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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1201
12 mai 2014
SOMMAIRE
C4U2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57602
Colruyt Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
57604
Cozen s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57648
CSNG S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57602
Denlux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57604
Den Pneuenhändler-Lux-Pneus S.à r.l. . . .
57602
DH Services Luxembourg Holding S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57602
DOMINGUES Joaquim, Pose de Carrela-
ges Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57635
Doumart Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
57603
Earlybird Italy 2012 S.C.A. . . . . . . . . . . . . . .
57604
E-Bat Constructions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
57603
Edge I Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57606
Edge II Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57604
E.G.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57603
Electroengine S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57608
Ellipse S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57648
EMMG S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57603
Energus Trading S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57607
Eren S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57603
Espirito Santo Tourism (Europe) S.A. . . . .
57606
Euro-Power S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57605
FlexBox Self Storage Holdings S.à r.l. . . . .
57605
FlexBox Self Storage Holdings S.à r.l. . . . .
57605
Flowserve Luxembourg Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57606
Flowstone S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57648
GREEN Global Renewable Energy Advi-
sors S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57605
Kayone Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
57602
Key Plastics Automotive Europe S.àr.l. . .
57605
Kiez Immo III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57607
Mahogany . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57635
MA&JU Angels S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57631
Marines Recherches Technologiques . . . . .
57608
Sevkarmorneftegaz Holding Sàrl . . . . . . . .
57609
Sobelac S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57603
57601
L
U X E M B O U R G
CSNG S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8821 Koetschette, 1, rue Napoléon.
R.C.S. Luxembourg B 167.875.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014036912/14.
(140042281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
C4U2 S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 111.875.
Par décision de l'Associé unique de la société Fiduciaire Belval S.àr.l, agent domiciliataire de la société C4U2 S.A.
Nous déclarons par la présente la dénonciation du siège social au 25, Route d'Esch, L-1470 Luxembourg de la société
C4U2 S.A., avec effet immédiat.
Luxembourg, le 31 décembre 2013.
Fiduciaire Belval S.àr.l
Référence de publication: 2014036914/11.
(140042512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Den Pneuenhändler-Lux-Pneus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9190 Vichten, 13A, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 111.007.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 11 mars 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014036924/10.
(140042096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
DH Services Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 166.250.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Référence de publication: 2014036926/10.
(140042141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Kayone Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 112.552.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037047/9.
(140042316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
57602
L
U X E M B O U R G
Doumart Consulting S.A., Société Anonyme,
(anc. Sobelac S.A.).
Siège social: L-8422 Steinfort, 69, rue de Hobscheid.
R.C.S. Luxembourg B 98.791.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014036931/14.
(140042415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
E.G.C.P., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3336 Hellange, 6A, rue des Prés.
R.C.S. Luxembourg B 147.351.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014036932/10.
(140042353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
E-Bat Constructions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7223 Bereldange, 9, rue Renert.
R.C.S. Luxembourg B 152.135.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 12 mars 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014036934/10.
(140042266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
EMMG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 2, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 169.155.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014036948/10.
(140042230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Eren S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 168.599.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 12 mars 2014.
Référence de publication: 2014036950/10.
(140042438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
57603
L
U X E M B O U R G
Earlybird Italy 2012 S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diederich.
R.C.S. Luxembourg B 169.589.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire en date du 28 février 2014i>
1. Ernst & Young a été révoqué de son mandat en tant que commissaire aux comptes avec effet immédiat.
2. Kohnen & Associés S.à r.l., ayant son siège social au 62, rue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, immatriculé au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 114.190, a été nommé en tant que commissaire
aux comptes de la société avec effet immédiat et jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu en 2014.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Earlybird Italy 2012 S.C.A.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2014036935/16.
(140041967) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Colruyt Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2411 Luxembourg, 5, rue F.W. Raiffeisen.
R.C.S. Luxembourg B 124.296.
En date du 26 février 2014, le Conseil d'Administration a décidé de changer le siège social de la Société du 46A, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, au 5, rue F.W. Raiffeisen, L-2411 Luxembourg, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COLRUYT LUXEMBOURG S.A.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014036907/13.
(140042456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Edge II Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 181.440.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014036940/14.
(140041994) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Denlux S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1928 Luxembourg, 8, rue Jean Lentz.
R.C.S. Luxembourg B 123.942.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 10 mars 2014.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2014036925/11.
(140042169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
57604
L
U X E M B O U R G
Euro-Power S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 25.481.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014036956/14.
(140042417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
FlexBox Self Storage Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 133.807.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014036964/10.
(140042470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
FlexBox Self Storage Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 133.807.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014036965/10.
(140042539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
GREEN Global Renewable Energy Advisors S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6743 Grevenmacher, 6, rue Kummert.
R.C.S. Luxembourg B 147.193.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 12. März 2014.
Référence de publication: 2014037000/10.
(140042251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Key Plastics Automotive Europe S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 102.406.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Référence de publication: 2014037048/10.
(140042252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
57605
L
U X E M B O U R G
Flowserve Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.510,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 154.308.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 2014.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014036966/13.
(140042026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Edge I Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 181.415.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014036938/14.
(140042587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Espirito Santo Tourism (Europe) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 72.700.
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 10 mars 2014 que:
- le siège social de la Société a été transféré au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, avec effet en date de
ce jour;
- les personnes suivantes ont démissionné de leur fonction d'Administrateurs de la Société avec effet au 4 septembre
2014:
* M. MONIZ GALVAO ESPIRITO SANTO Manuel Fernando, Président,
* M. CARDOSO CASTELLA José Carlos,
* M. MACHADO DA CRUZ Francisco,
* M. DE RODRIGUEZ HORTA Rui Alberto.
- les personnes suivantes ont démissionné de leur fonction de Directeurs de la Société avec effet au 4 septembre 2014:
* M. LOPES SARAIVA LOBO Lourenço Maria;
* M. BUTTY Pierre-André.
- M. Marc SCHMIT, M. Thierry TRIBOULOT et Mme Maria Helena GONCALVES, avec adresse professionnelle au
231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, ont été nommés aux fonctions d'Administrateurs avec effet au 4 sep-
tembre 2014.
Leur mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2019;
- M. Thierry TRIBOULOT, avec adresse professionnelle au 231, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, a été
nommé à la fonction de Président du Conseil d'Administration de la Société.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014036953/27.
(140042367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
57606
L
U X E M B O U R G
Energus Trading S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8422 Steinfort, 69, rue de Hobscheid.
R.C.S. Luxembourg B 78.642.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle réunie en date du 21 février 2014i>
L'an deux mille quatorze, le vingt-et-un février, à dix heures, les actionnaires de la société ENERGUS TRADING S.A.,
susvisée, se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siège social, et ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée constatant que les mandats des administrateurs sont arrivés à échéance, elle décide de renouveler les
mandats suivants:
- Monsieur Guy SOURSAC, né le 16/11/1955 à Florange (France), et demeurant à F-57650 Fontoy, 4, rue de l'Eglise,
- Madame Yvette CHOSSELER, née le 08/06/1956 à Hayange (France), et demeurant à F-57650 Fontoy, 4, rue de
l'Eglise, et
- Monsieur Eric VANMANSART, né le 10/10/1960 à Arlon (Belgique), et demeurant à B-6700 Arlon, 10, rue des
Déportés,
Monsieur Guy SOURSAC, prénommé, est également président du conseil d'administration,
Monsieur Eric VANMANSART, prénommé, est également administrateur-délégué,
Madame Yvette CHOSSELER, prénommée, est également directrice.
Les mandats des administrateurs, de l'administrateur-délégué, du Président et de la Directrice, nouvellement nommés
a une durée de six années, et sont donc valables jusqu'à l'assemblée statuant sur les comptes arrêtés au 31/12/2019,
assemblée à tenir en 2020.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée constatant que le mandat de commissaire aux comptes arrive à échéance, décide de renouveler le mandat
de la société Fiduciaire Cabexco s.à r.l., ayant son siège social à L-8399 Windhof, 2, rue d'Arlon, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la numéro B 139.890, comme commissaire aux comptes de la société.
Le mandat de commissaire aux comptes nouvellement nommé a une durée de six années, et est donc valable jusqu'à
l'assemblée statuant sur les comptes arrêtés au 31/12/2019, assemblée à tenir en 2020.
Steinfort, le 21 février 2014.
Pour extrait conforme
<i>Les membres du bureaui>
Référence de publication: 2014036949/33.
(140042234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Kiez Immo III, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 2, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 168.178.
<i>Constatation de cession de parts socialesi>
Il est porté à la connaissance des tiers que suite à une convention de cession de parts sociales du 12 décembre 2013,
signée sous seing privé par le cédant et le cessionnaire et acceptée par la gérance au nom de la société, le capital social
de la société KIEZ IMMO III SARL ayant son siège social à L-8399 Windhof, 2, rue d'Arlon, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 168.178, est désormais réparti comme suit:
- La société BERTRANGE CAPITAL SARL,
ayant son siège social à L-8399 Windhof,
2, rue d'Arlon, RCS Luxembourg B 151.910 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 parts sociales
- La société WINDHOF INVESTMENT SARL,
ayant son siège social à L-8399 Windhof,
2, rue d'Arlon, RCS Luxembourg B 178.511 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 parts sociales
Total: mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 parts sociales
Windhof, le 12 décembre 2013.
<i>Les associési>
Référence de publication: 2014037054/21.
(140042291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
57607
L
U X E M B O U R G
Electroengine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 32, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 164.386.
<i>Siège sociali>
Le siège social de la société a été fixé au 32 avenue du X Septembre à L-2550 Luxembourg.
<i>Composition du conseil d’administration et de la délégation à la gestion journalière suivant décision de l’assemblée générale du 12i>
<i>décembre 2013i>
Le conseil d’administration est composé des seuls membres suivants nommés pour une durée indéterminée:
1. Monsieur Lars SUNDSTROEM, ayant son adresse professionnelle à Kungsgatan 58, 11 222 Stockholm, Suède;
2. Monsieur Christer WIKNER, ayant son adresse professionnelle à Frodegatan 10A, SE-75327 Uppsala, Suède;
3. Monsieur Hubert JOHANSSON, ayant son adresse professionnelle à Villavägen 14
4. 172 76 Sundbyberg, Suède;
5. Monsieur Thomas BERGFJORD ayant son adresse professionnelle au 207 Halmby, 755 98 Uppsala , Suède
6. Monsieur Alain MESTAT ayant son adresse professionnelle au 18 rue Charles Bernhoeft, 1240 Luxembourg, Lu-
xembourg
7. Monsieur Paul HEGRAEUS ayant son adresse professionnelle à Lefflersgatan 3, 754 50 Uppsala, Suède.
Les mandats des administrateurs suivants se sont terminés aux dates indiquées:
1. Monsieur Claude ELSEN a démissionné de son poste en date du 22 avril 2013;
2. Monsieur Björn KARLSTROEM a démissionné de son poste en date du 26 mai 2013;
3. Monsieur Jean-Pierre de BONHOME a démissionné de son poste en date du 29 mai 2013.
<i>Commissaire aux comptes suivant décision de l’assemblée générale du 12 décembre 2013i>
Fonction de commissaire aux comptes sera occupée par la société AYMS Audit S.à r.l. inscrite au registre de commerce
sous le numéro B 124.877 ayant son siège à L-2734 Luxembourg, 44, rue de Wiltz et représentée par Mr Arnaud YA-
MALIAN.
AYMS Audit S.à r.l. remplace de Mr Denis BOUR.
<i>Délégué à la gestion journalièrei>
Monsieur Thomas BERFJORD n’occupe plus la fonction de délégué à la gestion journalière.
La fonction de délégué à la gestion journalière est occupée depuis le 28 juin 2013 par Monsieur Paul HEGRAEUS ayant
son adresse professionnelle au Lefflersgatan 3, 754 50 Uppsala, Suède.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014036944/34.
(140042393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
MRT, Marines Recherches Technologiques, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 142.489.
<i>Extrait de cessions de parts socialesi>
Il résulte de conventions de cessions de parts sous seing privé entre Monsieur Bernard Zimmer, né le 25/10/1952 à
Kinshasa (RDC), demeurant professionnellement au 25A, Boulevard Royal L-2449 Luxembourg; Monsieur Thomas
Schoenherr, né le 17/11/1957 à Marktredwitz (Allemagne), demeurant 133B Font Saint Martin L-2135 Luxembourg et la
société ABC IMPORT-EXPORT CORP., enregistrée à Luxembourg sous le N° B 24112, sise 25A Boulevard Royal L-2449
Luxembourg, que:
depuis le 09/12/2012, l'associé unique de la société MARINES RECHERCHES TECHNOLOGIQUES est:
- ABC IMPORT-EXPORT CORP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25A, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
Enregistrée à Luxembourg sous le N° B 24112
100 parts sociales
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
(100 parts sociales d'une valeur nominale de 125,- € chacune soit un capital de 12.500,- €.)
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014037089/20.
(140042334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Sevkarmorneftegaz Holding Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 185.271.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the sixth day of March.
Before Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
EXXONMOBIL RUSSIA NORTH KARA SEA HOLDINGS B.V., a limited liability company incorporated under the law
of The Netherlands, with registration number 58144684 and with its location at Graaf Engelbertlaan 75, 4837DS Breda,
The Netherlands, registered with The Netherlands Chamber of Commerce, represented by Mr. Christophe Balthazar,
professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power dated March 3, 2014; and
ROSNEFT JV PROJECTS S.A., a société anonyme organised and existing under the laws of the Grand Duchy of Lu-
xembourg, with registration number B 167491 and with its registered office at 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg,
represented by Mr. Jean-Marie Poos, professionally residing at Luxembourg, by virtue of a power of attorney dated
February 28, 2014.
The powers of attorney, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the Shareholders and by the
undersigned notary, shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
The Shareholders, represented as indicated above, have requested the notary to draw up the following articles of
association of a société à responsabilité limitée which they declared to form:
Title I. - Definitions - Denomination - Registered office - Object - Duration
Art. 1. The words and expressions used in the present articles of association shall have the following meaning:
Affiliate: means with respect to a Shareholder, any other Person directly or indirectly Controlling, Controlled by or
under common Control with, such specified Shareholder; provided, however, that (a) the Company, the Operator and
the ARC (as defined in the Agreement) and their respective subsidiaries; and (b) OJSC “ROSNEFTEGAZ” (OAO
«РРРРРРРРРРР»), the Russian Federation and any Person (other than direct or indirect subsidiaries of Rosneft) Controlled by
either OJSC “ROSNEFTEGAZ” (OAO «РРРРРРРРРРР») or the Russian Federation shall not be considered Affiliates or, if
applicable, subsidiaries of Rosneft.
Agreed Exploration Project Expenses Carry Period: means the period of time during which certain agreed exploration
project expenses (as further detailed in the Agreement) are contributed solely by the ExxonMobil Shareholder.
Agreement: means the foundation agreement in writing which may exist, from time to time, between the Shareholders
in relation to the Company.
Annual Budget: means the annual budget of the Company.
Articles: has the meaning given in Article 2.
Business Day: means any day other than a Saturday, Sunday or any bank or other public holiday in the Russian Fede-
ration, Grand Duchy of Luxembourg, Swiss Confederation and the United States of America.
Calendar Year: means a period of twelve (12) months commencing with 1 January and ending on the following 31
December.
Capital Surplus: means the amounts (a) contributed by the Shareholders to the Company, without any Shares being
issued in exchange and (b) allocated in the accounts of the Company, to the non-share contribution account (account
115 “capital contribution without the issuance of new shares” of the Luxembourg standard chart of accounts dated as of
10 June 2009).
Cash Transfer: means any transfer where the sole consideration (other than the assumption of obligations relating to
the transferred Shares) takes the form of cash, cash equivalents, promissory notes or retained interests (such as pro-
duction payments) in the Shares being transferred.
Cash Value: means the portion of the total monetary value (expressed in U.S. Dollars) of the consideration being
offered by the proposed transferee (including any cash, other assets, and tax savings to the transferor from a non-cash
deal) that reasonably should be allocated to the Shares subject to the proposed transfer.
Class A Company Manager: has the meaning given in Article 10.9.
Class A Preferred Dividend: means, in respect of the Class A Preferred Shares, the accrued but unpaid dividend
determined in accordance with Article 7.5.
Class A Preferred Shares: has the meaning given in Article 7.1.
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Class B Company Manager: has the meaning given in Article 10.9.
Commercial Production: has the meaning given in the Agreement.
Companies Act: has the meaning given in Article 2.
Company: has the meaning given in Article 2.
Company Board: means the board of managers of the Company.
Company Manager: has the meaning given in Article 10.9.
Competent Authority: means,
(a) any national, regional or local government and any ministry or department thereof;
(b) any person exercising executive, legislative, judicial, regulatory or administrative functions of or pertaining to go-
vernment (including any independent regulator);
(c) any other governmental entity, instrumentality, agency, authority, court, or company;
(d) any other entity, committee or commission under the direct or indirect control of a government; or
(e) any government-owned or controlled commercial enterprise.
Control: means, directly or indirectly, through one or more intermediaries: (a) the beneficial ownership of more than
fifty percent (50%) of the votes exercisable at an annual general meeting (or its equivalent) of the Person concerned or,
if there are no such rights, ownership of more than fifty percent (50%) of the equity interests of such Person; or (b) the
ability to direct the management or policies of such Person pursuant to a written agreement or a right to appoint its
general manager or similar chief executive officer,
and “Controlling” and “Controlled” shall be construed accordingly.
Disagreeing Shareholder: means a shareholder that gives notice pursuant to Article 8.4(2)(c) to the transferring Sha-
reholder, objecting to the Cash Value of the Shares subject to such transfer.
Dividend Rate: means a rate per annum equal to LIBOR as quoted two (2) Business Days prior to the first calendar
day of each succeeding calendar year, plus two and one half per cent (2.5 %).
Equity Interest: means, with respect to a Shareholder, any and all Shares of the Company held by such Shareholder
expressed as a percentage to the total number of Shares of the Company held by all of the Shareholders.
Extraordinary Company Board Matters: means those matters listed in these Articles to be determined pursuant to an
Extraordinary Resolution of the Company Board.
Extraordinary Resolution: means an Extraordinary Resolution of the Shareholders or an Extraordinary Resolution of
the Company Board, as the context requires.
Extraordinary Resolution of the Company Board: means a resolution of the Company Board passed by the affirmative
vote of at least a simple majority of the Company Managers, including at least one (1) Class B Company Manager.
Extraordinary Resolution of the Shareholders: means a resolution of the General Meeting passed by the affirmative
unanimous vote of all of the Shareholders.
Extraordinary Shareholder Matters: means those matters listed in these Articles to be determined pursuant to an
Extraordinary Resolution of the Shareholders.
ExxonMobil: means ExxonMobil Oil Corporation, a company organised and existing under the laws of the State of
New York, United States.
ExxonMobil Shareholder: means ExxonMobil Russia North Kara Sea Holdings B.V., a limited liability company organised
and existing under the laws of The Netherlands, with registration number 58144684 and with its location at Graaf En-
gelbertlaan 75, 4837DS Breda, the Netherlands, registered with the Netherlands Chamber of Commerce.
Financing Branch: means the Swiss financing branch of the Company.
General Meeting: means any general meeting of the Shareholders of the Company.
Governmental Approvals: means, with respect to any person, (a) any authorisation, consent, approval, licence, ruling,
permit, certification, exemption, filing, variance, order, judgment, decree or publication of, by or with, (b) any notice to,
(c) any declaration of, by or with or (d) any registration by or with, any Competent Authority required to be obtained
or made by such person.
LIBOR: has the meaning given in the Agreement.
Operator: means Sevkarmorneftegaz SARL, a wholly-owned subsidiary of the Company organised and incorporated
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg as a société à responsabilité limitée for implementation of the Project.
Ordinary Dividend: means any dividend paid in respect of an Ordinary Share.
Ordinary Resolution of the Company Board: means a resolution of the Company Board passed by a simple majority
of the Company Managers.
Ordinary Resolution of the Shareholders: means a resolution of the General Meeting passed by the Shareholders
representing a simple majority of the share capital of the Company.
Ordinary Shares: means the ordinary shares (or common stock) in the Company.
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Person: means any individual, firm, corporation, partnership, limited liability company, trust, joint venture or other
entity.
Preferred Dividend: means any Class A Preferred Dividend.
Preferred Shares: means, collectively, the Class A Preferred Shares and any other preferred shares issued by the
Company.
Profit: means, in respect of a given period, total revenue, less operating expenses, interest paid, depreciation and taxes.
Project: has the meaning given in Article 5.3.
Rosneft: means Rosneft Oil Company, a joint-stock company organised and existing under the laws of the Russian
Federation.
Rosneft Shareholder: means Rosneft JV Projects S.A., a company organised and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, with registration number B 167491 and with its registered offices at 16, Allée Marconi, L-2120
Luxembourg.
Shares: means, collectively, Ordinary Shares and Preferred Shares.
Shareholders: means the Rosneft Shareholder and the ExxonMobil Shareholder.
U.S. Dollar or $: means the lawful currency of the United States of America.
Capitalised words and expressions not defined in these Articles shall be defined as set forth in the Agreement.
Art. 2. There is hereby formed a société à responsabilité limitée (the “Company”) governed by the laws pertaining to
such entity, especially the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies as amended (the “Companies
Act”) and the present articles of association (the “Articles”).
Art. 3. The denomination of the Company is "Sevkarmorneftegaz Holding SARL".
Art. 4.
4.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg.
4.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg pursuant to a resolution of the General
Meeting.
4.3 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 5.
5.1 One of the Company's objects is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire,
by subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial
instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control
of any company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
5.2 The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may give guarantees
and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the obligations of companies in which the Company
has a direct or indirect participation or interest and to companies which form part of the same group of companies as
the Company and it may grant any assistance to such companies, including, but not limited to, assistance in the management
and the development of such companies and their portfolio, assistance of a financial nature, loans, advances or guarantees.
It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all its assets. For the avoidance of doubt,
the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the requisite authorisa-
tion.
5.3 The object of the Company is also to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the administration,
management, control and development of its participation in any subsidiary (including the Operator) and, more specifically,
the implementation directly or indirectly of a joint project of seismic surveys, geological exploration, appraisal, develop-
ment, production, disposition, purchase and sale of hydrocarbons from the Severo-Karskiy subsoil plot on the Kara Sea
seabed and any marketing activity concerning the hydrocarbons thereby produced (the “Project”).
5.4 In furtherance of the implementation of the Project:
(1) the Company may use its funds to establish, manage, develop, and dispose of its assets as they may be composed
from time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immo-
vable, and namely but not limited to, its portfolio of securities (including, for the avoidance of doubt, bonds) of whatever
origin, to participate in the creation, acquisition, development and control of any enterprise, to acquire, by way of in-
vestment, subscription, underwriting or option, securities, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise;
(2) the Company may acquire and sell real estate properties, for its own account, either in the Grand Duchy of
Luxembourg or abroad and it may carry out all operations relating to real estate properties, including the direct or indirect
holding of participations in Luxembourg or foreign companies, investment vehicles of any type (including limited part-
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nerships and similar structure), the principal object of which is the direct or indirect acquisition, development, promotion,
sale, management and/or lease of real estate properties;
(3) the Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal and real estate operations, which are
directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 6. The Company is formed for an unlimited period of time.
Title II. - Capital - Shares - Capital surplus - Reserves
Art. 7.
7.1 The share capital of the Company is fixed at thirty thousand three hundred U.S. Dollars (USD 30,300), represented
by:
(1) thirty thousand (30,000) Ordinary Shares; and
(2) three hundred (300) class A preferred shares (the Class A Preferred Shares),
having a par value of one U.S. Dollar (USD 1) each, all of which are entirely subscribed and fully paid up.
7.2 Towards the Company, the Shares are indivisible, and only one owner is admitted per Share. Joint co-owners have
to appoint a sole person as their representative towards the Company.
7.3 An amount equal to five percent (5%) of the annual Profit of the Company shall be allocated to the statutory reserve
of the Company, until such reserve amounts to ten percent (10%) of the Company’s share capital.
7.4 Subject to the provisions of the Agreement, the balance of the Profit of the Company (after the allocation to the
statutory reserve (if applicable)), if any, shall be distributed by the Company to the Shareholders, no less frequently than
on 31 March, 30 June, 30 September and 31 December of each Calendar Year as follows:
(a) the Company shall pay the Class A Preferred Dividend; and
(b) provided that the Company has paid the entire Class A Preferred Dividend, the Company shall pay the remaining
balance (if any) as Ordinary Dividends.
7.5 From the date of issuance of such Preferred Shares, a cumulative dividend shall accrue daily on each Class A
Preferred Share, in an amount equal to the product of:
(a) the sum of:
(A) the par value of such Preferred Share;
(B) the average amount of any Capital Surplus on such Preferred Share outstanding during such period; and
(C) the amount of any accrued but unpaid Preferred Dividend on such Preferred Share;
(b) the Dividend Rate; and
(c) the number of calendar days elapsed in such period divided by three hundred and sixty-five (365).
7.6 Any Preferred Share shall be deemed an Ordinary Share for the purpose of Articles 7.3 - 7.5 once the entire
amount of the Capital Surplus contributed on the class of Preferred Shares to which such Preferred Share belongs,
together with any accrued but unpaid dividend on such Preferred Shares, has been repaid to the Shareholders.
7.7 Any surplus cash remaining in the accounts shall be invested in accordance with banking principles, policies and
procedures of the Company, as may be adopted and amended from time to time by an Extraordinary Resolution of the
Company Board.
7.8 The General Meeting may, subject to applicable law and the Agreement, decide to pay interim dividends.
7.9 The issued share capital of the Company may be increased or reduced at any time pursuant to an Extraordinary
Resolution of the Shareholders.
7.10 If required by the Agreement, the Shareholders shall contribute additional cash to the Company as Capital Surplus
(except for any share capital which may be required in connection with the establishment of any new class of Shares
approved by each Shareholder). Unless otherwise agreed by all the Shareholders, each Capital Surplus contribution made
by a Shareholder will be attached to either the Ordinary Shares or a specific class of Preferred Shares, which are held by
such Shareholder, and shall entitle such Shareholder to receive the corresponding payments allocable to such Ordinary
Shares or specific class of Preferred Shares, as applicable.
7.11 Any Capital Surplus contributed by the Shareholders on the Ordinary Shares is repayable to the Shareholders
pro rata to the Ordinary Shares held by the Shareholders and any Capital Surplus contributed by a Shareholder on its
Preferred Shares is repayable only to the holder of such Preferred Shares in accordance with the terms of the Agreement.
7.12 Any funds received by the Company shall be used in the priority set forth in the Agreement.
Art. 8.
8.1 As long as the Company has several shareholders, the transfer of Shares inter vivos to third parties must be
authorised pursuant to a resolution of the General Meeting.
8.2 Neither Shareholder shall (nor shall it purport to) assign, transfer or otherwise dispose of all or any part of its
Shares without the prior written consent of the other Shareholder, other than for transfers permitted under Article 8.
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8.3 Subject to Article 8.1, Rosneft Shareholder may at any time transfer all (and not some only) of its Shares to any
direct or indirect wholly-owned subsidiary of Rosneft, and ExxonMobil Shareholder may at any time transfer all (and not
some only) of its Shares to any direct or indirect wholly-owned subsidiary of ExxonMobil.
8.4 If a Shareholder has granted its written consent to the other Shareholder to assign, transfer or otherwise deal with
all or any part of its Shares pursuant to Article 8.2, then such other Shareholder may so assign, transfer or otherwise
deal with all or any part of its Shares, provided that the following conditions are met:
(1) as a result of such transfer, each of the transferring Shareholder and the transferee shall have Equity Interests in
the Company equal to or exceeding ten percent (10%);
(2) the non-transferring Shareholder is granted with an option to exercise the preemptive right to acquire the Shares
intended to be assigned, transferred or otherwise dealt with under this Article 8.4 pursuant to the following procedure:
(a) once the final terms and conditions of the relevant transfer have been fully negotiated, the transferring Shareholder
shall disclose all such final terms and conditions as are relevant to the acquisition of the Shares (and, if applicable, the
determination of the Cash Value of the Shares) in a notice to the other Shareholder, which notice shall be accompanied
by a copy of all instruments or relevant portions of instruments establishing such terms and conditions. Such other
Shareholder shall have the right to acquire the Shares subject to the proposed transfer from the transferring Shareholder
on the terms and conditions described in this Article 8.4(2)(a) if, within thirty (30) days of the relevant notice, the other
Shareholder delivers to the transferring Shareholder counter-notification that it accepts such terms and conditions wi-
thout reservations or conditions (subject to Articles 8.4(2)(c) and 8.4(2)(d), where applicable). If the non-transferring
Shareholder fails to deliver such counter-notification, the transferring Shareholder may so assign, transfer or otherwise
deal with all or any part of its Shares, subject to the other provisions of this Article 8.4, under terms and conditions no
more favourable to the proposed assignee or transferee than those set forth in the notice to the non-transferring Sha-
reholder, provided that the transfer shall be concluded within one hundred eighty (180) days from the date of the notice
plus such additional period as may be required to secure any Governmental Approvals. The non-transferring Shareholder
shall have no right under this Article 8.4(2) to acquire any asset other than the Shares, nor may such Shareholder be
required to acquire any asset other than the Shares, regardless of whether other properties are included in the transfer;
(b) in the event of a Cash Transfer that does not involve other properties as part of a wider transaction, the non-
transferring Shareholder shall have a right to acquire the Shares subject to the proposed assignment or transfer on the
same final terms and conditions as were negotiated with the proposed assignee or transferee. In the event of a transfer
that is not a Cash Transfer or involves other properties included in a wider transaction (package deal), the transferring
Shareholder shall include in its notification to the non-transferring Shareholder a statement of the Cash Value of the
Shares subject to the proposed assignment or transfer, and the non-transferring Shareholder shall have a right to acquire
such Shares on the same final terms and conditions as were negotiated with the proposed assignee or transferee except
that it shall pay the Cash Value in immediately available funds at the closing of the transfer in lieu of the consideration
payable in the third party offer, and the terms and conditions of the applicable instruments shall be modified as necessary
to reflect the acquisition of the Shares for cash. In the case of a package sale, the-non-transferring Shareholder may acquire
the Shares subject to the proposed package sale unless and until the completion of the wider transaction (as modified by
the exclusion of properties subject to pre-emptive rights or excluded for other reasons) with the package sale transferee.
If for any reason the package sale terminates without completion, the other Shareholder’s right to acquire the Shares
subject to the proposed package sale shall also terminate;
(c) for purposes of Article 8.4(2)(b), the Cash Value proposed by the transferring Shareholder in its notice shall be
conclusively deemed correct unless the non-transferring Shareholder is a Disagreeing Shareholder and gives notice to
the transferring Shareholder within ten (10) days of receipt of its notice stating that it does not agree with its statement
of the Cash Value, stating the Cash Value the non-transferring Shareholder believes is correct and providing any supporting
information that it believes is helpful. In such event, the transferring Shareholder and the Disagreeing Shareholder shall
have fifteen (15) days in which to attempt to negotiate an agreement on the applicable Cash Value. If no agreement has
been reached by the end of such fifteen (15)-day period, either the transferor or the Disagreeing Shareholder shall be
entitled to refer the matter to an independent expert as provided in Articles 8.5 to 8.8 for determination of the Cash
Value;
(d) if the determination of the Cash Value is referred to an independent expert and the value submitted by the
transferring Shareholder is no more than five percent (5%) above the Cash Value determined by the independent expert,
the value submitted by the transferring Shareholder shall be used for the Cash Value and the Disagreeing Shareholder
shall pay all costs of the expert. If the value submitted by the transferring Shareholder is more than five percent (5%)
above the Cash Value determined by the independent expert, the independent expert’s value shall be used for the Cash
Value and the transferring Shareholder shall pay all costs of the expert. Subject to the independent expert’s value being
final and binding in accordance with Articles 8.5 to 8.8, the Cash Value determined by the procedure shall be final and
binding on the Shareholders; and
(e) once the Cash Value is determined under Article 8.4(2)(d) and subject to Article 8.4(2)(b), the transferring Sha-
reholder shall be obligated to sell and the other Shareholder which has provided notice of its intention to purchase the
transferring Shareholder’s Shares pursuant to Article 8.4(2)(a) shall be obligated to buy the Shares at said value.
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8.5 For any decision referred to an expert under Article 8.4(2), the Shareholders hereby agree that such decision shall
be conducted expeditiously by an expert selected unanimously by the Shareholders. The expert is not an arbitrator of
the dispute and shall not be deemed to be acting in an arbitral capacity.
8.6 A Shareholder desiring an expert determination shall give the Shareholders written notice of the request for such
determination. If Shareholders are unable to agree upon an expert within ten (10) days after receipt of the notice of
request for an expert determination, then, upon the request of any of the parties to the dispute, the International Centre
for Expertise of the International Chamber of Commerce (ICC) shall appoint such expert and shall administer such expert
determination through the ICC’s Rules for Expertise.
8.7 The expert, once appointed, shall have no ex parte communications with any of the Shareholders concerning the
expert determination or the underlying dispute. The Shareholders agree to cooperate fully in the expeditious conduct
of such expert determination and to provide the expert with access to all facilities, books, records, documents, information
and personnel necessary to make a fully informed decision in an expeditious manner.
8.8 Before issuing his final decision, the expert shall issue a draft report and allow the Shareholders to comment on
it. The expert shall endeavour to make its determination or resolve the dispute within thirty (30) days (but no later than
sixty (60) days) after his appointment, taking into account the circumstances requiring an expeditious determination or
resolution of the matter in dispute. The expert’s decision shall be final and binding on the parties to the dispute, subject
to the provisions of the Agreement.
Art. 9. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of any Shareholder will not result in the dissolution
of the Company.
Title III. - Management
Art. 10.
10.1 The Company is managed by the Company Board in accordance with the Companies Act, these Articles and the
Agreement. The Company shall be governed by the Shareholders and the Company Board. The Shareholders and the
Company Board shall have the authority set forth in the Articles or as otherwise provided by the applicable law or by
the Agreement. The forum for the Shareholders to undertake decisions required of them shall be a General Meeting,
except as otherwise set forth in the Agreement or these Articles. The forum for the Company Board to undertake
decisions required of them shall be a meeting of the Company Board, except as otherwise set forth in the Agreement or
these Articles. All powers not expressly reserved to the General Meeting by law, the Articles and/or the Agreement fall
within the powers of the Company Board.
General Meeting
10.2 A General Meeting shall be convened at least once in each Calendar Year in accordance with the Articles and all
other General Meetings may be convened at such other times as are permitted or required by the Articles.
10.3 All General Meetings shall be held in the Grand Duchy of Luxembourg, unless another location is agreed to by
all the Shareholders; provided, however, that the General Meeting approving (i) the Annual Budget, (ii) the annual financial
statements of the Company, and (iii) the allocation of the realised income between the Company and the Financing Branch,
shall always be held in Luxembourg. Any Shareholder may participate in any General Meeting, except for the General
Meeting approving (i) the Annual Budget, (ii) the annual financial statements of the Company, and (iii) the allocation of
the realised income between the Company and the Financing Branch, by teleconference. Such teleconference should be
initiated from Luxembourg and should allow all the Shareholders taking part in the General Meeting to be identified and
to deliberate. The participation by a Shareholder in a General Meeting by teleconference shall be deemed to be a parti-
cipation in person at such General Meeting and the General Meeting shall be deemed to be held at the registered office
of the Company.
10.4 All General Meetings shall be convened by a notice from the chairman of the Company Board. Such notice shall
be given to each Shareholder at its address for service in the records of the Company not less than thirty (30) days prior
to the proposed date of such General Meeting, stating the date, time and place of such meeting. Such notice shall also
include the following:
(a) a list of the agenda items to be addressed at the meeting; and
(b) in respect of each agenda item, an indication of whether a resolution is to be proposed for adoption or other voting
action is to be taken.
Any papers relevant to particular matters to be considered at such meeting shall be circulated simultaneously with the
notice of such General Meeting. Any decision of the Shareholders adopted at a General Meeting that was not convened
in accordance with the notice requirements set forth in this Article 10.4 shall be null and void unless it is subsequently
ratified by all the Shareholders. For the avoidance of doubt, any of the notice requirements set forth in this Article 10.4
may be waived by a unanimous decision of the Shareholders.
10.5 The quorum required for General Meetings shall be the Shareholders representing a majority of the share capital
of the Company present (in person or by teleconference) or represented by proxy; provided, however, if a quorum is
not present at the time appointed for a duly-convened General Meeting due to the absence of a representative of either
Rosneft Shareholder or ExxonMobil Shareholder, then such General Meeting shall be reconvened by registered letters
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and held five (5) Business Days following the date of such adjournment (unless another date is agreed to by all the
Shareholders). Failure to constitute a quorum at such rescheduled duly-convened General Meeting shall be deemed a
Deadlock Event and shall be resolved in accordance with the terms of the Agreement.
10.6 Voting on Shareholder resolutions shall take place as follows:
(a) until the end of the Agreed Exploration Project Expenses Carry Period, all decisions of the Shareholders shall be
determined pursuant to an Extraordinary Resolution of the Shareholders; and
(b) after the end of the Agreed Exploration Project Expenses Carry Period, only Extraordinary Shareholder Matters
shall be determined pursuant to an Extraordinary Resolution of the Shareholders and all other decisions shall be deter-
mined pursuant to an Ordinary Resolution of the Shareholders.
10.7 The chairman of the Company Board shall make a record of each proposal voted on and the results of such voting
at each General Meeting. Each Shareholder or its representative shall sign and be provided a copy of such record at the
end of such General Meeting, and it shall be considered the final record of the decisions of the Shareholders at such
General Meeting.
10.8 Resolutions of the Shareholders may also be adopted without a General Meeting by means of entry in the
Company’s minute book and signed by the Shareholders entitled to vote thereon.
Company Board
10.9 The Company Board is composed of five (5) individuals (each, a “Company Manager”), each of whom shall be
appointed by the Shareholders as provided in this Article 10.9. Rosneft Shareholder shall have the right, from time to
time, to propose the appointment of three (3) individuals as Company Managers (each such Company Manager, a “Class
A Company Manager”) and ExxonMobil Shareholder shall have the right, from time to time, to propose the appointment
of two (2) individuals as Company Managers (each such Company Manager, a “Class B Company Manager”).
10.10 Each Shareholder shall have the right at any time to propose the (i) removal of a Company Manager appointed
upon the proposal of such Shareholder; and (ii) appointment of an individual to fill one of its allotted Company Manager
positions should a vacancy in such position be created (i.e., by death, resignation or removal of any of the Company
Managers). Each proposal to appoint or remove a Company Manager shall be made by giving prior written notice thereof
to the other Shareholder.
10.11 Any change in the number or reallocation of the Company Manager positions shall be approved by an Extraor-
dinary Resolution of the Shareholders.
10.12 A Company Manager shall be appointed by the Company Board as chairman of the Company Board upon the
proposal of the Class A Company Managers.
10.13 The chairman of the Company Board shall have the authority delegated to such chairman by the Company Board.
10.14 The Company Board shall meet at least semi-annually and at such other times as the chairman of the Company
Board or any Company Manager may request. All meetings of the Company Board shall be held in the Grand Duchy of
Luxembourg, unless another location is agreed to by all the Company Managers.
10.15 Any Company Manager may act at a meeting of the Company Board by appointing in writing or by telefax or
electronic mail (e-mail) another Company Manager as his/her proxy. Proxies, if any, will remain attached to the minutes
of the relevant meeting. Any Company Manager may also participate in a meeting of the Company Board by teleconference
allowing all the Company Managers taking part in the meeting to be identified and to deliberate. The participation by a
Company Manager in a meeting by teleconference shall be deemed to be a participation in person at such meeting and
the meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the Company Board
will be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the Company Managers
attending.
10.16 All meetings of the Company Board shall be convened by a notice from the chairman of the Company Board.
Such notice is to be given to each Company Manager at his/her address for service in the Company records not less than
thirty (30) days prior to the proposed date of such meeting, stating the date, time and place of the meeting. Such notice
shall include the following:
(a) a list of the agenda items to be addressed at the meeting; and
(b) in respect of each agenda item, an indication of whether a resolution is to be proposed for adoption or other voting
action is to be taken.
Any papers relevant to particular matters to be considered at such meeting shall be circulated simultaneously with the
notice of such meeting. Any resolution of the Company Board adopted at a meeting that was not convened in accordance
with the notice requirements set forth in this Article 10.16 shall be null and void unless it is subsequently ratified by all
the Company Managers. For the avoidance of doubt, any of the notice requirements set forth in this Article 10.16 may
be waived by a unanimous decision of the Company Managers.
10.17 The quorum for a meeting of the Company Board for the purposes of any Extraordinary Company Board Matter
shall be a majority of the Company Managers present (in person or by teleconference) or represented by proxy and shall
include at least one (1) Class B Company Manager. If a quorum is not present due to the absence of a Class A Company
Manager or a Class B Company Manager at the time appointed for a duly-convened meeting of the Company Board, the
agenda of which includes any Extraordinary Company Board Matter, then such meeting of the Company Board shall be
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adjourned and held five (5) Business Days following the date of such adjournment (unless another date is agreed to by at
least one (1) Class A Company Manager and at least one (1) Class B Company Manager), and a failure of the Company
Board to constitute a quorum at such rescheduled duly-convened meeting of the Company Board shall be deemed a
Deadlock Event (as this term is defined in the Agreement) and referred by any Company Manager to a General Meeting
of the Shareholders.
10.18 The quorum for meetings of the Company Board, the agenda of which does not include any Extraordinary
Company Board Matter, shall be a majority of the Company Managers, present (in person or by teleconference) or
represented by proxy, and shall include at least one (1) Class B Company Manager. If a quorum is not present due to the
absence of a Class A Company Manager or a Class B Company Manager at the time appointed for a duly-convened meeting
of the Company Board, the agenda of which does not include any Extraordinary Company Board Matter, then such
meeting of the Company Board shall be adjourned and held five (5) Business Days following the date of such adjournment,
and a quorum for such adjourned meeting of the Company Board shall be a simple majority of the Company Managers,
present (in person or by teleconference) or represented by proxy.
10.19 Notwithstanding Articles 10.17 and 10.18 above, if the agenda of any meeting of the Company Board includes
more than one item, some of which are Extraordinary Company Board Matters while others are not, and such meeting
was reconvened pursuant to Articles 10.17 or 10.18 above, then the quorum for any such reconvened meeting of the
Company Board shall be determined separately for each item of the agenda of such reconvened meeting in accordance
with Articles 10.17 or 10.18 above, as applicable.
10.20 Company Manager voting shall take place as follows:
(a) notwithstanding anything in the Articles to the contrary, until the end of the Agreed Exploration Project Expenses
Carry Period all resolutions of the Company Board shall require an Extraordinary Resolution of the Company Board;
(b) during the period from the end of the Agreed Exploration Project Expenses Carry Period until the commencement
of Commercial Production, resolutions of the Company Board on Extraordinary Company Board Matters shall require
an Extraordinary Resolution of the Company Board and resolutions on all other matters shall require an Ordinary Re-
solution of the Company Board; and
(c) after the commencement of Commercial Production, resolutions of the Company Board on Extraordinary Com-
pany Board Matters shall require an Extraordinary Resolution of the Company Board and resolutions on all other matters
shall require an Ordinary Resolution of the Company Board.
10.21 In lieu of a meeting, any Company Manager may submit any proposal to the Company Board for a vote by notice.
The proposing Company Manager shall notify the chairman of the Company Board who shall give each Company Manager
notice describing the proposal so submitted and whether the chairman of the Company Board considers such operational
matter to require urgent determination. The chairman of the Company Board shall include with such notice adequate
documentation in connection with such proposal to enable the Company Managers to make a decision. Each Company
Manager shall communicate his/her vote by notice to the chairman of the Company Board and the other Company
Managers within one of the following appropriate time periods after receipt of notice by such Company Manager:
(a) forty-eight (48) hours in the case of operations which involve matters which are of an urgent nature to the extent
duly justified by the circumstances evidenced to the Company Managers; and
(b) fifteen (15) days in the case of all other proposals.
10.22 Except in the case of Article 10.21(a), any Company Manager may, by notice delivered to all the Company
Managers within five (5) days of receipt of the notice of the chairman of the Company Board, request that the proposal
be decided at a meeting rather than by notice. In such an event, that proposal shall be decided at a meeting duly called
for that purpose.
10.23 Any Company Manager failing to communicate his/her vote in a timely manner shall be deemed to have voted
against such proposal.
10.24 If a meeting is not requested, then at the expiration of the appropriate time period, the chairman of the Company
Board shall give each Company Manager a confirmation notice stating the tabulation and results of the vote. Any resolution
of the Company Board outside a meeting shall be passed by the affirmative vote of all the Company Managers.
10.25 For the avoidance of doubt, the requirements relating to written resolutions set forth in Articles 10.21 - 10.24,
except for the requirement that the affirmative vote of all the Company Managers shall be required for any resolutions
taken outside a meeting, may be waived by a unanimous decision of all the Company Managers.
10.26 Any agreements or other binding documents intended to implement any resolution of the Shareholders or the
Company Board shall require (i) the joint signature of at least one (1) Class A Company Manager and at least one (1)
Class B Company Manager; or (ii) the joint signatures or the sole signature of any Person(s) to whom such signatory
power has been specifically granted by an Extraordinary Resolution of the Company Board, for such agreement or binding
document, provided, however, that, (x) no Company Manager shall sign any agreement or document which does not
comply with any decision of the Shareholders, any resolution of the Company Board or the policies of the Company; and
(y) for the avoidance of doubt, none of the Company Managers shall be authorised to either undertake any actions or
execute any resolutions or agreements on behalf of the Company except as set forth in this Article 10.26.
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The Shareholders shall be obliged to amend the Articles to adapt signing powers of the Company Managers if this is
required pursuant to the Agreement.
10.27 Each Company Manager shall carry out his/her functions consistent with the following fundamental business
principles:
(1) ethical behaviour and strong business controls;
(2) unwavering commitment to operations integrity;
(3) disciplined efficient use of capital;
(4) continuous focus on cost management;
(5) commitment to develop the highest quality, motivated, diverse workforce; and
(6) commitment to technology leadership.
Art. 11. In addition to the other Extraordinary Shareholder Matters listed in Article 7 and Article 10 herein, the
Extraordinary Shareholder Matters are as follows:
(1) Amendments to the formation documents (articles, bylaws) establishing the Company, the Operator and their
branches, including those related to the scope of the Company’s business;
(2) Establishment of additional subsidiaries or branches of the Company;
(3) Issuance of the Company’s shares, including issuance of new shares or a new class of shares;
(4) Amendment to the share capital of the Company;
(5) Liquidation, merger or amalgamation of the Company;
(6) Amendments to the funding obligations of the Shareholders;
(7) Obtaining a third party financing for the Project and any material amendments thereto;
(8) Resolutions to amend or terminate any of the Final Agreements (as defined in the Agreement) to which the
Company is a party;
(9) Approval of the Annual Budget (which includes both capital and operating components);
(10) Approval of amendment to the Annual Budget which materially changes its scope or involves expenditure greater
than ten percent (10%) of such Annual Budget;
(11) Final investment decision(s) for the Project;
(12) Approval of the Company annual accounts and authorisation of dividends or other cash distributions by the
Company;
(13) Resolutions regarding performance by the Company of business outside the scope of its business as set forth in
the Final Agreements;
(14) Resolution of any Deadlock Event (as defined in the Agreement) that has occurred at a meeting of the Company
Board;
(15) Determination that a discovery is a Commercial Discovery (as defined in the Agreement);
(16) Approval of Development Plan(s) (as defined in the Agreement) (including, inter alia, development concept se-
lection, cost estimating basis and schedule estimating basis);
(17) Appointment or removal of the auditors of the Company;
(18) Approval of the final legal and tax structure of the Marketing Company (as defined in the Agreement) and any
change to the scope of its marketing activity;
(19) Modification of the Discovery Area (as defined in the Agreement);
(20) Consent to assignment of ownership to intellectual property rights in the Venture Information to a Shareholder
or the Operator (as these terms are defined in the Agreement and subject to its terms);
(21) Approval of the Company’s and/or the Operator’s acquisition of, or entrance into long-term lease arrangements
for, logistical assets downstream of the Delivery Point (as this term is defined in the Agreement) (including tankers and
other vessels, terminals and pipelines), with the exception of charters and operating leases of less than six (6) months;
(22) Approval of: (i) the establishment of the Financing Branch, (ii) the regulations for the Financing Branch, (iii) the
appointment of two managers of the Financing Branch, and (iv) the location of the Financing Branch office;
(23) Other matters which, as a matter of the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, must fall under the competence
of the General Meeting.
Art. 12. In addition to the other Extraordinary Company Board Matters listed in Article 10 herein, the Extraordinary
Company Board Matters are as follows:
(1) Approval and amendment of accounting principles, policies and procedures of the Company, and any material
amendment thereto;
(2) Approval and amendment of strategies and procedure applicable to corporate governance, business practices and
operating policies of the Company;
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(3) Approval and amendment of the banking principles, policies and procedures of the Company, including those relating
to opening and closing bank accounts of the Company, and any material amendment thereto;
(4) Disposal of assets owned by the Company having a value in excess of one million U.S. dollars ($1,000,000) in
accordance with the Company’s balance sheet;
(5) Approval of the annual hydrocarbons marketing plan in relation to the hydrocarbons as further detailed in the
Agreement;
(6) Entry into, amendment or termination by the Company of any transaction (other than hydrocarbon sales) (i) with
respect to the agreements to which either Rosneft, ExxonMobil or any of their respective Affiliates is a party, having a
value in excess of one million U.S. dollars ($1,000,000), (ii) with respect to the agreements to which a Person that is not
an Affiliate of Rosneft or ExxonMobil is a party, having a value in excess of (A) five million U.S. dollars ($5,000,000) during
any period of exploration, (B) ten million U.S. dollars ($10,000,000) during any period of development and (C) five million
U.S. dollars ($5,000,000) for any non-competitively bid contracts and (iii) any contract which is to be awarded without
strict adherence to the procurement policies and guidelines of the Operator;
(7) Approval of personnel training and development plans for Company personnel including the deployment of the
functional teams and progress on achieving long-term organisation capability milestones and staffing needs (as further
detailed in the Agreement);
(8) Establishing the Company’s voting position at the general meetings of shareholders of subsidiary companies (in-
cluding the meeting of shareholders of the Operator);
(9) Delegation of any authorities set forth in this Article 12 from the Company Board;
(10) Resolution of any Deadlock Event that has occurred at a meeting of the board of managers of the Operator;
(11) Adoption of and any changes to the Foundation Business Policies (as defined in the Agreement);
(12) Adoption of and any changes to the internal rules determining the procedure for internal endorsement by the
management personnel of the Company of contracts to be executed by the Company, which are related to the area of
the Company’s activities for which such management personnel is responsible;
(13) Appointment of any manager of the Financing Branch;
(14) Establishing a set of marketing reporting metrics to be provided on a monthly, quarterly and annual basis to the
Shareholders by the Marketing Company (as defined in the Agreement);
(15) Approval of the Marketing Company Staffing Plan (as defined in the Agreement), and any changes thereto; and
(16) Approving the table of financial authorities for the Agreed Exploration Project Expenses Carry Period.
Title IV. - Financial year - Accounts - Audit - Liquidation
Art. 13. The Company’s financial year runs from the first day of January of one year to the thirty first day of December
of the same year.
Art. 14.
14.1 Each year as of the thirty-first day of December, the Company Board will draw up a balance sheet, which will
contain a record of all movable and immovable property and obligations of the Company. The Company shall maintain
its statutory accounts, books and records in the English language and in U.S. Dollars and in such other language and
currency as may be required by applicable law. The management accounts of the Company and any of its branch offices
shall be prepared in the English language and in U.S. Dollars. The accounting books of the Company shall be kept at the
registered office of the Company in Luxembourg.
14.2 Subject to confidentiality limitations and such other restrictions as the Shareholders may from time to time agree,
the Shareholders and their respective auditors and Company Managers shall have full access to the accounts, books and
all records of the Company and its respective branch offices at all reasonable times.
14.3 The Shareholders shall appoint a firm of independent accountants (i) qualified to do business in the Grand Duchy
of Luxembourg and (ii) belonging to a group of reputable internationally recognised firms of independent auditors (in-
cluding at least one firm qualified to do business in the Russian Federation) to serve as the auditor of the Company.
14.4 The auditors of the Company appointed pursuant to Article 14.3 above, shall have full access to the books and
records of the Company and shall audit the accounts and activities of the Company annually. Such auditors shall provide
the Company and the Shareholders with an audit report within thirty (30) days after the end of each year, and shall
undertake, as part of their responsibilities to the Company, to provide any information reasonably requested of them by
the Shareholders subject to Article 14.2 above.
Art. 15. In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or more liquidators.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year shall begin on the day of incorporation of the Company and shall end on 31 December 2014.
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<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association having thus been established, the Shareholders hereby declare that they subscribe to all the
thirty thousand (30,000) Ordinary Shares and three hundred (300) Class A Preferred Shares of the Company, having a
par value of one U.S. Dollar (USD 1) each, as follows:
ExxonMobil Shareholder: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ten thousand (10,000) Ordinary Shares; and
one hundred (100) Class A Preferred Shares.
Rosneft Shareholder: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . twenty thousand (20,000) Ordinary Shares; and
two hundred (200) Class A Preferred Shares.
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . thirty thousand (30,000) Ordinary Shares; and
three hundred (300) Class A Preferred Shares.
All the Shares have been fully paid up by the Shareholders by way of contributions in cash in an aggregate amount of
thirty thousand three hundred U.S. Dollars ($30,300), so that the amount of thirty thousand three hundred U.S. Dollars
($30,300) paid by the Shareholders is from now on at free disposal of the Company, evidence thereof having been given
to the undersigned notary and the notary expressly bears witness to it.
<i>Shareholders’ resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Shareholders, representing the entire share capital of the
Company, take the following resolutions:
- The following persons are appointed as members of the Company Board, with effect as of the date hereof and for
an unlimited period of time:
* Timofey STRELTSOV, born on 2 December 1968 in Sakhalin Region (USSR), with professional address at 26/1,
Sofiyskaya Embankment, 117997, Moscow (Russia), as class A manager;
* Grigory BONDARENKO, born on 16 February 1963 in Kharkov (USSR), with professional address at 26/1, Sofiyskaya
Embankment, 117997, Moscow (Russia), as class A manager;
* Rostislav LATYSH, born on 20 March 1973 in Ivano-Frankovsk (USSR), with professional address at 26/1, Sofiyskaya
Embankment, 117997, Moscow (Russia), as class A manager;
* James J. ZULLIG, born on 3 March 1955 in New Jersey (USA), with professional address at 233 Benmar Drive,
Houston, Texas 77060-3105 (USA), as class B manager; and
* James K. FLOOD, born on 15 April 1957 in Furth (Germany), with professional address at 17001 Northchase Drive,
Houston, Texas 77060-2135 (USA), as class B manager;
- Ernst & Young, société anonyme, having its registered office in L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann (RCS
Luxembourg B 47771), is appointed as external auditor of the Company, with effect as of the date hereof and until the
approval of the annual accounts of the Company for the financial year ending on 31 December 2014; and
- the address of the registered office of the Company is set at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
<i>Valuation and costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the above matters, have been estimated at EUR 1,500.-.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date mentioned at the beginning of this
document.
The deed having been read to the appearing persons, known to the notary by surname, first name, civil status and
residence, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing persons,
the present deed is worded in English, followed by a German translation. On request of the same appearing persons and
in case of discrepancies between the English and the German text, the English version shall prevail.
Folgt die deutsche Übersetzung des vorhergehenden Textes:
Im Jahr zweitausendundvierzehn, am sechsten März.
Erschienen die Folgenden vor Me Henri HELLINCKX, einem Notar mit Sitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxem-
burg.
Sind erschienen:
die EXXONMOBIL RUSSIA NORTH KARA SEA HOLDINGS B.V., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (limited
liability company) nach dem Recht der Niederlande mit der Registrierungsnummer 58144684 und Sitz in der Graaf En-
gelbertlaan 75, 4837DS Breda, Niederlande, eingetragen im Register der Niederländischen Handelskammer, und vertreten
durch Herrn Christophe BALTHAZAR, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer Vollmacht vom 3. März 2014
sowie
die ROSNEFT JV PROJECTS S.A., eine nach den Gesetzen des Grossherzogtums Luxemburg gegründete und beste-
hende Aktiengesellschaft (société anonyme) mit der Registrierungsnr. B 167491 und eingetragenem Sitz in der 16, Allée
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Marconi, L-2120 Luxembourg, vertreten durch Herrn Jean-Marie POOS, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer
Vollmacht vom 28. Februar 2014.
Die Vollmachten sind nach ihrer ne varietur Unterzeichnung durch die Bevollmächtigten der Anteilseigner und dem
unterzeichnenden Notar im Anhang dieser Urkunde aufzubewahren, um dann bei den registrierenden Behörden einge-
reicht zu werden.
Die wie o.a. vertretenen Anteilseigner haben den Notar gebeten, den folgenden Gesellschaftsvertrag einer Gesellschaft
mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) aufzusetzen, deren Errichtung sie erklärten:
Titel I. - Definitionen - Ernennung - Eingetragener Sitz - Zweck - Dauer
Art. 1. Die in diesem Gesellschaftsvertrag verwendeten Wörter und Wendungen haben folgende Bedeutung:
Verbundenes Unternehmen: bedeutet in Bezug auf einen Anteilseigner jede sonstige Person, die den jeweiligen An-
teilseigner unmittelbar oder mittelbar kontrolliert, von ihm kontrolliert wird oder unter gemeinsamer Kontrolle mit ihm
steht, wobei jedoch (a) die Gesellschaft, der Betreiber und das ARC (im Sinne der Vereinbarung) und ihre jeweiligen
Tochtergesellschaften und (b) OJSC „ROSNEFTEGAZ“(OAO «РРРРРРРРРРР»), die Russische Föderation und jede Person
(unmittelbare und mittelbare Tochtergesellschaften von Rosneft ausgenommen), die entweder von OJSC
„ROSNEFTEGAZ“(OAO «РРРРРРРРРРР») oder der Russischen Föderation kontrolliert wird, nicht als verbundene Unterneh-
men bzw. Tochtergesellschaften von Rosneft gelten.
Unterstützungsperiode (Carry Period) für vereinbarte Aufschlussprojektunkosten: Zeit während der bestimmte ver-
einbarte Aufschlussprojektunkosten (wie ausführlicher in der Vereinbarung bestimmt) allein vom Anteilseigner Exxon-
Mobil getragen werden.
Vereinbarung: bedeutet die schriftliche Gründungsvereinbarung, die gelegentlich zwischen den Anteilseignern in Bezug
auf die Gesellschaft besteht.
Jahresbudget: bedeutet das Jahresbudget der Gesellschaft.
Artikel: hat die in Artikel 2 gegebene Bedeutung.
Geschäftstag: jeder Tag außer Samstag, Sonntag oder gesetzlichen Feiertagen in der Russischen Föderation, im Groß-
herzogtum Luxemburg, der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den USA.
Kalenderjahr: ein Zeitraum von zwölf (12) Monaten, beginnend am 1. Januar und endend am darauf folgenden 31.
Dezember.
Kapitalüberschuss: Beträge, die (a) der Gesellschaft von den Anteilseignern zugeschossen werden, ohne dass dafür
Anteile ausgegeben werden und die (b) in den Konten der Gesellschaft dem Konto 'Zuschüsse ohne Anteile' (Konto 115
"Kapitalzuschüsse ohne Ausgabe neuer Anteile" im Luxemburger Standardkontenplan ab 10. Juni 2009) zugeteilt werden.
Bargeld-Übertragung: jede Übertragung, bei der die einzige Gegenleistung (außer der Übernahme von Verpflichtungen
bezüglich der übertragenen Anteile) in der Form von Bargeld, Barwerten, Solawechseln oder zurückbehaltenen Anteilen
(wie Förderungszahlungen) an den übertragenen Anteilen besteht.
Barwert: Anteil des gesamten Geldwertes (in U.S. Dollar) der vom beabsichtigten Empfänger angebotenen Gegenleis-
tung (einschließlich Bargeld, sonstiger Vermögenswerte und Steuereinsparungen für den Übertragenden aus einem
bargeldlosen Deal), die angemessenerweise den Anteilen zugeteilt werden sollten, deren Übertragung geplant ist.
Klasse A Geschäftsführer: hat die in Artikel 10.9 zugeschriebene Bedeutung.
Dividende auf Vorzugsstammanteile A: die aufgelaufene, aber nicht ausgeschüttete, nach Artikel 7.5 bestimmte Divi-
dende der Vorzugsstammanteile A.
Vorzugsstammanteile A: hat die in Artikel 7.1 zugeschriebene Bedeutung.
Klasse B Geschäftsführer: hat die in Artikel 10.9 zugeschriebene Bedeutung.
Kommerzielle Förderung: hat die in der Vereinbarung genannte Bedeutung.
Companies Act: hat die in Artikel 2 zugeschriebene Bedeutung.
Gesellschaft: hat die in Artikel 2 zugeschriebene Bedeutung.
Geschäftsführung: die Geschäftsführung der Gesellschaft.
Geschäftsführer: hat die in Artikel 10.9 zugeschriebene Bedeutung.
Zuständige Behörde: bedeutet
(a) jede nationale, regionale oder örtliche Regierungsbehörde und alle Ministerien und deren Abteilungen
(b) jede Person, die Funktionen der Exekutive, Legislative, Judikative, von Aufsichts- oder Verwaltungsbehörden oder
sich auf diese beziehende Funktionen ausübt (einschl. aller unabhängigen Regelungsinstanzen)
(c) jede(s) sonstige Regierungseinrichtung, -instrument, -agentur, -behörde, -gericht oder -unternehmen
(d) jede(r) sonstige Einrichtung, Ausschuss oder Kommission unter der mittelbaren oder unmittelbaren Kontrolle
einer Regierung oder
(e) jedes im Regierungseigentum oder unter dessen Kontrolle stehende kommerzielle Unternehmen.
Kontrolle: bedeutet unmittelbar oder mittelbar über eine oder mehrere zwischengeschaltete Stellen: (a) das wirt-
schaftliche Eigentum an mehr als fünfzig Prozent (50 %) der Stimmrechte, die im Rahmen einer Hauptversammlung (bzw.
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einer gleichwertigen Veranstaltung) der betroffenen Person ausgeübt werden dürfen oder, wenn keine solche Rechte
vorliegen, Eigentum an mehr als fünfzig Prozent (50 %) der Kapitalbeteiligung dieser Person oder (b) die Befähigung, die
Geschäftsführung oder Richtlinien dieser Person gemäß einer schriftlichen Vereinbarung anzuweisen oder das Recht, den
Geschäftsführer oder ähnlichen leitenden Mitarbeiter zu ernennen,
und „kontrolliert“und „kontrolliert werden“wird entsprechend ausgelegt.
Protestierender Anteilseigner: Anteilseigner, der dem übertragenden Anteilseigner gemäß Artikel 8.4(2)(c) mitteilt,
dass er dem Barwert der von einer Übertragung betroffenen Anteile nicht zustimmt.
Dividendensatz: ein dem LIBOR, wie zwei (2) Geschäftstage vor dem ersten Kalendertag jedes Kalenderjahres be-
richtet, entsprechender Jahressatz plus zweieinhalb Prozent (2,5 %).
Eigenkapitalanteil: bezüglich eines Anteilseigners der prozentuale Anteil, den die Gesamtheit der von ihm gehaltenen
Anteile an allen im Eigentum aller Anteilseigner stehenden Anteile der Gesellschaft ausmacht.
Außerordentliche Angelegenheiten für die Geschäftsführung: die in diesen Artikeln aufgelisteten Angelegenheiten, die
gemäß einem Außerordentlichen Beschluss der Geschäftsführung zu entscheiden sind.
Außerordentlicher Beschluss: ein Außerordentlicher Beschluss der Anteilseigner oder ein Außerordentlicher Be-
schluss der Geschäftsführung, je nach Kontext.
Außerordentlicher Beschluss der Geschäftsführung: ein Beschluss der Geschäftsführung, der mindestens mit der ein-
fachen Mehrheit der Geschäftsführer, einschließlich mindestens einem (1) Klasse B Geschäftsführer, gefasst wird.
Außerordentlicher Beschluss der Anteilseigner: ein einstimmiger Beschluss der Hauptversammlung.
Außerordentliche Angelegenheit für Anteilseigner: die in diesen Artikeln aufgelisteten Angelegenheiten, die gemäß
einem Außerordentlichen Beschluss der Anteilseigner zu entscheiden sind.
ExxonMobil: die ExxonMobil Oil Corporation, ein nach den Gesetzen des US-Bundesstaats New York, USA, gegrün-
detes und bestehendes Unternehmen.
Anteilseigner ExxonMobil: beutet ExxonMobil Russia North Kara Sea Holdings B.V., eine nach dem Recht der Nie-
derlande gegründete und bestehende Gesellschaft mit beschränkter Haftung (limited liability company) mit Registrie-
rungsnummer 58144684 und Sitz in Graaf Engelbertlaan 75, 4837DS Breda, Niederlande, bei der Niederländischen
Handelskammer eingetragen.
Finanzierungsfiliale: die Schweizer Finanzierungsfiliale der Gesellschaft.
Hauptversammlung: jede Hauptversammlung der Anteilseigner der Gesellschaft.
Behördliche Genehmigungen: bezüglich einer Person (a) jegliche Ermächtigung, Zustimmung, Genehmigung, Lizenz,
Entscheidung, Erlaubnis, Zertifizierung, Ausnahme, Beantragung, Abweichung, Befehl, Urteil, Dekret oder Veröffentli-
chung von, durch oder bei, (b) Mitteilung an, (c) Erklärung von, durch oder bei oder (d) Anmeldung durch oder bei eine
(r) zuständigen Behörde, die eine solche Person beschaffen oder ausführen muss.
LIBOR: hat die in der Vereinbarung festgelegte Bedeutung.
Betreiber: bedeutet Sevkarmorneftegaz SARL, eine nach den Gesetzen des Grossherzogtums Luxemburg als Gesell-
schaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) gegründete und eingetragene hundertprozentige
Tochter der Gesellschaft zur Umsetzung des Projekts.
Stammdividende: Auf Stammanteile gezahlte Dividende.
Ordentlicher Beschluss der Geschäftsführung: ein von der Geschäftsführung mit einfacher Mehrheit der Geschäfts-
führer gefasster Beschluss.
Ordentlicher Beschluss der Anteilseigner: ein von der Hauptversammlung mit einfacher Mehrheit der die Mehrheit
der Anteile an der Gesellschaft vertretenden Anteilseigner gefasster Beschluss.
Stammanteile: gewöhnliche Anteile (oder Stammanteile) an der Gesellschaft.
Person: bedeutet jede natürliche Person, Firma, Gesellschaft, Personengesellschaft, Gesellschaft mit beschränkter Haf-
tung, jedes Treuhandverhältnis, Joint Venture oder sonstige juristische Person.
Vorzugsdividende: Dividende auf Vorzugsstammanteile A.
Vorzugsstammanteile: bezieht sich auf A-Vorzugsstammanteile und sonstige von der Gesellschaft ausgegebene Vor-
zugsstammanteile.
Gewinn: Gesamteinnahmen minus Betriebskosten, gezahlte Zinsen, Amortisierung und Steuern für einen bestimmten
Zeitraum.
Projekt: hat die in Artikel 5.3 zugeschriebene Bedeutung.
Rosneft: Rosneft Oil Company, eine nach den Gesetzen der Russischen Föderation gegründete und bestehende Ak-
tiengesellschaft (joint-stock company).
Anteilseigner Rosneft: Rosneft JV Projects S.A., ein nach den Gesetzen des Grossherzogtums Luxemburg gegründetes
und bestehendes Unternehmen mit der Registrierungsnr. B 167491 und Sitz in 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg.
Anteile: steht insgesamt für Stamm- und Vorzugsstammanteile.
Anteilseigner: steht für die Anteilseigner Rosneft und die Anteilseigner ExxonMobil.
US-Dollar oder US$: steht für die offizielle Währung der Vereinigten Staaten von Amerika.
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Großgeschriebene Worte und Begriffe, die in diesen Artikeln nicht definiert sind, haben die ihnen in der Vereinbarung
zugewiesene Bedeutung.
Art. 2. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) (die „Gesellschaft“)
entsprechend den für eine solche Einrichtung geltenden Gesetzen gegründet, insbesondere dem Luxemburgischen Gesetz
vom 10. August 1915 zu kommerziellen Unternehmen in seiner novellierten Fassung („Companies Act“) und diesem
Gesellschaftsvertrag („Satzung“).
Art. 3. Das Unternehmen trägt die Bezeichnung "Sevkarmorneftegaz Holding SARL".
Art. 4.
4.1 Der eingetragene Sitz der Gesellschaft ist in der Gemeinde Luxembourg.
4.2 Mit Beschluss der Hauptversammlung kann der Sitz jederzeit an einen anderen Ort im Grossherzogtum Luxemburg
verlegt werden.
4.3 Die Gesellschaft kann sowohl Büros als auch Niederlassungen im Grossherzogtum Luxemburg sowie im Ausland
haben.
Art. 5.
5.1 Eines der Ziele der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen an Gesellschaften und Unternehmen jeglicher
Art in Luxemburg und im Ausland sowie die Verwaltung dieser Beteiligungen. Die Gesellschaft kann insbesondere durch
Zeichnung, Kauf und Tausch oder auf jede sonstige Weise Aktien, Anteile und sonstige Beteiligungspapiere, Anleihen,
Schuldscheine, Einlagenzertifikate und sonstige Schuldtitel und, im allgemeineren Sinn, Wertpapiere und Finanztitel er-
werben, die von einer Körperschaft der öffentlichen Hand oder einem Privatunternehmen ausgegeben werden. Sie kann
sich an der Schaffung, Entwicklung, Verwaltung und Kontrolle anderer Gesellschaften oder Unternehmen beteiligen. Da-
rüber hinaus kann sie in den Erwerb und die Verwaltung eines Portfolios von Patenten oder sonstigen Rechten des
geistigen Eigentums jeglicher Art oder jeglichen Ursprungs investieren.
5.2 Die Gesellschaft kann auf beliebige Art Darlehen aufnehmen, wobei Börsengänge ausgenommen sind. Sie kann
ausschließlich im Rahmen einer Privatplatzierung festverzinsliche Wertpapiere, Anleihen und sonstige jegliche Art von
Schuld- und Dividendenpapieren ausgeben. Sie kann Gelder, insbesondere die Erlöse aus Darlehen, an ihre Tochterge-
sellschaften, verbundene Unternehmen und sonstige Unternehmen verleihen. Die Gesellschaft kann Garantien und
Bürgschaften für Dritte zur Absicherung von deren Verpflichtungen und denen von Unternehmen leisten, an denen die
Gesellschaft mittelbar oder unmittelbar beteiligt ist oder in die sie investiert hat, sowie an Unternehmen, die zum gleichen
Konzern wie die Gesellschaft gehören, und sie kann solchen Unternehmen jegliche Art von Unterstützung wie unter
anderem bei Management und Entwicklung solcher Unternehmen und von deren Portfolio, finanzielle Unterstützung,
Darlehen, Vorschüsse oder Bürgschaften, bieten. Sie kann all ihre oder Teile ihrer Vermögenswerte verpfänden, über-
tragen, belasten oder anderweitig mit Sicherheiten belegen. Vorsorglich sei darauf hingewiesen, dass die Gesellschaft ohne
die erforderliche Befugnis keine Aktivitäten im Finanzsektor tätigen darf, die aufsichtsbehördlich geregelt sind.
5.3 Zweck der Gesellschaft ist auch die Durchführung aller Transaktionen, die mittelbar oder unmittelbar mit Ver-
waltung, Management, Kontrolle und Entwicklung ihrer Beteiligung an Tochterfirmen (einschl. des Betreibers) zusam-
menhängen, und insbesondere die mittelbare oder unmittelbare Umsetzung eines Gemeinschaftsprojekts mit seismischen
Untersuchungen, geologischem Aufschluss, Einschätzung, Erschließung, Förderung, Zurverfügungstellung, Kauf und Ver-
kauf von Kohlenwasserstoffen aus dem unterirdischen Gebiet von Severo-Karskiy auf dem Boden der Karasee, sowie alle
Marketingaktivitäten im Zusammenhang mit den dort geförderten Kohlenwasserstoffen („Projekt“).
5.4 Zur Förderung der Umsetzung des Projekts
(1) kann die Gesellschaft ihre Mittel zur Errichtung, zur Führung, zur Entwicklung und zur Verfügung über ihre jeweils
bestehenden Vermögenswerte, zum Erwerb, zur Investition in und zur Verfügung über alle Arten von dinglichem und
ideellem, beweglichem oder unbeweglichem Besitzgut verwenden, und zwar einschließlich für ihr Aktienportfolio (zur
Klarstellung: auch Obligationen) jeglichen Ursprungs, zur Teilnahme an der Gründung, Akquisition, Entwicklung und
Kontrolle jeglicher Unternehmen, zum Erwerb von Wertpapieren auf dem Weg der Beteiligung, Zeichnung, Übernahme
oder Option und zu deren Flüssigmachung durch Verkauf, Übertragung, Tausch oder anderweitig,
(2) kann die Gesellschaft auf eigene Rechnung Liegenschaften im Grossherzogtum oder im Ausland kaufen und ver-
kaufen und kann damit zusammenhängende Aktivitäten durchführen, wie das mittelbare oder unmittelbare Halten von
Beteiligungen an Luxemburgischen oder ausländischen Unternehmen, Investitionsinstrumenten jeglicher Art (einschl.
Teilhaberschaft mit beschränkter Haftung oder ähnliche Strukturen), deren Hauptzweck mittelbare oder unmittelbare(r)
Erwerb, Erschließung, Verkaufsförderung, Verkauf, Management und/oder Leasing von Liegenschaften ist,
(3) kann die Gesellschaft kommerzielle, industrielle, finanzielle, personelle und Liegenschaftstätigkeiten betreiben, die
mittelbar oder unmittelbar mit dem Zweck der Gesellschaft verbunden sind oder dessen Entwicklung begünstigen können.
Art. 6. Die Gesellschaft wird für unbegrenzte Dauer begründet.
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Titel II. - Kapital - Anteile - Kapitalüberschuss - Rücklagen
Art. 7.
7.1 Das Stammkapital der Gesellschaft ist auf dreissigtausenddreihundert U.S. Dollar (USD 30.300) festgelegt, die sich
wie folgt aufteilen:
(1) dreissigtausend (30.000) Stammanteile; und
(2) dreihundert (300) Vorzugsstammanteile A,
mit einem Wert von je einem U.S. Dollar (USD 1), die alle gezeichnet und voll eingezahlt sind.
7.2 In Bezug auf die Gesellschaft sind die Anteile unteilbar, und es ist nur ein Eigner pro Anteil zulässig. Gemeinsame
Eigner müssen einen einzigen Stellvertreter gegenüber der Gesellschaft ernennen.
7.3 Ein Betrag von fünf (5%) des jährlichen Gewinns der Gesellschaft ist der vorgeschriebenen Rücklage der Gesellschaft
zuzuführen, bis diese Rücklage zehn Prozent (10%) des Stammkapitals der Gesellschaft ausmacht.
7.4 Entsprechend den Bestimmungen der Vereinbarung ist der restliche Gewinn der Gesellschaft (nach Abzug des (ggf.)
gesetzlichen Rücklagebetrages), wie folgt an die Anteilseigner auszuschütten, und zwar mindestens jeden 31. März, 30.
Juni, 30. September und 31. Dezember jeden Kalenderjahres:
(a) die Gesellschaft zahlt eine Dividende für Vorzugsstammanteile A und
(b) vorausgesetzt, dass die gesamte Dividende für Vorzugsstammanteile A gezahlt ist, zahlt die Gesellschaft den Rest-
betrag, falls vorhanden, als Dividende auf Stammanteile.
7.5 Vom Datum der Ausgabe solcher Vorzugsstammanteile ab läuft auf jedem Vorzugsstammanteil A täglich eine
kumulative Dividende auf, die dem Produkt aus Folgendem entspricht:
(a) Der Summe:
(A) vom Nennwert eines solchen Vorzugsstammanteils;
(B) vom Durchschnittsbetrag des Kapitalüberschusses auf während dieses Zeitraums ausstehenden Vorzugsstamman-
teilen; und
(C) vom Betrag der aufgelaufenen, aber nicht ausgeschütteten Dividende auf diese Vorzugsstammanteile,
(b) dem Dividendensatz; und
(c) der Anzahl der in dem Zeitraum abgelaufenen Kalendertage, geteilt durch dreihundertfünfundsechzig (365).
7.6 Für die Zwecke von Artikel 7.3 bis 7.5 gelten alle Vorzugsstammanteile als Stammanteile, sobald der für die be-
treffende Vorzugsstammanteileart zum Kapitalüberschuss beigetragene Betrag sowie die aufgelaufene, aber nicht ausge-
schüttete Dividende auf diese Vorzugsstammanteile an die Anteilseigner zurückgezahlt ist.
7.7 In den Konten verbleibende Bargeldüberschüsse sind entsprechend den Prinzipien, Richtlinien und Verfahren der
Gesellschaft betreffend Bankgeschäften, die durch Außerordentlichen Beschluss der Geschäftsführung von Zeit zu Zeit
beschlossen und geändert werden können, zu investieren.
7.8 Entsprechend den geltenden Gesetzen und der Vereinbarung kann die Hauptversammlung beschließen, Zwischen-
dividenden auszuschütten.
7.9 Das ausgegebene Stammkapital der Gesellschaft kann jederzeit entsprechend einem Außerordentlichen Beschluss
der Anteilseigner erhöht oder reduziert werden.
7.10 Sofern in der Vereinbarung vorgeschrieben, haben die Anteilseigner zusätzlich Bargeld als Kapitalüberschuss zu-
zuschießen (ausgenommen Stammkapital, das in Verbindung mit der Einführung neuer, von allen Anteilseignern geneh-
migten Anteilskategorien notwendig wird). Wenn nicht von allen Anteileigner anderweitig beschlossen, wird jeder von
einem Anteilseigner erbrachte Beitrag zum Kapitalüberschuss entweder den Stammanteilen oder einer bestimmten Ka-
tegorie von Vorzugsstammanteilen zugeschlagen, die der betreffende Anteilseigner hält, und diese berechtigen diesen
Anteilseigner dann zum Empfang der entsprechenden, solchen Stammanteilen oder einer bestimmten Kategorie von
Vorzugsstammanteile zuordenbaren Zahlungen, falls anwendbar.
7.11 Ein von den Anteilseignern zu den Stammanteilen zugeschossener Kapitalüberschuss ist an die Anteilseigner pro-
portional zu den Stammanteilen zurückzuzahlen, und von einem Anteilseigner zu den Vorzugsstammanteilen zugeschos-
sener Kapitalüberschuss wird entsprechend den Bestimmungen der Vereinbarung nur an den Anteilseigner zurückgezahlt,
der solche Vorzugsstammanteile hält.
7.12 Von der Gesellschaft eingenommene Mittel sind für die Prioritäten zu verwenden, die in der Vereinbarung fest-
gelegt sind.
Art. 8.
8.1 Solange die Gesellschaft mehrere Anteilseigner hat, muss die Übertragung von Anteilen inter vivos an Dritte durch
Beschluss der Hauptversammlung genehmigt werden.
8.2 Unter Vorbehalt der erlaubten Übertragungen gemäß Artikel 8 dürfen Anteilseigner ihre Anteile ganz oder teilweise
nur mit der vorherigen schriftlichen Zustimmung der anderen Anteilseigner abtreten, übertragen oder anderweitig über
diese verfügen (und dürfen dies auch nicht versuchen).
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8.3 Nach Artikel 8.1 kann Anteilseigner Rosneft jederzeit alle (und nicht nur einzelne) seiner Anteile auf jede mittelbar
oder unmittelbar 100%ige Tochtergesellschaft von Rosneft übertragen, und Anteilseigner ExxonMobil kann jederzeit alle
(und nicht nur einzelne) seiner Anteile auf jede mittelbar oder unmittelbar 100%ige Tochtergesellschaft von ExxonMobil
übertragen.
8.4 Hat ein Anteilseigner einem anderen Anteilseigner nach Artikel 8.2 seine schriftliche Zustimmung zu Abtretung,
Übertragung oder anderweitiger Verfügung über dessen Anteile gewährt, kann dieser Anteilseigner alle oder einige seiner
Anteile wie folgt abtreten, übertragen oder anderweitig über diese verfügen; vorausgesetzt, die folgenden Bedingungen
sind erfüllt:
(1) als Ergebnis einer solchen Übertragung muss jeder übertragende Anteilseigner und der Empfänger Anteile an der
Gesellschaft in Höhe von mindestens zehn Prozent (10%) haben,
(2) dem nicht übertragenden Anteilseigner wird eine Option auf Ausübung des Vorkaufsrechts für die nach diesem
Artikel 8.4 abzutretenden, zu übertragenden oder anderweitig zu verfügenden Anteile gewährt:
(a) wenn die Verhandlungen über die endgültigen Geschäftsbedingungen der entsprechenden Übertragung abgeschlos-
sen sind, hat der übertragende Anteilseigner diese endgültigen Geschäftsbedingungen, soweit sie für den Erwerb der
Anteile (und, falls zutreffend, für die Bestimmung des Barwerts der Anteile) relevant sind, dem anderen Anteilseigner in
einer Benachrichtigung mitzuteilen, der eine Kopie aller Dokumente oder relevanten Teile von solchen beigefügt ist, aus
denen diese Geschäftsbedingungen hervorgehen. Der andere Anteilseigner hat dann das Recht, die zu übertragenden
Anteile zu den in diesem Artikel 8.4(2)(a) beschriebenen Geschäftsbedingungen zu erwerben, sofern der andere Anteils-
eigner innerhalb von dreißig (30) Tagen ab der entsprechenden Benachrichtigung dem übertragenden Anteilseigner eine
Gegenmitteilung dahingehend macht, dass er diese Geschäftsbedingungen ohne Vorbehalte oder Bedingungen (nach Ar-
tikel 8.4(2)(c) und 8.4(2)(d), falls zutreffend) annimmt. Macht der nicht übertragende Anteilseigner keine solche Gegen-
mitteilung, kann der übertragende Anteilseigner alle oder einen Teil seiner Anteile abtreten, übertragen oder anderweitig
nach den Bedingungen dieses Artikel 8.4 über diese zu Geschäftsbedingungen verfügen, die nicht günstiger für den beab-
sichtigten Empfänger sind als die in der Benachrichtigung an den nicht übertragenden Anteilseigner enthaltenen; voraus-
gesetzt, dass die Übertragung innerhalb von einhundertachtzig (180) Tagen vom Datum der Benachrichtigung an plus
einer zusätzlichen Zeitspanne, die gegebenenfalls zum Erhalt behördlicher Genehmigungen notwendig ist, abgeschlossen
wird. Der nicht übertragende Anteilseigner hat nach diesem Artikel 8.4(2) nicht das Recht, andere Vermögenswerte als
die Anteile zu erwerben, und von diesem Anteilseigner darf auch nicht verlangt werden, andere Vermögenswerte als die
Anteile zu erwerben, unabhängig davon ob andere Eigentumsgegenstände in der Übertragung eingeschlossen sind,
(b) Bei einer Barübertragung, in der keine anderen Vermögenswerte als Teil einer umfassenderen Transaktion ent-
halten sind, hat der nicht übertragende Anteilseigner das Recht, die zur Abtretung oder Übertragung beabsichtigten
Anteile zu denselben endgültigen Geschäftsbedingungen zu erwerben, die mit dem beabsichtigten Empfänger ausgehandelt
wurden. Bei einer Übertragung, bei der es sich nicht um eine Barübertragung handelt, oder in der andere Vermögenswerte
als Teil einer umfassenderen Transaktion enthalten sind (Kopplungsgeschäft), hat der übertragende Anteilseigner in seiner
Benachrichtigung an den nicht übertragenden Anteilseigner eine Aussage zum Barwert der zur Abtretung oder Übertra-
gung beabsichtigten Anteile beizufügen, und der nicht übertragende Anteilseigner hat dann das Recht, die Anteile zu
denselben endgültigen Geschäftsbedingungen zu erwerben, die mit dem beabsichtigten Empfänger ausgehandelt wurden;
mit der Ausnahme dass er den Barwert in liquiden Mitteln beim Abschluss der Übertragung anstelle der in dem Drittan-
gebot verlangten Summe zahlen muss, und die Geschäftsbedingungen des geltenden Dokuments dann bei Bedarf so
abzuändern sind, dass der Barerwerb der Anteile daraus ersichtlich wird. Im Fall eines Kopplungsgeschäfts kann der nicht
übertragende Anteilseigner die Anteile entsprechend dem beabsichtigten Kopplungsgeschäft anstelle des oder bis zum
Abschluss des umfassenderen Geschäfts (modifiziert durch Ausschluss der Gegenstände, die Vorkaufsrechten unterliegen
oder die aus anderen Gründen ausgeschlossen werden) mit dem Empfänger des Kopplungsgeschäfts erwerben. Endet das
Kopplungsgeschäft aus irgendeinem Grund ohne Abschluss, endet auch das Recht des anderen Anteilseigners, die Anteile
entsprechend dem beabsichtigten Kopplungsgeschäft zu erwerben,
(c) zu Zwecken von Artikel 8.4(2)(b) gilt der vom übertragenden Anteilseigner in seiner Benachrichtigung vorgeschla-
gene Barwert als korrekt; es sei denn, es handelt sich bei dem nicht übertragenden Anteilseigner um einen protestierenden
Anteilseigner und dieser benachrichtigt den übertragenden Anteilseigner innerhalb von zehn (10) Tagen ab Erhalt seiner
Benachrichtigung davon, dass er der Festsetzung des Barwerts nicht zustimmt und den Barwert angibt, der nach Meinung
des nicht übertragenden Anteilseigners korrekt ist und hilfreiche Informationen zur Unterstützung beifügt. In diesem Fall
haben der übertragende Anteilseigner und der protestierende Anteilseigner fünfzehn (15) Tage zum Aushandeln einer
Einigung über den geltenden Barwert. Ist am Ende einer solchen Periode von fünfzehn (15) Tagen keine Einigung erreicht,
hat entweder der Übertragende oder der protestierende Anteilseigner das Recht, die Angelegenheit zur Bestimmung des
Barwerts an einen unabhängigen Gutachter zu verweisen, wie in Artikel 8.5 bis 8.8 vorgesehen,
(d) wird die Bestimmung des Barwerts an einen unabhängigen Gutachter verwiesen, und liegt der vom übertragenden
Anteilseigner eingereichte Wert höchstens fünf Prozent (5%) über dem vom unabhängigen Gutachter ermittelten Barwert,
ist der vom übertragenden Anteilseigner eingereichte Wert als Barwert zu verwenden, und der protestierende Anteils-
eigner muss alle Kosten für den Gutachter zahlen. Liegt der vom übertragenden Anteilseigner eingereichte Wert mehr
als fünf Prozent (5%) über dem vom unabhängigen Gutachter ermittelten Barwert, wird der Wert des unabhängigen
Gutachters als Barwert verwendet, und der übertragende Anteilseigner muss alle Kosten für den Gutachter zahlen. Da
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nach Artikel 8.5 bis 8.8 der Wert des unabhängigen Gutachters endgültig und bindend ist, ist der dergestalt ermittelte
Barwert für die Anteilseigner endgültig und bindend, und
(e) ist der Barwert nach 8.4(2)(d) und Artikel 8.4(2)(b) ermittelt, ist der übertragende Anteilseigner zum Verkauf
verpflichtet, und der andere Anteilseigner, der seine Absicht mitgeteilt hat, die Anteile des übertragenden Anteilseigners
nach Artikel 8.4(2)(a) zu erwerben, ist verpflichtet, die Anteile zum besagten Wert zu kaufen.
8.5 Für Entscheidungen, die nach Artikel 8.4(2) an einen Gutachter verwiesen werden, vereinbaren die Anteilseigner
hiermit, dass eine solche Entscheidung baldmöglichst durch einen einstimmig bestimmten Gutachter durchzuführen ist.
Der Gutachter ist kein Schlichter in diesem Streit und übt keine schiedsrichterliche Funktion aus.
8.6 Ein Anteilseigner, der eine gutachterliche Bestimmung wünscht, teilt diesen Wunsch den Anteilseignern schriftlich
mit. Können sich die Anteilseigner nicht innerhalb von zehn (10) Tagen nach Erhalt der Mitteilung bezüglich des Wunsches
nach einer gutachterlichen Bestimmung auf einen Gutachter einigen, benennt auf Wunsch von einer der Streitparteien
das International Centre for Expertise of the International Chamber of Commerce (ICC) einen solchen Gutachter und
verwaltet eine solche gutachterliche Bestimmung nach den ICC Rules for Expertise.
8.7 Nach seiner Ernennung darf der Gutachter nicht einseitig mit einem der Anteilseigner über die gutachterliche
Bestimmung oder den zugrunde liegenden Streit kommunizieren. Die Anteilseigner verpflichten sich, bei der schnellst-
möglichen Durchführung einer solchen gutachterlichen Bestimmung voll zu kooperieren und dem Gutachter Zugang zu
allen Einrichtungen, Büchern, Aufzeichnungen, Unterlagen, Informationen und Mitarbeitern zu gewähren, die dazu not-
wendig sind, schnellstmöglich eine voll informierte Entscheidung zu treffen.
8.8 Vor Bekanntgabe seiner endgültigen Entscheidung verfasst der Gutachter einen Berichtsentwurf und erlaubt den
Anteilseignern Kommentare dazu abzugeben. Der Gutachter soll versuchen, seine Entscheidung oder die Beilegung des
Streits innerhalb von dreißig (30) Tagen (aber nicht mehr als sechzig (60) Tagen) ab seiner Ernennung herbeizuführen,
wobei Umstände berücksichtigt werden, die eine rasche Bestimmung oder Beilegung der Streitsache erfordern. Gemäss
den Bestimmungen der Vereinbarung ist die Entscheidung des Gutachters endgültig und bindend für die Streitparteien.
Art. 9. Tod, Aufhebung von Bürgerrechten, Bankrott oder Insolvenz von Anteilseignern hat keine Auflösung der Ge-
sellschaft zur Folge.
Titel III. - Management
Art. 10.
10.1 Die Gesellschaft wird von der Geschäftsführung in Übereinstimmung mit dem Companies Act, diesen Artikeln
und der Vereinbarung verwaltet. Die Gesellschaft wird von den Anteilseignern und der Geschäftsführung geleitet. Die
Anteilseigner und die Geschäftsführung besitzen die Befugnisse, die in der Satzung festgelegt oder anderweitig durch
geltendes Recht oder die Vereinbarung festgelegt sind. Das Beschlussfassungsforum für die Anteilseigner ist die Haupt-
versammlung, soweit in der Vereinbarung oder in diesen Artikeln keine anderslautenden Angaben gemacht sind. Das
Beschlussfassungsforum für die Geschäftsführung ist die Sitzung der Geschäftsführung, soweit in der Vereinbarung oder
in diesen Artikeln keine anderslautenden Angaben bestehen. Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich von Gesetzes wegen,
durch die Satzung und/oder die Vereinbarung der Hauptversammlung vorbehalten sind, fallen unter die Befugnisse der
Geschäftsführung.
Hauptversammlung
10.2 Eine Hauptversammlung ist nach der Satzung jährlich mindestens einmal einzuberufen, und alle anderen Haupt-
versammlungen können zu den Zeiten einberufen werden, die laut Satzung zulässig oder vorgeschrieben sind.
10.3 Alle Hauptversammlungen sind im Großherzogtum Luxemburg abzuhalten; es sei denn, alle Anteilseigner einigen
sich auf einen anderen Ort; vorausgesetzt jedoch, dass die Hauptversammlung zur Genehmigung (i) des Jahresbudgets,
(ii) des Jahresabschlusses der Gesellschaft und (iii) Aufteilung des realisierten Einkommens zwischen der Gesellschaft und
Finanzierungsfiliale stets in Luxemburg stattfindet. Jeder Anteilseigner kann via Telekonferenz an jeder Hauptversammlung
teilnehmen, mit Ausnahme der Hauptversammlung zur Genehmigung (i) des Jahresbudgets, (ii) des Jahresabschlusses der
Gesellschaft und (iii) Aufteilung des realisierten Einkommens zwischen der Gesellschaft und der Finanzierungsfiliale. Eine
solche Telekonferenz ist von Luxemburg aus zu initiieren und sollte die Identifizierung und Teilnahme aller an der Haupt-
versammlung teilnehmenden Anteilseigner ermöglichen. Die Teilnahme eines Anteilseigners an einer Hauptversammlung
via Telekonferenz gilt als persönliche Teilnahme an dieser Hauptversammlung, und die Hauptversammlung gilt als am
eingetragenen Sitz der Gesellschaft abgehalten.
10.4 Alle Hauptversammlungen sind durch eine Mitteilung vom Vorsitzenden der Geschäftsführung einzuberufen. Eine
solche Mitteilung hat an alle Anteilseigner an ihrer bei der Gesellschaft zur Entgegennahme von Mitteilungen bekanntge-
gebene Adresse zu ergehen, und zwar mindestens dreißig (30) Tage vor dem vorgeschlagenen Datum einer solchen
Hauptversammlung, unter Angabe von Datum, Uhrzeit und Ort der Sitzung. Die Mitteilung hat außerdem Folgendes zu
enthalten:
(a) eine Liste der bei der Versammlung zu besprechenden Tagesordnungspunkte und
(b) zu jedem Tagesordnungspunkt einen Hinweis darauf, ob ein Beschluss zur Annahme vorgelegt wird oder eine
sonstige Abstimmung stattfindet.
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Gleichzeitig mit der Mitteilung zu einer solchen Hauptversammlung haben alle Unterlagen, die zu den bei der Ver-
sammlung zu erwägenden Angelegenheiten relevant sind, zu zirkulieren. In einer Hauptversammlung, die nicht nach den
Mitteilungsanforderungen in diesem Artikel 10.4 einberufen wurde, gefasste Anteilseignerbeschlüße sind null und nichtig,
wenn sie nicht im Nachhinein von allen Anteilseignern ratifiziert werden. Der Klarheit halber wird angemerkt, dass auf
Mitteilungsanforderungen aus diesem Artikel 10.4 durch einstimmigen Beschluss der Anteilseigner verzichtet werden
kann.
10.5 Die für Hauptversammlungen erforderliche Beschlussfähigkeit ist gegeben, wenn die Anteilseigner anwesend
(persönlich oder via Telekonferenz) oder durch Abstimmungsvollmacht vertreten sind, die eine Mehrheit des Stammka-
pitals der Gesellschaft vertreten; vorausgesetzt jedoch, dass - wenn bei einer ordnungsgemäß einberufenen und pünktlich
stattfindenden Hauptversammlung wegen der Abwesenheit eines Vertreters von Anteilseigner Rosneft oder Anteilseigner
ExxonMobil keine Beschlussfähigkeit besteht - eine solche Hauptversammlung durch Einschreibebrief erneut einberufen
wird und fünf (5) Geschäftstage nach dem Datum der Vertagung abgehalten wird (es sei denn, alle Anteilseigner einigen
sich auf einen anderen Termin). Kommt bei einer vertagten, ordnungsgemäß einberufenen Hauptversammlung keine
Beschlussfähigkeit zusammen, so gilt dies als Pattsituation (Deadlock Event) und wird in Übereinstimmung mit den Be-
dingungen der Vereinbarung gehandhabt.
10.6 Die Abstimmung zu Anteilseignerbeschlüßen findet wie folgt statt:
(a) bis zum Ende der Unterstützungsperiode für vereinbarte Aufschlussprojektunkosten sind alle Beschlüsse der An-
teilseigner als Außerordentlicher Beschluss der Anteilseigner zu fassen, und
(b) nach dem Ende der Unterstützungsperiode für vereinbarte Aufschlussprojektunkosten sind nur Außerordentliche
Angelegenheiten der Anteilseigner als Außerordentliche Beschlüsse der Anteilseigner zu fassen, und alle anderen Be-
schlüsse sind als Ordentliche Beschlüsse der Anteilseigner zu fassen.
10.7 Der Vorsitzende der Geschäftsführung hat bei jeder Hauptversammlung alle Vorschläge, über die abgestimmt
wurde, sowie die Ergebnisse zu protokollieren. Jeder Anteilseigner oder sein Vertreter hat am Ende der Hauptversamm-
lung das Protokoll zu unterschreiben und eine Kopie davon zu erhalten; dieses Protokoll gilt als endgültiges Protokoll der
Beschlüsse der Anteilseigner bei dieser Hauptversammlung.
10.8 Beschlüsse der Anteilseigner können auch ohne eine Hauptversammlung durch Eintrag in das Journal der Gesell-
schaft gefasst und von den zur Abstimmung darüber berechtigten Anteilseignern unterzeichnet werden.
Geschäftsführung
10.9 Die Geschäftsführung besteht aus fünf (5) Personen (jeder ein „Geschäftsführer“), die alle von den Anteilseignern
gemäß diesem Artikel 10.9 zu ernennen sind. Anteilseigner Rosneft hat das Recht, von Zeit zu Zeit die Ernennung von
drei (3) Personen zum Geschäftsführer (alles „Klasse A Geschäftsführer“) vorzuschlagen, und Anteilseigner ExxonMobil
hat das Recht, von Zeit zu Zeit die Ernennung von zwei (2) Personen zum Geschäftsführer (alles „Klasse B Geschäfts-
führer“) vorzuschlagen.
10.10 Jeder Anteilseigner hat das Recht, jederzeit die (i) Enthebung eines Geschäftsführers, der auf Vorschlag dieses
Anteilseigners benannt wurde und (ii) Ernennung einer Person zur Besetzung einer ihr zugeteilten Geschäftsführer Po-
sitionen vorzuschlagen, wenn bei einer solchen Position eine freie Stelle entsteht (d.h., durch Tod, Rücktritt oder
Enthebung eines der Geschäftsführer). Jeder Vorschlag zur Ernennung oder Enthebung eines Geschäftsführers ist nach
vorheriger schriftlicher Benachrichtigung der anderen Anteilseigner zu machen.
10.11 Änderungen in der Anzahl oder Umverteilung der Geschäftsführer Positionen ist durch einen Außerordentlichen
Beschluss der Anteilseigner zu genehmigen.
10.12 Ein Geschäftsführer ist von der Geschäftsführung als Vorsitzender der Geschäftsführung auf Vorschlag der Klasse
A Geschäftsführer zu ernennen.
10.13 Die Befugnisse des Vorsitzenden der Geschäftsführung werden diesem von der Geschäftsführung übertragen.
10.14 Die Geschäftsführung tritt mindestens halbjährlich sowie dann zusammen, wenn der Vorsitzende der Geschäfts-
führung oder ein Geschäftsführer es fordert. Alle Sitzungen der Geschäftsführung sind im Grossherzogtum Luxemburg
abzuhalten; es sei denn, alle Geschäftsführer einigen sich auf einen anderen Ort.
10.15 Jeder Geschäftsführer kann an einer Sitzung der Geschäftsführung handeln, indem er schriftlich, durch Fax oder
E-Mail einen anderen Geschäftsführer als seinen Bevollmächtigten bestimmt. Falls vorhanden, bleiben Vollmachten dem
Protokoll der entsprechenden Sitzung beigefügt. Jeder Geschäftsführer kann an einer Sitzung der Geschäftsführung auch
via Telekonferenz teilnehmen, wodurch alle an der Sitzung teilnehmenden Geschäftsführer identifizierbar sind und mit-
beraten können. Die Teilnahme eines Geschäftsführers an einer Sitzung via Telekonferenz gilt als persönliche Teilnahme
an der betreffenden Sitzung, und die Sitzung gilt dann als am eingetragenen Sitz der Gesellschaft gehalten. Die Beschlüsse
der Geschäftsführung werden in Protokollen aufgezeichnet, die am eingetragenen Sitz der Gesellschaft aufbewahrt und
von den teilnehmenden Geschäftsführern unterzeichnet werden.
10.16 Alle Sitzungen der Geschäftsführung sind durch eine Mitteilung vom Vorsitzenden der Geschäftsführung einzu-
berufen. Eine solche Mitteilung hat an alle Geschäftsführer an ihrer bei der Gesellschaft zur Entgegennahme von
Mitteilungen bekannt gegebene Adresse zu ergehen, und zwar mindestens dreißig (30) Tage vor dem vorgeschlagenen
Datum einer solchen Sitzung, unter Angabe von Datum, Uhrzeit und Ort der Sitzung. Die Mitteilung hat außerdem
Folgendes zu enthalten:
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(a) eine Liste der bei der Versammlung zu besprechenden Tagesordnungspunkte und
(b) zu jedem Tagesordnungspunkt einen Hinweis darauf, ob ein Beschluss zur Annahme vorgelegt wird oder eine
sonstige Abstimmung stattfindet.
Gleichzeitig mit der Mitteilung zu einer solchen Sitzung haben alle Unterlagen, die zu den bei der Sitzung zu erwägenden
Angelegenheiten relevant sind, zu zirkulieren. Bei einer Sitzung der Geschäftsführung, die nicht nach den Mitteilungsan-
forderungen in diesem Artikel 10.16 einberufen wurde, gefasste Beschlüsse sind null und nichtig, wenn sie nicht im
Nachhinein von allen Geschäftsführern ratifiziert werden. Der Klarheit halber wird angemerkt, dass auf Mitteilungsan-
forderungen aus diesem Artikel 10.16 durch einstimmigen Beschluss der Geschäftsführer verzichtet werden kann.
10.17 Die für Sitzungen der Geschäftsführung erforderliche Beschlussfähigkeit ist gegeben, wenn zum Zweck Außer-
ordentlicher Angelegenheiten der Geschäftsführung eine Mehrheit der Geschäftsführer anwesend (persönlich oder via
Telekonferenz) oder durch Abstimmungsvollmacht vertreten ist; darunter muss mindestens ein (1) Klasse B Geschäfts-
führer sein. Wenn bei einer ordnungsgemäß einberufenen und pünktlich stattfindenden Sitzung der Geschäftsführung,
deren Tagungsordnung eine Außerordentliche Angelegenheit der Geschäftsführung enthält, wegen des Fehlens eines
Klasse A Geschäftsführers oder eines Klasse B Geschäftsführers keine Beschlussfähigkeit besteht, dann ist eine solche
Sitzung der Geschäftsführung zu vertagen und fünf (5) Geschäftstage nach dem Datum einer solchen Vertagung (es sei
denn, mindestens ein (1) Klasse A Geschäftsführer und mindestens ein (1) Klasse B Geschäftsführer einigen sich auf ein
anderes Datum) abzuhalten, und wenn die Geschäftsführung bei einer solchen vertagten, vorschriftsmäßig einberufenen
Sitzung der Geschäftsführung keine Beschlussfähigkeit erreicht, ist dies als eine Pattsituation (Deadlock Event) (wie dieser
Begriff in der Vereinbarung definiert ist) zu betrachten und von einem Geschäftsführer an die Hauptversammlung der
Anteilseigner zu verweisen.
10.18 Die für Sitzungen der Geschäftsführung erforderliche Beschlussfähigkeit, deren Tagungsordnung keine Außer-
ordentliche Angelegenheit der Geschäftsführung enthält, ist gegeben, wenn die Mehrheit der Geschäftsführer anwesend
(persönlich oder via Telekonferenz) oder durch Abstimmungsvollmacht vertreten ist; darunter muss mindestens ein (1)
Klasse B Geschäftsführer sein. Wenn bei einer ordnungsgemäß einberufenen und pünktlich stattfindenden Sitzung der
Geschäftsführung, deren Tagesordnung keine Außerordentliche Angelegenheit der Geschäftsführung enthält, wegen des
Fehlens eines Klasse A Geschäftsführers oder eines Klasse B Geschäftsführers keine Beschlussfähigkeit besteht, dann ist
eine solche Sitzung der Geschäftsführung zu vertagen und fünf (5) Geschäftstage nach dem Datum der Vertagung zu halten,
und eine solche vertagte Sitzung der Geschäftsführung ist dann beschlussfähig, wenn eine einfache Mehrheit der Ge-
schäftsführer anwesend (persönlich oder via Telekonferenz) oder durch Abstimmungsvollmacht vertreten ist.
10.19 Ungeachtet Artikel 10.17 und 10.18 oben, wenn die Tagesordnung einer Sitzung der Geschäftsführung mehr als
einen Punkt enthält, von denen einige Außerordentliche Angelegenheiten der Geschäftsführung sind und andere nicht,
und diese Sitzung nach Artikel 10.17 oder 10.18 oben wieder einberufen worden ist, dann ist die Beschlussfähigkeit jeder
so wieder einberufenen Sitzung der Geschäftsführung für jeden Tagesordnungspunkt nach Artikel 10.17 bzw. 10.18 oben
separat festzustellen.
10.20 Die Abstimmung von Geschäftsführern findet wie folgt statt:
(a) Ungeachtet gegenteiliger Bestimmungen in der Satzung sind bis zum Ende der Unterstützungsperiode für verein-
barte Aufschlussprojektunkosten alle Beschlüsse der Geschäftsführung als Außerordentlicher Beschluss der Geschäfts-
führung zu fassen, und
(b) während des Zeitraums vom Ende der Unterstützungsperiode für vereinbarte Aufschlussprojektunkosten bis zum
Beginn der kommerziellen Förderung sind Beschlüsse der Geschäftsführung zu Außerordentlichen Angelegenheiten der
Geschäftsführung durch Außerordentliche Beschlüsse der Geschäftsführung zu fassen, und Beschlüsse zu allen anderen
Angelegenheiten erfordern einen Ordentlichen Beschluss der Geschäftsführung, und
(c) nach Beginn der kommerziellen Förderung erfordern Beschlüsse der Geschäftsführung zu Außerordentlichen An-
gelegenheiten der Geschäftsführung einen Außerordentlichen Beschluss der Geschäftsführung, und Beschlüsse zu allen
anderen Angelegenheiten erfordern einen Ordentlichen Beschluss der Geschäftsführung.
10.21 Anstelle einer Sitzung kann jeder Geschäftsführer bei der Geschäftsführung einen Vorschlag zur Abstimmung
durch Zirkulation einreichen. Der vorschlagende Geschäftsführer hat den Vorsitzenden der Geschäftsführung zu be-
nachrichtigen, der jeden Geschäftführer benachrichtigt und den so eingereichten Vorschlag beschreibt und bekannt gibt
ob der Vorsitzende der Geschäftsführung der Meinung ist, dass die betriebliche Angelegenheit eine dringende Entschei-
dung erfordert. Der Vorsitzende der Geschäftsführung hat mit dieser Mitteilung ausreichende Dokumentation in
Verbindung mit einem solchen Vorschlag zu versenden, so dass die Geschäftsführer einen Beschluss fassen können. Jeder
Geschäftsführer kommuniziert dann seine Meinung schriftlich an den Vorsitzenden der Geschäftsführung und die anderen
Geschäftsführer, und zwar innerhalb einer der folgenden angemessenen Zeiträume ab Erhalt der Mitteilung von einem
solchen Geschäftsführer:
(a) achtundvierzig Stunden (48) im Falle dringender Angelegenheiten, wie ausreichend gerechtfertigt durch die den
Geschäftsführern zur Kenntnis gebrachten Umstände, und
(b) fünfzehn (15) Tage für alle anderen Vorschläge.
10.22 Ausgenommen im Falle von Artikel 10.21(a) kann jeder Geschäftsführer durch eine innerhalb von fünf (5) Tagen
ab Erhalt der Mitteilung des Vorsitzenden der Geschäftsführung an alle Geschäftsführer ergehende Mitteilung anfordern,
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dass der Vorschlag an einer Sitzung entschieden wird statt durch Zirkulation. In diesem Fall ist über den Vorschlag in
einer ordnungsgemäß zu diesem Zweck einberufenen Sitzung zu entscheiden.
10.23 Von jedem Geschäftsführer, der seine Meinung nicht rechtzeitig mitteilt, wird eine Gegenstimme registriert.
10.24 Wenn keine Sitzung gewünscht wird, dann sendet der Vorsitzende der Geschäftsführung nach Ablauf der ver-
einbarten Zeit jedem Geschäftsführereine Bestätigung mit Aufstellung und Ergebnis der Abstimmung. Beschlüsse der
Geschäftsführung außerhalb einer Sitzung bedürfen der Zustimmung aller Geschäftsführer.
10.25 Zur Klarstellung sei festgestellt, dass auf die Anforderungen zu schriftlichen Beschlüssen in Artikel 10.21 bis
10.24, mit Ausnahme der Anforderung dass alle Geschäftsführer außerhalb einer Sitzung gefassten Beschlüssen der Ge-
schäftsführung zustimmen müssen, damit diese angenommen werden, durch einstimmigen Beschluss aller Geschäftsführer
verzichtet werden kann.
10.26 Vereinbarungen oder sonstige bindende Urkunden zur Umsetzung von Beschlüssen der Anteilseigner oder der
Geschäftsführung erfordern (i) kollektive Unterzeichnung durch wenigstens einen (1) Klasse A Geschäftsführer und we-
nigstens einen (1) Klasse B Geschäftsführer oder (ii) kollektive oder alleinige Unterzeichnung durch eine Person/Personen,
der/denen diese Unterzeichnungsvollmacht speziell durch einen Außerordentlichen Beschluss der Geschäftsführung für
solch eine Vereinbarung oder sonstige bindende Urkunde erteilt wurde; vorausgesetzt jedoch, dass (x) kein Geschäfts-
führer eine Vereinbarung oder Urkunde unterzeichnen darf, die nicht mit Beschlüssen der Anteilseigner, der Geschäfts-
führung oder Richtlinien der Gesellschaft übereinstimmt, und (y) zur Klarstellung sei angemerkt, dass keiner der
Geschäftsführer befugt ist, im Namen der Gesellschaft Handlungen zu unternehmen oder Beschlüsse oder Vereinbarungen
auf eine andere Weise auszuführen als hier in diesem Artikel 10.26 festgelegt.
Die Anteilseigner müssen die Satzung ändern, um die Unterschriftsberechtigungen der Geschäftsführer anzupassen,
wenn dies nach der Vereinbarung erforderlich ist.
10.27 Jeder Geschäftsführer hat seine Aufgaben entsprechend den folgenden grundlegenden Geschäftsprinzipien aus-
zuführen:
(1) ethisch einwandfreies Verhalten und strenge Geschäftskontrolle,
(2) unbeirrte Verpflichtung zur Betriebsintegrität,
(3) disziplinierter, effizienter Kapitaleinsatz,
(4) ständiger Fokus auf Kostenmanagement,
(5) Verpflichtung zur Entwicklung von motiviertem, vielfältigem Personal von hoher Qualität und
(6) Verpflichtung zur Führungsrolle in der Technologie.
Art. 11. Neben den sonstigen Außerordentlichen Angelegenheiten der Anteilseigner, die in Artikel 7 und Artikel 10
aufgeführt sind, sind die Außerordentlichen Angelegenheiten der Anteilseigner wie folgt:
(1) Änderungen der Gründungsurkunden (Satzung, Geschäftsordnung) zur Errichtung der Gesellschaft, des Betreibers
und von deren Niederlassungen, einschl. derer, die einen Bezug zum Geschäft der Gesellschaft haben,
(2) Errichtung zusätzlicher Tochtergesellschaften oder Niederlassungen der Gesellschaft,
(3) Ausgabe von Anteilen der Gesellschaft, einschließlich Ausgabe neuer Anteile oder einer neuen Klasse von Anteilen,
(4) Änderung des Stammkapitals der Gesellschaft,
(5) Liquidation, Fusion oder Verschmelzung der Gesellschaft,
(6) Änderungen der Finanzierungsverpflichtungen der Anteilseigner,
(7) Beschaffung von Fremdfinanzierung für das Projekt und alle diesbezüglichen wesentlichen Änderungen,
(8) Beschlüsse zur Änderung oder Kündigung der Endgültigen Verträge (Final Agreements) (wie in der Vereinbarung
definiert) an denen die Gesellschaft teilhat,
(9) Genehmigung des Jahresbudgets (mit seinen Kapital- und operativen Komponenten),
(10) Genehmigung der Änderungen des Jahresbudgets, die den Umfang wesentlich ändern oder Ausgaben von mehr
als zehn Prozent (10 %) des jeweiligen Jahresbudgets betreffen,
(11) Endgültige Investitionsentscheidung(en) für das Projekt,
(12) Genehmigung der Jahresabschlüsse der Gesellschaft und Ermächtigung zur Ausschüttung von Dividenden oder
sonstigem Bargeld durch die Gesellschaft,
(13) Beschlüsse zur Übernahme von Geschäften durch die Gesellschaft, die außerhalb ihres in den Endgültigen Ver-
trägen (Final Agreements) festgelegten Bereichs liegen,
(14) Beseitigung von Pattsituationen (wie in der Vereinbarung definiert), die bei einer Sitzung der Geschäftsführung
aufgetreten sind,
(15) Bestimmung, dass es sich bei einer Entdeckung um einen kommerziellen Fund (Commercial Discovery) (wie in
der Vereinbarung Vertrag definiert) handelt,
(16) Genehmigung des Erschließungsplans/der Erschließungspläne (Development Plan(s)) (wie in der Vereinbarung
definiert) (einschließlich unter anderem die Wahl des Erschließungskonzepts, Kosten- und Zeitplanschätzungsgrundlagen);
(17) Ernennung und Enthebung der Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft,
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(18) Genehmigung der endgültigen rechtlichen und steuerlichen Struktur der Marketingfirma (Marketing Company)
(wie in der Vereinbarung definiert) und alle Änderungen am Bereich von deren Marketingaktivitäten;
(19) Modifizierung des Fundbereichs (Discovery Area) (wie in der Vereinbarung Vertrag definiert);
(20) Zustimmung zur Abtretung von Immaterialgüterrechten an den Informationen bezüglich der Unternehmung
(Venture Information) an einen Anteilseigner oder den Betreiber (wie diese Begriffe in der Vereinbarung definiert sind,
und nach Maßgabe ihrer Bestimmungen),
(21) Genehmigung der Akquisition von oder des Eingehens von Langzeit-Leasingvereinbarungen durch die Gesellschaft
und/oder den Betreiber für Logistikgüter, die dem Anlieferort (Delivery Point) (wie dieser Begriff in der Vereinbarung
definiert ist) nachgelagert sind (einschl. Tanker und sonstige Schiffe, Terminals und Pipelines), ausgenommen Charters
und operatives Leasing von weniger als sechs (6) Monaten,
(22) Genehmigung: (i) der Einrichtung einer Finanzierungsfiliale, (ii) der Vorschriften für die Finanzierungsfiliale, (iii)
der Ernennung von zwei Leitern für die Finanzierungsfiliale und (iv) des Standortes der Niederlassung der Finanzierungs-
filiale,
(23) Sonstige Angelegenheiten, die gemäß der Gesetze des Grossherzogtums Luxemburg unter die Zuständigkeit der
Hauptversammlung gehören.
Art. 12. Neben den sonstigen Außerordentlichen Angelegenheiten der Geschäftsführung, die in Artikel 10 aufgeführt
sind, sind die Außerordentlichen Angelegenheiten der Geschäftsführung wie folgt:
(1) Genehmigung und Änderung Buchführungsprinzipien, -richtlinien und -verfahren der Gesellschaft und alle diesbe-
züglichen wesentlichen Änderungen,
(2) Genehmigung und Änderung von Strategien und Verfahren zur Unternehmensführung, Geschäftspraktiken und
Betriebsrichtlinien der Gesellschaft,
(3) Genehmigung und Änderung der Bankgeschäftsprinzipien, -richtlinien und -verfahren der Gesellschaft einschließlich
derjenigen, die sich auf das Eröffnen und Schließen von Bankkonten der Gesellschaft und alle diesbezüglichen wesentlichen
Änderungen beziehen,
(4) Verfügung über Vermögenswerte im Eigentum der Gesellschaft mit einem Wert von über einer Million US-Dollar
(US$1.000.000) entsprechend der Bilanz der Gesellschaft,
(5) Genehmigung des Kohlenwasserstoffvermarktungs-Jahresplans bezüglich der Kohlenwasserstoffe wie in der Ver-
einbarung detaillierter beschrieben;
(6) Eingehen von, Änderung oder Kündigung von durch die Gesellschaft eingegangenen Transaktionen (ausgenommen
Kohlenwasserstoffverkäufe) (i) bezüglich der Vereinbarungen, an denen entweder Rosneft, ExxonMobil oder deren ent-
sprechende verbundene Unternehmen beteiligt sind, die einen Wert von einer Million US-Dollar (US$1.000.000)
übersteigen, (ii) bezüglich der Vereinbarungen, an denen eine weder mit Rosneft noch ExxonMobil verbundene Person
beteiligt ist, mit einem Wert von mehr als (A) fünf Millionen US-Dollar (US$5.000.000) in einer Erforschungsperiode, (B)
zehn Millionen US-Dollar (US$10.000.000) während einer Erschließungsperiode und (C) fünf Millionen US-Dollar (US
$5.000.000) für Aufträge aus Angeboten ohne Wettbewerb und (iii) Aufträge, die ohne strikte Befolgung der Beschaf-
fungsrichtlinien und -regeln des Betreibers vergeben werden,
(7) Genehmigung von Plänen zur Personalschulung und -entwicklung für die Belegschaft der Gesellschaft, einschl. des
Einsatzes von technischen Teams und Fortschritt bei der Erreichung langfristiger Meilensteine zur Leistungsfähigkeit des
Unternehmens und dessen Personalbedarf (wie in der Vereinbarung detaillierter ausgeführt),
(8) Festlegung der Abstimmungsposition der Gesellschaft bei den Anteilseigner-Hauptversammlungen von Tochter-
gesellschaften (einschl. der Hauptversammlung des Betreibers),
(9) Delegieren von Befugnissen durch die Geschäftsführung wie in diesem Artikel 12 beschrieben,
(10) Beseitigung von Pattsituationen die bei einer Sitzung der Geschäftsführung beim Betreiber aufgetreten sind,
(11) Übernahme von und Änderungen der Foundation Business Policies (wie in der Vereinbarung definiert),
(12) Übernahme von und Änderungen der internen Regeln zur Bestimmung des Verfahrens zur internen Empfehlung
von durch die Gesellschaft auszuführenden Aufträgen durch Managementpersonal der Gesellschaft, welche die Bereiche
der Gesellschaftsaktivitäten betreffen, für die das entsprechende Managementpersonal verantwortlich ist,
(13) Ernennung von Managern der Finanzierungsfiliale,
(14) Erstellung einer Reihe von Marketing-Reporting-Messwerten, die den Anteileignern monatlich, vierteljährlich und
jährlich von der Marketingfirma vorgelegt werden (wie in der Vereinbarung definiert),
(15) Genehmigung des Personalplans der Marketingfirma (wie in der Vereinbarung definiert) und alle diesbezüglichen
Änderungen, und
(16) Genehmigung der Tabelle von Finanzbehörden für die Unterstützungsperiode für vereinbarte Aufschlussprojek-
tunkosten.
Titel IV. - Finanzjahr - Konten - Audit - Auflösung
Art. 13. Das Finanzjahr der Gesellschaft geht vom 1. Januar bis zum 31. Dezember eines jeden Jahres.
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Art. 14.
14.1 Jedes Jahr erstellt die Geschäftsführung eine Bilanz zum 31. Dezember, die eine Aufstellung aller beweglichen und
unbeweglichen Besitzgüter und Verpflichtungen der Gesellschaft enthält. Die Gesellschaft führt ihre gesetzlich vorge-
schriebenen Konten, Bücher und Aufzeichnungen auf Englisch und in U.S. Dollar und den anderen Sprachen und
Währungen, die gesetzlich vorgeschrieben sind. Die Managementkonten der Gesellschaft und ihrer Niederlassungen
werden auf Englisch und in U.S. Dollar geführt. Die Bücher der Gesellschaft werden am Gesellschaftssitz in Luxemburg
geführt.
14.2 Gemäss den Geheimhaltungsbeschränkungen und sonstigen Beschränkungen, welche die Anteilseigner von Zeit
zu Zeit beschließen, ist den Anteilseignern und deren Wirtschaftsprüfern und Geschäftsführern zu zumutbaren Zeiten
vollständiger Zugang zu den Konten, Büchern und allen Aufzeichnungen der Gesellschaft und von deren Niederlassungen
zu gewähren.
14.3 Die Anteilseigner ernennen eine unabhängige Wirtschaftsprüfungsfirma, die (i) zur Geschäftsausübung im Gross-
herzogtum Luxemburg zugelassen ist und (ii) zu einer Gruppe angesehener, international anerkannter Wirtschaftsprü-
fungsfirmen gehört (einschließlich mindestens einer Firma, die zur Geschäftsausübung in der Russischen Föderation
zugelassen ist) als Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft.
14.4 Die nach Artikel 14.3 oben ernannten Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft haben vollständigen Zugang zu den
Büchern und Aufzeichnungen der Gesellschaft und überprüfen die Konten und Aktivitäten der Gesellschaft jährlich. Diese
Wirtschaftsprüfer liefern der Gesellschaft und den Anteilseignern innerhalb von dreißig (30) Tagen nach dem jeweiligen
Jahresende einen Prüfungsbericht und verpflichten sich als Teil ihrer Pflichten gegenüber der Gesellschaft, den Anteil-
seignern alle Informationen zur Verfügung zu stellen, welche diese vorbehaltlich von Artikel 14.2 vorstehend billigerweise
anfordern.
Art. 15. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren Liquidatoren durch-
geführt.
<i>Vorübergehende Verfügungi>
Das erste Finanzjahr beginnt am Tag der Eintragung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2014.
<i>Zeichnung - Bezahlungi>
Nach der Aufstellung der Satzung hierdurch erklären die Anteilseigner hiermit, dass sie alle dreissigtausend (30.000)
Stammanteile und dreihundert (300) Vorzugsstammanteile A der Gesellschaft mit einem Nennwert von je einem U.S.
Dollar (USD 1) wie folgt zeichnen:
Anteilseigner ExxonMobil: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . zehntausend (10.000) Stammanteile und
einhundert (100) Vorzugsstammanteile A.
Anteilseigner Rosneft: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . zwanzigtausend (20.000) Stammanteile und
zweihundert (200) Vorzugsstammanteile A.
Summe: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dreißigtausend (30.000) Stammanteile und
dreihundert (300) Vorzugsstammanteile A.
Alle Anteile sind von den Anteilseignern durch Barzahlung eines Gesamtbetrags in Höhe von dreissigtausenddreihun-
dert U.S. Dollar ($30.300) vollständig einbezahlt, sodass der von den Anteilseignern bezahlte Betrag von dreissigtau-
senddreihundert U.S. Dollar ($30.300) von nun an der Gesellschaft frei zur Verfügung steht, was dem unterzeichneten
Notar gegenüber belegt wurde, und was dieser ausdrücklich bezeugt.
<i>Anteilseigner - Beschlüssei>
Sofort nach der Eintragung der Gesellschaft fassen die Anteilseigner, die das gesamte Stammkapital der Gesellschaft
vertreten, folgende Beschlüsse:
- Die folgenden Personen werden mit Wirkung des Datums dieser Urkunde und auf unbestimmte Zeit als Mitglieder
der Geschäftsführung ernannt:
* Timofey STRELTSOV, geboren am 2. Dezember 1968 in Region Sakhalin (USSR), mit Geschäftsadresse 26/1, Sofiys-
kaya Embankment, 117997, Moskau (Russland) als Klasse A Geschäftsführer;
* Grigory BONDARENKO, geboren am 16. Februar 1963 in Kharkov (USSR), mit Geschäftsadresse 26/1, Sofiyskaya
Embankment, 117997, Moskau (Russland), als Klasse A Geschäftsführer;
* Rostislav LATYSH, geboren am 20. März 1973 in Ivano-Frankovsk (USSR), mit Geschäftsadresse an 26/1, Sofiyskaya
Embankment, 117997, Moskau (Russland), als Klasse A Geschäftsführer;
* James J. ZULLIG, geboren am 3. März 1955 in New Jersey (USA), mit Geschäftsadresse 233 Benmar Drive, Houston,
Texas 77060-3105 (USA), als Klasse B Geschäftsführer und
* James K. FLOOD, geboren am 15. April 1957 in Furth (Deutschland), mit Geschäftsadresse 17001 Northchase Drive,
Houston, Texas 77060-2135 (USA), als Klasse B Geschäftsführer;
- Ernst & Young, société anonyme, mit eingetragenem Sitz in L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann (RCS Lu-
xembourg B 47771), wird mit Wirkung vom Datum dieser Urkunde an und bis zur Genehmigung der Jahresabschlüsse
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der Gesellschaft zum unabhängigen Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft für das am 31. Dezember 2014 endende Finanzjahr
ernannt, und
- die Adresse des eingetragenen Gesellschaftssitzes wird festgelegt auf 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
<i>Bewertung und kosteni>
Die Kosten, Auslagen, Gebühren und Abgaben, in welcher Form auch immer, die von der Gesellschaft zu tragen sind
und die ihr im Zusammenhang mit den obigen Angelegenheiten in Rechnung gestellt werden, betragen schätzungsweise
EUR 1.500,-.
Die vorliegende Urkunde wurde in Luxemburg am eingangs erwähnten Datum aufgesetzt.
Nachdem die Urkunde den Erschienenen, die dem Notar nach Vor- und Nachnamen, Zivilstand und Wohnort bekannt
waren, vorgelesen wurde, unterzeichneten diese gemeinsam mit dem Notar diese Urkunde.
Der unterzeichnende Notar, der Englisch versteht und spricht, stellt hiermit fest, dass diese Urkunde auf Wunsch der
Erschienenen in Englisch abgefasst ist, gefolgt von einer Übersetzung ins Deutsche. Auf Wunsch derselben Erschienenen
und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und deutschen Text gilt die englische Version.
Gezeichnet: C. BALTHAZAR, J.-M. POOS und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 11 mars 2014. Relation: LAC/2014/11428. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 17. März 2014.
Référence de publication: 2014039732/1260.
(140045169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2014.
MA&JU Angels S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7220 Walferdange, 27, route de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 185.129.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq février.
Pardevant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A COMPARU:
Madame Sarah HERRMANN, kinésithérapeute, demeurant 11 Sentier de la Buttes, F-57050 Metz.
Laquelle personne comparante a requis le notaire instrumentaire de dresser acte d'une société anonyme qu'elle déclare
constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Nom, Durée, Objet, Siège Social
Art. 1
er
. Il est formé par le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une
société anonyme, sous la dénomination de «MA&JU ANGELS S.A.», (ci-après la «Société»).
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. La Société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises luxembourgeoises, communautaires ou
étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle pourra accomplir toutes études, missions ou tâches qui rentrent dans le cadre de l'activité du groupe. Elle pourra
également recevoir des commissions sur tout autre apport de clientèle.
D'une façon générale elle prendra toutes les mesures et faire toutes opérations jugées utiles à l'accomplissement de
son objet social.
Art. 4. Le siège social est établi à dans la commune de Walferdange, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé,
par simple décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg
qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
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siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31'000.- EUR) représenté par cent (100)
actions ordinaires d'une valeur nominale de TROIS CENT DIX EUROS (310.- EUR) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la "Loi"), racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux ad-
ministrateurs ou, si la société ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci.
L'action au porteur est signée par deux administrateurs ou, si la société ne comporte qu'un seul administrateur, par
celui-ci. La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d'une griffe.
Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite. Une copie certifiée conforme de l'acte conférant délégation à une personne ne faisant
pas partie du conseil d'administration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2. de la Loi.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de
la société. La société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des Actionnaires
Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. Lorsque la société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la Société ou à tout
autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le premier mercredi du mois de juin de chaque année
à 11.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les présents statuts, les décisions d'une assemblée
des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent. Si la société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites
dans un procès verbal.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l'assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques ga-
rantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
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IV. Conseil d'Administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à
une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un
endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut présenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du
conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut
à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est
réputée se tenir au siège de la société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d'administration
est composé d'un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément
à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
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agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
Toutefois la (les) première(s) personne(s) à qui sera (seront) déléguée(s) la gestion journalière peut (peuvent) être
nommée(s) par la première assemblée générale des actionnaires.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute
(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la société sera engagée par sa seule signature.
V. Surveillance de la Société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire. L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déter-
minera leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et en tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du
capital social, tel que prévu à l'article 5 de ces statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux condi-
tions de quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2014.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en juin 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les cent (100) actions ordinaires ont été souscrites par Madame Sarah HERMANN, prénommée.
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par un versement en numéraire, de sorte que t la
somme de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31'000.-EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont
il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi et déclare
expressément qu'elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution sont évalués à environ mille euros.
<i>Résolutions de l'actionnaire uniquei>
Et aussitôt l'actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à un (1) et le nombre des commissaires à un (1).
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2. La personne suivante a été nommée administrateur unique, conformément à l'article 51 de loi du 10 août 1915 telle
que modifiée par la loi du 25 août 2006:
Madame Sarah HERRMANN, kinésithérapeute, née à Kirchheimbolanden (Allemagne), le 03 juillet 1986, demeurant
11 Sentier de la Buttes, F-57050 Metz.
3. A été nommée commissaire aux comptes:
«FIDUCIAIRE SCHERER S.à r.l.», une société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social au 1-3 Millewee,
L-7257 Helmsange (R.C.S. Luxembourg, section B numéro 70 802).
4. Le mandat de l'administrateur unique et du commissaire prendra fin à l'assemblée générale amenée à se prononcer
sur les comptes de l'année 2017.
Toutefois, le mandat de l'administrateur unique expirera à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de
l'existence de plus d'un actionnaire.
5. L'adresse de la Société est établie au 27, route de Diekirch, L-7220 Walferdange.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire instrumentant par nom,
prénom usuel, état et demeure, celle-ci a signé avec Nous le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: S. HERRMANN, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 mars 2014. LAC/2014/10030. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée;
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Référence de publication: 2014036534/215.
(140041886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
DOMINGUES Joaquim, Pose de Carrelages Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4410 Soleuvre, 3, Um Woeller.
R.C.S. Luxembourg B 79.417.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 12 mars 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014036930/10.
(140042267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Mahogany, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 307.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 183.699.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-first day of February;
Before us, Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Henri Hellinckx,
notary residing in Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Mahogany, a Luxembourg private limited
liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number
B 183699, incorporated on January 7, 2014 pursuant to a deed of Maître Seckler, notary residing in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the Company). The
articles of association of the Company (the Articles) have not been amended since its incorporation.
THERE APPEARED:
Provence Inc LTD, a limited company, registered and existing under the laws of the Cayman Islands, and having its
address at P.O. Box 309, Ugland House, KY1-1104, Grand Cayman, Cayman Islands, and registered with the Registry of
Companies of the Cayman Islands under number 125493 (the Sole Shareholder),
here represented by Tom Storck, attorney-at-law residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
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The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder, prenamed and represented as stated above, representing the entire share capital of the Com-
pany, has requested the undersigned notary to record that:
I. The Company’s share capital is presently set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) represented by
one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares in registered form, with a nominal value of one cent (EUR
0.01) each, all subscribed and fully paid-up;
II. The agenda of the meeting is as follows:
1. Waiver of convening notices;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of two hundred and ninety-five thousand euro (EUR
295,000) to bring it from its current amount of twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500) represented by one
million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares in registered form, with a nominal value of one cent (EUR 0.01)
(the Shares and each a Share), all subscribed and fully paid-up, to an amount of three hundred and seven thousand and
five hundred euro (EUR 307,500) by way of the issuance of twenty-nine million and five hundred thousand (29,500,000)
Shares, the share capital of the Company to be divided into the following classes of shares:
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class A Shares of the Company;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class B Shares of the Company;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class C Shares of the Company;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class D Shares of the Company;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class E Shares of the Company;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class F Shares of the Company;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class G Shares of the Company;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class H Shares of the Company;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class I Shares of the Company; and
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class J Shares of the Company;
3. Subscription to and payment of the share capital increase specified in item 2. above and payment of a share premium;
4. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the share capital increase specified
in item 2. above, with power and authority given to any manager of the Company, each acting individually, to proceed on
behalf of the Company with recording the newly issued Shares, in the register of shareholders of the Company;
5. Acceptance of Mr Jose De Abreu Figueiredo’s resignation, to whom discharge shall be granted;
6. Nomination of Mr Daniel Caldeira, as A manager of the Company for an indefinite period;
7. Subsequent amendment to the article 5.1. of the articles of association of the Company (the Articles);
8. Amendment of articles 6.3 to 6.5 of the Articles;
9. Amendment of article 12 of the Articles; and
10. Miscellaneous.
III. The Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Meeting waives the convening notices, the
Sole Shareholder considering itself as duly convened and declaring having perfect knowledge of the agenda which has
been communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company by an amount of two hundred and ninety-five
thousand euro (EUR 295,000) and to raise the share capital from its present amount of twelve thousand and five hundred
euro (EUR 12,500) represented by one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) Shares, to an amount of three
hundred seven thousand and five hundred euro (EUR 307,500) by way of the issuance of twenty-nine million and five
hundred thousand (29,500,000) Shares, with the share capital of the Company to be divided into the following classes of
Shares:
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class A Shares of the Company;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class B Shares of the Company;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class C Shares of the Company;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class D Shares of the Company;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class E Shares of the Company;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class F Shares of the Company;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class G Shares of the Company;
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- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class H Shares of the Company;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class I Shares of the Company; and
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class J Shares of the Company;
<i>Third resolutioni>
The Meeting accepts and records the following subscriptions for and full payment of the share capital increase above
as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
1. the Sole Shareholder, here represented by Tom Storck, attorney-at-law, by virtue of a proxy given under private
seal, declares to:
a. subscribe to six million five hundred thousand (6,500,000) Shares divided as follows:
- six hundred and fifty thousand (650,000) class A Shares of the Company;
- six hundred and fifty thousand (650,000) class B Shares of the Company;
- six hundred and fifty thousand (650,000) class C Shares of the Company;
- six hundred and fifty thousand (650,000) class D Shares of the Company;
- six hundred and fifty thousand (650,000) class E Shares of the Company;
- six hundred and fifty thousand (650,000) class F Shares of the Company;
- six hundred and fifty thousand (650,000) class G Shares of the Company;
- six hundred and fifty thousand (650,000) class H Shares of the Company;
- six hundred and fifty thousand (650,000) class I Shares of the Company; and
- six hundred and fifty thousand (650,000) class J Shares of the Company.
b. pay the above mentioned newly issued Shares in full by a contribution in cash in the amount of seven hundred and
sixty-two thousand five hundred euro (EUR 762,500) to be allocated as follows:
i. sixty-five thousand euro (EUR 65,000) shall be allocated to the nominal capital of the Company; and
ii. six hundred and ninety-seven thousand five hundred euro (EUR 697,500) shall be allocated to the share premium
reserve account of the Company.
2. Directions International Corp LTD, a limited company, registered and existing under the laws of the Cayman Islands,
having its registered office at Cititrust (Cayman) Limited, PO Box 1170 GT, Grand Cayman, Cayman Islands and registered
with the Registry of Companies of the Cayman Islands under number CR-263837 (Directions), here represented by Tom
Storck, attorney-at-law, by virtue of a proxy given under private seal, declares to:
a. subscribe to six million two hundred and fifty thousand (6,250,000) Shares in the Company divided as follows:
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class A Shares;
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class B Shares;
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class C Shares;
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class D Shares;
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class E Shares;
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class F Shares;
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class G Shares;
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class H Shares;
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class I Shares; and
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class J Shares.
b. pay the above mentioned newly issued Shares in full by a contribution in cash in the amount of six hundred and
twenty-five thousand euro (EUR 625,000) to be allocated as follows:
i. sixty-two thousand and five hundred euro (EUR 62,500) shall be allocated to the nominal share capital account of
the Company; and
ii. five hundred sixty-two thousand and five hundred euro (EUR 562,500) shall be allocated to the share premium
reserve account of the Company connected to the Shares of the Company.
3. Smalers Company Inc., a limited company, registered and existing under the laws of the British Virgin Islands, having
its registered office at Pasea Estate, Road Town, Tortola, British Virgin Islands and registered with the Registrar of
Corporate Affairs under number 1008576 (Smalers), here represented by Tom Storck, attorney-at-law, by virtue of a
proxy given under private seal, declares to:
a. subscribe to six million two hundred and fifty thousand (6,250,000) Shares in the Company divided as follows:
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class A Shares;
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class B Shares;
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class C Shares;
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- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class D Shares;
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class E Shares;
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class F Shares;
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class G Shares;
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class H Shares;
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class I Shares; and
- six hundred and twenty-five thousand (625,000) class J Shares.
b. pay the above mentioned newly issued Shares in full by a contribution in cash in the amount of six hundred and
twenty-five thousand euro (EUR 625,000) to be allocated as follows:
i. sixty two thousand and five hundred euro (EUR 62,500) shall be allocated to the nominal share capital account of
the Company;
ii. five hundred sixty two thousand and five hundred euro (EUR 562,500) shall be allocated to the share premium
reserve account of the Company connected to the Shares of the Company.
4. Fixin Investments an International Business Company, registered and existing under the laws of the Bahamas, having
its registered office at Bahamas Financial Centre and registered with the Registrar General under number 164748 B (Fixin)
here represented by Tom Storck, attorney-at-law, by virtue of a proxy given under private seal, declares to:
a. subscribe to three million (3,000,000) Shares in the Company divided as follows:
- three hundred thousand (300,000) class A Shares;
- three hundred thousand (300,000) class B Shares;
- three hundred thousand (300,000) class C Shares;
- three hundred thousand (300,000) class D Shares;
- three hundred thousand (300,000) class E Shares;
- three hundred thousand (300,000) class F Shares;
- three hundred thousand (300,000) class G Shares;
- three hundred thousand (300,000) class H Shares;
- three hundred thousand (300,000) class I Shares; and
- three hundred thousand (300,000) class J Shares.
b. pay the above mentioned newly issued Shares in full by a contribution in cash in the amount of three hundred
thousand euro (EUR 300,000) to be allocated as follows:
i. thirty thousand euro (EUR 30,000) shall be allocated shall be allocated to the nominal capital of the Company; and
ii. two hundred and seventy-thousand euro (EUR 270,000) shall be allocated to the share premium reserve account
of the Company.
5. Big Creek, an International Business Company, registered and existing under the laws of the Bahamas, having its
registered office at Bahamas Financial Centre and registered with the Registrar General under number 150528 B (Big
Creek) here represented by Tom Storck, attorney-at-law, by virtue of a proxy given under private seal, declares to:
a. subscribe to three million (3,000,000) Shares in the Company divided as follows:
- three hundred thousand (300,000) class A Shares;
- three hundred thousand (300,000) class B Shares;
- three hundred thousand (300,000) class C Shares;
- three hundred thousand (300,000) class D Shares;
- three hundred thousand (300,000) class E Shares;
- three hundred thousand (300,000) class F Shares;
- three hundred thousand (300,000) class G Shares;
- three hundred thousand (300,000) class H Shares;
- three hundred thousand (300,000) class I Shares; and
- three hundred thousand (300,000) class J Shares.
b. pay the above mentioned newly issued Shares in full by a contribution in cash in the amount of three hundred
thousand euro (EUR 300,000) to be allocated as follows:
i. thirty thousand euro (EUR 30,000) shall be allocated shall be allocated to the nominal capital of the Company; and
ii. two hundred and seventy-thousand euro (EUR 270,000) shall be allocated to the share premium reserve account
of the Company.
6. Chatelet Enterprises Development Corp, a limited liability company, registered and existing under the laws of The
Bahamas, having its registered office at MMG Bahamas Ltd., Suite 102, Saffrey Square, Bay Street & Bank Lane, P.O. Box
CB-13937, Nassau, The Bahamas and registered with the Commonwealth of the Bahamas under number 169905(B)
(Chatelet) here represented by Tom Storck, attorney-at-law, by virtue of a proxy given under private seal, declares to:
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a. subscribe to one million seven hundred and fifty thousand (1,750,000) Shares in the Company divided as follows:
- one hundred and seventy-five thousand (175,000) class A Shares;
- one hundred and seventy-five thousand (175,000) class B Shares;
- one hundred and seventy-five thousand (175,000) class C Shares;
- one hundred and seventy-five thousand (175,000) class D Shares;
- one hundred and seventy-five thousand (175,000) class E Shares;
- one hundred and seventy-five thousand (175,000) class F Shares;
- one hundred and seventy-five thousand (175,000) class G Shares;
- one hundred and seventy-five thousand (175,000) class H Shares;
- one hundred and seventy-five thousand (175,000) class I Shares; and
- one hundred and seventy-five thousand (175,000) class J Shares.
b. pay the above mentioned newly issued Shares in full by a contribution in cash in the amount of one hundred and
seventy-five thousand euro (EUR 175,000) to be allocated as follows:
i. seventeen thousand and five hundred euro (EUR 17,500) shall be allocated to the nominal share capital account of
the Company; and
ii. one hundred fifty-seven thousand and five hundred euro (EUR 157,500) shall be allocated to the share premium
reserve account of the Company.
7. MTH Internet Services Ltd, a limited liability company, registered and existing under the laws of the British Virgin
Islands, having its registered office at Marcy Building, 2
nd
floor, Purcell Estate, Road Town, Tortola, British Virgin Islands
and registered with the Registrar of Corporate Affairs under number 674019 (MTH) here represented by Tom Storck,
attorney-at-law, by virtue of a proxy given under private seal, declares to:
a. subscribe to one million and five hundred thousand (1,500,000) Shares in the Company divided as follows:
- one hundred and fifty thousand (150,000) class A Shares;
- one hundred and fifty thousand (150,000) class B Shares;
- one hundred and fifty thousand (150,000) class C Shares;
- one hundred and fifty thousand (150,000) class D Shares;
- one hundred and fifty thousand (150,000) class E Shares;
- one hundred and fifty thousand (150,000) class F Shares;
- one hundred and fifty thousand (150,000) class G Shares;
- one hundred and fifty thousand (150,000) class H Shares;
- one hundred and fifty thousand (150,000) class I Shares; and
- one hundred and fifty thousand (150,000) class J Shares.
b. pay the above mentioned newly issued Shares in full by a contribution in cash in the amount of one hundred and
fifty thousand euro (EUR 150,000) to be allocated as follows:
i. fifteen thousand euro (EUR 15,000) shall be allocated to the nominal share capital account of the Company; and
ii. one hundred and thirty-five thousand euro (EUR 135,000) shall be allocated to the share premium reserve account
of the Company.
8. Mr Daniel Caldeira, born on 29
th
of September, 1982, in São Paulo, Brazil, and residing at Rua Ourania, 225,
apartment 21, São Paulo, Brazil (Mr Caldeira), here represented by Tom Storck, attorney-at-law, by virtue of a proxy
given under private seal, declares to:
a. subscribe to one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) Shares in the Company divided as follows:
- one hundred and twenty-five thousand (125,000) class A Shares;
- one hundred and twenty-five thousand (125,000) class B Shares;
- one hundred and twenty-five thousand (125,000) class C Shares;
- one hundred and twenty-five thousand (125,000) class D Shares;
- one hundred and twenty-five thousand (125,000) class E Shares;
- one hundred and twenty-five thousand (125,000) class F Shares;
- one hundred and twenty-five thousand (125,000) class G Shares;
- one hundred and twenty-five thousand (125,000) class H Shares;
- one hundred and twenty-five thousand (125,000) class I Shares; and
- one hundred and twenty-five thousand (125,000) class J Shares.
b. pay the above mentioned newly issued Shares in full by a contribution in cash in the amount of one hundred and
twenty-five thousand euro (EUR 125,000) to be allocated as follows:
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i. twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500) shall be allocated to the nominal share capital account of the
Company; and
ii. one hundred twelve thousand and five hundred euro (EUR 112,500) shall be allocated to the share premium reserve
account of the Company.
The aggregate amount of three million sixty-two thousand five hundred euro (EUR 3,062,500) is forthwith at the free
disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary by way of a blocking certificate.
The Sole Shareholder, Directions, Smalers, Fixin, Big Creek, Chatelet, MTH and Mr Caldeira, now representing the
entire share capital of the Company and constituting the Meeting, have unanimously taken the following resolutions:
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above share capital
increase and to empower and authorize any manager of the Company, each acting individually, to proceed on behalf of
the Company, with the registration of the newly issued shares, in the register of shareholders of the Company.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to accept the resignation of Mr Jose De Abreu Figueiredo, as A manager of the Company, with
effect as of 21
st
of February, 2014 and to grant him full discharge for the performance of his mandate from date of his
appointment until the date of his resignation.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to appoint Mr Caldeira, business manager, born on 29 September 1982, in Sao Paulo, Brazil, and
residing at Rua Ourania, 225, apartment 21, São Paulo, Brazil, as A manager of the Company with effect as of 21
st
of
February, 2014 and for an indefinite period.
<i>Seven resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 5.1 of the Articles, which shall henceforth read:
“ 5.1. The share capital is set at three hundred seven thousand and five hundred euro (EUR 307,500-) represented by
thirty million seven hundred and fifty thousand (30,750,000) shares in registered form, having a par value of one cent
(EUR 0.01) each, which are divided into:
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class A shares having a par value of one cent (EUR 0.01) each,
all subscribed and fully paid up;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class B shares having a par value of one cent (EUR 0.01) each, all
subscribed and fully paid up;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class C shares having a par value of one cent (EUR 0.01) each,
all subscribed and fully paid up;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class D shares having a par value of one cent (EUR 0.01) each,
all subscribed and fully paid up;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class E shares having a par value of one cent (EUR 0.01) each, all
subscribed and fully paid up;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class F shares having a par value of one cent (EUR 0.01) each, all
subscribed and fully paid up;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class G shares having a par value of one cent (EUR 0.01) each,
all subscribed and fully paid up;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class H shares having a par value of one cent (EUR 0.01) each,
all subscribed and fully paid up;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class I shares having a par value of one cent (EUR 0.01) each, all
subscribed and fully paid up;
- three million and seventy-five thousand (3,075,000) class J shares having a par value of one cent (EUR 0.01) each, all
subscribed and fully paid up."
<i>Eight resolutioni>
The Meeting resolves to amend articles 6.3 to 6.5 of the Articles, which shall henceforth read:
“ 6.3. Shares are freely transferable among shareholders or, if there is no more than one shareholder, to third parties,
subject to any shareholders’ agreement which may be in place from time to time.”
“ 6.4. If the Company has more than one shareholder, the transfer of shares to non-shareholders is subject to (i) the
prior approval of the general meeting of shareholders representing at least three quarters of the share capital of the
Company, and (ii) the provisions of any shareholders’ agreement which may be in place from time to time.”
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“ 6.5. A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance
by, the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code, and subject to the provisions of any shareholders’
agreement which may be in place form time to time.”
<i>Nineth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 12 of the Articles, which shall henceforth read:
“ 12.1. Powers and voting rights.
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or, ex-
ceptionally, by way of circular resolutions (the Shareholders Circular Resolutions).
(ii) If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original or by telegram, telex,
facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the share-
holders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter
or facsimile.
(iii) Each Ordinary Share entitles to one (1) vote.
12.2. Notices, quorum, majority and voting procedures.
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days in advance of the date of
the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant a written power of attorney to another person, whether or not a shareholder, in order
to be represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time and the resolutions are adopted at the General Meeting or by Shareholders Circular Resolutions by a
majority of the votes cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder’s commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
There being no further business, the Meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately three thousand one hundred
Euros (3,100.-EUR).
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in LUXEMBOURG, on the day indicated at the beginning of this
deed.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, such proxyholder signed together with
the undersigned notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt-et-un février;
Pardevant Me Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Me Henri Hellinckx,
notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
S’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de Mahogany, une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 183699, con-
stituée le 7 janvier 2014 suivant un acte de Maître Seckler, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de
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Luxembourg, pas encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la Société). Les statuts de la Société
(les Statuts) n’ont pas été modifiés depuis sa constitution.
ONT COMPARU:
Provence Inc LTD, une société à responsabilité limitée (limited company), immatriculée et existante selon les lois des
Îles Caïmans, et domiciliée à P.O. Box 309, Ugland House, KY1-1104, Grand Cayman, les Îles Caïmans, et immatriculée
au Registre des Sociétés des Îles Caïmans sous le numéro 125493 (l’Associé Unique),
ici représentée par Tom Storck, avocat à la Cour, résidant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous
seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire ins-
trumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
L’Associé Unique, précité et représenté comme indiqué ci-dessus, représentant la totalité du capital social de la Société,
a prié le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Le capital social de la société est actuellement fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) représenté par un
million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales sous forme nominative ayant une valeur nominale d’un centime
d’euros (EUR 0,01) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
II. L’ordre du jour de l’assemblée est libellé comme suit:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de deux cent quatre-vingt-quinze mille euros (EUR
295.000) afin de porter le capital social de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) représenté
par un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un
centime d’euros (EUR 0,01) (les Parts Sociales et chacune une Part Sociale), toutes souscrites et entièrement libérées,
au montant de trois cent sept mille cinq cents euros (EUR 307.500) par l’émission de vingt-neuf millions cinq cent mille
(29.500.000) Parts Sociales, le capital social de la Société sera représenté par les classes de parts sociales suivantes:
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe A de la Société;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe B de la Société;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe C de la Société;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe D de la Société;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe E de la Société;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe F de la Société;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe G de la Société;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe H de la Société;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe I de la Société; et
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe J de la Société;
3. Souscription aux parts sociales et libération de l’augmentation du capital social mentionnée au point 2. ci-dessus et
versement d’une prime d’émission;
4. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter l’augmentation du capital social indiquée au point
2. ci-dessus, avec pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société, chacun agissant individuellement, pour procéder
pour le compte de la Société à l’enregistrement des Parts Sociales nouvellement émises dans le registre des associés de
la Société;
5. Acceptation de la démission de M. Jose De Abreu Figueiredo, à qui quitus sera accordé;
6. Nomination de M. Daniel Caldeira, en qualité de gérant A de la Société pour une durée indéterminée;
7. Modification subséquente de l’article 5. 1. des statuts de la Société (les Statuts);
8. Modification des articles 6.3 à 6.5 des Statuts;
9. Modification de l’article 12 des Statuts; et
10. Divers.
III. L’Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée, l’Assemblée renonce aux formalités de convocation, l’As-
socié Unique se considérant lui-même comme ayant été dûment convoqué et déclarant avoir une parfaite connaissance
de l’ordre du jour qui lui a été communiqué à l’avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de deux cent quatre-vingt-quinze mille
euros (EUR 295.000) et de porter le capital social de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500)
représenté par un million deux cent cinquante mille (1.250.000) Parts Sociales, à un montant de trois cent sept mille cinq
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cents euros (EUR 307.500) par l’émission de vingt-neuf millions cinq cent mille (29.500.000) Parts Sociales, le capital social
de la Société sera représenté par les classes de parts sociales suivantes:
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe A de la Société;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe B de la Société;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe C de la Société;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe D de la Société;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe E de la Société;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe F de la Société;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe G de la Société;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe H de la Société;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe I de la Société; et
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) Parts Sociales de classe J de la Société;
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée accepte et enregistre les souscriptions suivantes aux parts sociales et la libération intégrale de l’augmen-
tation du capital social ci-dessus comme suit:
<i>Souscription - Libérationi>
1. l’Associé Unique, ici représenté par Tom Storck, avocat à la Cour, en vertu d’une procuration donnée sous seing
privé, déclare:
a. souscrire à six millions cinq cent mille (6.500.000) Parts Sociales divisées comme suit:
- six cent cinquante mille (650.000) Parts Sociales de classe A de la Société;
- six cent cinquante mille (650.000) Parts Sociales de classe B de la Société;
- six cent cinquante mille (650.000) Parts Sociales de classe C de la Société;
- six cent cinquante mille (650.000) Parts Sociales de classe D de la Société;
- six cent cinquante mille (650.000) Parts Sociales de classe E de la Société;
- six cent cinquante mille (650.000) Parts Sociales de classe F de la Société;
- six cent cinquante mille (650.000) Parts Sociales de classe G de la Société;
- six cent cinquante mille (650.000) Parts Sociales de classe H de la Société;
- six cent cinquante mille (650.000) Parts Sociales de classe I de la Société; et
- six cent cinquante mille (650.000) Parts Sociales de classe J de la Société.
b. libérer intégralement les Parts Sociales nouvellement émises mentionnées ci-dessus par un apport en numéraire
d’un montant de sept cent soixante deux mille cinq cents euros (EUR 762,500) qui sera affecté comme suit:
i. soixante-cinq mille euros (EUR 65.000) seront affectés au capital nominal de la Société; et
ii. six cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cents euros (EUR 697.500) seront affectés au compte de réserve de prime
d’émission de la Société.
2. Directions International Corp LTD, une société à responsabilité limitée (limited company), immatriculée et existante
selon les lois des Îles Caïmans, ayant son siège social à Cititrust (Cayman) Limited, PO Box 1170 GT, Grand Cayman, les
Îles Caïmans et immatriculée au Registre des Sociétés des Îles Caïmans sous le numéro CR-263837 (Directions), ici
représentée par Tom Storck, avocat à la Cour, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé, déclare:
a. souscrire à six millions deux cent cinquante mille (6.250.000) Parts Sociales dans la Société divisées comme suit:
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe A;
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe B;
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe C;
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe D;
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe E;
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe F;
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe G;
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe H;
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe I; et
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe J.
b. libérer intégralement les Parts Sociales nouvellement émises mentionnées ci-dessus par un apport en numéraire
d’un montant de six cent vingt-cinq mille euros (EUR 625.000) qui sera affecté comme suit:
i. soixante-deux mille cinq cents euros (EUR 62.500) seront affectés au capital nominal de la Société; et
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ii. cinq cent soixante-deux mille cinq cents euros (EUR 562.500) seront affectés au compte de réserve de prime
d’émission de la Société lié aux Parts Sociales de la Société.
3. Smalers Company Inc., une société à responsabilité limitée (limited company), immatriculée et existante selon les
lois des Îles Vierges Britanniques, ayant son siège social à Pasea Estate, Road Town, Tortola, Îles Vierges Britanniques et
immatriculée au Registre des Sociétés des Îles Vierges Britanniques (Registrar of Corporate Affairs) sous le numéro
1008576 (Smalers), ici représentée par Tom Storck, avocat à la Cour, en vertu d’une procuration donnée sous seing
privé, déclare:
a. souscrire à six millions deux cent cinquante mille (6.250.000) Parts Sociales dans la Société divisées comme suit:
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe A;
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe B;
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe C;
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe D;
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe E;
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe F;
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe G;
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe H;
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe I; et
- six cent vingt-cinq mille (625.000) Parts Sociales de classe J.
b. libérer intégralement les Parts Sociales nouvellement émises mentionnées ci-dessus par un apport en numéraire
d’un montant de six cent vingt-cinq mille euros (EUR 625.000) qui sera affecté comme suit:
i. soixante-deux mille cinq cents euros (EUR 62.500) seront affectés au capital nominal de la Société; et
ii. cinq cent soixante-deux mille cinq cents euros (EUR 562.500) seront affectés au compte de réserve de prime
d’émission de la Société lié aux Parts Sociales de la Société.
4. Fixin Investments, une Société de Commerce International (International Business Company), immatriculée et exi-
stante selon les lois des Bahamas, ayant son siège social à Bahamas Financial Centre et immatriculée au Registre Général
(Registrar General) sous le numéro 164748 B (Fixin) ici représentée par Tom Storck, avocat à la Cour, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé, déclare:
a. souscrire à trois millions (3.000.000) de Parts Sociales dans la Société divisées comme suit:
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe A;
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe B;
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe C;
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe D;
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe E;
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe F;
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe G;
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe H;
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe I; et
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe J.
b. libérer intégralement les Parts Sociales nouvellement émises mentionnées ci-dessus par un apport en numéraire
d’un montant de trois cent mille euros (EUR 300.000) qui sera affecté comme suit:
i. trente mille euros (EUR 30.000) seront affectés au capital nominal de la Société; et
ii. deux cent soixante-dix mille euros (EUR 270.000) seront affectés au compte de réserve de prime d’émission de la
Société.
5. Big Creek, une Société de Commerce International (International Business Company), immatriculée et existante
selon les lois des Bahamas, ayant son siège social à Bahamas Financial Centre et immatriculée au Registre Général (Re-
gistrar General) sous le numéro 150528 B (Big Creek) ici représentée par Tom Storck, avocat à la Cour, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé, déclare:
c. souscrire à trois millions (3.000.000) de Parts Sociales dans la Société divisées comme suit:
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe A;
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe B;
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe C;
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe D;
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe E;
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe F;
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe G;
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- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe H;
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe I; et
- trois cent mille (300.000) Parts Sociales de classe J.
a. libérer intégralement les Parts Sociales nouvellement émises mentionnées ci-dessus par un apport en numéraire
d’un montant de trois cent mille euros (EUR 300.000) qui sera affecté comme suit:
i. trente mille euros (EUR 30.000) seront affectés au capital nominal de la Société; et
ii. deux cent soixante-dix mille euros (EUR 270.000) seront affectés au compte de réserve de prime d’émission de la
Société.
6. Chatelet Enterprises Development Corp, une société à responsabilité limitée, immatriculée et existante selon les
lois des Bahamas, ayant son siège social à MMG Bahamas Ltd., Suite 102, Saffrey Square, Bay Street & Bank Lane, P.O.
Box CB-13937, Nassau, Les Bahamas et immatriculée au Commonwealth des Bahamas (Commonwealth of the Bahamas)
sous le numéro 169905 B (Chatelet) ici représentée par Tom Storck, avocat à la Cour, en vertu d’une procuration donnée
sous seing privé, déclare:
a. souscrire à un million sept cent cinquante mille (1.750.000) Parts Sociales dans la Société divisées comme suit:
- cent soixante-quinze mille (175.000) Parts Sociales de classe A;
- cent soixante-quinze mille (175.000) Parts Sociales de classe B;
- cent soixante-quinze mille (175.000) Parts Sociales de classe C;
- cent soixante-quinze mille (175.000) Parts Sociales de classe D;
- cent soixante-quinze mille (175.000) Parts Sociales de classe E;
- cent soixante-quinze mille (175.000) Parts Sociales de classe F;
- cent soixante-quinze mille (175.000) Parts Sociales de classe G;
- cent soixante-quinze mille (175.000) Parts Sociales de classe H;
- cent soixante-quinze mille (175.000) Parts Sociales de classe I; et
- cent soixante-quinze mille (175.000) Parts Sociales de classe J.
b. libérer intégralement les Parts Sociales nouvellement émises mentionnées ci-dessus par un apport en numéraire
d’un montant de cent soixante-quinze mille euros (EUR 175.000) qui sera affecté comme suit:
i. dix-sept mille cinq cents euros (EUR 17.500) seront affectés au compte de capital nominal de la Société; et
ii. cent cinquante-sept mille cinq cents euros (EUR 157.500) seront affectés au compte de réserve de prime d’émission
de la Société.
7. MTH Internet Services Ltd, une société à responsabilité limitée, immatriculée et existante selon les lois des Îles
Vierges Britanniques, ayant son siège social à Marcy Building, 2
nd
floor, Purcell Estate, Road Town, Tortola, Îles Vierges
Britanniques et immatriculée au Registre des Sociétés des Îles Vierges Britanniques (Registrar of Corporate Affairs) sous
le numéro 674019 (MTH) ici représentée par Tom Storck, avocat à la Cour, en vertu d’une procuration donnée sous
seing privé, déclare:
a. souscrire à un million cinq cent mille (1.500.000) Parts Sociales dans la Société divisées comme suit:
- cent cinquante mille (150.000) Parts Sociales de classe A;
- cent cinquante mille (150.000) Parts Sociales de classe B;
- cent cinquante mille (150.000) Parts Sociales de classe C;
- cent cinquante mille (150.000) Parts Sociales de classe D;
- cent cinquante mille (150.000) Parts Sociales de classe E;
- cent cinquante mille (150.000) Parts Sociales de classe F;
- cent cinquante mille (150.000) Parts Sociales de classe G;
- cent cinquante mille (150.000) Parts Sociales de classe H;
- cent cinquante mille (150.000) Parts Sociales de classe I; et
- cent cinquante mille (150.000) Parts Sociales de classe J.
a. libérer intégralement les Parts Sociales nouvellement émises mentionnées ci-dessus par un apport en numéraire
d’un montant de cent cinquante mille euros (EUR 150.000) qui sera affecté comme suit:
i. quinze mille euros (EUR 15.000) seront affectés au compte de capital nominal de la Société; et
ii. cent trente-cinq mille euros (EUR 135.000) seront affectés au compte de réserve de prime d’émission de la Société.
8. M. Daniel Caldeira, né le 29 septembre 1982 à São Paulo, Brésil, et demeurant à Rua Ourania, 225, appartement
21, São Paulo, Brésil (M. Caldeira), ici représenté par Tom Storck, avocat à la Cour en vertu d’une procuration donnée
sous seing privé, déclare:
b. souscrire à un million deux cent cinquante mille (1.250.000) Parts Sociales dans la Société divisées comme suit:
- cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de classe A;
- cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de classe B;
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- cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de classe C;
- cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de classe D;
- cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de classe E;
- cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de classe F;
- cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de classe G;
- cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de classe H;
- cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de classe I; et
- cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de classe J.
c. libérer intégralement les Parts Sociales nouvellement émises mentionnées ci-dessus par un apport en numéraire
d’un montant de cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000) qui sera affecté comme suit:
i. douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) seront affectés au compte de capital nominal de la Société; et
ii. cent douze mille cinq cents euros (EUR 112.500) seront affectés au compte de réserve de prime d’émission de la
Société.
Le montant total de trois millions soixante-deux mille cinq cents euros (EUR 3.062.500) est immédiatement à la libre
disposition de la Société, dont la preuve a été apportée au notaire instrumentant par un certificat de blocage.
L’Associé Unique, Directions, Smalers, Fixin, Big Creek, Chatelet, MTH et M. Caldeira, représentant désormais la
totalité du capital social de la Société et qui forment l’Assemblée, ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter l’augmentation du capital social
ci-dessus et de donner pouvoir et autorité à tout gérant de la Société, chacun individuellement, pour procéder pour le
compte de la Société à l’enregistrement des parts sociales nouvellement émises dans le registre des associés de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide d’accepter la démission de M. Jose De Abreu Figueiredo, en qualité de gérant A de la Société, avec
effet au 21 février 2014 et de lui accorder pleine décharge pour l’exécution de son mandat à compter de la date de sa
nomination jusqu’à la date de sa démission.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer M. Caldeira, business manager, né le 29 septembre 1982, à São Paulo, Brésil, et
demeurant à Rua Ourania, 225, appartement 21, São Paulo, Brésil, en qualité de gérant A de la Société avec effet au 21
février et pour une durée indéterminée.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 5.1. des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
" 5.1. Le capital social est fixé à trois cent sept mille cinq cents euros (EUR 307.500) représenté par trente millions
sept cent cinquante mille (30.750.000) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un centime
d’euros (EUR 0,01) chacune, qui sont divisées en:
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) parts sociales de classe A ayant une valeur nominale d’un centime
d’euros (EUR 0,01) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) parts sociales de classe B ayant une valeur nominale d’un centime
d’euros (EUR 0,01) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) parts sociales de classe C ayant une valeur nominale d’un centime
d’euros (EUR 0,01) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) parts sociales de classe D ayant une valeur nominale d’un centime
d’euros (EUR 0,01) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) parts sociales de classe E ayant une valeur nominale d’un centime
d’euros (EUR 0,01) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) parts sociales de classe F ayant une valeur nominale d’un centime
d’euros (EUR 0,01) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) parts sociales de classe G ayant une valeur nominale d’un centime
d’euros (EUR 0,01) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) parts sociales de classe H ayant une valeur nominale d’un centime
d’euros (EUR 0,01) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) parts sociales de classe I ayant une valeur nominale d’un centime
d’euros (EUR 0,01) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
- trois millions soixante-quinze mille (3.075.000) parts sociales de classe J ayant une valeur nominale d’un centime
d’euros (EUR 0,01) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées."
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U X E M B O U R G
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier les articles 6.3 à 6.5 des Statuts, qui auront désormais la teneur suivante:
" 6.3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés ou, en cas d’associé unique, à des tiers, sous
réserve de tout pacte d’associés pouvant exister de temps à autre."
" 6.4. En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non associés n'est possible (i) qu'avec l’accord
préalable de l’assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société, et
(ii) sous réserve des dispositions de tout pacte d’associés pouvant exister de temps à autre."
" 6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil, et sous réserve des dispositions de tout pacte
d’associés pouvant exister de temps à autre."
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 12 des Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
" 12.1. Pouvoirs et droits de vote.
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l’Assemblée Générale) ou excep-
tionnellement, par voie de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Si la Société ne compte pas plus de vingt-cinq associés, les décisions des associés peuvent être prises par résolution
circulaire, dont le texte sera envoyé à tous les associés par écrit, que ce soit en original ou par télégramme, télex, fax ou
courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures des associés
peuvent figurer sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique et peuvent être envoyées par
lettre ou par fax.
(iii) Chaque Part Sociale Ordinaire donne droit à un (1) vote.
12.2. Convocations, quorum, majorité et procédures de vote.
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l’initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent eux-mêmes comme ayant été dûment convoqués
et informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale être tenue sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l’Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Plus aucun point ne figurant à l’ordre du jour, la Séance est levée.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte est estimé à environ trois mille cent Euros (3.100.- EUR).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française et en cas de divergences entre la version anglaise et
française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, rédigé et passé Luxembourg à, à la date indiquée en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, ce mandataire a signé avec le notaire instrumentant le
présent acte original.
Signé: T. STORCK et C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 27 février 2014. Relation: LAC/2014/9125. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
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U X E M B O U R G
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 7 mars 2014.
Référence de publication: 2014036522/672.
(140040759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Cozen s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-4041 Esch-sur-Alzette, 2B, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 143.054.
Il résulte des décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 1
er
avril 2013 que:
Madame Sandrine PIETRYGA, née le 25 août 1975 à Thionville (France), demeurant à F-57480 Sierck-Les-Bains (Fran-
ce), 9, Quai des Ducs de Lorraine, est nommée en tant que Gérante technique de la Société avec effet immédiat pour
une durée indéterminée.
En conséquence, la fonction de Gérant unique de Monsieur Renato COSTANTINI cesse et ce dernier est nommé
Gérant administratif de la Société avec effet immédiat pour une durée indéterminée.
La Société est désormais engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de la Gérante technique et du
Gérant administratif.
Esch-sur-Alzette, le 1
er
avril 2013.
Pour extrait conforme
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014036910/20.
(140041982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Flowstone S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 140.286.
<i>Extrait des décisions du conseil de gérance prises par voie circulaire en date du 20 février 2014i>
En date du 20 février 2014, les membres du conseil de gérance ont décidé à l'unanimité des voix de:
- transférer le siège social de la Société du 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte 1330 Luxembourg, au 4, rue
Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, avec date effective au 1
er
mars 2014.
La nouvelle adresse professionnelle de Magali Fetique et Jean-Marie Bettinger est la suivante: 42, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 2014.
FLOWSTONE S.à r.l.
Référence de publication: 2014036967/17.
(140042452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Ellipse S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 27.320.
Les comptes annuels au 30/06/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014037471/11.
(140043033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
57648
C4U2 S.A.
Colruyt Luxembourg S.A.
Cozen s.à r.l.
CSNG S.à r.l.
Denlux S.à r.l.
Den Pneuenhändler-Lux-Pneus S.à r.l.
DH Services Luxembourg Holding S.à r.l.
DOMINGUES Joaquim, Pose de Carrelages Sàrl
Doumart Consulting S.A.
Earlybird Italy 2012 S.C.A.
E-Bat Constructions S.à r.l.
Edge I Holding S.à r.l.
Edge II Holding S.à r.l.
E.G.C.P.
Electroengine S.A.
Ellipse S.A.
EMMG S.A.
Energus Trading S.A.
Eren S.A.
Espirito Santo Tourism (Europe) S.A.
Euro-Power S.à r.l.
FlexBox Self Storage Holdings S.à r.l.
FlexBox Self Storage Holdings S.à r.l.
Flowserve Luxembourg Holdings S.à r.l.
Flowstone S.à r.l.
GREEN Global Renewable Energy Advisors S.A.
Kayone Holdings S.à r.l.
Key Plastics Automotive Europe S.àr.l.
Kiez Immo III
Mahogany
MA&JU Angels S.A.
Marines Recherches Technologiques
Sevkarmorneftegaz Holding Sàrl
Sobelac S.A.