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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1279
20 mai 2014
SOMMAIRE
3 C Investments & Partners S.A. . . . . . . . .
61346
4 Good Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
61346
5892 Investissement S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
61346
A. Berl et Compagnie . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61347
Aides au Développement d'Entreprises de
Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61346
Aikon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61348
Aikon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61348
Aikon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61348
A.I.O.F. Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61346
Air Salons Aéroports International . . . . . .
61347
Air Technology Luxembourg S.A. . . . . . . .
61347
Albatros Investment Participation S.A. . .
61348
Ambra S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61349
AMMF Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61349
AMPHINICY Luxembourg S.àr.l. . . . . . . . .
61349
Antenne Technique et Commerciale S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61349
Archway Luxembourg Holdings S.à r.l. . . .
61347
Armathi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61350
Axalta Coating Systems Luxembourg
Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61347
Aztec Financial Services (Luxembourg)
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61348
Bird (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
61349
Bolea Capital Gestion S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
61350
"Broad & Stanley S.àr.l." . . . . . . . . . . . . . . . .
61351
Build Hotel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61350
Capital Power Credit Services (Luxem-
bourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61351
CFC Reinsurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61352
CGM Lux 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61392
CityEl S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61350
Compagnie Luxembourgeoise d'Investis-
sement Immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61351
Compagnie Luxembourgeoise d'Investis-
sement Immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61352
Conference S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61353
Constropi SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61353
Coveris Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
61351
Coveris International Holdings S.à r.l. . . . .
61352
Damea S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61392
Duferco Participations Holding S.A. . . . . .
61351
Dyce Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61353
Erste Luxemburger Forderungsankaufge-
sellschaft AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61353
Eurazeo Services Lux. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61352
Euro Motors S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61377
Exopack Holdings 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
61392
Feston Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . .
61352
Five Arrows Holding I . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61377
Gardizoo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61350
Greenwich Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
61363
MFS Investment Management Company
(Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61392
SCM Infrastructure General Partner S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61354
Waldoboro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61353
61345
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U X E M B O U R G
3 C Investments & Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 101.864.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014041191/9.
(140047630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
4 Good Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 90.941.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil d'administration en date du 18 mars 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Veuillez noter que les adresses professionnelles de Mme Katia CAMBON, présidente du conseil d'administration, M.
Sébastien ANDRE et M. Franck BETH, administrateurs, se situent désormais à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 20 mars 2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour 4 GOOD INVESTMENTS S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014041192/16.
(140047544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
5892 Investissement S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 72, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 174.167.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014041193/9.
(140047498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
A.I.O.F. Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 134.560.
Le bilan au 31 décembre 2009 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014041247/10.
(140047665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Aides au Développement d'Entreprises de Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7307 Steinsel, 50, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 115.388.
Par la présente, je vous prie de bien vouloir prendre note de ma démission du Conseil d'administration de votre société
avec effet immédiat.
Steinsel, le 21 mars 2014.
Claudine Denis-Kaminski.
Référence de publication: 2014041250/10.
(140047966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
61346
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U X E M B O U R G
A. Berl et Compagnie, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 22, rue Edmond Reuter, ZAC Weiergewann.
R.C.S. Luxembourg B 5.529.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014041246/9.
(140047956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Air Salons Aéroports International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 173.074.
<i>Extrait de la décision de l'Associé Unique prise en date du 5 février 2014i>
L'Associé unique accepte la démission d'un de ses gérants, Madame Anne-Isabelle DE MAN.
FIDUO
Référence de publication: 2014041251/10.
(140048425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Archway Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 173.983.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014041259/9.
(140048450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Axalta Coating Systems Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.000.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 171.370.
EXTRAIT
En date du 18 mars 2014, l'associé unique de la Société, Axalta Coating Systems Dutch Holding B B.V., a adopté la
résolution suivante:
- L'associé unique décide de nommer gérant de classe A de la Société avec effet Immédiat et pour un mandat d'une
durée illimitée, Monsieur Adrien Schrobiltgen, né le 12 décembre 1961 à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Ingénieur, demeurant professionnellement à 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014041265/16.
(140047930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Air Technology Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 3-5, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 67.519.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 21 mars 2014.
Référence de publication: 2014041280/10.
(140047868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
61347
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U X E M B O U R G
Aztec Financial Services (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 131.192.
Les statuts coordonnés au 17 février 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014041266/11.
(140048127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Aikon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1924 Luxembourg, 43, rue Emile Lavandier.
R.C.S. Luxembourg B 95.582.
Les Comptes annuels au 31.12.2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2014.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014041277/11.
(140048251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Aikon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1924 Luxembourg, 43, rue Emile Lavandier.
R.C.S. Luxembourg B 95.582.
Les Comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2014.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014041278/11.
(140048390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Aikon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1924 Luxembourg, 43, rue Emile Lavandier.
R.C.S. Luxembourg B 95.582.
Les Comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2014.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2014041279/11.
(140048391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Albatros Investment Participation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6942 Niederanven, 27, Mielstrachen.
R.C.S. Luxembourg B 102.992.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014041282/10.
(140048273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
61348
L
U X E M B O U R G
Ambra S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 135.407.
Avec effet immédiat, GLOBAL TRUST ADVISORS S.A a dénoncé tout office de domiciliation de la société AMBRA
S.A., société anonyme immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 135407 et établie au
26-28 rives de Clausen L-2165 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2014.
Référence de publication: 2014041291/11.
(140047797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
AMMF Investment, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 112.588.
La gérance communique que l'associée Almacorp Management AG et le gérant M. Vladica Momcilovic ont transféré
leurs adresses à CH-8180 Bülach, Feldstrasse 87.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
<i>La Gérancei>
Référence de publication: 2014041292/13.
(140047804) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
AMPHINICY Luxembourg S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7243 Bereldange, 74, rue du Dix Octobre.
R.C.S. Luxembourg B 86.897.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 21 mars 2014.
Référence de publication: 2014041293/10.
(140048051) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Antenne Technique et Commerciale S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 41.595.
Le Bilan au 31.12.2012 et annexes ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014041296/9.
(140047945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Bird (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 31-33, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 147.367.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2011, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 20 March 2014.
Référence de publication: 2014041308/11.
(140047696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
61349
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U X E M B O U R G
Armathi, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8411 Steinfort, 8A, rue des Carrières.
R.C.S. Luxembourg B 176.860.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014041300/9.
(140048068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Bolea Capital Gestion S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 160.324.
Le Bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014041313/9.
(140048452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Build Hotel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 156.191.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014041316/9.
(140047861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Gardizoo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, 2, rue du Kiem, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 38.273.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014041472/14.
(140047651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
CityEl S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 104.358.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 2014.
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2014041342/13.
(140047648) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
61350
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U X E M B O U R G
"Broad & Stanley S.àr.l.", Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 98.248.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014041328/10.
(140048329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Capital Power Credit Services (Luxembourg), Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 171.507.
Les statuts coordonnés au 25 février 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014041335/11.
(140047927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Coveris Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 180.962.
Par résolutions signées en date du 13 mars 2014, l'associé unique a décidé de nommer Laura Spitoni, avec adresse
professionnelle au 1B, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, au mandat de gérant de catégorie B, avec effet immédiat et
pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Référence de publication: 2014041346/13.
(140047844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Compagnie Luxembourgeoise d'Investissement Immobilier, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8445 Steinfort, 11, Cité Mont Rose.
R.C.S. Luxembourg B 68.891.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014041372/9.
(140047727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Duferco Participations Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 49.308.
Les comptes annuels consolidés au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 2014.
Référence de publication: 2014041410/11.
(140048084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
61351
L
U X E M B O U R G
Coveris International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 244.630,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 161.812.
Par résolutions signées en date du 13 mars 2014, l'associé unique a décidé de nommer Laura Spitoni, avec adresse
professionnelle au 1B, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, au mandat de gérant de catégorie B, avec effet immédiat et
pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Référence de publication: 2014041348/13.
(140047658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
CFC Reinsurance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2229 Luxembourg, 1A, rue du Nord.
R.C.S. Luxembourg B 73.304.
Les comptes annuels au 31 octobre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CFC REINSURANCE S.A.i>
Référence de publication: 2014041354/10.
(140048139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Compagnie Luxembourgeoise d'Investissement Immobilier, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8445 Steinfort, 11, Cité Mont Rose.
R.C.S. Luxembourg B 68.891.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014041373/9.
(140047749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Eurazeo Services Lux., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 25, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 3.139.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Antoine Lallier / Christophe Aubut
<i>Administrateursi>
Référence de publication: 2014041420/11.
(140048333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Feston Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 65.031.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour FESTON INVESTISSEMENTS S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014041447/11.
(140048337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
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Conference S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 173.805.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014041375/9.
(140047664) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Constropi SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3249 Bettembourg, 48, rue Président J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 125.169.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014041377/9.
(140047971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Waldoboro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 163.750.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014041378/9.
(140048349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Dyce Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.555,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 183.400.
Par résolutions signées en date du 13 mars 2014, l'associé unique a décidé de nommer Laura Spitoni, avec adresse
professionnelle au 1B, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, au mandat de gérant de catégorie B, avec effet immédiat et
pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Référence de publication: 2014041385/13.
(140047843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Erste Luxemburger Forderungsankaufgesellschaft AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2510 Luxembourg, 31, rue Schafsstrachen.
R.C.S. Luxembourg B 136.548.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Verwaltungsratssitzung vom 18.Oktober 2013i>
KPMG Luxembourg, mit Sitz 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (R.C.S. Luxembourg B 149133), wird zum
Abschlußprüfer (réviseur d'entreprise) des zum 28.02.2014 zu erstellenden Jahresabschlusses ernannt.
Luxemburg, den 18. März 2014.
Beglaubigte Kopie
<i>Für die Gesellschaft
i>Unterschriften
Référence de publication: 2014041418/14.
(140048378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
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SCM Infrastructure General Partner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 2, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 186.903.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fifth day of the month of May.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
“SCM Strategic Capital Management AG”, a company incorporated and existing under the laws of Switzerland, having
its registered office at Kasernenstrasse 77b, CH-8004 Zurich, Switzerland, registered with the trade register of the Swiss
Canton of Zurich (Handelsregister des Kantons Zürich) under the number CH-020.3.006.993-5
here represented by Mr Alexander Wagner, Rechtsanwalt, professionally residing in L-1011 Luxembourg,
by virtue of a proxy given to him in Zurich (Switzerland), on 30 April 2014.
Said proxy given, signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary shall
remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as hereabove stated, has requested the notary to state the following articles of
incorporation of a société à responsabilité limitée governed by the relevant laws and the present articles of incorporation.
<i>Definitionsi>
The following terms shall have the meaning as set out hereafter whenever used herein with initial capital letters:
"1915 Law" means the Luxembourg law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended from time to
time,
"2007 Law" means the Luxembourg law dated 13 February 2007 on specialised investment funds, as amended from
time to time;
"Articles" means the present articles of incorporation;
"Business Day" means any day, other than a Saturday or Sunday, when banks in Luxembourg are open for the trans-
action of normal business;
"Euro" or "EUR" means the lawful currency of the European Union member States that have adopted the single
currency in accordance with the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union;
"Board" means in case of plurality of Managers the board of Managers of the Company;
"Manager" means the manager or in case of plurality of managers, a manager appointed to the Board in accordance
with these Articles or as the case may be a member of the Board;
"Share(s)" means the shares issued by the Company and any share issued in exchange for those shares or by way of
conversion or reclassification, and any shares representing or deriving from those shares as a result of any increases in
or reorganization or variation of the capital of the Company; and
"Shareholder" means a holder of Shares.
Title I. Name, Purpose, Duration, Registered Office
Art. 1. There is hereby formed by the present and all persons and entities who may become Shareholders in the future
a company in the form of a société à responsabilité limitée under the name of SCM Infrastructure General Partner S.à
r.l. (hereinafter referred to as the "Company").
Art. 2. The Company’s corporate object is to take participations, in any form whatsoever, in any commercial, industrial,
financial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation, contri-
bution, underwriting, firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and licences,
to manage and develop them; to grant to enterprises in which the Company has an interest, any assistance, loans, advances
or guarantees, finally to perform any operation which is directly or indirectly related to its purpose.
The Company may, in particular, act as general partner (associé gérant commandité) of "SCM Infrastructure Select" (the
"SICAV"), a Luxembourg investment company with variable capital - specialised investment fund governed by Luxembourg
laws and which will adopt the legal form of a common limited partnership (société en commandite simple) and of any
other undertakings for collective investment established under the form of common limited partnerships.
The Company shall carry out any activities connected with its status of general partner of the SICAV or of any other
undertakings for collective investment established under the form of common limited partnerships.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly with all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited duration.
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Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg. Branches
or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Manager or in case of plurality
of Managers, by resolution of the Board, after having received Shareholders consent.
In the event that the Manager or in case of plurality of Managers, the Board, determines that extraordinary political
or military developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office abroad, will remain a Luxembourg company.
Title II. Capital, Shares
Art. 5. The Company’s capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by one hundred
(100) Shares of one hundred and twenty five Euro (EUR 125.-) each.
The one hundred (100) Shares have all been fully paid in cash.
The capital may be increased or reduced by a resolution of the single Shareholder or by resolution of the Shareholders
of the Company adopted in accordance with Article 20 hereof.
Shares will only be issued in registered form and will be inscribed in the register of Shares, which is held by the Company
or by one or more persons on behalf of the Company. Such register of Shares shall set forth the name of each Shareholder,
his residence or elected domicile, the number and class of Shares held by him.
In case of a single Shareholder, the Shares held by the single Shareholder are freely transferable.
In case of plurality of Shareholders, the Shares held by each Shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the 1915 Law.
Title III. Shareholder meetings
Art. 6. Any regularly constituted meeting of the Shareholders of the Company shall represent the entire body of
Shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of Company.
Art. 7. In case of a single Shareholder, the single Shareholder assumes all powers conferred to the Shareholders’
meeting. Any resolutions to be taken by the single Shareholder may be taken in writing.
In case of plurality of Shareholders, the provisions of Article 8 will apply to any resolution to be taken by a meeting of
Shareholders.
Each Share is entitled to one vote.
A Shareholder may be represented (at any meeting of Shareholders) by another person, which does not need to be a
Shareholder and which may be a Manager. The proxy established to this effect may be in writing or by cable, telegram,
facsimile or e-mail transmission.
Art. 8. If legally required or if not so required upon the decision of the Manager or in case of plurality of Managers,
the Board, annual general meetings of Shareholders of the Company shall be held, in accordance with Luxembourg law,
in Luxembourg at the registered office of the Company, or such other place in Luxembourg as may be specified in the
notice of the meeting. Such annual general meetings may be held abroad if, in the judgement of the Manager or in case
of plurality of Managers, the Board, exceptional circumstances so require.
The Manager or in case of plurality of Managers, the Board, may convene other meetings of Shareholders to be held
at such place and time as may be specified in the respective notices of meetings.
The quorum and delays required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of Shareholders of
the Company, unless otherwise provided herein.
Except as otherwise required by law or provided herein, resolutions at a meeting of Shareholders duly convened will
be passed by simple majority of the votes cast by those Shareholders present and voting.
The general meeting of Shareholders shall be called by the Manager or in case of plurality of Managers, the Board, by
notices containing the agenda and which will be published as required by law.
The Manager or in case of plurality of Managers, the Board, will prepare the agenda, except if the meeting takes place
due to the written request of Shareholders provided for by law; in such case the Manager or in case of plurality of Managers,
the Board, may prepare an additional agenda.
If all of the Shareholders are present or represented at a meeting of Shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
The matters dealt with by the meeting of Shareholders are limited to the issues contained in the agenda which must
contain all issues prescribed by law as well as to issues related thereto, except if all the Shareholders agree to another
agenda. In case the agenda should contain the nomination of Managers or of the auditor, the names of the eligible Managers
or of the auditors will be inserted in the agenda.
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Title IV. Administration
Art. 9. The Company shall be managed by one or more Manager(s). If several Managers have been appointed, they will
constitute a Board.
The Manager(s) need not be Shareholders of the Company.
The Manager(s) shall be elected by the general meeting of Shareholders for a period as determined by such general
meeting of Shareholders and until their successors are elected and take up their functions. Upon expiry of its mandate,
a Manager may seek reappointment.
The Manager(s) mandate may be revoked at any time with or without a reason by the general meeting of Shareholders.
In case of plurality of Managers and in the event of a vacancy in the office of a Manager because of death, retirement
or otherwise, the remaining Managers may meet and may elect, by majority vote, a Manager to fill such vacancy until the
next general meeting of Shareholders.
Art. 10. The Board shall choose from among its members a chairman.
The chairman shall preside at all meetings of the Board but in his absence or incapacity to act, the Managers present
may appoint anyone of their number to act as chairman for the purposes of the meeting.
The Manager or in case of plurality of Managers, the Board may also choose a secretary, who need not be a Manager
and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of the Shareholders.
The Manager or in case of plurality of Managers, the Board, may from time to time appoint officers of the Company,
including a managing director, a general manager and any assistant managers or other officers considered necessary for
the operation and management of the Company. Officers need not be Managers or Shareholders of the Company. The
officers appointed, unless otherwise stipulated herein, shall have the powers and duties given to them by the Manager or
in case of plurality of Managers, the Board.
The Board shall meet upon call by the chairman, or any two Managers, at the place indicated in the notice of meeting.
Written notice, containing an agenda which sets out any points of interest for the meeting, of any meeting of the Board
shall be given to all Managers at least three (3) Business Days prior to the beginning of such meeting, except in circums-
tances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This
notice may be waived by the consent in writing or by telegram, facsimile or e-mail transmission of each Manager. Separate
notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted
by resolution of the Board.
Any Manager may act at any meeting of the Board by appointing, in writing or by telegram, facsimile or e-mail trans-
mission, another Manager as his proxy.
Any Manager who is not physically present at the location of a meeting may participate in such a meeting of the Board
by remote conference facility or similar means of communication equipment, whereby all persons participating in the
meeting can hear each other, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting.
The Board can deliberate or act validly only if at least two Managers are present or represented at a meeting of the
Board. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented. In case of a deadlock,
the chairman shall have the casting vote.
Resolutions signed by all Managers will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly convened and held. Such
signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letters,
telegrams, facsimile or e-mail transmissions.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman or, in his absence, by the chairman pro
tempore who presided at such meeting or by any two Managers.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
the chairman or by any two Managers or by a Manager together with the secretary or the alternate secretary.
Art. 11. The Manager or in case of plurality of Managers, the Board, shall have power to determine the course and
conduct of the management and business affairs of the Company.
It is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the interests of the
Company. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting of Shareholders fall within
the competence of the Manager or in case of plurality of Managers, the Board.
Art. 12. The Company shall be bound by the sole signature of its single Manager, or in case of plurality of Managers,
by the joint signature of any two Managers of the Company, or by the joint signature of any person(s) to whom such
signatory authority has been delegated by the Manager or in case of plurality of Managers, by the Board, together with
one Manager.
Art. 13. The Manager or in case of plurality of Managers, the Board, may delegate its powers to conduct the daily
management and affairs of the Company, including the right to sign on behalf of the Company, and its powers to carry
out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to officers of the Company or to other persons, which at
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their turn may delegate their powers if they are authorised to do so by the Manager or in case of plurality of Managers,
the Board.
Art. 14. No contract or other transaction which the Company and any other company or firm might enter into shall
be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Managers or officers of the Company is interested in
such other company or firm by a relation, or is a director, officer or employee of such other company or legal entity.
In the event that any Manager or officer of the Company may have any personal interest in any contract or transaction
of the Company other than that arising out of the fact that he is a Manager, officer or employee or holder of securities
or other interests in the counterparty, such Manager or officer shall, in case of plurality of Managers, make known to the
Board such personal interest and shall not consider or vote upon any such contract or transaction. Such contract or
transaction, and such Manager’s or officer’s personal interest therein, shall be reported to the next succeeding meeting
of Shareholders.
Art. 15. The Company may indemnify any Manager or officer and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a Manager or officer of the Company or, at its request, of any other company of
which the Company is a unitholder or a creditor and which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such
a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Title V. Accounting, Distributions
Art. 16. The operations of the Company and its financial situation as well as its books shall be supervised by one or
more auditor(s) qualifying as reviseur d'enterprises agréé(s). The auditor(s) shall be elected by the Shareholders at the
annual general meeting of Shareholders for a period which shall end on the day of the following annual general meeting
of Shareholders which decides upon the appointment of its (their) successor(s).
Art. 17. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
January and shall terminate on 31 December of each
year.
Art. 18. From the annual net profit of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
capital of the Company as stated in Article 5 hereof or as increased or reduced from time to time in accordance with
Article 5 hereof.
The general meeting of Shareholders shall decide each year how the remainder of the annual net profit shall be allocated
and may declare dividends from time to time or instruct the Manager or in case of plurality of Managers, the Board, to
do so.
The Manager or in case of plurality of Managers, the Board, may within the conditions set out by law unanimously
resolve to pay out interim dividends.
Title VII. Winding up, Liquidation
Art. 19. In the event of a winding-up of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators.
Liquidators may be physical persons or legal entities and are named by the meeting of Shareholders deciding such winding-
up and which shall determine their powers and their compensation.
Title VIII. Amendments
Art. 20. These Articles may be amended from time to time by a meeting of Shareholders, subject to the respect of
the quorum and majority requirements provided by Luxembourg law.
Art. 21. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the 1915 Law and the 2007
Law.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the date of incorporation of the Company and shall terminate on 31
December 2014.
<i>Subscription and Paymenti>
The capital of the Company is subscribed as follows:
“SCM Strategic Capital Management AG”, above named, subscribes for one hundred (100) Shares, resulting in a total
payment in cash of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-).
Evidence of the above payment was given to the undersigned notary.
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<i>Expensesi>
The expenses which shall be borne by the Company as a result of its incorporation are estimated at approximately
nine hundred euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named person representing the entire subscribed capital and exercising the powers devolved to the meeting,
passed the following resolutions:
(i) The following are elected as Managers for an undetermined period:
- Mr Jens Höllermann, born on 26 July 1971 in Oberhausen, Germany, residing professionally at 25, rue General Patton,
L-2317 Howald, Grand Duchy of Luxembourg.
- Mrs Anja-Isabel Bohnen, born on 23 August 1974 in Bonn, Germany, residing professionally at 2, Place Dargent,
L-1413 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
- Mr Sascha Zeitz, born on 13 August 1970 in Mülheim an der Ruhr, Germany, residing professionally at Kasernenstraße
77b, CH-8004 Zurich, Switzerland.
(ii) The following is elected as independent auditor for a term to expire at the close of the annual general meeting of
Shareholders which shall deliberate on the annual accounts as at 31 December 2014: “PricewaterhouseCoopers” société
cooperative, 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (RCS Luxembourg, section B number
65 477).
(iii) The registered office of the Company is set at 2, Place Dargent L-1413 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary, who has personal knowledge of the English language, herewith states that at the request of
the above named person, this deed is worded in English, followed by a German version; at the request of the same
appearing person, in case of divergence between the English and the German versions, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date mentioned at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by name, surname, status and residence,
the person appearing signed together with the notary the present original deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden englischen Textes:
Im Jahre zweitausendvierzehn,
am fünften Mai.
Vor Uns Maître Jean-Joseph WAGNER, Notar mit Amtssitz in SASSENHEIM, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen:
„SCM Strategic Capital Management AG“, eine Gesellschaft unter Schweizer Recht mit Sitz in Kasernenstrasse 77b,
CH-8004 Zurich, Schweiz, eingetragen im Handelsregister des Kantons Zürich unter der Nummer CH-020.3.006.993-5,
hier vertreten durch Herrn Alexander Wagner, Rechtsanwalt, berufsansässig in Luxemburg,
aufgrund einer ihm, in Zürich (Schweiz), am 30. April 2014, erteilten Vollmacht.
Die von der Erschienenen und dem unterzeichneten Notar "ne varietur" gezeichnete Vollmacht bleibt dieser Urkunde
beigefügt und ist zusammen mit dieser bei der zuständigen Registerstelle einzureichen.
Die wie vorstehend beschrieben vertretene Erschienene hat den Notar gebeten, die nachstehende Satzung (articles
of incorporation) einer den einschlägigen Gesetzen sowie den Bestimmungen dieser Satzung unterliegenden Gesellschaft
mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) zu Protokoll zu nehmen.
<i>Definitioneni>
Die folgenden Begriffe haben, wen sie mit großen Anfangsbuchstaben geschrieben sind, die ihnen jeweils zugeordnete
Bedeutung:
"Gesetz von 1915" ist das luxemburgische Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner jeweils
geltenden Fassung;
"Gesetz von 2007" ist das luxemburgische Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds in seiner
jeweils geltenden Fassung;
"Satzung" ist die vorliegende Satzung;
"Geschäftstag" ist ein Tag, außer Samstag und Sonntag, an dem die Banken in Luxemburg für die üblichen Geschäfte
geöffnet sind;
"Euro" oder "EUR" ist die gesetzliche Währung derjenigen Mitgliedstaaten der Europäischen Union, die gemäß dem
Vertrag über die Europäische Union und dem Vertrag über die Arbeitsweise der Europäischen Union die gemeinsame
Währung eingeführt haben;
"Rat der Geschäftsführung" ist, sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, der Rat der Geschäftsführung der Ge-
sellschaft;
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"Geschäftsführer" ist der Geschäftsführer, oder sofern mehrere bestellt sind, einer der gemäß dieser Satzung zum
Mitglied des Rates der Geschäftsführung bestellten Geschäftsführer bzw. ein Mitglied des Rates der Geschäftsführung;
"Gesellschaftsanteil(e)" sind die von der Gesellschaft ausgegebenen Anteile sowie im Tausch gegen solche Anteile oder
aufgrund einer Umwandlung oder Reklassifizierung ausgegebene Anteile sowie Anteile, die aufgrund von Kapitalerhö-
hungen, Umwandlungen oder Reklassifizierung für diese Anteile stehen oder aus ihnen hervorgehen; und
"Gesellschafter" ist ein Inhaber von Anteilen.
Abschnitt I. Name, Zweck, Dauer, Sitz
Art. 1. Hiermit wird durch die gegenwärtigen und künftigen Gesellschafter eine Gesellschaft in der Rechtsform einer
Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit Namen SCM Infrastructure General Partner
S.à r.l. (nachstehend "Gesellschaft" genannt) gegründet.
Art. 2. Der Zweck der Gesellschaft ist es, Beteiligungen in jedweder Form an Handels-, Industrie-, Finanz- oder anderen
Unternehmen, seien es Luxemburgische oder ausländische, zu erwerben; Wertpapiere und Rechte durch Beteiligungen,
Einbringung, Zeichnung, den Erwerb von Betrieben oder Optionen, Übertragungen oder auf andere Art zu erwerben und
namentlich Patente und Lizenzen zu erwerben, zu verwalten und zu entwickeln; Unternehmen, an denen die Gesellschaft
eine Beteiligung hält, jedwede Unterstützung, Darlehen, Vorteile oder Garantien zu gewähren und schließlich jede Maß-
nahme durchzuführen, die direkt oder indirekt mit diesem Zweck verbunden ist.
Die Gesellschaft darf insbesondere als Komplementärin (associé gérant commandité) der "SCM Infrastructure
Select" (die "SICAV") fungieren, einer Luxemburgischen Fondsgesellschaft mit variablem Kapital - spezialisierter Invest-
mentfonds nach den Gesetzen Luxemburgs und welche die Rechtsform einer Kommanditgesellschaft (société en
commandite simple), annehmen wird sowie jedes anderen Organismus für gemeinsame Anlagen, der in Form einer Kom-
manditgesellschaft errichtet wurde.
Die Gesellschaft soll alle Tätigkeiten, die mit ihrer Stellung als Komplementärin der SICAV oder eines anderen Orga-
nismus für gemeinsame Anlagen in Form einer Kommanditgesellschaft ausführen.
Die Gesellschaft kann alle gewerblichen, technischen oder finanziellen Tätigkeiten ausführen, die direkt oder indirekt
mit allen oben beschriebenen Bereichen verbunden sind, um die Erfüllung ihres Zweckes zu fördern.
Art. 3. Die Gesellschaft wird für unbestimmte Zeit gegründet.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Niederlassungen oder Büros
können aufgrund eines Beschlusses des Geschäftsführers oder, sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, aufgrund
eines Beschlusses des Rates der Geschäftsführung gegründet werden, wobei solche Beschlussfassungen unter dem Vor-
behalt der vorherigen schriftlichen Zustimmung der Gesellschafter stehen.
Für den Fall, dass ein Geschäftsführer, oder sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, der Rat der Geschäftsführung
befindet oder befinden, dass außergewöhnliche politische oder militärische Umstände eingetreten sind oder unmittelbar
bevorstehen, die die üblichen Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem Sitz stören oder die Kommunikation zwischen dem
Sitz und im Ausland ansässigen Personen erschweren könnten, kann der Sitz vorübergehend solange ins Ausland verlagert
werden, bis die außergewöhnlichen Umstände nicht mehr vorherrschen. Solche vorübergehenden Maßnahmen haben
keinen Einfluss auf die Nationalität der Gesellschaft, die ungeachtet einer vorübergehenden Verlagerung ihres Sitzes ins
Ausland eine Gesellschaft nach luxemburgischem Recht bleibt.
Abschnitt II. Kapital, Gesellschaftsanteile
Art. 5. Das Kapital der Gesellschaft ist auf zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-) festgelegt und in einhundert
(100) Gesellschaftsanteile mit einem Wert von einhundertfünfundzwanzig Euro (EUR 125,-) je Anteil aufgeteilt.
Die einhundert (100) Gesellschaftsanteile sind vollständig eingezahlt.
Das Kapital kann aufgrund eines gemäß Artikel 20 dieser Satzung getroffenen Beschlusses des Alleingesellschafters
oder der Gesellschafter der Gesellschaft erhöht oder herabgesetzt werden.
Gesellschaftsanteile werden nur als Namensanteile ausgegeben und sind ins Anteilsregister einzutragen, das von der
Gesellschaft oder von einer oder mehreren Personen im Namen der Gesellschaft geführt wird. In diesem Anteilsregister
wird der Name des Gesellschafters, sein Wohnsitz oder gewöhnlicher Aufenthaltsort, die Nummer und die Klasse der
von ihm gehaltenen Gesellschaftsanteile vermerkt.
Sofern die Gesellschaft einen Alleingesellschafter hat, sind die von dem Alleingesellschafter gehaltenen Gesellschafts-
anteile frei übertragbar.
Sofern die Gesellschaft mehrere Gesellschafter hat, können die von jedem Gesellschafter gehaltenen Gesellschaftsan-
teile gemäß den Bestimmungen von Artikel 189 des Gesetzes von 1915 übertragen werden.
Abschnitt III. Gesellschafterversammlungen
Art. 6. Jede ordnungsgemäß einberufene Versammlung der Gesellschafter der Gesellschaft gilt als Vertretung sämtlicher
Gesellschafter der Gesellschaft. Sie verfügt über größtmögliche Befugnisse, mit der Geschäftstätigkeit der Gesellschaft
verbundene Handlungen anzuordnen, durchzuführen oder zu bewilligen.
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Art. 7. Sofern die Gesellschaft einen Alleingesellschafter hat, stehen diesem sämtliche der Gesellschafterversammlung
übertragenen Befugnisse zu. Von dem Alleingesellschafter zu fassende Beschlüsse können schriftlich gefasst werden.
Sofern die Gesellschaft mehrere Gesellschafter hat, gelten die Bestimmungen von Artikel 8 für sämtliche von einer
Gesellschafterversammlung zu fassenden Beschlüsse.
Jeder Gesellschaftsanteil gewährt eine Stimme.
Ein Gesellschafter kann sich (auf Gesellschafterversammlungen) von einer anderen Person vertreten lassen, die kein
Gesellschafter sein muss und ein Geschäftsführer sein kann. Eine zu diesem Zweck gewährte Vollmacht kann schriftlich,
per Telegramm, per Fernschreiben, per Fax oder E-Mail erteilt werden.
Art. 8. Sofern kraft Gesetz erforderlich oder, andernfalls, aufgrund einer Entscheidung des Geschäftsführers oder,
sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, des Rates der Geschäftsführung, werden die jährlichen Gesellschafterver-
sammlungen der Gesellschaft gemäß luxemburgischem Recht am Sitz der Gesellschaft in Luxemburg oder einem anderen,
in der Einladung zur Versammlung genannten Ort abgehalten. Solche jährlichen Gesellschafterversammlungen können im
Ausland abgehalten werden, wenn der Geschäftsführer, oder, sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, der Rat der
Geschäftsführung dies aufgrund des Vorliegens außergewöhnlicher Umstände für erforderlich hält.
Der Geschäftsführer, oder sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, der Rat der Geschäftsführung, können wei-
tere Gesellschafterversammlungen einberufen, die an den in den jeweiligen Einladungen genannten Orten und zu den
darin ebenfalls genannten Zeiten abgehalten werden.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen in dieser Satzung gelten im Hinblick auf die Fristen für Einladungen zu
Gesellschafterversammlungen und deren Beschlussfähigkeit die einschlägigen gesetzlichen Bestimmungen.
Vorbehaltlich anderweitiger gesetzlicher Bestimmungen oder Bestimmungen dieser Satzung sind auf einer ordnungs-
gemäß einberufenen Gesellschafterversammlung zu fassende Beschlüsse mit der einfachen Mehrheit der abgegebenen
Stimmen der anwesenden und sich an der jeweiligen Abstimmung beteiligenden Gesellschafter zu fassen.
Die jährlichen Gesellschafterversammlungen sind von dem Geschäftsführer, oder, sofern mehrere Geschäftsführer
bestellt sind, vom Rat der Geschäftsführung durch Versendung von Einladungen einzuberufen, die die Tagesordnung
enthalten und die gemäß den einschlägigen gesetzlichen Bestimmungen zu veröffentlichen sind.
Der Geschäftsführer, oder, sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, der Rat der Geschäftsführung wird die Ta-
gesordnung erstellen, es sei denn, eine Versammlung findet auf schriftliches Verlangen der Gesellschafter gemäß den
einschlägigen gesetzlichen Bestimmungen statt; in einem solchen Fall kann der Geschäftsführer, oder, sofern mehrere
Gesellschafter bestellt sind, der Rat der Geschäftsführung eine weitere Tagesordnung erstellen.
Sofern bei einer Gesellschafterversammlung alle Gesellschafter anwesend oder vertreten sind und erklären, dass sie
über die Tagesordnung der Versammlung informiert worden sind, kann eine Versammlung ohne vorherige Einladung oder
Veröffentlichung abgehalten werden.
Die Angelegenheiten, die von einer Gesellschafterversammlung behandelt werden, sind auf die in der Tagesordnung
genannten Punkte zu beschränken, wobei alle gesetzlich vorgeschriebenen und mit diesen zusammenhängende Punkte zu
behandeln sind, es sei denn, alle Gesellschafter einigen sich auf eine andere Tagesordnung. Sofern die Bestellung von
Geschäftsführern oder eines Abschlussprüfers auf der Tagesordnung steht, sind die Namen der zur Wahl stehenden
Geschäftsführer oder Abschlussprüfer in die Tagesordnung aufzunehmen.
Abschnitt IV. Verwaltung
Art. 9. Die Geschäfte der Gesellschaft werden von einem oder mehreren Geschäftsführern geführt. Sofern mehrere
Geschäftsführer bestellt sind, bilden sie einen Rat der Geschäftsführung.
Der bzw. die Geschäftsführer müssen keine Gesellschafter der Gesellschaft sein.
Der bzw. die Geschäftsführer werden von der Gesellschafterversammlung für einen von dieser bestimmten Zeitraum
gewählt, bis ihre Nachfolger gewählt sind und ihr Amt übernehmen. Nach Ablauf seiner Amtszeit kann sich ein Ge-
schäftsführer wieder zur Wahl stellen.
Der bzw. die Geschäftsführer können jederzeit von der Gesellschafterversammlung mit oder ohne die Angabe von
Gründen ihres Amtes enthoben werden.
Sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, sowie für den Fall, dass der Posten eines Geschäftsführers aufgrund des
Todes, der Eintritts in den Ruhestand eines Geschäftsführers oder aus anderen Gründen vakant wird, können sich die
verbleibenden Geschäftsführer versammeln und mit einfacher Mehrheit einen Geschäftsführer wählen, der eine solche
Vakanz bis zur nächsten jährlichen Gesellschafterversammlung ausfüllt.
Art. 10. Der Rat der Geschäftsführung ernennt aus ihrer Mitte einen Vorsitzenden.
Der Vorsitzende führt den Vorsitz sämtlicher Versammlungen der Geschäftsführer der Gesellschaft. Sofern der Vor-
sitzende bei einer Versammlung abwesend oder nicht handlungsfähig ist, können die Geschäftsführer aus ihrer Mitte einen
Vorsitzenden für die Zwecke der jeweiligen Versammlung ernennen.
Der Geschäftsführer, oder, sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, der Rat der Geschäftsführung kann einen
Sekretär ernennen, der kein Geschäftsführer sein muss und für die Führung des Protokolls von Versammlungen des Rates
der Geschäftsführung und von Gesellschafterversammlungen verantwortlich ist.
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Der Geschäftsführer, oder, sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, der Rat der Geschäftsführung kann jeweils
Bevollmächtigte („Officers“) der Gesellschaft ernennen, einschließlich eines Managing Directors, eines General Managers,
eines Assistant Managers oder sonstiger Bevollmächtigte, die im Hinblick auf den Betrieb und die Verwaltung der Ge-
sellschaft für erforderlich gehalten werden. Bevollmächtigte müssen keine Geschäftsführer, oder Gesellschafter der
Gesellschaft sein. Die ernannten Bevollmächtigte haben die ihnen von dem Geschäftsführer, oder, sofern mehrere Ge-
schäftsführer bestellt sind, vom Rat der Geschäftsführung zugewiesenen Befugnisse und Pflichten.
Der Rat der Geschäftsführung versammelt sich auf Einladung des Vorsitzenden oder von zwei Geschäftsführern an
dem in der jeweiligen Einladung genannten Ort.
Sämtlichen Geschäftsführern ist mindestens drei (3) Tage vor Beginn einer solchen Versammlung eine schriftliche
Einladung zusammen mit einer Tagesordnung zu übermitteln, in der sämtliche Geschäftsordnungspunkte aufgeführt sind.
Von dieser Frist kann in dringenden Ausnahmefällen abgewichen werden, in denen die näheren Umstände in der Einladung
auszuführen sind. Auf eine Einladung kann verzichtet werden, sofern sämtliche Geschäftsführer einer solchen Verfah-
rensweise schriftlich, per Telegramm, Fax oder E-Mail zustimmen. Für einzelne Versammlungen, deren Zeit und Ort vorab
durch Gesellschafterbeschluss festgelegt worden sind, ist keine weitere Einladung erforderlich.
Geschäftsführer können sich bei Versammlungen des Rates der Geschäftsführung vertreten lassen, indem sie einen
anderen Geschäftsführer schriftlich, per Telegramm, Fax oder E-Mail zu ihrem Vertreter ernennen.
Geschäftsführer, die an einem Versammlungsort nicht physisch anwesend sind, können an einer Versammlung des
Rates der Geschäftsführung per Konferenzschaltung oder auf einem ähnlichen Kommunikationsweg teilnehmen, wobei
sich alle Teilnehmer einer solchen Versammlung gegenseitig hören können müssen, und eine Teilnahme an einer solchen
Versammlung kommt einer persönlichen Teilnahme gleich.
Eine Versammlung der Geschäftsführer der Gesellschaft kann nur wirksam beraten und handeln, wenn mindestens
zwei Geschäftsführer bei einer Versammlung des Rates der Geschäftsführung anwesend oder vertreten sind. Beschlüsse
sind mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer zu fassen. Im Falle eines Patts hat der
Vorsitzende die entscheidende Stimme.
Von sämtlichen Geschäftsführern unterzeichnete Beschlüsse sind genauso gültig und wirksam wie bei einer ordnungs-
gemäß einberufenen und abgehaltenen Versammlung gefasste Beschlüsse. Solche Unterschriften können auf einem
einzigen Dokument oder auf mehreren Ausfertigungen eines Beschlusses gezeichnet sein und können per Brief, Tele-
gramm, Fax oder E-Mail erfolgen.
Das Protokoll von Versammlungen der Geschäftsführer der Gesellschaft ist von dem Vorsitzenden oder, sofern dieser
abwesend ist, von dem stellvertretenden, nur für die jeweilige Versammlung ernannten Vorsitzenden oder von zwei
Geschäftsführern zu unterzeichnen.
Kopien von oder Auszüge aus solchen Protokollen, die gegebenenfalls in Gerichtsverfahren oder bei anderen Gele-
genheiten vorgelegt werden, sind von dem Vorsitzenden oder von zwei Geschäftsführern oder von einem Geschäftsführer
gemeinsam mit dem Sekretär oder dem stellvertretenden Sekretär zu unterzeichnen.
Art. 11. Der Geschäftsführer, oder, sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, der Rat der Geschäftsführung ist
befugt, die Richtung und Art der Geschäftsführung und der Geschäfte der Gesellschaft festzulegen.
Der Geschäftsführer bzw. der Rat der Geschäftsführung ist mit den größtmöglichen Befugnissen ausgestattet, um
sämtliche im Interesse der Gesellschaft stehenden Verwaltungshandlungen und -verfügungen vorzunehmen. Sämtliche
Befugnisse, die nicht kraft Gesetzes oder gemäß dieser Satzung ausdrücklich der jährlichen Gesellschafterversammlung
zugewiesen sind, werden vom Geschäftsführer, oder, sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, vom Rat der Ge-
schäftsführung ausgeübt.
Art. 12. Die Gesellschaft wird durch die alleinige Unterschrift eines einzelnen Geschäftsführers verpflichtet oder, sofern
mehrere Geschäftsführer bestellt sind, durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Geschäftsführern der Gesellschaft,
oder durch die gemeinsame Unterschrift einer Person oder mehrerer Personen, auf die ein solches Zeichnungsrecht
durch den Geschäftsführer, oder, sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, durch den Rat der Geschäftsführung
übertragen worden ist, zusammen mit mindestens einem Geschäftsführer.
Art. 13. Der Geschäftsführer, oder, sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, der Rat der Geschäftsführung kann
seine Befugnisse zur Führung der täglichen Geschäfte der Gesellschaft, einschließlich des Rechts, für die Gesellschaft zu
zeichnen, sowie seine Befugnisse, Handlungen zur Förderung der Unternehmenspolitik und des Gesellschaftszwecks vor-
zunehmen, an Bevollmächtigte der Gesellschaft oder andere Personen übertragen, die wiederum berechtigt sind,
Untervollmachten zu erteilen, sofern sie von dem Geschäftsführer, oder, sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind,
vom Rat der Geschäftsführung hierzu ermächtigt worden sind.
Art. 14. Verträge oder andere Transaktionen der Gesellschaft mit einer anderen Gesellschaft oder einem anderen
Unternehmen bleiben unberührt und werden nicht unwirksam, wenn einer oder mehrere der Geschäftsführer oder
Bevollmächtigte der Gesellschaft aufgrund persönlicher Beziehungen ein Interesse an dieser anderen Gesellschaft oder
diesem anderen Unternehmen hat oder haben oder dort Geschäftsführer oder Bevollmächtigter oder Mitarbeiter ist
oder sind.
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Falls ein Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Gesellschaft möglicherweise aus anderen Gründen als aufgrund
des Umstands, dass er Geschäftsführer, Bevollmächtigter, Mitarbeiter oder Inhaber von Wertpapieren oder sonstigen
Beteiligungen des anderen Unternehmens ist, ein persönliches Interesse an einem Vertrag oder einer Transaktion der
Gesellschaft hat, wird der Geschäftsführer oder Bevollmächtigte, sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, den Rat
der Geschäftsführung von diesem persönlichen Interesse in Kenntnis setzen und von einer Beteiligung an Beschlussfas-
sungen hinsichtlich eines solchen Vertrags oder einer solchen Transaktion absehen. Die jeweils nächste Gesellschafter-
versammlung ist von einem solchen Vertrag oder einer solchen Transaktion und dem persönlichen Interesse des
betreffenden Geschäftsführers oder Bevollmächtigten zu unterrichten.
Art. 15. Die Gesellschaft kann einen Geschäftsführer oder Bevollmächtigter, seine Erben, Testamentsvollstrecker oder
Nachlassverwalter für angemessene Kosten schadlos halten, die diesem oder diesen in Zusammenhang mit einem An-
spruch, einer Klage oder einem Verfahren entstanden sind, die möglicherweise auf der jetzigen oder früheren Tätigkeit
des Betreffenden als Geschäftsführer oder Bevollmächtigte für die Gesellschaft oder für eine andere Gesellschaft beruhen,
sofern dies verlangt wird, deren Anteilinhaber oder Gläubiger die Gesellschaft ist, wenn der Betreffende insoweit keinen
anderen Schadloshaltungsanspruch hat; dies gilt nicht, wenn der Geschäftsführer oder Bevollmächtigte wegen grober
Fahrlässigkeit oder Vorsatz rechtskräftig verurteilt wird;
wird ein Vergleich geschlossen, erfolgt die Schadloshaltung nur bezüglich solcher vom Vergleich erfassten Punkte,
bezüglich derer - laut Auskunft eines Rechtsberaters gegenüber der Gesellschaft - keine Pflichtverletzung der schadlos zu
haltenden Person vorliegt. Das vorstehende Recht auf Schadloshaltung schließt andere, dem Geschäftsführer oder Be-
vollmächtigten möglicherweise zustehende Rechte nicht aus.
Abschnitt V. Buchhaltung, Ausschüttung von Dividenden
Art. 16. Die Geschäfte der Gesellschaft, ihre finanzielle Situation sowie ihre Bücher werden von einem (oder mehreren)
Abschlussprüfer(n) überwacht, bei denen es sich um réviseur d'enterprises agréé(s) handelt. Der Abschlussprüfer (oder
die Abschlussprüfer) wird von den Gesellschaftern bei der jährlichen Gesellschafterversammlung für einen Zeitraum
bestimmt, der am Tage der nächsten jährlichen Gesellschafterversammlung endet, die über die Bestellung des Nachfolgers
oder der Nachfolger entschieden wird.
Art. 17. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 18. Von dem Jahresüberschuss der Gesellschaft werden fünf Prozent (5 %) in die gesetzlich vorgeschriebenen
Reserven eingestellt. Diese Zuführung von Geldern endet, sobald und solange die Reserven bei zehn Prozent (10 %) des
Kapitals der Gesellschaft gemäß Artikel 5 dieser Satzung oder dem gegebenenfalls gemäß Artikel 5 dieser Satzung herauf-
oder herabgesetzten Betrag liegen.
Die Gesellschafterversammlung beschließt jährlich über die Verwendung des Jahresüberschusses; sie kann ggf. Divid-
enden festsetzen oder den Geschäftsführer, oder, sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, den Rat der Geschäfts-
führung anweisen, dies zu tun.
Der Geschäftsführer, oder, sofern mehrere Geschäftsführer bestellt sind, der Rat der Geschäftsführung kann im ge-
setzlich vorgesehenen Rahmen einstimmig die Ausschüttung von Interimdividenden beschließen.
Abschnitt VII. Auflösung, Liquidation
Art. 19. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft erfolgt die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren. Bei
den Liquidatoren kann es sich um natürliche oder juristische Personen handeln, die von der Gesellschafterversammlung
bestellt werden, die über die Auflösung entscheidet und die Befugnisse und die Vergütung der Liquidatoren bestimmt.
Abschnitt VIII. Änderungen
Art. 20. Diese Satzung kann im Rahmen einer Gesellschafterversammlung geändert werden, wenn diese beschlussfähig
ist und die nach luxemburgischem Recht erforderlichen Mehrheiten erreicht werden.
Art. 21. Alle Fragen, die nicht in dieser Satzung geregelt sind, sind gemäß dem Gesetz von 1915 und dem Gesetz von
2007 zu lösen.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2014.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Das Kapital der Gesellschaft wird folgendermaßen gezeichnet:
Die oben genannte “SCM Strategic Capital Management AG“ zeichnet einhundert (100) Gesellschaftsanteile gegen
Bareinzahlung von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500.-).
Der Nachweis über diese Bareinzahlung wurde gegenüber dem unterzeichneten Notar erbracht.
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<i>Kosteni>
Die von der Gesellschaft infolge der Gründung der Gesellschaft zu tragenden Kosten belaufen sich auf neunhundert
Euro.
<i>Beschlüsse der alleinigen Gesellschafterini>
Als Inhaberin des gesamten gezeichneten Kapitals der Gesellschaft fasst die oben genannte Person in Ausübung der
der Gesellschafterversammlung übertragenen Befugnisse die folgenden Beschlüsse:
(i) Die folgenden Personen werden für unbestimmte Dauer als Geschäftsführer bestellt:
- Herr Jens Höllermann, geboren am 26. Juli 1971 in Oberhausen, berufsansässig in 25, rue General Patton, L-2317
Howald, Großherzogtum Luxemburg.
- Frau Anja-Isabel Bohnen, geboren am 23. August 1974 in Bonn, berufsansässig in 2, Place Dargent, L-1413 Luxemburg,
Großherzogtum Luxemburg.
- Herr Sascha Zeitz, geboren 13. August 1970 in Mülheim an der Ruhr, berufsansässig in Kasernenstraße 77b, CH-8004
Zürich, Schweiz.
(ii) Als unabhängiger Abschlussprüfer wird für die Dauer eines Zeitraums bis zum Ende der jährlichen Gesellschafter-
versammlung, die über den Jahresabschluss zum 31. Dezember 2014 berät, „PricewaterhouseCoopers“ société coope-
rative, 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg (RCS Luxemburg. Sektion B Nr. 65 477)
bestellt;
(iii) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in 2, Place Dargent L-1413 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg.
Der unterzeichnete Notar, der der englischen Sprache kundig und mächtig ist, stellt hiermit fest, dass auf Verlangen
der vorstehend genannten Person die vorliegende Urkunde in englischer Sprache abgefasst wurde, gefolgt von einer
deutschen Fassung; auf Wunsch der vorstehend genannten Person ist bei Widersprüchen zwischen der englischen und
der deutschen Fassung die englische Fassung maßgeblich.
WORÜBER die vorliegende Urkunde in Luxemburg am eingangs des vorliegenden Dokuments angegebenen Datum
aufgesetzt wurde.
Und nach Verlesung und Erklärung alles Vorstehenden gegenüber dem erschienenen Bevollmächtigten, hat letzterer
mit Uns, dem amtierenden Notar, gemeinsam die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: A. WAGNER, J.-J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 8. Mai 2014. Relation: EAC/2014/6440. Erhalten fünfundsiebzig Euro (75,- EUR).
<i>Der Einnehmeri> (gezeichnet): SANTIONI.
Référence de publication: 2014067793/521.
(140078472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Greenwich Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 174.353.
AND:
Greenwich Holdings B.V.
Registered office: Prins Bernhardplein 200, 1097 JB Amsterdam
the Netherlands
Chamber of Commerce: 5663247
PROJET DE FUSION
In accordance with Article 261 and following and in particular Article 278 of the Luxembourg law dated 10 August
1915 concerning commercial companies, as amended (the “Luxembourg Law”) and Article 2:309 and following of the
Dutch Civil Code (“DCC”),
Greenwich Holding S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (“société à responsabilité limitée”), having
its registered office located at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register (“Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg”) under number
B 174.353 (the “Absorbing Company”),
hereby duly represented by Steven Miles Smith, Valérie Pechon and Sébastien André, managers of the Absorbing
Company, duly empowered pursuant to a board of managers' meeting of the Absorbing Company held on 8 May 2014,
AND:
Greenwich Holdings B.V., a private company with limited liability incorporated under the laws of the Netherlands,
having its corporate seat in Amsterdam, the Netherlands, with office address at Prins Bernhardplein 200, 1097 JB Ams-
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terdam, the Netherlands and registered with the Trade Register of the Chamber of Commerce under number 5663247
(the “Absorbed Company”, together with the Absorbing Company, the “Merging Companies”),
hereby duly represented by Steven Miles Smith acting with Marianne Wilhelmina Winter and Ralph Hendrikus Heijder,
have together established, in writing and under private seal, the following common draft terms of merger (the “Merger
Project”) relating to the merger by absorption of the Absorbed Company by the Absorbing Company, following its
dissolution without liquidation, in accordance with Articles 257 and following of the Luxembourg Law (the “Merger”).
IT IS STATED AS FOLLOWS:
- All the shares of the Absorbing Company are held by Mr. Christian Peter Candy, born in London (United Kingdom),
on July 31, 1974, residing in MC-98000 Monaco (France), Villa Lilly Lou, 6, ruelle Sainte Devote and the Absorbed Company
is entirely held by the Absorbing Company at the Effective Date (as defined below).
- None of the Merging Companies has a supervisory board.
- None of the Merging Companies has a Works Council (“ondernemingsraad”) or a trade union that has among its
members employees of one of the Merging Companies or any of their subsidiaries.
- None of the Merging Companies has any employee.
- None of the Merging Companies has been dissolved or declared bankrupt, or has a suspension of payment been
declared.
- The aforementioned merger is motivated by reasons of restructuring and rationalization of the structure and activities
of the Merging Companies, and the group of which they form part, including particularly reduction of the number of group
companies and organizational and administrative simplification. The merger by absorption of the Absorbed Company by
the Absorbing Company also aims at strengthening the presence and activities of the group of which the Merging Com-
panies form part, in Luxembourg.
- The Merger Project will be registered with the Luxembourg Trade and Companies Register and published in the
“Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations” in accordance with Articles 9 and 262 of the Luxembourg Law.
- In the Netherlands Government Gazette (“Staatscourant”), the details required pursuant to Article 2:333e DCC will
be published; in a nationally distributed newspaper in the Netherlands will be announced that merger documents have
been deposited in accordance with Article 2:314 DCC.
- The Merger shall comply with both Dutch and Luxembourg legal provisions.
- The Merger is subject to the condition of its approval by the general meeting of shareholders of each of the Merging
Companies.
Thereupon, the following has been agreed:
Art. 1. Universal transfer of assets and liabilities. According to notably Article 257 and following of the Luxembourg
Law dealing with merger by acquisition and Article 2:309 and following DCC, at the Effective Date (as defined in article
4 below) the Absorbing Company will acquire the entirety of the assets and liabilities of the Absorbed Company (known
and unknown), by operation of law (“onder algemene titel”), such that at the Effective Date (as defined below):
a) all of the assets of the Absorbed Company shall be vested in the Absorbing Company and shall thereafter be the
property of the Absorbing Company;
b) the Absorbing Company shall be liable for all the obligations of the Absorbed Company, provided, however, that
notwithstanding the foregoing, amounts owing between the Absorbed Company and the Absorbing Company shall be
cancelled for no consideration;
c) The Absorbed Company shall hand over to the Absorbing Company the originals of all its incorporating documents,
deeds, amendments, contracts/agreements and transaction of any kind, as well as the bookkeeping and related archive
and any other accounting documents, titles of ownership or documentary titles of ownership of any assets, the supporting
documents of the operations carried out, securities and contracts, archives, vouchers and any other documents relating
to the assets and rights given at the Effective Date (as defined in article 4 below).
Art. 2. Information to be mentioned pursuant to Articles 2:312 paragraph 2 and 2:333d DCC and Article 261 of the
Luxembourg Law. The following information needs to be mentioned pursuant to Articles 2:312 paragraph 2 and 2:333d
DCC and Article 261 of the Luxembourg Law:
a. Type of legal entity, name and official seat/registered office of the Merging Companies (Articles 2:312 paragraph 2,
subparagraph a. and Article 2:333d, sub a. DCC as well as Article 261 paragraph 2 a) of the Luxembourg Law).
(i) The private limited liability company:
Greenwich Holding S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (“société à responsabilité limitée”), having
its registered office located at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register (“Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg”) under number
B 174.353;
(ii) The private limited liability company:
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Greenwich holdings B.V., a private company with limited liability incorporated under the laws of the Netherlands,
having its corporate seat in Amsterdam, the Netherlands, with office address at Prins Bernhardplein 200, 1097 JB Ams-
terdam and registered with the Trade Register of the Chamber of Commerce under number 5663247.
b. Articles of association of the Absorbing Company (Article 2:312, paragraph 2, subparagraph b. DCC as well as
Article 261 paragraph 4 a) of the Luxembourg Law).
The articles of association of the Absorbing Company shall not be amended in connection with the Merger.
These articles of association of the Absorbing Company were drawn up by deed of incorporation on 14 December
2012, executed before Maître Francis Kesseler, notary in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg. The current
text of the articles of association is attached as Appendix 1 to this Merger Project, shall form an integrated part of this
Merger Project and shall be published together with this Merger Project.
c. Rights given and compensations to be paid, chargeable to the Absorbing Company (Article 2:312, paragraph 2,
subparagraph c. DCC as well as Article 261 paragraph 2 f) of the Luxembourg Law).
As there are no persons who, in any other capacity than as shareholder, have special rights against the Absorbed
Company, no special rights will be given to and no compensations will be paid to anyone by the Absorbing Company.
d. Benefits to be granted to the members of the management board or of the supervisory board of the Merging
Companies or to third parties in connection with the Merger (Article 2:312, paragraph 2, subparagraph d. DCC as well
as Article 261 paragraph 2 g) of the Luxembourg Law).
None.
e. Intentions with regard to the composition of the management board of the Absorbing Company after the Merger
(Article 2:312, paragraph 2, subparagraph e. DCC).
There is no intention to change the composition of the management board of the Absorbing Company after the Merger.
The present composition is as follows:
<i>Management board:i>
- Mr. Steven Miles Smith, Manager A;
- Mrs. Valérie Pechon, Manager B; and
- Mr. Sébastien André, Manager B.
f. Date per which the financial data of the Absorbed Company will be accounted for in the annual accounts of the
Absorbing Company (Article 2:312, paragraph 2, subparagraph f. DCC and Article 261 paragraph 2 e) of the Luxembourg
Law).
The financial data of the Absorbed Company will be accounted for in the annual accounts of the Absorbing Company
with retroactive effect as per 1 January 2014 (the “Accounting Date”). The last financial year of the Absorbed Company
therefore ends on the date immediately preceding the Accounting Date.
g. Proposed measures in connection with the conversion of the shareholding of the Absorbed Company or in con-
nection with an allotment of shares (Article 2:312, paragraph 2, subparagraph g. DCC as well as Article 261 paragraph 2
b) and c) of the Luxembourg Law).
In this cross-border merger of a parent company with its 100% subsidiary, there is no cancellation or allotment of
shares in the Absorbing Company.
Furthermore, as of the Merger, the shares in the capital of the Absorbed Company will be cancelled.
h. Intentions involving continuance or termination of activities (Article 2:312, paragraph 2, subparagraph h. DCC).
In addition to the legal consequences further to effectiveness of the Merger as stated in article 4 below, the activities
of the Absorbed Company will be continued by the Absorbing Company.
i. Approval of the resolution to effect the Merger (Article 2:312, paragraph 2, subparagraph i. DCC as well as Article
263 and following of the Luxembourg Law).
The resolutions to effect the Merger will be taken by the general meeting of the shareholder of the Absorbing Company
and by the general meeting of shareholder of the Absorbed Company and are not subject to approval.
j. Effects of the Merger on the goodwill and the distributable reserves of the Absorbing Company (Article 2:312,
paragraph 4, final sentence DCC).
The effects of the Merger on the goodwill and the distributable reserves of the Absorbing Company will be as follows:
None.
k. Probable consequences of the Merger for the employment (Article 2:333d, sub b. DCC as well as Article 261
paragraph 4 b) of the Luxembourg Law).
There are no probable consequences of the Merger for employment, as the Merging Companies do not have em-
ployees.
l. Procedures for employee participation (Article 2:333d, sub c. DCC as well as Article 261 paragraph 4 c) of the
Luxembourg Law).
As the Merging Companies do not have employees and none of the Merging Companies is subject to regulations dealing
with employee participation, no arrangements with respect to employee participation have to be made.
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m. Information on the valuation of assets and liabilities of the Absorbed Company to be acquired by the Absorbing
Company (Article 2:333d, sub d. DCC as well as Article 261 paragraph 4 d) of the Luxembourg Law).
On the basis of interim valuation, as at 31 March 2014, the valuation of the relevant assets and liabilities of the Absorbed
Company to be acquired by the Absorbing Company was done on the basis of the fair value.
All shareholders of the Merging Companies shall waive their right to have the assets and liabilities of the Absorbed
Company evaluated by an independent court-sworn expert.
n. Date of the most recently adopted annual accounts used to establish the terms of the Merger (Article 2:333d, sub
e. DCC as well as Article 261 paragraph 4 e) of the Luxembourg Law).
The Absorbing Company's annual accounts as at 31 December 2013 were approved.
The Absorbed Company's annual accounts as at 31 December 2013 were approved.
o. Proposal for the level of compensation of shareholder of the Absorbed Company (Article 2:333d, sub f. DCC).
There will be no compensation for shareholder of the Absorbed Company which would vote against the Merger, since
the Absorbing Company is and will be the sole shareholder of the Absorbed Company and will not vote against this cross-
border Merger. In addition, the Absorbed Company hereby waives any claim it may have to such compensation.
Art. 3. Valuation of assets and liabilities of the Absorbed Company. On the basis of their fair value the net assets of
the Absorbed Company amount to EUR 17,609,345 (seventeen million six hundred nine thousand three hundred forty-
five Euro). Further to the Merger, the assets and liabilities of the Absorbed Company will be booked in the balance sheet
of the Absorbing Company at fair value as at the Accounting Date.
Art. 4. Effective Date. Approval of the Absorbing Company. The Merger shall become effective between the Merging
Companies and towards third parties as at the date of the publication of the extraordinary general meeting of the sha-
reholder of the Absorbing Company to be held before a Luxembourg notary approving the Merger in the official
Luxembourg gazette “Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations”, as stated in Article 273ter of the Luxembourg
Law (the “Effective Date”), on which notably the transfer of the totality of the assets and liabilities of the Absorbed
Company to the Absorbing Company will intervene by operation of law as stated above in Art. 1.
Art. 5. Obligations concerning formalities of the Absorbing Company. The Absorbing Company shall carry out all the
legal formalities required by law and being necessary or useful to achieve the Merger and to have the Absorbing Company
acquire all the assets and liabilities of the Absorbed Company.
Art. 6. Availability of the Merger documentation at registered offices. The documents referred to in Article 267
paragraph 1 a), b) and c) of the Luxembourg Law and Article 2:314 paragraphs 1 and 2 DCC, in particular:
a) the Merger Project;
b) the Management Report (as defined below); and
c) the financial year 2013 annual accounts of the Merging Companies;
will be made available as from the date hereof for inspection at the registered offices of the Merging Companies, in
addition to the filing with the Dutch trade register of the Chamber of Commerce.
Art. 7. Creditors' claims. The creditors of the Merging Companies will benefit from all the protections and recourses
as provided for by Dutch law and the Luxembourg Law, i.e.:
a) According to Luxembourg Law, the creditors of the Merging Companies, whose claims predate the date of publi-
cation of the extraordinary general meeting of the Absorbing Company to be held before a Luxembourg notary approving
the Merger may, notwithstanding any agreement to the contrary, apply within 2 (two) months to the competent court
to obtain adequate safeguard for any matured and unmatured debts, where the Merger would make such protection
necessary; and
b) According to Article 2:316 DCC, each creditor may oppose the Merger Project by a petition to the court specifying
the requested security up to 1 (one) month after the day, on which the Merging Companies have announced that the
Merger Project and other required documents have been deposited in accordance with the applicable provisions of the
DCC.
In this respect, the creditors may obtain additional information at the registered office of the Absorbing Company.
Art. 8. Management report. According to Article 313 paragraphs 1 and 3 DCC and article 265 (1) of the Luxembourg
Law, the directors of the Absorbed Company and the managers of the Absorbing Company explained in a management
report the legal, economic and social aspects of the Merger (the “Management Report”).
Art. 9. Power of attorney. To the extent such is permitted by law, the Absorbed Company grants irrevocable power
of attorney to the any manager of the Absorbing Company, to perform any act after completion of the Merger if, and to
the extent, necessary for the (completion of the) transfer of licences, permits, brands or any other asset from the Ab-
sorbed Company to the Absorbing Company.
The present document is worded in English followed by a French translation.
In case of discrepancies between the English and the French versions, the English version shall prevail.
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The Merger Project is executed in 2 (two) originals.
Follows the French translation:
Conformément aux articles 261 et suivants, et en particulier l'article 278 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915
sur les Sociétés Commerciales, telle que modifiée (la «Loi Luxembourgeoise»), et aux articles 2:309 et suivants du Code
Civil Néerlandais (le «NCC»):
Greenwich Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son siège social sis 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 174.353 (la «Société Absorbante»),
ici dûment représentée par Steven Miles Smith, Valérie Pechon et Sébastien André, gérants de la Société Absorbante,
dûment habilité aux termes d'une réunion du conseil de gérance de la Société Absorbante tenue le 8 mai 2014,
ET:
Greenwich Holdings B.V., une société constituée selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège social à Amsterdam, Pays-
Bas et son ses bureaux au Prins Bernhardplein 200, 1097 JB Amsterdam, Pays-Bas, et enregistrée aux Pays-Bas auprès du
«Trade Register of the Chambers of Commerce» sous le numéro 5663247 (la «Société Absorbée» et ensemble avec la
Société Absorbante les «Sociétés Fusionnantes»)
ici dûment représentée par Steven Miles Smith, agissant avec Marianne Wilhelmina Winter et Ralph Hendrikus Heijder,
ont convenu ensemble, par écrit et par acte sous seing privé, des conditions communes suivantes de la fusion (le «Projet
de Fusion») relative à une fusion par absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante, suite à une dissolution
sans liquidation, conformément aux articles 257 et suivant de la Loi Luxembourgeoise (la «Fusion»).
IL EST DECLARE CE QUI SUIT:
- Toutes les actions de la Société Absorbante sont détenues par Monsieur Christian Peter Candy, né à Londres
(Royaume-Uni), le 31 juillet 1974, résidant à Villa Lilly Lou, 6, ruelle Sainte Devote, MC-98000 Monaco (France), et la
Société Absorbée est entièrement détenue par la Société Absorbante à la Date d'Effet (telle que définie ci-dessous).
- Aucune des Sociétés Fusionnantes ne dispose d'un conseil de surveillance.
- Aucune des Sociétés Fusionnantes ne dispose d'un Comité d'Entreprise («ondernemingsraad») ou de syndicat ayant
parmi ses membres des employés de l'une des Sociétés Fusionnantes ou de leurs filiales.
- Aucune des Sociétés Fusionnantes n'a d'employés.
- Aucune des Sociétés Fusionnantes n'a pas été dissoute ou déclarée en faillite, ni aucune cessation de paiement n'a
été déclarée.
- La fusion susmentionnée est motivée par des raisons de réorganisation et de rationalisation de la structure et des
activités des Sociétés Fusionnantes, et du groupe auquel elles appartiennent, et plus particulièrement par la réduction du
nombre de sociétés composant le groupe ainsi qu'une simplification organisationnelle et administrative du groupe. La
fusion par absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante a également pour but de renforcer au Luxembourg
la présence et les activités du groupe auquel les Sociétés Fusionnantes appartiennent.
- Le projet de fusion sera déposé au Registre de Commerce et des Sociétés luxembourgeois et publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations conformément aux articles 9 et 262 de la Loi Luxembourgeoise.
- Les détails requis par l'article 2:333e du NCC seront publiés au Journal Officiel des Pays-Bas («Staatscourant») et le
fait que les documents de fusion ont été déposés conformément à l'article 2:314 du NCC sera annoncé dans un journal
national néerlandais.
- La Fusion est soumise au respect des dispositions légales néerlandaises et luxembourgeoises.
- La Fusion est sujette à la condition de son approbation par l'assemblée générale des associés de chacune des Sociétés
Fusionnantes.
Il est alors convenu ce qui suit:
Art. 1
er
. Transfert universel d'actifs et passifs. Conformément notamment aux articles 257 et suivants de la Loi
Luxembourgeoise traitant de la fusion par absorption et aux articles 2:309 et suivants du NCC, à la Date d'Effet (telle
que définie à l'article 4 ci-dessous), la Société Absorbante va acquérir de plein droit («onder algemene titel») la totalité
des actifs et passifs de la Société Absorbée (connus et inconnus), de façon à ce qu'à la Date d'Effet (telle que définie ci-
après):
a) Tous les actifs de la Société Absorbée seront transférés à la Société Absorbante et deviendront ainsi la propriété
de la Société Absorbante;
b) La Société Absorbante sera tenue de toutes les obligations de la Société Absorbée, à condition néanmoins que,
nonobstant ce qui précède, les sommes dues entre la Société Absorbée et la Société Absorbante soient annulées sans
aucune contrepartie;
c) La Société Absorbée devra transmettre à la Société Absorbante les originaux de tous ses documents constitutifs,
actes, modifications, contrats, conventions et documents transactionnels de toutes sortes, ainsi que les livres comptables
et les archives et tous autres documents comptables, titres ou documents de propriété de tout actif, les documents de
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supports des opérations effectuées, valeurs mobilières et contrats, archives, coupons et tous autres documents relatifs
aux actifs et droits existant à la Date d'Effet (telle que définie à l'Art. 4 ci-après).
Art. 2. Données devant être mentionnées conformément aux articles 2:312 paragraphe 2 et 2:333d du NCC et à
l'article 261 de la Loi Luxembourgeoise. Les données suivantes doivent être mentionnées conformément aux articles
2:312 paragraphe 2 et 2:333d du NCC et à l'Article 261 de la Loi Luxembourgeoise:
a. Forme légale de la société, nom et siège officiel/social des Sociétés Fusionnantes (articles 2:312 paragraphe 2, sous-
paragraphe a. et 2:333d, sous-paragraphe a. du NCC, ainsi qu'article 261 paragraphe 2 a) de la Loi Luxembourgeoise).
(i) La société à responsabilité limitée:
Greenwich Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son siège social sis 65, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 174.353,
(ii) La société à responsabilité limitée:
Greenwich Holdings B.V., une société constituée selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège social à Amsterdam, Pays-
Bas et ses bureaux au Prins Bernhardplein 200, 1097 JB Amsterdam, Pays-Bas, et enregistrée aux Pays-Bas auprès du
«Trade Register of the Chambers of Commerce» sous le numéro 5663247
b. Statuts de la Société Absorbante (article 2:312, paragraphe 2, sous-paragraphe b. du NCC et article 261 paragraphe
4 a) de la Loi Luxembourgeoise).
Les statuts de la Société Absorbante ne seront pas modifiés en raison de la Fusion.
Ces statuts de la Société Absorbante ont été établis par un acte constitutif du 14 décembre 2012, par-devant Maître
Francis Kesseler, notaire à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg. Le texte actuel des statuts est attaché en
Annexe 1 à ce Projet de Fusion, et forme partie intégrante de ce Projet de Fusion et sera publié avec ce Projet de Fusion.
c. Droits donnés et compensations à payer imputables à la Société Absorbante (article 2:312, paragraphe 2, sous-
paragraphe c. du NCC et article 261 paragraphe 2 f) de la Loi Luxembourgeoise).
Etant donné qu'aucune personne, autre qu'en qualité d'actionnaire, ne dispose de droits spéciaux à l'encontre de la
Société Absorbée, aucun droit spécial ne sera donné et aucune compensation ne sera payée à qui que ce soit par la Société
Absorbante.
d. Avantages à accorder aux membres des organes de gestion ou du conseil de surveillance des Sociétés Fusionnantes
ou à des tiers en relation avec la Fusion (article 2:312, paragraphe 2, sous-paragraphe d. du NCC et article 261 paragraphe
2 g) de la Loi Luxembourgeoise).
Aucun.
e. Intentions en ce qui concerne la composition de l'organe de gestion de la Société Absorbante après la Fusion (article
2:312, paragraphe 2, sous-paragraphe e. du NCC).
Il n'est pas prévu de modifier la composition de l'organe d'administration de la Société Absorbante après la Fusion.
La composition actuelle est la suivante:
<i>Conseil de gérance:i>
- M. Steven Miles Smith, gérant de catégorie A;
- Mme Valérie Pechon, gérante de catégorie B; et
- M. Sébastien André, gérant de catégorie B.
f. Date à partir de laquelle les données financières de la Société Absorbée seront comptabilisées dans les bilans annuels
de la Société Absorbante (article 2:312, paragraphe 2, sous-paragraphe f. du NCC et article 261 paragraphe 2 e) de la Loi
Luxembourgeoise).
Les données financières de la Société Absorbée seront comptabilisées dans les bilans annuels de la Société Absorbante
avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2014 (la «Date Comptable»). De ce fait, le dernier exercice social de la Société Absorbée
se terminera à la date précédant immédiatement la Date Comptable.
g. Mesures proposées relatives à la conversion de l'actionnariat de la Société Absorbée ou à une allocation des parts
(article 2:312, paragraphe 2, sous-paragraphe g. du NCC et article 261 paragraphe 2 b) et c) de la Loi Luxembourgeoise).
Dans cette fusion transfrontalière d'une société mère avec sa filiale détenue à 100%, il n'y aura pas d'annulation ou
d'allocation de parts de la Société Absorbante.
De plus, dans le cadre de la Fusion, les parts sociales du capital de la Société Absorbée seront annulées.
h. Intention en ce qui concerne la continuité ou la fin des activités (article 2:312, paragraphe 2, sous-paragraphe h. du
NCC).
Outre les conséquences légales liées à la prise d'effet de la Fusion telles que mentionnées à l'article 4 ci-dessous, les
activités de la Société Absorbée seront poursuivies par la Société Absorbante.
i. Approbation des résolutions d'effectuer la Fusion (article 2:312, paragraphe 2, sous-paragraphe i. du NCC et articles
263 et suivants de la Loi Luxembourgeoise).
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Les résolutions approuvant la Fusion seront adoptées par l'assemblée générale des associés de la Société Absorbante
et par l'assemblée générale des associés de la Société Absorbée, et ne sont pas sujettes à approbation.
j. Effets de la Fusion sur le goodwill et les réserves distribuables de la Société Absorbante (article 2:312, paragraphe
4, dernière phrase du NCC).
Les effets de la Fusion sur le goodwill et sur les réserves distribuables de la Société Absorbante seront les suivants:
Aucun.
k. Répercussion probable de la Fusion sur l'emploi (article 2:333d, sous-paragraphe b. du NCC et article 261 paragraphe
4 b) de la Loi Luxembourgeoise).
Il n'y aura pas de conséquences probables de la Fusion sur l'emploi, étant donné que les Sociétés Fusionnantes n'ont
pas d'employés.
l. Procédure relative aux participations des travailleurs (article 2:333d, sous-paragraphe c. du NCC et article 261
paragraphe 4 c) de la Loi Luxembourgeoise).
Etant donné que les Sociétés Fusionnantes n'ont pas d'employés et qu'aucune des Sociétés Fusionnantes n'est soumise
aux règles relatives à la participation des travailleurs, aucun arrangement de participation des travailleurs ne doit être
pris.
m. Information sur l'évaluation des actifs et passifs de la Société Absorbée qui seront acquis par la Société Absorbante
(article 2:333d, sous-paragraphe d. du NCC et article 261 paragraphe 4 d) de la Loi Luxembourgeoise).
Sur la base d'une évaluation intérimaire, au 31 mars 2014, l'évaluation des actifs et passifs de la Société Absorbée devant
être acquis par la Société Absorbante a été faite sur base de la valeur de marché.
Tous les associés des Sociétés Fusionnantes renoncent à leur droit de voir évalués les actifs et passifs de la Société
Absorbée par un expert indépendant assermenté.
n. Date des comptes annuels approuvés les plus récents utilisés pour établir les conditions de la Fusion (article 2:333d,
sous-paragraphe e. du NCC et article 261 paragraphe 4 e) de la Loi Luxembourgeoise).
Les comptes annuels de la Société Absorbante pour l'exercice social clos le 31 décembre 2013 ont été approuvés.
Les comptes annuels de la Société Absorbée pour l'exercice social clos le 31 décembre 2013 ont été approuvés.
o. Proposition pour le niveau de compensation des associés de la Société Absorbée (article 2:333d, sous-paragraphe
f. du NCC).
Il n'y aura pas de compensation pour les associés de la Société Absorbée qui votent contre la Fusion, dans la mesure
où la Société Absorbante est et sera l'associé unique de la Société Absorbée et ne votera pas contre la Fusion trans-
frontalière. En outre, la Société Absorbée renonce par la présente à toute réclamation qu'elle peut avoir par rapport à
cette compensation.
Art. 3. Evaluation des actifs et passifs de la Société Absorbée. Sur la base de leur valeur de marché, la valeur des actifs
nets de la Société Absorbée est de 17.609.345 EUR (dix-sept millions six cent neuf mille trois cent quarante-cinq euros)
conformément aux derniers comptes annuels adoptés pour l'exercice social clos le 31 décembre 2013.
Suite à la Fusion, les actifs et passifs de la Société Absorbée seront inscrits dans le bilan de la Société Absorbante à
leur valeur de marché à la Date Comptable.
Art. 4. Date d'Effet. Approbation par la Société Absorbante. La Fusion deviendra effective entre les Sociétés Fusion-
nantes et envers les tiers à la date de la publication de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante
approuvant la Fusion, devant se tenir devant un notaire luxembourgeois, dans la gazette officielle du Luxembourg «Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations», tel qu'indiqué à l'article 273ter de la Loi Luxembourgeoise (la «Date
d'Effet»), date à laquelle notamment le transfert de la totalité du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante
interviendra de plein droit comme indiqué à l'Art. 1
er
.
Art. 5. Obligations concernant les formalités de la Société Absorbante. La Société Absorbante effectuera toutes les
formalités légales requises par la loi et nécessaires ou utiles à la réalisation de la Fusion et afin de permettre à la Société
Absorbante d'acquérir tous les actifs et passifs de la Société Absorbée.
Art. 6. Disponibilité de la documentation relative à la Fusion aux sièges sociaux. Les documents mentionnés à l'article
267 (1) a), b) et c) de la Loi Luxembourgeoise et à l'article 2:314 paragraphes 1 et 2 du NCC, en particulier:
a) Le Projet de Fusion;
b) Le Rapport des Organes d'Administration (tel que défini ci-après); et
c) Les comptes annuels de l'année 2013 des Sociétés Fusionnantes;
seront tenus à disposition pour examen aux sièges sociaux des Sociétés Fusionnantes à compter de la date des pré-
sentes, en plus de leur enregistrement auprès du «Dutch trade register of the Chamber of Commerce».
Art. 7. Réclamations des créanciers. Les créanciers des Sociétés Fusionnantes bénéficieront de toutes les protections
et recours prévus par la loi néerlandaise et la Loi Luxembourgeoise, i.e.:
a) Conformément à la Loi Luxembourgeoise, les créanciers des Sociétés Fusionnantes, dont les créances sont anté-
rieures à la date de la publication de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante approuvant la Fusion
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et devant se tenir devant un notaire luxembourgeois, peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les 2 (deux)
mois, demander à la juridiction compétente d'obtenir les garanties et sûretés adéquates pour toute créance arrivée à
maturité ou non, là ou la fusion rend une telle protection nécessaire; et
b) Conformément à l'article 2:316 du NCC, chaque créancier pourra s'opposer au Projet de Fusion par le dépôt d'une
demande auprès du tribunal spécifiant la sûreté requise 1 (un) mois après le jour où les Sociétés Fusionnantes ont annoncé
que le Projet de Fusion et les autres documents requis ont été déposés conformément aux dispositions applicables du
NCC.
A cet égard, les créanciers peuvent obtenir des informations complémentaires au siège social de la Société Absorbante.
Art. 8. Rapport des organes d'administration. En vertu de l'article 313 paragraphes 1 et 3 FCC et de l'article 265 (1)
de la Loi Luxembourgeoise, le Projet de Fusion est expliqué plus en détails par les administrateurs de la Société Absorbée
et les gérants de la Société Absorbante dans un rapport des organes d'administration, concernant, entre autres, les aspects
légaux, économiques et sociaux de la Fusion (le «Rapport des Organes d'Administration»).
Art. 9. Procuration. Dans la limite de ce qu'autorise la loi, la Société Absorbée accorde un mandat irrévocable à la
Société Absorbante pour la réalisation de tout acte après l'achèvement de la Fusion si, et dans la mesure où cela est
nécessaire au (à la réalisation du) transfert de licences, permis, marques et tout autre actif de la Société Absorbée à la
Société Absorbante.
Le présent document a été établi en langue anglaise suivi d'une version française.
En cas de divergences entre la version anglaise et la version française, le texte anglais prévaudra.
Le Projet de Fusion est réalisé en 2 (deux) exemplaires originaux.
Le 08 mai 2014.
Greenwich Holding S.à r.l.
Steven Miles Smith / Valérie Pechon / Sébastien André
<i>Class A manageri> / <i>Class B manageri> / <i>Class B manageri>
Greenwich Holdings B.V.
Steven Miles Smith / Marianne Wilhelmina Winter / Ralph Hendrikus Heijder
<i>Directori> / <i>Directori> / <i>Directori>
Annexe 1: Statuts de la Société Absorbante en date du 14 décembre 2012.
Greenwich Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 174.353.
STATUTES
In the year two thousand and twelve, on the fourteenth day of December.
Before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
Mr. Christian Peter CANDY, company director, born in London (United Kingdom), on July 31, 1974, residing in
MC-98000 Monaco (France), Villa Lilly Lou, 6, ruelle Sainte Devote
here represented by Mrs. Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, professionally residing in Esch-sur-
Alzette (Grand Duchy of Luxembourg), by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy signed “ne varietur” by the attorney and the undersigned notary will remain attached to the present
deed, in order to be recorded with it.
The appearing party, represented by Mrs. Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, pre-named, requested the undersigned
notary to draw up the Constitutive Deed of a private limited company (“société à responsabilité limitée”), as follows:
Art. 1. There is hereby established a private limited company (“société à responsabilité limitée”), which will be governed
by the laws in force, namely the Companies' Act of August 10, 1915 and by the present articles of association.
Art. 2. The company's name is “Greenwich Holding S.à r.l.”.
Art. 3. The purpose of the company is the acquisition, the management, the enhancement and the disposal of partici-
pations in whichever form in domestic and foreign companies. The company may also contract loans and grant all kinds
of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation or which are
members of the same group.
It may open branches in Luxembourg and abroad.
Furthermore, the company may acquire and dispose of all other securities by way of subscription, purchase, exchange,
sale or otherwise.
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It may also acquire, enhance and dispose of patents and licenses, as well as rights deriving there from or supplementing
them.
In addition, the company may acquire, manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad.
In general, the company may carry out all commercial, industrial and financial operations, whether in the area of
securities or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purposes.
Art. 4. The registered office of the company is established in the city of Luxembourg.
The address of the registered office may be transferred within the city by simple decision of the manager or in case
of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of an extraordinary general meeting of shareholders deliberating in the manner provided for the amendments of the
articles of association.
If extraordinary events of a political or economic nature which might jeopardize the normal activity at the registered
office or the easy communication of this registered office with foreign countries occur or are imminent, the registered
office may be transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such decision
will have no effect on the company's nationality. The declaration of the transfer of the registered office will be made and
brought to the attention of third parties by the organ of the company which is best situated for this purpose under the
given circumstances.
Art. 5. The company is established for an unlimited duration.
Art. 6. The corporate capital is set at twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by twelve
thousand and five hundred (12,500) shares of one Euro (EUR 1.-) each.
When and as long as all the shares are held by one person, the articles 200-1 and 200-2 among others of the amended
law concerning trade companies are applicable, i.e. any decision of the single shareholder as well as any contract between
the latter and the company must be recorded in writing and the provisions regarding the general shareholders' meeting
are not applicable.
The company may acquire its own shares provided that they be cancelled and the capital reduced proportionally.
Art. 7. The shares are indivisible with respect to the company, which recognizes only one owner per share. If a share
is owned by several persons, the company is entitled to suspend the related rights until one person has been designated
as being with respect to the company the owner of the share. The same applies in case of a conflict between the usu-
fructuary and the bare owner or a debtor whose debt is encumbered by a pledge and bis creditor. Nevertheless, the
voting rights attached to the shares encumbered by usufruct are exercised by the usufructuary only.
Art. 8. The transfer of shares inter vivos to other shareholders is free and the transfer of shares inter vivos to third
parties is conditional upon the approval of the general shareholders' meeting representing at least three quarter of the
corporate capital.
The transfer of shares mortis causa to other shareholders or to third parties is conditional upon the approval of the
general shareholders' meeting representing at least three quarter of the corporate capital belonging to the survivors.
This approval is not required when the shares are transferred to heirs entitled to a compulsory portion or to the
surviving spouse.
If the transfer is not approved in either case, the remaining shareholders have a preemption right proportional to their
participation in the remaining corporate capital.
Each unexercised preemption right inures proportionally to the benefit of the other shareholders for a duration of
three months after the refusal of approval. If the preemption right is not exercised, the initial transfer offer is automatically
approved.
Art. 9. Apart from its capital contribution, each shareholder may with the previous approval of the other shareholders
make cash advances to the company through the current account. The advances will be recorded on a specific current
account between the shareholder who has made the cash advance and the company. They will bear interest at a rate
fixed by the general shareholders' meeting with a two third majority. These interests are recorded as general expenses.
The cash advances granted by a shareholder in the form determined by this article shall not be considered as an
additional contribution and the shareholder will be recognized as a creditor of the company with respect to the advance
and interests accrued thereon.
Art. 10. The death, the declaration of minority, the bankruptcy or the insolvency of a shareholder will not put an end
to the company. In case of the death of a shareholder, the company will survive between his legal heirs and the remaining
shareholders.
Art. 11. The creditors, assigns and heirs of the shareholders may neither, for whatever reason, affix seals on the assets
and the documents of the company nor interfere in any manner in the management of the company. They have to refer
to the company's inventories.
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Art. 12. The company is managed and administered by one or more managers, whether shareholders or third parties.
If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers, composed of manager(s) of the category
A and manager(s) of the category B.
The mandate of manager is entrusted to him/them until his dismissal ad nutum by the general shareholders' meeting
deliberating with a majority of votes.
In case of a single manager, the single manager exercises the powers devolving on the board of managers, and the
company shall be validly bound towards third parties in all matters by the sole signature of the manager.
In case of plurality of managers, the company shall be validly bound towards third parties in all matters by the joint
signatures of a manager of the category A together with a manager of the category B.
The board of managers can deliberate or act validly only if a majority of the managers is present or represented at a
meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented
at such meeting. Meetings of the board of managers may also be held by phone conference or video conference or by
any other telecommunication means, allowing all persons participating at such meeting to hear one another. The parti-
cipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means expressing its approval in writing, by
cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
The manager(s) has (have) the broadest power to deal with the company's transactions and to represent the company
in and out of court.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers, may appoint attorneys of the company, who
are entitled to bind the company by their sole or joint signatures, but only within the limits to be determined by the
power of attorney.
Art. 13. No manager enters into a personal obligation because of his function and with respect to commitments
regularly contracted in the name of the company; as an agent, he is liable only for the performance of his mandate.
Art. 14. The collective resolutions are validly taken only if they are adopted by shareholders representing more than
half of the corporate capital. Nevertheless, decisions amending the articles of association can be taken only by the majority
of the shareholders representing three quarter of the corporate capital.
Interim dividends may be distributed under the following conditions:
- interim accounts are drafted on a quarterly or semi-annual basis.
- these accounts must show a sufficient profit including profits carried forward,
- the decision to pay interim dividends is taken by an extraordinary general meeting of the shareholders.
Art. 15. The company's financial year runs from the first of January to the thirty first of December of each year.
Art. 16. Each year, as of the thirty first day of December, the management will draw up the annual accounts and will
submit them to the shareholders.
Art. 17. Each shareholder may inspect the annual accounts at the registered office of the company during the fifteen
days preceding their approval.
Art. 18. The company may be supervised by one or several supervisor)' auditors, who need not be shareholders of
the company. They will be appointed by the general meeting of shareholders which will fix their number and their re-
muneration, as well as the term of their office, which must not exceed six years.
In case the number of shareholders exceeds twenty five (25). the supervision of the company must be entrusted to
one or more supervisory auditor(s).
Whenever required by law or if the general meeting of shareholders so decides, the company is supervised by one or
several approved statutory auditors in lieu of the supervisory auditor(s).
The approved statutory auditors are appointed, pursuant to the related legal provisions, either by the general meeting
of shareholders or by the board of managers.
The approved statutory auditors shall fulfil all the duties set forth by the related law.
The supervisory auditors and the approved statutory auditors may be re-appointed.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the general expenses, the social charges,
the amortizations and the provisions represents the net profit of the company.
Each year five percent (5%) of the net profit will be deducted and appropriated to the legal reserve. These deductions
and appropriations will cease to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10%) of the corporate capital,
but they will be resumed until the complete reconstitution of the reserve, if at a given moment and for whatever reasons
the latter has been touched. The balance is at the shareholders' free disposal.
Art. 20. In the event of the dissolution of the company for whatever reason, the liquidation will be carried out by the
management or any other person appointed by the shareholders.
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When the company's liquidation is closed, the company's assets will be distributed to the shareholders proportionally
to the shares they are holding.
Losses, if any, are apportioned similarly, provided nevertheless that no shareholder shall be forced to make payments
exceeding his contribution.
Art. 21. With respect to all matters not provided for by these articles of association, the shareholders refer to the
legal provisions in force.
Art. 22. Any litigation, which will occur during the liquidation of the company, either between the shareholders them-
selves or between the manager(s) and the company, will be settled, insofar as the company's business is concerned, by
arbitration in compliance with the civil procedure.
<i>Transitory dispositionsi>
The first fiscal year will begin now and will end on December 31, 2013.
<i>Subscription and Paymenti>
The articles of association having thus been established, the appearing party, duly represented, declares to subscribe
all the twelve thousand and five hundred (12.500) shares of one Euro (EUR 1.-) each.
All the twelve thousand and five hundred (12,500) shares have been paid up in cash to the extent of one hundred
percent (100%) so that the amount of twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500.-) is now at the free disposal
of the company, evidence hereof having been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The amount of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or charged to the company
as a result of its formation, is approximately valued at one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the company, the sole shareholder representing the entire corporate capital
has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed as manager of the category A and managers of the category B for an unlimited
duration:
<i>Manager of the category A:i>
- Mr. Steven Miles SMITH, company director, born in Redruth (United Kingdom), on June 24, 1959, residing at GY2
4RB St Sampsons (Guernsey), Hawkesbury, Braye du Val.
<i>Managers of the category B:i>
- Mrs. Valérie PECHON, company director, born in Caracas (Venezuela), on November 10, 1975, residing professio-
nally in L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte and
- Mr. Sébastien ANDRE, company director, born in Metz (France), on October 29, 1974, residing professionally in
L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Second resolutioni>
The registered office of the company is established at L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who knows English and French, states herewith that on request of the appearing party, the
present incorporation deed is worded in English, followed by a French version: on request of the same appearing party
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up at Esch-sur-Alzette on the day mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the attorney, known to the notary by his name, first name, civil status and residence,
he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille douze, le quatorze décembre.
Par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé.
A COMPARU:
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Monsieur Christian Peter CANDY, administrateur de sociétés, né à Londres (Royaume-Uni), le 31 juillet 1974, de-
meurant à MC-98000 Monaco (France), Villa Lilly Lou, 6, ruelle Sainte Devote,
ici représenté par Madame Sofia AFONSO DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant professionnellement à
Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), en vertu d'une procuration sous seing privé.
La prédite procuration, signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera enregistrée.
Le comparant, représenté par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, pré-nommée, a requis le notaire instru-
mentaire de documenter comme suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'il constitue par la présente:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par celle modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de «Greenwich Holding S.à r.l.».
Art. 3. La société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation de participations, de quelque
manière que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et
accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui sont membres du même groupe,
toutes sortes d'aides, de prêts, d'avances et de garanties.
Elle peut créer des succursales au Luxembourg et à l'étranger.
Par ailleurs, la société peut acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente
ou autrement. Elle peut également acquérir, mettre en valeur et aliéner des brevets et licences, ainsi que des droits en
dérivant ou les complétant.
De plus, la société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation d'immeubles situés tant au
Luxembourg qu'à l'étranger.
D'une façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg-ville.
L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la ville par simple décision du gérant ou, en cas de pluralité
de gérants, du conseil de gérance.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de
l'assemblée générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
Dans le cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiraient ou seraient imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète des circonstances anormales.
Une telle décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert de siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, les articles 200-1 et
200-2, entre autres, de la loi modifiée sur les sociétés commerciales sont d'application, c'est-à-dire chaque décision de
l'associé unique ainsi que chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant
les assemblées générales des associés ne sont pas applicables.
La société peut acquérir ses propres parts à condition qu'elles soient annulées et le capital réduit proportionnellement.
Art. 7. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents,
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part sociale. Il en sera de
même en cas de conflit opposant l'usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste.
Toutefois, les droits de vote attachés aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
Art. 8. Les cessions de parts entre vifs à des associés sont libres et les cessions de parts entre vifs à des non-associés
sont subordonnées à l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du
capital social. Les cessions de parts à cause de mort à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l'agrément
donné en assemblée générale des associés représentant les trois quarts au moins du capital social appartenant aux sur-
vivants.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant.
En cas de refus d'agrément dans l'une ou l'autre des hypothèses, les associés restants possèdent un droit de préemption
proportionnel à leur participation dans le capital social restant.
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Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés. Il
doit être exercé dans un délai de trois mois après le refus d'agrément. Le non-exercice du droit de préemption entraîne
de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.
Art. 9. A côté de son apport, chaque associé pourra, avec l'accord préalable des autres associés, faire des avances en
compte-courant de la société. Ces avances seront comptabilisées sur un compte-courant spécial entre l'associé, qui a fait
l'avance, et la société. Elles porteront intérêt à un taux fixé par l'assemblée générale des associés à une majorité des deux
tiers. Ces intérêts seront comptabilisés comme frais généraux.
Les avances accordées par un associé dans la forme déterminée par cet article ne sont pas à considérer comme un
apport supplémentaire et l'associé sera reconnu comme créancier de la société en ce qui concerne ce montant et les
intérêts.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la société. En cas de
décès d'un associé, la société sera continuée entre les associés survivants et les héritiers légaux.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 12. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Si plusieurs gérants sont
nommés, ils constitueront un conseil de gérance, composés de gérant(s) de catégorie A et de gérant(s) de catégorie B.
Le mandat de gérant lui/leur est confié jusqu'à révocation ad nutum par l'assemblée des associés délibérant à la majorité
des voix.
En cas de gérant unique, le gérant unique exercera les pouvoirs dévolus au conseil de gérance, et la société sera
valablement engagée envers les tiers en toutes circonstances par la seule signature du gérant.
En cas de pluralité de gérants, la société sera valablement engagée envers les tiers en toutes circonstances par la
signature conjointe d'un gérant de catégorie A ensemble avec un gérant de catégorie B.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le conseil de gérance peut également être réuni par conférence téléphonique, par vidéo conférence ou
par tout autre moyen de communication, permettant à tous les participants de s'entendre mutuellement. La participation
à une réunion tenue dans ces conditions est équivalente à la présence physique à cette réunion.
Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, adopter des résolutions par voie circulaire en donnant son accord par écrit,
par câble, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit.
L'ensemble de ces documents constituera le procès -verbal justifiant de l'adoption de la résolution.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les affaires de la société et pour représenter la
société judiciairement et extrajudiciairement.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut nommer des fondés de pouvoir de la société,
qui peuvent engager la société par leurs signatures individuelles ou conjointes, mais seulement dans les limites à déterminer
dans la procuration.
Art. 13. Tout gérant ne contracte, en raison de sa fonction aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués dans les conditions suivantes:
- des comptes intérimaires sont établis sur une base trimestrielle ou semestrielle,
- ces comptes doivent montrer un profit suffisant, bénéfices reportés inclus,
- la décision de payer des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés.
Art. 15. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, au trente et un décembre, la gérance établira les comptes annuels et les soumettra aux associés.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels pendant les quinze
jours qui précéderont son approbation.
Art. 18. La société peut être surveillée par un ou plusieurs commissaires, lesquels ne seront pas nécessairement associés
de la société. Ils seront nommés par l'assemblée générale, qui fixera leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée
de leur mandat, qui ne peut excéder six ans.
Si le nombre des associés dépasse vingt-cinq (25), la surveillance de la société doit être confiée à un ou plusieurs
commissaire(s).
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Chaque fois que la loi le requiert ou si l'assemblée générale le souhaite, la société est contrôlée par un ou plusieurs
réviseurs d'entreprises agréés à la place du (des) commissaire(s).
Les réviseurs d'entreprises agréés sont nommés, selon les stipulations légales afférentes, soit par l'assemblée générale,
soit par le conseil de gérance.
Les réviseurs d'entreprises agrées remplissent toutes les tâches prévues par la loi afférente.
Les commissaires et les réviseurs d'entreprises agréés peuvent être réélus.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélèvements
et affectations cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront être
repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se
trouve entamé. Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 20. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par la gérance ou
par toute personne désignée par les associés.
La liquidation de la société terminée, les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts
sociales qu'ils détiennent.
Des pertes éventuelles sont réparties de la même façon, sans qu'un associé puisse cependant être obligé de faire des
paiements dépassant ses apports.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
Art. 22. Tous les litiges, qui naîtront pendant la liquidation de la société, soit entre les associés eux-mêmes, soit entre
le ou les gérants et la société, seront réglés, dans la mesure où il s'agit d'affaires de la société, par arbitrage conformément
à la procédure civile.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commencera aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2013.
<i>Souscription et Paiementi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, le comparant, dûment représenté, déclare souscrire à toutes les douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune.
Toutes les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ont été intégralement libérées en espèces de sorte que la
somme de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) est dès à présent à disposition de la société, ainsi qu'il en a été
justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de mille cinq cents euros
(EUR 1.500,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la société, l'associée unique, représentant l'intégralité du capital social, a pris
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées gérant de catégorie A et gérants de catégorie B pour une durée indéterminée:
<i>Gérant de catégorie A:i>
- Monsieur Steven Miles SMITH, administrateur de sociétés, né à Redruth (Royaume-Uni), le 24 juin 1959, demeurant
à GY2 4RB St Sampsons (Guernsey), Hawkesbury, Braye du Val.
<i>Gérants de catégorie B:i>
- Madame Valérie PECHON, administrateur de sociétés, née à Caracas (Vénézuela), le 10 novembre 1975, demeurant
professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte et
- Monsieur Sébastien ANDRE, administrateur de sociétés, né à Metz (France), le 29 octobre 1974, demeurant pro-
fessionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social est établi à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend l'anglais et le français, déclare par la présente, qu'à la demande du comparant, le
présent document est rédigé en anglais suivi d'une traduction française: à la demande du même comparant et en cas de
divergence entre les deux textes, le texte anglais l'emportera.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, à la date pré-mentionnée.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par ses nom, prénom, état civil et
domicile, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette, Actes Civils, le 21 décembre 2012. Relation: EAC/2012/17331. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014067926/741.
(140079474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 mai 2014.
Euro Motors S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 139.486.
Le bilan au 31 Décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014041438/10.
(140048005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Five Arrows Holding I, Société Anonyme.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 1, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 185.327.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-sixth day of February,
Before Maître Joëlle BADEN, notary, residing in Luxembourg,
There appeared:
Five Arrows Managers SAS, a société par actions simplifiée, incorporated under the law of France, having its registered
office at 23 bis, Avenue Messine, F-75008 Paris, registered with the trade and companies register of Paris, under number
509 679 189, acting as management company of Five Arrows Principal Investment FCPR, a fonds commun de placement
à risque, established under the laws of France,
here represented by Mr Angelo Luis, administrative and financial manager, residing professionally in Luxembourg;
by virtue of a proxy under private seal given in Paris (France), on 24
th
February 2014.
The said proxy, after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, will remain attached to
the present deed to be filed at the same time.
Such appearing party, represented as stated above, has decided to form amongst themselves a company in accordance
with the following articles of incorporation:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Five Arrows Holding I” (the Company). The Company is a public company
limited by shares (société anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular the law of
August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of association (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within that municipality by a resolution of the board of directors (the Board). It may be transferred to any
other location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders (the General
Meeting), acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. If the Board determines that extraordinary political or military developments or events have
occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal activities of the Company
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at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely ceased. Any such tem-
porary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any company or enterprise
in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by sub-
scription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. In particular the Company may be designated and act as associé gérant-commandité of one or more sociétés en
commandite in which it holds participations and/or shares, whether or not constituted as a société d'investissement en
capital à risque under the law of 15
th
June 2004 on the société d'investissement en capital à risque as amended.
3.3. The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It
may lend funds, including, without limitation, the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and
any other companies. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security
over some or all of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own
benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any
regulated financial sector activities without having obtained the requisite authorisation.
3.4. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.5. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not to be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at EUR 31,000.- (thirty one thousand euro), represented by 31,000 (thirty one thousand)
shares in registered form, with a par value of EUR 1.- (one euro) each, all subscribed and fully paid-up, divided into ten
(10) classes of shares as follows:
(a) three thousand one hundred (3.100) class A shares (the Class A Shares);
(b) three thousand one hundred (3.100) class B shares (the Class B Shares);
(c) three thousand one hundred (3.100) class C shares (the Class C Shares);
(d) three thousand one hundred (3.100) class D shares (the Class D Shares);
(e) three thousand one hundred (3.100) class E shares (the Class E Shares);
(f) three thousand one hundred (3.100) class F shares (the Class F Shares);
(g) three thousand one hundred (3.100) class G shares (the Class G Shares);
(h) three thousand one hundred (3.100) class H shares (the Class H Shares);
(i) three thousand one hundred (3.100) class I shares (the Class I Shares); and
(j) three thousand one hundred (3.100) class J shares (the Class J Shares), in each case, with a nominal value of EUR 1
(one) each.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Association or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced by resolution of the General Meeting of the
Company adopted in the manner required to amend the Articles.
The authorized share capital of the Company, including the subscribed share capital, is set at of EUR 65,000,000 (sixty-
five million euro) divided into 65,000,000 (sixty-five million) shares, having each a par value of EUR 1.- (one euro).
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(i) This authorization is valid for a period of five (5) years from the date of publication of the present deed and may
be renewed by the General Meeting.
Furthermore, the Board is authorized to increase in once or several times the subscribed capital, within the limits of
the authorized capital. Such increased amount of capital may be subscribed for and issued in the form of shares with or
without an issue premium, to be paid-up in cash, by contribution in kind, in compensation for uncontested, current and
immediately exercisable claims against the Company, or even by incorporation of profits brought forward, or of available
reserves or of issue premiums, or by conversion of bonds in shares as mentioned below.
The Board may delegate to any duly authorized director or officer of the Company, or to any other duly authorized
person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such increased
amounts of capital.
(ii) After each increase of the subscribed capital performed in the legally required form by the Board, the present
article is, as a consequence, to be adjusted to reflect this amendment.
(iii) Moreover, the Board is authorized to issue ordinary or convertible bonds, or bonds with warrants, in bearer or
other form, in any denomination and payable in any currency or currencies. It is understood that any issue of convertible
bonds or bonds with warrants can only be made under the legal provisions regarding the authorized capital, within the
limits of the authorized capital as specified here above and especially under the provisions of art. 32-4 of the Law.
(iv) The Board shall fix the nature, price, rate of interest, conditions of issue and of repayment and all other terms and
conditions thereof.
5.2. The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
5.3. A register of shares is kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
5.4. A share transfer is carried out by the entry in the register of shares of a declaration of transfer, duly signed and
dated by both the transferor and the transferee or their authorised representatives, following a notification to or accep-
tance by the Company, in accordance with Article 1690 of the Civil Code. The Company may also accept other documents
recording the agreement between the transferor and the transferee as evidence of a share transfer.
5.5. The shares are divisible until two digits after the decimal point and the Company recognises only one (1) owner
per share.
5.6. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
Art. 6. Shares. For the avoidance of doubt, the following priority shall apply to share redemptions:
(i) no Class A Shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any Class B Shares outs-
tanding;
(ii) no Class B Shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any Class C Shares outs-
tanding;
(iii) no Class C Shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any Class D Shares
outstanding;
(iv) no Class D Shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any Class E Shares
outstanding;
(v) no Class E Shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any Class F Shares outs-
tanding;
(vi) no Class F Shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any Class G Shares
outstanding;
(vii) no Class G Shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any Class H Shares
outstanding;
(viii) no Class H Shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any Class I Shares
outstanding; and
(ix) no Class I Shares may be redeemed if the Company has at the time of the redemption any Class J Shares outstanding.
Shares redeemed by the Company shall be cancelled and the share capital of the Company shall be reduced accordingly.
The consideration payable by the Company (Cancellation Value) shall be determined in accordance with the terms of
this Article 6.
The share capital of the Company may be reduced by cancelling shares of one or multiple classes in their entirety, by
way of the redemption and cancellation of all the shares of the relevant class. Where shares are redeemed and cancelled,
the redemption and cancellation of such shares shall be made in the reverse alphabetical order (i.e., starting with Class J
Shares).
Where shares are redeemed and cancelled in the order mentioned in the paragraph above, the holder of the relevant
class of shares so redeemed and cancelled shall be entitled to the payment of a portion of the Available Amount (as
defined below) pro rata their participation in the relevant class of shares so redeemed and cancelled, as determined by
the Board and approved by the general meeting of shareholders. Shareholders holding redeemed and cancelled shares
shall receive an amount equal to the Cancellation Value per share so redeemed and cancelled. The Cancellation Value
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shall be calculated by dividing the Available Amount by the number of shares in issue in the class of the shares to be
redeemed and cancelled.
The Available Amount shall be determined by the Board and approved by the general meeting of shareholders on the
basis of the Interim Accounts (as defined below).
The Available Amount applicable to the relevant class of shares shall be calculated at the date of the redemption and
cancellation of the shares unless otherwise decided by the general meeting of shareholders) adopting their resolutions
in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles of Association or, as the case may be, by the Laws
for any amendment of the Articles of Association.
The Cancellation Value payable by the Company for any redeemed and cancelled share shall be due and payable by
the Company upon the redemption and cancellation of the shares.
For the purposes of this Article 6:
Available Amount means:
(a) the net profits of the Company (including carried forward profits)
plus
(b) distributable reserves of the Company
minus
(c) (i) any losses (including carried forward losses), (ii) any amounts in the reserve accounts of the Company which
cannot be distributed pursuant to the Law (such reserves being constituted in accordance with the Articles of Association
and the Luxembourg Companies Act) and (iii) any amount due and unpaid relating to the shares not redeemed and
cancelled.
Interim Accounts means the interim accounts of the Company as at a maximum of 8 (eight) days prior to the re-
demption and cancellation of the shares.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of directors.
7.1. Composition of the Board
(i) The Company is managed by the board of directors (the Board), which is composed of at least three (3) members.
The directors need not be shareholders.
(ii) The General Meeting appoints the directors, and determines their number and remuneration and the term of their
mandate. Directors cannot be appointed for more than six (6) years and are re-eligible.
(iii) Directors may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the General Meeting.
(iv) If a legal entity is appointed as director, it must appoint a permanent representative to perform its duties. The
permanent representative is subject to the same rules and incurs the same liabilities as if he had exercised its functions
in its own name and on its own behalf, without prejudice to the joint and several liability of the legal entity which it
represents.
(v) Should the permanent representative be unable to perform its duties, the legal entity must immediately appoint
another permanent representative.
(vi) If the office of a director becomes vacant, the other directors, acting by a simple majority, may fill the vacancy on
a provisional basis until a new director is appointed by the next General Meeting.
7.2. Powers of the board of directors
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
(iii) The Board is authorised to delegate the day-to-day management, and the power to represent the Company in this
respect, to one or more directors, officers, managers or other agents, whether shareholders or not, acting either indi-
vidually or jointly. If the day-to-day management is delegated to one or more directors, the Board must report to the
annual General Meeting any salary, fee and/or any other advantage granted to those director(s) during the relevant financial
year.
7.3. Procedure
(i) The Board must appoint a chairperson from among its members, and may choose a secretary who need not be a
director and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of General Meetings.
(ii) The Board meets at the request of the chairperson or any two (2) directors at the place indicated in the notice,
which in principle is in Luxembourg.
(iii) Written notice of any Board meeting is given to all directors at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
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(iv) No notice is required if all members of the Board are present or represented and state that they know the agenda
for the meeting. A director may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate written
notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted by
the Board.
(v) A director may grant another director a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(vi) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
Resolutions are validly adopted by a majority of the votes by the directors present or represented. The chairman has a
casting vote in the event of a tie vote. Board resolutions are recorded in minutes signed by the chairperson, by all directors
present or represented at the meeting, or by the secretary (if any).
(vii) Any director may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other
means of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other.
Participation by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(viii) Circular resolutions signed by all the directors (the Directors' Circular Resolutions) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
(ix) A director who has an interest in a transaction carried out other than in the ordinary course of business which
conflicts with the interests of the Company must advise the Board accordingly and have the statement recorded in the
minutes of the meeting. The director concerned may not take part in the deliberations concerning that transaction. A
special report on the relevant transaction is submitted to the shareholders at the next General Meeting, before any vote
on the matter.
7.4. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signature of two Directors.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the joint or single signature of any person to whom special
signatory powers have been delegated.
Art. 8. Sole director.
8.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the Company may be managed by a single director until
the ordinary General Meeting following the introduction of an additional shareholder. In this case, any reference in the
Articles to the Board or the directors should be read as a reference to that sole director, as appropriate.
8.2. Transactions entered into by the Company which conflict with the interest of its sole director must be recorded
in minutes. This does not apply to transactions carried out under normal circumstances in the ordinary course of business.
8.3. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole director or by the joint or single signature
of any person to whom the sole director has delegated special signatory powers.
Art. 9. Liability of the directors.
9.1. The directors may not be held personally liable by reason of their mandate for any commitment they have validly
made in the name of the Company's name, provided those commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 10. General meetings of shareholders.
10.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting). The
General Meeting has full powers to adopt and ratify all acts and operations which are consistent with the Company's
corporate object.
(ii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting proceedings
(i) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
(ii) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda, the General Meeting may be held without prior notice.
(iii) A shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(iv) Any shareholder may participate in any General Meeting by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at the meeting.
(v) Any shareholder may vote by using the forms provided to that effect by the Company. Voting forms contain the
date, place and agenda of the meeting and the text of the proposed resolutions. For each resolution, the form must
contain three boxes allowing for a vote for or against that resolution or an abstention. Shareholders must return the
voting forms to the registered office. Only voting forms received prior to the General Meeting are taken into account
for calculation of the quorum. Forms which indicate neither a voting intention nor an abstention are void.
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(vi) Resolutions of the General Meeting are passed by a simple majority vote, regardless of the proportion of share
capital represented.
(vii) An Extraordinary General Meeting may only amend the Articles if at least one-half of the share capital is repre-
sented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles, including the text of any proposed amendment
to the Company's object or form. If this quorum is not reached, a second General Meeting may be convened by means
of notices published twice in the Mémorial and two Luxembourg newspapers, at an interval of at fifteen (15) days and
fifteen (15) days before the meeting. These notices state the date and agenda of the General Meeting and the results of
the previous General Meeting. The second General Meeting deliberates validly regardless of the proportion of capital
represented. At both General Meetings, resolutions must be adopted by at least two-thirds of the votes cast.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders and bondholders (if any).
Art. 11. Sole shareholder.
11.1. When the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers granted by
the Law to the General Meeting.
11.2. Any reference to the General Meeting in the Articles is to be read as a reference to the sole shareholder, as
appropriate.
11.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 12. Financial year and approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on 1 January and ends on 31 December of each year.
12.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with as an inventory stating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
officers, directors and statutory auditors to the Company.
12.3. One month before the Annual General Meeting, the Board provides the statutory auditors with a report on and
documentary evidence of the Company's operations. The statutory auditors then prepare a report stating their findings
and proposals.
12.4. The annual General Meeting is held at the registered office or in any other place within the municipality of the
registered office, as specified in the notice, on the 30 May of each year at 11.00 a.m. If that day is not a business day in
Luxembourg, the annual General Meeting is held on the following business day.
12.5. The annual General Meeting may be held abroad if, in the Board's, absolute and final judgement, exceptional
circumstances so require.
Art. 13. Auditors.
13.1. The Company's operations are supervised by one or more statutory auditors (commissaires).
13.2. When so required by law, the Company's operations are supervised by one or more external auditors (réviseurs
d'entreprises).
13.3. The General Meeting appoints the statutory auditors (commissaires) / external auditors (réviseurs d'entreprises),
and determines their number and remuneration and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but
may be renewed.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to the reserve
required by law (the “Legal Reserve”). That allocations to the Legal Reserve will cease to be required as soon and as long
as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
A declared and unpaid dividend may be claimed by the unpaid shareholder for a period of 5 (five) years. No interest
shall be payable on unpaid dividends.
Amounts standing on the share premium account may be distributed to the shareholder(s) if approved by the general
meeting of shareholders in accordance with the provisions of this Article 14.
Should a dividend be declared or amounts standing on the share premium account of the Company be distributed,
amounts payable shall be applied as provided below and in reverse alphabetical order (i.e., distributions shall be made to
holders of Class J Shares first, thereafter if no Class J Share exists, to holders of Class I Shares and thereafter following
the same approach until no Class A Share exists).
For the purposes of this Article 14,
Class A Amount:
means the amount to 0.5% of the nominal share value of the Class A Shares.
Class B Amount:
means the amount to 0.45% of the nominal share value of the Class B Shares.
Class C Amount:
means the amount to 0.4% of the nominal share value of the Class C Shares.
Class D Amount:
means the amount to 0.35% of the nominal share value of the Class D Shares.
Class E Amount:
means the amount to 0.3% of the nominal share value of the Class E Shares.
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Class F Amount:
means the amount to 0.25% of the nominal share value of the Class F Shares.
Class G Amount:
means the amount to 0.2% of the nominal share value of the Class G Shares.
Class H Amount:
means the amount to 0.15% of the nominal share value of the Class H Shares.
Class I Amount:
means the amount to 0.1% of the nominal share value of the Class I Shares.
For the avoidance of doubt, to the extent Class J Shares are outstanding, amounts distributable to shareholders holding
Class J Shares shall be equal to the remaining portion of the Company's distributable profits after allocation of the fixed
profit entitlement to the other classes, the same applying to such class of shares outstanding should no Class J Shares be
outstanding.
14.2. Interim dividends may be distributed at any time, under the following conditions:
(i) the Board draws up interim accounts;
(ii) the interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal or a statutory reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends is made by the Board within two (2) months from the date of the
interim accounts; and
(iv) in their report to the Board, the statutory auditors (commissaires) or the external auditors (réviseurs d'entre-
prises), as applicable, must verify whether the above conditions have been satisfied.
VI. Dissolution - Liquidation
15.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the General Meeting, acting in accordance with
the conditions prescribed for the amendment of the Articles. The General Meeting appoints one or more liquidators,
who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and determines their number, powers and remuneration.
Unless otherwise decided by the General Meeting, the liquidators have full powers to realise the Company's assets and
pay its liabilities.
15.2. The surplus after realisation of the assets and payment of the liabilities is distributed to the shareholders in
proportion to the shares held by each of them.
VII. General provision
16.1. Notices and communications may be made or waived and circular resolutions may be evidenced in writing, fax,
e-mail or any other means of electronic communication.
16.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a director, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
16.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of circular resolutions or resolutions adopted by telephone or video
conference are affixed to one original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute
one and the same document.
16.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitory dispositionsi>
1) The first fiscal year will begin on the date of formation of the Company and will end in the year 2014.
2) The first annual general meeting will be held in the year 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of incorporation having thus been established, the abovenamed party, Five Arrows Managers SAS, pren-
amed, acting as management company of Five Arrows Principal Investments FCPR, prenamed, declares to subscribe the
thirty-one thousand shares as follows:
(a) three thousand one hundred (3.100) class A shares (the Class A Shares);
(b) three thousand one hundred (3.100) class B shares (the Class B Shares);
(c) three thousand one hundred (3.100) class C shares (the Class C Shares);
(d) three thousand one hundred (3.100) class D shares (the Class D Shares);
(e) three thousand one hundred (3.100) class E shares (the Class E Shares);
(f) three thousand one hundred (3.100) class F shares (the Class F Shares);
(g) three thousand one hundred (3.100) class G shares (the Class G Shares);
(h) three thousand one hundred (3.100) class H shares (the Class H Shares);
(i) three thousand one hundred (3.100) class I shares (the Class I Shares); and
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(j) three thousand one hundred (3.100) class J shares (the Class J Shares), in each case, with a nominal value of EUR 1
(one) each.
All the shares are entirely paid up by payments in cash, so that the amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-)
is forthwith at the free disposal of the company, as has been proved to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations or charges of any form whatsoever which shall be borne by the Com-
pany or are charged to the Company as a result of this Meeting is estimated at approximately one thousand two hundred
Euro (EUR 1,200.).
<i>Extraordinary general meeting.i>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The Shareholders resolve to fix the number of directors at three (3).
The Shareholders resolve to appoint with immediate effect the following persons as directors of the Company for a
term which shall end at the annual general meeting of the Company to be held in 2016:
a. Mr Victor Decrion, chief operating officer, born on 4 May 1976 in Paris, France, with professional address at 23 bis
avenue de Messine, F-75008, Paris;
b. Mr Charles Tritton, chartered accountant, born on 11 September 1965, in London, UK, with professional address
at NM Rothschild & Sons Limited, New Court, St Swithin's Lane, London EC4P 4DU; and
c. Mr Angelo Luis, administrative and financial manager, born on 25 November 1981, in Colmar, France, with profes-
sional address at 1, Place d'Armes, L-1136 Luxembourg.
2) The Shareholders resolve to appoint Mr Marc-Olivier Laurent, having his professional address at NM Rothschild &
Sons Limited, New Court, St Swithin's Lane, London EC4P 4DU, as statutory auditor (commissaire) of the Company until
the annual general meeting to be held on 2016.
3) The registered office is fixed at L-1136 Luxembourg, 1, Place d'Armes.
There being no further business, the Meeting is closed.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
the present deed is worded in English, followed by a French version and that in case of discrepancies between the English
and the French versions, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder signed together with the
notary this original notarial deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-six février,
Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
A comparu:
Five Arrows Managers SAS, une société par actions simplifiée, constituée suivant les lois françaises, avec siège social
au 23 bis, Avenue Messine, F-75008 Paris, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le
numéro 509 679 189, agissant en tant que société de gestion de Five Arrows Principal Investment FCPR, un fonds commun
de placement à risque, constitué suivant les lois françaises,
ici représentée par Monsieur Angelo Luis, responsable administratif et financier, demeurant professionnellement à
Luxembourg;
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Paris (France), le 24 février 2014.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présente
acte pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme
qu'elle va constituer:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «Five Arrows Holding I» (la Société). La Société est une société
anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
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Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
dans la commune par décision du conseil d'administration (le Conseil). Le siège social peut être transféré en tout autre
endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires (l'Assemblée Gé-
nérale), selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du Conseil.
Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire se
sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature à compromettre les activités
normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger, le siège social peut
être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances. Ces mesures provisoires
n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, reste une
société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle
de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou
d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société pourra en particulier être désignée et agir en tant qu'associé-gérant-commandité d'une ou plusieurs
sociétés en commandite dans laquelle ou lesquelles elle détient des participations et/ou des parts sociales, constituées ou
non sous la forme d'une société d'investissement en capital à risque soumise à la loi du 15 juin 2004 relative à la société
d'investissement en capital à risque, telle que modifiée.
3.3. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de billets à ordre,
d'obligations et de titres et instruments de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment,
les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou
partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa
faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité
réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.4. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.5. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs actionnaires.
II. Capital - Actions
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à 31,000.- EUR (trente et un mille euro), représenté par 31,000 (trente et un mille) actions
sous forme nominative, ayant une valeur nominale de 1.- EUR (un euro) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées,
divisées en dix (10) classes d'actions comme suit:
(a) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe A (les Actions de Classe A);
(b) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe B (les Actions de Classe B);
(c) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe C (les Actions de Classe C);
(d) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe D (les Actions de Classe D);
(e) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe E (les Actions de Classe E);
(f) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe F (les Actions de Classe F);
(g) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe G (les Actions de Classe G);
(h) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe H (les Actions de Classe H);
(i) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe I (les Actions de Classe I); et
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(j) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe J (les Actions de Classe J).
Chaque Action a une valeur de EUR 1 (un euro).
Les droits et obligations inhérents aux Actions sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les Actions en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d'émission peut être utilisé
pour régler le prix des Actions que la Société a rachetées à ses Actionnaires, pour compenser toute perte nette réalisée,
pour distribuer des dividendes aux Actionnaires ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
5.2. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution de l'Assemblée Générale, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Le capital autorisé de la Société, comprenant le capital social souscrit, est fixé à EUR 65.000.000 (soixante-cinq millions
d'euros) divisé en 65.000.000 (soixante-cinq millions) d'actions, ayant une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune.
(i) Cette autorisation est valable pour une période de 5 (cinq) ans à partir de la date de publication du présent acte et
peut être renouvelée par l'Assemblée Générale.
En outre, le Conseil est autorisé, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur des limites du
capital autorisé avec émission d'actions nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans
prime d'émission, à libérer en espèces, en nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immé-
diatement exigibles vis-à-vis de la société, ou même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou
de primes d'émission, ou par conversion d'obligations comme dit ci-après.
Le Conseil peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne dûment autorisée,
pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmen-
tation de capital.
(ii) Chaque fois que le Conseil aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, il fera adapter
le présent article.
(iii) Le Conseil est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscription ou
convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque
monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou convertibles, ne pourra
se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites du capital autorisé ci-
dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la Loi.
(iv) Le Conseil déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de remboursement et
toutes autres conditions y ayant trait.
5.3. Les actions sont et resteront sous forme nominative.
5.4. Un registre des actions est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque actionnaire.
5.5. Une cession d'action(s) s'opère par la mention sur le registre des actions, d'une déclaration de transfert, valable-
ment datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires et suivant une notification à, ou une
acceptation par, la Société, conformément à l'article 1690 du Code Civil. La Société peut également accepter comme
preuve du transfert d'actions, d'autres documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire.
5.6. Les actions sont divisibles jusqu'à 2 chiffres après la virgule et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire
par action.
5.7. La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la Loi.
Art. 6. Actions. Pour éviter tout doute, la priorité suivante s'appliquera aux rachats partagés:
(i) aucune Action de Classe A ne peut être rachetée par la Société tant que les Actions de Classe B existent au moment
du rachat;
(ii) aucune Action de Classe B ne peut être rachetée par la Société tant que les Actions de Classe C existent au moment
du rachat;
(iii) aucune Action de Classe C ne peut être rachetée par la Société tant que les Actions de Classe D existent au
moment du rachat;
(iv) aucune Action de Classe D ne peut être rachetée par la Société tant que les Actions de Classe E existent au
moment du rachat;
(v) aucune Action de Classe E ne peut être rachetée par la Société tant que les Actions de Classe F existent au moment
du rachat;
(vi) aucune Action de Classe F ne peut être rachetée par la Société tant que les Actions de Classe G existent au
moment du rachat;
(vii) aucune Action de Classe G ne peut être rachetée par la Société tant que les Actions de Classe H existent au
moment du rachat;
(viii) aucune Action de Classe H ne peut être rachetée par la Société tant que les Actions de Classe I existent au
moment du rachat;
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(ix) aucune Action de Classe I ne peut être rachetée par la Société tant que les Actions de Classe J existent au moment
du rachat.
Les Actions rachetées par la Société doivent être annulées et le capital social de la Société doit être réduit en consé-
quence.
Le prix de rachat de Actions (la Valeur d'Annulation par Action) sera déterminé dans les conditions du présent Article
6.
Le capital émis de la Société peut être diminué par voie d'annulation des Actions d'une ou plusieurs Classes d'Actions
dans leur entièreté, à travers le rachat et l'annulation de toutes les Actions émises dans une (de) telle(s) Classe(s). Dans
le cas de rachats ou d'annulations de Classes d'Actions, de tels rachats et annulations d'Actions devront être faits dans
l'ordre alphabétique inversé (en commençant par la Classe J).
Dans le cas d'une réduction du capital social par le rachat et l'annulation d'Actions, dans l'ordre mentionné ci-dessus,
les détenteurs d'Actions de la Classe rachetée ou annulée auront droit au payement d'une portion du Montant Disponible
(tel que défini ci-après), au prorata de leur détention dans cette Classe d'Actions rachetées ou annulées, déterminé par
le conseil d'administration et approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires. Les détenteurs d'Actions de la Classe
d'Actions rachetées et annulées doivent recevoir un montant égal à la Valeur d'Annulation (telle que définie ci-après) par
Action pour chaque Action détenue par eux et rachetée ou annulée. La Valeur d'Annulation par Action sera calculée en
divisant le Montant Disponible par le nombre d'Actions émises dans la Classe d'Actions devant être rachetée et annulée.
Le Montant Disponible sera déterminé par le conseil d'administration et approuvé par l'Assemblée des Actionnaires
sur la base de Comptes Intérimaires (tels que définis ci-dessous).
Le Montant Disponible applicable à la Classe concernée est calculé à la date du rachat et de l'annulation des Actions,
sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des Actionnaires, adoptant sa résolution conformément aux conditions
de quorum et de majorité définies par les Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
A compter du rachat et de l'annulation des Actions de la Classe concernée, la Valeur d'Annulation par Action sera
due et payable par la Société.
Pour les besoins de cet Article 6:
Montant Disponible signifie:
(a) les bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices reportés à nouveau)
augmentés
(b) des réserves distribuables de la Société
réduits
(c) (i) par toute perte (y compris les pertes reportées à nouveaux), (ii) par tout solde des comptes de réserve de la
Société qui ne peut pas être distribué conformément aux Lois (ces réserves ayant été constituées conformément aux
Statuts et à la Loi du Luxembourg sur les Sociétés), et (iii) de tout montant dû et impayé relatif aux Actions n'ayant pas
été rachetées et annulées Comptes Intérimaires signifie les comptes intérimaires de la Société établis au maximum huit
(8) jours avant la date de rachat et d'annulation des Actions.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil d'administration.
7.1. Composition du Conseil
(i) La Société est gérée par un conseil d'administration (le Conseil) composé d'au moins trois (3) membres, qui ne
doivent pas nécessairement être actionnaires.
(ii) L'Assemblée Générale nomme le(s) administrateur(s) et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de
leur mandat. Les administrateurs ne peuvent être nommés pour plus de six (6) ans et sont rééligibles.
(iii) Les administrateurs sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision de l'Assemblée Générale.
(iv) Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
qui représente ladite personne morale dans sa mission d'administrateur. Ce représentant permanent est soumis aux
mêmes règles et encourt les mêmes responsabilités que s'il avait exercé ses fonctions en son nom et pour son propre
compte, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
(v) Si le représentant permanent se trouve dans l'incapacité d'exercer sa mission, la personne morale doit nommer
immédiatement un autre représentant permanent.
(vi) En cas de vacance d'un poste d'administrateur, la majorité des administrateurs restants peut y pourvoir provisoi-
rement jusqu'à la nomination définitive, qui a lieu lors de la prochaine Assemblée Générale.
7.2. Pouvoirs du conseil d'administration
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux actionnaires sont de la compétence
du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
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(iii) Le Conseil peut déléguer la gestion journalière et le pouvoir de représenter la Société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou
conjointement. Si la gestion journalière est déléguée à un ou plusieurs administrateurs, le Conseil doit rendre compte à
l'Assemblée Générale annuelle, de tous traitements, émoluments et/ou avantages quelconques, alloués à ce(s) adminis-
trateur(s) pendant l'exercice social en cause.
7.3. Procédure
(i) Le Conseil doit élire en son sein un président et peut désigner un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être administrateur,
et qui est responsable de la tenue des procès-verbaux de réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale.
(ii) Le Conseil se réunit sur convocation du président ou d'au moins deux (2) administrateurs au lieu indiqué dans l'avis
de convocation, qui en principe, est au Luxembourg.
(iii) Il est donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre
(24) heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iv) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut également renoncer à la
convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas
exigées pour des réunions se tenant à des heures et dans des lieux fixés dans un calendrier préalablement adopté par le
Conseil.
(v) Un administrateur peut donner une procuration à tout autre administrateur afin de le représenter à toute réunion
du Conseil.
(vi) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Les décisions du Conseil sont consignées dans des
procès-verbaux signés par le président ou par tous les administrateurs présents ou représentés à la réunion ou par le
secrétaire (s'il en existe un).
(vii) Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'en-
tendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion
valablement convoquée et tenue.
(viii) Des résolutions circulaires signées par tous les administrateurs sont valables et engagent la Société comme si
elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière
signature.
(ix) Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une transaction qui ne concerne pas des
opérations courantes conclues dans des conditions normales, est tenu d'en prévenir le Conseil et de faire mentionner
cette déclaration au procès-verbal de la réunion. L'administrateur en cause ne peut prendre part à ces délibérations. Un
rapport spécial relatif à ou aux transactions concernées est soumis aux actionnaires avant tout vote, lors de la prochaine
Assemblée Générale.
7.4. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers, en toutes circonstances, par les signatures conjointes de deux adminis-
trateurs.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toutes personnes à qui
des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués.
Art. 8. Administrateur unique.
8.1. Dans le cas où le nombre des actionnaires est réduit à un (1), la Société peut être gérée par un administrateur
unique jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire suivant l'introduction d'un actionnaire supplémentaire. Dans ce cas, toute
référence dans les Statuts au Conseil ou aux administrateurs doit être considérée, le cas échéant, comme une référence
à cet administrateur unique.
8.2. Les transactions conclues par la Société peuvent être mentionnées dans des procès-verbaux et, sauf si elles con-
cernent des opérations courantes conclues dans des conditions normales, doivent être ainsi mentionnées si elles sont
intervenues avec son administrateur unique ayant un intérêt opposé.
8.3. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature de l'administrateur unique ou par la signature conjointe
ou unique de toutes personnes à qui des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués.
Art. 9. Responsabilité des administrateurs.
9.1. Les administrateurs ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les en-
gagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux
Statuts et à la Loi.
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IV. Actionnaire(s)
Art. 10. Assemblée générale des actionnaires.
10.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des actionnaires sont adoptées lors des assemblées générales des actionnaires (l'Assemblée Géné-
rale). L'Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour adopter et ratifier tous les actes et opérations conformes
à l'objet social.
(ii) Chaque action donne droit à un (1) vote.
10.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les Assemblées Générales se tiennent au lieu et heure précisés dans les convocations.
(ii) Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(iii) Un actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne (qui ne doit pas être un actionnaire)
afin de le représenter à toute Assemblée Générale.
(iv) Tout actionnaire peut participer à toute Assemblée Générale par téléphone ou visioconférence ou par tout autre
moyen de communication similaire permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de
s'entendre et de se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne
à une telle réunion.
(v) Tout actionnaire peut voter au moyen de formulaires de vote fournis par la Société. Les formulaires de vote
indiquent la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion, le texte des résolutions proposées ainsi que, pour chaque
résolution, trois cases permettant de voter en faveur, de voter contre ou de s'abstenir. Les formulaires de vote doivent
être renvoyés par les actionnaires au siège social. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires de
vote reçus par la Société avant la réunion de l'Assemblée Générale. Les formulaires de vote dans lesquels ne sont men-
tionnés ni un vote (en faveur ou contre les résolutions proposées) ni une abstention, sont nuls.
(vi) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, quelle que soit la
proportion du capital social représenté.
(vii) L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins du capital social est
représenté et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées ainsi que le texte de celles qui modifient
l'objet social ou la forme de la Société. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être
convoquée par annonces insérées deux fois, à quinze (15) jours d'intervalle au moins et quinze (15) jours avant l'Assem-
blée, dans le Mémorial et dans deux journaux de Luxembourg. Ces convocations reproduisent l'ordre du jour de la
réunion et indiquent la date et les résultats de la précédente réunion. La seconde Assemblée Générale délibère valable-
ment quelle que soit la proportion du capital représenté. Dans les deux Assemblées Générales, les résolutions doivent
être adoptées par au moins les deux tiers des voix exprimées.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un actionnaire dans
la Société exige le consentement unanime des actionnaires et des obligataires (s'il y a lieu).
Art. 11. Actionnaire unique.
11.1. Lorsque le nombre des actionnaires est réduit à un (1), l'actionnaire unique exerce tous les pouvoirs conférés
par la Loi à l'Assemblée Générale.
11.2. Toute référence dans les Statuts à l'Assemblée Générale doit être doit être considérée, le cas échéant, comme
une référence à cet actionnaire unique.
11.3. Les résolutions de l'actionnaire unique sont consignées dans des procès-verbaux.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 12. Exercice social et approbation des comptes annuels.
12.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
12.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes des
directeurs, administrateurs et commissaire(s) envers la Société.
12.3. Un mois avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil remet les pièces, avec un rapport sur les opérations de
la Société aux commissaires, qui doivent ensuite faire un rapport contenant leurs propositions.
12.4. L'Assemblée Générale annuelle se tient à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la municipalité du
siège social, comme indiqué dans la convocation, le 30 mai de chaque année à 11.00 heures. Si ce jour n'est pas un jour
ouvré à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tient le jour ouvré suivant.
12.5. L'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger si, selon l'avis absolu et définitif du Conseil, des cir-
constances exceptionnelles le requièrent.
Art. 13. Commissaires / Réviseurs d'entreprises.
13.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires.
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13.2. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, quand cela est requis
par la loi.
13.3. L'Assemblée Générale nomme les commissaires/réviseurs d'entreprises et détermine leur nombre, leur rému-
nération et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les commissaires/réviseurs d'entreprises peuvent
être réélus.
Art. 14. Affectation des bénéfices.
14.1. L'excédent favorable du compte de profits et pertes établi dans les comptes annuels, après déduction des frais,
charges et amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société. Un montant de cinq pour cent (5%) du
bénéfice net sera affecté à la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Un dividende déclaré mais non payé peut être revendiqué par l'associé non payé pendant cinq (5) ans. Aucun intérêt
ne pourra être payé sur des dividendes impayés.
Les montants disponibles sur le compte prime d'émission peuvent être distribués aux Actionnaires par décision de
l'Assemblée Générale des Actionnaires conformément aux provisions du présent Article 14.
En cas de déclaration de dividende ou de la distribution de compte prime d'émission un tel dividende ou une telle
distribution devra être allouée et payée comme suit et dans l'ordre alphabétique inversé (i.e. en premier les Actions de
Classe J, puis si aucune Action de Classe J n'existe, les Actions de Classe I et ainsi de suite jusqu'à remonter jusqu'à ce
qu'aucune Action de Classe A n'existent plus).
Pour les besoins de l'Articles 14:
Montant Classe A:
signifie un montant égal à 0,5% de la valeur nominale des Actions de Classe A.
Montant Classe B:
signifie un montant égal à 0,45% de la valeur nominale des Actions de Classe B.
Montant Classe C:
signifie un montant égal à 0,4% de la valeur nominale des Actions de Classe C.
Montant Classe D:
signifie un montant égal à 0,35% de la valeur nominale des Actions de Classe D.
Montant Classe E:
signifie un montant égal à 0,3% de la valeur nominale des Actions de Classe E.
Montant Classe F:
signifie un montant égal à 0,25% de la valeur nominale des Actions de Classe F.
Montant Classe G:
signifie un montant égal à 0,2% de la valeur nominale des Actions de Classe G.
Montant Classe H:
signifie un montant égal à 0,15% de la valeur nominale des Actions de Classe H.
Montant Classe I:
signifie un montant égal à 0,1% de la valeur nominale des Actions de Classe I.
Pour éviter tout doute, dans le cas où les Actions de Classe J restent émises, le montant distribuable aux Actionnaires
de la Classe J sera égal à la portion restante des profits distribuables de la Société après distribution du profit fixe afférent
aux autres classes, le même principe s'appliquant à toute classe de Actions, sous condition qu'aucune Actions de Classe
J soit encore émise.
14.2. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale ou statutaire;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires est adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires; et
(iv) dans leur rapport au Conseil, selon le cas, les commissaires ou les réviseurs d'entreprises doivent vérifier si les
conditions prévues ci-dessous ont été remplies.
VI. Dissolution - Liquidation
15.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution de l'Assemblée Générale, adoptée selon les
modalités requises pour la modification des Statuts. L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont
pas besoin d'être actionnaires, pour réaliser la liquidation et détermine leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire de l'Assemblée Générale, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
actifs et payer les dettes de la Société.
15.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et du paiement des dettes est distribué aux actionnaires
proportionnellement aux actions détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
16.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les résolutions
circulaires sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique.
16.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un administrateur conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
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16.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition que les signatures électroniques
remplissent l'ensemble des conditions légales requises pour pouvoir être assimilées à des signatures manuscrites. Les
signatures des résolutions circulaires ou des résolutions adoptées par téléphone ou visioconférence peuvent être appo-
sées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
16.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légale d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les actionnaires.
<i>Dispositions transitoires.i>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine en 2014.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription et libération.i>
Les statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, la comparante Five Arrows Managers SAS, prénommée, agissant en
tant que société de gestion de Five Arrows Principal Investments FCPR, prénommée, déclare souscrire les trente-et-un
mille (31.000) actions comme suit:
(a) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe A (les Actions de Classe A);
(b) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe B (les Actions de Classe B);
(c) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe C (les Actions de Classe C);
(d) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe D (les Actions de Classe D);
(e) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe E (les Actions de Classe E);
(f) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe F (les Actions de Classe F);
(g) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe G (les Actions de Classe G);
(h) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe H (les Actions de Classe H);
(i) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe I (les Actions de Classe I); et
(j) trois mille et cent (3.100) Actions de Classe J (les Actions de Classe J); ayant chaque Action une valeur de EUR 1
(un euro).
Toutes les actions sont entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente-et-un
mille euros (EUR 31.000.-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en est justifié au notaire
soussigné.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution, à la somme de mille deux cents
euros (EUR 1.200.-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les comparants, préqualifiés, représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée gé-
nérale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l'unanimité les résolutions suivantes:
1) Les actionnaires décident de fixer le nombre des administrateurs à 3.
Les actionnaires décident de nommer avec effet immédiat les personnes suivantes aux fonctions d'administrateurs de
la Société pour un terme qui s'achèvera lors de l'assemblée générale annuelle de la Société qui se tiendra en 2016:
a. Monsieur Victor Decrion, directeur général, né le 4 mai 1976 à Paris, France, dont l'adresse professionnelle est
située au 23 bis avenue de Messine, F-75008, Paris;
b. Monsieur Charles Tritton, comptable, né le 11 septembre 1965 à Londres, Royaume-Uni dont l'adresse profes-
sionnelle est située au NM Rothschild & Sons Limited, New Court, St Swithin's Lane, London EC4P 4DU; et
c. Monsieur Angelo Luis, responsable administratif et financier, né le 25 novembre 1981 à Colmar, France, dont
l'adresse professionnelle est située au 1, Place d'armes L-1136 Luxembourg.
2) Les actionnaires décident de nommer Monsieur Marc-Olivier Laurent, ayant son adresse professionnelle au NM
Rothschild & Sons Limited, New Court, St Swithin's Lane, London EC4P 4DU, en tant que commissaire de la Société
pour un terme qui s'achèvera lors de l'assemblée générale annuelle de la Société qui se tiendra en 2016.
3) Le siège social est fixé à L-1136 Luxembourg, 1, Place d'Armes.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, l'assemblée est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivie d'une version française, et qu'en cas de divergence entre le texte anglais et le
texte français, la version anglaise prévaudra.
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Le document ayant été lu au mandataire de la partie comparante, le mandataire de la comparante a signé avec le notaire,
le présent acte en original.
Signé: A. LUIS et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 28 février 2014. LAC / 2014 / 9264. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 18 mars 2014.
Référence de publication: 2014040088/811.
(140046077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Damea S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 181.696.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014041386/9.
(140047671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Exopack Holdings 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 178.037.
Par résolutions signées en date du 13 mars 2014, l'associé unique a décidé de nommer Laura Spitoni, avec adresse
professionnelle au 1B, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, au mandat de gérant de catégorie B, avec effet immédiat et
pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Référence de publication: 2014041424/13.
(140047656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
CGM Lux 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 25, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 125.072.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 2014.
Référence de publication: 2014041359/10.
(140048263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
MFS Investment Management Company (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.125.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 76.467.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2014.
Référence de publication: 2014041609/11.
(140048214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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3 C Investments & Partners S.A.
4 Good Investments S.A.
5892 Investissement S.à r.l.
A. Berl et Compagnie
Aides au Développement d'Entreprises de Services S.A.
Aikon S.A.
Aikon S.A.
Aikon S.A.
A.I.O.F. Holding S.A.
Air Salons Aéroports International
Air Technology Luxembourg S.A.
Albatros Investment Participation S.A.
Ambra S.A.
AMMF Investment
AMPHINICY Luxembourg S.àr.l.
Antenne Technique et Commerciale S.A.
Archway Luxembourg Holdings S.à r.l.
Armathi
Axalta Coating Systems Luxembourg Holding S.à r.l.
Aztec Financial Services (Luxembourg) S.A.
Bird (Luxembourg) S.à r.l.
Bolea Capital Gestion S.à r.l.
"Broad & Stanley S.àr.l."
Build Hotel S.à r.l.
Capital Power Credit Services (Luxembourg)
CFC Reinsurance S.A.
CGM Lux 2 S.à r.l.
CityEl S.à r.l.
Compagnie Luxembourgeoise d'Investissement Immobilier
Compagnie Luxembourgeoise d'Investissement Immobilier
Conference S.A.-SPF
Constropi SA
Coveris Finance S.à r.l.
Coveris International Holdings S.à r.l.
Damea S.A.-SPF
Duferco Participations Holding S.A.
Dyce Holdings S.à r.l.
Erste Luxemburger Forderungsankaufgesellschaft AG
Eurazeo Services Lux.
Euro Motors S.à.r.l.
Exopack Holdings 2 S.à r.l.
Feston Investissements S.A.
Five Arrows Holding I
Gardizoo S.à r.l.
Greenwich Holding S.à r.l.
MFS Investment Management Company (Lux) S.à r.l.
SCM Infrastructure General Partner S.à r.l.
Waldoboro S.A.