18 septembre 2013i>
Suite à la démission du Commissaire aux Comptes l'Assemblée Générale a décidé de nommer à compter de ce jour
et jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 2017:
- La société Socogesco International S.A. ayant son siège social L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue, immatriculée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B44906 et représentée par son Administrateur
délégué, Monsieur Michel THIBAL
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2014041017/15.
(140046796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Dr Schoos S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6552 Berdorf, 13, Biirkelterstroos.
R.C.S. Luxembourg B 101.524.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014040700/9.
(140047428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
61680
Capital Safety Canada Holdings S.à r.l.
Compagnie Maritime Monégasque International S.A.
DBZ European Real Estate (TopLuxCo) S.à r.l.
DBZ European Real Estate (TopLuxCo) S.à r.l.
Dr Schoos S.à r.l.
Duca S.A.
Executive Coaching and Training S.à r.l.
Happy Family I S.C.A.
IPharma Invest (SPF) S.A.
IPharma Logistic S.A.
iptiQ Insurance S.A.
IQ Venture Capital S.à r.l.
Islands Charter S.A.
Maison Ternes-Paulus s.à r.l.
Marea
MBSP 2 S.àr.l.
Motor-Center-Mersch S.A.
Motor-Center-Mersch S.A.
Move-In Immobilier S.à r.l.
Myhome S.A.
Myway International S.A.
Nando's International Investments S.A.
Nashi Worldwide Investments S.à r.l.
Nautifin S.A.
NCS Europe SA
Neerveld 101-103 S.à r.l.
Nemab S.à r.l.
NETASEC, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Nethuns S.A.
Net Solutions S.A.
Noe S.A.
Nospelt Immobilière S.A.
Oceanbreeze Charter S.A.
OCM Luxembourg OPPS VII Blocker S.à r.l.
OCM Luxembourg VOF Blocker S.à r.l.
OCM Luxembourg VOF Blocker S.à r.l.
Odyssée Marine S.A.
Olma S.à r.l.
OnX Holdings 2
Opera Finance Europe Sàrl
Opéra Finance International S.A.
Opera Finance S.A.
Optolux S.A.
Oriel S.A.-SPF
O-Two S.A.
Poya Investissements S.A.
SJ Investment S.A.
Volt Group S.A.
Zeta Holdings Luxembourg S.A.