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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1193
10 mai 2014
SOMMAIRE
2images S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57223
3D Concept Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
57243
A.Q.A. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57232
Atyrau Sulphur Processing Holding S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57232
Bach Luxembourg Holding S.à r.l. . . . . . . .
57259
C2 (Comprendre le Morbus Crohn) A.s.b.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57261
CB International Finance S.à.r.l. . . . . . . . . .
57259
Clifford Chance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57258
Compagnie de Promotion des Investisse-
ments Européens S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
57263
Compagnie Financière Terria S.A. . . . . . . .
57264
Compagnie Financière Terria S.A. . . . . . . .
57264
Costa Rei S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57264
Cube Energy S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57258
CVCI Luxembourg Holding S.à r.l. . . . . . . .
57259
Cypres S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57259
Cz2 CORAL S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57258
Henniges Automotive Sealing Systems
Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57264
Intesa Sanpaolo Servitia S.A. . . . . . . . . . . . .
57253
Lunar Cardiff S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57244
MGE Remscheid SiteCo S.à r.l. . . . . . . . . . .
57263
MGE Villefontaine S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
57221
Minato International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
57222
Modern Processing S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
57221
Nador Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57220
NAL Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
57222
Nicoma S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57219
Nord Forest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57219
Nouvelle Electricité BASTIAN S.à.r.l. . . . .
57221
Oberhausen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57219
Orange Mediterranean S.à r.l. . . . . . . . . . . .
57218
OTPP Power Luxembourg S.à r.l. . . . . . . .
57218
PharmaTechnik Unternehmensberatung
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57218
Photography Raoul Somers S.à r.l. . . . . . . .
57218
SOCIETE INTERNATIONALE TOURIS-
ME HOTELLERIE ET LOISIRS S.A., en
abrégé S.I.T.H.E.L. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
57223
Valeant Pharmaceuticals Luxembourg S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57224
Valor Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57232
ZoomlionCifa (Luxembourg) Holdings S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57223
57217
L
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PharmaTechnik Unternehmensberatung, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 137.286.
Le bilan au 31-12-2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014036610/10.
(140041616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Photography Raoul Somers S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 112, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 150.887.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014036611/12.
(140041879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
OTPP Power Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.550,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 109.784.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 6 mars 2014i>
1. Monsieur Vincent REGNAULT a démissionné de son mandat de gérant B.
2. Madame Ingrid CERNICCHI, administrateur de sociétés, née à Metz (France), le 18 mai 1983, demeurant profes-
sionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommée comme gérante de la catégorie B pour une
durée indéterminée, avec effet au 1
er
mars 2014.
3. Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte à L-2453 Luxem-
bourg, 6, rue Eugène Ruppert avec effet au 1
er
mars 2014.
Veuillez prendre note que Madame Mounira MEZIADI gérants B de la Société, réside désormais professionnellement
à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert avec effet au 1
er
mars 2014.
Suite au transfert de parts du 3 mars 2014 entre OTPP (Gibraltar) Limited et Ontario Teachers' Pension Plan Board,
les 502 parts sociales représentant la totalité du capital social de la Société est désormais détenue par:
Ontario Teachers' Pension Plan Board, fond de pension de droit canadien, ayant son siège social situé au 5650,Yonge
Street, Toronto, M2M 4H5, Canada et immatriculé auprès de la Commission des services financiers de l'Ontario sous le
numéro 0345785.
Luxembourg, le 7 mars 2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour OTPP Power Luxembourg S.à r.l.
i>Ingrid Cernicchi
<i>Fondé de pouvoiri>
Référence de publication: 2014036606/27.
(140041513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Orange Mediterranean S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 128.107.
Il résulte du contrat de cession de parts sociales conclu en date du 13 janvier 2014 que Monsieur Egor Kulkov cède
l'entièreté des parts qu'il possède dans la société à savoir 1'000 parts sociales à la société Heilet Services, Inc., Société
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Anonyme, ayant son siège social 3321, Road Town, Drake Chambers, Tortola, British Virgin Islands et enregistré au
registre de commerce sous le numéro 1002272 avec effet immédiat.
Fait à Luxembourg, le 5 mars 2014.
Référence de publication: 2014036591/12.
(140041943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Nord Forest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9639 Boulaide, 8, rue Jérôme de Busleyden.
R.C.S. Luxembourg B 138.074.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014036588/9.
(140041592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Oberhausen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 156.270.
EXTRAIT
Le conseil de gérance de la Société réuni en son siège le 28 février 2014 a décidé que:
- La Société L'Alliance Révision S.à r.l, société à responsabilité limitée, ayant son siège social au L-1628 Luxembourg,
1, rue des Glacis, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 46498, a été
nommée Réviseurs d'Entreprises Agréé au 28 février 2014 jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Pour extrait sincère et conforme
Sanne Group (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014036590/17.
(140041251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Nicoma S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, 10, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 89.578.
L'an deux mille quatorze, le vingt-deuxième jour du mois de janvier.
Par devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
La société GROUPE MARECHAL S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au L-8287 Kehlen,
10, Zone Industrielle, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg à la section B sous le
numéro 119.267;
- ici représentée par son gérant Monsieur Nico MARECHAL, entrepreneur, demeurant à L-9189 Vichten, 1, Um Knapp.
I.- Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter qu'elle est la seule
et unique associée de la société «NICOMA S.à r.l.», une société à responsabilité limitée avec siège social à L-8184 Kopstal,
1a, rue de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 89.578,
constituée suivant acte reçu par Maître Urbain THOLL, notaire de résidence à Mersch, en date du 4 février 2000, publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 327 du 5 mai 2000 et dont les statuts ont été modifiés par
acte reçu par Maître Urbain THOLL, notaire de résidence à Mersch, en date du 14 décembre 2001, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 622 du 22 avril 2002 (ci-après la "Société").
II.- Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en cent (100) parts
sociales de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune, toutes entièrement libérées et appartenant à l'associé unique pré-
qualifié
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<i>Cession de parts socialesi>
III.- Il résulte d'un acte d'augmentation de capital reçu par le notaire instrumentant en date du 28 décembre 2011, que
la société GROUPE MARECHAL S.à r.l. est devenue associée unique de la Société NICOMA S.à.r.l., moyennant d'un
apport en nature des parts sociales.
IV.- En raison de la prédite augmentation au niveau de la société GROUPE MARECHAL S.à r.l., les parts sociales de
la société à responsabilité limitée NICOMA S.à r.l. appartiennent à l'associée unique comme suit:
- la société GROUPE MARECHAL S.à r.l. pré-qualifiée:
cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Total des parts: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
<i>Assemblée générale extraordinairei>
V. L'associée unique représentant l'intégralité du capital social s'est réunie en assemblée générale extraordinaire à
laquelle elle se considère comme dûment convoquée et a pris les résolutions suivantes, qu'elle a demandé au notaire
d'acter comme suit:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social de L-8184 Kopstal, 1a, rue de Luxembourg à L-8287 Kehlen, 10, Zone Industrielle»;
2. Modification subséquente du premier alinéa de l'article 2 des statuts de la Société;
3. Divers.
<i>Première résolutioni>
L'associée unique a décidé de transférer, avec effet immédiat, le siège social de la Société de son adresse actuelle de
L-8184 Kopstal, 1a, rue de Luxembourg, à l'adresse suivante: L-8287 Kehlen, 10, Zone Industrielle.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l'associée unique décide de modifier le
premier alinéa de l'article 2 des statuts de la Société pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
Art. 2. (Premier alinéa). «Le siège de la Société est établi dans la commune de Kehlen.»
IV.- Pour des raisons d'opposabilité à la Société et aux tiers, Monsieur Nico MARECHAL, en sa qualité de gérant
technique de la société NICOMA S.à.r.l. déclare accepter la prédite cession de parts sociales au nom et pour compte de
la Société, conformément à l'article 1690 du code civil et à l'article 190 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société en raison du
présent acte sont évalués approximativement à huit cents euros (EUR 800,-).
DONT ACTE, fait et passé à Kehlen, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: N. MARECHAL, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 23 janvier 2014. Relation: DIE/2014/1001. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé) pd: RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 11 mars 2014.
Référence de publication: 2014036587/63.
(140041937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Nador Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 144.975.
EXTRAIT
Le 17 février 2014, l'actionnaire unique de la Société a pris la décision suivante:
- Ont été prolongées les mandats des administrateurs de la Société jusqu'à l'AGO qui se tiendra en 2020.
Le 17 février 2014, les administrateurs de la Société ont pris la décision suivante:
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- Le siège social de la Société est à transférer avec effet au 18 février 2014 du 43, boulevard Joseph II, L-1840 Luxem-
bourg au 5, Rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
Ensuite, il est à noter que:
- La mention «conjointe A+B» est à supprimer du pouvoir de signature de Mathieu VILLAUME.
- L'adresse professionnelle des administrateurs Mathieu VILLAUME et Karim REZIOUK est au 41 avenue de la Liberté,
L-1931 Luxembourg.
- Les trois administrateurs font part d'un seul et même organe «Conseil d'administration».
Pour extrait conforme
La Société
Référence de publication: 2014036580/20.
(140041645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Nouvelle Electricité BASTIAN S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5691 Ellange, 50, Z.A.E. le Triangle Vert.
R.C.S. Luxembourg B 95.159.
Les statuts coordonnés au 14 février 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014036578/11.
(140041547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
MGE Villefontaine S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 159.212.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 18 février 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, à L-1857 Luxem-
bourg, 5, rue du Kiem avec effet au 1
er
novembre 2013.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour MGE Villefontaine S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014036560/14.
(140041951) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Modern Processing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 38, rue Pafenbruch.
R.C.S. Luxembourg B 98.796.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Suivant l'article 151 sur la loi de la liquidation des sociétés commerciales du 10 août 1915, l'Assemblée Extraordinaire
des actionnaires tenue le 20 décembre 2013 a prononcé les résolutions suivantes:
- L'assemblée décide que les livres et documents officiels seront gardés pour une période minimum de 5 ans à l'ancien
siège social de la société au 38, Rue Pafebruch, L - 8308 Capellen.
- L'assemblée décide d'approuver que Modem Processing SA. n'a pas de créances impayées.
- L'assemblée décide de clôturer la liquidation et a admis que la société en liquidation a définitivement cessé d'exister.
Following the article 151 of 10 August 1915 regarding the liquidation of companies, the following resolutions have
been resolved at the Extraordinary General Meeting of shareholders held on 20 December 2013:
- The general meeting resolved that the corporate books will be kept for a minimum of 5 years at the former registered
office of the company at 38, Rue Pafebruch, L - 8308 Capellen.
- The general meeting resolved that Modern Processing S.A. has no debts.
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- The general meeting resolved to close the liquidation and acknowledge that the Company in liquidation has definitely
ceased to exist.
Référence de publication: 2014036531/21.
(140041874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
NAL Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 113.917.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
T.C.G. Gestion S.A.
Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014036581/13.
(140041699) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Minato International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 147.779.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit février.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
The Bridge Valley Investments Ltd, inscrite au Registre des Sociétés de la République de Maurice sous le numéro
088369 C1/GBL, une société avec siège social à Suites 340-345 Barkly Wharf, Le Caudan Waterfront, P.O. Box 1070,
Port Louis, République de Maurice,
ici représentée par Monsieur Max MAYER, employé, avec adresse professionnelle à Junglinster, 3, route de Luxem-
bourg, en vertu d'une procuration sous seing privé lui substituée.
La prédite procuration, signée "ne varietur" par la mandataire de la comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter comme suit
ses déclarations et constatations:
a) Que la société anonyme “MINATO INTERNATIONAL S.A.”, (ci-après la "Société"), ayant son siège social à L-2121
Luxembourg, 231, Val des Bons Malades, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B,
sous le numéro 147779, a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 13 août 2009, publié
au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 1800 du 17 septembre 2009 et que ses statuts n’ont
pas été modifiés ultérieurement.
b) Que le capital social de la Société est actuellement fixé à un montant de cinquante mille Francs Suisses (50.000,-
CHF), représenté par cinq mille (5.000) actions d’une valeur nominale de dix Francs Suisses (10,- CHF) chacune,
entièrement libérées.
c) Que la comparante, représentée comme dit ci-avant, s’est rendue successivement propriétaire de toutes les actions
de la Société.
d) Que par la présente la comparante en tant qu’actionnaire unique prononce la dissolution de la Société avec effet
immédiat.
e) Que la comparante déclare qu’elle a pleine connaissance des statuts de la Société et qu’elle connaît parfaitement la
situation financière de la Société.
f) Que la comparante affirme en sa qualité de liquidateur de la Société que l’activité de la Société a cessé, que le passif
connu de ladite Société a été payé ou provisionné, que l’actionnaire est investi de tout l’actif et qu’il s’engage expressément
à prendre à sa charge tout passif pouvant éventuellement encore exister à charge de la Société et impayé ou inconnu à
ce jour avant tout paiement à sa personne; partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée.
g) Que l’actionnaire unique donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire pour leurs mandats
jusqu’à ce jour.
h) Qu’il a été procédé à l’annulation du registre des actions nominatives de la Société.
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i) Que les livres et documents de la Société, dissoute, seront conservés pendant cinq ans au moins à l’ancien siège
social au 231, Val des Bons-Malades à L-2121 Luxembourg.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à la somme de 850,- EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par nom, prénom,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 04 mars 2014. Relation GRE/2014/875. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014036563/52.
(140041215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
ZoomlionCifa (Luxembourg) Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 141.010.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Référence de publication: 2014036769/10.
(140041405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
2images S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-6583 Rosport, 21, rue Giesenbour.
R.C.S. Luxembourg B 121.819.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Référence de publication: 2014036772/10.
(140041416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
SOCIETE INTERNATIONALE TOURISME HOTELLERIE ET LOISIRS S.A., en abrégé S.I.T.H.E.L.
S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 170.141.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2013 que:
1. L'assemblée décide de révoquer le Commissaire aux comptes actuel, la société Reviconsult S.à r.l., ayant son siège
social au 12, rue Guillaume Schneider L-2522 Luxembourg, avec effet immédiat.
2. L'assemblée décide de nommer comme Commissaire aux comptes Mademoiselle Emilie TISSOT, née le 20 octobre
1989 à Dole (France), résidant professionnellement au 16, rue Jean l'Aveugle L-1148 Luxembourg, Son mandat prendra
fin au cours de l'assemblée générale ordinaire qui sera tenue en 2019.
3. L'assemblée accepte la démission de M. Francesco ABBRUZZESE de son poste d'administrateur de la société a été
acceptée, avec effet immédiat.
4. L'assemblée décide de nommer comme Administrateur de la Société, Monsieur Stéphane ALLART, né le 19 février
1981 à Uccle (Belgique), résidant professionnellement au 16, rue Jean l'Aveugle L-1148 Luxembourg. Son mandat prendra
fin au cours de l'assemblée générale ordinaire qui sera tenue en 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Pour extrait conforme
Luxembourg.
Référence de publication: 2014036711/23.
(140041116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Valeant Pharmaceuticals Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.535.409.114,00.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 169.545.
In the year two thousand and thirteen, on the thirty-first day of December.
Before Maître Henri Beck, notary, residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
Valeant Holdings Ireland, Luxembourg Branch, the Luxembourg branch of Valeant Holdings Ireland, a company incor-
porated under the laws of Ireland, such branch being in the process of being registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register, having its address at 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg,
here duly represented by Ms. Peggy Simon, private employee, professionally residing in Echternach, by virtue of a proxy
given under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of Valeant Pharmaceuticals Luxembourg S.à r.l.,
a société à responsabilité limitée, incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under number B 169.545, incorporated pursuant to a deed of the notary Me Henri Beck, residing in Echternach, on 13
June 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1771, dated 13 July 2012 (the
“Company”). The articles of association were amended for the last time pursuant to a deed of Maître Henri Beck dated
6 July 2012 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°2003 on 11 August 2012.
The appearing party, representing the entire share capital of the Company resolves upon the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to create two (2) new classes of shares namely (i) ordinary shares (the “Ordinary
Shares”) and (ii) mandatorily redeemable preferred shares (the “MRPS”), having a par value of one US Dollar (USD 1)
each.
The Sole Shareholder further resolves to convert all eleven million three hundred and eighty-nine thousand five hun-
dred and ninety-five (11,389,595) existing shares into (i) two thousand eight hundred fifty-nine (2,859) Ordinary Shares
and (ii) eleven million three hundred eighty-six thousand seven hundred thirty-six (11,386,736) MRPS.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder confirms that the equity contribution of the amount of seventy-five thousand US Dollar (USD
75,000) made on 30 August 2012, the equity contribution of the amount of two hundred thirty-eight million six hundred
thirty-six thousand four hundred fifty-two US Dollar (USD 238,636,452) made on 8 January 2013, the equity contribution
of the amount of fifty-five million two hundred twenty-five thousand fifty-one US Dollar (USD 55,225,051) made on 6
March 2013 and the equity contribution of the amount one US Dollar (USD 1) made on 1 April 2013 were made to the
“capital contributions not remunerated by shares” account of the balance sheet of the Company (account #115 of the
Luxembourg standardized accounting plan) (“Account 115”).
The Sole Shareholder further resolves to create an MRPS premium account in the balance sheet of the Company which
shall be attached to the MRPS and to allocate the existing balance of the Account 115 in an aggregate amount of three
hundred ninety-six million three hundred thousand three hundred seventy US Dollars (USD 396,300,370) to the share
premium account and MRPS premium account as follows: (i) ninety-nine thousand four hundred seventy-one US dollar
(USD 99,471) shall be allocated to the share premium account of the Company and (ii) three hundred ninety-six million
two hundred thousand eight hundred ninety-nine US dollar (USD 396,200,899) shall be allocated to the MRPS premium
account of the Company.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves that the Ordinary Shares and the MRPS shall be subject to the following terms:
The MRPS shall confer upon the holder(s) thereof as a class the right, in priority to the payment of dividends to the
holder(s) of Ordinary Shares, to receive out of the profits of the Company available for distribution by way of dividend,
a fixed cumulative preferential yield (the “MRPS Fixed Preferred Yield”), of 1% per annum of the par value of each MRPS,
which shall accrue daily and be calculated assuming a 365 day year. The MRPS are also entitled to a special preferential
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yield (the “MRPS Special Preferred Yield”) equal to one hundred percent (100%) of the Net Imbedded Gain (as defined
below) at all times on the intellectual property rights (including without limitation copyrights, patents, trade secrets and
trademark) funded directly or indirectly by the MRPS (including any underlying intellectual property rights held directly
or indirectly) and related share premium contributions (the “IP Assets”). For the purposes of these articles of association
“Net Imbedded Gain” shall mean net gains realized or unrealized upon transfer, disposition, revaluation or realization of
one or several (parts) of the IP Assets less (i) expenses in relation with such IP Assets and (ii) carried forward losses of
the Company in relation with the IP Assets. The holder(s) of the MRPS shall not be entitled to participate in the distribution
of dividends (if any) paid or declared by the Company in excess of the MRPS Fixed Preferred Yield. No dividend right
shall vest unless one of the three following events occurs:
(i) an annual dividend is declared payable by the general meeting of shareholders after review of the prior year accounts;
(ii) an interim dividend is declared payable by the board of managers in accordance with Article 17 of the present
articles of association; or
(iii) an interim dividend is declared payable by the general meeting of shareholders or by the board of managers
immediately prior to the redemption of the MRPS in accordance with the provisions of this present Article 6; or
(iv) an interim dividend is declared payable by the general meeting of shareholders or by the board of managers
immediately prior to the Company entering into liquidation proceedings in accordance with Article 24 of the present
articles of association.
The general meeting of shareholders or the board of managers, as the case may be, shall not approve a dividend
payment if at the time of the passing of the resolution the Company does not have sufficient liquid assets to cover its
expenses in light of such proposed dividend.
No dividend, whether in cash or kind, shall be paid or declared, nor shall any other distribution be made on the
Ordinary Shares until any accrued MRPS Fixed Preferred Yield shall have been declared and paid in full. The MRPS shall
further have preferred liquidation rights vis-à-vis the Ordinary Shares subject to the terms and conditions described in
Article 24 here below.
The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
The shareholders may decide to create reserves and/or share premium accounts which may be connected to classes
of Shares as set out above. There shall be, without limitation, a share premium account attached to the Ordinary Shares
and a premium account attached to the MRPS (the “MRPS Premium Account”).
The holders of the Ordinary Shares will be exclusively entitled to any and all rights attached to the share premium (if
any) paid for the subscription of Ordinary Shares. The holders of MRPS will be exclusively entitled to any and all rights
attached to the share premium (if any) paid for the subscription of MRPS.
All MRPS are issued in the form of redeemable shares and the redemption of the MRPS can only be made by means
of sums available for distribution pursuant to Article 72-1 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the “Law”) (distributable funds, inclusive of the extraordinary reserve established with funds received by the
Company as an issue premium) or proceeds of a new issue made for the redemption purpose and through extraordinary
general meeting of shareholders. Redeemed MRPS bear no voting rights, and have no rights to receive dividends or
liquidation proceeds. The MRPS will be redeemed pursuant to the following terms and conditions:
(i) in any circumstances whatsoever, the Company shall redeem all of the MRPS then in issue upon the earlier of (a)
expiry of a ten (10) years period from the date on which the MRPS are issued (the “Final Mandatory Redemption Date”)
or (b) the liquidation of the Company.
(ii) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, the Company is entitled
to (in one or several occasions) redeem all or part of the MRPS through extraordinary general meeting of shareholders;
(iii) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, the holders of MRPS may
request by prior written notice to redeem all or part of the MRPS through and subject to the approval by the extraordinary
general meeting of shareholders; and
(iv) the redemption price of the MRPS to be redeemed will be equal to the sum of (i) the subscription price paid by
the relevant holder per MRPS (being the par value of each MRPS increased by the related balance of the MRPS Premium
Account) of the MRPS so redeemed, (ii) any accrued and undeclared MRPS Fixed Preferred Yield,(iii) any accrued and
undeclared MRPS Special Preferred Yield and (iv) any amount allocated to the legal reserve resulting from any profits
distributable to the MRPS hereunder (the “Redemption Price”).
Redeemed MRPS will be cancelled forthwith after redemption and through the extraordinary general meeting of
shareholders resolving on such redemption.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of one billion five hundred
twenty-four million nineteen thousand five hundred nineteen US dollar (USD 1,524,019,519) in order to raise it from its
current amount of eleven million three hundred eighty-nine thousand five hundred ninety-five US dollars (USD
11,389,595) to one billion five hundred thirty-five million four hundred and nine thousand one hundred fourteen US dollar
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(USD 1,535,409,114), through the issue of three hundred eighty-two thousand five hundred twenty-nine (382,529) Or-
dinary Shares and one billion five hundred twenty-three million six hundred thirty-six thousand nine hundred ninety
(1,523,636,990) MRPS with a par value of one US Dollar (USD 1) each (the “New Shares”).
<i>Subscription and Paymenti>
All the New Shares are subscribed and fully paid up by Valeant Holdings Ireland, Luxembourg Branch, prenamed,
through a contribution in kind consisting of (i) a claim held by the Sole Shareholder against the Company having a value
of fourteen billion five hundred ninety million nine hundred fifty thousand one hundred ninety-eight US dollar (USD
14,590,950,198) and (ii) all interests held by the Sole Shareholder in Bausch & Lomb Luxembourg S.à.r.l. & CIE, a Lu-
xembourg société en nom collectif and Irish unlimited company, having its registered office at 25/28 North Wall Quay,
Dublin 1, Ireland and central administration at 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, having a value of three
hundred fifty-five million four hundred and fifty thousand nine hundred and seventy-seven (USD 355,450,977), being the
equivalent of two hundred and fifty-eight million five hundred and twenty-eight thousand six hundred and three euro
(EUR 258,528,603) pursuant to the EUR/USD exchange rate published by the European Central Bank on 18 December
2013 being of USD 1.3749 for EUR 1 (the “Contribution”).
The total amount of the Contribution of fourteen billion nine hundred forty-six million four hundred and one thousand
one hundred and seventy-five US dollar (USD 14,946,401,175) is allocated as follows:
- one billion five hundred twenty-four million nineteen thousand five hundred nineteen US dollar (USD 1,524,019,519)
to the share capital of the Company, represented by Ordinary Shares and MRPS;
- three million three hundred sixty-nine thousand eighteen US dollar (USD 3,369,018) to the share premium account
of the Company; and
- thirteen billion four hundred nineteen million twelve thousand six hundred and thirty-eight US dollar (USD
13,419,012,638) to the MRPS premium account of the Company;
Evidence of the value of the Contribution has been provided to the undersigned notary.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the Sole Shareholder resolves to amend articles 6 and 24 of the articles
of association of the Company which shall henceforth read as follows:
Art. 6. The Company's share capital is set at one billion five hundred thirty-five million four hundred and nine thousand
one hundred fourteen US dollar (USD 1,535,409,114) represented by three hundred eighty-five thousand three hundred
eighty-eight (385,388) ordinary shares (the “Ordinary Shares”), having a par value of one US Dollar (USD 1) each and
one billion five hundred thirty-five million twenty-three thousand seven hundred and twenty-six (1,535,023,726) manda-
torily redeemable preferred shares (the “MRPS”), having a par value of one US Dollar (USD 1) each, all in registered
form, all subscribed and fully paid-up. All MRPS issued by the Company are redeemable shares. MRPS have the same
voting rights as the Ordinary Shares.
The MRPS and the Ordinary Shares are hereinafter referred to individually as a "Share" and collectively as the "Shares”.
Each Share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
The Ordinary Shares and the MRPS shall constitute separate classes of shares in the Company. The MRPS shall confer
upon the holder(s) thereof as a class the right, in priority to the payment of dividends to the holder(s) of Ordinary Shares,
to receive out of the profits of the Company available for distribution by way of dividend, a fixed cumulative preferential
yield (the “MRPS Fixed Preferred Yield”), of 1% per annum of the par value of each MRPS, which shall accrue daily and
be calculated assuming a 365 day year. The MRPS are also entitled to a special preferential yield (the “MRPS Special
Preferred Yield”) equal to one hundred percent (100%) of the Net Imbedded Gain (as defined below) at all times on the
intellectual property rights (including without limitation copyrights, patents, trade secrets and trademark) funded directly
or indirectly by the MRPS (including any underlying intellectual property rights held directly or indirectly) and related
share premium contributions (the “IP Assets”). For the purposes of these articles of association “Net Imbedded Gain”
shall mean net gains realized or unrealized upon transfer, disposition, revaluation or realization of one or several (parts)
of the IP Assets less (i) expenses in relation with such IP Assets and (ii) carried forward losses of the Company in relation
with the IP Assets. The holder(s) of the MRPS shall not be entitled to participate in the distribution of dividends (if any)
paid or declared by the Company in excess of the MRPS Fixed Preferred Yield. No dividend right shall vest unless one
of the three following events occurs:
(i) an annual dividend is declared payable by the general meeting of shareholders after review of the prior year accounts;
or
(ii) an interim dividend is declared payable by the board of managers in accordance with Article 17 of the present
articles of association;
(iii) an interim dividend is declared payable by the general meeting of shareholders or by the board of managers
immediately prior to the redemption of the MRPS in accordance with the provisions of this present Article 6; or
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(iv) an interim dividend is declared payable by the general meeting of shareholders or by the board of managers
immediately prior to the Company entering into liquidation proceedings in accordance with Article 24 of the present
articles of association.
The general meeting of shareholders or the board of managers, as the case may be, shall not approve a dividend
payment if at the time of the passing of the resolution the Company does not have sufficient liquid assets to cover its
expenses in light of such proposed dividend.
No dividend, whether in cash or kind, shall be paid or declared, nor shall any other distribution be made on the
Ordinary Shares until any accrued MRPS Fixed Preferred Yield shall have been declared and paid in full. The MRPS shall
further have preferred liquidation rights vis-à-vis the Ordinary Shares subject to the terms and conditions described in
Article 24 here below.
The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
The shareholders may decide to create reserves and/or share premium accounts which may be connected to classes
of Shares as set out above. There shall be, without limitation, a share premium account attached to the Ordinary Shares
and a premium account attached to the MRPS (the “MRPS Premium Account”).
The holders of the Ordinary Shares will be exclusively entitled to any and all rights attached to the share premium (if
any) paid for the subscription of Ordinary Shares. The holders of MRPS will be exclusively entitled to any and all rights
attached to the share premium (if any) paid for the subscription of MRPS.
All MRPS are issued in the form of redeemable shares and the redemption of the MRPS can only be made by means
of sums available for distribution pursuant to Article 72-1 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the “Law”) (distributable funds, inclusive of the extraordinary reserve established with funds received by the
Company as an issue premium) or proceeds of a new issue made for the redemption purpose and through extraordinary
general meeting of shareholders. Redeemed MRPS bear not voting rights, and have no rights to receive dividends or
liquidation proceeds. The MRPS will be redeemed pursuant to the following terms and conditions:
(i) in any circumstances whatsoever, the Company shall redeem all of the MRPS then in issue upon the earlier of (a)
expiry of a ten (10) years period from the date on which the MRPS are issued (the “Final Mandatory Redemption Date”)
or (b) the liquidation of the Company.
(ii) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, the Company is entitled
to (in one or several occasions) redeem all or part of the MRPS through extraordinary general meeting of shareholders;
(iii) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, the holders of MRPS may
request by prior written notice to redeem all or part of the MRPS through and subject to the approval by the extraordinary
general meeting of shareholders; and
(iv) the redemption price of the MRPS to be redeemed will be equal to the sum of (i) the subscription price paid by
the relevant holder per MRPS (being the par value of each MRPS increased by the related balance of the MRPS Premium
Account) of the MRPS so redeemed, (ii) any accrued and undeclared MRPS Fixed Preferred Yield,(iii) any accrued and
undeclared MRPS Special Preferred Yield and (iv) any amount allocated to the legal reserve resulting from any profits
distributable to the MRPS hereunder (the “Redemption Price”).
Redeemed MRPS will be cancelled forthwith after redemption and through the extraordinary general meeting of
shareholders resolving on such redemption.
Art. 24. In the event of dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators, which
do not need to be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders which will determine
their powers and fees. The liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment
of the liabilities.
In case of dissolution of the Company, the holder of MRPS will rank junior to all debts incurred by the Company but
will rank senior to the holder of Ordinary Shares. After payment of the liabilities, the Redemption Price shall be distributed
among the MRPS holders proportionally to the MRPS held by them. Any surplus shall be distributed among the holders
of Ordinary Shares proportionally to the Ordinary Shares of the Company held by them.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to six thousand four hundred Euro (EUR 6.400.-).
Whereof, the present deed is drawn up in Echternach, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the said proxyholder of the party appearing
signed together with the notary, the present original deed.
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Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille treize, le trente et un décembre,
Par-devant Maître Henri Beck, notaire, résidant à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU
Valeant Holdings Ireland, Luxembourg Branch, une succursale luxembourgeoise de Valeant Holdings Ireland, une so-
ciété constituée et existante sous les lois de l'Irlande, en cours d'enregistrement auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés de Luxembourg, dont le siège social est situé 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg,
ici représentée par Peggy Simon, salariée, résidante professionnellement à Echternach, en vertu d'une procuration sous
seing privée.
La procuration paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La comparante est l'actionnaire unique (l'«Actionnaire Unique») de Valeant Pharmaceuticals Luxembourg S.à r.l., une
société à responsabilité limitée, constituée sous les lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant son siège social au 208,
Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Société de Luxembourg
sous le numéro B 169.545, constituée par un acte du notaire Me Henri Beck, résidant à Echternach, en date du 13 juin
2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1771, daté du 13 juillet 2012 (ci-après la
“Société”). Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suite à un acte de Maître Henri Beck daté du 6 juillet 2013
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n°2003 du 1
er
août 2012.
Laquelle comparante, représentant l'intégralité du capital social de la Société, décide l'adoption des résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide de créer deux (2) nouvelles classes de parts sociales nommées (i) parts sociales ordinaires
(les «Parts Sociales Ordinaires») et (ii) parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables (les «PSPOR»), dont la
valeur est d'un dollar US (USD 1) chacune.
De plus, l'Associé Unique décide de convertir l'ensemble des onze million trois cents quatre-vingt-neuf mille cinq cents
quatre-vingt-quinze (11.389.595) parts sociales existantes en (i) deux mille huit cent cinquante-neuf (2.859) Parts Sociales
Ordinaires et (ii) onze million trois cents quatre-vingt-six mille sept cents trente-six (11.386.736) PSPOR.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique confirme que l'apport en numéraire d'un montant de soixante-quinze mille dollars US (USD 75.000)
réalisé le 30 août 2012, l'apport en numéraire d'un montant de deux cents trente-huit millions six cent trente-six mille
quatre cents cinquante-deux dollars US (USD 238.636.452) réalisé le 8 janvier 2013, l'apport en numéraire d'un montant
de cinquante-cinq millions deux cents vingt-cinq mille cinquante-un dollars US (USD 55.225.051) réalisé le 6 mars 2013
et l'apport en numéraire d'un montant de un dollar US (USD 1) réalisé le 1
er
avril 2013 ont été alloués aux «apports
non rémunérés par des parts sociales», compte présent au bilan de la Société (compte #115 du plan comptable normalisé
du Luxembourg) («Compte 115»).
L'Associé Unique décide de créer au bilan de la Société un compte de prime de PSPOR qui sera attaché aux PSPOR
et d'attribuer le montant du Compte 115 de trois cents quatre-vingt-seize millions trois cents mille trois cents soixante-
dix dollars (USD 396,300,370) au compte de prime d'émission et au compte de prime de PSPOR de la manière suivante:
(i) quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cents soixante-et-onze dollars US (USD 99,471) sont alloués au compte de prime
d'émission de la Société et (ii) trois cents quatre-vingt-seize million deux cents mille huit cents quatre-vingt-dix-neuf
dollars US (USD 396,200,899) sont alloués au compte de prime d'PSPOR de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide que les Parts Sociales Ordinaires et les PSPOR seront soumises aux conditions suivantes:
Les PSPOR confèrent à l'ensemble de leurs titulaires le droit, avant tout paiement de dividendes aux titulaires de Parts
Sociales Ordinaires, de recevoir sur les profits réalisés par la Société et disponibles aux fins de distribution par le biais
de dividendes, un rendement préférentiel cumulatif et fixe (le «Rendement Fixe Préférentiel de PSPOR) de 1% par année
de la valeur nominale des PSPOR, qui s'accumulera quotidiennement et sera calculé sur une année de 365 jours. Les
PSPOR donnent également droit à un rendement préférentiel spécial (le «Rendement Préférentiel Spécial de PSPOR»)
égal à cent pour cent (100%) du Gain Net Intégré (défini ci-après) à tous moments sur les droits de propriété intellectuelle
(incluant notamment les droits d'auteur, les brevets, les secrets commerciaux et les marques) financés directement ou
indirectement par les PSPOR (incluant l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sous-jacents détenus directement
ou indirectement) et les primes d'émissions correspondantes (les «Actifs PI»). Aux fins des présents statuts «Gain Net
Intégré» signifie les gains nets réalisés ou non réalisés sur les transferts, la disposition, la revalorisation ou la réalisation
de un ou plusieurs Actifs PI (ou de portions d'entre eux) moins (i) les dépenses attachées à ces Actifs PI et (ii) les pertes
supportées de la Société et liées à ces Actifs PI. Les titulaires de PSPOR n'auront pas le droit de participer à une distribution
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de dividendes (si distribution il y a) payée ou déclarée par la Société au-delà du Rendement Fixe Préférentiel de PSPOR.
Aucun droit à dividende n'aura lieu de s'appliquer à moins que l'un des trois événements suivants se réalise:
(i) un dividende annuel est déclaré payable par l'assemblée générale des actionnaires suite à la revue des comptes de
l'année antérieure; ou
(ii) un dividende intérimaire est déclaré payable par le conseil de gérance conformément à l'Article 17 des présents
statuts; ou
(iii) un dividende intérimaire est déclaré payable par l'assemblée générale des actionnaires ou par le conseil de gérance
immédiatement avant le rachat des PSPOR conformément aux dispositions du présent Article 6; ou
(iv) un dividende intérimaire est déclaré payable par l'assemblée générale des actionnaires ou par le conseil de gérance
immédiatement avant que la Société entre dans une procédure de liquidation conformément aux dispositions de l'Article
24 des présents statuts.
L'assemblée générale des actionnaires ou le conseil de gérance, selon les cas, ne doivent pas approuver le versement
d'un dividende si au moment de l'approbation de la résolution la Société n'a pas suffisamment d'actifs liquides pour couvrir
ses dépenses compte tenu du versement de dividendes envisagé.
Aucun dividende, qu'il soit en numéraire ou en nature, ne sera payé ou déclaré, de même qu'aucune distribution ne
sera effectuée sur les Parts Sociales Ordinaires tant que les Rendements Fixes Préférentiels de PSPOR n'auront pas été
déclarés et entièrement payés. Les PSPOR bénéficieront également d'un droit préférentiel au paiement du boni de liqui-
dation vis-à-vis des Parts Sociales Ordinaires, sous réserve des termes et conditions décrits dans l'Article 24 ci-dessous.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par une résolution des actionnaires, agissant
conformément aux conditions prescrites pour la modification des Statuts.
Les actionnaires peuvent décider de créer des réserves et/ou des comptes de prime d'émission qui peuvent être
attachés à des classes de Parts Sociales telles qu'énoncées ci-dessus. Il existe d'ores et déjà, notamment, un compte de
prime d'émission attaché aux Parts Sociales Ordinaires et un compte de prime attaché aux PSPOR (le «Compte de Prime
de PSPOR»).
Les titulaires de Parts Sociales Ordinaires se verront exclusivement attribuer les droits attachés à la prime d'émission
(s'il y'en a) payée lors de la souscription des Parts Sociales Ordinaires. Les titulaires de PSPOR se verront exclusivement
attribuer les droits attachés à la prime d'émission (s'il y'en a) payée lors de la souscription des PSPOR.
Toutes les PSPOR sont émises sous la forme de parts sociales rachetables et le rachat des PSPOR ne pourra être
réalisé que par le biais de sommes disponibles à la distribution conformément à l'Article 72-1 de la Loi du 10 Août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi») (fonds distribuables, incluant la réserve extraordinaire établie
avec des fonds reçus par la Société en tant que prime d'émission) ou les produits d'une nouvelle émission effectuée en
vue de ce rachat suite à une assemblée générale extraordinaire. Les PSPOR rachetées ne disposent d'aucun droit de vote,
et n'ont pas de droit aux dividendes ni aux produits de liquidation. Les PSPOR seront rachetées suivant les termes et
conditions suivants:
(i) en quelque circonstance que ce soit, la Société devra racheter toutes les PSPOR émises soit (a) à l'expiration d'une
période de dix (10) ans à compter de l'émission des PSPOR (L'«Échéance du Rachat Obligatoire») soit (b) à la liquidation
de la Société.
(ii) nonobstant l'Echéance du Rachat Obligatoire et à n'importe quel moment précédent cette date, la Société a le
droit (en une ou plusieurs fois) de racheter toute ou partie des PSPOR par le biais d'une décision de l'assemblée générale
extraordinaire des associés.
(iii) nonobstant l'Echéance du Rachat Obligatoire et à n'importe quel moment précédent cette date, les titulaires de
PSPOR peuvent solliciter par le biais d'un préavis écrit le rachat de tout ou partie des PSPOR soumis à l'approbation de
l'assemblée générale extraordinaire des associés; et
(iv) le prix de rachat des PSPOR à racheter sera égal à la somme de (i) le prix de souscription payé par le titulaire
concerné par PSPOR (étant la valeur nominale de chaque PSPOR augmentée du solde du Compte de Prime de PSPOR
concerné), (ii) toute augmentation non déclarée du Rendement Fixe Préférentiel de PSPOR, (iii) toute augmentation non
déclarée du Rendement Préférentiel Spécial de PSPOR et (iv) toute somme allouée à la réserve légale résultant des profits
distribuables des PSPOR ci-après (le «Prix de Rachat»).
Les PSPOR rachetés seront annulés immédiatement après le rachat et suite à l'assemblée extraordinaire des associés
amenées à se prononcer sur ce rachat.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant d'un milliard cinq cents vingt-quatre
million dix-neuf mille cinq cents dix-neuf dollars US (USD 1.524.019.519) afin de porter son montant actuel de onze
millions trois cent quatre-vingt- neuf mille cinq cents quatre-vingt-quinze dollars US (USD 11.389.595) à un milliard cinq
cents trente-cinq million quatre cents neuf mille cent quatorze dollars US (USD 1.535.409.114), par l'émission de trois
cents quatre-vingt-deux mille cinq cents vingt-neuf (382,529) Parts Sociales Ordinaires et un milliard cinq cents vingt-trois
million six cents trente-six mille neuf cents quatre-vingt-dix (1.523.636.990) PSPOR d'une valeur d'un dollar US (USD 1)
chacune (les «Nouvelles Parts Sociales»).
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<i>Souscription et paiementi>
Toutes les Nouvelles Parts Sociales sont souscrites et entièrement libérées par Valeant Holdings Ireland, Luxembourg
Branch, par le biais d'un apport en nature portant sur (i) une créance détenue par l'Associé Unique sur la Société pour
un montant total de quatorze milliards cinq cents quatre-vingt-dix million neuf cents cinquante mille cent quatre-vingt-
dix-huit dollars US (USD 14.590.950.198) et (ii) les intérêts détenus par l'Associé Unique dans Bausch & Lomb
Luxembourg S.à r.l. & CIE, une société en nom collectif luxembourgeoise et une société illimitée irlandaise, dont le siège
social est sis 25/28 North Wall Quay, Dublin, Irlande et l'administration centrale sis 208, Val des Bons Malades, L-2121
Luxembourg, dont la valeur est trois cents cinquante-cinq million quatre cents cinquante mille neuf cents soixante-dix-
sept dollars US (USD 355.450.977), qui équivaut à deux cents cinquante-huit million cinq cents vingt-huit mille six cents
trois euros (EUR 258.528.603) compte tenu du taux de change USD/EUR publié par la Banque Centrale Européenne en
date du 18 décembre 2013 de USD 1.3749 pour EUR 1 (l'«Apport»).
Le montant total de l'Apport de quatorze milliards neuf cents quarante-six million quatre cents un mille cent soixante-
quinze dollars US (USD 14.946.401.175) est réparti de la manière suivante:
- un milliard cinq cents vingt-quatre million dix-neuf mille cinq cents dix-neuf dollars US (USD 1.524.019.519) au capital
social de la Société, représenté par des Parts Sociales Ordinaires et des PSPOR;
- trois million trois cents soixante-neuf mille dix-huit dollars US (USD 3.369.018) au compte de prime d'émission de
la Société; et
- treize milliards quatre cents dix-neuf million douze mille six cents trente-huit dollars US (USD 13.419.012.638) au
compte de prime d'émission de PSPOR de la Société;
La preuve de la valeur de l'Apport a été apportée au notaire instrumentant.
<i>Cinquième résolutioni>
Compte tenu de la résolution précédente, l'Associé Unique décide de modifier les articles 6 et 24 des statuts de la
Société qui doit désormais être lus de la manière suivante:
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme d'un milliard cinq cents trente-cinq million quatre cents neuf mille cent
quatorze dollars US (USD 1.535.409.114) représenté par trois cents quatre-vingt-cinq mille trois cents quatre-vingt-huit
(385,388) parts sociales ordinaires (les «Parts Sociales Ordinaires»), d'une valeur d'un dollar US (USD 1) chacune et un
milliard cinq cents trente-cinq million vingt-trois mille sept cents vingt-six (1,535,023,726) parts sociales préférentielles
obligatoirement rachetables (les «PSPOR»), dont la valeur est de un dollar US (USD 1) chacune, toutes sous la forme
nominative, souscrites et entièrement libérées. Toutes les PSPOR émises par la Société sont rachetables. Les PSPOR
confèrent les mêmes droits de vote que les Parts Sociales Ordinaires.
Les PSPOR et les Parts Sociales Ordinaires sont ci-après dénommées individuellement «Part Sociale» and ensemble
les «Parts Sociales».
Chaque Part Sociale donne droit à un vote lors des assemblées générales ordinaires et des assemblées générales
extraordinaires des associés.
Les Parts Sociales et les PSPOR constituent des classes de parts sociales différentes dans la Société. Les PSPOR con-
fèrent aux titulaires concernés le droit, à un paiement des dividendes en priorité sur les titulaires de Parts Sociales
Ordinaires, de recevoir sur les profits réalisés par la Société et disponibles aux fins de distribution par le biais de dividendes,
un rendement préférentiel cumulatif et fixe (le «Rendement Fixe Préférentiel de PSPOR) de 1% par année de la valeur
nominale des PSPOR, qui doit augmenter quotidiennement et être calculé sur une année de 365 jours. Les PSPOR donnent
également droit à un rendement préférentiel spécial (le «Rendement Préférentiel Spécial de PSPOR») égale à cent pour-
cent (100%) du Gain Net Intégré (défini ci-après) à tous moments sur les droits de propriété intellectuel (incluant
notamment les droits d'auteur, les brevets, les secrets commerciaux et les marques) financés directement ou indirecte-
ment par les PSPOR (incluant l'ensemble des droits de propriété intellectuelle détenus directement ou indirectement) et
les primes d'apport correspondantes (les «Actifs PI»). Aux fins des présents statuts «Gain Net Intégré» signifie les gains
nets réalisé ou non réalisés sur les transferts, la disposition, la revalorisation ou la réalisation de un ou plusieurs Actifs PI
moins (i) les dépenses attachés à ces Actifs PI et (ii) les pertes subis par la Société au titre de ces Actifs PI. Les titulaires
de PSPOR n'auront pas le droit de participer à une distribution de dividendes (si distribution il y a) payée ou déclarée par
la Société en plus de Rendement Fixe Préférentiel de PSPOR. Aucun droit à dividende n'aura lieu de s'appliquer à moins
que l'un des trois événements suivants se réalise:
(i) un dividende annuel est déclaré payable par l'assemblée générale des actionnaires suite à la revue des comptes de
l'année antérieure; ou
(ii) un dividende intérimaire est déclaré payable par le conseil de gérance conformément à l'Article 17 des présents
statuts; ou
(iii) un dividende intérimaire est déclaré payable par l'assemblée générale des actionnaires ou par le conseil de gérance
immédiatement avant le rachat des PSPOR conformément aux dispositions du présent Article 6; ou
(iv) un dividende intérimaire est déclaré payable par l'assemblée générale des actionnaires ou par le conseil de gérance
immédiatement avant que la Société entre dans une procédure de liquidation conformément aux dispositions de l'Article
24 des présents statuts.
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L'assemblée générale des actionnaires ou le conseil de gérance, selon les cas, ne doivent pas approuver le versement
d'un dividende si au moment de l'approbation de la résolution la Société n'a pas suffisamment d'actifs liquides pour couvrir
ses dépenses compte tenu du versement de dividendes envisagé.
Aucun dividende, qu'il soit en liquide ou en nature, ne sera payé ou déclaré, de même qu'aucune distribution ne sera
effectuée sur les Parts Sociales Ordinaires jusqu'à ce que les PSPOR Rendements Fixes Préférentiels soient déclarés et
entièrement libérés. Les PSPOR bénéficierons également d'un droit préférentiel de liquidation vis-à-vis des Parts Sociales
Ordinaires soumises aux termes et aux conditions décrits dans l'Article 24 ci-dessous.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par une résolution des actionnaires, agissant
conformément aux conditions prescrites pour la modification des Statuts.
Les actionnaires peuvent décider de créer des réserves et/ou des comptes de prime d'émission qui peuvent être
attachés à des classes de Parts Sociales telles qu'énoncées ci-dessus. Il existe d'ores et déjà, notamment, un compte de
prime d'émission attaché aux Parts Sociales Ordinaires et un compte de prime attaché aux PSPOR (le «Compte de Prime
de PSPOR»).
Les titulaires de Parts Sociales Ordinaires se verront exclusivement attribuer les droits attachés à la prime d'émission
(s'il y en a) payée lors de la souscription des Parts Sociales Ordinaires. Les titulaires de PSPOR se verront exclusivement
attribuer les droits attachés à la prime d'émission (s'il y en a) payée lors de la souscription des PSPOR.
Toutes les PSPOR sont émises sous la forme de parts sociales rachetables et le rachat des PSPOR ne pourra être
réalisé que par le biais de sommes disponibles à la distribution conformément à l'Article 72-1de la Loi du 10 Août 1915
sur les sociétés commerciales, amendée (le «Loi») (fonds distribuables, incluant la réserve extraordinaire établie avec des
fonds reçus par la Société en tant que prime d'émission) ou les produits d'une nouvelle émission réalisée pour le rachat
suite à une assemblée générale extraordinaire. Les PSPOR rachetées ne disposent d'aucun droit de vote, et n'ont pas de
droit aux dividendes ni aux produits de liquidation. Les PSPOR seront rachetées suivant les termes et conditions suivants:
(i) en quelque circonstance que ce soit, la Société devra racheter toutes les PSPOR émises soit (a) à l'expiration d'une
période de dix (10) ans à compter de l'émission des PSPOR (L'«Échéance du Rachat Obligatoire») soit (b) à la liquidation
de la Société.
(ii) nonobstant l'Echéance du Rachat Obligatoire et à n'importe quel moment précédent cette date, la Société a le
droit (en une ou plusieurs fois) de racheter toute ou partie des PSPOR par le biais d'une décision de l'assemblée générale
extraordinaire des associés.
(iii) nonobstant l'Echéance du Rachat Obligatoire et à n'importe quel moment précédent cette date, les titulaires de
PSPOR peuvent solliciter par le biais d'un préavis écrit le rachat de tout ou partie des PSPOR soumis à l'approbation de
l'assemblée générale extraordinaire des associés; et
(iv) le prix de rachat des PSPOR à racheter sera égal à la somme de (i) le prix de souscription payé par le titulaire
concerné par PSPOR (étant la valeur nominale de chaque PSPOR augmentée du solde du Compte de Prime de PSPOR
concerné), (ii) toute augmentation non déclarée du Rendement Fixe Préférentiel de PSPOR, (iii) toute augmentation non
déclarée du Rendement Préférentiel Spécial de PSPOR et (iv) toute somme allouée à la réserve légale résultant des profits
distribuables des PSPOR ci-après (le «Prix de Rachat»).
Les PSPOR rachetés seront annulés immédiatement après le rachat et suite à l'assemblée extraordinaire des associés
amenées à se prononcer sur ce rachat.
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou
non, nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Les liquidateurs auront les
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
En cas de dissolution de la Société, le titulaire de PSPOR bénéficiera d'un rang inférieur à l'ensemble des dettes
contractées par la Société mais bénéficiera d'un rang supérieur au titulaire de Parts Sociales Ordinaires. Après paiement
des créances, le Prix de Rachat sera distribué aux titulaires de PSPOR proportionnellement aux PSPOR détenues par ces
derniers. Le surplus sera distribué aux titulaires de Parts Sociales Ordinaires proportionnellement au nombre de Parts
Sociales Ordinaires de la Société détenu par ces derniers.
<i>Frais et dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à six mille quatre cents Euros (EUR 6.400.-).
Dont acte, passé à Echternach, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate que sur demande de la comparante le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, ledit mandataire de la comparante a
signé le présent acte original avec le notaire.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
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Enregistré à Echternach, le 02 janvier 2014. Relation: ECH/2014/31. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 08 janvier 2014.
Référence de publication: 2014036751/454.
(140041476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Valor Capital, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 28, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 167.170.
EXTRAIT
Le conseil d'administration, dans ses résolutions du 14 février 2014, a délégué avec effet immédiat et pour une durée
indéterminée la délégation journalière de la société à:
- Monsieur Hugo VAUTIER, employé privé, demeurant au 76 rue d'Anvers, L-1130 Luxembourg, directeur délégué à
la gestion journalière, en remplacement de Monsieur Samuel MELIS.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
<i>Pour VALOR CAPITAL
i>Société anonyme
Piet Roels / Hugo Vautier
Référence de publication: 2014036753/16.
(140041390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
A.Q.A. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 161.186.
<i>Extrait des décisions du conseil d'administration prises par voie circulaire en date du 20 février 2014i>
En date du 20 février 2014, les membres du conseil de gérance, ont décidé à l'unanimité des voix de:
- transférer le siège social de la Société du 48, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte 1330 Luxembourg, au 4, rue
Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, avec date effective au 1
er
mars 2014.
La nouvelle adresse professionnelle de Magali Fetique est la suivante: 42, rue de la Vallée L-2661 Luxembourg.
La nouvelle adresse professionnelle de Jean-Marie Bettinger est la suivante: 42, rue de la Vallée L-2661 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 février 2014.
A.Q.A SARL
Référence de publication: 2014036798/16.
(140042553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
Atyrau Sulphur Processing Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.000,00.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 5, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 185.134.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on 6
th
of March.
Before us Maître Blanche MOUTRIER, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg).
There appeared:
Stichting Administratiekantoor Atyrau, a foundation duly formed and validly existing under the laws of the Netherlands,
with the registered office in Hessenbergweg 109-119 1101BS Amsterdam-Zuidoost (the Netherlands), hereafter repre-
sented by Mrs Karine Mastinu, residing professionally in L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle, by virtue of a proxy
given under private seal to him which will remain annexed with this deed.
Such appearing person, in the capacity in which it acts, has requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company:
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Art. 1. Formation. There is formed a private limited liability company under the form of a private asset management
company (“the Company”) organized under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg (“the Laws”) and by the present
articles of association (“the Articles”).
The Company may be composed of one single shareholder or several shareholders, but not exceeding forty (40)
shareholders.
Art. 2. Name. The Company will exist under the name of “Atyrau Sulphur Processing Holding S.à r.l.”.
Art. 3. Registered office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred (i) to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
manager or in case of plurality of managers by the Board of Managers and (ii) to any other place in the Grand-Duchy of
Luxembourg by a resolution of the shareholder(s) deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
Branches or other offices may be established either in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the manager or as the case may be by the Board of Managers.
In the event that, in the view of the manager or as the case may be the Board of Managers, extraordinary political,
economic or social developments occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office or with the ease of communications with such office or between such office and persons abroad,
the Company may temporarily transfer the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal
circumstances. Such temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding
the temporary transfer of the registered office, shall remain a company governed by the Laws. Such temporary measures
shall be taken and notified to any interested parties by the manager or as the case may be by the Board of Managers.
Art. 4. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
companies and foreign companies and all other forms of investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any
other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities
of any kind, as well as the management, control and development of such participations.
The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises in Luxembourg and abroad and may render them every assistance whether by way of loans, guarantees or otherwise.
The Company may enter into the following transactions:
- to conclude and/ or to get facilities in any form, and to proceed to the issuance of bonds and debentures;
- to advance, lend, deposit funds and/ or grant facility to its subsidiaries and/ or to companies in which the Company
has direct or indirect interest, even not substantial, and/ or to companies belonging at the same group of companies than
the Company (“the Affiliated Company(ies)”);
For the purpose of this article, a company is considered as belonging at the same group of companies than the Company
whether this company, directly or indirectly, holds, controls, is controlled by or is under common control with the
Company, as ultimate holder, trustee, guardian or other fiduciary agent.
A company shall be considered as controlling another company whether it holds, directly or indirectly, the whole or
a substantial part of the whole share capital of the company or it has the disposal of the authority to run or to orient the
management and the politics of the other company by way of the detention of shares enabling to exert the right of vote
by agreements or otherwise.
- to grant any guarantee, pledge or other form of security agreement, whether by personal covenant or by mortgage
or charge upon all or part of the Company's property assets (presents or futures), or by these two methods cumulatively,
for the execution of any agreement or obligation of the Company or of Affiliated Companies and to render any assistance
to the Affiliated Companies within the limits authorized by Luxembourg law, being understood that the Company will
not enter into any transaction which could cause it to be engaged in any activity that would be considered as a banking
activity.
The Company may carry out any other securities, financial, industrial or commercial activity, directly or indirectly
connected with its objects and maintain a commercial establishment open to the public.
The Company may moreover establish branches abroad and may, through such branches, carry out any financial,
industrial or commercial activity, directly or indirectly connected with the corporate object of the Company provided
that no offers relating to such activity are made and that no measures with respect to the promotion or exercise of such
activity are carried out on the territory of the Grand-Duchy of Luxembourg.
The Company may conduct all real estate transactions, such as buying, selling, development and management of real
estate.
The Company may proceed to the acquisition, the worldwide exploitation, the disposal by sale, exchange or in any
other manners, the granting by means of licensing or by any other legally admissible means of all intellectual property and
industrial rights (including but not limited to manufacturer and trademark rights, patents, copyrights and related rights,
industrial designs and models, plans, secret formulas or processes, domain names and software) as well as the use or the
right to use industrial, commercial or scientific equipment and the adoption of any appropriate measure in order to
protect these rights.
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The Company may in general take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 5. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 6. Share capital. The share capital of the Company is fixed at thirty thousand euros (30.000,-eur) represented by
three millions (3.000.000) shares fully paid in with a nominal value of one euro cent (0,01-eur) each and such rights and
obligations as set out in the Articles.
The share capital may be changed at any time by a resolution of the shareholder(s) deliberating in the manner provided
for amendments to the Articles.
The Company can proceed to the repurchase of its own Shares by decisions of the manager or as the case may be by
the Board of Managers subject to the availability of funds determined by the manager or as the case may be by the Board
of Managers on the basis of relevant Interim Accounts.
Art. 7. Share premium and assimilated premiums. In addition to the share capital, a share premium account to which
shall be transferred any premium paid on any share in addition to its nominal value as well as assimilated premiums
accounts to the extent permitted by the Laws may be set up.
Amongst the assimilated premiums, the Board of Managers is authorized to collect the contributions in net equity not
remunerated by shares from the existing shareholder(s) of the Company (“Capital Contribution”).
The allocation of the share premium and assimilated premiums accounts may, inter alia, be used to provide for the
payment of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses or
to make distributions to the shareholder(s) or to allocate funds to the Legal Reserve.
Art. 8. Ownership of shares. The Company shall recognise only one holder per Share. In case a Share is held by more
than one person, the Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one person
has been appointed as the sole owner in relation to the Company.
Art. 9. Form of shares. The shares of the Company are and will continue to be exclusively issued in registered form.
A register of shareholders shall be kept at the registered office of the Company.
Such register shall set forth the name of each shareholder, its residence, the number of Shares held by him, the amounts
paid in on each such Share, the transfer of Shares and the date of such transfers.
Art. 10. Transfer of shares. In case of a single shareholder, the shares held by the single shareholder are freely trans-
ferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in the respect of article
189 of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies (as amended).
Art. 11. Incapacity, insolvency, bankruptcy of the shareholder(s). The Company shall not be dissolved by reason of the
death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. Management. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders
themselves.
The manager(s) shall be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate, respectively they are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed managers as class A Manager and class B Manager.
If several managers are appointed, they shall form a board of managers (“the Board of Managers”).
Art. 13. Power of the manager(s). The manager or as the case may be the Board of Managers is vested with the broadest
powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Laws or by the Articles to the general meeting of shareholder(s) fall within
the competence of the sole manager or as the case may be the Board of Managers.
Art. 14. Representation. The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole
manager or by the joint signatures of any two managers if more than one manager has been appointed.
However, if the shareholder(s) have qualified the managers as class A Manager and class B Manager, the Company will
only be bound towards third parties by the joint signatures of one class A Manager and one class B Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person(s) to
whom special power has been delegated by the sole manager or as the case may be the Board of Managers, but only
within the limits of such special power.
Art. 15. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the board may appoint from among
its members a chairman and a secretary who need not be a manager himself responsible for keeping the minutes of the
meetings of the Board of Managers.
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The Board of Managers shall meet upon call by the chairman or by any two (2) of its members, at the place and at the
time indicated in the notice of meeting.
No such notice is required if all members of the Board of Managers are present or represented and if they state to
have full knowledge of the agenda of the meeting.
Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting, whether in original, by fax or
e-mail.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule
previously adopted by the Board of Managers.
The chairman shall preside at all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the managers
present or represented at such meeting.
Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another manager as his proxy.
Any member of the Board of Managers may represent one or more other members of the Board of Managers.
One or more managers may participate in a meeting by conference call, visioconference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
In addition, a written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting
of the Board of Managers which was duly convened and held.
Such a decision may be documented in a single document or in several separate documents having the same content
and each of them signed by one or several managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the managers
holding office.
However, if the shareholder(s) have qualified the managers as class A Manager and class B Manager, the quorum of
the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the class A Managers and the class
B Managers.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the managers present or represented at such meeting.
Art. 16. Management fees and expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and be reimbursed for all other
expenses whatsoever incurred by the manager(s) in relation with such management of the Company or the pursuit of
the Company's corporate object.
Art. 17. Conflicts of interest. If any of the managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such manager shall disclose such personal interest to the other manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole manager it suffices that the transactions between the Company and its manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market conditions and
(ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm.
Art. 18. Liability of the manager(s). The manager or as the case may be the Board of Managers' members assume, by
reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly made in the name of the Company.
Art. 19. Auditor(s). Except where according to the Laws the financial statements must be audited by an independent
auditor, the business of the Company and its financial situation may be reviewed by one or more auditors who need not
be shareholder(s) themselves.
The approved independent auditor(s) and the auditor(s) (if any), shall be appointed by the shareholder(s), who shall
determine their number and the duration of their mandate, respectively they are eligible for re-appointment and may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the inde-
pendent auditor may, as a matter of the Laws, only be removed for serious cause.
Art. 20. Shareholder(s). The shareholder(s) shall have such powers as are vested with them pursuant to the Laws and
the Articles.
The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting of shareholders.
Art. 21. Annual general meeting. In case the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, the
annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company, or at such
other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on the on the last Friday of May at 11.00 a.m.
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If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board of Managers,
exceptional circumstances so require.
Art. 22. General meetings. Resolutions of the shareholder(s) are passed in a general meeting held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand-Duchy of Luxembourg upon issuance of a convening notice
in compliance with the Laws and the Articles, by the sole manager or as the case may be by the Board of Managers,
subsidiarily, by the auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholder(s) representing more than half (1/2) of the
share capital.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting and if they state that they have been duly
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting.
A shareholder may act at any general meeting by appointing in writing, transmitted by any means of communication
allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself, as a proxy holder.
In addition, if the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five (25) shareholders,
resolutions of the shareholders may be passed in writing.
Written resolutions may be documented in a single document or in several separate documents having the same
content and each of them signed by one or several shareholders.
At any general meeting other than a general meeting convened for the purpose of amending the Articles or voting on
resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles, re-
solutions shall be adopted by shareholders representing more than half (1/2) of the capital.
If such majority is not reached at the first meeting, the shareholders shall be convened a second time and resolutions
shall be adopted, irrespective of the number of shares represented, by a simple majority of votes cast, each share entitling
to one vote.
At any general meeting convened for the purpose of amending the Articles or voting on resolutions whose adoption
is subject to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles, resolutions shall be adopted by a
majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the share capital.
Art. 23. Financial year. The Company's financial year starts on the first of January and ends on the thirty first of
December of each year.
Art. 24. Financial statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the manager(s) draw up
an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with the Laws for
submission to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may inspect these financial documents at the registered office.
Art. 25. Legal reserve. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of general expenses, costs,
amortization, charges and provisions represents the annual net profit.
From the annual net profit, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to the reserve in the respect of
article 197 of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies (as amended) (“the Legal Reserve”).
That allocation to the Legal Reserve shall cease to be required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to
ten per cent (10%) of the share capital.
Art. 26. Allocation of the profits. After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the
remainder of the annual net profits shall be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve, by
carrying them forward to the next following financial year or by distributing them, as the case may be with carried forward
profits and distributable reserves to the shareholder(s).
The shareholders upon a decision of a general meeting of shareholders may decide to distribute a dividend provided
always that the amount to be distributed may not exceed the amount of the net profits of the last financial year increased
by the carried forward profits and sums drawn from reserves available for this purpose, but decreased by carried forward
losses and sums to be allocated to a reserve pursuant to the requirements of the Laws or of the Articles.
The sole manager or as the case may be the Board of Managers may decide to distribute interim dividends on the basis
of a statement of accounts prepared by them showing that sufficient funds are available for distribution provided always
that the amount to be distributed by way of interim dividend may not exceed the total profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, increased by carried forward profits and sums drawn
from reserves available for this purpose, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve
pursuant to the requirements of the Laws or of the Articles.
In the event of a dividend or interim dividend declaration, each share of the Company entitles to the same proportion
in the distributed amount.
The share premium and assimilated premiums accounts may be distributed to the shareholders upon a decision of a
general meeting of shareholders in accordance with the provisions set forth above.
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The dividends, interim dividends or the distributions of share premium and assimilated premiums declared in cash may
be paid in any currency selected by the sole manager or as the case may be the Board of Managers and may be paid at
such places and times as may be determined by the sole manager or as the case may be the Board of Managers. The sole
manager or as the case may be the Board of Managers may make a final determination of the rate of exchange applicable
to translate dividend, interim dividend or share premium and assimilated premiums funds into the currency of their
payment. A dividend declared but not paid on a Share during five (5) years cannot thereafter be claimed by the holder of
such Share, shall be forfeited by the holder of such Share and shall revert to the Company. No interest shall be paid on
dividends, interim dividends or distributions of share premium and assimilated premiums declared and unclaimed which
are held by the Company on behalf of holders of Shares.
Art. 27. Dissolution and liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) deliberating
in the manner provided for amendments to the Articles.
At the time of winding up, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, shareholders or not,
appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all known and unknown assets and liabilities of the Company.
The liquidator(s) may proceed with the distribution of liquidation down payments subject to keep sufficient provision
for payment of the outstanding debts.
After payment of all debts and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders.
Art. 28. Incorporated Provisions. Reference is made to the provisions of the Laws, in particular the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies (as amended), for all matters for which no specific provision is made in the Articles.
<i>Transitory dispositioni>
By exception, the first financial year starts on the date of incorporation and ends on December 31
st
, 2014.
The first annual general meeting shall be held in the year 2015.
<i>Subscription and paymenti>
1. Subscription.
The subscribers have subscribed a number of shares of the Company and have paid in cash the amounts as mentioned
hereafter:
Shareholders
Subscribed
and paid-in
capital
Number of shares
Stichting Administratiekantoor Atyrau prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000,-eur
3.000.000 shares
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000,-eur
3.000.000 shares
2. Payment
Evidence of such contribution has been given to the undersigned notary by a bank certificate, so that the amount of
30.000,-eur is as of now available to the Company.
Said bank certificate will remain attached to the present deed.
<i>Expensesi>
The amount of expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the company
as a result of its formation are estimated at approximately 1.400,-euros.
<i>General meeting of shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above named party, representing the entire subscribed capital
and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1. The number of managers is fixed at 3.
2. Are appointed as managers for unlimited duration:
(i) Mrs Marianne Goebel residing professionally at L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle;
(ii) Mr Eric Pralong residing professionally at L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle
(iii) Mrs Celine Boussebassi residing professionally at L-1510 Luxembourg, 60, avenue de la Faïencerie.
3. The address of the Company is set at L-1325 Luxembourg, 5, rue de la Chapelle (Grand-Duchy of Luxembourg).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above ap-
pearing person, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
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The document having been read to the appearing party, whose is known to the notary by its social denomination,
bylaws and residences, the said party appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
French version
L'an deux mille quatorze, le six mars.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Stichting Administratiekantoor Atyrau, une fondation de droit néerlandais, dont le siège social est situé à Hessen-
bergweg 109-119 1101BS Amsterdam-Zuidoost (Pays-Bas), ci-après représenté par Me Karine Mastinu, demeurant
professionnellement à L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle, suivant une procuration lui donnée sous seing privé
laquelle restera annexée au présent acte.
Lesquels comparants, ès qualités qu'ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire d'acter les statuts d'une société
à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée (“la Société”) régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg (“les Lois”) et par les présents statuts (“les Statuts”).
La Société peut comporter un associé unique ou plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés.
Art. 2. Dénomination. La Société a comme dénomination «Atyrau Sulphur Processing Holding S.à r.l.».
Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré (i) à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision du gérant unique
ou le cas échéant du Conseil de Gérance et (ii) à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par une décision
des associé(s) délibérant comme en matière de modification de Statuts.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger par
décision du gérant unique ou le cas échéant du Conseil de Gérance.
Dans l'hypothèse où le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance estime que des événements extraor-
dinaires d'ordre politique, économique ou social sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son
siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont
produits ou sont imminents, la Société pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, demeurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises
et portées à la connaissance de tout intéressé par le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets
et autres valeurs de toutes espèces, l'administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La Société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu'à l'étranger et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de
toute autre manière.
La Société peut également, être engagée dans les opérations suivantes:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit, et procéder à l'émission
d'obligations;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt
direct ou indirect, même non substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société,
ou encore à toutes sociétés appartenant au même groupe que la Société (“la Société(s) Apparenté(es)”);
Aux fins des présentes, une société est considérée comme appartenant au même groupe de sociétés que la Société,
si cette société, directement ou indirectement, détient, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec,
la Société, que ce soit comme détenteur ultime, trustee ou gardien ou autre fiduciaire.
Une société sera considérée comme contrôlant une autre société si elle détient, directement ou indirectement, tout
ou une partie substantielle de l'ensemble du capital social de la société ou dispose du pouvoir de diriger ou d'orienter la
gestion et les politiques de l'autre société, que ce soit aux moyens de la détention de titres permettant d'exercer un droit
de vote, par contrat ou autrement;
- accorder toutes garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées et d'apporter toute assistance
aux Sociétés Apparentées dans les limites autorisées par la loi luxembourgeoise; il est entendu que la Société n'effectuera
aucune opération qui pourrait l'amener à être engagées dans des activités pouvant être considérées comme une activité
bancaire.
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La Société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou
indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public.
La Société peut établir des succursales à l'étranger et peut, par ces succursales, effectuer toutes opérations financières,
industrielles ou commerciales, liées directement ou indirectement à l'objet de la Société, à condition qu'aucune offre en
relation avec cette activité soit faite et qu'aucune mesure par rapport à la promotion ou l'exercice de cette activité soit
effectuée sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
La Société peut également faire toutes les opérations immobilières, telles que l'achat, la vente, l'exploitation et la gestion
d'immeubles.
La Société peut procéder à l'acquisition, l'exploitation mondiale, l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière,
la concession par le biais de licence ou par toute autre moyen légalement admissible de tous droits de propriété intel-
lectuelle et industrielle (y compris mais sans limitation les marques de fabrique et de commerce, brevets, droits d'auteur
et droits voisins, dessins et modèles industriels, plans, formules ou procédés secrets, noms de domaine et les logiciels)
ainsi que l'usage ou la concession de l'usage d'un équipement industriel, commercial ou scientifique et prendre toutes
mesures utiles à la protection de ces droits.
La Société peut, d'une façon générale, prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société est de trente mille euros (30.000,-eur) représenté par trois millions
(3.000.000) parts sociales entièrement libérées d'une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01-eur) chacune et les droits
et obligations fixés par les Statuts.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée des associés de la Société
statuant comme en matière de modification des Statuts.
La Société peut procéder au rachat de ses propres Parts Sociales par décisions du gérant unique ou le cas échéant du
Conseil de Gérance sous réserve de la disponibilité des fonds déterminée par le gérant unique ou le cas échéant par le
Conseil de Gérance sur la base des Comptes Intérimaires pertinents.
Art. 7. Prime d'émission et primes assimilées. En outre du capital social, un compte prime d'émission dans lequel seront
transférées toutes les primes payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale ainsi que des comptes primes
assimilées dans la mesure permise par les Lois peuvent être établis.
Parmi les comptes primes assimilées, le Conseil de Gérance est autorisé à recueillir les apports en capitaux propres
non rémunérés par des titres des associé(s) existants de la Société (“Capital Contribution”).
L'affectation des comptes prime d'émission et primes assimilées peut être utilisée, entre autre, pour régler le prix des
parts sociales que la Société a rachetées à ses associé(s), pour compenser toute perte nette réalisée, pour des distributions
au(x) associé(s) ou pour affecter des fonds à la Réserve Légale.
Art. 8. Propriété de Parts Sociales. La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par Part Sociale.
S'il y a plusieurs propriétaires par Part Sociale, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y
attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Art. 9. Forme des parts sociales. Les Parts Sociales de la Société sont et continueront à être exclusivement émises
sous forme nominative.
Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société.
Ledit registre énoncera le nom de chaque associé, sa résidence, le nombre de Parts Sociales détenues par lui, les
montants libérés sur chacune des Parts Sociales, le transfert de Parts Sociales et les dates de tels transferts.
Art. 10. Transfert des parts sociales. Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder
ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, ceux-ci ne peuvent céder leurs parts sociales que dans le respect de
l'article 189 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle que modifiée).
Art. 11. Incapacité, insolvabilité ou faillite des Associé(s). La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la
suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas besoin d'être associés.
Les gérant(s) seront nommés par les associé(s), qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat, respec-
tivement ils peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution
des associé(s).
Les associé(s) pourront qualifier les gérants de Gérant de catégorie A et de Gérant de catégorie B.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (“le Conseil de Gérance”).
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Art. 13. Pouvoir des gérant(s). Le gérant unique ou le cas échéant les membres du Conseil de Gérance sont investis
des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la
Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés en vertu des Lois ou des Statuts au(x) associé(s) relèvent
de la compétence du gérant unique ou le cas échéant du Conseil de Gérance.
Art. 14. Représentation. La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du gérant unique ou
par la signature conjointe de deux gérants si plus d'un gérant a été nommé.
Toutefois, si les associé(s) ont qualifié les gérants de Gérant de catégorie A et Gérant de catégorie B, la Société sera
engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie B.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les gérant(s), mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 15. Réunions du Conseil de Gérance. Dans le cas où un Conseil de Gérance est formé, le conseil peut nommer
parmi ses membres un président et un secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même gérant responsable de la tenue des
procès-verbaux du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du président ou de deux (2) de ses membres, au lieu et date indiqués
dans la convocation.
Si tous les membres du Conseil de Gérance sont présents ou représentés à une réunion et s'ils déclarent avoir été
dûment informés de l'ordre du jour de la réunion, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Un gérant peut également renoncer à sa convocation à une réunion, soit avant soit après la réunion, par écrit en
original, par fax ou par e-mail.
Des convocations écrites séparées ne sont pas requises pour les réunions qui sont tenues aux lieux et date indiqués
dans un agenda de réunions adopté à l'avance par le Conseil de Gérance.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des gérants présents
ou représentés à cette réunion.
Tout gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre gérant comme son mandataire.
Tout membre du Conseil de Gérance peut représenter un ou plusieurs autres membres du Conseil de Gérance.
Un ou plusieurs gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout
autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simulta-
nément les unes avec les autres.
Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
En outre, une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait
été adoptée à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue.
Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par
un ou plusieurs Gérants.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des gérants en fonction est
présente ou représentée.
Toutefois, si les associé(s) ont qualifié les gérants de Gérant de catégorie A et Gérant de catégorie B, le Conseil de
Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants de catégorie A et des Gérants de
catégorie B sont présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion.
Art. 16. Rémunération et débours. Sous réserve de l'approbation des associé(s), les gérant(s) peuvent recevoir une
rémunération pour leur gestion de la Société et être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront exposées en relation
avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 17. Conflit d'intérêts. Si un ou plusieurs gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction de
la Société, ce gérant devra en aviser les autres gérant(s) et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre un
vote sur une telle transaction.
Dans le cas d'un gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues entre
la Société et son gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un ou plusieurs gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise.
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Art. 18. Responsabilité des gérant(s). Le gérant unique ou le cas échéant les membres du Conseil de Gérance ne
contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris
par eux au nom de la Société
Art. 19. Commissaire(s) aux comptes. Hormis lorsque, conformément aux Lois les comptes sociaux doivent être
vérifiés par un réviseur d'entreprises indépendant, les affaires de la Société et sa situation financière peuvent être contrôlés
par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes associé(s).
Les réviseur(s) d'entreprises indépendant(s) et les commissaire(s) aux comptes seront (s'il y en existe), nommés par
les associé(s) qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat, respectivement leur mandat peut être renouvelé
et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associé(s) sauf dans les cas où le
réviseur d'entreprises indépendant ne peut seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves.
Art. 20. Associé(s). Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Lois et les Statuts.
Si la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs prémentionnés conférés à l'assemblée générale
des associés.
Art. 21. Assemblée générale annuelle. Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, l'assemblée générale an-
nuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la Société, ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de
convocation, le dernier vendredi du mois de mai à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si le Conseil de Gérance constate souverainement que des
circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 22. Assemblées générales. Les décisions des associé(s) sont prises en assemblée générale tenue au siège social ou
à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg sur convocation, conformément aux conditions fixées par les Lois
et les Statuts, du gérant unique ou le cas échéant du Conseil de Gérance, subsidiairement, des commissaire(s) aux comptes
(s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des associé(s) représentant plus de la moitié (1/2) du capital social.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale et s'ils déclarent avoir été dûment informés
de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée générale.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même associé.
En outre, si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés
peuvent être prises par écrit.
Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul ou plusieurs documents ayant le même contenu, signés
par un ou plusieurs associés.
Lors de toute assemblée générale autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la modification des Statuts
ou du vote de décisions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour une modifi-
cation des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation, les associés seront de nouveau convoqués et les réso-
lutions seront à la majorité simple, indépendamment du nombre de parts sociales représentées, chaque part sociale
donnant droit à un vote.
Lors de toute assemblée générale convoquée en vue de la modification des Statuts ou du vote de décisions dont
l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour une modification des Statuts, les résolutions
seront adoptées à la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 23. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier et s'achève le trente et un dé-
cembre de chaque année.
Art. 24. Comptes sociaux. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les gérant(s) dressent
l'inventaire des éléments de l'actif et du passif, le bilan ainsi que le compte de résultats conformément aux Lois afin de
les soumettre aux associé(s) pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social.
Art. 25. Réserve légale. L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux, coûts, amor-
tissements, charges et provisions constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5%) qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale
(“la Réserve Légale”) dans le respect de l'article 197 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle
que modifiée).
Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale
atteindra dix pour cent (10%) du capital social.
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Art. 26. Affectations des bénéfices. Après affectation à la Réserve Légale, les associé(s) décident de l'affectation du
solde du bénéfice net par versement de la totalité ou d'une partie du solde à un compte de réserve, en le reportant à
nouveau ou en le distribuant le cas échéant avec les bénéfices reportés et les réserves distribuables aux associé(s).
Les associés par décision prise en assemblée générale des associés, peuvent décider de distribuer un dividende étant
entendu que les fonds à distribuer ne peuvent jamais excéder le montant des bénéfices nets du dernière exercice clos
augmenté des bénéfices reportés ainsi que prélèvements des effectuées sur les réserves disponibles à cet effet et diminué
des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu des Lois ou des Statuts.
Le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance peut décider de procéder à la distribution d'acomptes sur
dividendes sur base d'un état comptable préparé par lui duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer en tant qu'acomptes sur dividendes ne peuvent jamais excéder le
montant total des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été approuvés, aug-
menté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des
pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu des Lois ou des Statuts.
En cas de déclaration d'un dividende ou d'un acompte sur dividende, chaque part sociale donne droit à une même
proportion dans le montant distribué.
La prime d'émission et les primes assimilées peuvent être distribuées aux associés par décision prise en assemblée
générale des associés conformément aux dispositions établies ci-avant.
Les dividendes, les acomptes sur dividendes ou les distributions de la prime d'émission et des primes assimilées déclarés
en numéraire peuvent être payés en toutes devises choisies par le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance
et pourront être payés en temps et lieu qu'il appartiendra de déterminer par le gérant unique ou le cas échéant le Conseil
de Gérance. Le gérant unique ou le cas échéant le Conseil de Gérance peut décider du cours de change applicable à la
conversion des dividendes, des acomptes sur dividendes ou des distributions de la prime d'émission et des primes assi-
milées en la devise de leur paiement. Un dividende déclaré mais non payé sur une Part Sociale pendant cinq (5) ans, ne
pourra par la suite plus être réclamé par le propriétaire d'une telle Part Sociale, de sorte qu'il sera perdu pour celui-ci,
et sera acquis à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes ou acomptes sur dividendes, les distributions de
la prime d'émission et des primes assimilées déclarés et non réclamés qui seront détenus par la Société pour le compte
des détenteurs de Parts Sociales.
Art. 27. Dissolution et liquidation. La Société peut être dissoute par une décision des associé(s) délibérant comme en
matière de modification de Statuts.
Au moment de la dissolution, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés
par les associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement à
sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Les liquidateur(s) peuvent procéder à la distribution d'acomptes sur produit de liquidation sous réserve de provisions
suffisantes pour payer les dettes impayées à la date de la distribution.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, y compris les frais de liquidation, le produit net de
liquidation sera réparti entre les associé(s).
Art. 28. Disposition finale. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle que modifiée).
<i>Disposition transitoirei>
Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution et s'achève le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2015.
<i>Souscription et libérationi>
1. Souscription
La comparante a souscrit un nombre de parts sociales de la Société et a libéré en espèces les montants suivants:
Associés
Capital
souscrit
et libéré
Parts sociales
Stichting Administratiekantoor Atyrau prénommée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000,-eur 3.000.000 parts sociales
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000,-eur 3.000.000 parts sociales
2. Libération
La preuve de la contribution a été donnée au notaire par un certificat de blocage des fonds, de sorte que le montant
de 30.000,-eur est à présent à la disposition de la Société.
Ledit certificat restera attaché au présent acte.
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<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de 1.400.-eur.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les comparant précité, représentant l'intégralité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l'assemblée a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des gérants est fixé à 3.
2. Ont été appelés aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée:
(i) Me Marianne Goebel, demeurant professionnellement à L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle;
(ii) Me Eric Pralong, demeurant professionnellement à L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle;
(iii) Madame Céline Boussebassi, demeurant professionnellement à L-1510 Luxembourg, 60, avenue de la Faïencerie.
3. L'adresse de la Société est fixée à L-1325 Luxembourg, 5, rue de la Chapelle (Grand-Duché de Luxembourg).
Le notaire soussigné, qui comprend et qui parle anglais, constate par les présentes, qu'à la requête du comparant, le
présent procès-verbal est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française. A la requête du même comparant et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, connu du notaire instrumentaire par son nom, prénom usuel, état et demeure,
ledit comparant a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: MASTINU, MOUTRIER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 07/03/2014. Relation: EAC/2014/3452. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 10 mars 2014.
Référence de publication: 2014036816/587.
(140041960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 2014.
3D Concept Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2628 Luxembourg, 99, rue des Trévires.
R.C.S. Luxembourg B 169.396.
<i>Résolutions prises lors de l'assemblée générale du 7 mars 2014i>
A) RÉPARTITION DES PARTS SOCIALES APRÈS LES CESSIONS DU 7 MARS 2014
Les associés constatent, suite à la cession de parts sociales du 7.03.2014, dûment acceptée par les organes compétents
de la société, conformément à l'article 190 de la loi du 10 août 1915, que le capital social de la société 3D Concept
Services Sàrl., est détenu comme suit:
Serge Nunes Pinto, né le 5 mai 1981 à Luxembourg, demeurant à L-1617 Luxembourg,
87 rue de Gasperich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 parts sociales
Frédéric Eddie Flipo, né le 19.10.1969 à Briey (F-54), demeurant à F-54790 Mancieulles,
5 Impasse des Eglantiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
B) DÉMISSION DE JOSÉ ANTONIO MENDES PAIS, GÉRANT ADMINISTRATIF
Les associés acceptent à l'unanimité la démission de Monsieur José Antonio Mendes Pais, né le 24 janvier 1975 à Couto
Do Mosteiro/s.Comba (Portugal), demeurant à L-1953 Luxembourg, 1 rue Abbé François Lascombes, comme gérant
administratif de la société 3D Concept Services Sàrl.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 7 mars 2014.
Pour extrait conforme
Les membres du bureau
Serge Nunes Pinto / José Antonio Mendes Pais / Frédéric Eddie Flipo
<i>Président / Secrétaire / Scrutateuri>
Référence de publication: 2014036774/27.
(140041002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
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Lunar Cardiff S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 13.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 185.033.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the eleventh day of February.
Before the undersigned, Me Martine Schaeffer, a notary resident in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Lunar Holding S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 44, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the Lu-
xembourg trade and companies’ register under number B 182752,
hereby represented by Matthias Prochaska, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal, and
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. The name of the company is “Lunar Cardiff S.à r.l.” (the Company). The Company is a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular the
law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other
location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin. The Company may invest in real estate in Luxembourg or abroad,
irrespective of the acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of
security.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
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Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at thirteen thousand Pounds (GBP 13,000.-), represented by thirteen thousand (13,000)
shares in registered form, having a nominal value of one Pound (GBP 1.-) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company’s share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board),
composed by two classes of managers (class A managers and class B managers).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented and at least
one (1) class A manager and at least one (1) class B manager are present or represented. Resolutions of the Board shall
be validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented provided that any resolution shall not
validly be passed unless it is approved by at least one (1) class A manager and at least one (1) class B manager. Board
resolutions shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed,
by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
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(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The signature of the sole manager shall bind the Company. The Company shall be bound towards third parties in
all matters by the joint signature of any class A manager and any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders’ written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (the Shareholders’ Circular Resolutions). Shareholders Circular Resolutions signed by all the
shareholders are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from any manager or from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Shareholders’ Circular Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Shareholders’ Circular Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder’s resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
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13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders’ Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company’s operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d’entreprises agréés).
14.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company’s creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company’s assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers’ Circular Resolutions and Shareholders’ Circular
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders’ Circular Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitional provisioni>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31
st
) of
December 2014.
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<i>Subscription and paymenti>
Lunar Holding S.à r.l., represented as stated above, subscribes for thirteen thousand (13,000) shares in registered form,
having a nominal value of one Pound (GBP 1.-) each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash of thirteen
thousand Pounds (GBP 13,000.-).
The amount of thirteen thousand Pounds (GBP 13,000.-) is at the Company’s disposal and evidence of such amount
has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred Euro (EUR 1,400.-).
The amount of thirteen thousand Pounds (GBP 13,000.-). Corresponds to the amount of fifteen thousand six hundred
and fifty Euro and seventy-four Eurocent (EUR 15,650.74) according to the exchange rate published on XE.COM on
February 11
th
, 2014.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The sole shareholder resolved to set at seven (7) the number of managers, and further resolved to appoint the
following persons as class A managers and class B manager with immediate effect and for an undetermined period:
<i>class A managers:i>
- Frédéric Collin, born on 17 January 1981 in Ottignies-Louvainla-Neuve, Belgium, professionally residing at 44, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
- Shaun Collins, born on 23 May 1968 in Hinckley, United Kingdom, professionally residing at 25 St. George Street,
London W1S 1FS, United Kingdom
- Patrick Mabry, born on 20 December 1974 in Austin, Texas, USA, professionally residing at 44, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg; and
- Jason Stramel, born on 26 December 1979 in Denver, Colorado, USA, professionally residing at 44, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>class B managers:i>
- Matthias Prochaska, born on 7 October 1979 in Koblenz, Germany, with professional address at 44, avenue John F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Carlo Heck, born on 5 August 1976 in Hamburg, Germany, with professional address at 44, avenue John F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg; and
- Yann Mertz, born on 5 October 1972 in Saint-Denis, France, with professional address at 44, avenue John F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg.
2. The registered office of the Company is located at 44, avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
Whereof this notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le onze février,
Par devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Lunar Holding S.à r.l., une société constituée et existante sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social à 44, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, inscrit au Registre de Commerce des Sociétés luxem-
bourgeois sous le numéro B 182752, représentée par Matthias Prochaska, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, ladite pro-
curation restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
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I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Lunar Cardiff S.à r.l." (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut
être transféré dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout
autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la
modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt, prêts, créances et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mo-
bilières et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au
développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition
et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à treize mille Livres Sterling (GBP 13.000.-), représenté par treize mille (13.000) parts
sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de une Livre Sterling (GBP 1.-) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
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6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition ou:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil),
composé par deux classes de gérants (gérants de classe A et gérants de classe B).
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée
et au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil
seront valablement prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à condition que toute
décision ne soit pas valablement adoptée à moins d'être approuvée par au moins (1) gérant de classe A et un (1) gérant
de classe B. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou,
si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société sera engagée par la signature du gérant unique. La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes
circonstances par les signatures conjointes d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
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(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l’article 11.1.
(ii), les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de dix pourcent (10%) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social
en question, soit par l’Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit par voie de Résolutions Ecrites des Associés
Art. 14. Commissaires / Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi.
14.2. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat qui ne pourra pas excéder six (6) ans mais pourra être renouvelé.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
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(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, les
associés doivent immédiatement reverser l’excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le trente et un (31) décembre
2014.
<i>Souscription et libérationi>
Lunar Holding S.à r.l., représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à treize mille (13.000) parts sociales
sous forme nominative, d’une valeur nominale d’une Livre Sterling (GBP 1.-) chacune, et de les libérer intégralement par
un apport en numéraire de treize mille Livres Sterling (GBP 13.000.-).
La montant de treize mille Livres Sterling (GBP 13.000.-) est à disposition de la Société, preuve ayant été donnée au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s’élèvent approximativement à mille quatre cents Euros.
La somme de treize mille Livres Sterling (GBP 13.000.-) correspond à la somme de quinze mille six cent cinquante
Euros et soixante-quatorze Eurocent (EUR 15.,650,74) conformément au taux de change publié sur XE.COM en date du
11 février 2014.
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique de la Société, représentant l’intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre de gérants est fixé à sept (7) et les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de classe
A et gérant de classe B de la Société avec effet immédiat et pour une durée indéterminée:
<i>Gérants de classe A:i>
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- Frédéric Collin, né le 17 janvier 1981 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique, ayant son adresse professionnelle au
44, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Shaun Collins, né le 23 mai 1968 à Hinckley, Royaume-Uni, ayant son adresse professionnelle au 25 St. George Street,
Londres W1S 1FS, Royaume-Uni
- Patrick Mabry, né le 20 décembre 1974 à Austin, Texas, USA, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg; et
- Jason Stramel, né le 26 décembre 1979 à Denver, Colorado, USA, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Gérants de classe B:i>
- Matthias Prochaska, né le 7 octobre 1979 à Koblenz, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au 44, AvenueJ.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg;
- Carlo Heck, né le 5 août 1976 à Hamburg, Allemagne, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg; et
- Yann Mertz, né le 5 octobre 1972 à Saint-Denis, France, ayant son adresse professionnelle au 44, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 44, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et qu’en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, ceux-ci ont signé avec le notaire
instrumentant, le présent acte.
Signé: M. Prochaska et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 18 février 2014. LAC/2014/7656. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mars 2014.
Référence de publication: 2014035426/520.
(140040197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2014.
Intesa Sanpaolo Servitia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 14.241.
L’an deux mille quatorze, le quatre mars,
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître Cosita
DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg, actuellement empêchée, laquelle
aura la garde de la présente minute,
s’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «Intesa Sanpaolo Servitia S.A.», une société
anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 12, Avenue de la Liberté, inscrite au
registre de commerce et des sociétés à Luxembourg, section B, sous le numéro 14.241,
constituée suivant acte reçu par le notaire Marc ELTER, alors notaire de résidence à Junglinster, en date du 21 octobre
1976, publié au Mémorial Recueil Spécial du Mémorial C N°270 du 2 décembre 1976.
Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois en date du 14 décembre 2011
par acte de Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, publié au Mémorial C N° 244 du 28 janvier
2012, page 11677.
L’assemblée générale extraordinaire est ouverte à 11 heures 30 sous la présidence de Monsieur Pascal VERDIN-POL,
salarié, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le Président nomme comme secrétaire Monsieur Benoît TASSIGNY, clerc de notaire, demeurant professionnellement
à L-8510 Redange-sur-Attert, 19, Grand-Rue.
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L’assemblée générale extraordinaire choisit comme scrutateurs Monsieur Jean-Claude KRIEGER, directeur et admi-
nistrateur-délégué de la Société et Monsieur Didier FADEUX, directeur délégué à la gestion journalière de la Société,
tous deux demeurant professionnellement à L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
Le bureau de l’assemblée ayant ainsi été constitué, le président déclare et requiert le notaire d’acter:
I) Que, sur base de la liste de présence, 60.000 actions sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale
extraordinaire, ce qui représente la totalité du capital social de la société d’un montant de EUR 1.500.000,-.
Tous les actionnaires présents ou représentés déclarent avoir été informés à l’avance de l’ordre du jour de la présente
assemblée et ont renoncé à tous délais et formalités de convocation.
II) Que l’assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur son ordre du jour.
III) Que l’ordre du jour de l’assemblée est:
1 - Refonte totale des statuts de la société, dont notamment l’objet social qui aura la teneur suivante:
L’objet de la société est de rendre des services d’administration, de bureautique et de traitement informatique aux
entreprises luxembourgeoises et étrangères. La société peut fournir tous services relatifs à l’administration et à l’archivage
des données sous toutes leurs formes. La société peut procéder à toutes opérations mobilières ou immobilières telles
que la vente, l’achat et la location des tous biens meubles ou immeubles.
D’une manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement en effectuant toutes opéra-
tions en nature à favoriser ledit objet.
La société est habilitée à agir en qualité d’agent de communication à la clientèle et en qualité d’opérateur de systèmes
informatiques et de réseaux de communication du secteur financier selon l’article 29-1 respectivement 29-3 de la loi du
5 avril 1993 relative au secteur financier.
Dans ce contexte, la société est autorisée à prester pour compte d’établissements de crédit, PSF, OPC ou fonds de
pension de droit luxembourgeois ou de droit étranger, un ou plusieurs des services suivants:
- la confection, sur un support matériel ou électronique, de documents à contenu confidentiel, à destination personnelle
de clients d’établissements de crédit ou de PSF, d’investisseurs d’OPC et de cotisants, affiliée ou bénéficiaires de fonds
de pension;
- l’archivage des documents visés au tiret précédent;
- la communication aux personnes visées au premier tiret, de documents ou d’informations relatives à leurs avoirs
ainsi qu'aux services offerts par le professionnel en cause;
- la consolidation, sur base d’un mandat exprès, des positions que les personnes visées au premier tiret détiennent
auprès de différents professionnels financiers;
- la maintenance du fonctionnement de systèmes informatique et de réseaux de communication des professionnels
repris ci-dessus. Cette activité peut englober le traitement informatique ou le transfert des données stockées dans le
dispositif informatique.
La société fait partie du Groupe Bancaire Intesa Sanpaolo enregistré au Registre des Groupes Bancaires. Dans le cadre
de ce lien d'appartenance, la société observera les limites prévues par les dispositions légales applicables au groupe et elle
observera les dispositions édictées par le Chef de groupe dans le cadre de son activité de direction et de coordination.
Les administrateurs de la société fournissent au Chef de Groupe, dans les limites légales, les données et informations
permettant d’édicter ces dispositions.
IV) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions
des actionnaires sont renseignés sur une liste de présence, qui, une fois signée par les actionnaires présents et les man-
dataires des actionnaires représentés, sera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Les procurations des actionnaires représentés, signées ne varietur par les actionnaires présents, les mandataires des
actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire instrumentaire, seront également annexées au présent
acte.
V) Qu'il résulte de ladite liste de présence, que la totalité du capital social est dûment représentée à la présente
assemblée. Que, conformément à l’article 67-1(2) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, l’assemblée
est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et décider sur les points figurant à l’ordre du jour reproduit
ci-dessus.
Après avoir approuvé l’exposé du Président et avoir reconnu qu'elle était régulièrement constituée et, après en avoir
délibéré, l’assemblée générale extraordinaire a pris, à l’unanimité des voix et après délibération, la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée générale extraordinaire décide de procéder à la refonte totale des statuts, dont notamment de l’objet
social tel que mieux repris ci-avant dans l’ordre du jour de l’assemblée, lesquels statuts se liront dorénavant comme suit:
Titre I
er
. Constitution, Siège social, Durée, Objet.
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de «Intesa Sanpaolo Servitia S.A.».
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Art. 2. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg par décision du conseil d'administra-
tion. Il peut être crée, par simple décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 3. La société existe pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire.
Art. 4. L’objet de la société est de rendre des services d’administration, de bureautique et de traitement informatique
aux entreprises luxembourgeoises et étrangères. La société peut fournir tous services relatifs à l’administration et à
l’archivage des données sous toutes leurs formes. La société peut procéder à toutes opérations mobilières ou immobi-
lières telles que la vente, l’achat et la location des tous biens meubles ou immeubles.
D’une manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement en effectuant toutes opéra-
tions en nature à favoriser ledit objet.
La société est habilitée à agir en qualité d’agent de communication à la clientèle et en qualité d’opérateur de systèmes
informatiques et de réseaux de communication du secteur financier selon l’article 29-1 respectivement 29-3 de la loi du
5 avril 1993 relative au secteur financier.
Dans ce contexte, la société est autorisée à prester pour compte d’établissements de crédit, PSF, OPC ou fonds de
pension de droit luxembourgeois ou de droit étranger, un ou plusieurs des services suivants:
- la confection, sur un support matériel ou électronique, de documents à contenu confidentiel, à destination personnelle
de clients d’établissements de crédit ou de PSF, d’investisseurs d’OPC et de cotisants, affiliée ou bénéficiaires de fonds
de pension;
- l’archivage des documents visés au tiret précédent;
- la communication aux personnes visées au premier tiret, de documents ou d’informations relatives à leurs avoirs
ainsi qu'aux services offerts par le professionnel en cause;
- la consolidation, sur base d’un mandat exprès, des positions que les personnes visées au premier tiret détiennent
auprès de différents professionnels financiers;
- la maintenance du fonctionnement de systèmes informatique et de réseaux de communication des professionnels
repris ci-dessus. Cette activité peut englober le traitement informatique ou le transfert des données stockées dans le
dispositif informatique.
La société fait partie du Groupe Bancaire Intesa Sanpaolo enregistré au Registre des Groupes Bancaires. Dans le cadre
de ce lien d'appartenance, la société observera les limites prévues par les dispositions légales applicables au groupe et elle
observera les dispositions édictées par le Chef de groupe dans le cadre de son activité de direction et de coordination.
Les administrateurs de la société fournissent au Chef de Groupe, dans les limites légales, les données et informations
permettant d’édicter ces dispositions.
Titre II. Capital social.
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à un million cinq-cents mille Euros (1.500.000 EUR), représenté par 60.000
(soixante mille) actions sans désignation de valeur nominale, intégralement libérées.
Le capital social pourra être augmenté par décision de l’assemblée extraordinaire statuant dans les formes et selon les
conditions requises en matière de modification des statuts, même par l’émission d'actions privilégiées ou ayant des droits
différents par rapport aux actions déjà émises, le tout dans le respect de la législation en la matière.
Les actions sont nominatives.
Titre III. Assemblées
Art. 6. L'assemblée générale des actionnaires peut être ordinaire ou extraordinaire et elle est convoquée selon les
régies de forme et dans le respect des délais de convocation prévus par la loi. De toute manière les assemblées, même
si non convoquées, dans lesquelles le capital social est entièrement représenté, sont considérées comme étant valablement
réunies.
L'assemblée délibère sur les questions qui lui sont réservées par la loi et par les présents statuts.
L'assemblée ordinaire se tient chaque année dans la commune du siège social le premier mercredi du mois de mars à
15.00 heures ou, si ce jour est un jour férié ou de congé bancaire, le premier jour ouvrable bancaire suivant. Les autres
assemblées pourront être tenues dans d'autres lieux et temps qui seront déterminés par le conseil d'administration.
L'assemblée peut être convoquée dans un endroit différent du siège social.
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L
U X E M B O U R G
La définition des principes concernant les accords de groupe entre sociétés qui en font partie et permettant de parvenir
à la réalisation d'objectifs communs est réservée à l’assemblée.
Le droit d'intervention et la représentation à l’assemblée sont régis par les dispositions légales, de même que la con-
stitution et la validité des délibérations de l’assemblée ordinaire.
Les assemblées extraordinaires décident valablement en cas de présence et de vote favorable de deux tiers du capital
social, à moins que la loi ne prévoie une majorité plus élevée.
Art. 7. Les délibérations de l’assemblée, prises en conformité de la loi et des présents statuts, sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même à l’égard de ceux qui ne sont pas intervenus ou qui n'étaient pas d'accord.
Art. 8. L’assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou par son remplaçant ou par la personne
désignée par les actionnaires présents. L'assemblée, sur proposition du Président, nomme un secrétaire qui peut être
choisi aussi parmi les non actionnaires.
Si cela est prévu par la loi ou au cas où le président le juge opportun, il désignera un notaire pour rédiger le procès-
verbal de l’assemblée.
L'assemblée nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Les délibérations doivent résulter du procès-verbal ainsi rédigé qui sera signé par le président, le secrétaire et le ou
les scrutateurs éventuellement nommés et s'il y a lieu, le notaire.
Titre IV. Administration.
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au minimum, selon les
décisions de l’assemblée. Les membres doivent posséder les qualifications requises par les lois applicables.
L’assemblée se charge de la nomination des administrateurs.
La durée de leur mandat est de trois ans, ou de l’éventuelle période plus courte fixée par l’assemblée au moment de
leur nomination. Ils sont rééligibles.
Le remplacement des administrateurs dont le mandat prend fin pour une raison quelconque avant une assemblée
générale des actionnaires, pourra être décidée par les administrateurs restants sous réserve des dispositions de la loi.
L'assemblée décide la rémunération annuelle du conseil d'administration, qui restera inchangée jusqu'à délibération
nouvelle de l’assemblée.
Art. 10. Chaque année après l’assemblée ordinaire, le conseil d'administration élit parmi ses membres le président. Un
vice-président peut aussi être élu.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président le remplacera et en cas d'absence ou d'empêche-
ment de celui-ci, l’administrateur le plus âgé le remplacera.
Le conseil élit annuellement un secrétaire qui peut ne pas être membre du conseil d'administration. En cas d'absence
ou d'empêchement du secrétaire, le conseil d'administration nomme son remplaçant.
Art. 11. Le Président ou son remplaçant décident la convocation du conseil d'administration en indiquant le lieu, le
jour et l’heure de la réunion, toutes les fois qu'il le juge opportun ou si au moins deux administrateurs en ont fait la
demande.
Les réunions ont lieu à Luxembourg, au siège social de la société, ou à tout autre endroit spécifié dans l’avis de
convocation, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
La convocation est faite par courrier électronique envoyé par le secrétaire ou par le Président ou par son remplaçant
aux membres du conseil d'administration au moins sept jours ouvrés avant la date du conseil.
En cas d'urgence, la convocation pourra être effectuée valablement sous réserve de spécifier dans la convocation les
raisons liées à l’urgence de la réunion.
Art. 12. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres
participent à la délibération en votant personnellement ou par mandataire.
Le mandat ne peut être donné qu'à un autre administrateur. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Toute décision prise par le conseil d'administration requiert le vote de la majorité de ses membres présents ou
représentés. Dans le cas où la décision du conseil d'administration est partagée, la voie du président est prépondérante.
La délibération peut intervenir par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication par le biais
duquel toutes les personnes participantes peuvent être identifiées pendant la durée de la réunion. En ce cas, le processus
doit être initié depuis Luxembourg et requiert la présence physique au siège social d'au moins deux administrateurs.
Les délibérations du conseil d'administration seront constatées sur un procès-verbal signé par le président de la réunion
et par le secrétaire.
Des résolutions du conseil d'administration peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont approuvées
par écrit par tous les administrateurs. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents séparés.
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U X E M B O U R G
Art. 13. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de la société;
notamment de tous les pouvoirs pour l’accomplissement de l’objet qui ne sont pas réservés par la loi ou par les présents
statuts d'une manière formelle à l’assemblée générale des actionnaires.
Toutes décisions de stratégie de la société sont réservées au conseil d'administration.
Art. 14. Moyennant l’approbation préalable de l’assemblée générale, le conseil d'administration confère les pouvoirs
de gestion journalière à au moins deux personnes, dont au moins un Administrateur-Délégué parmi ses membres. En
outre, le conseil d'administration peut aussi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à
un comité exécutif composé par des membres choisis en son sein, tout en spécifiant les limites du mandat.
Titre V. Pouvoirs de signature.
Art. 15. La société est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, parmi lesquelles doit figurer obli-
gatoirement, soit celle du président du conseil, soit celle d'un vice-président, soit celle d'un administrateur-délégué.
La signature de la société engage celle-ci légalement envers les tiers et envers toute autorité judiciaire ou administrative
selon ce régime.
Enfin, dans le but de faciliter le déroulement des activités, le conseil d'administration pourra aussi autoriser la signature
individuelle pour certains actes ou catégories d'actes qui seront expressément indiqués par le conseil d'administration.
La faculté d'engager la société peut ainsi, sur cette base, être conférée à toute autre personne, administrateur ou non
de la société.
Titre VI. Reviseurs d’entreprises
Art. 16. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs réviseurs d’entreprises. Le ou les réviseurs d’en-
treprises sont nommés par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période de 3 (trois) ans, sauf autre
décision de l’assemblée ou révocation anticipée motivée.
Titre VII. Bilan et bénéfices.
Art. 17. L'exercice social se clôture au 31 décembre de chaque année.
Le conseil d'administration se charge, selon les dispositions de la loi, de dresser l’inventaire, le bilan et le compte des
pertes et profits, ainsi qu'un rapport de gestion.
Art. 18. Le bénéfice net annuel, déduction faite des prélèvements destinés à la réserve légale, sera réparti parmi les
actionnaires, sauf décision différente de l’assemblée.
Le conseil d'administration peut procéder à des versements d'acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Titre VIII. Liquidation.
Art. 19. En cas de liquidation de la société, les dispositions de la loi s'appliqueront. Le liquidateur ou les liquidateurs
seront nommés, d'après la loi, par l’assemblée qui en déterminera les pouvoirs et la rémunération.
Art. 20. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, l’assemblée s’est clôturée à 11 heures 45.
<i>Evaluationi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison
du présent acte sont évalués à environ EUR.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date telle qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénoms, professions et
demeure, ceux-ci ont signée avec le notaire le présent acte.
Signé: P. VERDIN-POL, B. TASSIGNY, J.-C. KRIEGER, D. FADEUX, L. GRETHEN.
Enregistré à Redange/Attert, le 05 mars 2014. Relation: RED/2014/459. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 07 mars 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014035389/235.
(140040449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2014.
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Clifford Chance, Société en Commandite simple.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 185.112.
STATUTS
1. Par des résolutions prises par les associés, Clifford Chance a été constituée en tant que société en commandite
simple de doit luxembourgeois régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée, en date
du 28 février 2014, et ce pour une durée illimitée (la "Société")
2. La dénomination sociale de la Société est "Clifford Chance".
3. Le siège social de la Société est situé au 10, boulevard GD Charlotte, 1330 Luxembourg.
4. L'associé commandité de la Société est Christian KREMER, résident professionnellement à 10, boulevard GD Char-
lotte, 1330 Luxembourg.
5. La Société a pour seul objet social l'exercice de la profession d'avocat ainsi que toutes opérations et activités pouvant
être utiles ou nécessaires pour la réalisation de cet objet social ou se rattachant directement ou indirectement à la
réalisation de cet objet social.
6. La Société est gérée par l'associé commandité conformément aux dispositions suivantes des statuts:
Art. 11. Pouvoirs de l'associé commandité. L'associé commandité est investi des pouvoirs les plus étendus, qui ne sont
pas réservés par la loi ou par les statuts aux associés, pour faire tous actes d'administration ou de disposition en conformité
avec l'objet social de la Société.
Art. 12. Représentation de la Société. Tous les accords et engagements exécutés par la Société seront exécutés par
l'associé commandité ou par toute(s) personne(s) nommée(s) conformément à la Clause 13.
Dans le cadre de l'exercice de la profession d'avocat admis à la liste V du barreau de Luxembourg, la Société sera
valablement représentée par son associé commandité ou par tout avocat admis au barreau de Luxembourg autorisé à
cet effet par la Société.
Art. 13. Délégation et mandataires de l'associé commandité. L'associé commandité peut également nommer des man-
dataires de la Société, qui seront autorisés à engager la Société par leur seule signature, mais seulement dans les limites
déterminées par leur procuration. Il ne peut y avoir de délégation globale de tous ou substantiellement tous les pouvoirs
de gestion à un tiers. Les mandataires ne sont responsables que pour l'exercice de leurs pouvoirs dans le cadre de leur
procuration.
Luxembourg, le 5 mars 2014.
Christian Kremer
<i>Associé commanditéi>
Référence de publication: 2014036299/35.
(140041046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Cz2 CORAL S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 2-4, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 149.417.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014036316/10.
(140041731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Cube Energy S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 138.404.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Référence de publication: 2014036315/10.
(140041652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
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CB International Finance S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 3.025.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 93.303.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat signé en date du 27 février 2014 que:
Constellation International CWI Holdings S.C.S., associé unique de la Société, a transféré toutes ses cinq cents (500)
parts sociales dans la Société à CIH Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B176.841.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Référence de publication: 2014036320/16.
(140041250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Cypres S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 46.088.
Les comptes annuels au 30 novembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014036346/10.
(140041792) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Bach Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. CVCI Luxembourg Holding S.à r.l.).
Capital social: EUR 2.062.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 135.052.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-ninth of November.
Before Maître Martine SCHAEFFER, Civil Law Notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Eurasian Brewery Holdings Limited, a company governed by the laws of the United Kingdom, having its registered
office at 26, New Street, GB-JE2 3RA Jersey and registered under number 91643
being the “Sole Shareholder”.
here represented by Mister Erwin VANDE CRUYS, employee, residing in L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo,
by virtue of a a proxy given on 22
nd
November 2013, which proxy, initialled “ne varietur” by the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
The Company was incorporated on 14 December 2007, pursuant to a deed enacted by Maître Paul BETTINGEN,
notary residing in Niederanven, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, number 1001 dated 23 April 2008. The articles of association of the Company (the Articles) have been
latest amended on 30 May 2013, by a deed enacted by Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Association, number 2091, dated 28 August
2013.
The Shareholders, represented as above mentioned, having recognized being duly and fully informed of the resolution
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1. Change of name of the Company in order to name it “Bach Luxembourg Holding S.à r.l.” effective as of 29 November
2013.
2. Subsequent amendment of the Articles of Association to show the resolution stated in point 1 of the agenda so that
the article 1 shall be read as follows:
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Art. 1. Name. The name of this “Société à responsabilité limitée”, private limited liability company is “Bach Luxembourg
Holding S.à r.l” (the “Company”) governed by the present articles of incorporation (the “Articles”) and by current Lu-
xembourg laws, and in particular the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies (the “Law”), and the law of
December 28
th
, 1992 on “Société à responsabilité limitée
3. Miscellaneous.
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolved to change the name of the Company from “CVCI Luxembourg Holding S.à r.l.” into “Bach
Luxembourg Holding S.à r.l.” effective as of 29 November 2013.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolved to amend article 1 of the articles of association of the Company in order to reflect the
above resolution, so that the article 1 shall be read as follows:
Art. 1. Name. The name of this “Société à responsabilité limitée”, private limited liability company is “Bach Luxembourg
Holding S.à r.l” (the “Company”) governed by the present articles of incorporation (the “Articles”) and by current Lu-
xembourg laws, and in particular the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies (the “Law”), and the law of
December 28
th
, 1992 on “Société à responsabilité limitée.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at one thousand four hundred Euro (EUR 1.400.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same party and in case of
divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original
deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille treize, le vingt-neuf novembre.
Par devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Eurasian Brewery Holdings Limited, une société de droit du Rioyaume-Uni, établie et ayant son siège social à 26, New
Street, GB-JE2 3RA Jersey et inscrite sous le numéro 91643
Etant l'«Associé Unique».
ici représenté par Monsieur Erwin VANDE CRUYS, employé, résidant professionnellement à L-1750 Luxembourg, 74,
avenue Victor Hugo, en vertu de la procuration datée du 22 novembre 2013, laquelle procuration, paraphée «ne varietur»
par le représentant des parties comparantes et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte pour être
soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La Société a été constituée le 14 décembre 2007, en vertu d’un acte notarié de Maître Paul BETTINGEN, notaire
résidant à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 1001, daté du 23 avril 2008. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois le 30 mai
2013, par un acte notarié de Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Association, numéro 2091, daté du 28 août 2013.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, ayant reconnu être dûment et pleinement informé de la ré-
solution à prendre sur la base de l'ordre du jour suivant:
<i>Agendai>
1. Changement de la dénomination sociale en “Bach Luxembourg Holding S.à r.l.” avec effet au 29 novembre 2013.
2. Modification subséquente des Statuts de la Société suite à première résolution reprise au point 1. de l'agenda, de
manière à ce que dorénavant l'article 1 aura la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de cette Société à responsabilité limitée est «Bach Luxembourg Holding S.à r.l.» (la
«Société»), régi par les présents Statuts (les «Statuts») et par la Loi actuellement en vigueur à Luxembourg et en particulier
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi»), et la loi du 28 décembre 1992 sur les «Sociétés à res-
ponsabilité limitée.»
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3. Divers.
<i>Première résolutioni>
Les Associés ont décidé de changer la dénomination sociale de la Société de «CVCI Luxembourg Holding S.à r.l.» en
«Bach Luxembourg Holding S.à r.l.».
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés ont décidé de modifier l'article 1 des statuts de la Société pour refléter la résolution ci-dessus.
L’article 1 sera dorénavant lu comme suit:
« Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de cette Société à responsabilité limitée est «Bach Luxembourg Holding S.à r.l.» (la
«Société»), régi par les présents Statuts (les «Statuts») et par la Loi actuellement en vigueur à Luxembourg et en particulier
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi»), et la loi du 28 décembre 1992 sur les «Sociétés à res-
ponsabilité limitée.»
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, honoraires et charges de toute nature qui seront supportés par la Société en raison du présent acte
sont estimés à mille quatre cents Euros (EUR 1.400.-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en anglais suivi par une version française, sur demande de la même partie et en cas de divergences entre
les versions anglaise et française, le texte anglais fera foi.
Dont acte a été rédigé à Luxembourg par le notaire soussigné, le jour mentionné au début de ce document.
Le document ayant été lu au mandataire de la partie comparante, connu du notaire soussigné par ses, nom, prénom,
état civil et demeure, cette personne a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: E. Vande Cruys et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 6 décembre 2013. LAC/2013/55766. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signée): Irène Thill.
POUR COPIE CONFORME délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Référence de publication: 2014036344/109.
(140041450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
C2 (Comprendre le Morbus Crohn) A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg F 9.876.
STATUTS
Entre les soussignés:
1. Martine Foulon, juriste, née le 14 Août 1951
résidant: Avenue des Aubépines, B-1180 Bruxelles
2. Larissa Foulon, étudiant, née le 16 Novembre 1992
résidant: Avenue des Aubépines, B-1180 Bruxelles
3. Suzanne Vansimaeys, sociologie, née le 25 Septembre 1942,
résidant: Rue de la Vallée, B-1050 Bruxelles
4. Thierry Bichel, économiste, né le 25 Mai 1962,
résidant: 163B rue principale, L-5365 Munsbach
et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du
21 avril 1928, telle qu'elle a été modifiée, et par les présents statuts.
Titre 1
er
. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. L'association porte la dénomination de C2 (Comprendre le Morbus Crohn) A.s.b.l.
Art. 2. L'association a pour objet la création d'un espace de réflexion sur la Maladie de Crohn en confrontant le monde
des sciences, des lettres et de toute discipline portant un regard sur la maladie. L'association se veut devenir un espace
ouvert aux personnes souffrant de la maladie de Crohn et à toutes instances et parties participant activement au combat
de la maladie et à la défense des intérêts qui en souffrent.
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U X E M B O U R G
Art. 3. L'association a son siège social à Luxembourg, 1, rue Pletzer, L-8080 Bertrange. Le siège social peut être transféré
à n'importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d'administration.
Art. 4. La durée de l'association est indéterminée.
Titre 2. Exercice social
Art. 5. L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Titre 3. Membres
Art. 6. Peut devenir membre effectif de l'association
Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'association doit présenter une demande d'adhésion écrite
au conseil d'administration, qui procède à l'examen de la demande et s'entoure de tous les éléments d'appréciation
nécessaires pour prendre sa décision. Le conseil d'administration décide souverainement et n'est pas obligé de faire
connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
Art. 7. Le nombre minimum des membres associés est de quatre.
Art. 8. Tout membre peut quitter l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d'admi-
nistration.
Est réputé démissionnaire tout associé qui, après mise en demeure lui envoyée par lettre recommandée, ne s'est pas
acquitté de la cotisation dans le délai de..... à partir de l'envoi de la mise en demeure.
Art. 9. Tout associé peut être exclu par le conseil d'administration
- en cas d'infraction grave aux présents statuts,
- en cas de manquement important à ses obligations envers l'association, constaté par le conseil d'administration,
Un recours dûment motivé devant l'assemblée générale est possible. L'assemblée générale décide souverainement en
dernière instance, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Titre 4. Assemblée générale
Art. 10. L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre organe
de l'association.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du conseil d'adminis-
tration, adressée un mois à l'avance par lettre circulaire à tous les membres de l'association, ensemble avec l'ordre du
jour.
L'assemblée générale se réunit pareillement sur demande d'un cinquième des membres de l'association.
Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l'aide d'une procuration
écrite.
Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire
ou par tout autre moyen approprié.
Art. 11. Les résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'assemblée
générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
Titre 5. Administration
Art. 12. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 (trois) membres au moins, élus par
l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.
La durée de leur mandat est de 10 ans. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exer-
ceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux
résultant de la loi et des présents statuts. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
Art. 13. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. De même, le conseil
d'administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.
Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.
Art. 14. La signature conjointe de deux membres du conseil d'administration engage l'association.
Art. 15. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs
à un de ses membres ou à un tiers.
Titre 6. Contributions et Cotisations
Art. 16. Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l'Association, seront tenus de payer une
contribution dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Cette contribution ne sera pas restituée en cas de désistement d'un membre.
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Art. 17. La cotisation annuelle maxima pouvant être exigée des membres est fixée périodiquement par l'assemblée
générale.
Titre 7. Mode d'établissement des comptes
Art. 18. Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le soumet
pour approbation à l'assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l'exercice suivant.
Titre 8. Modification des statuts
Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-
ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux tiers des
membres.
Art. 20. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes
de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Titre 9. Dissolution et liquidation
Art 21. La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du
21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 22. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l'assemblée
générale.
Titre 10. Dispositions finales
Art. 23. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre
aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Luxembourg, le 07 Février 2014.
Mme Martine FOULON / Mlle Larissa FOULON /
Mme Suzanne VANSYMAEYS / Monsieur Thierry BICHEL.
Référence de publication: 2014036348/97.
(140040738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
MGE Remscheid SiteCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 134.284.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 10 mars 2014i>
Le siège social a été transféré de L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, à L-1857 Luxem-
bourg, 5, rue du Kiem avec effet au 1
er
novembre 2013.
Veuillez noter que le siège social de l'associée unique, MGE Remscheid Holdings S.à r.l., se situe désormais au L-1857
Luxembourg, 5, rue du Kiem avec effet au 1
er
novembre 2013.
Luxembourg, le 11 mars 2014.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour MGE Remscheid SiteCo S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014036557/16.
(140041896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Compagnie de Promotion des Investissements Européens S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 34.188.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014036334/13.
(140041907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
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Compagnie Financière Terria S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 46.567.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale statutaire du 10 avril 2012.i>
L'assemblée accepte les démissions de leur poste d'administrateur de Messieurs Karl LOUARN et Frédéric MON-
CEAU et nomme en leur remplacement Messieurs Massimo GILOTTI et Frederik ROB (demeurant tous les deux
professionnellement: 24, rue Saint-Mathieu L-2138 Luxembourg) jusqu'à l'assemblée générale de 2017.
Pour extrait sincère et conforme
Massimo GILOTTI / Joeri STEEMAN
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014036336/14.
(140041722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Costa Rei S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 133.027.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014036339/9.
(140041433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Compagnie Financière Terria S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 46.567.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale statutaire du 12 avril 2011.i>
Le mandat des administrateurs de Messieurs Karl LOUARN, Frédéric MONCEAU et Joeri STEEMAN (demeurant
tous les deux professionnellement: 24, rue Saint-Mathieu L-2138 Luxembourg) est renouvelé pour une période de six
ans.
Le mandat de commissaire aux comptes de Monsieur Régis PIVA (demeurant professionnellement 24, rue Saint Mathieu
L-2138 Luxembourg) est renouvelé pour une période de six ans.
Pour extrait sincère et conforme
Karl LOUARN / Frédéric MONCEAU
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014036335/16.
(140041397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Henniges Automotive Sealing Systems Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 102.377.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mars 2014.
Henniges Automotive Sealing Systems Holdings S.à.r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Manager Bi>
Référence de publication: 2014036436/14.
(140041858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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2images S. à r. l.
3D Concept Services S.à r.l.
A.Q.A. S.à r.l.
Atyrau Sulphur Processing Holding S.à r.l.
Bach Luxembourg Holding S.à r.l.
C2 (Comprendre le Morbus Crohn) A.s.b.l.
CB International Finance S.à.r.l.
Clifford Chance
Compagnie de Promotion des Investissements Européens S.A.
Compagnie Financière Terria S.A.
Compagnie Financière Terria S.A.
Costa Rei S.A.
Cube Energy S.C.A.
CVCI Luxembourg Holding S.à r.l.
Cypres S.A., SPF
Cz2 CORAL S.à r.l.
Henniges Automotive Sealing Systems Holdings S.à r.l.
Intesa Sanpaolo Servitia S.A.
Lunar Cardiff S.à r.l.
MGE Remscheid SiteCo S.à r.l.
MGE Villefontaine S.à r.l.
Minato International S.A.
Modern Processing S.A.
Nador Invest S.A.
NAL Investment S.à r.l.
Nicoma S.à r.l.
Nord Forest S.à r.l.
Nouvelle Electricité BASTIAN S.à.r.l.
Oberhausen S.à r.l.
Orange Mediterranean S.à r.l.
OTPP Power Luxembourg S.à r.l.
PharmaTechnik Unternehmensberatung
Photography Raoul Somers S.à r.l.
SOCIETE INTERNATIONALE TOURISME HOTELLERIE ET LOISIRS S.A., en abrégé S.I.T.H.E.L. S.A.
Valeant Pharmaceuticals Luxembourg S.à r.l.
Valor Capital
ZoomlionCifa (Luxembourg) Holdings S.à r.l.