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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1051
24 avril 2014
SOMMAIRE
ACHM International Management Com-
pany S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50409
Ahrend Inrichten B.V., succursale de Lu-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50404
Al-Rayyan 2 Luxembourg S.à.r.l. . . . . . . . . .
50404
Brandenburg Properties 5 S.à r.l. . . . . . . . .
50442
Capp Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50404
CPM Securitisation Fonds S.A. . . . . . . . . . .
50448
Dawah Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50444
Eiger 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50422
Elia Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50448
Eneco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50404
Equilibrage Lambert s.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
50404
Este Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50446
Fujitsu Consulting (Luxembourg) S.A. . . .
50408
G.A.T.S. Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50408
GenMed Soparfi S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
50408
Global Emergency Services S.à r.l. . . . . . . .
50403
GMS Bricks S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50407
Green Energy Holding S.A. . . . . . . . . . . . . .
50408
Green Energy Holding S.A. . . . . . . . . . . . . .
50408
Hickorylux I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50409
Lachesis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50402
LSREF II East Lux GP SCA . . . . . . . . . . . . . .
50439
Meca-Concept SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50402
MEIF Germany One S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
50402
Mezzanine Investment 2013 S.à r.l. . . . . . .
50402
Paunsdorf Centre Luxco . . . . . . . . . . . . . . . .
50403
ProjektPlus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50406
Prysmian Treasury (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . .
50406
Qatari Diar Marina S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
50406
QDVEO S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50405
QM Partnership 5, S.e.c.s. . . . . . . . . . . . . . . .
50405
Réflexe Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50406
Risanamento Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
50405
Rowan Financement S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
50403
Strategic Development S.A. . . . . . . . . . . . . .
50407
Sudcal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50407
Sun Hellas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50407
Surinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50407
Tradimus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50436
Vima S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50448
Wasserbillig S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50447
50401
L
U X E M B O U R G
Mezzanine Investment 2013 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 16.696,00.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 177.415.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 février 2014.
Référence de publication: 2014032999/10.
(140037216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2014.
MEIF Germany One S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 46, place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 108.284.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2014.
Référence de publication: 2014033022/10.
(140036748) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2014.
Meca-Concept SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3752 Rumelange, 2, rue Saint Sébastien.
R.C.S. Luxembourg B 86.093.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014033020/10.
(140036690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2014.
Lachesis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 42-44, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 144.144.
<i>Extrait des résolutions de la réunion de l'Assemblée Générale du 23 janvier 2014i>
- Par acte de cession de parts sociales sous seing privé datée du 23 janvier 2014 Monsieur Nicolas MICHAUX, et la
société ATROPOS CONSULTING par lui représentée, ont transféré les 12.500 parts sociales de la société à responsa-
bilité limitée LACHESIS S.à r.l. comme suit:
* La société CREDIT EXPERT S.A.R.L,: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125 parts sociales
* Monsieur Yannick FLAVIEN: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 375 parts sociales
* Madame Nassera FLAVIEN née KIDOUCH,: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 375 parts sociales
* Monsieur Eric JUNGER,: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 625 parts sociales
- Le siège social est transféré 42-44 Rue de Hollerich à Luxembourg L-1740
- Monsieur Nicolas MICHAUX, démissionnaire à compter du 23 janvier 2014 de son mandat de Gérant est remplacé
pour une durée illimitée par Monsieur Yannick FLAVIEN, domicilié professionnellement à Luxembourg (L-1274) 35 Rue
des Bruyères
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Lachesis Sàrl
Signature
<i>Le Géranti>
Référence de publication: 2014027324/24.
(140033222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2014.
50402
L
U X E M B O U R G
Paunsdorf Centre Luxco, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 48.913.000,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 109.927.
La Société a également été informée du changement d'adresse de Mme Jacqueline Kost qui résidé, désormais au 1001,
rue Square-Victoria, CDN - H2Z 2B5 Montréal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la Société
i>Jean-Philippe Gachet
<i>Gérant PZAi>
Référence de publication: 2014031286/14.
(140034397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Rowan Financement S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 180.856.
EXTRAIT
Suivant contrat de transfert de parts sociales daté du 24 février 2014, ROWAN COMPANIES, INC., une société
constituée d'après les lois de l'Etat du Delaware, Etats-Unis d'Amérique, ayant son siège social au 2711 Centerville Road,
Ste 400, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis d'Amérique, enregistrée auprès du registre du Delaware sous le numéro
0418601 a cédé à RALPH COFFMAN LIMITED, une société à responsabilité limitée constituée d'après les lois Gibraltar,
ayant son siège social à Suite 1, Burns House, 19 Town Range, Gibraltar et enregistrée auprès du registre de Gibraltar
sous le numéro 110555 la totalité des 25.000 (vingt cinq mille) parts sociales de la Société ayant chacune une valeur
nominale d'1 USD (un Dollar Américain).
RALPH COFFMAN LIMITED devient ainsi l'associé unique de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014031505/20.
(140034825) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Global Emergency Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 157.798.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de cession de parts sociales en date du 24 février 2014, qu'INVESTINDUSTRIAL IV L.P. a
transféré 125.000 parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de 0,10 euro chacune, à Investindustrial
III L.P., a limited partnership organisé et régi par le droit anglais, ayant son siège social au 180-186 Brompton Road, SW3
1HQ Londres, Royaume-Uni, immatriculée à Londres sous le numéro LP 10560, représenté par son associé commandité
INVESTINDUSTRIAL PARTNERS LIMITED, immatriculé à Jersey sous le numéro 86036, ayant son siège social à Ogier
House, the Esplanade, St Helier, Jersey, JE4 9WG Iles Britanniques.
Il résulte de ce contrat qu'lnvestindustrial III L.P. est désormais l'associé unique de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2014031734/20.
(140035081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
50403
L
U X E M B O U R G
Al-Rayyan 2 Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 14, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 100.758.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014032083/10.
(140035873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2014.
Ahrend Inrichten B.V., succursale de Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 44.979.
Les comptes annuels de la société de droit étranger Ahrend Inrichten B.V. au 31 décembre 2012 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014032078/10.
(140036495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2014.
Eneco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5326 Contern, 22, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 72.529.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2014032222/11.
(140036474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2014.
Equilibrage Lambert s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1735 Luxembourg, 7, rue Hogenberg.
R.C.S. Luxembourg B 29.365.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EQUILIBRAGE LAMBERT s.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014032223/12.
(140036172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2014.
Capp Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 157.690.
Statuts coordonnés, suite à l’assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Francis KESSELER, notaire de rési-
dence à Esch/Alzette, en date du 30 septembre 2013 déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 30 octobre 2013.
Référence de publication: 2014032139/11.
(140036217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2014.
50404
L
U X E M B O U R G
QM Partnership 5, S.e.c.s., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 116.848.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 Décembre 2013, les associés ont décidé de prononcer la
clôture de la liquidation de la Société
L'Assemblée a décidé que les livres et documents sociaux de la Société seront déposés et conservés pendant une
durée de cinq ans à l'adresse suivante:
46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
QM Partnership 5, S.e.c.s.
FIDES (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014032482/17.
(140036436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2014.
QDVEO S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trêves.
R.C.S. Luxembourg B 151.849.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 février 2014.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014032481/12.
(140036401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2014.
Risanamento Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.125.050,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 117.946.
EXTRAIT
Par résolutions prises le 21 février 2014, l'associé unique de la Société a décidé:
- d'accepter la démission de Mme Katia Panichi de son poste de gérant de la Société avec effet au 18 février 2014;
- d'accepter la démission de M. Gaetano Casertano de son poste de gérant de la Société avec effet au 21 février 2014;
- de nommer M. Claudio Calabi, gérant, né le 20 avril 1948 à Turin, Italie et ayant son adresse professionnelle au 148,
via Bonfadini, 20121 Milan, Italie en tant que gérant de la Société avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée;
et
- de nommer Mme Sarah Lobo, gérante, née le 18 novembre 1984 à Mumbai, Inde et ayant son adresse professionnelle
au 31, boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg en tant que gérante
de la Société avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
En conséquence, le conseil de gérance de la Société est désormais, au 21 février 2014, constitué des personnes sui-
vantes:
- M. Gustave Stoffel;
- M. Claudio Calabi; et
- Mme Sarah Lobo.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 février 2014.
Référence de publication: 2014032486/25.
(140035880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2014.
50405
L
U X E M B O U R G
Qatari Diar Marina S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 180.413.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 février 2014.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014032480/12.
(140036455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2014.
ProjektPlus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6730 Grevenmacher, 6, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 135.616.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014032462/9.
(140036132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2014.
Prysmian Treasury (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 109.170.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
C. Cahuzac.
Référence de publication: 2014032463/10.
(140036289) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2014.
Réflexe Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5675 Bumerange, 1, rue Jules Bravy.
R.C.S. Luxembourg B 84.538.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue à Burmerange le 24 février 2014i>
- La démission de Madame Sandrine VOISIN en tant qu’administrateur est acceptée.
- La démission de Monsieur Claude GHEZELAYAGH en tant qu’administrateur-délégué est acceptée.
- La démission de Monsieur David VENUAT en tant qu’administrateur-délégué est acceptée.
- Nomination de Monsieur Antoine CHAUMERON, né le 17 novembre 1983 à Issoudun, demeurant à L-3311 Abweiler,
38, rue du Village en tant qu’Administrateur.
- Réélection de Monsieur Claude GHEZELAYAGH en tant qu’Administrateur.
- Réélection de Monsieur David VENUAT en tant qu’Administrateur.
- Election de Monsieur Antoine CHAUMERON, né le 17 novembre 1983 à Issoudun, demeurant à L-3311 Abweiler,
38, rue du Village en tant qu’Administrateur -délégué.
Les mandats viendront à échéance lors de l’assemblée générale de 2019.
- Réélection de Monsieur André BUSSIGNIES en tant que Commissaire aux Comptes. Le mandat viendra à échéance
lors de l’assemblée générale de 2019.
Burmerange, le 24 février 2014.
Monsieur Antoine CHAUMERON
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2014032495/23.
(140036412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2014.
50406
L
U X E M B O U R G
Strategic Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9650 Esch-sur-Sûre, 4, rue du Pont.
R.C.S. Luxembourg B 96.421.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014032557/10.
(140035820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2014.
Sudcal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4138 Esch-sur-Alzette, Place de l'Hôtel de Ville.
R.C.S. Luxembourg B 137.698.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 27 février 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014032558/10.
(140036019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2014.
Sun Hellas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 95.228.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014032559/10.
(140035898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2014.
Surinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 89.461.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 février 2014.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2014032560/12.
(140036233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 février 2014.
GMS Bricks S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 165.661.
Le siège social de l’associé unique PATRIMOINE IMMOBILIER SARL a changé, et se trouve désormais au 7A/9A, rue
Robert Stümper, L-2557 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 février 2014.
Référence de publication: 2014032864/12.
(140036875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2014.
50407
L
U X E M B O U R G
Green Energy Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 162.437.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27.02.2014.
Référence de publication: 2014032857/10.
(140036534) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2014.
Green Energy Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 162.437.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27.02.2014.
Référence de publication: 2014032858/10.
(140036535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2014.
G.A.T.S. Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 134.630.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014032854/10.
(140036626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2014.
Fujitsu Consulting (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 15.734.
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014032853/10.
(140037224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2014.
GenMed Soparfi S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 161.239.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 Février 2014.
GenMed Soparfi S.à r.l.
TMF Luxembourg S.A.
<i>Agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2014032855/14.
(140036601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2014.
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ACHM International Management Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2124 Luxembourg, 102, rue des Maraîchers.
R.C.S. Luxembourg B 159.009.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014032669/9.
(140036677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2014.
Hickorylux I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 184.556.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the thirty-first day of December,
before the undersigned, Maître Francis Kesseler, notary resident in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
appeared:
Eton Park Master Fund Ltd., a limited company organised under the laws of the Cayman Islands, registered with the
Company Registry of the Cayman Islands (the Sole Shareholder),
here represented by Sofia Afonso- Da Chao Conde, with professional address in Esch-sur-Alzette, by virtue of a proxy
given under private seal, which proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the
appearing party and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed together with it with
the registration authorities.
The Sole Shareholder is the holder of the entire subscribed and paid-up share capital of:
Hickory Antilles N.V., a limited liability company organized under the laws of Curaçao, with office address at 44
Schottegatweg Oost, Curaçao, registered with the Trade register of the Chamber of Commerce & Industry in Curaçao
under number 100173 (the Company).
The Company was incorporated under the laws of Curaçao and its articles of association (the Articles) were drawn
up in accordance with same laws.
The Sole Shareholder, represented as set out above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. The Sole Shareholder represents the entire issued share capital of the Company.
II. By resolutions validly adopted by (a) the board of directors of the Company and (b) the Sole Shareholder in Curaçao,
on 31 December 2013, in accordance with the Articles, it was resolved to transfer the Company’s registered office,
principal establishment and central administration from Curaçao, to Luxembourg, as from the date hereof, without the
Company being dissolved but to the contrary with full corporate and legal continuance and all formalities required under
the laws of Curaçao to give effect to the migration have been duly performed; a copy of said resolutions shall remain
attached to the present deed for registration purposes;
III. It results from an interim opening balance sheet of the Company as of 31 December 2013 that the subscribed and
paid-up share capital of the Company is equal to twenty-thousand United States Dollars (USD 20,000) and the Company’s
net asset value is equal to the subscribed and paid-in share capital. As of the date hereof, no material change in the financial
situation of the Company has occurred, which would imply that the aforementioned balance sheet has become materially
incorrect and does not give a true and fair view of the Company’s financial situation; a copy of such balance sheet, after
having been signed ne varietur by the undersigned notary and the proxyholder acting on behalf of the appearing party,
shall remain attached to the present for registration purposes;
IV. That the Sole Shareholder will resolve on the following matters:
(a) Approval of the transfer of the Company’s registered office, principal establishment and central administration from
Curaçao to Luxembourg, as from the date hereof, without the Company being dissolved but to the contrary with full
corporate and legal continuance (the Migration);
(b) Adoption by the Company of the legal form of a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
and acceptance of the Luxembourg nationality as a consequence of the Migration;
(c) Amendment of the name of the Company from “Hickory Antilles N.V..” to “Hickorylux I S.à r.l.”;
(d) Acknowledgement of the Company’s interim balance sheet evidencing (i) the Company’s subscribed and paid-in
share capital, (ii) the net asset value of the Company and (iii) the description and consistency of the Company’s assets
and liabilities;
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(e) Creation of ten (10) classes of shares, the class A shares, the class B shares, the class C shares, the class D shares,
the class E shares, the class F shares, the class G shares, the class H shares, the class I shares and the class J shares and
allocation of the existing shares into the newly created classes of shares.
(f) Amendment and complete restatement of the Articles as a consequence of the Migration so as to comply with the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg;
(g) Acknowledgment of the resignation of the Company’s director(s) and discharge for the exercise of their mandates
prior to and until the date hereof;
(h) Appointment of new managers; and
(i) Establishment of the Company’s registered office, principal establishment and central administration at 20, rue de
la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
V. that the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder approves to transfer the registered office, principal establishment and central administration of
the Company from Curaçao to the Grand Duchy of Luxembourg with effect as from the date hereof, without the Company
being dissolved but to the contrary with full corporate and legal continuance, thereby effecting the Migration. The Sole
Shareholder further declares that all formalities required under the laws of Curaçao to give effect to the Migration have
been duly performed.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves that the Company adopts the form of a private limited liability company (société à
responsabilité limitée) and accepts the Luxembourg nationality of the Company as a consequence of the Migration.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the name of the Company from Hickory Antilles N.V.” to “Hickorylux I S.à
r.l.”.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges that the existing subscribed and paid-in share capital of the Company is equal to
twenty-thousand United States Dollars (USD 20,000) divided into twentythousand (20,000) shares having a par value of
one United States Dollar (USD 1) each, and approves the Company’s interim balance sheet as at 31 December 2013
confirming that the net asset value of the Company amounts to, at least, the value of the subscribed and paid-in share
capital (including share premium, if any) of the Company.
The Sole Shareholder records that the description and consistency of all the assets and liabilities of the Company
results from the aforementioned balance sheet.
The Sole Shareholder states that all the assets and liabilities of the Company, without limitation, remain the ownership
in the entirety of the Company, which continues to own all its assets and continues to be obliged by all its liabilities and
commitments.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to (i) create ten (10) classes of shares, the class A shares, the class B shares, the class
C shares, the class D shares, the class E shares, the class F shares, the class G shares, the class H shares, the class I shares
and the class J shares and (ii) allocate nineteen thousand one hundred (19,100) current shares to the class A shares, one
hundred (100) current shares into one hundred (100) class B shares, one hundred (100) current shares into one hundred
(100) class C shares, one hundred (100) current shares into one hundred (100) class D shares, one hundred (100) current
shares into one hundred (100) class E shares, one hundred (100) current shares into one hundred (100) class F shares,
one hundred (100) current shares into one hundred (100) class G shares, one hundred (100) current shares into one
hundred (100) class H shares, one hundred (100) current shares into one hundred (100) class I shares and one hundred
(100) current shares into one hundred (100) class J shares.
<i>Sixth resolutioni>
As a result of the Migration and the necessity to have the articles complying with Luxembourg law, the Sole Shareholder
resolves to amend and completely restate the Articles which shall henceforth read as follows:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Hickorylux I S.à r.l.” (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
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Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations
and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital of the Company is set at twenty thousand United States Dollars (USD 20,000.-) represented by:
- nineteen thousand one hundred (19,100.-) class A shares (in case of plurality, the Class A Shares and individually, a
Class A Share),
- one hundred (100.-) class B shares (in case of plurality, the Class B Shares and individually, a Class B Share),
- one hundred (100.-) class C shares (in case of plurality, the Class C Shares and individually, a Class C Share),
- one hundred (100.-) class D shares (in case of plurality, the Class D Shares and individually, a Class D Share),
- one hundred (100.-) class E shares (in case of plurality, the Class E Shares and individually, a Class E Share),
- one hundred (100.-) class F shares (in case of plurality, the Class F Shares and individually, a Class F Share),
- one hundred (100.-) class G shares (in case of plurality, the Class G Shares and individually, a Class G Share),
- one hundred (100.-) class H shares (in case of plurality, the Class H Shares and individually, a Class H Share),
- one hundred (100.-) class I shares (in case of plurality, the Class I Shares and individually, a Class I Share), and
- one hundred (100.-) class J shares (in case of plurality, the Class I Shares and individually, a Class I Share), in registered
form, having a par value of one United States Dollar (USD 1.-) each, all of which are fully paid up.
5.2. The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the shareholders, acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
5.3. In addition to the share capital, there may be set up (i) a share premium account into which any premium paid on
any share in addition to its par value is transferred and (ii) a capital contribution account for any contribution made and
allocated thereto by the shareholders of the Company without the issuance of additional shares, it being understood that
any contribution made and allocated thereto remains at any time distributable by decision of the general meeting of the
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shareholders of the Company in accordance with the Law. The amount of the premium account and of the capital
contribution account may be used for the purpose of, inter alia, repurchasing any class of shares as per article 6.7 of the
Articles, offsetting any net realized losses, making distributions to the shareholders or allocating funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject
to prior approval by shareholders representing at least three quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on
request.
6.7. In the course of any given financial year, the Company may repurchase, at the option of its shareholders, any class
of shares at a repurchase price as determined by the board of managers. For the avoidance of doubt, any class of shares
which is repurchased must be immediately cancelled.
6.8. The repurchase of any class of shares in accordance with article 6.7 of the Articles is permitted provided that: (i)
the repurchase is performed in reverse alphabetical order, it being understood that the Class A Shares shall be the last
class of shares to be repurchased; (ii) a class of shares is repurchased in full and immediately cancelled; (iii) the net assets
of the Company, as evidenced in the interim accounts of the Company to be prepared by the board of managers, are
not, or following the repurchase would not become, lower than the amount of the share capital of the Company plus the
reserves which may not be distributed under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and / or the Articles; (iv) the
repurchase price (RP) does not exceed the amount of net profits of the current financial year plus any profits carried
forward (NP) and any amounts drawn from the Company's reserves available for such purpose (including share premium
and capital contributions) (P), less any losses of the current financial year, any losses carried forward (L) and sums to be
allocated in reserve under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and / or the Articles (LR) such as that RP≤ (NP
+P) - (L+LR), increased by an amount equal to the aggregate par value of the class of shares being repurchased resulting
from the reduction of the capital of the Company cancelling such class of shares. The repurchase shall be decided by the
shareholders in accordance with article 6.7 of the Articles and with the same quorum and majority as provided for the
amendment of the Articles.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which
sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one
or several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(iii) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(iv) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(v) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
(vi) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(vii) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented, provided that if
the shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1)
class A manager and one (1) class B manager votes in favour of the resolution. Board resolutions shall be recorded in
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minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present
or represented.
(viii) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other
means of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other.
Participation by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(ix) Circular resolutions signed by all the managers (Managers’ Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation (i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any
class A manager and any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders’ written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted
at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders
may be adopted in writing (Written Shareholders’ Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in
the notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the share-
holders. The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the
Board. Each manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of
the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders’ Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and
shall bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders’ Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder’s resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
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V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by its manager(s) and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following
the end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Share-
holders’ Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
13.5. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the annual General Meeting shall be
held at the registered office or at any other place within the municipality of the registered office, as specified in the notice,
on the second Monday of May of each year at 10.00 a.m.. If that day is not a business day in Luxembourg, the annual
General Meeting shall be held on the following business day.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company’s operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company’s operations shall be
supervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more
approved external auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The commissaires are subject to re-appointment at the annual
General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company’s creditors must not be threatened by
the distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise
the Company’s assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers’ Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
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17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders’ Resolutions, as the case may be, may appear on
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to acknowledge the resignation, effective as from the date hereof, of the directors in
office before the Migration, from their position as directors of the Company, and to grant them full discharge for the
performance of their duties as from the date of their appointment as directors of the Company until the date of their
resignation.
<i>Eighth resolutioni>
The Sole Shareholder further resolves to appoint as from the date hereof, the following persons as managers of the
Company for an unlimited period:
- Mr. Terence Steven Aquino, born in New York (United States of America) on 16 December 1972, having his pro-
fessional address at 399 Park Avenue, 10
th
Floor, New York, NY 10022, as class A manager; and
- Mr. Jan Willem Overheul, born in Neerijnen (The Netherlands) on 4 January 1982, having his professional address
at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as class B manager.
<i>Ninth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to establish the Company’s registered office, principal establishment and central admi-
nistration at 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Estimate of Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with this
notarial deed are estimated at approximately seven thousand euro (EUR 7,000.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English text prevails.
This notarial deed is drawn up in Esch-sur-Alzette, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the appearing party’s authorised representative.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille treize, le trente unième jour de décembre,
Par devant le soussigné, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand- Duché de Luxem-
bourg,
a comparu:
Eton Park Master Fund Ltd., une limited company organisée suivant les lois des Iles Cayman, enregistrée auprès du
Company Registry des Iles Cayman (l’Associé Unique),
ici représenté par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée, de résidence professionnelle à Esch-sur-
Alzette, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé, qui après avoir été signée ne varietur par le mandataire
agissant au nom de la partie comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée
avec lui auprès des autorités d’enregistrement.
L’Associé Unique est le détenteur de l’ensemble du capital social souscrit et payé de:
Hickory Antilles N.V., une limited liability company organisée suivant les lois de Curaçao, ayant pour siège social le 44
Schottegatweg Oost, Curaçao, enregistrée auprès du registre de commerce et de l’industrie de Curaçao sous le numéro
100173 (la Société).
La Société a été constituée suivant les lois de Curaçao et ses statuts (les Statuts) ont été rédigées suivant les mêmes
lois.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. que l’Associé Unique représente l’intégralité du capital social émis de la Société.
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II. par des résolutions valablement adoptées par (a) le conseil d’administration de la Société et (b) l’Associé Unique à
Curaçao, le 31 décembre 2013, conformément aux Statuts, la Société a décidé de transférer son siège social, principal
établissement et administration centrale de Curaçao vers la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, à partir
de la date des présentes sans dissolution de la Société mais au contraire avec la pleine continuité juridique et morale et
toutes les formalités requises selon les lois de Curaçao pour donner effet aux présentes résolutions ont été accomplies.
Une copie desdites résolutions restera attachée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement;
III. qu'il résulte (i) du bilan intérimaire de la Société au 31 décembre 2013 que le capital souscrit et libéré de la Société
est égal à vingt mille Dollars Américains (USD 20,000) et la valeur nette d’inventaire de la Société est au moins égale au
montant du capital souscrit et payé de la Société. Depuis la date du bilan, aucun changement matériel dans la situation
financière de la Société n’a eu lieu, qui impliquerait que ledit bilan soit devenu matériellement incorrect et ne donne pas
une vison fidèle et juste de la situation financière de la Société à la date des présentes. Une copie du bilan et du certificat
précités, après avoir été signée ne varietur par le notaire instrumentant et le mandataire agissant au nom de la partie
comparante, restera annexée au présent acte et sera soumise avec le présent acte auprès des autorités d’enregistrement;
IV. que l’ordre du jour de l’Assemblée est comme suit:
a. Approbation du transfert du siège social, principal établissement, administration centrale et lieu de gestion de la
Société de Curaçao au Grand-Duché de Luxembourg, avec effet à la date des présentes, sans dissolution de la Société
mais au contraire avec la pleine continuité juridique et morale (la Migration);
b. Adoption par la Société de la forme juridique d’une société à responsabilité limitée et acceptation de la nationalité
luxembourgeoise découlant de la Migration;
c. Modification du nom de la société de «Hickory Antilles N.V.» à «Hickorylux I S.à r.l.»
d. Prise d’acte du bilan d’ouverture de la Société confirmant (i) le montant du capital social de la Société ainsi que (ii)
la valeur nette d’inventaire et (iii) confirmation de la description et consistance de l’ensemble des actifs et passifs de la
Société;
e. Création de dix (10) classes de parts sociales distinctes, la classe de parts sociales A, la classe de parts sociales B, la
classe de parts sociales C, la classe de parts sociales D, la classe de parts sociales E, la classe de parts sociales F, la classe
de parts sociales G, la classe de parts sociales H, la classe de parts sociales I et la classe de parts sociales J et allocation
des parts sociales existantes dans les classes de parts sociales nouvellement crées.
f. Modification et refonte complète des statuts de la Société afin de les rendre conforme aux lois du Grand-Duché de
Luxembourg en conséquence de la Migration de sorte que la Société devienne une société luxembourgeoise régie par la
loi luxembourgeoise;
g. Prise d’acte de la démission de(s) administrateur(s) actuels et octroi de décharge pour l’exercice de leur fonction
avant et jusqu'à la date des présentes;
h. Nomination de nouveaux gérants; et
i. Etablissement du siège social, principal établissement et administration centrale au 20, rue de la Poste, L-2346 Lu-
xembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
V. que l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique approuve le transfert le siège social, principal établissement et administration centrale de la Société
de Curaçao au Grand-Duché de Luxembourg avec effet immédiat en date des présentes, sans dissolution de la Société
mais au contraire avec la pleine continuation juridique et morale. L’Associé Unique déclare en outre que toutes les
formalités requises selon les lois de Curaçao pour donner effet à ce transfert ont été dûment accomplies.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide que la Société adopte la forme d’une société à responsabilité limitée et accepte la nationalité
luxembourgeoise découlant de la Migration.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le nom de la Société de Hickory Antilles N.V. à Hickorylux I S.à r.l..
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique reconnaît que le capital social existant se monte à vingt mille Dollars Américains (USD 20,000) divisé
en vingt mille (20,000) parts sociales ayant une valeur nominale d’un Dollar Américain (USD 1) chacune, et approuve le
bilan intérimaire de la Société au 31 décembre 2013 attestant que la valeur de l’actif net de la Société s’élève à au moins
la valeur du capital social (notamment la prime d’émission le cas échéant) de la Société.
L’Associé Unique note que la description et consistance de l’ensemble des actifs et passifs de la Société sont tels que
détaillés dans le bilan ci-dessus.
L’Associé Unique atteste que l’ensemble des actifs et passifs de la Société, sans limitation, restent la propriété exclusive
de la Société, qui continue à détenir tous ses actifs et passifs et continue d’être responsable à l’égard de toutes ses
obligations et engagements.
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<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique décide de (i) créer dix (10) classes de parts sociales, la classe de parts sociales A, la classe de parts
sociales B, la classe de parts sociales C, la classe de parts sociales D, la classe de parts sociales E, la classe de parts sociales
F, la classe de parts sociales G, la classe de parts sociales H, la classe de parts sociales I et la classe de parts sociales J et
(ii) d’ allouer dix-neuf mille cent (19,100) parts sociales actuelles à la classe de parts sociales A, cent (100) parts sociales
actuelles à la classe de parts sociales B, cent (100) parts sociales actuelles à la classe de parts sociales C, cent (100) parts
sociales actuelles à la classe de parts sociales D, cent (100) parts sociales actuelles à la classe de parts sociales E, cent
(100) parts sociales actuelles à la classe de parts sociales F, cent (100) parts sociales actuelles à la classe de parts sociales
G, cent (100) parts sociales actuelles à la classe de parts sociales H, cent (100) parts sociales actuelles à la classe de parts
sociales I et cent (100) parts sociales actuelles à la classe de parts sociales J.
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence de la Migration, l’Associé Unique décide de modifier et reformuler complètement les Statuts afin de
les rendre conforme aux lois luxembourgeoises et qui prendront donc la teneur suivante:
Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est “Hickorylux I S.à r.l.” (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements
sont de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de
ces circonstances. Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion
et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille
de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de tous types de titres et ins-
truments de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts,
à ses filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société
peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés
sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière
générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer
aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
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Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à vingt mille Dollars Américains (USD 20,000), représenté par:
- dix-neuf mille cent (19,100) parts sociales de classe A (en cas de multiples, les Parts Sociales de Classe A, et seule la
Part Sociale de Classe A),
- cent (100) parts sociales de classe B (en cas de multiples, les Parts Sociales de Classe B, et seule la Part Sociale de
Classe B),
- cent (100) parts sociales de classe C (en cas de multiples, les Parts Sociales de Classe C, et seule la Part Sociale de
Classe C),
- cent (100) parts sociales de classe D (en cas de multiples, les Parts Sociales de Classe D, et seule la Part Sociale de
Classe D),
- cent (100) parts sociales de classe E (en cas de multiples, les Parts Sociales de Classe E, et seule la Part Sociale de
Classe E),
- cent (100) parts sociales de classe F (en cas de multiples, les Parts Sociales de Classe F, et seule la Part Sociale de
Classe F),
- cent (100) parts sociales de classe G (en cas de multiples, les Parts Sociales de Classe G, et seule la Part Sociale de
Classe G),
- cent (100) parts sociales de classe H (en cas de multiples, les Parts Sociales de Classe H, et seule la Part Sociale de
Classe H),
- cent (100) parts sociales de classe I (en cas de multiples, les Parts Sociales de Classe I, et seule la Part Sociale de
Classe I),
- cent (100) parts sociales de classe J (en cas de multiples, les Parts Sociales de Classe J, et seule la Part Sociale de
Classe J), sous forme nominative, ayant une valeur nominale d’un Dollar Américain (USD 1) chacune, toutes entièrement
souscrites et payées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
5.3. En plus du capital social, il peut être constitué (i) un compte prime d’émission dans lequel toute prime payée sur
une part sociale en plus du montant de sa valeur nominale est versé et (ii) un compte d’apport au capital sans rémunération
de titres pour toute contribution faite et alloue par les associés de la Société sans émission de parts sociales, étant compris
que toute contribution y faite et allouer restera distribuable en tout temps par décision de l’assemblée générale des
associés de la Société en accord avec la Loi. Le montant du compte prime d’émission et du compte d’apport au capital
sans rémunération de titres peut être utilisé pour, entre autre, racheter toute classe de parts sociales suivant l’article 6.7
des Statuts, compenser toue pertes réalisées, faire des distributions aux associés ou allouer des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à
la Société ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. En cours de toute année sociale, la Société peut racheter, à la discrétion des associés, toute classe de parts sociales
au prix déterminé par le conseil de gérance. Pour dissiper tout doute, toute classe de parts sociales qui est rachetée doit
immédiatement être annulée.
6.8. Le rachat de toute part sociale suivant l’article 6.7 des Statuts est permis pour autant que (i) le rachat se fasse
dans l’ordre alphabétique inverse, en ce compris que les Parts Sociales de Classe A doivent être rachetées en dernier;
(ii) les parts sociales d’une même classe doivent toutes être rachetées et immédiatement annulées; (iii) la valeur nette
d’inventaire de la Société, tel que justifié par un bilan intérimaire de la Société préparé par le conseil de gérance, n’est
pas, ou ne deviendrait pas après le rachat, inférieur au montant du capital social de la société augmenté des réserves ne
pouvant pas être distribuées par la loi du Grand-Duché de Luxembourg ou les Statuts; (iv) le prix de rachat (RP) ne peut
excéder le montant des profits nets de l’année sociale en cours plus les profits reportés (NP) et tout montant prélevé
sur les réserves de la Société constituée pour l’occasion( y inclus le montant de la prime d’émission et l’apport au capital
sans rémunération de titres) (P), moins toutes pertes de la présente année sociale et toue pertes reportées (L) et les
sommes à versées obligatoirement à la réserve suivant les lois du Grand-Duché de Luxembourg et / ou les Statuts (LR)
tel que RP ≤ (NP+P) - (L+LR), augmenté de tout montant égale à la valeur nominale agrégée de la classe de parts sociales
rachetée résultant de la réduction du capital social de la Société annulant cette classe de parts sociales. Le rachat devra
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être décidé par les associés suivant l’article 6.7 des Statuts et avec le même quorum et majorité prévu pour la modification
des Statuts.
Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe A et
un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de tout gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe, sera
au Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées
dans la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d’eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la con-
vocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées
pour des réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, [à la
condition qu'un ou les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au
moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B votent en faveur de la décision]. Les décisions du Conseil
sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n’a été nommé, par
tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances les signatures conjointes de deux (2) gérants.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute[s] personne[s] à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
Associés
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote (i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l’article 11.1. (ii), les
résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
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11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être
précisées dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale à la majorité des voix
exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant
au moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier]et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant
la valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes
du ou de[s] gérant[s] et de[s] associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice
social en question, soit (a) par l’Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l’Assemblée Générale annuelle.
13.5. Si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), l’Assemblée Générale annuelle se tient à l’adresse
du siège social ou en tout autre lieu dans la municipalité du siège social, comme indiqué dans la convocation, le deuxième
lundi du mois de mai de chaque année à 10 heures. Si ce jour n’est pas un jour ouvré à Luxembourg, l’Assemblée Générale
annuelle se tient le jour ouvré suivant.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d’entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d’un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréé(s). Les commissaires sont
sujets à la renomination par l’Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d’être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
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15.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d’émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la Réserve Légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
15.4. Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social,
le Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et
les associés doivent immédiatement reverser l’excès à la Société à la demande du Conseil.
Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs,
qui n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, (g s’il y en a, est distribué aux
associés proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux
réunions du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le
Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le
cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Septième résolutioni>
L’Associé Unique décide de prendre acte de la démission, prenant effet à la date des présentes, des administrateurs
en fonction avant la Migration, de leurs fonctions d’administrateurs de la Société et de leur accorder pleine décharge pour
l’exercice de leurs fonctions depuis la date de leur nomination en tant qu'administrateurs de la Société jusqu'à la date de
leur démission.
<i>Huitième résolutioni>
L’Associé Unique décide en outre de nommer à compter de la date des présentes, les personnes suivantes pour une
durée indéterminée:
- Mr Terence Steven Aquino, né à New York (Etats Unis D’Amérique) le 16 décembre 1972, ayant comme adresse
professionnelle le 399, Park Avenue, 10
ème
étage, New York, NY 10022, comme gérant de catégorie A; et
- Mr Jan Willem Overheul, né à Neerijnen (Pays Bas) le 4 janvier 1982, ayant comme adresse professionnelle le 20,
rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, comme gérant de catégorie B.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’établir le siège social, principal établissement et administration centrale de la Société au 20,
rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
50421
L
U X E M B O U R G
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société en raison du
présent acte notarié sont estimés à environ sept mille euros (EUR 7.000,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une version française, et en cas de divergences, le texte anglais prévaut.
Le présent acte notarié est passé à Esch-sur-Alzette, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu l’acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 10 janvier 2014. Relation: EAC/2014/621. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014025351/717.
(140031002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Eiger 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 181.730.
L’an deux mille treize, le dix-neuvième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire des associés de Eiger 1 S.à r.l., (la «Société»), une société à responsabilité limitée
ayant son siège social à 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 181730, constituée suivant acte reçu de Maître Henri Hellinck, notaire
de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg en date du 7 novembre 2013, non encore publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»). Les statuts de la Société n’ont pas été modifiés depuis sa con-
stitution.
L’assemblée a été présidée par Maître Mathilde Lattard, Maître en droit, demeurant à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
Le président a nommé comme secrétaire et l’assemblée a élu comme scrutateur Maître Florian Bonne, Maître en droit,
demeurant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le bureau ayant donc été constitué, le président a déclaré et requis le notaire d’acter que:
I. Les associés représentés ainsi que le nombre de parts sociales qu’ils détiennent figurent sur une liste de présence
signée par les mandataires, le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste, ainsi que les
procurations, resteront annexées au présent document afin d’être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II. Il ressort de ladite liste de présence que l’ensemble des douze mille cinq cent (12.500) parts sociales en émission
étaient représentées à la présente assemblée.
III. Tous les associés représentés ont déclaré avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour préalablement à l’as-
semblée et ont renoncé à leur droit de convocation préalable à l’assemblée de sorte que cette dernière peut statuer
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
IV. La présente assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur l’ordre du jour énoncé ci-
dessous:
<i>Ordre du jouri>
1. Approbation de la restructuration du capital social de la Société selon les étapes suivantes; celles-ci constituant une
seule et même résolution:
(i) Réduction du capital social émis de la Société d’un montant de douze mille cinq cents euros (12.500 €) par le rachat
et l’annulation subséquente des douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d’une valeur nominale d’un euro (1 €)
chacune (les «Parts Sociales Actuelles»), détenues par FCPR APAX France VII, ALTAMIR et BRIDGEPOINT CAPITAL
NOMINEES LTD (les «Associés Existants») pour un montant total d’annulation de douze mille cinq cents euros (12.500
€); et imputation du prix de rachat de ces actions d’un montant de douze mille cinq cents euros (12.500 €); paiement du
prix de rachat par compensation;
(ii) Suppression de la valeur nominale des parts sociales composant le capital social de la Société;
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L
U X E M B O U R G
(iii) Création de deux (2) catégories de parts sociales, à savoir les parts sociales de catégorie A et les parts sociales de
catégorie B étant chacune subdivisée en dix sous-catégories comme suit: les parts sociales de catégorie A sont réparties
en dix sous-catégories dénommées AA, AB, AC, AD, AE, AF, AG, AH, AI, et AJ et les parts sociales de catégorie B sont
réparties en dix sous-catégories dénommées BA, BB, BC, BD, BE, BF, BG, BH, BI et BJ, sans mention de valeur nominale
et détermination des droits et obligations attachés à chaque sous-catégorie de parts sociales tels que définis dans les
statuts modifiés et refondus ci-après; et
(iv) Augmentation du capital social émis de la Société à montant d’un million huit cent vingt-huit mille et un euros et
quarante-cinq centimes (1.828.001,45 €) par l’émission d’un total de:
- trente-deux million cinq cent quarante-huit mille neuf cent vingt-huit (32.548.928) parts sociales de catégorie A, dont
trois millions deux cent cinquante-quatre mille neuf cent dix-huit (3.254.918) parts sociales AA, trois millions deux cent
cinquante-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix (3.254.890) parts sociales AB, trois millions deux cent cinquante-quatre
mille huit cent quatre-vingt-dix (3.254.890) parts sociales AC, trois millions deux cent cinquante-quatre mille huit cent
quatre-vingt-dix (3.254.890) parts sociales AD, trois millions deux cent cinquante-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix
(3.254.890) parts sociales AE, trois millions deux cent cinquante-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix (3.254.890) parts
sociales AF, trois millions deux cent cinquante-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix (3.254.890) parts sociales AG, trois
millions deux cent cinquante-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix (3.254.890) parts sociales AH, trois millions deux
cent cinquante-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix (3.254.890) parts sociales AI, et trois millions deux cent cinquante-
quatre mille huit cent quatre-vingt-dix (3.254.890) parts sociales AJ; et
- trois millions deux cent quarante-neuf mille deux cent trente (3.249.230) parts sociales de catégorie B, dont trois
cent vingt-quatre mille neuf cent quarante-et-une (324.941) parts sociales BA, trois cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-
et-une (324.921) parts sociales BB, trois cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-et-une (324.921) parts sociales BC, trois
cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-et-une (324.921) parts sociales BD, trois cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-
et-une (324.921) parts sociales BE, trois cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-et-une (324.921) parts sociales BF, trois
cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-et-une (324.921)parts sociales BG, trois cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-et-
une (324.921) parts sociales BH, trois cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-et-une (324.921) parts sociales BI, et trois
cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-et-une (324.921) parts sociales BJ,
sans mention de valeur nominale (ensemble, les «Nouvelles Parts Sociales») pour un prix total de souscription de un
million huit cent vingt-huit mille et un euros et quarante-cinq centimes (1.828.001,45 €) (le «Prix de Souscription»);
souscription aux Nouvelles Parts Sociales par les Associés Existants et les nouveaux souscripteurs (ensemble avec les
Associés Existants, les «Souscripteurs»); approbation des nouveaux associés de la Société; paiement du Prix de Souscri-
ption par les Souscripteurs (a) d’une part par voie d’apports en nature composés de toutes les actions détenues par
certains Souscripteurs dans InfoPro Digital S.A.S. («IPD»), une société par action simplifiée dont le siège social est situé
au 10, place du Général de Gaulle, F-92160, Antony, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nanterre
sous le numéro d’identification 498 067 297, (l’«Apport en Nature») dans les proportions indiquées dans le tableau ci-
après et (b) d’autre part, par voie d’un apport en numéraire d'un montant total de cent soixante-cinq mille neuf cent dix-
neuf euros et huit centimes (165.919,08€) par Bridgepoint Capital Nominees Ltd; approbation de l’évaluation de l’Apport
en Nature à un million six cent soixante-deux mille quatre-vingt-deux euros et trente-sept centimes (1.662.082,37€);
allocation d’un montant de un million huit cent vingt-huit mille et un euros et quarante-cinq centimes (1.828.001,45 €)
au capital social de la Société; participation des nouveaux associés à l’assemblée générale.
Apporteur
Actions
IPD
apportées
Valeur des
Actions IPD
apportées
(€) /
apport en
numéraire
Prix de
souscription
(en €)
Nombre et sous-catégorie de
Nouvelle Parts Sociales souscrites
FCPR APAX . . . . . . . . .
FRANCE VII
13.759.616 702.622,68€
702.622,68€ 13.759.616 parts sociales de catégorie A, dont:
1.375.967 parts sociales de catégorie AA;
1.375.961 parts sociales de catégorie AB;
1.375.961 parts sociales de catégorie AC;
1.375.961 parts sociales de catégorie AD;
1.375.961 parts sociales de catégorie AE;
1.375.961 parts sociales de catégorie AF;
1.375.961 parts sociales de catégorie AG;
1.375.961 parts sociales de catégorie AH;
1.375.961 parts sociales de catégorie AI; et
1.375.961 parts sociales de catégorie AJ
ALTAMIR . . . . . . . . . . . 10.380.059 530.048,58€
530.048,58€ 10.380.059 parts sociales de catégorie A, dont:
1.038.014 parts sociales de catégorie AA;
1.038.005 parts sociales de catégorie AB;
1.038.005 parts sociales de catégorie AC;
1.038.005 parts sociales de catégorie AD;
50423
L
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1.038.005 parts sociales de catégorie AE;
1.038.005 parts sociales de catégorie AF;
1.038.005 parts sociales de catégorie AH;
1.038.005 parts sociales de catégorie AI; et
1.038.005 parts sociales de catégorie AJ
APAX PARALLEL . . . .
INVESTMENT VI LP
6.201.211 316.659,38€
316.659,38€ 6.201.211 parts sociales de catégorie A, dont:
620.122 parts sociales de catégorie AA;
620.121 parts sociales de catégorie AB;
620.121 parts sociales de catégorie AC;
620.121 parts sociales de catégorie AD;
620.121 parts sociales de catégorie AE;
620.121 parts sociales de catégorie AG;
620.121 parts sociales de catégorie AH;
620.121 parts sociales de catégorie AI; et
620.121 parts sociales de catégorie AJ
FCPR TSINGMAX . . . .
2.067.067 105.552,96€
105.552,96€ 2.067.067 parts sociales de catégorie A, dont:
206.713 parts sociales de catégorie AA;
206.706 parts sociales de catégorie AB;
206.706 parts sociales de catégorie AC;
206.706 parts sociales de catégorie AD;
206.706 parts sociales de catégorie AE;
206.706 parts sociales de catégorie AF;
206.706 parts sociales de catégorie AG;
206.706 parts sociales de catégorie AH;
206.706 parts sociales de catégorie AI; et
206.706 parts sociales de catégorie AJ
INFO INVEST . . . . . . .
140.975
7.198,76€
7.198,76€
140.975 parts sociales de catégorie A, dont:
14.102 parts sociales de catégorie AA;
14.097 parts sociales de catégorie AB;
14.097 parts sociales de catégorie AC;
14.097 parts sociales de catégorie AD;
14.097 parts sociales de catégorie AE;
14.097 parts sociales de catégorie AF;
14.097 parts sociales de catégorie AG;
14.097 parts sociales de catégorie AH;
14.097 parts sociales de catégorie AI; et
14.097 parts sociales de catégorie AJ
BRIDGEPOINT . . . . . .
CAPITAL
(NOMINEES) LIMITED
N/A 165,919.08€
165,919.08€ 3.249.230 parts sociales de catégorie B, dont:
324.941 parts sociales de catégorie BA;
324.921 parts sociales de catégorie BB;
324.921 parts sociales de catégorie BC;
324.921 parts sociales de catégorie BD;
324.921 parts sociales de catégorie BE;
324.921 parts sociales de catégorie BF;
324.921 parts sociales de catégorie BG;
324.921 parts sociales de catégorie BH;
324.921 parts sociales de catégorie BI; et
324.921 parts sociales de catégorie BJ
TOTAL . . . . . . . . . . . . 32,548,928
1.828.001,45 €
35.798.158
2. Modification et refonte intégrale des statuts de la Société dans la forme telle qu’annexée aux procurations, afin
notamment de refléter les modifications décrites ci-dessus aux parts sociales et d’inclure notamment des restrictions de
transfert de parts sociales et les droits économiques attachés aux parts sociales.
Après avoir approuvé ce qui précède, l’assemblée générale des associés a adopté les résolutions suivantes à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée a décidé à l’unanimité:
(i) de réduire le capital social émis de la Société d’un montant de douze mille cinq cents euros (12.500 €) par le rachat
et l’annulation subséquente des douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales Actuelles pour un montant total d’annulation
de douze mille cinq cents euros (12.500 €);
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(ii) d’imputer le prix de rachat des actions à hauteur de douze mille cinq cents euros (12.500 €) sur le compte de
capital social de la Société suite à la réduction de capital décidée ci-avant.
(iii) de payer le prix de rachat des actions d’un montant total de douze mille cinq cents euros (12.500 €) par com-
pensation de dettes réciproques entre la Société et les Associés Existant également certaines, liquides et exigibles.
(iv) de supprimer la mention d’une valeur nominale pour les parts sociales composant le capital social de la Société;
(v) de créer deux (2) catégories de parts sociales, à savoir les parts sociales de catégorie A et les parts sociales de
catégorie B étant chacune subdivisée en dix sous-catégories comme suit: les parts sociales de catégorie A sont réparties
en dix sous-catégories dénommées AA, AB, AC, AD, AE, AF, AG, AH, AI, et AJ et les parts sociales de catégorie B sont
réparties en dix sous-catégories dénommées BA, BB, BC, BD, BE, BF, BG, BH, BI et BJ, sans mention de valeur nominale
et de déterminer les droits et obligations attachés à chaque sous-catégorie de parts sociales tels que définis dans les
statuts modifiés et refondus figurant ci-dessous;
(vi) d’augmenter le capital social émis de la Société à un montant de un million huit cent vingt-huit mille et un euros
et quarante-cinq centimes (1.828.001,45 €) par l’émission des Nouvelles Parts Sociales sans mention de valeur nominale
tel que figurant dans l’ordre du jour au Prix de Souscription de un million huit cent vingt-huit mille et un euros et quarante-
cinq centimes (1.828.001,45 €)
Les Souscripteurs:
1. FCPR APAX FRANCE VII, fonds commun de placement à risques, représenté par sa société de gestion, Apax
Partners S.A., une société anonyme de droit français, dont le siège social est situé 45, Avenue Kléber 75116 Paris, im-
matriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris sous le numéro 309 044 840;
2. ALTAMIR, une société en commandite par actions de droit français, dont le siège social est situé 45, Avenue Kléber
75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris sous le numéro
390 965 895, représentée par son associé commandité gérant, Altamir Gérance, une société anonyme de droit français,
dont le siège social est situé 45, Avenue Kléber 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du
tribunal de commerce de Paris sous le numéro 402 098 917;
3. APAX PARALLEL INVESTMENT VI LP, un limited partnership de droit de l’état du Delaware, représenté par son
general partner APAX TSINGMA LLC, une limited liability company de droit de l’état du Delaware, représentée par son
sole member, Apax Partners S.A., une société anonyme de droit français, dont le siège social est situé 45, Avenue Kléber
75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris sous le numéro
309 044 840;
4. FCPR TSINGMAX, fonds commun de placement à risques, représenté par sa société de gestion, Apax Partners S.A.,
une société anonyme de droit français, dont le siège social est situé 45, Avenue Kléber 75116 Paris, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris sous le numéro 309 044 840;
5. INFO INVEST, une société civile de droit français, dont le siège social est situé 45, Avenue Kléber 75116 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris sous le numéro 499 149 995,
représenté par son gérant, Apax Partners S.A., une société anonyme de droit français, dont le siège social est situé 45,
Avenue Kléber 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris
sous le numéro 309 044 840; et
6. BRIDGEPOINT CAPITAL NOMINEES LTD, une société de droit anglais dont le siège social est situé 95 Wigmore
Street, London, W1U 1FB, Royaume-Uni, et dont le numéro d’identification est le 3139614;
ont intégralement payé le Prix de Souscription tel qu’indiqué dans le tableau reproduit dans l’ordre de jour (a) d’une
part par l’Apport en Nature par les Souscripteurs n°1 à 5 ci-dessus et (b) d’autre part, par voie d’apport en numéraire
par le souscripteur n°6 (l’«Apport en Numéraire» et ensemble avec l’Apport en Numéraire, les «Apports»).
Les Nouvelles Parts Sociales ont été souscrites tel qu’indiqué dans le tableau reproduit dans l’ordre du jour en vertu
de procurations dont les copies resteront annexées au présent acte afin d’être enregistrées avec lui. L’assemblée a
approuvé les nouveaux souscripteurs comme nouveaux associés de la Société.
L’Apport en Nature a fait l’objet d’un rapport du conseil de gérance de la Société en date du 19 décembre 2013 (lequel
sera annexé au présent acte afin d’être enregistré avec lui) et dont la conclusion est la suivante:
«Sur la base de ce qui précède, le conseil de gérance de la Société considère que la valeur de l’Apport en Nature
s’élève à EUR un million six cent soixante-deux mille quatre-vingt-deux euros et trente-sept centimes (1.662.082,37€) et
est au moins égale au prix de souscription des trente-deux millions cinq cent quarante-huit mille neuf cent vingt-huit parts
sociales de catégorie A (subdivisées en 10 sous catégories)que la Société propose d’émettre pour un montant total de
un million six cent soixante-deux mille quatre-vingt-deux euros et trente-sept centimes (1.662.082,37€)».
L’assemblée a approuvé l’évaluation de l’Apport en Nature à un million six cent soixante-deux mille quatre-vingt-deux
euros et trente-sept centimes (1.662.082,37€) et a approuvé l’allocation d’un montant de un million huit cent vingt-huit
mille et un euros et quarante-cinq centimes (1.828.001,45 €) des Apports au capital social de la Société.
Le montant de cent soixante-cinq mille neuf cent dix-neuf Euros et huit cents (EUR 165.919,08) est dès à présent à la
libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
Preuve et l’apport en nature et du transfert à la Société de l’Apport en Nature ont été montrés au notaire soussigné.
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A la suite de quoi, l’assemblée a reconnu et approuvé que les nouveaux associés de la Société en vertu de la souscription
ci-dessus sont inscrits sur la liste de présence de l’assemblée, participeront à l’assemblée et voteront sur le point restant
porté à l’ordre du jour, en ayant déclaré avoir été dûment informé de celui-ci.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée a décidé d’approuver la modification et la refonte intégrale des statuts de la Société dans la forme telle
qu’annexée aux procurations, afin notamment de refléter les modifications approuvées dans la résolution précédente et
d’inclure des restrictions de transfert des parts sociales de différentes catégories et les droits économiques attachés à
ces parts sociales de différentes catégories, afin qu’ils aient la teneur suivante:
”STATUTS
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par les parties comparantes et toutes les personnes qui deviendront par la suite
associées, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Eiger 1 S.à r.l.» (la «Société» ou «Eiger 1»). La
Société sera régie par les présents statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises ou autres entités commerciales luxembourgeoises, l’acquisition par l’achat, la souscription, ou par tout
autre moyen, de même que le transfert par la vente, l’échange ou autrement d’actions, d’obligations, de certificats de
créance, de titres obligataires et d’autres titres de quelque nature que ce soit, ainsi que la détention, l’administration, le
développement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut également détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer ses activités par l’intermé-
diaire de succursales luxembourgeoises ou étrangères.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder par voie de placement privé à l’émission
d’obligations et de certificats de créance.
D’une manière générale, elle peut prêter assistance (par voie de prêts, d’avances, de garanties ou de sûretés ou
autrement) à des sociétés ou autres entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de
sociétés auquel appartient la Société (y compris en amont ou latéralement), prendre des mesures de contrôle et de
surveillance et effectuer toute opération qu’elle pourrait juger utile à l’accomplissement et au développement de son
objet.
Enfin, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement ou
indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant selon les modalités prévues en cas de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut être transférée à l’intérieur de la commune par décision du gérant ou, le cas échéant,
du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales au Luxembourg.
Dans le cas où le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d’ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre les activités normales de la Société au siège social ou la
communication aisée de ce siège avec l’étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d’avoir lieu, le siège social peut être
transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires
n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert provisoire de son siège social, demeurera
une société luxembourgeoise. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des parties intéressées
par le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance.
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est divisé en deux catégories de parts sociales dénommées les parts
sociales de catégorie A et les parts sociales de catégorie B. Chaque catégorie A et B est sous-divisée en 10 sous-catégories
de parts sociales comme suit:
- Les parts sociales de catégorie A sont réparties en dix sous-catégories dénommées AA, AB, AC, AD, AE, AF, AG,
AH, AI, et AJ. Chaque sous-catégorie est composée de parts sociales ayant des caractéristiques identiques et chaque
sous-catégorie a des droits économiques différents des autres sous-catégories tels que prévus conformément aux présents
statuts.
- Les parts sociales de catégorie B sont réparties en dix sous-catégories dénommées BA, BB, BC, BD, BE, BF, BG, BH,
BI et BJ. Chaque sous-catégorie est composée de parts sociales ayant des caractéristiques identiques et chaque sous-
catégorie a des droits économiques différents des autres sous-catégories tels que prévus conformément aux présents
statuts.
Le capital social émis de la Société est fixé à un million huit cent vingt-huit mille un euros et quarante-cinq centimes
(1.828.001.45 €) divisé en trente-cinq millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille cent cinquante-huit (35.798.158) parts
sociales sans mention de valeur nominale comme suit:
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- 32,548,928 parts sociales de catégorie A, dont 3.254.918 parts sociales AA, 3.254.890 parts sociales AB, 3.254.890
parts sociales AC, 3.254.890 parts sociales AD, 3.254.890 parts sociales AE, 3.254.890 parts sociales AF, 3.254.890 parts
sociales AG, 3.254.890 parts sociales AH, 3.254.890 parts sociales AI, et 3.254.890 parts sociales AJ; et
- 3,249,230 parts sociales de catégorie B, dont 324,941 parts sociales BA, 324,921 parts sociales BB, 324,921 parts
sociales BC, 324,921 parts sociales BD, 324,921 parts sociales BE, 324,921 parts sociales BF, 324,921 parts sociales BG,
324,921 parts sociales BH, 324,921 parts sociales BI, et 324,921 parts sociales BJ.
Les droits et obligations attachés aux parts sociales de chaque sous-catégorie sont identiques, sauf disposition contraire
des présents statuts.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution adoptée par les associés selon les modalités
requises pour la modification des présents statuts et conformément aux présents statuts et à l’Accord.
Tout associé qui souscrit ou acquiert d’une quelconque manière des parts sociales d’une catégorie de parts sociales
doit acquérir un montant proportionnel de parts sociales dans chaque sous-catégorie de parts sociales émise et subsistant
de la catégorie concernée.
Art. 6. Augmentation et Réduction du capital social. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit une
ou plusieurs fois par une décision de l’assemblée générale adoptée conformément aux stipulations de l’Accord et aux
règles de quorum et majorités prévues par les présents statuts ou, le cas échéant, par la Loi pour toute modification
statutaire, étant entendu que (i) toute réduction du capital social de la Société doit uniquement être autorisée dans la
mesure où elle se fait en conformité avec les dispositions prévue pour le rachat et l’annulation prévue ci-après; (ii) toute
augmentation de capital représentée par des parts sociales de catégorie A et/ou B doit (a) être réalisée proportionnel-
lement dans chaque sous-catégorie de part sociale de la catégorie concernée et (b) aboutir à ce que chaque associé
détienne la même proportion de parts sociales de chaque sous-catégorie que celle qu’il détenait avant l’augmentation de
capital.
Le capital social de la Société peut être réduit par le rachat et l’annulation d'une ou plusieurs sous-catégorie de parts
sociales (sauf les parts sociales AA et BA qui ne sont pas rachetables), en intégralité et non en partie, étant entendu que
tout rachat d’une ou plusieurs sous-catégorie de parts sociales doit être réalisé en proportions identiques dans les parts
sociales de catégorie A et de catégorie B. Lors d'un rachat et d'une annulation d'une sous-catégorie complète de parts
sociales de catégorie A et de catégorie B, le rachat et l’annulation des parts sociales doit être réalisé dans l’ordre inverse
de l’ordre alphabétique en commençant par les parts sociales de la sous-catégorie AJ et les parts sociales de la sous-
catégorie BJ.
Dans l’hypothèse d'une réduction de capital social par le rachat et l’annulation d'une sous-catégorie de parts sociales
de chaque catégorie A et B (dans l’ordre mentionné ci-dessus), chaque sous-catégorie de parts sociales de catégorie A
et B donne le droits à ses détenteurs (au prorata de leur détention dans chaque sous-catégorie de parts sociales de
catégorie A et B) à une portion du Montant Total d’Annulation déterminé par le conseil de gérance et approuvé par
l’assemblée générale des associés pour chaque sous-catégorie de parts sociales de catégorie A et B étant entendu que
chacune des sous-catégories des parts sociales de catégories A et B se verra attribuer le montant respectif déterminé
conformément à la Méthode Waterfall prévue à l’article 20 des présents statuts, sans préjudice des dispositions prévues
le cas échéant dans tout Accord.
Le «Montant Total d'Annulation» est le montant tel que déterminé par le conseil de gérance et approuvé par l’as-
semblée générale sur la base des Comptes Intérimaires. Le Montant Total d'Annulation doit être inférieur ou égal au
Montant Disponible au moment de l’annulation de la sous-catégorie de parts sociales de catégorie A et B concernée sauf
décision contraire de l’assemblée générale décidant dans les conditions requises pour la modification des statuts, étant
entendu que le Montant Total d'Annulation ne peut jamais être plus élevé que le Montant Disponible.
Toute prime d’émission disponible sera distribuable.
Art. 7. Transfert de Titres Eiger 1 - Clauses de non cession - Autres restrictions et règles de Transfert.
7.1 Nonobstant toute autre clause des présents statuts et sauf disposition contraire de la Loi, tout transfert de Titres
Eiger 1 à des non associés est soumis à l’agrément des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%)
du capital de la Société.
7.2 Sans préjudice du droit de procéder au rachat et à l’annulation d’une sous-catégorie de parts sociales par réduction
du capital social de la Société conformément aux présents statuts et sans préjudice des restrictions aux transferts prévues
le cas échéant dans tout Accord, nul associé de la Société ne peut vendre ou transférer de quelque manière que ce soit
et à quiconque ses parts sociales dans toute sous-catégorie sans vendre ou transférer simultanément et dans les mêmes
proportions les parts sociales dans toute autre sous-catégorie de la catégorie concernée alors détenue par l’associé
concerné.
7.3 Les Investisseurs Principaux et Bridgepoint s'engagent à conserver leurs Titres Eiger 1 et à ne procéder à aucun
Transfert de leurs Titres Eiger 1, ainsi qu’à ne conclure aucun accord d’engagement à un tel Transfert à compter du 19
décembre 2013 jusqu’au 31 décembre 2016, sauf en cas:
(a) de Transferts Libres Eiger 1,
(b) d'accord préalable écrit du Fondateur;
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(c) de cessation par le Fondateur de ses fonctions de Président et de direction générale de IPD; ou
(d) de non-respect par le Groupe IPD des ratios financiers figurant dans la Documentation de Financement.
7.4 Autres restrictions de Transfert des Titres Eiger 1
Aucun associé ne peut consentir de nantissement ou autre droit ou restriction sur les Titres Eiger 1 sans l’accord
préalable écrit d'Apax.
Aucun Transfert de Titres Eiger 1, ne pourra être effectué autrement que pour un prix exclusivement en numéraire.
Aucun associé ne peut Transférer des Titres Eiger 1 à un tiers détenant ou dont une Entité Apparentée détient une
participation, ou exerçant ou dont une Entité Apparentée exerce une activité, dans le secteur de l’information profes-
sionnelle dans l’Union Européenne sans l’accord préalable écrit d'Apax, ainsi que du Fondateur dans les cas de Transfert
Partiel Autorisé ou d’une sortie de Bridgepoint en vertu d’un Accord.
7.5 Proportionnalité des Transferts
Si un associé détient plusieurs catégories de Titres Eiger 1 (en particulier parts sociales (de toute catégorie et sous-
catégorie) avec des droits particuliers attachés et CPECs), il ne pourra pas Transférer de Titres Eiger 1 d'une catégorie
donnée sans Transférer concomitamment des Titres Eiger 1 d'autres catégories à hauteur d'un nombre tel que le ratio
existant entre les différentes catégories de Titres Eiger 1 détenus par l’auteur du Transfert demeure inchangé après le
Transfert, sauf accord préalable et écrit d'Apax, de Bridgepoint et du Fondateur.
7.6 Principes applicables à l’évaluation des Titres Eiger 1
7.6.1 En cas de Transfert de la totalité des Titres Eiger 1, ou en cas de Transfert Partiel Autorisé, la valeur unitaire des
Titres Eiger 1 sera déterminée, sur la base de la valorisation proposée par le Candidat Acquéreur, par application de la
Méthode Waterfall.
7.6.2 Lors de tout Transfert, la valeur unitaire de chaque CPEC (s’il y en a) sera égale au montant nominal dudit titre
augmenté des intérêts capitalisés ou courus non payés à la date de Transfert.
Art. 8. Droit de Préemption d’Apax et Droit de Cession Conjointe de Bridgepoint. Les présents statuts prévoient
notamment un droit de préemption d’Apax sur tout Transfert de Titres Eiger 1 (le "Droit de Préemption") et un droit
de cession conjointe total ou proportionnel au profit de Bridgepoint en cas de Cession de Contrôle ou Transfert Partiel
Autorisé au niveau de Eiger 1 (le "Droit de Cession Conjointe de Bridgepoint")
8.1 Procédure
8.1.1. Avis de transfert
L'auteur du Transfert envisagé (1'"Auteur du Transfert Eiger 1") notifiera aux bénéficiaires du Droit de Préemption,
du Droit de Cession Conjointe de Bridgepoint et des Droits de Cession Conjointe selon le cas (les "Bénéficiaires Eiger
1"), tout projet ou accord de Transfert de Titres Eiger 1 (les "Titres Eiger 1 Cédés") au profit d'un ou plusieurs cessionnaire
(s) (le "Tiers Acquéreur Eiger 1"), étant précisé que le Droit de Préemption ne pourra être exercé en cas de Transfert
par Bridgepoint de Titres Eiger 1 intervenant en application de certaines dispositions de l’Accord, Apax disposant dans
ce cas du droit de première offre visé dans un Accord.
L’avis de Transfert des Titres Eiger 1 Cédés (l’"Avis de Transfert Eiger 1") devra préciser:
(a) le nom (ou la dénomination sociale) et l’adresse (ou le siège social) du ou des cessionnaires envisagés (ensemble
le "Candidat Acquéreur"), l’identité de la ou des personnes détenant le Contrôle ultime, directement ou indirectement
(si cette information est connue de l’Auteur du Transfert) du Candidat Acquéreur (s'il ne s'agit pas d'une personne
physique);
(b) le nombre de Titres Eiger 1 (par nature de Titres) devant être transférés (les "Titres Eiger 1") par l’Auteur du
Transfert;
(c) le prix offert par nature de Titres Eiger 1 Cédés (ainsi que le cas échéant les modalités d'ajustement ou de restitution
de ce prix) et les conditions de paiement auxquelles le Transfert doit être effectué;
(d) les autres modalités de l’opération envisagée connues à la date de la notification, telles que les engagements de
garantie;
(e) les liens financiers ou capitalistiques existant, le cas échéant, entre l’Auteur du Transfert et le Candidat Acquéreur,
directement ou indirectement
(f) une copie de l’offre du Candidat Acquéreur, ainsi que de tout engagement connexe susceptible d’éclairer son étude,
cette notification étant désignée 1' "Avis de Transfert".
Dans l’hypothèse d'un Transfert dont la contrepartie ne serait pas exclusivement monétaire (tel qu'un Transfert par
suite de donation, échange, apport, fusion, renonciation à des droits préférentiels de souscription au profit de personnes
dénommées), ou si le Transfert en question était compris dans un accord dont l’objet principal ne porte pas exclusivement
sur un Transfert de Titres Eiger 1 (le "Transfert Complexe"), l’Auteur du Transfert devra également fournir dans l’Avis
de Transfert une évaluation de bonne foi de la valeur des Titres Eiger 1 Cédés (en prenant notamment en considération,
sauf en cas de donation, la valeur des contreparties reçues).
8.1.2. Réponse à l’Avis de Transfert Eiger 1
(a) L'Auteur du Transfert Eiger 1 est une Partie autre qu'un Investisseur Principal
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Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’Avis de Transfert Eiger 1, Apax pourra adresser à
l’Auteur du Transfert Eiger 1 une notification en réponse lui indiquant s'il désire acquérir les Titres Eiger 1 Cédés aux
mêmes conditions de prix et de paiement que celles offertes par le Candidat Acquéreur.
(b) L'Auteur du Transfert Eiger 1 est un Investisseur Principal
Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’Avis de Transfert Eiger 1, les Bénéficiaires Eiger 1
pourront adresser à l’Auteur du Transfert Eiger 1 une notification en réponse lui indiquant s'ils exercent le Droit de
Cession Conjointe de Bridgepoint ou les Droits Cession Conjointe, selon le cas applicable.
Il est précisé que Bridgepoint et les entités définies comme telles, en leur qualité de Bénéficiaire Eiger 1, devront notifier
une notification en réponse commune pour l’ensemble desdites entités, lesquelles devront toutes exercer leurs droits
dans les mêmes conditions ou ne pas les exercer.
(c) Défaut de réponse à l’Avis de Transfert Eiger 1
A défaut de notification en réponse dans le délai indiqué aux paragraphes (a) et (b) ci-dessus, le(s) Bénéficiaire(s) Eiger
1 sera(seront) réputé(s) avoir renoncé à son(leur) Droit de Préemption, Droit de Cession Conjointe de Bridgepoint ou
les Droits de Cession Conjointes, selon le cas, dans le cadre du Transfert des Titres Eiger 1 Cédés.
8.2 Droit de Préemption sur les Titres Eiger 1
8.2.1 Procédure
En cas d'exercice par Apax (le "Préempteur") de son Droit de Préemption sur les Titres Eiger 1, le transfert de propriété
des Titres Eiger 1 Cédés interviendra au profit du Préempteur au plus tard le quinzième (15
ème
) jour ouvrable suivant
la date à laquelle l’Auteur du Transfert Eiger 1 aura reçu une notification en réponse du Préempteur, si cette date est
antérieure à l’expiration du délai de trente (30) jours susvisé. A la date dudit Transfert, l’Auteur du Transfert Eiger 1
remettra au Préempteur un acte de transfert relatif aux Titres Eiger 1 Cédés valablement établi et dûment signé, contre
paiement du prix (ou de la partie du prix payable comptant) par le Préempteur.
8.2.2 Faculté de substitution
Apax pourra se substituer une ou plusieurs Entités du Groupe Apax pour l’exercice de tout ou partie du Droit de
Préemption, étant précisé que le Droit de Préemption ne sera valablement exercé que s'il porte sur la totalité des Titres
Eiger 1 Cédés.
8.3 Droit de Cession Conjointe de Bridgepoint
8.3.1 Principe
Dans le cas où toute Entité du Groupe Apax déciderait de procéder à un Transfert de Titres Eiger 1 à un tiers, et si
Bridgepoint en a fait la demande dans la notification en réponse visée à l’article 8.1.2 (h), l’Auteur du Transfert devra faire
en sorte que Bridgepoint se voit offrir de manière ferme et irrévocable par le Tiers Acquéreur Eiger 1, dans un délai de
deux (2) mois suivant l’Avis de Transfert, la possibilité de lui céder, selon les cas, (i) la totalité de ses Titres Eiger 1 si le
projet de Transfert constitue une Cession de Contrôle ou (ii) un nombre "N", de chaque catégorie de Titres Eiger 1 que
Bridgepoint détiendra alors, si le Transfert envisagé consiste en un Transfert Partiel Autorisé.
A défaut de rachat concomitant par le Tiers Acquéreur Eiger 1 du nombre de Titres Eiger 1 que Bridgepoint a demandé
à Transférer en application du paragraphe précédent pour une raison qui n'est pas liée à Bridgepoint, l’Entité du Groupe
Apax concernée s'engage soit à acquérir ou faire acquérir ces Titres Eiger 1, soit, à défaut à ne pas procéder au Transfert
des Titres Eiger 1 Cédés et à renoncer à un tel Transfert
8.3.2 Détermination du nombre "N" de Titres en cas de Transfert Partiel Autorisé
Le nombre "N" de Titres de chaque catégorie que Bridgepoint pourra le cas échéant Transférer au Tiers Acquéreur
Eiger 1 en cas de Transfert Partiel Autorisé est égal au résultat de la formule suivante (arrondi à l’entier supérieur):
N = N
T
x a/b
Où:
N
T
désigne le nombre de parts sociales de Eiger 1 détenues par Bridgepoint;
a désigne le nombre de parts sociales de Eiger 1 que l’Auteur du Transfert Eiger 1 entend Transférer au Tiers Acquéreur
Eiger 1; et
b désigne le nombre de parts sociales de Eiger 1 détenues par l’Auteur du Transfert Eiger 1.
Le nombre de Titres autres que des parts sociales que Bridgepoint sera en droit de Transférer sera tel qu’il Transfère,
pour chaque catégorie de Titres qu’il détient, une proportion équivalente à la proportion de parts sociales qu’il est autorisé
à Transférer en application des paragraphes précédents.
8.3.3 Modalités - Prix et conditions de paiement
(a) Le prix unitaire des Titres Eiger 1 cédés par Bridgepoint sera déterminé, sur la base de la valorisation proposée
par le Tiers Acquéreur Eiger 1 et en appliquant la Méthode Waterfall.
(b) Les conditions de paiement des Titres Eiger 1 cédés par Bridgepoint seront identiques à celles stipulés dans l’Avis
de Transfert Eiger 1.
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Art. 9. Droit de Sortie Forcée.
9.1. Fait générateur
Dans le cas où le Groupe Apax déciderait de Transférer, seul ou de concert avec une ou plusieurs autres Parties, à
un Tiers Acquéreur Eiger 1, l’intégralité du capital et des droits de vote qu’il détient dans Eiger 1 (un tel Transfert étant
ci-après dénommé une "Cession de Contrôle"), et dans la mesure où cette cession interviendrait en vertu d’un engagement
ferme d’acquisition formé par un tiers, après le 31 décembre 2016 (sauf accord du Fondateur pour une sortie avant cette
date conformément à l’article 7.3. b), Apax aura la faculté d'obtenir de Bridgepoint qu’il Transfère la totalité de ses Titres
Eiger 1 au Tiers Acquéreur Eiger 1 concomitamment aux Titres Eiger 1 faisant l’objet de la Cession de Contrôle (les
"Titres Eiger 1 Objet de la Sortie Forcée"), au prix déterminé par application de la Méthode Waterfall, la Sortie Forcée
du Fondateur, des Managers et de Bunbeg SAS étant opérée en application de l’Accord (s’il y en a un) (la "Sortie Forcée").
9.2. Déclenchement de la procédure de Sortie Forcée
Au moins quinze (15) jours ouvrés avant la réalisation de toute Cession de Contrôle, Apax devra faire parvenir à
chacune des autres Parties (ci-après désignée une "Partie Cédante") un avis précisant si Apax exerce ou non son droit
de décider la Sortie Forcée (1' "Avis de Cession de Contrôle").
Au moins quinze (15) jours ouvrés avant la réalisation de toute Cession de Contrôle, Apax devra faire parvenir à
chacune des autres Parties (ci-après désignée une "Partie Cédante") un avis précisant si Apax exerce ou non son droit
de décider la Sortie Forcée (1' "Avis de Cession de Contrôle").
L'Avis de Cession de Contrôle pourra être envoyé sous réserve de la conclusion d'un accord définitif avec le Tiers
Acquéreur Eiger 1, reprenant les termes et conditions mentionnés dans l’Avis de Cession de Contrôle ou toute autre
modalité négociée par Apax après l’envoi de l’Avis de Cession de Contrôle.
9.3. Sortie Forcée de Bridgepoint
Dans l’hypothèse où la Sortie Forcée aurait été décidée par le Groupe Apax comme indiqué ci-dessus (i) Bridgepoint
ne pourra pas exercer le Droit de Cession Conjointe de Bridgepoint, et devra, à la demande du Groupe Apax, transférer
ses Titres Eiger 1 Objet de la Sortie Forcée au Tiers Acquéreur Eiger 1, et (ii) Apax devra faire en sorte que Bridgepoint
puisse Transférer ses Titres Eiger 1 Objet de la Sortie Forcée au Tiers Acquéreur Eiger 1 aux conditions de prix déter-
minés en application de la Méthode Waterfall. Le Transfert de propriété desdits Titres Eiger 1 devra intervenir
concomitamment de la réalisation de la Cession de Contrôle.
9.4. Si, dans les quatre mois de l’envoi de l’Avis de Cession de Contrôle, il n'a été conclu aucun accord pour le Transfert
des Titres Eiger 1 au Tiers Acquéreur Eiger 1 (sous réserve que cet accord n'ait pas été conclu préalablement à l’envoi
de l’Avis de Cession de Contrôle), Apax devra en informer les Parties Cédantes et la procédure ci-dessus devra être de
nouveau mise en oeuvre pour toute Sortie Forcée ultérieure.
Il est précisé que l’obligation de Transfert par les Parties Cédantes de leurs Titres Eiger 1 Objet de la Sortie Forcée,
dans le cadre d'une Sortie Forcée décidée par le Groupe Apax, est stipulée au bénéfice du Groupe Apax et du Tiers
Acquéreur, qui pourront s'en prévaloir seuls ou conjointement, notamment en agissant en exécution forcée en nature
de ladite obligation, et ce même postérieurement à la Cession de Contrôle.
Art. 10. Transferts Libres Eiger 1.
10.1. Par exception aux dispositions précédentes, les Transferts suivants ne sont soumis ni à l’inaliénabilité de l’article
7.3., ni au Droit de Préemption, ni au Droit de Cession Conjointe (sous réserve de ce qui est indiqué aux paragraphes
(f) et (g) ci-dessous), ni au Droit de Sortie Forcée sous réserve de ce qui est indiqué aux paragraphes (f) ci-dessous) (les
"Transferts Libres Eiger 1"):
(a) tout Transfert de Titres Eiger 1 entre Entités faisant partie du Groupe Apax;
(b) tout Transfert de Titres Eiger 1 par une Entité du Groupe Apax à un salarié d'Apax Partners, et réciproquement;
(c) tout Transfert de Titres Eiger 1 entre Entités faisant partie du Groupe Bridgepoint;
(d) tout Transfert de Titres Eiger 1 par une Entité du Groupe Apax ayant recueilli l’accord préalable écrit du Fondateur
et de Bridgepoint;
(e) tout Transfert de Titres Eiger 1 effectué à l’occasion d'une Introduction;
(f) à compter du 31 décembre 2016, tout Transfert de Titres Eiger 1 réalisé dans le cadre de l’exercice du Droit de
Cession Conjointe de Bridgepoint ou du Droit de Sortie Forcée;
(g) à compter du 31 décembre 2016, tout Transfert Partiel Autorisé sous réserve du Droit de Sortie Conjointe de
Bridgepoint.
Sauf accord écrit préalable du Fondateur et de Bridgepoint, le Groupe Apax ne pourra en aucune circonstance procéder
à un Transfert à un tiers d’un nombre de Titres Eiger 1 supérieur à 34% du nombre total de Titres Eiger 1 qu’il détient
à la date des présentes et inférieur à 100% du capital et des droits d’Eiger 1 qu’il détient et détiendra lors du Transfert.
10.2. Sous réserve, dans chaque cas, de la signature par le bénéficiaire du Transfert d'un acte d'adhésion à l’Accord s'il
n'est pas encore partie à cet Accord.
10.3. Dans tous les cas visés à l’article 10.1, à l’exception du cas visé au paragraphe (e), l’auteur du Transfert fera
connaître à chacune des autres Parties les noms et adresses des personnes au profit desquelles des Titres Eiger 1 seront
Transférés conformément à ces exceptions, dans les huit jours précédant leur Transfert.
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Art. 11. Gérance de la Société. La Société est gérée par un conseil de gérance composé d’au moins trois (3) membres,
associés ou non.
Les gérants sont nommés et révoqués par l’assemblée générale des associés, qui statue à la majorité simple et qui
détermine leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Si aucune durée n’est indiquée, les gérants sont nommés pour une
période indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motif (ad
nutum) et ce, à tout moment.
Apax a le droit de proposer une liste de personnes de laquelle deux gérants seront nommés et Bridgepoint a le droit
de proposer une liste de personnes raisonnablement acceptable pour Apax de laquelle un gérant sera nommé.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un conseil de gérance. La majorité des gérants doivent être résidents
luxembourgeois. Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par
d’autres moyens similaires de communication permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s’en-
tendre les unes les autres et de communiquer entre elles. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme
de conférence téléphonique. La participation à une réunion ou la tenue d’une réunion par ces moyens équivaut à une
participation en personne à cette réunion ou à la tenue en personne de cette réunion. Les gérants peuvent être repré-
sentés aux réunions du conseil par un autre gérant et ce, sans limitation quant au nombre de procurations qu’un gérant
peut accepter et voter. Une telle réunion devra être initiée du Luxembourg.
Un avis de convocation écrit doit être remis aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue de la
réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l’avis de con-
vocation. Il peut toutefois être passé outre à cet avis de convocation si chaque gérant donne son assentiment par écrit,
par câble, télégramme, télex, courriel ou télécopie, ou par tout autre moyen similaire de communication. Il n’est pas
obligatoire de remettre un avis de convocation spécial pour toute réunion du conseil devant se tenir à une heure et un
lieu déterminés dans une résolution adoptée préalablement par le conseil de gérance.
L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de classes différentes, soit des gérants de
catégorie A et des gérants de catégorie B. Une telle classification de gérants doit être dûment enregistrée dans le procès-
verbal de la réunion concernée et les gérants doivent être identifiés en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Une majorité de ces gérants doivent être résidents luxembourgeois.
Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer que si (i) au moins la majorité des membres sont présents ou
représentés à une réunion (étant entendu que dans le cas où l’assemblée générale des associés a nommé des gérants de
différentes catégories (c’est-à-dire des gérants de catégorie A et des gérants de catégorie B), cette majorité devra inclure
au moins un gérant de catégorie A (y compris par voie de représentation) et (ii) une majorité des gérants présents ou
représentés devra être résident luxembourgeois.
Sous réserve des dispositions prévues à l’article 12 ci-après, les décisions du conseil de gérance sont valablement prises
avec (i) l’accord de la majorité des gérants de la Société (y compris par voie de représentation) (étant entendu que dans
le cas où l’assemblée générale des associés a nommé des gérants de différentes catégories (c’est-à-dire des gérants de
catégorie A et des gérants de catégorie B), cette majorité devra inclure au moins un gérant de catégorie A (y compris
par voie de représentation) et (ii) une majorité des gérants présents ou représentés devra être résident luxembourgeois.
Tout gérant pourra agir lors de toute réunion des gérants en nommant par écrit ou par télécopie, câble, télégramme,
télex ou, à condition que l’authenticité puisse en être établie, transmission électronique, un autre administrateur comme
son mandataire sous condition qu’un gérant résident luxembourgeois ne peut nommer qu’un autre gérant résident lu-
xembourgeois.
Art. 12. Pouvoirs spécifiques du conseil de gérance.
12.1. Les opérations suivantes ne pourront être mises en oeuvre au niveau de la Société et soumises le cas échéant à
l’assemblée générale des associés de la Société que si elles ont recueilli, au préalable, dans le cadre d'une réunion du
conseil de gérance de la Société, un vote favorable du membre du conseil de gérance de la Société désigné sur proposition
de Bridgepoint:
(i) tout changement substantiel d’activité de de la Société;
(ii) toute modification substantielle des statuts de de la Société à savoir notamment toute modification des dispositions
des statuts relative au gouvernement, aux droits particuliers attachés aux parts sociales émises par de la Société, aux
règles de transfert des Titres Eiger 1, aux règles de majorité à l’assemblée générale des associés, ainsi que toute modifi-
cation des stipulations statutaires reflétant l’une quelconque des stipulations d’un Accord;
(iii) toute convention conclue entre Eiger 1 d’une part et l’une quelconque des entités du Groupe Apax d’autre part,
exception faite de la convention conclue en vertu d’un Accord;
(iv) toute recapitalisation, apport en numéraire ou investissement dans de la Société effectué autrement que dans le
cadre d’une augmentation de capital réalisée conformément aux principes et à la procédure définis dans l’Accord
12.2. La Société ne pourra exercer aucun de ses droits de vote en qualité d’associé de Eiger 2 ou d’actionnaire unique
de Eiger GP sans vote préalable du conseil de gérance de la Société préalablement convoqué et statuant:
- à la majorité simple de ses membres présents et représentés pour toute décision ne contrevenant pas à l’Accord ni
aux statuts de Eiger 2 ou Eiger GP, y compris toute résolution visant à mettre en oeuvre une décision du Conseil de
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Surveillance de IPD adoptée conformément aux stipulations de l’Accord, et/ou pour l’approbation des comptes de Eiger
2 ou Eiger GP, et
- à l’unanimité de ses membres présents ou représentés pour toute décision qui ne serait pas prise conformément aux
stipulations de l’Accord et notamment:
- toute modification substantielle des statuts de Eiger 2 ou Eiger GP autre qu’une modification préalablement approuvée
par le Conseil d’administration de Eiger GP conformément aux stipulations des statuts de Eiger GP et à l’article 12.1.;
- toute augmentation de capital ou émission de Titres de Eiger 2 ou Eiger GP qui ne serait pas réalisée conformément
aux stipulations de l’Accord;
- toute décision de dissolution ou de liquidation de Eiger 2 ou Eiger GP.
Art. 13. Pouvoirs de gestion, signatures autorisées. Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance est doté
des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la Société et pour autoriser et/ou exécuter tous les actes de
disposition et d’administration relevant de l’objet de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés
par la loi ou par les statuts à l’assemblée générale relèveront de la compétence du gérant unique ou, le cas échéant, du
conseil de gérance. À l’égard des tiers, le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance dispose des pouvoirs les
plus étendus pour agir en toutes circonstances pour le compte de la Société ainsi que pour effectuer, autoriser et ap-
prouver tous les actes et toutes les opérations qui se rapportent à la Société et ne sont pas réservés par la loi ou les
statuts à l’assemblée générale ou conformément aux dispositions des présents statuts.
La Société sera engagée par la signature individuelle du gérant unique en cas de gérant unique ou, en cas de conseil de
gérance, (étant entendu que si l’assemblée générale des associés a nommé des gérants de différentes catégories (c’est-à-
dire des gérants de catégorie A et des gérants de catégorie B), l’un de ces deux gérants devra en toutes circonstances
être un gérant de catégorie A) par la signature de deux gérants, Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée
par la signature individuelle de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le gérant
unique (en cas de gérant unique), ou le conseil de gérance.
Art. 14. Responsabilité des gérants. Les gérants ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes de la
Société. En tant que représentants de la Société, ils sont responsables de l’exécution de leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou a été, gérant ou délégué
de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société pour toute responsabilité
encourue et pour toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle dans le cadre d’une demande, action,
poursuite ou procédure dans laquelle elle est impliquée en tant que partie ou autrement en vertu de son mandat présent
ou passé de gérant ou délégué et pour les sommes payées ou engagées par elle dans le cadre de leur règlement. Les
termes «demande», «action», «poursuite» ou «procédure» s’appliqueront à toutes les demandes, actions, poursuites ou
procédures (civiles, pénales ou autres, y compris les procédures d’appel) actuelles ou éventuelles et les termes «respon-
sabilité» et «dépenses» comprendront et ce, de manière non limitative, les honoraires d’avocats, frais, jugements,
montants payés dans le cadre d’une transaction et toutes autres responsabilités.
Aucune indemnisation ne sera due à un gérant ou délégué:
(i) en cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d’un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou d’imprudence dans l’exécution des obligations découlant de sa fonction;
(ii) dans le cadre d’une affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans
l’intérêt de la Société; ou
(iii) en cas de transaction, à moins que celle-ci n’ait été approuvée par une juridiction compétente ou par le conseil de
gérance.
Le droit à indemnisation prévu par les présentes est divisible, n’affectera aucun autre droit dont un gérant ou délégué
peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l’égard de toute personne ayant cessé d’être gérant ou
délégué et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de cette personne. Les dispositions
des présentes n’affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la Société, y compris les
gérants et délégués, en vertu d’un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses relatives à la préparation et la représentation d’une défense dans le cadre de toute demande, action,
poursuite ou procédure de la nature décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
définitive sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l’engagement par ou pour le compte du
délégué ou gérant de rembourser ce montant s’il est finalement déterminé qu’il n’a pas droit à une indemnisation aux
termes du présent article.
Art. 15. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il dispose d’un nombre
de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées des associés
par l’intermédiaire d’un porteur de procuration spéciale.
Art. 16. Assemblées générales.
16.1. Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par la Loi, par écrit (dans la
mesure où la Loi le permet) ou lors de l’assemblée. Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée
ou toute résolution écrite valable (le cas échéant) représente l’ensemble des associés de la Société.
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L
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16.2. Les assemblées seront convoquées par un avis de convocation envoyé par lettre recommandée aux associés à
leur adresse figurant dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date de l’assemblée.
Si l’intégralité du capital social de la Société est représentée à une assemblée, l’assemblée peut être tenue sans convocation
préalable.
16.3. Dans le cas de résolutions écrites, le texte de ces résolutions doit être envoyé aux associés à leur adresse inscrite
dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date effective proposée des résolutions.
Les résolutions prendront effet après approbation de la majorité tel que prévu par la loi en matière de décisions collectives
(ou sous réserve du respect des conditions de majorité, à la date y précisée). Une résolution écrite unanime peut être
adoptée à tout moment et ce, sans convocation préalable.
16.4. Sauf disposition contraire de la Loi et des présents Statuts, (i) les décisions de l’assemblée générale seront
valablement adoptées si elles sont approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette
majorité n’est pas atteinte à la première assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués
ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix exprimées,
quelle que soit la portion du capital représentée et (ii) cependant, des décisions portant sur la modification des statuts
sont prises par (x) la majorité des associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions
portant sur le changement de nationalité de la Société seront prises par les associés représentant cent pour cent (100%)
du capital social émis.
16.5. La Société ne pourra pas changer de nationalité.
16.6. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires seront tenues à Luxembourg.
16.7. Lorsqu’il existe plusieurs catégories de parts sociales (et notamment des parts sociales de catégorie A et de
catégorie B) et que la délibération de l’assemblée générale est de nature à modifier leurs droits respectifs ainsi que toute
modification substantielle des présents statuts, la délibération doit pour être valable et adoptée, en plus des dispositions
impératives de la Loi et des présents statuts, réunir dans chaque catégorie le vote positif de la majorité des détenteurs
de cette catégorie de parts sociales.
16.6. Nonobstant ce qui précède l’accord de l’ensemble des associés de la Société sera requis pour:
- toute modification substantielle des statuts de Eiger 1 autre qu’une modification préalablement approuvée par le
conseil de gérance de Eiger 1 conformément aux stipulations de l’article 12 des présents statuts;
- toute augmentation de capital ou émission de Titres de Eiger 1 qui ne serait pas réalisée conformément aux stipu-
lations de l’Accord;
- toute décision de dissolution ou de liquidation de la Société.
L’accord du ou des associés titulaires de parts sociales de la Société bénéficiant de droits spécifiques sera requis pour
modifier les droits dont bénéficient les parts sociales qu’il détient.
Lorsque et aussi longtemps que la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, une assemblée générale annuelle
sera tenue le 15
ème
jour du mois de mai de chaque année. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable, l’assemblée sera tenue
le jour ouvrable suivant.
Art. 17. Exercice social. L’exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le dernier jour du
mois de décembre de la même année, sauf pour le premier exercice social qui commencera le jour de la constitution et
se terminera le 31 décembre 2013.
Art. 18. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l’exercice social, le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance
établit les comptes annuels.
Les comptes annuels sont mis à la disposition des associés au siège social de la Société.
Art. 19. Distributions. Il est prélevé, sur les bénéfices nets, cinq pour cent (5%) affecté à la constitution d’une réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis
de la Société.
Les associés peuvent décider de verser des acomptes sur dividendes sur base d’un état comptable préparé par le gérant
ou, le cas échéant, le conseil de gérance, duquel il apparaît que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier
exercice comptable augmenté des bénéfices reportés ainsi que des réserves distribuables mais diminué des pertes re-
portées et des sommes à allouer à une réserve en vertu de la loi.
Le solde peut être distribué aux associés sur décision de l’assemblée générale des associés.
La prime d’émission peut être distribuée aux associés sur décision de l’assemblée générale des associés. L’assemblée
générale des associés peut décider d’allouer tout montant de la prime d’émission à la réserve légale.
En cas de distribution de dividendes sur la base des profits nets et des réserves disponibles de la Société, en ce compris
toute distribution de dividendes intérimaire ou remboursement de prime d’émission (mais non en cas de réduction du
capital social de la Société par rachat et annulation d’une ou plusieurs sous-catégorie de parts sociales) ainsi qu’en de
distribution d’un boni de liquidation de la Société, le montant alloué aux parts sociales de chacune des sous-catégories
doit être distribué comme suit:
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- les parts sociales de catégorie AJ et BJ recevront un montant pour l’année considérée égal à 9,99% du montant de
la distribution,
- les parts sociales de catégorie AI et BI recevront un montant pour l’année considérée égal à 9,98% du montant de
la distribution,
- les détenteurs de parts sociales de catégorie AH et BH recevront un montant pour l’année considérée égal à 9,97%
du montant de la distribution,
- les détenteurs de parts sociales de catégorie AG et BG recevront un montant pour l’année considérée égal à 9,96%
du montant de la distribution,
- les détenteurs de parts sociales de catégorie AF et BF recevront un montant pour l’année considérée égal à 9,95%
du montant de la distribution,
- les détenteurs de parts sociales de catégorie AE et BE recevront un montant pour l’année considérée égal à 9,94%
du montant de la distribution,
- les détenteurs de parts sociales de catégorie AD et BD recevront un montant pour l’année considérée égal à 9,93%
du montant de la distribution,
- les détenteurs de parts sociales de catégorie AC et BC recevront un montant pour l’année considérée égal à 9,92%
du montant de la distribution,
- les détenteurs de parts sociales de catégorie AB et BB recevront un montant pour l’année considérée égal à 9,91%
du montant de la distribution,
- les détenteurs de parts sociales de catégorie AA et BA recevront un montant pour l’année considérée égal à 10,45%
du montant de la distribution.
Dans l’hypothèse où les dernières sous-catégories de parts sociales de chaque catégorie A et B subsistant dans l’ordre
alphabétique (par ex., initialement les sous-catégories AJ et BJ) ont été rachetées et annulées conformément aux présents
Statuts au moment de la distribution), le montant restant de toute distribution de dividendes sera alors alloué au prorata
à toutes les sous-catégories de parts sociales de catégorie A et B restantes.
Toute distribution ou paiement à chaque sous-catégorie de parts sociales de tout type en ce compris la distribution
de dividendes, de réserves, la réduction de capital, le rachat de parts sociales, la distribution de produits de liquidation
ne devra pas remettre en cause la Méthode Waterfall.
Art. 20. La Méthode Waterfall. En cas de Transfert, direct ou indirect, de la totalité ou d’une partie des Titres de la
Société les détenteurs de parts sociales de catégories A et de catégories B auront les droits économiques tels que décrits
dans la Méthode Waterfall.
Art. 21. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs
liquidateur(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l’assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs ré-
munérations.
Art. 22. Associé unique. Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont
applicables.
Art. 23. Loi applicable. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
légales en vigueur et notamment aux dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée (la «Loi»).
Les associés conviennent qu’en cas de différences entre les dispositions des présents statuts et l’Accord les dispositions
de l’Accord doivent prévaloir entre les associés.
Art. 24. Définitions. Accord signifie un pacte entre titulaires de valeurs mobilières ou tout accord similaire qui peut
de temps à autre exister entre notamment les associés de la Société (qui doit toujours inclure les détenteurs des parts
sociales de catégories A et de catégories B) et auquel la Société est partie ou qui a été notifié à la Société (le cas échéant);
Apax signifie FCPR APAX France VII, fonds commun de placement à risque, représenté par sa société de gestion, Apax
Partners, société anonyme au capital de 1.040.000 € dont le siège social est situé 45, avenue Kléber à Paris (75116), dont
le numéro d'identification est le 309 044 840 RCS Paris («Apax Partners»);
Bridgepoint signifie Bridgepoint Capital (Nominees) Limited, une société de droit anglais, dont le siège social est situé
30 Warwick Street, London, W1B 5AL (United Kingdom) et immatriculée sous le numéro 3139614 au Registrar of
Companies for England and Wales;
Bunbeg SAS signifie une société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 € dont le siège social est situé 8, rue
Férou à Paris (75006), dont le numéro d'identification est le 498 812 759 RCS Paris;
Comptes Intérimaires les comptes intérimaires de la Société établis sous Luxembourg GAAP à la Date des Comptes
Intérimaires;
CPECs signifie des convertible preferred equity certificates émis de tout temps par la Société.
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Date des Comptes Intérimaires la date qui n’est pas antérieure de plus de huit (8) jours avant la date du rachat et de
l’annulation d’une sous- catégories de parts sociales;
Documentation de Financement signifie toute documentation qui pourrait être mentionnée comme tel dans tout
Accord;
Droits de Cession Conjointe désigne les Droit de Cession Conjointe de Bridgepoint, le Droit de Cession Conjointe
des Managers dans IPD et le Droit de Cession Conjointe du Fondateur;
Entité signifie toute personne physique ou morale, société en participation, fonds d'investissement ou autre entité,
ayant ou non la personnalité morale, de n’importe quelle nationalité;
Entité Apparentée signifie, relativement à une Entité, toute Entité qui contrôle ladite Entité ou qui est contrôlée par
ladite Entité ou encore qui est sous le contrôle d'une Entité contrôlant ladite Entité, étant précisé que, pour les besoins
de cette définition, une Entité est présumée contrôlée par son associé gérant commandité ou la personne qui contrôle
l’associé gérant commandité, sa société de gestion, ou l’Entité qui en assure la gestion à quelque titre que ce soit y compris
en vertu d'un mandat de gestion discrétionnaire (les notions de contrôle ayant le sens qui lui est attribué dans un Accord
(s’il y en a un));
Fondateur signifie Christophe Czajka;
Fusions Eiger-Infopro désigne ensemble selon le cas (i) la fusion-absorption de Eiger 1 et Eiger GP dans Eiger 2 ou la
dissolution sans liquidation de Eiger 2 et Eiger GP emportant transmission universelle du patrimoine au profit de Eiger 1
suivie (ii) de la fusion-absorption de Eiger 2 ou Eiger 1 selon le cas dans IPD, préalablement à la réalisation d’une Intro-
duction ou de la cession de la totalité du capital et des droits de vote de IPD;
Infopro ou IPD signifie Infopro Digital, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 10, place du Général
de Gaulle, 92160 Antony, dont le numéro d'identification est 498 067 297 RCS Nanterre;
Introduction signifie l’admission des actions de IPD (ou d'une société du Groupe IPD qui l’aurait absorbée) ou d'une
autre société du Groupe IPD aux échanges d'un marché réglementé ou d’Alternext approuvée par le Fondateur et Apax
conformément à l’Accord;
Investisseurs Principaux signifie FCPR APAX France VII, Altamir SCA, Apax Paralel Investment VI LP, FCPR Tsingmax,
Info Invest et 1127804 Ontario Inc.;
Groupe Apax signifie Altamir SCA et ses Filiales, Apax Parralel Investment VI LP, FCPR Tsingmax, Info Invest et les
fonds communs de placement à risque, limited partnerships et autres Entités gérés ou conseillés par Apax Partners SA
et leurs Entités Apparentées et 1127804 Ontario Inc.;
Groupe Bridgepoint signifie Bridgepoint Capital (Nominees) Limited et ses Filiales, les fonds Bridgepoint Europe III 4
FCPR, Bridgepoint Europe III 5 FCPR, Bridgepoint Europe III 6 FCPR gérés par la société Bridgepoint Capital SAS (société
par actions simplifiée au capital de 480.000 euros dont le siège social est situé 82 rue de Courcelles 75008 Paris, imma-
triculée sous le numéro 380 223 313 RCS Paris) et tous fonds communs de placement à risque, limited partnerships et
autres Entités gérés ou conseillés par Bridgepoint Capital SAS, Bridgepoint Advisors Limited et Bridgepoint Advisors II
Limited, et leurs Entités Apparentées;
Groupe IPD signifie IPD et ses Filiales tel que ce terme peut être défini dans un Accord;
Managers a la signification donnée à ce terme dans un Accord;
Methode du Waterfall a la signficaition qui lui est donné dans un Accord;
Montant Disponible le montant total des profits nets de la Sociétés (en ce compris les profits reportés), augmenté par
(i) toute réserve librement distribuable (en ce compris la réserve de prime d'émission) et (ii) le cas échéant, le montant
de la réduction de capital social et la réduction de la réserve légale relative à la sous-catégorie de parts sociales à racheter/
annuler, mais réduit par (i) toute perte (en ce compris tout perte reportée), et (ii) toutes sommes devant être placées
en réserve(s) conformément aux dispositions de la Loi ou des Statuts, chaque fois comme apparaissant dans les Comptes
Intérimaires concernés (sans aucune double comptabilisation), de telle façon que:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR) Où:
AA = Montant Disponible (en ce compris les profits reportés)
P = toute réserve librement distribuable (en ce compris la réserve de prime d'émission)
CR = le montant de la réduction de capital social et de la réduction de réserve légale relative à la sous-catégorie de
parts sociales à annuler
L = pertes (en ce compris les pertes reportées)
LR = toute somme à placer en réserve(s) conformément à la Loi ou aux Statuts;
Multiple d’Investissement a la signification donné à ce terme dans un Accord (s’il y en a un);
Parties signifie les parties à un Accord (s’il y en a un);
Titres Eiger 1 signifie (i) toute part sociale de Eiger 1, bon de souscription de parts sociales et toute autre valeur
mobilière y compris des CPECs donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à
terme, par conversion, échange, remboursement, présentation ou exercice d’un bon ou par tout autre moyen, à l’attri-
bution des parts sociales ou d’autres valeurs mobilières représentant ou donnant accès à une quotité du capital social de
Eiger 1 ou de l’une de ses filiales, et (ii) tout démembrement des titres visés ci-avant et tout autre titre de même nature
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que les titres visés ci-avant émis ou attribués par une quelconque Entité à la suite d’une transformation, fusion, scission,
apport partiel d’actif ou opération similaire de Eiger 1 ou d’une de ses filiales;
Transfert Partiel Autorisé désigne le Transfert (et non une série de Transferts) par les Investisseurs Principaux de
Titres Eiger 1 satisfaisant à la triple condition qu’il (i) porte sur moins de 34 % du nombre de Titres Eiger 1 qu’ils détiennent
ensemble à la date des présentes et (ii) que le Multiple d’Investissement bénéficiant aux Investisseurs Principaux par l’effet
du Transfert en question n’excède pas 1,75 et (iii) que ce Transfert ne soit pas susceptible d’autoriser l’exercice de la
clause de cession des journalistes conformément aux stipulations de l’Accord.»
<i>Dépenses, Évaluationi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société en raison de cet
acte, sont estimés à environ EUR 6.000,-
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg date qu’en tête des présentes.
Le présent acte ayant été lu aux personnes comparantes, lesdites personnes comparantes ont signé le présent acte
original avec Nous, notaire.
Signé: M. LATTARD, F. BONNE et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 décembre 2013. Relation: LAC/2013/60546. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 17 février 2014.
Référence de publication: 2014025969/808.
(140031050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Tradimus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 114.373.
L'an deux mille treize, le trente et un décembre,
par devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Tradimus Limited, une private company constituée et existant sous les lois de Jersey, ayant son siège social au 26,
Esplanade, St Helier, Jersey JE2 3QA, immatriculée auprès du Companies Registry department of the Jersey Financial
Services Commission sous le numero 92019, (ci-après l’«Associé Unique»),
ici représentée par Madame Monica Morsch, avec adresse professionnelle à 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-
Findel,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Jersey, le 20 décembre 2013.
La procuration signée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La comparante est l’associée unique de Tradimus S.à r.l. (ci-après la «Société»), une société à responsabilité limitée,
ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, inscrite auprès du Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous la section B, numéro 114.373, constituée suivant acte notarié en date du 21 décembre
2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association, numéro 965 du 17 mai 2006.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié en date du 15 mai 2006, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Association, numéro 1641 du le 30 août 2006.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, représentant l’intégralité du capital social de la Société, a
ensuite requis le notaire soussigné de prendre acte de ses résolutions comme suit:
<i>Première résolution:i>
L’Associé Unique décide de transférer le siège social de la Société de 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg vers
L-1748 Luxembourg-Findel, 7, rue Lou Hemmer avec effet au 31 décembre 2013 à 23.59 heures.
<i>Deuxième résolution:i>
En conséquence de la résolution qui précède, l’Associé Unique décide de modifier, dans les versions anglaise et fran-
çaise, le premier (1
er
) alinéa de l’article 4 des statuts de la Société pour lui donner désormais la teneur suivante:
Version anglaise:
“The Company has its registered office in the Municipality of Niederanven, Grand-Duchy of Luxembourg.”
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Version française:
«Le siège social est établi dans la Municipalité de Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.»
<i>Troisième résolution:i>
L’Associé Unique décide de destituer:
- Madame Ingrid Moinet, née le 5 décembre 1975 à Bastogne, Belgique, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, et
- Madame Noëlla Antoine, née le 11 janvier 1969 à Saint-Pierre, Belgique avec adresse professionnelle au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
comme gérants de classe A de la Société avec effet au 31 décembre 2013 à 23.59 heures.
- Madame Jean Le Creurer, née le 10 février 1971 à Dublin, Irlande, avec adresse professionnelle au 26, Esplanade, St
Helier, Jersey JE2 3QA,
- Madame Lynda Elliott, née le 4 avril 1956 à Jersey, avec adresse professionnelle au 26, Esplanade, St Helier, Jersey
JE2 3QA,
comme gérants de classe B de la Société avec effet au 31 décembre 2013 à 23.59 heures.
<i>Quatrième résolution:i>
- L’Associé Unique décide d’accepter, avec effet au 31 décembre 2013 à 23.59 heures, la démission de Madame Wil-
helmina von Alwyn-Steennis, administrateur, née le 29 août 1967 à Rotterdam, Pays-Bas, avec adresse professionnelle au
7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg,
en tant que gérant de classe B de la Société et de nommer Madame Wilhelmina von Alwyn-Steennis, prénommée, en
tant que gérant de classe A de la Société.
<i>Cinquième résolution:i>
L’Associé Unique décide de nommer, avec effet au 31 décembre 2013 à 23.59 heures, les personnes suivantes comme
nouveaux gérants de la Société pour une durée illimitée:
<i>Gérants de classe B:i>
a) Monsieur Andreas Demmel, né le 11 avril 1969 à Munich, Allemagne, avec adresse professionnelle au 7, rue Lou
Hemmer à L-1748 Luxembourg-Findel,
b) Monsieur Ganash Lokanathen, né le 5 juillet 1978 in Pahang, Malaysia, avec adresse professionnelle au 7, rue Lou
Hemmer à L-1748 Luxembourg-Findel.
<i>Sixième résolution:i>
L’Associé Unique décide de renommer dans les versions anglaise et française des statuts de la Société la section
Gérance/Management comme suit:
Version anglaise:
“Management, Powers and Representations”
Version française:
«Conseil de Gérance, Pouvoirs et Représentations»
<i>Septième résolution:i>
L’Associé Unique décide de modifier, dans les versions anglaise et française, l’article 12 des statuts de la Société pour
lui donner désormais la teneur suivante:
Version anglaise:
“ Art. 12. The Company will be managed by one or more managers ("Managers") who shall be appointed by a Share-
holder's Resolution passed in accordance with Luxembourg Law and these Articles.
If the Company has at the relevant time only one Manager, he is referred to in these Articles as a "Sole Manager".
If the Company has from time to time more than one Manager, they will constitute a board of managers or conseil de
gérance (the "Board of Managers"). In this case, the Board of Managers will be composed of one or more class A managers
(the "Class A Managers") and one or more class B managers (the "Class B Managers").
A Manager may be removed at any time for any legitimate reason by a Shareholder's Resolution passed in accordance
with Luxembourg Law and these Articles.
The Sole Manager, when the Company has only one Manager, and at all other times the Board of Managers, may take
all or any action which is necessary or useful to realise any of the objects of the Company, with the exception of those
reserved by Luxembourg Law or these Articles to be decided upon by the Shareholder.
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Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the Company is validly bound or represented towards
third parties by:
- if the Company has a Sole Manager, the sole signature of the Sole Manager;
- if the Company has more than one Manager, the joint signature of any one Class A Manager and of any one Class B
Manager;
- the sole signature of any person to whom such power has been delegated in accordance with paragraph 7 of this
Article.
The Sole Manager or, if the Company has more than one Manager, any one Class A Manager and any one Class B
Manager acting jointly, may delegate any of their powers for specific tasks to one Manager and/or one or more ad hoc
agents and will determine any such agent’s powers and responsibilities and remuneration (if any), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of its agency.
Meetings of the Board of Managers ("Board Meetings") may be convened by any Manager. The Board of Managers shall
appoint a chairman.
The Board of Managers may validly debate and take decisions at a Board Meeting without complying with all or any of
the convening requirements and formalities if all the Managers have waived the relevant convening requirements and
formalities either in writing or, at the relevant Board Meeting, in person or by an authorized representative.
A Manager may appoint any other Manager (but not any other person) to act as his representative (a "Manager's
Representative") at a Board Meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that Board
Meeting. A Manager can act as representative for morethan one other Manager at a Board Meeting provided that (without
prejudice to any quorum requirements) at least two Managers are physically present at a Board Meeting held in person
or participate in person in a Board Meeting held under paragraph 12 of this Article.
The Board of Managers can only validly debate and take decisions if at least one of the Class A Managers and one of
the Class B Managers are present or represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple
majority, including the favourable vote of at least one Class A Manager and at least one Class B Manager.
A Manager or his Manager's Representative may validly participate in a Board Meeting through the medium of confe-
rence telephone, video conference or similar form of communications equipment provided that all persons participating
in the meeting are able to hear and speak to each other throughout the meeting. A person participating in this way is
deemed to be present in person at the meeting and shall be counted in the quorum and entitled to vote.
Subject to Luxembourg Law, all business transacted in this way by the Managers shall, for the purposes of these Articles,
be deemed to be validly and effectively transacted at a Board Meeting, notwithstanding that fewer than the number of
directors (or their representatives) required to constitute a quorum are physically present in the same place.
A resolution in writing signed by all the Managers (or in relation to any Manager, his Manager's Representative) shall
be as valid and effective if it had been passed at a Board Meeting duly convened and held and may consist of one or several
documents in the like form each signed by or on behalf of one or more of the Managers concerned.
The minutes of a Board Meeting shall be signed by and extracts of the minutes of a Board Meeting may be certified by
any Manager present at the Meeting.”
Version française:
« Art. 12. La Société sera administrée par un ou plusieurs gérants (les "Gérants") qui seront nommés par une Résolution
de l’Associé prise conformément à la Loi Luxembourgeoise et aux présents Statuts.
Si la Société est administrée à un moment par un Gérant unique, il sera désigné dans les présents Statuts comme
"Gérant Unique".
Si la Société est administrée de temps en temps par plus qu'un Gérant, ils constitueront un conseil de gérance (le
"Conseil de Gérance"). Dans ce cas, le Conseil de Gérance sera composé d'un ou plusieurs gérants de catégorie A (les
"Gérants de Catégorie A") et d'un ou plusieurs gérants de catégorie B (les "Gérants de Catégorie B").
Un Gérant pourra être révoqué à tout moment pour cause légitime par une Résolution de l’Associé prise conformé-
ment à la Loi Luxembourgeoise à aux présents Statuts.
Le Gérant Unique, si la Société ne détient qu'un seul Gérant, et dans tous les autres cas le Conseil de Gérance, a tous
pouvoirs pour prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles pour réaliser tout objet de la Société, sous réserve de
celles qui suivant la Loi Luxembourgeoise ou les présents Statuts doivent être décidées par l’Associé.
Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, la Société est valablement engagée
ou représentée vis-à-vis des tiers par:
- si la Société a un Gérant Unique, la signature unique de ce Gérant Unique;
- si la Société a plusieurs Gérants, la signature conjointe de tout Gérant de Catégorie A et de tout Gérant de Catégorie
B;
- la signature unique de toute personne à qui un tel pouvoir a été délégué conformément à l’alinéa 7 de cet Article.
Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de Gérants dans la Société, tout Gérant de Catégorie A et tout Gérant de
Catégorie B agissant conjointement, peuvent déléguer toute partie de leurs pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou
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plusieurs mandataires ad hoc et déterminera les pouvoirs d'un tel mandataire, ses responsabilités et sa rémunération (le
cas échéant), la durée de la période de son mandat et toute autre condition pertinente de son mandat.
Les réunions du Conseil de Gérance (les "Réunions du Conseil") peuvent être convoquées par tout Gérant par une
convocation dans un délai raisonnable. Le Conseil de Gérance peut nommer un président.
Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions lors d'une Réunion du Conseil sans res-
pecter tout ou partie des exigences et formalités de convocation si tous les Gérants ont renoncé aux exigences et
formalités de convocation en question que ce soit par écrit ou, lors de la Réunion du Conseil concernée, en personne
ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
Un Gérant peut nommer un autre Gérant (et seulement un gérant) pour le représenter (le "Représentant du Gérant")
lors d'une Réunion du Conseil, participer, délibérer, voter et accomplir toutes ses fonctions en son nom lors de la Réunion
du Conseil. Un Gérant peut représenter plusieurs autres Gérants à une Réunion du Conseil à la condition que (sans
préjudice quant à tout quorum requis) au moins deux Gérants soient présents physiquement à une Réunion du Conseil
tenue en personne ou participe en personne à une Réunion du Conseil tenue en vertu de l’alinéa 12 de cet Article.
Le Conseil de Gérance ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si au moins un Gérant de Catégorie
A et un Gérant de Catégorie B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à la
majorité simple, comprenant le vote favorable d'au moins un Gérant de Catégorie A et d'au moins un Gérant de Catégorie
B.
Un Gérant ou le Représentant d'un Gérant peuvent valablement participer à une Réunion du Conseil par voie d'uti-
lisation de conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire à condition que
toutes les personnes participant à une telle réunion soient en mesure de s'entendre et de parler tout au long de la réunion.
Une personne participant de cette manière est réputée être présente en personne à la réunion et devra être comptée
dans le quorum et sera autorisée à voter. Sous réserve de la Loi Luxembourgeoise, toutes les affaires qui sont traitées
de cette manière par les Gérants seront réputés, pour les besoins des présents Statuts, valables et effectivement conclues
à une Réunion du Conseil, nonobstant le fait qu'un nombre inférieur de Gérants (ou leurs représentants) tels que requis
pour constituer un quorum aient été physiquement présents au même endroit.
Une résolution écrite, signée par tous les Gérants (ou s'agissant de tout Gérant, le Représentant du Gérant) est valable
et effective comme si elle avait été adoptée à une Réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et pourra consister
en un ou plusieurs document(s) ayant le même contenu et signé(s) par ou au nom des Gérants concernés.
Les procès-verbaux d'une Réunion du Conseil devront être signés et les extraits de ces procès-verbaux pourront être
certifiés par tout Gérant présent à la Réunion du Conseil.»
<i>Huitième résolution:i>
L’Associé Unique note que l’adresse de Madame Wilhelmina von Alwyn-Steennis, prénommée, est changée au L-1748
Luxembourg-Findel, 7, rue Lou Hemmer avec effet au 31 décembre 2013 à 23.59 heures.
Dont acte, fait et passé à L-1748 Luxembourg-Findel, 7, rue Lou Hemmer, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, ledit mandataire a signé avec le notaire
le présent acte.
Signé: M. Morsch, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 14 janvier 2014. REM/2014/149. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 17 février 2014.
Référence de publication: 2014024998/182.
(140030026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
LSREF II East Lux GP SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 173.601.
In the year two thousand and fourteen, on the seventh day of February.
Before Maître Martine Schaeffer, notary, residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
Claire Braun, maître en droit, residing in Luxembourg,
acting, as delegate of the board of managers of LSREF II East Lux GP, a société à responsabilité limitée, having its
registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg and registered with the Registre de Commerce et des
Sociétés (the “RCS”) in Luxembourg under number B 171344 (the “General Partner”), pursuant to an extract of the
minutes of the board of managers of the General Partner dated 8 January 2014 ( “the Extract of the Minutes”) (a copy
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of the Extract of the Minutes, after having been signed ne varietur by the appearing person and the notary, will remain
annexed to the present deed to be filed together with it with the registration authorities);
The General Partner is the general partner of LSREF II East Lux GP SCA (the “Company”), a société en commandite
par actions, having its registered office at Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, and
registered with the RCS under number B 173601 and incorporated by deed of the undersigned notary, on 7 December
2012, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”), N° 247 on 1 February 2013 and
the articles of association of the Company (the “Articles”) have been amended for the last time by deed of the undersigned
notary, on 3 January 2014, not yet published in the Mémorial.
The appearing person requested the notary to record the following:
1. Article 5 paragraph 1 to 6 (included) of the Articles provides that:
“ Art. 5. Share capital. The subscribed share capital of the Company is set at EUR 31,005.- (thirty-one thousand five
euro) represented by 15,813 (fifteen thousand eight hundred thirteen) unlimited shares having a nominal value of EUR
1.- (one euro) each (the Class A Shares) and 15,192 (fifteen thousand one hundred ninety-two) limited shares having a
nominal value of EUR 1.- (one euro) each (the Class B Shares, collectively with the Class A Shares, the Shares).
The authorised capital of the Company is set at EUR 50,000.- (fifty thousand euro) represented by maximum of 50,000
(fifty thousand) Shares, each having a nominal value of EUR 1.- (one euro). It must be ensured that at all times, the Class
A Shares represent at least 51% (fifty-one per cent) of the outstanding share capital of the Company.
The General Partner is authorised, during a period starting on 7 December 2012, and expiring on the fifth anniversary
of such date, (i) to increase the current share capital up to the amount of the authorised capital, in whole or in part from
time to time by way of issuance of Shares; and (ii) to waive or limit any preferential subscription rights of the existing
holders of Shares.
The General Partner is expressly authorised to issue Shares to existing holders of Shares only.
The General Partner is authorised to determine the terms and conditions attaching to any subscription and issuance
of Shares pursuant to the authority granted under this article 5, including by setting the time and place of the issue or the
successive issues of Shares, the issue price, with or without a premium, and the terms and conditions of payment for the
Shares.
After the increase of the share capital within the limits of the authorised share capital, the first paragraph of this article
5 shall be amended so as to reflect such increase. The General Partner shall take any necessary steps or authorise any
person to take any necessary steps for the purpose of the recording of such increase and the consequential amendments
to these Articles before a notary.
2. On the basis of the authority granted to the General Partner as set out under item 1. above, and further to the
decision of the General Partner as set forth in the Extract of the Minutes, the Company has issued on 8 January 2014, (i)
one (1) new fully paid up Class B Share of a nominal value of one euro (EUR 1.-) and having the same rights and privileges
as the existing limited Class B Shares (the “New B Share”) for a total subscription price of four hundred ninety-nine
thousand nine hundred ninety-nine euro (EUR 499,999.-) (the “B Subscription Price”) out of which one euro (EUR 1) has
been allocated to the share capital of the Company and four hundred and ninety-nine thousand nine hundred and ninety-
eight euro (EUR 499,998.-) has been allocated to the share premium account of the Company and (ii) one (1) new fully
paid up Class A Share of a minimal value of one euro (EUR 1.-) and having the same rights and privileges as the existing
unlimited Class A Shares (the “New A Share” and together with the New B Share, the “New Shares”) for a subscription
price of one euro (EUR 1.-), which has been allocated to the share capital (the “A Subscription Price” and together with
the B Subscription price, the “Subscription Prices”) (the “Share Capital Increase”).
3. As a consequence of the Share Capital Increase, the issued share capital of the Company has been increased from
its current amount of thirty-one thousand and five euro (EUR 31,005.-), to thirty-one thousand and seven euro (EUR
31,007.-), by the issue of the New Shares for the Subscription Prices. Evidence of the payment to the Company of the
Subscription Price has been shown to the undersigned notary.
4. The appearing party then requested the undersigned notary to record the Share Capital Increase and to record that
as a result of this Share Capital Increase, the first paragraph of article 5 of the Articles is amended so as to read as follows:
" Art. 5. Share capital. The subscribed share capital of the Company is set at EUR 31,007.- (thirty-one thousand seven
euro) represented by 15,814 (fifteen thousand eight hundred fourteen) unlimited shares having a nominal value of EUR
1.- (one euro) each (the Class A Shares) and 15,193 (fifteen thousand one hundred ninety-three) limited shares having a
nominal value of EUR 1.- (one euro) each (the Class B Shares, collectively with the Class A Shares, the Shares).”
<i>Costsi>
The approximate amount of the costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be incurred or charged
to the Company as a result of these amendments, is approximately evaluated to EUR 2000.
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the above appearing
party, the present deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same appearing party,
in case of divergences between the English and the French version, the English version shall prevail.
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Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
After reading this deed the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède
L’an deux mille quatorze, le septième jour du mois de février.
Pardevant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Claire Braun, maître en droit, résidant à Luxembourg,
agissant en tant que délégué du conseil de gérance (le «Conseil de Gérance») de la société LSREF II East Lux GP, une
société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg et immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (le «RCS») sous le numéro B171344 (l’«Associé
Commandité»), en vertu d’un extrait du procès-verbal du Conseil de Gérance en date du 8 janvier 2014 (le «Extrait du
Procès-Verbal») (une copie de l’Extrait du Procès-Verbal, après avoir été signée ne varietur par la partie comparante et
le notaire, restera en annexe du présent acte aux fins d’être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement);
L’Associé Commandité est l’associé commandité de LSREF II East Lux GP SCA (la «Société»), une société en com-
mandite par actions, ayant son siège social au Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange,
constituée par acte du notaire instrumentant le 7 décembre 2012, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Asso-
ciations (le «Mémorial») N° 247 le 1 février 2013, et les statuts de la Société (les «Statuts») ont été modifiés pour la
dernière fois par acte du notaire instrumentant le 3 janvier 2014, non encore publié au Mémorial.
La personne comparante a requis le notaire d’acter ce qui suit:
1. L’Article 5, paragraphes 1 à 6 (inclus) des Statuts stipule que:
« Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à EUR 31.005,- (trente et un mille cinq euros)
représenté par 15.813 (quinze mille huit cent treize) actions de commandité d'une valeur nominale de EUR 1,- (un euro)
chacune (les Actions de Catégorie A) et de 15.192 (quinze mille cent quatre-vingt-douze) actions de commanditaire d'une
valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune (les Actions de Catégorie B, collectivement avec les Actions de Catégorie
A, les Actions).
Le capital social autorisé de la Société est fixé à EUR 50.000,-(cinquante mille euros) représenté par un maximum de
50.000 (cinquante mille) Actions d'une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune. Il doit être assuré à tout moment
que les Actions de Catégorie A représentent au moins 51% (cinquante et un pourcent) du capital social de la Société.
L'Associé Commandité est autorisé, durant une période commençant le 7 décembre 2012, et se terminant cinq ans
après cette date, (i) à augmenter le capital social jusqu'à atteindre le montant total du capital social autorisé, en une seule
ou en plusieurs fois par le biais de l'émission d'Actions et (ii) à supprimer ou limiter tout droit de souscription préférentiel
des détenteurs d'Actions existants.
L'Associé Commandité est expressément autorisé uniquement à émettre des Actions aux détenteurs d'Actions exi-
stants.
L'Associé Commandité est autorisé à déterminer les conditions afférentes à la souscription et à l'émission d'Actions
tel qu'il y a été autorisé par le présent article 5, y compris à déterminer les, lieu et place de l'émission ou des émissions
successives d'Actions, le prix d'émission, le versement ou non d'une prime d'émission, ainsi que les conditions de paiement
des Actions.
Après chaque augmentation de capital effectuée dans les limites du capital autorisé, le premier paragraphe du présent
article 5 sera modifié afin de refléter ladite augmentation. L'Associé Commandité prendra les mesures nécessaires ou
autorisera toute personne à prendre les mesures nécessaires afin que ladite augmentation de capital soit enregistrée et
que les modifications adéquates aux présents Statuts soient apportées par-devant notaire.»
2. En vertu du pouvoir conféré à l’Associé Commandité tel qu'énoncés sous le point 1 ci-dessus, et suite à la décision
de l’Associé Commandité tel qu'énoncé dans l’Extrait du Procès-Verbal, la Société a émis le 8 janvier 2014 une (1) nouvelle
action de Classe B entièrement libérée d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) et ayant les mêmes droits et privilèges
que les actions de commandité de Classe B existantes (la «Nouvelle Action de Catégorie B») pour un prix de souscription
total de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros (EUR 499.999,-)(le «Prix de Sou-
scription de Catégorie B») duquel un euro (EUR 1,-) a été alloué au capital social de la Société et quatre cent quatre-
vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros (EUR 499.998,-) ont été alloués au compte de prime d’émission
de la Société et (ii) une (1) nouvelle action de Classe A d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1) et ayant les mêmes
droits et privilèges que les actions de commanditaire de Catégorie A existantes (la «Nouvelle Action de Catégorie A» et
collectivement avec la Nouvelle Action de Catégorie B, les «Nouvelles Actions») pour un prix de souscription d’un euro
(EUR 1,-) qui a été alloué au capital social de la Société (le «Prix de Souscription des Actions de Catégorie A» et collec-
tivement avec le Prix de Souscription de l’ Action de Catégorie B, les «Prix de Souscription») (l’«Augmentation de Capital
Social»).
3. En conséquence de l’Augmentation de Capital Social, le capital social émis de la Société a été augmenté de son
montant actuel de trente-et-un mille cinq euros (EUR 31.005,-) à trente-et-un mille sept euros (EUR 31.007,-), par
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l’émission des Nouvelles Actions pour les Prix de Souscription. Preuve du paiement des Prix de Souscription de l’Aug-
mentation de Capital Social a été soumise au notaire instrumentant, qui confirme expressément un tel paiement.
4. La personne comparante a alors requis le notaire soussigné d’acter l’Augmentation de Capital Social et d’acter qu'en
conséquence de cette Augmentation de Capital Social, le premier paragraphe de l’article 5 des Statuts est modifié afin
qu'il se lise comme suit:
« Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à EUR 31.007,- (trente et un mille sept euros)
représenté par 15.814 (quinze mille huit cent quatorze) actions de commandité d'une valeur nominale de EUR 1,- (un
euro) chacune (les Actions de Catégorie A) et de 15.193 (quinze mille cent quatre-vingt-treize) actions de commanditaire
d'une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune (les Actions de Catégorie B, collectivement avec les Actions de
Catégorie A, les Actions).»
<i>Dépensesi>
Le montant approximatif des coûts, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incom-
bent à la Société et qui sont mis à sa charge en raison des présentes modifications, est évalué à approximativement EUR
2000.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par les présentes qu'à la demande de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une traduction française. A la demande de la même partie comparante, en cas
de divergences entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite, le comparant a signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Braun et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 12 février 2014. LAC/2014/6804. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2014.
Référence de publication: 2014025471/154.
(140030934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Brandenburg Properties 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 56, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 117.702.
In the year two thousand and fourteen, on the thirteenth day of January;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing at Luxembourg, (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
Brandenburg Properties S.à r.l., a société à responsabilité limitée, having its registered office at 56, rue Charles Martel,
L-2134 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register section B under number 115636
(the Sole Shareholder),
here represented by Mr Adrian DOBBYN, by virtue of a power of attorney given to him by the Sole Shareholder in
Luxembourg on 13 January 2014,
which power of attorney, after having been signed “ne varietur” by the Sole Shareholder and the undersigned notary,
will be registered with this deed.
Such appearing party, through its attorney, has requested its attorney to state that:
- the private limited liability company “Brandenburg Properties 5 S.à r.l.”, (the "Company"), established and having its
registered office in 56, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, inscribed in the Trade and Companies' Registry of
Luxembourg, section B, under the number 117702, has been incorporated by deed of Maître Joseph ELVINGER, notary
residing in Luxembourg, on the 5
th
of July 2003, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations number
1696 of 12 September 2006;
- the Company’s capital is set at six million one hundred and ten thousand Euro (EUR 6,110,000), represented by two
hundred and forty-four thousand four hundred (244,400) shares of a par value of twenty five Euro (EUR 25) each, all fully
subscribed, entirely paid up and held by the Sole Shareholder.
I. The agenda of the meeting is worded as follows:
1. To reduce the issued share capital of the Company by an amount of two million seven hundred thousand Euro (EUR
2,700,000), so as to bring it from its present amount of six million one hundred and ten thousand Euro (EUR 6,110,000)
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to three million four hundred and ten thousand Euro (EUR 3,410,000) by means of the cancellation of one hundred and
eight thousand (108,000) shares.
2. To delete and replace in its entirety Article 8 of the Articles of Incorporation of the Company (the Articles) so that
it reads as follows:
8. The Company’s capital is set at EUR 3,410,000 (three million four hundred and ten thousand Euro) represented by
136,400 (one hundred and thirty-six thousand four hundred) shares of a par value of twenty-five Euro (EUR 25) each, all
fully subscribed and entirely paid up.
3. Miscellaneous.
After the foregoing has been approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to reduce the issued share capital of the Company by an amount of two million seven
hundred thousand Euro (EUR 2,700,000), so as to bring it from its present amount of six million one hundred and ten
thousand Euro (EUR 6,110,000) to three million four hundred and ten thousand Euro (EUR 3,410,000) by means of the
cancellation of one hundred and eight thousand (108,000) shares.
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to delete and to replace in its entirety Article 8 of the Articles so that it reads as follows:
8. The Company’s capital is set at EUR 3,410,000 (three million four hundred and ten thousand Euro) represented by
136,400 (one hundred and thirty-six thousand four hundred) shares of a par value of twenty-five Euro (EUR 25) each, all
fully subscribed and entirely paid up. There being no further item on the agenda the meeting closed.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who speaks English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, he signed together with the notary the
present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le treize janvier.
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné.
A COMPARU:
Brandenburg Properties S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 56, rue Charles Martel,
L-2134 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B sous le numéro
115636 (l'«Associé Unique»),
ici représentée par Monsieur Adrian DOBBYN, en vertu d’une procuration qui lui a été donnée par l'Associé Unique
à Luxembourg le 13 janvier 2014,
laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par l'Associé Unique et le notaire instrumentant, sera en-
registrée avec cet acte.
Laquelle partie comparante, à travers son mandataire, a demandé à son mandataire d’acter que:
- la société à responsabilité limitée “Brandenburg Properties 5 S. à r.l.”, (la "Société"), établie et ayant son siège social
au 56, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section
B, sous le numéro 117702, a été constituée suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à
Luxembourg, en date du 5 juillet 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1696 du 12
septembre 2006.
- le capital de la Société est fixé à six millions cent dix mille euros (EUR 6.110.000), représenté par deux cent quarante-
quatre mille quatre cents (244.400) parts sociales, ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune, toutes
entièrement souscrites, payées et détenues par l'Associé Unique.
I. L’ordre du jour est conçu comme suit:
1. Réduire le capital émis de la Société d’un montant de deux millions sept cent mille euros (EUR 2.700.000) afin de
le ramener à son présent montant de six millions cent dix mille euros (EUR 6.110.000) à trois millions quatre cent dix
mille euros (EUR 3.410.000) par l'annulation de 108.000 parts sociales.
2. Modifier et entièrement remplacer l'Article 8 des Statuts de la Société (les «Statuts») afin d’être lu comme suit:
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8. Le capital social de la Société est fixé à trois millions quatre cent dix mille euros (EUR 3.410.000) représenté par
cent trente-six mille quatre cents (136.400) parts sociales, ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25)
chacune, toutes entièrement souscrites et payées.
3. Divers.
Après que ce qui précède ait été approuvé par l'assemblée, celle-ci a pris unanimement les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de réduire le capital émis de la Société d’un montant de deux millions sept cent mille
euros (EUR 2.700.000) afin de le ramener à son présent montant de six millions cent dix mille euros (EUR 6.110.000) à
trois millions quatre cent dix mille euros (EUR 3.410.000) par l'annulation de 108.000 parts sociales.
<i>Seconde résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier et de remplacer l'Article 8 des Statuts de la Société (les «Statuts») afin d’être
lu comme suit:
8. Le capital social de la Société est fixé à trois millions quatre cent dix mille euros (EUR 3.410.000) représenté par
cent trente-six mille quatre cents (136.400) parts sociales, ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25)
chacune, toutes entièrement souscrites et payées.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour la séance est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui parle la langue anglaise, constate que la partie comparante a requis de documenter le présent
acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête de ladite comparante, en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi entre parties.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: DOBBYN, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 janvier 2014. LAC/2014/2186. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 18 février 2014.
Référence de publication: 2014025153/109.
(140030806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Dawah Luxembourg, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1929 Luxembourg, 2, place Léon XIII.
R.C.S. Luxembourg F 9.843.
STATUTEN
Im Jahre zweihundertdreizehn, am ersten Oktober, nach folgend bezeichneten Personen:
- Frau Etute ép. OKE Folorunsho Kayode Edith, Sekretär, geboren am 01 Oktober 1979 in Lagos State (Nigeria),
wohnhaft in L-9088 Ettelbrück, 75, rue de Warken;
- Herr OKE Folorunsho Kayode, Sekretär / Pressereferent, geboren am 11 März 1970 in Lagos State (Nigeria), wohn-
haft in L-9088 Ettelbrück, 75, rue de Warken;
- Frau AKINBOH Taiwo Hazanat, Finanzsekretär, geboren am 17 Juni 1978 in Lagos State (Nigeria), wohnhaft in L-9151
Eschdorf, 17, am henneschteneck;
- Frau SACKOR Sara, Schatzmeister, geboren am 22 Feburar 1980 in Lagos State (Nigeria), wohnaft in L-2651 Lu-
xembourg, 11, rue Saint Ulric;
- Herr OTUKOYA Babatunde Tajudeen, Präsident, geboren am 26 Juni 1965 in Lagos (Ni geria), wohnhaft in L-1948
Luxembourg, 15 rue Louis XIV.
<i>Bezeichnungi>
DAWAH LUXEMBOURG Association sans but lucrative mit Sitz: 2, Place Léon XIII L-1929 Luxembourg und befindet
sich In der Gemeinde Luxembourg (Großherzogtum Luxembourg).
<i>Zweck und Zielei>
Die Vereinigung hat folgenden Zweck und folgende Ziele:
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A. Förderung des spirituellen Lebens der Mitglieder durch Gottesdienste, Beten, Fasten und gemeinsames Zusam-
mensein.
B. Bereitstellung von Hilfe, Unterstützung, Fürsorge, Unterkunfts- und Erziehungsmöglichkeiten für in Not befindliche
Personen, ungeachtet dessen wo auf der Welt sich diese befinden.
C. Beitrag zur Entwicklung unserer lokalen Gemeinschaft (Luxemburg) durch Gemeinschafts - dienstleistungen.
<i>Befugnissei>
Die Vereinigung ist befugt, Geldmittel zu beschaffen, Projekte durchzuführen, Liegenschaften zu leasen oder zu mieten,
Mitarbeiter anzustellen und schließlich mit anderen Vereinigungen, die ähnliche Zwecke und Ziele verfolgen, in Verbindung
zu treten.
<i>Mitgliedschafti>
A. Die Mitgliedschaft steht sämtlichen Interessenten offen, die bereit sind, die Regeln und Vorschriften der Organisation
zu beachten.
B. Im Laufe der Zeit kann für die Mitgliedschaft ein Mitgliedsbeitrag erhoben werden.
C. Neue Mitglieder werden einem Prüfungsverfahren unterzogen, um die Aufnahme von Personen mit fragwürdigem
Charakter zu vermeiden.
D. Die Vereinigung muss die Pflicht vorsehen, dass ältere Mitglieder freiwillig das Register der Vereinigungsmitglieder
unterzeichnen. <A.d.Ü.: Satzinhalt nicht klar>
<i>Versammlungeni>
A. Die Versammlungen finden jeden Sonntag statt; am letzten Freitag / Samstag des Monats ist eine Nachtwache
abzuhalten.
B. Für den Versammlungsort ist - bis auf die zwei bekannten, registrierten Versammlungsorte - keine feste Location
festgelegt. Das Recht, dass die Versammlungen bei bereitwilligen Mitgliedern stattfinden, ist nicht an Bedingungen geknüpft.
C. Für den Gastgeber besteht keine Verpflichtung, die zusammengetretene Gemeinschaft während oder nach der
Versammlung zu bewirten.
D. Absage von Versammlungen: die diesbezügliche Entscheidung ist vom leitenden Missionar und zwei beliebigen an-
deren Mitgliedern zu treffen.
<i>Leitungi>
Die Leitung der Vereinigung erfolgt durch den leitenden Missionar, der der Leiter der Vereinigung ist. Die Vereinigung
betreffende Angelegenheiten sind von allen Mitgliedern offen bei den wöchentlichen Versammlungen zu besprechen.
Aufgeworfene Themen müssen besprochen und zur Abstimmung aufgelegt werden.
<i>Regelni>
A. In allen Situationen und unter allen Umständen haben Gebet und Gottesdienst den Vorrang vor sämtlichen anderen
Angelegenheiten.
B. Reaktionen, Bezeugungen, Anmerkungen, Fragen und Ankündigungen der Mitglieder sind am Ende des Gottesdiensts,
d.h. vor dem,Hutbat' des Missionars, vorzutragen.
C. Wöchentliche Gottesdienste müssen immer dann beginnen, wenn drei Mitglieder erschienen sind, um eine Versch-
wendung von Zeit zu vermeiden.
D. Am Ende des Gottesdiensts muss jedes Mitglied aufgerufen werden, seinen Segen für die gesamte Versammlung zu
geben.
E. Der leitende Missionar muss jederzeit respektiert werden. Er hat in jeder Situation das erste und das letzte Wort.
F. Die Mitglieder müssen sich während der Gottesdienste diszipliniert verhalten. Diese Zeit gilt als heilig; Nebensä-
chlichkeiten und Nebengespräche sind verboten.
G. Die Bereitstellung der Beförderung des leitenden Missionars zu den Versammlungen und die Erstattung der Aus-
gaben, die ihm für die Beförderung entstanden sind, sind von der Vereinigung zu übernehmen.
H. Der Wohltätigkeitsaspekt der Vereinigung ist ernst zu nehmen. Lebensmittelspenden sind auf Quartalsbasis an die
Bedürftigen zu verteilen.
I. Die Vereinigung muss sich bemühen, bedürftige Mitglieder im Falle der Notwendigkeit durch die Bereitstellung von
Lebensmitteln und Geldmitteln zu unterstützen.
J. Im Rahmen der Vereinigung aufgeworfene und besprochene Angelegenheiten dürfen nicht mit Nichtmitgliedern
besprochen werden. Die Angelegenheiten der Vereinigung müssen in der Vereinigung bleiben.
K. Bei Anlässen oder Lesungen wird ein Mitglied ernannt, das dem allgemeinen Publikum die Ziele und Zwecke der
Vereinigung in Erinnerung ruft.
L. Die Geburt oder Gründung der Vereinigung ist jedes Jahr zu feiern.
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M. Islamische Feste werden organisiert; dabei sind auch Nichtmitgleider willkommen <A.d.Ü.: Aussage des letzten
Teilsatzes unklar>.
N. Persönliche Geschenke an den leitenden Missionar sind - ungeachtet seines Besitzeserlaubt. Er kann Teile davon
verwenden, um der Mission zu helfen. Diese Mittel müssen speziell über ihn laufen.
O. Zukünftige Vergütungen sind in Erwägung zu ziehen.
P. Die Vereinigung hat formellen Charakter und ist behördlich registrieren zu lassen.
<i>Finanzeni>
A. Die als gemeinnützige Organisation gegründete Vereinigung wird durch Schenkungen finanziert.
B. Das Einkommen und der Besitz der Vereinigung werden zur Förderung des Zwecks und der Ziele der Vereinigung
verwendet und nicht an die Mitglieder ausgeschüttet bzw. zur Zahlung von Dividenden verwendet.
C. Schenkungen, Gelder und Wertpapiere, die der Vereinigung übergeben wurden, werden auf deren Bankkonto
aufbewahrt. Übertragene Wertpapiere werden nicht bekannt gegeben; Schenkungen können jedoch bekannt gegeben
werden.
D. Die Mitglieder sind jederzeit berechtigt, über die Buchhaltungsunterlagen und Bankguthaben informiert zu werden.
E. Der Schatzmeister ist gegenüber der Versammlung zu einer regelmäßigen Finanzberichterstattung verpflichtet.
F. Die Funktion des Schatzmeisters ist nach dem Rotationsprinzip von verschiedenen Mitgliedern zu übernehmen.
G. Die Vereinigung muss ein Bankkonto eröffnen.
H. Den Mitgliedern können Darlehen gewährt werden; dies ist an die Bedingung geknüpft, dass die Darlehensgewährung
erörtert wird.
I. Gelder, die bei Anlässen oder Feierlichkeiten, zu denen die Vereinigung eingeladen wird, gesammelt werden, sind in
drei Teile zu unterteilen. Dabei gehen zwei Teile an die Vereinigung und ein Teil geht an den leitenden Missionar. Hiervon
ausgenommen sind die Tauffeierlichkeiten, bei denen der eine Teil dem Neugeborenen als Geschenk übergeben wird.
J. Freiwillige wöchentliche Schenkungen sind erwünscht. Alle Gelder, die durch wöchentliche Schenkungen, anlässlich
Feierlichkeiten bzw. Lesungen oder auf irgendeine andere Weise gesammelt werden, sind zur Förderung des Zwecks und
der Zielsetzungen der Vereinigung zu verwenden.
K. Das Konto der Vereinigung muss stets einen positiven Saldo aufweisen. Bevor Ausgaben getätigt werden, ist ein
bestimmter Sockelsaldo, der verbleiben muss, festzulegen.
<i>Änderungeni>
Die Satzung ist flexibel und kann von Zeit zu Zeit abgeändert werden.
<i>Auflösungi>
A. Im Falle der Auflösung wird / werden das Vermögen bzw. die Geldmittel der Vereinigung an andere wohltätige
Organisationen mit ähnlichen Zwecken und Zielen übertragen oder übergegeben.
B. Anträge auf Auflösung sind dann wirksam, wenn sie von zwei Dritteln der Mitglieder befürwortet werden.
Référence de publication: 2014025243/110.
(140031005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Este Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4963 Clemency, 9, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 164.243.
DISSOLUTION
L'an deux mille treize, le trente décembre.
Par devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Mademoiselle Virginie PIERRU, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg,
agissant en tant que mandataire de Monsieur Iain CLARK, administrateur de sociétés, né à Perth (Scotland) le 27
novembre 1972, demeurant à EH10 4DY Edinburg (Scotland), 29/5 Bruntsfield Gardens (ci-après «l'Associé Unique»), en
vertu d'une procuration donnée sous seing privé en date du 23 décembre 2013.
Laquelle procuration, après avoir été paraphée «ne varietur» par la mandataire de la comparante et par le notaire
instrumentant, restera annexée aux présentes pour les besoins de l'enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme ci-avant, est l'associé unique de la société “ESTE EUROPE SARL.” (la “Société”),
ayant son siège à L-4963 Clemency, 9, rue Basse, constituée suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 19 octobre 2011, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,
numéro 3010 du 27 octobre 2011,
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immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, Section B sous le numéro 164.243.
Le capital social de la Société est de EUR 20.000,- (vingt mille euros) divisé en 2.000.000 (deux millions) parts sociales
d'une valeur nominale de EUR 0,01,- (un cent d'euros) chacune.
L'Associé Unique déclare avoir parfaitement connaissance des statuts et de la situation financière de la Société et
déclare dissoudre et liquider la Société avec effet immédiat.
L'Associé Unique, en sa qualité de liquidateur de la Société, déclare que l'activité de la Société a cessé, que le passif
connu de ladite Société a été payé ou provisionné, qu'en sa qualité d'Associé Unique représentant l'intégralité du capital
social, il se trouve investi de tout l'actif et s'engage expressément à prendre à sa charge tout passif pouvant éventuellement
exister à charge de la Société et impayé ou inconnu à ce jour avant tout paiement à sa personne; partant, la liquidation
de la Société est à considérer comme faite et clôturée.
Décharge pleine et entière est accordée par l'Associé Unique au gérant unique pour l'exécution de son mandat jusqu'à
ce jour.
L'Associé Unique s'engage à procéder à l'annulation des parts de la Société.
Les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans au siège social de la Société.
Pour l'accomplissement des formalités relatives aux transcriptions, publications, radiations, dépôts et autres formalités
à faire en vertu des présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition des présentes. Toutefois, aucune
confusion de patrimoine entre la Société dissoute et l'avoir social de ou remboursement à l'associé unique ne pourra se
faire avant le délai de trente jours (par analogie à l'article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales) à compter de la
publication et sous réserve qu'aucun créancier de la Société présentement dissoute et liquidée n'aura exigé la constitution
de sûretés.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à EUR 900.- (neuf cents
euros).
DONT ACTE, fait et passé en l'étude à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la mandataire du comparant, connue du notaire par noms, prénoms usuels, états et demeures,
celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: V. PIERRU, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 06.01.2014. Relation: LAC/2014/603. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 19.02.2014.
Référence de publication: 2014025997/53.
(140031804) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Wasserbillig S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2412 Luxembourg, 40, Rangwée.
R.C.S. Luxembourg B 81.237.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires réunis à Luxembourg, le 13 février 2013i>
L'assemblée réélit administrateurs pour un an;
Mme Nathalie MAIER, employée privée, Schrassig;
M. Jacquot SCHWERTZER, maître en sciences économiques, Schrassig;
M. Jacques SCHREDER, comptable, Arion (Belgique).
Réélit commissaire pour un an: la société FIDUPLAN S.A., ayant son siège social à Luxembourg, L-1635 Luxembourg,
87, allée Léopold Goebel.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue immédiatement après l'assemblée généralei>
Le conseil d'administration élit présidente pour un an Mme Nathalie MAIER, nomme administrateur-délégué pour un
an M. Jacquot SCHWERTZER, nomme fondé de pouvoirs pour un an, Mme Valérie WEBER, et fixe les pouvoirs comme
suit:
A) La société est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la seule signature de l'administrateur
délégué, sans limitation du montant.
B) La société est engagée pour des obligations ne dépassant pas 15.000,00 Eur. par la seule signature du fondé de
pouvoirs.
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C) Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou de l'administrateur délégué.
Pour extraits conformes
Jacquot SCHWERTZER
<i>Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2014028218/27.
(140034041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
CPM Securitisation Fonds S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 2, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 103.693.
Der Verwaltungsrat hat zur Kenntnis genommen, dass Herr Rüdiger Herres mit Wirkung zum 21.02.2014 sein Mandat
als Verwaltungsrat niedergelegt hat.
Der Verwaltungsrat setzt sich zum 21.02.2014 wie folgt zusammen:
- Andrew Gordon Keith DONALDSON
- Oliver SCHREIBER
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 24.02.2014.
<i>Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2014027725/15.
(140033647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Elia Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 86.097.
<i>Résolutions prises par voie circulaire par le conseil d'administration en date du 20 septembre 2013i>
Le Conseil d'Administration a pris les résolutions suivantes:
<i>Résolution I:i>
<i>Nomination de la présidentei>
Le Conseil nomme Mme Catherine Vandenborre, demeurant Clos du Champ de Bourgeois 11 B-1330 Rixensart,
Présidente du Conseil d'Administration
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014031043/16.
(140034843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Vima S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 62.315.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par un jugement du 23 janvier 2014, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, Vie section, siégeant en matière
commerciale a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société à responsabilité limitée VIMA
S.à r.l., ayant eu son siège social à L-1940 LUXEMBOURG, 446A route de Longwy, dénoncé en date du 07 avril 1999.
Les frais ont été mis à charge du Trésor
Pour extrait conforme
Me Joëlle NICLOU
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014032019/14.
(140035261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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ACHM International Management Company S.à r.l.
Ahrend Inrichten B.V., succursale de Luxembourg
Al-Rayyan 2 Luxembourg S.à.r.l.
Brandenburg Properties 5 S.à r.l.
Capp Holdings S.à r.l.
CPM Securitisation Fonds S.A.
Dawah Luxembourg
Eiger 1 S.à r.l.
Elia Re S.A.
Eneco S.A.
Equilibrage Lambert s.à r.l.
Este Europe S.à r.l.
Fujitsu Consulting (Luxembourg) S.A.
G.A.T.S. Invest S.A.
GenMed Soparfi S.à r.l.
Global Emergency Services S.à r.l.
GMS Bricks S.à r.l.
Green Energy Holding S.A.
Green Energy Holding S.A.
Hickorylux I S.à r.l.
Lachesis S.à r.l.
LSREF II East Lux GP SCA
Meca-Concept SA
MEIF Germany One S.à r.l.
Mezzanine Investment 2013 S.à r.l.
Paunsdorf Centre Luxco
ProjektPlus S.à r.l.
Prysmian Treasury (Lux) S.à r.l.
Qatari Diar Marina S.à r.l.
QDVEO S.à r.l.
QM Partnership 5, S.e.c.s.
Réflexe Finance S.A.
Risanamento Europe S.à r.l.
Rowan Financement S.à r.l.
Strategic Development S.A.
Sudcal S.A.
Sun Hellas S.A.
Surinvest S.A.
Tradimus S.à r.l.
Vima S.à r.l.
Wasserbillig S.A.