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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1084
29 avril 2014
SOMMAIRE
Acquaba S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51988
Agrindus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51986
Agrindus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51986
ArcelorMittal International Luxembourg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51990
avantage Reply (Luxembourg) S.à r.l. . . . .
51988
A.W.H. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51986
Elenco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52032
EUFIMA S.A., société de gestion de patri-
moine familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52032
Fysis Fund SICAV-SIF S.C.A. . . . . . . . . . . . .
52021
Good Media Investment Holdings Sàrl . . .
52018
LSREF3 Lagoon GP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51991
MancoInvest S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52030
Mandalore Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51989
Melio Luxembourg International S.à.r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51990
NV De Porte & Cie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51989
Partners Group Search S.A. . . . . . . . . . . . . .
51991
PREMF Debt Management S.à r.l. . . . . . . .
51993
Rakuten Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
51992
R-D Electricité S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51992
Real Finanz und Immobilien Gesellschaft
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51992
Reech AiM Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51988
Sepim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51992
SES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51987
Shamrock Finance No 1 S.A. . . . . . . . . . . . .
51990
Shinkin Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
51987
Signalhorn Sales S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
51986
Sinaf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51991
S&J International Services Holding . . . . . .
51988
Skandinaviska Enskilda Banken S.A. . . . . .
51987
Sulfuron Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
52005
Titris S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52031
Tulip Investments (Luxembourg) S.A. . . .
51989
Wood to Watt S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51992
51985
L
U X E M B O U R G
Agrindus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 21.186.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 mars 2014.
<i>Pour: AGRINDUS S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Christine Racot
Référence de publication: 2014033519/15.
(140037800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
Agrindus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 21.186.
Par décision de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 21 février 2014, la société anonyme VALON S.A.,
avec pour représentant permanent Monsieur Jean-Marie BETTINGER, tous deux au 42, Rue de la Vallée, L-2661 Luxem-
bourg, RCS Luxembourg B-63.143, a été nommée au Conseil d'Administration de la société en tant qu'Administrateur
de catégorie A.
Son mandat s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2018.
Le nombre des Administrateurs est de ce fait porté à 5.
Luxembourg, le 04 mars 2014.
<i>Pour: AGRINDUS S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Christine Racot
Référence de publication: 2014033520/19.
(140038132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
A.W.H. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 140.660.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour A.W.H. S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2014033521/11.
(140037781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
Signalhorn Sales S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 130.191.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014033885/9.
(140038223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
51986
L
U X E M B O U R G
Skandinaviska Enskilda Banken S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 10.831.
EXTRAIT
Lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 3 mars 2014, ont été nommés administrateurs
pour un mandat d’un an prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera tenue en 2015:
1. Monsieur Anders Johnsson avec adresse professionnelle à S-10640 Stockholm, 8 Sveavägen,, président du conseil
d’administration
2. Monsieur Peter René Kubicki avec adresse professionnelle à L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen
3. Monsieur Johan Roos avec adresse professionnelle à S - 10640 Stockholm, 2 Sergels Torg
4. Monsieur Martin Gärtner avec adresse professionnelle à S-10640 Stockholm, 2, Sergels Torg.
Est nommé réviseur d’entreprise agréé pour la même période.
PricewaterhouseCoopers Société Coopérative, 400 route d’Esch, L-1471 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014033886/19.
(140038391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
Shinkin Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 142.391.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 11 février 2014 que:
(i) La démission de Monsieur Pedro URQUIDI, gérant de la Société, a été acceptée avec effet immédiat;
(ii) Madame Katherine Margaret RALPH, née le 19 avril 1978 à Colchester, Royaume-Uni, résidant professionnellement
au 27 Knightsbridge, Londres SW1X 7LY, Royaume-Uni, a été nommée gérant de la Société avec effet immédiat et ce
pour une durée indéterminée; et
(iii) Madame Figen EREN, née le 10 février 1978 à Besançon, France, résidant professionnellement au 26A, Boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, a été nommée gérant de la Société avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 2014.
Référence de publication: 2014033884/18.
(140038283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
SES, Société Anonyme.
Siège social: L-6815 Betzdorf, Château de Betzdorf.
R.C.S. Luxembourg B 81.267.
EXTRAIT
<i>Conseil d'Administrationi>
Suite à la réunion du Conseil d'Administration en date du 20 février 2014, les administrateurs ont décidé de coopter
M. Ramanarayan Potarazu, avec adresse professionnelle 7930 Jones Branch Drive, Suite #501, VA 22102 McLean, Etats-
Unis d'Amérique, en tant qu'Administrateur jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle de la société qui se tiendra en 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Betzdorf, le 3 mars 2014.
<i>Pour la Société
i>Pierre Margue
<i>Un mandataire / Vice President, Legal Services Corporate and Financei>
Référence de publication: 2014033900/17.
(140038119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
51987
L
U X E M B O U R G
Acquaba S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 142.395.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 11 février 2014 que:
(i) La démission de Monsieur Pedro URQUIDI, gérant de la Société, a été acceptée avec effet immédiat;
(ii) Madame Katherine Margaret RALPH, née le 19 avril 1978 à Colchester, Royaume-Uni, résidant professionnellement
au 27 Knightsbridge, Londres SW1X 7LY, Royaume-Uni, a été nommée gérant de la Société avec effet immédiat et ce
pour une durée indéterminée; et
(iii) Madame Figen EREN, née le 10 février 1978 à Besançon, France, résidant professionnellement au 26A, Boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, a été nommée gérant de la Société avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 2014.
Référence de publication: 2014033522/18.
(140038284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
avantage Reply (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5969 Itzig, 13, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 146.142.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 4 mars 2014.
<i>Pour la société
i>Me Martine DECKER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014033516/13.
(140038220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
Reech AiM Group, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 26, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg B 116.129.
EXTRAIT
Il résulte de résolutions écrites du gérant datées du 27 février 2014 que la société à responsabilité limitée Reech AiM
Group S.A. a transféré son siège social du 33 rue Albert 1
er
, L-1117 Luxembourg au 26 rue de Cessange, L-1320
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014033457/12.
(140037442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
S&J International Services Holding, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 25, Val Saint André.
R.C.S. Luxembourg B 167.495.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour S & J INTERNATIONAL SERVICES HOLDING S.à R.L.
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014033467/11.
(140037473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
51988
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U X E M B O U R G
Mandalore Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 169.280.
<i>Extrait des résolutions tenues par l’associé unique de la société en date du 24 février 2014i>
L’associé unique décide de révoquer le mandat des tous les membres du conseil d’administration de la Société avec
effet immédiat, composé par les Messieurs Roberto CORTES, Juan Carlos CORTES, Roberto CORTES RUEDA et Ernesto
WEISSON.
L’associé unique décide de nommer en tant qu'administrateur unique de la Société avec effet immédiat, la société à
responsabilité limitée TITAN, constituée sous le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 75, Parc d’Activités,
L-8308 Capellen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B164838, dûment
représentée par Monsieur Bertrand PARTY, né le 12 juin 1976 à Muret (France), avec adresse professionnelle au 75, Parc
d’Activités, L-8308 Capellen, en tant que son représentant permanent.
L’administrateur unique est nommé jusqu'à l’assemblée générale qui se tiendra en l’année 2020.
L’administrateur unique engage valablement la Société en toute circonstance par sa seule signature.
L’associé unique décide d’établir le siège social de la Société au 75, Parc d’Activités, L-8308 Capellen, avec effet im-
médiat.
Fait à Capellen.
Certifié conforme
Référence de publication: 2014033413/22.
(140037415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
NV De Porte & Cie, Société en Commandite simple.
Siège social: L-4740 Pétange, 5, rue Prince Jean.
R.C.S. Luxembourg B 146.768.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait du Rapport de l’Assemblée générale extraordinaire des associés de NV De Porte & Ciei>
L’assemblée des associés est tenue, extraordinairement, au siège social en date du 20 février 2014 à 11 heures.
<i>Résolutionsi>
1. L’Assemblée approuve la liquidation volontaire de la société NV De Porte & Cie avec effet au 31/12/2013.
Au 31/12/2013 la société est donc dissoute et liquidée.
2. L’Assemblée approuve que les livres comptables et documents sociaux de la société seront conservés à l’adresse
suivante: 5, rue Prince Jean L-4740 Pétange et ce pour une durée minimale de cinq ans.
Toutes les résolutions sont prises à l’unanimité des voix.
Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 11 heures 30 après signature du présent
procès-verbal par les membres du bureau.
NV DE PORTE / Walter De Porte / Pia De Mol.
Référence de publication: 2014033429/19.
(140037242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
Tulip Investments (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 180.241.
EXTRAIT
Le 22 Novembre 2013, les administrateurs de la Société ont consenti à prendre les résolutions suivantes:
- d'accepter la démission de Mr Marcel Eggenkamp avec effet immédiat;
- de nommer en remplacement Mr Wolter Brenninkmeijer, résidant professionnellement au 81 Fulham Road, 3
ème
étage, Michelin House, SW3 6RD Londres, Royaume-Uni, en tant qu'Administrateur de la Société avec effet immédiat,
son mandat arrivant à échéance lors de l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2013.
Référence de publication: 2014033488/13.
(140037539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
51989
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U X E M B O U R G
Melio Luxembourg International S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 81.078.
Il résulte des résolutions écrites prises par l'associé unique de la Société le 26 février 2014 qu'il a été décidé à l'una-
nimité:
- d'accepter la démission de Mademoiselle Polyxeni Kotoula en tant que gérant de la Société avec effet au 28 février
2014;
- de nommer en remplacement du gérant démissionnaire pour une durée illimitée, Monsieur Jacob Mudde, né le 14
octobre 1969 à Rotterdam, Pays-Bas, ayant son adresse professionnelle au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
en tant que gérant de la Société avec effet immédiat au 28 février 2014; et
- de confirmer que le conseil de gérance de la Société est dorénavant composé comme suit:
* Monsieur Jacob Mudde;
* Monsieur Jorge Pérez Lozano;
* Monsieur Manuel Ribeiro; et
* Monsieur Robert Archbold.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 février 2014.
Pour extrait sincère et conforme
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Signataire autoriséi>
Référence de publication: 2014033409/25.
(140037358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
Shamrock Finance No 1 S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 125.979.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement commercial VI no 316/14 du 27 février 2014, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième
section, siégeant en matière commerciale, a prononcé la dissolution et ordonné la liquidation de la société SHAMROCK
FINANCE NO 1 S.A. en vertu de l’article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que
modifiée.
Ledit jugement a nommé juge-commissaire Monsieur Thierry SCHILTZ, juge au tribunal d’arrondissement de et à
Luxembourg, et désigné comme liquidateur Maître Laurent BIZZOTTO, avocat, demeurant à Luxembourg.
Les créanciers sont invités à déposer leurs déclarations de créances au greffe du tribunal de commerce de ce siège
avant le 20 mars 2014.
Luxembourg, le 3 mars 2014.
Pour extrait conforme
Laurent BIZZOTTO
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014033469/20.
(140037564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
ArcelorMittal International Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 6.304.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014033972/9.
(140038693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
51990
L
U X E M B O U R G
LSREF3 Lagoon GP, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 181.540.
EXTRAIT
Il résulte d’un contrat de transfert de parts avec effet au 18 novembre 2013 que Lone Star Capital Investments S.à r.l.,
une société à responsabilité limitée ayant son siège social à Atrium Business Park-Vitrum, 33 rue du Puits Romain, L-8070
Bertrange, a cédé cent (100) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt cinq euros chacune (125) représentant
100% du capital social de la Société, comme suit:
- quarante-sept (47) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq (125) euros chacune à Lone Star Real
Estate Fund III (U.S), L.P., ayant son siège social à 2711 North Haskell Avenue, Suite 1700, 75204 Dallas, Texas USA,
représentant 47% du capital social de la Société.
- cinquante-deux (52) parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq (125) euros chacune à Lone Star Real
Estate Fund III (Bermuda), L.P., ayant son siège social à Washington Mall, 7 Reid Street, Suite 304, HM11 Hamilton,
Bermudes, représentant 52% du capital social de la Société.
- une (1) part sociale d’une valeur nominale de cent vingt-cinq (125) euros à LSREF III Investments, LLC, ayant son
siège social à 2711 North Haskell Avenue, Suite 1700, 75204 Dallas, Texas USA, représentant 1% du capital social de la
Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014033405/25.
(140037421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
Partners Group Search S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 875.557,67.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 175.919.
L’adresse professionnelle de Monsieur Sérgio Raposo a été transférée du 55, avenue de la gare, L-1611 Luxembourg
au 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 Février 2014.
Partners Group Search S.A.
Représentée par Sérgio Raposo
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014033437/15.
(140037408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
Sinaf S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 40.824.
Par décision du Conseil d'administration tenu le 28 février 2014 au siège social de la société, il a été décidé:
- D'accepter la démission, avec effet immédiat de Monsieur Armand De Biase, employé privé, résidant professionnel-
lement au 19/21, Boulevard du Prince Henri L-1724 Luxembourg, de sa fonction d'administrateur.
- De coopter comme nouvel administrateur, avec effet immédiat, Monsieur Dominique Audia, employé privé, résidant
professionnellement au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, son mandat ayant comme échéance celui de son pré-
décesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014033481/14.
(140037384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
51991
L
U X E M B O U R G
R-D Electricité S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8212 Mamer, 45, rue Baerendall.
R.C.S. Luxembourg B 166.625.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014033454/10.
(140037379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
Rakuten Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 136.664.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 68307 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014033456/10.
(140037617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
Real Finanz und Immobilien Gesellschaft S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 31.732.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014033463/10.
(140037470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
Sepim S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 114.082.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24 octobre 2013i>
L’assemblée prend note du changement d’adresse du commissaire aux comptes Chester & Jones Sàrl au 14, rue Bernard
Haal, L-1711 Luxembourg.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2014033476/11.
(140037614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
Wood to Watt S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 121.050.
- Monterey Audit Sarl, agent domiciliataire, dénonce le siège social de la société
Wood to Watt S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 121.050.
et domiciliée au 29, Avenue Monterey L-2163 Luxembourg.
Luxembourg, le 1
er
janvier 2014.
Philippe GAIN
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014033499/13.
(140037512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
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PREMF Debt Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 184.887.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twelfth February.
Before us Maître Jean-Paul MEYERS, civil law notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
PREMF Debt Holdings S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée) organised and existing under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
(Grand Duchy of Luxembourg), with a share capital of GBP 12,500, in process of registration with the Register of Com-
merce and Companies of Luxembourg (the "Founding Shareholder"),
here represented by Frank Przygodda and Maximilien Dambax (the "Representatives"), acting their capacities as ma-
nagers of the Founding Shareholder, attending in person.
The Founding Shareholder, represented by the Representatives, has requested the undersigned notary to draw up the
following articles of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which he declared
to establish.
ARTICLES OF INCORPORATION
Form, name, registered office, object, duration
1. Form.
1.1 There is hereby established by a single founding member, a company in the form of a private limited company
("société à responsabilité limitée") (the "Company") which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, notably the Act of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Act"), Article 1832 of the
Luxembourg Civil Code, as amended, and the present articles of incorporation (the "Articles").
1.2 The Company has initially one sole shareholder. The Company may, however, at any time be composed of any
number of shareholders not exceeding forty (40).
2. Company name.
2.1 The Company exists under the name "PREMF Debt Management S.à r.l.".
3. Registered office.
3.1 The Company has its registered office in the municipality of Luxembourg.
3.2 The Management is authorised to change the address of the Company's registered office within the municipality
of the Company's registered office.
3.3 In the event that, in the opinion of the Management, extraordinary political, economic or social developments
occur or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with
the ease of communications with the said office or between the said office and persons abroad, it may temporarily transfer
the registered office abroad, until the end of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect
on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a
company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
4. Object. The object of the Company is the direct and indirect acquisition and holding of stakes, in any form what-
soever, in Luxembourg and/or foreign undertakings, as well as the financing, administration, development and management
of such shareholdings.
This includes without limitation the investment in, acquisition and disposal of, grant or issuance (without a public
offering) of preferred equity certificates, loans, bonds, notes, debentures and other debt instruments, shares, warrants
and other equity instruments or rights, including without limitation, shares of capital stock, limited partnership interests,
limited-liability company interests, preferred stock, securities and swaps, and any combination of the foregoing, in each
case whether readily marketable or not, as well as obligations (including without limitation synthetic securities obligations)
in any type of company, entity or other legal person.
The Company may provide assistance in any form (including without limitation the extension of advances, loans, money
deposits and credit as well as the provision of pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of security) to
the Company's subsidiaries. The Company may provide the same type of assistance to undertakings that form part of the
same group to which the Company belongs or to third parties, provided that doing so is in the Company's interest.
The Company may grant pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of security as well as any form of
indemnity, to Luxembourg or foreign entities, in respect of its own obligations and debts.
The Company may also use its funds to invest in real estate, intellectual property rights or any other movable or
immovable asset in any form or of any kind.
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In general, the Company may carry out any commercial, industrial or financial transactions and engage in such other
activities as it deems necessary, advisable, convenient, incidental to, or not inconsistent with, the accomplishment and
development of its corporate purpose.
Notwithstanding the foregoing, the Company shall not enter into any transaction that would cause it to be engaged
in a regulated activity or one that requires the Company to have a licence.
5. Duration. The Company is established for an indefinite period of time.
Share Capital, Transfer of Shares
6. Share capital.
6.1 The share capital of the Company amounts to GBP 12,500 (twelve thousand and five hundred Pounds Sterling),
divided into 12,500 (twelve thousand and five hundred) shares, each with a par value of GBP 1 (one Pound Sterling).
6.2 In addition to the share capital, the shareholder(s) of the Company (the "Shareholder(s)") may decide to set up a
share premium account. Any premium paid on shares in addition to the par value must be transferred into this share
premium account. The funds of the share premium account may be used by the Company to redeem the Company's own
shares from Shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions to Shareholders or to allocate funds to
the legal reserve.
6.3 In addition to the share capital and share premium account, the Company may maintain a capital contribution
account 115 (compte 115 «Apport en capitaux propres non rémunéré par des titres») on which the Company shall
allocate any capital contributions to the Company which will be made without issue by the Company of any new shares
in consideration for the relevant contribution.
6.4 The share capital of the Company may be increased or reduced once or several times by the Shareholders in
accordance with these Articles and the laws of the Grand Duchy of Luxembourg applicable to any amendment of these
Articles.
6.5 The Company may only acquire its own shares for the purpose of and subject to their immediate cancellation.
7. Shares.
7.1 All shares will be and remain in registered form.
7.2 Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles and the resolutions adopted by the Shareholders.
7.3 Each share entitles to one vote, subject to the limitations imposed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
7.4 Each share of the Company is indivisible vis à vis the Company. Coowners of shares must be represented by a
common representative vis à vis the Company. The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached
to the share until a common representative has been notified by the co-owners to the Company in writing or by fax.
8. Transfer of shares.
8.1 The shares may be transferred freely amongst the Shareholders.
8.2 Where the Company has a sole Shareholder, such Shareholder may freely transfer his/her/its shares.
8.3 Where the Company has several Shareholders, any transfer of shares to third parties requires the consent of the
Shareholders representing at least three quarters of the issued share capital.
8.4 Any transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. No transfer of shares is
binding vis à vis the Company or vis à vis third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company
in accordance with the rules on the transfer of claims in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
in particular with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Management; auditor
9. Managers.
9.1 The Company shall be managed by one or several managers, whether Shareholders or not (the "Manager(s)").
9.2 The majority of Managers appointed shall professionally residing in the Grand Duchy of Luxembourg ("Luxembourg
Resident"). If only one Manager has been appointed he/she shall be Luxembourg Resident.
9.3 The Manager(s) are appointed by the Shareholders who determine (i) their number, (ii) their remuneration and
(iii) the limited or unlimited duration of their mandate.
9.4 The Manager(s) will hold office until their successors are elected. They may be re-elected and may be removed at
any time, with or without cause, by the Shareholders.
9.5 Even after the term of their mandate, the Manager(s) are not entitled to disclose confidential information of the
Company or any Company information which may be detrimental to the Company's interests, except when such a
disclosure is mandatory by law.
10. Board of Managers.
10.1 Where more than one Manager has been appointed, the Managers will constitute a board of managers (the
"Board").
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10.2 The Board will appoint one Manager as chairman (the "Chairman of the Board").
10.3 The Board may also appoint a secretary, whether a Manager or not, who will be responsible for keeping the
minutes of the meetings of the Board and of the Shareholders.
11. Powers of Management.
11.1 The Manager or the Board (as applicable) (the "Management") is vested with powers to act on behalf of the
Company and to perform or authorise all acts of an administrative or a disposal nature, necessary or useful for accom-
plishing the Company's object. All powers not expressly reserved by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg to the
Shareholders fall within the competence of the Management.
11.2 The Management may also appoint one or more advisory committees and determine their composition and
purpose.
11.3 The Management may confer certain specific powers and/or special mandates, including the representation of the
Company vis-à-vis third parties to one or several Manager(s), Shareholder(s) or third person(s), any of these acting either
alone or jointly, on matters and transactions that have been previously approved by the Management.
12. Meetings of the Board and Written Decisions.
12.1 The Board will meet upon the request of any two or more Board members.
12.2 The Board will meet at least annually in the Grand Duchy of Luxembourg and at such other times as is necessary
to consider and/or approve any strategic decisions in relation to the Company. Any meeting will be held in the Grand
Duchy of Luxembourg and a majority (both in terms of voting power and headcount) of Managers who are to attend
these meetings should attend physically in the Grand Duchy of Luxembourg.
12.3 Board members physically present in the United Kingdom may not participate in any Board meetings of the
Company.
12.4 The Chairman of the Board will inform each Board member of place, date, time and agenda of the meeting by
written notice or e-mail. Such notice must be received by the Board members at least twenty-four hours prior to the
meeting. No separate notice is required for meetings held at places, dates and times specified in a time schedule previously
adopted by a decision of the Board and in cases of urgency.
12.5 The notice requirement may be waived by unanimous consent by all Board members at the meeting of the Board
or otherwise.
12.6 The Chairman of the Board will preside at all Board meetings. In her/his absence the Board may appoint another
Board member as Chairman of the Board pro tempore by vote of the majority of the Managers present or represented
at such meeting.
12.7 Board members may act at any Board meeting by appointing another Board member in writing as her/his repre-
sentative.
12.8 Board members may participate in a Board meeting by means of a conference call, by videoconference or by any
similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such methods of participation are to be considered as equivalent to a physical presence at the meeting.
12.9 The quorum for Board meetings is the presence or representation at the relevant Board meeting of a majority
of the Board members holding office. Managers which are not Luxembourg Resident will not be counted when calculating
the quorum.
12.10 Decisions of the Board are taken by a majority of the votes of the Board members present or represented at
the relevant Board meeting. The Chairman of the Board has no casting vote.
12.11 The minutes of Board decisions must be drawn up in the Grand Duchy of Luxembourg and signed by all Board
members present at the relevant meeting. Board minutes should be comprehensive in noting any matters discussed and
shall record start and end times, location and the names of those attending. Any powers of attorney will remain attached
to the minutes.
12.12 A written decision signed by all Managers is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board which was duly convened and held. Such a decision can be documented in either a single document signed by all
Managers or in several separate documents all with the same content each of them signed by one or several Managers.
12.13 Where only one Manager has been appointed, such Manager must draw up minutes of his/her decisions in writing
and sign these.
13. Representation of the Company.
13.1 In principle, all material contracts and documents will be signed in the Grand Duchy of Luxembourg in accordance
with this section 13.
13.2 Where only one Manager has been appointed, the Company will be bound vis à vis third parties by the sole
signature of that Manager.
13.3 Where the Company is managed by a Board, the Company will be bound vis à vis third parties by the joint
signatures of two Board members of which at least one shall be Luxembourg Resident.
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14. Conflict of Interests.
14.1 No contract or other business between the Company and another company or firm shall be affected or invalidated
by the sole fact that one or several duly authorised representatives of the Company, including but not limited to any
Manager, (i) has a personal interest in, or (ii) is a duly authorised representative and/or shareholder of the said other
company or firm (the "Conflicted Representative").
14.2 Except as otherwise provided for hereafter, the Conflicted Representative shall not be automatically prevented
from participating in the deliberations or voting on any such transaction, contract or other business. For all contracts or
other business not (i) falling within the scope of the day-to-day management of the Company, (ii) being concluded in the
Company's ordinary course of business and (iii) being concluded at arm's length, the Conflicted Representative shall
inform the Board of any such personal interest and shall not deliberate or vote on any such transaction or other business,
and the Shareholders shall be notified of such transaction or other business and the Conflicted Representative's interest
therein.
14.3 If the Conflicted Representative is the sole Manager of the Company, the relevant contract or other business not
(i) falling within the scope of the day-to-day management of the Company, (ii) being concluded in the Company's ordinary
course of business and (iii) being concluded at arm's length shall be approved by the General Meeting of Shareholders or
the Sole Shareholder (as the case may be).
15. Indemnification of Managers.
15.1 The Company will indemnify its Manager(s), and, if applicable, their successors, heirs, executors and administra-
tors, against damages and expenses reasonably incurred in connection with any action, suit or proceeding to which the
Manager(s) is/(are) party for being or having been Manager(s) of the Company or, at the request of the Company, of any
other company of which the Company is a shareholder or creditor if and to the extent they are not entitled to indem-
nification by such other company.
15.2 Indemnification will only be provided if and to the extent the Manager(s) is/(are) not finally adjudged in an action,
suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct.
15.3 In the event of a settlement, indemnification will only be provided if and to the extent the Company is advised by
its legal counsel that the Manager(s) did not commit a breach of his/her duties.
15.4 The foregoing right of indemnification does not exclude other rights to which the Manager(s) and, if applicable
its/(their) successors, heirs, executors and administrators may be entitled.
16. Audit.
16.1 If no approved statutory auditor (réviseur d'entreprise agréé) is required by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg and the Company has more than twenty-five (25) Shareholders, the Company's annual accounts are to be
audited by one or more supervisory auditors (commissaires), which can either be one or several Shareholders or third
persons.
16.2 If no approved statutory auditor (réviseur d'entreprise agréé) is required by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg and the Company has twenty-five (25) or less Shareholders, the Shareholders may decide, without being
obliged to do so, to have the annual accounts audited by one or more supervisory auditors (commissaires), being either
Shareholders or third persons.
16.3 The supervisory auditor(s) shall be appointed by the Shareholders who shall determine the (i) number of super-
visory auditors, (ii) remuneration of the supervisory auditor(s) and (iii) duration of the mandate of the supervisory auditor
(s). The supervisory auditor(s) will hold office until their successors are elected. They may be re-elected at the end of
their term and they may be removed at any time, with or without cause, by the Shareholders.
Shareholders
17. Shareholders' Resolutions.
17.1 The Shareholders decide by passing resolutions either in Shareholders' meetings or, subject to the limitations set
forth in these Articles and the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, by written resolutions.
17.2 One vote is attached to each share, except as otherwise provided for by the laws of the Grand Duchy of Lu-
xembourg.
17.3 Any amendment to the Articles must be approved by (i) the majority of Shareholders in number and (ii) three-
quarters of the issued share capital, except as otherwise required by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg or by
the Articles.
17.4 All other Shareholders' resolutions will be taken by Shareholders representing more than half of the issued share
capital of the Company, except as otherwise required by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg or by the Articles.
In case the quorum is not reached at the first meeting, the Shareholders shall be convened or consulted a second time,
by registered letter, and decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of issued
share capital represented.
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18. Written Resolutions.
18.1 If the Company has twenty five (25) or less Shareholders, the Shareholders' resolutions do not have to be passed
in Shareholders' meetings but may also be passed by written resolution.
18.2 The text of resolutions to be adopted by written resolution will be sent to the Shareholders in writing by the
Management by registered letter, letter, e-mail or fax. Shareholders are under the obligation to cast their vote and send
it back to the Management of the company by registered letter, letter, e-mail or fax within fifteen (15) days as from the
receipt of the letter. Any votes not cast within this time frame will be considered as having abstained from voting.
18.3 The formal requirements set forth in para. 18.2 for passing written Shareholders' resolutions may be waived by
unanimous written resolution of all Shareholders in the relevant written resolution or otherwise.
The formal requirements set forth in para. 18.2 for passing written Shareholders' resolutions do not apply if the
Company has only one Shareholder. All resolutions adopted by a sole Shareholder must, however, be documented in
writing and signed by the sole Shareholder.
18.4 Any copies or extracts of the written Shareholders' resolutions shall be certified by the Management.
19. Shareholders' meetings (annual and extraordinary).
19.1 An annual Shareholders' meeting needs only be held if the Company has more than twenty-five (25) Shareholders.
In that case, such annual Shareholders' meeting shall be held at the Company's registered office or at any other location
specified in the notice of the meeting on 25 June of any given year at 11:00 a.m.. If this date is not a business day in
Luxembourg, the meeting will be held the next business day.
19.2 Extraordinary Shareholders' meetings are convened in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg by notice of the Management, the auditor(s) of the Company or the Shareholder(s) representing at least half of
the issued share capital of the Company.
19.3 A Shareholders' meeting may only be held abroad if, in the opinion of the Management, this should be necessary
due to circumstances of force majeure.
19.4 The notice convening the Shareholders' meeting and indicating its place, date, time and agenda shall be sent to
the Shareholders at least eight (8) days prior to the Shareholders' meeting. If all Shareholders are present or represented
at a Shareholders' meeting, they may state that they have been informed about the agenda of the meeting and waive the
aforesaid requirement of prior notice.
19.5 Any duly constituted Shareholders' meeting represents the Shareholders of the Company.
19.6 If the Company has only a sole Shareholder, this sole Shareholder exercises the powers granted to the general
meeting of shareholders by applicable law and these Articles. Articles 194 to 196 and 199 of the law of 10 August 1915,
as amended from time to time, are not applicable to that situation.
20. Procedure at Shareholders' meetings.
20.1 A Shareholder may act at a Shareholders' meeting by appointing a representative, who does not have to be a
Shareholder, in writing or by fax.
20.2 Shareholder(s) may participate in a Shareholders' meeting by means of a conference call, by videoconference or
by any similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
20.3 The Management may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a Shareholders'
meeting.
20.4 The Chairman of the Board, or in his/her absence, any other person designated by the Shareholders will preside
at each Shareholders' meeting (the "Chairman of the Shareholders' Meeting").
20.5 The Chairman of the Shareholders' Meeting will appoint a secretary. The Shareholders will appoint one or several
scrutineer(s). The Chairman of the Shareholders' meeting together with the secretary and the scrutineer(s) form the
bureau of the general meeting (the "Bureau").
20.6 An attendance list indicating (i) name of the Shareholders, (ii) number of shares held by them and, if applicable,
(iii) name of the representative, must be drawn up and signed by the members of the Bureau.
20.7 Minutes of the resolutions of the Shareholders' meeting shall be drawn up and signed by the Bureau.
20.8 Copies or extracts of the minutes of the Shareholders' meeting shall be certified by the Management.
Financial year, distributions of earnings and bank accounts
21. Financial year.
21.1 The Company's financial year begins on the first day of the month of January and ends on the last day of the month
of December.
22. Approval of financial statements.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the Management will draw up the annual accounts
of the Company in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
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22.2 The Management will submit the annual accounts of the Company to the company's auditor(s), if any, for review
and to the Shareholders for approval.
22.3 Each Shareholder may inspect the annual accounts at the registered office of the Company as provided for by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
23. Allocation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the
reserve required by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. This allocation will cease to be required as soon and
as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company. The Shareholders
shall determine how the remainder of the annual net profits will be allocated. The reserve can be used in whole or in
part to (i) absorb existing losses, if any, (ii) put into a reserve or provision, (iii) carry it forward to the next following
financial year or (iv) be distributed to the Shareholders as a dividend.
24. Interim dividends. The Management is authorised to pay out interim dividends, provided that current interim
accounts have been drawn-up and that said interim accounts show that the Company has sufficient available funds for
such a distribution.
Dissolution, liquidation
25. Dissolution and liquidation.
25.1 The dissolution of the Company may be resolved by its Shareholders with the same quorum and majority required
to amend these Articles, unless otherwise provided by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
25.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by
the Shareholders determining powers and compensation of the liquidator(s).
25.3 After payment of all the outstanding debts of and charges against the Company, including taxes and expenses
pertaining to the liquidation process, the remaining net assets of the Company shall be distributed equally to the Share-
holders pro rata to the number of the shares held by them.
26. Bank Accounts.
26.1 In principle, any bank accounts of the Company will be maintained in the Grand Duchy of Luxembourg.
26.2 In principle, any signatory for any bank account of the Company will be a Manager and will have the appropriate
power to authorize payments without the approval of any Manager professionally residing outside of the Grand Duchy
of Luxembourg.
Applicable Law
27. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined by the applicable law.
<i>Subscription and paymenti>
Thereupon, the Founding Shareholder, represented by the Representative, declared to subscribe to and to fully pay
in cash all the 12,500 (twelve thousand and five hundred) shares with a par value amount of GBP 1 (one Pound Sterling)
each issued by the Company.
Proof of such payment has been given to the undersigned notary who states that the conditions set forth in articles
183 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended by article 1832 of the civil code, as amended
have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year of the Company will begin on the present date and end on 31 December 2014.
<i>Extraordinary Shareholders' meetingi>
The Founding Shareholder, represented by the Representatives, in its capacity as sole shareholder of the Company,
thereupon passed the following shareholders' resolutions:
1. The number of Managers is set at 2 (two) and the following persons are appointed as Managers of the Company for
an unlimited period:
- Frank Przygodda, private employee, born on February 28, 1968 in Bochum, Germany, with professional address at
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg);
- Maximilien Dambax, private employee, born on February 2, 1981 in Tarbes, France, with professional address at 5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
2. The registered office of the Company shall be 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg (Grand Duchy of Lu-
xembourg).
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of this deed are estimated at approximately one thousand eight hundred euros.
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Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date stated at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands English, states that, on request of the appearing party, the present deed is
worded in English, followed by a French version and that, in case of any difference between the English and the French
text, the English text shall prevail.
This document was read to the Representative, who is known to the notary by his surname, first name, civil status
and residence. This original deed was then signed by the Representative together with the notary.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le douze février.
Par devant nous, Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Rambrouch (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
PREMF Debt Holdings S.à r.l. une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), ayant un capital
social de GBP 12,500, en cours d’immatriculation auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
(«l’Associé Fondateur»),
ici représentée par Frank Przygodda et Maximilien Dambax (les «Représentants»), agissant en leurs capacités de gérants
de l’Associé Fondateur, présents en personne.
L'Associé Fondateur, représenté par les Représentants, a requis le notaire instrumentant d’arrêter comme suit les
statuts d’une société à responsabilité limitée (société à responsabilité limitée) qu'il déclare constituer.
STATUTS
Forme, Dénomination sociale, Siège, Objet, Durée
1. Forme.
1.1 II est formé par un seul membre fondateur une société à responsabilité limitée (la «Société») régie par les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, notamment par l’Acte du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifié (l’«Acte»), par l’article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
1.2 La Société compte initialement un associé unique. La Société peut toutefois, à tout moment, être composée d'un
nombre d'associés n'excédant pas quarante (40).
2. Dénomination de la Société.
2.1 La Société adopte la dénomination «PREMF Debt Management S.à r.l.».
3. Siège social.
3.1 Le siège social de la Société est établi dans la municipalité de Luxembourg.
3.2 La Gérance est autorisée à changer l’adresse du siège social de la Société à l’intérieur de la municipalité du siège
social de la Société.
3.3 Au cas où la Gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social sont
de nature à compromettre l’activité normale de la Société au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou
entre ce siège et des personnes à l’étranger ou que de tels événements sont imminents, elle pourra transférer tempo-
rairement le siège social à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires
n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera
régie par la loi du Grand-Duché de Luxembourg.
4. Objet. La Société a pour objet la prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations
dans toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ces
participations.
Ceci inclut, mais n'est pas limité à l’investissement, l’acquisition, la vente, l’octroi ou l’émission (sans offre publique)
de certificats de capital préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de dettes, parts
sociales, bons de souscriptions et autres instruments de capital ou droits, incluant sans limitation, des parts de capital
social, participations dans une association (limited partnership), participations dans une société à responsabilité limitée
(limited liability company), parts préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et toute combinaison de ce qui précède,
qu'ils soient facilement réalisables ou non, ainsi que des engagements (incluant mais non limité à des engagements relatives
à des valeurs synthétiques) de sociétés, entités ou autres personnes juridiques de tout type.
La Société peut accorder toute forme d'assistance (incluant mais non limité à l’octroi d'avances, prêts, dépôts d'argent
et crédits ainsi que l’octroi de gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés, de toute sorte
et forme) aux filiales de la Société. La Société peut accorder le même type d'assistance aux sociétés qui font partie du
même groupe de sociétés que la Société ou à des tiers, sous condition que cela tombe dans l’intérêt social.
La Société peut accorder des gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés ainsi que toute
forme d'indemnités, à des entités luxembourgeoises ou étrangères, en relation avec ses propres obligations et dettes.
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L
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La Société peut employer ses fonds pour investir dans l’immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou dans tout
autre actif mobilier ou immobilier et ce, sous quelque forme que ce soit
D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière et s'engager
dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée, incidente à ou non contradictoire avec l’ac-
complissement et le développement de ce qui précède.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son engagement dans
une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou qui requerrait de la Société la possession
de toute autre licence.
5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social, Transfert des parts sociales
6. Capital social.
6.1 Le capital social de la Société est fixé à GBP 12.500 (douze mille cinq cents Livres Sterling), divisé en 12.500 (douze
mille cinq cents) parts sociales, d'une valeur nominale de GBP 1 (une Livre Sterling) chacune.
6.2 En plus du capital social l’/les, associés(s) de la Société (l’«Associé» ou les «Associés») peuvent décider d'établir
un compte de prime d’émission. Toutes les primes payées sur des parts sociales en plus de la valeur nominale doivent
être transférées à ce compte prime d'émission. L’avoir de ce compte de prime d'émission peut être utilisé par la Société
pour racheter les propres parts sociales de la Société par les Associés, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour
effectuer des distributions aux actionnaires, ou pour être affecté à la réserve légale,
6.3 En plus du capital social et du compte prime d'émission, la Société peut tenir un compte 115 «Apport en capitaux
propres non rémunéré par des titres» sur lequel la Société allouera toutes contributions en capital à la Société qui
s'effectuera sans que la Société de nouvelles actions en contrepartie de la contribution appropriée.
6.4 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par les Associés conformément
aux présents Statuts et aux lois du Grand-Duché du Luxembourg applicables à toute modification des présents Statuts.
6.5 La Société peut uniquement acquérir ses propres parts sociales aux fins de et sous réserve de leur annulation
immédiate.
7. Parts sociales.
7.1 Toutes les parts sociales sont et resteront nominatives.
7.2 La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux décisions des Associés.
7.3 Chaque part sociale confère à son propriétaire une voix, sous réserve des limitations imposées par les lois du
Grand-Duché de Luxembourg.
7.4 Chaque part sociale de la Société est indivisible à l’égard de la Société. Les propriétaires indivis de parts sociales
sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire commun. La Société a le droit de suspendre
l’exercice de tous les droits attachés aux parts sociales jusqu'à ce qu'un mandataire commun ait été notifié par les pro-
priétaires à la Société par écrit ou facsimilé.
8. Transfert des parts sociales.
8.1 Les parts sociales peuvent être librement cédées entre les Associés.
8.2 Lorsque la Société a un Associé unique, cet Associé peut transférer ses parts sociales librement.
8.3 Lorsque la Société est composée de plusieurs Associés, tout transfert de parts sociales à des tiers requiert l’agré-
ment des Associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
8.4 Le transfert de parts sociales doit être formalisé par acte notarié ou par acte sous seing privé. Un tel transfert de
parts sociales n'est opposable à la Société et aux tiers qu’après qu'il ait été signifié à la Société ou accepté par elle
conformément aux règles sur le transfert de créances en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier
de l’article 1690 du Code Civil.
Gérance; Commissaire aux comptes
9. Gérants.
9.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, Associés ou non Associés (le(s) «Gérant(s)»).
9.2 La majorité des Gérants nommés devra demeurer professionnellement au Grand-Duché de Luxembourg ("Résident
Luxembourgeois"). Si un seul gérant sera nommé il devra être Résident Luxembourgeois.
9.3 Le(s) Gérant(s) sont nommés par les Associés qui déterminent (i) leur nombre, (ii) leur rémunération et (iii) la
durée limitée ou illimitée de leur mandat.
9.4 Le(s) Gérant(s) exerceront leurs fonctions jusqu'à ce que leur successeurs soient nommés. Il(s) peut/peuvent être
renommé(s) et révoqué(s) à tout moment par les Associés, avec ou sans motif.
9.5 Le(s) Gérant(s) ne révélera/révéleront pas, même après le terme de leur mandat, des informations confidentielles
de la Société ou toute information concernant la Société dont la révélation pourrait porter préjudice aux intérêts de la
Société, excepté lorsqu'une telle révélation est obligatoire par la loi.
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10. Conseil de Gérance.
10.1 Si plus d'un Gérant est nommé, les Gérants formeront un conseil de gérance (le «Conseil»).
10.2 Le Conseil choisira parmi ses membres un président (le «Président du Conseil»).
10.3 Le Conseil pourra également choisir un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être Gérant et qui sera responsable de la
tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance et des Associés.
11. Pouvoirs des Gérants.
11.1 Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil (la «Gérance») est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la Société et pour accomplir et autoriser tous les actes d'administration ou de disposition, nécessaires ou utiles pour
la réalisation de l’objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg ou par les présents Statuts aux Associés sont de la compétence de la Gérance.
11.2 La Gérance peut également nommer un ou plusieurs comités consultatifs et déterminer leur composition et leur
objectif.
11.3 La Gérance peut conférer certains pouvoirs spécifiques et/ou mandats spéciaux, notamment la représentation de
la Société vis-à-vis des tiers à un ou plusieurs Gérant(s), Associé(s) ou tiers, agissant chacun soit seul ou conjointement,
par rapport à des affaires et transactions qui ont été préalablement approuvées par la Gérance.
12. Réunions du Conseil et résolutions circulaires.
12.1 Le Conseil de Gérance se réunira à la demande d'au moins deux membres du Conseil de Gérance.
12.2 Le Conseil de Gérance se réunira au moins chaque année dans le Grand-Duché de Luxembourg et à tout autre
moment jugé nécessaire de considérer et/ou approuver des décisions stratégiques par rapport à la Société. Toute réunion
du Conseil de Gérance se tiendra au Grand-Duché de Luxembourg et la majorité (en matière de droits de vote et effectifs)
de Gérants qui ont à assister à ces réunions devront participer physiquement au Grand-Duché de Luxembourg.
12.3 Les membres du Conseil de Gérance résidant physiquement dans le Royaume-Uni ne peuvent pas participer à
aucune des réunions du Conseil de Gérance.
12.4 Le Président du Conseil indiquera à chaque membre du Conseil le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la
réunion par convocation écrite ou par e-mail. Cette convocation devra être envoyée aux membres du Conseil au moins
vingt-quatre heures avant la réunion. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une
date, une heure et à un endroit déterminés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil et/ou en cas d'urgence.
12.5 Il pourra être passé outre cette convocation avec l’accord unanime de tous les membres du Conseil donné à la
réunion ou autrement.
12.6 Le Président du Conseil présidera toutes les réunions du Conseil. En son absence, le Conseil désignera à la majorité
des personnes présentes ou représentées à cette réunion un autre membre du Conseil en tant que Président pro tempore.
12.7 Tout membre du Conseil pourra se faire représenter aux réunions du Conseil en désignant par écrit un autre
membre du Conseil comme son mandataire.
12.8 Les membres du Conseil peuvent participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique, visioconfé-
rence, ou par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de
communiquer simultanément l’une avec l’autre. Une telle participation sera considérée comme équivalant à une présence
physique à la réunion.
12.9 Le quorum pour les réunions du Conseil est atteint par la présence ou la représentation à la réunion du Conseil
en question d'une majorité des membres du Conseil en fonction. Les membres qui ne sont pas Résidents Luxembourgeois
ne seront pas comptés pour le calcul du quorum.
12.10 Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des votes des membres du Conseil présents ou représentés
à la réunion. Le Président du Conseil n'a pas une voix prépondérante.
12.11 Les procès-verbaux des réunions du Conseil doivent être établies au Grand-Duché de Luxembourg et doivent
être établies par écrit et signées par tous les membres du Conseil de Gérance présents ou représentés à la réunion
pertinente. Les procès-verbaux des réunions du Conseil doivent être complets en notant tous les sujets abordés et
devraient renseigner les heures de début et de fin, le lieu et les noms des personnes présentes. Toutes les procurations
y seront annexées.
12.12 Une décision écrite signée par tous les Gérants est régulière et valable comme si elle avait été adoptée à une
réunion du Conseil dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée par un ou plusieurs écrits
séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Gérants 12.13 Lorsqu'un seul Gérant a été nommé,
ce Gérant doit établir des procès-verbaux de ses décisions par écrit et les signer.
13. Représentation de la Société.
13.1 En principe, tous les contrats importants devront être signés au Grand-Duché de Luxembourg, en accord avec
cette section 13.
13.2 En cas de nomination d’un Gérant unique, la Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle
du Gérant.
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13.3 Lorsque la Société est gérée par un Conseil, la Société sera engagée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes
de deux membres du Conseil desquels au moins un membre devra être Résident Luxembourgeois.
14. Conflit d'intérêts.
14.1 Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera affecté ou invalidé par
le fait qu'un ou plusieurs représentants valablement autorisés de la Société, y inclus, sans s'y limiter, tout Gérant, (i) y
auront un intérêt personnel, ou (ii) en seront des représentants valablement autorisés et/ou des associés de ces sociétés
ou firmes (le «Représentant en Conflit»)
14.2 Sauf dispositions contraires ci-dessous, le Représentant en Conflit, ne sera pas, pour ce seul motif, automatique-
ment empêché de donner son avis et d'agir quant à toutes opérations relatives à une telle transaction ou contrat ou autre
opération. Pour tout contrats ou autres opérations qui (i) ne tombent pas dans la cadre de la gestion journalière de la
Société, (ii) conclus dans des conditions d'affaires ordinaires de la Société et (iii) dans des conditions contractuelles
normales, le Représentant en Conflit en avisera le Conseil et ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un
vote au sujet de cette transaction ou autre opération, et les actionnaires seront informés de cette transaction et autre
opération ainsi que du conflit du Représentant en Conflit concernant cette transaction ou autre opération
14.3 Si le Représentant en Conflit est le Gérant unique de la Société, ladite transaction ou opération, autres que celles
(i) tombant dans le cadre de la gestion journalière de la Société, (ii) conclue dans des conditions d'affaires ordinaires de
la Société et (iii) dans des conditions contractuelles normales, devra être approuvée par l’assemblée des Associés ou
l’Associé unique (selon le cas)
15. Indemnisation des Gérants.
15.1 La Société indemnisera son ou ses Gérant(s) et (le cas échéant) ses héritiers, exécuteurs et administrateurs
testamentaires, des dommages et des dépenses raisonnables faites par celui/ceux-ci en relation avec toute action, procès
ou procédure à laquelle il/ils a/ont pu être partie en raison de sa/leur fonction passée ou actuelle de Gérant de la Société
ou, à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la Société est associé ou créancière et par laquelle il/
ils n'est/ne sont pas autorisé à être indemnisé(s).
15.2 L'indemnisation ne sera due que si le/les Gérant(s) ne sont pas condamnés lors d'une action, un procès ou une
procédure pour grosse négligence ou faute grave.
15.3 En cas de règlement à l’amiable d'un conflit, des indemnités ne seront accordées que si et dans la mesure où la
Société a reçu confirmation par son conseiller juridique que le/les Gérant(s) n'a/ont pas commis de violation à ses/leurs
devoirs.
15.4 Le prédit droit d'indemnisation n'exclut pas d'autres droits que le ou les Gérants concernés ou (le cas échéant)
ses héritiers, exécuteurs et administrateurs testamentaires, peuvent revendiquer.
16. Commissaires.
16.1 Si aucun réviseur d'entreprise agréé n'est requis par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et que la Société
compte plus de vingt-cinq (25) Associés, les comptes annuels de la Société seront audités par un ou plusieurs commissaire
(s), Associé(s) ou non.
16.2 Si aucun réviseur d'entreprise agréé n'est requis par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et que la Société
ne compte pas plus de vingt-cinq (25) Associés, les Associés pourront, sans en être obligés, faire auditer les comptes
annuels par un ou plusieurs commissaire(s), Associé(s) ou non.
16.3 Le(s) commissaire(s) sera/seront nommé(s) par les Associés qui détermineront (i) le nombre du/des commissaire
(s), (ii) la rémunération du/des commissaire(s) et (iii) la durée du mandat du/des commissaire(s). Le(s) commissaire(s)
resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout
moment, avec ou sans motif, par les Associés.
Associés
17. Résolutions des Associés.
17.1 Les Associés prennent leurs décisions en adoptant des résolutions soit lors de réunions d'Associés ou, sous
réserve des limitations des présents Statuts et des lois du Grand-Duché de Luxembourg, par résolutions écrites.
17.2 Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf disposition contraire prévue par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg.
17.3 Toute modification des Statuts devra être approuvée par (i) la majorité du nombre des Associés et (ii) les trois-
quarts du capital social émis, sauf disposition contraire prévue par les lois du Grand-Duché de Luxembourg ou par les
présents Statuts.
17.4 Toutes autres résolutions des Associés seront adoptées par les Associés représentant plus de la moitié du capital
social de la Société émis, sauf disposition contraire prévue par les lois du Grand-Duché de Luxembourg ou par les présents
Statuts. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint lors de la première réunion, les Associés seront convoqués ou
consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées par une majorité des voix expri-
mées, indépendamment de la part du capital social émis représenté.
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18. Résolutions écrites.
18.1 Si la Société ne compte pas plus de vingt-cinq (25) Associés, les décisions des Associés ne devront pas nécessai-
rement être adoptées lors de réunions mais pourront également être adoptées par voix circulaires.
18.2 Les résolutions à adopter par voix circulaire seront envoyées aux Associées par écrit par la Gérance par courrier
recommandé, lettre, e-mail ou facsimilé. Les Associés ont l’obligation de voter et de renvoyer leur bulletin de vote à la
Gérance de la Société par courrier recommandé, lettre, e-mail ou facsimilé endéans quinze (15) jours à compter de la
réception de la lettre. Tous les votes non émis durant cette période seront considérés comme une abstention de vote.
18.3 Il est possible de déroger aux exigences énoncées au paragraphe 18.2 concernant l’adoption de résolutions écrites
par les Associés par décision écrite unanime de tous les Associés dans une résolution écrite appropriée ou autrement.
Les exigences énoncées au paragraphe 18.2 concernant l’adoption de résolutions écrites par les Associés ne s'appli-
queront pas si la Société ne compte qu'un Associé. Toutes les résolutions adoptées par un Associé unique devront, en
revanche, être documentées par écrit et signé par l’Associé Unique.
18.4 Toutes les copies ou extraits des résolutions écrites des Associés devront être certifiées par la Gérance.
19. Assemblées (annuelle et extraordinaire) des Associées.
19.1 Il sera nécessaire de tenir une assemblée générale annuelle des Associés uniquement si la Société compte plus de
vingt-cinq (25) Associés. Dans ce cas, l’assemblée générale annuelle sera tenue au siège social de la Société ou à un autre
endroit tel qu'indiqué dans la convocation de l’assemblée le 25 juin de chaque année, à 11 heures. Si ce jour est un jour
férié au Luxembourg, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
19.2 Les assemblées générales extraordinaires des Associés sont convoquées conformément aux lois du Grand-Duché
de Luxembourg par notification de la Gérance, de(s) commissaire(s) aux comptes de la Société ou de(s) Associé(s)
représentant au moins la moitié du capital social émis de la Société.
19.3 Une assemblée d'Associés ne pourra uniquement être tenue à l’étranger si, selon la Gérance, cela est nécessaire
dû à des circonstances de force majeure.
19.4 L'avis convoquant l’assemblée des Associés et indiquant son lieu, date, heure et ordre du jour sera envoyé au
moins huit (8) jours avant l’assemblée des Associés. Si tous les Associés sont présents ou représentés à une assemblée
des Associés, ils peuvent déclarer avoir eu connaissance de l’ordre du jour de l’assemblée et renoncer à l’exigence de
convocation préalable.
19.5 Toute assemblée des Associés dûment constituée représente les Associés de la Société.
19.6 Si la Société ne compte qu'un Associé unique, cet Associé Unique exerce les pouvoirs accordés à l’assemblée
générale des Associées par la loi applicable et les présents Statuts. Les articles 194 à 196 et 199 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps à autre, ne s'appliquent pas à cette situation.
20. Procédure lors des assemblées des Associés.
20.1 Un Associé peut prendre part à une assemblée des Associés en désignant par écrit ou facsimilé un représentant,
lequel ne doit pas nécessairement être Associé.
20.2 L'/les Associé(s) peut/peuvent participer à une assemblée des Associés par conférence téléphonique, visioconfé-
rence ou par tout autre moyen de communication similaire permettant aux participants de communiquer entre eux de
façon simultanée. Cette participation équivaut à une présence physique à la réunion.
20.3 La Gérance peut déterminer toutes les autres conditions qui doivent être remplies pour participer à une assemblée
des Associés.
20.4 Le Président du Conseil ou, en son absence, toute autre personne désignée par les Associés présidera chacune
des assemblées des Associés (le «Président de l’Assemblée des Associés»).
20.5 Le Président de l’Assemblée des Associés désignera un secrétaire. Les Associés désigneront un ou plusieurs
scrutateur(s). Le Président de l’Assemblée des Associés conjointement avec le secrétaire et le(s) scrutateur(s) formeront
le bureau de l’assemblée générale (le «Bureau»).
20.6 Une liste de présence indiquant (i) le nom des Associées, (ii) le nombre de parts sociales qu'ils détiennent et, le
cas échéant, (iii) le nom du représentant, sera rédigée et signée par les membres du Bureau.
20.7 Les procès-verbaux des décisions de l’assemblée des Associés seront rédigés et signés par le Bureau.
20.8 Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée des Associés seront certifiés par la Gérance.
Exercice social, distributions des gains et comptes bancaires
21. Exercice social.
21.1 L’exercice social de la Société commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier jour du mois de
décembre.
22. Approbation des comptes annuels.
22.1 A la fin de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établit les comptes annuels de la Société
conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.
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22.2 La Gérance soumettra les comptes annuels de la Société au(x) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, pour
revue et aux Associés pour approbation.
22.3 Tout Associé peut prendre connaissance des comptes annuels au siège social de la Société tel que prévu par les
lois du Grand-Duché de Luxembourg.
23. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation
d’un fonds de réserve légale requis par les lois du Grand-Duché de Luxembourg. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire
lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société. Les
Associés décideront de l’affectation du solde des bénéfices annuels nets. La réserve peut être utilisée intégralement ou
en partie pour (i) absorber les pertes existantes, le cas échéant, (ii) être versée sur un compte de réserve ou de provision,
(iii) être reportée au prochain exercice social ou (iv) être distribuée aux Associés en tant que dividende.
24. Dividendes intérimaires. La Gérance est autorisée à verser des dividendes intérimaires sur la base de comptes
intérimaires actuels et à condition que ces comptes intérimaires montrent que la Société ait suffisamment de fonds
disponibles pour une telle distribution.
Dissolution, Liquidation
25. Dissolution et liquidation.
25.1 La Société peut être dissoute par une décision des Associés délibérant aux mêmes conditions de quorum et de
majorité que celles exigées pour la modification des Statuts, sauf disposition contraire des lois du Grand-Duché de
Luxembourg.
25.2 En cas de dissolution de la Société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateur(s)
nommé(s) par les Associés qui détermineront leurs pouvoirs et leur rémunération.
25.3 Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, y inclus les taxes et frais de liquidation, l’actif net
de la Société sera réparti équitablement entre tous les Associés au prorata du nombre de parts qu’ils détiennent.
Loi applicable
26. Comptes bancaires.
26.1 En principe, tout compte bancaire de la Société sera ouvert au Grand-Duché du Luxembourg.
26.2 En principe, un signataire pour un compte bancaire de la Société sera un Gérant et aura les pouvoirs adéquats
pour autoriser les payements sans l’accord d'un gestionnaire non-Résident au Grand-Duché du Luxembourg.
27. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément à
la loi applicable.
<i>Souscription et libérationi>
Suite à quoi, l’Associé Fondateur, représenté par le Mandataire, déclare souscrire à et payer en numéraire la totalité
des 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales d'une valeur nominale de GBP 1 (une Livre Sterling) chacune entièrement
libérées par la Société.
La preuve de ce paiement a été fourni au notaire soussigné qui déclare que les conditions énoncées aux articles 183
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par l’article 1832 du code civil, tel que modifié,
ont été remplies et témoigne expressément de leur accomplissement.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commencera ce jour et finira le 31 décembre 2014.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
L'Associé Fondateur, représenté par les Représentants, en sa qualité d'associé unique de la Société, a adopté les
résolutions d'associés suivantes:
1. Le nombre de Gérants est fixé à 2 (deux) et les personnes suivantes sont nommées en tant que Gérants de la Société
pour une durée illimitée:
- Frank Przygodda, employé privé, né le 28 février 1968 à Bochum, Allemagne, dont l’adresse professionnelle est au
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg);
- Maximilien Dambax, employé privé, né le 2 février 1981 à Tarbes, France, dont l’adresse professionnelle est au 5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
2. Le siège social de la Société est fixé au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
<i>Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille sept cents euros.
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<i>Déclarationsi>
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’Anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
est établi en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête de cette même partie comparante, et en cas de
distorsions entre la version anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire par son
nom de famille, son prénom, son statut ladite mandataire a signé ensemble avec le notaire, l’original du présent acte.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Signé: Przygadda, Dambax, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 14 février 2014. Relation: RED/2014/363. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 28 février 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014033451/671.
(140037366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
Sulfuron Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: ZAR 250.000,00.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 3A, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 184.888.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen on the twenty-fourth day of February,
Before Us, Maître Henri BECK, notary residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of SULFURON HOLDING LIMITED, a corporation
incorporated under the laws of Cyprus, having its registered office at Griva Digeni, 115, Trident Centre, 3101, Limassol,
Cyprus, registered with the ministry of commerce, industry and tourism, department of registrar of companies and official
receiver Nicosia under number HE 302115 (the Company).
THERE APPEARED:
ALTO TRUST LIMITED AS TRUSTEE OF THE SAN REMO TRUST, a corporation incorporated under the laws of
the British Virgin Islands, having its registered office at Road Town, GTS CHAMBERS, P.O. Box 3471, Tortola, British
Virgin Islands, registered with companies register of the BVI’s under corporation number 144480 (the Shareholder 1),
here represented by Pedro REIS, lawyer, with professional address in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal; and
PRIMAFIDES (SUISSE) S.A. AS TRUSTEE OF THE ARBORETUM TRUST, a corporation incorporated under the laws
of Switzerland, having its registered office at Rue de Puits-Godet, 12, Neuchatel 2000, Switzerland, registered with com-
panies register of the Switzerland under corporation number CH-645-4101220-0 (the Shareholder 2, and together with
the Shareholder 1, the Shareholders),
here represented by Pedro REIS, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal; and
The said proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing parties and
the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed together with it with the registration
authorities.
The appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to enact that:
I. The Shareholders represent the entire share capital of the Company.
II. The Company’s capital is presently set at one thousand Euro (EUR 1,000.-), represented by one thousand (1,000)
shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1,-) each, all subscribed and fully paid up.
III. That by resolutions validly adopted by the Shareholders of the Company in Cyprus, on September 30, 2013, acting
in accordance with the articles of association of the Company, the Company duly resolved to transfer its registered office,
principal establishment and central administration from Limassol, Cyprus, to the city of Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, as from the date hereof without the Company being dissolved but to the contrary with full corporate and
legal continuance. All formalities required under the laws of Cyprus to give effect to that resolutions have been duly
performed. A copy of said resolutions shall remain annexed to the present deed;
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IV. that it results from (i) a balance sheet of the Company that, as of December 31, 2013, the subscribed and paid-up
share capital of the Company is equal to one thousand Euro (EUR 1,000.-) and has not been reduced below this amount
as a result of losses, and (ii) a certificate of the management of the Company dated February 24, 2014, that since the date
of the balance sheet and as of the date hereof, no material change in the financial situation of the Company has occurred,
which would imply that such balance sheet has become materially incorrect and does not give a true and fair view of the
Company’s financial situation as of the date hereof. A copy of such balance sheet and such certificate, after having been
signed ne varietur by the undersigned notary and the proxyholder acting on behalf of the appearing parties, shall remain
attached to the present deed and shall be filed with such deed with registration authorities;
V. The agenda of the Meeting is as follows:
1. Transfer of the registered office, principal establishment and central administration of the Company from Cyprus
to the Grand Duchy of Luxembourg, with immediate effect, without the Company being dissolved but on the contrary
with full corporate and legal continuance;
2. Adoption by the Company of the legal form of a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
with the name Sulfuron Holding S.à r.l. and acceptance of the Luxembourg nationality arising from the transfer of the
registered office, principal establishment and central administration of the Company to Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg;
3. Approval of the Company’s (interim) balance sheet, increase and setting up the share capital of the Company;
4. Amendment and complete restatement of the Company’s articles of association so as to conform them to the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, as a consequence of the Company becoming a Luxembourg law governed company
subject to the Luxembourg company act dated August 10, 1915 as amended;
5. Acknowledgement and recording of the reconsolidation and reallocation of the shares issued by the Company,
recording of the current shareholding in the Company;
6. Acknowledgment of the resignation of the current directors and secretary of the Company and granting of full
discharge for the performance of their duties as directors and secretary of the Company from the date of their appoint-
ment until the date of their resignation;
7. Appointment, with immediate effect, of (i) Mr. Peter Kevin Egan, (ii) Mr. Eric Pierre Osch and (iii) Mr. Niall McCallum
as new managers of the Company for an unlimited duration;
8. Establishment of the registered office, principal establishment and central administration of the Company at 3 A, val
Sainte-Croix, L-1371 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
9. Miscellaneous.
VI. The appearing parties have taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to transfer the registered office, principal establishment and central administration of the
Company from Cyprus to the Grand Duchy of Luxembourg with immediate effect, without the Company being dissolved
but on the contrary with full corporate and legal continuance. The Shareholders further declare that all formalities required
under the laws of Cyprus to give effect to such transfer have been duly performed.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve that the Company adopts the form of a private limited liability company (société à respon-
sabilité limitée) with the name Sulfuron Holding S.à r.l., accepts the Luxembourg nationality arising from the transfer of
the registered office, principal establishment and central administration of the Company to Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, and shall as from the date of the present deed be subject to the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolves to acknowledge the Company’s interim balance sheet as at December 31, 2013 confirming
that the net asset value of the Company amounts to at least to the value of the share capital (including share premium if
any) of the Company.
The Shareholders record that the description and consistency of all the assets and liabilities of the Company results
from the aforementioned balance sheet.
The Shareholders state that all the assets and liabilities of the Company, without limitation, remain the ownership in
the entirety of the Company, which continues to own all its assets and continues to be obliged by all its liabilities and
commitments.
The Shareholders resolve to convert, with effect as of the date hereof, the share capital of the Company, presently
set at one thousand Euro (EUR 1,000.-), represented by one thousand (1,000) shares in registered form, having a nominal
value of one Euro (EUR 1,-) each, and all accounts in the books of the Company from Euro (EUR) into South African
Rand (ZAR) the basis of the exchange rate published by the European Central Bank on February 10, 2014 (i.e. EUR 1.-
= ZAR 15,168-).
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After the above mentioned conversion of the share capital of the Company, the Shareholders acknowledge that the
share capital of the Company is equal to fifteen thousand thousand one hundred sixty-eight South African Rand (ZAR
15,168.-) represented by fifteen thousand one hundred sixty-eight (15,168) shares in registered form, having a par value
of one South African Rand (ZAR 1.-) each.
The Shareholders resolve to increase the share capital of the Company by an amount of two hundred thirty-four
thousand eight hundred thirty-two South African Rand (ZAR 234,832.-) in order to bring it from its present amount of
fifteen thousand thousand one hundred sixty-eight South African Rand (ZAR 15,168.-) represented by fifteen thousand
one hundred sixty-eight (15,168) shares in registered form, having a par value of one South African Rand (ZAR 1.-) each,
to two hundred fifty thousand South African Rand (ZAR 250,000.-), by way of the issuance of two hundred thirty-four
thousand eight hundred thirty-two (234,832) new shares, having a par value of one South African Rand (ZAR 1.-) each
and having the same rights and obligations as the existing shares.
Shareholder 1, represented as stated above, declares to subscribe to sixty-nine thousand nine hundred eighty (69,980)
new shares, having a par value of one South African Rand (ZAR 1.-) each, and to fully pay them up by a contribution in
cash of an amount of sixty-nine thousand nine hundred eighty South African Rand (ZAR 69,980.-), it being understood
that such contribution shall be allocated to the share capital account of the Company.
Shareholder 2, represented as stated above, declares to subscribe to one hundred sixty-four thousand eight hundred
fifty-two (164,852) new shares, having a par value of one South African Rand (ZAR 1.-) each, and to fully pay them up by
a contribution in cash of an amount of one hundred sixty-four thousand eight hundred fifty-two South African Rand (ZAR
164,852.-), it being understood that such contribution shall be allocated to the share capital account of the Company.
The aggregate amount of two hundred thirty-four thousand eight hundred thirty-two South African Rand (ZAR
234,832.-) is at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
After the above mentioned increase of the share capital of the Company, the Shareholders resolve to set the share
capital of the Company two hundred fifty thousand South African Rand (ZAR 250,000.-) represented by two hundred
fifty thousand (250,000) shares in registered form, having a par value of one South African Rand (ZAR 1.-) each.
<i>Fourth resolutioni>
As a result of the foregoing resolutions, the Shareholders resolve to amend and completely restate the articles of
association of the Company so as to conform them to Luxembourg laws.
The restated articles of association of the Company shall read as follows:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Sulfuron Holding S.à r.l.” (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
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and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at two hundred fifty thousand South African Rand (ZAR 250,000.-), represented by two
hundred fifty thousand (250,000) shares in registered form, having a nominal value of one South African Rand (ZAR 1.-)
each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. The transfer of shares to third parties by reason of death must be approved by shareholders representing three-
quarters of the rights owned by the survivors.
6.6. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.7. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.8. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company’s share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one
or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice, which
in principle shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
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the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if
the shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1)
class A manager and one (1) class B manager votes in favour of the resolution. Board resolutions shall be recorded in
minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present
or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers’ Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any class A manager and
any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any persons to whom limited / special
powers have been delegated in writing by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholders
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders’ written resolutions
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders’ Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders’ Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
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Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders’ Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder’s resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following
the end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Share-
holders’ Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company’s operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company’s operations shall be
supervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more
approved external auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The commissaires are subject to re-appointment at the annual
General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company’s creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company’s assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
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VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers’ Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders’ Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Transitory provisioni>
The current financial year of the Company in Luxembourg begins on the date of this deed and ends on 31 January
2014.
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholders acknowledge that the issued share capital of the Company is, further to the share capital increase
and the complete restatement of the Company’s articles of association, represented by two hundred fifty thousand
(250,000) shares.
The Shareholders acknowledge that the shareholding of the Company is as follows:
Shareholder 1: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74,500 shares
Shareholder 2: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175,500 shares
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250,000 shares
<i>Sixth resolutioni>
The Shareholders resolve to acknowledge the resignation, effective as of the date hereof, of (i) Mr. Andreas Thomas
Moustras, (ii) Mr. Paraskevoula Louka, and (iii) Chasseral (Directors) Limited, from their position as directors of the
Company and grant them full discharge for the performance of their duties as from the date of their appointment until
the date of their resignation.
<i>Seventh resolutioni>
The Shareholders further resolve to appoint the following person, with immediate effect, as class A manager of the
Company for an undetermined duration:
- Niall MCCALLUM, manager, born on 7 May 1962 in Jersey (Channel Islands), residing at La Fontenelle, La Rue de
Samares, St Clements, JE2 6LS, Jersey, Channel Islands.
The Shareholders further resolve to appoint the following persons, with immediate effect, as class B managers of the
Company for an undetermined duration:
- Eric Pierre OSCH, manager, born on 13 March 1971 in Luxembourg, residing at 1, rue Laduno, L-9147, Erpeldange,
Luxembourg; and
- Peter Kevin EGAN, manager, born on 31 August 1972 in Dublin (Ireland), residing at 65, rue Christophe Colomb,
L-1349, Luxembourg.
<i>Eighth resolutioni>
The Shareholders resolve to establish the registered office, principal establishment and central administration of the
Company at 3 A, val Sainte-Croix, L-1371 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. In case of discrepancies between the English
version and the French version, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Echternach on the day named at the beginning of the deed.
The document having been read to the proxy holder acting on behalf of the appearing parties, the proxy holder signed
together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze le vingt-quatrième jour de février,
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Par devant Nous, Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
s'est tenue
une assemblée spéciale (l’Assemblée) des associé de SULFURON HOLDING LIMITED, une société constituée selon
les lois de Chypres, dont le siège social est établi au Griva Digeni, 115, Trident Centre, 3101, Limassol, Chypres, imma-
triculée auprès du ministère du commerce, industrie et tourisme, département des sociétés et receveur official Nicosia
sous le numéro HE 302115 (la Société).
ONT COMPARU:
ALTO TRUST LIMITED AS TRUSTEE OF THE SAN REMO TRUST, une société constituée selon les lois des Iles
Vierges Britanniques, ayant son siège social à Road Town, GTS CHAMBERS, BP 3471, Tortola, Iles Vierges Britanniques,
enregistrée auprès du registre des sociétés des Iles Vierges Britanniques sous le numéro 144480 (l’Associé 1),
ici représenté par Pedro REIS, avocat, de résidence professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé; et
PRIMAFIDES (SUISSE) S.A. AS TRUSTEE OF THE ARBORETUM TRUST, une société constituée selon les lois de la
Suisse, ayant son siège social à Rue de Puits-Godet, 12, Neuchatel 2000, Suisse, enregistrée auprès du registre des sociétés
Suisse sous le numéro CH-645-4101220-0 (l’Associé 2, et ensemble avec l’Associé 1, les Associés),
ici représenté par Pedro REIS, prénommée, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire agissant pour le compte des parties com-
parantes et le notaire instrumentant, resteront attachées au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant d'acter que:
I. Les Associés détiennent toutes les parts sociales représentant l’entièreté du capital social de la Société;
II. Le capital de la Société est actuellement fixé à mille Euro (EUR 1.000,-), représenté par mille (1.000) parts sociales
sous forme nominative, avec une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
III. Que par des résolutions valablement adoptées par les Associés de la Société en Chypre le 30 septembre 2013,
agissant conformément avec les statuts de la Société, la Société a dûment décidé de transférer son siège social, l’établis-
sement principal et l’administration centrale de Limassol, Chypres à la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
à la date des présentes sans dissolution de la Société mais au contraire avec sa pleine continuité juridique. Toutes les
formalités requises par les lois de Chypres pour donner effet à ces résolutions ont été dûment effectuées. Une copie de
ces résolutions restera annexée au présent acte;
IV. qu'il résulte (i) d'un bilan de la Société en date du 31 décembre 2013, le capital social souscrit et libéré de la Société
est égal à mille Euro (EUR 1.000,-) et n'a pas été diminué en deçà de ce montant à la suite des pertes, et (ii) un certificat
de gérance de la Société daté du 24 février 2014, que depuis la date du bilan et à la date des présentes, aucun changement
matériel dans la situation financière de la Société n'a eu lieu, qui impliquerait que ce bilan devienne matériellement in-
correct et ne reflète pas une image fidèle et réelle de la situation financière de la Société, à la date des présentes. Une
copie de ce bilan et dudit certificat, après avoir été signés ne varietur par le notaire instrumentant et le mandataire agissant
pour le compte des parties comparantes, resteront attachés au présent acte pour les besoins de l’enregistrement;
V. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est libellé comme suit:
1. Transfert du siège social, de l’établissement principal et de l’administration centrale de la Société de Chypres au
Grand-Duché de Luxembourg, 14/24 avec effet immédiat, sans dissolution de la Société mais au contraire avec sa pleine
continuité juridique;
2. Adoption par la Société de la forme juridique d'une société à responsabilité limitée avec pour dénomination Sulfuron
Holding S.à r.l. et acceptation de la nationalité luxembourgeoise découlant du transfert du siège social, établissement
principal et administration centrale de la Société au Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
3. Approbation du bilan intérimaire de la Société, augmentation et fixation du capital social de la Société;
4. Modification et refonte complète des statuts de la Société de sorte de les rendre conformes aux lois du Grand-
Duché de Luxembourg et en conséquence, de la Société qui devient une société luxembourgeoise soumise à la loi du 10
août 1915;
5. Prise d'acte et enregistrement de la reconsolidation et de la réallocation des parts sociales émises par la Société,
enregistrement de l’actionnariat actuel de la Société;
6. Prise d'acte de la démission des administrateurs et des secrétaires actuels de la Société et octroi de pleine décharge
pour l’exercice de leurs fonctions d'administrateurs et de secrétaires de la Société de la date de leur nomination jusqu'à
la date de leur démission;
7. Nomination, avec effet immédiat, de (i) Mr. Peter Kevin Egan, (ii) Mr. Eric Pierre Osch and (iii) Mr. Niall McCallum
en tant que nouveaux gérants de la Société pour une durée indéterminée;
8. Etablissement du siège social, principal établissement et de l’administration centrale de la Société au 3 A, val Sainte-
Croix, L-1371 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
9. Divers.
VI. Les parties comparantes ont pris les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de transférer le siège social, l’établissement principal, et l’administration centrale de la Société
de Chypres au Grand-Duché de Luxembourg, avec effet immédiat, sans dissolution de la Société mais au contraire avec
sa pleine continuité juridique. Les Associés déclarent en outre que toutes les formalités requises sous les lois de Chypres
pour donner effet au transfert ont été dûment effectuées.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident que la Société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour dénomination
Sulfuron Holding S.à r.l., accepte la nationalité luxembourgeoise découlant du transfert du siège social, de l’établissement
principal et de l’administration centrale de la Société au Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et sera régie par les
lois du Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident de prendre acte du bilan intérimaire de la Société au 31 décembre 2013, confirmant que la valeur
de l’actif net de la Société s'élève au moins à la valeur du capital social (y compris la prime d'émission le cas échéant) de
la Société.
Les Associés notent que la description et la consistance de tous les actifs et passifs de la Société résultent du bilan
précité.
Les Associés déclarent que tous les actifs et passifs de la Société, sans limitation, restent la propriété intégrale de la
Société, qui continue de détenir tous les actifs et passifs et est tenue de toutes ses obligations et de ses engagements.
Les Associés décident de convertir, avec effet à la date des présentes, le capital social de la Société d'un montant de
mille Euro (EUR 1.000,-) représenté par mille (1.000) parts sociales sous forme nominative, avec une valeur nominale de
un Euro (EUR 1,-) chacune, et tous les comptes dans les livres de la Société d’Euro (EUR) en Rand Sud-Africain (ZAR)
sur la base du taux de change publié par la Banque Centrale Européenne le 10 février 2014 (à savoir EUR 1,- = ZAR
15,168).
Après la conversion du capital social de la Société précitée, les Associés décident de fixer la capital social de la Société
à quinze mille cent soixante-huit Rand Sud-Africains (ZAR 15.168,-) représenté par quinze mille cent soixante-huit
(15.168) parts sociales sous forme nominative, avec une valeur nominale de un Rand Sud-Africain (ZAR 1,-) chacune.
Les Associés décident d'augmenter le capital social de la Société par un montant de deux cent trente-quatre mille huit
cent trente-deux Rand Sud-Africains (ZAR 234.832,-) afin de le porter de son montant actuel de quinze mille cent soixante-
huit Rand Sud-Africains (ZAR 15.168,-) représenté par quinze mille cent soixante-huit (15.168) parts sociales sous forme
nominative, avec une valeur nominale de un Rand Sud-Africain (ZAR 1,-) chacune, à deux cent cinquante mille Rand Sud-
africain (ZAR 250 000 -.), par l’émission de deux cent trente-quatre mille huit cent trente-deux (234.832) parts sociales
nouvelles, ayant une valeur nominale de un Rand Sud-Africain (ZAR 1,-) chacune et ayant les mêmes droits et obligations
que les parts sociales existantes.
L’Associé 1, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à soixante-neuf mille neuf cent quatre-vingt
(69.980) parts sociales nouvelles, ayant une valeur nominale de un Rand Sud-Africain (ZAR 1,-) chacune, et de les libérer
intégralement par un apport en numéraire d'un montant de soixante-neuf mille neuf cent quatrevingt Rands Sud-Africains
(ZAR 69.980,-), il étant entendu que cette contribution sera affecté au compte de capital de la Société.
L’Associé 2, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à cent soixante-quatre mille huit cent cinquante-
deux (164.852) parts sociales nouvelles, ayant une valeur nominale de un Rand Sud-Africain (ZAR 1,-) chacune, et de les
libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de cent soixante quatre mille huit cent cinquante-deux
Rands Sud-Africains (ZAR 164.852,-), il étant entendu que cette contribution sera affecté au compte de capital de la
Société.
Le montant global de deux cent trente-quatre mille huit cent trente-deux Rand Sud-Africains (ZAR 234.832,-) est à la
libre disposition de la Société, dont la preuve a été donnée au notaire soussigné.
Après l’augmentation du capital social de la Société mentionnés ci-dessus, les Associés décident de fixer le capital social
de la Société à deux cent cinquante mille Rand Sud-Africains (ZAR 250.000,-) représenté par deux cent cinquante mille
(250.000) parts sociales sous forme nominative, avec une valeur nominale de un Rand Sud-Africain (ZAR 1,-) chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, les Associés décident de modifier et de refondre complètement les
statuts de la Société, de sorte de les rendre conformes avec les lois luxembourgeoises.
Les statuts coordonnés de la Société auront la teneur suivante:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Sulfuron Holding S.à r.l." (la Société).
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La Société est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier
par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les
Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille
de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées, ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir,
céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses
propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre
société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier
sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille Rand Sud-Africains (ZAR 250.000,-), représenté par deux cent
cinquante mille (250.000) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un Rand Sud-Africain (ZAR
1,-) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. La cession de parts sociales à un tiers par suite du décès doit être approuvée par les associés représentant les
trois-quarts des droits détenus par les survivants.
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6.6. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.7. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.8. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition ou:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe A et
un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure.
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de deux (2) gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe,
sera au Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d’eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, à la
condition que lorsque les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe
B, au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B votent en faveur de la décision. Les décisions du Conseil sont
consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n’a été nommé, par tous
les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d’un gérant de classe
A et d’un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
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IV. Associés
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l’article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont
adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice
social en question, soit (a) par l’Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l’Assemblée Générale annuelle.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d’entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
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14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d’un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés. Les commissaires sont sujets
à la renomination par l’Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d’être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d’émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l’excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s’il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales.
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le courant exercice social de la Société au Luxembourg commence à la date du présent acte et s'achèvera le 31 janvier
2014.
<i>Cinquième résolutioni>
Les Associés prennent acte que le capital social émis de la Société est, après augmentation du capital social et refonte
complète des statuts de la Société, représenté par deux cent cinquante mille (250.000) parts sociales. Les Associés notent
que l’actionnariat de la Société est comme suit:
Associé 1: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74,500 parts sociales
Associé 2: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175,500 parts sociales
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250,000 parts sociales
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<i>Sixième résolutioni>
Les Associés décident de prendre acte de la démission, avec effet à la date des présentes, de (i) Mr. Andreas Thomas
Moustras, (ii) Mr. Paraskevoula Louka, et (iii) Chasseral (Directors) Limited de leurs fonctions d'administrateurs de la
Société et de leur octroyer pleine décharge pour l’exercice de leurs fonctions de la date de leur nomination jusqu'à la
date de leur démission.
<i>Septième résolutioni>
Les Associés décident de nommer la personne suivante, avec effet immédiat, en tant que gérant de classe A de la
Société pour une durée indéterminée:
- Niall MCCALLUM, gérant, né le 7 mai 1962 à Jersey (Channel Islands), de résidence à La Fontenelle, La Rue de
Samares, St Clements, JE2 6LS, Jersey, Channel Islands.
Les Associés décident en outre de nommer les personnes suivantes, avec effet immédiat, en tant que gérants de classe
B de la Société pour une durée indéterminée:
- Eric Pierre OSCH, gérant, né le 13 mars 1971 à Luxembourg, avec résidence au 1, rue Laduno, L-9147, Erpeldange,
Luxembourg; et
- Peter Kevin EGAN, gérant, né le 31 août 1972 à Dublin (Irlande), avec résidence au 65, rue Christophe Colomb,
L-1349, Luxembourg.
<i>Huitième résolutioni>
Les Associés décident d'établir le siège social, principal établissement et administration centrale de la Société au 3 A,
val Sainte-Croix, L-1371 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare expressément, qu'à la requête des parties comparantes,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivie d'une version française. En cas de divergences entre la version anglaise
et la version française, la version anglaise prévaudra.
En foi de quoi le présent acte est fait à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire agissant au nom des parties comparantes, le mandataire a signé avec le notaire
le présent acte original.
Signé: P. REIS, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 25 février 2014. Relation: ECH/2014/387. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 28 février 2014.
Référence de publication: 2014033472/723.
(140037370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2014.
Good Media Investment Holdings Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.382.000,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 114.048.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fourteen, on the fourteenth day of February,
Before Us Maître Paul DECKER, notary residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, acting on behalf of
Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg), actually prevented, who will keep
the original of the present deed;
There appeared:
Media Investment Holdings S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée)
having its registered office at 8-10 avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under the number B113819, (the Sole Member)
here represented by Me Marine LEONARDIS, lawyer, residing professionally at 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg, by virtue of a power of attorney granted under private seal.
The proxy having been signed by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and the undersigned notary
shall remain attached to the present deed for registration purposes.
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The appearing party is the Sole Member of Good Media Investment Holdings S.à r.l., a Luxembourg private limited
liability company (société à responsabilité limitée) having its registered office at 8-10 avenue de la Gare, L-1610 Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B.114048 (the Company),
incorporated pursuant to a deed of Maître Marthe THYES-WALCH, than notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, acting as deputy for Maître Léon THOMAS known as Tom METZLER, then notary residing in Luxem-
bourg-Bonnevoie, Grand Duchy of Luxembourg, enacted on 3
rd
February 2006, published in the Memorial C, Recueil
des Sociétés et Associations number 886 on 5
th
May 2006. The Company’s articles of association have been lastly
amended on 28
th
May 2010 pursuant to a deed of Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing at Sanem, Grand Duchy
of Luxembourg, acting on behalf of Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1426 on 12
th
July 2010.
The Sole Member took the following resolutions:
I. The Sole Member resolves to proceed with the dissolution of the Company with effect from today.
II. The Sole Member acknowledges that the Company's activities have ceased and therefore decides to proceed with
the dissolution of the Company and to put it into liquidation with immediate effect.
III. The Sole Member will have full powers to sign, execute and deliver any acts and any documents, to make any
declaration and to do anything necessary or useful so as to bring into effect the purposes of this act.
IV. The Sole Member requests the notary to enact its declaration that:
i. all rights, title, interest and obligations in and with respect to the existing assets of the Company, as described in the
financial statements produced to the meeting (the Financial Statements), are hereby assigned, transferred and conveyed
to the Sole Member, which has acknowledged and consented to this assignment and, in particular, the Sole Member
undertakes to ensure, that any formalities required to implement the transfer of any cash at bank owned by the Company
are duly complied with;
ii. all rights, title, interest and obligations in and with respect to the existing liabilities of the Company, as described in
the Financial Statements are hereby assumed, transferred and conveyed to the Sole Member which has acknowledged
and consented to this transfer; any outstanding liabilities in relation to the closure of the liquidation are duly tabulated
or settled on or about to be settled and the Sole Member irrevocably undertakes to assume and to settle any presently
unknown and unpaid liability of the dissolved Company, including any tax liability of the Company;
iii. the Sole Member will take any required action to transfer the funds that are in the bank account of the Company,
to close the said bank account and fulfill any formality necessary to transfer all the liabilities of the Company, it having
been given all powers to that effect.
V. The remaining net assets have been or will be transferred to the Sole Member.
VI. That full discharge is granted to the Company's managers, i.e:
- Ms Samia RABIA; and
- Mr Grant ROGERSON.
VII. The Sole Member declares that the liquidation of the Company is closed.
VIII. The Sole Member grants power to any of the former managers of the Company to do and perform all and
everything necessary with respect to the dissolution and liquidation further to its closing, in particular but not limited to,
the transfer of any remaining funds to the Sole Member, the closing of any bank account of the Company, the filing of any
outstanding tax returns of the Company and the payment of any tax liability of the Company.
IX. All books and documents of the Company shall be kept for the legal duration of five years at the Company's former
registered office.
X. The share register of the Company has then been cancelled.
XI. The Sole Member of the Company also resolves to grant all powers to any employee of the notary office of the
undersigned notary, in order:
i. to proceed with the filings and publications as required by Article 151 of the Law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended;
ii. to prepare, amend and execute any document or notices with respect to the filing and publication referred to
hereabove.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which were to be borne by the Company or which would
be charged to it in connection with the present deed, had been estimated at about EUR 1,250.-
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this
document.
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The document having been read to the person appearing, he signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
En deux mille quatorze, le quatorzième jour du mois de février,
Par-devant Maître Paul DECKER notaire de résidence à Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg, agissant au
nom de Maître Jean SECKLER, notaire résidant à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg) et empêché, qui conservera
le présent acte.
A comparu:
Media Investment Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 8-10 avenue de la Gare,
L-1610 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B113819
(l’Associé Unique) ici représentée par Me Marine LEONARDIS, avocat, demeurant professionnellement au 69, boulevard
de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, en vertu d’une procuration délivrée sous seing privé.
La procuration ayant été signée par le mandataire agissant au nom du comparant et le notaire soussigné restera annexée
au présent acte lors de l’enregistrement.
Le comparant est l’Associé Unique de Good Media Investment Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée
ayant son siège social au 8-10 avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B114048 (la Société), constituée en vertu d’un acte de Maître Marthe THYES-
WALCH, alors notaire, résidant à Luxembourg, au Grand Duché de Luxembourg, agissant en tant que remplaçant de
Maître Léon THOMAS également connu sous Tom METZLER, alors notaire, résidant à Luxembourg-Bonnevoie, au
Grand-Duché de Luxembourg, acté en date du 3 février 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
sous le numéro 886 en date du 5 mai 2006. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois en date du 28
mai 2010 en vertu d’un acte de Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxem-
bourg, agissant en remplacement de son collègue empêché Maître Jean SECKLER, notaire, résidant à Junglinster, au Grand
Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 1426 en date du 12
juillet 2010.
L’Associé Unique pris les résolutions suivantes:
I. L’Associé Unique décide de procéder à la dissolution de la Société avec effet à ce jour.
II. L’Associé Unique reconnaît que les activités de la Société ont cessé et de ce fait décide de procéder à la dissolution
de la Société et de la mettre en liquidation avec effet immédiat.
III. L’Associé Unique aura tout pouvoir pour signer, exécuter et délivrer tout acte et tout document, pour faire toute
déclaration et tout ce qui est nécessaire ou utile afin de rendre cet acte effectif.
IV. L’Associé Unique requiert au notaire d’acter la déclaration selon laquelle:
i. tous droits, titres, intérêts et obligations se rapportant aux actifs existants de la Société, tels que décrits dans les
états financiers produits à la réunion (les «Etats Financiers»), sont alloués, transférés et transmis à l’Associé Unique, qui
a reconnu et consenti à cette allocation et, en particulier, l’Associé Unique s'engage à s'assurer, que toute formalité
requise pour la mise en oeuvre du transfert de toutes liquidités depuis le compte bancaire de la Société est dûment
accomplie;
ii. tous droits, titres, intérêts et obligations se rapportant au passif existant de la Société, tel que décrit dans les Etats
Financiers sont repris, transférés et transmis à l’Associé Unique qui a reconnu et consenti à cette allocation; toutes les
dettes en relation avec la clôture de la liquidation sont dûment réglées ou sur le point d’être réglées et l’Associé Unique
s'engage irrévocablement à reprendre et à régler toute dette inconnue et impayée relative à la liquidation de la Société,
y compris toute dette fiscale de la Société;
iii. l’Associé Unique prendra toute mesure nécessaire pour transférer les fonds qui se trouvent sur le compte bancaire
de la Société, pour clôturer ledit compte et remplir toute formalité nécessaire au transfert de toutes les dettes de la
Société, tous pouvoirs lui ayant été donnés à cet effet.
V. L'actif net restant a été ou sera transmis à l’Associé Unique.
VI. Décharge pleine et entière aux gérants de la Société, i.e.:
- Mme Samia RABIA; et
- M. Grant ROGERSON.
VII. L’Associé Unique déclare que la liquidation de la Société est clôturée.
VIII. L'Associé Unique donne pouvoir à l’un quelconque des anciens gérants de la Société pour accomplir tous les actes
nécessaires en lien avec la dissolution et la liquidation après sa clôture y inclus de manière non limitative, le transfert de
tous fonds restant à l’Associé Unique, la clôture de tout compte bancaire de la Société, le dépôt de toute déclaration
fiscale de la Société et pour procéder au paiement de toute dette fiscale de la Société.
IX. Tous les livres et documents de la Société seront conservés pendant la durée légale de cinq ans auprès de l’ancien
siège social de la Société.
X. Le registre des associés de la Société a été annulé.
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XI. L’Associé Unique de la Société décide également d’octroyer tout pouvoir à tout employé de l’étude du notaire
soussigné, afin de:
i. procéder aux dépositions et aux publications tel que le dispose l’article 151 de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée;
ii. préparer, modifier et exécuter tout document ou notice en rapport avec la déposition et la publication susmen-
tionnée.
<i>Estimation des fraisi>
Les coûts, frais, taxes et charges, sous quelque forme que ce soit, supportés par la Société ou devant être payés par
elle en rapport avec cet acte, ont été estimés à 1.250,- EUR.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte de
société est rédigé en anglais, suivi d'une version française. Sur demande du comparant et en cas de divergences entre le
texte français et le texte anglais, ce dernier fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture faite au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Marine LEONARDIS, Paul DECKER.
Enregistré à Grevenmacher, le 19 février 2014. Relation GRE/2014/770. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Claire PIERRET.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Junglinster, le 26 février 2014.
Référence de publication: 2014026679/153.
(140032309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Fysis Fund SICAV-SIF S.C.A., Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 184.629.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-ninth of January.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, civil law notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. FYSIS SPECIALIZED ASSET MANAGEMENT SARL, a société à responsabilité limitée incorporated under the laws
of Luxembourg, having its registered office at 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in-
corporated by the undersigned notary on January 27
th
, 2014, not yet published with Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations,
here represented by Mr. Michaël ZIANVENI, lawyer, having his professional address in Luxembourg by virtue of a
proxy given under private seal, dated January 28
th
, 2014;
hereafter the Unlimited Shareholder or the General Partner.
and
2. FYSIS HOLDING SARL, a limited liability company incorporated and existing under the laws of Luxembourg, having
its registered office at 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, registered with the R.C.S.Luxembourg under number B
180719,
here represented by Mr. Michaël ZIANVENI, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal, dated January
28
th
, 2014;
hereafter the Limited Shareholder.
The above mentioned proxies, being initialled “ne varietur” by the appearing parties and the undersigned notary, shall
remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, in their respective capacities, have requested the notary to state as follows the Articles of a
corporate partnership limited by shares “société en commandite par actions” which they form between themselves.
Preliminary Title - Definitions
In these articles of association, the following shall have the respective meaning set out below:
“Administrator”: any entity appointed by the Company to act as the Domiciliary Agent, Registrar and Transfer Agent
and Administrative Agent of the Company.
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“Articles”: the present articles of association.
“Business Day”: each day on which the banks and other financial institutions are open for business in Luxembourg.
“Class of Shares”: each of the classes of shares and any further classes of shares issued by the Company, as further
described in the Company’s Private Placement Memorandum.
“Company”: FYSIS FUND SICAV-SIF S.C.A.
“CSSF”: Commission de Surveillance du Secteur Financier, the Luxembourg supervisory and regulatory authority.
“Sub-Fund”: refers to each separate investment portfolio within the Company as described in the appendixes of the
Private Placement Memorandum.
“General Partner”: Fysis Specialized Asset Management S.à.r.l.
“Investor Shares”: the Shares of the Company held by the Limited Shareholder(s).
“Law of 10 August 1915”: the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
“Law of 13 February 2007”: the Luxembourg law of 17 February 2007 on specialized investment funds, as amended
from time to time.
“Limited Shareholder(s)”: the Shareholder(s) holding Investor Shares
“Management Share(s)”: the Share(s) held by the General Partner of the Company.
“Private Placement Memorandum”: the private placement memorandum of the Company, as supplemented from time
to time.
“Register”: the register of Shares of the Company.
“Shares”: the shares in the capital of the Company consisting of the Management Shares, the Investor Shares, the
Limited General Partner Share and any additional shares issued by the Company.
“Shareholder(s)”: each or all the holder(s) of the Investor Share(s), Management Share(s) and any additional shares
issued by the Company.
“Unlimited Shareholder(s)”: the holder(s) of Management Share(s) the responsibility of which is unlimited.
“Valuation Day”: refers to the date of determination of the Net Asset Value as described in the relevant appendix to
the Private Placement Memorandum.
Chapter I. Form, Corporate Name, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. Form, Corporate Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become
owners of Shares thereafter a company in the form of a limited partnership by shares (“société en commandite par
actions”) formed as an investment company with variable capital and qualifying as specialized investment fund which will
be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, notably the Law of 10 August 1915 and Law of 13 February
2007, and by the present Articles.
The Company will exist under the corporate name of "FYSIS FUND SICAV-SIF S.C.A.".
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
If and to the extent permitted by the law, the registered office may be transferred within the municipality of Luxem-
bourg by a resolution of the General Partner.
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by
means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders deliberating in the manner required for
amendment of these Articles, but cannot be transferred abroad, except as otherwise provided hereunder.
In the event that the General Partner determines that extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with such office or between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will
remain a Luxembourg company.
The Company may have offices, branches (whether or not a permanent establishment) and subsidiaries either in
Luxembourg or abroad.
Art. 3. Corporate Object. The Company’s exclusive object is the collective investment of its funds in assets in order
to spread the investment risks and to ensure for the investors the benefit of the results of the management of these
assets according to its investment objectives and policies in accordance with the provisions of the 2007 Law and applicable
CSSF Circulars.
The investment objectives and strategy of the Company are more fully described in the Company’s Private Placement
Memorandum.
The Company may also enter into, assist or participate in any financial, commercial and other transactions, and in
particular, without limitation, grant any assistance, advances or guarantees and raise money in any manner and secure the
repayment of any money borrowed from third parties or from its shareholders.
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In addition, the Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indi-
rectly to all areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose to the full extent permitted
by the 2007 Law.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration. Each Sub-Fund of the Company may have a limited
duration, as indicated in the Company’s Private Placement Memorandum.
Chapter II. Corporate Capital, Distribution Rights of Shares, Redemption of Shares
Art. 5. Corporate Capital and Share Premium. The initial capital of the Company shall be represented by two types
of shares consisting of a Management Share held by the General Partner as Unlimited Shareholder (“actionnaire com-
mandité”) and Investor Shares held by the Limited Shareholders (“actionnaires commanditaires”).
The initial share capital of the Company is set at thirty-one thousand Euros (EUR 31,000) divided as follows:
- One (1) Management Share (share of Unlimited Shareholder) at an initial price of one thousand Euros (EUR 1,000),
with no par value and fully paid up;
- Thirty (30) Investor Shares (shares of Limited Shareholder) at an initial price of one thousand Euros (EUR 1,000),
with no par value and fully paid up. The Company’s share capital shall at any time be equal to its net asset value, as
determined in accordance with the Articles of the Company.
The Company shall be entitled to issue share premium at the discretion of the General Partner.
The minimum subscribed capital of the Company, increased by the share premium, shall be as required by the Law of
13 Feburary 2007, EUR 1,250,000 (one million two hundred fifty thousand euro). This minimum must be reached within
a period of twelve months following the authorisation of the Company.
Art. 6. Sub-Funds and Classes of Shares. The Company is a multicompartment structure consisting of one or several
Sub-Funds, each one representing a specific portfolio of assets and liabilities. There is no cross liability between Sub-Funds.
Each Sub-Fund is invested in accordance with the investment objective and policy applicable to it. The investment objective
and policy as well as other specific features of each Sub-Fund will be set forth in the Private Placement Memorandum.
The General Partner may decide, at its sole discretion and at any time, to create additional Sub-Funds or to close an
existing Sub-Fund. The Company retains the right to offer at its discretion only one or more Classes for purchase by
specific investors.
The General Partner may decide, at its sole discretion, to issue, within each Sub-Fund, separate Classes of Shares,
which may carry different rights and obligations, inter alia with regard to their distribution policy and right to revenues,
their fee structure, their minimum initial subscription and holding amounts or their target investors. The specific features
of the Classes within each Sub-Fund will be set forth in the Private Placement Memorandum. The General Partner may
create, at its sole discretion and at any time, to create additional Classes or close an existing Class.
Art. 7. Form of Shares. The Company shall issue Shares in registered form only.
All issued registered Shares of the Company shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept by
the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the name
of each owner of registered Shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, and the number of
registered Shares held by him.
The Company recognises only one owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the ownership of
such Share(s) is disputed, all persons claiming a right to such Share(s) must appoint a sole attorney to represent such
shareholding in dealings with the Company. The failure to appoint such attorney shall result in a suspension of all rights
attached to such Share(s). Moreover, in the case of joint Shareholders, the Company reserves the right to pay any
redemption proceeds, distributions or other payments to the first registered holder only, whom the Company may
consider to be the representative of all joint holders, or to all joint Shareholders together, at its absolute discretion.
The Company may decide to issue fractional Shares. Such fractional Shares shall not be entitled to vote but shall be
entitled to participate in the distribution and liquidation proceeds of the relevant Sub-Fund on a pro rata basis.
Art. 8. Shareholders. The holding of Shares is exclusively restricted to «Well-Informed Investors» as defined in the
Law of 13 February 2007.
The General Partner shall have the power to impose such restrictions as it may think necessary for the purpose notably
of ensuring that no Shares in the Company are acquired or held by (a) any person in breach of these Articles, the Private
Placement Memorandum, the law or requirement of any country or governmental authority, or (b) any person in cir-
cumstances which in the opinion of the General Partner might result in the Company incurring any liability to taxation
or suffering any other pecuniary disadvantage which the Company might not otherwise have incurred or suffered. For
such purposes the General Partner may:
a) decline to issue any Share and decline to register any transfer of a Share where it appears to it that such registration
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such Share being held by a person who is precluded
from holding Shares of the Company;
b) at any time require any person whose name is entered in the register of shareholders to furnish it with any infor-
mation, supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not legal or
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beneficial ownership of such shareholder’s Shares rests or will rest in a person who is precluded from holding Shares of
the Company; and
c) where it appears to the Company that any person, who is precluded from holding Shares of the Company is a legal
or beneficial owner of Shares or holds Shares, cause the Company compulsorily to repurchase from any such shareholder
all Shares held by such shareholder.
Art. 10. Transfer and Conversion of Share. Subject to the provisions of the Company’s Private Placement Memorandum
and unless otherwise provided therein, Shares are freely transferrable to existing Shareholders or to any third party.
The General Partner shall however not accept any transfer of shares to any transferee who may not be considered as
an eligible investor within the meaning of the Law of 13 February 2007.
The shareholder wishing to transfer its shares in the Company will be responsible for all costs associated with any
attempted or realized transfer.
Shareholders are not allowed to pledge or grant a security interest in any of their shares without the prior consent
of the General Partner, unless pledged or granted to a credit institution as defined by the respective shareholders´ country
legislation.
Unless otherwise provided for within the Company’s Private Placement Memorandum, Shares of a Sub-Fund may not
be converted for Shares in another Sub-Fund at the request of the Shareholders.
Art. 11. Redemption of Shares. The Company is closed-ended.
However, the General Partner may decide, depending on the investment strategy and objectives of each Sub-Fund, to
launch open-ended Sub-Fund.
The Company may decide to compulsorily redeem the Shares wholly or in part in particular in the following circums-
tances:
a) the Shares are held by investors not authorized to buy or own Shares in the Company, i.e. a Shareholder that no
longer qualifies as «Well-Informed Investor» as defined in the Law of 13 February 2007 or such Shareholder (or an affiliate
of the same) that becomes a U.S. person as referred to in the Private Placement Memorandum;
b) in the event that a Shareholder is declared bankrupt, enters into an arrangement for the benefit of its creditors or
goes into liquidation;
c) in case of liquidation or merger of Sub-Funds or Classes of Shares;
d) in order to distribute the proceeds of realization of investments; and
e) in all other circumstances as the General Partner may deem appropriate in accordance with the terms and conditions
set out in the Private Placement Memorandum.
Redemption of Shares shall be made at a price which is determined by the General Partner to be the fair value for the
Shares to be redeemed by applying the principles described in the Private Placement Memorandum. The rules relating to
distributions as set forth in the Private Placement Memorandum are furthermore applicable. Except in the cases c), d)
and e) above, the General Partner may impose such penalty as it deems fair and appropriate.
The payment of the redemption price shall be made for cash or consideration in kind at the General Partner’s request,
subject however to the prior approval of the concerned Shareholders. The allotment of Company’s assets in respect of
redemption for consideration in kind shall be fair and not detrimental to the interests of the other Shareholders of the
Company. Any redemption for consideration in kind shall be subject to a report from an auditor prepared in accordance
with Luxembourg laws, the costs of which shall be borne by the Company.
All redeemed Shares or fractions thereof shall be automatically cancelled.
Art. 12. Net Asset Value. The Net Asset Value of each Sub-Fund of the Company shall be determined by the Admi-
nistrator and under the supervision of the General Partner on each valuation date (Valuation Day) as indicated within the
relevant appendix to the Private Placement Memorandum but in no event less than once a year. If a Valuation Day falls
on a day which is not a Business Day, the Valuation Day will be the next Business Day.
The Net Asset Value of each Sub-Fund of the Company will be expressed in the Sub-Fund Currency as indicated within
the relevant appendix to the Private Placement Memorandum and shall be determined by the Administrator on the basis
of the valuation of the underlying assets of each Sub-Fund of the Company on each Valuation Day by aggregating the value
of all assets of each Sub-Fund of the Company and deducting all liabilities of each Sub-Fund of the Company.
For the purpose of determining the value of each Sub-Fund’s investments, the Administrator may rely upon valuation
provided by the General Partner or information received from various pricing sources (including brokers, specialist(s)
duly authorized to that effect by the General Partner, an independent valuer duly licensed and appointed by the General
Partner and/or other relevant pricing sources), as provided in the Company’s private Placement Memorandum. In cir-
cumstances where one or more pricing sources fail to provide valuations for an important part of the assets, the
Administrator is authorized to delay the calculation of the Net Asset Value in accordance with the General Partner's
instructions.
The assets of each Sub-Fund of the Company shall be deemed to include:
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a) all securities, debt securities, shares and units of investment funds, options and other investments and securities
owned or contracted for by the Company on account of such Sub-Fund;
b) all cash in hand or on deposit for the account of such Sub-Fund, which may be held on an accessory and temporary
basis, including any interest accrued thereon;
c) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered), which
may be held on an accessory and temporary basis for the account of such Sub-Fund;
d) all stock dividends, cash dividends, cash distributions receivable by the Fund in respect of investments of the Sub-
Fund to the extent information thereon is reasonably available to the Company;
e) all interest accrued on any interest bearing securities held by the Company for the account of the Sub-Fund, except
to the extent that the same is included or reflected in the principal amount of such security;
f) the primary expenses of the Fund insofar as the same have not been fully amortized; and
g) all other assets of every kind and nature, including real estates, attributable to the Sub-Fund, including pre paid
expenses.
The liabilities of each Sub-Fund of the Fund shall be deemed to include:
a) all loans, bills and accounts payable;
b) all accrued or payable administrative expenses (including but not limited to the General Partner fee, Administrator
fees, Custodian fees);
c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property;
d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Date, as determined from
time to time by the Fund, and other reserves, if any, authorised and approved by the General Partner; and
e) all other liabilities of each Sub-Fund of the Fund of whatsoever kind and nature except liabilities represented by
Shares in the Fund.
For the purpose of the Net Asset Value calculation:
f) Shares in respect of which subscription has been accepted but payment has not yet been received shall not be deemed
to be existing;
g) Shares of the Company to be redeemed shall be treated as existing and until paid, the price therefore shall be
deemed to be a liability of the Company;
h) All investments, cash balances and other assets of the Company not expressed in Euro, shall be valued after taking
into account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the Net Asset Value;
and
i) Effect shall be given on any Valuation Date to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Date, to the extent practicable.
The General Partner may temporarily suspend the calculation of the Net Asset Value during:
a) any period when, in the reasonable opinion of the General Partner, a fair valuation of the assets of the Company is
not practicable for reasons beyond the control of the Company; or
b) any period when any of the principal markets (where applicable) on which a substantial proportion of the investments
of the Company are quoted are closed (otherwise than for ordinary holidays), or during which dealings thereon are
restricted or suspended; or
c) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which valuation of assets owned
by the Company would be impractical; or
d) any breakdown in, or restriction in the use of, the means of communication normally employed in determining the
price or value of any of the investments or the currency price or values on any such stock exchange; or
e) when, following redemption requests, it has not proved possible to dispose of the assets of the concerned Sub-
Fund as necessary as a consequence of the markets’ liquidity.
Chapter III. - Management
Art. 13. Determination of the General Partner. The Company shall be managed by FYSIS SPECIALIZED ASSET MA-
NAGEMENT SARL, a Luxembourg private limited liability company “société à responsabilité limitée”, aforementioned,
in its capacity as the Unlimited Shareholder of the Company.
The Limited Shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
The General Partner may not be removed from its capacity as general partner of the Company without its consent.
Art. 14. Powers of the General Partner. The General Partner will have the broadest powers to administer and manage
the Company, to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s object and to perform all
acts of administration and disposition of the Company.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall within
the competence of the General Partner.
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The General Partner will have the power, in particular, to implement the investment objective and policy of each Sub-
Fund of the Company as well as the course of conduct of the management and business affairs of the Company and to
manage investments for the account of the Company with a view to achieving the Sub-Fund’investment objectives, in
compliance with these Articles and the applicable laws and regulations.
The General Partner will have the power to enter into administration, investment and adviser agreements and any
other contract and undertakings that it may deem necessary, useful or advisable for carrying out the object of the Com-
pany.
The General Partner shall have complete discretion and full power, authority and right to represent and bind the
Company, either itself or wholly in part through its authorized agents or delegate.
No Limited Shareholder shall represent the Company.
Art. 15. Signature. The Company shall be bound vis-à-vis third parties, by the joint signature of one (1) A Manager and
one (1) B Manager of the General Partner, or one or more of its other duly authorized signatories, or such person(s) to
which such power has been delegated.
Art. 16. Liability of the General Partner and Limited Shareholders. The General Partner is liable for all liabilities which
cannot be met out of the Company’s assets.
The Limited Shareholders shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity whatsoever
other than when exercising their rights as Shareholders in general meetings of the Shareholders and shall be liable to the
extent of their contributions to the Company.
Art. 17. Delegation of Powers Agents of the General Partner. The General Partner may, at any time, appoint officers
or agents of the Company as required for the affairs and management of the Company, including third party entities. The
appointed officers or agents shall be entrusted with the powers and duties conferred to them by the General Partner.
The General Partner will determine any such investment adviser, officers or agent’s responsibilities and remuneration
(if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/her/its/their agency.
Art. 18. Conflicts of interest. No contract or other transaction between the Company and any other company, firm
or entity shall be affected or invalidated by the fact that the General Partner or one or more of the officers of the Company
is interested in, or is a director, associate, officer or employee of such other company, firm or entity. The General Partner
or any officer of the Company who serves as a director, officer or employee of any company, firm or entity with which
the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other
company, firm or entity be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
Potential conflicts of interest would include, for example, the General Partner (i) providing services to other customers,
(ii) employees or managers of the General Partner becoming a director in, or (iii) holding or dealing in securities held by
the Company.
Complementary conflict of interest rules and guidance might be further described in the Private Placement Memo-
randum.
Chapter IV. - General meeting of Shareholders
Art. 19. Powers of the General Meeting of Shareholders. The decisions of the Shareholders are taken by resolutions
passed at meetings of the Shareholders held at a time and place specified in the notice of the meeting.
Shareholders are entitled to receive notice of, attend, speak and vote at any general meeting of the Company.
The general meeting of Shareholders shall represent the entire body of Shareholders of the Company. Its resolutions
shall be binding upon all the shareholders of the Company.
General meetings of Shareholders are convened by the General Partner.
Each shareholder may participate in general meetings of Shareholders.
The general meeting of the Shareholders shall deliberate only on the matters which are not reserved to the General
Partner by the Articles or by the law.
Art. 20. Annual General Meeting. The annual general meeting of the Shareholders will be held at the registered office
of the Company or elsewhere as may be specified in the notice convening the meeting, at 11.30 am on June 11
th
, each
year. If such day is a public or bank holiday, the meeting will be held on the next following Bank Business Day.
The first general meeting that shall be held on June 11
th
, 2015 at the registered office of the Company or elsewhere
as may be specified in the notice of meeting.
Art. 21. Other General Meetings. The General Partner may convene other general meetings or Sub-Fund meetings at
such place and time as may be specified in the relevant convening notice.
Art. 22. Notice. The Shareholders shall meet upon a notice by the General Partner setting forth the agenda and sent
at least eight (8) calendar days prior to the meeting by registered mail to each Shareholder at the Shareholder's address
in the Register.
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If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of the Shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 23. Attendance - Representation. The General Partner may determine all other conditions that must be fulfilled
by the Shareholders for them to take part in any meeting of Shareholders.
A Shareholder may act at any general meeting of Shareholders by appointing in writing or by telefax or any other
means of transmission ensuring the authenticity of the document and the identification of its author as his/her proxy
another person who need not be a Shareholder.
A Shareholder which is a company or other legal entity may execute a form of proxy under the hand of a duly authorised
officer, or may authorise by letter, by telegram or telefax or any other means of transmission ensuring the authenticity
of the document and the identification of its author, such person as it thinks fit to act as its representative at any general
meeting of the Shareholders, subject to the production of such evidence of authority as the General Partner may require.
Art. 24. Proceedings. The general meeting of the Shareholders shall be presided by the General Partner or by a person
designated by the General Partner.
The chairman of the general meeting of the Shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of the Shareholders may elect one scrutineer.
They form together the board of the general meeting of the Shareholders.
Art. 25. Vote. Every Shareholder shall be entitled to voting rights commensurate to its shareholding. A fractional Share
shall not confer any voting right, unless together with other fractional Share(s) that the respective Shareholder holds,
their number is such that they represent one or more whole Shares. In order for any resolution proposed at a Share-
holders’ meeting by the holder of the Management Share to be validly passed, a vote in favor of such resolution is required,
except if otherwise provided in these Articles of Association.
The general meeting of the Shareholders may deliberate and vote only on the items comprised in the agenda unless
all the Shareholders are present or represented at a general meeting of the Shareholders meeting and decide to add some
items to the agenda.
Each Share entitles to one vote.
Unless otherwise provided for in these Articles, Shareholders’ resolutions are validly passed by Shareholders’ repre-
senting a majority of the voting rights at Shareholders’ meetings validly convened and quorated in accordance with the
Law of 10 August 1915.
In any case, the consent of the General Partner is required for any Shareholders’ resolution to be validly adopted
including any amendment to these Articles.
Art. 26. Minutes. The minutes of the general meeting of the Shareholders shall be signed by the bureau of the meeting.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the General
Partner.
Chapter V. Financial year, Distribution of profits
Art. 27. Financial Year. The Company’s financial year begins on the first day of January and closes on the last day of
December of each year.
Art. 28. Adoption of the Financial Statements. Financial statements shall be drawn up by the General Partner and
submitted for adoption to the next annual general meeting of the Shareholders.
The annual general meeting of the Shareholders shall consider and, if thought fit, adopt the financial statements and
vote on the discharge of the General Partners and the allocation of the results of the Company in accordance with these
Articles.
Art. 29. Supervision. The operations of the Company and its financial situation shall be supervised by one independent
auditor qualifying as a «réviseur d’entreprises agréé» who shall be appointed by the Shareholders for a renewable term
of one (1) year. The independent auditor shall be remunerated by the Company and shall remain in office until its successor
is appointed. The independent auditor shall fulfil all duties prescribed by the Law of 13 February 2007.
Art. 30. Distribution. Subject to the requirements of Luxembourg law, distributions, if any, shall be payable by the
Company on its shares upon decision by the General Partner in accordance with the Company’s Private Placement
Memorandum.
No distribution may be made if after the declaration of such distribution the net asset value of the Company would
fall below EUR 1,250,000 (one million two hundred fifty thousand Euro).
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 31. Legal incapacity or inability to act of the General Partner. The Company shall not be dissolved in the case of
the General Partner’s legal incapacity, dissolution, resignation, retirement, insolvency or bankruptcy or for any other
reason provided under applicable law where it is impossible for the General Partner to act, it being understood for the
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avoidance of doubt that the transfer of its Management Share by the General Partner in accordance with these Articles
will not lead to the dissolution of the Company.
In case of legal incapacity or inability to act of the General Partner as mentioned under the preceding paragraph, the
Administrator of the Company will convene a general meeting of Shareholders which will appoint a new general partner
by means of a resolution adopted in the manner required to amend the Articles, without the prior approval of the General
Partner, but subject to prior CSSF approval.
Art. 32. Liquidation. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several
liquidators (whether natural persons or legal entities) named pursuant to a general meeting effecting such dissolution and
at which meeting the liquidators' powers and compensation shall be determined. The operations of liquidation will be
carried out pursuant to the 1915 Law.
The net proceeds of liquidation in respect of each Sub-Fund or, as the case may be, of each Class within each Sub-
Fund, shall be distributed by the liquidator(s) to the holders of Shares of the relevant Class in proportion to their holding
of such Shares in such Sub-Fund or Class, and whether such proceeds shall be distributed in cash or kind.
The resolutions of the general meeting of shareholders or of a court of law pronouncing the termination and winding-
up of the Company are to be published in the Mémorial and in two (2) newspapers with sufficiently wide circulation, at
least one (1) of which must be a Luxembourg newspaper.
Art. 33. Termination, liquidation and merger of Sub-Funds or Classes of Shares. Sub-Funds may have a fixed liquidation
date as more fully described in the Private Placement Memorandum. At the relevant liquidation date, the assets of the
Sub-Fund will be liquidated and the net proceeds will be paid out to the Shareholders.
The General Partner may decide to close one or more Classes or Sub-Funds (having or not a limited duration) in the
best interests of the Shareholders, if there has been a substantial modification in the political, economic, regulatory or
monetary situation pertinent to a Class or Sub-Fund, which, in the opinion of the General Partner renders this decision
necessary, or where such action is required in order to protect the interests of Shareholders, or if for any reason
whatsoever, the value of the net assets of a Sub-Fund falls below an amount determined in the Private Placement Me-
morandum and the General Partner determines that the interests of the Shareholders of that same Class or Sub-Fund
demand such action to be taken.
The Company shall serve a notice in writing to the Shareholders of the relevant Class or Sub-Fund, which will indicate
the reasons and the procedure for the redemption operations.
The Company shall base these redemptions on the net asset value taking into account liquidation expenses.
The amounts that have not been claimed by the Shareholders or their beneficiaries at the close of liquidation of a Class
or Sub-Fund shall be deposited with the Caisse de Consignation in Luxembourg.
All redeemed Shares may be cancelled.
A termination contemplated above may be combined with a contribution to one (1) or several Sub-Fund(s) or Class
(es) within the Company or to one (1) or several other Sub-Fund(s) or Class(es) of another undertaking for collective
investment (under the corporate or the contractual type form) in the best interests of the Shareholders.
Where the undertaking for collective investment that will receive the contribution is a mutual fund (fonds commun
de placement), the decision to contribute will only be binding on Shareholders who have agreed to make a contribution.
A Sub-Fund may exclusively be contributed to a foreign undertaking for collective investment with the unanimous
approval of the Shareholders of the relevant Sub-Fund or under the condition that only the assets of the consenting
Shareholders shall be so contributed.
Chapter VIII - Final Provisions
Art. 34. The Custodian. The Company will enter into a custodian agreement with a financial institution (the “Custo-
dian”) which shall satisfy the requirements of the Law of 13 February 2007.
The Custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 13 February 2007, the custodian
agreement and any other law applicable.
If the Custodian desires to retire, the General Partner shall use its best endeavours to find a successor custodian and
will appoint it in replacement of the retiring Custodian. The General Partner may terminate the appointment of the
Custodian but shall not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in
the place thereof. In both the case of voluntary withdraw of the Custodian or of its removal by the General Partner, the
Custodian, until it is replaced, shall take all necessary steps for the good preservation of the interests of the investors.
Art. 35. Amendment of these Articles. At any general meeting of the Shareholders convened in order to amend the
Articles of the Company, including its corporate object, or to resolve on issues for which the Law refers to the conditions
required for the amendment of the Articles, the quorum shall be at least one half of the share capital of the Company.
Any vote in favour of any amendment of these Articles requires the approval of the holder of the Management Share for
such resolution to be validly passed.
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If the quorum requirement is not fulfilled, a second meeting may be convened in accordance with the Law. Any such
notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the result of the preceding meeting. The second meeting may
validly deliberate, irrespective of the portion of the share capital represented.
In both meetings, resolutions must be passed by at least two thirds of the votes cast by the general meeting of the
Shareholders, provided that no resolution shall be validly passed unless approved by the General Partner.
Unless provided differently therein, any proxy regularly deposited for the first meeting shall remain valid for the second
meeting.
Art. 36. Indemnification. The Company is required to indemnify, out of the assets of the Company only, the General
Partner, managers, officers, employees and agents of the Company, and any investment advisor(s) and its service providers
for any claims, damages and liabilities to which they may become subject because of their status as the General Partner,
managers, officers, employees or agents of the Company and any investment advisor (s) and its service providers, or by
reason of any actions taken or omitted to be taken by them in connection with the Company, except to the extent caused
by their gross negligence, fraud or wilful misconduct or their material breach of the provisions of the Private Placement
Memorandum.
Art. 37. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law of 10 August 1915 and the Law of 13 February
2007 for which no specific provision is made in these Articles of Association.
<i>Subscriptioni>
The appearing parties have subscribed to and entirely paid-up respectively 1 Management Share and 30 Investor Shares
as mentioned below:
Subscriber
Investor
Shares
Management
Shares
Aggregate
Subscription
Price
FYSIS SPECIALIZED ASSET MANAGEMENT SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . .
/
1
EUR 1.000,-
FYSIS HOLDING SARL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
/ EUR 30.000,-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
1 EUR 31.000,-
Evidence of the payment of the total subscription price has been shown to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately two thousand seven hundred Euro (EUR 2.700.-).
<i>General Meeting of Shareholdersi>
The above named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The registered office of the Company is fixed at 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
MAZARS LUXEMBOURG, a société anonyme having its registered office at L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M.
Schnadt, is appointed as auditor of the Company for a period ending on the date of the annual general meeting to be held
in 2015.
<i>Special dispositioni>
The first accounting year shall begin on the date of incorporation and shall terminate on 31 December 2014.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appearing
persons, this deed is worded in English only.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, which are known to the notary by his surname, last name,
civil status and residence, the said person appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Signé: M. Zianveni et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 6 février 2014. LAC/2014/5889. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole Frising.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 18 février 2014.
Référence de publication: 2014026652/475.
(140032474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
MancoInvest S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 184.622.
STATUTES
Excerpts of the common limited partnership agreement (The “Agreement”) of Mancoinvest S.C.S, a
common limited partnership, executed on 19 January 2014
1. Partners who are jointly and severally liable. S&B Minerals Holdings S.à r.l., a private limited liability company (société
à responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share
capital of EUR 511,978.62 and its registered office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 174174.
2. Name, Partnership’s Purpose, Registered Office, Business Year.
(i) Name
The common limited partnership shall have the name: “MancoInvest S.C.S.” (the “Partnership”).
(ii) Purpose
The exclusive purpose of the Partnership is to hold, develop, manage and realize securities in S&B Minerals S.A. including
the sale and transfer of such securities according to the terms and provisions of the Agreement.
In general, the Partnership may likewise carry out any transaction within the limits of the management of private wealth
and which are directly or indirectly connected with its corporate object.
(iii) Registered Office
6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
(iv) Financial Year
The Partnership's financial year begins on the first day of January and closes on the last day of December of each year.
3. Designation of the managers and signatory powers. The Partnership shall be managed by S&B Minerals Holdings S.à
r.l. in its capacity as sole unlimited partner (Actionnaire Commandité) of the Partnership (the “Unlimited Partner” or the
“General Partner”).
The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing the
corporate object of the Partnership. All powers not expressly reserved by law or by the Agreement to the general meeting
of partners are in the competence of the General Partner.
Towards third parties, the Partnership shall be bound by (i) the single signature of the General Partner, or (ii) the
single signature of any manager of the General Partner, if any, in the framework of its delegated powers.
4. Date on which the Partnership commences and date on which it ends. The Partnership commences as from 19
February 2014, for an indefinite term.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
1. Associés Commandités tenus conjointement et solidairement responsables. S&B Minerals Holdings S.à r.l, une so-
ciété à responsabilité limitée, constituée et régie par le droit luxembourgeois, ayant un capital social de EUR 511.978,62
et ayant son siège social sis au 15 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculé
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 174174 (l’ «Associé Commandité»).
2. Dénomination, objet social, siège social et exercice social.
(i) Dénomination
La société en commandite simple est dénommée: «MancoInvest S.C.S» (la «Société»).
(ii) Objet social
La Société a pour objet social exclusif la détention, le développement, la gestion et la réalisation de titres dans la société
S&B Minerals S.A. incluant la vente et le transfert de tels titres conformément aux termes et aux dispositions du Contrat
Social.
De manière générale, la Société peut également réaliser toutes transactions dans la limite de la gestion de patrimoine
et qui sont liées directement ou indirectement à son objet.
(iii) Siège social
6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
(iv) Exercice social
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L’exercice social de la Société commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même
année.
3. Désignation des gérants et pouvoir de signature. La Société sera gérée par S&B Minerals Holdings S.à r.l. en sa qualité
d’Associé Commandité de la Société.
L’Associé Commandité est investi des pouvoirs les plus larges pour prendre toute action nécessaire ou utile à l’ac-
complissement de l’objet social de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des
associés en vertu de la loi ou par le Contrat Social relèvent de la compétence de l’Associé Commandité.
A l’égard des tiers, la Société sera liée par (i) la seule signature de l’Associé Commandité, ou (ii) la seule signature d’un
gérant de l’Associé Commandité, le cas échéant dans le cadre d’une délégation de ses pouvoirs.
4. Date de création de la Société et de son terme. La Société est créé le 19 février 2014 et ce pour une durée
indéterminée.
Référence de publication: 2014026790/64.
(140032258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
Titris S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2418 Luxembourg, 2, rue de la Reine.
R.C.S. Luxembourg B 101.551.
L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf janvier.
Pardevant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg).
Se réunit
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «TITRIS S.A.»
avec siège social à L-2418 Luxembourg, 2 rue de la Reine,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 101.551,
constituée sous la dénomination de «TIT 1 S.A.» suivant acte reçu par Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence
à Niederanven, en date du 24 juin 2004, publié au Mémorial C numéro 886 du 2 septembre 2004, page 42.520.
L’assemblée est présidée par Me Fabio TREVISAN.
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Thibault DAXHELET L’assemblée choisit comme scrutateur Me
POULICQUEN.
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste, une fois signée par les comparants et le notaire instrumentaire, restera ci-annexée pour être
enregistrée avec l’acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les cinq cents (500) actions, d’une valeur nominale de cent euros (EUR. 100.-),
représentant l’intégralité du capital social de cinquante mille euros (50.000.-€) sont représentées à la présente assemblée
générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour,
dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Renonciation aux formalités de convocation
2. Changement de l’article 8 des statuts
Sur ce, l’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’intégralité du capital social de la société étant représentée à la présente assemblée, l’assemblée renonce aux formalités
de convocation, tous les actionnaires représentés ou présents à l’assemblée se considérant comme dûment convoqués
et déclarant avoir parfaite connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué à l’avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale prend à l’unanimité des voix la décision de changer l’article 8, pour lui conférer dorénavant la
teneur suivante:
Version française:
« Art. 8. Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
et de disposition conformément à l’objet social de la société.
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Toutefois, à titre d’exception à ce qui précède, pour tous les paiements dépassant 10.000€, et l’ouverture, la fermeture,
la liquidation de sous-fonds, ou tout changement aux conditions d’un sous-fond de titrisation, l’approbation préalable de
l’assemblée générale des actionnaires est requise.»
Version anglaise:
« Art. 8. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the business purpose of the corporation.
Nevertheless, as an exception to the foregoing, for all payments trespassing EUR 10,000, and the opening, closing,
liquidation of sub-funds, or any changes to the conditions of a sub-fund of securitization is subject to the prior approval
of the general meeting of shareholders:…»
<i>Déclaration en matière de blanchimenti>
Le comparant a été nommé par M. Le Procureur de la République Italienne, M. Baggio, par ordonnance du 3 août 2012
en qualité d’ administrateur judiciaire des actions de Titris S.A. Ces titres au porteur ont été saisis par ordonnance du
Juge des enquêtes préliminaires datée du 2 août 2012.
La présente assemblée générale a été tenue dans le cadre des pouvoirs lui conférer par le dit mandat judiciaire et est
destinée à éviter dissipation d'actif.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des dépenses, frais, rémunérations et charges, de toute forme, qui seront supportés par la société
en conséquence du présent acte est estimé à environ mille cent euros (1.100.-€). A l’égard du notaire instrumentaire,
toutes les parties comparantes et/ou signataires des présentes se reconnaissent solidairement et indivisiblement tenues
du paiement des frais, dépenses et honoraires découlant des présentes.
Dont acte, fait et passé à Pétange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux parties comparantes, connues du notaire par leur nom, prénom,
état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: F. TREVISAN, T. DAXHELET, Y.POULICQUEN, K.REUTER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 5 février 2014. Relation: EAC/2014/1891. Reçu soixante-quinze euros 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): M.HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME.
PETANGE, le 20 février 2014.
Référence de publication: 2014026998/69.
(140032312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
EUFIMA S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de Patri-
moine Familial.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 166.566.
Les comptes annuels du 22 décembre 2011 au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014033650/12.
(140037679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
Elenco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 160.891.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ELENCO S.A.
Référence de publication: 2014033646/10.
(140037671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
52032
Acquaba S.à r.l.
Agrindus S.A.
Agrindus S.A.
ArcelorMittal International Luxembourg
avantage Reply (Luxembourg) S.à r.l.
A.W.H. S.à r.l.
Elenco S.A.
EUFIMA S.A., société de gestion de patrimoine familial
Fysis Fund SICAV-SIF S.C.A.
Good Media Investment Holdings Sàrl
LSREF3 Lagoon GP
MancoInvest S.C.S.
Mandalore Holding
Melio Luxembourg International S.à.r.l.
NV De Porte & Cie
Partners Group Search S.A.
PREMF Debt Management S.à r.l.
Rakuten Europe S.à r.l.
R-D Electricité S.à r.l.
Real Finanz und Immobilien Gesellschaft S.A.
Reech AiM Group
Sepim S.A.
SES
Shamrock Finance No 1 S.A.
Shinkin Investments S.à r.l.
Signalhorn Sales S.à r.l.
Sinaf S.A.
S&J International Services Holding
Skandinaviska Enskilda Banken S.A.
Sulfuron Holding S.à r.l.
Titris S.A.
Tulip Investments (Luxembourg) S.A.
Wood to Watt S.A.