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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1080
29 avril 2014
SOMMAIRE
Arendt & Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51800
Compagnie Financière de l'Union Euro-
péenne S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51798
Compagnie Financière et Commerciale du
Parc SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51798
Créaforme S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51797
Crestbridge Management Company S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51797
Crestchan Participations S.à r.l. . . . . . . . . .
51797
CYBERservices Europe S.A. . . . . . . . . . . . . .
51797
Daachdrop, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51796
Daleiden M. & Associés S. à r.l. . . . . . . . . . .
51796
Dalia Air Line . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51795
Dalia Air Line . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51795
Dasos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51795
Digipay Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51794
Dsquared2 TM S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51796
Edens S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51794
EPI Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51799
EQUINOR Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
51798
Ersel Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51795
Eyquem Fund S.C.A. Sicav-FIS . . . . . . . . . .
51799
FB Lux Holdings MIP S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
51794
Finadis S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51796
Fortum Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
51794
Frodilou S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51840
Froidchapelle Real Estate S.à r.l. . . . . . . . .
51794
Global Consult G.I.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51830
Media Pack International S.A. . . . . . . . . . . .
51840
Northsea Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
51830
Pepsico Belux S.à r.l., Luxembourg Branch
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51800
Pro Bat Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51799
Quadra Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51818
Snack Ventures Europe S.C.A. Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51800
Watkins Holdings S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
51830
51793
L
U X E M B O U R G
Fortum Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 171.874.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014034079/10.
(140038879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Froidchapelle Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 183.233.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034080/10.
(140038356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
FB Lux Holdings MIP S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 183.066.
Les statuts coordonnés au 24 janvier 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014034082/11.
(140038672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Digipay Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 154.959.
Monsieur Ali Christophe S-N-P dit TOUATI, démissionne de son poste d'administrateur de la société avec effet
immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 février 2014.
Référence de publication: 2014034058/11.
(140038478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Edens S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8025 Strassen, 28, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 43.791.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 février 2014.
WEN HE PING
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2014034066/12.
(140038074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
51794
L
U X E M B O U R G
Dasos, Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 141.244.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 mars 2014i>
En date du 4 mars 2014, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
- de renouveler les mandats de Monsieur Sami Veijalainen, de Monsieur Olli Haltia et de Monsieur Godfrey Abel en
qualité d'Administrateurs pour une durée d'un an jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2015.
- de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers en qualité de Réviseur d'Entreprises agréé jusqu'à la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire en 2015.
Luxembourg, le 4 mars 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>POUR DASOS S.A.
i>CACEIS BANK LUXEMBOURG
Référence de publication: 2014034056/17.
(140038620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Dalia Air Line, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 111.757.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 17 février 2014i>
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes sont arrivés à échéance.
Monsieur Maurice GENOYER demeurant au 2, rue des Mélèzes à CH-3963 Crans Montana et les sociétés FMS SER-
VICES S.A. dont le siège social est au 3, Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg et S.G.A. SERVICES S.A. dont le siège social
est au 39, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, sont réélus Administrateurs pour une nouvelle période de 1 an.
La société H.R.T. REVISION S.A. dont le siège social est au 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, est réélue Commissaire
aux Comptes pour une nouvelle période de 1 an.
<i>Pour la société
i>DALIA AIR LINE
Référence de publication: 2014034054/16.
(140038801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Dalia Air Line, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 111.757.
Le Bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034055/10.
(140038802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Ersel Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 73.017.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Ersel Sicav
i>CACEIS BANK LUXEMBOURG
Référence de publication: 2014034070/11.
(140038714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
51795
L
U X E M B O U R G
Daleiden M. & Associés S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1321 Luxembourg, 145, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg B 151.569.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014034053/9.
(140037989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Daachdrop, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8814 Bigonville, 8, rue du Château.
R.C.S. Luxembourg B 139.134.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ausserordentlichen Generalversammlung der Firma Daachdrop Sàrl Abgehalten am Gesellschaftssitzi>
<i>am 4. März 2014 um 15.00 Uhri>
Die Generalversammlung akzeptiert den Rücktritt des Geschäftsführers Herrn Oliver APITZSCH zum 01.03.2014.
Herr Frédéric BAUSCHLEID wird in seiner Eigenschaft als alleiniger Geschäftsführer bestätigt.
Die Gesellschaft wird rechtsgültig vertreten durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Der Gesellschafteri>
Référence de publication: 2014034052/14.
(140038674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Dsquared2 TM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 151.667.
EXTRAIT
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie à Luxembourg le 5 mars 2014 a nommé à la fonction de
Commissaire aux comptes la société Grant Thornton Lux Audit S.A., ayant son siège social sis 89A Pafebruch, à L-8308
Capellen (Luxembourg) et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 43298,
pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2013.
Le mandat du nouveau Commissaire aux comptes prendra dès lors fin à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui
se tiendra en l'an 2014
Pour extrait conforme
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2014034051/16.
(140038786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Finadis S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 30.186.
Par décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration en date du 30 décembre 2013 ont été nommés,
jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes annuels clôturant au 31 décembre 2015;
- Luc BRAUN, 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Administrateur et Président du Conseil d'Administration;
- Jean-Marie POOS, 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Administrateur;
- Evelyne GUILLAUME, 16, Allée Marconi L-2120 Luxembourg, Administrateur;
- EURAUDIT Sàrl, 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, Commissaire.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014034086/15.
(140038684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
51796
L
U X E M B O U R G
Crestbridge Management Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 159.802.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mars 2014.
Référence de publication: 2014034047/10.
(140038778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Crestchan Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 32.000,00.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 26-28, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 134.300.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 10 décembre 2012.i>
L'assemblée générale des associés décide de réduire le nombre des Gérant de 2 (deux) à 1 (un) et de nommer Gérant
Unique de la Société, pour une durée indéterminée:
Monsieur Olivier CAGIOULIS, né le 14 mars 1974 à Montignies-sur-Sambre (Belgique), domicilié professionnellement
au 9-11, rue Louvigny, L-1946 Luxembourg
L'assemblée générale des associés décide de nommer comme commissaire aux comptes la société, jusqu'à l'assemblée
qui se tiendra en 2014:
Audit & Consulting Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée, ayant son siège social L-1946 Luxembourg, 9-11,
rue Louvigny, inscrite au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 151.342
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CRESTCHAN PARTICIPATIONS S.À R.L.
Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2014034048/20.
(140038349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Créaforme S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4940 Bascharage, 124, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 109.235.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014034045/10.
(140038050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
CYBERservices Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 108.163.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 24 février 2014i>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 24 février 2014, que les membres du Conseil
d'administration ont décidé de transférer le siège social de la Société de L-1330 Luxembourg, 34A, Boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, à L-2168 Luxembourg, 127, Rue de Mühlenbach, avec effet au 1
er
mars 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
mars 2014.
CYBERservices Europe S.A.
Référence de publication: 2014034049/14.
(140038509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
51797
L
U X E M B O U R G
Compagnie Financière de l'Union Européenne S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 51.317.
Par décision du Conseil d'Administration tenu en date du 04 mars 2014, Madame Hélène SCHORR, domiciliée pro-
fessionnellement au 42, Rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg a été cooptée au Conseil d'Administration en remplacement
de Monsieur Cédric JAUQUET, démissionnaire.
Son mandat s'achèvera avec ceux des autres Administrateurs à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2018.
Luxembourg, le 05 mars 2014.
<i>Pour: COMPAGNIE FINANCIERE DE L'UNION EUROPEENNE S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Christine Racot
Référence de publication: 2014034042/17.
(140038677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Compagnie Financière et Commerciale du Parc SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 45.257.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 17 février 2014i>
1. La démission de Monsieur Adrien Rollé avec effet au 17 février 2014.
2. L'assemblée décide de nommer comme nouvel administrateur en remplacement de l'administrateur démissionnaire:
- Monsieur Benoît de Froidmont (directeur de sociétés), demeurant professionnellement au 18 rue Robert Stümper
L-2557 Luxembourg, avec effet au 17 février 2014.
- Monsieur Julien Granger (directeur de sociétés), demeurant professionnellement au 18 rue Robert Stümper L-2557
Luxembourg, avec effet au 17 février 2014.
- Madame Julie Gillardin (directeur de sociétés), demeurant professionnellement au 18 rue Robert Stümper L-2557
Luxembourg, avec effet au 17 février 2014.
Les nouveaux administrateurs termineront le mandat du prédécesseur, mandats qui viendront à expiration à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2017.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014034043/19.
(140038466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
EQUINOR Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 143.441.
<i>Extrait des décisions de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social de la société en date du 12i>
<i>février 2014i>
L'Assemblée a décidé:
d'accepter la démission de Monsieur Daniel REECE de sa fonction de gérant unique de la Société.
de nommer à la fonction de gérant unique de la Société, Monsieur Casper SLUMSTRUP, gérant de sociétés, né à
Hillerød (Danemark), le 1
er
mars 1982 résidant à Wismarstraede 2, 2791 Dragor (Danemark) pour une durée indéter-
minée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014034069/18.
(140038691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
51798
L
U X E M B O U R G
Eyquem Fund S.C.A. Sicav-FIS, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 155.480.
Société anonyme fondée le 26 Août 2010 et publication dans le Mémorial C-N° 2049 du 1
er
octobre 2010.
<i>Extrait de l'assemblée générale annuelle du 22/08/2013i>
L'assemblée décide de prolonger le mandat de l'auditeur Deloitte S.A.. RCSL B67895, jusqu'à l'assemblée générale
annuelle de 2014.
<i>Décision unique du conseil d'administration en date du 25/10/2013i>
Par la présente, le conseil d'administration d'EYQUEM FUND S.C.A. Sicav-SIF décide de nommer au poste d'associé
gérant commandité, la société anonyme, Montaigne Management SA, enregistrée sous le numéro RCSL B181866, siégeant
25A, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg pour une durée indéterminée, en remplacement de la société, Eyquem Fund
Management Sàrl, enregistrée sous le numéro RCSL B45152, siégeant au 51, Avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5/03/2014.
Finexis S.A.
Référence de publication: 2014034073/20.
(140038785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
EPI Partners, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 115.432.
EXTRAIT
En date du 23 janvier 2014, par actes privés les associés de la Société, Monsieur Aule DALAMEL DE BOURNET et
Monsieur François JOBARD ont chacun cédé 12 parts de leur participation dans la Société à Monsieur Christophe ROT-
TICCI, associé de la Société.
Suite à ces conventions de cession de parts sociales, la répartition des parts sociales est modifiée comme suit:
- Monsieur Aule DALAMEL DE BOURNET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213 parts sociales
- Monsieur François JOBARD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213 parts sociales
- Monsieur Christophe ROTTICCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 parts sociales
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014034068/20.
(140038851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Pro Bat Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3510 Dudelange, 10, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 171.904.
L'an deux mille quatorze,
Le dix-sept février,
Par devant Maître Carlo GOEDERT, notaire de résidence à Dudelange.
Ont comparu:
1) Monsieur Kader CEYLAN, chef d'entreprise, né à Metz (France) le 16 août 1983 demeurant à F-57070 Metz (France),
49, rue du Vignoble;
2) Monsieur Osman CEYLAN, électricien, né à Metz (France) le 20 mars 1992 demeurant à F-57070 Metz (France),
30, rue du Docteur Schweitzer,
Lesquels comparants ont exposé au notaire instrumentaire ce qui suit:
51799
L
U X E M B O U R G
Les comparants sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée «PRO BAT LUX S.à r.l.», établie et ayant
son siège social à L-4959 Bascharage, 24, Op Zaemer, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg
sous le numéro B171904, constituée suivant acte reçu par Maître Christine DOERNER, notaire de résidence à Bettem-
bourg, en date du 19 septembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2704 le 6
novembre 2012.
Ceci exposé, les associés représentant l’intégralité du capital social, ont déclaré vouloir se considérer comme dûment
convoqués en assemblée générale extraordinaire et, sur ordre du jour conforme dont ils reconnaissent avoir eu con-
naissance parfaite dès avant ce jour, ont pris à l’unanimité des voix, la résolution suivante
<i>Résolution unique.i>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de L-4959 Bascharage, 24, Op Zaemer à L-3510 Dudelange,
10, rue de la Libération
et de modifier par conséquent le premier alinéa de l’article quatre des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 4. (Premier alinéa). Le siège social est établi dans la Commune de Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg).»
<i>Frais.i>
Les parties ont évalué les frais incombant à la Société du chef de cette assemblée générale à environ huit cents (800.-
€).
DONT ACTE, fait et passé à Dudelange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états et
demeures, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: K. CEYLAN, O. CEYLAN, C. GOEDERT.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 20 février 2014. Relation: EAC/2014/2600. Reçu soixante-quinze euros. 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): A. SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés et aux fins
de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 24 février 2014.
C. GOEDERT.
Référence de publication: 2014031907/42.
(140035287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
Pepsico Belux S.à r.l., Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger,
(anc. Snack Ventures Europe S.C.A. Luxembourg).
Adresse de la succursale: L-1726 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 105.867.
<i>Extrait de la résolution prise par l'associé unique de la Sociétéi>
Le gérant unique de la Société prend la résolution suivante:
Suite à la fusion de Snack Ventures Europe SCA (société absorbante) avec la société Tropicana Looza Benelux (société
absorbée), la Société Snack Ventures Europe SCA change de dénomination en «Pepsico Belux BVBA» et sa succursale
luxembourgeoise Snack Venture Europe SCA Luxembourg change sa dénomination en «Pepsico Belux S.à r.l., Luxembourg
Branch».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014033874/14.
(140038090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
Arendt & Medernach, Société Anonyme.
Siège social: L-1468 Luxembourg, 14, rue Erasme.
R.C.S. Luxembourg B 186.371.
STATUTS
L’an deux mille quatorze, le vingt-deux avril.
Par-devant nous Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. Pierre Beissel, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 25 avril 1973,
résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
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2. Louis Berns, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 2 mars 1961,
résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
3. Philippe Dupont, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 8 janvier 1961,
résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
4. Gilles Dusemon, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Esch-sur-Alzette le 31 mars
1970, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
5. Michèle Eisenhuth, avocate inscrite à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, née à Verviers, Belgique, le
31 décembre 1964, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
6. Eric Fort, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Saint-Vith, Belgique le 15 août 1963,
résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
7. Guy Harles, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 5 mai 1955, résidant
professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
8. Francis Kass, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 16 décembre
1971, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
9. Claude Kremer, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 27 juillet 1956,
résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
10. François Kremer, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 14 mai 1963,
résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
11. Yves Lacroix, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Rocourt, Belgique le 20 avril
1972, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
12. Isabelle Lebbe, avocate inscrite à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, née à Saint-Joss-Ten-Noode,
Belgique le 6 octobre 1967, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg,
13. Thierry Lesage, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Verviers, Belgique le 11
octobre 1969, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
14. Glenn Meyer, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 4 février 1976,
résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
15. Paul Mousel, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 15 octobre 1953,
résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
16. Claude Niedner, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Karlsruhe, Allemagne le 15
octobre 1966, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
17. Philippe-Emmanuel Partsch, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Rue, Suisse, le
18 décembre 1968, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
18. Christian Point, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Nancy, France le 31 décembre
1966, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
19. Laurent Schummer, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 6 mai
1973, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
20. Florence Stainier, avocate inscrite à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, née à Rocourt, Belgique le 2
juin 1971, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
21. Jean-Marc Ueberecken, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 31
mai 1972, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
22. Sophie Chartier, avocate inscrite à la liste II de l'Ordre des avocats de Luxembourg, née à Paris, France le 31 janvier
1961, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et
23. François Warken, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 18 juin
1969, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
tous dûment représentés par Jean-Marc Ueberecken, avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu de procurations.
Lesdites procurations, paraphées ne varietur par le mandataire des comparants et le notaire, resteront attachées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités d’enregistrement.
Les comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de constitution d’une société anonyme qu’ils
souhaitent constituer avec les statuts suivants:
A. Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Dénomination - Forme. Il existe une société anonyme sous la dénomination «Arendt & Medernach» (ci-
après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»),
la loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, telle que modifiée (la «Loi sur la Profession d’Avocat»), ainsi que par les
présents statuts. La dénomination de la Société sera toujours suivie de la mention «inscrite au barreau de Luxembourg».
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Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet l'exercice de la profession d’avocat en conformité avec la Loi sur la Profession d'Avocat
et les dispositions réglementaires et déontologiques applicables, en ce compris les activités d'arbitrage et les mandats de
justice, ainsi que toutes les activités afférentes comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut d'avocat
(entre autres les conférences, l'enseignement, la publication d'articles, de livres, etc.).
2.2. Dans la mesure où ces activités ne contreviennent pas à l'article 2.1. des présents statuts, la Société peut contracter
des emprunts, prêter des fonds, consentir des garanties et sûretés, et, de manière générale, effectuer toutes opérations
nécessaires ou utiles à l'exercice de son activité ainsi qu'à la fructification de son patrimoine, en ce compris prendre des
participations à titre d'investissement dans d'autres sociétés, et effectuer toutes transactions concernant des biens im-
mobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet social.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle pourra être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des actionnaires,
prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré au sein de la même commune par décision du conseil d’administration. Il
pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale
des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil d’administration.
B. Capital social - Actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000,-), représenté par mille
(1.000) actions ayant une valeur nominale de deux cent cinquante euros (EUR 250,-) chacune.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des ac-
tionnaires de la Société, prise aux conditions requises pour la modification des présents statuts ou dans les conditions
prévues par l'article 6.
5.3 Toutes nouvelles actions à libérer en numéraire doivent être offertes par préférence à (aux) (l')actionnaire(s)
existant(s). En cas de pluralité d’actionnaires, ces actions sont offertes aux actionnaires en proportion du nombre d’actions
qu’ils détiennent dans le capital social de la Société. Le conseil d’administration doit déterminer la période au cours de
laquelle ce droit préférentiel de souscription pourra être exercé, qui ne peut être inférieure à trente (30) jours à compter
de l'envoi à chaque actionnaire d’une lettre recommandée annonçant l'ouverture de la période de souscription L’assem-
blée générale des actionnaires peut restreindre ou supprimer le droit préférentiel de souscription de (des) (l')actionnaire
(s) existant(s) conformément aux dispositions applicables en matière de modification des statuts.
5.4 La Société peut racheter ses propres actions dans les conditions prévues par la Loi.
Art. 6. Capital autorisé.
6.1 Le capital autorisé, incluant le capital social, est fixé à un montant d’un million euros (EUR 1.000.000,-), représenté
par quatre mille (4.000) actions avec une valeur nominale de deux cent cinquante euros (EUR 250) chacune. Pendant une
période de cinq (5) ans à compter de la date de publication des présents statuts ou, le cas échéant, de la décision de
renouveler ou d’augmenter le capital autorisé conformément à cet article, le conseil d’administration est autorisé à
émettre des actions, à attribuer des bons de souscription d’actions et à émettre tout autre type d’instrument convertible
en actions dans les limites du capital autorisé au profit des personnes et aux conditions qu’il estimera opportunes lui
permettant notamment de procéder à cette émission sans qu’un droit préférentiel de souscription aux actions émises ne
soit réservé aux actionnaires existants. Cette autorisation pourra être renouvelée par une décision de l'assemblée gé-
nérale des actionnaires, prise aux conditions requises pour la modification des statuts, à chaque fois pour une période ne
pouvant excéder une durée de cinq (5) ans.
6.2 Le capital autorisé de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des
actionnaires, prise aux conditions requises pour la modification des statuts.
Art. 7. Actions.
7.1 Le capital social de la Société est divisé en actions ayant chacune la même valeur nominale.
7.2 Les actions de la Société sont nominatives.
7.3 La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaires.
7.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire concernant un actionnaire n’entraîne pas la dissolution de la Société.
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Art. 8. Registre des actions - Transfert des actions.
8.1 Un registre des actions sera tenu au siège social de la Société, où il sera mis à disposition de chaque actionnaire
pour consultation. Ce registre devra contenir toutes les informations requises par la Loi. La propriété des actions est
établie par l'inscription au registre des actionnaires. Des certificats d’inscription seront émis sur demande et aux frais de
l'actionnaire demandeur.
8.2 La Société peut émettre des fractions d’actions. Le nombre approprié des fractions d’actions prises ensemble
confère les mêmes droits que les actions entières.
8.3 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Dans le cas où une action est détenue par plusieurs
personnes, elles nomment un représentant unique qui les représentera auprès de la Société. La Société a le droit de
suspendre l'exercice de tous les droits attachés à cette part jusqu'à ce mandataire a été désigné.
8.4 Les actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui remplissent les con-
ditions de la Loi sur la Profession d’Avocat.
8.5 Les actions sont librement cessibles entre actionnaires sous condition que le nouvel actionnaire remplisse les
conditions de la Loi sur la Profession d’Avocat.
8.6 Toute cession d’actions est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après l'acceptation
de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
8.7 En cas de (a) décès, (b) de cessation de l'activité d’avocat et (c) de perte de la qualité d’avocat d’un actionnaire, les
actions de l'actionnaire décédé sont automatiquement transférées à la Société au jour d’un tel événement, pour un prix
équivalent à la valeur nominale de chaque action qui sera versé à l'actionnaire ou au patrimoine de l'actionnaire défunt.
La gérance de la Société a tout pouvoir d’enregistrer le transfert des actions de la Société mentionné ci-dessus dans le
registre des actionnaires et de payer la contrepartie pertinente à l'actionnaire ou au patrimoine de l'actionnaire défunt.
8.8 Les transmissions d’actions sont soumises à un droit de préemption et à un droit d’agrément.
C. Assemblées générales d’actionnaires
Art. 9. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires.
9.1 Les actionnaires exercent leurs droits collectifs en assemblée générale d’actionnaires. Toute assemblée générale
d’actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires de la Société. L’assemblée
générale des actionnaires est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les présents statuts.
9.2 Si la Société a un actionnaire unique, toute référence faite à «l'assemblée générale des actionnaires» devra, selon
le contexte et le cas échéant, être entendue comme une référence à «l'actionnaire unique», et les pouvoirs conférés à
l'assemblée générale des actionnaires devront être exercés par l'actionnaire unique.
Art. 10. Convocation des assemblées générales d’actionnaires.
10.1 L'assemblée générale des actionnaires de la Société peut, à tout moment, être convoquée par le conseil d'admi-
nistration ou, le cas échéant, par le(s) commissaire(s) aux comptes.
10.2 L'assemblée générale des actionnaires doit obligatoirement être convoquée par le conseil d'administration ou par
le(s) commissaire(s) aux comptes sur demande écrite d’un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent
(10%) du capital social de la Société. En pareil cas, l'assemblée générale des actionnaires devra être tenue dans un délai
d'un (1) mois à compter de la réception de cette demande.
10.3 Les convocations pour toute assemblée générale des actionnaires contiennent la date, l'heure, le lieu et l'ordre
du jour de l'assemblée et doivent être envoyées par lettre recommandée huit (8) jours avant l'assemblée générale aux
actionnaires.
10.4 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et ont renoncé à toute formalité de convocation, l'assemblée
générale des actionnaires peut être tenue sans convocation préalable, ni publication.
Art. 11. Conduite des assemblées générales d’actionnaires.
11.1 L'assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue à Luxembourg, au siège social de la Société ou à
tout autre endroit au Luxembourg tel qu’indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin à seize (16)
heures. Si la date indiquée est un jour férié, l'assemblée générale des actionnaires aura lieu le jour ouvrable suivant. Les
autres assemblées générales d’actionnaires pourront se tenir à l'endroit et l'heure indiqués dans les convocations res-
pectives.
11.2 Un bureau de l'assemblée doit être constitué à chaque assemblée générale d’actionnaires, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, sans qu'il ne soit nécessaire que ces membres du bureau de l'assemblée soient ac-
tionnaires ou membres du conseil d'administration. Le bureau doit notamment s’assurer que l'assemblée est tenue en
conformité avec les règles applicables et, en particulier, en conformité avec les règles relatives à la convocation, aux
conditions de majorité, au partage des voix et à la représentation des actionnaires.
11.3 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale d’actionnaires.
11.4 Un actionnaire peut participer à toute assemblée générale des actionnaires en désignant une autre personne
comme son mandataire par écrit ou par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.
Une personne peut représenter plusieurs ou même tous les actionnaires.
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11.5 Les actionnaires qui prennent part à une assemblée par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant leur identification et permettant à toutes les personnes participant à l'as-
semblée de s'entendre mutuellement sans discontinuité, garantissant une participation effective à l'assemblée, sont réputés
être présents pour le calcul du quorum et des voix, à condition que de tels moyens de communication soient disponibles
sur les lieux de l'assemblée.
11.6 Chaque actionnaire peut voter à une assemblée générale des actionnaires au moyen d'un bulletin de vote signé,
envoyé par courrier, courrier électronique, télécopie ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société
ou à l'adresse indiquée dans la convocation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les bulletins de vote fournis par la
Société qui indiquent au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, les résolutions
soumises à l'assemblée, ainsi que pour chaque résolution, trois cases à cocher permettant à l'actionnaire de voter en
faveur ou contre la résolution proposée, ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des résolutions proposées,
en cochant la case appropriée.
11.7 Les bulletins de vote qui, pour une résolution proposée, n'indiquent pas uniquement (i) un vote en faveur ou (ii)
contre la résolution proposée ou (iii) exprimant une abstention sont nuls au regard de cette résolution. La Société ne
tiendra compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de l'assemblée générale des actionnaires à laquelle ils se
rapportent.
11.8 Le conseil d’administration peut définir des conditions supplémentaires qui devront être remplies par les action-
naires afin qu’ils puissent prendre part à l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 12. Quorum et vote.
12.1 Chaque action donne droit à une voix en assemblée générale d’actionnaires.
12.2 Sauf disposition contraire de la Loi ou des statuts, les décisions prises en assemblée générale d’actionnaires dûment
convoquée ne requièrent aucune condition de quorum et sont adoptées à la majorité simple des voix valablement ex-
primées quelle que soit la part du capital social représentée. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris
en compte.
Art. 13. Modification des statuts. Sauf disposition contraire, les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité
des deux-tiers des voix des actionnaires valablement exprimées lors d’une assemblée générale des actionnaires à laquelle
plus de la moitié du capital social de la Société est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint à une assemblée,
une seconde assemblée pourra être convoquée dans les conditions prévues par la Loi et les présents statuts qui pourra
alors délibérer quel que soit le quorum et au cours de laquelle les décisions seront adoptées à la majorité des deux-tiers
des voix valablement exprimées. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
Art. 14. Changement de nationalité. Les actionnaires ne peuvent changer la nationalité de la Société qu’avec le con-
sentement unanime des actionnaires.
Art. 15. Ajournement des assemblées générales des actionnaires. Dans les conditions prévues par la Loi, le conseil
d’administration peut, ajourner séance tenante, une assemblée générale d’actionnaires à quatre (4) semaines. Le conseil
d’administration peut prendre une telle décision à la demande des actionnaires représentant au moins vingt pour cent
(20%) du capital social de la Société. Dans l'hypothèse d’un ajournement, toute décision déjà adoptée par l'assemblée
générale des actionnaires sera annulée.
Art. 16. Procès-verbal des assemblées générales d’actionnaires.
16.1 Le bureau de toute assemblée générale des actionnaires doit dresser un procès-verbal de l'assemblée qui doit
être signé par les membres du bureau de l'assemblée ainsi que par tout autre actionnaire à sa demande.
16.2 Toute copie ou extrait de ces procès-verbaux originaux, à produire dans le cadre de procédures judiciaires ou à
remettre à tout tiers devra être certifié(e) conforme à l'original par le notaire dépositaire de l'acte original dans l'hypothèse
où l'assemblée aurait été retranscrite dans un acte authentique, ou devra être signé par le président du conseil d’admi-
nistration ou par deux membres du conseil d’administration.
D. Administration
Art. 17. Composition et pouvoirs du conseil d’administration.
17.1 La Société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois (3) membres. Cependant, lorsque
la Société a été constituée par un actionnaire unique ou lorsqu’il apparaît, lors d’une assemblée générale d’actionnaires,
que toutes les actions émises par une Société sont détenues par un actionnaire unique, la Société peut être gérée par un
administrateur unique jusqu’à la prochaine assemblée générale d’actionnaires consécutive à l'augmentation du nombre
d’actionnaires. Dans cette hypothèse, le cas échéant et lorsque l'expression «administrateur unique» n’est pas mentionnée
expressément dans les présents statuts, une référence au «conseil d’administration» utilisée dans les présents statuts doit
être entendue comme une référence à l'«administrateur unique».
17.2 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile afin de réaliser l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés par la Loi
ou par les présents statuts à l'assemblée générale des actionnaires.
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Art. 18. Gestion journalière.
18.1 La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en rapport avec une telle gestion
journalière peut, en conformité avec l'article 60 de la Loi être déléguée à un ou plusieurs administrateurs, dirigeants ou
mandataires, agissant individuellement ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs pouvoirs seront dé-
terminés par une décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
18.2 La Société peut également conférer des pouvoirs spéciaux au moyen d’une procuration authentique ou d’un acte
sous seing privé.
Art. 19. Nomination, révocation et durée des mandats des administrateurs.
19.1 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui détermine leur rémunération et
la durée de leur mandat.
19.2 La durée du mandat d’un administrateur ne peut excéder trois (3) ans et chaque administrateur doit rester en
fonction jusqu’à ce qu’un successeur ait été désigné. Les administrateurs peuvent faire l'objet de réélections successives.
19.3 Chaque administrateur est nommé à la majorité simple des voix valablement exprimées à une assemblée générale
des actionnaires.
19.4 Chaque administrateur peut être révoqué de ses fonctions à tout moment et sans motif par l'assemblée générale
des actionnaires à la majorité simple voix valablement exprimées.
19.5 Si une personne morale est nommée en tant qu’administrateur de la Société, cette personne morale doit désigner
une personne physique en qualité de représentant permanent qui doit satisfaire aux conditions requises par la Loi sur la
Profession d’Avocat et assurer cette fonction au nom et pour le compte de la personne morale. La personne morale peut
révoquer son représentant permanent uniquement si elle nomme simultanément son successeur. Une personne physique
peut uniquement être le représentant permanent d’un seul (1) administrateur de la Société et ne peut être simultanément
administrateur de la Société.
Art. 20. Vacance d’un poste d’administrateur.
20.1 Dans l'hypothèse où un poste d’administrateur deviendrait vacant suite au décès, à l'incapacité juridique, à la
faillite, à la retraite ou autre, cette vacance pourra être comblée à titre temporaire et pour une durée ne pouvant excéder
le mandat initial de l'administrateur qui fait l'objet d’un remplacement par les administrateurs restants jusqu’à ce que la
prochaine assemblée générale d’actionnaires, appelée à statuer sur la nomination permanente d’un nouvel administrateur
en conformité avec les dispositions légales applicables.
20.2 Dans l'hypothèse où la vacance surviendrait alors que la Société est gérée que par un administrateur unique, cette
vacance devra être comblée sans délai par l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 21. Convocation aux conseils d’administration.
21.1 Le conseil d’administration se réunit à la demande du président, ou de n’importe quels deux (2) administrateurs.
Les réunions du conseil d’administration doivent être tenues au siège social de la Société sauf indication contraire dans
la convocation.
21.2 Une convocation écrite à toute réunion du conseil d’administration doit être adressée aux administrateurs vingt-
quatre (24) heures au moins avant l'heure prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs
de cette urgence devront être exposés dans la convocation. Cette convocation peut être omise si chaque administrateur
y consent par écrit, par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie dudit docu-
ment signé constituant une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour toute
réunion du conseil d’administration dont l'heure et l'endroit auront été déterminés dans une décision précédente adoptée
par le conseil d’administration et qui aura été communiquée à l'ensemble des membres du conseil d’administration.
21.3 Aucune convocation préalable n’est requise dans l'hypothèse où tous les membres du conseil d’administration
sont présents ou représentés à une réunion du conseil d’administration et renonceraient à toute formalité de convocation
ou dans l'hypothèse où des décisions écrites auraient été approuvées et signées par tous les membres du conseil d’ad-
ministration.
Art. 22. Conduite des réunions du conseil d’administration.
22.1 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Il peut également élire un secrétaire qui n’est
pas nécessairement un administrateur et qui est chargé de la tenue du procès-verbal de chaque conseil d’administration.
22.2 Le président doit présider toute réunion du conseil d’administration, mais, en son absence, le conseil d’adminis-
tration peut nommer un autre administrateur en qualité de président temporaire par une décision adoptée à la majorité
des administrateurs présents.
22.3 Tout administrateur peut participer à toute réunion du conseil d’administration en désignant comme mandataire
un autre membre du conseil d’administration par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen analogue
de communication, la copie d’une telle désignation constituant une preuve suffisante d’un tel mandat.
22.4 Les réunions du conseil d’administration peuvent aussi être tenues par conférence téléphonique, vidéoconférence
ou par tout autre moyen de communication autorisant les personnes participant à de telles réunions de s’entendre les
unes les autres de manière continue et permettant une participation effective à ces réunions. La participation à une réunion
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par ces moyens équivaudra à une participation en personne et la réunion devra être considérée comme ayant été tenue
au siège social de la Société.
22.5 Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer ou statuer que si la majorité au moins des administra-
teurs est présente ou représentée.
22.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage
des voix, le président n’a pas de voix prépondérante.
22.7 Sauf disposition contraire de la Loi, tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt dans une
opération soumise à l'autorisation du conseil d’administration qui serait contraire aux intérêts de la Société, doit informer
le conseil d’administration de ce conflit d’intérêts et cette déclaration doit être actée dans le procès-verbal du conseil
d’administration. L’administrateur concerné ne peut prendre part ni aux discussions relatives à cette opération, ni au vote
y afférent. Ce conflit d’intérêts doit également faire l'objet d’une communication aux actionnaires, lors de la prochaine
assemblée générale des actionnaires, et avant toute prise de décision de l'assemblée générale des actionnaires sur tout
autre point à l'ordre du jour.
22.8 Lorsque la Société ne comprend qu’un administrateur unique, les opérations conclues entre la Société et cet
administrateur en situation de conflit d’intérêts avec la Société doivent simplement être mentionnées dans la décision de
l'administrateur unique.
22.9 Les règles du conflit d’intérêts ne s’appliquent pas lorsque la décision du conseil d’administration ou de l'admi-
nistrateur unique se rapporte à des opérations courantes, conclues à des conditions normales.
22.10 Le conseil d’administration peut, à l'unanimité, adopter des décisions par voie circulaire en exprimant son con-
sentement par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen analogue de communication. Les
administrateurs peuvent exprimer leur consentement séparément, l'intégralité des consentements constituant une preuve
de l'adoption des décisions. La date d’adoption de ces décisions sera la date de la dernière signature.
Art. 23. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration - procès-verbaux des décisions de l'administrateur
unique.
23.1 Le procès-verbal de toute réunion du conseil d’administration doit être signé par le président du conseil d’admi-
nistration, ou en son absence, par le président temporaire, ou par deux (2) administrateurs. Des copies ou extraits de
ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou d’une autre manière devront être signés par le président du
conseil d’administration ou par deux (2) administrateurs.
23.2 Les décisions de l'administrateur unique doivent être retranscrites dans des procès-verbaux qui doivent être
signés par l'administrateur unique. Des copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice
ou d’une autre manière devront être signés par l'administrateur unique.
Art. 24. Relations avec les tiers.
24.1 La Société est engagée à l'égard des tiers en toutes circonstances par (i) la signature de l'administrateur unique
ou, si la société a plusieurs administrateurs, par la signature conjointe de deux (2) administrateurs ou par (ii) la signature
unique ou les signatures conjointes de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par le
conseil d’administration dans les limites d’une telle délégation.
24.2 Dans les limites de la gestion journalière, la Société est engagée à l'égard des tiers par la signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par le conseil d’administration, agissant individuellement
ou conjointement dans les limites d’une telle délégation.
24.3 Conformément à la Loi sur la Profession d’Avocat, pour les actes requérant le ministère d'avocat à la Cour, la
Société pourra uniquement être représentée par un avocat inscrit à la liste I du tableau de l'Ordre des Avocats.
E. Audit et surveillance de la société
Art. 25. Commissaire aux comptes.
25.1 Les opérations de la Société feront l'objet d’une surveillance par un ou plusieurs commissaires aux comptes.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera la durée de leurs fonctions,
qui ne pourra excéder six (6) ans.
25.2 Tout commissaire aux comptes peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée
générale des actionnaires.
25.3 Les commissaires aux comptes ont un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les
opérations de la Société.
25.4 Si l'assemblée générale des actionnaires de la Société désigne un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés
conformément à l'article 69 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que
la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, telle que modifiée, l'obligation de nommer un (des) commissaire
(s) aux comptes est supprimée.
25.5 Le réviseur d'entreprises agréé peut être révoqué par l'assemblée générale des actionnaires uniquement pour
juste motif ou avec son accord.
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F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 26. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier avril de chaque année et se termine le
trente et un mars de l'année subséquente.
Art. 27. Comptes annuels - Affectation des bénéfices.
27.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil d'administration dresse un inventaire
de l'actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes conformément à la Loi.
27.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix
pour cent (10%) du capital social de la Société.
27.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un actionnaire peuvent également être affectées à la réserve
légale, si l'actionnaire apporteur y consent.
27.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
27.5 Sur proposition du conseil d’administration, l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde
des bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
27.6 Les distributions aux actionnaires seront effectuées en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent dans la
Société.
Art. 28. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
28.1 Le conseil d’administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes dans le respect des conditions
prévues par la Loi.
28.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou autre réserve distribuable peut être librement distribuée ou repayée
aux actionnaires sous réserve des dispositions de la Loi et des présents statuts.
G. Liquidation
Art. 29. Liquidation volontaire.
29.1 En cas de dissolution de la Société, conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires ayant décidé la dissolution de la Société
et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront
des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
29.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera réparti entre les actionnaires en proportion du
nombre des actions qu'ils détiennent dans la Société.
Art. 30. Liquidation judiciaire. En cas de cessation de paiement et d’ébranlement de crédit de la Société, le tribunal
d’arrondissement siégeant en matière civile peut prononcer la dissolution et la liquidation de la Société selon la procédure
prévue dans la Loi sur la Profession d’Avocat.
H. Disposition finale - Loi applicable - Pacte d’actionnaires
Art. 31. Pacte d’actionnaires. Les actionnaires reconnaissent qu'un pacte d'actionnaires pourrait être conclu entre eux
et acceptent que les dispositions de ce pacte d’actionnaires prévalent entre les parties sur les dispositions des présents
statuts.
Art. 32. Loi applicable. Tout ce qui n’est pas régi par les présents statuts sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le dernier jour de mars
2015.
2. La première assemblée générale des actionnaires sera tenue en 2015.
3. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués au cours du premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les mille (1.000) actions émises ont été souscrites comme suit:
1. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par Pierre Beissel, susmentionné, pour un prix de dix mille sept cent
cinquante euros (EUR 10.750,-);
2. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par Louis Berns, susmentionné, pour un prix de dix mille sept cent
cinquante euros (EUR 10.750,-);
3. Quarante-cinq (45) actions ont été souscrites par Philippe Dupont, susmentionné, pour un prix de onze mille deux
cent cinquante euros (EUR 11.250,-);
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4. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par Gilles Dusemon, susmentionné, pour un prix de dix mille sept
cent cinquante euros (EUR 10.750,-);
5. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par Michèle Eisenhuth, susmentionnée, pour un prix de dix mille sept
cent cinquante euros (EUR 10.750,-);
6. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par Eric Fort, susmentionné, pour un prix de dix mille sept cent
cinquante euros (EUR 10.750,-);
7. Quarante-cinq (45) actions ont été souscrites par Guy Harles, susmentionné, pour un prix de onze mille deux cent
cinquante euros (EUR 11.250,-);
8. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par Francis Kass, susmentionné, pour un prix de dix mille sept cent
cinquante euros (EUR 10.750,-);
9. Quarante-cinq (45) actions ont été souscrites par Claude Kremer, susmentionné, pour un prix de onze mille deux
cent cinquante euros (EUR 11.250,-);
10. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par François Kremer, susmentionné, pour un prix de dix mille sept
cent cinquante euros (EUR 10.750,-);
11. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par Yves Lacroix, susmentionné, pour un prix de dix mille sept cent
cinquante euros (EUR 10.750,-);
12. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par Isabelle Lebbe, susmentionnée, pour un prix de dix mille sept
cent cinquante euros (EUR 10.750,-);
13. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par Thierry Lesage, susmentionné, pour un prix de dix mille sept
cent cinquante euros (EUR 10.750,-);
14. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par Glenn Meyer, susmentionné, pour un prix de dix mille sept cent
cinquante euros (EUR 10.750,-);
15. Quarante-cinq (45) actions ont été souscrites par Paul Mousel, susmentionné, pour un prix de onze mille deux
cent cinquante euros (EUR 11.250,-);
16. Quarante-cinq (45) actions ont été souscrites par Claude Niedner, susmentionné, pour un prix de onze mille deux
cent cinquante euros (EUR 11.250,-);
17. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par Philippe-Emmanuel Partsch, susmentionné, pour un prix de dix
mille sept cent cinquante euros (EUR 10.750,-);
18. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par Christian Point, susmentionné, pour un prix de dix mille sept
cent cinquante euros (EUR 10.750,-);
19. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par Laurent Schummer, susmentionné, pour un prix de dix mille
sept cent cinquante euros (EUR 10.750,-);
20. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par Florence Stainier, susmentionnée, pour un prix de dix mille sept
cent cinquante euros (EUR 10.750,-);
21. Quarante-quatre (44) actions ont été souscrites par Jean-Marc Ueberecken, susmentionné, pour un prix de onze
mille euros (EUR 11.000,-);
22. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par Sophie Chartier, susmentionnée, pour un prix de dix mille sept
cent cinquante euros (EUR 10.750,-); et
23. Quarante-trois (43) actions ont été souscrites par François Warken, susmentionné, pour un prix de dix mille sept
cent cinquante euros (EUR 10.750,-).
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d’apport en numéraire, de sorte que le
montant deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000,-) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été
justifié au notaire soussigné.
L’apport global d’un montant de deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000,-) est entièrement affecté au capital
social.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 26, 26-3 et 26-5
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué à environ EUR 2.000,-.
<i>Décisions des actionnairesi>
Les actionnaires constituants, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités
de convocation, ont adopté les décisions suivantes:
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1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs jusqu’à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comp-
tes annuels du premier exercice social de la Société:
1) Guy Harles, avocat à la Cour, né à Luxembourg le 5 mai 1955, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
2) Paul Mousel, avocat à la Cour, né à Luxembourg le 15 octobre 1953, résidant professionnellement à 14, rue Erasme,
L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
3) Claude Niedner, avocat à la Cour, né à Karlsruhe, Allemagne le 15 octobre 1966, résidant professionnellement à
14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
4) Jean-Marc Ueberecken, avocat à la Cour, né à Luxembourg le 31 mai 1972, résidant professionnellement à 14, rue
Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
5) Gilles Dusemon, avocat à la Cour, né à Esch-sur-Alzette le 31 mars 1970, résidant professionnellement à 14, rue
Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
6) Michèle Eisenhuth, avocat à la Cour, née à Verviers, Belgique, le 31 décembre 1964, résidant professionnellement
à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et
7) Thierry Lesage, avocat à la Cour, né à Verviers, Belgique le 11 octobre 1969, résidant professionnellement à 14,
rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
3. La personne suivante est nommée en tant que réviseur(s) d’entreprises agréé jusqu’à l'assemblée générale des
actionnaires appelée à approuver les comptes du premier exercice social de la Société:
Luxembourgeoise d’audit et de révision S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois
de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 178.997, avec
un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), ayant son siège social au 29, boulevard du Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et
4. le conseil d’administration est autorisé à racheter les actions de la Société jusqu’à un montant maximal de huit cent
soixante-seize (876) actions de ses actionnaires conformément aux dispositions et conditions de l'article 7.7 des présents
statuts et de l'article 49-2 de la Loi pour une période de cinq (5) ans à compter du jour de la signature des présents statuts
et pour une contre-valeur maximale équivalente à la valeur nominale de actions de la Société.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate, sur demande des comparant(e)s, que le présent acte
est rédigé en langue française, suivi d'une traduction en anglais; à la demande des mêmes comparant(e)s et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte français fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire des comparants, connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire des comparants a signé avec le notaire le présent acte.
Following the English translation of the above:
In the year two thousand and fourteen, on the twenty second of April.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. Pierre Beissel, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 25 April 1973,
professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
2. Louis Berns, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 2 March 1961,
professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
3. Philippe Dupont, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 8 January
1961, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
4. Gilles Dusemon, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Esch-sur-Alzette on 31 March
1970, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
5. Michèle Eisenhuth, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Verviers, Belgium on 31
December 1964, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
6. Eric Fort, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Saint-Vith, Belgium on 15 August
1963, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
7. Guy Harles, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 4 May 1955,
professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
8. Francis Kass, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 16 December
1971, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
9. Claude Kremer, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 27 July 1956,
professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
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10. François Kremer, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 14 May
1963, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
11. Yves Lacroix, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Rocourt, Belgium on 20 April
1972, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
12. Isabelle Lebbe, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Saint-Joss-Ten-Noode, Belgium
on 6 October 1967, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
13. Thierry Lesage, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Verviers, Belgium on 11
October 1969, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
14. Glenn Meyer, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 4 February
1976, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
15. Paul Mousel, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 15 October
1953, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
16. Claude Niedner, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Karlsruhe, Germany on 15
October 1966, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
17. Philippe-Emmanuel Partsch, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Rue, Switzerland,
on 18 December 1968, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
18. Christian Point, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Nancy, France on 31 De-
cember 1966, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
19. Laurent Schummer, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 6 May
1973, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
20. Florence Stainier, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Rocourt, Belgium on 2 June
1971, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
21. Jean-Marc Ueberecken, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 31
May 1972, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
22. Sophie Chartier, lawyer registered on list II of the Luxembourg roll of lawyers, born in Paris, France on 31 January
1961, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
23. François Warken, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 18 June
1969, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
here all represented by Jean-Marc Ueberecken, avocat à la Cour, professionally residing in Luxembourg, by virtue of
proxies.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, shall remain attached
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties have requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a public limited
company (société anonyme) which they wish to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a société anonyme under the name “Arendt & Medernach” (hereinafter the
“Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended (the
“Law”), the law of 10 August 1991 on the profession of lawyer, as amended (the “Legal Profession Act”), as well as by
these articles of association. The reference to the Company shall always be followed by the words “registered with the
Luxembourg Bar” (“inscrite au barreau de Luxembourg”).
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the exercise of the profession of lawyer, in accordance with the Legal Profession
Act and all applicable regulatory and ethical provisions, including the activities of arbitrators and mandates in court, as
well as all the associated activities to the largest extent compatible with the exercise of the profession of lawyer (inter
alia conferences, trainings, publication of articles and/or books).
2.2. To the extent that these activities are not in breach of article 2.1. hereof, the Company can borrow money, lend
funds, grant guarantees and securities, and generally, carry out all operations necessary or useful in order to conduct its
business activities and to increase its value, including the acquisition of participations as investment in other companies,
and carry out all transactions with respect to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or
relate to its corporate object.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
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Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
directors. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of directors.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The Company’s share capital is set at two hundred fifty thousand euro (EUR 250,000.-), represented by one
thousand (1,000) shares with a nominal value of two hundred and fifty euro (EUR 250.-) each.
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association or as set out in article 6 hereof.
5.3 Any new shares to be paid for in cash shall be offered by preference to the existing shareholder(s). In case of
plurality of shareholders, such shares shall be offered to the shareholders in proportion to the number of shares held by
them in the Company’s share capital. The board of directors shall determine the period of time during which such
preferential subscription right may be exercised and which may not be less than thirty (30) days from the date of dispatch
of a registered letter sent to the shareholder(s) announcing the opening of the subscription period. The general meeting
of shareholders may limit or suppress the preferential subscription right of the existing shareholder(s) in the manner
required for an amendment of these articles of association.
5.4 The Company may redeem its own shares subject to the provisions of the Law.
Art. 6. Authorised capital.
6.1 The authorised capital, including the share capital, is set at one million euro (EUR 1,000,000.-), consisting of four
thousand (4,000) shares with a nominal value of two hundred fifty euro (EUR 250) each. During a period of time of five
(5) years from the date of the publication of these articles of association or, as the case may be, of the resolution to
renew or to increase the authorised capital pursuant to this article, the board of directors is hereby authorised to issue
shares, to grant options to subscribe for shares and to issue any other instruments convertible into shares within the
limits of the authorised capital to such persons and on such terms as they shall see fit and specifically to proceed to such
issue without reserving a preferential right to subscribe to the shares issued for the existing shareholders. Such author-
isation may be renewed through a resolution of the general meeting of the shareholders adopted in the manner required
for an amendment of these articles of association, each time for a period not exceeding five (5) years.
6.2 The authorised capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in the manner required for amendments of these articles of association.
Art. 7. Shares.
7.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
7.2 The shares of the Company are in registered form only.
7.3 The Company may have one or several shareholders.
7.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 8. Register of shares - Transfer of shares.
8.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Ownership of shares is established
by registration in said share register. Certificates of such registration shall be issued upon request and at the expense of
the relevant shareholder.
8.2 The Company may issue fractional shares. The appropriate number of fractional shares taken together shall confer
the same rights as a full share.
8.3 The Company will recognize only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
8.4 Shares may only be held by physical or legal persons who meet the conditions required by the Legal Profession
Act.
8.5 The shares are freely transferable in accordance with the provisions of the law provided that such new shareholder
meets the conditions required by the Legal Profession Act.
8.6 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of
the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
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8.7 In the event of (a) death, (b) termination of exercising the legal profession and (c) loss of the right to exercise the
legal profession of a shareholder, the shares of such shareholder shall be automatically transferred to the Company with
effect on the day of such an event for a price equivalent to the nominal value of each share which shall be paid to the
shareholder or the deceased shareholder’s estate. The management of the Company has full power to register the above
mentioned transfer of shares to the Company in the shareholders’ register and to pay the relevant consideration to the
shareholder or the estate of the deceased shareholder.
8.8 Transmissions of shares are subject to a right of first refusal and a right of approval.
C. General meetings of shareholders
Art. 9. Powers of the general meeting of shareholders.
9.1 The shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders. Any regularly constituted
general meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders of the Company. The
general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by the Law and by these articles of
association.
9.2 If the Company has only one shareholder, any reference made herein to the “general meeting of shareholders”
shall be construed as a reference to the “sole shareholder”, depending on the context and as applicable and powers
conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the sole shareholder.
Art. 10. Convening of general meetings of shareholders.
10.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of directors or,
as the case may be, by the internal auditor(s).
10.2 It must be convened by the board of directors or the internal auditor(s) upon written request of one or several
shareholders representing at least ten percent (10%) of the Company's share capital. In such case, the general meeting
of shareholders shall be held within a period of one (1) month from the receipt of such request.
10.3 The convening notice for every general meeting of shareholders shall contain the date, time, place and agenda of
the meeting and shall be sent by registered mail eight (8) days before the general meeting of the shareholders.
10.4 If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any
convening requirements, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 11. Conduct of general meetings of shareholders.
11.1 The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company
or at such other place in Luxembourg as may be specified in the convening notice of such meeting, on the third Thursday
of June at four (4) p.m. o'clock. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following
business day. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective
convening notices.
11.2 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a
secretary and a scrutineer who need neither be shareholders nor members of the board of directors. The board of the
meeting shall especially ensure that the meeting is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance
with the rules in relation to convening, majority requirements, vote tallying and representation of shareholders.
11.3 An attendance list must be kept at all general meetings of shareholders.
11.4 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. One person may represent several or even
all shareholders.
11.5 Shareholders taking part in a meeting by conference call, through video conference or by any other means of
communication allowing their identification and allowing that all persons taking part in the meeting hear one another on
a continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting, are deemed to be present
for the computation of the quorums and votes, subject to such means of communication being made available at the place
of the meeting.
11.6 Each shareholder may vote at a general meeting through a signed voting form sent by post, electronic mail, facsimile
or any other means of communication to the Company’s registered office or to the address specified in the convening
notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain at least the place, date and
time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the shareholders, as well as for each proposal
three boxes allowing the shareholder to vote in favour thereof, against, or abstain from voting by ticking the appropriate
box.
11.7 Voting forms which, for a proposed resolution, do not show only (i) a vote in favour or (ii) a vote against the
proposed resolution or (iii) an abstention are void with respect to such resolution. The Company shall only take into
account voting forms received prior to the general meeting to which they relate.
11.8 The board of directors may determine further conditions that must be fulfilled by the shareholders for them to
take part in any general meeting of shareholders.
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Art. 12. Quorum and vote.
12.1 Each share entitles to one vote in general meetings of shareholders.
12.2 Except as otherwise required by the Law or these articles of association, resolutions at a general meeting of
shareholders duly convened shall not require any presence quorum and shall be adopted at a simple majority of the votes
validly cast regardless of the portion of capital represented. Abstentions and nil votes shall not be taken into account.
Art. 13. Amendments of the articles of association. Except as otherwise provided herein, these articles of association
may be amended by a majority of at least two thirds of the votes validly cast at a general meeting at which a quorum of
more than half of the Company’s share capital is present or represented. If no quorum is reached in a meeting, a second
meeting may be convened in accordance with the Law and these articles of association which may deliberate regardless
of the quorum and at which resolutions are taken at a majority of at least two thirds of the votes validly cast. Abstentions
and nil votes shall not be taken into account.
Art. 14. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 15. Adjournment of general meeting of shareholders. Subject to the provisions of the Law, the board of directors
may adjourn any general meeting of shareholders being in progress for four (4) weeks. The board of directors shall do
so at the request of shareholders representing at least twenty percent (20%) of the share capital of the Company. In the
event of an adjournment, any resolution already adopted by the general meeting of shareholders shall be cancelled.
Art. 16. Minutes of general meetings of shareholders.
16.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw up minutes of the meeting which shall be signed by
the members of the board of the meeting as well as by any shareholder upon its request.
16.2 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified as a true copy of the original by the notary having had custody of the original deed, in case
the meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of directors or by any
two of its members.
D. Management
Art. 17. Composition and powers of the board of directors.
17.1 The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three (3) members. However, where
the Company has been incorporated by a single shareholder or where it appears at a shareholders’ meeting that all the
shares issued by the Company are held by a sole shareholder, the Company may be managed by a sole director until the
next general meeting of shareholders following the increase of the number of shareholders. In such case, to the extent
applicable and where the term “sole director” is not expressly mentioned in these articles of association, a reference to
the “board of directors” used in these articles of association is to be construed as a reference to the “sole director”.
17.2 The board of directors is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any
actions necessary or useful to fulfill the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by
the Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 18. Daily management.
18.1 The daily management of the Company as well as the representation of the Company in relation with such daily
management may, in accordance with article 60 of the Law, be delegated to one or more directors, officers or other
agents, acting individually or jointly. Their appointment, removal and powers shall be determined by a resolution of the
board of directors.
18.2 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
Art. 19. Appointment, removal and term of office of directors.
19.1 The directors shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
19.2 The term of office of a director may not exceed three (3) years and each director shall hold office until a successor
is appointed. Directors may be reappointed for successive terms.
19.3 Each director is appointed by the general meeting of shareholders at a simple majority of the votes validly cast.
19.4 Any director may be removed from office at any time with or without cause by the general meeting of shareholders
at a simple majority of the votes validly cast.
19.5 If a legal entity is appointed as director of the Company, such legal entity must designate a private individual as
permanent representative who shall meet the conditions required by the Legal Profession Act and shall perform this role
in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity may only remove its permanent representative if
it appoints a successor at the same time. An individual may only be a permanent representative of one (1) director of the
Company and may not be a director of the Company at the same time.
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Art. 20. Vacancy in the office of a director.
20.1 In the event of a vacancy in the office of a director because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced director by the remaining directors until the next meeting of shareholders which shall resolve on the per-
manent appointment in compliance with the applicable legal provisions.
20.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole director, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 21. Convening meetings of the board of directors.
21.1 The board of directors shall meet upon call by the chairman, or by any two (2) directors. Meetings of the board
of directors shall be held at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
21.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four (24) hours at
least in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
reasons of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each director
in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document
being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of directors which has been communicated to all directors.
21.3 No prior notice shall be required in case all the members of the board of directors are present or represented
at a board meeting and waive any convening requirements or in the case of resolutions in writing approved and signed
by all members of the board of directors.
Art. 22. Conduct of meetings of the board of directors.
22.1 The board of directors shall elect among its members a chairman. It may also choose a secretary who does not
need to be a director and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors.
22.2 The chairman shall chair all meetings of the board of directors, but in his absence, the board of directors may
appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority of directors present at any such meeting.
22.3 Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing another director as his proxy in
writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A director may represent one or more, but not all of the other directors.
22.4 Meetings of the board of directors may also be held by conference call or video conference or by any other means
of communication allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
22.5 The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors are present or
represented at a meeting of the board of directors.
22.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the directors present or represented at such meeting. In case of a
tie, the chairman shall not have a casting vote.
22.7 Save as otherwise provided by the Law, any director who has, directly or indirectly, an interest in a transaction
submitted to the approval of the board of directors which conflicts with the Company’s interest, must inform the board
of directors of such conflict of interest and must have his declaration recorded in the minutes of the board meeting. The
relevant director may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Any such conflict
of interest must be reported to the next general meeting of shareholders prior to such meeting taking any resolution on
any other item.
22.8 Where the Company comprises a single director, transactions made between the Company and the director
having an interest conflicting with that of the Company is only mentioned in the resolution of the sole director.
22.9 The conflict of interest rules shall not apply where the decision of the board of directors or the sole director
relates to current operations entered into under normal conditions.
22.10 The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each director may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
Art. 23. Minutes of the meeting of the board of directors - Minutes of the decisions of the sole director.
23.1 The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore, or by any two (2) directors. Copies or excerpts of such minutes which may be produced in judicial
proceedings or otherwise shall be signed by the chairman or by any two (2) directors.
23.2 Decisions of the sole director shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole director. Copies or
excerpts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the sole director.
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Art. 24. Dealing with third parties.
24.1 The Company shall be bound towards third parties in all circumstances by (i) the signature of the sole director,
or, if the Company has several directors, by the joint signature of any two (2) directors or by (ii) the joint signatures or
the sole signature of any person(s) to whom such power may have been delegated by the board of directors within the
limits of such delegation.
24.2 Within the limits of the daily management, the Company shall be bound towards third parties by the signature of
any person(s) to whom such power may have been delegated, acting individually or jointly in accordance within the limits
of such delegation.
24.3 Pursuant to the Legal Profession Act, all the deeds requiring the ministry of an avocat à la Cour, the Company
can only be represented through a lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers.
E. Audit and supervision
Art. 25. Auditor(s).
25.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The
general meeting of shareholders shall appoint the internal auditor(s) and shall determine their term of office, which may
not exceed six (6) years.
25.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
25.3 The internal auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the
Company.
25.4 If the general meeting of shareholders of the Company appoints one or more independent auditor(s) (réviseur
(s) d’entreprises agréé(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies
register and the accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is
suppressed.
25.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with his
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 26. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of April of each year and shall end on
the 31 March of the following year.
Art. 27. Annual accounts and allocation of profits.
27.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of directors draws up an inventory of
the Company’s assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
27.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per
cent (10%) of the share capital of the Company.
27.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
27.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does
not exceed ten per cent (10%) of the share capital.
27.5 Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
27.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 28. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
28.1 The board of directors may proceed to the payment of interim dividends subject to the provisions of the Law.
28.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed or repaid to
the shareholders subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 29. Voluntary liquidation.
29.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article
3.2 of these articles of association, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed
by the general meeting of shareholders deciding such dissolution and which shall determine their powers and their com-
pensation. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the sale of the assets and
payment of the liabilities of the Company.
29.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
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Art. 30. Judicial liquidation. In the event the Company ceases its payments and is in an inability to raise credit, the
district court sitting in civil proceedings can pronounce the dissolution and the liquidation of the Company according to
the procedure as provided in the Legal Profession Act.
H. Final clause - Governing law - Shareholders’ agreement
Art. 31. Shareholders’ Agreement. The shareholders acknowledge that a shareholders’ agreement might be entered
into between them and agree that the terms of such shareholders’ agreement shall, between the parties thereto, prevail
the terms of the present articles of association.
Art. 32. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance
with the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on the last day of
March 2015.
2. The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2015.
3. Interim dividends may also be distributed during the Company’s first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The one thousand (1,000) shares issued have been subscribed as follows:
1. Forty three (43) shares have been subscribed by Pierre Beissel, aforementioned, for the price of ten thousand seven
hundred and fifty euro (EUR 10,750.-);
2. Forty three (43) shares have been subscribed by Louis Berns, aforementioned, for the price of ten thousand seven
hundred and fifty euro (EUR 10,750.-);
3. Forty five (45) shares have been subscribed by Philippe Dupont, aforementioned, for the price of eleven thousand
two hundred fifty euro (EUR 11,250.-);
4. Forty three (43) shares have been subscribed by Gilles Dusemon, aforementioned, for the price of ten thousand
seven hundred and fifty euro (EUR 10,750.-);
5. Forty three (43) shares have been subscribed by Michèle Eisenhuth, aforementioned, for the price of ten thousand
seven hundred and fifty euro (EUR 10,750.-);
6. Forty three (43) shares have been subscribed by Eric Fort, aforementioned, for the price of ten thousand seven
hundred and fifty euro (EUR 10,750.-);
7. Forty five (45) shares have been subscribed by Guy Harles, aforementioned, for the price of eleven thousand two
hundred fifty euro (EUR 11,250.-);
8. Forty three (43) shares have been subscribed by Francis Kass, aforementioned, for the price of ten thousand seven
hundred and fifty euro (EUR 10,750.-);
9. Forty five (45) shares have been subscribed by Claude Kremer, aforementioned, for the price of eleven thousand
two hundred fifty euro (EUR 11,250.-);
10. Forty three (43) shares have been subscribed by François Kremer, aforementioned, for the price of ten thousand
seven hundred and fifty euro (EUR 10,750.-);
11. Forty three (43) shares have been subscribed by Yves Lacroix, aforementioned, for the price of ten thousand seven
hundred and fifty euro (EUR 10,750.-);
12. Forty three (43) shares have been subscribed by Isabelle Lebbe, aforementioned, for the price ten thousand seven
hundred and fifty euro (EUR 10,750.-);
13. Forty three (43) shares have been subscribed by Thierry Lesage, aforementioned, for the price of ten thousand
seven hundred and fifty euro (EUR 10,750.-);
14. Forty three (43) shares have been subscribed by Glenn Meyer, aforementioned, for the price of ten thousand seven
hundred and fifty euro (EUR 10,750.-);
15. Forty five (45) shares have been subscribed by Paul Mousel, aforementioned, for the price of eleven thousand two
hundred fifty euro (EUR 11,250.-);
16. Forty five (45) shares have been subscribed by Claude Niedner, aforementioned, for the price of eleven thousand
two hundred fifty euro (EUR 11,250.-);
17. Forty three (43) shares have been subscribed by Philippe-Emmanuel Partsch, aforementioned, for the price of ten
thousand seven hundred and fifty euro (EUR 10,750.-);
18. Forty three (43) shares have been subscribed by Christian Point, aforementioned, for the price of ten thousand
seven hundred and fifty euro (EUR 10,750.-)
19. Forty three (43) shares have been subscribed by Laurent Schummer, aforementioned, for the price of ten thousand
seven hundred and fifty euro (EUR 10,750.-);
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20. Forty three (43) shares have been subscribed by Florence Stainier, aforementioned, for the price of ten thousand
seven hundred and fifty euro (EUR 10,750.-);
21. Forty four (44) shares have been subscribed by Jean-Marc Ueberecken, aforementioned, for the price of eleven
thousand euro (EUR 11,000.-);
22. Forty three (43) shares have been subscribed by Sophie Chartier, aforementioned, for the price of ten thousand
seven hundred and fifty euro (EUR 10,750.-); and
23. Forty three (43) shares have been subscribed by François Warken, aforementioned, for the price of ten thousand
seven hundred and fifty euro (EUR 10,750.-).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of two hundred and fifty
thousand euro (EUR 250,000.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of two hundred and fifty thousand euro (EUR 250,000.-) is entirely allocated to
the share capital.
<i>Declarationi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Articles 26, 26-3 and 26-5 of the
Law of August 10, 1915 on Commercial Companies, as amended, have been fulfilled and expressly bears witness to their
fulfilment.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be
borne by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately EUR 2,000.-
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The incorporating shareholders, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, have passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg;
2. The following persons are appointed as directors of the Company until the general meeting of shareholders convened
to approve the Company’s annual accounts for the first financial year:
1) Guy Harles, avocat à la Cour, born in Luxembourg on 4 May 1955, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
2) Paul Mousel, avocat à la Cour, born in Luxembourg on 15 October 1953, professionally residing at 14, rue Erasme,
L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
3) Claude Niedner, avocat à la Cour, born in Karlsruhe, Germany on 15 October 1966, professionally residing at 14,
rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
4) Jean-Marc Ueberecken, avocat à la Cour, born in Luxembourg on 31 May 1972, professionally residing at 14, rue
Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
5) Gilles Dusemon, avocat à la Cour, born in Esch-sur-Alzette on 31 March 1970, professionally residing at 14, rue
Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
6) Michèle Eisenhuth, avocat à la Cour, born in Verviers, Belgium on 31 December 1964, professionally residing at 14,
rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and
7) Thierry Lesage, avocat à la Cour, born in Verviers, Belgium on 11 October 1969, professionally residing at 14, rue
Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
3. The following person is appointed as independent auditor until the general meeting of shareholders convened to
approve the Company’s annual accounts for the first financial year:
Luxembourgeoise d’audit et de révision S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the
laws of Luxembourg, registered with Luxembourg trade and companies register under number B 178.997, with a share
capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) having its registered office at 29, boulevard du Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
4. The board of directors is authorized to redeem some of its shares, up to eight hundred seventy six (876) shares
from its shareholders, for a maximal price equivalent to the nominal value of the Company’s shares, in accordance with
the terms and conditions of article 7.7 of the present articles of association and article 49-2 of the Law for a period not
exceeding five (5) years starting on the day of the signing of the present articles of association.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified in the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in French followed by an English translation; at the request of the same appearing parties and in case
of divergence between the English and the French text, the French version shall prevail.
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The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Signé: J.-M. UEBERECKEN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 22 avril 2014. Relation: LAC/2014/18664. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 24 avril 2014.
Référence de publication: 2014057544/953.
(140066782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2014.
Quadra Capital, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 186.321.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the eighth day of the month of April.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Quadra Capital Limited, a company organised under the laws of England and Wales, having its registered office at 40A,
Barclay Road, London, SW6 1EH, registered with the Companies House under number 8370461,
represented by Maître Caroline Balme, avocat, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 1
st
April 2014.
The proxy given, signed “ne varietur” by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to
this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, in the capacity in which she acts, has requested the notary to state as follows the articles of
incorporation of a société anonyme which is hereby formed:
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a corporation in the form
of a “société anonyme” qualifying as a “société d'investissement à capital variable” under the name of “Quadra Capital” (the
“Company”).
Art. 2. The Company is established for an indefinite period. The Company may be dissolved at any time by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation (the “Articles of
Incorporation”) as prescribed in Article twenty-eight.
Art. 3. The exclusive object of the Company is to place the funds available to it in transferable securities, money market
instruments, and other permitted assets referred to in Part I of the law of 17 December 2010 on undertakings for collective
investment, as amended (the “2010 Law”), including shares or units of other undertakings for collective investment, with
the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Company may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by the 2010 Law.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg, in the Grand Duchy of Luxembourg. Wholly
owned subsidiaries, branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the
board of directors of the Company (the “Board”). If permitted by and under the conditions set forth in Luxembourg laws
and regulations, the Board may transfer the registered office of the Company to any other municipality in the Grand
Duchy of Luxembourg.
In the event that the Board determines that extraordinary political, military, economic or social developments have
occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on
the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a
Luxembourg company.
Art. 5. The minimum capital of the Company shall be the minimum prescribed by Luxembourg law.
The capital of the Company shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal to the total
net assets of the Company as defined in Article twenty-two hereof.
The Board is authorised without limitation to issue fully paid shares at any time at a price based on the net asset value
per share or the respective net asset values per share determined in accordance with Article twenty-two hereof without
reserving to the existing shareholders a preferential right to subscription of the shares to be issued.
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The Board may delegate to any duly authorised director (a “Director”) or officer of the Company or to any other
duly authorised person or entity, the duty of accepting subscriptions and of delivering and receiving payment for such
new shares within the provisions of the 2010 Law.
Such shares may, as the Board shall determine, be of different classes and the proceeds of the issue of each class of
shares shall be invested pursuant to Article three hereof in transferable securities, money market instruments or other
assets corresponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or to such specific types of equity
or debt securities as the Board shall from time to time determine in respect of each class of shares.
The Company constitutes a single legal entity, but the assets of each class shall be invested for the exclusive benefit of
the shareholders of the corresponding class and the assets of a specific class are solely accountable for the liabilities,
commitments and obligations of that class.
The Board may further decide to create within each class of shares two or more sub-classes whose assets will be
commonly invested pursuant to the specific investment policy of the class concerned but where different currency hedging
techniques and/or fee structure and/or distribution policies, minimum subscription or holding amount or any other specific
feature may be applied. If sub-classes are created, references to “classes” in these Articles of Incorporation should, where
appropriate, be construed as references to such “sub-classes”.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class shall, if not
denominated in Euro be converted into Euro and the capital shall be the total net assets of all the classes.
The Board may decide to liquidate one class if, at any time, it determines upon reasonable grounds that such liquidation
is appropriate in order to proceed to an economic rationalisation, or in the event that a change in the economic or
political situation relating to the class concerned so justifies, or in the event that the total net asset value of any class is
less than the amount which the Board considers as being the minimum amount required for the existence of such class
in the interest of the shareholders. The decision to liquidate will be published by the Company prior to the effective date
of the liquidation and the notice will indicate the reasons for and the procedures of the liquidation operation. Unless the
Board otherwise decides in the interests of, or to keep equal treatment between the shareholders, the shareholders of
the class concerned may continue to request redemption or conversion of their shares free of charge. Assets, which
could not be distributed to their beneficiaries upon the close of the liquidation of the class concerned, will be deposited
with the Caisse de Consignation on behalf of their beneficiaries. If not claimed, they shall be forfeited in accordance with
Luxembourg law.
The Board may also, subject to regulatory approval (if required), decide to consolidate or split any sub-class within a
class. To the extent required by Luxembourg law, such decision will be published or notified in the same manner as
described above and the publication and/or notification will contain information in relation to the proposed split of
consolidation. The Board may also decide to submit the question of the consolidation or split of sub-class(es) to a meeting
of holders of such sub-class(es). No quorum is required for this meeting and decisions are taken by the simple majority
of the votes cast.
Any merger of a class shall be decided by the Board unless the Board decides to submit the decision for a merger to
a meeting of shareholders of the class concerned. In the latter case no quorum is required for this meeting and the decision
for the merger is taken by a simple majority of the votes cast. In case of a merger of one or more class(es) where, as a
result, the Company ceases to exist, the merger shall, notwithstanding the foregoing, be decided by a meeting of share-
holders resolving with a simple majority of the votes cast. In addition, the provisions on mergers of UCITS set forth in
the 2010 Law and any implementing regulation (relating, in particular, to the notification to the shareholders concerned),
shall apply.
Art. 6. The Company shall issue shares in registered form only. Shareholders will receive a confirmation of their
shareholding. No share certificate will be issued.
Shares may be issued only upon acceptance of the subscription and after receipt of the purchase price. The subscriber
will, without undue delay, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price, receive title to the
shares purchased by him and upon application obtain delivery of definitive confirmation of his shareholding.
Payments of dividends, if any, will be made to shareholders, under the conditions set out in Article twenty-six.
All issued shares of the Company shall be inscribed in the register of shareholders, which shall be kept by the Company
or by one or more persons designated therefore by the Company and such register shall contain the name of each holder
of shares, his residence or elected domicile and the number of shares held by him. Every transfer of share shall be entered
in the register of shareholders.
Transfer of shares shall be effected by written declaration of transfer to be inscribed in the register of shareholders,
dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
The Company may also recognise any other evidence of transfer satisfactory to it.
Every shareholder must provide the Company with an address to which all notices and announcements from the
Company may be sent. Such address will be entered in the register of shareholders free of charge.
In the event that such shareholder does not provide such an address, the Company may permit a notice to this effect
to be entered in the register of shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office
of the Company, or such other address as may be so entered by the Company from time to time, until another address
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shall be provided to the Company by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered
in the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other
address as may be set by the Company from time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall be entered into the register
of shareholders. It shall not be entitled to vote but shall, to the extent the Company shall determine, be entitled to a
corresponding fraction of the dividend or other distributions.
The Company will recognise only one holder in respect of a share in the Company. In the event of joint ownership
the Company may suspend the exercise of any right deriving from the relevant share or shares until one person shall
have been designated to represent the joint owners vis-à-vis the Company.
In the case of joint shareholders, the Company reserves the right to pay any redemption proceeds, distributions or
other payments to the first registered holder only, whom the Company may consider to be the representative of all joint
holders, or to all joint shareholders together, at its absolute discretion.
Art. 7. The Board shall have power to impose such ownership restrictions as it may think necessary for the purpose
of ensuring that no shares in the Company are acquired or held by:
a. U.S. person, as defined hereafter, or any person who is holding shares for the account of benefit of U.S. person;
b. any person who is holding shares in breach of any law or regulation or otherwise in circumstances having or which
may have adverse regulatory, tax, pecuniary or material administrative disadvantages for the Company or its shareholders;
or
c. any person who has failed to provide any information or declaration required by the Board within the period provided
for in the sales documents;
d. any person to be considered as an Ineligible Applicant as defined in the sales documents;
e. a person, who is not an institutional investor where it appears that it holds shares in a Class restricted to institutional
investors.
For such purposes the Company may:
a) decline to issue any share or to register any transfer of any share, where it appears to it that such registration or
transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a person who is precluded from holding such
shares in the Company;
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on the register of shareholders to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary
for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's shares rests or will rest in a
person who is precluded from holding shares in the Company;
c) where it appears that a holder of shares of a class restricted to institutional investors (within the meaning of the
Luxembourg law) is not an institutional investor, the Company will either compulsorily redeem the relevant shares in the
manner described below or convert such shares into shares of a class which is not restricted to institutional investors
(provided there exists such a class with similar characteristics) and notify the relevant shareholder of such conversion;
and
d) where it appears to the Company that any person who is precluded from holding shares or a certain proportion
of the shares in the Company, either alone or in conjunction with any other person is a beneficial owner of shares, the
Company may either (i) direct such shareholders to redeem or to transfer the relevant shares to a person who is qualified
or entitled to own or hold such shares or (ii) compulsorily redeem from any such shareholder all or part of shares held
by such shareholder in the following manner:
1) The Company shall serve a notice (hereinafter called the “redemption notice”) upon the shareholder holding such
shares or appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares to
be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price in respect
of such shares is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered
envelope addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The
said shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver without undue delay to the Company the confirmation
of shareholding representing the shares specified in the redemption notice. Immediately after the close of business on
the date specified in the redemption notice, such shareholder shall cease to be a shareholder and the shares previously
held or owned by him shall be cancelled;
2) The price at which the shares specified in any redemption notice shall be redeemed (hereinafter referred to as “the
redemption price”) shall be the price defined in Article twenty hereof;
3) Payment of the redemption price will be made to the owner of such shares in the currency in which the net asset
value of the shares of the class concerned is determined except in periods of exchange restrictions and the redemption
price will be deposited with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to
such owner upon surrender of the confirmation of shareholding, specified in such notice. Upon deposit of such redemption
price as aforesaid no person interested in the shares specified in such redemption notice shall have any further interest
in such shares or any of them, or any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right of the
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shareholder appearing as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest) from such bank upon
effective surrender of the confirmation of shareholding, as aforesaid.
4) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any redemption notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Company in good faith; and
e) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Company or any shareholder
holding a number of shares exceeding the maximum percentage or maximum number at any meeting of shareholders of
the Company.
Whenever used in these Articles of Incorporation the term “U.S. person” shall have the same meaning as in Regulation
S, as amended from time to time, of the United States Securities Act of 1933, as amended (“the 1933 Act”) or as in any
other regulation or act which shall come into force within the United States of America and which shall in the future
replace regulation S or the 1933 Act or further define the term “U.S. Person”. The Board shall define the word “U.S.
Person” on the basis of these provisions and publicise this definition in the sales documents of the Company.
The Board may, from time to time, amend or clarify the aforesaid meaning.
In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as an institutional investor, and
who holds shares in a class restricted to institutional investors or any shareholder precluded from holding shares in the
Company, shall hold harmless and indemnify the Company, the Board, the other shareholders of the relevant class and
the Company's agents for any damages, losses and expenses resulting from or connected to such holding, in circumstances
where the relevant shareholder had furnished misleading or untrue documentation or had made misleading or untrue
representations to wrongfully establish its status or has failed to notify the Company of its loss or change of such status.
Art. 8. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
Art. 9. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, at the registered
office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the last
Tuesday of the month of September at 2.00 p.m. (Luxembourg time) and for the first time in the year 2015. If such day
is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next bank business day thereafter.
The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the board of directors, exceptional
circumstances so require. If permitted by and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the
annual general meeting may be held at a date, time or place other than those set forth in these Articles of Incorporation,
that date, time or place to be decided by the Board.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Class meetings may be held to decide on any matters which relate exclusively to such class. Two or several classes
may be treated as one single class if such classes are affected in the same way by the proposals requiring the approval of
shareholders of the relevant classes.
Art. 10. The quorum and notice periods required by law shall govern the conduct of the meetings of shareholders of
the Company, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of the net asset value per share within the class, is entitled to one vote
subject to the restrictions contained in these Articles of Incorporation. A shareholder may act at any meeting of share-
holders by appointing another person as his proxy in writing or by cable, telegram, telex, telefax message, facsimile or
other electronic means capable of evidencing such proxy. Such proxy shall be valid for any reconvened meeting unless it
is specifically revoked.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of the votes cast. Votes cast shall not include votes in relation to shares
represented at the meeting but in respect of which the shareholders have not taken part in the vote or have abstained
or have returned a blank or invalid vote.
The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in any
meeting of shareholders.
Art. 11. Shareholders will meet upon call by the Board, or upon the written request of shareholders representing at
least one-tenth of the share capital of the Company, pursuant to a notice setting forth the agenda, sent in accordance
with applicable laws and regulations, to each shareholder at the shareholders' address in the register of shareholders.
If and to the extent required by law, the notice shall, in addition, be published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, in a Luxembourg newspaper and in such other newspaper(s) as the Board may decide.
Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the notice of any general meeting of shareholders
may also provide that the quorum and the majority of such general meeting shall be determined by reference to the
shares issued and outstanding at midnight on the fifth day preceding the day on which such meeting of shareholders will
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be held (the “Record Date”), whereas the right of a shareholder to attend a general meeting of shareholders and to
exercise the voting rights attaching to his/its/her shares shall be determined by reference to the shares held by this
shareholder as at the Record Date.
Art. 12. The Company shall be managed by a Board composed of not less than three members; members of the Board
need not be shareholders of the Company.
The members of the Board shall be elected by the shareholders at a general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by majority vote, another person to fill such vacancy until the next general meeting of shareholders.
Art. 13. The Board shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its members one
or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The Board shall meet upon call by the
chairman, or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and of the Board, but in his absence the shareholders or
the Board may appoint another director (and, in respect of shareholders' meetings, any other person) as chairman pro
tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all directors at least twenty-four hours in advance of the
hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram, telex,
telefax or other electronic means capable of evidencing such waiver of each director. Separate notice shall not be required
for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
Any Director may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by cable, telegram, telex, telefax message,
facsimile or any electronic means capable of evidencing such appointment, another Director as his proxy. Any Director
may attend a meeting of the Board using teleconference means, provided that (i) the Director attending the meeting can
be identified, (ii) all persons participating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission is per-
formed on an on-going basis and (iv) the Directors can properly deliberate. The participation in a meeting by such means
shall constitute presence in person at the meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the
Company.
Directors may also cast their vote in writing or by cable, telegram, telex, telefax message or any other electronic means
capable of evidencing such vote.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board. Directors may not bind the Company by their
individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board.
The Board can deliberate or act validly only if at least half of the Directors are present or represented by another
Director as proxy at a meeting of the Board. For the calculation of quorum and majority, the Directors participating at
the Board by video conference or by other telecommunication means permitting their identification are deemed to be
present. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at such meeting. The
chairman of the board shall have a casting vote.
Resolutions of the Board may also be passed in the form of a consent resolution in identical terms in the form of one
or several documents in writing signed by all the Directors or by telex, cable, telegram, telefax message or other electronic
means capable of evidencing such consent. The entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
The Board from time to time may appoint the officers of the Company, including two or more special delegates, a
general manager, a secretary, and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered ne-
cessary for the operation and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the
Board. Officers need not be Directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless otherwise stipu-
lated in these Articles of Incorporation, shall have the powers and duties given to them by the Board.
The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its powers to
carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which need
not be members of the Board. The Board may also delegate any of its powers, authorities and discretions to any com-
mittee, consisting of such person or persons (whether a member or members of the Board or not) as it thinks fit, provided
that the majority of the members of the committee are Directors of the Company and that no meeting of the committee
shall be quorate for the purpose of exercising any of its powers, authorities or discretions unless a majority of those
present are Directors of the Company.
Art. 14. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman or, in his absence, by the chairman
pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, or by the secretary, or by two directors.
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Art. 15. The Board shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the corporate and
investment policy and the course of conduct of the management and business affairs of the Company.
The Board shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the investments of the
Company, in accordance with Part I of the 2010 Law.
The Board may decide that investment of the Company be made (i) in transferable securities and money market
instruments admitted to or dealt in on a regulated market as defined by the 2010 Law, (ii) in transferable securities and
money market instruments dealt in on another market in a Member State (as defined in the 2010 Law) which is regulated,
operates regularly and is recognised and open to the public, (iii) in transferable securities and money market instruments
admitted to official listing on a stock exchange in any other country in Europe, Asia, Oceania, the American continents
and Africa, or dealt in on another market which is regulated, operates regularly and is recognised and open to the public,
(iv) in recently issued transferable securities and money market instruments provided the terms of the issue provide that
application be made for admission to official listing in any of the stock exchanges or other regulated markets referred to
above and provided that such admission is secured within one year of the issue, as well as (v) in any other transferable
securities, instruments or other assets within the restrictions as shall be set forth by the Board in compliance with
applicable laws and regulations and disclosed in the sales documents of the Company.
The Board may decide to invest up to one hundred per cent of the net assets of each class of the Company in different
transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by any Member State, its local authorities, a
non-Member State of the European Union, as acceptable by the Luxembourg supervisory authority and disclosed in the
sales documents of the Company (including but not limited to OECD member states, Singapore, Brazil, Russia, Indonesia
and South Africa), or public international bodies of which one or more of those member states of the European Union
are members, provided that in the case where the Company decides to make use of this provision it must hold, on behalf
of the class concerned, securities from at least six different issues and securities from any one issue may not account for
more than thirty per cent of the Company's total net assets.
The Board may decide that investments of the Company be made in financial derivative instruments, including equivalent
cash settled instruments, dealt in on a regulated market and/or financial derivative instruments dealt in over-the-counter
provided that, among other considerations, the underlying consists of instruments covered by Article forty-one paragraph
(1) of the 2010 Law, as may be amended from time to time, financial indices, interest rates, foreign exchange rates or
currencies, in which the Company may invest according to its investment objectives as disclosed in its sales documents.
The Board may decide that investments of a class to be made with the aim to replicate stock indices and/or take
securities indices to the extent permitted by the 2010 Law provided that the relevant index is recognised as having a
sufficiently diversified composition, is an adequate benchmark for the market to which it refers and is published in an
appropriate manner.
The Company may invest no more than 10% of the assets of any class in undertakings for collective investment as
defined in Article forty-one paragraph (1) (e) of the 2010 Law except if permitted in the sales documents.
The Board may invest and manage all or any part of the pools of assets established for two or more classes on a pooled
or co-managed basis, as described in Article twenty-three, where it is appropriate with regard to their respective invest-
ment sectors to do so.
Investments of the Company may be made either directly or indirectly through wholly owned subsidiaries. When
investments of the Company are made in the capital of subsidiary companies which, exclusively on its behalf, carry on
only the business of management, advice or marketing in the country where the subsidiary is located, with regard to the
redemption of units at the request of shareholders, Article forty-eight paragraphs (1) and (2) of the 2010 Law does not
apply. Any reference in these Articles of Incorporation to “investments” and “assets” shall mean, as appropriate, either
investments made and assets beneficially held directly or investments made and assets beneficially held indirectly through
the aforesaid subsidiaries.
Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the Board may, at any time it deems appropriate
and to the widest extent permitted by applicable Luxembourg laws and regulations, but in accordance with the provisions
set forth in the sales documents of the Company, (i) create any class qualifying either as a feeder UCITS or as a master
UCITS, (ii) convert any existing class into a feeder UCITS class or (iii) change the master UCITS of any of its feeder UCITS
class.
Any class may, to the widest extent permitted by and under the conditions set forth in applicable Luxembourg laws
and regulations, but in accordance with the provisions set forth in the sales documents of the Company, subscribe, acquire
and/or hold shares to be issued or issued by one or more classes of the Company. In this case and subject to conditions
set forth in applicable Luxembourg laws and regulations, the voting rights, if any, attaching to these shares are suspended
for as long as they are held by the class concerned. In addition and for as long as these shares are held by a class, their
value will not be taken into consideration for the calculation of the net assets of the Company for the purposes of verifying
the minimum threshold of the net assets imposed by the 2010 Law.
Art. 16. No contract or other transaction between the Company and any other corporation or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of any such other corporation or firm. Any director or officer of the Company who serves
as a director, officer or employee of any corporation or firm with which the Company shall contract or otherwise engage
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in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm be prevented from considering and
voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction submitted
for approval to the Board conflicting with that of the Company, that director or officer shall make known to the Board
such personal interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such director's
or officer's interest therein, shall be reported to the next succeeding meeting of shareholders. The preceding paragraph
does not apply where the decision of the Board relates to current operations entered into under normal conditions.
The term “personal interest”, as used above, shall not include any relationship with or interest in any matter, position
or transaction involving any entity promoting the Company or any affiliate thereof or such other corporation or entity
as may from time to time be determined by the Board on its discretion, unless such “personal interest” is considered to
be a conflicting interest by applicable laws and regulations.
Art. 17. The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators against
expenses reasonably incurred by him/her in connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made
a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company or, at its request, of any other
corporation of which the Company is a shareholder or creditor and from which he/she is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable
for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection
with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be
indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he/she may be entitled.
Art. 18. The Company will be bound by the joint signature of any two directors or by the joint or individual signature
(s) of any other person(s) to whom signatory authority has been delegated by the Board.
Art. 19. The Company shall appoint an approved statutory auditor (“réviseur d'entreprises agréé”) who shall carry
out the duties prescribed by the 2010 Law. The approved statutory auditor shall be elected by the annual general meeting
of shareholders and serve until its successor shall have been elected.
Art. 20. As is more especially prescribed herein below, the Company has the power to redeem its own shares at any
time within the sole limitations set forth by law.
Any shareholder may at any time request the redemption of all or part of his shares by the Company in compliance
with the minimum amount as disclosed in the sales documents of the Company. The redemption price shall normally be
paid not later than ten bank business days after the date on which the applicable net asset value was determined and shall
be based on the net asset value for the relevant class as determined in accordance with the provisions of Article twenty-
two hereof less an adjustment or charge, including deferred sales charge or redemption charge, if any, as the sales
documents may provide. Any redemption request must be filed by such shareholder in written form at the registered
office of the Company in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Company as its agent for
redemption of shares, together with the delivery of the confirmation of shareholding for such shares in proper form (if
issued) and accompanied by proper evidence of transfer or assignment.
If redemption requests (including switches) for more than 10% of the net asset value of a class are received on any
Valuation Day, then the Company shall have the right to limit redemptions on that Valuation Day so they do not exceed
this threshold amount of 10%. Redemptions shall be limited with respect to all shareholders seeking to redeem shares
as of a same Valuation Day so that each such shareholder shall have the same percentage of its redemption request
honoured; the balance of such redemption requests shall be processed by the Company on the next day on which
redemption requests are accepted, subject to the same limitation. On such day, such requests for redemption will be
complied with in priority to subsequent requests.
In exceptional circumstances, the Board may request that a shareholder accept redemption in kind, i.e. receives a
portfolio of stock of equivalent value to the appropriate cast redemption payment. The shareholder may always request
a cash redemption payment in the reference currency of the relevant class. Where the shareholder agrees to accept
redemption in kind it/he/she will, as far as possible, receive a representative selection of the relevant class' holdings pro
rata to the number of shares redeemed and the Board will make sure that the remaining shareholders do not suffer any
loss therefrom. The value of the redemption in kind will be certified by certificate drawn up by the approved statutory
auditor of the Company if required by Luxembourg law.
The redeeming shareholder shall normally bear the costs resulting from the redemption in kind (mainly costs relating
to the drawing-up of an auditor's report, if any) unless the Board considers that the redemption in kind is in the interest
of the Company or made to protect the interest of the Company.
Any request for redemption shall be irrevocable except in the event of suspension of redemption pursuant to the
previous paragraph or to Article twenty-one hereof. In the absence of revocation, redemption will occur as of the first
Valuation Day after the suspension is lifted on the basis of the redemption price then prevailing.
Shares redeemed by the Company shall be cancelled.
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Any shareholder may in principle request conversion of whole or part of his shares of one class into shares of another
class by applying for conversion in the same manner as for the redemption of shares, provided that the Board may impose
such restrictions to conversions as disclosed in the sales documents, and may make conversion subject to payment of a
charge as specified in the sales documents. The number of shares issued upon conversion will be based upon the respective
net asset values of the two classes concerned on the common Valuation Day for which the conversion request is accepted.
If there is no common Valuation Day for any two classes, the conversion will be made on the basis of the net asset value
calculated on the next following Valuation Day of each of the two classes concerned.
No redemption or conversion by a single shareholder may, unless otherwise decided by the Board, be for an amount
of less than that of the minimum holding requirement for each shareholder as determined from time to time by the Board.
If a redemption or conversion or sale of shares would reduce the value of the holdings of a single shareholder of shares
of one class below the minimum holding as the Board shall determine from time to time, then such shareholder shall be
deemed to have requested the redemption or conversion, as the case may be, of all his shares of such class.
The Company shall not give effect to any transfer of shares in its register as a consequence of which an investor would
not meet the minimum holding requirement.
The Company will require from each shareholder acting on behalf of other investors that any assignment of rights to
the shares of the Company be made in compliance with applicable securities laws in the jurisdictions where such assign-
ment is made and that in unregulated jurisdictions such assignment be made in compliance with the minimum holding
requirement.
Art. 21. For the purpose of determining the issue, conversion, and redemption price thereof, the net asset value of
shares in the Company shall be determined up to at least two decimal places as to the shares of each class of shares by
the Company from time to time, but in no instance less than at least twice monthly and subject to regulatory approval,
at least once a month, as the Board may decide from time to time and as disclosed in the sales documents of the Company
(every such day or time for determination of net asset value being referred to herein as a “Valuation Day”). Depending
on the volume of issues, redemptions or conversions requested by shareholders, the Company reserves the right to allow
for the net asset value per share to be adjusted by dealing and other costs and fiscal charges which would be payable on
the effective acquisition or disposal of assets in the relevant class of shares if the net capital activity exceeds, as a conse-
quence of the sum of all issues, redemptions or conversions of shares in such a class, such threshold percentage as may
be determined from time to time by the Company, of the class of share's total net assets on a given Valuation Day (herein
referred to as “swing pricing technique”).
The Board may suspend the determination of the net asset value of shares of any particular class and the issue and
redemption of its shares from its shareholders as well as conversion from and to shares of each class if at any time, the
Board believes that exceptional circumstances constitute forcible reasons for doing so. Such circumstances can arise
(a) if any exchange or Regulated Market on which a substantial portion of any investments of any class of shares is
quoted or dealt in, is closed, or if dealings on any such exchange or market are restricted or suspended;
(b) if the disposal of investment by any class cannot be effected normally or without seriously prejudicing the interests
of the shareholders or the Company;
(c) during any breakdown in the communications normally employed in valuing any of the assets or when for any reason
the price or value of any of the assets attributable to a class cannot promptly and accurately be ascertained; or
(d) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on re-
demption of shares or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments or
payments due on redemption of shares cannot in the opinion of the Board be effected at normal rates of exchange;
(e) in case of a decision to liquidate the Company or a class of shares hereof on or after the day of publication of the
related notice to shareholders;
(f) during any period when in the opinion of the Board there exist circumstances outside of the control of the Company
where it would be impracticable or unfair towards the shareholders to continue dealing in a class of shares; and
(g) during any period when the determination of the net asset value per Share of investment funds representing a
material part of the assets of the relevant class is suspended.
Furthermore, and in accordance with the provisions on mergers of the 2010 Law, the Company may temporarily
suspend the subscription, the redemption or the conversion of shares in case of a merger of a class, provided that such
suspension is justified for the protection of the shareholders.
Notice of any such suspension may be published at the sole discretion of the Board and will be notified to all persons
who have applied for, or requested the redemption or conversion of, shares. The Board may also, at its discretion, decide
to make a publication in newspapers of the countries in which the Company's shares are offered for sale to the public.
Such suspension as to any class of shares shall have no effect on the calculation of the net asset value, the issue, redemption
and conversion of the shares of any other class of shares.
Art. 22. The net asset value of shares of each class of shares shall be expressed as a per share figure in the currency
of the relevant class of shares as determined by the Board and shall be determined in respect of any Valuation Day by
dividing the net assets of the Company corresponding to each class of shares, being the value of the assets of the Company
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corresponding to such class, less its liabilities attributable to such class at such time or times as the Board may determine,
by the number of shares of the relevant class then outstanding adjusted.
The valuation of the net asset value of the different classes shall be made in the following manner:
A. The assets of the Company shall be deemed to include:
a) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
c) all bonds, time notes, shares, stock, units in undertakings for collective investment, debenture stocks, subscription
rights and other derivative instruments, warrants, options and other investments and securities owned or contracted for
by the Company;
d) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company (provided that the Company
may make adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-
rights, or by similar practices);
e) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Company except to the extent that the same
is included or reflected in the principal amount of such security;
f) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off, and
g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
(1) securities listed on regulated markets, which operate regularly and are recognised and open to the public, will be
valued at the last closing price applicable to the relevant Valuation Day; in the event that there should be several such
markets, on the basis of the last closing price of the main market for the relevant security. Should the last closing price
for a given security not truly reflect its fair market value, then that security shall be valued on the basis of the probable
sales price which the Board deem it is prudent to assume;
(2) securities not listed on regulated markets, which operate regularly and are recognised and open to the public, will
be valued on the basis of their last closing price applicable to the relevant Valuation Day. Should the last closing price for
a given security not truly reflect its fair market value, then that security will be valued by the Board on the basis of the
probable sales price which the Board deem it is prudent to assume;
(3) swaps are valued at their fair value based on the underlying securities (at close of business or intraday) as well as
on the characteristics of the underlying commitments;
(4) shares or units in underlying open-ended investment funds shall be valued at their last closing price;
(5) liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or on an
amortised cost basis. All other assets, where practice allows, may be valued in the same manner; short-term investments
that have a remaining maturity of one year or less may be valued (i) at market value, or (ii) where market value is not
available or not representative, at amortised cost;
(6) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid, and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless, however, the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be
determined after making such discount as the Board may consider appropriate in such case to reflect the true value
thereof.
In the event that extraordinary circumstances render such a valuation impracticable or inadequate, the Board may, at
its discretion, prudently and in good faith follow other methods of valuation to be used if they consider that such method
of valuation better reflects such value and is in accordance with good accounting practice, in order to achieve a fair
valuation of the assets of the Company.
B. The liabilities of the Company shall be deemed to include:
a) all borrowings, bills and other amounts due;
b) all administrative and other operational expenses due or accrued (including but not limited to investment advisory
fee or management fee, depositary fee and corporate agents' fees) and any other fee payable to any other representatives
or agents of the Company;
c) all known liabilities, due or not yet due, including the amount of unpaid dividends declared but unpaid;
d) an appropriate amount set aside for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined
from time to time by the Company, and other reserves if any authorised and approved by the Board and
e) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature except liabilities represented by shares in the
Company.
In determining the amount of such liabilities the Board shall take into account all expenses payable by the Company
comprising formation expenses, fees payable to its investment advisers or investment managers and/or management
company, fees and expenses payable to its directors or officers, its accountants, depositary and its correspondents,
domiciliary, registrar and transfer agents, any paying agent and permanent representatives in places of registration, any
other agent employed by the Company, fees and expenses incurred in connection with the general infrastructure of the
Company, the listing of the shares of the Company at any stock exchange or to obtain a quotation on another regulated
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market, fees for legal or auditing services, promotional, printing, reporting and publishing expenses, including the cost of
advertising or preparing and printing of the prospectuses, explanatory memoranda, registration statements, or of interim
and annual reports, taxes or governmental charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and
selling assets, interest, currency conversion costs, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Com-
pany may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature on an estimated figure for yearly
or other periods in advance, and may accrue the same in equal proportions over any such period.
C. There shall be established a pool of assets for each class of shares in the following manner:
a) the proceeds from the issue of one or several classes shall be applied in the books of the Company to the pool of
assets established for the class or classes, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto
shall be applied to such pool subject to the provisions of this Article;
(b) if within any pool class specific assets are held by the Company for a specific class of shares, the value thereof shall
be allocated to the class concerned and the purchase price paid therefore shall be deducted, at the time of acquisition,
from the proportion of the other net assets of the relevant pool which otherwise would be attributable to such class;
c) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Company
to the same pool or, if applicable, the same class of shares as the asset from which it was derived and on each revaluation
of an asset, the increase or diminution in value shall be applied to the relevant pool and/or class;
d) where the Company incurs a liability which relates to any asset attributable to a particular pool or class of shares
or to any action taken in connection with an asset attributable to a particular portfolio or class of shares, such liability
shall be allocated to the relevant portfolio and/or class of shares;
e) in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
pool or class of shares, such asset or liability shall be equally divided between all the pool or, insofar as justified by the
amounts, shall be allocated to the pool or, as the case may be, the classes, prorata to the net asset values;
f) upon the record date for determination of the person entitled to any dividend declared on any class of shares, the
net asset value of such class of shares shall be reduced by the amount of such dividends;
g) upon the payment of an expense attributable to a specific pool or a particular class of shares, the amount thereof
shall be deducted from the assets of the pool concerned and, if applicable, from the proportion of the net assets attri-
butable to the class concerned;
h) if there have been created within a class, as provided in Article five, sub-classes, the allocations rules set forth above
shall be applicable mutatis mutandis to such sub-classes.
D. Each pool of assets and liabilities shall consist of a portfolio of transferable securities, money market instruments
and other assets in which the Company is authorised to invest, and the entitlement of each share class which is issued
by the Company in relation with a same portfolio will change in accordance with the rules set out below.
In addition there may be held within each pool on behalf of one specific share class or several specific share classes,
assets which are class specific and kept separate from the portfolio which is common to all share classes related to such
portfolio and there may be assumed on behalf of such class or share classes specific liabilities.
The proportion of the portfolio which shall be common to each of the share classes related to a same portfolio which
shall be allocable to each class of shares shall be determined by taking into account issues, redemptions, distributions, as
well as payments of class specific expenses or contributions of income or realisation proceeds derived from class specific
assets, whereby the valuation rules set out below shall be applied mutatis mutandis.
The percentage of the net asset value of the common portfolio of any such portfolio to be allocated to each class of
shares shall subject to any other provision in the sales documents of the Company be determined as follows:
1) initially the percentage of the net assets of the common portfolio to be allocated to each share class shall be in
proportion to the respective number of the shares of each class at the time of the first issuance of shares of a new class;
2) the issue price received upon the issue of shares of a specific class shall be allocated to the common portfolio and
result in an increase of the proportion of the common portfolio attributable to the relevant share class;
3) if in respect of one share class the Company acquires specific assets or pays class specific expenses (including any
portion of expenses in excess of those payable by other share classes) or makes specific distributions or pays the re-
demption price in respect of shares of a specific class, the proportion of the common portfolio attributable to such class
shall be reduced by the acquisition cost of such class specific assets, the specific expenses paid on behalf of such class, the
distributions made on the shares of such class or the redemption price paid upon redemption of shares of such class;
4) the value of class specific assets and the amount of class specific liabilities are attributed only to the share class or
classes to which such assets or liabilities relate and this shall increase or decrease the net asset value per share of such
specific share class or classes.
E. For the purposes of this Article:
a) shares in respect of which subscription has been accepted but payment has not yet been received shall be deemed
to be existing as from the close of business on the Valuation Day on which they have been allotted and the price therefore,
until received by the Company, shall be deemed a debt due to the Company;
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b) shares of the Company to be redeemed under Article twenty-two hereof shall be treated as existing and taken into
account until immediately after the close of business on the Valuation Day referred to in this Article, and from such time
and until paid the price therefore shall be deemed to be a liability of the Company;
c) all investments, cash balances and other assets of the Company not expressed in the reference currency in which
the net asset value of any class is denominated, shall be valued after taking into account the market rate or rates of
exchange in force at the date and time for determination of the net asset value of shares and
d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Company
on such Valuation Day, to the extent practicable.
If the Board so determines, the net asset value of the shares of each class may be converted at the middle market rate
into such other currencies than the currency of denomination of the relevant class, referred to above, and in such case
the issue and redemption price per share of such class may also be determined in such currency based upon the result
of such conversion.
If an equalisation account is being operated an equalisation amount is payable.
Art. 23.
1. The Board may invest and manage all or any part of the portfolios of assets established for one or more classes
(hereafter referred to as “Participating Funds”) on a pooled basis where it is appropriate with regard to their respective
investment sectors to do so. Any such enlarged asset pool (“Enlarged Asset Pool”) shall first be formed by transferring
to it cash or (subject to the limitations mentioned below) other assets from each of the Participating Funds. Thereafter
the Board may from time to time make further transfers to the Enlarged Asset Pool. It may also transfer assets from the
Enlarged Asset Pool to a Participating Fund, up to the amount of the participation of the Participating Fund concerned.
Assets other than cash may be allocated to an Enlarged Asset Pool only where they are appropriate to the investment
sector of the Enlarged Asset Pool concerned.
2. The assets of the Enlarged Asset Pool to which each Participating Fund shall be entitled, shall be determined by
reference to the allocations and withdrawals made on behalf of the other Participating Funds.
3. Dividends, interests and other distributions of an income nature received in respect of the assets in an Enlarged
Asset Pool will be immediately credited to the Participating Funds, in proportion to their respective entitlements to the
assets in the Enlarged Asset Pool at the time of receipt.
4. The Board may in addition authorise investment and management of all or any part of the portfolio of assets of the
Company on a co-managed or cloned basis with assets belonging to other Luxembourg or foreign collective investment
schemes, all subject to appropriate disclosure and compliance with applicable regulations.
Art. 24. Whenever the Company shall offer shares for subscription, the price per share at which such shares shall be
offered and sold, shall be based on the net asset value as hereinabove defined for the relevant class of shares plus any
adjustment or charge, including but not limited to any applicable swing pricing technique and such sales charge, if any, as
the sale documents may provide. The price per share will be rounded upwards or downwards as the Board may resolve.
The price so determined shall be payable within the period of time set out in the sales documents.
Art. 25. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
of June of each year and shall terminate on the
31
st
of May of the next year. The first accounting year shall start upon incorporation and terminate on the 31
st
of May
2015.
The accounts of the Company shall be expressed in Euro. When there shall be different classes as provided for in
Article five hereof, and if the accounts within such classes are expressed in different currencies, such accounts shall be
translated into Euro and added together for the purpose of the determination of the accounts of the Company.
Art. 26. Class meetings shall, upon proposal from the Board and within the limits provided by Luxembourg law,
determine how the results of the Company shall be disposed of, and may from time to time declare distributions, or
authorise the Board to declare distributions.
For any class(es) entitled to distributions, the Board may decide to pay interim dividends in compliance with the
conditions set forth by Luxembourg law. The annual general meeting shall ratify any interim dividends resolved by the
Board.
The dividends declared will normally be paid in the currency in which the relevant class is expressed or, in exceptional
circumstances, in any other currency as selected by the Board and may be paid at any other places and times as may be
determined by the Board.
Distributions may consist of income, capital gains and capital.
No distribution shall be made if as a result thereof the capital of the Company becomes less than the minimum
prescribed by law.
Art. 27. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
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Amounts unclaimed at the close of liquidation will be deposited in escrow at the Caisse de Consignation in Luxembourg
for the benefit of the persons entitled thereto. Amounts not claimed within the prescription period may be forfeited in
accordance with applicable provisions of Luxembourg law.
Art. 28. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to
the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg. Any amendment affecting the rights of the
holders of shares of any class vis-à-vis those of any other class shall be subject, further, to the said quorum and majority
requirements in respect of each such relevant class.
Art. 29. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law
of 10
th
August 1915 on commercial companies as amended and the 2010 Law.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
Shareholder
Subscribed
capital
Number
of paid-in
shares
Quadra Capital Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000
310
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31,000
310
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary.
<i>Statementsi>
The notary drawing up this deed declares that the conditions set forth in Article 26, 26-3 and 26-5 of the 1915 Law
have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately EUR 3,000.-
<i>Extraordinary General Meetingi>
The above named person, representing the entire subscribed capital and considering itself as having received due
notice, has immediately held an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, he has passed the following resolutions by unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed directors for a period ending with the next annual general meeting:
- Mr Guillaume Touze, born on 18 May 1971 in Metz, Chief Executive Officer, Quadra Capital Partners LLP, residing
professionally at 7, Edith Terrace, SW10 0TQ, London, United Kingdom
- Mr Jérôme Wigny, born on 14 February 1969 in Santa Tecla, Salvador, Partner, Elvinger, Hoss & Prussen,, residing
professionally at 2, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
- Mr Xavier Lépine, born on 1 February 1957 in Paris, Président du directoire, La Française AM, residing professionally
at 173, boulevard Haussman, 75008 Paris, France.
<i>Second resolutioni>
The registered office is fixed at 5, allée Scheffer, 2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The following is elected as independent auditor for a period ending with the next annual general meeting:
Ernst & Young S.A., 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activités Syrdall 2, Munsbach L-5365, Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original
deed.
Signé: C. BALME et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 14 avril 2014. Relation: LAC/2014/17563. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
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POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 23 avril 2014.
Référence de publication: 2014057343/676.
(140065799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2014.
Global Consult G.I.E., Groupement d'Intérêt Economique.
Siège social: L-5326 Contern, 22, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg C 67.
<i>Protokoll der Versammlung der Geschäftsführung Abgehalten am Sitz der Gesellschaft am 27. Februar 2014 um 14.30 Uhri>
Die Geschäftsführung stellt fest dass die Gesellschaft GEOSON SARL (RCSL B 89.716) am 24.11.2009 aufgelöst wurde.
Die verbleibenden Mitglieder lauten wie folgt:
ENECO S.A. (RCSL B 72.529) mit Sitz in L-5326 Contern, 22 Rue Edmond Reuter
BETIC S.A. (RCSL B 79.447) mit Sitz in L-8353 Garnich, 14 Rixegoard
Ausserdem wird festgestellt dass sich die private Adresse von Herrn Rainer KLÖPPNER, Geschäftsführer, wie folgt
geändert hat:
D - 54329 Konz, Konzer Strasse 20.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Geschäftsführer / Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2014034109/17.
(140038641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Watkins Holdings S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 163.911.
Northsea Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 163.915.
MERGER PLAN
BETWEEN:
(1) Watkins Holdings S.à r.l. a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR 18,001, and being registered with the Luxem-
bourg trade and companies register (Registre de Commerce et des Sociétés) (the Register) under registration number
B 163911 (the Absorbing Company),
duly and validly represented for the purpose hereof by Ms Catherine Baudhuin, with professional address at 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, acting in her capacity as manager and authorised
signatory of the Absorbing Company,
in accordance with a proxy granted by the board of managers of the Absorbing Company, according to the terms of
the minutes recording the resolutions of the board of managers of the same dated 25 April 2014 which resolved, inter
alia, upon the completion of the Merger (as this term is defined below);
AND
(2) Northsea Holdings S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR 18,001, and being registered with the Register
under registration number B 163915 (the Absorbed Company),
duly and validly represented for the purpose hereof by Ms Peggy Murphy, with professional address at 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, acting in her capacity as manager and authorised signatory of
the Absorbed Company,
in accordance with a proxy granted by the board of managers of the Absorbed Company, according to the terms of
the minutes recording the resolutions of the board of managers of the same dated 25 April 2014 which resolved, inter
alia, upon the completion of the Merger.
The Absorbing Company and the Absorbed Company are collectively referred to as the Merging Companies and each
as a Merging Company.
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WHEREAS:
(A) The Merging Companies have decided to initiate a normal merger process as a result of which the Absorbing
Company shall absorb the Absorbed Company (the Merger), according to and in full compliance with the provisions of
section XIV of the Luxembourg law dated 10 August 1915 governing commercial companies, as amended (the Companies
Act).
(B) The rationale behind the Merger is to (i) streamline the corporate decision process, (ii) broaden the scope of
corporate transactions, (iii) improve the relationship with financing banks, and (iv) implement a leaner cost structure.
(C) The Merging Companies have therefore jointly drawn up this merger plan (the Merger Plan) in accordance with
the provisions of articles 261 et seq. of the Companies Act and have decided to submit for approval the Merger Plan to
their respective shareholders in accordance with the provisions of article 263 of the Companies Act.
IT IS AGREED AS FOLLOWS:
1. Characteristics of the merger.
1.1 Characteristics of the Merging Companies (article 261 (2) a) of the Companies Act)
(a) The Absorbed Company
The Absorbed Company is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR 18,001, and being registered with the Register
under registration number B 163915.
The Absorbed Company has been incorporated on 19 September 2011 pursuant to a deed of Maître Martine Schaeffer,
notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Luxembourg official gazette (Journal
Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) (the Official Gazette) n°
2935 of 30 November 2011. The articles of association of the Absorbed Company have been amended for the last time
on 3 Mai 2012 pursuant to a deed of the above mentioned notary public, published in the Official Gazette n° 1574 of 22
June 2012.
The share capital of the Absorbed Company is, as of the date of this Merger Plan, set at EUR 18,001 and is represented
by 18,001 ordinary shares, with a nominal value of EUR1 each (the Absorbed Company Shares), all of which have been
entirely subscribed for and fully paid up.
The Absorbed Company Shares are entirely owned by NORTHSEA LP, a limited partnership incorporated and existing
under the laws of the Scotland, having its registered office at 50, Lothian Road, Festival Square, EH3 9WJ Edinburgh,
Scotland, United Kingdom, and being registered at the Companies House of the United Kingdom under registration
number SL9334 (Northsea), being the sole shareholder of the Absorbed Company.
The Absorbed Company has not issued, as at the date of the Merger Plan, other securities in addition to the Absorbed
Company Shares, to the exception of 3,133,368,979 preferred equity certificates, issued in accordance with the terms
and conditions dated 8 May 2012, with a nominal value of EUR0.01 each (the Absorbed Company PECs), which shall be
transferred by the Absorbed Company to the Absorbing Company within the frame of the Merger.
(b) The Absorbing Company
The Absorbing Company is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR18,001, and being registered with the Register
under registration number B 163911.
The Absorbing Company has been incorporated on 19 September 2011 pursuant to a deed of Maître Martine Schaeffer,
notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Official Gazette n° 2891 of 25
November 2011. The articles of association of the Absorbing Company have been amended on 3 Mai 2012 pursuant to
a deed of the above mentioned notary public, published in the Official Gazette n° 1526 of 19 June 2012.
The share capital of the Absorbing Company is, as of the date of this Merger Plan, set at EUR 18,001 and is represented
by 18,001 ordinary shares, with a nominal value of EUR 1 each (the Absorbing Company Old Shares), all of which have
been entirely subscribed for and fully paid up.
On the Completion Date (as defined below), further to the completion of the First Merger (as defined below), but
immediately prior to the completion of the Merger, the share capital of the Absorbing Company shall amount to EUR
26,776 and be represented by 26,776 shares of the Absorbing Company, with a nominal value of EUR 1 each (the Absorbing
Company New Shares).
The Absorbing Company Old Shares shall, immediately before the completion of the Merger but after the completion
of the First Merger, be entirely owned together by (i) WATKINS LP, a limited partnership incorporated and existing
under the laws of the Scotland, having its registered office at 50, Lothian Road, Festival Square, EH3 9WJ Edinburgh,
Scotland, United Kingdom, and being registered at the Companies House of the United Kingdom under registration
number SL9336 (Watkins), and (ii) REDPIER LP, a limited partnership incorporated and existing under the laws of the
Scotland, having its registered office at 50, Lothian Road, Festival Square, EH3 9WJ Edinburgh, Scotland, United Kingdom,
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and being registered at the Companies House of the United Kingdom under registration number SL9335 (Redpier, and
together with Watkins hereunder referred to as the Absorbing Company Shareholders).
Pursuant to the completion of the First Merger but prior to the completion of the Merger, the Absorbing Company
Shares and the Absorbing Company New Shares shall be held by the Absorbing Company Shareholders in the proportion
outlined in Schedule 1 (Allocation of Shares).
The Absorbing Company has not issued, as at the date of the Merger Plan, any other securities in addition to the
Absorbing Company Shares, to the exception of the 4,259,286,176 preferred equity certificates, issued in accordance
with the terms and conditions dated 8 May 2012, having a nominal value of EUR 0.01 each (the Absorbing Company
PECs).
1.2 Condition precedent of the Merger
The completion of the Merger is conditioned, as condition precedent, to the completion of the merger to be realised
between the Absorbing Company, acting as absorbing company, and Redpier Holdings S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share
capital of EUR 18,001, and being registered at the Register under the number B 163893 (Redpier Holdings S.à r.l.), acting
as absorbed company, which shall become effective on the date of the adoption of decisions of each one of the respective
sole shareholder of the Absorbing Company and Redpier Holdings S.à r.l, approving that merger, with all of the actions
required by the relevant merger plan (the First Merger).
As a consequence of the preceding, this Merger shall only become effective after the completion of the First Merger
among the parties thereto (the Condition Precedent).
1.3 Exchange ratio (article 261 (2) b) of the Companies Act)
The exchange ratio for the purpose of the Merger is set at 0.7330 shares of the Absorbing Company for 1 share of
the Absorbed Company.
As a result of the completion of the Merger, the Absorbing Company shall therefore issue on the Completion Date
an aggregate number of 13,194 ordinary shares, having a nominal value of EUR1 each (the New Shares), to Northsea, as
set forth in clauses 1.5,1.6, and 1.7 below.
No balancing cash adjustment shall be paid by the Absorbing Company to Northsea within the frame and for the
purpose of the Merger.
1.4 Valuation of the assets and liabilities of the Absorbed Company
All the assets and liabilities of the Absorbed Company which shall be transferred to the Absorbing Company through
the universal transfer of all the assets and liabilities (transmission universelle de patrimoine) resulting from the Merger
shall be recorded at their net asset value.
1.5 Accounting date of the Merger (article 261 (2) e) of the Companies Act)
For accounting purposes, the Merger shall be deemed to have been completed and shall therefore be effective as of
1 January 2014 (the Accounting Effective Date).
As a consequence of the above, all the operations and transactions which are still, as at the date of this Merger Plan,
or have been, since the Accounting Effective Date, carried out by the Absorbed Company shall be deemed, to the
maximum extent permitted under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, for accounting purposes as being or
having been carried out by the Absorbing Company.
1.6 Share capital increase
In consideration for the contribution of all of the assets and liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing
Company, which shall be effected within the frame and for the purpose of the Merger, having a net asset value of EUR
3,776,088, the Absorbing Company shall increase its share capital by an aggregate amount of EUR 13,194 in order to
bring the same from its amount of EUR 26,776, further to the completion of the First Merger but immediately prior to
the completion of the Merger, represented by 26,776 ordinary shares, having a nominal value of EUR 1 each, up to a new
amount of EUR 39,970, through the creation and issuance of the New Shares, which shall take place pursuant to the
adoption by Watkins and Redpier, acting as shareholders of the Absorbing Company, of certain resolutions before a
notary public on the Completion Date.
The assets and liabilities of the Absorbed Company, which shall be contributed to the benefit of the Absorbing Com-
pany, shall be allocated as follows:
(i) an amount of EUR 13,194 to the share capital account (compte 101 du plan comptable normalisé luxembourgeois
en date du 10 juin 2009 - Capital souscrit) of the Absorbing Company; and
(ii) an amount of EUR 3,762,894 to the merger premiums account (compte 112 du plan comptable normalisé luxem-
bourgeois en date du 10 juin 2009 - Primes de fusion) of the Absorbing Company.
1.7 Terms of the delivery of the New Shares (article 261 (2) c) of the Companies Act)
The New Shares shall be issued to Northsea by the Absorbing Company on the Completion Date.
The issuance of the New Shares shall be recorded in the share register of the Absorbing Company on the Completion
Date.
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1.8 Date from which the New Shares shall carry the right to participate in the profits of the Absorbing Company and
any special condition regarding that right (article 261 (2) d) of the Companies Act)
The New Shares shall be (i) fully assimilated to the existing shares of the Absorbing Company, and (ii) governed by
the provisions of the articles of association of the Absorbing Company.
Therefore, as of the Completion Date, the New Shares shall grant Northsea the right to participate in any payment
of dividends and any distribution under the same terms, and according to the same conditions as the existing shares of
the Absorbing Company.
1.9 Rights conferred by the Absorbing Company to the shareholders of the Absorbed Company having special rights
and to the holders of securities other than shares, or the measures proposed concerning them (article 261 (2) f) of the
Companies Act)
All the Absorbed Company Shares, representing 100% of the share capital and voting rights in the Absorbed Company,
are identical in terms of both economical and political rights, and therefore rank pari passu in all respects, and grant the
same rights, obligations and benefits to their holders.
As mentioned under clause 1.1 of this Merger Plan, the Absorbed Company has not issued any securities in addition
to the Absorbed Company Shares, to the exception of the Absorbed Company PECs. Therefore, the Absorbing Company
shall not issue shares conferring special rights or other securities conferring special rights pursuant to the completion of
the Merger in accordance with provisions of article 270 (1) of the Companies Act.
2. Formalities prior to the merger.
2.1 Report related to the Merger (article 265 of the Companies Act)
Northsea, acting as sole shareholder of the Absorbed Company, and Watkins or the Absorbing Company Shareholders,
acting as shareholders of the Absorbing Company, as the case may be, have decided to waive, in accordance with article
265 (3) of the Companies Act, any and all requirements with respect to (i) the preparation by the board of managers of
each of the Merging Companies, of a detailed written report established for consideration by the shareholders of each
of the Merging Companies, explaining the rationale behind the Merger, the terms of the Merger Plan, and setting forth
and outlining the legal and economic grounds for the Merger Plan, in particular for the share exchange ratio, as provided
for by article 265 (1) of the Companies Act, and (ii) the information referred to in article 265 (2) of the Companies Act
regarding any material change with respect to the assets and liabilities of the Merging Companies which may occur between
the date of the preparation of the Merger Plan and the date of the adoption of the resolutions of the shareholders of
each of the Merging Companies resolving upon, inter alia, the completion of the Merger, referred as the Completion
Date.
2.2 Independent expert(s) (expert(s) independant(s)) (article 266 of the Companies Act)
Northsea, acting as sole shareholder of the Absorbed Company, and Watkins or the Absorbing Company Shareholders,
acting as shareholders of the Absorbing Company, as the case may be, have decided to waive the requirement to have
(i) the Merger Plan examined by one or several independent experts (experts(s) independant(s)) (the Independent Expert
(s)), and (ii) written reports prepared by such Independent Expert(s) for consideration by the shareholders of each of
the Merging Companies regarding, inter alia, the determination of the exchange ratio, as provided for by article 266 (5)
of the Companies Act.
2.3 Documents made available to the respective shareholders of each of the Merging Companies (article 267 of the
Companies Act)
Each of the Merging Companies shall make available to its respective shareholder(s) as soon as reasonably practicable
after the execution of this Merger Plan, and at least 1 (one) month prior to the date of the adoption of resolutions of the
shareholder(s) of each of the Merging Companies resolving upon, inter alia, the completion of the Merger, at their
respective registered office, pursuant to article 267 of the Companies Act:
(i) the Merger Plan; and
(ii) the annual accounts of the Merging Companies for the financial years ended 31 December 2011, 31 December
2012, and 31 December 2013.
2.4 Publication of the Merger Plan (article 262 of the Companies Act)
This Merger Plan shall be published, for each of the Merging Companies, in the Official Gazette, at least 1 (one) month
prior to the date of the adoption of the resolutions of the respective shareholder(s) of each of the Merging Companies
resolving upon, inter alia, the approval of the Merger Plan, which shall coincide with the Completion Date, as defined in
clause 3.1 below,
3. Completion and effects of the merger.
3.1 Completion of the Merger (articles 271 and 272 of the Companies Act)
The Merger shall become effective on the date of adoption before a Luxembourg notary public, of decisions of each
one of the respective shareholder(s) of the Merging Companies approving the Merger, along with the performance of all
of the actions required by the Merger Plan which shall be carried out, effected and/or completed, as applicable, for the
purpose of the completion of the Merger (the Completion Date), subject to the satisfaction of the Condition Precedent,
and the completion of the First Merger.
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3.2 Effects of the Merger (article 274 of the Companies Act)
The Merger shall have, as a matter of Luxembourg law, the following consequences and effects upon and from the
Completion Date going forward:
(i) the universal transfer of all of the assets and liabilities (transmission universelle de patrimoine) of the Absorbed
Company to the benefit of the Absorbing Company;
(ii) the dissolution without liquidation of the Absorbed Company;
(iii) the issuance of the New Shares to Northsea, the sole shareholder of the Absorbed Company, as contemplated
under clause 1.5 above; and
(iv) the cancellation of all of the Absorbed Company Shares.
3.3 Enforceability of the Merger towards third parties (article 273 of the Companies Act)
The Merger shall be enforceable towards third parties upon the publication, in the Official Gazette, of the resolutions
of the respective shareholder(s) of each of the Merging Companies resolving upon, inter alia, the approval of the Merger
Plan.
3.4 Delivery of documents
On the Completion Date, all title instruments, agreements, certificates and any other documents, registers, books or
records, without limitation whatsoever, concerning the assets and rights of the Absorbed Company shall be delivered to
the Absorbing Company.
4. Miscellaneous.
4.1 Special advantages granted to the Independent Expert(s), to the managers of the Merging Companies and to the
supervisory bodies of the Merging Companies (article 261 (2) g) of the Companies Act)
No special advantage shall be granted to the managers of any of the Merging Companies.
Pursuant to clause 2.2 of this Merger Plan, no Independent Expert will be appointed by the Merging Companies, within
the meaning of article 266 of the Companies Act, for the purpose of the Merger.
The Merging Companies have not appointed any statutory auditor (commissaire aux comptes) nor any external auditor
(réviseur d'entreprises agréé), in order to proceed with the audit of the Merging Companies' accounts.
4.2 Formalities - Powers - Costs (article 273 (2) of the Companies Act)
The Absorbing Company shall proceed with any and all formalities required, necessary or simply useful in order to
give full effect to the Merger as well as to complete, effect and consummate the transfer of all of the assets and liabilities
of the Absorbed Company to the Absorbing Company as a result of the universal transfer of all of the assets and liabilities
(transmission universelle de patrimoine) resulting from the Merger.
Full powers of representation are expressly granted by each one of the Merging Companies pursuant to this Merger
Plan to any lawyer or employee of Allen & Overy, société en commandite simple (the Proxyholder), in order to proceed
with any and all filings, notifications and publications required for purpose of the completion of the Merger and in con-
nection with the adoption of this Merger Plan (the Proxy).
The Merging Companies agree that (i) no liability of the Proxyholder shall arise out of or in connection with the entering
into such powers of representation or any exercise by the Proxyholder of any powers granted under such Proxy, (ii) they
shall not make any demand or bring any claim or action of any kind against the Proxyholder, and (iii) they shall indemnify
the Proxyholder against any and all claims, losses, demands or other actions or any kind against him/her or incurred by
him/her that may arise or be made as a consequence of the exercise of the powers granted under such Proxy.
The costs, rights and fees incurred, directly or indirectly, as a result of the Merger shall be borne exclusively by the
Absorbing Company.
4.3 Voidability of the Merger Plan
If the Merger is not approved by the respective shareholder(s) of the Merging Companies before 30 June 2014, the
Merger Plan shall be deemed null and void in all respects.
4.4 Language
This Merger Plan is drafted in English followed by a French translation, the French translation being required for
Luxembourg law purposes. The English version of this Merger Plan shall prevail among the Merging Companies but the
French version of this Merger Plan shall take prevalence towards third parties.
4.5 Originals
This Merger Plan shall be executed in 2 (two) originals. Each Merging Company acknowledges having received 1 (one)
original of this Merger Plan.
4.6 Applicable law and jurisdiction
(a) This Merger Plan shall be governed by, construed and enforced in accordance with the laws in force from time to
time in the Grand Duchy of Luxembourg as well as any governmental decrees, Grand Ducal regulations and directives,
orders, or circulars issued by the Luxembourg authorities.
(b) Each Merging Company hereby irrevocably submits to the exclusive jurisdiction of courts of the District of the city
of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, for the purpose of any judicial proceeding arising out of or relating to or
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concerning this Merger Plan. The Merging Companies expressly and irrevocably acknowledge that the forum designated
by this clause 4.6 (b) as a reasonable relation to this Merger Plan, and to the Merging Companies' relationship with one
another.
(c) The Merging Companies hereby expressly waive, to the fullest extent permitted by the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, any objection which they now or hereafter may have to personal jurisdiction or to the laying of venue
of any such suit, action or proceeding brought in before the courts referred to in clause 4.6 (b) and the Merging Companies
agree not to plead or claim the same.
Signature page with respect to the Merger Plan dated 25 April 2014, entered into between Watkins Holdings S.à r.l,
and Northsea Holdings S.à r.l.
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 25 April 2014 in 2 (two) original copies.
Watkins Holdings S.à r.l.
Ms Catherine Baudhuin
<i>Manager
i>Duly authorised for the purpose hereof
Northsea Holdings S.à r.l.
Ms Peggy Murphy
<i>Manager
i>Duly authorised for the purpose hereof
Suit la version française du projet de fusion qui précède:
PROJET DE FUSION
ENTRE:
(1) Watkins Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ayant un capital social de 18.001 EUR, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
(le Registre) sous le numéro d'immatriculation B 163911 (ci-après la Société Absorbante),
dûment et valablement représentée à l'effet des présentes par Mme Catherine Baudhuin, ayant son adresse profes-
sionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gérant
et signataire autorisé de la Société Absorbante,
conformément aux termes d'un pouvoir donné par le conseil de gérance de la Société Absorbante en vertu des
résolutions du conseil de gérance de ladite société en date du 25 avril 2014 délibérant sur, inter alia, la réalisation de la
Fusion (tel que ce terme est défini ci-dessous);
(2) Northsea Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, ayant un capital social de 18,001 EUR, et immatriculée auprès du Registre sous le numéro d'immatriculation
B 163915 (ci-après la Société Absorbée),
dûment et valablement représentée à l'effet des présentes par Mme Peggy Murphy, ayant son adresse professionnelle
au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gérant et signataire
autorisé de la Société Absorbée,
conformément aux termes d'un pouvoir donné par le conseil de gérance de la Société Absorbée en vertu des réso-
lutions du conseil de gérance de ladite société en date du 25 avril 2014 délibérant sur, inter alia, la réalisation de la Fusion;
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont collectivement dénommées les Sociétés Fusionnantes et chacune
une Société Fusionnante.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUE SUIT:
(A) Les Sociétés Fusionnantes ont décidé d'entamer un processus de fusion normale à l'issue de laquelle la Société
Absorbante devra absorber la Société Absorbée (la Fusion), en vertu des dispositions de la section XIV de la loi luxem-
bourgeoise en date du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi sur les Sociétés).
(B) La raison d'être de la Fusion est de (i) rationaliser le processus des décisions sociales, (ii) élargir le champ des
opérations sociales, (iii) améliorer la relation avec les banques en charge du financement, et (iv) mettre en oeuvre une
structure de coût optimisée.
(C) Les Sociétés Fusionnantes ont donc conjointement établi le présent projet de fusion (le Projet de Fusion) confor-
mément aux articles 261 et suivants de la Loi sur les Sociétés et ont décidé de soumettre le Plan de Fusion à l'approbation
de leurs associés respectifs conformément aux dispositions de l'article 263 de la Loi sur les Sociétés.
IL A ETE CONVENU CE QU'IL SUIT:
1. Caractéristiques de la fusion.
1.1 Caractéristiques des Sociétés Fusionnantes (article 261 (2) (a) de la Loi sur les Sociétés)
(a) La Société Absorbée
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La Société Absorbée est une société à responsabilité limitée constituée et existante selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant un siège social au 5, rue Guillaume Kroll, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital
social de 18.001 EUR, et immatriculée auprès du Registre sous le numéro d'immatriculation B 163915.
La Société Absorbée a été constituée le 19 septembre 2011 suivant un acte de Maître Martine Schaeffer, notaire de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg,
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le Journal Officiel) n° 2935 en date du 30 novembre 2011. Les statuts
de la Société Absorbée ont été modifiés pour la dernière fois le 3 mai 2012 suivant un acte dudit notaire, publié au Journal
Officiel n° 1574 du 22 juin 2012.
Le capital social de fa Société Absorbée est établi, en date du présent Projet de Fusion, à 18.001 EUR et est représenté
par 18,001 parts sociales ordinaires, ayant une valeur nominale de 1 EUR chacune (les Parts Sociales de la Société Ab-
sorbée), ayant toutes été intégralement souscrites et libérées.
Les Parts Sociales de la Société Absorbée sont entièrement détenues par NORTHSEA LP, un limited partnership
constitué et existant selon les lois d'Ecosse, ayant son siège social sis 50, Lothian Road, Festival Square, EH3 9WJ Edin-
burgh, Ecosse, Royaume-Uni, et immatriculé auprès du Companies House of the United Kingdom sous le numéro
d'immatriculation SL9334 (Northsea) étant l'associé unique de la Société Absorbée.
La Société Absorbée n'a pas émis, en date du présent Projet de Fusion, d'autres titres en sus des Parts Sociales de la
Société Absorbée, à l'exception de 3.133.368.979 preferred equity certificates, émis conformément aux conditions gé-
nérales en date du 8 mai 2012, ayant une valeur nominale de 0,01 EUR chacune (les PECs de la Société Absorbée), qui
seront transférés par la Société Absorbée à la Société Absorbante dans le cadre de la Fusion.
(b) La Société Absorbante
La Société Absorbante est une société à responsabilité limitée constituée et existante selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant un siège social au 5, rue Guillaume Kroll, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un
capital social de 18.001 EUR, et immatriculée auprès du Registre sous le numéro d'immatriculation B 163911.
La Société Absorbante a été constituée le 19 septembre 2011 suivant un acte de Maître Martine Schaeffer, notaire de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Journal Officiel n° 2891 en date du 25 novembre 2011.
Les statuts de la Société Absorbée ont été modifiés pour la dernière fois le 3 mai 2012 suivant un acte dudit notaire,
publié au Journal Officiel n° 1526 du 19 juin 2012.
Le capital social de la Société Absorbante est établi, en date du présent Projet de Fusion, à 18.001 EUR et est représenté
par 18.001 parts sociales ordinaires, ayant une valeur nominale de 1EUR chacune (les Anciennes Parts Sociales de la
Société Absorbante), ayant toutes été intégralement souscrites et libérées.
A la Date de Réalisation (tel que ce terme est défini ci-dessous), à la suite de la réalisation de la Première Fusion (tel
que ce terme est défini ci-dessous), mais immédiatement avant la réalisation de la Fusion, le capital social de la Société
Absorbante s'élèvera à un montant de 26.776 EUR représenté par 26.776 parts sociales de la Société Absorbante, ayant
une valeur nominale de 1 EUR chacune (les Nouvelles Parts Sociales de la Société Absorbante).
Les Anciennes Parts Sociales de la Société Absorbante sont, immédiatement avant la réalisation de la Fusion mais après
la réalisation de la Première Fusion, entièrement détenues par (i) WATKINS LP, un limited partnership constitué et
existant selon les lois d'Ecosse, ayant son siège social sis 50, Lothian Road, Festival Square, EH3 9WJ Edinburgh, Ecosse,
Royaume-Uni, et immatriculé auprès du Companies House of the United Kingdom sous le numéro d'immatriculation
SL9336 (Watkins) et (ii) REDPIER LP, un limited partnership constitué et existant selon les lois d'Ecosse, ayant son siège
social sis 50, Lothian Road, Festival Square, EH3 9WJ Edinburgh, Ecosse, Royaume-Uni, et immatriculé auprès du Com-
panies House of the United Kingdom sous le numéro d'immatriculation SL9335 (Redpier, et ensemble avec Watkins, les
Associés de la Société Absorbante).
A la suite de la réalisation de la Première Fusion mais avant la réalisation de la Fusion, les Anciennes Parts Sociales de
la Société Absorbante et les Nouvelles Parts Sociales de la Société Absorbante seront détenues par les Associés de la
Société Absorbante dans les proportions prévues à l'Annexe 1 (Attribution des Parts Sociales).
La Société Absorbante n'a pas émis, en date du présent Projet de Fusion, d'autres titres en sus des Parts Sociales de
la Société Absorbante, à l'exception de 4.259.286.176 preferred equity certificates, émis conformément aux conditions
générales en date du 8 mai 2012, ayant une valeur nominale de 0,01 EUR chacune (les PECs de la Société Absorbée).
1.2 Condition suspensive
La réalisation de la Fusion est subordonnée à la réalisation de la fusion entre la Société Absorbante, agissant en tant
que société absorbante, et Redpier Holdings S.à r.l, une société à responsabilité limitée constituée et existante selon les
lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, ayant un capital social de 18.001 EUR, et immatriculée auprès du Registre sous le numéro
d'immatriculation B 163893 (Redpier Holdings S.à r.l.), agissant en tant que société absorbée, qui sera effective à la date
d'adoption des décisions de chacun des associés uniques respectifs de la Société Absorbante et de Redpier Holdings S.à
r.l. approuvant ladite fusion, avec toutes les actions requises par le projet de fusion concerné (la Première Fusion).
En conséquence de ce qui précède, cette Fusion ne sera effective entre les parties concernées qu'après la réalisation
de la Première Fusion (la Condition Suspensive).
1.3 Rapport d'échange (article 261 (2) b) de la Loi sur les Sociétés)
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Le rapport d'échange pour les besoins de la Fusion est établi à 0,7330 part sociale de la Société Absorbante pour 1
part sociale de la Société Absorbée.
En conséquence de la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante devra émettre à la Date de Réalisation (tel que
ce terme est défini ci-dessous) 13.194 parts sociales ordinaires, ayant une valeur nominale de 1 EUR chacune (les Nouvelles
Parts Sociales), à Northsea, conformément aux clauses 1.5, 1.6 et 1.7 ci-dessous.
Aucune soulte ne sera versée par la Société Absorbante à Northsea, dans la cadre de la Fusion.
1.4 Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée
L'ensemble de l'actif et du passif de la Société Absorbée qui sera transféré à la Société Absorbante en conséquence
de la transmission universelle de patrimoine résultant de la Fusion devra être comptabilisée à leur valeur nette des actifs
(net asset value).
1.5 Date d'effet comptable de la Fusion (article 261 (2) e) de la Loi sur les Sociétés)
D'un point de vue comptable, la Fusion sera considérée comme ayant été réalisée et étant par conséquent effective à
compter du 1 janvier 2014 (la Date d'Effet Comptable).
En conséquence de ce qui précède, l'ensemble des opérations et transactions de la Société qui est encore, à la date
du présent Projet de Fusion, ou a été depuis la Date d'Effet Comptable, accompli par la Société Absorbante sera considéré,
d'un point de vue comptable, comme étant ou ayant été accompli par la Société Absorbante, dans les limites autorisées
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg.
1.6 Augmentation de capital
En contrepartie de l'apport de l'intégralité des actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante, qui aura
lieu dans le cadre de la Fusion, ayant une valeur nette des actifs (net asset value) d'un montant de 3.776.088 EUR, la
Société Absorbante devra augmenter son capital social d'un montant total de 13.194 EUR afin de faire passer ce dernier
de son montant de 26.776 EUR, suite à la réalisation de la Première Fusion mais immédiatement avant la réalisation de
la Fusion, représenté par 26.776 parts sociales ordinaires, ayant une valeur nominale de 1 EUR chacune, à un montant de
39.970 EUR par la création et l'émission des Nouvelles Parts Sociales, qui devront avoir lieu suivant l'adoption de certaines
résolutions devant un notaire à la Date de Réalisation par Watkins, agissant en qualité d'actionnaire unique de la Société
Absorbante.
Les actifs et passifs de la Société Absorbée, qui devront être contribués au bénéfice de la Société Absorbante, devront
être alloués de la manière suivante:
(i) un montant de 13.194 EUR au compte de capital souscrit (compte 101 du plan comptable normalisé luxembourgeois
en date du 10 juin 2009) de la Société Absorbante; et
(ii) un montant de 3.762.894 EUR au compte de primes de fusion (compte 112 du plan comptable normalisé luxem-
bourgeois en date du 10 juin 2009) de la Société Absorbante.
1.7 Modalités de remise des Nouvelles Parts Sociales (article 261 (2) c) de la Loi sur les Sociétés)
Les Nouvelles Parts Sociales seront émises par la Société Absorbante à Northsea à la Date de Réalisation.
L'émission des Nouvelles Paris Sociales sera enregistrée dans le registre des parts sociales de la Société Absorbante
à la Date de Réalisation.
1.8 Date à partir de laquelle les Nouvelles Parts Sociales donnent le droit de participer aux bénéfices de la Société
Absorbante ainsi que toute modalité relative à ce droit (article 261 (2) d) de la Loi sur les Sociétés)
Les Nouvelles Parts Sociales seront (i) intégralement assimilées aux parts sociales existantes de la Société Absorbante
et (ii) soumises à l'ensemble des stipulations des statuts de la Société Absorbante.
Par conséquent, à compter de la Date de Réalisation, les Nouvelles Parts Sociales doivent permettre á Northsea de
bénéficier de tout paiement de dividendes et de toute distribution dans les mêmes conditions que les parts sociales
existantes de la Société Absorbante.
1.9 Droits conférés par la Société Absorbante à l'associé unique de la Société Absorbée ayant des droits spéciaux et
aux détenteurs de titres de la Société Absorbée autres que des parts sociales, ou les mesures proposées à leur égard
(article 261 (2) 1) de la Loi sur les Sociétés)
L'ensemble des Parts Sociales de la Société Absorbée, représentant 100% du capital social et des droits de vote de la
Société Absorbée, offrent des droits économiques et politiques identiques et sont ainsi de rang égal (pari passu) à tous
égards, et confèrent les mêmes droits, obligations et bénéfices à leurs titulaires.
Comme indiqué aux termes de la clause 1.1 du présent Projet de Fusion, la Société Absorbée n'a pas émis d'autres
titres que les Parts Sociales de la Société Absorbée, à l'exception des PECs de la Société Absorbée. Par conséquent, la
Société Absorbante ne devra pas émettre de quelconques parts sociales conférant des droits spéciaux ou tout autre titre
conférant des droits spéciaux suite à la réalisation de la Fusion conformément aux dispositions de l'article 270 (1) de la
Loi sur les Sociétés.
2. Formalités préalables à la fusion.
2.1 Rapport relatif à la Fusion (article 265 de la Loi sur les Sociétés)
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Northsea, agissant en qualité d'associé unique de la Société Absorbée, et Watkins ou les Associés de la Société Ab-
sorbante, agissant en qualité d'associés de la Société Absorbante, selon le cas, ont décidé de renoncer, conformément à
l'article 265 (3) de la Loi sur les Sociétés, à toute exigence relative à (i) la préparation par le conseil de gérance de chacune
des Sociétés Fusionnantes d'un rapport écrit détaillé à l'intention des associés de chacune des Sociétés Fusionnantes,
précisant la raison de la Fusion, des conditions du Projet de Fusion, ainsi qu'expliquant et justifiant d'un point de vue
juridique et économique le Projet de Fusion et en particulier le rapport d'échange des parts sociales, tel que prévu par
l'article 265 (1) de la Loi sur les Sociétés, et (ii) l'information prévue à l'article 265 (2) de la Loi sur les Sociétés concernant
tout changement matériel des actifs et passifs des Sociétés Fusionnantes qui pourrait survenir entre la date de la prépa-
ration du présent Projet de Fusion et la date de l'adoption des résolutions des associés respectifs de chacune des Sociétés
Fusionnantes se prononçant, entre autres, sur la réalisation de la Fusion, désigné comme Date de Réalisation.
2.2 Experts(s) indépendante(s) (article 266 de la Loi sur les Sociétés)
Northsea, agissant en qualité d'associé unique de la Société Absorbée, et Watkins ou les Associés de la Société Ab-
sorbante, agissant en qualité d'associés de la Société Absorbante, selon le cas, ont décidé de renoncer à l'obligation (i)
de faire procéder à l'examen du Projet de Fusion par un ou plusieurs experts indépendants (le(s) Expert(s) Indépendant
(s)) et (ii) de rapports écrits par ledit (lesdits) Expert(s) Independant(s) à l'intention des associés de chacune des Sociétés
Fusionnantes et concernant, entre autres, la détermination du rapport d'échange, conformément à l'article 266 (5) de la
Loi sur les Sociétés.
2.3 Documents mis à la disposition de l'associé unique de chacune des Sociétés Fusionnantes (article 267 de la Loi sur
les Sociétés)
Chacune des Sociétés Fusionnantes mettra à disposition de ses propres associés, dès que cela est raisonnablement
possible après la signature du présent Projet de Fusion, et au moins un (1) mois avant la date de l'adoption des résolutions
des associés de chacune des Sociétés Fusionnantes se prononçant, entre autres, sur la réalisation de la Fusion, à leur siège
social respectif, conformément à l'article 267 de la Loi sur les Sociétés:
(i) le Projet de Fusion; et
(ii) les comptes annuels des Sociétés Fusionnantes pour les exercices sociaux s'étant achevés les 31 décembre 2011,
31 décembre 2012 et 31 décembre 2013.
2.4 Publication du Projet de Fusion (article 262 de la Loi sur les Sociétés)
Le Projet de Fusion sera publié, pour chacune des Sociétés Fusionnantes, au Journal Officiel, au moins 1 (un) mois
avant la date d'adoption des résolutions des associés de chacune des Sociétés Fusionnantes se prononçant, entre autres,
sur l'approbation du Projet de Fusion, et qui coïncidera avec la Date de Réalisation, telle que définie dans la clause 3.1 ci-
dessous.
3. Réalisation et effets de la fusion.
3.1 Réalisation de la Fusion (articles 271 et 272 de la Loi sur les Sociétés)
La Fusion produira ses effets à compter de la date de l'adoption des décisions de l'associé unique respectif de chacune
des Sociétés Fusionnantes approuvant la Fusion devant un notaire luxembourgeois, ainsi que la réalisation de toutes les
actions requises par le Projet de Fusion et qui devront être menées, effectuées et/ou réalisées, le cas échéant, aux fins
de réalisation de la Fusion (la Date de Réalisation), sous réserve de l'accomplissement de la Condition Suspensive ainsi
que la réalisation de la Fusion.
3.2 Effets de la Fusion (article 274 de la Loi sur les Sociétés)
La Fusion entraîne de plein droit les effets et conséquences suivantes à compter de la Date de Réalisation:
(i) la transmission universelle de patrimoine de la Société Absorbée au bénéfice de la Société Absorbante;
(ii) la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée;
(iii) l'émission des Nouvelles Parts Sociales à Northsea, l'associé unique de la Société Absorbée, tel que prévu par la
clause 1.5 ci-dessus; et
(iv) l'annulation de l'ensemble des Parts Sociales de la Société Absorbée.
3.3 Opposabilité de la Fusion à l'égard tiers (article 273 de la Loi sur les Sociétés)
La Fusion sera opposable à l'égard des tiers à partir de la publication dans le Journal Officiel des résolutions des associés
de chacune des Sociétés Fusionnantes décidant, entre autres, de l'approbation du Projet de Fusion.
3.4 Remise de documents
A la Date de Réalisation, tous les instruments de propriété, contrats, certificats ainsi que tout autre document, registre,
livres ou pièces, sans s'y limiter en aucune manière, concernant les actifs et droits de la Société Absorbée seront remis
à la Société Absorbante.
4. Divers.
4.1 Avantages particuliers attribués aux Expert(s) Indépendant(s), aux gérants des Sociétés Fusionnantes ainsi qu'aux
organes de contrôle des Sociétés Fusionnantes (article 261 (2) g) de la Loi sur les Sociétés)
Aucun avantage particulier ne sera octroyé aux gérants des Sociétés Fusionnantes.
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En vertu de la clause 2.2 du présent Projet de Fusion, aucun Expert Indépendant, au sens de l'article 266 de la Loi sur
les Sociétés, ne sera nommé par les Sociétés Fusionnantes pour les besoins de la Fusion.
Les Sociétés Fusionnantes n'ont pas nommé de commissaires aux comptes ou de réviseur d'entreprises agréé afin de
procéder au contrôle légal des comptes sociaux des Sociétés Fusionnantes.
4.2 Formalités - Pouvoirs - Frais
La Société Absorbante procédera à toutes les formalités requises, nécessaires ou utiles pour donner plein effet à la
Fusion ainsi que pour réaliser, donner effet à, et mettre en oeuvre l'apport de l'actif et du passif de la Société Absorbée
à la Société Absorbante en conséquence de la transmission universelle de patrimoine résultant de la Fusion.
Tous pouvoirs de représentation sont expressément octroyés par chacune des Sociétés Fusionnantes suivant le Projet
de Fusion à tout avocat ou employé d'Allen & Ove)y, société en commandite simple (le Mandataire) afin d'effectuer tous
dépôts, notifications et publications nécessaires à la réalisation de la Fusion et relativement à l'adoption du Projet de
Fusion (le Pouvoir).
Les Sociétés Fusionnantes conviennent que (i) aucune responsabilité du Mandataire ne devra naître du fait de, ou en
lien avec, la conclusion de tels pouvoirs de représentation ou par la mise en oeuvre d'un quelconque droit octroyé en
vertu d'un tel Pouvoir, (ii) elles s'abstiendront de former toute demande, porter plainte ou intenter toute action de
quelque nature que ce soit contre le Mandataire, et (iii) elles devront indemniser le Mandataire contre toute plainte,
perte, demande ou autre action ou de quelque nature que ce soit contre lui/elle ou encourue par lui/elle qui pourrait
survenir ou être la conséquence de la mise en oeuvre des pouvoirs octroyés par un tel Pouvoir.
Les frais, droits et honoraires relatifs au Projet de Fusion, qui en résultent directement ou indirectement sont à la
charge de la Société Absorbante.
4.3 Caducité du Projet de Fusion
Dans l'éventualité où le Projet ne serait pas approuvé par les associés respectifs des Sociétés Fusionnantes avant le 30
juin 2014, le Projet de Fusion sera considéré comme caduque.
4.4 Langue
Ce Projet de Fusion est rédigé en anglais suivi d'une traduction française, la traduction française étant requise pour
les besoins du droit luxembourgeois. La version anglaise du présent Projet de Fusion prévaudra entre les Sociétés Fu-
sionnantes et la version française du Projet de Fusion prévaudra à l'égard des tiers.
4.5 Originaux
Le Projet de Fusion doit être établi en 2 (deux) exemplaires originaux, Chacune des Sociétés Fusionnantes reconnaît
avoir reçu 1 (un) original du Projet de Fusion.
4.6 Droit applicable et juridiction
(a) Le présent Projet de Fusion est soumis, interprété et mise en oeuvre conformément aux lois en vigueur au Grand-
Duché de Luxembourg ainsi qu'aux décrets gouvernementaux, règlements grand-ducaux et directives, ordonnances ou
circulaires édictées par les autorités luxembourgeoises.
(b) Chaque Société Fusionnante se soumet expressément à la compétence exclusive des juridictions de la ville de
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, dans le cadre de toute procédure judiciaire découlant de, relativement à ou
concernant le présent Projet de Fusion. Les Sociétés Fusionnante reconnaissent expressément et irrévocablement que
le lieu désigné par cette clause 4.6 (b) présente un lien raisonnable avec le présent Projet de Fusion, et avec la relation
des Sociétés Fusionnantes entre elles.
(c) Les Sociétés Fusionnantes renoncent expressément, dans toute la mesure permise par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, à toute objection qu'elles ont ou pourraient avoir au titre de la compétence personnelle ou de la compétence
juridictionnelle s'agissant de toute requête, action ou procédure portée devant les juridictions mentionnées dans la clause
4.6 (b) et les Sociétés Fusionnantes acceptent de s'abstenir de plaider ou faire valoir toute demande en ce sens.
Page de signature relative au Projet de Fusion en date du 25 avril 2014 entre Watkins Holdings S.à r.l, et Northsea
Holdings S.à r.l.
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 25 avril 2014 en 2 (deux) exemplaires originaux.
Watkins Holdings S.à r.l.
Mme Catherine Baudhuin
<i>Gérante
i>Dûment autorisée à l'effet des présentes
Northsea Holdings S.à r.l.
Mme Peggy Murphy
<i>Gérante
i>Dûment autorisée à l'effet des présentes
SCHEDULE 1 /ANNEXE 1
ALLOCATION OF SHARES (ATTRIBUTION DES PARTS SOCIALES)
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Schedule 1
Allocation of shares
On the Completion Date and further to the completion of the Merger, the share capital of the Absorbing Company
shall amount to EUR 39,970, and be represented by 39,970 shares of the Absorbing Company, with a nominal value of
EUR 1 each, which shall be held in the following proportions:
(i) 18,001 shares of the Company, with a nominal value of EUR 1 each, shall be held by Watkins;
(ii) 8,775 shares of the Company, with a nominal value of EUR 1 each, shall be held by Redpier; and
(iii) 13,194 shares of the Company, with a nominal value of EUR 1 each, shall be held by Northsea.
Annexe 1
attribution des parts sociales
A la Date de Réalisation et à la suite de la réalisation de la Fusion, le capital social de la Société Absorbante s'élèvera
à 39.970 EUR, et sera représenté par 39.970 parts sociales de la Société Absorbante, ayant une valeur nominale de 1 EUR
chacune, qui seront détenues dans les proportions suivantes:
(i) 18.001 parts sociales de la Société, avec la valeur nominale de 1 EUR chacune, seront détenues par Watkins;
(ii) 8.775 parts sociales de la Société, avec la valeur nominale de 1 EUR chacune, seront détenues par Redpier; et
(iii) 13.194 parts sociales de la Société, avec la valeur nominale de 1 EUR chacune, seront détenues par Northsea.
Référence de publication: 2014058883/565.
(140067491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2014.
Frodilou S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9570 Wiltz, 17, rue des Tondeurs.
R.C.S. Luxembourg B 103.141.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 06 janvier 2014i>
L'Assemblée Générale de la société anonyme FRODILOU S.A. a pris les résolutions suivantes:
1. L'Assemblée a pris acte de la démission de Monsieur Roland Gérard et de Monsieur Stan Gérard de leurs postes
d'administrateurs.
2. L'Assemblée décide de nommer comme nouveaux administrateurs et ce, pour une durée de six ans, Madame Odile
Gérard, demeurant à B-6600 Bastogne, Rachamps, 26/R3 et Monsieur François Gérard, demeurant à B-4600 Visé, Rempart
des Arquebusiers, 19/A2.
3. L'Assemblée a pris acte du changement d'adresse de Monsieur Thierry Gérard, administrateur, administrateur-
délégué et Président du Conseil d'Administration, de B-6600 Bastogne, Rachamps, 14 à L-9570 Wiltz, Rue des Tondeurs,
17/ Bte 2.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014034097/18.
(140038737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Media Pack International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 110.542.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 24 février 2014i>
Les membres du Conseil d'administration décident de transférer le siège social de la Société de L-1330 Luxembourg,
34A, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, à L-2168 Luxembourg, 127, Rue de Mühlenbach, avec effet au 1
er
mars
2014.
Ils prennent note qu'à partir du 1
er
mars 2014, la nouvelle adresse professionnelle des trois administrateurs de la
Société sera la suivante: L-2168 Luxembourg, 127, Rue de Mühlenbach.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
mars 2014.
MEDIA PACK INTERNATIONAL S.A.
Référence de publication: 2014034205/16.
(140038531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
51840
Arendt & Medernach
Compagnie Financière de l'Union Européenne S.A.
Compagnie Financière et Commerciale du Parc SA
Créaforme S.A.
Crestbridge Management Company S.A.
Crestchan Participations S.à r.l.
CYBERservices Europe S.A.
Daachdrop, S.à r.l.
Daleiden M. & Associés S. à r.l.
Dalia Air Line
Dalia Air Line
Dasos
Digipay Group S.A.
Dsquared2 TM S.A.
Edens S.A.
EPI Partners
EQUINOR Luxembourg S.à r.l.
Ersel Sicav
Eyquem Fund S.C.A. Sicav-FIS
FB Lux Holdings MIP S.C.A.
Finadis S.A. SPF
Fortum Investment S.à r.l.
Frodilou S.A.
Froidchapelle Real Estate S.à r.l.
Global Consult G.I.E.
Media Pack International S.A.
Northsea Holdings S.à r.l.
Pepsico Belux S.à r.l., Luxembourg Branch
Pro Bat Lux S.à r.l.
Quadra Capital
Snack Ventures Europe S.C.A. Luxembourg
Watkins Holdings S.àr.l.