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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1198
12 mai 2014
SOMMAIRE
Aabar Trading S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57460
Adam Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57462
Adhoc S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57503
AE Property Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
57503
Agra Investments SPF S.A. . . . . . . . . . . . . .
57464
Aguila PAI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57464
Apollo TH S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57465
Artistic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57503
Artuby SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57504
AS Worldwide LLC & Cie, S.C.S . . . . . . . .
57504
Augur Financial Opportunity SICAV . . . . .
57461
Cannon Street Project S.à r.l. . . . . . . . . . . .
57504
Centrchukmorneftegaz Holding SARL . . .
57466
Creche Léiwen Léiw . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57461
Edima S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57459
Elizabeth Verwaltung S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
57459
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg
AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57458
Gedas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57465
Leudelange Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57460
Liara S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57463
Limbo Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57502
Matthews Asia Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57488
Milak Silicone S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57458
OSS CCS III S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57458
Rexel RE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57459
Sécurité Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57460
Sweeper Capital 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
57464
Tamerlane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57465
Tech Data Luxembourg S.à.r.l. . . . . . . . . . .
57463
TLT Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57462
TMF Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
57462
Tom L'Artisan du Cheveu . . . . . . . . . . . . . .
57463
TP Management (Luxembourg) . . . . . . . . .
57462
Vanadium Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57463
VAT Lux III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57464
Vitesse Sociedad S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57503
Wader A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57503
Wentworth S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57502
57457
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FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 29.891.
Aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre der Aktiengesellschaft FRANKFURT-TRUST
Invest Luxemburg AG, mit Sitz in Luxemburg, vom 7. März 2014 geht hervor, dass:
- das Mandat der amtierenden Verwaltungsratsmitglieder Björn H. Robens, Karl Stäcker, und Gerhard Engler, alle
beruflich wohnhaft in Bockenheimer Landstraße 10, D-60323 Frankfurt am Main, um ein weiteres Jahr, d.h. bis zur or-
dentlichen Generalversammlung im Jahre 2015 verlängert wird.
- Herr Dr. Christian Wrede, beruflich wohnhaft in Bockenheimer Landstraße 10, D-60323 Frankfurt am Main, geboren
am 23. Juli 1967 in Köln, Deutschland, als weiteres Verwaltungsratsmitglied bis zur nächsten Generalversammlung im
Jahre 2015 bestellt worden ist.
- KPMG Luxembourg S.à r.l. (Handelsregisternummer B 149133), 9 allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, als Wirt-
schaftsprüfer bis zur ordentlichen Generalversammlung im Jahre 2015 bestellt worden ist.
Luxemburg, den 7. März 2014.
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG
Monika Anell / Luc Tiburzi
<i>Directeur / Fondé de Pouvoiri>
Référence de publication: 2014036406/21.
(140041725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
OSS CCS III S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 133.546.
Il résulte des résolutions de l'associé unique de la Société en date du 06 mars 2014 les décisions suivantes:
1. Démission du Gérant B suivant à compter du 06 mars 2014:
- Monsieur Jacob Mudde, né le 14 octobre 1969 à Rotterdam, aux Pays Bas, et ayant pour adresse professionnelle 46A,
Avenue J.F Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Nomination des nouveaux Gérants B suivantes à compter du 06 mars 2014 pour une durée indéterminée:
- Madame Martha Sofía Caballero Elizondo, née le 12 novembre 1981 à Nuevo León, Mexico, et ayant pour adresse
professionnelle 46A, Avenue J.F Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
- Monsieur Christiaan Frederik van Arkel, né le 21 mars 1973 à Bangkok, Thaïlande, et ayant pour adresse profes-
sionnelle 46A, Avenue J.F Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
OSS CCS III S.à r.l.
Martha Sofía Caballero Elizondo
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2014036605/21.
(140041898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Milak Silicone S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2619 Luxembourg, 2, rue Tidick Ulveling.
R.C.S. Luxembourg B 153.660.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour MILAK SILICONE S.à r.l.
i>Fideco S.A.
Référence de publication: 2014037104/12.
(140042590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
57458
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Elizabeth Verwaltung S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.510,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 152.587.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Sociétéi>
Il résulte des décisions de l'associé unique de la Société en date du 10 mars 2014, qu'a été acceptée:
- la démission de Monsieur Renaud Labye de son poste de gérant de catégorie A de la Société avec effet au 10 mars
2014,
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014036941/16.
(140041999) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Edima S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9710 Clervaux, 38, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 99.427.
Il résulte du procès-verbal de la réunion de
L'assemblée Générale extraordinaire de la société tenue
Le 31 décembre 2013.
01 L'intégralité du capital social est représentée.
02 Démission de Monsieur Werner MÜSCH de son poste d'administrateur
03 Nomination de Mr Dirk HEINEN 58F Rodter Strasse B-4780 ST VITH au poste d'administrateur.
Le mandat expirera à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 2014.
LINKWEILER Egon
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2014036943/16.
(140042594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Rexel RE, Rexel RE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 160.081.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 5 mars 2014 tenue au siège social de la société au 74, rue de Merl,i>
<i>L-2146 Luxembourgi>
L'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
-L'Assemblée décide de nommer les Administrateurs suivants:
* Mme Catherine Guillouard, Présidente du Conseil d'Administration
* M. Jean-François Deiss, Administrateur
* Marsh Management Services Luxembourg, Administrateur, représenté par M. Claude Weber
Leurs mandats expireront à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle de 2015 qui aura à statuer sur les comptes de
l'exercice social de 2014.
- L'Assemblée nomme PricewaterhouseCoopers S.à r.l. (RCS Luxembourg B 65.477), 400, route d'Esch, L-1471 Lu-
xembourg, comme réviseur d'entreprises indépendant. Ce mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale
à tenir en 2015 et qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice de 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014036661/22.
(140041509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
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Aabar Trading S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 35.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edouard Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 169.173.
EXTRAIT
En date du 27 février 2014, l'Associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Monsieur Mohamed Badawy Al-Husseiny, en tant que gérant B, est acceptée avec effet immédiat;
- Monsieur Sami Fakhoury, avec adresse professionnelle au IPIC Square, 22/23
ème
étages, Muroor Road 4
th
, Abu
Dhabi, Émirats Arabes Unis, est élu nouveau gérant B de la société avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
- Madame Barbara Neuerburg, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est élue
nouveau gérant A de la société avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Référence de publication: 2014036800/17.
(140042006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Leudelange Fund, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 150.537.
<i>Extrait rectificatif à celui enregistré et déposé au Registre de Commerce et des Sociétés au Luxembourg en date du 24 décembrei>
<i>2013, numéro de dépôt L130221296.i>
Il convient de modifier le dépôt comme suit:
En date du 16 décembre 2013 les associés de la Société ont pris les résolutions suivantes avec effet immédiat:
- constatation de la démission de M. Ralph Funk et de M. Andreas Klein de leur mandat d'administrateurs de la Société,
et
- nomination de Mme. Marianna Ranalli, résidant professionnellement à Place Bel-Air 1, CH-1211 Geneva 11, Suisse,
en tant qu'administrateur de la Société pour une durée se terminant à l'assemblée générale de la Société qui se tiendra
en 2014.
- nomination de M. Michael Lange résidant professionnellement au 16, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg,
en tant qu'administrateur de la Société pour une durée se terminant à l'assemblée générale de la Société qui se tiendra
en 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mars 2014.
Référence de publication: 2014036794/21.
(140041539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Sécurité Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5823 Fentange, 11, Op der Sterz.
R.C.S. Luxembourg B 168.424.
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre février.
Pardevant Maître Frank MOLITOR, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
- Claude SONDAG, vendeur, né à Thionville (France), le 22 septembre 1983, demeurant à L-5823 Fentange, 11, Op
der Sterz,
seul associé de la société à responsabilité limitée Sécurité Lux SARL avec siège social à L-5751 Frisange, 40B, rue Robert
Schuman, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 168 424, constituée suivant acte du notaire
Tom METZLER de Luxembourg, en date du 10 avril 2012, publié au publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, Numéro 1367 du 1
er
juin 2012.
Le comparant, agissant en sa qualité de seul associé, se réunit en assemblée générale extraordinaire à laquelle il se
considère dûment convoqué, et prend, sur ordre du jour conforme et à l'unanimité, les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
Il transfère le siège social de Frisange à Fentange.
<i>Deuxième résolutioni>
Il modifie le premier alinéa de l'article 2 des statuts pour lui donner la teneur suivante: "Art. 2. Le siège social est établi
dans la commune de Hesperange.
<i>Troisième résolutioni>
Il fixe l'adresse de la Société à L-5823 Fentange. 11, od der Sterz.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée.
<i>Déclarationi>
L'associé déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être le béné-
ficiaire réel de la société faisant l'objet des présentes et certifie que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant
une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances
médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article
135-5 du Code Pénal (financement du terrorisme).
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Sondag et Molitor.
Enregistré à LUXEMBOURG A.C., le 3 mars 2014. Relation LAC/2014/9651.Reçu soixante quinze euros 75.-.
<i>Le Receveuri> (signé): Thill.
Référence de publication: 2014036673/37.
(140041338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Creche Léiwen Léiw, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5407 Bous, 1A, rue de la Fontaine.
R.C.S. Luxembourg B 179.014.
Suite notre assemble générale du 12/ 2/14, a été décidé que Madame OCZKOWSKA, ANETA, 2, Grobe Eulenputz,
D-54290 Trier
- Fonction Gérant technique.
Ne fait plus partie de notre société.
Et notre nouvelle Gérant Technique, Madame:
Graindorge Valérie
Né le 02/05/1974
Rue de lavandières, 8
B-6223 HABAY La VIELLE
Belgique
BOUS, le 12/02/14.
Da Costa Sanfins, Marcos / Neves Dos Santos Maria
<i>Les Associesi>
Référence de publication: 2014036792/20.
(140041581) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Augur Financial Opportunity SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 6, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 125.764.
Herr Stephan Jaax ist mit Wirkung zum 12. März 2014 von seinem Amt als Verwaitungsratsmitglied zurückgetreten.
Der Verwaltungsrat setzt sich demnach wie folgt zusammen:
Alphonse Mangen, Verwaltungsratsmitglied
Remy Kawkabani, Verwaltungsratsmitglied
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Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 12. März 2014.
Alphonse Mangen / Diane Wolf.
Référence de publication: 2014036817/13.
(140042362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Adam Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 170.538.
En date du 5 février 2014, les associés de la Société ont pris la résolution suivante:
- De renouveler le mandat du gérant A, Monsieur Iain Macleod, avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
Le conseil de gérance de la Société est dès lors composé comme suit:
* Monsieur Arnold SPRUIT, gérant B
* Monsieur lain MACLEOD, gérant A
* Monsieur Duncan SMITH, gérant A
* Monsieur Robert KIMMELS, gérant B
* Monsieur David SCHEURL, gérant A et président
* Monsieur Etsko Loek De Boer, gérant B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mars 2014.
Duncan Smith
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014036804/21.
(140042585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
TLT Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 122.987.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014036737/10.
(140041641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
TMF Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 15.302.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Référence de publication: 2014036738/10.
(140041331) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
TP Management (Luxembourg), Société Anonyme.
Siège social: L-8372 Hobscheid, 23, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 62.998.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
57462
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Luxembourg, le 11 mars 2014.
<i>Pour la société
i>Jean-Michel Dangis
<i>Comptablei>
Référence de publication: 2014036742/13.
(140041579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Liara S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 6, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 170.155.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11.03.2014.
LIARA S.A.
Représentée par ZIFFER.LU
Mme Maria Tkachenko
Référence de publication: 2014036752/13.
(140041443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Vanadium Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 156.967.
Les comptes au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
VANADIUM RE S.A.
Référence de publication: 2014036754/10.
(140041897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Tom L'Artisan du Cheveu, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7450 Lintgen, 78, route Principale.
R.C.S. Luxembourg B 48.914.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014036739/11.
(140041420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Tech Data Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 93.006.
Il résulte des résolutions écrites prises par l'associé unique de la Société le 3 mars 2014 qu'il a été décidé à l'unanimité;
- d'accepter la démission de Mademoiselle Polyxeni Kotoula en tant que gérant B de la Société avec effet au 28 Février
2014;
- de nommer en remplacement du gérant démissionnaire et pour une durée illimitée. Monsieur Jacob Mudde, né le 14
Octobre 1969 à Rotterdam, Pays-Bas, ayant son adresse professionnelle au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
en tant que gérant B de la Société avec effet immédiat au 03 mars 2014; et
- de confirmer que le conseil de gérance de la Société est dorénavant composé comme suit:
* Monsieur Scott William Walker, gérant A;
* Monsieur Jeffery P. Howells, gérant A;
* Monsieur Charles Dannewitz, gérant A;
* Monsieur Jacob Mudde, gérant B;
57463
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* Monsieur Jorge Pérez Lozano, gérant B; et
* Madame Florence, Marie, Anne Rao, gérant B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Mars 2014.
Pour extrait sincère et conforme
TMF Luxembourg S.A
Signatures
<i>Signataire autoriséi>
Référence de publication: 2014036735/26.
(140041736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Agra Investments SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 39.396.
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Référence de publication: 2014036806/10.
(140041995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Aguila PAI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 157.656.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Référence de publication: 2014036807/10.
(140042302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
VAT Lux III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 173.802.
Les statuts coordonnés au 13 février 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014036755/11.
(140041471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Sweeper Capital 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 174.571.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2014i>
La société COTRIMO S.A., demeurant à 53 route d'Arlon L-8211 Mamer, vend 1.019 parts sociales de la société
«SWEEPER CAPITAL 1 S.à R.L.» à ALMAFLO CONSEILS S.à R.L., ayant son siège social au 39 avenue George V F-75008
Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 424 688 380.
La société COTRIMO S.A., demeurant à 53 route d'Arlon L-8211 Mamer, vend 1.000 parts sociales de la société
«SWEEPER CAPITAL 1 S.à R.L.» à KNEIFF S.A., ayant son siège social au 53 route d'Arlon L-8211 Mamer, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B166.994.
La société COTRIMO S.A., demeurant à 53 route d'Arlon L-8211 Mamer, vend 1.019 parts sociales de la société
«SWEEPER CAPITAL 1 S.à R.L.» à OJO S.à R.L., ayant son siège social au 30 rue Bonaparte F-75006 Paris, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508 948 023.
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La société COTRIMO S.A., demeurant à 53 route d'Arlon L-8211 Mamer, vend 1.018 parts sociales de la société
«SWEEPER CAPITAL 1 S.à R.L.» à TRIANON S.à R.L., ayant son siège social au 39 avenue George V F-75008 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 270 666.
La société COTRIMO S.A., demeurant à 53 route d'Arlon L-8211 Mamer, vend 2.887 parts sociales de la société
«SWEEPER CAPITAL 1 S.à R.L.» à BRUNE LAND S.A., ayant son siège social au 55 Val Fleuri L-1526 Luxembourg,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro 175.850.
Mamer, le 30 janvier 2014.
Référence de publication: 2014036722/24.
(140041626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Tamerlane, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'activités.
R.C.S. Luxembourg B 179.505.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associé unique de la Société prises en date du 7 mars 2014 les décisions suivantes:
- Modification de TITAN de gérant à gérant de Classe A.
- Nomination de Madame Jacqueline Maria BAIN, né le 18 Mars 1949 à Andros, Bahamas avec adresse professionnelle
au New Providence Financial Center, Suite 1000, P.O. Box CR 56766, East Bay Street, Nassau, Bahamas en tant gérant
de Class B avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
- Nomination de Geelberk Company Limited, une société constituée selon les lois du Bahamas, ayant son siège social
au Windermere Corporate Management Limited, East Bay Street, New Providence Financial Center, Suite 1000, P.O Box
CR 56766, Nassau, Bahamas en tant que gérant de Class B avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 7 mars 2014.
Référence de publication: 2014036733/19.
(140041069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Apollo TH S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 113.219.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Référence de publication: 2014036813/10.
(140042300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Gedas S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 151.754.
CF Corporate Services, Société Anonyme, 2 avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, R.C.S.Luxembourg B 165
872 a décidé, avec effet immédiat, de dénoncer le siège social de la société
GEDAS S.A.
Société anonyme
2, avenue Charles de Gaulle
L-1653 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 151 754
Luxembourg, le 7 mars 2014.
CF Corporate Services
Société Anonyme
<i>Le domiciliatairei>
Référence de publication: 2014036995/16.
(140042225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
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Centrchukmorneftegaz Holding SARL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 185.305.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the sixth day of March.
Before Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
EXXONMOBIL RUSSIA CENTRAL CHUKCHI SEA HOLDINGS B.V., a limited liability company incorporated under
the law of The Netherlands, with registration number 58144544 and with its location at Graaf Engelbertlaan 75, 4837DS
Breda, The Netherlands, registered with The Netherlands Chamber of Commerce, represented by Mr. Christophe Bal-
thazar, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power dated March 3, 2014; and
ROSNEFT JV PROJECTS S.A., a société anonyme organised and existing under the laws of the Grand Duchy of Lu-
xembourg, with registration number B 167491 and with its registered office at 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg,
represented by Mr. Jean-Marie Poos, professionally residing at Luxembourg, by virtue of a power of attorney dated
February 28, 2014.
The powers of attorney, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the Shareholders and by the
undersigned notary, shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
The Shareholders, represented as indicated above, have requested the notary to draw up the following articles of
association of a société à responsabilité limitée which they declared to form:
Title I. - Definitions - Denomination - Registered office - Object - Duration
Art. 1. The words and expressions used in the present articles of association shall have the following meaning:
Affiliate: means with respect to a Shareholder, any other Person directly or indirectly Controlling, Controlled by or
under common Control with, such specified Shareholder; provided, however, that (a) the Company, the Operator and
the ARC (as defined in the Agreement) and their respective subsidiaries; and (b) OJSC “ROSNEFTEGAZ” (OAO
«РРРРРРРРРРР»), the Russian Federation and any Person (other than direct or indirect subsidiaries of Rosneft) Controlled by
either OJSC “ROSNEFTEGAZ” (OAO «РРРРРРРРРРР») or the Russian Federation shall not be considered Affiliates or, if
applicable, subsidiaries of Rosneft.
Agreed Exploration Project Expenses Carry Period: means the period of time during which certain agreed exploration
project expenses (as further detailed in the Agreement) are contributed solely by the ExxonMobil Shareholder.
Agreement: means the foundation agreement in writing which may exist, from time to time, between the Shareholders
in relation to the Company.
Annual Budget: means the annual budget of the Company.
Articles: has the meaning given in Article 2.
Business Day: means any day other than a Saturday, Sunday or any bank or other public holiday in the Russian Fede-
ration, Grand Duchy of Luxembourg, Swiss Confederation and the United States of America.
Calendar Year: means a period of twelve (12) months commencing with 1 January and ending on the following 31
December.
Capital Surplus: means the amounts (a) contributed by the Shareholders to the Company, without any Shares being
issued in exchange and (b) allocated in the accounts of the Company, to the non-share contribution account (account
115 “capital contribution without the issuance of new shares” of the Luxembourg standard chart of accounts dated as of
10 June 2009).
Cash Transfer: means any transfer where the sole consideration (other than the assumption of obligations relating to
the transferred Shares) takes the form of cash, cash equivalents, promissory notes or retained interests (such as pro-
duction payments) in the Shares being transferred.
Cash Value: means the portion of the total monetary value (expressed in U.S. Dollars) of the consideration being
offered by the proposed transferee (including any cash, other assets, and tax savings to the transferor from a non-cash
deal) that reasonably should be allocated to the Shares subject to the proposed transfer.
Class A Company Manager: has the meaning given in Article 10.9.
Class A Preferred Dividend: means, in respect of the Class A Preferred Shares, the accrued but unpaid dividend
determined in accordance with Article 7.5.
Class A Preferred Shares: has the meaning given in Article 7.1.
Class B Company Manager: has the meaning given in Article 10.9.
Commercial Production: has the meaning given in the Agreement.
Companies Act: has the meaning given in Article 2.
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Company: has the meaning given in Article 2.
Company Board: means the board of managers of the Company.
Company Manager: has the meaning given in Article 10.9.
Competent Authority: means,
(a) any national, regional or local government and any ministry or department thereof;
(b) any person exercising executive, legislative, judicial, regulatory or administrative functions of or pertaining to go-
vernment (including any independent regulator);
(c) any other governmental entity, instrumentality, agency, authority, court, or company;
(d) any other entity, committee or commission under the direct or indirect control of a government; or
(e) any government-owned or controlled commercial enterprise.
Control: means, directly or indirectly, through one or more intermediaries: (a) the beneficial ownership of more than
fifty percent (50%) of the votes exercisable at an annual general meeting (or its equivalent) of the Person concerned or,
if there are no such rights, ownership of more than fifty percent (50%) of the equity interests of such Person; or (b) the
ability to direct the management or policies of such Person pursuant to a written agreement or a right to appoint its
general manager or similar chief executive officer,
and “Controlling” and “Controlled” shall be construed accordingly.
Disagreeing Shareholder: means a shareholder that gives notice pursuant to Article 8.4(2)(c) to the transferring Sha-
reholder, objecting to the Cash Value of the Shares subject to such transfer.
Dividend Rate: means a rate per annum equal to LIBOR as quoted two (2) Business Days prior to the first calendar
day of each succeeding calendar year, plus two and one half per cent (2.5 %).
Equity Interest: means, with respect to a Shareholder, any and all Shares of the Company held by such Shareholder
expressed as a percentage to the total number of Shares of the Company held by all of the Shareholders.
Extraordinary Company Board Matters: means those matters listed in these Articles to be determined pursuant to an
Extraordinary Resolution of the Company Board.
Extraordinary Resolution: means an Extraordinary Resolution of the Shareholders or an Extraordinary Resolution of
the Company Board, as the context requires.
Extraordinary Resolution of the Company Board: means a resolution of the Company Board passed by the affirmative
vote of at least a simple majority of the Company Managers, including at least one (1) Class B Company Manager.
Extraordinary Resolution of the Shareholders: means a resolution of the General Meeting passed by the affirmative
unanimous vote of all of the Shareholders.
Extraordinary Shareholder Matters: means those matters listed in these Articles to be determined pursuant to an
Extraordinary Resolution of the Shareholders.
ExxonMobil: means ExxonMobil Oil Corporation, a company organised and existing under the laws of the State of
New York, United States.
ExxonMobil Shareholder: means ExxonMobil Russia Central Chukchi Sea Holdings B.V., a limited liability company
organised and existing under the laws of The Netherlands, with registration number 58144544 and with its location at
Graaf Engelbertlaan 75, 4837DS Breda, the Netherlands, registered with the Netherlands Chamber of Commerce.
Financing Branch: means the Swiss financing branch of the Company.
General Meeting: means any general meeting of the Shareholders of the Company.
Governmental Approvals: means, with respect to any person, (a) any authorisation, consent, approval, licence, ruling,
permit, certification, exemption, filing, variance, order, judgment, decree or publication of, by or with, (b) any notice to,
(c) any declaration of, by or with or (d) any registration by or with, any Competent Authority required to be obtained
or made by such person.
LIBOR: has the meaning given in the Agreement.
Operator: means Centrchukmorneftegaz SARL, a wholly-owned subsidiary of the Company organised and incorpo-
rated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg as a société à responsabilité limitée for implementation of the
Project.
Ordinary Dividend: means any dividend paid in respect of an Ordinary Share.
Ordinary Resolution of the Company Board: means a resolution of the Company Board passed by a simple majority
of the Company Managers.
Ordinary Resolution of the Shareholders: means a resolution of the General Meeting passed by the Shareholders
representing a simple majority of the share capital of the Company.
Ordinary Shares: means the ordinary shares (or common stock) in the Company.
Person: means any individual, firm, corporation, partnership, limited liability company, trust, joint venture or other
entity.
Preferred Dividend: means any Class A Preferred Dividend.
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Preferred Shares: means, collectively, the Class A Preferred Shares and any other preferred shares issued by the
Company.
Profit: means, in respect of a given period, total revenue, less operating expenses, interest paid, depreciation and taxes.
Project: has the meaning given in Article 5.3.
Rosneft: means Rosneft Oil Company, a joint-stock company organised and existing under the laws of the Russian
Federation.
Rosneft Shareholder: means Rosneft JV Projects S.A., a company organised and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, with registration number B 167491 and with its registered office at 16, Allée Marconi, L-2120
Luxembourg.
Shares: means, collectively, Ordinary Shares and Preferred Shares.
Shareholders: means the Rosneft Shareholder and the ExxonMobil Shareholder.
U.S. Dollar or $: means the lawful currency of the United States of America.
Capitalised words and expressions not defined in these Articles shall be defined as set forth in the Agreement.
Art. 2. There is hereby formed a société à responsabilité limitée (the “Company”) governed by the laws pertaining to
such entity, especially the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies as amended (the “Companies
Act”) and the present articles of association (the “Articles”).
Art. 3. The denomination of the Company is "Centrchukmorneftegaz Holding SARL".
Art. 4.
4.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg.
4.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg pursuant to a resolution of the General
Meeting.
4.3 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 5.
5.1 One of the Company's objects is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire,
by subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial
instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control
of any company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
5.2 The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may give guarantees
and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the obligations of companies in which the Company
has a direct or indirect participation or interest and to companies which form part of the same group of companies as
the Company and it may grant any assistance to such companies, including, but not limited to, assistance in the management
and the development of such companies and their portfolio, assistance of a financial nature, loans, advances or guarantees.
It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all its assets. For the avoidance of doubt,
the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the requisite authorisa-
tion.
5.3 The object of the Company is also to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the administration,
management, control and development of its participation in any subsidiary (including the Operator) and, more specifically,
the implementation directly or indirectly of a joint project of seismic surveys, geological exploration, appraisal, develop-
ment, production, disposition, purchase and sale of hydrocarbons from the Severo-Vrangelevskiy-1 subsoil plot on the
Chukchi Sea seabed and any marketing activity concerning the hydrocarbons thereby produced (the “Project”).
5.4 In furtherance of the implementation of the Project:
(1) the Company may use its funds to establish, manage, develop, and dispose of its assets as they may be composed
from time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immo-
vable, and namely but not limited to, its portfolio of securities (including, for the avoidance of doubt, bonds) of whatever
origin, to participate in the creation, acquisition, development and control of any enterprise, to acquire, by way of in-
vestment, subscription, underwriting or option, securities, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise;
(2) the Company may acquire and sell real estate properties, for its own account, either in the Grand Duchy of
Luxembourg or abroad and it may carry out all operations relating to real estate properties, including the direct or indirect
holding of participations in Luxembourg or foreign companies, investment vehicles of any type (including limited part-
nerships and similar structure), the principal object of which is the direct or indirect acquisition, development, promotion,
sale, management and/or lease of real estate properties;
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(3) the Company may carry out any commercial, industrial, financial, personal and real estate operations, which are
directly or indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 6. The Company is formed for an unlimited period of time.
Title II. - Capital - Shares - Capital surplus - Reserves
Art. 7.
7.1 The share capital of the Company is fixed at thirty thousand three hundred U.S. Dollars (USD 30,300), represented
by:
(1) thirty thousand (30,000) Ordinary Shares; and
(2) three hundred (300) class A preferred shares (the Class A Preferred Shares),
having a par value of one U.S. Dollar (USD 1) each, all of which are entirely subscribed and fully paid up.
7.2 Towards the Company, the Shares are indivisible, and only one owner is admitted per Share. Joint co-owners have
to appoint a sole person as their representative towards the Company.
7.3 An amount equal to five percent (5%) of the annual Profit of the Company shall be allocated to the statutory reserve
of the Company, until such reserve amounts to ten percent (10%) of the Company’s share capital.
7.4 Subject to the provisions of the Agreement, the balance of the Profit of the Company (after the allocation to the
statutory reserve (if applicable)), if any, shall be distributed by the Company to the Shareholders, no less frequently than
on 31 March, 30 June, 30 September and 31 December of each Calendar Year as follows:
(a) the Company shall pay the Class A Preferred Dividend; and
(b) provided that the Company has paid the entire Class A Preferred Dividend, the Company shall pay the remaining
balance (if any) as Ordinary Dividends.
7.5 From the date of issuance of such Preferred Shares, a cumulative dividend shall accrue daily on each Class A
Preferred Share, in an amount equal to the product of:
(a) the sum of:
(A) the par value of such Preferred Share;
(B) the average amount of any Capital Surplus on such Preferred Share outstanding during such period; and
(C) the amount of any accrued but unpaid Preferred Dividend on such Preferred Share;
(b) the Dividend Rate; and
(c) the number of calendar days elapsed in such period divided by three hundred and sixty-five (365).
7.6 Any Preferred Share shall be deemed an Ordinary Share for the purpose of Articles 7.3 - 7.5 once the entire
amount of the Capital Surplus contributed on the class of Preferred Shares to which such Preferred Share belongs,
together with any accrued but unpaid dividend on such Preferred Shares, has been repaid to the Shareholders.
7.7 Any surplus cash remaining in the accounts shall be invested in accordance with banking principles, policies and
procedures of the Company, as may be adopted and amended from time to time by an Extraordinary Resolution of the
Company Board.
7.8 The General Meeting may, subject to applicable law and the Agreement, decide to pay interim dividends.
7.9 The issued share capital of the Company may be increased or reduced at any time pursuant to an Extraordinary
Resolution of the Shareholders.
7.10 If required by the Agreement, the Shareholders shall contribute additional cash to the Company as Capital Surplus
(except for any share capital which may be required in connection with the establishment of any new class of Shares
approved by each Shareholder). Unless otherwise agreed by all the Shareholders, each Capital Surplus contribution made
by a Shareholder will be attached to either the Ordinary Shares or a specific class of Preferred Shares, which are held by
such Shareholder, and shall entitle such Shareholder to receive the corresponding payments allocable to such Ordinary
Shares or specific class of Preferred Shares, as applicable.
7.11 Any Capital Surplus contributed by the Shareholders on the Ordinary Shares is repayable to the Shareholders
pro rata to the Ordinary Shares held by the Shareholders and any Capital Surplus contributed by a Shareholder on its
Preferred Shares is repayable only to the holder of such Preferred Shares in accordance with the terms of the Agreement.
7.12 Any funds received by the Company shall be used in the priority set forth in the Agreement.
Art. 8.
8.1 As long as the Company has several shareholders, the transfer of Shares inter vivos to third parties must be
authorised pursuant to a resolution of the General Meeting.
8.2 Neither Shareholder shall (nor shall it purport to) assign, transfer or otherwise dispose of all or any part of its
Shares without the prior written consent of the other Shareholder, other than for transfers permitted under Article 8.
8.3 Subject to Article 8.1, Rosneft Shareholder may at any time transfer all (and not some only) of its Shares to any
direct or indirect wholly-owned subsidiary of Rosneft, and ExxonMobil Shareholder may at any time transfer all (and not
some only) of its Shares to any direct or indirect wholly-owned subsidiary of ExxonMobil.
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8.4 If a Shareholder has granted its written consent to the other Shareholder to assign, transfer or otherwise deal with
all or any part of its Shares pursuant to Article 8.2, then such other Shareholder may so assign, transfer or otherwise
deal with all or any part of its Shares, provided that the following conditions are met:
(1) as a result of such transfer, each of the transferring Shareholder and the transferee shall have Equity Interests in
the Company equal to or exceeding ten percent (10%);
(2) the non-transferring Shareholder is granted with an option to exercise the preemptive right to acquire the Shares
intended to be assigned, transferred or otherwise dealt with under this Article 8.4 pursuant to the following procedure:
(a) once the final terms and conditions of the relevant transfer have been fully negotiated, the transferring Shareholder
shall disclose all such final terms and conditions as are relevant to the acquisition of the Shares (and, if applicable, the
determination of the Cash Value of the Shares) in a notice to the other Shareholder, which notice shall be accompanied
by a copy of all instruments or relevant portions of instruments establishing such terms and conditions. Such other
Shareholder shall have the right to acquire the Shares subject to the proposed transfer from the transferring Shareholder
on the terms and conditions described in this Article 8.4(2)(a) if, within thirty (30) days of the relevant notice, the other
Shareholder delivers to the transferring Shareholder counter-notification that it accepts such terms and conditions wi-
thout reservations or conditions (subject to Articles 8.4(2)(c) and 8.4(2)(d), where applicable). If the non-transferring
Shareholder fails to deliver such counter-notification, the transferring Shareholder may so assign, transfer or otherwise
deal with all or any part of its Shares, subject to the other provisions of this Article 8.4, under terms and conditions no
more favourable to the proposed assignee or transferee than those set forth in the notice to the non-transferring Sha-
reholder, provided that the transfer shall be concluded within one hundred eighty (180) days from the date of the notice
plus such additional period as may be required to secure any Governmental Approvals. The non-transferring Shareholder
shall have no right under this Article 8.4(2) to acquire any asset other than the Shares, nor may such Shareholder be
required to acquire any asset other than the Shares, regardless of whether other properties are included in the transfer;
(b) in the event of a Cash Transfer that does not involve other properties as part of a wider transaction, the non-
transferring Shareholder shall have a right to acquire the Shares subject to the proposed assignment or transfer on the
same final terms and conditions as were negotiated with the proposed assignee or transferee. In the event of a transfer
that is not a Cash Transfer or involves other properties included in a wider transaction (package deal), the transferring
Shareholder shall include in its notification to the non-transferring Shareholder a statement of the Cash Value of the
Shares subject to the proposed assignment or transfer, and the non-transferring Shareholder shall have a right to acquire
such Shares on the same final terms and conditions as were negotiated with the proposed assignee or transferee except
that it shall pay the Cash Value in immediately available funds at the closing of the transfer in lieu of the consideration
payable in the third party offer, and the terms and conditions of the applicable instruments shall be modified as necessary
to reflect the acquisition of the Shares for cash. In the case of a package sale, the-non-transferring Shareholder may acquire
the Shares subject to the proposed package sale unless and until the completion of the wider transaction (as modified by
the exclusion of properties subject to pre-emptive rights or excluded for other reasons) with the package sale transferee.
If for any reason the package sale terminates without completion, the other Shareholder’s right to acquire the Shares
subject to the proposed package sale shall also terminate;
(c) for purposes of Article 8.4(2)(b), the Cash Value proposed by the transferring Shareholder in its notice shall be
conclusively deemed correct unless the non-transferring Shareholder is a Disagreeing Shareholder and gives notice to
the transferring Shareholder within ten (10) days of receipt of its notice stating that it does not agree with its statement
of the Cash Value, stating the Cash Value the non-transferring Shareholder believes is correct and providing any supporting
information that it believes is helpful. In such event, the transferring Shareholder and the Disagreeing Shareholder shall
have fifteen (15) days in which to attempt to negotiate an agreement on the applicable Cash Value. If no agreement has
been reached by the end of such fifteen (15)-day period, either the transferor or the Disagreeing Shareholder shall be
entitled to refer the matter to an independent expert as provided in Articles 8.5 to 8.8 for determination of the Cash
Value;
(d) if the determination of the Cash Value is referred to an independent expert and the value submitted by the
transferring Shareholder is no more than five percent (5%) above the Cash Value determined by the independent expert,
the value submitted by the transferring Shareholder shall be used for the Cash Value and the Disagreeing Shareholder
shall pay all costs of the expert. If the value submitted by the transferring Shareholder is more than five percent (5%)
above the Cash Value determined by the independent expert, the independent expert’s value shall be used for the Cash
Value and the transferring Shareholder shall pay all costs of the expert. Subject to the independent expert’s value being
final and binding in accordance with Articles 8.5 to 8.8, the Cash Value determined by the procedure shall be final and
binding on the Shareholders; and
(e) once the Cash Value is determined under Article 8.4(2)(d) and subject to Article 8.4(2)(b), the transferring Sha-
reholder shall be obligated to sell and the other Shareholder which has provided notice of its intention to purchase the
transferring Shareholder’s Shares pursuant to Article 8.4(2)(a) shall be obligated to buy the Shares at said value.
8.5 For any decision referred to an expert under Article 8.4(2), the Shareholders hereby agree that such decision shall
be conducted expeditiously by an expert selected unanimously by the Shareholders. The expert is not an arbitrator of
the dispute and shall not be deemed to be acting in an arbitral capacity.
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8.6 A Shareholder desiring an expert determination shall give the Shareholders written notice of the request for such
determination. If Shareholders are unable to agree upon an expert within ten (10) days after receipt of the notice of
request for an expert determination, then, upon the request of any of the parties to the dispute, the International Centre
for Expertise of the International Chamber of Commerce (ICC) shall appoint such expert and shall administer such expert
determination through the ICC’s Rules for Expertise.
8.7 The expert, once appointed, shall have no ex parte communications with any of the Shareholders concerning the
expert determination or the underlying dispute. The Shareholders agree to cooperate fully in the expeditious conduct
of such expert determination and to provide the expert with access to all facilities, books, records, documents, information
and personnel necessary to make a fully informed decision in an expeditious manner.
8.8 Before issuing his final decision, the expert shall issue a draft report and allow the Shareholders to comment on
it. The expert shall endeavour to make its determination or resolve the dispute within thirty (30) days (but no later than
sixty (60) days) after his appointment, taking into account the circumstances requiring an expeditious determination or
resolution of the matter in dispute. The expert’s decision shall be final and binding on the parties to the dispute, subject
to the provisions of the Agreement.
Art. 9. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of any Shareholder will not result in the dissolution
of the Company.
Title III. - Management
Art. 10.
10.1 The Company is managed by the Company Board in accordance with the Companies Act, these Articles and the
Agreement. The Company shall be governed by the Shareholders and the Company Board. The Shareholders and the
Company Board shall have the authority set forth in the Articles or as otherwise provided by the applicable law or by
the Agreement. The forum for the Shareholders to undertake decisions required of them shall be a General Meeting,
except as otherwise set forth in the Agreement or these Articles. The forum for the Company Board to undertake
decisions required of them shall be a meeting of the Company Board, except as otherwise set forth in the Agreement or
these Articles.
All powers not expressly reserved to the General Meeting by law, the Articles and/or the Agreement fall within the
powers of the Company Board.
General Meeting
10.2 A General Meeting shall be convened at least once in each Calendar Year in accordance with the Articles and all
other General Meetings may be convened at such other times as are permitted or required by the Articles.
10.3 All General Meetings shall be held in the Grand Duchy of Luxembourg, unless another location is agreed to by
all the Shareholders; provided, however, that the General Meeting approving (i) the Annual Budget, (ii) the annual financial
statements of the Company, and (iii) the allocation of the realised income between the Company and the Financing Branch,
shall always be held in Luxembourg. Any Shareholder may participate in any General Meeting, except for the General
Meeting approving (i) the Annual Budget, (ii) the annual financial statements of the Company, and (iii) the allocation of
the realised income between the Company and the Financing Branch, by teleconference. Such teleconference should be
initiated from Luxembourg and should allow all the Shareholders taking part in the General Meeting to be identified and
to deliberate. The participation by a Shareholder in a General Meeting by teleconference shall be deemed to be a parti-
cipation in person at such General Meeting and the General Meeting shall be deemed to be held at the registered office
of the Company.
10.4 All General Meetings shall be convened by a notice from the chairman of the Company Board. Such notice shall
be given to each Shareholder at its address for service in the records of the Company not less than thirty (30) days prior
to the proposed date of such General Meeting, stating the date, time and place of such meeting. Such notice shall also
include the following:
(a) a list of the agenda items to be addressed at the meeting; and
(b) in respect of each agenda item, an indication of whether a resolution is to be proposed for adoption or other voting
action is to be taken.
Any papers relevant to particular matters to be considered at such meeting shall be circulated simultaneously with the
notice of such General Meeting. Any decision of the Shareholders adopted at a General Meeting that was not convened
in accordance with the notice requirements set forth in this Article 10.4 shall be null and void unless it is subsequently
ratified by all the Shareholders. For the avoidance of doubt, any of the notice requirements set forth in this Article 10.4
may be waived by a unanimous decision of the Shareholders.
10.5 The quorum required for General Meetings shall be the Shareholders representing a majority of the share capital
of the Company present (in person or by teleconference) or represented by proxy; provided, however, if a quorum is
not present at the time appointed for a duly-convened General Meeting due to the absence of a representative of either
Rosneft Shareholder or ExxonMobil Shareholder, then such General Meeting shall be reconvened by registered letters
and held five (5) Business Days following the date of such adjournment (unless another date is agreed to by all the
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Shareholders). Failure to constitute a quorum at such rescheduled duly-convened General Meeting shall be deemed a
Deadlock Event and shall be resolved in accordance with the terms of the Agreement.
10.6 Voting on Shareholder resolutions shall take place as follows:
(a) until the end of the Agreed Exploration Project Expenses Carry Period, all decisions of the Shareholders shall be
determined pursuant to an Extraordinary Resolution of the Shareholders; and
(b) after the end of the Agreed Exploration Project Expenses Carry Period, only Extraordinary Shareholder Matters
shall be determined pursuant to an Extraordinary Resolution of the Shareholders and all other decisions shall be deter-
mined pursuant to an Ordinary Resolution of the Shareholders.
10.7 The chairman of the Company Board shall make a record of each proposal voted on and the results of such voting
at each General Meeting. Each Shareholder or its representative shall sign and be provided a copy of such record at the
end of such General Meeting, and it shall be considered the final record of the decisions of the Shareholders at such
General Meeting.
10.8 Resolutions of the Shareholders may also be adopted without a General Meeting by means of entry in the
Company’s minute book and signed by the Shareholders entitled to vote thereon.
Company Board
10.9 The Company Board is composed of five (5) individuals (each, a “Company Manager”), each of whom shall be
appointed by the Shareholders as provided in this Article 10.9. Rosneft Shareholder shall have the right, from time to
time, to propose the appointment of three (3) individuals as Company Managers (each such Company Manager, a “Class
A Company Manager”) and ExxonMobil Shareholder shall have the right, from time to time, to propose the appointment
of two (2) individuals as Company Managers (each such Company Manager, a “Class B Company Manager”).
10.10 Each Shareholder shall have the right at any time to propose the (i) removal of a Company Manager appointed
upon the proposal of such Shareholder; and (ii) appointment of an individual to fill one of its allotted Company Manager
positions should a vacancy in such position be created (i.e., by death, resignation or removal of any of the Company
Managers). Each proposal to appoint or remove a Company Manager shall be made by giving prior written notice thereof
to the other Shareholder.
10.11 Any change in the number or reallocation of the Company Manager positions shall be approved by an Extraor-
dinary Resolution of the Shareholders.
10.12 A Company Manager shall be appointed by the Company Board as chairman of the Company Board upon the
proposal of the Class A Company Managers.
10.13 The chairman of the Company Board shall have the authority delegated to such chairman by the Company Board.
10.14 The Company Board shall meet at least semi-annually and at such other times as the chairman of the Company
Board or any Company Manager may request. All meetings of the Company Board shall be held in the Grand Duchy of
Luxembourg, unless another location is agreed to by all the Company Managers.
10.15 Any Company Manager may act at a meeting of the Company Board by appointing in writing or by telefax or
electronic mail (e-mail) another Company Manager as his/her proxy. Proxies, if any, will remain attached to the minutes
of the relevant meeting. Any Company Manager may also participate in a meeting of the Company Board by teleconference
allowing all the Company Managers taking part in the meeting to be identified and to deliberate. The participation by a
Company Manager in a meeting by teleconference shall be deemed to be a participation in person at such meeting and
the meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the Company Board
will be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the Company Managers
attending.
10.16 All meetings of the Company Board shall be convened by a notice from the chairman of the Company Board.
Such notice is to be given to each Company Manager at his/her address for service in the Company records not less than
thirty (30) days prior to the proposed date of such meeting, stating the date, time and place of the meeting. Such notice
shall include the following:
(a) a list of the agenda items to be addressed at the meeting; and
(b) in respect of each agenda item, an indication of whether a resolution is to be proposed for adoption or other voting
action is to be taken.
Any papers relevant to particular matters to be considered at such meeting shall be circulated simultaneously with the
notice of such meeting. Any resolution of the Company Board adopted at a meeting that was not convened in accordance
with the notice requirements set forth in this Article 10.16 shall be null and void unless it is subsequently ratified by all
the Company Managers. For the avoidance of doubt, any of the notice requirements set forth in this Article 10.16 may
be waived by a unanimous decision of the Company Managers.
10.17 The quorum for a meeting of the Company Board for the purposes of any Extraordinary Company Board Matter
shall be a majority of the Company Managers present (in person or by teleconference) or represented by proxy and shall
include at least one (1) Class B Company Manager. If a quorum is not present due to the absence of a Class A Company
Manager or a Class B Company Manager at the time appointed for a duly-convened meeting of the Company Board, the
agenda of which includes any Extraordinary Company Board Matter, then such meeting of the Company Board shall be
adjourned and held five (5) Business Days following the date of such adjournment (unless another date is agreed to by at
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least one (1) Class A Company Manager and at least one (1) Class B Company Manager), and a failure of the Company
Board to constitute a quorum at such rescheduled duly-convened meeting of the Company Board shall be deemed a
Deadlock Event (as this term is defined in the Agreement) and referred by any Company Manager to a General Meeting
of the Shareholders.
10.18 The quorum for meetings of the Company Board, the agenda of which does not include any Extraordinary
Company Board Matter, shall be a majority of the Company Managers, present (in person or by teleconference) or
represented by proxy, and shall include at least one (1) Class B Company Manager. If a quorum is not present due to the
absence of a Class A Company Manager or a Class B Company Manager at the time appointed for a duly-convened meeting
of the Company Board, the agenda of which does not include any Extraordinary Company Board Matter, then such
meeting of the Company Board shall be adjourned and held five (5) Business Days following the date of such adjournment,
and a quorum for such adjourned meeting of the Company Board shall be a simple majority of the Company Managers,
present (in person or by teleconference) or represented by proxy.
10.19 Notwithstanding Articles 10.17 and 10.18 above, if the agenda of any meeting of the Company Board includes
more than one item, some of which are Extraordinary Company Board Matters while others are not, and such meeting
was reconvened pursuant to Articles 10.17 or 10.18 above, then the quorum for any such reconvened meeting of the
Company Board shall be determined separately for each item of the agenda of such reconvened meeting in accordance
with Articles 10.17 or 10.18 above, as applicable.
10.20 Company Manager voting shall take place as follows:
(a) notwithstanding anything in the Articles to the contrary, until the end of the Agreed Exploration Project Expenses
Carry Period all resolutions of the Company Board shall require an Extraordinary Resolution of the Company Board;
(b) during the period from the end of the Agreed Exploration Project Expenses Carry Period until the commencement
of Commercial Production, resolutions of the Company Board on Extraordinary Company Board Matters shall require
an Extraordinary Resolution of the Company Board and resolutions on all other matters shall require an Ordinary Re-
solution of the Company Board; and
(c) after the commencement of Commercial Production, resolutions of the Company Board on Extraordinary Com-
pany Board Matters shall require an Extraordinary Resolution of the Company Board and resolutions on all other matters
shall require an Ordinary Resolution of the Company Board.
10.21 In lieu of a meeting, any Company Manager may submit any proposal to the Company Board for a vote by notice.
The proposing Company Manager shall notify the chairman of the Company Board who shall give each Company Manager
notice describing the proposal so submitted and whether the chairman of the Company Board considers such operational
matter to require urgent determination. The chairman of the Company Board shall include with such notice adequate
documentation in connection with such proposal to enable the Company Managers to make a decision. Each Company
Manager shall communicate his/her vote by notice to the chairman of the Company Board and the other Company
Managers within one of the following appropriate time periods after receipt of notice by such Company Manager:
(a) forty-eight (48) hours in the case of operations which involve matters which are of an urgent nature to the extent
duly justified by the circumstances evidenced to the Company Managers; and
(b) fifteen (15) days in the case of all other proposals.
10.22 Except in the case of Article 10.21(a), any Company Manager may, by notice delivered to all the Company
Managers within five (5) days of receipt of the notice of the chairman of the Company Board, request that the proposal
be decided at a meeting rather than by notice. In such an event, that proposal shall be decided at a meeting duly called
for that purpose.
10.23 Any Company Manager failing to communicate his/her vote in a timely manner shall be deemed to have voted
against such proposal.
10.24 If a meeting is not requested, then at the expiration of the appropriate time period, the chairman of the Company
Board shall give each Company Manager a confirmation notice stating the tabulation and results of the vote. Any resolution
of the Company Board outside a meeting shall be passed by the affirmative vote of all the Company Managers.
10.25 For the avoidance of doubt, the requirements relating to written resolutions set forth in Articles 10.21 - 10.24,
except for the requirement that the affirmative vote of all the Company Managers shall be required for any resolutions
taken outside a meeting, may be waived by a unanimous decision of all the Company Managers.
10.26 Any agreements or other binding documents intended to implement any resolution of the Shareholders or the
Company Board shall require (i) the joint signature of at least one (1) Class A Company Manager and at least one (1)
Class B Company Manager; or (ii) the joint signatures or the sole signature of any Person(s) to whom such signatory
power has been specifically granted by an Extraordinary Resolution of the Company Board, for such agreement or binding
document, provided, however, that, (x) no Company Manager shall sign any agreement or document which does not
comply with any decision of the Shareholders, any resolution of the Company Board or the policies of the Company; and
(y) for the avoidance of doubt, none of the Company Managers shall be authorised to either undertake any actions or
execute any resolutions or agreements on behalf of the Company except as set forth in this Article 10.26.
The Shareholders shall be obliged to amend the Articles to adapt signing powers of the Company Managers if this is
required pursuant to the Agreement.
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10.27 Each Company Manager shall carry out his/her functions consistent with the following fundamental business
principles:
(1) ethical behaviour and strong business controls;
(2) unwavering commitment to operations integrity;
(3) disciplined efficient use of capital;
(4) continuous focus on cost management;
(5) commitment to develop the highest quality, motivated, diverse workforce; and
(6) commitment to technology leadership.
Art. 11. In addition to the other Extraordinary Shareholder Matters listed in Article 7 and Article 10 herein, the
Extraordinary Shareholder Matters are as follows:
(1) Amendments to the formation documents (articles, bylaws) establishing the Company, the Operator and their
branches, including those related to the scope of the Company’s business;
(2) Establishment of additional subsidiaries or branches of the Company;
(3) Issuance of the Company’s shares, including issuance of new shares or a new class of shares;
(4) Amendment to the share capital of the Company;
(5) Liquidation, merger or amalgamation of the Company;
(6) Amendments to the funding obligations of the Shareholders;
(7) Obtaining a third party financing for the Project and any material amendments thereto;
(8) Resolutions to amend or terminate any of the Final Agreements (as defined in the Agreement) to which the
Company is a party;
(9) Approval of the Annual Budget (which includes both capital and operating components);
(10) Approval of amendment to the Annual Budget which materially changes its scope or involves expenditure greater
than ten percent (10%) of such Annual Budget;
(11) Final investment decision(s) for the Project;
(12) Approval of the Company annual accounts and authorisation of dividends or other cash distributions by the
Company;
(13) Resolutions regarding performance by the Company of business outside the scope of its business as set forth in
the Final Agreements;
(14) Resolution of any Deadlock Event (as defined in the Agreement) that has occurred at a meeting of the Company
Board;
(15) Determination that a discovery is a Commercial Discovery (as defined in the Agreement);
(16) Approval of Development Plan(s) (as defined in the Agreement) (including, inter alia, development concept se-
lection, cost estimating basis and schedule estimating basis);
(17) Appointment or removal of the auditors of the Company;
(18) Approval of the final legal and tax structure of the Marketing Company (as defined in the Agreement) and any
change to the scope of its marketing activity;
(19) Modification of the Discovery Area (as defined in the Agreement);
(20) Consent to assignment of ownership to intellectual property rights in the Venture Information to a Shareholder
or the Operator (as these terms are defined in the Agreement and subject to its terms);
(21) Approval of the Company’s and/or the Operator’s acquisition of, or entrance into long-term lease arrangements
for, logistical assets downstream of the Delivery Point (as this term is defined in the Agreement) (including tankers and
other vessels, terminals and pipelines), with the exception of charters and operating leases of less than six (6) months;
(22) Approval of: (i) the establishment of the Financing Branch, (ii) the regulations for the Financing Branch, (iii) the
appointment of two managers of the Financing Branch, and (iv) the location of the Financing Branch office;
(23) Other matters which, as a matter of the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, must fall under the competence
of the General Meeting.
Art. 12. In addition to the other Extraordinary Company Board Matters listed in Article 10 herein, the Extraordinary
Company Board Matters are as follows:
(1) Approval and amendment of accounting principles, policies and procedures of the Company, and any material
amendment thereto;
(2) Approval and amendment of strategies and procedure applicable to corporate governance, business practices and
operating policies of the Company;
(3) Approval and amendment of the banking principles, policies and procedures of the Company, including those relating
to opening and closing bank accounts of the Company, and any material amendment thereto;
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(4) Disposal of assets owned by the Company having a value in excess of one million U.S. dollars ($1,000,000) in
accordance with the Company’s balance sheet;
(5) Approval of the annual hydrocarbons marketing plan in relation to the hydrocarbons as further detailed in the
Agreement;
(6) Entry into, amendment or termination by the Company of any transaction (other than hydrocarbon sales) (i) with
respect to the agreements to which either Rosneft, ExxonMobil or any of their respective Affiliates is a party, having a
value in excess of one million U.S. dollars ($1,000,000), (ii) with respect to the agreements to which a Person that is not
an Affiliate of Rosneft or ExxonMobil is a party, having a value in excess of (A) five million U.S. dollars ($5,000,000) during
any period of exploration, (B) ten million U.S. dollars ($10,000,000) during any period of development and (C) five million
U.S. dollars ($5,000,000) for any non-competitively bid contracts and (iii) any contract which is to be awarded without
strict adherence to the procurement policies and guidelines of the Operator;
(7) Approval of personnel training and development plans for Company personnel including the deployment of the
functional teams and progress on achieving long-term organisation capability milestones and staffing needs (as further
detailed in the Agreement);
(8) Establishing the Company’s voting position at the general meetings of shareholders of subsidiary companies (in-
cluding the meeting of shareholders of the Operator);
(9) Delegation of any authorities set forth in this Article 12 from the Company Board;
(10) Resolution of any Deadlock Event that has occurred at a meeting of the board of managers of the Operator;
(11) Adoption of and any changes to the Foundation Business Policies (as defined in the Agreement);
(12) Adoption of and any changes to the internal rules determining the procedure for internal endorsement by the
management personnel of the Company of contracts to be executed by the Company, which are related to the area of
the Company’s activities for which such management personnel is responsible;
(13) Appointment of any manager of the Financing Branch;
(14) Establishing a set of marketing reporting metrics to be provided on a monthly, quarterly and annual basis to the
Shareholders by the Marketing Company (as defined in the Agreement);
(15) Approval of the Marketing Company Staffing Plan (as defined in the Agreement), and any changes thereto; and
(16) Approving the table of financial authorities for the Agreed Exploration Project Expenses Carry Period.
Title IV. - Financial year - Accounts - Audit - Liquidation
Art. 13. The Company’s financial year runs from the first day of January of one year to the thirty first day of December
of the same year.
Art. 14.
14.1 Each year as of the thirty-first day of December, the Company Board will draw up a balance sheet, which will
contain a record of all movable and immovable property and obligations of the Company. The Company shall maintain
its statutory accounts, books and records in the English language and in U.S. Dollars and in such other language and
currency as may be required by applicable law. The management accounts of the Company and any of its branch offices
shall be prepared in the English language and in U.S. Dollars. The accounting books of the Company shall be kept at the
registered office of the Company in Luxembourg.
14.2 Subject to confidentiality limitations and such other restrictions as the Shareholders may from time to time agree,
the Shareholders and their respective auditors and Company Managers shall have full access to the accounts, books and
all records of the Company and its respective branch offices at all reasonable times.
14.3 The Shareholders shall appoint a firm of independent accountants (i) qualified to do business in the Grand Duchy
of Luxembourg and (ii) belonging to a group of reputable internationally recognised firms of independent auditors (in-
cluding at least one firm qualified to do business in the Russian Federation) to serve as the auditor of the Company.
14.4 The auditors of the Company appointed pursuant to Article 14.3 above, shall have full access to the books and
records of the Company and shall audit the accounts and activities of the Company annually. Such auditors shall provide
the Company and the Shareholders with an audit report within thirty (30) days after the end of each year, and shall
undertake, as part of their responsibilities to the Company, to provide any information reasonably requested of them by
the Shareholders subject to Article 14.2 above.
Art. 15. In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or more liquidators.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year shall begin on the day of incorporation of the Company and shall end on 31 December 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association having thus been established, the Shareholders hereby declare that they subscribe to all the
thirty thousand (30,000) Ordinary Shares and three hundred (300) Class A Preferred Shares of the Company, having a
par value of one U.S. Dollar (USD 1) each, as follows:
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ExxonMobil Shareholder: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ten thousand (10,000) Ordinary Shares; and
one hundred (100) Class A Preferred Shares.
Rosneft Shareholder: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . twenty thousand (20,000) Ordinary Shares; and
two hundred (200) Class A Preferred Shares.
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . thirty thousand (30,000) Ordinary Shares; and
three hundred (300) Class A Preferred Shares.
All the Shares have been fully paid up by the Shareholders by way of contributions in cash in an aggregate amount of
thirty thousand three hundred U.S. Dollars ($30,300), so that the amount of thirty thousand three hundred U.S. Dollars
($30,300) paid by the Shareholders is from now on at free disposal of the Company, evidence thereof having been given
to the undersigned notary and the notary expressly bears witness to it.
<i>Shareholders’ resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Shareholders, representing the entire share capital of the
Company, take the following resolutions:
- The following persons are appointed as members of the Company Board, with effect as of the date hereof and for
an unlimited period of time:
* Timofey STRELTSOV, born on 2 December 1968 in Sakhalin Region (USSR), with professional address at 26/1,
Sofiyskaya Embankment, 117997, Moscow (Russia), as class A manager;
* Grigory BONDARENKO, born on 16 February 1963 in Kharkov (USSR), with professional address at 26/1, Sofiyskaya
Embankment, 117997, Moscow (Russia), as class A manager;
* Rostislav LATYSH, born on 20 March 1973 in Ivano-Frankovsk (USSR), with professional address at 26/1, Sofiyskaya
Embankment, 117997, Moscow (Russia), as class A manager;
* James J. ZULLIG, born on 3 March 1955 in New Jersey (USA), with professional address at 233 Benmar Drive,
Houston, Texas 77060-3105 (USA), as class B manager; and
* James K. FLOOD, born on 15 April 1957 in Furth (Germany), with professional address at 17001 Northchase Drive,
Houston, Texas 77060-2135 (USA), as class B manager;
- Ernst & Young, société anonyme, having its registered office in L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann (RCS
Luxembourg B 47771), is appointed as external auditor of the Company, with effect as of the date hereof and until the
approval of the annual accounts of the Company for the financial year ending on 31 December 2014; and
- the address of the registered office of the Company is set at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
<i>Valuation and costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the above matters, have been estimated at EUR 1,500.-.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date mentioned at the beginning of this
document.
The deed having been read to the appearing persons, known to the notary by surname, first name, civil status and
residence, the said persons appearing signed together with the notary the present deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing persons,
the present deed is worded in English, followed by a German translation. On request of the same appearing persons and
in case of discrepancies between the English and the German text, the English version shall prevail.
Folgt die deutsche Übersetzung des vorhergehenden Textes:
Im Jahr zweitausendundvierzehn, am sechsten März.
Erschienen die Folgenden vor Me Henri HELLINCKX, einem Notar mit Sitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxem-
burg.
Sind erschienen:
die EXXONMOBIL RUSSIA CENTRAL CHUKCHI SEA HOLDINGS B.V., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung
(limited liability company) nach dem Recht der Niederlande mit der Registrierungsnummer 58144544 und Sitz in der
Graaf Engelbertlaan 75, 4837DS Breda, Niederlande, eingetragen im Register der Niederländischen Handelskammer, und
vertreten durch Herrn Christophe BALTHAZAR, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer Vollmacht vom 3.
März 2014 sowie
die ROSNEFT JV PROJECTS S.A., eine nach den Gesetzen des Grossherzogtums Luxemburg gegründete und beste-
hende Aktiengesellschaft (société anonyme) mit der Registrierungsnr. B 167491 und eingetragenem Sitz in der 16, Allée
Marconi, L-2120 Luxembourg, vertreten durch Herrn Jean-Marie POOS, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer
Vollmacht vom 28. Februar 2014.
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Die Vollmachten sind nach ihrer ne varietur Unterzeichnung durch die Bevollmächtigten der Anteilseigner und dem
unterzeichnenden Notar im Anhang dieser Urkunde aufzubewahren, um dann bei den registrierenden Behörden einge-
reicht zu werden.
Die wie o.a. vertretenen Anteilseigner haben den Notar gebeten, den folgenden Gesellschaftsvertrag einer Gesellschaft
mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) aufzusetzen, deren Errichtung sie erklärten:
Titel I. - Definitionen - Ernennung - Eingetragener Sitz - Zweck - Dauer
Art. 1. Die in diesem Gesellschaftsvertrag verwendeten Wörter und Wendungen haben folgende Bedeutung:
Verbundenes Unternehmen: bedeutet in Bezug auf einen Anteilseigner jede sonstige Person, die den jeweiligen An-
teilseigner unmittelbar oder mittelbar kontrolliert, von ihm kontrolliert wird oder unter gemeinsamer Kontrolle mit ihm
steht, wobei jedoch (a) die Gesellschaft, der Betreiber und das ARC (im Sinne der Vereinbarung) und ihre jeweiligen
Tochtergesellschaften und (b) OJSC „ROSNEFTEGAZ“(OAO «РРРРРРРРРРР»), die Russische Föderation und jede Person
(unmittelbare und mittelbare Tochtergesellschaften von Rosneft ausgenommen), die entweder von OJSC
„ROSNEFTEGAZ“(OAO «РРРРРРРРРРР») oder der Russischen Föderation kontrolliert wird, nicht als verbundene Unterneh-
men bzw. Tochtergesellschaften von Rosneft gelten.
Unterstützungsperiode (Carry Period) für vereinbarte Aufschlussprojektunkosten: Zeit während der bestimmte ver-
einbarte Aufschlussprojektunkosten (wie ausführlicher in der Vereinbarung bestimmt) allein vom Anteilseigner Exxon-
Mobil getragen werden.
Vereinbarung: bedeutet die schriftliche Gründungsvereinbarung, die gelegentlich zwischen den Anteilseignern in Bezug
auf die Gesellschaft besteht.
Jahresbudget: bedeutet das Jahresbudget der Gesellschaft.
Artikel: hat die in Artikel 2 gegebene Bedeutung.
Geschäftstag: jeder Tag außer Samstag, Sonntag oder gesetzlichen Feiertagen in der Russischen Föderation, im Groß-
herzogtum Luxemburg, der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den USA.
Kalenderjahr: ein Zeitraum von zwölf (12) Monaten, beginnend am 1. Januar und endend am darauf folgenden 31.
Dezember.
Kapitalüberschuss: Beträge, die (a) der Gesellschaft von den Anteilseignern zugeschossen werden, ohne dass dafür
Anteile ausgegeben werden und die (b) in den Konten der Gesellschaft dem Konto 'Zuschüsse ohne Anteile' (Konto 115
"Kapitalzuschüsse ohne Ausgabe neuer Anteile" im Luxemburger Standardkontenplan ab 10. Juni 2009) zugeteilt werden.
Bargeld-Übertragung: jede Übertragung, bei der die einzige Gegenleistung (außer der Übernahme von Verpflichtungen
bezüglich der übertragenen Anteile) in der Form von Bargeld, Barwerten, Solawechseln oder zurückbehaltenen Anteilen
(wie Förderungszahlungen) an den übertragenen Anteilen besteht.
Barwert: Anteil des gesamten Geldwertes (in U.S. Dollar) der vom beabsichtigten Empfänger angebotenen Gegenleis-
tung (einschließlich Bargeld, sonstiger Vermögenswerte und Steuereinsparungen für den Übertragenden aus einem
bargeldlosen Deal), die angemessenerweise den Anteilen zugeteilt werden sollten, deren Übertragung geplant ist.
Klasse A Geschäftsführer: hat die in Artikel 10.9 zugeschriebene Bedeutung.
Dividende auf Vorzugsstammanteile A: die aufgelaufene, aber nicht ausgeschüttete, nach Artikel 7.5 bestimmte Divi-
dende der Vorzugsstammanteile A.
Vorzugsstammanteile A: hat die in Artikel 7.1 zugeschriebene Bedeutung.
Klasse B Geschäftsführer: hat die in Artikel 10.9 zugeschriebene Bedeutung.
Kommerzielle Förderung: hat die in der Vereinbarung genannte Bedeutung.
Companies Act: hat die in Artikel 2 zugeschriebene Bedeutung.
Gesellschaft: hat die in Artikel 2 zugeschriebene Bedeutung.
Geschäftsführung: die Geschäftsführung der Gesellschaft.
Geschäftsführer: hat die in Artikel 10.9 zugeschriebene Bedeutung.
Zuständige Behörde: bedeutet
(a) jede nationale, regionale oder örtliche Regierungsbehörde und alle Ministerien und deren Abteilungen
(b) jede Person, die Funktionen der Exekutive, Legislative, Judikative, von Aufsichts- oder Verwaltungsbehörden oder
sich auf diese beziehende Funktionen ausübt (einschl. aller unabhängigen Regelungsinstanzen)
(c) jede(s) sonstige Regierungseinrichtung, -instrument, -agentur, -behörde, -gericht oder -unternehmen
(d) jede(r) sonstige Einrichtung, Ausschuss oder Kommission unter der mittelbaren oder unmittelbaren Kontrolle
einer Regierung oder
(e) jedes im Regierungseigentum oder unter dessen Kontrolle stehende kommerzielle Unternehmen.
Kontrolle: bedeutet unmittelbar oder mittelbar über eine oder mehrere zwischengeschaltete Stellen: (a) das wirt-
schaftliche Eigentum an mehr als fünfzig Prozent (50 %) der Stimmrechte, die im Rahmen einer Hauptversammlung (bzw.
einer gleichwertigen Veranstaltung) der betroffenen Person ausgeübt werden dürfen oder, wenn keine solche Rechte
vorliegen, Eigentum an mehr als fünfzig Prozent (50 %) der Kapitalbeteiligung dieser Person oder (b) die Befähigung, die
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Geschäftsführung oder Richtlinien dieser Person gemäß einer schriftlichen Vereinbarung anzuweisen oder das Recht, den
Geschäftsführer oder ähnlichen leitenden Mitarbeiter zu ernennen,
und „kontrolliert“ und „kontrolliert werden“wird entsprechend ausgelegt.
Protestierender Anteilseigner: Anteilseigner, der dem übertragenden Anteilseigner gemäß Artikel 8.4(2)(c) mitteilt,
dass er dem Barwert der von einer Übertragung betroffenen Anteile nicht zustimmt.
Dividendensatz: ein dem LIBOR, wie zwei (2) Geschäftstage vor dem ersten Kalendertag jedes Kalenderjahres be-
richtet, entsprechender Jahressatz plus zweieinhalb Prozent (2,5 %).
Eigenkapitalanteil: bezüglich eines Anteilseigners der prozentuale Anteil, den die Gesamtheit der von ihm gehaltenen
Anteile an allen im Eigentum aller Anteilseigner stehenden Anteile der Gesellschaft ausmacht.
Außerordentliche Angelegenheiten für die Geschäftsführung: die in diesen Artikeln aufgelisteten Angelegenheiten, die
gemäß einem Außerordentlichen Beschluss der Geschäftsführung zu entscheiden sind.
Außerordentlicher Beschluss: ein Außerordentlicher Beschluss der Anteilseigner oder ein Außerordentlicher Be-
schluss der Geschäftsführung, je nach Kontext.
Außerordentlicher Beschluss der Geschäftsführung: ein Beschluss der Geschäftsführung, der mindestens mit der ein-
fachen Mehrheit der Geschäftsführer, einschließlich mindestens einem (1) Klasse B Geschäftsführer, gefasst wird.
Außerordentlicher Beschluss der Anteilseigner: ein einstimmiger Beschluss der Hauptversammlung.
Außerordentliche Angelegenheit für Anteilseigner: die in diesen Artikeln aufgelisteten Angelegenheiten, die gemäß
einem Außerordentlichen Beschluss der Anteilseigner zu entscheiden sind.
ExxonMobil: die ExxonMobil Oil Corporation, ein nach den Gesetzen des US-Bundesstaats New York, USA, gegrün-
detes und bestehendes Unternehmen.
Anteilseigner ExxonMobil: beutet ExxonMobil Russia Central Chukchi Sea Holdings B.V., eine nach dem Recht der
Niederlande gegründete und bestehende Gesellschaft mit beschränkter Haftung (limited liability company) mit Registrie-
rungsnummer 58144544 und Sitz in Graaf Engelbertlaan 75, 4837DS Breda, Niederlande, bei der Niederländischen
Handelskammer eingetragen.
Finanzierungsfiliale: die Schweizer Finanzierungsfiliale der Gesellschaft.
Hauptversammlung: jede Hauptversammlung der Anteilseigner der Gesellschaft.
Behördliche Genehmigungen: bezüglich einer Person (a) jegliche Ermächtigung, Zustimmung, Genehmigung, Lizenz,
Entscheidung, Erlaubnis, Zertifizierung, Ausnahme, Beantragung, Abweichung, Befehl, Urteil, Dekret oder Veröffentli-
chung von, durch oder bei, (b) Mitteilung an, (c) Erklärung von, durch oder bei oder (d) Anmeldung durch oder bei eine
(r) zuständigen Behörde, die eine solche Person beschaffen oder ausführen muss.
LIBOR: hat die in der Vereinbarung festgelegte Bedeutung.
Betreiber: bedeutet Centrchukmorneftegaz SARL, eine nach den Gesetzen des Grossherzogtums Luxemburg als Ge-
sellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) gegründete und eingetragene hundertprozentige
Tochter der Gesellschaft zur Umsetzung des Projekts.
Stammdividende: Auf Stammanteile gezahlte Dividende.
Ordentlicher Beschluss der Geschäftsführung: ein von der Geschäftsführung mit einfacher Mehrheit der Geschäfts-
führer gefasster Beschluss.
Ordentlicher Beschluss der Anteilseigner: ein von der Hauptversammlung mit einfacher Mehrheit der die Mehrheit
der Anteile an der Gesellschaft vertretenden Anteilseigner gefasster Beschluss.
Stammanteile: gewöhnliche Anteile (oder Stammanteile) an der Gesellschaft.
Person: bedeutet jede natürliche Person, Firma, Gesellschaft, Personengesellschaft, Gesellschaft mit beschränkter Haf-
tung, jedes Treuhandverhältnis, Joint Venture oder sonstige juristische Person.
Vorzugsdividende: Dividende auf Vorzugsstammanteile A.
Vorzugsstammanteile: bezieht sich auf A-Vorzugsstammanteile und sonstige von der Gesellschaft ausgegebene Vor-
zugsstammanteile.
Gewinn: Gesamteinnahmen minus Betriebskosten, gezahlte Zinsen, Amortisierung und Steuern für einen bestimmten
Zeitraum.
Projekt: hat die in Artikel 5.3 zugeschriebene Bedeutung.
Rosneft: Rosneft Oil Company, eine nach den Gesetzen der Russischen Föderation gegründete und bestehende Ak-
tiengesellschaft (joint-stock company).
Anteilseigner Rosneft: Rosneft JV Projects S.A., ein nach den Gesetzen des Grossherzogtums Luxemburg gegründetes
und bestehendes Unternehmen mit der Registrierungsnr. B 167491 und Sitz in 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg.
Anteile: steht insgesamt für Stamm- und Vorzugsstammanteile.
Anteilseigner: steht für die Anteilseigner Rosneft und die Anteilseigner ExxonMobil.
US-Dollar oder US$: steht für die offizielle Währung der Vereinigten Staaten von Amerika.
Großgeschriebene Worte und Begriffe, die in diesen Artikeln nicht definiert sind, haben die ihnen in der Vereinbarung
zugewiesene Bedeutung.
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Art. 2. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) (die „Gesellschaft“)
entsprechend den für eine solche Einrichtung geltenden Gesetzen gegründet, insbesondere dem Luxemburgischen Gesetz
vom 10. August 1915 zu kommerziellen Unternehmen in seiner novellierten Fassung („Companies Act“) und diesem
Gesellschaftsvertrag („Satzung“).
Art. 3. Das Unternehmen trägt die Bezeichnung "Centrchukmorneftegaz Holding SARL".
Art. 4.
4.1 Der eingetragene Sitz der Gesellschaft ist in der Gemeinde Luxembourg.
4.2 Mit Beschluss der Hauptversammlung kann der Sitz jederzeit an einen anderen Ort im Grossherzogtum Luxemburg
verlegt werden.
4.3 Die Gesellschaft kann sowohl Büros als auch Niederlassungen im Grossherzogtum Luxemburg sowie im Ausland
haben.
Art. 5.
5.1 Eines der Ziele der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen an Gesellschaften und Unternehmen jeglicher
Art in Luxemburg und im Ausland sowie die Verwaltung dieser Beteiligungen. Die Gesellschaft kann insbesondere durch
Zeichnung, Kauf und Tausch oder auf jede sonstige Weise Aktien, Anteile und sonstige Beteiligungspapiere, Anleihen,
Schuldscheine, Einlagenzertifikate und sonstige Schuldtitel und, im allgemeineren Sinn, Wertpapiere und Finanztitel er-
werben, die von einer Körperschaft der öffentlichen Hand oder einem Privatunternehmen ausgegeben werden. Sie kann
sich an der Schaffung, Entwicklung, Verwaltung und Kontrolle anderer Gesellschaften oder Unternehmen beteiligen. Da-
rüber hinaus kann sie in den Erwerb und die Verwaltung eines Portfolios von Patenten oder sonstigen Rechten des
geistigen Eigentums jeglicher Art oder jeglichen Ursprungs investieren.
5.2 Die Gesellschaft kann auf beliebige Art Darlehen aufnehmen, wobei Börsengänge ausgenommen sind. Sie kann
ausschließlich im Rahmen einer Privatplatzierung festverzinsliche Wertpapiere, Anleihen und sonstige jegliche Art von
Schuld- und Dividendenpapieren ausgeben. Sie kann Gelder, insbesondere die Erlöse aus Darlehen, an ihre Tochterge-
sellschaften, verbundene Unternehmen und sonstige Unternehmen verleihen. Die Gesellschaft kann Garantien und
Bürgschaften für Dritte zur Absicherung von deren Verpflichtungen und denen von Unternehmen leisten, an denen die
Gesellschaft mittelbar oder unmittelbar beteiligt ist oder in die sie investiert hat, sowie an Unternehmen, die zum gleichen
Konzern wie die Gesellschaft gehören, und sie kann solchen Unternehmen jegliche Art von Unterstützung wie unter
anderem bei Management und Entwicklung solcher Unternehmen und von deren Portfolio, finanzielle Unterstützung,
Darlehen, Vorschüsse oder Bürgschaften, bieten. Sie kann all ihre oder Teile ihrer Vermögenswerte verpfänden, über-
tragen, belasten oder anderweitig mit Sicherheiten belegen. Vorsorglich sei darauf hingewiesen, dass die Gesellschaft ohne
die erforderliche Befugnis keine Aktivitäten im Finanzsektor tätigen darf, die aufsichtsbehördlich geregelt sind.
5.3 Zweck der Gesellschaft ist auch die Durchführung aller Transaktionen, die mittelbar oder unmittelbar mit Ver-
waltung, Management, Kontrolle und Entwicklung ihrer Beteiligung an Tochterfirmen (einschl. des Betreibers) zusam-
menhängen, und insbesondere die mittelbare oder unmittelbare Umsetzung eines Gemeinschaftsprojekts mit seismischen
Untersuchungen, geologischem Aufschluss, Einschätzung, Erschließung, Förderung, Zurverfügungstellung, Kauf und Ver-
kauf von Kohlenwasserstoffen aus dem unterirdischen Gebiet von Severo-Vrangelevskiy-1 auf dem Boden des Tschukt-
schensees, sowie alle Marketingaktivitäten im Zusammenhang mit den dort geförderten Kohlenwasserstoffen („Projekt“).
5.4 Zur Förderung der Umsetzung des Projekts
(1) kann die Gesellschaft ihre Mittel zur Errichtung, zur Führung, zur Entwicklung und zur Verfügung über ihre jeweils
bestehenden Vermögenswerte, zum Erwerb, zur Investition in und zur Verfügung über alle Arten von dinglichem und
ideellem, beweglichem oder unbeweglichem Besitzgut verwenden, und zwar einschließlich für ihr Aktienportfolio (zur
Klarstellung: auch Obligationen) jeglichen Ursprungs, zur Teilnahme an der Gründung, Akquisition, Entwicklung und
Kontrolle jeglicher Unternehmen, zum Erwerb von Wertpapieren auf dem Weg der Beteiligung, Zeichnung, Übernahme
oder Option und zu deren Flüssigmachung durch Verkauf, Übertragung, Tausch oder anderweitig,
(2) kann die Gesellschaft auf eigene Rechnung Liegenschaften im Grossherzogtum oder im Ausland kaufen und ver-
kaufen und kann damit zusammenhängende Aktivitäten durchführen, wie das mittelbare oder unmittelbare Halten von
Beteiligungen an Luxemburgischen oder ausländischen Unternehmen, Investitionsinstrumenten jeglicher Art (einschl.
Teilhaberschaft mit beschränkter Haftung oder ähnliche Strukturen), deren Hauptzweck mittelbare oder unmittelbare(r)
Erwerb, Erschließung, Verkaufsförderung, Verkauf, Management und/oder Leasing von Liegenschaften ist,
(3) kann die Gesellschaft kommerzielle, industrielle, finanzielle, personelle und Liegenschaftstätigkeiten betreiben, die
mittelbar oder unmittelbar mit dem Zweck der Gesellschaft verbunden sind oder dessen Entwicklung begünstigen können.
Art. 6. Die Gesellschaft wird für unbegrenzte Dauer begründet.
Titel II. - Kapital - Anteile - Kapitalüberschuss - Rücklagen
Art. 7.
7.1 Das Stammkapital der Gesellschaft ist auf dreissigtausenddreihundert U.S. Dollar (USD 30.300) festgelegt, die sich
wie folgt aufteilen:
(1) dreissigtausend (30.000) Stammanteile; und
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(2) dreihundert (300) Vorzugsstammanteile A,
mit einem Wert von je einem U.S. Dollar (USD 1), die alle gezeichnet und voll eingezahlt sind.
7.2 In Bezug auf die Gesellschaft sind die Anteile unteilbar, und es ist nur ein Eigner pro Anteil zulässig. Gemeinsame
Eigner müssen einen einzigen Stellvertreter gegenüber der Gesellschaft ernennen.
7.3 Ein Betrag von fünf (5%) des jährlichen Gewinns der Gesellschaft ist der vorgeschriebenen Rücklage der Gesellschaft
zuzuführen, bis diese Rücklage zehn Prozent (10%) des Stammkapitals der Gesellschaft ausmacht.
7.4 Entsprechend den Bestimmungen der Vereinbarung ist der restliche Gewinn der Gesellschaft (nach Abzug des (ggf.)
gesetzlichen Rücklagebetrages), wie folgt an die Anteilseigner auszuschütten, und zwar mindestens jeden 31. März, 30.
Juni, 30. September und 31. Dezember jeden Kalenderjahres:
(a) die Gesellschaft zahlt eine Dividende für Vorzugsstammanteile A und
(b) vorausgesetzt, dass die gesamte Dividende für Vorzugsstammanteile A gezahlt ist, zahlt die Gesellschaft den Rest-
betrag, falls vorhanden, als Dividende auf Stammanteile.
7.5 Vom Datum der Ausgabe solcher Vorzugsstammanteile ab läuft auf jedem Vorzugsstammanteil A täglich eine
kumulative Dividende auf, die dem Produkt aus Folgendem entspricht:
(a) Der Summe:
(A) vom Nennwert eines solchen Vorzugsstammanteils;
(B) vom Durchschnittsbetrag des Kapitalüberschusses auf während dieses Zeitraums ausstehenden Vorzugsstamman-
teilen; und
(C) vom Betrag der aufgelaufenen, aber nicht ausgeschütteten Dividende auf diese Vorzugsstammanteile;
(b) dem Dividendensatz; und
(c) der Anzahl der in dem Zeitraum abgelaufenen Kalendertage, geteilt durch dreihundertfünfundsechzig (365).
7.6 Für die Zwecke von Artikel 7.3 bis 7.5 gelten alle Vorzugsstammanteile als Stammanteile, sobald der für die be-
treffende Vorzugsstammanteileart zum Kapitalüberschuss beigetragene Betrag sowie die aufgelaufene, aber nicht ausge-
schüttete Dividende auf diese Vorzugsstammanteile an die Anteilseigner zurückgezahlt ist.
7.7 In den Konten verbleibende Bargeldüberschüsse sind entsprechend den Prinzipien, Richtlinien und Verfahren der
Gesellschaft betreffend Bankgeschäften, die durch Außerordentlichen Beschluss der Geschäftsführung von Zeit zu Zeit
beschlossen und geändert werden können, zu investieren.
7.8 Entsprechend den geltenden Gesetzen und der Vereinbarung kann die Hauptversammlung beschließen, Zwischen-
dividenden auszuschütten.
7.9 Das ausgegebene Stammkapital der Gesellschaft kann jederzeit entsprechend einem Außerordentlichen Beschluss
der Anteilseigner erhöht oder reduziert werden.
7.10 Sofern in der Vereinbarung vorgeschrieben, haben die Anteilseigner zusätzlich Bargeld als Kapitalüberschuss zu-
zuschießen (ausgenommen Stammkapital, das in Verbindung mit der Einführung neuer, von allen Anteilseignern geneh-
migten Anteilskategorien notwendig wird). Wenn nicht von allen Anteileigner anderweitig beschlossen, wird jeder von
einem Anteilseigner erbrachte Beitrag zum Kapitalüberschuss entweder den Stammanteilen oder einer bestimmten Ka-
tegorie von Vorzugsstammanteilen zugeschlagen, die der betreffende Anteilseigner hält, und diese berechtigen diesen
Anteilseigner dann zum Empfang der entsprechenden, solchen Stammanteilen oder einer bestimmten Kategorie von
Vorzugsstammanteile zuordenbaren Zahlungen, falls anwendbar.
7.11 Ein von den Anteilseignern zu den Stammanteilen zugeschossener Kapitalüberschuss ist an die Anteilseigner pro-
portional zu den Stammanteilen zurückzuzahlen, und von einem Anteilseigner zu den Vorzugsstammanteilen zugeschos-
sener Kapitalüberschuss wird entsprechend den Bestimmungen der Vereinbarung nur an den Anteilseigner zurückgezahlt,
der solche Vorzugsstammanteile hält.
7.12 Von der Gesellschaft eingenommene Mittel sind für die Prioritäten zu verwenden, die in der Vereinbarung fest-
gelegt sind.
Art. 8.
8.1 Solange die Gesellschaft mehrere Anteilseigner hat, muss die Übertragung von Anteilen inter vivos an Dritte durch
Beschluss der Hauptversammlung genehmigt werden.
8.2 Unter Vorbehalt der erlaubten Übertragungen gemäß Artikel 8 dürfen Anteilseigner ihre Anteile ganz oder teilweise
nur mit der vorherigen schriftlichen Zustimmung der anderen Anteilseigner abtreten, übertragen oder anderweitig über
diese verfügen (und dürfen dies auch nicht versuchen).
8.3 Nach Artikel 8.1 kann Anteilseigner Rosneft jederzeit alle (und nicht nur einzelne) seiner Anteile auf jede mittelbar
oder unmittelbar 100%ige Tochtergesellschaft von Rosneft übertragen, und Anteilseigner ExxonMobil kann jederzeit alle
(und nicht nur einzelne) seiner Anteile auf jede mittelbar oder unmittelbar 100%ige Tochtergesellschaft von ExxonMobil
übertragen.
8.4 Hat ein Anteilseigner einem anderen Anteilseigner nach Artikel 8.2 seine schriftliche Zustimmung zu Abtretung,
Übertragung oder anderweitiger Verfügung über dessen Anteile gewährt, kann dieser Anteilseigner alle oder einige seiner
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Anteile wie folgt abtreten, übertragen oder anderweitig über diese verfügen; vorausgesetzt, die folgenden Bedingungen
sind erfüllt:
(1) als Ergebnis einer solchen Übertragung muss jeder übertragende Anteilseigner und der Empfänger Anteile an der
Gesellschaft in Höhe von mindestens zehn Prozent (10%) haben,
(2) dem nicht übertragenden Anteilseigner wird eine Option auf Ausübung des Vorkaufsrechts für die nach diesem
Artikel 8.4 abzutretenden, zu übertragenden oder anderweitig zu verfügenden Anteile gewährt:
(a) wenn die Verhandlungen über die endgültigen Geschäftsbedingungen der entsprechenden Übertragung abgeschlos-
sen sind, hat der übertragende Anteilseigner diese endgültigen Geschäftsbedingungen, soweit sie für den Erwerb der
Anteile (und, falls zutreffend, für die Bestimmung des Barwerts der Anteile) relevant sind, dem anderen Anteilseigner in
einer Benachrichtigung mitzuteilen, der eine Kopie aller Dokumente oder relevanten Teile von solchen beigefügt ist, aus
denen diese Geschäftsbedingungen hervorgehen. Der andere Anteilseigner hat dann das Recht, die zu übertragenden
Anteile zu den in diesem Artikel 8.4(2)(a) beschriebenen Geschäftsbedingungen zu erwerben, sofern der andere Anteils-
eigner innerhalb von dreißig (30) Tagen ab der entsprechenden Benachrichtigung dem übertragenden Anteilseigner eine
Gegenmitteilung dahingehend macht, dass er diese Geschäftsbedingungen ohne Vorbehalte oder Bedingungen (nach Ar-
tikel 8.4(2)(c) und 8.4(2)(d), falls zutreffend) annimmt. Macht der nicht übertragende Anteilseigner keine solche Gegen-
mitteilung, kann der übertragende Anteilseigner alle oder einen Teil seiner Anteile abtreten, übertragen oder anderweitig
nach den Bedingungen dieses Artikel 8.4 über diese zu Geschäftsbedingungen verfügen, die nicht günstiger für den beab-
sichtigten Empfänger sind als die in der Benachrichtigung an den nicht übertragenden Anteilseigner enthaltenen; voraus-
gesetzt, dass die Übertragung innerhalb von einhundertachtzig (180) Tagen vom Datum der Benachrichtigung an plus
einer zusätzlichen Zeitspanne, die gegebenenfalls zum Erhalt behördlicher Genehmigungen notwendig ist, abgeschlossen
wird. Der nicht übertragende Anteilseigner hat nach diesem Artikel 8.4(2) nicht das Recht, andere Vermögenswerte als
die Anteile zu erwerben, und von diesem Anteilseigner darf auch nicht verlangt werden, andere Vermögenswerte als die
Anteile zu erwerben, unabhängig davon ob andere Eigentumsgegenstände in der Übertragung eingeschlossen sind,
(b) Bei einer Barübertragung, in der keine anderen Vermögenswerte als Teil einer umfassenderen Transaktion ent-
halten sind, hat der nicht übertragende Anteilseigner das Recht, die zur Abtretung oder Übertragung beabsichtigten
Anteile zu denselben endgültigen Geschäftsbedingungen zu erwerben, die mit dem beabsichtigten Empfänger ausgehandelt
wurden. Bei einer Übertragung, bei der es sich nicht um eine Barübertragung handelt, oder in der andere Vermögenswerte
als Teil einer umfassenderen Transaktion enthalten sind (Kopplungsgeschäft), hat der übertragende Anteilseigner in seiner
Benachrichtigung an den nicht übertragenden Anteilseigner eine Aussage zum Barwert der zur Abtretung oder Übertra-
gung beabsichtigten Anteile beizufügen, und der nicht übertragende Anteilseigner hat dann das Recht, die Anteile zu
denselben endgültigen Geschäftsbedingungen zu erwerben, die mit dem beabsichtigten Empfänger ausgehandelt wurden;
mit der Ausnahme dass er den Barwert in liquiden Mitteln beim Abschluss der Übertragung anstelle der in dem Drittan-
gebot verlangten Summe zahlen muss, und die Geschäftsbedingungen des geltenden Dokuments dann bei Bedarf so
abzuändern sind, dass der Barerwerb der Anteile daraus ersichtlich wird. Im Fall eines Kopplungsgeschäfts kann der nicht
übertragende Anteilseigner die Anteile entsprechend dem beabsichtigten Kopplungsgeschäft anstelle des oder bis zum
Abschluss des umfassenderen Geschäfts (modifiziert durch Ausschluss der Gegenstände, die Vorkaufsrechten unterliegen
oder die aus anderen Gründen ausgeschlossen werden) mit dem Empfänger des Kopplungsgeschäfts erwerben. Endet das
Kopplungsgeschäft aus irgendeinem Grund ohne Abschluss, endet auch das Recht des anderen Anteilseigners, die Anteile
entsprechend dem beabsichtigten Kopplungsgeschäft zu erwerben,
(c) zu Zwecken von Artikel 8.4(2)(b) gilt der vom übertragenden Anteilseigner in seiner Benachrichtigung vorgeschla-
gene Barwert als korrekt; es sei denn, es handelt sich bei dem nicht übertragenden Anteilseigner um einen protestierenden
Anteilseigner und dieser benachrichtigt den übertragenden Anteilseigner innerhalb von zehn (10) Tagen ab Erhalt seiner
Benachrichtigung davon, dass er der Festsetzung des Barwerts nicht zustimmt und den Barwert angibt, der nach Meinung
des nicht übertragenden Anteilseigners korrekt ist und hilfreiche Informationen zur Unterstützung beifügt. In diesem Fall
haben der übertragende Anteilseigner und der protestierende Anteilseigner fünfzehn (15) Tage zum Aushandeln einer
Einigung über den geltenden Barwert. Ist am Ende einer solchen Periode von fünfzehn (15) Tagen keine Einigung erreicht,
hat entweder der Übertragende oder der protestierende Anteilseigner das Recht, die Angelegenheit zur Bestimmung des
Barwerts an einen unabhängigen Gutachter zu verweisen, wie in Artikel 8.5 bis 8.8 vorgesehen,
(d) wird die Bestimmung des Barwerts an einen unabhängigen Gutachter verwiesen, und liegt der vom übertragenden
Anteilseigner eingereichte Wert höchstens fünf Prozent (5%) über dem vom unabhängigen Gutachter ermittelten Barwert,
ist der vom übertragenden Anteilseigner eingereichte Wert als Barwert zu verwenden, und der protestierende Anteils-
eigner muss alle Kosten für den Gutachter zahlen. Liegt der vom übertragenden Anteilseigner eingereichte Wert mehr
als fünf Prozent (5%) über dem vom unabhängigen Gutachter ermittelten Barwert, wird der Wert des unabhängigen
Gutachters als Barwert verwendet, und der übertragende Anteilseigner muss alle Kosten für den Gutachter zahlen. Da
nach Artikel 8.5 bis 8.8 der Wert des unabhängigen Gutachters endgültig und bindend ist, ist der dergestalt ermittelte
Barwert für die Anteilseigner endgültig und bindend, und
(e) ist der Barwert nach 8.4(2)(d) und Artikel 8.4(2)(b) ermittelt, ist der übertragende Anteilseigner zum Verkauf
verpflichtet, und der andere Anteilseigner, der seine Absicht mitgeteilt hat, die Anteile des übertragenden Anteilseigners
nach Artikel 8.4(2)(a) zu erwerben, ist verpflichtet, die Anteile zum besagten Wert zu kaufen.
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8.5 Für Entscheidungen, die nach Artikel 8.4(2) an einen Gutachter verwiesen werden, vereinbaren die Anteilseigner
hiermit, dass eine solche Entscheidung baldmöglichst durch einen einstimmig bestimmten Gutachter durchzuführen ist.
Der Gutachter ist kein Schlichter in diesem Streit und übt keine schiedsrichterliche Funktion aus.
8.6 Ein Anteilseigner, der eine gutachterliche Bestimmung wünscht, teilt diesen Wunsch den Anteilseignern schriftlich
mit. Können sich die Anteilseigner nicht innerhalb von zehn (10) Tagen nach Erhalt der Mitteilung bezüglich des Wunsches
nach einer gutachterlichen Bestimmung auf einen Gutachter einigen, benennt auf Wunsch von einer der Streitparteien
das International Centre for Expertise of the International Chamber of Commerce (ICC) einen solchen Gutachter und
verwaltet eine solche gutachterliche Bestimmung nach den ICC Rules for Expertise.
8.7 Nach seiner Ernennung darf der Gutachter nicht einseitig mit einem der Anteilseigner über die gutachterliche
Bestimmung oder den zugrunde liegenden Streit kommunizieren. Die Anteilseigner verpflichten sich, bei der schnellst-
möglichen Durchführung einer solchen gutachterlichen Bestimmung voll zu kooperieren und dem Gutachter Zugang zu
allen Einrichtungen, Büchern, Aufzeichnungen, Unterlagen, Informationen und Mitarbeitern zu gewähren, die dazu not-
wendig sind, schnellstmöglich eine voll informierte Entscheidung zu treffen.
8.8 Vor Bekanntgabe seiner endgültigen Entscheidung verfasst der Gutachter einen Berichtsentwurf und erlaubt den
Anteilseignern Kommentare dazu abzugeben. Der Gutachter soll versuchen, seine Entscheidung oder die Beilegung des
Streits innerhalb von dreißig (30) Tagen (aber nicht mehr als sechzig (60) Tagen) ab seiner Ernennung herbeizuführen,
wobei Umstände berücksichtigt werden, die eine rasche Bestimmung oder Beilegung der Streitsache erfordern. Gemäss
den Bestimmungen der Vereinbarung ist die Entscheidung des Gutachters endgültig und bindend für die Streitparteien.
Art. 9. Tod, Aufhebung von Bürgerrechten, Bankrott oder Insolvenz von Anteilseignern hat keine Auflösung der Ge-
sellschaft zur Folge.
Titel III. - Management
Art. 10.
10.1 Die Gesellschaft wird von der Geschäftsführung in Übereinstimmung mit dem Companies Act, diesen Artikeln
und der Vereinbarung verwaltet. Die Gesellschaft wird von den Anteilseignern und der Geschäftsführung geleitet. Die
Anteilseigner und die Geschäftsführung besitzen die Befugnisse, die in der Satzung festgelegt oder anderweitig durch
geltendes Recht oder die Vereinbarung festgelegt sind. Das Beschlussfassungsforum für die Anteilseigner ist die Haupt-
versammlung, soweit in der Vereinbarung oder in diesen Artikeln keine anderslautenden Angaben gemacht sind. Das
Beschlussfassungsforum für die Geschäftsführung ist die Sitzung der Geschäftsführung, soweit in der Vereinbarung oder
in diesen Artikeln keine anderslautenden Angaben bestehen. Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich von Gesetzes wegen,
durch die Satzung und/oder die Vereinbarung der Hauptversammlung vorbehalten sind, fallen unter die Befugnisse der
Geschäftsführung.
Hauptversammlung
10.2 Eine Hauptversammlung ist nach der Satzung jährlich mindestens einmal einzuberufen, und alle anderen Haupt-
versammlungen können zu den Zeiten einberufen werden, die laut Satzung zulässig oder vorgeschrieben sind.
10.3 Alle Hauptversammlungen sind im Großherzogtum Luxemburg abzuhalten; es sei denn, alle Anteilseigner einigen
sich auf einen anderen Ort; vorausgesetzt jedoch, dass die Hauptversammlung zur Genehmigung (i) des Jahresbudgets,
(ii) des Jahresabschlusses der Gesellschaft und (iii) Aufteilung des realisierten Einkommens zwischen der Gesellschaft und
Finanzierungsfiliale stets in Luxemburg stattfindet. Jeder Anteilseigner kann via Telekonferenz an jeder Hauptversammlung
teilnehmen, mit Ausnahme der Hauptversammlung zur Genehmigung (i) des Jahresbudgets, (ii) des Jahresabschlusses der
Gesellschaft und (iii) Aufteilung des realisierten Einkommens zwischen der Gesellschaft und der Finanzierungsfiliale. Eine
solche Telekonferenz ist von Luxemburg aus zu initiieren und sollte die Identifizierung und Teilnahme aller an der Haupt-
versammlung teilnehmenden Anteilseigner ermöglichen. Die Teilnahme eines Anteilseigners an einer Hauptversammlung
via Telekonferenz gilt als persönliche Teilnahme an dieser Hauptversammlung, und die Hauptversammlung gilt als am
eingetragenen Sitz der Gesellschaft abgehalten.
10.4 Alle Hauptversammlungen sind durch eine Mitteilung vom Vorsitzenden der Geschäftsführung einzuberufen. Eine
solche Mitteilung hat an alle Anteilseigner an ihrer bei der Gesellschaft zur Entgegennahme von Mitteilungen bekanntge-
gebene Adresse zu ergehen, und zwar mindestens dreißig (30) Tage vor dem vorgeschlagenen Datum einer solchen
Hauptversammlung, unter Angabe von Datum, Uhrzeit und Ort der Sitzung. Die Mitteilung hat außerdem Folgendes zu
enthalten:
(a) eine Liste der bei der Versammlung zu besprechenden Tagesordnungspunkte und
(b) zu jedem Tagesordnungspunkt einen Hinweis darauf, ob ein Beschluss zur Annahme vorgelegt wird oder eine
sonstige Abstimmung stattfindet.
Gleichzeitig mit der Mitteilung zu einer solchen Hauptversammlung haben alle Unterlagen, die zu den bei der Ver-
sammlung zu erwägenden Angelegenheiten relevant sind, zu zirkulieren. In einer Hauptversammlung, die nicht nach den
Mitteilungsanforderungen in diesem Artikel 10.4 einberufen wurde, gefasste Anteilseignerbeschlüße sind null und nichtig,
wenn sie nicht im Nachhinein von allen Anteilseignern ratifiziert werden. Der Klarheit halber wird angemerkt, dass auf
Mitteilungsanforderungen aus diesem Artikel 10.4 durch einstimmigen Beschluss der Anteilseigner verzichtet werden
kann.
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10.5 Die für Hauptversammlungen erforderliche Beschlussfähigkeit ist gegeben, wenn die Anteilseigner anwesend
(persönlich oder via Telekonferenz) oder durch Abstimmungsvollmacht vertreten sind, die eine Mehrheit des Stammka-
pitals der Gesellschaft vertreten; vorausgesetzt jedoch, dass - wenn bei einer ordnungsgemäß einberufenen und pünktlich
stattfindenden Hauptversammlung wegen der Abwesenheit eines Vertreters von Anteilseigner Rosneft oder Anteilseigner
ExxonMobil keine Beschlussfähigkeit besteht - eine solche Hauptversammlung durch Einschreibebrief erneut einberufen
wird und fünf (5) Geschäftstage nach dem Datum der Vertagung abgehalten wird (es sei denn, alle Anteilseigner einigen
sich auf einen anderen Termin). Kommt bei einer vertagten, ordnungsgemäß einberufenen Hauptversammlung keine
Beschlussfähigkeit zusammen, so gilt dies als Pattsituation (Deadlock Event) und wird in Übereinstimmung mit den Be-
dingungen der Vereinbarung gehandhabt.
10.6 Die Abstimmung zu Anteilseignerbeschlüßen findet wie folgt statt:
(a) bis zum Ende der Unterstützungsperiode für vereinbarte Aufschlussprojektunkosten sind alle Beschlüsse der An-
teilseigner als Außerordentlicher Beschluss der Anteilseigner zu fassen, und
(b) nach dem Ende der Unterstützungsperiode für vereinbarte Aufschlussprojektunkosten sind nur Außerordentliche
Angelegenheiten der Anteilseigner als Außerordentliche Beschlüsse der Anteilseigner zu fassen, und alle anderen Be-
schlüsse sind als Ordentliche Beschlüsse der Anteilseigner zu fassen.
10.7 Der Vorsitzende der Geschäftsführung hat bei jeder Hauptversammlung alle Vorschläge, über die abgestimmt
wurde, sowie die Ergebnisse zu protokollieren. Jeder Anteilseigner oder sein Vertreter hat am Ende der Hauptversamm-
lung das Protokoll zu unterschreiben und eine Kopie davon zu erhalten; dieses Protokoll gilt als endgültiges Protokoll der
Beschlüsse der Anteilseigner bei dieser Hauptversammlung.
10.8 Beschlüsse der Anteilseigner können auch ohne eine Hauptversammlung durch Eintrag in das Journal der Gesell-
schaft gefasst und von den zur Abstimmung darüber berechtigten Anteilseignern unterzeichnet werden.
Geschäftsführung
10.9 Die Geschäftsführung besteht aus fünf (5) Personen (jeder ein „Geschäftsführer“), die alle von den Anteilseignern
gemäß diesem Artikel 10.9 zu ernennen sind. Anteilseigner Rosneft hat das Recht, von Zeit zu Zeit die Ernennung von
drei (3) Personen zum Geschäftsführer (alles „Klasse A Geschäftsführer“) vorzuschlagen, und Anteilseigner ExxonMobil
hat das Recht, von Zeit zu Zeit die Ernennung von zwei (2) Personen zum Geschäftsführer (alles „Klasse B Geschäfts-
führer“) vorzuschlagen.
10.10 Jeder Anteilseigner hat das Recht, jederzeit die (i) Enthebung eines Geschäftsführers, der auf Vorschlag dieses
Anteilseigners benannt wurde und (ii) Ernennung einer Person zur Besetzung einer ihr zugeteilten Geschäftsführer Po-
sitionen vorzuschlagen, wenn bei einer solchen Position eine freie Stelle entsteht (d.h., durch Tod, Rücktritt oder
Enthebung eines der Geschäftsführer). Jeder Vorschlag zur Ernennung oder Enthebung eines Geschäftsführers ist nach
vorheriger schriftlicher Benachrichtigung der anderen Anteilseigner zu machen.
10.11 Änderungen in der Anzahl oder Umverteilung der Geschäftsführer Positionen ist durch einen Außerordentlichen
Beschluss der Anteilseigner zu genehmigen.
10.12 Ein Geschäftsführer ist von der Geschäftsführung als Vorsitzender der Geschäftsführung auf Vorschlag der Klasse
A Geschäftsführer zu ernennen.
10.13 Die Befugnisse des Vorsitzenden der Geschäftsführung werden diesem von der Geschäftsführung übertragen.
10.14 Die Geschäftsführung tritt mindestens halbjährlich sowie dann zusammen, wenn der Vorsitzende der Geschäfts-
führung oder ein Geschäftsführer es fordert. Alle Sitzungen der Geschäftsführung sind im Grossherzogtum Luxemburg
abzuhalten; es sei denn, alle Geschäftsführer einigen sich auf einen anderen Ort.
10.15 Jeder Geschäftsführer kann an einer Sitzung der Geschäftsführung handeln, indem er schriftlich, durch Fax oder
E-Mail einen anderen Geschäftsführer als seinen Bevollmächtigten bestimmt. Falls vorhanden, bleiben Vollmachten dem
Protokoll der entsprechenden Sitzung beigefügt. Jeder Geschäftsführer kann an einer Sitzung der Geschäftsführung auch
via Telekonferenz teilnehmen, wodurch alle an der Sitzung teilnehmenden Geschäftsführer identifizierbar sind und mit-
beraten können. Die Teilnahme eines Geschäftsführers an einer Sitzung via Telekonferenz gilt als persönliche Teilnahme
an der betreffenden Sitzung, und die Sitzung gilt dann als am eingetragenen Sitz der Gesellschaft gehalten. Die Beschlüsse
der Geschäftsführung werden in Protokollen aufgezeichnet, die am eingetragenen Sitz der Gesellschaft aufbewahrt und
von den teilnehmenden Geschäftsführern unterzeichnet werden.
10.16 Alle Sitzungen der Geschäftsführung sind durch eine Mitteilung vom Vorsitzenden der Geschäftsführung einzu-
berufen. Eine solche Mitteilung hat an alle Geschäftsführer an ihrer bei der Gesellschaft zur Entgegennahme von
Mitteilungen bekannt gegebene Adresse zu ergehen, und zwar mindestens dreißig (30) Tage vor dem vorgeschlagenen
Datum einer solchen Sitzung, unter Angabe von Datum, Uhrzeit und Ort der Sitzung. Die Mitteilung hat außerdem
Folgendes zu enthalten:
(a) eine Liste der bei der Versammlung zu besprechenden Tagesordnungspunkte und
(b) zu jedem Tagesordnungspunkt einen Hinweis darauf, ob ein Beschluss zur Annahme vorgelegt wird oder eine
sonstige Abstimmung stattfindet.
Gleichzeitig mit der Mitteilung zu einer solchen Sitzung haben alle Unterlagen, die zu den bei der Sitzung zu erwägenden
Angelegenheiten relevant sind, zu zirkulieren. Bei einer Sitzung der Geschäftsführung, die nicht nach den Mitteilungsan-
forderungen in diesem Artikel 10.16 einberufen wurde, gefasste Beschlüsse sind null und nichtig, wenn sie nicht im
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Nachhinein von allen Geschäftsführern ratifiziert werden. Der Klarheit halber wird angemerkt, dass auf Mitteilungsan-
forderungen aus diesem Artikel 10.16 durch einstimmigen Beschluss der Geschäftsführer verzichtet werden kann.
10.17 Die für Sitzungen der Geschäftsführung erforderliche Beschlussfähigkeit ist gegeben, wenn zum Zweck Außer-
ordentlicher Angelegenheiten der Geschäftsführung eine Mehrheit der Geschäftsführer anwesend (persönlich oder via
Telekonferenz) oder durch Abstimmungsvollmacht vertreten ist; darunter muss mindestens ein (1) Klasse B Geschäfts-
führer sein. Wenn bei einer ordnungsgemäß einberufenen und pünktlich stattfindenden Sitzung der Geschäftsführung,
deren Tagungsordnung eine Außerordentliche Angelegenheit der Geschäftsführung enthält, wegen des Fehlens eines
Klasse A Geschäftsführers oder eines Klasse B Geschäftsführers keine Beschlussfähigkeit besteht, dann ist eine solche
Sitzung der Geschäftsführung zu vertagen und fünf (5) Geschäftstage nach dem Datum einer solchen Vertagung (es sei
denn, mindestens ein (1) Klasse A Geschäftsführer und mindestens ein (1) Klasse B Geschäftsführer einigen sich auf ein
anderes Datum) abzuhalten, und wenn die Geschäftsführung bei einer solchen vertagten, vorschriftsmäßig einberufenen
Sitzung der Geschäftsführung keine Beschlussfähigkeit erreicht, ist dies als eine Pattsituation (Deadlock Event) (wie dieser
Begriff in der Vereinbarung definiert ist) zu betrachten und von einem Geschäftsführer an die Hauptversammlung der
Anteilseigner zu verweisen.
10.18 Die für Sitzungen der Geschäftsführung erforderliche Beschlussfähigkeit, deren Tagungsordnung keine Außer-
ordentliche Angelegenheit der Geschäftsführung enthält, ist gegeben, wenn die Mehrheit der Geschäftsführer anwesend
(persönlich oder via Telekonferenz) oder durch Abstimmungsvollmacht vertreten ist; darunter muss mindestens ein (1)
Klasse B Geschäftsführer sein. Wenn bei einer ordnungsgemäß einberufenen und pünktlich stattfindenden Sitzung der
Geschäftsführung, deren Tagesordnung keine Außerordentliche Angelegenheit der Geschäftsführung enthält, wegen des
Fehlens eines Klasse A Geschäftsführers oder eines Klasse B Geschäftsführers keine Beschlussfähigkeit besteht, dann ist
eine solche Sitzung der Geschäftsführung zu vertagen und fünf (5) Geschäftstage nach dem Datum der Vertagung zu halten,
und eine solche vertagte Sitzung der Geschäftsführung ist dann beschlussfähig, wenn eine einfache Mehrheit der Ge-
schäftsführer anwesend (persönlich oder via Telekonferenz) oder durch Abstimmungsvollmacht vertreten ist.
10.19 Ungeachtet Artikel 10.17 und 10.18 oben, wenn die Tagesordnung einer Sitzung der Geschäftsführung mehr als
einen Punkt enthält, von denen einige Außerordentliche Angelegenheiten der Geschäftsführung sind und andere nicht,
und diese Sitzung nach Artikel 10.17 oder 10.18 oben wieder einberufen worden ist, dann ist die Beschlussfähigkeit jeder
so wieder einberufenen Sitzung der Geschäftsführung für jeden Tagesordnungspunkt nach Artikel 10.17 bzw. 10.18 oben
separat festzustellen.
10.20 Die Abstimmung von Geschäftsführern findet wie folgt statt:
(a) Ungeachtet gegenteiliger Bestimmungen in der Satzung sind bis zum Ende der Unterstützungsperiode für verein-
barte Aufschlussprojektunkosten alle Beschlüsse der Geschäftsführung als Außerordentlicher Beschluss der Geschäfts-
führung zu fassen, und
(b) während des Zeitraums vom Ende der Unterstützungsperiode für vereinbarte Aufschlussprojektunkosten bis zum
Beginn der kommerziellen Förderung sind Beschlüsse der Geschäftsführung zu Außerordentlichen Angelegenheiten der
Geschäftsführung durch Außerordentliche Beschlüsse der Geschäftsführung zu fassen, und Beschlüsse zu allen anderen
Angelegenheiten erfordern einen Ordentlichen Beschluss der Geschäftsführung, und
(c) nach Beginn der kommerziellen Förderung erfordern Beschlüsse der Geschäftsführung zu Außerordentlichen An-
gelegenheiten der Geschäftsführung einen Außerordentlichen Beschluss der Geschäftsführung, und Beschlüsse zu allen
anderen Angelegenheiten erfordern einen Ordentlichen Beschluss der Geschäftsführung.
10.21 Anstelle einer Sitzung kann jeder Geschäftsführer bei der Geschäftsführung einen Vorschlag zur Abstimmung
durch Zirkulation einreichen. Der vorschlagende Geschäftsführer hat den Vorsitzenden der Geschäftsführung zu be-
nachrichtigen, der jeden Geschäftführer benachrichtigt und den so eingereichten Vorschlag beschreibt und bekannt gibt
ob der Vorsitzende der Geschäftsführung der Meinung ist, dass die betriebliche Angelegenheit eine dringende Entschei-
dung erfordert. Der Vorsitzende der Geschäftsführung hat mit dieser Mitteilung ausreichende Dokumentation in
Verbindung mit einem solchen Vorschlag zu versenden, so dass die Geschäftsführer einen Beschluss fassen können. Jeder
Geschäftsführer kommuniziert dann seine Meinung schriftlich an den Vorsitzenden der Geschäftsführung und die anderen
Geschäftsführer, und zwar innerhalb einer der folgenden angemessenen Zeiträume ab Erhalt der Mitteilung von einem
solchen Geschäftsführer:
(a) achtundvierzig Stunden (48) im Falle dringender Angelegenheiten, wie ausreichend gerechtfertigt durch die den
Geschäftsführern zur Kenntnis gebrachten Umstände, und
(b) fünfzehn (15) Tage für alle anderen Vorschläge.
10.22 Ausgenommen im Falle von Artikel 10.21(a) kann jeder Geschäftsführer durch eine innerhalb von fünf (5) Tagen
ab Erhalt der Mitteilung des Vorsitzenden der Geschäftsführung an alle Geschäftsführer ergehende Mitteilung anfordern,
dass der Vorschlag an einer Sitzung entschieden wird statt durch Zirkulation. In diesem Fall ist über den Vorschlag in
einer ordnungsgemäß zu diesem Zweck einberufenen Sitzung zu entscheiden.
10.23 Von jedem Geschäftsführer, der seine Meinung nicht rechtzeitig mitteilt, wird eine Gegenstimme registriert.
10.24 Wenn keine Sitzung gewünscht wird, dann sendet der Vorsitzende der Geschäftsführung nach Ablauf der ver-
einbarten Zeit jedem Geschäftsführereine Bestätigung mit Aufstellung und Ergebnis der Abstimmung. Beschlüsse der
Geschäftsführung außerhalb einer Sitzung bedürfen der Zustimmung aller Geschäftsführer.
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10.25 Zur Klarstellung sei festgestellt, dass auf die Anforderungen zu schriftlichen Beschlüssen in Artikel 10.21 bis
10.24, mit Ausnahme der Anforderung dass alle Geschäftsführer außerhalb einer Sitzung gefassten Beschlüssen der Ge-
schäftsführung zustimmen müssen, damit diese angenommen werden, durch einstimmigen Beschluss aller Geschäftsführer
verzichtet werden kann.
10.26 Vereinbarungen oder sonstige bindende Urkunden zur Umsetzung von Beschlüssen der Anteilseigner oder der
Geschäftsführung erfordern (i) kollektive Unterzeichnung durch wenigstens einen (1) Klasse A Geschäftsführer und we-
nigstens einen (1) Klasse B Geschäftsführer oder (ii) kollektive oder alleinige Unterzeichnung durch eine Person/Personen,
der/denen diese Unterzeichnungsvollmacht speziell durch einen Außerordentlichen Beschluss der Geschäftsführung für
solch eine Vereinbarung oder sonstige bindende Urkunde erteilt wurde; vorausgesetzt jedoch, dass (x) kein Geschäfts-
führer eine Vereinbarung oder Urkunde unterzeichnen darf, die nicht mit Beschlüssen der Anteilseigner, der Geschäfts-
führung oder Richtlinien der Gesellschaft übereinstimmt, und (y) zur Klarstellung sei angemerkt, dass keiner der
Geschäftsführer befugt ist, im Namen der Gesellschaft Handlungen zu unternehmen oder Beschlüsse oder Vereinbarungen
auf eine andere Weise auszuführen als hier in diesem Artikel 10.26 festgelegt.
Die Anteilseigner müssen die Satzung ändern, um die Unterschriftsberechtigungen der Geschäftsführer anzupassen,
wenn dies nach der Vereinbarung erforderlich ist.
10.27 Jeder Geschäftsführer hat seine Aufgaben entsprechend den folgenden grundlegenden Geschäftsprinzipien aus-
zuführen:
(1) ethisch einwandfreies Verhalten und strenge Geschäftskontrolle,
(2) unbeirrte Verpflichtung zur Betriebsintegrität,
(3) disziplinierter, effizienter Kapitaleinsatz,
(4) ständiger Fokus auf Kostenmanagement,
(5) Verpflichtung zur Entwicklung von motiviertem, vielfältigem Personal von hoher Qualität und
(6) Verpflichtung zur Führungsrolle in der Technologie.
Art. 11. Neben den sonstigen Außerordentlichen Angelegenheiten der Anteilseigner, die in Artikel 7 und Artikel 10
aufgeführt sind, sind die Außerordentlichen Angelegenheiten der Anteilseigner wie folgt:
(1) Änderungen der Gründungsurkunden (Satzung, Geschäftsordnung) zur Errichtung der Gesellschaft, des Betreibers
und von deren Niederlassungen, einschl. derer, die einen Bezug zum Geschäft der Gesellschaft haben,
(2) Errichtung zusätzlicher Tochtergesellschaften oder Niederlassungen der Gesellschaft,
(3) Ausgabe von Anteilen der Gesellschaft, einschließlich Ausgabe neuer Anteile oder einer neuen Klasse von Anteilen,
(4) Änderung des Stammkapitals der Gesellschaft,
(5) Liquidation, Fusion oder Verschmelzung der Gesellschaft,
(6) Änderungen der Finanzierungsverpflichtungen der Anteilseigner,
(7) Beschaffung von Fremdfinanzierung für das Projekt und alle diesbezüglichen wesentlichen Änderungen,
(8) Beschlüsse zur Änderung oder Kündigung der Endgültigen Verträge (Final Agreements) (wie in der Vereinbarung
definiert) an denen die Gesellschaft teilhat,
(9) Genehmigung des Jahresbudgets (mit seinen Kapital- und operativen Komponenten),
(10) Genehmigung der Änderungen des Jahresbudgets, die den Umfang wesentlich ändern oder Ausgaben von mehr
als zehn Prozent (10 %) des jeweiligen Jahresbudgets betreffen,
(11) Endgültige Investitionsentscheidung(en) für das Projekt,
(12) Genehmigung der Jahresabschlüsse der Gesellschaft und Ermächtigung zur Ausschüttung von Dividenden oder
sonstigem Bargeld durch die Gesellschaft,
(13) Beschlüsse zur Übernahme von Geschäften durch die Gesellschaft, die außerhalb ihres in den Endgültigen Ver-
trägen (Final Agreements) festgelegten Bereichs liegen,
(14) Beseitigung von Pattsituationen (wie in der Vereinbarung definiert), die bei einer Sitzung der Geschäftsführung
aufgetreten sind,
(15) Bestimmung, dass es sich bei einer Entdeckung um einen kommerziellen Fund (Commercial Discovery) (wie in
der Vereinbarung Vertrag definiert) handelt,
(16) Genehmigung des Erschließungsplans/der Erschließungspläne (Development Plan(s)) (wie in der Vereinbarung
definiert) (einschließlich unter anderem die Wahl des Erschließungskonzepts, Kosten- und Zeitplanschätzungsgrundlagen);
(17) Ernennung und Enthebung der Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft,
(18) Genehmigung der endgültigen rechtlichen und steuerlichen Struktur der Marketingfirma (Marketing Company)
(wie in der Vereinbarung definiert) und alle Änderungen am Bereich von deren Marketingaktivitäten;
(19) Modifizierung des Fundbereichs (Discovery Area) (wie in der Vereinbarung Vertrag definiert);
(20) Zustimmung zur Abtretung von Immaterialgüterrechten an den Informationen bezüglich der Unternehmung
(Venture Information) an einen Anteilseigner oder den Betreiber (wie diese Begriffe in der Vereinbarung definiert sind,
und nach Maßgabe ihrer Bestimmungen),
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(21) Genehmigung der Akquisition von oder des Eingehens von Langzeit-Leasingvereinbarungen durch die Gesellschaft
und/oder den Betreiber für Logistikgüter, die dem Anlieferort (Delivery Point) (wie dieser Begriff in der Vereinbarung
definiert ist) nachgelagert sind (einschl. Tanker und sonstige Schiffe, Terminals und Pipelines), ausgenommen Charters
und operatives Leasing von weniger als sechs (6) Monaten,
(22) Genehmigung: (i) der Einrichtung einer Finanzierungsfiliale, (ii) der Vorschriften für die Finanzierungsfiliale, (iii)
der Ernennung von zwei Leitern für die Finanzierungsfiliale und (iv) des Standortes der Niederlassung der Finanzierungs-
filiale,
(23) Sonstige Angelegenheiten, die gemäß der Gesetze des Grossherzogtums Luxemburg unter die Zuständigkeit der
Hauptversammlung gehören.
Art. 12. Neben den sonstigen Außerordentlichen Angelegenheiten der Geschäftsführung, die in Artikel 10 aufgeführt
sind, sind die Außerordentlichen Angelegenheiten der Geschäftsführung wie folgt:
(1) Genehmigung und Änderung Buchführungsprinzipien, -richtlinien und -verfahren der Gesellschaft und alle diesbe-
züglichen wesentlichen Änderungen,
(2) Genehmigung und Änderung von Strategien und Verfahren zur Unternehmensführung, Geschäftspraktiken und
Betriebsrichtlinien der Gesellschaft,
(3) Genehmigung und Änderung der Bankgeschäftsprinzipien, -richtlinien und -verfahren der Gesellschaft einschließlich
derjenigen, die sich auf das Eröffnen und Schließen von Bankkonten der Gesellschaft und alle diesbezüglichen wesentlichen
Änderungen beziehen,
(4) Verfügung über Vermögenswerte im Eigentum der Gesellschaft mit einem Wert von über einer Million US-Dollar
(US$1.000.000) entsprechend der Bilanz der Gesellschaft,
(5) Genehmigung des Kohlenwasserstoffvermarktungs-Jahresplans bezüglich der Kohlenwasserstoffe wie in der Ver-
einbarung detaillierter beschrieben;
(6) Eingehen von, Änderung oder Kündigung von durch die Gesellschaft eingegangenen Transaktionen (ausgenommen
Kohlenwasserstoffverkäufe) (i) bezüglich der Vereinbarungen, an denen entweder Rosneft, ExxonMobil oder deren ent-
sprechende verbundene Unternehmen beteiligt sind, die einen Wert von einer Million US-Dollar (US$1.000.000)
übersteigen, (ii) bezüglich der Vereinbarungen, an denen eine weder mit Rosneft noch ExxonMobil verbundene Person
beteiligt ist, mit einem Wert von mehr als (A) fünf Millionen US-Dollar (US$5.000.000) in einer Erforschungsperiode, (B)
zehn Millionen US-Dollar (US$10.000.000) während einer Erschließungsperiode und (C) fünf Millionen US-Dollar (US
$5.000.000) für Aufträge aus Angeboten ohne Wettbewerb und (iii) Aufträge, die ohne strikte Befolgung der Beschaf-
fungsrichtlinien und -regeln des Betreibers vergeben werden,
(7) Genehmigung von Plänen zur Personalschulung und -entwicklung für die Belegschaft der Gesellschaft, einschl. des
Einsatzes von technischen Teams und Fortschritt bei der Erreichung langfristiger Meilensteine zur Leistungsfähigkeit des
Unternehmens und dessen Personalbedarf (wie in der Vereinbarung detaillierter ausgeführt),
(8) Festlegung der Abstimmungsposition der Gesellschaft bei den Anteilseigner-Hauptversammlungen von Tochter-
gesellschaften (einschl. der Hauptversammlung des Betreibers),
(9) Delegieren von Befugnissen durch die Geschäftsführung wie in diesem Artikel 12 beschrieben,
(10) Beseitigung von Pattsituationen die bei einer Sitzung der Geschäftsführung beim Betreiber aufgetreten sind,
(11) Übernahme von und Änderungen der Foundation Business Policies (wie in der Vereinbarung definiert),
(12) Übernahme von und Änderungen der internen Regeln zur Bestimmung des Verfahrens zur internen Empfehlung
von durch die Gesellschaft auszuführenden Aufträgen durch Managementpersonal der Gesellschaft, welche die Bereiche
der Gesellschaftsaktivitäten betreffen, für die das entsprechende Managementpersonal verantwortlich ist,
(13) Ernennung von Managern der Finanzierungsfiliale,
(14) Erstellung einer Reihe von Marketing-Reporting-Messwerten, die den Anteilseignern monatlich, vierteljährlich und
jährlich von der Marketingfirma vorgelegt werden (wie in der Vereinbarung definiert),
(15) Genehmigung des Personalplans der Marketingfirma (wie in der Vereinbarung definiert) und alle diesbezüglichen
Änderungen, und
(16) Genehmigung der Tabelle von Finanzbehörden für die Unterstützungsperiode für vereinbarte Aufschlussprojek-
tunkosten.
Titel IV. - Finanzjahr - Konten - Audit - Auflösung
Art. 13. Das Finanzjahr der Gesellschaft geht vom 1. Januar bis zum 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 14.
14.1 Jedes Jahr erstellt die Geschäftsführung eine Bilanz zum 31. Dezember, die eine Aufstellung aller beweglichen und
unbeweglichen Besitzgüter und Verpflichtungen der Gesellschaft enthält. Die Gesellschaft führt ihre gesetzlich vorge-
schriebenen Konten, Bücher und Aufzeichnungen auf Englisch und in U.S. Dollar und den anderen Sprachen und
Währungen, die gesetzlich vorgeschrieben sind. Die Managementkonten der Gesellschaft und ihrer Niederlassungen
werden auf Englisch und in U.S. Dollar geführt. Die Bücher der Gesellschaft werden am Gesellschaftssitz in Luxemburg
geführt.
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14.2 Gemäss den Geheimhaltungsbeschränkungen und sonstigen Beschränkungen, welche die Anteilseigner von Zeit
zu Zeit beschließen, ist den Anteilseignern und deren Wirtschaftsprüfern und Geschäftsführern zu zumutbaren Zeiten
vollständiger Zugang zu den Konten, Büchern und allen Aufzeichnungen der Gesellschaft und von deren Niederlassungen
zu gewähren.
14.3 Die Anteilseigner ernennen eine unabhängige Wirtschaftsprüfungsfirma, die (i) zur Geschäftsausübung im Gross-
herzogtum Luxemburg zugelassen ist und (ii) zu einer Gruppe angesehener, international anerkannter Wirtschaftsprü-
fungsfirmen gehört (einschließlich mindestens einer Firma, die zur Geschäftsausübung in der Russischen Föderation
zugelassen ist) als Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft.
14.4 Die nach Artikel 14.3 oben ernannten Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft haben vollständigen Zugang zu den
Büchern und Aufzeichnungen der Gesellschaft und überprüfen die Konten und Aktivitäten der Gesellschaft jährlich. Diese
Wirtschaftsprüfer liefern der Gesellschaft und den Anteilseignern innerhalb von dreißig (30) Tagen nach dem jeweiligen
Jahresende einen Prüfungsbericht und verpflichten sich als Teil ihrer Pflichten gegenüber der Gesellschaft, den Anteil-
seignern alle Informationen zur Verfügung zu stellen, welche diese vorbehaltlich von Artikel 14.2 vorstehend billigerweise
anfordern.
Art. 15. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren Liquidatoren durch-
geführt.
<i>Vorübergehende Verfügungi>
Das erste Finanzjahr beginnt am Tag der Eintragung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2014.
<i>Zeichnung - Bezahlungi>
Nach der Aufstellung der Satzung hierdurch erklären die Anteilseigner hiermit, dass sie alle dreissigtausend (30.000)
Stammanteile und dreihundert (300) Vorzugsstammanteile A der Gesellschaft mit einem Nennwert von je einem U.S.
Dollar (USD 1) wie folgt zeichnen:
Anteilseigner ExxonMobil: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . zehntausend (10.000) Stammanteile und
einhundert (100) Vorzugsstammanteile A.
Anteilseigner Rosneft: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . zwanzigtausend (20.000) Stammanteile und
zweihundert (200) Vorzugsstammanteile A.
Summe: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dreißigtausend (30.000) Stammanteile und
dreihundert (300) Vorzugsstammanteile A.
Alle Anteile sind von den Anteilseignern durch Barzahlung eines Gesamtbetrags in Höhe von dreissigtausenddreihun-
dert U.S. Dollar ($30.300) vollständig einbezahlt, sodass der von den Anteilseignern bezahlte Betrag von dreissigtau-
senddreihundert U.S. Dollar ($30.300) von nun an der Gesellschaft frei zur Verfügung steht, was dem unterzeichneten
Notar gegenüber belegt wurde, und was dieser ausdrücklich bezeugt.
<i>Anteilseigner - Beschlüssei>
Sofort nach der Eintragung der Gesellschaft fassen die Anteilseigner, die das gesamte Stammkapital der Gesellschaft
vertreten, folgende Beschlüsse:
- Die folgenden Personen werden mit Wirkung des Datums dieser Urkunde und auf unbestimmte Zeit als Mitglieder
der Geschäftsführung ernannt:
* Timofey STRELTSOV, geboren am 2. Dezember 1968 in Region Sakhalin (USSR), mit Geschäftsadresse 26/1, Sofiys-
kaya Embankment, 117997, Moskau (Russland) als Klasse A Geschäftsführer;
* Grigory BONDARENKO, geboren am 16. Februar 1963 in Kharkov (USSR), mit Geschäftsadresse 26/1, Sofiyskaya
Embankment, 117997, Moskau (Russland), als Klasse A Geschäftsführer;
* Rostislav LATYSH, geboren am 20. März 1973 in Ivano-Frankovsk (USSR), mit Geschäftsadresse an 26/1, Sofiyskaya
Embankment, 117997, Moskau (Russland), als Klasse A Geschäftsführer;
* James J. ZULLIG, geboren am 3. März 1955 in New Jersey (USA), mit Geschäftsadresse 233 Benmar Drive, Houston,
Texas 77060-3105 (USA), als Klasse B Geschäftsführer und
* James K. FLOOD, geboren am 15. April 1957 in Furth (Deutschland), mit Geschäftsadresse 17001 Northchase Drive,
Houston, Texas 77060-2135 (USA), als Klasse B Geschäftsführer;
- Ernst & Young, société anonyme, mit eingetragenem Sitz in L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann (RCS Lu-
xembourg B 47771), wird mit Wirkung vom Datum dieser Urkunde an und bis zur Genehmigung der Jahresabschlüsse
der Gesellschaft zum unabhängigen Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft für das am 31. Dezember 2014 endende Finanzjahr
ernannt, und
- die Adresse des eingetragenen Gesellschaftssitzes wird festgelegt auf 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
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<i>Bewertung und Kosteni>
Die Kosten, Auslagen, Gebühren und Abgaben, in welcher Form auch immer, die von der Gesellschaft zu tragen sind
und die ihr im Zusammenhang mit den obigen Angelegenheiten in Rechnung gestellt werden, betragen schätzungsweise
EUR 1.500.-.
Die vorliegende Urkunde wurde in Luxemburg am eingangs erwähnten Datum aufgesetzt.
Nachdem die Urkunde den Erschienenen, die dem Notar nach Vor- und Nachnamen, Zivilstand und Wohnort bekannt
waren, vorgelesen wurde, unterzeichneten diese gemeinsam mit dem Notar diese Urkunde.
Der unterzeichnende Notar, der Englisch versteht und spricht, stellt hiermit fest, dass diese Urkunde auf Wunsch der
Erschienenen in Englisch abgefasst ist, gefolgt von einer Übersetzung ins Deutsche. Auf Wunsch derselben Erschienenen
und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und deutschen Text gilt die englische Version.
Gezeichnet: C. BALTHAZAR, J.-M. POOS und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 11 mars 2014. Relation: LAC/2014/11443. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
Für gleichlautende Ausfertigung zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations erteilt.
Luxemburg, den 17. März 2014.
Référence de publication: 2014039340/1262.
(140045806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2014.
Matthews Asia Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 151.275.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fourth day of the month of February.
Before us Maître Carlo Goedert, notary residing in Dudelange, acting in replacement of Maître Henri Hellinckx, notary
residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present deed.
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of Matthews Asia Fund, a société anonyme qualifying as a société
d'investissement à capital variable (the "Company"), having its registered office at 6, route de Trèves, L-2633 Senninger-
berg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated by deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, on
5 February 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial"), number 404 on 25
February 2010.
The meeting was presided over by Xavier Rouviere, professionally residing in Luxembourg.
The chairman appointed as secretary Francois Lefebvre, professionally residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Grigore Bobina, professionally residing in Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The extraordinary general meeting convened on 21 January 2014 could not validly deliberate on the agenda of the
present meeting for lack of quorum, and the present meeting has been reconvened by notices containing the agenda
published in the Mémorial, the Luxemburger Wort and the Tageblatt on 24 January 2014 and 8 February 2014 and sent
to the shareholders by registered mail on 8 January 2014.
II. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
<i>Sole resolutioni>
Approval of amendment to the Articles as detailed hereafter:
1. Restatement of the Articles in order to take into account, inter alia, the entry into force of the Law of 17 December
2010 concerning undertakings for collective investment (the "2010 Law") implementing Directive 2009/65/EC (known as
the UCITS IV Directive) in Luxembourg.
2. Amendment of the object clause in order to reflect the Company's submission to the 2010 Law so that Article 3
of the Articles shall read as follows:
" Art. 3. The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in transferable securities, money
market instruments and other permissible assets such as referred in Part I of the law of 17 December 2010 regarding
collective investment undertakings, as amended (the “2010 Law”), with the purpose of spreading investment risks and
affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Corporation may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by Part I of the 2010 Law.”
3. Deletion of the French translation of the Articles in accordance with Article 99 (7) of the 2010 Law.
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III. The names of the shareholders present at the meeting or duly represented by proxy, the proxies of the shareholders
represented and the number of shares held by each of them are shown on a separate attendance list, signed by the
shareholders present, the proxies of the shareholders represented the members of the bureau of the meeting and the
undersigned notary. The aforesaid list shall be attached to the present deed and registered therewith. The proxies given
shall be initialled "ne varietur" by the members of the bureau of the meeting and by the notary and shall be attached in
the same way to the present deed.
IV. It appears from the attendance list that 3,515,174 shares out of 73,296,309.86 shares in issue are represented at
the meeting. There is no quorum requirement for this reconvened meeting and that the resolutions on the agenda will
be validly taken if approved by two thirds of the votes cast.
V. As a result of the foregoing, the present meeting is regularly constituted and may validly decide on the item of the
agenda.
Then the extraordinary general meeting of the shareholders, after deliberation, takes the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The meeting decided with 100% votes in favour and 0 votes against to fully restate the articles of incorporation of the
Company (the "Articles") in order to take into account, inter alia, the entry into force of the law of December 17
th
,
2010 on undertakings for collective investment, as amended(the “2010 Law”), and more particularly to determine the
object of the Company in order to reflect the Company’s submission to the 2010 Law so as to read as follows:
" Art. 3. The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in transferable securities, money
market instruments and other permissible assets such as referred in Part I of the law of 17 December 2010 regarding
collective investment undertakings, as amended (the “2010 Law”), with the purpose of spreading investment risks and
affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Corporation may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by Part I of the 2010 Law.”
The meeting also decided to delete the French translation of the Articles in accordance with Article 99 (7) of the 2010
Law and that therefore no French translation of this deed will follow the English version.
The Articles shall henceforth have the following wording:
Art. 1. There exists among the subscriber and all those who may become holders of shares (the “Shares”), a corporation
in the form of a "société anonyme" qualifying as a "société d'investissement à capital variable" under the name of MAT-
THEWS ASIA FUNDS (the "Corporation").
Art. 2. The Corporation is established for an unlimited period. The Corporation may be dissolved at any time by a
resolution of the shareholders (the “Shareholders”) adopted in the manner required for amendment of these articles of
incorporation (the “Articles”).
Art. 3. The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in transferable securities, money
market instruments and other permissible assets such as referred in Part I of the law of 17 December 2010 regarding
collective investment undertakings, as amended (the “2010 Law”), with the purpose of spreading investment risks and
affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Corporation may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by Part I of the 2010 Law.
Art. 4. The registered office of the Corporation is established in Senningerberg, in the Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred within Senningerberg by a resolution of the board of directors of the Corporation or, to the extent
permitted by law, the board of directors (hereafter collegially referred to as the “Board of Directors” or the “Directors”
or individually referred to as a “Director”) may decide to transfer the registered office of the Corporation to any other
place in the Grand Duchy of Luxembourg. Wholly owned subsidiaries, branches or other offices may be established either
in Luxembourg or abroad by resolution of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, military, economic or social deve-
lopments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Corporation at its
registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary mea-
sures shall have no effect on the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. The capital of the Corporation shall be represented by Shares of no par value and shall at any time be equal to
the total net assets of the Corporation as defined in Article 23 hereof.
The minimum capital of the Corporation shall be the minimum prescribed by Luxembourg law.
The Board of Directors is authorized without limitation to issue fully paid Shares at any time at the net asset value per
Share or at the respective net asset value per Share determined in accordance with Article 23 hereof without reserving
to the existing Shareholders a preferential right to subscription of the Shares to be issued.
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The Board of Directors may delegate to any director or to any officer of the Corporation or to any other duly
authorized person, the duty to accept subscriptions and receive payment for such new Shares and to deliver these,
remaining always within the provisions of the 2010 Law.
Such Shares may, as the Board of Directors shall determine, be of different classes (referred to hereafter as "sub-
funds") and the proceeds of the issue of each sub-fund shall be invested pursuant to Article 3 herein in securities or other
assets corresponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of se-
curities or other assets, or with such other specific features as the Board of Directors shall from time to time determine
in respect of each sub-fund.
The Corporation shall be an umbrella fund within the meaning of Article 181 (1) of the 2010 Law.
The Board of Directors may further decide to create within each sub-fund two or more classes whose assets will be
commonly invested pursuant to the specific investment policy of the sub-fund concerned but where a specific sales and
redemption charge structure, management charge structure, distribution policy or hedging policy is applied to each class.
The general meeting of holders of Shares of a class, deciding in accordance with the quorum and majority requirements
referred to in Article 29 herein, may reduce the capital of the Corporation by cancellation of the Shares of such class
and refund to the holders of Shares of such class the full net asset value of the Shares of such class as at the date of
distribution.
For the purpose of these Articles, any reference hereinafter to "sub-funds" shall also mean a reference to “class of
shares” unless the context otherwise requires.
Art. 6. The Directors may decide to issue Shares in bearer or registered form. In respect of bearer Shares, certificates
will be issued in such denominations as the Board of Directors shall decide. If a bearer Shareholder requests the exchange
of his certificates for certificates in other denominations or the conversion into registered Shares, he may be charged the
cost of such exchange. In the case of registered Shares, where a Shareholder does not elect to obtain Share certificates,
he will receive instead a confirmation of his shareholding. If a registered Shareholder desires that more than one Share
certificate be issued for his Shares, the cost of such additional certificates may be charged to such Shareholder. Share
certificates shall be signed by two Directors. Both such signatures may be either manual, or printed, or by facsimile.
However, one of such signatures may be by a person delegated to this effect by the Board of Directors. In such latter
case, it shall be manual. The Corporation may issue temporary Share certificates in such form as the Board of Directors
may from time to time determine.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the price as set forth in
Article 24 hereof. The subscriber will, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price, receive title
to the Shares purchased by him and, without undue delay, obtain delivery of definitive Share certificates or a confirmation
of his shareholding.
All issued Shares of the Corporation other than bearer Shares shall be registered in the Register of Shareholders,
which shall be kept by the Corporation or by one or more persons designated therefor by the Corporation and such
Register shall contain the name of each holder of registered Shares, his residence or elected domicile so far as notified
to the Corporation, the number and class of Shares held by him. Every transfer of a Share other than a bearer Share shall
be entered in the Register of Shareholders, and every such entry shall be signed by one or more officers of the Corporation
or by one or more persons designated by the Board of Directors.
Transfer of bearer Shares shall be effected by delivery of the relevant bearer Share certificates. Transfer of registered
Shares shall be effected (a) if Share certificates have been issued, by inscription of the transfer to be made by the Cor-
poration upon delivery of the certificate or certificates representing such Shares to the Corporation along with other
instruments of transfer satisfactory to the Corporation, and (b), if no Share certificates have been issued, by written
declaration of transfer in a form satisfactory to the Corporation to be registered in the Register of Shareholders, dated
and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefor.
Every registered Shareholder must provide the Corporation with an address to which all notices and announcements
from the Corporation may be sent. Such address will be entered in the Register of Shareholders.
In the event that such Shareholder does not provide such address, the Corporation may permit a notice to this effect
to be entered in the Register of Shareholders and the Shareholder's address will be deemed to be at the registered office
of the Corporation, or such other address as may be so entered by the Corporation from time to time, until another
address shall be provided to the Corporation by such Shareholder. The Shareholder may, at any time, change his address
as entered in the Register of Shareholders by means of a written notification to the Corporation at its registered office,
or at such other address as may be set by the Corporation from time to time.
If a conversion or a payment made by any subscriber results in the issue of a Share fraction, the Board of Directors
may resolve to issue fractions of Shares, and in such case, such fraction shall be entered into the Register of Shareholders.
It shall not be entitled to vote but shall, to the extent the Corporation shall determine, be entitled to a corresponding
fraction of the dividend. In the case of bearer Shares, only certificates evidencing full Shares will be issued. Any balance
of bearer Shares for which no certificate may be issued because of the denomination of the certificates, as well as fractions
of such Shares may either be issued in registered form or the corresponding payment will be returned to the Shareholder
as the Board of Directors of the Corporation may from time to time determine. If the Board of Directors resolves not
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to issue fractions of Shares, the corresponding payment will be returned to the Shareholder as the Board of Directors
may from time to time determine.
The Corporation will recognise only one (1) holder in respect of a Share in the Corporation. In the event of joint
ownership of Shares the Corporation may suspend the exercise of any right deriving from the relevant Share or Shares
until one (1) person shall have been designated to represent the joint owners vis-à-vis the Corporation.
In the case of joint Shareholders, the Corporation reserves the right to pay any redemption proceeds, distributions
or other payments to the first registered holder only, whom the Corporation may consider to be the representative of
all joint holders, or to all joint Shareholders together, at its absolute discretion.
Art. 7. If any Shareholder can prove to the satisfaction of the Corporation that his Share certificate has been mislaid
or destroyed, then, at his request, a duplicate Share certificate may be issued under such conditions and guarantees,
including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the Corporation may determine.
At the issuance of the new Share certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original Share certificate
in place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated Share certificates may be exchanged for new ones by order of the Corporation. The mutilated certificates
shall be delivered to the Corporation and shall be annulled immediately.
The Corporation may, at its election, charge the Shareholder for the costs of a duplicate or of a new Share certificate
and all reasonable expenses undergone by the Corporation in connection with the issuance and registration thereof, or
in connection with the annulment of the old Share certificate.
Art. 8. The Board of Directors shall have power to impose or relax such restrictions on any sub-fund or class of Shares
(other than any restrictions on transfer of Shares) (but not necessarily on all classes of Shares within the same sub-fund)
as it may think necessary for the purpose of ensuring that no Shares in the Corporation or no Shares of any sub-fund in
the Corporation are acquired or held by or on behalf of:
(a) any person in breach of the law or requirements of any country or governmental authority (if the Directors shall
have determined that any of them, the Corporation, any manager of the Corporation’s assets, any of the Corporation’s
investment managers or advisers or any other person as determined by the Directors would suffer any disadvantage as
a result of such breach); or
(b) any person in circumstances which in the opinion of the Board of Directors might result in the Corporation incurring
any liability to taxation or suffering any pecuniary disadvantage which the Corporation might not otherwise have incurred
or suffered, including a requirement to register under any securities or investment or similar laws or requirements of
any country or authority.
More specifically, the Corporation may restrict or prevent the ownership of Shares in the Corporation by any "U.S.
person", as defined hereafter.
For such purposes the Corporation may:
a) decline to issue any Share or to register any transfer of any Share, where it appears to it that such registration would
or might result in such Share being directly or beneficially owned by a person who is precluded from holding Shares in
the Corporation;
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of Shares
on, the Register of Shareholders to furnish it with any representations and warranties or any information, supported by
affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not, to what extent and under which
circumstances, beneficial ownership of such Shareholder's Shares rests or will rest in a person who is precluded from
holding Shares in the Corporation;
c) where it appears to the Corporation that any person who is precluded from holding Shares or a certain proportion
of the Shares in the Corporation either alone or in conjunction with any other person is a beneficial or registered owner
of Shares or is in breach of its representations and warranties or fails to make such representations and warranties as
the Board of Directors may require, compulsorily redeem from any such Shareholder all or part of the Shares held by
such Shareholder in the following manner:
1) The Corporation shall serve a notice (hereinafter called the "Redemption Notice") upon the Shareholder appearing
in the Register of Shareholders as the owner of the Shares to be redeemed, specifying the Shares to be redeemed as
aforesaid, the price to be paid for such Shares, and the place at which the redemption price in respect of such Shares is
payable. Any such Redemption Notice may be served upon such Shareholder by posting the same in a prepaid registered
envelope addressed to such Shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Corporation. The
said Shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Corporation the Share certificate or certificates
representing the Shares specified in the Redemption Notice. Immediately after the close of business on the date specified
in the Redemption Notice, such Shareholder shall cease to be the owner of the Shares specified in such notice and his
name shall be removed as to such Shares in the Register of Shareholders;
2) The price at which the Shares specified in any Redemption Notice shall be redeemed (herein called "the Redemption
Price") shall be an amount based on the per Share net asset value of Shares in the Corporation, determined in accordance
with Article 23 hereof;
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3) Payment of the Redemption Price will be made to the owner of such Shares, except during periods of exchange
restrictions, and will be deposited by the Corporation with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
Redemption Notice) for payment to such owner upon surrender of the Share certificate or certificates representing the
Shares specified in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid no person interested in the Shares specified in
such Redemption Notice shall have any further interest in such Shares or any of them, or any claim against the Corporation
or its assets in respect thereof, except the right of the Shareholder appearing as the owner thereof to receive the price
so deposited (without interest) from such bank upon effective surrender of the Share certificate or certificates as aforesaid.
4) The exercise by the Corporation of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in
any case on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true
ownership of any Shares was otherwise than appeared to the Corporation at the date of any Redemption Notice, provided
that in such case the said powers were exercised by the Corporation in good faith; and
d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding Shares in the Corporation at any meeting
of Shareholders of the Corporation.
Whenever used in these Articles, the term "U.S. person" shall have the same meaning as in Regulation S, as amended
from time to time, of the United States Securities Act of 1933, as amended (the “1933 Act”) or as in any other regulation
or act which shall come into force within the United States of America and which shall in the future replace regulation S
of the 1933 Act or any regulation or act further defining “U.S. person”. The Board of Directors shall define the word
“U.S. person” on the basis of these provisions and publicise this definition in the offering documents of the Corporation.
The Board of Directors may, from time to time, amend or clarify the aforesaid meaning.
In addition to the foregoing, the Board of Directors may restrict the issue and transfer of Shares of a sub-fund or a
class to institutional investors within the meaning of Article 174 of the 2010 Law ("Institutional Investor(s)"), as may be
amended from time to time. The Board of Directors may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription
application for Shares of a sub-fund or class reserved for Institutional Investors until such time as the Corporation has
received sufficient evidence that the applicant qualifies as Institutional Investor. If it appears at any time that a holder of
Shares of a sub-fund or a class reserved to Institutional Investors is not an Institutional Investor, the Board of Directors
will convert the relevant Shares into Shares of a sub-fund or class which is not restricted to Institutional Investors
(provided that there exists such a sub-fund or a class with similar characteristics) or compulsorily redeem the relevant
Shares in accordance with the provisions set forth above in this Article. The Board of Directors will refuse to give effect
to any transfer of Shares and consequently refuse for any transfer of Shares to be entered into the Register of Shareholders
in circumstances where such transfer would result in a situation where Shares of a sub-fund or a class restricted to
Institutional Investors would, upon such transfer, be held by a person not qualifying as an Institutional Investor. In addition
to any liability under applicable law, each Shareholder who does not qualify as an Institutional Investor, and who holds
Shares in a sub-fund or class restricted to Institutional Investors, shall hold harmless and indemnify the Corporation, the
Board of Directors, the other Shareholders of the relevant sub-fund or class and the Corporation’s agents for any damages,
losses and expenses resulting from or connected to such holding circumstances where the relevant Shareholder had
furnished misleading or untrue documentation or had made misleading or untrue representations to wrongfully establish
its status as an Institutional Investor or has failed to notify the Corporation of its loss of such status.
The Board of Directors or any duly appointed agent may further decide to compulsorily redeem Shares the subscription
of which would not be made in accordance with the sales documents of the Corporation or whose wired subscription
amounts would be insufficient to cover the relevant subscription price (including, for the avoidance of doubt, any applicable
subscription charge). Such redemption will be carried out under the most favourable conditions for the Corporation,
including among other the possibility for the Corporation to keep the difference between the redemption price and the
subscription price when the latter is lower than the former or claim to the relevant investor that difference when the
latter is higher than the former.
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the Shareholders of the Corporation shall represent the entire body of
Shareholders of the Corporation. Its resolutions shall be binding upon all Shareholders of the Corporation regardless of
the class of Shares held by them. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the Corporation.
Art. 10. The annual general meeting of Shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, at the registered
office of the Corporation, or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg as may be specified in the notice
of meeting, on the third Tuesday of the month of August at 2 p.m. If such day is not a bank business day, the annual general
meeting shall be held on the next following bank business day.
If permitted by and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the annual general meeting of
Shareholders may be held at another date, time or place when those set forth in the preceding paragraph, which date,
time and place are to be decided by the Board of Directors.
The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board of Directors,
exceptional circumstances so require.
Other general meetings of Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
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Art. 11. The quorum and notice periods required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of
Shareholders of the Corporation, unless otherwise provided herein.
Each whole Share of whatever class and regardless of the net asset value per Share within its class, is entitled to one
vote. A Shareholder may act at any meeting of Shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by
cable or telegram, telex or facsimile, telefax or any other electronic means capable of evidencing such proxy. Such proxy
shall be deemed valid for any reconvened meeting unless it is specifically revoked. Except as otherwise required by law
or as otherwise provided herein, resolutions at a general meeting of Shareholders duly convened will be passed by a
simple majority of the votes cast. Votes cast shall not include votes attached to Shares represented at the meeting but
in respect of which the Shareholders have not taken part in the vote or have abstained or have returned a blank or invalid
vote. A corporation may execute a proxy under the hand of a duly authorised officer.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders for them to take
part in any meeting of Shareholders.
Where there is more than one class of Shares and the resolution of the general meeting is such as to change the
respective rights thereof, such resolution must, in order, to be valid, be approved separately by Shareholders of such
class of Shares in accordance with the quorum and majority requirements provided by this Article.
Art. 12. Shareholders will meet upon call by the Board of Directors or upon the written request of Shareholders
representing at least one tenth of the Share capital of the Corporation, pursuant to notice setting forth the agenda, sent
in accordance with applicable law.
If and to the extent required by applicable law, the notice shall be published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations of Luxembourg and in a Luxembourg newspaper, and in such other newspaper as the Board of Directors
may decide.
Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the notice of any general meeting of Shareholders
may provide that the quorum and the majority applicable for this general meeting will be determined by reference to the
Shares issued and outstanding at a certain date and time preceding the general meeting (the "Record Date"), whereas the
right of a Shareholder to participate at a general meeting of Shareholders and to exercise the voting right attached to his/
her/its Shares will be determined by reference to the Shares held by this Shareholder as at the Record Date.
Art. 13. The Corporation shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three (3) members.
Members of the Board of Directors need not be Shareholders of the Corporation.
The Directors of the Corporation shall be elected by a general meeting of the Shareholders for a period ending at the
next annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a Director may
be removed with or without cause and/or replaced or an additional director appointed at any time by resolution adopted
by the Shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next meeting of Shareholders.
Art. 14. The Board of Directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may choose a secretary, who need not be a Director, who shall be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the Shareholders. The Board of Directors shall
meet upon call by the chairman, or any two Directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of Shareholders and of the Board of Directors, but in his absence the
Shareholders or the Board of Directors shall appoint another director (and, in respect of Shareholders' meetings, any
other person) as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The Board of Directors may from time to time appoint the officers of the Corporation, including two or more delegates
of the Board of Directors, a general manager, a secretary, and any assistant general managers, assistant secretaries or
other officers considered necessary for the operation and management of the Corporation. Any such appointment may
be revoked at any time by the Board of Directors. Officers need not be Directors or Shareholders of the Corporation.
The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall have the powers and duties given to them by
the Board of Directors.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least twenty-four (24) hours
in advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable
or telegram, telex, facsimile or telefax or any other electronic means capable of evidencing such waiver of each Director.
Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously
adopted by resolution of the Board of Directors.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable or telegram, telex,
facsimile or telefax or any other electronic means capable of evidencing such appointment, another Director as his proxy.
One Director may represent one or more Directors. Directors may also cast their vote in writing or by cable, telegram,
telex, facsimile or telefax or any other electronic means capable of evidencing such vote.
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Any Director may attend a meeting of the Board of Directors using teleconference means, provided that (i) the
Director attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting can hear and speak to each
other, (iii) the transmission is performed on an on-going basis and (iv) the Directors can properly deliberate. The parti-
cipation in a meeting by such means shall constitute presence in person at the meeting and the meeting is deemed to be
held at the registered office of the Corporation.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the Cor-
poration by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least half of the Directors are present or represented
at a meeting of the Board of Directors.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting. In the
event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman (but not the
chairman pro tempore) shall have a casting vote
The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Corporation and
its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to officers of the Corporation or physical
persons or corporate entities which need not be members of the Board of Directors. The Board of Directors may also
delegate any of its powers, authorities and discretions to any committee, consisting of such person or persons (whether
a member or members of the Board of Directors or not) as it thinks fit, provided that the majority of the members of
the committee are Directors and that no meeting of the committee shall be quorate for the purpose of exercising any
of its powers, authorities or discretions unless a majority of those present are Directors of the Corporation.
The Directors, acting unanimously by a circular resolution, may express their consent on one or several separate
instruments in writing and circulated in original or by telefax message or other electronic means capable of evidencing
their consent which shall together constitute appropriate minutes evidencing such decision.
Art. 15. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, or by the secretary, or by two Directors.
Art. 16. The Board of Directors shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the
corporate and investment policy and the course of conduct of the management and business affairs of the Corporation.
The Board of Directors shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the in-
vestments of the Corporation in accordance with Part I of the 2010 Law.
The Board of Directors may decide that the investments of the Corporation be made (i) in transferable securities and
money market instruments admitted to or dealt in on a regulated market as defined by the 2010 Law, (ii) in transferable
securities and money market instruments dealt in on another market in a Member State of the European Union which is
regulated, operates regularly and is recognised and open to the public, (iii) in transferable securities and money market
instruments admitted to official listing in Europe, Africa, the American continents, Asia, Australia and Oceania or dealt in
on another market of countries referred to above, provided that such market operates regularly, is regulated and is
recognized and open to the public, (iv) in recently issued transferable securities and money market instruments provided
the terms of the issue include an undertaking that an application will be made for admission to official listing in any of the
stock exchanges or other regulated markets referred to above and provided that such listing is secured within one year
of the issue, as well as (v) in any other securities, instruments or other assets within the restrictions as shall be set forth
by the Board of Directors in compliance with applicable laws and regulations and disclosed in the offering documents of
the Corporation.
The Board of Directors of the Corporation may decide to invest under the principle of risk-spreading up to one
hundred per cent (100 %) of the total net assets of each sub-fund of the Corporation in different transferable securities
and money market instruments issued or guaranteed by any Member State (as defined in the 2010 Law), by its local
authorities or agencies, or by a non-Member State of the European Union, as acceptable by the Luxembourg supervisory
authority and disclosed in the offering documents of the Corporation (such as but not limited to OECD member state,
Brazil, Singapore, Indonesia, Russia and South Africa) or public international bodies of which one or more of such Member
States of the European Union are members, provided that in the case where the Corporation decides to make use of
this provision the relevant sub-fund must hold securities from at least six different issues and securities from any one
issue may not account for more than thirty per cent (30 %) of such sub-funds' total net assets.
The Board of Directors may decide that investments of the Corporation be made in financial derivative instruments,
including equivalent cash settled instruments, dealt in on a regulated market as referred to in the 2010 Law and/or financial
derivative instruments dealt in over-the-counter provided that, among others, the underlying consists of instruments
covered by Article 41 (1) of the 2010 Law, financial indices, interest rates, foreign exchange rates or currencies, in which
the Corporation may invest according to its investment objectives as disclosed in the offering documents of the Corpo-
ration.
The Board of Directors may decide that investments of the Corporation be made so as to replicate stock indices and/
or debt securities indices to the extent permitted by the 2010 Law provided that the relevant index is recognised by the
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Luxembourg supervisory authority as having a sufficiently diversified composition, is an adequate benchmark and is clearly
disclosed in the offering documents of the Corporation.
The Corporation will not invest more than 10% of the net assets of any subfund in units of undertakings for collective
investment as defined in Article 41 (1) e) of the 2010 Law unless otherwise determined by the Board of Directors in
relation to a specific sub-fund and disclosed in the Corporations offering documents.
Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, any sub-funds may, to the widest extent permitted
by applicable Luxembourg laws and regulations, but in accordance with the provisions set forth in the sales documents,
invest in one or more sub-funds of the Corporation. The relevant legal provisions on the computation of the net asset
value will be applied accordingly. In such case and subject to conditions set forth in applicable Luxembourg laws and
regulations, the voting rights, if any, attaching to the Shares held by a subfund of the Corporation in another sub-fund of
the Corporation are suspended for as long as they are held by a sub-fund of the Corporation concerned. In addition and
for as long as these Shares are held by a sub-fund of the Corporation, their value will not be taken into consideration for
the calculation of the net assets of the Corporation for the purposes of verifying the minimum capital required by the
Law.
Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the Board of Directors may, at any time it deems
appropriate and to the widest extent permitted by applicable Luxembourg laws and regulations, but in accordance with
the provisions set forth in the sales documents of the Corporation, (i) create any class of Shares qualifying either as a
feeder UCITS or as a master UCITS, (ii) convert any existing class of Shares into a feeder UCITS or (iii) change the master
UCITS of any of its feeder UCITS.
The Board of Directors may invest and manage all or any part of the pools of assets established for two or more sub-
funds on a pooled basis, as described in Article 25 herein, where it is appropriate with regard to their respective investment
sectors to do so.
In order to reduce the operational and administrative charges of the Corporation while permitting a larger diversifi-
cation of the investments, the Board of Directors may resolve that all or part of the assets of the Corporation shall be
co-managed with the assets of other Luxembourg collective investment undertakings.
Investments of the Corporation may be made either directly or indirectly through wholly-owned subsidiaries. When
investments of the Corporation are made in the capital of subsidiary companies which, exclusively on its behalf carry on
only the business of management, advice or marketing in the country where the subsidiary is located, with regard to the
redemption of units at the request of Shareholders, paragraphs (1) and (2) of Article 48 of the 2010 Law, as may be
amended from time to time, do not apply. Any use of such subsidiaries will be disclosed in the offering documents. Any
reference in these Articles to "investments" and "assets" shall mean, as appropriate, either investments made and assets
beneficially held directly or investments made and assets beneficially held indirectly through the aforesaid subsidiaries.
Art. 17. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Corporation has a material interest in,
or is a Director, associate, officer or employee of such other corporation or firm.
Any Director or officer of the Corporation who serves as a Director, officer or employee of any corporation or firm
with which the Corporation shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason his/her/its connection and
for relationship with that of the Corporation, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with
respect to any such contract or other business.
In the event that any Director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction submitted
for approval to the Board of Directors conflicting with that of the Corporation, that Director or officer shall make such
a conflict known to the Board of Directors such personal interest and shall not consider or vote on any such transaction,
and any such transactions shall be reported to the next meeting of Shareholders. This paragraph shall not apply where
the decision of the Board of Directors relates to current operations entered into under normal conditions.
The preceding paragraph does not apply where the decision of the Board of Directors or by the single Director relates
to current operations entered into under normal conditions.
The term "personal interest", as used above, shall not include any relationship with or interest in any matter, position
or transaction involving any company of, or related to, Matthews International Capital Management, LLC, any subsidiary
or affiliate thereof or any other corporation or entity as may from time to time be determined by the Board of Directors
at its discretion, provided that this personal interest is not considered as a conflicting interest according to applicable
laws and regulations.
Art. 18. The Corporation may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a Director or officer of the Corporation or, at its request, of any other corporation
of which the Corporation is a Shareholder or creditor or from which he is not entitled to be indemnified, except in
relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence
or wilful misconduct. In the event of a settlement, any indemnification shall be provided only in connection with such
matters covered by the settlement as to which the Corporation is advised by its counsel that the person to be indemnified
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did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he
may be entitled.
Art. 19. The Corporation will be bound by the joint signature of any two Directors or by the joint or single signature
(s) of any other person(s) to whom such authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 20. The Corporation shall appoint an authorised statutory auditor (“réviseur d’entreprise agréé”) who shall carry
out the duties prescribed by the 2010 Law, as may be amended from time to time. The authorised statutory auditor shall
be elected by the Shareholders at a general meeting for a period ending at the next annual general meeting and until its
successor is elected.
The authorised statutory auditors in office may be removed by the Shareholders on serious grounds.
Art. 21. As is more specifically prescribed herein below, the Corporation has the power to redeem its own Shares at
any time within the sole limitations set forth by law.
Any Shareholder may at any time request the redemption of all or part of his Shares by the Corporation. The re-
demption price shall generally be paid within such time as shall be determined by the Board of Directors but normally
not later than ten (10) business days after receipt of correct documentation as requested by the Corporation and shall
be based on the net asset value for the relevant class of Shares as determined in accordance with the provisions of Article
twenty-three hereof less such redemption charge if any, as the offering documents may provide. From the redemption
price there may further be deducted any deferred sales charge if such Shares form part of a class in respect of which a
deferred sales charge has been contemplated in the offering documents as well as such sum as the Directors may consider
an appropriate provision for duties and charges (including stamp and other duties, taxes and governmental charges,
brokerage, bank charges, transfer fees, registration and certification fees and other similar duties and charges) (the "Deal-
ing Charges") which would be incurred if all the assets held by the Corporation and taken into account for the purpose
of the relative valuation were to be realised at the values attributed to them in such valuation and taking into account
any factors which it is in the opinion of the Directors acting prudently and in good faith proper to take into account, such
price being possibly rounded down to the nearest decimal in which the relevant class of Shares is designated, such rounding
to accrue to the benefit of the Corporation. The Board of Directors may extend the period for payment of redemption
proceeds in exceptional circumstances to such period as shall be necessary to repatriate proceeds of the sale of invest-
ments in the event of impediments due to exchange control regulations or similar constraints in the markets in which a
substantial part of the assets of the Corporation shall be invested.
Any Redemption Notice and request must be filed by such Shareholder in written form and be received by the Cor-
poration or with any other person or entity appointed by the Corporation as its agent for redemption of Shares, together
with the delivery of the certificate or certificates for such Shares in proper form (if issued) and accompanied by proper
evidence of transfer or assignment.
With the consent of the Shareholder(s) concerned, the Board of Directors may (subject to the principle of equal
treatment of Shareholders) satisfy redemption requests in whole or in part in kind by allocating to the redeeming Sha-
reholders investments from the portfolio of the relevant sub-fund in value (calculated in the manner described in Article
23) equal to the net asset value attributable to the Shares to be redeemed as described in the offering documents.
Such redemption will be subject if required by applicable law or the Board of Directors to a special audit report by
the authorised statutory auditor of the Corporation confirming the number, the denomination and the value of the assets
which the Board of Directors will have determined to be contributed in counterpart of the redeemed Shares. This audit
report will also confirm the way of determining the value of the assets which will have to be identical to the procedure
of determining the net asset value of the Shares.
The specific costs for such redemptions in kind, in particular the costs of the special audit report will be borne by the
Shareholder requesting the redemption in kind or by a third party, but will not be borne by the Corporation unless the
Board of Directors considers that the redemption in kind is in the interest of the Corporation or made to protect the
interests of the Corporation.
Any request for redemption shall be irrevocable except in the event of suspension of redemption pursuant to Article
22 hereof. In the absence of revocation, redemption will occur as of the first Valuation Day after the end of the suspension.
Shares of the capital stock of the Corporation redeemed by the Corporation shall be cancelled.
Any Shareholder may request conversion of the whole or part of his Shares into Shares of another class at the res-
pective net asset values of the Shares of the relevant class, adjusted by the relevant dealing charges, and rounded up or
down as the Directors may decide, provided that the Board of Directors may impose such restrictions as to, inter alia,
frequency of conversion, and may make conversion subject to payment of such charge, as it shall consider to be in the
interest of the Corporation and its Shareholders generally.
If the requests for redemption and/or conversion received for any class of Shares for any specific Valuation Day exceed
a certain amount or percentage of the net asset value of such class, such amount and percentage being fixed by the Board
of Directors from time to time and disclosed in the offering documents, the Board of Directors may defer such redemption
and/or conversion requests to be dealt with on the following applicable Valuation Day.
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No redemption or conversion by a single Shareholder may, unless otherwise decided by the Board of Directors and
disclosed in the offering documents, be for an amount of less than the minimum holding for each class as set out in the
offering documents or such lesser amount as the Board of Directors may decide.
If a redemption or conversion or sale of Shares would reduce the value of the holdings of a single Shareholder of
Shares of one class below the equivalent of the minimum holding for each class as set out in the offering documents or
such other value as the Board of Directors may determine from time to time, then such Shareholder may be deemed to
have requested the redemption or conversion of all his Shares of such class.
Art. 22. For the purpose of determination of the issue, redemption and conversion prices, the net asset value of Shares
in the Corporation shall be determined as to the Shares of each class of Shares by the Corporation from time to time
generally at least twice monthly and subject to regulatory approval, at least once a month, as the Board of Directors may
decide from time to time and as disclosed in the offering documents of the Corporation (every such day or time of
determination thereof being referred to herein as a "Valuation Day"),
The Corporation may temporarily suspend the determination of the net asset value of Shares of any particular sub-
fund and the issue, redemption and conversion of the Shares of the affected sub-fund during:
a) any period when any of the principal stock exchanges or organized markets on which any substantial portion of the
investments of the Corporation attributable to such sub-fund from time to time are quoted or dealt in is closed , or
during which dealings therein are restricted or suspended; or
b) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposals or valuation of
assets owned by the Corporation attributable to such sub-fund would be impracticable, not accurate or could seriously
prejudice the interests of the Shareholders of the Corporation; or
c) any breakdown or restriction in the means of communication normally employed in determining the price or value
of any of the investments of such sub-fund or the current price or values on any stock exchange in respect of the assets
attributable to such sub-fund; or
d) any period when the Corporation is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the re-
demption of the Shares of such sub-fund or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition
of investments or payments due on redemption of Shares cannot in the opinion of the Directors be effected at normal
rates of exchange; or
(e) during any period when in the opinion of the Directors of the Corporation there exist unusual circumstances
where it would be impracticable or unfair towards the Shareholders to continue dealing with Shares of any class of Shares
of the Corporation or any other circumstance or circumstances where a failure to do so might result in the Shareholders
of the Corporation or a class of Shares incurring any liability to taxation or suffering other pecuniary disadvantages or
other detriment which the Shareholders of the Corporation or a class of Shares might not otherwise have suffered;
(f) in the event of (i) the publication of the convening notice to a general meeting of Shareholders at which a resolution
to wind up the Corporation or a class of Shares is to be proposed, or of (ii) the decision of the Board of Directors to
wind up one or more classes of Shares, or (iii) to the extent that such a suspension is justified for the protection of the
Shareholders, of the notice of the general meeting of Shareholders at which the merger of the Corporation or a class of
Shares is to be proposed, or of the decision of the Board of Directors to merge one or more classes of Shares; or
(g) where a UCI in which a class of Shares has invested a substantial portion of its assets temporarily suspends the
conversion, redemption or subscription of its units, whether on its own initiative or at the request of its competent
authorities.
Any such suspension shall be promptly notified to Shareholders requesting redemption or conversion of their Shares
by the Corporation at the time of the filing of the written request for such redemption or conversion as specified in
Article twenty-one hereof as well as to investors subscribing for Shares. The Corporation may decide to publish such
suspension at its sole discretion.
Such suspension as to any sub-fund shall have no effect on the calculation of the net asset value, the issue, redemption
and conversion of the Shares of any other sub-fund.
Art. 23. The net asset value of Shares of each sub-fund in the Corporation shall be expressed as a per Share figure in
the currency of the relevant class of Shares and shall be determined in respect of any Valuation Day by dividing the net
assets of the Corporation corresponding to each sub-fund, being the value of the assets of the Corporation corresponding
to such sub-fund, less its liabilities attributable to such sub-fund at such time as the Board of Directors may determine
on any such Valuation Day, by the number of Shares of the relevant sub-fund then outstanding.
The subscription and redemption price of a Share shall be expressed in the reference currency of the relevant class
(and/or in such other currencies as the Board of Directors shall from time to time determine) as a per Share figure and
shall be determined in respect of any Valuation Day as the net asset value per Share of that class calculated in respect of
such Valuation Day adjusted by a sales commission, and/or redemption charge, if any, fixed by the Board of Directors in
accordance with all applicable law and regulations. The Board of Directors may also apply a dilution adjustment as disclosed
in the offering documents of the Corporation. The subscription and redemption price shall be rounded upwards and
downwards respectively to the number of decimals as shall be determined from time to time by the Board of Directors
and disclosed in the offering documents.
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If an equalisation account is being operated an equalisation amount is payable.
The valuation of the net asset value of the different classes of Shares shall be made in the following manner:
A. The assets of the Corporation shall be deemed to include:
a) all cash in hand or receivable or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and notes payable on demand and any amounts due (including the proceeds of securities sold but not
collected);
c) all securities, shares, bonds, shares in undertakings for collective investment, debentures, options or subscription
rights and other derivative instruments, warrants, and other investments and securities belonging to the Corporation;
d) all dividends and distributions due to the Corporation in cash or in kind to the extent known to the Corporation;
(the Corporation may however adjust the valuation to fluctuations in the market value of securities due to trading practices
such as trading ex-dividend or ex-rights);
e) all accrued interest on any securities held by the Corporation except to the extent such interest is comprised in
the principal thereof;
f) the preliminary expenses of the Corporation insofar as the same have not been written off, provided that such
preliminary expenses may be written off directly from the capital of the Corporation; and
g) all other permitted assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) the value of any investment which is quoted, listed or normally dealt in on a stock exchange or market, shall (save
in the specific cases set out in paragraphs (c) and (h) below) be based on the last available prices for such investment
available to the Corporation, provided that:
- if an investment is quoted, listed or normally dealt in on more than one stock exchange or market the market used
for the purposes of valuation shall be the one which constitutes the main market or the one which the Corporation
determine provides the fairest criteria in valuing the relevant investment; and
- in the case of any investment which is quoted, listed or normally dealt in on a stock exchange or market but in respect
of which for any reason, prices on that market may not be available at any relevant time, or, in the opinion of the
Corporation, may not be representative, the value therefor shall be the probable realisation value thereof estimated with
care and in good faith by a competent person, firm or association making a market in such investment and/or any other
competent person, in the opinion of the Corporation;
(b) the value of any investment which is not quoted, listed or normally dealt in on a stock exchange or market shall
be the probable realisable value estimated with care and in good faith by a competent person, firm or association making
a market in such investment and/or any other competent person, in the opinion of the Corporation;
(c) the value of any investment which is a unit of or participation in a collective investment scheme/mutual fund shall
be the latest available net asset value of such unit/participation or if the latest available net asset value is not available, the
estimated value based on the advice of the manager or administrator of such collective investment scheme;
(d) the value of any cash in hand, prepaid expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and
not yet received shall be deemed to be the full amount thereof unless in any case the Corporation is in the opinion that
the same is unlikely to be paid or received in full in which case the value thereof shall be arrived at after making such
discount as the Corporation may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof;
(e) deposits shall be valued at their principal amount plus accrued interest from the date on which the same were
acquired or made;
(f) treasury bills shall be valued at the probable realisation value estimated with care and good faith by a competent
person;
(g) bonds, notes, debenture stocks, certificates of deposit, bank acceptances, trade bills and similar assets shall be
valued at the last available price on the market on which these assets are traded or admitted for trading (being the market
which is the sole market or in the opinion of the Corporation the principal market on which the assets in question are
quoted or dealt in) plus any interest accrued thereon from the date on which same were acquired;
(h) financial derivative instruments which are not listed on any official stock exchange or traded on any other organised
market will be valued in accordance with market practice as may be further disclosed in the offering documents of the
Corporation.
(i) if any of the aforesaid valuation principles do not reflect the valuation method commonly used in specific markets
or if any such valuation principles do not seem accurate for the purpose of determining the value of the Corporation’s
assets, the Board of Directors may fix different valuation principles in good faith and in accordance with generally accepted
valuation principles and procedures.
In circumstances where the interests of the Corporation or its Shareholders so justify (avoidance of market timing
practices, for example), the Board of Directors may take any appropriate measures, such as applying a fair value pricing
methodology to adjust the value of the Corporation's assets, as further described in the offering documents of the
Corporation.
B. The liabilities of the Corporation shall be deemed to include:
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a) all loans bills and notes payable and accounts payable;
b) all accrued and payable administrative expenses (including but not limited to all fees payable to the representatives
and agents of the Corporation);
c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Corporation where the Valuation Day falls on
the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from
time to time by the Corporation, and other reserves if any authorised and approved by the Board of Directors;
e) all other liabilities of the Corporation of any kind and nature (including without limitation dividends declared but
not paid), except liabilities related to Shares in the Corporation. In determining the amount of such liabilities the Cor-
poration may take into account all expenses payable by the Corporation which shall comprise formation expenses, fees
payable to its investment advisers or investment managers, Director’s fees and insurance and reasonable out-of-pocket
expenses, accountants, custodian, domiciliary, registrar and transfer agents, any paying agent and permanent represen-
tatives in places of registration, and/or any other agent employed by the Corporation, fees related to listing to Shares of
the Corporation on any stock exchange, fees related to the Shares of the Corporation being quoted on another regulated
market, fees for legal and auditing services, promotional, printing, reporting and publishing expenses, including the cost
of advertising or preparing and printing of prospectuses or any other offering documents of the Corporation, explanatory
memoranda or registration statements, taxes or governmental charges, and all other operational expenses, including the
cost of buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex.
The Corporation may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature on estimated figure
for yearly or other periods in advance, and may accrue the same in equal proportions over any such period.
C. There shall be established a pool of assets for each sub-fund in the following manner:
a) the proceeds from the issue of each sub-fund shall be applied in the books of the Corporation to the pool of assets
established for that sub-fund, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto shall be applied
to such pool subject to the provisions of this Article;
b) if within any portfolio class specific assets are held by the Corporation for a specific class of Shares, the value thereof
shall be allocated to the class concerned and the purchase price paid therefore shall be deducted, at the time of acquisition,
from the proportion of the other net assets of the relevant portfolio which otherwise would be attributable to such class;
c) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Corporation
to the same pool as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution
in value shall be applied to the relevant pool;
d) where the Corporation incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in
connection with an asset of a particular pool, such liability shall be allocated to the relevant pool;
e) in the case where any asset or liability of the Corporation cannot be considered as being attributable to a particular
pool, such asset or liability shall be equally divided between all the pools or, as insofar as justified by the amounts, shall
be allocated to the pools pro rata to the net asset values of the relevant class of Shares;
f) upon the record date for determination of the person entitled to any dividend declared on any class of Shares, the
net asset value of such class of Shares shall be reduced by the amount of such dividends;
g) upon the payment of an expense attributable to a particular pool or a particular class of Shares, the amount thereof
shall be deducted from the assets of the portfolio concerned and, if applicable, from the proportion of the net assets
attributable to the class concerned.
If there have been created, as more fully described in Article 5 hereof, within the same sub-fund two or several classes,
the allocation rules set out above shall apply, mutatis mutandis, to such classes.
D. For the purposes of this Article:
a) Shares of the Corporation to be redeemed under Article twenty-one hereto shall be treated as existing and taken
into account until immediately after the close of business on the Valuation Day referred to in this Article, and from such
time and until paid the price therefor shall be deemed to be a liability of the Corporation;
b) all investments, cash balances and other assets of the Corporation not expressed in currencies other than the
currency of denomination in which the net asset value of the relevant class is calculated, shall be valued after taking into
account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the net asset value of
the relevant class of Shares; and
c) Shares to be issued by the Corporation pursuant to subscription applications received shall be treated as being in
issue as from the close of business on the Valuation Day referred to in this Article and such price, until received by the
Corporation, shall be deemed to be a debt due to the Corporation;
d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Corporation
on such Valuation Day, to the extent practicable.
Art. 24. Whenever the Corporation shall offer Shares for subscription, the price per Share at which such Shares shall
be offered and sold, shall be based on the net asset value as described in Article 23 for the relevant class of Shares.
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The price so determined shall be payable within a period as determined by the Board of Directors which shall not
exceed ten (10) bank business days after the date on which the applicable subscription price was determined.
In addition, a dilution levy may be imposed on deals as specified in the offering documents of the Corporation. Such
dilution levy should not exceed a certain percentage of the net asset value determined from time to time by the Board
of Directors and disclosed in the offering documents of the Corporation. This dilution levy will be calculated taking into
account the estimated costs, expenses and potential impact on security prices that may be incurred to meet purchase
requests.
The subscription price (not including the sales commission, if any) may, upon approval of the Board of Directors and
subject to all applicable laws, namely with respect to a special audit report from the authorised statutory auditor of the
Corporation confirming the value of any assets contributed in kind, be paid by contributing to the Corporation securities
acceptable to the Board of Directors consistent with the investment policy and investment restrictions of the Corpora-
tion.
Art. 25.
1. The Board of Directors may invest and manage all or any part of the pools of assets established for one or more
classes of Shares (hereafter referred to as "Participating Funds") on a pooled basis where it is appropriate with regard to
their respective investment sectors to do so. Any such enlarged asset pool ("Enlarged Asset Pool") shall first be formed
by transferring to it cash or (subject to the limitations mentioned below) other assets from each of the Participating Funds.
Thereafter the Board of Directors may from time to time make further transfers to the Enlarged Asset Pool. The Board
of Directors may also transfer assets from the Enlarged Asset Pool to a Participating Fund, up to the amount of the
participation of the Participating Fund concerned. Assets other than cash may be allocated to an Enlarged Asset Pool only
where they are appropriate to the investment sector of the Enlarged Asset Pool concerned.
2. A Participating Fund's participation in an Enlarged Asset Pool shall be measured by reference to notional units
("units") of equal value in the Enlarged Asset Pool. On the formation of an Enlarged Asset Pool the Board of Directors
shall in its discretion determine the initial value of a unit which shall be expressed in such currency as the Board of
Directors considers appropriate, and shall allocate to each Participating Fund units having an aggregate value equal to the
amount of cash (or to the value of other assets) contributed. Fractions of units, calculated as further disclosed in the
offering documents of the Corporation, may be allocated as required. Thereafter the value of a unit shall be determined
by dividing the net asset value of the Enlarged Asset Pool (calculated as provided below) by the number of units subsisting.
The entitlements of each Participating Fund to an Enlarged Asset Pool apply to each and every line of investments of such
Enlarged Asset Pool.
3. When additional cash or assets are contributed to or withdrawn from an Enlarged Asset Pool, the allocation of units
of the Participating Fund concerned will be increased or reduced (as the case may be) by a number of units determined
by dividing the amount of cash or value of assets contributed or withdrawn by the current value of a unit. Where a
contribution is made in cash it may be treated for the purpose of this calculation as reduced by an amount which the
Board of Directors considers appropriate to reflect fiscal charges and dealing and purchase costs which may be incurred
in investing the cash concerned. In the case of a cash withdrawal a corresponding addition may be made to reflect costs
which may be incurred in realising securities or other assets of the Enlarged Asset Pool.
4. The value of assets contributed to, withdrawn from, or forming part of an Enlarged Asset Pool at any time and the
net asset value of the Enlarged Asset Pool shall be determined in accordance with the provisions (mutatis mutandis) of
Article 23 herein, provided that the value of the assets referred to above shall be determined on the day of such contri-
bution or withdrawal.
5. Dividends, interests and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an Enlarged
Asset Pool will be immediately credited to the Participating Funds, in proportion to their respective entitlements to the
assets in the Enlarged Asset Pool at the time of receipt.
Art. 26. The accounting year of the Corporation shall begin on the 1
st
April and shall terminate on the 31
st
March
of the following year.
The accounts of the Corporation shall be expressed in USD. When there shall be different sub-funds as provided for
in Article 5 hereof, and if the accounts within such sub-funds are expressed in different currencies, such accounts shall
be translated into USD and added together for the purpose of the determination of the accounts of the Corporation.
Art. 27. Within the limits provided by the Luxembourg law, the general meeting of Shareholders of the class or classes
in respect of which a same pool of assets has been established pursuant to Article twenty-three shall, upon the proposal
from the Board of Directors, in respect of such class or classes of Shares determine how the results and other distributions
of the Corporation shall be disposed of and may from time to time declare distributions, or authorise the Board of
Directors to declare distribution..
Distributions may be made out of income, capital gains and/or capital.
For any class or classes of Shares entitled to distribution, the Board of Directors may decide to pay interim dividends
in compliance with the conditions set forth by the Luxembourg law. The annual general meeting shall ratify any interim
dividends resolved by the Board of Directors.
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Dividends may further, in respect of any class of Shares, include an allocation from an equalization account which may
be maintained in respect of any such class and which, in such event, will, in respect of such class be credited upon issue
of Shares and debited upon redemption of Shares, in an amount calculated by reference to the accrued income attributable
to such Shares.
The dividends declared will normally be paid in the reference currency of the relevant class of Shares or, in exceptional
circumstances, in such other currency as selected by the Board of Directors and may be paid at such places and times as
may determined by the Board of Directors. The Board of Directors may make a final determination of the rate of exchange
applicable to translate dividend funds into the currency of their payment.
No distribution may be made if as a result thereof the capital of the Corporation became less than the minimum
prescribed by law.
The Board of Directors may, as regards registered Shares, decide that dividends be automatically reinvested for any
class of Shares unless a Shareholder entitled to receive cash distribution elects to receive payment of dividends. However,
no dividends will be distributed if their amount is below an amount to be decided by the Board of Directors from time
to time and published in the offering documents of the Corporation, and such amount will automatically be reinvested.
Art. 28. The Corporation may enter into a management agreement with an affiliate of Matthews International Capital
Management, LLC, (which affiliate is referred to herein as the "Manager") whereunder the Manager will manage the
business of the Corporation subject to the supervision and control of the Board of Directors and assist it with respect
to its investments.
In the event of termination of such agreement in any manner whatsoever, the Corporation will change its name
forthwith upon the request of Matthews International Capital Management, LLC, to a name omitting the word “Matthews”
and not resembling the one specified in Article one.
Art. 29. In the event of a dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the general meeting of Shareholders effecting such dissolution
and which shall determine their powers and their compensation. The net proceeds of liquidation corresponding to each
sub-fund shall be distributed by the liquidators to the holders of Shares of each sub-fund in proportion of their holding
of Shares in such sub-fund.
Any assets not distributed to their beneficiaries upon the close of the liquidation of any class of Shares will be deposited
with the Caisse de Consignation on behalf of their beneficiaries.
A class may be dissolved by compulsory redemption of Shares of the class concerned, upon a decision of the Board
of Directors:
(a) if the net asset value of the class concerned has decreased below such amount as disclosed in the sales documents
or the equivalent in another currency,
(b) if a change in the economical or political situation relating to the class concerned would have material adverse
consequences on investments of the class, or
(c) in order to proceed to an economic rationalisation.
The redemption price will be the net asset value per Share (taking into account actual realisation prices of investments
and realisation expenses), calculated as of the Valuation Day at which such decision shall take effect.
The Corporation shall serve a written notice to the holders of the relevant Shares prior to the effective date of the
compulsory redemption, which will indicate the reasons for, and the procedure of the redemption operations. Share-
holders shall be notified in writing. Unless it is otherwise decided in the interests of, or to keep equal treatment between,
the Shareholders, the Shareholders of the class concerned may continue to request redemption or conversion of their
Shares free of charge prior to the effective date of the compulsory redemption, taking into account actual realisation
prices of investments and realisation expenses.
Notwithstanding the powers conferred to the Board of Directors by the preceding paragraph, a general meeting of
Shareholders of any class may, upon proposal from the Board of Directors, redeem all the Shares of such class and refund
to the Shareholders the net asset value of their Shares (taking into account actual realisation prices of investments and
realisation expenses) calculated as of the Valuation Day at which such decision shall take effect. There shall be no quorum
requirements for such general meeting of Shareholders at which resolutions shall be adopted by simple majority of votes
cast if such decision does not result in the liquidation of the Corporation.
Assets which can not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited
in escrow with the Luxembourg Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled thereto.
All redeemed Shares shall be cancelled.
Under the circumstances provided for under (a) to (c) above, the Board of Directors may decide the reorganization
of one class of Shares, by means of a division, into two or more classes in the Corporation.
The Board of Directors may decide to consolidate a class of Shares of any class of Shares. The Board of Directors
may also submit the question of the consolidation of a class of Shares to a meeting of Shareholders of such class of Shares.
Such meeting will resolve on the consolidation with a simple majority of the votes cast.
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Any merger of a class of Shares shall be decided by the Board of Directors unless the Board of Directors decides to
submit the decision for a merger to a meeting of Shareholders of the class of Shares concerned. No quorum is required
for this meeting and decisions are taken by a simple majority of the votes cast. In case of a merger of one or more class
(es) of Shares where, as a result, the Corporation ceases to exist, the merger shall be decided by a meeting of Shareholders
for which no quorum is required and that may decide with a simple majority of votes cast.
In addition, the provisions on mergers of UCITS set forth in the 2010 Law and any implementing regulation (relating
in particular to the notification to the Shareholders concerned) shall apply.
Art. 30. These Articles may be amended from time to time by a general meeting of Shareholders, subject to the quorum
and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Any amendment affecting the rights of the holders of Shares of any class vis-à-vis those of any other class shall be
subject, further, to the said quorum and voting requirements in respect of each such relevant class.
Art. 31. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the 2010 Law and the law
of 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended.
There being no further business on the agenda, the Meeting was thereupon closed.
The undersigned notary who understands and speaks English states that on request of the above appearing persons
and in accordance with the law of 17 December 2010 on undertakings for collective investment, the present deed is
worded in English.
Whereof the present deed was drawn up in Senningerberg on the date named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all known by the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the bureau signed together with the notary, the present deed.
Signé: X. ROUVIERE, F. LEFEBVRE, G. BOBINA et C. GOEDERT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 mars 2014. Relation: LAC/2014/102067. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 14 avril 2014.
Référence de publication: 2014055483/818.
(140063302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Wentworth S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 85.221.
Il résulte du procès-verbal du 11 mars 2014 que le Conseil d'Administration de la société a pris entre autres la réso-
lution suivante:
<i>Première résolution:i>
Le Conseil d'Administration prend acte de, et accepte la démission de Monsieur Frédéric ADAM de sa fonction
d'Administrateur. Le Conseil d'Administration décide de coopter en son sein et avec effet immédiat Monsieur Roberto
CARBONETTI, employé privé, né à Rome (Italie), le 3 août 1958 et demeurant professionnellement au 30 Boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, en remplacement de Monsieur Frédéric ADAM, Administrateur démissionnaire.
En conformité avec la loi, l'Assemblée Générale des Actionnaires procédera, lors de sa prochaine réunion, à la nomi-
nation définitive.
Le mandat ainsi conféré du nouvel Administrateur prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'an 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014036765/18.
(140041773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Limbo Invest S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 57.231.
Le siège social de la société LIMBO INVEST S.A. - R.C.S. Luxembourg B 57231 - établi à L-2132 LUXEMBOURG, 6,
avenue Marie-Thérèse, auprès de BSI Europe S.A. (anc. Banca del Gottardo) a été dénoncé.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Référence de publication: 2014037068/9.
(140042134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
57502
L
U X E M B O U R G
Adhoc S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4155 Esch-sur-Alzette, 25, rue Léon Jouhaux.
R.C.S. Luxembourg B 74.338.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 11/03/2014.
Signature.
Référence de publication: 2014036822/10.
(140042131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Wader A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 45.240.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2012 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2014036764/11.
(140041848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
AE Property Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 184.005.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mars 2014.
Référence de publication: 2014036826/10.
(140042442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Artistic, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 160.223.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014036836/10.
(140042433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Vitesse Sociedad S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 97.969.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique en date du 28 février 2014 que
- Le siège social de la société est transféré avec effet immédiat au 4, rue Henri Schnadt à L-2530 Luxembourg.
- La démission de Messieurs Riccardo MORALDI, Vincent CORMEAU et François Daniel GOLAY de leur mandat
d'administrateur est acceptée avec effet immédiat.
Il est en outre mis un terme à la fonction de Président du Conseil d'Administration assumée par Monsieur Riccardo
MORALDI.
- Sont nommés à la fonction d'administrateur pour un mandat d'une durée de six ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale qui se tiendra en mai 2019:
* Monsieur Max GALOWICH, juriste, né à Luxembourg, le 30 juillet 1965, demeurant professionnellement 4, rue
Henri Schnadt à L-2530 Luxembourg
57503
L
U X E M B O U R G
* Madame Raffaella PERRIS MAGNETTO, administrateur de société, née à Torino (Italie) le 8 juillet 1969, demeurant
4, avenue de Grande-Bretagne à MC 98000 Monaco
* Monsieur Georges GREDT, employé privé, né à Esch-sur-Alzette le 12 août 1966, demeurant professionnellement
4, rue Henri Schnadt à L-2530 Luxembourg
Conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts de la société, cette dernière est valablement engagée par la
signature conjointe de deux administrateurs.
- La démission de la société CERTIFICA LUXEMBOURG S.à r.l. de son poste de commissaire est acceptée avec effet
immédiat.
- La société LUX-AUDIT S.A., avec siège social 57, avenue de la Faïencerie à L-1510 Luxembourg (RCS Luxembourg
B 25.797) est nommée à la fonction de commissaire pour un mandat d'une durée de six ans, prenant cours avec la
vérification des comptes annuels 2013 et se terminant à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en mai 2019.
Il résulte des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 3 mars 2014 que:
- Monsieur Max GALOWICH a été nommé Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat
d'administrateur de la société qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se tiendra en
2019.
Pour extrait conforme aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014036761/37.
(140041664) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Cannon Street Project S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 146.542.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
Le gérant uniquei>
Référence de publication: 2014036875/11.
(140042223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Artuby SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 142.250.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 12 mars 2014.
Référence de publication: 2014036837/10.
(140042372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
AS Worldwide LLC & Cie, S.C.S, Société en Commandite simple.
Capital social: EUR 91.842.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 103.434.
Les comptes annuels au 31 août 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Référence de publication: 2014036838/10.
(140042235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
57504
Aabar Trading S.à r.l.
Adam Holdings S.à r.l.
Adhoc S.à r.l.
AE Property Holdings S.à r.l.
Agra Investments SPF S.A.
Aguila PAI S.à r.l.
Apollo TH S.à r.l.
Artistic
Artuby SA
AS Worldwide LLC & Cie, S.C.S
Augur Financial Opportunity SICAV
Cannon Street Project S.à r.l.
Centrchukmorneftegaz Holding SARL
Creche Léiwen Léiw
Edima S.A.
Elizabeth Verwaltung S.à r.l.
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG
Gedas S.A.
Leudelange Fund
Liara S.A.
Limbo Invest S.A.
Matthews Asia Funds
Milak Silicone S.à r.l.
OSS CCS III S.àr.l.
Rexel RE S.A.
Sécurité Lux S.à r.l.
Sweeper Capital 1 S.à r.l.
Tamerlane
Tech Data Luxembourg S.à.r.l.
TLT Luxembourg
TMF Luxembourg S.A.
Tom L'Artisan du Cheveu
TP Management (Luxembourg)
Vanadium Re S.A.
VAT Lux III S.à r.l.
Vitesse Sociedad S.A.
Wader A.G.
Wentworth S.A.