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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1079
29 avril 2014
SOMMAIRE
ACMBernstein SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51751
Adara Ventures II S.C.A., SICAR . . . . . . . .
51756
Algol S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51752
Arendt & Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51773
Avocado Fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51749
Car Classifieds Asia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
51765
CENTRUM Holding Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51750
Evonik Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51788
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg
AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51751
HAIG Global Concept Fonds . . . . . . . . . . . .
51750
H & A Lux RiAITO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51750
Horus Luxe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51749
JRS BestSelect . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51749
Mea Aqua . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51746
ML Immobilière S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
51746
Nickel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51747
Nizi International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51747
NLT Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51747
NP Consult Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51746
PGF Finanzbeteiligungen S.à r.l. . . . . . . . . .
51747
PGM S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51748
Pharma Fortune S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51748
Platforma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51746
Playcenter International S.A. . . . . . . . . . . . .
51748
Redpier Holdings S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
51779
Return Solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51750
Sofil S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51751
Star 2000 Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51748
Theta Global Fund Haig . . . . . . . . . . . . . . . .
51749
UniCredit Luxembourg Select . . . . . . . . . .
51751
VCH Expert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51749
V&D Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51792
Vitalmar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51792
VMP EuroBlue Systematic . . . . . . . . . . . . . .
51750
Watkins Holdings S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
51779
51745
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U X E M B O U R G
Platforma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 179.742.
<i>Extrait de la résolution écrite de l'administrateur prise en date du 24 février 2014i>
L'administrateur décide de transférer le siège social de la Société de L-1330 Luxembourg, 34A, Boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, à 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg avec effet au 1
er
mars 2014.
Il prend note qu'à partir du 1
er
mars 2014, la nouvelle adresse professionnelle de Mr. François Georges sera la suivante:
127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
mars 2014.
PLATFORMA S.A.
Référence de publication: 2014033844/15.
(140038321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
ML Immobilière S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3231 Bettembourg, 2, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 160.506.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014033810/10.
(140037835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
Mea Aqua, Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 11, rue d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 115.743.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 26 février 2014i>
Le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social de la société du 25, avenue de la Liberté, L-1931
Luxembourg au 11, rue d'Aspelt, L-1142 Luxembourg avec effet au 1
er
février 2014.
Luxembourg, le 26 février 2014.
Pour copie conforme
<i>POUR MEA AQUA
i>Signatures
Référence de publication: 2014033806/14.
(140037694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
NP Consult Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 20, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 176.960.
EXTRAIT
Suite aux cessions de parts du 16 décembre 2013, entre Monsieur NIERADKA Paul et la société COMMERCIAL
CONSULTING EUROPE Ltd, il résulte que le capital social est ainsi réparti:
- COMMERCIAL CONSULTING EUROPE Ltd: 100 parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 mars 2014.
<i>Pour NP Consult Sàrl
i>LPL Expert-Comptable Sàrl
Référence de publication: 2014033825/15.
(140037659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
51746
L
U X E M B O U R G
NLT Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 137.303.
<i>Extrait de résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 07.02.2014i>
Les actionnaires de la société NLT INVEST S.A. réunis le 07.02.2014 ont décidé à l'unanimité ce qui suit:
1. Révoquer la société SD Compta S.à r.l. de son mandat de commissaire aux comptes.
2. Nomination de la société FIDUCIAIRE DI FINO & ASSOCIES S.à r.l. établie et ayant son siège social à L-1430
Luxembourg, 6 Boulevard Pierre Dupong, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le N°
B-103.178 au poste de commissaire aux comptes.
Pour extrait conforme,
Fait à Luxembourg le 07.02.2014.
Référence de publication: 2014033823/15.
(140038004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
Nizi International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 69.587.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 27/02/2014i>
Il résulte d’une résolution de l’assemblée générale annuelle des actionnaires de la société Nizi International S.A. tenue
en date du 27 Février 2014 que:
1) Nomination administrateurs
L’assemblée générale des actionnaires a élu comme administrateur:
M. Arnfinn Holås, domicilié au 3 Gronnegate, NO-0350 Oslo (Norvège), jusqu’à l’assemblée générale annuelle de 2015.
Capellen, le 3 mars 2014.
Référence de publication: 2014033822/14.
(140037751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
Nickel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 171, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 74.217.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 27 février 2014.
<i>Pour la société
i>Anja HOLTZ
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2014033821/13.
(140038098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
PGF Finanzbeteiligungen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8232 Mamer, 101, route de Holzem.
R.C.S. Luxembourg B 159.573.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
mars 2014.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014033854/12.
(140038214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
51747
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U X E M B O U R G
Playcenter International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 63.239.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 28 février 2014 que
la cooptation avec effet au 25 mars 2013 de Mme Giancarla BALLINA GIUDICI, demeurant Rue Federale 5, CH-6864
Arzo, au poste d'administrateur de la société, en remplacement de M. Stefano MANCINI, démissionnaire, a été ratifiée.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014033858/12.
(140037932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
Pharma Fortune S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 81.782.
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire de la société Pharma Fortune SA tenue en date du 19 octobre 2013 à 13.30
heures que:
- Le mandat des administrateurs a été renouvelé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir en 2014.
- La société Grant Thornton Lux Audit SA, ayant son siège social au 89A, Pafebruch, L-8308 Capellen, Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 43.298 au a été nommé, en rem-
placement de Madame Francesca Docchio, nouveau commissaire aux comptes jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui
se tiendra en 2014.
Le 13 février 2013.
Pour copie conforme
<i>Pour le conseil d'administration
i>Marcello Bottoli
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014033856/19.
(140037916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
PGM S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.150.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 135.490.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PGM S.à r.l.
i>Signatures
Référence de publication: 2014033855/11.
(140037696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
Star 2000 Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 47.247.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03/03/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014033911/12.
(140037857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
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JRS BestSelect, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 01. April 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 01. April 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014054612/11.
(140063069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2014.
Avocado Fonds, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 01. April 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 01. April 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014054613/11.
(140063073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2014.
Theta Global Fund Haig, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 01. April 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 01. April 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014054614/11.
(140063076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2014.
VCH Expert, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 01. April 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 01. April 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014054615/11.
(140063078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2014.
Horus Luxe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 112.049.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014033695/10.
(140037860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
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Return Solutions, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 01. April 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 01. April 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014054616/11.
(140063096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2014.
H & A Lux RiAITO, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 01 . April 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 01. April 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014054617/11.
(140063100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2014.
VMP EuroBlue Systematic, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 01. April 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 01. April 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014054618/11.
(140063108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2014.
HAIG Global Concept Fonds, Fonds Commun de Placement.
Für den Fonds gilt das Verwaltungsreglement, welches am 01. April 2014 in Kraft trat. Das Verwaltungsreglement
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 01. April 2014.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Unterschriften
Référence de publication: 2014058519/11.
(140067905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2014.
CENTRUM Holding Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 158.741.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 2014.
Référence de publication: 2014033596/10.
(140038369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
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FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 29.891.
Das mit Wirkung vom 28. April 2014 geänderte Verwaltungsreglement 04/2014 des Investmentfonds „Hellas Oppor-
tunities Fund“ wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 23.04.2014.
Anell / Strowa-Bamler
<i>Directeur / Fondé de Pouvoiri>
Référence de publication: 2014057157/13.
(140065893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 2014.
ACMBernstein SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 117.021.
ACMBernstein SICAV-US Investment Grade Corporates Portfolio (the "Portfolio") ceased to exist as of April 14,
2014, as the sole shareholder of the Portfolio requested the redemption of all outstanding shares.
Due to the fact that net redemption proceeds have been fully paid to the sole shareholder of the Portfolio, no remaining
funds are to be deposited at the Luxembourg Caisse de Consignation.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2014057484/11.
Sofil S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.674.746,00.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 173.465.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions des Associés du 23 août 2013 que:
- la démission de Monsieur Francesco ABBRUZZESE en tant que gérant avec effet immédiat a été acceptée;
- la décision de nommer Monsieur Stéphane ALLART, né le 19 février 1981 à Uccle, Belgique, demeurant profession-
nellement au 16 rue Jean l Aveugle L-1148 Luxembourg, en qualité de gérant avec effet immédiat et pour une durée
indéterminée a été prise.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg.
Référence de publication: 2014033905/17.
(140037815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2014.
UniCredit Luxembourg Select, Fonds Commun de Placement.
Mitteilung an alle Anteilinhaber des UniCredit Luxembourg Select ("der Fonds")
UniCredit Luxembourg Select Balanced ("der Teilfonds")
ISIN LU0141450360
WKN 984340
Hiermit werden die Anteilinhaber darüber informiert, dass der Verwaltungsrat der Pioneer Asset Management S.A.
("die Verwaltungsgesellschaft") beschlossen hat, den Fonds inklusive seines Teilfonds in Einklang mit Artikel 17 des Ver-
waltungsreglements des Fonds zum 13. Mai 2014 zu liquidieren. Das Fondsvermögen liegt unterhalb der Grenze, die die
Verwaltungsgesellschaft als Minimumbetrag festgelegt hat, um den Fonds wirtschaftlich effizient zu verwalten.
Die Anteilinhaber werden zudem darüber informiert, dass:
- Die Verwaltungsgesellschaft als Liquidator fungieren wird.
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- die Société Générale Bank & Trust, Luxemburg, in ihrer Funktion als Depotbank des Fonds die Verteilung des Li-
quidationserlöses im Einvernehmen mit der Verwaltungsgesellschaft unter den Anteilinhabern im Verhältnis ihrer
jeweiligen Anteile nach dem 13. Mai 2014 vornehmen wird;
- sämtliche Kosten und Ausgaben, die durch die Liquidation entstehen, vom Fonds getragen werden; entsprechende
Rückstellungen werden ab Veröffentlichung dieser Mitteilung im Fondsvermögen getroffen;
- die Anleger an jedem Bewertungstag die kostenlose Rücknahme ihrer Anteile bis zum 13. Mai 2014 verlangen können,
wobei die im Anteilwert berücksichtigten Liquidationskosten in Anrechnung fallen.
- die Ausgabe von Anteilen zum heutigen Tag eingestellt wurde.
Luxemburg, 28. April 2014.
Pioneer Asset Management S.A.
<i>Der Verwaltungsrati>
Référence de publication: 2014058911/755/25.
Algol S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 185.392.
STATUTS
L'an deux mille quatorze, le dixième jour du mois de mars,
Par-devant Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Acturus S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 32, boulevard
Joseph II et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B174.490,
représentée par Monsieur Axel van der Mersch, administrateur de société, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 7 mars 2014, laquelle procuration sera enregistrée avec le présent
acte.
La partie comparante, agissant ès-qualités, a requis le notaire soussigné d'arrêter les statuts d'une société à respon-
sabilité limitée «Algol S.à r.l.» qui est constituée par les présentes comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par la partie comparante et toutes les personnes qui deviendront par la suite
associés, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Algol S.à r.l.» (la «Société»). La Société sera régie
par les présents statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères ou autres entités commerciales, l'acquisition par l'achat, la souscription, ou par tout autre
moyen, de même que le transfert par la vente, l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance,
de titres obligataires et d'autres titres de quelque nature que ce soit, ainsi que la détention, l'administration, le dévelop-
pement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut également détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer ses activités par l'intermé-
diaire de succursales luxembourgeoises ou étrangères.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder par voie de placement privé à l'émission
d'obligations et de certificats de créance.
D'une manière générale, elle peut prêter assistance (par voie de prêts, d'avances, de garanties ou de sûretés ou
autrement) à des sociétés ou autres entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de
sociétés auquel appartient la Société (y compris en amont ou latéralement), prendre des mesures de contrôle et de
surveillance et effectuer toute opération qu'elle pourrait juger utile à l'accomplissement et au développement de son
objet.
Enfin, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement ou
indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant selon les modalités prévues en cas de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la commune par décision du gérant ou, le cas échéant,
du conseil de gérance.
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La Société peut avoir des bureaux et des succursales, tant au Luxembourg, qu'à l'étranger.
Dans le cas où le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre les activités normale de la Société au siège social ou la
communication aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège social peut être
transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires
n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert provisoire de son siège social, demeurera
une société luxembourgeoise. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des parties intéressées
par le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance.
Art. 5. Capital social. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500 €) divisé en
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales sans valeur nominale.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution adoptée par les associés selon les modalités
requises pour la modification des présents statuts.
Toute prime d'émission disponible sera distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf disposition
contraire de la loi, le transfert de parts sociales à des non associés est soumis à l'agrément des associés représentant au
moins soixante-quinze pour cent du capital de la Société.
Art. 7. Gérance de la Société. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Les gérants sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés, qui statue à la majorité simple et qui
détermine leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Si aucune durée n'est indiquée, les gérants sont nommés pour une
période indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motif (ad
nutum) et ce, à tout moment.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un conseil de gérance.
Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d'autres moyens
similaires de communication permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les
autres et de communiquer entre elles. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de conférence
téléphonique. La participation à une réunion ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation en
personne à cette réunion ou à la tenue en personne de cette réunion. Les gérants peuvent être représentés aux réunions
du conseil par un autre gérant et ce, sans limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis de convocation écrit doit être remis aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue de la
réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de con-
vocation. Il peut toutefois être passé outre à cet avis de convocation si chaque gérant donne son assentiment par écrit,
par câble, télégramme, télex, courriel ou télécopie, ou par tout autre moyen similaire de communication. Il n'est pas
obligatoire de remettre un avis de convocation spécial pour toute réunion du conseil devant se tenir à une heure et un
lieu déterminés dans une résolution adoptée préalablement par le conseil de gérance.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l'accord de la majorité des gérants de la Société (y
compris par voie de représentation).
Le conseil de gérance peut également et ce, à l'unanimité, adopter des résolutions sur un ou plusieurs documents
similaires par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble, télécopie ou tout autre moyen similaire
de communication. L'ensemble constituera les documents circulaires dûment signés faisant foi de la résolution intervenue.
Les résolutions des Gérants, y compris celles prises par voie circulaire, seront certifiées comme faisant foi ou un extrait
de celles-ci pourra être émis sous la signature individuelle de chaque gérant.
Art. 8. Pouvoirs de gestion, signatures autorisées. Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance est doté
des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la Société et pour autoriser et/ou exécuter tous les actes de
disposition et d'administration relevant de l'objet de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés
par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale relèveront de la compétence du gérant unique ou, le cas échéant, du
conseil de gérance. À l'égard des tiers, le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance dispose des pouvoirs les
plus étendus pour agir en toutes circonstances pour le compte de la Société ainsi que pour effectuer, autoriser et ap-
prouver tous les actes et toutes les opérations qui se rapportent à la Société et ne sont pas réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale ou conformément aux dispositions des présents statuts.
La Société sera engagée par la signature individuelle du gérant unique en cas de gérant unique ou, en cas de conseil de
gérance, par la signature de deux gérants.
Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la signature individuelle de toute(s) personne(s) à qui de
tels pouvoirs de signature auront été délégués par le gérant unique (en cas de gérant unique), le conseil de gérance, ou
par deux gérants (y compris par voie de représentation).
Art. 9. Responsabilité des gérants. Les gérants ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes de la Société.
En tant que représentants de la Société, ils sont responsables de l'exécution de leurs obligations.
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Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou a été, gérant ou délégué
de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société pour toute responsabilité
encourue et pour toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle dans le cadre d'une demande, action,
poursuite ou procédure dans laquelle elle est impliquée en tant que partie ou autrement en vertu de son mandat présent
ou passé de gérant ou délégué et pour les sommes payées ou engagées par elle dans le cadre de leur règlement. Les
termes «demande», «action», «poursuite» ou «procédure» s'appliqueront à toutes les demandes, actions, poursuites ou
procédures (civiles, pénales ou autres, y compris les procédures d'appel) actuelles ou éventuelles et les termes «respon-
sabilité» et «dépenses» comprendront et ce, de manière non limitative, les honoraires d'avocats, frais, jugements,
montants payés dans le cadre d'une transaction et toutes autres responsabilités.
Aucune indemnisation ne sera due à un gérant ou délégué:
(i) en cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'exécution des obligations découlant de sa fonction;
(ii) dans le cadre d'une affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans
l'intérêt de la Société; ou
(iii) en cas de transaction, à moins que celle-ci n'ait été approuvée par une juridiction compétente ou par le conseil de
gérance.
Le droit à indemnisation prévu par les présentes est divisible, n'affectera aucun autre droit dont un gérant ou délégué
peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d'être gérant ou
délégué et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de cette personne. Les dispositions
des présentes n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la Société, y compris les
gérants et délégués, en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses relatives à la préparation et la représentation d'une défense dans le cadre de toute demande, action,
poursuite ou procédure de la nature décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
définitive sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du
délégué ou gérant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation aux
termes du présent article.
Art. 10. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il dispose d'un nombre
de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées des associés
par l'intermédiaire d'un porteur de procuration spéciale.
Art. 11. Assemblées générales. Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par la
loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure où la loi le permet) ou lors de l'assemblée.
Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée ou toute résolution écrite valable (le cas échéant)
représente l'ensemble des associés de la Société.
Les assemblées seront convoquées par un avis de convocation envoyé par lettre recommandée aux associés à leur
adresse figurant dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée. Si
l'intégralité du capital social de la Société est représentée à une assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation
préalable.
Dans le cas de résolutions écrites, le texte de ces résolutions doit être envoyé aux associés à leur adresse inscrite
dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date effective proposée des résolutions.
Les résolutions prendront effet après approbation de la majorité tel que prévu par la loi en matière de décisions collectives
(ou sous réserve du respect des conditions de majorité, à la date y précisée). Une résolution écrite unanime peut être
adoptée à tout moment et ce, sans convocation préalable.
Sauf disposition contraire de la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si elles sont
approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première
assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par
lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix exprimées, quelle que soit la portion du
capital représentée, (ii) cependant, des décisions portant sur la modification des statuts sont prises par (x) la majorité
des associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions portant sur le changement
de nationalité de la Société seront prises par les associés représentant cent pour cent (100%) du capital social émis.
Lorsque et aussi longtemps que la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, une assemblée générale annuelle
sera tenue le troisième mercredi du mois d'avril de chaque année, à seize heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable,
l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.
Art. 12. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le dernier jour du
mois de décembre de la même année.
Art. 13. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'exercice social, le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance
établit les comptes annuels.
Les comptes annuels sont mis à la disposition des associés au siège social de la Société.
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Art. 14. Distributions. Il est prélevé, sur les bénéfices nets, cinq pour cent (5%) affecté à la constitution d'une réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis
de la Société.
Les associés peuvent décider de verser des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par le gérant
ou, le cas échéant, le conseil de gérance, duquel il apparaît que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier
exercice comptable augmenté des bénéfices reportés ainsi que des réserves distribuables mais diminué des pertes re-
portées et des sommes à allouer à une réserve en vertu de la loi.
Le solde peut être distribué aux associés sur décision de l'assemblée générale des associés.
La prime d'émission peut être distribuée aux associés sur décision de l'assemblée générale des associés. L'assemblée
générale des associés peut décider d'allouer tout montant de la prime d'émission à la réserve légale.
Art. 15. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateur(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs ré-
munérations.
Art. 16. Associé unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont applicables.
Art. 17. Loi applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
légales en vigueur.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi établis par la partie comparante, celle-ci a souscrit et intégralement libéré le
nombre de parts sociales indiqué ci-dessous:
Souscripteur
Nombre de
parts sociales
Libération
Acturus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
12.500 €
Les parts sociales ainsi souscrites sont intégralement libérées en numéraire de sorte que le montant de douze mille
cinq cents euros (12.500 EUR) est à la disposition de la Société. La preuve de la libération de ce montant a été apportée
au notaire soussigné au moyen d'un certificat bancaire.
<i>Dépenses, Évaluationi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société en raison
de sa constitution sont estimés à environ EUR 1.100,-.
<i>Décision de l'actionnaire uniquei>
L'associé unique de la Société a immédiatement pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au:
L-1840 Luxembourg, 32, boulevard Joseph II
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée sous réserve des statuts
de la Société:
- Pierre van der Mersch, administrateur de société, né à Ixelles (Belgique) le 23 janvier 1935, demeurant à L-8131
Bridel, Rue de Genêts, 32;
- Axel van der Mersch, administrateur de société, né à Braine-l'Alleud (Belgique) le 22 décembre 1970, demeurant à
L-1365 Luxembourg, Montée St-Crépin, 29; et
- Luigi Santambrogio, administrateur de société, né à Milan le 14 septembre 1960, demeurant à W11 4PZ London, 50
Norlandsquare (Royaume-Uni).
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice comptable commence à la date de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
Dont acte, en foi de quoi, Nous, notaire soussigné, avons apposé notre seing et sceau, en date qu'en tête des présentes.
Après lecture du document à la personne comparante, connue de Nous par nom, prénom, état et demeure, ladite
personne comparante a signé le présent acte original avec Nous, notaire.
Signé: A. VAN DER MERSCH, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 13 mars 2014. Relation: RED/2014/515. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
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Redange-sur-Attert, le 20 mars 2014.
M
e
Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014040528/213.
(140047147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 2014.
Adara Ventures II S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'In-
vestissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 177.997.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty first of March,
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
was held:
an extraordinary general meeting of the shareholders of Adara Ventures II S.C.A., SICAR (hereinafter the “Company”),
a société en commandite par actions incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies' Register under number B. 177997, incorporated on 6 June 2013, published in the
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial C”), number 1492 dated 24 June 2013. The articles of
association of the Company have not been amended.
The meeting was opened with Mr. Philip Zarb Mizzi, private employee, residing professionally in Luxembourg, in the
chair, who appointed as secretary Mr. Vincent Kinderstuth, private employee, residing professionally in Luxembourg, and
Mr. Stefanos Marinos, private employee, as scrutineer, residing professionally in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I- That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Amendment of the date of the Final Closing to occur on 31 December 2014;
2. Amendment to the purpose of the Company to increase the minimum amount of capital to be invested in entities
which, at the time of the first investment, were either based in Spain or had their principal place of business in Spain from
seventy-five (75) to ninety (90) percent;
3. Subsequent amendments to the Article 1 “Definitions”, Article 4 “Purpose” and Article 13 “Investment Policy” of
the articles of incorporation of the Company (the “Articles”); and
4. Miscellaneous.
II- That the shareholders represented, the proxyholder of the represented shareholders and the number of their shares
are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the proxyholder of the represented shareholders and by
the board of the meeting, will remain annexed to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled “ne varietur” by the appearing party will also remain annexed to
this deed.
III- The Extraordinary General Meeting convened for March 18
th
, 2014, before Me Henri Hellinckx, notary residing
in Luxembourg, not yet published to the Mémorial C, has decided an proposal of more than 20% of the shareholders to
adjourned the Meeting to the 21
st
March, 2014.
IV- According to the attendance list, out of two hundred ten thousand (210,000.000) Class A Shares, fourteen thousand
nine hundred ninety nine (14,999.000) Class B Shares and the one (1) General Partner Share in issue, two hundred ten
thousand (210,000.000) Class A Shares, fourteen thousand nine hundred ninety nine (14,999.000) Class B Shares and the
one (1) General Partner Share are represented, i.e. hundred percent (100%) of the issued shares.
V- That the entire share capital of the Company being represented at the present meeting and the shareholders
represented declaring that they have had due notice and had knowledge of the agenda prior to this meeting, the meeting
may take place without justifying the sending of any convening notice.
VI- That the present meeting, representing the entire share capital, is validly constituted and may validly deliberate on
all the items on the agenda.
Having duly considered each item on the agenda, the meeting unanimously takes, and requests the undersigned notary
to record, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to amend the date of the Final Closing to occur on 31 December 2014.
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<i>Second resolutioni>
The meeting decides to amend the purpose of the Company to increase the minimum amount of capital to be invested
in entities which, at the time of the first investment, were either based in Spain or had their principal place of business in
Spain from currently seventy-five (75) to ninety (90) percent.
<i>Third resolutioni>
The meeting resolves to subsequently amend Article 1 “Definitions”, Article 4 “Purpose” and Article 13 “Investment
Policy” of the Articles, which shall henceforth read as follows:
" Art. 1. Definitions. When used herein, the following terms shall have the meanings set forth below:
Actualisation Interest
refers to the interest applied to the subscription price of Class A Shares to be paid-up at
any Subsequent Closing by a new Investor, as further described in Article 7.8 of the Articles.
Affiliate
refers with respect to any specific person or entity, to a person or entity that directly or
indirectly, through one or more intermediaries, Controls, is Controlled by, or is under
common control with, the specified person or entity.
Aggregate Commitments refers to the sum of the Commitments of all Shareholders to the Company.
Articles
refers to the articles of association of the Company.
Business Day
means a day on which banks are generally open for business in Luxembourg.
Class
means each class of Shares within the Company created in accordance with the
requirements of the Commercial Companies Law.
Class A Shares
refers to a Class of Shares issued by the Company which shall be subscribed by Investors
and which entitles the holders thereof to rights as further described in Article 35 of the
Articles.
Class B Shares
refers to a special Class of Shares issued by the Company dedicated to the contribution of
the General Partner and entitling the holder thereof to receive the Carried Interest as
further described in Article 35 of the Articles.
Commercial Companies
Law
refers to the Law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
Commitment
means the total investment each Shareholder has irrevocably agreed to make in the
Company in writing and which will be called from time to time by the General Partner on
behalf of the Company.
Company
refers to Adara Ventures II S.C.A., SICAR.
Control(led)
means the situation wherein a person, company or entity (fund or other) (i) controls
another entity (fund or other), or (ii) is controlled by a person, company or entity, such
“control” resulting, for example and without limiting the scope of this definition, from the
holding by the concerned person, company or entity (fund or other) of (x) at least fifty
percent (50%) of the voting rights at the general meeting of shareholders of such other
company or entity or (y) at least half of the seats at the board of directors of such other
company or entity.
CSSF
refers to the Commission de Surveillance du Secteur Financier, the Luxembourg financial
sector supervisory authority.
Cure Period
refers to the period of twenty (20) Business Days following a formal notice served by the
General Partner as more fully described in Article 12.7 of the Articles.
Default Interest
refers to the interest applied to the price of subscribed Class A Shares in case of default
of payment on a Drawdown Date for the period between the relevant Drawdown Date
and the payment date, as further described in Article 12.7 of the Articles.
Depositary
means the Luxembourg bank which the custody of assets of the Company is entrusted to,
in accordance with the SICAR Law.
Drawdown Date
refers to the due date on which Investors are to pay a portion of their Commitment to
the Company, with respect to a capital call as more fully described under Article 11.1 of
the Articles.
Drawn Commitment
means the portion of the Aggregate Commitment which has been drawn down by the
General Partner.
Eligible Investor
means an institutional investor, a professional investor or any other investor who (i) he
has confirmed in writing that he adheres to the status of well-informed investor and (ii)
either invests a minimum of one hundred twenty-five thousand euros (EUR 125,000) in the
Company, or (iii) has been subject to an assessment made by a credit institution within the
meaning of Directive 2006/48/EC, by an investment firm within the meaning of Directive
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2004/39/EC or by a management company within the meaning of Directive 2001/107/EC
certifying his expertise, his experience and his knowledge in adequately appraising an
investment in risk capital.
The above conditions do not apply to directors (dirigeants) and other persons taking part
in the management of the Company.
Final Closing
shall mean 31 December 2014.
First Closing
refers to the last day of the Initial Offering Period.
General Partner
means Adara Ventures Partners II, S.à r.l. the unlimited Shareholder (associé gérant
commandité) of the Company
General Partner Share
refers to a Class of Shares represented by one management Share issued by the Company
which shall be subscribed by the General Partner upon incorporation of the Company in
its capacity as associé gérant commandité of the Company.
Independent Auditor
means Deloitte Audit, or such other replacement independent auditor (réviseur
d'entreprise agréé) of the Company to be appointed in accordance with the SICAR Law,
and which shall at all times be chosen among the following firms: Deloitte, Ernst & Young,
PWC, or KPMG.
Initial Offering Period
means the first period during which Investors will be offered to commit to subscribe to
Class A Shares from the day of the registration of the Company on the official list of SICARs
until Aggregate Commitments have reached at least thirty million euros (EUR 30,000,000)
not being a date later than December 31, 2013.
Initial Subscription Price
means ten euros (10.00 EUR) for each Class A Share or Class B Share.
Invested Capital
means the cumulative sum of all Investments made by the Company at any given time.
Investment
means an investment or investments acquired by the Company including but not limited
to shares, debentures, convertible loan stock or other securities and loans made to
anybody, corporate or other entity.
Investment Period
refers to the period commencing on the First Closing and ending on the earlier of (i) the
fifth (5th) anniversary of the First Closing, (ii) the date when the aggregate Drawn
Commitments equal to sixty per cent (60%) of the Aggregate Commitments, or (iii) when
decided as described in Article 29.5.
Investor Advisory
Committee
refers to the investor advisory committee as further described in Article 28 of the Articles.
Investors
refers to the holders of Class A Shares issued by the Company.
Key Men (collectively) or
Key Man (individually)
refers to Mr. Alberto Gómez and/or Mr. Nicolas Goulet.
Management Fee
means the annual management fee to be paid by the Company to the General Partner as
further described in Article 24, paragraph 1 of the Articles.
Net Asset Value
refers to the net asset value per Share of the relevant Class as determined pursuant to
Article 16 hereof.
Portfolio Company
means any corporate body, association, partnership or other collective investment scheme
or other entity or legal person wherever established, incorporated or resident in respect
of which the Company holds Investments.
Reference Currency
refers to the currency of calculation of the Net Asset Value as determined under Article
16 hereof.
Shareholder
means a registered holder of Shares of the Company.
Shares
refers to the shares issued by the Company.
SICAR Law
refers to the Law of 15 June 2004 relating to the investment company in risk capital
(SICAR), as amended.
SME's
shall mean micro, small and medium-sized enterprises that qualify as SMEs under the
Commission Recommendation 2003/361 of 6 May 2003 (the “Recommendation”) and have
(a) less than 250 employees, (b) according to the most recent balance sheet show either
(i) an annual turnover not exceeding fifty million euros (EUR 50,000,000), or (ii) an
aggregate balance sheet not exceeding forty-three million euros (EUR 43,000,000), and (c)
otherwise comply in all respects with the requirements of the Recommendation.
Statutory Approval
Requirement
refers to the legal requirement for the approval of shareholders resolutions, whereby:
a quorum of at least fifty percent (50%) of the issued shares must be present at the
shareholder meeting, at the first call and, if not achieved, with no quorum requirement for
the second call and,
the resolution must be approved by a majority of at least two thirds (2/3) of the votes
validly cast by the shareholders present or represented at the meeting.
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It being understood that the consent of the General Partner will not be required for the
purposes of this definition.
Subsequent Closing
refers to any date occurring after the First Closing but prior to the Final Closing, at which
the General Partner may decide to issue new Class A Shares in consideration of
Commitments received from potential investors.
Successor Vehicles
refers to investment vehicles managed by any of the Key Men or carrying the "Adara" name
Undrawn Commitment
means the portion of the Commitment which has not yet been drawn down by the General
Partner.
Valuation Date
refers to the Valuation Date as further defined under Article 16.”
“ Art. 4. Purpose. The purpose of the Company is the investment of the funds available to it in risk capital within the
meaning of article 1 of the SICAR Law and CSSF Circular 06/241 and in particular to permit its Shareholders to benefit
from equity or near-equity investments in innovative businesses operating in the communications and information tech-
nology sector, broadly defined. The Company will invest exclusively in entities that are SMEs at the time of the first
Investment. Furthermore, at the end of the Investment Period and prior to its liquidation, the Company will have invested
at least ninety percent (90%) of Invested Capital in entities which are in the early stages of development at the time of
the first Investment.
Additionally, at the end of the Investment Period and prior to its liquidation, at least ninety percent (90%) of Invested
Capital will have been invested in entities which, at the time of the first investment, were either based in Spain or had
their principal place of business in Spain, and provided that the rest of Invested Capital has been invested in entities which,
at the time of the first investment, were either based in a country within the European Union or had their principal place
of business in in a country within the European Union. Furthermore, the Company's focus shall not be to invest in
management buy-out or leveraged buy-out transactions. In any event, the Company may take measures and carry out
transactions which it may deem useful for the fulfillment and development of its purpose as stated herein, to the extent
per mitted under the SICAR Law.”
“ Art. 13. Investment Policy.
13.1 The investment policy of the Company shall be to invest in equity or near equity investments in innovative
businesses, operating in the communications and information technology sector (broadly defined), and mostly in the early
stages of development and with no more than ten percent (10%) of Invested Capital invested in companies that are in
their later stages of development. Such policy will be measured at the end of the Investment Period and prior to the
liquidation of the Company, and shall apply at the time of the first investment in each such business, therefore not
restricting the ability to invest in those businesses after the first investment, except as provided below.
13.2 Subject to Article 4 and this Article 13, the investment policy of the Company shall be determined by the General
Partner, provided that the General Partner may not cause the Company to invest more than fifteen percent (15%) of
Aggregate Commitments in a single Portfolio Company.
13.3 The investment policy determined by the General Partner shall ensure that, by the end of the Investment Period
and prior to its liquidation, at least ninety percent (90%) of the Invested Capital is invested in entities which had their
registered office or their principal place of business in Spain, at the time of the first Investment in each such company,
and provided further that, at the end of the Investment Period and prior to the liquidation of the Company, the rest of
Invested Capital is invested in entities which had their registered office or their principal place of business in a country
within the European Union, at the time of the first Investment in each such company. The Company will invest exclusively
in entities that are SMEs at the time of the first Investment. Furthermore, at the end of the Investment Period and prior
to its liquidation, the Company will have invested at least 90% of Invested Capital in entities which are in the early stages
of development at the time of the first Investment. Such policy shall not restrict the ability to invest in those businesses
after the first Investment, particularly if those businesses, following the first Investment, develop in a way that would no
longer qualify them as SMEs or cease to have their registered office or their principal place of business either in Spain or
a country within the European Union.
13.4 After the end of the Investment Period, the General Partner shall only cause the Company to make Investments
in entities in which it is already a shareholder or in which an Investment was made during the Investment Period (“Follow-
on Investments”).
13.5 The Company shall not make investments in venture capital funds or in other entities whose nature and object
is similar to that of the Company.
13.6 The Company shall not make investments in entities in which the General Partner itself, any of the Key Men
themselves, or any Affiliate of the General Partner, or any Affiliate of any of the Key Men, or any other investment vehicle
managed by the Key Men (including Adara Ventures SICAR, S.C.A.) is already directly or indirectly a shareholder or
investor or has a direct or indirect interest, or in which a shareholder, manager (including any person who would qualify
as a de facto manager by reason of its involvement in the management of the General Partner) executive, employee, or
authorized representative of the General Partner is already directly or indirectly a shareholder or has a direct or indirect
interest, it being understood that class B managers of the General Partner are not subject to such restriction.
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13.7 The Company shall not act as a fund-of-funds, and therefore it shall not make investments in entities which charge
a management fee to its shareholders and/or have a profit split arrangement.
13.8 The Company shall not invest, guarantee or otherwise provide financial or other support, directly or indirectly,
to companies or other entities whose business activity consists of:
(a) an illegal economic activity (i.e. any production, trade or other activity, which is illegal under the laws or regulations
applicable to the Company, including without limitation, human cloning for reproduction purposes);
(b) the production of and trade in tobacco and distilled alcoholic beverages and related products;
(c) the financing of the production of and trade in weapons and ammunition of any kind, it being understood that this
restriction does not apply to the extent such activities are part of or accessory to explicit European Union policies;
(d) casinos and equivalent enterprises;
(e) the research, development or technical applications relating to electronic data programs or solutions, which:
(i) aim specifically at: supporting any activity referred to under (a) to (d) above, internet gambling and online casinos;
or pornography, or which
(ii) are intended to enable to illegally enter into electronic data networks or download electronic data.
In addition, when providing support to the financing of the research, development or technical applications relating to:
(i) human cloning for research or therapeutic purposes or genetically modified organisms (“GMOs”), the General Partner
shall ensure the appropriate control of legal, regulatory and ethical issues linked to such human cloning for research or
therapeutic purposes and/or GMOs.
13.9 Reinvestment of proceeds from a disposal of an Investment is permitted to the extent that Invested Capital does
not exceed Aggregate Commitments. Furthermore, Investments which have been disposed in less than twelve (12) months
after the investment do not compute towards Invested Capital for the purposes of this Article 13.9.”
There being no further business, the meeting is closed.
WHEREOF, this deed is drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing parties and in case of
divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
This deed having been read and translated to the proxyholder of the above appearing parties, said proxyholder signed
together with the notary this original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le vingt et unième jour du mois de mars,
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
S'est réunie:
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Adara Ventures II S.C.A., SICAR (la «Société»), une société
en commandite par actions constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social
au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B. 177997, constituée le 6 juin 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (le «Mémorial C»), numéro 1492 en date du 24 juin 2013. Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés
depuis lors.
La séance a été ouverte et présidée par Mr. Philip Zarb Mizzi, employé privé, résidant professionnellement à Luxem-
bourg, qui a désigné Mr. Vincent Kinderstuth, employé privé, résidant professionnellement à Luxembourg, en tant que
secrétaire et Mr. Stefanos Marinos, prémentionné, en tant que scrutateur, résidant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président a exposé et prié le notaire d'acter:
I- Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de la date de Closing Final pour avoir lieu le 31 décembre 2014;
2. Modification de l'objet de la Société afin d'augmenter le montant minimum du capital à investir dans des entités qui,
lors du premier investissement, étaient sises en Espagne ou avaient leur établissement principal en Espagne, de soixante-
quinze (75) à quatrevingt-dix (90) pour cent;
3. Modification subséquente de l'Article 1 «Définitions», l'Article 4 «Objet» et Article 13 «Politique d'investissement»
des statuts de la Société (les «Statuts»); et
4. Divers.
II. Que les actionnaires représentés, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que le nombre de leurs actions
apparaissent sur une feuille de présence; cette feuille de présence, signée par les mandataires des actionnaires représentés
ainsi que par le bureau de l'assemblée, restera annexée au présent acte afin d'être déposée en même temps que lui auprès
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de l'autorité d'immatriculation. Les procurations des actionnaires représentés, paraphées «ne varietur» par les parties
comparantes resteront également annexées au présent acte.
III. L'Assemblé Générale Extraordinaire convoquée en date du 18 mars 2014 pardevant M
e
Henri Hellinckx, notaire
de résidence à Luxembourg, non encore publié au Mémorial C, a décidé sur proposition de plus de 20 % des actionnaires
d'ajournée cette Assemblée au 21 mars 2014.
IV. Selon la liste de présence, sur les deux cent dix mille (210,000.000) Actions de classe A, quatorze mille neuf cent
quatre vingt dix neuf (14,999.000) Actions de classe B et une (1) Action de Commandité en circulation, deux cent dix
mille (210,000.000) Actions de classe A, quatorze mille neuf cent quatre vingt dix neuf (14,999.000) Actions de classe B
et une (1) Action de Commandité sont représentées, soit cent pour cent (100%) des actions émises;.
V. Que la totalité du capital social de la Société étant représenté à la présente assemblée et les actionnaires représentés
déclarant qu'ils ont été dûment informés et avaient pris connaissance de l'ordre du jour avant l'assemblée, l'assemblée
peut être tenue sans avoir à justifier de l'envoi de convocations VI. Que la présente assemblée, représentant la totalité
du capital social, est valablement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points à l'ordre du jour.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l'ordre du jour l'assemblée générale des actionnaires adopte à
l'unanimité, et requiert le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la date du Closing Final pour avoir lieu le 31 décembre 2014.
<i>Seconde résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'objet social de la Société d'augmenter le montant minimum du capital à investir dans
des entités qui, lors du premier investissement, étaient sises en Espagne ou avaient leur établissement principal en Espagne,
actuellement de soixante-quinze (75) à quatre-vingt-dix (90) pour cent.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide conséquemment de modifier l'Article 1 «Définitions», l'Article 4 «Objet» et l'Article 13 «Politique
d'investissement» des Statuts pour leur donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Définitions. Quand ils sont utilisés ici, les termes suivants doivent avoir le sens établis ci-dessous:
Action de l'Associé Gérant
Commandité
réfère à une Classe d'Actions représentée par une Action de gestion émise par la Société
qui sera souscrite par l'Associé Gérant Commandité lors de la constitution de la Société
en sa capacité d'associé gérant commandité de la Société.
Actionnaire
signifie un détenteur enregistré d'Actions de la Société.
Actions
réfère aux actions émises par la Société.
Actions de classe A
réfère à une Classe d'Actions émise par la Société qui sont souscrites par les Investisseurs
et qui donnent à leurs détenteurs les droits tels que décrits dans l'Article 35 des Statuts.
Actions de classe B
réfère à une classe spéciale de Classe d'Actions émise par la Société dédiée à l'apport de
l'Associé Gérant Commandité et donnant droit à son détenteur de percevoir les Intérêts
Reportés tel que décrit plus en détail à l'Article 35 des Statuts.
Affilié
signifie par rapport à une personne ou une entité donnée, une personne ou une entité qui
directement ou indirectement, à travers un ou plusieurs intermédiaires, Contrôle ou est
Contrôlée par, ou est sous le Contrôle commun de la personne ou de l'entité concernée.
Associé Gérant
Commandité
signifie Adara Ventures Partners II, S.à r.l. l'Actionnaire illimité (associé gérant commandité)
de la Société.
Capital Investi
signifie la somme cumulative de tous les Investissements fait par la Société à n'importe quel
moment.
Classe
signifie chaque classe d'Actions au sein de la Société créée en accord avec les exigences de
la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Closing Final
signifie le 31 décembre 2014.
Closing Subséquent
réfère à toute date survenant après le Premier Closing mais avant le Closing Final, durant
laquelle l'Associé Gérant Commandité peut décider d'émettre de nouvelles Actions de
Classe A en contre partie des Engagements reçus d'investisseurs potentiels.
Comité de Conseil
en Investissement
réfère au comité de conseil en investissement tel que décrit à l'Article 28 des Statuts.
Conditions d'Approbation
Légale
réfèrent aux exigences légales pour l'approbation des résolutions des actionnaires, selon
lesquelles:
(i) un quorum d'au moins cinquante pourcent (50%) des actions émises doit être présente
à la réunion des actionnaires, sur première convocation et, si ce quorum n'est pas atteint,
sans aucune exigence de sur deuxième convocation et,
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(ii) la résolution doit être approuvée par une majorité d'au moins deux tiers (2/3) des votes
valablement exprimés par les actionnaires présents ou représentés à la réunion.
Cela étant entendu que le consentement de l'Associé Gérant Commandité ne sera pas
requis dans le cadre de cette définition.
Contrôlé/Contrôle
réfère à la situation où une personne, société ou entité (fond ou autre) (i) contrôle une
autre entité (fond ou autre), ou (ii) est contrôlée par une personne, société ou entité, un
tel « contrôle » résultant, par exemple et sans limitation de l'étendue à cette définition, de
la détention par la personne concernée, société ou entité (fond ou autre) (x) d'au moins
cinquante pourcent (50%) des droits de vote à l'assemblée générale des actionnaires d'une
telle société ou entité ou (y) d'au moins la moitié des sièges au conseil d'administration
d'une telle société ou entité.
CSSF
réfère à la Commission de Surveillance du Secteur Financier, l'autorité de supervision du
secteur financier de Luxembourg.
Date de Tirage
réfère à la date à laquelle les Investisseurs doivent payer une proportion de leurs
Engagements à la Société, conformément à l'appel de capital tel que décrit sous l'Article
11.11 des Statuts.
Date d'Evaluation
réfère à la Date d'Evaluation telle que décrit à l'Article 16.
Dépositaire
signifie la banque luxembourgeoise à qui la garde des actifs de la Société est confiée, en
accord avec la loi SICAR.
Engagement
signifie l'investissement total que chaque Actionnaire a irrévocablement accepté de faire
dans la Société par écrit et qui sera appelé au fur et à mesure par l'Associé Gérant
Commandité au nom de la Société.
Engagement Non Tirés
réfère à la portion d'Engagement qui n'a pas encore été tirée par l'Associé Gérant
Commandité.
Engagement Tiré
signifie la proportion d'Engagement Total qui a été tirée par l'Associé Gérant Commandité.
Engagements Totaux
réfère à la somme des Engagements de tous les Actionnaires de la Société.
Intérêt Actualisé
réfère à l'intérêt appliqué au prix de souscription des Actions de Classe A à payer à chaque
Closing Subséquent par un nouvel Investisseur tel que plus décrit dans l'Article 7.8 des
Statuts.
Intérêt de Défaut
réfère aux intérêts appliqués au prix des Actions de Classe A souscrites en cas de défaut
de paiement lors d'une Date de Tirage pour la période entre la Date de Tirage pertinente
et la date de paiement, tel que décrit dans l'Article 12.7 de ces Statuts.
Investissement
signifie un investissement ou les investissements acquis par la Société incluant sans être
limités aux actions, obligations, prêt convertible en actions ou autres titres et prêts
consentis à toute personne, société ou autre entité.
Investisseur Eligible
signifie un investisseur institutionnel, un investisseur professionnel ou tout autre
investisseur qui (i) a confirmé par écrit qu'il adhère au statut d'investisseur averti et (ii) qui
investit un minimum de cent vingt-cinq mille Euros (EUR 125.000) dans la Société, ou (iii)
qui a été sujet à une évaluation faite par un établissement de crédit dans le sens de la
Directive 2006/48/EC, par une société d'investissement dans le sens de la Directive
2004/39/EC ou par une société de gestion dans le sens de la Directive 2001/107/EC
certifiant son expertise, son expérience et son savoir pour apprécier de façon adéquate un
investissement en capital risque.
Investisseurs
réfère aux détenteurs d'Actions de Classe A émises par la Société.
Hommes ou Personnes
Clés (collectivement) ou
Homme Clé
(individuellement)
réfère à M. Alberto Gomez et / ou M. Nicolas Goulet.
Honoraire de Gestion
signifie l'honoraire annuel de gestion à payer par la Société à l'Associé Gérant Commandité
tel que décrit à l'Article 24, paragraphe 1 des présents Statuts.
Jour Ouvrable
signifie un jour où les banques sont généralement ouvertes pour les affaires au Luxembourg.
Loi SICAR
réfère à la Loi du 15 Juin 2004 relative à la société d'investissement en capital risque
(SICAR), telle que modifiée.
Loi sur les Sociétés
Commerciales
réfère à la loi du 10 Août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Monnaie de Référence
réfère à la monnaie de référence pour le calcul de la Valeur Nette d'Inventaire telle que
déterminée sous l'Article 16.
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Période de Réparation
réfère à la période de vingt (20) Jours Ouvrables suivant la notification formelle adressée
par l'Associé Gérant Commandité telle que décrit dans l'Article 12.7 des Statuts.
Période d'Investissement réfère à la période commençant au Premier Closing et se terminant au plus tôt (i) au
cinquième (5
ème
) anniversaire du Premier Closing, ou (ii) à la date où le total des
Engagements Tirés est égal à soixante pourcent (60%) des Engagements Totaux, ou (iii)
quand il en est décidé conformément à l'Article 29.5.
Période Initiale d'Offre
signifie la première période durant laquelle les Investisseurs seront invités à souscrire les
Actions de Classe A à partir du jour de l'enregistrement de la Société sur la liste officielle
des SICARs jusqu'à ce que l'Engagement Total atteigne au moins trente million d'Euros
(EUR 30.000.000), cette date ne pouvant être postérieure au 31 Décembre 2013.
PME
signifie micro, petite et moyennes entreprises qui sont qualifiées de PME sous la
Recommandation de la Commission n°2003/361 du 6 Mai 2003 (la « Recommandation »)
et (a) ayant moins de 250 employés, (b) d'après leurs bilans les plus récents montrent soit
(i) un chiffre d'affaire n'excédant pas cinquante million d'Euros (EUR 50.000.000), soit (ii)
un bilan total n'excédant pas quarante-trois millions d'Euros (EUR 43.000.000), et (c) sont
en conformité avec toutes les exigences de la Recommandation.
Premier Closing
réfère au dernier jour de la Période Initiale d'Offre.
Prix Initial de Souscription signifie dix euros (EUR 10) pour chaque Actions de Classe A ou Actions de Classe B.
Réviseur d'Entreprise
Agrée
signifie Deloitte Audit ou tout autre réviseur d'entreprise agréé de la Société nommé en
remplacement en accord avec la loi SICAR, et qui sera choisi parmi les firmes suivantes :
Deloitte, Ernst & Young, PWC, ou KPMG.
Statuts
réfère aux statuts de cette Société.
Société
réfère à Adara Ventures II S.C.A., SICAR.
Sociétés de Portefeuille
signifie toute société, association, partenariat ou toute autre structure d'investissement
collectif ou toute autre entité ou personne légale, peu importe leur lieu d'établissement,
de constitution ou de résidence, dans lesquels la Société détient des Investissements.
Valeur Nette d'Inventaire réfère à la valeur nette d'inventaire par Action de la Classe pertinente telle que déterminée
à l'Article 16 ci-dessous.
Véhicules Successeurs
réfère aux véhicules d'investissement géré par un Homme Clé ou portant le nom
d'«Adara».»
« Art. 4. Objet. L'objet de la Société est l'investissement de ses fonds disponibles dans du capital risque au sens de
l'article 1 de la Loi SICAR et de la Circulaire CSSF 06/241 et en particulier de permettre à ses Actionnaires de bénéficier
d'investissement en capitaux quasi capitalistiques dans des entreprises innovantes opérant dans le secteur de la commu-
nication et de l'information technologique, au sens large. La société investira exclusivement dans des entités qui sont des
PMEs au moment du premier investissement. De plus, à la fin de la Période d'Investissement et avant sa liquidation, la
Société aura investi au moins quatre-vingt-dix pour cent (90%) du Capital Investi dans des entités qui sont au premier
stade de développement au moment du premier Investissement.
De plus, à la fin de la Période d'Investissement et avant sa liquidation, au moins quatre-vingt-dix pour cent (90%) du
Capital Investi aura été investi dans des entités qui, au moment du premier investissement, étaient soit basées en Espagne
ou avaient leurs principaux lieux d'affaires en Espagne, et le reste du Capital Investi aura été investi dans des entités qui,
au moment du premier investissement, étaient soit basées dans un pays dans l'Union Européenne ou avaient leur centre
principal d'affaires dans un pays à l'intérieur de l'Union Européenne.
De plus, la Société n'investira pas dans transactions de reprises à effet de levier (leverage buy-out et management buy-
out). Dans tous les cas, la Société peut prendre des mesures et assurer des transactions qui sont jugées utiles pour
l'accomplissement et le développement de son objet tel que défini ici, dans la mesure permise par la loi SICAR.»
« Art. 13. Politique d'Investissement.
13.1 La police d'investissement de la Société sera d'investir dans du capital au quasi-capital d'entreprises en équité ou
proche-équité dans des affaires innovatrices, opérant dans le secteur des communications et de l'information technolo-
gique (défini au sens large), et majoritairement dans les stages primaires de développement et avec pas plus de dix pourcent
(10%) du Capital Investi investi dans les sociétés qui sont dans des stades avancés de développement. Une telle politique
sera mesurée à la fin de la Période d'Investissement et avant la liquidation de la Société, et devra s'appliquer au moment
du premier investissement dans chaque entreprise, en ne restreignant pas la possibilité d'investir dans ces entreprises
après le premier investissement, excepté comme décrit ci-dessous.
13.2 Sujet à l'Article 4 et à cet Article 13, la politique d'investissement de la Société sera déterminée par l'Associé
Gérant Commandité, étant prévu que l'Associé Gérant Commandité ne peut pas autoriser à la Société à investir plus de
quinze pourcent (15%) des Engagements Totaux dans une seul Société de Portefeuille.
13.3 La politique d'investissement déterminée par l'Associé Gérant Commandité assurera qu'à la fin de la Période
d'Investissement et avant sa liquidation, au moins quatre-vingt-dix pour cent (90%) du Capital Investi est investi dans des
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entités qui avaient leurs sièges sociaux ou leurs principales places d'affaires en Espagne, au moment du premier Investis-
sement dans chacune de ces sociétés dans la mesure où le reste du Capital Invest (cf. §2 art. 4 objet). La Société investira
exclusivement dans des entités qui sont des PMEs au moment du premier Investissement. De plus, à la fin de la Période
d'Investissement et avant sa liquidation, la Société aura investi au moins quatre-vingt-dix pourcent (90%) du Capital Investi
dans des entités qui sont au premier stade de développement au moment du premier Investissement. Une telle politique
ne restreindra pas la possibilité d'investir dans ces affaires après le premier Investissement, en particulier si ces entreprises,
suite au premier investissement, se développe de telle façon qu'elles ne seraient plus qualifiable en tant que PME ou
cesseraient d'avoir leurs sièges sociaux ou leur principales places d'affaires soit en Espagne soit dans un pays faisant partie
de l'Union Européenne.
13.4 Après la fin de la Période d'Investissement, l'Associé Gérant Commandité devra permettre à la Société de faire
des Investissements dans des entités dans lesquelles elle est déjà actionnaire ou dans lesquelles un Investissement a été
fait pendant la Période d'Investissement («Suivi sur Investissements»).
13.5 La Société ne fera pas des investissements en capital risque ou dans d'autres entités dont la nature et l'objet est
similaire à celui de la Société.
13.6 La Société ne peut pas faire des investissements dans des sociétés dans lesquels l'Associé Gérant Commandité
lui-même, des Personnes Clés elles-mêmes; ou tout Affilié de l'Associé Gérant Commandité, ou tout Affilié des Personnes
Clés, ou tout autre véhicule d'investissement géré par des personnes clés (incluant Adara Ventures SICAR, S.C.A.) est
déjà directement ou indirectement un actionnaire ou un investisseur ou a un intérêt direct ou indirect, ou dans lequel un
actionnaire, gérant (incluant une personne qui sera qualifiée de facto de gérant en raison de son implication dans la gestion
de l'Associé Gérant Commandité) dirigeant, employé, ou représentant autorisé de l'Associé Gérant Commandité est déjà
directement ou indirectement un actionnaire ou a un intérêt direct ou indirect, étant entendu que les gérants de Classe
B de l'Associé Gérant Commandité ne sont pas concernés par ces restrictions.
13.7 La Société ne va pas agir comme un fonds de fonds, et ne fera donc pas d'investissements dans des entités qui
vont charger des honoraires de gestion à ses actionnaires et/ ou qui ont un arrangement de partage de profit.
13.8 La Société ne va pas investir, garantir ou autrement fournir un support financier ou autre directement ou indi-
rectement, aux sociétés ou autres entités dont l'activité d'affaire consiste en:
a) une activité économique illégale (c'est-à-dire une production, commercialisation ou autre activité, qui est illégale
sous les lois ou règlements applicables à la Société, incluant sans limitation, le clonage humain à des fins de reproduction);
b) la production et le commerce de tabac et des alcools distillés et des produits qui y sont liés;
c) le financement de la production et du commerce d'armes et munitions de tout genre, étant entendu que cette
restriction ne sera pas appliquée à ces activités qui sont une partie ou un accessoire explicite des politiques de l'Union
Européenne.
d) casinos et entreprises équivalentes;
e) la recherche, le développement et les applications techniques concernant les programmes ou solutions électroni-
ques, qui:
(i) ont pour but spécifiquement de: supporter toute activité sous (a) à (d) ci-dessus, jeux sur internet et casinos en
ligne, ou pornographie, ou qui
(ii) sont destinés à permettre l'entrée illégale dans des données électroniques ou des téléchargements de données
électroniques.
De plus, en procurant un support au financement de la recherche, du développement et des applications techniques
concernant: (i) le clonage humain pour la recherche thérapeutique ou (ii) les organismes génétiquement modifiés
(«OGM»), l'Associé Gérant Commandité va assurer le contrôle approprié des problèmes légaux, réglementaires et éthi-
ques liés au clonage humain dans le but de la recherche thérapeutique et / ou des OGM.
13.9 Le réinvestissement des bénéfices découlant de la vente d'un Investissement est permis dans la mesure où le
Capital Investi n'excède pas le Total des Engagements. De plus, les Investissements qui ont été vendus en moins de douze
(12) mois après que les investissements aient eu lieu ne font pas partie du Capital Investi tel qu'entendu par cet l'Article
13.9.»
Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date en en-tête de ce document.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française. Sur demande des mêmes parties comparantes et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, ledit mandataire a signé avec le notaire
le présent acte.
Signé: P. ZARB MIZZI, V. KINDERSTUTH, S. MARINOS et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 31 mars 2014. Relation: LAC/2014/14902 Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
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Luxembourg, le 15 avril 2014.
Référence de publication: 2014054320/507.
(140062843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2014.
Car Classifieds Asia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 21.875,00.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 7, avenue J.P. Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 180.458.
In the year two thousand and fourteen, on the fifth day of March.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. Asia Internet Holding S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée) existing under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Com-
merce et des Sociétés) under no. B 177.038, having its registered address at 7, avenue Pescatore, L-2324 Luxembourg,
being the holder of twelve thousand four hundred ninety-nine (12,499) common shares,
here represented by Ms Alix van der Wielen, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy, given in Berlin on 23 February 2014 and in Luxembourg on 28 February 2014;
2. Bambino 53. V V UG (haftungsbeschränkt), a limited liability company (Unternehmergesellschaft (haftungsbes-
chränkt)) existing under the laws of Germany registered with the commercial register at the local court of Charlottenburg,
Germany, under no. HRB 126893 B, having its registered address at Johannisstraße 20, 10117 Berlin, Germany,
being the holder of one (1) common share,
here represented by Ms Alix van der Wielen, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy, given in Berlin on 28 February 2014;
3. Aismare Lux Holdings S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée) existing under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Com-
merce et des Sociétés) under number B 176.544, having its registered address at 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach, the Grand Duchy of Luxembourg, and with a share capital of twenty-eight-thousand four hundred ninety-four
euros (EUR 28,494.00),
being the holder of three thousand one hundred twenty-five (3,125) Series A1 shares,
here represented by Ms Alix van der Wielen, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy, given in London and Luxembourg, on 28 February 2014 and on 26 February 2014.
4. TEC Global Invest VIII GmbH, a limited liability company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) under the laws of
Germany with its statutory seat in Mülheim an der Ruhr, Germany, registered with the commercial register at the local
court of Duisburg, Germany, under number HRB 26060, having its business address at Wissollstraße 5-43, 45478 Mülheim
an der Ruhr, Germany,
being the holder of three thousand one hundred twenty-five (3,125) Series A2 shares,
here represented by Ms Alix van der Wielen, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy, given in Müllheim, on 24 February 2014, and
5. SHCO 57 S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de
Commerce et des Sociétés) under number B 183.425, having its registered office at 13-15, avenue de la Liberté, L-1931
Luxembourg (hereinafter “SHCO”), participating and voting only for purposes of Agenda point 4 et seqq.,
here represented by Ms Alix van der Wielen, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy, given in Luxembourg, on 4 March 2014.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The parties 1., 2. 3. and 4. (the “Existing Shareholders”) are all the shareholders of Car Classifieds Asia S.à r.l. (the
“Company”), a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, having its registered office at 7, avenue J.P. Pescatore, L-2324 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies' Register under number B 180.458 and incorporated pursuant to a deed of the notary Maître Henri
Hellinckx, residing in Luxembourg, on 16 September 2013, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations number 2801 dated 8 November 2013. The articles of association were amended for the last time pursuant to
a deed of the notary Maître Henri Hellinckx residing in Luxembourg on 23 January 2014, not yet published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations.
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The Existing Shareholders representing the whole share capital and having waived any notice requirement, the general
meeting of shareholders is regularly constituted and may validly deliberate on the following agenda whereby SHCO
participates and votes for purpose of Agenda point 4 et seqq. only:
<i>Agendai>
1. Decision to create one (1) additional class of shares, referred to as the series A3 shares (hereinafter “Series A3
Shares”), with a nominal value of one euro (EUR 1) each, and to hence have four (4) classes of shares in total.
2. Acceptance of SHCO 57 S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
(Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 183.425, having its registered office at 13-15, avenue de la
Liberté, L-1931 Luxembourg, as new shareholder of the Company.
3. Increase of the Company's share capital by an amount of three thousand one hundred and twenty-five euro (EUR
3,125) so as to raise it from its current amount of eighteen thousand seven hundred fifty euro (EUR 18,750) up to twenty-
one thousand eight hundred seventy-five euro (EUR 21,875) by issuing three thousand one hundred and twenty-five
(3,125) Series A3 Shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
4. Subsequent amendment of article five (5) of the articles of association of the Company so that it shall henceforth
read as follows:
“ Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twenty-one thousand eight hundred seventy-five euros (EUR 21,875), re-
presented by
5.1.1 twelve thousand five hundred (12,500) common shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each (hereinafter
“Common Shares”) and
5.1.2 nine thousand three hundred seventy-five (9,375) series A shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each
(hereinafter “Series A Shares”), divided into three thousand one hundred twenty-five (3,125) series A1 shares, three
thousand one hundred twenty-five (3,125) series A2 shares and three thousand one hundred twenty-five (3,125) series
A3 shares
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by these
articles of association or by the Law.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 Each of (i) Asia Internet Holding S.à r.l. (“Holding”), (ii) Aismare Lux Holdings S.à r.l. (“Aismare”), (iii) TEC Global
Invest VIII GmbH (“TEC”) and (iv) SHCO 57 S.à r.l. (“SHCO”; Holding, Aismare, TEC and SHCO jointly the “Investors”
and each an “Investor”) shall be entitled to subscribe for such amount of further shares to be issued in the course of a
capital increase implementing an investment offer of a third party (being neither a shareholder nor a company affiliated
to a shareholder within the meaning of sections 15 et seqq. German Stock Corporation Act (AktG) (a “Third Party
Investor”)) and which has been approved by the Advisory Board (a “Third Party Investment”) or the investment by one
or more of shareholders matching (i.e. fully replace) the Third Party Investment by increasing their respective shareholding
in the Company (“Matching Shareholders”), or the investment by one or more of the existing shareholders, as the case
may be, required to maintain up to its percentage ownership (pro rata participation) in the Company prior to such capital
increase under the same terms and conditions on which the Third Party Investment or the investment by the Matching
Shareholders, or the investment by the existing shareholders, as the case may be, is based on. Each of the Investors
intending to exercise its right pursuant to the foregoing sentence of this Article 5.3 shall inform the Company by binding
declaration three (3) weeks after the Investors have been notified by the Company regarding the Third Party Investment.”
5. Amendment of article twenty-five (25) of the articles of association of the Company so that it shall henceforth read
as follows:
“ Art. 25. Advisory Board.
25.1 The Company shall have an Advisory Board. It shall consist of five (5) voting members. The shareholders' meeting
may by way of a unanimous shareholders' resolution increase or decrease the number of voting members of the Advisory
Board.
25.2 The shareholders' meeting shall only set and/or amend rules of procedure for the Advisory Board by way of a
unanimous shareholders' consent.
25.3 The voting members of the Advisory Board shall be nominated, withdrawn or replaced by each member's res-
pective appointing shareholder by written notification towards the Company as follows:
25.3.1 Two (2) voting members of the Advisory Board shall be nominated by the shareholding Holding in its sole
discretion;
25.3.2 One (1) voting member of the Advisory Board shall be nominated by the shareholder Aismare in its sole
discretion;
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25.3.3 One (1) voting member of the Advisory Board shall be nominated by the shareholder TEC in its sole discretion;
and
25.3.4 One (1) voting member of the Advisory Board shall be nominated by the shareholder SHCO in its sole discretion.
25.4 The Advisory Board shall have a chairman and a deputy chairman. A voting member nominated by Holding shall
be the chairman of the Advisory Board. The rules of procedure of the Advisory Board may provide for further provisions
in particular on the self-organization of the Advisory Board. The Advisory Board shall adopt resolutions with the simple
majority of votes cast.
25.5 The objective and responsibility of the Advisory Board shall be the granting of consents to specific transactions
of the management of the Company which pursuant to (i) any shareholders' agreement relating to the Company, (ii) these
articles of association, (iii) the rules of procedure for the managers, (iv) the rules of procedure for the Advisory Board
or (v) respective shareholders' resolutions require the prior consent of the Advisory Board. Further powers and res-
ponsibilities may be conferred on the Advisory Board by shareholders' resolution. In addition to those consent
requirements, the Advisory Board has a consultative function and will not interfere in the management of the Company.
25.6 The Advisory Board is not a supervisory board within the meaning of article 60bis-11 et seq. of the Law.”
6. Decision to transfer the registered office of the Company and subsequent amendment of article four point one (4.1)
of the articles of association of the Company so that it shall henceforth read as follows:
“ 4.1. The registered office of the Company is established in Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.”
7. Miscellaneous.
Having duly considered each item of the agenda, the general meeting of shareholders unanimously takes the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders decides to create one (1) additional class of shares, referred to as the series A3
shares (hereinafter “Series A3 Shares”), with a nominal value of one euro (EUR 1) each, and to hence have four (4) classes
of shares in total.
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders accepts SHCO 57 S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité
limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 183425, having its registered
office at 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, as new shareholder of the Company.
<i>Third resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to increase the Company's share capital by an amount of three thousand
one hundred and twenty-five euro (EUR 3,125) so as to raise it from its current amount of eighteen thousand seven
hundred fifty euro (EUR 18,750) up to twenty-one thousand eight hundred seventy-five euro (EUR 21,875) by issuing
three thousand one hundred and twenty-five (3,125) Series A3 Shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
<i>Subscriptioni>
Three thousand one hundred twenty-five (3,125) Series A3 Shares have been duly subscribed by SHCO, aforemen-
tioned, here represented as aforementioned, for the price of three thousand one hundred twenty-five euros (EUR 3,125).
<i>Paymenti>
The three thousand one hundred twenty-five (3,125) Series A3 Shares subscribed by SHCO, aforementioned, have
been entirely paid up through a contribution in cash in an amount of three thousand one hundred twenty-five euros (EUR
3,125).
The proof of the existence and of the value of the above contribution has been produced to the undersigned notary
by a blocking certificate.
The contribution in the amount of three thousand one hundred twenty-five euros (EUR 3,125) is entirely allocated to
the share capital.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting of shareholders acknowledges that SHCO has now become holder of three thousand one hundred
twenty-five (3,125) Series A3 Shares.
As a consequence SHCO, entitled to vote and here represented by Ms Alix van der Wielen, maître en droit, profes-
sionally residing in Luxembourg, by virtue of the aforementioned proxy, joins the general meeting of shareholders for
purpose of the following resolutions.
The general meeting of shareholders resolves the amendment of article five (5) of the articles of association of the
Company so that it shall now henceforth read as follows:
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“ Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twenty-one thousand eight hundred seventy-five euros (EUR 21,875), re-
presented by
5.1.1 twelve thousand five hundred (12,500) common shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each (hereinafter
“Common Shares”) and
5.1.2 nine thousand three hundred seventy-five (9,375) series A shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each
(hereinafter “Series A Shares”) divided into three thousand one hundred twenty-five (3,125) series A1 shares, three
thousand one hundred twenty-five (3,125) series A2 shares and three thousand one hundred twenty-five (3,125) series
A3 shares
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by these
articles of association or by the Law.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 Each of (i) Asia Internet Holding S.à r.l. (“Holding”), (ii) Aismare Lux Holdings S.à r.l. (“Aismare”), (iii) TEC Global
Invest VIII GmbH (“TEC”) and (iv) SHCO 57 S.à r.l. (“SHCO”; Holding, Aismare, TEC and SHCO jointly the “Investors”
and each an “Investor”) shall be entitled to subscribe for such amount of further shares to be issued in the course of a
capital increase implementing an investment offer of a third party (being neither a shareholder nor a company affiliated
to a shareholder within the meaning of sections 15 et seqq. German Stock Corporation Act (AktG) (a “Third Party
Investor”)) and which has been approved by the Advisory Board (a “Third Party Investment”) or the investment by one
or more of shareholders matching (i.e. fully replace) the Third Party Investment by increasing their respective shareholding
in the Company (“Matching Shareholders”), or the investment by one or more of the existing shareholders, as the case
may be, required to maintain up to its percentage ownership (pro rata participation) in the Company prior to such capital
increase under the same terms and conditions on which the Third Party Investment or the investment by the Matching
Shareholders, or the investment by the existing shareholders, as the case may be, is based on. Each of the Investors
intending to exercise its right pursuant to the foregoing sentence of this Article 5.3 shall inform the Company by binding
declaration three (3) weeks after the Investors have been notified by the Company regarding the Third Party Investment.”
<i>Fifth Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to amend article twenty-five (25) of the articles of association of the
Company so that it shall henceforth read as follows:
“ Art. 25. Advisory Board.
25.1 The Company shall have an Advisory Board. It shall consist of five (5) voting members. The shareholders' meeting
may by way of a unanimous shareholders' resolution increase or decrease the number of voting members of the Advisory
Board.
25.2 The shareholders' meeting shall only set and/or amend rules of procedure for the Advisory Board by way of a
unanimous shareholders' consent.
25.3 The voting members of the Advisory Board shall be nominated, withdrawn or replaced by each member's res-
pective appointing shareholder by written notification towards the Company as follows:
25.3.1 Two (2) voting members of the Advisory Board shall be nominated by the shareholding Holding in its sole
discretion;
25.3.2 One (1) voting member of the Advisory Board shall be nominated by the shareholder Aismare in its sole
discretion;
25.3.3 One (1) voting member of the Advisory Board shall be nominated by the shareholder TEC in its sole discretion;
and
25.3.4 One (1) voting member of the Advisory Board shall be nominated by the shareholder SHCO in its sole discretion.
25.4 The Advisory Board shall have a chairman and a deputy chairman. A voting member nominated by Holding shall
be the chairman of the Advisory Board. The rules of procedure of the Advisory Board may provide for further provisions
in particular on the self-organization of the Advisory Board. The Advisory Board shall adopt resolutions with the simple
majority of votes cast.
25.5 The objective and responsibility of the Advisory Board shall be the granting of consents to specific transactions
of the management of the Company which pursuant to (i) any shareholders' agreement relating to the Company, (ii) these
articles of association, (iii) the rules of procedure for the managers, (iv) the rules of procedure for the Advisory Board
or (v) respective shareholders' resolutions require the prior consent of the Advisory Board. Further powers and res-
ponsibilities may be conferred on the Advisory Board by shareholders' resolution. In addition to those consent
requirements, the Advisory Board has a consultative function and will not interfere in the management of the Company.
25.6 The Advisory Board is not a supervisory board within the meaning of article 60bis-11 et seq. of the Law.”
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<i>Sixth Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to transfer the registered office of the Company with effect as of today
to the following address: 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
The general meeting of shareholders resolves to the amendment of article four point one (4.1) of the articles of
association of the Company so that it shall henceforth read as follows:
“ 4.1. The registered office of the Company is established in Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.”
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Costs and expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are
estimated at approximately EUR 2,500.-.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing party and
in case of divergence between the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.”
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
Im Jahre zweitausendvierzehn, am fünften März.
Vor uns, dem unterzeichnenden Notar, Maître Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxem-
burg,
SIND ERSCHIENEN:
1. Asia Internet Holding S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) bestehend
unter dem Recht des Großherzogtums Luxemburg, eingetragen im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (Re-
gistre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer B 177.038, mit Sitz in 7, avenue Pescatore, L-2324 Luxemburg,
Inhaber von zwölftausendvierhundertneunundneunzig (12.499) Stammanteilen,
hier vertreten durch Frau Alix van der Wielen, maître en droit, geschäftsansässig in Luxemburg, gemäß einer Vollmacht
ausgestellt in Berlin am 23. Februar 2014 und in Luxemburg am 28. Februar 2014;
2. Bambino 53. V V UG (haftungsbeschränkt), eine Unternehmergesellschaft (haftungsbeschränkt) bestehend unter
deutschem Recht, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Charlottenburg, Deutschland, unter der Nummer
HRB 126893 B, mit Sitz in Johannisstraße 20, 10117 Berlin, Deutschland,
Inhaber eines (1) Stammanteils,
hier vertreten durch Frau Alix van der Wielen, maître en droit, geschäftsansässig in Luxemburg, gemäß einer Vollmacht
vom 28. Februar 2014, ausgestellt in Berlin;
3. Aismare Lux Holdings S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) bestehend
unter dem Recht des Großherzogtums Luxemburg, eingetragen im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (Re-
gistre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer B 176.544, mit Sitz in 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach, Großherzogtum Luxemburg, und mit einem Gesellschaftskapital in Höhe von achtundzwanzigtausendvierhun-
dertvierundneunzig Euro (EUR 28.494,00),
Inhaber von dreitausendeinhundertfünfundzwanzig (3.125) Anteilen der Serie A1,
hier vertreten durch Frau Alix van der Wielen, maître en droit, geschäftsansässig in Luxemburg, gemäß einer Vollmacht
vom 28. Februar 2014, respektive vom 26. Februar 2014 ausgestellt in London und Luxemburg;
4. TEC Global Invest VIII GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach deutschem Recht, mit satzungsmä-
ßigem Sitz in Mülheim an der Ruhr, Deutschland, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Duisburg, Deutschland,
unter der Nummer HRB 26060, mit Geschäftssitz in Wissollstraße 5-43, 45478 Mülheim an der Ruhr, Deutschland,
Inhaber von dreitausendeinhundertfünfundzwanzig (3.125) Anteilen der Serie A2,
hier vertreten durch Frau Alix van der Wielen, maître en droit, geschäftsansässig in Luxemburg, gemäß einer Vollmacht
vom 24. Februar 2014, ausgestellt in Müllheim; und
5. SHCO 57 S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) gegründet und be-
stehend unter dem Recht des Großherzogtums Luxemburg, eingetragen im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsre-
gister (Registre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer B 183.425, mit Sitz in 13-15, avenue de la Liberté,
L-1931 Luxemburg („SHCO“), ausschließlich für die Punkte 4 ff. der Tagesordnung teilnahme- und stimmberechtigt,
hier vertreten durch Frau Alix van der Wielen, maître en droit, geschäftsansässig in Luxemburg, gemäß einer Vollmacht
vom 4. März 2014, ausgestellt in Luxemburg.
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Besagte Vollmachten, welche von der Bevollmächtigten der erschienenen Parteien und dem Notar ne varietur para-
phiert wurden, werden der vorliegenden Urkunde beigefügt, um mit ihr zusammen hinterlegt zu werden.
Die Parteien 1, 2, 3 und 4 (die „Bestehenden Gesellschafter“) sind alle Gesellschafter der Car Classifieds Asia S.à r.l.
(die „Gesellschaft”), einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), gegründet und beste-
hend unter dem Recht des Großherzogtums Luxemburg, mit Sitz in 7, avenue J.P. Pescatore, L-2324 Luxemburg,
eingetragen im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 180.458, gegründet am 16. Sep-
tember 2013 gemäß einer Urkunde des Notars Maître Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg, welche am 8.
November 2013 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 2801 veröffentlicht wurde. Die Satzung
der Gesellschaft wurde zuletzt am 23. Januar 2014 gemäß einer Urkunde des Notars Maître Henri Hellinckx, mit Amtssitz
in Luxemburg, geändert, welche noch nicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations veröffentlicht wurde.
Da die Bestehenden Gesellschafter das gesamte Gesellschaftskapital vertreten und auf jegliche Ladungsformalitäten
verzichtet haben, ist die Gesellschafterversammlung ordnungsgemäß zusammengekommen und kann wirksam über die
folgende Tagesordnung verhandeln, wobei SHCO ausschließlich für die Punkte 4 ff. teilnahme- und stimmberechtigt ist:
<i>Tagesordnungi>
1. Beschluss bezüglich der Schaffung einer (1) weiteren Klasse von Anteilen, die als Anteile der Serie A3 bezeichnet
werden (die „Anteile der Serie A3“), mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil, wodurch nunmehr
insgesamt vier (4) Anteilsklassen bestehen.
2. Aufnahme von SHCO 57 S.à r.l., einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée)
gegründet und bestehend unter dem Recht des Großherzogtums Luxemburg, eingetragen im Luxemburger Handels- und
Gesellschaftsregister unter der Nummer B 183.425, mit Sitz in 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxemburg, als neuer
Gesellschafter der Gesellschaft.
3. Erhöhung des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft von seinem derzeitigen Betrag von achtzehntausendsiebenhun-
dertfünfzig Euro (EUR 18.750) um einen Betrag von dreitausendeinhundertfünfundzwanzig Euro (EUR 3.125) auf einen
Betrag von einundzwanzigtausendachthundertfünfundsiebzig Euro (EUR 21.875) durch die Ausgabe von dreitausendein-
hundertfünfundzwanzig (3.125) Anteilen der Serie A3 mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil.
4. Anschließende Änderung des Artikels fünf (5) der Satzung der Gesellschaft, welcher nunmehr wie folgt lautet:
„ Art. 5. Gesellschaftskapital.
5.1 Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft beträgt einundzwanzigtausendachthundertfünfundsiebzig Euro (EUR
21.875), bestehend aus
5.1.1 zwölftausendfünfhundert (12.500) Stammanteilen mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil
(die „Stammanteile”), und
5.1.2 neuntausenddreihundertfünfundsiebzig (9.375) Anteilen der Serie A mit einem Nominalwert von einem Euro
(EUR 1) pro Anteil (die „Anteile der Serie A“), aufgeteilt in dreitausendeinhundertfünfundzwanzig (3.125) Anteile der
Serie A1, dreitausendeinhundertfünfundzwanzig (3.125) Anteile der Serie A2 und dreitausendeinhundertfünfundzwanzig
(3.125) Anteile der Serie A3.
Die mit den Anteilen verbundenen Rechte und Pflichten sind identisch, es sei denn, es wird in dieser Satzung oder
durch das Gesetz von 1915 etwas Gegenteiliges bestimmt.
5.2 Das Gesellschaftskapital kann durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung, welcher in der für eine Sat-
zungsänderung erforderlichen Art und Weise gefasst wird, erhöht oder herabgesetzt werden.
5.3 Jede der Gesellschaften (i) Asia Internet Holding S.à r.l. („Holding“), (ii) Aismare Lux Holdings S.à r.l. („Aismare“),
(iii) TEC Global Invest VIII GmbH („TEC“) und (iv) SHCO 57 S.à r.l. („SHCO“; Holding, Aismare, TEC und SHCO
gemeinschaftlich die „Investoren“und jeweils ein „Investor“) ist zur Zeichnung einer Anzahl weiterer bei einer Kapital-
erhöhung ausgegebenen Anteile berechtigt, wodurch ein Investmentangebot eines Dritten umgesetzt wird (bei dem es
sich weder um einen Gesellschafter, noch um eine mit einem Gesellschafter verbundene Gesellschaft im Sinne des Artikels
15 ff. des deutschen Aktiengesetzes (AktG) (ein „Drittinvestor“) handelt), und dem vom Beirat zugestimmt wurde (eine
„Investition eines Dritten“) oder die Investition eines oder mehrerer Gesellschafter, die der Investition eines Dritten
gleichkommen (d.h. diese vollständig ersetzen), indem sie ihre jeweiligen Beteiligungen erhöhen (die „Gleichkommenden
Gesellschafter“), oder ggf. die Investition eines oder mehrerer bestehender Gesellschafter, die zur Erhaltung der Betei-
ligungsquote (pro rata-Beteiligung) an der Gesellschaft vor einer solchen Kapitalerhöhung erforderlich ist, und dies zu
denselben Bedingungen, wie bei einer Investition eines Dritten, einer Investition der Gleichkommenden Gesellschafter
oder ggf. einer Investition der bestehenden Gesellschafter. Jeder der Investoren, der sein Recht gemäß des vorangehenden
Satzes dieses Artikels 5.3 ausüben möchte, hat die Gesellschaft durch eine verbindliche Erklärung darüber zu unterrichten,
und dies innerhalb von drei (3) Wochen, nachdem die Investoren von der Investition eines Dritten in Kenntnis gesetzt
wurden.“
5. Änderung des Artikels fünfundzwanzig (25) der Satzung der Gesellschaft, welcher nunmehr wie folgt lautet:
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„ Art. 25. Beirat.
25.1 Die Gesellschaft hat einen Beirat. Dieser besteht aus fünf (5) stimmberechtigten Mitgliedern. Die Gesellschafter-
versammlung kann durch einen einstimmigen Gesellschafterbeschluss die Anzahl der stimmberechtigten Mitglieder des
Beirats erhöhen oder herabsetzen.
25.2 Die Gesellschafterversammlung kann die Geschäftsordnung des Beirats nur mit einstimmiger Zustimmung der
Gesellschafter festlegen und/oder verändern.
25.3 Die stimmberechtigten Mitglieder des Beirats werden von dem ernennenden Gesellschafter jedes entsprechenden
Mitglieds durch schriftliche Mitteilung an die Gesellschaft wie folgt ernannt, abberufen oder ersetzt:
25.3.1 Zwei (2) stimmberechtigte Mitglieder des Beirats werden vom Gesellschafter Holding nach eigenem Ermessen
ernannt;
25.3.2 Ein (1) stimmberechtigtes Mitglied des Beirats wird vom Gesellschafter Aismare nach eigenem Ermessen er-
nannt;
25.3.3 Ein (1) stimmberechtigtes Mitglied des Beirats wird vom Gesellschafter TEC nach eigenem Ermessen ernannt;
und 25.3.4 Ein (1) stimmberechtigtes Mitglied des Beirats wird vom Gesellschafter SHCO nach eigenem Ermessen ernannt.
25.4 Der Beirat hat einen Vorsitzenden und einen stellvertretenden Vorsitzenden. Eines der von der Holding ernannten
stimmberechtigten Mitglieder ist der Vorsitzende des Beirats. Die Geschäftsordnung des Beirats hat weitere Bestim-
mungen, insbesondere hinsichtlich der Selbstorganisation des Beirats, zu enthalten. Der Beirat fasst Beschlüsse mit
einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen.
25.5 Ziel und Verantwortung des Beirates ist die Erteilung von Zustimmungen zu bestimmten Transaktionen der
Geschäftsführung der Gesellschaft, welche hinsichtlich (i) jeder Gesellschaftervereinbarung im Hinblick auf die Gesell-
schaft, (ii) dieser Satzung, (iii) der Geschäftsordnung der Geschäftsführer, (iv) der Geschäftsordnung des Beirats oder (v)
der jeweiligen Gesellschafterbeschlüsse der vorherigen Zustimmung des Beirats bedürfen. Weitere Befugnisse und Kom-
petenzen können dem Beirat durch einen Gesellschafterbeschluss übertragen werden. Zusätzlich zu diesen Zustim-
mungserfordernissen hat der Beirat eine beratende Funktion und wird nicht in die Geschäftsführung der Gesellschaft
eingreifen.
25.6 Der Beirat ist kein Aufsichtsrat im Sinne des Artikels 60bis-11 ff. des Gesetzes von 1915.“
6. Beschluss bezüglich der Verlegung des Gesellschaftssitzes und anschließende Änderung des Artikels vier Punkt eins
(4.1) der Satzung der Gesellschaft, welcher nunmehr wie folgt lautet:
„ 4.1. Der Sitz der Gesellschaft ist in Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.“
7. Verschiedenes.
Nach ordnungsgemäßer Berücksichtigung jedes Tagesordnungspunkts fasst die Gesellschafterversammlung einstimmig
die folgenden Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt, eine (1) weitere Klasse von Anteilen zu schaffen, die als Anteile der Serie
A3 bezeichnet werden (die „Anteile der Serie A3“), mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil, wodurch
nunmehr insgesamt vier (4) Anteilsklassen bestehen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt, SHCO 57 S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à
responsabilité limitée) gegründet und bestehend unter dem Recht des Großherzogtums Luxemburg, eingetragen im Lu-
xemburger Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 183.425, mit Sitz in 13-15, avenue de la Liberté,
L-1931 Luxemburg, als neuen Gesellschafter der Gesellschaft anzunehmen.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt, das Gesellschaftskapital der Gesellschaft von seinem derzeitigen Betragvon
achtzehntausendsiebenhundertfünfzig Euro (EUR 18.750) um einen Betrag von dreitausendeinhundertfünfundzwanzig Eu-
ro (EUR 3.125) auf einen Betrag von einundzwanzigtausendachthundertfünfundsiebzig Euro (EUR 21.875) durch die
Ausgabe von dreitausendeinhundertfünfundzwanzig (3.125) Anteilen der Serie A3 mit einem Nominalwert von einem
Euro (EUR 1) pro Anteil, zu erhöhen.
<i>Zeichnungi>
Dreitausendeinhundertfünfundzwanzig (3.125) Anteile der Serie A3 wurden ordnungsgemäß von SHCO, vorbenannt,
hier wie oben dargelegt vertreten, zu einem Preis von dreitausendeinhundertfünfundzwanzig Euro (EUR 3.125) gezeichnet.
<i>Zahlungi>
Die von SHCO, vorbenannt, gezeichneten dreitausendeinhundertfünfundzwanzig (3.125) Anteile der Serie A3 wurden
vollständig eingezahlt durch eine Bareinlage in Höhe von dreitausendeinhundertfünfundzwanzig Euro (EUR 3.125).
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Der Nachweis über die Existenz und den Wert der oben bezeichneten Einlage wurde dem unterzeichnenden Notar
durch die Vorlage eines Sperrzertifikats erbracht.
Die Einlage in Höhe von dreitausendeinhundertfünfundzwanzig Euro (EUR 3.125) wird vollständig dem Gesellschafts-
kapital zugeführt.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung erkennt an, dass SHCO nun der Inhaber von dreitausendeinhundertfünfundzwanzig
(3.125) Anteilen der Serie A3 geworden ist.
Infolgedessen schließt sich SHCO, stimmberechtigt und hier vertreten durch Alix van der Wielen, maître en droit,
geschäftsansässig in Luxemburg, gemäß der vorbenannten Vollmacht für die nachstehenden Beschlüsse der Gesellschaf-
terversammlung an.
Die Gesellschafterversammlung beschließt, Artikel fünf (5) der Satzung der Gesellschaft zu ändern, welcher nunmehr
wie folgt lautet:
„ Art. 5. Gesellschaftskapital.
5.1 Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft beträgt einundzwanzigtausendachthundertfünfundsiebzig Euro (EUR
21.875), bestehend aus
5.1.1 zwölftausendfünfhundert (12.500) Stammanteilen mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1) pro Anteil
(die „Stammanteile”), und
5.1.2 neuntausenddreihundertfünfundsiebzig (9.375) Anteilen der Serie A mit einem Nominalwert von einem Euro
(EUR 1) pro Anteil (die „Anteile der Serie A“), aufgeteilt in dreitausendeinhundertfünfundzwanzig (3.125) Anteile der
Serie A1, dreitausendeinhundertfünfundzwanzig (3.125) Anteile der Serie A2 und dreitausendeinhundertfünfundzwanzig
(3.125) Anteile der Serie A3.
Die mit den Anteilen verbundenen Rechte und Pflichten sind identisch, es sei denn, es wird in dieser Satzung oder
durch das Gesetz von 1915 etwas Gegenteiliges bestimmt.
5.2 Das Gesellschaftskapital kann durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung, welcher in der für eine Sat-
zungsänderung erforderlichen Art und Weise gefasst wird, erhöht oder herabgesetzt werden.
5.3 Jede der Gesellschaften (i) Asia Internet Holding S.à r.l. („Holding“), (ii) Aismare Lux Holdings S.à r.l. („Aismare“),
(iii) TEC Global Invest VIII GmbH („TEC“) und (iv) SHCO 57 S.à r.l. („SHCO“; Holding, Aismare, TEC und SHCO
gemeinschaftlich die „Investoren“und jeweils ein „Investor“) ist zur Zeichnung einer Anzahl weiterer bei einer Kapital-
erhöhung ausgegebenen Anteile berechtigt, wodurch ein Investmentangebot eines Dritten umgesetzt wird (bei dem es
sich weder um einen Gesellschafter, noch um eine mit einem Gesellschafter verbundene Gesellschaft im Sinne des Artikels
15 ff. des deutschen Aktiengesetzes (AktG) (ein „Drittinvestor“) handelt), und dem vom Beirat zugestimmt wurde (eine
„Investition eines Dritten“) oder die Investition eines oder mehrerer Gesellschafter, die der Investition eines Dritten
gleichkommen (d.h. diese vollständig ersetzen), indem sie ihre jeweiligen Beteiligungen erhöhen (die „Gleichkommenden
Gesellschafter“), oder ggf. die Investition eines oder mehrerer bestehender Gesellschafter, die zur Erhaltung der Betei-
ligungsquote (pro rata-Beteiligung) an der Gesellschaft vor einer solchen Kapitalerhöhung erforderlich ist, und dies zu
denselben Bedingungen, wie bei einer Investition eines Dritten, einer Investition der Gleichkommenden Gesellschafter
oder ggf. einer Investition der bestehenden Gesellschafter. Jeder der Investoren, der sein Recht gemäß des vorangehenden
Satzes dieses Artikels 5.3 ausüben möchte, hat die Gesellschaft durch eine verbindliche Erklärung darüber zu unterrichten,
und dies innerhalb von drei (3) Wochen, nachdem die Investoren von der Investition eines Dritten in Kenntnis gesetzt
wurden.“
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt, Artikel fünfundzwanzig (25) der Satzung der Gesellschaft zu ändern, wel-
cher nunmehr wie folgt lautet:
„ Art. 25. Beirat.
25.1 Die Gesellschaft hat einen Beirat. Dieser besteht aus fünf (5) stimmberechtigten Mitgliedern. Die Gesellschafter-
versammlung kann durch einen einstimmigen Gesellschafterbeschluss die Anzahl der stimmberechtigten Mitglieder des
Beirats erhöhen oder herabsetzen.
25.2 Die Gesellschafterversammlung kann die Geschäftsordnung des Beirats nur mit einstimmiger Zustimmung der
Gesellschafter festlegen und/oder verändern.
25.3 Die stimmberechtigten Mitglieder des Beirats werden von dem ernennenden Gesellschafter jedes entsprechenden
Mitglieds durch schriftliche Mitteilung an die Gesellschaft wie folgt ernannt, abberufen oder ersetzt:
25.3.1 Zwei (2) stimmberechtigte Mitglieder des Beirats werden vom Gesellschafter Holding nach eigenem Ermessen
ernannt;
25.3.2 Ein (1) stimmberechtigtes Mitglied des Beirats wird vom Gesellschafter Aismare nach eigenem Ermessen er-
nannt;
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25.3.3 Ein (1) stimmberechtigtes Mitglied des Beirats wird vom Gesellschafter TEC nach eigenem Ermessen ernannt;
und 25.3.4 Ein (1) stimmberechtigtes Mitglied des Beirats wird vom Gesellschafter SHCO nach eigenem Ermessen ernannt.
25.4 Der Beirat hat einen Vorsitzenden und einen stellvertretenden Vorsitzenden. Eines der von der Holding ernannten
stimmberechtigten Mitglieder ist der Vorsitzende des Beirats. Die Geschäftsordnung des Beirats hat weitere Bestim-
mungen, insbesondere hinsichtlich der Selbstorganisation des Beirats, zu enthalten. Der Beirat fasst Beschlüsse mit
einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen.
25.5 Ziel und Verantwortung des Beirates ist die Erteilung von Zustimmungen zu bestimmten Transaktionen der
Geschäftsführung der Gesellschaft, welche hinsichtlich (i) jeder Gesellschaftervereinbarung im Hinblick auf die Gesell-
schaft, (ii) dieser Satzung, (iii) der Geschäftsordnung der Geschäftsführer, (iv) der Geschäftsordnung des Beirats oder (v)
der jeweiligen Gesellschafterbeschlüsse der vorherigen Zustimmung des Beirats bedürfen. Weitere Befugnisse und Kom-
petenzen können dem Beirat durch einen Gesellschafterbeschluss übertragen werden. Zusätzlich zu diesen Zustim-
mungserfordernissen hat der Beirat eine beratende Funktion und wird nicht in die Geschäftsführung der Gesellschaft
eingreifen.
25.6 Der Beirat ist kein Aufsichtsrat im Sinne des Artikels 60bis-11 ff. des Gesetzes von 1915.“
<i>Sechster Beschlussi>
Die Gesellschafterversammlung beschließt, den Gesellschaftssitz mit Wirkung zum heutigen Tage an die folgende Ad-
resse zu verlegen: 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.
Die Gesellschafterversammlung beschließt, Artikel vier Punkt eins (4.1) der Satzung der Gesellschaft zu ändern, welcher
nunmehr wie folgt lautet:
„ 4.1. Der Sitz der Gesellschaft ist in Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.“
Da die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung geschlossen.
<i>Kosten und Auslageni>
Die Kosten, Auslagen, Honorare und Gebühren jeglicher Art, die von der Gesellschaft zu tragen sind, werden auf
ungefähr EUR 2.500,- geschätzt.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg am eingangs erwähnten Datum.
Der unterzeichnende Notar, der die englische Sprache beherrscht und spricht, erklärt hiermit, dass die vorliegende
Urkunde auf Verlangen der erschienenen Parteien auf Englisch verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung;
auf Verlangen besagter erschienener Parteien und im Falle von Abweichungen zwischen der englischen und der deutschen
Fassung, ist die englische Fassung maßgebend.
Die vorstehende Urkunde ist der Bevollmächtigten der erschienenen Parteien, welche dem Notar mit Namen, Vorn-
amen und Wohnsitz bekannt ist, verlesen und vom Notar gemeinsam mit dieser Bevollmächtigten unterzeichnet worden.
Gezeichnet: A. VAN DER WIELEN und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 13 mars 2014. Relation: LAC/2014/11829. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 9. April 2014.
Référence de publication: 2014051089/471.
(140058682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 2014.
Arendt & Medernach, Société Anonyme.
Siège social: L-1468 Luxembourg, 14, rue Erasme.
R.C.S. Luxembourg B 186.371.
Les Associés de Arendt & Medernach
Association
Adresse: 14, rue Erasme
L-1468 Luxembourg
L’an deux mille quatorze, le vingt-deux avril.
Par devant, Nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg:
Ont comparu:
d’une part,
Arendt & Medernach, une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 14, rue Erasme, L-1468
Luxembourg dont l'inscription au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et l'inscription au barreau de
Luxembourg est en cours, constituée suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
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Grand-Duché de Luxembourg, en date du 22 avril 2014, non encore publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations. (la «Société»),
ici représentée par M
e
Jean-Marc Ueberecken, LL.M., agissant au nom et pour le compte du conseil d’administration
en vertu d’un pouvoir qui lui a été conféré par le conseil d’administration de Arendt & Medernach S.A., par résolutions
adoptées en date du 22 avril 2014.
et d’autre part,
1. Pierre Beissel, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 25 avril 1973,
résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
2. Louis Berns, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 2 mars 1961,
résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
3. Philippe Dupont, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 8 janvier 1961,
résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
4. Gilles Dusemon, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Esch-sur-Alzette le 31 mars
1970, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
5. Michèle Eisenhuth, avocate inscrite à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, née à Verviers, Belgique, le
31 décembre 1964, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
6. Eric Fort, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Saint-Vith, Belgique le 15 août 1963,
résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
7. Guy Harles, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 5 mai 1955, résidant
professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
8. Francis Kass, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 16 décembre
1971, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
9. Claude Kremer, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 27 juillet 1956,
résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
10. François Kremer, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 14 mai 1963,
résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
11. Yves Lacroix, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Rocourt, Belgique le 20 avril
1972, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
12. Isabelle Lebbe, avocate inscrite à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, née à Saint-Joss-Ten-Noode,
Belgique le 6 octobre 1967, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg,
13. Thierry Lesage, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Verviers, Belgique le 11
octobre 1969, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
14. Glenn Meyer, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 4 février 1976,
résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
15. Paul Mousel, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 15 octobre 1953,
résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
16. Claude Niedner, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Karlsruhe, Allemagne le 15
octobre 1966, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
17. Philippe-Emmanuel Partsch, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Rue, Suisse le 18
décembre 1968, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
18. Christian Point, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Nancy, France le 31 décembre
1966, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
19. Laurent Schummer, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 6 mai
1973, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
20. Florence Stainier, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, née à Rocourt, Belgique le 2
juin 1971, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
21. Jean-Marc Ueberecken, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 31
mai 1972, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
22. Sophie Wagner-Chartier, avocate inscrite à la liste II de l'Ordre des avocats de Luxembourg, née à Paris, France
le 31 janvier 1961, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
23. François Warken, avocat inscrit à la liste I de l'Ordre des avocats de Luxembourg, né à Luxembourg le 18 juin
1969, résidant professionnellement à 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
étant ensemble les associés (les «Associés») de l'étude d’avocats Arendt & Medernach, une association sans person-
nalité juridique par le biais de laquelle les Associés ont mis en commun leur patrimoine professionnel servant à l'exercice
de leur profession d’avocat («A&M»),
ici représentés par Me Jean-Marc Ueberecken, LL.M., en vertu de procurations.
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Les procurations données par les Associés, ainsi que le procès-verbal des résolutions de la Société, sont paraphés «ne
varietur» par le comparant et le notaire.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
les Associés (les Associés étant définis pour ces besoins comme les «Sujets Transférants»), et
le conseil d’administration de la Société (la Société étant définie pour ces besoins comme la «Société Reprenante»),
ont décidé d’adopter et soumettre aux actionnaires de la Société Reprenante le présent
PROJET DE TRANSFERT
(LE «PROJET DE TRANSFERT»)
aux termes duquel, les Sujets Transférants transféreront tout leur patrimoine professionnel faisant partie de A&M
comprenant tous les actifs et les passifs qui s’y rattachent (l'«Activité») conformément aux articles 308bis-6 à 308bis-14
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), à la Société Reprenante,
moyennant une rémunération en numéraire (ci-après le «Transfert»). Cette Activité constitue un ensemble qui, du point
de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activité autonome et fonctionne par ses propres moyens.
Le Projet de Transfert est basé sur un inventaire de A&M tel qu’établi au 31 décembre 2013.
Les termes du Projet de Transfert ont été soumis au conseil d’administration de la Société Reprenante et approuvés
par ce dernier en date du 22 avril 2014 et seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires de la
Société Reprenante prévue le ou autour du 30 mai 2014, soit après l'écoulement d’un délai d’au moins un mois suivant
le dépôt et la publication de ce Projet de Transfert conformément à l'article 9 de la Loi.
Le présent transfert de l'Activité constitue la cession d’une universalité totale de biens au sens des articles 9.2 et 15.2
de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
a) Eléments actifs et passifs de l'Activité des Sujets Transférants à transférer. Conformément à l'article 308bis-8 (2) b)
de la Loi, un inventaire qui désigne clairement les éléments du patrimoine actif et passif qui seront transférés est établi.
Tous les actifs et les passifs de A&M sont transférés à la Société Reprenante et consistent notamment en les éléments
suivants:
A) Actifs:
- liquidités;
- portefeuille clients;
- créances sur les établissements de crédit;
- créances envers clients avec toutes les garanties y attachées, tels que des gages ou hypothèques;
- mobilier, machines, PC Hardware;
- procès en cours;
B) Passifs:
- engagements envers banques;
- engagements envers clients;
- procès en cours;
C) Contrats:
- toutes les relations avec les clients de A&M;
- les contrats en cours, étant tous les contrats conclus entre A&M et des tiers: contrats d’entretien, contrats d’assu-
rances, contrats de location mobilier, contrats de services externes, contrats fournisseur concernant les cartes de crédit
et les moyens de communication, contrats de confidentialité, contrats avec des gestionnaires externes, contrats de bail
immobilier;
- les contrats de travail, étant tous les contrats de travail des employés affectés à l'activité de A&M, ainsi que tous les
contrats avec des avocats indépendants.
Tous les actifs et passifs de A&M à transférer à la Société Reprenante sont plus particulièrement reflétés dans l'inven-
taire mentionné ci-dessous:
A) Eléments de l'actif:
a. Un ensemble d’aménagements immobiliers et installations techniques pour une valeur nette comptable de EUR
1.916.044,
b. Un ensemble de mobiliers, matériels et agencements de bureau pour une valeur nette comptable de EUR 960.442,
c. Un ensemble de matériels de transport pour une valeur nette comptable de EUR 15.655,
d. Un ensemble de matériels informatiques pour une valeur nette comptable de EUR 769.613,
e. Des avoirs bancaires et en caisse pour une valeur de EUR 13.827.214,
f. Des créances résultant de prestations de services pour une valeur corrigée de EUR 30.309.630,
g. Des créances à court terme résultant d’opérations diverses pour une valeur de EUR 1.480.949,
h. Un stock de travaux en cours estimé à sa valeur de production pour une valeur de EUR 7.711.000.
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B) Eléments du passif:
a. Des dettes envers des établissements de crédit pour une valeur de EUR 1.536.461,
b. Des provisions pour risques et charges pour une valeur de EUR 6.594.852,
c. Des dettes sur achats et prestations de services pour une valeur de EUR 2.206.038,
d. Des dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale pour une valeur de EUR 2.993.943,
e. Des dettes résultant d’opérations diverses pour une valeur de EUR 928.966.
L’actif net, constituant les capitaux propres, s’élève ainsi à EUR 42.730.287.
b) Valeur totale des éléments actifs et passifs de l'Activité des Sujets Transférants à transférer. Conformément à l'article
308bis-8 (2) c) de la Loi, la valeur totale des actifs et des passifs transférés est établie comme suit:
- La valeur totale des actifs transférés est de EUR 56.990.547.
- La valeur totale des passifs transférés est de EUR 14.260.260.
L’inventaire des actifs et passifs transférés présente donc, conformément à l'article 308bis-8 alinéa 3 de la Loi, un
excédent d’actifs.
c) Rémunération du Transfert. Toute l'Activité des Sujets Transférants avec actifs et passifs sera transféré à la Société
Reprenante pour un montant provisoire de quatre-vingt-cinq millions d’euros (EUR 85.000.000). Ce prix reste sujet à
adaptation en fonction des évaluations en cours et des négociations entre les parties.
Ledit Transfert sera rémunéré par des payements en numéraire à tempérament.
d) Effet juridique du Transfert. Sous condition de l'approbation du Transfert tel que décrit dans le présent Projet de
Transfert par l'assemblée générale de la Société Reprenante, le Transfert produira ses effets (i) entre parties au 31 mai
2014 à minuit et (ii) vis-à-vis des tiers à la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations de l'assemblée
générale des actionnaires de la Société Reprenante approuvant ledit Transfert.
Par l'effet du Transfert, l'ensemble de l'Activité des Sujets Transférants avec actifs et passifs sera transféré de plein
droit à la Société Reprenante, conformément à l'article 308bis-6 de la Loi et au Projet de Transfert.
Ainsi, tous droits et obligations de A&M vis-à-vis des tiers seront pris en charge par la Société Reprenante et la Société
Reprenante assumera comme ses dettes propres toutes les dettes et obligations de A&M.
e) Date de prise d’effet du Transfert du point de vue comptable et fiscal. D’un point de vue comptable et fiscal à l'égard
de la Société Reprenante, des Sujets Transférants et de A&M, le Transfert sera considéré comme effectif à partir au 31
mai 2014 à minuit.
f) Avantages particuliers. Ni les actionnaires de la Société Reprenante, ni les Sujets Transférants ne bénéficient de
droits spéciaux et il n’existe pas d’autre porteur d’intérêts économiques dans A&M.
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent Projet de Transfert conformément à la Loi.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate, sur demande des comparant(e)s, que le présent acte
est rédigé en langue française, suivi d'une traduction en anglais; à la demande des mêmes comparant(e)s et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte français fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire des comparant(e)s connues du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire des comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Following the English translation of the above:
In the year two thousand fourteen on the twenty-second of April,
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg:
There appeared:
on the one hand,
Arendt & Medernach, a société anonyme organized under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having it’s
registered office at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, whose registration with the Luxembourg trade and companies’
register and the Luxembourg bar is still pending, incorporated pursuant to a deed by Maître Henri Hellinckx, notary
residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 22 April 2013, not yet published in the official gazette (Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations) (the «Company»),
here represented by Me Jean-Marc Ueberecken, LL.M., acting in the name and on behalf of the board of directors
pursuant to a power conferred to him by the board of directors of Arendt & Medernach S.A., by resolutions adopted on
22 April 2014,
and on the other hand,
1. Pierre Beissel, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 25 April 1973,
professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
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2. Louis Berns, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 2 March 1961,
professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
3. Philippe Dupont, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 8 January
1961, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
4. Gilles Dusemon, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Esch-sur-Alzette on 31 March
1970, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
5. Michèle Eisenhuth, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Verviers, Belgium on 31
December 1964, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
6. Eric Fort, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Saint-Vith, Belgium on 15 August
1963, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
7. Guy Harles, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 4 May 1955,
professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
8. Francis Kass, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 16 December
1971, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
9. Claude Kremer, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 27 July 1956,
professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
10. François Kremer, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 14 May
1963, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
11. Yves Lacroix, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Rocourt, Belgium on 20 April
1972, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
12. Isabelle Lebbe, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Saint-Joss-Ten-Noode, Belgium
on 6 October 1967, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
13. Thierry Lesage, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Verviers, Belgium on 11
October 1969, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
14. Glenn Meyer, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 4 February
1976, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
15. Paul Mousel, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 15 October
1953, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
16. Claude Niedner, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Karlsruhe, Germany on 15
October 1966, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
17. Philippe-Emmanuel Partsch, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Rue, France on
18 December 1968, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
18. Christian Point, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Nancy, France on 31 De-
cember 1966, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
19. Laurent Schummer, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 6 May
1973, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
20. Florence Stainier, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Rocourt, Belgium on 2 June
1971, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
21. Jean-Marc Ueberecken, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 31
May 1972, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
22. Sophie Chartier, lawyer registered on list II of the Luxembourg roll of lawyers, born in Paris, France on 31 January
1961, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
23. François Warken, lawyer registered on list I of the Luxembourg roll of lawyers, born in Luxembourg on 18 June
1969, professionally residing at 14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
being together the partners (the “Partners”) of the law firm Arendt & Medernach, an association without independent
legal status through which the Partners have pooled their business (all assets and liabilities included - patrimoine profes-
sionnel) used for the exercise of their profession as lawyers («A&M»),
here represented by Me Jean-Marc Ueberecken, LL.M., pursuant to proxies.
The proxies given by the Partners, as well as the minutes of the board resolutions of the Company are initialed «ne
varietur» by the appearing person and the notary.
The appearing person acting in his official capacity requested the notary to record the following:
the Partners (the Partners being for these purposes defined as the «Transferors»), and
the board of directors of the Company (the Company being for these purposes defined as the «Transferee»),
decided to adopt and submit to the shareholders of the Transferee the following
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TRANSFER PLAN
(THE “TRANSFER PLAN”)
through which, the Transferors will transfer all their business forming part of A&M including all assets and liabilities
relating thereto (the «Business») in accordance with articles 308bis-6 to 308bis-14 of the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended (the «Law»), to the Transferee for a consideration in cash (hereafter the «Transfer»).
The Business constitutes a unit, which from a technical point of view and in terms of organization exercises an independent
activity and which is self-sufficient.
The Transfer Plan is based on an inventory from A&M as set up on 31 December 2013.
The terms of the Transfer Plan were submitted to the board of directors of the Transferee and approved by the latter
on 22 April 2014 and will be subject to the approval of the general meeting of shareholders of the Transferee which is
planned to be held on or around 30 May 2014, after the expiry of a period of at least one month following the filing and
the publication of the Transfer Plan in accordance with article 9 of the Law.
This transfer of Business is the transfer of a totality of assets under article 9.2 and 15.2 of the law of 12 February 1979
concerning the value added tax, as amended.
a) Elements of assets and liabilities of the Business of the Transferors to be transferred. Pursuant to section 308bis-8
(2) b) of the Law, an inventory that clearly identifies the elements of assets and liabilities to be transferred is established.
All assets and liabilities of A&M are transferred to the Transferee and consist mainly of the following:
A) Assets:
- cash;
- customer portfolio;
- receivables from credit institutions;
- receivables from customers with all the guarantees attached thereto, such as pledges or mortgages;
- furniture, machines and PC hardware;
- ongoing trials;
B) Liabilities:
- liabilities to banks;
- liabilities to customers;
- ongoing trials
C) Contracts:
- all relationships with customers of A&M;
- existing agreements, being all the agreements between A&M and third parties: maintenance agreements, insurance
agreements, furniture lease agreements, external services agreements, supplier agreements regarding credit cards and
communication devices, confidentiality agreements, agreements with external managers, real estate lease agreements;
- employment agreements, being all the employment agreements with any employees who perform the activity of A
& M, as well as all the agreements with independent lawyers.
All the assets and liabilities of A&M to be transferred to the Transferee are especially reflected in the inventory
mentioned here below:
C) Elements of assets:
a. A set of building arrangement and technical facilities for a net book value of EUR 1,916,044,
b. A set of furniture, equipment and fixtures for a net book value of EUR 960 442,
c. A set of transport equipment for a net book value of EUR 15 655,
d. A set of computer equipment for a net book value of EUR 769 613,
e. Cash and cash equivalents for an amount of EUR 13,827,214
f. Trade debtors resulting from services for an adjusted value of EUR 30,309,630,
g. Other short-term receivables resulting from various transactions for an amount of EUR 1,480,949,
h. An inventory for work in progress, estimated at a production cost value, for an amount of EUR 7,711,000.
D) Elements of liabilities:
a. Amounts owed to credit institutions for an amount of EUR 1,536,461,
b. Provisions for risks and charges for an amount of EUR 6,594,852,
c. Trade creditors resulting from purchases and services for an amount of EUR 2,206,038,
d. Tax liabilities and liabilities for social security for an amount of EUR 2,993,943,
e. Other short-term creditors resulting from various transactions for an amount of EUR 928,966
The net assets consisting of the shareholders' equity amounts to EUR 42,730,287.
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b) Total value of the elements of assets and liabilities of the Business of the Transferors to be transferred. Pursuant
to article 308bis-8 (2) c) of the Law, the total value of assets and liabilities transferred is determined as follows:
- The total value of the assets transferred is EUR 56,990,547.
- The total value of the transferred liabilities is EUR 14,260,260.
The inventory of the assets and liabilities transferred thus has, in accordance with article 308bis-8 paragraph 3 of the
Law, an excess of assets.
c) Consideration for the Transfer. All the Business from the Transferors including assets and liabilities will be trans-
ferred to the Transferee for a provisional amount of eighty-five million euro (EUR 85,000,000). This price is subject to
adjustment based on the ongoing assessments and the negotiations between the parties.
Said Transfer shall be paid cash in instalment payments.
d) Legal effects of the Transfer. Conditional upon the approval of the Transfer, as described in this Transfer Plan, by
the general meeting of shareholders of the Transferee, the transfer shall take effect (i) between the parties thereto on
31 May 2014 at midnight and (ii) towards third parties at the publication in the official gazette (Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations) of the general meeting of shareholders of the Transferee approving aforesaid Transfer.
With effect of the Transfer, all the Business of the Transferors including all assets and liabilities will be transferred
automatically to the Transferee, pursuant to article 308bis-6 of the Law and the Transfer Plan.
Thus, all rights and obligations of A&M towards third parties shall be borne by the Transferee and the Transferee
assumes as its own debts all debts and obligations of A&M.
e) Effective date of the Transfer from an accounting and tax perspective. From an accounting and tax point of view
the Transfer shall be deemed to be effective towards the Transferee, the Transferors and A&M on 31 May 2014 at
midnight.
f) Special advantages. Neither the shareholders of the Transferee, nor the Transferors benefit from any special rights,
and there is no other economic interest holder in A&M.
The undersigned notary hereby certifies that the Transfer Plan has been made in accordance with the law.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this
document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in French followed by an English translation; at the request of the same appearing parties and in case
of any inconsistency between the English and the French text, the French version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Signé: J.-M. UEBERECKEN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 23 avril 2014. Relation: LAC/2014/18858. Reçu douze euros (12,- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 24 avril 2014.
Référence de publication: 2014057545/326.
(140066948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2014.
Watkins Holdings S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 163.911.
Redpier Holdings S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 163.893.
MERGER PLAN
BETWEEN:
(1) Watkins Holdings S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR18,001, and being registered with the Luxem-
bourg trade and companies register (Registre de Commerce et des Sociétés) (the Register) under registration number
B 163911 (the Absorbing Company),
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duly and validly represented for the purpose hereof by Ms Catherine Baudhuin, with professional address at 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, acting in her capacity as manager and authorised
signatory of the Absorbing Company,
in accordance with a proxy granted by the board of managers of the Absorbing Company according to the terms of
the minutes recording the resolutions of the board of managers of the same dated 25 April 2014 which resolved, inter
alia, upon the completion of the Merger (as this term is defined below);
AND
(2) Redpier Holdings S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR 18,001, and being registered with the Register
under registration number B 163893 (the Absorbed Company),
duly and validly represented for the purpose hereof by Mr Sébastien Cormin, with professional address at 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, acting in his capacity as manager and authorised
signatory of the Absorbed Company,
in accordance with a proxy granted by the board of managers of the Absorbed Company according to the terms of
the minutes recording the resolutions of the board of managers of the same dated 25 April 2014 which resolved, inter
alia, upon the completion of the Merger.
The Absorbing Company and the Absorbed Company are collectively referred to as the Merging Companies and each
as a Merging Company,
WHEREAS:
(A) The Merging Companies have decided to initiate a normal merger process as a result of which the Absorbing
Company shall absorb the Absorbed Company (the Merger), according to and in full compliance with the provisions of
section XIV of the Luxembourg law dated 10 August 1915 governing commercial companies, as amended (the Companies
Act).
(B) The rationale behind the Merger is to (i) streamline the corporate decision process, (ii) broaden the scope of
corporate transactions, (iii) improve the relationship with financing banks, and (iv) implement a leaner cost structure.
(C) The Merging Companies have therefore jointly drawn up this merger plan (the Merger Plan) in accordance with
the provisions of articles 261 et seq. of the Companies Act and have decided to submit for approval the Merger Plan to
their respective sole shareholder in accordance with the provisions of article 263 of the Companies Act.
IT IS AGREED AS FOLLOWS:
1. Characteristics of the merger.
1.1 Characteristics of the Merging Companies (article 261 (2) a) of the Companies Act)
(a) The Absorbed Company
The Absorbed Company is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR18,001, and being registered with the Register
under registration number B 163893.
The Absorbed Company has been incorporated on 19 September 2011 pursuant to a deed of Maître Martine Schaeffer,
notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Luxembourg official gazette (Journal
Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) (the Official Gazette) n°
2879 of 24 November 2011. The articles of association of the Absorbed Company have been amended for the last time
on 3 Mai 2012 pursuant to a deed of the above mentioned notary public, published in the Official Gazette n° 1528 of 19
June 2012.
The share capital of the Absorbed Company is, as of the date of this Merger Plan, set at EUR 18,001 and is represented
by 18,001 ordinary shares, with a nominal value of EUR1 each (the Absorbed Company Shares), all of which have been
entirely subscribed for and fully paid up.
The Absorbed Company Shares are entirely owned by REDPIER LP, a limited partnership incorporated and existing
under the laws of the Scotland, having its registered office at 50, Lothian Road, Festival Square, EH3 9WJ Edinburgh,
Scotland, United Kingdom, and being registered at the Companies House of the United Kingdom under registration
number SL9335 (Redpier).
The Absorbed Company has not issued, as at the date of the Merger Plan, other securities in addition to the Absorbed
Company Shares, to the exception of 2,096,681,830 preferred equity certificates, issued in accordance with the terms
and conditions dated 8 Mai 2012, with a nominal value of EUR 0.01 each (the Absorbed Company PECs), which shall be
transferred by the Absorbed Company to the Absorbing Company within the frame of the Merger.
(b) The Absorbing Company
The Absorbing Company is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
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Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR 18,001, and being registered with the Register
under registration number B 163911.
The Absorbing Company has been incorporated on 19 September 2011 pursuant to a deed of Maître Martine Schaeffer,
notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Official Gazette n° 2891 of 25
November 2011. The articles of association of the Absorbing Company have been amended for the last time on 3 Mai
2012 pursuant to a deed of the above mentioned notary public, published in the Official Gazette n° 1526 of 19 June 2012.
The share capital of the Absorbing Company is, as of the date of this Merger Plan, set at EUR 18,001 and is represented
by 18,001 ordinary shares, with a nominal value of EUR1 each (the Absorbing Company Shares), all of which have been
entirely subscribed for and fully paid up.
The Absorbing Company Shares are entirety owned by WATKINS LP, a limited partnership incorporated and existing
under the laws of the Scotland, having its registered office at 50, Lothian Road, Festival Square, EH3 9WJ Edinburgh,
Scotland, United Kingdom, and being registered at the Companies House of the United Kingdom under registration
number SL9336 (Watknis).
The Absorbing Company has not issued, as at the date of the Merger Plan, any other securities in addition to the
Absorbing Company Shares, to the exception of 4,259,286,186 preferred equity certificates, issued in accordance with
the terms and conditions dated 8 May 2012, having a nominal value of EUR 0.01 each.
1.2 Exchange ratio (article 261 (2) b) of the Companies Act)
The exchange ratio for the purpose of the Merger is set at 0.4875 shares of the Absorbing Company for 1 share of
the Absorbed Company.
As a result of the completion of the Merger, the Absorbing Company shall therefore issue on the Completion Date
(as defined below) an aggregate number of 8,775 ordinary shares, having a nominal value of EUR 1 each (the New Shares),
to Redpier, as set forth in clauses 1.5, 1.6, and 1.7 below.
No balancing cash adjustment shall be paid by the Absorbing Company to Redpier within the frame and for the purpose
of the Merger,
1.3 Valuation of the assets and liabilities of the Absorbed Company
All the assets and liabilities of the Absorbed Company which shall be transferred to the Absorbing Company through
the universal transfer of ail the assets and liabilities (transmission universelle de patrimoine resulting from the Merger
shall be recorded at their net asset value.
1.4 Accounting date of the Merger (article 261 (2) e) of the Companies Act)
For accounting purposes, the Merger shall be deemed to have been completed and shall therefore be effective as of
1 January 2014 (the Accounting Effective Date).
As a consequence of the above, all the operations and transactions which are still, as at the date of this Merger Plan,
or have been, since the Accounting Effective Date, carried out by the Absorbed Company shall be deemed, to the
maximum extent permitted under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, for accounting purposes as being or
having been carried out by the Absorbing Company.
1.5 Share capital increase
In consideration for the contribution of all of the assets and liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing
Company, which shall be effected within the frame and for the purpose of the Merger, having a net asset value of EUR
2,511,504, the Absorbing Company shall increase its share capital by an aggregate amount of EUR 8,775 in order to bring
the same from its current amount of EUR 18,001, represented by 18,001 ordinary shares, having a nominal value of EUR
1 each, up to a new amount of EUR 26,776, through the creation and issuance of the New Shares, which shall take place
pursuant to the adoption by Watkins, acting as sole shareholder of the Absorbing Company, of certain resolutions before
a notary public on the Completion Date.
The assets and liabilities of the Absorbed Company, which shall be contributed to the benefit of the Absorbing Com-
pany, shall be allocated as follows:
(i) an amount of EUR 8,775 to the share capital account (compte 101 du plan comptable normalise luxembourgeois
en dale du 10 juin 2009 - Capital souscrit) of the Absorbing Company; and
(ii) an amount of EUR 2,502,729 to the merger premiums account (compte 112 du plan comptable normalise luxem-
bourgeois en date du 10 juin 2009 - Primes de fusion) of the Absorbing Company,
1.6 Terms of the delivery of the New Shares (article 261 (2) c) of the Companies Act)
The New Shares shall be issued to Redpier by the Absorbing Company on the Completion Date.
The issuance of the New Shares shall be recorded in the share register of the Absorbing Company on the Completion
Date.
1.7 Date from which the New Shares shall cany the right to participate in the profits of the Absorbing Company and
any special condition regarding that right (article 261 (2) d) of the Companies Act)
The New Shares shall be (i) fully assimilated to the existing shares of the Absorbing Company, and (ii) governed by
the provisions of the articles of association of the Absorbing Company,
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Therefore, as of the Completion Date, the New Shares shall grant Redpier the right to participate in any payment of
dividends and any distribution under the same terms, and according to the same conditions as the existing shares of the
Absorbing Company.
1.8 Rights conferred by the Absorbing Company to the shareholders of the Absorbed Company having special rights
and to the holders of securities other than shares, or the measures proposed concerning them (article 261 (2) f) of the
Companies Act)
All the Absorbed Company Shares, representing 100% of the share capital and voting rights in the Absorbed Company,
are identical in terms of both economical and political rights, and therefore rank pari passu in all respects, and grant the
same rights, obligations and benefits to their holders.
As mentioned under clause 1.1 of this Merger Plan, the Absorbed Company has not issued any securities in addition
to the Absorbed Company Shares, to the exception of the Absorbed Company PECs. Therefore, the Absorbing Company
shall not issue shares conferring special rights or other securities conferring special rights pursuant to the completion of
the Merger in accordance with provisions of article 270 (1) of the Companies Act.
2. Formalities prior to the merger.
2.1 Report related to the Merger (article 265 of the Companies Act)
Redpier, acting as sole shareholder of the Absorbed Company, and Watkins, acting as sole shareholder of the Absorbing
Company, have decided to waive, in accordance with article 265 (3) of the Companies Act, any and all requirements with
respect to (i) the preparation by the board of managers of each of the Merging Companies, of a detailed written report
established for consideration by the sole shareholder of each of the Merging Companies, explaining the rationale behind
the Merger, the terms of the Merger Plan, and setting forth and outlining the legal and economic grounds for the Merger
Plan, in particular for the share exchange ratio, as provided for by article 265 (1) of the Companies Act, and (ii) the
information referred to in article 265 (2) of the Companies Act regarding any material change with respect to the assets
and liabilities of the Merging Companies which may occur between the date of the preparation of the Merger Plan and
the date of the adoption of the resolutions of the shareholders of each of the Merging Companies resolving upon, inter
alia, the completion of the Merger, referred as the Completion Date.
2.2 Independent expert(s) (expert(s) independant(s)) (article 266 of the Companies Act)
Redpier, acting as sole shareholder of the Absorbed Company, and Watkins, acting as sole shareholder of the Absorbing
Company, have decided to waive the requirement to have (i) the Merger Plan examined by one or several independent
experts (experts(s) independant(s)) (the Independent Expert(s)), and (ii) written reports prepared by such Independent
Expert(s) for consideration by the sole shareholder of each of the Merging Companies regarding, inter alia, the determi-
nation of the exchange ratio, as provided for by article 266 (5) of the Companies Act.
2.3 Documents made available to the respective sole shareholder of each of the Merging Companies (article 267 of
the Companies Act)
Each of the Merging Companies shall make available to its respective sole shareholder as soon as reasonably practicable
after the execution of this Merger Plan, and at least 1 (one) month prior to the date of the adoption of resolutions of the
sole shareholder of each of the Merging Companies resolving upon, inter alia, the completion of the Merger, at their
respective registered offices, pursuant to article 267 of the Companies Act:
(i) the Merger Plan; and
(ii) the annual accounts of the Merging Companies for the financial years ended 31 December 2011, 31 December
2012, and 31 December 2013,
2.4 Publication of the Merger Plan (article 262 of the Companies Act)
This Merger Plan shall be published, for each of the Merging Companies, in the Official Gazette, at least 1 (one) month
prior to the date of the adoption of the resolutions of the sole shareholder of each of the Merging Companies resolving
upon, inter alia, the approval of the Merger Plan, which shall coincide with the Completion Date, as defined in clause 3.1
below.
3. Completion and effects of the merger.
3.1 Completion of the Merger (articles 271 and 272 of the Companies Act)
The Merger shall become effective on the date of adoption before a Luxembourg notary public, of decisions of each
one of the respective sole shareholder of the Merging Companies approving the Merger, along with the performance of
all of the actions required by the Merger Plan which shall be carried out, effected and/or completed, as applicable, for the
purpose of the completion of the Merger (the Completion Date).
3.2 Effects of the Merger (article 274 of the Companies Act)
The Merger shall have, as a matter of Luxembourg law, the following consequences and effects upon and from the
Completion Date going forward:
(i) the universal transfer of all of the assets and liabilities (transmission universelle de patrimoine) of the Absorbed
Company to the benefit of the Absorbing Company;
(ii) the dissolution without liquidation of the Absorbed Company;
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(iii) the issuance of the New Shares to Redpier, the sole shareholder of the Absorbed Company, as contemplated
under clause 1.5 above; and
(iv) the cancellation of all of the Absorbed Company Shares.
3.3 Enforceability of the Merger towards third parties (article 273 of the Companies Act)
The Merger shall be enforceable towards third parties upon the publication, in the Official Gazette, of the resolutions
of the sole shareholder of each of the Merging Companies resolving upon, inter alia, the approval of the Merger Plan.
3.4 Delivery of documents
On the Completion Date, all title instruments, agreements, certificates and any other documents, registers, books or
records, without limitation whatsoever, concerning the assets and rights of the Absorbed Company shall be delivered to
the Absorbing Company.
4. Miscellaneous.
4.1 Special advantages granted to the Independent Expert(s), to the managers of the Merging Companies and to the
supervisory bodies of the Merging Companies (article 261 (2) g) of the Companies Act)
No special advantage shall be granted to the managers of any of the Merging Companies.
Pursuant to clause 2.2 of this Merger Plan, no Independent Expert will be appointed by the Merging Companies, within
the meaning of article 266 of the Companies Act, for the purpose of the Merger.
The Merging Companies have neither appointed any statutory auditor (commissaire aux comptes) nor any external
auditor (réviseur d'entreprises agréé), in order to proceed with the audit of the Merging Companies' accounts.
4.2 Formalities - Powers - Costs (article 273 (2) of the Companies Act)
The Absorbing Company shall proceed with any and all formalities required, necessary or simply useful in order to
give full effect to the Merger as well as to complete, effect and consummate the transfer of all of the assets and liabilities
of the Absorbed Company to the Absorbing Company as a result of the universal transfer of all of the assets and liabilities
(transmission universelle de patrimoine) resulting from the Merger.
Full powers of representation are expressly granted by each one of the Merging Companies pursuant to this Merger
Plan to any lawyer or employee of Allen & Overy, société en commandite simple (the Proxyholder), in order to proceed
with any and all filings, notifications and publications required for purpose of the completion of the Merger and in con-
nection with the adoption of this Merger Plan (the Proxy).
The Merging Companies agree that (i) no liability of the Proxyholder shall arise out of or in connection with the entering
into such powers of representation or any exercise by the Proxyholder of any powers granted under such Proxy, (ii) they
shall not make any demand or bring any claim or action of any kind against the Proxyholder, and (iii) they shall indemnity
the Proxyholder against any and all claims, losses, demands or other actions or any kind against him/her or incurred by
him/her that may arise or be made as a consequence of the exercise of the powers granted under such Proxy.
The costs, rights and fees incurred, directly or indirectly, as a result of the Merger shall be borne exclusively by the
Absorbing Company.
4.3 Voidability of the Merger Plan
If the Merger is not approved by the respective sole shareholder of the Merging Companies before 30 June 2014, the
Merger Plan shall be deemed null and void in all respects.
4.4 Language
This Merger Plan is drafted in English followed by a French translation, the French translation being required for
Luxembourg law purposes. The English version of this Merger Plan shall prevail among the Merging Companies but the
French version of this Merger Plan shall take prevalence towards third parties.
4.5 Originals
This Merger Plan shall be executed in 2 (two) originals. Each Merging Company acknowledges having received 1 (one)
original of this Merger Plan.
4.6 Applicable law and jurisdiction
(a) This Merger Plan shall be governed by, construed and enforced in accordance with the laws in force from time to
time in the Grand Duchy of Luxembourg as well as any governmental decrees, Grand Ducal regulations and directives,
orders, or circulars issued by the Luxembourg authorities.
(b) Each Merging Company hereby irrevocably submits to the exclusive jurisdiction of courts of the District of the city
of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, for the purpose of any judicial proceeding arising out of or relating to or
concerning this Merger Plan. The Merging Companies expressly and irrevocably acknowledge that the forum designated
by this clause 4.6 (b) as a reasonable relation to this Merger Plan, and to the Merging Companies' relationship with one
another.
(c) The Merging Companies hereby expressly waive, to the fullest extent permitted by the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, any objection which they now or hereafter may have to personal jurisdiction or to the laying of venue
of any such suit, action or proceeding brought in before the courts referred to in clause 4.6 (b) and the Merging Companies
agree not to plead or claim the same.
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Signature page with respect to the Merger Plan dated 25 April 2014, entered into between Watkins Holdings S.à r.l.
and Redpier Holdings S.à r.l.
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 25 April 2014 in 2 (two) original copies.
Watkins Holdings S.à r.l.
Ms Catherine Baudhuin
<i>Manager
i>Duly authorised for the purpose hereof
Redpier Holdings S.à r.l.
Mr Sébastien Comin
Manager
Duly authorised for the purpose hereof
Suit la version française du projet de fusion qui précède.
PROJET DE FUSION
ENTRE:
(1) Watkins Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ayant un capital social de 18.001 EUR, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
(le Registre) sous le numéro d'immatriculation B 163911 (ci-après la Société Absorbante),
dûment et valablement représentée à l'effet des présentes par Mme Catherine Baudhuin, ayant son adresse profes-
sionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gérant
et signataire autorisé de la Société Absorbante,
conformément aux termes d'un pouvoir donné par le conseil de gérance de la Société Absorbante en vertu des
résolutions du conseil de gérance de ladite société en date du 25 avril 2014 délibérant sur, inter alia, la réalisation de la
Fusion (tel que ce terme est défini ci-dessous);
(2) Redpier Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ayant un capital social de 18.001 EUR, et immatriculée auprès du Registre sous le numéro d'immatriculation B 163893
(ci-après la Société Absorbée),
dûment et valablement représentée à l'effet des présentes par M, Sébastien Comin, ayant son adresse professionnelle
au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gérant et signataire
autorisé de la Société Absorbée,
conformément aux termes d'un pouvoir donné par le conseil de gérance de la Société Absorbée en vertu des réso-
lutions du conseil de gérance de ladite société en date du 25 avril 2014 délibérant sur, inter alia, la réalisation de la Fusion;
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont collectivement dénommées les Sociétés Fusionnantes et chacune
une Société Fusionnante,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUE SUIT:
(A) Les Sociétés Fusionnantes ont décidé d'entamer un processus de fusion normale à l'issue de laquelle la Société
Absorbante devra absorber la Société Absorbée (la Fusion), en vertu des dispositions de la section XIV de la loi luxem-
bourgeoise en date du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi sur les Sociétés).
(B) La raison d'être de la Fusion est de (i) rationaliser le processus des décisions sociales, (ii) élargir le champ des
opérations sociales, (iii) améliorer la relation avec les banques en charge du financement, et (iv) mettre en oeuvre une
structure de coût optimisée.
(C) Les Sociétés Fusionnantes ont donc conjointement établi le présent projet de fusion (le Projet de Fusion) confor-
mément aux articles 261 et suivants de la Loi sur les Sociétés et ont décidé de soumettre le Plan de Fusion à l'approbation
de leur associé unique respectif conformément aux dispositions de l'article 263 de la Loi sur les Sociétés.
IL A ETE CONVENU CE QU'IL SUIT:
1. Caractéristiques de la fusion.
1.1 Caractéristiques des Sociétés Fusionnantes (article 261 (2) (a) de la Loi sur les Sociétés)
(a) La Société Absorbée
La Société Absorbée est une société à responsabilité limitée constituée et existante selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant un siège social au 5, rue Guillaume Kroll, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital
social de 18.001 EUR, et immatriculée auprès du Registre sous le numéro d'immatriculation B 163893.
La Société Absorbée a été constituée le 19 septembre 2011 suivant un acte de Maître Martine Schaeffer, notaire de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg,
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le Journal Officiel) n° 2879 en date du 24 novembre 2011. Les statuts
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de la Société Absorbée ont été modifiés pour la dernière fois le 3 mai 2012 suivant un acte dudit notaire, publié au Journal
Officiel n° 1528 du 19 juin 2012.
Le capital social de la Société Absorbée est établi, en date du présent Projet de Fusion, à 18.001 EUR et est représenté
par 18.001 parts sociales ordinaires, ayant une valeur nominale de 1 EUR chacune (les Parts Sociales de la Société Ab-
sorbée), ayant toutes été intégralement souscrites et libérées.
Les Parts Sociales de la Société Absorbée sont entièrement détenues par REDPIER LP, un limited partnership constitué
et existant selon les lois d'Ecosse, ayant son siège social sis 50, Lothian Road, Festival Square, EH3 9WJ Edinburgh, Ecosse,
Royaume-Uni, et immatriculé auprès du Companies House of the United Kingdom sous le numéro d'immatriculation
SL9335 (Redpier).
La Société Absorbée n'a pas émis, en date du présent Projet de Fusion, d'autres titres en sus des Parts Sociales de la
Société Absorbée, à l'exception de 2.096.681.830 preferred equity certificates, émis conformément aux conditions gé-
nérales en date du 8 mai 2012, ayant une valeur nominale de 0,01 EUR chacune (les PECs de la Société Absorbée), qui
seront transférés par la Société Absorbée à la Société Absorbante dans le cadre de la Fusion.
(b) La Société Absorbante
La Société Absorbante est une société à responsabilité limitée constituée et existante selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant un siège social au 5, rue Guillaume Kroll, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un
capital social de 18.001 EUR, et immatriculée auprès du Registre sous le numéro d'immatriculation B 163911.
La Société Absorbante a été constituée le 19 septembre 2011 suivant un acte de Maître Martine Schaeffer, notaire de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Journal Officiel n° 2891 en date du 25 novembre 2011.
Les statuts de la Société Absorbée ont été modifiés pour la dernière fois le 3 mai 2012 suivant un acte dudit notaire,
publié au Journal Officiel n° 1526 du 19 juin 2012.
Le capital social de la Société Absorbante est établi, en date du présent Projet, de Fusion, à 18.001 EUR et est représenté
par 18.001 parts sociales ordinaires, ayant une valeur nominale de 1 EUR chacune (les Parts Sociales de la Société Ab-
sorbante), ayant toutes été intégralement souscrites et libérées.
Les Parts Sociales de la Société Absorbante sont entièrement détenues par WATKINS LP, un limited partnership
constitué et existant selon les lois d'Ecosse, ayant son siège social sis 50, Lothian Road, Festival Square, EH3 9WJ Edin-
burgh, Ecosse, Royaume-Uni, et immatriculé auprès du Companies House of the United Kingdom sous le numéro
d'immatriculation SL9336 (Watkins).
La Société Absorbante n'a pas émis, en date du présent Projet de Fusion, d'autres titres en sus des Parts Sociales de
la Société Absorbante, à l'exception de 4.259.286.176 preferred equity certificates, émis conformément aux conditions
générales en date du 8 mai 2012, ayant une valeur nominale de 0,01 EUR chacune.
1.2 Rapport d'échange (article 261 (2) b) de la Loi sur les Sociétés)
Le rapport d'échange pour les besoins de la Fusion est établi à 0,4875 part sociale de la Société Absorbante pour 1
part sociale de la Société Absorbée.
En conséquence de la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante devra émettre à la Date de Réalisation (tel que
ce terme est défini ci-dessous) 8.775 parts sociales ordinaires, ayant une valeur nominale de 1 EUR chacune (les Nouvelles
Parts Sociales), à Redpier, conformément aux clauses 1.5, 1,6 et 1.7 ci-dessous.
Aucune soulte ne sera versée par la Société Absorbante à Redpier, dans la cadre de la Fusion.
1.3 Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée
L'ensemble de l'actif et du passif de la Société Absorbée qui sera transféré à la Société Absorbante en conséquence
de la transmission universelle de patrimoine résultant de la Fusion devra être comptabilisée à leur valeur nette des actifs
(net asset value),
1.4 Date d'effet comptable de la Fusion (article 261 (2) e) de la Loi sur les Sociétés)
D'un point de vue comptable, la Fusion sera considérée comme ayant été réalisée et étant par conséquent effective à
compter du 1 janvier 2014 (la Date d'Effet Comptable).
En conséquence de ce qui précède, l'ensemble des opérations et transactions de la Société qui est encore, à la date
du présent Projet de Fusion, ou a été depuis la Date d'Effet Comptable, accompli par la Société Absorbante sera considéré,
d'un point de vue comptable, comme étant ou ayant été accompli par la Société Absorbante, dans les limites autorisées
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg.
1.5 Augmentation de capital
En contrepartie de l'apport de l'intégralité de l'actif et du passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante, qui
aura lieu dans le cadre de la Fusion, ayant une valeur nette des actifs (net asset value) d'un montant de 2.511.504 EUR,
la Société Absorbante devra augmenter son capital social d'un montant total de 8.775EUR afin de faire passer ce dernier
de son montant actuel de 18.001 EUR, représenté par 18.001 parts sociales ordinaires, ayant une valeur nominale de 1
EUR chacune, à un montant de 26.776 EUR par la création et l'émission des Nouvelles Parts Sociales, qui devra avoir lieu
suivant l'adoption de certaines résolutions devant un notaire à la Date de Réalisation par Watkins, agissant en qualité
d'actionnaire unique de la Société Absorbante.
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Les actifs et passifs de la Société Absorbée, qui devront être contribués au bénéfice de la Société Absorbante, devront
être alloués de la manière suivante:
(i) un montant de 8.775 EUR au compte de capital souscrit (compte 101 du plan comptable normalisé luxembourgeois
en date du 10 juin 2009) de la Société Absorbante; et
(ii) un montant de 2.502.729 EUR au compte de primes de fusion (compte 112 du plan comptable normalisé luxem-
bourgeois en date du 10 juin 2009) de la Société Absorbante.
1.6 Modalités de remise des Nouvelles Parts Sociales (article 261 (2) c) de la Loi sur les Sociétés)
Les Nouvelles Parts Sociales seront émises par la Société Absorbante à Redpier à la Date de Réalisation.
L'émission des Nouvelles Parts Sociales sera enregistrée dans le registre des parts sociales de la Société Absorbante
à la Date de Réalisation.
1.7 Date à partir de laquelle les Nouvelles Parts Sociales donnent le droit de participer aux bénéfices de la Société
Absorbante ainsi que toute modalité relative à ce droit (article 261 (2) d) de la Loi sur les Sociétés)
Les Nouvelles Parts Sociales seront (i) intégralement assimilées aux parts sociales existantes de la Société Absorbante
et (ii) soumises à l'ensemble des stipulations des statuts de la Société Absorbante.
Par conséquent, à compter de la Date de Réalisation, les Nouvelles Parts Sociales doivent permettre à Redpier de
bénéficier de tout paiement de dividendes et de toute distribution dans les mêmes conditions que les parts sociales
existantes de la Société Absorbante.
1.8 Droits conférés par la Société Absorbante à l'associé unique de la Société Absorbée ayant des droits spéciaux et
aux détenteurs de titres de la Société Absorbée autres que des parts sociales, ou les mesures proposées à leur égard
(article 261 (2) f) de la Loi sur les Sociétés)
L'ensemble des Parts Sociales de la Société Absorbée, représentant 100% du capital social et des droits de vote de la
Société Absorbée, offrent des droits économiques et politiques identiques et sont ainsi de rang égal (pari passu) à tous
égards, et confèrent les mêmes droits, obligations et bénéfices à leurs titulaires.
Comme indiqué aux termes de la clause 1.1 du présent Projet de Fusion, la Société Absorbée n'a pas émis d'autres
titres que les Parts Sociales de la Société Absorbée, à l'exception des PECs de la Société Absorbée. Par conséquent, la
Société Absorbante ne devra pas émettre de quelconques parts sociales conférant des droits spéciaux ou tout autre titre
conférant des droits spéciaux à la suite de la réalisation de la Fusion conformément aux dispositions de l'article 270 (1)
de la Loi sur les Sociétés.
2. Formalités préalables à la fusion.
2.1 Rapport relatif à la Fusion (article 265 de la Loi sur les Sociétés)
Redpier, agissant en qualité d'associé unique de la Société Absorbée, et Watkins, agissant en qualité d'associé unique
de la Société Absorbante, ont décidé de renoncer, conformément à l'article 265 (3) de la Loi sur les Sociétés, à toute
exigence relative à (i) la préparation par le conseil de gérance de chacune des Sociétés Fusionnantes d'un rapport écrit
détaillé à l'intention de l'associé unique de chacune des Sociétés Fusionnantes, précisant la raison de la Fusion, des con-
ditions du Projet de Fusion, ainsi qu'expliquant et justifiant d'un point de vue juridique et économique le Projet de Fusion
et en particulier le rapport d'échange des parts sociales, tel que prévu par l'article 265 (1) de la Loi sur les Sociétés, et
(ii) l'information prévue à l'article 265 (2) de la Loi sur les Sociétés concernant tout changement matériel des actifs et
passifs des Sociétés Fusionnantes qui pourrait survenir entre la date de la préparation du présent Projet de Fusion et la
date de l'adoption des résolutions des associés respectifs de chacune des Sociétés Fusionnantes se prononçant, entre
autres, sur la réalisation de la Fusion, désigné comme Date de Réalisation.
2.2 Experts(s) indépendant(s) (article 266 de la Loi sur les Sociétés)
Redpier, agissant en qualité d'associé unique de la Société Absorbée, et Watkins, agissant en qualité d'associé unique
de la Société Absorbante, ont décidé de renoncer à l'obligation (i) de faire procéder à l'examen du Projet de Fusion par
un ou plusieurs experts indépendants (le(s) Expert(s) Indépendant(s)) et (ii) de rapports écrits par ledit (lesdits) Expert
(s) Indépendant(s) à l'intention de l'associé unique de chacune des Sociétés Fusionnantes et concernant, inter alia, la
détermination du rapport d'échange, conformément à l'article 266 (5) de la Loi sur les Sociétés.
2.3 Documents mis à la disposition de l'associé unique de chacune des Sociétés Fusionnantes (article 267 de la Loi sur
les Sociétés)
Chacune des Sociétés Fusionnantes mettra à disposition de son propre associé unique, dès que cela est raisonnable-
ment possible après la signature du présent Projet de Fusion, et au moins un (1) mois avant la date de l'adoption des
résolutions de l'associé unique de chacune des Sociétés Fusionnantes se prononçant, entre autres, sur la réalisation de
la Fusion, à leur siège social respectif, conformément à l'article 267 de la Loi sur les Sociétés:
(i) le Projet de Fusion; et
(ii) les comptes annuels des Sociétés Fusionnantes pour les exercices sociaux s'étant achevés les 31 décembre 2011,
31 décembre 2012 et 31 décembre 2013.
2.4 Publication du Projet de Fusion (article 262 de la Loi sur les Sociétés)
Le Projet de Fusion sera publié, pour chacune des Sociétés Fusionnantes, au Journal Officiel, au moins 1 (un) mois
avant la date d'adoption des résolutions de l'associé unique de chacune des Sociétés Fusionnantes se prononçant, entre
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autres, sur l'approbation du Projet de Fusion, et qui coïncidera avec la Date de Réalisation, telle que définie dans la clause
3.1 ci-dessous.
3. Réalisation et effets de la fusion.
3.1 Réalisation de la Fusion (articles 271 et 272 de la Loi sur les Sociétés)
La Fusion produira ses effets à compter de la date de l'adoption des décisions de l'associé unique respectif de chacune
des Sociétés Fusionnantes approuvant la Fusion devant un notaire luxembourgeois, ainsi que la réalisation de toutes les
actions requises par le Projet de Fusion et qui devront être menées, effectuées et/ou réalisées, le cas échéant, aux fins
de réalisation de la Fusion (la Date de Réalisation).
3.2 Effets de la Fusion (article 274 de la Loi sur les Sociétés)
La Fusion entraîne de plein droit les effets et conséquences suivantes à compter de la Date de Réalisation:
(i) la transmission universelle de patrimoine de la Société Absorbée au bénéfice de la Société Absorbante;
(ii) la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée;
(iii) l'émission des Nouvelles Parts Sociales à Redpier, l'associé unique de la Société Absorbée, tel que prévu par la
clause 1.5 ci-dessus; et
(iv) l'annulation de l'ensemble des Parts Sociales de la Société Absorbée.
3.3 Opposabilité de la Fusion à l'égard tiers (article 273 de la Loi sur les Sociétés)
La Fusion sera opposable à l'égard des tiers à partir de la publication dans le Journal Officiel des résolutions de l'associé
unique de chacune des Sociétés Fusionnantes décidant, entre autres, de l'approbation du Projet de Fusion.
3.4 Remise de documents
A la Date de Réalisation, tous les instruments de propriété, contrats, certificats ainsi que tout autre document, registre,
livres ou pièces, sans s'y limiter en aucune manière, concernant les actifs et droits de la Société Absorbée seront remis
à la Société Absorbante.
4. Divers.
4.1 Avantages particuliers attribués aux Expert(s) Indépendant(s), aux gérants des Sociétés Fusionnantes ainsi qu'aux
organes de contrôle des Sociétés Fusionnantes (article 261 (2) g) de la Loi sur les Sociétés)
Aucun avantage particulier ne sera octroyé aux gérants des Sociétés Fusionnantes.
En vertu de la clause 2.2 du présent Projet de Fusion, aucun Expert Indépendant, au sens de l'article 266 de la Loi sur
les Sociétés, ne sera nommé par les Sociétés Fusionnantes pour les besoins de la Fusion.
Les Sociétés Fusionnantes n'ont pas nommé de commissaires aux comptes ou de réviseur d'entreprises agréé afin de
procéder au contrôle légal des comptes sociaux des Sociétés Fusionnantes.
4.2 Formalités - Pouvoirs - Frais
La Société Absorbante procédera à toutes les formalités requises, nécessaires ou utiles pour donner plein effet à la
Fusion ainsi que pour réaliser, donner effet à, et mettre en oeuvre l'apport de l'actif et du passif de la Société Absorbée
à la Société Absorbante en conséquence de la transmission universelle de patrimoine résultant de la Fusion.
Tous pouvoirs de représentation sont expressément octroyés par chacune des Sociétés Fusionnantes suivant le Projet
de Fusion à tout avocat ou employé d'Allen & Overy, société en commandite simple (le Mandataire) afin d'effectuer tous
dépôts, notifications et publications nécessaires à la réalisation de la Fusion et relativement à l'adoption du Projet de
Fusion (le Pouvoir).
Les Sociétés Fusionnantes conviennent que (i) aucune responsabilité du Mandataire ne devra naître du fait de, ou en
lien avec, la conclusion de tels pouvoirs de représentation ou par la mise en oeuvre d'un quelconque droit octroyé en
vertu d'un tel Pouvoir, (ii) elles s'abstiendront de former toute demande, porter plainte ou intenter toute action de
quelque nature que ce soit contre le Mandataire, et (iii) elles devront indemniser le Mandataire contre toute plainte,
perte, demande ou autre action ou de quelque nature que ce soit contre lui/elle ou encourue par lui/elle qui pourrait
survenir ou la conséquence de la mise en oeuvre des pouvoirs octroyés par un tel Pouvoir.
Les frais, droits et honoraires relatifs au Projet de Fusion, qui en résultent directement ou indirectement sont à la
charge de la Société Absorbante.
4.3 Caducité du Projet de Fusion
Dans l'éventualité où le Projet ne serait pas approuvé par l'associé unique respectif des Sociétés Fusionnantes avant
le 30 juin 2014, le Projet de Fusion sera considéré comme caduque.
4.4 Langue
Ce Projet de Fusion est rédigé en anglais suivi d'une traduction française, la traduction française étant requise pour
les besoins du droit luxembourgeois. La version anglaise du présent Projet de Fusion prévaudra entre les Sociétés Fu-
sionnantes et la version française du Projet de Fusion prévaudra à l'égard des tiers.
4.5 Originaux
Le Projet de Fusion doit être établi en 2 (deux) exemplaires originaux. Chacune des Sociétés Fusionnantes reconnaît
avoir reçu 1 (un) original du Projet de Fusion.
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4.6 Droit applicable et juridiction
(a) Le présent Projet de Fusion est soumis, interprété et mis en oeuvre conformément aux lois en vigueur au Grand-
Duché de Luxembourg ainsi qu'aux décrets gouvernementaux, règlements grand-ducaux et directives, ordonnances ou
circulaires édictées par les autorités luxembourgeoises.
(b) Chaque Société Fusionnante se soumet expressément à la compétence exclusive des juridictions de la ville de
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, dans le cadre de toute procédure judiciaire découlant de, relativement à ou
concernant le présent Projet de Fusion. Les Sociétés Fusionnantes reconnaissent expressément et irrévocablement que
le lieu désigné par cette clause 4.6 (b) présente un lien raisonnable avec le présent Projet de Fusion, et avec la relation
des Sociétés Fusionnantes entre elles.
(c) Les Sociétés Fusionnantes renoncent expressément, dans toute la mesure permise par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, à toute objection qu'elles ont ou pourraient avoir au titre de la compétence personnelle ou de la compétence
juridictionnelle s'agissant de toute requête, action ou procédure portée devant les juridictions mentionnées dans la clause
4.6 (b) et les Sociétés Fusionnantes acceptent de s'abstenir de plaider ou faire valoir toute demande en ce sens.
Page de signature relative au Projet de Fusion en date du 25 avril 2014 entre Watkins Holdings S.à r.l. et Redpier
Holdings S.à r.l..
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 25 avril 2014 en 2 (deux) exemplaires originaux.
Watkins Holdings S.à r.l.
Mme Catherine Baudhuin
<i>Gérante
i>Dûment autorisé à l'effet des présentes
Redpier Holdings S.à r.l.
M. Sébastien Comin
<i>Gérant
i>Dûment autorisé à l'effet des présentes
Référence de publication: 2014058882/495.
(140067439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2014.
Evonik Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 18.707.
In the year two thousand and fourteen, on the eleventh day of March.
In front of Maître Francis Kesseler, notary public residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, undersi-
gned.
Is held
an extraordinary general meeting of “Evonik Re S.A.”, a reinsurance captive company incorporated as public limited
company (société anonyme) under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 26, bou-
levard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, incorporated on 24 September 1981, pursuant to a
notarial deed published in the “Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations” (the “Mémorial C”) number 251 of the
year 1981 and registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 18.707 (the “Absorbing
Company”).
The articles of association of the Absorbing Company have been amended for the last time pursuant to a deed enacted
by Maître Henri Hellinckx, notary public residing in Luxembourg, dated 25 October 2011 and published in the Mémorial
C dated 24 December 2011 number 3179.
The meeting is presided by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, with professional address in
Esch-sur-Alzette.
The chairman appoints as secretary Mrs Sophie HENRYON, private employee, with professional address in Esch-sur-
Alzette.
The meeting elects as scrutineer Mrs Claudia ROUCKERT, private employee, with professional address in Esch-sur-
Alzette.
The chairman requests the notary to act that:
I. Evonik International Holding B.V., a limited liability company incorporated under the laws of the Netherlands, having
its registered office at Hettenheuvelweg 37/39, NL - 1101 BM Amsterdam Zuidoost, the Netherlands, is the sole share-
holder of the Company (the “Sole Shareholder”).
II. The Sole Shareholder represented and the number of shares held by it are shown on an attendance list. The list and
the proxy, signed by the appearing person and the notary, shall remain hereto annexed to be registered with this deed.
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III. The attendance list has been verified by the scrutineer, who has confirmed the capacity and the quality of the Sole
Shareholder of the Company and the validity of the power of attorney granted by it under private seal, and it appears
that the 5,000 (five thousand) shares in the Company with a nominal value of EUR 1,000.- (one thousand Euro) each,
representing all the shares of the Company, are represented so the meeting can validly decide on all the items of the
agenda, of which the Sole Shareholder expressly states having been duly informed beforehand.
IV. That the Absorbing Company is the sole shareholder of St. Bernard Reinsurance Company S.A., an reinsurance
captive company incorporated as public company limited by shares (société anonyme) under the laws of the Grand-Duchy
of Luxembourg, with registered office at 26, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg and
registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 183.878 (the “Absorbed Company”,
together with the Absorbing Company, the “Merging Companies”).
V. It is intended to merge the Absorbed Company into the Absorbing Company, whereby the Absorbed Company,
will cease to exist and its entire assets and liabilities will be transferred to the Absorbing Company (the “Simplified
Merger”).
VI. That the provisions of the Luxembourg Law on Commercial Companies dated 10 August 1915, as amended (the
“1915 Law”) regarding the domestic mergers by absorption, and notably Article 278 and following of the 1915 Law, have
been fulfilled:
- Publication on 4 February 2014 of the merger plan in the Mémorial C number 306 page 14645; and
- Deposit of the documents required by Article 267 paragraph 1 a) and b) of the 1915 Law at the registered office of
the Absorbing Company one month before the date of the general meetings of the Merging Companies.
V. The Luxembourg Minister of Finance has duly approved the Simplified Merger on 5 March 2014.
VI. The agenda of the meeting is the following:
<i>“Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Acknowledgement of the Merger Project;
3. Approval of the Merger; and
4. Miscellaneous.”
After the foregoing was approved, the sole shareholder of the Company declared the following:
<i>First resolution:i>
It is resolved that the Sole Shareholder waives its right to the prior notice of the current meeting; the sole shareholder
acknowledges being sufficiently informed on the agenda and considers being validly convened and therefore agrees to
deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been
put at the disposal of the sole shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each
document.
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder noted that the common terms of merger between the Absorbing Company and the Absorbed
Company (the “Common Terms of Merger”) were approved by the board of directors of the Absorbing Company on
23 January 2014 and by the board of directors of the Absorbed Company on 23 January 2014.
<i>Common Terms of Mergeri>
The Common Terms of Merger have been registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register on 29
January 2014 and published in the Mémorial C, number 306 page 14645 dated 4 February 2014.
<i>Public documentationi>
In accordance with Article 267 (1) a) and b) of the 1915 Law, as amended, the legal documentation in relation to the
Simplified Merger has been made available for inspection by the Sole Shareholder at the registered office of the Absorbing
Company.
<i>Merger authorizationi>
The Simplified Merger was duly authorized by the Luxembourg Minister of Finance as at 5 March 2014.
<i>Waiver of the right to have interim financial statementsi>
In accordance with article 267 (1) subparagraph 2 of the 1915 Law, the sole shareholder of the Absorbing Company
and the sole shareholder of the Absorbed Company have waived the right to have interim financial statements.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolution has been taken:
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<i>Third resolution:i>
It is resolved to approve the Simplified Merger, which is described in the Common Terms of Merger and published in
the Mémorial C number 306 page 14645 dated 4 February 2014 in all its provisions and its entirety, without exception
and reserves.
The Simplified Merger shall become effective towards third parties as at the latest date of (i) the publication in the
Mémorial C of the minutes of the extraordinary general meeting of the Absorbing Company approving the Simplified
Merger or (ii) the publication in the Mémorial C of the minutes of the extraordinary general meeting of the Absorbed
Company approving the Simplified Merger as stated in Article 273 of the Law, on which date notably the transfer of the
totality of the assets and liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company will intervene by operation of
law (the “Effective Date”).
As a result of the Simplified Merger, the Absorbed Company will cease to exist and its assets and liabilities shall be
transferred by operation of law to the Absorbing Company under universal succession of title. No new shares will be
issued at the Effective Date.
In accordance with article 271 of the Law, the undersigned notary hereby certifies the existence and legality of the
Simplified Merger and of all acts, documents and formalities incumbent upon the Merging Companies pursuant to the
Law.
There being no further business before the extraordinary general meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, it signed together with us, the notary,
the present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quatorze, le onzième jour du mois de mars.
Par devant Maître Francis Kesseler, notaire public, résidant à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, sous-
signé.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire de "Evonik Re S.A.", une société captive de réassurance constituée sous la
forme d'une société anonyme selon les lois du Grand Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis au 26, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, constituée en date du 24 septembre 1981, suivant acte notarié
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le "Mémorial C") numéro 251 de l'année 1981 et enregistrée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 18.707 (la "Société Absorbante").
Les statuts de la Société Absorbante ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié passé devant Maître
Henri Hellinckx, notaire public résidant à Luxembourg, daté du 25 octobre 2011 et publié au Mémorial C daté du 24
décembre 2011 numéro 3179.
L'assemblée est présidée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, avec adresse profes-
sionnelle à Esch-sur-Alzette.
Le président nomme en tant que secrétaire Madame Sophie HENRYON, employée privée, avec adresse professionnelle
à Esch-sur-Alzette.
L'assemblée élit en tant que scrutateur Madame Claudia ROUCKERT, employée privée, avec adresse professionnelle
à Esch-sur-Alzette.
Le président requiert le notaire d'acter comme suit:
I.- Evonik International Holding B.V., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois des Pays-Bas, ayant
son siège social sis au Hettenheuvelweg 37/39, NL - 1101 BM Amsterdam Zuidoost, Pays-Bas, est l'actionnaire unique de
la Société (l'"Actionnaire Unique").
II.- L'Actionnaire Unique représenté et le nombre d'actions détenues par celui-ci figurent sur la liste de présence. La
liste et la procuration, signées par la personne comparante et le notaire resteront annexées au présent acte afin d'être
enregistrées avec celui-ci.
III.- La liste de présence a été vérifiée par le scrutateur qui confirme la capacité et la qualité de l'Actionnaire Unique
de la Société et la validité de la procuration accordée par celui-ci sous seing privé, et il apparaît que les 5.000 (cinq mille)
actions de la Société d'une valeur nominale de 1.000,- EUR (mille Euros) chacune, représentant l'intégralité des actions
de la Société, sont représentées de sorte que l'assemblée peut valablement se prononcer sur les points portés à l'ordre
du jour, duquel l'Actionnaire Unique déclare expressément avoir été dument préalablement informé.
IV.- Que la Société Absorbante est l'actionnaire unique de St. Bernard Reinsurance Company S.A., une société captive
de réassurance constituée sous la forme d'une société anonyme selon les lois du Grand Duché de Luxembourg, ayant
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son siège social sis au 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, et enregistrée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 183.878 (la "Société Absorbée", ensemble avec
la Société Absorbante, les "Sociétés Fusionnantes").
V.- Il est envisagé de fusionner la Société Absorbée dans la Société Absorbante, en conséquence de quoi la Société
Absorbée cessera d'exister et le patrimoine de cette dernière sera transféré à la Société Absorbante (la "Fusion Simpli-
fiée").
VI.- Que les dispositions de la Loi Luxembourgeoise sur les Sociétés Commerciales datée du 15 août 1915, telle que
modifiée (la "Loi de 1915") concernant les fusions nationales par absorption, et notamment l'Article 278 et suivants de
la Loi de 1915, ont été remplies:
- Publication en date du 4 février 2014 du projet de fusion dans le Mémorial C numéro 306, page 14645; et
- Dépôt des documents requis par l'Article 267 paragraphe 1 a) et b) de la Loi de 1915 au siège social de la Société
Absorbante un mois avant la date des assemblées générales des Sociétés Fusionnantes.
VII.- Le Ministre luxembourgeois des Finances a dûment approuvé la Fusion Simplifiée en date du 5 mars 2014.
VIII.- Que l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire est le suivant:
<i>Agendai>
1. Renonciation au droit de convocation préalable;
2. Acceptation du Projet de Fusion;
3. Approbation de la Fusion Simplifiée; et
4. Divers.
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'Actionnaire Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
Il est décidé que l'Actionnaire Unique renonce à son droit de convocation préalable à la présente assemblée; l'Ac-
tionnaire Unique reconnaît avoir été suffisamment informé de l'ordre du jour et confirme qu’il considère l'assemblée
générale extraordinaire valablement convoquée et en conséquence accepte de délibérer et de voter sur tous les points
portés à l'ordre du jour. Il est en outre décidé que l'ensemble de la documentation pertinente a été mise à la disposition
de l'Actionnaire Unique dans un délai suffisant afin de lui permettre un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
L’Actionnaire Unique note que le projet commun de fusion entre la Société Absorbante et la Société Absorbée (le
"Projet Commun de Fusion") a été approuvé par le conseil d'administration de la Société Absorbante en date du 23 janvier
2014 et par le conseil d'administration de la Société Absorbée en date du 23 janvier 2014.
<i>Projet Commun de Fusioni>
Le Projet Commun de Fusion a été enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg en
date du 29 janvier 2014 et publié au Mémorial C, numéro 306 page 14645 daté du 4 février 2014.
<i>Documentation Publiquei>
Conformément à l'Article 267 (1) a) et b) de la Loi de 1915, telle que modifiée, la documentation légale relative à la
Fusion Simplifiée a été mise à disposition de l'Actionnaire Unique pour inspection au siège social de la Société Absorbante.
<i>Autorisation de Fusioni>
La Fusion Simplifiée a été dûment autorisée par le Ministre luxembourgeois des Finances en date du 5 mars 2014.
<i>Renonciation au droit d'établir des états financiersi>
Conformément à l'Article 267 (1) sous-paragraphe 2 de la Loi de 1915, l'actionnaire unique de la Société Absorbante
et l'actionnaire unique de la Société Absorbée ont renoncé à leur droit de voir établir des états financiers.
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'Actionnaire Unique, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Troisième résolution:i>
Il est décidé d'approuver la Fusion Simplifiée, telle que décrite dans le Projet Commun de Fusion et publié au Mémorial
C numéro 306 page 14645 daté du 4 février 2014 dans toutes ses dispositions et son entièreté, sans exception ni réserves.
La Fusion Simplifiée sera effective vis-à-vis des tiers à la date d’occurrence en dernier lieu de l'un des évènements
suivants (i) la publication au Mémorial C du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante
approuvant la Fusion Simplifiée ou (ii) la publication au Mémorial C du procès-verbal de l'assemblée générale extraordi-
naire de la Société Absorbée approuvant la Fusion Simplifiée ainsi qu’il en résulte de l'Article 273 de la Loi, date à laquelle
le transfert de la totalité des actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société Absorbante interviendra de plein droit
(la "Date Effective").
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En conséquence de la Fusion Simplifiée, la Société Absorbée cessera d’exister et la totalité de son patrimoine sera
transférée par effet de la loi à la Société Absorbante par transmission de patrimoine universel. Il ne sera pas émis de
nouvelles actions à la Date Effective.
Conformément à l'article 271 de la Loi, le notaire instrumentant certifie par la présente l'existence et la légalité de la
Fusion Simplifiée et de tout acte, document et formalité incombant aux Sociétés Fusionnantes conformément à la Loi.
Aucun autre point n’ayant à être traité devant l'assemblée, celle-ci a été ajournée.
A la suite de laquelle le présent acte notarié a été rédigé à Esch-sur-Alzette, au jour fixé au début de ce document.
Lecture ayant été faite de ce document au mandataire de la personne comparante, il a signé avec nous, notaire, l'original
du présent acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande de la personne comparant à l'assemblée,
le présent acte est établi en anglais suivi d’une traduction en français. Sur demande de la même personne comparante,
en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: Conde, Henryon, Rouckert, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 13 mars 2014. Relation: EAC/2014/3723. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014057716/206.
(140066968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 2014.
Vitalmar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 183.435.
<i>Extrait des résolutions écrites des associés signées le 19 décembre 2013i>
Il résulte des résolutions écrites signées le 19 Décembre 2013, que les associés:
- Devaney Limited avec siège social au 3076, Sir Francis Drake's Highway, BVI-VG 1110 Road Town, Tortola, Iles
Vierges Britanniques
- Aromar Inc. avec siège social au 3076, Sir Francis Drake's Highway, BVI-VG 1110 Road Town, Tortola, Iles Vierges
Britanniques
- Roundwood Inc. avec siège social au 89, Nexus Way, KY-KY1-1205 Camana Bay, Grand Cayman
ont transféré la totalité des leur parts sociales qu'ils détenaient dans la Société, à savoir 98,704 parts sociales de class
C pour Devaney Limited, 94,773 parts sociales de class B pour Aromar Inc. et 1,464 parts sociales de class A pour
Roundwood inc.
à
Vitalmar Limited, ayant son siège social au 33, St. Barbara Bastion, Valletta, VLT 1961, Malte et enregistré au Registre
du Commerce de Malte sous le numéro C63193
Luxembourg, le 24 Février 2014.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014032012/24.
(140035580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
V&D Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 89.852.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2014034349/10.
(140038702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 mars 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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ACMBernstein SICAV
Adara Ventures II S.C.A., SICAR
Algol S.à r.l.
Arendt & Medernach
Avocado Fonds
Car Classifieds Asia S.à r.l.
CENTRUM Holding Luxembourg S.à r.l.
Evonik Re S.A.
FRANKFURT-TRUST Invest Luxemburg AG
HAIG Global Concept Fonds
H & A Lux RiAITO
Horus Luxe S.à r.l.
JRS BestSelect
Mea Aqua
ML Immobilière S.à r.l.
Nickel S.A.
Nizi International S.A.
NLT Invest S.A.
NP Consult Sàrl
PGF Finanzbeteiligungen S.à r.l.
PGM S.àr.l.
Pharma Fortune S.A.
Platforma S.A.
Playcenter International S.A.
Redpier Holdings S.àr.l.
Return Solutions
Sofil S.à r.l.
Star 2000 Holding S.A.
Theta Global Fund Haig
UniCredit Luxembourg Select
VCH Expert
V&D Invest S.A.
Vitalmar S.à r.l.
VMP EuroBlue Systematic
Watkins Holdings S.àr.l.