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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1227
14 mai 2014
SOMMAIRE
Agence de transfert de technologie finan-
cière (ATTF) Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
58895
Belfius Financing Company . . . . . . . . . . . . .
58886
Concrete Investment II S.C.A. . . . . . . . . . .
58854
Fralice Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
58894
Gaz d'Orient S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58894
ING Belgium International Finance S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58850
Interlatsco Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
58850
Irazu Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58895
Joco Promotions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58894
Kennedy Financement Luxembourg 2 S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58895
KH II Lending 602 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
58896
Kleos S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58869
Konkurs S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58895
Kranservice Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
58850
Kranservice Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
58850
Mascotte S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58871
Mascotte S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58871
MUGC/NB GNMA 30 Year Fund . . . . . . . .
58853
Nail Do Dat S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58893
Neoclides Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58893
Partners Group Real Estate Secondary
2009 (Euro) S.C.A., SICAR . . . . . . . . . . . . .
58888
Recupierre S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58896
Remco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58852
Rhodos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58852
Robec SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58851
Roof Garden S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58851
Roselyn Estates S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58850
Rosemill Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58851
RUK Gruppe Luxemburg S.A. . . . . . . . . . . .
58851
SA Equity Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
58892
Safilux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58852
SBS (Luxembourg) Holdings S.à r.l. . . . . . .
58852
Sea-Tank International S.A. . . . . . . . . . . . . .
58893
Senoufo S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58894
Skipper Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58893
Snowgrolic S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58851
Sparrowhawk Lending 502 S.à r.l. . . . . . . .
58896
Starfrost S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58892
Taj Mahal S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58853
Teco S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58853
Turret Lux Participation S.à r.l. . . . . . . . . .
58853
Valeant Pharmaceuticals Luxembourg S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58890
Victoria Batignolles S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
58896
Weinberg Real Estate Co-Invest S.A. . . . .
58852
58849
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U X E M B O U R G
Kranservice Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9177 Niederfeulen, 22, route de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 159.427.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037603/9.
(140042613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Kranservice Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9177 Niederfeulen, 22, route de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 159.427.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2011 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037604/9.
(140042614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Interlatsco Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 9.472.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037585/9.
(140042658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
ING Belgium International Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 49.080.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mars 2014i>
L'Assemblée constatant que le mandat d'administrateur de Messieurs Luc VERBEKEN, Jean-Philippe FOHAL (l'adresse
professionnelle de ces derniers étant sise 52, route d'Esch, L-1470 Luxembourg), Benoît VAN DEN HOVE et Bernard
CANIVET (l'adresse professionnelle de ces derniers étant sise 24, avenue Marnix, B-1000 Bruxelles) sont arrivés à leur
terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période d'un an, qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée qui
statuera sur les comptes de l'exercice 2014.
D'autre part, l'assemblée renouvelle le mandat du Réviseur d'Entreprises, la société anonyme ERNST & YOUNG, Parc
d'Activité Syrdall 7 à L-5365 Munsbach, pour une période d'un an, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée qui
statuera sur les comptes de l'exercice 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037581/17.
(140043243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Roselyn Estates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 107.363.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014037784/10.
(140042932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
58850
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Rosemill Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 125.448.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014037785/10.
(140042930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Roof Garden S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 71.607.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014037783/10.
(140042871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Robec SA, Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 148.610.
Par décision de l'Associé unique de la société Fiduciaire Belval S.àr.l, agent domiciliataire de la société Robec S.A.
Nous déclarons par la présente la dénonciation avec effet immédiat du siège social au 25, Route d'Esch, L-1470 Lu-
xembourg de la société Robec S.A., inscrite sous le numéro du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
B148610.
Luxembourg, le 31 décembre 2013.
Fiduciaire Belval S.àr.l
Référence de publication: 2014037781/12.
(140042887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
RUK Gruppe Luxemburg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6633 Wasserbillig, 74A, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 117.136.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037788/9.
(140043247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Snowgrolic S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 164.078.
Il résulte du contrat de cession de parts sociales de la société daté du 30 août 2013 que High Technology B.V. cède
l'entièreté des parts sociales qu'il détient dans la société à savoir 500 parts sociales à la société TrackFin B.V. (Besloten
Vennootschap) ayant son siège social Waaier, 38, 2451 VW Leimuiden, Pays-Bas et enregistré au registre de commerce
de la Hague sous le numéro 28086144 avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 12 mars 2014.
Référence de publication: 2014037800/13.
(140042901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
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Rhodos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 70.874.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
RHODOS S.A.
Référence de publication: 2014037779/11.
(140043502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Remco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 58.668.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037776/9.
(140043124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Safilux, Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 24.581.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2014037809/10.
(140042707) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
SBS (Luxembourg) Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 168.310.
Le bilan au 31.12.2012 et les documents y relatifs ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037815/10.
(140042665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Weinberg Real Estate Co-Invest S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 179.569.
- Veuillez noter que le représentant permanent de l'Administrateur Weinberg Real Estate S.à r.l. est M. Franciscus
Welman, né le 21 Septembre 1963 à Heerlen, Pays-Bas et résidant professionnellement au 46A, Avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Gérald Welvaert
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014037912/14.
(140042917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
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Taj Mahal S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 2, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 22.739.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014037869/14.
(140042720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Teco S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 111.641.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037872/9.
(140042878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Turret Lux Participation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 39.655.150,00.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 111.373.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision de l'associé unique du 4 Mars 2014 que:
- Monsieur Alex GILLETTE a démissionné de son mandat de gérant catégorie B;
- Monsieur Cameron MACDOUGALL, ayant pour adresse professionnelle 1345 Avenue of the Americas, NY 10105,
USA, est nommé gérant catégorie B pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 4 Mars 2014.
Pour extrait conforme
Tomas Lichy
<i>Company Directori>
Référence de publication: 2014037868/17.
(140043191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
MUGC/NB GNMA 30 Year Fund, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spécialisé.
La mise en liquidation de MUGC/NB GNMA 30 Year Fund (the "Fund") a été déposée au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
MUGC Lux Management S.A.
287-289, route d'Arlon
L-1150 Luxembourg
Jean-François Fortemps
<i>Managing Directori>
Référence de publication: 2014037999/14.
(140043326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
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Concrete Investment II S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 54, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 185.143.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-sixth day of February,
Before Maître Joëlle Baden, notary residing in Luxembourg,
THERE APPEARED:
1. Concrete Investment II Limited Partner S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
incorporated and existing under the laws of Luxembourg, not yet registered with the Luxembourg Trade and Companies’
Register, having its registered office at 52-54 Avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg,
here represented by Ms Betty Kizimalé-Grant, LL.M., professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given
in Luxembourg, on 26
th
February 2014, and
2. Concrete Investment II GP S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
and existing under the laws of Luxembourg, not yet registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register,
having its registered office at 52-54 Avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg,
here represented by Ms Betty Kizimalé-Grant, LL.M., professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given
in Luxembourg, on 26
th
February 2014.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as stated above, have requested the officiating notary to enact the deed of incor-
poration of a partnership limited by shares (société en commandite par actions) which they wish to incorporate with the
following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a partnership limited by shares (société en commandite par actions) under
the name “Concrete Investment II S.C.A.” (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August
1915 concerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it
holds a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the
Company.
2.3 The Company may raise funds especially through borrowing in any form or by issuing any kind of notes, securities
or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities
which it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders,
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by decision of the Managers (as defined
below). It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the Managers.
4.4 In the event that the Managers determine that extraordinary political, economic or social circumstances or natural
disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary
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circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The Company’s share capital is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000), represented by three million ninety-
nine thousand nine hundred and ninety-nine (3,099,999) ordinary shares (the “Ordinary Shares” and the holders thereof
the “Limited Partners”) and one (1) unlimited share (the “Unlimited Share” and the holder thereof the “General Partner”)
with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each. The Unlimited Share is held by the General Partner (actionnaire
commandité). The Ordinary Shares and the Unlimited Share are hereafter together referred to as the “shares”.
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association or as set out in article 6 hereof.
5.3 Any new shares to be paid for in cash shall be offered by preference to the existing shareholder(s) in proportion
to the number of shares held by them in the Company’s share capital. The Managers shall determine the period of time
during which such preferential subscription right may be exercised and which may not be less than thirty (30) days from
the date of dispatch of a registered letter sent to the shareholder(s) announcing the opening of the subscription period.
The Managers may limit or suppress the preferential subscription right of the existing shareholders in accordance with
article 6 hereof.
5.4 The Company may redeem its own shares subject to the provisions of the Law.
Art. 6. Authorised capital.
6.1 The authorised capital, including the share capital, is set at one billion four hundred million euro (EUR
1,400,000,000), consisting of one hundred and thirty-nine billion nine hundred and ninety-nine million nine hundred and
ninety-nine thousand nine hundred and ninety-nine (139,999,999,999) Ordinary Shares and one (1) Unlimited Share with
a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each. During a period of time of five (5) years from the date of the publication
of these articles of association or, as the case may be, of the resolution to renew or to increase the authorised capital
pursuant to this article, the Managers are hereby authorised to issue shares, to grant options to subscribe for shares and
to issue any other instruments convertible into shares within the limits of the authorised capital to such persons and on
such terms as they shall see fit and specifically to proceed to such issue without reserving a preferential right to subscribe
to the shares issued for the existing shareholders. Such authorisation may be renewed through a resolution of the general
meeting of the shareholders adopted in the manner required for an amendment of these articles of association, each time
for a period not exceeding five (5) years.
6.2 The authorised capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in the manner required for amendments of these articles of association.
Art. 7. Shares.
7.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
7.2 The shares of the Company are in registered form.
Art. 8. Continuation of the Company - replacement of the General Partner.
8.1 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company. In the event of revocation, resignation, bankruptcy or
any similar situation of the sole General Partner, the Company shall continue to exist.
8.2 If any such event occurs with respect to the sole General Partner and if no replacement has been provided for
previously, the Supervisory Board, failing him, any shareholder shall as soon as possible convene a general meeting of
shareholders. The general meeting shall (without the approval of such General Partner but with the consent of such
replacement general partner) appoint a general partner in replacement.
8.3 A General Partner may be removed as general partner at any time by a decision of the general meeting of share-
holders approved by shareholders representing more than two thirds (2/3) of the Company’s share capital. The sole
General Partner may only be removed if a replacement general partner is appointed at the same time.
8.4 As a consequence of such replacement, the Unlimited Share(s) held by such leaving General Partner is/are auto-
matically transferred to the newly appointed General Partner at the time of its appointment for a price equal to the
subscription price thereof. Any Manager, acting individually, is authorized to record such transfer in the share register of
the Company.
Art. 9. Register of shares - Transfer of shares.
9.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Ownership of shares is established
by registration in said share register. Certificates of such registration shall be issued upon request and at the expense of
the relevant shareholder.
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9.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
9.3 The shares are freely transferable in accordance with the provisions of the law.
9.4 The Unlimited Share(s) is (are) only transferrable to unlimited shareholders jointly and severally liable for all
liabilities of the Company which cannot be met out of the assets of the Company.
9.5 Any transfer of registered shares shall become effective towards the Company and third parties either (i) through
the recording of a declaration of transfer into the register of shares, signed and dated by the transferor and the transferee
or their representatives, or (ii) upon notification of the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company.
Art. 10. Liability of shareholders.
10.1 Limited Partners shall not interfere with the management of the Company vis-à-vis third parties. The liability of
the Limited Partners (actionnaires commanditaires) is limited to the amount of share capital for which they have sub-
scribed. However, Limited Partners are jointly and severally liable for all obligations of the Company in which they have
participated contrary to the foregoing restriction. Limited Partners are also jointly and severally liable vis-à-vis third parties
for all obligations of the Company in which they have not participated if they regularly act on behalf of the Company in
management matters vis-à-vis third parties. A limited partner acting as representative of a Manager or the General Partner
does not, by the mere fact of acting in such capacity and to the extent that he indicates the same, incur the aforementioned
joint and several liability.
10.2 If more than one Unlimited Share is issued, its owners (actionnaires commandités) are jointly and severally liable
for all liabilities of the Company which cannot be met out of the assets of the Company.
C. General meetings of shareholders
Art. 11. Powers of the general meeting of shareholders. The shareholders exercise their collective rights in the general
meeting of shareholders. Any regularly constituted general meeting of shareholders of the Company shall represent the
entire body of shareholders of the Company.
The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by the Law and by these articles
of association.
Art. 12. Convening of general meetings of shareholders.
12.1 The general meeting of shareholders may at any time be convened by the Managers or, as the case may be, by
the Supervisory Board (as defined below).
12.2 It must be convened by the Managers or the Supervisory Board upon written request of one or several share-
holders representing at least ten percent (10%) of the Company's share capital. In such case, the general meeting of
shareholders shall be held within a period of one (1) month from receipt of such request.
12.3 The convening notice for every general meeting of shareholders shall contain the date, time, place and agenda of
the meeting and shall be made through announcements published twice, with a minimum interval of eight (8) days, and
eight (8) days before the meeting, in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and in a Luxembourg newspaper.
Notices by mail shall be sent eight (8) days before the meeting to the registered shareholders, but no proof that this
formality has been complied with need to be given. Where all the shares are in registered form, the convening notices
may be made by registered letters only and shall be dispatched to each shareholder by registered mail at least eight (8)
days before the date scheduled for the meeting.
12.4 If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any
convening requirements, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 13. Conduct of general meetings of shareholders.
13.1 The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company,
or at such other place in Luxembourg as may be specified in the convening notice of such meeting, on 10 June at 3 p.m.
CET. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day. Other
meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices.
13.2 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a
secretary and a scrutineer who need neither be shareholders nor the Manager(s). If all the shareholders present at the
general meeting decide that they can control the regularity of the votes, the shareholders may unanimously decide to
only appoint (i) a chairman and a secretary or (ii) a single person who will assume the role of the board and in such case
there is no need to appoint a scrutineer. Any reference made herein to the “board of the meeting” shall in such case be
construed as a reference to the “chairman and secretary” or, as the case may be, to the “single person who assumes the
role of the board”, depending on the context and as applicable. The board of the meeting shall especially ensure that the
meeting is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening,
majority requirements, vote tallying and representation of shareholders.
13.3 An attendance list must be kept at all general meetings of shareholders.
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13.4 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. One person may represent several or even
all shareholders.
13.5 Shareholders taking part in a meeting by conference call, through video-conference or by any other means of
communication allowing their identification and allowing that all persons taking part in the meeting hear one another on
a continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting, are deemed to be present
for the computation of the quorums and votes, subject to such means of communication being made available at the place
of the meeting.
13.6 Each shareholder may vote at a general meeting through a signed voting form sent by post, electronic mail, facsimile
or any other means of communication to the Company’s registered office or to the address specified in the convening
notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain at least the place, date and
time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the shareholders, as well as for each proposal
three boxes allowing the shareholder to vote in favour of, against, or abstain from voting by ticking the appropriate box.
13.7 Voting forms which, for a proposed resolution, do not show only (i) a vote in favour or (ii) a vote against the
proposed resolution or (iii) an abstention are void with respect to such resolution. The Company shall only take into
account voting forms received prior to the general meeting to which they relate.
13.8 The Managers may determine further conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in
any general meeting of shareholders.
Art. 14. General Partner consent. The general meeting of shareholders may only adopt or ratify acts affecting the
interests of the Company vis-à-vis third parties or amend the articles of association with the consent of the General
Partner.
Art. 15. Quorum and vote.
15.1 Each share entitles to one vote in general meetings of shareholders.
15.2 Except as otherwise required by the Law or these articles of association, resolutions at a general meeting of
shareholders duly convened shall not require any presence quorum and shall be adopted at a simple majority of the votes
validly cast, regardless of the portion of capital represented. Abstentions and nil votes shall not be taken into account.
Art. 16. Amendments of the articles of association. Except as otherwise provided herein and without prejudice to
article 13 of these articles of association, these articles of association may be amended by a majority of at least two thirds
of the votes validly cast at a general meeting at which a quorum of more than half of the Company’s share capital is present
or represented. If no quorum is reached in a meeting, a second meeting may be convened in accordance with the Law
and these articles of association which may deliberate without prejudice to article 13 of these articles of association,
regardless of the quorum and at which resolutions are taken at a majority of at least two thirds of the votes validly cast.
Abstentions and nil votes shall not be taken into account.
Art. 17. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 18. Adjournment of general meeting of shareholders. Subject to the provisions of the Law, the Managers may
adjourn any general meeting of shareholders being in progress for four (4) weeks. The Managers shall do so at the request
of shareholders representing at least twenty percent (20%) of the share capital of the Company. In the event of an
adjournment, any resolution already adopted by the general meeting of shareholders shall be cancelled.
Art. 19. Minutes of general meetings of shareholders.
19.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw up minutes of the meeting which shall be signed by
the members of the board of the meeting as well as by any shareholder upon its request.
19.2 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified as a true copy of the original by the notary having had custody of the original deed, in case
the meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the Managers.
D. Management
Art. 20. Powers of the Managers.
20.1 The Company shall be managed by one or several managers, who may be, but do not need to be chosen among
the General Partners. If the Company has several managers, the managers form a board of managers (the “Managers”
and each manager a “Manager”).
20.2 If the Company is managed by one Manager, to the extent applicable and where the term “Manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “Managers” used in these articles of association
is to be construed as a reference to the “Manager”.
20.3 The Managers are vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law
or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
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Art. 21. Daily management.
21.1 The daily management of the Company as well as the representation of the Company in relation with such daily
management may, in accordance with article 60 of the Law, be delegated to one or more Managers, officers or other
agents, acting individually or jointly. Their appointment, removal and powers shall be determined by a resolution of the
Managers.
21.2 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
Art. 22. Appointment, removal and term of office of managers. Managers shall be appointed and may be removed
without cause by the general meeting of shareholders at a simple majority of the votes validly cast in a general meeting.
Art. 23. Convening meetings of the Managers.
23.1 The Managers shall meet upon call by any Manager. The meetings of the Managers shall be held at the registered
office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
23.2 Written notice of any meeting of the Managers must be given to managers twenty-four (24) hours at least in
advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being
sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the Managers which has been communicated to all managers.
23.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive
any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all of the Managers.
Art. 24. Conduct of meetings of the Managers.
24.1 The Managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not need to
be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Managers.
24.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the Managers. In his absence, the Managers may appoint another
manager as chairman pro tempore by vote of the majority of Managers present or represented at any such meeting.
24.3 Any Manager may act at any meeting of the Managers by appointing another manager as his proxy either in writing,
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being sufficient
proof thereof. A Manager may represent one or more but not all of the other Managers.
24.4 Meetings of the Managers may also be held by conference call or video conference or by any other means of
communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
24.5 The Managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or represented
at a meeting of the Managers.
24.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the Managers present or represented at such meeting. In the case
of a tie, the chairman shall not have a casting vote.
24.7 The Managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing, by
facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each Manager may express his consent separately,
the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the date of
the last signature.
Art. 25. Minutes of the decisions of the Managers.
25.1 The minutes of any meeting of the Managers shall be signed by the chairman or in his absence by the chairman
pro tempore, or by any two (2) Managers. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial
proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman or by any two (2) Managers.
25.2 Decisions of the sole Manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole Manager.
Art. 26. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole Manager, or, if the Company has several managers, by the joint signature of any two (2) Managers,
or (ii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated
by the Managers within the limits of such delegation.
E. Supervision of the company
Art. 27. Supervisory Board.
27.1 The operations of the Company shall be supervised by a supervisory board (the “Supervisory Board”), comprising
at least three (3) internal auditors (commissaires), hereinafter referred to as the members of the Supervisory Board. The
Supervisory Board may be consulted by the Managers on such matters as the Managers may determine and may authorise
any actions of the Managers that may, pursuant to law or regulation or under these articles of association, exceed the
powers of the Managers.
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27.2 The general meeting of shareholders shall appoint the members of the Supervisory Board, and shall determine
their number, remuneration and term of office, which may not exceed six (6) years. The members of the Supervisory
Board may be re-appointed. The Supervisory Board may elect one of its members as chairman.
27.3 Any member of the Supervisory Board may be removed at any time, without notice and with or without cause
by the general meeting of shareholders.
27.4 The members of the Supervisory Board have an unlimited right of supervision and control of all operations of the
Company.
27.5 If the general meeting of shareholders of the Company appoints one or more independent auditor(s) (réviseur
(s) d’entreprises agréé(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies
register and the accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of the Supervisory Board
shall be suppressed, except if otherwise decided by the shareholders of the Company.
27.6 Any independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with his
approval.
Art. 28. Conduct of meetings.
28.1 The Supervisory Board shall meet upon call by its chairman or by the Managers at the place indicated in the notice
of meeting. The meetings of the Supervisory Board shall be held at the registered office of the Company unless otherwise
indicated in the notice of meeting.
28.2 Written notice of any meeting of the Supervisory Board must be given to its members twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice of meeting. Such notice may be omitted in case of assent of
each member of the Supervisory Board in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communi-
cation, a copy of such signed document being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a meeting of
the Supervisory Board to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the Supervisory
Board.
28.3 No prior notice shall be required in case all the members of the Supervisory Board are present or represented
at a meeting of such Supervisory Board and waive any convening requirement, or in case of resolutions in writing approved
and signed by all the members of the Supervisory Board.
28.4 Any member may act at any meeting of the Supervisory Board by appointing another member as his proxy in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A member may represent one or more, but not all of the other members of the Supervisory
board.
28.5 Resolutions of the Supervisory Board will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting. Copies
of extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise will be validly signed by the chairman of
the meeting or any two members.
28.6 Resolutions are taken by a majority vote of the members present or represented. In case of a tie, the chairman
shall not have a casting vote.
28.7 The Supervisory Board may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each member of the Supervisory Board
may express their consent separately, the entirety of their consents evidencing the adoption of the resolutions. The date
of such resolutions shall be the date of the last signature.
28.8 Meetings of the Supervisory Board may also be held by conference call or video conference or by any other means
of communication allowing all persons participating at such meeting to hear on a continuous basis and allowing an effective
participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person at such
meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
F. Financial year - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 29. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 30. Annual accounts and allocation of profits.
30.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the Managers draw up an inventory of assets and
liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
30.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per
cent (10%) of the share capital of the Company.
30.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
30.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
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30.5 Upon recommendation of the Managers, the general meeting of shareholders shall determine how the remainder
of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
30.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 31. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
31.1 The Managers may proceed to the payment of interim dividends subject to the provisions of the Law.
31.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the share-
holders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 32. Liquidation.
32.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders,
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided,
the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
32.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 33. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2014.
2. The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2015.
3. Interim dividends may also be distributed during the Company’s first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The three million one hundred thousand (3,100,000) issued shares have been subscribed as follows:
- three million ninety-nine thousand nine hundred and ninety-nine (3,099,999) Ordinary Shares have been subscribed
by Concrete Investment II Limited Partner S.à r.l., aforementioned, for the price of thirty thousand nine hundred ninety-
nine euro and ninety-nine euro cent (EUR 30,999.99); and
- One (1) Unlimited Share has been subscribed by Concrete Investment II GP S.à r.l., aforementioned, for the price of
one euro cent (EUR 0.01).
The shares so subscribed have been fully paid-up by a contribution in cash so that the amount of thirty-one thousand
euro (EUR 31,000) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
Proof of the existence and the value of the above-mentioned contribution has been produced to the undersigned
notary.
The total contribution in the amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000) is entirely allocated to the share capital.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares that he has verified the existence of the conditions provided for or referred
to in articles 26 of the Law and expressly states that they have been complied with.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand eight hundred
Euro (EUR 1,800.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The incorporating shareholders, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, have passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 52-54 Avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg;
2. The number of members of the Supervisory Board is set at three (3);
3. The following person is appointed as sole Manager of the Company for an unlimited term:
Concrete Investment II GP S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
and existing under the laws of Luxembourg, not yet registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register,
having its registered office at 52-54 Avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg.
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4. The following persons are appointed as members of the Supervisory Board of the Company for a term of six (6)
years:
i. Ms. Petra J. S. Dunselman, born in Amsterdam, the Netherlands, on 6 April 1965, professionally residing at 52-54
Avenue du X Septembre, L 2550 Luxembourg;
ii. Ms. Preeti K. Khitri, born in Ujjain, India, on 6 March 1979, professionally residing at 52-54 Avenue du X Septembre,
L-2550 Luxembourg; and
iii. Ms. Zamyra H. Cammans, born in Utrecht, the Netherlands, on 11 February 1969, professionally residing at 52-54
Avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing parties and in case
of divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février,
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
ONT COMPARU:
1) Concrete Investment II Limited Partner S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les
lois du Luxembourg, pas encore immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, ayant son siège
social au 52-54 Avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg,
dûment représentée par Madame Betty Kizimalé-Grant, LL.M., résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d’une procuration donnée à Luxembourg, le 26 février 2014, et
2) Concrete Investment II GP S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du
Luxembourg, pas encore immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, ayant son siège social
au 52-54 Avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg,
dûment représentée par Madame Betty Kizimalé-Grant, LL.M., résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d’une procuration donnée à Luxembourg, le 26 février 2014.
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par le mandataire des comparantes et le notaire, resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités d’enregistrement.
Les comparantes, représentées comme indiqué ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte de con-
stitution d’une société en commandite par actions qu’elles souhaitent constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Dénomination - Forme.
1.1 Il existe une société en commandite par actions sous la dénomination «Concrete Investment II S.C.A.» (ci-après
la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, de même que le transfert par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi
que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister autrement les sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui font
partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 La Société peut lever des fonds, notamment en faisant des emprunts sous toute forme ou en émettant toute sorte
d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non garanties, et d’une manière générale en
émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société pourra exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de pro-
priété intellectuelle qu’elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle pourra être dissoute à tout moment avec et sans cause par une décision de l’assemblée générale des action-
naires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
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Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré au sein de la même commune par décision des Gérants (tels que définis ci-
après). Il pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-duché de Luxembourg par décision de l’assemblée
générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l’étranger, par décision
des Gérants.
4.4 Dans l’hypothèse où les Gérants estimeraient que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec l’activité
normale de la Société à son siège social, ils pourront transférer provisoirement le siège social à l’étranger jusqu'à la
cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à trente-et-un mille euros (EUR 31.000), représenté par trois millions quatre-
vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (3.099.999) actions ordinaires (les «Actions Ordinaires» et leurs
titulaires les «Actionnaires Commanditaires») et une (1) action de commandité («l’Action de Commandité» et son titulaire
«l’Actionnaire Commandité») d’une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0,01) chacune. L’Action de Commandité
est détenue par l’Actionnaire Commandité de la Société. Les Actions Ordinaires et l’Action de Commandité sont dési-
gnées ensemble ci-après les «actions».
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des ac-
tionnaires de la Société, prise aux conditions requises pour la modification des présents statuts ou dans les conditions
prévues par l’article 6.
5.3 Toutes nouvelles actions à libérer en numéraire doivent être offertes par préférence à (aux) (l’)actionnaire(s)
existant(s) en proportion du nombre d’actions qu’il(s) détien(nen)t dans le capital social de la Société. Les Gérants doivent
déterminer la période au cours de laquelle ce droit préférentiel de souscription pourra être exercé, qui ne peut être
inférieure à trente (30) jours à compter de l’envoi à chaque actionnaire d’une lettre recommandée annonçant l’ouverture
de la période de souscription. Les Gérants peuvent restreindre ou supprimer le droit préférentiel de souscription de(s)
(l’)actionnaire(s) existant(s) conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes.
5.4 La Société peut racheter ses propres actions, dans les conditions prévues par la Loi.
Art. 6. Capital autorisé.
6.1 Le capital autorisé, incluant le capital social, est fixé à un montant d’un milliard quatre cents millions d’euros (EUR
1.400.000.000), représenté par cent trente-neuf milliards neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-
dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (139.999.999.999) Actions Ordinaires et une (1) Action de Commandité
avec une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0,01) chacune. Pendant une période de cinq (5) ans à compter de la
date de publication des présents statuts ou, le cas échéant, de la décision de renouveler ou d’augmenter le capital autorisé
conformément à cet article, les Gérants sont autorisés à émettre des actions, à attribuer des bons de souscription
d’actions et à émettre tout autre type d’instrument convertible en actions dans les limites du capital autorisé au profit
des personnes et aux conditions qu’il estimera opportunes et particulièrement de procéder à cette émission sans qu’un
droit préférentiel de souscription aux actions nouvellement émises ne soit réservé aux actionnaires existants. Cette
autorisation pourra être renouvelée par une décision de l’assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions
requises pour la modification des statuts, à chaque fois pour une période ne pouvant excéder une durée de cinq (5) ans.
6.2 Le capital autorisé de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires, prise aux conditions requises pour la modification des statuts.
Art. 7. Actions.
7.1 Le capital social de la Société est divisé en actions ayant chacune la même valeur nominale.
7.2 Les actions de la Société sont nominatives.
Art. 8. Continuation de la Société - remplacement de l’Actionnaire Commandité.
8.1 Décès, suspension des droits civiques, la dissolution, la faillite ou l’insolvabilité ou tout d’autres situations de
concours dans le chef de tout actionnaire n’entraîneront pas la dissolution de la Société. En cas de révocation, de dé-
mission, de faillite ou d’évènement similaire dans le chef de l’Actionnaire Commandité unique, la Société continuera à
exister.
8.2 En cas de survenance de l’un de ces évènements dans le chef de l’Actionnaire Commandité unique et s’il n’a pas
déjà été pourvu à son remplacement, le Conseil de Surveillance ou, à défaut, tout actionnaire doit dès que possible
convoquer une assemblée générale d’actionnaires dans les meilleurs délais. L’assemblée générale doit (sans l’accord de
l’Actionnaire Commandité mais avec l’accord de cet actionnaire commandité de remplacement) nommer un actionnaire
commandité de remplacement.
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8.3 Un Actionnaire Commandité peut être révoqué en tant qu’actionnaire commandité à tout moment par une décision
de l’assemblée générale des actionnaires prise à une majorité de plus de deux tiers (2/3) du capital social de la Société.
L’Actionnaire Commandité unique ne peut être révoqué que si un Actionnaire Commandité de remplacement est nommé
concomitamment.
8.4 En conséquence de ce remplacement, l’(les) Action(s) de Commandité détenue(s) par cet Actionnaire Commandité
sortant est/ sont automatiquement transférée(s) à l’Actionnaire Commandité fraîchement nommé, au moment de sa
nomination, pour un prix égal au prix de souscription de cette (ces) dernière(s). Tout Gérant, agissant à titre individuel,
est autorisé à inscrire ce transfert dans le registre des actions de la Société.
Art. 9. Registre des actions - Transfert des actions.
9.1 Un registre des actions est tenu au siège social de la Société, où il sera mis à disposition de tout actionnaire pour
consultation. Ce registre devra contenir toutes les informations requises par la Loi. La propriété des actions est établie
par voie d’inscription dans ledit registre. Des certificats d’inscription seront émis sur demande et aux frais de l’actionnaire
demandeur.
9.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par action. Dans l’hypothèse où une action est détenue par plusieurs
personnes, celles-ci devront désigner un représentant unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société aura
le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à cette action, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
9.3 Les actions sont librement cessibles dans les conditions prévues par la Loi.
9.4 L’(les) Action(s) de Commandité ne peu(vent) être cédée(s) qu’aux actionnaires commandités indéfiniment et
solidairement tenus du passif de la Société qui ne peut être apuré avec les actifs de la Société.
9.5 Toute cession d’actions nominatives deviendra opposable à la Société et aux tiers soit (i) sur inscription d’une
déclaration de cession dans le registre des actionnaires, signée et datée par le cédant et le cessionnaire ou leurs repré-
sentants, ou (ii) sur notification de la cession à, ou sur acceptation de la cession par la Société.
Art. 10. Responsabilité des actionnaires.
10.1 Les Actionnaires Commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la Société vis-à-vis des tiers. La
responsabilité des Actionnaires Commanditaires est limitée au montant du capital qu’ils ont souscrit. Cependant, les
Actionnaires Commanditaires sont indéfiniment et solidairement tenus à l’égard des tiers de tous les engagements de la
Société auxquels ils ont participé en méconnaissance de la restriction susmentionnée. Les Actionnaires Commanditaires
sont également tenus indéfiniment et solidairement des engagements de la Société vis-à-vis des tiers auxquels ils n’ont
pas participé s’ils ont, é titre habituel, accompli des actes de gestion au nom de la Société vis-à-vis des tiers. Un actionnaire
commanditaire agissant en qualité de représentant d’un Gérant ou de l’Actionnaire Commandité n’encourt pas, du simple
fait d’agir en cette qualité et dans la mesure où il indique cette qualité, la responsabilité indéfinie et solidaire susmentionnée.
10.2 Lorsque plusieurs Actions de Commandité sont émises, les actionnaires commandités sont indéfiniment et soli-
dairement tenus du passif de la Société qui ne peut être apuré par les actifs de la Société.
C. Assemblées générales des actionnaires
Art. 11. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires. Les actionnaires de la Société exercent leurs droits collectifs
en assemblée générale d’actionnaires. Toute assemblée générale d’actionnaires de la Société régulièrement constituée
représente l’ensemble des actionnaires de la Société. L’assemblée générale des actionnaires est investie des pouvoirs qui
lui sont expressément réservés par la Loi et par les présents statuts.
Art. 12. Convocation des assemblées générales d’actionnaires.
12.1 L'assemblée générale des actionnaires peut, à tout moment, être convoquée par les Gérants ou, le cas échéant,
par le Conseil de Surveillance (tel que défini ci-dessous).
12.2 L'assemblée générale des actionnaires doit obligatoirement être convoquée par les Gérants ou le Conseil de
Surveillance sur demande écrite d’un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social
de la Société. En pareil cas, l’assemblée générale des actionnaires devra être tenue dans un délai d'un (1) mois à compter
de la réception de cette demande.
12.3 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’as-
semblée et sont effectuées au moyen d’annonces publiées deux fois à huit jours d’intervalle au moins et huit jours avant
l’assemblée, dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et dans un journal luxembourgeois. Les convocations
par lettre doivent être envoyées aux actionnaires nominatifs huit (8) jours avant l’assemblée générale, sans qu’il ne doive
être établi la preuve de l’accomplissement de cette formalité. Lorsque toutes les actions sont nominatives, les convoca-
tions sont faites uniquement par lettre recommandée et devront être adressées à chaque actionnaire au moins huit (8)
jours avant la date prévue pour l’assemblée générale des actionnaires.
12.4 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et ont renoncé à toute formalité de convocation, l’assemblée
générale des actionnaires peut être tenue sans convocation préalable, ni publication.
Art. 13. Conduite des assemblées générales d’actionnaires.
13.1 L'assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue à Luxembourg, au siège social de la Société ou à
tout autre endroit au Luxembourg tel qu’indiqué dans la convocation, le 10 juin à 15 heures. Si la date indiquée est un
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jour férié, l’assemblée générale des actionnaires aura lieu le jour ouvrable suivant. Les autres assemblées générales d’ac-
tionnaires pourront se tenir à l’endroit et l’heure indiqués dans les convocations respectives.
13.2 Un bureau de l’assemblée doit être constitué à chaque assemblée générale d’actionnaires, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, qui ne sont pas nécessairement actionnaires ou Gérants. Si tous les actionnaires
présents à l’assemblée générale décident qu’ils sont en mesure de contrôler la régularité des votes, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, décider de nommer uniquement (i) un président et un secrétaire ou (ii) une seule personne chargée
d’assurer les fonctions du bureau de l’assemblée, rendant ainsi inutile la nomination d’un scrutateur. Toute référence faite
au «bureau de l’assemblée» devra en ce cas être entendue comme faisant référence aux «président et secrétaire» ou, le
cas échéant, à «la personne unique qui assume le rôle de bureau de l’assemblée», selon le contexte et lorsque cela est
possible. Le bureau doit notamment s’assurer que l’assemblée est tenue en conformité avec les règles applicables et, en
particulier, en conformité avec les règles relatives à la convocation, aux conditions de majorité, à la comptabilisation des
votes et à la représentation des actionnaires.
13.3 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale d’actionnaires.
13.4 Un actionnaire peut participer à toute assemblée générale des actionnaires en désignant une autre personne
comme son mandataire par écrit ou par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.
Une personne peut représenter plusieurs ou même tous les actionnaires.
13.5 Les actionnaires qui prennent part à une assemblée par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant leur identification et permettant à toutes les personnes participant à l’as-
semblée de s'entendre mutuellement sans discontinuité, et permettant une participation effective à l’assemblée, sont
réputés être présents pour le calcul du quorum et des voix, à condition que de tels moyens de communication soient
disponibles sur les lieux de l’assemblée.
13.6 Chaque actionnaire peut voter à une assemblée générale des actionnaires au moyen d'un bulletin de vote signé,
envoyé par courrier, courrier électronique, télécopie ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société
ou à l’adresse indiquée dans la convocation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les bulletins de vote fournis par la
Société qui indiquent au moins le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, l’ordre du jour de l’assemblée, les résolutions
soumises à l’assemblée, ainsi que pour chaque résolution, trois cases à cocher permettant à l’actionnaire de voter en
faveur ou contre la résolution proposée, ou d'exprimer une abstention de vote, en cochant la case appropriée.
13.7 Les bulletins de vote qui, pour une résolution proposée, n'indiquent pas uniquement (i) un vote en faveur ou (ii)
contre résolution proposée ou (iii) exprimant une abstention sont nuls au regard de cette résolution. La Société ne tiendra
compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de l’assemblée générale des actionnaires à laquelle ils se rapportent.
13.8 Les Gérants peuvent définir d’autres conditions qui devront être remplies par les actionnaires afin qu’ils puissent
prendre part à l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 14. Consentement de l’Actionnaire Commandité. L’assemblée générale des actionnaires ne peut adopter ou
ratifier les actes impactant les intérêts de la Société à l’égard des tiers ou modifiant les statuts qu’avec l’accord avec
l’Actionnaire Commandité.
Art. 15. Quorum et vote.
15.1 Chaque action donne droit à une voix en assemblée générale d’actionnaires.
15.2 Sauf disposition contraire de la Loi ou des statuts, les décisions prises en assemblée générale d’actionnaires dûment
convoquées ne requièrent aucune condition de quorum et sont adoptées à la majorité simple des voix valablement
exprimées quelle que soit la part du capital social représentée. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas
pris en compte.
Art. 16. Modification des statuts. Sauf disposition contraire et sans préjudice de l’article 13 des présents statuts, les
statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux-tiers des voix des actionnaires valablement exprimées lors d’une
assemblée générale des actionnaires à laquelle plus de la moitié du capital social de la Société est présente ou représentée.
Si le quorum n’est pas atteint à une assemblée, une seconde assemblée pourra être convoquée dans les conditions prévues
par la Loi et les présents statuts qui pourra alors délibérer, sans préjudice de l’article 13 des présents statuts, quel que
soit le quorum et au cours de laquelle les décisions seront adoptées à la majorité des deux-tiers des voix valablement
exprimées. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
Art. 17. Changement de nationalité. Les actionnaires ne peuvent changer la nationalité de la Société qu’avec l’accord
unanime des actionnaires.
Art. 18. Ajournement des assemblées générales d’actionnaires. Dans les conditions prévues par la Loi, les Gérants
peuvent ajourner séance tenante une assemblée générale d’actionnaires de quatre (4) semaines. Les Gérants doivent
prendre une telle décision à la demande des actionnaires représentant au moins vingt pourcent (20%) du capital social
de la Société. Dans l’hypothèse d’un ajournement, toute décision déjà adoptée par l’assemblée générale des actionnaires
sera annulée.
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Art. 19. Procès-verbal des assemblées générales d’actionnaires.
19.1 Le bureau de toute assemblée générale des actionnaires doit dresser un procès-verbal de l’assemblée qui doit
être signé par les membres du bureau de l’assemblée ainsi que par tout autre actionnaire qui le demande.
19.2 Toute copie ou extrait de ces procès-verbaux originaux, à produire dans le cadre de procédures judiciaires ou à
remettre à tout tiers devra être certifié(e) conforme à l’original par le notaire dépositaire de l’acte original dans l’hypothèse
où l’assemblée aurait été retranscrite dans un acte authentique, ou devra être signé par les Gérants.
D. Gérance
Art. 20. Pouvoirs des Gérants.
20.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être, mais ne doivent pas nécessairement être choisis
parmi les Actionnaires Commandités. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un conseil de gérance (les
«Gérants» et chacun un «Gérant»).
20.2 Si la Société est gérée par un seul Gérant, le cas échéant et en l’absence de mention expresse du terme «Gérant»
dans les présents statuts, une référence aux «Gérants» doit être entendue comme une référence au «Gérant.
20.3 Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la Société à l’exception des pouvoirs réservés par la Loi ou
les présents statuts à l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 21. Gestion journalière.
21.1 La gestion journalière de la Société de même que la représentation de la Société en matière de gestion journalière
peut, en conformité avec l’article 60 de la Loi, être déléguée à un ou plusieurs Gérants, dirigeants ou autres mandataires,
agissant individuellement ou collectivement. Leur nomination, leur révocation et leurs pouvoirs sont déterminés par une
décision des Gérants.
21.2 La Société peut également conférer des pouvoirs spéciaux au moyen d’une procuration authentique ou d’un acte
sous seing privé.
Art. 22. Nomination, révocation et durée du mandat des gérants. Les Gérants sont nommés et peuvent être révoqués
sans motif par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires adoptée à une majorité simple des voix valablement
exprimées lors de cette assemblée.
Art. 23. Convocation des réunions des Gérants.
23.1 Les Gérants se réunissent sur convocation de tout Gérant. Sauf indication contraire dans la convocation, les
réunions des Gérants doivent être tenues au siège social de la Société.
23.2 Une convocation écrite à toute réunion des Gérants doit être adressée aux Gérants vingt-quatre (24) heures au
moins avant l’heure prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
devront être exposés dans la convocation. Cette convocation peut être omise si chaque Gérant y consent par écrit, par
télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie dudit document signé constituant
une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour toute réunion du conseil de
gérance dont l’heure et l’endroit auront été déterminés dans une décision précédente adoptée par les Gérants et qui
aura été communiquée à l’ensemble des membres des Gérants.
23.3 Aucune convocation préalable n’est requise dans l’hypothèse où tous les Gérants sont présents ou représentés
à une réunion du conseil de gérance et renonceraient à toute formalité de convocation ou dans l’hypothèse où des
décisions écrites auraient été approuvées et signées par tous les Gérants.
Art. 24. Conduite des réunions du conseil de gérance.
24.1 Le conseil de gérance élit parmi ses membres un président. Il peut également élire un secrétaire qui n’est pas
nécessairement un gérant et qui est chargé de la tenue du procès-verbal de chaque réunion du conseil de gérance.
24.2 Le président doit présider toutes les réunions des Gérants. En son absence, les Gérants peuvent nommer un
autre gérant en qualité de président temporaire par une décision adoptée à la majorité des Gérants présents ou repré-
sentés à cette réunion.
24.3 Tout Gérant peut participer à toute réunion des Gérants en désignant comme mandataire un autre Gérant par
écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen analogue de communication, la copie d’une telle désignation
constituant une preuve suffisante d’un tel mandat. Un Gérant peut représenter un ou plusieurs mais pas tous les Gérants.
24.4 Les réunions des Gérants peuvent aussi être tenues par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication autorisant les personnes participant à de telles réunions de s’entendre les unes les autres
de manière continue et permettant une participation effective à ces réunions. La participation à une réunion par ces
moyens équivaudra à une participation en personne et la réunion devra être considérée comme ayant été tenue au siège
social de la Société.
24.5 Les Gérants ne peuvent valablement délibérer ou statuer que si la majorité au moins des Gérants est présente
ou représenté à une réunion des Gérants.
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24.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés. En cas de partage des voix,
le président n’a pas de voix prépondérante.
24.7 Les Gérants peuvent, à l’unanimité, adopter des décisions par voie circulaire en exprimant son consentement par
écrit, par télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen analogue de communication. Les Gérants peuvent
exprimer leur consentement séparément, l’intégralité des consentements constituant une preuve de l’adoption des dé-
cisions. La date d’adoption de ces décisions sera la date de la dernière signature.
Art. 25. Procès-verbaux des décisions des Gérants.
25.1 Le procès-verbal de toute réunion des Gérants doit être signé par le président, ou en son absence, par le président
temporaire, ou par deux (2) Gérants. Des copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice
ou d’une autre manière devront être signés par le président ou par deux (2) Gérants.
25.2 Les décisions du Gérant unique doivent être retranscrites dans des procès-verbaux qui doivent être signés par
le Gérant unique. Des copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou d’une autre
manière devront être signés par le Gérant unique.
Art. 26. Relations avec les tiers. La Société est engagée à l’égard des tiers en toutes circonstances par (i) la signature
du Gérant unique ou, si la société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) Gérants ou par (ii) la signature
unique ou les signatures conjointes de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par
les Gérants dans les limites d’une telle délégation.
E. Surveillance de la société
Art. 27. Conseil de surveillance.
27.1 Les opérations de la Société sont contrôlées par un conseil de surveillance (le «Conseil de Surveillance») composé
d’au moins trois (3) commissaires, qui sont désignés ci-après comme les membres du Conseil de Surveillance. Le Conseil
de Surveillance peut être consulté par les Gérants sur toutes questions que les Gérants détermineront et peut autoriser
toutes actes des Gérants qui, conformément à la loi ou aux dispositions des présents statuts, seraient susceptibles d’ex-
céder les pouvoirs des Gérants.
27.2 L’assemblée générale des actionnaires nomme les membres du Conseil de Surveillance et détermine leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur mandat qui ne peut pas excéder six (6) ans. Les membres du Conseil de Surveillance
peuvent être réélus. Le Conseil de Surveillance peut désigner un président parmi ses membres.
27.3 Tout membre du Conseil de Surveillance peut être révoqué à tout moment, sans préavis et avec ou sans motif,
par l’assemblée générale des actionnaires.
27.4 Les membres du Conseil de Surveillance ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opé-
rations de la Société.
27.5 Si l’assemblée générale des actionnaires de la Société nomme un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés
conformément à l’article 69 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que
la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, telle que modifiée, le Conseil de surveillance est supprimé en tant
qu’organe, sauf si les actionnaires de la Société en décident autrement.
27.6 Tout réviseur d'entreprises agréé ne peut être révoqué par l’assemblée générale des actionnaires que pour juste
motif, ou qu’avec son accord.
Art. 28. Conduite des réunions.
28.1 Le Conseil de Surveillance se réunit sur convocation de son président ou des Gérants au lieu mentionné dans la
convocation. Les réunions du Conseil de Surveillance sont tenues au siège social de la Société sauf indication contraire
dans la convocation.
28.2 Une convocation écrite à toute réunion du Conseil de Surveillance doit être adressée aux membres du Conseil
de Surveillance vingt-quatre (24) heures au moins avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas
la nature et les motifs de cette urgence devront être mentionnées dans la convocation. Cette convocation peut être
omise si chaque membre du Conseil de Surveillance y consent par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou tout
autre moyen analogue de communication, une copie dudit document signé constituant une preuve suffisante d’un tel
accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour toute réunion du Conseil de Surveillance dont le lieu et l’heure
auront été déterminés dans une décision précédente adoptée par le Conseil de Surveillance.
28.3 Aucune convocation préalable n’est requise dans l’hypothèse où tous les membres du Conseil de Surveillance
seraient présents ou représentés à une réunion du Conseil de Surveillance et renonceraient aux formalités de convocation
ou dans l’hypothèse où des décisions écrites auraient été approuvées et signées par tous les membres du Conseil de
Surveillance.
28.4 Tout membre peut participer à toute réunion du Conseil de Surveillance en désignant comme mandataire un
autre membre par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen analogue de communication,
un autre membre comme son mandataire, la copie d’une telle désignation constituant une preuve suffisante d’un tel
mandat. Un membre peut représenter un ou plusieurs mais pas tous les autres membres du Conseil de Surveillance.
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28.5 Les décisions prises par le Conseil de Surveillance sont retranscrites dans des procès-verbaux signés par le
président de séance. Les copies des extraits de procès-verbaux produits en justice ou d’une autre manière sont signées
par le président de séance ou par deux (2) membres du Conseil de Surveillance.
28.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés.
En cas de partage de voix, le président du Conseil de Surveillance n’a pas de voix prépondérante.
28.7 Le Conseil de Surveillance peut adopter à l’unanimité des décisions par voie circulaire en exprimant son consen-
tement par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen analogue de communication. Les
membres du Conseil de Surveillance peuvent exprimer leur consentement séparément, l’intégralité des consentements
constituant une preuve de l’adoption des décisions. La date d’adoption de ces décisions sera la date de la dernière
signature.
28.8 Les réunions du Conseil de Surveillance peuvent se tenir par conférence téléphonique ou vidéoconférence ou
par tout autre moyen de communication permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement
sans discontinuité et garantissant une participation effective aux réunions. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s’être
tenue au siège social de la Société.
F. Exercice social - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 29. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente-et-un décembre de la même année.
Art. 30. Comptes annuels - Affectation des bénéfices.
30.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et les Gérants dressent un inventaire de l’actif et
du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes conformément à la Loi.
30.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pourcent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pourcent (10%) du capital social de la Société.
30.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un actionnaire peuvent également être affectées à la réserve
légale, si l’actionnaire apporteur y consent.
30.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pourcent (10%) du capital social.
30.5 Sur proposition des Gérants, l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde des bénéfices
distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
30.6 Les distributions aux actionnaires seront effectuées en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent dans la
Société.
Art. 31. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées
31.1 Les Gérants peuvent décider de distribuer des acomptes sur dividendes dans le respect des conditions prévues
par la Loi.
31.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou autre réserve distribuable peut être librement distribuée aux action-
naires sous réserve des dispositions de la Loi et des présents statuts.
G. Liquidation
Art. 32. Liquidation.
32.1 En cas de dissolution de la Société, conformément à l’article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires ayant décidé la dissolution de la Société
et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront
des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de la Société.
32.2 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera réparti entre les actionnaires en proportion du
nombre des actions qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 33. Loi applicable. Tout ce qui n’est pas régi par les présents statuts sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre
2014.
2. La première assemblée générale des actionnaires sera tenue en 2015.
3. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués au cours du premier exercice social de la Société.
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<i>Souscription et paiementi>
Les trois millions cent mille (3.100.000) actions émises ont été souscrites comme suit:
- trois millions quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (3.099.999) Actions Ordinaires ont été sou-
scrites par Concrete Investment II Limited Partner S.à r.l., susmentionnée, pour un prix de trente mille neuf cent quatre-
vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes d’euro (EUR 30.999,99); et
- une (1) Action de Commandité a été souscrite par Concrete Investment II GP S.à r.l., susmentionnée, pour un prix
d’un centime d’euro (EUR 0,01).
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d’apport en numéraire de sorte que le
montant de trente et un mille euros (EUR 31.000) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié
au notaire soussigné.
La preuve de l’existence et de la valeur de l’apport susmentionné a été apportée au notaire soussigné.
L’apport total d’un montant de trente et un mille euros (EUR 31.000) est entièrement affecté au capital social.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions prévues par ou posées par l’article 26 de la Loi et
déclare expressément qu’elles ont été remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué à environ mille huit cents euros (EUR 1.800,-).
<i>Décisions des actionnairesi>
Les actionnaires constituants, représentant l’intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités
de convocation, ont adopté les décisions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 52-54 Avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg.
2. Le nombre de membres du Conseil de Surveillance est fixé à trois (3).
3. La personne suivante est nommée Gérant unique de la Société pour une durée indéterminée:
- Concrete Investment II GP S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Lu-
xembourg, pas encore immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, ayant son siège social au
52-54 Avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg.
4. Les personnes suivantes sont nommées membres du Conseil de Surveillance de la Société pour une durée de six
(6) ans:
i. Madame Petra J. S. Dunselman, née à Amsterdam, Pays-Bas, le 6 avril 1965, résidant professionnellement au 52-54
Avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg;
ii. Madame Preeti K. Khitri, née à Ujjain, Inde, le 6 mars 1979, résidant professionnellement au 52-54 Avenue du X
Septembre, L 2550 Luxembourg; et
iii. Madame Zamyra H. Cammans, née à Utrecht, Pays-Bas, le 11 février 1969, résidant professionnellement au 52-54
Avenue du X Septembre, L 2550 Luxembourg.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate, sur demande des comparantes, que le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction en français; à la demande des mêmes comparantes et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire des comparantes connues du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire des comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. KIZIMALÉ-GRANT et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 28 février 2014. LAC / 2014 / 9270. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Référence de publication: 2014036889/820.
(140042064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
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Kleos S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 4A, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 185.164.
STATUTS
L'an deux mil quatorze, le vingt-cinq février.
Pardevant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Thomas PINON, gérant de sociétés, né le 28 mai 1981 à Gien, France, demeurant professionnellement au
4a, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg,
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à responsabilité limitée dont il a
arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du 18 septembre 1933 sur les sociétés à
responsabilité limitée et leurs lois modificatives, en particulier celle du 28 décembre 1992 relative à la société à respon-
sabilité limitée unipersonnelle, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, l’associé peut s’adjoindre un ou plusieurs coassociés et, de même, les futurs associés peuvent prendre
les mesures appropriées tendant à rétablir le caractère unipersonnel de la Société.
Art. 2. La société a pour objet le conseil économique, le conseil stratégique et opérationnel, le conseil dans les domaines
de la gestion, du management des sociétés, de la communication et du management des compétences, le conseil pour la
mise en place de systèmes administratifs et comptables ainsi que toutes prestations de secrétariat y afférent.
La société a également pour objet le développement, l’achat, l’exploitation et la vente de tous droits intellectuels liés
aux droits d’auteurs (informatiques et littéraires), brevets d’inventions, marques de fabrique ou de commerce et noms
de domaine.
La société a pour objet la prise de participations financières dans toutes les sociétés luxembourgeoises ou étrangères,
ainsi que la gestion et la mise en valeur de son portefeuille, Elle peut accomplir toutes opérations généralement quel-
conques commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou non à son objet dans les
domaines administratifs.
La société a pour objet la gestion de son propre patrimoine immobilier par l’achat, la location, la mise en valeur et la
vente de toutes propriétés et droits immobiliers, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle peut s’intéresser par toute voie dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Dans l’exercice de toutes ses activités, la société pourra également par simple décision du ou des gérants établir des
filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle pourra faire des emprunts avec ou sans garantie et accorder tous concours, avances, garanties ou cautionnements
à d’autres personnes physiques ou morales.
Art. 3. La Société est constituée sous la dénomination de Kleos S. à r.l.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger par décision
de l’assemblée générale des associés.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. - Capital - Parts sociales
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,-), représenté par cent
vingt-quatre (124) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes intégralement sou-
scrites et entièrement libérées.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion directe au nombre
des parts sociales existantes.
Art. 7. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l’associé unique comme leur transmission par voie de
succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres.
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En cas de pluralité d’associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans ce
même cas à des non-associés qu’avec le consentement préalable des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social. Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés,
excepté aux héritiers réservataires et au conjoint survivant, que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales
représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Les associés existants ont en toute hypothèse un droit de préemption sur les parts à céder, respectivement un droit
de souscription préférentiel en cas d’augmentation de capital.
En cas de cession en conformité avec les dispositions de l’article 189 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, la valeur d’une part est calculé sur base du bilan moyen des trois dernières années et, si la Société ne
compte pas trois exercices, sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
Titre III. - Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l’associé
unique ou, selon le cas, les associés.
Le ou les gérant(s) sont nommés pour une durée indéterminée et ils sont investis dans la représentation de la Société
vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués à un ou plusieurs fondés de pouvoirs, associés ou non, pour
des affaires déterminées.
Vis-à-vis des tiers la Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle d’un gérant.
Titre IV. - Décisions de l’associé unique - Décisions collectives d’associés
Art. 9. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s’ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus au(x) gérant(s) sont prises par l’associé unique.
En cas de pluralité d’associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus au(x) gérant(s) seront prises en as-
semblée.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. Chaque année, au trente et un décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la Société, ainsi
qu’un bilan et un compte de profits et pertes.
Le solde du compte de profits et pertes, après déduction des dépenses, frais, amortissements, charges et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net annuel de la société sera transféré à la réserve légale de la Société
jusqu’à ce que cette réserve atteigne un dixième du capital souscrit. Si à un moment quelconque et pour n’importe quelle
raison, la réserve légale représentait moins d’un dixième du capital social, le prélèvement annuel de cinq pour cent
reprendrait jusqu’à ce que cette proportion d’un dixième soit retrouvée.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l’associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés. Toutefois, l’associé
unique, ou, selon le cas, l’assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra décider que le bénéfice,
déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve extraordinaire.
Titre VI. - Dissolution
Art. 12. La Société n’est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l’interdiction ou la déconfiture d’un
associé.
Les héritiers et créanciers du comparant ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit requérir l’apposition de scellés,
ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par le ou les gérant(s) en fonctions ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateur(s) nommé(s) par l’associé unique ou, selon le cas, par l’assemblée des associés. Le ou les liquidateurs
auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le paiement du passif.
L’actif, après déduction du passif, sera attribué à l’associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la
proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 13. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associés se réfèrent à la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date d’aujourd’hui et finira le 31 décembre 2014.
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<i>Souscription - libérationi>
Les parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100.- EUR) ont été souscrites comme suit:
Monsieur Thomas PINON, prénommé: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 parts sociales
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ce dont
il a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent au souscripteur ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille trois cents euros (1.300,-
EUR).
<i>Décisions de l’associé uniquei>
1) La société est administrée par un gérant nommé pour une durée indéterminée:
- Monsieur Thomas PINON, gérant de société, né le 28 mai 1981 à Gien, France, demeurant professionnellement à
4a, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg,
2) L'adresse du siège social est fixée à L-2310 Luxembourg, 4a, avenue Pasteur.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: T. Pinon et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 26 février 2014. Relation: LAC/2014/8945. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Référence de publication: 2014037050/131.
(140042543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Mascotte S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Mascotte S.A.).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 65.294.
L'an deux mille treize, le dix décembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «MASCOTTE S.A.», ayant son siège social
à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal, constituée suivant acte reçu par le notaire Maître Jean-Joseph Wagner, notaire
de résidence à Sanem, en date du 26 juin 1998, publié au Mémorial, C Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»),
numéro 694 du 28 septembre 1998, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire
instrumentant, alors notaire de résidence à Mersch, en date du 06 juillet 2006, publié au Mémorial numéro 716 du 26
avril 2007.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Régis Galiotto, employé privé, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Solange Wolter-Schieres, employée privée, demeurant profession-
nellement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Katia Roti, employée privée, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
Le président déclare et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l'enregistrement.
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II.- Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les DEUX CENT DOUZE MILLE (212.000) actions dont CENT
SIX MILLE (106.000) actions de classe A et CENT SIX MILLE (106.000) actions de classe B représentant l'intégralité du
capital social, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée
peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés se recon-
naissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué
au préalable.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1.- Annulation de la valeur nominale des actions des classes A et B.
2.- Réduction de capital à concurrence de UN MILLION QUARANTE-QUATRE MILLE HUIT CENT QUATRE-
VINGT-HUIT EUROS ET SOIXANTE-TROIS CENTS (EUR 1.044.888,63,-) pour le ramener de son montant actuel de
UN MILLION QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-HUIT EUROS ET SOIXANTE-
TROIS CENTS (EUR 1.094.888,63) à CINQUANTE MILLE EUROS (EUR 50.000,-) par annulation de CENT SOIXANTE-
DEUX MILLE (162.000) actions sans désignation de valeur nominale et en allouant la somme de UN MILLION
QUARANTE-QUATRE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-HUIT EUROS ET SOIXANTE-TROIS CENTS (EUR
1.044.888,63) au compte des réserves.
3.-Fixation d'une nouvelle valeur nominale de UN EURO (EUR 1,-) aux CINQUANTE MILLE (50.000) actions.
4.- Transformation de la forme juridique de la Société de société anonyme en société à responsabilité limitée.
5.- Refonte des statuts.
6.- Décision d'accepter la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes et nomination du gérant.
7.- Approbation du bilan et compte de profits et pertes au 31 octobre 2013 et transfert du siège social de L-2449
Luxembourg 8, boulevard Royal vers I-00198 Rome, Corso d'Italia n.102.
8.- Décision corrélative d'adoption de la nationalité italienne.
9.- Confirmation que tous les actifs et passifs de la société luxembourgeoise, sans limitation resteront la propriété de
la société en Italie.
10.- Décision quant à la nomination de l'administrateur en Italie.
11.- Décision de continuer l'activité en Italie sous la dénomination MASCOTTE Società a responsabilità limitata (MAS-
COTTE S.r.l) et refonte complète des statuts en vue de les adapter aux dispositions de la loi italienne.
12.- Donner mandat pour procéder à toutes les démarches nécessaires tant en Italie qu'au Grand-Duché de Luxem-
bourg en relation avec le transfert de siège.
13.- Divers.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de supprimer purement et simplement la valeur nominale des DEUX CENT DOUZE MILLE
(212.000) actions existantes de classes A et B, et décide que les actions seront des actions ordinaires.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de UN MILLION QUARANTE-QUATRE MILLE HUIT
CENT QUATRE-VINGT-HUIT EUROS ET SOIXANTE-TROIS CENTS (EUR 1.044.888,63) pour le ramener de son
montant actuel de UN MILLION QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-HUIT EUROS
ET SOIXANTE-TROIS CENTS (EUR 1.094.888,63) à CINQUANTE MILLE EUROS (EUR 50.000,-), par annulation de
CENT SOIXANTE DEUX MILLE (162.000) actions sans désignation de valeur nominale et en allouant la somme de UN
MILLION QUARANTE-QUATRE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-HUIT EUROS ET SOIXANTE-TROIS CENTS
(EUR 1.044.888,63) au compte des réserves.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de fixer une nouvelle valeur nominale de chacune des
CINQUANTE MILLE (50.000) actions à UN EURO (EUR 1,-), de sorte que le capital social souscrit au montant de
CINQUANTE MILLE EUROS (EUR 50.000,-) sera représenté par CINQUANTE MILLE (50.000) actions ayant toutes une
valeur nominale de UN EURO (EUR 1,-) chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de transformer conformément à la faculté prévue à l'article 3 de la loi sur les sociétés commerciales
la Société en société à responsabilité limitée sans changement de la personnalité juridique de la Société.
Les CINQUANTE MILLE (50.000) actions sont échangées contre CINQUANTE MILLE (50.000) parts sociales toutes
détenues comme suit:
Monsieur Maurilio CESARI, demeurant à Rome: neuf mille deux cent quatre-vingt (9.280) parts sociales;
Madame Melania CESARI, demeurant à Rome: cinq mille deux cent quarante (5.240) parts sociales;
Madame Amanda CESARI, demeurant à Rome: cinq mille deux cent quarante (5.240) parts sociales;
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Monsieur Gualtiero CESARI, demeurant à Rome: cinq mille deux cent quarante (5.240) parts sociales;
Madame Ileana CESARI, demeurant à Rome: dix-sept mille cent trente-sept (17.137) parts sociales;
Monsieur Marco TARANTINI, demeurant à Rome: deux mille six cent vingt-deux (2.622) parts sociales;
Madame Elena TARANTINI, demeurant à Rome: deux mille six cent vingt-deux (2.622) parts sociales;
Monsieur Carlo TARANTINI, demeurant à Rome: 2.619 parts sociales.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide la refonte des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
«Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre le comparant et tous ceux qui par la suite pourraient devenir propriétaires
de parts sociales une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés lu-
xembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d'autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire de l'intermédiation sur les marchés.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et fi-
nancières nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social."
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société prend la dénomination de «MASCOTTE S.à r.l.», société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (EUR 50.000,-), représenté par CIN-
QUANTE MILLE (50.000) parts sociales d'une valeur nominale de UN EURO (EUR 1,-) chacune.
Art. 7. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant
l'accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer endéans les
trente jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur
de rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 8. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés, voire de l'associé unique, ne mettent
pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts qui lui appartiennent;
chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire vala-
blement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix de la majorité des associés
représentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercés par celui-ci.
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Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des
associés.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 18. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes actuellement en fonc-
tion et de leur accorder décharge pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour et de nommer comme gérant de la
société pour une durée indéterminée:
Monsieur Gualtiero CESARI né à Rome le 21 novembre 1970 et demeurant à Rome, via Borgatti n.25, C.F. CSR GTR
70S21 H501P.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide d'approuver le bilan et le compte de pertes et profits au 31 octobre 2013 et de transférer le siège
social, administratif et le siège de direction effective du Grand-Duché de Luxembourg, L-2449 Luxembourg, 8, boulevard
Royal en Italie à I- 00198 Rome, Corso d'Italia n.102, et de faire adopter par la société la nationalité italienne, sans toutefois
que ce changement de nationalité et de transfert de siège donne lieu, ni légalement, ni fiscalement à la constitution d'une
personne juridique nouvelle.
L'assemblée constate que cette résolution a été prise en conformité de l'article 67-1 (1) de la loi luxembourgeoise sur
les sociétés commerciales.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée confirme que tous les actifs et passifs sans limitation resteront la propriété de la société dont le siège est
transféré en Italie.
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme administrateur unique en Italie pour une durée indéterminée Monsieur Gual-
tiero CESARI, né à Rome (RM) le 21 Novembre 1970, demeurant à Rome, Via Francesco Borgatti 25, C.F.: CSR GTR
70S21 H501P, citoyen italien.
<i>Dixième résolutioni>
Consécutivement à l'adoption de la septième résolution, il a été unanimement décidé de continuer l'activité en Italie
et de modifier les statuts de la société dans les mesures nécessaires, afin de les rendre conforme à la législation italienne.
Il a été décidé plus particulièrement à ce sujet:
- de modifier la dénomination en MASCOTTE Società a responsabilità limitata ou, sous forme abrégée dans Mascotte
S.r.l;
- d'établir le terme de la durée de la société au 31 décembre 2050 lequel pourra être prorogé en conformité avec les
lois en vigueur en Italie;
- que le capital social, divisé en quote-part conformément à la loi italienne sera réparti comme suit:
* Monsieur Maurilio CESARI, né à Rome (RM) le 28 Janvier 1936, demeurant à Rome, Corso Vittorio Emanuele II 173,
C.F.: CSR MRL 36A28 H501N, citoyen italien: neuf mille deux cent quatre-vingt (9.280) parts sociales;
* Madame Melania CESARI, né à Rome (RM) le 14 Novembre 1964, demeurant à Rome, Via Dei Cimatori 12, C.F.:
CSR MLN 64S54 H501V, citoyen italien: cinq mille deux cent quarante (5.240) parts sociales;
* Madame Amanda CESARI, né à Rome (RM) le 30 Octobre 1967, demeurant à Rome, Via Dei Banchi Vecchi 61, C.F.:
CSR MND 67R70 H501U, citoyen italien cinq mille deux cent quarante (5.240) parts sociales;
* Monsieur Gualtiero CESARI, né à Rome (RM) le 21 Novembre 1970, demeurant à Rome, Via Francesco Borgatti 25,
C.F.: CSR GTR 70S21 H501P, citoyen italien: cinq mille deux cent quarante (5.240) parts sociales;
* Madame Ileana CESARI, né à Rome (RM) le 19 Septembre 1933, demeurant à Rome, Via Dei Sansovino 6, C.F.: CSR
LNI 33P59 H501Z, citoyen italien: dix-sept mille cent trente-sept (17.137) parts sociales;
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* Monsieur Marco TARANTINI, né à Rome (RM) le 4 Avril 1960, demeurant à Rome, Via Prato Della Corte 1602/A,
C.F.: TRN MRC 60D04 H501U, citoyen italien: deux mille six cent vingt-deux (2.622) parts sociales;
* Madame Elena TARANTINI, né à Rome (RM) le 1 Janvier 1965, demeurant à Rome, Via Nemea 55, C.F.: TRN LNE
65A41 H501B, citoyen italien: deux mille six cent vingt-deux (2.622) parts sociales;
* Monsieur Carlo TARANTINI, né à Rome (RM) le 3 Mars 1967, demeurant à Rome, Via Donatello 37, C.F.: TRN
CRL 67C19 H501L, citoyen italien: deux mille six cent dix-neuf (2.619) parts sociales.
- de modifier l'objet social afin de lui donner la teneur suivant en langue italienne:
La Società ha per oggetto le seguenti attività:
- l'attività immobiliare in generale ed in particolare:
l'acquisto anche attraverso aste, la vendita anche frazionata, la permuta di terreni, di fabbricati e di porzioni di essi
nonchè di diritti reali parziali su di essi;
l'acquisto anche mediante contratti di locazione finanziaria; la vendita, la gestione in proprio e per conto terzi anche
mediante locazione e sublocazione od affitto di unità immobiliari ad uso commerciale e di civile abitazione, opifici indus-
triali, complessi turistico-alberghieri, quali hotels, alberghi, residences, villaggi-vacanze, agriturismo ed appartamentiva-
canze, esercizi commerciali operanti nel settore dei servizi di accoglienza, ricettivi e della ristorazione quali bar per
ristoranti self-service fast-food paninoteche.
Tale attività potrà essere svolta in immobili di proprietà sociale o di terzi, di cui la società potrà avere la disponibilità
anche per effetto di contratti di affitto di azienda o di contratti e ad altro titolo;
la locazione, la gestione, lo sviluppo e la conduzione di fondi rustici ed agricoli nonché lo sviluppo di attività agricole
direttamente o indirettamente gestite anche mediante la produzione, commercializzazione e vendita di prodotti agricoli,
l'amministrazione degli stessi per conto proprio e di terzi;
l'attività edilizia in generale ed in particolare:
la costruzione di fabbricati urbani, agricoli e rustici di impianti e attrezzature sportive, di impianti ed attrezzature
alberghiere e per il turismo o similari, di fabbricati da adibire a destinazione diverse;
l'acquisto e la vendita di materiali edili e per l'edilizia; il compimento di quant'altro attinente all'attività edilizia; l'ese-
cuzione e l'assunzione in appalto, sub-appalto, in gestione conto terzi o in concessione da enti pubblici e da privati, sia in
Italia che all'estero di lavori edili stradali, idraulici, di bonifica, marittimi, ferroviari ed aeroportuali in genere;
- l'acquisto, la vendita e la gestione, sia in Italia che all'Estero, di alberghi, mense, bar, ristoranti in genere, anche assunti
in affitto, nonché il commercio e la fornitura di tutto quanto è attinente all'attività alberghiera e di case albergo e all'attività
ristorativa;
- la gestione di strutture turistiche, alberghiere e ricettive di ogni tipo, villaggi turistici, complessi residenziali, centri
vacanze, ristoranti, bar, ritrovi e pubblici esercizi in genere;
- la costruzione, l'acquisto e la gestione di villaggi turistici, alberghi, residences, ristoranti, stabilimenti balneari e idro-
termali, centri di cura, salute e benessere, campings;
- la gestione alberghiera e dei servizi accessori e complementari, compresi, tra gli altri, la somministrazione di alimenti
e bevande, la pulizia camere, il facchinaggio;
- l'esercizio di attività nel settore turistico, l'organizzazione di viaggi, crociere, soggiorni, vacanze in genere, l'esercizio
di agenzia viaggi e turismo sia in territorio nazionale che all'estero;
- la prestazione in generale di servizi nel campo alberghiero, immobiliare e turistico, ivi incluse la locazione, il noleggio
di imbarcazioni di diporto ed il trasporto turistico in genere;
la società potrà altresì prendere in gestione aziende turistiche di proprietà di terzi;
- la prestazione di servizi di manutenzione immobiliare, compresi l'impianto e la manutenzione di giardini, servizi di
ricevimento ed assistenza turistica, servizi di agenzia viaggi, servizi di pulizia degli appartamenti e della biancheria, servizi
di manutenzione di impianti, servizi di custodia di oggetti, noleggio di autoveicoli, ciclomotori e natanti o imbarcazioni,
sia direttamente che indirettamente, mediante l'assunzione di rappresentanze per gestione in appalto;
- la prestazione di servizi di consulenza amministrativa ed elaborazione di dati statistici e contabili nei settori suindicati.
La società, nell'osservanza della normativa che disciplina le specifiche materie e, quindi, previo le autorizzazioni, abili-
tazioni ed iscrizioni eventualmente richieste, e nel rispetto di tutte le altre condizioni previste, può compiere qualsiasi
operazione commerciale, mobiliare, immobiliare e bancaria (esclusa la raccolta del risparmio) ritenuta utile ed opportuna
per il conseguimento dello scopo sociale; a tal fine potrà contrarre mutui, comunque garantiti, prestare fidejussioni, anche
a favore di terzi, nonchè assumere partecipazioni ed interessenze in altre società o imprese aventi oggetto analogo od
affine, comunque con esclusione di ogni fine di collocamento, esclusa ogni attività nei confronti del pubblico ed al solo
fine del conseguimento dell'oggetto sociale, il tutto purchè ciò sia esercitato in misura non prevalente rispetto all'attività
ordinaria ed anche nel rispetto delle norme di cui alla legge n. 197 del 1991 e successive anche per quanto attiene
all'intervento degli intermediari abilitati, ed al D.L.vo 1 settembre 1993 n. 385.
- Durata 2050
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L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts afin de les mettre en conformité avec la loi italienne
et de lui donner la teneur suivante, étant entendu que toutes les formalités prévues par la normative italienne devront
être acquittées afin de faire adopter les nouveaux statuts en conformité avec la loi italienne comme suit:
«STATUTO DELLA "MASCOTTE SOCIETÀ A RESPONSABILITÀ LIMITATA"
Titolo I. Denominazione - Sede - Scopo - Durata
Art. 1. La denominazione sociale è: "MASCOTTE Società a responsabilità limitata" o anche, in forma abbreviata: "MAS-
COTTE - S.r.l."
Art. 2. La Società ha la sede legale in Roma (RM), all'indirizzo risultante dall'apposita iscrizione eseguita presso il Registro
delle Imprese di Roma, ai sensi dell'art. 111-ter delle disposizioni di attuazione del codice civile.
L'organo amministrativo ha la facoltà di istituire e di sopprimere ovunque unità locali operative (quali, a titolo mera-
mente esemplificativo, succursali, filiali o uffici amministrativi senza stabile rappresentanza), ovvero di trasferire la sede
sociale nell'ambito del Comune di Roma;
La Società, con determinazioni e/o deliberazioni degli Organi di caso in caso funzionalmente competenti, potrà istituire,
trasferire e/o sopprimere sedi secondarie, uffici amministrativi, direzioni, filiali, succursali, agenzie ed uffici in tutto il
territorio nazionale ed all'estero.
Il domicilio dei soci, per tutti i rapporti con la Società, si intende a tutti gli effetti quello risultante dal Registro delle
Imprese.
Art. 3. La Società ha per oggetto le seguenti attività:
- l'attività immobiliare in generale ed in particolare:
l'acquisto anche attraverso aste, la vendita anche frazionata, la permuta di terreni, di fabbricati e di porzioni di essi
nonchè di diritti reali parziali su di essi;
l'acquisto anche mediante contratti di locazione finanziaria; la vendita, la gestione in proprio e per conto terzi anche
mediante locazione e sublocazione od affitto di unità immobiliari ad uso commerciale e di civile abitazione, opifici indus-
triali, complessi turistico-alberghieri, quali hotels, alberghi, residences, villaggi-vacanze, agriturismo ed appartamenti-
vacanze, esercizi commerciali operanti nel settore dei servizi di accoglienza, ricettivi e della ristorazione quali bar per
ristoranti self-service fast-food paninoteche.
Tale attività potrà essere svolta in immobili di proprietà sociale o di terzi, di cui la società potrà avere la disponibilità
anche per effetto di contratti di affitto di azienda o di contratti e ad altro titolo;
la locazione, la gestione, lo sviluppo e la conduzione di fondi rustici ed agricoli nonché lo sviluppo di attività agricole
direttamente o indirettamente gestite anche mediante la produzione, commercializzazione e vendita di prodotti agricoli,
l'amministrazione degli stessi per conto proprio e di terzi;
- l'attività edilizia in generale ed in particolare:
la costruzione di fabbricati urbani, agricoli e rustici di impianti e attrezzature sportive, di impianti ed attrezzature
alberghiere e per il turismo o similari, di fabbricati da adibire a destinazione diverse;
l'acquisto e la vendita di materiali edili e per l'edilizia; il compimento di quant'altro attinente all'attività edilizia; l'ese-
cuzione e l'assunzione in appalto, sub-appalto, in gestione conto terzi o in concessione da enti pubblici e da privati, sia in
Italia che all'estero di lavori edili stradali, idraulici, di bonifica, marittimi, ferroviari ed aeroportuali in genere;
- l'acquisto, la vendita e la gestione, sia in Italia che all'Estero, di alberghi, mense, bar, ristoranti in genere, anche assunti
in affitto, nonché il commercio e la fornitura di tutto quanto è attinente all'attività alberghiera e di case albergo e all'attività
ristorativa;
- la gestione di strutture turistiche, alberghiere e ricettive di ogni tipo, villaggi turistici, complessi residenziali, centri
vacanze, ristoranti, bar, ritrovi e pubblici esercizi in genere;
- la costruzione, l'acquisto e la gestione di villaggi turistici, alberghi, residences, ristoranti, stabilimenti balneari e idro-
termali, centri di cura, salute e benessere, campings;
- la gestione alberghiera e dei servizi accessori e complementari, compresi, tra gli altri, la somministrazione di alimenti
e bevande, la pulizia camere, il facchinaggio;
- l'esercizio di attività nel settore turistico, l'organizzazione di viaggi, crociere, soggiorni, vacanze in genere, l'esercizio
di agenzia viaggi e turismo sia in territorio nazionale che all'estero;
- la prestazione in generale di servizi nel campo alberghiero, immobiliare e turistico, ivi incluse la locazione, il noleggio
di imbarcazioni di diporto ed il trasporto turistico in genere;
- la società potrà altresì prendere in gestione aziende turistiche di proprietà di terzi;
- la prestazione di servizi di manutenzione immobiliare, compresi l'impianto e la manutenzione di giardini, servizi di
ricevimento ed assistenza turistica, servizi di agenzia viaggi, servizi di pulizia degli appartamenti e della biancheria, servizi
di manutenzione di impianti, servizi di custodia di oggetti, noleggio di autoveicoli, ciclomotori e natanti o imbarcazioni,
sia direttamente che indirettamente, mediante l'assunzione di rappresentanze per gestione in appalto;
- la prestazione di servizi di consulenza amministrativa ed elaborazione di dati statistici e contabili nei settori suindicati.
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La società, nell'osservanza della normativa che disciplina le specifiche materie e, quindi, previo le autorizzazioni, abili-
tazioni ed iscrizioni eventualmente richieste, e nel rispetto di tutte le altre condizioni previste, può compiere qualsiasi
operazione commerciale, mobiliare, immobiliare e bancaria (esclusa la raccolta del risparmio) ritenuta utile ed opportuna
per il conseguimento dello scopo sociale; a tal fine potrà contrarre mutui, comunque garantiti, prestare fidejussioni, anche
a favore di terzi, nonchè assumere partecipazioni ed interessenze in altre società o imprese aventi oggetto analogo od
affine, comunque con esclusione di ogni fine di collocamento, esclusa ogni attività nei confronti del pubblico ed al solo
fine del conseguimento dell'oggetto sociale, il tutto purchè ciò sia esercitato in misura non prevalente rispetto all'attività
ordinaria ed anche nel rispetto delle norme di cui alla legge n. 197 del 1991 e successive anche per quanto attiene
all'intervento degli intermediari abilitati, ed al D.L.vo 1 settembre 1993 n. 385.
Art. 4. La Società ha durata a tutto il 31 dicembre 2050.
Art. 5. Domicilio dei soci.
a) Il domicilio dei soci, per tutti i rapporti con la società, è quello risultante dal Registro delle Imprese.
b) E' onere dei soci comunicare alla società, ai fini della trascrizione nel Registro delle Imprese, anche il numero di
telefax e l'indirizzo e-mail. In mancanza non sarà possibile l'utilizzazione nei confronti del socio di tali forme di comuni-
cazione.
Titolo II. Capitale sociale - Partecipazioni - Titoli di debito
Art. 6.
a) Il capitale sociale è di Euro 50.000,00 (cinquantamila virgola zero zero) ed è diviso in quote, a norma dell'art. 2462
del Codice Civile, anche di diverso ammontare.
b) Il capitale sociale può essere aumentato con deliberazione dell'Assemblea dei soci mediante nuovi conferimenti
oppure imputando a capitale le riserve e gli altri fondi iscritti in bilancio in quanto disponibili.
c) In caso di aumento di capitale spetta ai soci il diritto di sottoscriverlo in proporzione alle partecipazioni da essi
possedute. Ai soci che ne facciano contestuale richiesta all'atto della sottoscrizione, spetta il diritto di sottoscrivere la
parte dell'aumento di capitale non sottoscritta dagli altri soci, in proporzione alle partecipazioni possedute.
d) Salvo che per il caso di cui all'art. 2482 ter del Codice Civile, l'aumento di capitale può essere attuato anche mediante
offerta di quote di nuova emissione a terzi; in tal caso ai soci che non hanno consentito alla decisione spetta il diritto di
recesso.
e) In caso di diminuzione del capitale di oltre un terzo a seguito di perdite, la copia della relazione degli amministratori
sulla situazione patrimoniale della società, con le eventuali osservazioni dell'organo di controllo o del revisore, se nominati,
non deve essere depositata nella sede della società negli otto giorni precedenti l'assemblea, ma sarà letta e illustrata,
eventualmente con le osservazioni dell'organo di controllo o del revisore, se nominati, durante l'assemblea dei soci.
f) Agli amministratori è attribuita la facoltà di disporre la fusione per incorporazione di società possedute interamente
o al 90% (art. 2505 comma 2 e 2505 bis comma 2)
Art. 7. Finanziamenti dei soci.
a) I finanziamenti con diritto a restituzione della somma versata potranno essere effettuati a favore della società
esclusivamente dai soci, anche non in proporzione alle rispettive partecipazioni al capitale sociale, che risultano iscritti
nel Registro delle Imprese da almeno tre mesi e che detengano una partecipazione al capitale sociale pari almeno al due
per cento dell'ammontare del capitale nominale quale risulta dall'ultimo bilancio approvato.
I crediti derivanti da finanziamenti dei soci alla società non sono produttivi di interessi salvo patto contrario. La società
ha inoltre la facoltà di raccogliere risparmio tra i soci tramite acquisizione di fondi con obbligo di restituzione, il tutto in
ottemperanza alle norme di legge vigenti (attualmente l'art. 11 del D.lgs. n. 385/1993 e la Delibera C.I.C.R. del 3 marzo
1984).
b) Il rimborso dei finanziamenti dei soci a favore della società è soggetto alle limitazioni di cui all'art. 2467 del Codice
Civile.
Art. 8. Conferimenti
a) Sia in sede di costituzione della società sia in sede di aumento del capitale sociale possono essere conferiti in società:
denaro, beni in natura, crediti, obblighi dei soci a prestazioni d'opera o di servizi a favore della società, con l'osservanza
delle disposizioni di cui agli articoli 2464, 2465 del codice civile.
b) In caso di prestazione di una polizza di assicurazione o di una fideiussione bancaria con cui siano stati garantiti gli
obblighi del socio aventi per oggetto la prestazione d'opera o di servizi a favore della società, le predette polizza o
fideiussione possono essere sostituite dal socio con il versamento a titolo di cauzione del corrispondente importo in
denaro presso la società.
c) L'acquisto da parte della società, per un corrispettivo pari o superiore al decimo del capitale sociale, di beni o di
crediti dei soci fondatori, dei soci e degli amministratori nei due anni dalla iscrizione della società nel Registro delle
Imprese, non deve essere autorizzato con decisione dei soci.
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d) La quota del socio in mora nell'esecuzione del conferimento, in mancanza di offerte per l'acquisto da parte degli
altri soci, può essere venduta all'incanto.
Art. 9. Partecipazioni.
a) Le partecipazioni dei soci possono essere di diverso ammontare, e possono essere determinate anche in misura
non proporzionale ai conferimenti, salvo il disposto del primo comma dell'art. 2464 del codice civile.
b) Salvo diversa convenzione, si presume che le partecipazioni dei soci siano proporzionali ai conferimenti effettuati.
c) I diritti sociali spettano, di regola, ai soci in misura proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta.
d) Con decisione di tutti i soci, possono essere attribuiti a singoli soci particolari diritti riguardanti l'amministrazione
della società o la distribuzione degli utili, quali a mero titolo esemplificativo: il diritto di amministrare la società finchè
permane la qualità di socio; il diritto alla nomina di uno o più amministratori; il diritto ad autorizzare preventivamente
determinate operazioni; il diritto a percepire una quota di utili in più rispetto alla propria partecipazione sociale, il diritto
alla postergazione della quota nell'incidenza delle perdite, il diritto alla ripartizione dell'attivo in sede di scioglimento. Tali
diritti sono personali e non possono essere ceduti insieme con la partecipazione né per atto inter vivos né mortis causa.
Possono essere modificati solo con il consenso di tutti i soci.
e) In nessun caso la società può acquistare o accettare in garanzia partecipazioni proprie, ovvero accordare prestiti o
fornire garanzie per il loro acquisto o la loro sottoscrizione.
Art. 10. Trasferimento inter vivos - prelazione
1) Le quote sociali possono essere trasferite, in tutto o in parte, per atto inter vivos o mortis causa.
2) Le quote sociali sono liberamente trasferibili tra i soci e a favore:
a) degli ascendenti e discendenti del cedente;
b) dei fratelli e sorelle del cedente qualora nessuno dei soggetti di cui alla precedente lettera a) abbia esercitato il
diritto di prelazione;
Nel caso in cui il socio voglia cedere la quota al proprio coniuge deve ottenere il consenso di almeno il 75% del capitale
sociale, non computandosi nel quorum la quota del socio cedente stesso;
3) Nel caso di trasferimento tra vivi della quota o dei diritti di sottoscrizione di cui all'art. 6 comma 3 del presente
statuto, a terzi non soci occorrerà il consenso preventivo dei soci non cedenti, ovvero l'esperimento della seguente
procedura.
Per "trasferimento" si intende qualsiasi atto, tranne l'eccezione di cui al precedente comma, che abbia per effetto la
sostituzione della persona del socio, quale a titolo esemplificativo: la compravendita, la permuta, la dazione in pagamento,
il conferimento in società, la costituzione di rendita, la fusione, scissione e cessione d'azienda da parte della società titolare
della quota sociale.
4) Il socio che intende, in tutto o in parte, cedere per atto tra vivi la propria quota, o i diritti di sottoscrizione di cui
all'art. 6 comma 3 del presente statuto, deve comunicare la propria decisione a tutti gli altri soci, a mezzo lettera racco-
mandata con ricevuta di ritorno, indicando: le generalità del potenziale acquirente, il prezzo richiesto o il valore della
quota o dei diritti e le modalità di pagamento.
5) Entro il termine di decadenza di trenta giorni da tale notizia, gli altri soci possono esercitare il diritto di prelazione
in proporzione alle quote possedute e, sempre a mezzo di lettera raccomandata con ricevuta di ritorno, comunicare al
socio che intende alienare la loro decisione.
6) Ove taluno dei soci non intendesse esercitare il diritto di prelazione, tale diritto potrà essere esercitato pro-quota
dagli altri soci. Il diritto di prelazione può essere esercitato solamente per lo stesso bene o diritto oggetto della comuni-
cazione da parte del socio alienante.
7) Il valore delle quote, in mancanza di accordo, verrà determinato sulla base della situazione patrimoniale della società,
tenendo conto del suo valore di mercato incluso l'avviamento, tramite la relazione giurata di un esperto nominato dal
Presidente dell'Ordine dei Dottori Commercialisti del luogo dove ha sede società; alla determinazione dell'esperto si
applica il primo comma dell'art. 1349 del codice civile. L'esperto provvede anche sulle spese che andranno ripartite per
metà a carico del socio cedente e per l'altra metà a carico dei soci che esercitano la prelazione, salvo che il valore di
perizia risulti inferiore di oltre il 20% rispetto al prezzo o valore indicato dal cedente, in tal caso saranno ad esclusivo
carico del socio cedente.
8) E' facoltà dell'alienante rinunziare al richiesto trasferimento sottraendosi all'esercizio del diritto di prelazione, qua-
lora ritenga inadeguato il valore stabilito dall'esperto.
9) Il diritto di prelazione non si applica in caso di trasferimento a favore di società fiduciaria autorizzata all'esercizio di
tale attività e di ritrasferimento da parte della stessa al socio fiduciante originario, previa esibizione del mandato fiduciario.
10) In caso di inosservanza delle norme stabilite dal presente articolo, l'alienazione non avrà efficacia verso la società
e l'acquirente non potrà essere iscritto nel Registro delle Imprese né esercitare i diritti derivanti dalla qualità di socio.
11) Le partecipazioni possono essere date in pegno o su di esse può essere costituito il diritto di usufrutto, per il resto
si applica l'art. 2352 del codice civile.
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Art. 11. Trasferimento mortis causa.
a) In caso di morte di uno dei soci, la società, con decisione favorevole dei soci che rappresentano il 75% del capitale
sociale, non computandosi nel quorum la quota del socio deceduto, potrà scegliere se liquidare la quota agli eredi o
legatari oppure se continuare con gli stessi.
Tale opzione è esclusa in caso di successione legittima, salvo che il legittimario sia il coniuge del de cuius. In tale ultima
ipotesi per la continuazione sarà necessaria l'approvazione preventiva da parte dell'Assemblea con voto favorevole del
75% del capitale sociale, escludendo dal computo la quota del de cuius.
b) Qualora gli eredi o legatari siano più d'uno, dovranno farsi rappresentare da un rappresentante comune, di gradi-
mento dei soci superstiti, nominato secondo le modalità previste dagli articoli 1105 e 1106 del codice civile.
c) Il rimborso della partecipazione agli eredi o legatari del socio defunto avverrà nel termine e con le modalità previste
dal successivo art. 14 del presente statuto.
Art. 12. Recesso.
a) Compete il diritto di recesso ai soci assenti o dissenzienti rispetto alle seguenti decisioni:
- cambiamento dell'oggetto o del tipo di società; fusione o scissione; revoca dello stato di liquidazione; trasferimento
della sede all'estero; eliminazione di una o più cause di recesso previste dall'atto costitutivo o dallo statuto;
- compimento di operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale determinato nell'atto
costitutivo o una rilevante modificazione dei diritti attribuiti ai soci a norma dell'art. 2648, quarto comma del codice civile;
- aumento di capitale attuato mediante offerta di quote di nuova emissione a terzi.
b) Il recesso compete ai soci inoltre, ove la società sia soggetta ad attività di direzione e coordinamento, nelle ipotesi
previste dall'art. 2497-quater del codice civile.
c) Il recesso deve essere esercitato, a pena di decadenza, mediante comunicazione scritta inviata alla società mediante
raccomandata a.r. entro giorni quindici decorrenti alternativamente:
- dall'iscrizione nel Registro delle Imprese della deliberazione dell'assemblea dei soci che lo legittima, ove prevista;
- in mancanza, dalla trascrizione della decisione nel libro delle decisioni dei soci;
- dall'avvenuta conoscenza da parte del socio recedente del fatto che legittima il recesso.
d) il recesso ha effetto decorsi trenta giorni dalla data in cui la dichiarazione di recesso è pervenuta presso la sede
sociale. Non può essere esercitato, e se già esercitato è privo di efficacia, se la società revoca la delibera che lo legittima
ovvero se è deliberato lo scioglimento della società.
e) I soci che recedono dalla società hanno il diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in proporzione
al patrimonio sociale, nel termine e con le modalità previste dal successivo art. 14 del presente statuto. Il recesso non
può essere esercitato per una parte soltanto della partecipazione.
f) Qualora il rimborso della partecipazione non sia possibile neppure mediante acquisto della stessa da parte degli altri
soci oppure da parte di un terzo concordemente individuato dai soci medesimi, il rimborso è effettuato utilizzando riserve
disponibili o in mancanza corrispondentemente riducendo il capitale sociale, nell'osservanza delle disposizioni di cui all'art.
2482 del codice civile. Ove, sulla base di tale norma, non risulti possibile il rimborso della partecipazione del socio
receduto, la società viene posta in liquidazione.
g) In considerazione dei limiti previsti dal presente statuto al trasferimento mortis causa delle partecipazioni, compete
inoltre ai soci ed ai loro eredi o legatari il diritto di recesso, ai sensi dell'art. 2469, comma 2 del codice civile, che non
può essere esercitato prima di due anni dalla costituzione della società o dalla sottoscrizione della partecipazione.
h) Sono fatte salve le altre cause di recesso previste dalla legge.
Art. 13. Esclusione.
a) Sono considerate ipotesi di esclusione dalla società per giusta causa:
- il fallimento, l'interdizione e l'inabilitazione del socio, la sua condanna ad una pena che importa l'interdizione anche
temporanea dai pubblici uffici;
- l'esercizio da parte del socio, per conto proprio o altrui, anche come socio di una società di fatto, di un'attività
concorrente con quella della società, salvo il consenso scritto di tutti gli altri soci;
- la definitiva impossibilità da parte del socio di eseguire la prestazione d'opera o di servizi a favore della società che
costituisce oggetto del suo conferimento.
b) L'esclusione è stabilita con decisione dei soci adottata a maggioranza assoluta del capitale sociale, non computandosi
nel quorum la quota del socio della cui esclusione si tratta, ed ha effetto decorsi trenta giorni dalla data della comunica-
zione, mediante raccomandata a.r., al socio escluso.
c) Entro questo termine il socio escluso può fare opposizione davanti all'arbitro unico nominato con le modalità di cui
al successivo art. 32 del presente statuto; l'opposizione ne sospende l'esecuzione.
d) Se la società è composta da due soci, l'esclusione di uno di essi è pronunciata dall'arbitro unico, su domanda dell'altro.
e) I soci esclusi hanno il diritto di ottenere il rimborso della propria partecipazione in proporzione al patrimonio sociale,
nel termine e con le modalità previste dal successivo art. 14 del presente statuto.
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f) Qualora il rimborso della partecipazione non sia possibile neppure mediante acquisto della stessa da parte degli altri
soci oppure da parte di un terzo concordemente individuato dai soci medesimi, il rimborso è effettuato utilizzando riserve
disponibili. In mancanza l'esclusione non può avere luogo.
Art. 14. Rimborso della partecipazione.
a) In caso di morte (con liquidazione della quota agli eredi o legatari), recesso o esclusione di un socio, rispettivamente
gli eredi o legatari del socio defunto e il socio receduto od escluso hanno il diritto di ottenere il rimborso della parteci-
pazione.
b) Il rimborso della partecipazione agli aventi diritto avverrà entro ventiquattro mesi dalla morte o dalla comunicazione
al socio del recesso o della esclusione e potrà essere effettuata mediante acquisto della quota da parte di tutti o di alcuni
degli altri soci proporzionalmente alle loro partecipazioni oppure da parte di un terzo concordemente individuato dai
soci medesimi, in alternativa il rimborso è effettuato utilizzando riserve disponibili.
c) Il valore della partecipazione è determinato dall'organo amministrativo sulla base della situazione patrimoniale della
società al momento della morte o della comunicazione del recesso o della esclusione, tenendo conto del suo valore di
mercato incluso l'avviamento; in caso di disaccordo tramite la relazione giurata di un esperto nominato dal Presidente
del Tribunale del luogo dove ha sede la società; alla determinazione dell'esperto si applica il primo comma dell'art. 1349
del codice civile. L'esperto provvede anche sulle spese che andranno ripartite per metà a carico della società o dei soci
che esercitano il riscatto o del terzo acquirente e per l'altra metà a carico degli eredi o legatari del socio defunto o del
socio receduto o escluso, salvo che il valore di perizia risulti superiore di oltre il 20% rispetto al valore indicato dalla
società, in tal caso saranno ad esclusivo carico della stessa.
d) In tutti i casi di rimborso della partecipazione di un socio da parte della società, si accresce proporzionalmente il
valore delle partecipazioni degli altri soci.
Art. 15. Titoli di debito.
a) La società può emettere TITOLI DI DEBITO in base all'art. 2483 del Codice Civile.
b) La competenza ad assumere la decisione spetta:
1. se nominato al Consiglio di Amministrazione che esercita i propri poteri in forma congiunta;
2. diversamente, all'assemblea dei soci.
La deliberazione, nel caso del Consiglio di Amministrazione, è adottata con voto favorevole della maggioranza degli
Amministratori; nel caso venga presa dall'Assemblea necessita del voto favorevole di tanti soci che rappresentano almeno
i tre quarti del capitale sociale e verrà verbalizzata da notaio.
c) I limiti, le modalità e le condizioni del prestito verranno determinati nell'ambito della deliberazione di emissione dei
titoli stessi.
d) In sede di emissione effettiva dei titoli può essere previsto che, previo consenso della maggioranza dei possessori
dei titoli, la società possa modificare le condizioni del prestito.
e) la deliberazione sull'emissione è iscritta nel registro delle imprese ex art. 2483 comma 3.
Titolo III. Decisioni dei soci
Art. 16. Sono riservate alla competenza dei soci.
a) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili, salvo eventuali diritti agli utili spettanti a singoli soci ex art.
2468, comma 3 del codice civile;
b) b) la nomina degli amministratori, salvo eventuali diritti di nomina spettanti ai singoli soci ex art. 2468, comma 3 del
codice civile;
c) la nomina, nei casi previsti dalla legge, dell'organo di controllo o del revisore;
d) la determinazione del compenso degli amministratori, dell'organo di controllo e del revisore, se non è stabilito
nell'atto costitutivo;
e) le modificazioni dell'atto costitutivo e dello statuto;
f) la decisione di compiere operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale determinato
nell'atto costitutivo o una rilevante modificazione dei diritti dei soci;
g) lo scioglimento della società, la fissazione del numero dei liquidatori, la loro nomina ed i loro poteri;
h) l'emissione di titoli di debito se la decisione è attribuita all'assemblea dei soci;
i) l'esclusione di un socio;
l) le altre materie riservate alla loro competenza dalla legge, dall'atto costitutivo, dal presente statuto o sottoposte alla
loro approvazione da uno o più amministratori o da tanti soci che rappresentino almeno un terzo del capitale sociale.
Art. 17. Formazione delle decisioni dei soci
a) Le decisioni dei soci possono essere adottate:
1) con il metodo assembleare;
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L'Assemblea dei soci può svolgersi anche in più luoghi, audio e/o video collegati, e ciò alle seguenti condizioni, delle
quali deve essere dato atto nei relativi verbali:
- che sia consentito al Presidente dell'Assemblea di accertare l'identità e la legittimazione degli intervenuti, regolare lo
svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizza-
zione;
- che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonchè di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
In tutti i luoghi audio e/o video collegati in cui si tiene la riunione dovrà essere predisposto il foglio delle presenze.
2) mediante consultazione scritta;
3) sulla base del consenso espresso per scritto.
b) Con riferimento alle materie indicate sotto lettere e), f), g), h) del precedente art. 16 del presente statuto oppure
quando lo richiedano uno o più amministratori o tanti soci che rappresentino almeno un terzo del capitale sociale le
decisioni dei soci debbono essere adottate mediante deliberazione assembleare.
Art. 18. Convocazione.
a) L'Assemblea è convocata nella sede sociale o altrove, purchè in Italia, secondo quanto sarà indicato nell'avviso di
convocazione.
b) La convocazione sarà effettuata mediante avviso da spedirsi ai Soci, al domicilio risultante dal Registro delle Imprese,
almeno otto giorni prima di quello fissato per l'adunanza, a mezzo di lettera raccomandata anche a mano. Può essere
convocata anche mediante telefax o e-mail da spedirsi ai soci, rispettivamente al numero o all'indirizzo risultante dal
Registro delle Imprese, ed all'organo di controllo ed al revisore, se nominati, almeno cinque giorni prima dell'adunanza.
E' consentito ad ogni socio di richiedere la convocazione dell'assemblea con domanda scritta contenente gli argomenti
da trattare.
c) Nell'avviso di convocazione debbono essere indicati il giorno, l'ora, il luogo e l'ordine del giorno. L'avviso dovrà
contenere anche il giorno e l'ora stabilita per la seconda convocazione, qualora non vengano raggiunte le maggioranze
necessarie per deliberare in prima convocazione.
d) In mancanza di regolare convocazione, l'assemblea è validamente costituita in forma totalitaria quando ad essa
partecipa l'intero capitale sociale e tutti gli amministratori, organo di controllo e revisore, se nominati, sono presenti o
informati della riunione e nessuno si oppone alla trattazione dell'argomento. Ai fini di verificare la validità dell'assemblea
totalitaria, gli amministratori, i sindaci ed il revisore, eventualmente assenti, dovranno rilasciare una dichiarazione scritta
di essere stati tempestivamente informati della riunione e di non opporsi alla trattazione degli argomenti. Tale dichiara-
zione verrà conservata tra gli atti della società.
e) L'Assemblea viene convocata almeno una volta l'anno entro centoventi giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale.
E' fatta salva la convocazione entro un maggior termine nei limiti e alle condizioni previsti dal comma 2 dell'art. 2364 del
Codice Civile.
Diritto di intervento
f) Possono intervenire all'assemblea tutti coloro che risultano iscritti nel Registro delle Imprese.
g) Ogni socio che abbia diritto di intervenire all'assemblea può farsi rappresentare, mediante delega scritta. Le deleghe
sono conservate secondo quanto prescritto dall'art.2478 comma 1 numero 2.
h) Spetta al presidente dell'assemblea constatare il diritto d'intervento in assemblea.
Diritto di voto
i) Ogni socio ha diritto di voto ed il suo voto vale in misura proporzionale alla sua partecipazione.
l) Il socio in mora con i versamenti, ai sensi dell'art. 2466 del codice civile, non può esercitare il diritto di voto.
Presidenza dell'Assemblea
m) L'Assemblea è presieduta dall'Amministratore Unico ovvero dal Presidente del Consiglio di Amministrazione.
n) In caso di loro assenza od impedimento, sarà presieduta da chi sarà designato dalla maggioranza dei Soci intervenuti.
Con la stessa maggioranza nomina pure un segretario, anche non socio, e sceglie fra i soci, se necessari, due scrutatori.
o) Il Presidente può essere assistito da un Notaio.
p) Il Presidente dell'Assemblea verifica la regolarità della costituzione, accerta l'identità e la legittimazione dei presenti,
regola il suo svolgimento ed accerta i risultati delle votazioni.
Costituzione dell'Assemblea
q) L'Assemblea delibera, in prima convocazione, col voto favorevole di tanti soci che rappresentino la maggioranza del
capitale sociale; in seconda convocazione a maggioranza dei soci intervenuti.
Nei casi previsti dalle lettere e), f), g), h) del precedente art. 16) occorre, in prima convocazione, il voto favorevole di
tanti soci che rappresentino almeno i due terzi del capitale sociale, mentre in seconda convocazione per deliberare è
necessaria la maggioranza del capitale sociale.
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r) Sono fatte salve eventuali diverse e più elevate maggioranze richieste inderogabilmente dalla legge e dal presente
statuto.
s) Le deliberazioni sono prese per alzata di mano a meno che la maggioranza richieda l'appello nominale. In ogni caso
non può essere adottato il voto segreto.
t) Le deliberazione, prese in conformità della legge e dello statuto sociale, obbligano tutti i soci anche se assenti o
dissenzienti.
Verbalizzazione
u) Le verbalizzazioni dell'Assemblea devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal segretario o dal
notaio.
v) Il verbale deve indicare la data dell'Assemblea e, anche in allegato, l'identità dei partecipanti e il capitale rappresentato
da ciascuno; deve altresì indicare le modalità e il risultato delle votazioni e deve consentire, anche per allegato, l'identi-
ficazione dei soci favorevoli, astenuti o dissenzienti. Nel verbale devono essere riassunte, su richiesta dei soci, le loro
dichiarazioni pertinenti all'ordine del giorno.
w) Il verbale delle assemblee aventi ad oggetto le materie di cui alle lettere e), f), g), h), del precedente art. 16 deve
essere redatto da un notaio.
Art. 19. Consultazione scritta - Consenso espresso per iscritto.
a) Per consultazione scritta si intende il procedimento avviato da uno o più soci oppure uno o più amministratori con
cui si propone ai soci, con comunicazione scritta su qualsiasi supporto, sottoscritta anche con firma digitale e inviata con
qualsiasi mezzo che consenta di avere ricevuta a tutti gli altri soci e ad amministratori, sindaci o revisore, se nominati,
una determinata decisione risultante chiaramente dal documento inviato. La risposta dei soci alla consultazione deve
essere apposta in calce alla proposta con la dicitura "favorevole" o "contrario", le eventuali osservazioni a supporto del
voto espresso, la data e la sottoscrizione, anche con firma digitale.
b) La decisione si intende adottata ove pervengano presso la sede sociale, entro trenta giorni dall'invio della prima
proposta, i voti favorevoli di tanti soci che rappresentino la maggioranza del capitale sociale, salve le maggioranze più
elevate richieste dal presente statuto.
c) La mancata risposta alla proposta di decisione equivale a voto contrario.
d) La data della decisione è quella in cui è pervenuto presso la sede sociale l'ultimo voto favorevole necessario all'ap-
provazione della decisione.
e) Per "consenso espresso per iscritto" si intende il consenso di tanti soci che rappresentino la maggioranza del capitale
sociale (salve le maggioranze più elevate richieste dal presente statuto) su un testo di decisione formulato chiaramente
per iscritto su qualsiasi supporto. Il voto dei soci va apposto in calce al testo della decisione con la dicitura "favorevole"
o "contrario", le eventuali osservazioni a supporto del voto espresso, la data e la sottoscrizione anche con firma digitale.
f) La data della decisione è quella in cui viene depositato presso la sede sociale il documento scritto contenente il testo
della decisione ed i voti favorevoli necessari all'approvazione della stessa.
g) Ogni socio iscritto nel Registro delle Imprese, che non sia moroso nei confronti della società ai sensi dell'art. 2466
del codice civile, ha diritto di partecipare alle decisioni previste dall'art. 16 dello statuto sociale ed il suo voto vale in
misura proporzionale alla sua partecipazione.
h) L'organo amministrativo, verificato che si è formata validamente la decisione dei soci in uno dei modi sopra descritti,
deve darne immediata comunicazione a tutti i soci, agli amministratori ed ai sindaci o revisore, se nominati, e deve
trascrivere senza indugio la decisione nel libro delle decisioni dei soci.
i) Tutti i documenti del procedimento di consultazione scritta e il documento da cui risulta il consenso espresso per
iscritto debbono essere conservati dalla società.
Titolo IV. Amministrazione
Art. 20. Organo amministrativo.
a) La società è amministrata alternativamente:
- da un Amministratore Unico;
- da più amministratori che agiscono in forma di Consiglio di amministrazione oppure con potere di amministrare
disgiuntamente o congiuntamente con le modalità di cui agli articoli 2257 e 2258 del codice civile.
b) Se l'amministrazione spetta disgiuntamente a più soci, ciascun socio amministratore ha diritto di opporsi all'opera-
zione che un altro voglia compiere, prima che sia compiuta. La maggioranza dei soci, determinata secondo la parte
attribuita a ciascun socio negli utili, decide sull'opposizione.
c) In ogni caso, la redazione del progetto di bilancio e dei progetti di fusione e scissione, nonchè le decisioni di aumento
del capitale eventualmente attribuite agli amministratori ai sensi dell'art. 2481 del codice civile, sono di competenza
dell'Organo Amministrativo nella sua interezza.
d) Con la decisione di nomina degli amministratori, i soci stabiliscono: il numero degli stessi, la struttura dell'organo
amministrativo e le eventuali limitazioni ai poteri gestori che vengono contestualmente attribuiti alla competenza della
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decisione dei soci. Qualora nella decisione di nomina non sia stabilito diversamente, gli amministratori costituiscono il
Consiglio di amministrazione.
e) I componenti dell'organo amministrativo possono essere scelti anche fra i non soci e durano in carica tre esercizi.
f) Gli amministratori sono rieleggibili.
g) Non possono essere nominati amministratori, e se nominati decadono dal loro ufficio, coloro che si trovano nelle
condizioni di cui all'art. 2382 del codice civile.
h) Se vengono a mancare uno o più amministratori, quelli rimasti in carica dovranno proporre ai soci di adottare la
decisione per la nomina dei nuovi amministratori, i quali scadranno insieme a quelli in carica all'atto della loro nomina.
Art. 21. Poteri.
a) L'organo amministrativo, conformemente alla sua struttura stabilita dai soci con la decisione di nomina, è investito
dei più ampi poteri per la gestione ordinaria e straordinaria della società ed ha facoltà di compiere tutti gli atti che ritenga
opportuni per il conseguimento dell'oggetto sociale che non siano dalla legge, dall'atto costitutivo o dallo statuto attribuiti
alla esclusiva competenza dell'Assemblea.
b) L'organo amministrativo può, con procura, nominare procuratori della società per determinati atti o categorie di
atti.
Art. 22. Consiglio di amministrazione.
a) Il Consiglio di amministrazione elegge tra i suoi membri un Presidente e, se del caso, un Vice Presidente, a meno
che non vi abbiano già provveduto i soci all'atto della nomina del Consiglio stesso.
b) Il Consiglio si raduna nel luogo indicato nell'avviso di convocazione tutte le volte che il Presidente lo giudichi
necessario e quando ne sia fatta domanda scritta da almeno la metà dei membri o dai sindaci effettivi o dal revisore, se
nominati.
c) L'avviso di convocazione è fatto con lettera raccomandata a.r., anche a mano, da spedire almeno otto giorni prima,
ed in caso di urgenza a mezzo di telefax o e-mail da spedire almeno due giorni prima, della data fissata per la riunione a
ciascun membro del Consiglio ed ai sindaci effettivi o al revisore, se nominati.
d) La riunione del Consiglio è valida, anche in mancanza di regolare convocazione, qualora siano presenti tutti i con-
siglieri in carica ed i sindaci o il revisore, se nominati.
e) Le riunioni del Consiglio sono presiedute dal Presidente e, in sua assenza, ove esista, dal Vice Presidente o dal
Consigliere Delegato. In mancanza, sono presiedute dal Consigliere più anziano d'età.
f) Per la validità delle deliberazioni del Consiglio è necessaria la presenza della maggioranza degli Amministratori in
carica. Le deliberazioni sono prese a maggioranza di voti dei presenti.
g) Le decisioni del Consiglio di amministrazione possono essere adottate anche mediante consultazione scritta o sulla
base del consenso espresso per iscritto. Per tali modalità di formazione delle decisioni si fa rinvio a quanto disposto all'art.
19, lettere da b) a i) del presente statuto, con le seguenti precisazioni:
- ogni riferimento alla persona dei soci va qui inteso alla persona degli amministrato
- per la formazione della decisione degli amministratori è necessario il voto favorevole della maggioranza degli stessi;
- le decisioni devono essere trascritte senza indugio nel libro delle decisioni degli amministratori.
h) Le riunioni del Consiglio di Amministrazione si possono svolgere anche per audioconferenza o videoconferenza,
alle seguenti condizioni, di cui sarà dato atto nei relativi verbali:
1) che sia consentito al Presidente della riunione di accertare l'identità degli intervenuti, regolare lo svolgimento della
riunione, constatare e proclamare i risultati della votazione;
2) che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di verba-
lizzazione;
3) che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'or-
dine del giorno, nonchè di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
i) Il Consiglio può delegare ad uno o più dei suoi membri, parte dei propri poteri, compreso l'uso della firma sociale,
fissandone le attribuzioni, le retribuzioni e le eventuali cauzioni.
l) La carica di Presidente del Consiglio di Amministrazione e quella di Amministratore Delegato non sono fra loro
incompatibili.
Art. 23. Rappresentanza legale.
a) La firma e la rappresentanza legale della società di fronte ai terzi ed in giudizio spettano all'Amministratore Unico,
a tutti i membri del Consiglio di Amministrazione ed agli amministratori disgiuntamente o congiuntamente con le stesse
modalità e limitazioni con cui è stato loro attribuito il potere di amministrare la società.
b) Le limitazioni ai poteri degli amministratori che risultano dall'atto costitutivo o dall'atto di nomina, anche se pub-
blicate, non sono opponibili ai terzi, salvo che si provi che questi abbiano intenzionalmente agito a danno della società.
Art. 24. Rimborso spese.
a) Agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragione del loro ufficio.
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b) Per le suddette cariche i soci potranno determinare un emolumento annuo nonchè una indennità per la cessazione
del rapporto che potrà essere garantita anche mediante la stipula di idonea polizza assicurativa.
Titolo V. Controlli
Art. 25. Organo di Controllo. Nei casi di obbligatorietà per legge di un Organo di controllo o di un revisore, la società
deve nominare un Organo di Controllo - in possesso dei requisiti di legge - o un revisore - in possesso dei requisiti di
legge. Si applicano le disposizioni previste in materia di Collegio Sindacale per le società per azioni e le disposizioni in
materia di revisione legale dei conti.
La società può facoltativamente nominare un Organo di Controllo - in possesso dei requisiti di legge - o un revisore
- in possesso dei requisiti di legge. Si applicano, anche con riferimento alle competenze, ai poteri ed alla revisione legale
dei conti, in quanto compatibili, le disposizioni previste per le società per azioni e le disposizioni in materia di revisione
legale dei conti.
La società, con decisione dei soci, assunta di volta in volta, senza necessità di modificazione statutaria, può stabilire
che:
- la composizione dell'Organo di Controllo possa essere monocratica o collegiale;
- la funzione di revisore possa essere affidata sia ad una persona fisica che ad una società di revisione - iscritti nell'ap-
posito registro;
- le funzioni di controllo della gestione e di revisione legale dei conti possano essere affidate separatamente, attribuendo
la funzione di controllo della gestione all'Organo di Controllo (monocratico o collegiale) e la funzione di revisione legale
dei conti a un revisore (persona fisica o società di revisione).
Le riunioni dell'Organo di Controllo possono tenersi anche con mezzi di telecomunicazione; in tal caso si applicano
le disposizioni previste nel presente statuto in materia di organo amministrativo.
All'Organo di Controllo, se costituito in forma collegiale, possono essere affidate le funzioni dell'organo di vigilanza di
cui al D. Lgs. 8 giugno 2001 n. 231, alla cui disciplina si fa espresso riferimento.
Per tutto quanto non espressamente qui previsto, si fa riferimento alla normativa in materia di Organo di Controllo
e revisione legale dei conti.
Art. 26. Controllo dei soci.
a) I soci che non partecipano all'amministrazione hanno diritto di avere dagli amministratori notizie sullo svolgimento
degli affari sociali e di consultare, anche tramite professionisti di loro fiducia, i libri sociali ed i documenti relativi all'am-
ministrazione.
b) Ciascun socio può promuovere l'azione di responsabilità contro gli amministratori.
Titolo VI. Bilancio ed utili
Art. 27. Esercizi sociali.
a) Gli esercizi sociali si chiudono al 31 dicembre di ogni anno.
b) Alla fine di ogni esercizio l'organo amministrativo procede alla formazione del bilancio sociale a norma di legge.
c) Il bilancio deve essere presentato ai soci entro il termine di centoventi giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale,
salva la possibilità di un maggior termine nei limiti ed alle condizioni previsti dal secondo comma dell'art. 2364 del codice
civile.
Art. 28. Utili.
- Gli utili netti, prelevata una somma non inferiore al cinque per cento per la riserva legale, fino a che questa non
raggiunga il limite di legge, vengono attribuiti al capitale, salvo che con decisione dei soci vengano disposti degli speciali
prelevamenti a favore di riserve straordinarie o per altra destinazione oppure si disponga di mandarli in tutto o in parte
ai successivi esercizi, e salvi inoltre eventuali diritti agli utili spettanti a singoli soci ex art. 2468, comma 3 del codice civile.
Titolo VII. Scioglimento e liquidazione
Art. 29. Scioglimento.
a) La società si scioglie per deliberazione dell'assemblea dei soci, adottata con il voto favorevole di tanti soci che
rappresentino almeno i due terzi del capitale sociale, e per le altre cause di scioglimento previste dall'art. 2484 del codice
civile.
b) Al verificarsi di una causa di scioglimento, l'assemblea dei soci, con la stessa maggioranza di cui al comma precedente,
delibera su: il numero dei liquidatori e le regole di funzionamento del collegio in caso di pluralità di liquidatori; la nomina
dei liquidatori, con indicazione di quelli cui spetta la rappresentanza della società; i criteri in base ai quali deve svolgersi
la liquidazione; i poteri dei liquidatori, con particolare riguardo alla cessione dell'azienda sociale, di rami di essa ovvero
anche di singoli beni o diritti o blocchi di essi; gli atti necessari per la conservazione del valore dell'impresa, ivi compreso
il suo esercizio provvisorio, anche di singoli rami, in funzione del miglior realizzo.
c) L'assemblea può sempre modificare, con la stessa maggioranza di cui al primo comma, le deliberazioni di cui al comma
precedente.
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Art. 30. Liquidazione.
a) Alla fase di liquidazione della società si applicano le disposizioni degli articoli 2484 e ss. del codice civile.
b) Alla denominazione sociale deve essere aggiunta l'indicazione che trattasi di società in liquidazione.
c) La società può in ogni momento revocare lo stato di liquidazione, occorrendo previa eliminazione della causa di
scioglimento, con deliberazione dell'assemblea dei soci, adottata con la stessa maggioranza di cui al primo comma dell'ar-
ticolo precedente, con gli effetti di cui all'art. 2487-ter del codice civile.
Titolo VIII. Clausola compromissoria
Art. 31. Arbitro.
a) Tutte le controversie che dovessero insorgere tra i soci nonchè tra società e soci in relazione al rapporto sociale
o all'interpretazione e all'esecuzione del presente statuto e delle deliberazioni legalmente adottate dagli organi sociali,
quelle promosse da amministratori, liquidatori e sindaci ovvero nei loro confronti, purchè compromissibili, verranno
deferite a un Arbitro Unico nominato dal Presidente del Consiglio Notarile del Distretto in cui ha sede la società.
b) Non possono essere oggetto di clausola compromissoria le controversie nelle quali la legge preveda l'intervento
obbligatorio del pubblico ministero.
c) L'Arbitro giudicherà secondo equità e senza formalità e il suo giudizio sarà inappellabile, salvo quanto disposto dal
D.LGS. 17 gennaio 2003, n. 5.
Titolo IX. DIsposizioni generali
Art. 32. Comunicazioni.
- Le comunicazione da effettuare mediante raccomandata a.r. possono essere effettuate, in forma equivalente, anche
mediante raccomandata a mano consegnata a soci, amministratori, sindaci, revisore e liquidatori e sottoscritta in calce
dagli stessi per ricevuta.
Art. 33. Rinvio.
- Per quanto non espressamente contemplato nel presente statuto, si fa riferimento alle disposizioni contenute nel
codice civile e nelle altre leggi vigenti in materia.».
<i>Onzième résolutioni>
L'assemblée décide d'accorder tous pouvoirs généralement quelconques à Monsieur Gualtiero CESARI, prénommé,
avec tous pouvoirs de substitution et de délégation, à l'effet d'accomplir individuellement toutes les formalités adminis-
tratives nécessaires à l'inscription de la société à Rome, de signer tous actes et documents y afférents et de faire toutes
les démarches, réquisitions, déclarations et délégations y relatives.
<i>Douzième résolutioni>
Les résolutions ci-dessus sont prises sous la condition suspensive de l'inscription de la Société par les autorités ita-
liennes compétentes.
Tous pouvoirs sont conférés à Madame Luisella MORESCHI, prénommée, pour faire constater pardevant notaire la
réalisation de la condition suspensive.
<i>Treizième résolutioni>
L'assemblée décide que tous les documents relatifs à la société au Grand-Duché de Luxembourg seront conservés
pendant un période de cinq ans à l'ancien siège de la société.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER-SCHIERES, K. ROTI et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 13 décembre 2013. Relation: LAC/2013/57336. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Référence de publication: 2014037091/787.
(140042459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
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Belfius Financing Company, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 20, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 156.767.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-eighth day of February,
Before Maître Joëlle BADEN, notary, residing in Luxembourg,
Was held
An extraordinary general meeting of shareholders of «BELFIUS FINANCING COMPANY S.A.», a société anonyme,
having its registered office at L-8399 Windhof, 20, rue de l'industrie, registered with the Luxembourg Registre de Com-
merce et des Sociétés under number B 156.767, incorporated pursuant to a notarial deed on 29
th
October 2010,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2550 of 24
th
November 2010, amended for
the last time pursuant to a notarial deed dated 28
th
January 2013, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations, number 261 of 4
th
February 2013.
The meeting was opened at 11.30 a.m. with Mr. Vincent PUTZEYS, Head of Participations, residing professionally in
Brussels, in the chair,
who appointed as secretary Mrs. Cheryl GESCHWIND, private employee, residing professionally in Luxemburg.
The meeting elected as scrutineer Mr. Rudy PARIDAENS, Director, residing professionally in Windhof.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I.- That the meeting is held with the following:
<i>Agendai>
1. Amendment of the date of the annual general meeting;
2. Decrease of the number of shares and subsequent amendment of article 5;
3. Miscellaneous.
II.- That the present or represented shareholders, the proxyholders of the represented shareholders and the number
of their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the present shareholders, the proxyholders
of the represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at
the same time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders will also remain attached to the present deed after having been initialled
ne varietur by the persons appearing.
III.- That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and the shareholders
declaring that they had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, no convening notices were
necessary.
IV.- That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deli-
berate on all the items on the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The general meeting resolves to amend the date of the annual general meeting and consequently to change the second
paragraph of article 13 of the of the articles of incorporation of the company and will henceforth be read as follows:
“ Art. 13. (second paragraph). The annual general meeting will be held in the city of Luxembourg at the place specified
in the convening notices on the third Wednesday of March at 10.00 a.m.”
<i>Second resolution:i>
The general meeting resolves to decrease the number of the issued shares from two million nine hundred eighty
thousand five hundred fifty-nine (2,980,559) shares without designation of par value, down to two hundred fifty (250)
shares without designation of par value.
The two hundred fifty (250) shares are allocated to the shareholders in proportion of their shareholding.
Full powers are conferred to Rudy Paridaens, prenamed, in order to update the register of shareholders.
<i>Third resolution:i>
As a consequence of the above resolution, the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation of the company
is amended and will henceforth be read as follows:
“ Art. 5. (first paragraph). The subscribed capital is fixed at two million nine hundred eighty thousand five hundred
fifty-nine euro (EUR 2.980.559,-) represented by two hundred fifty (250) shares without par value."
There being no further business, the meeting is closed.
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Whereof, this deed is drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the date stated at the
beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the proxyholders
of the appearing party, this deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the same appearing
proxyholders and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxyholders of the appearing party, said proxyholders signed together with
the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit février,
Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «BELFIUS FINANCING COMPANY S.A.»,
ayant son siège social à L-8399 Windhof, 20, rue de l'industrie, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, sous le numéro B 156.767, constituée suivant acte notarié en date du 29 octobre 2010, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 2550 du 24 novembre 2010, dont les statuts ont été modifiés en
dernier lieu suivant acte notarié en date du 28 janvier 2013, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Asso-
ciations, numéro 261 du 4 février 2013.
L'assemblée est ouverte à 11.30 heures sous la présidence de Mr. Vincent PUTZEYS, responsable participations,
demeurant professionnellement à Bruxelles,
qui désigne comme secrétaire Mme Cheryl GESCHWIND, employée privée, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Mr. Rudy PARIDAENS, administrateur, demeurant professionnellement à
Windhof.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la date de l'assemblée générale annuelle;
2. Réduction du nombre d'actions et modification subséquente de l'article 5;
3. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées "ne varietur" par les comparants.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et par conséquent de modifier le
deuxième paragraphe de l'article 13 des statuts de la société, pour lui donner désormais la teneur suivante:
« Art. 13. (deuxième paragraphe). L'assemblée générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg à l'endroit
indiqué dans les convocations, le troisième mercredi du mois de mars à 10.00 heures.»
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée générale décide de réduire le nombre des actions en circulation pour le réduire de deux millions neuf
cent quatre-vingt mille cinq cent cinquante-neuf (2.980.559) actions de la société sans désignation de valeur nominale, à
deux cent cinquante (250) actions sans désignation de valeur nominale.
Les deux cent cinquante (250) actions sont attribuées aux actionnaires proportionnellement à leur détention dans le
capital social.
Tous pouvoirs sont conférés à Mr. Rudy Paridaens, prénommé, afin de mettre le registre des actionnaires à jour.
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<i>Troisième résolution:i>
En conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide de modifier le premier paragraphe de l'article
5 des statuts de la société, pour lui donner désormais la teneur suivante:
« Art. 5. (premier paragraphe). Le capital social est fixé à deux millions neuf cent quatre-vingt mille cinq cent cinquante-
neuf euros (EUR 2.980.559.-) représenté par deux cent cinquante (250) actions sans désignation de valeur nominale.»
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte sont évalués à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500.-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: V. PUTZEYS, C. GESCHWIND, R. PARIDAENS et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 mars 2014. LAC / 2014 / 9907. Reçu soixante quinze euros € 75,-.
<i>Le Receveuri>
(signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 13 mars 2014.
Référence de publication: 2014037345/125.
(140043424) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Partners Group Real Estate Secondary 2009 (Euro) S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions
sous la forme d'une Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 2, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 146.205.
Im Jahre zweitausenddreizehn, den sechsundzwanzigsten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo WERSANDT, mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxem-
burg Henri HELLINCKX, mit dem Amtswohnsitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, welche Letzterem gegen-
wärtige Urkunde verbleibt,
IST ERSCHIENEN:
Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung Partners Group Management II S.à r.l., mit Sitz in L-2180 Luxemburg, 2,
rue Jean Monnet, H.G.R. Luxemburg Nummer B 140257,
hier ordnungsgemäß vertreten durch Frau Arlette Siebenaler, Privatangestellte, geschäftsansässig in Luxemburg,
auf Grund eines Zirkularbeschlusses der Partners Group Management II S.à r.l., welcher gegenwärtiger Urkunde als
Anlage beigefügt bleiben.
Die Komparentin handelt in ihrer Eigenschaft als Manager der Kommanditaktiengesellschaft Partners Group Real Estate
Secondary 2009 (Euro) S.C.A., SICAR, mit Sitz in L-2180 Luxemburg, 2, rue Jean Monnet.
Die Komparentin, handelnd wie vorerwähnt, hat den amtierenden Notar ersucht folgende Feststellungen zu beur-
kunden:
I.- Die Gesellschaft Partners Group Real Estate Secondary 2009 (Euro) S.C.A., SICAR (hiernach "Gesellschaft"), mit
Sitz in L-2180 Luxemburg, 2, rue Jean Monnet, RCS Luxemburg Nummer B 146205, wurde gegründet gemäß Urkunde
aufgenommen durch Notar Henri HELLINCKX, mit dem Amtssitz in Luxemburg, am 8. Mai 2009, veröffentlicht im Me-
morial C Nummer 1095 vom 3. Juni 2009. Die Satzung wurde zuletzt abgeändert gemäß notarieller Urkunde vom 12.
November 2013, veröffentlicht im Mémorial, Recueil Spécial C, Nummer 3329 vom 31. Dezember 2013.
II.- Die Gesellschaft hat ein Aktienkapital von EUR 5.191.519,091 (fünf Millionen einhunderteinundneunzigtausend
fünfhundertneunzehn Komma null einundneunzig Euro) eingeteilt in 4.723.855,430 (vier Millionen siebenhundertdreiundz-
wanzigtausend achthundertfünfundfünfzig Komma vierhundertdreißig) Manager-Aktien und 467.663,661 (vierhundertsie-
benundsechzigtausend sechshundertdreiundsechzig Komma sechshunderteinundsechzig) Stammaktien mit einem
Nominalwert von einem Euro (1,-EUR) pro Aktie, ausgegeben mit einem Emissionsagio von neunhundertneunundneunzig
Euro (999,- EUR) pro Aktie.
III.- Die Gesellschaft hat ein genehmigtes Aktienkapital von zehn Millionen Euro (10.000.000,- EUR) und ist aufgeteilt
in:
- fünf Millionen (5.000.000) Stammaktien mit einem Nominalwert von einem Euro (1,- EUR) pro Aktie; und
- fünf Millionen (5.000.000) Manager-Aktien mit einem Nominalwert von einem Euro (1,- EUR) pro Aktie.
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IV.- Artikel 5 der Satzung, welcher die Voraussetzungen für ein genehmigtes Kapital schafft, beinhaltet folgende sach-
dienliche Angaben:
Der Manager ist berechtigt, im Rahmen der betraglichen Begrenzung des genehmigten Aktienkapitals Aktien wie folgt
auszugeben:
- jede Stammaktie wird zu einem Zeichnungspreis von insgesamt ein tausend Euro (1.000,- EUR) ausgegeben (d.h.
Nominalwert von 1,- EUR zuzüglich Emissionsagio von 999,- EUR); und
- jede Manager-Aktie wird zu einem Zeichnungsbetrag von einem Euro (1,- EUR) zuzüglich Emissionsagio von null (0)
bis einem (1,-) Euro ausgegeben.
Die Gesamtsumme der von einem Gesellschaftsinvestor an die Gesellschaft getätigten Zahlungen (d.h. Nominalwert
und Emissionsagio) werden als "Kapitaleinlagen" bezeichnet.
Der Manager kann im Rahmen des genehmigten Kapitals bis zum fünften Jahrestag der Veröffentlichung der Satzungen
Aktien ausgeben. Diese Periode kann jedoch durch Aktionärsbeschluss, der gemäß den Regeln für die Änderung dieser
Satzungen gefasst wurde, verlängert werden.
Der im Namen der Gesellschaft handelnde Manager verfügt über eine umfassende Kompetenz, das Vorgehen bei der
Aufnahme von Investoren, bei Kapitalabrufen und bei Zahlungen, die auf Kapitalabrufe folgen, zu regeln.
V.- Gemäß Beschluss vom 15. November 2013 hat der Manager entschieden, im Rahmen des genehmigten Kapitals,
das Gesellschaftskapital um EUR 867.810,887 (achthundertsiebenundsechzigtausend achthundertzehn Komma achthun-
dertsiebenundachtzig Euro) zu erhöhen, durch die Ausgabe von:
- 78.174,047 (achtundsiebzigtausend einhundertvierundsiebzig Komma null siebenundvierzig) neuen Stammaktien mit
einem Nominalwert von je einem Euro (1,- EUR), ausgegeben mit einem Emissionsagio von EUR 999.- (neunhundert-
neunundneunzig Euro),
- 789.636,840 (siebenhundertneunundachtzigtausend sechshundertsechsunddreißig Komma achthundertvierzig) Ma-
nager-Aktien mit einem Nominalwert von je einem Euro (1,- EUR), ausgegeben ohne Emissionsagio.
Die Zeichnung und die Einzahlung der neuen Aktien ergeben sich aus den Zeichnungs- und Einzahlungsbelegen über-
mittelt durch die Komparentin, vertreten wie vorerwähnt, und der Nachweis wurde dem unterzeichneten Notar erbracht,
dass die Gesellschaft von den Zeichnern im Verhältnis ihrer Zeichnung, den Gesamtbetrag von EUR 78.963.683,50 (ach-
tundsiebzig Millionen neunhundertdreiundsechzigtausend sechshundertdreiundachtzig Komma fünfzig Euro) erhalten hat.
VI.- Dass aufgrund des oben genannten Beschlusses, der Manager beschließt Paragraph (b) von Artikel 5 der Satzung
abzuändern um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
Art. 5. Aktienkapital (Paragraph b).
(b) Die Gesellschaft hat ein Aktienkapital von EUR 6.059.329,978 (sechs Millionen neunundfünfzigtausend dreihun-
dertneunundzwanzig Komma neunhundertachtundsiebzig Euro) eingeteilt in 5.513.492,270 (fünf Millionen fünfhundert-
dreizehntausend vierhundertzweiundneunzig Komma zweihundertsiebzig) Manager-Aktien und 545.837,708 (fünfhun-
dertfünfundvierzigtausend achthundertsiebenunddreißig Komma siebenhundertacht) Stammaktien mit einem
Nominalwert von einem Euro (1,-EUR) pro Aktie, ausgegeben mit einem Emissionsagio von neunhundertneunundneunzig
Euro (999,- EUR) pro Aktie.
Englische Version von Artikel, Paragraph b)
Art. 5. Share capital (paragraph b).
(b) The Corporation has a capital of EUR 6,059,329.978 (six million fifty-nine thousand three hundred and twenty-nine
point nine hundred and seventy-eight Euros) represented by 5,513,492.270 (five million five hundred and thirteen thousand
four hundred and ninety-two point two hundred and seventy) Manager Shares and 545,837.708 (five hundred and forty-
five thousand eight hundred and thirty-seven point seven hundred and eight) Ordinary Shares of a par value of EUR 1.-
(one Euro) per Share and a share premium of EUR 999.- (nine hundred ninety-nine Euro).
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass dieser Urkunde anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf ungefähr EUR
6.500.- abgeschätzt.
WORÜBER URKUNDE, errichtet wurde in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Erschienenen, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: A. SIEBENALER und C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 mars 2014. Relation: LAC/2014/10070. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
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Luxemburg, den 11. März 2014.
Référence de publication: 2014037155/91.
(140042086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Valeant Pharmaceuticals Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.314.994.873,00.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 169.545.
In the year two thousand and fourteen, on the second day of January.
Before Maître Henri Beck, notary, residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
Valeant Holdings Ireland, Luxembourg Branch, the Luxembourg branch of Valeant Holdings Ireland, a company incor-
porated under the laws of Ireland, such branch being in the process of being registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register, having its address at 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg,
here duly represented by Ms. Peggy Simon, private employee, professionally residing in Echternach, by virtue of a proxy
given under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of Valeant Pharmaceuticals Luxembourg S.à r.l.,
a société à responsabilité limitée, incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under number B 169.545, incorporated pursuant to a deed of the notary Me Henri Beck, residing in Echternach, on 13
June 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1771, dated 13 July 2012 (the
“Company”). The articles of association were amended for the last time pursuant to a deed of Maître Henri Beck dated
31 December 2013 not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The appearing party, representing the entire share capital of the Company resolves upon the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of seven hundred seventy-
nine million five hundred eighty-five thousand seven hundred fifty-nine US dollar (USD 779,585,759) in order to raise it
from its current amount of one billion five hundred thirty-five million four hundred and nine thousand one hundred
fourteen US dollar (USD 1,535,409,114) to two billion three hundred fourteen million nine hundred ninety-four thousand
eight hundred seventy-three US dollar (USD 2,314,994,873), through the issue of one hundred ninety-five thousand six
hundred seventy-six (195,676) Ordinary Shares and seven hundred seventy-nine million three hundred ninety thousand
eighty-three (779,390,083) MRPS with a par value of one US Dollar (USD 1) each (the “New Shares”).
<i>Subscription and Paymenti>
All the New Shares are subscribed and fully paid up by Valeant Holdings Ireland, Luxembourg Branch, prenamed,
through a contribution in kind consisting of a receivable held by the Sole Shareholder against the Company having a value
of seven billion seven hundred ninety-five million eight hundred fifty-seven thousand five hundred eighty-six US dollar
(USD 7,795,857,586) (the “Contribution”).
The total amount of the Contribution of seven billion seven hundred ninety-five million eight hundred fifty-seven
thousand five hundred eighty-six US dollar (USD 7,795,857,586) is allocated as follows:
- seven hundred seventy-nine million five hundred eighty-five thousand seven hundred fifty-nine US dollar (USD
779,585,759) to the share capital of the Company, represented by Ordinary Shares and MRPS;
- one million seven hundred sixty-one thousand eighty-four US dollar (USD 1,761,084) to the share premium account
of the Company; and
- seven billion fourteen million five hundred and ten thousand seven hundred forty-three US dollar (USD 7,014,510,743)
to the MRPS premium account of the Company;
Evidence of the value of the Contribution has been provided to the undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the Sole Shareholder resolves to amend the first paragraph of article 6 of
the articles of association of the Company which shall henceforth read as follows:
Art. 6. The Company's share capital is set at two billion three hundred fourteen million nine hundred ninety-four
thousand eight hundred seventy-three US dollar (USD 2,314,994,873) represented by five hundred five hundred eighty-
one thousand fourteen (581,014) ordinary shares (the “Ordinary Shares”), having a par value of one US Dollar (USD 1)
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each and two billion three hundred fourteen million four-hundred thirteen thousand eight hundred and nine
(2,314,413,809) mandatorily redeemable preferred shares (the “MRPS”), having a par value of one US Dollar (USD 1)
each, all in registered form, all subscribed and fully paid-up. All MRPS issued by the Company are redeemable shares.
MRPS have the same voting rights as the Ordinary Shares.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to six thousand four hundred Euro (EUR 6.400.-).
Whereof, the present deed is drawn up in Echternach, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the said proxyholder of the party appearing
signed together with the notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le deux janvier,
Par-devant Maître Henri Beck, notaire résidant à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU
Valeant Holdings Ireland, Luxembourg Branch, la succursale luxembourgeoise de Valeant Holdings Ireland, une société
constituée et existant selon les lois de l'Irlande, en cours d'enregistrement auprès du Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, dont le siège social est situé 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg,
ici représenté par Ms. Peggy Simon, salariée, résidant professionnellement à Echternach, en vertu d'une procuration
sous seing privée.
La procuration paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La comparante est l'associé unique (l'«Associé Unique») de Valeant Pharmaceuticals Luxembourg S.à r.l., une société
à responsabilité limitée, constituée sous les lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant son siège social au 208, Val des
Bons Malades, L-2121 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Société de Luxembourg sous
le numéro B 169.545, constituée par un acte du notaire Me Henri Beck, résidant à Echternach, en date du 13 juin 2012,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1771, daté du 13 juillet 2012 (ci-après la “Société”).
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suite à un acte de Maître Henri Beck daté du 31 décembre 2013, non
encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Laquelle comparante, représentant l'intégralité du capital social de la Société, décide l'adoption des résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de sept cents soixante-dix-neuf million
cinq cents quatre-vingt-cinq mille sept cents cinquante-neuf dollars US (USD 779.585.759) afin de porter son montant
actuel d'un milliard cinq cents trente-cinq million quatre cents neuf mille cent quatorze dollars US (USD 1.535.409.114)
à deux milliards trois cents quatorze million neuf cents quatre-vingt-quatorze mille huit cents soixante-treize dollars US
(USD 2.314.994.873), par l'émission de cent quatre-vingt-quinze mille six cents soixante-seize (195.676) Parts Sociales
Ordinaires et sept cents soixante-dix-neuf million trois cents quatre-vingt-dix mille quatre-vingt-trois (779.390.083)
PSPOR d'une valeur de un dollar US (USD 1) chacune (les «Nouvelles Parts Sociales»).
<i>Souscription et paiementi>
Toutes les Nouvelles Parts Sociales sont souscrites et entièrement libérées par Valeant Holdings Ireland, Luxembourg
Branch, susmentionnée, par le biais d'un apport en nature portant sur une créance détenue par l'Associé Unique sur la
Société pour un montant total de sept milliards sept cents quatre-vingt-quinze million huit cents cinquante-sept mille cinq
cents quatre-vingt-six dollars US (USD 7.795.857.586) (l'«Apport»).
Le montant total de l'Apport de sept milliards sept cents quatre-vingt-quinze million huit cents cinquante-sept mille
cinq cents quatre-vingt-six dollars US (USD 7.795.857.586) est réparti de la manière suivante:
- sept cents soixante-dix-neuf million cinq cents quatre-vingt-cinq mille sept cents cinquante-neuf dollars US (USD
779.585.759) au capital social de la Société, représenté par des Parts Sociales Ordinaires et des PSPOR;
- un million sept cents soixante-et-un mille quatre-vingt-quatre dollars US (USD 1.761.084) au compte de prime
d'émission de la Société; et
- sept milliards quatorze million cinq cents dix mille sept cents quarante-trois dollars US (USD 7.014.510.743) au
compte de prime d'émission de PSPOR de la Société;
La preuve de la valeur de l'Apport a été apportée au notaire instrumentant.
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<i>Deuxième résolutioni>
Compte tenu de la résolution précédente, l'Associé Unique décide de modifier le premier paragraphe de l'article 6
des statuts de la Société qui doit désormais être lu de la manière suivante:
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de deux milliards trois cents quatorze million neuf cents quatre-vingt-
quatorze mille huit cents soixante-treize dollars US (USD 2.314.994.873) représenté par cinq cents quatre-vingt-un mille
quatorze (581.014) parts sociales ordinaires (les «Parts Sociales Ordinaires»), d'une valeur d'un dollar US (USD 1) chacune
et deux milliards trois cents quatorze million quatre cents treize mille huit cents neuf (2.314.413.809) parts sociales
préférentielles obligatoirement rachetables (les «PSPOR»), dont la valeur est de un dollar US (USD 1) chacune, toutes
sous la forme nominative, souscrites et entièrement libérées. Toutes les PSPOR émises par la Société sont rachetables.
Les PSPOR confèrent les mêmes droits de vote que les Parts Sociales Ordinaires.
<i>Frais et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à six mille quatre cents Euros (EUR 6.400.-).
Dont acte, passé à Echternach, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate que sur demande de la comparante le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, ledit mandataire de la comparante a
signé le présent acte original avec le notaire.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 06 janvier 2014. Relation: ECH/2014/74. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 11 mars 2014.
Référence de publication: 2014037246/133.
(140042009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
SA Equity Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 171.415.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
SA Equity Holdco S.à.r.l.
Nathalie S.E. Chevalier
<i>Manager Bi>
Référence de publication: 2014037201/14.
(140042428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Starfrost S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 181.805.
Koordinierte Statuten hinterlegt beim Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 19. Februar 2014.
Für gleichlautende Abschrift
<i>Für die Gesellschaft
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notari>
Référence de publication: 2014037194/14.
(140042565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
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Skipper Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 335.152,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 151.279.
Il résulte des décisions prises en date du 10 mars 2014 par les associés de la Société que:
- Mr. Arun Nagwaney a démissionné de ses fonctions de gérant de classe B de la Société avec effet immédiat; et
- Madame Melissa Epperly, née le 9 juin 1977 à Winston-Salem, North Carolina (U.S.A.), résidant professionnellement
au 610 Broadway, 6
th
Floor, New-York, NY 10012 (U.S.A.) a été nommée nouveau gérant de classe B de la Société avec
effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 11 mars 2014.
<i>Pour la Société
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014037192/17.
(140042024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Nail Do Dat S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4261 Esch-sur-Alzette, 45, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 156.173.
Le Bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 12 mars 2014.
Référence de publication: 2014037126/10.
(140042209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Sea-Tank International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 157.124.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 janvier 2014i>
L'Assemblée prend acte et accepte la démission de Monsieur Christian Jourquin avec effet le 21 janvier 2014 et décide
de nommer en remplacement le Baron Miguel del Marmol, né le 3 août 1956 et domicilié au 100, Rue Profonde, B-1970
Wezembeek-Oppem, dont il terminera le mandat. Le mandat arrivera à échéance lors de l'assemblée générale qui se
tiendra en 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014037204/14.
(140041997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Neoclides Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 3, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 102.066.
Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 14 juin 2013, les actionnaires ont décidé de renouveler le
mandat de commissaire aux comptes de PricewaterhouseCoopers, avec siège social au 400, route d'Esch, L-1471 Lu-
xembourg, pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de
l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2013 et qui se tiendra en 2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Référence de publication: 2014037131/13.
(140042239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
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U X E M B O U R G
Gaz d'Orient S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 66, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 161.639.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 12 mars 2014i>
L'assemblée prend acte de la lettre de démission de Madame Gabrielle Mingarelli de sa fonction d'administrateur de
la société. L'assemblée décide d'accepter cette démission avec effet au 28 février 2014.
L'assemblée décide de nommer en son remplacement Monsieur Emmanuel Briganti, employé privé au 20, rue de la
Poste, L-2346 Luxembourg, son mandat ayant comme échéance celui de son prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GAZ D'ORIENT S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2014037521/16.
(140043145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Fralice Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 162.952.
<i>Extrait des décisions du conseil de gérance prises par voie circulaire en date du 20 février 2014i>
En date du 20 février 2014, les membres du conseil d'administration ont décidé à l'unanimité des voix de:
- transférer le siège social de la Société du 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte 1330 Luxembourg, au 4, rue
Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, avec date effective au 1
er
mars 2014.
La nouvelle adresse professionnelle de Magali Fetique et Jean-Marie Bettinger est la suivante: 42, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 2014.
FRALICE INVESTMENTS S.A.
Référence de publication: 2014037503/16.
(140042671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Senoufo S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 157.220.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037207/9.
(140042439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Joco Promotions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8449 Steinfort, 4, rue des Sports.
R.C.S. Luxembourg B 59.431.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PROCOMPTA-LUX SARL
Signature
Référence de publication: 2014037595/11.
(140043325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
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Kennedy Financement Luxembourg 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 165.327.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour KENNEDY FINANCEMENT LUXEMBOURG 2 Sàrli>
Référence de publication: 2014037599/10.
(140043534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Konkurs S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 164.637.
<i>Extrait des décisions du conseil de gérance prises par voie circulaire en date du 20 février 2014i>
En date du 20 février 2014, les membres du conseil de gérance ont décidé à l'unanimité des voix de:
- transférer le siège social de la Société du 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte 1330 Luxembourg, au 4, rue
Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, avec date effective au 1
er
mars 2014.
La nouvelle adresse professionnelle de Jean-Marie Bettinger est la suivante: 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 2014.
KONKURS S.à. r.l.
Référence de publication: 2014037602/16.
(140043510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Irazu Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 146.966.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue au siège social à Luxembourg, le 06i>
<i>janvier 2014i>
Le siège social de la société est transféré au 17 rue Beaumont, L-1219 LUXEMBOURG
Monsieur REGGIORI Robert, expert-comptable, né le 15.11.1966 à METZ (France), domicilié professionnellement au
17, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, et Monsieur Jacopo ROSSI, employé privé, né le 20.04.1972 à SAN DONA DI
PIAVE (Italie) domicilié professionnellement au 10 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, sont nommés nouveaux gérants
de la société, pour une durée illimitée.
Pour extrait sincère et conforme
IRAZU HOLDING S.À.R.L.
Référence de publication: 2014037590/17.
(140042998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Agence de transfert de technologie financière (ATTF) Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1468 Luxembourg, 12, rue Erasme.
R.C.S. Luxembourg B 72.054.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037282/9.
(140043498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
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KH II Lending 602 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 41.968,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 174.379.
<i>Extrait de la résolution de l'associé unique de la Sociétéi>
Il résulte de la décision de l'associé unique de la Société en date du 31 Janvier 2014, qu'a été acceptée:
- la nomination de Mme Pamela Valasuo, née le 26 mai 1975 à Borga Ik, Finlande, résidant professionnellement à 2a,
rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg en tant que gérant catégorie B de la Société avec effet au 31 janvier 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014037614/16.
(140042754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Recupierre S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9415 Vianden, 1, rue de Huy.
R.C.S. Luxembourg B 150.776.
<i>Dépôt rectificatif du bilan 2012 qui a été déposé le 23 septembre 2013 avec comme numéro de référence de dépôt L130162599i>
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037773/10.
(140042621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Sparrowhawk Lending 502 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 117.512,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 174.375.
<i>Extrait de la résolution de l'associé unique de la Sociétéi>
Il résulte de la décision de l'associé unique de la Société en date du 31 Janvier 2014, qu'a été acceptée:
- la nomination de Mme Pamela Valasuo, née le 26 mai 1975 à Borga Ik, Finlande, résidant professionnellement à 2a,
rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg en tant que gérant catégorie B de la Société avec effet au 31 janvier 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014037805/16.
(140043153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Victoria Batignolles S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 138.597.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 mars 2014.
Référence de publication: 2014037903/10.
(140042922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Agence de transfert de technologie financière (ATTF) Luxembourg
Belfius Financing Company
Concrete Investment II S.C.A.
Fralice Investments S.A.
Gaz d'Orient S.A.
ING Belgium International Finance S.A.
Interlatsco Holding S.A.
Irazu Holding S.à r.l.
Joco Promotions S.A.
Kennedy Financement Luxembourg 2 S.à r.l.
KH II Lending 602 S.à r.l.
Kleos S. à r.l.
Konkurs S.à r.l.
Kranservice Lux S.à r.l.
Kranservice Lux S.à r.l.
Mascotte S.A.
Mascotte S.à r.l.
MUGC/NB GNMA 30 Year Fund
Nail Do Dat S. à r.l.
Neoclides Lux S.A.
Partners Group Real Estate Secondary 2009 (Euro) S.C.A., SICAR
Recupierre S.à r.l.
Remco S.A.
Rhodos S.A.
Robec SA
Roof Garden S.A.
Roselyn Estates S.A.
Rosemill Estate S.A.
RUK Gruppe Luxemburg S.A.
SA Equity Holdco S.à r.l.
Safilux
SBS (Luxembourg) Holdings S.à r.l.
Sea-Tank International S.A.
Senoufo S.A., SPF
Skipper Topco S.à r.l.
Snowgrolic S.à r.l.
Sparrowhawk Lending 502 S.à r.l.
Starfrost S.à r.l.
Taj Mahal S.à r.l.
Teco S.àr.l.
Turret Lux Participation S.à r.l.
Valeant Pharmaceuticals Luxembourg S.à r.l.
Victoria Batignolles S.A.
Weinberg Real Estate Co-Invest S.A.