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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1228
14 mai 2014
SOMMAIRE
BCP Medusa Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . .
58905
Markeasy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58901
Media Factory Holding Société Anonyme
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58900
Menta Canna II S.C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58901
Menuiserie Serge Bonenberger S.àr.l. . . . .
58902
MFR Naples S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58944
Modlot Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58899
Moon Stone International Investment S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58899
Mylou Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58898
Navichem-Shipping S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . .
58898
Netbay S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58898
Netbay S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58898
Olympus Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
58898
Outlet Mall Group Holding S.à r.l. . . . . . . .
58899
Outlet Mall Group Holding S.à r.l. . . . . . . .
58899
Pacte S.F. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58902
Pecunia Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58900
Petrusse Securitisation SA . . . . . . . . . . . . . .
58900
P. Kremer S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58899
Polyparfi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58902
Pulham Finance Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58901
Puro Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58902
Rhine Luxembourg 1 S.C.S. . . . . . . . . . . . . .
58936
Safimmo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58903
Saga Promotion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58903
SAT-TV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58943
SCD Fabian OSM S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58944
Serilux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58904
SHCO 54 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58903
Silver Standard Luxembourg . . . . . . . . . . . .
58928
Sophis Holding (Luxembourg) S.à r.l. . . . .
58904
Sophis Manco Luxembourg SA . . . . . . . . . .
58904
Spobidi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58904
Standard General OC Luxembourg Sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58903
Studio Boulogne TE S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
58917
Truss Lux Participation S.à r.l. . . . . . . . . . .
58902
58897
L
U X E M B O U R G
Olympus Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 121.183.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2014i>
Il résulte des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société Olympus Investment S.à r.l. que
le nombre de gérants est augmenté de un à trois et que Messieurs Jean-Claude WOLFF et Lennart STENKE, tous deux
ayant leur adresse professionnelle au 4, rue Dicks, L-1417 Luxembourg, ont été nommés gérants de la société à partir
du 28 janvier 2014 pour une durée illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037718/13.
(140043171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Navichem-Shipping S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8057 Bertrange, 9, rue du Chemin de Fer.
R.C.S. Luxembourg B 112.661.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Internationale SA
Référence de publication: 2014037712/10.
(140043258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Netbay S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 40A, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 77.105.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Preeti KOTWANI.
Référence de publication: 2014037714/10.
(140042807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Netbay S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 40A, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 77.105.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Sunil KHITRI.
Référence de publication: 2014037715/10.
(140042934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Mylou Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5445 Schengen, 56, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 140.118.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2013i>
Transfert du siège social de 109 Route du Vin L-5445 Schengen à 56 Route du Vin L-5445 Schengen.
Nouvelle adresse pour le siège social: 56 Route du Vin L-5445 Schengen.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014037704/11.
(140042834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
58898
L
U X E M B O U R G
Modlot Group S.A., Société Anonyme Soparfi.
R.C.S. Luxembourg B 32.721.
L'Institut Domiciliataire, Centre Général d'Expertises Comptables Sàrl, ayant son siège social au 65, Rue des Romains,
L-8041 Strassen, dénonce avec effet immédiat, le siège social de la société anonyme MODLOT GROUP S.A., inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés - Luxembourg sous le numéro B 32 721 et ayant son siège social au 65, Rue des
Romains, L-8041 Strassen
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 11 mars 2014.
Centre Général d'Expertises Comptables Sàrl
Représentée par Willem VAN CAUTER
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014037694/15.
(140043029) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Moon Stone International Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 112.073.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mars 2014.
Moon Stone International Investment S.A.
Axel Rust
Référence de publication: 2014037697/12.
(140042819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Outlet Mall Group Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 97.674.
Les comptes annuels au 31 mars 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037719/9.
(140042896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Outlet Mall Group Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 97.674.
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037720/9.
(140042898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
P. Kremer S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9806 Hosingen, 36, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 108.380.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037723/9.
(140043227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
58899
L
U X E M B O U R G
Petrusse Securitisation SA, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 163.228.
<i>Extrait des résolutions prises par l'administrateur unique de la société en date du 14 février 2014i>
A3T S.A., RCSL B 158687, avec siège social au 44, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, est
nommée Réviseur de la société. Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale statutaire de l'an 2017.
Pour extrait sincère et conforme
PETRUSSE SECURITISATION S.A.
Vittorio BENATTI
<i>Administrateur Uniquei>
Référence de publication: 2014037727/14.
(140043011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Pecunia Invest S.A., Société Anonyme Soparfi.
R.C.S. Luxembourg B 38.344.
Il est porté à la connaissance des tiers que:
Suite à la fusion intervenue le 30 septembre 2013 entre Fides Inter-Consult S.A., ayant son siège social 62, avenue
Victor Hugo, L-1750 Luxembourg, en tant que Société Absorbée, et Citco C&T (Luxembourg) S.A., en tant que Société
Absorbante, publiée sous la référence 2013137801/38 et déposée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg le 2 octobre 2013, le transfert universel de tous les actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante
a été réalisé.
Conformément à l'article 3 de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, Citco C&T (Luxembourg)
S.A. informe de la dénonciation, avec effet au 28 février 2014, de la convention de domiciliation conclue le 12 mars 2012
pour une durée indéterminée entre les deux sociétés:
- Pecunia Invest S.A., ayant son siège social au 62, Avenue Victor Hugo, Luxembourg,enregistrée au Registre de Com-
merce et des Sociétés sous le numéro B.38344; et
- Fides Inter-Consult S.A., ayant son siège social 62, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg, enregistrée au Registre
de Commerce et des Sociétés sous le numéro B.52925.
Fait à Luxembourg, le 5 mars 2014.
Citco C&T (Luxembourg) S.A.
2-8 avenue Charles De Gaulle
L-1653 Luxembourg
Signatures
<i>L'Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014037741/25.
(140043430) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Media Factory Holding Société Anonyme, Société Anonyme.
Siège social: L-2423 Luxembourg, 21, rue de Pont-Rémy.
R.C.S. Luxembourg B 82.184.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg, extraordinairement en date du 11 décembre 2013i>
<i>à 17.00 heuresi>
Les actionnaires prennent acte de la démission de Monsieur Robert DE WAHA de son poste d'administrateur inter-
venue séance tenante.
Est nommée en remplacement du démissionnaire, la dame Françoise REUTER, née à Luxembourg le 8 février 1969,
demeurant à L - 8230 Mamer, 64, Rue Gaaschtbierg qui continuera ledit mandat jusqu'à achèvement.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2014037685/15.
(140043318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
58900
L
U X E M B O U R G
Markeasy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3750 Rumelange, 11, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 79.191.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037682/9.
(140042668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Menta Canna II S.C., Société Civile.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg E 3.145.
<i>Extrait des décisions prises par les associés en date du 3 mars 2014i>
1. M. Eric MAGRINI a démissionné de son mandat de gérant.
2. Mme Nathalie THILL a démissionné de son mandat de gérante.
3. Mme Sabine DE COEN, administrateur de sociétés, née à Uccle (Belgique), le 30 juillet 1974, demeurant profes-
sionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommée comme gérante pour une durée indéterminée.
4. Mme Kerstin SCHONS, administrateur de sociétés, née à Bitburg (Allemagne), le 20 février 1985, demeurant pro-
fessionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommée comme gérante pour une durée
indéterminée.
Veuillez noter que l'adresse professionnelle de Mme Céline TRIDANT se trouve désormais à L-2453 Luxembourg, 6,
rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 12.3.2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour Menta Canna II S.C.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014037674/21.
(140042693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Pulham Finance Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 163.293.
By resolution of the shareholders of the Company dated March 5
th
2014:
1. The resignation of the managers Mr Geoffroy t'Serstevens, Mr Grégory Noyen and Mrs Sylvie Lexa has been ack-
nowledged.
2. It has been resolved to appoint Ensof Services Sàrl, a private limited liability company under Luxembourg Law, having
its registered office at 6A route de Trèves, L-2633 Senningerberg (Grand Duchy of Luxembourg), registered with the
Companies Register of Luxembourg under number B 184 865 as sole director of the company with immediate effect and
for an unlimited period of time.
This resolution has been taken in accordance with article 12 of the articles of incorporation of the Company.
Traduction pour les besoins de l'enregistrement
Par résolution de l'associé unique de la Société en date du 5 Mars 2014:
1. Il a été constaté la démission des gérants Mr Geoffroy t'Serstevens, Mr Grégory Noyen et Mme Sylvie Lexa.
2. Il a été résolu de nommer Ensof Services Sàrl, une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, dont le siège social est situé 6A route de Trèves, L-2633 Senningerberg (Grand Duché de Luxembourg),
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le no 184 865, gérant unique de la Société
avec effet immédiat et pour une durée illimitée.
Cette résolution a été prise en accord avec l'article 12 des statuts de la Société.
Référence de publication: 2014037750/24.
(140043474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
58901
L
U X E M B O U R G
Puro Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 152.975.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037735/9.
(140043302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Pacte S.F. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 13, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 162.260.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037736/9.
(140042669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Polyparfi, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 125.248.
Le bilan au 31/03/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014037744/10.
(140042700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Menuiserie Serge Bonenberger S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5691 Ellange, 19, Zone d'Activité «Le Triangle Vert».
R.C.S. Luxembourg B 77.140.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037686/9.
(140043144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Truss Lux Participation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 217.150,00.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 111.222.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision de l'associé unique du 4 Mars 2014 que:
- Monsieur Alex GILLETTE a démissionné de son mandat de gérant catégorie B;
- Monsieur Cameron MACDOUGALL, ayant pour adresse professionnelle 1345 Avenue of the Americas, NY 10105,
USA, est nommé gérant catégorie B pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 4 Mars 2014.
Pour extrait conforme
Tomas Lichy
<i>Company Directori>
Référence de publication: 2014037866/17.
(140043194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
58902
L
U X E M B O U R G
Saga Promotion S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 72.141.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS ATO
Référence de publication: 2014037811/10.
(140043419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Safimmo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 31.456.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014037810/10.
(140042702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Standard General OC Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 149.285.
Acte de constitution publié au Mémorial C, Recueil des Société et Associations en date du 06/11/2009
EXTRAIT
Le Conseil de Gérance de la société a décidé lors de sa réunion du 27 février 2014 de nommer comme nouveau gérant
B Madame Roza Dimitrova, née le 25 février 1975, à Plovdiv (Bulgarie), résidant professionnellement au 20, avenue Marie-
Thérèse, L-2132 Luxembourg, jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2015.
Cette nomination a été confirmée par l'assemblée générale annuelle de la société qui s'est tenue en date du 28 février
2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour STANDARD GENERAL OC LUXEMBOURG S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014037806/16.
(140043439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
SHCO 54 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 183.422.
<i>Extrait du contrat de cession de parts de la Société daté du 4 mars 2014i>
En vertu de l'acte de transfert de parts, daté du 4 mars 2014, Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., a transféré la totalité
de ses parts détenues dans la Société de la manière suivante:
- 12,500 parts sociales d'une valeur de 1,- Euro chacune, à la société SHCO 60 S.à r.l., une société à responsabilité
limitée immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 185154 et ayant
son siège social au 13-15, avenue de la. Liberté, L-1931 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mars 2014.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014037825/18.
(140042939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
58903
L
U X E M B O U R G
Sophis Holding (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 129.255.
Les comptes annuels au 31 mai 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Sophis Holding (Luxembourg) S.à r.l.
Yves Attal / Sandra R. Mezance
<i>Gérant / Gérantei>
Référence de publication: 2014037802/13.
(140043482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Sophis Manco Luxembourg SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 129.754.
Les comptes annuels au 31 Mai 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Sophis Manco Luxembourg S.A.
Mr Y. Attal / Mme S. R. Mezance
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014037803/13.
(140043053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Serilux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1618 Luxembourg, 15, rue des Gaulois.
R.C.S. Luxembourg B 14.642.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014037823/14.
(140042672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Spobidi, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 42-44, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 155.985.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014037843/14.
(140042719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
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BCP Medusa Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 185.141.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fifth day of February.
Before us Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
(1) Blackstone Capital Partners (Cayman II) VI L.P., a limited partnership incorporated and existing under the laws of
the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under number
WK-46064, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman Islands,
here represented by Ms. Johanna WITTEK, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given under private seal.
(2) Blackstone Tactical Opportunities Fund - A (PE) (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing
under the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands
under number WK-55190, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman,
Cayman Islands,
here represented by Ms. Johanna WITTEK, prenamed, by virtue of a proxy, given under private seal.
(3) Blackstone Tactical Opportunities Fund - C (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-62604, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Ms. Johanna WITTEK, prenamed, by virtue of a proxy, given under private seal.
(4) Blackstone Tactical Opportunities Fund (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under the
laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-65343, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Ms. Johanna WITTEK, prenamed, by virtue of a proxy, given under private seal.
(5) Blackstone Tactical Opportunities Fund - G (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-69545, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Ms. Johanna WITTEK, prenamed, by virtue of a proxy, given under private seal.
(6) Blackstone Tactical Opportunities Fund - T (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-71521, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Ms. Johanna WITTEK, prenamed, by virtue of a proxy, given under private seal.
(7) Blackstone Tactical Opportunities Fund - AD (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-71522, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Ms. Johanna WITTEK, prenamed, by virtue of a proxy, given under private seal.
(8) Blackstone Tactical Opportunities Fund - L (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-72048, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Ms. Johanna WITTEK, prenamed, by virtue of a proxy, given under private seal.
(9) Blackstone Tactical Opportunities Fund - O (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-72472, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Ms. Johanna WITTEK, prenamed, by virtue of a proxy, given under private seal.
(10) Blackstone Tactical Opportunities Fund - N (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
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number WK-72642, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Ms. Johanna WITTEK, prenamed, by virtue of a proxy, given under private seal.
(11) Blackstone Tactical Opportunities Fund - S (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-73950, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Ms. Johanna WITTEK, prenamed, by virtue of a proxy, given under private seal.
(12) Blackstone Family Tactical Opportunities Investment Partnership (Cayman) SMD L.P., a limited partnership in-
corporated and existing under the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships
of the Cayman Islands under number WK-59703, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George
Town, Grand Cayman, Cayman Islands,
here represented by Ms. Johanna WITTEK, prenamed, by virtue of a proxy, given under private seal.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as stated above, have requested the officiating notary to enact the deed of incor-
poration of a private limited company (société à responsabilité limitée) which they wish to incorporate with the following
articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
BCP Medusa Luxembourg S.à r.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915
concerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances
or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by one million
two hundred fifty thousand (1,250,000) shares with a nominal value of one cent (EUR 0.01) each.
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5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given
by the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject
to the approval of such transfer given by the surviving shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving
spouse.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case,
each shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his
vote in writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by
the sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived
any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company’s
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share
capital.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
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D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of
association is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfil the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the
Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remune-
ration and term of office.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company’s share capital.
Art. 15. Convening meetings of the board of managers.
15.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
15.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document
being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
15.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of
managers.
Art. 16. Conduct of meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
16.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any
such meeting.
16.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
16.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
means of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to partici-
pation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
16.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
16.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall not have a casting vote.
16.7. The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 17. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
17.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2)
managers.
17.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
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Art. 18. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, by the joint signature of any two (2) managers,
or (ii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated
by the board of managers within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 19. Auditor(s).
19.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
19.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
19.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
19.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d’entreprises agréé
(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
19.5. An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 20. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 21. Annual accounts and allocation of profits.
21.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of
the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
21.2. Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per
cent (10%) of the share capital of the Company.
21.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
21.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
21.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
21.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 22. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
22.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles
of association do not allow to be distributed.
22.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
23.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
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<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2014.
2. Interim dividends may be distributed during the Company’s first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares issued have been subscribed as follows:
(1) Blackstone Capital Partners (Cayman II) VI L.P., aforementioned, subscribed for six hundred twenty-five thousand
(625,000) shares for a total subscription price of six thousand two hundred and fifty euro (EUR 6,250) to be paid in cash
and to be fully allocated to the share capital of the Company.
(2) Blackstone Tactical Opportunities Fund - A (PE) (Cayman) L.P., aforementioned, subscribed for seventy-six thou-
sand six hundred thirty-five (76,635) shares for a total subscription price of seven hundred sixty-six euro and thirty-five
cent (EUR 766.35) to be paid in cash and to be fully allocated to the share capital of the Company.
(3) Blackstone Tactical Opportunities Fund - C (Cayman) L.P aforementioned, subscribed for one hundred twenty-
eight thousand nine hundred twenty-six (128,926) shares for a total subscription price of one thousand two hundred and
eighty-nine euro and twenty-six cent (EUR 1,289.26) to be paid in cash and to be fully allocated to the share capital of
the Company.
(4) Blackstone Tactical Opportunities Fund (Cayman) L.P., aforementioned, subscribed for one hundred seventy-four
thousand one hundred fifty-five (174,155) shares for a total subscription price of one thousand seven hundred forty-one
euro and fifty-five cent (EUR 1,741.55) to be paid in cash and to be fully allocated to the share capital of the Company.
(5) Blackstone Tactical Opportunities Fund - G (Cayman) L.P., aforementioned, subscribed for twenty-eight thousand
eight hundred twenty-seven (28,827) shares for a total subscription price of two hundred eighty-eight euro and twenty-
seven cent (EUR 288.27) to be paid in cash and to be fully allocated to the share capital of the Company.
(6) Blackstone Tactical Opportunities Fund - T (Cayman) L.P., aforementioned, subscribed for fifty-three thousand
four hundred thirty-seven (53,437) shares for a total subscription price of five hundred thirty-four euro and thirty-seven
cent (EUR 534.37) to be paid in cash and to be fully allocated to the share capital of the Company.
(7) Blackstone Tactical Opportunities Fund - AD (Cayman) L.P., aforementioned, subscribed for fifty-three thousand
six hundred thirty-eight (53,638) shares for a total subscription price of five hundred thirty-six euro and thirty-eight cent
(EUR 536.38) to be paid in cash and to be fully allocated to the share capital of the Company.
(8) Blackstone Tactical Opportunities Fund - L (Cayman) L.P., aforementioned, subscribed for twenty thousand four
hundred and eight (20,408) shares for a total subscription price of two hundred and four euro and eight cent (EUR 204.08)
to be paid in cash and to be fully allocated to the share capital of the Company.
(9) Blackstone Tactical Opportunities Fund - O (Cayman) L.P., aforementioned, subscribed for twenty-four thousand
one hundred and six (24,106) shares for a total subscription price of two hundred forty-one euros and six cent (EUR
241.06) to be paid in cash and to be fully allocated to the share capital of the Company.
(10) Blackstone Tactical Opportunities Fund - N (Cayman) L.P., aforementioned, subscribed for fifty-one thousand
thirty-five (51,035) shares for a total subscription price of five hundred ten euro and thirty-five cent (EUR 510.35) to be
paid in cash and to be fully allocated to the share capital of the Company.
(11) Blackstone Tactical Opportunities Fund - S (Cayman) L.P., aforementioned, subscribed ten thousand five hundred
eighty-three (10,583) shares for a total subscription price of one hundred and five euro and eighty-three cent (EUR 105.83)
to be paid in cash and to be fully allocated to the share capital of the Company.
(12) Blackstone Family Tactical Opportunities Investment Partnership (Cayman) SMD L.P., aforementioned, subscribed
three thousand two hundred and fifty (3,250) shares for a total subscription price of thirty-two euro and fifty cent (EUR
32.50) to be paid in cash and to be fully allocated to the share capital of the Company.
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand one hundred
Euros (EUR 1,100.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, has passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
2. The following person is appointed as sole manager of the Company for an unlimited term:
John SUTHERLAND, born on 2 December 1964 in Lower Hutt, New Zealand, residing at 9, rue Principale, L-6990
Hostert, Luxembourg.
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<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing parties and in case
of divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq février.
Par-devant nous, Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
(1) Blackstone Capital Partners (Cayman II) VI L.P., une limited partnership constituée et existant selon les lois des
Îles Caïmans, immatriculée au Registrar of Exempted Limited Partnerships des Îles Caïmans sous le numéro WK-46064,
ayant son siège social au 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans,
dûment représentée par Madame Johanna WITTEK, maître en droit, résidant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
(2) Blackstone Tactical Opportunities Fund - A (PE) (Cayman) L.P., une limited partnership constituée et existant selon
les lois des Îles Caïmans, immatriculée au Registrar of Exempted Limited Partnerships des Îles Caïmans sous le numéro
WK-55190, ayant son siège social au 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans,
dûment représentée par Madame Johanna WITTEK, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
(3) Blackstone Tactical Opportunities Fund - C (Cayman) L.P., une limited partnership constituée et existant selon les
lois des Îles Caïmans, immatriculée au Registrar of Exempted Limited Partnerships des Îles Caïmans sous le numéro
WK-62604, ayant son siège social au 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans,
dûment représentée par Madame Johanna WITTEK, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
(4) Blackstone Tactical Opportunities Fund (Cayman) L.P., une limited partnership constituée et existant selon les lois
des Îles Caïmans, immatriculée au Registrar of Exempted Limited Partnerships des Îles Caïmans sous le numéro
WK-65343, ayant son siège social au 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans,
dûment représentée par Madame Johanna WITTEK, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
(5) Blackstone Tactical Opportunities Fund - G (Cayman) L.P., une limited partnership constituée et existant selon les
lois des Îles Caïmans, immatriculée au Registrar of Exempted Limited Partnerships des Îles Caïmans sous le numéro
WK-69545, ayant son siège social au 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans,
dûment représentée par Madame Johanna WITTEK, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
(6) Blackstone Tactical Opportunities Fund - T (Cayman) L.P., une limited partnership constituée et existant selon les
lois des Îles Caïmans, immatriculée au Registrar of Exempted Limited Partnerships des Îles Caïmans sous le numéro
WK-71521, ayant son siège social au 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans,
dûment représentée par Madame Johanna WITTEK, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
(7) Blackstone Tactical Opportunities Fund - AD (Cayman) L.P., une limited partnership constituée et existant selon
les lois des Îles Caïmans, immatriculée au Registrar of Exempted Limited Partnerships des Îles Caïmans sous le numéro
WK-71522, ayant son siège social au 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans,
dûment représentée par Madame Johanna WITTEK, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
(8) Blackstone Tactical Opportunities Fund - L (Cayman) L.P., une limited partnership constituée et existant selon les
lois des Îles Caïmans, immatriculée au Registrar of Exempted Limited Partnerships des Îles Caïmans sous le numéro
WK-72048, ayant son siège social au 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans,
dûment représentée par Madame Johanna WITTEK, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
(9) Blackstone Tactical Opportunities Fund - O (Cayman) L.P. une limited partnership constituée et existant selon les
lois des Îles Caïmans, immatriculée au Registrar of Exempted Limited Partnerships des Îles Caïmans sous le numéro
WK-72472, ayant son siège social au 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans,
dûment représentée par Madame Johanna WITTEK, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
(10) Blackstone Tactical Opportunities Fund - N (Cayman) L.P., une limited partnership constituée et existant selon
les lois des Îles Caïmans, immatriculée au Registrar of Exempted Limited Partnerships des Îles Caïmans sous le numéro
WK-72642, ayant son siège social au 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans,
dûment représentée par Madame Johanna WITTEK, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
(11) Blackstone Tactical Opportunities Fund - S (Cayman) L.P., une limited partnership constituée et existant selon
les lois des Îles Caïmans, immatriculée au Registrar of Exempted Limited Partnerships des Îles Caïmans sous le numéro
WK-73950, ayant son siège social au 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Îles Caïmans,
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dûment représentée par Madame Johanna WITTEK, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
(12) Blackstone Family Tactical Opportunities Investment Partnership (Cayman) SMD L.P., une limited partnership
constituée et existant selon les lois des Îles Caïmans, immatriculée au Registrar of Exempted Limited Partnerships des
Îles Caïmans sous le numéro WK-59703, ayant son siège social au 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand
Cayman, Îles Caïmans,
dûment représentée par Madame Johanna WITTEK, prénommée, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par la mandataire des parties comparantes et le notaire, resteront an-
nexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités d’enregistrement.
Les comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte de consti-
tution d’une société à responsabilité limitée qu'elles souhaitent constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «BCP Medusa Luxembourg
S.à r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi
que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière
des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit
ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non
garanties, et d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
Art. 3 Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l’assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4 Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l’hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, éco-
nomique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l’activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à
la cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur
la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5 Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par un million deux
cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale d’une centime d’euro (EUR 0,01) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
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6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre
événement similaire d’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé
pour consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription peuvent
être émis sur demande et aux frais de l’associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l’exercice de tous les droits relatifs
à cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle
cession ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l’acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l’associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé
sous réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants à une majorité des trois quarts du capital
social. Un tel agrément n’est cependant pas requis dans l’hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux as-
cendants, descendants ou au conjoint survivant.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par
les présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l’hypothèse où et tant que la Société n’a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d’ordinaire de la compétence de l’assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de
décisions écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter
expressément formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d’associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l’assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l’associé unique selon le contexte et le cas échéant
et les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés seront exercés par l’associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Dans l’hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une
assemblée générale des associés devra être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice social au
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée
générale. D’autres assemblées générales d’associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convo-
cations aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée
générale des associés et renoncent aux formalités de convocation, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou
publication préalable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d’un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consente-
ment unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l’accord d’une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance.
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n’est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue
comme une référence au «gérant unique».
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13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile pour l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés
par la Loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération
et la durée de son (leur) mandat.
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif,
par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
15.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues
au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
15.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24)
heures à l’avance par rapport à l’heure fixée dans la convocation, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs
d’une telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d’accord écrit
de chaque gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d’un tel
document signé constituera une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un
conseil de gérance dont le lieu et l’heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d’un précédent conseil de
gérance, communiquée à tous les membres du conseil de gérance.
15.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l’hypothèse où les tous les gérants seront présents ou re-
présentés à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l’hypothèse de décisions écrites
et approuvées par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 16. Conduite des réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des
réunions du conseil de gérance.
16.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son
absence, le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote
à la majorité des voix présentes ou représentées à la réunion.
16.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du mandat
en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l’intégralité des membres du
conseil de gérance.
16.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par
tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement
sans discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s’être
tenue au siège social de la Société.
16.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est
présente ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
16.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil
de gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, ne dispose pas d’une voix prépondérante.
16.7 Le conseil de gérance peut, à l’unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer
son consentement séparément, l’ensemble des consentements attestant de l’adoption des décisions. La date de ces dé-
cisions sera la date de la dernière signature.
Art. 17. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
17.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
ou par deux (2) gérants.
17.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront
signés par le gérant unique.
Art. 18. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants, ou (ii)
par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation.
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E. Audit et surveillance
Art. 19. Commissaire - réviseur d'entreprises agréé.
19.1 Dans l’hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société
seront surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et dé-
termine la durée de leurs fonctions.
19.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l’assemblée générale des
associés.
19.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
19.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l’article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
19.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l’assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 20 Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 21. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
21.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de
l’actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
21.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
21.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
21.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
21.5 Sur proposition du conseil de gérance, l’assemblée générale des associés décide de l’affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
21.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans
la Société.
Art. 22. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
22.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d’un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
22.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés
conformément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l’article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui
fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de la Société.
23.2 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du
nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2014.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales émises ont été souscrites comme suit:
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(1) Blackstone Capital Partners (Cayman II) VI L.P., susmentionnée, souscrit six cent vingt-cinq mille (625.000) parts
sociales pour un prix total de souscription de six mille deux cent cinquante euros (EUR 6.250), qui sera payé en numéraire
et alloué entièrement au capital social de la Société.
(2) Blackstone Tactical Opportunities Fund - A (PE) (Cayman) L.P, susmentionnée, souscrit soixante-seize mille six
cent trente-cinq (76.635) parts sociales pour un prix total de souscription de sept cent soixante-six euros et trentecinq
centimes (EUR 766,35), qui sera payé en numéraire et alloué entièrement au capital social de la Société.
(3) Blackstone Tactical Opportunities Fund - C (Cayman) L.P susmentionnée, souscrit cent vingt-huit mille neuf cent
vingt-six (128.926) parts sociales pour un prix total de souscription de mille deux cent quatre-vingt-neuf euros et vingt-
six centimes (EUR 1.289,26), qui sera payé en numéraire et alloué entièrement au capital social de la Société.
(4) Blackstone Tactical Opportunities Fund (Cayman) L.P., susmentionnée, souscrit cent soixante-quatorze mille cent
cinquante-cinq (174.155) parts sociales pour un prix total de souscription de mille sept cent quarante et un euros et
cinquante-cinq centimes (EUR 1.741,55), qui sera payé en numéraire et alloué entièrement au capital social de la Société.
(5) Blackstone Tactical Opportunities Fund - G (Cayman) L.P., susmentionnée, souscrit vingt-huit mille huit cent vingt-
sept (28.827) parts sociales pour un prix total de souscription de deux cent quatre-vingt-huit euros et vingt-sept centimes
(EUR 288,27), qui sera payé en numéraire et alloué entièrement au capital social de la Société.
(6) Blackstone Tactical Opportunities Fund - T (Cayman) L.P., susmentionnée, souscrit cinquante-trois mille quatre
cent trente-sept (53.437) parts sociales pour un prix total de souscription de cinq cent trente-quatre euros et trentesept
centimes (EUR 534,37), qui sera payé en numéraire et alloué entièrement au capital social de la Société.
(7) Blackstone Tactical Opportunities Fund - AD (Cayman) L.P., susmentionnée, souscrit cinquante-trois mille six cent
trente-huit (53.638) parts sociales pour un prix total de souscription de cinq cent trente-six euros et trente-huit centimes
(EUR 536,38), qui sera payé en numéraire et alloué entièrement au capital social de la Société.
(8) Blackstone Tactical Opportunities Fund - L (Cayman) L.P., susmentionnée, souscrit vingt mille quatre cent huit
(20.408) parts sociales pour un prix total de souscription de deux cent quatre euros et huit centimes (EUR 204,08), qui
sera payé en numéraire et alloué entièrement au capital social de la Société.
(9) Blackstone Tactical Opportunities Fund - O (Cayman) L.P., susmentionnée, souscrit vingt-quatre mille cent six
(24.106) parts sociales pour un prix total de souscription de deux cent quarante et un euros et six centimes (EUR 241,06),
qui sera payé en numéraire et alloué entièrement au capital social de la Société.
(10) Blackstone Tactical Opportunities Fund - N (Cayman) L.P., susmentionnée, souscrit cinquante et un mille trente-
cinq (51.035) parts sociales pour un prix total de souscription de cinq cent dix euros et trente-cinq centimes (EUR 510,35),
qui sera payé en numéraire et alloué entièrement au capital social de la Société.
(11) Blackstone Tactical Opportunities Fund - S (Cayman) L.P., susmentionnée, souscrit dix mille cinq cent quatre-
vingt-trois (10.583) parts sociales pour un prix total de souscription de cent cinq euros et quatre-vingt-trois centimes
(EUR 105,83), qui sera payé en numéraire et alloué entièrement au capital social de la Société.
(12) Blackstone Family Tactical Opportunities Investment Partnership (Cayman) SMD L.P., susmentionnée, souscrit
trois mille deux cent cinquante (3.250) parts sociales pour un prix total de souscription de trente-deux euros et cinquante
centimes (EUR 32,50), qui sera payé en numéraire et alloué entièrement au capital social de la Société.
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d’apport en numéraire, de sorte que
le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été
justifié au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ mille cent euros (EUR 1.100,-).
<i>Résolutions des associési>
Les associés fondateurs, représentant l’intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de
convocation, ont adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
2. La personne suivante est nommée gérant unique pour une durée indéterminée:
John Sutherland, né à Lower Hutt, Nouvelle Zélande, le 2 décembre 1964, résidant à 9, rue Principale, L-6990 Hostert,
Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate sur demande des parties comparantes que le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande des mêmes comparantes et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
L'acte ayant été lu à la mandataire des comparantes, connue du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ladite mandataire des comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
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Signé: J. WITTEK, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 mars 2014. LAC/2014/10032. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Référence de publication: 2014036854/665.
(140042028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Studio Boulogne TE S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 157.359.
In the year two thousand and fourteen, on the nineteenth of February.
Before Us, Maître Jacques CASTEL, notary residing in Grevenmacher, Grand Duchy of Luxembourg, acting in repla-
cement of Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, momentarily absent
who will be the depository of the present deed.
THERE APPEARED:
1) PB Institutional Limited Partnership, a Delaware partnership, having its registered office at Corporation Service
Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808 (“PB Institutional Limited Partnership”),
duly represented by Mr Gianpiero SADDI, employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given
in Boston, Massachusetts on February 13
th
, 2014;
2) Baupost Value Partners, L.P.-I, a Delaware partnership, having its registered office at Corporation Service Company,
2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808 (“Baupost Value Partners, L.P.-I”),
duly represented by Mr Gianpiero SADDI, prenamed, by virtue of a proxy given in Boston, Massachusetts on February
13
th
, 2014;
3) Baupost Value Partners, L.P.-III, a Delaware partnership, having its registered office at Corporation Service Company,
2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808 (“Baupost Value Partners, L.P.-III”),
duly represented by Mr Gianpiero SADDI, prenamed, by virtue of a proxy given in Boston, Massachusetts on February
13
th
, 2014; et
4) Baupost Value Partners, L.P.-IV, a Delaware partnership, having its registered office at Corporation Service Com-
pany, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808 (“Baupost Value Partners, L.P.-IV”),
duly represented by Mr Gianpiero SADDI, prenamed, by virtue of a proxy given in Boston, Massachusetts on February
13
th
, 2014.
The said proxies, initialled "ne varietur" by the proxy of the appearing parties and the notary, will remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to enact that they
are all the partners of Studio Boulogne TE S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the
laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, with a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), having
its registered office at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies
register under number B 157.359 (the “Company”), incorporated pursuant to a deed of Maître Carlo WERSANDT,
notary residing in Luxembourg, on December 3
rd
, 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, number 219 of February 3
rd
, 2011.
The articles of incorporation of the Company have been amended for the last time pursuant to a deed of Maître Léonie
GRETHEN, notary residing in Luxembourg, on May 23
rd
, 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, number 1704 of July 6
th
, 2012.
The general meeting of partners is thus regularly constituted and may validly deliberate on all items of the agenda:
<i>Agenda:i>
1. Creation of ten (10) classes of shares in the share capital of the Company: the class A shares, the class B shares, the
class C shares, the class D shares, the class E shares, the class F shares, the class G shares, the class H shares, the class I
shares and the class J shares;
2. Conversion of the existing one million two hundred fifty thousand (1,250,000) shares as follows:
- one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class A shares;
- one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class B shares;
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- one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class C shares;
- one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class D shares;
- one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class E shares;
- one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class F shares;
- one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class G shares;
- one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class H shares;
- one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class I shares;
and
- one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class J shares;
and allocation thereof as follows:
1. one hundred twenty-five thousand (125,000) class A shares shall be allocated as follows: four thousand two hundred
and sixty-two (4,262) class A shares held by PB Institutional Limited Partnership, seven thousand seven hundred and fifty
(7,750) class A shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four thousand two hundred and twenty-five (4,225) class A
shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred and eight thousand seven hundred and sixty-three
(108,763) class A shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV;
2. one hundred twenty-five thousand (125,000) class B shares shall be allocated as follows: four thousand two hundred
and sixty-three (4,263) class B shares held by PB Institutional Limited Partnership, seven thousand seven hundred and
fifty (7,750) class B shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four thousand two hundred and twenty-five (4,225) class
B shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred and eight thousand seven hundred and sixty-two
(108,762) class B shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV;
3. one hundred twenty-five thousand (125,000) class C shares shall be allocated as follows: four thousand two hundred
and sixty-two (4,262) class C shares held by PB Institutional Limited Partnership, seven thousand seven hundred and fifty
(7,750) class C shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four thousand two hundred and twenty-five (4,225) class C
shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred and eight thousand seven hundred and sixty-three
(108,763) class C shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV;
4. one hundred twenty-five thousand (125,000) class D shares shall be allocated as follows: four thousand two hundred
and sixty-three (4,263) class D shares held by PB Institutional Limited Partnership, seven thousand seven hundred and
fifty (7,750) class D shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four thousand two hundred and twenty-five (4,225)
class D shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred and eight thousand seven hundred and sixty-two
(108,762) class D shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV;
5. one hundred twenty-five thousand (125,000) class E shares shall be allocated as follows: four thousand two hundred
and sixty-two (4,262) class E shares held by PB Institutional Limited Partnership, seven thousand seven hundred and fifty
(7,750) class E shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four thousand two hundred and twenty-five (4,225) class E
shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred and eight thousand seven hundred and sixty-three
(108,763) class E shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV;
6. one hundred twenty-five thousand (125,000) class F shares shall be allocated as follows: four thousand two hundred
and sixty-three (4,263) class F shares held by PB Institutional Limited Partnership, seven thousand seven hundred and fifty
(7,750) class F shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four thousand two hundred and twenty-five (4,225) class F
shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred and eight thousand seven hundred and sixty-two (108,762)
class F shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV;
7. one hundred twenty-five thousand (125,000) class G shares shall be allocated as follows: four thousand two hundred
and sixty-two (4,262) class G shares held by PB Institutional Limited Partnership, seven thousand seven hundred and fifty
(7,750) class G shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four thousand two hundred and twenty-five (4,225) class G
shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred and eight thousand seven hundred and sixty-three
(108,763) class G shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV;
8. one hundred twenty-five thousand (125,000) class H shares shall be allocated as follows: four thousand two hundred
and sixty-three (4,263) class H shares held by PB Institutional Limited Partnership, seven thousand seven hundred and
fifty (7,750) class H shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four thousand two hundred and twenty-five (4,225)
class H shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred and eight thousand seven hundred and sixty-two
(108,762) class H shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV;
9. one hundred twenty-five thousand (125,000) class I shares shall be allocated as follows: four thousand two hundred
and sixty-two (4,262) class I shares held by PB Institutional Limited Partnership, seven thousand seven hundred and fifty
(7,750) class I shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four thousand two hundred and twenty-five (4,225) class I
shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred and eight thousand seven hundred and sixty-three
(108,763) class I shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV;
10. one hundred twenty-five thousand (125,000) class J shares shall be allocated as follows: four thousand two hundred
and sixty-three (4,263) class J shares held by PB Institutional Limited Partnership, seven thousand seven hundred and fifty
(7,750) class J shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four thousand two hundred and twenty-five (4,225) class J
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shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred and eight thousand seven hundred and sixty-two (108,762)
class J shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV;
3. Subsequent amendment of article 6 of the articles of association of the Company so that it shall read as follows:
“ Art. 6. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by one
million two hundred fifty thousand (1,250,000) shares, subdivided into one hundred twenty-five thousand (125,000) class
A shares (the “Class A Shares”), one hundred twenty-five thousand (125,000) class B shares (the “Class B Shares”), one
hundred twenty-five thousand (125,000) class C shares (the “Class C Shares”), one hundred twenty-five thousand
(125,000) class D shares (the “Class D Shares”), one hundred twenty-five thousand (125,000) class E shares (the “Class
E Shares”), one hundred twenty-five thousand (125,000) class F shares (the “Class F Shares”), one hundred twenty-five
thousand (125,000) class G shares (the “Class G Shares”), one hundred twenty-five thousand (125,000) class H shares
(the “Class H Shares”), one hundred twenty-five thousand (125,000) class I shares (the “Class I Shares”) and one hundred
twenty-five thousand (125,000) class J shares (the “Class J Shares”, referred together with the Class A Shares, the Class
B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F Shares, the Class G Shares, the Class H
Shares, the Class I Shares and the Class J Shares as the “Shares” and each a “Class of Shares”) with a nominal value of
one cent (EUR 0.01) each.
The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of a Class of Shares, in whole but not in
part, consisting in the repurchase and cancellation of all Shares in issue in such Class of Shares as may be determined
from time-to-time by the board of managers or as the case may be by the sole manager and approved by the general
meeting of shareholders of the Company.
The relevant Class of Shares shall be repurchased and cancelled for an aggregate price equal to the fair market value
of such Class of Shares (the “Cancellation Amount”) as determined by and in the sole discretion of the board of managers
or as the case may be by the sole manager and approved by the general meeting of shareholders of the Company. The
Cancellation Amount shall be determined by the board of managers or, as the case may be, by the sole manager of the
Company no later than five (5) calendar days prior to the date set for the repurchase of the Shares.
In the event of a reduction of share capital through the cancellation of a whole Class of Shares consisting in the
repurchase and cancellation of all Shares in issue in such Class of Shares, each Class of Shares entitles the holders thereof
to the pro rata portion of the Cancellation Amount based on the Cancellation Amount per Share of such Class of Shares
multiplied by the number of Shares held by such holder of the relevant Class of Shares immediately prior to the repurchase
by the Company.
The Shares shall be repurchased in the reverse order of the Class of Shares, starting with the Class J Shares.
Subsequent Shares of a specific Class of Shares shall only become available for repurchase once all the Shares of the
preceding Class of Shares have been repurchased in full. Each Shares of a Class of Shares becoming available for repurchase
according to the rule specified in this article 6 shall be referred to as the “Relevant Class of Shares”.
As a result of the above principles, in the event there are no more Class J Shares outstanding in the Company, the
Relevant Class of Shares shall be the Class I Shares. The same principle shall apply until the Class A Shares become the
Relevant Class of Shares.
A repurchase of Shares can only be made by using sums available for distribution in accordance with article 72-1 of
the Law, and all Shares repurchased or otherwise acquired by the Company may be cancelled with the effect that the
issued number of Shares and the share capital of the Company shall be reduced accordingly without however decreasing
the amount of the share capital below the minimum amount provided for by the Law.”;
4. Amendment of article 17 of the articles of association of the Company so that it shall read as follows:
“ Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses,
amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the
Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the partner(s) in proportion to his/ their shareholding in the
Company.
Notwithstanding the provisions of article 8 and the second paragraph of article 17, out of the total amount distributable
to the partner(s) pursuant to distributions made under article 8 and the second paragraph of article 17, (i) zero point
one percent (0.1%) shall be distributed pro rata to the holders of the Class J Shares, (ii) zero point two percent (0.2%)
shall be distributed pro rata to the holders of the Class I Shares, (iii) zero point three percent (0.3%) shall be distributed
pro rata to the holders of the Class H Shares, (iv) zero point four percent (0.4%) shall be distributed pro rata to the
holders of the Class G Shares, (v) zero point five percent (0.5%) shall be distributed pro rata to the holders of the Class
F Shares, (vi) zero point six percent (0.6%) shall be distributed pro rata to the holders of the Class E Shares, (vii) zero
point seven percent (0.7%) shall be distributed pro rata to the holders of the Class D Shares, (viii) zero point eight percent
(0.8%) shall be distributed pro rata to the holders of the Class C Shares, (ix) zero point nine percent (0.9%) shall be
distributed pro rata to the holders of the Class B Shares, (x) one percent (1%) shall be distributed pro rata to the holders
of the Class A Shares, each as long as they are in existence and (xi) the remainder shall be distributed pro rata to the
holders of the Relevant Class of Shares.
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The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is authorized to decide and to distribute
interim dividends at any time, under the following conditions:
1. The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers will prepare interim statement of accounts
which are the basis for the distribution of interim dividends;
2. These interim statement of accounts shows that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by
carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve in accordance with the Law or these Articles.”
5. Amendment of the articles of association of the Company so as to replace any reference to the “shares” by the
defined term “Shares” wherever applicable.
6. Miscellaneous.
Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to create ten (10) classes of shares in the share capital of the Company: the class A shares,
the class B shares, the class C shares, the class D shares, the class E shares, the class F shares, the class G shares, the
class H shares, the class I shares and the class J shares.
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides to convert the existing one million two hundred fifty thousand (1,250,000) shares and to
allocate them as follows:
1. one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class A shares
to be allocated as follows: four thousand two hundred and sixty-two (4,262) class A shares held by PB Institutional Limited
Partnership, seven thousand seven hundred and fifty (7,750) class A shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four
thousand two hundred and twenty-five (4,225) class A shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred
and eight thousand seven hundred and sixty-three (108,763) class A shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV;
2. one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class B shares
to be allocated as follows: four thousand two hundred and sixty-three (4,263) class B shares held by PB Institutional
Limited Partnership, seven thousand seven hundred and fifty (7,750) class B shares held by Baupost Value Partners, L.P.-
I, four thousand two hundred and twenty-five (4,225) class B shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one
hundred and eight thousand seven hundred and sixty-two (108,762) class B shares held by Baupost Value Partners, L.P.-
IV;
3. one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class C shares
to be allocated as follows: four thousand two hundred and sixty-two (4,262) class C shares held by PB Institutional Limited
Partnership, seven thousand seven hundred and fifty (7,750) class C shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four
thousand two hundred and twenty-five (4,225) class C shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred
and eight thousand seven hundred and sixty-three (108,763) class C shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV;
4. one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class D shares
to be allocated as follows: four thousand two hundred and sixty-three (4,263) class D shares held by PB Institutional
Limited Partnership, seven thousand seven hundred and fifty (7,750) class D shares held by Baupost Value Partners, L.P.-
I, four thousand two hundred and twenty-five (4,225) class D shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one
hundred and eight thousand seven hundred and sixty-two (108,762) class D shares held by Baupost Value Partners, L.P.-
IV;
5. one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class E shares
to be allocated as follows: four thousand two hundred and sixty-two (4,262) class E shares held by PB Institutional Limited
Partnership, seven thousand seven hundred and fifty (7,750) class E shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four
thousand two hundred and twenty-five (4,225) class E shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred
and eight thousand seven hundred and sixty-three (108,763) class E shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV;
6. one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class F shares
to be allocated as follows: four thousand two hundred and sixty-three (4,263) class F shares held by PB Institutional
Limited Partnership, seven thousand seven hundred and fifty (7,750) class F shares held by Baupost Value Partners, L.P.-
I, four thousand two hundred and twenty-five (4,225) class F shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one
hundred and eight thousand seven hundred and sixty-two (108,762) class F shares held by Baupost Value Partners, L.P.-
IV;
7. one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class G shares
to be allocated as follows: four thousand two hundred and sixty-two (4,262) class G shares held by PB Institutional Limited
Partnership, seven thousand seven hundred and fifty (7,750) class G shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four
thousand two hundred and twenty-five (4,225) class G shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred
and eight thousand seven hundred and sixty-three (108,763) class G shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV;
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8. one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class H shares
to be allocated as follows: four thousand two hundred and sixty-three (4,263) class H shares held by PB Institutional
Limited Partnership, seven thousand seven hundred and fifty (7,750) class H shares held by Baupost Value Partners, L.P.-
I, four thousand two hundred and twenty-five (4,225) class H shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one
hundred and eight thousand seven hundred and sixty-two (108,762) class H shares held by Baupost Value Partners, L.P.-
IV;
9. one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class I shares
to be allocated as follows: four thousand two hundred and sixty-two (4,262) class I shares held by PB Institutional Limited
Partnership, seven thousand seven hundred and fifty (7,750) class I shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four
thousand two hundred and twenty-five (4,225) class I shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred
and eight thousand seven hundred and sixty-three (108,763) class I shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV;
10. one hundred twenty-five thousand (125,000) shares into one hundred twenty-five thousand (125,000) class J shares
to be allocated as follows: four thousand two hundred and sixty-three (4,263) class J shares held by PB Institutional Limited
Partnership, seven thousand seven hundred and fifty (7,750) class J shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four
thousand two hundred and twenty-five (4,225) class J shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred
and eight thousand seven hundred and sixty-two (108,762) class J shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV.
<i>Third resolutioni>
As a consequence, the general meeting decides to amend the article 6 of the articles of association of the Company
so that it shall read as follows:
“ Art. 6. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by one
million two hundred fifty thousand (1,250,000) shares, subdivided into one hundred twenty-five thousand (125,000) class
A shares (the “Class A Shares”), one hundred twenty-five thousand (125,000) class B shares (the “Class B Shares”), one
hundred twenty-five thousand (125,000) class C shares (the “Class C Shares”), one hundred twenty-five thousand
(125,000) class D shares (the “Class D Shares”), one hundred twenty-five thousand (125,000) class E shares (the “Class
E Shares”), one hundred twenty-five thousand (125,000) class F shares (the “Class F Shares”), one hundred twenty-five
thousand (125,000) class G shares (the “Class G Shares”), one hundred twenty-five thousand (125,000) class H shares
(the “Class H Shares”), one hundred twenty-five thousand (125,000) class I shares (the “Class I Shares”) and one hundred
twenty-five thousand (125,000) class J shares (the “Class J Shares”, referred together with the Class A Shares, the Class
B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F Shares, the Class G Shares, the Class H
Shares, the Class I Shares and the Class J Shares as the “Shares” and each a “Class of Shares”) with a nominal value of
one cent (EUR 0.01) each.
The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of a Class of Shares, in whole but not in
part, consisting in the repurchase and cancellation of all Shares in issue in such Class of Shares as may be determined
from time-to-time by the board of managers or as the case may be by the sole manager and approved by the general
meeting of shareholders of the Company.
The relevant Class of Shares shall be repurchased and cancelled for an aggregate price equal to the fair market value
of such Class of Shares (the “Cancellation Amount”) as determined by and in the sole discretion of the board of managers
or as the case may be by the sole manager and approved by the general meeting of shareholders of the Company. The
Cancellation Amount shall be determined by the board of managers or, as the case may be, by the sole manager of the
Company no later than five (5) calendar days prior to the date set for the repurchase of the Shares.
In the event of a reduction of share capital through the cancellation of a whole Class of Shares consisting in the
repurchase and cancellation of all Shares in issue in such Class of Shares, each Class of Shares entitles the holders thereof
to the pro rata portion of the Cancellation Amount based on the Cancellation Amount per Share of such Class of Shares
multiplied by the number of Shares held by such holder of the relevant Class of Shares immediately prior to the repurchase
by the Company.
The Shares shall be repurchased in the reverse order of the Class of Shares, starting with the Class J Shares.
Subsequent Shares of a specific Class of Shares shall only become available for repurchase once all the Shares of the
preceding Class of Shares have been repurchased in full. Each Shares of a Class of Shares becoming available for repurchase
according to the rule specified in this article 6 shall be referred to as the “Relevant Class of Shares”.
As a result of the above principles, in the event there are no more Class J Shares outstanding in the Company, the
Relevant Class of Shares shall be the Class I Shares. The same principle shall apply until the Class A Shares become the
Relevant Class of Shares.
A repurchase of Shares can only be made by using sums available for distribution in accordance with article 72-1 of
the Law, and all Shares repurchased or otherwise acquired by the Company may be cancelled with the effect that the
issued number of Shares and the share capital of the Company shall be reduced accordingly without however decreasing
the amount of the share capital below the minimum amount provided for by the Law.”;
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<i>Fourth resolutioni>
The general meeting decides to amend the article 17 of the articles of association of the Company so that it shall read
as follows:
“ Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses,
amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the
Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal
share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the partner(s) in proportion to his/ their shareholding in the
Company.
Notwithstanding the provisions of article 8 and the second paragraph of article 17, out of the total amount distributable
to the partner(s) pursuant to distributions made under article 8 and the second paragraph of article 17, (i) zero point
one percent (0.1%) shall be distributed pro rata to the holders of the Class J Shares, (ii) zero point two percent (0.2%)
shall be distributed pro rata to the holders of the Class I Shares, (iii) zero point three percent (0.3%) shall be distributed
pro rata to the holders of the Class H Shares, (iv) zero point four percent (0.4%) shall be distributed pro rata to the
holders of the Class G Shares, (v) zero point five percent (0.5%) shall be distributed pro rata to the holders of the Class
F Shares, (vi) zero point six percent (0.6%) shall be distributed pro rata to the holders of the Class E Shares, (vii) zero
point seven percent (0.7%) shall be distributed pro rata to the holders of the Class D Shares, (viii) zero point eight percent
(0.8%) shall be distributed pro rata to the holders of the Class C Shares, (ix) zero point nine percent (0.9%) shall be
distributed pro rata to the holders of the Class B Shares, (x) one percent (1%) shall be distributed pro rata to the holders
of the Class A Shares, each as long as they are in existence and (xi) the remainder shall be distributed pro rata to the
holders of the Relevant Class of Shares.
The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is authorized to decide and to distribute
interim dividends at any time, under the following conditions:
1. The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers will prepare interim statement of accounts
which are the basis for the distribution of interim dividends;
2. These interim statement of accounts shows that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits as per the end of the last fiscal year, increased by
carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve in accordance with the Law or these Articles.”
<i>Fifth resolutioni>
Further to the above resolutions, the general meeting resolves to amend the articles of association of the Company
so as to replace any reference to the “shares” by the defined term “Shares” wherever applicable.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to one thousand five hundred euro (EUR 1,500).
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English and followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergences between the
English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy of the appearing parties known to the notary by his name, first name,
civil status and residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix-neuf février.
Par-devant Nous, Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Grevenmacher, Grand-Duché de Luxembourg, agis-
sant en remplacement de Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
momentanément absente, qui conservera le présent acte.
ONT COMPARU:
1) PB Institutional Limited Partnership, un partnership du Delaware, ayant son siège social à Corporation Service
Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808 (“PB Institutional Limited Partnership”),
dûment représentée par Monsieur Gianpiero SADDI, employé, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d’une procuration donnée à Boston, Massachusetts, le 13 février 2014;
2) Baupost Value Partners, L.P.-I, un partnership du Delaware, ayant son siège social à Corporation Service Company,
2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808 (“Baupost Value Partners, L.P.-I”),
dûment représentée par Monsieur Gianpiero SADDI, prénommé, en vertu d’une procuration donnée à Boston, Mas-
sachusetts, le 13 février 2014;
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3) Baupost Value Partners, L.P.-III, un partnership du Delaware, ayant son siège social à Corporation Service Company,
2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808 (“Baupost Value Partners, L.P.-III”),
dûment représentée par Monsieur Gianpiero SADDI, employé, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d’une procuration donnée à Boston, Massachusetts, le 13 février 2014; et
4) Baupost Value Partners, L.P.-IV, un partnership du Delaware, ayant son siège social à Corporation Service Company,
2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808 (“Baupost Value Partners, L.P.-IV”),
dûment représentée par Monsieur Gianpiero SADDI, employé, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d’une procuration donnée à Boston, Massachusetts, le 13 février 2014.
Les procurations paraphées "ne varietur" par le mandataire des comparants et par le notaire soussigné resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire d’acter qu’ils sont tous les associés de Studio
Boulogne TE S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), ayant son siège social au 20, rue de la Poste,
L-2346 Luxembourg, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
157 359 (la «Société»), constituée suivant acte reçu par Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 3 décembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 219 du 3 février 2011.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à
Luxembourg, en date du 23 mai 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1704 du 6
juillet 2012.
L’assemblée générale des associés est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points
portés à l’ordre du jour.
<i>Ordre du jour:i>
1. Création de dix (10) catégories de parts sociales dans le capital social de la Société: les parts sociales de catégorie
A, les parts sociales de catégorie B, les parts sociales de catégorie C, les parts sociales de catégorie D, les parts sociales
de catégorie E, les parts sociales de catégorie F, les parts sociales de catégorie G, les parts sociales de catégorie H, les
parts sociales de catégories I et les parts sociales de catégorie J;
2. Conversion des un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales existantes comme suit:
- cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie A;
- cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie B;
- cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie C;
- cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie D;
- cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie E;
- cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie F;
- cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie G;
- cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie H;
- cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie I; et
- cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie J;
et allocation de la manière suivante:
1. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie A sont allouées comme suit: quatre mille deux cent
soixante-deux (4.262) parts sociales de catégorie A détenues par PB Institutional Limited Partnership, sept mille sept cent
cinquante (7.750) parts sociales de catégorie A détenues par Baupost Value Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-
cinq (4.225) parts sociales de catégorie A détenues par Baupost Value Partners, L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-
trois (108.763) parts sociales de catégorie A détenues par Baupost Value Partners, L.P.-IV;
2. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie B sont allouées comme suit: quatre mille deux cent
soixante-trois (4.263) parts sociales de catégorie B détenues par PB Institutional Limited Partnership, sept mille sept cent
cinquante (7.750) parts sociales de catégorie B détenues par Baupost Value Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-
cinq (4.225) parts sociales de catégorie B détenues par Baupost Value Partners, L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-
deux (108.762) parts sociales de catégorie B détenues par Baupost Value Partners, L.P.-IV;
3. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie C sont allouées comme suit: quatre mille deux cent
soixante-deux (4.262) parts sociales de catégorie C détenues par PB Institutional Limited Partnership, sept mille sept cent
cinquante (7.750) parts sociales de catégorie C détenues par Baupost Value Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-
cinq (4.225) parts sociales de catégorie C détenues par Baupost Value Partners, L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-
trois (108.763) parts sociales de catégorie C détenues par Baupost Value Partners, L.P.-IV;
4. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie D sont allouées comme suit: quatre mille deux cent
soixante-trois (4.263) parts sociales de catégorie D détenues par PB Institutional Limited Partnership, sept mille sept cent
cinquante (7.750) parts sociales de catégorie D détenues par Baupost Value Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-
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cinq (4.225) parts sociales de catégorie D détenues par Baupost Value Partners, L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-
deux (108.762) parts sociales de catégorie D détenues par Baupost Value Partners, L.P.-IV;
5. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie E sont allouées comme suit: quatre mille deux cent
soixante-deux (4.262) parts sociales de catégorie E détenues par PB Institutional Limited Partnership, sept mille sept cent
cinquante (7.750) parts sociales de catégorie E détenues par Baupost Value Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-
cinq (4.225) parts sociales de catégorie E détenues par Baupost Value Partners, L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-
trois (108.763) parts sociales de catégorie E détenues par Baupost Value Partners, L.P.-IV;
6. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie F sont allouées comme suit: quatre mille deux cent
soixante-trois (4.263) parts sociales de catégorie F détenues par PB Institutional Limited Partnership, sept mille sept cent
cinquante (7.750) parts sociales de catégorie F détenues par Baupost Value Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-
cinq (4.225) parts sociales de catégorie F détenues par Baupost Value Partners, L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-
deux (108.762) parts sociales de catégorie F détenues par Baupost Value Partners, L.P.-IV;
7. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie G sont allouées comme suit: quatre mille deux cent
soixante-deux (4.262) parts sociales de catégorie G détenues par PB Institutional Limited Partnership, sept mille sept cent
cinquante (7.750) parts sociales de catégorie G détenues par Baupost Value Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-
cinq (4.225) parts sociales de catégorie G détenues par Baupost Value Partners, L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-
trois (108.763) parts sociales de catégorie G détenues par Baupost Value Partners, L.P.-IV;
8. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie H sont allouées comme suit: quatre mille deux cent
soixante-trois (4.263) parts sociales de catégorie H détenues par PB Institutional Limited Partnership, sept mille sept cent
cinquante (7.750) parts sociales de catégorie H détenues par Baupost Value Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-
cinq (4.225) parts sociales de catégorie H détenues par Baupost Value Partners, L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-
deux (108.762) parts sociales de catégorie H détenues par Baupost Value Partners, L.P.-IV;
9. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie I sont allouées comme suit: quatre mille deux cent soixante-
deux (4.262) parts sociales de catégorie I détenues par PB Institutional Limited Partnership, sept mille sept cent cinquante
(7.750) parts sociales de catégorie I détenues par Baupost Value Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-cinq (4.225)
parts sociales de catégorie I détenues par Baupost Value Partners, L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-trois
(108.763) parts sociales de catégorie I détenues par Baupost Value Partners, L.P.-IV;
10. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie J sont allouées comme suit: quatre mille deux cent
soixante-trois (4.263) parts sociales de catégorie J détenues par PB Institutional Limited Partnership, sept mille sept cent
cinquante (7.750) parts sociales de catégorie J détenues par Baupost Value Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-
cinq (4.225) parts sociales de catégorie J détenues par Baupost Value Partners, L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-
deux (108.762) parts sociales de catégorie J détenues par Baupost Value Partners, L.P.-IV;
3. Modification subséquente de l’article 6 des statuts de la Société afin qu’il ait désormais la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par un million
deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales, réparties en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie
A (les «Parts Sociales de Catégorie A»), cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie B (les «Parts Sociales
de Catégorie B»), cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie C (les «Parts Sociales de Catégorie C»), cent
vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie D (les «Parts Sociales de Catégorie D»), cent vingt-cinq mille
(125.000) parts sociales de catégorie E (les «Parts Sociales de Catégorie E»), cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales
de catégorie F (les «Parts Sociales de Catégorie F»), cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie G (les
«Parts Sociales de Catégorie G»), cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie H (les «Parts Sociales de
Catégorie H»), cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie I (les «Parts Sociales de Catégorie I») et cent
vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie J (les «Parts Sociales de Catégorie J», désigné avec les Parts Sociales
de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie B, les Parts Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales de Catégorie D,
les Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales de Catégorie F, les Parts Sociales de Catégorie G, les Parts Sociales
de Catégorie H, les Parts Sociales de Catégorie I et les Parts Sociales de Catégorie J par les «Parts Sociales» et chacune
une «Catégorie de Parts Sociales»), ayant une valeur nominale d’un cent (EUR 0,01) chacune.
Le capital social de la Société peut être réduit par l’annulation d’une Catégorie de Parts Sociales, en totalité mais pas
partiellement, consistant au rachat et à l’annulation de toutes les Parts Sociales émises au sein de cette Catégorie de Parts
Sociales, tel qu’il peut être décidé par le conseil de gérance à tout moment, ou, le cas échéant, par le gérant unique et
approuvé par l’assemblée générale des associés de la Société.
La Catégorie de Parts Sociales concernée devra être rachetée et annulée à un prix total équivalent à la juste valeur de
marché de cette Catégorie de Parts Sociales (le «Montant de l’Annulation»), tel que déterminé à la seule discrétion du
conseil de gérance, ou, le cas échéant, du gérant unique et approuvé par l’assemblée générale des associés de la Société.
Le Montant de l’Annulation est déterminé par le conseil de gérance ou, le cas échéant, par le gérant unique de la Société
au plus tard cinq (5) jours calendriers avant la date prévue pour le rachat des Parts Sociales.
Dans le cas d’une réduction du capital social au moyen du rachat de la totalité d’une Catégorie de Parts Sociales,
consistant au rachat et à l’annulation de toutes les Parts Sociales concernées au sein de cette Catégorie de Parts Sociales,
chaque Catégorie de Parts Sociales confère à ses détenteurs le droit à la portion, au pro rata, du Montant de l’Annulation
sur base du Montant de l’Annulation par Part Sociale de cette Catégorie de Parts Sociales multiplié par le nombre de
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Parts Sociales détenues par le détenteur de la Catégorie de Parts Sociales concernée, immédiatement avant le rachat par
la Société.
Les Parts Sociales devront être rachetées dans l’ordre inverse des Catégories de Parts Sociales, en commençant par
les Parts Sociales de Catégorie J.
Les Parts Sociales suivantes d’une Catégorie de Parts Sociales spécifique ne seront disponibles pour le rachat qu’une
fois que toutes les Parts Sociales de la Catégorie de Parts Sociales précédente auront été entièrement rachetées. Pour
chaque Part Sociale d’une Catégorie de Parts Sociales pouvant être rachetées selon les règles prévues à cet article 6, il
sera ci-après fait référence aux «Parts Sociales de Catégorie Concernées».
Suite aux principes ci-dessus, dans l’hypothèse où il n’y a plus de Parts Sociales de Catégorie J restantes au sein de la
Société, les Parts Sociales de Catégorie Concernées seront les Catégorie de Parts Sociales I. Le même principe s‘appliquera
jusqu’à ce que les Parts Sociales de Catégorie A deviennent les Parts Sociales de Catégorie Concernées.
Un rachat de Parts Sociales ne peut être financé que par les sommes disponibles pour la distribution tel que prévu par
l’article 72-1 de la Loi, et toutes les Parts Sociales rachetées ou acquises autrement par la Société peuvent être annulées
de sorte que le nombre de Parts Sociales émises et le capital social de la Société sera réduit en conséquence, sans toutefois
réduire le montant du capital social sous le minimum légal prévu par la Loi.»;
4. Modification subséquente de l’article 17 des statuts de la Société afin qu’il ait désormais la teneur suivante:
« Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associé(s) en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Nonobstant les dispositions de l’articles 8 et du deuxième paragraphe de l’article 17, du montant total distribuable aux
associé(s) suivant distributions faites en application de l’articles 8 et du deuxième paragraphe de l’article 17, (i) zéro virgule
un pour cent (0,1%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie J, (ii) zéro virgule
deux pour cent (0,2%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie I, (iii) zéro
virgule trois pour cent (0,3%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie H, (iv)
zéro virgule quatre pour cent (0,4%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie
G, (v) zéro virgule cinq pour cent (0,5%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie
F, (vi) zéro virgule six pour cent (0,6%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie
E, (vii) zéro virgule sept pour cent (0,7%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Caté-
gorie D, (viii) zéro virgule huit pour cent (0,8%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de
Catégorie C, (ix) zéro virgule neuf pour cent (0,9%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales
de Catégorie B, (ix) un pour cent (1%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie
A et (xi) le reste sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie Concernées.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaires des comptes
de la société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l’exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents statuts.»
5. Modification des statuts de la Société afin de remplacer, où il y a lieu, toute référence aux «parts sociales» par le
terme défini «Parts Sociales»;
6. Divers.
L'assemblée générale des associés, après avoir délibérée, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de créer dix (10) catégories de parts sociales dans le capital social de la Société: les parts
sociales de catégorie A, les parts sociales de catégorie B, les parts sociales de catégorie C, les parts sociales de catégorie
D, les parts sociales de catégorie E, les parts sociales de catégorie F, les parts sociales de catégorie G, les parts sociales
de catégorie H, les parts sociales de catégories I et les parts sociales de catégorie J.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de convertir les un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales existantes
et de les allouer comme suit:
1. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie A allouées
comme suit: quatre mille deux cent soixante-deux (4.262) parts sociales de catégorie A détenues par PB Institutional
Limited Partnership, sept mille sept cent cinquante (7.750) parts sociales de catégorie A détenues par Baupost Value
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Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-cinq (4.225) parts sociales de catégorie A détenues par Baupost Value Part-
ners, L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-trois (108.763) parts sociales de catégorie A détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-IV;
2. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie B allouées
comme suit: quatre mille deux cent soixante-trois (4.263) parts sociales de catégorie B détenues par PB Institutional
Limited Partnership, sept mille sept cent cinquante (7.750) parts sociales de catégorie B détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-cinq (4.225) parts sociales de catégorie B détenues par Baupost Value Part-
ners, L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-deux (108.762) parts sociales de catégorie B détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-IV;
3. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie C allouées
comme suit: one hundred twenty-five thousand (125,000) class C shares to be allocated as follows: four thousand two
hundred and sixty-two (4,262) class C shares held by PB Institutional Limited Partnership, seven thousand seven hundred
and fifty (7,750) class C shares held by Baupost Value Partners, L.P.-I, four thousand two hundred and twenty-five (4,225)
class C shares held by Baupost Value Partners, L.P.-III and one hundred and eight thousand seven hundred and sixty-three
(108,763) class C shares held by Baupost Value Partners, L.P.-IV;
4. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie D allouées
comme suit: quatre mille deux cent soixante-trois (4.263) parts sociales de catégorie D détenues par PB Institutional
Limited Partnership, sept mille sept cent cinquante (7.750) parts sociales de catégorie D détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-cinq (4.225) parts sociales de catégorie D détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-deux (108.762) parts sociales de catégorie D détenues par Baupost
Value Partners, L.P.-IV;
5. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie E allouées
comme suit: quatre mille deux cent soixante-deux (4.262) parts sociales de catégorie E détenues par PB Institutional
Limited Partnership, sept mille sept cent cinquante (7.750) parts sociales de catégorie E détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-cinq (4.225) parts sociales de catégorie E détenues par Baupost Value Part-
ners, L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-trois (108.763) parts sociales de catégorie E détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-IV;
6. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie F allouées
comme suit: quatre mille deux cent soixante-trois (4.263) parts sociales de catégorie F détenues par PB Institutional
Limited Partnership, sept mille sept cent cinquante (7.750) parts sociales de catégorie F détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-cinq (4.225) parts sociales de catégorie F détenues par Baupost Value Partners,
L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-deux (108.762) parts sociales de catégorie F détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-IV;
7. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie G allouées
comme suit: quatre mille deux cent soixante-deux (4.262) parts sociales de catégorie G détenues par PB Institutional
Limited Partnership, sept mille sept cent cinquante (7.750) parts sociales de catégorie G détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-cinq (4.225) parts sociales de catégorie G détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-trois (108.763) parts sociales de catégorie G détenues par Baupost
Value Partners, L.P.-IV;
8. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie H allouées
comme suit: quatre mille deux cent soixante-trois (4.263) parts sociales de catégorie H détenues par PB Institutional
Limited Partnership, sept mille sept cent cinquante (7.750) parts sociales de catégorie H détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-cinq (4.225) parts sociales de catégorie H détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-deux (108.762) parts sociales de catégorie H détenues par Baupost
Value Partners, L.P.-IV;
9. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie I allouées
comme suit: quatre mille deux cent soixante-deux (4.262) parts sociales de catégorie I détenues par PB Institutional
Limited Partnership, sept mille sept cent cinquante (7.750) parts sociales de catégorie I détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-cinq (4.225) parts sociales de catégorie I détenues par Baupost Value Partners,
L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-trois (108.763) parts sociales de catégorie I détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-IV;
10. cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie J allouées
comme suit: quatre mille deux cent soixante-trois (4.263) parts sociales de catégorie J détenues par PB Institutional
Limited Partnership, sept mille sept cent cinquante (7.750) parts sociales de catégorie J détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-I, quatre mille deux cent vingt-cinq (4.225) parts sociales de catégorie J détenues par Baupost Value Partners,
L.P.-III et cent huit mille sept cent soixante-deux (108.762) parts sociales de catégorie J détenues par Baupost Value
Partners, L.P.-IV.
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<i>Troisième résolutioni>
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 6 des statuts de la société afin qu’il ait désormais la
teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par un million
deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales, réparties en cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie
A (les «Parts Sociales de Catégorie A»), cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie B (les «Parts Sociales
de Catégorie B»), cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie C (les «Parts Sociales de Catégorie C»), cent
vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie D (les «Parts Sociales de Catégorie D»), cent vingt-cinq mille
(125.000) parts sociales de catégorie E (les «Parts Sociales de Catégorie E»), cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales
de catégorie F (les «Parts Sociales de Catégorie F»), cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie G (les
«Parts Sociales de Catégorie G»), cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie H (les «Parts Sociales de
Catégorie H»), cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie I (les «Parts Sociales de Catégorie I») et cent
vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie J (les «Parts Sociales de Catégorie J», désigné avec les Parts Sociales
de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie B, les Parts Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales de Catégorie D,
les Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales de Catégorie F, les Parts Sociales de Catégorie G, les Parts Sociales
de Catégorie H, les Parts Sociales de Catégorie I et les Parts Sociales de Catégorie J par les «Parts Sociales» et chacune
une «Catégorie de Parts Sociales»), ayant une valeur nominale d’un cent (EUR 0,01) chacune.
Le capital social de la Société peut être réduit par l’annulation d’une Catégorie de Parts Sociales, en totalité mais pas
partiellement, consistant au rachat et à l’annulation de toutes les Parts Sociales émises au sein de cette Catégorie de Parts
Sociales, tel qu’il peut être décidé par le conseil de gérance à tout moment, ou, le cas échéant, par le gérant unique et
approuvé par l’assemblée générale des associés de la Société.
La Catégorie de Parts Sociales concernée devra être rachetée et annulée à un prix total équivalent à la juste valeur de
marché de cette Catégorie de Parts Sociales (le «Montant de l’Annulation»), tel que déterminé à la seule discrétion du
conseil de gérance, ou, le cas échéant, du gérant unique et approuvé par l’assemblée générale des associés de la Société.
Le Montant de l’Annulation est déterminé par le conseil de gérance ou, le cas échéant, par le gérant unique de la Société
au plus tard cinq (5) jours calendriers avant la date prévue pour le rachat des Parts Sociales.
Dans le cas d’une réduction du capital social au moyen du rachat de la totalité d’une Catégorie de Parts Sociales,
consistant au rachat et à l’annulation de toutes les Parts Sociales concernées au sein de cette Catégorie de Parts Sociales,
chaque Catégorie de Parts Sociales confère à ses détenteurs le droit à la portion, au pro rata, du Montant de l’Annulation
sur base du Montant de l’Annulation par Part Sociale de cette Catégorie de Parts Sociales multiplié par le nombre de
Parts Sociales détenues par le détenteur de la Catégorie de Parts Sociales concernée, immédiatement avant le rachat par
la Société.
Les Parts Sociales devront être rachetées dans l’ordre inverse des Catégories de Parts Sociales, en commençant par
les Parts Sociales de Catégorie J.
Les Parts Sociales suivantes d’une Catégorie de Parts Sociales spécifique ne seront disponibles pour le rachat qu’une
fois que toutes les Parts Sociales de la Catégorie de Parts Sociales précédente auront été entièrement rachetées. Pour
chaque Part Sociale d’une Catégorie de Parts Sociales pouvant être rachetées selon les règles prévues à cet article 6, il
sera ci-après fait référence aux «Parts Sociales de Catégorie Concernées».
Suite aux principes ci-dessus, dans l’hypothèse où il n’y a plus de Parts Sociales de Catégorie J restantes au sein de la
Société, les Parts Sociales de Catégorie Concernées seront les Catégorie de Parts Sociales I. Le même principe s‘appliquera
jusqu’à ce que les Parts Sociales de Catégorie A deviennent les Parts Sociales de Catégorie Concernées.
Un rachat de Parts Sociales ne peut être financé que par les sommes disponibles pour la distribution tel que prévu par
l’article 72-1 de la Loi, et toutes les Parts Sociales rachetées ou acquises autrement par la Société peuvent être annulées
de sorte que le nombre de Parts Sociales émises et le capital social de la Société sera réduit en conséquence, sans toutefois
réduire le montant du capital social sous le minimum légal prévu par la Loi.».
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier l’article 17 des statuts de la société afin qu’il ait désormais la teneur suivante:
« Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amor-
tissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution
d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associé(s) en proportion avec leur participation dans le capital de
la Société.
Nonobstant les dispositions de l’articles 8 et du deuxième paragraphe de l’article 17, du montant total distribuable aux
associé(s) suivant distributions faites en application de l’articles 8 et du deuxième paragraphe de l’article 17, (i) zéro virgule
un pour cent (0,1%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie J, (ii) zéro virgule
deux pour cent (0,2%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie I, (iii) zéro
virgule trois pour cent (0,3%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie H, (iv)
zéro virgule quatre pour cent (0,4%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie
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G, (v) zéro virgule cinq pour cent (0,5%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie
F, (vi) zéro virgule six pour cent (0,6%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie
E, (vii) zéro virgule sept pour cent (0,7%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Caté-
gorie D, (viii) zéro virgule huit pour cent (0,8%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de
Catégorie C, (ix) zéro virgule neuf pour cent (0,9%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales
de Catégorie B, (ix) un pour cent (1%) sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie
A et (xi) le reste sera distribué proportionnellement aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie Concernées.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaires des comptes
de la société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l’exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents statuts.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier les statuts de la Société afin de remplacer, où il y a lieu, toute référence aux
«parts sociales» ou «parts sociales de la Société» par le terme défini «Parts Sociales».
<i>Frais et Dépensesi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison du présent acte à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande des comparantes, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes comparantes et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, ledit mandataire a signé avec Nous
notaire le présent acte.
Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 25 février 2014. Relation: LAC/2014/. Reçu soixante-quinze euros Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 6 mars 2014.
Référence de publication: 2014036691/655.
(140041325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Silver Standard Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers.
R.C.S. Luxembourg B 185.114.
STATUTES
In the year two thousand and fourteenth, on the third day of March,
Before the undersigned Maître Jean SECKLER, notary, residing professionally in Junglinster, Grand-Duchy of Luxem-
bourg,
There appeared,
Silver Standard Resources Inc., a corporation duly formed and validly existing under the laws of the Province of British
Columbia, Canada, having its registered office at Suite 800, 1055 Dunsmuir Street, Vancouver, BC, Canada, V7X 1G4,
and registered with the British Columbia Registrar of Companies under number BC0021492,
here represented by Mr Max MAYER, employee, residing professionally in Junglinster, 3, route de Luxembourg, by
virtue of a power of attorney.
The said power of attorney, initialed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such party, appearing in the capacity in which it acts, has requested the notary to draw up the following articles of
association (the “Articles”) of a société à responsabilité limitée (private limited liability company) which is hereby incor-
porated.
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Title I - Form - Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Form. There is hereby formed a société à responsabilité limitée (private limited liability company) governed by
Luxembourg law as well as by the present Articles (the “Company”).
Art. 2. Name. The Company’s name is “Silver Standard Luxembourg”.
Art. 3. Purpose. The Company’s purpose is to invest, acquire and take participations and interests, in any form what-
soever, in any kind of Luxembourg or foreign companies or entities and to acquire through participations, contributions,
purchases, options or in any other way any securities, rights, interests, patents, trademarks and licenses or other property
or rights as the Company shall deem fit, and generally to hold, manage, develop, encumber, sell or dispose of the same,
in whole or in part, for such consideration as the Company may think fit.
The Company may also enter into any financial, commercial or other transactions and grant to any company or entity
that forms part of the same group of companies as the Company or is affiliated in any way with the Company, including
companies or entities in which the Company has a direct or indirect financial or other kind of interest, any assistance,
loan, advance or grant in favor of third parties any security or guarantee to secure the obligations of the same, as well as
borrow and raise money in any manner and secure by any means the repayment of any money borrowed.
Finally the Company may take any action and perform any operation which is, directly or indirectly, related to its
purpose in order to facilitate the accomplishment of such purpose.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand-Duchy
of Luxembourg. It may be transferred to any other place within the municipality by means of a resolution of the sole
manager, or in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers in accordance with these Articles or
to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the sole shareholder, or in case of
plurality of shareholders, by a resolution taken by a vote of the majority of the shareholders representing at least seventy-
five percent (75%) of the share capital.
The Company may have branches and offices, both in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad.
Title II - Capital - Shares
Art. 6. Capital. The Company’s share capital is set at USD 20,000 (twenty thousand US Dollars) divided into 2,000,000
(two million) shares with a nominal value of USD 0,01 (one cent) each, fully paid-up.
The share capital may be increased or reduced from time to time by a resolution of the sole shareholder, or in case
of plurality of shareholders, by a resolution taken by a vote of the majority of the shareholders representing at least
seventy-five percent (75%) of the share capital.
Art. 7. Voting Rights. Each share is entitled to an identical voting right and each shareholder has voting rights com-
mensurate to such shareholder’s ownership of Shares.
Art. 8. Indivisibility of Shares. Towards the Company, the shares are indivisible and the Company will recognize only
one owner per share.
Art. 9. Transfer of Shares. The shares are freely transferable among shareholders of the Company or where the
Company has a sole shareholder.
Transfers of shares to non-shareholders are subject to the prior approval of the shareholders representing at least
seventy-five percent (75%) of the share capital of the Company given in a general meeting.
Shares shall be transferred by instrument in writing in accordance with the law of August 10, 1915 concerning com-
mercial companies, as amended from time to time (the “Law”).
Art. 10. Redemption of Shares. The Company may redeem its own shares provided that the Company has sufficient
distributable reserves for that purpose or if the redemption results from a decrease of the Company’s share capital.
Title III - Management
Art. 11. Appointment of the managers. The Company may be managed by one manager or several managers. Where
more than one manager is appointed, the Company shall be managed by a board of managers constituted by two different
types of managers, namely type A managers and type B managers.
No manager needs be a shareholder of the Company. The manager(s) shall be appointed by resolution of the sole
shareholder, or in case of plurality of shareholders by a resolution of the shareholders representing more than fifty percent
(50%) of the share capital of the Company, as the case may be. The remuneration, if any, of the manager(s) shall be
determined in the same manner.
A manager may be removed, with or without cause at any time and replaced by resolution of the sole shareholder, or
in case of plurality of shareholders, by a resolution of the shareholders representing more than fifty percent (50%) of the
share capital of the Company, as the case may be.
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Art. 12. Powers of the managers. All powers not expressly reserved by the Law or by these Articles to the sole
shareholder, or in case of plurality of shareholders, to the general meeting of shareholders, fall within the competence
of the sole manager or the board of managers, as the case may be.
The Company shall be bound by the signature of its sole manager, or in case of plurality of managers, by the joint
signature of at least one type A manager and one type B manager.
The sole or any manager or the board of managers, as the case may be, may delegate his/its powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company. The sole manager or
the board of managers will determine the powers and remuneration (if any) of the agent, and the duration of its repre-
sentation as well as any other relevant condition.
Art. 13. Board of managers. Where the Company is managed by a board of managers, the board may choose among
its members a chairman. It may also choose a secretary who need not be a manager or Shareholder of the Company and
who shall be responsible for keeping the minutes of the board meetings.
The board of managers shall meet when convened by any one manager. Notice stating the business to be discussed,
the time and the place, shall be given to all managers at least 24 hours in advance of the time set for such meeting, except
when waived by the consent of each manager, or where all the managers are present or represented.
Meetings of the board of managers shall be held within the Grand-Duchy of Luxembourg.
Any manager may act at any meeting by appointing in writing or by any other suitable telecommunication means another
manager as his proxy. A manager may represent more than one manager.
Any and all managers may participate to a meeting by phone, videoconference, or any suitable telecommunication
means, initiated from the Grand-Duchy of Luxembourg and allowing all managers participating in the meeting to hear
each other at the same time. Such participation is deemed equivalent to a participation in person.
A meeting of managers is duly constituted for all purposes if at the commencement of the meeting there are present
in person or represented by proxyholder at least one type A manager and at least one type B manager.
Decisions of the board of managers are validly taken by a resolution approved at a duly constituted meeting of managers
of the Company by the affirmative vote of the majority of the managers present or represented by proxyholder including
the affirmative vote of at least one type A manager and at least one type B manager.
Deliberations of the board of managers shall be recorded in minutes signed by the chairman or two managers. Copies
or extracts of such minutes shall be signed by the chairman or two managers.
Art. 14. Liability of the managers. No manager assumes any personal liability in relation with any commitment validly
made by him in the name of the Company in accordance with these Articles, by reason of his function as a manager of
the Company.
Title IV - Shareholder meetings
Art. 15. Sole Shareholder. A sole shareholder assumes all powers devolved to the general meeting of shareholders in
accordance with the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole Sha-
reholder and the Company have to be recorded on minutes or drawn-up in writing.
Art. 16. General meetings. General meetings of shareholders may be convened by the sole manager or the board of
managers, as the case may be, failing which by the statutory auditor or the supervisory board, if it exists, failing which by
shareholders representing more than fifty percent (50%) of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be sent to each shareholder at least
24 hours before the meeting, specifying the time and place of the meeting.
If all the shareholders are present or represented at the general meeting, and state that they have been duly informed
on the agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may be represented and act at any general meeting by appointing in writing another person to act as
such Shareholder’s proxy, which person needs not be shareholder of the Company.
Resolutions of the general meetings of shareholders are validly taken when adopted by the affirmative vote of share-
holders representing more than fifty percent (50%) of the share capital of the Company. If the quorum is not reached at
a first meeting, the shareholders shall be convened by registered letter to a second meeting.
Resolutions will be validly taken at this second meeting by a majority of votes cast, regardless of the portion of Share
capital represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be adopted by a resolution taken by a vote of the majority of
the shareholders, representing at least seventy-five percent (75%) of the share capital.
The holding of shareholders meetings is not compulsory as long as the number of shareholders does not exceed
twenty-five (25). In the absence of meetings, shareholder resolutions are validly taken in writing, at the same majority
vote cast as the ones provided for general meetings, provided that each shareholder receives prior to its written vote
and in writing by any suitable communication means, the whole text of each resolution to be approved.
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When the holding of shareholders meetings is compulsory, a general meeting shall be held annually within the Grand-
Duchy of Luxembourg, at the registered office of the Company or at any other place as indicated in the convening notice,
on the third Thursday of June or on the following business day if such day is a public holiday.
Title V - Financial year - Balance sheet - Profits - Audit
Art. 17. Financial year. The financial year of the Company starts on January 1
st
and ends on December 31
st
.
Art. 18. Annual accounts. Each year, as at the end of the financial year, the board of managers or the sole manager, as
the case may be, shall draw up a balance sheet and a profit and loss account in accordance with the Law, to which an
inventory will be annexed, constituting altogether the annual accounts that will then be submitted to the sole shareholder,
or in case of plurality of shareholders, to the general shareholders meeting.
Art. 19. Profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations,
charges and provisions, such as approved by the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by the general
meeting of the shareholders, represents the net profit of the Company.
Each year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve account of the Company. This
allocation ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the share capital, but must be resumed
at any time when it has been broken into.
The remaining profit shall be allocated by the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by resolution
of the shareholders representing more than fifty percent (50%) of the share capital of the Company, resolving to distribute
it proportionally to the shares they hold, to carry it forward, or to transfer it to a distributable reserve.
Art. 20. Interim dividends. Notwithstanding the above provision, the sole manager or the board of managers as the
case may be, may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a statement
of accounts prepared by the board of managers or the sole manager, as the case may be, and showing that sufficient funds
are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since
the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried
forward losses and sums to be allocated to a reserve established in accordance with the Law or the Articles.
Art. 21. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the supervision of the Company shall be
entrusted to a statutory auditor (commissaire) or, as the case may be, to a supervisory board constituted by several
statutory auditors.
No statutory auditor needs be a shareholder of the Company.
Statutory auditor(s) shall be appointed by resolution of the shareholders representing more than fifty percent (50%)
of the share capital of the Company and will serve for a term ending on the date of the annual general meeting of
shareholders following his/their appointment. However his/their appointment can be renewed by the general meeting of
shareholders.
Where the conditions of article 35 of the law of December 19, 2002 concerning the Trade and Companies Register
as well as the accounting and the annual accounts of the undertakings are met, the Company shall have its annual accounts
audited by one or more qualified auditors (réviseurs d’entreprises) appointed by the general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may however appoint a qualified auditor at any time.
Title VI - Dissolution - Liquidation
Art. 22. Dissolution. The dissolution of the Company shall be resolved by the sole shareholder, or in case of plurality
of shareholders, by the general meeting of shareholders by a resolution taken by a vote of the majority of the shareholders,
representing at least seventy-five percent (75%) of the share capital. The Company shall not be dissolved by the death,
suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of any shareholder.
Art. 23. Liquidation. The liquidation of the Company will be carried out by one or more liquidators appointed by the
sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by the general meeting of shareholders by a resolution of the
shareholders taken by a vote of the majority of the shareholders, representing at least seventy-five percent (75%) of the
share capital, which shall determine his/their powers and remuneration.
After payment of all the debts of the Company, including the expenses of liquidation and the repayment of the share
capital to each of the shareholders, the net liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) proportionally
to the shares they hold.
<i>Temporary provisioni>
Notwithstanding the provisions of article 17 above, the first financial year of the Company starts today and will end
on December 31
st
, 2014.
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<i>Subscription - Paymenti>
Silver Standard Resources Inc., named above, declares to have entirely subscribed to all the 2,000,000 (two million)
shares representing the entire share capital of the Company, and to have fully paid them up in cash for an amount of USD
20,000 (twenty thousand US Dollars);
Therefore the amount of USD 20,000 (twenty thousand US Dollars) is as now at the disposal of the Company, proof
of which has been duly given to the notary by producing a blocked funds certificate.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about EUR 1,250.-The corporate capital is
valued at EUR 14,485.80-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, Silver Standard Resources Inc., acting as sole shareholder re-
presenting the entirety of the subscribed share capital passed the following resolutions:
1) - Greg John Martin, born on December 5, 1967 in Dawson Creek (Canada), residing professionally at Suite 800,
1055 Dunsmuir Street, Vancouver, BC, Canada, V7X 1G4,
is appointed as type A manager of the Company for an undetermined duration;
- Benoit Bauduin, born on March 31, 1976 in Messancy (Belgium), residing professionally at 16 avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Scott Mckinlay, born on April 11, 1983 in Dunfermline (UK), residing professionally at 16 avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
are appointed as type B managers of the Company for an undetermined duration.
2) The registered office of the Company shall be established 20, Rue des peupliers, Luxembourg-Hamm L-2328, Grand-
Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same person and in case of
discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned Notary, have set hand and seal in Junglinster, on the day named at the beginning
of this document.
The document having been read to the holder of the power of attorney, said person signed with us, the Notary, the
present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le troisième jour du mois mars.
Par devant Maître Jean Seckler, notaire de résidant professionnellement à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu,
Silver Standard Resources Inc., une société dûment constituée en vertu des lois de la province de la Colombie-Bri-
tannique, Canada, ayant son siège social à Suite 800, 1055 Dunsmuir Street, Vancouver, BC, Canada, V7X 1G4, et
enregistrée au British Columbia Registrar of Companies sous le numéro BC0021492
ici représentée par Mr Max MAYER, employé, résidant professionnellement à Junglinster, 3, route de Luxembourg, en
vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La dite procuration paraphée ne varietur par la partie comparante et par le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte aux fins d’enregistrement.
La dite partie comparante, agissant en qualité, a requis le notaire instrumentant de dresser les statuts (les «Statuts»)
d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
Titre I
er
- Forme- Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois
ainsi que par les présents Statuts (la «Société»).
Art. 2. Dénomination. La dénomination de la Société est «Silver Standard Luxembourg».
Art. 3. Objet. L’objet de la Société est d’investir, d’acquérir, et de prendre des participations et intérêts, sous quelque
forme que ce soit, dans toutes formes de sociétés ou entités, luxembourgeoises ou étrangères et d’acquérir par des
participations, des apports, achats, options ou de toute autre manière, tous titres, sûretés, droits, intérêts, brevets,
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marques et licences ou tout autre titre de propriété ou droits que la Société juge opportun, et plus généralement de les
détenir, gérer, développer, grever vendre ou en disposer, en tout ou partie, aux conditions que la Société juge appropriées.
La Société peut également prendre part à toutes transactions y compris financières ou commerciales, d’accorder à
toute société ou entité appartenant au même groupe de sociétés que la Société ou affiliée d’une façon quelconque avec
la Société, incluant les sociétés ou entités dans lesquelles la Société a un intérêt financier direct ou indirect ou tout autre
forme d’intérêt, tout concours, prêt, avance, ou de consentir au profit de tiers des sûretés ou des garanties afin de garantir
les obligations des sociétés précitées, ainsi que d’emprunter ou de lever des fonds de quelque manière que ce soit et de
garantir par tous moyens le remboursement de toute somme empruntée.
Enfin la Société pourra prendre toute action et mener toutes opérations se rattachant directement ou indirectement
à son objet afin d’en faciliter l’accomplissement.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Siège. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la commune de Luxembourg par décision du gérant unique ou en cas de pluralité
de gérants, par décision du conseil de gérance conformément aux Statuts ou en tout autre lieu du Grand-Duché de
Luxembourg par résolution de l’associé unique, ou, en cas de pluralité d’associés, par une résolution de la majorité des
associés représentant plus de soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société.
La Société peut ouvrir des bureaux ou succursales, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
Titre II - Capital - Parts sociales
Art. 6. Capital. Le capital social est fixé à 20.000 USD (vingt mille Dollars Américains), divisé en 2.000.000 (deux
millions) de parts sociales d’une valeur nominale de 0.01 USD (un cent) chacune et sont chacune entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par résolution de l’associé unique ou en cas de pluralité d’associés, par
résolution prise par un vote de la majorité des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital
social de la Société.
Art. 7. Droits de vote. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé dispose de droits de
vote proportionnels au nombre de Parts Sociales qu’il détient.
Art. 8. Indivisibilité des parts. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul
propriétaire par part sociale.
Art. 9. Transfert des parts. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés de la Société ou lorsque la Société
a un associé unique.
Les cessions de parts sociales aux tiers sont soumises à l’agrément préalable des associés représentant au moins
soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société, donné en assemblée générale.
Les cessions de parts sociales sont constatées par acte écrit conformément à la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales telle que modifiée (la «Loi»).
Art. 10. Rachat des parts. La Société peut racheter ses propres parts sociales pour autant que la Société ait des réserves
distribuables suffisantes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction de son capital social.
Titre III - Gérance
Art. 11. Nomination des gérants. La Société peut être gérée par un gérant unique ou plusieurs gérants. Dans le cas où
plus d’un gérant est nommé, la Société sera gérée par un conseil de gérance qui sera alors composé de deux catégories
différentes de gérants, à savoir des gérants de type A et des gérants de type B.
Aucun gérant n’a à être associé de la Société. Le(s) gérant(s) sont nommés par résolution de l’associé unique ou, en
cas de pluralité d’associés, par une résolution des associés représentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital
social de la Société. La rémunération, le cas échéant, du ou des gérant(s) est déterminée de la même manière.
Un gérant peut être révoqué, pour ou sans justes motifs, à tout moment, et être remplacé par résolution de l’associé
unique ou, en cas de pluralité d’associés, par une résolution des associés représentant plus de cinquante pour cent (50%)
du capital social de la Société.
Art. 12. Pouvoirs des gérants. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à l’associé unique,
ou en cas de pluralité d’associés, à l’assemblée générale des associés, sont de la compétence du gérant unique ou du
conseil de gérance, le cas échéant.
La Société est liée par la signature de son gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe
d’au moins un gérant de type A et un gérant de type B.
Le gérant unique ou chaque gérant ou le conseil de gérance, le cas échéant, peut déléguer son/ses pouvoirs pour des
tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc, qui n’ont pas à être associé(s) ou gérant(s) de la Société. Le gérant
unique ou le conseil de gérance détermine les pouvoirs et rémunération (s’il y a lieu) des agents, la durée de leur mandat
ainsi que toutes autres modalités ou conditions de leur mandat.
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Art. 13. Conseil de gérance. Lorsque la Société est gérée par un conseil de gérance, celui-ci peut choisir parmi ses
membres un président. Le conseil de gérance pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas être un gérant ou associé
de la Société et qui sera en charge de la tenue des minutes des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation d’un gérant. La convocation détaillant les points à l’ordre du jour,
l’heure et le lieu de la réunion, est donnée à l’ensemble des gérants au moins 24 heures à l’avance, sauf lorsqu’il y est
renoncé, par chacun des gérants, ou lorsque tous les gérants sont présents ou représentés.
Les réunions du conseil de gérance doivent se tenir au Grand-Duché de Luxembourg.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par tout autre moyen
de communication adéquat un autre gérant pour le représenter. Un gérant peut représenter plus d’un gérant.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
par tout autre moyen de communication approprié, s’ils sont initiés depuis le Grand-Duché de Luxembourg et permettant
à l’ensemble des gérants participant à la réunion de s’entendre les uns les autres au même moment. Une telle participation
est réputée équivalente à une participation physique.
Une réunion du conseil de gérance est dûment tenue, si au commencement de celle-ci, au moins un gérant de type A
et au moins un gérant de type B sont présents en personne ou représentés.
Lors d’une réunion du conseil de gérance de la Société valablement tenue, les résolutions dudit conseil sont prises par
un vote de la majorité des gérants présents ou représentés incluant le vote favorable d’au moins un gérant de type A et
d’au moins un gérant de type B.
Les délibérations du conseil de gérance sont consignées dans des minutes signées par le président ou par deux gérants.
Les copies ou extraits de ces minutes sont signés par le président ou par deux gérants.
Art. 14. Responsabilité des gérants. Aucun gérant n’engage sa responsabilité personnelle pour des engagements régu-
lièrement pris par lui au nom de la Société dans le cadre de ses fonctions de gérant de la Société et conformément aux
Statuts.
Titre IV - Assemblée générale des associés
Art. 15. Associé unique. Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés con-
formément à la Loi.
Hormis les opérations courantes conclues à des conditions normales, les contrats conclus entre l’associé unique et la
Société doit faire l’objet de procès-verbaux ou être établis par écrit.
Art. 16. Assemblées générales. Les assemblées générales d’associés peuvent être convoquées par le gérant unique ou,
le cas échéant, par le conseil de gérance, à défaut par le commissaire ou le conseil de surveillance s’il existe. A défaut,
elles sont convoquées par les associés représentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société.
Les convocations écrites à une assemblée générale indiquant l’ordre du jour sont envoyées à chaque associé au moins
24 heures avant l’assemblée en indiquant l’heure et le lieu de la réunion.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale et déclarent avoir été dûment informés de
l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter et agir à toute assemblée générale en nommant comme mandataire et par écrit
un tiers qui n’a pas à être associé de la Société.
Les résolutions de l’assemblée générale des associés sont valablement adoptées par vote des associés représentant
plus de cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société. Si le quorum n'est pas atteint lors d'une première
assemblée, les associés seront convoqués par lettre recommandée à une deuxième assemblée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions sont valablement adoptées à la majorité des votes émis, quelle que
soit la portion du capital représentée.
Toutefois, les résolutions décidant de modifier les Statuts sont prises seulement par une résolution de la majorité des
associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société.
La tenue d’assemblées générales d’associés n’est pas obligatoire, tant que le nombre des associés ne dépasse pas vingt-
cinq (25). En l’absence d’assemblée, les résolutions des associés sont valablement prises par écrit à la même majorité des
votes exprimés que celle prévue pour les assemblées générales, et pour autant que chaque associé ait reçu par écrit, par
tout moyen de communication approprié, l’intégralité du texte de chaque résolution soumise à approbation, préalable-
ment à son vote écrit.
Lorsque la tenue d’une assemblée générale est obligatoire, une assemblée générale devra être tenue annuellement au
Grand-Duché de Luxembourg au siège social de la Société ou tout autre lieu indiqué dans la convocation, le troisième
jeudi de juin ou le jour ouvrable suivant si ce jour est férié.
Titre V - Exercice social - Comptes sociaux - Profits - Audit
Art. 17. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 18. Comptes annuels. Tous les ans, à la fin de l’exercice social, le conseil de gérance ou le gérant unique, le cas
échéant, dresse un bilan et un compte de pertes et profits conformément la Loi, auxquels un inventaire est annexé,
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l’ensemble de ces documents constituant les comptes annuels sera soumis à l’associé unique ou en cas de pluralité
d’associés à l’assemblé générale des associés.
Art. 19. Bénéfice. Le solde du compte de pertes et profits, après déduction des dépenses, coûts, amortissements,
charges et provisions, tel qu'approuvé par l’associé unique, ou en cas de pluralité d’associés, par l’assemblée générale des
associés, représente le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net est affecté à la réserve légale. Ces prélèvements cessent d’être
obligatoires lorsque la réserve légale atteint un dixième du capital social, mais devront être repris à tout moment jusqu’à
entière reconstitution.
Le bénéfice restant est alloué par l’associé unique ou en cas de pluralité d’associés, par résolution des associés repré-
sentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société, décidant de le distribuer proportionnellement
au nombre de parts sociales qu’ils détiennent, de le reporter ou de le transférer dans une réserve distribuable.
Art. 20. Dividendes intérimaires. Nonobstant ce qui précède, le gérant unique ou le conseil de gérance, le cas échéant,
peut décider de verser des dividendes intérimaires avant la clôture de l’exercice social sur base d’un état comptable établi
par le conseil de gérance, ou le gérant unique, le cas échéant, duquel doit ressortir que des fonds suffisants sont disponibles
pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis le dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à affecter à une réserve conformément à la Loi ou aux Statuts.
Art. 21. Audit. Lorsque le nombre des associés excède vingt-cinq (25), la surveillance de la Société est confiée à un
commissaire ou, le cas échéant, à un conseil de surveillance constitué de plusieurs commissaires.
Aucun commissaire n’a à être associé de la Société.
Le(s) commissaire(s) sont nommés par une résolution des associés représentant plus de cinquante pour cent (50%)
du capital social de la Société jusqu’à l’assemblée générale annuelle des associés qui suit leur nomination. Cependant leur
mandat peut être renouvelé par l’assemblée générale des associés.
Lorsque les conditions de l’article 35 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés
ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises sont atteints, la Société confie le contrôle de ses comptes
à un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises désigné(s) par résolution de l’assemblée générale des associés. L’assemblée
générale des associés peut cependant nommé un réviseur d’entreprise à tout moment.
Titre VI - Dissolution - Liquidation
Art. 22. Dissolution. La dissolution de la Société est décidée par l’associé unique, ou en cas de pluralité d’associés, par
l’assemblée générale des associés par une résolution prise par un vote positif de la majorité des associés représentant au
moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société. La Société n’est pas dissoute par la mort, la sus-
pension des droits civils, la déconfiture ou la faillite d’un associé.
Art. 23. Liquidation. La liquidation de la Société sera menée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’associé
unique, ou en cas de pluralité d’associés, par l’assemblée générale des associés par une résolution prise par la majorité
des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société, résolution qui dé-
terminera leurs pouvoirs et rémunérations.
Après paiement de toutes dettes, y compris les dépenses relatives à la liquidation et le remboursement du capital social
aux associés, le boni de liquidation sera distribué aux associés proportionnellement aux Parts Sociales qu’ils détiennent.
<i>Disposition temporairei>
Nonobstant les dispositions de l’article 17 mentionné au-dessus, le premier exercice de la société débute ce jour et
s’achèvera le 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Paiementi>
Silver Standard Resources Inc., prénommée, a déclaré avoir souscrit à l’intégralité des 2.000.000 (deux millions) de
parts sociales représentant l’intégralité du capital social de la Société, intégralement libérée en numéraire.
Le montant de 20.000 USD (vingt mille Dollars Américains) est donc à la disposition de la Société ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentant par la production d’un certificat de blocage de fonds.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, coûts ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou qui
sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement évalués à 1.250,- EUR
Le capital social a été évalué à 14.485.80,- EUR
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, Silver Standard Resources Inc., agissant en sa qualité d’associé
unique, représentant la totalité du capital social souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
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1) M. Greg John Martin, né le 5 décembre 1967, à Dawson Creek (Canada), résidant professionnellement à Suite 800,
1055 Dunsmuir Street, Vancouver, BC, Canada, V7X 1G4;
est nommé gérant de type A de la Société pour une période indéterminé.
- M. Benoit Bauduin, né le 31 mars 1976, à Messancy (Belgium), résidant professionnellement au 16 avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Scott Mckinlay, né le 11 avril 1983, à Dunfermline (UK), résidant professionnellement au 16 avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
sont nommés gérants de type B de la Société pour une période indéterminée.
2) Le siège social de la Société est établi au 20, Rue des peupliers, Luxembourg-Hamm L-2328 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate par la présente qu’à la requête de la personne comparante
le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française et qu’en cas de divergences entre le texte anglais et
français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire, il a signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 05 mars 2014. Relation GRE/2014/906. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 11 mars 2014.
Référence de publication: 2014036684/417.
(140041538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Rhine Luxembourg 1 S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 185.125.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the nineteenth day of the month of February.
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
Rhine Acquisitions S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) governed by the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Registre de Commerce et des Sociétés under
number B 182509 and having its registered office at 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg-Hamm,
here represented by Me Laura ROSSI, lawyer, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal.
Rhine General Partner S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in the process of registration with the Luxembourg Registre de Commerce et
des Sociétés and having its registered office at 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg-Hamm,
here represented by Me Laura ROSSI, lawyer, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal.
Said proxies after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing parties, through their proxyholders, declare to form a corporate limited partnership ("société en com-
mandite simple"), the articles of association of which they have established as follows:
Title I. - Form - Object - Name - Registered office - Duration
Art. 1. Form. There is hereby established among Rhine General Partner S.à r.l., a private limited liability company
(“société à responsabilité limitée”) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, as managing partner ("as-
socié commandité") (the "Managing Partner") and the present and future limited partners) ("associé(s) commanditaire
(s)") (the "Limited Partner(s)"), a company in the form of a corporate limited partnership ("société en commandite simple")
(the "Company") which shall be governed by the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as
amended, as well as by the present articles of association (the "Articles").
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Art. 2. Name. The Company will exist under the name "Rhine Luxembourg 1 S.C.S." and will conduct its operations
and hold its assets solely under such name.
Art. 3. Corporate Purpose. The purpose of the Company is the acquisition, holding, management, lease and sale of
real estate properties either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad as well as all operations relating to real estate
properties, including (i) the direct or indirect holding of participations in companies the principal object of which is the
acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of real estate properties and (ii) the granting of loans,
guarantees or any other form of collateral in relation to the above activities.
The Company may take any measures and carry out any operations which it may deem useful in the accomplishment
or development of its purpose remaining always however within the limits established by the law of August 10, 1915 on
commercial companies, as amended.
Art. 4. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg. Branches or other offices
may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by decision of the Managing Partner subject to
the prior unanimous approval of all of the partners given in a general meeting or by written resolutions in accordance
with article 14 of the Articles.
Title II. - Capital - Partnership interests
Art. 6. Capital. The Company's capital is set at five thousand euro (EUR 5,000.-) represented by five thousand (5,000)
partnership interests with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, all fully subscribed and entirely paid up.
Art. 7. Partnership Interests. All partnership interests of the Company shall be issued in registered form only.
The issued partnership interests shall be inscribed in the register of partners, which shall be kept by the Company or
by one or more persons designated therefore by the Company, and such register shall contain the name of each partner,
its/her/his address or registered office and the number of partnership interests held by it/her/him.
Each partnership interest is entitled to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote at ordinary
and extraordinary general meetings of partners.
The Company will recognize only one holder per partnership interest. The partnership interests are indivisible with
regard to the Company, which admits only one owner for each of them. The joint co-owners shall appoint a single attorney
who shall represent them towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights
attached to such partnership interest(s).
Any transfer of partnership interests in accordance with article 8 hereafter shall be recorded in the register of partners.
Art. 8. Transfer of partnership interests. The partnership interest(s) held by the Managing Partner may not be trans-
ferred except to a new Managing Partner designated in accordance with Article 13 of the Articles.
The other partnership interests are freely transferable among partners. They may only be transferred to non-partners
subject to the prior unanimous approval of such transfer given by the Managing Partner and all of the Limited Partners in
a general meeting or by written resolutions in accordance with article 14 of the Articles.
The transfer of partnership interests must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal.
Any such transfer is not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or
accepted by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
Neither creditors nor assigns may for any reason affix seals on assets or documents of the Company. No partner may
pledge or otherwise encumber any of its partnership interests unless prior unanimous approval thereof has been given
by the Managing Partner and all of the Limited Partners in a general meeting or by written resolutions in accordance with
article 14 of the Articles.
Title III. - Management
Art. 9. Power of the Managing Partner. The Company shall be managed by the Managing Partner ("associé comman-
dité"), who shall be personally, jointly and severally liable with the Company for all liabilities which cannot be met out of
the assets of the Company.
All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting of partners or requiring their
approval fall within the competence of the Managing Partner and, except as provided herein, the Managing Partner is
vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition necessary or useful for accomplishing
the Company's corporate purpose.
The Managing Partner shall take no action with respect to the sale, exchange, lease, mortgage, pledge or transfer of
all or substantially all of the Company's assets without the prior unanimous approval of all the partners given in a general
meeting or by written resolutions in accordance with article 14 of the Articles.
Art. 10. Limited Partners. The Limited Partners ("associés commanditaires") shall refrain from acting in a manner or
capacity other than by exercising their rights as partners in general meetings and shall only be liable to the extent of their
amounts not paid up on it/her/his partnership interest(s).
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Art. 11. Delegation of powers. The Managing Partner may delegate special powers or proxies or entrust determined
permanent or temporary functions, including the daily management of the Company, to persons or agents chosen by it/
her/him.
Art. 12. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties (i) by the signature of the
sole Managing Partner, acting through its organs or representatives, or (ii) by the person to whom the daily management
has been delegated, within the scope of delegation of such daily management, (iii) or by the joint signatures or simple
signature of any person(s) to whom such signatory power has been delegated by the Managing Partner, but only within
the limits of such power.
Art. 13. Appointment of a new Managing Partner. In all cases in which the Managing Partner is unable to act, including
resignation, it shall be replaced by a unanimous vote in a general meeting of the Limited Partners, the approval of the
Managing Partner not being required.
The Managing Partner may also be removed in case of gross and willful misconduct by a unanimous vote in a general
meeting of the Limited Partners, the approval of the Managing Partner not being required. In such a case, except as may
otherwise be agreed, the Managing Partner shall sell the partnership interest(s) it holds at nominal value.
If the above requirements cannot be met, the Company will be put into liquidation.
The retiring Managing Partner shall make available to the successor Managing Partner such documents and records
and provide such assistance as the successor Managing Partner may reasonably request for the purposes of performing
its functions as Managing Partner.
In any case, the successor Managing Partner will (except as it may otherwise agree with the retiring Managing Partner)
acquire all of the partnership interest(s) held by the Managing Partner at nominal value and the retiring Managing Partner
's resignation shall only take effect upon the effective appointment of its successor.
Title IV. - General meetings of partners
Art. 14. General meetings of partner. The annual general meeting of partners shall be held in Luxembourg, at the date
and time as may be specified in the notice of meetings.
The general meetings of partners may be convened by the Managing Partner, or by one or more Limited Partners
holding at least twenty percent (20%) of the Company's capital, by way of a registered letter setting forth the agenda of
the meeting sent at least eight (8) days prior to the meeting to the address of the other partner(s).
If all the partners are present or represented at a meeting of partners and if they state that they have been informed
of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Any partner can take part in any general meeting by appointing in writing, by mail or by fax another person as proxy.
Save where otherwise provided in these Articles, resolutions are validly adopted when taken by one or several partners
in a general meeting at a majority of more than half (1/2) of all the outstanding partnership interests representing at least
fifty percent (50%) of the capital.
One or more partners may participate in a meeting by means of a conference call, a video conference or by any similar
means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other, provided that such meeting is initiated from Luxembourg and provided that the majority of partners is physically
present in Luxembourg. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
The decisions of the partners may be taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which
will be sent by the Managing Partner to the partners in writing and transmitted by any means of communication allowing
for the transmission of a written text. In this latter case, the partners are under the obligation to, within fifteen (15) days
as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and send it to the Company by any
means of communication allowing for the transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable
to the adoption of resolutions by the general meeting of partners shall mutatis mutandis apply to the adoption of written
resolutions.
Art. 15. Amendments of the Articles. These Articles may be amended from time to time by resolutions taken by
unanimous decision of the Managing Partner and the Limited Partners in a general meeting.
Art. 16. Minutes of general meetings of partners. The minutes of any general meeting of partners shall be signed by
the Managing Partner or by the chairman of the general meeting of partners. Copies or excerpts of such minutes, which
may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the Managing Partner or by any other person
duly appointed to that effect by the Managing Partner.
Title V. - Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 17. Financial year. The Company's financial year begins on January 1
st
and closes on December 31
st
each year.
Art. 18. Balance sheet. Each year, on the last day of December, the accounts are closed and the Managing Partner
establishes an inventory, which will contain the assets and liabilities of the Company. Each partner may inspect at the
registered office of the Company the inventory and the annual accounts of the Company. The annual accounts are
submitted to the annual general meeting of partners.
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Art. 19. Distributions. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amor-
tizations, charges and provisions represents the net profit of the Company.
The general meeting of partners can decide that the profits of the Company shall be distributed to the partners, which
distributions shall occur pro rata to the portion of the Company's capital that they held. Such meeting of partners may
nevertheless also decide that the profits be carried forward or allocated to a distributable reserve.
Art. 20. Interim distributions. The Managing Partner may pay out an advance payment on dividends provided interim
accounts have been prepared by the Managing Partner, within one (1) month prior to such advance payment, confirming
that as a result of such distribution the value of the net assets of the Company will not fall below the issued capital
increased by the amount of any reserves out of which no distributions may be made. The next annual general meeting of
partners shall ratify such payment of interim dividends.
Title VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 21. Insolvency or Bankruptcy of a partner. The insolvency, bankruptcy or any similar event affecting any of the
partners will not cause the dissolution of the Company.
Art. 22. Dissolution, Liquidation. The dissolution of the Company shall be resolved by a general meeting of the partners
at the same majority requirements applying to an amendment of the Articles and the liquidation will be carried out by
the Managing Partner or failing him by one or more liquidators appointed by the general meeting of partners. The liquidator
or liquidators shall be vested with the broadest powers in the realization of the assets and the payment of debts. When
the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be allocated to the partners, in due proportion
to their respective partnership holdings.
Title VII. - Applicable law
Art. 23. Applicable Law. These Articles, the rights and obligations of the Managing Partner and Limited Partners and
all other matters relating to the organization and operations of the Company shall be governed by Luxembourg law and,
in particular, the Luxembourg law of 10 August 1915 relating to commercial companies, as amended. Any disputes arising
from or relating to the organization or operations of the Company and the respective rights and obligations of the
Managing Partner and Limited Partners shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the courts of Luxembourg. Each
partner hereby agrees to submit to such exclusive jurisdiction, irrevocably and unconditionally waives any objection
thereto and agrees to abide by any decision rendered by such courts.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed the partnership interest(s) as mentioned hereafter:
(1) Rhine General Partner S.à r.l., abovementioned, as Managing Partner ("associé commandité") paid one euro (EUR
1.-) in subscription for one (1) partnership interest.
(2) Rhine Acquisitions S.à r.l., abovementioned, as limited partner ("associé commanditaire") paid four thousand nine
hundred ninety nine euro (EUR 4,999.-) in subscription for four thousand nine hundred ninety nine (4,999) partnership
interests.
The partnership interests so subscribed are fully paid up in cash, so that the amount of five thousand euro (EUR 5,000.-)
is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary by a bank certificate.
<i>Transitional dispositioni>
The first financial year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on 31 December 2014.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its formation, have been estimated at about seven hundred and fifty euro (EUR 750.-).
<i>Resolutioni>
Immediately after the formation of the Company, the general meeting of partners, representing the entirety of the
subscribed capital, has passed the following resolution:
The registered office of the Company shall be at 12 rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
parties, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, the said proxyholder has signed with Us, the notary, the present deed.
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L
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'année deux mille quatorze, le dix-neuvième jour du mois de février.
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
Rhine Acquisitions S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 182509 et ayant son
siège social au 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg-Hamm,
ici représentée par Maître Laura ROSSI, Avocat à la Cour, avec résidence professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privé; et
Rhine General Partner S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-duché de Luxembourg,
en cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et ayant son siège social
au 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg-Hamm,
ici représentée par Maître Laura ROSSI, Avocat à la Cour, avec résidence professionnelle à Luxembourg en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé;.
Lesdites procurations, après avoir été signées "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et par le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte en vue de leur enregistrement.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société en commandite simple qu'elles déclarent constituer et dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme - Objet - Dénomination - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Forme. Il est formé entre Rhine General Partner S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les
lois du Grand-Duché de Luxembourg, en tant qu'associé commandité (l'"Associé Commandité") et le ou les associés
commanditaires présents ou futurs (le ou les "Associé(s) Commanditaire(s)"), une société sous la forme d'une société en
commandite simple (la "Société") qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée, ainsi que par les présents statuts (les "Statuts").
Art. 2. Dénomination. La Société existera sous la dénomination "Rhine Luxembourg 1 S.C.S." et mènera ses opérations
et détiendra ses actifs sociaux uniquement sous cette dénomination.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion, la location et la vente de biens immobiliers
soit au Grand-Duché de Luxembourg soit à l'étranger ainsi que toutes opérations liées à ces biens immobiliers, compre-
nant (i) la prise de participations directes ou indirectes dans des sociétés dont l'objet principal consiste dans l'acquisition,
le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers et (ii) l'octroi de prêts, garanties
ou toute autre forme de sûretés en relation avec les activités prémentionnées.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au
développement de son objet, en restant toutefois toujours dans les limites prévues par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. La Société peut ouvrir des succursales ou
agences au Grand-Duché ou dans tous autres pays, en vertu d'une décision de l'Associé Commandité sous réserve
d'agrément unanime préalable de tous les associés donné à une assemblée générale ou par résolutions écrites confor-
mément à l'article 14 des Statuts.
Titre II. - Capital - Parts d'intérêts
Art. 6. Capital. Le capital est fixé à cinq mille euros (EUR 5.000,-) représenté par cinq mille (5.000) parts d'intérêts,
d'une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune.
Art. 7. Parts d'intérêts. Toutes les parts d'intérêts de la Société ne seront émises que sous la forme nominative.
Toutes les parts d'intérêts émises seront inscrites au registre des associés qui sera tenu par la Société ou par une ou
plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société et ce registre contiendra le nom de chaque associé, son adresse
ou siège social ainsi que le nombre de parts d'intérêts détenues par lui.
Chaque part d'intérêt confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices et dans les actifs de la Société et à
une voix dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des associés.
La Société ne reconnaît qu'un seul détenteur par part d'intérêt. Les parts d'intérêts sont indivisibles à l'égard de la
Société, qui n'admet qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts d'intérêts sont
tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne. A défaut de nommer un tel repré-
sentant, tous les droits attachés à ces parts d'intérêts sont suspendus.
Tout transfert de parts d'intérêts conformément à l'article 8 ci-après sera inscrit au registre des associés.
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Art. 8. Transfert de parts d'intérêts. La ou les parts d'intérêts détenue(s) par l'Associé Commandité ne peuvent être
transférée(s) sauf à un nouvel Associé Commandité désigné en conformité avec l'Article 13 des Statuts.
Les autres parts d'intérêts sont librement cessibles entre associés. Les parts d'intérêts ne peuvent être cédées à des
non-associés qu'avec l'agrément unanime préalable d'un tel transfert par l'Associé Commandité et tous les Associés
Commanditaires donné en assemblée générale ou par résolutions écrites conformément à l'article 14 des Statuts.
La cession de parts d'intérêts doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
De telles cessions ne sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles ont été dûment notifiées à la Société
ou acceptées par elle conformément à l'article 1690 du Code Civil.
Les créanciers ou ayants-droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les biens ou
documents de la Société. Aucun associé ne peut gager ou autrement nantir ses parts d'intérêts à moins qu'un agrément
unanime préalable à cet égard a été donné par l'Associé Commandité et tous les Associés Commanditaires en assemblée
générale ou par résolutions écrites conformément à l'article 14 des Statuts.
Titre III. - Gérance
Art. 9. Pouvoir de l'Associé Commandité. La Société est gérée par l'Associé Commandité, qui sera personnellement,
solidairement et indéfiniment responsable avec la Société de toutes les dettes qui ne peuvent être réglées de l'actif de la
Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale des associés ou requérant leur agré-
ment par la loi ou les Statuts, sont de la compétence de l'Associé Commandité et, sauf si prévu ici, l'Associé Commandité
dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration ou de disposition nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
L'Associé Commandité ne prendra aucune action concernant la vente, l'échange, la location, le nantissement, la mise
en gage ou le transfert de tous ou substantiellement tous les actifs de la Société sans l'agrément unanime préalable de
tous les associés donné en assemblée générale ou par résolutions écrites conformément à l'article 14 des Statuts.
Art. 10. Associés Commanditaires. Les Associés Commanditaires s'abstiendront d'agir autrement qu'en exerçant leurs
droits en tant qu'associés aux assemblées générales et ne seront tenus responsables qu'à concurrence des montants qu'ils
n'ont pas versés sur leurs parts d'intérêts.
Art. 11. Délégation de pouvoirs. L'Associé Commandité peut conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des
fonctions permanentes ou temporaires, y compris la gestion journalière de la Société, à des personnes ou agents de son
choix.
Art. 12. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée (i) par la signature individuelle de
l'Associé Commandité, agissant par ses organes ou représentants, ou (ii) par la personne à laquelle a été délégué la gestion
journalière, dans les limites de l'étendue de la délégation d'une telle gestion journalière, ou (iii) par les signatures conjointes
ou la signature individuelle de toute(s) personne(s) à qui un tel pouvoir de signature a été délégué par l'Associé Com-
mandité, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 13. Nomination d'un nouvel Associé Commandité. Dans tous les cas où l'Associé Commandité ne peut pas agir,
y compris en cas de démission, il sera remplacé par un vote unanime de l'assemblée générale des Associés Commandi-
taires, l'accord de l'Associé Commandité n'étant pas requis.
L'Associé Commandité pourra également être révoqué en cas de faute grave et intentionnelle par un vote unanime
de l'assemblée générale des Associés Commanditaires, sans que l'accord de l'Associé Commandité soit requis. Dans un
tel cas, sauf s'il en est autrement convenu, l'Associé Commandité vendra la ou les parts d'intérêts qu'il détient à la valeur
nominale.
Si les conditions ci-dessus ne peuvent pas être remplies, la Société sera mise en liquidation.
L'Associé Commandité démissionnaire mettra à la disposition du Gérant Commandité successeur les documents et
registres et apportera l'assistance que l'Associé Commandité successeur peut raisonnablement exiger pour les besoins
de l'exécution de ses fonctions en tant qu'Associé Commandité.
En toute hypothèse, l'Associé Commandité successeur devra (sauf s'il en est autrement convenu avec l'Associé Com-
mandité démissionnaire) acquérir toutes les part(s) d'intérêts détenue(s) par l'Associé Commandité à la valeur nominale
et la démission de l'Associé Commandité démissionnaire ne prendra effet qu'à la nomination effective de son successeur.
Titre IV. - Assemblée générale des associés
Art. 14. Assemblée générale des associés. L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu à Luxembourg aux jour
et heure qui seront indiqués dans la lettre de convocation.
Les assemblées générales des associés peuvent être convoquées par l'Associé Commandité, ou par un ou plusieurs
Associés Commanditaires détenant au moins vingt pourcent (20%) du capital de la Société, par lettre recommandée
déterminant l'ordre du jour et envoyée au moins huit (8) jours à l'avance à l'adresse du ou des autres associés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés, et s'ils constatent avoir été
informés de l'ordre du jour de cette assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
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Tout associé peut prendre part à toute assemblée générale en nommant par écrit, par courrier ou téléfax, toute
personne pour le représenter.
Sauf dispositions contraires des Statuts, les décisions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles sont prises
par un ou plusieurs associés en assemblée générale à une majorité de plus de la moitié (1/2) de toutes les parts d'intérêts
émises représentant au moins cinquante pourcent (50%) du capital.
Un ou plusieurs associés peuvent participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par
conférence vidéo ou par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant
de communiquer simultanément l'une avec l'autre, pourvu que cette réunion est lancé à partir du Luxembourg et à
condition que la majorité des associés est physiquement présente au Luxembourg. Une telle participation sera considérée
comme équivalente à une présence physique à la réunion.
Les décisions des associés peuvent être prises par un vote écrit sur le texte des résolutions à adopter qui sera envoyé
par l'Associé Commandité aux associés par écrit et transmis par tout moyen de communication permettant la transmission
d'un texte écrit.
Dans ce dernier cas, les associés sont sous l'obligation d'émettre, endéans quinze (15) jours depuis la réception du
texte des résolutions proposées, leur vote écrit et de l'envoyer à la Société par tout moyen de communication permettant
la transmission d'un texte écrit. Les conditions de quorum et majorité applicables à l'adoption des décisions de l'assemblée
générale des associés seront mutatis mutandis applicables à l'adoption des résolutions écrites.
Art. 15. Modification du capital. Ces Statuts pourront être modifiés de temps à autre moyennant des décisions unanimes
de l'Associé Commandité et des Associés Commanditaires en assemblée générale.
Art. 16. Procès-verbaux des assemblées générales des associés. Les procès-verbaux de toute assemblée générale des
associés seront signés par l'Associé Commandité ou par le président de l'assemblée générale des associés. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux, qui peuvent être produits en justice ou ailleurs, seront signés par l'Associé Commandité
ou par toute autre personne dûment nommée à cet effet par l'Associé Commandité.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Distributions
Art. 17. Année sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de la même année.
Art. 18. Bilan. Chaque année au dernier jour du mois de décembre, l'Associé Commandité arrête les comptes annuels
et dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre
communication au siège social de la Société de l'inventaire et des comptes annuels. Les comptes annuels sont soumis à
l'assemblée générale annuelle des associés.
Art. 19. Distributions. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
L'assemblée générale des associés peut décider que les profits de la Société seront distribués aux associés, lesquelles
distributions auront lieu au pro rata de leur participation au capital de la Société. L'assemblée des associés peut néanmoins
également décider que les profits seront reportés ou alloués à une réserve distribuable.
Art. 20. Acompte sur dividendes. L'Associé Commandité peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes à
condition que des comptes intérimaires ont été préparés par l'Associé Commandité endéans un (1) mois avant un tel
versement confirmant que suite à un tel acompte la valeur des actifs nets de la Société ne tombera pas en dessous du
capital, augmenté du montant de toutes les réserves desquelles aucun versement ne peut être fait. La prochaine assemblée
générale annuelle des associés doit confirmer un tel versement d'acomptes sur dividendes.
Titre VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 21. Faillite ou Déconfiture d'un associé. La faillite, la déconfiture ou tout autre événement similaire affectant l'un
des associés n'entraînent pas la dissolution de la Société.
Art. 22. Dissolution, Liquidation. La dissolution de la Société sera décidée par l'assemblée générale des associés déli-
bérant aux mêmes conditions de majorité que celles exigées pour la modification des Statuts et la liquidation sera effectuée
par l'Associé Commandité ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif social et le paiement du passif social.
La liquidation de la Société terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en proportion des parts
d'intérêts qu'ils détiennent.
Titre VII. - Lois applicables
Art. 23. Loi applicable. Les présents Statuts, les droits et obligations de l'Associé Commandité et des Associés Com-
manditaires et toutes les autres matières relatives à l'organisation et aux opérations de la Société seront régis par le droit
luxembourgeois et, en particulier, les dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'elle a
été modifiée. Tout litige découlant de ou relatif à l'organisation ou aux opérations de la Société et les droits et obligations
respectifs de l'Associé Commandité et des Associés Commanditaires sera soumis à la juridiction exclusive des cours de
Luxembourg. Chaque associé accepte par la présente de se soumettre à une telle exclusivité de juridiction, renonce
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irrévocablement et inconditionnellement à toute objection à cet égard et accepte de respecter toute décision rendue par
ces cours.
<i>Souscription et libérationi>
Les associés ont souscrit les parts d'intérêts comme suit:
(1) Rhine General Partner S.à r.l., prémentionnée, en tant qu'Associé Commandité a versé un euro (EUR 1,-) pour
une (1) part d'intérêt.
(2) Rhine Acquisitions S.à r.l., prémentionnée, en tant qu'Associé Commanditaire a versé quatre mille neuf cent quatre-
vingt-dix-neuf euros (EUR 4.999,-) pour quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (4.999) parts d'intérêts.
Les parts d'intérêts ainsi souscrites sont entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de cinq mille euros
(EUR 5.000,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné par un certificat
de banque.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2014.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à environ sept cent cinquante euros (EUR
750,-).
<i>Résolutioni>
Immédiatement après la formation de la Société, l'assemblée générale des associés, représentant l'intégralité du capital
social a pris la résolution suivante:
Le siège social de la Société est établi au 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes com-
parantes le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas
de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, celle-ci a signé avec Nous notaire la
présente minute.
Signé: L. ROSSI, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 25 février 2014. LAC/2014/8718. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Référence de publication: 2014036648/393.
(140041868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
SAT-TV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 7, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 85.609.
L'an deux mille quatorze, le trois mars.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Raymond GATTO, employé privé, demeurant à L-8066 Bertrange, 23, rue de la Gare, et
2.- Monsieur John DOMINIC GORHAM, employé privé, demeurant à L-8037 Strassen, 1, rue du Plébiscite
ici représentés par Monsieur Valério RAGAZZONI, directeur de sociétés, ayant son adresse professionnelle à Lu-
xembourg, 23, rue Aldringen, en vertu de deux (2) procurations lui délivrées, lesquelles après avoir été signées «ne
varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexée aux présentes.
Lesquels comparants ont, par leur mandataire, requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée «SAT-TV S.à r.l.», avec siège social à L-8037 Strassen, 1, rue du Plébiscite,
inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, numéro 85.609, a été constituée
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suivant acte reçu par Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 18 janvier 2002, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 698 du 7 mai 2008. Les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
- Que le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,-EUR), représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.
- Que les parties comparantes sont les seules et uniques associées de ladite société et qu'elles se sont réunies en
assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité, la résolution suivante:
<i>Unique résolutioni>
L'assemblée décide de transférer l'adresse du siège social vers L-1430 Luxembourg, 7, boulevard Pierre Dupong, et
en conséquence de modifier le premier alinéa de l'article cinq des statuts comme suit:
« Art. 5. (premier alinéa). Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.»
<i>Évaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de huit cent cinquante
euros (EUR 850,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparant, connu du notaire par son nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Valério RAGAZZONI, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 05 mars 2014. Relation GRE/2014/904. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014037202/38.
(140042123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
MFR Naples S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 103.530.
Veuillez prendre note que Messieurs David CATALA, Pierre CLAUDEL, Hugo FROMENT, Joé GREIS et Julien PON-
SON, gérants B, résident désormais professionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert avec effet au 1
er
mars 2014.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour MFR Naples S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014037100/14.
(140042002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
SCD Fabian OSM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 7, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 135.986.
Nous vous prions de noter que:
- Alice Management S.A. (7, place du Théâtre, 2613 Luxembourg; R.C.S. Luxembourg B151921);
- Béatrice Management S.A. (7, place du Théâtre, 2613 Luxembourg; R.C.S. Luxembourg B151931);
- Claire Management S.A. (7, place du Théâtre, 2613 Luxembourg; R.C.S. Luxembourg B151898)
démissionnent de ses fonctions d'administrateurs de la société SCD Fabian OSM S.A. (7, place du Théâtre, 2613
Luxembourg; R.C.S. Luxembourg B135986) avec effet en date du 10 mars 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Alice Management S.A. / Béatrice Management S.A. / Claire Management S.A.
Référence de publication: 2014037816/16.
(140043266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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BCP Medusa Luxembourg S.à r.l.
Markeasy S.à r.l.
Media Factory Holding Société Anonyme
Menta Canna II S.C.
Menuiserie Serge Bonenberger S.àr.l.
MFR Naples S.à r.l.
Modlot Group S.A.
Moon Stone International Investment S.A.
Mylou Invest S.A.
Navichem-Shipping S.àr.l.
Netbay S.à r.l.
Netbay S.à r.l.
Olympus Investment S.à r.l.
Outlet Mall Group Holding S.à r.l.
Outlet Mall Group Holding S.à r.l.
Pacte S.F. S.A.
Pecunia Invest S.A.
Petrusse Securitisation SA
P. Kremer S.à.r.l.
Polyparfi
Pulham Finance Sàrl
Puro Group S.A.
Rhine Luxembourg 1 S.C.S.
Safimmo S.A.
Saga Promotion S.A.
SAT-TV S.à r.l.
SCD Fabian OSM S.A.
Serilux S.à r.l.
SHCO 54 S.à r.l.
Silver Standard Luxembourg
Sophis Holding (Luxembourg) S.à r.l.
Sophis Manco Luxembourg SA
Spobidi
Standard General OC Luxembourg Sàrl
Studio Boulogne TE S.à r.l.
Truss Lux Participation S.à r.l.