This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1111
2 mai 2014
SOMMAIRE
Action Holdings 1 (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . .
53328
A-PQ Luxco Parent S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
53311
Compagnie Financière Smyrna S.A., SPF
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53286
Compagnie Internationale de Participa-
tions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53286
DB Omega S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53318
DB Private Equity International S.à r.l. . . .
53286
Digital Services Holding V S.à r.l. . . . . . . . .
53290
Dolce & Gabbana Luxembourg Branch . .
53325
D-R Luxembourg Holding 1 . . . . . . . . . . . . .
53313
Dufort S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53285
Eaton Moeller S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53284
Emar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53286
ESI Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
53286
Esmeralda Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53282
Eurofluid S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53283
Euro Holiday Properties S.A. . . . . . . . . . . . .
53282
European Bijoutier S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
53285
European Clinics S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
53285
European Cruise Liners S.à r.l. . . . . . . . . . .
53285
European Property Services S.à r.l. . . . . . .
53285
Eurowire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53283
Eversholt Investment Group SCS . . . . . . . .
53283
FDM Immo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53282
Ferblanterie Bintz Sabotic S.A. . . . . . . . . . .
53284
Ferblanterie Bintz Sabotic S.A. . . . . . . . . . .
53284
FHG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53284
FRATELLI International, Société anonyme
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53283
Fund-X S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53282
GBF Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
53303
Global Fin Tech Holding S.à r.l. . . . . . . . . .
53290
GS Tele I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53287
Johnson Controls Luxembourg Property
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53292
Masonite Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
53300
Objectware Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
53326
Willis Lux Holdings 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
53328
53281
L
U X E M B O U R G
Fund-X S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 102.921.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mars 2014.
Référence de publication: 2014034670/10.
(140039682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
FDM Immo, Société Anonyme.
Siège social: L-1134 Luxembourg, 12, rue Charles Arendt.
R.C.S. Luxembourg B 121.280.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034655/10.
(140039420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Esmeralda Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 15, rue Jean-Pierre Sauvage.
R.C.S. Luxembourg B 82.912.
EXTRAIT
Il en résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration qui s'est tenu à Luxembourg en date du 20 décembre 2013,
de renouveler et d'accepter les démissions, des mandats suivants:
<i>Administrateurs:i>
La démission de Tangens & Co. S.A.
La nomination de Bimmo Holding S.A., 15 rue Jean-Pierre Sauvage, L-2514 Luxembourg
Le renouvellement de Aldoxlux S.A., 15 rue Jean-Pierre Sauvage, L-2514 Luxembourg
Le renouvellement de Stimo Consultancy S.à.r.l.
<i>Administrateur-délégué:i>
Le renouvellement de Stimo Consultancy S.à.r.l.
<i>Commissaire:i>
Le renouvellement de Delphinus S.à.r.l.
Tous ces mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire en l'an 2018.
Fait à Luxembourg, le 20 décembre 2013.
Référence de publication: 2014034605/21.
(140039048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Euro Holiday Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 59.766.
Il résulte des décisions prises par le conseil d'administration de la Société que le siège social de la société a été transféré
du 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg au 70, route d'Esch, L-1470 Luxembourg et ce avec effet au 1
er
mars 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014034606/13.
(140039689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
53282
L
U X E M B O U R G
Eurowire, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 7, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 68.011.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034612/10.
(140039394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Eversholt Investment Group SCS, Société en Commandite simple.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 64, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 156.437.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Stefan Koch.
Référence de publication: 2014034613/10.
(140039192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Eurofluid S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 59.566.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034609/10.
(140039546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
FRATELLI International, Société anonyme, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 25c, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 184.390.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue en date du 10 février 2014, à LUXEMBOURG, boulevardi>
<i>du Prince Henri, 25i>
Il résulte des décisions prises à l'unanimité, lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue en date
du 10 février 2014, que:
1) Le mandat de l'administrateur, Madame Anne THORN, est révoqué;
2) Le mandat du délégué à la gestion journalière, Madame Anne THORN, est révoqué
3) Le mandat de l'administrateur, ainsi libéré, est confié à Monsieur Nicolas SCHOCK, né à Luxembourg, le 25/06/1984,
demeurant à L-2163 Luxembourg, avenue Monterey, 37, pour une période qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire en 2019;
4) Monsieur Nicolas SCHOCK, né à Luxembourg, le 25/06/1984, demeurant à L-2163 Luxembourg, avenue Monterey,
37, est nommé au poste d'administrateur délégué à la gestion courante, pour une période qui prendra fin à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire en 2019;
5) L'administrateur délégué à la gestion courante à le pouvoir d'engager valablement la société, en toutes circonstances,
par sa seule signature.
<i>Pour le conseil d'administration
i>Nicolas SCHOCK
<i>Administrateur déléguéi>
Référence de publication: 2014034667/24.
(140039146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
53283
L
U X E M B O U R G
Ferblanterie Bintz Sabotic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3543 Dudelange, 13, rue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 83.158.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034657/10.
(140039262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
FHG, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 49.800,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 97.245.
EXTRAIT
Les associés, dans leurs résolutions du 5 mars 2014, ont renouvelé les mandats des gérants:
- Monsieur Laurent HEILIGER, licencié en sciences commerciales et financières, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg,
gérant;
- Monsieur Manuel HACK, maître ès sciences économiques, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, gérant;
- Madame Stéphanie GRISIUS, M. Phil. Finance B. Sc. Economics, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, gérant.
Leurs mandats prendront fin lors de l'assemblée des associés qui statuera sur les comptes annuels au 30 juin 2014.
Luxembourg, le 6 mars 2014.
<i>Pour FHG
i>Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2014034658/18.
(140039314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Ferblanterie Bintz Sabotic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3543 Dudelange, 13, rue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 83.158.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034656/10.
(140039261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Eaton Moeller S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 40.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 135.885.
EXTRAIT
Par décision du 18 février 2014 de l'actionnaire unique Eaton Holding VI Sàrl, ayant son siège social au 12 rue Eugène
Ruppert, 2453 Luxembourg, Luxembourg, enregistré sous le numéro de registre de commerce de Luxembourg B135.886:
- Révocation avec effet au 18 février 2014 de Madame Sabine Knobloch de son poste de gérant de Eaton Moeller Sàrl
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mars 2014.
<i>Pour Eaton Holding VI Sàrl
i>Signature
Référence de publication: 2014034574/16.
(140039801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
53284
L
U X E M B O U R G
European Bijoutier S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 159.617.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034580/10.
(140039424) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
European Clinics S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 159.615.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034581/10.
(140039425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
European Cruise Liners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 171.471.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034582/10.
(140039111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
European Property Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 161.859.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034584/10.
(140039129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Dufort S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth.
R.C.S. Luxembourg B 141.040.
L’assemblée générale des actionnaires tenue le 26 février 2014 a décidé de renouveler pour une période de 6 ans les
mandats sociaux confiés aux administrateurs
- Michèle MEDERNACH
- Peggy STRAUS
- Christine LOUIS-HABERER
ainsi que le mandat confié au commissaire aux comptes, la société à responsabilité limitée EUROPEAN AUDIT (RCS
B 50956), soit jusqu'à l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2020.
Référence de publication: 2014034570/14.
(140039378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
53285
L
U X E M B O U R G
DB Private Equity International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 130.778.
Die neue Berufsadresse von Herrn Andreas Schmidt lautet:
Elsa-Brändström-Straße 10-12
50668 Köln
Deutschland
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 06.03.2014.
DB Private Equity International S.à r.l.
Référence de publication: 2014034561/14.
(140039703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Compagnie Internationale de Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 31, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 111.242.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 mars 2014.
Référence de publication: 2014034549/10.
(140039235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Compagnie Financière Smyrna S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16A, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 86.818.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014034548/10.
(140039742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Emar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 124.250.
Les comptes au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EMAR S.A.
Référence de publication: 2014034598/10.
(140039488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
ESI Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8010 Strassen, 148, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 141.045.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034604/10.
(140038952) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
53286
L
U X E M B O U R G
GS Tele I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 141.750.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-third day of December.
Before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch/Alzette.
There appeared
Stichting GS Tele I, a foundation (Stichting) established under the laws of The Netherlands, having its statutory office
in The Netherlands at 123 Fred. Roeskestraat, 1076 EE Amsterdam, The Netherlands,
here represented by Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, having her professional address in Esch/
Alzette, by virtue of a proxy given under private seal on 20 December 2013.
Which proxy shall be signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary and shall be attached
to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing party, represented as mentioned above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. That it is the sole shareholder representing the entire share capital of GS Tele I S.à r.l., having its registered office
at 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, RCS Luxembourg B number 141750 (the “Company”), incorporated
by a deed of Me. Paul FRIEDERS, then a notary residing in Luxembourg on 12 September 2008, published in Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations on 7 October 2008, No. 2451. The articles of incorporation of the Company were
amended for the last time by a deed of Me Léonie GRETHEN on 31 May 2011, published in Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations on 5 August 2011, No. 1788.
II. That the share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euros (12,500.-€) represented by one
million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares with a nominal value of one euro cent (0.01.- €) each.
III. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
Amendment of article 4 of the articles of incorporation of the Company such that it shall now read as follows:-
“ Art. 4. The purpose of the company is to (i) purchase a sub-participation from GS Tele II S.à r.l., a société à respon-
sabilité limitée organized under the laws of Luxembourg, in loans provided to Endemol B.V., Endemol Finance B.V. and
Edam España Investment Holding, S.L. (the “Collateral Loans”) pursuant to both (a) the Senior Facilities Agreement, dated
as of July 3, 2007 and amended and restated on September 27, 2007, December 12, 2007 and May 14, 2008 (as further
amended, restated, supplemented or otherwise modified from time to time), among Edam Acquisition Holding IV, B.V.
(“Parent”), Endemol B.V., the subsidiaries of Parent from time to time party thereto, ABN AMRO Bank N.V., Barclays
Capital, Credit Suisse, London Branch, Goldman Sachs International, Lehman Brothers International (Europe) and Merrill
Lynch International, as mandated lead arrangers, the lenders from time to time party thereto, Barclays Bank PLC, as
facilities agent and as security agent (in such capacities, together with any successors thereto, the “Agent”) and ABN
AMRO Bank N.V., as issuing bank, and (b) the Mezzanine Credit Agreement, dated as of July 3, 2007 and amended and
restated on September 27, 2007, December 12, 2007 and May 14, 2008 (as further amended, restated, supplemented or
otherwise modified from time to time), between the Parent, Endemol B.V., the subsidiaries of Parent from time to time
party thereto, ABN AMRO Bank N.V., Barclays Capital, Credit Suisse, London Branch, Goldman Sachs International,
Lehman Brothers International (Europe) and Merrill Lynch International as arrangers, the lenders from time to time party
thereto, Barclays Bank PLC as mezzanine agent and as security agent ((a) and (b) collectively, the “Endemol Credit
Agreements”) (the “Loan Purchase”), (ii) to enter into and draw down on loans to be provided by Credit Suisse Cayman
Islands Branch to fund the Loan Purchase (iii) to enter into and draw down on loans to be provided by a sponsor to fund
the Loan Purchase and (iv) to sell and dispose (after having become lender of record thereunder) and/or procure the
sale and disposal by GS Tele II S.àr.l. of, all or part of the Collateral Loans, to third parties (the “Transaction”).
The company shall not (i) enter into any agreements other than any agreements to facilitate the Transaction or which
are ancillary to or incidental to the Transaction, (ii) incur any debts, obligations or liabilities other than those reasonably
necessary to complete the Transaction or for the ongoing maintenance of the Transaction and those relating to mandatory
legal requirements, (iii) issue any securities other than those contemplated by the Transaction, or (iv) carry out any
business other than in relation to or ancillary to the Transaction, or (v) provide security interests and guarantees for its
own debts or the debts of GS Tele II S.à r.l. other than those contemplated for the Transaction. The company may grant
vendor loans or incur other liabilities in connection with the sale of the Collateral Loans”.
After this had been set forth, the above-named shareholder of the Company, representing the entire share capital,
now requests the undersigned notary to record the following resolution:
53287
L
U X E M B O U R G
<i>Sole resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend article 4 of the articles of incorporation of the Company such that it shall
now read as follows:-
“ Art. 4. The purpose of the company is to (i) purchase a sub-participation from GS Tele II S.à r.l., a société à respon-
sabilité limitée organized under the laws of Luxembourg, in loans provided to Endemol B.V., Endemol Finance B.V. and
Edam España Investment Holding, S.L. (the “Collateral Loans”) pursuant to both (a) the Senior Facilities Agreement, dated
as of July 3, 2007 and amended and restated on September 27, 2007, December 12, 2007 and May 14, 2008 (as further
amended, restated, supplemented or otherwise modified from time to time), among Edam Acquisition Holding IV, B.V.
(“Parent”), Endemol B.V., the subsidiaries of Parent from time to time party thereto, ABN AMRO Bank N.V., Barclays
Capital, Credit Suisse, London Branch, Goldman Sachs International, Lehman Brothers International (Europe) and Merrill
Lynch International, as mandated lead arrangers, the lenders from time to time party thereto, Barclays Bank PLC, as
facilities agent and as security agent (in such capacities, together with any successors thereto, the “Agent”) and ABN
AMRO Bank N.V., as issuing bank, and (b) the Mezzanine Credit Agreement, dated as of July 3, 2007 and amended and
restated on September 27, 2007, December 12, 2007 and May 14, 2008 (as further amended, restated, supplemented or
otherwise modified from time to time), between the Parent, Endemol B.V., the subsidiaries of Parent from time to time
party thereto, ABN AMRO Bank N.V., Barclays Capital, Credit Suisse, London Branch, Goldman Sachs International,
Lehman Brothers International (Europe) and Merrill Lynch International as arrangers, the lenders from time to time party
thereto, Barclays Bank PLC as mezzanine agent and as security agent ((a) and (b) collectively, the “Endemol Credit
Agreements”) (the “Loan Purchase”), (ii) to enter into and draw down on loans to be provided by Credit Suisse Cayman
Islands Branch to fund the Loan Purchase (iii) to enter into and draw down on loans to be provided by a sponsor to fund
the Loan Purchase and (iv) to sell and dispose (after having become lender of record thereunder) and/or procure the
sale and disposal by GS Tele II S.àr.l. of, all or part of the Collateral Loans, to third parties (the “Transaction”).
The company shall not (i) enter into any agreements other than any agreements to facilitate the Transaction or which
are ancillary to or incidental to the Transaction, (ii) incur any debts, obligations or liabilities other than those reasonably
necessary to complete the Transaction or for the ongoing maintenance of the Transaction and those relating to mandatory
legal requirements, (iii) issue any securities other than those contemplated by the Transaction, or (iv) carry out any
business other than in relation to or ancillary to the Transaction, or (v) provide security interests and guarantees for its
own debts or the debts of GS Tele II S.à r.l. other than those contemplated for the Transaction. The company may grant
vendor loans or incur other liabilities in connection with the sale of the Collateral Loans”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges, in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed, as estimated at approximately one thousand three hundred euro (EUR 1,300.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the appearing party and in case of
divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
This document having been read to the representative of the appearing person, who is known to the notary by surname,
first-name, civil status and residence, said person signed together with the notary the present deed.
Follows the french version:
L'an deux mille treize, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette.
A comparu
Stichting GS Tele I, une fondation (Stichting) constituée sous le droit des Pays-Bas, ayant son siège social aux Pays-Bas
à 123 Fred. Roeskestraat 1076 EE Amsterdam, Pays-Bas,
ici représentée par Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant professionnellement à Esch/
Alzette, en vertu d’une procuration lui conféré sous seing privé le 20 décembre 2013.
Laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par la personne représentant le comparant susnommé et le
notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Qu’il est l’unique associé représentant l’intégralité du capital social de GS Tele I S.à r.l., ayant son siège social au
13-15 avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, RCS Luxembourg B numéro 141750 (la «Société»), constituée suivante
acte du Me. Paul FRIEDERS, alors un notaire de résidence à Luxembourg, en date du 12 Septembre 2008, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 7 octobre 2008 sous le numéro 2451. Les statuts de la Société ont
été modifiés pour la dernière fois par un acte de Me. Léonie GRETHEN le 31 mai 2011, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations le 5 août 2011 sous le numéro 1788.
53288
L
U X E M B O U R G
II. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,-€) divisé en un million deux cent
cinquante mille (1.250.000) parts sociales ayant une valeur nominale d’un cent d’euro (0,01,- €) chacune.
III. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Agendai>
La modification d’article 4 des statuts de la Société afin de le donner la teneur suivante:-
« Art. 4. L'objet de la société est de (i) acheter une sous-participation auprès de GS Tele II S.à r.l., une société à
responsabilité limitée constituée en vertu du droit de Luxembourg, dans des prêts octroyés à Endemol B.V., Endemol
Finance B.V. et Edam España Investment Holding, S.L. (les «Collateral Loans») conformément à la fois à (a) la Convention
de Crédit Senior, en date du 3 juillet 2007 telle que modifiée le 27 septembre 2007, le 12 décembre 2007 et le 14 mai
2008 (telle que modifiée par la suite, coordonnée, complétée ou telle que modifiée autrement par la suite), entre Edam
Acquisition Holding IV, B.V. (la «Mère»), Endemol B.V., les filiales de la Mère de temps en temps parties intéressées, ABN
AMRO Bank N.V., Barclays Capital, Crédit Suisse, succursale de Londres, Goldman Sachs International, Lehman Brothers
International (Europe) et Merrill Lynch International, mandatés comme arrangeurs principaux, de temps à autre parties
à cette convention en tant que prêteurs, Barclays Bank PLC, en tant qu'agent des crédits et agent des sûretés (pris en
ces qualités et ci-après dénommés avec leurs ayant droits, l’«Agent») et ABN AMRO Bank N.V., comme la banque
émettrice et (b) la Convention de Crédit Mezzanine en date du 3 juillet 2007 telle que modifiée le 27 septembre 2007,
le 12 décembre 2007 et le 14 mai 2008 (telle que modifiée par la suite, coordonnée, complétée ou telle que modifiée
autrement, par la suite), entre la Mère, Endemol B.V., les filiales de la Mère de temps en temps parties intéressées, ABN
AMRO Bank N.V., Barclays Capital, Crédit Suisse, succursale de Londres, Goldman Sachs International, Lehman Brothers
International (Europe) et Merrill Lynch International, en tant qu'arrangeurs, de temps à autre parties à cette convention
en tant que prêteurs, Barclays Bank PLC, en tant qu'agent des mezzanines et agent des sûretés ((a) et (b) collectivement,
les «Conventions de Crédit Endemol») («l’Achat du Prêt»), (ii) de conclure et de retirer des sommes des prêts octroyés
par Crédit Suisse, succursale des Iles Cayman, afin de financer l’Achat du Prêt (iii) de conclure et de retirer des sommes
des prêts octroyés par un sponsor afin de financer l’Achat du Prêt et (iv) de vendre et de disposer (après avoir été nommé
prêteur de record) et / ou d'assurer la vente et la dispostion par GS Tele II S.àr.l. de tout ou partie des Collateral Loans,
à des tiers (la «Transaction»).
La société ne doit pas (i) conclure des contrats autres que des accords pour faciliter la Transaction ou qui sont annexes
ou accessoires à la Transaction, (ii) engager des dettes ou des obligations autres que celles qui sont raisonnablement
nécessaires pour mener à bien la Transaction ou pour l’entretien continu de la Transaction et celles relatives aux exigences
impératives de la loi, (iii) émettre des titres autres que ceux envisagés par la Transaction, ou (iv) procéder à toute activité
autre que celles en lien ou accessoire à la Transaction, ou (v) octroyer des sûretés et des garanties pour ses propres
dettes ou les dettes de GS Tele II S.à r.l. autres que celles envisagées pour la Transaction. La société peut accorder des
prêts de vendeurs ou engager des dette dans le cadre de la vente des Collateral Loans»
Ceci ayant été exposé, l’associé unique prénommé de la Société représentant l’intégralité du capital de la Société,
requiert désormais le notaire instrumentaire de prendre acte de la décision suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’associé unique décide de modifier l’article 4 des statuts de la Société afin de le donner la teneur suivante:
« Art. 4. L'objet de la société est de (i) acheter une sous-participation auprès de GS Tele II S.à r.l., une société à
responsabilité limitée constituée en vertu du droit de Luxembourg, dans des prêts octroyés à Endemol B.V., Endemol
Finance B.V. et Edam España Investment Holding, S.L. (les «Collateral Loans») conformément à la fois à (a) la Convention
de Crédit Senior, en date du 3 juillet 2007 telle que modifiée le 27 septembre 2007, le 12 décembre 2007 et le 14 mai
2008 (telle que modifiée par la suite, coordonnée, complétée ou telle que modifiée autrement par la suite), entre Edam
Acquisition Holding IV, B.V. (la «Mère»), Endemol B.V., les filiales de la Mère de temps en temps parties intéressées, ABN
AMRO Bank N.V., Barclays Capital, Crédit Suisse, succursale de Londres, Goldman Sachs International, Lehman Brothers
International (Europe) et Merrill Lynch International, mandatés comme arrangeurs principaux, de temps à autre parties
à cette convention en tant que prêteurs, Barclays Bank PLC, en tant qu'agent des crédits et agent des sûretés (pris en
ces qualités et ci-après dénommés avec leurs ayant droits, l’«Agent») et ABN AMRO Bank N.V., comme la banque
émettrice et (b) la Convention de Crédit Mezzanine en date du 3 juillet 2007 telle que modifiée le 27 septembre 2007,
le 12 décembre 2007 et le 14 mai 2008 (telle que modifiée par la suite, coordonnée, complétée ou telle que modifiée
autrement, par la suite), entre la Mère, Endemol B.V., les filiales de la Mère de temps en temps parties intéressées, ABN
AMRO Bank N.V., Barclays Capital, Crédit Suisse, succursale de Londres, Goldman Sachs International, Lehman Brothers
International (Europe) et Merrill Lynch International, en tant qu'arrangeurs, de temps à autre parties à cette convention
en tant que prêteurs, Barclays Bank PLC, en tant qu'agent des mezzanines et agent des sûretés ((a) et (b) collectivement,
les «Conventions de Crédit Endemol») («l’Achat du Prêt»), (ii) de conclure et de retirer des sommes des prêts octroyés
par Crédit Suisse, succursale des Iles Cayman, afin de financer l’Achat du Prêt (iii) de conclure et de retirer des sommes
des prêts octroyés par un sponsor afin de financer l’Achat du Prêt et (iv) de vendre et de disposer (après avoir été nommé
prêteur de record) et / ou d'assurer la vente et la dispostion par GS Tele II S.àr.l. de tout ou partie des Collateral Loans,
à des tiers (la «Transaction»).
53289
L
U X E M B O U R G
La société ne doit pas (i) conclure des contrats autres que des accords pour faciliter la Transaction ou qui sont annexes
ou accessoires à la Transaction, (ii) engager des dettes ou des obligations autres que celles qui sont raisonnablement
nécessaires pour mener à bien la Transaction ou pour l’entretien continu de la Transaction et celles relatives aux exigences
impératives de la loi, (iii) émettre des titres autres que ceux envisagés par la Transaction, ou (iv) procéder à toute activité
autre que celles en lien ou accessoire à la Transaction, ou (v) octroyer des sûretés et des garanties pour ses propres
dettes ou les dettes de GS Tele II S.à r.l. autres que celles envisagées pour la Transaction. La société peut accorder des
prêts de vendeurs ou engager des dette dans le cadre de la vente des Collateral Loans»
<i>Evaluation et fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque formes que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, s’élève approximativement à mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par la présente qu'à la requête du comparant, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d’une version française. À la requête du même comparant et en cas de divergences entre
le texte anglais et français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite au comparant, connue du notaire instrumentant par nom, prénoms, état et demeure, ledit comparant a
signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 02 janvier 2014. Relation: EAC/2014/69. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014031121/191.
(140034604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Global Fin Tech Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Digital Services Holding V S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 7, avenue J.P. Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 184.665.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-third day of January.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Rocket Internet GmbH, a limited liability company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) existing under the laws of
Germany, registered with the commercial register at the local court of Charlottenburg, Germany, under no. HRB 109262
B, having its registered address at Johannisstraße 20, 10117 Berlin, Germany,
here represented by Ms Alix van der Wielen, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy.
Said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The party is the sole shareholders of Digital Services Holding V S.à r.l. (the “Company”), a société à responsabilité
limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 7,
avenue J.P. Pescatore, L-2324 Luxembourg, registration with the Luxembourg Trade and Companies' Register pending
and incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, prenamed, on 23 January 2014, not yet published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. The articles of incorporation have not been amended since.
The party representing the whole share capital and having waived any notice requirement, the general meeting of
shareholders is regularly constituted and may validly deliberate on the following agenda:
<i>Agendai>
1. Amendment of the name of the Company from “Digital Services Holding V S.à r.l.” to “Global Fin Tech Holding S.à
r.l.”; and
2. Miscellaneous.
Having duly considered the item on the agenda, the general meeting unanimously takes, and requires the undersigned
notary to enact, the following resolution:
53290
L
U X E M B O U R G
<i>Sole resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to modify the name of the Company from “Digital Services Holding V
S.à r.l.” to “Global Fin Tech Holding S.à r.l.” and to subsequently amend article one (1) of the articles of association of
the Company which shall now be read as follows:
“ Art. 1. Name. Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
Global Fin Tech Holding S.à r.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915
concerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.”
There being no further business, the meeting is closed.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing party and
in case of divergence between the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
Im Jahr zweitausendvierzehn, am dreiundzwanzigsten Januar.
Vor uns, dem unterzeichnenden Notar Henri Hellinckx mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
IST ERSCHIENEN:
Rocket Internet GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach deutschem Recht, eingetragen im Handels-
register des Amtsgerichts Charlottenburg, unter der Nummer HRB 109262 B, mit Sitz in Johannisstrasse 20, 10117 Berlin
Deutschland,
hier vertreten durch Ms Alix van der Wielen, maître en droit, geschäftsansässig in Luxemburg, gemäß einer Vollmacht.
Besagte Vollmacht, welche von der erschienenen Partei und dem unterzeichnenden Notar ne varietur paraphiert
wurde, wird der vorliegenden Urkunde beigefügt, um mit ihr zusammen hinterlegt zu werden.
Die Partei ist alleiniger Gesellschafter der Digital Services Holding V S.à r.l. (die „Gesellschaft”), eine Gesellschaft mit
beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), gegründet und bestehend unter dem Recht des Großherzogtums
Luxemburg, mit Sitz in 7, avenue J.P. Pescatore, L-2324 Luxembourg, deren Eintragung im Luxemburger Handels- und
Gesellschaftsregister noch aussteht, gegründet am 23. Januar 2014 gemäß einer Urkunde des Notars Henri Hellinckx,
welche noch nicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association veröffentlicht wurde. Die Satzung der Gesellschaft
ist seither nicht geändert worden.
Da der Gesellschafter das gesamte Gesellschaftskapital vertritt und auf jegliche Ladungsformalitäten verzichtet hat, ist
die Gesellschafterversammlung ordnungsgemäß zusammengekommen und kann wirksam über die folgende Tagesordnung
verhandeln:
<i>Tagesordnungi>
1. Änderung vom Namen der Gesellschaft von „Digital Services Holding V S.à r.l.“in „Global Fin Tech Holding S.à r.l.“:
2. Verschiedenes.
Nach ordnungsgemäßer Beratung über jeden Tagesordnungspunkt beschließt die Gesellschafterversammlung einstim-
mig den folgenden Beschluss und ersucht den Notar, diesen zu beurkunden:
<i>Einziger Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt, den Namen der Gesellschaft von „Digital Services Holding V S.à r.l.“in
„Global Fin Tech Holding S.à r.l.“, und demzufolge Artikel 1 der Satzung der Gesellschaft, wie folgt umzuändern:
„ Art. 1. Name - Rechtsform. Es besteht eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée)
mit dem Namen Global Fin Tech Holding S.à r.l. (die “Gesellschaft”), welche den Bestimmungen des Gesetzes vom 10.
August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner aktuellen Fassung (das „Gesetz von 1915“) und dieser Satzung unter-
liegt.“
Da die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung geschlossen.
Worüber diese notarielle Urkunde in Luxemburg zum eingangs erwähnten Datum aufgenommen wurde.
Der beurkundende Notar, welcher die englische Sprache beherrscht, erklärt hiermit auf Ersuchen der erschienenen
Partei, dass diese Urkunde auf Anfrage der erschienenen Partei auf Englisch verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen
Übersetzung. Auf Ersuchen derselben erschienenen Partei und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und
dem deutschen Text, soll die englische Fassung vorrangig sein.
Nachdem das Dokument dem Bevollmächtigten der erschienenen Partei verlesen wurde, welche dem Notar mit Na-
men, Vornamen und Wohnsitz bekannt ist, hat der Bevollmächtigte die Urkunde zusammen mit dem Notar unterzeichnet.
53291
L
U X E M B O U R G
Gezeichnet: A. VAN DER WIELEN und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 30 janvier 2014. Relation: LAC/2014/4547. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehren erteilt.
Luxemburg, den 25. Februar 2014.
Référence de publication: 2014031642/92.
(140035049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
Johnson Controls Luxembourg Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 3.018.100,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 184.728.
In the year two thousand and fourteen, on the seventh day of the month of January.
Before Us, Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Johnson Controls Luxembourg Property Holding S. à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) duly incorporated and validly existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 65, Boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, in process of
registration with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg),
here represented by Mrs Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee residing professionally in Esch-sur-Alzette,
by virtue of a proxy established under private seal.
I. The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
II. The appearing party declares being the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of Johnson Controls Luxembourg
Property S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in process of registration with the Luxembourg Trade and Companies Re-
gister (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg), incorporated by a deed of the undersigned notary, of 20
December 2013, yet to be published with the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Company").
III. The Company's articles of incorporation (the “Articles”) have not been amended since the incorporation.
IV. The appearing party, duly represented, having recognised to be fully informed of the resolutions to be taken on
the basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
a. Decision to create a new category of shares in addition to the existing ordinary shares, namely mandatory redeemable
preferred shares (the “Creation of the MRPS”) (the “MRPS”);
b. Decision to increase of the Company's share capital by an amount of three million and one hundred United States
Dollars (USD 3,000,100.-) so as to raise it from its current amount of eighteen thousand United States Dollars (USD
18,000.-) represented by eighteen thousand (18,000) shares (parts sociales) with a nominal value of one United States
Dollar (USD 1.-) each, to three million eighteen thousand and one hundred United States Dollars (USD 3,018,100.-), by
the issuance of:
- three million (3,000,000) ordinary shares having a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each and
having the same rights and obligations as the existing shares (the “New Ordinary Shares”); and
- one hundred (100) MRPS having a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each;
c. Acceptance of the subscription for the New Ordinary Shares by Johnson Controls Luxembourg Property Holding
S. à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) duly incorporated and validly existing under
the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 65, Boulevard Grande Duchesse Charlotte,
L-1331 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, in process of registration with the Luxembourg Trade and Companies
Register and for the MRPS by Johnson Controls Investment Mexico, Inc., a Delaware corporation with its registered office
located at 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801, United States, registered under state file number 3661345,
and full payment of the New Ordinary Shares and of the MRPS as follows:
- the New Ordinary Shares at nominal value by contribution in cash of an amount of three million United States Dollars
(USD 3,000,000.-);
- the MRPS at nominal value, together with a share premium of an amount of two hundred and three million seven
hundred and sixteen thousand four hundred and fourteen United States Dollars (USD 203,716,414.-), by contribution in
53292
L
U X E M B O U R G
kind of an amount of two hundred and three million seven hundred and sixteen thousand five hundred and fourteen
United States Dollars (USD 203,716,514.-),
d. Modification of the Company's financial year currently starting on 21 December and ending on 20 December of
each year, so that it shall begin on the 1
st
day of October of each year, and end on the 30
th
day of September of each
year,
e. Subsequent amendment of the relevant provisions of the articles of association of the Company (the “Articles”) so
as to reflect the resolutions to be adopted under items a. to d. above and inter alia to determine the rights attached to
the MRPS.
has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to create a new category of shares in addition to the existing ordinary shares, namely
mandatory redeemable preferred shares (the “Creation of the MRPS” - the “MRPS”).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to increase the Company's share capital by an amount of three million and one
hundred United States Dollars (USD 3,000,100.-) so as to raise it from its current amount of eighteen thousand United
States Dollars (USD 18,000.-) represented by eighteen thousand (18,000) shares (parts sociales) with a nominal value of
one United States Dollar (USD 1.-) each, to three million eighteen thousand and one hundred United States Dollars (USD
3,018,100.-) represented by three million eighteen thousand and one hundred (3,018,100) shares (parts sociales) with a
nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to issue:
- three million (3,000,000) new ordinary shares (parts sociales), with a nominal value of one United States Dollar (USD
1.-) each, having the same rights and privileges as those attached to the existing shares (parts sociales) (the “New Ordinary
Shares”); and
- one hundred (100) MRPS having a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each.
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder, represented as stated here above, DECLARES to subscribe for the New Ordinary Shares and
to fully pay up such New Ordinary Shares at nominal value, by contribution in cash of an amount of three million United
States Dollars (USD 3,000,000.-).
The Sole Shareholder, represented as stated hereabove, DECLARES that the New Ordinary Shares have been entirely
paid up in cash and that the Company has at its disposal the total amount of three million United States Dollars (USD
3,000,000.-).
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
thereupon intervened:
Johnson Controls Investment Mexico, Inc., a Delaware corporation with its registered office located at 1209 Orange
Street, Wilmington, Delaware 19801, United States, registered under state file number 3661345 (“JCIM”), here repre-
sented by Mrs. Sofia Afonso Da Chao Conde, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal. The said proxy,
signed “ne varietur” by the said proxyholder, will remain annexed to the present deed.
JCIM DECLARES to subscribe for one hundred (100) MRPS of the Company, having a nominal value of one United
States Dollar (USD 1.-) each, and to pay them in full at nominal value, together with a share premium of an aggregate
amount of two hundred and three million seven hundred and sixteen thousand four hundred and fourteen United States
Dollars (USD 203,716,414.-), by a contribution in kind of receivables held by JCIM, for a total amount of two hundred
and three million seven hundred and sixteen thousand five hundred and fourteen United States Dollars (USD
203,716,514.-) (the “Contribution in Kind”),
The value of the Contribution in Kind has been certified by a valuation report dated 2 January 2014, issued by the
board of directors of the Company (the “Report”) at the amount of two hundred and three million seven hundred and
sixteen thousand five hundred and fourteen United States Dollars (USD 203,716,514).
The Report, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Therefore, the total contribution for the one hundred (100) MRPS of two hundred and three million seven hundred
and sixteen thousand five hundred and fourteen United States Dollars (USD 203,716,514) shall be allocated as follows:
- an amount of one hundred United States Dollars (USD 100.-) is to be allocated to the nominal share capital account
of the Company, and
53293
L
U X E M B O U R G
- an amount of two hundred and three million seven hundred and sixteen thousand four hundred and fourteen United
States Dollars (USD 203,716,414) is to be allocated to the share premium reserve account of the Company, attached to
the MRPS hereby issued.
JCIM, represented as stated here above, declare that the Contribution in Kind, is free of any lien and that there exists
no impediments to its free transferability to the Company and that valid instructions have been given to undertake all
notifications, registrations or other formalities necessary to perform a valid transfer of the Contribution in Kind to the
Company.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting RESOLVES to modify the Company's financial year currently starting on 21 December and ending
on 20 December of each year, so that it shall begin on the 1
st
day of October of each year, and end on the 30
th
day of
September of each year.
<i>Fifth resolutioni>
As a result of the above resolutions, the Sole Shareholder RESOLVES to amend the relevant provisions of the Articles,
so as to reflect the resolutions 1 to 4 and inter alia to determine the rights attached to the MRPS:
“ Art. 8. The Company's share capital is set at USD 3,018,100.- (three million eighteen thousand and one hundred
United States Dollars), represented by 3,018,000 (three million eighteen thousand) ordinary shares with a nominal value
of USD 1.- (one United States Dollar) each (the “Ordinary Shares”) and 100 (one hundred) mandatory redeemable
preferred shares (“MRPS”) with a nominal value of USD 1.- (one United States Dollar) each, all fully paid up.
Share premium paid on Ordinary Shares or on MRPS shall be booked in specific share premium accounts, as follows:
any share premium paid on Ordinary Shares shall be booked in an Ordinary Shares' share premium account and such
share premium shall remain attached to the Ordinary Shares upon which the share premium was paid; any share premium
paid on MRPS shall be booked in a MRPS' share premium account and such share premium shall remain attached to the
MRPS upon which the share premium was paid.
Each MRPS will be entitled to an annual preferential dividend (the "Preferential Dividend") without being entitled to
any ordinary dividend to be paid to the holders of Ordinary Shares. For each year starting from (and including) the date
of issue to (but excluding) the earlier of the annual anniversary thereof and the redemption date, the Preferential Dividend
for each MRPS will be equal to 1 % (one per cent) per annum (calculated on the basis of actual days elapsed and a year
of 365 days) of an amount equal to the aggregate of the subscription price paid on and the relevant share premium attached
to such MRPS.
In addition to the Preferential Dividend, each MRPS will be entitled to an additional preferential dividend (the “Addi-
tional Preferential Dividend”). For each year starting from (and including) the date of issue to (but excluding) the earlier
of the annual anniversary thereof and the Final Mandatory Redemption Date (as defined hereinafter), the Additional
Preferential Dividend will be equal to the taxable income of the Company derived from the assets financed by the relevant
MRPS, minus (i) the amount of the Preferential Dividend of the relevant financial year, and minus (ii) a margin to be
determined pursuant to a transfer pricing report.
The Preferential Dividend is recoverable (récupérable) so that any unpaid Preferential Dividend for a given year shall
be paid by the Company on the nearest following financial year ending with sufficient distributable profit and available
cash.
The Additional Preferential Dividend will be payable (i) only to the extent the Company has sufficient distributable
profit and available cash and (ii) on the Final Mandatory Redemption Date (as defined hereinafter) or on any earlier date
if the Company has sufficient distributable profit and available cash.
The Ordinary Shares and the MRPS shall only be in registered form. The share register shall be maintained at the
registered office of the Company.
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced by means of a resolution of the sole
shareholder or where there is more than 1 (one) shareholder by unanimous resolution of all the shareholders for the
time being of the Company, who may attend personally or through representation at the extraordinary general meeting
of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).”
Art. 9. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his sha-
reholding. However, as long as the Company has only one shareholder, the MRPS will be non voting shares.
Art. 10. The Ordinary Shares and the MRPS are freely transferable among the shareholders.
Ordinary Shares and MRPS may not be transferred inter vivos to non-shareholders without the approval of all the
shareholders of the Company.
Furthermore, the provisions of Article 190 of the Commercial Companies Law shall apply.
The Ordinary Shares and the MRPS are indivisible with regard to the Company, which admits only 1 (one) owner per
share.
Art. 11. The Company shall have power to redeem the Ordinary Shares.
53294
L
U X E M B O U R G
Redemptions of Ordinary Shares of the Company shall be carried out by means of a resolution of the sole shareholder
or where there is more than 1 (one) shareholder by unanimous resolution of all the shareholders for the time being of
the Company, who may attend personally or through representation at an extraordinary general meeting of the share-
holders or of the sole shareholder (as the case may be), provided that such redemption has been proposed to each
shareholder of the same class in the proportion of the capital or of the class of shares concerned represented by their
Ordinary Shares.
The redemption may only be decided to the extent that the purchase price may not exceed total profits made since
the end of the last financial year for which the annual accounts have been approved, or, during the first financial year,
since the incorporation of the Company, plus any profits carried forward and sums drawn from reserves available for
this purpose, less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the Law
or of Articles.
Such redeemed Ordinary Shares shall be cancelled by reduction of the share capital.
All MRPS are issued in the form of redeemable shares. Without prejudice to the conditions set forth in the applicable
provisions of the Law (including, without limitation, the fact that the redemption of MRPS can only be made by means of
sums available for distribution pursuant to the Law), MRPS will be redeemed pursuant to the following terms and con-
ditions:
(i) the Company shall redeem all MRPS then in issue upon expiry of a ten (10) years period starting from the date on
which the relevant MRPS are issued (the "Final Mandatory Redemption Date");
(ii) the holders of MRPS will not be entitled to request the redemption of MRPS;
(iii) the redemption price of the redeemed MRPS will be equal to the par value of the redeemed MRPS plus any share
premium (if any) attached to the relevant MRPS and that is attributable to the MRPS so redeemed plus an amount equal
to the sum of (a) the portion of the legal reserve obtained by dividing the amount of the legal reserve by the number of
shares in issue and multiplying the result by the number of redeemed MRPS and, (b) the unpaid Preferential Dividend and
Additional Preferential Dividend on the redeemed MRPS (the “Redemption Price”). Subject to the applicable provisions
of the Law, the redeemed MRPS will be cancelled forthwith after redemption.
On the Final Mandatory Redemption Date and subject to the applicable mandatory provisions of the Law, the Company
may convert the MRPS into an amount of Ordinary Shares in an aggregate nominal value corresponding to the amount
of the Redemption Price.
Art. 17. The Company's financial year begins on 1
st
October and closes on 30 September of the following year.
Art. 18. Each year, as of 30 September, the board of managers, or the sole manager (as the case may be) will draw up
the balance sheet which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and
be accompanied by an annex containing a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory
auditor(s) (if any) and shareholder(s) toward the Company.
At the same time the board of managers or the sole manager (as the case may be) will prepare a profit and loss account,
which will be submitted to the general meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 21. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year 5 % (five percent) of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital,
as decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such
one tenth.
Subject to the provisions of Article 8 of these Articles, the general meeting of shareholders at the majority vote
determined by the Law or the sole shareholder (as the case may be) may decide at any time that the excess be distributed
to the shareholder(s) proportionally to the shares they hold, as dividends or be carried forward or transferred to an
extraordinary reserve.
Art. 22. Notwithstanding, the provisions of the preceding article and subject to the provisions of Article 8 of these
Articles, the general meeting of shareholders of the Company, or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal
of the board of managers or the sole manager (as the case may be), may decide to pay interim dividends before the end
of the current financial year, on the basis of a statement of accounts prepared by the board of managers or the sole
manager (as the case may be), and showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the
amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, or, during the first financial
year, since the incorporation of the Company, increased by profits carried forward and available reserves, less losses
carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Art. 24. The general meeting of shareholders with the consent of at least half of the shareholders holding three quarters
of the share capital shall appoint 1 (one) or more liquidator(s), physical or legal person(s) and determine the method of
liquidation, the powers of the liquidator(s) and their remuneration.
The liquidation proceeds of the Company will be allocated in the following order:
53295
L
U X E M B O U R G
- first in satisfaction of the Company's liabilities, in the order of priority as set out by applicable law(s);
- second, to the repayment of the subscription price of the outstanding MRPS, if any;
- third, to the repayment of the subscription price of the outstanding Ordinary Shares, if any;
- finally, the balance of the liquidation proceeds, if any, shall be distributed, on a pro rata basis, to the holders of
Ordinary Shares.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately seven thousand euro (EUR 7,000.-).
Whereof, the present deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing person, the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of divergences between
the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, who is known to the notary by her
surname, first name, civil status and residence, the said person signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le septième jour du mois de janvier.
Par-devant Nous, Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Johnson Controls Luxembourg Property Holding S. à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante
sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg,
ici représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée, résidant professionnellement à Esch-sur-
Alzette, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
I. Ladite procuration signée ne varietur par la mandataire de la comparante et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise aux fins d'enregistrement.
II. La partie comparante déclare être l'associé unique (l'“Associé Unique“) de Johnson Controls Luxembourg Property
S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
son siège social au 65, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en
cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, constituée par acte du notaire
instrumentant en date du 20 décembre 2013, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la
“Société“).
III. Les statuts (les “Statuts“) de la Société n'ont pas encore été modifiés depuis la constitution.
V. La partie comparante, dûment représentée, reconnaît être entièrement informée des résolutions à prendre sur
base de l'ordre du jour suivant:
<i>Agenda:i>
a. Décision de créer une nouvelle catégorie de parts sociales en complément des parts sociales ordinaires existantes,
c'est-à-dire les parts sociales privilégiées rachetables (la «Création des MRPS») (les «MRPS»);
b. Décision d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de trois millions et cent Dollars Américains (USD
3.000.100.-) afin de le porter de son montant actuel de dix-huit mille Dollars Américains (USD 18.000.-) représenté par
dix-huit mille (18.000) parts sociales d'une valeur nominale de un Dollar Américain (USD 1.-) chacune, à trois millions
dix-huit mille et cent Dollars Américains (USD 3.018.100.-) par l'émission de;
- trois millions (3.000.000) de parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de un Dollar Américain (USD 1.-)
chacune et ayant les même droits et obligations que les parts sociales existantes (les «Parts Sociales Ordinaires Nouvel-
les»);
- cent (100) MRPS ayant une valeur nominale d'un Dollar Américain (USD 1.-) chacune;
c. Acceptation de la souscription des Parts Sociales Ordinaires Nouvelles par Johnson Controls Luxembourg Property
Holding S. à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante sous les lois du Grand Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 65, Boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg,
en cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, et des MRPS par Johnson
Controls Investment Mexico, Inc., une société du Delaware ayant son siège social 1209 Orange Street, Wilmington,
Delaware 19801, Etats Unis d'Amérique, enregistrée sous le numéro étatique 3661345, et payement intégral des Parts
Sociales Ordinaires Nouvelles et des MRPS comme suit:
- les Nouvelles Parts Sociales Ordinaires à valeur nominale par contribution en espèces d'un montant de trois millions
de Dollars Américains (USD 3.000.000.-);
53296
L
U X E M B O U R G
- les MRPS à valeur nominale, ensemble avec une prime d'émission d'un montant de deux cent trois millions sept cent
seize mille quatre cent quatorze Dollars Américains (USD 203.716.414), par contribution en nature d'un montant de
deux cent trois millions sept cent seize mille cinq cent quatorze Dollars Américains (USD 203.716.514);
d. Modification de l'exercice social de la Société, commençant actuellement le 21 décembre et se terminant le 20
décembre de chaque année, de manière à ce qu'il débute le 1
er
octobre de chaque année et se termine le 30 septembre
de chaque année;
e. Modification subséquente des dispositions pertinentes des statuts de la Société (les “Statuts”) afin de refléter les
résolutions à adopter sous les points a. à d. ci-dessus et inter alia de déterminer les droits attachés aux MRPS.
a requis le notaire soussigné de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE de créer une nouvelle catégorie de parts sociales en complément des parts sociales ordi-
naires existantes, c'est-à-dire les parts sociales privilégiées rachetables (la «Création des MRPS» - les «MRPS»).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de trois millions et cent Dollars
Américains (USD 3.000.100.-) afin de le porter de son montant actuel de dix-huit mille Dollars Américains (USD 18.000.-)
représenté par dix-huit mille (18.000) parts sociales d'une valeur nominale de un Dollar Américain (USD 1.-) chacune, à
trois millions dix-huit mille et cent Dollars Américains (USD 3.018.100.-) représenté par trois millions dix-huit mille et
cent (3.018.100) parts sociales d'une valeur nominale de un Dollar Américain (USD 1.-) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE d'émettre:
- trois millions (3.000.000) de parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de un Dollar Américain (USD 1.-)
chacune et ayant les même droits et obligations que les parts sociales existantes (les «Parts Sociales Ordinaires Nouvel-
les»);
- cent (100) MRPS ayant une valeur nominale d'un Dollar Américain (USD 1.-) chacune.
<i>Souscription - Libérationi>
L'Associé Unique, dûment représenté comme mentionné ci-dessus, DECLARE souscrire aux Parts Sociales Ordinaires
Nouvelles et libérer intégralement ces Parts Sociales Ordinaires Nouvelles à valeur nominale, par apport en numéraire
d'un montant de trois millions de Dollars Américains (USD 3.000.000,-).
L'Associé Unique, dûment représenté comme mentionné ci-dessus, DECLARE que les Parts Sociales Ordinaires Nou-
velles ont été libérée entièrement en espèces et que la Société a à sa disposition la somme totale de trois millions de
Dollars Américains (USD 3.000.000,-).
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
SONT INTERVENUS:
Johnson Controls Investment Mexico, Inc., une société du Delaware ayant son siège social au 1209 Orange Street,
Wilmington, Delaware 19801, Etats Unis d'Amérique, enregistrée sous le numéro étatique 3661345 (“JCIM”), représentée
ci-après par Madame Sofia Afonso Da Chao Conde, prénommée, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La dite procuration, signée ‘ne varietur' par la mandataire de la comparante, restera annexée au présent acte.
JCIM déclare souscrire à cent (100) MRPS de la Société, ayant une valeur nominale d'un Dollar Américain (USD 1)
chacune, et de les libérer entièrement à valeur nominale, ensemble avec une prime d'émission d'un montant total de deux
cent trois millions sept cent seize mille quatre cent quatorze Dollars Américains (USD 203.716.414), par apport en nature
de créances détenues par JCIM pour un montant total de deux cent trois millions sept cent seize mille cinq cent quatorze
Dollars Américains (USD 203.716.514) (l'«Apport en Nature»).
La valeur de l'Apport en Nature a été certifiée par un rapport d'évaluation daté du 2 Janvier 2014, émis par le conseil
de gérance de la Société (le «Rapport») à un montant de deux cent trois millions sept cent seize mille cinq cent quatorze
Dollars Américains (USD 203.716.514).
Le Rapport, signé ne varietur par la mandataire de la comparante et le notaire instrumentant, restera annexé au présent
acte pour être soumis aux fins d'enregistrement.
En conséquence, l'apport total pour les cent (100) MRPS de deux cent trois millions sept cent seize mille cinq cent
quatorze Dollars Américains (USD 203.716.514) doit être alloué comme suit:
- un montant de cent Dollars Américains (USD 100.-) est à allouer au compte capital social de la Société; et
- un montant de deux cent trois millions sept cent seize mille quatre cent quatorze Dollars Américains (USD
203.716.414) est à allouer au compte réservé aux primes d'émission de la Société, attaché aux MRPS émis en date de cet
acte.
53297
L
U X E M B O U R G
JCIM, représentée comme mentionné ci-dessus, déclare que la Contribution en Nature, ici apportée en nature, est
libre de tout privilège et qu'il ne subsiste aucune restriction ou limitation à sa libre transferabilité à la Société et que des
instructions valables ont été données en vue d'effectuer toutes notifications, inscriptions ou autres formalités nécessaires
pour effectuer un transfert valable de la Contribution en Nature à la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale DECIDE de modifier l'exercice social de la Société, commençant actuellement le 21 décembre
et se terminant le 20 décembre de chaque année, de manière à ce qu'il débute le 1
er
octobre de chaque année et se
termine le 30 septembre de chaque année.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence des résolutions adoptées ci-dessus, l'assemblée générale DECIDE de modifier les dispositions perti-
nentes des Statuts, afin de refléter les résolutions 1 à 4 et inter alia de déterminer les droits attachés aux MRPS:
“ Art. 8. Le capital social est fixé à USD 3.018.100.- (trois millions dix-huit mille cent Dollars Américains), représenté
par trois millions dix-huit mille (3.018.000) parts sociales ordinaires avec une valeur nominale de USD 1.- (un Dollar
Américain) chacune (les «Parts Sociales Ordinaires») et 100 (cent) part sociales privilégiées rachetables («MRPS») avec
une valeur nominale de USD 1.- (un Dollar Américain) chacune, toutes entièrement libérées.
La prime d'émission payée sur les Parts Sociales Ordinaires ou sur les MRPS doit être affectée à des comptes spécifiques
de primes d'émission, comme suit: toute prime payée sur les Parts Sociales Ordinaires est affectée à un compte de prime
d'émission de Parts Sociales Ordinaires et une prime d'émission de ce type devra rester attachée aux Parts Sociales
Ordinaires sur lesquelles la prime d'émission a été payée; toute prime d'émission payée sur les MRPS doit être affectée
à un compte de prime d'émission de MRPS et une prime d'émission de ce type restera attachée aux MRPS sur lesquelles
la prime d'émission a été payée.
Chaque MRPS aura droit à un dividende préférentiel annuel (le «Dividende Préférentiel») sans avoir droit à un dividende
ordinaire devant être payé aux détenteurs de Parts Sociales Ordinaires. Pour chaque année commençant à partir de (et
y compris) la date d'émission (mais excluant) le plus tôt de l'anniversaire annuel de celui-ci et la date de rachat, le Dividende
Préférentiel pour chaque MRPS sera égal à 1% (un pour cent) par an (calculé sur la base des jours effectivement écoulés
et d'une année de 365 jours) d'un montant égal à la somme totale du prix de souscription payé et la prime d'émission
afférente à de tels MRPS.
En complément du Dividende Préférentiel, chaque MRPS aura droit à un dividende préférentiel additionnel (le «Divi-
dende Préférentiel Additionnel». Pour chaque année commençant à partir de (et y compris) la date d'émission (mais
excluant) le plus tôt de l'anniversaire annuel de celui-ci et la Date de Rachat Obligatoire (telle que définie ci-après), le
Dividende Préférentiel Additionnel sera égal au revenu imposable de la Société dérivant des avoirs financés par les MRPS
y afférents, moins (i) le montant du Dividende Préférentiel de l'exercice social en question, et moins (ii) une marge devant
être déterminée conformément à un rapport de prix de transfert.
Le Dividende Préférentiel est récupérable de sorte que tout Dividende Préférentiel non distribué pour une année
donnée devra être payé par la Société lors de l'exercice social suivant le plus proche se terminant avec suffisamment de
bénéfice distribuable et de fonds disponibles.
Le Dividende Préférentiel Additionnel sera distribuable (i) seulement dans la mesure où la Société dispose de suffi-
samment de bénéfices distribuables et de fonds disponibles et (ii) lors de la Date de Rachat Obligatoire (telle que définie
ci-après) ou à toute autre date préalable si la Société dispose de suffisamment de bénéfices distribuables et de fonds
disponibles.
Les Parts Sociales Ordinaires et les MRPS devront être émises sous forme nominative uniquement. Le registre des
associés devra être tenu au siège social de la Société.
Le montant du capital social peut être augmenté ou réduit au moyen d'une résolution de l'associé unique où, dans le
cas où la Société aurait plus d'un (1) associé, par l'assemblée générale des associés par voie de résolutions prises à
l'unanimité des associés de la Société, lesquels auront participé personnellement ou auront été représentés lors de
l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon le cas).
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé a un droit de vote proportionnel aux
nombres de parts qu'il détient. Toutefois, aussi longtemps que la Société ne dispose que d'un seul associé, les MRPS seront
des parts sociales dénuées de droit de vote.
Art. 10. Les Parts Sociales Ordinaires et les MRPS sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de Parts Sociales Ordinaires et les MRPS entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans
l'agrément de l'ensemble des associés de la Société.
Pour le reste, il est référé aux dispositions de l'article 190 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Les Parts Sociales Ordinaires et les MRPS sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul proprié-
taire pour chacune d'elle.
Art. 11. La Société est autorisée à racheter les Parts Sociales Ordinaires.
53298
L
U X E M B O U R G
Le rachat des Parts Sociales Ordinaires de la Société sera réalisé par le biais d'une résolution de l'associé unique ou
s'il y a plus d'un (1) associé, par une résolution unanime de tous les associés existants de la Société, lesquels auront
participés personnellement ou auront été représentés lors de l'assemblée générale extraordinaire des associés (selon le
cas) à condition qu'un tel rachat ait été proposé au(x) détenteur(s) des Parts Sociales Ordinaires en proportion du capital
ou de la classe de parts sociales représentée par sa/ses part(s) sociale(s).
Le rachat des Parts Sociales Ordinaires ne peut être décidé que dans la mesure où le prix d'achat n'excède pas le total
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, ou, pendant
le premier exercice social, depuis la constitution de la Société, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements
effectués à cet effet sur les réserves disponibles, diminué des pertes reportées et des sommes à allouer à la réserve en
vertu des exigences de la Loi et des Statuts.
Les Parts Sociales Ordinaires une fois rachetées, sont annulées par réduction du capital social.
Tous les MRPS sont émis sous forme de parts sociales rachetables. Sans préjudice des conditions énoncées dans les
dispositions applicables de la Loi (y compris, sans s'y limiter, le fait que le rachat des MRPS peut être effectué seulement
au moyen de sommes disponibles pour la distribution en vertu de la Loi), les MRPS seront rachetées conformément aux
termes et conditions suivants:
(i) la Société rachètera toutes les MRPS existantes à l'expiration d'une période de dix (10) ans à partir de la date à
laquelle les MRPS en question ont été émises (la «Date Finale de Rachat Obligatoire");
(ii) les détenteurs de MRPS ne seront pas en droit de demander le rachat de MRPS;
(iii) le prix de rachat des MRPS rachetées sera égal à la valeur nominale des MRPS rachetées plus toute prime d'émission
(le cas échéant) attachée aux MRPS en question et qui est attribuable aux MRPS ainsi rachetées, plus un montant égal à
la somme (a) la partie de la réserve légale obtenue en divisant le montant de la réserve légale par le nombre d'actions
émises et en multipliant le résultat par le nombre de MRPS rachetées et, (b) le Dividende Préférentiel et le Dividende
Préférentiel Additionnel non distribué sur les MRPS rachetées (le «Prix de Rachat»). Sous réserve des dispositions ap-
plicables de la Loi, les MRPS rachetées seront annulées immédiatement après le rachat.
A la Date Finale de Rachat Obligatoire et sous réserve des dispositions obligatoires applicables de la Loi, la Société
pourra convertir les MRPS en un nombre de Parts Sociales Ordinaires ayant une valeur nominale totale correspondant
au montant du Prix de Rachat.
Art. 17. L'exercice social commence le 1
er
octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante.
Art. 18. Chaque année, au 30 septembre, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) établira le bilan qui
contiendra l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses
engagements, ainsi que les dettes du (des) gérant(s), du (des) commissaire(s) (s'il en existe) et du (des) associé(s) envers
la société.
Dans le même temps, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) préparera un compte de profits et pertes
qui sera soumis à l'assemblée générale des associés avec le bilan.
Art. 21. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, représente le bénéfice net de la Société.
Chaque année, 5% (cinq pour cent) du bénéfice net sera affecté à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel
que augmenté ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si la réserve légale est inférieure à ce seuil de dix pourcent.
Sous réserve des dispositions de l'Article 8 des présents Statuts, les associés, à la majorité prévue par la Loi, ou l'associé
unique (selon le cas) peuvent décider à tout moment qu'après déduction de la réserve légale, le bénéfice sera distribué
entre les associés au titre de dividendes au pro rata de leur participation dans le capital de la Société ou reporté à nouveau
ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 22. Nonobstant les dispositions de l'article précédent, et sous réserve des dispositions de l'Article 8 des présents
Statuts, l'assemblée générale des associés de la Société ou l'associé unique (selon le cas) peut, sur proposition du conseil
de gérance ou du gérant unique (selon le cas), décider de payer des acomptes sur dividendes en cours d'exercice social
sur base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas), desquels il devra ressortir
que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas
excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social, ou pour le premier exercice social, depuis la
constitution de la Société, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes re-
portées et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Art. 24. L'assemblée générale des associés avec l'approbation d'au moins la moitié des associés détenant trois quarts
du capital social devra désigner 1 (un) ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, et déterminer la méthode
de liquidation, les pouvoirs du ou des liquidateurs et leur rémunération.
Le boni de liquidation devra être réparti comme suit:
- premièrement afin d'honorer les dettes de la Société, dans l'ordre de priorité déterminé par la/les loi(s) applicable
(s);
53299
L
U X E M B O U R G
- deuxièmement, au remboursement du prix de souscription des MRPS existants, le cas échéant;
- troisièmement, au remboursement du prix de souscription des Parts Sociales Ordinaires existantes, le cas échéant;
- finalement, le solde du prix de liquidation, le cas échéant, devra être distribué, en pro rata, aux détenteurs de Parts
Sociales Ordinaires.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature incombant à la Société en raison du présent acte sont évalués
à sept mille euros (EUR 7.000,-).
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande de la partie comparante
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande de la même
comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte fait et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante à Luxembourg, connue
du notaire instrumentant par son nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 14 janvier 2014. Relation: EAC/2014/779. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2014031161/455.
(140034628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Masonite Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 88.921.
In the year two thousand and fourteen, on the seventeenth day of February.
Before us Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Redange-sur-Attert, acting in replacement of Maître Léonie
GRETHEN, notary residing in Luxembourg, to whom remains the present deed.
There appeared the following:
Masonite International Corporation, a company incorporated under the laws of Canada, with registered address at
1900-355 Burrand Street, CDN-BC V6C 2G8 Vancouver, Canada, hereby represented by Mr. Arnaud Fostier, lawyer,
professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given on 10 February 2014;
Hereafter referred to as the "Sole Shareholder".
The appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to act that:
I. The said proxy, after having been initialled and signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary,
shall be appended to the present deed for the purpose of registration.
II. The appearing party declares that it currently holds the entire share capital of Masonite Luxembourg S.A., a public
limited liability company (société anonyme) organised and existing under the laws of Luxembourg, with its registered
office at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, registered with the Luxembourg Companies and Trade Register under
number B 88.921, incorporated by a deed of Maître Alex Weber, notary residing in Bascharage, on 22 August 2002,
published in Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1536 on 24 October 2002 (the "Company"). The
Company's articles of association (the "Articles of Association") have last been amended by a deed of Maître Léonie
Grethen, notary residing in Luxembourg, on 13 June 2013, published in Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations
number 1972 on 14 August 2013.
III. The appearing party, duly represented, having recognised to be fully informed of the resolutions to be taken on the
basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1. To increase the share capital of the Company by an amount of two United States dollars (USD 2.-), so as to raise
it from its current amount of twenty million nine hundred and fifty-one thousand two hundred and thirty-eight United
States dollars (USD 20,951,238.-) divided into one million six hundred and fifty-six thousand one hundred and forty-three
(1,656,143) Tranche A MRPS, seven million two hundred and seventy-five thousand five hundred (7,275,500) Tranche B
MRPS and twelve million nineteen thousand five hundred and ninety-five (12,019,595) ordinary shares, all with a par value
of one United States dollar (USD 1.-) each, to an amount of twenty million nine hundred and fifty-one thousand two
hundred and forty United States dollars (USD 20,951,240.-) divided into one million six hundred and fifty-six thousand
one hundred and forty-three (1,656,143) Tranche A MRPS, seven million two hundred and seventy-five thousand five
53300
L
U X E M B O U R G
hundred and two (7,275,502) Tranche B MRPS and twelve million nineteen thousand five hundred and ninety-five
(12,019,595) ordinary shares, all with a par value of one United States dollar (USD 1.-) each.
2. To issue two (2) Tranche B MRPS, with a nominal value of one United States dollar (USD 1.-).
3. To accept the subscription by the Sole Shareholder to two (2) Tranche B MRPS, with a nominal value of one US
dollar (USD 1.-) and the full payment of such MRPS and a share premium of thirty-four million four hundred and thirty-
nine thousand nine hundred and ninety-eight United States dollars (USD 34,439,998.-) by a contribution in cash of thirty-
four million four hundred and forty thousand United States dollars (USD 34,440,000.-).
4. To amend and restate article 5.1 of the Articles of Association of the Company to reflect the resolutions to be
adopted under item 2 of the present agenda.
5. Delegation of powers.
has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of two United States dollars
(USD 2.-), so as to raise it from its current amount of twenty million nine hundred and fifty-one thousand two hundred
and thirty-eight United States dollars (USD 20,951,238.-) divided into one million six hundred and fifty-six thousand one
hundred and forty-three (1,656,143) Tranche A MRPS, seven million two hundred and seventy-five thousand five hundred
(7,275,500) Tranche B MRPS and twelve million nineteen thousand five hundred and ninety-five (12,019,595) ordinary
shares, all with a par value of one United States dollar (USD 1.-) each, to an amount of twenty million nine hundred and
fifty-one thousand two hundred and forty United States dollars (USD 20,951,240.-) divided into one million six hundred
and fifty-six thousand one hundred and forty-three (1,656,143) Tranche A MRPS, seven million two hundred and seventy-
five thousand five hundred and two (7,275,502) Tranche B MRPS and twelve million nineteen thousand five hundred and
ninety-five (12,019,595) ordinary shares, all with a par value of one United States dollar (USD 1.-) each.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to issue two (2) Tranche B MRPS, with a nominal value of one United States dollar
(USD 1.-).
<i>Third resolution - Subscription / Paymenti>
Thereupon, now appeared Mr. Arnaud Fostier, prenamed, acting in his capacity as duly authorised agent and attorney
in fact of the Sole Shareholder.
The person appearing declared to subscribe in the name and on behalf of the Sole Shareholder, prenamed, to two (2)
Tranche B MRPS, with a nominal value of one US dollar (USD 1.-), and to fully pay in cash all such Tranche B MRPS plus
a total share premium of thirty-four million four hundred and thirty-nine thousand nine hundred and ninety-eight United
States dollars (USD 34,439,998.-).
The person appearing declared and the undersigned notary recognised that the newly issued Tranche B MRPS plus a
total share premium of thirty-four million four hundred and thirty-nine thousand nine hundred and ninety-eight United
States dollars (USD 34,439,998.-) have been entirely paid up in cash and that the Company has at its disposal the total
amount of thirty-four million four hundred and forty thousand United States dollars (USD 34,440,000.-), proof of which
is given to the undersigned notary.
The Sole Shareholder resolves to accept said subscription and payment and to allocate the two (2) Tranche B MRPS
to the Sole Shareholder.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend and restate article 5.1 of the Articles of Association of the Company as
follows:
" 5.1. The subscribed share capital of the Company is set at twenty million nine hundred and fifty-one thousand two
hundred and forty United States dollars (USD 20,951,240.-) divided into one million six hundred and fifty-six thousand
one hundred and forty-three (1,656,143) Tranche A MRPS, seven million two hundred and seventy-five thousand five
hundred and two (7,275,502) Tranche B MRPS and twelve million nineteen thousand five hundred and ninety-five
(12,019,595) ordinary shares, all with a par value of one United States dollar (USD 1.-) each"
<i>Costs and Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of this
deed, are estimated at approximately six thousand nine hundred Euro (EUR 6,900.-).
The undersigned notary, who understands English, states that, on request of the appearing party, the present deed is
worded in English, followed by a French version and that, in case of any difference between the English and the French
text, the English text shall prevail.
53301
L
U X E M B O U R G
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing party's proxyholder, who is known to the notary by his surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with the notary, this original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le dix-septième jour du mois de février.
Par devant nous, Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Redange-sur-Attert agissant en remplacement de
Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) lequel dernier restera dé-
positaire de la présente minute.
A comparu:
Masonite International Corporation, une société régie par les lois du Canada, ayant son siège social au 1900-355,
Burrand Street, CDN-BC V6C 2G8 Vancouver, Canada, ici représentée par M. Arnaud Fostier, Avocat, demeurant pro-
fessionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée le 10 février 2014,
Désigné ci-après comme "l’Associé Unique".
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a déclaré et requis le notaire soussigné d'acter que:
I. Ladite procuration, qui après avoir été paraphée et signée ne varietur par la partie comparante et le notaire soussigné,
devra être annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
II. La partie comparante déclare qu'elle détient actuellement la totalité du capital social de Masonite Luxembourg S.A.,
une société anonyme constituée selon les lois du Luxembourg, ayant son siège social à 16, avenue Pasteur, L-2310 Lu-
xembourg, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 88.921, par un acte
de Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage, le 22 août 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 1536 du 24 octobre 2002 (la "Société"). Les statuts de la Société (les "Statuts") ont été modifiés
pour la dernière fois par un acte de Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Luxembourg, le 13 juin 2013, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1972 en date du 14 août 2013.
III. La partie comparante, dûment représentée, a reconnu être dûment informée des résolutions à prendre sur la base
de l’ordre du jour suivant:
<i>Agendai>
1) Augmenter le capital social de la Société d'un montant de deux dollars américains (USD 2,-) afin de le porter de
son montant actuel de vingt millions neuf cent cinquante et un mille deux cent trente-huit dollars américains (USD
20.951.238,-), divisé en un million six cent cinquante-six mille cent quarante-trois (1.656.143) Tranche A MRPS et sept
millions deux cent soixante-quinze mille cinq cents (7.275.500) Tranche B MRPS et douze millions dix-neuf mille cinq cent
quatre-vingt-quinze (12.019.595,-) actions ordinaires, ayant une valeur nominale d'un dollar américain (USD 1,-) chacune
à un montant de vingt-six millions neuf cent cinquante et un mille deux cent quarante dollars américains (USD 20.951.240,-)
divisé en un million six cent cinquante-six mille cent quarante-trois (1.656.143) Tranche A MRPS et sept millions deux
cent soixante-quinze mille cinq cent deux (7.275.502) tranche B Tranche B MRPS et douze millions dix-neuf mille cinq
cent quatre-vingt-quinze (12.019.595) actions ordinaires ayant une valeur nominale d'un dollar américain (USD 1,-) cha-
cune.
2) Emettre deux (2) Tranche B MRPS avec une valeur nominale d'un dollar américain (USD 1,-) chacune.
3) Accepter la souscription par l’Associe Unique de deux (2) Tranche B MRPS, ayant une valeur nominale d'un dollar
américain (USD 1,-) chacune, et le paiement intégral de ces MRPS et d'une prime d'émission de trente-quatre millions
quatre cent trente-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit dollars américains (USD 34.439.998,-) liée à la Tranche B
MRPS par un apport en numéraire de trente-quatre millions quatre cent quarante mille (USD 34.440.000,-).
4) Modifier et reformuler l’article 5.1 des Statuts de la Société, pour refléter les résolutions du point 2 de cet agenda.
5) Divers.
a requis au notaire instrumentant de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de deux dollars américains (USD 2,-)
afin de le porter de son montant actuel de vingt- millions neuf cent cinquante et un mille deux cent trente-huit dollars
américains (USD 20.951.238,-), divisé en un million six cent cinquante-six mille cent quarante-trois (1.656.143) Tranche
A MRPS et sept millions deux cent soixante-quinze mille cinq cents (7.275.500) Tranche B MRPS et douze millions dix-
neuf mille cinq cent quatre-vingt-quinze (12.019.595) actions ordinaires, ayant une valeur nominale d'un dollar américain
(USD 1,-) chacune à un montant de vingt-six millions neuf cent cinquante et un mille deux cent quarante dollars américains
(USD 20.951.240,-) divisé en un million six cent cinquante-six mille cent quarante-trois (1.656.143) Tranche A MRPS et
sept millions deux cent septante-cinq mille cinq cent deux (7.275.502) tranche B Tranche B MRPS et douze millions dix-
neuf mille cinq cent quatre-vingt-quinze (12.019.595) actions ordinaires ayant une valeur nominale d'un dollar américain
(USD 1,-) chacune.
53302
L
U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé unique décide d'émettre deux (2) Tranche B MRPS avec une valeur nominale d'un dollar américain (USD
1,-) chacune.
<i>Troisième résolution - Souscription/liberationi>
Ensuite, a comparu M. Arnaud Fostier, avocat, susmentionné, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé de
L'Associé Unique.
Le comparant déclare souscrire, au nom et pour le compte de l’Associé Unique, susmentionné, à deux (2) Tranche B
MRPS de la Société ayant une valeur nominale d'un dollar américain (USD 1,-) chacune, et de payer intégralement en
espèces ces MRPS de Tranche B et une prime d'émission de trente-quatre millions quatre cent trente-neuf mille neuf
cent quatre-vingt-dix-huit dollars américains (USD 34.439.998,-) liée à la Tranche B MRPS.
La personne comparante déclare et le notaire soussigné reconnaît que les MRPS de Tranche B et la prime d'émission
d'un montant de trente-quatre millions quatre cent trente-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit dollars américains
(USD 34.439.998,-) ont été entièrement libérée par un apport en numéraire et que la Société a à sa disposition le montant
total de trente-quatre millions quatre cent quarante mille dollars américains (USD 34.440.000,-), preuve de l’existence
de cet apport a été donnée au notaire soussigné.
L'Actionnaire décide d'accepter la souscription et la libération et d'allouer les deux (2) Tranche B MRPS à l’Associé
Unique.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier et de reformuler l’article 5.1 des Statuts de la Société de la manière suivante:
" 5.1. Le capital social de la Société est fixé à vingt-six millions neuf cent cinquante et un mille deux cent quarante
dollars américains (USD 20.951.240,-) divisé en un million six cent cinquante-six mille cent quarante-trois (1.656.143)
Tranche A MRPS et sept millions deux cent soixante-quinze mille cinq cent deux (7.275.502) tranche B Tranche B MRPS
et douze millions dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-quinze (12.019.595) actions ordinaires ayant une valeur nominale
d'un dollar américain (USD 1,-) chacune."
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature que ce soit, qui devront être supportés par la Société à la
suite de ce document sont estimés à environ six mille six cents euros (EUR 6.600,-).
Le notaire soussigné, qui parle couramment l’anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en anglais suivi par une version française, sur demande des mêmes personnes et en cas de divergence
entre le texte anglais et français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par nom,
prénom, usuel, état civil et demeure, cette personne a signé avec nous, le notaire, le présent acte.
Signé: Fostier, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 19 février 2014. Relation: LAC/2014/7838. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€)
<i>Le Receveuri> (signé): Carole Frising.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 24 février 2014.
Référence de publication: 2014031215/185.
(140034610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
GBF Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 184.780.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on eleventh of February.
Before Maître Joseph ELVINGER, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
Bruno Barbier, entrepreneur, born in Uccle, Brussels, Belgium, on September 26, 1966, residing at 54 boulevard du
Jardin Exotique, 98000 Monaco; here represented by Mrs Rachel UHL, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy given on 16 January 2014.
53303
L
U X E M B O U R G
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration. Such appearing party, represented as stated here-above,
has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of association of a private limited liability company
(société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. Name There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
“GBF Management S.à r.l.” (the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law
dated August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the present articles of association
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or in case of several managers,
by the board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the
Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the single partner or, in case of several partners, the general
meeting of shareholders adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad
by a resolution of the single manager, or in case of several managers, the board of managers of the Company. Where the
single manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments
or events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstan-
ces. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations in particular in GBF SICAV-SIF, an in-
vestment company with variable capital (société d'investissement à capital variable - SICAV) in the form of a partnership
limited by shares (société en commandité par actions - S.C.A.) to be incorporated under the laws of Luxembourg and to
be qualified as a specialised investment fund (fonds d'investissement spécialisé - SIF), governed by the Luxembourg law
dated 13 February 2007 on SIFs, as amended and to act as its general partner and shareholder with unlimited liability.
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies
and/or to any other company. It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant
security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and
undertakings of any other company and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose
of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit,
currency exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations, which directly or indirectly favour
or relate to its object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the partners.
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's subscribed share capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) represented
by one hundred twenty-five (125) shares with a par value of one hundred euro (EUR 100).
5.2. The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution
of the single partner or, in case of several partners, by the general meeting of partners, adopted in the manner required
for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. Each share entitles to one vote at the general meetings of partners. A partner is entitled to a fraction of the
corporate assets and profits of the Company in direct proportion to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among partners or, if there is no more than one partner, to third parties.
53304
L
U X E M B O U R G
In case of plurality of partners, the transfer of shares to non-partners is subject to the prior approval of the general
meeting of partners representing at least three quarters of the subscribed share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
Art. 7. Board of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single partner or, in case of
several partners, the general meeting of partners which sets the term of their office. If several managers have been
appointed, they will constitute a board of managers, which shall choose among its members, a chairman. The manager(s)
need not to be partner(s). The Company shall be bound, in all circumstances, by the signature of its sole manager, or, in
case of several managers, by joint signatures of any two managers or by the signature of any person to whom power has
been delegated by the sole manager or by the board of managers.
7.2. The managers may be dismissed ad nutum, by a resolution of the general meeting of partners.
Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of partners fall within
the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of managers,
which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either partners or
not, by any two managers of the Company.
Art. 9. Procedure.
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of the chairman
or any two managers at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the convening notice. The
chairman will preside any meeting of the board of managers of the Company. In his absence, the board of managers of
the Company may appoint another manager as chairman pro tempere by vote of the majority present at such meeting.
9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four (24)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present
or represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda
of the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or
e-mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4. No notice shall be required in case of resolutions in writing approved and signed by all the members of the board
of managers.
9.5. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
9.6. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented
at the meeting of the board of managers. Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the
votes cast. In the event that at a meeting of the board of managers the votes for and against a resolution are equal, the
chairman of the meeting shall have a casting vote. The resolutions of the board of managers will be recorded in minutes
signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.7. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
9.8. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter, e-mail, facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the minutes giving evidence of the resolutions.
Art. 10. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of
any two managers or by the joint or single signatures of any persons to whom such signatory power has been validly
delegated in accordance with article 8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1. The single partner assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of partners.
53305
L
U X E M B O U R G
12.2. Each partner has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3. Each partner may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of partners.
Art. 13. Form - Quorum - Majority.
13.1. If there are not more than twenty-five partners, the decisions of the partners may be taken by circular resolution,
the text of which shall be sent to all the partners in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
The partners shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the partners may appear on a single
document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
13.2. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the
share capital.
13.3. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the partners owning at least three quarters of the Company's share capital.
Art. 14. Accounting year.
14.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December of same year.
14.2. Each year, with reference to the end of the Company's accounting year, the Company's accounts are established
and the manager or, in case there is a plurality of managers, the board of managers shall prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
14.3. Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
15.2. The general meeting of partners has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular allocate
such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the sole manager or, in case of several managers,
the board of managers;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year,
increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the sole partner or, in case of several partners, the general meeting
of partners;
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, who
do not need to be partners, appointed by a resolution of the single partner or, in case of several partners, the general
meeting of partners which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided, the liquidators
shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of the liabilities of the Company.
16.2. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
split among the partner(s) in proportion to the shares held by each partner in the Company.
16.3. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon Bruno Barbier, prenamed and represented as stated here-above, declares to have subscribed to one hun-
dred twenty-five (125) shares and to have them fully paid up by a contribution in cash in the amount of twelve thousand
five hundred euro (EUR 12,500)
The amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is at the disposal of the Company, as has been proved
to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
53306
L
U X E M B O U R G
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred euros.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the shareholders, representing the entirety of the subscribed
share capital have passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Bruno Barbier, prequalified here above;
- Benoit Duplat, entrepreneur, born in Brussels, Belgium, on December 7, 1966, residing at Avenue Blucher 178A,
1180, Brussels Belgium; and
- Alphonse Mangen, auditor, born in Ettelbruck, Luxembourg, on 17 June 1958, residing at 147, rue de Warken L-9088
Ettelbruck, Grand-Duchy of Luxembourg
2. The registered office of the Company is set at 9b boulevard Prince-Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, said persons appearing signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mil quatorze, le onze février.
Par-devant Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
M. Bruno Barbier, entrepreneur, né à Uccle, Belgique, le 26 septembre 1966, résidant à 98 boulevard du Jardin Exotique,
98000 Monaco
ici représenté par Madame Rachel UHL, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 16
janvier 2014.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par les parties comparantes et le notaire instrumen-
tant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles. Laquelle comparante, ès-qualité qu'elle agit, a requis le notaire
instrumentant de dresser acte d'une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination «GBF Management S.à
r.l.» (la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance
de la Société. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé
unique ou, en cas de pluralité d'associés, l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification
des Statuts.
2.2. Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance de la
Société, des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le gérant unique
ou le conseil de gérance estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature
à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se pro-
duiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète
de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui
restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations en particulier dans GBF SICAV-SIF, une
société d'investissement à capital variable sous la forme d'une société en commandite par actions devant être constituée
sous la loi du Luxembourg et devant être qualifiée de société d'investissement spécialisée régie par la loi du 13 février
2007 sur les sociétés d'investissement spécialisées, telle que modifiée et agir comme associé gérant commandité et associé.
53307
L
U X E M B O U R G
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts
et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou
des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. Elle peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière,
des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou
obligations et engagements de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre
société ou personne.
3.3. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de change,
de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, qui directement ou
indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s'y rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social souscrit de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par cent
vingt-cinq (125) parts sociales d'une valeur nominale de cent euro (EUR 100) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
5.2. Le capital social souscrit de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution
de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière
de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné
en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social souscrit de la Société.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui seront nommés par résolution de l'associé unique ou, en cas
de pluralité d'associés, de l'assemblée générale des associés, laquelle fixe la durée de leur mandat. En cas de pluralité de
gérants, ceux-ci formeront un conseil de gérance, qui choisira parmi ses membres, un président. Le(s) gérant(s) ne doit
(vent) pas nécessairement être un/des associé(s). La Société sera engagée, en tout circonstance, par la signature du gérant
unique ou, en cas de pluralité de gérants, par les signatures conjointes de tous deux gérants ou, par la signature unique
de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature ont été délégués conformément par le gérant unique ou par le
conseil de gérance.
7.2. Les gérants sont révocables ad nutum par une résolution de l'assemblée générale des associés.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents,
associés ou non, par deux gérants de la Société.
Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation du président
ou deux gérants au siège social de la Société sauf indication contraire sur l'avis de convocation. Le président dirigera
toutes les assemblées du conseil de gérance de la Société. En son absence, le conseil de gérance de la Société peut nommer
un autre gérant comme président pro tempere par vote de la majorité présente à ladite assemblée.
53308
L
U X E M B O U R G
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins vingt-quatre (24)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence
seront mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents
ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut
aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit par
télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Aucun avis écrit ne sera requis en cas de résolutions approuvées et signées par tous les membres du conseil de
gérance.
9.5. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire. Un gérant peut représenter plus d'un de ses collègues.
9.6. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou
représentée à une réunion du conseil de gérance. Les décisions du conseil de gérance sont prises valablement à la majorité
des voix des gérants présents ou représentés. Au cas où lors d'une réunion du conseil de gérance les votes pour et contre
une décision sont égaux, le président de l'assemblée a voix prépondérante. Les procès-verbaux des réunions du conseil
de gérance seront signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion.
9.7. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout
autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent
s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
9.8. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées
comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être
apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre, e-mail, téléfax
ou tout autre moyen de communication. L'ensemble formera les procès-verbaux témoignant des résolutions.
Art. 10. Représentation. La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes
de deux gérants ou, par les signatures conjointes ou la signature unique de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de
signature ont été valablement délégués conformément à l'article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1. L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l'assemblée générale des associés.
12.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par
écrit, soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1. Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises
par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures
des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre
ou téléfax.
13.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3. Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la
Société seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la
Société.
Art. 14. Exercice social.
14.1. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de la
même année.
14.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de
la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
53309
L
U X E M B O U R G
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. L'assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l'affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d'un dividende, l'affecter à la réserve ou le reporter.
15.3. Des dividendes intérimaires pourront être distribués à tout moment dans les conditions suivantes:
(i) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants,
le conseil de gérance;
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à allouer
à la réserve légale;
(iii) la décision de payer les dividendes intérimaires est prise par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés,
l'assemblée générale des associés;
(iv) le paiement est fait dès lors qu'il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, de l'assemblée générale des associés qui
fixera leurs pouvoirs et rémunération. Sauf disposition contraire, les liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus
étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera réparti
entre le/les associé(s) proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun d'eux dans la Société.
16.3. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Bruno Barbier, précité et représenté, déclare souscrire à cent vingt-cinq (125) parts entièrement libérées par un apport
en numéraire d'un montant de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500).
Le montant de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500) est à la disposition de la Société, tel que prouvé au notaire.
<i>Fraisi>
Les parties comparantes ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille cinq cents euros.
<i>Décisions des associési>
Et aussitôt, les associés, représentant l'intégralité du capital social ont pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Bruno Barbier, précité;
- Benoit Duplat, entrepreneur, né à Bruxelles, Belgique, le 7 décembre 1966, résidant à Avenue Blucher 178A, 1180,
Bruxelles, Belgique; et
- Alphonse Mangen, réviseur d'entreprises, né à Ettelbruck, Grand-Duché de Luxembourg, le 17 juin 1958, résidant à
147, rue de Warken L-9088 Ettelbruck, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi à 9b, boulevard du Prince-Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte en
langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire du comparant, elle a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. UHL, J. ELVINGER.
Enregistré à Luxembourg A.C. le 12 février 2014. Relation: LAC/2014/6737. Reçu soixante-quinze euros (75.-€).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
53310
L
U X E M B O U R G
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur sa demande.
Luxembourg, le 24 février 2014.
Référence de publication: 2014031742/393.
(140035728) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
A-PQ Luxco Parent S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.561.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 138.923.
In the year two thousand thirteen, on the twenty-third day of December.
Before the undersigned, Maître Francis Kesseler, notary, residing in Eschsur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
A-PQ Luxco Investors S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of Luxem-
bourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 138.922,
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employee at notary Kesseler with professional address
at 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch/Alzette, by virtue of a proxy, given in Luxembourg, on December 19, 2013,
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of A-PQ Luxco Parent S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a société à
responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B
138.923 incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, on 6 May 2008, and
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1518 as of 19 June 2008 and whose bylaws
have been amended by a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, dated 25 June 2008, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1953 as of 9 August 2008.
The appearing party representing the whole corporate capital and having waived any notice requirement requires the
notary to enact the following resolutions:
<i>First resolutioni>
In compliance with the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended (the “Law”) the sole
shareholder decides to dissolve the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the sole shareholder decides to appoint as liquidator The Carlyle Group
(Luxembourg) S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of Luxembourg, regis-
tered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 76.600, having its registered office at 2,
avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
The liquidator has the broadest powers as provided for by articles 144 to 148bis of the Law.
The liquidator is empowered to carry out all such acts as provided for by article 145 without requesting the authori-
sation of the shareholder in the cases in which it is required.
The liquidator may exempt the registrar of mortgages from proceeding with any automatic registration; renounce all
in rem rights, preferential rights, mortgages, actions for rescission; remove any attachment, with or without payment of
all the preferential or mortgaged registrations, transcriptions, attachments, oppositions or other encumbrances, remove
any outstanding charge in its sole discretion.
The liquidator is relieved from inventory and may refer to the accounts of the Company.
The liquidator may, under its responsibility, for special or specific operations, delegate to one or more proxies such
powers as it determines and for the period as it thinks fit.
The liquidator may distribute the Company’s assets to the shareholder in cash or in kind in its sole discretion. Subject
to the Law, such distribution may take the form of interim payments out of the surplus of the winding-up.
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder decides to grant full discharge to the managers of the Company for the accomplishment of their
mandates until the date of the Company’s dissolution unless the liquidation reveals faults in the execution of their duty.
53311
L
U X E M B O U R G
<i>Costs and Expensesi>
Any costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it
by reason of the present deed are assessed to amount to one thousand three hundred euro (EUR 1,300.-).
Whereas the present deed is drawn up in Esch/Alzette on the date stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed was drawn up in
English, followed by a French version thereof; on request of the appearing parties and in case of discrepancies between
the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the proxyholder of the appearing parties signed the present deed together with the notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille treize, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
A-PQ Luxco Investors S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social à 5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous
le numéro B 138.922,
ici représentée par Mme Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée à l’Etude du notaire Kesseler, ayant son
adresse professionnelle au 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch/Alzette, en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg,
le 19 décembre 2013,
La procuration signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire soussigné restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante est l’unique associé de A-PQ Luxco Investors S.à r.l. (ci-après la “Société”), une société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 138.922, constituée selon acte
reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg en date du 6 mai
2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°1518 en date du 19 juin 2008 dont les statuts ont été
modifié par acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 25 juin 2008, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°1953 en date du 9 août 2008.
La comparante, représentant l’intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé à toute notification, a requis
le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
En conformité avec la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la “Loi“), l’associé unique
décide de dissoudre la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution ci-dessus, l’associé unique décide de nommer The Carlyle Group (Luxembourg) S.à
r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg, sous le numéro B 76.600, ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg en
tant que liquidateur.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus ainsi que prévu aux articles 144 à 148bis de la Loi.
Le liquidateur peut accomplir tous les actes visés à l’article 145 sans demander l’autorisation de l’associé unique dans
les cas où cette autorisation serait requise.
Le liquidateur peut exempter le registre des hypothèques de faire une inscription automatique; renoncer à tous les
droits réels, droits préférentiels, hypothèques, actions en rescision; enlever les charges, avec ou sans paiement de toutes
les inscriptions préférentielles ou hypothécaires, transcriptions, charges, oppositions ou autres empêchements ou enlever
toutes charges subsistantes selon sa volonté.
Le liquidateur n’a pas à faire l’inventaire de la Société et peut se référer aux comptes de la Société.
Le liquidateur pourra, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou spécifiques, déléguer à un ou plusieurs
mandataires une partie de ses pouvoirs dans une étendue et pour une durée qu'il fixera.
Le liquidateur pourra distribuer les actifs de la Société aux associés en numéraire ou en nature selon sa volonté. Sous
réserve des dispositions légales applicables, cette distribution pourra prendre la forme d’une avance sur le boni de liqui-
dation.
<i>Troisième résolutioni>
L’associé unique décide de donner décharge aux gérants de la Société jusqu'au jour de la dissolution de la Société, sauf
si la liquidation fait apparaître des fautes dans l’exécution des tâches qui leur incombait.
53312
L
U X E M B O U R G
<i>Frais et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, à la date figurant en tête du présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi
d’une version française; sur demande de la partie comparante et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, la version anglaise fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentant
par noms, prénoms usuels, état et demeure, le mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 02 janvier 2014. Relation: EAC/2014/86. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014031519/117.
(140035387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
D-R Luxembourg Holding 1, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.987,00.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 147.207.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-seventh day of December.
Before Maître Francis Kesseler, notary public established in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Dresser-Rand Group Inc., a company incorporated under the laws of the State of Delaware, United States of America,
having its registered office at 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, DE 19801, United States of America
(the “Sole Shareholder”),
hereby represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, with professional address at 5, rue Zénon
Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy having been signed “ne varietur” by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party is the sole shareholder of D-R Luxembourg Holding 1, a Luxembourg “société à responsabilité
limitée”, having its registered office at 5, rue du Kiem, L-1857 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, incorporated
by a deed enacted by Maître Elvinger, notary residing in Luxembourg, on 10 July 2009, published in the “Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations” number 1546 dated 11 August 2009, and registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 147.207 (the “Company”).
II.- The 537,078,047 (five hundred thirty-seven million seventy-eight thousand forty-seven) shares, with a nominal value
of EUR 1 (one Euro) each, representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting
can validly decide on all the items of the agenda of which the Sole Shareholder expressly states having been duly informed
beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Decrease of the share capital of the Company by an amount of EUR 537,078,047 (five hundred thirty-seven million
seventy-eight thousand forty seven Euro), so as to decrease it from its current amount of EUR 537,078,047 (five hundred
thirty-seven million seventy-eight thousand forty seven Euro) to EUR 0 by the cancellation of 537,078,047 (five hundred
thirty-seven million seventy-eight thousand forty seven) shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each, reimbur-
sement of the share premium of the Company for an amount of EUR 150,071,269 (one hundred fifty million seventy-one
thousand two hundred sixty-nine Euro) and simultaneous increase of the share capital of the Company by an amount of
EUR 15,987 (fifteen thousand nine hundred eighty-seven Euro), so as to raise it from its current amount of EUR 0 to EUR
15,987 (fifteen thousand nine hundred eighty-seven Euro) by the issuance of 15,987 (fifteen thousand nine hundred eighty-
seven) shares, each share having a nominal value of EUR 1 (one Euro), subject to the payment of a global share premium
in an amount of EUR 85,299,987 (eighty-five million two hundred ninety-nine thousand nine hundred eighty-seven Euro),
the whole to be fully paid up through a contribution in kind;
3. Subscription and payment by Dresser-Rand Group Inc. of the new shares by way of a contribution in kind;
53313
L
U X E M B O U R G
4. New composition of the shareholding of the Company;
5. Subsequent amendment to the first paragraph of article 6.1 of the articles of association of the Company; and
6. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to waive its right to the prior notice of the current meeting; the Sole Shareholder
acknowledges being sufficiently informed on the agenda and considers the meeting to be validly convened and therefore
agrees to deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation
has been put at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to examine
carefully each document.
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to decrease the share capital of the Company by an amount of EUR 537,078,047 (five
hundred thirty-seven million seventy-eight thousand forty-seven Euro), so as to decrease it from its current amount of
EUR 537,078,047 (five hundred thirty-seven million seventy-eight thousand forty-seven Euro) to EUR 0 by the cancellation
of 537,078,047 (five hundred thirty-seven million seventy-eight thousand forty-seven) shares, with a nominal value of EUR
1 (one Euro) each (the "Capital Decrease").
It is further resolved to approve the reimbursement to the Sole Shareholder of the entire share premium of the
Company for an amount of EUR 150,071,269 (one hundred fifty million seventy-one thousand two hundred sixty-nine
Euro) (the “Repayment”).
The Sole Shareholder resolves to delegate to the board of managers of the Company the power (i) to determine the
payment modalities of the amount due to the Sole Shareholder further to the Capital Decrease and the Repayment and
(ii) to take any action required to be done or make any decision in the name and on behalf of the Company, in order to
execute any document or do any act and take any action as it deems necessary and appropriate in the name and on behalf
of the Company in connection with the Capital Decrease and the Repayment.
The Sole Shareholder resolves to, simultaneously to the Capital Decrease, increase the share capital of the Company
by an amount of EUR 15,987 (fifteen thousand nine hundred eighty-seven Euro) so as to raise the share capital of the
Company from its current amount of EUR 0 to EUR 15,987 (fifteen thousand nine hundred eighty-seven Euro) by the
issuance of 15,987 (fifteen thousand nine hundred eighty-seven) new shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro)
each (the “New Shares”), subject to the payment of a global share premium in an amount of EUR 85,299,987 (eighty-five
million two hundred ninety-nine thousand nine hundred eighty-seven Euro) (the "Share Premium"), the whole to be fully
paid-up by a contribution in kind made by the Sole Shareholder and consisting of a receivable held by the Sole Shareholder
in an amount of EUR 85,315,974 (eighty-five million three hundred fifteen thousand nine hundred seventy-four Euro) (the
“Contribution”).
<i>Third resolution:i>
The Sole Shareholder further resolves to accept the subscription and the payment by the Sole Shareholder of the New
Shares and the Share Premium through the Contribution.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervenes the Sole Shareholder, hereby represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prenamed,
by virtue of a proxy given under private seal and declares to subscribe to the New Shares. The issue of the New Shares
is also subject to the payment of the Share Premium. The New Shares and the Share Premium have been fully paid up by
the Sole Shareholder through the Contribution.
<i>Valuationi>
The net value of the Contribution amounts to EUR 85,315,974 (eighty-five million three hundred fifteen thousand nine
hundred seventy-four Euro).
Such valuation has been approved by the managers of the Company pursuant to a statement of contribution value
dated 27 December 2013, which shall remain annexed to this deed to be submitted with it as a formality of registration.
<i>Evidence of the Contribution’s existencei>
A proof of the existence of the Contribution has been given to the undersigned notary.
<i>Managers’ interventioni>
Thereupon intervene:
a) Mrs. Elizabeth Timmer, residing professionally at 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, category A
manager of the Company;
53314
L
U X E M B O U R G
b) Mr. Richardus E. Brekelmans, residing professionally at 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, category
A manager of the Company;
c) Mr. Raymond L. Carney Jr., residing professionally at 10205 Westheimer Road, Houston, TX, 77042 United States
of America, category B manager of the Company; and
d) Mr. Robert J. Saltarelli, residing professionally at 10205, Westheimer Road, Houston, TX, 77042 United States of
America, category B manager of the Company;
all represented here by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prenamed, by virtue of a proxy contained in the above
statement of contribution value.
Acknowledging having been previously informed of the extent of their responsibility, legally bound as managers of the
Company by reason of the Contribution, expressly agree with the description of this Contribution, with its valuation,
and confirm the validity of the subscription and payment.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed as
follows:
- Dresser-Rand Group Inc.: 15,987 (fifteen thousand nine hundred eighty-seven) shares.
The notary acts that the 15,987 (fifteen thousand nine hundred eighty-seven) shares, representing the whole share
capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on the resolution to be taken below.
<i>Fifth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the Contribution having been fully carried out, it
is resolved to amend the first paragraph of article 6.1 of the articles of association of the Company so as to read as follows:
" Art. 6.1. Subscribed and Paid-up share capital. The Company's capital is fixed at EUR 15,987 (fifteen thousand nine
hundred eighty-seven Euro) represented by 15,987 (fifteen thousand nine hundred eighty-seven) shares (parts sociales)
(hereafter, the "Shares") with nominal value of 1.-Euro (one euro) each, all fully subscribed and entirely paid-up"
No other amendments shall be made to this article.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with this deed, have been estimated at about seven thousand euro (EUR 7,000.-).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, it signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le vingt-septième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire résidant à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Dresser-Rand Group Inc., une société constituée selon les lois de l’Etat du Delaware, Etats-Unis d'Amérique, ayant
son siège social situé 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, DE 19801, Etats-Unis d'Amérique (l’"Associé
Unique"),
ici représentée par Mme Sofia Afonso Da Chao Conde, clerc de notaire, résidant professionnellement au 5, rue Zénon
Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant au nom de la partie
comparante et le notaire instrumentant, annexée au présent acte pour être formalisé avec celui-ci.
La partie comparante, représentée tel que décrit ci dessus, a requis du notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I.- La partie comparante est l’associé unique de D-R Luxembourg Holding 1, une société à responsabilité limitée de
droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5, rue du Kiem, L-1857 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
constituée par acte notarié dressé par Maître Elvinger, notaire établi à Luxembourg, le 10 juillet 2009, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1546 en date du 11 août 2009 et immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 147.207 (la "Société").
II.- Les 537.078.047 (cinq cent trente-sept millions soixante-dix-huit mille quarante-sept) parts sociales ayant une valeur
nominale de 1 EUR (un Euro) chacune, représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte
53315
L
U X E M B O U R G
que l’assemblée peut valablement se prononcer sur tous les points de l’ordre du jour sur lesquels l’Associé Unique
reconnaît expressément avoir été dûment préalablement informé.
III. - L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Réduction du capital social de la Société d'un montant de 537.078.047 EUR (cinq cent trente-sept millions soixante-
dix-huit mille quarante-sept Euros) afin de le diminuer de son montant actuel de 537.078.047 EUR (cinq cent trente-sept
millions soixante-dix-huit mille quarante-sept Euros) à 0 EUR par l’annulation de 537.078.047 (cinq cent trente-sept
millions soixante-dix-huit mille quarante-sept) parts sociales, d'une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune, rem-
boursement de la prime d'émission de la Société pour un montant de 150.071.269 EUR (cent cinquante millions soixante-
et-onze mille deux cent soixante-neuf Euros) et augmentation simultanée du capital social de la Société d'un montant de
15.987 EUR (quinze mille neuf cent quatre-vingt-sept Euros) afin de le porter de son montant actuel de 0 EUR à 15.987
EUR (quinze mille neuf cent quatre-vingt-sept Euros) par l’émission de 15.987 (quinze mille neuf cent quatre-vingt-sept)
nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune, moyennant le paiement d'une prime d'émission
d'un montant total de 85.299.987 EUR (quatre-vingt-cinq millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-
vingt-sept Euros), le tout devant être entièrement libéré au moyen d'un apport en nature;
3. Souscription et paiement par Dresser-Rand Group Inc. des nouvelles parts sociales au moyen d'un apport en nature;
4. Nouvelle composition de l’actionnariat de la Société;
5. Modification subséquente du premier paragraphe de l’article 6.1 des statuts de la Société; et
6. Divers."
Suite à l’approbation de ce qui précède par l’Associé Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
Il est décidé que l’Associé Unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à cette assemblée
générale; l’Associé Unique reconnaît avoir été suffisamment informé de l’ordre du jour et considère être valablement
convoqué et en conséquence accepte de délibérer et de voter sur tous les points portés à l’ordre du jour. De plus, il a
été décidé que toute la documentation pertinente produite à l’assemblée a été mise à la disposition de l’Associé Unique
dans un délai suffisant afin de lui permettre un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
L’Associé Unique décide de réduire le capital social de la Société d'un montant de 537.078.047 EUR (cinq cent trente-
sept millions soixante-dix-huit mille quarante-sept Euros) afin de le diminuer de son montant actuel de 537.078.047 EUR
(cinq cent trente-sept millions soixante-dix-huit mille quarante-sept Euros) à 0 EUR par l’annulation de 537.078.047 (cinq
cent trente-sept millions soixante-dix-huit mille quarante-sept) parts sociales ayant une valeur nominale de 1 EUR (un
Euro) chacune (la "Réduction de Capital").
Il est également décidé d'approuver le remboursement à l’Associé Unique de la totalité de la prime d'émission de la
Société pour un montant de 150.071.269 EUR (cent cinquante millions soixante-et-onze mille deux cent soixante-neuf
Euros) (le "Remboursement").
L’Associé Unique décide de déléguer au conseil de gérance de la Société le pouvoir (i) de déterminer les modalités de
paiement de la somme due à l’Associé Unique dans le cadre de la Réduction de Capital et du Remboursement et (ii) de
prendre toute action requise, ou prendre toute décision au nom et pour le compte de la Société, afin de signer tout
document ou faire tout acte et prendre toute action qu'il jugera nécessaire et appropriée au nom et pour le compte de
la Société en relation avec la Réduction de Capital et le Remboursement.
L'Associé Unique décide de, simultanément à la Réduction de Capital, augmenter le capital social de la Société d'un
montant de 15.987 EUR (quinze mille neuf cent quatre-vingt-sept Euros) afin de le porter de son montant actuel de 0
EUR à 15.987 EUR (quinze mille neuf cent quatre-vingt-sept Euros) par l’émission de 15.987 (quinze mille neuf cent quatre-
vingt-sept) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune (les «Nouvelles Parts Sociales»),
moyennant le paiement d'une prime d'émission d'un montant total de 85.299.987 EUR (quatre-vingt-cinq millions deux
cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-sept Euros) (la "Prime d'Émission"), le tout devant être entièrement
libéré au moyen d'un apport en nature réalisé par l’Associé Unique et consistant en une créance détenue par l’Associé
Unique d'un montant total de 85.315.974 EUR (quatre-vingt-cinq millions trois cent quinze mille neuf cent soixante-
quatorze Euros) (l’«Apport»).
<i>Troisième résolution:i>
L'Associé Unique décide d'accepter la souscription et la libération par l’Associé Unique des Nouvelles Parts Sociales
et de la Prime d'Émission au moyen de l’Apport.
53316
L
U X E M B O U R G
<i>Intervention - Souscription - Paiementi>
Intervient ensuite l’Associé Unique, ici représenté par Madame Sofia Afonso-Da Chao Conde, prénommée, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privé qui déclare souscrire les Nouvelles Parts Sociales. L'émission des Nouvelles
Parts Sociales est également soumise au paiement de la Prime d'Émission. Les Nouvelles Parts Sociales et la Prime d'Émis-
sion ont été entièrement libérées par voie de l’Apport.
<i>Evaluationi>
La valeur nette de l’Apport s'élève à 85.315.974 EUR (quatre-vingt-cinq millions trois cent quinze mille neuf cent
soixante-quatorze Euros).
Une telle évaluation a été approuvée par les gérants de la Société conformément à une déclaration sur la valeur de
l’apport en date du 27 décembre 2013, qui restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités
d'enregistrement.
<i>Preuve de l’existence de l’Apporti>
Preuve de l’existence de l’Apport a été donnée au notaire soussigné.
<i>Intervention des gérantsi>
Interviennent ensuite:
a) Mme Elizabeth Timmer, résidant professionnellement au 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, gérant
de catégorie A de la Société;
b) M. Richardus E. Brekelmans, résidant professionnellement au 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg,
gérant de catégorie A de la Société;
c) M. Raymond L. Carney Jr., résidant professionnellement au 10205 Westheimer Road, Houston, TX, 77042 Etats-
Unis d'Amérique, gérant de catégorie B de la Société; and
d) M. Robert J. Saltarelli, résidant professionnellement au 10205, Westheimer Road, Houston, TX, 77042 Etats-Unis
d'Amérique, gérant de catégorie B de la Société;
tous représentés par Madame Sofia Afonso-Da Chao Conde, prénommée, en vertu d’une procuration contenue dans
la déclaration de valeur de l’apport.
Reconnaissent avoir été préalablement informés de l’étendue de leur responsabilité, légalement tenus en tant que
gérants de la Société en raison de l’Apport, acceptent expressément la description de cet Apport, avec son évaluation,
et confirment la validité de la souscription et du paiement.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes, la participation au capital social de la Société est désormais
composée de:
- Dresser-Rand Group Inc.: 15.987 (quinze mille neuf cent quatre-vingt-sept) parts sociales.
Le notaire constate que les 15.987 (quinze mille neuf cent quatre-vingt-sept) parts sociales, représentant l’intégralité
du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l’assemblée peut valablement décider de la résolution à
prendre ci-dessous.
<i>Cinquième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes et l’Apport ayant été totalement réalisé, il est décidé de
modifier le premier paragraphe de l’article 6.1 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 6.1. Capital social souscrit et Libéré. Le capital social de la Société est fixé à 15.987 EUR (quinze mille neuf cent
quatre-vingt-sept Euros) représenté par 15.987 (quinze mille neuf cent quatre-vingt-sept) parts sociales (ci-après, les
«Parts Sociales») d'une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune, toute entièrement souscrites et libérées.»
Aucune autre modification ne sera apportée à cet article.
<i>Estimation des fraisi>
Les coûts, frais, taxes et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant être
payés par elle en rapport avec cet acte, ont été estimés à sept mille euros (EUR 7.000,-).
Aucun autre point n’ayant été soulevé, l’assemblée a été ajournée.
A la suite de laquelle le présent acte notarié a été rédigé à Esch-sur-Alzette, au jour qu'en tête.
Lecture ayant été faite de ce document à la personne présente, elle a signé avec nous, notaire, l’original du présent
acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que, sur demande de la personne présente à l’assemblée,
le présent acte est établi en anglais suivi d’une traduction en français. Sur demande des mêmes personnes présentes, en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
53317
L
U X E M B O U R G
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 06 janvier 2014. Relation: EAC/2014/314. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014031638/259.
(140035514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
DB Omega S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 184.749.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twenty third day of December.
Before Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch/Alzette.
There appeared:
1) DBFIC, Inc., a corporation formed and existing under the laws of the State of Delaware in the United States of
America, having its registered office at 1101 Centre Road, Suite 200, Wilmington DE 19805 (DBFIC); and
2) DB Overseas Finance Delaware Inc., a corporation formed under the laws of the State of Delaware in the United
States of America, having its registered office at 1101 Centre Road, Suite 200, Wilmington DE 19805 (DBOFD); and
3) DB Omega Ltd., an exempted company incorporated with limited liability and existing under the laws of the Cayman
Islands, having its registered office at c/o Deutsche Bank (Cayman) Limited, Boundary Hall, Cricket Square, George Town,
Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands, registered with the Cayman Islands Register of Companies under number
DB-175158,
all here represented by Me Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, having his professional address in
Esch/Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Said proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and by the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as indicated above, have requested the notary to draw up the following partnership
agreement of a limited corporate partnership (société en commandite simple), which they declared to form:
Title I. - Name - Registered office - Duration - Corporate object
Art. 1. Name. There is hereby formed, among DB Omega Ltd., acting as general partner (gérant commandité) (the
General Partner) and any limited partner (associé(s) commanditaire(s)) from time to time (the Limited Partner(s)), a
limited corporate partnership (société en commandite simple) under the name “DB Omega S.C.S.” (the Partnership),
governed by the present partnership agreement (the Partnership Agreement) and the laws of Luxembourg, in particular
the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Companies’ Law).
Art. 2. Registered Office.
2.1 The registered office is established in Luxembourg City, Grand-Duchy of Luxembourg.
2.2 The registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg City by decision of the General
Partner. It may also be transferred to any other place within the Grand-Duchy of Luxembourg by decision of the general
meeting of the partners adopted in the manner required for the amendment of the Partnership Agreement.
2.3 In the event that the General Partner determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that interfere or are likely to interfere with the normal activities of the Partnership at its
registered office or with the ease of communications with such office, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures will have no effect on
the nationality of the Partnership which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a
Luxembourg limited corporate partnership (société en commandite simple).
Art. 3. Duration.
3.1 The Partnership is established for an unlimited duration.
3.2 The life of the Partnership does not come to an end by the resignation, dissolution or bankruptcy or insolvency
of the General Partner.
Art. 4. Corporate object.
4.1 The purposes of the Partnership are all transactions pertaining directly or indirectly to the taking, administering,
managing, controlling and developing of shareholdings, participating interests and other investments, including portfolio
investments in whatever form deemed to be in the best interests of the Partnership.
53318
L
U X E M B O U R G
4.2 It may particularly use its funds for (1) the setting-up, the management, the development, the holding and the
disposal of a portfolio consisting of any shares or other (equity or debt) securities of whatever origin; (2) the participation
in the creation, the development and the control of any enterprise; (3) the acquisition by way of investment, subscription,
underwriting, option or purchase in any other way of shares and other securities and to realize them by way of sale,
transfer, exchange or otherwise; and (4) granting to the companies in which it holds shares or has participating interests
or which are under the common control with the Partnership (including its partners) any support, loans, advances or
guarantees, whether directly or indirectly.
4.3 The Partnership may also undertake any commercial, industrial and financial transactions, which it might deem
useful for the accomplishment of its purposes.
Title II. - Capital - Partnership interests - Rights
Art. 5. Capital.
5.1 The Partnership's capital is set at one hundred thirty million one thousand U.S. Dollars (USD 130,001,000), re-
presented by
- one thousand (1,000) unlimited partnership interests (the GPI), and
- one hundred thirty million (130,000,000) limited partnership interests (the LPI, and together with the GPI, the
Partnership Interests),
all with a nominal value of one U.S. Dollar (USD 1.-) each.
5.2 The funds received as issue premium or, as the case may be, capital (surplus) contributions in respect of any
Partnership Interest are allocated to a special premium reserve or, as the case may be, to a special capital (surplus)
contribution reserve, except for those allocated to any legal reserve. The special premium reserve and/or the special
capital (surplus) contribution reserve, if any, is at the free disposal of the general meeting of partners or, as the case may
be, of the General Partner for distributions.
5.3 Each Partnership Interest gives rise to one (1) voting right in general meetings of partners.
Art. 6. Form of the Partnership Interests.
6.1 The Partnership Interests are and shall remain in registered form.
6.2 There will be held at the registered office of the Partnership a register of partnership interests, which may be
inspected by each partner.
6.3 The Partnership Interests are indivisible with regard to the Partnership, which admits only one (1) owner for each
Partnership Interest.
Art. 7. Transfer of Partnership Interests.
7.1 No transfer of Partnership Interests to a non-partner may take place without the prior agreement of the other
partners, and without having been first offered to the other partners.
7.2 The GPI can only be transferred each as a class altogether.
7.3 Any transfer shall be carried out in accordance with the provisions of article 21 of the Companies’ Law and of
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Title III. - Management - Delegation of powers - Representation
Art. 8. Management powers.
8.1 The Partnership shall be managed exclusively by the General Partner.
8.2 The General Partner is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in
the Partnership’s interest.
8.3 The Limited Partners shall take no part in the management or control of the business affairs of the Partnership,
and shall have no right or authority to act for the Partnership or to take any part in or in any way to interfere in the
management of the Partnership or to vote on matters relating to the Partnership, other than as provided in this Partnership
Agreement or in the Companies’ Law.
8.4 The General Partner will report on the management of the Partnership to the Limited Partners at the annual general
meeting. At such meeting, the Limited Partners may question the General Partner on the management of the Partnership.
8.5 The following actions are to be considered as Reserved Matters, requiring prior written approval by the partners
representing ninety (90%) percent of the Partnership Interests of the Partnership:
- any investment decisions to be taken by the Partnership, and
- any sale, transfer or disposal of (including for the avoidance of doubt the granting of security over) the whole or any
substantial part of the Partnership's assets,
- any partial liquidation of the Partnership,
- any transaction involving a loan that is not in the ordinary course of business,
- any acquisition, merger or sale of shares in other companies, and
- any variance of any bank deposits of the Partnership,
53319
L
U X E M B O U R G
including by way of withdrawal and re-investment.
Art. 9. Liabilities of the General Partner and the Limited Partners.
9.1 The General Partner is liable for all losses which cannot be covered by the assets of the Partnership.
9.2 Each Limited Partner is only liable to the extent of its capital contributions, and has no liability other than for
amounts not paid up in respect of its Partnership Interests.
Art. 10. Representation. The Partnership will be bound by the single signature of the General Partner or by the single
or joint signatures of any persons to whom special powers shall be expressly delegated by the General Partner.
Title IV. - General meetings of partners
Art. 11. Venue.
11.1 The annual general meeting of partners shall be held at the registered office of the Partnership, or at such other
place as decided by the General Partner, on the last Wednesday in May each year.
11.2 Other general meetings of partners may be held at such place and time as may be specified in the respective
convening notices.
Art. 12. Convening formalities - Quorum - Majority.
12.1 The general meetings may be convened by the General Partner by way of a notice fixing the agenda of the meeting
sent by registered mail, ordinary letter, e-mail or fax to the address of each partner.
12.2 If all the partners are present or represented at a general meeting or otherwise if they confirm in writing and if
they state that they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
12.3 All general meetings of partners shall be chaired by the General Partner.
12.4 For a general meeting of partners to be able to take decisions, (i) the General Partner needs to be present or
represented and (ii) at least one (1) Limited Partner will need to be present or represented at the relevant meeting.
12.5 Any partner can take part in any general meeting by appointing in writing another person, who need not be a
partner, as proxy.
12.6 Any partner can take part in any general meeting by telephone or by other similar means of communication
allowing all the partners taking part in the meeting to hear one another. The participation in a general meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting.
12.7 Except to the extent otherwise required by law or by this Partnership Agreement, resolutions are validly adopted
when taken by a simple majority of the Partnership Interests present or represented at the general meeting.
12.8 Resolutions of any general meeting of partners convened to amend any provision of this Partnership Agreement
(including, without limitation, the admission of a new partner subscribing for Partnership Interests in a capital increase of
the Partnership and any change to the corporate objects of the Partnership), any change of nationality, any transformation
or liquidation of the Partnership, are validly adopted by the partners representing ninety percent (90%) of the Partnership
Interests of the Partnership.
12.9 Except for decisions purporting to amend this Partnership Agreement, any change of nationality, any transfor-
mation or liquidation of the Partnership, decisions of the partners may be taken by circular resolutions, which shall be
sent to all the partners in writing, whether by registered mail, ordinary letter, e-mail of fax. The partners shall cast their
vote by signing the circular resolutions.
Title V. - Financial year - Annual accounts - Allocation of results - Distributions
Art. 13. Financial year. The Partnership’s financial year begins on the first day of January of each year and shall terminate
on the last day of December of the same year.
Art. 14. Annual accounts.
14.1 As of the closing date of each financial year, the General Partner will draw up a balance sheet, a profit and loss
account and the relevant accompanying notes, according to the requirements of applicable laws.
14.2 The annual accounts are submitted for approval to the annual general meeting of the Partnership.
14.3 Each partner may inspect at the registered office of the Partnership the annual accounts during the fortnight
preceding the annual general meeting of the Partnership.
Art. 15. Allocation of Results - Distributions.
15.1 The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Partnership, which is at the disposal of the general meeting of partners
or, as the case may be, the General Partner for interim distributions in compliance with the provisions of this Article 15.
15.2 The General Partner may proceed to make interim distributions as often as it deems appropriate and at any
moment in time during the financial year, subject to the provisions of this Article 15 and subject to the requirement that
there are sufficient distributable profits and reserves available to the Partnership.
53320
L
U X E M B O U R G
Title VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 In the event of a dissolution of the Partnership, the liquidation will be carried out by the General Partner.
16.2 Upon the closing of the liquidation of the Partnership, any balance of liquidation proceeds after settlement of all
third party liabilities of the Partnership shall be distributed, whether in cash or in kind, to the partners, in the following
order:
- first to all the partners for an amount equal of the nominal value of their Partnership Interests on a pari passu basis;
- secondly to all the holders of Partnership Interests carrying any issue premium for the amount of the issue premium
paid up in respect of their Partnership Interests;
- and thirdly to the holders of GPI and LPI for any residual amount on a pari passu basis.
Title VII. - General provisions
Art. 17. Application of the Law. Il matters not governed by this Partnership Agreement shall be determined in accor-
dance with the Companies’ Law and the relevant provisions of the Luxembourg Civil Code.
<i>Subscription and paymenti>
The partnership agreement of the Partnership having thus been established, the parties hereby declare that they
subscribe to the interests representing the total subscribed capital of the Partnership as follows:
- DBFIC and DBOFD, prenamed, have each subscribed for sixty five million (65,000,000) limited partnership interests
carrying no issue premium, with a nominal value of one U.S. Dollar (USD 1.-) each, and have paid them up in full by
contributions in kind to the Partnership consisting of all the one hundred thirty million (130,000,000) ‘A’ preferred limited
partnership interests held in DB Omega BTV S.C.S., a société en commandite simple incorporated in the form and under
the name of BT Vodertaunus (Luxembourg), S.à r.l. and existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies’ Register under number B 64.749, representing a total amount of one hundred thirty million U.S. Dollars
(USD 130,000,000.-), and
- the General Partner mentioned above has subscribed for one thousand (1,000) unlimited partnership interests car-
rying no issue premium, with a nominal value of one U.S. Dollar (USD 1.-) each, and has paid them up in full by contribution
in cash for a total amount of one thousand U.S. Dollars (USD 1,000.-) so that said amount of one thousand U.S. Dollars
(USD 1,000.-) is now available to the Partnership, as has been evidenced by a blocking certificate issued by the relevant
account bank.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2013.
<i>Extraordinary general meeting of the partnersi>
The above named parties, representing the entirety of the subscribed capital, considering themselves to be duly con-
vened, have proceeded to hold a first extraordinary general meeting of partners of the Partnership (the Meeting) and
having stated that the Meeting is regularly constituted, have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) Pursuant to Article 8.1 of the above partnership agreement, the management is to be carried out by the General
Partner.
2) The Meeting decided to fix the registered office of the Partnership at 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115
Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by surname, Christian name, civil
status and residence, the said appearing persons signed together with the notary the present deed.
French version
L'an deux mille treize, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette.
Ont comparu:
1) DBFIC, Inc., une société constituée et existant selon les lois de l’Etat du Delaware aux Etats Unis d’Amérique, ayant
son siège social au 1011 Center Road, Suite 200, Wilmington DE 19805 («DBFIC»),
53321
L
U X E M B O U R G
2) DB Overseas Finance Delaware Inc., une société constituée et existant selon les lois de l’Etat du Delaware aux Etats
Unis d’Amérique, ayant son siège social au 1011 Center Road, Suite 200, Wilmington DE 19805 («DBOFD»), et
3) DB Omega Ltd., une société exempte constituée avec responsabilité limitée et existant selon les lois des Iles Cayman,
ayant son siège social à c/o Deutsche Bank (Cayman) Limited, Boundary Hall, Cricket Square, George Town, Grand
Cayman, KY1-1104, Iles Cayman, immatriculée auprès du Registre of Companies des Iles Cayman sous le numéro
DB-175158,
toutes représentées ici par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, demeurant profession-
nellement à Esch/Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration lui conférée sous seing privé.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et par le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte, aux fins d’enregistrement.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'arrêter le
contrat social suivant d'une société en commandite simple qu'elles déclarent former:
Titre I
er
. - Dénomination - Siège social - Durée - Objet social
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par le présent contrat social, entre DB Omega Ltd. agissant en qualité de gérant
commandité, (le «Gérant Commandité») et tout associé commanditaire (le(s) «Associé(s) Commanditaire(s)») une so-
ciété en commandite simple, sous le nom de «DB Omega S.C.S.» (la «Société») qui sera régie par le présent contrat social
(le «Contrat Social») et les lois applicables au Luxembourg, notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales, telle que modifiée (la «Loi sur les Sociétés»).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2 Le siège social peut être transféré au sein de la municipalité de la Ville de Luxembourg par décision du Gérant
Commandité. Il peut également être transféré à tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’as-
semblée générale des associés adoptée selon les modalités requises pour la modification du présent Contrat Social.
2.3 Dans le cas où le Gérant Commandité considère que des évènements d'ordre politique, économique ou social
surviendraient ou seraient imminents ou interférerait avec l’activité normale au siège social de la Société ou pourraient
compromettre la communication avec ce siège, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, demeurera une société régie par les lois
du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée indéterminée.
3.2 La Société ne cessera pas d’exister en cas de démission, dissolution, liquidation ou insolvabilité du Gérant Com-
mandité.
Art. 4. Objet social.
4.1 Les objectifs de la Société sont toutes les transactions concernant directement ou indirectement la prise de par-
ticipations, d’intérêts et autres investissements, y compris des investissements de portefeuille, sous quelque forme que
ce soit, ainsi que leur administration, leur gestion, leur contrôle et leur développement.
4.2 Ces fonds peuvent être utilisés en particulier pour (1) la création, la gestion, le développement, la détention et la
disposition d’un portefeuille d’actions, ou d’autres titres (de capital ou de dette) de n’importe quelle origine, (2) la par-
ticipation dans la création, le développement et le contrôle de toute entreprise, (3) l’achat par voie d’investissement,
souscription, option ou l’acquisition par n’importe quel autre moyen d’actions ou autres titres et leur réalisation par voie
de vente, cession, échange ou autre, et (4) accorder aux sociétés dans lesquelles elle détient des actions ou des intérêts
de participation ou qui sont sous le contrôle commun avec la Société (y compris ses associés), toute forme de prêts,
d’avances ou de garanties, directement ou indirectement.
4.3 La Société peut également effectuer toute opération commerciale, industrielle et financière qui lui semble utile à
l’accomplissement de son objet.
Titre II. - Capital - Parts
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à cent trente million et mille U.S. Dollars (USD 130.001.000,-) représenté par:
- mille (1.000) parts de Gérant Commandité (les «Parts de Commandité») et
- cent trente million (130.000.000) parts d’Associé Commanditaire (les «Parts de Commanditaire», ensemble avec les
Parts de Commandité «les Parts»), toutes avec une valeur nominale d’un U.S. Dollar (USD 1,-) chacune.
5.2 Les sommes perçues au titre de prime d’émission ou, le cas échéant, d’apports aux capitaux propres, s’il y en a,
relatifs à des Parts sont allouées à une réserve de prime d’émission spéciale ou, le cas échéant, à une réserve spéciale
d’apports aux capitaux propres, hormis les sommes qui sont allouées à toute réserve légale. La réserve spéciale de prime
53322
L
U X E M B O U R G
d’émission et/ou la réserve spéciale d’apports aux capitaux propres sont à la libre disposition de l’assemblée générale des
associés ou, le cas échéant, du Gérant Commandité aux fins de distributions.
5.3 Chacune des Parts donne droit à un (1) vote aux assemblées générales des associés.
Art. 6. Forme des Parts.
6.1 Les Parts sont et resteront sous forme nominative.
6.2 Il sera tenu au siège social de la Société un registre des Parts, qui pourra être consulté par chaque associé.
6.3 Les Parts sont indivisibles en ce qui concerne la Société, qui ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire pour chacune
des Parts.
Art. 7. Transfert de Parts.
7.1 Les cessions de Parts à des tiers non associés ne peuvent être effectuées que moyennant l’agrément préalable des
associés et après avoir été préalablement offertes aux autres associés.
7.2 Les Parts de Commandité ne pourront être transférées qu'en tant que classe de Parts toutes ensemble.
7.3 Tout transfert ne peut être réalisé qu'en application des dispositions des articles 21 de la Loi sur les Sociétés et
1690 du code civil luxembourgeois.
Titre III. - Gérance - Délégation de pouvoirs -Représentation
Art. 8. Pouvoirs de gérance.
8.1 La Société est gérée exclusivement par le Gérant Commandité.
8.2 Le Gérant Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre tout acte d’administration dans
l’intérêt de la Société.
8.3 Les Associés Commanditaires ne prendront aucune part dans la gestion journalière ou le contrôle des activités
économiques de la Société et n’auront aucun droit ni autorité pour agir pour la Société ni pour prendre part, ou interférer
en aucune manière, dans la gestion journalière de la Société, ni prendre part aux votes sur toute question concernant la
Société, autres que ce qui est prévu dans les dispositions du présent Contrat Social ou la Loi sur les Sociétés.
8.4 Le Gérant Commandité fera un rapport sur la gestion de la Société à l’attention des Associés Commanditaires lors
de l’assemblée générale annuelle des associés. Lors de telles assemblées, les Associés Commanditaires peuvent interroger
le Gérant Commandité sur la gestion de la Société.
8.5 Les actes suivants sont à considérer comme des «Matières Réserves», nécessitant l’autorisation préalable écrite
par les associés représentant quatre-vingt-dix (90) percent des parts de la Société:
- toutes les décisions d'investissement à prendre par la Société,
- toute vente, transfert ou acte de disposition de (y compris pour éviter tout doute l’octroi de garanties sur) la totalité
ou une partie substantielle des actifs de la Sociétés,
- toute liquidation partielle de la Société,
- toute transaction impliquant un prêt qui ne fait pas partie des affaires courantes,
- toute acquisition, fusion ou vente d'actions dans d'autres sociétés, et
- toute modification de dépôts bancaires de la Société, y compris par voie de retrait et de réinvestissement.
Art. 9. Responsabilité du Gérant Commandité et des Associés Commanditaires.
9.1 Le Gérant Commandité est responsable de toutes les pertes qui ne pourront être couvertes par les actifs de la
Société.
9.2 Chacun des Associés Commanditaires n’est responsable qu'en proportion de son apport au capital social et n'a
d'autres dettes que le montant non libéré des Parts qu'il détient.
Art. 10. Représentation. Envers les tiers, la Société sera engagée par la signature unique du Gérant Commandité ou
par la signature unique ou les signatures jointes de toutes autres personnes à qui ce pouvoir a été délégué par le Gérant
Commandité.
Titre IV. - Assemblées générales des associés
Art. 11. Lieu.
11.1 L’assemblée générale annuelle des associés se tiendra au siège social de la Société ou à tout autre lieu décidé par
le Gérant Commandité, le dernier mercredi du mois de mai chaque année.
11.2 Toute autre assemblée générale des associés se tiendra à la date, heure et lieu tels que spécifiés dans les convo-
cations respectives.
Art. 12. Formalités de convocation - Quorum - Majorité.
12.1 Les assemblées générales seront convoquées par le Gérant Commandité par un avis indiquant l’ordre du jour de
l’assemblée, envoyé par courrier recommandé, courrier simple, e-mail ou fax à l’adresse de chacun des associés.
53323
L
U X E M B O U R G
12.2 Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale ou encore s’ils confirment par écrit et
déclarent qu'ils ont été informés de l’ordre du jour de l’assemblée générale, l’assemblée générale sera tenue sans avis
préalable.
12.3 Toute assemblée générale des associés sera présidée par le Gérant Commandité.
12.4 L’assemblée générale des associés ne délibérera valablement que si (i) le Gérant Commandité est présent ou
représenté et si (ii) au moins un (1) des Associés Commanditaires est présent ou représenté à ladite assemblée.
12.5 Tout associé peut prendre part à toute assemblée générale en désignant par écrit une autre personne, qui ne doit
pas nécessairement être un associé.
12.6 Tout associé peut prendre part à toute assemblée générale par téléphone ou par tout autre moyen de commu-
nication permettant à tous les associés prenant part à ladite assemblée de s’entendre réciproquement. La participation à
une assemblée générale par un de ces moyens de communication est équivalente à une participation en personne à ladite
assemblée.
12.7 Sauf disposition du présent Contrat Social ou disposition légale contraires, une résolution n’est valablement
adoptée qu'à la majorité simple des Parts présentes ou représentées à l’assemblée générale.
12.8 Toute résolution par une assemblée générale des associés convoquée pour la modification de toute disposition
du présent Contrat Social (y compris, et sans limitation à, l’admission d’un nouvel associé souscrivant des Parts lors d’une
augmentation du capital social ainsi que toute modification de l’objet social), tout changement de nationalité, toute trans-
formation ou liquidation de la Société, ne pourra être prise valablement que lorsqu'elle est approuvée par les associés
représentant quatre-vingt-dix pourcents (90%) des parts d’intérêts dans la Société.
12.9 Exception faite des décisions de modification des dispositions du présent Contrat Social, de tout changement de
nationalité, de toute transformation ou liquidation de la Société, les décisions des associés pourront être prises sous
forme de résolutions circulaires, qui devront être envoyées à chaque associé par écrit, que ce soit par courrier recom-
mandé, courrier simple, e-mail ou fax. Les associés voteront en signant lesdites résolutions circulaires.
Titre V. - Exercice social - Comptes annuels - Répartition des résultats - Distribution
Art. 13. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier jour du mois de janvier chaque année et
se termine le dernier jour du mois de décembre de la même année.
Art. 14. Comptes annuels.
14.1 A la date de clôture de chaque exercice social, le Gérant Commandité établit un bilan, un compte de profits et
pertes ainsi qu'une annexe conformément aux exigences légales.
14.2 Les comptes annuels sont soumis pour approbation à l’assemblée générale de la Société.
14.3 Chaque associé peut consulter auprès du siège social les comptes annuels de la Société dans les quinze jours
précédant l’assemblée générale de la Société.
Art. 15. Répartition des résultats - Distribution.
15.1 Le solde positif du compte de profits et pertes, déduction faite des dépenses, frais généraux, charges, amortis-
sements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société, lequel est à la disposition de l’assemblée générale des
associés ou, le cas échéant, du Gérant Commandité.
15.2 Le Gérant Commandité peut procéder à des distributions intérimaires aussi souvent qu'il le considère approprié
et à tout moment pendant l’exercice social, sous réserves des dispositions de cet Article 15 et à condition qu'il y ait
suffisamment de profits et réserves distribuables disponibles dans la Société.
Titre VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 Dans l’éventualité de la dissolution de la Société, la liquidation est prise en charge par le Gérant Commandité.
16.2 Après clôture de la liquidation de la Société et après règlement des passifs de tiers à la Société, tout solde du
produit de liquidation sera distribué, soit en espèces, soit en nature, aux associés, dans l’ordre suivant:
- premièrement, à tous les associés pour un montant égal à la valeur nominale de leurs Parts sur une base pari passu;
- deuxièmement, à tous les porteurs de Parts comportant toute prime d’émission pour le montant de la prime d’émis-
sion versée relativement à leurs Parts;
- et troisièmement, aux porteurs de Parts de Commandité et de Parts de Commanditaire pari passu pour le montant
résiduel.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 17. Loi applicable. Tout ce qui n’est pas spécifiquement prévu dans le présent Contrat Social est régi par la Loi
sur les Sociétés et le code civil luxembourgeois.
53324
L
U X E M B O U R G
<i>Souscription - Libérationi>
Le présent Contrat Social ayant ainsi été établi, les parties comparantes déclarent souscrire les Parts représentant le
total du capital social souscrit comme suit:
- DBFIC et DBOFD, prénommés, souscrivent chacun pour soixante-cinq million (65.000.000) de Parts de Comman-
ditaire, ne comportant aucune prime d’émission, avec une valeur nominale d’un U.S. Dollar (USD 1,-) chacune et les
libèrent entièrement par apports en nature consistant dans toutes les cent trente million (130,000) de parts de com-
manditaire de classe A détenues dans DB Omega BTV S.C.S, une société en commandite simple, existant et incorporée
sous la forme et le nom de BT Vordertaunus (Luxembourg) S.à r.l., ayant son siège social à 2, boulevard Konrad Adenauer,
L-1115 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 64.749, représentant un
montant total de cent trente million de U.S. Dollars (USD 130.000.000.-).
- Le Gérant Commandité mentionné plus haut souscrit soixante-cinq mille (65.000) Parts de Commandité, ne com-
portant aucune prime d’émission, avec une valeur nominale d’un U.S. Dollar (USD 1,-) chacune et les libère entièrement
par apport en numéraire pour un montant total de mille U.S. Dollars (USD 1.000,-) de manière à ce que ce montant de
mille U.S. Dollars (USD 1.000,-) est maintenant à la disposition de la Société, tel qu'il l’a été prouvé par un certificat de
blocage émis par la banque dépositaire de la Société.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date des présentes et se terminera au 31 décembre 2013.
<i>Assemblée générale extraordinaire des associési>
Les personnes mentionnées ci-dessus, représentant l’entièreté du capital souscrit, se considèrent convoquées en bonne
et due forme, ont procédé à la tenue de la première assemblée générale extraordinaire des associés de la Société (l’«As-
semblée») et ayant constaté que l’Assemblée est valablement constituée, ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
- En vertu de l’Article 8.1 du contrat social ci-dessus, la gestion est faite par le Gérant Commandité.
- L’Assemblée décide de fixer le siège social de la Société au 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
Le notaire instrumentaire qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande des parties comparantes,
le présent acte de société est rédigé en langue anglaise suivi d’une traduction française. À la demande des mêmes parties
comparantes, il est spécifié qu'en cas de divergence entre la version anglaise et la version française, le texte anglais
prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, en date en tête des présentes.
Lecture faite aux parties comparantes, connues du notaire par nom, prénom, état et demeure, lesdites parties com-
parantes ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 02 janvier 2014. Relation: EAC/2014/77. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014031652/404.
(140035310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
Dolce & Gabbana Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2340 Luxembourg, 7, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 184.782.
OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE
<i>Extrait du Conseil d'Administration du 29 novembre 2013i>
Le Conseil d'Administration de Dolce & Gabbana SRL, une société établie en Italie dont le siège social se situe au 10,
Via Carlo Goldoni, I-20129 Milano, et enregistrée au Repertorio Economico amministrativo de Milan sous le numéro
MI-1286913, a décidé:
1. D'ouvrir une succursale de la société au Grand-Duché du Luxembourg.
2. De nommer la succursale «Dolce & Gabbana Luxembourg Branch».
3. Que la succursale exercera l'activité de ventes de biens de la marque Dolce & Gabbana ®.
4. De fixer l'adresse de la succursale au 7 rue Philippe II, L-2340 Luxembourg.
5. Que la succursale sera légalement représentée par un représentant permanent à désigner.
6. De nommer le représentant permanent comme la personne autorisée par sa seule signature:
- A représenter la succursale au Luxembourg dans les limites de l'activité de la succursale;
53325
L
U X E M B O U R G
- A engager la succursale au Luxembourg à l'égard des tiers et de la représenter en justice;
- A accepter, au Luxembourg, au nom de la succursale, les significations et les avertissements délivrés à la succursale;
7. Que le représentant permanent est habilité à signer tous les formulaires, avis nécessaires, d'émettre toutes les lettres
nécessaires et d'entreprendre toutes les démarches concernant l'enregistrement de la succursale au Luxembourg incluant
tout document à déposer au Registre de Commerce et des Sociétés.
8. D'accorder à chaque directeur le pouvoir le plus large possible pour désigner et habiliter la personne à désigner en
tant que représentant permanent.
Monsieur Xavier Soulard, né le 14/08/1980 à Châteauroux (France), domicilié à L-2153 Luxembourg, 36A rue Antoine
Meyer, a été nommé représentant permanent de la succursale.
Les personnes autorisées à engager la société à l'égard des tiers et de la représenter en justice sont:
- Gabbana Stefano Silvio, président du Conseil d'Administration, né le 14/11/1962 à Milan (Italie), dont l'adresse pro-
fessionnelle se situe à Milan, Via Mozart Wolfango 2 cap 20122;
- Dolce Domenico, administrateur, né le 13/08/1958 à Polizzi Generosa (Italie), dont l'adresse professionnelle se situe
à Milan, Via Mozart Wolfango 2 cap 20122;
- Dolce Alfonso, administrateur, né le 13/03/1965 à Polizzi Generosa (Italie), dont l'adresse professionnelle se situe à
Milan, Via Senato 19 cap 20121;
- Dolce Dorotea, administrateur, née le 18/11/1955 à Polizzi Generosa (Italie), domiciliée à Legnano Via M. Venegoni
59 cap 20025;
- Ruella Cristiana, administrateur, née le 12/08/1962 à Piombino (Italie), domiciliée à Milano, Via Carlo Goldoni 32 cap
20129.
La société sera engagée envers les tiers par la signature conjointe de deux administrateurs.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 25 février 2014.
Référence de publication: 2014031644/42.
(140035759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
Objectware Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 15, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 181.740.
L’an deux mille quatorze, le quatre février.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Luxembourg).
S'est tenue
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée «OBJECTWARE GROUP
S.A.» (ci-après la «Société»), inscrite au registre de commerce à Luxembourg section B numéro 181.740, avec siège social
au 15, rue Astrid, L-1143 Luxembourg, constituée suivant acte notarié du 04 novembre 2013, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 23 du 03 janvier 2014.
L'assemblée des actionnaires est présidée par Madame Johanna SCHADECK, expert-comptable, résidant profession-
nellement au 15, rue Astrid, L-1143 Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Annabelle GIOVANARDI, employée privée, résidant professionnel-
lement au 15, rue Astrid, L-1143 Luxembourg, qui est aussi choisie comme scrutateur.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée, les mandataires des actionnaires représentés
et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux ont été portés sur une liste de présence. Cette liste de présence,
après avoir été signée «ne varietur» par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que
par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, signées "ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
II. Il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions représentant l’intégralité du capital social sont présentes
ou représentées à cette assemblée. Tous les actionnaires présents et/ou représentés se reconnaissent dûment convoqués
et déclarent par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable, de sorte qu'il
a pu être fait abstraction des convocations d'usage.
III. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital de la Société à concurrence de huit millions sept cent cinquante-huit mille quatre cents
euros (8.758.400.-EUR) pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (31.000.- EUR) à huit millions
53326
L
U X E M B O U R G
sept cent quatre-vingt-neuf mille quatre cents euros (8.789.400.- EUR) par la création et l’émission de quatre-vingt-sept
mille cinq cent quatre-vingt-quatre (87.584) nouvelles actions d’une valeur nominale de cent euros (100.- EUR) chacune,
ayant les mêmes droits et obligations que les actions existantes.
2. Souscription et libération intégrale des quatre-vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt-quatre (87.584) nouvelles
actions par apport en nature et prise en compte de la méthode d’évaluation utilisée pour déterminer la valeur des parts
sociales apportées et rapport sur l’apport en nature.
3. Modification afférente de l’article 5 des statuts.
4. Divers.
IV) Que la présente assemblée générale, représentant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et
peut valablement délibérer sur son ordre du jour.
Après délibération, l’assemblée générale prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de huit millions sept cent cin-
quante-huit mille quatre cents euros (8.758.400.- EUR) afin de le porter de son montant actuel de trente et un mille euros
(EUR 31.000.-) à huit millions sept cent quatre-vingt-neuf mille quatre cents euros (EUR 8.789.400.-) par l’émission de
quatre-vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt-quatre (87.584) nouvelles actions, d’une valeur nominale de cent euros
(EUR 100.-) chacune et assorties des mêmes droits, privilèges et obligations que ceux rattachés aux actions existantes.
<i>Souscription et Libérationi>
Les quatre-vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt-quatre (87.584) nouvelles actions sont souscrites à l’instant même
par les actionnaires actuels dans la proportion de leur participation dans la Société et sont libérées intégralement par
l’apport à la Société de six cent quarante-deux mille deux cent quatre-vingts (642.280) parts sociales de la société à
responsabilité limitée de droit français «Objectware Management Group S. à r.l.», ayant son siège social au 191 rue Saint-
Honoré, F-75001 Paris (France), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507
603 637.
Ces parts sociales ainsi apportées à la Société sont évaluées à la somme de neuf millions six cent trente-quatre mille
deux cents euros (EUR 9.634.200.-), dont huit millions sept cent cinquante-huit mille quatre cents (8.758.400.-) sont
affectés au capital social et huit cent soixante-quinze mille huit cents euros (EUR 875.800.-), qui constituent le montant
d’une soulte complémentaire, sont affectés au compte courant des actionnaires dans la proportion de leur participation
respective dans la Société.
L’apport en nature ci-dessus a fait l’objet d’un rapport établi en date du 31 janvier 2014 par «A3T S.A.», réviseur
d’entreprises agréé, Luxembourg, conformément à l’article 26-1 de la loi sur les sociétés commerciales telle que modifiée,
lequel rapport restera annexé aux présentes pour être soumis avec elles aux formalités de l’enregistrement.
Ce rapport conclut comme suit:
<i>Conclusion:i>
«Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale de
l’apport ne correspond pas au moins aux 87.584 actions d’une valeur nominale de EUR 100,- chacune de OBJECTWARE
GROUP S.A. à émettre en contrepartie.»
Il résulte des contrats d’apport ci-annexés que les souscripteurs sont les seuls propriétaires des parts sociales apportées
et que ces dernières sont libres de tous gages, nantissements ou autres charges.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence, le premier alinéa de l’article 5 des statuts de la Société est modifié et aura désormais le teneur suivante:
Art. 5. (premier alinéa). «Le capital social est fixé à HUIT MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE
QUATRE CENTS EUROS (EUR 8.789.400.-) divisé en quatre-vingt-sept mille huit cent quatre-vingt-quatorze (87.894)
actions d’une valeur nominale de CENT EURO (EUR 100.-) chacune, entièrement libérées.»
<i>Frais et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à cinq mille cinq cents euros.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leur nom, prénom
usuel, état et demeure, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. SCHADECK, A. GIOVANARDI, J.J. WAGNER.
53327
L
U X E M B O U R G
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 17 février 2014. Relation: EAC/2014/2442. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014031275/88.
(140034993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Willis Lux Holdings 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 182.254.
EXTRAIT
Il résulte de la résolution écrite des associés de la Société en date du 12 février 2014, que tous les gérants actuels de
toute classe de la Société ont été requalifiés en gérants ordinaires de la Société.
Il résulte de cette même résolution écrite que le mandat de M. Stuart Banks en tant que gérant de la Société a été
terminé avec effet au 12 février 2014.
Il résulte de cette même résolution écrite que M. Blake Kleinman, né le 25 août 1976 à Ohio, Etats-Unis d'Amérique,
demeurant professionnellement au Millbank Tower, 30
e
étage, 21-24 Millbank. Londres SW1.P 4QP, Royaume-Uni, a été
nommé avec effet au 12 février 2014 et pour une durée indéterminée en tant que gérant de la Société.
Il résulte de cette même résolution écrite que M. John Sutherland, né le 2 décembre 1964 à Lower Hutt, Nouvelle
Zélande, demeurant professionnellement au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, a été nommé avec effet au 12
février 2014 et pour une durée indéterminée en tant que gérant de la Société.
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- M. Christian Ralison,
- Mme Ingrid Moinet,
- Mme Annick Clerinx,
- M. Blake Kleinman, et
- M. John Sutherland
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 février 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2014031513/29.
(140034561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Action Holdings 1 (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 182.446.
EXTRAIT
Il résulte d'une cession de parts sociales du 26 février 2014 que l'associé de la Société, Action Investment GP & Co
S.C.A. a transféré
20.000 parts sociales
à SL Action, L.P., une exempted limited partnership régie par le droit des Iles Caymans ayant son siège au Ugland
House, Grand Caïmanes, KY1-1104 Iles Caïmanes, Numéro d'immatriculation: MC-72532.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Action Holdings 1 (Lux) S.à r.l.
i>Dr. Wolfgang Zettel
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014035164/18.
(140040373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
53328
Action Holdings 1 (Lux) S.à r.l.
A-PQ Luxco Parent S.à r.l.
Compagnie Financière Smyrna S.A., SPF
Compagnie Internationale de Participations S.A.
DB Omega S.C.S.
DB Private Equity International S.à r.l.
Digital Services Holding V S.à r.l.
Dolce & Gabbana Luxembourg Branch
D-R Luxembourg Holding 1
Dufort S.A.
Eaton Moeller S.à r.l.
Emar S.A.
ESI Luxembourg S.à r.l.
Esmeralda Lux S.A.
Eurofluid S.A.
Euro Holiday Properties S.A.
European Bijoutier S.à r.l.
European Clinics S.à r.l.
European Cruise Liners S.à r.l.
European Property Services S.à r.l.
Eurowire
Eversholt Investment Group SCS
FDM Immo
Ferblanterie Bintz Sabotic S.A.
Ferblanterie Bintz Sabotic S.A.
FHG
FRATELLI International, Société anonyme
Fund-X S.A.
GBF Management S.à r.l.
Global Fin Tech Holding S.à r.l.
GS Tele I S.à r.l.
Johnson Controls Luxembourg Property S.à r.l.
Masonite Luxembourg S.A.
Objectware Group S.A.
Willis Lux Holdings 2 S.à r.l.