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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1015
22 avril 2014
SOMMAIRE
Agadi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48678
Amcoll . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48679
AMT Capital Holdings III - Société de Ti-
trisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48702
Apostrophe Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
48680
Aval Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48678
Avenirose S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48679
Barrett Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
48677
BT Tax S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48706
Bureau de Gestion RAUSCH & Associés s.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48681
Castle Hill Fixed Income Opportunities S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48681
Cube Environment S.C.A. . . . . . . . . . . . . . .
48680
Cube Infrastructure Fund . . . . . . . . . . . . . . .
48680
JFI Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48674
Kalmuna S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48709
KanAm Grund Excio S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
48682
Lasarte-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48676
Pan-European Industrial Properties Series
II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48718
Parker Hannifin Global Capital Manage-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48675
PBG Investment (Luxembourg) S.àr.l. . . .
48674
PBL-System S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48675
Perpetual Power S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48675
Portugal Venture Capital Initiative . . . . . .
48674
Prima Trade S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48676
Quilvest Strategic S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
48676
Redline Capital Management . . . . . . . . . . . .
48676
Right Choice S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48677
Rogge Global Funds (Luxembourg) . . . . . .
48679
Rosneft Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48677
RPFFB Soparfi C S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
48678
Société Familiale Particulière Civile Im-
mobilière de l'Avenue . . . . . . . . . . . . . . . . .
48720
UMTT S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48678
48673
L
U X E M B O U R G
PBG Investment (Luxembourg) S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 100.100,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 89.428.
Suite aux résolutions de l'associé unique de la Société en date du 20 février 2014, la décision suivante a été prise:
1. Démission du gérant A suivant à compter du 20 février 2014:
Madame Rachael Wakler, née le 5 septembre 1977 à New Plymouth, Nouvelle-Zélande avec adresse professionnelle
au 566 Chiswick High Road, Chiswick Park, Building 4, W4 5YE Londres, Royaume-Uni.
Résultant de la décision susmentionnée, le conseil de gérance de la société est comme suit:
- Monsieur Geoffrey D.L. Picrit, gérant A;
- Monsieur Patrick Leonardus Cornelis van Denzen, gérant B;
- Monsieur Paul Galliver, gérant B;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PBG Investment (Luxembourg) S.à r.l.
Patrick Leonardus Cornelis van Denzen
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2014026885/20.
(140032260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 février 2014.
JFI Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 174.725.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés de la société en date du 20 février 2014.i>
Les associés de la Société ont décidé de révoquer KPMG Luxembourg S.à r.l. de ses fonctions de commissaire aux
comptes et de nommer, L'Alliance Révision S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-1628 Lu-
xembourg, 1, rue des Glacis, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B46498,
en qualité de commissaire aux comptes de la Société avec effet au 27 août 2013 et pour une période de six ans.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014027912/13.
(140034110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Portugal Venture Capital Initiative, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 135.174.
<i>Extrait des décisions circulaires du conseil d'administration de la Société en date du 24 janvier 2014:i>
Le conseil d'administration a décidé de transférer le siège social de la Société avec effet au 28 février 2014:
Du 69, Route d'Esch
L-1470 Luxembourg
Au Centre Etoile
11/13 Boulevard de la Foire
L-1528 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Portugal Venture Capital Initiative
i>Société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé
Société anonyme
RBC Investor Services Bank S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2014028040/21.
(140034091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
48674
L
U X E M B O U R G
PBL-System S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 134.238.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue extraordinairement en date du 15 janvier 2014 que
les modifications suivantes ont été adoptées:
- Madame Anna Kolesnikova, demeurant au 25B boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, a été nommée administrateur
de la société avec effet immédiat et ce, pour une durée de 5 ans en remplacement de Monsieur Patrick Houbert.
Les mandats susvisés prendront donc fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui se tiendra
en 2019.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014028050/15.
(140033948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Perpetual Power S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 174.430.
<i>Extrait des décisions écrites prises par l'administrateur unique de la société le 22 février 2014i>
Il résulte des décisions écrites prises par l'Administrateur Unique de la Société en date du 22 février 2014 que (tra-
duction libre):
<i>«Première décisioni>
Conformément à l'article 2.1 des Statuts, l'Administrateur Unique décide de transférer le siège social de la Société du
2a, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, au 55-57, rue de Merl, L-2146 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2014.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014028055/19.
(140033909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Parker Hannifin Global Capital Management, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 113.372.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique du 10 Décembre 2013i>
Il résulte desdites résolutions la nomination en qualité des gérants de la Société pour une durée allant du 10 Décembre
2013 à la prochaine assemblée générale des associés pour l'approbation des comptes 2014 qui se tiendra en 2015 des
personnes suivantes:
Madame Muriel Hélène BUCHET;
Monsieur Oleg WILLIAMSON;
Monsieur David OSTRO; et
Monsieur Nigel PARSONS.
L'adresse professionnelle de Mr Oleg Williamson est 22 rue Goethe, L-1637 Luxembourg.
L'adresse professionnelle de Mr Nigel Parsons, né le 24.05.1964 à Farnborough au Royaume-Uni, est La Tuilière 6, CH
- 1163 Etoy.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 Février 2014.
Référence de publication: 2014028043/20.
(140033847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
48675
L
U X E M B O U R G
Prima Trade S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1521 Luxembourg, 134, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 98.600.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Moyennant jugement du 18 avril 2013 rendu par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 6
ème
chambre,
siégeant en matière commerciale, la procédure et les opérations de liquidation de la Société ont été clôturées avec effet
au 18 avril 2013.
Pour extrait conforme
Me Georges Wirtz
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2014028079/14.
(140033513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Quilvest Strategic S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1445 Strassen, 7, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 158.339.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique prises en date du 18 février 2013i>
L'associé unique réélit Deloitte Audit, ayant son siège social 560 rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, enregistré au
Registre de Commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B 67.895, en tant que réviseur d'entreprise agréé
de la société. Le mandat prendra fin lors de l'assemblée générale approuvant les comptes au 31 mai 2013.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour Quilvest Strategic S.à r.l.i>
Référence de publication: 2014028085/14.
(140033969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Redline Capital Management, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 26, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 136.789.
Il résulte d'une lettre adressée au Conseil d'Administration de la Société du 17 février 2014:
- qu'avec effet à cette même date, Monsieur Sergey Skaterschikov, né à Moscou le 5 mai 1972, demeurant à 30,
Skatertnyy Pereulok, Apt. 58, Moscou 121069, Fédération russe, a démissionné de son poste en tant qu'administrateur
de la Société;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2014.
<i>Pour Redline Capital Management S.A.
i>S. Curfs
<i>Head, Legal & Compliancei>
Référence de publication: 2014028095/16.
(140033854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Lasarte-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 133.342.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2014.
Référence de publication: 2014031180/10.
(140034355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
48676
L
U X E M B O U R G
Right Choice S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1126 Luxembourg, 7, rue d'Amsterdam.
R.C.S. Luxembourg B 118.731.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Luxembourg le 24/02/2014i>
1) L'assemblée décide d'accepter la démission du commissaire aux comptes actuel Cassini Finance Ltd.
2) L'assemblée décide de nommer commissaire aux comptes Maypark Associates Ltd dont le siège social est Whitehall
Road, 103, Colchester, Essex, CO2 8HA, Royaume Uni. Son mandat expirera lors de l'assemblée générale annuelle qui
statuera sur les comptes au 31 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24/02/2014.
<i>Pour RIGHT CHOICE SAi>
Référence de publication: 2014028098/15.
(140033828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Rosneft Finance S.A., Société Anonyme.
Capital social: USD 58.938,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 107.428.
<i>Beschlüsse der Aktionärsversammlung vom 19. Februar 2014i>
Die Aktionäre von Rosneft Finance SA (die „Gesellschaft“) haben den Rücktritt von Frau Evelyne Guillaume als Ge-
schäftsführer mit Wirkung vom 19. Februar 2014 angenommen.
Die Aktionäre der Gesellschaft haben ebenfalls einstimmig beschlossen, dass der Wirtschaftsprüfer Ernst & Young SA
registriert in Luxemburg unter der Nummer RC B 47.771 mit Adresse 7, rue Gabriel Lippmann in L-5365 Munsbach
PricewaterhouseCoopers als Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft ersetzt. Das Mandat von Ernst & Young SA als Wirt-
schaftsprüfer ist begrenzt bis zur Generalversammlung, die im Jahre 2014 stattfinden wird.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 24. Februar 2014.
Rosneft Finance S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014028100/19.
(140033993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Barrett Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.004,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 167.443.
Suite aux résolutions de l'associé unique de la Société en date du 20 février 2014, la décision suivante a été prise:
1. Démission du gérant de classe A suivant à compter du 20 février 2014:
Madame Rachael Walker, née le 5 septembre 1977 à New Plymouth, Nouvelle-Zélande avec adresse professionnelle
au 566 Chiswick High Road, Chiswick Park, Building 4, W4 5YE Londres, Royaume-Uni.
Résultant de la décision susmentionnée, le conseil de gérance de la société est comme suit:
- Monsieur Geoffrey Denis L. Picrit, gérant de classe A;
- Monsieur Patrick Leonardus Cornelis van Denzen, gérant de classe B;
- Monsieur Paul Galliver, gérant de classe B;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Barrett Investments S.à r.l.
Patrick Leonardus Cornelis van Denzen
<i>Gérant de classe Bi>
Référence de publication: 2014030906/20.
(140034921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
48677
L
U X E M B O U R G
RPFFB Soparfi C S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 71.092.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 95.513.
Il est porté à la connaissance de tiers que:
En date du 22 janvier 2014, la dénomination du gérant IREIM Services Luxembourg PSF S.à r.l. a été modifiée en celle
de IREIM Services Luxembourg S.à r.l.
Luxembourg, le 24 Février 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014028117/14.
(140033858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Aval Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 180.055.
Veuillez noter que la dénomination de l'associé unique Minipress Investments, avec siège social au 48, rue de Bragance,
L-1255 Luxembourg, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B159859,
n'est pas correct:
A présent veuillez lire
Minpress Investments
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2014.
Référence de publication: 2014030856/14.
(140034411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Agadi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 222, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 177.702.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 21 février 2014i>
- Le siège social de la société est le suivant: 222, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg;
- La démission de la société Fin-Contrôle au titre de commissaire est acceptée.
<i>POUR AGADI S.A.i>
Référence de publication: 2014030873/11.
(140034688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
UMTT S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 94.792.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 6 février 2014, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière
commerciale, VI
e
Chambre, après avoir entendu le juge commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère
Public en leurs conclusions, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société UMTT S.A.
(RC B 94792) dont le siège social à L-1258 Luxembourg, 1 rue J-P Brasseur a été dénoncé le 16 juin 2006.
Ce même jugement a mis les frais à charge du Trésor.
Pour extrait conforme
Maître Laurélia STEINMETZ
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014030825/15.
(140034038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
48678
L
U X E M B O U R G
Rogge Global Funds (Luxembourg), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 18-20, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 180.952.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Verwaltungsratssitzung vom 21. Januar 2014:i>
Der Verwaltungsrat ernennt Herrn William Jones zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates. Herr William Jones nimmt
diese Ernennung an.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 24. Februar 2014.
<i>Für die ROGGE GLOBAL FUNDS (Luxembourg)
i>Universal-Investment-Luxembourg S.A.
Holger Emmel / Saskia Sander
Référence de publication: 2014028115/15.
(140033704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Amcoll, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 159.244.
Veuillez noter que la dénomination de l'associé unique Anglo South America Investments, avec siège social au 48, rue
de Bragance, L-1255 Luxembourg, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 111 826, a changé sa dénomination et devient à présent ANGLO CHILE INVESTMENTS.
De plus, le nom du gérant suivant n'est pas correct:
- Pace-Bonello Alexandre Francis
A présent veuillez lire:
- Pace-Bonello Alexander Francis
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2014.
Référence de publication: 2014030878/16.
(140034419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Avenirose S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 134.635.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 20 février 2014i>
L'Assemblée Générale accepte la démission de Madame Claire Alamichel, administrateur, avec effet au 30 juin 2012.
L'Assemblée Générale ratifie la décision du Conseil d'Administration du 12 juillet 2012 de coopter aux fonctions
d'administrateur Monsieur Barry Black en remplacement de Madame Claire Alamichel, administrateur démissionnaire.
Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en l'année 2019.
L'Assemblée Générale accepte la démission de Madame Peuteman Catherine, administrateur, avec effet au 23 avril
2013 selon lettre de démission déposée et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg le 10
janvier 2014.
L'Assemblée Générale décide de reconduire les mandats d'administrateurs de Monsieur Jean Lambert et Monsieur
Patrice Yande venant à échéance lors de cette assemblée générale annuelle jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra
en l'année 2019.
L'Assemblée Générale décide de reconduire le mandat du commissaire aux comptes Exaudit S.A. venant à échéance
lors de cette assemblée générale annuelle jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année 2019.
Extrait sincère et conforme
AVENIROSE S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014030901/23.
(140034498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
48679
L
U X E M B O U R G
Cube Infrastructure Fund, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécia-
lisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 124.234.
EXTRAIT
L'adresse professionnelle de Monsieur Patrick Zurstrassen, administrateur, est désormais située au 5 Allée Scheffer,
2520 Luxembourg.
L'adresse de Monsieur Marc Antoine Autheman, administrateur, est désormais située au 38 Rue des Coutures, 51100
Reims, France.
L'adresse professionnelle de Monsieur Emmanuel van Innis, administrateur, est désormais située 351 Avenue Louise,
1050 Bruxelles, Belgique.
Luxembourg, le 24 février 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Cube Infrastructure Fund
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014030946/19.
(140034525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Cube Environment S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 140.595.
EXTRAIT
L'adresse de Monsieur Marc-Antoine Autheman, membre du Conseil de Surveillance est désormais située 38 rue des
Coutures, 51100 Reims, France.
Luxembourg, le 25 février 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Cube Environment SCA
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014030945/14.
(140034681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Apostrophe Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 135.152.
<i>Extrait des résolutions du Conseil d'Administration tenu en date du 05 février 2014i>
<i>3 i>
<i>èmei>
<i> Résolution:i>
Le Conseil d'Administration décide de nommer Monsieur Philippe RICHELLE Président du Conseil d'Administration
pour toute la durée de son mandat d'administrateur au sein de la société.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue de façon exceptionnelle le 20 février 2014i>
<i>5 i>
<i>èmei>
<i> Résolution:i>
L'Assemblée Générale accepte la démission de Monsieur Christophe BLONDEAU avec effet au 6 juin 2013. L'As-
semblée Générale décide de nommer Monsieur Marc LIBOUTON, demeurant professionnellement au 163, rue du Kiem,
L-8030 Strassen à la fonction d'administrateur, en remplacement de l'administrateur sortant.
<i>6 i>
<i>èmei>
<i> Résolution:i>
L'Assemblée Générale décide de renouveler les mandats d'administrateurs de:
- Philippe RICHELLE
- Cornelia METTLEN
- Marc LIBOUTON
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tous trois demeurant professionnellement au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, jusqu'à l'Assemblée Générale Sta-
tutaire qui se tiendra en 2019.
L'Assemblée Générale décide également de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes de:
- H.R.T. REVISION S.A., ayant son siège social au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen.
jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire qui se tiendra en 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour APOSTROPHE FINANCE S.A.
i>HRT FIDALUX S.A.
<i>Agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2014030888/30.
(140034319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Castle Hill Fixed Income Opportunities S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 138.652.
Il résulte de résolution de l'Actionnaire unique de la société en date du 24 janvier 2014, le décision suivante:
1. Nomination de M. Peter Lundin, né le 10 septembre 1976, à Kalmar, Suède, demeurant professionnellement au 6D,
route de Tréves, L-2633, Senningerberg, Luxembourg, en tant que gérant pour une durée illimitée.
2. Nomination de M. Cédric Bradfer, né le 2 Août 1978, à Chambéry, France, demeurant professionnellement au 6D,
route de Tréves, L-2633, Senningerberg, Luxembourg, en tant que gérant pour une durée illimitée.
3. Nomination de M. Dylan Davies, né le 16 novembre 1966, à Swansea, Royaume-Uni, demeurant professionnellement
au 6D, route de Tréves, L-2633, Senningerberg, Luxembourg, en tant que gérant pour une durée illimitée.
Démission des gérant suivants:
1. Madame Florence Rao. gérant, employé privé, demeurant professionnellement à 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg.
2. M Fabrice Rota. gérant, employé privé, demeurant professionnellement à 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg.
3. M Erik van Os. gérant, employé privé, demeurant professionnellement à 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2014.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014030937/24.
(140034782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Bureau de Gestion RAUSCH & Associés s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8838 Wahl, 1, rue Kinnekshaff.
R.C.S. Luxembourg B 100.247.
<i>Cession de parts socialesi>
<i>Déclaration du bureau de gestion RAUSCH & Associési>
M. Eugène RAUSCH, associé-gérant, demeurant à 1, rue Kinnekshaff, L-8838 WAHL,
M. Charles BRACK, associé-gérant, demeurant à Maison n° 8, L-9660 INSENBORN,
M. Xavier MAHY, associé-gérant, demeurant à 159, rue de la Chapelle, B-6600 BASTOGNE,
déclarent céder avec effet immédiat une partie de leurs parts sociales,
soit respectivement 100, 40 et 40 parts sociales de la société "Bureau de gestion RAUSCH & Associés s.à r.l.", dont
le siège social se situe à 1, rue Kinnekshaff, L-8838 WAHL, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à
Luxembourg sous le numéro B 100247, à M. Thibault AGOSTI, associé, demeurant à 23, rue de la Heid, B-4920 AY-
WAILLE.
Etabli en double exemplaires à Wahl, le 31 décembre 2012.
E. Rausch / Ch. Brack / X. Mahy / Th. Agosti
<i>Associé-gérant / Associé-gérant / Associé-gérant / Associéi>
Référence de publication: 2014031490/20.
(140034995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
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KanAm Grund Excio S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 16.012.395,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 181.684.
In the year two thousand and thirteen, on the thirtieth day of December.
Before Maître Francis Kesseler, notary, residing in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg).
APPEARED:
KanAm Grund Kapitalanlagegesellschaft mbH, a private limited liability company, having its registered office at Messe
Turm, D-60308 Frankfurt am Main (Germany) and registered with the register of commerce and companies of Frankfurt
am Main (Germany) under number HRB 52360, incorporated and governed under the laws of Federal Republic of Ger-
many (the “Sole Shareholder”) here duly represented by Mrs. Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee,
with professional address at 5, rue Zénon Bernard Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal on 20 December 2013.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxy holder of the appearing party and undersigned notary, will remain
attached to this deed to be filed with the registration authorities.
The Sole Shareholder, represented as stated above, declares and requests the notary to enact the following:
- KANAM GRUND EXCIO S.à r.l., ("KanAm Excio"), a private limited liability company ("société à responsabilité
limitée"), having a share capital of EUR 12,395.00 (twelve thousand three hundred and ninety-five euro), with registered
office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies (“Registre de Commerce et des Sociétés”) under number B. 181.684 was incorporated under the laws of
Luxembourg pursuant to a deed of Maître Francis Kesseler, undersigned, on 24 October 2013, in process of being
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations; and
- the articles of association of KanAm Excio (the “Articles”) have not been amended since the incorporation of KanAm
Excio.
This being declared, the appearing party, owner of the twelve thousand three hundred and ninety-five (12,395) ordinary
shares with a par value of one Euro (EUR 1.00) each (the “Existing Shares”) representing the entire share capital of KanAm
Excio, has immediately taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to APPROVE
(A) the terms of demerger (the "Demerger Terms") of KANAM GRUND ATRIUM S.A. (the "Demerged Company"),
a public limited liability company ("société anonyme"), with registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (“Registre de Commerce et des Sociétés”)
under number B.158.751 as approved by the meeting of the board of managers respectively directors of each Company
(as this term is defined below) held on 20 November 2013, as published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations under number 2990 dated 27 November 2013, page 143484 (as eventually adjusted pursuant to these
resolutions); and
(B) the organisation of the demerger of the Demerged Company (the “Demerger”) pursuant to articles 289 and
following of the law dated 10 August 1915 regarding the commercial companies (the “Law”) and whereby the Demerged
Company will transfer, following its dissolution without liquidation, the entirety of its assets and liabilities, without ex-
ception or reserve, to the following four Luxembourg private limited liability companies ("sociétés à responsabilité
limitée"):
- KanAm Excio;
- KANAM GRUND EMPORIUM S.à r.l. ("KanAm Emporium"), a private limited liability company ("société à respon-
sabilité limitée"), having a share capital of EUR 12,395.00 (twelve thousand three hundred and ninety-five euro), with
registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Com-
merce and Companies (“Registre de Commerce et des Sociétés”) under number B. 181.687; incorporated under the laws
of Luxembourg pursuant to a deed of Maître Francis Kesseler, undersigned, dated 24 October 2013, in process of being
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations;
- KANAM GRUND EXTIMUS S.à r.l., ("KanAm Extimus"), a private limited liability company ("société à responsabilité
limitée"), having a share capital of EUR 12,395.00 (twelve thousand three hundred and ninety-five euro), with registered
office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies (“Registre de Commerce et des Sociétés”) under number B. 181.683; incorporated under the laws of Lu-
xembourg pursuant to a deed of Maître Francis Kesseler, undersigned, dated 24 October 2013, in process of being
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations; and
- KANAM GRUND VITRUM S.à r.l., ("KanAm Vitrum", together with KanAm Extimus, KanAm Emporium and KanAm
Excio hereinafter referred to as the "Acquiring Companies" or each of them a "Acquiring Company"), a private limited
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liability company ("société à responsabilité limitée"), having a share capital of EUR 12,395.00 (twelve thousand three
hundred and ninetyfive euro), with registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg and registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies (“Registre de Commerce et des Sociétés”) under number B.
181.710; incorporated under the laws of Luxembourg pursuant to a deed of Maître Francis Kesseler, undersigned, dated
24 October 2013, in process of being published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The Acquiring Companies together with the Demerged Company are hereinafter referred to as the "Companies" or
each of them the "Company".
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder ACKNOWLEDGES and APPROVES the two sets of interim financial statements of the De-
merged Company dated as of 30 September 2013 attached as Schedule A and Schedule B to the Demerger Terms and
as adjusted following comments from Deloitte Audit, independent auditor, (the “Auditor”) appointed by the Demerged
Company for the limited review of the said accounts (the “Adjusted Interim Accounts”), showing the Demerged
Company’s assets and liabilities at their book value and at their market value.
The Sole Shareholder DECLARES having reviewed, and RESOLVES to APPROVE the Adjusted Interim Accounts, both
at book value and at market value, which read as follows:
- Interim Financial Statements as of 30 September 2013 - Book Value:
Assets (EUR)
Liabilities (EUR)
Fixed assets:
Capital and reserves:
- Tangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . 117,900,743.43 - Subscribed capital . . . . . . . . . . . . . .
214,031,000.00
- Reserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,528,377.72
- Loss brought forward . . . . . . . . . . .
(33,659.20)
- Loss for the financial year . . . . . . . . (147,086,857.91)
Current assets:
Creditors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67,652,856.68
- Debtors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,126,587.35
- Cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,030,198.97
Prepayment and accrued income . . . .
34,187.54
Total assets: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140,091,717.29 Total liabilities: . . . . . . . . . . . . . . . . .
140,091,717.29
- Interim Financial Statements as of 30 September 2013 – Market Value:
Assets (EUR)
Liabilities (EUR)
Fixed assets:
Capital and reserves:
- Tangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266,655,108.00 - Subscribed capital . . . . . . . . . . . . . . 199,500,000.00
- Share premium . . . . . . . . . . . . . . . .
15,173,321.38
- Tax provisions . . . . . . . . . . . . . . . .
6,545,303.30
Current assets:
Creditors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67,627,457.18
- Debtors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,126,587.35
- Cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,030,198.97
Prepayment and accrued income . . . . .
34,187.54
Total assets: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288,846,081.86 Total liabilities: . . . . . . . . . . . . . . . . . 288,846,081.86
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder ACKNOWLEDGES that the main asset of the Demerged Company is a real estate property
consisting in land and an administrative complex of four (4) buildings erected thereon known as “Atrium Business Park”,
located at 19-41 ZA Bourmicht, L-8070 Bertrange, Luxembourg (the “Property”) which land was previously registered
with the following Luxembourg cadastral details: (A) Commune de Bertrange, Section A de Bertrange, Lieudit “Z.I.A.
Bourmicht”, cadastral numbers (numéros des parcelles): 1333/6114, capacity 1a91ca; 1334/6112, capacity 4a78ca;
1334/6371, capacity 1a76ca; 1334/6372, capacity 85ca; 1335/6111, capacity 4a03ca; 1339/6814, capacity 13a38ca;
1365/6161, capacity 50a30ca and 1365/6162; capacity 3a32ca; and (B) Commune de Strassen, Section A de Strassen,
Lieudit “Z.I.A. Bourmicht”, cadastral numbers (numéros des parcelles): 1126/3823, capacity 2ha44a03ca; 1131/3441, ca-
pacity 4a84ca; 1132/3440, capacity 2a20ca; 1133/3504, capacity 1a36ca; 1133/3505, capacity 3a91ca; 1136/3506, capacity
18a31ca and; 1136/3507, capacity 4ca; and which is since 3 December 2013 registered with the following new cadastral
details pursuant to a decision of the Luxembourg authority “Administration du Cadastre et de la Topographie” following
the Division (as defined below): (A) Commune de Bertrange, Section A de Bertrange, Lieudit “Rue du Puits Romain”,
cadastral numbers (numéros des parcelles): 1339/7230, capacity 26a71ca and 1365/7231, capacity 53a62ca, and (B) Com-
mune de Strassen, Section A de Strassen, Lieudit “Z.I.A. Bourmicht”, cadastral numbers (numéros des parcelles)
1126/4108, capacity 2ha74a65ca and 1136/3507, capacity 4ca. The Sole Shareholder ACKNOWLEDGES that the land is
included in a local partial development plan (“plan d’aménagement particulier”) adopted (i) on 11 December and 5 October
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2001 by ministerial decisions and on (ii) 5 September 2001 respectively on 18 October 2001 by the urban district councils
(“conseils communaux”) of the “Commune de Strassen” and the “Commune de Bertrange”.
Title of ownership
The Property was acquired by the Demerged Company on 30 April 2013 pursuant to draft merger terms, published
in the Luxembourg Official Gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Assocations dated 20 March 2013, number 673,
page 32270 adopted by the Demerged Company and KanAm Grund Omegalux S.A. on 12 March 2013 and approved by
the shareholders of said companies pursuant to resolutions adopted on 30 April 2013 before notary public and published
in the Luxembourg Official Gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Assocations dated 16 May 2013, number 1152,
page 55269. The said shareholders’ resolutions were transcribed with the Luxembourg Mortgage Registry on 22 May
2013, Volume 2540, article 65.
The Sole Shareholder ACKNOWLEDGES that in accordance with the law dated 19 March 1988 regarding the land
registration of co-ownership, the Demerged Company has proceeded to the division of the Property (the “Division”) in
co-ownership lots in the meaning of the law dated 16 May 1975 regarding the status of the co-ownership of built pro-
perties, as amended from time to time (the “Co-ownership Law”) and that the division plan (“cadastre vertical”) containing
the final plans and table describing the Property has been approved by a principal inspector of the “Administration du
cadastre et de la Topographie” on 3 December 2013 and checked by an official land surveyor on this same date (the
“Division File”).
According to the Division File, the Property erected on the aforementioned parcels is split into 1,911 (one thousand
nine hundred and eleven) lots, which shall be aggregated in 10 (ten) different blocks (block P for the underground parking
lots and from block A to in including block I for the lots above soil), themselves aggregated in 4 (four) Units (as defined
hereafter), as follows:
- Unit I, highlighted in green in the Co-ownership Ordinance (as defined below) and so-called Extimus, consists in block
A (from level 00 to and including level 03), block H and part of block P represented by all the spaces of levels 81 and 82
beneath block A (“Unit I”) and has been allocated by the Co-ownership Ordinance 22.197 shares in all the 172.562 shares
of the Property;
- Unit II, highlighted in purple in the Co-ownership Ordinance (as defined below) and so-called Emporium, consists in
block B (from level 00 to and including level 03), the adjacent courtyard and part of block P represented by all the spaces
of levels 81, 82 and 83 beneath block B (“Unit II”) and has been allocated by the Co-ownership Ordinance 77.159 shares
in all the 172.562 shares of the Property;
- Unit III, highlighted in yellow in the Co-ownership Ordinance (as defined below) and so-called Excio, consists in block
C (from level 00 to and including level 02), block E, block I and part of block P represented by all the spaces of levels 81
and 82 beneath block C (“Unit III”) and has been allocated by the Co-ownership Ordinance 18.418 shares in all the
172.562 shares of the Property; and
- Unit IV, highlighted in blue in the Co-ownership Ordinance (as defined below) and so-called Vitrum, consists in block
D (from level 00 to and including level 02), block F, block G and part of block P represented by all the spaces of levels
81, 82 and 83 beneath block D (“Unit IV” and together with Unit I, Unit II and Unit III the “Units” and each of them a
“Unit”) and has been allocated by the Co-ownership Ordinance 54.788 shares in all the 172.562 shares of the Property.
The Sole Shareholder further ACKNOWLEDGES that the wooden terrace (only and not the entire lot) of the lot
having the cadastral designation “Number 1810, Block B, Stair M, Level 00” which is comprised in Unit II, highlighted in
red in the Co-ownership Ordinance (as defined below) has been dedicated to the common use and has thus been defined
as a common ownership and not as individual ownership and belongs in the general undivided community of the co-
owners. Further the Sole Shareholder ACKNOWLEDGES that it has been decided that the lot “Number 1805, Block B,
Stair O, Level 00” highlighted in red in the Co-ownership Ordinance (as defined below) be held in joint ownership (en
indivision) by the Acquiring Companies, each in proportion to the shares (quotes-parts) it holds in the total shares (quotes-
parts) of the co-ownership. No share (quote-part) is allocated to these elements.
An ordinance establishing the rules of co-ownership as required by article 10 of the Co-ownership Law and providing
the details of the lots and blocks per Unit and of the allocation within the Property of the individual ownership and the
common ownership (the “Co-ownership Ordinance”) has been drawn up before the undersigned notary by the Demerged
Company on the same date as these resolutions but before these resolutions were taken. The Co-ownership Ordinance
together with the Division File which will be attached thereto to form an integral part of it will be transcribed at the
Luxembourg Mortgage Registry in the forms provided for by the law dated 25 September 1905 on the transcription of
immovable property rights and before the transcription of these resolutions.
The Sole Shareholder DECLARES having received a full copy of the approved Division File and the final Co-ownership
Ordinance and RESOLVES to APPROVE their content and REFER expressly to the Co-ownership Ordinance and its
annexes for the purpose of the transfer of the Property.
It is enacted that the shares (quotes-parts) of each co-ownership lot comprised in a Unit which will be retained in the
Co-ownership Ordinance in accordance with article 6 of the Co-ownership Law differ from the shares (quotes-parts)
retained by the Luxembourg public authority “Administration du cadastre et de la Topographie” in the Division File. The
shares (quotes-parts) retained in the Co-ownership Ordinance shall be the sole shares (quotes-parts) applicable between
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the co-owners of the Property, the shares (quotes-parts) retained by the Luxembourg public authority “Administration
du cadastre et de la Topographie” having been determined for cadastral purposes only.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to APPROVE the allocation between the Acquiring Companies of the assets and
liabilities of the Demerged Company in accordance with the spreadsheets shown in Schedule C of the Demerger Terms
but as adjusted as follows, pursuant to the Adjusted Interim Accounts. The Sole Shareholder NOTES that the variations
in the Adjusted Interim Accounts subsequent to the comments of the Auditor impacted the total balance sheet of the
Demerged Company and the net asset value of the Demerged Company. The capital increases of the Acquiring Companies
envisaged by the Demerger Terms remain unchanged but changes have been brought to the amounts of the share premium
referred to in the allocation spreadsheets regarding the Acquiring Companies in Schedule C points I to IV to the Demerger
Terms.
I. The following assets and liabilities as evaluated according to their market value are allocated to KanAm Extimus
Assets (EUR)
Liabilities (EUR)
Fixed assets:
Capital and reserves:
- Tangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . 32,356,094.00 (Unit I) - Subscribed capital . . . . . . . . . . . .
17,500,000.00
- Share premium . . . . . . . . . . . . . .
1,338,123.43
Current assets:
Creditors . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,316,015.63
- Debtors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
199,699.66
- Cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,596,051.04
Prepayment and accrued income . . .
2,294.36
Total assets: . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34,154,139.06 Total liabilities: . . . . . . . . . . . . . . .
34,154,139.06
II. The following assets and liabilities as evaluated according to their market value are allocated to KanAm Emporium
Assets (EUR)
Liabilities (EUR)
Fixed assets:
Capital and reserves:
- Tangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . 126,600,000.00 (Unit II) - Subscribed capital . . . . . . . . .
126,000,000.00
- Share premium . . . . . . . . . . .
6,087,679.50
- Tax provisions
6,545,303.30
Current assets:
Creditors . . . . . . . . . . . . . . . .
1,054,345.45
- Debtors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,765,700.86
- Cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,297,294.20
Prepayment and accrued income . . . .
24,333.19
Total assets: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139,687,328.25 Total liabilities: . . . . . . . . . . . .
139,687,328.25
III. The following assets and liabilities as evaluated according to their market value are allocated to KanAm Excio
Assets (EUR)
Liabilities (EUR)
Fixed assets:
Capital and reserves:
- Tangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,319,368.00 (Unit III) - Subscribed capital . . . . . . . . . .
16,000,000.00
- Share premium . . . . . . . . . . . .
1,945,060.84
Current assets:
Creditors . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,204,415.75
- Debtors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
441,404.69
- Cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,386,429.72
Prepayment and accrued income . . . .
2,274.18
Total assets: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32,149,476.59 Total liabilities: . . . . . . . . . . . . .
32,149,476.59
IV. The following assets and liabilities as evaluated according to their market value are allocated to KanAm Vitrum
Assets (EUR)
Liabilities (EUR)
Fixed assets:
Capital and reserves:
- Tangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . 77,379,646.00 (Unit IV) - Subscribed capital . . . . . . . . . .
40,000,000.00
- Share premium . . . . . . . . . . . .
5,802,457.61
Current assets:
Creditors . . . . . . . . . . . . . . . . .
37,052,680.35
- Debtors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,719,782.14
- Cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,750,424.01
Prepayment and accrued income . . . .
5,285.81
Total assets: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82,855,137.96 Total liabilities: . . . . . . . . . . . . .
82,855,137.96
In particular, the Sole Shareholder APPROVES the allocation of the Property between the Acquiring Companies as
individual and common ownership in accordance with the terms and conditions set forth in the Demerger Terms as
amended, the Co-ownership Ordinance and the resolutions adopted by the Sole Shareholder at the level of each Acquiring
48685
L
U X E M B O U R G
Company. The Sole Shareholder specially APPROVES with respect to KanAm Excio, the transfer to the latter of Unit III,
together with all essential and ancillary components dedicated to the exclusive use of Unit III, as well as all the rights and
obligations of all (a) the leases concerning the premises located in that Unit III, of all (b) the services agreements and of
all (c) the guarantees whether granted or received which concern Unit III individually as individual ownership, Unit III to
which has been allocated by the Co-ownership Ordinance 18.418 shares in all the 172.562 shares of the Property.
The lots comprised in Unit III and transferred to KanAm Excio as individual ownership have the following cadastral
designation:
INDICATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX LOTS DESIGNATION CADASTRALE DES LOTS
Surface utile
Nature
Numéro Bloc
Escalier Niveau
12,12
Emplacement int.
913
P
D
82
11,93
Emplacement int.
914
P
D
82
22,34
Archives
915
P
P
82
13,05
Emplacement int.
916
P
D
82
86,54
Cave/Emplacement int.
917
P
D
82
15,84
Emplacement int.
918
P
D
82
15,64
Emplacement int.
919
P
D
82
14,06
Emplacement int.
920
P
D
82
12,10
Emplacement int.
921
P
D
82
13,05
Emplacement int.
922
P
D
82
13,05
Emplacement int.
923
P
D
82
13,20
Emplacement int.
924
P
D
82
13,05
Emplacement int.
925
P
D
82
31,31
Dépôt
926
P
Q
82
22,88
Archives
927
P
Q
82
18,75
Archives
928
P
Q
82
18,75
Archives
929
P
Q
82
18,75
Archives
930
P
Q
82
18,33
Archives
931
P
Q
82
18,48
Emplacement int.
932
P
D
82
13,05
Emplacement int.
933
P
D
82
13,05
Emplacement int.
934
P
D
82
13,20
Emplacement int.
935
P
D
82
13,05
Emplacement int.
936
P
D
82
13,05
Emplacement int.
937
P
D
82
13,20
Emplacement int.
938
P
D
82
13,02
Emplacement int.
939
P
D
82
13,02
Emplacement int.
940
P
D
82
13,02
Emplacement int.
941
P
D
82
13,02
Emplacement int.
942
P
D
82
13,20
Emplacement int.
943
P
D
82
14,19
Emplacement int.
944
P
D
82
13,08
Emplacement int.
945
P
D
82
13,08
Emplacement int.
946
P
D
82
13,08
Emplacement int.
947
P
D
82
13,20
Emplacement int.
948
P
D
82
13,08
Emplacement int.
949
P
D
82
13,08
Emplacement int.
950
P
D
82
13,20
Emplacement int.
951
P
D
82
13,08
Emplacement int.
952
P
D
82
13,08
Emplacement int.
953
P
D
82
13,20
Emplacement int.
954
P
D
82
13,08
Emplacement int.
955
P
D
82
13,08
Emplacement int.
956
P
D
82
13,20
Emplacement int.
957
P
D
82
13,08
Emplacement int.
958
P
D
82
48686
L
U X E M B O U R G
13,08
Emplacement int.
959
P
D
82
13,20
Emplacement int.
960
P
D
82
13,08
Emplacement int.
961
P
D
82
13,08
Emplacement int.
962
P
D
82
13,20
Emplacement int.
963
P
D
82
13,08
Emplacement int.
964
P
D
82
13,08
Emplacement int.
965
P
D
82
13,20
Emplacement int.
966
P
D
82
13,08
Emplacement int.
967
P
D
82
13,08
Emplacement int.
968
P
D
82
13,20
Emplacement int.
969
P
D
82
13,06
Emplacement int.
970
P
D
82
13,06
Emplacement int.
971
P
D
82
13,20
Emplacement int.
972
P
D
82
13,06
Emplacement int.
973
P
D
82
13,06
Emplacement int.
974
P
D
82
13,20
Emplacement int.
975
P
D
82
13,08
Emplacement int.
976
P
D
82
13,08
Emplacement int.
977
P
D
82
13,20
Emplacement int.
978
P
D
82
13,08
Emplacement int.
979
P
D
82
13,08
Emplacement int.
980
P
D
82
13,20
Emplacement int.
981
P
D
82
13,08
Emplacement int.
982
P
D
82
13,08
Emplacement int.
983
P
D
82
13,08
Emplacement int.
984
P
D
82
24,43
Emplacement int.
985
P
D
82
14,19
Emplacement int.
986
P
D
82
13,09
Emplacement int.
987
P
D
82
13,09
Emplacement int.
988
P
D
82
13,09
Emplacement int.
989
P
D
82
13,20
Emplacement int.
990
P
D
82
13,09
Emplacement int.
991
P
D
82
13,09
Emplacement int.
992
P
D
82
13,20
Emplacement int.
993
P
D
82
13,09
Emplacement int.
994
P
D
82
13,09
Emplacement int.
995
P
D
82
13,20
Emplacement int.
996
P
D
82
13,09
Emplacement int.
997
P
D
82
13,09
Emplacement int.
998
P
D
82
13,20
Emplacement int.
999
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1000
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1001
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1002
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1003
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1004
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1005
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1006
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1007
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1008
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1009
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1010
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1011
P
D
82
13,06
Emplacement int.
1012
P
D
82
13,06
Emplacement int.
1013
P
D
82
48687
L
U X E M B O U R G
13,20
Emplacement int.
1014
P
D
82
13,08
Emplacement int.
1015
P
D
82
13,08
Emplacement int.
1016
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1017
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1018
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1019
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1020
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1021
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1022
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1023
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1024
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1025
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1026
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1027
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1028
P
D
82
14,19
Emplacement int.
1029
P
D
82
12,75
Emplacement int.
1496
P
D
81
12,87
Emplacement int.
1497
P
D
81
15,84
Emplacement int.
1498
P
D
81
15,65
Emplacement int.
1499
P
D
81
13,01
Emplacement int.
1500
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1501
P
D
81
13,01
Emplacement int.
1502
P
D
81
13,01
Emplacement int.
1503
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1504
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1505
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1506
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1507
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1508
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1509
P
D
81
12,76
Emplacement int.
1510
P
D
81
18,92
Emplacement int.
1511
P
D
81
21,65
Archives
1512
P
Q
81
22,07
Archives
1513
P
Q
81
22,07
Archives
1514
P
Q
81
22,07
Archives
1515
P
Q
81
22,07
Archives
1516
P
Q
81
21,65
Archives
1517
P
Q
81
15,83
Emplacement int.
1518
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1519
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1520
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1521
P
D
81
14,05
Emplacement int.
1522
P
D
81
13,67
Emplacement int.
1523
P
D
81
16,01
Emplacement int.
1524
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1525
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1526
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1527
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1528
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1529
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1530
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1531
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1532
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1533
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1534
P
D
81
48688
L
U X E M B O U R G
13,08
Emplacement int.
1535
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1536
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1537
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1538
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1539
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1540
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1541
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1542
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1543
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1544
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1545
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1546
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1547
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1548
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1549
P
D
81
12,54
Emplacement int.
1550
P
D
81
20,06
Emplacement int.
1551
P
D
81
18,57
Emplacement int.
1552
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1553
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1554
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1555
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1556
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1557
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1558
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1559
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1560
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1561
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1562
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1563
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1564
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1565
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1566
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1567
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1568
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1569
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1570
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1571
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1572
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1573
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1574
P
D
81
25,10
Emplacement int.
1575
P
D
81
591,46
Bureau
1813
C
P
00
433,55
Bureau
1814
C
Q
00
464,94
Commerce/Terrasse
1815
C
Q
00
15,50
Emplacement ext.
1822
E
A
00
15,49
Emplacement ext.
1823
E
B
00
15,81
Emplacement ext.
1824
E
C
00
16,13
Emplacement ext.
1825
E
D
00
18,44
Emplacement ext.
1826
E
E
00
250,29
Verdure
1868
I
U
00
618,71
Bureau/Terrasse
1880
C
P
01
468,07
Bureau/Terrasse
1881
C
Q
01
457,68
Bureau/Terrasse
1882
C
Q
01
618,75
Bureau
1898
C
P
02
467,85
Bureau
1899
C
Q
02
48689
L
U X E M B O U R G
457,85
Bureau
1900
C
Q
02
The Sole Shareholder APPROVES that the wooden terrace (only and not the entire lot) of the lot having the cadastral
designation “Number 1810, Block B, Stair M, Level 00” which is comprised in Unit II, has been dedicated to the common
use and has thus been defined as a common ownership and not as individual ownership and belongs in the general undivided
community of the co-owners. Further the Sole Shareholder APPROVES that the lot “Number 1805, Block B, Stair O,
Level 00” be held in joint ownership (en indivision) by the Acquiring Companies, each in proportion to the shares (quotes-
parts) it holds in the total shares (quotes-parts) of the co-ownership.
The Property will be transferred to the Acquiring Companies as it will stand at the Effective Date (as defined here
after), together with all the easements, active or passive, visible or invisible, as well as any encumbrances and other rights
attached to the Property, whether created or not by virtue of the Demerger.
<i>Fifth resolutioni>
Considering that the assets and liabilities of the Demerged Company consist mainly of the Property and liabilities
directly or indirectly in relation to the Property, the Sole Shareholder ACKNOWLEDGES and APPROVES that
(A) where an asset or a liability of the Demerged Company has been omitted and thus not been allocated in the
Demerger Terms to a specific Acquiring Company, the following principles shall apply without prejudice to what is said
in the Co-ownership Ordinance:
(a) if the asset or liability is of such nature that it can be attributable to a specific Unit only, the relevant asset or liability
shall be allocated to the Acquiring Company owning that Unit;
(b) if the asset or liability is of such nature that it can be attributable to the common ownership in the Property as
defined in the Co-ownership Ordinance, the relevant asset or liability shall be defined as a common ownership and belong
to the general undivided community of the co-owners;
(c) if the asset or liability is of such nature that it can be attributable to more than one Unit without however concerning
the common ownership in the Property as defined in the Co-ownership Ordinance, the relevant asset or liability shall be
allocated between the Acquiring Companies owning the relevant Units in proportion of their co-ownership share in the
sum of the co-ownership shares held by the concerned Acquiring Companies; and
(d) all the assets or liabilities which are not attributable to Units or the common ownership in the Property, shall be
allocated to KanAm Emporium;
(B) any possible corporate income tax liability in relation to the business years up to and including the year 2013
concerning the Demerged Company shall be exclusively allocated to, and borne by, KanAm Emporium; and
(C) the unpaid invoices already issued or to be issued by the advisors of the Companies in relation to all services
rendered within the framework of the preparation and the implementation of all the aspects of the Demerger shall be
exclusively allocated to KanAm Emporium.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder CONFIRMS that it currently holds the entire share capital of the Companies and that the
shareholding status of the Companies has not changed since the Demerger Terms have been approved by the meeting
of the board of directors respectively managers of the Companies.
As a consequence, no exchange ratio is therefore here applicable.
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder, being the sole shareholder of all the Companies, DECLARES that it will or has taken on this
same date shareholder’s resolutions approving the Demerger and the Demerger Terms at the level of each Company
under the same terms and conditions as set forth in these resolutions.
As a consequence, the Sole Shareholder CONFIRMS that the Demerger shall come into effect between the Companies
on 30 December 2013 (the “Effective Date”), without prejudice to Article 302 of the Law.
The Sole Shareholder APPROVES that the operations of the Demerged Company shall be treated as carried out on
behalf of the Acquiring Companies (as allocated between them) as from 30 December 2013.
The Sole Shareholder APPROVES that in absence of a retroactive effect of the Demerger (a) the Demerged Company
will process the transactions between 30 September 2013 and 30 December 2013 through its accounts, (b) the profit
derived therefrom will be taxable in the hands of the Demerged Company and (c) KanAm Excio will book in its balance
sheet post Demerger the required adjustments to reflect the further, so far undetermined, positive variation of its equity.
Consequently, the entirety of the assets and liabilities of the Demerged Company, without exception or reserve, is
transferred, following dissolution without liquidation of the Demerged Company, as of the Effective Date to the Acquiring
Companies, in accordance with the allocations provided for in the Demerger Terms and these resolutions.
<i>Eighth resolutioni>
The Sole Shareholder DECLARES, in compliance with article 296 of the Law, to HAVE WAIVED the reports provided
for by Articles 293 and 294 of the Law and the formalities provided for in article 295 paragraphs c) and d) of the Law.
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To avoid any doubt, the Sole Shareholder CONFIRMS that the documents referred to in article 295 paragraphs a) and
b) of the Law were put at the disposal of the Sole Shareholder at the registered office of KanAm Excio at least one month
before the date of these resolutions.
<i>Ninth resolutioni>
As a consequence of the transfer to KanAm Excio of the assets and liabilities of the Demerged Company allocated to
KanAm Excio in accordance with the Demerger Terms and the above resolutions (the “Contribution”), the share capital
of KanAm Excio is increased by an amount of EUR 16,000,000 (sixteen million Euro) in order to raise it from its current
amount of EUR 12,395.00 (twelve thousand three hundred and ninety-five Euro) to EUR 16,012,395.00 (sixteen million
and twelve thousand three hundred and ninety-five Euro) and the Sole Shareholder RESOLVES that such increase shall
occur by creation and issuance of 16,000,000 (sixteen million) new ordinary shares (the “New Shares”).
The issuance and creation of the New Shares is subject to a share premium of EUR 1,945,060.84 (one million nine
hundred and forty-five thousand and sixty Euro and eighty-four Cents) as shown in the fourth Resolution above (the
“Share Premium”).
<i>Evaluationi>
The total net value of the Contribution is valued at EUR 17,945,060.84 (seventeen million nine hundred and forty-five
thousand and sixty Euro and eighty-four Cents) of which EUR 16,000,000 (sixteen million Euro) were allocated to the
share capital account, the remainder of EUR 1,945,060.84 (one million nine hundred and forty-five thousand and sixty
Euro and eighty-four Cents) being allocated to the share premium account.
The Sole Shareholder APPROVES the valuation.
<i>Documents evidencing the valuation of the Contributioni>
The description and the valuation of the Contribution contributed to KanAm Excio have further been confirmed in a
report dated 30 December 2013 (the “Company Report”) and established by the board of managers of KanAm Excio
which concludes that: “On the date hereof, the value of the Contribution to be made to the Company [KanAm Excio]
as a result of the Demerger is worth at least the value of the New Shares to be issued by the Company [KanAm Excio]
to KanAm Grund GmbH [the Sole Shareholder] together with the Share Premium”.
<i>Allocation of the New Sharesi>
The New Shares shall be allocated in total to the Sole Shareholder who accepts and declares to subscribe to, in its
capacity as sole shareholder of the Demerged Company as a consequence of the above mentioned transfer of assets and
liabilities from the Demerged Company to KanAm Excio. The New Shares are fully paid up by way of said transfer. KanAm
Excio shall proceed to the registration of (i) the capital increase and (ii) the New Shares in the name of the Sole Shareholder
in its books and registers.
<i>Tenth resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the Sole Shareholder RESOLVES to AMEND article
5.1 of the Articles so as to reflect the taken decisions, which shall be read as follows:
“ 5.1. The Company's corporate capital is fixed at sixteen million and twelve thousand three hundred and ninety-five
Euro (EUR 16,012,395) represented by sixteen million and twelve thousand three hundred and ninety-five (16,012,395)
ordinary shares (hereafter referred to as the “Shares” and each a “Share”) in registered form with a par value of one
Euro (EUR 1.-) each, all subscribed and fully paid-up. The holders of the Shares are together referred to as the “Share-
holders”.”
<i>Eleventh resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to grant any manager of the Acquiring Companies acting individually will full power
of substitution to proceed to all the formalities necessary, incidental or useful to effect the Demerger and its consequences
towards all third parties, and in particular with the special formalities to be carried on with respect to the transfer, in
accordance with the Demerger Terms and these resolutions, of the Property to the Acquiring Companies with the
relevant Luxembourg authorities in compliance with the applicable special laws.
The Sole Shareholder ACKNOWLEDGES that the Demerger shall have ipso jure the consequences detailed in article
303 of the Law as from the Effective Date.
<i>Tax provisionsi>
In accordance with article 6 of the law dated 19 December 2008 regarding the revision of the regime applicable to
certain company’s acts in relation to the registration duties, the transfer of the assets, movable and immovable, resulting
from the Demerger is not subject to the registration duty.
The Demerger is value added tax exempt in accordance with articles 9 (2) and 15 (2) of the law on value added tax.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary declares in accordance with article 300 (2) of the Law to have verified, and hereby certifies,
the existence and the validity of the legal acts and formalities required of KanAm Excio in respect of which he is acting
and of the Demerger Terms.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states that on request of the appearing party, the present
deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French
text, the English version will be binding.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg), on the day
indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, she, as represented here above, signed together with the
notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille treize, le trente décembre.
Par devant Maître Francis Kesseler, notaire, résidant à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
KanAm Grund Kapitalanlagegesellschaft mbH, une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au Messe
Turm, D-60308 Frankfurt am Main (Allemagne), inscrite auprès du registre de commerce et des sociétés de Frankfurt
am Main (Allemagne) sous le numéro HRB 52360, constituée et régie sous les lois de la République Fédérale d’Allemagne
(l’«Associé Unique») ici dûment représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, ayant
son adresse professionnelle au 5, rue Zénon Bernard Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé le 20 décembre 2013.
Ladite procuration, signée “ne varietur” par le représentant de la personne comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare et requiert du notaire qu’il établisse les déclarations
suivantes:
- KANAM GRUND EXCIO S.à r.l., («KanAm Excio»), une société à responsabilité limitée, ayant un capital social de
EUR 12.395,00 (douze mille trois cent quatre-vingt-quinze euro), son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B. 181.684 a
été constituée sous les lois du Luxembourg en vertu d’un acte reçu par Maître Francis Kesseler, notaire instrumentant,
le 24 octobre 2013, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations; et
- Les statuts de KanAm Excio (les «Statuts») n’ont pas été modifiés depuis la constitution de KanAm Excio.
Ces déclarations ayant été établies, la partie comparante, détenant les douze mille trois cent quatre-vingt-quinze
(12.395) parts sociales ordinaires d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,00) chacune (les «Parts Sociales Existantes»)
représentant l’intégralité du capital social de KanAm Excio, a immédiatement pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique DECIDE d’APROUVER
(A) Les termes et conditions du projet de scission (le «Projet de Scission») de KANAM GRUND ATRIUM S.A. (la
«Société Scindée»), une société anonyme, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg et inscrite
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B. 158.751 tel qu’approuvés par le
conseil de gérance respectivement d’administration de chaque Société (tel que ce terme est défini ci-dessous) tenu le 20
novembre 2013, et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 2990 en date du 27
novembre 2013, page 143484 (tels qu’éventuellement ajustés conformément à ces résolutions); et
(B) l’organisation de la scission de la Société Scindée (la «Scission») conformément aux articles 289 et suivants de la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (la «Loi») et par laquelle la Société Scindée transférera, suite
à sa dissolution sans liquidation, l’entièreté de son patrimoine actif et passif, sans exception ou réserve, aux quatre sociétés
Luxembourgeoises à responsabilité limitée suivantes:
- KanAm Excio;
- KANAM GRUND EMPORIUM S.à r.l. («KanAm Emporium»), une société à responsabilité limitée, ayant un capital
social de EUR 12.395,00 (douze mille trois cent quatre-vingt-quinze euro), son siège social au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.
181.687; constituée sous les lois du Luxembourg en vertu d’un acte reçu par Maître Francis Kesseler, notaire instru-
mentant, le 24 octobre 2013, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations;
- KANAM GRUND EXTIMUS S.à r.l., («KanAm Extimus»), une société à responsabilité limitée, ayant un capital social
de EUR 12.395,00 (douze mille trois cent quatre-vingt-quinze euro), son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B. 181.683;
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constituée sous les lois du Luxembourg en vertu d’un acte reçu par Maître Francis Kesseler, notaire instrumentant, le 24
octobre 2013, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations; et
- KANAM GRUND VITRUM S.à r.l., («KanAm Vitrum», ensemble avec KanAm Extimus, KanAm Emporium et KanAm
Excio ci-après définies comme les «Sociétés Bénéficiaires» ou chacune d’entre elles une «Société Bénéficiaire»), une
société à responsabilité limitée, ayant un capital social de EUR 12.395,00 (douze mille trois cent quatre-vingt-quinze euro),
son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
du Luxembourg sous le numéro B. 181.710; constituée sous les lois du Luxembourg en vertu d’un acte reçu par Maître
Francis Kesseler, notaire instrumentant, le 24 octobre 2013, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
Les Sociétés Bénéficiaires ensemble avec la Société Scindée sont ci-après dénommées comme les «Sociétés» ou cha-
cune d’entre elles une «Société».
<i>Seconde résolutioni>
L’Associé Unique PREND ACTE et APPROUVE les deux jeux de comptes intérimaires de la Société Scindée datés du
30 septembre 2013 attachés en tant qu’Annexe A et Annexe B au Projet de Scission et tels qu’ajustés selon les com-
mentaires de Deloitte Audit, réviseur d’entreprise (le «Réviseur») nommé par la Société Scindée pour l’analyse limitée
desdits comptes (les «Comptes Intérimaires Ajustés»), montrant les éléments du patrimoine de la Société Scindée à leur
valeur comptable et à leur valeur de marché.
L’Associé Unique DECLARE avoir revu, et DECIDE d’APPROUVER les Comptes Intérimaires Ajustés, à la valeur
comptable et à la valeur de marché, lesquels sont libellés comme suit:
- Comptes Intérimaires au 30 septembre 2013 - Valeur comptable:
Actifs (EUR)
Passifs (EUR)
Actif immobilisé:
Capital et réserves:
- Immobilisations corporelles . . . . . . . 117.900.743,43 - Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . .
214.031.000,00
- Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.528.377,72
- Pertes reportées . . . . . . . . . . . . . . .
(33.659,20)
- Pertes de l’exercice . . . . . . . . . . . . (147.086.857,91)
Actif circulant:
Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.652.856,68
- Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.126.587,35
- Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . .
18.030.198,97
Compte de régularisation . . . . . . . . . .
34.187,54
Total actifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.091.717,29 Total passifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.091.717,29
- Comptes Intérimaires au 30 septembre 2013 – Valeur de marché:
Actifs (EUR)
Passifs (EUR)
Actif immobilisé:
Capital et réserves:
- Immobilisations corporelles . . . . . . . 266.655.108,00 - Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . .
199.500.000,00
- Prime d’émission . . . . . . . . . . . . . . .
15.173.321,38
- Provision pour impôt . . . . . . . . . . .
6.545.303,30
Actif circulant:
Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.627.457,18
- Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.126.587,35
- Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . .
18.030.198,97
Compte de régularisation . . . . . . . . . .
34.187,54
Total actifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288.846.081,86 Total passifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
288.846.081,86
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique PREND ACTE que l’actif principal de la Société Scindée est une propriété immobilière constituée
d’un terrain ainsi que d’un complexe administratif de quatre (4) immeubles érigés sur celui-ci connu sous le nom d’«Atrium
Business Park», située au 19-41 ZA Bourmicht, L-8070 Bertrange, Luxembourg (la “Propriété”) dont le terrain était
précédemment repris sous les références cadastrales suivantes: (A) Commune de Bertrange, Section A de Bertrange,
Lieudit «Z.I.A. Bourmicht», numéros des parcelles: 1333/6114, capacité 1a91ca; 1334/6112, capacité 4a78ca; 1334/6371,
capacité 1a76ca; 1334/6372, capacité 85ca; 1335/6111, capacité 4a03ca; 1339/6814, capacité 13a38ca; 1365/6161, capacité
50a30ca et 1365/6162; capacité 3a32ca; et (B) Commune de Strassen, Section A de Strassen, Lieudit «Z.I.A. Bourmicht»,
numéros des parcelles: 1126/3823, capacité 2ha44a03ca; 1131/3441, capacité 4a84ca; 1132/3440, capacité 2a20ca;
1133/3504, capacité 1a36ca; 1133/3505, capacité 3a91ca; 1136/3506, capacité 18a31ca and; 1136/3507, capacité 4ca.; et
qui est depuis le 3 décembre 2013 inscrit sous les nouvelles références cadastrales suivantes en vertu d’une décision de
l’Administration du Cadastre et de la Topographie de Luxembourg suite à la Division (telle que définie ci-dessous): (A)
Commune de Bertrange, Section A de Bertrange, Lieudit «Rue du Puits Romain», numéros des parcelles: 1339/7230,
capacité 26a71ca et 1365/7231, capacité 53a62ca, et (B) Commune de Strassen, Section A de Strassen, Lieudit «Z.I.A.
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Bourmicht», numéros des parcelles 1126/4108, capacité 2ha74a65ca et 1136/3507, capacité 4ca. L’Associé Unique PREND
ACTE que le terrain est inclus dans un plan d’aménagement particulier local adopté (i) le 11 décembre et 5 octobre 2001
par décisions ministérielles et le (ii) 5 septembre 2001 respectivement le 18 octobre 2001 par les conseils communaux
de la Commune de Strassen et de la Commune de Bertrange.
<i>Titre de propriétéi>
La Propriété a été acquise par la Société Scindée le 30 avril 2013 en vertu d’un projet de fusion publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations daté du 20 mars 2013, numéro 673, page 32270 adopté par la Société Scindée et
KanAm Grund Omegalux S.A. le 12 mars 2013 et approuvés par les actionnaires desdites sociétés en vertu de résolutions
adoptées le 30 avril 2013 devant notaire et publiées au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 16
mai 2013, numéro 1152, page 55269. Lesdites résolutions d’actionnaires ont été transcrites auprès du bureau des Hy-
pothèques de Luxembourg le 22 mai 2013, Volume 2540, article 65.
L’Associé Unique PREND ACTE que conformément à la loi datée du 19 mars 1988 concernant la publicité foncière
en matière de copropriété, la Société Scindée a procédé à la division de la Propriété (la “Division”) en lots de copropriété
au sens de la loi du 16 mai 1975 concernant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, telle que modifiée à plusieurs
reprises (la «Loi sur la Copropriété») et que le cadastre vertical contenant les plans et le tableau descriptif de la Propriété
finaux a été approuvé par un inspecteur principal de l’Administration du cadastre et de la Topographie le 3 décembre
2013 et visé par un géomètre officiel à cette même date (le «Dossier de Division»).
Selon le Dossier de Division, la Propriété érigée sur les parcelles susmentionnées est divisée en 1.911 (mille neuf cent
onze) lots, regroupés en 10 (dix) blocs différents (bloc P pour les lots du parking sousterrain et du bloc A jusqu’au bloc
I compris pour les lots au dessus du sol), eux-mêmes regroupés en 4 (quatre) Unités (telles que définies ci-après), comme
suit:
- Unité I, surlignée en vert dans le Règlement de Copropriété (tel que défini ci-dessous) et dénommée Extimus,
correspond au bloc A (du niveau 00 au niveau 03 inclus), au block H et à une partie du bloc P représentée par tous les
espaces des niveaux 81 et 82 sous le bloc A (l’«Unité I») à laquelle ont été attribuées par le Règlement de Copropriété
22.197 quotes-parts parmi les 172.562 quotes-parts de la Propriété;
- Unité II, surlignée en mauve dans le Règlement de Copropriété (tel que défini ci-dessous) et dénommée Emporium,
correspond au bloc B (du niveau 00 au niveau 03 inclus), à la cour adjacente et à une partie du bloc P représentée par
tous les espaces des niveaux 81, 82 et 83 sous le bloc B (l’«Unité II») à laquelle ont été attribuées par le Règlement de
Copropriété 77.159 quotes-parts parmi les 172.562 quotes-parts de la Propriété;
- Unité III, surlignée en jaune dans le Règlement de Copropriété (tel que défini ci-dessous) et dénommée Excio,
correspond au bloc C (du niveau 00 au niveau 02 inclus), au block E, au block I et à une partie du bloc P représentée par
tous les espaces des niveaux 81 et 82 sous le bloc C (l’«Unité III») à laquelle ont été attribuées par le Règlement de
Copropriété 18.418 quotes-parts parmi les 172.562 quotes-parts de la Propriété; et
- Unité IV, surlignée en bleu dans le Règlement de Copropriété (tel que défini ci-dessous) et dénommée Vitrum,
correspond au bloc D (du niveau 00 au niveau 02 inclus), au block F, au block G et à une partie du bloc P représentée
par tous les espaces des niveaux 81, 82 et 83 sous le bloc D (l’«Unité IV», et ensemble avec l’Unité I, l’Unité II et l’Unité
III, les «Unités» et chacune d’entre elles, une «Unité») à laquelle ont été attribuées par le Règlement de Copropriété
54.788 quotes-parts parmi les 172.562 quotes-parts de la Propriété.
L’Associé Unique PREND ensuite ACTE que la terrasse en bois (uniquement et pas le lot en entier) du lot ayant la
désignation cadastrale “Numéro 1810, Block B, Escalier M, Niveau 00” qui est compris dans l’Unité II, surlignée en rouge
dans le Règlement de Copropriété (tel que défini ci-dessous) a été affectée à l’usage commun et a donc été définie comme
relevant de la propriété commune et non comme une propriété individuelle et fera partie de la communauté générale
indivise des copropriétaires. L’Associé Unique PREND par ailleurs ACTE qu’il a été décidé que le lot ayant pour dési-
gnation cadastrale “Numéro 1805, Block B, Escalier O, Niveau 00” surlignée en rouge dans le Règlement de Copropriété
(tel que défini ci-dessous) sera détenu en indivision par les Sociétés Bénéficiaires, chacune en proportion de sa quote-
part de copropriété dans l’ensemble des quotes-parts de copropriété. Aucune quote-part n’est allouée à ces éléments.
Un règlement établissant les règles de la copropriété tel que prévu par l’article 10 de la Loi sur la Copropriété et
fournissant le détails des lots et blocs par Unité et de l’allocation au sein de la Propriété de la propriété individuelle et
de la propriété commune (le «Règlement de Copropriété») a été élaboré devant le notaire instrumentant par la Société
Scindée à la même date que ces résolutions mais avant que ces résolutions ne soient adoptées. Le Règlement de Copro-
priété ensemble avec le Dossier de Division qui lui sera attaché pour faire partie intégrante de celui-ci sera transcrit au
Registre des Hypothèques de Luxembourg dans les formes prévues par la loi du 25 septembre 1905 sur la transcription
des droits réels immobiliers et avant la transcription de ces résolutions.
L’Associé Unique DECLARE avoir reçu une copie complète du Dossier de Division approuvé et du Règlement de
Copropriété final et DECIDE d’APPROUVER leur contenu et SE REFERE expressément au Règlement de Copropriété
et ses annexes aux fins du transfert de la Propriété.
Il est acté que les quotes-parts de chaque lot de copropriété compris dans une Unité qui seront retenues dans le
Règlement de Copropriété conformément à l’article 6 de la Loi sur la Copropriété seront différentes des quotes-parts
retenues par l’Administration du cadastre et de la Topographie de Luxembourg dans le Dossier de Division. Les quotes-
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parts retenues dans le Règlement de Copropriété seront les seules quotes-parts applicables entre les copropriétaires de
la Propriété, les quotes-parts retenues par l’Administration du cadastre et de la Topographie de Luxembourg ayant été
déterminées pour les besoins cadastraux uniquement.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique DECIDE d’APPROUVER l’allocation entre les Sociétés Bénéficiaires des éléments de patrimoine de
la Société Scindée conformément aux tableaux repris dans l’Annexe C du Projet de Scission mais tels que modifiés comme
suit, en vertu des Comptes Intérimaires Ajustés. L’Associé Unique NOTE que les variations dans les Comptes Intérimaires
Ajustés subséquents aux commentaires du Réviseur ont impacté le bilan total de la Société Scindée et la valeur de l’actif
net de la Société Scindée. Les augmentations de capital des Sociétés Bénéficiaires envisagées par le Projet de Scission
demeurent inchangées mais les changements ont été portés aux montants de la prime d’émission mentionnés dans les
tableaux de répartition concernant les Sociétés Bénéficiaires repris dans l’Annexe C points I à IV du Projet de Scission.
I. Les éléments d’actif et de passif suivants tels qu’évalués selon leur valeur de marché sont attribués à KanAm Extimus
Actifs (EUR)
Passifs (EUR)
Actif immobilisé:
Capital et réserves:
- Immobilisations corporelles . . . . . . 32.356.094,00 (Unité I) - Capital souscrit . . . . . . . . . . . . .
17.500.000,00
- Prime d’émission . . . . . . . . . . . .
1.338.123,43
Actif circulant:
Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.316.015,63
Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
199.699,66
Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . .
1.596.051,04
Compte de régularisation . . . . . . . . .
2.294,36
Total actifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.154.139,06 Total passifs: . . . . . . . . . . . . . . . .
34.154.139,06
II. Les éléments d’actif et de passif suivants tels qu’évalués selon leur valeur de marché sont attribués à KanAm Em-
porium
Actifs (EUR)
Passifs (EUR)
Actif immobilisé:
Capital et réserves:
- Immobilisations corporelles . . . . . . 126.600.000,00 (Unité II) - Capital souscrit . . . . . . . . . . .
126.000.000,00
- Prime d’émission . . . . . . . . . .
6.087.679,50
Actif circulant:
- Provision pour impôt . . . . . .
6.545.303,30
- Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.765.700,86 Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.054.345,45
- Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . .
11.297.294,20
Compte de régularisation . . . . . . . . .
24.333,19
Total actifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139.687.328,25 Total passifs: . . . . . . . . . . . . . .
139.687.328,25
III. Les éléments d’actif et de passif suivants tels qu’évalués selon leur valeur de marché sont attribués à KanAm Excio
Actifs (EUR)
Passifs (EUR)
Actif immobilisé:
Capital et réserves:
- Immobilisations corporelles . . . . . . 30.319.368,00 (Unité III) - Capital souscrit . . . . . . . . . . . .
16.000.000,00
- Prime d’émission . . . . . . . . . . .
1.945.060,84
Actif circulant:
Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.204.415,75
- Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
441.404,69
- Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . .
1.386.429,72
Compte de régularisation . . . . . . . . .
2.274,18
Total actifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.149.476,59 Total passifs: . . . . . . . . . . . . . . .
32.149.476,59
IV. Les éléments d’actif et de passif suivants tels qu’évalués selon leur valeur de marché sont attribués à KanAm Vitrum
Actifs (EUR)
Passifs (EUR)
Actif immobilisé:
Capital et réserves:
- Immobilisations corporelles . . . . . . 77.379.646,00 (Unité IV) - Capital souscrit . . . . . . . . . . . .
40.000.000,00
- Prime d’émission . . . . . . . . . . .
5.802.457,61
Actif circulant:
Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.052.680,35
- Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.719.782,14
- Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . .
3.750.424,01
Compte de régularisation . . . . . . . . .
5.285,81
Total actifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.855.137,96 Total passifs: . . . . . . . . . . . . . . .
82.855.137,96
En particulier, l’Associé Unique APPROUVE l’allocation de la Propriété entre les Sociétés Bénéficiaires comme pro-
priété individuelle et commune conformément aux termes et conditions établis dans le Projet de Scission tel que modifié,
le Règlement de Copropriété et les résolutions adoptées par l’Associé Unique au niveau de chaque Société Bénéficiaire.
48695
L
U X E M B O U R G
L’Associé Unique APPROUVE tout particulièrement au regard de KanAm Excio, le transfert à cette dernière de l’Unité
III, ensemble avec tous les composants essentiels ou accessoires dédiés à l’utilisation exclusive de l’Unité III, de même
que tous les droits et obligations de tous (a) les baux relatifs aux locaux situés dans cette Unité III, de tous (b) les contrats
de services et de toutes (c) les garanties données ou reçues qui concernent l’Unité III individuellement comme propriété
individuelle, l’Unité III à laquelle a été attribuée par le Règlement de Copropriété 18.418 quotes-parts parmi les 172.562
quotes-parts de la Propriété.
Les lots compris dans l’Unité III et transférées à KanAm Excio comme propriété individuelle ont la désignation cadas-
trale suivante:
INDICATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX LOTS DESIGNATION CADASTRALE DES LOTS
Surface utile
Nature
Numéro Bloc
Escalier Niveau
12,12
Emplacement int.
913
P
D
82
11,93
Emplacement int.
914
P
D
82
22,34
Archives
915
P
P
82
13,05
Emplacement int.
916
P
D
82
86,54
Cave/Emplacement int.
917
P
D
82
15,84
Emplacement int.
918
P
D
82
15,64
Emplacement int.
919
P
D
82
14,06
Emplacement int.
920
P
D
82
12,10
Emplacement int.
921
P
D
82
13,05
Emplacement int.
922
P
D
82
13,05
Emplacement int.
923
P
D
82
13,20
Emplacement int.
924
P
D
82
13,05
Emplacement int.
925
P
D
82
31,31
Dépôt
926
P
Q
82
22,88
Archives
927
P
Q
82
18,75
Archives
928
P
Q
82
18,75
Archives
929
P
Q
82
18,75
Archives
930
P
Q
82
18,33
Archives
931
P
Q
82
18,48
Emplacement int.
932
P
D
82
13,05
Emplacement int.
933
P
D
82
13,05
Emplacement int.
934
P
D
82
13,20
Emplacement int.
935
P
D
82
13,05
Emplacement int.
936
P
D
82
13,05
Emplacement int.
937
P
D
82
13,20
Emplacement int.
938
P
D
82
13,02
Emplacement int.
939
P
D
82
13,02
Emplacement int.
940
P
D
82
13,02
Emplacement int.
941
P
D
82
13,02
Emplacement int.
942
P
D
82
13,20
Emplacement int.
943
P
D
82
14,19
Emplacement int.
944
P
D
82
13,08
Emplacement int.
945
P
D
82
13,08
Emplacement int.
946
P
D
82
13,08
Emplacement int.
947
P
D
82
13,20
Emplacement int.
948
P
D
82
13,08
Emplacement int.
949
P
D
82
13,08
Emplacement int.
950
P
D
82
13,20
Emplacement int.
951
P
D
82
13,08
Emplacement int.
952
P
D
82
13,08
Emplacement int.
953
P
D
82
13,20
Emplacement int.
954
P
D
82
13,08
Emplacement int.
955
P
D
82
13,08
Emplacement int.
956
P
D
82
13,20
Emplacement int.
957
P
D
82
48696
L
U X E M B O U R G
13,08
Emplacement int.
958
P
D
82
13,08
Emplacement int.
959
P
D
82
13,20
Emplacement int.
960
P
D
82
13,08
Emplacement int.
961
P
D
82
13,08
Emplacement int.
962
P
D
82
13,20
Emplacement int.
963
P
D
82
13,08
Emplacement int.
964
P
D
82
13,08
Emplacement int.
965
P
D
82
13,20
Emplacement int.
966
P
D
82
13,08
Emplacement int.
967
P
D
82
13,08
Emplacement int.
968
P
D
82
13,20
Emplacement int.
969
P
D
82
13,06
Emplacement int.
970
P
D
82
13,06
Emplacement int.
971
P
D
82
13,20
Emplacement int.
972
P
D
82
13,06
Emplacement int.
973
P
D
82
13,06
Emplacement int.
974
P
D
82
13,20
Emplacement int.
975
P
D
82
13,08
Emplacement int.
976
P
D
82
13,08
Emplacement int.
977
P
D
82
13,20
Emplacement int.
978
P
D
82
13,08
Emplacement int.
979
P
D
82
13,08
Emplacement int.
980
P
D
82
13,20
Emplacement int.
981
P
D
82
13,08
Emplacement int.
982
P
D
82
13,08
Emplacement int.
983
P
D
82
13,08
Emplacement int.
984
P
D
82
24,43
Emplacement int.
985
P
D
82
14,19
Emplacement int.
986
P
D
82
13,09
Emplacement int.
987
P
D
82
13,09
Emplacement int.
988
P
D
82
13,09
Emplacement int.
989
P
D
82
13,20
Emplacement int.
990
P
D
82
13,09
Emplacement int.
991
P
D
82
13,09
Emplacement int.
992
P
D
82
13,20
Emplacement int.
993
P
D
82
13,09
Emplacement int.
994
P
D
82
13,09
Emplacement int.
995
P
D
82
13,20
Emplacement int.
996
P
D
82
13,09
Emplacement int.
997
P
D
82
13,09
Emplacement int.
998
P
D
82
13,20
Emplacement int.
999
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1000
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1001
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1002
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1003
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1004
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1005
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1006
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1007
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1008
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1009
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1010
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1011
P
D
82
13,06
Emplacement int.
1012
P
D
82
48697
L
U X E M B O U R G
13,06
Emplacement int.
1013
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1014
P
D
82
13,08
Emplacement int.
1015
P
D
82
13,08
Emplacement int.
1016
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1017
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1018
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1019
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1020
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1021
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1022
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1023
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1024
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1025
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1026
P
D
82
13,09
Emplacement int.
1027
P
D
82
13,20
Emplacement int.
1028
P
D
82
14,19
Emplacement int.
1029
P
D
82
12,75
Emplacement int.
1496
P
D
81
12,87
Emplacement int.
1497
P
D
81
15,84
Emplacement int.
1498
P
D
81
15,65
Emplacement int.
1499
P
D
81
13,01
Emplacement int.
1500
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1501
P
D
81
13,01
Emplacement int.
1502
P
D
81
13,01
Emplacement int.
1503
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1504
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1505
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1506
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1507
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1508
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1509
P
D
81
12,76
Emplacement int.
1510
P
D
81
18,92
Emplacement int.
1511
P
D
81
21,65
Archives
1512
P
Q
81
22,07
Archives
1513
P
Q
81
22,07
Archives
1514
P
Q
81
22,07
Archives
1515
P
Q
81
22,07
Archives
1516
P
Q
81
21,65
Archives
1517
P
Q
81
15,83
Emplacement int.
1518
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1519
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1520
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1521
P
D
81
14,05
Emplacement int.
1522
P
D
81
13,67
Emplacement int.
1523
P
D
81
16,01
Emplacement int.
1524
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1525
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1526
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1527
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1528
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1529
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1530
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1531
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1532
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1533
P
D
81
48698
L
U X E M B O U R G
13,20
Emplacement int.
1534
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1535
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1536
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1537
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1538
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1539
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1540
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1541
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1542
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1543
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1544
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1545
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1546
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1547
P
D
81
13,08
Emplacement int.
1548
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1549
P
D
81
12,54
Emplacement int.
1550
P
D
81
20,06
Emplacement int.
1551
P
D
81
18,57
Emplacement int.
1552
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1553
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1554
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1555
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1556
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1557
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1558
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1559
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1560
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1561
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1562
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1563
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1564
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1565
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1566
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1567
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1568
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1569
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1570
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1571
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1572
P
D
81
13,09
Emplacement int.
1573
P
D
81
13,20
Emplacement int.
1574
P
D
81
25,10
Emplacement int.
1575
P
D
81
591,46
Bureau
1813
C
P
00
433,55
Bureau
1814
C
Q
00
464,94
Commerce/Terrasse
1815
C
Q
00
15,50
Emplacement ext.
1822
E
A
00
15,49
Emplacement ext.
1823
E
B
00
15,81
Emplacement ext.
1824
E
C
00
16,13
Emplacement ext.
1825
E
D
00
18,44
Emplacement ext.
1826
E
E
00
250,29
Verdure
1868
I
U
00
618,71
Bureau/Terrasse
1880
C
P
01
468,07
Bureau/Terrasse
1881
C
Q
01
457,68
Bureau/Terrasse
1882
C
Q
01
618,75
Bureau
1898
C
P
02
48699
L
U X E M B O U R G
467,85
Bureau
1899
C
Q
02
457,85
Bureau
1900
C
Q
02
L’Associé Unique APPROUVE que la terrasse en bois (uniquement et pas le lot en entier) du lot ayant la désignation
cadastrale “Numéro 1810, Block B, Escalier M, Niveau 00” qui est compris dans l’Unité II a été affectée à l’usage commun
et a donc été définie comme relevant de la propriété commune et non comme une propriété individuelle et fera partie
de la communauté générale indivise des copropriétaires.
L’Associé Unique APPROUVE par ailleurs que le lot ayant pour désignation cadastrale “Numéro 1805, Block B, Escalier
O, Niveau 00” sera détenu en indivision par les Sociétés Bénéficiaires, chacune en proportion de sa quote-part de co-
propriété dans l’ensemble des quotes-parts de copropriété.
La Propriété sera transférée aux Sociétés Bénéficiaires dans l’état dans lequel elle se trouve à la Date Effective (telle
que définie ci-après), ensemble avec les servitudes, actives ou passives, visibles ou invisibles, ainsi que toutes charges et
autres droits attachés la Propriété, créés ou non en vertu de la Scission.
<i>Cinquième résolutioni>
Considérant que le patrimoine de la Société Scindée est principalement constitué de la Propriété et d’éléments de
passif directement ou indirectement liés à la Propriété, l’Associé Unique PREND ACTE et APPROUVE que
(A) lorsqu’un élément d’actif ou de passif de la Société Scindée a été omis et en conséquence n’a pas été alloué dans
le Projet de Scission à une Société Bénéficiaire en particulier, les principes suivants s’appliqueront sans préjudice de ce
qui est dit dans le Règlement de Copropriété:
(a) si l’élément d’actif ou de passif est d’une nature telle qu’il peut être attribué à une Unité en particulier seulement,
l’élément d’actif ou de passif concerné sera alloué à la Société Bénéficiaire détenant cette Unité;
(b) si l’élément d’actif ou de passif est d’une nature telle qu’il peut être attribué aux parties communes de la Propriété
telles que définies dans le Règlement de Copropriété, l’élément d’actif ou de passif concerné sera défini comme une partie
commune et appartiendra à la communauté générale indivise des copropriétaires;
(c) si l’élément d’actif ou de passif est d’une nature telle qu’il peut être attribué à plus d’une Unité sans pouvoir
cependant être attribué à la partie commune de la Propriété telle que définie dans le Règlement de Copropriété, l’élément
d’actif ou de passif concerné sera alloué entre les Sociétés Bénéficiaires détenant les Unités concernées en proportion
de leur quote-part de copropriété dans la somme des quotes-parts de copropriété détenues par les Sociétés Bénéficiaires
concernées; et
(d) tous les éléments d’actif ou de passif qui ne sont pas attribués à des Unités ou à la partie commune de la Propriété,
seront alloués à KanAm Emporium.
(B) toute dette résultant de l’impôt sur le revenu des sociétés en relation avec les exercices sociaux de la Société
Scindée jusqu’à et incluant l’année 2013 sera exclusivement allouée à, et supportée par, KanAm Emporium; et
(C) Les factures impayées déjà émises ou devant être émises par les conseils des Sociétés et concernant les services
rendus dans le cadre de la préparation et de l’exécution de tous les aspects de la Scission seront exclusivement attribuées
à KanAm Emporium.
<i>Sixième résolutioni>
L’Associé Unique CONFIRME qu’il détient actuellement l’entièreté du capital social des Sociétés et que la structure
de l’actionnariat des Sociétés n’a pas changé depuis que le Projet de Scission a été approuvé par le conseil d’administration
respectivement de gérance des Sociétés.
En conséquence, aucun ratio d’échange n’est donc applicable.
<i>Septième résolutioni>
L’Associé Unique, étant le seul associé de toutes les Sociétés, DECLARE qu’il prendra ou a pris à cette même date
des résolutions d’associé approuvant la Scission et le Projet de Scission au niveau de chaque Société sous les mêmes
termes et conditions tels que repris dans ces résolutions.
En conséquence, l’Associé Unique CONFIRME que la Scission prendra effet entre les Sociétés le 30 décembre 2013
(la «Date Effective»), sans préjudice quant à l’article 302 de la Loi.
L’Associé Unique APPROUVE que les opérations de la Société Scindée seront considérées comme étant effectuées
au nom et pour le compte des Sociétés Bénéficiaires (tel que allouées entre elles) à compter du 30 décembre 2013.
L’Associé Unique APPROUVE qu’en l’absence d’un effet rétroactif de la Scission (a) la Société Scindée inscrira les
transactions entre le 30 septembre 2013 et le 30 décembre 2013 dans ses comptes, (b) le profit qui en découlera sera
taxable dans le chef de la Société Scindée et (c) KanAm Excio inscrira dans son bilan post Scission les ajustements requis
pour refléter la subséquente, et jusqu’ici non déterminée, variation positive de son capital.
Par conséquent, l’ensemble du patrimoine de la Société Scindée, sans exception ou réserve, est transféré, suite à la
dissolution sans liquidation de la Société Scindée, à la Date Effective aux Sociétés Bénéficiaires, conformément aux ré-
partitions indiquées dans le Projet de Scission et ces résolutions.
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<i>Huitième résolutioni>
L’Associé Unique DECLARE, conformément à l’article 296 de la Loi, AVOIR RENONCÉ aux rapports décrits aux
articles 293 et 294 de la Loi et aux formalités décrites à l’article 295 paragraphes c) et d) de la Loi.
Afin d’éviter tout doute, l’Associé Unique CONFIRME que les documents mentionnés aux articles 295 paragraphes
c) et d) de la Loi ont été mis à la disposition de l’Associé Unique au siège social de KanAm Excio au moins un mois avant
la date de ces résolutions.
<i>Neuvième résolutioni>
Suite au transfert des éléments d’actif et passif de la Société Scindée à KanAm Excio attribués à celle-ci conformément
au Projet de Scission et les résolutions précédentes (l’«Apport»), le capital social de KanAm Excio est augmenté d’un
montant de 16.000.000,00 EUR (seize millions d’euro) dans le but de porter son montant actuel de 12.395,00 EUR (douze
mille trois cent quatre-vingt quinze euro) à 16.012.395,00 EUR (seize millions douze mille trois cent quatre-vingt quinze
euro) et l’Associé Unique DECIDE que cette augmentation se fera par la création et l’émission de 16,000,000 (seize
millions) nouvelles parts sociales ordinaires (les «Nouvelles Parts Sociales»)
L’émission et la création des Nouvelles Parts Sociales est sujette à une prime d’émission de 1.945.060,84 EUR (un
million neuf cent quarante-cinq mille soixante euro et quatre-vingt-quatre cents) tel qu’indiqué dans la quatrième réso-
lution ci-dessus (la «Prime d’Emission»).
<i>Evaluationi>
La valeur totale nette de l’Apport est estimée à 17.945.060,84 EUR (dix-sept millions neuf cent quarante-cinq mille
soixante euro et quatre-vingt-quatre cents) de laquelle 16.000.000,00 EUR (seize millions d’euro) ont été alloués au
compte du capital social, les 1.945.060,84 EUR (un million neuf cent quarante-cinq mille soixante euro et quatre-vingt-
quatre cents) restants étant alloués au compte de la prime d’émission.
L’Associé Unique APPOUVE l’évaluation.
<i>Documents établissant la valeur de l’Apporti>
La description et l’évaluation de l’Apport fait à KanAm Excio ont été ensuite confirmées dans un rapport daté du 30
décembre 2013 (le «Rapport de la Société») et établi par le conseil de gérance de KanAm Excio qui conclut que: «A la
date de ce rapport, la valeur de l’Apport qui doit être faite à la Société [KanAm Excio] suite à la Scission est au moins
équivalente à la valeur des Nouvelles Parts Sociales à émettre par la Société [KanAm Excio] à KanAm Grund GmbH
[l’Associé Unique] ensemble avec la Prime d’Emission.»
<i>Attribution des Nouvelles Parts Socialesi>
Les Nouvelles Parts Sociales sont attribuées en totalité à l’Associé Unique qui accepte et déclare y souscrire, en sa
qualité d’associé unique de la Société Scindée à la suite du transfert mentionné plus haut des éléments d’actif et de passif
de la Société Scindée à KanAm Excio. Les Nouvelles Parts Sociales sont intégralement libérées au moyen dudit transfert.
KanAm Excio procèdera à l’enregistrement (i) de l’augmentation de capital et (ii) des Nouvelles Parts Sociales au nom de
l’Associé Unique dans ses livres et registres.
<i>Dixième résolutioni>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes, l’Associé Unique DECIDE de MODIFIER l’article 5.1 des
Statuts dans le but de refléter les décisions prises, lequel devra être lu comme suit.
« 5.1. Le capital social de la Société est fixé à seize millions douze mille trois cent quatre-vingt quinze euro
(16.012.395,00 EUR) représenté par seize millions douze mille trois cent quatre-vingt quinze (16.012.395) parts sociales
ordinaires (ci-après définies comme les «Parts Sociales» et chacune d’entre elles une «Part Sociale») sous forme nomi-
native d’une valeur nominale d’un Euro (1,00.- EUR) chacune, toutes entièrement souscrites et payées. Les détenteurs
de Parts Sociales sont ensemble définis comme les «Associés».
<i>Onzième résolutioni>
L’Associé Unique DECIDE de donner pouvoir à tout gérant des Sociétés Bénéficiaires agissant individuellement avec
un pouvoir de substitution plein et entier afin de procéder aux formalités nécessaires, incidentes ou utiles visant à donner
effet à la Scission et à ses conséquences envers les tiers, et en particulier les formalités spéciales à mener dans le cadre
du transfert de la Propriété aux Sociétés Bénéficiaires, conformément au Projet de Scission et de ces résolutions, avec
les autorités Luxembourgeoises compétentes en conformité avec les lois spéciales applicables.
L’Associé Unique PREND ACTE que la Scission entraînera ipso jure les conséquences détaillées à l’article 303 de la
Loi à partir de la Date Effective.
<i>Disposition fiscalesi>
En vertu de l’article 6 de la loi datée du 19 décembre 2008 portant révision du régime applicable à certains actes de
société en matière de droits d’enregistrement, le transfert des biens, mobiliers ou immobiliers, résultant de la Scission
n’est pas soumis à un droit d’enregistrement.
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La Scission est exempte de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l’article 9 (2) et 15 (2) de la loi sur taxe sur
la valeur ajoutée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare conformément à l’article 300 (2) de la Loi avoir vérifié, et certifie ici, l’existence et la
légalité des actes et formalités qui incombent à KanAm Excio pour laquelle il instrumente ainsi que du Projet de Scission.
Le notaire soussigné, qui parle et comprend la langue anglaise, déclare également sur demande de la comparante que
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu’en cas de divergences entre le texte anglais
et le texte français, la version anglaise devra prévaloir.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, celle-ci, telle que représentée comme indiqué
ci-dessus, a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Conde, Kesseler,
Enregistré à ESCH/ALZETTE A.C., le 07 janvier 2014. Relation: EAC/2014/414. Reçu soixante-quinze euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri>
(signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014054682/1125.
(140062596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2014.
AMT Capital Holdings III - Société de Titrisation, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 181.843.
In the year two thousand and thirteen, on the thirtieth day of December.
Before Us Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
AmTrust Equity Solutions, Ltd., a corporation governed by the laws of Bermuda, having its registered seat at Suite 400,
7 Reid Street, Hamilton, HM 11, Bermuda (hereinafter referred to as “AmTrust Equity Solutions, Ltd.” or the “Sole
Shareholder”).
Duly represented by Mr Pierre MASSEHIAN, lawyer, residing professionally at 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on 20 December 2013.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxy-holder representing the appearing party and by the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as mentioned above, has requested the undersigned notary to state that:
I. AmTrust Equity Solutions, Ltd. is the sole shareholder of AMT Capital Holdings III - Société de Titrisation, a public
limited liability company (“société anonyme”) qualified as a securitization company (“société de titrisation”) and organized
under the laws of the Grand-duchy of Luxembourg, with registered office at 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 181.843 (the “Company”);
II. The Company was incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary on 8 November 2013, not yet
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and its articles of association have not been amended
since its incorporation;
III. The agenda of the meeting is the following (the “Agenda”):
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of seventy-three million nine hundred forty-six thousand
seven hundred ninety-one United States Dollars (USD 73,946,791) so as to raise it from its present amount of fifty
thousand United States Dollars (USD 50,000) to an amount of seventy-three million nine hundred ninety-six thousand
seven hundred ninety-one United States Dollars (USD 73,996,791), by means of a contribution in kind consisting in (i)
50% of Class A membership interests that AmTrust Equity Solutions, Ltd. holds in AMT Capital Alpha, LLC, a Delaware
limited liability company and (ii) 50% of Class A membership interests that AmTrust Equity Solutions, Ltd. holds in Tiger
Capital, LLC, a Delaware limited liability company (the “Membership Interests”), as further described in a contribution
in kind report issued by an independent auditor as required by article 32-1 and article 26-1 of the law of 10 August 1915
on commercial companies, as amended (the “Report”);
2. Approval of the report of the board of directors of the Company relating to the valuation of the Membership
Interests and the Report in relation to the proposed capital increase;
3. Issue of seventy-three million nine hundred forty-six thousand seven hundred ninety-one (73,946,791) new shares
of the Company, having a nominal value of one United States Dollar (USD 1), having the same rights and privileges as the
existing shares of the Company (the "New Shares of the Company");
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4. Subscription of the New Shares of the Company and payment in full by AmTrust Equity Solutions, Ltd. for the New
Shares of the Company by a contribution in kind consisting in the Membership Interests, as further described in the
Report, which represents a value in an aggregate amount of seventy-three million nine hundred forty-six thousand seven
hundred ninety-one United States Dollars (USD 73,946,791);
5. Amendment of paragraph 1 of article 5 of the articles of association of the Company in order to reflect the capital
increase of the Company;
6. Power granted to any one director of the Company, each acting individually under his sole signature on behalf of
the Company to carry out any necessary action in relation to the resolutions to be taken on the basis of the present
agenda, including but not limited to the update the shareholders’ register of the Company; and
7. Miscellaneous.
After due consideration, the Sole Shareholder took the following resolution:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the share capital of the Company by an amount of seventy-three million
nine hundred forty-six thousand seven hundred ninety-one United States Dollars (USD 73,946,791) so as to raise it from
its present amount of fifty thousand United States Dollars (USD 50,000) to an amount of seventy-three million nine
hundred ninety-six thousand seven hundred ninety-one United States Dollars (USD 73,996,791), by way of a contribution
in kind consisting in the Membership Interests as further described in the Report.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to approve (i) the report of the board of directors of the Company dated 20 December
2013 on the valuation of the Membership Interests and (ii) the Report drawn up by ATWELL S.à r.l., réviseur d'entreprises
agréé, with registered office at 17, rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg (the “Indepen-
dent Auditor”), dated 23 December 2013, wherein the Membership Interests contributed to the Company are described
and valued.
The conclusions of the Report are as follows:
“On the basis of the work carried out by us we conclude that nothing has come to our attention that would cause us
to believe that the value of the contribution resulting from the application of the valuation method described above would
not be at least equal to the number and nominal value of the new shares of AMT Capital Holdings III - Société de Titrisation
to be issued in exchange.”
The Report, signed ne varietur by the proxy-holder representing the appearing party and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to issue the New Shares of the Company, having the same rights and privileges as the
existing shares of the Company.
<i>Subscription - Paymenti>
The prenamed AmTrust Equity Solutions, Ltd., represented as hereabove stated, declared: (i) to subscribe for the New
Shares of the Company and (ii) to make payment in full for such New Shares of the Company, by a contribution in kind
consisting in the Membership Interests as further described in the Report, which represents a value in an amount of
seventy-three million nine hundred forty-six thousand seven hundred ninety-one United States Dollars (USD 73,946,791)
(the “Contribution”).
The Contribution represents consequently a value of an amount of seventy-three million nine hundred forty-six thou-
sand seven hundred ninety-one United States Dollars (USD 73,946,791).
The Sole Shareholder, acting through its duly appointed attorney in fact, declared that there subsists no impediments
to the free transferability of this Contribution to the Company and that valid instructions have been given to undertake
all notifications, registrations or other formalities necessary to perform a valid transfer thereof to the Company.
Thereupon, the Sole Shareholder resolved to accept the said subscription and payment of the Contribution and to
allot the New Shares of the Company to the Sole Shareholder.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend paragraph 1 of article 5 of the current articles of association of the Company,
in order to reflect the above mentioned capital increase of the Company, which shall henceforth be read as follows:
“ Art. 5. The subscribed capital of the Company is set at USD 73,996,791 (seventy-three million nine hundred ninety-
six thousand seven hundred ninety-one United States Dollars) represented by 73,996,791 (seventy-three million nine
hundred ninety-six thousand seven hundred ninety-one) shares (“Shares”) with a nominal value of USD 1.-(one United
States Dollar) each, which have been entirely paid up.”
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<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to grant power to any one director of the Company, each acting individually under his
sole signature on behalf of the Company to carry out any necessary action in relation to the present resolutions, including
but not limited to update the shareholders’ register.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are
estimated at six thousand five hundred Euros (EUR 6,500.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English and French, states herewith that upon request of the
above appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same
appearing party and in case of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
WHEREAS, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
The deed having been read to the proxy-holder of the appearing party, who is known by the notary by his surname,
first name, civil status and residence, the said party signed together with Us, notary, this original deed.
Suit la version française du texte qui précède
L’an deux mille treize, le trentième jour de décembre.
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU
AmTrust Equity Solutions, Ltd., une société régie par le droit des Bermudes, ayant son siège social au Suite 400, 7 Reid
Street, Hamilton, HM 11, Bermudes (ci-après “AmTrust Equity Solutions, Ltd.” ou l’“Actionnaire Unique”),
Dûment représentée par Maître Pierre MASSEHIAN, avocat, demeurant professionnellement à 69, boulevard de la
Pétrusse, L-2320 Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé le 20 décembre 2013.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a demandé au notaire soussigné d’acter que:
I. AmTrust Equity Solutions, Ltd. est l’actionnaire unique de AMT Capital Holdings III - Société de Titrisation, une
société anonyme constituée sous la forme d'une «Société de Titrisation» et régie par les lois du Grand-duché de Lu-
xembourg, ayant son siège social au 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 181.843 (la “Société”);
II. La Société a été constituée suivant un acte reçu par le notaire instrumentant le 8 novembre 2013, pas encore publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et ses statuts n’ont pas été modifiés depuis sa constitution;
III. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant (l’«Ordre du Jour»):
1. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de soixante-treize millions neuf cent quarante-six mille
sept cent quatre-vingt-onze Dollars américains (73.946.791 USD) afin de le porter de son montant actuel de cinquante
mille Dollars américains (50.000 USD) à un montant de soixante-treize millions neuf cent quatre-vingt-seize mille sept
cent quatre-vingt-onze Dollars américains (73.996.791 USD) par le biais d’un apport en nature consistant en (i) 50% des
parts d’intérêts de classe A que AmTrust Equity Solutions, Ltd. détient dans AMT Capital Alpha, LLC, une société à
responsabilité limitée du Delaware et (ii) 50% des parts d’intérêts de classe A que Amtrust Equity Solutions, Ltd. détient
dans Tiger Capital, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware (les «Parts d’Intérêts»), telles que décrites dans
un rapport d’apport en nature émis par un réviseur d’entreprises agréé comme requis par les articles 32-1 et 26-1 de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu’amendée (le «Rapport»);
2. Approbation du rapport du conseil d’administration de la Société relatif à l’évaluation des Parts d’Intérêts et du
Rapport relatif à l’augmentation de capital proposée;
3. Emission de soixante-treize millions neuf cent quarante-six mille sept cent quatre-vingt-onze (73.946.791) nouvelles
actions de la Société, ayant une valeur nominale de un Dollar américain (1 USD), ayant les mêmes droits et privilèges que
les actions existantes de la Société (les «Nouvelles Actions de la Société»);
4. Souscription des Nouvelles Actions de la Société et paiement intégral par AmTrust Equity Solutions, Ltd. des Nou-
velles Actions de la Société par un apport en nature consistant en les Parts d’Intérêts, telles que décrites dans le Rapport,
qui représentent une valeur d’un montant total de soixante-treize millions neuf cent quarante-six mille sept cent quatre-
vingt-onze Dollars américains (73.946.791 USD);
5. Modification du paragraphe 1 de l’article 5 des statuts de la Société afin de refléter l’augmentation de capital de la
Société;
6. Pouvoir donné à tout administrateur de la Société, chacun agissant individuellement sous sa seule signature au nom
et pour le compte de la Société pour prendre toute mesure nécessaire en relation avec les résolutions à prendre sur la
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base du présent ordre du jour, y compris mais sans s’y limiter de mettre à jour le registre des actionnaires de la Société;
et
7. Divers.
Après analyse, l’Actionnaire Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Actionnaire Unique a décidé d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de soixante-treize millions neuf
cent quarante-six mille sept cent quatre-vingt-onze Dollars américains (73.946.791 USD) afin de le porter de son montant
actuel de cinquante mille Dollars américains (50.000 USD) à un montant de soixante-treize millions neuf cent quatre-
vingt-seize mille sept cent quatre-vingt-onze Dollars américains (73.996.791 USD), par le biais d’un apport en nature
consistant en les Parts d’Intérêts telles que plus amplement décrites dans le Rapport.
<i>Seconde résolutioni>
L’Actionnaire Unique a décidé d’approuver (i) le rapport du conseil d’administration de la Société daté du 20 décembre
2013 sur l’évaluation des Parts d’Intérêts et (ii) le Rapport rédigé par ATWELL S.à r.l., réviseurs d’entreprises agréé, ayant
son siège social au 17, rue des Jardiniers, L-1835 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg (le «Réviseur d’Entreprises»),
daté du 23 décembre 2013, dans lequel les Parts d’Intérêts apportées à la Société sont décrites et évaluées.
La conclusion du Rapport est la suivante:
«On the basis of the work carried out by us we conclude that nothing has come to our attention that would cause us
to believe that the value of the contribution resulting from the application of the valuation method described above would
not be at least equal to the number and nominal value of the new shares of AMT Capital Holdings III - Société de Titrisation
to be issued in exchange.»
Le Rapport, signé ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné restera annexé au
présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
L’Actionnaire Unique a décidé d’émettre les Nouvelles Actions de la Société, auxquelles sont attachés les mêmes droits
et privilèges que les actions existantes de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
AmTrust Equity Solutions, Ltd., prénommée, représentée comme indiqué ci-dessus a déclaré (i) souscrire aux Nou-
velles Actions de la Société et (ii) de payer intégralement pour ces Nouvelles Actions de la Société, par le biais d’un apport
en nature consistant en les Parts d’Intérêts telles que plus amplement décrites dans le Rapport, qui représentent une
valeur d’un montant total de soixante-treize millions neuf cent quarante-six mille sept cent quatre-vingt-onze Dollars
américains (73.946.791 USD) (l’«Apport»).
L’Apport représente par conséquent un montant de soixante-treize millions neuf cent quarante-six mille sept cent
quatre-vingt onze Dollars américains (73.946.791 USD).
L’Actionnaire Unique, agissant par son mandataire dûment nommé, a déclaré qu’il n’y a aucun obstacle à la libre
transférabilité de l’Apport à la Société et que des instructions valides ont été données pour accomplir toutes notifications,
enregistrements ou toutes autres formalités nécessaires pour en réaliser un transfert valide à la Société.
L’Actionnaire Unique a alors décidé d’accepter ladite souscription et le paiement de l’Apport, et d’allouer les Nouvelles
Actions de la Société à l’Actionnaire Unique.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Actionnaire Unique a décidé de modifier le paragraphe 1 de l’article 5 des statuts actuels de la Société, afin de refléter
l’augmentation de capital de la Société ci-dessus, qui doit donc être lu comme suit:
« Art. 5. Le capital souscrit de la Société est fixé à USD 73.996.791 (soixante-treize millions neuf cent quatre-vingt-
seize mille sept cent quatre-vingt-onze Dollars américains) représenté par 73.996.791 (soixante-treize millions neuf cent
quatre-vingt-seize mille sept cent quatre-vingt-onze) actions (les «Actions») ayant une valeur nominale de USD 1 (un
dollar américain) chacune, qui ont été entièrement libérées.»
<i>Sixième résolutioni>
L’Actionnaire Unique a décidé de donner pouvoir à tout administrateur de la Société, chacun agissant individuellement
sous sa seule signature au nom et pour le compte de la Société pour prendre toute mesure nécessaire en relation avec
les présentes résolutions, y compris mais sans s’y limiter de mettre à jour le registre des actionnaires de la Société.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais et charges, qui incombent à la Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes,
s’élève approximativement à la somme de six mille cinq cents euros (EUR 6.500,-).
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais et le français déclare qu'à la requête de la partie comparante, le
présent acte a été établi en anglais, suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la partie comparante, connue du notaire par nom, prénom, état civil et domicile, ladite partie
a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: MASSEHIAN, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 03 janvier 2014. LAC/2014/317. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 17 février 2013.
Référence de publication: 2014024460/211.
(140029787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
BT Tax S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 168.341.
Im Jahre zweitausendvierzehn,
Den einunddreißigsten Januar,
Vor dem unterzeichneten Notar Jacques CASTEL, mit Amtswohnsitz in Grevenmacher,
Sind erschienen:
1.- Herr Jakob BREUER, geboren am 27. Februar 1978 in Trier, Expert-Comptable und Steuerberater, wohnhaft in
D-54290 Trier, Euchariusstraße 6,
2.- Herr Van Cuong TRINH, geboren am 21. Juni 1976 in Saigon/Vietnam, Expert-Comptable und Steuerberater,
wohnhaft in D-54290 Trier, Walramsneustraße 1f,
3.- Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung Breuer & Trinh Tax Consulting GmbH, eingetragen im Handelsregister
am Amtsgericht Wittlich (Deutschland) unter der Nummer B 42117, mit Sitz in D-54290 Trier, Euchariusstraße 6,
hier vertreten durch ihre Geschäftsführer Herrn Jakob Breuer und Herrn Van Cuong Trinh, beide vorgenannt.
Welche Komparenten, vertreten wie hiervor erwähnt, den unterzeichneten Notar ersuchen Folgendes zu beurkunden:
Den Erschienenen steht gemeinsam 100% des Kapitals sowie der Stimmrechte betreffend die einfachen Kommandit-
gesellschaft luxemburgischen Rechts „Breuer & Trinh Tax Consulting GmbH & Co. SCS, Fiduciaire“, in Abkürzung „BT
Tax Consulting“ oder „BT Tax“ mit Sitz in L-6791 Grevenmacher, 25, route de Thionville, eingetragen im Handels- und
Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 168.341, im Folgenden als „Gesellschaft“ bezeichnet, zu.
Die Gesellschaft wurde gegründet unter der Bezeichnung „ Breuer & Trinh Tax Consulting UG (haftbeschränkt) & Co.
S.C.S.“ in Abkürzung „B & T Tax Consulting“, laut Urkunde unter Privatschrift, am 23. April 2012, veröffentlicht im
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 1444 vom 09. Juni 2012; die Bezeichnung der Gesellschaft
wurde in „Breuer & Trinh Tax Consulting GmbH & Co. SCS, Fiduciaire“ in Abkürzung „BT Tax Consulting“ oder „BT
Tax“ abgeändert, auf Grund einer ausserordentlichen Gesellschafterversammlung unter Privatschrift vom 16. September
2013, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Assocations, Nummer 2716 vom 30. Oktober 2013.
Die Gesellschafter erklären eine Gesellschafterversammlung der Gesellschaft abzuhalten unter Verzicht auf Form und
Fristen in Übereinstimmung mit § 10 Abs. 2 und § 14 des Gesellschaftsvertrags der Gesellschaft und ersuchen den Notar
folgende Beschlüsse zu beurkunden:
1. Umwandlung der Gesellschaft in einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts nach Art. 3
§ 5 des Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften,
2. Neufassung des Gesellschaftskapitals,
3. Abtretung von Gesellschaftsanteilen,
4. Bezeichnung der Gesellschaft,
5. Sitzverlegung,
6. Neufassung der Satzung,
7. Entlastung der Geschäftsführer der Kommanditgesellschaft, und
8. Ernennung von Geschäftsführern.
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<i>Erster Beschluss:i>
Die Gesellschafter beschließen einstimmig den Wechsel der Rechtsform der Gesellschaft von einer einfachen Kom-
manditgesellschaft luxemburgischen Rechts in eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts.
Aus dieser Umwandlung der einfachen Kommanditgesellschaft in einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung ist keine
neue Gesellschaft geschaffen.
Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung ist die Fortsetzung der einfachen Kommanditgesellschaft, so wie sie bis
jetzt, mit derselben Persönlichkeit existiert hat und ohne dass eine Veränderung sowohl im Aktiv, als auch im Passiv dieser
Gesellschaft eingreift.
<i>Zweiter Beschluss:i>
Die Gesellschafter beschließen das Gesellschaftskapital vollständig herabzusetzen. Die Gesellschafterkonten im Sinne
des § 6 des Gesellschaftsvertrags der Gesellschaft werden hierzu miteinander verrechnet und ein verbleibender Saldo
wird als Forderung beziehungsweise Verbindlichkeiten der Gesellschaft gegenüber den Gesellschaftern ausgewiesen. § 11
Absatz 1 und 2 des Gesellschaftsvertrages sind in 2014 für den Zeitraum bis zur Wirksamkeit des Formwechsels nicht
anzuwenden.
Sodann beschließen die Gesellschafter das Gesellschaftskapital wie folgt neu zu fassen: Das Gesellschaftskapital beträgt
zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,00) und ist eingeteilt in zwölftausendfünfhundert (12.500) Geschäftsanteile
zu je einem Euro (EUR 1).
Die Geschäftsanteile werden wie folgt gezeichnet:
1.- Herr Jakob Breuer, vorgenannt, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.249 Anteile
2.- Herr Van Cuong Trinh, vorgenannt, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.249 Anteile
3.- Breuer & Trinh Tax Consulting GmbH, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 Anteile
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 Anteile
Die Geschäftsanteile wurden voll in bar eingezahlt, sodass ab heute der Gesellschaft die Summe von zwölftausend-
fünfhundert Euro (EUR 12.500,00) zur Verfügung steht, was die Gesellschafter gegenseitig anerkennen, wie dies dem
amtierenden Notar nachgewiesen und von diesem ausdrücklich bestätigt wird.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschaft Breuer & Trinh Tax Consulting GmbH, vorgenannt, tritt ihre 2 oben erworbenen Anteile wie folgt
ab:
1.- an Herrn Jakob Breuer, vorgenannt, 1 Anteil
2.- an Herr Van Cuong Trinh, vorgenannt, 1 Anteil
Der Kaufpreis ist der Nominalbetrag der Anteile. Er ist zahlbar auf das Bankkonto der Breuer & Trinh Tax Consulting
GmbH innerhalb eines Monats nach Beurkundung des Beschlusses.
Herr Jakob BREUER und Herr Van Cuong TRINH werden Eigentümer der ihnen abgetretenen Anteile am heutigen
Tag und erhalten das Gewinnbezugsrecht auf die Dividenden ab dem heutigen Tag.
Infolge der vorgenannten Anteilsabtretung sind Herr Jakob BREUER und Herr Van Cuong TRINH die alleinigen Ge-
sellschafter der Gesellschaft.
<i>Vierter Beschluss:i>
Die nunmehr alleinigen Gesellschafter beschließen die Bezeichnung der Gesellschaft von „Breuer & Trinh Tax Con-
sulting GmbH & Co. SCS, Fiduciaire“ in Abkürzung „BT Tax Consulting“ oder „BT Tax“ in “BT Tax S.à r.l.” abzuändern.
<i>Fünfter Beschluss:i>
Die nunmehr alleinigen Gesellschafter beschließen den Sitz der Gesellschaft von L-6791 Grevenmacher, 25, route de
Thionville, nach L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff zu verlegen.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen die Neufassung der Satzung wie folgt:
Art. 1. Es besteht zwischen den Gesellschaftern und allen Personen, welche in Zukunft Gesellschafter werden können,
eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach luxemburgischem Recht, der sie den nachstehenden Gesellschaftsvertrag
sowie die diesbezügliche Gesetzgebung zu Grunde legen.
Die Gesellschaft begreift anfangs mehrere Gesellschafter; die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Vereinigung aller
Gesellschaftsanteile in einer Hand zur Einmanngesellschaft werden um dann wieder durch Gesellschaftsanteilsabtretungen
oder Schaffung von neuen Gesellschaftsanteilen mehrere Gesellschafter zu begreifen.
Art. 2. Gegenstand der Gesellschaft sind die Vorbehalts- und vereinbaren Tätigkeiten im Sinne des Artikel 1 des
Gesetzes vom 10. Juni 1999 über die Organisation des Berufs des Expert-Comptable in Luxemburg (Loi du 10 juin 1999
portant organisation de la profession d'expert-comptable). Dies umfasst auch entsprechende grenzüberschreitende Tä-
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tigkeiten im Sinne der Berufsanerkennungsrichtlinie in der jeweils gültigen Fassung beziehungsweise nachfolgender
Regulierungen.
Tätigkeiten, die mit dem Beruf des Expert-Comptable oder des Steuerberaters nicht vereinbar sind, sowie gewerbliche
Tätigkeiten sind ausgeschlossen.
Art. 3. Die Gesellschaft hat eine unbeschränkte Dauer.
Art. 4. Die Gesellschaft führt die Bezeichnung "BT Tax S.à r.l.".
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft ist in der Gemeinde Niederanven.
Der Gesellschaftssitz kann durch Beschluss einer Generalversammlung der Gesellschafter an jeden anderen Ort des
Grossherzogtums Luxemburg verlegt werden.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,00) und ist eingeteilt in zwölftau-
sendfünfhundert (12.500) Geschäftsanteile zu je einem Euro (EUR 1).
Art. 7. Das Kapital kann jederzeit, unter den gesetzlichen Bedingungen, abgeändert werden.
Art. 8. Jeder Anteil berechtigt zur proportionalen Beteiligung an den Nettoaktiva und an den Gewinnen der Gesell-
schaft.
Art. 9. Jeder Gesellschafter ist stimmberechtigt, ganz gleich, wie viele Anteile er hat. Er kann so viele Stimmen abgeben
wie er Anteile besitzt. Jeder Gesellschafter kann sich rechtmäßig bei der Gesellschafterversammlung auf Grund einer
Sondervollmacht vertreten lassen.
Beschlüsse werden grundsätzlich mit einfacher Mehrheit beschlossen.
Die Stimmrechte müssen mehrheitlich natürliche Personen zustehen, die die Voraussetzungen des Artikels 10 § 4b)
des Gesetzes vom 10. Juni 1999 über den Beruf des Expert-Comptable erfüllen. Erfüllt eine Person nicht nur vorüber-
gehend nicht mehr diese Voraussetzungen, kann er seine Stimme, soweit dies zur Herstellung einer Mehrheit der
Stimmrechte von natürlichen Personen, die Voraussetzungen des Artikels 10 § 4b) des Gesetzes vom 10. Juni 1999 über
den Beruf des Expert-Comptable erfüllen notwendig ist, nicht abgeben.
Art. 10. Die Anteile sind zwischen Gesellschaftern die die Voraussetzungen des Artikels 10 § 4b) des Gesetzes vom
10. Juni 1999 über den Beruf des Expert-Comptable erfüllen, frei übertragbar.
Die Übertragung von Anteilen auf Gesellschafter, die diese Voraussetzungen nicht erfüllen, ist, soweit dies zu einem
Verstoß gegen Artikel 10 § 4b des Gesetzes vom 10. Juni 1999 über den Beruf des Expert-Comptable führt, nur mit
Zustimmung aller Gesellschafter, die die vorgenannten Voraussetzungen erfüllen, zulässig.
Anteile können unter Lebenden nur mit der Zustimmung aller Gesellschafter an Nichtgesellschafter übertragen wer-
den.
Bei Sterbefall können die Anteile nur mit der Zustimmung der überlebenden Gesellschafter an Nichtgesellschafter
übertragen werden.
Art. 11. Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die Ge-
sellschaft nicht auf.
Art. 12. Gläubiger, Berechtigte oder Erben können nie einen Antrag auf Siegelanlegung am Gesellschaftseigentum oder
an den Gesellschaftsschriftstücken stellen.
Art. 13. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Gesellschafter sein müssen, und welche
von der Gesellschafterversammlung ernannt werden. Die Generalversammlung der Gesellschafter bestimmt die Befu-
gnisse der Geschäftsführer.
Die Geschäftsführer müssen mehrheitlich natürliche Personen im Sinne des Artikels 10 § 4 a) des Gesetzes vom 10.
Juni 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable sein. Ist diese Voraussetzung nicht mehr erfüllt, hat
die Gesellschafterversammlung durch Beschluss eine entsprechende Mehrheit herzustellen.
Kann bei der Willensbildung innerhalb der Geschäftsführung keine Einigkeit erzielt werden, sind die Stimmen der
Personen im Sinne des Artikels 10 § 4a) des Gesetzes vom 10. Juni 1999 über den Beruf des Expert-Comptable auss-
chlaggebend.
Art. 14. Bezüglich der Verbindlichkeit der Gesellschaft sind die Geschäftsführer als Beauftragte nur für die Ausführung
ihres Mandates verantwortlich.
Art. 15. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten Dezember.
Art. 16. Am Gesellschaftssitz kann jeder Gesellschafter während der Geschäftszeit Einsicht in den Jahresabschluss und
die Buchhaltung.
Art. 17. Fünf Prozent des Gewinns des Geschäftsjahres abzüglich eines Verlustvortrags werden der gesetzlichen Rüc-
klage zugeführt, bis diese zehn Prozent des Gesellschaftskapitals erreicht hat. Der verbleibende Betrag steht den
Gesellschaftern zur freien Verfügung.
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Art. 18. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren, von der Gesell-
schafter-versammlung ernannten Liquidatoren, welche keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt. Die Gesellschaf-
terversammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 19. Für alle Punkte, welche nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die gesetzlichen
Bestimmungen. Im Verhältnis der Gesellschafter untereinander können weitere Einzelfragen in der Form von Gesell-
schaftervereinbarungen getroffen werden.
<i>Siebenter Beschluss:i>
Die Versammlung erteilt den Geschäftsführern der Kommanditgesellschaft die volle und völlige Entlast.
<i>Achter Beschluss:i>
Die Zahl der Geschäftsführer wird auf zwei festgesetzt.
Zu den Geschäftsführern werden mit sofortiger Wirkung auf unbestimmte Dauer ernannt:
1.- Herr Jakob BREUER, Expert-Comptable und Steuerberater, geboren in Trier (D), am 27. Februar 1978, wohnhaft
in D-54290 Trier, Euchariusstrasse 6,
2.- Herr Van Cuong TRINH, Expert-Comptable und Steuerberater, geboren in Saigon/Vietnam, am 21. Juni 1976,
wohnhaft in D-54290 Trier, Walramsneustrasse 1f,
Ist ein Geschäftsführer genannt, so wird die Gesellschaft durch die alleinige Unterschrift des Geschäftsführers rechts-
gültig verpflichtet.
Sind mehrere Geschäftsführer ernannt, so wird die Gesellschaft durch die Gesellschaft durch die alleinige Unterschrift
eines Geschäftsführers bis zu einem Betrag von zweitausendfünfhundert Euro (2.500.- €), darüber hinaus durch die ge-
meinsame Unterschrift von zwei Geschäftsführern rechtsgültig verpflichtet.
Im Übrigen hat der Geschäftsführer, auf dessen Qualifikation die Niederlassungserlaubnis der Gesellschaft basiert, eine
obligatorische Mitzeichnungsbefugnis für den Teil der Nie derlassungserlaubnis, der auf Grund seiner beruflichen Quali-
fikation ausgestellt worden ist.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen wurde zu Grevenmacher, Datum wie eingangs erwähnt,
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Woh-
nort bekannten Komparenten, haben dieselben gegenwärtigen Urkunden mit Uns Notar unterschrieben.
Gezeichnet: J. BREUER, V.C. TRINH, J. CASTEL.
Enregistré à Grevenmacher, le 03 février 2014. Relation: GRE/2014/491. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): SCHLINK.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung auf dem Handels- und Gesellschaftsregister und
zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, den 14. Februar 2014.
J. CASTEL
<i>Der Notari>
Référence de publication: 2014024481/181.
(140029596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Kalmuna S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 184.478.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the thirtieth day of the month of December;
Before Us, Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
1) The private limited liability company incorporated and existing under the laws of the Netherlands FWW Interna-
tional B.V., established and having its registered office in 1082MD Amsterdam, Claude Debussylaan 18 (the Netherlands),
registered with the Companies Registry at the Chamber of Commerce (Kamer van Koophandel) of Amsterdam under
number 34132422,
here represented by Mr. Luc BRAUN, diplômé es sciences économiques, residing professionally at L-2120 Luxembourg,
16, Allée Marconi, by virtue of a proxy given under private seal.
2) The public limited company incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg AXIOS
S.A., established and having its registered office in L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi, registered with the Trade and
Companies Registry of Luxembourg, section B, under the number 73683,
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here represented by Mr. Jean-Marie POOS, licencié en sciences économiques, residing professionally at L-2120 Lu-
xembourg, 16, Allée Marconi, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxies, after having been signed “ne varietur” by the proxy-holders of the appearing parties and the officiating
notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
Such appearing parties, represented as said before, have declared and requested the officiating notary to state that
they are the sole members (hereinafter referred to as the “Members”) of Kalmuna B.V., a private limited liability company
incorporated and existing under the laws of the Netherlands, established and having its registered office in 1082MD
Amsterdam, Claude Debussylaan 18 (the Netherlands), registered with the Companies Registry at the Chamber of Com-
merce (Kamer van Koophandel) of Amsterdam under number 33301873 (hereinafter referred to as the “Company”);
The Members have furthermore requested the undersigned notary to document the following resolutions, which shall
be considered as ratification of the resolutions taken unanimously in the aforementioned extraordinary general meeting
of the Company on 14 June 2013:
<i>First resolutioni>
The Members resolve that the Company’s principle place of business be transferred to the Grand-Duchy of Luxem-
bourg with effect as of 18 June 2013 (the “Effective Date”) with the effect of adopting the legal form of a Luxembourg
société à responsibilité limitée and of renouncing the Dutch legal entity status of a Dutch private company with limited
liability (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), upon which the Company shall cease to be a Company
incorporated under the laws of the Netherlands and continue existing as a Company incorporated under the laws of
Luxembourg instead, under the form of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) and under the
name Kalmuna S.àr.l.
The Company shall, with effect as of the Effective Date, be deregistered at the Companies Registry at the Chamber
of Commerce (Kamer van Koophandel) of Amsterdam and be registered at the Luxembourg register of commerce and
companies (registre de commerce et des sociétés de Luxembourg).
<i>Second resolutioni>
The Members resolve to approve the interim balance of the Company, which was established as of March 31, 2013,
and which shows that the net asset value of the Company is not below the legal capital minimum as prescribed by the
Luxembourg laws.
<i>Third resolutioni>
The Members resolve to adopt the articles of association of the Company with effect as of the Effective Date as follows:
Title I. Form - Name - Duration - Registered office - Purpose
Art. 1. Form - Name. There is hereby formed a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”)
under the name of Kalmuna S.à r.l. (hereinafter the “Company”)
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 3. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City. It may be transferred
to any other place within Luxembourg-City by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other
place in the Grand-Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of its members.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of managers.
If extraordinary events of a political, economic, or social nature, likely to impair the normal activity at the registered
office or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality
of the Company, which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg
company.
Art. 4. Purpose. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
companies and foreign companies, the holding of units in Luxembourg or foreign property unit trusts, the acquisition by
purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, units,
bonds and other securities of any kind, and the ownership, administration, development and management of its portfolio.
The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial, commercial enterprise
or property investment in Luxembourg and abroad and may render them every assistance whether by way of loans,
guarantees or otherwise. The company may further carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking
of participating interests in whatever form in any enterprise or any private company, as well as to the administration, the
management, the control and the development of these participating interests and investments.
The Company may borrow and proceed to the issue of bonds, preferred equity certificates, loan notes and debentures,
convertible or non-convertible, within the limits of the Law. The Company may grant any assistance, loan, advance, or
guarantee to or in favour of the companies, trusts or enterprises in which it has a direct or indirect participating interest,
or to companies being part of the same group of companies as the Company.
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As an object of the Company and as a pursuit in itself or otherwise, and whether for the purpose of making a profit
or avoiding a loss or for any other purpose whatsoever, either with or without the Company receiving any consideration
or benefit, to engage in currency and interest rate transactions and any other financial or other transactions of whatever
nature, including any transaction for the purposes of, or capable of being for the purposes of, avoiding, reducing, mini-
mizing, hedging against or otherwise managing the risk of any loss, cost, expense or liability arising, or which may arise,
directly or indirectly, from a change or changes in any interest rate or currency exchange rate or in the price or value of
any property, asset, commodity, index or liability or from any other risk or factor affecting the Company's business,
including but not limited to dealings, whether involving purchases, sales or otherwise, in foreign and Luxembourg currency,
spot and forward exchange rate contracts, forward rate agreements, caps, floors and collars, futures, options, swaps, and
any other currency interest rate and other hedging arrangements and such other instruments as are similar to, or deri-
vatives of, any of the foregoing.
The Company may carry on all of the said businesses or any one or more of them as a distinct or separate business
or as the principal business of the Company, to carry on any other business manufacturing or otherwise which may seem
to the Company capable of being conveniently carried on in connection with the above or any one of the above or
calculated directly or indirectly to enhance the value of or render more profitable any of the Company's property or
rights.
The Company may act as manager, consultant, supervisor and agent of other companies or undertakings, and to provide
for such companies or undertakings, managerial, advisory, technical, purchasing, selling and other services, and to enter
into such agreements as are necessary or advisable in connection with the foregoing.
In general, the company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation, which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Title II. Capital Units
Art. 5. Share Capital. The subscribed capital of the Company is set at EUR 800,000.- (eight hundred thousand Euros)
represented by eight hundred thousand (eight hundred thousand) corporate units with a par value of EUR 1.- (one Euro)
each.
Art. 6. Increase - Decrease of the Share Capital. The subscribed and authorised capital of the Company may be
increased or decreased by decision of the sole member or pursuant to a resolution of the members, as the case may be,
deliberating in the manner provided for amendments to the articles of association.
Art. 7. Redemption of corporate units. The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem
its own corporate units.
Art. 8. Members’ meeting. Any validly constituted meeting of members of the Company shall represent the entire body
of members of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the
operations of the Company.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of members duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
The capital and other provisions of these articles of incorporation may, at any time, be changed by the sole member
or by a majority of members representing at least three quarters (3/4) of the capital. The members may change the
nationality of the Company by unanimous decision.
If all of the members are present or represented at a meeting of members, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 9. Corporate units. Each corporate unit is entitled to one vote in ordinary and extraordinary general meetings.
The Company will recognize only one holder per corporate unit; in case a corporate unit is held by more than one
person, the Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that corporate unit until one person
has been appointed as the sole owner in relation to the Company.
Each corporate unit gives right to one fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to its
relationship with the number of corporate units in existence.
Art. 10. Sole member. If the Company has only one member, this sole member exercises all the powers of the general
meeting.
The decisions of the sole member which are taken in the scope of the first paragraph are recorded in minutes or
drawn-up in writing.
Also, contracts entered into between the sole member and the Company represented by him are recorded on minutes
or drawn-up in writing. Nevertheless, this latter provision is not applicable to current operations entered into under
normal conditions.
Art. 11. Transfer of corporate units. If the Company has at least two members, the corporate units are freely trans-
ferable between the members.
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The unit transfer inter vivos to non-members is subject to the consent given in a general meeting of members repre-
senting at least three quarters (3/4) of the Company's capital.
In the case of the death of a member the unit transfer to non-members is subject to the consent of owners of units
representing no less than three quarters (3/4) of the rights held by the surviving members. In this case, however, the
approval is not required if the units are transferred either to heirs entitled to a compulsory portion or to the surviving
spouse.
Art. 12. Death - Suspension - Bankruptcy. Death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of the sole member
or of one of the members will not bring the Company to an end.
Art. 13. Creditors - Legal successors. For no reason and in no case, the creditors, legal successors or heirs are allowed
to seal assets or documents of the Company.
Title III. Administration
Art. 14. Number - Appointment - Removal. The Company shall be managed by one or several managers, who need
not to be members of the corporation.
The managers are appointed and removed by the general meeting of members, which determines their powers, com-
pensation and duration of their mandates.
Art. 15. Organisation. The board of managers may choose from among its members a chairman. It may also choose a
secretary, who needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board
of managers and of the members.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such
circumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by
cable, telegram, telex or facsimile of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings held at
times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another manager as his proxy.
On an exceptional basis, any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call or
by similar means of communication enabling all the persons taking part in the meeting to hear one another and to
communicate with one another. A meeting may also be held by conference call only. The participation in a meeting by
these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or
represented at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions voted at the
managers' meetings.
Art. 16. Minutes. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his
absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
the chairman, by the secretary or by two managers.
Art. 17. Powers. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and
disposition on behalf of the Company in its interests.
All powers not expressly reserved by law to the general meeting of members fall within the competence of the board
of managers.
The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the
representation of the Company for such management and affairs, with prior consent of the general meeting of members,
to any manager or managers of the board or to any committee (the members of which need not to be managers)
deliberating under such terms and with such powers as the board shall determine. It may also confer all powers and
special mandates to any persons who need not to be managers, appoint and dismiss all officers and employees, and fix
their emoluments.
Art. 18. Signatory Powers. Towards third parties the Company is validly bound by the signature of a manager, or by
single signature of any person(s) to whom such signatory power shall be delegated by the board of managers.
Art. 19. Liability. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible for the obligations
of the Company. As agents of the Company, they are responsible for the correct performance of their duties.
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Art. 20. Financial year. The accounting year of the Company shall begin on January first of each year and shall terminate
on December thirty-first.
Art. 21. Annual accounts. The annual accounts are drawn up by the managers as at the end of each fiscal year and will
be at the disposal of the members at the registered office of the Company.
Out of the annual net profits of the corporation, five percent (5%) shall be placed into the legal reserve account. This
deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10%) of the capital of the Company.
The general meeting of members, upon recommendation of the managers, will determine how the annual net profits
will be disposed of.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the managers,
2. These accounts show a profit including profits carried forward,
3. The decision to pay interim dividends is taken by an extraordinary general meeting of the members,
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened.
Title IV. Winding up - Liquidation
Art. 22. Liquidation. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several
liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of members effecting such dissolution
and which shall determine their powers and their compensation.
Art. 23. Applicable law. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance
with the law of August tenth, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto.
<i>Fourth resolutioni>
The Members state that the eight hundred thousand (800,000) corporate units are held as follows:
1) The company FWW International B.V., pre-designated, seven hundred and twenty thousand
corporate units, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720,000
2) The company AXIOS S.A., pre-designated, eighty thousand corporate units, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80,000
Total: eight hundred thousand corporate units, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800,000
<i>Fifth resolutioni>
The Members resolves to appoint managers as follows:
1. Mr. Luc BRAUN, diplômé es sciences économiques, born in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), on 24
September 1958, with professional address at 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg;
2. Mr. Jean-Marie POOS, licencié en sciences économiques, born in Uccle (Belgium), on 16 October 1966, with pro-
fessional address at 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg;
The managers are appointed for an unlimited duration.
<i>Sixth resolutioni>
The Members decide that, with effect as at the Effective Date, the registered office of the Company is fixed at 16, Allée
Marconi, L-2120 Luxembourg.
Since no other items need to be discussed, the Members close the meeting.
<i>Declarationi>
The appearing parties, represented as stated hereabove, discharge the undersigned notary public from any liability in
relation to the performance of any legal action in the Netherlands.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of this deed, are estimated at approximately four thousand seven hundred Euros (4,700.- EUR).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holders of the appearing parties, acting as said before, known to the
notary by name, first name, civil status and residence, the said proxy-holders have signed with Us the notary the present
deed.
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Follows the French version of the above text:
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille treize, le trentième jour du mois de décembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
ONT COMPARU:
1) La société à responsabilité limitée constituée et existant sous les lois des Pays-Bas FWW International B.V., établie
et ayant son siège social à 1082MD Amsterdam, Claude Debussylaan 18 (Pays-Bas), inscrite au Registre des Sociétés de
la Chambre de Commerce (Kamer van Koophandel) d'Amsterdam sous le numéro 34132422,
ici représentée par Monsieur Luc BRAUN, diplômé es sciences économiques, demeurant professionnellement au 16,
Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée;
2) La société anonyme constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg AXIOS S.A., établie et
ayant son siège social à L-2120, Luxembourg, 16, Allée Marconi, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, section B, sous le numéro 73683,
ici représentée par Monsieur Jean-Marie POOS, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement au
16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée.
Lesquelles procurations, après avoir été signées “ne varietur” par les mandataires des parties comparantes et le notaire
instrumentant, resteront annexées au présent acte afin d'être enregistrées avec lui.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter
qu'elles sont les associées uniques (ci-après les "Associés") de Kalmuna BV, une société à responsabilité limitée constituée
et existant sous les lois des Pays-Bas, établie et ayant son siège social à 1082MD Amsterdam, Claude Debussylaan 18
(Pays-Bas), inscrite au Registre des Sociétés de la Chambre de Commerce (Kamer van Koophandel) d'Amsterdam sous
le numéro 33301873 (ci-après la "Société ");
Les Associés requièrent le notaire d’authentifier les résolutions suivantes, qui sont à considérer comme ratification
des résolutions prises à l’unanimité lors de l’assemblée générale extraordinaire pré-mentionnée qui s’est tenue le 14 juin
2013:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident que le siège principal de l’activité commerciale de la Société soit transféré à Luxembourg avec
effet au 18 juin 2013 (ci-après la "Date d’Effet ") et en conformité avec le jugement de la Cour Européenne de la Justice
du 16 décembre 2008 dans l’affaire Cartesio Oktató és Szolgáltató bt Case C-210/06, avec l’effet que la Société adopte
la forme légale d’une société à responsabilité limitée et renonce à la forme légale néerlandaise d’une société à responsa-
bilité limitée néerlandaise (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), suite à quoi la Société cessera d’être
une société établie selon la loi des Pays-Bas et continuera d’exister comme une Société à responsabilité limitée établie
selon la loi du Grand-Duché de Luxembourg, sous le nom de Kalmuna S.àr.l.
La Société devra, avec effet à la Date d’Effet, être désinscrite du registre des sociétés au Chambre de Commerce
(Kamer van Koophandel) d'Amsterdam et être inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident d’approuver le bilan intérimaire de la Société fait au 31 Mars 2013, duquel il résulte que la valeur
nette des actifs de la Société n’est pas inférieure au minimum du capital social prévu par la loi luxembourgeoise.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident d’approuver les statuts de la Société comme suit:
Titre I
er
. Forme - Dénomination - Durée - Siège - Objet social
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous le nom de
Kalmuna S.à r.l. (ci-après la “Société”).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Siège. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré à tout autre endroit de la Ville de Luxembourg en vertu d'une résolution du conseil de gérance.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée
générale des associés.
Il pourra être créé, par décision du conseil de gérance, des succursales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxem-
bourg qu'à l'étranger.
Si des événements politiques, économiques ou sociaux se sont produits ou sont imminents et sont de nature à com-
promettre les activités habituelles au siège social de la Société ou la communication de ce siège avec les personnes à
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l'étranger, le siège social peut être transféré temporairement à l'étranger. Ces mesures temporaires n'auront toutefois
aucun effet sur la nationalité de la Société qui, malgré le transfert temporaire de son siège social, demeure une société
de droit luxembourgeois.
Art. 4. Objet social. L'objet de la Société est la détention de participations, quelle qu'en soit la forme, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères, la détention de fonds placements luxembourgeois ou étrangers, l'acquisition par achat,
souscription ou de quelle autre manière, ainsi que la cession par vente et échange ou autrement de titres, fonds de
placement, obligations et autres titres quelconques, et l'acquisition, l'administration, le développement et gestion de son
portefeuille.
La société pourra participer à l'établissement et au développement de toute entreprise financière, industrielle, com-
merciale et d'investissement dans des propriétés à Luxembourg et à l'étranger et pourra leur fournir toute assistance
éventuellement requise par le biais de prêt, de garanties ou de quelque autre manière. La société pourra de plus effectuer
toutes transactions se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, de toutes formes, dans toute
entreprise ou société privée, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces prises de
participation et investissements.
La société pourra contracter des prêts et procéder à l'émission de titre, de certificats d'actions privilégiés, de titre de
créance et d'obligations, convertible ou non convertible, dans les limites de la loi. La société pourra accorder assistance,
prêt, avance ou garantie aux ou en faveur des sociétés, sociétés fiduciaires ou autres entreprises dans lesquelles elle a
une participation directe ou indirecte, ou aux sociétés faisant parties du même groupe.
Comme objet de la Société et comme finalité en soi ou autrement, et que ce soit pour faire un bénéfice ou éviter une
perte ou pour quelque objet que ce soit, peu importe que la Société obtienne ou non rémunération ou bénéfice, elle peut
s'engager dans des transactions monétaires et de taux d'intérêt et dans d'autres transactions financières ou d'autres
transactions de quelque nature qu'elles soient, y compris toute transaction, ayant pour objet ou, susceptible d'avoir pour
objet, d'éviter, de réduire, de minimiser, de couvrir ou de gérer autrement le risque d'une perte, charge, dépense ou
responsabilité résultant, ou qui pourrait résulter, directement ou indirectement, d'un change ou de changes d'un quel-
conque taux d'intérêt ou taux de change ou d'un prix ou d'une valeur d'une quelconque propriété, actif, produit, indice
ou responsabilité ou de tout autre risque ou facteur affectant les affaires de la Société, y compris mais non limité à des
opérations, peu importe qu'ils se réfèrent à des acquisitions, ventes ou autres, en devise étrangère ou luxembourgeoise,
contrats d'opérations au comptant et de cours des changes à terme, contrats de ventes à terme, caps, floors et collars,
marchés à termes, options, swaps, et tous autres arrangements de taux d'intérêt de devise et de couverture et tous autres
instruments similaires, ou dérivés de tout ce qui précède.
La Société peut exercer tous ses objets, ou l'un ou plusieurs d'eux comme une activité distincte ou à part ou comme
son activité principale, exercer toute autre activité manufacturière ou autre que la Société pourrait s'avérer capable
d'exercer de façon convenable en relation avec les activités qui précèdent ou avec l'une quelconque d'elles ou calculée
directement ou indirectement pour améliorer la valeur ou rendre plus profitable une quelconque propriété ou droit de
la Société.
La Société peut agir comme gérant, consultant, contrôleur et agent en faveur d'autres sociétés ou entreprises et fournir
à ces sociétés et entreprises des services de gestion, de consultation, des services techniques, d'acquisition, de vente et
autres et conclure les contrats nécessaires ou souhaitables en relation avec ce qui précède.
D'une manière générale, la société pourra exercer tout contrôle, superviser et mener à bien toutes opérations qu'elle
estimera nécessaires et utiles à la poursuite et au bon développement de son objet social.
Titre II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à huit cent mille euros (EUR 800.000,-) représenté par huit cent
mille (800.000) parts sociales d'une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune.
Art. 6. Augmentation ou réduction de capital social. Le capital souscrit et le capital autorisé de la Société peuvent être
augmentés ou réduits par décision de l'associé unique ou suivant une résolution de l'assemblée générale des associés,
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Art. 7. Rachat de parts sociales. La Société est autorisée, dans les conditions de la loi, à racheter ses propres parts
sociales.
Art. 8. Assemblées générales. Toute assemblée générale des associés de la Société régulièrement constituée représente
l'entièreté des associés de la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour exécuter ou ratifier tous actes relatifs aux
opérations de la Société.
Sauf stipulation contraire contenue dans la loi, les décisions de l'assemblée générale dûment convoquée seront prises
à la simple majorité des présents et votants.
Le capital et d'autres dispositions des présents statuts peuvent, à tout moment, être changés par l'associé unique ou
par la majorité des associés représentant au moins trois quarts (3/4) du capital. Les associés peuvent changer la nationalité
de la Société par une décision unanime.
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Si tous les associés sont présents ou représentés l'assemblée générale peut être tenue sans convocation ou publication
préalable si l'assemblée constate qu'elle a bien été informée de l'ordre du jour de l'assemblée.
Art. 9. Parts sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les assemblées générales ordinaires et ex-
traordinaires.
La Société reconnaît une seule personne par part sociale; si une part sociale est détenue par plus d'une personne, la
société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à cette part sociale aussi longtemps qu'une personne
n'a été désignée comme étant le seul propriétaire dans les relations avec la Société.
Chaque part sociale donne droit à une fraction de l'actif social et des bénéfices de la société proportionnelle au nombre
des parts existantes.
Art. 10. Associé unique. Si la Société n'a qu'un seul associé, cet associé unique exerce tous les pouvoirs attribués à
l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique prises dans le domaine de l'alinéa 1
er
sont inscrites sur un procès-verbal ou établies
par écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit. Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions
normales.
Art. 11. Transfert de parts sociales. Si la Société compte au moins deux associés, les parts sociales sont librement
cessibles entre associés.
Le transfert de parts sociales entre vifs à des non-associés est soumis à l'agrément donné en assemblée générale des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de décès d'un associé le transfert de parts sociales à des non-associés est soumis à l'agrément des propriétaires
de parts sociales représentant les trois quarts (3/4) des droits appartenant aux survivants. Dans ce cas, cependant, l'agré-
ment n'est pas requis lorsque les parts sont transmises soit à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant.
Art. 12. Décès - Interdiction - Faillite. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'associé unique ou de l'un
des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 13. Créancier - Ayant droit - Héritiers. Les créanciers, ayant droits ou héritiers ne pourront, pour quelque motif
que ce soit, apposer des scellés sur les biens et documents de la Société.
Titre III. Gérance
Art. 14. Nombre - Désignation - Révocation. La Société sera gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Les gérants sont désignés et révoqués par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs, rémuné-
rations et durée des mandats.
Art. 15. Organisation. Le conseil de gérance pourra choisir parmi ses membres un président. Il pourra également
choisir un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être gérant, et qui sera responsable des procès-verbaux des réunions du conseil
de gérance et des assemblées d'associés.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans la convocation.
Une convocation écrite de toute réunion du conseil de gérance doit être adressée à tous les gérants au moins vingt-
quatre heures avant l'heure fixée pour la réunion, excepté en cas d'urgence pour lequel la nature des circonstances
d'urgence doit être mentionnée dans la convocation. Cette convocation peut être écartée par l'accord écrit ou par
télégramme, télex ou télécopie, ou par e-mail de chaque gérant. Des convocations séparées ne sont pas requises pour
des réunions individuelles tenues à des lieux et heures prescrites dans un programme préalablement adopté par une
résolution du conseil de gérance.
Tout gérant pourra prendre part à une réunion du conseil de gérance en donnant pouvoir à un autre gérant par écrit
ou par télégramme, télex, télécopie ou e-mail.
Les votes pourront être également effectués par écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou e-mail.
Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins une majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Les résolutions prises par écrit avec l'approbation et la signature de tous les gérants ont le même effet que des
résolutions votées en réunion des gérants.
Art. 16. Procès-verbaux. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en
son absence, par le président pro tempore qui préside une telle réunion.
Les copies ou extraits de tels procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou à toute autre occasion seront
signés par le président, le secrétaire ou par deux gérants.
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Art. 17. Pouvoirs. Le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec les intérêts de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des associés
sont de la compétence du conseil de gérance.
Le conseil de gérance pourra déléguer ses pouvoirs de conduire les affaires courantes de la Société et la représentation
de la Société pour de telles affaires, avec le consentement préalable de l'assemblée générale des membres, à un ou plusieurs
membres du conseil de gérance ou à tout comité (dont les membres n'ont pas à être gérants) délibérant à telles conditions
et avec tels pouvoirs que le conseil de gérance déterminera. Il pourra également confier tous pouvoirs et mandats spéciaux
à toute personne qui ne doit pas nécessairement être gérant, nommer et révoquer tous cadres et employés, et fixer leur
rémunération.
Art. 18. Pouvoirs de signature. Vis-à-vis des tiers la Société est valablement engagée par la signature d’un gérant, ou
par la seule signature de la / les personne(s) délégués(s) par le conseil de gérance.
Art. 19. Responsabilité. Dans l'exécution de leur mandant, les gérants ne sont pas responsables personnellement des
engagements de la Société. En tant que mandataires de la Société, ils sont responsables de l'exercice correct de leurs
obligations.
Art. 20. Année sociale. L'année sociale commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre.
Art. 21. Comptes annuels. A la fin de chaque exercice, le Conseil de gérance prépare les comptes annuels qui sont à
la disposition des associés au siège social de la Société.
Un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets de la Société est affecté à la réserve légale. Cette déduction
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
L'assemblée générale des associés, sur recommandation du conseil de gérance, déterminera l'affectation des bénéfices
nets annuels.
Des dividendes intérimaires pourront être distribués, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. des comptes intérimaires sont établis par le conseil de gérance,
2. ces comptes font apparaître un bénéfice y inclus les bénéfices reportés,
3. la décision de verser des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés,
4. le versement est réalisé lorsque la Société a obtenu l'assurance que les droits des créanciers de la Société ne sont
pas menacés.
Titre IV. Dissolution - Liquidation
Art. 22. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs (qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales) nommés par assemblée générale des associés décidant
de la dissolution et fixant les pouvoirs et la rémunération des liquidateurs.
Art. 23. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas expressément réglementé par les présents statuts sera déterminé en
concordance avec la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales telle qu'elle a été modifiée.
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés constatent que les huit cent mille (800.000) parts sociales sont détenues comme suit:
1) La société FWW International B.V., pré-désignée, sept cent vingt mille parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . 720.000
2) La société AXIOS S.A., pré-désignée, quatre-vingt mille parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
Total: huit cent mille parts sociales, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000
<i>Cinquième résolutioni>
Les Associés décident de nommer comme gérants de la société:
1. Monsieur Luc BRAUN, diplômé es sciences économiques, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 24
septembre 1958, avec adresse professionnelle au 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg;
2. Monsieur Jean-Marie POOS, licencié en sciences économiques, né à Uccle (Belgique), le 16 octobre 1966, avec
adresse professionnelle au 16, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg.
Les gérants sont désignés pour une durée indéterminée.
<i>Sixième résolutioni>
Les Associés décident, qu'avec effet à la Date d’Effet, le siège social de la Société soit établi au 16, Allée Marconi, L-2120
Luxembourg.
Plus rien ne restant à délibérer, les Associés terminent l’assemblée générale extraordinaire.
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<i>Déclarationi>
Les parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, déchargent le notaire soussigné de toute responsabilité en
relation avec l’exécution d’une quelconque action légale aux Pays-Bas.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations, ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société ou
qui sont mis à sa charge en raison des présentes s’élèvent approximativement à la somme de quatre mille sept cents euros
(4.700,-EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête des parties
comparantes le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes parties compa-
rantes, et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux mandataires des parties comparantes, agissant comme dit ci-avant, connus du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, lesdits mandataires ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: L. BRAUN, J-M. POOS, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 3 janvier 2014. LAC/2014/309. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 14 février 2014.
Référence de publication: 2014024103/466.
(140029211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 février 2014.
Pan-European Industrial Properties Series II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 86.264.
In the year two thousand thirteen, on the thirtieth of December;
Before Maître Edouard DELOSCH, notary, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Pan European Industrial Properties Series
II S.A., a Luxembourg société anonyme with registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 86.264 (the Company). The
Company was incorporated according to a deed received by Maître Gérard Lecuit, notary residing in Hesperange, Grand
Duchy of Luxembourg on 6 March 2002 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, volume 508
on 30 March 2002.
THERE APPEARED:
Stichting PCT 1, a foundation having its registered office at Luna Arena, Herikerbergweg 238, 1101 CM Amsterdam
Zuidoost, the Netherlands, (the Sole Shareholder),
hereby represented by Mrs Ira Maria CHIONI, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company;
II. That Company's activities having ceased, the Sole Shareholder decides to proceed with the dissolution of the Com-
pany and to put it into liquidation;
III. That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to dissolve and to voluntarily put the Company into liquidation (liquidation volontaire).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to grant discharge to the director for the performance of its mandate up to the date
of the present extraordinary general meeting of the sole shareholder held in order to put the Company into liquidation.
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<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint Fides (Luxembourg) S.A., a public limited liability company (société anonyme)
incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies under number B 41469 as Liquidator. The Liquidator is empowered to do everything which is required for
the liquidation of the Company and the disposal of its assets of the Company under his sole signature for the performance
of his duties.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to confer to the Liquidator the powers set out in articles 144 et seq. of the Luxembourg
act dated August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law).
The Liquidator shall be entitled to pass all deeds and carry out all operations, including those referred to in article 145
of the Law, without the prior authorisation of the Sole Shareholder. The Liquidator may, under his sole responsibility,
delegate some of his powers, for especially defined operations or tasks, to one or several persons or entities.
The Meeting resolved to dispense the liquidator from drawing up an inventory and the liquidator may refer to the
books of the Company. The liquidator may delegate, under his responsibility, all or part of his powers to one or more
proxies with respect to specific acts or deeds.
The Meeting resolved that the liquidator may bind the Company under his signature.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves that the Liquidator will be entitled to a specific compensation.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges are borne by the Company as a result of the present deed.
There being no further business on the agenda the meeting was closed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereupon the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party
signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le trentième jour de décembre;
Pardevant Nous Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
S’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de Pan European Industrial Properties Series
II S.A., une société anonyme, ayant son siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, Grand-Duché de Luxembourg, imma-
triculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 86.264 (la Société). La Société a été
constituée suivant acte reçu par Gérard Lecuit, notaire alors de résidence à Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg,
en date du 6 mars 2002 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, volume 508 le 30 mars 2002.
A COMPARU
Stichting PCT 1, une fondation de droit néerlandais, ayant son siège social au Luna ArenA, Herikerbergweg 238, 1101
CM Amsterdam Zuidoost, Pays-Bas, (l’Actionnaire Unique),
représenté par Madame Ira Maria CHIONI, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante et
le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci auprès de l’enregistrement.
L’Actionnaire Unique a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Que l’Actionnaire Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de la Société;
II. Que les activités de la Société ayant cessé, l'Actionnaire Unique prononce la dissolution anticipée de la Société et
sa mise en liquidation;
III. Que l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique a décidé de dissoudre et de volontairement mettre la Société en liquidation (liquidation volontaire).
<i>Deuxième résolutioni>
L’ Associé Unique de la Société décide de donner pleine et entière décharge aux administrateurs de la Société pour
l’exercice de leur mandat.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique a décidé de nommer Fides (Luxembourg) S.A., une société constituée selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 41469 comme Liqui-
dateur dans le cadre de la liquidation volontaire de la Société. Le Liquidateur est autorisé à accomplir tout ce qui est
nécessaire à la liquidation de la Société et à la réalisation des actifs de la Société sous sa seule signature pour l’exécution
de son mandat.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique a décidé d’attribuer au Liquidateur tous les pouvoirs prévus aux articles 144 et suivants de la loi
luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi).
Le Liquidateur est autorisé à passer tous les actes et à exécuter toutes les opérations, en ce compris les actes prévus
à l’article 145 de la Loi, sans l’autorisation préalable de l’Associé Unique. Le Liquidateur pourra déléguer, sous sa seule
responsabilité, certains de ses pouvoirs, pour des opérations ou tâches spécifiquement définies, à une ou plusieurs per-
sonnes physiques ou morales.
L’Assemblée a décidé de dispensée le liquidateur de dresser un inventaire et le liquidateur peut se référer aux écritures
de la Société. Le liquidateur peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
mandataires pour les actes ou contrats spécifiques.
L’Assemblée a décidé que le liquidateur pourra engager la Société sous sa seule signature.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique a décidé que le mandat du Liquidateur aura droit à une rétribution spécifique.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais et rémunérations et charges de toute nature sont payables par la Société en raison du présent acte.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. A la demande de la même partie comparante et en cas de
divergences entre le texte anglais et anglais, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: I. M. CHIONI, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 02 janvier 2014. Relation: DIE/2014/46. Reçu soixante-quinze (75.-) euros
<i>Le Receveuri> pd (signé): RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 14 février 2014.
Référence de publication: 2014024875/123.
(140029442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Société Familiale Particulière Civile Immobilière de l'Avenue, Société Civile.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 23, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg E 3.330.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2014.
Référence de publication: 2014031979/10.
(140035442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
48720
Agadi S.A.
Amcoll
AMT Capital Holdings III - Société de Titrisation
Apostrophe Finance S.A.
Aval Holdings
Avenirose S.A.
Barrett Investments S.à r.l.
BT Tax S.à r.l.
Bureau de Gestion RAUSCH & Associés s.à r.l.
Castle Hill Fixed Income Opportunities S.à r.l.
Cube Environment S.C.A.
Cube Infrastructure Fund
JFI Holdings S.à r.l.
Kalmuna S.à r.l.
KanAm Grund Excio S.à r.l.
Lasarte-FIS
Pan-European Industrial Properties Series II S.A.
Parker Hannifin Global Capital Management
PBG Investment (Luxembourg) S.àr.l.
PBL-System S.A.
Perpetual Power S.A.
Portugal Venture Capital Initiative
Prima Trade S.A.
Quilvest Strategic S.à r.l.
Redline Capital Management
Right Choice S.A.
Rogge Global Funds (Luxembourg)
Rosneft Finance S.A.
RPFFB Soparfi C S.à r.l.
Société Familiale Particulière Civile Immobilière de l'Avenue
UMTT S.A.