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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1093
30 avril 2014
SOMMAIRE
ACRON MV Invest Management S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52464
Basketfonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52419
Baumann and Partners - Premium Select
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52419
BB-Mandat Aktienfonds . . . . . . . . . . . . . . . .
52418
B & Co Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52418
Carrière S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52420
Deka-EuroGarant 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52418
DHH S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52421
Diamarys S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52421
Eaton Holding V S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
52421
ECF Lyon Office HoldCo S.à r.l. . . . . . . . . .
52420
ECF Maisach Logistics S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
52420
ECF Paris Office & Retail HoldCo S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52420
ECF Trappes Logistics HoldCo S.à r.l. . . .
52420
FAIRKOPERATIV, Société Coopérative
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52422
FAIRKOPERATIV, Société Coopérative
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52422
FAIRKOPERATIV, Société Coopérative
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52422
Famab S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52422
FTFIP Finland (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
52419
Gestal S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52462
Global Oil Trade SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52421
Grino S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52422
H & A sharewise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52418
Iconix Luxembourg JC Holdings S.à r.l. . .
52423
Immotagus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52425
Lunar Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52446
Mediterranean Resources Luxembourg S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52449
Northland Resources S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
52439
Nubesco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52442
PBO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52427
R-Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52464
Roni Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52458
Strategie Pro Rendite SICAV-FIS . . . . . . . .
52419
WestSelect . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52419
WWK Select . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52418
WWK Select . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52419
52417
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H & A sharewise, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 1. April 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement wurde
beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 1. April 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014055344/11.
(140063523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Deka-EuroGarant 3, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Deka-EuroGarant 3 modifié au 01.05.2014 a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbanki>
Référence de publication: 2014056325/11.
(140064437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.
BB-Mandat Aktienfonds, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 1. April 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement wurde
beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 1. April 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014056597/11.
(140065334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2014.
WWK Select, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Sonderreglement, welches am 1. April 2014 in Kraft trat. Das Sonderreglement wurde beim
Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 1. April 2014.
WWK Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014056917/11.
(140064813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2014.
B & Co Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16A, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 133.938.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014034000/10.
(140038448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
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WWK Select, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Allgemeine Verwaltungsreglement, welches am 1. April 2014 in Kraft trat. Das Allgemeine
Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 1. April 2014.
WWK Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014056918/11.
(140064814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2014.
Basketfonds, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Sonderreglement, welches am 1. April 2014 in Kraft trat. Das Sonderreglement wurde beim
Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 1. April 2014.
WWK Investment S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014056919/11.
(140064817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2014.
Strategie Pro Rendite SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 176.619.
Der Jahresabschluss vom 30.11.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 24. April 2014.
Référence de publication: 2014058786/11.
(140068004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2014.
Baumann and Partners - Premium Select, Société d'Investissement à Capital Variable,
(anc. WestSelect).
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 143.708.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 24.04.2014.
Référence de publication: 2014059004/11.
(140068012) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2014.
FTFIP Finland (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 119.763.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Nuno Aniceto.
Référence de publication: 2014034099/10.
(140038409) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
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ECF Maisach Logistics S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 171.931.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 février 2014.
Référence de publication: 2014034593/10.
(140039552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
ECF Paris Office & Retail HoldCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 153.762.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 février 2014.
Référence de publication: 2014034594/10.
(140039541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
ECF Trappes Logistics HoldCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 160.404.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 2013.
Référence de publication: 2014034595/10.
(140039081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
ECF Lyon Office HoldCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 148.567.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 2013.
Référence de publication: 2014034592/10.
(140039090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Carrière S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7790 Bissen, 19, rue Charles Frédéric Mersch.
R.C.S. Luxembourg B 27.718.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 mars 2014.
<i>Pour compte de Carrière Sàrl
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2014034537/12.
(140039138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
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Diamarys S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 169.160.
Le Bilan au 31.12.2012 et les annexes ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014034565/9.
(140039738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
DHH S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 180.294.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 6 mars 2014.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2014034564/11.
(140039514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Eaton Holding V S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 11.506.923.350,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 128.126.
EXTRAIT
Par décision du 18 février 2014 de l'actionnaire unique Eaton Worldwide LLC, ayant son siège social à Eaton Center,
1111 Superior Avenue, Cleveland, OH44114-2584, USA, enregistré sous le numéro de constitution 4291661:
- Révocation avec effet au 18 février 2014 de Madame Sabine Knobloch de son poste de gérant de Eaton Holding V
Sàrl
- Nomination avec effet au 18 février 2014 de Monsieur Johannes Vosman, née à Luxembourg (Luxembourg) le 1
er
octobre 1960, et ayant comme adresse professionnelle 12 rue Eugène Ruppert, 2453 Luxembourg (Luxembourg), en
qualité de gérant de Eaton Holding V Sàrl pour une durée de six années
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 mars 2014.
<i>Pour Eaton Worldwide LLC
i>Signature
Référence de publication: 2014034573/20.
(140039802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Global Oil Trade SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 152.841.
Hiermit kündige ich den mit der Global Oil Trade SA (R.C.S. Luxembourg B152841) am 07.06.2013 geschlossenen
Domizilierungsvertrag mit sofortiger Wirkung.
Ab dem 11.02.2014 hat die Gesellschaft somit nicht mehr ihren Sitz unter der Adresse:
11a, boulevard Joseph II, L - 1840 Luxembourg
Luxembourg, den 11/02/2014.
Maître Kai-Uwe Berg
<i>Rechtsanwalti>
Référence de publication: 2014034677/14.
(140038889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
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FAIRKOPERATIV, Société Coopérative, Société Coopérative.
Siège social: L-9964 Huldange, 4, Op d'Schmett.
R.C.S. Luxembourg B 157.816.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034649/10.
(140039505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
FAIRKOPERATIV, Société Coopérative, Société Coopérative.
Siège social: L-9964 Huldange, 4, Op d'Schmett.
R.C.S. Luxembourg B 157.816.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034648/10.
(140039148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
FAIRKOPERATIV, Société Coopérative, Société Coopérative.
Siège social: L-9964 Huldange, 4, Op d'Schmett.
R.C.S. Luxembourg B 157.816.
Le Bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034650/10.
(140039506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Famab S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 33.041.
Le Bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034651/10.
(140038993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Grino S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 87.731.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 Mars 2014.
Grino S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Manageri>
Référence de publication: 2014034693/14.
(140039120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
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Iconix Luxembourg JC Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 181.167.
DISSOLUTION
In the year two thousand and thirteen, on the eighteenth day of December,
Before the undersigned, Me Francis Kesseler, a notary resident in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Iconix Luxembourg Holdings S.à r.l., a company incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg register of commerce and companies, under number B 172.340 (the Sole
Shareholder),
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, whose professional address is Esch/
Alzette, by virtue of a power of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the Sole Shareholder and the undersigned notary, this
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it. The Sole Shareholder, represented as set
out above, has requested the undersigned notary to record that:
- the Sole Shareholder holds all of the shares in Iconix Luxembourg JC Holdings S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée) organized and existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its
registered office at 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, re-
gistered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 181.167 (the Company);
- the Company was incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, on October 4, 2013, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(the Mémorial). The articles of association of the Company (the Articles) have not been amended since then;
- the Company’s share capital is set at twenty thousand United States dollars (USD 20,000-), represented by twenty
thousand (20,000) shares having a par value of one United States dollar (USD 1-) each, all entirely subscribed and fully
paid up;
- the Sole Shareholder has full and complete knowledge of the Articles and of the Company’s financial situation;
- the Sole Shareholder, in its capacity as sole shareholder of the Company, resolves to dissolve the Company with
immediate effect and to put it into liquidation (liquidation volontaire);
- the Sole Shareholder resolves to act as liquidator of the Company;
- the Sole Shareholder, in its capacity as liquidator of the Company, declares that:
(i) the activity of the Company has ceased;
(ii) the liquidation accounts have been prepared and show that all the known liabilities of the Company have been
settled or fully provided for;
(iii) it will receive all the outstanding assets of the Company; and
(iv) it will assume all hidden or unknown liabilities (if any);
- the Sole Shareholder approves the liquidation accounts of the Company dated 13 December 2013;
- the Sole Shareholder waives the appointment of a liquidation auditor;
- the Sole Shareholder resolves to grant full discharge for the performance of their mandate and in connection with
the liquidation accounts, to the board of managers of the Company;
- the Sole Shareholder resolves to transfer to itself, as liquidation proceeds, all the remaining assets of the Company
and to take all steps necessary to ensure that such transfers are enforceable against third parties;
- the Sole Shareholder confirms that the Company is hereby liquidated and the liquidation is closed;
- the Sole Shareholder resolves to keep the books, documents and records of the Company at 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg for a period of five (5) years after the publication
of this deed in the Mémorial and to pay any and all costs associated with the liquidation;
- the Sole Shareholder grants a power of attorney to any lawyer or employee of Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l.
and any employee of Intertrust (Luxembourg) SA, each of them acting individually:
(i) to do and perform any formalities necessary to complete and file any outstanding tax returns of the Company
(including, but not limited to, tax returns relating to the current financial year); and
(ii) to undertake any formalities necessary or in connection with filing the accounts of the Company and closing the
Company’s liquidation,
these powers expiring one (1) year after the closing of the liquidation of the Company.
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<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with this
deed are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the Sole Shareholder that this
deed is drawn up in English and French, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, on the date first stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the Sole Shareholder’s authorised representative.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille treize, le dix-huitième jour de décembre,
Par-devant le soussigné, Me Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Iconix Luxembourg Holdings S.à r.l., une société régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social
se situe au 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 172.340 (l’Associé Unique),
ici représenté par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, de résidence professionnelle au
Esch/Alzette, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire autorisé de l’Associé Unique et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
- l’Associé Unique détient la totalité des parts sociales Iconix Luxembourg JC Holdings S.à r.l., une société à respon-
sabilité limitée organisée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 65, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 181167 (la Société);
- la Société a été constituée suivant acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, le 4 octobre 2013, en attente de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations
(le Mémorial). Les statuts de la Société (les Statuts) n’ont pas été modifiés depuis lors;
- le capital social de la Société est fixé à vingt mille dollars américains (USD 20.000,-), représenté par vingt mille (20.000)
parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1,-) chacune, toutes souscrites
et entièrement libérées;
- l’Associé Unique a pris connaissance des Statuts et connaît parfaitement la situation financière de la Société;
- l’Associé Unique décide en sa qualité d’associé unique de la Société de dissoudre la Société avec effet immédiat et
de la mettre en liquidation volontaire;
- l’Associé Unique décide d’agir en tant que liquidateur de la Société;
- l’Associé Unique déclare que:
(i) l’activité de la Société a cessé;
(ii) les comptes de liquidation ont été préparés et l’ensemble du passif connu de la Société a été payé ou provisionné;
(iii) qu'il va recevoir tous les actifs restants de la Société; et
(iv) qu'il prendra à sa charge, le cas échéant, tout le passif caché ou inconnu à ce jour.
- l’Associé Unique approuve les comptes de liquidation de la Société datés du 13 décembre 2013;
- l’Associé Unique renonce à la nomination d’un commissaire à la liquidation;
- l’Associé Unique décide de donner pleine et entière décharge au conseil de gérance pour l’exercice de leur mandat
et en relation avec les comptes de la liquidation;
- l’Associé Unique décide de s’octroyer, en cours de liquidation, tous les actifs restants de la Société et de prendre
toutes les mesures nécessaires afin de garantir que de tels transferts soient opposables aux tiers;
- l’Associé Unique décide de confirmer que la Société est par conséquent liquidée et sa liquidation est clôturée;
- l’Associé Unique décide de conserver les livres, documents et registres de la Société au 65, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, durant une période de cinq (5) ans à compter
de la publication du présent acte au Mémorial et de payer tous les frais en rapport avec la liquidation;
- l’Associé Unique décide de donner pouvoir à tout avocat ou employé de Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l. et à
tout employé de Intertrust (Luxembourg) SA, chacun d’eux agissant individuellement:
(v) pour faire et exécuter toutes les formalités nécessaires afin de compléter et enregistrer les déclarations fiscales
manquantes de la Société (y compris, mais non limitativement, le déclaration fiscale relative au présent exercice social);
et
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(vi) de faire tout le nécessaire pour déposer / enregistrer les comptes sociaux et tout ce qui est requis en relation
avec la clôture de la liquidation de la Société,
ces pouvoirs expirant une (1) année après la clôture de la liquidation de la Société.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait du présent acte s’élèvent
approximativement à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la demande de l’Associé Unique, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une version française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Esch/Alzette, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire autorisé de l’Associé Unique.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 27 décembre 2013. Relation: EAC/2013/17340. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014027869/128.
(140033978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Immotagus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 43, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 184.682.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le dix février;
Pardevant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Madame Ana Claudia NETO DA SILVA PEREIRA LAGE, indépendante, née à Almada (Portugal), le 28 juin 1972,
demeurant à L-1130 Luxembourg, 43, rue d'Anvers.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée qu'elle déclare constituer par les présentes et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par la présente, entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée dénommée “IMMOTAGUS S.à r.l.”, (ci-après la "Société"),
laquelle sera régie par les présents statuts (les "Statuts") ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la
loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 2. La Société a pour objet la promotion immobilière ainsi que l'exploitation d'une agence immobilière, comprenant
notamment l'achat, la vente, la mise en valeur, la location d'immeubles et de tous droits immobiliers, la prise, respecti-
vement la mise en location de biens meubles et immeubles, la gérance, respectivement la gestion d'immeubles ou de
patrimoines mobiliers et immobiliers tant pour son propre compte que pour compte de tiers.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mo-
bilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social.
Art. 3. La durée de la Société est illimitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). L'adresse du siège
social peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision de la gérance.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
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Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,-EUR), représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune, intégralement libérées.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la
loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime
de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de
rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Art. 7. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inventaire de la Société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment
par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 9. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement repré-
senter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux Statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 11. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les Statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établies par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Art. 14. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 15. Les produits de la Société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-
ci ait atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 16. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 17. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 18. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y est pas dérogé par les Statuts.
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<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, les cent (100) parts sociales ont été souscrites par l'associée unique
Madame Ana Claudia NETO DA SILVA PEREIRA LAGE, préqualifiée, et libérées entièrement par la souscriptrice prédite
moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) se trouve
dès-à-présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le
constate expressément.
<i>Loi anti-blanchimenti>
L'associée unique déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être
le bénéficiaire réel de la Société faisant l'objet des présentes et certifient que les fonds/biens/droits servant à la libération
du capital social ne proviennent pas, respectivement que la Société ne se livre(ra) pas à des activités constituant une
infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de
substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis
à l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ neuf cents euros.
<i>Résolutions prises par l'associée uniquei>
Et aussitôt, la comparante pré-mentionnée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions
suivantes en tant qu'associée unique:
1. Le siège social est établi à L-1130 Luxembourg, 43, rue d'Anvers.
2. Madame Ana Claudia NETO DA SILVA PEREIRA LAGE, indépendante, née à Almada (Portugal), le 28 juin 1972,
demeurant à L-1130 Luxembourg, 43, rue d'Anvers, est nommée gérante de la Société pour une durée indéterminée.
3. La Société est valablement engagée en toutes circonstances et sans restrictions par la signature individuelle de la
gérante.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif la comparante au fait qu'avant toute activité commerciale de la Société
présentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par la comparante.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: NETO DA SILVA PEREIRA LAGE, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 13 février 2014. LAC/2014/6995. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 24 février 2014.
Référence de publication: 2014027891/123.
(140033499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
PBO, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 15, rue de Flaxweiler.
R.C.S. Luxembourg B 122.190.
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am siebten April.
Vor Notar Carlo WERSANDT, mit Amtssitz in Luxemburg, in Vertretung von Notar Henri HELLINCKX, mit Amtssitz
in Luxemburg, welch Letzterem gegenwärtige Urkunde verbleibt,
sind die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital („société d'investissement à capital variable“)
„PBO“, mit Sitz in Munsbach, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 122190 zu einer
außerordentlichen Gesellschafterversammlung zusammengetreten.
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Die Gesellschaft wurde gegründet gemäß notarieller Urkunde vom 6. Dezember 2006, veröffentlicht im Mémorial C
Nummer 2419 vom 28. Dezember 2006. Die Satzung wurde zuletzt abgeändert gemäß Urkunde des Notars Henri Hel-
linckx, vom 18. Januar 2011, veröffentlicht im Mémorial, Recueil Spécial C, Nummer 376 vom 25. Februar 2011.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Herrn Peter Sasse, Privatangestellter, beruflich ansässig in Grevenma-
cher, eröffnet.
Der Vorsitzende beruft zum Protokollführer und die Versammlung bestimmt zum Stimmenzähler Herrn Christian
Wolff, Privatangestellter, beruflich ansässig in Grevenmacher.
Sodann gab der Vorsitzende folgende Erklärungen ab:
I.- Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro und
dem unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste und gegebenenfalls die Vollmachten bleiben gegenwärtiger
Urkunde beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
II.- Die gegenwärtige Generalversammlung wurde einberufen durch Einladung mit der hiernach angegebenen Tage-
sordnung:
- im Mémorial C, vom 5. März 2014 und vom 21. März 2014
- in der Tageszeitung "Tageblatt" am 5. März 2014 und am 21. März 2014,
- in der Tageszeitung „Luxemburger Wort“ am 5. März 2014 und am 21. März 2014,
- in der Börsenzeitung am 5. März 2014 und am 21. März 2014,
- Im Bundesanzeiger am 5. März 2014 und am 21. März 2014,
III.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnungi>
1. Verlegung des Gesellschaftssitzes zu 15, rue de Flaxweiler, L-6776 Grevenmacher.
2. Neufassung der Satzung gemäss den Anforderungen des Gesetzes vom 17. Dezember 2010.
3. Verschiedenes.
IV.- Aus der vorbezeichneten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den 126.335 sich im Umlauf befindenden Aktien,
1 (EINE) Aktie anlässlich der gegenwärtigen Generalversammlung, vertreten sind.
Der Vorsitzende teilt der Versammlung mit, dass eine erste außerordentliche Generalversammlung mit derselben
Tagesordnung für den 4. März 2014 einberufen worden war und dass diese Generalversammlung nicht beschlussfähig
war, da die notwendige Anwesenheitsquote nicht erreicht war.
Gegenwärtige Generalversammlung ist gemäß Artikel 67-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften beschlussfähig,
gleich wie viele Anteile anwesend oder vertreten sind.
Alsdann fasst die Generalversammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschluss:i>
Die Generalversammlung beschliesst den Sitz der Gesellschaft von Munsbach nach L-6776 Grevenmacher, 15, rue de
Flaxweiler zu verlegen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die Satzung der Gesellschaft wie folgt neuzufassen gemäss den Anforderungen
des Gesetzes vom 17. Dezember 2010:
I. Name, Sitz und Zweck der Investmentgesellschaft
Art. 1. Name. Zwischen den gegenwärtigen Aktionären und allen nachfolgenden Eigentümern zukünftig ausgebender
Aktien besteht eine Aktiengesellschaft in Form einer Investmentgesellschaft mit variablen Kapital („Société d'investisse-
ment à capital variable“ - „SICAV“) mit mehreren Teilfonds unter dem Namen PBO („Investmentgesellschaft“). Die
Investmentgesellschaft ist eine Umbrella-Konstruktion, die mehrere Teilfonds umfassen kann.
Art. 2. Sitz. Gesellschaftssitz ist in 15, rue de Flaxweiler, L-6776 Grevenmacher, Großherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft („Verwaltungsrat“) kann der Gesell-
schaftssitz an einen anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden und können Niederlassungen
und Repräsentanzen an einem anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg sowie im Ausland gegründet oder
eröffnet werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von höherer
Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Investmentgesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Aus-
land beeinträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis
zur Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird die Investmentgesellschaft
die luxemburgische Nationalität jedoch beibehalten.
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Art. 3. Zweck.
1. Ausschließlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist die Anlage in Wertpapieren und/oder sonstigen zulässigen
Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über
Organismen für gemeinsame Anlagen („Gesetz vom 17. Dezember 2010“) mit dem Ziel einen Mehrwert zugunsten der
Aktionäre durch Festlegung einer bestimmten Anlagepolitik zu erwirtschaften.
2. Die Investmentgesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 17. Dezember 2010 und im Gesetz vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) („Gesetz
vom 10. August 1915“) festgelegten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
II. Dauer, Verschmelzung und Liquidation der Investmentgesellschaft
Art. 4. Dauer der Investmentgesellschaft. Die Investmentgesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 5. Verschmelzung der Investmentgesellschaft mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen in Wert-
papieren („OGAW“). Der Verwaltungsrat kann nach vorheriger Zustimmung der CSSF gemäß den im Gesetz vom 17.
Dezember 2010 benannten Bedingungen und Verfahren beschließen, die Investmentgesellschaft mit einem anderen
OGAW zu verschmelzen, wobei dieser andere OGAW sowohl in Luxemburg als auch in einem anderen Mitgliedstaat
niedergelassen sein kann.
Unbeschadet des Vorstehenden muss im Falle einer Verschmelzung der Investmentgesellschaft in einen anderen
OGAW (wobei demnach im Anschluss an die Verschmelzung die Investmentgesellschaft nicht mehr existiert) das Datum
des Inkrafttretens der Verschmelzung von der Generalversammlung beschlossen werden. Der entsprechende Beschluss
der Generalversammlung kann ohne Anwesenheitsquorum und mit einfacher Mehrheit getroffen werden.
Der Verschmelzungsbeschluss wird in einer von der Investmentgesellschaft bestimmten Zeitung jener Länder, in denen
die Anteile der Investmentgesellschaft vertrieben werden, veröffentlicht.
Die betroffenen Aktionäre haben stets während 30 Tagen das Recht, ohne Kosten, die Rücknahme ihrer Aktien zum
Nettoinventarwert oder, sofern im Einzelfall einschlägig, den Umtausch ihrer Aktien in Aktien eines anderen OGAWs
mit ähnlicher Anlagepolitik, der von derselben Verwaltungsgesellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet wird,
mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Kontrolle oder durch eine wesentliche
direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, zu verlangen. Die Aktien der Aktionäre, welche die Rücknahme oder
den Umtausch ihrer Aktien nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage der Nettoinventarwerte an dem Tag des
Inkrafttretens der Verschmelzung durch Aktien des übernehmenden OGAW ersetzt. Gegebenenfalls erhalten die Ak-
tionäre einen Spitzenausgleich.
Eine Verschmelzung der Investmentgesellschaft mit einem Luxemburger oder ausländischen Organismus für gemein-
same Anlagen („OGA“), der kein OGAW ist, ist nicht möglich.
Hat die Investmentgesellschaft eine Verwaltungsgesellschaft benannt, so können Rechts-, Beratungs- oder Verwal-
tungskosten, die mit der Vorbereitung und der Durchführung einer Verschmelzung verbundenen sind, nicht der
Investmentgesellschaft oder dessen Aktionären angelastet werden.
Unter den vorstehend genannten Bedingungen kann eine Verschmelzung der Investmentgesellschaft mit einem anderen
Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren (OGAW) ebenfalls von der Generalversammlung beschlossen
werden. Der entsprechende Beschluss der Generalversammlung kann ohne Anwesenheitsquorum und mit einfacher
Mehrheit getroffen werden.
Art. 6 Liquidation der Investmentgesellschaft.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung liquidiert werden. Der Beschluss ist unter
Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Bestimmungen zu fassen, es sei denn diese Satzung, das Gesetz
vom 10. August 1915 oder das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verzichten auf die Einhaltung dieser Bestimmungen.
Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der Investment-
gesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw. vertretenden Aktien
beschlossen.
Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der Investment-
gesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird beschlossen, wenn sie von 25% der in der Generalversammlung abgege-
benen Stimmen gebilligt worden ist. Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils
innerhalb von 40 Tagen nach Feststellung des Umstandes, dass das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel
bzw. unter ein Viertel des Mindestkapitals gesunken ist.
Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzli-
chen Bestimmungen veröffentlicht.
2. Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
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3. Nettoliquidationserlöse, die zum Abschluss des Liquidationsverfahrens nicht an die Aktionäre ausgekehrt werden
können, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens, gegebenenfalls auf Anweisung der Li-
quidatoren, für Rechnung der berechtigten Aktionäre bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg
hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
III. Teilfonds und Zielteilfonds, Dauer, Verschmelzung und Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds
Art. 7. Teilfonds und Zielteilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft besteht aus einem oder mehreren Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit
beschließen, weitere Teilfonds aufzulegen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
2. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständiges Vermögen. Die Rechte und Pflichten
der Aktionäre eines Teilfonds sind von denen der Aktionäre der anderen Teilfonds getrennt. Gegenüber Dritten haften
die Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, die von den betreffenden Teilfonds einge-
gangen werden.
3. Jeder Teilfonds kann Aktien eines oder mehrerer anderer Teilfonds der Investmentgesellschaft („Zielteilfonds“)
unter der Bedingung zeichnen, erwerben und/oder halten, dass:
- die Zielteilfonds ihrerseits nicht in den betroffenen Teilfonds anlegen; und
- die Zielteilfonds, deren Anteile erworben werden, dürfen nach ihren Vertragsbedingungen oder Gründungsunterlagen
insgesamt höchstens 10% ihres Vermögens in Anteilen anderer OGA anlegen; und der Anteil der Vermögenswerte, den
die Zielteilfonds ihrerseits in Aktien oder Anteilen anderer OGA anlegen können, insgesamt nicht 10% übersteigt; und
- die Stimmrechte, die gegebenenfalls mit den jeweiligen Aktien zusammenhängen, so lange ausgesetzt werden, wie die
Zielteilfondsanteile gehalten werden, unbeschadet einer ordnungsgemäßen Abwicklung der Buchführung und den
regelmäßigen Berichten; und
- der Wert dieser Aktien nicht in die Berechnung des Nettovermögens der Investmentgesellschaft insgesamt einbe-
zogen wird, solange diese Aktien von dem Teilfonds gehalten werden, sofern die Überprüfung des durch das Gesetz vom
17. Dezember 2010 vorgesehenen Mindestnettovermögens der Investmentgesellschaft betroffen ist.
Insofern unterliegt die Investmentgesellschaft nicht den Vorschriften des geänderten Gesetzes vom 10. August 1915
über Handelsgesellschaften betreffend die Zeichnung, den Erwerb und/oder das Halten eigener Aktien durch eine Ge-
sellschaft.
Art. 8. Dauer der einzelnen Teilfonds. Die Teilfonds können auf bestimmte oder unbestimmte Dauer errichtet werden.
Die Dauer eines Teilfonds ergibt sich aus dem Verkaufsprospekt.
Art. 9. Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Die Auflösung und Liquidation eines Teilfonds erfolgt automatisch nach Ablauf seiner Laufzeit, sofern einschlägig.
2. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann darüber hinaus durch Beschluss des Verwaltungsrates der Invest-
mentgesellschaft liquidiert werden. Jeder Teilfonds kann einzeln liquidiert werden, ohne dass dies die Liquidation eines
anderen Teilfonds zur Folge hat. Nur die Liquidation des letzten verbleibenden Teilfonds führt automatisch auch zur
Liquidation der Investmentgesellschaft. In diesem Fall ist die Ausgabe von Aktien ab Beschluss der Liquidation untersagt,
es sei denn, diese Ausgabe wäre zum Zwecke der Liquidation erforderlich.
3. Die Liquidation kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Der Liquidationsbeschluss des Verwaltungsrates ist im Einklang mit den Bestimmungen für die Veröffentlichung der
Mitteilungen an die Aktionäre und in Form einer solchen zu veröffentlichen. Der Liquidationsbeschluss bedarf der vo-
rherigen Genehmigung durch die CSSF.
Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
4. Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären geltend gemacht
wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens, gegebenenfalls auf Anweisung der Li-
quidatoren, für Rechnung der berechtigten Aktionäre bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg
hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
Art. 10. Verschmelzung eines oder mehrerer Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann nach vorheriger Zustimmung der
CSSF gemäß den im Gesetz vom 17. Dezember 2010 benannten Bedingungen und Verfahren beschließen, zwei oder
mehrere Teilfonds der Investmentgesellschaft miteinander oder einen Teilfonds der Investmentgesellschaft mit einem
Teilfonds eines anderen OGAWs zu verschmelzen, wobei dieser andere OGAW sowohl in Luxemburg als auch in einem
anderen Mitgliedstaat niedergelassen sein kann.
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Der Verschmelzungsbeschluss wird in einer von der Investmentgesellschaft bestimmten Zeitung jener Länder, in denen
die Anteile der Investmentgesellschaft bzw. des oder der Teilfonds vertrieben werden, veröffentlicht.
Die betroffenen Aktionäre haben stets während 30 Tagen das Recht, ohne Kosten, die Rücknahme ihrer Aktien zum
Nettoinventarwert oder, sofern im Einzelfall einschlägig, den Umtausch ihrer Aktien in Aktien eines anderen Teilfonds
mit ähnlicher Anlagepolitik zu verlangen. Die Aktien der Aktionäre, welche die Rücknahme oder den Umtausch ihrer
Aktien nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage der Nettoinventarwerte an dem Tag des Inkrafttretens der
Verschmelzung durch Aktien des übernehmenden OGAW bzw. Teilfonds desselben ersetzt. Gegebenenfalls erhalten die
Aktionäre einen Spitzenausgleich.
Eine Verschmelzung eines Teilfonds der Investmentgesellschaft mit einem Teilfonds dieses Luxemburger oder auslän-
dischen OGA, der kein OGAW ist, ist nicht möglich.
Hat die Investmentgesellschaft eine Verwaltungsgesellschaft benannt, so können Rechts-, Beratungs- oder Verwal-
tungskosten, die mit der Vorbereitung und der Durchführung einer Verschmelzung verbundenen sind, nicht der
Investmentgesellschaft bzw. dem betroffenen Teilfonds oder dessen Aktionären angelastet werden.
Unter den vorstehend genannten Bedingungen kann eine Verschmelzung von zwei oder mehreren Teilfonds der In-
vestmentgesellschaft miteinander oder eines Teilfonds der Investmentgesellschaft mit einem anderen Organismus für
gemeinsame Anlagen in Wertpapieren ("OGAW") bzw. einem Teilfonds eines anderen OGAW ebenfalls von der Gene-
ralversammlung beschlossen werden. Der entsprechende Beschluss der Generalversammlung kann ohne Anwesenheits-
quorum und mit einfacher Mehrheit getroffen werden.
IV. Gesellschaftskapital und Aktien
Art. 11. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der
Summe der Netto-Teilfondsvermögen aller Teilfonds („Nettovermögen“) der Investmentgesellschaft gemäß Artikel 13
Nr. 4 dieser Satzung und wird durch voll einbezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
Das Anfangskapital der Investmentgesellschaft betrug bei Gründung einunddreissigtausend Euro (EUR 31.000) dem
dreihundertzehn (310) Aktien ohne Nennwert gegenüberstanden.
Das Mindestkapital der Investmentgesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von 1.250.000
Mio. Euro (einer Million zweihundertfünfzigtausend Euro) und muss innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach
Zulassung der Investmentgesellschaft durch die CSSF erreicht werden. Hierfür ist auf das Nettovermögen der Invest-
mentgesellschaft abzustellen.
Art. 12. Aktien.
1. Aktien der Investmentgesellschaft sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds und lauten auf den Inhaber. Sie werden
mittels Eintragung in ein Aktienregister der Investmentgesellschaft in der Form von Aktienbestätigungen zur Verfügung
gestellt. Die Aktien können auch in Globalzertifikaten verbrieft werden; ein Anspruch auf die Auslieferung effektiver
Stücke besteht nicht. Alle Aktien sind nennwertlos; sie sind voll eingezahlt, frei übertragbar und besitzen kein Vorzugsoder
Vorkaufsrecht.
Die Arten der Aktien werden für den jeweiligen Teilfonds im Verkaufsprospekt angegeben.
2. Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an die Aktionäre können an die Anschrift
gesandt werden, die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Aktionär eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann
der Verwaltungsrat beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister eingetragen wird. In diesem Falle
wird der Aktionär solange behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der Investmentgesellschaft bis der Aktionär
der Investmentgesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Aktionär kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister
eingetragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung an die Register- und Transferstelle an deren Gesellschaftssitz oder
an eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
3. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugeben ohne den
bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
4. Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat beschließt,
gemäß der nachfolgenden Ziffer dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben.
5. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds zwei oder mehrere Aktienklassen vorzusehen. Die
Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge, nach der Ge-
bührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage ihrer
Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse beteiligt.
Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen Merkmale
oder Rechte im Verkaufsprospekt Erwähnung.
6. Der Verwaltungsrat kann beschließen, auf Initiative des Aktionärs sowie im Einklang mit den gesetzlichen Bestim-
mungen des Großherzogtums Luxemburg, Aktien gegen Lieferung von Wertpapieren auszugeben, vorausgesetzt, dass
diese Wertpapiere im Rahmen der Anlagepolitik sowie der Anlagebeschränkungen des betreffenden Teilfonds zulässig
sind. Im Zusammenhang mit der Ausgabe von Aktien gegen Lieferung von Wertpapieren muss der Wirtschaftsprüfer der
Investmentgesellschaft ein Gutachten zur Bewertung der einzubringenden Wertpapiere erstellen. Die Kosten einer in
der vorbeschriebenen Weise durchgeführten Ausgabe von Aktien trägt der Zeichner, der diese Vorgehensweise verlangt.
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Art. 13. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Das Nettovermögen der Investmentgesellschaft lautet auf Euro (EUR) („Referenzwährung“).
2. Der Wert einer Aktie („Nettoinventarwert pro Aktie“) lautet auf die im Verkaufsprospekt angegebene Währung
(„Teilfondswährung“).
3. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Investmentgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter der
Verantwortung des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft in dem vom Verwaltungsrat bestimmten und im Ver-
kaufsprospekt festgesetzten Rhythmus („Bewertungstag“) berechnet. Der Verwaltungsrat kann für einzelne Teilfonds eine
abweichende Regelung treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Nettoinventarwert pro Aktie mindestens zweimal
im Monat zu berechnen ist.
4. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds („Netto-Teilfondsvermögen“) am Bewertungs-
tag ermittelt und durch die Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien des jeweiligen Teilfonds geteilt.
5. Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Vermögens der Investmentgesellschaft gegeben
werden muss, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das jeweilige
Netto-Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, die an einer Wertpapierbörse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs bewertet. Soweit
Wertpapiere an mehreren Börsen notiert sind, ist der zuletzt verfügbare Kurs jener Börse maßgebend, die der Haupt-
markt für dieses Wertpapier ist.
b) Wertpapiere, die nicht an einer Wertpapierbörse notiert sind, die aber an einem geregelten Markt gehandelt wer-
den, werden zu einem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der
Bewertung sein darf und den die Investmentgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere verkauft
werden können.
c) Die flüssigen Mittel werden zu ihrem Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet. Festgelder mit einer Ursprungslaufzeit
von mehr als 60 Tagen können mit dem jeweiligen Renditekurs bewertet werden, vorausgesetzt, ein entsprechender
Vertrag zwischen dem Kredit- oder Finanzinstitut, welches die Festgelder verwahrt, und der Investmentgesellschaft sieht
vor, dass diese Festgelder zu jeder Zeit kündbar sind und dass im Falle einer Kündigung ihr Realisierungswert diesem
Renditekurs entspricht.
d) Anteile an OGAWs, OGAs und sonstigen Investmentfonds bzw. Sondervermögen werden zum letzten festgestellten
verfügbaren Nettoinventarwert bewertet, der von der jeweiligen Verwaltungsgesellschaft, dem Anlagevehikel selbst oder
einer vertraglich bestellten Stelle veröffentlicht wurde. Sollte ein Anlagevehikel zusätzlich an einer Börse notiert sein,
kann die Investmentgesellschaft auch den letzten verfügbaren bezahlten Börsenkurs des Hauptmarktes heranziehen.
e) Exchange Traded Funds (ETFs) werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs des Hauptmarktes bewertet. Die
Investmentgesellschaft kann auch den letzten verfügbaren von der jeweiligen Verwaltungsgesellschaft, dem Anlagevehikel
selbst oder einer vertraglich bestellten Stelle veröffentlichten Kurs, heranziehen.
h) Alle nicht auf die jeweilige Teilfondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in
diese Teilfondswährung umgerechnet.
Falls für die vorgenannten Wertpapiere bzw. Anlageinstrumente keine Kurse festgelegt werden oder die Kurse nicht
marktgerecht bzw. unsachgerecht sind, werden diese Wertpapiere bzw. Anlageinstrumente ebenso wie alle anderen
Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu und Glauben
festlegt.
6. Sofern für einen Teilfonds mehrere Aktienklassen ausgegeben werden, wird die Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktienklasse wie folgt durchgeführt:
a) Die Anteilwertberechnung erfolgt nach den unter Ziffer 1 bis 5 dieses Artikels aufgeführten Kriterien für jede
Aktienklasse separat.
b) Der Mittelzufluss aufgrund der Ausgabe von Aktien erhöht den prozentualen Anteil der jeweiligen Aktienklasse am
gesamten Wert des Netto-Teilfondsvermögens. Der Mittelabfluss aufgrund der Rücknahme von Aktien vermindert den
prozentualen Anteil der jeweiligen Aktienklasse am gesamten Wert des Netto-Teilfondsvermögens.
c) Im Falle einer Ausschüttung vermindert sich der Aktienwert der ausschüttungsberechtigten Aktien um den Betrag
der Ausschüttung. Damit vermindert sich zugleich der prozentuale Anteil der ausschüttungsberechtigten Aktien am ge-
samten Wert des Netto-Teilfondsvermögens, während sich der prozentuale Anteil der nicht-ausschüttungsberechtigten
Anteile am gesamten Netto-Teilfondsvermögen erhöht.
7. Für einen Teilfonds kann ein Ertragsausgleich durchgeführt werden.
8. Die Investmentgesellschaft kann für umfangreiche Rücknahmeanträge, die nicht aus den liquiden Mitteln und zuläs-
sigen Kreditaufnahmen des jeweiligen Teilfonds befriedigt werden können, den Aktienwertwert auf der Basis der Kurse
des Bewertungstages bestimmen, an welchem sie für den Teilfonds die erforderlichen Wertpapierverkäufe vornimmt;
dies gilt dann auch für gleichzeitig eingereichte Zeichnungsaufträge für den Teilfonds.
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Art. 14. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Aktionäre gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie ordnungsgemäß durchzuführen.
c) wenn auf Ebene eines Master-OGAWs, ob auf eigene Initiative oder auf Nachfrage der zuständigen Aufsichtsbehörde,
die Ausgabe und Rücknahme seiner Aktien ausgesetzt wurde, so kann auf Ebene des als Feeder aufgesetzten Teilfonds
die Berechnung des Nettoinventarwertes während eines Zeitraumes der dem Zeitraum des Aussetzung der Berechnung
des Nettoinventarwertes auf Ebene des Master-OGAW entspricht, ausgesetzt werden.
d) Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb eines Teilfonds führt nicht
zur zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von dem betreffenden Ereignis nicht berührt sind.
2. Während die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie eingestellt ist, wird auch die Ausgabe von Aktien
zeitweilig eingestellt.
3. Aktionäre, welche einen Rücknahmeauftrag bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Berech-
nung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt. Während die Berechnung des Net-
toinventarwertes pro Aktie eingestellt ist, werden Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge nicht ausgeführt.
4. Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge können im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie vom Aktionär bis zum Zeitpunkt der Wiederaufnahme der Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie widerrufen werden.
Art. 15. Ausgabe von Aktien.
1. Die Ausgabe von Aktien erfolgt zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß Artikel 13 dieser Satzung, gegebenenfalls
zuzüglich eines Ausgabeaufschlages („Ausgabepreis“), gemäß den im Verkaufsprospekt festgelegten Bedingungen.
Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern
anfallen.
2. Der Ausgabepreis ist innerhalb einer im Verkaufsprospekt festgelegten Frist nach dem entsprechenden Bewer-
tungstag zahlbar.
Die Investmentgesellschaft ist ermächtigt, laufend neue Aktien auszugeben. Sie kann die Zeichnung von Aktien Bedin-
gungen unterwerfen sowie Zeichnungsfristen und Mindestzeichnungsbeträge festlegen. Entsprechende Regelungen finden
sich im Verkaufsprospekt. Die Investmentgesellschaft kann für einen Teilfonds jederzeit nach eigenem Ermessen einen
Zeichnungsantrag zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen,
soweit dies im Interesse der Gesamtheit der Aktionäre, zum Schutz des jeweiligen Teilfonds, im Interesse der Anlagepolitik
oder im Fall der Gefährdung der spezifischen Anlageziele eines Teilfonds erforderlich erscheint.
Die Investmentgesellschaft kann für einzelne Teilfonds den regelmäßigen Kauf von Aktien im Rahmen von Sparplänen
zum systematischen Vermögensaufbau anbieten. Im Falle von Sparplänen wird maximal bis zu ein Drittel von jeder der
für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die Deckung von Kosten verwendet.
3. Die Investmentgesellschaft kann auf Initiative des Aktionärs abweichend des vorstehenden Abschnitts, im Einklang
mit den gesetzlichen Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg, Aktien gegen Lieferung von Wertpapieren ausge-
ben, vorausgesetzt, dass diese Wertpapiere in den Rahmen der Anlagepolitik sowie der Anlagebeschränkungen des
betreffenden Teilfonds passen. Im Zusammenhang mit der Ausgabe von Aktien gegen Lieferung von Wertpapieren muss
der Wirtschaftsprüfer der Investmentgesellschaft ein Gutachten zur Bewertung der einzubringenden Wertpapiere ers-
tellen. Die Kosten einer in der vorbeschriebenen Weise durchgeführten Ausgabe von Aktien trägt der Zeichner, der
diese Vorgehensweise verlangt.
4. Die Aktien werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungs-
gesellschaft von der Register- und Transferstelle zugeteilt.
5. Die Depotbank wird auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen unverzüglich zinslos zurück-
zahlen.
6. Die Investmentgesellschaft erlaubt keine „Market Timing“und „Late Trading“Praktiken, d.h. z.B. das illegale Ausnu-
tzen von Preisdifferenzen in unterschiedlichen Zeitzonen.
Sollte ein Verdacht hinsichtlich dieser Praktiken bestehen, wird die Investmentgesellschaft die notwendigen Maßnah-
men ergreifen, um die Anleger vor nachteiligen Auswirkungen zu schützen. Demzufolge erfolgen Ausgaben von Aktien
eines jeden Teilfonds grundsätzlich nur zu unbekannten Nettoinventarwerten.
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Art. 16. Einschränkung des Aktienbesitzes. Der Verwaltungsrat kann den Besitz von Aktien einschränken, sodass keine
Aktien von Personen erworben oder gehalten werden,
1. welche die Gesetze oder Vorschriften eines Landes und/oder behördliche Verfügungen verletzen oder gemäß den
Bestimmungen des Verkaufsprospekts vom Aktienbesitz ausgeschlossen sind;
2. deren Aktienbesitz nach Auffassung und/oder Wissen des Verwaltungsrats dazu führt, dass die Investmentgesellschaft
Steuerverbindlichkeiten bzw. andere finanzielle Nachteile erleiden könnte.
Art. 17. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1. Die Aktionäre eines Teilfonds sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zu verlangen. Ein entsprechen-
der Rücknahmeantrag kann, unter Beachtung weiterer im Verkaufsprospekt festgelegter Bedingungen über eine der
Vertriebsstellen, der Register- und Transferstelle oder ggf. die jeweilige depotführende Stelle des Investors eingereicht
werden. Die Rücknahme der Aktien erfolgt zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß Artikel 13 dieser Satzung, gegebe-
nenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages („Rücknahmepreis“) gemäß den im Verkaufsprospekt festgelegten
Bedingungen.
Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb einer im Verkaufsprospekt festgelegten Frist nach dem entspre-
chenden Bewertungstag in der Teilfondswährung gegen Rückgabe der Aktien.
2. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, umfangreiche Rücknahmen von mehr als 10% des jeweiligen Netto-Teil-
fondsvermögens, die nicht aus den flüssigen Mitteln und zulässigen Kreditaufnahmen des betroffenen Teilfonds befriedigt
werden können, erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte dieses Teilfonds ohne Verzögerung verkauft
wurden. Anleger, die ihre Aktien zur Rücknahme angeboten haben, werden von einer Aussetzung der Rücknahme sowie
von der Wiederaufnahme der Rücknahme unverzüglich in geeigneter Weise in Kenntnis gesetzt.
3. Der Umtausch von Aktien erfolgt auf der Grundlage des Nettoinventarwertes der betreffenden Aktienklassen
beziehungsweise der betreffenden Teilfonds gemäß den im Verkaufsprospekt festgelegten Bedingungen. Dabei kann eine
Umtauschprovision erhoben werden; eine Nachzahlung der etwaigen Differenz zwischen den Ausgabeaufschlägen auf die
Nettoinventarwerte der betreffenden Teilfonds bleibt hiervon unberührt.
4. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche
Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des Rücknahmepreises
in das Land des Antragstellers verbieten.
5. Die Investmentgesellschaft kann für jeden Teilfonds Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurück-
kaufen, soweit dies im Interesse der Gesamtheit der Aktionäre oder zum Schutz der Investmentgesellschaft oder des
jeweiligen Teilfonds erforderlich erscheint.
6. Die Investmentgesellschaft erlaubt keine „Market Timing“und „Late Trading“ Praktiken, d.h. z.B. das illegale Aus-
nutzen von Preisdifferenzen in unterschiedlichen Zeitzonen. Sollte ein Verdacht hinsichtlich dieser Praktiken bestehen,
wird die Investmentgesellschaft die notwendigen Maßnahmen ergreifen, um die Anleger vor nachteiligen Auswirkungen
zu schützen. Demzufolge erfolgen Rücknahmen und Umtausche von Aktien eines jeden Teilfonds grundsätzlich nur zu
unbekannten Nettoinventarwerten.
V. Generalversammlung
Art. 18. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt die Gesam-
theit der Aktionäre der Investmentgesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse um alle Handlungen der Investmentge-
sellschaft anzuordnen oder zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in
Übereinstimmung mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte
der getrennten Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Art. 19. Einberufung.
1. Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz am
dritten Mittwoch im Dezember eines jeden Jahres um 11:00 Uhr abgehalten. Falls dieser Tag ein Bankfeiertag in Luxemburg
ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankarbeitstag abgehalten.
Die jährliche Generalversammlung kann an einem anderen Ort als dem Gesellschaftssitz und auch im Ausland abge-
halten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem Ermessen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies
erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates ist unanfechtbar.
2. Die Aktionäre kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Zehntel des Vermögens
der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet,
außer in den Fällen, in denen die Generalversammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre zusammentritt; in solchen
Fällen kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten.
3. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
4. Die oben unter 2. und 3. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer oder
mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
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Art. 20. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Der Ablauf der Generalversammlungen bzw. der getrennten General-
versammlungen einer oder mehrerer Teilfonds oder Aktienklasse(n) muss, soweit es die vorliegende Satzung nicht anders
bestimmt, den gesetzlichen Bestimmungen entsprechen.
Grundsätzlich ist jeder Aktionär an den Generalversammlungen teilnahmeberechtigt. Jeder Aktionär kann sich ver-
treten lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmächtigten bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen
Teilfonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die
Aktien der entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen mindestens fünf Tage vor der
Generalversammlung am Gesellschaftssitz hinterlegt werden.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigte müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlungen in die vom
Verwaltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Die Generalversammlung entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im Gesetz vom 17. Dezember
2010, vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten, die von den
vorgenannten Gesetzen vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegen-
teiliges anordnen, werden die Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache
Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Aktionäre gefasst.
Jede Aktie gibt das Recht auf eine Stimme. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt.
Bei Fragen, welche die Investmentgesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre gemeinsam ab. Eine ge-
trennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen, die nur einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere
Aktienklasse(n) betreffen.
Art. 21. Vorsitzender, Stimmzähler, Sekretär.
1. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden oder eines Mitgliedes des Verwaltungsrates oder,
im Falle seiner Abwesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
2. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss, und die Generalver-
sammlung ernennt einen Stimmzähler, der ebenso nicht notwendigerweise Aktionär sein muss.
3. Die Protokolle der Generalversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der
jeweiligen Generalversammlung und den Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben.
4. Abschriften und Auszüge, die von der Investmentgesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Ver-
waltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
VI. Verwaltungsrat
Art. 22. Zusammensetzung.
1. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung bestimmt werden
und die nicht Aktionäre der Investmentgesellschaft sein müssen.
Die Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann zum
Verwaltungsratsmitglied wählen, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Aktionär, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied -schriftlich nicht
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Aktionäre den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann. Die
Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine Mandats-
periode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wiedergewählt werden.
2. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger bestimmen. Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende.
3. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 23. Befugnisse. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen,
die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der
Investmentgesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 oder nach dieser Satzung der General-
versammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat kann darüber hinaus über die Ausschüttung von Interimsdividenden entscheiden.
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Art. 24. Festlegung der Anlagepolitik. Der Verwaltungsrat ist befugt die allgemeine sowie die teilfondsspezifische An-
lagepolitik nach dem Grundsatz der Risikostreuung, unter Beachtung gesetzlicher Anlagebeschränkungen, insbesondere
gemäß dem Gesetz vom 17. Dezember 2010, sowie unter Beachtung von Verordnungen sowie Verwaltungsratsbeschlüs-
sen, zu bestimmen. Darüber hinaus wird der Verwaltungsrat gesetzliche Beschränkungen und Anforderungen von den
Aufsichtsbehörden jener Länder beachten, in denen Aktien der Investmentgesellschaft zum öffentlichen Vertrieb zuge-
lassen sind.
Ziel der Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds ist das Erreichen einer angemessenen Wertentwicklung in der jeweiligen
Teilfondswährung. Die allgemeine sowie die teilfondsspezifische Anlagepolitik wird im Verkaufsprospekt beschrieben.
Das jeweilige Teilfondsvermögen wird nach den im Verkaufsprospekt beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen
und innerhalb der Anlagebeschränkungen angelegt.
Art. 25. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vor-
sitzenden.
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor; in seiner Abwesenheit bestimmt der
Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Art. 26. Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener Verantwortung
eine Verwaltungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Invest-
mentgesellschaft betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist für die Verwaltung und Geschäftsführung der Investmentgesellschaft verantwortlich.
Sie darf für Rechnung der Investmentgesellschaft alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmittelbar
oder mittelbar mit dem Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. dem Teilfondsvermögen verbundenen Rechte ausü-
ben, insbesondere ihre Aufgaben an qualifizierte Dritte ganz oder teilweise, übertragen.
Die Verwaltungsgesellschaft darf die Aufgaben des Portfoliomanagements auf einen Dritten auslagern, wobei dieser
für die Zwecke der Vermögensverwaltung zugelassen und einer behördlichen Aufsicht unterliegen muss.
Die Verwaltungsgesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines bezahlten Bevollmächtigten.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Zusammenhang mit der Verwaltung der Aktiva des jeweiligen Teilfonds unter
eigener Verantwortung und Kontrolle einen Anlageberater oder Investmentmanager hinzuziehen.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsgesell-
schaft vorbehalten, sofern diese keinen Investmentmanager mit dem Fondsmanagement betraut hat.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten
zur Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner
Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran
gehindert werden, im Interesse der Aktionäre zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Investmentgesellschaft im besten
Interesse der Aktionäre verwaltet wird.
Art. 27. Sitzungen des Verwaltungsrates. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates
teilnehmen, auch indem es schriftlich, mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevoll-
mächtigten ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der
Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen, und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teil-
nahme an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der
anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvor-
sitzenden ausschlaggebend.
Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfolgend
beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen, die im Sinne von Artikel 29 dieser Satzung ordnungsgemäß einberufen worden
sind, Beschlüsse fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. In diesem Falle sind die von
allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig wie solche, die
während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates gefasst wurden. Diese Un-
terschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Dokumentes gemacht werden
und können mittels Brief, Telefax oder mit Hilfe eines elektronischen Mediums eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Per-
sonen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren.
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Art. 28. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die vom Sitzungsvorsi-
tzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 29. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Investment-
gesellschaft erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens achtundvierzig (48) Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates
schriftlich einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund von Dringlichkeit unmöglich. In diesen
Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief, Telefax
oder einem elektronischen Medium gegeben hat, nicht erforderlich.
Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an
einem Ort stattfindet, die in einem im Voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
Art. 30. Zeichnungsbefugnis. Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitglie-
dern rechtlich gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die
Investmentgesellschaft durch Einzelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder
natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit ei-
nem Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen
Person rechtsgültig zu vertreten.
Art. 31. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Invest-
mentgesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder
mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Investmentgesellschaft ir-
gendwelche Interessen in oder Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass
sie Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Ge-
sellschaft sind.
Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft, wel-
ches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise
in geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln,
was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der
Investmentgesellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten
noch am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche
Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung
erstattet werden.
Der Begriff „persönliches Interesse“, wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Invest-
mentgesellschaft einerseits und einer Verwaltungsgesellschaft, dem Investmentmanager, einem Anlageberater, der Zen-
tralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, der oder den Vertriebsstellen (bzw. ein mit diesen mittelbar oder
unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder jeder anderen von der Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft an-
dererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Depotbank Partei eines solchen Vertrages, Vergleiches
oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar.
Art. 32. Schadloshaltung. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direk-
toren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten
gegen alle Klagen, Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungs-
gemäß erfüllt haben, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen,
Verfahren, Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäfts-
führers oder Bevollmächtigten nicht aus.
VII. Wirtschaftsprüfer
Art. 33. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Jahresberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschaftsprüfer-
gesellschaft bzw. einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen
ist/sind und von der Generalversammlung ernannt wird/werden.
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Der/die Wirtschaftsprüfer ist/sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/können jederzeit von der
Generalversammlung abberufen werden.
Der/die Wirtschaftsprüfer kann/können wiedergewählt werden.
VIII. Allgemeines und Schlussbestimmungen
Art. 34. Verwendung der Erträge. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die
Aktionäre dieses Teilfonds ausschütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Die jeweilige Er-
tragsverwendung eines Teilfonds bzw. einer Aktienklasse wird im Verkaufsprospekt aufgeführt. Zur Ausschüttung können
neben den ordentlichen Nettoerträgen die realisierten Kapitalgewinne, die Erlöse aus dem Verkauf von Bezugsrechten
und/oder die sonstigen Erträge nicht wiederkehrender Art sowie sonstige Aktiva, jederzeit ganz oder teilweise ausge-
schüttet werden, sofern das Netto-Fondsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze nach Artikel
11 dieser Satzung sinkt.
Sofern im Verkaufsprospekt eine Ausschüttung der Erträge vorgesehen ist, kann abweichend hiervon auf gesonderten
Beschluss der Investmentgesellschaft auch eine Thesaurierung der Erträge vorgenommen werden.
Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar ausgezahlt
werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wurden, ver-
fallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds und, sofern Aktienklassen gebildet wurden, zugunsten der jeweiligen Aktien-
klasse. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeitpunkt Ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
Die Auszahlungen von Ausschüttungen erfolgen in der gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises.
Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht ausgezahlt wurden, können nach Ablauf eines Zeitraums von fünf Jahren ab der
erfolgten Zahlungserklärung, vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr eingefordert werden und verfallen zugunsten
dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Investmentgesellschaft, und, sofern Aktienklassen gebildet wurden, zugunsten der
jeweiligen Aktienklasse. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeitpunkt Ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
Sofern im jeweiligen Anhang eine Thesaurierung der Erträge vorgesehen ist, können auf gesonderten Beschluss der
Verwaltungsgesellschaft neben den ordentlichen Nettoerträgen die realisierten Kapitalgewinne, die Erlöse aus dem Ver-
kauf von Bezugsrechten und/oder die sonstigen Erträge nicht wiederkehrender Art abzüglich realisierter Kapitalverluste
sowie sonstige Aktiva, jederzeit ganz oder teil-ausgeschüttet werden, sofern das Netto-Fondsvermögen aufgrund der
Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze nach Artikel 11 Absatz 2 fällt.
Art. 35. Berichte. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften Jahresbericht sowie einen
Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg.
Art. 36. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Investmentgesellschaft beginnt am 1. September und endet am 31. August
eines jeden Jahres.
Art. 37. Depotbank.
1. Die Investmentgesellschaft hat eine Bank mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg als Depotbank bestellt. Die Funk-
tion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz vom 17. Dezember 2010, dem Depotbankvertrag, dieser Satzung sowie
dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen).
2. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Aktionäre gegen die
Depotbank geltend zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die Ak-
tionäre nicht aus.
Art. 38. Satzungsänderung. Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre geändert oder ergänzt werden,
vorausgesetzt, dass die in dem Gesetz vom 10. August 1915 vorgesehenen Bedingungen über Beschlussfähigkeit und
Mehrheiten bei der Abstimmung eingehalten werden.
Art. 39. Allgemeines. Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes
vom 10. August 1915 sowie auf das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verwiesen.
Worüber Urkunde aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: P. SASSE, C. WOLFF und C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 9 avril 2014. Relation: LAC/2014/16822. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR)
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 15. April 2014.
Référence de publication: 2014054841/630.
(140062720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2014.
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Northland Resources S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 151.150.
In the year two thousand and thirteen, on the twentieth day of January,
Before us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Mrs. Fanny Kindler, maître en droit, residing in Luxembourg, acting as the representative of the board of directors of
Northland Resources S.A., a société anonyme incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg and having its registered office at 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg trade and companies' register under number B 151.150 (the “Company”), pursuant to
resolutions of the board of directors of the Company dated 17 December 2013.
An excerpt of the minutes of said resolutions, initialled “ne varietur” by the appearing person and the notary will
remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing person, acting in said capacity, has requested the undersigned notary to state its declarations as follows:
1) The articles of association have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary on
24 October 2013, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
2) Pursuant to article 5.1 of the updated articles of association of the Company as of 24 October 2013, the Company's
subscribed share capital is set at four hundred and sixteen thousand four hundred and seventy-five Canadian Dollars
forty-three cents (CAD 416,475.43) represented by forty-one million six hundred and forty-seven thousand five hundred
and forty-nine (41,647,543) shares, without nominal value, all subscribed and fully paid-up.
3) Pursuant to article 5.1 and 5.3 of the articles of association of the Company, the authorised capital is set at five
million nine hundred thirty-nine thousand six hundred eighty-four Canadian Dollars and sixty-four cents (CAD
5,939,684.64) and the board of directors of the Company is authorized to act as follows:
“ 5.3. the Board is authorized, for a period of five (5) years from 31 July, 2013, to:
(i) increase the current issued share capital of the Company in one or several times up to the amount of the current
authorized share capital of the Company solely on the terms as set forth in article 5.1 hereof, through the issuance of
new shares having the same rights as the existing shares;
(ii) to issue in one or more issuances within the authorized share capital:
(a) warrants (being warrants issued to the original holders thereof in their capacity as holders of first lien bonds issued
by Northland Resources AB (publ.)) which entitle their holder to subscribe for new shares having the same rights as the
existing shares and representing a maximum aggregate accounting par value (pair comptable) of nine hundred sixty thou-
sand six hundred eighty-seven Canadian Dollars sixty-three cents (CAD 960,687.63);
(b) convertible bonds which entitle their holder to subscribe for new shares having the same rights as the existing
shares and representing a maximum aggregate accounting par value (pair comptable) of seven hundred eighty-four thou-
sand five hundred and five Canadian Dollars eleven cents (CAD 784,505.11);
(c) new shares (or warrants giving the right to subscribe new shares and new shares arising on exercise of such
warrants) (being shares and/or warrants to be issued only to (or at the discretion of) the holders from time to time of
warrants referred to under article 5.3(ii)(a) above or to (or at the direction of) the holders from time to time of convertible
bonds referred to under article 5.3(ii)(b) above, upon the occurrence of an adjustment event (or analogous matter)
applicable to such instruments under their terms), such new shares having the same rights as the existing shares and
representing a maximum aggregate accounting par value (pair comptable) of four million Canadian Dollars (CAD
4,000,000);
(d) new shares (warrants or stock options which entitle their holder to subscribe for new shares and new shares
arising on exercise of such subscription rights) having the same rights as the existing shares and representing a maximum
aggregate accounting par value (pair comptable) of eighty-seven thousand nine hundred ninety-one Canadian Dollars
ninety cents (CAD 87,991.90); and
(e) new shares to be offered to the shareholders (and their transferees and successors in title) who were shareholders
at the extraordinary general meeting of the Company which resolved upon the adoption of this article 5.3 in its current
form, having the same rights as the existing shares and representing a maximum aggregate accounting par value (pair
comptable) of one hundred and six thousand five hundred Canadian Dollars (CAD 106,500), provided however that the
subscription price per share of such new shares may not be lesser than the conversion price per share to be paid by the
holders of all second lien bonds issued by the Company (if any) at the relevant time in accordance with the terms of such
bonds.
(iii) limit or withdraw the shareholders' preferential subscription rights in respect of any new shares, warrants, con-
vertible bonds or stock options issued pursuant to this article 5.3 and determine the persons authorized to subscribe to
the new shares, warrants, convertible bonds or stock options subject to the terms of any agreement or terms sheet (if
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any) made between the Company, Northland Resources AB (publ.), the holders of first lien bonds issued by Northland
Resources AB (publ.) and / or the holders of second lien bonds issued by Northland Resources AB (publ.) or the Company
(and for the avoidance of doubt the only persons whom the Board may authorise to subscribe new shares arising on
exercise of conversion or subscription rights arising in respect of warrants, convertible bonds or stock options issued
pursuant to articles 5.3(ii)(a), (b), (c) or (d) are the holders at that time (or as directed by them) of the relevant warrants,
convertible bonds and/or stock options); and
(iv) record by way of a notarial deed each share capital increase and amend the share register accordingly.”
4) In accordance with article 5.3 of the articles of association of the Company, during a period ending five (5) years
from 31 July 2013, the board of director is authorised to increase once, or several times, the subscribed capital by causing
the Company to issue new shares within the limits of the authorised capital. Such new shares may be subscribed for and
issued under the terms and conditions as the board of directors may in its sole discretion determine, more specifically
in respect to the subscription and payment of the new shares to be subscribed and issued, such as to determine the time
and the amount of the new shares to be subscribed and issued, to determine if the new shares are to be subscribed with
or without an issue premium, to determine to what an extent the payment of the newly subscribed shares is acceptable
either by cash or by assets other than cash. Unless the shareholders shall have otherwise agreed, when realising the
authorised capital in full or in part, the board of directors is expressly authorised to limit or to waive the preferential
subscription right reserved to existing shareholders. The board of directors may delegate to any duly authorised director
or officer of the Company or to any other duly authorised person, the duties of accepting subscriptions and receiving
payment for the new shares representing part or all of such increased amounts of capital. After each increase of the
subscribed capital performed in the legally required form by the board of directors, the present article is, as a consequence,
to be adjusted.
5) By resolutions adopted on 17 December 2013, the board of directors of the Company has decided to increase the
Company's share capital by an amount of seven hundred and forty-eight Canadian Dollars ten cents (CAD 748.10) from
its current amount of four hundred and sixteen thousand four hundred and seventy-five Canadian Dollars forty-three
cents (CAD 416,475.43) up to a total amount of four hundred and seventeen thousand two hundred and twenty-three
Canadian Dollars fifty-three cents (CAD 417,223.53) through the issuance of seventy-four thousand eight hundred and
ten (74,810) shares, without nominal value (the “New Shares”) and resolved to suppress any preferential subscription
right of the existing shareholders of the Company with respect to the issue of such New Shares.
6) All the New Shares have been fully paid up in cash of seven hundred and forty-eight Canadian Dollars ten cents
(CAD 748.10) is at the disposal of the Company, as justified to the undersigned notary.
7) As a consequence of the aforementioned increase of share capital through the issuance of New Shares, article 5.1
of the articles of association of the Company is amended and now read as follows:
“ 5.1. The share capital is set at four hundred and seventeen thousand two hundred and twenty-three Canadian Dollars
fifty-three cents (CAD 417,223.53) represented by forty-one million seven hundred and twenty-two thousand three
hundred and fifty-three (41,722,353) shares, without nominal value, all subscribed and fully paid-up”.
<i>Estimation of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in any form whatsoever, which are to be borne by the Company or which shall
be charged to it in connection with the present deed, have been estimated at about one thousand five hundred euro (EUR
1,500.-).
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing person
the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and in case
of divergences between the English text and the French text, the English text will prevail.
After reading and interpretation to the appearing person, said appearing person signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt décembre,
Par devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Madame Fanny Kindler, maître en droit, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de représentant de Northland
Resources S.A., une société anonyme, constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social au 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 151.150 (la «Société») 17 décembre 2013.
Un extrait du procès-verbal des dites résolutions, après avoir été paraphé «ne varietur» par la comparante et le notaire,
restera annexé aux présentes pour être soumis avec elles à la formalité de l'enregistrement.
Laquelle comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentant de documenter
ses déclarations comme suit:
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1) Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par un acte du notaire soussigné en date du 24 octobre 2013, non
encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
2) Conformément à l'article 5.1 des statuts coordonnés de la Société en date du 24 octobre 2013, le capital social
souscrit de la Société est actuellement de quatre cent seize mille quatre cent soixante-quinze dollars canadiens quarante-
trois cents (CAD 416.475,43) représenté par quarante-et-un millions six cent quarante-sept mille cinq cent quarante-
trois (41.647.543) actions, sans valeur nominale, toutes souscrites et entièrement libérées.
3) Conformément à l'article 5.1 et 5.3 des statuts coordonnés de la Société, le capital social autorisé de la Société est
actuellement fixé à cinq millions neuf cent trente-neuf mille six cent quatre-vingt-quatre dollars canadiens et soixante-
quatre cents (CAD 5.939.684,64) et le conseil d'administration de la Société est autorisé à agir tel que suit:
« 5.3. Le Conseil est autorisé, pendant une période de cinq (5) ans à compter du 31 juillet 2013, à:
(i) augmenter le capital social émis existant en une ou plusieurs fois, à hauteur du montant du capital social autorisé
de la Société uniquement sur base des termes prévus par l'article 5.1, par l'émission de nouvelles actions ayant les mêmes
droits que les actions existantes;
(ii) émettre en une ou plusieurs fois dans la limite du capital social autorisé:
a. des warrants (étant des warrants émis aux porteurs originels en leur capacité de porteurs d'obligations de premier
rang émises par Northland Resources AB (publ.) qui donnent droit à leurs porteurs de souscrire à de nouvelles actions
et représentant une valeur comptable maximale (pair comptable) de neuf cent soixante mille six cent quatre-vingt-sept
dollars canadiens et soixante-trois cents (960.687,63);
b. des obligations convertibles qui donnent droit à leurs porteurs de souscrire à de nouvelles actions ayant les mêmes
droits que les actions existantes et représentant une valeur comptable maximale (pair comptable) de sept cent quatre-
vingt-quatre mille cinq cent cinq dollars canadiens et onze cents (CAD 784.505,11);
c. de nouvelles actions (ou warrants donnant droit à souscrire de nouvelles actions et de nouvelles actions résultant
de l'exercice de tel warrants) (étant des actions et/ou des warrants devant être émis seulement aux (ou à la discrétion
de) détenteurs de warrants tels que prévus à l'article 5.3(ii)(a) ci-dessus ou aux (ou sur instruction de) détenteurs d'obli-
gations convertibles tels que prévus à l'article 5.3(ii)(b) ci-dessus, lors de la réalisation d'un évènement d'ajustement (ou
tout autre évènement analogue) applicable à de tels instruments conformément à leurs termes), de telles nouvelles actions
ayant les mêmes droits que les actions existantes et représentant une valeur comptable maximale (pair comptable) de
quatre millions de dollars canadiens (CAD 4.000.000);
d. de nouvelles actions (warrants ou stock options qui donnent droit à leurs porteurs de souscrire à de nouvelles
actions et de nouvelles actions résultant de l'exercice de tels droits de souscription) ayant les même droits que les actions
existantes et représentant une valeur comptable maximale (pair comptable) de quatre-vingt-sept mille neuf cent quatre-
vingt-onze dollars canadiens et quatre-vingt-dix cents (CAD 87.991,90); et
e. de nouvelles actions destinées à être offertes aux actionnaires (et leurs cessionnaires et successeurs en droit) qui
étaient actionnaires à l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui décida de l'adoption de cet article 5.3 dans sa
forme actuelle, ayant les mêmes droits que les actions existantes et représentant une valeur comptable maximale (pair
comptable) de cent six mille cinq cent dollars canadiens (CAD 106.500), pourvu, cependant, que le prix de souscription
par action pour de telles nouvelles actions ne soit pas inférieur au prix de conversion par action devant être payé par les
porteurs de toutes les obligations de second rang émises par la Société (le cas échéant) au moment opportun confor-
mément aux termes de telles obligations;
(iii) limiter ou supprimer les droits de souscription préférentiels des actionnaires aux nouvelles actions, warrants,
obligations convertibles ou stock-options émis en vertu de cet article 5.3, et déterminer les personnes autorisées à
souscrire aux nouvelles actions, warrants, obligations convertibles ou stock-options sous réserve des modalités de tout
accord ou terms sheet (le cas échéant) conclue entre la Société, Northland Resources AB (publ.), les porteurs d'obligations
de premier rang émises par Northland Resources AB (publ.) et/ou les porteurs d'obligations de second rang émises par
Northland Resources (publ.) ou la Société (et pour éviter toute ambiguïté, les seules personnes que le Conseil peut
autoriser à souscrire de nouvelles actions provenant de l'exercice des droits de conversion ou de souscription des
warrants, obligations convertibles ou stock-options émis en vertu des articles 5.3(ii)(a), (b), (c) ou (d) sont les porteurs
à ce moment-là (ou comme instruit par eux) desdits warrants, obligations convertibles et/ou stockoptions); et
(iv) faire constater chaque augmentation de capital social par acte notarié et modifier le registre des actions en con-
séquence.»
4) Conformément à l'article 5.3 des statuts coordonnés de la Société, le conseil d'administration est autorisé, pendant
une période de cinq (5) ans à partir du 31 juillet 2013 décidant de créer le capital autorisé dans la Gazette Officielle du
Luxembourg, Mémorial C, Recueil des sociétés et associations, le conseil d'administration est autorisé à augmenter en
une ou plusieurs fois le capital souscrit en faisant émettre par la Société des actions nouvelles dans les limites du capital
autorisé. Ces actions nouvelles peuvent être souscrites et émises suivant les conditions que le conseil d'administration
pourra déterminer à sa seule discrétion, surtout en ce qui concerne la souscription et le paiement des actions nouvelles
à souscrire et à émettre, ainsi que déterminer la date et le nombre des actions nouvelles à souscrire et à émettre,
déterminer si les actions nouvelles doivent être émises avec ou sans prime d'émission, déterminer dans quelles limites le
paiement des actions nouvelles sera admissible en numéraire ou en nature. A moins que les actionnaires n'aient convenu
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autrement, lorsque le conseil d'administration réalise le capital autorisé entièrement ou en partie, il est expressément
autorisé à limiter ou à supprimer le droit de souscription préférentiel réservé aux actionnaires existants. Le conseil
d'administration pourra déléguer à tout administrateur ou employé de la Société dûment autorisé ou à tout autre per-
sonne dûment autorisée, la tâche d'accepter les souscriptions et de recevoir les paiements pour les actions nouvelles
correspondant entièrement ou en partie au montant de l'augmentation de capital. Après chaque augmentation du capital
souscrit réalisée dans la forme légale requise par le conseil d'administration, le présent article sera modifié en conséquence.
5) Conformément aux résolutions en date du 17 décembre 2013, le conseil d'administration de la Société a décidé
d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de sept cent quarante-huit dollars canadiens et dix cents (CAD
748,10) afin de le porter de son montant actuel de quatre cent seize mille quatre cent soixante-quinze dollars canadiens
quarante-trois cents (CAD 416.475,43) à quatre cent dix-sept mille deux cent vingt-trois dollars canadiens et cinquante-
trois cents (CAD 417.223,53) par l'émission de soixante-quatorze mille huit cent dix (74.810) actions, sans valeur nominale
(les “Nouvelles Actions”) et a décidé de supprimer tout droit préférentiel de souscription des actionnaires existants sous
réserve de l'émission des Nouvelles Actions.
6) Les Nouvelles Actions ont été entièrement libérées par les souscripteurs, soit un montant total de sept cent
quarante-huit dollars canadiens et dix cents (CAD 748,10) est à la disposition de la Société, tel que justifié au présent
notaire.
7) A la suite de l'augmentation du capital social de la Société ainsi réalisée, l'article 5.1 des statuts de la Société sera
modifié et aura désormais la teneur suivante:
« 5.1. Le capital social est fixé à quatre cent dix-sept mille deux cent vingt-trois dollars canadiens et cinquante-trois
cents (CAD 417.223,53) représenté par quarante-et-un millions sept cent vingt-deux mille trois cent cinquante-trois
(41.722.353) actions, sans valeur nominale, toutes souscrites et entièrement libérées.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société
ou qui est mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital est évalué environ à mille cinq cents euros
(EUR 1.500,-).
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Après lecture faite et interprétation donnée au représentant des comparantes, connu du notaire instrumentaire par
son nom, prénom usuel, état et demeure, le représentant des comparantes a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Kindler, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 27 décembre 2013. Relation: EAC/2013/17390. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2014031255/212.
(140034731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Nubesco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7257 Helmsingen, 1-3, Millewee.
R.C.S. Luxembourg B 184.720.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendvierzehn,
am siebzehnten Tag des Monats Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Joseph WAGNER, im Amtssitze zu SASSENHEIM, Großherzogtum Luxemburg,
sind erschienen:
1.- „TERRA FINANCE MANAGEMENT S.A.-SPF», eine Verwaltungsgesellschaft für Familienvermögen (SPF) in der
Form einer Aktiengesellschaft mit Gesellschaftssitz in 5A, rue des Dahlias, L-1411 Luxemburg (R.C.S. Luxemburg, Sektion
B Nummer 68 259),
hier vertreten durch:
Herrn Thomas HÜSTER, expert comptable, berufsansässig in 1-3, Millewee, L-7257 Helmsingen, auf Grund einer ihm
erteilten Vollmacht gegeben in Luxemburg, am 06. Februar 2014;
2.- Herr Oliver BAIER, Kaufmann, geboren in Düsseldorf (Deutschland), am 13. Oktober 1970, wohnhaft in Wilhelm-
Schrohe-Strasse 41, D-55128 Mainz (Deutschland),
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hier vertreten durch:
Herrn Thomas HÜSTER, vorgenannt,
auf Grund einer ihm erteilten Vollmacht gegeben in Luxemburg, am 06. Februar 2014;
Besagte Vollmachten, nachdem sie von dem Vollmachtnehmer und dem amtierenden Notar „ne varietur“ unterzeich-
net wurden, bleiben gegenwärtiger Urkunde beigebogen um mit derselben zur Einregistrierung zu gelangen.
Vorgenannter Vollmachtnehmer, handelnd wie vorerwähnt, ersuchte den unterzeichneten Notar, die Satzung einer,
von den vorbezeichneten Parteien, zu gründenden Aktiengesellschaft wie folgt zu beurkunden.
Benennung - Sitz - Dauer - Gesellschaftszweck - Kapital
Art. 1. Es wird hiermit eine luxemburgische Aktiengesellschaft („société anonyme“) unter der Bezeichnung „Nubesco
S.A.“ gegründet.
Art. 2. Sitz der Gesellschaft ist Helmsingen, Gemeinde Walferdingen, Großherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Filialen und Tochtergesellschaften, Agen-
turen und Büros sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Unbeschadet der Regeln des allgemeinen Rechtes betreffend die Kündigung von Verträgen, falls der Gesellschaftssitz
auf Grund eines Vertrages mit Drittpersonen festgesetzt wurde, kann, durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates,
der Sitz der Gesellschaft an jede andere Adresse innerhalb der Gemeinde des Gesellschaftssitzes verlegt werden. Der
Gesellschaftssitz kann durch Beschluss der Generalversammlung an jeden beliebigen Ort im Großherzogtum verlegt
werden.
Sollte die normale Geschäftstätigkeit am Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder von diesem
Sitz mit dem Ausland durch außergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art gefährdet werden,
so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend und bis zur völligen Wiederherstellung normaler Verhältnisse ins Ausland
verlegt werden. Diese einstweilige Maßnahme betrifft jedoch in keiner Weise die Nationalität der Gesellschaft, die unab-
hängig von dieser einstweiligen Verlegung des Gesellschaftssitzes, luxemburgisch bleibt.
Die Bekanntmachung an Dritte von einer derartigen Verlegung hat durch die Organe zu erfolgen, die mit der täglichen
Geschäftsführung beauftragt sind.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschränkt.
Art. 4. Der Hauptzweck der Gesellschaft ist die Verwertung von gewerblichen Schutzrechten, insbesondere Software,
sowie deren Weiterentwicklung.
Zweck der Gesellschaft ist weiterhin, die Beteiligung unter welcher Form auch immer, an luxemburgischen oder aus-
ländischen Gesellschaften, sowie die Verwaltung, die Kontrolle und Verwertung dieser Beteiligungen.
Die Gesellschaft kann beliebige Wertpapiere und Rechte erwerben, auf denn Wege einer Beteiligung, Einbringung,
festen Übernahme oder Kaufoption, Verwertung oder jeder anderen beliebigen Form; sie kann teilnehmen an der Grün-
dung, Ausdehnung und Kontrolle von allen Gesellschaften und Unternehmen und denselben jede Art von Hilfe angedeihen
lassen.
Sie kann Darlehen aufnehmen oder gewähren, mit oder ohne Garantie, sowie Bürgschaften erstellen, an der Entwic-
klung von Gesellschaften teilhaben und alle Tätigkeiten ausüben, die ihr im Hinblick auf den Gesellschaftszweck als sinnvoll
erscheinen.
Die Gesellschaft kann auch Patente oder Lizenzen und andere, davon abgeleitete oder dieselben ergänzenden Rechte
erwerben, verwalten und verwerten.
Art. 5. Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beträgt ZWEIUNDDREISSIGTAUSEND EURO (32‘000.- EUR)
eingeteilt in dreihundertzwanzig (320) voll eingezahlte Aktien mit einem Nennwert von je EINHUNDERT EURO (100.-
EUR).
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre, mit Ausnahme der Aktien, für welche
das Gesetz die Form von Namensaktien vorschreibt.
Die Gesellschaft kann im Rahmen des Gesetzes und gemäß den darin festgelegten Bedingung ihre eigenen Aktien
erwerben.
Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft kann erhöht oder reduziert werden, durch Beschluss der Generalver-
sammlung der Aktionäre, welcher wie bei Satzungsänderung zu fassen ist.
Verwaltung Uberwachung
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet, deren Mitglieder
nicht Aktionäre zu sein brauchen. Die Gesellschaft, die bei der Gründung nur einen Aktionär hat oder wo die Haupt-
versammlung später feststellt, dass nur noch ein Aktionär alle Aktien hält, kann durch einen Verwaltungsrat mit nur einem
Mitglied verwaltet werden.
Die Amtszeit der Verwaltungsratsmitglieder darf sechs (6) Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig. Si
können von der Generalversammlung jederzeit abberufen werden.
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Scheidet ein durch die Generalversammlung der Aktionäre ernanntes Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amts-
zeit aus, so können die auf gleiche Art ernannten verbleibenden Mitglieder des Verwaltungsrates einen vorläufigen
Nachfolger bestellen. Die nächstfolgende Hauptversammlung nimmt die endgültige Wahl vor.
Art. 7. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, alle Handlungen vorzunehmen, welche zur Verwirkli-
chung des Gesellschaftszweckes notwendig sind oder diesen fördern. Alles, was nicht durch das Gesetz oder die
gegenwärtige Satzung der Hauptversammlung vorbehalten ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrates.
Wenn die Gesellschaft einen Verwaltungsrat mit nur einem Mitglied hat, so hat auch dieses Mitglied allein die wei-
testgehenden Befugnisse, alle Handlungen vorzunehmen, welche zur Verwirklichung des Gesellschaftszweckes notwendig
sind oder diesen fördern.
Der Verwaltungsrat muss aus seiner Mitte einen Vorsitzenden bestellen; in dessen Abwesenheit muss der Vorsitz
einem anwesenden Verwaltungsratsmitglied übertragen werden. Der erste Vorsitzende kann bei der ersten außeror-
dentlichen Generalversammlung der Aktionäre ernannt werden.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist. Die
Vertretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, welche schriftlich, per Fax oder E-mail
erfolgen kann, ist gestattet. In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief, Telegramm, Fax oder
E-mail erfolgen.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrats über Visiokonferenz oder gleichwertigen
Kommunikationsmittel die seine Identifikation gewährleisten, teilnehmen. Diese Kommunikationsmittel müssen techni-
schen Voraussetzungen genügen, die die effektive Teilnahme an der Beratung, welche ununterbrochen übertragen werden
muss, gewährleisten. Die Beteiligung an einer Sitzung über die vorerwähnten Kommunikationswege ist mit einer persön-
lichen Beteiligung an der Sitzung gleichzusetzen. Eine Sitzung des Verwaltungsrats die über vorerwähnte Wege abgehalten
wird gilt als am Gesellschaftssitz abgehalten.
Art. 8. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit absoluter Stimmenmehrheit getroffen. Bei Stimmengleichheit
ist die Stimme des Vorsitzenden nicht ausschlaggebend, dies um Zweifel zu vermeiden.
Art. 9. Die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates werden von den in den Sitzungen anwesenden Mitgliedern
unterschrieben.
Die Beglaubigung von Abzügen oder Auszügen erfolgt durch ein Verwaltungsratsmitglied oder durch einen Bevoll-
mächtigten.
Art. 10. In Zustimmung mit Artikel 8 hat der Verwaltungsrat die weitgehendsten Befugnisse, um die Gesellschaftsan-
gelegenheiten zu führen und die Gesellschaft im Rahmen des Gesellschaftszweckes zu verwalten.
Er ist für alles zuständig, was nicht ausdrücklich durch das Gesetz und durch die vorliegenden Satzungen der Gene-
ralversammlung vorbehalten ist.
Art. 11. Gemäß Artikel 60 kann der Verwaltungsrat seine Befugnisse hinsichtlich der laufenden Geschäftsführung sowie
die diesbezügliche Vertretung der Gesellschaft an einen oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäfts-
führer oder andere Bevollmächtigte übertragen, die einzeln oder gemeinschaftlich handeln können und nicht Aktionäre
zu sein brauchen. Der Verwaltungsrat beschließt ihre Ernennung, ihre Abberufung und ihre Befugnisse. Bei der Übertra-
gung der laufenden Geschäftsführung an einzelne seiner Mitglieder verpflichtet sich der Verwaltungsrat, der jährlichen
Hauptversammlung Bericht zu erstatten über alle Gehälter, Dienstbezüge und sonstige, dem Befugten zugestandenen
Vorteile. Die Gesellschaft kann auch spezielle Mandate durch beglaubigte- oder Privatvollmacht übertragen.
Art. 12. Dritten gegenüber wird die Gesellschaft durch die gemeinschaftliche Unterschrift von drei Mitgliedern des
Verwaltungsrates oder durch die Einzelunterschrift des Bevollmächtigten des Verwaltungsrates rechtsgültig verpflichtet.
Wenn die Gesellschaft einen Verwaltungsrat mit nur einem Mitglied hat, so ist dieses Mitglied alleine zeichnungsberechtigt.
Art. 13. Die Tätigkeit der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere von der Generalversammlung ernannte Kom-
missare überwacht, welche nicht Aktionäre sein müssen, die ihre Zahl festlegt und ihre Vergütung festlegt.
Die Dauer der Amtszeit der Kommissare wird von der Generalversammlung festgelegt. Sie kann jedoch sechs Jahre
nicht überschreiten.
Generalversammlung
Art. 14. Die Generalversammlung vertritt alle Aktionäre. Sie hat die weitestgehenden Vollmachten, um über die An-
gelegenheiten der Gesellschaft zu befinden. Ihre Beschlüsse sind bindend für die Aktionäre welche nicht vertreten sind,
dagegen stimmen oder sich enthalten. Die Einberufung der Generalversammlung erfolgt gemäß den Bestimmungen des
Gesetzes.
Art. 15. Die jährliche Generalversammlung tritt in der Gemeinde des Gesellschaftssitzes an dem im Einberufungss-
chreiben genannten Ort zusammen und zwar am dritten Mittwoch im Monat Mai eines jeden Jahres um 11.00 Uhr.
Falls der vorgenannte Tag ein Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Werktag statt.
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Art. 16. Der Verwaltungsrat oder der oder die Kommissare können eine außerordentliche Generalversammlung ein-
berufen. Sie muß einberufen werden, falls Aktionäre, die mindestens zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals
vertreten, einen derartigen Antrag stellen.
Art. 17. Jede Aktie gibt ein Stimmrecht von einer Stimme. Die Gesellschaft wird nur einen Träger pro Aktie anerkennen;
für den Fall, wo eine Aktie mehreren Personen gehört, hat die Gesellschaft des Recht, die Ausübung alle Verfügungsrechte,
welche dieser Aktie anhaften, zu suspendieren, und zwar solange bis der Gesellschaft gegenüber ein einziger Eigentümer
ernannt wird.
Geschaftsjahr - Gewinnverteilung
Art. 18. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am einunddreißigsten Dezember
desselben Jahres.
Der Verwaltungsrat erstellt den Jahresabschluß, wie gesetzlich vorgeschrieben:
Er legt diesen, mit einem Bericht über die Geschäfte der Gesellschaft, spätestens einen Monat vor der Jahresgeneral-
versammlung, den Kommissaren zur Einsicht, vor.
Art. 19. Vom Nettogewinn des Geschäftsjahres sind mindestens 5% für die Bildung einer gesetzlichen Rücklage zu
verwenden; diese Verpflichtung wird aufgehoben, wenn die gesetzliche Rücklage 10% des Gesellschaftskapitals erreicht
hat.
Der Saldo steht zur freien Verfügung der Generalversammlung.
Zusätzlich sind die Aktionäre jeder Zeit berechtigt zur Auszahlung von Vorschussdividenden während eines jeden
Geschäftsjahres zu schreiten.
Auflösung - Liquidation
Art. 20. Die Gesellschaft kann durch Beschluß der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter den gleichen
Bedingungen gefasst werden muß wie bei Satzungsänderungen.
Im Falle der Auflösung der Gesellschaft, wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidationsverwalter durch-
geführt, die natürliche oder juristische Personen sind und die durch die Generalversammlung unter Festlegung ihrer
Aufgaben und Vergütungen ernannt werden.
Allgemeine Bestimmungen
Art. 21. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die Bestimmungen des
Gesetzes vom 10. August 1915, sowie auf die späteren Änderungen.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 2014.
Die erste Generalversammlung findet im Jahre 2015 statt.
Die ersten Verwaltungsratsmitglieder und der (die) erste(n) Kommissar(e) werden von der außerordentlichen Ge-
sellschafterversammlung ernannt, die sofort nach der Gründung abgehalten wird.
<i>Kapitalzeichnung Einzahlungi>
Die dreihundertzwanzig (320) Aktien wurden durch die nachstehenden Aktionäre wie folgt gezeichnet:
1.- „TERRA FINANCE MANAGEMENT S.A.- SPF », vorgenannt,
hundertacht Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
2.- Herr Oliver BAIER, vorgenannt,
zweihundertzwölf Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212
Total: dreihundertzwanzig Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320
Das gezeichnete Kapital wurde in voller Höhe in bar eingezahlt.
Demzufolge steht der Gesellschaft der Betrag von ZWEIUNDDREISSIGTAUSEND EURO (32'000.- EUR) zur Verfü-
gung, was dem unterzeichneten Notar nachgewiesen und von ihm ausdrücklich bestätigt wird.
<i>Bescheinigungi>
Der unterzeichnete Notar bescheinigt, daß die Bedingungen von Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften erfüllt sind.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Die Gründer schätzen die Kosten, Gebühren und jedwelche Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwär-
tiger Gründung entstehen, auf tausend Euros.
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<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Sodann haben die eingangs erwähnten Parteien, die das gesamte Aktienkapital vertreten, sich zu einer außerordentli-
chen Generalversammlung der Aktionäre, zu der sie sich als ordentlich einberufen betrachten, zusammen gefunden und
einstimmig folgende Beschlüsse gefaßt:
<i>Erster Beschlußi>
Die Zahl der Verwaltungsmitglieder wird auf vier (4) festgelegt.
Zu Verwaltungsratsmitgliedern bis zur Generalversammlung, welche über die Konten zum 31.Dezember 2018 befindet,
werden ernannt:
1.- Herr Oliver BAIER, Kaufmann, geboren in Düsseldorf (Deutschland), am 13. Oktober 1970, wohnhaft in Wilhelm-
Schrohe-Strasse 41, D-55128 Mainz (Deutschland),
2.- Herr Jürgen BERGER, Steuerberater, geboren in Bonn (Deutschland), am 12. Juli 1969, wohnhaft Am Kottengrover
Maar 6, D-53913 Swisttal (Deutschland);
3.- Herr Tite Hidde genannt Theo ZIJLSTRA, Kaufmann, geboren in Eenrum (Niederlande), am 04. Februar 1964,
wohnhaft in Lindenstraße 64, D-47798 Krefeld (Deutschland);
4.- Herr Patrick WEISBECKER, Kaufmann, geboren in Hanau (Deutschland), am 20. Dezember 1980, wohnhaft in
Gemündener Weg 2, D-63619 Bad Orb (Deutschland).
Gemäß Artikel sieben (7) der gegenwärtigen Satzung wird Herr Oliver BAIER, als erster Vorsitzender des Verwal-
tungsrates ernannt.
<i>Zweiter Beschlußi>
Die Zahl der Kommissare wird auf einen (1) festgelegt.
Zum Kommissar bis zur Generalversammlung, welche über die Konten zum 31.Dezember 2018 befindet, wird ernannt:
die Gesellschaft „FIDUCIAIRE ExTax S.à r.l.“, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung mit Sitz in 1-3 Millewee,
L-7257 Helmsingen (R.C.S. Luxemburg, Sektion B Nummer 146 787).
<i>Dritter Beschlußi>
In Abweichung von Artikel elf (11) gegenwärtiger Satzung, wird Herr Oliver BAIER, vorgenannt, zum ersten Dele-
gierten des Verwaltungsrates („administrateur-délégué“) mit Einzelunterschriftbefugnis, ernannt.
<i>Vierter Beschlußi>
Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in 1-3 Millewee, L-7257 Helmsingen, Großherzogtum Luxemburg.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Helmsingen, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie Eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Vollmachtnehmer der erschienenen Parteien, dem
instrumentierenden Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe mit dem
Notar die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: T. HÜSTER, J.J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 18. Februar 2014. Relation: EAC/2014/2498. Erhalten fünfundsiebzig Euro (75.-
EUR).
<i>Der Einnehmeri> (gezeichnet): SANTIONI.
Référence de publication: 2014031256/214.
(140034280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Lunar Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 13.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 182.752.
In the year two thousand and fourteen, on the thirty-first day of January.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Apollo EPF II Partnership, a Marshall Islands partnership whose registered office is at c/o Trust Company of the Marshall
Islands, Trust Company Complex, Ajeltake Island, Ajeltake Road, P.O. Box 1405, Majuro, Marshall Islands MH96960
duly represented by Maître Matthias PROCHASKA, lawyer, having his professional address in Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given on January 30
th
, 2014 in New York (USA).
The proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy-holder and the undersigned notary, shall remain attached
to this deed in order to be registered therewith.
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The appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of Lunar Holding S.à r.l., a société à responsabilité
limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 44,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number
B 182752 (the “Company”)
and incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary on November 20
th
, 2013, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations.
The Sole Shareholder then reviewed the following agenda (the “Agenda”):
<i>Agendai>
1. Conversion of the currency of the Company’s share capital from Euro to GBP;
2. Increase of the Company’s share capital by an amount of two thousand seven hundred and ten pound sterling (GBP
2,710), in order to bring it from its current amount of ten thousand two hundred ninety pound sterling (GBP 10,290) up
to a new amount of thirteen thousand pound sterling (GBP 13,000), through the issuance of two thousand seven hundred
and ten (2,710) shares with a par value of one pound sterling (GBP 1) each; and
3. Subsequent amendment of article 5 of the Company's articles of association.
Further to the review of the different items composing the Agenda, the Sole Shareholder, representing the entire share
capital of the Company, requested the notary to act the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to
(i) convert, with immediate effect, the currency of the Company’s share capital, currently amounting to twelve thousand
five hundred Euro (EUR 12,500) represented by twelve thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one
Euro (EUR 1) each, from Euro into pound sterling at the FX trade exchange rate of 30 January 2014 of zero point eight
two three eight GBP/Euro (0.8238 GBP/EUR), resulting in a share capital of the Company of ten thousand two hundred
and ninety pound sterling (GBP 10,290), and
(ii) to convert, with immediate effect, the twelve thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one euro
(EUR 1) each, into ten thousand two hundred and ninety (10,290) shares with a par value of one GBP (GBP 1) each.
As a result of the above conversion, the amount of seven point five pound sterling (GBP 7.50) will be allocated to the
share premium account of the Company.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the Company’s share capital by an amount of two thousand seven hundred
and ten pound sterling (GBP 2,710) up to a new amount of thirteen thousand pound sterling (GBP 13,000), through the
issuance of two thousand seven hundred and ten (2,710) new shares having a par value of one pound sterling (GBP 1)
each.
All of the two thousand seven hundred and ten (2,710) newly issued shares have been subscribed by the Sole Share-
holder at a total price of two thousand seven hundred and ten pound sterling (GBP 2,710), to be entirely allocated to
the share capital of the Company. All of the two thousand seven hundred and ten pound sterling (GBP 2,710) have been
fully paid up in cash so that the amount of two thousand seven hundred and ten pound sterling (GBP 2,710) is as of now
at the disposal of the Company, proof of which is given to the undersigned notary.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the Sole Shareholder resolves to amend article 5 of the Company's
articles of association in order to read as follows:
“ Art. 5. Capital.
1.1. The share capital is set at thirteen thousand pound sterling (GBP 13,000.-), represented by thirteen thousand
(13,000) shares in registered form, having a nominal value of one pounds sterling (GBP 1.-) each.
1.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.”
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French translation. On express request of the same appearing
person, and in case any divergences would arise between the French and the English text, the English text will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, name and residence, said
person signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le trente-et-un janvier.
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Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Apollo EPF II Partnership, une société constituée et existante sous les lois des îles Marshall, ayant son siège social à c/
o Trust Company of the Marshall Islands, Trust Company Complex, Ajeltake Island, Ajeltake Road, P.O. Box 1405, Majuro,
Marshall Islands, MH 96960,
dûment représentée par Maître Matthias PROCHASKA, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à New York (USA) le 30 janvier 2014.
La procuration, signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante est l’associé unique (l’«Associé Unique») de la société Lunar Holding S.à r.l., une société con-
stituée et existante sous les lois du Grand-duché de Luxembourg, ayant son siège social au 44, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous numéro B 182752
(la «Société») et constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 20 novembre 2013, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
La partie comparante a ensuite considéré l’ordre du jour suivant (l’«ordre du jour»):
<i>Ordre du jour:i>
1. Conversion de la devise du capital social de la Société de l’Euro en livre sterling;
2. Augmentation du capital social de la Société par un montant de deux mille sept cent dix livres sterling (GBP 2.710),
afin de le porter de son montant actuel de dix mille deux cent quatre-vingt-dix livres sterling (GBP 10.290) jusqu'à un
nouveau montant de treize mille livres sterling (GBP 13.000) par l’émission de deux mille sept cent dix (2.710) parts
sociales ayant une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1) chacune; et
3. Modification corrélative de l’article 5 des statuts de la Société.
Après considération des différents points à l’ordre de jour, l’Associé Unique, représentant l’intégralité du capital social
de la Société, a requis du notaire soussigné qu'il prenne acte des résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de
(i) convertir, avec effet immédiat, la devise du capital social de la Société, dont le montant actuel est de douze mille
cinq cents euro (EUR 12.500) représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale
d’un euro (EUR 1) chacune, de l’Euro en livre sterling au taux de change Forex du 30 janvier 2014, de zéro virgule huit
mille deux cent trente huit livre sterling/Euro (0,8238 GBP/EUR), donnant un capital social de la Société de dix mille deux
cent quatre-vingt-dix livres sterling (GBP 10.290), et
(ii) de convertir, avec effet immédiat, les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale de
un euro (EUR 1) chacune, en dix mille deux cent quatre-vingt-dix (10.290) parts sociales ayant une valeur nominale d’une
livre sterling (GBP 1) chacune.
En conséquence de la conversion susmentionnée, le montant de sept virgule cinq livres sterling (GBP 7,5) sera alloué
au compte prime d’émission de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société par un montant de deux mille sept cent dix livres
sterling (GBP 2.710), afin de le porter de son montant actuel de dix mille deux cent quatre-vingt-dix livres sterling (GBP
10.290) à un nouveau montant de treize mille livres sterling (GBP 13,000) par l’émission de dix mille deux cent quatre-
vingt-dix (10.290) nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1) chacune.
L’ensemble des deux mille sept cent dix (2.710) nouvelles parts sociales a été entièrement payé en numéraire, de sorte
que le montant de deux mille sept cent dix livres sterling (GBP 2.710) est dès maintenant à la disposition de la Société,
dont la preuve est apportée au notaire soussigné.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions précédentes, l’Associé Unique décide de modifier l’article 5 des statuts de la Société, qui aura
désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à treize mille livres sterling (GBP 13.000.-), représenté par treize mille (13.000) parts
sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1.-) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.»
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Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais déclare qu'à la demande du comparant le présent acte est dressé
en langue anglaise suivi d'une traduction française. A la demande de cette même personne et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, en foi de quoi, le présent document a été préparé à Luxembourg, à la date donnée en tête.
Le document ayant été lu au comparant, connu du notaire par son nom, prénom, état civil et domicile, le comparant
a signé, avec le notaire, le présent acte.
Signé: M. Prochaska et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 07 février 2014. LAC/2014/6152. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 février 2014.
Référence de publication: 2014027934/134.
(140033363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Mediterranean Resources Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 176.742.
In the year two thousand and fourteen, on the thirteenth of February.
Before US Maître Cosita Delvaux, notary, residing in Redange-sur-Attert, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
MR Italia LLC (former MR Acquisition LLC), a limited liability company organized under the laws of the State of
Delaware, United States of America, having its registered office at Corporation Trust Center, 1209 Orange Street,
Wilmington, DE 19801, United States of America, registered with the Delaware Division of Corporations under number
5288445,
here represented by its President and Secretary Mr. Edward Brian Stone, with professional address at 1001 Fannin
Street, Suite 4775, Houston, Texas 77002, United States of America.
Such appearing entity, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing entity is the sole shareholder of the private limited liability company (“société à responsabilité limitée”)
established in Grand-Duchy of Luxembourg under the name of “Mediterranean Resources Luxembourg S.à r.l.”, having
its registered office at 5, rue du Kiem, L-1857 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 176742, incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Beck, notary
residing in Echternach, Grand-Duchy of Luxembourg, dated April 19, 2013, published in the Mémorial C - Recueil des
Sociétés et Associations, number 1390 dated 12 June 2013 (the “Company”).
II. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
III. The appearing entity, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to document the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolved (1) to create ten classes of shares, namely a class A of shares, a class B of shares, a class
C of shares, a class D of shares, a class E of shares, a class F of shares, a class G of shares, a class H of shares, a class I of
shares and a class J of shares and (2) to convert the current Company’s share capital equally into the new classes of shares,
so that the share capital shall be represented from now on by (i) one thousand two hundred and fifty (1,250) class A
shares, (ii) one thousand two hundred and fifty (1,250) class B shares, (iii) one thousand two hundred and fifty (1,250)
class C shares, (iv) one thousand two hundred and fifty (1,250) class D shares, (v) one thousand two hundred and fifty
(1,250) class E shares, (vi) one thousand two hundred and fifty (1,250) class F shares, (vii) one thousand two hundred and
fifty (1,250) class G shares, (viii) one thousand two hundred and fifty (1,250) class H shares, (ix) one thousand two hundred
and fifty (1,250) class I shares and (x) one thousand two hundred and fifty (1,250) class J shares, all with a nominal value
of one Euro (EUR 1.-).
The sole shareholder further resolved, in accordance with article 6 of the articles of association, to create a share
premium account.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolved to increase the corporate capital of the Company by an amount of six hundred and
fifty-seven thousand Euros (EUR 657,000.-) in order to raise it from its present amount of twelve thousand five hundred
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Euros (EUR 12,500.-) to six hundred and sixty-nine thousand five hundred Euros (EUR 669,500.-) by the creation and
issue of:
- sixty-five thousand seven hundred (65,700) class A shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-five thousand seven hundred (65,700) class B shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-five thousand seven hundred (65,700) class C shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-five thousand seven hundred (65,700) class D shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-five thousand seven hundred (65,700) class E shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-five thousand seven hundred (65,700) class F shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-five thousand seven hundred (65,700) class G shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-five thousand seven hundred (65,700) class H shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-five thousand seven hundred (65,700) class I shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each; and
- sixty-five thousand seven hundred (65,700) class J shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, MR Italia LLC (former MR Acquisition LLC), prenamed, validly represented as set forth here before,
declared to subscribe to sixty-five thousand seven hundred (65,700) class A shares, sixty-five thousand seven hundred
(65,700) class B shares, sixty-five thousand seven hundred (65,700) class C shares, sixty-five thousand seven hundred
(65,700) class D shares, sixty-five thousand seven hundred (65,700) class E shares, sixty-five thousand seven hundred
(65,700) class F shares, sixty-five thousand seven hundred (65,700) class G shares, sixty-five thousand seven hundred
(65,700) class H shares, sixty-five thousand seven hundred (65,700) class I shares and sixty-five thousand seven hundred
(65,700) class J shares, with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each together with an aggregate share premium of
seventy-three thousand Euro (EUR 73,000.-) and to have them fully paid up by contribution in cash, so that the aggregate
amount of seven hundred and thirty thousand Euros (EUR 730,000.-) is at the disposal of the Company, as has been
proved by a bank certificate to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
The aggregate amount of seven hundred and thirty thousand Euros (EUR 730,000.-), is allotted for six hundred and
fifty-seven thousand Euros (EUR 657,000.-) to the corporate capital of the Company and, the entire share premium
amounting to seventy-three thousand Euros (EUR 73,000.-) is allotted to the legal reserve of the Company.
<i>Third resolutioni>
Pursuant to the above resolutions, the sole shareholder resolved to amend and restate the article 1 of the Company’s
articles of association to give it henceforth the following wording:
“ Art. 1. Form, Definitions.
1.1. Form
There exists a private limited liability company (hereafter the “Company”), which is governed by the laws pertaining
to such an entity, and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended (hereafter
the “Law”), as well as by the present articles of association of the Company (hereafter the “Articles”).
The Company is initially composed of one sole shareholder, subscriber of all the shares. The Company may however
at any time be composed of several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders, notably as a result of the
transfer of shares or the issue of new shares.
1.2. Definitions
The following words and expressions, whenever used in these Articles, shall have the following meanings:
“Available Amount” means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to the
extent the shareholders would have been entitled to dividend distributions according to the Articles, increased by (i) any
freely distributable reserves (including for the avoidance of doubt the share premium reserve) and (ii) as the case may be
by the amount of the share capital reduction and Legal Reserve reduction relating to the class of shares to be redeemed
and cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward losses), and (ii) any sums to be placed into reserve
(s) pursuant to the requirements of the Law or of the Articles, each time as set out in the relevant Interim Accounts, so
that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits)
P= any freely distributable reserves (including the share premium reserve)
CR = the amount of the share capital reduction and Legal Reserve reduction relating to the class of shares to be
cancelled
L= losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of the Articles;
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“Cancellation Value Per Share” shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount to be applied to the class
of shares to be repurchased and cancelled by the number of shares in issue in such class of shares;
“Interim Accounts” means the interim accounts of the Company under Luxembourg GAAP as at the relevant Interim
Account Date;
“Interim Account Date” means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation
of a class of shares;
“Legal Reserve” has the meaning given to it in article 21; and
“Total Cancellation Amount” means the amount determined by the sole manager or by the board of managers, as the
case may be, approved by the general meeting on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation
Amount shall be lower or equal to the entire Available Amount at the time of the cancellation of the relevant class of
shares unless otherwise resolved by the general meeting in the manner provided for an amendment of the Articles”.
<i>Fourth resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend and restate the article 6 of the Company’s articles of association to give it
henceforth the following wording:
“ Art. 6. Subscribed Share Capital. The Company’s subscribed share capital is set at six hundred and sixty-nine thousand
five hundred Euros (EUR 669,500.-) divided into:
- sixty-six thousand nine hundred and fifty (66,950) class A shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-six thousand nine hundred and fifty (66,950) class B shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-six thousand nine hundred and fifty (66,950) class C shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-six thousand nine hundred and fifty (66,950) class D shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-six thousand nine hundred and fifty (66,950) class E shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-six thousand nine hundred and fifty (66,950) class F shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-six thousand nine hundred and fifty (66,950) class G shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-six thousand nine hundred and fifty (66,950) class H shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-six thousand nine hundred and fifty (66,950) class I shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- sixty-six thousand nine hundred and fifty (66,950) class J shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the
payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make
distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve”.
<i>Fifth resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend and restate the article 7 of the Company’s articles of association to give it
henceforth the following wording:
“ Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The share capital of the Company may be increased or reduced one or
several times by a resolution of the sole shareholder or by a decision of the shareholders’ meeting adopted in compliance
with the quorum and majority rules set by the Articles or, as the case may be, by the Law for any amendment of the
Articles, provided that (i) any reduction in the issued share capital of the Company shall be permitted only in accordance
with the repurchase and cancellation procedures of article 8.3; (ii) any increase in the share capital (a) shall be made
proportionately to each class of shares then outstanding and (b) must result in each shareholder holding a proportionate
part of each class of shares then outstanding; (iii) any subdivision of a class of shares into new classes of shares must result
in each shareholder of the former undivided class of shares holding a proportionate part of each new subdivided class of
shares; and (iv) any combination or aggregation of classes of shares into a new class of shares must result in each share-
holder of the former classes of shares holding a proportionate part of the new, combined class of shares”.
<i>Sixth resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend and restate the article 8 of the Company’s articles of association to give it
henceforth the following wording:
“ Art. 8. Shares, Transfer, Repurchase and Cancellation.
8.1. Shares
Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to the number
of shares in existence in accordance with article 21 of the Articles and to one vote at the general meetings of shareholders.
Ownership of one or several shares carries implicit acceptance of the Articles of the Company and the resolutions of
the sole shareholder or the general meeting of shareholders.
Each share is indivisible towards the Company. Co-owners of shares must be represented towards the Company by
a common attorney-in-fact, whether appointed amongst them or not.
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8.2. Transfer
The sole shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a sole shareholder. The shares
may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The shares
may be transferred to non-shareholders only with the authorization of the general meeting of shareholders representing
at least three quarters of the capital, in accordance with article 189 of the Law.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
accordance with article 1690 of the Civil Code.
Without prejudice to the right of the Company to repurchase a whole class of its own shares followed by their
immediate cancelation pursuant to article 8.3, and notwithstanding any other provision herein, no shareholder shall sell
or otherwise transfer its shares of any class to any person without concurrently selling or otherwise transferring to such
person a proportionate interest in each other class of shares then held by the transferring shareholder. Any shareholder
who subscribes to or otherwise acquires shares must acquire a proportionate amount of each class of shares issued and
then outstanding.
8.3. Repurchase and Cancellation
The share capital of the Company may be reduced through the repurchase and cancellation of a class of shares, in
whole but not in part, as may be determined from time-to-time by the sole manager or by the board of managers, as the
case may be, and approved by the general meeting, provided however that the Company may not at any time purchase
and cancel the class A shares. In the case of any repurchase and cancellation of a whole class of shares, such repurchase
and cancellation of shares shall be made in reverse alphabetical order (starting with class J shares).
In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a whole class of shares (in
the order provided for above), each such class of shares entitles the holders thereof to such portion of the Total Can-
cellation Amount, pro rata to their holding in such class of shares, as determined by the sole manager or by the board
of managers, as the case may be, and approved by the general meeting with respect to the class of shares to be redeemed,
and the holders of shares of the repurchased and cancelled class shall receive from the Company an amount equal to the
Cancellation Value Per Share for each share of the relevant class of shares held by them and cancelled”.
<i>Seventh resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend and restate the article 21 of the Company’s articles of association to give it
henceforth the following wording:
“ Art. 21. Appropriation of Profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses,
costs, amortisation, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of the legal reserve, until such reserve amounts
to ten per cent (10%) of the share capital (hereinafter the “Legal Reserve”).
After allocation to the Legal Reserve, the sole shareholder or the general meeting of shareholders, as applicable, shall
determine how the remainder of the annual net profits will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder
to a reserve or to a provision, by carrying it forward to the next following financial year or by distributing it, together
with carried forward profits, distributable reserves or share premium to the shareholders.
In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from net profits and from available
reserves derived from retained earnings, including any share premium, the amount allocated to this effect shall be distri-
buted in the following order of priority:
- First, the holders of class A shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point sixty per cent (0.60%) of the nominal value of the class A shares held by them, then,
- the holders of class B shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty-five per cent (0.55%) of the nominal value of the class B shares held by them, then,
- the holders of class C shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the class C shares held by them, then,
- the holders of class D shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the class D shares held by them, then,
- the holders of class E shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the class E shares held by them, then,
- the holders of class F shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the class F shares held by them, then
- the holders of class G shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the class G shares held by them, then
- the holders of class H shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the class H shares held by them, then
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- the holders of class I shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the class I shares, and finally,
- the holders of class J shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution.
Should the whole last outstanding class of shares (by alphabetical order, e.g., initially the class J shares) have been
repurchased and cancelled in accordance with article 8.3 hereof at the time of the distribution, the remainder of any
dividend distribution shall then be allocated to the preceding last outstanding class of shares in the reverse alphabetical
order (e.g., initially the class I shares)”.
<i>Eighth resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend and restate the article 22 of the Company’s articles of association to give it
henceforth the following wording:
“ Art. 22. Interim Dividends. Interim dividends may be distributed, at any time, in compliance with the rules set in
article 21, under the following conditions:
- Interim accounts are established by the sole manager or the board of managers;
- These accounts show a sufficient profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve
available for distribution in accordance with the provisions of Law;
- The decision to pay interim dividends is taken by the manager or the board of managers;
- The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened and once five percent (5%) of the net profit of the current year has been allocated to the Legal
Reserve”.
<i>Ninth resolutioni>
The sole shareholder resolved to amend and restate the article 23 of the Company’s articles of association to give it
henceforth the following wording:
“ Art. 23. Liquidation. At the time of the dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or
several liquidators, whether shareholders or not, appointed by the general meeting of the shareholders who shall deter-
mine their powers and remuneration.
The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of all the liabilities of the Company shall be
distributed among the shareholders so as to achieve on an aggregate basis the same economic result as the distribution
rules set out for dividend distributions in article 21 hereof”.
<i>Tenth resolutioni>
As a consequence of the above, the sole shareholder resolved to amend the Company’s share register and hereby
empower the sole manager of the Company to proceed on behalf of the Company to the registration of the newly issued
class A shares, class B shares, class C shares, class D shares, class E shares, class F shares, class G shares, class H shares,
class I shares and class J shares in the Company’s share register.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a result
of the presently stated increase of capital are estimated at EUR 2,400.-.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
entity, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing entity and in case of divergence between the English and the French text, the English
version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg-City, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the duly authorized representative of the entity appearing, the authority and identity
of whom were justified to the notary by the remittance of adequate documents and a copy of his passport setting forth
his Surname, Christian name, civil status and residence, she signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le treize février.
Par-devant Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
MR Italia LLC (anciennement MR Acquisition LLC), une société à responsabilité limitée organisée selon les lois de l’Etat
du Delaware, Etats-Unis d’Amérique, ayant son siège social à Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington,
DE 19801, Etats-Unis d’Amérique, enregistrée auprès du Delaware Division of Corporations sous le numéro 5288445,
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Ici représentée par son Président et Secrétaire Monsieur Edward Brian Stone, avec adresse professionnelle 1001 Fannin
Street, Suite 4775, Houston, Texas 77002, Etats-Unis d’Amérique.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d’acter que:
I. La comparante est l’associé unique de la société à responsabilité limitée établie au Grand-Duché de Luxembourg
sous la dénomination de «Mediterranean Resources Luxembourg S.à r.l.», ayant son siège social au 5, rue du Kiem, L-1857
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 176 742, constituée suivant acte reçu par Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach, Grand-
Duché de Luxembourg, en date du 19 avril 2013, publié au Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations, numéro
1390 du 12 juin 2013 (la «Société»).
II. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
III. La comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associée unique a décidé (1) de créer dix classes de parts sociales, à savoir, une classe de parts sociales de classe A,
une classe de parts sociales de classe B, une classe de parts sociales de classe C, une classe de parts sociales de classe D,
une classe de parts sociales de classe E, une classe de parts sociales de classe F, une classe de parts sociales de classe G,
une classe de parts sociales de classe H, une classe de parts sociales de classe I et une classe de parts sociales de classe
J et (2) de convertir le capital social existant de la Société de manière équivalente entre les nouvelles classes de parts
sociales, de sorte que le capital social sera désormais représenté par (i) mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales
de classe A, (ii) mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de classe B, (iii) mille deux cent cinquante (1.250) parts
sociales de classe C, (iv) mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de classe D, (v) mille deux cent cinquante (1.250)
parts sociales de classe E, (vi) mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de classe F, (vii) mille deux cent cinquante
(1.250) parts sociales de classe G, (viii) mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de classe H, (ix) mille deux cent
cinquante (1.250) parts sociales de classe I et (x) mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de classe J, toutes avec
une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-).
L’associée unique a décidé également, conformément à l’article 6 des statuts, de créer un compte de prime d’émission.
<i>Deuxième résolutioni>
L’associée unique a décidé de procéder à une augmentation de capital de la Société à concurrence d’un montant de
six cent cinquante-sept mille Euros (EUR 657.000,-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents Euros
(EUR 12.500,-) à six cent soixante-neuf mille cinq cents Euros (EUR 669.500,-) par la création et l’émission de:
- soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de classe A d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune;
- soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de classe B d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune;
- soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de classe C d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune;
- soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de classe D d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune;
- soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de classe E d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune;
- soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de classe F d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune;
- soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de classe G d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune;
- soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de classe H d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune;
- soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de classe I d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune;
et
- soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de classe J d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
<i>Souscription - Libérationi>
Sur ce, MR Italia LLC (anciennement MR Acquisition LLC), prénommée, valablement représentée comme indiqué ci-
avant, a déclaré souscrire aux soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de classe A, soixante-cinq mille sept
cents (65.700) parts sociales de classe B, soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de classe C, soixante-cinq
mille sept cents (65.700) parts sociales de classe D, soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de classe E,
soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de classe F, soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de
classe G, soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de classe H, soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts
sociales de classe I et soixante-cinq mille sept cents (65.700) parts sociales de classe J, d’une valeur nominale d’un Euro
(EUR 1,-) chacune ensemble avec une prime d’émission totale de soixante-treize mille Euros (EUR 73.000,-) et les libérer
intégralement par versement en espèces, de sorte que le montant total de sept cent trente mille Euros (EUR 730.000,-)
est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé moyennant certificat bancaire au notaire instrumentant, qui le
reconnaît expressément.
Le montant total de sept cent trente mille Euros (EUR 730.000,-) est alloué pour six cent cinquante-sept mille Euros
(EUR 657.000,-) au capital social de la Société et, l’entièreté de la prime d’émission s’élevant à soixante-treize mille Euros
(EUR 73.000,-) est allouée à la réserve légale de la Société.
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<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions précédentes, l’associée unique a décidé de modifier et de reformuler l’article 1 des statuts de la
Société afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Forme - Définitions.
1.1. Forme
Il existe une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui est régie par les lois relatives à une telle entité,
et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la «Loi»), ainsi que
par les présents statuts de la Société (ci-après les «Statuts»).
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. Elle peut cependant,
à toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite notamment, de cession
ou transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
1.2. Définitions
Les mots et expressions suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans les présents Statuts, ont la signification suivante:
«Montant Disponible» signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (incluant les bénéfices reportés) dans
la mesure où les associés auraient droit aux distributions de dividendes conformément à ces Statuts, augmenté par (i)
toutes les réserves librement distribuables (incluant, afin d’éviter tout doute, la réserve du compte de prime d’émission)
et (ii) le cas échéant le montant de la diminution du capital et de la réduction de la Réserve Légale relative au rachat et
à l’annulation d’une classe de parts sociales, mais réduit de (i) toutes pertes (incluant les pertes reportées), et de (ii)
toutes sommes devant être placées dans un compte de réserve conformément à la Loi ou à ces Statuts, chaque fois tel
qu’indiqué dans les Comptes Intérimaires, afin que:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Par laquelle:
AA = Montant Disponible
NP = bénéfices nets (incluant les bénéfices reportés)
P = toute réserve librement distribuable (incluant la réserve de compte de prime d’émission)
CR = le montant de la réduction de capital et de la réduction de la réserve légale relative à l’annulation d’une classe
de parts sociales
L = les pertes (incluant les pertes reportées)
LR = toutes sommes devant être placées dans un compte de réserve conformément à la Loi ou à ces Statuts
«Valeur d'Annulation par Part Sociale» doit être calculée en divisant le Montant Total de l’Annulation devant être
appliqué à la classe de parts sociales devant être rachetée et annulée par le nombre de parts sociales émises dans cette
classe de parts sociales;
«Comptes Intérimaires» signifie les comptes intérimaires de la Société établis en vertu des PCGR luxembourgeois à
la Date des Comptes Intérimaires;
«Date des Comptes Intérimaires» signifie la date n’excédant pas huit (8) jours avant la date du rachat et de l’annulation
d'une classe de parts sociales;
«Réserve Légale» a la signification donnée dans l’article 21; et
«Montant Total de l’Annulation» désigne le montant déterminé par le gérant unique ou le conseil de gérance, selon le
cas, approuvé par l’assemblée générale sur la base des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total de l’Annulation
doit être inférieur ou égal à la totalité du Montant Disponible au moment de l’annulation de la classe de parts sociales
sauf décision contraire de l’assemblée générale de la manière prévue pour une modification des Statuts».
<i>Quatrième résolutioni>
L’associée unique a décidé de modifier et reformuler l’article 6 des statuts de la Société afin de lui donner la teneur
suivante:
« Art. 6. Capital Souscrit. Le capital social de la Société est fixé à six cent soixante-neuf mille cinq cents Euros (EUR
669.500,-) divisé en:
- soixante-six mille neuf cent cinquante (66.950) parts sociales de classe A d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-)
chacune;
- soixante-six mille neuf cent cinquante (66.950) parts sociales de classe B d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-)
chacune;
- soixante-six mille neuf cent cinquante (66.950) parts sociales de classe C d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-)
chacune;
- soixante-six mille neuf cent cinquante (66.950) parts sociales de classe D d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-)
chacune;
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- soixante-six mille neuf cent cinquante (66.950) parts sociales de classe E d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-)
chacune;
- soixante-six mille neuf cent cinquante (66.950) parts sociales de classe F d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-)
chacune;
- soixante-six mille neuf cent cinquante (66.950) parts sociales de classe G d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-)
chacune;
- soixante-six mille neuf cent cinquante (66.950) parts sociales de classe H d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-)
chacune;
- soixante-six mille neuf cent cinquante (66.950) parts sociales de classe I d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-)
chacune; et
- soixante-six mille neuf cent cinquante (66.950) parts sociales de classe J d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-)
chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de sa valeur nominale seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer
le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux associées, ou pour être affecté à la réserve légale».
<i>Cinquième résolutioni>
L’associée unique a décidé de modifier et de reformuler l’article 7 des statuts de la Société afin de lui donner la teneur
suivante:
« Art. 7. Augmentation et Diminution du Capital Social. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit,
en une ou en plusieurs fois, par une résolution de l’associé unique ou des associés adoptée aux conditions de quorum et
de majorité exigées par les Statuts ou, selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts, à la condition que (i)
toute réduction du capital social de la Société soit permise conformément aux procédures de rachat et d’annulation de
l’article 8.3.; (ii) toute augmentation du capital social (a) doit être faite proportionnellement dans chaque classe de parts
sociales en circulation et (b) doit se traduire pour chaque associé par la détention d’une partie proportionnelle de chaque
classe de parts sociales en circulation; (iii) toute subdivision d'une classe de parts sociales en nouvelles classes de parts
sociales doit se traduire pour chaque associé de l’ancienne classe de parts sociales indivise en une détention proportion-
nelle dans chaque nouvelle catégorie de parts sociales ainsi subdivisée, et (iv) toute combinaison ou regroupement de
classes de parts sociales en une nouvelle classe de parts sociales doit se traduire pour chacun des associés des anciennes
classes de parts sociales en une détention proportionnelle de la nouvelle classe de parts sociales ainsi combinée».
<i>Sixième résolutioni>
L’associée unique a décidé de modifier et reformuler l’article 8 des statuts de la Société afin de lui donner la teneur
suivante:
« Art. 8. Parts Sociales, Cession, Rachat et Annulation.
8.1. Parts Sociales
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre de parts sociales existantes, conformément à l’article 21 des Statuts et une voix à l’assemblée générale des
associés. La propriété d’une ou de plusieurs parts sociales emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et
aux décisions de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
8.2. Cession
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres, si la Société a un associé
unique. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne
peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément des associés représentant les trois quarts
du capital social, en conformité avec l’article 189 de la Loi.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne
sont opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle confor-
mément à l’article 1690 du Code Civil.
Sans préjudice du droit de la Société de racheter une classe entière de ses propres parts sociales suivi de leur annulation
immédiate conformément à l’article 8.3, et nonobstant toute autre disposition des présentes, aucun associé ne peut vendre
ou autrement transférer ses parts sociales d'une classe à toute personne, sans en même temps vendre ou transférer à
une telle personne une quote-part proportionnelle dans chaque classe de parts sociales alors détenues par l’associé cédant.
Tout associé qui souscrit ou autrement acquiert des parts sociales doit acquérir un montant proportionnel de chaque
classe de parts sociales émises et en circulation.
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8.3.Rachat et Annulation
Le capital social de la Société peut être réduit par le rachat et l’annulation d’une classe de parts sociales, dans son
entièreté, mais non en partie, tel que cela pourra être déterminé de temps en temps par le gérant unique ou le conseil
de gérance, selon le cas, et approuvé par l’assemblée générale, à condition toutefois que la Société ne puisse à aucun
moment racheter et annuler les parts sociales de classe A. En cas de rachats ou d’annulations de classes de parts sociales,
ces annulations et rachats seront fait par ordre alphabétique inversé (en débutant par les parts sociales de classe J).
Dans le cas d’une réduction de capital par le rachat et l’annulation entière d’une classe de parts sociales (dans l’ordre
mentionné ci-dessus), les associés de la classe de parts sociales annulée auront droit à une fraction du Montant Total de
l’Annulation, au prorata de leur détention dans cette classe de parts sociales, tel que déterminé par le gérant unique ou
le conseil de gérance, selon le cas, et approuvé par l’assemblée générale à l’égard de la classe de parts sociales devant
être rachetées, et les détenteurs des parts sociales de la classe rachetées et annulées recevront de la Société un montant
égal à la Valeur d'Annulation par Part Sociale pour chaque part sociale de la classe détenue par eux et annulée».
<i>Septième résolutioni>
L’associée unique a décidé de modifier et reformuler l’article 21 des statuts de la Société afin de lui donner la teneur
suivante:
« Art. 21. Affectation des Résultats. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais,
charges et amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Il sera prélevé sur le bénéfice net cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci
atteigne dix pour cent (10%) du capital social (ci-après la «Réserve Légale»).
Après dotation de la Réserve Légale, l’associé unique ou l’assemblée générale des associés, selon le cas, détermineront
comment le solde des bénéfices annuels nets sera employé en allouant tout ou partie du solde à un compte de réserve
ou de provision, en le reportant à l’exercice suivant ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distri-
buables ou la prime d'émission aux associés.
Chaque année où la Société décide de procéder à des distributions de dividendes, à partir des bénéfices nets et des
réserves disponibles issues de bénéfices non distribués, incluant toute prime d’émission, le montant attribuable à cet effet
sera distribué suivant l’ordre de priorité suivant:
- Tout d’abord, les détenteurs de parts sociales de classe A auront droit pour chaque année considérée à une distri-
bution de dividendes égale à zéro virgule soixante pour cent (0,60 %) de la valeur nominale de leurs parts sociales de
classe A; ensuite,
- les détenteurs de parts sociales de classe B auront droit pour chaque année considérée à une distribution de divi-
dendes égale à zéro virgule cinquante-cinq pour cent (0,55 %) de la valeur nominale de leurs parts sociales de classe B;
ensuite,
- les détenteurs de parts sociales de classe C auront droit pour chaque année considérée à une distribution de divi-
dendes égale à zéro virgule cinquante pour cent (0,50 %) de la valeur nominale de leurs parts sociales de classe C; ensuite,
- les détenteurs de parts sociales de classe D auront droit pour chaque année considérée à une distribution de divi-
dendes égale à zéro virgule quarante-cinq pour cent (0,45 %) de la valeur nominale de leurs parts sociales de classe D;
ensuite,
- les détenteurs de parts sociales de classe E auront droit pour chaque année considérée à une distribution de divi-
dendes égale à zéro virgule quarante pour cent (0,40 %) de la valeur nominale de leurs parts sociales de classe E; ensuite,
- les détenteurs de parts sociales de classe F auront droit pour chaque année considérée à une distribution de dividendes
égale à zéro virgule trente-cinq pour cent (0,35 %) de la valeur nominale de leurs parts sociales de classe F; ensuite,
- les détenteurs de parts sociales de classe G auront droit pour chaque année considérée à une distribution de divi-
dendes égale à zéro virgule trente pour cent (0,30 %) de la valeur nominale de leurs parts sociales de classe G; ensuite,
- les détenteurs de parts sociales de classe H auront droit pour chaque année considérée à une distribution de divi-
dendes égale à zéro virgule vingt-cinq pour cent (0,25 %) de la valeur nominale de leurs parts sociales de classe H; ensuite,
- les détenteurs de parts sociales de classe I auront droit pour chaque année considérée à une distribution de dividendes
égale à zéro virgule vingt pour cent (0,20 %) de la valeur nominale de leurs parts sociales de classe I; et enfin,
- les détenteurs de parts sociales de classe J auront droit pour chaque année considérée au reste de toute distribution
de dividendes.
Si l’entièreté de la dernière catégorie de parts sociales (par ordre alphabétique, par exemple les parts sociales de classe
J) a été annulée à la suite de son remboursement, rachat ou autre conformément à l’article 8.3. ci-dessus au moment de
la distribution, le reste de toute distribution de dividendes devra alors être attribué à la dernière classe de parts sociales
la précédant dans l’ordre alphabétique inversé (par exemple, initialement, les parts sociales de classe I)».
<i>Huitième résolutioni>
L’associé unique a décidé de modifier et reformuler l’article 22 des statuts de la Société pour qu'il ait désormais la
teneur suivante:
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« Art. 22. Dividendes Intérimaires. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, conformément
à l’article 21, sous réserve du respect des conditions suivantes:
- Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant unique ou par le conseil de gérance,
- Ces comptes intérimaires font apparaître un bénéfice suffisant incluant les bénéfices reportés ou affectés à une réserve
extraordinaire disponible pour la distribution conformément aux dispositions de la Loi,
- Le gérant ou le conseil de gérance est seul compétent pour décider de la distribution d'acomptes sur dividendes,
- Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l’assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés et une fois que cinq pour cent (5 %) du profit net de l’année en cours a été attribué à la Réserve Légale».
<i>Neuvième résolutioni>
L’associée unique a décidé de modifier et reformuler l’article 23 des statuts de la Société afin de lui donner la teneur
suivante:
« Art. 23. Dissolution, Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs
liquidateurs, associés ou non, nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Le surplus résultant de la réalisation des actifs et le paiement de l’intégralité du passif de la Société, sera partagé entre
les associés de manière à parvenir sur une base globale au même résultat économique que les règles de répartition prévues
pour les distributions de dividendes à l’article 21 des Statuts».
<i>Dixième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l’associé unique a décidé de modifier le registre des associés de la Société et par
les présentes donne pouvoir au gérant unique de la Société afin de procéder au nom de la Société à l’enregistrement de
l’émission des nouvelles parts sociales de classe A, parts sociale de classe B, parts sociales de classe C, parts sociales de
classe D, parts sociales de classe E, parts sociales de classe F, parts sociales de classe G, parts sociales de classe H, parts
sociales de classe I et parts sociales de classe J dans le registre des associés.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de EUR 2.400,-.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la comparante le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française.
A la requête de la même personne et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
Dont Procès-verbal, fait et passé à Luxembourg-ville, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au représentant dûment autorisé de la comparante, l’autorité et l’identité duquel
ont été justifiées au notaire par remise des documents adéquats et une copie de son passeport mentionnant son nom et
prénom, état et demeure, elle a signé ensemble avec nous, le notaire, le présent acte.
Signé: E. B. STONE, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 17 février 2014. Relation: RED/2014/375. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 24 février 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014031218/523.
(140034272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Roni Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.600,00.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 79.768.
In the year two thousand and thirteen, on the nineteenth day of December.
Before Maître Francis Kesseler, notary public residing in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
- Mr. Manuel ARROYO PEREZ, a Spanish Citizen with his registered address at 7 Calle Navarra, 08503 Gurb, Spain
(the "Sole Shareholder"),
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And:
Mrs Agudo CALAHORRO, a Spanish Citizen with his registered address at 7 Calle Navarra, 08503 Gurb, Spain (the
"New Shareholder"),
The appearing parties have requested the undersigned notary to record as follows:
I.- Mr. Manuel ARROYO PEREZ is the sole shareholder of "Roni Finance S.à r.l.", a Luxembourg private limited liability
company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 52-54 avenue du X Septembre, L-2550 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number
B 79768 (the "Company"), incorporated by a deed enacted by notary Gérard Lecuit on 8 December 2000, published in
the "Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations" number 582 dated 27 July 2001.
The articles of association of the Company have been lastly amended by a notarial deed enacted on 27 July 2006,
published in the "Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations" number 1968 dated 20 October 2006.
II.- That the 154 (one thousand fifty four) shares with a nominal value of EUR 100 (one thousand euro) each, repre-
senting the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items
of the agenda of which the Sole Shareholder expressly states having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 200 (two hundred Euros) so as to raise the share
capital from its current amount of EUR 15,400 (fifteen thousand four hundred Euros) to EUR 15,600 (fifteen thousand
six hundred Euros) by the issuance of 2 (two) new shares with a nominal value of EUR 100 (one thousand Euros), together
with a total share premium amounting to EUR 8,707.52 (eight thousand seven hundred seven Euros and fifty-two cents);
3. Subscription and payment by Mrs. Agudo CALAHORRO for the new shares together with the share premium by
way of contribution in cash;
4. New composition of the shareholding of the Company;
5. Amendment of the first paragraph of article 5 of the articles of association of the Company in order to reflect such
actions; and
6. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
It is resolved that the Sole Shareholder waives its right to the prior notice of the current meeting, acknowledges being
sufficiently informed on the agenda, considers the meeting to be validly convened and therefore agrees to deliberate and
vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been put at the disposal
of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each document.
<i>Second resolution:i>
It is resolved to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 200 (200 Euros) so as to raise the
share capital from its current amount of EUR 15,400 (fifteen thousand four hundred Euros) to EUR 15,600 (fifteen
thousand six hundred Euros) by the issuance of 2 (two) new shares with a nominal value of EUR 100 (one thousand
Euros), (the "New Shares"), together with a total share premium amounting to EUR 8,707.52 (eight thousand seven
hundred seven Euros and fifty-two cents);payable on the bank account of the Company (the "Share Premium"), the whole
amount to be fully paid by a contribution in cash made by the New Shareholder amounting to EUR 8,907.52 (Eight thousand
nine hundred and seven Euros and fifty-two cents) (the "Contribution").
<i>Third resolution:i>
It is resolved to accept the subscription and the payment by the New Shareholder of the New Shares and the Share
Premium through the Contribution.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervenes the New Shareholder. The issue of the New Shares is also subject to the payment of the Share
Premium. The New Shares as well as the Share Premium have been fully paid up by the Sole Shareholder through the
Contribution, which Contribution is at the disposal of the Company.
<i>Evidence of the Contribution's existencei>
A proof of the Contribution has been given.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed
of:
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- Mr. Manuel Arroyo Perez: 154 (one hundred fifty four) shares;
- Mrs. Agudo CALAHORRO: 2 (two) shares:
The notary acts that the 156 (one thousand and fifty-six) shares, representing the whole share capital of the Company,
are represented so that the meeting can validly decide on the resolution to be taken below.
<i>Fifth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the Contribution having been fully carried out, it
is resolved to amend the first paragraph of article 5 of the Company's articles of association so as to read as follows:
« Art. 5. The Company's share capital is set at EUR 15,600 (fifteen thousand and six hundred Euros) represented by
156 (one hundred fifty six) shares with a nominal value of EUR 100 (hundred Euros) each." No other amendment is to
be made to this article.
<i>Estimate of Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with this deed, have been estimated at about one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, it signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le dix-neuvième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire public résidant à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, soussi-
gné.
A comparu:
Mr. Manuel ARROYO PEREZ, de nationalité espagnole ayant son adresse à 7 Calle Navarra, 08503 Gurb, Espagne
(l’"Actionnaire Unique"),
et:
Mme. Agudo CALAHORRO, de nationalité espagnole, ayant son adresse à 7 Calle Navarra, 08503 Gurb, Espagne (le
"Nouvel Actionnaire"),
Les parties comparantes ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I.- Que Mr. Manuel ARROYO PEREZ est l’associé unique de «Roni Finance S.à r.l.», une société à responsabilité limitée
luxembourgeoise, ayant son siège social sis au 52-54, avenue du X Septembre, L- 2550 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 79768
(la «Société»), constituée par acte notarié reçu par le notaire Gérard Lecuit, le 8 décembre 2000, publié au "Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations", numéro 582 du 27 juillet 2001.
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par un acte notarié en date du 27 Juillet 2006, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations», numéro 1968 du 20 Octobre 2006.
II.- Que les 154 (cent cinquante quatre) parts sociales, d'une valeur nominale de 100 EUR (cent Euros) chacune,
représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l’assemblée peut valablement se
prononcer sur tous les points à l’ordre du jour sur lesquels l’Associé Unique reconnaît expressément avoir été dûment
et préalablement informé.
III.- L'ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de 200 EUR (deux cent Euros) afin de le porter de son
montant actuel de 15,400 EUR (quinze mille quatre cent euros) à 15,600 EUR (quinze mille six cent Euros) par l’émission
de 2 (deux) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de 100 EUR (Cent Euros), avec une prime d'émission globale
d'un montant de 8,707.52 EUR (huit mille sept cent sept Euros et cinquante deux centimes);
3. Souscription et paiement par Mme Agudo CALAHORRO des nouvelles parts sociales conjointement avec la prime
d’émission globale par voie d'un apport en numéraire;
4. Nouvelle composition de l’actionnariat de la Société;
5. Modification du premier paragraphe de l’article 5 des statuts de la Société afin de refléter ces actions; et
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6. Divers.
Suite à l’approbation de ce qui précède par l’Associé Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
Il est décidé que l’Associé Unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à la présente
assemblée, reconnaît avoir été suffisamment informé de l’ordre du jour, considère avoir été valablement convoqué et en
conséquence accepte de délibérer et voter sur tous les points figurant à l’ordre du jour. Il est en outre décidé que toute
la documentation pertinente a été mise à la disposition de l’Associé Unique dans un délai suffisant afin de lui permettre
un examen attentif de chaque document.
<i>Seconde résolution:i>
Il est décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 200EUR (deux cent Euros) afin de le porter
de son montant actuel de 15.400 EUR (quinze mille quatre cent euros) à 15,600 EUR (quinze mille six cent Euros) par
l’émission de 2 (deux) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de 100 EUR (Cent Euros), (les «Nouvelles Parts»),
avec une prime d'émission globale d'un montant de 8.707,52 EUR (huit mille sept cent sept Euros et cinquante deux
centimes);payable sur le compte de la prime d'émission de la Société (la «Prime d'Emission»), le tout devant être entiè-
rement libéré par voie d'un apport en numéraire par l’Associé Unique d'un montant total de 8.907,52 EUR (Huit mille
neuf cent sept Euros et cinquante deux centimes) (l’«Apport»).
<i>Troisième résolution:i>
Il est décidé d'accepter la souscription et le paiement par l’Associé Unique des Nouvelle Parts et le paiement de la
Prime d'Emission par voie de l’Apport.
<i>Intervention - Souscription - Paiementi>
Intervient ensuite l’Associé Unique. L'émission des Nouvelle Parts est également soumise au paiement de la Prime
d'Emission. Les Nouvelles Parts ainsi que la Prime d'Emission ont été entièrement libérées par l’Associé Unique par voie
de l’Apport, lequel Apport est à la disposition de la Société.
<i>Preuve de l’Existence de l’Apporti>
Preuve de l’existence de l’Apport a été donnée.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence de la déclaration et des résolutions qui précèdent, la participation au capital social de la Société est
désormais composée comme suit:
- Mr. Manuel Arroyo Perez: 154 (cent cinquante quatre) parts sociales;
- Mme Agudo CALAHORRO: 2 (deux) parts sociales:
Le notaire établit que les 156 (cent cinquante six) parts sociales, représentant l’intégralité du capital social de la Société,
sont représentées de sorte que la présente assemblée peut valablement décider de la résolution à prendre ci-dessous.
<i>Cinquième résolution:i>
En conséquence de la déclaration et des résolutions qui précèdent, et l’Apport ayant été entièrement libéré, il est
décidé de modifier le premier paragraphe de l’article 5 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à 15,600 EUR (quinze mille six cent Euros), représenté par 156 (cent
cinquante six) parts sociales d'une valeur nominale de 100 EUR (cent Euros) chacune.»
Aucune autre modification n'a été faite à cet article.
<i>Estimation des coûtsi>
Les coûts, frais, taxes et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant être
payés par elle en rapport avec le présent acte, ont été estimés à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
Aucun autre point n'ayant à être traité devant l’assemblée, celle-ci a été clôturée.
A la suite de laquelle le présent acte notarié a été passé à Luxembourg, au jour fixé au début de ce document.
Lecture ayant été faite de ce document à la personne présente, elle a signé avec nous, notaire, l’original du présent
acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande de la personne présente à l’assemblée,
le présent acte est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande des mêmes personnes présentes, en
cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: Arroyo Perez, Calahorro, Kesseler.
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Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 27 décembre 2013. Relation: EAC/2013/17371. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014028099/172.
(140033548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Gestal S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 184.722.
STATUTS
L'an deux mil quatorze, le treize février.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur Alessio GINSBURG, expert-comptable, né le 11/04/1965 à Firenze (Italie), demeurant professionnellement
au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg,
2. Monsieur Lionel Elie MAMANE, informaticien, né le 05/05/1979 à Ixelles (Belgique), demeurant professionnellement
au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
Lesquels comparants, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société à responsabilité
limitée qu'ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après “La Société”), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après “La Loi”), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après “les Statuts”).
Art. 2. La société a pour objet l’exercice de l’activité d'expert-comptable. La société est habilitée à exercer des activités
telles que des mandats de commissaire, de liquidateur, effectuer le contrôle contractuel des comptes, donner des conseils
en matière fiscale, tenir des comptabilités, domicilier des sociétés et analyser par les procédés de la technique comptable
la situation et le fonctionnement des entreprises sous leurs différents aspects économique, juridique et financier.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: “GESTAL S.à r.l.”
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500.- EUR) représenté par MILLE DEUX
CENT CINQUANTE (1.250) parts sociales d’une valeur nominale de DIX EUROS (10.- EUR) chacune, toutes souscrites
et entièrement libérées.
Art. 7. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de l’as-
semblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
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La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux membres du conseil de gérance.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont arrêtés et le ou les gérants dressent
un inventaire comprenant l’indication des valeurs des actifs et passifs de la Société. Tout associé peut prendre commu-
nication au siège social de l’inventaire et du bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s’achève le 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêtés les Statuts de la Société, les parties comparantes ici représentées comme
indiqué ci-dessus, ont déclaré souscrire comme suit:
- Monsieur Alessio GINSBURG, prénommé, SIX CENT VINGT-SIX (626) parts sociales,
- Monsieur Lionel Elie MAMANE, prénommé, SIX CENT VINGT-QUATRE (624) parts sociales, Total: MILLE DEUX
CENT CINQUANTE (1.250) parts sociales.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la société a maintenant à sa disposition
la somme de EUR 12.500,00 (douze mille cinq cents euros).
Preuve d'un paiement de douze mille cinq cents euros (12.500 euros) a été donnée au notaire soussigné qui constate
que les conditions prévues à l’article 183 de la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont
été observées.
<i>Fraisi>
Les comparants ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ neuf cents EUROS (900,-
EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés représentant l’intégralité du capital social, ont pris les
résolutions suivantes:
1) Le nombre de gérant est fixé à UN (1),
2) Est nommé gérant unique à durée indéterminée:
Monsieur Alessio GINSBURG, précité.
La Société sera valablement engagée par la seule signature du gérant unique.
4) L'adresse de la Société est fixée au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
52463
L
U X E M B O U R G
Signé: A. GINSBURG, L. E. MAMANE, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 13 février 2014. Relation: LAC/2014/6958. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2014.
Référence de publication: 2014031108/106.
(140034312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
R-Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7470 Saeul, 9, rue de Mersch.
R.C.S. Luxembourg B 184.303.
<i>Résolution circulaire du conseil d'administration du 28 janvier 2014i>
Conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts de la Société, le Conseil d'administration décide de déléguer
la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion
à Monsieur Jean-Jacques Rauchs, demeurant à demeurant à L-7470 Saeul, 9, rue de Mersch, lequel est nommé adrninis-
trateur-délégué de la Société.
Monsieur Jean-Jacques Rauchs pourra dans le cadre de la gestion journalière des affaires de la Société engager celle-ci
par sa signature individuelle.
Son mandat en tant qu'administrateur-délégué de la Société prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui
approuvera les comptes annuels de l'exercice social qui prendra fin le 31 décembre 2017.
Le Conseil d'Administration décide également que Monsieur Jean-Jacques Rauchs et Madame Marie-Odile Ries auront
le pouvoir d'effectuer toutes opérations sur les comptes bancaires de la Société sous leur signature individuelle, sans
limitation de montants. Cette délégation de pouvoir prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui approuvera
les comptes annuels de l'exercice social qui prendra fin le 31 décembre 2017.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 12 février 2014. Relation: LAC/2014/6754. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Carole FRISING.
Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Jean-Jacques Rauchs / Marie-Odile Ries / Michel Rauchs
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014031325/26.
(140034236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
ACRON MV Invest Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 177.348.
EXTRAIT
Monsieur Martin Meili, demeurant au Seefeldstrasse 104, 8008 Zurich, Suisse, a démissionné en tant que gérant B de
la Société, avec effet au 20 février 2014.
Et
Monsieur Ertan Isen, demeurant au Mörsenbroicher Weg 181, 40470 Dusseldorf, Allemagne, a été nominé en tant
que gérant B de la Société, avec effet au 5 mars 2014 pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour ACRON MV Invest Management S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014034425/18.
(140039570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
52464
ACRON MV Invest Management S.à r.l.
Basketfonds
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BB-Mandat Aktienfonds
B & Co Partners S.A.
Carrière S.à r.l.
Deka-EuroGarant 3
DHH S.à r.l.
Diamarys S.à r.l.
Eaton Holding V S.à r.l.
ECF Lyon Office HoldCo S.à r.l.
ECF Maisach Logistics S.à r.l.
ECF Paris Office & Retail HoldCo S.à r.l.
ECF Trappes Logistics HoldCo S.à r.l.
FAIRKOPERATIV, Société Coopérative
FAIRKOPERATIV, Société Coopérative
FAIRKOPERATIV, Société Coopérative
Famab S.A.
FTFIP Finland (Lux) S.à r.l.
Gestal S.à r.l.
Global Oil Trade SA
Grino S.à r.l.
H & A sharewise
Iconix Luxembourg JC Holdings S.à r.l.
Immotagus S.à r.l.
Lunar Holding S.à r.l.
Mediterranean Resources Luxembourg S.à r.l.
Northland Resources S.A.
Nubesco S.A.
PBO
R-Invest S.A.
Roni Finance S.à r.l.
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