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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1249
16 mai 2014
SOMMAIRE
Bat'Ide S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59951
Bat'Ide Soparfi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59951
Blue Crest Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
59908
CM Project . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59949
Crystal Chestnut S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
59944
Impax Solar Investments S.à r.l. . . . . . . . . .
59906
Imprimerie Delli Carpini s.à r.l. . . . . . . . . . .
59906
Inservio S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59947
International Business Operations . . . . . . .
59948
Iren Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59906
ITW Finance Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
59906
Jarys S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59907
Jordan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59907
Kamelot S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59907
KAYSER Systems S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
59908
Lampsane Investissement S.A. . . . . . . . . . .
59912
Les Iles S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59952
Lion/Gem Lux 1 SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59908
Lion/Seneca Lux 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
59911
Loren Germany Investment S.à r.l. . . . . . .
59907
Loxam Rental S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59911
Lux Energy Pass (L.E.P.) sàrl . . . . . . . . . . . .
59908
Lux Restauration S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
59911
Maison de Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .
59910
ManCo1 Holding PE S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
59910
Marani S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59909
Margaritelli Kälin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59909
Margaritelli Kälin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59910
Matrix La Gaude Property S.à r.l. . . . . . . . .
59913
Mayhoola Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59911
Mediaxim S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59912
Melody S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59913
Mesh Group Holdings S.à. r.l. . . . . . . . . . . .
59913
Misanet Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
59912
M.M.P. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59910
M.M.P. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59910
Modern Bioenergy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
59912
Mont Cervin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59909
Nealux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59909
OK Design Serrurerie S.A. . . . . . . . . . . . . . .
59913
P\S\L Group Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
59935
Sao Paulo Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
59914
SMBC Nikko Investment Fund Manage-
ment Company S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59939
West Africa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59948
59905
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U X E M B O U R G
Imprimerie Delli Carpini s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1818 Howald, 13, rue des Joncs.
R.C.S. Luxembourg B 141.958.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 19 mars 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014040170/10.
(140046417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Impax Solar Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 393.736,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 140.154.
Par résolutions prises en date du 7 mars 2014, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Nomination de David Trafford-Roberts, avec adresse professionnelle au 31, St James's Square, Norfolk House,
SW1Y 4JR Londres, Royaume-Uni, au mandat de gérant de catégorie A, avec effet au 14 mars 2014 et pour une durée
indéterminée;
2. Acceptation de la démission de Joseph Berry, avec adresse au 23 a, Spring Lane, Flore, NN7 4LS Northamptonshire,
Royaume-Uni, de son mandat de gérant de catégorie A, avec effet au 14 mars 2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2014.
Référence de publication: 2014040168/16.
(140046019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Iren Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 127.135.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014040180/10.
(140046773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
ITW Finance Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 193, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 131.654.
<i>Décisionsi>
En date du 14 février 2014, Leanne Ono a cessé sa fonction d'administrateur de la société.
A cette même date Andrew R. Stark né le 25 avril 1963 à Illinois, Etats-Unis D'Amérique ayant pour adresse profes-
sionnelle le 1000 Milwaukee avenue, 60025 Illinois, Etats-Unis D'Amérique a été nommé administrateur de la société
pour une durée indéterminée.
Lors de l'Assemblée Générale tenue le 25 avril 2013, les administrateurs Claude Malivert et Monique Martins ont été
réélus pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Monique Martins
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014040182/18.
(140045986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
59906
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U X E M B O U R G
Jarys S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 159.576.
Par la présente, nous démissionnons avec effet immédiat de notre fonction de commissaire aux comptes au sein de la
société anonyme JARYS S.A., ayant son siège social au 24, rue des Genêts, L-1621 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B
159576.
Fait à Luxembourg, le 12 mars 2014.
FIDUCIAIRE BEAUMANOIR S.A.
Référence de publication: 2014040188/12.
(140046484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Jordan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 51.864.
Il résulte des actes de la Société que Monsieur Sandro Capuzzo et Madame Gabrielle Mingarelli, résidants profession-
nellement au 19-21 Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, ont présenté leur démission de leur fonctions
d'administrateur en date du 28 février 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
JORDAN S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2014040190/14.
(140046362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Kamelot S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 110.713.
<i>Extrait du procès-verbal de l assemblée générale ordinaire tenue le 18 mars 2014i>
L'Assemblée Générale décide d'accepter;
- Le transfert du siège à l'adresse 29, Avenue de Monterey L 2163 Luxembourg.
- Démission de l'Administrateur, la société CONSTELLATION BUSINESS S.A, Panama
- Démission de l’Administrateur, la société CLARKESON MANAGEMENT COMPANY LTD, Tortola.
Luxembourg, le 18 mars 2014.
Pour extrait conforme
Maître Radia DOUKHI
<i>LIQUIDATEUR JUDICIAIREi>
Référence de publication: 2014040195/16.
(140046192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Loren Germany Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 181.987.
Die koordinierte Satzung vom 10/03/2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, den 19/03/2014.
Me Cosita Delvaux
<i>Notari>
Référence de publication: 2014040210/12.
(140046534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
59907
L
U X E M B O U R G
KAYSER Systems S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6580 Rosport, 37A, route d'Echternach.
R.C.S. Luxembourg B 108.748.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014040197/14.
(140046791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Lion/Gem Lux 1 SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 141.354.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire commandité en date du 12 mars 2014i>
En date du 12 mars 2014, l'actionnaire commandité de (a Société a décidé de transférer le siège social de la Société
du 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, et ce avec effet
immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014040207/15.
(140046555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Lux Energy Pass (L.E.P.) sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3321 Berchem, 24, rue Meckenheck.
R.C.S. Luxembourg B 169.681.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014040211/14.
(140046792) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Blue Crest Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 166.218.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 15 octobre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 18 novembre 2013.
Référence de publication: 2014040589/11.
(140047158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
59908
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U X E M B O U R G
Mont Cervin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 153.417.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
C.W. Karsten
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2014040245/12.
(140046777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Marani S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 151.406.
EXTRAIT
En date du 3 septembre 2013, l'associé unique la société KIPLER INC. enregistrée au registre des sociétés BVI sous
le numéro 1003645 a changé sa dénomination et son siège social pour devenir comme suit:
KIPLER (PTC) INC., 3076 Sir Francis Drake's Highway, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques.
MARANI S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2014040246/14.
(140046427) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Margaritelli Kälin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 57.892.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg en date du 14 mars 2014
que le mandat de la société H.R.T. Révision S.A. en tant que réviseur d'entreprises agréé a été renouvelé avec effet
immédiat et ce jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes clos au 31 décembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2014.
Référence de publication: 2014040247/13.
(140046487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Nealux S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1515 Luxembourg, 22, boulevard Dr Ernest Feldgen.
R.C.S. Luxembourg B 64.830.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de NEALUX S.A. tenue en date du 2 décembre 2013 à 15h30 ài>
<i>Munsbachi>
1° Transfert du siège social
Le siège social de la société est transféré avec effet immédiat à L-1515 Luxembourg; 22, bd. Dr Ernest Feldgen.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Pour extrait conforme
Tom REINERT
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2014040266/15.
(140046448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
59909
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U X E M B O U R G
Margaritelli Kälin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 57.892.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2014.
Référence de publication: 2014040248/10.
(140046676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
M.M.P. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 137.700.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014040230/10.
(140046471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
M.M.P. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 137.700.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014040231/10.
(140046472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
ManCo1 Holding PE S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 179.302.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 19 mars 2014.
Référence de publication: 2014040233/10.
(140046284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Maison de Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6633 Wasserbillig, 24, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 135.863.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014040232/14.
(140046795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
59910
L
U X E M B O U R G
Loxam Rental S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 42, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg B 96.439.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014040220/14.
(140046698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Lux Restauration S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 7, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 117.858.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Lux Restauration S.à r.l.
Référence de publication: 2014040213/10.
(140046592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Lion/Seneca Lux 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 169.596.
<i>Extrait des résolutions du conseil d'administrationi>
En date du 28 février 2014, le conseil d'administration a décidé de transférer le siège social de la Société du 13-15,
avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg au 6, rue Eugène Ruppert, L- 2453 Luxembourg et ce avec effet au 28 février
2014.
Nous vous prions également de bien vouloir prendre note du changement d'adresse des administrateurs B suivant
avec effet au 28 février 2014:
- Monsieur Richard Brekelmans, 6, rue Eugène Ruppert, L- 2453 Luxembourg
- Monsieur Michael Verhulst, 6, rue Eugène Ruppert, L- 2453 Luxembourg
- Monsieur Carsten Söns, 6, rue Eugène Ruppert, L- 2453 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014040209/20.
(140046627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Mayhoola Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 169.315.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 19 mars 2014.
Référence de publication: 2014040236/10.
(140046631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
59911
L
U X E M B O U R G
Modern Bioenergy S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 160.896.
EXTRAIT
Le Siège de la société MODERN BIOENERGY S.A. immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B160896 et sise au 6, rue Enz à -L- 5532 REMICH est dénoncé avec effet de ce jour.
Remich, le 18.03.14.
Marc Kernel.
Référence de publication: 2014040244/10.
(140046485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Misanet Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 68.116.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17.03.2014.
Paul DECKER
<i>Le Notairei>
Référence de publication: 2014040243/12.
(140046535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Mediaxim S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2351 Luxembourg, 16, rue des Primevères.
R.C.S. Luxembourg B 144.498.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales signé en date du 20 décembre 2013 que The Nielsen Company
(Belgium), associé de la Société, a transféré toutes ses cent (100) parts sociales détenues dans la Société à Nielsen
Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 65, Boulevard Grande-Duchesse Char-
lotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 181101.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
Référence de publication: 2014040250/16.
(140046117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Lampsane Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 181.120.
<i>Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 30 décembre 2013i>
Démission de Madame Sandrine Roux en tant qu'administrateur de la Société et ce, avec effet immédiat.
Cooptation de Madame Catherine Roux-Sevelle, née le 28 juillet 1960 à Paris demeurant professionnellement au 20,
boulevard Emmanuel Servais L-2535 Luxembourg, en remplacement de Madame Sandrine Roux, administrateur démis-
sionnaire.
Le nouvel administrateur terminera le mandat de son prédécesseur.
Cette cooptation sera soumise à ratification lors de la prochaine assemblée générale annuelle de 2014.
POUR EXTRAIT SINCERE ET CONFORME
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014040217/16.
(140046009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
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Mesh Group Holdings S.à. r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 169.746.
EXTRAIT
Il a été signifié à la Société en date du 19 février 2014 la démission des trois gérants en la personne de Mauro Cadorin,
Andrea La Magra et Jean-Marie Bettinger avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 2014.
MESH GROUP HOLDINGS S.à r.l.
Référence de publication: 2014040240/14.
(140046315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Melody S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 181.788.
<i>Extrait des décisions du conseil d'administration prises par voie circulaire en date du 20 février 2014i>
En date du 20 février 2014, les membres du conseil d'administration ont décidé à l'unanimité des voix de:
- transférer le siège social de la Société du 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte 1330 Luxembourg, au 4, rue
Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, avec date effective au 1
er
mars 2014.
La nouvelle adresse professionnelle de Magali Fetique est la suivante: 42 rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
La nouvelle adresse professionnelle de Yannick Monardo est la suivante: 4 rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
La nouvelle adresse du commissaire aux comptes Veridice est la suivante: 4 rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 2014.
MELODY S.A.
Référence de publication: 2014040239/17.
(140046359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Matrix La Gaude Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.412.600,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 90.910.
Il résulte des décisions de l'associé unique de La Société, décidées par voie de résolutions en date du 19 mars 2014:
1. Nomination de Russell Proffitt-Perchard, né le 16 janvier 1978, à Jersey, Royaume-Uni, résidant professionnellement
au 40 Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, en qualité de gérant classe A de La Société avec effet immédiat et pour
une période indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg le 19 mars 2014.
Référence de publication: 2014040234/14.
(140046459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
OK Design Serrurerie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4024 Esch-sur-Alzette, 192, rue de Belval.
R.C.S. Luxembourg B 158.901.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014040276/9.
(140046164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
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Sao Paulo Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 50.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 595, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 185.785.
RIO Partners B.V.
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Corporate seat in Utrecht, The Netherlands
Registered office address: Croeselaan 18, 3521 CB Utrecht, The Netherlands
Issued share capital: USD 50,000
Trade registry number: 60541717
“Société Absorbante”
In the year two thousand and fourteen, on the seventh day of May.
Before the undersigned, Maître Jean Paul Meyers, notary public, residing at Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
(1) the board members, acting in that capacity and as such constituting the entire board of managing directors, of RIO
Partners B.V., having its corporate seat in Utrecht, The Netherlands, with registered office address at Croeselaan 18,
3521 CB Utrecht, The Netherlands, registered with the Trade Register of the Dutch Chamber of Commerce under
number 60541717 (hereafter referred to as “Acquiring Company”),
here represented by Caroline Ramier, private employee, with professional address at 21, rue de Schwiedelbrouch,
L-8806 Rambrouch, pursuant to a power of attorney granted by the board of managing directors of the Acquiring Com-
pany on 6 May 2014 (the "Power of Attorney"); and
(2) the board members, acting in that capacity and as such constituting the entire board of managers, of Sao Paulo
Partners S.à r.l., having its registered office at 595, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 185.785, (hereafter referred to as “Disappearing Company”; together
with the Acquiring Company referred to as the “Companies”),
here represented by Caroline Ramier, with professional address at 21, rue de Schwiedelbrouch, L-8806 Rambrouch,
pursuant to a resolution taken by the board of managers of the Disappearing Company on 6 May 2014 (the “Resolution”).
The Resolution and Power of Attorney, initialed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing parties and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in the aforementioned stated capacities, have required the undersigned notary to record
the following:
COMMON MERGER PROPOSAL
WHEREAS:
1. The boards of managing directors / managers of each of the Companies wish to propose a merger, pursuant to
which the Acquiring Company will acquire by operation of law under universal title all assets and liabilities of the Disap-
pearing Company, by substitution of the Disappearing Company by the Acquiring Company, and the Disappearing
Company will be dissolved without going into liquidation and will cease to exist, this merger hereafter referred to as the
“Merger”.
2. The Merger will be conducted in accordance with the provisions of Dutch law and the law of the Grand Duchy of
Luxembourg pertaining to cross-border mergers, based on Directive 2005/56/EC of the European Parliament and of the
Council of 26 October 2005 on cross-border mergers of limited liability companies, more particularly:
- the provisions of Title 7 of Book 2 of the Dutch Civil Code (Burgerlijk Wetboek) dealing with mergers in general
(Sections (afdelingen) 1, 2 and 3), and with cross border mergers in particular (Section (afdeling) 3A);
- the provisions of Article 261 and following and in particular Article 278 of the Luxembourg law of 10 August 1915
on Commercial Companies, as amended (the “Luxembourg Law”).
3. None of the Companies have gone in liquidation, have been declared bankrupt or have been granted a suspension
of payments.
4. The financial year of the Acquiring Company coincides with the calendar year.
No annual accounts of the Acquiring Company have been adopted yet as the Acquiring Company was incorporated
on 24 April 2014.
The most recently available annual accounts of the Disappearing Company pertain to the fiscal year that ended on 31
December 2013.
5. The first annual accounts of the Acquiring Company after the Merger will relate to the financial year that ends on
31 December 2014.
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6. All shares in the capital of the Companies have been fully paid up. Attached to each share is a voting right, a meeting
right and a right to share in the Companies profits and reserves. No depositary receipts have been issued with the relevant
Companies cooperation with respect to those shares, nor depositary receipts have been issued in which meeting rights
are conferred and the shares are not encumbered with any usufruct or pledge.
7. None of the Companies have a supervisory board.
8. None of the Companies have a works council.
9. None of the Companies have employees.
10. The Acquiring Company is the sole shareholder of the Disappearing Company.
11. The following provisions (regarding “simplified mergers”) will apply to the Merger:
- the provisions set forth in Article 2:333 of the Dutch Civil Code;
- the provisions set forth in Articles 278 and 279 of the Luxembourg Law.
12. Since 100% of the shares in the capital of the Disappearing Company, is held by the Acquiring Company, the Merger
shall result in the cancellation of the shares in the capital of the Disappearing Company, whereas no shares in the capital
of the Acquiring Company will be assigned to the shareholders of the Disappearing Company. Therefore, there is no
need to determine an exchange ratio.
HEREBY MAKE THE FOLLOWING MERGER PROPOSAL:
A. Name. Legal Form, Registered Office, Issued Capital. Acquiring company:
RIO Partners B.V., is a besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, a private company with limited liability,
with a capital divided by shares, under Dutch law, with its corporate seat (statutaire zetel) in Utrecht, The Netherlands,
and business address at Croeselaan 18, 3521 CB Utrecht, The Netherlands, registered with the Trade Register of the
Dutch Chamber of Commerce under number 60541717, with an issued and outstanding share capital of USD 50,000.-.
Disappearing Company:
Sao Paulo Partners S.à r.l., is a société à responsabilité limitée, a private company limited by shares under Luxembourg
law, having its registered office at 595, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 185.785, with an issued and outstanding share capital of USD 50,000.-.
B. Articles of Association of the Acquiring Company. The articles of association of the Acquiring Company will not be
changed pursuant to the Merger. The articles of association in force at the date of signing of this merger proposal will be
attached to this merger proposal as Annex A and constitute an integral and essential part thereof.
C. Allocation of rights and payments owing by the Acquiring Company. There are no persons or entities with special
rights vis-à-vis the Disappearing Company in any way other than as shareholders, such as rights to profit distributions or
rights to acquire shares, so that no rights as referred to in Section 2:312(2)(c) of the Dutch Civil Code or Article 270 of
the Luxembourg Law will be allocated.
D. Allocation of benefits to managing directors / managers or others. In relation to the Merger, no benefits or special
advantages will be allocated to any of the managing directors / managers of the Disappearing Company or of the Acquiring
Company, nor to any other parties involved in the Merger.
E. Composition of the board of managing directors of the Acquiring Company. There will be no change in the com-
position of the board of managing directors of the Acquiring Company pursuant to the Merger.
F. Date of accounting for the Financial Data of Disappearing Company - Effective date of the Merger. The transactions
and financial data of the Disappearing Company shall be accounted for in the annual accounts of the Acquiring Company,
as of 30 May 2014 (the "Accounting Effective Date"). The first annual accounts of the Acquiring Company following the
Merger will pertain to the financial year that ends on 31 December 2014.
The Merger will become effective, for legal purposes, as of the day following the day on which a Dutch notarial deed
of merger is executed (the "Effective Date") and, for accounting purposes, as of the Accounting Effective Date.
G. Measures relating to the passage of the shareholding of the Disappearing Company. As a result of the Merger, the
shares in the capital of the Disappearing Company will be cancelled; there will be no cancellation or issue of shares in the
capital of the Acquiring Company.
H. Continuation of the Companies’ Activities. The activities of the Disappearing Company will be continued by the
Acquiring Company.
I. Approval of the Merger. The resolution to merge will be passed by the shareholders’ meeting of the Acquiring
Company and by the board of managers of the Disappearing Company. The resolution to merge is in respect of neither
of the Companies, subject to approval.
J. Effect of the Merger on the Value of the Goodwill and on the amount of the Distributable Reserves. The Acquiring
Company does not have goodwill and the Merger will not generate goodwill. The Merger will not negatively affect the
amount of the distributable reserves of the Acquiring Company.
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K. Exchange ratio. Because all shares in the capital of the Disappearing Company, are held by the Acquiring Company,
the shares in the capital of the Disappearing Company will be cancelled as a result of the Merger, without allotment of
shares in capital of the Acquiring Company. Therefore no exchange ratio is determined.
L. Likely repercussions of the Merger on employment. Because the Disappearing Company has no employees, the
Merger shall have no repercussions on employment.
M. Procedure regarding the involvement of employees. Since neither of the Companies have employees, the proce-
dures in respect of the involvement of the employees in respect of cross-border mergers do not apply to the Merger.
N. Merger report. This merger proposal will be explained in more detail for each of the Companies by their board of
managing directors / managers with regard to, inter alia, the legal, economic and social aspects of the Merger.
The explanation will be made available for inspection by the shareholders of the Companies.
O. Information on the valuation of the assets and liabilities which are transferred to the Acquiring Company. The
entirety of assets and liabilities of the Disappearing Company shall pass by operation of law to the Acquiring Company
at book value for legal purposes, as of the Effective Date and, for accounting purposes, as of the Accounting Effective
Date.
P. Date of the last available annual accounts or interim statement of assets and liabilities. The Merger will be performed
on the basis of the unaudited annual accounts as per 31 December 2013 as well as an unaudited interim statement of
assets and liabilities as per 27 March 2014 of the Disappearing Company and an unaudited interim statement of assets
and liabilities as per 28 April 2014 of the Acquiring Company.
Q. Power of attorney. To the extent such is permitted by law, the Disappearing Company grants irrevocable power
of attorney to the Acquiring Company, to perform any act after completion of the Merger if, and to the extent, necessary
for the implementation and completion of the Merger.
R. Creditors' rights. Upon the completion of the Merger, the creditors of the Disappearing Company shall become
the creditors of the Acquiring Company.
In accordance with the Luxembourg Law, the creditors of the Companies, whose claims predate the publication in the
"Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations" (the "Mémorial C") of the notarial certificate mentioned in
Article 279 of the Luxembourg Law may, notwithstanding any agreement to the contrary, apply within two (2) months
of that publication to the judge presiding the chamber of the "Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg" dealing
with commercial matters and sitting as in urgency matters, to obtain adequate safeguards of collateral for any matured
or unmatured debts, in case the Merger would make such protection necessary.
The creditors of the Disappearing Company may obtain (free of charge) the complete information on the exercise of
their rights at the Disappearing Company's registered office: 595, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
The creditors of the Acquiring Company may obtain (free of charge) the complete information on the exercise of their
rights at the registered office address of the Acquiring Company: Croeselaan 18, 3521 CB Utrecht, The Netherlands.
In accordance with Article 2:316 Dutch Civil Code, creditors may file opposition against the Merger by filing a claim
with the competent Dutch district court in the Netherlands, specifying the requested safeguards. Opposition can be filed
up to one month after the day, on which the Companies have announced the filing of the merger proposal.
The district court shall disallow the request if the creditor has not shown prima facie that the financial condition of
the Acquiring Company after the Merger will provide less safeguards for the settlement of the claim and that inadequate
safeguards were obtained.
S. Publications. This merger proposal will be registered with the Luxembourg Trade and Companies Register and
published in the Mémorial C.
This merger proposal will be filed with the Trade Register of the Dutch Chamber of Commerce, which filing will be
announced in a Dutch daily nationally distributed newspaper. The envisaged Merger will also be announced in the Dutch
State Gazette (Staatscourant).
T. Applicable Law. This merger proposal has been drafted with a view to compliance with the requirements of Dutch
law as well as those of Luxembourg law with respect to cross border legal mergers.
The undersigned notary public hereby certifies the existence and legality of the common merger proposal and of all
acts, documents and formalities incumbent upon the merging parties pursuant to Luxembourg Law.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing parties, the present deed is worded in English followed by a French translation. On the request of the same
appearing parties and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Rambrouch, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
En l’an deux mille quatorze, le septième jour de mai.
Devant le soussigné, Maître Jean Paul Meyers, notaire résidant à Rambrouch, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
(1) les membres du conseil d'administration, agissant en cette qualité et en tant que tel constituant l’ensemble du
conseil d'administration de RIO Partners B.V., ayant son siège social sis à Utrecht, Pays-Bas, et ayant son siège d'exploi-
tation sis à Croeselaan 18, 3521 CB Utrecht, Pays-Bas, inscrite au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce
Néerlandaise sous le numéro 60541717 (ci-après dénommé «Société Absorbante»),
ici dûment représentée par Caroline Ramier, employée privée, ayant son adresse professionnelle au 21, rue de
Schwiedelbrouch, L-8806 Rambrouch, conformément à une procuration donnée sous seing privé par la Société Absor-
bante le 6 mai 2014 (la "Procuration"), et
(2) les membres du conseil de gérance, agissant en cette qualité et en tant que tel, constituant l’ensemble du conseil
de gérance de Sao Paulo Partners S.à r.l., ayant son siège social sis au 595, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, imma-
triculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 185.785, (ci-après dénommé "Société
Absorbée"; ensemble avec la Société Absorbante dénommées les «Sociétés»),
ici dûment représentée par Caroline Ramier, employée privée, ayant son adresse professionnelle au 21, rue de
Schwiedelbrouch, L-8806 Rambrouch, conformément à une résolution adoptée par le conseil de gérance de la Société
Absorbée le 6 mai 2014 (la "Résolution").
La Procuration et la Résolution, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire des parties comparantes et le
notaire soussigné, resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec celui-ci.
Les parties comparantes, agissant en leur capacité susmentionnée, ont requis du notaire soussigné d’acter ce qui suit:
PROJET COMMUN DE FUSION
ATTENDU QUE:
1. Les conseils d'administration / de gérance de chacune des Sociétés souhaitent proposer une fusion, en vertu de
laquelle la Société Absorbante acquerra de plein droit à titre universel tous les actifs et passifs de la Société Absorbée,
par substitution de la Société Absorbée par la Société Absorbante, et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation
et cessera d'exister, cette fusion ci-après dénommée la «Fusion».
2. La Fusion sera réalisée en conformité avec les dispositions de la loi Néerlandaise et de la loi du Grand-Duché de
Luxembourg concernant les fusions transfrontalières, sur la base de la directive 2005/56/CE du Parlement Européen et
du Conseil du 26 Octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux, et plus particulièrement:
- Les dispositions du Titre 7 du Livre 2 du Code Civil Néerlandais (Burgerlijk Wetboek) portant sur les fusions en
général (Sections (afdelingen) 1, 2 et 3), et sur les fusions transfrontalières, en particulier (section (afdeling) 3A);
- Les dispositions de l’Article 261 et suivants et en particulier l’Article 278 de la loi luxembourgeoise du 10 Août 1915
sur les Sociétés Commerciales, telle que modifiée (la "Loi Luxembourgeoise").
3. Aucune des Sociétés n'a été en liquidation, déclarée en faillite ou n'a reçu un sursis de paiement.
4. L'exercice social de la Société Absorbante coïncide avec l’année civile.
Aucun compte annuel de la Société Absorbante n'a encore été approuvé car la Société Absorbante a été constituée
le 24 Avril 2014.
Les comptes annuels de la Société Absorbée les plus récents et disponibles sont ceux de l’exercice social qui s'est
terminé le 31 décembre 2013.
5. Après la Fusion, les premiers comptes annuels de la Société Absorbante porteront sur l’exercice social qui se
terminera le 31 Décembre 2014.
6. Toutes les actions / parts sociales composant le capital des Sociétés ont été entièrement libérées. A chaque action /
part sociale est attaché un droit de vote, un droit de réunion et un droit de partager les bénéfices et les réserves de la
société. Aucun certificat de dépôt n'a été émis avec la collaboration des Sociétés concernant ces actions, ni aucun certificat
de dépôt n'a été délivré par lesquels des droits de réunion sont conférés et les actions ne sont pas grevées d'usufruit ou
nantissement.
7. Aucune des Sociétés n'a un conseil de surveillance.
8. Aucune des Sociétés n'a un comité d'entreprise.
9. Aucune des Sociétés n'a d'employés.
10. La Société Absorbante est l’actionnaire unique de la Société Absorbée.
11. Les dispositions suivantes (concernant les "fusions simplifiées") s'appliqueront à la Fusion:
- Les dispositions énoncées à l’Article 2:333 du Code Civil Néerlandais;
- Les dispositions énoncées aux Articles 278 et 279 de la Loi Luxembourgeoise.
12. Puisque 100% des actions composant le capital de la Société Absorbée, sont détenues par la Société Absorbante,
la Fusion entraînera l’annulation des actions dans le capital de la Société Absorbée, tandis qu'aucune action composant le
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capital de la Société Absorbante ne sera attribuée aux actionnaires de la Société Absorbée. Par conséquent, il n'est pas
nécessaire de déterminer un ratio d'échange.
PAR LA PRESENTE FAIRE LE PROJET DE FUSION SUIVANT:
A. Dénomination, Forme Juridique, Siège Social, Capital Emis. Société Absorbante
RIO Partners B.V., est une besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, une société à responsabilité limitée,
avec un capital divisé en actions, sous droit néerlandais, dont le siège social est sis à Utrecht, Pays-Bas, et le siège d'ex-
ploitation à Croeselaan 18, 3521 CB Utrecht, Pays-Bas, enregistrée au Registre du Commerce de la Chambre de
Commerce Néerlandaise sous le numéro 60541717, avec un capital émis et en circulation de 50.000 Dollars américains.
Société Absorbée:
Sao Paulo Partners S.à r.l., est une société à responsabilité limitée, régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège
social sis au 595, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 185.785, avec un capital émis et en circulation de 50.000 Dollars américains.
B. Statuts de la Société Absorbante. Les statuts de la Société Absorbante ne seront pas modifiés suite à la Fusion. Les
statuts en vigueur à la date de signature du présent projet de fusion seront joints au présent projet de fusion à l’annexe
A et constituent une partie intégrante et essentielle de celui-ci.
C. Affectation des droits et paiements dus par la Société Absorbante. En aucune façon, des personnes ou entités autres
que les actionnaires n'ont de droits particuliers vis-à-vis de la Société Absorbée, tels que des droits à la répartition des
bénéfices ou des droits d'acquérir des actions, de sorte qu'aucun droit visé à l’Article 2:312(2)(c) du Code Civil Néer-
landais ou de l’Article 270 de la Loi Luxembourgeoise ne sera affecté.
D. Allocation d'avantages aux administrateurs/ gérants ou aux autres parties. En ce qui concerne la Fusion, aucun
bénéfice ou avantage spécial ne sera attribué ni à l’un des administrateurs / gérants de la Société Absorbée ou de la Société
Absorbante, ni à d'autres parties impliquées dans la Fusion.
E. Composition du conseil d'administration de la Société Absorbante. Suite à la Fusion, il n'y aura pas de changement
dans la composition du conseil d'administration de la Société Absorbante.
F. Date de comptabilisation des Données Financières de la Société Absorbée - Date d'effet de la Fusion. Les transactions
et les données financières de la Société Absorbée seront comptabilisées dans les comptes annuels de la Société Absor-
bante, à compter du 30 mai 2014 (la "Date d'Effet Comptable"). Les premiers comptes annuels de la Société Absorbante
suivant la Fusion, auront trait à l’exercice social qui se terminera le 31 Décembre 2014.
La Fusion prendra effet, pour des raisons juridiques, à compter du jour suivant la date à laquelle un acte notarié
néerlandais de fusion sera exécuté (la "Date d'Effet") et, à des fins comptables, à la Date d'Effet Comptable.
G. Mesures relatives au passage de l’actionnariat de la Société Absorbée. En conséquence de la Fusion, les parts sociales
dans le capital de la Société Absorbée seront annulées; il n'y aura aucune annulation ou émission d'actions dans le capital
de la Société Absorbante.
H. Poursuite des Activités des Sociétés. Les activités de la Société Absorbée seront poursuivies par la Société Absor-
bante.
I. Approbation de la Fusion. La résolution de fusionner sera adoptée par l’assemblée des actionnaires de la Société
Absorbante et par le conseil de gérance de la Société Absorbée. La résolution de fusionner n'est eu égard d'aucune des
Sociétés, sous réserve d'approbation.
J. Effet de la Fusion sur la Valeur de la différence entre la valeur comptable et la valeur de marché et sur le montant
des Réserves Distribuables. La Société Absorbante n'a pas de différence entre la valeur comptable et la valeur de marché
et la Fusion ne générera pas de différence entre la valeur comptable et la valeur de marché. La Fusion n'aura pas d'incidence
négative sur le montant des réserves distribuables de la Société Absorbante.
K. Ratio d'échange. Comme toutes les parts sociales composant le capital de la Société Absorbée, sont détenues par
la Société Absorbante, les parts sociales composant le capital de la Société Absorbée seront annulées en conséquence
de la Fusion, sans attribution d'actions dans le capital de la Société Absorbante. Par conséquent, aucun ratio d'échange
n'est déterminé.
L. Répercussions probables de la Fusion sur l’emploi. Puisque la Société Absorbée n'a pas d'employé, la Fusion ne devra
pas avoir de répercussions sur l’emploi.
M. Procédure concernant la participation des travailleurs. Étant donné qu'aucune des Sociétés n'a d'employé, les
procédures à l’égard de la participation des employés à l’égard des fusions transfrontalières ne s'appliquent pas à la Fusion.
N. Notes Explicatives. Ce projet de fusion sera expliqué plus en détail pour chacune des Sociétés par leur conseil
d'administration / de gérance en ce qui concerne notamment, les aspects juridiques, économiques et sociaux de la Fusion.
L'explication sera disponible pour examen par les actionnaires des Sociétés.
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O. Informations sur l’évaluation des actifs et passifs qui sont transférés à la Société Absorbante. L'ensemble des actifs
et passifs de la Société Absorbée est transféré par effet de la loi à la Société Absorbante à la valeur comptable à des fins
juridiques, à compter de la Date d'Effet et, à des fins comptables, à partir de la Date d'Effet Comptable.
P. Date des derniers comptes annuels disponibles ou état comptable intérimaire des actifs et passifs. La Fusion sera
réalisée sur la base des comptes annuels non audités de la Société Absorbée au 31 décembre 2013 et un état comptable
intérimaire, non audité des actifs et passifs de la Société Absorbée au 27 mars 2014 et un état comptable intérimaire des
actifs et passifs de la Société Absorbante au 28 avril 2014.
Q. Procuration. Dans la mesure où cela est permis par la loi, la Société Absorbée donne procuration irrévocable à la
Société Absorbante, d'accomplir n'importe quel acte après l’achèvement de la Fusion si, et dans la mesure où cela est
nécessaire pour la mise en oeuvre et l’achèvement de la Fusion.
R. Droits des créanciers. A l’issue de la réalisation de la Fusion, les créanciers de la Société Absorbée deviendront les
créanciers de la Société Absorbante.
Conformément à la Loi Luxembourgeoise, les créanciers des Sociétés, dont la créance est antérieure à la publication
au "Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations" (le "Mémorial C") du certificat notarial mentionné à l’Article
279 de la Loi Luxembourgeoise peuvent, nonobstant toute convention contraire, faire une demande dans les deux (2)
mois de cette publication au juge présidant la chambre du "Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg" siégeant en
matière commerciale et statuant en matière de référé, afin d'obtenir la constitution de sûretés pour les dettes échues ou
non échues, au cas où la Fusion rendrait cette protection nécessaire.
Les créanciers de la Société Absorbée peuvent obtenir (gratuitement) les renseignements complets sur l’exercice de
leurs droits au siège social de la Société Absorbée: 595, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg.
Les créanciers de la Société Absorbante peuvent obtenir (gratuitement) les renseignements complets sur l’exercice
de leurs droits au siège d'exploitation de la Société Absorbante: Croeselaan 18, 3521 CB Utrecht, Pays-Bas.
Conformément à l’Article 2:316 du Code Civil Néerlandais, les créanciers peuvent faire opposition à la Fusion en
déposant une requête auprès du tribunal néerlandais de district compétent aux Pays-Bas, en précisant les sûretés de-
mandées. L'opposition peut être déposée jusqu'à un mois après la date à laquelle les Sociétés ont annoncé le dépôt du
projet commun de fusion.
Le tribunal de district devra refuser la demande si le créancier n'a pas démontré prima facie que la situation financière
de la Société Absorbante après la Fusion fournira moins de sûretés pour le règlement de la demande et que des sûretés
inadaptées ont été obtenues.
S. Publications. Ce projet de fusion sera enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
et publié au Mémorial C.
Ce projet de fusion sera déposé au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce Néerlandaise, et le dépôt
sera annoncé dans un journal de diffusion nationale quotidienne néerlandais. En outre, la Fusion envisagée sera annoncée
dans la Gazette de l’Etat Néerlandais (Staatscourant).
T. Loi applicable. Ce projet de fusion a été rédigé afin d'être conforme aux exigences du droit néerlandais, ainsi qu'à
celles du droit luxembourgeois eu égard aux fusions transfrontalières.
Le notaire soussigné certifie l’existence et la légalité du projet commun de fusion et de tous les actes, documents et
formalités incombant aux parties à la fusion conformément à la Loi Luxembourgeoise.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais déclare qu'à la requête des personnes comparantes mentionnées
ci-dessus, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française. A la requête des mêmes personnes
comparantes et en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
En foi de quoi le présent acte notarié a été rédigé et passé à Rambrouch, à la date figurant en tête des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire des parties comparantes, connus du notaire par son nom, prénom, état civil
et résidence, ledit mandataire des parties comparantes a signé avec nous, le notaire, le présent acte notarié.
Signé: Ramier, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 7 mai 2014 Relation: RED/2014/1026 Reçu douze euros 12,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
Annexes: Statuts de la société absorbante
STATUTEN
Begripsbepalingen
Art. 1. In de statuten wordt onder de volgende definities het volgende verstaan:
a. algemene vergadering: het orgaan dat wordt gevormd door de aandeelhouders dan wel de bijeenkomst van de
vergadergerechtigden;
b. certificaten: certificaten op naam van aandelen in het kapitaal van de vennootschap;
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c. dochtermaatschappij: een rechtspersoon of vennootschap als bedoeld in artikel 2:24a Burgerlijk Wetboek;
d. jaarrekening: de balans en de winst- en verliesrekening alsmede de toelichting daarop;
e. schriftelijk: elk via gangbare communicatiemiddelen, hieronder mede begrepen doch niet beperkt tot telefax of e-
mail, overgebracht en op schrift ontvangen bericht;
f. vergadergerechtigde: de persoon aan wie op grond van de wet of de statuten vergaderrecht toekomt;
g. vergaderrecht: het recht om in persoon, of bij schriftelijk gevolmachtigde, de algemene vergadering bij te wonen en
daar het woord te voeren.
Naam en zetel
Art. 2.
2.1 De vennootschap draagt de naam RIO Partners B.V.
2.2 De vennootschap heeft haar zetel te Utrecht.
Doel
Art. 3. Het doel van de vennootschap is:
a. het handelen in derivaten, het beleggen in staatsobligaties, het ter leen opnemen en/of ter leen verstrekken van
gelden, alsmede het zekerheid stellen, zich sterk maken of zich op andere wijze hoofdelijk naast of voor anderen verbinden
b. het oprichten van, het bestuur voeren over, het deelnemen in en het nemen van enig financieel belang in andere
vennootschappen en/of ondernemingen;
c. het verlenen van diensten op administratief, technisch, financieel, economisch of bestuurlijk gebied aan andere ven-
nootschappen, personen en/of ondernemingen;
d. het verkrijgen, vervreemden, beheren en exploiteren van roerende en onroerende zaken en andere goederen,
daaronder begrepen patenten, merkrechten, licenties, vergunningen en andere industriële eigendomsrechten,
het vorenstaande al of niet in samenwerking met derden en met inbegrip van het verrichten en bevorderen van alle
handelingen die daarmede direct of indirect verband houden, alles in de ruimste zin.
Aandelen en certificaten
Art. 4.
4.1 De vennootschap heeft een geplaatst aandelenkapitaal verdeeld in één (1) of meer aandelen.
4.2 Ten minste één (1) aandeel wordt gehouden door een ander dan en anders dan voor rekening van de vennootschap
of één (1) van haar dochtermaatschappijen.
4.3 De aandelen hebben een nominale waarde van één Amerikaanse dollar (USD 1,00) elk.
4.4 Alle aandelen luiden op naam en zijn doorlopend genummerd van 1 af. Aandeelbewijzen worden niet uitgegeven.
Aan elk aandeel is het stemrecht, het vergaderrecht en het recht tot deling in de winst en de reserves van de vennootschap,
overeenkomstig het bepaalde in deze statuten, verbonden.
4.5 Aan certificaten is geen vergaderrecht verbonden. In afwijking van het bepaalde in de vorige zin, is de algemene
vergadering bevoegd tot het verbinden respectievelijk ontnemen van het vergaderrecht aan één (1) of meer certificaten.
Register van aandeelhouders
Art. 5.
5.1 Het bestuur van de vennootschap houdt een register waarin de namen en adressen van alle aandeelhouders zijn
opgenomen, met vermelding van de datum waarop zij de aandelen hebben verkregen, de datum van de erkenning of
betekening, de soort of de aanduiding van de aandelen, alsmede van het op ieder aandeel gestorte bedrag. Indien een
aandeelhouder niet gebonden is aan een statutaire verplichting of eis of opschorting van rechten als bedoeld in artikel
2:192 lid 1 Burgerlijk Wetboek, wordt dat vermeld. In het register worden tevens opgenomen de namen en adressen van
hen die een vruchtgebruik of pandrecht op aandelen hebben, met vermelding van de datum waarop zij het recht hebben
verkregen, de datum van erkenning of betekening alsmede een vermelding welke aan de aandelen verbonden rechten hun
overeenkomstig de artikelen 11 en 29 van deze statuten toekomen. In het register worden opgenomen de namen en
adressen van de houders van certificaten van aandelen waaraan vergaderrecht is verbonden, met vermelding van de datum
waarop het vergaderrecht aan hun certificaat is verbonden en de datum van erkenning of betekening.
5.2 Aandeelhouders en anderen van wie gegevens ingevolge lid 1 van dit artikel in het register van aandeelhouders
moeten worden opgenomen, verschaffen aan het bestuur tijdig de benodigde gegevens. Indien tevens een elektronisch
adres wordt verstrekt ter opneming in het aandeelhoudersregister, zal deze verstrekking worden beschouwd als de
instemming van de desbetreffende aandeelhouder of andere vergadergerechtigde om alle kennisgevingen en mededelingen
alsmede oproepingen voor een algemene vergadering langs elektronische weg toegezonden te krijgen.
5.3 Het register wordt regelmatig bijgehouden en elk verleend ontslag van aansprakelijkheid voor nog niet gedane
stortingen wordt daarin mede aangetekend. Alle inschrijvingen en aantekeningen in het register dienen te worden on-
dertekend door een bestuurder.
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5.4 Het bestuur verstrekt desgevraagd aan een aandeelhouder, een vruchtgebruiker, een pandhouder en een houder
van een certificaat waaraan vergaderrecht is verbonden, om niet een uittreksel uit het register met betrekking tot zijn
recht op zijn aandeel of certificaat. Rust op een aandeel een vruchtgebruik of een pandrecht, dan vermeldt het uittreksel
aan wie de in de artikelen 11 en 29 van deze statuten bedoelde rechten toekomen.
5.5 Het bestuur legt het register ten kantore van de vennootschap ter inzage van de aandeelhouders, de vruchtge-
bruikers en pandhouders aan wie de in de artikelen 11 en 29 van deze statuten bedoelde rechten toekomen en van
houders van certificaten waaraan vergaderrecht is verbonden. De gegevens van het register omtrent niet volgestorte
aandelen zijn ter inzage van een ieder; een afschrift of uittreksel van deze gegevens wordt tegen ten hoogste kostprijs
verstrekt.
Uitgifte van aandelen
Art. 6.
6.1 De vennootschap kan slechts aandelen uitgeven ingevolge een besluit van de algemene vergadering. De algemene
vergadering kan haar bevoegdheid hiertoe overdragen aan een ander orgaan en kan deze overdracht herroepen.
6.2 Lid 1 van dit artikel is van overeenkomstige toepassing op het verlenen van rechten tot het nemen van aandelen,
maar is niet van toepassing op het uitgeven van aandelen aan iemand die een voordien reeds verkregen recht tot het
nemen van aandelen uitoefent.
Voorwaarden van uitgifte. Voorkeursrecht
Art. 7.
7.1 Bij het besluit tot uitgifte van aandelen worden de uitgiftekoers en de verdere voorwaarden van uitgifte bepaald.
Voor uitgifte van aandelen is vereist een daartoe bestemde, ten overstaan van een in Nederland gevestigde notaris ver-
leden akte, waarbij de betrokkenen partij zijn.
7.2 Iedere aandeelhouder heeft bij uitgifte van aandelen een voorkeursrecht naar evenredigheid van het gezamenlijke
bedrag van zijn aandelen, met inachtneming van de beperkingen volgens de wet.
7.3 Een gelijk voorkeursrecht hebben de aandeelhouders bij het verlenen van rechten tot het nemen van aandelen.
7.4 Het voorkeursrecht kan, telkens voor een enkele uitgifte, worden beperkt of uitgesloten door het tot uitgifte
bevoegde orgaan.
Storting op aandelen
Art. 8.
8.1 Bij het nemen van een aandeel moet daarop het nominale bedrag worden gestort. Bedongen kan worden dat het
nominale bedrag of een deel daarvan eerst behoeft te worden gestort na verloop van tijd of nadat de vennootschap het
zal hebben opgevraagd.
8.2 Storting op een aandeel moet in geld geschieden voor zover niet een andere inbreng is overeengekomen. Storting
in een andere geldeenheid dan die waarin het nominale bedrag van de aandelen luidt, kan slechts geschieden met toes-
temming van de vennootschap.
Verkrijging van eigen aandelen
Art. 9.
9.1 De vennootschap kan slechts aandelen in haar eigen kapitaal verkrijgen ingevolge een besluit van het bestuur.
9.2 Verkrijging door de vennootschap van niet volgestorte aandelen in haar kapitaal is nietig.
9.3 De vennootschap mag, behalve om niet, geen volgestorte eigen aandelen verkrijgen indien het eigen vermogen,
verminderd met de verkrijgingsprijs, kleiner is dan de reserves die krachtens de wet of deze statuten moeten worden
aangehouden, of indien het bestuur weet of redelijkerwijs behoort te voorzien dat de vennootschap na de verkrijging niet
zal kunnen blijven voortgaan met het betalen van haar opeisbare schulden.
9.4 Indien de vennootschap na een verkrijging anders dan om niet, niet kan voortgaan met de betaling van haar opeisbare
schulden, zijn de bestuurders met inachtneming van het bepaalde in de wet, jegens de vennootschap hoofdelijk verbonden
voor het tekort dat door de verkrijging is ontstaan. De vervreemder van de aandelen die wist of redelijkerwijs behoorde
te voorzien dat de vennootschap na de verkrijging niet zou kunnen voortgaan met het betalen van haar opeisbare schulden
is jegens de vennootschap gehouden tot vergoeding van het tekort dat door de verkrijging van zijn aandelen is ontstaan,
voor ten hoogste de verkrijgingsprijs van de door hem vervreemde aandelen, met inachtneming van het bepaalde in de
wet.
9.5 De vorige leden gelden niet voor aandelen die de vennootschap onder algemene titel verkrijgt.
9.6 Verkrijging van aandelen ten laste van de in lid 3 van dit artikel bedoelde reserves is nietig. De bestuurders zijn
hoofdelijk aansprakelijk jegens de vervreemder te goeder trouw die door de nietigheid schade lijdt.
9.7 Onder het begrip ‘aandelen’ in dit artikel zijn certificaten begrepen.
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Kapitaalvermindering
Art. 10. Met inachtneming van artikel 4 lid 2 van deze statuten, kan de algemene vergadering besluiten tot vermindering
van het geplaatste kapitaal door intrekking van aandelen of door de nominale waarde van aandelen bij statutenwijziging
te verminderen. Dit besluit heeft geen gevolgen zolang het bestuur geen goedkeuring heeft verleend. De bepalingen van
artikel 2:208 alsmede de leden 2 tot en met 4 van artikel 2:216 Burgerlijk Wetboek zijn van overeenkomstige toepassing
op vorenbedoeld besluit.
Levering van aandelen en certificaten. Beperkte rechten
Art. 11.
11.1 Voor de levering van een aandeel of de levering - daaronder begrepen de vestiging en het doen van afstand - van
een beperkt recht op een aandeel, is vereist een daartoe bestemde, ten overstaan van een in Nederland gevestigde notaris
verleden akte, waarbij de betrokkenen partij zijn.
11.2 De levering overeenkomstig lid 1 van dit artikel, werkt mede van rechtswege tegenover de vennootschap. Be-
houdens in het geval dat de vennootschap zelf bij de rechtshandeling partij is, kunnen de aan het aandeel verbonden
rechten eerst worden uitgeoefend nadat de vennootschap de rechtshandeling heeft erkend of de notariële akte aan haar
is betekend overeenkomstig het dienaangaande in de wet bepaalde.
11.3 Het bepaalde in lid 2 van dit artikel vindt overeenkomstig toepassing op de levering van certificaten waaraan
vergaderrechten zijn verbonden.
11.4 Een aandeelhouder kan op een of meer van zijn aandelen een vruchtgebruik of een pandrecht vestigen.
11.5 De aandeelhouder heeft het stemrecht op de aandelen waarop het vruchtgebruik of pandrecht is gevestigd. Het
stemrecht kan aan de vruchtgebruiker of de pandhouder worden toegekend, indien dit bij de vestiging van het vrucht-
gebruik of pandrecht is bepaald of nadien schriftelijk tussen de aandeelhouder en vruchtgebruiker of pandhouder is
overeengekomen, mits zowel deze bepaling als - bij overdracht van het vruchtgebruik of indien een ander in de rechten
van de pandhouder treedt - de overgang van het stemrecht is goedgekeurd door de algemene vergadering.
11.6 Het bepaalde in lid 2 van dit artikel vindt overeenkomstig toepassing op de in lid 5 van dit artikel bedoelde
schriftelijke overeenkomst.
Overdraagbaarheid van aandelen. Goedkeuring
Art. 12.
12.1 Indien en zolang alle geplaatste aandelen in het kapitaal van de vennootschap, al dan niet tezamen met de ven-
nootschap zelf, worden gehouden door één (1) natuurlijke- of rechtspersoon, kunnen de aandelen vrijelijk en zonder
beperkingen als bedoeld in artikel 2:195 Burgerlijk Wetboek worden overgedragen.
In alle andere gevallen is voor iedere overdracht van aandelen, wil zij geldig zijn, steeds de goedkeuring vereist van de
algemene vergadering, tenzij alle mede-aandeelhouders schriftelijk hun goedkeuring aan de voorgenomen vervreemding
hebben gegeven, welke goedkeuring slechts voor een periode van drie (3) maanden geldig is.
12.2 De aandeelhouder die tot overdracht van aandelen wil overgaan (de “verzoeker”) geeft daarvan schriftelijk kennis
aan het bestuur, onder opgave van het aantal over te dragen aandelen en de persoon of de personen aan wie hij wenst
over te dragen.
12.3 Het bestuur is verplicht een algemene vergadering bijeen te roepen en te doen houden binnen vier (4) weken na
ontvangst van de in lid 2 van dit artikel bedoelde kennisgeving. Indien het bestuur niet binnen voornoemde termijn tot
oproeping van een algemene vergadering overgaat, is de verzoeker binnen twee (2) weken na het verstrijken van die
termijn zelf bevoegd een algemene vergadering bijeen te roepen. Het bestuur is verplicht de verzoeker daartoe alle
benodigde gegevens te verschaffen. Bij de oproeping wordt de inhoud van de in lid 2 van dit artikel bedoelde kennisgeving
vermeld.
12.4 Indien de algemene vergadering de gevraagde goedkeuring verleent, moet de overdracht binnen drie (3) maanden
daarna plaatshebben.
12.5 De gevraagde goedkeuring wordt geacht te zijn verleend indien:
a. niet binnen de in lid 3 van dit artikel vermelde termijn van vier (4) weken, respectievelijk twee (2) weken daarna,
de aldaar bedoelde algemene vergadering is gehouden;
b. in die algemene vergadering omtrent het verzoek tot goedkeuring geen besluit is genomen; en c. bedoelde goed-
keuring is geweigerd zonder dat de algemene vergadering gelijktijdig met de weigering aan de verzoeker opgave doet van
een of meer gegadigden die bereid zijn al de aandelen waarop het verzoek tot goedkeuring betrekking had, tegen contante
betaling te kopen.
In het in dit lid onder a vermelde geval wordt de gevraagde goedkeuring geacht te zijn verleend op de dag waarop de
algemene vergadering uiterlijk had moeten worden gehouden.
12.6 Tenzij tussen de verzoeker en de door de algemene vergadering aangewezen en door hem aanvaarde gegadigde
(n) omtrent de prijs of de prijsvaststelling anders wordt overeengekomen, zal de koopprijs van de aandelen worden
vastgesteld door een onafhankelijke deskundige, op verzoek van de meest gerede partij te benoemen door het Nederlands
Arbitrage Instituut.
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12.7 De verzoeker blijft bevoegd zich terug te trekken, mits dit geschiedt binnen één (1) maand nadat hem bekend is
aan welke gegadigde(n) hij al de aandelen waarop het verzoek tot goedkeuring betrekking had, kan verkopen en tegen
welke prijs.
12.8 De kosten van de prijsvaststelling komen ten laste van:
a. de verzoeker indien deze zich terugtrekt;
b. de verzoeker voor de helft en de koper(s) voor de andere helft indien de aandelen door de gegadigde(n) zijn gekocht,
met dien verstande dat iedere koper in de kosten bijdraagt in verhouding tot het aantal door hem gekochte aandelen; en
c. de vennootschap in niet onder a of b genoemde gevallen.
12.9 De vennootschap zelf kan slechts met instemming van de verzoeker gegadigde zijn als bedoeld in lid 5 onder c
van dit artikel.
Bestuur
Art. 13.
13.1 Het bestuur bestaat uit een door de algemene vergadering vast te stellen aantal van één (1) of meer bestuurders.
Iedere bestuurder van de vennootschap heeft de titel van directeur.
13.2 De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering.
13.3 Met een bestuurder wordt voor de toepassing van de artikelen 9 lid 4, 10 en 23 lid 3 van deze statuten gelijkgesteld
degene die het beleid van de vennootschap heeft bepaald of mede heeft bepaald, als ware hij bestuurder met dezelfde
verantwoordelijkheden en aansprakelijkheden.
Schorsing en ontslag
Art. 14.
14.1 Iedere bestuurder kan te allen tijde door de algemene vergadering worden geschorst of ontslagen.
14.2 Elke schorsing kan één of meer malen worden verlengd doch in totaal niet langer duren dan drie (3) maanden.
De schorsing eindigt na verloop van die tijd, tenzij een besluit is genomen omtrent de opheffing van de schorsing of het
ontslag van de bestuurder voor het eind van voornoemde periode.
Bezoldiging
Art. 15. De bezoldiging en de verdere arbeidsvoorwaarden van iedere bestuurder worden vastgesteld door de alge-
mene vergadering.
Bestuurstaak
Art. 16.
16.1 Het bestuur is, behoudens beperkingen volgens deze statuten en met inachtneming van het bepaalde in de wet,
belast met het besturen van de vennootschap.
16.2 Het bestuur kan een reglement vaststellen waarin regels worden gegeven omtrent de wijze van besluitvorming.
16.3 Het bestuur kan bij een taakverdeling bepalen met welke taak iedere bestuurder in het bijzonder zal zijn belast.
De taakverdeling behoeft de goedkeuring van de algemene vergadering.
Bestuursvergaderingen
Art. 17.
17.1 Het bestuur vergadert zo dikwijls als een bestuurder een vergadering verzoekt.
17.2 Tot vergaderingen van het bestuur kan schriftelijk worden opgeroepen door iedere bestuurder, onder vermelding
van de te bespreken onderwerpen. Een dergelijke oproeping vindt plaats niet later dan vijf (5) dagen voor de dag van de
vergadering.
17.3 Het verhandelde ter vergadering wordt zakelijk weergegeven in notulen vastgelegd.
17.4 Een bestuurder kan zich ter vergadering door een medebestuurder bij schriftelijke volmacht doen vertegen-
woordigen.
17.5 Omtrent onderwerpen die niet zijn opgenomen in de agenda, in de schriftelijke oproeping of welke niet op dezelfde
manier zijn aangekondigd of binnen de gestelde oproepingstermijn, kan niet wettig worden besloten, tenzij alle bestuurders
ermee hebben ingestemd dat de besluitvorming over die onderwerpen plaatsvindt.
Besluitvorming bestuur. Tegenstrijdig belang
Art. 18.
18.1 Besluiten van het bestuur worden genomen met volstrekte meerderheid van de uitgebrachte stemmen. Iedere
bestuurder heeft het recht één (1) stem uit te brengen. Bij staking van stemmen is het voorstel verworpen.
18.2 Een bestuurder die een direct of indirect persoonlijk belang heeft dat tegenstrijdig is met het belang van de
vennootschap neemt niet deel aan de beraadslaging en besluitvorming. Wanneer hierdoor geen bestuursbesluit kan wor-
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den genomen, wordt het besluit genomen door de algemene vergadering of een daartoe door de algemene vergadering
aangewezen orgaan, welk orgaan -ongeacht het bepaalde in dit lid - tevens het bestuur kan zijn.
18.3 Het bestuur kan buiten vergadering besluiten nemen mits alle bestuurders met deze wijze van besluitvorming
instemmen en zich schriftelijk omtrent het voorstel hebben uitgelaten.
Vertegenwoordiging
Art. 19.
19.1 Het bestuur vertegenwoordigt de vennootschap. De bevoegdheid de vennootschap te vertegenwoordigen komt
mede toe aan twee (2) bestuurders gezamenlijk handelend.
19.2 Het bestuur kan functionarissen met algemene of beperkte vertegenwoordigingsbevoegdheid aanstellen. Elk van
hen vertegenwoordigt de vennootschap met inachtneming van de begrenzing aan zijn bevoegdheid gesteld. Hun titulatuur
wordt door het bestuur bepaald.
Goedkeuring bestuursbesluiten
Art. 20.
20.1 De algemene vergadering is bevoegd besluiten van het bestuur aan haar goedkeuring te onderwerpen. Dergelijke
besluiten dienen duidelijk omschreven te worden en schriftelijk aan het bestuur te worden meegedeeld.
20.2 Het ontbreken van goedkeuring als bedoeld in dit artikel tast de vertegenwoordigingsbevoegdheid van het bestuur
of de bestuurders niet aan.
Ontstentenis of belet
Art. 21. In geval van ontstentenis of belet van één (1) of meer bestuurders zijn de andere bestuurders of is de andere
bestuurder tijdelijk met het bestuur van de vennootschap belast. In geval van ontstentenis of belet van alle bestuurders
of van de enige bestuurder is de persoon die daartoe door de algemene vergadering wordt benoemd tijdelijk met het
bestuur van de vennootschap belast.
Boekjaar. Jaarrekening
Art. 22.
22.1 Het boekjaar valt samen met het kalenderjaar.
22.2 Jaarlijks binnen vijf (5) maanden na afloop van het boekjaar, behoudens verlenging van deze termijn met ten hoogste
zes (6) maanden door de algemene vergadering op grond van bijzondere omstandigheden, wordt door het bestuur een
jaarrekening opgemaakt.
22.3 De jaarrekening wordt ondertekend door de bestuurders.
Ontbreekt de ondertekening van één (1) of meer bestuurders, dan wordt daarvan onder opgave van reden melding
gemaakt.
22.4 De algemene vergadering stelt de jaarrekening vast.
22.5 Een besluit tot vaststelling van de jaarrekening strekt niet tevens tot kwijting aan een bestuurder. De algemene
vergadering kan besluiten tot het verlenen van gehele of gedeeltelijke kwijting aan één (1) of meer bestuurders.
22.6 Indien alle aandeelhouders tevens bestuurder van de vennootschap zijn, geldt ondertekening van de jaarrekening
door alle bestuurders tevens als vaststelling in de zin van lid 4 van dit artikel, mits alle overige vergadergerechtigden in
de gelegenheid zijn gesteld om kennis te nemen van de opgemaakte jaarrekening en met deze wijze van vaststelling hebben
ingestemd zoals bedoeld in artikel 31 lid 1 van deze statuten. In afwijking van lid 5 van dit artikel strekt deze vaststelling
tevens tot kwijting aan de bestuurders.
22.7 De vennootschap zal, indien daartoe wettelijk verplicht, een daartoe gekwalificeerde accountant opdracht ver-
lenen tot het onderzoek van de boeken. De algemene vergadering is bevoegd de accountant aan te wijzen. In het geval
de algemene vergadering niet tot aanwijzing overgaat, is het bestuur hiertoe bevoegd. De aanwijzing van de accountant
kan met inachtneming van het in artikel 2:393 lid 2 Burgerlijk Wetboek bepaalde worden ingetrokken om gegronde
redenen.
22.8 De wettelijke bepalingen zijn van toepassing op het jaarverslag, de additionele gegevens die moeten worden
opgenomen, de accountantsverklaring en de openbaarmaking van het jaarverslag.
Winst
Art. 23.
23.1 De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst die door de vaststelling van de jaarrekening is
bepaald en tot vaststelling van uitkeringen, voor zover het eigen vermogen groter is dan de reserves die de vennootschap
krachtens de wet of de statuten moet aanhouden.
23.2 Een besluit dat strekt tot uitkering heeft geen gevolgen zolang het bestuur geen goedkeuring heeft verleend. Het
bestuur weigert slechts zijn goedkeuring indien het weet of redelijkerwijs behoort te voorzien dat de vennootschap na
de uitkering niet zal kunnen voortgaan met het betalen van haar opeisbare schulden.
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23.3 Indien de vennootschap na een uitkering niet kan voortgaan met de betaling van haar opeisbare schulden, zijn de
bestuurders, met inachtneming van het bepaalde in de wet, hoofdelijk verbonden voor het tekort dat door de uitkering
is ontstaan. Degene die de uitkering ontving terwijl hij wist of redelijkerwijs behoorde te voorzien dat de vennootschap
na de uitkering niet zou kunnen voortgaan met het betalen van haar opeisbare schulden is jegens de vennootschap ge-
houden tot vergoeding van het tekort dat door de uitkering is ontstaan, ieder voor ten hoogste het bedrag of de waarde
van de door hem ontvangen uitkering met inachtneming van het bepaalde in de wet.
23.4 Bij de berekening van iedere uitkering tellen de aandelen die de vennootschap in haar kapitaal houdt, niet mee.
23.5 Bij de berekening van het bedrag, dat op ieder aandeel zal worden uitgekeerd, komt slechts het bedrag van de
verplichte stortingen op het nominale bedrag van de aandelen in aanmerking.
23.6 De vordering van een aandeelhouder om een uitkering te ontvangen, verloopt na vijf (5) jaren.
Algemene vergaderingen
Art. 24.
24.1 Tijdens ieder boekjaar wordt ten minste eenmaal een algemene vergadering gehouden ofwel overeenkomstig
artikel 31 lid 1 van deze statuten besloten of wordt de jaarrekening vastgesteld met inachtneming van het bepaalde in
artikel 22 lid 6 van deze statuten.
24.2 De agenda van de in lid 1 van dit artikel genoemde algemene vergadering vermeldt onder meer de volgende
punten:
a. het jaarverslag;
b. vaststelling van de jaarrekening;
c. het verlenen van kwijting aan de bestuurders voor het door hen in het afgelopen boekjaar gevoerde bestuur;
d. bestemming van het resultaat;
e. voorziening in eventuele vacatures;
f. andere voorstellen door het bestuur, dan wel aandeelhouders en andere stemgerechtigden en/of vergadergerech-
tigden, mits deze aan de orde zijn gesteld en zijn aangekondigd met inachtneming van het bepaalde in artikel 26 van deze
statuten.
Andere vergaderingen
Art. 25.
25.1 Onverminderd het bepaalde in artikel 24 lid 1 van deze statuten worden andere algemene vergaderingen gehouden
zo dikwijls als het bestuur of een bestuurder zulks nodig acht.
25.2 Een of meer aandeelhouders, die alleen of gezamenlijk ten minste één honderdste (1/100) gedeelte van het ge-
plaatste kapitaal vertegenwoordigen, kunnen aan het bestuur schriftelijk en onder nauwkeurige opgave van de te
behandelen onderwerpen het verzoek richten een algemene vergadering bijeen te roepen. Het bestuur treft de nodige
maatregelen, opdat de algemene vergadering binnen vier (4) weken na het verzoek kan worden gehouden, tenzij een
zwaarwichtig belang van de vennootschap zich daartegen verzet.
25.3 Voor de toepassing van dit artikel worden met aandeelhouders gelijk gesteld andere vergadergerechtigden.
Oproeping. Agenda
Art. 26.
26.1 De algemene vergaderingen worden onverminderd het bepaalde in artikel 25 lid 2 van deze statuten bijeenge-
roepen door het bestuur of een bestuurder.
26.2 De oproeping geschiedt schriftelijk aan de adressen volgens het register van aandeelhouders met inachtneming
van het bepaalde in artikel 5 lid 2 van deze statuten, niet later dan op de achtste (8e) dag vóór die van de vergadering.
26.3 Bij de oproeping worden de te behandelen onderwerpen vermeld. Onderwerpen die niet bij de oproeping zijn
vermeld, kunnen nader worden aangekondigd met inachtneming van de in lid 5 van dit artikel gestelde vereisten.
26.4 Aandeelhouders en andere vergadergerechtigden, tezamen vertegenwoordigend ten minste één honderdste
(1/100) gedeelte van het geplaatste kapitaal, kunnen het bestuur verzoeken één (1) of meer onderwerpen te agenderen
voor behandeling op de eerstkomende algemene vergadering. Het bestuur dient tot agendering hiervan over te gaan,
tenzij een zwaarwegend belang van de vennootschap zich daartegen verzet. Indien de oproeping als bedoeld in lid 2 van
dit artikel voor de eerstkomende vergadering reeds is verzonden en er minder dan dertig (30) dagen zijn gelegen tussen
het agenderingsverzoek en de dag van de eerstkomende vergadering, vindt agendering van de aangemelde onderwerpen
plaats op de daarna volgende vergadering.
26.5 Omtrent onderwerpen die niet zijn opgenomen in de agenda, in de oproepingsbrief of welke niet op dezelfde
manier zijn aangekondigd of binnen de gestelde oproepingstermijn, kan niet wettig worden besloten, tenzij alle verga-
dergerechtigden ermee hebben ingestemd dat de besluitvorming over die onderwerpen plaatsvindt en de bestuurders
voorafgaand aan de besluitvorming in de gelegenheid zijn gesteld om advies uit te brengen.
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Plaats van de algemene vergaderingen
Art. 27. Algemene vergaderingen worden gehouden in de gemeente waar de vennootschap haar statutaire zetel heeft,
in de gemeente waar de vennootschap haar hoofdvestiging heeft, in de gemeente Amsterdam dan wel in de gemeente
Haarlemmermeer (Luchthaven Schiphol). Een algemene vergadering kan elders worden gehouden, mits alle vergaderge-
rechtigden hebben ingestemd met de plaats van de vergadering en de bestuurders voorafgaand aan de besluitvorming in
de gelegenheid zijn gesteld om advies uit te brengen.
Voorzitterschap. Notulen
Art. 28.
28.1 De algemene vergadering voorziet zelf in haar voorzitterschap. De voorzitter wijst een secretaris aan.
28.2 Van het verhandelde in elke algemene vergadering worden notulen gehouden door de secretaris. De notulen
worden vastgesteld door de voorzitter en de secretaris en ten blijke daarvan door hen ondertekend.
28.3 De voorzitter of degene die de vergadering heeft belegd, kan bepalen dat van het verhandelde een notarieel
proces-verbaal van vergadering wordt opgemaakt. Het proces-verbaal wordt mede door de voorzitter ondertekend.
28.4 Het bestuur houdt aantekening van de besluiten van de algemene vergadering, welke ten kantore van de ven-
nootschap ter inzage liggen voor de aandeelhouders en andere vergadergerechtigden. Aan ieder van de aandeelhouders
en vergadergerechtigden wordt desgevraagd een afschrift of uittreksel van deze aantekeningen verstrekt tegen ten hoogste
de kostprijs.
28.5 Indien het bestuur ter vergadering niet is vertegenwoordigd, draagt de voorzitter van de vergadering ervoor zorg
dat aan het bestuur zo spoedig mogelijk na de vergadering een afschrift van de genomen besluiten wordt verstrekt.
Vergaderrecht. Toegang
Art. 29.
29.1 Het vergaderrecht komt toe aan aandeelhouders, aan houders van certificaten waaraan vergaderrecht is verbon-
den en aan vruchtgebruikers en pandhouders die stemrecht hebben. Vruchtgebruikers en pandhouders die geen stemrecht
hebben, hebben geen vergaderrecht tenzij bij de vestiging of overdracht van het vruchtgebruik of pandrecht anders is
bepaald.
29.2 Iedere vergadergerechtigde of zijn vertegenwoordiger, die ter vergadering aanwezig is, moet de presentielijst
tekenen.
29.3 Iedere vergadergerechtigde of zijn vertegenwoordiger, die door middel van een elektronisch communicatiemiddel
aan de algemene vergadering deelneemt, wordt door de voorzitter van de vergadering geïdentificeerd op de wijze als
bepaald in de voorwaarden als bedoeld in lid 6 van dit artikel. De naam van de vergadergerechtigde en de naam van zijn
eventuele vertegenwoordiger, die door middel van een elektronisch communicatiemiddel aan de algemene vergadering
deelneemt, wordt aan de presentielijst toegevoegd.
29.4 De bestuurders hebben als zodanig in de algemene vergadering een raadgevende stem.
29.5 Omtrent toelating van andere dan de hiervoor in dit artikel genoemde personen beslist de algemene vergadering.
29.6 Het bestuur kan bepalen dat een vergadergerechtigde of zijn vertegenwoordiger tevens bevoegd is om door
middel van een elektronisch communicatiemiddel aan de algemene vergadering deel te nemen, daarin het woord te voeren
en, voor zover mogelijk, het stemrecht uit te oefenen. Het bestuur stelt de voorwaarden voor elektronische deelname
aan de vergadering als bedoeld in de vorige volzin vast en maakt deze bij de oproeping bekend. Deze voorwaarden bevatten
in ieder geval de wijze waarop de vergadergerechtigde of zijn vertegenwoordiger (i) via het elektronische communica-
tiemiddel kan worden geïdentificeerd, (ii) rechtstreeks kan kennisnemen van de verhandelingen ter vergadering en (iii)
voor zover mogelijk, het stemrecht kan uitoefenen.
Besluitvorming algemene vergadering
Art. 30.
30.1 Voor zover de wet of deze statuten geen grotere meerderheid voorschrijven, worden alle besluiten genomen
met volstrekte meerderheid van de uitgebrachte stemmen.
30.2 Elk aandeel geeft recht op één (1) stem. Voor een aandeel dat toebehoort aan de vennootschap of aan een
dochtermaatschappij kan in de algemene vergadering geen stem worden uitgebracht; evenmin voor een aandeel waarvan
een hunner de certificaten houdt.
30.3 Staken de stemmen bij verkiezing van personen, dan beslist het lot. Staken de stemmen bij een andere stemming
dan is het voorstel verworpen.
30.4 Blanco stemmen en nietige stemmen gelden als niet uitgebracht.
30.5 De voorwaarden als bedoeld in artikel 29 lid 6 van deze statuten vermelden op welke wijze een aandeelhouder
of zijn vertegenwoordiger via een elektronisch communicatiemiddel aan de stemming kan deelnemen.
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Besluitvorming buiten vergadering
Art. 31.
31.1 Besluitvorming van aandeelhouders kan op andere wijze dan in vergadering geschieden, mits alle vergaderge-
rechtigden met deze wijze van besluitvorming hebben ingestemd. De bestuurders worden voorafgaand aan de besluit-
vorming in de gelegenheid gesteld om advies uit te brengen.
31.2 Ingeval van besluitvorming buiten vergadering, worden de stemmen schriftelijk uitgebracht. Aan het vereiste van
schriftelijkheid van de stemmen wordt tevens voldaan indien het besluit, onder vermelding van de wijze waarop ieder van
de aandeelhouders heeft gestemd, schriftelijk is vastgelegd.
Statutenwijziging
Art. 32. De algemene vergadering is bevoegd te besluiten tot wijziging van de statuten. Wanneer aan de algemene
vergadering een voorstel tot statutenwijziging wordt gedaan, moet zulks steeds bij de oproeping van de algemene ver-
gadering worden vermeld en moet tegelijkertijd een afschrift van het voorstel waarin de voorgedragen wijziging woordelijk
is opgenomen, ten kantore van de vennootschap ter inzage worden gelegd voor aandeelhouders en andere vergaderge-
rechtigden tot de afloop van de vergadering.
Ontbinding en vereffening
Art. 33.
33.1 De vennootschap wordt ontbonden door een besluit van de algemene vergadering. Wanneer aan de algemene
vergadering een voorstel tot ontbinding wordt gedaan, moet dat bij de oproeping tot de vergadering worden vermeld.
33.2 Indien de vennootschap wordt ontbonden, worden de bestuurders vereffenaars van het vermogen van de ont-
bonden vennootschap tenzij de algemene vergadering andere personen daartoe aanwijst.
33.3 De vereffenaars hebben dezelfde bevoegdheden, plichten en aansprakelijkheden als bestuurders, voor zover deze
verenigbaar zijn met hun taak als vereffenaar.
33.4 Hetgeen na voldoening van de schulden is overgebleven wordt uitgekeerd aan de aandeelhouders naar evenre-
digheid van het gezamenlijk nominaal bedrag van ieders aandelen.
33.5 Nadat de vennootschap heeft opgehouden te bestaan worden de boeken, bescheiden en andere gegevensdragers
gedurende zeven (7) jaren bewaard door degene die daartoe door de vereffenaars is aangewezen.
<i>Slotverklaringeni>
Ten slotte verklaarde de verschijnende persoon namens de Oprichter:
a. Het bij de oprichting geplaatste kapitaal bedraagt vijftig duizend Amerikaanse dollars (USD 50.000,00) bestaande uit
vijftig duizend (50.000) aandelen, genummerd 1 tot en met 50.000.
In het geplaatste kapitaal neemt de Oprichter deel voor alle aandelen.
De plaatsing geschiedt a pari.
Het geplaatste kapitaal is niet volgestort. De Oprichter is tot volstorting verplicht nadat de vennootschap het zal
hebben opgevraagd. Storting in een andere geldeenheid, dan die waarin het nominale bedrag van de aandelen luidt, is
toegestaan.
b. Voor de eerste maal worden tot directeuren van de vennootschap benoemd:
- Dirk Cornelis Klaasse, geboren te Nijmegen op een en twintig december negentienhonderd drie en zestig;
- Erik Peek, geboren te Barcelona, Spanje op zeven juni negentienhonderd vijf en zestig; en
- Johannes Cornelis Pape, geboren te Kesteren op zestien juni negentienhonderd negen en zestig.
c. Het eerste boekjaar van de vennootschap eindigt op éénendertig december tweeduizend veertien.
d. Het adres van de vennootschap is Croeselaan 18, 3521 CB Utrecht.
Suit la traduction française des statuts qui précédent:
STATUTS
Définitions
Art. 1
er
. Dans les présents statuts, les termes ci-après revêtent les significations suivantes:
a. assemblée générale: l’organe constitué par les actionnaires ou la réunion des personnes habilitée à participer à la
réunion;
b. certificats: les certificats nominatifs d’actions dans le capital de la société;
c. filiale: une personne morale ou une société telle que visée à l’article 2:24a du Code civil néerlandais;
d. comptes annuels: le bilan et le compte de résultats, ainsi quel leurs commentaires;
e. par écrit: toute communication transmise et reçue par écrit par l’entremise de moyens de communication habituels,
y compris ci-dessous, mais pas uniquement, une télécopie ou un E-mail;
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f. personne habilitée à participer à la réunion: la personne jouissant du droit de réunion en vertu de la loi ou des statuts;
g. droit de réunion: le droit d'assister à l’assemblée générale en personne, ou par procuration écrite, et d'y prendre
la parole.
Dénomination et siège
Art. 2.
2.1 La société est dénommée RIO Partners B.V.
2.2 Le siège de la société est établi à Utrecht.
Objet
Art. 3. L'objet de la société est:
a. la négociation de produits dérivés, le placement dans des obligations d'État, l’emprunt et/ou le prêt de moyens
financiers, ainsi que la constitution de sûreté, le fait de se porter fort ou de s'engager solidairement de toute autre manière
aux côtés ou pour d'autres.
b. la constitution, l’administration, la participation et la prise de tout intérêt financier dans d'autres sociétés et/ou
entreprises;
c. la prestation de services en matière administrative, technique, financière ou économique à d'autres sociétés, per-
sonnes et/ou entreprises;
d. l’obtention, l’aliénation, la gestion et l’exploitation de biens mobiliers et immobiliers et autres, y compris des brevets,
des droits de propriété de marque, des licences, des permis et d'autres droits de propriété industrielle, le tout en colla-
boration éventuellement avec des tiers, en ce compris poser et favoriser tous les actes qui y sont liés directement ou
indirectement, le tout au sens le plus large du terme.
Actions et certificats
Art. 4.
4.1 La société a un capital social souscrit réparti sur une (1) ou plusieurs actions.
4.2 Au moins une (1) action est détenue par une personne autre que et agissant autrement que pour le compte de la
société ou de l’une (1) de ses filiales.
4.3 Les actions ont une valeur nominale unitaire d'un dollar américain (1,00 USD).
4.4 Toutes les actions sont nominatives et numérotées de façon continue à partir de 1. Aucun certificat d'action n'est
émis. Le droit de vote, le droit de réunion et le droit de participer à la répartition des bénéfices et réserves de la société,
conformément aux dispositions des présents statuts, sont liés à chaque action.
4.5 Aucun droit de réunion n'est attribué aux certificats. En dérogation aux dispositions de la phrase précédente,
l’assemblée générale est compétente pour octroyer ou révoquer le droit de réunion à un (1) ou plusieurs certificats.
Registre des actionnaires
Art. 5.
5.1 La direction de la société tient un registre où figurent les noms et adresses de tous les actionnaires, avec mention
de la date à laquelle ils ont reçu les actions, la date de reconnaissance ou de notification, le type ou la désignation des
actions, ainsi que le montant versé sur chaque action. Si un actionnaire n'est lié à aucune obligation statutaire, à aucune
exigence ni suspension de droits telle que visée à l’article 2:192 alinéa 1 du Code civil néerlandais, il conviendra de le
mentionner. Sont également repris dans le registre les noms et adresses de ceux qui jouissent d'un usufruit ou d'un droit
de gage sur des actions, avec mention de la date à laquelle ils ont obtenu le droit, la date de reconnaissance ou de
notification, ainsi qu'une mention des droits liés aux actions qui leur reviennent en vertu des articles 11 et 29 des présents
statuts. Sont repris dans le registre les noms et adresses des titulaires de certificats d'actions auxquels est lié un droit de
réunion, avec mention de la date à laquelle ce droit de réunion a été lié à leur certificat, ainsi que la date de reconnaissance
ou de notification.
5.2 Les actionnaires et les autres personnes à propos desquelles des données doivent être reprises dans le registre
des actionnaires conformément à l’alinéa 1 du présent article, fournissent les renseignements nécessaires à la direction
dans les délais requis. Si une adresse électronique est également fournie en vue de son inscription au registre des ac-
tionnaires, cette communication sera considérée comme étant l’expression de l’accord de l’actionnaire ou de toute autre
personne habilitée à participer à la réunion concerné(e) que toutes les informations, communications et convocations
pour une assemblée générale soient envoyées par voie électronique.
5.3 Le registre est mis régulièrement à jour et toute décharge de responsabilité octroyée pour des versements qui
n'ont pas encore été effectués y est mentionnée. Toutes les inscriptions et notifications reprises dans le registre doivent
être signées par un administrateur.
5.4 Sur demande, la direction fournit sans frais à un actionnaire, un usufruitier, un créancier gagiste et un titulaire d'un
certificat auquel est lié un droit de réunion, un extrait du registre relatif à son droit à son action ou certificat. Si un usufruit
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ou un droit de gage grève une action, l’extrait doit mentionner la personne à laquelle reviennent les droits visés aux
articles 11 et 29 des présents statuts.
5.5 La direction met le registre à disposition dans les bureaux de la société afin que les actionnaires, les usufruitiers,
les créanciers gagistes auxquels reviennent les droits visés aux articles 11 et 29 des présents statuts et les titulaires de
certificats auxquels est lié un droit de réunion puissent le consulter. Les données reprises dans le registre et relatives aux
actions qui n'ont pas été entièrement libérées peuvent être consultées par tout un chacun; toute copie ou tout extrait
de ces données est fourni(e) à un coût équivalent au maximum au prix de revient.
Émission d'actions
Art. 6.
6.1 La société ne peut émettre des actions qu'en vertu d'une décision de l’assemblée générale. L'assemblée générale
peut à cet effet céder ses compétences en la matière à un autre organe, mais aussi révoquer cette cession.
6.2 L'alinéa 1 du présent article est d’application analogue à l’octroi de droits de souscrire des actions, mais pas à
l’émission d'actions à une personne exerçant un droit préalablement obtenu de souscrire des actions.
Conditions d'émission. Droit préférentiel
Art. 7.
7.1 Le cours d'émission et les autres conditions d'émission sont déterminés lorsqu'il est décidé d'émettre des actions.
L’émission d’actions est subordonnées à la passation d’un acte à cet effet par-devant un notaire établi aux Pays-Bas, auquel
les personnes concernées seront parties.
7.2 Chaque actionnaire bénéficie, lors de l’émission d'actions, d'un droit préférentiel proportionnel au montant cumulé
de ses actions, dans le respect des restrictions prévues dans la loi.
7.3 Les actionnaires ont un droit préférentiel égal lors de l’octroi de droits de souscription d’actions.
7.4 Le droit préférentiel peut toujours être restreint ou exclu à chaque émission par l’organe compétent pour l’émis-
sion.
Libération de parts
Art. 8.
8.1 Lors de la souscription d’une action, le montant nominal qui y correspond doit être versé. Il peut être stipulé que
tout ou partie du montant nominal ne doit être libéré qu'à l’expiration d’un délai donné ou après que la société en a fait
la demande.
8.2 Toute libération d'une action doit s'effectuer en espèces, pour autant qu'aucun autre apport n'ait été convenu.
Tout versement dans une devise autre que celle dans laquelle le montant nominal des actions est libellé ne peut intervenir
que moyennant l’accord de la société.
Acquisition d'actions propres
Art. 9.
9.1 La société ne peut acquérir des actions dans son propre capital qu'en vertu d'une décision de la direction.
9.2 Toute acquisition par la société d'actions qui n'ont pas été entièrement libérées est nulle.
9.3 La société ne peut obtenir, sauf à titre gratuit, aucune action propre entièrement libérée si ses fonds propres,
déduction faite du prix d'acquisition, sont inférieurs aux réserves qui doivent être maintenues en vertu de la loi ou des
présents statuts, ou si la direction sait ou devait raisonnablement prévoir que la société, après l’acquisition, ne pourra
pas continuer à honorer ses dettes exigibles.
9.4 Si la société, après une acquisition autre que gratuite, ne peut continuer à honorer ses dettes exigibles, les admi-
nistrateurs sont, dans le respect des dispositions de la loi, solidairement engagés vis-à-vis de la société pour le déficit
généré au terme de l’acquisition. Le cédant des actions qui savait ou devait raisonnablement prévoir que la société ne
pourrait pas continuer à honorer ses dettes exigibles après l’acquisition sera tenu d'indemniser la société pour le déficit
généré par l’acquisition de ses actions, plafonné au prix d'achat des actions qu'il a cédées, dans le respect des dispositions
légales.
9.5 Les alinéas précédents ne s'appliquent pas aux actions acquises par la société à titre universel.
9.6 L'acquisition d'actions à la charge des réserves visées à l’alinéa 3 de cet article est nulle. Les administrateurs sont
solidairement responsables à l’égard du cédant de bonne foi qui subit un préjudice en raison de cette nullité.
9.7 Dans cet article, le terme «actions» inclut les certificats.
Diminution du capital
Art. 10. Dans le respect de l’article 4 alinéa 2 des présents statuts, l’assemblée générale peut décider de diminuer le
capital souscrit en retirant des actions ou en réduisant la valeur nominale des actions en cas de modification des statuts.
Cette décision n'a aucune conséquence tant que la direction n'a pas donné son accord. Les dispositions de l’article 2:208,
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ainsi que les alinéas 2 à 4 inclus de l’article 2:216 du Code civil néerlandais sont d’application analogue à la décision
susmentionnée.
Délivrance d'actions et de certificats. Droits restreints
Art. 11.
11.1 La fourniture d'une action ou d'un droit restreint sur une action (en ce compris sa constitution et sa cession) est
subordonnée à la passation d’un acte à cet effet par-devant un notaire établi aux Pays-Bas, auquel les personnes concernées
seront partie.
11.2 La livraison conforme à l’alinéa 1
er
de cet article est opposable de plein droit à la société. À l’exception du cas
où la société est elle-même partie à l’acte juridique, les droits liés à l’action ne peuvent être exercés qu'après que la
société a reconnu l’acte juridique ou que l’acte notarié lui a été signifié conformément aux dispositions légales y afférentes.
11.3 Les dispositions de l’article 2 du présent article sont d’application analogue à la remise de certificats auxquels sont
liés des droits de réunion.
11.4 Un actionnaire peut établir un usufruit ou un droit de gage sur une ou plusieurs de ses actions.
11.5 L'actionnaire jouit du droit de vote sur les actions grevées de cet usufruit ou de ce droit de gage. Le droit de vote
peut être octroyé à l’usufruitier ou au créancier gagiste si cette disposition a été déterminée lors de l’établissement de
l’usufruit ou du droit de gage, ou si elle a fait l’objet d'un accord écrit ultérieur entre l’actionnaire et l’usufruitier ou le
créancier gagiste, à condition que tant cette disposition que la cession du droit de vote - en cas de cession de l’usufruit
ou si une autre personne se subroge aux droits du créancier gagiste - soient approuvées par l’assemblée générale.
11.6 Les dispositions de l’alinéa 2 de cet article sont d’application analogue à l’accord écrit visé à l’alinéa 5 de cet article.
Cessibilité d'actions Approbation
Art. 12.
12.1 Si et aussi longtemps que toutes les actions souscrites dans le capital de la société, que ce soit conjointement
avec la société elle-même ou non, sont détenues par une (1) personne physique ou morale, elles peuvent être cédées
librement et sans restrictions comme visé à l’article 2:195 du Code civil néerlandais.
Dans tous les autres cas, l’approbation de l’assemblée générale sera systématiquement requise pour garantir la validité
de toute cession d'actions, à moins que tous les co-actionnaires aient donné par écrit leur approbation à l’aliénation
projetée, laquelle approbation ne sera valable que pour une période de trois (3) mois.
12.2 L'actionnaire qui souhaite procéder à une cession d'actions (le «demandeur») en informera la direction par écrit,
en mentionnant le nombre d'actions à céder et la ou les personnes à qui il souhaite les céder.
12.3 La direction est tenue de convoquer une assemblée générale, qui doit se tenir dans les quatre (4) semaines à
compter de la réception de la communication visée à l’alinéa 2 du présent article. Si la direction ne procède pas à la
convocation d'une assemblée générale dans le délai précité, le demandeur sera habilité à convoquer une assemblée gé-
nérale dans les deux (2) semaines suivant l’expiration dudit délai. La direction est tenue de fournir au demandeur toutes
les données nécessaires à cet effet. La convocation doit mentionner le contenu de la notification visée à l’alinéa 2 du
présent article.
12.4 Si l’assemblée générale octroie l’approbation demandée, la cession devra intervenir dans les trois (3) mois qui
suivent.
12.5 L'approbation demandée est considérée comme ayant été donnée si:
a. l’assemblée générale visée à l’alinéa 3 du présent article ne s'est pas tenue dans le délai de quatre (4) semaines
mentionné dans cet alinéa, ou dans les deux (2) semaines suivantes;
b. aucune décision n'est prise au cours de cette assemblée générale concernant la demande d'approbation;
c. l’approbation visée est refusée sans que, parallèlement au refus, l’assemblée générale ne communique au demandeur
un ou plusieurs -candidats prêts à acheter au comptant toutes les actions auxquelles se rapporte la demande d'approba-
tion.
Dans le cas mentionné dans cet alinéa au point a, l’approbation demandée est considérée comme ayant été donnée le
dernier jour où l’assemblée générale aurait dû se tenir.
12.6 À moins qu'un accord autre soit conclu à propos du prix ou de la fixation du prix entre le demandeur et le(s)
candidat(s) désigné(s) par l’assemblée générale et accepté(s) par le demandeur, le prix d'achat des actions sera déterminé
par un expert indépendant, à désigner par l’Institut néerlandais d'Arbitrage (Nederlands Arbitrage Instituut) à la demande
de la partie la plus diligente.
12.7 Le demandeur conserve la compétence de se retirer, à condition qu'il le fasse dans un délai d'un (1) mois après
avoir été informé de l’identité du (des) candidat(s) au(x)quel(s) il peut céder les actions concernées par la demande
d'approbation, et à quel prix.
12.8 Les coûts liés à la fixation du prix sont à la charge:
a. du demandeur si celui-ci se retire;
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b. du demandeur pour moitié et de l’acheteur (des acheteurs) pour l’autre moitié si les actions sont achetées par le
(s) candidat(s), étant entendu que chaque acheteur contribue aux frais au prorata du nombre d'actions qu'il acquiert;
c. de la société dans les cas qui ne relèvent pas des points a ou b.
12.9 La société elle-même ne peut être candidate comme visé à l’alinéa 5, point c du présent article, que moyennant
l’accord du demandeur.
Direction
Art. 13.
13.1 La direction se compose d'un (1) ou plusieurs administrateurs désignés par l’assemblée générale. Chaque admi-
nistrateur de la société porte le titre de directeur.
13.2 Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale.
13.3 Est assimilée à un administrateur pour l’application des articles 9 alinéas 4, 10 et 23 alinéa 3 des présents statuts
toute personne qui a déterminé la politique de la société ou a participé à sa détermination, comme si elle était un
administrateur doté des mêmes responsabilités.
Suspension et démission
Art. 14.
14.1 Chaque administrateur peut être suspendu ou démis à tout moment par l’assemblée générale.
14.2 Chaque suspension peut être prolongée une ou plusieurs fois, mais ne peut au total durer plus de trois (3) mois.
La suspension prend fin à l’expiration de cette période, à moins qu'une décision soit prise quant à la levée de la suspension
ou la démission de l’administrateur avant la fin de la période précitée.
Rémunération
Art. 15. La rémunération et les autres conditions de travail de chaque administrateur sont déterminées par l’assemblée
générale.
Administration
Art. 16.
16.1 Sous réserve des restrictions imposées par les présents statuts et des dispositions de la loi, la direction est chargée
d'administrer la société.
16.2 La direction peut arrêter un règlement fixant des règles relatives au processus décisionnel.
16.3 La direction peut déterminer, lors d'une répartition des tâches, les tâches qui seront dévolues en particulier à
chaque administrateur. Cette répartition des tâches doit être approuvée par l’assemblée générale.
Réunions de la direction
Art. 17.
17.1 La direction se réunit chaque fois qu'un administrateur demande une réunion.
17.2 Les réunions de la direction peuvent être convoquées par écrit par tout administrateur, en mentionnant les sujets
à discuter. Une telle convocation doit intervenir au plus tard cinq (5) jours avant la date de la réunion.
17.3 Les débats menés lors de la réunion sont reproduits avec précision dans des procès-verbaux.
17.4 Un administrateur peut se faire représenter lors de toute réunion par un autre administrateur auquel il aura remis
une procuration écrite.
17.5 S’agissant des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, dans la convocation écrite ou qui ne sont pas annoncés
de la même façon ou dans le délai de convocation fixé, aucune décision ne pourra être valablement prise, à moins que
tous les administrateurs aient marqué leur accord pour qu'une décision soit prise à propos de ces points.
Décision de la direction. Intérêt contradictoire
Art. 18.
18.1 Les décisions de la direction sont prises à la majorité absolue des votes exprimés. Chaque administrateur a le
droit d'exprimer un (1) vote. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
18.2 Un administrateur ayant un intérêt personnel direct ou indirect contraire à l’intérêt de la société ne participe pas
à la délibération et à la prise de décision. Si, de ce fait, aucune décision ne peut être prise, il incombera à l’assemblée
générale ou à un organe désigné à cet effet par l’assemblée générale de statuer, lequel peut également être la direction -
indépendamment des dispositions du présent alinéa.
18.3 La direction peut prendre des décisions hors réunion à condition que tous les administrateurs approuvent ce
mode de décision et se soient exprimés par écrit à propos de la proposition.
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Représentation
Art. 19.
19.1 La direction représente la société. La compétence de représentation de la société revient à deux (2) administra-
teurs agissant de concert.
19.2 La direction peut nommer des cadres jouissant d'une compétence de représentation générale ou restreinte.
Chacun d'eux représente la société dans le respect des limites de ses compétences. Leurs titres et qualités sont déterminés
par la direction.
Approbation des décisions de la direction
Art. 20.
20.1 L'assemblée générale est compétente pour soumettre des décisions de la direction à son approbation. De telles
décisions doivent être spécifiées clairement et communiquées par écrit à la direction.
20.2 L'absence d'approbation telle que visée dans le présent article n'affecte en rien la compétence de représentation
de la direction ou des administrateurs.
Absence ou empêchement
Art. 21. En cas d'absence ou d'empêchement d'un (1) ou de plusieurs administrateurs, le ou les autres administrateurs
seront chargés provisoirement de l’administration de la société. En cas d'absence ou d'empêchement de tous les admi-
nistrateurs ou de l’administrateur unique, la personne chargée d'administrer provisoirement la société est celle nommée
à cet effet par l’assemblée générale.
Exercice comptable. Comptes annuels
Art. 22.
22.1 L'exercice comptable coïncide avec l’année civile.
22.2 Chaque année, dans les cinq (5) mois qui suivent la fin de l’exercice comptable, sous réserve d'une prorogation
de ce délai pour une période maximale de six (6) mois par l’assemblée générale en raison de circonstances particulières,
la direction établit des comptes annuels.
22.3 Les comptes annuels sont signés par les administrateurs. Si la signature d'un (1) ou plusieurs administrateurs fait
défaut, il conviendra de le signaler avec indication du motif.
22.4 L'assemblée générale arrête les comptes annuels.
22.5 Une décision d'arrêt des comptes annuels ne vaut pas décharge à un administrateur. L'assemblée générale peut
décider d'accorder une décharge totale ou partielle à un (1) ou plusieurs administrateurs.
22.6 Si tous les actionnaires sont également administrateur de la société, la signature des comptes annuels par tous
les administrateurs a aussi valeur d'arrêt au sens de l’alinéa 4 du présent article, à condition que toutes les personnes
habilitées à participer à la réunion aient eu la possibilité de prendre connaissance des comptes annuels établis et aient
approuvé cette procédure d'arrêt telle que visée à l’article 31 alinéa 1 des présents statuts. En dérogation à l’alinéa 5 du
présent article, cette confirmation vaut en outre décharge des administrateurs.
22.7 Si la loi l’y oblige, la société chargera un expert-comptable qualifié à cet effet de contrôler les livres. L'assemblée
générale est compétente pour désigner l’expert-comptable. Dans le cas où l’assemblée générale ne procède pas à cette
désignation, la direction sera compétente en la matière. La désignation de l’expert-comptable peut être retirée pour des
raisons motivées, dans le respect des dispositions de l’article 2:393 alinéa 2 du Code civil néerlandais.
22.8 Les dispositions légales s'appliquent au rapport annuel, aux données additionnelles qui doivent être reprises, à la
déclaration de l’expert-comptable et à la publication du rapport annuel.
Bénéfices
Art. 23.
23.1 L'assemblée générale est compétente pour affecter le bénéfice déterminé lors de l’arrêt des comptes annuels et
pour fixer le montant des dividendes, pour autant que les fonds propres excèdent le montant des réserves que la société
doit conserver en vertu de la loi ou des statuts.
23.2 Une décision de versement reste sans effet tant que la direction n'a pas donné son approbation. La direction ne
refusera de donner son approbation que si elle sait ou devait raisonnablement prévoir que la société sera dans l’impos-
sibilité, après le versement des dividendes, à honorer ses dettes exigibles.
23.3 Si, après un versement de dividendes, la société ne peut continuer à payer ses dettes exigibles, les administrateurs
répondront solidairement du déficit consécutif au versement, dans le respect des dispositions de la loi. La personne qui
a perçu le dividende alors qu'elle savait ou aurait dû raisonnablement prévoir qu'après ce versement, la société ne pourrait
pas continuer à honorer ses dettes exigibles, sera tenue vis-à-vis de la société d'indemniser le déficit consécutif au ver-
sement, chacune au maximum pour le montant ou la valeur du dividende perçu dans le respect des dispositions de la loi.
23.4 Lors du calcul de tout dividende, il n'est pas tenu compte des actions détenues par la société dans son capital.
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23.5 Lors du calcul du montant qui sera versé sur chaque action, seul le montant des versements obligatoires sur le
montant nominal des actions entrera en ligne de compte.
23.6 La créance d'un actionnaire relative à la perception de dividendes expire après cinq (5) ans.
Assemblées générales
Art. 24.
24.1 Lors de chaque exercice comptable, au moins une assemblée générale se tient, où il est décidé, conformément à
l’article 31 alinéa 1 des présents statuts, si les comptes annuels sont arrêtés dans le respect des dispositions de l’article
22 alinéa 2 des présents statuts.
24.2 L'ordre du jour de l’assemblée générale dont question à l’alinéa 1 du présent article mentionne entre autres les
points suivants:
a. le rapport annuel;
b. l’arrêt des comptes annuels;
c. l’octroi de la décharge aux administrateurs pour la gestion qu'ils ont menée lors du dernier exercice comptable;
d. l’affectation du résultat;
e. le pourvoi aux éventuels postes vacants;
f. toute autre proposition de la direction, d'actionnaires ou d'autres personnes ayant le droit de vote et/ou habilitée
à participer à la réunion, à condition qu'elle soit mise à l’ordre du jour et annoncée dans le respect des dispositions de
l’article 26 des présents statuts.
Autres réunions
Art. 25.
25.1 Nonobstant les dispositions reprises à l’article 24 alinéa 1 des présents statuts, d'autres assemblées générales
sont tenues aussi souvent que la direction ou un administrateur l’estime nécessaire.
25.2 Un ou plusieurs actionnaires, représentant seul ou conjointement au moins un centième (1/100) du capital souscrit,
peuvent adresser à la direction une demande écrite de convocation d’une assemblée générale, en mentionnant avec
précision les points à traiter. La direction prend les mesures requises pour que l’assemblée générale puisse se tenir dans
les quatre (4) semaines suivant la demande, sauf si un intérêt essentiel de la société s'y oppose.
25.3 Pour l’application du présent article, les autres personnes habilitées à participer à la réunion sont assimilées à des
actionnaires.
Convocation. Ordre du jour
Art. 26.
26.1 Les assemblées générales sont convoquées par la direction ou un administrateur, sous réserve des dispositions
de l’article 25 alinéa 2 des présents statuts.
26.2 La convocation est envoyée par écrit aux adresses reprises dans le registre des actionnaires et dans le respect
des dispositions de l’article 5 alinéa 2 des présents statuts, au plus tard le huitième (8
ème
) jour précédant la réunion.
26.3 Les points à traiter sont mentionnés dans la convocation. Les sujets qui ne sont pas mentionnés dans la convocation
peuvent être annoncés ultérieurement dans le respect des exigences fixées à l’alinéa 5 du présent article.
26.4 Des actionnaires et d’autres personnes habilitées à participer à la réunion, représentant ensemble au moins un
centième (1/100) du capital souscrit, peuvent demander à la direction de mettre un (1) ou plusieurs sujets à l’ordre du
jour pour qu'ils soient traités lors de la première assemblée générale suivante. La direction est tenue de les inscrire à
l’ordre du jour, à moins qu'un intérêt essentiel de la société ne s'y oppose. Si la convocation telle que visée à l’alinéa 2
du présent article pour la première réunion suivante a déjà été envoyée et si moins de trente (30) jours séparent la
demande de mise à l’ordre du jour et le jour de la première réunion suivante, la mise à l’ordre du jour des points annoncés
interviendra lors la prochaine assemblée.
26.5 Aucune décision légale ne peut être prise à propos des points qui ne sont pas repris à l’ordre du jour, mentionnés
dans le courrier de convocation ou qui ne sont pas annoncés de la même façon ou dans le délai de convocation fixé, à
moins que toutes les personnes habilitées à participer à la réunion aient marqué leur accord pour qu'une décision soit
prise sur ces sujets et que les administrateurs aient eu la possibilité d'émettre un avis avant toute prise de décision.
Lieu des assemblées générales
Art. 27. Les assemblées générales se tiennent dans la commune où la société a son siège statutaire, dans la commune
où la société a son siège principal, dans la commune d'Amsterdam ou dans la commune d'Haarlemmermeer (aéroport
de Schiphol). Une assemblée générale peut se tenir à tout autre endroit, pour autant que toutes les personnes habilitées
à participer à la réunion aient approuvé le lieu de l’assemblée et que les administrateurs aient eu la possibilité d'émettre
un avis avant toute prise de décision.
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Présidence. Procès-verbal
Art. 28.
28.1 L'assemblée générale attribue elle-même la fonction de président. Le président désigne un secrétaire.
28.2 Le secrétaire rédige un procès-verbal de tous les sujets traités lors de chaque assemblée générale. Les procès-
verbaux sont arrêtés par le président et le secrétaire et attestés par leur signature.
28.3 Le président ou la personne qui a convoqué la réunion peut décider qu'un procès-verbal notarié des points abordés
lors de l’assemblée doit être établi. Le procès-verbal est cosigné par le président.
28.4 La direction tient un registre des décisions de l’assemblée générale, qui peut être consulté dans les bureaux de
la société par les actionnaires et les autres personnes habilitées à participer à la réunion. Chaque actionnaire ou personne
habilitée à participer à la réunion reçoit sur demande une copie ou un extrait de ces registres à un coût équivalent au
maximum au prix de revient.
28.5 Si la direction n'est pas représentée à la réunion, le président de l’assemblée veille à ce qu'elle reçoive une copie
des décisions prises dans les plus brefs délais après la réunion.
Droit de réunion. Accès
Art. 29.
29.1 Le droit de participer à une réunion revient aux actionnaires, aux titulaires de certificats auxquels un tel droit est
lié, ainsi qu'aux usufruitiers et aux créanciers gagistes jouissant du droit de vote. Les usufruitiers et les créanciers gagistes
sans droit de vote n'ont pas le droit de participer à des réunions, sauf si d'autres dispositions ont été prises lors de
l’établissement ou de la cession de l’usufruit ou du droit de gage.
29.2 Toute personne habilitée à participer à une réunion ou son représentant présent à la réunion doit signer la liste
des présences.
29.3 Toute personne habilitée à participer à la réunion ou son représentant, qui participe à l’assemblée générale par
le biais d'un moyen de communication électronique, est identifié(e) par le président de la réunion de la façon stipulée
dans les conditions telles que visées à l’alinéa 6 du présent article. Le nom de la personne habilitée à participer à la réunion
et le nom de son représentant éventuel, qui participe à l’assemblée générale par l’entremise d'un moyen de communication
électronique, sont ajoutés à la liste des présences.
29.4 Les administrateurs disposent d'une voix consultative en tant que tel à l’assemblée générale.
29.5 Pour ce qui est de l’admission de personnes autres que celles mentionnées à cette fin dans le présent article, la
décision revient à l’assemblée générale.
29.6 La direction peut décider qu'une personne habilitée à participer à la réunion, ou son représentant, est également
autorisé(e) à participer à l’assemblée générale par l’entremise d'un moyen de communication électronique, d'y prendre
la parole et, pour autant que ce soit possible, d'y exercer le droit de vote. La direction fixe les conditions pour une
participation électronique à l’assemblée, comme visé dans la phrase précédente, et les annonce dans la convocation. Ces
conditions incluent dans tous les cas la façon dont la personne habilitée à participer à la réunion ou son représentant
(i) peut être identifié(e) par le biais du moyen de communication électronique,
(ii) peut directement s'informer des discussions en réunion et (iii) peut exercer le droit de vote dans la mesure du
possible.
Prise de décisions lors de l’assemblée générale
Art. 30.
30.1 Pour autant que la loi ou les présents statuts ne prescrivent pas une majorité plus importante, toutes les décisions
sont prises à la majorité absolue des votes exprimés.
30.2 Chaque action donne droit à une (1) voix. Aucun vote ne peut être exprimé à l’assemblée générale pour une
action appartenant à la société ou à une filiale, et pas davantage pour une action dont l’une d'elles détient les certificats.
30.3 Le sort décide en cas de parité des voix lors de l’élection de personnes. La proposition est rejetée en cas de
parité des voix lors de tout autre scrutin.
30.4 Les votes blancs et nuls sont considérés comme n'ayant pas été exprimés.
30.5 Les conditions telles que visées à l’article 29 alinéa 6 des présents statuts précisent la manière dont un actionnaire
ou son représentant peut participer au vote par l’entremise d'un moyen de communication électronique.
Prise de décisions hors assemblée
Art. 31.
31.1 Les actionnaires peuvent prendre des décisions d'une façon autre que dans le cadre d'une assemblée, à condition
que toutes les personnes habilitées à participer à la réunion aient avalisé cette décision. Les administrateurs doivent avoir
la possibilité d'émettre un avis avant toute prise de décision.
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31.2 En cas de prise de décision hors assemblée, les votes seront émis par écrit. Il est également satisfait à l’exigence
de forme écrite des votes si la décision est arrêtée par écrit avec mention de la façon dont chacun des actionnaires a
voté.
Modification des statuts
Art. 32. L'assemblée générale est compétente pour décider de modifier les statuts. Lorsqu'une proposition de modi-
fication des statuts est faite à l’assemblée générale, elle doit toujours être mentionnée dans la convocation pour ladite
assemblée générale; dans le même temps, une copie de la proposition où figure le libellé de la modification suggérée est
disponible pour consultation par les actionnaires et les autres personnes habilitées à participer à la réunion dans les
bureaux de la société et ce, jusqu'à la fin de la réunion.
Dissolution et liquidation
Art. 33.
33.1 La société est dissoute sur décision de l’assemblée générale. Lorsqu'une proposition de dissolution est faite à
l’assemblée générale, elle doit être mentionnée dans la convocation pour l’assemblée.
33.2 Si la société est dissoute, les administrateurs deviennent liquidateurs du patrimoine de la société dissoute, à moins
que l’assemblée générale ne désigne d'autres personnes à cet effet.
33.3 Les liquidateurs jouissent des mêmes compétences, obligations et responsabilités que les administrateurs, pour
autant qu'elles soient compatibles avec leur tâche de liquidateur.
33.4 Le solde après le règlement des dettes est versé aux actionnaires au prorata du montant nominal conjoint des
actions de chacun.
33.5 Après que la société a cessé d'exister, les livres, documents et autres supports d'information sont conservés
pendant une période de sept (7) ans par ceux qui ont été désignés à cet effet par les liquidateurs.
<i>Déclarations finalesi>
Le comparant déclare enfin au nom du Fondateur que:
a. Le capital souscrit à la constitution s'élève à cinquante mille dollars américains (50 000 USD) et est composé de
cinquante mille (50 000) actions, numérotées de 1 à 50 000 inclus.
Le Fondateur participe au capital souscrit pour toutes les actions.
Le placement s'effectue au pair.
Le capital souscrit n'est pas entièrement libéré. Le Fondateur sera tenu de le libérer entièrement après une demande
en ce sens de la société. Le versement du montant dû dans une devise autre que celle du montant nominal des actions
est autorisé.
b. Sont nommés directeurs de la société pour la première fois:
- Dirk Cornelis Klaasse, né à Nimègue le vingt et un décembre mil neuf cent soixante-trois;
- Erik Peek, né à Barcelone, Espagne, le sept juin mil neuf cent soixante-cinq;
- Johannes Cornelis Pape, né à Kesteren le seize juin mil neuf cent soixante-neuf.
c. Le premier exercice comptable de la société se termine le trente et un décembre deux mille quatorze.
d. L'adresse de la société est Croeselaan 18, 3521 CB Utrecht.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 7 mai 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014065288/1169.
(140075994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2014.
P\S\L Group Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 174.413.
In the year two thousand and fourteen, on the fifth day of April.
In front of Maître Francis Kesseler, notary, professionally residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
DAIA Luxembourg Holding S.à r.l., a Luxembourg société à responsabilité limitée, having its registered office at 7A,
rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, with a share capital of EUR 25,000 (twenty-five thousand Euros) and registered
with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 174.397 (the “Sole Shareholder”), here duly
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represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, professionally residing at 5, rue Zénon Bernard, L-4030
Esch-sur-Alzette, by virtue of a power of attorney given under private seal.
Such power of attorney having been signed ne varietur by the power of attorney holder acting on behalf of the appearing
party and the undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the registration
authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party is the sole shareholder of P\S\L Group Services S.à r.l., a Luxembourg société à responsabilité
limitée, having its registered office at 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, with a share capital of EUR 13,500
and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 174.413, incorporated by a deed
enacted by the undersigned notary on 21 December 2012, published in the “Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations” (the “Mémorial”) number 500 dated 28 February 2013 (the “Company”).
II.- That the 13,500 (thirteen thousand five hundred) shares with a nominal value of EUR 1 (one euro) each, representing
the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the
agenda of which the Sole Shareholder expressly states having been duly informed beforehand.
III.- That it is intended to merge the subsidiary of the Company, being P\S\L Group Luxembourg Limited S.à r.l., a
Luxembourg société à responsabilité limitée, having its registered office at 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg,
with a share capital of EUR 12,500 and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B
154.692 (the “Absorbed Company” and together with the Company, the “Merging Companies”), into the Company
whereby the Absorbed Company shall cease to exist and its entire assets and liabilities shall be transferred to the Com-
pany, as absorbing company (the “Merger”).
IV.- That the provisions of the Luxembourg law on commercial companies dated 10 August 1915, as amended (the
“Law”) regarding mergers have been fulfilled with as follows:
- Publication on 1 April 2014 of the common draft terms of merger in the Mémorial number 824, corresponding to a
period of at least one month before the date of the general meetings of shareholders of the Merging Companies convened
to decide on the common draft terms of merger;
- Waiver by the shareholders of each of the Merging Companies of their right to receive from their respective managing
bodies a detailed written report explaining and setting out the legal and economic grounds of the common draft terms
of merger;
- Waiver by the shareholders of each of the Merging Companies of their right to have an examination of the common
draft terms of merger by an independent expert (“réviseur d'entreprises agréé") appointed by the respective management
bodies of each of the Merging Companies and subsequent drawing up of a written report for each of the Merging Com-
panies by an expert;
- Waiver by the shareholders of each of the Merging Companies of their right to examine the interim financial state-
ments concerning each of the Merging Companies; and
- Deposit of the documents required by Article 267 of the Law at the registered office of each of the Merging Companies
at least one month before the date of the general meetings of shareholders of the Merging Companies convened to decide
on the common draft terms of merger.
V.- That the agenda (the “Agenda”) of the meeting is the following:
1. Waiving of convening notice;
2. Acknowledgment, in connection with the merger by absorption of P\S\L Group Luxembourg Limited S.à r.l. by the
Company, of the draft common terms of merger;
3. Approval of the merger by absorption of P\S\L Group Luxembourg Limited S.à r.l. by the Company; and
4. Miscellaneous.
After the foregoing was approved, the Sole Shareholder declared the following:
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder waives its right to the prior notice of the current meeting. The Sole Shareholder acknowledges
having been sufficiently informed on the Agenda and considers being validly convened and therefore agrees to deliberate
and vote upon all the items of the Agenda.
It is further resolved that all the documentation produced to the meeting has been put at the disposal of the Sole
Shareholder within a sufficient period of time in order to allow the Sole Shareholder to carefully examine each document.
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder declares that it has knowledge of the common draft terms of merger relating to the Merger.
The Merger will be implemented by the transfer of any and all assets, liabilities, rights, obligations and contracts of the
Absorbed Company, without exception and reserves, to the Company, as absorbing company.
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<i>Merger Projecti>
The Sole Shareholder notes that the sole manager of the Company, as absorbing company, and the sole manager of
the Absorbed Company, entered into the common draft terms of merger (the “Merger Project”), under private seal, on
27 March 2014.
The Sole Shareholder further notes that the Merger Project was published in the Mémorial number 824 dated 1 April
2014.
<i>Explanatory report of the Merging Companiesi>
The Sole Shareholder notes that, in accordance with Article 265 (3) of the Law, the sole shareholder of each of the
Merging Companies has decided to waive its right to receive from their respective managing bodies a detailed written
report explaining and setting out the legal and economic grounds of the Merger Project.
<i>Independent expert reporti>
The Sole Shareholder notes that, in accordance with Article 266 (5) of the Law, the sole shareholder of each of the
Merging Companies has decided to waive its right to have the Merger Project examined by an independent expert and
the subsequent expert report.
<i>Interim financial statementsi>
The Sole Shareholder notes that, in accordance with Article 267 (1) of the Law, the sole shareholder of each of the
Merging Companies has decided to waive its right to examine the interim financial statements concerning each of the
Merging Companies.
<i>Public documentationi>
In accordance with Article 267 of the Law, as amended, the legal documentation in relation to the Merger has been
made available for inspection by the sole shareholder of each of the Merging Companies at the registered office of each
of the Merging Companies.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolution has been taken:
<i>Third resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to approve the Merger, as described in the Merger Project and published in the Mémorial
number 824 dated 1 April 2014, in all its provisions and its entirety, without exception and reserves.
From a legal standpoint, the Merger will become effective between the Merging Companies as from the last date of
the concordant extraordinary general meetings of the sole shareholder of each of the Merging Companies approving the
Merger and vis-à-vis third parties will be enforceable as from the publication with the Mémorial of the minutes of the
extraordinary general meetings of sole shareholder of each of the Merging Companies approving the Merger.
From accounting and tax standpoints, the Merger will be effective as from 1 January 2014.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, it signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le cinquième jour du mois d'avril.
Par devant Maître Francis Kesseler, résident professionnellement à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
DAIA Luxembourg Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son siège social sis au
7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, avec un capital social de 25.000 EUR (vingt-cinq mille Euros) et enregistrée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 174.397 (l' "Associé Unique"),
ici dûment représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, résident professionnellement au 5,
rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration ayant été paraphée ne varietur par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et le
notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités d’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
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I.- La partie comparante est l'associé unique de P\S\L Group Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée
luxembourgeoise, ayant son siège social sis à 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, avec un capital social de
13.500 EUR (treize mille cinq cents Euros) et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 174.413, constituée par un acte dressé par le notaire soussigné, le 21 décembre 2012, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations (le "Mémorial") numéro 500 en date du 28 février 2013 (la "Société").
II.- Que les 13.500 (treize mille cinq cents) parts sociales d’une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune, repré-
sentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l'Associé Unique peut valablement se
prononcer sur tous les points de l'ordre du jour sur lesquels l'Associé Unique reconnaît expressément avoir été dûment
et préalablement informé.
III.- Qu'il est envisagé de fusionner la filiale de la Société, étant P\S\L Group Luxembourg Limited S.à r.l., une société
à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son siège social au 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, avec
un capital de 12.500 EUR et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
154.692 (la "Société Absorbée" et ensemble avec la Société, les "Sociétés Fusionnantes"), dans la Société, opération par
laquelle la Société Absorbée cessera d'exister et l'ensemble de ses actifs et passifs seront transférés à la Société, en tant
que Société Absorbante (la "Fusion").
IV.- Que les dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi") relatives
aux fusions ont été respectées, avec ce qui suit:
- Publication le 1
er
avril 2014 du projet commun de fusion au Mémorial numéro 824, correspondant à une période
d'au moins un mois avant la date des assemblées générales des associés des Sociétés Fusionnantes appelées à se prononcer
sur le projet commun de fusion;
- Renonciation par les associés de chacune des Sociétés Fusionnantes de leur droit de recevoir de leurs organes de
direction respectifs un rapport écrit détaillé expliquant et exposant les motifs juridiques et économiques du projet com-
mun de fusion;
- Renonciation par les associés de chacune des sociétés Fusion de leur droit d'avoir un examen du projet commun de
fusion par un réviseur d'entreprises agréé nommé par les organes de gestion respectifs de chacune des Sociétés Fusion-
nantes et l'élaboration ultérieure d'un rapport écrit pour chacune des Sociétés Fusionnantes par un expert;
- Renonciation par les associés de chacune des Sociétés Fusionnantes de leur droit d'examiner les états comptables
intérimaires concernant chacune des Sociétés Fusionnantes; et
- Dépôt des documents requis par l'Article 267 de la Loi au siège social de chacune des Sociétés Fusionnantes au moins
un mois avant la date des assemblées générales des associés des Sociétés Fusionnantes appelées à se prononcer sur le
projet commun de fusion.
V.- Que l'ordre du jour (l'"Ordre du Jour") de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation préalable;
2. Prise de connaissance dans le cadre de la fusion par absorption de P\S\L Group Luxembourg Limited S.à r.l par la
Société, du projet commun de fusion;
3. Approbation de l'absorption par P\S\L Group Luxembourg Limited S.à r.l par la Société; et
4. Divers.
Suite à l'approbation de ce qui précède, l'Associé Unique déclare ce qui suit:
<i>Première résolution:i>
L’Associé Unique renonce à son droit de convocation préalable à la présente assemblée. L’Associé Unique reconnaît
avoir été suffisamment informé de l'ordre du jour et considère avoir été valablement convoqué et en conséquence accepte
de délibérer et de voter sur tous les points portés à l'ordre du jour. Il est en outre décidé que l'ensemble de la docu-
mentation pertinente a été mise à la disposition de l'Associé Unique dans un laps de temps suffisant afin de lui permettre
un examen attentif de chaque document.
<i>Seconde résolution:i>
L 'Associé Unique déclare qu'il a connaissance du projet commun de fusion relatif à la Fusion.
La Fusion sera mise en oeuvre par le transfert de tous les actifs, passifs, droits, obligations et contrats de la Société
Absorbée, sans exception ni réserve, à la Société, en tant que Société Absorbante.
<i>Projet Commun de Fusioni>
L’Associé Unique note que le gérant unique de la Société, en tant que société absorbante, et le gérant unique de la
Société Absorbée, ont conclu le projet commun de fusion (le "Projet Commun de Fusion"), sous seing privé, le 27 mars
2014.
L'Associé Unique note en outre que le Projet Commun de Fusion a été publié au Mémorial numéro 824 en date du 1
er
Avril 2014.
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<i>Rapport explicatif des Sociétés Fusionnantesi>
L'Associé Unique note que conformément à l'Article 266 (5) de la Loi, l'associé unique de chacune des Société Fu-
sionnantes a décidé de renoncer à son droit de recevoir de leurs organes de direction respectifs un rapport écrit détaillé
expliquant et exposant les motifs juridiques et économiques du Projet Commun de Fusion.
<i>Rapport de l'expert indépendanti>
L'Associé Unique note que, conformément à l'Article 266 (5) de la Loi, l'associé unique de chacune des Sociétés
Fusionnantes a décidé de renoncer à son droit d'avoir le Projet Commun de Fusion examiné par un expert indépendant
et un rapport d'expertise ultérieur.
<i>Etats comptables intermédiairesi>
L'Associé Unique note que, conformément à l'Article 267 (1) de la Loi, l'associé unique de chacune des Sociétés
Fusionnantes a décidé de renoncer à son droit d'examiner les états financiers intérimaires concernant chacune des So-
ciétés Fusionnantes.
<i>Documentation publiquei>
Conformément à l'Article 267 de la Loi, tel que modifiée, la documentation juridique relative à la Fusion a été mis à
disposition pour examen par l'associé unique de chacune des Sociétés Fusionnantes au siège social de chacune des Sociétés
Fusionnantes.
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'Associé Unique, la résolution suivante a été prise:
<i>Troisième résolution:i>
L' Associé Unique décide d’approuver la Fusion, telle que décrite dans le Projet Commun de Fusion et publiée au
Mémorial C numéro 824 du 1
er
avril 2014, dans toutes ses dispositions et son intégralité, sans exception ni réserve.
D'un point de vue juridique, la Fusion deviendra effective entre les Sociétés Fusionnantes à la dernière date des as-
semblées générales extraordinaires concordantes de l'associé unique de chacune des Sociétés Fusionnantes approuvant
la Fusion et elle sera opposable aux tiers à compter de la publication au Mémorial des procès-verbaux des assemblées
générales extraordinaires de l'associé unique de chacune des Sociétés Fusionnantes approuvant la Fusion.
Des points de vue comptable et fiscal, la Fusion sera effective à partir du 1
er
Janvier 2014.
Aucun autre point n’ayant à être traité devant l'assemblée, celle-ci a été ajournée.
A la suite de laquelle le présent acte notarié a été rédigé à Esch-sur-Alzette, au jour fixé au début de ce document.
Lecture ayant été faite de ce document à la personne présente, elle a signé avec nous, notaire, l'original du présent
acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande de la personne présente à l'assemblée,
le présent acte est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande des mêmes personnes présentes, en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: Conde, Kesseler
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 07 mai 2014. Relation: EAC/2014/6322. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014066975/210.
(140077556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2014.
SMBC Nikko Investment Fund Management Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 39.615.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-second of April,
before Maître Henri HELLINCKX, notary residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
is held
an extraordinary general meeting of the shareholders of "SMBC NIKKO INVESTMENT FUND MANAGEMENT
COMPANY S.A." (hereafter referred to as the "Company"), a société anonyme having its registered office at 9A rue
Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, incorporated pursuant to a notarial deed dated 27 February 1992, published in
the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 125 of 4 April 1992.
The articles of association of the Company (the "Articles") have been amended for the last time pursuant to a notarial
deed dated 16
th
January 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, of 25
th
February 2014.
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The meeting is opened with Mr. Hideyuki Takahashi, Deputy Managing Director at SMBC Nikko Investment Fund
Management Company S.A., with professional address at 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, in the chair.
The chairman appoints as secretary Mrs. Cécile Schneider, Senior General Manager at SMBC Nikko Investment Fund
Management Company S.A, with professional address at 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mrs. Sandrine Leyder, Risk Officer at SMBC Nikko Investment Fund Management
Company S.A, with professional address at 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. - That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Amendment to the Articles so as to
- amend article 3 to change the purpose of the Company to enable it to act as Alternative Investment Fund Manager;
- amend article 9, second paragraph, by deletion of reference to telex and replacement by reference to e-mail;
- amend article 11, deletion of the third paragraph;
- amend article 12, third paragraph, by insertion of reference to “conducting officers”; fourth and fifth paragraphs, by
deletion of references to telex and replacement by references to e-mail and addition of one paragraph at the end of the
article 12 to give possibility to the directors to provide consent by e-mail or telegram;
- amend article 17, by inclusion of a reference to conducting officers.
2. Miscellaneous
II.- That the represented sole shareholder, the proxy of the represented shareholder and the number of its shares are
shown on an attendance list; this attendance list, signed by the proxyholder of the represented shareholders and by the
board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The proxy of the represented shareholder will also remain attached to the present deed after having been initialled
ne varietur by the persons appearing.
III.- That the whole share capital being present or represented at the present meeting, no convening notices were
necessary, the shareholder represented declaring that he has had due notice and got knowledge of the agenda prior to
this meeting.
IV.- That the present meeting representing the whole share capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, takes unanimously the following resolution to amend the Articles so as
to:
- Amend article 3 to change the purpose of the Company to enable it to act as Alternative Investment Fund Manager.
The article 3 shall now read as follows:
“The purpose of the Corporation is the management (within the meaning of article 125-2 of the law of 17 December
2010 relating to undertakings for collective investment) (the “2010 Law”), of undertakings for collective investment,
whether domiciled in Luxembourg or offshore, provided that the Corporation must manage at least one Luxembourg
UCI (the “Funds”). In that context, the Corporation will act as Alternative Investment Fund Manager in accordance with
the Luxembourg law of 2013 (the “2013 Law”) and perform the activities listed in item 1. of the Annex I of Directive
2011/61/EU of the European Parliament (the “Annex”) and of the Council of 8 June 2011 on alternative investment fund
managers (the “AIFMD”). The Corporation may further carry out any of the activities listed under item 2. of the Annex.
The Corporation may more generally carry out any activities connected with the management, administration, mar-
keting and promotion of the Funds. It may on behalf of the Funds enter into any contracts, purchase, sell, exchange and
deliver any securities, property and, more generally, assets constitutive of authorised investments of the Funds, proceed
to or initiate any registrations and transfers in their name or in third parties’ name in the register of shares or debentures
of any Luxembourg or foreign companies, and exercise on behalf of the Funds and the holders of units of the Funds, all
rights and privileges, especially all voting rights attached to the securities constituting the assets of the Funds. The foregoing
powers shall not be considered as exhaustive, but only as declaratory.
The Corporation may carry out any activities linked directly or indirectly to, and deemed useful and necessary for, the
accomplishment of its object and that of the Funds it manages, remaining, however, within the limitations set forth by the
Luxembourg laws and regulations and, in particular, the provisions of the 2010 Law and the 2013 Law.
The Corporation will be governed in accordance with the provisions of chapter 16 of the 2010 Law and with the
provisions of the 2013 Law.”
- amend article 9, second paragraph, by deletion of reference to telex and replacement by reference to e-mail. The
second paragraph of article 9 shall now read as follows:
“Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing or by cable or telegram or e-mail or telefax.”
- amend article 11, by deletion of the third paragraph;
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- amend article 12 of the Articles, third paragraph, by insertion of reference to “conducting officers”; fourth and fifth
paragraphs, by deletion of references to telex and replacement by references to e-mail and addition of one paragraph at
the end of the article 12 to give possibility to the directors to provide consent by e-mail or telegram. The article 12 of
the Articles now reads as follows:
“The board of directors chooses from among its members a chairman, and may choose from among its members one
or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors shall meet upon
call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the share-
holders or the board of directors may appoint another director, and in respect of shareholders' meetings any other
person, as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The board of directors from time to time may appoint the officers of the Corporation, including a general manager,
conducting officers, secretary and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered nec-
essary for the operation and management of the Corporation. Any such appointment may be revoked at any time by the
board of directors. Officers need not be directors or shareholders of the Corporation. The officers appointed, unless
otherwise stipulated in these Articles, shall have the powers and duties given them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable
or telegram or e-mail of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and
places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, e-mail, telegram,
telefax or any other electronic means capable of evidencing such proxy another director as his proxy. Directors may also
cast their vote in writing by letter or by telefax or any other means capable of evidencing such vote. A director may
attend any meeting of the board of directors using teleconference, videoconference or any other telecommunication
means permitting his identification and his effective participation to such meeting whose deliberations must be retrans-
mitted to him on a continuous basis.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or
represented at such meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board of Directors may also be passed in writing and may consist
of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every director. The date of such a
resolution shall be the date of the latest signature.
In case of emergency, the directors, acting unanimously by circular resolution, may express their consent on one or
several separate instruments in writing or by e-mail or telegram confirmed in writing which shall together constitute
appropriate minutes evidencing such decision”.
- amend article 17 of the Articles, by insertion of a reference to conducting officers. The article 17 shall now reads as
follows:
“The conducting officers of the Corporation shall have full authority to act on behalf of the Corporation in all matters
concerned with the daily management and affairs of the Corporation and with carrying out all acts in furtherance of the
corporate policy and purpose.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed, are estimated at EUR 1,800.-.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereupon the present deed is drawn up in Luxembourg, at the date named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the appearers, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearers and in case of diver-
gences between the English and the French texts, the English text will prevail.
After reading and interpretation to the appearers, the said appearers signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française
L'an deux mille quatorze, le vingt-deux avril,
par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
se réunit
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SMBC Nikko Investment Fund Manage-
ment Company S.A.", (ci-après la "Société"), société anonyme, ayant son siège social au 9A, rue Robert Stümper, L-2557
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Luxembourg, constituée suivant acte notarié en date du 27 février 1992, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés
et Associations, numéro 125 du 4 avril 1992.
Les statuts de la Société (les "Statuts") ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié en date du 16 janvier
2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, du 25 février 2014.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Mr. Hideyuki Takahashi, Deputy Managing Director de SMBC Nikko
Investment Fund Management Company S.A., demeurant professionnellement au 9A, rue Robert Stümper à L-2557 Lu-
xembourg.
Le président désigne comme secrétaire Mrs. Cécile Schneider, Senior General Manager de SMBC Nikko Investment
Fund Management Company S.A., demeurant professionnellement au 9A, rue Robert Stümper à L-2557 Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Mrs. Sandrine Leyder Risk Officer de SMBC Nikko Investment Fund Manage-
ment Company S.A., demeurant professionnellement au 9A, rue Robert Stümper à L-2557 Luxembourg.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- La présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification les Statuts afin de
- modifier l'article 3 des Statuts afin de modifier l'objet de la Société pour lui permettre d’agir en qualité de gestionnaire
de fonds d’investissement alternatifs;
- modifier l'article 9 des Statuts, second paragraphe, par suppression de la référence à telex et remplacement par
référence à e-mail;
- modifier l'article 11 des Statuts, suppression du troisième paragraphe;
- modifier l'article 12 des Statuts, troisième paragraphe, par insertion à la référence à “dirigeants”; quatrième et cin-
quième paragraphes, par suppression des références à telex et remplacement par références à e-mail et ajout d’un
paragraphe à la fin de l'article 12 pour donner possibilité aux directeurs d ‘exprimer leur approbation par e-mail ou
télégramme;
- modifier l'article 17 des Statuts, par insertion d’une référence à “dirigeants”.
2. Divers.
II.- Que l'actionnaire représenté, le mandataire de l'actionnaire représenté, ainsi que le nombre d'actions qu'il détient
sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par le mandataire de l'actionnaire
représenté ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à
la formalité de l'enregistrement.
Restera pareillement annexée aux présentes la procuration de l'actionnaire représenté, après avoir été paraphée ne
varietur par les comparants.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, l'actionnaire représenté se reconnaissant dûment convoqué et déclarant par ailleurs avoir eu
connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix la résolution de modifier les Statuts afin de:
- modifier l'article 3 afin de modifier l'objet de la Société pour lui permettre d’agir en qualité de gestionnaire de fonds
d’investissement alternatifs. L’article 3 se lira comme suit:
«L’objet de la Société est la gestion (dans le sens de l'article 125-2 de la loi du 17 Décembre 2010 relative aux
organismes de placement collectif) (la «Loi 2010») d’organismes de placement collectif («OPCs») domiciliés au Luxem-
bourg ou ailleurs sous réserve que la Société gère au moins un OPC de droit luxembourgeois. L’objet de la Société est
en outre d’agir en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs (“FIAs”, et avec les OPCs, les “Fonds”)
conformément à la loi Luxembourgeoise de 2013 (la “Loi 2013”) et d’exécuter les activités listées dans le point 1 de
l'Annexe I de la Directive 2011/61/EU du Parlement Européen (l'“Annexe»”) et du Conseil du 8 Juin 2011 sur les ges-
tionnaires de fonds d’investissement alternatifs (la “Directive”). La Société peut en outre exercer chaque activité listée
dans le point 2 de l'Annexe.
La Société peut plus généralement exercer toute activité relative à la gestion, l'administration, le marketing et la
promotion des Fonds. Elle peut, pour le compte des Fonds, conclure des contrats, acheter, vendre, échanger et délivrer
toute valeur, bien et, plus généralement, actif constituant des investissements autorisés des Fonds, procéder à ou initier
tous enregistrements et transferts en leurs noms ou au nom de tierce partie dans le registre des parts ou obligations de
toute société Luxembourgeoise ou étrangère, et exercer, pour le compte des Fonds et de leurs actionnaires, tous droits,
privilèges, en particulier tous droits de vote, rattachés aux valeurs constituant les actifs des Fonds. Les pouvoirs susmen-
tionnés ne doivent pas être considérés comme exhaustifs, mais uniquement comme déclaratifs.
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La Société peut effectuer toute activité liée, directement ou indirectement, et considérée comme nécessaire, à l'ac-
complissement de son objet et des Fonds, restant, toutefois, dans les limites des lois et règlements Luxembourgeois et,
en particulier de la Loi 2010 et de la Loi 2013.
La Société sera gouvernée en accord avec les dispositions du chapitre 16 de la Loi 2010 et les dispositions de la Loi
2013.»
- modifier l'article 9, second paragraphe, par suppression de la référence à telex et remplacement par référence à e-
mail. Le second paragraphe de l'article 9 se lira comme suit:
«Toute action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi. Tout actionnaire pourra prendre part
aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par télégramme ou par e-mail une autre personne comme man-
dataire.»
- modifier l'article 11 par la suppression du troisième paragraphe;
- modifier l'article 12, troisième paragraphe, par insertion à la référence à “dirigeants”; quatrième et cinquième para-
graphes, par suppression des références à telex et remplacement par références à e-mail et ajout d’un paragraphe à la fin
de l'article 12 pour donner possibilité aux directeurs d ‘exprimer leur approbation par e-mail ou télégramme. L’article
12 se lira comme suit:
“Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-
présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un administrateur et qui devra dresser
les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que des assemblées des actionnaires. Le conseil d'ad-
ministration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation.
Le président du conseil d'administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil
d'administration, mais en son absence les actionnaires ou le conseil d'administration désigneront à la majorité un autre
administrateur, et pour les assemblées générales des actionnaires toute autre personne, pour assumer la présidence de
ces assemblées et réunions.
Le conseil d'administration, s'il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société, dont un directeur
général, des dirigeants, un administrateur-délégué, un ou plusieurs secrétaires, éventuellement des directeurs généraux-
adjoints, des secrétaires adjoints et d'autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires
pour mener à bon les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le conseil
d'administrateur. Les directeurs et fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être administrateurs ou actionnaires de la Société.
Pour autant que les statuts n'en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les
charges qui leur sont attribués par le conseil d'administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l'avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l'assentiment par
écrit ou par câble, télégramme ou e-mail de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour
une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préala-
blement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter par un autre administrateur en le désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télécopieur, e-mail ou tout autre moyen électronique permettant de prouver le mandat. Les administrateurs
peuvent aussi donner leur vote par écrit ou par télécopie ou tout autre moyen permettant de prouver le vote. Un
administrateur peut participer à toute réunion du conseil d'administration par voie de téléconférence, visioconférence
ou tout autre moyen de télécommunication permettant son identification et sa participation effective à une telle réunion
dont les délibérations doivent lui être retransmises de manière continue.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée. Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d'administration peut également être prise par voie
circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du
conseil d'administration sans exception. La date d'une telle décision sera la date de la première signature.
En cas d’urgence, le conseil d’administration, à l'unanimité, pourra prendre des résolutions par voie circulaire, en
exprimant leur approbation au moyen d’un ou de plusieurs écrits, ou par e-mail ou télégramme, à confirmer par écrit, le
tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.»
- modifier l'article 17 par insertion d’une référence à “dirigeants. L’article 17 se lira comme suit:
“Les dirigeants de la Société auront pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion
journalière et l'exécution d'opérations de la Société, ainsi que l'accomplissement de son objet et la poursuite de l'orien-
tation générale.”
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte sont évalués à environ EUR 1.800.-.
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Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate que sur demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française et qu'en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais,
le texte anglais fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: H. TAKAHASHI, C. SCHNEIDER, S. LEYDER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 avril 2014. Relation: LAC/2014/20069. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 7 mai 2014.
Référence de publication: 2014063706/253.
(140073746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mai 2014.
Crystal Chestnut S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 150.082.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
In the year two thousand and thirteen, on the thirtieth day of December,
Before Maître Joseph Elvinger, notary residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held
an extraordinary general meeting of the sole shareholder of "Crystal Chestnut S.à r.l.", a Luxembourg "société à
responsabilité limitée", having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, registered at the Lu-
xembourg Trade and Companies Register with the number B 150 082 (the “Company”), incorporated pursuant to a deed
of Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg on the third day of December of the year two thousand
and nine, published in the “Mémorial C, recueil des Sociétés et Associations” on the thirteenth day of January of the year
two thousand and ten with number 91.
There appeared:
The sole shareholder of the Company, “Olympus Deep Holdings II LP”, a “limited partnership", having its registered
office at bâtiment Ugland House, KY - KY1-1104 Georges Town, Grand Cayman, registered at the Registrar of Limited
Partnership with the number 39 764 (the “Sole Shareholder”), represented by Sara Lecomte, professionally residing in
Luxembourg, duly authorised to act on behalf of the Sole Shareholder by virtue of a proxy given under private seal.
The before said proxy, being initialled “ne varietur” by the appearing party and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Sole Shareholder declared and requested the notary to act that:
I.- As it appears from the attendance list annexed to this deed to be registered with it, the 25,000 shares with a nominal
value of USD 1.- each, representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can
validly decide on all the items of the agenda.
II.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of convening notice right;
2. Approval of the dissolution and liquidation of the Company;
3. Appointment of the Sole Shareholder of the Company as liquidator;
4. Closing of the liquidation;
5. Discharge of the Board of Managers;
6. Indication of the place for keeping of the accounts and other documents for a period of 5 years.
<i>First resolution:i>
- The Sole Shareholder waives its right to the prior notice of the current meeting; it acknowledges being sufficiently
informed beforehand on the agenda and considers being validly convened and therefore agrees to deliberate and vote
upon all the items of the agenda. The Sole Shareholder resolves further that all the documentation produced to the
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meeting has been put at its disposal within a sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each
document.
<i>Second resolution:i>
- It is resolved to approve the dissolution of the Company and to put it into liquidation:
- The corporate capital of the Company is fixed at USD 25,000.- divided into 25,000 shares having a nominal value of
USD 1.- each, which is entirely subscribed and fully paid up.
- The Sole Shareholder is the sole owner of all the shares of the Company.
- The Sole Shareholder approves the accounting situation as at December 30, 2013 attached hereto as schedule A
(the “Schedule A”) and declares the anticipated dissolution of the Company with immediate effect.
<i>Third resolution:i>
- The Sole Shareholder appoints itself as liquidator of the Company and will have full powers to sign, execute and
deliver any acts and any documents, to make any declaration and to do anything necessary or useful so as to bring into
effect the purposes of this act.
The Sole Shareholder, in its capacity as liquidator of the Company, declares that:
(i) the Company does no longer carry out any activity;
(ii) all rights, title, interest and obligations in and with respect to the existing assets of the Company, as described in
Schedule A, are hereby assigned, transferred and conveyed to the Sole Shareholder, which has acknowledged and con-
sented to this assignment and, in particular, the Sole Shareholder undertakes to ensure, in its capacity as liquidator, that
any formalities required to implement the transfer of any cash at bank owned by the Company are duly complied with;
(iii) all rights, title, interest and obligations in and with respect to the existing liabilities of the Company, as described
in Schedule A, are hereby assumed, transferred and conveyed to the Sole Shareholder which has acknowledged and
consented to this transfer; any outstanding liabilities in relation to the closure of the liquidation are duly supplied with
and the Sole Shareholder irrevocably undertakes to assume and to settle any presently unknown and unpaid liability of
the dissolved Company;
(iv) The Sole Shareholder will take any required action to transfer the funds that are in the bank account of the
Company, to close the said bank account and fulfill any formality necessary to transfer all the liabilities of the Company,
it having been given all powers to that effect.
<i>Fourth resolution:i>
- The Sole Shareholder declares that the liquidation of the Company is closed.
<i>Fifth resolution:i>
- Discharge is given to the following Managers of the Company for their mandates until today:
- Philippe Leclercq, with address at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg;
- Jeffrey Glat, with address at 485, Madison Avenue, 18
th
Floor, USA - NY 10022 New York;
<i>Sixth resolution:i>
The books and documents of the Company will be kept for a period of 5 (five) years in Luxembourg at the former
registered office of the Company, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
It has then been proceeded to the cancellation of the share register of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which were to be borne by the Company or which would
be charged to it in connection with the present deed, had been estimated at about one thousand two hundred euros
(EUR 1,200.-).
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède, étant entendu qu'en cas de divergence le texte
anglais fait foi.
L'an deux mille treize, le trente décembre,
Par devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
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Se réunit
l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société à responsabilité limitée "Crystal Chestnut S.à r.l.",
ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 150 082 (la “Société”), constituée suivant acte reçu par le notaire Maître
Henri HELLINCKX en date du 3 décembre 2009, publié au Mémorial C Recueil Spécial des Sociétés et des Associations
du 13 janvier 2010, numéro 91.
A comparu:
L'associé unique de la Société, "Olympus Deep Holdings II LP", “limited partnership", ayant son siège social au bâtiment
Ugland House, KY - KY1-1104 Georges Town, Grand Cayman, immatriculée au Registre des Limited Partnership, sous
le numéro 39 764 (l'“Associé Unique”), représenté par Sara Lecomte, employée privée, demeurant à professionnellement
à Luxembourg dûment autorisée à représenter l'Associé Unique en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée,
laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, agissant ès-dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit ses dé-
clarations et constatations:
I.- Qu'il apparaît de la liste de présence annexée au présent acte pour être formalisée avec lui que les 25.000 actions,
d'une valeur nominale de USD 1,- chacune, représentant l'intégralité du capital social de la Société, sont représentées de
sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
II.- l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Approbation de la dissolution et de la liquidation de la Société;
3. Nomination de l'Associé Unique en tant que liquidateur de la Société;
4. Clôture de la liquidation;
5. Décharge au Conseil de gérance;
6. Indication du lieu de conservation des comptes et autres documents de la Société pour une durée de 5 ans.
<i>Première résolutioni>
- L'Associé Unique renonce à ses droits de convocation, reconnaît avoir été suffisamment informé au préalable sur les
points portés à l'ordre du jour et considère avoir été valablement convoqué et accepte dès lors de délibérer et de voter
les points portés à l'ordre du jour. L'Associé Unique décide ensuite que toute la documentation présentée lors de
l'assemblée a été mise à sa disposition endéans une période suffisante pour lui permettre d'examiner attentivement chaque
document.
<i>Deuxième résolutioni>
- Il est décidé d'approuver la dissolution de la Société et de la mettre en liquidation:
- Le capital social de la Société s'élève actuellement à USD 25.000,- représentés par 25.000 actions, d'une valeur
nominale de USD 1,- chacune, lequel est entièrement souscrit et libéré.
- L'Associé Unique est propriétaire de toutes les actions de la Société.
- L'Associé Unique approuve la situation financière de la Société au 30 décembre 2013 ci-joint en annexe A (l'«Annexe
A») et prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat.
<i>Troisième résolutioni>
- l'Associé Unique se nomme liquidateur de la Société et aura les pleins pouvoirs pour signer, exécuter et délivrer tout
acte et tout document, pour faire toute déclaration et pour exécuter toutes opérations pouvant être nécessaires à
l'accomplissement des objectifs du présent acte.
L'Associé Unique, en sa capacité de liquidateur de la Société, déclare que:
(i) la Société n'a plus d'activité;
(ii) que tous les droits, titres, intérêts et obligations liés aux actifs existant de la Société, comme décrit dans l'annexe
A, sont par le présent acte, assignés, transférés et transmis à l'Associé Unique, qui a pris connaissance et consenti à cette
affectation et l'Associé Unique s'engage en particulier, en tant que liquidateur, à ce que toutes les formalités requises pour
le transfert de toute somme détenue par la Société sur un compte en banque soient dûment effectuées;
(iii) que tous les droits, titres, intérêts et obligations liés aux passifs existant de la Société, comme décrit dans l'annexe
A, sont, par le présent acte, pris en charge, transférés et transmis à l'Associé Unique, qui a pris connaissance et consenti
à cette affectation; toutes dettes impayées en relation avec la clôture de la liquidation seront dûment adressées à l'Associé
Unique, qui s'engage à les prendre en charge ainsi que toute dette impayée et inconnue à ce jour de la Société dissoute.
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(iv) l'Associé Unique prendra toute action requise pour transférer les fonds qui sont sur le compte bancaire de la
Société et accomplir toute formalité nécessaire pour transférer tout le passif de la Société, ayant reçu tous pouvoirs à
cet effet.
<i>Quatrième résolutioni>
- l'Associé Unique déclare que la liquidation de la Société est close.
<i>Cinquième résolutioni>
- Décharge pleine et entière est accordée aux gérants de la Société pour leurs mandats jusqu'à cette date:
- Philippe Leclercq, avec adresse au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg;
- Jeffrey Glat, avec adresse au 485, Madison Avenue, 18
ème
étage, USA - NY 10022 New York;
<i>Sixième résolutioni>
- Les livres et documents de la Société dissoute seront conservés pendant 5 (cinq) ans à Luxembourg à l'ancien siège
social de la Société, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
Il a été procédé à l'annulation du registre des associés de la Société.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, ont été estimés à environ mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
Le soussigné notaire qui comprend et parle anglais déclare que sur demande de la personne ayant comparu, le présent
acte a été établi en anglais suivi d'une traduction française. Sur demande de la même personne ayant comparu et en cas
de divergences entre les textes français et anglais, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: S. LECOMTE, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C. le 31 décembre 2013. Relation: LAC/2013/60737. Reçu soixante-quinze euros (75.-€).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur sa demande.
Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Référence de publication: 2014038685/171.
(140044379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2014.
Inservio S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5326 Contern, 1, rue Goell, Z.I. Weiergewan.
R.C.S. Luxembourg B 160.898.
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinquième jour du mois de février;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'“Assemblée”) de “INSERVIO S.A.”, une société anonyme con-
stituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-5773 Weiler-la-
Tour, Schlammesté, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 160898,
(la “Société”), constituée suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, en date
9 mai 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1596 du 15 juillet 2011,
et dont les statuts (les “Statuts”) ont été modifiés suivant actes reçus par:
- ledit notaire Henri HELLINCKX, en date du 20 juillet 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 2313 du 29 septembre 2011; et
- le notaire instrumentant en remplacement dudit notaire Henri HELLINCKX, alors empêché, en date du 8 juin 2012,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1749 du 11 juillet 2012.
L’Assemblée est présidée par Monsieur Fernand CAIXINHA, employé privé, demeurant professionnellement à L-5280
Sandweiler, Z.I. Rohlach.
Le Président désigne Madame Christiane HEINISCH, employée, demeurant professionnellement à L-5326 Contern,
Z.I. Weiergewan, 1, rue Goell, comme secrétaire.
L’Assemblée choisit Monsieur Rico MAROCHI, employé, demeurant à L-4519 Differdange, 46 Cité Breitfeld, comme
scrutateur.
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Le bureau de l'Assemblée ayant ainsi été constitué, le Président a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
A) Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social de Weiler-la-Tour à L-5326 Contern, Z.I. Weiergewan, 1, rue Goell, et modification
subséquente du premier alinéa de l’article 2 des statuts;
2. Divers.
B) Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre de actions possédées par chacun d'eux, sont
portés sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par les actionnaires présents, les mandataires de ceux
représentés, les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que les procurations des actionnaires représentés, signées “ne varietur” par les membres du bureau de l'Assemblée
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisée avec lui.
D) Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée et que les actionnaires, présents ou représentés,
déclarent avoir été dûment notifiés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette Assemblée et
renoncer aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’Assemblée décide de transférer le siège social de Weiler-la-Tour à L-5326 Contern, Z.I. Weiergewan, 1, rue Goell,
et de modifier subséquemment le premier alinéa de l’article 2 des Statuts afin de lui donner la teneur suivante:
“Le siège social est établi dans la commune de Contern (Grand-Duché de Luxembourg). Le siège social de la Société
pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social par une simple décision du conseil d'admi-
nistration ou de l'administrateur unique. Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg
par décision de l'assemblée des actionnaires délibérant comme en matière de modification des statuts.”
Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour de l'Assemblée et aucun des actionnaires présents ou représentés
ne demandant la parole, le Président a ensuite clôturé l'Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à neuf cents euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. HEINISCH, F. CAIXINHA, R. MAROCHI, V. REGENWETTER, R. MIGNANI, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 04 mars 2014. LAC/2014/10021. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Le 18 mars 2014.
Référence de publication: 2014039511/64.
(140045259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2014.
West Africa S.A., Société Anonyme,
(anc. I.B.O., International Business Operations).
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 62.066.
L'an deux mille quatorze.
Le sept mars.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme INTERNATIONAL BUSINESS OPERA-
TIONS, en abrégé I.B.O., avec siège social à L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert, inscrite au registre de
commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 62.066 (NIN 2004 2229 785),
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constituée suivant acte reçu par le notaire Paul BETTINGEN, de résidence à Niederanven, en date du 4 décembre
1997, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 167 du 20 mars 1998, et dont les statuts ont
été modifiés comme suit:
- suivant acte reçu par ledit notaire Paul BETTINGEN en date du 11 février 1999, publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations numéro 405 du 3 juin 1999;
- suivant acte reçu par le notaire Jacques DELVAUX, alors de résidence à Luxembourg, en date du 18 juin 2002, publié
au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1332 du 13 septembre 2002, rectifié suivant acte reçu par
ledit notaire Jacques DELVAUX en date du 23 septembre 2002, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations
numéro 1625 du 13 novembre 2002;
- suivant acte reçu par le notaire Joseph ELVINGER, de résidence à Luxembourg, en date du 22 décembre 2004, publié
au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 613 du 25 juin 2005.
Le capital social s'élève au montant de trois cent soixante-et-un mille quatre cent quatre-vingt Euros (€ 361.480.-),
représenté par sept mille (7.000) actions d'une valeur nominale de cinquante-et-un Euros soixante-quatre Cents (€ 51,64)
chacune, entièrement libérées.
L’assemblée est présidée par Monsieur Barry BLACK, employé privé, demeurant professionnellement à L-2453 Lu-
xembourg, 19, rue Eugène Ruppert,
qui désigne comme secrétaire Madame Claudia HERBER, employée privée, demeurant professionnellement à L-2453
Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert,
et l’assemblée choisit comme scrutateur Madame Anna VAN TUIJN, employée privée, demeurant professionnellement
à L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
Le bureau étant ainsi constitué Monsieur le Président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I. L'ordre du jour est conçu comme suit:
Changement de la dénomination sociale en West Africa S.A. avec modification afférente du premier alinéa de l’article
1 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 1
er
. (alinéa 1
er
). Il existe une société anonyme sous la dénomination de West Africa S.A.."
II. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle liste après avoir été signée par les comparants et signée ne varietur par le notaire instrumentant
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
III. Il résulte de cette liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée. Dès lors
l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer, sur l’ordre du jour dont les actionnaires ont pris
connaissance avant la présente assemblée.
IV. Après délibération l’assemblée prend à l’unanimité la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée générale décide de changer la dénomination sociale de la société en West Africa S.A. et par conséquent
de modifier le premier alinéa de l’article 1 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 1
er
. (alinéa 1
er
). Il existe une société anonyme sous la dénomination de West Africa S.A.."
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour Monsieur le Président lève la séance.
DONT PROCES-VERBAL, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants de tout ce qui précède, ces derniers, tous connus du notaire instrumentant par
noms, prénoms, états et demeures, ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
Signé: B. BLACK, C. HERBER, A. VAN TUIJN, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 12 mars 2014. Relation: ECH/2014/493. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 17 mars 2014.
Référence de publication: 2014039514/60.
(140045226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2014.
CM Project, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3543 Dudelange, 116, rue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 137.916.
L'an deux mille quatorze, le vingt et unième jour du mois de février;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
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ONT COMPARU:
1) Monsieur Candido MIGUEL TEIXEIRA, indépendant, né à Sao Joao De Corveira (Portugal), le 29 juin 1949, de-
meurant à L-3583 Dudelange, 28, rue des Mouleurs;
2) Madame Sandra Maria DA COSTA TEIXEIRA, salariée, née à Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg), le 21
septembre 1974, demeurant à L-3541 Dudelange, 46, rue de la Paix; et
3) Monsieur Florian TALON, indépendant, né à Levallois-Perret (France), le 23 avril 1975, demeurant à L-1279 Lu-
xembourg, 5, rue Général Omar N. Bradley.
Ces comparants, agissant comme dit ci-avant, ont exposé au notaire instrumentant et l’ont requis d’acter ce qui suit:
- Les comparants sub 1) et 2) étaient associés, ensemble avec Monsieur Jacky Bernard TALON, en son vivant médecin-
biologiste, né à Amboise (France), le 16 janvier 1948, et son épouse, Madame Mireille Armande Marie Augustine
FELDBRUGGE, en son vivant directrice administration et finance, née à Brest (France), le 14 avril 1949, ayant demeuré
ensemble en dernier lieu à L-3509 Dudelange, 16, rue Lentz, pour chacun d'eux à raison de vingt-cinq pour cent (25%),
de la société à responsabilité limitée constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg “CM PROJECT”,
établie et ayant son siège social à L-3543 Dudelange, 116, rue Pasteur, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg, section B, sous le numéro 137916, (la “Société”), constituée suivant acte reçu par Maître Karin REUTER,
notaire alors de résidence à Redange/Attert, en date du 17 avril 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 1175 du 14 mai 2008, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors;
- Monsieur Jacky Bernard TALON et Madame Mireille Armande Marie Augustine FELDBRUGGE sont décédés en
même temps “ab intestat” à Cairo Montenotte (Italie), le 23 juin 2011.
La succession des de cujus, dont font partie les cinquante (50) des cent (100) parts sociales représentatives du capital
social, est échue à raison d'un tiers (1/3) indivis à leurs fils Monsieur Florian TALON, préqualifié, et Monsieur Thierry
TALON, indépendant, né à Levallois-Perret (France), le 22 février 1973, demeurant à L-3509 Dudelange, 16, rue Lentz
et Monsieur Cyrial TALON, indépendant, né à Paris (France), le 14 février 1978, demeurant à L-8373 Hobscheid, 8, rue
du Neuort.
- Dans le cadre d'un partage successoral, l'indivision des cinquante (50) parts sociales a été levée suite à un transfert
de propriété par Messieurs Thierry TALON et Cyrial TALON en faveur de Monsieur Florian TALON, lequel dernier est
de ce fait devenu seul propriétaire desdites parts sociales;
- Conformément à l'article 7 des statuts, Monsieur Candido MIGUEL TEIXEIRA et Madame Sandra Maria DA COSTA
TEIXEIRA, préqualifiés, déclarent approuver l'entrée de Monsieur Florian TALON dans le capital social de la Société;
Ces faits ayant été déclarés, Monsieur Candido MIGUEL TEIXEIRA, Madame Sandra Maria DA COSTA TEIXEIRA et
Monsieur Florian TALON, dorénavant seuls associés (les "Associés), détenant 100% des parts sociales dans la Société
ainsi que les droits de vote y attachés, ont immédiatement procédé à la tenue d'une assemblée générale extraordinaire
et ont pris, à l'unanimité et sur ordre du jour conforme, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de modifier l'article 6 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune, intégralement libérées.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la
loi concernant les sociétés commerciales."
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés prennent acte avec émotion et profond regret du décès de leur co-gérante Madame Mireille Armande
Marie Augustine FELDBRUGGE.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés nomment, pour une durée indéterminée, Monsieur Florian TALON, indépendant, né à Levallois-Perret
(France), le 23 avril 1975, demeurant à L-1279 Luxembourg, 5, rue Général Omar N. Bradley, comme gérant supplé-
mentaire et confirme le pouvoir de signature suivant des gérants:
"La Société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de chacun des trois gérants."
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à neuf cent cinquante euros.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. MIGUEL TEIXEIRA, S. DA COSTA TEIXEIRA, F. TALON, C. WERSANDT.
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Enregistré à Luxembourg A.C., le 25 février 2014. LAC/2014/8740. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Référence de publication: 2014039359/68.
(140045257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2014.
Bat'Ide S.A., Société Anonyme,
(anc. Bat'Ide Soparfi S.A.).
Siège social: L-9990 Weiswampach, 19, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 137.710.
L'an deux mil quatorze, le vingt-septième jour du mois de février.
Pardevant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven,
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BAT'IDE SOPARFI S.A., avec siège social
à L-9706 Clervaux, 2A/46, route d'Eselborn, inscrite au Registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le
numéro B 137710, constituée suivant acte reçu par le notaire Pierre PROBST, de résidence à Ettelbrück, en date du 21
février 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1211 du 16 août 2008, modifié en dernier
lieu suivant acte reçu par Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf, le 23 juillet 2013, publié au Mémorial
C numéro 2297 du 18 septembre 2013.
L'Assemblée est présidée par Madame Dominique Tordeurs, employée privée, demeurant professionnellement à
L-5365 Munsbach, 2, rue Gabriel Lippmann, BAT'IDE S.A. (ci-avant: BAT'IDE SOPARFI S.A.) Société anonyme Siège social:
L-9990 Weiswampach, 19, Duarrefstrooss (ci-avant L-9706 Clervaux, 2A/46, route d'Eselborn) RCS Luxembourg B
137710 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Du 27 février 2014 - numéro 46.879
qui nomme comme secrétaire Monsieur Jean-Pierre Dias, salarié, demeurant professionnellement à Senningerberg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Dominique Tordeurs, prénommée.
Madame le président expose ensuite:
I. Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1° Changement de la dénomination en «BAT'IDE S.A.» et modification de l'article 1
er
des statuts.
2° Transfert du siège social vers L-9990 Weiswampach, 19, Duarrefstrooss et modification de l'alinéa premier de
l'article 2 des statuts.
3° Modification de la tenue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra dorénavant le 2
ème
lundi du mois de juin
à 14 heures et modification de l'article 12.
4° Révocation du commissaire aux comptes INNOVATRUST S.àr.l..
5° Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes FOP CONSEIL & EXPERTISE S. A.
6° Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par
chacun d'eux ont été portés sur une liste de présence. Les procurations éventuelles émanant des actionnaires représentés
à la présente assemblée, après avoir été signées ne varietur par les actionnaires présents et représentés, les membres du
bureau et le notaire instrumentant, demeureront annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées.
III. Qu'il résulte de la liste de présences que l'intégralité du capital social est présente ou représentée à l'assemblée,
que l'assemblée peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour et qu'il a
pu être fait abstraction des convocations d'usage, les actionnaires déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre
du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris, avec l'accord unanime des actionnaires
présents ou représentés, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de changer la dénomination de la Société de «BAT'IDE SOPARFI S.A.» en «BAT'IDE S.A.»
et de modifier en conséquence l'article 1
er
des statuts qui se lira comme suit:
« Art. 1
er
. Par la présente il est formé une société anonyme sous la dénomination de "BAT'IDE S.A."»
59951
L
U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société de L-9706 Clervaux, 2A/46, route d'Eselborn,
vers L-9990 Weiswampach, 19, Duarrefstrooss, et de modifier en conséquence le premier alinéa de l'article 2 des statuts
comme suit:
Art. 2. (alinéa premier). «Le siège de la société est établi dans la commune de Weiswampach.»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier la tenue de l'assemblée générale annuelle qui ce tiendra dorénavant le 2
ème
lundi du mois de juin à 14 heures et en conséquence modification de l'article 12 comme suit:
« Art. 12. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième (2
ème
) lundi du mois de juin à 14 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide de révoquer le commissaire aux comptes INNOVATRUST S.àr.l..
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer en remplacement du commissaire révoqué la société FOP CONSEIL & EX-
PERTISE S.A., ayant son siège social à L-9990 Weiswampach, 19, Duarrefstrooss, immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 176877 pour une durée de six ans.
<i>Pouvoirsi>
Les comparants, agissant dans un intérêt commun, donnent pouvoir à tous clercs et employés de l'Étude du notaire
soussigné, à l'effet de faire dresser et signer tous actes rectificatifs éventuels des présentes.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s'élèvent approximativement à la somme de mille euros (EUR 1.000,-).
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l'assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec Nous notaire
le présent acte.
Signé: Dominique Tordeurs, Jean-Pierre Dias, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 04 mars 2014. LAC / 2014 / 10086. Reçu 75.-€
<i>Le Receveuri> (signé): Irène Thill.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 12 mars 2014.
Référence de publication: 2014039308/79.
(140045172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2014.
Les Iles S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 161.512.
Par décision du Conseil d'Administration tenu en date du 13 mars 2014, Madame Magali MICHELETTI, domiciliée
professionnellement au 42, Rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg a été cooptée au Conseil d'Administration en rempla-
cement de Madame Marie Laurence THILL, démissionnaire.
Son mandat s'achèvera avec ceux des autres Administrateurs à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2016.
Luxembourg, le 19 mars 2014.
<i>Pour: LES ILES S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Christine Racot
Référence de publication: 2014040219/17.
(140046191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
59952
Bat'Ide S.A.
Bat'Ide Soparfi S.A.
Blue Crest Holding S.A.
CM Project
Crystal Chestnut S.à r.l.
Impax Solar Investments S.à r.l.
Imprimerie Delli Carpini s.à r.l.
Inservio S.A.
International Business Operations
Iren Holding S.A.
ITW Finance Europe S.A.
Jarys S.A.
Jordan S.A.
Kamelot S.A.
KAYSER Systems S.à r.l.
Lampsane Investissement S.A.
Les Iles S.A.
Lion/Gem Lux 1 SCA
Lion/Seneca Lux 2 S.A.
Loren Germany Investment S.à r.l.
Loxam Rental S.à r.l.
Lux Energy Pass (L.E.P.) sàrl
Lux Restauration S.àr.l.
Maison de Luxembourg S.A.
ManCo1 Holding PE S.C.A.
Marani S.à r.l.
Margaritelli Kälin S.A.
Margaritelli Kälin S.A.
Matrix La Gaude Property S.à r.l.
Mayhoola Lux S.à r.l.
Mediaxim S.à r.l.
Melody S.A.
Mesh Group Holdings S.à. r.l.
Misanet Luxembourg S.A.
M.M.P. S.A.
M.M.P. S.A.
Modern Bioenergy S.A.
Mont Cervin S.à r.l.
Nealux S.A.
OK Design Serrurerie S.A.
P\S\L Group Services S.à r.l.
Sao Paulo Partners S.à r.l.
SMBC Nikko Investment Fund Management Company S.A.
West Africa S.A.