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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1231
14 mai 2014
SOMMAIRE
BGL BNP Paribas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59085
BKDV Soparfi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59085
Blue Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59086
Cakir S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59044
Damea S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59079
Damea S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59079
Ellipse S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59085
General Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
59088
GEnergy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59087
Global Five Media International S.A. . . . . .
59088
Global Five Media International S.A. . . . . .
59088
Global Five Media International S.A. . . . . .
59088
Global Five Media International S.A. . . . . .
59088
Glow International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
59055
H Ebco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59087
Iberint S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59043
ICI Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59043
Intesa Sanpaolo House Immo S.A. . . . . . . .
59044
Ivory Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
59043
JCCS Arrow S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59045
Kalk En Dolomiet Maatschappij S.A. . . . . .
59043
Keilor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59086
Kennedy Financement Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59086
Kennedy Financement Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59087
King Arthur Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
59042
KKR NXP Investor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
59042
Koepfler s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59042
Koko Bar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59042
Konifair Investments SPF S.à r.l. . . . . . . . . .
59042
Lasure Bois S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59087
L.M.N. & Associés S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
59044
L.M.N. & Associés S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
59044
Loc Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59044
L.V. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59044
Microinsurance Network . . . . . . . . . . . . . . .
59068
Momentum Reinsurance Worldwide S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59084
Pasta Point Belair S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
59044
PEF MB Plaza Investment S.à r.l. . . . . . . . .
59067
VGL S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59082
59041
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KKR NXP Investor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 154.508.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mars 2014.
Référence de publication: 2014037617/10.
(140043518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Koepfler s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6686 Mertert, 67, route de Wasserbillig.
R.C.S. Luxembourg B 15.114.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 13 mars 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014037618/10.
(140043132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Koko Bar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1354 Luxembourg, 28, allée du Carmel.
R.C.S. Luxembourg B 170.471.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014037619/10.
(140043108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Konifair Investments SPF S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 151.280.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014037620/10.
(140043107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
King Arthur Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 100.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 181.798.
Le siège social de DPK Real Estate Services Limited, associé de la Société, a été transféré à l'adresse suivante:
- 22, Westminster Palace Gardens, Artillery Row, SW1P 1RR Londres, Royaume-Uni
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mars 2013.
King Arthur Holdings S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014037601/14.
(140042969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
59042
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Ivory Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 139.652.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014037573/14.
(140043504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Iberint S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 27.857.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IBERINT S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014037575/12.
(140043043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
ICI Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2518 Luxembourg, 30, rue Schetzel.
R.C.S. Luxembourg B 83.371.
EXTRAIT
Il résulte d'un courrier du 11 mars 2014 que je démissionne de ma fonction de gérant administratif de la société ICI
CONSULTING S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2518 Luxembourg, 30, rue Schetzel, inscrite au Registre de
commerce et des sociétés sous le numéro B 83.371.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mars 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014037576/13.
(140042873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Kalk En Dolomiet Maatschappij S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 95.474.
Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 24 février 2014, les actionnaires ont pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Gabriel Balthazard, avec adresse au 1, avenue du Cèdre, 38700 Corenc, France, au mandat d'admi-
nistrateur, avec effet au 12 février 2014 et pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire
qui statuera sur les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2013 et qui se tiendra en 2014;
2. Acceptation de la démission de Jacqueline de Ponton d'Amecourt, avec adresse au 9, rue Sébastien Bottin, 75007
Paris, France, de son mandat d'administrateur, avec effet au 12 février 2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mars 2014.
Référence de publication: 2014037598/15.
(140043557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
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Loc Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Cakir S.à r.l.).
Siège social: L-9991 Weiswampach, 15, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 160.924.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 03 mars 2014.
Référence de publication: 2014037632/10.
(140043460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
L.V. S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Pasta Point Belair S.à r.l.).
Siège social: L-3254 Bettembourg, 166, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 151.483.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 03 mars 2014.
Référence de publication: 2014037626/10.
(140043459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
L.M.N. & Associés S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1274 Howald, 23, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 149.558.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014037625/11.
(140043161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
L.M.N. & Associés S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1274 Howald, 23, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 149.558.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014037624/11.
(140042765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Intesa Sanpaolo House Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 154.021.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Intesa Sanpaolo House Immo S.A.
Société anonyme
Signatures
Référence de publication: 2014037587/12.
(140042968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
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JCCS Arrow S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 185.130.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-eighth day of February.
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
JCSS Super 2 S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing
under Luxembourg law, with its registered office at 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of EUR 12,500.- and not yet registered with the Luxembourg trade
and companies register.
represented by Mr Thierry Somma, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on February 28, 2014; such proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The following articles of incorporation of a company have then been drawn-up:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the “Company”) governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and by the present articles of incorporation (the “Articles of
Incorporation”).
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of “JCSS Arrow S.à r.l.”
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Manager(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or
are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will
have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office,
will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or
in foreign companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt instruments as well
as warrants or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set
by the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 29 of the Articles of Incorporation.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-)
divided into twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, all of which
are fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Incorporation or by the Laws.
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In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders
but the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the
Articles of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, Death, Suspension of civil rights, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, death,
suspension of civil rights, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the shareholder(s) does not put the
Company into liquidation.
Chapter III. Managers, Auditors
Art. 9. Appointment and Removal of Managers.
9.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of their office (the “Manager(s)”). The Managers need not be shareholders.
9.2. The Managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the shareholders.
Art. 10. Board of Managers. If several Managers are appointed, they constitute the board of Managers (the “Board of
Managers”).
10.1. Powers of the Board of Managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Laws or the Articles of Incorporation fall within
the competence of the Board of Managers, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent
with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board of Managers.
10.2. Procedure
(i) The Board of Managers meets upon the request of any two (2) Managers, at the place indicated in the convening
notice which, in principle, is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board of Managers is given to all Managers at least twenty-four (24) hours in
advance, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice is required if all members of the Board of Managers are present or represented and if they state to have
full knowledge of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a Manager, either before or after
a meeting. Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule
previously adopted by the Board of Managers.
(iv) The Board of Managers can validly deliberate and act only if all of its members are present. Resolutions of the
Board of Managers are validly taken by a majority of the votes of the Managers present. The resolutions of the Board of
Managers are recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman has been appointed, by all
the Managers present.
10.3. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signature of all the Managers.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
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Art. 11. Sole Manager.
11.1. If the Company is managed by a sole Manager, any reference in the Articles to the Board of Managers or the
Managers is to be read as a reference to such sole Manager, as appropriate.
11.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole Manager.
11.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 12. Liability of the Managers. The Managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any
commitments validly made by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles
of Incorporation and the Laws.
Art. 13. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the
pursuit of the Company's corporate object.
Art. 14. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 15. Managers' Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager(s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Com-
pany is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 16. Auditors. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved statutory auditor, the business of the Company and its financial situation, including in
particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory
auditors who need not be shareholders themselves.
The statutory or approved statutory auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the
number of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed
at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved statutory
auditor may, as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Shareholders
Art. 17. Powers of the Shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting
of shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 18. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders, of which one must be held where the
Company has more than twenty-five (25) shareholders, will be held on 15 May at 10.00 a.m..
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on
the next following business day.
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Art. 19. Other General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five
(25) shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in
a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the share-
holders are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the
proposed resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication
allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of
resolutions by the general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the
judgement of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 20. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in
a general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation
or the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation
and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 21. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself,
as a proxy holder.
Art. 22. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 23. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, as the case may be, to the quorum and
majority rules set for the amendment of the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted by shareholders
representing more than half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in
writing), the shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective
of the number of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for
the purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject
to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements
shall be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 24. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general
meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by
any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 25. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 26. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with
the Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
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Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 27. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the “Legal Reserve”). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of payment
of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 28. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their
compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VII. Applicable law
Art. 29. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been recorded by the notary, the Company's shares have
been subscribed and the nominal value of these shares, as well as a share premium, as the case may be, has been one
hundred per cent (100%) paid in cash as follows:
Shareholders
subscribed
capital
number
of shares
amount
paid-in
JCSS Super 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500
12,500 EUR 12,500
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500
12,500 EUR 12,500
The amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) was thus as from that moment at the disposal of
the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary who states that the conditions provided
for in article 183 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR
1,400.-).
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last
day of December of 2014.
<i>Shareholders resolutionsi>
<i>First Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to establish the registered office at 65, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at three (3) the number of Manager(s) and further resolved to
appoint the following for an unlimited duration:
(i) Mr Han Lu, born on 1 July 1976 in Liaoning, China, residing at 8, rue du Parc, L-8083 Betrange, Grand Duchy of
Luxembourg;
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(ii) Mr Huang Hongzhi, born on 19 October 1965 in Fujian, China, residing at c/o Gingko Tree Investment Limited, 15
th
floor, 5, Aldermanbury Square, London EC2V 7HR, United Kingdom; and
(iii) Mr Xu Hongqi, born on 20 May 1979 in Tianjin, China, residing at 8, rue du Parc, L-8083 Betrange, Grand Duchy
of Luxembourg.
The undersigned notary who knows and speaks English, stated that on request of the appearing person, the present
deed has been worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of divergences
between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person(s), who is known to the undersigned notary by his surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit février.
Par devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
JCSS Super 2 S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 65, Bou-
levard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, ayant un capital social de EUR
12,500.- et en cours d'enregistrement auprès du registre de commerce et des société de Luxembourg,
représentée par Monsieur Thierry Somma, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée le 28 février 2014; laquelle procuration, signée par le mandataire et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d'enregistrement.
Les statuts qui suivent ont ainsi été rédigés:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société») régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les «Lois»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans
la limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination “JCSS Arrow S.à r.l.”.
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision des Gérants.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision des Gérants.
Dans l'hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par
les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et
entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d'entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
La Société peut également investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission privée d'obligations, de billets à
ordre ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d'actions.
D'une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime
utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l'article 29 des Statuts.
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Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital Émis. Le capital émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-), divisé en douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement
libérées.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d'émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné
ou non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'autorisation des associés représentant au moins trois quart du capital
social.
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n'est
opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts
ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Décès, Suspension des droits civils, Faillite ou Insolvabilité d'un Associé. L'incapacité, le décès, la
suspension des droits civils, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre événement similaire affectant un associé n'entraîne pas
la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, Commissaires
Art. 9. Nomination et Révocation des gérants.
9.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat (les «Gérants»). Les Gérants ne doivent pas nécessairement être associés
9.2 Les Gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 10. Conseil de Gérance. Si plusieurs Gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le «Conseil de
Gérance»).
10.1. Pouvoirs du Conseil de Gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par les Lois ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence
du Conseil de Gérance, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à
l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil de Gérance à un ou plusieurs agents pour
des tâches spécifiques.
10.2. Procédure
(i) Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation d'au moins deux (2) Gérants au lieu indiqué dans l'avis de con-
vocation, qui en principe, est au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les Gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil de Gérance au moins vingt-
quatre (24) heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont
mentionnées dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil de Gérance sont présents ou représentés et
s'ils déclarent avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un Gérant peut également renoncer
à la convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas
exigées pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le
Conseil de Gérance.
(iv) Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et agir valablement que si la totalité de ses membres sont présents. Les
décisions du Conseil de Gérance sont valablement adoptées à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés.
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Les décisions du Conseil de Gérance sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou,
si aucun président n'a été nommé, par tous les Gérants présents.
10.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes de tous les Gérants.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 11. Gérant Unique.
11.1. Si la Société est gérée par un Gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil de Gérance ou aux
Gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au Gérant unique.
11.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du Gérant unique.
11.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués.
Art. 12. Responsabilité des Gérants. Les Gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation person-
nelle concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements
sont conformes aux Statuts et aux Lois.
Art. 13. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l'approbation des associés, les Gérants peuvent recevoir une
rémunération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront
exposées en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 14. Conflits d'Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction
de la Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre
un vote sur une telle transaction.
Dans l'hypothèse d'un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise. Toute personne liée de
la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en
relations d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement em-
pêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 15. Responsabilité des Gérants-Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque,
dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout Gérant, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs successeurs,
leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'ils ont à payer et tous frais
raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en justice, des
procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes de Gérant
(s), de fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle
la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas où leur
responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel, l'indemnisa-
tion ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société
reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable de négligence grave ou
mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes susnommées pour-
raient prétendre en vertu des Statuts.
Art. 16. Commissaires. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la
Société doivent être vérifiés par un réviseur d'entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en
particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un ou plusieurs
commissaires qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes associés.
Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d'entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les associés qui déter-
mineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d'entreprises agréé peut
seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d'un commun accord.
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Chapitre IV. Des associés
Art. 17. Pouvoirs des Associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si
la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l'assemblée générale des
associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'ensemble des associés.
Art. 18. Assemblée Générale Annuelle des Associés. L'assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au
cas où la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, aura lieu le 15 mai à 10.00 heures.
Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant.
Art. 19. Autres Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés,
les résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul
ou plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter
ont été envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze
(15) jours calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d'exprimer leur vote par écrit en le
retournant à la Société par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Les exigences de
quorum et de majorité imposées pour l'adoption de résolutions par l'assemblée générale s'applique mutatis mutandis à
l'adoption de résolution écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque fois que
des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 20. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire (s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la
moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des associés. L'ordre du jour d'une assemblée générale
d'associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir été
dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 21. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute
assemblée générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même associé.
Art. 22. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d'une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l'assemblée générale
des associés.
Le Président de l'assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l'assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 23. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de
la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par
écrit), les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple,
indépendamment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum
et de majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 24. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents
et peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d'associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'associé unique seront établies par écrit et signées par l'associé unique.
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Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant
conjointement dès lors que plus d'un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 25. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et s'achève le dernier jour de décembre
de chaque année.
Art. 26. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les
Gérants dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux
Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société.
Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours
calendaires qui précèdent l'assemblée générale annuelle des associés.
Art. 27. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils
peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à
nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d'émission, aux associés,
chaque part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Sous réserve des conditions (s'il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés. Les Gérants détermineront le montant ainsi
que la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 28. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés pos-
sédant les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être
une personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre le(s) associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par
les règles relatives à la distribution de dividendes.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 29. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ont donc été enregistrés par le notaire, les parts sociales de la Société ont été souscrites et
la valeur nominale de ces parts sociales a été payée à cent pour cent (100%) en espèces ainsi qu'il suit:
Associés
Capital
souscrit
nombre
de parts
sociales
montant
libéré
JCSS Super 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500
12.500 EUR 12.500
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500
12.500 EUR 12.500
Le montant de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500.-) est donc à ce moment à la disposition de la Société, preuve
en a été faite au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues par l'article 183 de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille quatre cents euros (EUR 1.400,-).
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la Société et s'achèvera le dernier jour de décembre
de 2014.
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<i>Assemblée générale extraordinairei>
<i>Première Résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé d'établir le siège social à 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Deuxième Résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé de fixer à trois (3) le nombre de Gérants et a décidé de plus de nommer
les personnes suivantes pour une période illimitée:
(i) Monsieur Han Lu, né le 1 juillet 1976 à Liaoning, Chine, résidant à 8, rue du Parc, L-8083 Bertrange, Grand-Duché
de Luxembourg;
(ii) Monsieur Huang Hongzhi, né le 19 octobre 1965 à Fujian, Chine, résidant à c/o Gingko Tree Investment Limited,
15
th
floor, 5, Aldermanbury Square, Londres EC2V 7HR, Royaume-Uni; et
(iii) Monsieur Xu Hongqi, né le 20 mai 1979 à Tanjin, Chine, résidant à 8, rue du Parc, L-8083 Bertrange, Grand-Duché
de Luxembourg.
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu'à la demande du mandataire
de la comparante, le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande du même
mandataire et en cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire soussigné
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: T. Somma, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 05 mars 2014. REM/2014/535. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 11 mars 2014.
Référence de publication: 2014036468/566.
(140041893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Glow International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 185.102.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fourth day of the month of March,
before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
Mrs Berloni Cristina, of Italian nationality, born on September 20, 1969 in Pesaro (Italy), residing at Via VLE G. Vanzolini
35, Pesaro (Italy) (the Founding Shareholder),
here represented by Mr Frank Stolz-Page, private employee, with professional address in Mondorf-les-Bains, Grand
Duchy of Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal on February 26, 2014;
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, shall remain attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as described above, has requested the undersigned notary to document the deed
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which it deems to incorporate and
the articles of association of which shall be as follows:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Art. 1. Definitions. In the interpretation of these articles of association unless the context otherwise indicates, the
following terms shall have the following meanings:
Articles
means these articles of association of the Company, as amended from time to time.
Board
means the board of managers of the Company, if several Managers have been appointed.
Business Day
means any day (other than a Saturday or Sunday) on which commercial banks are usually
open for business in Luxembourg.
Chairman
means the chairman of the Board from time to time.
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Company
means Glow International S.à r.l.
General Meeting
means the general meeting of the Shareholders.
Law
means the company law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended from
time to time.
Managers
means the persons appointed as such by the General Meeting and Manager means any of
them.
Shareholders
means the persons registered in the register of shareholders of the Company, in application
of article 185 of the Law, as the holders of the Shares from time to time and Shareholder
means any of them.
Shareholders Circular
Resolutions
shall have the meaning ascribed to such term in article 10.
Shares
means the shares in registered form in the share capital of the Company having a par value
of one Euro (EUR 1.-) each and Share means any of them.
Sole Manager
means the sole manager of the Company.
Sole Shareholder
means the sole person registered in the register of shareholders of the Company, in
application of article 185 of the Law, as the only holder of the Shares from time to time.
Art. 2. Form and Name. The name of the Company is “Glow International S.à r.l.”. The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the present Articles, the Law and the relevant legislation.
The Company may have a Sole Shareholder or Shareholders. Any reference to the Shareholders in the Articles shall
be a reference to the Sole Shareholder if the Company has only one (1) Shareholder.
Art. 3. Corporate Objects. The purpose of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of
participations and any interests, in Luxembourg or abroad, in any companies and/or enterprises in any form whatsoever.
The Company may in particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares
and other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more ge-
nerally, any securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation,
development, management and control of any company and/or enterprise. It may further invest in the acquisition and
management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin.
The Company may borrow in any form except by way of public offer and proceed by private placement only to the
issue of bonds, notes, debentures or any kind of debt or equity securities.
The Company may lend funds, including without limitation, resulting from any borrowings of the Company and/or
from the issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other
companies or entities it deems fit.
The Company may further guarantee, grant security in favor of or otherwise assist the companies in which it holds a
direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company. The Company may
further give guarantees, pledge, transfer or encumber or otherwise create security over some or all of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and generally for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorization.
The Company may further act as a general or limited member with unlimited or limited liability for all debts and
obligations of partnerships or similar entities.
The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself against
credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations (including,
without limitation, transactions with respect to real estate or movable property) which may be useful or necessary to
the accomplishment of its purpose or which are directly or indirectly related to its purpose.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General Meeting.
Within the boundaries of the municipality of Luxembourg, the registered office may be transferred by a resolution of the
Board or, in the case of a sole Manager, by a decision of the Sole Manager.
The Board or, as the case may be, the Sole Manager, shall further have the right to set up branches, subsidiaries or
other offices wherever it shall deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Where the Board or, as the case may be, the Sole Manager, determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the
normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
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traordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which,
notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 6. Share Capital. The Company’s subscribed share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500.-), represented by twelve thousand five hundred (12,500) Shares all in registered form having a par value of one
Euro (EUR 1.-).
The Company’s subscribed share capital may be increased or reduced by a resolution adopted by the General Meeting
in the manner required for the amendment to the Articles, as prescribed in article 11 below.
Art. 7. Shares. All Shares are in registered form, fully subscribed and entirely paid up.
A register of the Shareholders will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
Shareholder. Such register shall set forth the name of each Shareholder, his/her/its residence or elected domicile, the
number of Shares held by him/her/it, the amounts paid in on each such Share, and the transfer/subscription of Shares and
the dates of such transfers/subscriptions as well as any security rights granted on the Shares from time to time. Each
Shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The Company may
rely on the last address of a Shareholder received by it. The ownership of the Shares will be established by the entry in
this register.
Certificates of these entries may be issued to the Shareholders and such certificates, if any, will be signed by the
Chairman or by any two (2) Managers or, as the case may be, the Sole Manager.
The Company will recognise only one (1) holder per Share. In case a Share is held by more than one (1) person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one (1) person has been appointed
as sole owner in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between a usufruct holder
(usufruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
The Company may repurchase or redeem its own Shares provided that the repurchased or redeemed Shares be
immediately cancelled and the subscribed share capital of the Company reduced accordingly.
Art. 8. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among the Shareholders. Except if otherwise provided by law,
the transfer of Shares to third parties is subject to the prior consent of the Shareholders representing at least three-
quarters (3/4) of the Company's subscribed share capital. The transfer of Shares to third parties by reason of a
Shareholder’s death must be approved by the Shareholders representing three-quarters (3/4) of the rights owned by the
survivors.
The transfer of the Shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the register of the Share-
holders, such declaration of transfer to be dated and executed by the transferor and the transferee or by the persons
holding suitable powers of attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for
in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 9. Powers of the General Meeting. As long as the Company has only one (1) Shareholder, the Sole Shareholder
assumes all powers conferred to the General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the
General Meeting shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the
Company has only one (1) Shareholder. Decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of written
minutes.
In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
Shareholders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the
Company.
Art. 10. Annual General Meeting - Other General Meetings. If the number of Shareholders exceeds twenty-five (25),
the annual General Meeting shall be held, in accordance with the Law, at the address of the registered office of the
Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified in the convening notice
of the General Meeting, on the third Thursday in June of each year at 2 p.m. If such day is not a Business Day, the annual
General Meeting shall be held on the next following Business Day.
Notwithstanding the above, the annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of
the Board or, as the case may be, the Sole Manager, exceptional circumstances so require.
Other General Meetings may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of the General Meeting.
Resolutions of the Shareholders shall be adopted at a General Meeting or by way of circular resolutions (the Share-
holders Circular Resolutions) in case the number of Shareholders is less than or equal to twenty-five (25).
Where resolution(s) is/are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, each Shareholder shall be sent
an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall sign the resolution(s). Shareholders Circular Resolutions signed
by all the Shareholders shall be valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and shall bear
the date of the last signature.
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Art. 11. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote. The Shareholders shall be convened to the
General Meetings or consulted in writing at the initiative of (i) any Manager or, as the case may be, the Sole Manager, (ii)
the statutory auditor (if any) or (iii) Shareholders representing more than one-half (1/2) of the Company’s subscribed
share capital.
Written convening notice of any General Meeting shall be given to all Shareholders by registered mail to their address
appearing in the register of Shareholders held by the Company at least eight (8) calendar days in advance of the date of
the General Meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which shall be set forth in the
convening notice of the General Meeting.
If all the Shareholders are present and/or represented at a General Meeting and consider themselves as being duly
convened and informed of the agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior written convening
notice.
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, who need not be a Shareholder, as its
proxy in writing whether in original, by telefax or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg
law) is affixed.
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) all the Shareholders attending the General Meeting can be identified, (ii) all persons
participating in the General Meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the General Meeting is
performed on an on-going basis and (iv) the Shareholders can properly deliberate. Participating in a General Meeting by
such means shall constitute presence in person at such General Meeting.
Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by Shareholders owning more than one-half (1/2) of
the Company’s subscribed share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the Shareholders shall
be convened by registered letters to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General
Meeting by a majority of the votes cast, regardless of the proportion of the subscribed share capital represented.
The Articles may be amended with the consent of a majority (in number) of Shareholders owning at least three-quarters
(3/4) of the Company’s subscribed share capital.
Any change in the nationality of the Company and any increase of a Shareholder’s commitment in the Company shall
require the unanimous consent of the Shareholders.
Each Share is entitled to one (1) vote at General Meetings.
Art. 12. Management. The Company shall be managed by one (1) or several Manager(s) who need not be Shareholders.
The Manager(s) shall be appointed by the General Meeting. The General Meeting shall also determine the number of
Managers, their remuneration and the term of their office. A Manager may be removed with or without cause and/or
replaced, at any time, by a resolution adopted by the General Meeting.
If several Managers are appointed, they shall constitute the Board.
Where the Company is managed by a Board, each Manager shall be assigned either an A or a B signatory power.
Art. 13. Meetings of the Board. The Board shall appoint a Chairman among its members and may choose a secretary,
who need not be a Manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board, the
resolutions passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder. The Chairman will preside
at all meetings of the Board. In his/her absence, the other Managers will appoint another Chairman pro tempore who
will preside at the relevant meeting by simple majority vote of the Managers present and/or represented at such meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two (2) Managers at the place indicated in the convening notice
of the meeting.
Written convening notice of any meeting of the Board shall be given to all the Managers at least twenty-four (24) hours
in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board.
No such written convening notice is required if all the Managers are present and/or represented during the meeting
and if they state to have been duly informed and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The written
convening notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telefax or e-mail to which an electronic
signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, of each Manager. Separate written convening notice shall not
be required for meetings that are held at times and places determined in a schedule previously adopted by a resolution
of the Board.
Any Manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing, whether in original, by telefax or e-mail to
which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, another Manager as his or her proxy.
The Board can validly debate and take decisions only if at least the majority of its members is present and/or represented
and at least one (1) category A Manager and at least one (1) category B Manager are present and/or represented. A
Manager may represent more than one of his or her colleagues, provided however that at least two (2) Managers are
present at the meeting or participate at such meeting by way of any means of communication that are permitted under
the Articles and the Law. Decisions are taken by the majority of the Managers present and/or represented provided that
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any resolution shall not validly be passed unless it is approved by at least one (1) category A Manager and at least one (1)
category B Manager.
In case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall have a casting vote. Any Manager may participate in a meeting
of the Board by conference call, video conference or similar means of communications equipment whereby (i) all Managers
attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting can hear and speak to each other, (iii)
the transmission of the meeting is performed on an on-going basis and (iv) the Managers can properly deliberate. Parti-
cipating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting. A meeting of the Board held by
such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing, in case of urgency or where
other exceptional circumstances so require. Such written resolution shall consist of one or several documents containing
the resolution and signed, manually or electronically by means of an electronic signature (which is valid under Luxembourg
law) by each Manager.
The date of such resolution shall be the date of the last signature. Article 13 does not apply in the case that the
Company is managed by a Sole Manager.
Art. 14. Minutes of meetings of the Board or minutes of resolutions of the Sole Manager. The resolutions passed by
the Sole Manager shall be documented by written minutes kept at the Company's registered office.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting or all the Managers present at such meeting. The minutes of the resolutions taken by the Sole Manager shall
be signed by the Sole Manager.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, any two (2) Managers or the Sole Manager (as the case may be).
Art. 15. Powers of the Board. The Board or, as the case may be, the Sole Manager is vested with the broadest powers
to manage the business of the Company and to authorise and/or perform or cause to be performed all acts of disposal
and administration falling within the corporate objects of the Company.
All powers not expressly reserved by the Law or by the Articles to the General Meeting fall within the competence
of the Board or, as the case may be, the Sole Manager.
Art. 16. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a Shareholder
or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerned with the daily management and affairs of the Company.
The Board may appoint a person, either a Shareholder or not, either a Manager or not, as permanent representative
for any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. This permanent representative
shall act with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as
member of the board of directors of any such entity.
The Board is also authorized to appoint a person, either Manager or not, for the purposes of performing specific
functions at every level within the Company.
Art. 17. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint signatures
of one category A Manager and one category B Manager or as the case may be, (ii) the sole signature of the Sole Manager.
The Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or the sole signature of the person to
whom specific signatory power has been granted by the Board or the Sole Manager, but only within the limits of such
power. Within the boundaries of the daily management, the Company will be bound by the sole signature, as the case
may be, of the person appointed to that effect in accordance with the first paragraph of article 16 above.
Art. 18. Liability of the Manager(s). The Manager(s) do not assume, by reason of their position, any personal liability
in relation to commitments regularly made by them in the name of the Company provided such commitments comply
with the Articles and the Law. They are authorised agents only and are therefore merely responsible for the execution
of their mandate.
Art. 19. Audit. If the number of Shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be su-
pervised by one (1) or more statutory auditor(s) (commissaire(s)), or, where required by the Law, an independent external
auditor (réviseur d’entreprises agréé).
The Shareholders shall appoint the statutory auditor(s) (commissaire(s)), if any and the independent external auditor
(réviseur d’entreprises agréé), if any, and determine their number, remuneration and the term of their office, which may
not exceed six (6) years. The statutory auditor(s) (commissaire(s)) and the independent external auditor (réviseur d’en-
treprises agréé) may be reappointed.
Art. 20. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on first (1
st
) January of each year and ends
on thirty-first (31
st
) December of the same year.
Art. 21. Annual Accounts. Every year as of the accounting year's end, the Board or, as the case may be, the Sole
Manager will draw up the annual accounts of the Company in the form required by the Law.
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Each Shareholder may inspect the above inventory and annual accounts at the Company's registered office.
Art. 22. Distributions. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve
required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent (10%)
of the subscribed share capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in
article 6 above, but shall again be compulsory if the reserve falls below such one-tenth (1/10).
The annual General Meeting shall determine the allocation of the remainder of the annual net profits and may decide
to pay dividends from time to time as in its discretion it believes best suits the corporate purpose and policy and within
the limits of the Law.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board or, as the case may be, the Sole Manager;
(ii) such interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
accounting year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and
distributable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the Company’s auditor, if any, has stated in his/her report to the Board or, as the case may be, the Sole Manager,
that items (i) and (ii) above have been satisfied;
(iv) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Shareholders or the Board, or as the case may
be, the Sole Manager, within two (2) months from the date of the interim accounts;
(v) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
(vi) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the accounting year, the Shareholders
must refund the excess to the Company.
Art. 23. Dissolution. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity,
bankruptcy, insolvency or any similar event affecting one (1) or several Shareholders.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for the amendment to the Articles, as prescribed in article 11 above. In the event of a dissolution of the Company, the
liquidation shall be carried out by one (1) or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed
by the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and the remu-
neration of the liquidator(s).
The surplus, after realization of the assets and the payment of the liabilities, shall be distributed among the Shareholders
proportionally to the Shares held by them.
Art. 24. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Law and, subject to any non-waivable provisions of the applicable law, any agreement entered into by the Shareholders
from time to time.
<i>Transitional provisionsi>
The first accounting year begins today and ends on December 31, 2014.
The first annual General Meeting will be held in 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the Founding Shareholder, represented as described above, hereby declares
that it subscribes to twelve thousand five hundred (12,500) shares representing the total subscribed share capital of the
Company.
All these shares have been fully paid up by the Founding Shareholder by a payment in cash, so that the sum of twelve
thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) paid by the Founding Shareholder is from now on at the free disposal of the
Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this notarial deed declares that the conditions prescribed by articles 182 and 183 of the Law
have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment. Further, the notary executing this deed confirms that
these Articles comply with the provisions of articles 27 and 184 of the Law.
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand five hundred Euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The Founding Shareholder, represented as described above, representing the total subscribed share capital of the
Company, has passed the following resolutions:
(a) the number of managers of the Company is set at three (3);
(b) the following person is appointed as manager of the Company having an A signatory power:
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- Ms Berloni Cristina, residing at Via VLE G. Vanzolini 35, Pesaro (Italy);
and the following persons are appointed as managers of the Company having a B signatory power:
- Mr Christophe Gaul, whose professional address is at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg; and
- Ms Constance Collette, whose professional address is at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
(c) the members of the Board are appointed for an unlimited period; and
(d) the address of the registered office of the Company is set at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the proxyholder
of the above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the
same proxyholder and in case of divergences between the English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Mondorf-les-Bains, at the office of the undersigned notary, on the
day named at the beginning of this document.
This document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by his surname, name, civil status and residence, the said proxyholder signed the present deed together with the under-
signed notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le quatrième jour du mois de mars,
par devant Maître Marc Loesch, notaire demeurant à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Madame Berloni Cristina, de nationalité italienne, né le 20 septembre 1969 à Pesaro (Italie), demeurant à Via VLE G.
Vanzolini 35, Pesaro (Italie) (l'Associé Fondateur),
ici représentée par Monsieur Frank Stolz-Page, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 26 février 2014;
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte notarié pour être soumise ensemble aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée tel que décrit ci-dessus, a requis le notaire soussigné d’enregistrer l'acte de
constitution d’une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et de dresser les statuts qu'elle a arrêtés
comme suit:
STATUTS
Art. 1
er
. Définitions. Pour ce qui est de l'interprétation de ces statuts, à moins que le contexte ne l'indique de manière
différente, les termes suivants auront les significations suivantes:
Assemblée Générale
signifie l’assemblée générale des Associés.
Associés
signifie les personnes nommées dans le registre des associés de la Société, conformément
à l’article 185 de la Loi, en tant que détenteurs de Parts Sociales de temps à autre et Associé
signifie n’importe lequel d’entre eux.
Associé Unique
signifie la personne unique nommée dans le registre des associés de la Société,
conformément à l’article 185 de la Loi, en tant que seul détenteur des Parts Sociales de
temps à autre.
Conseil
signifie l’organe de gérance de la Société, si plusieurs Gérants ont été nommés.
Gérants
signifie les personnes nommées en cette qualité par l’Assemblée Générale et Gérant signifie
n’importe lequel d’entre eux.
Gérant Unique
signifie le gérant unique de la Société.
Jour Ouvrable
signifie toute journée (autre qu’un samedi ou un dimanche) pendant laquelle les banques
commerciales sont normalement ouvertes au public au Luxembourg.
Loi
signifie la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps
à autre.
Parts Sociales
signifie les parts sociales nominatives dans le capital social de la Société ayant une valeur
nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune et Part Sociale signifie n’importe laquelle d’entre
elles.
Président
signifie le président du Conseil de temps à autre.
Résolutions Circulaires
des Associés
aura la signification donnée à ce terme à l’article 10.
Société
signifie Glow International S.à r.l.
Statuts
signifie les présents statuts de la Société tels que modifiés de temps à autre.
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Art. 2. Forme et Dénomination. La dénomination de la Société est «Glow International S.à r.l.». La Société est une
société à responsabilité limitée gouvernée par les présents Statuts, la Loi et la législation applicable.
La Société peut avoir un Associé Unique ou des Associés. Toute référence aux Associés dans les Statuts est une
référence à l'Associé Unique si la Société n'a qu'un seul Associé.
Art. 3. Objet Social. L'objet de la Société est l'acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations ou
d’intérêts, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit. La
Société peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et
autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généra-
lement, toutes valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création,
au développement, à la gestion et au contrôle de toute société et/ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acqui-
sition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine
que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit excepté par voie d’offre publique et elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d’obligations, de billets à ordre, de titres de créance ou de toute
sorte de créance ou de titres participatifs.
La Société peut prêter des fonds comprenant, sans limitation, ceux résultant de ses emprunts et/ou des émissions de
titres participatifs ou de titres de créance de toute sorte, à ses filiales, à des sociétés affiliées et à toutes autres sociétés
et/ou entités jugées appropriées.
La Société peut également garantir, accorder des garanties à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle
détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut en outre consentir des garanties, nantir, céder ou grever de charge ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs pour garantir ses propres obligations et celles de toute autre société,
généralement pour son propre bénéfice et celui de toute autre société ou personne. Pour éviter toute ambiguïté, la
Société ne peut pas exercer d’activités réglementées du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
La Société peut encore agir en tant qu’associé commandité ou commanditaire avec responsabilité illimitée ou limitée
pour toutes les créances et obligations de sociétés en commandite (partnership) ou entités similaires.
La Société peut employer toutes techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investissements,
y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques liés aux crédits, aux fluctuations mo-
nétaires, aux fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, accomplir toutes les opérations (com-
prenant, sans limitation, des transactions mobilières et immobilières) utiles ou nécessaires à l'accomplissement de son
objet social ou se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
Art. 4. Durée de la Société. La Société est formée pour une période illimitée.
Art. 5. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré vers toute autre
commune du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'Assemblée Générale. Dans les limites de la commune
de Luxembourg, le siège social peut être transféré par une résolution du Conseil ou, dans le cas d’un Gérant unique, par
une décision du Gérant Unique.
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, a encore le droit de créer des succursales, des filiales ou d’autres
bureaux en tous lieux qu’il jugera appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Lorsque le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique estime que des événements extraordinaires d'ordre politique
ou militaire de nature à compromettre l'activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée entre
le siège social de la Société et l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège
social de la Société à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Ces mesures tempo-
raires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, en dépit du transfert temporaire de son siège
social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 6. Capital Social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-),
représenté par douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales ayant une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée Générale
statuant de la manière requise en cas de modification des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessous.
Art. 7. Parts Sociales. Toutes les Parts Sociales sont nominatives, pleinement souscrites et entièrement libérées.
Un registre des Associés est tenu au siège social, où il peut être consulté par tout Associé. Ce registre contient le
nom de tout Associé, sa résidence ou son domicile élu, le nombre de Parts Sociales qu'il détient, le montant libéré pour
chacune de ses Parts Sociales, ainsi que la mention des cessions/souscriptions de Parts Sociales et les dates de ces cessions/
souscriptions ainsi que toutes garanties accordées sur les Parts Sociales de temps à autre. Chaque Associé notifiera son
adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d’adresse ultérieur. La Société peut considérer
comme exacte la dernière adresse de l'Associé qu’elle a reçue. La propriété des Parts Sociales est établie par inscription
dans ledit registre.
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Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être émis aux Associés et ces certificats, s'ils sont émis, seront
signés par le Président ou par deux (2) Gérants ou, le cas échéant, par le Gérant Unique.
La Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Part Sociale. Dans le cas où une Part Sociale viendrait à appartenir
à plusieurs personnes, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits attachés à cette Part Sociale jusqu'au
moment où une (1) personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera
appliquée en cas de conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
La Société peut racheter ou retirer ses propres Parts Sociales à condition d’annuler immédiatement les Parts Sociales
rachetées ou retirées et d’une réduction du capital social souscrit de la Société correspondante.
Art. 8. Cessions de Parts Sociales. La cession de Parts Sociales entre Associés peut se faire librement. A moins que la
loi ne le prévoie autrement, la cession de Parts Sociales à des tiers est soumise à l'accord préalable des Associés repré-
sentant au moins trois-quarts (3/4) du capital social souscrit de la Société. La cession de Parts Sociales à des tiers en
raison du décès d’un Associé doit être approuvée par les Associés représentant trois-quarts (3/4) des droits détenus par
les survivants.
La cession de Parts Sociales peut s’effectuer par une déclaration écrite de la cession inscrite au registre des Associés,
cette déclaration de cession devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant
les pouvoirs de représentation nécessaire pour agir à cet effet ou, conformément aux dispositions de l'article 1690 du
code civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de cession d'autres instruments de cession prouvant les consen-
tements du cédant et du cessionnaire, et jugés suffisants par la Société.
Art. 9. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Aussi longtemps que la Société n'a qu'un (1) Associé, l'Associé Unique a
tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs
exercés par l'Assemblée Générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Associé Unique
tant que la Société n'a qu'un (1) seul Associé. Les décisions prises par l'Associé Unique sont enregistrées par voie de
procès-verbaux écrits.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d’Associés, toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous les
Associés. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 10. Assemblée Générale annuelle - Autres Assemblées Générales. Si le nombre d’Associés excède vingt-cinq (25),
l'Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la Loi à l'adresse du siège social de la Société ou à tout autre
endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations de l'Assemblée Générale, le troisième jeudi de juin
de chaque année à 14 heures. Si ce jour n’est pas un Jour Ouvrable, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier
Jour Ouvrable suivant.
Nonobstant ce qui précède, l'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger si le Conseil ou, le cas échéant,
le Gérant Unique, constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres Assemblées Générales pourront se tenir aux lieux et heure spécifiés dans les avis de convocation.
Les résolutions des Associés seront prises par l'Assemblée Générale ou par voie de résolutions circulaires (les Réso-
lutions Circulaires des Associés) dans le cas où le nombre des Associés est inférieur ou égal à vingt-cinq (25).
Lorsque la (les) résolution(s)doivent/doit être prise(s) par le biais de Résolutions Circulaires des Associés, chaque
Associé recevra un projet de la (des) résolution(s) à passer, et signera la (les) résolution(s). Les Résolutions Circulaires
des Associés signées par tous les Associés seront valides et engageront la Société comme si elles avaient été prises pendant
une Assemblée Générale dûment convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature.
Art. 11. Convocation, quorum, avis de convocation, procurations et vote. Les Associés sont convoqués aux Assemblées
Générales ou consultés par écrit à l'initiative (i) de tout Gérant ou, le cas échéant, du Gérant Unique, (ii) du/des com-
missaire(s) aux comptes le cas échéant ou (iii) d’Associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social souscrit
de la Société.
Les avis de convocation pour toute Assemblée Générale sont envoyés à tous les Associés par lettre recommandée à
leur domicile dont il est fait mention dans le registre des Associés tenu par la Société au moins huit (8) jours calendaires
avant la date de l'Assemblée Générale, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation.
Si tous les Associés sont présents et/ou représentés à une Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment con-
voqués et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale pourra être tenue sans convocation
préalable.
Chaque Associé peut prendre part aux Assemblées Générales en désignant par écrit, soit en original, soit par téléfax
ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), une autre per-
sonne comme mandataire, Associé ou non.
Tout Associé peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Associés participant à l'Assemblée Générale peuvent être
identifiés, (ii) toute personne participant à l'Assemblée Générale peut entendre les autres participants et leur parler, (iii)
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l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les Associés peuvent valablement délibérer. La participation à une
Assemblée Générale par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à l'Assemblée
Générale.
Les Résolutions devant être adoptées en Assemblées Générales seront prises par les Associés détenant plus de la
moitié (1/2) du capital social souscrit de la Société. Si cette majorité n’est pas atteinte lors de la première Assemblée
Générale, les Associés seront convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée Générale et les résolutions
seront prises lors de la seconde Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion
du capital social souscrit représenté.
Les Statuts peuvent être modifiés avec le consentement d’une majorité (en nombre) d’Associés détenant au moins
trois-quarts (3/4) du capital social souscrit de la Société.
Le changement de la nationalité de la Société et l'augmentation des engagements d’un Associé dans la Société exigent
l'accord unanime des Associés.
Chaque Part Sociale donne droit à un (1) vote aux Assemblées Générales.
Art. 12. Administration. La Société est administrée par un (1) ou plusieurs Gérant(s), Associés ou non.
Le(s) Gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale détermine également le nombre
de Gérants, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un Gérant peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé,
à tout moment, par une résolution prise par l'Assemblée Générale.
Si plusieurs Gérants sont nommés, ceux-ci constitueront le Conseil.
Si la Société est administrée par un Conseil, chaque Gérant se verra attribué soit un pouvoir de signature A, soit un
pouvoir de signature B.
Art. 13. Réunion du Conseil. Le Conseil doit nommer un Président parmi ses membres et peut désigner un secrétaire,
Gérant ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil, des résolutions passées en
Assemblée Générale ou des résolutions passées par l'Associé Unique. Le Président préside toutes les réunions du Conseil.
En son absence, les autres Gérants nommeront un autre Président pro tempore qui présidera la réunion en question par
un vote à la majorité simple des Gérants présents et/ou représentés à la réunion en question.
Les réunions du Conseil sont convoquées par le Président ou par deux (2) Gérants, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation de la réunion.
Avis écrit de toute réunion du Conseil est donné à tous les Gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant la date
prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
brièvement dans la convocation de la réunion du Conseil.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les Gérants sont présents et/ou représentés
lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être renoncé
à la convocation écrite avec l'accord de chaque Gérant donné par écrit soit en original, soit par téléfax ou par courriel
muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise). Une convocation spéciale ne sera
pas requise pour une réunion se tenant aux lieu et place prévus dans une résolution préalablement prise par le Conseil.
Tout Gérant peut se faire représenter lors d’une réunion du Conseil en désignant par écrit soit en original, soit par
téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), un autre
Gérant comme son mandataire.
Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité au moins de ses membres est présente et/ou
représentée et au moins un (1) Gérant de catégorie A et au moins un (1) Gérant de catégorie B est présent et/ou
représenté. Un Gérant peut représenter plus d'un de ses collègues, à condition que deux (2) Gérants au moins soient
présents à la réunion ou y participent par un moyen de communication qui est autorisé par les Statuts ou par la Loi. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents et/ou représentés sous réserve qu’une résolution ne
sera pas valablement prise sans être approuvée par au moins un (1) Gérant de catégorie A et au moins un (1) Gérant de
catégorie B.
Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la
réunion sera prépondérante. Tout Gérant peut participer à la réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéo
conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Gérants participant à la réunion
peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler,
(iii) la réunion est retransmise en direct et (iv) les Gérants peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion
par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion. Une réunion du
Conseil qui se tient par le biais de tels moyens de communication sera considérée comme s’étant tenue au Luxembourg.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles le justifiant, une
résolution du Conseil peut également être prise par écrit. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs
documents contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique (con-
forme aux exigences de la loi luxembourgeoise) par tous les Gérants. La date d'une telle résolution est la date de la
dernière signature.
L'article 13 ne s'applique pas dans le cas où la Société est administrée par un Gérant Unique.
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Art. 14. Procès-verbaux de réunions du Conseil et Procès-verbaux des résolutions du Gérant Unique. Les résolutions
prises par le Gérant Unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont signés par le Président ou un membre du Conseil qui en aura assumé
la présidence ou par tous les Gérants ayant assisté à la réunion. Les procès-verbaux des résolutions prises par le Gérant
Unique sont signés par le Gérant Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, deux (2)
Gérants ou le Gérant Unique (le cas échéant).
Art. 15. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique est investi des pouvoirs les plus larges
pour gérer les affaires de la Société et autoriser et/ou exécuter ou faire exécuter tous les actes de disposition et d’ad-
ministration correspondant à l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compé-
tence du Conseil ou, le cas échéant, du Gérant Unique.
Art. 16. Délégation de pouvoirs. Le Conseil peut nommer un délégué à la gestion journalière, Associé ou non, membre
du Conseil ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion
journalière et les affaires de la Société.
Le Conseil peut nommer une personne, Associé ou non, Gérant ou non, en qualité de représentant permanent de
toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d’administration. Ce représentant permanent agira
de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société en sa qualité de membre du
conseil d’administration d’une telle entité.
Le Conseil est aussi autorisé à nommer une personne, Gérant ou non, pour l'exécution de missions spécifiques à tous
les niveaux de la Société.
Art. 17. Signatures autorisées. La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature
conjointe d’un Gérant de catégorie A et d’un Gérant de catégorie B ou le cas échéant, (ii) la signature du Gérant Unique.
La Société est également engagée par la signature conjointe de toutes personnes ou l'unique signature de toute per-
sonne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil ou par le Gérant Unique, et ce dans les
limites des pouvoirs qui leur auront été conférés. Dans les limites de la gestion journalière, la Société sera engagée par
la seule signature, selon le cas, de la personne nommée à cet effet conformément au premier paragraphe de l'article 16
ci-dessus.
Art. 18. Responsabilité du(des) Gérant(s). Le(s) Gérant(s) ne contractent, en raison de leur position, aucune obligation
personnelle concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société dans la mesure où ces enga-
gements sont conformes aux Statuts et à la Loi. Ils ne sont que des agents autorisés et ne sont donc simplement
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 19. Commissaire(s). Si le nombre d’Associés dépasse vingt-cinq (25), les opérations de la Société seront surveillées
par un (1) ou plusieurs commissaire(s) ou, dans les cas prévus par la Loi, par un réviseur d'entreprises agréé.
Les Associés nomment le(s) commissaire(s), s’il y a lieu, et le réviseur d’entreprises agréé, s’il y a lieu, et déterminent
leur nombre, leur rémunération et la durée de leur fonction pour une période ne pouvant excéder six (6) ans. Le(s)
commissaire(s) et le réviseur d’entreprises agréé sont rééligibles.
Art. 20. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier (1
er
) janvier de chaque année et se
termine le trente-et-un (31) décembre de la même année.
Art. 21. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'année sociale, le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique
dressera les comptes annuels de la Société dans la forme requise par la Loi.
Chaque Associé peut inspecter l'état comptable ci-dessus et les comptes annuels au siège social de la Société.
Art. 22. Affectation des bénéfices. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui sont
affectés à la réserve requise par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix
pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit
de temps à autre, conformément à l'article 6 ci-dessus, et deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en
dessous de ce seuil d’un dixième (1/10).
L'Assemblée Générale annuelle décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et décide de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société
et dans les limites de la Loi.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués, à tout moment, dans les conditions suivantes:
(i) le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique, dresse des comptes intérimaires;
(ii) les comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris les primes d’émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté
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des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit des pertes reportées et des sommes à allouer à la réserve
légale;
(iii) le commissaire aux compte de la Société, le cas échéant, a considéré dans son rapport au Conseil que les conditions
(i) et (ii) ci-dessus ont été satisfaites;
(iv) la décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être prise par les Associés, le Conseil ou, le cas échéant,
le Gérant Unique, dans les deux (2) mois suivant la date des comptes intérimaires;
(v) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société;
(vi) si les acomptes sur dividendes qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice
social, les Associés doivent rembourser l'excédent à la Société.
Art. 23. Dissolution. La Société n’est pas dissoute du fait de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité,
de la faillite, de l'insolvabilité ou de tout autre évènement similaire affectant un (1) ou plusieurs Associés.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'Assemblée Générale statuant comme en matière
de modifications des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessus. En cas de dissolution de la Société, il sera
procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou
morales) nommés par l'Assemblée Générale décidant cette liquidation. Cette Assemblée Générale déterminera également
les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateur(s).
Le boni de liquidation, après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, sera distribué aux Associés propor-
tionnellement aux Parts Sociales détenues par eux.
Art. 24. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées conformément à la Loi et, sous réserve des dispositions légales d’ordre public, à tout accord conclu de temps
à autre entre les Associés.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se termine le 31 décembre 2014.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés, l'Associé Fondateur, représenté tel que décrit ci-dessus, déclare qu'il souscrit les
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales représentant la totalité du capital social souscrit de la Société.
Toutes ces parts sociales ont été entièrement libérées par l'Associé Fondateur par un paiement en numéraire, de sorte
que le montant de douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-) payé par l'Associé Fondateur est désormais à la libre
disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 182 et 183 de la Loi et en
constate expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions des
articles 27 et 184 de la Loi.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte, sont estimés approximativement à la somme de mille cinq cents Euro (EUR 1.500,-).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
L’Associé Fondateur, représenté tel que décrit ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social souscrit de la
Société, a pris les résolutions suivantes:
(a) le nombre de gérants est fixé à trois (3);
(b) la personne suivante est nommée en tant que gérant de la Société ayant un pouvoir de signature A:
- Madame Berloni Cristina, demeurant à Via VLE G. Vanzolini 35, Pesaro (Italie),
et les personnes suivantes sont nommées en tant que gérants de la Société ayant un pouvoir de signature B:
- Monsieur Christophe Gaul, dont l'adresse professionnelle est à 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg; et
- Madame Constance Collette, dont l'adresse professionnelle est à 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
(c) les membres du Conseil sont nommés pour une période illimitée; et
(d) l'adresse du siège social de la Société est fixé au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête du mandataire de la partie comparante,
le présent acte a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ce même mandataire et en cas de
divergence entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, connu du notaire soussigné par son nom, prénom usuel,
état civil et demeure, ledit mandataire a signé avec le notaire soussigné le présent acte.
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Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 06 mars 2014. REM/2014/545. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 10 mars 2014.
Référence de publication: 2014036415/649.
(140041423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
PEF MB Plaza Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 139.743.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fourteen, on the seventh day of January.
before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned,
There appeared:
EURX Russia Investment S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 15, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 128552
(the “Sole Shareholder”),
duly represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employee, professionally residing in Esch/Alzette, by
virtue of a power of attorney, given under private seal.
Said proxy, after having been initialled and signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party through its proxyholder has requested the notary to state that:
- the Sole Shareholder holds all the shares in “PEF MB Plaza Investment S.à r.l.”, a Luxembourg private limited liability
company (société à responsabilité limitée), with registered office at 15, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 139743,
established pursuant to a notarial deed dated June 9
th
, 2008 and published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et
Associations under number 1766 on July 17
th
, 2008 (the “Company”);
- the Company's capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) represented by five hundred (500)
shares with a nominal value of twenty five Euro (EUR 25);
- the Sole Shareholder hereby resolved to proceed with the dissolution of the Company with effect from today;
- the Sole Shareholder assumes the role of liquidator of the Company;
- the Sole Shareholder as liquidator of the Company declares that the activity of the Company has ceased, that the
known liabilities of the Company have been settled or fully provided for, that the Sole Shareholder is vested with all the
assets and hereby expressly declares that it will take over and assume all outstanding liabilities (if any) of the Company,
in particular those hidden or any known but unpaid and any as yet unknown liabilities of the Company before any payment
to itself;
- the Sole Shareholder waives the requirement to appoint an auditor to the liquidation (commissaire à la liquidation)
and to hear a report of an auditor to the liquidation;
- consequently the Company is liquidated and the liquidation is closed;
- the Sole Shareholder has full knowledge of the articles of incorporation of the Company and perfectly knows the
financial situation of the Company;
- the Sole Shareholder grants full discharge to the directors of the Company for their mandates from the date of their
respective appointments up to the date of the present meeting; and
- the books and records of the dissolved Company shall be kept for five (5) years from the date of the present meeting
at the registered office of the Company.
Whereof the present deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version shall prevail.
The document having been read to the appearing parties, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, the said appearing parties signed together with the notary the present deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le septième jour de janvier.
Par devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné,
A comparu:
EURX Russia Investment S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante sous les lois du Luxem-
bourg, ayant son siège social au 15, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée
au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 128552 (l’«Associé Unique»),
ici dûment représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant profession-
nellement à Esch/Alzette, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
au présent acte pour y être soumis ensemble aux formalités de l’enregistrement.
- L’Associé Unique détient toutes les parts sociales de «PEF MB Plaza Investment S.à r.l.», une société à responsabilité
limitée ayant son siège social au 15, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 139743, constituée par un acte daté du 9
juin 2008, et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1766 le 17 juillet 2008 (la «Société»);
- Le capital social de la société est fixé à douze mille cinq cent Euros (12,500 EUR) représenté par cinq cent (500)
parts sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq Euros (25 EUR);
- par la présente l’Associé Unique prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat;
- l’Associé Unique assume le rôle de liquidateur de la Société;
- l’Associé Unique, en sa qualité de liquidateur de la Société, déclare que l’activité de la Société a cessé, que le passif
connu de la Société a été payé ou provisionné, qu’il est investi de tout l’actif et qu'il s'engage expressément à prendre à
sa charge tout passif pouvant éventuellement encore exister à charge de la Société et tout passif impayé ou inconnu à ce
jour avant tout paiement à sa personne;
- l’Associé Unique renonce à la formalité de la nomination d'un commissaire à la liquidation et à la préparation d'un
rapport du commissaire à la liquidation;
- partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée;
- la comparante a pleinement connaissance des statuts de la Société et de la situation financière de celle-ci;
- la comparante donne décharge pleine et entière aux administrateurs de la Société pour leur mandat à compter de la
date de leurs nominations respectives jusqu'à la date de la présente assemblée; et
- les documents et pièces relatifs à la Société dissoute seront conservés durant cinq (5) ans à compter de la date de
la présente assemblée au siège de la Société.
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais déclare qu'à la requête de la comparante, le présent acte a été
établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de cette même partie comparante, et en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Lecture ayant été faite au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 14 janvier 2014. Relation: EAC/2014/793. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014036625/91.
(140041622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
MiN, Microinsurance Network, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 39, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg F 9.189.
Titre 1
er
. Raison sociale, Mission, Objet social, Principes, Siège social, Durée
Art. 1
er
. Raison sociale. L'association porte le nom de «MICROINSURANCE NETWORK», une organisation sans
but lucratif dont l'acronyme est «MiN».
L'association est régie par les présents statuts, ci-après «les Statuts», ainsi que par la Loi modifiée du 21 avril 1928 sur
les associations et les fondations sans but lucratif, ci-après «la Loi».
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Art. 2. Mission. La mission de l'association est de promouvoir le développement et la prestation de services d'assurance
efficaces pour les personnes à faibles revenus en encourageant l'apprentissage commun via la génération et la diffusion
des connaissances, et en fournissant une plateforme multiparticipative.
Elle a été fondée en 2002 sous le nom de Groupe de travail du CGAP sur la micro-assurance par des organisations
donatrices, des agences multilatérales et d'autres parties intéressées impliquées dans la promotion et la prise en charge
de la micro-assurance, notamment dans les pays en développement.
Pour s'adapter à l'expansion des intérêts et des activités liés à la micro-assurance et à l'inclusion de nouvelles parties
prenantes, le Groupe de travail a évolué pour devenir l'Association. L'Association oeuvre actuellement au renforcement
de sa structure d'adhésion, d'organisation et de gouvernance pour mieux remplir son rôle de plateforme de dialogue clé
dans la sphère de la micro-assurance.
L'Association a pour vocation de rester un réseau de membres réunissant des prestataires, des décideurs politiques,
des bailleurs de fonds et des universitaires intervenant dans le domaine de la protection sociale et de la couverture
d'assurance.
L'Association est dirigée par un Conseil d'administration et un Président, et gérée par un Secrétariat et inclut plusieurs
groupes de travail.
L'Association travaille en partenariat avec des organisations du secteur relevant de disciplines diverses et place les
personnes pauvres et à faibles revenus au centre de toutes ses activités.
L'Association privilégie le travail et les actions qui répondent aux besoins des clients, et protège les intérêts et le bien-
être de ces derniers.
L'Association encourage l'échange d'informations et la coordination des acteurs pour accroître la disponibilité et
l'impact de la micro-assurance en tant qu'outil de gestion des risques destiné aux populations vulnérables via la création
d'informations mises à disposition du public.
Art. 3. Objectifs, Principes. L'Association se fixe les objectifs suivants:
- encourager ses membres à commanditer et à mener des travaux de recherche;
- distiller et diffuser les leçons apprises afin de promouvoir une assurance de bonne valeur, centrée sur le client;
- sensibiliser les principales parties prenantes à la demande et au potentiel de la micro-assurance;
- contribuer au développement de bonnes pratiques dans la filière.
À cet égard, l'Association aura également la possibilité de définir des partenariats à l'échelle nationale et internationale
avec toutes les associations ou organisations qui peuvent avoir une mission et des objectifs similaires. L'Association devra
être en mesure de signer tout acte juridique nécessaire dans le cadre de sa mission.
Les membres de l'Association s'engagent à:
- promouvoir la micro-assurance en tant qu'outil de gestion des risques pour les foyers à faibles revenus;
- diffuser et/ou appliquer les enseignements tirés et contribuer aux bonnes pratiques;
- participer activement aux activités de l'Association (assemblées générales, groupes de travail, etc.);
- fournir une mise à jour annuelle de leurs activités de micro-assurance (organisation ou individu);
- payer les cotisations annuelles d'adhésion telles qu'établies par le Conseil d'administration et approuvées par l'As-
semblée générale.
L'Association peut acquérir ou louer des bâtiments et/ou engager du personnel aux fins de sa mission et de ses objectifs.
Art. 4. Siège social - Langue officielle. Le siège social de l'Association se trouve au Grand-Duché de Luxembourg au
39, rue Glesener, L-1631 Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à toute autre adresse au Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du
Conseil d'administration, et l'Assemblée générale en sera informée.
La langue de travail et langue officielle de l'Association est l'anglais.
Art. 5. Durée. L'Association est formée pour une durée illimitée et ne peut être dissoute que par décision de l'As-
semblée générale extraordinaire.
Titre 2. Membres
Art. 6. Description. Toute personne physique ou morale engagée dans la promotion de la micro-assurance et déve-
loppant une activité conforme à la mission et aux objectifs de l'Association peut en devenir membre.
L'Association ne peut pas compter moins de trois (3) membres.
Des organisations et des individus peuvent demander à adhérer à l'Association. Il peut s'agir de bailleurs de fonds, de
prestataires d'assistance technique, de réseaux, de chercheurs et de fournisseurs engagés dans la création de biens publics.
L'adhésion est ouverte aux organisations et aux personnes qui réunissent les critères mentionnés plus haut et qui
s'acquittent des cotisations annuelles. L'Association ne saurait exercer une quelconque discrimination et est tenue de
respecter ce principe et de garantir la liberté de conscience à l'ensemble de ses membres.
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Il existe deux catégories d'adhésion: l'adhésion institutionnelle et l'adhésion individuelle. Les membres institutionnels
peuvent voter à l'Assemblée générale. Chaque membre institutionnel dispose d'une voix. Les membres individuels n'ont
pas le droit de vote.
Les organisations ou les individus sponsorisés par une organisation et souhaitant devenir membres doivent manifester
leur intérêt en contactant le Conseil d'administration.
Les membres ne doivent pas utiliser l'Association à des fins commerciales ou autres en vue de satisfaire leurs propres
intérêts ou ceux de leur organisation. Ils doivent s'abstenir de toute décision ou activité liée à l'Association susceptible
de constituer un avantage déloyal sur la concurrence ou un conflit d'intérêts réel ou potentiel. Tout semblant de conflit
d'intérêts réel ou potentiel lié à un membre spécifique peut être débattu au niveau du Conseil d'administration afin d'y
apporter une solution.
Art. 7. Admission. L'admission des membres est soumise à un vote à la majorité simple du Conseil d'administration et
à l'approbation de l'Assemblée générale.
Le renouvellement de l'adhésion s'effectue automatiquement lors du versement de la cotisation annuelle.
Art. 8. Cotisations. Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle d'une valeur totale ne pouvant excéder
10 000 (dix mille) euros.
La cotisation annuelle d'adhésion doit être établie par le Conseil d'administration et approuvée par l'Assemblée gé-
nérale.
Toute modification de la cotisation doit être demandée par au moins deux (2) membres du Conseil d'administration,
puis soumise à un vote à la majorité simple du Conseil d'administration et à l'approbation de l'Assemblée générale.
Art. 9. Exclusion. L'adhésion peut être révoquée dans les cas suivants:
- non-paiement de la cotisation annuelle avant la fin de l'année;
- radiation prononcée par l'Assemblée générale avec un vote aux deux tiers de la majorité des membres présents ou
représentés (après audition ou non du membre concerné) pour violation ou manquement grave, par exemple, refus
d'adhérer aux présents statuts ou aux décisions prises par l'Association.
Suite à la demande d'exclusion formulée par le Conseil d'administration et jusqu'à la décision finale de l'Assemblée
générale, les fonctions sociales du membre dont l'exclusion a été demandée seront automatiquement suspendues et il ne
pourra plus jouir des services de l'Association.
Le membre exclu ne peut prétendre à aucune partie du capital social ni à aucun remboursement de ses cotisations.
Art. 10. Démission. Les membres peuvent démissionner de l'Association à tout moment en avisant le Conseil d'ad-
ministration.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à aucune partie du capital social ni à aucun remboursement de ses
cotisations.
Titre 3. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Art. 11. Composition. L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'Association.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou par le Vice-président.
Une Assemblée générale ordinaire se tiendra une fois par an. Les membres seront prévenus par écrit, avant l'assemblée,
de la date, de l'heure, du lieu et du programme. Bien que plusieurs membres d'une même organisation puissent assister
à l'Assemblée générale, un seul membre représentera l'organisation et procédera au vote. Il appartient à l'organisation
de décider de qui procédera au vote.
Si différents départements ou unités d'une même organisation sont membres de l'Association et ont réglé leurs coti-
sations respectives, lesdits différents départements ou unités auront chacun un droit de vote. Le vote peut également se
faire par procuration ou vote électronique. Le quorum requis pour le vote est de 20 % des membres (soit un cinquième),
«sauf pour la modification des statuts ou la dissolution de l'Association, auquel cas le quorum est de deux tiers des voix».
Art. 12. Compétences. Le programme de l'Assemblée générale annuelle doit inclure:
- l'élection du Conseil d'administration et de son Président;
- l'approbation du budget et du plan de travail;
- l'approbation des rapports financiers de fin d'année;
- la révision de la structure et des critères d'adhésion;
- l'approbation des nouveaux groupes de travail;
- l'approbation de toute décision présentée en avance à l'Assemblée générale par des membres.
Les compétences exclusives de l'Assemblée générale ordinaire sont les suivantes:
- décision relative à la stratégie future;
- approbation du budget de l'exercice financier suivant;
- approbation des comptes de l'exercice financier précédent;
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- nomination et destitution des membres du Conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
- approbation du montant de la cotisation annuelle.
L'Assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour:
- modifier les statuts ou dissoudre l'Association.
Art. 13. Assemblée et convocations. L'Assemblée générale sera tenue au moins une fois par an à la date et l'heure
fixées par le Conseil d'administration.
La lettre de convocation doit être envoyée au moins quinze (15) jours avant la date fixée par courrier ou mail et doit
inclure le programme.
Art. 14. Ordre du jour. Chaque proposition écrite relative à l'ordre du jour doit être signée par au moins deux (2)
membres différents figurant dans le dernier registre annuel et incluse dans l'ordre du jour, et toute proposition signée
par au moins un vingtième (1/20) des membres doit être incluse dans l'ordre du jour.
Art. 15. Convocations. Lorsque nécessaire, le Conseil d'administration peut convoquer une Assemblée générale ex-
traordinaire.
Le Conseil d'administration peut convoquer d'autres assemblées dans l'intérêt de l'Association.
Le Conseil d'administration est tenu de convoquer une Assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième (1/5),
soit 20 % des membres en font la demande.
Art. 16. Processus décisionnel. La composition d'une Assemblée n'est valide que si la majorité des membres associés
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises par vote à la majorité simple, à l'exception des décisions concernant l'exclusion d'un associé
ou d'un membre de l'Association et les modifications relatives aux statuts qui nécessitent une majorité de deux tiers (2/3).
Les membres ne pouvant pas participer à une Assemblée générale peuvent être représentés par un membre de leur
choix par procuration écrite. Chaque membre peut également participer et/ou voter par téléconférence ou via un support
électronique, ou en combinant ces deux méthodes.
En cas de partage des votes, il appartient au Président ou à son suppléant de prendre la décision.
Art. 17. Décision. Les décisions de l'Assemblée générale seront notifiées aux membres et aux tiers par courrier ou
par mail, sous la forme de procès verbaux signés par le Président et par le Vice-président, et seront consignées dans un
registre au siège social de l'Association, lequel sera mis à disposition de tous les membres et tiers.
Titre 4. Conseil d'administration
Art. 18. Composition. L'Association est dirigée par un Conseil d'administration composé d'un nombre au moins égal
à sept (7) mais pas supérieur à neuf (9) membres, Président inclus. Les membres du Conseil sont élus pour un mandat
de deux (2) ans et peuvent être réélus pour quatre (4) mandats consécutifs maximum.
Le Conseil d'administration dispose d'un Président élu par l'Assemblée générale, lequel désigne un Vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
Art. 19. Élection du Conseil d'administration. Tous les deux (2) ans, le Conseil d'administration convoque un Comité
des candidatures, à l'initiative du Président du Conseil d'administration. Le Comité des candidatures, constitué pour
chaque élection du Conseil d'administration au moins 4 mois avant l'Assemblée générale annuelle, se compose de:
(A) un ou deux (1-2) membres du Conseil non rééligibles;
(b) trois (3) membres de l'Association dont les cotisations annuelles doivent être à jour et choisissant de ne pas se
présenter à l'élection;
(c) le Directeur exécutif, qui n'aura pas de droit de vote.
Le(s) membre(s) du Conseil intervenant dans le Comité de candidatures doit/doivent être désigné(s) par le Conseil
d'administration. Les trois (3) membres de l'Association intervenant dans le Comité de candidatures doivent être pro-
posés par les membres de l'Association. Si plus de trois membres de l'Association sont identifiés pour participer au Comité
des candidatures, des élections simples seront organisées par le Président avant la constitution du Comité de candidatures.
Le Comité de candidatures élira son Président. Le Comité de candidatures prendra ses décisions par vote à la majorité.
Les responsabilités du Comité de candidatures sont les suivantes:
- vérifier et confirmer les lignes directrices de composition du Conseil d'administration;
- évaluer la performance et les résultats du Conseil d'administration actuel, individuellement et collectivement;
- identifier des candidats potentiels via l'exercice d'une diligence raisonnable, fondé sur l'exercice précédent;
- recommander à l'Assemblée générale une Liste de candidats aux fonctions du Conseil d'administration.
Le Comité de candidatures doit présenter une Liste de sept (7) à neuf (9) candidats recommandés pour le Conseil
d'administration.
Les candidats figurant sur la Liste de recommandation pour des fonctions au sein du Conseil d'administration doivent
être des membres institutionnels ou individuels de l'Association à jour dans leurs cotisations d'adhésion.
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Le Comité de candidatures transmet la Liste des candidats aux fonctions du Conseil à l'Assemblée générale. Les noms
des candidats de la Liste doivent être communiqués à l'Assemblée générale au moins quinze (15) jours avant le vote. Les
membres de l'Assemblée générale doivent voter séparément pour chaque candidat. Si tous les candidats de la Liste sont
élus par la majorité des membres votants, la Liste est approuvée et le nouveau Conseil d'administration siégera à compter
du 1
er
janvier.
Si un candidat de la Liste n'est pas élu par la majorité des membres votants, l'ensemble de la Liste n'est pas approuvé.
Si la Liste n'est pas approuvée, le Comité des candidatures proposera une nouvelle Liste dans les quinze (15) jours et
une deuxième élection par vote électronique est organisée par le Président pour élire les membres du Conseil. Le Conseil
d'administration en place le restera jusqu'à l'élection d'un nouveau Conseil d'administration.
Art. 20. Démission d'un membre du Conseil. Un membre du Conseil d'administration peut démissionner en avisant
par écrit le Conseil d'administration s'il souhaite démissionner ou cesser d'être un membre de l'Association. Un membre
du Conseil d'administration peut être révoqué par un simple vote majoritaire de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration doit désigner un membre de l'Association pour combler un poste vacant jusqu'aux pro-
chaines élections prévues.
Art. 21. Compétences. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus concernant l'administration
et la gestion de l'Association.
Tous les actes réservés expressément par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale sont exclus de sa
compétence.
Ainsi, le Conseil d'administration est habilité à conclure tous les contrats ou engagements concernant l'Association ou
ses biens mobiliers ou immobiliers, et à plaider en tant que partie demanderesse ou défenderesse devant toute juridiction.
Les actions juridiques en tant que partie demanderesse ou défenderesse doivent être engagées ou maintenues, au nom
de l'Association, par le Conseil d'administration représenté par son Président.
Le Conseil d'administration se charge du recrutement et de l'encadrement du Directeur exécutif.
L'Association est valablement engagée à l'égard des tiers par la signature conjointe du Président du Conseil d'admi-
nistration et de son Vice-président.
Le rôle principal du Conseil d'administration est de superviser l'Association et de partager la responsabilité de mener
à bien la mission et les activités de l'Association.
Le Conseil d'administration assume les responsabilités suivantes:
- donner des orientations stratégiques d'ensemble au Directeur exécutif et aux groupes de travail;
- communiquer des rapports à l'Assemblée générale et organiser les réunions du Conseil d'administration;
- valider le budget et le plan de travail;
- valider les candidatures de nouveaux membres et les présenter à l'Assemblée générale;
- proposer des modifications nécessaires aux Statuts;
- nommer le Directeur exécutif;
- valider des recrutements supplémentaires pour le Secrétariat;
- prendre les dispositions nécessaires pour que les locaux du Secrétariat soit approprié;
- désigner un auditeur externe;
- assister le Secrétariat dans le développement d'une stratégie de financement et de garantie du financement;
- nommer un membre de l'Association au Conseil d'administration pour combler un poste vacant si nécessaire.
Art. 22. Réunions. Le Conseil d'administration est tenu de se réunir à chaque fois que les intérêts de l'Association
l'exigent. Il doit également se réunir lorsqu'un cinquième (1/5) des membres du Conseil en font la demande. Un préavis
écrit doit être donné aux membres du Conseil d'administration quinze (15) jours avant la date de la réunion. Cependant,
si la situation l'exige, ledit préavis peut être annulé à l'unanimité par l'ensemble des membres du Conseil sans effet sur la
validité des décisions prises.
Le Conseil d'administration peut délibérer et prendre des décisions valides uniquement en présence d'au moins des
deux tiers des membres du Conseil. Les décisions du Conseil d'administration doivent être adoptées par vote à la majorité
simple des membres du Conseil présents. Les membres du Conseil qui s'abstiennent de voter ne sont pas pris en compte
dans la majorité requise pour l'adoption d'une décision. En cas de partage des votes, il appartient au Président ou à son
suppléant de prendre la décision.
Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois dans l'année, soit en personne, soit via des supports élec-
troniques (par exemple, des vidéoconférences). Ces quatre réunions (ou toute autre réunion supplémentaire jugée
nécessaire) sont convoquées par le Président ou peuvent être requises par le Secrétariat par l'intermédiaire du Président.
Les procès verbaux sont établis par le Secrétaire, transférés aux membres du Conseil d'administration pour approbation,
puis aux membres de l'Association à titre d'information.
Art. 23. Rémunération d'un membre du Conseil. Les membres du Conseil d'administration, y compris le Président, ne
perçoivent ni indemnités de présence, ni autre compensation, mais uniquement le remboursement des dépenses raison-
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nables et nécessaires à l'accomplissement des responsabilités d'un membre du Conseil d'administration (frais de
déplacement et d'hébergement).
Art. 24. Désignation du Directeur exécutif. Le Conseil d'administration nomme un Directeur exécutif chargé d'exé-
cuter et de coordonner l'action de l'Association. Le Directeur exécutif peut être invité par le Conseil d'administration à
prendre part à ses délibérations relatives à l'action de l'Association.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion quotidienne de l'Association au Directeur exécutif. Le Conseil
d'administration établira les fonctions et les pouvoirs du Directeur exécutif.
Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux, soit à l'un de ses membres, soit au Directeur exécutif
ou à un tiers.
Le Conseil d'administration aura un rôle de supervision dans l'accomplissement des objectifs de l'Association. Il su-
pervisera le Directeur exécutif et évaluera ses performances.
Le Directeur exécutif suggérera des investissements ou des décisions stratégiques nécessitant l'approbation du Conseil
d'administration.
Le Directeur exécutif se chargera de mettre en oeuvre la stratégie, de proposer de nouvelles actions et initiatives
lorsque nécessaire, et d'assurer la gestion quotidienne de l'Association conformément aux fonctions et aux responsabilités
qui lui ont été attribuées. Lorsque les circonstances l'exigent et en accord avec le Directeur exécutif, le Conseil d'admi-
nistration assume, co-assume ou délègue la responsabilité de l'Association à l'échelle nationale et internationale.
Le Conseil d'administration de l'Association se conforme à la Politique relative aux conflits d'intérêt de l'Association,
et est responsable du respect de celle-ci.
Titre 5. Comptes
Art. 25. Exercice comptable. L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année, à l'exception du premier exercice comptable, qui commence à la date de la publication de celui-ci dans
le Mémorial et se termine le trente et un décembre deux mille douze.
Art. 26. Commissaire aux comptes. Les comptes financiers de l'année précédente doivent être vérifiés par un com-
missaire aux comptes externe nommé par le Conseil d'administration et approuvé par l'Assemblée générale.
Ledit commissaire aux comptes est chargé de contrôler les comptes établis par le Conseil d'administration et de vérifier
si les documents comptables reflètent véritablement le résultat et les opérations de l'exercice écoulé, ainsi que la situation
financière exhaustive de l'Association au terme de l'exercice. Il envoie ensuite un rapport à l'Assemblée générale, qui doit
voter les comptes annuels.
Le mandat du commissaire aux comptes ne peut pas excéder trois ans.
Art. 27. Comptes annuels. Le Conseil d'administration présente chaque année à l'Assemblée générale le bilan de
l'exercice précédent ainsi qu'un budget prévisionnel pour l'exercice suivant, avec un calendrier des évènements proposés.
Titre 6. Modification des statuts, dissolution et liquidation
Art. 28. Mode de délibération. L'Assemblée générale peut valablement délibérer sur des modifications des statuts
uniquement si le contenu desdites modifications est spécifié dans l'ordre du jour et si le quorum est atteint (les deux tiers
des membres sont présents ou représentés).
L'adoption des modifications requiert les deux tiers des votes.
Si le quorum requis (présent ou représenté) n'est pas atteint lors de la première assemblée, une deuxième assemblée
doit être convoquée et ce, quel que soit le quorum requis.
Dans ce cas, la motion adoptée doit être présentée au Tribunal civil du Luxembourg pour approbation judiciaire.
Toutefois, si la modification s'applique à la mission initiale ou aux objectifs initiaux de l'Association, les règles de
délibération de la deuxième assemblée doivent être modifiées comme suit:
a) La deuxième assemblée n'est reconnue valablement constituée que si au moins ½ des membres sont présents ou
représentés.
b) Si, lors de la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont ni présents, ni représentés, le Tribunal civil
du Luxembourg doit approuver la décision prise.
c) L'adoption des décisions de la première et de la deuxième assemblée nécessitent la majorité des votes des trois
quarts des membres présents ou représentés.
Art. 29. Dissolution. La dissolution de l'Association peut uniquement être prononcée par l'Assemblée générale à
condition qu'au moins les deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une
deuxième assemblée peut être convoquée, laquelle peut valablement adopter une décision quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de dissolution ne sera valable que si elle est votée par les deux tiers des
membres présents ou représentés. Toute décision de dissolution de l'Association adoptée par une assemblée comptant
moins des deux tiers des membres est soumise à l'approbation du Tribunal civil du Luxembourg. En cas de dissolution
de l'Association, le Conseil d'administration devra assurer le rôle de liquidateur de l'Association. Après apurement du
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passif, l'éventuel excédent peut être distribué à une ou plusieurs organisations actives dans le domaine social spécifié par
l'Assemblée générale.
Titre 7. Ressources
Art. 30. Les ressources de l'Association sont constituées par:
a. les contributions des membres;
b. les donations, collectes et appels spécifiques;
c. les subventions, héritages et parrainages;
d. les autofinancements, ventes et revenus dérivés de ses produits.
Titre 8. Dispositions finales
Art. 31. Toute question non traitée spécifiquement dans les présents statuts est régie par les dispositions de la Loi du
21 avril 1928 telle que modifiée, et par les règlements intérieurs.
Title 1. Denomination, Mission, Object, Principle, Registered Office, Duration
Art. 1. Denomination. The Association with the name “MICROINSURANCE NETWORK,” a non-profit organisation
(association sans but lucratif) whose acronym is “MiN”.
The Association is governed by the present articles of association, hereafter “the Statutes” and the modified law of
April 21, 1928 concerning Associations and Non-profit Foundations, hereafter “The Law”.
Art. 2. Mission. The Association's mission is to promote the development and delivery of effective insurance services
for low-income people by encouraging shared learning, facilitating knowledge generation and dissemination, and providing
a multi-stakeholder platform.
It was established in 2002 as the CGAP Working Group on Microinsurance by donor organisations, multilateral agen-
cies and other interested parties that are involved in the promotion and support of microinsurance mainly in developing
countries.
To accommodate the expansion of interests and activities in microinsurance and the inclusion of additional stake-
holders, the Working Group evolved into the Association. The Association is strengthening its membership, organisational
and governance structure to better fulfil its role as the key dialogue platform for microinsurance.
The Association seeks to remain a member-based network of insurance and social protection providers, policymakers,
funders and academics.
The Association is governed by a Board of Directors and a Chair, and is managed by a Secretariat with several working
groups.
The Association works in partnership with industry organisations in various disciplines and keeps low income and poor
people at the centre of all its activities.
The Association prioritises work and actions that meet clients' needs and protects their interests and well-being.
The Association facilitates information exchange and stakeholder coordination to increase the availability and impact
of microinsurance as a risk management tool for vulnerable populations by creating information that is available to the
public.
Art. 3. Objectives, Principles. The Association's objectives are to:
- Encourage members to commission and conduct research;
- Distil and disseminate lessons learnt to promote client-driven and good-value insurance;
- Raise awareness on the demand and potential for microinsurance among key stakeholders;
- Contribute to the development of good practices for the industry.
In this regard, the Association will also be able to define partnerships on a national level and on an international level
with any association or organisation that may have a similar mission and objectives. The Association shall be able to pass
any legal act in relation to its mission.
Members of the Association commit themselves to:
- Promote microinsurance as a risk management tool for low-income households;
- Disseminate and/or implement lessons learnt and contribute to good practices;
- Participate actively in the Association activities (General Assembly, Working Groups, etc.)
- Provide an annual update of their microinsurance activities (organisation or individual);
- Pay annual membership fees, as set by the Board of Directors and approved by the General Assembly.
The Association may acquire or rent buildings and/or take on staff, for the purposes of its mission and objectives.
Art. 4. Registered office - Official Language. The Association has its registered office in the Grand-Duchy of Luxembourg
at 39, rue Glesener, L-1631 Luxembourg.
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The registered office may be transferred to any other place within the Grand-Duchy of Luxembourg by a simple
resolution of the Board of Directors and the General Assembly will be informed thereof.
The official and working language of the Association is English.
Art. 5. Duration. The Association is formed for an unlimited period of time and shall only be dissolved by a decision
of the extraordinary General Assembly.
Title 2. Members
Art. 6. Description. Any physical or legal person who is involved in the promotion of microinsurance and develops an
activity in accordance with the Association's mission and objectives can become a member.
The Association cannot have less than three (3) members.
Organisations and individuals can apply for the Association membership. They can include funders, technical assistance
providers, networks, researchers, and providers and are committed to contributing to the creation of public goods.
The membership is open to organisations and individuals who respond to the above mentioned criteria and who pay
the annual fees. The Association is not allowed to discriminate and should respect this principle and provide the freedom
of conscience for all its members.
There are two membership categories: Institutional membership and individual membership. Institutional members
can vote in the General Assembly. Each institutional member has one vote. Individual members have no voting rights.
Organisations or individuals sponsored by an organisation wishing to become members should state their interest by
contacting the Board of Directors.
Members shall not use the Association to pursue commercial or other interests for their own benefit or for that of
their organisation. They should abstain from the Association decisions or activities that may constitute an unfair advantage
for competitively bid work or which represent an actual or possible conflict of interest. Any appearance of an actual or
possible conflict of interest matter related to a specific member may be discussed by the Board of Directors' in order to
find a resolution.
Art. 7. Admission. The admission of members should be subject to a vote requiring a simple majority from the Board
of Directors and the approval of the General Assembly.
Membership renewal is automatic by payment of the annual fee.
Art. 8. Contributions. The members are bound to pay an annual fee of a total value that cannot exceed 10,000 (ten
thousand) Euros.
The membership annual fee shall be set by the Board of Directors and approved by the General Assembly.
The fee amendment may be suggested by at least two (2) members of the Board of Directors and shall be submitted
to simple majority voting of the Board of Directors and approval by the General Assembly.
Art. 9. Exclusion. Membership may be terminated following:
- The non-payment of the annual fee by the end of the year;
- The delisting pronounced by the General Assembly with a two-third majority of the present or represented members
- after audition, or not, of the concerned member- for breach or serious grounds, such as the refusal to adhere to the
present statutes or to the decisions taken by the Association.
Following the exclusion proposal, formulated by the Board of Directors and until the final decision of the General
Assembly the member whose exclusion is proposed will be automatically suspended of his social functions and will no
longer be able to use the services of the Association.
The excluded member is not entitled to any part of the social assets, nor to any fee reimbursement.
Art. 10. Resignation. Members can resign at any time from the Association by notifying the Board of Directors.
The resigned member is not entitled to any part of the social assets, nor to any fee reimbursement.
Title 3. Ordinary and Extraordinary General Assembly
Art. 11. Composition. The General Assembly is composed of all members of the Association.
It is presided by the Chair of the Board of Directors or otherwise by the Vice-chair.
An ordinary General Assembly will be held once a year. Members will be notified in writing before the assembly about
the date, time, venue, and agenda. Although, organisations can have several members attending the General Assembly,
only one member will represent the organisation and carry out the vote. It is left to the organisation to decide who will
carry out the vote.
If different units or departments of the same organisation are members of the Association and have paid separate
membership fees, the different units or departments will have a right to vote. Voting can also be carried out by proxy or
electronic voting. The quorum of votes consists of 20% or one-fifth of members, "except for the amendment of the
statutes or dissolution of the Association for which a quorum of 2/3 is needed".
Art. 12. Competences. The agenda of the annual General Assembly should include:
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- Election of the Board of Directors and its Chair;
- Approval of the budget and workplan;
- Approval of the financial reports for the closing year;
- Review of the membership structure and criteria;
- Approval of the new working groups;
- Approval of any resolutions submitted in advance to the General Assembly by members.
The ordinary General Assembly's exclusive competences are:
- Resolution of the future strategy;
- Approval of the subsequent financial year's budget;
- Approval of the last financial year's accounts;
- Appointment and removal of Board of Directors' members and of the auditor;
- Approval of the annual fee amount.
Fall within the exclusive competence of the Extraordinary General Assembly:
- Amendment of the statutes or dissolution of the Association.
Art. 13. Assembly and Notice. The General Assembly shall meet at least once a year, at a date and time fixed by the
Board of Directors.
The notice shall be given at least fifteen (15) days prior to the fixed date, by post or e-mail and shall include the agenda.
Art. 14. Agenda. Every written proposal to the agenda shall be signed by at least two (2) different members featured
on the last annual list and on the agenda, and any proposal signed by at least one-twentieth (1/20) of the members, must
be put on the agenda.
Art. 15. Notice. If necessary, the Board of Directors may convene at time an Extraordinary General Assembly.
The Board of Directors may convene other meetings for the interest of the Association.
The Board of Directors is bound to convene an Extraordinary General Assembly upon the request of one-fifth (1/5)
or 20% of the members.
Art. 16. Decision making process. The composition of an Assembly is valid if a majority of associate members is present
or represented.
The decisions are taken by simple majority of the votes, except decisions regarding the exclusion of an associate or
Association member and amendments to the articles of incorporation, which requires a two-third (2/3) majority.
The members not being able to participate at a General Assembly can be represented using a written proxy given to
a member of their choice. Every member can as well participate and/or vote via conference call, electronic medium or
through a combination of these methods.
If the voting result is tied, the Chair or its substitute will have the deciding vote.
Art. 17. Resolution. The General Assembly's resolutions will be notified to the members and to third parties by post
or by e-mail, in the form of minutes signed by the Chair and the Vice-chair and will be kept in a register at the registered
office of the Association at the disposal of all members and third parties.
Title 4. Board of Directors
Art. 18. Composition. The Association is administrated by a Board of Directors, consisting of at least seven (7) but
no more than nine (9) members, including the Chair. The Board members are elected for a term of two (2) years, and
can be re-elected up to a maximum of four (4) consecutive terms.
The Board of Directors has a Chair, elected by the General Assembly, and appoints a Vice-chair, a treasurer and a
secretary.
Art. 19. Election of the Board of Directors. Every two (2) years, the Board of Directors convenes a Nominations
Committee, upon the initiative of the Chair of the Board of Directors. The Nominations Committee is newly constituted
for each Board of Directors election at least 4 months in advance of the annual General Assembly, and is composed of
(A) One to two (1-2) Board members who will not be up for re-election,
(b) Three (3) Association members who must be current on their annual fees and who decide not to present themselves
for the election, and
(c) The Executive Director who will have no voting rights.
The Board member(s) who are part of the Nominations Committee shall be appointed by the Board of Directors.
The three (3) Association members who are part of the Nominations Committee shall be proposed by the Association
members. If more than three Association members are identified to participate in the Nominations Committee, simple
elections will be organized by the Chair in advance of the constitution of the Nominations Committee. The Nominations
Committee will elect its Chair. The Nominations Committee will take decisions by majority voting.
The responsibilities of the Nominations Committee are as follows:
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- Review and confirm the Board of Directors composition guidelines;
- Assess the performance and results of the current Board of Directors, individually and collectively;
- Find possible candidates through its own due diligence, based on the previous exercise;
- Recommend a Slate of Board candidates to the General Assembly.
The Nominations Committee shall recommend a Slate of seven (7) to nine (9) recommended candidates for the Board
of Directors.
Candidates for the recommended Slate, and consequently for the Board of Directors, shall be institutional or individual
members of the Association that are current on their membership fees.
The Nominations Committee recommends the Slate of Board candidates to the General Assembly. The names of Slate
candidates shall be communicated to the General Assembly at least fifteen (15) days prior to the vote. Members of the
General Assembly shall vote for each candidate separately. If all candidates of the Slate are elected by the majority of
voting members, the Slate is approved and the new Board of Directors is seated on January 1.
If any candidate of the Slate is not elected by the majority of the voting members, the entire Slate is not approved.
If the Slate is not approved, the Nominations Committee will recommend a new slate within fifteen (15) days and a
second election through electronic voting is organized by the Chair to elect the Board members. The seated Board of
Directors will remain seated until a new Board of Directors is elected.
Art. 20. Resignation of a Board member. A member of the Board of Directors can resign by notifying the Board of
Directors in writing if s/he wishes to resign or ceases to be an Association member. A member of the Board of Directors
can be recalled by a simple majority vote of the General Assembly.
The Board of Directors shall appoint a member of the Association to fill a vacancy until the next planned elections.
Art. 21. Competences. The Board of Directors is vested with the most extended powers concerning the administration
and the management of the Association.
All acts expressly reserved by law or by the present statutes to the General Assembly are excluded from its compe-
tence.
The Board of Directors is hence entitled to conclude all contracts or engagements regarding the Association or its
movable or immovable property and plead as plaintiff or defendant before any jurisdiction. The legal actions as plaintiff
or defendant are to be initiated or sustained, in the name of the Association, by the Board of Directors, represented by
its Chair.
The Board of Directors deals with the recruitment and the management of the Executive Director.
The Association is validly bound towards third parties, by the joint signature of the Board of Directors' Chair and
Vice-chair.
The Board of Directors' main role is to oversee the Association and to share in the responsibility of and accountability
for carrying out the Association's mission and activities.
The Board of Directors has the following responsibilities:
- Provide overall strategic guidance to the Executive Director and working groups;
- Report to the General Assembly and hold Board of Directors' meetings;
- Validate the budget and workplan;
- Validate new member applications and present to General Assembly;
- Propose amendments to the bylaws as necessary;
- Appoint the Executive Director;
- Validate additional recruitment for the Secretariat;
- Make arrangements for an appropriate office for the Secretariat;
- Commission an external auditor;
- Assist the Secretariat in developing funding strategy and securing funding;
- Appoint an Association member into the Board of Directors' to fill a vacancy if necessary.
Art. 22. Meetings. The Board of Directors shall meet each time the interest of the Association requires it.
It shall as well meet following the request of one-fifth (1/5) of the members of the Board. A written notice of fifteen
(15) days shall be given to the members of the Board of Directors prior to the meeting's date. However, if the situation
requires it, said notice may be waived by all Board members without having any implication on the validity of the decisions
made.
The Board of Directors may deliberate on and take valid resolutions only if at least two-thirds of the Board members
are present. The resolutions of the Board of Directors shall be passed by a simple majority vote of the present Board
members. The Board members who abstain from voting are not taken into account in the determination of the required
majority for the adoption of a resolution. If the voting result is tied, the Chair or his statutory alternate has the deciding
vote.
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The Board of Directors meets at least four times a year, either in person or via electronic medium (e.g. video con-
ferences). These four meetings (or any additional ones as deemed necessary) are called by the Chair or can be requested
by the Secretariat through the Chair. The minutes are taken by the Secretary, circulated to the Board of Directors
members for approval, and to Association members for information.
Art. 23. Compensation of a Board member. Boards of Directors' Members, including the Chair, receive no sitting fees
or other compensation, only reimbursement of necessary and reasonable expenses that facilitate the accomplishment of
the Board of Directors' responsibilities (travel expenses and accommodation).
Art. 24. Appointment of the Executive Director. The Board of Directors appoints an Executive Director in charge of
running and coordinating the action of the Association. The Executive Director can be invited by the Board of Directors
to take part in its deliberations concerning the action of the Association.
The Board of Directors is allowed to delegate the day-to-day management of the Association, to the Executive Di-
rector. The Board of Directors will establish the duties and powers of the Executive Director.
The Board of Directors is allowed to delegate special powers, either to one of its members, to the Executive Director
or a third party.
The Board of Directors will have a supervisory role in the accomplishment of the Association's objectives. It will
supervise the Executive Director and evaluate his or her performance. The Executive Director will suggest investment
or strategic decisions and which require the approval of the Board of Directors.
The Executive Director shall be in charge of implementing the strategy, proposing new actions and initiatives when
necessary and to assure the day-to-day management of the Association as to the assigned duties and responsibilities.
Dictated by circumstantial necessities and in concordance with the Executive Director, the Board of Directors assumes,
co-assumes or delegates the representation of the Association at a national and international level.
The Association's Board of Directors comply with and are responsible for upholding the Association's Conflict of
Interest Policy.
Title 5. Accounts
Art. 25. Accounting year. The accounting year begins the first of January and terminates the thirty-first of December
of each year. With the exception of the first accounting year, which begins on the date of the publication hereof in the
Memorial and terminates on the thirty-first of December, two thousand and twelve.
Art. 26. Auditor. The financial accounts of the preceding year must be audited by an external auditor who is appointed
by the Board of Directors and validated by the General Assembly.
Said certified company auditor is in charge of controlling the accounts elaborated by the Board of Directors and
verifying whether the accounting documents reflect a trustworthy image of the result and operations of the past exercise,
as well as of the financial situation and the all-encompassing financial situation of the Association at the end of the exercise.
S/he submits a report thereof to the General Assembly, which shall vote the annual accounts.
The term of the auditor office may not exceed three years.
Art. 27. Annual Accounts. The Board of Directors submits the balance of the past exercise as well as a projected
budget for the following exercise annually to the General Assembly, with a calendar of the proposed events.
Title 6. Amendment of the Statutes, Dissolution and Liquidation
Art. 28. Mode of Deliberations. The General Assembly may validly deliberate on statute amendments only if said
amendment's content is specified on the agenda notice and if the quorum of two-thirds of the members are present or
represented is attained.
Amendment adoption requires a two-third majority vote.
If the necessary quorum (present or represented) is not attained at the first assembly, a second assembly shall be
convened notwithstanding the necessary quorum. In this case, the adopted motion must be submitted to the Luxembourg
Civil Court for judiciary approval.
However, if the amendment concerns either the initial mission or objectives of the Association, deliberation rules for
the second assembly shall be modified as followed:
a. The second assembly is validly constituted only if at least 1/2 of the members are present or represented.
b. If, in the second assembly, less than two-third of the members are present or represented, the Luxembourg Civil
Court must approve the passed decision.
c. The first and the second assembly requires a three-quarters majority vote.
Art. 29. Dissolution. The dissolution of the Association can only be pronounced by the General Assembly if at least
two-third of the members are present or represented. If the quorum is not reached, a second assembly may be convened,
which can validly pass a resolution disregarding the number of members present or represented. The decision to dissolve
will only be valid if it is voted by two-third of present or represented members. Any decision to dissolve the Association,
taken by an assembly of less than two-third of the members, must be approved by the Luxembourg Civil Court. In the
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case of the dissolution of the Association, the Board of Directors shall act as the Association's liquidator. After all liabilities
have been cleared, the possible surplus may be distributed to one or several organisations active in the social field named
by the General Assembly.
Title 7. Resources
Art. 30. The resources of the Association are constituted by:
e. Member contributions
f. Donations, collections and specific appeals
g. Grants and legacy, sponsoring and sponsorship
h. Self-financing, sales and incomes derived from its products
Title 8. Final Provisions
Art. 31. Any matter not specifically provided for in the present statutes shall be governed by the provisions of the Law
of April 21, 1928, as modified, and the internal rules.
Référence de publication: 2014036561/567.
(140041466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Damea S.A., Société Anonyme Soparfi,
(anc. Damea S.A.-SPF).
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 181.696.
L'an deux mille quatorze, le vingt et un février.
Par-devant Nous, Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).
S'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «DAMEA S.A. SPF», ayant son siège social
à Luxembourg, 6, rue Adolphe, (R.C.S. Luxembourg: B 181 696) constituée suivant acte du notaire soussigné en date du
31 octobre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3317 du 30 décembre 2013. Les
statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Nathalie GAUTIER, Master Administration des Entreprises,
demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Bénédicte VERHEYEN, employée privée, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Giovanni CIRASA, employé privé, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau de l'assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I) L'ordre du jour de l'assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jouri>
1) Réduction de capital de cent neuf mille euros (EUR 109.000,00) pour le porter de sa valeur actuelle de EUR
140.000,00 à EUR 31,000.00 sans modifier le nombre des actions qui restera fixé à 1.400,
2) Suppression de la valeur nominale des actions,
3) Instauration d'un nouveau capital autorisé de EUR 3.100.000,00
4) Adaptation de l'article 5 des statuts en conséquence comme suit:
«Le capital social est fixé à EUR 31.000,00 (trente et un mille euros) représenté par 1.400 (mille quatre cents) actions
sans désignation de valeur nominale.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la "Loi"), racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de trois millions cent mille euros (EUR 3.100.000,00)
qui sera représenté par cent quarante mille (140.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 21 février 2019, à
augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé avec émission d'actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d'émission, à libérer en espèces, en
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nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d'émission, ou par conversion
d'obligations comme dit ci-après. Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions
sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscri-
ption ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables
en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou conver-
tibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites du capital
autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de remboursement
et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.»
5) Modification du statut fiscal de la Société qui n'aura plus désormais le statut d'une société de gestion de patrimoine
familial ("SPF") défini par la loi du 11 mai 2007 mais celui d'une société de participations financières - SOPARFI,
6) Modification de l'article 1
er
des statuts de la société qui se lira dorénavant comme suit: «Il existe une société
anonyme sous la dénomination sociale de DAMEA S.A.»,
7) Modification de l'article 3 des statuts de la société comme suit: «La société a pour objet toutes opérations ou
transactions permettant directement ou indirectement la prise de participations dans toute société ou entreprise de
quelque forme que ce soit, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres, instruments financiers, obligations, bons du trésor, participations, actions et
brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie
d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser
par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra également être engagée dans les opérations suivantes (étant entendu qu'elle n'entrera dans aucune opé-
ration qui aurait pour conséquence de l'engager dans une activité considérée comme une activité réglementée du secteur
financier):
- apporter toute assistance ou soutien financier, que ce soit sous forme de prêts, d'avances ou autrement à ses filiales
directes et indirectes, aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci soit substantiel,
aux sociétés liées ou entités appartenant à son Groupe, c'est-à-dire au groupe de sociétés comprenant les associés directs
et indirects de la Société ainsi que de leurs filiales directes ou indirectes;
- accorder toute garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou parties de ses avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de ses filiales directes et indirectes, des sociétés dans
lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci soit substantiel, ou encore des sociétés liées ou entités
appartenant à son Groupe dans les limites autorisées par la loi luxembourgeoise;
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l'émission de titres, d'obligations, de billets à ordre et d'autres instruments de dettes ou de titres de capital
ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec garantie de souscrire à ou acquérir tous instruments
de dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérés dans l'intérêt
de la Société;
La Société pourra investir dans des opérations immobilières uniquement à des fins d'investissement et non pas pour
l'utilisation personnelle de la société.»
8) Modification de l'article 19 des statuts pour lui donner la teneur suivante: «La loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les
présents statuts.»,
9) Divers.
II) Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle liste de présence, après avoir été signée par les actionnaires ou leurs mandataires et par les
membres du Bureau, sera enregistrée avec le présent acte pour être soumis à l'enregistrement en même temps.
III) Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions représentant l'intégralité du capital social sont présentes
ou représentées à cette assemblée. Tous les actionnaires présents se reconnaissent dûment convoqués et déclarent par
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ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable, de sorte qu'il a pu être fait
abstraction des convocations d'usage.
IV) La présente assemblée, représentant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur son ordre du jour.
Après délibération, l'assemblée prend, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'un montant de cent neuf mille euros
(EUR 109.000,00) pour le porter de sa valeur actuelle de cent quarante mille euros (EUR 140.000,00) à trente et un mille
euros (EUR 31.000,00) par diminution du pair comptable des actions et remboursement aux actionnaires proportion-
nellement à leur participation dans la société.
L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour effectuer le remboursement en respectant les
dispositions de l'article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de supprimer la désignation de la valeur nominale des actions.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'instaurer un nouveau capital autorisé d'un montant de trois millions cent mille euros
(EUR 3.100.000,00) qui sera représenté par cent quarante mille (140.000) actions sans désignation de valeur nominale.
L'assemblée autorise le conseil d'administration en outre à émettre des emprunts obligataires convertibles dans le
cadre du capital autorisé.
Après avoir entendu le rapport du conseil d'administration prévu par l'article 32-3 (5) de la loi concernant les sociétés
commerciales, l'assemblée autorise le conseil d‘administration à procéder à des augmentations de capital dans le cadre
du capital autorisé et notamment avec l'autorisation de limiter ou de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires lors de l'émission d'actions nouvelles et lors de l'émission d'obligations convertibles dans le cadre du capital
autorisé.
Ce rapport restera annexé aux présentes.
Cette autorisation est valable pour un période de cinq ans expirant le 21 février 2019.
En conséquence des résolutions précédentes, l'article 5 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31,000.00) représenté par mille quatre cents (1.400)
actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la "Loi"), racheter ses propres actions.
Le capital autorisé est, pendant la durée telle que prévue ci-après, de trois millions cent mille euros (EUR 3.100.000,00)
qui sera représenté par cent quarante mille (140.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 21 févier 2019, à
augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé avec émission d'actions
nouvelles. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d'émission, à libérer en espèces, en
nature ou par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société, ou
même par incorporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d'émission, ou par conversion
d'obligations comme dit ci-après. Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions
sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne
dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie
de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscri-
ption ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables
en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou conver-
tibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites du capital
autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la loi sur les sociétés.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de remboursement
et toutes autres conditions y ayant trait.
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Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier le statut fiscal de la Société qui n'aura plus désormais le statut
d'une société de gestion de patrimoine familial ("SPF") défini par la loi du 11 mai 2007 mais celui d'une société de parti-
cipations financières - SOPARFI.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l'article 1
er
, l'article 3 et l'article 19 des statuts de la société sont modifiés
et auront désormais la teneur suivante
Art. 1
er
. «Il existe une société anonyme sous la dénomination sociale de «DAMEA S.A.».»
Art. 3. «La société a pour objet toutes opérations ou transactions permettant directement ou indirectement la prise
de participations dans toute société ou entreprise de quelque forme que ce soit, ainsi que l'administration, la gestion, le
contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres, instruments financiers, obligations, bons du trésor, participations, actions et
brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie
d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser
par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra également être engagée dans les opérations suivantes (étant entendu qu'elle n'entrera dans aucune opé-
ration qui aurait pour conséquence de l'engager dans une activité considérée comme une activité réglementée du secteur
financier):
- apporter toute assistance ou soutien financier, que ce soit sous forme de prêts, d'avances ou autrement à ses filiales
directes et indirectes, aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci soit substantiel,
aux sociétés liées ou entités appartenant à son Groupe, c'est-à-dire au groupe de sociétés comprenant les associés directs
et indirects de la Société ainsi que de leurs filiales directes ou indirectes;
- accorder toute garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou parties de ses avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de ses filiales directes et indirectes, des sociétés dans
lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci soit substantiel, ou encore des sociétés liées ou entités
appartenant à son Groupe dans les limites autorisées par la loi luxembourgeoise;
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, no-
tamment, par l'émission de titres, d'obligations, de billets à ordre et d'autres instruments de dettes ou de titres de capital
ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec garantie de souscrire à ou acquérir tous instruments
de dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérés dans l'intérêt
de la Société;
La Société pourra investir dans des opérations immobilières uniquement à des fins d'investissement et non pas pour
l'utilisation personnelle de la société.»
Art. 19. «La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.»
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, au siège social de la société, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: N. GAUTIER, B. VERHEYEN, G. CIRASA, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 24 février 2014. Relation: EAC/2014/2723. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2014036919/201.
(140042167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
VGL S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4024 Esch-sur-Alzette, 70, route de Belval.
R.C.S. Luxembourg B 115.795.
L'an deux mille quatorze, le six février.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
ONT COMPARU:
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1. Madame Anne Li Hwa Lee, Directrice Générale de société, demeurant à Sanchung-City - Taipei Hsien, Taiwan, zip
24160, Lane 3, Section 4 Ju Chang Road, 48,
ici représentée par Madame Rosa AOUDIA, employée privée, demeurant à L-4320 Esch-sur-Alzette, 7, rue du X
Septembre, en vertu d'un pouvoir sous seing-privé lui délivré à Taipei.
2. Mademoiselle Pei-Chun Yeh, étudiante, demeurant à Xindian City, Taipei County 231, Taiwan, No 14, Lane 16,
Dingcheng 6
th
St.,
ici représentée par Madame Rosa AOUDIA, prédite, en vertu d'un pouvoir sous seing-privé lui délivré à Taipei.
3. Monsieur Kevin Cheng-Chia Yeh, responsable financier, demeurant à 187-0012 Tokyo Kodairashi Miyuki-Cho
306-39-1, Japon,
ici représenté par Madame Rosa AOUDIA, prédite, en vertu d'un pouvoir sous seing-privé lui délivré à Détroit.
Les susdits pouvoirs, après avoir été signé «ne varietur» par le porteur de procuration et le notaire soussigné, restera
annexé aux présentes aux fins de formalisation.
Lesquels comparants représentés comme il vient d'être dit, déclarent qu'ils sont les trois seuls associés de la société
à responsabilité limitée VGL, S.à r.l., avec siège social à L-3636 KAYL, 34, rue de l'Eglise,
constituée suivant acte reçu par Me Aloyse BIEL, alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 21 mars
2006, publié au Mémorial C numéro 1291 en date du 4 juillet 2006.
Ceci exposé, les associés représentant l'intégralité du capital social, ont déclaré vouloir se considérer comme dûment
convoqués en assemblée générale extraordinaire et, sur ordre du jour conforme dont ils reconnaissent avoir eu con-
naissance parfaite dès avant ce jour, ont pris à l'unanimité des voix, la résolution suivante sur l'ordre du jour suivant:
1) Transfert du siège social et modification du premier alinéa de l'article deux des statuts.
2) Changements et précisions relativement à l'objet social et changements concomitants des dispositions de l'article
3 des statuts sociaux.
3) Nomination d'un nouveau gérant technique et définition de son pouvoir de signature.
4) Toute question additionnelle que des actionnaires/associés représentant au moins 10% du capital demanderaient à
voir mettre sur l'ordre du jour selon les conditions prévues par la loi.
<i>Première résolution:i>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de Kayl à L-4024 ESCH-SUR-ALZETTE - 70, route de Belval,
et décide de modifier par conséquent le premier alinéa de l'article deux des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Le siège social est établi à Esch-sur-Alzette.»
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée générale décide de redéfinir l'objet social de la Société, ce qui sera reflété par les changements aux
dispositions de l'article 3 des statuts sociaux qui vont suivre.
L'assemblée générale décide de donner dorénavant la teneur suivante aux dispositions de l'article 3, le début de la
première phrase étant retiré de l'alinéa 1 de l'article 3 des statuts;
«La Société agit principalement aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger en tant qu'intermédiaire
dans la conclusion de contrats de vente entre des clients internationaux et des fournisseurs asiatiques.
D'une façon générale, elle pourra faire toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée générale décide de nommer au poste de gérant technique Monsieur Philippe FERNANDES, né le
06.03.1973 à la Scelle Saint Cloud en France, demeurant à L-1143 Luxembourg, 4, rue Astrid, avec effet immédiat à partir
de la date de signature du présent acte.
Pour pouvoir valablement engager la société, la signature du gérant technique devra être conjointe à celle de Madame
la gérante et associée Anne Li Hwa Lee ou le gérant technique peut seul engager, le société sous sa seule signature.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société, sont évalués
approximativement à 1.200 EURO.
Les frais et honoraires des présentes sont à charge de la société. Elle s'engage solidairement ensemble avec les com-
parantes au paiement desdits frais.
Plus rien ne se trouvant à l'ordre du jour, la présente assemblée a été clôturée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états et
demeures, ont signé le présent acte avec le notaire.
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Signé: R. Aoudia et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 14 février 2014. Relation: LAC/2014/7283. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Référence de publication: 2014036758/70.
(140041628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Momentum Reinsurance Worldwide S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 164.745.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
L'an deux mille quatorze, le trois février.
Pardevant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
s'est réunie
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «Momentum Reinsurance Worldwide
S.A.» ayant son siège social au 23, avenue Monterey L-2163 Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentant le 14 novembre 2011, publié au Mémorial C n° 3185 le 27 décembre 2011,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 164.745 (la "So-
ciété").
L'assemblée est ouverte à 11.30 heures sous la présidence de Mademoiselle Virginie PIERRU, clerc de notaire, de-
meurant professionnellement à Luxembourg qui se désigne également comme secrétaire.
L'assemblée a choisi comme scrutateur Monsieur Georges MICHELENA, administrateur de sociétés, demeurant pro-
fessionnellement à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, la présidente a exposé et prié le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Approbation des rapports du liquidateur et du commissaire-vérificateur.
2.- Clôture de la Liquidation et détermination de l’endroit ou seront conservés les documents et livres de la société.
3.- Divers.
II. Que l’actionnaire unique représenté, le mandataire de l’actionnaire unique, ainsi que le nombre d'actions détenues
par l’actionnaire unique, sont indiqués sur une liste de présence; laquelle liste de présence, après avoir été signée «ne
varietur» par le mandataire de l’actionnaire unique, les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Restera pareillement annexée aux présentes la procuration de l’actionnaire unique, après avoir été signée «ne varietur»
par le mandataire de l’actionnaire unique, par les membres du bureau et le notaire instrumentant, pour les besoins de
l’enregistrement.
III. Que l’intégralité du capital social est représentée à l’assemblée et l’actionnaire unique représenté a déclaré avoir
eu connaissance de l’ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable et a renoncé à son droit d’être formellement
convoqué.
V. Que la présente assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement.
Les déclarations de la Présidente sont approuvées par l’assemblée générale.
L’assemblée générale a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’assemblée générale, ayant pris connaissance des rapports du liquidateur, et du commissaire à la liquidation, tous deux
remis en séance, adopte et approuve lesdits rapports du liquidateur, et du commissaire à la liquidation de la société.
L'assemblée générale adopte les comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière au liquidateur et au
commissaire-vérificateur pour l’accomplissement de leurs fonctions concernant la liquidation de la Société.
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<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée générale déclare que la liquidation de la Société est en conséquence à considérer comme clôturée et que
les livres et documents de la Société seront conservés pendant une durée de cinq ans à partir du jour de la liquidation
au 23 avenue Monterey L-2163 Luxembourg.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée à 12.00 heures.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société en raison du
présent acte sont évalués à environ neuf cent cinquante euros (950,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus par le notaire instrumentant par leur nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire le présent acte.
Signé: V. PIERRU, G. MICHELENA, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 04.02.2014. Relation: LAC/2014/5410. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 04.03.2014.
Référence de publication: 2014036571/60.
(140041109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
BKDV Soparfi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8057 Bertrange, 9, rue du Chemin de Fer.
R.C.S. Luxembourg B 112.126.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Internationale SA
Référence de publication: 2014037366/10.
(140043259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
BGL BNP Paribas, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 6.481.
La liste des signatures autorisées de la banque a été déposée au registre de commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Françoise Marx / Martine Muller.
Référence de publication: 2014037364/10.
(140042863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Ellipse S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 27.320.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement de la société ELLIPSE S.A. qui s'est tenue eni>
<i>date du 11 mars 2014.i>
- Suite à la décision du Conseil d'Administration du 23/08/2013 opérant avec effet au 25/08/2013, l'Assemblée décide
de ratifier la nomination de Monsieur Nicolas Hamel comme nouvel Administrateur de la Société en remplacement de
Madame Natacha Kolodziej-Steuermann.
- L'Assemblée décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes en fonction pour une nouvelle durée de
1 an, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2014.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014037470/16.
(140043024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
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Blue Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.601,00.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 2-4, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 125.438.
EXTRAIT
Suivant les termes de la convention cadre du 31 juillet 2013 et à la suite de l'assemblée générale extraordinaire des
associés de la Société en date du 18 septembre 2013, Cervinia, une société anonyme de droit belge, ayant son siège social
à Blue Tower, 326, Avenue Louise, boîte postale 55, 1050 Brussels, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entre-
prises sous le numéro 0887.579.197 a cédé, avec effet au 18 septembre 2013, 99.992 parts sociales d'une valeur nominale
de EUR 0.00001 chacune qu'elle détenait dans la Société à Blue AIV S.à r.l., une société à responsabilité limitée gouvernée
par les lois du Grand Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2-4, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg sous le numéro
B 170.882.
En conséquence de ce qui précède, le capital de la social est, depuis le 18 septembre 2013, détenu comme suit:
Associés
Nombre de
parts sociales
Valeur nominale
totale
C8 Blue Holding, LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.000.000
EUR 6.300
Cz2 Blue S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.000.000
EUR 6.300
Blue AIV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99.992
EUR 0,9992
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.260.099.992 EUR 12.600,99992
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014036846/28.
(140042015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Keilor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 117, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 109.971.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014037611/10.
(140043023) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Kennedy Financement Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 40.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 146.608.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 12 février 2014i>
<i>Cinquième Résolution:i>
L'associé unique décide de renouveler le mandat de "Réviseur d'Entreprises Agréé", de la société anonyme PriceWa-
terhouseCoopers ayant son siège social au 400 route d'Esch, L-1471 Luxembourg, jusqu'à la prochaine assemblée générale
ordinaire des associés, approuvant les comptes annuels au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014037612/15.
(140043539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
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Kennedy Financement Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 40.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 146.608.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG Sàrli>
Référence de publication: 2014037613/10.
(140043540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Lasure Bois S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 161.262.
<i>Extrait de la résolution écrite du gérant unique prise à Luxembourg en date du 24 février 2014i>
En date du 24 février 2014, le gérant unique de la société Lasure Bois S.à r.l., a pris la résolution suivante:
Le siège social de la Société est transféré de L-1330 Luxembourg, 34A, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, à
L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach, avec effet au 1
er
mars 2014.
La nouvelle adresse professionnelle de Monsieur François Georges, associé et Gérant technique, sera la suivante à
partir du 1
er
mars 2014: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
En date du 5 février 2014, la société Eagle Invest SA a changé de dénomination en «Eagle Invest Holding SPF S.A.» et
a transféré son siège social au 15, rue Joseph Leydenbach, L-1947 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
mars 2014.
LASURE BOIS S.À R.L.
Référence de publication: 2014037630/19.
(140042960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
H Ebco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 52.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 178.443.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Référence de publication: 2014037548/10.
(140043068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
GEnergy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 147.848.
Société anonyme constituée sous forme de société anonyme par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de ré-
sidence à Luxembourg, en date du 17 août 2009, publié au Mémorial, Série C, no 1822 du 21 septembre 2009.
Le bilan, compte de profits et pertes et l'annexe au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014037522/13.
(140042755) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
59087
L
U X E M B O U R G
Global Five Media International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 137.820.
Par la présente, je suis au regret de vous annoncer ma décision de démissionner de mes fonctions d'administrateur de
votre société.
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Alexandre TASKIRAN.
Référence de publication: 2014037529/10.
(140043495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Global Five Media International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 137.820.
Par la présente, je suis au regret de vous annoncer ma décision de démissionner de mes fonctions d'administrateur de
votre société.
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Christian Bühlmann.
Référence de publication: 2014037530/10.
(140043495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Global Five Media International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 137.820.
Par la présente, je suis au regret de vous annoncer ma décision de démissionner de mes fonctions d'administrateur de
votre société.
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Nicolas MILLE.
Référence de publication: 2014037531/10.
(140043495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Global Five Media International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 137.820.
Par la présente, nous sommes au regret de vous annoncer notre décision de démissionner de nos fonctions de com-
missaire aux comptes de votre société.
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Trustconsult Luxembourg S.A.
Signature
Référence de publication: 2014037528/12.
(140043495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
General Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 130.628.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2014.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2014037525/12.
(140043523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
59088
BGL BNP Paribas
BKDV Soparfi S.A.
Blue Partners S.à r.l.
Cakir S.à r.l.
Damea S.A.
Damea S.A.-SPF
Ellipse S.A.
General Investments S.A.
GEnergy S.A.
Global Five Media International S.A.
Global Five Media International S.A.
Global Five Media International S.A.
Global Five Media International S.A.
Glow International S.à r.l.
H Ebco S.à r.l.
Iberint S.A.
ICI Consulting S.à r.l.
Intesa Sanpaolo House Immo S.A.
Ivory Investments S.à r.l.
JCCS Arrow S.à r.l.
Kalk En Dolomiet Maatschappij S.A.
Keilor S.à r.l.
Kennedy Financement Luxembourg S.à r.l.
Kennedy Financement Luxembourg S.à r.l.
King Arthur Holdings S.à r.l.
KKR NXP Investor S.à r.l.
Koepfler s.à r.l.
Koko Bar S.à r.l.
Konifair Investments SPF S.à r.l.
Lasure Bois S.à r.l.
L.M.N. & Associés S.A.
L.M.N. & Associés S.A.
Loc Lux S.à r.l.
L.V. S.à r.l.
Microinsurance Network
Momentum Reinsurance Worldwide S.A.
Pasta Point Belair S.à r.l.
PEF MB Plaza Investment S.à r.l.
VGL S.àr.l.