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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1164
8 mai 2014
SOMMAIRE
Capital Lux Management S.A. . . . . . . . . . . .
55842
Commercial Real Estate Loans SCA . . . . .
55832
Global Biz S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55826
Golding Investments IV TF2 S.A. . . . . . . . .
55827
Golding Investments V S.A. . . . . . . . . . . . . .
55828
Green Wave S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55826
Groslein S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55826
Groupe N . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55826
Hamm S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55828
HC Investissements IT S.à r.l. . . . . . . . . . . .
55828
Herculon Investholding S.à r.l. . . . . . . . . . . .
55827
Hoka s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55827
HT Hackmann Tortechnik G.m.b.H. . . . . .
55829
Iberlux Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
55829
Iberlux Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
55830
Iberlux Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
55829
Ibfin Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55830
Idées Larges S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55827
IML Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55831
Industrie Maurizio Peruzzo - IMP S.A. . . .
55830
Industrie Maurizio Peruzzo - IMP S.A. . . .
55831
Innovation Arch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55830
Invesco Management N° 1 S.A. . . . . . . . . . .
55831
Investar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55829
Iphias Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55829
Juamca S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55831
Lunar Cardiff S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55826
Metal Mechanical Holding Corporation
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55872
Noral S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55868
Noral S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55868
Nouvelle Mercerie Marx-Schaeffer S. à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55871
Paris Premier Properties S.à r.l. . . . . . . . . .
55831
PEF Turkey MENA II Residential S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55870
Teck Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
55857
55825
L
U X E M B O U R G
Green Wave S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 162.352.
Par la présente, j'ai le regret de vous informer de ma démission comme Gérant de votre société et ce, avec effet
immédiat.
Luxembourg, le 10 septembre 2013.
Onno Bouwmeister.
Référence de publication: 2014035888/10.
(140041059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Global Biz S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 149.760.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014035893/9.
(140040677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Groslein S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 130.941.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014035896/9.
(140040879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Groupe N, Société Anonyme.
Siège social: L-5521 Remich, 1, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 8.456.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014035898/10.
(140040931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Lunar Cardiff S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 13.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 185.033.
<i>Extrait du contrat de vente et d’achat de parts sociales signé à Luxembourg en date du 28 février 2014i>
En date du 28 février 2014, la société Lunar Holding S.à r.l. a revendue ses treize mille (13.000) parts sociales sous
forme nominative, d'une valeur nominale d'une Livre Sterling (GPB 1.-) chacune détenues dans la société Lunar Cardiff
S.à r.l. à la société Lunar JV Finance Limited ayant son siège social a Le Masurier House, La Rue Le Masurier, St. Helier
JE2 4YE Jersey immatriculé au registre des sociétés sous le numéro 115055.
La société Lunar JV Finance Limited détient treize mille (13.000) parts sociales sous forme nominative, d'une valeur
nominale d'une Livre Sterling (GPB 1.-) de la société Lunar Cardiff S.à r.l. et en est, dès lors, l’associé unique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014035950/16.
(140040641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
55826
L
U X E M B O U R G
Golding Investments IV TF2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 149.046.
<i>Auszug aus dem Verwaltungsratsbeschluss im Umlaufverfahren vom 3. Februar 2014i>
Mit Schreiben vom 31. Januar 2014 haben die Herren Jan-Hendrik Bornemann und Franz-Josef Glauben ihr Amt als
Verwaltungsratsmitglied zum 31. Januar 2014 niedergelegt.
Der Verwaltungsrat nimmt die Mandatsniederlegung von Jan-Hendrik Bornemann und Franz-Josef Glauben zur Kennt-
nis und beschließt gleichzeitig - vorbehaltlich der Genehmigung durch die CSSF - Hans-Joachim Rosteck als neues
Verwaltungsratsmitglied zu kooptieren.
Der Verwaltungsrat wird in der nächsten Generalversammlung eine endgültige Entscheidung über die Ernennung von
Hans-Joachim Rosteck als neues Verwaltungs-ratsmitglied herbeiführen.
Mitteilung über den Geschäftssitz
Das mit Verwaltungsratsbeschluss vom 3. Februar 2014 kooptierte Verwaltungsratsmitglied Hans-Joachim Rosteck hat
seinen Geschäftssitz in
41, Killebösch, L-5444 Schengen
Mitteilung über eine Adressänderung
Mit Wirkung zum 1. März 2014 wurde der Geschäftssitz des Verwaltungsratsmitgliedes Francois Georges an folgende
Adresse verlegt:
127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg
Luxemburg, den 7. März 2014.
Für die Richtigkeit namens der Gesellschaft
<i>Ein Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2014035884/26.
(140040603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Herculon Investholding S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Capital social: USD 40.000,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 133.154.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014035909/9.
(140040874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Hoka s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4482 Belvaux, 33, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 41.192.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 10 mars 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014035910/10.
(140040940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Idées Larges S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 42.495.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014035921/9.
(140040881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
55827
L
U X E M B O U R G
Hamm S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 29, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 136.448.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Référence de publication: 2014035899/10.
(140041016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Golding Investments V S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 157.216.
<i>Auszug aus dem Verwaltungsratsbeschluss im Umlaufverfahren vom 3. Februar 2014i>
Mit Schreiben vom 31. Januar 2014 haben die Herren Jan-Hendrik Bornemann und Franz-Josef Glauben ihr Amt als
Verwaltungsratsmitglied zum 31. Januar 2014 niedergelegt.
Der Verwaltungsrat nimmt die Mandatsniederlegung von Jan-Hendrik Bornemann und Franz-Josef Glauben zur Kennt-
nis und beschließt gleichzeitig - vorbehaltlich der Genehmigung durch die CSSF - Hans-Joachim Rosteck als neues
Verwaltungsratsmitglied zu kooptieren.
Der Verwaltungsrat wird in der nächsten Generalversammlung eine endgültige Entscheidung über die Ernennung von
Hans-Joachim Rosteck als neues Verwaltungsratsmitglied herbeiführen.
Mitteilung über den Geschäftssitz
Das mit Verwaltungsratsbeschluss vom 3. Februar 2014 kooptierte Verwaltungsratsmitglied Hans-Joachim Rosteck hat
seinen Geschäftssitz in
41, Killebösch, L-5444 Schengen
Mitteilung über eine Adressänderung
Mit Wirkung zum 1. März 2014 wurde der Geschäftssitz des Verwaltungsratsmitgliedes Francois Georges an folgende
Adresse verlegt:
127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg
Luxemburg, den 7. März 2014.
Für die Richtigkeit namens der Gesellschaft
<i>Ein Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2014035885/26.
(140040601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
HC Investissements IT S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.000,00.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 157.412.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par l'Associé unique de la Société que la démission de Monsieur Jean-François BOU-
CHOMS, en tant que gérant de la Société a été acceptée avec effet au 31 décembre 2013.
Le Conseil de gérance se compose désormais comme suit:
Monsieur Robert Kimmels, gérant;
Monsieur Arnold Spruit, gérant;
Monsieur Dominic Barbour, gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 7 mars 2014.
Référence de publication: 2014035907/18.
(140041082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
55828
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U X E M B O U R G
HT Hackmann Tortechnik G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6131 Junglinster, Zone Artisanale et Commerciale.
R.C.S. Luxembourg B 105.716.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 10 mars 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014035911/10.
(140040939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Iberlux Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 123.479.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WILSON ASSOCIATES
11, Boulevard Royal
L-2449 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2014035912/13.
(140040888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Iberlux Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 123.479.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WILSON ASSOCIATES
11, Boulevard Royal
L-2449 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2014035913/13.
(140040889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Investar, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 28.383.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014035932/9.
(140041090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Iphias Holding S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 83.321.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014035933/9.
(140040878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
55829
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U X E M B O U R G
Innovation Arch, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.160,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 181.642.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Référence de publication: 2014035917/10.
(140041102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Ibfin Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 85.095.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue en date du 7 Mars 2014 au siège sociali>
Il résulte d'une résolution prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 mars 2014, les décisions sui-
vantes:
(i) d'accepter la démission de Monsieur Emmanuel BRIGANTI demeurant professionnellement au 19-21, boulevard du
Prince Henri L – 1724 LUXEMBOURG et de Monsieur Stefano DE MEO demeurant professionnellement au 19-21,
boulevard du Prince Henri L - 1724 LUXEMBOURG, de leur fonction d'Administrateur de la Société;
(ii) de nommer en remplacement de Monsieur Emmanuel BRIGANTI et de Monsieur Stefano DE MEO, démissionnaires,
à la fonction d'Administrateur de la Société: Madame Vania BARAVINI née le 21 mai 1964 à Esch-sur-Alzette (Luxem-
bourg), demeurant au 89, rue du Clair-Chêne L - 4062 Esch-sur-Alzette, et Monsieur Alessandro CUSUMANO né le 6
avril 1981 à Borgomanero (Italie) demeurant professionnellement au 5, place du Théâtre L - 2613 Luxembourg, pour une
période expirant à la date de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels de la Société au 31 décembre
2014 qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014035915/20.
(140041114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Iberlux Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 123.479.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WILSON ASSOCIATES
11, Boulevard Royal
L-2449 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2014035914/13.
(140040890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Industrie Maurizio Peruzzo - IMP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 71.013.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour INDUSTRIE MAURIZIO PERUZZO - IMP S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014035925/11.
(140041111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
55830
L
U X E M B O U R G
IML Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 178.700.
Je vous prie par la présente de bien vouloir prendre note de ma démission avec effet immédiat de mes fonctions
d'administrateur au sein de votre société
Ajac, le 5 février 2014.
Emmanuel PERETTI.
Référence de publication: 2014035922/10.
(140040986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Industrie Maurizio Peruzzo - IMP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 123, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 71.013.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour INDUSTRIE MAURIZIO PERUZZO - IMP S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014035926/11.
(140041117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Invesco Management N° 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 91.880.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour INVESCO MANAGEMENT N°1 S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014035928/11.
(140040900) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Juamca S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 157.848.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
JUAMCA S.A., SPF
Référence de publication: 2014035938/11.
(140040991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Paris Premier Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 113.137.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 30/06/2013 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2014036025/11.
(140040913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
55831
L
U X E M B O U R G
Commercial Real Estate Loans SCA, Société en Commandite par Actions - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 157.337.
In the year two thousand and fourteen, on the thirteenth day of February.
Before Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Ms. Christel DI MARCO, employee, residing professionally in Luxembourg,
acting in her capacity as a special proxyholder of Commercial Real Estate Loans S.C.A., a Luxembourg société en
commandite par actions, having its registered office at 21, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
incorporated on 30 November 2010 pursuant to a deed of Me Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand
Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 44 dated 10 January
2011 registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 157.337, whose articles
of association have been amended for the last time following a deed of the undersigned notary on 5 December 2013,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 4 February 2014 under number 313, page 14978
(the "Company"),
by virtue of the authority conferred on her by written resolutions adopted by the board of directors (the “Board”) of
Commercial Real Estate Loans General Partner S.A., a Luxembourg public limited company (société anonyme) with
registered office at 21, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, re-
gistered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 157.317, acting as general partner
of the Company (the “General Partner”) on 6 January 2014, a copy of which resolutions, signed "ne varietur" by the
appearing person and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed with which it shall be formalised.
The said appearing person, acting in her said capacity, has requested the undersigned notary to record the following
declarations and statements:
I. That the issued share capital of the Company is presently set at one hundred fifty-three million sixty-eight thousand
two hundred eighty-eight Euros (EUR 153,068,288.-) divided into (i) four (4) management shares with a value of one
thousand Euros (1,000 EUR) each (the "Management Shares"), held by the General Partner, into (ii) one hundred forty-
three million four hundred twenty-two thousand two hundred twelve (143,422,212) class A ordinary shares (the “Class
A Ordinary Shares”), held by the class A limited shareholders (the “Class A Limited Shareholders”) with a value of one
Euro (1 EUR) each, (iii) nine million six hundred thirty-eight thousand seventy-six (9,638,076) class A2 ordinary shares
(the “Class A2 Ordinary Shares”), held by the Class A Limited Shareholders with a value of one Euro (1 EUR) each and
(iv) four thousand (4,000) class B ordinary shares (the “Class B Ordinary Shares”), held by the General Partner, with a
value of one Euro (1 EUR) each divided as follows:
Commercial Real Estate Loans SCA -CRE senior 1
- 1 Management Share at one thousand Euros (1,000 EUR) held by the General Partner in the respective compartment;
- 26,421,322 Class A Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by Class A Limited Shareholders
in the respective compartment;
- 1,000 Class B Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by the General Partner in the respective
compartment;
Commercial Real Estate Loans SCA - AXA CRE senior 1
- 1 Management Share at one thousand Euros (1,000 EUR) held by the General Partner in the respective compartment;
- 55,939,227 Class A Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by Class A Limited Shareholders
in the respective compartment;
- 1,000 Class B Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by the General Partner in the respective
compartment;
Commercial Real Estate Loans SCA - CRE senior 2
- 1 Management Share at one thousand Euros (1,000 EUR) held by the General Partner in the respective compartment;
- 10,537,612 Class A Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by Class A Limited Shareholders
in the respective compartment;
- 9,638,076 Class A2 Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by Class A Limited Shareholders
in the respective compartment;
- 1,000 Class B Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by the Genera Partner in the respective
compartment;
Commercial Real Estate Loans SCA - AXA CRE senior 2
- 1 Management Share at one thousand Euros (1,000 EUR) held by the General Partner in the respective compartment;
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- 50,524,051 Class A Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by Class A Limited Shareholders
in the respective compartment;
- 1,000 Class B Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by the General Partner in the respective
compartment.
II. That pursuant to article 5.4 of the Company's articles of association, the authorised capital of the Company has
been fixed at seven hundred million Euros (EUR 700,000,000.-) divided into six hundred ninety nine million nine hundred
ninety thousand (699,990,000) redeemable Ordinary Shares of the relevant class and compartment with a nominal value
of one Euro (EUR 1.-) each and ten (10) management shares of the relevant compartment with a nominal value of one
thousand Euros (EUR 1,000) per management share and that pursuant to the same article 5.4, the General Partner of the
Company has been authorised to increase the issued share capital of the Company by the creation of new redeemable
Ordinary Shares of the relevant Class and Compartment with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) per Ordinary Share.
III. That the Board of the General Partner of the Company, in the resolutions adopted on 6 January 2014, and in
accordance with the authority conferred to it pursuant to article 5 of the Company's articles of association, has decided,
subject to the confirmation by any one director of the General Partner of the receipt of the subscription monies, which
confirmation was given on 12 February 2014:
- an increase of the issued share capital of the Company by an amount of nine million eight hundred eighty-seven
thousand one hundred thirty-one Euros (EUR 9,887,131.-) by the creation and issuance of (i) nine million two hundred
forty-four thousand five hundred ninety-three (9,244,593) new Class A Ordinary Shares, each share having a par value
of one Euro (EUR 1.-), having the same rights and privileges as the already existing Class A Ordinary Shares, and (ii) six
hundred forty-two thousand five hundred thirty-eight (642,538) new Class A2 Ordinary Shares, each share having a par
value of one Euro (EUR 1.-), having the same rights and privileges as the already existing Class A2 Ordinary Shares; and
- an increase of the issued share capital of the Company by an amount of twenty-three million eight hundred thirty
thousand four Euros (EUR 23,830,004.-) by the creation and issuance of (i) twenty million seven hundred sixty thousand
twenty-six (20,760,026) new Class A Ordinary Shares, each with a par value of one Euro (EUR 1.-), having the same rights
and privileges as the already existing Class A Ordinary Shares, and (ii) three million sixty-nine thousand nine hundred
seventy-eight (3,069,978) Class A2 Ordinary Shares, each share having a par value of one Euro (EUR 1.-), having the same
rights and privileges as the already existing Class A2 Ordinary Shares.
IV. That the Board of the General Partner of the Company, in the resolutions adopted on 6 January 2014, has accepted
upon satisfactory evidence of the receipt by the Company of the relevant subscription monies, which evidence was
obtained on 12 February 2014, the subscription of:
(i) seven million nine hundred forty-four thousand six hundred fourteen (7,944,614) new Class A Ordinary Shares,
together with a total share premium of seventy-one million five hundred one thousand five hundred twenty-six Euros
(EUR 71,501,526.-) in respect to the compartment Commercial Real Estate Loans SCA - CRE Senior 2;
(ii) three million seven hundred twelve thousand five hundred sixteen (3,712,516) new Class A2 Ordinary Shares,
together with a total share premium of thirty-three million four hundred twelve thousand six hundred forty-four Euros
(EUR 33,412,644.-) in respect to the compartment Commercial Real Estate Loans SCA - CRE Senior 2;
(iii) sixteen million four hundred seventy thousand (16,470,000) new Class A Ordinary Shares, together with a total
share premium of one hundred forty-eight million two hundred thirty thousand Euros (EUR 148,230,000.-) in respect to
the compartment Commercial Real Estate Loans SCA - AXA CRE Senior 2;
(iv) one million eight hundred fifty thousand five (1,850,005) new Class A Ordinary Shares, together with a total share
premium of sixteen million six hundred fifty thousand forty-five Euros (EUR 16,650,045.-) in respect to the compartment
Commercial Real Estate Loans SCA - CRE Senior 1; and
(v) three million seven hundred forty thousand (3,740,000) new Class A Ordinary Shares, together with a total share
premium of thirty-three million six hundred sixty thousand Euros (EUR 33,660,000.-) in respect to the compartment
Commercial Real Estate Loans SCA - AXA CRE Senior 1 as follows:
In respect to the compartment Commercial Real Estate Loans SCA - CRE Senior 2 the issuance of Class A Ordinary
Shares and of Class A2 Ordinary Shares as follows:
GastroSocial Pensionskasse, a company governed by the laws of Switzerland, with registered office at Bahnhofstrasse
86, CH-5001 Aarau, Switzerland (“GastroSocial”): the issuance of 335,781 Class A Ordinary Shares in the respective
compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 3,022,029.-;
Cardif Assurance Vie SA., a société anonyme governed by the laws of France, with registered office at 1 Boulevard
Haussmann F-75009 Paris, France (“Cardif”): the issuance of 959,372 Class A Ordinary Shares in the respective com-
partment with the payment of share premium for an amount of EUR 8,634,348.-;
Vivium SA., a société anonyme existing under the laws of Belgium, with registered office at Rue Royale 153, B-1210
Bruxelles, Belgium (“Vivium”): the issuance of 479,687 Class A Ordinary Shares in the respective compartment with the
payment of share premium for an amount of EUR 4,317,183.-;
Mutex, a company existing under the laws of France with registered office at 125 avenue de Paris F-92327 Châtillon
Cédex (“Mutex”): the issuance of 95,938 Class A2 Ordinary Shares in the respective compartment with the payment of
share premium for an amount of EUR 863,442.-;
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La Mondiale, a company existing under the laws of France with registered office at 32 avenue Emile Zola, Mons en
Baroeul, F-59896 Lille, Cédex 9, France (“La Mondiale”): the issuance of 287,812 Class A2 Ordinary Shares in the res-
pective compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 2,590,308.-;
Codan Forsikring A/S, a company existing under the laws of Denmark with registered office at Gammel Kongevej 60,
DK-1790 Copenhagen, Denmark (“Codan”): the issuance of 143,906 Class A Ordinary Shares in the respective com-
partment with the payment of share premium for an amount of EUR 1,295,154.-;
Forsikringsselskabet Privatsikring A/S, a company existing under the laws of Denmark with registered office at Gammel
Kongevej 60, DK-1790 Copenhagen, Denmark (“Forsokringsselskabet”): the issuance of 28,781 Class A Ordinary Shares
in the respective compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 259,029.-;
Trygg-Hansa Försäkringsaktiebolag AB, a company existing under the laws of Sweden with registered office at Flem-
minggatan 18, SE-106 26 Stockholm, Sweden c/o Codan Forsikring A/S at Gammel Kongevej 60, DK-1790 Copenhagen,
Denmark (“Trygg-Hansa”): the issuance of 143,906 Class A Ordinary Shares in the respective compartment with the
payment of share premium for an amount of EUR 1,295,154.-;
RSA Insurance Ireland Limited, a company existing under the laws of Ireland with registered office at RSA House,
Dundrum Town Center, Sandyford Road, Dundrum, Dublin 5, Ireland (“RSA Ireland”): the issuance of 95,938 Class A
Ordinary Shares in the respective compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 863,442.-;
Royal & Sun Alliance Insurance PLC, a company existing under the laws of England with registered office at St Marks
Court, Chart Way, Horsham, West Sussex, RH12 1XL (“Royal & Sun”): the issuance of 383,750 Class A Ordinary Shares
in the respective compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 3,453,750.-;
Caisse Centrale de Réassurance, a company existing under the laws of France with registered office at 31 rue de
Courcelles, F-75008 Paris, France (“CCR”): the issuance of 287,812 Class A2 Ordinary Shares in the respective com-
partment with the payment of share premium for an amount of EUR 2,590,308.-;
Assurances du Crédit Mutuel Vie S.A., a company governed by the laws of France, having its registered office at 34,
rue du Wacken, F67000 Strasbourg, France (“ACM”): the issuance of 546,827 Class A2 Ordinary Shares in the respective
compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 4,921,443.-;
SERENIS VIE S.A., a company governed by the laws of France, having its registered office at 34, rue du Wacken, F-67000
Strasbourg, France (“Serenis”): the issuance of 28,781 Class A2 Ordinary Shares in the respective compartment with the
payment of share premium for an amount of EUR 259,029.-;
Ageas France S.A., a company governed by the laws of France, having its registered office at 1, rue Blanche, F-75009
Paris, France (“Ageas”): the issuance of 191,875 Class A2 Ordinary Shares in the respective compartment with the
payment of share premium for an amount of EUR 1,726,875.-;
Aviva Vie S.A. d'Assurances Vie et de Capitalisation, a company governed by the laws of France, with registered office
at 70, avenue de l'Europe, F-92270 Bois Colombes (“Aviva”): the issuance of 959,372 Class A2 Ordinary Shares in the
respective compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 8,634,348.-;
Caisse de Vieillesse des Pharmaciens, a company governed by the laws of France, with registered office at 45, rue de
Caumartin, F-75441 Paris Cédex 09 (“CAVP”): the issuance of 287,812 Class A Ordinary Shares in the respective com-
partment with the payment of share premium for an amount of EUR 2,590,308.-.
Sogecap SA., a société anonyme governed by the laws of France, with registered office at 50 Avenue du Général de
Gaulle, F-92093 Paris La Défense Cédex, France (“Sogecap”): (i) the issuance of 642,538 Class A2 Ordinary Shares in the
respective compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 5,782,842.- of which a repayment of
actualisation interest of EUR 19,909.51.- has been added, and (ii) the issuance of 671,561 Class A2 Ordinary Shares in
the respective compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 6,044,049.-;
Caisse des Dépôts et Consignations - DFINF2, a company governed by the laws of France, with registered office at
DFINF2 (gestion taux), 56, rue de Lille, F-75006 Paris (“CDC-DFINF2”): (i) the issuance of 481,903 Class A Ordinary
Shares in the respective compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 4,337,127.- of which a
repayment of actualisation interest of EUR 18,401.74 has been added, and (ii) the issuance of 431,718 Class A Ordinary
Shares in the respective compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 3,885,462.-;
Caisse des Dépôts et Consignations - Direction des Fonds d'Epargne, a company governed by the laws of France, with
registered office at 56, rue de Lille, F-75006 Paris (“CDC-DFE”): (i) the issuance of 1,285,076 Class A Ordinary Shares
in the respective compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 11,565,684.- of which a
repayment of actualisation interest of EUR 86,080.37 has been added, and (ii) the issuance of 383,748 Class A Ordinary
Shares in the respective compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 3,453,732.-;
Suravenir SA, a company governed by the laws of France, with registered office at 232 rue du Général Paulet, F-29802
Brest (“Suravenir”): (i) the issuance of 963,807 Class A Ordinary Shares in the respective compartment with the payment
of share premium for an amount of EUR 8,674,263.- of which a repayment of actualisation interest of EUR 64,560.28 has
been added, and (ii) the issuance of 287,811 Class A Ordinary Shares in the respective compartment with the payment
of share premium for an amount of EUR 2,590,299.-;
Groupama Gan Vie SA, a company governed by the laws of France, with registered office at 8/10 rue d'Astorg, F-75008
Paris (“Groupama”): (i) the issuance of 963,807 Class A Ordinary Shares in the respective compartment with the payment
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of share premium for an amount of EUR 8,674,263.- of which a repayment of actualisation interest of EUR 64,560.28 has
been added and (ii) the issuance of 287,811 Class A Ordinary Shares in the respective compartment with the payment
of share premium for an amount of EUR 2,590,299.-.
In respect to the compartment Commercial Real Estate Loans SCA - AXA CRE Senior 2 the issuance of Class A
Ordinary Shares as follows:
AXA Life Insurance Ltd, a company governed by the laws of Japan, with registered office at NBF Platinum Tower 1-17-3
Shirokane, Minato-Ku, Tokyo 1088020 Japan (“AXA Life”): (i) the issuance of 2,642,857 Class A Ordinary Shares with
the payment of share premium for an amount of EUR 23,785,713.- and (ii) the issuance of 5,200,000 Class A Ordinary
Shares with the payment of share premium for an amount of EUR 46,800,000.-;
AXA Seguros Generales, S.A., a company governed by the laws of Spain, with registered office at C. Monseñor Palmer
1, 07014 Palma de Mallorca, Spain (“AXA Seguros”): (i) the issuance of 264,286 Class A Ordinary Shares with the payment
of share premium for an amount of EUR 2,378,574.- and (ii) the issuance of 520,000 Class A Ordinary Shares with the
payment of share premium for an amount of EUR 4,680,000.-; and
CREL Issuance S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
with registered office at 21, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg (“CREL”): (i) the issuance of
2,642,857 Class A Shares with the payment of share premium for an amount of EUR 23,785,713.- and (ii) the issuance of
5,200,000 Class A Ordinary Shares with the payment of share premium for an amount of EUR 46,800,000.-.
In respect to the compartment Commercial Real Estate Loans SCA - CRE Senior 1 the issuance of Class A Ordinary
Shares as follows:
CNP Assurances S.A., a société anonyme governed by the laws of France, with registered office at 4, place Raoul
Dautry F-75015 Paris France, investing through the Poste Actif - 270 (“Poste Actif - 270”): the issuance of 555,000 Class
A Ordinary Shares in the respective compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 4,995,000.-;
CNP Assurances S.A., a société anonyme governed by the laws of France, with registered office at 4, place Raoul
Dautry F-75015 Paris France, investing through EVJ Canton (“EVJ”): the issuance of 555,000 Class A Ordinary Shares in
the respective compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 4,995,000.-;
CNP Assurances S.A., a société anonyme governed by the laws of France, with registered office at 4, place Raoul
Dautry F-75015 Paris France, investing through the CNP Tresor - 272 (“Poste Tresor - 272”): the issuance of 123,334
Class A Ordinary Shares in the respective compartment with the payment of share premium for an amount of EUR
1,110,006.-;
Scor Switzerland AG, a company existing under the law of Switzerland and registered with the Handelsregister des
Kantons Zürich under number CH-170.3.024.826-2 (“Scor”): the issuance of 185,002 Class A Ordinary Shares in the
respective compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 1,665,018.-;
Groupama Gan Vie, a company existing under the French law and registered with the trade and corporate register of
Paris under number 340 427 616 (“Groupama”): the issuance 308,336 Class A Ordinary Shares in the respective com-
partment with the payment of share premium for an amount of EUR 2,775,024.-;
Mutavie S.A., a European public limited company (société anonyme européenne) existing under the laws of France
having its registered office at 9, rue des Iris, 79000 Bessines, France, and registered with the Trade and Companies of
Niort under number 315 652 263 (“Mutavie S.A.”): the issuance of 123,333 Class A Ordinary Shares in the respective
compartment with the payment of share premium for an amount of EUR 1,109,997.-.
In respect to the compartment Commercial Real Estate Loans SCA - AXA CRE Senior 1 the issuance of Class A
Ordinary Shares as follow:
AXA Belgium, a company governed by the laws of Belgium, with registered office at 25, boulevard du Souverain, B-1170
Brussels (“AXA Belgium”): the issuance of 3,740,000 Class A Ordinary Shares in the respective compartment with the
payment of share premium for an amount of EUR 33,660,000.-
That all these new Class A Ordinary Shares and Class A2 Ordinary Shares have been entirely subscribed by the
aforesaid subscribers and fully paid up, together with the share premium and actualisation interest, if any, by contributions
in cash to the Company as confirmed on 12 February 2014 in respect to the Fund's compartments CRE Senior 2, AXA
CRE Senior 2, CRE Senior 1 and AXA CRE Senior 1, so that the total amount of three hundred thirty-seven million one
hundred seventy-one thousand three hundred fifty Euros (EUR 337,171,350.-) representing the amount of the above
mentioned capital increase in respect to the respective compartments for an amount of thirty-three million seven hundred
seventeen thousand one hundred thirty-five Euros (EUR 33,717,135.-) and comprising the payment of a share premium
in an aggregate amount of three hundred three million four hundred fifty-four thousand two hundred fifteen Euros (EUR
303,454,215.-) and the payment of an actualisation interest in an aggregate amount of two hundred fifty-three thousand
five hundred twelve Euros and eighteen cents (EUR 253,512.18) has been at the free disposal of the Company, as was
evidenced to the undersigned notary by presentation of the supporting documents for the relevant payments.
V. That as a consequence of the above mentioned increase of the issued share capital, the first paragraph of article 5
of the articles of association is therefore amended and shall read as follows:
" Art. 5. Share capital. The subscribed capital of the Company is fixed at one hundred eighty-six million seven hundred
eighty-five thousand four hundred twenty-three Euros (EUR 186,785,423.-) divided into (i) four (4) Management Shares
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with a value of one thousand Euros (1,000 EUR) each, into (ii) one hundred seventy-three million four hundred twenty-
six thousand eight hundred thirty-one (173,426,831) Class A Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each,
into (iii) thirteen million three hundred fifty thousand five hundred ninety-two (13,350,592) Class A2 Ordinary Shares
with a value of one Euro (1 EUR) each and into (iii) four thousand (4,000) Class B Ordinary Shares with a value of one
Euro (1 EUR) each divided as follows:
Commercial Real Estate Loans SCA -CRE senior 1
- 1 Management Share at one thousand Euros (1,000 EUR) held by the General Partner in the respective compartment;
- 28,271,327 Class A Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by Class A Limited Shareholders
in the respective compartment;
- 1,000 Class B Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by the General Partner vin the respective
compartment;
Commercial Real Estate Loans SCA - AXA CRE senior 1
- 1 Management Share at one thousand Euros (1,000 EUR) held by the General Partner in the respective compartment;
- 59,679,227 Class A Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by Class A Limited Shareholders
in the respective compartment;
- 1,000 Class B Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by the General Partner in the respective
compartment;
Commercial Real Estate Loans SCA - CRE senior 2
- 1 Management Share at one thousand Euros (1,000 EUR) held by the General Partner in the respective compartment;
- 18,482,226 Class A Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by Class A Limited Shareholders
in the respective compartment;
- 13,350,592 Class A2 Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by Class A Limited Shareholders
in the respective compartment;
- 1,000 Class B Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by the Genera Partner in the respective
compartment;
Commercial Real Estate Loans SCA - AXA CRE senior 2
- 1 Management Share at one thousand Euros (1,000 EUR) held by the General Partner in the respective compartment;
- 66,994,051 Class A Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by Class A Limited Shareholders
in the respective compartment;
- 1,000 Class B Ordinary Shares with a value of one Euro (1 EUR) each, held by the General Partner in the respective
compartment;
all Shares being fully paid up. These Ordinary Shares are redeemable in accordance with the provisions of article 49-8
of the 1915 Law and these Articles of Incorporation."
<i>Expensesi>
The expenses, incumbent on the company and charged to it by reason of the present deed, are estimated at approxi-
mately six thousand seven hundred euros (6,700.-EUR).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. Upon request of the same appearing
person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereas, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary by her surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze le treizième jour de février.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire, de résidence à Luxembourg,
A comparu:
Madame Christel DI MARCO, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de Commercial Real Estate Loans S.C.A., une société en commandite par
actions de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 21, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxem-
bourg, constituée le 30 novembre 2010 suivant acte du notaire Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-
Duché du Luxembourg, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, numéro 44 en date du 10 janvier
2011, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 157.337, dont les statuts
ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte du notaire instrumentant en date du 5 décembre 2013, publié au
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations en date du 4 février 2014 sous le numéro 313, page 14978 (la «Société»),
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en vertu d'un pouvoir qui lui a été conféré par résolutions écrites adoptées par le conseil d'administration (le «Conseil»)
de Commercial Real Estate Loans General Partner S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au 21, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 157.317, agissant en qualité d'associé commandité de la Société (l'«Associé
Commandité»), en date du 6 janvier 2014, une copie desdites résolutions, après avoir été signées "ne varietur" par le
comparant et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec ce dernier aux
formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, agissant en ladite qualité, a requis le notaire instrumentant de documenter les déclarations et
constatations suivantes:
I. Que le capital social émis de la Société s'élève actuellement à cent cinquante-trois millions soixante-huit mille deux
cent quatre-vingt-huit Euros (EUR 153.068.288,-), représenté par (i) quatre (4) actions de commandité (les «Actions de
Commandité») détenues par l'Associé Commandité, ayant une valeur nominale de mille Euro (EUR 1.000,-) chacune, (ii)
cent quarante-trois millions quatre cent vingt-deux mille deux cent douze (143.422.212) actions ordinaires de classe A
(les «Actions Ordinaires de Classe A») détenues par les actionnaires commanditaires de classe A (les «Actionnaires
Commanditaires de Classe A»), ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, (iii) neuf millions six cent trente-
huit mille soixante-seize (9.638.076) actions ordinaires de classe A2 (les «Actions Ordinaires de Classe A2») détenues
par les Actionnaires Commanditaires de Classe A, ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune et (iv) quatre
mille (4.000) actions ordinaires de classe B (les «Actions Ordinaires de Classe B») détenues par l'Associé Commandité,
ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, réparties comme suit:
Commercial Real Estate Loans SCA - CRE Senior 1
- 1 Action de Commandité d'une valeur nominale de mille Euros (EUR 1.000,-), détenue par l'Associé Commandité,
relative au compartiment susmentionné;
- 26.421.322 Actions Ordinaires de Classe A d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par les
Actionnaires Commanditaires de Classe A, relatives au compartiment susmentionné;
- 1,000 Actions Ordinaires de Classe B d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par l'Associé
Commandité, relatives au compartiment susmentionné,
Commercial Real Estate Loans SCA - AXA CRE Senior 1
- 1 Action de Commandité d'une valeur nominale de mille Euros (EUR 1.000,-), détenue par l'Associé Commandité,
relative au compartiment susmentionné;
- 55.939.227 Actions Ordinaires de Classe A d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par les
Actionnaires Commanditaires de Classe A, relatives au compartiment susmentionné;
- 1.000 Actions Ordinaires de Classe B d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par l'Associé
Commandité, relatives au compartiment susmentionné,
Commercial Real Estate Loans SCA - CRE Senior 2
- 1 Action de Commandité d'une valeur nominale de mille Euros (EUR 1.000,-) détenue par l'Associé Commandité,
relative au compartiment susmentionné;
- 10.537.612 Actions Ordinaires de Classe A d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par les
Actionnaires Commanditaires de Classe A, relatives au compartiment susmentionné;
- 9.638.076 Actions Ordinaires de Classe A2 d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par les
Actionnaires Commanditaires de Classe A, relatives au compartiment susmentionné;
- 1.000 Actions Ordinaires de Classe B d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par l'Associé
Commandité, relatives au compartiment susmentionné,
Commercial Real Estate Loans SCA - AXA CRE Senior 2
- 1 Action de Commandité d'une valeur nominale de mille Euros (EUR 1.000,-), détenue par l'Associé Commandité,
relative au compartiment susmentionné;
- 50.524.051 Actions Ordinaires de Classe A d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par les
Actionnaires Commanditaires de Classe A, relatives au compartiment susmentionné;
- 1.000 Actions Ordinaires de Classe B d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par l'Associé
Commandité, relatives au compartiment susmentionné.
II. Qu'en vertu de l'article 5.4 des statuts de la Société, le capital autorisé de la Société a été fixé à sept cent millions
d'Euros (EUR 700.000.000,-), divisé en six cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix mille
(699.990.000) Actions Ordinaires rachetables de la classe et du compartiment concerné d'une valeur nominale de un
Euro (EUR 1,-) chacune et de dix (10) actions de commandité du compartiment concerné d'une valeur nominale de mille
Euros (EUR 1.000) par action commandité et qu'en vertu de ce même article 5.4, l'Associé Commandité de la Société
est autorisé à augmenter le capital social de la Société par la création de nouvelles Actions Ordinaires rachetables de la
classe et du compartiment concerné d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) par Action Ordinaire.
III. Que le Conseil de l'Associé Commandité de la Société, dans les résolutions adoptées le 6 janvier 2014 et en
conformité avec les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l'article 5 des statuts de la Société, a décidé, sous réserve
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de la confirmation par l'un des administrateurs de l'Associé Commandité de la réception des fonds de souscription, laquelle
confirmation est intervenue le 12 février 2014:
- une augmentation du capital social émis de la Société à concurrence de neuf millions huit cent quatre vingt-sept mille
cent trente-et-un Euros (EUR 9.887.131,-) par la création et l'émission de (i) neuf millions deux quarante-quatre mille
cinq cent quatre-vingt-treize (9.244.593) nouvelles Actions Ordinaires de Classe A, d'une valeur nominale de un Euro
(EUR 1,-) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les Actions Ordinaires de Classe A existantes et (ii) six
cent quarante-deux mille cinq cent trente-huit (642.538) nouvelles Actions Ordinaires de Classe A2, d'une valeur nominale
de un Euro (EUR 1,-) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les Actions Ordinaires de Classe A2 existantes;
et
- une augmentation du capital social émis à concurrence de vingt-trois millions huit cent trente mille quatre Euros
(EUR 23.830.004,-) par la création et l'émission de (i) vingt millions sept cent soixante mille vingt-six (20.760.026) nouvelles
Actions Ordinaires de Classe A, d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, jouissant des mêmes droits et
avantages que les Actions Ordinaires de Classe A et (ii) trois millions soixante-neuf mille neuf cent soixante dix-huit
(3.069.978) nouvelles Actions Ordinaires de Classe A2, d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, jouissant
des mêmes droits et avantages que les Actions Ordinaires de Classe A2 existantes.
IV. Que le Conseil de l'Associé Commandité de la Société, dans les résolutions adoptées le 6 janvier 2014 a accepté,
sur preuve de la réception par la Société des fonds de souscription, laquelle preuve a été donnée le 12 février 2014, la
souscription de
(i) sept millions neuf cent quarante-quatre mille six cent quatorze (7.944.614) nouvelles Actions Ordinaires de Class
A, ainsi que le paiement d'une prime d'émission totale de soixante et onze millions cinq cent un mille cinq cent vingt-six
Euros (EUR 71.501.526,-) concernant le compartiment Commercial Real Estate Loans SCA - CRE Senior 2;
(ii) trois millions sept cent douze mille cinq cent seize (3.712.516) nouvelles Actions Ordinaires de Classe A2, ainsi
que le paiement d'une prime d'émission totale de trente-trois millions quatre cent douze mille six cent quatre-quatre
Euros (EUR 33.412.644,-) concernant le compartiment Commercial Real Estate Loans SCA - CRE Senior 2;
(iii) seize millions quatre cent soixante-dix mille (16.470.000) nouvelles Actions Ordinaires de Class A, ainsi que le
paiement d'une prime d'émission totale de cent quarante-huit millions deux cent trente mille Euros (EUR 148.230.000,-)
concernant le compartiment Commercial Real Estate Loans SCA - AXA CRE Senior 2;
(iv) un million huit cent cinquante mille cinq (1.850.005) nouvelles Actions Ordinaires de Class A, ainsi que le paiement
d'une prime d'émission totale de seize millions six cent cinquante mille quarante-cinq Euros (EUR 16.650.045,-) concernant
le compartiment Commercial Real Estate Loans SCA - CRE Senior 1;
(v) trois millions sept cent quarante mille (3.740.000) nouvelles Actions Ordinaires de Class A, ainsi que le paiement
d'une prime d'émission totale de trente-trois millions six cent soixante mille Euros (EUR 33.660.000,-) concernant le
compartiment Commercial Real Estate Loans SCA - AXA CRE Senior 1 comme suit:
Concernant le compartiment Commercial Real Estate Loans SCA - CRE Senior 2, l'émission d'Actions Ordinaires de
Classe A et d'Actions Ordinaires de Classe A2 comme suit:
GastroSocial Pensionskasse, une société soumise aux lois Suisses, ayant son siège social au Bahnhofstrasse 86, CH-5001
Aarau, Switzerland (“GastroSocial”): l'émission de 335.781 Actions Ordinaires de Classe A relatives au compartiment
susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 3.022.029,-;
Cardif Assurance Vie SA., une société anonyme soumise aux lois françaises, ayant son siège social au 1, Boulevard
Haussmann F-75009 Paris, France (“Cardif”): l'émission de 959.372 Actions Ordinaires de Classe A relatives au compar-
timent susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 8.634.348,-;
Vivium SA., a une société anonyme soumise aux lois Belges, ayant son siège social au Rue Royale 153, B-1210 Bruxelles,
Belgique (“Vivium”): l'émission de 479.687 Actions Ordinaires de Classe A relatives au compartiment susmentionné avec
le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 4.317.183,-;
Mutex, une société anonyme soumise aux lois françaises, ayant son siège social au 125 avenue de Paris F-92327 Châtillon
Cédex (“Mutex”): l'émission de 95.938 Actions Ordinaires de Classe A2 relatives au compartiment susmentionné avec
le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 863.442,-;
La Mondiale, une société soumise aux lois françaises, ayant son siège social au 32 avenue Emile Zola, Mons en Baroeul,
F-59896 Lille, Cédex 9, France (“La Mondiale”): l'émission de 287.812 Actions Ordinaires de Classe A2 relatives au
compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 2.590.308,-;
Codan Forsikring A/S, une société soumise aux lois du Danemark, ayant son siège social au Gammel Kongevej 60,
DK-1790 Copenhagen, Denmark (“Codan”): l'émission de 143.906 Actions Ordinaires de Classe A relatives au compar-
timent susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 1.295.154,-;
Forsikringsselskabet Privatsikring A/S, une société soumise aux lois du Danemark, ayant son siège social au Gammel
Kongevej 60, DK-1790 Copenhagen, Denmark (“Forsokringsselskabet”): l'émission de 28.781 Actions Ordinaires de
Classe A relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 259.029;
Trygg-Hansa Försäkringsaktiebolag AB, une société soumise aux lois Suèdoises, ayant son siège social au Flemminggatan
18, SE-106 26 Stockholm, Sweden c/o Codan Forsikring A/S au Gammel Kongevej 60, DK-1790 Copenhagen, Denmark
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(“Trygg-Hansa”): l'émission de 143.906 Actions Ordinaires de Classe A relatives au compartiment susmentionné avec le
paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 1.295.154,-;
RSA Insurance Ireland Limited, une société soumise aux lois de l'Irlande, ayant son siège social au RSA House, Dundrum
Town Center, Sandyford Road, Dundrum, Dublin 5, Ireland (“RSA Ireland”): l'émission de 95.938 Actions Ordinaires de
Classe A relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR
863.442,-;
Royal & Sun Alliance Insurance PLC, une société soumise aux lois du Royaume Uni, ayant son siège social au St Marks
Court, Chart Way, Horsham, West Sussex, RH12 1XL (“Royal & Sun”): l'émission de 383.750 Actions Ordinaires de
Classe A relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR
3.453.750,-;
Caisse Centrale de Réassurance, une société soumise aux lois françaises, ayant son siège social au 31 rue de Courcelles,
F-75008 Paris, France (“CCR”): l'émission de 287.812 Actions Ordinaires de Classe A2 relatives au compartiment sus-
mentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 2.590.308,-;
Assurances du Crédit Mutuel Vie S.A., une société soumise aux lois de France, dont le siège social est situé au 34, rue
du Wacken, F-67000 Strasbourg, France (“ACM”): l'émission de 546.827 Actions Ordinaires de Classe A2 relatives au
compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 4.921.443,-;
SERENIS VIE S.A., une société soumise aux lois de France, dont le siège social est situé au 34, rue du Wacken, F-67000
Strasbourg, France (“Serenis”): l'émission de 28.781 Actions Ordinaires de Classe A2 relatives au compartiment sus-
mentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 259.029,-;
Ageas France S.A., une société soumise aux lois de France, dont le siège social est situé au 1, rue Blanche, F-75009
Paris, France (“Ageas”): l'émission de 191.875 Actions Ordinaires de Classe A2 relatives au compartiment susmentionné
avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 1.726.875,-;
Aviva Vie S.A. d'Assurances Vie et de Capitalisation, une société soumises aux lois de France, ayant son siège social
au 70, avenue de l'Europe, F-92270 Bois Colombes (“Aviva”): l'émission de 959.372 Actions Ordinaires de Classe A2
relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 8.634.348,-;
Caisse de Vieillesse des Pharmaciens, une société soumises aux lois de France, ayant son siège social au 45, rue de
Caumartin, F-75441 Paris Cédex 09 (“CAVP”): l'émission de 287.812 Actions Ordinaires de Classe A relatives au com-
partiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 2.590.308,-;
Sogecap SA., une société anonyme soumise aux lois françaises, ayant son siège social au 50 Avenue du Général de
Gaulle, F-92093 Paris La Défense Cédex, France (“Sogecap”): (i) l'émission de 642.538 Actions Ordinaires de Classe A2
relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 5.782.842,-dont
un remboursement d'intérêts d'actualisation pour un montant de EUR 19.909,51 a été ajouté et (ii) l'émission de 671.561
Actions Ordinaires de Classe A2 relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un
montant de EUR 6.044.049,-;
Caisse des Dépôts et Consignations - DFINF2, une société soumises aux lois de France, ayant son siège social à DFINF2
(gestion taux), 56, rue de Lille, F-75006 Paris (“CDC-DFINF2”): (i) l'émission de 481.903 Actions Ordinaires de Classe
A relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 4.337.127,-
dont un remboursement d'intérêts d'actualisation pour un montant de EUR 18.401,74 a été ajouté et (ii) l'émission de
431.718 Actions Ordinaires de Classe A relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission
d'un montant de EUR 3.885.462,-;
Caisse des Dépôts et Consignations - Direction des Fonds d'Epargne, une société soumises aux lois de France, ayant
son siège social au, 56, rue de Lille, F-75006 Paris (“CDC-DFE”): (i) l'émission de 1.285.076 Actions Ordinaires de Classe
A relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 11.565.684,-
dont un remboursement d'intérêts d'actualisation pour un montant de EUR 86.080,37 a été ajouté et (ii) l'émission de
383.748 Actions Ordinaires de Classe A relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission
d'un montant de EUR 3.453.732,-;
Suravenir SA, une société soumises aux lois de France, ayant son siège social au 232 rue du Général Paulet, F-29802
Brest (“Suravenir”): (i) l'émission de 963.807 Actions Ordinaires de Classe A relatives au compartiment susmentionné
avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 8.674.263,- dont un remboursement d'intérêts d'actuali-
sation pour un montant de EUR 64.560,28 a été ajouté et (ii) l'émission de 287.811 Actions Ordinaires de Classe A
relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 2.590.299,-;
Groupama Gan Vie SA, une société soumises aux lois de France, ayant son siège social au 8/10 rue d'Astorg, F-75008
Paris (“Groupama”): (i) l'émission de 963.807 Actions Ordinaires de Classe A relatives au compartiment susmentionné
avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 8.674.263,- ont un remboursement d'intérêts d'actuali-
sation pour un montant de EUR 64.560,28 a été ajouté et (ii) l'émission de 287.811 Actions Ordinaires de Classe A
relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 2.590.299,-.
Concernant le compartiment Commercial Real Estate Loans SCA - AXA CRE Senior 2, l'émission d'Actions Ordinaires
de Classe A comme suit:
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AXA Life Insurance Co Ltd, une société soumise aux lois du Japon, ayant son siège social au NBF Platinum Tower
1-17-3 Shirokane, Minatoku, Tokyo 108-8020, Japan (“AXA Life”): (i) l'émission de 2.642.857 Actions Ordinaires de Classe
A relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 23.785.713,-
et (ii) l'émission de 5.200.000 Actions Ordinaires de Classe A relatives au compartiment susmentionné avec le paiement
d'une prime d'émission d'un montant de EUR 46.800.000,-;
AXA Seguros Generales S.A., une société soumise aux lois d'Espagne, ayant son siège social au C. Monsenor Palmer
1, 07014 Palma de Mallorca, Spain (“AXA Seguros”): (i) l'émission de 264.286 Actions Ordinaires de Classe A relatives
au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 2.378.574,- et (ii) l'émission
de 520.000 Actions Ordinaires de Classe A relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime
d'émission d'un montant de EUR 4.680.000,-; et
CREL Issuance S.à r.l. une société soumise aux lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 21,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg (“CREL”): (i) l'émission de 2.642.857 Actions Ordinaires de
Classe A relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR
23.785.713,- et (ii) l'émission de 5.200.000 Actions Ordinaires de Classe A relatives au compartiment susmentionné avec
le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 46.800.000,-.
Concernant le compartiment Commercial Real Estate Loans SCA - CRE Senior 1, l'émission d'Actions Ordinaires de
Classe A comme suit:
CNP Assurances S.A., une société anonyme soumise aux lois de France, ayant son siège social au 4, place Raoul Dautry
F-75015 Paris France, investissant sous Poste Actif - 270 (“Poste Actif - 270”): l'émission de 555.000 Actions Ordinaires
de Classe A relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR
4.995.000,-;
CNP Assurances S.A., une société anonyme soumise aux lois de France, ayant son siège social au 4, place Raoul Dautry
F-75015 Paris France, investissant sous EVJ Canton (“EVJ”): l'émission de 555.000 Actions Ordinaires de Classe A relatives
au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 4.995.000,-;
CNP Assurances S.A., une société soumise aux lois de France, ayant son siège social au 4, place Raoul Dautry F-75015
Paris France, investissant sous CNP Tresor - 272 (“Poste Tresor - 272”): l'émission de 123.334 Actions Ordinaires de
Classe A relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR
1.110.006,-;
Scor Switzerland AG, une société soumise aux lois de la Suisse ayant son siège social au Handelsregister des Kantons
Zürich sous le numéro CH-170.3.024.826-2 (“Scor”): l'émission de 185.002 Actions Ordinaires de Classe A relatives au
compartiment susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 1.665.018,-;
Groupama Gan Vie, une société soumises aux lois de France et enregistrée au registre du commerce de Paris sous le
numéro 340 427 616 (“Groupama”): l'émission de 308.336 Actions Ordinaires de Classe A relatives au compartiment
susmentionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 2.775.024,-;
Mutavie S.A., une société anonyme européenne soumise aux lois de France, ayant son siège social au 9, rue des Iris,
79000 Bessines, France, et enregistrée au registre du commerce de Niort sous le numéro 315 652 263 (“Mutavie S.A.”):
l'émission de 123.333 Actions Ordinaires de Classe A relatives au compartiment susmentionné avec le paiement d'une
prime d'émission d'un montant de EUR 1.109.997,-;
Concernant le compartiment Commercial Real Estate Loans SCA - AXA CRE Senior 1, l'émission d'Actions Ordinaires
de Classe A comme suit:
AXA Belgium, une société soumise aux lois de la Belgique ayant son siège social au 25, boulevard du Souverain, B-1170
Brussels (“AXA Belgium”): l'émission de 3.740.000 Actions Ordinaires de Classe A relatives au compartiment susmen-
tionné avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 33.660.000,-.
Que toutes les nouvelles Actions Ordinaires de Classe A et Actions Ordinaires de Classe A2 ont été entièrement
souscrites par les souscripteurs susnommés et libérées intégralement, avec une prime d'émission et des intérêts d'ac-
tualisation, le cas échéant, par des versements en numéraire à la Société, lesquels ont été confirmés le 12 février 2014
concernant les compartiments CRE Senior 2, AXA CRE Senior 2, CRE Senior 1 et CRE Senior 1 de sorte que la somme
totale de trois cent trente-sept millions cent soixante-et-onze mille trois cent cinquante Euros (EUR 337.171.350,-),
représentant le montant de la susdite augmentation du capital social des compartiments cités ci-dessus pour un montant
de trente-trois millions sept cent dix-sept mille cent trente-cinq Euros (EUR 33.717.135,-) et incluant le paiement d‘une
prime d'émission pour un montant total de trois cent trois millions quatre cent cinquante-quatre mille deux cent quinze
Euros (EUR 303.454.215,-) ainsi que le paiement d'intérêts d'actualisation pour un montant total de deux cent cinquante-
trois mille cinq cent douze Euros et dix-huit centimes d'Euro (EUR 253.512,18) se trouvait à la libre disposition de la
Société, tel que démontré au notaire instrumentant par la présentation des pièces justificatives de libération.
V. Que suite à la réalisation de l'augmentation du capital social souscrit susmentionnée, le premier alinéa de l'article
5 des Statuts est modifié en conséquence et aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital social. Le capital souscrit de la Société est fixé à cent quatre-vingt-six millions sept cent quatre-vingt-
cinq mille quatre cent vingt-trois Euros (186.785.423,-EUR) représenté par (i) quatre (4) Actions de Commandité ayant
une valeur nominale de mille Euros (1.000 EUR) chacune, (ii) cent soixante-treize millions quatre cent vingt-six mille huit
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cent trente-et-une (173.426.831) Actions Ordinaires de Classe A ayant une valeur nominale de un Euro (1 EUR) chacune,
(iii) treize millions trois cent cinquante mille cinq cent quatre-vingt-douze (13.350.592) Actions Ordinaires de Classe A2
ayant une valeur nominale de un Euro (1 EUR) chacune, et (iv) quatre mille (4.000) Actions Ordinaires de Classe B, ayant
une valeur nominale de un Euro (1 EUR) chacune, réparties comme suit:
Commercial Real Estate Loans SCA - CRE Senior 1
- 1 Action de Commandité à mille Euros (1.000 EUR) détenue par l'Associé Commandité, relative au compartiment
susmentionné;
- 28.271.327 Actions Ordinaires de Classe A d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par les
Actionnaires Commanditaires de Classe A, relatives au compartiment susmentionné;
- 1.000 Actions Ordinaires de Classe B d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par l'Associé
Commandité, relatives au compartiment susmentionné;
Commercial Real Estate Loans SCA - AXA CRE Senior 1
- 1 Action de Commandité à mille Euros (1.000 EUR) détenue par l'Associé Commandité relative au compartiment
susmentionné;
- 59.679.227 Actions Ordinaires de Classe A d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par les
Actionnaires Commanditaires de Classe A, relatives au compartiment susmentionné;
- 1.000 Actions Ordinaires de Classe B d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par l'Associé
Commandité, relatives au compartiment susmentionné;
Commercial Real Estate Loans SCA - CRE Senior 2
- 1 Action de Commandité à mille Euros (1.000 EUR) détenue par l'Associé Commandité relative au compartiment
susmentionné;
- 18.482.226 Actions Ordinaires de Classe A d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par les
Actionnaires Commanditaires de Classe A, relatives au compartiment susmentionné;
- 13.350.592 Actions Ordinaires de Classe A2 d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par les
Actionnaires Commanditaires de Classe A, relatives au compartiment susmentionné;
- 1.000 Actions Ordinaires de Classe B d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par l'Associé
Commandité relatives au compartiment susmentionné;
Commercial Real Estate Loans SCA - AXA CRE Senior 2
- 1 Action de Commandité à mille Euros (1.000 EUR) détenue par l'Associé Commandité relative au compartiment
susmentionné;
- 66.994.051 Actions Ordinaires de Classe A d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par les
Actionnaires Commanditaires de Classe A, relatives au compartiment susmentionné;
- 1.000 Actions Ordinaires de Classe B d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, détenues par l'Associé
Commandité relatives au compartiment susmentionné;
toutes ces Actions étant entièrement libérées. Ces Actions Ordinaires sont rachetables en conformité avec les dis-
positions de l'article 49-8 de la Loi de 1915 et des Statuts».
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme
de six mille sept cents euros (EUR 6.700).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une traduction française. À la requête du même comparant et en cas de diver-
gences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire par ses noms,
prénom usuels, état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. DI MARCO, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 18 février 2014. Relation: LAC/2014/7706. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Référence de publication: 2014035794/574.
(140041107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
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Capital Lux Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 185.083.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-eighth day of February.
Before Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
PARLAY FINANCE COMPANY S.A., a public limited liability company, incorporated and existing in accordance with
Luxembourg law, with registered office at 11-13, Boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg, registered with the Luxem-
bourg Registre de Commerce et des Sociétés (Trade and Companies Register) under number B 61.785 (the "Sharehol-
der").
Here, represented by Liridon ELSHANI, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal dated on 28
th
of February 2014 which, initialled "ne varietur" by the proxyholder of the Shareholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Shareholder has requested the notary to draw up the following articles of incorporation of a "Société Anonyme"
which it declared to organize:
Chapter I. - Form, Corporate name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form - Corporate name. The company (the “Company”) is established in the form of a public limited company
(“Société Anonyme”) and is governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and by the present
articles of association (the “Articles of Association”).
The Company may be composed of one sole shareholder or several shareholders.
The Company exists under the corporate name of “Capital Lux Management S.A.”
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg.
It may be transferred to any other place within the city of Luxembourg by a resolution of the Board of Directors of
the Company or, in the case of a sole director by a decision of the sole director.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board of Directors or, in the case of a sole director by a decision of the sole director.
In the event that, in the view of the Board of Directors or the sole director, extraordinary political, economic or social
developments occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office or with the ease of communications with such office or between such office and persons abroad, the Company
may temporarily transfer the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such
temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer
of the registered office, will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the Board of Directors or the Sole Director.
Art. 3. Object.
3.1. The Company's object is to acquire and hold interests, directly or indirectly, in any form whatsoever, in other
Luxembourg or foreign entities, by way of, among others, the subscription or the acquisition of any securities and rights
through participation, contribution, underwriting, firm purchase or option, negotiation or in any other way, or of financial
debt instruments in any form whatsoever, and to administrate, develop and manage such holding of interests. In particular,
the Company may act as unlimited shareholder of partnership limited by shares.
3.2. The Company may make real estate related investments whether directly or through direct or indirect partici-
pations in subsidiaries of the Company owning such investments.
3.3. The Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to companies
forming part of the group of companies to which the Company belongs (hereafter referred to as the "Connected Com-
panies"). On an ancillary basis of such assistance, the Company may also render administrative and marketing assistance
to its Connected Companies.
3.4. The Company may in particular enter into the following transactions:
3.4.1. to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not
limited to, the issue of bonds, notes, promissory notes, certificates and other debt instruments or debt securities, con-
vertible or not, or the use of financial derivatives or otherwise;
3.4.2. to advance, lend or deposit money or give credit to or with or to subscribe to or purchase any bonds or any
other type of debt instrument issued by any Luxembourg or foreign entity on such terms as may be thought fit and with
or without security;
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3.4.3. to enter into any kind of credit derivative agreements such as, but not limited to, swap agreements under which
the Company may provide or receive credit protection to or from the swap counterparty;
3.4.4. to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage
or charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for
the performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, within the
limits of any applicable legal provision; and
3.4.5. to enter into agreements, including, but not limited to partnership agreements, underwriting agreements, mar-
keting agreements, management agreements, advisory agreements, administration agreements and other lease agree-
ments, contracts for services, selling agreements, interest and/or currency exchange agreements and other financial
derivative agreements in relation to its object;
3.4.6. to make the acquisition of business and properties and enter into financial leases agreements through direct or
indirect participations in subsidiaries of the Company or directly (but then outside Luxembourg and on a temporary basis
only).
It being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any
activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
3.5. The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin.
3.6. In addition to the foregoing, the Company may perform all legal, commercial, technical and financial transactions
and, in general, all transactions which are necessary or useful to fulfill its corporate object as well as all transactions directly
or indirectly connected with the areas described above in order to facilitate the accomplishment of its corporate object
in all areas described above.
Art. 4. The Company is incorporated for an unlimited duration.
Chapter II. - Capital, Shares
Art. 5. Capital. The issued capital of the Company is set at thirty one thousand euro (EUR 31,000.-) divided into three
hundred and ten (310) shares with a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-) each.
There may be set up a premium account into which any premium paid on any share in addition to its nominal value is
transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any shares which the
Company may repurchase from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions to the sharehol-
ders in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. The shares will be in the form of registered shares or in the form of bearer shares, at the option of the
shareholders, with the exception of those shares for which the Laws prescribe the registered form.
The shares are freely transferable.
With respect to the bearer shares, the Company shall issue bearer share certificates in the form and with the indications
prescribed by the Laws to the relevant shareholders. The Company may issue multiple bearer share certificates.
The transfer of bearer shares shall be made by the mere delivery of the bearer share certificate(s).
With respect to the registered shares, a shareholders' register which may be examined by any shareholder will be
kept at the registered office. The register will contain the precise designation of each shareholder and the indication of
the number and class of shares held, the indication of the payments made on the shares as well as the transfers of shares
and the dates thereof. Each shareholder will notify its address and any change thereof to the Company by registered
letter. The Company will be entitled to rely for any purposes whatsoever on the last address thus communicated. Ow-
nership of the registered shares will result from the recordings in the shareholders' register. Certificates reflecting the
recordings in the shareholders register may be delivered to the shareholders upon request. The Company may issue
multiple registered share certificates.
Any transfer of registered shares will be registered in the shareholders register by a declaration of transfer entered
into the shareholders' register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their representative(s) as well
as in accordance with the rules on the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Furthermore, the Company may accept and enter into the shareholders' register any transfer referred to in any corres-
pondence or other document recording the consent of the transferor and the transferee.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the
Articles of Association or by the Laws. Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Association
and the resolutions adopted by the general meeting of shareholders.
Art. 7. Increase and reduction of capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced in one or
several times by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum and majority
rules set by these Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of these Articles of
Association or by the Board of Directors, within the limits of the authorised capital.
Any new shares to be subscribed for by contribution in cash will be offered by preference to the existing shareholders
in proportion to the part of the capital which those shareholders are holding. The Board of Directors shall determine
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the period within which the preferred subscription right shall be exercised. This period may not be less than thirty (30)
days.
Notwithstanding the above, the general meeting voting in compliance with the quorum and majority rules set by these
Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of these Articles of Association may limit
or withdraw the preferential subscription right or authorise the Board of Directors or the sole director to do so.
Art. 8. Acquisition of own shares. The Company may acquire its own shares. The acquisition and holding of its own
shares will be in compliance with the conditions and limits established by the Laws, the Board of Directors or the Sole
Director to do so.
Chapter III. - Directors, Statutory auditor
Art. 9. Management. The Company shall be managed by a board of directors, composed of not less than three (3)
members, who need not be shareholders (the "Board of Directors"). If the Company has only one (1) shareholder, the
Board of Directors may be composed of only one (1) member.
The members of the Board of Directors will be elected by the general meeting of shareholders which will determine
their number, for a period not exceeding six (6) years, and they will hold office until their successors are elected. They
are re-eligible and they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution adopted by the general
meeting of shareholders.
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining directors may elect by co-optation a director to
fill such vacancy until the next general meeting of shareholders, which shall ratify such co-optation or elect a new member
of the Board of Directors instead.
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed directors as class A Directors (the "Class A Directors") or
class B directors (the "Class B Directors").
The shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts
necessary or useful for accomplishing the Company's object. All powers not expressly reserved by the Articles of Asso-
ciation or by the Laws to the general meeting of shareholders or the statutory auditor(s) are in the competence of the
Board of Directors.
Art. 11. Managing director.
11.1. The daily management (i.e. all daily operations, business activities and representation of the Company with respect
thereto) of the Company may be conducted by the managing director, who shall be a member of, and who shall be elected
by, the Board of Directors. The managing director shall be elected for a term not exceeding six (6) years and shall be re-
eligible.
11.2. The Board of Directorsshall determine the remuneration of managing director and term of his/her office. The
managing director may be removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the
general meeting.
11.3 The managing director shall comply with all instructions and guidelines (if any) given by the Board of Directors.
11.4. In case of the issues which are unusual for the Company and/or do not fall within the scope of daily management,
the managing director shall make decisions only following the delegation of powers from the Board of Directors.
11.5. The managing director shall keep the Board of Directors properly informed about key business of the Company
within his/her power to represent the Company.
Art. 12. Management fees and expenses. The members of the Board of Directors may receive a management fee in
respect of the carrying out of their management of the Company and shall in addition be reimbursed for all other expenses
whatsoever incurred by the members of the Board of Directors in relation with such management of the Company or
the pursuit of the Company's corporate object.
Art. 13. Directors' liability. No member of the Board of Directors commits itself, by reason of its functions, to any
personal obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company. Any such member is only liable for
the performance of its duties.
Art. 14. Delegation of powers, Representation of the Company. The Board of Directors may delegate the daily ma-
nagement of the Company and the representation of the Company within such daily management to one or more persons
or committees of its choice.
The Board of Directors may also delegate other special powers or proxies or entrust determined permanent or
temporary functions to persons or committees of its choice.
Towards third parties, the Company will be bound by the joint signature of two (2) members of the Board of Directors
in case the Company is composed of three (3) directors or by the individual signature of the sole director if any.
However, if the shareholder(s) have qualified the directors as Class A Directors or Class B Directors, the Company
will only be bound towards third parties by the joint signatures of one Class A Director and one Class B Director.
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The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to
whom special power has been delegated by the director(s), but only within the limits of such special power.
Art. 15. Conflicts of interest, indemnity. No contract or other transaction between the Company and any other
company or firm shall be affected or invalidated by the fact that a member of the Board of Directors; the officers or
employees of the Company have a personal interest in, or is a shareholder, director, manager, officer or employee of
such other company or firm. Any person related as afore described to any company or firm with which the Company
shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason solely of such affiliation with such other company or
firm, be prevented from considering, voting or otherwise acting upon any matters with respect to such contract or
business.
Notwithstanding the above, in the event that any member of the Board of Directors has or may have any personal
interest in any transaction of the Company, such member shall make known such personal interest to the Board of
Directors and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director's interest therein
shall be reported to the next general meeting of shareholders.
The foregoing provisions do not apply if and when the relevant transaction is entered into under fair market conditions
and falls within the ordinary course of business of the Company.
The Company shall indemnify the members of the Board of Directors the officers or employees of the Company and,
if applicable, their successors, heirs, executors and administrators, against damages to be paid and expenses reasonably
incurred by them in connection with any action, suit or proceeding to which they may be made a party by reason of them
being or having been directors, officers or employees of the Company, or, at the request of the Company, of any other
company of which the Company is a shareholder or creditor and by which they are not entitled to be indemnified, except
in relation to matters as to which they shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross
negligence or misconduct. In the event of a settlement, Indemnification shall be provided only in connection with such
matters covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indem-
nified is not guilty of gross negligence or misconduct. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which the persons to be indemnified pursuant to the present Articles of Association may be entitled.
Art. 16. Meetings of the Board of Directors. If the Board of Directors is composed of at least three (3) members, the
Board of Directors shall appoint from among its members a chairman (the "Chairman"). It may also appoint a secretary,
who need not be a member of the Board of Directors, who will be responsible for keeping the minutes of the meetings
of the Board of Directors (the "Secretary").
The Board of Directors will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Directors must be convened
if any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Directors, except that in his absence the Board of Directors
shall appoint another member of the Board of Directors as chairman pro tempore by vote of the majority present or
represented at the relevant meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one (1) week notice of
Board of Directors meetings shall be given in writing and transmitted by any means of communication allowing for the
transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and place of the meeting as well as the agenda and
the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by the consent in writing, transmitted by any means
of communication allowing for the transmission of a written text, of each member of the Board of Directors. No separate
notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution of the
Board of Directors.
Every Board of Directors meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the Board of Directors may
from time to time determine. Any member of the Board of Directors may act at any meeting of the Board of Directors
by appointing in writing another member of the Board of Directors as his proxy.
A quorum of the Board of Directors shall be the presence or the representation of a majority of the members of the
Board of Directors holding office.
Decisions will be taken by the simple majority of the votes of the members of the Board of Directors present or
represented at such meeting.
In the case of an equality of votes, the Chairman shall have the right to cast the deciding vote (the "Casting Vote").
The Casting Vote shall be personal to the Chairman and will not transfer to any other director acting as a chairman pro
tempore of a meeting of the Board of Directors in the Chairman's absence.
The members of the Board of Directors may participate in a meeting of the Board of Directors by visio conference
or any other telecommunication methods (including conference calls) allowing for their identification shall be deemed
present for the purpose of quorum and majority computation. Such telecommunication methods shall satisfy such tech-
nical requirements that will enable the effective participation in the meeting and the deliberations of the meeting shall be
retransmitted on a continuous basis.
In case of urgency, a written decision, signed by all the members of the Board of Directors, is proper and valid as
though it had been adopted at a meeting of the Board of Directors which was duly convened and held. Such a decision
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can be documented in a single document or in several separate documents having the same content and each of them
signed by one or several members of the Board of Directors.
Art. 17. Confidentiality. The members of the Board of Directors as well as any other person(s) attending the meeting
of the Board of Directors, shall not disclose, even after the end of their directorship, the information they possess on
the Company and the disclosure of which could harm the interests of the Company, except in cases where such a
disclosure is required or permissible under legal or regulatory requirements or if it is in the public interest.
Art. 18. Resolutions of the sole director, minutes of meetings of the Board of Directors. If the Board of Directors is
composed of at least three (3) members, the minutes of any meeting of the Board of Directors will be signed by the
chairman of the meeting and any member of the Board of Directors or the secretary of the meeting. Any proxies will
remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
Chairman or by any two (2) members of the Board of Directors.
If the Board of Directors is composed of only one (1) member, the resolutions of the sole director shall be documented
in writing.
Art. 19. Statutory auditors, independent auditors. Except where according to the Laws the Company's annual accounts
must be audited by an independent auditor, the business of the Company and its financial situation, including more in
particular its books and accounts, shall be reviewed by one or more statutory auditors who need not be shareholders
themselves.
The statutory and/or independent auditor(s) will be elected by the general meeting of shareholders, who will determine
their number, for a period not exceeding six (6) years, and they will hold office until their successors are elected. They
are re-eligible and, to the extent permissible under applicable Laws, they may be removed at any time, with or without
cause, by a resolution adopted by the general meeting of shareholders.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
Art. 20. Powers of the meeting of shareholders. Any regularly constituted general meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders.
The general meeting of shareholders shall have such powers as are vested with the general meeting of shareholders
pursuant to these Articles of Association and the Laws.
In the event that the Company is composed of one sole shareholder, the sole shareholder will be vested with all the
powers of the general meeting of shareholders pursuant to the Articles of Association and the Laws.
Art. 21. Annual general meeting. The annual general meeting of shareholders will be held at the registered office of
the Company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting, on the third Monday of
June at 10.00 a.m. in each year.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 22. Other general meetings. The Board of Directors or the statutory auditor(s) may convene general meetings
of shareholders (in addition to the annual general meeting of shareholders). Such meetings must be convened if share-
holders representing at least one tenth (1/10) of the Company's capital so require.
One or several shareholders representing at least one tenth (1/10) of the Company's capital may require that additional
items be added to the agenda of the general meeting by five (5) days prior notice.
Shareholders' meetings, including the annual general meeting of shareholders, may be held abroad if, in the judgment
of the Board of Directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 23. Notice of general meetings. Shareholder(s) will meet upon issuance (including, if appropriate, its publication)
of a convening notice in compliance with these Articles of Association or the Laws. The convening notice sent to the
shareholders will specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be
transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for an extraordinary general meeting shall also,
where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Association and, if applicable, set out the text of
those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 24. Attendance, representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of
shareholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, by a proxy to be transmitted
by any means of communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a
shareholder himself. The Board of Directors may determine the form of proxy and may request that the proxies be
deposited at the place indicated by the Board of Directors prior to the date set for the meeting. Any legal entity, being
a shareholder, may execute a form of proxy under the hand of a duly authorised officer, or may authorise such person
as it thinks fit to act as its representative at any general meeting of shareholders, subject to the production of such evidence
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of authority as the Board of Directors may require. The Board of Directors may determine any other conditions that
must be fulfilled in order to take part in a general meeting of shareholders.
Shareholders participating in a shareholders' meeting by visio conference or any other telecommunication methods
(including conference calls) allowing for their identification shall be deemed present for the purpose of quorum and
majority computation. Such telecommunication methods shall satisfy such technical requirements that will enable the
effective participation in the meeting and the deliberations of the meeting shall be retransmitted on a continuous basis.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned. The co-proprietors, the usufructuaries and bare-owners
of shares, the creditors and debtors of pledged shares must appoint one sole person to represent them at any general
meeting of shareholders.
Art. 25. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided by the Chairman. In his absence, the
general meeting of shareholders shall appoint any other person as chairman pro tempore by vote of the majority present
at the relevant general meeting of shareholders.
The chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one scrutineer to be chosen from the shareholders present or re-
presented.
The Chairman, the secretary and the scrutineer thus appointed together form the board of the general meeting.
Art. 26. Adjournment. The Board of Directors may forthwith adjourn any general meeting of shareholders by four (4)
weeks. The Board of Directors must adjourn it if so required by shareholders representing at least one fifth (1/5) of the
Company's issued capital. Such adjournment automatically cancels any resolution already adopted prior thereto.
The adjourned general meeting of shareholders has the same agenda as the first one. Shares and proxies regularly
deposited in view of the first meeting remain validly deposited for the second one.
Art. 27. Vote. An attendance list indicating the name of the shareholders and the number of shares for which they
vote is signed by each one of them or by their proxy prior to the opening of the proceedings of the general meeting of
shareholders.
The general meeting of shareholders may deliberate and vote only on the items comprised in the agenda.
Each share entitles to one vote, subject to the limitations imposed by the Laws.
Voting takes place by a show of hands or by a roll call, unless the general meeting of shareholders resolves to adopt
another voting procedure.
The shareholders are authorised to cast their vote by ballot papers ("formulaires") expressed in the English language.
Any ballot paper ("formulaire") shall be delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post, by
special courier service using an internationally recognised courier company at the registered office of the Company or
by fax at the fax number of the registered office of the Company.
Any ballot paper ("formulaire") which does not bear any of the following mentions or indications is to be considered
void and shall be disregarded for quorum purposes:
- name and registered office and / or residence of the relevant shareholder;
- total number of shares held by the relevant Shareholder in the share capital of the Company and, if applicable, number
of shares of each class held by the relevant shareholder in the share capital of the Company;
- agenda of the general meeting;
- indication by the relevant shareholder, with respect to each of the proposed resolutions, of the number of shares
for which the relevant Shareholder is abstaining, voting in favour of or against such proposed resolution; and
- name, title and signature of the duly authorised representative of the relevant shareholder.
Any ballot paper ("formulaire") shall be received by the Company no later than five (5:00) p.m., Luxembourg time on
the Luxembourg Business Day immediately proceeding the day of the general meeting of shareholders. Any ballot paper
("formulaire") received by the Company after such dead line shall be disregarded for quorum purposes.
For purposes of this article, a "Luxembourg Business Day" shall mean any day on which banks are open for business
in Luxembourg.
A ballot paper ("formulaire") shall be deemed to have been received:
(a) if delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post or by special courier service using an
internationally recognised courier company; at the time of delivery; or
(b) if delivered by fax, at the time recorded together with the fax number of the receiving fax machine on the trans-
mission receipt.
At any general meeting of shareholders other than an extraordinary general meeting convened for the purpose of
amending the Company's Articles of Association or voting on resolutions whose adoption is subject by virtue of the Laws
or the Articles of Association to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Association,
resolutions shall be adopted, irrespective of the number of shares represented, by a simple majority of the vote cast.
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At any extraordinary general meeting of shareholders, convened in accordance with these Articles of Association or
the Laws, for the purpose of amending the Company's Articles of Association or voting on resolutions whose adoption
is subject by virtue of the Laws or the Articles of Association to the quorum and majority requirements of an amendment
to the Articles of Association, the general meeting of shareholders shall not validly deliberate unless at least one half (1/2)
of the shares outstanding are represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles of Asso-
ciation and, where applicable, the text of those which concern the object or the form of the Company. If the said quorum
is not reached, a second meeting may be convened at which there shall be no quorum requirement.
At both meetings, resolutions, in order to be to be adopted, and save as otherwise provided by the Articles of Asso-
ciation or the Laws, a two third (2/3) majority of the votes cast by the shareholders present or represented is required.
Votes not cast by shareholders, votes of shareholders who have abstained from voting, votes which are considered void
and votes which give no indication as to whether the shareholders vote for or against the resolution are to be excluded
from the two-thirds majority computation.
Art. 28. Sole shareholder's resolutions, minutes of general meetings. The resolutions of the sole shareholder shall be
documented in writing. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the chairman of the meeting,
the secretary of the meeting and the scrutineer of the meeting and may be signed by any shareholders or proxies of
shareholders, who so request.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the Chair-
man.
Chapter V. - Financial year, Distribution of earnings
Art. 29. Financial year. The Company's accounting year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 30. Adoption of annual accounts. The Board of Directors shall prepare, for approval by the shareholders, annual
statutory accounts in accordance with the requirements of the Laws and Luxembourg accounting practice. The annual
statutory accounts are submitted to the general meeting of shareholders, which shall consider and, if thought fit, adopt
these annual accounts.
Art. 31. Appropriation of profits. From the annual net profits of the Company at least five per cent (5%) shall each
year be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to
be required as soon and as long as such Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After the allocations to the Legal Reserve, the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of
the annual net profits, will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision,
to carry it forward to the next following financial year or to distribute it, together with any other distributable reserves
(including any share premium or carried forward profits) to the shareholders, each share entitling to the same proportion
in such distributions.
Subject to the conditions fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Board of Directors
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Board of Directors fixes the amount and the
date of payment of any such advance payment.
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 32. Dissolution, liquidation. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in compliance with the quorum and majority rules set by these Articles of Association or, as the
case may be, by the Laws for any amendment of these Articles of Association. Should the Company be dissolved, the
liquidation will be carried out by the Board of Directors or such other person(s) (who may be physical persons or legal
entities) appointed by a general meeting of shareholders who will determine their powers and their compensation.
After payment of all debts of and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders in conformity with and so as to achieve on an aggregate basis
the same economic result as the distribution rules set our for dividend distributions.
Chapter VII. - Applicable law
Art. 33. Applicable law. All matters not expressly governed by the Articles of Association shall be determined in
accordance with the Laws, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, pre-named. This party
has subscribed for the number of shares mentioned hereafter:
PARLAY FINANCE COMPANY S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 shares
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 shares
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All the shares of a par value of one hundred Euros (EUR 100.-) each have been fully paid up by payment in cash and
the amount of thirty-one thousand Euros (EUR 31,000.-) is now available to the Company, evidence thereof was given
to the undersigned notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10
th
,
1915 on commercial companies as amended have been observed.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on December 31, 2014.
The first annual General Meeting of the Shareholders will be held in 2015.
The first annual meeting of the shareholders will be held in 2015.
<i>Estimation - Expensesi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of its organisation, is approximately one thousand and five hundred
euros (EUR 1,500.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The above named party, representing the entire subscribed capital of the Company and considering the meeting duly
convoked, has immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, the sole shareholder has passed the following resolutions by its
affirmative vote:
1) Resolved to set at three (3) the number of the members of the Board of Directors and further resolved to elect,
with immediate effect, the following persons for a period ending on the date of the annual General Meeting to be held in
2019.
- Mr. Matthijs BOGERS, born on 24 November 1966 in Amsterdam, Netherlands, having his professional address at
11-13, Boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg,
- Ms. Mombaya KIMBULU, born on 9 August 1973 in Kinshasa, Congo, having her professional address at 11-13,
Boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg, and
- Mr. Stéphane HEPINEUZE, born on 18 July 1977 in Dieppe, France, having his professional address at 11-13, Boulevard
de la Foire L-1528 Luxembourg.
2) Resolved to set at one (1) the number of statutory auditors and further resolved to elect, with immediate effect,
EUROPEAN TRUST SERVICES (LUXEMBOURG) SARL, a société à responsabilité limitée having its registered office at
11-13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, registered at the Trade and Companies Register under the number
B33065, as statutory auditor for a period ending on date of the annual General Meeting to be held in 2019.
3) Resolved to fix the registered office at 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, grand Duchy of Luxem-
bourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notary deed was drawn up in Senningerberg on the date mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the undersigned notary by his surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with the undersigned notary this original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-huit février.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
PARLAY FINANCE COMPANY S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, avec son siège social au 11-13
Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro
B 61.785 (l’"Actionnaire").
Ci-après représenté par Monsieur Liridon ELSHANI demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu de la
procuration donné le 28 janvier 2014, procuration qui restera, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de
la partie comparante et le notaire instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
L’Actionnaire a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société anonyme dont les statuts ont été arrêtés
comme suit:
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Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée.
Art. 1
er
. Forme, dénomination. La société (la «Société») est constituée sous la forme d'une société anonyme et est
régie par les lois du Grand-duché de Luxembourg (les «Lois») et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut être composée d'un actionnaire unique ou de plusieurs actionnaires.
La société adopte la dénomination «Capital Lux Management S.A.»
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Le siège social peut être transféré à tout
autre endroit de la ville de Luxembourg par décision du Conseil d'Administration ou dans le cas d’un Administrateur
unique, par sa seule décision.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger par
une décision du Conseil d'Administration ou dans le cas d’une Administrateur unique, par sa seule décision.
Si le Conseil d'Administration ou l’administrateur unique estime que des événements extraordinaires d'ordre politique,
économique ou social compromettent l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec
ce siège ou entre ce siège et l’étranger ou que de tels événements sont imminents, le siège social pourra être transféré
temporairement à l’étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires
n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie
par les lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par le conseil d'admi-
nistration ou l’administrateur unique.
Art. 3. Objet.
3.1. La Société a pour objet l’acquisition et la détention de tous intérêts, directement ou indirectement, sous quelle
que forme que ce soit, dans toutes autres entités, luxembourgeoises ou étrangères, par voie de participation, d'apport,
de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation ou de toute autre manière, ou par voie d'instruments
financiers de dettes, sous quelle que forme que ce soit, ainsi que leur administration, leur développement et leur gestion.
La Société peut en particulier agir comme associé commandité de sociétés en commandite par actions.
3.2. La Société pourra effectuer des investissements immobiliers, soit directement, soit à travers la détention, directe
ou indirecte, de participations dans des filiales de la Société détenant ces investissements.
3.3. La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de
garanties ou autrement, aux sociétés faisant parties du group de sociétés auquel la Société appartient (ci-après reprises
comme les «Sociétés Apparentées»). A titre accessoire de cette assistance financière, la Société pourra également ap-
porter à ses Sociétés Apparentées toute assistance administrative ou commerciale.
3.4. La Société pourra, en particulier, être engagée dans les opérations suivantes:
3.4.1. conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds,
notamment, par l’émission de titres, d'obligations, de billets à ordre, certificats et autres instruments de dette ou titres
de dette, convertibles ou non, ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
3.4.2. avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec ou de souscrire à ou acquérir des obligations ou
tous autre type d'instruments de dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, selon
les conditions pouvant être considérées comme appropriées;
3.4.3. conclure toute forme de contrats de dérivés de crédit tels que, mais sans que cela ne soit limitatif, des contrats
de swap en vertu desquels la Société fournira une protection de crédit à la contre-partie ou bénéficiera d'une protection
de cette dernière;
3.4.4. accorder toutes garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement
personnel ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l’une et l’autre de ces
méthodes, pour l’exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées dans les limites
autorisées par toute disposition légale applicable;
3.4.5. conclure des contrats et notamment, sans que cette liste soit limitative, des contrats d'association, des contrats
de garantie, des accords de distribution, des contrats de gestion, des contrats de conseils, des contrats d'administration
et autres contrats de services, des contrats de vente, des contrats d'échange d'intérêt et/ou de cours, et autres contrats
financiers dérivés en relation en relation avec son objet; et
3.4.6. D'acquérir le fonds de commerce ou des actifs et de conclure des contrats de bail financiers par la prise de
participation directes ou indirectes dans des filiales de la Société ou directement (dans ce cas, uniquement hors du Grand-
Duché de Luxembourg et sur base temporaire).
Il est entendu que la Société n'entrera dans aucune opération qui pourrait l’amener à être engagée dans des activités
pouvant être considérées comme une activité réglementée du secteur financier.
3.5. La Société peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de
propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.6. Outre ce qui précède, la Société peut réaliser toutes opérations légales, commerciales, techniques ou financières
et, en général, toutes opérations nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet social ou en relation directe ou
indirecte avec tous les secteurs décrits ci-dessus.
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Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre 2. Capital, actions.
Art. 5. Capital. Le capital émis de la Société est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trois cent
dix (310) actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune et étant entièrement libérées.
Un compte de prime d'émission peut être établi dans lequel seront transférées toutes les primes d'émission payées
sur les actions, en plus de la valeur nominale. L'avoir de ce compte de prime d'émission peut être utilisé pour effectuer
le paiement du rachat d'actions que la Société serait susceptible de racheter à ses actionnaires, pour compenser des
pertes nettes réalisées, pour distribuer des dividendes aux actionnaires ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Actions. Les actions seront nominatives ou au porteur au choix des actionnaires, à l’exception des cas où les
Lois exigent des actions nominatives.
Les actions sont librement cessibles.
Pour ce qui est des actions au porteur, la société peut émettre des actions au porteur aux actionnaires concernés
dans la forme et avec les mentions prévues par les Lois. La Société peut émettre des certificats d'actions au porteur
multiples.
Les cessions d'actions au porteur seront opérées par la seule remise des actions au porteur.
Pour ce qui est des actions nominatives, un registre des actions nominatives sera tenu au siège social et tout actionnaire
pourra en prendre connaissance. Ce registre contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du
nombre de ses actions, l’indication des paiements effectués sur ses actions ainsi que les transferts des actions avec leur
date. Chaque actionnaire notifiera son adresse et tout changement de celle-ci à la Société par lettre recommandée. La
Société sera en droit de se fier pour toutes fins à la dernière adresse communiquée. La propriété des actions nominatives
résultera de l’inscription dans le registre des actions nominatives. Des certificats reflétant les inscriptions dans le registre
des actions nominatives peuvent être délivrés aux actionnaires sur demande. La Société peut émettre des certificats
d'actions nominatives multiples.
Toute cession d'actions nominatives sera inscrite dans le registre des actions nominatives par une déclaration de
cession, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) fondé(s) de pouvoir ainsi que suivant les règles sur
le transport des créances établies par l’article 1690 du Code civil luxembourgeois sur le transport des créances. De plus,
la Société peut accepter et inscrire dans le registre des actions nominatives toute cession mentionnée dans toute cor-
respondance ou autre document établissant l’accord du cessionnaire et du cédant.
Les droits et obligations attachés aux actions seront identiques sauf s'il en est prévu autrement par les Statuts ou par
les Lois.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux résolutions adoptées par
l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social. Le capital émis peut être augmenté ou réduit, une ou en plusieurs
fois, par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires adoptée aux conditions de quorum et de majorité exigées
par les présents Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts, ou par le Conseil d'Admi-
nistration dans les limites du capital autorisé.
Les nouvelles actions à souscrire par apport en numéraire seront offertes par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement à la part du capital qu'ils détiennent. Le Conseil d'Administration fixera le délai pendant lequel le
droit préférentiel de souscription devra être exercé. Ce délai ne pourra pas être inférieur à trente (30) jours.
Par dérogation à ce que est dit ci-dessus, l’assemblée générale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de
majorité que celles exigées par les présents Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts,
peut limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription ou autoriser le Conseil d'Administration à le faire.
Art. 8. Rachat de ses propres actions. La Société peut racheter ses propres actions. L'acquisition et la détention de
ses actions se fera conformément aux conditions et dans les limites fixées par les Lois.
Chapitre III. - Administrateurs, Commissaire aux comptes
Art. 9. Gestion. La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins,
actionnaires ou non (le «Conseil d'Administration»). Si la Société ne comporte qu'un actionnaire unique, le Conseil
d'Administration peut être composé d'un (1) seul membre.
Les membres du Conseil d'Administration seront nommés pour une durée qui ne peut dépasser six (6) ans par l’as-
semblée générale des actionnaires qui déterminera leur nombre, et ils resteront en fonction jusqu'à la nomination de
leurs successeurs. Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, à travers une résolution
adoptée par l’assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'un poste au Conseil d'Administration, les administrateurs restants ont le droit d'élire par coop-
tation un autre administrateur jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui devra ratifier ladite cooptation ou élire un
nouveau membre du Conseil d'Administration.
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Les actionnaires pourront qualifier les administrateurs nommés d’administrateurs de catégorie A (les "Administrateurs
de Catégorie A") ou d’administrateurs de catégorie B (les "Administrateurs de Catégorie B").
Les actionnaires ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la société.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément par les Statuts ou par les Lois à l’assemblée générale des actionnaires, ou au(x) commissaire(s) aux comptes,
relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 11. L’Administrateur-délégué.
11.1 La gestion quotidienne (c’est à dire toutes les opérations quotidiennes, les activités commerciales et la repré-
sentation de la Société en vertu des présentes) de la Société peut être menée par l’administrateur-délégué, qui doit être
un membre du Conseil d’Administration et qui est élu par l’assemblée générale des actionnaires. L’administrateur-délégué
est élu pour une durée n’excédant pas six (6) ans et est ré-eligible.
11.2. Les actionnaires de la Société déterminent la rémunération de l’administrateur-délégué et la durée de son mandat.
L’administrateur-délégué peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé à tout moment par résolution adoptée
par l’assemblée générale.
11.3. L’administrateur-délégué doit se conformer aux instructions et directives(le cas échéant) du Conseil d’Adminis-
tration.
11.4. Dans le cas de questions inhabituelles pour la Société et/ou ne relevant pas du champ d’application de la gestion
journalière, l’Administrateur Déléguée ne pourra prendre de décisions qu’à la suite d’une délégation de pouvoirs transmise
par le Conseil d’Administration
11.5. L’administrateur-délégué doit tenir le Conseil d’Administration bien informé de toutes les affaires importantes
de la Société.
Art. 12. Rémunération et dépenses. Les membres du Conseil d'Administration peuvent être rémunérés pour la gestion
de la Société et sont, en plus, remboursés de toutes les autres dépenses engagées par le Conseil d'Administration en
relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l’objet social.
Art. 13. Responsabilité des membres du Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration n'enga-
gent pas leur responsabilité personnelle lorsque, dans l’exercice de leur fonction, ils prennent des engagements pour le
compte de la Société. Chaque membre est uniquement responsable de l’accomplissement de ses devoirs à l’égard de la
Société.
Art. 14. Délégation de pouvoirs, représentation de la Société. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion
journalière de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs
personnes ou comités de son choix.
Le Conseil d'Administration peut également conférer des pouvoirs ou des mandats spéciaux ou des fonctions perma-
nentes ou temporaires à des personnes ou comités de son choix.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux (2) membres du Conseil d'Administration
lorsque le Conseil d'Administration est composé de trois (3) membres au moins ou par la signature individuelle de
l’administrateur unique lorsque le Conseil d'Administration est composé d'un (1) seul membre, selon le cas.
Toutefois, si les actionnaires ont qualifié les administrateurs d’Administrateurs de Catégorie A et d’Administrateurs
de Catégorie B, la Société ne sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d'un Administrateur de
Catégorie A et d'un Administrateur de Catégorie B.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera également engagée par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui la gestion journalière de la Société aura été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par
la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute personne à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué
par le Conseil d'Administration mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 15. Conflit d'Intérêts, indemnisation. Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou
entreprises ne sera affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration, fondés de
pouvoirs ou employés de la Société ont un intérêt personnel dans une telle autre société ou entreprise, ou en sont
administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Toute personne liée, de la manière décrite ci-dessus, à une société
ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne devra pas être empê-
chée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions au seul motif
de ce lien avec cette autre société ou entreprise. Nonobstant ce qui précède, au cas où un membre du Conseil d'Admi-
nistration aurait ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction de la Société, un tel membre devra le faire
savoir au Conseil d'Administration et ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre un vote au sujet de cette
transaction. Cette transaction ainsi que l’intérêt personnel de l’administrateur devront être portés à la connaissance de
la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas lorsque la transaction considérée concerne des opérations courantes
de la Société et conclues dans des conditions normales.
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La Société indemnisera les membres du Conseil d'Administration, les fondés de pouvoirs ou employés de la Société
et, le cas échéant, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'il ont
à payer et tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des
actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles
ou anciennes d'administrateur, de fondé de pouvoirs ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute
autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation,
exception faite des cas où leur responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement
transactionnel, l’indemnisation ne portera que sur les questions couvertes par l’arrangement transactionnel et dans ce
cas seulement si la Société reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable
de négligence grave ou mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes
susnommées pourraient prétendre en vertu des présents Statuts.
Art. 16. Réunions du Conseil d'Administration. Si le Conseil d'Administration est composé de trois (3) membres au
moins, le Conseil d'Administration choisira parmi ses membres un président (le «Président»). Il pourra également nommer
un secrétaire qui n'a pas besoin d'être membre du Conseil d'Administration et qui sera responsable de la tenue des
procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration (le «Secrétaire»).
Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil d'Administration doit
être convoquée si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration, sauf qu'en son absence le Conseil d'Adminis-
tration désignera un autre membre du Conseil d'Administration comme président pro tempore à la majorité des membres
présents ou représentés à la réunion concernée.
Sauf en cas d'urgence ou avec l’accord écrit préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite
de toute réunion du Conseil d'Administration devra être transmise, une (1) semaine au moins avant la date prévue pour
la réunion, par tout moyen permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l’heure et le lieu
de la réunion ainsi que l’ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être passé outre cette convocation avec
l’accord écrit de chaque membre du Conseil d'Administration, transmis par tout moyen de communication permettant
la transmission d'un texte écrit. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et
à un endroit déterminé dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Toute réunion du Conseil d'Administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil d'Admi-
nistration choisira de temps à autres. Tout membre du Conseil d'Administration pourra se faire représenter aux réunions
du Conseil d'Administration en désignant par écrit un autre membre du Conseil d'Administration comme son mandataire.
Le quorum pour toute réunion du Conseil d'Administration est la présence ou la représentation de la majorité des
membres du Conseil d'Administration en fonction.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres du Conseil d'Administration présents ou repré-
sentés lors de la réunion.
Dans l’hypothèse d'une égalité des voix, le Président aura une voie prépondérante (la «Voie Prépondérante»). La Voie
Prépondérante est personnelle au Président et n'est pas transmise à l’administrateur agissant comme président pro tem-
pore de la réunion du Conseil d'Administration en cas d'absence du Président.
Les membres du Conseil d’Administration qui participent à la réunion du Conseil d'Administration par visio-conférence
ou par des moyens de télécommunication (incluant les conférences téléphoniques) permettant leur identification sont
réputés présent pour le calcul du quorum et de la majorité.. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques tech-
niques garantissant la participation effective à l’assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
En cas d'urgence, une décision écrite, signée par tous les membres du Conseil d'Administration, est régulière et valable
comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d'Administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision
pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs
membres du Conseil d'Administration.
Art. 17. Confidentialité. Les membres du Conseil d'Administration ainsi que toute personne appelée à assister aux
réunions du Conseil d'Administration, sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les
informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de
la Société, à l’exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par une disposition légale ou
réglementaire applicable aux sociétés anonymes ou dans l’intérêt public.
Art. 18. Résolutions de l’administrateur unique, procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Si le Conseil
d'Administration est composé de trois (3) membres au moins, les procès-verbaux de toute réunion du Conseil d'Admi-
nistration seront signés par le président de la réunion et par un membre du Conseil d'Administration ou le secrétaire de
la réunion. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le Président ou
par deux (2) membres du Conseil d'Administration.
Si le Conseil d'Administration est composé d'un (1) seul membre, les résolutions de l’administrateur unique seront
documentées par écrit.
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Art. 19. Commissaires aux comptes, réviseur indépendant. Sauf les cas où, en vertu des Lois, les comptes annuels
doivent être audités par un réviseur indépendant, les affaires de la Société et sa situation financière, en particulier ses
documents comptables devront être contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes, actionnaires ou non.
Le ou les commissaires aux comptes et/ou le ou les réviseurs indépendants seront nommés par l’assemblée générale
des actionnaires qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six (6) ans, et ils resteront en fonction
jusqu'à la nomination de leurs successeurs. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués, à tout moment, avec ou sans
motif, par l’assemblée générale des actionnaires.
Chapitre IV. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 20. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires. Toute assemblée générale des actionnaires de la Société
régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnaires.
Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L'assemblée générale des actionnaires a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par les présents Statuts et par les Lois.
Art. 21. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la Société ou à tout
autre endroit indiqué dans les convocations le troisième jour du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 22. Autres assemblées générales. Le Conseil d'Administration ou le ou les commissaires aux comptes peuvent
convoquer des assemblées générales (en plus de l’assemblée générale annuelle). De telles assemblées doivent être con-
voquées si des actionnaires représentant au moins un dixième (1/10) du capital social le demandent.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins un dixième (1/10) du capital social de la Société, peuvent demander
que des points supplémentaires soient ajoutés à l’ordre du jour de l’assemblée générale au moins cinq (5) jours avant la
date prévue.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque
fois que des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par le Conseil d'Administration, le requièrent.
Art. 23. Convocation des assemblées générales. Les actionnaires se réunissent après envoi (y compris, si nécessaire,
publication) d'une notice de convocation de l’assemblée générale conformément aux conditions fixées par les présents
Statuts ou par les Lois.
La convocation envoyée aux actionnaires indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi que l’ordre
du jour et la nature des affaires à traiter lors de l’assemblée générale des actionnaires. L'ordre du jour d'une assemblée
générale extraordinaire doit également indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l’objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de l’as-
semblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 24. Présence, représentation. Tous les actionnaires ont le droit de participer et de prendre la parole aux assem-
blées générales.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, au moyen d'une procuration pouvant être
transmise par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un mandataire, actionnaire ou
non. Le Conseil d'Administration peut arrêter la forme des procurations et peut exiger que les procurations soient
déposées au lieu indiqué par lui avant la date fixée pour l’assemblée. Tout actionnaire, personne morale, peut donner
procuration par l’intermédiaire d'une personne dûment habilitée ou peut autoriser toute personne qu'elle estime apte à
agir comme son représentant à une assemblée générale des actionnaires, à condition de fournir toute preuve de pouvoirs
de représentation que le Conseil d'Administration pourrait exiger. Le Conseil d'administration peut déterminer toute
autre condition qui devra être remplie en vue de la participation aux assemblées générales des actionnaires.
Les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication (incluant
les conférence téléphonique) permettant leur identification sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’assem-
blée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
Chaque action est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaire d'actions,
les créanciers gagistes et donneurs de gage sur actions doivent désigner une seule personne pour les représenter à
l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 25. Procédure. Chaque assemblée générale des actionnaires est présidée par le Président. En cas d'absence du
Président, l’assemblée générale des actionnaires désignera toute autre personne comme président pro tempore.
Le président de l’assemblée générale des actionnaires désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des actionnaires élit un scrutateur parmi les actionnaires présents ou représentés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l’assemblée générale des
actionnaires.
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Art. 26. Prorogation. Le Conseil d'Administration peut proroger séance tenante toute assemblée générale à quatre
(4) semaines. Il doit le faire sur la demande d'actionnaires représentant au moins un cinquième (1/5) du capital émis.
Cette prorogation annule automatiquement toute décision déjà prise.
L'assemblée générale prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les actions et les procurations
déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième assemblée.
Art. 27. Vote. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des actions pour lesquelles ils
votent est signée par chacun d'entre eux ou par leur mandataire avant l’ouverture des débats de l’assemblée générale
des actionnaires.
L'assemblée générale des actionnaires peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix, dans les limites fixées par les Lois.
Le vote se fait à main levée ou par un appel nominal, sauf si l’assemblée générale des actionnaires décide d'adopter
une autre procédure de vote.
Les actionnaires sont autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire rédigé en langue anglaise.
Tout formulaire devra être remis en main propre contre décharge, ou envoyé par courrier recommandé ou par service
d'envois spéciaux utilisant une société postale internationalement reconnue, au siège social de la Société ou adressé par
fax au numéro de fax du siège social de la Société.
Tout formulaire de vote qui ne comporte pas l’une des mentions ou indications suivantes doit être considéré comme
nul et ne sera pas pris en compte pour la détermination du quorum:
- nom et siège social de l’actionnaire concerné;
- nombre total d'actions détenues par l’actionnaire concerné dans le capital social de la Société et, si applicable, le
nombre d'actions de chaque catégorie détenu par l’actionnaire dans le capital social de la Société;
- ordre du jour de l’assemblée générale;
- indication par l’actionnaire concerné, pour chacune des résolutions proposées, du nombre d'actions pour lesquelles
l’actionnaire concerné s'abstient, vote en faveur ou contre la résolution proposée;
- nom, titre et signature du représentant dûment autorisé de l’actionnaire concerné.
Tout formulaire devra être reçu par la Société au plus tard à dix-sept (17) heures, heure de Luxembourg, le Jour
Ouvrable à Luxembourg précédant immédiatement le jour de l’assemblée générale des actionnaires. Tout formulaire reçu
par la Société après cette date limite ne sera pas pris en compte pour la détermination du quorum.
Pour les besoins du présent article, un «Jour Ouvrable à Luxembourg» signifie un jour où les banques sont ouvertes
pour affaires à Luxembourg.
Un formulaire sera considéré comme ayant été reçu par Société:
(a) s'il a été remis en main propre contre décharge, par courrier recommandé ou par service d'envois spéciaux utilisant
une société postale internationalement reconnue; à l’heure de la remise; ou
(b) s'il a été délivré par fax, à l’heure indiquée avec le numéro de fax sur le rapport de transmission de l’appareil ayant
reçu le fax.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires autre qu'une assemblée générale extraordinaire convoquée en vue
de la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux exigences de
quorum et de majorité exigées par les Lois ou les Statuts pour toute modification des Statuts, les résolutions seront
adoptées à la majorité simple des voix exprimées.
Lors de toute assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée en conformité avec les Statuts ou les
Lois en vue de la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux
conditions de quorum et de majorité exigées par les Lois ou les Statuts pour toute modification des Statuts, l’assemblée
générale ne délibère valablement que si la moitié (1/2) au moins du capital est représentée et que l’ordre du jour indique
les modifications statutaires proposées, et, le cas échéant, le texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la
société. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée à laquelle aucun quorum ne sera
requis. Dans les deux assemblées, les résolutions pour être valables, devront réunir, sauf disposition contraire de Statuts
ou des Lois, les deux tiers (2/3) au moins des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées
aux actions pour lesquelles l’actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Art. 28. Résolutions de l’associé unique, procès-verbaux des assemblées générales. Les résolutions de l’associé unique
devront être documentées par écrit.
Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par le président de l’assemblée, le secrétaire
de l’assemblée et le scrutateur de l’assemblée et peuvent être signés par tout actionnaire ou mandataire d'actionnaire qui
en fait la demande.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par le Président.
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Chapitre V. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 29. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour de janvier et finit le dernier jour de
décembre de chaque année.
Art. 30. Approbation des comptes. Le Conseil d'Administration prépare les comptes annuels et les comptes consolidés,
pour approbation par les actionnaires, conformément aux dispositions des Lois et de la pratique comptable luxembour-
geoise. Les comptes annuels et les comptes consolidés sont présentés à l’assemblée générale des actionnaires qui délibère,
et, le cas échéant, les approuve.
Art. 31. Répartition des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la
formation d'un fonds de réserve légale (la «Réserve Légale»). Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi
longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%) du capital émis.
Après l’affectation à la Réserve Légale, l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde des bé-
néfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision,
de le reporter à nouveau ou de le distribuer, ensemble avec toutes autres réserves distribuables (y inclus les primes
d'émission ou les bénéfices reportés), aux actionnaires comme dividendes, chaque action donnant droit à une même
proportion dans cette distribution.
Le Conseil d'Administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par
les Lois, et conformément aux dispositions qui précèdent. Le Conseil d'Administration déterminera le montant ainsi que
la date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 32. Dissolution, liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment par une résolution de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées par les présents
Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins du Conseil d'Administration ou par toute
autre personne (qui peut être une personne physique ou une personne morale), nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, le boni de liquidation
sera réparti équitablement entre tous les actionnaires conformément aux règles de distribution de dividendes et de
manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par les règles de distribution de dividendes.
Chapitre VII. - Loi applicable
Art. 33. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
aux Lois, et en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et paiementi>
Le comparant ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, a souscrit au nombre d'actions et a libéré en numéraire les
montants ci-après énoncés:
Parlay Finance Company S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 actions
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 actions
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et
un mille euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la Société ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales telle que modifiée et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date du présent acte et s’achèvera le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2015.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500,-)
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Le comparant représentant la totalité du capital social souscrit, a immédiatement adopté les résolutions suivantes:
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1) Décide de fixer à trois (3) le nombre de membre du Conseil d’Administration et de nommer, avec effet immédiat,
les personnes suivantes pour une période prenant fin à la date de l’assemblée générale annuelle devant être tenue en
2019.
- Monsieur Matthijs BOGERS, né le 24 novembre 1966 à Amsterdam, Pays-Bas, ayant son adresse professionnelle au
11-13, Boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg,
- Madame Mombaya KIMBULU, née le 9 août 1973 à Kinshasa, Congo, ayant son adresse professionnelle au 11-13,
Boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg, and
- Monsieur Stéphane HEPINEUZE, né le 18 juillet 1977 à Dieppe, France, ayant son adresse professionnelle au 11-13,
Boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg.
2) Décide de fixer à un (1) le nombre des commissaires aux comptes et de nommer, avec effet immédiat, EUROPEAN
TRUST SERVICES (LUXEMBOURG) SARL, une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 11-13 Boulevard
de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B33.065, commissaire aux comptes pour une période prenant fin à la date de l’assemblée
générale annuelle devant être tenue en 2019.
3) Décide de fixer le siège social au 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-avant, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant, en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par son nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: L. Elshani et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 4 mars 2014. Relation: LAC/2014/9963. Reçu soixante-quinze euros Eur 75.-
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 10 mars 2014.
Référence de publication: 2014035789/857.
(140041094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Teck Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 155.940.
In the year two thousand and ten, on the twenty-ninth day of September.
Before Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg, to whom remains the present deed.
THERE APPEARED:
Teck Resources Limited, a company amalgamated and existing under the laws of Canada, with registered office at Suite
3300, 550 Burrard Street, Vancouver, British Columbia Canada V6C 0B3 with the corporation number 446056-1.
Represented by Matthieu Groetzinger, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, acting in the here above stated capacity, has drawn up the following articles of association of a
private limited liability company (société à responsabilité limitée), which it intends to organize as shareholder.
Title I. Name - Duration - Registered office - Object
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée), under the name of
“Teck Luxembourg Sàrl”, governed by the present articles of association and the laws of Luxembourg pertaining to such
an entity (the “Company”), and in particular the law dated 10
th
of August 1915, on commercial companies, as amended
(the “Law”).
Art. 2. Object.
2.1 The object of the Company is the acquisition, the management, the enhancement and disposal of participations, in
Luxembourg or abroad, in any form whatsoever. The Company may also pursue marketing and selling activities directly
or through branches established abroad and/or offices located abroad. The Company may in particular acquire by sub-
scription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
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debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever.
2.2 The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may also contract loans
and grant all kinds of support, loans, advances and guarantees to companies, in which it has a direct or indirect participation
or to any other affiliated companies. It may also give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure
its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further
pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its assets. The Company may hold interests
in partnerships. It may also acquire, enhance, licence and sub-licence and dispose of patents, licences, and all other in-
tangible property, as well as rights deriving there from or supplementing them. In addition, the Company may acquire,
manage, enhance and dispose of real estate located in Luxembourg or abroad, and may lease or dispose of moveable
property.
2.3 In general, the Company may carry out all commercial and financial operations, whether in the area of securities
or of real estate, likely to enhance or to supplement the above-mentioned purpose.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is established for an unlimited duration.
3.2 The Company may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of the shareholders adopted in
the manner required for the amendment of these articles of association.
3.3 The life of the Company does not come to an end by the incapacity, bankruptcy, insolvency of or any other similar
event affecting, one or several shareholders.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office is established in the city of Luxembourg. The registered office may be transferred within the
municipality of Luxembourg by decision of the board of managers of the Company. It may further be transferred to any
other place within the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general meeting of the shareholders
adopted in the manner required for the amendment of these articles of association.
4.2 The Company may establish offices and branches, either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by decision
of the board of managers.
4.3 In the event that extraordinary political, economic or social developments occur or are imminent, that would
interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communications with such
office; the registered office may be temporarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal cir-
cumstances. Such temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
Title II. Capital - Shares
Art. 5. Capital - Shares.
5.1 The Company’s corporate capital is set at fifty thousand US Dollar (USD 50,000.-), represented by two (2) classes
of shares as follows: fifty (50) ordinary shares (hereinafter referred to as the “Ordinary Shares”) and zero (0) mandatory
redeemable preferred fixed dividend shares (hereinafter referred to as the “Mandatory Redeemable Preferred Shares”,
and together with the Ordinary Shares shall be referred to as the “Shares”), with a par value of one thousand US Dollar
(USD 1,000.-) each. The respective rights and obligations attached to each class of Shares are set forth below. All Shares
will be issued in registered form and vested with full voting rights regardless of their nature and class to which they belong.
5.2 All the Shares are fully paid up.
5.3 A shareholder owning Ordinary Shares will be exclusively entitled to any and all rights attached to the share
premium paid for the subscription of such Ordinary Shares owned by such shareholder. A shareholder owning Mandatory
Redeemable Preferred Shares will be exclusively entitled to any and all rights attached to the share premium paid for the
subscription of such Mandatory Redeemable Preferred Shares owned by such shareholder.
5.4 Share premium paid on Ordinary Shares or Mandatory Redeemable Preferred Shares shall be booked in specific
share premium accounts, as follows:
- any share premium paid on Ordinary Shares shall be booked in an ordinary shares’ share premium account (hereinafter
referred to as the “Ordinary Shares’ Share Premium Account”) and such share premium shall remain attached to the
Ordinary Shares upon which the share premium was paid; and
- any share premium paid on Mandatory Redeemable Preferred Shares shall be booked in a mandatory redeemable
preferred shares’ share premium account (hereinafter referred to as the “Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Share
Premium Account”) and such share premium shall remain attached to the Mandatory Redeemable Preferred Shares upon
which the share premium was paid.
5.5 All Mandatory Redeemable Preferred Shares are issued in the form of redeemable shares within the meaning of
Article 49-8 of the Law. Without prejudice to the conditions set forth in Article 49-8 of the Law (including, without
limitation, the fact that the redemption of the Mandatory Redeemable Preferred Shares can only be made by the means
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of sums available for distribution pursuant to Article 72-1 of the Law (distributable funds, inclusive of the extraordinary
reserve established with funds received by the Company as an issue premium or proceeds of a new issue made for the
redemption purpose), Mandatory Redeemable Preferred Shares will be redeemed pursuant to the following terms and
conditions:
(i) in any circumstances whatsoever, the Company shall redeem all Mandatory Redeemable Preferred Shares then in
issue upon expiry of a thirteen (13) years period from the date on which the relevant Mandatory Redeemable Preferred
Shares are issued (the “Final Mandatory Redemption Date”);and
(ii) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, the holder of Mandatory
Redeemable Preferred Shares is entitled to request (in one or several occasions) in writing the Company to redeem all
or part of its Mandatory Redeemable Preferred Shares; and
(iii) the holder of any Mandatory Redeemable Preferred Shares, that has been redeemed, is entitled to receive a
payment in cash or in kind per redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares (hereinafter referred to as “the
redemption price”) equal to:
1. the par value of the redeemed shares; plus
2. all and any accrued and unpaid dividends that the holder of redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares is
entitled to receive at the time of the redemption; plus
3. an amount corresponding to a portion of the Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Share Premium Account
equal to the balance of the Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Share Premium Account divided by the number of
outstanding Mandatory Redeemable Preferred Shares prior to the redemption; plus
4. an amount corresponding to the portion of the Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve Account (as is
defined in article 5.9 below) divided by the number of outstanding Mandatory Redeemable Preferred Shares prior to the
redemption.
Redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares will be cancelled forthwith after redemption.
5.6 All Mandatory Redeemable Preferred Shares are issued in the form of shares convertible into Ordinary Shares.
Mandatory Redeemable Preferred Shares may be converted into Ordinary Shares pursuant to the following terms and
conditions:
(i) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date, the holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares may
at any time before such date, request (in one or several occasions) in writing to convert into Ordinary Shares all or part
of the Mandatory Redeemable Preferred Shares; and
(ii) the Mandatory Redeemable Preferred Shares will be converted into Ordinary Shares pursuant to the conversion
rate as follows: one Mandatory Redeemable Preferred Shares as estimated at its par value divided by the fair market value
of one Ordinary Share, as determined by the board of managers, on the conversion date. No decimal of Shares will be
available. The board of managers of the Company may (in case of decimals) either round up or round down to the closest
appropriate number of Ordinary Shares.
Converted Mandatory Redeemable Preferred Shares will be cancelled forthwith after conversion.
5.7 The holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares will be entitled to an annual cumulative preferred dividend
equal to 7.4% of the par value of the Mandatory Redeemable Preferred Shares and attached share premium (if any). Said
dividend shall be calculated on the daily total of issued Mandatory Redeemable Preferred Shares par value and attached
share premium (if any) during the course of the Company’s financial year.
5.8 The holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares will only be entitled to dividend payments provided that
the Company has sufficient liquid assets available, after each dividend payment is made to cover its current expenses
immediately after the payment of the dividend and one of the following three (3) events has occurred:
(i) the distribution of a dividend payment is approved; or
(ii) Mandatory Redeemable Preferred Shares are redeemed by the Corporation or retracted by the holder of Man-
datory Redeemable Preferred Shares; or
(iii) the Company is wound-up.
5.9 Should the profits be sufficient to distribute a dividend, in whole or in part, and the shareholder, or in case of
plurality of shareholders, the general meeting of shareholders, decides to make no distribution resolution with respect
to such dividend, the amount of the dividend that should have been distributed to the holder of the Mandatory Redeemable
Preferred Shares shall be automatically allocated to a distributable reserve booked in a Mandatory Redeemable Preferred
Shares reserve account (hereinafter referred to as the “Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve Account”).
5.10 In case of dissolution of the Company, the holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares will rank junior to
all other debts incurred by the Company but will rank senior to the holder of Ordinary Shares as set forth in article 18
below.
Art. 6. Increase and reduction of corporate capital. The corporate capital of the Company may be increased or reduced
in one or several times, by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for the
amendment of these articles of association.
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Art. 7. Transfer of shares.
7.1 Shares are freely transferable among shareholders.
7.2 In case of a sole shareholder, the Shares are freely transferable to non-shareholders. In case of plurality of share-
holders, Shares may be transferred to non-shareholders, within the limits of the Law. Indeed, Shares may not be
transferred intervivo to non-shareholders, unless shareholders representing at least three-quarters of the corporate
capital shall have agreed thereto in a general meeting.
7.3 The transfer of Shares will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or
acceptance by the Company, as provided in article 1690 of the civil code.
7.4 The Company may purchase its own Shares.
Art. 8. Form of shares - Shareholders’ register.
8.1 Shares are in registered form.
8.2 A shareholders’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by the shareholders if they require.
8.3 The ownership of the Shares will result from the registration in the shareholders’ register.
Title III. Administration - Management - Representation
Art. 9. Board of managers.
9.1 The Company shall be managed by a board of managers composed, at least, of two managers, who do not need
to be shareholders and who will be appointed pursuant to a resolution of the general meeting of shareholders. The board
of managers shall be composed of two classes of managers (A and B). Class A shall be composed of one (1) manager at
least. Class B shall be composed of one (1) manager at least.
9.2 The managers are appointed and removed ad nutum pursuant to a decision of the general meeting of shareholders,
which determines their powers, compensation and duration of their mandates reserved the faculty attributed to the board
of managers to proceed by way of cooptation in order to replace resigning or deceased board members. The managers
shall hold office until their successors are appointed.
Art. 10. Power of the board of managers.
10.1 All powers not expressly reserved by the Law or the present articles of association to the general meeting of
shareholders fall within the competence of the board of managers, which shall have all powers to carry out and approve
all acts and operations consistent with the object of the Company.
10.2 To the extent permitted by the Law, the board of managers may sub-delegate powers for specific tasks to one
or several ad hoc agents. The board of managers will determine the agent’s responsibilities and remunerations (if any),
the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
10.3 The agent so appointed shall in any case be revocable ad nutum.
Art. 11. Procedure.
11.1 The board of managers shall meet in Luxembourg as often as the Company’s interest so requires or upon call of
any manager. The board of managers shall meet at least annually in Luxembourg. The board of managers may choose
among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not need to be a manager, who shall be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers and of the shareholders.
11.2 Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least two (2) working
days in advance of the hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of
such circumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing
or by cable, telegram or telefax, or by e-mail of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers. No such
notice is required if all the managers of the Company are present or represented at the meeting and if they state to have
been duly informed, and to have full knowledge of the agenda of the meeting.
11.3 Any manager may attend the board of managers’ meeting by means of telephone conference or videoconference
but such meetings may not be attended by a particular manager while the manager is physically present in Canada. The
participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
11.4 Any manager may exceptionally act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable,
telegram or telefax, or by e-mail another manager as his proxy. In case there is only one manager present at the board
meeting, this manager is allowed to appoint a secretary, who needs not to be manager, in order to assist him by holding
the board meeting. Votes may also be cast in writing or by cable, telegram or telefax, or by e-mail.
11.5 The board of managers can validly deliberate and act only if at least one Class A manager and one Class B manager
are present or represented. Decisions shall be taken by a majority vote composed at least by one vote of each class of
managers present or represented at such meeting.
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11.6 Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions voted at the
managers' meetings. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter or telefax.
11.7 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore who presided at such meeting. Copies or extracts of such minutes which may be produced in
judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman, by the chairman pro tempore, by the secretary or by
two managers.
Art. 12. Representation. The Company shall be bound by the joint signature of a manager class A and a manager class
B in any case and for any amount or by the sole or joint signature of any person or persons to whom such signatory
power shall have been delegated by the board of managers.
Art. 13. Liability of the managers. In the execution of their mandates, the managers are not held personally responsible
for the obligations of the Company. As agents of the Company, they are responsible for the correct performance of their
duties.
Title IV. General meetings of shareholders
Art. 14. Powers and voting rights.
14.1 Resolutions at a general meeting of shareholders will be passed by a simple majority of those present and voting.
14.2 The corporate capital and other provisions of these articles of incorporation may, at any time, be changed by the
shareholders. The shareholders may change the nationality of the Company by an unanimous vote. A general meeting of
shareholders may be held without prior notice or publication if they state that they have been informed of the agenda of
the meeting.
14.3 Each Share entitles its holder to one vote in ordinary and extraordinary general meeting of shareholders.
14.4 The Company will recognize only one holder per Share.
14.5 The shareholders exercise all the powers allocated to the general meeting of the shareholders pursuant to the
Law.
14.6 The decisions of the shareholders are recorded in minutes or drawn-up in writing.
14.7 Also, contracts entered into between the shareholders and the Company, represented by the shareholders, are
recorded on minutes or drawn-up in writing. Nevertheless, this latter provision is not applicable to current operations
entered into under normal conditions.
Art. 15. Annual general meeting. An annual general meeting of shareholders approving the annual accounts shall be
held annually within six months after the closing of the accounting year at the registered office of the Company or at such
other place as may be specified in the notice of the annual general meeting.
Art. 16. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall
terminate on the thirty-first of December, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date
of the incorporation of the Company and shall terminate on the thirty-first of December, of the year two thousand and
ten.
Art. 17. Annual accounts and allocation of profits.
17.1 The annual accounts are drawn up by the board of managers as at the end of each accounting year and will be at
the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
17.2 Out of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve account.
This allocation ceases to be compulsory when the legal reserve has reached an amount to ten per cent (10%) of the
corporate capital of the Company.
This allocation should again become compulsory if the legal reserve falls below ten (10%) per cent of the corporate
capital of the Company.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of managers, will determine the allocation
of the annual net profits.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the board of managers of the Company,
2. These accounts show a profit, including profits carried forward,
3. The decision to pay interim dividends is taken by the board of managers of the Company, and
4. The payment is made only when the rights of the significant creditors of the Company are not threatened.
Title V. Dissolution - Liquidation
Art. 18. Dissolution - Liquidation.
18.1 In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the general meeting of shareholders in charge of such dissolution
and which shall determine their powers and their compensations.
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18.2 The power to amend the articles of association, if so justified by the needs of the liquidation, remains with the
general meeting of shareholders.
18.3 The power of the board of managers will end upon the appointment of the liquidator(s). After the payment of all
debts and liabilities of the Company or deposit of any funds to that effect, the remaining available amount will be paid
first in priority to the holders of Mandatory Redeemable Preferred Shares according to the par value of such shares
increased by any declared but unpaid dividends, any Mandatory Redeemable Preferred Shares’ Share Premium Account
and Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve Account. Holder of Ordinary Shares will then be entitled to the
remaining available amount (if any) on a pro rata basis, according to the number of shares held in the Company’s corporate
capital by the holder of such Shares.
Art. 19. General provision. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the said party, repre-
sented as stated here above, declare to subscribe for fifty (50) ordinary shares and to have fully paid up in cash these
ordinary shares for an amount of fifty thousand US Dollar (USD 50,000.-).
Proof of such payment has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in article
183 of the Law have been fulfilled.
<i>Statementi>
The undersigned notary herewith declares having checked the existence of the conditions listed in article 183 of the
Law and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of its incorporation, are estimated at approximately one thousand five hundred Euros (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the shareholderi>
The prenamed shareholder, representing the entire subscribed capital, has immediately taken the following resolutions:
1. The registered office of the Company is set at L-2310 Luxembourg, 16 Avenue Pasteur, Grand-Duchy of Luxem-
bourg.
2. The number of manager class A is fixed at one (1). The following person is appointed as manager class A:
- Mr. Andrew B. Buchan, born on November 9, 1944 in Vancouver (Canada), residing at Suite 3300, 550 Burrard Street,
Vancouver, British Columbia, Canada, V6C 0B3.
The number of manager class B is fixed at two (2). The following persons are appointed as manager class B:
- Mr. Emmanuel Réveillaud, born on October 10, 1971 in La Rochelle (France), residing at L-2132 Luxembourg, 20
Avenue Marie-Thérèse.
- Mr. Aidan Foley, born on December 8, 1976 in Waterford, (Ireland), residing at L-2310 Luxembourg, 16 Avenue
Pasteur.
3. The managers shall be appointed for an unlimited period which shall end either by their resignation or their revo-
cation by the general meeting of the shareholders.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his surname, Christian name, civil
status and residence, the said person appearing signed with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille dix, le vingt-neuf septembre,
Par-devant Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, lequel restera dépositaire du présent acte,
A COMPARU:
Teck Resources Limited, une société constituée et organisée selon les lois du Canada, ayant un siège social à Suite
3300, 550 Burrard Street, Vancouver, British Columbia, Canada V6C 0B3, portant le numéro de société 446056-1.
Ici représentée par Monsieur Matthieu Groetzinger, Avocat, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé.
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Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la comparante
et par le notaire instrumentant, restera annexée aux présentes pour les besoins de l’enregistrement.
Laquelle comparante, agissant ès-qualités, a arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée qu’elle
entend constituer en tant qu’associé.
Titre I
er
. Nom - Durée - Siège Social - Objet
Art. 1
er
. Nom. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination “ Teck Luxembourg Sàrl”, qui
sera régie par les présents statuts et les lois luxembourgeoises relatives à une telle entité (ci-après la «Société»), et en
particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la «Loi»).
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet l’acquisition, la gestion, le développement et la disposition de participations au Luxembourg
ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit. La Société pourra également poursuivre des activités de marketing et de
vente directement ou par l’intermédiaire de succursales situées à l’étranger et/ou de bureaux situés à l’étranger. La Société
pourra en particulier acquérir par souscription, achat, échange ou de toute manière toutes sortes d'actions cotées, actions
simples et d'autres titres participatifs, bonds, obligations, certificats de dépôt ou d'autres instruments de crédit et plus
généralement tous titres et instruments financiers émis par des entités privées ou publiques quelconques.
2.2 La Société pourra emprunter sous toutes les formes, sauf par voie d'émission publique. Elle pourra émettre par
voie d'émission privée seulement, effets, obligations et titres de créances et tout autre type de dette et/ou de titre de
participation. La Société pourra aussi faire des prêts et accorder toute sorte de support, prêts, avances et garanties à
d'autres sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, ainsi qu’à toutes autres sociétés affiliées. Elle pourra
aussi donner des garanties et accorder des garanties à l’égard de tiers pour garantir ses obligations ou les obligations de
ses filiales, de sociétés affiliées ou toutes autres sociétés. La Société pourra de plus gager, transférer, grever ou créer
d'autres types de garanties sur l’ensemble ou une partie de ses actifs. La Société pourra détenir des participations dans
des associations. Elle pourra également acquérir, développer et céder des brevets, licences ou tout autre bien matériel,
ainsi que les droits en dérivant ou les complétant. De plus, la Société pourra acquérir, gérer, développer et céder des
propriétés immobilières situées au Luxembourg ou à l’étranger, et elle pourra louer ou disposer de bien meuble.
2.3 De manière générale, la Société pourra procéder à toutes opérations commerciales et financières dans les domaines
de l’acquisition de titres ou de biens immobiliers, qui sont de nature à développer et compléter l’objet social ci-dessus.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 La Société pourra être dissoute à tout moment par une décision de l’assemblée générale des associés adoptée dans
les conditions requises pour modifier les présents statuts.
3.3 L'existence de la Société ne prend pas fin par l’incapacité, la banqueroute, l’insolvabilité ou tout autre évènement
similaire affectant un ou plusieurs associés.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg. Le siège social pourra être transféré dans la ville de Luxem-
bourg par décision du conseil de gérance. Il pourra également être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de
Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des
statuts.
4.2 La Société pourra établir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, par
décision du conseil de gérance.
4.3 Dans l’hypothèse d'évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, actuels ou imminents,
qui pourraient compromettre l’activité normale de la Société au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou
de ce siège avec l’étranger, il pourra être procédé au transfert provisoire du siège social à l’étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales, ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société, laquelle nonobstant ce transfert du siège social statutaire, restera luxembourgeoise.
Titre II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social est fixé à cinquante mille dollars américains (50,000.-dollars américains) représenté par deux (2)
catégories de parts comme suit: vingt milles (50) parts ordinaires (les «Parts Ordinaires») et zéro (0) part privilégiée
obligatoirement rachetable à dividende fixe (les «Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables», et collectivement avec
les Parts Ordinaires les «Parts»), ayant toutes une valeur nominale de mille dollars américains (1,000.- dollars américains)
chacune. Les obligations et droits respectifs attachés à chaque catégorie de Parts sont déterminés ci-dessous. Toutes les
Parts sont émises sous la forme nominative et assorties de droits de vote quelque soit leur nature et la catégorie à laquelle
elles appartiennent.
5.2 Toutes les Parts ont été entièrement libérées.
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5.3 Un associé qui détient des Parts Ordinaires bénéficiera exclusivement de tous les droits attachés à la prime d’émis-
sion payée lors de la souscription des Parts Ordinaires. Un associé détenant des Parts Privilégiées Obligatoirement
Rachetables bénéficiera exclusivement de tous les droits attachés à la prime d’émission payée lors de la souscription des
Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables.
5.4 La prime d’émission payée pour des Parts Ordinaires ou des Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables devra
être comptabilisée dans des comptes prime d’émission distincts, comme suit:
- toute prime d’émission payée pour des Parts Ordinaires devra être comptabilisée dans un compte prime d’émission
des parts sociales ordinaires (le «Compte Prime d’Emission Parts Ordinaires») et restera attachée aux Parts Ordinaires
pour lesquelles la prime d’émission a été payée; et
- toute prime d’émission payée pour Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables devra être comptabilisée dans un
compte prime d’émission Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables (le «Compte Prime d’Emission Parts Privilégiées
Obligatoirement Rachetables») et restera attachée aux Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables pour lesquelles la
prime d’émission a été payée;
5.5 Toutes les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont émises sous la forme de parts rachetables au sens
de l’Article 49-8 de la Loi. Sans préjudice des conditions requises à l’Article 49-8 de la Loi (incluant, sans limite, le fait que
le rachat des Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables peut uniquement être effectué au moyen de sommes dispo-
nibles à la distribution conformément à l’Article 72-1 de la Loi (fonds distribuables, y compris toute réserve extraordinaire
constituée par des fonds reçus par la Société à titre de prime d’émission) ou bénéfices issus d’une nouvelle émission à
laquelle il est procédé à des fins de rachat), les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront rachetées confor-
mément aux conditions et modalités suivantes:
(i) en toutes circonstances, la Société rachètera toutes les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables alors émises
à l’expiration d’un délai de treize (13) ans à compter de la date à laquelle les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables
ont été émises (ci-après la «Date Finale de Rachat Obligatoire»);
(ii) nonobstant la Date Finale de Rachat Obligatoire, et à tout moment avant cette date, le détenteur de Parts Privi-
légiées Obligatoirement Rachetables peut demander (à une ou plusieurs occasions) par écrit à la Société le rachat de
certaines ou de toutes ses Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables; et
(iii) le détenteur de toutes Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables rachetées recevra un paiement en numéraire
ou en nature par Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables (le «prix de rachat») égal à:
1. la valeur nominale des parts rachetées; plus
2. tout dividende cumulé mais non payé auquel le détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables rache-
tées est autorisé à recevoir au moment du rachat; plus
3. un montant correspondant à une partie du Compte Prime d’Emission des Parts Privilégiées Obligatoirement Ra-
chetables égal au montant du Compte Prime d’Emission des Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables divisé par le
nombre de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables émises préalablement au rachat; plus
4. un montant correspondant à une partie du Compte de Réserve Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables (tel
que défini à l’article 5.9 ci-dessous) divisé par le nombre de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables émises pré-
alablement au rachat.
Les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront annulées immédiatement à l’issue de leur rachat.
5.6 Toutes les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont émises sous la forme de parts convertibles en Parts
Ordinaires. Les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables peuvent être converties en Parts Ordinaires conformé-
ment aux conditions et modalités suivantes:
(i) nonobstant la Date Finale de Rachat Obligatoire, le détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables
peut à tout moment avant cette date, demander (à une ou plusieurs occasions) par écrit la conversion de certaines ou
de toutes ses Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables en Parts Ordinaires; et
(ii) les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables pourront être converties en Parts Ordinaires conformément au
taux de conversion suivant: une Part Privilégiée Obligatoirement Rachetable telle qu’estimée à sa valeur nominale divisée
par la valeur de marché d’une Part Ordinaire telle que déterminée par le conseil de gérance au jour de la conversion.
Aucune décimale de Parts ne sera possible. Le conseil de gérance de la Société pourra (en cas de décimal) soit arrondir
à la valeur supérieure ou inférieure au plus près du nombre de Parts Ordinaires appropriées.
Les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront annulées immédiatement à l’issue de leur conversion.
5.8 Le détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables bénéficiera d’un dividende annuel cumulatif égal à
7,4% de la valeur nominale des Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables et de la prime d’émission ci-attachée (le
cas échéant). Le dit dividende devra être calculé sur base de la valeur nominale quotidienne totale des Parts Privilégiées
Obligatoirement Rachetables émises et de la prime d’émission qui leur est attachée (le cas échéant) au cours de l’exercice
fiscal concerné.
5.9 Le détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables aura uniquement droit à un paiement de dividendes
à condition que la Société dispose d’actifs liquides suffisants pour qu’à l’issue de chaque paiement de dividendes elle puisse
couvrir ses frais courants immédiatement après le paiement du dividende et qu’en outre un des trois événements suivants
ait eu lieu:
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(i) la distribution d’un dividende est approuvée; ou
(ii) les Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont rachetées par la Société ou leur détenteur; ou
(iii) la Société est dissoute.
5.9 Les bénéfices doivent être suffisants pour distribuer un dividende, en tout ou partie, et l’associé, ou en cas de
pluralité d’associés, l’assemblée générale des associés décide de ne pas distribuer un tel dividende, le montant du dividende
qui aurait dû être payé au détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables sera automatiquement alloué à
une réserve distribuable comptabilisée dans un compte de réserve parts privilégiées obligatoirement rachetables le
«Compte de Réserve Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables»).
5.10 En cas de dissolution de la Société, le détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables sera subordonné
aux dettes encourues par la Société mais sera prioritaire par rapport au détenteur de Parts Ordinaires tel que défini à
l’article 18 ci-dessous.
Art. 6. Augmentation et réduction du capital. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une ou
plusieurs fois par décision des associés prise dans les conditions prévues pour la modification des présents statuts.
Art. 7. Transfert des parts.
7.1 Les Parts sont librement cessibles entre associés.
7.2 En cas d’associé unique les Parts sont librement cessibles à des non-associés. En cas de pluralité d’associés les Parts
peuvent être transférées à des non-associés, dans les limites prévues par la Loi. En effet, aucune cession de Parts entre
vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l’agrément préalable donné en assemblée générale des associés
représentant au moins trois quart du capital social.
7.3 Le transfert de Parts ne sera opposable à la Société ou aux tiers que suite à une notification à la Société ou à
l’acceptation par la Société telle que prévue par l’article 1690 du code civil.
7.4 La société pourra acquérir ses propres Parts.
Art. 8. Forme des parts sociales registre des associés.
8.1 Les Parts sont émises uniquement sous forme nominative.
8.2 Un registre d’associés sera tenu au siège social de la Société conformément à la Loi et pourra être examiné par
les associés s’ils en font la demande.
8.3 La propriété des Parts résultera de l’inscription dans le registre d’associés de la Société.
Titre III. Administration gérance représentation
Art. 9. Conseil de gérance.
9.1 La Société est gérée par un conseil de gérance, composé, au moins, de deux (2) gérants, qui n’ont pas besoin d’être
des associés et qui seront nommés par résolution de l’assemblée générale des associés. Le conseil de gérance est composé
de deux catégories de gérants (A et B). La catégorie A devra être composée de un (1) gérant au moins. La catégorie B
devra être composée d’au moins un (1) gérant.
9.2 Les gérants sont nommés et révoqués ad nutum par une décision de l’assemblée générale des associés, qui déter-
mine également leurs pouvoirs, rémunération ainsi que la durée de leur mandat, sous réserve du pouvoir accordé au
conseil de gérance de procéder au remplacement des gérants démissionnaires ou décédés par voie de cooptation. Les
gérants sont maintenus en fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés.
Art. 10. Pouvoirs du conseil de gérance.
10.1 Tous les pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à la décision des associés,
relèvent de la compétence du conseil de gérance, qui est investi des pouvoirs les plus larges pour passer tous actes et
effectuer les opérations conformément à l’objet social de la Société.
10.2 Dans les limites permises par la Loi, le conseil de gérance est autorisé à déléguer ses pouvoirs pour des tâches
spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc. Le conseil de gérance déterminera les responsabilités et la rémunération (si
c'est le cas), la durée de la représentation et toute autre condition appropriée de la fonction d'agent.
10.3 L'agent nommé sera dans tous les cas révocable ad nutum.
Art. 11. Procédure.
11.1 Le conseil de gérance se réunira à Luxembourg aussi souvent que l’intérêt de la Société le requiert ou sur
convocation par un gérant. Le conseil de gérance se réunira au moins une fois par an à Luxembourg. Le conseil de gérance
pourra choisir en son sein un président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être gérant et qui
sera en charge de la tenue des minutes des réunions du conseil de gérance et des assemblées générales des associés.
11.2 Tout gérant doit être convoqué par une convocation écrite au moins deux (2) jours ouvrables avant la tenue du
conseil de gérance, à moins qu'un délai de convocation plus bref ne soit imposé par le caractère d'urgence des affaires
en cause, lequel sera dans ce cas décrit dans la convocation. Il peut être passé outre cette convocation avec l’accord écrit,
par câble, par télégramme, par téléfax ou par e-mail de chaque gérant. Aucune convocation spéciale n'est requise pour
les réunions se tenant à une date, à une heure et à un endroit déterminé dans une résolution préalablement prise par le
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conseil de gérance. Une telle convocation n'est pas requise si tous les gérants sont présents ou représentés lors de la
réunion et qu'ils constatent qu'ils ont été bien informés et qu'ils ont pleine connaissance de l’ordre du jour de la réunion.
11.3 Tout gérant pourra exceptionnellement assister à toute réunion du conseil de gérance par voie de téléconférence
ou vidéoconférence mais de telles réunions ne pourront se tenir si l’un quelconque des gérants est physiquement présent
au Canada. La participation à une réunion par ces moyens sera considérée comme équivalente à une participation en
personne.
11.4 Tout gérant pourra exceptionnellement assister à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou
par câble, par télégramme ou par téléfax ou par e-mail un autre gérant. Pour le cas où un seul gérant serait présent à une
réunion du conseil de gérance, ce gérant est autorisé à nommer un secrétaire, qui n’a pas besoin d’être un gérant, pour
l’assister dans la tenue de la réunion du conseil de gérance. Les votes peuvent également être exprimés par écrit, par
câble, télégramme, téléfax ou par e-mail.
11.5 Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer et agir que si au moins un gérant de la catégorie A et un
gérant de la catégorie B sont présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité des votes des gérants
présents ou représentés comprenant au moins le vote d’un gérant de chaque catégorie.
11.6 Les résolutions écrites, approuvées et signées par tous les gérants ont les mêmes effets que les résolutions votées
lors d'une réunion du conseil de gérance. De telles signatures peuvent apparaître sur un seul document ou sur plusieurs
copies de la même résolution et peuvent être prouvées par des lettres ou des telefax.
11.7 Les minutes de chacune des réunions du conseil de gérance doivent être signées par le président ou en son
absence par le président intérimaire qui préside une telle réunion. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président, le président pro tempore, le secrétaire ou par deux gérants.
Art. 12. Représentation. La Société est engagée par la signature conjointe d’un gérant A et d’un gérant B dans tous les
cas et pour tout montant, ou par la signature unique ou conjointe de toute(s) personne(s) à qui un tel pouvoir de signature
a été délégué par le conseil de gérance.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont respon-
sables que de l’exécution de leur mandat.
Titre IV. Assemblée générale des associés
Art. 14. Pouvoirs et droits de votes.
14.1 Les décisions de l’assemblée générale des associés seront prises à la majorité simple des voix des associés présents
et votants.
14.2 Le capital social et les autres dispositions de ces statuts pourront être modifiés à tout moment par l’assemblée
générale des associés. L’assemblée générale des associés pourra changer la nationalité de la Société par un vote unanime.
Une assemblée générale des associés pourra se tenir sans convocation ou publication préalable s’ils déclarent qu'ils ont
été informés de l’ordre du jour de l’assemblée.
14.3 Chaque Part donne droit à une voix au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des associés.
14.4 La Société ne reconnaît qu'un seul détenteur par Part.
14.5 L’assemblée générale des associés exerce tous les pouvoirs dévolus par la Loi à l’assemblée générale des action-
naires.
14.6 Les décisions de l’assemblée générale des associés sont établies sous la forme de minutes ou dressées par écrit.
14.7 De plus, les contrats passés entre les associés et la Société représentée par les associés seront établis sous la
forme de minutes ou dressés par écrit. Cependant, cette dernière hypothèse n'est pas applicable aux opérations courantes
prises dans des conditions normales.
Art. 15. Assemblée générale annuelle. Une assemblée générale annuelle des associés approuvant les comptes annuels
se tiendra dans les six mois de la clôture de l’exercice social au siège de la Société ou en tout autre lieu à spécifier dans
la convocation de l’assemblée générale annuelle.
Art. 16. Année sociale. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre,
à l’exception du premier exercice social qui débutera à la date de création de la Société et se terminera le trente-et-un
décembre deux mille dix.
Art. 17. Comptes annuels et allocation des bénéfices.
17.1 Les comptes annuels sont établis par le conseil de gérance de la Société à la fin de chaque exercice et seront mis
à la disposition des associés au siège social de la Société.
17.2 Cinq pourcent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société seront affectés à la réserve légale. Cette affectation
cessera d’être requise dès que le montant de la réserve légale s’élèvera à dix pourcent (10%) du capital social de la Société.
Cette affectation devra être de nouveau requise si la réserve légale descend en deçà de dix pourcent (10%) du capital
social de la Société.
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L’assemblée générale des associés, sur recommandation du conseil de gérance, déterminera l’affectation des bénéfices
nets annuels.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment sous les conditions suivantes:
1. Des comptes intérimaires seront établis par le conseil de gérance de la Société,
2. Ces comptes montrent un bénéfice incluant les bénéfices reportés suffisant pour payer le dividende intérimaire
envisagé,
3. La décision de payer un dividende intérimaire est prise par une décision du conseil de gérance, et
4. Le paiement sera effectué après que la Société aura obtenu la garantie que les droits des créanciers importants de
la Société ne sont pas menacés.
Titre V. Dissolution et liquidation
Art. 18. Dissolution et liquidation.
18.1 Dans le cas, d’une dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs (qui pourront
être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des associés, décidant une telle dissolution,
et qui déterminera leurs pouvoirs et rémunérations.
18.2 Le pouvoir de modifier les statuts, si nécessaire pour les besoins de la liquidation, reste une prérogative de
l’assemblée générale des associés.
18.3 Les pouvoirs du conseil de gérance de la Société cesseront par la nomination du(es) liquidateur(s). Après le
paiement de toutes les dettes et tout le passif de la Société ou du dépôt des fonds nécessaires à cet effet, le montant
restant sera payé en priorité au détenteur de Parts Privilégiées Obligatoirement Rachetables en fonction de la valeur
nominale de ces parts augmentées par les dividendes cumulés mais non payés, le Compte Prime d’Emission des Parts
Privilégiées Obligatoirement Rachetables attaché ainsi que le Compte de Réserve des Parts Privilégiées Obligatoirement
Rachetables. Le détenteur de Parts Ordinaires sera autorisé à recevoir le cas échéant le montant restant au pro rata eu
égard au nombre de parts qu’il détient dans le capital social de la Société.
Art. 19. Dispositions générales. Tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents statuts sera
régi par la Loi.
<i>Souscription et libérationi>
La comparante, ici représentée comme indiqué ci-dessus, ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, a déclaré souscrire
à cinquante (50) parts sociales ordinaires et a déclaré les avoir libérées en espèces pour un montant de cinquante mille
dollars américains (50,000.- dollars américains).
La preuve de ce paiement a été rapportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à l’article
183 de la Loi, ont été respectées.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié que les conditions prévues par l’article 183 de la Loi se trouvent ac-
complies et déclare expressément que celles-ci sont remplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la Société du chef de sa constitution à environ mille cinq cents Euros (EUR
1.500.-).
<i>Résolutions de l’associéi>
Et aussitôt, l’associé représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Le siège social de la Société est fixé à L-2310 Luxembourg, 16 avenue Pasteur, Grand-Duché du Luxembourg.
2) Le nombre de gérant de catégorie A est fixé à un (1). La personne suivante est nommée gérant catégorie A:
- Monsieur Andrew B. Buchan, né le 9 novembre 1944, à Vancouver (Canada), demeurant à Suite 3300, 550 Burrard
Street, Vancouver, British Columbia, Canada V6C 0B3.
Le nombre de gérants catégorie B est fixé à deux (2). Les personnes suivantes sont nommées gérant catégorie B:
- Monsieur Emmanuel Réveillaud, né le 10 octobre 1971, à La Rochelle, France, demeurant au 20 avenue Marie-Thérèse,
L-2132 Luxembourg.
- Monsieur Aidan Foley, né le 8 décembre 1976, à Waterford, Irlande, demeurant au 16 avenue Pasteur, L-2310,
Luxembourg.
3) Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée et leur mandat prendra fin soit par leur démission soit par
leur révocation par l’assemblée générale des associés.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu et traduit en un langage connu du comparant, connu du notaire par son prénom, nom, état
civil et domicile, ledit comparant a signé avec Nous, notaire, le présent acte en original.
Signé: M. GROETZINGER, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 1 octobre 2010. Relation: LAC/2010/42901. Reçu soixante-quinze euros (75,-€).
<i>Le Receveuri> (signé): Francis SANDT.
Référence de publication: 2014035617/586.
(140040184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2014.
Noral S.A., Société Anonyme Soparfi,
(anc. Noral S.A., SPF).
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 11.488.
L'an deux mille treize, le trente-et-un décembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence demeurant à 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette,
Grand Duché de Luxembourg soussigné,
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme-société de gestion de patrimoine familial
NORAL S.A., SPF, avec siège social à L-2311 Luxembourg, 3, Avenue Pasteur,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg section B numéro 11.488,
constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Marc ELTER, alors notaire de résidence à Junslinster, en date du 03
janvier 1973, publié au Mémorial c numéro 27 du 11 février 1974,
dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d'un acte reçu par le notaire instrumentant, en date du
05 mars 2010, publié au Mémorial C numéro 963 du 07 mai 2010.
La séance est ouverte à 10.30 heures sous la présidence de Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée
privée, avec adresse professionnelle à Esch/Alzette.
Madame la Présidente désigne comme secrétaire Madame Maria SANTIAGO-DE SOUSA, employée privée, avec
adresse professionnelle à Esch/Alzette.
L'assemblée appelle aux fonctions de scrutateur Mademoiselle Claudia ROUCKERT, employée privée, avec adresse
professionnelle à Esch/Alzette.
Qu'il résulte d'une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les quatre cent
cinquante (450) actions sans désignation de valeur nominale, représentant l'intégralité du capital social de trois millions
quatre-vingt-dix-huit mille sept cents euros (EUR 3.098.700,-), sont dûment représentées à la présente assemblée, qui en
conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l'ordre
du jour, ci-après reproduit, sans convocations préalables, tous les membres de l'assemblée ayant consenti à se réunir sans
autres formalités, après avoir eu connaissance de l'ordre du jour. Ladite liste de présence dûment signée, restera annexée
au présent acte, pour être soumise en même temps aux formalités de l'enregistrement.
Madame la Présidente requiert le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
L'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jouri>
1) Transformation de la société de gestion de patrimoine familial («SPF») en société anonyme de participation finan-
cière; suppression dans les Statuts de toute référence à la loi du 11 mai 2007 relative aux sociétés de gestion de patrimoine
familial («SPF»), à compter de ce jour;
2) Changement du libellé de l'objet social et de l'article afférent pour lui donner la teneur suivante:
La société a pour objet toutes prises de participations sous quelques formes que ce soit, dans des entreprises ou
sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l'acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport de toute
autre manière, ainsi que l'aliénation par voie de vente, d'échange et de toute autre manière de valeurs mobilières de
toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l'octroi aux entreprises auxquelles
elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l'emploi de ses fonds à la création, à la gestion, à la mise
en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, l'acquisition par
voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, de tous titres et brevets,
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la réalisation par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et la mise en valeur de ces affaires et brevets, et plus
généralement toutes opérations commerciales, financières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à
l'objet de la société ou susceptible de contribuer à son développement.
La société pourra également, et accessoirement, acheter, vendre, louer, gérer tout bien immobilier tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
3) Modification de la dénomination de la société en NORAL S.A.
Modification de l'article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante: il existe une société anonyme, sous la
dénomination de NORAL S.A.
4) Divers
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
L'assemblée décide de transformer la société de gestion de patrimoine familial («SPF») en une société anonyme de
participation financière («Soparfi»), et de supprimer dans les Statuts toute référence à la loi du 11 mai 2007 relative aux
sociétés de gestion de patrimoine familial («SPF»), à compter de ce jour
<i>Deuxième Résolutioni>
L'assemblée décide de changer l'objet social et de retirer toute référence à la loi du 11 mai 2007 relative à la création
d'une société de gestion de patrimoine familiale («SPF») de sorte que l'article deux (2) des statuts ont dorénavant la
teneur suivante:
La société a pour objet toutes prises de participations sous quelques formes que ce soit, dans des entreprises ou
sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l'acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport de toute
autre manière, ainsi que l'aliénation par voie de vente, d'échange et de toute autre manière de valeurs mobilières de
toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations, notamment grâce à l'octroi aux entreprises auxquelles
elle s'intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties; l'emploi de ses fonds à la création, à la gestion, à la mise
en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, l'acquisition par
voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, de tous titres et brevets,
la réalisation par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et la mise en valeur de ces affaires et brevets, et plus
généralement toutes opérations commerciales, financières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à
l'objet de la société ou susceptible de contribuer à son développement.
La société pourra également, et accessoirement, acheter, vendre, louer, gérer tout bien immobilier tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Suit la traduction en langue allemande de la modification statutaire:
„Zweck der Gesellschaft sind Beteiligungen jeglicher Art an luxemburgischen und ausländischen Gesellschaften, der
Erwerb durch Kauf, Zeichnung oder auf andere Weise, sowie die Übertragung durch Verkauf, Austausch oder auf andere
Weise von Aktien, Beteiligungen und Wertpapieren jeglicher Art, und der Besitz, die Verwaltung sowie das Management
und Verwertung ihres Portfolios. Die Gesellschaft kann weiter für Gesellschaften, in welchen sie eine direkte oder indi-
rekte Beteiligung hält, Garantien geben, Sicherheiten einräumen, Kredite gewähren oder sie auf andere Weise unterstü-
tzen. Die Gesellschaft kann ihre Mittel verwenden zur Erstellung, Verwaltung, Entwicklung oder Liquidation eines
Portfolios welches aus jeglicher Art von Wertpapieren und Patenten besteht, diese erwerben, sei es durch Einlage,
Zeichnung, Kaufoption, Kauf und dieselben durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder in sonstiger Weise veräußern. Generell
kann die Gesellschaft alle kaufmännischen, gewerblichen und finanziellen Geschäfte beweglicher und unbeweglicher Natur
tätigen, die den Gesellschaftszweck fördern oder ergänzen.
Ferner kann die Gesellschaft jegliche Immobilie im Luxemburg und im Ausland erwerben, verkaufen, mieten oder
verwalten.“
<i>Troisième Résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en NORAL S.A., de sorte que le premier alinéa de l'article
premier (1
er
) des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
Art. 1
er
. 1
er
alinéa. Il existe une société anonyme, sous la dénomination de NORAL S.A.
Suit la traduction en langue allemande de la modification statutaire:
Art. 1. Erster Absatz. "Es besteht eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung: NORAL S.A."
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, Madame la Présidente lève la séance.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, elle a tout signé avec Nous notaire le
présent acte.
Signé: Conde, Maria Santiago, Rouckert, Kesseler.
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Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 10 janvier 2014. Relation: EAC/2014/626. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2014034233/104.
(140038520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
PEF Turkey MENA II Residential S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 134.427.
DISSOLUTION
In the year two thousand and thirteen, on the thirty-first day of December,
before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned,
There appeared:
PEF Turkey MENA II S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 15, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 134436
(the “Sole Shareholder”),
duly represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employee, professionally residing in Esch/Alzette, by
virtue of a power of attorney, given under private seal.
Said proxy, after having been initialled and signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party through its proxyholder has requested the notary to state that:
- the Sole Shareholder holds all the shares in “PEF Turkey MENA II Residential S.à r.l.”, a Luxembourg private limited
liability company (société à responsabilité limitée), with registered office at 15, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 134427,
established pursuant to a notarial deed dated November 30
th
, 2007 and published in the Memorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, number 112 on January 16
th
, 2008 and whose articles of incorporation have not been amended (the
“Company”);
- the Company's capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) represented by five hundred (500)
shares with a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25);
- the Sole Shareholder hereby resolved to proceed with the dissolution of the Company with effect from today;
- the Sole Shareholder assumes the role of liquidator of the Company;
- the Sole Shareholder as liquidator of the Company declares that the activity of the Company has ceased, that the
known liabilities of the Company have been settled or fully provided for, that the Sole Shareholder is vested with all the
assets and hereby expressly declares that it will take over and assume all outstanding liabilities (if any) of the Company,
in particular those hidden or any known but unpaid and any as yet unknown liabilities of the Company before any payment
to itself;
- the Sole Shareholder waives the requirement to appoint an auditor to the liquidation (commissaire à la liquidation)
and to hear a report of an auditor to the liquidation;
- consequently the Company is liquidated and the liquidation is closed;
- the Sole Shareholder has full knowledge of the articles of incorporation of the Company and perfectly knows the
financial situation of the Company;
- the Sole Shareholder grants full discharge to the directors of the Company for their mandates from the date of their
respective appointments up to the date of the present meeting; and
- the books and records of the dissolved Company shall be kept for five (5) years from the date of the present meeting
at the registered office of the Company.
Whereof, the present deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version shall prevail.
The document having been read to the appearing parties, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, the said appearing parties signed together with the notary the present deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le trente-et-unième jour de décembre,
Par devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné,
A comparu:
PEF Turkey MENA II S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante sous les lois du Luxembourg,
ayant son siège social au 15, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée au
Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 134436 (l'«Associé Unique»),
ici dûment représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant profession-
nellement à Esch/Alzette, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeurera annexée
au présent acte pour y être soumis ensemble aux formalités de l'enregistrement.
- L'Associé Unique détient toutes les parts sociales de «PEF Turkey MENA II Residential S.à r.l., une société à res-
ponsabilité limitée ayant son siège social au 15, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 134427, constituée par un acte
daté du 30 novembre 2007, et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 112 le 16 janvier 2008,
et les statuts n'ont pas encore été modifiés (la «Société»);
- le capital social de la société est fixé à douze mille cinq cent Euros (12.500 EUR) représenté par cinq cent (500) parts
sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq Euros (25 EUR);
- par la présente l'Associé Unique prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat;
- l'Associé Unique assume le rôle de liquidateur de la Société;
- l'Associé Unique, en sa qualité de liquidateur de la Société, déclare que l'activité de la Société a cessé, que le passif
connu de la Société a été payé ou provisionné, qu'il est investi de tout l'actif et qu'il s'engage expressément à prendre à
sa charge tout passif pouvant éventuellement encore exister à charge de la Société et tout passif impayé ou inconnu à ce
jour avant tout paiement à sa personne;
- l'Associé Unique renonce à la formalité de la nomination d'un commissaire à la liquidation et à la préparation d'un
rapport du commissaire à la liquidation;
- partant la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée;
- la comparante a pleinement connaissance des statuts de la Société et de la situation financière de celle-ci;
- la comparante donne décharge pleine et entière aux administrateurs de la Société pour leur mandat à compter de la
date de leurs nominations respectives jusqu'à la date de la présente assemblée; et
- les documents et pièces relatifs à la Société dissoute seront conservés durant cinq (5) ans à compter de la date de
la présente assemblée au siège de la Société.
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais déclare qu'à la requête de la comparante, le présent acte a été
établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de cette même partie comparante, et en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Lecture ayant été faite au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 10 janvier 2014. Relation: EAC/2014/637. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014034257/93.
(140038584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Nouvelle Mercerie Marx-Schaeffer S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8050 Bertrange, route d'Arlon, La Belle Etoile.
R.C.S. Luxembourg B 55.505.
DISSOLUTION
L'an deux mille quatorze, le vingt-six février,
par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1.- Monsieur Claude MARX, commerçant, demeurant au 23, rue Kosselt, L-8292 Meispelt,
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2.- Madame Claudine MARX-WOLF, sans profession, épouse de Monsieur Claude MARX, demeurant au 23 Kosselt,
L-8292 Meispelt,
«les associés»
tous deux ici représentés par Madame Suet Sum WONG, juriste, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
«le mandataire»
en vertu de deux procurations sous seing privé datées du 13 février 2014, lesquelles, après avoir été signées «ne
varietur» par le mandataire des comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être
formalisées avec lui.
Lesquels comparants ont déclaré être les seuls associés de la société à responsabilité limitée NOUVELLE MERCERIE
MARX-SCHAEFER, S. à r. l. avec siège social au Centre Commercial «La Belle Etoile», L-8050 Bertrange, et ont requis
le notaire instrumentant de documenter ce qui suit:
1. La société à responsabilité limitée NOUVELLE MERCERIE MARX-SCHAEFER, S. à r. l. (ci-après la «Société»), ayant
son siège social à Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg à la section B sous le numéro 55505 a été constituée le 9 juillet 1996 suivant acte reçu par Maître Emile
SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 496 du
3 octobre 1996, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant décisions des associés prises en date du 12
octobre 2001, publiées par extrait au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 378 du 8 mars 2002.
2. Le capital social de la Société s'élève actuellement à EUR 12.500 (douze mille cinq cents euros) représenté par 500
(cinq cents) parts sociales d’une valeur nominale de EUR 25 (vingt-cinq euros) chacune, entièrement libérées et détenues
comme suit:
- Claude MARX: 250 parts sociales,
- Claudine MARX-WOLF: 250 parts sociales.
3. Les associés connaissent parfaitement les statuts et la situation financière de la Société et déclarent que l’activité de
la Société a cessé.
4. Les associés, en tant que propriétaires de l’intégralité des parts sociales, prononcent d’un accord commun et unanime
la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat.
5. Les associés déclarent que la liquidation de la Société a été accomplie volontairement en respectant le droit des
parties et qu’ils prendront à leur charge les actifs, passifs et engagements financiers de la société dissoute, chacun pro-
portionnellement au nombre de parts sociales détenues. La liquidation de la Société est donc à considérer comme faite
et clôturée sans préjudice du fait que les associés répondent personnellement et solidairement de tous les engagements
sociaux à l’égard des tiers.
6. Décharge pleine et entière est donnée aux gérants de la Société.
7. Le mandataire ou le notaire instrumentant peuvent procéder à l’annulation du registre de la Société.
8. Les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans au siège de BDO Tax & Accounting.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la mandataire des comparants, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom usuel,
état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Suet Sum WONG, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 03 mars 2014. Relation GRE/2014/845. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 6 mars 2014.
Référence de publication: 2014034886/55.
(140039528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Metal Mechanical Holding Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 13.395.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014035996/9.
(140040840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Capital Lux Management S.A.
Commercial Real Estate Loans SCA
Global Biz S.A.
Golding Investments IV TF2 S.A.
Golding Investments V S.A.
Green Wave S.à r.l.
Groslein S.A.
Groupe N
Hamm S.A.
HC Investissements IT S.à r.l.
Herculon Investholding S.à r.l.
Hoka s.à r.l.
HT Hackmann Tortechnik G.m.b.H.
Iberlux Investment S.A.
Iberlux Investment S.A.
Iberlux Investment S.A.
Ibfin Finance S.A.
Idées Larges S.A.
IML Holding S.A.
Industrie Maurizio Peruzzo - IMP S.A.
Industrie Maurizio Peruzzo - IMP S.A.
Innovation Arch
Invesco Management N° 1 S.A.
Investar
Iphias Holding S.A.
Juamca S.A., SPF
Lunar Cardiff S.à r.l.
Metal Mechanical Holding Corporation S.A.
Noral S.A.
Noral S.A., SPF
Nouvelle Mercerie Marx-Schaeffer S. à r.l.
Paris Premier Properties S.à r.l.
PEF Turkey MENA II Residential S.à r.l.
Teck Luxembourg Sàrl