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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1013
22 avril 2014
SOMMAIRE
Advanced Asset Management SICAV . . . .
48580
Branch office of Anglo American Interna-
tional Holdings Limited . . . . . . . . . . . . . . . .
48580
Cabexco Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48591
Cabexco Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48591
Chester Luxembourg 1 S.A. . . . . . . . . . . . . .
48624
Chester Luxembourg 2 S.A. . . . . . . . . . . . . .
48624
Chester Luxembourg 3 S.A. . . . . . . . . . . . . .
48624
CHORUS Infrastructure Fund S.A. SICAV-
SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48595
Europa Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48583
Fiever Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48623
FREO Schimmelpfeng Grundinvest S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48582
G.O. IB - Luxembourg Three S. à r.l. . . . . .
48579
Halgurd Petroleum KR S.à r.l. . . . . . . . . . . .
48582
Halgurd Petroleum S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
48581
Hydea S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48581
IG TOP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48580
Immo-Croissance SICAV-FIS . . . . . . . . . . .
48582
Indonesia Energy (Luxembourg) S.à r.l. . .
48581
Indonesia Energy (Luxembourg) S.à r.l. . .
48580
Integry Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
48581
Interdean Daleiden S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
48579
Invaston S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48582
KanAm Grund Atrium S.A. . . . . . . . . . . . . .
48612
L'Occitane Belgium Sprl, succursale de Lu-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48624
M.I.S., Media Intelligence Systems S.A. . . .
48578
Stone Managment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
48624
Unternehmensgruppe Theo Müller . . . . . .
48579
Vansan Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48578
Villas Lumière S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48579
WGW Immobilien S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
48578
WS Invest S.C.A., SICAV-FIS . . . . . . . . . . .
48578
48577
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WS Invest S.C.A., SICAV-FIS, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 169.634.
Die Komplementärin der WS Invest S.C.A., SICAV-FIS, die WS Invest Lux S. à r.l., hat ihren Gesellschaftssitz mit
Wirkung zum 1. Dezember 2013 von 4, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxemburg nach 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach verlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 25. Februar 2014.
<i>Für WS Invest S.C.A., SICAV-FIS
Ein Bevollmächtigteri>
Référence de publication: 2014031470/14.
(140034708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
WGW Immobilien S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 178.147.
Die berufliche Adresse des Verwaltungsratsmitglieds Herrn Mario Warny hat sich mit Wirkung zum 1. Dezember
2013 geändert und lautet nun wie folgt: 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 25. Februar 2014.
<i>Für WGW Immobilien S.A.
i>Die Zentralverwaltungsstelle:
Hauck & Aufhäuser Alternative Investment Services S.A.
Référence de publication: 2014031461/14.
(140034771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Vansan Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 149.368.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 6 février 2014i>
- Monsieur Christian Knauff, employé privé, avec adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg,
est nommé représentant permanent de Lux Business Management S.à.r.l. en remplacement de Monsieur Gerard VAN
HUNEN qui occupait jusqu'alors cette fonction.
Luxembourg, le 6 février 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014031455/15.
(140034632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
M.I.S., Media Intelligence Systems S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 103.857.
Par la présente, je vous informe que je dénonce le siège social de la société M.I.S. Media Intelligence Systems S.A.,
immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B103857, domiciliée en mon étude au 10, rue Willy Goergen à
L-1636 Luxembourg.
La présente prend effet immédiatement.
Luxembourg, le 24/02/2014.
Me Lex THIELEN.
Référence de publication: 2014031504/11.
(140034540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
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Unternehmensgruppe Theo Müller, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2B, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 163.375.
<i>Auszug aus dem Beschluss des Alleingesellschafters vom 14. Februar 2014i>
Der Alleingesellschafter beschließt, Herrn Dr. Kiyan Nouchirvani, geboren am 18. September 1963 in Düsseldorf,
Deutschland, mit beruflichem Wohnsitz in Luxemburg, 2b, rue Albert Borschette, L-1246 Luxemburg, mit sofortiger
Wirkung von seinem Amt als Geschäftsführer der Gesellschaft abzuberufen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14. Februar 2014.
Für gleichlautenden Auszug
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014031446/16.
(140034495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Interdean Daleiden S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1899 Kockelscheuer, allée de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 45.447.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014031782/9.
(140035594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
G.O. IB - Luxembourg Three S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 110.000,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 107.549.
L’adresse des gérants Géraldine Schmit et Emmanuel Mougeolle, a changé et se trouve désormais au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2014.
Référence de publication: 2014031724/12.
(140035635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
Villas Lumière S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 128.461.
EXTRAIT
Il résulte d'une résolution du séquestre prise en date du 17 février 2014 que Madame Kahrien LERBS, employée privé,
née à Arlon, (Belgique), le 26 juillet 1969, demeurant professionnellement à L-8008 Strassen, 130, route d'Arlon, et
Madame Isabelle SCHAEFER, employée privé née à Thionville, (France), le 2 janvier 1968, demeurant professionnellement
à L-8008 Strassen, 130, route d'Arlon, ont été nommées gérantes de la société VILLAS LUMIERE S.à r.l.
Conformément à l'article 12 des statuts de la société, cette dernière est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la
signature conjointe de deux de ses gérants.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014031510/17.
(140034454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
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Branch office of Anglo American International Holdings Limited, Succursale d'une société de droit étran-
ger.
Adresse de la succursale: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 164.770.
<i>Rectificatif du dépôt L110185995 du 23 novembre 2011i>
Suite à une erreur matérielle, le nom du gérant suivant n'est pas correct:
Nom: SINGHA
Prénoms: Arjan Vishan Kirthi
Désormais, veuillez lire:
Nom: KIRTHI SINGHA
Prénom: Arjan Vishan
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2014.
Référence de publication: 2014031536/17.
(140035363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
Advanced Asset Management SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 132.425.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration le 6 décembre 2013 a pris acte de la démission de Monsieur Arnaud Bouteiller, Admi-
nistrateur avec adresse professionnelle 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg a effet du 31 décembre 2013.
Le Conseil d'Administration le 6 décembre 2013, a décidé de coopter Monsieur Andrea Salerno, Administrateur, avec
adresse professionnelle 8, boulevard des Moulins, Escaliers des Fleurs - F 98000 Monaco, en remplacement de Monsieur
Arnaud Bouteiller, démissionnaire, à effet du 31 décembre 2013.
Sur base de la Résolution Circulaire du 17 Décembre 2013, le Conseil prend acte du changement d'adresse profes-
sionnelle de Monsieur Sylvain Feraud, Administrateur.
La nouvelle adresse, 42 rue de la vallée, L-2661 Luxembourg sera effective au 20 janvier 2014.
<i>Pour Advanced Asset Management SICAVi>
Référence de publication: 2014031545/17.
(140035152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
Indonesia Energy (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 168.618.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 février 2014.
Référence de publication: 2014031778/10.
(140035203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
IG TOP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 113.073.
<i>Rectificatif du dépôt des comptes annuels au 31 décembre 2012 déposés le 28 octobre 2013 no. L130183669i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014031771/10.
(140035134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
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Hydea S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3510 Dudelange, 10, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 170.145.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange.
Carlo GOEDERT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014031761/12.
(140035307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
Indonesia Energy (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 168.618.
Les comptes annuels pour la période du 5 avril 2012 (date de constitution) au 31 décembre 2012 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 février 2014.
Référence de publication: 2014031777/11.
(140035202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
Integry Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 100.496.
Il résulte d'une lettre de démission datée du 7 février 2014 que Monsieur lan D'COSTA CORREIA a démissionné de
son mandat d'administrateur de catégorie A de la société INTEGRY LUXEMBOURG S.A., inscrite au Registre de Com-
merce et des Sociétés sous le numéro B 100 496, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 25 février 2014.
CF Corporate Services
Société Anonyme
2, avenue Charles de Gaulle
L - 1653 Luxembourg
Référence de publication: 2014031781/15.
(140035190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
Halgurd Petroleum S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 153.459.
Il est à noter que TMF Luxembourg S.A. ayant son siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg a
démissionné de sa fonction de domiciliataire avec effet au 24 février 2014 de la Société Halgurd Petroleum S.à r.l. sise au
46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B-153459.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 février 2014.
Pour extrait sincère et conforme
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Signataire autoriséi>
Référence de publication: 2014031753/16.
(140035167) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
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Halgurd Petroleum KR S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 153.838.
Il est à noter que TMF Luxembourg S.A. ayant son siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg a
démissionné de sa fonction de domiciliataire avec effet au 24 février 2014 de la Société Halgurd Petroleum KR S.à r.l. sise
au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B-153838.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 février 2014.
Pour extrait sincère et conforme
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Signataire autoriséi>
Référence de publication: 2014031752/16.
(140035168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
Immo-Croissance SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 28.872.
EXTRAIT
Le Conseil d'administration de la Société du 03 Février 2014 a décidé:
- de donner à M. Peter Lang, Administrateur, le pouvoir de signature individuelle afin de gérer l'activité journalière de
la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 Février 2014.
Peter Lang / Marc Arand
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014031765/16.
(140035223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
FREO Schimmelpfeng Grundinvest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 125.091.
Freo Investors II GmbH mit Firmensitz Goetheplatz 1, 60313 Frankfurt am Main, Deutschland hat zum 17. Februar
2014 Ihre 504 Anteile an der Gesellschaft Freo Schimmelpfeng Grundinvest an die Gesellschaft First Investors Holding
S.à r.l. mit Firmensitz in der 6d route de Treves, L -2633 Senningerberg verkauft.
Freo Investors II GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 504 Anteile
Référence de publication: 2014031721/12.
(140035220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
Invaston S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-3511 Dudelange, 55, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 87.338.
Les comptes annuels au 25 Juillet 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014031784/10.
(140035112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2014.
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Europa Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 38.157.
In the year two thousand and fourteen, on the sixteenth day of the month of April.
Before Us, Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg,
is held:
an extraordinary general meeting of the shareholders of the Luxembourg public limited liability company (société
anonyme) EUROPA INVEST S.A., with registered office at 14, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, incorporated on
October 7, 1991, pursuant to a notarial deed, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on
November 20, 1991, under the number 438 (the “Company”); the Company’s Articles have been amended for the last
time on February 26, 2007, pursuant to a deed of Maître Joseph ELVINGER, notary residing in Luxembourg, published in
the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations on May 25, 2007, under the number 976. The Company is registered
with the Luxembourg Trade and Companies Registry under the number B 38157.
The meeting is presided over by Mrs Nicole PIRES, employee, professionally residing at 14, Boulevard Royal, L-2449
Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Mrs Nicole HOFFMANN, employee, professionally residing at 14, Boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Mrs Lydie MOULARD, employee, professionally residing at 14, Boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
1. Decision to amend article 3 of the Articles of Incorporation of the Company so that it reads as follows:
“The object of the Corporation is the collective portfolio management of one or several Luxembourg and/or foreign
collective investment funds / undertakings in transferable securities authorized according to the Council Directive
2009/65/CE, as amended from time to time ("UCITS") and of Luxembourg and / or foreign non UCITS, on behalf of their
unitholders or shareholders, in accordance with the provisions of chapter 15 of the Luxembourg law of December 17,
2010 on undertakings for collective investment, as amended from time to time (the “2010 Law”).
The activity of collective portfolio management of investment funds includes the following functions:
- Investment Management. In this connection, the Corporation may, for the account of the investment funds / under-
takings, (i) provide investment advice and make investment decisions, (ii) enter into agreements, (iii) buy, sell, exchange
and deliver any sort of transferable securities and/or other acceptable types of assets, (iv) exercise all voting rights
pertaining to securities held by the investment funds under management. This enumeration is not exhaustive.
- Administration of investment funds. This function includes all activities listed under “Administration” in Annex II of
the 2010 Law i.e. namely (i) the valuation of the investment funds portfolios and the pricing of the units/shares, (ii) the
issue and redemption of the units/shares of the investment funds, (iii) the maintenance of units/shares holder register,
and (iv) the record keeping of transactions. This enumeration is not exhaustive.
- Marketing of the units/shares of the investment funds in Luxembourg and abroad.
The Corporation may perform part or all of these activities for UCITS and AIFs or other management companies as
delegate.
The Corporation may provide services in Luxembourg and abroad and may for that purpose establish representative
offices and/or branches.
On an ancillary basis, the Corporation may also administer its own assets and carry out any operations and activities
which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes, while remaining however within the
limits laid down by the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended from time to time (the “1915
Law”) and by chapter 15 of the 2010 Law.”
2. Decision to amend article six (6) of the Articles of Incorporation of the Company so that it reads as follows:
“The capital of the Corporation may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of these Articles of Incorporation, as prescribed in Article twenty-two hereof.”
3. Decision to amend article 9 paragraph one (§1) of the Articles of Incorporation of the Company so that it reads as
follows:
“The quorum and notice periods required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of share-
holders of the Corporation, unless otherwise provided herein.”
4. Decision to amend article 11 paragraph one (§1) of the Articles of Incorporation of the Company so that it reads
as follows:
“The Corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need not be
shareholders of the Corporation.”
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5. Decision to amend article 10 paragraph one (§1) of the Articles of Incorporation of the Company so that it reads
as follows:
Shareholders will meet upon call by the board of directors, pursuant to notice setting forth the agenda sent by regis-
tered mail at least eight (8) days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address in the register of
shareholders, and publicized in accordance with the requirements of law.
6. Decision to amend article 12 paragraph four (§4) of the Articles of Incorporation of the Company so that it reads
as follows:
“The Board shall appoint officers of the Corporation, including two or more conducting persons pursuant to article
102 of the 2010 Law and any other officers considered necessary for the operation and management of the Corporation.
Any such appointment may be revoked at any time by the Board”
7. Decision to amend article 15 of the Articles of Incorporation of the Company so that it reads as follows:
“No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Corporation is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other corporation or firm.
Any director or officer of the Corporation who serves as a director, officer or employee of any corporation or firm
with which the Corporation shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with
such other corporation or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to
such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation, such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not
consider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director’s or officer’s interest therein, shall
be reported to the next succeeding meeting of shareholders. The term “personal interest”, as used in the preceding
sentence, shall not include any relationship with or interest in any matter, position or transaction involving BANCO DE
SABADELL, S.A., or any subsidiary or any affiliate thereof or such other corporation or entity as may from time to time
be determined by the board of directors in its discretion.
The Corporation may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Corporation, or, at its request, of any other corporation of which
the Corporation is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the corporation is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit
such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.”
8. Decision to amend article 17 of the Articles of Incorporation of the Company so that it reads as follows:
“The Corporation shall be engaged by the signature of:
(i) the Chairman of the board of directors; and
(ii) any two further members of the board of directors;
or
by the individual signature of any duly authorized director or officer of the Corporation or by the individual signature
of any other person to whom authority has been delegated by the board of directors from time to time”.
9. Decision to amend the article 20 paragraph three (§3) of the Articles of Incorporation as follows:
“The dividends declared may be paid in Euros (EUR) or any other currency selected by the board of directors and
may be paid at such places and times as may be determined by the board of directors. The board of directors may make
a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds into the currency of their payment.”.
10. Decision to amend the article 23 of the Articles of Incorporation as follows:
“All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the 1915 Law
and with the 2010 Law, as amended”.
11. Miscellaneous.
II. That the present extraordinary general meeting has been convened by registered letters to the holders of shares
on the 7
th
day of April 2014, as was certified to the notary executing this deed.
III. The shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxyholders of the
represented shareholders, the board of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed.
IV. It appears from the attendance list mentioned hereabove, that out of the total 5,000 shares, 5,000 shares are duly
represented at the present general meeting and in consideration of the agenda and of the provisions of article 67 and
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67-1 of the law on commercial companies, the present meeting is validly constituted and is accordingly authorized to
deliberate on the items of the agenda.
V. The shareholders meeting confirms that the Company has no bond in issue, so that no prior consent of bondholders
is required in view of the projected amendment of the corporate object of the Company.
After the foregoing has been approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders meeting resolves to amend article 3 of the Articles of Incorporation to be restated as follows:
“ Art. 3. The object of the Corporation is the collective portfolio management of one or several Luxembourg and/or
foreign collective investment funds / undertakings in transferable securities authorized according to the Council Directive
2009/65/CE, as amended from time to time ("UCITS") and of Luxembourg and / or foreign non UCITS, on behalf of their
unitholders or shareholders, in accordance with the provisions of chapter 15 of the Luxembourg law of December 17,
2010 on undertakings for collective investment, as amended from time to time (the “2010 Law”).
The activity of collective portfolio management of investment funds includes the following functions:
- Investment Management. In this connection, the Corporation may, for the account of the investment funds / under-
takings, (i) provide investment advice and make investment decisions, (ii) enter into agreements, (iii) buy, sell, exchange
and deliver any sort of transferable securities and/or other acceptable types of assets, (iv) exercise all voting rights
pertaining to securities held by the investment funds under management. This enumeration is not exhaustive.
- Administration of investment funds. This function includes all activities listed under “Administration” in Annex II of
the 2010 Law i.e. namely (i) the valuation of the investment funds portfolios and the pricing of the units/shares, (ii) the
issue and redemption of the units/shares of the investment funds, (iii) the maintenance of units/shares holder register,
and (iv) the record keeping of transactions. This enumeration is not exhaustive.
- Marketing of the units/shares of the investment funds in Luxembourg and abroad.
The Corporation may perform part or all of these activities for UCITS and AIFs or other management companies as
delegate.
The Corporation may provide services in Luxembourg and abroad and may for that purpose establish representative
offices and/or branches.
On an ancillary basis, the Corporation may also administer its own assets and carry out any operations and activities
which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes, while remaining however within the
limits laid down by the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended from time to time (the “1915
Law”) and by chapter 15 of the 2010 Law.”
<i>Second resolutioni>
The shareholders meeting resolves to amend article 6 of the Articles of Incorporation to be restated as follows:
“ Art. 6. The capital of the Corporation may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in
the manner required for amendment of these Articles of Incorporation, as prescribed in Article twenty-two hereof.”
<i>Third resolutioni>
The shareholders meeting resolves to amend article 9, first paragraph, of the Articles of Incorporation to be restated
as follows:
“ Art . 9. first paragraph. The quorum and notice periods required by law shall govern the notice for and conduct of
the meetings of shareholders of the Corporation, unless otherwise provided herein.”
<i>Fourth resolutioni>
The shareholders meeting resolves to amend article 11, first paragraph of the Articles of Association to be restated
as follows:
“ Art. 11. first paragraph. The Corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three
members, who need not be shareholders of the Corporation.”
<i>Fifth resolutioni>
The shareholders meeting resolves to amend article 10, first paragraph of the Articles of Association to be restated
as follows:
“ Art. 10. first paragraph. Shareholders will meet upon call by the board of directors, pursuant to notice setting forth
the agenda sent by registered mail at least eight (8) days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s
address in the register of shareholders, and publicized in accordance with the requirements of law.”
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<i>Sixth resolutioni>
The shareholders meeting resolves to amend article 12, paragraph four of the Articles of Association to be restated
as follows:
“ Art. 12. paragraph four. The Board shall appoint officers of the Corporation, including two or more conducting
persons pursuant to article 102 of the 2010 Law and any other officers considered necessary for the operation and
management of the Corporation. Any such appointment may be revoked at any time by the Board.”
<i>Seventh resolutioni>
The shareholders meeting resolves to amend article 15 of the Articles of Association to be restated as follows:
“ Art. 15. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation or firm shall be
affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Corporation is interested in,
or is a director, associate, officer or employee of such other corporation or firm.
Any director or officer of the Corporation who serves as a director, officer or employee of any corporation or firm
with which the Corporation shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with
such other corporation or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to
such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation, such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not
consider or vote upon any such transaction, and such transaction, and such director’s or officer’s interest therein, shall
be reported to the next succeeding meeting of shareholders. The term “personal interest”, as used in the preceding
sentence, shall not include any relationship with or interest in any matter, position or transaction involving BANCO DE
SABADELL, S.A., or any subsidiary or any affiliate thereof or such other corporation or entity as may from time to time
be determined by the board of directors in its discretion.
The Corporation may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Corporation, or, at its request, of any other corporation of which
the Corporation is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the corporation is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit
such a breach of duty.
The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.”
<i>Eighth resolutioni>
The shareholders meeting resolves to amend article 17 of the Articles of Association to be restated as follows:
“ Art. 17. The Corporation shall be engaged by the signature of:
(i) the Chairman of the board of directors; and
(ii) any two further members of the board of directors;
or
by the individual signature of any duly authorized director or officer of the Corporation or by the individual signature
of any other person to whom authority has been delegated by the board of directors from time to time.”
<i>Ninth resolutioni>
The shareholders meeting resolves to amend article 20, paragraph three of the Articles of Association to be restated
as follows:
“ Art. 20. paragraph three. The dividends declared may be paid in Euros (EUR) or any other currency selected by the
board of directors and may be paid at such places and times as may be determined by the board of directors. The board
of directors may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds into the currency
of their payment.”
<i>Tenth resolutioni>
The shareholders meeting resolves to amend article 23 of the Articles of Association to be restated as follows:
“ Art. 23. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the
1915 Law and with the 2010 Law, as amended”.
There being no further business, the meeting is terminated.
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<i>Expensesi>
The amount of the expenses, remuneration and charges, in any form whatsoever, to be borne by the Company by
reason of the present deed is estimated at EUR 1,900.-.
The undersigned notary who speaks and understands English states herewith that, at the request of the appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
IN WITNESS WHEREOF this deed is drawn up in Luxembourg, on the date shown at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by last names, first
names, civil statuses and residences, said appearing persons signed this deed together with the notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le seize avril.
Par-devant Nous, Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue:
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l’«assemblée») de la société anonyme EUROPA INVEST S.A.,
établie et ayant son siège social au 14, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 38157, constituée en date du 7 octobre 1991, suivant acte notarié, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations du 7 octobre 1991, sous le numéro 438 (ci-après la «Société»),
et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du 26 février 2007 par un acte de Maître Joseph
ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations, du 25
mai 2007, sous le numéro 976.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Nicole PIRES, employée, demeurant professionnellement au
14, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Nicole HOFFMANN, employée, demeurant professionnellement au
14, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Lydie MOULARD, employée, demeurant professionnellement au 14,
Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Le bureau de l’assemblée ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ORDRE DU JOUR:
1. Décision de modifier l’article 3 des statuts de la société, qui aura désormais la teneur suivante:
«La Société a pour objet la gestion collective de portefeuille d'un ou plusieurs fonds d'investissement luxembourgeois
et/ou étranger(s) investissant en valeurs mobilières, autorisés conformément à la Directive du Conseil 2009/65/CE, telle
que modifiée de temps à autres («OPCVM») ainsi que des OPC luxembourgeois et/ ou étrangers pour le compte de leurs
porteurs de parts ou de leurs actionnaires, conformément aux dispositions du chapitre 15 de la loi luxembourgeoise du
17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée de temps à autres (la "Loi de 2010").
La gestion collective de portefeuille de fonds d’investissement comprend les fonctions suivantes:
- Gestion de Portefeuille. A ce titre, la Société pourra, pour le compte des fonds d’investissement, (i) fournir tout
conseil en investissement ou prendre toute décision d’investissement, (ii) conclure des contrats, (iii) acheter, vendre,
échanger et délivrer tout type de valeurs mobilières et/ou d'autre type d'actifs autorisés, (iv) exercer tout droit de vote
relatif aux titres détenus par les fonds d’investissement gérés. Cette énumération n’est pas exhaustive.
- Administration des fonds d’investissement. Cette fonction comprend les activités mentionnées sous "Administration"
à l’Annexe II de la Loi de 2010 i.e. à savoir (i) l’évaluation des portefeuilles et l’évaluation des parts ou actions, (ii) l’émission
et le rachat de parts ou actions des fonds d’investissement, (iii) la tenue du registre des porteurs de parts ou actions, et
(iv) l’enregistrement et la conservation des opérations. Cette énumération n’est pas exhaustive.
- Commercialisation des parts/actions des fonds d’investissement au Luxembourg et à l’étranger.
La Société pourra entreprendre tout ou partie de ces activités pour des FIA ou des OPCVM ou toute autre société
de gestion en qualité de déléguée.
La Société pourra entreprendre ses services à Luxembourg et à l’étranger et pourra proposer d'établir des bureaux
de représentation et/ou des branches.
A titre accessoire, la Société peut également gérer ses propres avoirs et exercer toutes les opérations et activités
estimées utiles à l’accomplissement et au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées par
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps à autres (la «Loi de 1915») et
par le chapitre 15 de la Loi de 2010.»
2. Décision de modifier l’article 6 des statuts de la société, qui aura désormais la teneur suivante:
«Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par résolution des actionnaires prise conformément aux
dispositions exigées pour la modification des présents statuts, telles qu’établies à l’article vingt-deux ci-après.»
3. Décision de modifier l’article 9 alinéa 1
er
des statuts de la société, qui aura désormais la teneur suivante:
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«Les quorums et délais de convocation requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées
des actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.»
4. Décision de modifier l’article 11 alinéa 1
er
des statuts de la société, qui aura désormais la teneur suivante:
«La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins lesquels n’auront
pas besoin d’être actionnaires de la Société.»
5. Décision de modifier l’article 10 alinéa 1
er
des statuts de la société, qui aura désormais la teneur suivante:
«Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le conseil d’administration, à la suite d’un avis énonçant l’ordre
du jour, publié conformément à la loi et envoyé par lettre recommandée, au moins huit (8)jours avant l’assemblée, à tout
actionnaire â son adresse portée au registre des actionnaires.»
6. Décision de modifier l’article 12 alinéa 4 des statuts de la société, qui aura désormais la teneur suivante:
«Le conseil d'administration devra nommer un fondé de pouvoir, dont deux ou plusieurs dirigeants conformément à
l’article 102 de la Loi de 2010, ou tout autre fondé de pouvoirs qu'il jugera nécessaire(s) à l’activité et à l’administration
de la Société. Ces nominations pourront être révoquées à tout moment par le conseil d'administration.»
7. Décision de modifier l’article 15 des statuts de la société, qui aura désormais la teneur suivante:
«Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne pourront
être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la société auraient
un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur, associé, directeur,
fondé de pouvoir ou employé.
L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou
employé d’une société ou fine avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation
d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en
relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des
actionnaires. Le tente “intérêt personnel”, tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou
aux intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
BANCO DE SABADELL, S.A., ou ses filiales ou sociétés affiliées, ou encore en rapport avec toute autre société ou entité
juridique que le conseil d’administration pourra déterminer.
La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamen-
taires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il aura été
partie en sa qualité d’administrateur directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la
Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice
par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné pour
négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée
que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en question n’as
pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de
l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.»
8. Décision de modifier l’article 17 des statuts de la société, qui aura désormais la teneur suivante:
«La Société sera engagée par la signature de:
(i) le président du conseil d'administration; et
(ii) deux autres membres du conseil d'administration;
ou
par la signature individuelle de chaque administrateur ou fondé de pouvoir de la Société ou par la signature individuelle
de toute autre personne à qui ce pouvoir a été délégué par le conseil d'administration de temps à autre.»
9. Décision de modifier l’article 20 alinéa 3 des statuts de la société, qui aura désormais la teneur suivante:
«Les dividendes annoncés pourront être payés en euros (EUR) ou en toute autre devise choisie par le conseil d’ad-
ministration, et pourront être payés aux temps et lieux choisis par le conseil d’administration. Le conseil d’administration
déterminera souverainement le taux de change applicable à l’échange des dividendes en la monnaie de paiement.»
10. Décision de modifier l’article 23 des statuts de la société, qui aura désormais la teneur suivante:
«Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la
loi de 1915 ainsi qu’à la Loi de 2010, et des lois modificatives.»
11. Divers
II.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par lettres recommandées envoyées aux
propriétaires d’actions en date du 7 avril 2014, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate ex-
pressément.
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III.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne
varietur" par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’en-
registrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
"ne varietur" par les comparants et le notaire instrumentant.
IV.- Il résulte de la liste de présence prémentionnée que sur le total des 5.000 actions, la totalité des 5.000 actions
sont dûment représentées à la présente assemblée et que vu l’ordre du jour et les prescriptions de l’article 67 et 67-1
de la loi concernant les sociétés commerciales, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer sur
l’ordre du jour lui soumis.
V.- L’assemblée confirme que la société n’a pas émis d’emprunts obligataires et qu’aucun accord préalable des obliga-
taires n’est requis avec la modification de l’objet social envisagée.
Tous ces fait étant exposés, l’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier les dispositions de l’article 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 3. La Société a pour objet la gestion collective de portefeuille d'un ou plusieurs fonds d'investissement luxem-
bourgeois et/ou étranger(s) investissant en valeurs mobilières, autorisés conformément à la Directive du Conseil 2009/65/
CE, telle que modifiée de temps à autres («OPCVM») ainsi que des OPC luxembourgeois et/ ou étrangers pour le compte
de leurs porteurs de parts ou de leurs actionnaires, conformément aux dispositions du chapitre 15 de la loi luxembour-
geoise du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, telle que modifiée de temps à autres (la "Loi
de 2010").
La gestion collective de portefeuille de fonds d’investissement comprend les fonctions suivantes:
- Gestion de Portefeuille. A ce titre, la Société pourra, pour le compte des fonds d’investissement, (i) fournir tout
conseil en investissement ou prendre toute décision d’investissement, (ii) conclure des contrats, (iii) acheter, vendre,
échanger et délivrer tout type de valeurs mobilières et/ou d'autre type d'actifs autorisés, (iv) exercer tout droit de vote
relatif aux titres détenus par les fonds d’investissement gérés. Cette énumération n’est pas exhaustive.
- Administration des fonds d’investissement. Cette fonction comprend les activités mentionnées sous "Administration"
à l’Annexe II de la Loi de 2010 i.e. à savoir (i) l’évaluation des portefeuilles et l’évaluation des parts ou actions, (ii) l’émission
et le rachat de parts ou actions des fonds d’investissement, (iii) la tenue du registre des porteurs de parts ou actions, et
(iv) l’enregistrement et la conservation des opérations. Cette énumération n’est pas exhaustive.
- Commercialisation des parts/actions des fonds d’investissement au Luxembourg et à l’étranger.
La Société pourra entreprendre tout ou partie de ces activités pour des FIA ou des OPCVM ou toute autre société
de gestion en qualité de déléguée.
La Société pourra entreprendre ses services à Luxembourg et à l’étranger et pourra proposer d'établir des bureaux
de représentation et/ou des branches.
A titre accessoire, la Société peut également gérer ses propres avoirs et exercer toutes les opérations et activités
estimées utiles à l’accomplissement et au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées par
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps à autres (la «Loi de 1915») et
par le chapitre 15 de la Loi de 2010.».
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier les dispositions de l’article 6 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par résolution des actionnaires prise conformément
aux dispositions exigées pour la modification des présents statuts, telles qu’établies à l’article vingt-deux ci-après.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier les dispositions de l’article 9, premier paragraphe, des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
« Art. 9. alinéa 1
er
. Les quorums et délais de convocation requis par la loi régleront les avis de convocation et la
conduite des assemblées des actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les
présents statuts.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier les dispositions de l’article 11 alinéa 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
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« Art. 11. alinéa 1
er
. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au
moins lesquels n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 10 alinéa 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 10. alinéa 1
er
. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le conseil d’administration, à la suite
d’un avis énonçant l’ordre du jour, publié conformément à la loi et envoyé par lettre recommandée, au moins huit (8)
jours avant l’assemblée, à tout actionnaire â son adresse portée au registre des actionnaires.»
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 12 alinéa 4 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 12. alinéa 4. Le conseil d'administration devra nommer un fondé de pouvoir, dont deux ou plusieurs dirigeants
conformément à l’article 102 de la Loi de 2010, ou tout autre fondé de pouvoirs qu'il jugera nécessaire(s) à l’activité et
à l’administration de la Société. Ces nominations pourront être révoquées à tout moment par le conseil d'administration.»
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 15 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 15. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé.
L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou
employé d’une société ou fine avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation
d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en
relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des
actionnaires. Le tente “intérêt personnel”, tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou
aux intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
BANCO DE SABADELL, S.A., ou ses filiales ou sociétés affiliées, ou encore en rapport avec toute autre société ou entité
juridique que le conseil d’administration pourra déterminer.
La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamen-
taires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il aura été
partie en sa qualité d’administrateur directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la
Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice
par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné pour
négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée
que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en question n’as
pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de
l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.»
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 17 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 17. La Société sera engagée par la signature de:
(i) le président du conseil d'administration; et
(ii) deux autres membres du conseil d'administration;
ou
par la signature individuelle de chaque administrateur ou fondé de pouvoir de la Société ou par la signature individuelle
de toute autre personne à qui ce pouvoir a été délégué par le conseil d'administration de temps à autre.»
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 20 alinéa 3 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 20. alinéa 3. Les dividendes annoncés pourront être payés en euros (EUR) ou en toute autre devise choisie par
le conseil d’administration, et pourront être payés aux temps et lieux choisis par le conseil d’administration. Le conseil
d’administration déterminera souverainement le taux de change applicable à l’échange des dividendes en la monnaie de
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paiement. Le conseil d’administration peut décider de payer des dividendes intérimaires selon les conditions et les res-
trictions prévues par la loi.»
<i>Dixième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article 23 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 23. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la loi de 1915 ainsi qu’à la Loi de 2010, et des lois modificatives.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare que sur la demande des comparants, le présent
acte de société est rédigé en langue anglaise, suivie d’une version française, à la demande des mêmes personnes et en cas
de divergences entre le texte anglais et français, le texte anglais fera foi.»
Plus rien n’étant fixé à l’ordre du jour, la séance est clôturée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de EUR 1.900,-.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, le texte étant suivi d'une version française, à la demande des mêmes
comparants, et qu’en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms et prénoms, états
et demeures, ceux-ci ont signé le présent acte ensemble avec le notaire.
Signé: N. PIRES, N. HOFFMANN, L. MOULARD, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 16 avril 2014. Relation: RED/2014/895. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 16 avril 2014.
M
e
Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014055275/461.
(140063250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
Cabexco Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Cabexco Group S.A.).
Siège social: L-8399 Windhof, 2, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 139.876.
L'an deux mil quatorze, le vingt-huit mars,
Par-devant Maître Camille MINES, notaire de résidence à Capellen,
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CABEXCO GROUP S.A." avec siège social
à L-8399 Windhof, 2, rue d’Arlon, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 139.876, constituée aux termes d’un acte reçu
par le notaire instrumentaire en date du 20 juin 2008, publié au Mémorial C, numéro 1826 du 24 juillet 2008 et dont les
statuts ont été modifiés aux termes d’une assemblée générale extraordinaire actée par le notaire instrumentaire en date
du 03 août 2012, publiée au Mémorial C numéro 2253 du 11 septembre 2012.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Olivier MURRU, administrateur de société, demeurant à
B-6790 Aubange,
qui désigne comme secrétaire Madame Véronique GILSON-BARATON, salariée, demeurant à Garnich.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Paolo CREA., administrateur de société, demeurant à F-57970 Yutz.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I.- L'ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Transformation de la société anonyme "CABEXCO GROUP S.A." en une société à responsabilité limitée à dénom-
mer "CABEXCO GROUP s.à r.l.".
2) Echange des actions anciennes contre des parts sociales nouvelles, à raison d'une (1) part sociale nouvelle pour une
(1) action ancienne et annulation de la désignation de valeur nominale.
3) Réduction du capital social à € 12.500,- (douze mille cinq cents Euros).
4) Elargissement de l’objet social.
5) Démissions des administrateurs et du commissaire aux comptes actuellement en fonction.
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6) Nomination de deux gérants et détermination de leurs pouvoirs.
7) Refonte des statuts.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d'actions
qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les man-
dataires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III.- L'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires présents
ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a donc pu être fait abs-
traction des convocations d'usage.
IV.- La présente assemblée, représentant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transformer la société anonyme "CABEXCO GROUP S.A." en une société à responsabilité
limitée à dénommer "CABEXCO GROUP s.à r.l.".
Cette transformation n'entraînera pas création d'une nouvelle personne morale et c'est toujours la même société qui
sous la même personnalité juridique mais sous une autre forme, continuera d'exister entre les propriétaires des parts
sociales ci-après créées en remplacement des actions de la société anonyme actuellement transformée et tous ceux qui
pourront devenir associés par la suite.
Il est justifié au notaire instrumentant de la valeur de la société "CABEXCO GROUP S.A.", préqualifiée, par une
attestation de la Fiduciaire Cabexco avec siège à Windhof, 2, rue d’Arlon, basée sur les comptes annuels en date du 31
décembre 2013 et par une attestation du conseil d’administration datées du 28 mars 2014, lesquelles attestations, après
avoir été signées "ne varietur" par les membres du bureau et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent
acte pour être enregistrées avec celui-ci.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide d'échanger les actions anciennes contre des parts sociales nouvelles, à raison d'une (1) part sociale
nouvelle pour une (1) action ancienne. Les mille (1000) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale sont
toutes souscrites par:
- La société à responsabilité limitée CANOM CONSEILS s.à r.l. avec siège à L-8399 Windhof,
2, rue d’Arlon, RCSL B 142.838, cinq cents parts sociales: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 parts sociales
- La société à responsabilité limitée Id est s.à r.l. avec siège à L-8399 Windhof,
2, rue d’Arlon, RCSL B 165.274, cinq cents parts sociales: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 parts sociales
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 parts sociales
<i>Troisième résolution:i>
Le capital social est réduit à concurrence de cent soixante-sept mille cinq cents Euros (€ 167.500,-) pour être porté
de son montant actuel de cent quatre-vingt mille Euros (€ 180.000,-) au montant de douze mille cinq cents Euros (€
12.500,-) représenté par la diminution et la suppression de la valeur nominale des parts représentant le capital de la
société.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide d’élargir l’objet de la société par l’ajout du texte suivant:
«La société a également pour objet la création, l’obtention, le développement et l’acquisition de tout droit de propriété
intellectuelle et plus particulièrement de marques commerciales, de dessins et modèles, de logiciels informatiques, de
noms de domaines et de droits d’auteurs en général ainsi que l’exploitation, la cession et la concession de toutes les
licences afférentes à ces droits de propriété intellectuelle.
La société a par ailleurs pour objet l’acquisition, la détention, la mise en valeur et la gestion d’immeubles situés tant
au Grand Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, mais uniquement dans le cadre de la gestion de son patrimoine propre.
La société pourra effectuer des prestations de services mais uniquement dans le cadre de la gestion de ses participations
et/ou des opérations de gestion internes du groupe dont elle pourrait faire partie.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915, accorder à toute société du groupe dont elle pourrait
faire partie ou à tout associé tous concours, prêts, avances ou garanties.
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie, se porter
caution pour d’autres personnes morales ou physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés qui seraient de nature
à favoriser son développement.
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Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres avec d’autres en-
treprises, associations ou sociétés.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter les démissions des administrateurs Bernadette REUTER-WAGNER, Paolo CREA et
Olivier MURRU et de la société à responsabilité limitée "FIDUCIAIRE CABEXCO s.à r.l." comme commissaire aux
comptes de la société.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer:
Monsieur Paolo CREA, expert-comptable, né à Thionville (F) le 18 janvier 1968, demeurant à F-57970 Yutz, 4, rue de
Verdun, et
Monsieur Olivier MURRU, expert-comptable, né à Arlon (B) le 29 juin 1971, demeurant à B-6790 Aubange, 42, rue
de Longwy,
comme gérants de la société pour une durée indéterminée, avec pouvoir d'engager valablement la société en toutes
circonstances par leur signature individuelle.
<i>Septième résolutioni>
Suite aux prédites transformation et résolutions, l’assemblée décide de procéder à la refonte complète des statuts de
la société pour leur donner la teneur suivante:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de "CABEXCO GROUP s.à r.l.".
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la Commune de Koerich; il pourra être transféré en tout autre lieu du
Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés.
La société pourra établir des filiales et des succursales aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 3. La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participa-
tions, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle, le
financement et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur d'un portefeuille se composant
de tous titres et valeurs mobilières, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir
par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et valeurs
mobilières, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ses affaires.
La société a également pour objet la création, l’obtention, le développement et l’acquisition de tout droit de propriété
intellectuelle et plus particulièrement de marques commerciales, de dessins et modèles, de logiciels informatiques, de
noms de domaines et de droits d’auteurs en général ainsi que l’exploitation, la cession et la concession de toutes les
licences afférentes à ces droits de propriété intellectuelle.
La société a par ailleurs pour objet l’acquisition, la détention, la mise en valeur et la gestion d’immeubles situés tant
au Grand Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, mais uniquement dans le cadre de la gestion de son patrimoine propre.
La société pourra effectuer des prestations de services mais uniquement dans le cadre de la gestion de ses participations
et/ou des opérations de gestion internes du groupe dont elle pourrait faire partie.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915, accorder à toute société du groupe dont elle pourrait
faire partie ou à tout associé tous concours, prêts, avances ou garanties.
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie, se porter
caution pour d’autres personnes morales ou physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés qui seraient de nature
à favoriser son développement.
Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres avec d’autres en-
treprises, associations ou sociétés.
La société pourra enfin, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, réaliser tous actes, transactions ou opérations commer-
ciales, financières, fiduciaires, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son objet ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (€ 12.500,-), divisé en mille (1.000) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Art. 6. Les parts sociales ne sont cessibles entre vifs à des tiers non-associés qu'avec le consentement préalable des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
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Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément
préalable des propriétaires de parts sociales représentant au moins les trois-quarts des droits appartenant aux survivants.
Art. 7. La cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé.
Elle n'est opposable à la société et aux tiers qu'après avoir été notifiée à la société ou acceptée par elle conformément
à l’article 1690 du Code Civil.
Art. 8. En cas de décès d'un associé, gérant ou non gérant, la société ne sera pas dissoute et elle continuera entre les
associés survivants et les héritiers de l’associé décédé.
L'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un quelconque des associés ne met pas fin à la société.
Art. 9. Chaque part est indivisible à l’égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par un seul d'entre eux ou un mandataire commun choisi parmi les associés.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe. La propriété d'une part
emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition de scellés
sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; ils doivent,
pour l’exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée des associés à la majorité du
capital social et pris parmi les associés ou en dehors d'eux.
L'acte de nomination fixera la durée de leurs fonctions et leurs pouvoirs.
Les associés pourront à tout moment décider à la même majorité la révocation du ou des gérants pour causes légitimes,
ou encore pour toutes raisons quelles qu'elles soient, laissées à l’appréciation souveraine des associés moyennant ob-
servation toutefois, en dehors de la révocation pour causes légitimes, du délai de préavis fixé par le contrat d'engagement
ou d'un délai de préavis de deux mois.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Le ou les gérants ont la signature sociale et ils ont
le droit d'ester en justice au nom de la société tant en demandant qu'en défendant.
Art. 11. Le décès du ou des gérants ou leur retrait, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Les héritiers ou ayants-cause du ou des gérants ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés sur les documents
et registres de la société, ni faire procéder à un inventaire judiciaire des valeurs sociales.
Art. 12. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou encore par un vote écrit sur le texte des
résolutions à prendre et qui sera communiqué par lettre recommandée par la gérance aux associés.
Le vote écrit devra dans ce dernier cas être émis et envoyé à la société par les associés dans les quinze jours de la
réception du texte de la résolution proposée.
Art. 13. A moins de dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par la loi, aucune décision n'est vala-
blement prise que pour autant qu'elle ait été adoptée par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si
ce quorum n'est pas atteint à la première réunion ou lors de la consultation par écrit, les associés sont convoqués ou
consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que
soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 14. Les décisions sont constatées dans un registre de délibérations tenu par la gérance au siège social et auquel
seront annexées les pièces constatant les votes exprimés par écrit ainsi que les procurations.
Art. 15. L'exercice social commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Il sera dressé à la fin de l’exercice social un inventaire général de l’actif et du passif de la société et un bilan
résumant cet inventaire. Chaque associé ou son mandataire muni d'une procuration écrite pourront prendre au siège
social communication desdits inventaire et bilan.
Art. 17. Les produits de la société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
sociales, de tous amortissements de l’actif social et de tous comptes de provisions pour risques commerciaux ou autres,
constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net il sera prélevé 5% pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à
ce qu'il ait atteint le dixième du capital social.
Le solde du bénéfice sera à la disposition des associés qui décideront de son affectation ou de sa répartition.
S'il y a des pertes, elles seront supportées par tous les associés dans les proportions et jusqu'à concurrence de leurs
parts sociales.
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Art. 18. En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés
par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 19. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts seront réglées conformément à la loi du
18 septembre 1933 sur les sociétés commerciales telle que modifiée."
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, l’assemblée est levée à 15.00 heures.
Dont acte, fait et passé à Capellen, à la date mentionnée en tête des présentes.
Et après lecture faite aux membres du bureau, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et résidences, tous
ont signé ensemble avec Nous notaire la présente minute.
Signé: O. MURRU, V. BARATON, P. CREA, C. MINES.
Enregistré à Capellen, le 31 mars 2014. Relation: CAP/2014/1186. Reçu soixante-quinze euros 75,-€.
<i>Le Receveuri>
(signé): I. Neu.
Pour copie conforme.
Capellen, le 4 avril 2014.
Référence de publication: 2014054441/203.
(140062830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2014.
CHORUS Infrastructure Fund S.A. SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-5365 Münsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 186.200.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendvierzehn, am vierten Tage des Monats April;
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo WERSANDT, mit dem Amtssitz in Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg);
IST ERSCHIENEN:
Die nach dem Recht der Bundesrepublik Deutschland gegründete und bestehende Gesellschaft mit beschränkter Haf-
tung „CHORUS GmbH“, mit Gesellschaftssitz in 85579 Neubiberg, Prof.-Messerschmitt-Str. 3, eingetragen beim Han-
delsregister des Amtsgerichts München unter der Nummer HRB 121720,
hier vertreten durch Herrn Christopher DORTSCHY, Rechtsanwalt, beruflich ansässig in Luxemburg, aufgrund einer
privatrechtlichen Vollmacht, ausgestellt in Neubiberg, (Bundesrepublik Deutschland), am 3. April 2014; welche Vollmacht
vom Bevollmächtigten und dem amtierenden Notar „ne varietur“ unterschrieben, bleibt der gegenwärtigen Urkunde
beigebogen, um mit derselben einregistriert zu werden.
Welche erschienene Partei, vertreten wie hiervor erwähnt, ersucht den unterzeichneten Notar die Statuten einer
Aktiengesellschaft („société anonyme“), welche sie hiermit zu gründen beabsichtigt, zu beurkunden wie folgt:
<i>Begriffsbestimmungeni>
Aktie
Eine Aktie der Gesellschaft bzw. des jeweiligen Teilfonds.
Aktienregister
Bezeichnet das von der Register- und Transferstelle eingerichtete und geführte
Register, in dem die jeweils geltenden Eigentümer der Aktien eingetragen sind.
Aktionär
Ein Sachkundiger Anleger, der Aktien erworben hat.
Anleger
ein Sachkundiger Anleger, der eine Zeichnungsvereinbarung in Bezug auf Aktien oder
Genussrechte unterschrieben hat. Falls die Umstände es erfordern, beinhaltet der
Begriff „Anleger“ ebenfalls den Begriff „Aktionär“ bzw. „Genussrechtsinhaber“.
Artikel
Ein Artikel der vorliegenden Satzung.
Ausgeschlossene
Person(en)
Alle natürlichen Personen sowie Personengesellschaften, Kapitalgesellschaften oder
sonstige juristische Personen, deren Anlage in Aktien nach Einschätzung des
Verwaltungsrates für die bestehenden Aktionäre oder die Gesellschaft bzw.
den jeweiligen Teilfonds von Nachteil sein könnte (insbesondere umfasst diese
Kategorie auch ggf. Wettbewerber etwaiger Berater oder deren Verbundene
Unternehmen), die Verletzung von (in Luxemburg oder andernorts geltenden)
Rechtsvorschriften zur Folge haben könnte oder für die Gesellschaft oder den
jeweiligen Teilfonds einen steuerlichen oder sonstigen aufsichtsrechtlichen Nachteil
(einschließlich der Einstufung des Fondsvermögens als „Planvermögen“ im Sinne der
Vorschriften des US-Arbeitsministeriums (Department of Labor) gemäß dem
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Arbeitnehmerrentengesetz (Employee Retirement Income Security Act) von 1974 in
seiner jeweils geltenden Fassung) sowie Strafen oder Bußgelder verursachen könnte,
die andernfalls nicht entstanden wären.
Der Begriff „Ausgeschlossene Person(en)“ schließt alle Anleger, welche die
Definition für „Sachkundige Anleger“ nicht erfüllen, sowie US- Personen ein.
Bewertungsstichtag
Der letzte Bankarbeitstag eines jeden Kalenderjahres.
Closing
Bezeichnet die Zeitpunkte, zu dem der Verwaltungsrat nach seinem Ermessen die
Zeichnungsverpflichtungserklärungen der Anleger für Aktien oder Genussrechte der
Gesellschaft annimmt.
CSSF
Die Commission de Surveillance du Secteur Financier, die luxemburgische
Finanzaufsicht oder eine Nachfolgebehörde.
Depotbank
Die Bank, die von der Gesellschaft als Depotbank im Sinne des Gesetzes von 2007
ernannt wird.
Deutsches
Versicherungsaufsichtsgesetz
Das Gesetz über die Beaufsichtigung der Versicherungsunternehmen, in seiner
jeweils gültigen Fassung.
Deutsches
Versicherungsunternehmen
Ein deutsches Versicherungsunternehmen, eine Pensionskasse, ein Pensionsfonds
oder eine sonstige Pensionseinrichtung (einschließlich einem Deutschen
Versorgungswerk) und jede andere Einheit, die dem deutschen
Versicherungsaufsichtsgesetz unterliegt.
Einzahlungsaufforderung
Die Aufforderung der Gesellschaft an einen Anleger, einen bestimmten Anteil seiner
Offenen Kapitalzusage gegen Ausgabe von Aktien bzw. Genussrechten an die
Gesellschaft zu zahlen.
Emissionsdokument
Das Emissionsdokument der Gesellschaft nebst etwaigen Änderungen und
Ergänzungen.
Emissionsphase
bezeichnet den Zeitraum des ersten bis zum Abschluss des letzten Closings, welches
für den jeweiligen Teilfonds separat beschrieben wird.
Emissionspreis Ausgabepreis
Der vom Verwaltungsrat festgelegte Preis je Aktie bzw. Genussrecht, zu dem die
Gesellschaft Genussrechte bzw. Aktien eines Teilfonds bzw. einer Aktienklasse
zuzüglich einer gegebenenfalls anwendbaren Ausgabegebühr während der
Emissionsphase ausgibt. Der für den jeweiligen Teilfonds bzw. dessen Aktienklassen
geltende Emissionspreis Ausgabepreis wird im Emissionsdokument erwähnt.
Erstes Closing
Das für den jeweiligen Teilfonds im Emissionsdokument näher definierte erste
Closing.
EURIBOR
Abkürzung für „Euro Interbank Offered Rate“; bezeichnet ein im Rahmen der
Europäischen Wirtschafts- und Währungsunion in Kraft getretenes System der
Referenzzinssätze im Euromarkt. EURIBOR ist der Referenzzinssatz für einwöchige
sowie Ein- bis Zwölfmonatsgelder und wird von zahlreichen Referenzbanken täglich
ermittelt.
Euro oder EUR
Die gesetzliche Währung der EUMitgliedstaaten, die gemäß dem Vertrag zur
Gründung der Europäischen Gemeinschaft, geändert durch den Vertrag über die
Europäische Union und den Vertrag von Amsterdam, die Gemeinschaftswährung
eingeführt haben.
Genussrecht
Ein Genussrecht der Gesellschaft bzw. des jeweiligen Teilfonds.
Genussrechtsinhaber
Ein Sachkundiger Anleger, der Genussrechte erworben hat.
Genussrechtsregister
bezeichnet das von der Register- und Transferstelle eingerichtete und geführte
Register, in dem die jeweils geltenden Inhaber von Genussrechten eingetragen sind.
Gesamtnettoinventarwert
(GNIW)
Hat die diesem Begriff in Artikel 17 dieser Satzung zugewiesene Bedeutung.
Geschäftsjahr
bezeichnet jedes Geschäftsjahr der Gesellschaft gemäß den Angaben im Artikel 32
dieser Satzung.
Geschäftstag bzw.
Bankarbeitstag
bezeichnet einen Tag, an dem die Banken in Luxemburg für Geschäftstätigkeiten
geöffnet sind.
Gesellschaft
CHORUS Infrastructure Fund S.A. SICAVSIF
Gesetz von 1915
Das luxemburgische Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in
seiner jeweils aktuellen und/oder ersetzten Fassung.
Gesetz von 2007
Das Luxemburger Gesetz vom 13. Februar 2007 betreffend spezialisierte
Investmentfonds, in der jeweils geltenden Fassung sowie ggf. dessen
Nachfolgegesetze.
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Hauptversammlung der
Gesellschaft
Die Hauptversammlung aller Aktionäre der Gesellschaft
Investitionszeitraum
Der für den jeweiligen Teilfonds im Emissionsdokument angegebene Zeitraum, in
dem grundsätzlich sämtliche Kapitalzusagen gemäß den Bestimmungen einer
Zeichnungsvereinbarung von der Gesellschaft abgerufen und von den Anlegern an
den jeweiligen Teilfonds gezahlt werden sollen.
Kapitalzusage
Die durch den Anleger gegenüber der Gesellschaft durch Unterzeichnung der
Zeichnungsvereinbarung eingegangene Verpflichtung, den darin angegebenen
Geldbetrag gegen Ausgabe von Aktien bzw. Genussrechte eines bestimmten
Teilfonds einzuzahlen.
Mémorial
Das Luxemburger Amtsblatt, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Nettoaktieninventarwert
(NAIW)
Hat die diesem Begriff in Artikel 17 dieser Satzung zugewiesene Bedeutung.
Nettogenussrechtsinventarwert
(NGIW)
Hat die diesem Begriff in Artikel 17 dieser Satzung zugewiesene Bedeutung.
Offene Kapitalzusagen
Der Anteil der Kapitalzusagen der Anleger, der noch nicht abgerufen und an den
entsprechenden Teilfonds gezahlt wurde.
OGA
Organismus für gemeinschaftliche Anlagen.
OGAW
Organismus für gemeinschaftliche Anlagen in Wertpapiere.
Sachkundige Anleger
Ein sachkundiger Anleger im Sinne von Artikel 2 des Gesetzes von 2007.
Satzung
Das vorliegende Dokument.
Säumiger Anleger
Ein von der Gesellschaft gemäß den Bestimmungen der Satzung und des
Emissionsdokumentes für säumig erklärter Anleger.
Teilfonds
Ein Teilfonds der Gesellschaft im Sinne von Artikel 71 des Gesetzes von 2007, wie
im Emissionsdokument näher beschrieben.
Tochtergesellschaft(en)
Hat die im Emissionsdokument beschriebene Bedeutung.
US-Person
Hat die in Regulation S des US-Wertpapiergesetzes von 1933 zugewiesene Bedeu-
tung.
Verbundenes Unternehmen
Bezeichnet eine Körperschaft oder eine Person, die mittelbar oder unmittelbar die
betreffende Partei kontrolliert oder von letztgenannter kontrolliert wird oder mit
dieser unter einer gemeinsamen Kontrolle steht.
Der Begriff „Kontrolle“ (und sinngemäß dementsprechende Begriffe) bezeichnet in
Bezug auf eine Körperschaft das Recht zur:
(a) Wahrnehmung der Mehrheit der Stimmrechte der Anleger dieser Körperschaft;
oder
(b) Bestellung der Mehrheit der Mitglieder der Managementgesellschaft dieser
Körperschaft; oder
(c) Festlegung der Politik und Strategie dieser Körperschaft;
Versammlung eines Teilfonds
Die Versammlung der Aktionäre des jeweiligen Teilfonds
Verwaltungsrat
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft.
Wirtschaftsprüfer
Der im Emissionsdokument genannte unabhängige Wirtschaftsprüfer (réviseur
d‘entreprises agréé).
Zeichnungsvereinbarung
Die zwischen dem Anleger und der Gesellschaft geschlossene Vereinbarung, durch
die sich der Anleger verpflichtet, bis zu einem bestimmten Höchstbetrag Aktien bzw.
Genussrechte eines bestimmten Teilfonds zu zeichnen, wobei dieser Betrag in voller
Höhe oder in Teilbeträgen gegen Ausgabe von Aktien bzw. Genussrechten des
entsprechenden Teilfonds zu zahlen ist, wenn der Anleger eine
Einzahlungsaufforderung erhält, und durch die sich die Gesellschaft ihrerseits
verpflichtet, voll eingezahlte Aktien bzw. Genussrechte des jeweiligen Teilfonds an
den Anleger auszugeben, soweit die Kapitalzusage des Anlegers in Anspruch
genommen und bezahlt wird.
Kapitel I. Name - Geschäftssitz - Dauer - Geschäftszweck.
Art. 1. Name. Die Gesellschaft ist als Aktiengesellschaft (société anonyme) errichtet und qualifiziert als Investment-
gesellschaft mit variablem Kapital - spezialisierter Investmentfonds (société d’investissement à capital variable - fonds
d'investissement spécialisé), unter der Bezeichnung „CHORUS Infrastructure Fund S.A. SICAV-SIF“.
Art. 2. Geschäftssitz.
(1) Der Geschäftssitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Schuttrange im Großherzogtum Luxemburg.
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(2) Der Verwaltungsrat ist autorisiert, den Gesellschaftssitz innerhalb der Gemeinde Schuttrange zu verlegen. Der
Gesellschaftssitz kann im Wege eines Beschlusses des alleinigen Aktionärs oder im Falle einer Mehrzahl von Aktionären
mittels eines Beschlusses der Hauptversammlung der Gesellschaft in eine andere Gemeinde im Großherzogtum Luxem-
burg verlegt werden in der Weise wie für jede Änderung der Satzung vorgesehen. Ferner können Niederlassungen,
Tochtergesellschaften und Repräsentanzen entweder im Großherzogtum oder im Ausland gegründet werden.
(3) Stellt der Verwaltungsrat fest, dass außerordentliche politische, wirtschaftliche, gesellschaftliche oder militärische
Entwicklungen stattgefunden haben oder bevorstehen, welche die normale Geschäftsabwicklung der Gesellschaft am
Gesellschaftssitz oder die reibungslose Kommunikation zwischen diesem Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen,
kann durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrats der Geschäftssitz vorübergehend bis zum Ende dieser außerordent-
lichen Gegebenheiten ins Ausland verlegt werden. Eine solche vorübergehende Maßnahme wird keinen Einfluss auf die
luxemburgische Nationalität der Gesellschaft haben.
Art. 3. Dauer.
(1) Die Gesellschaft wird für unbestimmte Dauer errichtet, wobei die Gesellschaft jedoch mit der Auflösung eines
Teilfonds ebenfalls in die Phase der Liquidation versetzt werden muss, wenn zu diesem Zeitpunkt kein weiterer Teilfonds
mehr besteht oder alle weiteren Teilfonds sich bereits in der Phase der Liquidation befinden.
(2) Die Auflösung kann jedoch jederzeit durch die Hauptversammlung der Gesellschaft beschlossen werden. Näheres
regelt Artikel 35 dieser Satzung.
Art. 4. Geschäftszweck.
(1) Ausschließlicher Geschäftszweck der Gesellschaft ist, die ihr zur Verfügung stehenden Mittel nach dem Grundsatz
der Risikostreuung in zulässige Vermögensgegenstände unter Berücksichtigung der im Emissionsdokument beschriebenen
Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen der Gesellschaft bzw. der jeweiligen Teilfonds und des Gesetzes von 2007
anzulegen und ihren Aktionären und ggf. Genussrechtsinhabern das Ergebnis der Verwaltung ihrer Vermögenswerte
zukommen zu lassen.
(2) Die Gesellschaft ist befugt, alle Maßnahmen zu ergreifen und Geschäfte abzuschließen, die der Verwaltungsrat zur
Erfüllung und Förderung dieses Geschäftszwecks für nützlich hält, und zwar im weitest möglichen Rahmen, den das Gesetz
von 2007 eröffnet.
Art. 5. Anlagepolitik und Anlagegrenzen.
(1) Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, unter Einhaltung des Prinzips der Risikomischung, die im Emissionsdokument
festgelegte Anlagepolitik und die Anlagegrenzen der Gesellschaft und der Teilfonds umzusetzen und die Handlungsricht-
linien der Verwaltung und der geschäftlichen Angelegenheiten der Gesellschaft im Rahmen der im Emissionsdokument
festgelegten Grenzen und in Übereinstimmung mit den maßgeblichen Gesetzen und Bestimmungen festzulegen.
(2) Anlagen können dabei entweder direkt oder indirekt, beispielsweise über Tochtergesellschaften und Co-Invest-
ments getätigt werden. Wird in dieser Satzung auf „Anlagen“ und „Vermögensgegenstände“ Bezug genommen, umfassen
die Begriffe sowohl direkte Anlagen und das direkte wirtschaftliche Eigentum an Vermögensgegenständen als auch indi-
rekte Anlagen und/oder das indirekte wirtschaftliche Eigentum an Vermögensgegenständen durch die vorgenannten
Gesellschaften.
Kapitel II. Kapital - Aktien - Gesamtnettoinventarwert, Nettoaktieninventarwert,
Nettogenussrechtsinventarwert
Art. 6. Kapital.
(1) Das Kapital der Gesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der Summe der Nettoaktieninventarwerte aller Teil-
fonds gemäß Artikel 17.
(2) Das Gründungskapital der Gesellschaft beträgt einunddreißigtausend Euro (Euro 31.000,-) und ist aufgeteilt auf
einunddreißig (31) voll eingezahlte Aktien ohne Nennwert.
(3) Die Gesellschaft kann jederzeit weitere nennwertlose und voll eingezahlte Aktien ausgeben ohne, falls nicht vom
Verwaltungsrat entschieden oder im Emissionsdokument angegeben, den bestehenden Aktionären ein Bezugsrecht auf
die zusätzlich auszugebenden Aktien einzuräumen.
(4) Das Mindestkapital der Gesellschaft beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend Euro (Euro 1.250.000,-). Das
Mindestkapital muss innerhalb von zwölf (12) Monaten ab dem Tag der Zulassung der Gesellschaft als Organismus für
gemeinsame Anlagen gemäß den luxemburgischen gesetzlichen Bestimmungen erreicht werden.
Art. 7. Schwankungen des Kapitals. Das Kapital der Gesellschaft kann sich infolge der Ausgabe von neuen voll einge-
zahlten Aktien durch die Gesellschaft oder, insofern zulässig, der Rücknahme oder Einziehung von Aktien durch die
Gesellschaft erhöhen oder vermindern.
Art. 8. Teilfonds.
(1) Die Gesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates jederzeit eines oder mehrere Teilfonds, welche jeweils
einen separaten Teil des Vermögens der Gesellschaft darstellen, auflegen. Die Gesellschaft kann für jeden Teilfonds spe-
zifische Merkmale festsetzen und jedem Teilfonds eine eigene spezifische Bezeichnung zuteilen. Die Teilfonds können sich
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insbesondere durch ihre Anlagepolitik und -strategie, ihre Anlagestruktur oder die Anleger, die den jeweiligen Teilfonds
zeichnen, unterscheiden.
(2) Die Rechte der Aktionäre und Gläubiger im Hinblick auf einen Teilfonds oder die Rechte, die im Zusammenhang
mit der Gründung, der Verwaltung oder der Liquidation eines Teilfonds stehen, beschränken sich auf die Vermögenswerte
dieses einzelnen Teilfonds.
(3) Die Vermögenswerte eines Teilfonds haften ausschließlich für Ansprüche der Aktionäre dieses Teilfonds und für
Forderungen von Gläubigern, die im Zusammenhang mit der Gründung, Verwaltung oder der Liquidation dieses Teilfonds
entstanden sind. Im Verhältnis der Aktionäre untereinander wird jeder Teilfonds als eigenständige Einheit behandelt.
(4) Die Aktien eines jeden Teilfonds dürfen, soweit im Emissionsdokument nicht abweichend bezeichnet, von nicht
mehr als 100 Anlegern gehalten werden.
Art. 9. Aktienklassen. Der Verwaltungsrat ist berechtigt, innerhalb eines Teilfonds eine oder mehrere Aktienklassen
auszugeben, deren Vermögenswerte im Einklang mit der für den jeweiligen Teilfonds geltenden Anlagepolitik gemeinsam
angelegt werden. Die Aktienklassen können sich im Hinblick auf den Mindesterwerb, ihre Zeichnungs- und Rücknahme-
gebühren, ihre Gebührenstruktur und ihre Rechte auf Ausschüttungen unterscheiden und mit unterschiedlichen Anle-
gerservicegebühren oder sonstigen Gebühren ausgestattet sein oder unterschiedliche Zielgruppen als Anleger,
abweichende Übertragungsbeschränkungen, Referenzwährungen und/oder sonstige abweichende Merkmale aufweisen,
wie vom Verwaltungsrat jeweils bestimmt werden. Der Nettoaktieninventarwert pro Aktie wird für jede ausgegebene
Aktienklasse eines jeden Teilfonds einzeln berechnet.
Art. 10. Aktien.
(1) Die Aktien werden als auf den Namen lautend ausgegeben; eine Ausgabe effektiver Stücke erfolgt nicht. Jeder
Aktionär erhält eine schriftliche Bestätigung, dass die Aktien auf seinen Namen im Aktienregister eingetragen sind. Die
Aktien werden jeweils in Bezug auf einen bestimmten Teilfonds ausgegeben. Die Aktionäre sind am jeweiligen Teilfonds-
vermögen in Höhe ihrer Aktien beteiligt. Die Aktien werden ausschließlich als vollständig eingezahlte Aktien ausgegeben.
(2) Alle von der Gesellschaft begebenen Aktien werden im Aktienregister eingetragen, das von der Gesellschaft be-
ziehungsweise von der Gesellschaft ernannten Register- und Transferstelle geführt wird. Dieses Register enthält den
Namen jedes Aktionärs, die Anzahl der von ihm gehaltenen Aktien sowie die von ihm angegebene Adresse. Die Eintragung
im Aktienregister gilt als eindeutiger Nachweis des Eigentums an den Aktien und die Gesellschaft behandelt den einge-
tragenen Aktionär als uneingeschränkten und wirtschaftlichen Eigentümer dieser Aktien.
(3) Jeder Aktionär muss der Gesellschaft eine Adresse, Telefaxnummer und E-Mail-Adresse, an die alle Einladungen
und Mitteilungen geschickt werden können, angeben, die ebenfalls im Aktienregister eingetragen wird. Der Aktionär kann
jederzeit die im Aktienregister eingetragene Adresse abändern lassen. Dies geschieht durch schriftliche Benachrichtigung
an den Sitz der Gesellschaft oder an eine andere vom Verwaltungsrat bestimmte Adresse. Falls ein Aktionär die Angabe
einer Adresse unterlässt, kann die Gesellschaft dies im Aktienregister vermerken. In diesem Falle gilt bis zur Angabe einer
Adresse durch den Aktionär der Geschäftssitz der Gesellschaft oder eine andere von der Gesellschaft zu bestimmende
und ins Aktienregister einzutragende Adresse als Anschrift des Aktionärs.
(4) Die Eintragung in das Aktienregister wird von einem oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern beziehungsweise
von einer oder mehreren von der Gesellschaft entsprechend bevollmächtigten natürlichen oder juristischen Personen
unterzeichnet.
(5) Nach der Ausgabe sind die Aktien eines Teilfonds bzw. einer Aktienklasse zur gleichmäßigen und gleichrangigen
Beteiligung an den laufenden Erträgen und Veräußerungsgewinnen sowie an den Liquidationserlösen des jeweiligen Teil-
fonds bzw. der jeweiligen Aktienklasse, denen die Aktien angehören, berechtigt.
(6) Jede Aktie ermächtigt dessen Eigentümer zu einer Stimme in der Hauptversammlung der Gesellschaft bzw. Ver-
sammlungen des jeweiligen Teilfonds. Aktien können mit Bruchteilen von bis zu drei Dezimalstellen ausgegeben werden,
wobei etwaige Differenzbeträge zwischen dem aufgerundeten Betrag und dem exakten Bruchteilsbetrag der Gesellschaft
zustehen. Bruchteile von Aktien sind nicht stimmberechtigt, es sei denn, dass sie zusammengenommen eine ganze Aktie
ergeben. Bruchteile von Aktien sind jedoch zur Teilnahme an den Ausschüttungen und den Liquidationserlösen berechtigt.
(7) Die Gesellschaft erkennt nur jeweils einen Eigentümer je Aktie an. Bei Aktien, die von mehr als einer Person
gehalten werden, hat die Gesellschaft das Recht, die Ausübung der mit diesen Aktien verbundenen Rechte so lange
auszusetzen, bis eine Person als alleiniger Eigentümer im Verhältnis zu der Gesellschaft benannt ist. Gleiches gilt bei
Konflikten zwischen einem Nutznießer und dem Besteller eines Nießbrauchrechts (usufruitier) bzw. zwischen einem
Pfandgeber und einem Pfandnehmer.
Art. 11. Genussrechte.
(1) Soweit dies im teilfondsspezifischen Anhang des Emissionsdokuments für den jeweiligen Teilfonds vorgesehen ist,
kann der Verwaltungsrat auch die Beteiligung von Anlegern über Fremdkapitalinstrumente in Form von Genussrechten
(parts bénéficiaries) zulassen. Die Einzelheiten sind im jeweiligen teilfondsspezifischen Anhang des Emissionsdokuments
geregelt.
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(2) Das Genussrechtsregister für Namensgenussrechte wird von der Register- und Transferstelle für die Gesellschaft
geführt. Das Eigentum an den Genussrechten wird durch Eintrag in dieses Register begründet. Im Übrigen gilt Artikel 10
der Satzung, mit Ausnahme von Artikel 10.6, entsprechend.
(3) Genussrechtsinhaber haben keine Stimmrechte in der Hauptversammlung der Gesellschaft bzw. Versammlungen
des betreffenden Teilfonds.
Art. 12. Beschränkungen des Eigentums an Aktien und Genussrechten.
(1) Die Gesellschaft kann den Erwerb und das Eigentum von Aktien bzw. Genussrechten durch bestimmte Personen,
insbesondere Ausgeschlossene Personen, beschränken oder untersagen, insbesondere wenn das Eigentum an Aktien bzw.
Genussrechten nach Ansicht des Verwaltungsrats den anderen Aktionären bzw. Genussrechtsinhabern oder der Gesell-
schaft schaden könnte oder einen Verstoß gegen luxemburgische oder ausländische Gesetze oder Rechtsvorschriften
darstellen könnte oder wenn die Gesellschaft hierdurch den Gesetzen (beispielsweise den Steuergesetzen) eines anderen
Staates als dem Großherzogtum Luxemburg unterworfen sein könnte.
(2) Stellt der Verwaltungsrat zu einem beliebigen Zeitpunkt fest, dass die Aktien bzw. Genussrechte direkt oder indirekt
im Eigentum einer Ausgeschlossenen Person (entweder alleine oder in Verbindung mit einer anderen Person) gehalten
werden, so kann der Verwaltungsrat nach eigenem Ermessen und ohne jegliche Verpflichtung
(a) die Ausgabe von Aktien bzw. Genussrechten bzw. die Eintragung einer Verfügung über Aktien bzw. Genussrechte
verweigern, wenn es Anhaltspunkte gibt, dass diese Eintragung bzw. Verfügung dazu führt, dass Ausgeschlossene Personen
rechtliches oder wirtschaftliches Eigentum an Aktien bzw. Genussrechten erwerben;
(b) von einer Person, deren Name im Aktienregister bzw. Genussrechtsregister eingetragen ist, bzw. einer Person,
die sich um die Eintragung der Verfügung über Aktien ins Aktienregister bzw. Genussrechten ins Genussrechtsregister
bemüht, verlangen, dass sie der Gesellschaft jegliche Informationen beibringt - und deren Richtigkeit an Eides Statt ver-
sichert -, die die Gesellschaft für notwendig hält, um entscheiden zu können, ob das wirtschaftliche Eigentum an den
Aktien bzw. Genussrechten dieses Aktionärs bei einer Ausgeschlossenen Person liegt oder ob sich aus der betreffenden
Eintragung ein wirtschaftliches Eigentum von Ausgeschlossenen Personen ergeben würde;
(c) die Ausübung der Stimmberechtigung in Bezug auf Aktien durch eine Ausgeschlossene Person auf den Hauptver-
sammlungen der Gesellschaft und Versammlungen des jeweiligen Teilfonds verweigern;
(d) unter Einhaltung einer Kündigungsfrist von mindestens fünfundzwanzig (25) Kalendertagen die zwangsweise Rück-
nahme der Aktien bzw. Genussrechte vornehmen. Bei Rücknahme ist die Ausgeschlossene Person nicht mehr Eigentümer
dieser Aktien bzw. Genussrechte. Die Kosten und Aufwendungen der zwangsweisen Rücknahme werden von dem je-
weiligen zurückgebenden Aktionär bzw. Genussrechtsinhaber getragen. Die Auszahlung des jeweiligen Rücknahmepreises
kann zu einem späteren Zeitpunkt, jedoch spätestens bei Liquidation des betroffenen Teilfonds erfolgen.
(3) Die Ausübung der in diesem Artikel eingeräumten Rechte kann nicht mit der Begründung angezweifelt oder für
unwirksam erklärt werden, dass das Eigentum einer Person an Aktien bzw. Genussrechten ungenügend nachgewiesen
wurde oder dass das Eigentum an den Aktien bzw. Genussrechten tatsächlich von jemand anderem gehalten wurde, als
vom Verwaltungsrat angenommen, vorausgesetzt, dass der Verwaltungsrat bei der Ausübung dieser Rechte in gutem
Glauben gehandelt hat.
(4) Sämtliche Aktionäre und Genussrechtsinhaber verpflichten sich, ihre Aktien nicht an Ausgeschlossene Personen
zu verkaufen oder zu übertragen.
Art. 13. Ausgabe von Aktien und Genussrechten.
(1) Die Aktien bzw. Genussrechte werden gemäß den Bestimmungen des Emissionsdokumentes an institutionelle und
Sachkundige Anleger, die während der Emissionsphase eine Zeichnungsvereinbarung unterzeichnet haben, die durch den
Verwaltungsrat im Rahmen eines Closings angenommen wurde, ausgegeben. Aktien und Genussrechte werden nicht an
Ausgeschlossene Personen ausgegeben.
Nach dem Ablauf der Emissionsphase eines Teilfonds werden keine weiteren Closings stattfinden, es sei denn die
Aktionäre des betreffenden Teilfonds beschließen auf Grundlage eines entsprechenden Vorschlages des Verwaltungsrats
im Rahmen einer Versammlung des betreffenden Teilfonds mit einer Mehrheit von 75% der anwesenden oder vertretenen
Stimmen, dass die Aktionäre des betreffenden Teilfonds, die einer Kapitalerhöhung zustimmen, in prozentual gleicher
Höhe oder nach frei verhandelbaren Quoten zu den bereits bestehenden Kapitaleinzahlungsverpflichtungen weitere Ka-
pitaleinzahlungsverpflichtungen eingehen können.
Darüber hinaus können auf Vorschlag des Verwaltungsrates die Aktionäre des jeweiligen Teilfonds mit einer Mehrheit
von 75% der anwesenden oder vertretenen Stimmen Kapitalerhöhungen hinsichtlich der Aufnahme weiterer Anleger
sowie die mit solchen Kapitalerhöhungen verbundenen Bedingungen beschließen.
(2) Die Ausgabe von voll eingezahlten Aktien bzw. Genussrechten erfolgt gemäß den Bestimmungen des Emissions-
dokumentes aufgrund von Einzahlungsaufforderungen, die die Gesellschaft grundsätzlich während des Investitionszei-
traums (jedoch vorbehaltlich der diesbezüglich im Emissionsdokument genannten Ausnahmen) an die jeweiligen Anleger
richtet, soweit der jeweilige Anleger dieser Einzahlungsaufforderung Folge leistet und der entsprechend abgerufene Betrag
eingezahlt worden ist.
(3) Der Ausgabepreis ist im Emissionsdokument bestimmt.
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(4) Der Preis, zu dem Aktien bzw. Genussrechte gezeichnet werden, kann sich gemäss den Bestimmungen des Emis-
sionsdokumentes um eine Ausgabegebühr zu Lasten des zeichnenden Anlegers erhöhen.
(6) Die Gesellschaft gibt während des Zeitraumes, in welchem die Berechnung des NAIW, des NGIW und des GNIW
gemäß den Bestimmungen des Artikels 18 dieser Satzung ausgesetzt wurde, keine Aktien und/oder Genussrechte aus.
Art. 14. Säumiger Anleger.
(1) Zahlt ein Anleger entgegen seiner Kapitalzusage nicht innerhalb der darin angegebenen Zahlungsfrist auf eine Ein-
zahlungsaufforderung, die an die in der Zeichnungsvereinbarung (beziehungsweise im Aktien- bzw. Genussrechtsregister)
verzeichnete Anschrift gesandt wurde, kommt er ohne weitere Mitteilung ab Fristablauf in Verzug und schuldet für die
Dauer seines Verzugs Verzugszinsen in Höhe von 6% p.a. über dem 3-Monats-EURIBOR.
(2) Nach Ablauf einer Frist von zwanzig (20) Bankarbeitstagen ab Verzugseintritt kann der Verwaltungsrat den be-
treffenden Anleger zum Säumigen Anleger erklären, mit der Folge dass:
(a) von dem Säumigen Anleger die Zahlung einer Entschädigung an den jeweiligen Teilfonds in Höhe von 10 % seiner
gesamten Kapitalzusage gefordert werden kann;
(b) Ausschüttungen an den Anleger (d.h. für den Fall, dass dieser Aktionär bzw. Genussrechtsinhaber ist) aufgerechnet
oder zurückgehalten werden, bis alle der Gesellschaft geschuldeten Beträge von ihm vollständig eingezahlt sind.
(3) Daneben kann der Verwaltungsrat in Abstimmung mit den bis dahin eingetretenen Anlegern des jeweiligen Teilfonds
in eigenem Ermessen folgende Maßnahmen ergreifen:
(a) Zwangsrücknahme der Aktien bzw. Genussrechte des Säumigen Anlegers durch die Gesellschaft gegen Zahlung
eines Betrags in Höhe von 70% des zuletzt verfügbaren Nettoaktieninventarwertes der betroffenen Aktien bzw. des
Nettogenussrechtsinventarwertes der betroffenen Genussrechte an den betreffenden Aktionär bzw. Genussrechtsinha-
ber, wobei der Rücknahmepreis bis zum Zeitpunkt der Beendigung des jeweiligen Teilfonds ausgezahlt werden kann;
(b) Einräumung des Rechts an die nicht-Säumigen Anleger, die Aktien bzw. Genussrechte des Säumigen Anlegers anteilig
zu einem Preis in Höhe von 70% des Nettoaktieninventarwertes der maßgeblichen Aktien bzw. des Nettogenussrecht-
sinventarwertes der betroffenen Genussrechte zu kaufen und die Offene Kapitalzusage des Säumigen Anlegers zu
übernehmen, nachdem die Gesellschaft die Aktien zurückgekauft hat, wobei der Kaufpreis innerhalb von 20 Bankarbeits-
tagen an den jeweiligen Teilfonds gezahlt werden muss;
(c) Kündigung oder Verringerung der Kapitalzusage des Säumigen Anlegers;
(d) Aufhebung des Stimmrechts Säumiger Anleger in Bezug auf gehaltene Aktien;
(e) Ausschöpfung aller sonstigen durch die Rechtsordnung zur Verfügung gestellten Möglichkeiten.
(4) Den Anlegern kann eine weitere Einzahlungsaufforderung zugesandt werden, um den durch den Säumigen Anleger
entstandenen Ausfall auszugleichen, wobei diese nicht die Offene Kapitalzusage der jeweiligen Anleger überschreiten darf.
Durch Beschluss der nicht-Säumigen Anleger (in diesem Zusammenhang ausschließlich solche, die Aktien gezeichnet
haben) mit einer Mehrheit von 75% der anwesenden oder vertretenen Stimmen können neue Anleger zugelassen werden,
welche an Stelle des Säumigen Anlegers Einzahlungen zu leisten haben.
(5) Den Anlegern kann eine weitere Einzahlungsaufforderung zugesandt werden, um den durch den Säumigen Anleger
entstandenen Ausfall auszugleichen (wobei diese nicht die Offene Kapitalzusage der jeweiligen Anleger überschreiten
darf). Durch Beschluss der nicht Säumigen Anleger (in diesem Zusammenhang ausschließlich solche, die Aktien gezeichnet
haben) mit einer Mehrheit von 75% der anwesenden oder vertretenen Stimmen können neue Anleger zugelassen werden,
welche an Stelle des Säumigen Anlegers Einzahlungen zu leisten haben.
Art. 15. Rücknahme von Aktien.
(1) Soweit nicht in einem Teilfondsanhang des Emissionsdokuments anders bestimmt, sind Aktionäre und Genuss-
rechtsinhaber nicht berechtigt, die Rücknahme ihrer Aktien bzw. Genussrechte zu verlangen.
(2) Ungeachtet hiervon kann der Verwaltungsrat in eigenem Ermessen den Aktionären bzw. Genussrechtsinhabern
anbieten, Aktien bzw. Genussrechte zurückzukaufen, insbesondere um überschüssige Liquidität, statt im Rahmen von
Ausschüttungen, an die jeweiligen Aktionäre bzw. Genussrechtsinhaber zurückfließen zu lassen. Ein solches Angebot muss
sich jeweils an sämtliche Aktionäre und Genussrechtsinhaber eines Teilfonds richten. Ein Rückkauf kommt nur zustande,
falls die Aktionäre und Genussrechtsinhaber des jeweiligen Teilfonds mit einer Mehrheit von 75% der Summe ihrer
Kapitalzusagen einem entsprechenden Angebot des Verwaltungsrats zustimmen.
(3) Jeder solche Rückkauf wirkt sich proportional auf den jeweiligen Aktien. bzw. Genussrechtsbesitz aus. In diesem
Falle wird der Verwaltungsrat die eingetragenen Aktionäre und Genussrechtsinhaber des betroffenen Teilfonds rechtzeitig
über ein Rückkaufangebot benachrichtigen. Diese Mitteilung beinhaltet die Rückkauffrist, das angewandte Berechnungs-
verfahren des Rückkaufpreises, welcher am letzten Tag der Rückkauffrist bestimmt wird und auf dem Nettoaktieninven-
tarwert pro Aktie bzw. dem Nettogenussrechtsinventarwert pro Genussrecht am letzten Tag der Rückkauffrist basiert
(zuletzt verfügbarer NAIW pro Aktie bzw. NGIW pro Genussrecht).
(3) Darüber hinaus kann der Verwaltungsrat den einseitigen Rückkauf von Aktien und/oder Genussrechten beschließen,
welche von Aktionären bzw. Genussrechtsinhabern gehalten werden, die einer Verlängerung der Laufzeit eines Teilfonds
nicht zustimmen. Der Rückkauf dieser Aktien und/oder Genussrechte erfolgt dann zu einem Rückkaufpreis, welcher auf
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dem NAIW pro Aktie bzw. dem NGIW pro Genussrecht am letzten Tag der Rückkauffrist basiert und nach dem durch
den Verwaltungsrat festgelegten Berechnungsverfahren ermittelt wird.
Art. 16. Verfügung über Aktien und Genussrechte.
(1) Grundsätzlich bedarf jede Verfügung über Aktien und/oder Genussrechte der Zustimmung des Verwaltungsrats.
Eine Verfügung über Aktien und/oder Genussrechte bedarf nicht der Zustimmung der übrigen Aktionäre oder Genuss-
rechtsinhaber. Als „Verfügung“ gelten insbesondere der Verkauf, die Übertragung und die Abtretung von Aktien. Jegliche
(subsidiäre) Haftung für ausstehende Kapitaleinzahlungen oder andere Beträge („Offene Verbindlichkeiten“) durch den
Anleger nach Verfügung über die Aktien ist ausgeschlossen (keine gesamtschuldnerische Haftung von Veräußerer und
Erwerber). Derartige Verpflichtungen gehen mit schuldbefreiender Wirkung für den Veräußerer auf den Erwerber über.
(2) Eine Verfügung ist grundsätzlich nur möglich, wenn es sich beim Erwerber der Aktien oder Genussrechte um
Sachkundige Anleger handelt. Hinsichtlich Verfügungen an die folgenden Sachkundigen Anleger wird der Verwaltungsrat
seine Zustimmung im Regelfall erteilen: Versicherungen, Versorgungswerke, Sozialversicherungsträger, Pensionsfonds,
Pensionskassen, Kapitalanlagegesellschaften, Stiftungen sowie Kreditinstitute. Hinsichtlich einer Verfügung an andere
Sachkundige Anleger wird der Verwaltungsrat im Rahmen seiner Entscheidung über die Erteilung einer Zustimmung
insbesondere deren Bonität oder das Vorhandensein ausreichender geeigneter Sicherheiten berücksichtigen.
(3) Aktien, die zum Sicherungsvermögen oder sonstigen gebundenen Vermögen eines Deutschen Versicherungsun-
ternehmens gehören, sind vorbehaltlich des Nachfolgenden frei an andere Sachkundige Anleger verfügbar. Ausgeschlossen
ist eine Übertragung an Ausgeschlossene Personen sowie eine Übertragung, die nach Ansicht des Verwaltungsrates dazu
führen würde, dass die Aktien in einem Verwahr- oder Clearingsystem registriert werden, in dem die Möglichkeit besteht,
dass die Aktien weiter übertragen werden könnten und dass diese Übertragung nicht im Einklang mit dem Emissionsdo-
kument und der Satzung erfolgt.
Sofern und so lange Aktien zum gebundenen Vermögen eines Deutschen Versicherungsunternehmens gehören, der
gemäß § 70 des deutschen Versicherungsaufsichtsgesetzes oder einer anderen Vorschrift gesetzlich zur Bestellung eines
Treuhänders verpflichtet ist oder sich einer solchen Verpflichtung freiwillig unterwirft, darf über diese Aktien nur mit
vorheriger schriftlicher Zustimmung des Treuhänders oder seines Stellvertreters verfügt werden. Diese Aktien werden
im Aktienregister mit einem Sperrvermerk versehen.
(4) Ein Aktionär bzw. Genussrechtsinhaber, der einige oder sämtliche von ihm gehaltene Aktien oder Genussrechte
(„Angebotene Aktien“ bzw. „Angebotene Genussrechte“) an einen anderen Aktionär bzw. Genussrechtsinhaber oder
einen Dritten („Vertragspartner“) zu verkaufen beabsichtigt, muss dem Verwaltungsrat diese Tatsache mitteilen und Zahl
sowie Kaufpreis je Aktie bzw. Genussrecht der Angebotenen Aktien bzw. Angebotenen Genussrechte („Vereinbarte
Konditionen“) angeben, wobei der Verkauf, vorbehaltlich einer Bedingung hinsichtlich der nicht-Ausübung des hier ge-
regelten Vorkaufsrechts, bindend sein muss.
Der Verwaltungsrat benachrichtigt innerhalb von fünfzehn (15) Bankarbeitstagen ab Erhalt der Mitteilung die anderen
Aktionäre bzw. Genussrechtsinhaber des Teilfonds über die geplante Veräußerung verbunden mit der Aufforderung
(invitatio ad offerendum), innerhalb von zwanzig (20) Bankarbeitstagen ab Erhalt der Mitteilung Angebote für einen Kauf
der Angebotenen Aktien bzw. Angebotenen Genussrechte zu den Vereinbarten Konditionen abzugeben.
Im Rahmen seines etwaigen Angebots teilt jeder Aktionär bzw. Genussrechtsinhaber dem Verwaltungsrat die Anzahl
der Angebotenen Aktien bzw. Angebotenen Genussrechte mit, für die er sich durch sein Angebot zu den Vereinbarten
Konditionen zum Kauf verpflichtet.
Der Verwaltungsrat benachrichtigt den übertragungswilligen Aktionär bzw. Genussrechtsinhaber und alle Aktionäre
bzw. Genussrechtsinhaber des Teilfonds, die Angebote in Bezug auf Angebotene Aktien bzw. Angebotene Genussrechte
abgegeben haben, innerhalb von fünfzehn (15) Bankarbeitstagen nach dem Ende des Annahmezeitraums darüber, ob
innerhalb des Annahmezeitraums Angebote in Bezug auf sämtliche der Angebotenen Aktien bzw. Angebotenen Genuss-
rechte abgegeben wurden.
Ist dies der Fall, werden die Angebotenen Aktien bzw. Angebotenen Genussrechte an die Aktionäre bzw. Genuss-
rechtsinhaber, die Angebote abgegeben haben, grundsätzlich entsprechend des Verhältnisses der von diesen jeweils
gehaltenen Aktien bzw. Genussrechte in Bezug auf den Teilfonds („Beteiligungsquote“), begrenzt auf den Umfang ihres
Angebots, veräußert. Haben nicht alle Aktionäre bzw. Genussrechtsinhaber Angebote mindestens in Höhe ihrer Betei-
ligungsquote abgegeben, werden die überschüssigen Aktien bzw. Genussrechte an diejenigen Aktionäre bzw. Genuss-
rechtsinhaber veräußert, die Angebote über ihre teilfondsbezogene Beteiligungsquote hinaus abgegeben haben, wobei die
Aufteilung unter diesen entsprechend ihrer relativen Beteiligungsquote zueinander erfolgt.
Wurden innerhalb des Angebotszeitraums nicht Angebote in Bezug auf sämtliche der Angebotenen Aktien bzw. An-
gebotenen Genussrechte abgegeben, darf der veräußerungswillige Aktionär bzw. Genussrechtsinhaber die Angebotenen
Aktien bzw. Angebotenen Genussrechte zu den Vereinbarten Konditionen innerhalb von zwanzig (20) Bankarbeitstagen
ab Erhalt der Mitteilung durch den Verwaltungsrat an seinen Vertragspartner verkaufen
(d) Solange ein Aktionär noch Offene Verbindlichkeiten aus der Zeichnungsvereinbarung zu erfüllen hat, kann die
Verfügung der von dem betreffenden Aktionär bzw. Genussrechtsinhaber gehaltenen Aktien bzw. Genussrechte nicht
rechtswirksam werden, sofern sich der Erwerber der Aktien bzw. Genussrechte nicht schriftlich, in einer vom Verwal-
tungsrat festzulegenden Form, zur Übernahme aller anderen offenen Verbindlichkeiten des Veräußerers oder Zedenten
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verpflichtet hat, indem er unter anderem eine Beitrittsurkunde zur Einhaltung der Bedingungen der Zeichnungsverein-
barung ausfertigt.
(5) Der Verwaltungsrat bzw. eine von ihm beauftragte natürliche oder juristische Person wird keine Verfügung über
Aktien in das Aktienregister bzw. über Genussrechte in das Genussrechtsregister eintragen, wenn die in dieser sowie ggf.
im Emissionsdokument vorgesehenen Regelungen für eine Übertragung nicht eingehalten wurden.
(6) Für die Einräumung, Abtretung, Verpfändung oder Gewährung von Sicherheiten an Aktien bzw. Genussrechten
gelten die vorstehenden Vorschriften mit Ausnahme von Absatz 3 entsprechend.
Art. 17. Berechnung des Gesamtnettoinventarwertes, der Nettoaktieninventarwertes und des Nettogenussrechtsin-
ventarwertes und des.
(1) Der Gesamtnettoinventarwert (GNIW) eines Teilfonds entspricht der Differenz aus der Summe der zu dem je-
weiligen Teilfonds gehörenden Vermögensgegenstände und der Summe seiner Verbindlichkeiten mit Ausnahme der
gegenüber den Genussrechtsinhabern bestehenden Verbindlichkeiten.
(2) Der Nettoaktieninventarwert (NAIW) eines Teilfonds ergibt sich aus dem Gesamtnetto-inventarwert multipliziert
mit dem Quotient aus der Summe der Kapitalzusagen in Bezug auf Aktien und der Summe aller Kapitalzusagen in Bezug
auf Aktien und Genussrechte des jeweiligen Teilfonds.
(3) Der NAIW pro Aktie entspricht dem Nettoaktieninventarwert des jeweiligen Teilfonds dividiert durch die Anzahl
der in Bezug auf diesen Teilfonds im Umlauf befindlichen Aktien.
(4) Sofern ein Teilfonds Genussrechte begibt, entspricht der Nettogenussrechtsinventarwert (NGIW) dieses Teilfonds
dem Gesamtnettoinventarwert multipliziert mit dem Quotient aus der Summe der Kapitalzusagen in Bezug auf Genuss-
rechte und der Summe aller Kapitalzusagen in Bezug auf Aktien und Genussrechte des jeweiligen Teilfonds.
(5) Der NGIW pro Genussrecht entspricht dem Nettogenussrechtsinventarwert des jeweiligen Teilfonds dividiert
durch die Anzahl der in Bezug auf diesen Teilfonds im Umlauf befindlichen Genussrechte.
(6) Der GNIW, der NAIW, der NAIW pro Aktie, der NGIW und der NGIW pro Genussrecht eines jeden Teilfonds
wird an jedem Bewertungsstichtag in der Basiswährung berechnet und am Sitz der Gesellschaft zur Verfügung gestellt.
(7) Vorbehaltlich abweichender Bestimmungen im Emissionsdokument gilt als Bewertungsstichtag der letzte Ge-
schäftstag eines jeden Kalenderjahres. Zusätzlich kann der Verwaltungsrat weitere außerordentliche Bewertungstage
bestimmen.
(8) Soweit in Bezug auf einen Teilfonds mehrere Aktienklassen bzw. verschiedene Arten von Genussrechten ausge-
geben werden, werden die spezifischen Berechnungsmodalitäten der in diesem Artikel bezeichneten Werte im Emis-
sionsdokument ausgewiesen.
(9) Der Verwaltungsrat ist berechtigt, für den Fall, dass Tatsachen bekannt werden, aus denen sich ergibt, dass die
vorhergehende Berechnung eines NAIW, NAIW pro Aktie, NGIW, NGIW pro Aktie oder des GNIW eines Teilfonds
fehlerhaft war, diese vorhergehende Bewertung aufzuheben und nach Treu und Glauben eine zweite Bewertung durch-
zuführen.
(10) Die Vermögenswerte der Gesellschaft können bestehen aus:
(a) Gesellschaftsanteilen, Aktien und sonstigen Beteiligungspapieren;
(b) Schuldverschreibungen;
(c) Barguthaben und sonstigen liquiden Mitteln, einschließlich aufgelaufener Zinsen;
(d) Geldmarktpapieren;
(e) Anteilen an OGAW und vergleichbaren OGA;
(f) sonstigen Wertpapieren;
(g) Forderungen, die bei Vorlage zahlbar werden sowie alle sonstigen Geldforderungen, einschließlich noch nicht er-
füllter Ausgabepreisforderungen aus dem Verkauf/der Verfügung von Aktien oder anderen Vermögenswerten;
(h) Ausschüttungen, auf die der Teilfonds einen Anspruch hat, soweit sie ihm bekannt sind; oder
(i) allen übrigen Vermögenswerten jeder Art, einschließlich im Voraus entrichteter Kosten.
(11) Die Bewertung der Vermögenswerte der Gesellschaft erfolgt nach in Luxemburg anerkannten Grundsätzen. Hin-
sichtlich der Bewertung der von einem jeden Teilfonds gehaltenen Vermögensgegenstände wird in Ermangelung abwei-
chender Festlegungen und vorbehaltlich ergänzender Regelungen im Emissionsdokument grundsätzlich wie folgt verfahren:
Die Gesellschaft bewertet ihre Vermögenswerte nach dem Zeitwertprinzip („fair value“). Dabei werden:
a) direkte und indirekte Beteiligungen an Anlagen im Bereich Infrastruktur anhand der DCF-Methode („Discounted
Cash Flow“-Methode) bewertet;
b) sonstige nicht börsennotierte Unternehmensbeteiligungen nach jeweils gültigen Bewertungsrichtlinien (International
Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines) von z.B. der European Private Equity & Venture Capital Asso-
ciation (EVCA) bewertet;
c) Kassen - und Bankbestände einschließlich aller ausstehenden aufgelaufenen Zinsen zu deren Nennwert bewertet;
d) Forderungen und sonstige Vermögensgegenstände zu deren Nennwert bewertet;
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e) Darlehen, Verbindlichkeiten aus Lieferungen und Leistungen, sonstige Verbindlichkeiten sowie Rückstellungen mit
dem Erfüllungsbetrag nach vernünftiger kaufmännischer Beurteilung bewertet;
f) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die an einer Börse amtlich notiert sind oder an einem geregelten Markt
bzw. an anderen organisierten Märkten gehandelt werden, zum letzten verfügbaren Kurs bewertet; oder, sofern dieser
nicht marktgerecht ist, zum wahrscheinlichen Realisierungswert, der mit Vorsicht und nach Treu und Glauben zu bes-
timmen ist, bewertet;
g) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse amtlich notiert sind, ebenfalls zum letzten ver-
fügbaren bezahlten Kurs bewertet, sofern die Gesellschaft zur Zeit der Bewertung diesen Kurs für den bestmöglichen
Kurs hält, zu dem die Wertpapiere veräußert werden können, und ansonsten zum wahrscheinlichen Realisierungswert,
der mit Vorsicht und nach Treu und Glauben zu bestimmen ist, bewertet;
h) sonstige Wertpapiere, insbesondere Schuldverschreibungen, für die die Bewertung gemäß den vorstehenden Ab-
sätzen nicht möglich oder nicht durchführbar wäre, werden mit den Anschaffungskosten angesetzt, es sei denn, es ist
unwahrscheinlich, dass dieser Betrag vereinnahmt wird; in diesem Fall erfolgt ein Abschlag in der Höhe, der nach Ansicht
des Verwaltungsrates im Hinblick auf den wahren Wert der betroffenen Vermögensgegenstände angemessen ist;
i) der Liquidationswert von Termingeschäften oder Optionen, die nicht an Börsen oder anderen organisierten Märkten
gehandelt werden, zu deren jeweiligem Nettoliquidationswert bewertet, wie er gemäß den Richtlinien der Zentralen
Verwaltungsstelle auf einer konsistenten für alle verschiedenen Arten von Verträgen angewandt wird; der Liquidations-
wert von Termingeschäften oder Optionen, welche an Börsen oder anderen organisierten Märkten gehandelt werden,
auf Grundlage der letzten verfügbaren Abwicklungspreise solcher Verträge an den Börsen oder organisierten Märkten,
auf welchen diese Termingeschäfte oder Optionen vom Fonds gehandelt werden, berechnet; sofern ein Termingeschäft
oder eine Option an einem Tag, an dem der NAIW berechnet wird, nicht liquidiert werden kann, wird die Bewertungs-
grundlage für einen solchen Vertrag von der Zentralverwaltungsstelle in angemessener und vernünftiger Weise bestimmt;
j) Geldmarktinstrumente, die nicht an einer Börse notiert oder an einem anderen geregelten Markt gehandelt werden
und deren Restlaufzeit bei Erwerb weniger als neunzig (90) Tage beträgt, grundsätzlich zu Amortisierungskosten bewertet,
wodurch dem ungefähren Marktwert entsprochen wird;
k) Zinsswaps werden zu ihrem, unter Bezug auf die anwendbare Zinsentwicklung, bestimmten Marktwert bewertet;
l) sämtliche sonstigen Wertpapiere oder sonstigen Vermögenswerte werden zu ihrem angemessenen Marktwert be-
wertet, wie dieser nach Treu und Glauben und entsprechend dem vom Fonds auszustellenden Verfahren zu bestimmen
ist;
m) der Wert von Kassenbeständen oder Bankguthaben, Einlagenzertifikaten und ausstehenden Forderungen, voraus-
bezahlten Auslagen, Bardividenden und erklärten oder aufgelaufenen und noch nicht erhaltenen Zinsen entspricht dem
jeweiligen vollen Betrag, es sei denn, dass dieser wahrscheinlich nicht voll bezahlt oder erhalten werden kann, in welchem
Falle der Wert unter Einschluss eines angemessenen Abschlages ermittelt wird, um den tatsächlichen Wert zu erhalten.
Am Ende jedes Geschäftsjahres muss der Zeitwert jedes Vermögenswertes der Gesellschaft neu festgelegt und unter
Berücksichtigung oben genannter Vorgaben angepasst werden.
Vermögenswerte der Gesellschaft bzw. eines Teilfonds, die in einer anderen Währung als der Basiswährung bzw. der
Referenzwährung des jeweiligen Teilfonds ausgedrückt werden, werden auf der Grundlage des am betreffenden Bewer-
tungsstichtag festgesetzten Referenzkurses der Europäischen Zentralbank (EZB) umgerechnet. Der Verwaltungsrat kann
nach eigenem Ermessen und in gutem Glauben die Verwendung einer anderen Bewertungsmethode zulassen, wenn er
davon ausgeht, dass diese Bewertung den Zeitwert eines beliebigen Vermögenswertes der Gesellschaft besser zum Aus-
druck bringt.
Alle Bewertungsregeln und Wertermittlungen müssen in Übereinstimmung mit den allgemein in Luxemburg zugelas-
senen Buchhaltungsgrundsätzen ausgelegt und durchgeführt werden.
(n) Der Verwaltungsrat kann nach freiem Ermessen die Verwendung einer anderen Bewertungsmethode gestatten,
wenn er der Meinung ist, dass diese den Verkehrswert von Vermögenswerten eines Teilfonds besser reflektiert. Diese
Methode wird dann durchgehend angewendet.
(o) Besondere Bewertungsregeln für die Vermögenswerte einzelner Teilfonds können ggf. im Emissionsdokument
geregelt werden.
(12) Die Verbindlichkeiten der Teilfonds umfassen:
(a) Darlehensverbindlichkeiten (einschließlich wandelbarer Schuldtitel, Wechsel und zu zahlender Abrechnungen) und
andere Verbindlichkeiten für aufgenommenes Fremdkapital zuzüglich etwaiger Zinsen (einschließlich aufgelaufener Ge-
bühren für die Kreditbereitstellung);
(b) sämtliche aufgelaufenen oder zahlbaren Aufwendungen (einschließlich Verwaltungsvergütungen, Anlageberatungs-
vergütungen, Performancevergütungen, sonstige Verwaltungskosten, Beratungsgebühren, Gebühren der Depotbank, der
Register- und Transferstelle und der Zentralverwaltungsstelle);
(c) alle bekannten derzeitigen und künftigen Verbindlichkeiten, einschließlich aller fälligen vertraglichen Verpflichtungen
für Zahlungen von Geldern oder Vermögensgegenständen, einschließlich der vom jeweiligen Teilfonds ausgewiesener
aber noch nicht gezahlter Ausschüttungen;
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(d) angemessene Rückstellungen für künftige Steuern, die auf dem Vermögen und Einkommen der Teilfonds bis zum
Bewertungstag basieren (z.B. latente Steuern), und gegebenenfalls andere, vom Verwaltungsrat genehmigte und gebilligte
Rücklagen sowie gegebenenfalls einen Betrag, den der Verwaltungsrat als eine angemessene Rücklage in Bezug auf even-
tuelle Verbindlichkeiten der Teilfonds ansieht; und
(e) alle übrigen Verbindlichkeiten eines Teilfonds, die nach luxemburgischem Recht ausgewiesen werden.
Bei der Festlegung der Höhe dieser Verbindlichkeiten sind sämtliche von einem Teilfonds zu zahlenden Aufwendungen
zu berücksichtigen. Eine beispielhafte Aufzählung von Aufwendungen eines Teilfonds enthält Artikel 25 dieser Satzung.
Die Teilfonds können regelmäßig wiederkehrende Verwaltungs-, Beratungs- und sonstige Kosten auf Grundlage ge-
schätzter Zahlen für jährliche und andere Perioden im Voraus ansetzen.
(13) Für die Berechnungen nach diesem Artikel gilt Folgendes:
(a) Aktien und Genussrechte, die ggf. gemäß dieser Satzung zurückgenommen oder eingezogen werden sollen, werden
bis zu der Rücknahme beziehungsweise dem vom Verwaltungsrat bestimmten Einziehungszeitpunkt in den Büchern als
Aktien bzw. Genussrechte geführt, die sich im Umlauf befinden. Ab diesem Zeitpunkt bis zur Zahlung des Rücknahme-
preises gilt dieser als eine Verbindlichkeit des jeweiligen Teilfonds.
(b) Die vom jeweiligen Teilfonds auszugebenden Aktien bzw. Genussrechte werden vom Ausgabedatum an als im
Umlauf befindlich behandelt.
(c) Wenn sich ein Teilfonds an einem Bewertungstag verpflichtet hat,
(i) Vermögensgegenstände zu kaufen, wird der Betrag, der für diesen Vermögenswert zu bezahlen ist, als Verbindlich-
keit des jeweiligen Teilfonds ausgewiesen. Der Wert des zum Kauf anstehenden Vermögensgegenstandes wird als ein
Vermögensgegenstand des jeweiligen Teilfonds ausgewiesen;
(ii) Vermögensgegenstände zu verkaufen, wird der Betrag, den der betreffende Teilfonds für diesen Vermögensge-
genstand erhält, als ein Vermögensgegenstand des jeweiligen Teilfonds ausgewiesen. Der zu liefernde Vermögensgegens-
tand wird nicht als Vermögensgegenstand des jeweiligen Teilfonds ausgewiesen. Sollte der genaue Wert der Gegenleistung
am jeweiligen Bewertungstag unbekannt sein, wird er vom Verwaltungsrat geschätzt.
(iii) Sowohl bei Käufen als auch bei Verkäufen von Vermögensgegenständen an einem geregelten Markt gelten die in
diesem Punkt (c) genannten Grundsätze ab dem Bankarbeitstag, der auf den Abschluss des jeweiligen Kaufs oder Verkaufs
folgt. Wird die Transaktion durch einen Broker ausgeführt ist der Tag maßgeblich, an dem der jeweilige Broker die Order
für den Kauf oder Verkauf ausführt.
Art. 18. Vorübergehende Aussetzung der Wertberechnungen und der Ausgabe und sofern anwendbar der Rücknahme
und des Umtausches von Aktien bzw. Genussrechten.
(1) Die Gesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des NAIW, des GNIW und des NGIW sowie die Ausgabe von
Aktien und Genussrechten zeitweilig einzustellen, wenn und solange Umstände vorliegen, die dies erfordern und sofern
die Einstellung unter Berücksichtigung der Interessen der Anleger gerechtfertigt ist, insbesondere:
(a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer Markt, an dem ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte
der Gesellschaft amtlich notiert oder gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden oder Feier-
tagen) oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
(b) in Notlagen, wenn die Gesellschaft über Anlagen der Gesellschaft nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der gekauften oder verkauften Vermögensgegenstände frei zu transferieren oder die Berechnung des
Aktienwerts bzw. Genussrechtswerts ordnungsgemäß durchzuführen.
(3) Die Aussetzung der Berechnungen sowie der Ausgabe von Aktien und Genussrechten wird allen Aktionären und
Genussrechtsinhabern an die im Aktionärsregister bzw. Genussrechtsregister eingetragenen Adressen oder in anderer
angemessener Weise mitgeteilt.
Im Falle einer Aussetzung wird eine Berechnung nachgeholt, sobald die Umstände es wieder erlauben.
(4) Die zeitweilige Einstellung der Wertberechnungen in Bezug auf einen Teilfonds führt nicht zur zeitweiligen Eins-
tellung der Werberechnungen in Bezug auf andere Teilfonds, die von den jeweiligen Ereignissen nicht betroffen sind.
Kapitel III. Verwaltung und Aufsicht
Art. 19. Verwaltungsratsmitglieder.
(1) Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat geführt, der sich aus mindestens drei (3) Verwaltungsratsmitglie-
dern zusammensetzt. Die Verwaltungsratsmitglieder müssen keine Aktionäre sein. Eine Amtszeit der Verwaltungsrats-
mitglieder beträgt maximal fünf (5) Jahre, die Wiederwahl eines Verwaltungsratsmitgliedes ist möglich. Die Anzahl der
Verwaltungsratsmitglieder, ihre Vergütung und die Dauer ihres Mandats werden von der Hauptversammlung der Gesell-
schaft mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Stimmen bestimmt.
(2) Durch Beschluss einer Mehrheit von 75% der anwesenden oder vertretenen Aktien bei einer Hauptversammlung
der Gesellschaft, bei der mindestens 80% der Aktien anwesend oder vertreten sind, können die Verwaltungsratsmitglieder
jederzeit abberufen oder ersetzt werden.
(3) Sollte die Position eines Verwaltungsratsmitglieds wegen eines Todesfalls, eines Rücktritts oder aus einem anderen
Grund vakant werden, kann diese Position vorübergehend bis zur nächsten ordentlichen Hauptversammlung der Gesell-
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schaft von den übrigen Verwaltungsratsmitgliedern ausgefüllt werden. Die Wahl eines neuen Verwaltungsratsmitglieds
erfolgt bei der nächsten Hauptversammlung der Gesellschaft.
Art. 20. Verwaltungsratssitzungen.
(1) Der Verwaltungsrat wählt aus seiner Mitte mit einfacher Stimmenmehrheit einen Vorsitzenden und gegebenenfalls
einen stellvertretenden Vorsitzenden. Der Vorsitzende kann einen Schriftführer ernennen, der kein Verwaltungsratsmit-
glied sein muss. Der Schriftführer verfasst und verwahrt die Protokolle der Verwaltungsratssitzungen, Hauptversamm-
lungen der Gesellschaft und Versammlungen der Teilfonds. Der Verwaltungsrat wird vom Vorsitzenden oder von zwei
(2) seiner Verwaltungsratsmitglieder einberufen. Er tagt an dem in der Einladung angegebenen Ort.
(2) Im Falle der Abwesenheit des Vorsitzenden werden dessen Aufgaben und Rechte durch den stellvertretenden
Vorsitzenden wahrgenommen. Ist auch dieser abwesend, entscheiden die Verwaltungsratsmitglieder durch Stimmen-
mehrheit, welches Verwaltungsratsmitglied den Vorsitz für diese Sitzung übernimmt.
(3) Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates teilhaben, indem es schriftlich (mittels
Brief, Telefax oder eines anderen vom Verwaltungsrat zugelassenen Kommunikationsmittels) ein anderes Verwaltungs-
ratsmitglied zu seinem Bevollmächtigten ernennt. Ein Verwaltungsratsmitglied kann mehrere seiner Kollegen vertreten.
(4) Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung im Wege einer Videokonferenz teilnehmen
oder durch andere Fernkommunikationsmittel, die ihre Identifizierung ermöglichen. Solche Mittel müssen technischen
Charakteristika genüge leisten, die die tatsächliche Teilnahme an der Sitzung, deren Beratungen und Entscheidungen
kontinuierlich übertragen werden, garantieren. Diese Teilnahme steht einer persönlichen Anwesenheit in einer Sitzung
gleich.
(5) Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der
Sitzung anwesend ist oder vertreten wird.
(6) Alle Verwaltungsratsmitglieder erhalten spätestens drei (3) Bankarbeitstage vor dem für eine Sitzung angesetzten
Datum eine schriftliche Mitteilung, dies gilt nicht im Dringlichkeitsfall, wobei dann die Art und die Umstände, aus denen
sich die besondere Dringlichkeit ergibt, in der Mitteilung anzugeben sind. Es kann auf den Einberufungsbescheid verzichtet
werden, falls jedes Verwaltungsratsmitglied hierzu per Telegramm, Telefax, Telex oder andere elektronische Mittel hierzu
sein Einverständnis erteilt. Sofern ein Verwaltungsratsbeschluss über Zeit und Ort von Verwaltungsratssitzungen vorliegt,
erübrigt sich eine gesonderte Mitteilung.
(7) Beschlüsse des Verwaltungsrats sind wirksam, wenn sie im Rahmen von ordnungsgemäß einberufenen Verwal-
tungsratssitzungen gefasst werden. Schriftliche, von allen Verwaltungsratsmitgliedern genehmigte und unterzeichnete
Beschlüsse (Umlaufbeschlüsse) haben dieselbe Rechtswirksamkeit wie Beschlüsse, die im Rahmen einer Verwaltungs-
ratssitzung durch Stimmenabgabe gefasst wurden. Jedes Verwaltungsratsmitglied genehmigt einen solchen Beschluss per
Telefax oder ein gleichwertiges Kommunikationsmittel. Einer besonderen Protokollierung bedarf es im Falle der schrift-
lichen Beschlussfassung nicht, da dem schriftlichen Beschluss insoweit die gleiche Beweiskraft zukommt wie einem
Protokoll.
(8) Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der anwesenden und der vertretenen Verwaltungsrats-
mitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend.
(9) Beschlüsse des Verwaltungsrats werden in Protokollen festgehalten, die vom Vorsitzenden unterzeichnet werden.
Abschriften oder Auszüge aus diesen Protokollen, die in Rechtsstreitigkeiten oder an anderer Stelle vorgelegt werden,
bedürfen gegebenenfalls der Unterschrift des Vorsitzenden, des stellvertretenden Vorsitzenden oder von zwei (2) Ver-
waltungsratsmitgliedern.
Art. 21. Befugnisse des Verwaltungsrats.
(1) Der Verwaltungsrat ist befugt, sämtliche Verwaltungs- und Verfügungshandlungen innerhalb des Gesellschaftsz-
wecks und im Rahmen der Anlagepolitik und Anlagegrenzen gemäß Artikel 5 dieser Satzung im Namen der Gesellschaft
vorzunehmen.
(2) Sämtliche Befugnisse, die nicht aufgrund rechtlicher Vorschriften oder dieser Satzung der Hauptversammlung der
Gesellschaft oder Versammlung eines Teilfonds vorbehalten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrats.
Art. 22. Zeichnungsbefugnis. Dritten gegenüber wird die Gesellschaft durch die gemeinsame Unterschrift von zwei (2)
Verwaltungsratsmitgliedern rechtsgültig verpflichtet oder durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift von Personen,
die auch Verwaltungsratsmitglieder sein können, die durch den Verwaltungsrat ermächtigt wurden.
Art. 23. Übertragung von Befugnissen.
(1) Der Verwaltungsrat kann Aufgaben und Befugnisse (einschließlich der Zeichnungsbefugnis für die Gesellschaft im
Rahmen der laufenden Geschäftsführung) auf einzelne Mitglieder des Verwaltungsrates, einen oder mehrere Geschäfts-
führer, leitende Angestellte oder Bevollmächtigte übertragen. Bei den Bevollmächtigten kann es sich um natürliche oder
juristische Personen handeln. Der Verwaltungsrat kann die Übertragung von Befugnissen jederzeit rückgängig machen.
(2) Im Falle der Übertragung der laufenden Geschäftsführung der Gesellschaft auf Verwaltungsratsmitglieder ist der
Verwaltungsrat verpflichtet, der Hauptversammlung der Gesellschaft jährlich über die Gebühren, die Vergütung und
sonstige diesem Verwaltungsratsmitglied gewährten Vorteile zu berichten.
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(3) Der Verwaltungsrat kann zudem bestimmte Befugnisse auf Bevollmächtigte übertragen, die keine Verwaltungs-
ratsmitglieder sind.
(4) Darüber hinaus kann der Verwaltungsrat jeweils einen oder mehrere Ausschüsse bilden, die sich aus Verwaltungs-
ratsmitgliedern und/oder außenstehenden Personen zusammensetzen, an die der Verwaltungsrat nach Bedarf Befugnisse
delegieren kann. Außerdem kann der Verwaltungsrat sich durch einen Investitionsbeirat, dessen Zusammensetzung und
Befugnisse durch den Verwaltungsrat festgelegt werden, beraten lassen.
Art. 24. Vergütungen der Verwaltungsratsmitglieder.
(1) Die Hauptversammlung der Gesellschaft kann den Verwaltungsratsmitgliedern für die geleisteten Dienste jährlich
eine feste Vergütung zahlen. Diese Vergütungen werden als allgemeine Ausgaben der Gesellschaft verbucht und durch
den Verwaltungsrat nach freiem Ermessen unter den Verwaltungsratsmitgliedern aufgeteilt.
(2) Außerdem können den Verwaltungsratsmitgliedern die von ihnen in Bezug auf die Gesellschaft getätigten Ausgaben
vergütet werden, sofern sie angemessen und nachgewiesen sind.
(3) Die Vergütung des Vorsitzenden und des Schriftführers des Verwaltungsrats sowie die der Geschäftsführer, lei-
tenden Angestellten und Bevollmächtigten der Gesellschaft werden durch den Verwaltungsrat festgelegt.
Art. 25. Kosten und Gebühren.
(1) Die Gesellschaft trägt alle Gründungskosten, insbesondere Kosten für Rechtsund Steuerberatung und Kosten im
Zusammenhang mit der Strukturierung, Gründung und Auflegung der Gesellschaft. Diese können gemäß den Bestim-
mungen des Emissionsdokumentes zwischen den einzelnen aufgelegten Teilfonds verteilt werden. Die Gründungskosten
können während eines Zeitraums von fünf (5) Jahren verteilt und abgeschrieben werden.
(2) Ferner können der Gesellschaft bzw. dem/den jeweiligen Teilfonds gemäß den Bestimmungen des Emissionsdoku-
mentes unter anderem Beratungsvergütungen und Performancevergütungen sowie andere ähnliche Kosten und Gebühren
belastet werden.
(3) Ferner können der Gesellschaft bzw. den jeweiligen Teilfonds folgende (laufende) Kosten belastet werden:
(a) In Luxemburg übliche Gebühren der Depotbank, Register- und Transferstelle sowie der Hauptverwaltung. Ferner
können diese Dienstleister zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens entstandene Auslagen und bankübliche Spesen
(sowohl im Rahmen des Erwerbs oder der Veräußerung als auch im Zusammenhang mit der Verwahrung von Vermö-
genswerten, hierin inbegriffen Gebühren eventueller Korrespondenzbanken sowie alle fremden Abwicklungs, Versand-
und Versicherungsspesen) in Rechnung stellen sowie ggf transaktionsabhängige Gebühren vereinnahmen.
(b) Kosten für die Tätigkeit des Verwaltungsrates, die den jeweiligen Teilfonds anteilig belastet werden sowie Kosten
des Investitionsbeirates eines Teilfonds (falls anwendbar), die dem jeweiligen Teilfonds belastet werden.
(c) Alle angemessenen Kosten und Auslagen, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten, der Verwaltung,
und der Veräußerung von Vermögensgegenständen entstehen und sonstige Beratungskosten sowie insbesondere Kosten
und Auslagen im Zusammenhang mit der Identifizierung und der Due-Diligence-Prüfung potentieller Investments, un-
geachtet dessen, ob eine derartige Transaktion genehmigt oder erfolgreich abgeschlossen wird, als auch Kosten im
Zusammenhang mit Absicherungsgeschäften.
(d) Kosten, die im Zusammenhang mit der Bewertung des jeweiligen Teilfondsvermögens und der Vermögenswerte,
insbesondere die Kosten und Auslagen eines etwaigen Sachverständigen, entstehen.
(e) Die Kosten der Ausgabe und gegebenenfalls Rücknahme von Aktien und Genussrechten.
(f) Steuern und öffentliche Abgaben, die auf das jeweilige Teilfondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu
Lasten des jeweiligen Teilfonds erhoben werden.
(g) Kosten für Rechts- und Steuerberatung und Buchhaltung sowie für die Erstellung von Steuererklärungen und Jah-
resabschlüssen, die der Gesellschaft, den jeweiligen Teilfonds, den Tochtergesellschaften und Co-Investments entstehen
sowie die angemessenen Kosten für Gutachter, Sachverständige, sonstige Berater und Fachleute.
(h) Kosten in Zusammenhang mit der Errichtung und Verwaltung von Tochtergesellschaften und Co-Investment, wobei
die Kosten für die Gründung von Projektgesellschaften den jeweiligen Projektgesellschaften zugerechnet werden.
(i) Versicherungskosten.
(j) Kosten des Wirtschaftsprüfers.
(k) Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck, den Vertrieb und den Versand
sämtlicher Dokumente in allen notwendigen Sprachen, insbesondere des Emissionsdokuments, der Satzung, der Jahres-
oder sonstigen Berichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre und Genussrechtsinhaber, der
Einberufungen, sofern möglich Anträge auf Bewilligung in den Ländern, in denen die Aktien und Genussrechte platziert
werden sollen, die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden sowie sonstiger für die Aktionäre bestimmten
Veröffentlichungen und sonstiger Pflichtinformationen.
(l) Alle regelmäßig anfallenden Verwaltungskosten der Gesellschaft und Tochtergesellschaften, insbesondere die Kos-
ten für die Einberufung und Durchführung der Hauptversammlung der Gesellschaft und Versammlungen der Teilfonds,
ggf. anderer Gremien der Gesellschaft, eine etwaige Vergütung der Mitglieder dieser Gremien der Gesellschaft,
einschließlich der Reisekosten, angemessener Spesen und etwaiger Sitzungsgelder.
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(m) Die Auslagen für Barmittelverwaltung sowie Werbungs- und Versicherungskosten, Zinsen, Bankgebühren, Devi-
senumtauschkosten und Porto-, Telefon-, Fax, und Telexgebühren und ggf. Mietkosten von Büroflächen.
(n) Die Verwaltungsgebühren, die bei sämtlichen betroffenen Behörden zu entrichten sind, insbesondere die Verwal-
tungsgebühren der CSSF und anderer Aufsichtsbehörden sowie die Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der
Gesellschaft.
(o) Kosten im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung.
(p) Kosten die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von Aktien anfallen, einschließlich
eventueller Lizenzgebühren.
(q) Weitere Kosten der Verwaltung, einschließlich der Kosten der Interessenverbände sowie Provisionen und Ge-
bühren an Dritte, an die Aufgaben der täglichen Verwaltung delegiert werden.
(r) Von der Gesellschaft bzw. deren Teilfonds, den Tochtergesellschaften oder Co-Investments zu tragende Finanzie-
rungskosten (inklusive Zinsen, Bereitstellungsprovision, Beratungskosten der finanzierenden Bank, Kosten für die Bes-
tellung von Kreditsicherheiten).
(s) Kosten für die Auflage von neuen Teilfonds oder Aktienklassen, die dem jeweiligen Teilfonds zugerechnet werden.
(4) Alle Gebühren und Kosten verstehen sich zuzüglich ggf. anfallender Mehrwertsteuer.
(5) Die oben aufgeführten Kosten und Gebühren können der Gesellschaft auch für ihre (direkten oder indirekten)
Tochtergesellschaften oder Co-Investments weiterbelastet werden.
Art. 26. Interessenkonflikte.
(1) Kein Vertrag und kein Vergleich, den die Gesellschaft mit einer anderen Gesellschaft schließt, wird allein durch die
Tatsache beeinträchtigt oder unwirksam, dass eines oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrats, Geschäftsführer oder
Bevollmächtigte der Gesellschaft irgendwelche Interessen an dieser anderen Gesellschaft haben.
(2) Ein Verwaltungsratsmitglied, ein Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Gesellschaft, der Verwaltungsratsmit-
glied, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen Gesellschaft ist, mit der die Gesellschaft einen
Vertrag schließt oder in einer anderen Weise in geschäftlichen Beziehungen tritt, verliert nicht dadurch das Recht in
Angelegenheiten zu beraten, abzustimmen und zu handeln, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in
Zusammenhang stehen.
(3) Sofern ein Verwaltungsratsmitglied im Zusammenhang mit einem Geschäftsvorfall der Gesellschaft ein den Inter-
essen der Gesellschaft gegensätzliches persönliches Interesse hat, wird dieses Verwaltungsratsmitglied dem Verwaltungs-
rat dieses gegensätzliche persönliche Interesse mitteilen und im Zusammenhang mit diesem Geschäftsvorfall nicht an
Beratungen oder Abstimmungen teilnehmen und dieser Geschäftsvorfall wird ebenso wie das persönliche Interesse des
Verwaltungsratsmitglieds der nächstfolgenden Hauptversammlung der Gesellschaft berichtet.
Die beschriebene Regelung findet keine Anwendung auf Beschlüsse des Verwaltungsrats im Zusammenhang mit Ge-
schäften im Rahmen der gewöhnlichen Geschäftstätigkeit und die zu marktüblichen Bedingungen abgeschlossen werden.
Art. 27. Freistellung und Entschädigung. Die Gesellschaft wird die Mitglieder des Verwaltungsrats, Geschäftsführer,
leitenden Angestellten und Mitarbeiter der Gesellschaft, etwaiger Berater sowie jeden Vertreter eines etwaigen Investi-
tionsbeirats für jede Haftung und alle Forderungen, Schäden und Verbindlichkeiten, denen diese unter Umständen
aufgrund ihrer Eigenschaft als Verwaltungsratsmitglied, Geschäftsführer, leitende Angestellte oder Mitarbeiter der Ge-
sellschaft, der etwaigen Berater oder als ein Vertreter eines etwaigen Investitionsbeirats aufgrund einer von ihnen im
Zusammenhang mit der Gesellschaft vorgenommenen oder unterlassenen Handlung unterliegen, soweit dies nicht durch
ihre grobe Fahrlässigkeit, Betrug oder vorsätzliches Fehlverhalten verursacht wurde, aus dem Vermögen der Gesellschaft
bzw. des jeweiligen Teilfonds entschädigen beziehungsweise von solcher Haftung oder solchen Forderungen Dritter,
Schäden und Verbindlichkeiten gegenüber Dritten freistellen. Im Falle eines Vergleichs erfolgt eine Entschädigung nur im
Zusammenhang mit den Angelegenheiten, die von dem Vergleich abgedeckt werden und sofern die Gesellschaft von einem
Rechtsberater bestätigt bekommt, dass die zu entschädigende Person keine Pflichtverletzung begangen hat.
Art. 28. Wirtschaftsprüfer.
(1) Die im Jahresbericht enthaltenen Daten werden von einem oder mehreren Wirtschaftsprüfern, die von der Haupt-
versammlung der Gesellschaft beauftragt und von der Gesellschaft vergütet werden, überprüft.
(2) Die Wirtschaftsprüfer erfüllen alle Pflichten, die das Gesetz von 2007 vorschreibt.
Kapitel IV. Hauptversammlung der Gesellschaft - Versammlung eines Teilfonds - Geschäftsjahr -
Ausschüttungen
Art. 29. Vertretung. Die ordnungsgemäß einberufene Hauptversammlung der Gesellschaft vertritt die Gesamtheit der
Aktionäre. Ihre Beschlüsse sind für alle Aktionäre verbindlich. Sie hat die gesetzlichen Befugnisse zur Anordnung, Durch-
führung und Genehmigung aller mit der Tätigkeit der Gesellschaft zusammenhängenden Handlungen, soweit sie nicht in
dieser Satzung oder von Gesetzes wegen dem Verwaltungsrat vorbehalten sind.
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Art. 30. Hauptversammlung der Gesellschaft - Versammlung eines Teilfonds.
(1) Die Hauptversammlung der Gesellschaft wird vom Verwaltungsrat einberufen. Sie kann auch auf Antrag von Ak-
tionären, die mindestens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals repräsentieren, einberufen werden.
(2) Die ordentliche Hauptversammlung der Gesellschaft findet nach den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts
jährlich am zweiten Mittwoch des Monats Juni um 11.00 Uhr MEZ am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen Ort
in der Gemeinde des Sitzes der Gesellschaft, statt. Sollte dieser Tag kein Bankarbeitstag sein, ist die ordentliche Haupt-
versammlung der Gesellschaft zur gleichen Uhrzeit am nächstfolgenden Bankarbeitstag abzuhalten.
(3) Außerordentliche Hauptversammlungen der Gesellschaft können an den in den jeweiligen Einberufungsmitteilungen
genannten Orten und Zeiten abgehalten werden.
(4) Aktionäre können persönlich an der Hauptversammlung der Gesellschaft teilnehmen oder einen bevollmächtigten
Vertreter entsenden. Beschlüsse der Aktionäre können, soweit sich aus diesem Artikel 30 oder nach zwingenden Bes-
timmungen des luxemburgischen Rechts nichts anderes ergibt, nur auf einer Hauptversammlung der Gesellschaft gefasst
werden.
(5) Der Verwaltungsrat lädt die Aktionäre unter Mitteilung der Tagesordnung mindestens acht (8) Bankarbeitstage vor
der Hauptversammlung der Gesellschaft ein. Die Einladung wird per eingeschriebenem Brief an die im Aktienregister
eingetragenen Adressen der im Aktienregister eingetragenen Aktionäre versandt oder an andere von den Aktionären
angegebene Adressen. Die Aufstellung der Tagesordnung erfolgt durch den Verwaltungsrat. Die Hauptversammlung kann
auch auf Antrag von Aktionären, welche wenigstens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals repräsentieren, zusammentre-
ten. Wird die Hauptversammlung binnen eines Monats nach Antragstellung nicht abgehalten, so können die Aktionäre,
welche wenigstens ein Zehntel des Gesellschaftsvermögens repräsentieren, die Benennung eines Bevollmächtigten durch
den Vorsitzenden der Handelskammer des luxemburgischen Bezirksgerichts verlangen, welcher dann die Einberufung der
Hauptversammlung veranlasst. Die Einberufung der Hauptversammlung erfolgt in der gesetzlich vorgeschriebenen Form.
(6) Aktionäre, welche wenigstens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals repräsentieren, haben ferner das Recht, bis fünf
Bankarbeitstage vor Abhaltung der einberufenen Hauptversammlung durch eingeschriebenen Brief weitere Punkte auf die
Tagesordnung setzen zu lassen.
(7) Wenn sämtliche Aktien als Namensaktien ausgegeben wurden und wenn keine Veröffentlichungen erfolgen, kann
die Einladung ausschließlich per Einschreiben erfolgen. Die Einladung zur Hauptversammlung der Gesellschaft wird, falls
gesetzlich vorgeschrieben, im Mémorial, in einer beziehungsweise in mehreren luxemburgischen Tageszeitungen und in
anderen, vom Verwaltungsrat ausgewählten Tageszeitungen veröffentlicht.
(8) Die Hauptversammlung der Gesellschaft kann ohne eine förmliche Einladung stattfinden, wenn alle Aktionäre an-
wesend beziehungsweise ordnungsgemäß vertreten sind und sich als ordnungsgemäß versammelt und über die Tage-
sordnung informiert erklären.
(9) Auf einer Hauptversammlung der Gesellschaft dürfen nur die in der Tagesordnung enthaltenen Tagesordnungs-
punkte (die alle gesetzlich vorgeschriebenen Angelegenheiten einschließen müssen) und damit zusammenhängende
Angelegenheiten behandelt werden.
(10) Der Verwaltungsrat kann Bedingungen festlegen, die die Aktionäre erfüllen müssen, um zur Hauptversammlung
der Gesellschaft zugelassen zu werden. Weiterhin gelten alle anwendbaren Regeln des Gesetzes von 1915.
(11) Aktionäre, die Aktien an einem Teilfonds halten, können jederzeit Versammlungen des betreffenden Teilfonds zur
Regelung von ausschließlich diesen Teilfonds betreffenden Angelegenheiten abhalten. Für Versammlungen der Teilfonds
gelten die Absätze 1 sowie 3-10 entsprechend.
Art. 31. Mehrheitserfordernisse.
(1) Jede Aktie eines Teilfonds gewährt, im Einklang mit den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts und dieser
Satzung, eine Stimme. Ein Aktionär kann auf jeder Hauptversammlung der Gesellschaft und Versammlung eines Teilfonds
handeln, indem er einer anderen Person, die kein Aktionär sein muss, aber Verwaltungsratsmitglied sein kann, eine
schriftliche Stimmrechtsvollmacht erteilt.
(2) Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen gemäß dem Gesetz von 1915, dieser Satzung oder den im Emissions-
dokument für den einzelnen Teilfonds getroffenen Regelungen werden Beschlüsse der Hauptversammlung der Gesell-
schaft oder von Versammlungen eines bestimmten Teilfonds mit einfacher Stimmenmehrheit der anwesenden oder
vertretenen Stimmen gefasst.
Art. 32. Geschäftsjahr.
(1) Vorbehaltlich der Übergangsbestimmungen beginnt das Geschäftsjahr der Gesellschaft am 1. Januar eines jeden
Kalenderjahres endet am 31. Dezember desselben Kalenderjahres.
(2) Die Abschlüsse sind in Euro beziehungsweise in der oder den vom Verwaltungsrat bestimmten anderen Währungen
ausgewiesen und der Jahresbericht wird auf Grundlage der allgemein anerkannten Grundsätze der Rechnungslegung in
Luxemburg aufgestellt.
Art. 33. Ertragsverwendung.
(1) Die Verwendung der Erträge wird im jeweiligen teilfondsspezifischen Anhang des Emissionsdokumentes geregelt.
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(2) Der Verwaltungsrat kann im Rahmen der luxemburgischen gesetzlichen Bestimmungen Zwischenausschüttungen
beschließen.
(3) Ausschüttungen an die Aktionäre bzw. Genussrechtsinhaber werden auf das angegebene Konto gezahlt. Die Aus-
schüttungen erfolgen zu einem vom Verwaltungsrat festgelegten Zeitpunkt in Euro. Jede Ausschüttung, die nicht innerhalb
von fünf (5) Jahren nach ihrem Beschluss in Anspruch genommen wurde, verfällt zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
(4) Auf Ausschüttungen, die von der Gesellschaft beschlossen und von ihr zur Verwendung durch den Begünstigten
verwahrt werden, werden keine Zinsen gezahlt.
Kapitel V. Schlussbestimmungen
Art. 34. Depotbank.
(1) Gemäß dem Gesetz von 2007, wird die Gesellschaft im gesetzlich vorgeschriebenen Umfang einen Depotbank-
vertrag mit einer Depotbank abschließen.
(2) Die Depotbank hat ihren Pflichten und Verantwortlichkeiten gemäß dem Gesetz von 2007 nachzukommen.
(3) Falls die Depotbank von ihren Aufgaben entbunden werden möchte, wird sich der Verwaltungsrat nach besten
Kräften bemühen, innerhalb von neunzig (90) Tagen nach Wirksamkeit dieses Ausscheidens eine andere Bank als Nach-
folgerin zu finden. Die Verwaltungsratsmitglieder können die Bestellung der Depotbank beenden, aber die Depotbank
erst abberufen, nachdem eine andere Bank als deren Nachfolgerin ernannt wurde, die fortan die Aufgaben als Depotbank
erfüllen soll.
Art. 35. Auflösung der Gesellschaft.
(1) Die Gesellschaft kann jederzeit durch Beschluss der Hauptversammlung aufgelöst werden. Ein solcher Beschluss
bedarf einem Quorum gemäß dem Gesetz von 1915 und einer Mehrheit von 75% der anwesenden oder vertretenen
Stimmen. Des Weiteren erfolgt die Auflösung zwingend in den übrigen in der Satzung vorgesehenen Fällen.
(2) Sollte das Kapital der Gesellschaft unter zwei Drittel des gesetzlich vorgeschriebenen Mindestkapitals von einer
Million zweihundertfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000,-), fallen, so hat der Verwaltungsrat der Hauptversammlung der
Gesellschaft die Entscheidung über die Auflösung der Gesellschaft vorzulegen. Die Hauptversammlung der Gesellschaft,
die in diesem Fall ohne Quorum beschlussfähig ist, entscheidet mit einfacher Stimmenmehrheit der auf der Hauptver-
sammlung der Gesellschaft abgegebenen Stimmen. Fällt das Kapital der Gesellschaft unter ein Viertel des gesetzlichen
Mindestgesellschaftsvermögens, legt der Verwaltungsrat die Frage der vorzeitigen Auflösung der Hauptversammlung der
Gesellschaft vor, die ohne Quorumerfordernis und mit einer Mehrheit von einem Viertel der abgegebenen Stimmen über
die Auflösung zu entscheiden hat. Die Hauptversammlung der Gesellschaft muss so rechtzeitig einberufen werden, dass
sie innerhalb von vierzig (40) Kalendertagen nach dem Tag, an dem festgestellt wird, dass das Kapital der Gesellschaft
unterhalb zwei Drittel bzw. ein Viertel des gesetzlichen Minimums gefallen ist, abgehalten werden kann.
(3) Die Ausgabe neuer Aktien und Genussrechte durch die Gesellschaft wird am Tag der Veröffentlichung der Einbe-
rufung zur Hauptversammlung der Gesellschaft, bei der die Auflösung vorgeschlagen werden wird, eingestellt.
Art. 36. Auflösung und Verschmelzung von Teilfonds.
(1) Die Versammlung eines jeweiligen Teilfonds kann mit einer Mehrheit von 75% der anwesenden oder vertretenen
Stimmen ohne Quorum beschließen, den jeweiligen Teilfonds aufzulösen, indem die betroffenen Aktien und Genussrechte
entwertet werden und den betroffenen Aktionären der Nettoaktieninventarwert der Aktien bzw. den Genussrechtsin-
habern der entsprechende Nettogenussrechtsinventarwert in Bezug diesen Teilfonds zurückerstattet wird.
(2) Teilfonds mit einer beschränkten Laufzeit werden grundsätzlich zum jeweiligen Laufzeitende aufgelöst und liquidiert.
Bei der Festlegung des effektiven Liquidationszeitpunktes ist jedoch auf die voraussichtliche Dauer der Veräußerung der
Vermögenswerte des Teilfonds so Bedacht zu nehmen, dass die Interessen der Aktionäre bestmöglich gewahrt bleiben.
Sachausschüttungen an die Aktionäre der betreffenden Teilfonds werden nicht erfolgen. Die Aktionäre des jeweiligen
Teilfonds können mit einer Mehrheit von 75% der anwesenden oder vertretenen Stimmen auch eine Verlängerung des
Teilfonds und damit verbundene Bedingungen beschließen.
(3) Durch Beschluss der Versammlung des jeweiligen Teilfonds mit einer Mehrheit von 75% der anwesenden oder
vertretenen Stimmen, kann das Auflösungsdatum auch vor- oder nachverlegt werden.
(4) Nimmt der Nettoaktieninventarwert eines Teilfonds , gleich aus welchem Grund, in einem Maße ab, so dass nach
Einschätzung des Verwaltungsrates eine wirtschaftlich effiziente Verwaltung des/der betroffenen Teilfonds nicht mehr
möglich ist, oder wenn eine Änderung der wirtschaftlichen oder politischen Situation materiell ungünstige Folgen auf die
Anlagen eines Teilfonds haben könnte, kann der Verwaltungsrat zu jeder Zeit beschließen den Teilfonds (ohne Bestellung
von Liquidatoren) aufzulösen und sämtliche Aktien und Genussrechte des betreffenden Teilfonds zum NAIW pro Aktie
bzw. NGIW pro Genussrecht zwangsweise einzuziehen.
(5) Die Entscheidung der Auflösung des Teilfonds wird den betroffenen Aktionären und Genussrechtsinhabern mit-
geteilt und gibt die Gründe und das Verfahren der zwangsweisen Einziehung an. Die im Aktienregister eingetragenen
Aktionäre und die im Genussrechtsregister eingetragenen Genussrechtsinhaber werden per Einschreiben benachrichtigt.
Hierbei werden die eigentlichen Veräußerungspreise und -ausgaben der Vermögenswerte berücksichtigt, und auf den
Bewertungstag berechnet, an dem der entsprechende Beschluss wirksam wird. Ab dem Datum der Auflösung des Teil-
fonds ist ein Rückkauf von Aktien und/oder Genussrechten nicht mehr zulässig.
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(6) Alle zurückbezahlten Aktien und Genussrechte werden in den Büchern der Gesellschaft annulliert.
(7) Unter den in Absatz (4) beschriebenen Voraussetzungen kann der Verwaltungsrat (unter Berücksichtigung des
Grundsatzes der Gleichbehandlung der Aktionäre) auch beschließen, den zu liquidierenden Teilfonds mit einem anderen
Teilfonds der Gesellschaft oder einem anderen spezialisierten Investmentfonds im Sinne des Gesetzes von 2007 („Neuer
OGA“) zu verschmelzen. Die Entscheidung muss einen (1) Monat vor dem Tag, an dem die Verschmelzung wirksam wird,
den jeweiligen Anleger mitgeteilt werden. Diese Mitteilung muss Informationen in Bezug auf den Neuen OGA enthalten,
während dieser Monatsfrist wird den Aktionären die kostenlose Rücknahme ihrer Aktien angeboten.
(8) Ein Beschluss, die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten eines Teilfonds in einen anderen Organismus für ge-
meinsame Anlagen einzubringen, wie in den vorausgehenden Absätzen beschrieben, oder in einen anderen Teilfonds
innerhalb eines solchen Organismus für gemeinsame Anlagen kann grundsätzlich durch Beschluss der Aktionäre des
betroffenen Teilfonds gefasst werden, wobei die Anforderungen an die Beschlussfähigkeit und die Mehrheitserfordernisse
wie für eine Auflösung des Teilfonds gelten. Sofern der Teilfonds jedoch mit einem luxemburgischen Organismus für
gemeinsame Anlagen auf vertraglicher Basis („fonds commun de placement“) oder einem im Ausland angesiedelten Or-
ganismus für gemeinsame Anlagen verschmolzen wird, ist der Beschluss nur für diejenigen Aktionäre bindend, die für eine
solche Verschmelzung gestimmt haben.
Art. 37. Liquidation.
(1) Die Liquidation der Gesellschaft und/oder eines Teilfonds wird von einem oder mehreren Liquidatoren vorge-
nommen, bei denen es sich um natürliche oder juristische Personen handeln kann, die von der CSSF genehmigt werden
müssen. Die Hauptversammlung der Gesellschaft bzw. im Falle der Liquidation (eine Auflösung gemäß den Vorausse-
tzungen von Artikel 36 (4) durch den Verwaltungsrat nicht inbegriffen) eines bestimmten Teilfonds die Versammlung des
jeweiligen Teilfonds bestellt die Liquidatoren und bestimmt deren Befugnisse und Vergütung.
(2) Im Falle einer Auflösung wird der/werden die Liquidator/en die Vermögenswerte der Gesellschaft bzw. des jewei-
ligen Teilfonds unter Wahrung der Interessen der Aktionäre verwerten und die Depotbank wird den Nettoliquidation-
serlös (nach Abzug sämtlicher Kosten der Liquidation) auf Anweisung des/der Liquidators/Liquidatoren an die Aktionäre
und ggf. Genussrechtsinhaber im Verhältnis ihrer jeweiligen Rechte verteilen. Gemäß den Vorschriften des Luxemburger
Rechts wird der Liquidationserlös für Aktien, die nicht zur Rückzahlung eingereicht wurden, nach Abschluss der Liqui-
dation für den gesetzlich festgelegten Zeitraum bei der Caisse de Consignation hinterlegt werden. Beträge, die dort
innerhalb der gesetzlichen Frist nicht angefordert werden, verfallen gemäß den Bestimmungen des luxemburgischen
Rechts.
Art. 38. Änderungen der Satzung. Diese Satzung kann nur durch die Hauptversammlung unter Einhaltung der Vors-
chriften des Gesetzes von 1915 und des Gesetzes von 2007 bezüglich Beschlussfähigkeit und Mehrheitserfordernisse
geändert oder ergänzt werden. Alle Artikel, die besondere Mehrheitsanforderungen enthalten, können nur mit der ents-
prechenden Mehrheit geändert werden.
Art. 39. Maßgebliches Recht. Alle nicht in dieser Satzung geregelten Angelegenheiten werden im Einklang mit dem
Gesetz von 1915 und dem Gesetz von 2007 entschieden. Im Konfliktfalle zwischen dem Gesetz von 1915 und dem Gesetz
von 2007 geht das Gesetz von 2007 vor.
<i>Übergangsbestimmungeni>
(1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am Gründungstag der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2014.
(2) Die erste Hauptversammlung wird im Jahr 2015 stattfinden.
<i>Zeichnung des Gründungskapitalsi>
Das Gründungskapital der Gesellschaft beträgt einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000,-), voll eingezahlt und eingeteilt
in einunddreißig (31) Aktien ohne Nennwert des Teilfonds „CHORUS Infrastructure Fund S.A. SICAV-SIF - RENEWA-
BLES EUROPE I“.
Das gesamte Gründungskapital wird von der „CHORUS GmbH“, vorgenannt, gezeichnet.
Alle Aktien wurden vollständig in bar eingezahlt, so dass die Summe von einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000,-)
der Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht, wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde.
<i>Notargebühreni>
Die von der Gesellschaft zu tragenden Notargebühren werden mit zweitausendfünfhundert Euro (EUR 2.500,-) ve-
ranschlagt.
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26, 26-3, 26-5 und 27 des Gesetzes von 1915 vorgesehenen Bedin-
gungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Gründungshauptversammlung der Gesellschafti>
Oben angeführte Person(en), die das gesamte gezeichnete Gründungskapital vertritt /vertreten, hat/ haben unverzü-
glich eine Hauptversammlung der Gesellschaft, zu der sie sich als rechtens einberufen bekennt/ bekennen, abgehalten und
folgende Beschlüsse gefasst:
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(I) Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei (3) festgesetzt:
(II) Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
a. Herr Horst BAUMANN, Unternehmer, geboren am 2. März 1961 in Mettlach (Bundesrepublik Deutschland), mit
Geschäftsadresse in 9, place de Clairfontaine, L-1341 Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg);
b. Herr Dr. Bernhard ENGELBRECHT, Geschäftsführer, geboren am 21. Dezember 1967 in München (Bundesrepublik
Deutschland), mit Geschäftsadresse 25A, Boulevard Royal, L-2449 Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg); und
c. Herr Holger GÖTZE, Geschäftsführer, geboren am 13. Mai 1965 in Hameln (Bundesrepublik Deutschland), mit
Geschäftsadresse in Prof.-Messerschmitt-Str. 3, 85579 Neubiberg (Bundesrepublik Deutschland).
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit der ordentlichen Hauptversammlung des Jahres 2019.
(III) Zum Wirtschaftsprüfer wird „ERNST & YOUNG“, mit Sitz in L-5365 Münsbach, 7, rue Gabriel Lippmann, Parc
d'Activité Syrdall 2 (Großherzogtum Luxemburg), eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg,
Sektion B, unter der Nummer 47771, ernannt.
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers endet mit der jährlichen Hauptversammlung des Jahres 2015.
(IV) Zum Sitz der Gesellschaft wird auf 1c, rue Gabriel Lippmann in L-5365 Münsbach (Großherzogtum Luxemburg)
festgelegt.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten der erschienenen Partei, namens
handelnd wie hiervor erwähnt, dem instrumentierenden Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und
Wohnort bekannt, hat besagter Bevollmächtigter mit Uns dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Signé: C. DORTSCHY, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 10 avril 2014. LAC/2014/16990. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 16 avril 2014.
Référence de publication: 2014055206/974.
(140063171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 avril 2014.
KanAm Grund Atrium S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 158.751.
In the year two thousand and thirteen, on the thirtieth day of December.
Before Maître Francis Kesseler, notary, residing in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg).
APPEARED:
KanAm Grund Kapitalanlagegesellschaft mbH, a private limited liability company, having its registered office at Messe
Turm, D-60308 Frankfurt am Main (Germany) and registered with the register of commerce and companies of Frankfurt
am Main (Germany) under number HRB 52360, incorporated and governed under the laws of Federal Republic of Ger-
many (the “Sole Shareholder”) here duly represented by Mrs. Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee,
with professional address at 5, rue Zénon Bernard Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal on 20 December 2013.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxy holder of the appearing party and undersigned notary, will remain
attached to this deed to be filed with the registration authorities.
The Sole Shareholder, represented as stated above, declares and requests the notary to enact the following:
- KANAM GRUND ATRIUM S.A., (the “Demerged Company”), is a public limited liability company (“société anony-
me”), with registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B.158.751, incorporated under the laws of Luxembourg pursuant to a deed
of Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette dated 30 December 2010, published in the Luxembourg
Official Gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 9 May 2011, number 942, page 45183; and
- the articles of association of the Demerged Company (the “Articles”) were amended once pursuant to a deed of the
same notary dated 7 March 2013, published in the Luxembourg Official Gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations on 23 May 2013, number 1212, page 58166.
This being declared, the appearing party, holder of 321,310 (three hundred and twenty-one thousand three hundred
and ten) ordinary shares with a par value of EUR 100.- (one hundred Euro) each and 1,819,000 (one million eight hundred
and nineteen thousand) mandatory redeemable preferred shares in registered form with a par value of EUR 100.- (one
hundred Euro) each, all subscribed and fully paid-up and representing the entire share capital of the Demerged Company,
has immediately taken the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to APPROVE
(A) the terms of demerger (the "Demerger Terms") of the Demerged Company as approved by the meeting of the
board of managers respectively directors of each Company (as this term is defined below) held on 20 November 2013,
as published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 2990 dated 27 November 2013, page
143484 (as eventually adjusted pursuant to these resolutions); and
(B) the organisation of the demerger of the Demerged Company (the “Demerger”) pursuant to articles 289 and
following of the law dated 10 August 1915 regarding the commercial companies (the “Law”) and whereby the Demerged
Company will transfer, following its dissolution without liquidation, the entirety of its assets and liabilities, without ex-
ception or reserve, to the following four Luxembourg private limited liability companies ("sociétés à responsabilité
limitée"):
- KANAM GRUND VITRUM S.à r.l. ("KanAm Vitrum"), a private limited liability company ("société à responsabilité
limitée"), having a share capital of EUR 12,395.00 (twelve thousand three hundred and ninety-five euro), with registered
office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies (“Registre de Commerce et des Sociétés”) under number B.181.710; incorporated under the laws of Lu-
xembourg pursuant to a deed of Maître Francis Kesseler, undersigned, dated 24 October 2013, in process of being
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations;
- KANAM GRUND EMPORIUM S.à r.l. ("KanAm Emporium"), a private limited liability company ("société à respon-
sabilité limitée"), having a share capital of EUR 12,395.00 (twelve thousand three hundred and ninety-five euro), with
registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Com-
merce and Companies (“Registre de Commerce et des Sociétés”) under number B. 181.687; incorporated under the laws
of Luxembourg pursuant to a deed of Maître Francis Kesseler, undersigned, dated 24 October 2013, in process of being
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations;
- KANAM GRUND EXTIMUS S.à r.l., ("KanAm Extimus"), a private limited liability company ("société à responsabilité
limitée"), having a share capital of EUR 12,395.00 (twelve thousand three hundred and ninety-five euro), with registered
office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies (“Registre de Commerce et des Sociétés”) under number B. 181.683; incorporated under the laws of Lu-
xembourg pursuant to a deed of Maître Francis Kesseler, undersigned, dated 24 October 2013, in process of being
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations; and
- KANAM GRUND EXCIO S.à r.l., ("KanAm Excio", together with KanAm Vitrum, KanAm Emporium and KanAm
Extimus hereinafter referred to as the "Acquiring Companies" or each of them a "Acquiring Company"), a private limited
liability company ("société à responsabilité limitée"), having a share capital of EUR 12,395.00 (twelve thousand three
hundred and ninetyfive euro), with registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg and registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies (“Registre de Commerce et des Sociétés”) under number B.
181.684; incorporated under the laws of Luxembourg pursuant to adeed of Maître Francis Kesseler, undersigned, dated
24 October 2013, in process of being published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The Acquiring Companies together with the Demerged Company are hereinafter referred to as the "Companies" or
each of them the "Company".
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder ACKNOWLEDGES and APPROVES the two sets of interim financial statements of the De-
merged Company dated as of 30 September 2013 attached as Schedule A and Schedule B to the Demerger Terms and
as adjusted following comments from Deloitte Audit, independent auditor, (the “Auditor”) appointed by the Demerged
Company for the limited review of the said accounts (the “Adjusted Interim Accounts”), showing the Demerged Com-
pany's assets and liabilities at their book value and at their market value.
The Sole Shareholder DECLARES having reviewed, and RESOLVES to APPROVE the Adjusted Interim Accounts, both
at book value and at market value, which read as follows:
- Interim Financial Statements as of 30 September 2013 - Book Value:
Assets (EUR)
Fixed assets:
Capital and reserves:
- Tangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . 117,900,743.43 - Subscribed capital . . . . . . . . . . . . . .
214,031,000.00
- Reserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,528,377.72
- Loss brought forward . . . . . . . . . . .
(33,659.20)
- Loss for the financial year . . . . . . . . (147,086,857.91)
Current assets:
Creditors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67,652,856.68
- Debtors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,126,587.35
- Cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,030,198.97
Prepayment and accrued income . . . .
34,187.54
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Total assets: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140,091,717.29 Total liabilities: . . . . . . . . . . . . . . . . .
140,091,717.29
- Interim Financial Statements as of 30 September 2013 - Market Value:
Assets (EUR)
Liabilities (EUR)
Fixed assets:
Capital and reserves:
- Tangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . 266,655,108.00 - Subscribed capital . . . . . . . . . . . . . .
199,500,000.00
- Share premium . . . . . . . . . . . . . . . .
15,173,321.38
- Tax provisions . . . . . . . . . . . . . . . .
6,545,303.30
Current assets:
Creditors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67,627,457.18
- Debtors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,126,587.35
- Cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,030,198.97
Prepayment and accrued income . . . .
34,187.54
Total assets: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288,846,081.86 Total liabilities: . . . . . . . . . . . . . . . . .
288,846,081.86
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder ACKNOWLEDGES that the main asset of the Demerged Company is a real estate property
consisting in land and an administrative complex of four (4) buildings erected thereon known as “Atrium Business Park”,
located at 19-41 ZA Bourmicht, L-8070 Bertrange, Luxembourg (the “Property”) which land was previously registered
with the following Luxembourg cadastral details: (A) Commune de Bertrange, Section A de Bertrange, Lieudit” Z.I.A.
Bourmicht”, cadastral numbers (numéros des parcelles): 1333/6114, capacity 1a91ca; 1334/6112, capacity 4a78ca;
1334/6371, capacity 1a76ca; 1334/6372, capacity 85ca; 1335/6111, capacity 4a03ca; 1339/6814, capacity 13a38ca;
1365/6161, capacity 50a30ca and 1365/6162; capacity 3a32ca; and (B) Commune de Strassen, Section A de Strassen,
Lieudit” Z.I.A. Bourmicht”, cadastral numbers (numéros des parcelles): 1126/3823, capacity 2ha44a03ca; 1131/3441, ca-
pacity 4a84ca; 1132/3440, capacity 2a20ca; 1133/3504, capacity 1a36ca; 1133/3505, capacity 3a91ca; 1136/3506, capacity
18a31ca and; 1136/3507, capacity 4ca; and which is since 3 December 2013 registered with the following new cadastral
details pursuant to a decision of the Luxembourg authority “Administration du Cadastre et de la Topographie” following
the Division (as defined below): (A) Commune de Bertrange, Section A de Bertrange, Lieudit” Rue du Puits Romain”,
cadastral numbers (numéros des parcelles): 1339/7230, capacity 26a71ca and 1365/7231, capacity 53a62ca, and (B) Com-
mune de Strassen, Section A de Strassen, Lieudit” Z.I.A. Bourmicht”, cadastral numbers (numéros des parcelles)
1126/4108, capacity 2ha74a65ca and 1136/3507, capacity 4ca. The Sole Shareholder ACKNOWLEDGES that the land is
included in a local partial development plan (“plan d'aménagement particulier”) adopted (i) on 11 December and 5 October
2001 by ministerial decisions and on (ii) 5 September 2001 respectively on 18 October 2001 by the urban district councils
(“conseils communaux”) of the “Commune de Strassen” and the “Commune de Bertrange”.
<i>Title of ownershipi>
The Property was acquired by the Demerged Company on 30 April 2013 pursuant to draft merger terms, published
in the Luxembourg Official Gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations dated 20 March 2013, number 673,
page 32270 adopted by the Demerged Company and KanAm Grund Omegalux S.A. on 12 March 2013 and approved by
the shareholders of said companies pursuant to resolutions adopted on 30 April 2013 before notary public and published
in the Luxembourg Official Gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations dated 16 May 2013, number 1152,
page 55269. The said shareholders' resolutions were transcribed with the Luxembourg Mortgage Registry on 22 May
2013, Volume 2540, article 65.
The Sole Shareholder ACKNOWLEDGES that in accordance with the law dated 19 March 1988 regarding the land
registration of co-ownership, the Demerged Company has proceeded to the division of the Property (the “Division”) in
co-ownership lots in the meaning of the law dated 16 May 1975 regarding the status of the co-ownership of built pro-
perties, as amended from time to time (the “Co-ownership Law”) and that the division plan (“cadastre vertical”) containing
the final plans and table describing the Property has been approved by a principal inspector of the “Administration du
cadastre et de la Topographie” on 3 December 2013 and checked by an official land surveyor on this same date (the
“Division File”).
According to the Division File, the Property erected on the aforementioned parcels is split into 1,911 (one thousand
nine hundred and eleven) lots, which shall be aggregated in 10 (ten) different blocks (block P for the underground parking
lots and from block A to in including block I for the lots above soil), themselves aggregated in 4 (four) Units (as defined
hereafter), as follows:
- Unit I, highlighted in green in the Co-ownership Ordinance (as defined below) and so-called Extimus, consists in block
A (from level 00 to and including level 03), block H and part of block P represented by all the spaces of levels 81 and 82
beneath block A (“Unit I”) and has been allocated by the Co-ownership Ordinance 22.197 shares in all the 172.562 shares
of the Property;
- Unit II, highlighted in purple in the Co-ownership Ordinance (as defined below) and so-called Emporium, consists in
block B (from level 00 to and including level 03), the adjacent courtyard and part of block P represented by all the spaces
of levels 81, 82 and 83 beneath block B (“Unit II”) and has been allocated by the Co-ownership Ordinance 77.159 shares
in all the 172.562 shares of the Property;
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- Unit III, highlighted in yellow in the Co-ownership Ordinance (as defined below) and so-called Excio, consists in block
C (from level 00 to and including level 02), block E, block I and part of block P represented by all the spaces of levels 81
and 82 beneath block C (“Unit III”) and has been allocated by the Co-ownership Ordinance 18.418 shares in all the
172.562 shares of the Property; and
- Unit IV, highlighted in blue in the Co-ownership Ordinance (as defined below) and so-called Vitrum, consists in block
D (from level 00 to and including level 02), block F, block G and part of block P represented by all the spaces of levels
81, 82 and 83 beneath block D (“Unit IV” and together with Unit I, Unit II and Unit III the “Units” and each of them a
“Unit”) and has been allocated by the Co-ownership Ordinance 54.788 shares in all the 172.562 shares of the Property.
The Sole Shareholder further ACKNOWLEDGES that the wooden terrace (only and not the entire lot) of the lot
having the cadastral designation “Number 1810, Block B, Stair M, Level 00” which is comprised in Unit II, highlighted in
red in the Co-ownership Ordinance (as defined below) has been dedicated to the common use and has thus been defined
as a common ownership and not as individual ownership and belongs in the general undivided community of the co-
owners. Further the Sole Shareholder ACKNOWLEDGES that it has been decided that the lot “Number 1805, Block B,
Stair O, Level 00” highlighted in red in the Co-ownership Ordinance (as defined below) be held in joint ownership (en
indivision) by the Acquiring Companies, each in proportion to the shares (quotes-parts) it holds in the total shares (quotes-
parts) of the co-ownership. No share (quote-part) is allocated to these elements.
An ordinance establishing the rules of co-ownership as required by article 10 of the Co-ownership Law and providing
the details of the lots and blocks per Unit and of the allocation within the Property of the individual ownership and the
common ownership (the “Co-ownership Ordinance”) has been drawn up before the undersigned notary by the Demerged
Company on the same date as these resolutions but before these resolutions were taken. The Co-ownership Ordinance
together with the Division File which will be attached thereto to form an integral part of it will be transcribed at the
Luxembourg Mortgage Registry in the forms provided for by the law dated 25 September 1905 on the transcription of
immovable property rights and before the transcription of these resolutions.
The Sole Shareholder DECLARES having received a full copy of the approved Division File and the final Co-ownership
Ordinance and RESOLVES to APPROVE their content and REFER expressly to the Co-ownership Ordinance and its
annexes for the purpose of the transfer of the Property.
It is enacted that the shares (quotes-parts) of each co-ownership lot comprised in a Unit which will be retained in the
Co-ownership Ordinance in accordance with article 6 of the Co-ownership Law differ from the shares (quotes-parts)
retained by the Luxembourg public authority “Administration du cadastre et de la Topographie” in the Division File. The
shares (quotes-parts) retained in the Co-ownership Ordinanceshall be the sole shares (quotes-parts) applicable between
the co-owners of the Property, the shares (quotes-parts) retained by the Luxembourg public authority “Administration
du cadastre et de la Topographie” having been determined for cadastral purposes only.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to APPROVE the allocation between the Acquiring Companies of the assets and
liabilities of the Demerged Company in accordance with the spreadsheets shown in Schedule C of the Demerger Terms
but as adjusted as follows, pursuant to the Adjusted Interim Accounts. The Sole Shareholder NOTES that the variations
in the Adjusted Interim Accounts subsequent to the comments of the Auditor impacted the total balance sheet of the
Demerged Company and the net asset value of the Demerged Company. The capital increases of the Acquiring Companies
envisaged by the Demerger Terms remain unchanged but changes have been brought to the amounts of the share premium
referred to in the allocation spreadsheets regarding the Acquiring Companies in Schedule C points I to IV to the Demerger
Terms.
I. The following assets and liabilities as evaluated according to their market value are allocated to KanAm Extimus
Assets (EUR)
Liabilities (EUR)
Fixed assets:
Capital and reserves:
- Tangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . 32,356,094.00
(Unit I)
- Subscribed capital . . . . . . . . . . . . . . . .
17,500,000.00
- Share premium . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,338,123.43
Current assets:
Creditors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,316,015.63
- Debtors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
199,699.66
- Cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,596,051.04
Prepayment and accrued income . . . .
2,294.36
Total assets: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34,154,139.06 Total liabilities: . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34,154,139.06
II. The following assets and liabilities as evaluated according to their market value are allocated to KanAm Emporium
Assets (EUR)
Liabilities (EUR)
Fixed assets:
Capital and reserves:
- Tangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . 126,600,000.00
(Unit II)
- Subscribed capital . . . . . . . . . . . . . .
126,000,000.00
- Share premium . . . . . . . . . . . . . . . .
6,087,679.50
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- Tax provisions . . . . . . . . . . . . . . . .
6,545,303.30
Current assets:
Creditors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,054,345.45
- Debtors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,765,700.86
- Cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,297,294.20
Prepayment and accrued income . . . .
24,333.19
Total assets: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139,687,328.25 Total liabilities: . . . . . . . . . . . . . . . . .
139,687,328.25
III. The following assets and liabilities as evaluated according to their market value are allocated to KanAm Excio
Assets (EUR)
Liabilities (EUR)
Fixed assets:
Capital and reserves:
- Tangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,319,368.00
(Unit III)
- Subscribed capital . . . . . . . . . . . . . . .
16,000,000.00
- Share premium . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,945,060.84
Current assets:
Creditors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,204,415.75
- Debtors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
441,404.69
- Cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,386,429.72
Prepayment and accrued income . . . . .
2,274.18
Total assets: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32,149,476.59 Total liabilities: . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32,149,476.59
IV. The following assets and liabilities as evaluated according to their market value are allocated to KanAm Vitrum
Assets (EUR)
Liabilities (EUR)
Fixed assets:
Capital and reserves:
- Tangible assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77,379,646.00
(Unit IV)
- Subscribed capital . . . . . . . . . . . . . . .
40,000,000.00
- Share premium . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,802,457.61
Current assets:
Creditors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37,052,680.35
- Debtors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,719,782.14
- Cash at bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,750,424.01
Prepayment and accrued income . . . . .
5,285.81
Total assets: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82,855,137.96 Total liabilities: . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82,855,137.96
In particular, the Sole Shareholder APPROVES the allocation of the Property between the Acquiring Companies as
individual and common ownership in accordance with the terms and conditions set forth in the Demerger Terms as
amended, the Co-ownership Ordinance and the resolutions adopted by the Sole Shareholder at the level of each Acquiring
Company.
The Sole Shareholder APPROVES that the wooden terrace (only and not the entire lot) of the lot having the cadastral
designation “Number 1810, Block B, Stair M, Level 00” which is comprised in Unit II, has been dedicated to the common
use and has thus been defined as a common ownership and not as individual ownership and belongs in the general undivided
community of the co-owners. Further the Sole Shareholder APPROVES that the lot “Number 1805, Block B, Stair O,
Level 00” be held in joint ownership (en indivision) by the Acquiring Companies, each in proportion to the shares (quotes-
parts) it holds in the total shares (quotes-parts) of the co-ownership.
The Property will be transferred to the Acquiring Companies as it will stand at the Effective Date (as defined here
after), together with all the easements, active or passive, visible or invisible, as well as any encumbrances and other rights
attached to the Property, whether created or not by virtue of the Demerger.
<i>Fifth resolutioni>
Considering that the assets and liabilities of the Demerged Company consist mainly of the Property and liabilities
directly or indirectly in relation to the Property, the Sole Shareholder ACKNOWLEDGES and APPROVES that
(A) where an asset or a liability of the Demerged Company has been omitted and thus not been allocated in the
Demerger Terms to a specific Acquiring Company, the following principles shall apply without prejudice to what is said
in the Co-ownership Ordinance:
(a) if the asset or liability is of such nature that it can be attributable to a specific Unit only, the relevant asset or liability
shall be allocated to the Acquiring Company owning that Unit;
(b) if the asset or liability is of such nature that it can be attributable to the common ownership in the Property as
defined in the Co-ownership Ordinance, the relevant asset or liability shall be defined as a common ownership and belong
to the general undivided community of the co-owners;
(c) if the asset or liability is of such nature that it can be attributable to more than one Unit without however concerning
the common ownership in the Property as defined in the Co-ownership Ordinance, the relevant asset or liability shall be
allocated between the Acquiring Companies owning the relevant Units in proportion of their co-ownership share in the
sum of the co-ownership shares held by the concerned Acquiring Companies; and
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(d) all the assets or liabilities which are not attributable to Units or the common ownership in the Property, shall be
allocated to KanAm Emporium;
(B) any possible corporate income tax liability in relation to the business years up to and including the year 2013
concerning the Demerged Company shall be exclusively allocated to, and borne by, KanAm Emporium; and
(C) the unpaid invoices already issued or to be issued by the advisors of the Companies in relation to all services
rendered within the framework of the preparation and the implementation of all the aspects of the Demerger shall be
exclusively allocated to KanAm Emporium.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder CONFIRMS that it currently holds the entire share capital of the Companies and that the
shareholding status of the Companies has not changed since the Demerger Terms have been approved by the meeting
of the board of directors respectively managers of the Companies.
As a consequence, no exchange ratio is therefore here applicable.
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder, being the sole shareholder of all the Companies, DECLARES that it will or has taken on this
same date shareholder's resolutions approving the Demerger and the Demerger Terms at the level of each Company
under the same terms and conditions as set forth in these resolutions.
As a consequence, the Sole Shareholder CONFIRMS that the Demerger shall come into effect between the Companies
on 30 December 2013 (the “Effective Date”), without prejudice to Article 302 of the Law.
The Sole Shareholder APPROVES that the operations of the Demerged Company shall be treated as carried out on
behalf of the Acquiring Companies (as allocated between them) as from 30 December 2013.
The Sole Shareholder APPROVES that in absence of a retroactive effect of the Demerger (a) the Demerged Company
will process the transactions between 30 September 2013 and 30 December 2013 through its accounts, (b) the profit
derived therefrom will be taxable in the hands of the Demerged Company and (c) the Acquiring Companies will book in
their balance sheet post Demerger the required adjustments to reflect the further, so far undetermined, positive variation
of their equity.
Consequently, the entirety of the assets and liabilities of the Demerged Company, without exception or reserve, is
transferred, following dissolution without liquidation of the Demerged Company, as of the Effective Date to the Acquiring
Companies, in accordance with the allocations provided for in the Demerger Terms and these resolutions.
<i>Eighth resolutioni>
The Sole Shareholder DECLARES, in compliance with article 296 of the Law, to HAVE WAIVED the reports provided
for by Articles 293 and 294 of the Law and the formalities provided for in article 295 paragraphs c) and d) of the Law.
To avoid any doubt, the Sole Shareholder CONFIRMS that the documents referred to in article 295 paragraphs a) and
b) of the Law were put at the disposal of the Sole Shareholder at the registered office of the Demerged Company at least
one month before the date of these resolutions.
<i>Ninth resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to grant any manager of the Acquiring Companies acting individually will full power
of substitution to proceed to all the formalities necessary, incidental or useful to effect the Demerger and its consequences
towards all third parties, and in particular with the special formalities to be carried on with respect to the transfer, in
accordance with the Demerger Terms and these resolutions, of the Property to the Acquiring Companies with the
relevant Luxembourg authorities in compliance with the applicable special laws.
The Sole Shareholder ACKNOWLEDGES that the Demerged Company will cease to exist as of the Effective Date
and that the Demerger shall have ipso jure the consequences detailed in article 303 of the Law as from the Effective Date.
<i>Tax provisionsi>
In accordance with article 6 of the law dated 19 December 2008 regarding the revision of the regime applicable to
certain company's acts in relation to the registration duties, the transfer of the assets, movable and immovable, resulting
from the Demerger is not subject to the registration duty.
The Demerger is value added tax exempt in accordance with articles 9 (2) and 15 (2) of the law on value added tax.
<i>Declarationi>
The undersigned notary declares in accordance with article 300 (2) of the Law to have verified, and hereby certifies,
the existence and the validity of the legal acts and formalities required of the Demerged Company in respect of which he
is acting and of the Demerger Terms.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states that on request of the appearing party, the present
deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French
text, the English version will be binding.
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WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette (Grand-Duchy of Luxembourg), on the day
indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, she, as represented here above, signed together with the
notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le trente décembre.
Par devant Maître Francis Kesseler, notaire, résidant à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
KanAm Grund Kapitalanlagegesellschaft mbH, une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au Messe
Turm, D-60308 Frankfurt am Main (Allemagne), inscrite auprès du registre de commerce et des sociétés de Frankfurt
am Main (Allemagne) sous le numéro HRB 52360, constituée et régie sous les lois de la République Fédérale d'Allemagne
(l'«Actionnaire Unique») ici dûment représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée,
ayant son adresse professionnelle au 5, rue Zénon Bernard Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privé le 20 décembre 2013.
Ladite procuration, signée “ne varietur” par le représentant de la personne comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
L'Actionnaire Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare et requiert du notaire qu'il établisse les déclara-
tions suivantes:
- KANAM GRUND ATRIUM S.A. (la «Société Scindée»), est une société anonyme, ayant son siège social au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B. 158.751, constituée sous les lois du Luxembourg en vertu d'un acte reçu par Maître Francis Kesseler, notaire
résidant à Esch-sur-Alzette en date du 30 décembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le
9 mai 2011, numéro 942, page 45183; et
- Les statuts de la Société Scindée (les «Statuts») ont été modifiés une fois en vertu d'un acte reçu par le même notaire
en date du 7 mars 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 23 mai 2013, numéro 1212, page
58166.
Ces déclarations ayant été établies, la partie comparante, détenant trois cent vingt et un mille trois cent dix (321.310)
actions ordinaires sous forme nominative d'une valeur nominale de cent Euro (100,00 EUR) chacune et un million huit
cent dix-neuf mille (1.819.000) actions privilégiées obligatoirement rachetables sous forme nominative d'une valeur no-
minale de cent Euro (100,00 EUR) chacune, toutes entièrement souscrites et payées et représentant l'intégralité du capital
social de la Société Scindée, a immédiatement pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Actionnaire Unique DECIDE d'APPROUVER
(A) Les termes et conditions du projet de scission (le «Projet de Scission») de la Société Scindée tel qu'approuvés par
le conseil de gérance respectivement d'administration de chaque Société (tel que ce terme est défini ci-dessous) tenu le
20 novembre 2013, et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 2990 daté du 27
novembre 2013, page 143484 (tels qu'éventuellement ajustés conformément à ces résolutions); et
(B) l'organisation de la scission de la Société Scindée (la «Scission») conformément aux articles 289 et suivants de la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (la «Loi») et par laquelle la Société Scindée transférera, suite
à sa dissolution sans liquidation, l'entièreté de son patrimoine actif et passif, sans exception ou réserve, aux quatre sociétés
Luxembourgeoises à responsabilité limitée suivantes:
- KANAM GRUND VITRUM S.à r.l. («KanAm Vitrum»), une société à responsabilité limitée, ayant un capital social de
EUR 12.395,00 (douze mille trois cent quatre-vingt-quinze euro), son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B. 181.710;
constituée sous les lois du Luxembourg en vertu d'un acte reçu par Maître Francis Kesseler, notaire instrumentant, le 24
octobre 2013, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations;
- KANAM GRUND EMPORIUM S.à r.l. («KanAm Emporium»), une société à responsabilité limitée, ayant un capital
social de EUR 12.395,00 (douze mille trois cent quatre-vingt-quinze euro), son siège social au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B.
181.687; constituée sous les lois de Luxembourg en vertu d'un acte reçu par Maître Francis Kesseler, notaire instrumen-
tant, le 24 octobre 2013, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations;
- KANAM GRUND EXTIMUS S.à r.l. («KanAm Extimus»), une société à responsabilité limitée, ayant un capital social
de EUR 12.395,00 (douze mille trois cent quatre-vingt-quinze euro), son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B. 181.683;
constituée sous les lois du Luxembourg en vertu d'un acte reçu par Maître Francis Kesseler, notaire instrumentant, le 24
octobre 2013, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations; et
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- KANAM GRUND EXCIO S.à r.l. («KanAm Excio», ensemble avec KanAm Vitrum, KanAm Emporium et KanAm
Extimus ci-après définies comme les «Sociétés Bénéficiaires» ou chacune d'entre elles une «Société Bénéficiaire»), une
société privée à responsabilité limitée, ayant un capital social de EUR 12.395,00 (douze mille trois cent quatre-vingt-quinze
euro), son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg et inscrite auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B. 181.684; constituée sous les lois du Luxembourg en vertu d'un acte reçu
par Maître Francis Kesseler, notaire instrumentant, le 24 octobre 2013, en cours de publication au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations.
Les Sociétés Bénéficiaires ensemble avec la Société Scindée sont ci-après dénommées comme les «Sociétés» ou cha-
cune d'entre elles une «Société».
<i>Seconde résolutioni>
L'Actionnaire Unique PREND ACTE et APPROUVE les deux jeux de comptes intérimaires de la Société Scindée datés
du 30 septembre 2013 attachés en tant qu'Annexe A et Annexe B au Projet de Scission et tels qu'ajustés selon les
commentaires de Deloitte Audit, réviseur d'entreprise (le «Réviseur») nommé par la Société Scindée pour l'analyse limitée
desdits comptes (les «Comptes Intérimaires Ajustés»), montrant les éléments du patrimoine de la Société Scindée à leur
valeur comptable et à leur valeur de marché.
L'Actionnaire Unique DECLARE avoir revu, et DECIDE d'APPROUVER les Comptes Intérimaires Ajustés, à la valeur
comptable et à la valeur de marché, lesquels sont libellés comme suit:
- Comptes Intérimaires au 30 septembre 2013 - Valeur comptable:
Actifs (EUR)
Passifs (EUR)
Actif immobilisé:
Capital et réserves
Immobilisations corporelles . . . . . . . . 117.900.743,43 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . .
214.031.000,00
- Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.528.377,72
- Pertes reportées . . . . . . . . . . . . . . .
(33.659,20)
- Pertes de l'exercice . . . . . . . . . . . . (147.086.857,91)
Actif circulant:
Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.652.856,68
Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.126.587,35
Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . .
18.030.198,97
Compte de régularisation . . . . . . . . . .
34.187,54
Total actifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.091.717,29 Total passifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.091.717,29
- Comptes Intérimaires au 30 septembre 2013 - Valeur de marché:
Actifs (EUR)
Passifs (EUR)
Actif immobilisé:
Capital et réserves
- Immobilisations corporelles . . . . . . . 266.655.108,00 - Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . .
199.500.000,00
- Prime d'émission . . . . . . . . . . . . . . .
15.173.321,38
- Provision pour impôt . . . . . . . . . . .
6.545.303,30
Actif circulant:
Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.652.856,68
- Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.126.587,35
- Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . .
18.030.198,97
Compte de régularisation . . . . . . . . . .
34.187,54
Total actifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288.846.081,86 Total passifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
288.846.081,86
<i>Troisième résolutioni>
L'Actionnaire Unique PREND ACTE que l'actif principal de la Société Scindée est une propriété immobilière constituée
d'un terrain ainsi que d'un complexe administratif de quatre (4) immeubles érigés sur celui-ci connu sous le nom d'«Atrium
Business Park», située au 19-41 ZA Bourmicht, L-8070 Bertrange, Luxembourg (la “Propriété”) dont le terrain était
précédemment repris sous les références cadastrales suivantes: (A) Commune de Bertrange, Section A de Bertrange,
Lieudit «Z.I.A. Bourmicht», numéros des parcelles: 1333/6114, capacité 1a91ca; 1334/6112, capacité 4a78ca; 1334/6371,
capacité 1a76ca; 1334/6372, capacité 85ca; 1335/6111, capacité 4a03ca; 1339/6814, capacité 13a38ca; 1365/6161, capacité
50a30ca et 1365/6162; capacité 3a32ca; et (B) Commune de Strassen, Section A de Strassen, Lieudit «Z.I.A. Bourmicht»,
numéros des parcelles: 1126/3823, capacité 2ha44a03ca; 1131/3441, capacité 4a84ca; 1132/3440, capacité 2a20ca;
1133/3504, capacité 1a36ca; 1133/3505, capacité 3a91ca; 1136/3506, capacité 18a31ca and; 1136/3507, capacité 4ca.; et
qui est depuis le 3 décembre 2013 inscrit sous les nouvelles références cadastrales suivantes en vertu d'une décision de
l'Administration du Cadastre et de la Topographie de Luxembourg suite à la Division (telle que définie ci-dessous): (A)
Commune de Bertrange, Section A de Bertrange, Lieudit «Rue du Puits Romain», numéros des parcelles: 1339/7230,
capacité 26a71ca et 1365/7231, capacité 53a62ca, et (B) Commune de Strassen, Section A de Strassen, Lieudit «Z.I.A.
Bourmicht», numéros des parcelles 1126/4108, capacité 2ha74a65ca et 1136/3507, capacité 4ca. L'Actionnaire Unique
PREND ACTE que le terrain est inclus dans un plan d'aménagement particulier local adopté (i) le 11 décembre et 5
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octobre 2001 par décisions ministérielles et le (ii) 5 septembre 2001 respectivement le 18 octobre 2001 par les conseils
communaux de la Commune de Strassen et de la Commune de Bertrange.
<i>Titre de propriétéi>
La Propriété a été acquise par la Société Scindée le 30 avril 2013 en vertu d'un projet de fusion publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations daté du 20 mars 2013, numéro 673, page 32270 adopté par la Société Scindée et
KanAm Grund Omegalux S.A. le 12 mars 2013 et approuvés par les actionnaires desdites sociétés en vertu de résolutions
adoptées le 30 avril 2013 devant notaire et publiées au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 16
mai 2013, numéro 1152, page 55269. Lesdites résolutions d'actionnaires ont été transcrites auprès du bureau des Hy-
pothèques de Luxembourg le 22 mai 2013, Volume 2540, article 65.
L'Actionnaire Unique PREND ACTE que conformément à la loi datée du 19 mars 1988 concernant la publicité foncière
en matière de copropriété, la Société Scindée a procédé à la division de la Propriété (la “Division”) en lots de copropriété
au sens de la loi du 16 mai 1975 concernant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, telle que modifiée à plusieurs
reprises (la «Loi sur la Copropriété») et que le cadastre vertical contenant les plans et le tableau descriptif de la Propriété
finaux a été approuvé par un inspecteur principal de l'Administration du cadastre et de la Topographie le 3 décembre
2013 et visé par un géomètre officiel à cette même date (le «Dossier de Division»).
Selon le Dossier de Division, la Propriété érigée sur les parcelles susmentionnées est divisée en 1.911 (mille neuf cent
onze) lots, regroupés en 10 (dix) blocs différents (bloc P pour les lots du parking souterrain et du bloc A jusqu'au bloc I
compris pour les lots au dessus du sol), eux-mêmes regroupés en 4 (quatre) Unités (telles que définies ci-après), comme
suit:
- Unité I, surlignée en vert dans le Règlement de Copropriété (tel que défini ci-dessous) et dénommée Extimus,
correspond au bloc A (du niveau 00 au niveau 03 inclus), au bloc H et à une partie du bloc P représentée par tous les
espaces des niveaux 81 et 82 sous le bloc A (l'«Unité I») à laquelle ont été attribuées par le Règlement de Copropriété
22.197 quotes-parts parmi les 172.562 quotes-parts de la Propriété;
- Unité II, surlignée en mauve dans le Règlement de Copropriété (tel que défini ci-dessous) et dénommée Emporium,
correspond au bloc B (du niveau 00 au niveau 03 inclus), à la cour adjacente et à une partie du bloc P représentée par
tous les espaces des niveaux 81, 82 et 83 sous le bloc B (l'«Unité II») à laquelle ont été attribuées par le Règlement de
Copropriété 77.159 quotes-parts parmi les 172.562 quotes-parts de la Propriété;
- Unité III, surlignée en jaune dans le Règlement de Copropriété (tel que défini ci-dessous) et dénommée Excio,
correspond au bloc C (du niveau 00 au niveau 02 inclus), au bloc E, au bloc I et à une partie du bloc P représentée par
tous les espaces des niveaux 81 et 82 sous le bloc C (l'«Unité III») à laquelle ont été attribuées par le Règlement de
Copropriété 18.418 quotes-parts parmi les 172.562 quotes-parts de la Propriété; et
- Unité IV, surlignée en bleu dans le Règlement de Copropriété (tel que défini ci-dessous) et dénommée Vitrum,
correspond au bloc D (du niveau 00 au niveau 02 inclus), au bloc F, au bloc G et à une partie du bloc P représentée par
tous les espaces des niveaux 81, 82 et 83 sous le bloc D (l'«Unité IV», et ensemble avec l'Unité I, l'Unité II et l'Unité III,
les «Unités» et chacune d'entre elles, une «Unité») à laquelle ont été attribuées par le Règlement de Copropriété 54.788
quotes-parts parmi les 172.562 quotes-parts de la Propriété.
L'Actionnaire Unique PREND ensuite ACTE que la terrasse en bois (uniquement et pas le lot en entier) du lot ayant
la désignation cadastrale “Numéro 1810, Block B, Escalier M, Niveau 00” qui est compris dans l'Unité II, surlignée en
rouge dans le Règlement de Copropriété (tel que défini ci-dessous) a été affectée à l'usage commun et a donc été définie
comme relevant de la propriété commune et non comme une propriété individuelle et fera partie de la communauté
générale indivise des copropriétaires.
L'Actionnaire Unique PREND par ailleurs ACTE qu'il a été décidé que le lot ayant pour désignation cadastrale “Numéro
1805, Block B, Escalier O, Niveau 00” surlignée en rouge dans le Règlement de Copropriété (tel que défini ci-dessous)
sera détenu en indivision par les Sociétés Bénéficiaires, chacune en proportion de sa quote-part de copropriété dans
l'ensemble des quotes-parts de copropriété. Aucune quote-part n'est allouée à ces éléments.
Un règlement établissant les règles de la copropriété tel que prévu par l'article 10 de la Loi sur la Copropriété et
fournissant le détails des lots et blocs par Unité et de l'allocation au sein de la Propriété de la propriété individuelle et
de la propriété commune (le «Règlement de Copropriété») a été élaboré devant le notaire instrumentant par la Société
Scindée à la même date que ces résolutions mais avant que ces résolutions ne soient adoptées. Le Règlement de Copro-
priété ensemble avec le Dossier de Division qui lui sera attaché pour faire partie intégrante de celui-ci sera transcrit au
Registre des Hypothèques de Luxembourg dans les formes prévues par la loi du 25 septembre 1905 sur la transcription
des droits réels immobiliers et avant la transcription de ces résolutions.
L'Actionnaire Unique DECLARE avoir reçu une copie complète du Dossier de Division approuvé et du Règlement de
Copropriété final et DECIDE d'APPROUVER leur contenu et SE REFERE expressément au Règlement de Copropriété
et ses annexes aux fins du transfert de la Propriété.
Il est acté que les quotes-parts de chaque lot de copropriété compris dans une Unité qui seront retenues dans le
Règlement de Copropriété conformément à l'article 6 de la Loi sur la Copropriété seront différentes des quotes-parts
retenues par l'Administration du cadastre et de la Topographie de Luxembourg dans le Dossier de Division. Les quotes-
parts retenues dans le Règlement de Copropriété seront les seules quotes-parts applicables entre les copropriétaires de
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la Propriété, les quotes-parts retenues par l'Administration du cadastre et de la Topographie de Luxembourg ayant été
déterminées pour les besoins cadastraux uniquement.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Actionnaire Unique DECIDE d'APPROUVER l'allocation entre les Sociétés Bénéficiaires des éléments de patrimoine
de la Société Scindée conformément aux tableaux repris dans l'Annexe C du Projet de Scission mais tels que modifiés
comme suit, en vertu des Comptes Intérimaires Ajustés. L'Actionnaire Unique NOTE que les variations dans les Comptes
Intérimaires Ajustés subséquents aux commentaires du Réviseur ont impacté le bilan total de la Société Scindée et la
valeur de l'actif net de la Société Scindée. Les augmentations de capital des Sociétés Bénéficiaires envisagées par le Projet
de Scission demeurent inchangées mais les changements ont été portés aux montants de la prime d'émission mentionnés
dans les tableaux de répartition concernant les Sociétés Bénéficiaires repris dans l'Annexe C points I à IV du Projet de
Scission.
I. Les éléments d'actif et de passif suivants tels qu'évalués selon leur valeur de marché sont attribués à KanAm Extimus
Actifs (EUR)
Passifs (EUR)
Actif immobilisé:
Capital et réserves
- Immobilisations corporelles . . . . . . . . 32.356.094,00
(Unité I)
- Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.500.000,00
- Prime d'émission . . . . . . . . . . . . . . . .
1.338.123,43
Actif circulant:
Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.316.015,63
- Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
199.699,66
- Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . .
1.596.051,04
Compte de régularisation . . . . . . . . . . .
2.294,36
Total actifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.154.139,06 Total passifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.154.139,06
II. Les éléments d'actif et de passif suivants tels qu'évalués selon leur valeur de marché sont attribués à KanAm Em-
porium
Actifs (EUR)
Passifs (EUR)
Actif immobilisé:
Capital et réserves
- Immobilisations corporelles . . . . . . . 126.600.000,00
(Unité II)
- Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . .
126.000.000,00
- Prime d'émission . . . . . . . . . . . . . . .
6.087.679,50
- Provision pour impôt . . . . . . . . . . .
6.545.303,30
Actif circulant:
Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.054.345,45
- Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.765.700,86
- Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . .
11.297.294,20
Compte de régularisation . . . . . . . . . .
24.333,19
Total actifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139.687.328,25 Total passifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139.687.328,.25
III. Les éléments d'actif et de passif suivants tels qu'évalués selon leur valeur de marché sont attribués à KanAm Excio
Actifs (EUR)
Passifs (EUR)
Actif immobilisé:
Capital et réserves
- Immobilisations corporelles . . . . . . . . 30.319.368,00
(Unité III)
- Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000,00
- Prime d'émission . . . . . . . . . . . . . . . .
1.945.060,84
Actif circulant:
Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.204.415,75
- Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
441.404,69
- Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . .
1.386.429,72
Compte de régularisation . . . . . . . . . . .
2.274,18
Total actifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.149.476,59 Total passifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.149.476,59
IV. Les éléments d'actif et de passif suivants tels qu'évalués selon leur valeur de marché sont attribués à KanAm Vitrum
Actifs (EUR)
Passifs (EUR)
Actif immobilisé:
Capital et réserves
- Immobilisations corporelles . . . . . . . . 77.379.646,00
(Unité IV)
- Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000,00
- Prime d'émission . . . . . . . . . . . . . . . .
5.802.457,61
Actif circulant:
Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.052.680,35
- Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.719.782,14
- Avoirs en banque . . . . . . . . . . . . . . . .
3.750.424,01
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Compte de régularisation . . . . . . . . . . .
5.285,81
Total actifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.855.137,96 Total passifs: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82.855.137,96
En particulier, l'Actionnaire Unique APPROUVE l'allocation de la Propriété entre les Sociétés Bénéficiaires comme
propriété individuelle et commune conformément aux termes et conditions établis dans le Projet de Scission tel que
modifié, le Règlement de Copropriété et les résolutions adoptées par l'Actionnaire Unique au niveau de chaque Société
Bénéficiaire.
L'Actionnaire Unique APPROUVE que la terrasse en bois (uniquement et pas le lot en entier) du lot ayant la désignation
cadastrale “Numéro 1810, Block B, Escalier M, Niveau 00” qui est compris dans l'Unité II a été affectée à l'usage commun
et a donc été définie comme relevant de la propriété commune et non comme une propriété individuelle et fera partie
de la communauté générale indivise des copropriétaires.
L'Actionnaire Unique APPROUVE par ailleurs que le lot ayant pour désignation cadastrale “Numéro 1805, Block B,
Escalier O, Niveau 00” sera détenu en indivision par les Sociétés Bénéficiaires, chacune en proportion de sa quote-part
de copropriété dans l'ensemble des quotes-parts de copropriété.
La Propriété sera transférée aux Sociétés Bénéficiaires dans l'état dans lequel elle se trouve à la Date Effective (telle
que définie ci-après), ensemble avec les servitudes, actives ou passives, visibles ou invisibles, ainsi que toutes charges et
autres droits attachés la Propriété, créés ou non en vertu de la Scission.
<i>Cinquième résolutioni>
Considérant que le patrimoine de la Société Scindée est principalement constitué de la Propriété et d'éléments de
passif directement ou indirectement liés à la Propriété, l'Actionnaire Unique PREND ACTE et APPROUVE que
(A) lorsqu'un élément d'actif ou de passif de la Société Scindée a été omis et en conséquence n'a pas été alloué dans
le Projet de Scission à une Société Bénéficiaire en particulier, les principes suivants s'appliqueront sans préjudice de ce
qui est dit dans le Règlement de Copropriété:
(a) si l'élément d'actif ou de passif est d'une nature telle qu'il peut être attribué à une Unité en particulier seulement,
l'élément d'actif ou de passif concerné sera alloué à la Société Bénéficiaire détenant cette Unité;
(b) si l'élément d'actif ou de passif est d'une nature telle qu'il peut être attribué aux parties communes de la Propriété
telles que définies dans le Règlement de Copropriété, l'élément d'actif ou de passif concerné sera défini comme une partie
commune et appartiendra à la communauté générale indivise des copropriétaires;
(c) si l'élément d'actif ou de passif est d'une nature telle qu'il peut être attribué à plus d'une Unité sans pouvoir
cependant être attribué à la partie commune de la Propriété telle que définie dans le Règlement de Copropriété, l'élément
d'actif ou de passif concerné sera alloué entre les Sociétés Bénéficiaires détenant les Unités concernées en proportion
de leur quote-part de copropriété dans la somme des quotes-parts de copropriété détenues par les Sociétés Bénéficiaires
concernées; et
(d) tous les éléments d'actif ou de passif qui ne sont pas attribués à des Unités ou à la partie commune de la Propriété,
seront alloués à KanAm Emporium.
(B) toute dette résultant de l'impôt sur le revenu des sociétés en relation avec les exercices sociaux de la Société
Scindée jusqu'à et incluant l'année 2013 sera exclusivement allouée à, et supportée par, KanAm Emporium; et
(C) Les factures impayées déjà émises ou devant être émises par les conseils des Sociétés et concernant les services
rendus dans le cadre de la préparation et de l'exécution de tous les aspects de la Scission seront exclusivement attribuées
à KanAm Emporium.
<i>Sixième résolutioni>
L'Actionnaire Unique CONFIRME qu'il détient actuellement l'entièreté du capital social des Sociétés et que la structure
de l'actionnariat des Sociétés n'a pas changé depuis que le Projet de Scission a été approuvé par le conseil d'administration
respectivement de gérance des Sociétés.
En conséquence, aucun ratio d'échange n'est donc applicable.
<i>Septième résolutioni>
L'Actionnaire Unique, étant le seul associé de toutes les Sociétés, DECLARE qu'il prendra ou a pris à cette même date
des résolutions d'associé approuvant la Scission et le Projet de Scission au niveau de chaque Société sous les mêmes
termes et conditions tels que repris dans ces résolutions.
En conséquence, l'Actionnaire Unique CONFIRME que la Scission prendra effet entre les Sociétés le 30 décembre
2013 (la «Date Effective»), sans préjudice quant à l'article 302 de la Loi.
L'Actionnaire Unique APPROUVE que les opérations de la Société Scindée seront considérées comme étant effectuées
au nom et pour le compte des Sociétés Bénéficiaires (tel que allouées entre elles) à compter du 30 décembre 2013.
L'Actionnaire Unique APPROUVE qu'en l'absence d'un effet rétroactif de la Scission (a) la Société Scindée inscrira les
transactions entre le 30 septembre 2013 et le 30 décembre 2013 dans ses comptes, (b) le profit qui en découlera sera
taxable dans le chef de la Société Scindée et (c) les Sociétés Bénéficiaires inscriront dans leur bilan post Scission les
ajustements requis pour refléter la subséquente, et jusqu'ici non déterminée, variation positive de leur capital.
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Par conséquent, l'ensemble du patrimoine de la Société Scindée, sans exception ou réserve, est transférée, suite à la
dissolution sans liquidation de la Société Scindée, à la Date Effective aux Sociétés Bénéficiaires, conformément aux ré-
partitions indiquées dans le Projet de Scission et ces résolutions.
<i>Huitième résolutioni>
L'Actionnaire Unique DECLARE, conformément à l'article 296 de la Loi, AVOIR RENONCÉ aux rapports décrits aux
articles 293 et 294 de la Loi et aux formalités décrites à l'article 295 paragraphes c) et d) de la Loi.
Afin d'éviter tout doute, l'Actionnaire Unique CONFIRME que les documents mentionnés aux articles 295 paragraphes
c) et d) de la Loi ont été mis à la disposition de l'Actionnaire Unique au siège social de KanAm Emporium au moins un
mois avant la date de ces résolutions.
<i>Neuvième résolutioni>
L'Actionnaire Unique DECIDE de donner pouvoir à tout gérant des Sociétés Bénéficiaires agissant individuellement
avec un pouvoir de substitution plein et entier afin de procéder aux formalités nécessaires, incidentes ou utiles visant à
donner effet à la Scission et à ses conséquences envers les tiers, et en particulier les formalités spéciales à mener dans le
cadre du transfert de la Propriété aux Sociétés Bénéficiaires, conformément au Projet de Scission et de ces résolutions,
avec les autorités Luxembourgeoises compétentes en conformité avec les lois spéciales applicables.
L'Actionnaire Unique PREND ACTE que la Société Scindée cessera d'exister à la Date Effective et que la Scission
entraînera ipso jure les conséquences détaillées à l'article 303 de la Loi à partir de la Date Effective.
<i>Disposition fiscalesi>
En vertu de l'article 6 de la loi datée du 19 décembre 2008 portant révision du régime applicable à certains actes de
société en matière de droits d'enregistrement, le transfert des biens, mobiliers ou immobiliers, résultant de la Scission
n'est pas soumis à un droit d'enregistrement.
La Scission est exempte de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 9 (2) et 15 (2) de la loi sur taxe sur
la valeur ajoutée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare conformément à l'article 300 (2) de la Loi avoir vérifié, et certifie ici, l'existence et la
légalité des actes et formalités qui incombent à la Société Scindée pour laquelle il instrumente ainsi que du Projet de
Scission.
Le notaire soussigné, qui parle et comprend la langue anglaise, déclare également sur demande de la comparante que
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'en cas de divergences entre le texte anglais
et le texte français, la version anglaise devra prévaloir.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, celle-ci, telle que représentée comme indiqué
ci-dessus, a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à ESCH/ALZETTE Actes Civils le 07 janvier 2014. Relation: EAC/2014/399. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €)
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2014054680/635.
(140062584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 avril 2014.
Fiever Holding S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 110.442.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique, en date du 27 février 2014:i>
L'actionnaire unique prononce la clôture de la liquidation et déclare que la société anonyme Fiever Holding S.A., en
liquidation, ayant son siège social 1, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, a définitivement cessé d'exister, même pour les
besoins de la liquidation. Les livres et les documents sociaux seront conservés au dernier siège de la société pendant cinq
ans.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014031068/14.
(140034471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
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Chester Luxembourg 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 130.552.
A l'attention de l'actionnaire/des actionnaires de la société
Je vous prie d'accepter par la présente ma démission en tant qu'Administrateur de la société CHESTER Luxembourg
1 S.A. avec effet immédiat.
Luxembourg, le 24 février 2014.
Nellie Esparza.
Référence de publication: 2014030977/11.
(140034294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Chester Luxembourg 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 130.553.
A l'attention de l'actionnaire/des actionnaires de la société
Je vous prie d'accepter par la présente ma démission en tant qu'Administrateur de la société CHESTER Luxembourg
2 S.A. avec effet immédiat.
Luxembourg, le 24 février 2014.
Nellie Esparza.
Référence de publication: 2014030978/11.
(140034293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Chester Luxembourg 3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 34A, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 136.555.
A l'attention de l'actionnaire/des actionnaires de la société
Je vous prie d'accepter par la présente ma démission en tant qu'Administrateur de la société CHESTER Luxembourg
3 S.A, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 24 février 2014.
Nellie Esparza.
Référence de publication: 2014030979/11.
(140034292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Stone Managment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 140.143.
<i>Extrait de l'assemblée générale des associés tenue en date du 20 janvier 2014i>
L'associée unique prend acte de la démission avec effet immédiat de la société MGI FISOGEST S.àr.l. de ses fonctions
de commissaire aux comptes.
Référence de publication: 2014031281/11.
(140034479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
L'Occitane Belgium Sprl, succursale de Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-8050 Bertrange, route d'Arlon - Belle Etoile.
R.C.S. Luxembourg B 160.508.
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014031179/10.
(140033672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Advanced Asset Management SICAV
Branch office of Anglo American International Holdings Limited
Cabexco Group S.A.
Cabexco Group S.à r.l.
Chester Luxembourg 1 S.A.
Chester Luxembourg 2 S.A.
Chester Luxembourg 3 S.A.
CHORUS Infrastructure Fund S.A. SICAV-SIF
Europa Invest S.A.
Fiever Holding S.A.
FREO Schimmelpfeng Grundinvest S.à r.l.
G.O. IB - Luxembourg Three S. à r.l.
Halgurd Petroleum KR S.à r.l.
Halgurd Petroleum S.à r.l.
Hydea S.A.
IG TOP S.à r.l.
Immo-Croissance SICAV-FIS
Indonesia Energy (Luxembourg) S.à r.l.
Indonesia Energy (Luxembourg) S.à r.l.
Integry Luxembourg S.A.
Interdean Daleiden S.A.
Invaston S.A.-SPF
KanAm Grund Atrium S.A.
L'Occitane Belgium Sprl, succursale de Luxembourg
M.I.S., Media Intelligence Systems S.A.
Stone Managment S.à r.l.
Unternehmensgruppe Theo Müller
Vansan Holding S.A.
Villas Lumière S.à r.l.
WGW Immobilien S.A.
WS Invest S.C.A., SICAV-FIS