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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1277
19 mai 2014
SOMMAIRE
Acres 1010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61296
Acuro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61263
Alior Lux Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61251
Banco Itaú Europa Luxembourg S.A. . . . .
61251
Barendina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61251
Barullo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61250
Beauretour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61250
Bedier Est Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
61252
Benelisa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61252
Bexeb S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61251
BLK HYT (Luxembourg) Investments, S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61252
Borny 11 Partners SC . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61294
BP-WP 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61253
Bragance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61253
Bricks 21st S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61252
Brif Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61253
Builders Reinsurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
61253
Bulgarian Acquisition Company III S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61250
Bulgarian Acquisition Company IV S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61250
Bulgarian Acquisition Company VI S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61250
Cape Sun S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61258
C.C.Associates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61252
Clara Vision S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61255
Colruyt Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
61254
Coparin S.A. - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61254
CP Woburn Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
61255
CTG Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
61255
Cyclone Holdings Luxembourg S.à.r.l . . . .
61258
Dodge Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
61254
D. Vandamme & Cie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61294
Equestrean S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61296
Eremis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61256
Eridal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61256
Erkan - Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
61256
European Property Fund (Radans) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61258
Filmland S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61257
Food and Beverage Marketing Advisers . .
61257
FPV Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61257
Framed A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61256
Framed A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61257
FRBL022011 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61255
Help Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
61254
Johnson Controls Luxembourg Nova Hold-
ing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61266
Koeppchen Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61258
Kook S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61280
Orion IV European 13 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
61272
Pilair S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61284
Snowdonia (NFR) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
61261
61249
L
U X E M B O U R G
Bulgarian Acquisition Company III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 130.581.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014039954/10.
(140046092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Bulgarian Acquisition Company IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 130.584.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014039955/10.
(140046447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Bulgarian Acquisition Company VI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 137.222.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014039957/10.
(140046091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Barullo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 118.837.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BARULLO S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014039961/11.
(140046536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Beauretour, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 182.141.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 13 mars 2014.
<i>Pour la société
i>Anja HOLTZ
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2014039964/13.
(140046410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
61250
L
U X E M B O U R G
Alior Lux Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 141.100.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Alior Lux S.à r.l.
Hélène Zaleski
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014039923/13.
(140046688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Banco Itaú Europa Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 50.589.
Il est à noter que M. Henri Penchas a démissionné de ses fonctions d'administrateur de la Société avec effet au 18
novembre 2013.
En outre, le siège social de la Société a été transféré de son adresse actuelle au 26, boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg, avec effet au 1
er
février 2014.
POUR EXTRAIT CONFORME ET SINCERE
Banco Itaú Europa Luxembourg S.A.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014039959/15.
(140046578) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Barendina S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 129.382.
La liste des signataires autorisés de la Société a été déposée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mars 2014.
Par délégation spéciale
Claude GEIBEN
Référence de publication: 2014039960/12.
(140046589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Bexeb S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4959 Bascharage, 13, Zone Artisanale Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg B 85.650.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014039969/14.
(140046641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
61251
L
U X E M B O U R G
Bedier Est Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 160.608.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2014039965/10.
(140046650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Benelisa S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 159.243.
Les comptes annuels au 31-12-2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014039967/9.
(140046539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
BLK HYT (Luxembourg) Investments, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 42.002,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 164.666.
L'Associé de la Société BLK HYT (Luxembourg) Investments, S.à r.l. a récemment changé d'adresse comme suit:
- 55, East 52
nd
Street, USA -10055 New York
vers
- 100, Bellevue Parkway Wilmington, 19809 Delaware, Etats Unis d'Amérique
Luxembourg, le 18 mars 2014.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014039971/15.
(140045626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Bricks 21st S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 109.393.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2014.
Référence de publication: 2014039975/10.
(140046659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
C.C.Associates, Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 34, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 66.107.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2014.
Référence de publication: 2014039981/10.
(140046035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
61252
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U X E M B O U R G
BP-WP 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 130.231.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Clémentine George
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014039972/11.
(140045999) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Bragance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2155 Luxembourg, 146, Muhlenweg.
R.C.S. Luxembourg B 141.098.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014039973/14.
(140046733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Brif Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 113.694.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2014i>
L'assemblée a pris acte des démissions de Messieurs Laurent NAGY REVESZ et Boris PAVLOVIC de leur mandat
d'administrateur de la Société.
L'assemblée a décidé de procéder à la nomination des trois personnes suivantes en qualité de nouveaux administra-
teurs, leur mandat prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016:
- Monsieur Pascal ROBINET, demeurant professionnellement à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
- Monsieur Michel URBAN, demeurant à F-57070 Metz, 26, rue de la Corchade.
- Monsieur Christophe MASUCCIO, demeurant professionnellement à L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014039976/16.
(140046330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Builders Reinsurance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8422 Steinfort, 69, rue de Hobscheid.
R.C.S. Luxembourg B 78.673.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Steinfort, le 19 mars 2014.
<i>Pour Builders Reinsurance S.A.
i>John S Morrey
<i>Managing Directori>
Référence de publication: 2014039978/13.
(140046550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
61253
L
U X E M B O U R G
Help Luxembourg Sàrl, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-4818 Rodange, 21, avenue du Docteur Gaasch.
R.C.S. Luxembourg B 177.374.
La succursale de la société «Help Luxembourg SARL» immatriculée sous numéro annonce B177374 son changement
d'adresse.
La nouvelle adresse est le:
Help Luxembourg SARL
21 Avenue du Docteur Gaasch
L-4818 Rodange
Djamel HACHEMI
<i>Directeuri>
Référence de publication: 2014040055/15.
(140046573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Colruyt Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2411 Luxembourg, 5, rue F.W. Raiffeisen.
R.C.S. Luxembourg B 124.296.
Il est à noter le nouveau délégué à la gestion journalière de la Société, Mr Filip Pauwels, né le 22 décembre 1980 à
Geraardsbergen, Belgique, ayant pour adresse le 5, rue F.W. Raiffeisen, L-2411 Luxembourg, Luxembourg, avec effet au
18 octobre 2013.
Révocation de Monsieur Wim Biesemans du poste de délégué à la gestion journalière, avec effet au 18 octobre 2013.
En date du 23 octobre 2013, l'Actionnaire Unique de la Société a pris la décision suivante:
- Réélection de KPMG AUDIT S.à r.l. au poste de réviseur d'entreprises agréé, jusqu'à l'Assemblée Générale qui
approuvera les comptes annuels au 31 mars 2014 et qui se tiendra en 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COLRUYT LUXEMBOURG S.A.
Filip Pauwels
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014040016/18.
(140046171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Coparin S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 38.554.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014040020/9.
(140046541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Dodge Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 116.916.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2014.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2014040043/12.
(140046002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
61254
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U X E M B O U R G
Clara Vision S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 144.265.
Lors de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 27 février 2013, les actionnaires ont pris les décisions suivantes:
1. Renouvellement du mandat des administrateurs suivants:
- Yves Cheret, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
- Alexandre Prost-Gargoz, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
- Francisco Javier de Jaime, avec adresse au 42, Calle de Serrano, 28001 Madrid, Espagne
pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice
social se clôturant au 31 décembre 2013 et qui se tiendra en 2014;
2. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de Alter Domus Luxembourg S.à r.l., avec siège social au
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle
qui statuera sur les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2013 et qui se tiendra en 2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2014.
Référence de publication: 2014040012/19.
(140046018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
CP Woburn Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 162.629.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014040021/9.
(140046612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
CTG Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 122.969.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014040022/9.
(140046294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
FRBL022011 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 159.077.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat d'achat de parts sociales en date du 6 février 2014 entre la société OpenGate Capital Group
Europe S.à r.l., associé de la Société, et Syntagma Capital Limited, une société de droit anglais, ayant son siège social au
130, Shaftesbury Avenue, Londres W1D5AR, Royaume-Uni, enregistrée auprès du Register of Companies of England and
Wales sous le numéro 6979718, que OpenGate Capital Group Europe S.à r.l. a cédé 125 parts sociales de la Société, à
Syntagma Capital Limited avec effet immédiat.
Luxembourg, le 17 mars 2014.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014040107/17.
(140046512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
61255
L
U X E M B O U R G
Eremis S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 4.664.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue à Strassen le 18 décembre 2013 à 14 heuresi>
<i>Résolution uniquei>
- L'Assemblée décide de nommer comme Administrateur Monsieur Jérémy STEFFEN, né le 14 mai 1985 à Arlon, ayant
son adresse professionnelle au 65, Rue des Romains, L-8041 Strassen.
Le mandat de l'Administrateur prendra fin lors de l'Assemblée Générale Annuelle de l'an 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EREMIS S.A.
Référence de publication: 2014040072/15.
(140046648) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Eridal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 154.030.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Référence de publication: 2014040073/10.
(140046581) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Erkan - Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 22.227.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 17 mars 2014, statuant sur les comptes annuels au 31 décembre
2012 que:
Suite à la démission de Madame Mireille GEHLEN, en qualité d'Administrateur de la société, l'Assemblée Générale
Statutaire décide d'élire, jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire qui se tiendra en 2018:
- Madame Martine STIEVEN, née le 08 mai 1968 à Aumetz (France), demeurant professionnellement au 412F, route
d'Esch, L-2086 Luxembourg.
Fait à Luxembourg, le 17 mars 2014.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2014040074/16.
(140046617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Framed A.G., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 144.701.
Hiermit kündige ich den mit der FRAMED A.G. (R.C.S. Luxembourg B144701) am 11.06.2013 geschlossenen Domi-
zilierungsvertrag mit sofortiger Wirkung.
Ab dem 19.03.2014 hat die Gesellschaft somit nicht mehr ihren Sitz unter der Adresse:
11a, boulevard Joseph II, L - 1840 Luxembourg
Luxembourg, 19/03/2014.
Maître Kai-Uwe Berg
<i>Rechtsanwalti>
Référence de publication: 2014040105/13.
(140046182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
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Framed A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 144.701.
Hiermit kündige ich unser Mandat als Kommissar der FRAMED A.G. (R.C.S. Luxembourg B144701) mit sofortiger
Wirkung.
Luxembourg, de 19/03/2014.
LCG International AG
Voegele
<i>Verwaltungsratsvorsitzenderi>
Référence de publication: 2014040106/13.
(140046347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
FPV Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 137.141.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Statutaire du 21 juin 2013 tenue extraordinairement le 11i>
<i>octobre 2013:i>
L'Assemblée Générale décide de renouveler les mandats des administrateurs Mme Luisella MORESCHI, Mme Patricia
OSIEKA et Mme Frédérique VIGNERON ainsi que celui du commissaire aux comptes Gordale Marketing Limited ayant
son siège social à Strovolou, 77, Strovolos center, Office 204 Strovolos, P.C. 2018 Nicosia, Chypre jusqu'à l'issue de
l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2019.
Luxembourg, le 14 octobre 2013.
<i>Pour FPV INVEST S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2014040104/16.
(140045995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Food and Beverage Marketing Advisers, Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 166.606.
<i>Résolution de l'Assemblée Générale prise en date du 11 mars 2014i>
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Christophe BLONDEAU avec effet au 30 juin 2013,
de sa fonction d'Administrateur au sein de la Société.
L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Cornelia METTLEN, née le 29 janvier 1963 à Sankt-Vith, Belgique,
demeurant professionnellement au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, au poste d'Administrateur en remplacement de
l'Administrateur sortant jusqu'à la fin de son mandat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FOOD AND BEVERAGE MARKETING ADVISERS S.A.
Référence de publication: 2014040103/16.
(140046046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Filmland S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8287 Kehlen, 25-27, Zone Industrielle Kehlen, Halle Bleu.
R.C.S. Luxembourg B 168.950.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014040097/9.
(140046205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
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Cape Sun S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 118.314.
Le bilan de la société au 31/12/2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014039983/12.
(140046079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Cyclone Holdings Luxembourg S.à.r.l, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 189.566.926,88.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 154.995.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société prises en date du 31 décembre 2013 que:
(i) La démission de Monsieur Kenneth TURKO, gérant de catégorie A, a été acceptée avec effet au 31 décembre 2013;
(ii) Monsieur Sean WASHCHUK, né le 7 avril 1972 à Toronto, Canada, résidant professionnellement au 105 Gordon
Baker Road, Suite 500, Toronto, Ontario M2H 3P8, Canada a été nommé gérant de catégorie A avec effet au 31 décembre
2013 et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Référence de publication: 2014039994/16.
(140046680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
European Property Fund (Radans) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 1, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 124.538.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 Mars 2014.
TMF Luxembourg S.A.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014040059/13.
(140045996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Koeppchen Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5485 Wormeldange, 9, Berreggaass.
R.C.S. Luxembourg B 185.241.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-septième jour du mois de février;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
ONT COMPARU:
1) La société à responsabilité limitée “Wacky Brothers S.à r.l.”, établie et ayant son siège social à L-8138 Bridel, 31,
Allée St. Hubert, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 166766,
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ici dûment représentée par son gérant unique Monsieur Jérôme BIGARD, kinésithérapeute, né à Luxembourg (Grand-
Duché de Luxembourg), le 16 février 1985, demeurant à L-1116 Luxembourg, 4, rue Adolphe; et
2) Monsieur Christophe DIEDERICH, employé privé, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 2 avril
1984, demeurant à L-4974 Dippach, 2, rue Belle-Vue.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à respon-
sabilité limitée qu'ils déclarent constituer par les présentes et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par la présente, entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée dénommée “Koeppchen Sàrl”, (ci-après la “Société”), laquelle
sera régie par les présents statuts (les “Statuts”) ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la loi modifiée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 2. La Société a pour objet l'exploitation d'un restaurant avec débit de boissons alcooliques et non-alcooliques.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mo-
bilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Wormeldange (Grand-Duché de Luxembourg). L'adresse du siège
social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision de la gérance.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une simple décision des associés
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Par simple décision de la gérance, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs
aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (12.400,-EUR), représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-quatre euros (124,- EUR) chacune, intégralement libérées.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la
loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime
de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 7. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaires de la Société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 9. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement
représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux Statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
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Art. 11. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les Statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Art. 14. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 15. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué à l'/aux associé(s) en proportion avec sa/leur participation dans le capital
de la Société.
La gérance est autorisée à décider et à distribuer des dividendes intérimaires, à tout moment, sous les conditions
suivantes:
1. la gérance préparera une situation intérimaire des comptes de la société qui constituera la base pour la distribution
des dividendes intérimaires;
2. ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents Statuts.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 18. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y est pas dérogé par les Statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les cent (100) parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) La société “Wacky Brothers S.à r.l.”, pré-désignée, cinquante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
2) Monsieur Christophe DIEDERICH, pré-qualifié, cinquante parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: cent parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ neuf cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les associés, représentant l'intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqués, se
sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1) Le siège social est établi à L-5485 Wormeldange, 9, Berreggaass.
2) Sont nommés, pour une durée indéterminée, aux fonctions de gérants de la Société:
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- Monsieur Christophe DIEDERICH, employé privé, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 2 avril 1984,
demeurant à L-4974 Dippach, 2, rue Belle-Vue, gérant administratif; et
- Monsieur Jérôme BIGARD, kinésithérapeute, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 16 février 1985,
demeurant à L-1116 Luxembourg, 4, rue Adolphe, gérant technique.
3) Vis-à-vis des tiers la Société est valablement engagée par la signature unique du gérant technique.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la Société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ès-qualité qu'ils agissent, connus du notaire par noms,
prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J. BIGARD, C. DIEDERICH, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 06 mars 2014. LAC/2014/10479. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 18 mars 2014.
Référence de publication: 2014038885/133.
(140044657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2014.
Snowdonia (NFR) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 116.771.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-second day of January.
Before the notary Paul DECKER, residing in Luxembourg, (Grand-Duchy of Luxembourg);
There appeared:
1. “CPI Capital Partners Europe (NFR) L.P.” a company incorporated and existing under the laws of United States,
having its registered office at 9, west 57
th
Street, NY 10019, New York (USA), registered with the Registre de Commerce
pour l'Angleterre under number of LP 11169, owner of forty four (44) shares, and
2. “CPI Capital Partners Europe L.P.” a company incorporated and existing under the laws of United States, having its
registered office at 9, west 57
th
Street, NY 10019, New York (USA), registered with the Registre de Commerce pour
l'Angleterre under number of LP 11071, owner of fifty-six (56) shares,
here represented by Mrs Virginie PIERRU, notary clerk, residing professionally in Luxembourg, by virtue of two (2)
proxies given under private seal on December 12
th
, 2013.
The said proxies, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder of the shareholders and the undersigned
notary, shall remain attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing parties, represented as aforesaid, are the sole shareholders (the “Shareholders”) of "SNOWDONIA
(NFR) S.à r.l.", with registered office in 44, Avenue J.F. Kennedy L-1855 Kirchberg-Luxembourg, incorporated pursuant
a deed by Me Henri HELLINCKX, notary residing in Mersch, on the 15
th
May 2006, published in the Mémorial C number
1480 of the 2
nd
August 2006,
registered with the Register Trade and Companies under section B number 116.771 (the “Company”).
The Shareholders, represented as aforesaid, have requested the undersigned notary to act the following resolutions
contained into the agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the auditor's report.
2. Approval of the liquidation report.
3. Discharge to the liquidators and the auditor.
4. Closing of the liquidation.
5. Storage of the accounts and other documents.
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<i>First resolutioni>
The meeting approves the report of the auditor.
<i>Second resolutioni>
The meeting approves the report of the liquidators.
The said report signed "ne varietur" by the appearing persons and the undersigned notary will remain annexed to the
present deed, to be filed at the same time with the registration authorities.
<i>Third resolutioni>
The meeting gives full discharge to the liquidators and to the auditor-controller for the execution of their mandates.
<i>Fourth resolutioni>
The meeting pronounces the closing of the liquidation with retroactive effect on December 31
st
, 2013.
<i>Fifth resolutioni>
The meeting decides that the accounts and other documents of the company will remain deposited for a period of five
years at the offices of the Company and that all the sums and assets eventually belonging to shareholders and creditors
who have not been present at the end of the liquidation will also be deposited at this offices for the benefit of all it may
concern.
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed
are estimated to about nine hundred fourteen euro (EUR 914.-).
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this do-
cument.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the apppearing
parties the present deed is worded in English, followed by a German version; at the request of the same appearing parties,
in case of discrepanies between the English and the German texts, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present
original deed.
Es folgt die deutsche Fassung des vorstehenden Textes:
Im Jahre zwei tausend vier, den am zweiundzwanzigsten Tag im Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Paul DECKER, mit dem Amtssitz in Luxembourg, (Großherzogtum Luxemburg);
Sind erschienen:
1. "CPI Capital Partners Europe (NFR) LP " ein Unternehmen, gegründet nach dem Recht der Vereinigten Staaten, mit
Sitz bei 9, West 57
th
Street, NY 10019, New York (USA), mit dem Registre de Commerce pour l'Angleterre, unter der
Nummer 11169 von LP, Inhaber von vier und vierzig (44) Aktien, und
2. "CPI Capital Partners Europe LP" aufgenommen und ein Unternehmen nach dem Recht der Vereinigten Staaten, mit
Sitz bei 9, West 57
th
Street, NY 10019, New York (USA), mit dem Registre de Commerce pour l'Angleterre unter
Anzahl der LP 11071, Inhaber von sechsundfünfzig (56) Aktien,
hier vertreten durch Frau Virginie PIERRU, Sekretärin, wohnhaft professionell in Luxemburg, aufgrund von zwei (2)
Stimmrechtsvertreter unter Privat auf 12. Dezember 2013 gegeben.
welche Vollmacht, nach gehöriger „ne varietur“ Paraphierung durch den Komparenten, und den amtierenden Notar,
gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleiben um mit derselben einregistriert zu werden.
Daß sie die alleinigen Anteilhaber welche das gesamte Kapital vertreten der Gesellschaft mit beschränkter Haftung
"SNOWDONIA (NFR) S.à r.l. " mit Sitz in 44, Avenue JF Kennedy L-1855 Luxemburg-Kirchberg, gegründet gemäss
Urkunde aufgenommen durch Notar Henri HELLINCKX, mit damaligen Amtssitz in Mersch, am 15. Mai 2006 veröffent-
licht im Mémorial C Recueil Spécial des Sociétés et Associations Nummer 1480 vom 02.August 2006,
eingetragen im Handels und Gesellschaftsregister in Luxemburg, Sektion B unter Nummer 116.771
Die Aktionäre, wie vorstehend dargestellt, haben die unterzeichnenden Notar, die folgenden in der Tagesordnung
enthaltenen Beschlüsse handeln beantragt:
<i>Tagesordnung:i>
1.- Genehmigung des Berichtes des Kommissars der Liquidation.
2.- Genehmigung des Liquidationsberichtes.
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3.- Entlastung an die Liquidatoren und den Kommissar der Liquidation.
4.- Abschluss der Liquidation.
5.- Aufbewahrung der Bücher und Gesellschaftspapiere.
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung genehmigt den Bericht des Kommissars der Liquidation.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung genehmigt den Bericht der Liquidatoren.
Welcher Bericht, von den Erschienenen und dem amtierenden Notar "ne varietur" unterschrieben, bleibt der gegen-
wärtigen Urkunde beigebogen, um mit derselben zur Einregistrierung zu gelangen.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst den Liquidatoren und dem Kommissar der Liquidation volle Entlastung für die
Ausübung ihrer jeweiligen Mandate zu erteilen.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Liquidation der Gesellschaft abzuschliessen rückwirken zum 31. Dezember
2013.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, dass die Bücher und Gesellschaftspapiere der aufgelösten Gesellschaft während
fünf Jahren in den Geschäftsräumen der Gesellschaft aufbewahrt werden, und dass ebenfalls jegliche Summen und Werte,
welche jenen Aktionären und Gläubigern zustehen, die eventuell nicht beim Abschluss der Liquidation anwesend waren,
ebenfalls in den Büros von die companie aufbewahrt werden.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Versammlung für abgeschlossen.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Gebühren dieser Urkunde, welche auf insgesamt neunhundertvierzehn Euro (914.-EUR) veranschlagt
sind, gehen zu Lasten der Gesellschaft.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnete Notar versteht und spricht Englisch und erklärt, dass auf Wunsch der Komparenten gegenwärtige
Urkunde in englisch verfasst ist, gefolgt von einer deutschen Fassung, auf Ersuchen derselben Komparenten und im Falle
von Divergenzen zwischen dem deutschen und dem englischen Text, ist die Englische Fassung massgebend.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem instrumentierenden Notar nach
Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat er zusammen mit dem Notar gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Signé: V. PIERRU, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 23.01.2014. Relation: LAC/2014/3305. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 13.02.2014.
Référence de publication: 2014039057/121.
(140044459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2014.
Acuro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 170.255.
In the year two thousand fourteen, on the thirty-first day of January,
Before Maître Francis Kesseler, notary public residing in Esch/Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
Mrs Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, with professional address in Esch/Alzette,
acting in her capacity as a special proxy-holder of the board of directors of the société anonyme “Acuro S.A.”, having
its registered office at L-1941 Luxembourg, 167, route de Longwy, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register, section B, under number 170.255 (the "Company"), incorporated pursuant to a deed on July 2
nd
2012, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations ("Mémorial C") N° 2066, dated August 21
st
, 2012, which bylaws
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have last been amended pursuant to a deed dated September 28
th
, 2012, published in the Mémorial C N° 2850 dated
November 23
rd
, 2012,
by virtue of the authority conferred by resolutions of the board of directors of the Company adopted on 12 December
2013.
Extracts of the resolutions, signed "ne varietur" by the appearing person and the attesting notary, shall remain attached
to the present deed, with which they shall be filed with the registration authorities.
The said appearing person, acting in her said capacity, has requested the notary to record his declarations and state-
ments, which follow:
I.- That the subscribed share capital is set at one million eight hundred eighteen thousand Swiss Francs (CHF 1,818,000)
represented by one million two hundred eleven thousand nine hundred ninety-nine (1,211,999) class A shares (the "Class
A Shares"), having a nominal value of one Swiss Franc (CHF 1.-) each and six hundred six thousand and one (606,001)
class B shares (the "Class B Shares") having a nominal value of one Swiss Franc (CHF 1.-) each.
II.- That on terms of article 7 and following of the articles of association, the authorized capital of the Company has
been fixed at a maximum of three million Swiss Franc (CHF 3,000,000.-), to be divided into the Class A Shares and/or
the Class B Shares and the board of directors has been authorised until August 21
st
, 2017, to increase in one or several
times the share capital within the limits of the authorised capital.
III.- That the board has proceeded to a first increase of capital within the authorised capital in the amount of one
million seven hundred seventy-eight thousand Swiss Franc (CHF 1,778,000.-) further to the resolutions taken on Sep-
tember 19
th
, 2012 acknowledged by a deed of the undersigned notary dated September 28
th
, 2012.
IV.- That the board of directors, further to the resolutions taken on 12 December 2013 and in accordance with the
authorities conferred on it by the terms of article 7 of the articles of association, has realized a global increase of capital
in the amount of one hundred thousand five hundred Swiss Franc (CHF 100,500) so as to raise the subscribed capital of
the Company from its present amount of one million eight hundred eighteen thousand Swiss Francs (CHF 1,818,000), to
one million nine hundred eight-teen thousand five hundred Swiss Franc (CHF 1,918,500) by the creation and issue of one
hundred thousand five hundred (100,500) Class A Shares with a nominal value of CHF 1.00 (one Swiss Franc) subject to
the payment of a share premium of an amount of three million two hundred forty-nine thousand five hundred Swiss Franc
(CHF 3,249,500) allocated to the Class A Shares issued, representing a total contribution of three million three hundred
fifty thousand Swiss Franc (CHF 3,350,000).
V.- The one hundred thousand five hundred (100,500) new Class A Shares have been entirely subscribed and fully paid
up in cash together with the share premium, as was certified by presentation of the supporting documents for subscriptions
and payments.
VI.- That following the realization of this authorized increase of the share capital, article 6 of the articles of association
has therefore been modified and reads as follows:
“ Art. 6. The subscribed share capital is set at one million nine hundred eight-teen thousand five hundred Swiss Franc
(CHF 1,918,500) represented by one million three hundred twelve thousand four hundred ninety-nine (1,312,499) class
A shares (the “Class A Shares”), having a nominal value of one Swiss Franc (CHF 1.-) each and six hundred six thousand
and one (606,001) class B shares (the “Class B Shares”) having a nominal value of one Swiss Franc (CHF 1.-) each. The
total contribution made into the Company, share capital and share premium together, shall be of sixty-three million nine
hundred fifty thousand Swiss Franc (CHF 63,950,000).
Within the authorised capital of the Company detailed in Article 7 below, the Company may further issue the following
class of shares:
- additional Class A Shares, having a nominal value of one Swiss Franc (CHF 1.-) each.
- additional Class B Shares, having a nominal value of one Swiss Franc (CHF 1.-) each.
All the Class A Shares and Class B Shares will be collectively referred to as the “Shares” as the case may be, or
individually as a “Share”.
The Class A Shares and Class B Shares may only be subscribed and/or held, at any time, by “qualified investors” as
defined in the Swiss Collective Investment Schemes Act of 23 June 2006 and its implementing ordinance, as amended or
replaced from time to time.
All the Shares issued by the Company are issued in registered form only.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own Shares.
The share capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
Any share premium paid on Shares shall be attached to such Shares and be exclusively allocated to the holder of such
Shares (being understood that the share premium paid on one Share shall together with the nominal value of such Share
be referred to as the “Issue Price”).
The board of directors may resolve at any time and its sole discretion to proceed to the repayment of the share
premium attached to any Share.”
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<i>Expensesi>
The expenses, incumbent on the company and charged to it by reason of the present deed, are estimated at approxi-
mately three thousand euro (EUR 3,000.-).
<i>Prevailing languagei>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of discrepancy between the French and the English text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, the said person signed together with Us, the notary, the
present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trente-et-unième jour de janvier,
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch/Alzette, soussigné.
A comparu:
Madame Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée, demeurant professionnellement à Esch/Alzette,
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d’administration de la société anonyme «Acuro S.A.», ayant son
siège social au L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg, section B, sous le numéro 170.255 (la "Société"), constituée suivant acte reçu le 2 juillet 2012, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations ("Mémorial C") N° 2066 du 21 août 2012, et dont les statuts
ont été modifiés en dernier lieu suivant acte, reçu en date du 28 septembre 2012, publié au Mémorial C N° 2850 du 23
novembre, 2012,
en vertu d'un pouvoir conféré par décisions du conseil d'administration prises en date du 12 décembre 2013.
Un extrait de ces résolutions, après avoir été signé «ne varietur» par la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit ses
déclarations et constatations:
I.- Que le capital social de la Société s'élève actuellement à un million huit cent dix-huit mille Francs suisses (1.818.000
CHF), représenté par un million deux cent onze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1.211.999) actions de classe A (les
«Actions de Classe A») d'une valeur nominale d'un Franc suisse (1 CHF) chacune et six cent six mille une (606.001)
actions de classe B (les «Actions de Classe B») d'une valeur nominale d'un Franc suisse (1 CHF).
II.- Qu'aux termes de l’article 7 et suivants des statuts, le capital autorisé de la Société a été fixé à un maximum de
trois millions de Francs suisses (3.000.000 CHF) et le conseil d’administration a été autorisé à décider, jusqu'à la date du
21 août 2017, à augmenter en une ou plusieurs reprises le capital social dans les limites du capital autorisé.
III.- Que le conseil d’administration a procédé à une première augmentation de capital dans le cadre dudit capital
autorisé d'un montant d'un million sept cent soixante-dix-huit mille Francs suisses (1.778.000,- CHF) conformément par
des résolutions adoptées en date du 19 septembre 2012 et constatées par acte notarié du notaire instrumentant en date
du 28 septembre 2012.
IV.- Que le conseil d’administration, par résolutions adoptées en date du 12 décembre 2013 et en vertu des pouvoirs
à lui conférés aux termes de l’article 7 des statuts, a réalisé une augmentation du capital social totale, dans les limites du
capital autorisé, à concurrence de cent mille cinq cents Francs suisses (100.500 CHF), en vue de porter le capital social
souscrit de son montant actuel d'un million huit cent dix-huit mille Francs suisses (1.818.000,- CHF), à un million neuf
cent dix-huit mille cinq cent Francs suisses (1.918.500 CHF), par la création et l’émission de cent mille cinq cents (100.500)
Actions de Classe A ayant une valeur nominale de un Franc suisse (1,- CHF) chacune avec une prime d’émission d’un
montant de trois million deux cent quarante neuf mille cinq cents Francs suisses (3.249.500 CHF) attribuée aux Actions
de Classe A émises, pour un apport total de trois million trois cent cinquante mille Francs suisses (3.350.000 CHF).
V.- Que les cent mille cinq cents (100.500) Actions de Classe A nouvelles ont été entièrement souscrites et entièrement
libérées en numéraire ainsi que les primes d’émission, ce dont il a été justifié par la présentation des pièces justificatives
des souscriptions et libérations.
VI.- Que suite à la réalisation de cette augmentation dans les limites du capital autorisé, l’article 6 des statuts est modifié
en conséquence et a désormais la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social souscrit est fixé à un million neuf cent dix-huit mille cinq cent Francs suisses (1.918.500 CHF),
représenté par un million un million trois cent douze mille quatre cent quatre-vingt dix-neuf (1.312.499) actions de classe
A (les «Actions de Classe A») d’une valeur nominale d’un Franc suisse (1,- CHF) chacune et six cent six mille une (606.001)
actions de classe B (les «Actions de Classe B») d’une valeur nominale d’un Franc suisse (1,- CHF). L’apport total réalisé
à la Société, capital social et prime d’émission compris, sera de soixante-trois millions neuf cinquante mille Francs suisses
(63.950.000) CHF).
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Dans le cadre du capital autorisé de la Société détaillé à l’article 7 ci-après, la Société pourra émettre les classes
d’actions suivantes:
- Actions de Classe A additionnelles, ayant une valeur nominale d’un Franc suisse (1,- CHF) chacune.
- Actions de Classe B additionnelles, ayant une valeur nominale d’un Franc suisse (1,- CHF) chacune.
Toutes les Actions de Classe A et les Actions de Classe B seront collectivement désignées comme les «Actions» ou
individuellement comme «Action», selon le cas.
Les Actions de Classe A et les Actions de Classe B pourront seulement être souscrites ou détenues, à tout moment,
par des «investisseurs qualifiés», tels que définis dans la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin
2006 adoptée en Suisse et son ordonnance d’exécution, tel que modifiée et remplacée de temps à autre.
Toutes les Actions émises par la Société sont uniquement nominatives.
La Société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, procéder au rachat de ses propres
Actions.
Le capital social peut être augmenté ou réduit selon les conditions légales requises.
Toute prime d’émission payée sur les Actions doit être attachée à de telles Actions et être exclusivement réservée
au détenteur de ces Actions (étant entendu que la prime d’émission payée sur une Action sera désignée ensemble avec
la valeur nominale d’une telle Action comme «Prix d’Emission»).
Le conseil d’administration pourra décider à tout moment et à sa seule discrétion de procéder au repaiement de la
prime d’émission attachée à toute Action.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à environ la somme de trois mille euros (€ 3.000,-).
<i>Version prépondérantei>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes com-
parantes présent acte est rédigé en anglais suivis d'une version française, à la requête des mêmes personnes et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, la personne comparante a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 07 février 2014. Relation: EAC/2014/2047. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014039209/159.
(140045620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2014.
Johnson Controls Luxembourg Nova Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 632.190.422,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 183.898.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-first day of the month of January.
Before Us, Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Johnson Controls Nova, Inc., a Delaware corporation with its registered office located at 1209 Orange Street, Wil-
mington, Delaware 19801, United States, registered under file number 0809344,
here represented by Mrs Sofia Afonso Da Chao Conde, private employee residing professionally in Esch-sur-Alzette,
by virtue of a proxy established under private seal.
I. The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
II. The appearing party declares being the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of Johnson Controls Luxembourg
Nova Holding S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in process of registration with the Luxembourg Trade and Companies
Register (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg), incorporated by a deed of the undersigned notary, of 8
January 2014, yet to be published with the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Company").
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III. The Company's articles of incorporation (the “Articles”) have not been amended since the incorporation.
IV. The appearing party, duly represented, having recognised to be fully informed of the resolutions to be taken on
the basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
a. Decision to increase the Company’s share capital by an amount of six hundred and thirty-two million one hundred
and seventy thousand four hundred and twenty-two Canadian Dollars (CAD 632,170,422.-) so as to raise it from its
current amount of twenty thousand Canadian Dollars (CAD 20,000.-) represented by twenty thousand (20,000) shares
(parts sociales) with a nominal value of one Canadian Dollar (CAD 1.-) each, to six hundred and thirty-two million one
hundred and ninety thousand four hundred and twenty-two Canadian Dollars (CAD 632,190,422.-);
b. Issue of six hundred and thirty-two million one hundred and seventy thousand four hundred and twenty-two
(632,170,422) ordinary shares having a nominal value of one Canadian Dollar (CAD 1.-) each and having the same rights
and obligations as the existing shares (the “New Shares”);
c. Acceptance of the subscription for and full payment of the New Shares by Johnson Controls Nova Scotia LLC, a
Delaware limited liability company with its registered address located at 1209 Orange St., Wilmington, Delaware 19801,
United States (“JCNS”) and full payment of the New Shares at nominal value by contribution in kind consisting of an
interest held by JCNS having a value of six hundred and thirty-two million one hundred and seventy thousand four hundred
and twenty-two Canadian Dollars (CAD 632,170,422.-);
d. Amendment of the object of the Company as follows:
“The object of the Company is (i) the holding of participations and interests in any form whatsoever in Luxembourg
and foreign companies, partnerships or other entities, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any
kind, and (iii) the acquisition, ownership, administration, development, management and disposal of its portfolio. The
Company may enter into any agreements relating to the acquisition, subscription or management of the aforementioned
instruments and the financing thereof.
The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, debentures, notes and other instruments
convertible or not, without a public offer.
The Company may grant assistance and lend funds to its subsidiaries, affiliated companies, to any other group company
as well as to other entities or persons provided that the Company will not enter into any transaction which would be
considered as a regulated activity without obtaining the required licence. It may also give guarantees and grant security
in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other
group company as well as other entities or persons provided that the Company will not enter into any transaction which
would be considered as a regulated activity without obtaining the required licence. The Company may further mortgage,
pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including the entry into any forward transactions as well as techniques and ins-
truments designed to protect the Company against credit risk, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other
risks.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may carry out any commercial or financial operations and any transactions with respect to movable or
immovable property, which directly or indirectly further or relate to its purpose.”;
e. Subsequent amendment of the first paragraph of Article 8 and Article 3 of the articles of association of the Company
(the “Articles”) so as to reflect the resolutions to be adopted under items a. to d. above; and
f. Miscellaneous.
has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to increase the Company’s share capital by an amount of six hundred and thirty-two
million one hundred and seventy thousand four hundred and twenty-two Canadian Dollars (CAD 632,170,422.-) so as
to raise it from its current amount of twenty thousand Canadian Dollars (CAD 20,000.-) represented by twenty thousand
(20,000) shares (parts sociales) with a nominal value of one Canadian Dollar (CAD 1.-) each, to six hundred and thirty-
two million one hundred and ninety thousand four hundred and twenty-two Canadian Dollars (CAD 632,190,422.-).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to issue six hundred and thirty-two million one hundred and seventy thousand four
hundred and twenty-two (632,170,422) ordinary shares (parts sociales) having a nominal value of one Canadian Dollar
(CAD 1.-) each and having the same rights and obligations as the existing shares (the “New Shares”).
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<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
THEREUPON INTERVENED:
Johnson Controls Nova Scotia LLC, a Delaware limited liability company with its registered address located at 1209
Orange St., Wilmington, Delaware 19801, United States (“JCNS”), here represented by Mrs. Sofia Afonso Da Chao
Conde, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal. The said proxy, signed “ne varietur” by the said proxy-
holder, will remain annexed to the present deed.
JCNS DECLARES to subscribe for the New Shares and to fully pay up such New Shares at nominal value, by a con-
tribution in kind of an interest held by JCNS in Johnson Controls LP, an Ontario, Canadian limited partnership, having its
registered address at 7400 Birchmount Rd., Markham, Ontario Canada L3R 5V4, and having a value of six hundred and
thirty-two million one hundred and seventy thousand four hundred and twenty-two Canadian Dollars (CAD
632,170,422.-) (the “Contribution in Kind”).
The value of the Contribution in Kind has been certified by a valuation report dated 17 January 2014, issued by the
board of directors of the Company (the “Report”) at the amount of six hundred and thirty-two million one hundred and
seventy thousand four hundred and twenty-two Canadian Dollars (CAD 632,170,422.-).
The Report, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
JCNS, represented as stated here above, declares that the Contribution in Kind, is free of any lien and that there exists
no impediments to its free transferability to the Company and that valid instructions have been given to undertake all
notifications, registrations or other formalities necessary to perform a valid transfer of the Contribution in Kind to the
Company.
<i>Third resolutioni>
The general meeting RESOLVES to amend the object of the Company, which shall therefore read as follows:
“The object of the Company is (i) the holding of participations and interests in any form whatsoever in Luxembourg
and foreign companies, partnerships or other entities, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any
kind, and (iii) the acquisition, ownership, administration, development, management and disposal of its portfolio. The
Company may enter into any agreements relating to the acquisition, subscription or management of the aforementioned
instruments and the financing thereof.
The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, debentures, notes and other instruments
convertible or not, without a public offer.
The Company may grant assistance and lend funds to its subsidiaries, affiliated companies, to any other group company
as well as to other entities or persons provided that the Company will not enter into any transaction which would be
considered as a regulated activity without obtaining the required licence. It may also give guarantees and grant security
in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other
group company as well as other entities or persons provided that the Company will not enter into any transaction which
would be considered as a regulated activity without obtaining the required licence. The Company may further mortgage,
pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including the entry into any forward transactions as well as techniques and ins-
truments designed to protect the Company against credit risk, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other
risks.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may carry out any commercial or financial operations and any transactions with respect to movable or
immovable property, which directly or indirectly further or relate to its purpose.”
<i>Fourth resolutioni>
As a result of the above resolutions, the general meeting RESOLVES to amend the first paragraph of Article 8 and
Article 3 of the articles of association of the Company (the “Articles”), which shall therefore read as follows:
“ Art. 8. The Company's share capital is set at CAD 632,190,422.- (six hundred and thirty-two million one hundred
and ninety thousand four hundred and twenty-two Canadian Dollars), represented by 632,190,422 (six hundred and
thirty-two million one hundred and ninety thousand four hundred and twenty-two) shares with a nominal value of CAD
1.- (one Canadian Dollar) each, all fully subscribed and entirely paid up.”
“ Art. 3. The object of the Company is (i) the holding of participations and interests in any form whatsoever in
Luxembourg and foreign companies, partnerships or other entities, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in
any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other
securities of any kind, and (iii) the acquisition, ownership, administration, development, management and disposal of its
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portfolio. The Company may enter into any agreements relating to the acquisition, subscription or management of the
aforementioned instruments and the financing thereof.
The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, debentures, notes and other instruments
convertible or not, without a public offer.
The Company may grant assistance and lend funds to its subsidiaries, affiliated companies, to any other group company
as well as to other entities or persons provided that the Company will not enter into any transaction which would be
considered as a regulated activity without obtaining the required licence. It may also give guarantees and grant security
in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other
group company as well as other entities or persons provided that the Company will not enter into any transaction which
would be considered as a regulated activity without obtaining the required licence. The Company may further mortgage,
pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including the entry into any forward transactions as well as techniques and ins-
truments designed to protect the Company against credit risk, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other
risks.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may carry out any commercial or financial operations and any transactions with respect to movable or
immovable property, which directly or indirectly further or relate to its purpose.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately seven thousand euro (EUR 7,000.-).
Whereof the present deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing person, the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of divergences between
the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, who is known to the notary by her
surname, first name, civil status and residence, the said person signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-et-unième jour du mois de janvier.
Par-devant Nous, Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Johnson Controls Nova, Inc., une société du Delaware ayant son siège social sis au 1209 Orange Street, Wilmington,
Delaware 19801, Etats-Unis, enregistrée sous le numéro de dossier 0809344,
ici représentée par Mme Sofia Afonso Da Chao Conde, employée privée, résidant professionnellement à Esch-sur-
Alzette, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
I. Ladite procuration signée ne varietur par la mandataire de la comparante et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise aux fins d’enregistrement.
II. La partie comparante déclare être l’associé unique (l’“Associé Unique“) de Johnson Controls Luxembourg Nova
Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
en cours d’immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, constituée par acte du notaire
instrumentant en date du 8 janvier 2014, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la
“Société“).
III. Les statuts (les “Statuts“) de la Société n’ont pas été modifiés depuis la constitution.
V. La partie comparante, dûment représentée, reconnaît être entièrement informée des résolutions à prendre sur
base de l’ordre du jour suivant:
<i>Agenda:i>
a. Décision d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de six cent trente-deux millions cent soixante-dix
mille et quatre cent vingt-deux Dollars Canadiens (CAD 632.170.422,-) afin de le porter de son montant actuel de vingt
mille Dollars Canadiens (CAD 20.000,-) représenté par vingt mille (20.000) parts sociales d’une valeur nominale de un
Dollar Canadien (CAD 1,-) chacune, à six cent trente-deux millions cent quatre-vingt-dix mille et quatre cent vingt-deux
Dollars Canadiens (CAD 632.190.422,-);
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b. Emission de six cent trente-deux millions cent soixante-dix mille et quatre cent vingt-deux (632.170.422) parts
sociales ordinaires ayant une valeur nominale de un Dollar Canadien (CAD 1,-) chacune et ayant les même droits et
obligations que les parts sociales existantes (les «Parts Sociales Nouvelles»);
c. Acceptation de la souscription et libération intégrale des Parts Sociales Nouvelles par Johnson Controls Nova Scotia
LLC, une société du Delaware ayant son siège social sis au 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, Etats-Unis,
(«JCNS») et libération intégrale des Parts Sociales Nouvelles à valeur nominale par apport en nature consistant en un
intérêt détenu par JCNS ayant une valeur de six cent trente-deux millions cent soixante-dix mille et quatre-cent vingt-
deux Dollars Canadiens (CAD 632.170.422,-);
d. Modification de l’objet social de la Société comme suit:
«L'objet de la Société est (i) la détention de participations et d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés luxembourgeoises et étrangères, des entités de type partenariats (partnerships) ou d’autres entités, (ii) l’acqui-
sition par l’achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente, échange ou autre, d'actions,
d'obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que ce soit, et (iii) l’acquisition, la
propriété, l’administration, le développement, la gestion et la disposition de son portefeuille. La Société peut conclure
tout contrat relatif à l’acquisition, la souscription ou la gestion des instruments précités et au financement y relatif.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder à l’émission d’obligations, de reconnaissances de dettes, de
notes et d’autres instruments convertibles ou non, sans offre au public.
La Société peut accorder une assistance et prêter des fonds à ses filiales, sociétés affiliées, à toute autre société du
groupe ainsi qu’à toutes autres entités ou personnes, étant entendu que la Société ne conclura aucune transaction qui
serait considérée comme une activité réglementée sans obtenir l’autorisation requise. Elle pourra également fournir des
garanties et octroyer des sûretés en faveur de parties tierces afin de garantir ses propres obligations ou bien les obligations
de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société du groupe, ainsi qu’à toute autre entité ou personne pourvu que
la Société ne conclut pas une transaction qui serait considérée comme une activité réglementée sans obtenir l’autorisation
requise. La Société pourra également hypothéquer, gager, transférer, grever ou autrement hypothéquer tout ou partie
de ses avoirs.
La Société peut généralement employer toute technique et utiliser tout instrument relatif à ses investissements en vue
de leur gestion efficace, y compris la conclusion de toute transaction à terme ainsi que des techniques et instruments
destinés à protéger la Société contre le risque de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
tout autre risque.
De manière générale elle peut accorder son assistance à des sociétés affiliées, prendre toute mesure de contrôle et
de supervision et mener toute opération qu’elle jugerait utile à l’accomplissement et au développement de son objet
social.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale ou financière, ainsi que toute transaction concernant
des biens meubles ou immeubles, qui sont en rapport direct ou indirect avec son objet social».
e. Modification subséquente du paragraphe premier de l’article 8 et de l’article 3 des statuts de la Société (les “Statuts”)
afin de refléter les résolutions à adopter sous les points a. à d. ci-dessus; et
f. Divers a requis le notaire soussigné de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique DECIDE d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de six cent trente-deux millions
cent soixante-dix mille et quatre cent vingt-deux Dollars Canadiens (CAD 632.170.422,-) afin de le porter de son montant
actuel de vingt mille Dollars Canadiens (CAD 20.000,-) représenté par vingt mille (20.000) parts sociales d’une valeur
nominale de un Dollar Canadien (CAD 1,-) chacune, à six cent trente-deux millions cent quatre-vingt-dix mille et quatre
cent vingt-deux Dollars Canadiens (CAD 632.190.422,-).
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique DECIDE d’émettre six cent trente-deux millions cent soixante-dix mille et quatre cent vingt-deux
(632.170.422) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de un Dollar Canadien (CAD 1,-) chacune et ayant les
même droits et obligations que les parts sociales existantes (les «Parts Sociales Nouvelles»).
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
EST INTERVENU:
Johnson Controls Nova Scotia LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware ayant son siège social au 1209
Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, Etats Unis d’Amérique («JCNS»), représentée ci-après par Madame Sofia
Afonso Da Chao Conde, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé. Ladite procuration, signée
‘ne varietur’ par la mandataire de la comparante, restera annexée au présent acte.
JCNS DECLARE souscrire aux Parts Sociales Nouvelles de la Société, et libérer intégralement ces Parts Sociales
Nouvelles à valeur nominale, par apport en nature d’un intérêt détenu par JCNS dans Johnson Controls LP, an Ontario,
une société en commandite de droit canadien, ayant son siège social sis à 7400 Birchmount Rd., Markham, Ontario Canada
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L3R 5V4, et ayant une valeur de six cent trente-deux millions cent soixante-dix mille et quatre cent vingt-deux Dollars
Canadiens (CAD 632.170.422,-) (l’«Apport en Nature»).
La valeur de l’Apport en Nature a été certifiée par un rapport d’évaluation daté du 17 Janvier 2014, émis par le conseil
de gérance de la Société (le «Rapport») à un montant de six cent trente-deux millions cent soixante-dix mille et quatre
cent vingt-deux Dollars Canadiens (CAD 632.170.422,-).
Le Rapport, signé ne varietur par la mandataire de la comparante et le notaire instrumentant, restera annexé au présent
acte pour être soumis aux fins d’enregistrement.
JCNS, représentée comme mentionné ci-dessus, déclare que l’Apport en Nature, est libre de tout privilège et qu’il ne
subsiste aucune restriction ou limitation à sa libre transferabilité à la Société et que des instructions valables ont été
données en vue d’effectuer toutes notifications, inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert
valable de l’Apport en Nature à la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale DECIDE de modifier l’objet social de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
«L'objet de la Société est (i) la détention de participations et d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés luxembourgeoises et étrangères, des entités de type partenariats (partnerships) ou d’autres entités, (ii) l’acqui-
sition par l’achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente, échange ou autre, d'actions,
d'obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que ce soit, et (iii) l’acquisition, la
propriété, l’administration, le développement, la gestion et la disposition de son portefeuille. La Société peut conclure
tout contrat relatif à l’acquisition, la souscription ou la gestion des instruments précités et au financement y relatif.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder à l’émission d’obligations, de reconnaissances de dettes, de
notes et d’autres instruments convertibles ou non, sans offre au public.
La Société peut accorder une assistance et prêter des fonds à ses filiales, sociétés affiliées, à toute autre société du
groupe ainsi qu’à toutes autres entités ou personnes, étant entendu que la Société ne conclura aucune transaction qui
serait considérée comme une activité réglementée sans obtenir l’autorisation requise. Elle pourra également fournir des
garanties et octroyer des sûretés en faveur de parties tierces afin de garantir ses propres obligations ou bien les obligations
de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société du groupe, ainsi qu’à toute autre entité ou personne pourvu que
la Société ne conclut pas une transaction qui serait considérée comme une activité réglementée sans obtenir l’autorisation
requise. La Société pourra également hypothéquer, gager, transférer, grever ou autrement hypothéquer tout ou partie
de ses avoirs.
La Société peut généralement employer toute technique et utiliser tout instrument relatif à ses investissements en vue
de leur gestion efficace, y compris la conclusion de toute transaction à terme ainsi que des techniques et instruments
destinés à protéger la Société contre le risque de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
tout autre risque.
De manière générale elle peut accorder son assistance à des sociétés affiliées, prendre toute mesure de contrôle et
de supervision et mener toute opération qu’elle jugerait utile à l’accomplissement et au développement de son objet
social.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale ou financière, ainsi que toute transaction concernant
des biens meubles ou immeubles, qui sont en rapport direct ou indirect avec son objet social».
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions adoptées ci-dessus, l’assemblée générale DECIDE de modifier le paragraphe premier
de l’article 8 et de l’article 3 des statuts de la Société (les «Statuts»), qui auront désormais la teneur suivante:
« Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à CAD 632.190.422,- (six cent trente-deux millions cent quatre-vingt-
dix mille quatre cent vingt-deux Dollars Canadiens), représenté par 632.190.422 (six cent trente-deux millions cent
quatre-vingt-dix mille quatre cent vingt-deux) parts sociales avec une valeur nominale de CAD 1,- (un Dollar Canadien)
chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.»
« Art. 3. L'objet de la Société est (i) la détention de participations et d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans
des sociétés luxembourgeoises et étrangères, des entités de type partenariats (partnerships) ou d’autres entités, (ii)
l’acquisition par l’achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente, échange ou autre,
d'actions, d'obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que ce soit, et (iii) l’ac-
quisition, la propriété, l’administration, le développement, la gestion et la disposition de son portefeuille. La Société peut
conclure tout contrat relatif à l’acquisition, la souscription ou la gestion des instruments précités et au financement y
relatif.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder à l’émission d’obligations, de reconnaissances de dettes, de
notes et d’autres instruments convertibles ou non, sans offre au public. La Société peut accorder une assistance et prêter
des fonds à ses filiales, sociétés affiliées, à toute autre société du groupe ainsi qu’à toutes autres entités ou personnes,
étant entendu que la Société ne conclura aucune transaction qui serait considérée comme une activité réglementée sans
obtenir l’autorisation requise. Elle pourra également fournir des garanties et octroyer des sûretés en faveur de parties
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tierces afin de garantir ses propres obligations ou bien les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société
du groupe, ainsi qu’à toute autre entité ou personne pourvu que la Société ne conclut pas une transaction qui serait
considérée comme une activité réglementée sans obtenir l’autorisation requise. La Société pourra également hypothé-
quer, gager, transférer, grever ou autrement hypothéquer tout ou partie de ses avoirs.
La Société peut généralement employer toute technique et utiliser tout instrument relatif à ses investissements en vue
de leur gestion efficace, y compris la conclusion de toute transaction à terme ainsi que des techniques et instruments
destinés à protéger la Société contre le risque de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
tout autre risque.
De manière générale elle peut accorder son assistance à des sociétés affiliées, prendre toute mesure de contrôle et
de supervision et mener toute opération qu’elle jugerait utile à l’accomplissement et au développement de son objet
social.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale ou financière, ainsi que toute transaction concernant
des biens meubles ou immeubles, qui sont en rapport direct ou indirect avec son objet social».
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature incombant à la Société en raison du présent acte sont évalués
à sept mille euros (EUR 7.000,-).
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande de la partie comparante
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande de la même
comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte fait et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante à Luxembourg, connue
du notaire instrumentant par son nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 31 janvier 2014. Relation: EAC/2014/1624. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014038877/327.
(140044316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2014.
Orion IV European 13 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 185.244.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the twenty-fifth day of February.
Before us Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Orion Master IV Luxembourg S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of forty-six thousand five hundred
euro (EUR 46,500.-), having its registered office at 11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 173.948,
here represented by Maître Juliette Feitler, Avocat à la Cour, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on 21 February 2014,
The said proxy, initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated above, has requested the officiating notary to enact the deed of incorpo-
ration of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the
following articles of association:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the
shares hereafter created a company (the "Company") in the form of a société à responsabilité limitée (S.à r.l) which will
be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and by the present articles of association.
The Company will exist under the name of "Orion IV European 13 S.à r.l.".
Art. 2. Registered Office. The registered office is established in the City of Luxembourg.
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It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting
of shareholders.
In the event that extraordinary political, economic or social developments occur or are imminent that would interfere
with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communications with such office or
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad, until the complete
cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect on the nationality of the Com-
pany, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a Luxembourg company. Such
temporary measures will be taken and notified to any interested third parties by one of the bodies or persons entrusted
with the daily management of the Company.
Art. 3. Object. The object of the Company is, in Luxembourg and/or abroad, the holding of participations in other
companies and/or enterprises and the direct and/or indirect financing of the companies and/or enterprises in which it
holds a participation or which are members of its group.
It may in particular:
- acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participations
securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and
financial instruments representing ownership rights, claims or transferable securities issued by any public or private issuer
whatsoever;
- exercise all rights whatsoever attached to these securities and financial instruments;
- grant any direct and/or indirect financial assistance whatsoever to the companies and/or enterprises in which it holds
a participation or which are members of its group, in particular by granting loans, facilities or guarantees in any form and
for any term whatsoever and provide them any advice and assistance in any form whatsoever;
- deposit cash with banks or with any other depositaries and invest it in any other matter;
- in order to raise the funds which it needs in order to carry out its activity within the frame of its object, make loans
in any form whatsoever, accept any deposit on behalf of companies or enterprises in which it holds a participation or
which are part of its group, issue any debt instruments in any form whatsoever.
It may also acquire, hold, develop and/or sell, directly or indirectly (either through branches or subsidiaries located in
the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, as the case may be), real estate/assets of whatever nature located either in
the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
It may carry out any transactions whatsoever, whether commercial, financial, with respect to movables or immovable,
which are directly or indirectly connected with its object.
It may in any manner hold interests in any business, enterprises or companies whose object is identical, analogous or
similar to or connected with its own or which are likely to further the development of its enterprises.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any time pursuant to a resolution of the meeting of shareholders resolving in
conformity with the provisions of the law.
Chapter II. - Capital, Shares
Art. 5. Capital. The issued share capital of the Company is set at fifteen thousand pounds sterling (GBP 15,000.-) divided
into fifteen thousand (15,000) shares, with a nominal value of one pound sterling (GBP 1.-) each (the "Shares").
In addition to the share capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any Shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distri-
butions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote
at the general meeting of shareholders.
Ownership of a share carries implicit acceptance of these articles of association of the Company and the resolutions
of the single shareholder or the general meeting of shareholders.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of Shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The single shareholder may transfer freely its Shares when the Company is composed of a single shareholder. The
Shares may be transferred freely amongst other shareholders when the Company is composed of several shareholders.
The Shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of shareholders
representing at least three quarters (3/4) of the capital.
The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
pursuance to article 1690 of the Civil Code.
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Art. 7. Increase and reduction of capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the single shareholder or by a resolution of the shareholders voting with the quorum and
majority rules set by the law for any amendment of these articles of association.
Chapter III. - Board of Managers
Art. 8. Management. The Company is managed by a board of at least three (3) managers, shareholders or not, appointed
by decision of the shareholders for an unlimited period.
Retiring managers are eligible for re-election. Managers may be removed with or without cause at any time by the
shareholders at a simple majority.
The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his
place will be taken by one of the managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary of the Company and such other officers as it shall see fit.
None of these appointees need to be members of the board of managers.
Art. 9. Meetings of the board of managers. Meetings of the board of managers are called by the chairman or two (2)
members of the board.
The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the notice convening it.
The board of managers may only proceed to business if a majority of its members are present or represented.
One or more managers may participate in a board meeting by means of a conference call or by any similar means of
communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Managers unable to be present or deemed present at a meeting may delegate in writing another member of the board
to represent them and to vote in their name.
Decisions of the board are taken by an absolute majority of the votes cast.
Where the number of votes cast for and against a resolution is equal, the chairman has a casting vote.
In case of urgency, resolutions signed by all the managers shall be as valid and effective as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution.
All decisions adopted by the board of managers will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting
and by the secretary (if any). Copies or extracts are signed by the chairman or any two members of the board of managers.
Art. 10. Powers of the board of managers. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all
acts of administration and disposition in the Company's interest. All powers not expressly reserved by law or by the
present articles to the general meeting fall within the competence of the board of managers.
The board of managers may with the prior approval of the general meeting of shareholders entrust the day-to-day
management of the Company's business to one of its members appointed managing manager.
The board may further delegate specific powers to managers or other officers.
It may appoint agents with definite powers, and revoke such appointments at any time.
Without prejudice to the foregoing powers, all acts binding the Company and all powers and mandates must be signed
by any two (2) managers or by any two (2) persons to whom signatory authority has been delegated by the managers.
Any litigation, whether as plaintiff or as defendant, shall be conducted by the board of managers in the Company's
name. All writs or judicial acts are validly issued in the name of the Company alone.
Art. 11. Indemnity of managers. The Company shall indemnify any manager or officer and his heirs, executors and
administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which
he may be made a party by reason of his being or having been a manager or officer of the Company, or, at the request
of the Company, of any other Company of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled
to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding
to be liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in
connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the
person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude
other rights to which he may be entitled.
Chapter IV. - Shareholders resolutions
Art. 12. Powers of the Shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company represents
the entire body of shareholders. It has the powers conferred upon it by law. Decisions by the shareholders may be adopted
by written resolutions signed by all the shareholders.
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Art. 13. General Meetings, Adoption of Resolutions. General meetings are convened by the board of managers at such
place and with such agenda as determined by the board of managers. General meetings may be held abroad if, in the
judgment of the board of managers, which is final, circumstances of force majeure so require. The shareholders may as
well adopt resolutions in writing.
Art. 14. Procedure, Vote. A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing or by
telefax, cable, telegram or telex as his proxy another person who need not be a shareholder. Except as otherwise required
by law or these articles of association, resolutions will be taken by a simple majority of votes irrespective of the number
of Shares represented. Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or
otherwise will be signed by anyone manager of the Company.
Chapter V. - Financial year, distribution of costs
Art. 15. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January of each year and ends on the
last day of December of the same year.
The board of managers shall prepare annual accounts in accordance with the requirements of Luxembourg law and
accounting practice.
Art. 16. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the Company, five percent (5%) shall be allocated to
the reserve required by law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to
ten per cent (10%) of the subscribed capital of the Company.
The general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed of.
It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision reserve, to carry it forward
to the next following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the board of managers may pay out an advance payment on dividends. The
board of managers fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 17. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the
same quorum and majority as for the amendment of these articles of association, unless otherwise provided by law. Should
the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the general meeting
of shareholders, which will determine their powers and their compensation.
In case of liquidation, all assets and cash of the Company shall be applied in the following order of priority:
(i) first, to the creditors (whether by payment or the making of reasonable provision for payment thereof) for all the
Company's debts and liabilities;
(ii) second, any remainder to the holders of the Shares according to the rules of priority and proportions, if any, set
out in article 16 for the appropriation of profits.
Chapter VII. - Applicable Law
Art. 18. Applicable law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Luxembourg law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2014.
2. Interim dividends may be distributed during the Company's first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The fifteen thousand (15,000) shares issued have been subscribed by Orion Master IV Luxembourg S.à r.l., aforemen-
tioned, represented as stated above, for the amount of fifteen thousand pounds sterling (GBP 15,000.-).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of fifteen thousand
pounds sterling (GBP 15,000.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of fifteen thousand pounds sterling (GBP 15,000.-) is entirely allocated to the
share capital of the Company.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred
euro (EUR 1,400.-).
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<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, has thereupon passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited period of time:
a) Mr Nicolas Brimeyer, born on 2 February 1941 in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with private address
at 15, rue Michel Lentz, L-1928 Luxembourg;
b) Mr Christopher Jenner, born on 11 November 1944 in Edinburgh, Scotland, with private address at 57a, rue John
Grün, L-5619 Mondorf-les-Bains;
c) Mr Olivier de Nervaux, born on 5 January 1946 in Paris, France, with private address at 42, boulevard de la Tour
Maubourg, F-75007 Paris; and
d) Mr Ronald W. de Koning, born on 29 December 1961 in Nijmegen, The Netherlands, with private address at
Korteraarseweg 59, NL-2461 GH Ter Aar.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of
the appearing party, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same proxyholder
and in case of divergence between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq février.
Par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Orion Master IV Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant un capital social de quarante-six mille cinq cents euros (EUR 46.500,-), ayant son siège social au
11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et inscrite au Registre du Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 173.948,
dûment représentée par Maître Juliette Feitler, Avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 21 février 2014.
Ladite procuration, signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de consti-
tution d'une société à responsabilité limitée qu'elle souhaite constituer avec les statuts suivants:
Chapitre I
er
. - Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront
propriétaires des parts sociales ci-après créées une société (la «Société») sous forme de société à responsabilité limitée
(S.à r.l.) qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et par les présents statuts.
La Société adopte la dénomination «Orion IV European 13 S.à r.l.».
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l'assemblée générale
des associés.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré temporairement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circons-
tances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareilles mesures provisoires seront faites et portées à la con-
naissance des personnes intéressées par l'une des personnes ou l'un des organes exécutifs de la Société ayant qualité de
l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, la prise de participations dans d'autres
sociétés et entreprises et le financement direct et indirect des sociétés et entreprises dans lesquelles elle participe ou
qui font partie de son groupe.
Elle peut notamment:
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- acquérir par voie de souscription, d'achat d'échange ou autrement des actions, parts et autres titres de participation,
des obligations, bons de caisse, certificats de dépôts et autres titres de créances et plus généralement tous titres et autres
instruments financiers représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs mobilières émis par tous émetteurs
publics ou privés quels qu'ils soient;
- exercer tous droits généralement quelconques attachés à ces titres et instruments financiers;
- accorder toute assistance financière directe et indirecte quelle qu'elle soit aux sociétés et entreprises dans lesquelles
elle participe ou qui font partie de son groupe, notamment par voie de prêts, d'avances ou de garanties sous quelque
forme et pour quelque durée que ce soit et leur fournir conseils et assistance sous quelque forme que ce soit;
- déposer ses liquidités en banque ou auprès de tous autres dépositaires et les placer de toute autre manière;
- en vue de se procurer les moyens financiers dont elle a besoin pour exercer son activité dans le cadre de son objet
social, contracter tous emprunts sous quelque forme que ce soit, accepter tous dépôts de la part de sociétés ou entre-
prises dans lesquelles elle participe ou qui font partie de son groupe, émettre tous titres de dettes sous quelque forme
que ce soit.
Elle peut également acquérir, détenir, développer et/ou céder, directement ou indirectement (soit par le biais de
succursales soit par le biais de filiales situées, selon le cas, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger), tout bien
immobilier/actifs de quelque nature que ce soit situés au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobi-
lières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale des associés statuant dans les conditions
prévues par la loi.
Chapitre II. - Capital, parts sociales
Art. 5. Capital. Le capital émis de la Société est fixé à quinze mille livres sterling (GBP 15.000,-) divisé en quinze mille
(15.000) parts sociales, ayant une valeur nominale d'une livre sterling (GBP 1,-) chacune (les «Parts Sociales»).
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé
pour effectuer le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des
pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et
dans tout l'actif social et une voix à l'assemblée générale des associés. La propriété d'une part sociale emporte de plein
droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'associé unique ou des associés.
Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis de Parts Sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.
Les cessions ou transmissions de Parts Sociales détenues par l'associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les Parts Sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les Parts Sociales ne
peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l'agrément des associés représentant les trois quarts
du capital social.
La cession de Parts Sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l'article 1690 du Code Civil.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une
ou en plusieurs fois, par une résolution de l'associé unique ou des associés adoptée aux conditions de quorum et de
majorité exigées par la loi pour toute modification des statuts.
Chapitre III. - Conseil de Gérance
Art. 8. Gestion. La Société est administrée par un conseil de gérance composé d'au moins trois (3) gérants, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une période illimitée.
Les gérants sortants sont rééligibles. Les gérants sont révocables à tout moment avec ou sans cause, par décision des
associés prise à la majorité simple.
Le conseil de gérance élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, les réunions du conseil
sont présidées par un gérant présent.
Le conseil de gérance pourra désigner un secrétaire de la Société et tels autres agents qu'il jugera convenir.
Aucun de ceux-ci n'a besoin d'appartenir au conseil de gérance.
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Art. 9. Réunions du conseil de gérance. Le conseil de gérance se réunit sur la convocation du président du conseil ou
de deux (2) de ses membres.
Les réunions du conseil de gérance se tiennent au lieu, à la date et à l'heure indiqués dans la convocation.
Le conseil de gérance ne peut délibérer valablement sur l'ordre du jour que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique ou par tout autre moyen de
communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément l'une avec
l'autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence physique à la réunion.
Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés à
une réunion du conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions
écrites et approuvées par tous les membres du conseil de gérance.
Tout gérant empêché peut par écrit donner pouvoir à un autre membre du conseil pour le représenter et pour voter
en ses lieu et place.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépondérante.
En cas d'urgence, les résolutions signées de tous les gérants seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été
prises lors d'une réunion dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent être apposées sur un document
unique ou sur plusieurs exemplaires d'une résolution identique.
Les décisions du conseil de gérance seront constatées dans des procès-verbaux qui seront signés par le président de
la réunion et le secrétaire (le cas échéant). Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du
conseil de gérance ou par deux gérants.
Art. 10. Pouvoirs du conseil de gérance. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir
tous actes de disposition et d'administration dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés, seront de la compétence du conseil de
gérance.
Le conseil de gérance peut, de l'assentiment préalable de l'assemblée générale des associés, déléguer la gestion jour-
nalière de la Société à un de ses membres qui portera le titre de gérant-délégué.
Il peut aussi déléguer des pouvoirs spécifiques à des gérants et fondés de pouvoirs.
Il peut désigner des mandataires ayant des pouvoirs définis, et les révoquer en tout temps.
Sans préjudice des pouvoirs de délégation susmentionnés, tous les actes qui engagent la Société, tous les pouvoirs et
toutes les procurations doivent, être signés par deux (2) gérants, ou par deux (2) personnes à qui des pouvoirs de signature
auront été délégués par les gérants.
Tout procès, tant en demandant qu'en défendant, sera suivi par le conseil de gérance au nom de la Société. Tous les
exploits ou autres actes judiciaires seront valablement faits au nom de la Société seule.
Art. 11. Indemnisation des gérants. La Société s'engage à indemniser tout gérant ou fondé de pouvoir et leurs suc-
cesseurs, exécuteurs testamentaires et administrateurs, de tout et contre toutes dépenses raisonnablement exposées
par lui en rapport avec toutes demandes en justice, procès ou procédure à laquelle il devient partie pour être ou avoir
été gérant ou fondé de pouvoir de la Société ou, à la demande de la Société, de toute autre société de laquelle la Société
est un actionnaire ou un créancier et par laquelle il n'est pas en droit d'être indemnisé; le tout sauf pour ce qui est des
demandes en justice, procès ou procédure dans lesquelles il sera jugé responsable pour négligence ou fraude. Dans le cas
d'une transaction, l'indemnité sera accordée uniquement en rapport avec des affaires couvertes par la transaction dans
lesquelles la Société est avisée par son conseiller juridique que la personne indemnisée n'a commis aucune violation de
ses obligations. Le présent droit à indemnités n'exclut pas l'exercice d'autres droits auxquels il peut prétendre.
Chapitre IV. - Assemblée Générale des Associés
Art. 12. Pouvoirs de l'assemblée générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente
l'ensemble des associés. Elle a les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi. Les décisions de l'assemblée générale peuvent
être prises par voie de résolutions écrites, signées de tous les associés.
Art. 13. Assemblée générale annuelle / Adoption de résolutions. Les assemblées générales sont convoquées par le
conseil de gérance en tel lieu et avec tel ordre du jour qui sera déterminé par le conseil de gérance. Les assemblées
générales peuvent se tenir à l'étranger chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront
appréciées souverainement par les gérants. Les associés peuvent également prendre des résolutions par écrit.
Art. 14. Procédure, Vote. Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur, par
câble, par télégramme ou par télex un mandataire, lequel peut ne pas être associé. Sauf disposition contraire de la loi ou
des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des votes émis, sans considération de la proportion de capital
représenté. Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant de la Société.
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Chapitre V. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier janvier de chaque année et finit le trente
et un décembre de la même année.
Le conseil de gérance prépare les comptes annuels suivant les dispositions de la loi luxembourgeoise et les pratiques
comptables.
Art. 16. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
légale atteindra le dixième (10%) du capital social.
L'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de
verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer
aux associés comme dividendes.
Le conseil de gérance peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la loi.
Le conseil de gérance détermine le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 17. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux
mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts, sauf dispositions con-
traires de la loi. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
nommés par l'assemblée générale des associés qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
En cas de liquidation, tous les actifs et liquidités de la Société seront versés dans l'ordre de priorité suivant:
(i) en premier lieu, à tous les créanciers (soit au moyen de paiements soit au moyen de provisions raisonnablement
déterminées en vue de tels paiements) apparaissant au passif de la Société;
(ii) en second lieu, un quelconque solde à tous les propriétaires de Parts Sociales suivant les règles de priorité et les
proportions, le cas échéant, prévues à l'article 16 pour la répartition des profits.
Chapitre VII. - Loi applicable
Art. 18. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément
à la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2014.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être versés pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les quinze mille (15.000) parts sociales émises ont été souscrites par Orion Master IV Luxembourg S.à r.l., susmen-
tionnée, représentée comme indiqué ci-dessus, pour un montant de quinze mille livres sterling (GBP 15.000,-).
Toutes les parts sociales souscrites ont été intégralement libérées par un apport en numéraire, de sorte que le montant
de quinze mille livres sterling (GBP 15.000,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au
notaire soussigné.
L'apport global d'un montant de quinze mille livres sterling (GBP 15.000,-) est entièrement affecté au capital social de
la Société.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué à environ mille quatre cents euros (EUR 1.400,-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'associé fondateur, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de con-
vocation, a adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée illimitée:
a) Monsieur Nicolas Brimeyer, né le 2 février 1941 à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant sa résidence
personnelle au 15, rue Michel Lentz, L-1928 Luxembourg;
b) Monsieur Christopher Jenner, né le 11 novembre 1944 à Edimbourg, Ecosse, ayant sa résidence personnelle au 57a,
rue John Grün, L-5619 Mondorf-les-Bains;
c) Monsieur Olivier de Nervaux, né le 5 janvier 1946 à Paris, France, ayant sa résidence personnelle au 42, boulevard
de la Tour Maubourg, F-75007 Paris; et
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d) Monsieur Ronald W. de Koning né le 29 décembre 1961 à Nijmegen, Pays-Bas, ayant sa résidence personnelle au
Korteraarseweg 59, NL-2461 GH Ter Aar.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande du mandataire de la comparante que le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande du même mandataire et en cas
de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Feitler, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 4 mars 2014. REM/2014/497. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 17 mars 2014.
Référence de publication: 2014038987/418.
(140044713) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2014.
Kook S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 185.239.
STATUTS
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
- Monsieur Eric CHANTRIAUX, né le 11 janvier 1953 à Paris, demeurant au 532 Chemin de la Rose, F-13100 Aix-en-
Provence,
- Monsieur Loïc CHANTRIAUX, né le 2 juillet 1987 à Aix-en-Provence, demeurant au 532 Chemin de la Rose, F-13100
Aix-en-Provence,
- Monsieur Paul CHANTRIAUX, né le 21 mars 1989 à Aix-en-Provence, demeurant au 532 Chemin de la Rose, F-13100
Aix-en-Provence,
- Monsieur Audric CHANTRIAUX, né le 12 juin 1992 à Aix-en-Provence, demeurant au 532 Chemin de la Rose,
F-13100 Aix-en-Provence,
- Madame Claire CHANTRIAUX, née le 24 septembre 1993 à Aix-en-Provence, demeurant au 532 Chemin de la Rose,
F-13100 Aix-en-Provence.
Les comparants ci-avant nommés sont tous ici représentés par:
Madame Frédérique MIGNON, employée privée, avec adresse professionnelle au 12 rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, en vertu de procurations sous seing privé.
Les procurations signées «ne varietur» par la mandataire des parties comparantes et par le notaire soussigné resteront
annexées au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle mandataire, agissant ès-dites qualités, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société
anonyme de participations financières que les parties prémentionnées déclarent constituer entre elles et dont elles ont
arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de «KOOK S.A.».
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d’effet sur
la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que l’adminis-
tration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut également développer, acquérir, céder et exploiter des marques, brevets et tous autres droits similaires
ou équivalents, à Luxembourg et à l’étranger.
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Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de
toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière,
tous titres, les réaliser par voie de vente,de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, accorder
à d’autres sociétés ou entreprises dans lesquelles la société détient un participation ou qui font partie du même groupe
de sociétés que la société, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières, qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente-et-un mille euros (EUR 31.000.-) divisé en trois mille cent (3.100) actions sans
désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital autorisé est fixé à trois cent dix mille euros (EUR 310.000.-) qui sera représenté par trente-et-un mille
(31.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre le Conseil d'Administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des présents
statuts au Mémorial C, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois en temps qu'il jugera utile le capital souscrit dans
les limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d'actions avec
ou sans prime d'émission ainsi qu'il sera déterminé par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est
spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de
souscription des actions à émettre. Le Conseil d'Administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de
pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des
actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le Conseil d'Administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
La société est encore autorisée à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscription ou con-
vertibles, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque
monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d’obligations, avec bons de souscription ou convertibles, ne pourra
se faire que dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l’article 32-4 de la loi sur les sociétés commerciales.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de remboursement
et toutes autres conditions y ayant trait.
La société peut, dans la mesure et aux conditions fixées par la loi racheter ses propres actions.
La société peut en outre émettre des actions rachetables et procédés au rachat de celles-ci dans les conditions de
l’article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales.
Usufruit et Nue-propriété
Il est expressément prévu que la titularité de chaque action représentative du capital social souscrit pourra être exercée
soit en pleine propriété, soit en usufruit par un actionnaire dénommé «usufruitier» et en nue-propriété par un autre
actionnaire dénommé «nu-propriétaire».
Les droits attachés à la qualité d’usufruitier et conférés pour chaque action sont les suivants:
- droits de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, sauf pour l’assemblée se prononçant sur la
mise en liquidation de la société,
- droit aux dividendes,
Les droits attachés à la qualité de nu-propriétaire et conférés pour chaque action sont ceux qui sont déterminés par
le droit commun pour autant qu’ils n’aient pas été expressément réservés ci-avant à l’usufruitier et en particulier le droit
au produit de la liquidation de la société.
La titularité de l’usufruit et de la nue-propriété des actions sera matérialisée et établie de la façon suivante:
Si les actions sont nominatives, par inscription dans le registre des actionnaires:
- en regard du nom de l’usufruitier de la mention «usufruit»,
- en regard du nom du nu-propriétaire de la mention «nue-propriété».
Si les actions sont au porteur par une attestation de dépôt des actions au nom de l’indivision usufruit ou nue-propriété.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins, actionnaires ou non. Tou-
tefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il
est constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
un (1) membre jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un actionnaire. Les
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administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée
de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leur successeurs
soient élus.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres un
vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation de tout administrateur au lieu indiqué dans l’avis de convo-
cation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l’assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment de chaque
administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut présenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration dont obligatoirement un Administrateur de catégorie
A.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d’administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
La société se trouve engagée soit par la signature conjointe de deux administrateurs dont obligatoirement celle d’un
Administrateur de catégorie A et celle d’un Administrateur de catégorie B, soit par la signature individuelle de l’adminis-
trateur unique, soit par la signature individuelle du délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin de chaque année à 11.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d'Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d'actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
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Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d'Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront
leur application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine exceptionnellement le
31 décembre 2014.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les trois mille cent (3.100) actions ont été souscrites comme suit par:
- Monsieur Eric CHANTRIAUX, prénommé, Quatre actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
- Monsieur Loïc CHANTRIAUX, prénommé, Sept cent soixante-quatorze actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
774
- Monsieur Paul CHANTRIAUX, prénommé, Sept cent soixante-quatorze actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
774
- Monsieur Audric CHANTRIAUX, prénommé, Sept cent soixante-quatorze actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
774
- Madame Claire CHANTRIAUX, prénommée, Sept cent soixante-quatorze actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
774
TOTAL: trois mille cents actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.100
Toutes les actions ainsi souscrites ont été entièrement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de trente-et-un mille euros (31.000.- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il
en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille cinq cents euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont à l’unanimité des voix, pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d'administrateurs est fixé à SEPT (7) et celui des commissaires à UN (1).
Sont nommés aux fonctions d'administrateurs:
<i>Administrateurs A:i>
1) Monsieur Paul CHANTRIAUX, né le 21 mars 1989 à Aix-en-Provence, demeurant au 532 Chemin de la Rose,
F-13100 Aix-en-Provence,
2) Madame Claire CHANTRIAUX, née le 24 septembre 1993 à Aixen-Provence, demeurant au 532 Chemin de la
Rose, F-13100 Aix-en-Provence,
3) Monsieur Audric CHANTRIAUX, né le 12 juin 1992 à Aix-en-Provence, demeurant au 532 Chemin de la Rose,
F-13100 Aix-en-Provence,
4) Monsieur Loïc CHANTRIAUX, né le 2 juillet 1987 à Aix-en-Provence, demeurant au 532 Chemin de la Rose, F-13100
Aix-en-Provence,
<i>Administrateurs B:i>
5) Monsieur Alain GEURTS, né le 13 septembre 1962 à Nioki, République Démocratique du Congo, employé privé,
demeurant professionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
6) Monsieur Guillaume SCROCCARO, né le 9 septembre 1977 à Thionville, employé privé, demeurant profession-
nellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
7) Madame Frédérique MIGNON, née le 19 janvier 1973 à Bastogne (Belgique), employée privée, demeurant profes-
sionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
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Monsieur Paul CHANTRIAUX, prénommé, est nommé Président du Conseil d’Administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé aux fonctions de commissaire:
La société «A&C Management Services S.à r.l.», société à responsabilité limitée ayant son siège social au 80, rue des
Romains, L-8041 Strassen.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire à tenir en l’an 2019.
<i>Quatrième résolutioni>
L'adresse de la société est fixée au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire des parties comparantes prémentionnées a signé avec le notaire instrumentant le
présent acte.
Signé: F. MIGNON, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 27 février 2014. Relation: EAC/2014/2915. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014038890/225.
(140044617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2014.
Pilair S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 185.262.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the sixth day of March.
Before the undersigned Maître Paul BETTINGEN, notary, residing in Niederanven, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. Clema Capital S.à.r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office
in L-2535 Luxembourg, 16 Boulevard Emmanuel Servais and registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register (Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg) under number B 158.128;
Hereby represented by Me Yann Hilpert, Avocat à la Cour, residing in Luxembourg, by virtue of proxy established on
26 Feburary 2014 and signed "ne varietur" by the person appearing and the undersigned notary.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. Corporate form and name. These are the articles of association (the “Articles”) of a private limited liability
company (“société à responsabilité limitée”) whose name is PILAIR S.à r.l. (hereafter the “Company”).
The Company is incorporated under and governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular the
law dated 10 August 1915, on commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by these Articles.
Art. 2. Corporate object.
2.1 The object of the Company is the acquisition, disposal, and leasing of aircrafts.
2.2 The Company (i) may also take participations and interests in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies, partnerships or other entities, (ii) acquire by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind. The Company
may enter into any agreements relating to the acquisition, disposal, subscription or management of the aforementioned
instruments and the financing thereof.
2.3 The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, debentures, notes and other
instruments convertible or not, without a public offer.
2.4 The Company may grant assistance and lend funds to its subsidiaries, affiliated companies, to any other group
company as well as to other entities or persons provided that the Company will not enter into any transaction which
would be considered as a regulated activity without obtaining the required licence. It may also give guarantees and grant
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security in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any
other group company as well as other entities or persons provided that the Company will not enter into any transaction
which would be considered as a regulated activity without obtaining the required licence. The Company may further
mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its assets.
2.5 The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including the entry into any forward transactions as well as techniques and ins-
truments designed to protect the Company against credit risk, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other
risks.
2.6 In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures
and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
2.7 The Company may carry out any commercial or financial operations and any transactions with respect to movable
or immovable property, which directly or indirectly further or relate to its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg.
4.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of an extraordinary resolution
of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
4.3 The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the sole director
(gérant) or in case of plurality of directors (gérants), by a decision of the board of directors (conseil de gérance).
4.4 In the event that the board of directors (gérants) or the sole director (gérant) (as the case may be) should determine
that extraordinary political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with
the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which,
notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary
measures will be taken and notified to any interested parties by the board of directors (gérants) or the sole director
(gérant) (as the case may be) of the Company.
4.5 The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. Share capital - Shares (parts sociales).
5.1 - Subscribed Share Capital
5.1.1 The Company's corporate capital is fixed at EUR 2,000,000.- (two millions of Euros) represented by 2,000 (two
thousand) shares (parts sociales) of EUR 1,000.- (one thousand Euros) each, all fully subscribed and entirely paid up.
5.1.2 Any premium paid on any share (part sociale) is allocated to a distributable reserve in accordance with the terms
of this Article. The share premium shall remain reserved and attached to the shares (parts sociales) in relation to which
it was paid and will be reserved to the relevant holders of shares (parts sociales) in case of distributions, repayment or
otherwise. Decisions as to the use of the share premium reserve(s) are to be taken by the shareholder(s) or the director
(s) (gérant(s)) as the case may be, subject to the Law and these Articles.
5.1.3 The Company may accept contributions without issuing shares (parts sociales) or other securities in consideration
and may allocate such contributions to one or more reserves. Decisions as to the use of any such reserves are to be
taken by the shareholder(s) or the director(s) (gérant(s)) as the case may be, subject to the Law and these Articles. The
reserves may, but do not need to, be allocated to the contributor.
5.2 - Changes to Share Capital
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the general shareholders'
meeting, in accordance with Article 7 of these Articles and within the limits provided for by Article 199 of the Law.
5.3 - Indivisibility of Shares (parts sociales)
Towards the Company, the Company's shares (parts sociales) are indivisible, since only one owner is admitted per
share (part sociale). Coowners, usufructuaries and bare-owners, creditors and debtors of pledged shares (parts sociales)
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
5.4 - Transfer of Shares (parts sociales)
5.4.1 In case of a single shareholder, the Company's shares (parts sociales) held by the single shareholder are freely
transferable.
5.4.2 In case of plurality of shareholders, the shares (parts sociales) held by each shareholder may be transferred in
compliance with the provisions of Articles 189 and 190 of the Law.
5.4.3 Shares (parts sociales) may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing
at least three-quarters of the corporate share capital shall have agreed thereto.
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5.4.4 Transfers of shares (parts sociales) must be recorded by notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-
à-vis the Company or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance
with the provisions of Article 1690 of the Civil Code.
5.5 - Repurchase of Shares (parts sociales)
The Company may repurchase its shares (parts sociales) provided that there are sufficient available reserves to that
effect. For the avoidance of doubt, the repurchased shares (parts sociales) will not be taken into consideration for the
determination of the quorum and majority.
5.6 - Share Register
All shares (parts sociales) and transfers thereof are recorded in the shareholders' register in accordance with Article
185 of the Law.
Art. 6. Management.
6.1 - Appointment and Removal
6.1.1 The Company is managed by one or several directors (gérants). If several directors (gérants) have been appointed,
they will constitute a board of directors (conseil de gérance). The director(s) (gérant(s)) need not to be shareholder(s).
6.1.2 The director(s) (gérant(s)) is/are appointed by resolution of the shareholders.
6.1.3 A director (gérant) may be revoked ad nutum without cause and replaced at any time by resolution adopted by
the shareholders.
6.1.4 The sole director (gérant) and each of the members of the board of directors (conseil de gérance) may be
compensated for his/their services as director (gérant) or reimbursed for their reasonable expenses upon resolution of
the shareholders.
6.2 - Powers
6.2.1 All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), of the board of directors
(conseil de gérance).
6.2.2 The sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), the board of directors (conseil de gérance),
may sub-delegate his/its powers for specific tasks to one or several ad hoc agents.
6.2.3 The sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), the board of directors (conseil de gérance)
will determine the agent'(s) responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and
any other relevant conditions of the agency.
6.3 - Representation and Signatory Power
6.3.1 In dealing with third parties as well as in judicial proceedings, the sole director (gérant), or in case of plurality of
directors (gérants), the board of directors (conseil de gérance) will have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects.
6.3.2 The Company shall be bound by the signature of its sole director (gérant), and, in case of plurality of directors
(gérants), by the sole signature of any member of the board of directors (conseil de gérance) or by the signature of any
person to whom such power has been delegated by the board of directors (conseil de gérance).
6.4 - Chairman, Vice-Chairman, Secretary, Meetings
6.4.1 The board of directors (conseil de gérance) may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It
may also choose a secretary, who need not be a director (gérant), to keep the minutes of the meeting of the board of
directors (conseil de gérance) and of the shareholders and who shall be subject to the same confidentiality provisions as
those applicable to the directors (gérants).
6.4.2 Meetings of the board of directors (conseil de gérance) may be convened by any member of the board of directors
(conseil de gérance). The convening notice, containing the agenda and the place of the meeting, shall be sent by letter
(sent by express mail or special courier), telegram, telex, telefax or e-mail at least 8 (eight) days before the date set for
the meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such circumstances shall be set forth in
the convening notice and in which case notice of at least twenty-four (24) hours prior to the hour set for such meeting
shall be sufficient. Any notice may be waived by the consent of each director (gérant) expressed during the meeting or
in writing or telegram, telex, telefax or e-mail. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times
and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors (conseil de gérance). All
reasonable efforts will be afforded so that, sufficiently in advance of any meeting of the board each director (gérant) is
provided with a copy of the documents and/or materials to be discussed or passed upon by the board at such meeting.
6.4.3 The board of directors (conseil de gérance) can discuss or act validly only if at least a majority of the directors
(gérants) is present or represented at the meeting of the board of directors (conseil de gérance). Resolutions shall be
taken by a majority of the votes cast of the directors (gérants) present or represented at such meeting.
6.4.4 The resolutions of the board of directors (conseil de gérance) shall be recorded in minutes to be signed by the
chairman or any member of the board of directors (conseil de gérance) of the Company.
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6.4.5 Resolutions in writing approved and signed by all directors (gérants) shall have the same effect as resolutions
passed at the board of directors' (conseil de gérance) meetings. Such approval may be in one or several separate docu-
ments.
6.4.6 Copies or extracts of the minutes and resolutions, which may be produced in judicial proceedings or otherwise,
shall be signed by the chairman or any member of the board of directors (conseil de gérance) of the Company.
6.4.7 A director (gérant) may appoint any other director (gérant) (but not any other person) to act as his representative
at a board meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that board meeting. A director
(gérant) can act as representative for more than one other director (gérant) at a board meeting provided that (without
prejudice to any quorum requirements) at least two directors (gérants) are physically present at a board meeting held in
person or participate in person in a board meeting held in accordance with the provisions of Article 6.4.8.
6.4.8 Any and all directors (gérants) may participate in any meeting of the board of directors (conseil de gérance) by
telephone or video conference call or by other similar means of communication allowing all the directors (gérants) taking
part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting.
6.5 - Liability of Directors (gérants)
Any director (gérant) assumes, by reason of his position, no personal liability in relation to any commitment validly
undertaken by him in the name of the Company.
Art. 7. Shareholders' resolutions.
7.1 For as long as all the shares (parts sociales) are held by only one shareholder, the Company is a sole shareholder
company (société unipersonnelle) in the meaning of Article 179 (2) of the Law and Articles 200-1 and 200-2 of the Law,
among others, will apply. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders' meeting.
7.2 In case of plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares (parts sociales) he owns. Each shareholder has a number of votes equal to the number of shares (parts
sociales) held by him.
7.3. Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt
them provided that in case such majority is not met, the shareholders may be reconvened or consulted again in writing
by registered letter and the decisions will be validly taken by the majority of the votes cast irrespective of the portion of
share capital represented.
7.4 However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality, which requires a unanimous
vote, may only be adopted by the majority in number of the shareholders owning at least three quarter of the Company's
share capital, subject to the provisions of the Law.
7.5 A meeting of shareholders may validly debate and take decisions without complying with all or any of the convening
requirements and formalities if all the shareholders have waived the relevant convening requirements and formalities
either in writing or, at the relevant shareholders' meeting, in person or by an authorised representative.
7.6 A shareholder may be represented at a shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a shareholder.
7.7 The holding of general shareholders' meetings shall not be mandatory where the number of members does not
exceed twenty-five (25). In such case, each shareholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions
or decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
7.8 The majority requirements applicable to the adoption of resolutions by a shareholders' meeting apply mutatis
mutandis to the passing of written resolutions of shareholders. Written resolutions of shareholders shall be validly passed
upon receipt by the Company of original copies (or copies sent by facsimile transmission or as e-mail attachments) of
shareholders' votes representing the majority required for the passing of the relevant resolutions, irrespective of whether
all shareholders have voted or not.
Art. 8. Annual general shareholders'meeting.
8.1 At least one shareholders' meeting shall be held each year. Where the number of shareholders exceeds twenty-
five (25), such annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Article 196 of the Law at the
registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on
the 1
st
Monday of the month of May, at 3 p.m.
8.2 If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the preceding
bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the sole director
(gérant), or in case of plurality of directors (gérants), the board of directors (conseil de gérance), exceptional circums-
tances so require.
Art. 9. Audit.
9.1 Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be supervised
by one or more statutory auditors in accordance with Article 200 of the Law who need not to be shareholder. If there
is more than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of auditors.
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9.2 Irrespective of the above, the Company shall be supervised by one or more approved statutory auditor(s) (réviseur
(s) d'entreprises agréé) where there is a legal requirement to that effect or where the Company is authorized by law to
opt for and chooses to opt for the appointment of an approved statutory auditor (réviseur d'entreprise agrée) instead
of a statutory auditor. The approved statutory auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises agréé) shall be appointed on an annual
basis (the mandate being renewable also on an annual basis).
Art. 10. Financial year - Annual accounts.
10.1 - Financial Year
The Company's financial year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
December of each year, provided that,
as a transitional measure, the first financial year of the Company starts on the date of its incorporation and ends on the
following 31
st
of December (all dates inclusive).
10.2 - Annual Accounts
10.2.1 Each year, the sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), the board of directors (conseil
de gérance) prepares an inventory a balance sheet and a profit and loss account in accordance with the provisions of
Article 197 of the Law.
10.2.2 Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company's registered
office, the above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory
auditor(s) set-up in accordance with Article 200 of the Law. Where the number of shareholders exceeds twenty-five
(25), such inspection shall only be permitted fifteen days before the meeting.
Art. 11. Distribution of profits.
11.1 An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve,
until and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
11.2 The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding
in the Company.
11.3 Except where otherwise provided for in these Articles, each share (part sociale) entitles to a fraction of the
corporate assets and profits of the Company in direct proportion to the number of shares (parts sociales) in existence.
11.4 The sole director (gérant) or the board of directors (conseil de gérance) as appropriate may decide to pay interim
dividends to the shareholder(s) before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that
sufficient funds are available for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed,
where applicable, realised profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according
to the Law or these Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned
may be recovered from the relevant shareholder(s).
Art. 12. Dissolution - Liquidation.
12.1 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
12.2 Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant
to a decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions required for amendments
to the Articles.
12.3 At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 13. Reference to the law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which there are no
specific provisions in these Articles.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the founding shareholder represented as stated above declares to subscribe
the entire share capital as follows:
Clema Capital S.à.r.l., prenamed, two thousand shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,000
TOTAL: TWO THOUSAND SHARES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,000
All the shares (parts sociales) have been fully paid-up by payment in cash, so that the amount of EUR 2,000,000 (two
millions of Euros) is now available to the Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately TWO THOUSAND FIVE HUNDRED EUR (2,500.- Euros).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The founding shareholder, represented as stated hereabove, adopts the following resolutions:
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1. The Company will be managed by the following director(s) (gérants) for an undetermined period:
a. Mr Johan Clement VOLCKAERTS, company director, born on 26 September 1951 in Zwevegem, Belgium residing
at 18, avenue Henri Elleboudt, B-1180 Brussels;
b. Mr Cédric RATHS, chartered accountant, born on 9 April 1974 in Bastogne, Belgium residing professionally at 22,
avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg;
2. The registered office of the Company shall be established at L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party/parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing
person(s) and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The undersigned notary has drawn the attention of the appearing party, represented as stated hereabove to the fact
that prior to any commercial activity of the company hereby incorporated, it has to obtain the trading permit(s) in
connection with the social object, which is hereby expressly acknowledged by the appearing party.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Senningerberg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person(s) appearing, they signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le sixième jour du mois de mars.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
ONT COMPARU:
1. Clema Capital S.à.r.l. ayant son siège social au 16, Boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg et inscrite
auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 158.128, ci-après représentée par Me
Yann Hilpert, Avocat à la Cour, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration en date du 26 février 2014 et signée
«ne varietur» par la personne comparante et le notaire instrumentant.
Laquelle comparante, représentée comme mentionné ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit et qui est constituée par le présent acte:
Art. 1
er
. Forme sociale et dénomination. Ceux-ci sont les statuts (les «Statuts») d'une société à responsabilité limitée
qui porte la dénomination de PILAIR S.à.r.l (ci-après la «Société»).
La Société est constituée sous et régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg, en particulier la loi du 10 août
1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la «Loi»), ainsi que par les présents Statuts.
Art. 2. Objet social.
2.1 La société a pour objet l'acquisition, l'aliénation, et la location d'aéronefs.
2.2 La Société est (i) peut également prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés luxembourgeoises et étrangères, des entités de type partenariats (partnerships) ou d'autres entités, (ii) acquérir
par l'achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente, échange ou autre, d'actions,
d'obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que ce soit. La Société peut conclure
tout contrat relatif à l'acquisition, la disposition, la souscription ou la gestion des instruments précités et au financement
y relatif.
2.3 La Société peut emprunter sous toute forme et procéder à l'émission d'obligations, de reconnaissances de dettes,
de notes et d'autres instruments convertibles ou non, sans offre au public.
2.4 La Société peut accorder une assistance et prêter des fonds à ses filiales, sociétés affiliées, à toute autre société
du groupe ainsi qu'à toutes autres entités ou personnes, étant entendu que la Société ne conclura aucune transaction qui
serait considérée comme une activité réglementée sans obtenir l'autorisation requise. Elle pourra également fournir des
garanties et octroyer des sûretés en faveur de parties tierces afin de garantir ses propres obligations ou bien les obligations
de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société du groupe, ainsi qu'à toute autre entité ou personne pourvu que
la Société ne conclut pas une transaction qui serait considérée comme une activité réglementée sans obtenir l'autorisation
requise. La Société pourra également hypothéquer, gager, transférer, grever ou autrement hypothéquer tout ou partie
de ses avoirs.
2.5 La Société peut généralement employer toute technique et utiliser tout instrument relatif à ses investissements en
vue de leur gestion efficace, y compris la conclusion de toute transaction à terme ainsi que des techniques et instruments
destinés à protéger la Société contre le risque de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
tout autre risque.
2.6 De manière générale elle peut accorder son assistance à des sociétés affiliées, prendre toute mesure de contrôle
et de supervision et mener toute opération qu'elle jugerait utile à l'accomplissement et au développement de son objet
social.
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2.7 La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale ou financière, ainsi que toute transaction con-
cernant des biens meubles ou immeubles, qui sont en rapport direct ou indirect avec son objet social.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg.
4.2 Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
4.3 L'adresse du siège social peut-être transférée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant unique ou
en cas de pluralité de gérants, par décision du conseil de gérance.
4.4 Dans l'éventualité où le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) déterminerait que des événements
extraordinaires politiques, économiques ou des développements sociaux ont eu lieu ou sont imminents qui interféreraient
avec les activités normales de la Société en son siège social ou avec la fluidité de communication entre le siège social et
les personnes à l'étranger, le siège social peut être temporairement transféré à l'étranger jusqu'à la cessation complète
de telles circonstances extraordinaires; de telles mesures temporaires n'auront pas d'effet sur la nationalité de la Société
qui, malgré le transfert temporaire de son siège social, restera une société Luxembourgeoise. De telles mesures tempo-
raires seront prises et notifiées à toute partie intéressée par le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon le cas)
de la Société.
4.5 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 5. Capital social - Parts sociales.
5.1 - Capital Souscrit
5.1.1 Le capital social est fixé à EUR 2.000.000.- (deux millions d'Euros) représenté par 2.000 (deux mille) parts sociales
de EUR 1.000.- (mille Euros) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.
5.1.2 Toute prime d'émission payée sur toute part sociale est allouée à une réserve distribuable conformément aux
dispositions de cet Article. La prime d'émission devra rester réservée et attachée aux parts sociales en rapport avec
lesquelles elle a été payée et sera réservée aux détenteurs de parts sociales en question en cas de distribution, rem-
boursement ou autres. Les décisions quant à l'utilisation de la réserve de prime d'émission seront prises par le(s) associé
(s) ou par le(s) gérant(s) selon le cas, sous réserve de la Loi et des présents Statuts.
5.1.3 La Société peut accepter des apports sans émettre de parts sociales ou d'autres titres en contrepartie et peut
allouer de tels apports à une ou plusieurs réserves. Les décisions quant à l'utilisation de telles réserves seront prises par
le(s) associé(s) ou par le(s) gérant(s) selon le cas, sous réserve de la Loi et des présents Statuts. Les réserves peuvent,
mais ne doivent pas nécessairement, être allouées à l'apporteur.
5.2 - Modification du Capital Social
Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'assemblée
générale des associés conformément à l'Article 7 des présents Statuts et dans les limites prévues à l'Article 199 de la Loi.
5.3 - Indivisibilité des Parts Sociales
Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire est admis par part
sociale. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, créanciers et débiteurs de parts sociales gagées doivent
désigner une seule personne qui les représente vis-à-vis de la Société.
5.4 - Transfert de Parts Sociales
5.4.1 Dans l'hypothèse d'un associé unique, les parts sociales de la Société détenues par cet associé unique sont
librement transmissibles.
5.4.2 Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun des associés ne sont trans-
missibles que sous réserve du respect des dispositions prévues aux Articles 189 et 190 de la Loi.
5.4.3 Les parts sociales ne peuvent être transmises entre vifs à des tiers non-associés si des associés représentant au
moins les trois quarts du capital social n'y ont consenti.
5.4.4 Les transferts de parts sociales doivent être documentés par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Les
transferts ne seront opposables à la Société ou aux tiers qu'à compter du moment de leur notification à la Société ou de
leur acceptation par celle-ci en conformité avec les dispositions de l'Article 1690 du Code Civil.
5.5 - Rachat de Parts Sociales
La Société peut racheter ses parts sociales pourvu que des réserves suffisantes soient disponibles à cet effet. Pour
lever toute ambiguïté, les parts sociales rachetées ne seront pas prises en compte pour la détermination du quorum et
de la majorité.
5.6 - Registre des Parts Sociales
Toutes les parts sociales ainsi que leurs transferts sont consignées dans le registre des associés conformément à l'Article
185 de la Loi.
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Art. 6. Gestion.
6.1 - Nomination et Révocation
6.1.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) n'est/ne doivent pas nécessairement être associé(s).
6.1.2 Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par décision des associés.
6.1.3 Un gérant pourra être révoqué ad nutum sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée par les
associés.
6.1.4 Le gérant unique et chacun des membres du conseil de gérance peuvent être rémunérés pour ses/leurs service
(s) en tant que gérant(s) ou remboursés de leurs dépenses raisonnables sur décision des associés.
6.2 - Pouvoirs
6.2.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
6.2.2 Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra sous-déléguer sa compétence
pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
6.2.3 Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du
mandataire et sa rémunération (s'il y en a), la durée de la période de représentation et toutes les autres conditions
pertinentes de ce mandat.
6.3 - Représentation et Pouvoir de Signature
6.3.1 Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, le gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, le conseil de
gérance aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous
actes et opérations en conformité avec l'objet social de la Société.
6.3.2 La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
unique de tout membre du conseil de gérance ou par la signature de toute personne à qui un tel pouvoir aura été délégué
par le conseil de gérance.
6.4 - Président, Vice-Président, Secrétaire, Réunions
6.4.1 Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut aussi désigner
un secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des
associés et qui sera soumis aux mêmes règles de confidentialité que celles applicables aux gérants.
6.4.2 Les réunions du conseil de gérance peuvent être convoquées par tout membre du conseil de gérance. La con-
vocation, contenant l'ordre du jour et le lieu de la réunion, doit être envoyée par lettre (envoyée par courrier express
ou courrier spécial), télégramme, télex, télécopie ou e-mail au moins huit (8) jours avant la date fixée pour la réunion,
sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de ces circonstances sera mentionnée dans la convocation et dans ce cas, un
préavis d'au moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue pour la réunion sera suffisant. Il peut être renoncé à
toute convocation par le consentement de chaque gérant exprimé lors de la réunion ou par écrit ou par télégramme,
télex, télécopie ou e-mail. Une convocation séparée ne sera pas requise pour les réunions individuelles tenues aux heures
et lieux prévus dans un calendrier préalablement adopté par décision du conseil de gérance. Tous les efforts raisonnables
seront effectués de sorte que, préalablement à toute réunion du conseil, une copie des documents et / ou supports à
discuter ou adopter par le conseil lors de cette réunion soit fournie à chaque gérant.
6.4.3 Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente
ou représentée à la réunion du conseil de gérance. Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées des
gérants présents ou représentés à cette réunion.
6.4.4 Les décisions du conseil de gérance seront consignées dans des procès-verbaux, à signer par le président ou par
tout membre du conseil de gérance de la Société.
6.4.5 Des résolutions écrites, approuvées et signées par tous les gérants, produiront effet au même titre qu'une
résolution prise lors d'une réunion du conseil de gérance. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs
documents distincts.
6.4.6 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux et résolutions qui pourraient être produits en justice ou autre
seront signés par le président ou par tout membre du conseil de gérance de la Société.
6.4.7 Un gérant peut nommer un autre gérant (mais pas toute autre personne) pour agir comme son représentant à
une réunion du conseil pour assister, délibérer, voter et exercer toutes ses fonctions en son nom à cette réunion du
conseil. Un gérant peut agir en tant que représentant de plusieurs gérants à une réunion du conseil à condition que (sans
préjudice des exigences de quorum) au moins deux gérants sont physiquement présents à une réunion du conseil tenue
physiquement ou participent en personne à une réunion du conseil tenue conformément aux dispositions de l'Article
6.4.8.
6.4.8 Tout gérant peut participer aux réunions du conseil de gérance par conférence téléphonique ou vidéoconférence
ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de s'entendre
mutuellement. La participation à une réunion par de tels moyens équivaut à une participation en personne à cette réunion.
6.5 - Responsabilité des Gérants
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Aucun gérant ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements
valablement entrepris par lui au nom de la Société.
Art. 7. Décisions des associés.
7.1 Pour autant que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est une société unipersonnelle
au sens de l'Article 179 (2) de la Loi et les Articles 200-1 et 200-2 de la Loi, entre autres, s'appliqueront. L'associé unique
exerce tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés.
7.2 En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre
de parts sociales qu'il détient. Chaque associé a autant de voix qu'il possède de parts sociales.
7.3 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant que les associés détenant plus de la moitié du
capital social les adoptent, étant entendu que si cette majorité n'est pas atteinte, les associés peuvent être convoqués à
nouveau ou consultés à nouveau par écrit par lettre recommandée, et les décisions seront valablement prises par la
majorité des voix exprimés, indépendamment de la quotité du capital social représenté.
7.4 Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf le cas de changement de nationalité qui requiert un vote
unanime, ne peuvent être adoptées que par une majorité en nombre d'associés détenant au moins les trois quarts du
capital social de la Société, sous réserve des dispositions de la Loi.
7.5 Une assemblée des associés peut valablement délibérer et prendre des décisions sans se conformer à tout ou partie
des exigences et formalités de convocation si tous les associés ont renoncé aux exigences et formalités de convocation
soit par écrit, soit à l'assemblée des associés en question, en personne ou par un représentant autorisé.
7.6 Un associé peut se faire représenter à une assemblée des associés en désignant par écrit (par fax ou par e-mail ou
tout autre moyen similaire) un mandataire qui n'est pas nécessairement un associé.
7.7 La tenue d'assemblées générales des associés n'est pas obligatoire tant que le nombre des associés n'est pas
supérieur à vingt-cinq (25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte précis des résolutions ou décisions à prendre
expressément formulées et émettra son vote par écrit.
7.8 Les conditions de majorité applicables à l'adoption de décisions par l'assemblée des associés s'appliquent mutatis
mutandis à l'adoption de décisions écrites des associés. Les décisions écrites des associés sont valablement prises dès
réception par la Société des exemplaires originaux (ou des copies envoyées par télécopie ou en tant que pièces jointes
de courrier électronique) des votes des associés représentant la majorité requise pour l'adoption des décisions en ques-
tion, indépendamment du fait que tous les associés aient voté ou non.
Art. 8. Assemblée générale annuelle des associés.
8.1 Au moins une réunion des associés devra être tenue chaque année. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-
cinq (25), cette assemblée générale annuelle des associés doit être tenue, conformément à l'Article 196 de la Loi, au siège
social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans l'avis de convocation de l'assemblée, le 1
er
lundi du mois de mai, à 15 heures.
8.2 Dans le cas où ce jour n'est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le jour
ouvrable précédant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si de l'avis discrétionnaire et définitif du
gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 9. Audit.
9.1 Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), les opérations de la Société devront être supervisées par
un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l'Article 200 de la Loi, qui ne sont pas nécessairement
associés. S'il y a plus d'un commissaire aux comptes, les commissaires aux comptes agiront en collège et formeront le
conseil des commissaires aux comptes.
9.2 Sans tenir compte de ce qui précède, la Société sera surveillée par un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé
(s) lorsqu'il existe une obligation légale à cet effet ou si la Société est autorisée par la loi à opter pour, et choisit d'opter
pour, la nomination d'un réviseur(s) d'entreprises agréé(s) au lieu d'un commissaire aux comptes. Le réviseur(s) d'en-
treprises agréé(s) sera nommé sur une base annuelle (le mandat étant renouvelable également sur base annuelle).
Art. 10. Exercice social - Comptes annuels.
10.1 - Exercice Social
L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, étant entendu
que, à titre transitoire, le premier exercice social de la Société commence à la date de sa constitution et se termine le
31 décembre suivant (toutes les dates étant comprises comme incluses).
10.2 - Comptes Annuels
10.2.1 Chaque année, le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire,
un bilan et un compte de profits et pertes conformément aux dispositions de l'Article 197 de la Loi.
10.2.2 Chaque associé pourra personnellement ou par l'intermédiaire d'un mandataire désigné, examiner, au siège
social de la Société, l'inventaire, le bilan, le compte de profits et pertes et, le cas échéant, le rapport du/des commissaire
(s) aux compte(s) conformément à l'Article 200 de la Loi. Lorsque le nombre des associés excède vingt-cinq (25), cet
examen ne sera autorisé que quinze jours avant la réunion
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Art. 11. Distribution des profits.
11.1 Un montant égal à cinq pour cent (5%) du bénéfice net de la Société devra être alloué à une réserve légale jusqu'à
ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
11.2 Le solde des bénéfices nets peut être distribué à l'/aux associé(s) proportionnellement à leur participation dans
la Société.
11.3 Sauf disposition contraire prévue dans les présents Statuts, chaque part sociale donne droit à une part des actifs
et bénéfices de la Société en proportion avec le nombre des parts sociales existantes.
11.4 Le gérant unique ou le conseil de gérance, le cas échéant peut/peuvent décider de payer des acomptes sur
dividendes aux associés avant la fin de l'exercice sur la base d'un état des comptes montrant que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut excéder, le cas échéant, les bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué
des pertes reportées et des sommes à allouer à une réserve devant être établie conformément à la Loi ou les présents
Statuts et que (ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas à des bénéfices réellement réalisés peuvent être
récupérées de(s) l'associé(s) concerné(s).
Art. 12. Dissolution - Liquidation.
12.1 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
12.2 Sauf dans le cas d'une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur
décision adoptée par l'assemblée générale des associés dans les conditions exigées pour la modification des Statuts.
12.3 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 13. Référence à la loi. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, il est fait référence aux
dispositions de la Loi.
<i>Souscription et paiementi>
Les Statuts ayant ainsi été établis, l'/les associé(s) fondateur(s) représenté(s) comme mentionné ci-dessus déclare(nt)
souscrire à l'intégralité du capital social comme suit:
Clema Capital S.à.r.l., prénommée, deux mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
TOTAL: DEUX MILLE ACTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par versement en numéraire de sorte que le montant de EUR
2.000.000 (deux millions d'Euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ DEUX MILLE CINQ CENTS EUR (2.500.- Euros).
<i>Résolution de l'associé uniquei>
L'associé fondateur, représenté comme mentionné ci-dessus, adopte les décisions suivantes:
1. La Société est gérée par le(s) gérant(s) suivant(s) pour une période indéterminée:
a. M. Johan Clement VOLCKAERTS, dirigeant de société, né le 26 septembre 1951 à Zwevegem, Belgique, résidant
18, avenue Henri Elleboudt, B-1180 Bruxelles;
b. M. Cédric Raths, expert-comptable, né le 9 avril 1974 à Bastogne, Belgique résidant professionnellement 22, avenue
de la Liberté, L-1930 Luxembourg;
2. Le siège social de la Société est établi à L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu'à la demande du/des comparant(s), le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête dudit/desdits comparant(s), en cas
de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Le notaire instrumentant a rendu la comparante, représentée comme dit ci-avant, attentive au fait qu'avant toute
activité commerciale de la société présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce
en bonne et due forme en relation avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par la comparante.
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, à la date figurant en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été donnée au(x) comparant(es), celui-ci/ celles-ci a/ont signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: Yann Hilpert, Paul Bettingen.
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Enregistré à Luxembourg, A.C., le 7 mars 2014. LAC / 2014 / 10815. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 14 mars 2014.
Référence de publication: 2014039018/537.
(140044985) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2014.
D. Vandamme & Cie, Société en Commandite simple.
Capital social: EUR 10.000,00.
Siège social: L-8399 Windhof, 13, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 173.481.
EXTRAIT
En date du 21 janvier 2014, les associés de D. Vandamme & Cie. SCS ont décidé de transférer le siège social de la
société du 54, rue de l'Eglise, L-4732 Pétange au 13, rue de l'Industrie, L-8399 Windhof (Koerich) avec effet au 1
er
janvier
2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 20 mars 2014.
Référence de publication: 2014040027/13.
(140046663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Borny 11 Partners SC, Société Civile.
Siège social: L-3752 Rumelange, 2, rue Saint Sébastien.
R.C.S. Luxembourg E 5.302.
STATUTS
1. Monsieur Michel Zingerlé-Blimer, né le 18 juin 1969 à Metz (57-France), de nationalité française, demeurant 2, rue
Saint Sébastien à Rumelange (L-3752),
2. La société Dornstatt Group S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis 2, rue Saint
Sébastien à Rumelange (L-3752) enregistrée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B.148645, représentée ici par son
Administrateur Michel Zingerlé-Blimer,
Lesquels comparants ont décidé d'acter les statuts d'une Société Civile particulière qu'ils déclarent constituer entre
eux comme suit le 18 mars 2014:
Art. 1
er
. Il est formé une Société Civile régie par la loi de 1915 sur les Sociétés Commerciales et Civiles, telle qu'elle
a été modifiée par les lois subséquentes et notamment par les articles 1832 et suivants du Code Civil luxembourgeois.
Art. 2. La Société a, dans la limite d’opérations à caractère strictement civil, pour objet la mise en commun de moyens
utiles à l’exercice de l’activité de ses membres tout en veillant à l’indépendance technique et morale de chaque associé.
Elle peut notamment acquérir, louer ou échanger les installations, appareillages et véhicules nécessaires. Elle peut encore
engager le personnel auxiliaire utile à la réalisation de l’objet social.
La société a aussi pour objet l’acquisition, la mise en valeur, la location et la gestion d'immeubles, tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l’étranger.
La société pourra aussi, toujours dans la limite d'opérations à caractère strictement civil, prendre des participations,
sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises ou étrangères, acquérir par achat, souscription
ou de toute autre manière, vendre, échanger des titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces.
Elle pourra assurer la possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société pourra, en outre, emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d'autres personnes morales
et physiques. La société pourra aussi effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant
directement ou indirectement à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne portent
pas atteinte au caractère exclusivement civil de l’activité sociale.
Art. 3. La dénomination est Borny 11 Partners SC. Cette dénomination sociale doit figurer sur tous les actes et
documents émanant de la société et destinés aux tiers.
Art. 4. Le siège social est établi à Rumelange. Il peut être transféré dans les limites de la commune de Rumelange par
simple décision de la gérance. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg sur simple
décision des associés réunis en assemblée générale.
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Si, en raison d’événements politiques ou de guerre, ou plus généralement en cas de force majeure, il y avait obstacle
ou difficulté à l’accomplissement des actes qui doivent être exécutés au siège ci-dessus fixé, le gérant, en vue d’éviter de
compromettre la gestion de la société, pourra transférer provisoirement le siège social dans un autre pays mais le siège
sera retransféré au lieu d’origine dès que l’obstacle ayant motivé son déplacement aura disparu.
Pendant le transfert provisoire, la société conservera la nationalité luxembourgeoise et restera soumise à la législation
luxembourgeoise.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute par décision de la majorité
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 6. Le capital social est fixé à 300 EUR (Trois Cents Euros), répartis en 100 (Cent) parts de 3 EUR (trois Euros)
chacune et constitué par apport en numéraire.
Art. 7. En raison de leur apport, il est attribué 99 (Quatre-vingt-dix-neuf) parts à Monsieur Zingerlé-Blimer et 1 (Une)
part à Dornstatt Group S.A., les comparants ci-dessus mentionnés. La mise des associés ne pourra être augmentée que
de leur accord représentant au moins 50% des parts. L'intégralité de l’apport devra être libérée sur demande du gérant
ou des associés.
Art. 8. Les parts sociales sont cessibles entre associés. Elles sont incessibles entre vifs ou pour cause de mort à des
tiers non-associés sans l’accord unanime de tous les associés restants. En cas de transfert par l’un des associés de ses
parts sociales, les autres associés bénéficieront d'un droit de préemption sur ses parts, à un prix fixé entre associés et
agréé d'année en année lors de l’assemblée générale statuant le bilan et le résultat de chaque exercice. Le droit de
préemption s'exercera par chaque associé proportionnellement à sa participation au capital social. En cas de renonciation
d'un associé à ce droit de préemption, sa part profitera aux autres associés dans la mesure de leur quote-part dans le
capital restant.
Art. 9. Le décès ou la déconfiture de l’un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Si les associés survivants
n'exercent pas leur droit de préemption en totalité, la société continuera entre les associés et les héritiers de l’associé
décédé. Toutefois, les héritiers devront, sous peine d'être exclus de la gestion et des bénéfices jusqu'à régularisation,
désigner dans les quatre mois du décès l’un d'eux ou un tiers qui les représentera dans tous les actes intéressant la Société.
Art. 10. La Société est administrée par un ou deux (2) gérants, associés ou non, nommés à l’unanimité de tous les
associés pour une durée indéterminée. En cas de pluralité de gérants, les deux co-gérants constituent un Conseil de
gérance. Ces gérants, respectivement le gérant unique, sont révocables Ad Nutum à la majorité qualifiée des trois-quarts
(75%) des voix des associés présents ou représentés. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole.
Art. 11. Le gérant unique, respectivement le Conseil de gérance, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en
toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société. Envers les tiers, la Société se trouve valablement engagée
par la seule signature individuelle de son gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, par la signature obligatoirement
conjointe des deux gérants.
Art. 12. Le bilan est soumis à l’approbation des associés, qui décident de l’emploi les bénéfices. Les bénéfices sont
répartis entre les associés en proportion de leurs parts sociales.
Art. 13. Les pertes et dettes de la Société sont supportées par les associés en proportion du nombre de leurs parts
dans la Société. Les engagements des associés à l’égard des tiers sont fixés conformément aux articles 1862, 1863 et 1864
du Code Civil.
Dans tous les actes qui contiendront des engagements au nom de la société, et qui ne portent pas la signature de tous
les associés, les mandataires de la société devront, sous leur responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation
formelle au droit d'exercer une action personnelle contre les associés, de telle sorte que lesdits créanciers ne puissent,
par suite de cette renonciation, intenter d'actions et de poursuites que contre la société et uniquement sur les biens qui
lui appartiennent.
Art. 14. L'assemblée des associés se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l’exigent sur convocation du
gérant ou sur convocation d'un des associés. Une assemblée statutaire aura lieu, à 15 heures, obligatoirement le deuxième
jeudi du mois de juin de chaque année afin de délibérer du bilan, du résultat de l’année écoulée et pour fixer la valeur des
parts conformément à l’article 6. L'assemblée statue valablement sur tous les points de l’ordre du jour et ses décisions
sont prises à la simple majorité des voix des associés présents ou représentés, chaque part donnant droit à une voix.
Toutes modifications des statuts doivent être décidées à l’unanimité des associés.
Art. 15. En cas de dissolution, la liquidation sera faite par le gérant, respectivement les co-gérants, ou par les associés
selon le cas, à moins que l’assemblée n'en décide autrement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont à sa charge, en raison de sa constitution à 200,- EUR (Deux Cents Euros).
61295
L
U X E M B O U R G
<i>Assemblée générale extraordinairei>
A l’instant, les parties comparantes, Monsieur Zingerlé-Blimer et Dornstatt Group S.A. représentée ici par son Ad-
ministrateur Michel Zingerlé-Blimer précité, représentant l’intégralité du capital social se sont réunies en assemblée
générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent comme dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-
ci était régulièrement convoquée et régulièrement constituée, elles ont pris les résolutions suivantes:
1. Monsieur M. Zingerlé-Blimer, précité, est nommé gérant,
2. La société Dornstatt Group S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis 2, rue Saint
Sébastien à Rumelange (L-3752) enregistrée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B.148645 est nommée co-gérant.
3. Le siège de la Société civile est établi 2, rue Saint Sébastien à Rumelange (L-3752).
4. L’adresse postale est: Borny 11 Partners SC - C/o Dornstatt Group S.A. - 2, rue Saint Sébastien - L-3752 Rumelange.
5. L’assemblée générale des associés donne mandat et pouvoir de signature à la société Dornstatt Group S.A., res-
pectivement son administrateur, aux fins de satisfaire aux formalités d’enregistrement et de publication des décisions ci-
dessus rappelées.
Lu, accepté et signé par les parties intervenantes le 18 mars 2014 à Rumelange, en trois exemplaires de trois pages
chacun.
Dornstatt Group S.A.
M. Zingerlé-Blimer
Référence de publication: 2014039304/107.
(140045285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2014.
Acres 1010, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 117.497.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire en date du 14 mars
2014 que
- La démission de Monsieur Bertrand MICHELS de son mandat d'administrateur de la société est acceptée avec effet
immédiat.
- Monsieur Jean-Paul FRANK, expert-comptable, né à Luxembourg le 12 novembre 1969, demeurant professionnel-
lement 4, rue Henri Schnadt à L-2530 Luxembourg est nommé administrateur, pour un mandat qui prendra fin à l'issue
de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2018.
Il résulte des résolutions prises par le conseil d'administration réuni en date du 14 mars 2014 que:
- Suite à la démission de Monsieur Bertrand MICHELS de son mandat d'administrateur, il est mis un terme à sa fonction
de Président du conseil d'administration.
- Monsieur Jean-Claude LECOMTE, a été nommé Président du conseil d'administration pour la durée de son mandat
d'administrateur de la société qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en
2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 mars 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014039914/25.
(140046028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Equestrean S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9972 Lieler, 46, Hauptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 148.822.
Les comptes annuels au 31.12.13 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014040071/9.
(140046143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
61296
Acres 1010
Acuro S.A.
Alior Lux Sàrl
Banco Itaú Europa Luxembourg S.A.
Barendina S.A.
Barullo S.à r.l.
Beauretour
Bedier Est Holding S.A.
Benelisa S.A.
Bexeb S.A.
BLK HYT (Luxembourg) Investments, S.à r.l.
Borny 11 Partners SC
BP-WP 1 S.à r.l.
Bragance S.A.
Bricks 21st S.A.
Brif Management S.A.
Builders Reinsurance S.A.
Bulgarian Acquisition Company III S.à r.l.
Bulgarian Acquisition Company IV S.à r.l.
Bulgarian Acquisition Company VI S.à r.l.
Cape Sun S.à r.l.
C.C.Associates
Clara Vision S.A.
Colruyt Luxembourg S.A.
Coparin S.A. - SPF
CP Woburn Holdco S.à r.l.
CTG Participations S.A.
Cyclone Holdings Luxembourg S.à.r.l
Dodge Investments S.A.
D. Vandamme & Cie
Equestrean S.A.
Eremis S.A.
Eridal S.A.
Erkan - Immobilière S.A.
European Property Fund (Radans) S.à r.l.
Filmland S.A.
Food and Beverage Marketing Advisers
FPV Invest S.A.
Framed A.G.
Framed A.G.
FRBL022011 S.à r.l.
Help Luxembourg Sàrl
Johnson Controls Luxembourg Nova Holding S.à r.l.
Koeppchen Sàrl
Kook S.A.
Orion IV European 13 S.à r.l.
Pilair S.à r.l.
Snowdonia (NFR) S.à r.l.