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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 986
17 avril 2014
SOMMAIRE
Allianz Global Investors Fund . . . . . . . . . . .
47287
Allianz Infrastructure Luxembourg I S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47326
CN SCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47325
Edmond de Rothschild Prifund, en abrégé
PRIFUND . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47309
European Credit (Luxembourg) S.A. . . . . .
47282
European Direct Property II S.A. . . . . . . . .
47306
Europe One N.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47282
Europe Shipping A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47286
Euro Quality System International . . . . . . .
47282
Frënn vum Camino de Santiago de Com-
postela asbl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47286
La Pergola Vini S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47282
Lowa PAP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47286
Métis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47282
NovaQuest Pharma Opportunities Fund III
(Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47326
REDCOR Reaseguros S.A. . . . . . . . . . . . . . .
47284
Rhapsody Investments (Europe) S.A. . . . .
47283
RPFI Soparfi A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47285
Saipem Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
47285
Schaus Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
47328
Shore Acres S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47286
Société Européenne pour le Financement
d'Initiatives Textiles S.A. . . . . . . . . . . . . . .
47283
Somutch S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47284
SPA Suite 23 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47285
SPS Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47284
Star Atlas Management . . . . . . . . . . . . . . . . .
47285
Star Atlas Management . . . . . . . . . . . . . . . . .
47284
Star Atlas Management . . . . . . . . . . . . . . . . .
47285
ST Remy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47284
Supermarket Portfolio Sàrl . . . . . . . . . . . . .
47283
Theed Coiffure S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47323
Tosey S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47327
Tradimus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47327
Venstar Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
47327
Voipgate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47283
Zidcard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47283
47281
L
U X E M B O U R G
Métis, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 104.491.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014031238/9.
(140034308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
La Pergola Vini S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 15, rue des Jardiniers.
R.C.S. Luxembourg B 142.132.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 25 février 2014.
Signature.
Référence de publication: 2014031195/10.
(140034706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
European Credit (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 72.192.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour European Credit (Luxembourg) S.A.
i>CACEIS Bank Luxembourg
Référence de publication: 2014031032/11.
(140034436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Europe One N.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège de direction effectif: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 158.043.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
Europe One N.V.
Signature
Référence de publication: 2014031031/12.
(140034905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Euro Quality System International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 11, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 115.841.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014031030/12.
(140034832) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
47282
L
U X E M B O U R G
Zidcard, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 2, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 163.746.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014031475/9.
(140034433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Supermarket Portfolio Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.040.875,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 109.664.
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014031414/9.
(140034401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Voipgate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 2, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 105.502.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue au siège social en date du 24 août 2012i>
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée prend acte de la démission de M. Thibault KORCHIA du poste de Directeur Administratif et Financier
intervenue le 1
er
septembre 2007. La gestion journalière de la société est confiée à l'Administrateur Délégué en titre à
compter de cette date.
Référence de publication: 2014028211/12.
(140033770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Rhapsody Investments (Europe) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 116.202.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil de gérance en date du 3 décembre 2013i>
Le conseil de gérance a décidé de transférer le siège social de la société au 2, rue des Dahlias, L-1411 Luxembourg
avec effet immédiat.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014028110/12.
(140033876) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Société Européenne pour le Financement d'Initiatives Textiles S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 52.995.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration prend acte que l'adresse de Monsieur Giovanni Schneider, Administrateur et Adminis-
trateur-Délégué de la Société a été modifiée, ce dernier réside à présent au 11, Via Aurelio Saffi, 20123 Milan, Italie.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 24 février 2014.
Référence de publication: 2014028161/12.
(140033708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
47283
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U X E M B O U R G
REDCOR Reaseguros S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 26, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 153.252.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2014028107/10.
(140033827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
SPS Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8094 Bertrange, 61, rue de Strassen.
R.C.S. Luxembourg B 136.743.
L'associé Vincent Charlier, a cédé 100 (cent) parts sociales à Monsieur Jérôme Pittie le 5 janvier 2009.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014028167/9.
(140033824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Somutch S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 12, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 90.776.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014028164/9.
(140034072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
ST Remy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 4-6, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 85.988.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Moyennant jugement du 18 avril 2013 rendu par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 6
ème
chambre,
siégeant en matière commerciale, la procédure et les opérations de liquidation de la Société ont été clôturées avec effet
au 18 avril 2013.
Pour extrait conforme
Me Georges Wirtz
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2014028168/14.
(140033512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Star Atlas Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 124.346.
Par la présente, je vous prie de prendre note de ma démission de mon poste de Commissaire aux Comptes de votre
société avec effet immédiat.
Luxembourg, le 16 octobre 2013.
JAWER CONSULTING S.A.
Signature
Référence de publication: 2014028170/12.
(140033702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
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U X E M B O U R G
RPFI Soparfi A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.350.025,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 72.289.
Il est porté à la connaissance de tiers que:
En date du 22 janvier 2014, la dénomination du gérant IREIM Services Luxembourg PSF S.à r.l. a été modifiée en celle
de IREIM Services Luxembourg S.à r.l.
Luxembourg, le 24 Février 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014028119/14.
(140034005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Star Atlas Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 124.346.
Par la présente, je vous prie de prendre note de ma démission de mon poste d'administrateur de votre société avec
effet immédiat.
Luxembourg, le 16 octobre 2013.
François DIFFERDANGE.
Référence de publication: 2014028169/10.
(140033702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Star Atlas Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 124.346.
Par la présente, je vous prie de prendre note de ma démission de mon poste d'administrateur de votre société avec
effet immédiat.
Luxembourg, le 16 octobre 2013.
Pascal HENNUY.
Référence de publication: 2014028171/10.
(140033702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
SPA Suite 23 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 42, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 156.803.
Par le présente, je soussigné, Jean-Philippe JITTEN, demeurant au 1, rue Auguste Charles, L-1326 Luxembourg, dé-
missionne avec effet immédiat du poste d'administrateur ainsi que d'administrateur délégué dans la société SPA SUITE
23 S.A. ayant siège social au 42, rue Glesener, L-1630 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 156.803.
Luxembourg, le 24.02.2014.
Jean-Philippe JITTEN.
Référence de publication: 2014028166/11.
(140033412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Saipem Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.002,00.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 65.133.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014028144/9.
(140034058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
47285
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Frënn vum Camino de Santiago de Compostela asbl, Association sans but lucratif.
Siège social: L-6750 Grevenmacher, 4, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg F 508.
L'Assemblée Générale, réunie à la date du 17 février 2014, a décidé la modification de l'article 1
er
des statuts comme
suit:
- Art. 1
er
. L'association prend la dénomination Frënn vum Camino de Santiago de Compostela, association sans but
lucratif. Son siège est fixé à L-6750 GREVENMACHER, rue de Luxembourg, 4, et sa durée est illimitée. Le siège peut être
transféré sur simple décision du conseil d'administration en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg.
Tétange, le 20 février 2014.
Signature
<i>Secrétairei>
Référence de publication: 2014031486/15.
(140033999) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Shore Acres S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.342.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 169.705.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 janvier 2014.
Référence de publication: 2014031393/10.
(140034562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Europe Shipping A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 83.558.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 13 février 2014.
Patrick SERRES
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014031492/12.
(140034381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2014.
Lowa PAP, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2721 Luxembourg, 5, rue Alphonse Weicker.
R.C.S. Luxembourg B 164.873.
Le soussigné, Monsieur Philippe NAILLON, en sa qualité de gérant administratif de la société atteste par la présente:
qu'une convention de cession de parts sociales concernant la société «Lowa PAP», en date du 24 décembre 2013, est
intervenue entre Monsieur Grégory WAGNER, demeurant 8 Rue de l'Ecole des Mines à THIONVILLE (F- 57100), qui a
cédé 17 parts sociales à la société «SAUR FINANCE», Sàrl, ayant son siège social 19 Rue Jules Ferry à MEXY (F - 54135),
inscrite auprès du Registre de Commerce et des sociétés de BRIEY sous le n°429 328 263.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06 janvier 2014.
Philippe NAILLON
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014031487/17.
(140033976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
47286
L
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Allianz Global Investors Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 71.182.
In the year two thousand and fourteen, on the thirtieth of January
Before Us Maître Martine SCHAEFFER, notary, residing in Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of the Corporation established in Luxembourg under the denomination of "ALLIANZ
GLOBAL INVESTORS FUND", registered at the R.C.S. Luxembourg Number B 71.182, having its registered office in 6A,
route de Trèves, L-2633 Senningerberg,
incorporated under the form of a "société d'investissement à capital variable", and under the denomination of DRESD-
NER GLOBAL STRATEGIES FUND, pursuant to a deed passed before Maître Frank BADEN, notary residing in
Luxembourg, on August 9, 1999, published in the "Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C" No 693 on Sep-
tember 16, 1999.
The Articles of Incorporation have been amended pursuant to a deed of Maître André SCHWACHTGEN, notary then
residing in Luxembourg, dated September 29, 2006, published in the "Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C"
No 1996, on October 25, 2006,
and lastly amended pursuant to a deed of the undersigned notary on the 21
st
of December 2011, published in the
"Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C" No249 on January 30, 2012.
The meeting begins with, Mr Oliver EIS, officer, with professional address in 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg,
being in the Chair.
The Chairman appoints as secretary of the meeting Ms Sandra BRAUN, officer, with professional address in 6A, route
de Trèves, L-2633 Senningerberg.
The meeting elects as scrutineer Mr Markus BIEHL, officer, with professional address in 6A, route de Trèves, L-2633
Senningerberg.
The Chairman states that the agenda is the following:
1. Separation of valuation and dealing day: In order to allow subfunds of the Company to be able to apply a valuation
frequency that does not necessarily have to be in line with the dealing frequency (e.g. valuation on a daily basis but dealing
on a bi-weekly basis), the Articles of Incorporation shall provide for a related definition of both "valuation day" and "dealing
day". Article 12 (1
st
paragraph) of the Articles of Incorporation shall be amended to include such definitions; as a con-
sequence, Articles 7 (5
th
paragraph), Article 8 (2
nd
, 6
th
, 7
th
paragraph), Article 9 (4
th
, 7
th
paragraph), Article 10
(clause D.2.), Article 11 (1
st
paragraph, clause IV 1,2) and Article 24 (clause 1, 2) of the Articles of Incorporation shall
be amended accordingly.
2. Suspension (i.e. Deferral) of redemptions and conversions in case of large redemptions and conversions
Due to a lack of regulatory provisions, the maximum number of days of suspending (i.e. deferring) redemptions and
conversions shall be deleted. Articles 8 (6
th
paragraph) and 9 (7
th
paragraph) of the Articles of Incorporation shall be
amended accordingly by deleting the last two sentences in respect to the maximum duration of the suspension (i.e.
deferral) of redemption and conversion. Nevertheless, the Prospectus of the Company will include details on the maxi-
mum duration of such suspension (i.e. deferral) and the applicable settlement procedure.
For clarification purposes, the word "suspend" and "suspended" under Articles 8 and 9 (for the cases of redemption
and conversion that exceed a certain level set by the Board of Directors) has been revised to "defer" and "deferred"
respectively.
3. Investment policies and restrictions
The mechanism of calculating the net assets of the Company in the case of one subfund of the Company investing into
another subfund of the Company shall be added in order to describe more precisely and fully reflect the applicable legal
requirements. Article 18.1.b of the Articles of Incorporation shall be amended accordingly.
4. Risk diversification
The list of parties which issue securities / instruments that subfunds of the Company may invest up to 100 % of their
assets into (for the purpose of risk diversification and under the condition that such securities / instruments are in at least
six different issues and of one and the same issue not to exceed 30% of a subfund's net assets) shall be extended to cover
Hong Kong, Brazil, India, Indonesia, Russia, South Africa, Singapore or any other non-EU member states subject to the
approval of the CSSF and disclosure within the Prospectus of the Company. Article 18.3.f of the Articles of Incorporation
shall be amended accordingly.
5. Conversion into feeder funds
The Board of Directors of the Company shall be granted the right to turn subfunds of the Company into or create
subfunds of the Company as feeder funds. Article 18.3.g of the Articles of Incorporation shall be amended accordingly in
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L
U X E M B O U R G
order to reflect the requirements of Article 77 of the Law of 17 December 2010 on Undertakings for Collective Invest-
ment which provide the regulatory provisions of feeder funds (e.g. minimum investment limit (85%) of a feeder fund in a
master fund; a feeder fund may hold up to 15% of its assets in other assets such as ancillary liquid assets.)
6. General Meeting of Shareholders of the Company
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law at the registered office of the Company
in Luxembourg, on the fourth Friday in the month of January at 11.00 a.m. (currently: third Friday in the month of January).,
which would give a wider margin for manoeuvre in order to obtain the respective annual report of the Company. Article
22 (3
rd
paragraph) of the Articles of Incorporation shall be amended accordingly.
7. Closures of subfunds and share classes of the Company
The powers and processes of liquidating subfunds of the Company or liquidating share classes of such subfunds shall
be defined more precisely under Article 24.1 and Article 24.2. Article 24.1 empowers the Board of Directors and Article
24.2 empowers the general meeting of shareholders to force redemption of all shares in any share class or any sub-fund
and the wordings in these two clauses are amended in order to describe this more precisely. In addition, it has been
clarified in Article 24.1 of the Articles of Incorporation that the Board of Directors may liquidate a subfund or share class
if the assets of a subfund or share class fall below the amount that the Board of Directors considers to be the minimum
amount for economically efficient management of the subfund or share class. The circumstances stated in Article 24.1
apply to sub-funds as well as share classes.
8. Mergers of subfunds and share classes of the Company
The powers, notification timeline and processes of merging of one or all share classes issued in a subfund (the "Merging
Sub-Fund") (1) with another subfund of the Company, (2) with another share class of the same subfund of the Company,
(3) with another UCITS, or (4) with another subfund or share class of such UCITS shall be amended. Article 24.5 and
24.6 of the Articles of Incorporation shall be amended accordingly.
9. Caisse de Consignation
For clarification purposes Article 24.3 of the Articles of Incorporation is updated by referring to the Luxembourg
regulation for the handling of the unclaimed proceeds (where will it be deposited and when will be forfeited).
10. Changes of housekeeping nature
Definitions and usage of terms as well as the spelling of key terminology shall be amended so as to be more concise
and to be in line with the definitions and spelling rules applied in the Prospectus of the Company. All Articles of the
Company (if applicable) shall be amended accordingly.
The text of the proposed amendments to the Articles of Incorporation is accessible or available free of charge for the
Shareholders at the registered office of the Company.
The effective date of the revised Articles of Incorporation would be 30 January 2014 if resolutions are passed at the
Extraordinary General Meeting.
Subject to the resolution being passed for Agenda Item No. 4 at the Extraordinary General Meeting, the changes set
out in the aforementioned Agenda Item shall become effective for the subfund “Allianz HKD Income” on the same day,
30 January 2014.
The Chairman then states that:
I. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list which, signed by the shareholders, the proxies of the represented shareholders,
the members of the bureau of the Meeting and the undersigned notary, will remain attached to the present deed to be
filed at the same time with the registration authorities.
II. The proxies of the represented shareholders, initialised “ne varietur” by the appearing parties will also remain
attached to the present deed.
III. This general meeting has been duly convened by mail to the registered shareholders on 20 December 2013 as well
as by notices containing the agenda of the meeting published on December 20, 2013 and January 14, 2014 in:
- Mémorial C (Luxembourg),
- Letzeburger Journal (Luxembourg),
- Tageblatt (Luxembourg)
- Börsenzeitung (Germany)
- Napi Gazdasag (Hungary)
- Irish Times (Ireland)
- Boletim de Cotações (Portugal)
- Expansion (Spain)
- Dagens Industri (Sweden)
- Borsen Danemark (Danemark)
- Le Moniteur (Belgium)
- Financiele Dagblad (Netherlands)
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- Internet (Austria, France, Italiy Norway, Switzerland, UK)
The related copies of the said publications are deposited on the desk of the bureau of the meeting
IV. A first meeting of shareholders duly convened was held on December 23
rd
, 2013, pursuant to a deed of the
undersigned notary in order to decide on the same agenda.
V. This meeting could not take any decision, because the legal quorum of presence was not met.
VI. It appears from the attendance list mentioned here above, that out of 3.275.785.316,218 shares in circulation,
8.557.104,653 shares are duly represented at the present Meeting. The meeting is therefore regularly constituted and
can validly deliberate and decide on the afore cited agenda of the meeting of which the shareholders have been informed
before the meeting.
VII. All these facts having been explained by the chairman and recognised correct by the members of the meeting, the
meeting proceeds to its agenda.
VIII. The meeting having considered the agenda, the chairman submits to the vote of the members of the meeting the
following resolutions which are adopted in each case of unanimous vote.
<i>First resolutioni>
The general meeting, with respect to point 1 of the aforesaid agenda, resolves to amend consequently Article 12 (1
st
paragraph) as well as Articles 7 (5
th
paragraph), Article 8 (2
nd
, 6
th
, 7
th
paragraph), Article 9 (4
th
, 7
th
paragraph),
Article 10 (clause D.2.), Article 11 (1
st
paragraph, clause IV 1,2) and Article 24 (clause 1, 2), as shown in the amended
version of the coordinated articles of incorporation that make part of the present deed.
<i>Second resolutioni>
The general meeting, with respect to point 2 of the aforesaid agenda, resolves to amend consequently Articles 8 and
9 as shown in the amended version of the coordinated articles of incorporation that make part of the present deed.
<i>Third resolutioni>
The general meeting, with respect to point 3 of the aforesaid agenda, resolves to amend Article 18.1.b as shown in
the amended version of the coordinated articles of incorporation that make part of the present deed.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting, with respect to point 4 of the aforesaid agenda, resolves to amend Article 18.3.f as shown in the
amended version of the coordinated articles of incorporation that make part of the present deed.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting, with respect to point 5 of the aforesaid agenda, resolves to amend Article 18.3.g as shown in the
amended version of the coordinated articles of incorporation that make part of the present deed.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting, with respect to point 6 of the aforesaid agenda, resolves to fix the date of annual general meeting
on the fourth Friday in the month of January at 11.00 a.m. and to amend Article 22 (3
rd
paragraph) as shown in the
amended version of the coordinated articles of incorporation that make part of the present deed.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting, with respect to point 7 of the aforesaid agenda, resolves to amend Articles 24.1 and 24.2. as
shown in the amended version of the coordinated articles of incorporation that make part of the present deed.
<i>Eighth resolutioni>
The general meeting, with respect to point 8 of the aforesaid agenda, resolves to amend Articles 24.5 and 24.6. as
shown in the amended version of the coordinated articles of incorporation that make part of the present deed.
<i>Ninth resolutioni>
The general meeting, with respect to point 9 of the aforesaid agenda, resolves to amend Article 24.3 as shown in the
amended version of the coordinated articles of incorporation that make part of the present deed.
<i>Tenth resolutioni>
The general meeting, with respect to point 10 of the aforesaid agenda, resolves that the definitions and usage of terms
as well as the spelling of key terminology shall be amended so as to be more concise and to be in line with the definitions
and spelling rules applied in the Prospectus of the Company. All Articles of the Company (if applicable) will be amended
accordingly
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On the basis of the above resolutions, the general meeting resolves to amend the articles of incorporation of the
Corporation (without changing the name, the object or the exercise), so that from now on they will read under coor-
dinated form as follows:
Title I. Name - Registered office - Duration - Object of the company
Art. 1. Name. There exists among the subscribers and those who become holders of subsequently issued shares a
joint-stock company (Société Anonyme”) in the form of an investment company with variable capital (Société d’Investis-
sement à Capital Variable) under the name “Allianz Global Investors Fund” (the “Company”).
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is in Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg. The
board of directors (as defined in Article 13 below, the “Board of Directors”) may decide to establish branches, subsidiaries
or other offices either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad (but in no event in the United States of America,
its territories or possessions).
If the Board of Directors concludes that extraordinary political or military events that could have a negative impact
on the regular course of business of the Company at its registered office or the communication with the affected offices
or persons abroad have occurred or are imminent, the registered office may be temporarily moved abroad until such
time as the situation completely normalises; these provisional measures will have no bearing on the nationality of the
Company, which, regardless of this temporary relocation, will remain a Luxembourg Company.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 4. Object of the Company. The exclusive purpose of the Company is to invest the assets of the Company in
transferable securities and other assets permitted by law in accordance with the principle of risk diversification and with
the objective of paying out to shareholders the profits resulting from the management of the assets of the Company,
either through distributions or through accumulation of income in the Fund.
The Company may take any measures and execute any transactions that it considers expedient with regard to the
fulfilment and implementation of the object of the Company to the full extent permitted by the Law of 17 December
2010 on Undertakings for Collective Investment (the “Law”) as well as subsequent amendments and laws in relation
thereto.
Title II. Share capital - Shares - Net asset value
Art. 5. Share Capital, Share Classes. The capital of the Company will at all times be equal to the total net assets of the
Company in accordance with Article 11 and will be represented by fully paid-up shares of no face value. The minimum
capital, as provided by law, is fixed at one million two hundred and fifty thousand Euro (EUR 1,250,000). Upon the decision
of the Board of Directors, the shares issued in accordance with Article 7 may be from more than one share class. The
proceeds from the issue of shares of a share class, less a sales commission (the “Sales Charge”), are invested in transferable
securities of all types and other legally permissible assets in accordance with the investment policy as set forth for the
respective share class(es) by the Board of Directors for a subfund (as described below), and taking into account investment
restrictions required by law or determined by the Board of Directors.
The Board of Directors will set up a portfolio of assets that represents a subfund as defined in Article 181 of the Law
as well as subsequent amendments and laws in relation thereto, and that is formed for one or more share classes of the
type described in Article 11. Each portfolio will be invested in proportion to the shareholders for the exclusive benefit
of the relevant share class(es).
The Company constitutes a single legal entity. Each subfund is only responsible towards third parties, particularly to
creditors of the Company, and in derogation of Article 2093 of the Luxembourg Civil Code, for those liabilities allocated
to it.
The Board of Directors may create each subfund for an unlimited or limited period of time; in the latter case, the
Board of Directors may, at the expiration of the initial period of time, extend the duration of that subfund one or more
times. At the expiration of the duration of a subfund, the Company shall redeem all the shares in the class(es) of shares
of that subfund, in accordance with Article 8, irrespective of the provisions of Article 24. At each extension of the duration
of a subfund, the registered shareholders will be duly notified in writing, by a notice sent to their address as recorded in
the Company’s register of shareholders. The Company will inform the bearer shareholders by a notice published in
newspapers to be determined by the Board of Directors or by any electronic media as determined in the prospectus of
the Company (the “Prospectus”), if these shareholders and their addresses are not known to the Company. The Pros-
pectus shall indicate the duration of each subfund and, if applicable, any extension of its duration.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each class of shares will, if
not already denominated in Euro, be converted into Euro. The capital of the Company equals the total of the net assets
of all the classes of shares.
Art. 6. Shares.
1. Individual, collective and global certificates may be issued; no claim can be made on the issue of physical securities.
The Board of Directors determines whether the Company issues shares in bearer and/or in registered form. If bearer
share certificates are issued, they will be issued in such denominations as the Board of Directors prescribes, and they
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may be imprinted with a notice that they may not be transferred to any restricted person (as defined in Article 10 below,
the “Restricted Persion”) or entity established by or for a Restricted Person. The applicability of the regulations of Article
10 does not, however, depend on whether certificates are imprinted with such a notice.
All registered shares issued by the Company are entered in the register of shareholders, which is kept by the Company
or by one or more persons designated by the Company. This register contains the names of the owners of registered
shares, their permanent residence or elected domicile as indicated to the Company, and the number of registered shares
held by them.
The entry of the shareholder's name in the register of shares evidences the shareholder’s right of ownership to such
registered shares. The Company decides whether a certificate for such entry is delivered to the shareholder or whether
the shareholder receives a written confirmation of its shareholding.
If bearer shares are issued, registered shares may be converted into bearer shares and bearer shares may be converted
into registered shares at the request of the shareholder. An exchange of registered shares into bearer shares will be
effected by cancellation of the registered share certificates, if any, after confirming that the transferee is not a restricted
person and by issuance of one or more bearer share certificates to replace the cancelled registered share certificates.
An entry will be made in the register of shareholders to evidence such cancellation. An exchange of bearer shares into
registered shares will be effected by cancellation of the bearer share certificates, and, if applicable, by issuance of registered
share certificates in lieu thereof. An entry will be made in the register of shareholders to evidence such issuance. At the
discretion of the Board of Directors, the costs of any such exchange may be charged to the shareholder requesting it.
Before shares are issued in bearer form and before registered shares are converted into bearer shares, the Company
may require proof, satisfactory to the Board of Directors, that such issuance or exchange will not result in such shares
being held by a restricted person.
The share certificates will be signed by two members of the Board of Directors. The signatures may be handwritten,
printed or in the form of a facsimile. One of these signatures may be made by a person duly authorised to do so by the
Board of Directors; in this case, it must be handwritten. The Company may issue temporary share certificates in such
form as the Board of Directors may determine.
2. If bearer shares are issued, the transfer of bearer shares will be effected by delivery of the corresponding share
certificates. The transfer of registered shares is effected:
(i) if share certificates have been issued, by delivery of the certificate or certificates representing these shares to the
Company along with other instruments of transfer satisfactory to the Company, and
(ii) if no share certificates have been issued, by a written declaration of transfer to be entered in the register of
shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to
act on their behalf. Any transfer of registered shares will be entered in the register of shareholders. This entry will be
signed by one or more members of the Board of Directors or by one or more other persons duly authorised to do so
by the Board of Directors.
3. Shareholders entitled to receive registered shares must provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. This address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may have a notice to this effect entered
into the register of shareholders. The shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company,
or at such other address as may be determined by the Company from time to time, until another address is provided to
the Company by that shareholder. A shareholder may, at any time, change the address entered in the register of share-
holders by means of a written notification to the registered office of the Company or to such other address as may be
determined by the Company from time to time.
4. If a shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been lost, damaged or
destroyed, then, at the shareholder’s request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and
guarantees as the Company may determine, including but not restricted to a bond issued by an insurance company. With
the issuance of the new share certificate, which will be marked as a duplicate, the original share certificate being replaced
shall become void.
Damaged share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its discretion, charge the costs of a duplicate or of a new share certificate and all reasonable
expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in connection with the
cancellation of the original share certificate, to the shareholder.
5. The Company recognises only one owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the ownership
of a share or shares is disputed, all persons claiming a right to those shares will appoint one owner to represent those
shares towards the Company. The failure to appoint such an attorney results in the suspension of the exercise of all rights
attached to such shares.
6. The Company may decide to issue fractional shares. Such fractional shares do not carry voting rights but are entitled
to participate in the net assets attributable to the relevant class of shares on a pro rata basis. Certificates for bearer shares
will only be issued for whole shares.
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Art. 7. Issue of Shares. The Board of Directors is authorised, without limitation, to issue an unlimited number of fully
paid up shares at any time without reserving a preferential right to subscribe for the shares to be issued for the existing
shareholders.
The Board of Directors may impose restrictions on the frequency at which shares of a certain class are issued; the
Board of Directors may, in particular, decide that shares of a particular class will only be issued during one or more
offering periods or at such other intervals as provided for in the Prospectus.
Shares in subfunds will be issued at the subscription price. The subscription price for shares of a particular share class
of a subfund, corresponds to the net asset value per share of the respective share class (for more on this, see Articles
11 and 12) plus any Sales Charge, if applicable. Additional fees may be incurred if distributors and paying agents are involved
in a transaction. The relevant subscription price may be rounded up or down to the nearest unit of the currency in which
it is to be paid, as determined by the Board of Directors.
A process determined by the Board of Directors and described in the Prospectus shall govern the chronology of the
issue of shares in a subfund.
The subscription price is payable within a period determined by the Board of Directors, which may not exceed six (6)
valuation days (as defined in Article 12 below, the “Valuation Day”) from the relevant dealing day (as defined in Article
12 below, the “Dealing Day”).
The Board of Directors may confer the authority upon any of its members, any managing director, officer or other
duly authorised representative to accept subscription applications, to receive payments for newly issued shares and to
deliver these shares.
The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of assets, in accordance with
Luxembourg law, in particular in accordance with the obligation to deliver a valuation report from an auditor (réviseur
d'entreprises agréé), and provided that such assets are in accordance with the investment objectives and policies of the
relevant subfund. All costs related to the contribution in kind are borne by the shareholder acquiring shares in this manner.
Applications for subscription are irrevocable, except - for the duration of such suspension - when the calculation of
the net asset value has been suspended in accordance with Article 12.
Art. 8. Redemption of Shares. Any shareholder may request a redemption of all or part of his shares from the Company,
pursuant to the conditions and procedures set forth by the Board of Directors in the Prospectus and within the limits
provided by law and these Articles of Incorporation.
Subject to the provisions of Article 12, the redemption price per share will be paid within a period determined by the
Board of Directors which may not exceed six (6) Valuation Days from the relevant Dealing Day, as determined in ac-
cordance with the current policy of the Board of Directors, provided that any share certificates issued and any other
transfer documents have been received by the Company.
The redemption price per share for shares of a particular share class of a subfund corresponds to the net asset value
per share of the respective share class less any redemption fee, if applicable. Additional fees may be incurred if distributors
and paying agents are involved in a transaction. The relevant redemption price may be rounded up or down to the nearest
unit of the currency in which it is to be paid, as determined by the Board of Directors.
A process determined by the Board of Directors and described in the Prospectus shall govern the chronology of the
redemption of shares in a subfund.
If as a result of a redemption application, the number or the value of the shares held by any shareholder in any class
of shares falls below the minimum number or value that is then - if the rights provided for in this sentence are to be
applicable - determined by the Board of Directors in the Prospectus, the Company may decide to treat such an application
as an application for redemption of all of that shareholder's shares in the given share class.
If, in addition, on a Dealing Day or at some time during a Dealing Day, redemption applications as defined in this Article
and conversion applications as defined in Article 9 exceed a certain level set by the Board of Directors in relation to the
shares of a given share class, the Board of Directors may resolve to defer part or all of the redemption and conversion
applications for a certain time period and in the manner deemed necessary by the Board of Directors, in the best interest
of the Company.
The Company may be authorised by resolution of the Board of Directors to satisfy payment of the redemption price
owed to any shareholder, subject to such shareholder’s agreement, in specie by allocating assets to the shareholder from
the portfolio set up in connection with the share class(es) equal in value to the value of the shares to be redeemed
(calculated in the manner described in Article 11) as of the Dealing Day or the time of valuation on that Dealing Day
when the redemption price is calculated. The nature and type of assets to be transferred in such case will be determined
on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other shareholders in the given share class or
classes, as the case may be. The valuation used will be confirmed by a special report of the auditor of the Company. The
costs of any such transfers are borne by the transferee.
All redeemed shares will be cancelled.
All applications for redemption of shares are irrevocable, except - in each case for the duration of the suspension - in
accordance with Article 12, when the calculation of the net asset value has been suspended or when redemption has
been deferred as provided for in this Article.
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Art. 9. Conversion of Shares. A shareholder may convert shares of a particular share class of a subfund held in whole
or in part into shares of the corresponding share class of another subfund; shares may not be converted from one share
class to another in the same subfund or in another subfund. In derogation of this, the Board of Directors may provide
for more flexible conversion of shares than permitted above in the Prospectus.
The Board of Directors may make the conversion of shares dependent upon additional conditions.
A conversion application will be considered as an application to redeem the shares held by the shareholder and as an
application for the simultaneous acquisition (issue) of the shares to be acquired. This conversion will be calculated on the
basis of the net asset value per share of the respective share class; a conversion fee may be incurred. Additional fees may
be incurred if distributors and paying agents are involved in a transaction. The prices underlying the conversion may be
rounded up or down to the nearest unit of the currency in which they are to be paid, as determined by the Board of
Directors. The Board of Directors may determine that balances of less than a reasonable amount to be set by the Board
of Directors, resulting from conversions will not be paid out to shareholders.
As a rule, both the redemption and the acquisition parts of the conversion application should be calculated on the
basis of the values prevailing on one and the same Dealing Day. If there are different order acceptance deadlines for the
subfunds in question, the calculation may deviate from this, in particular depending on the sales channel. In particular
either
- the sales part may be calculated in accordance with the general rules on the redemption of shares (which may be
older than the general rules on the issue of shares), while the purchase part would be calculated in accordance with the
general (newer) rules on the issue of shares or
- the sales part is not calculated until a time later in relation to the general rules on share redemption together with
the purchase part calculated in accordance with the newer (in relation to the sales part) rules on the issue of shares.
Conversions may only be effected if, at the time, both the redemption of the shares to be converted and the issue of
the shares to be acquired are simultaneously possible; there will be no partial execution of the application unless the
possibility of issuing the shares to be acquired ceases after the shares to be converted have been redeemed.
All applications for the conversion of shares are irrevocable, except - in each case for the duration of the suspension
- in accordance with Article 12, when the calculation of the net asset value of the shares to be redeemed has been
suspended or when redemption of the shares to be redeemed has been deferred as provided for in Article 8. If the
calculation of the net asset value of the shares to be acquired is suspended after the shares to be converted have already
been redeemed, only the acquisition part of the conversion application can be revoked during this suspension.
If, in addition, on a Dealing Day or at some time during a Dealing Day redemption applications as defined in Article 8
and conversion applications as defined in this Article exceed a certain level set by the Board of Directors in relation to
the shares issued in the share class, the Board of Directors may resolve to defer part or all of the redemption and
conversion applications for a certain period of time and in the manner deemed necessary by the Board of Directors, in
the best interest of the Company.
If as a result of a conversion application, the number or the value of the shares held by any shareholder in any class
falls below the minimum number or value that is then - if the rights provided for in this sentence are to be applicable -
determined by the Board of Directors in the Prospectus, the Company may decide to treat the purchase part of the
conversion application as a request for redemption for all of the shareholder's shares in the given share class; the acqui-
sition part of the conversion application remains unaffected by any additional redemption of shares.
Shares that are converted to shares of another share class are cancelled.
Art. 10. Restrictions on Ownership of Shares. The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the
Company by any individual or legal entity, if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to the
Company, if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg law or other law, or if as a result
thereof the Company may become exposed to tax disadvantages or other financial disadvantages that it would not have
otherwise incurred (such individual or legal entities are to be determined by the Board of Directors and are defined
herein as “Restricted Rersons”). Restricted Persons are neither persons who subscribe shares for the duration of their
shareholding in connection with the formation of the Company nor securities dealers who subscribe shares in the Com-
pany for distribution.
For such purposes the Company may:
A. decline to issue any shares and decline to register any transfer of shares, where such registration or transfer would
result in legal or beneficial ownership of such shares by a Restricted Person; and
B. at any time require any person whose name is entered in the register of shareholders or who seeks to register the
transfer of shares in the register of shareholders to furnish the Company with any information, supported by affidavit,
which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's
shares rests with a Restricted Person, or whether such registration will result in beneficial ownership of such shares by
a Restricted Person; and
C. decline to accept the vote of any Restricted Person at the general meeting of shareholders; and
D. instruct a shareholder to sell his shares and to demonstrate to the Company that this sale was made within thirty
days of notification if the Company determines that a Restricted Person is the sole beneficial owner or is the beneficial
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owner together with other persons. If the investor does not comply with the notification, the Company may, in accordance
with the procedure described below, compulsorily redeem all shares held by such a shareholder or have this redemption
carried out:
1. The Company provides a second notification ("Notification of Purchase") to the shareholder or the owner of the
shares to be redeemed, in accordance with the entry in the register of shareholders; the Notification of Purchase desi-
gnates the shares to be redeemed, the procedure under which the redemption price is calculated and the name of the
acquirer.
Such Notification of Purchase will be sent by registered post to the last known address or to the address listed in the
Company's books. The Notification of Purchase obliges the investor in question to send the share certificate or share
certificates that represent the shares to the Company in accordance with the information in the Notification of Purchase.
Immediately upon close of business on the date designated in the Notification of Purchase, the shareholder’s ownership
of the shares which are designated in the Notification of Purchase ends. For registered shares, the name of the shareholder
is stricken from the register of shareholders; for bearer shares, the certificate or certificates that represent the shares
are cancelled.
2. The price at which these shares are acquired corresponds to an amount determined on the basis of the share value
of the corresponding share class on a Dealing Day, or at some time during a Dealing Day, as determined by the Board
of Directors, less any redemption fees incurred, if applicable(“Sales Price”). The Sales Price is, less any redemption fees
incurred, if applicable, the lesser of the share value calculated before the date of the Notification of Purchase and the
share value calculated on the day immediately following submission of the share certificate(s).
3. The Sales Price will be made available to the previous owner of these shares in the currency determined by the
Board of Directors for the payment of the redemption price of the corresponding share class and deposited by the
Company at a bank in Luxembourg or elsewhere (corresponding to the information in the Notification of Purchase) after
the final determination of the Sales Price following the return of the share certificate(s) as designated in the Notification
of Purchase and their corresponding coupons that are not yet due. After the Notification of Purchase has been provided
and in accordance with the procedure outlined above, the previous owner no longer has any claim related to all or any
of these shares and the previous owner also has no further claim against the Company or the Company’s assets in
connection with these shares, with the exception of the right to receive payment of the Sales Price without interest from
the named bank after actual delivery of the share certificate(s). All income from redemptions to which shareholders are
entitled in accordance with the provisions of this Article may no longer be claimed and is forfeited as regards the respective
share class(es) unless such income is claimed within a period of five years after the date indicated in the Notification of
Purchase. The Board of Directors is authorised to take all necessary steps to return these amounts and to authorise the
implementation of corresponding measures for the Company.
4. The exercise of the powers by the Company in accordance with this Article may in no way be called into question
or declared invalid on the grounds that the ownership of shares was not sufficiently proven or that the actual ownership
of shares did not correspond to the assumptions made by the Company on the date of the Notification of Purchase,
provided that the Company exercised the above-named powers in good faith.
Art. 11. Calculation of Net Asset Value per Share. The net asset value per share of each class of shares will be calculated
in the base currency of the subfund (as defined in the Prospectus) and, if share classes are issued with other reference
currencies in a subfund, such net asset value will be published in the currency in which that class of shares is denominated.
On each Valuation Day or at some time during a Valuation Day, the net asset value per share will be calculated by dividing
the net assets of the Company attributable to the respective share class, that is, the proportional share of the assets
attributable to such a share class, less the proportional share of the liabilities attributable to a share class on this Valuation
Day or this time during the Valuation Day, by the number of shares in circulation of the relevant share class in accordance
with the valuation rules set forth below. Net asset value may be rounded up or down to the next applicable currency
unit in accordance with the decision of the Board of Directors.
For money-market subfunds, the net asset value per share of a share class may be determined plus/less accrued income
and expenses expected to be due per share up to and including the calendar day before the value date.
If, since the determination of the share value, there have been significant changes in the prices on markets in which a
significant portion of the assets attributable to a share class are traded or listed, the Company may, in the interest of the
shareholders and the Company, cancel the first valuation and perform a second valuation.
The valuation of the share value of the different classes of shares will be performed in the following manner:
I. The assets of the Company include:
1. All cash positions, term deposits and cash held at banks including accrued interest;
2. all matured bills receivable and vested receivables as well as outstanding balances (including payment for securities
sold but not yet delivered);
3. all interest-bearing securities, certificates of deposit, stocks, bonds, subscription rights, convertible bonds, options
and other securities, financial instruments and similar assets, that the Company owns or that are traded on its behalf;
4. cash and other dividends and distributions that can be claimed by the Company provided that the Company has
been appropriately notified thereof;
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5. accrued interest on interest-bearing assets that the Company owns provided that they are not included in the
principal amount of the corresponding asset or are not reflected by the principal amount;
6. formation expenses of the Company that have not been written off, including costs for the issue and delivery of
shares in the Company;
7. other assets of whatever type and origin, including prepaid expenses.
The value of these assets will be determined as follows:
a) Cash, term deposits and similar assets will be valued at their face value plus interest. If there are significant changes
in market conditions, the valuation may be made at the realisation price if the Company can cancel the investment, the
cash or similar assets at any time; the realisation price in this sense corresponds to the sales price or the value that must
be paid upon cancellation to the Company.
b) Investments that are listed or traded on an exchange will be valued based on the latest available trade price on the
stock exchange which constitutes in principle the principal market for this investment.
c) Investments traded on another regulated market will be valued at the latest available price.
d) Securities and money-market instruments whose latest available trade prices do not correspond to appropriate
market prices, as well as securities and money-market instruments not officially listed or traded on an exchange or on
another regulated market, and all other assets, are valued on the basis of their probable sales price, determined prudently
and in good faith.
e) Claims for reimbursement from securities lending are valued at the respective market value of the securities and
money-market instruments lent.
f) The liquidating value of futures, forward or options contracts not traded on exchanges or on other regulated markets
means their net liquidating value determined, pursuant to the policies established by the Board of Directors, on the basis
of calculations consistently applied for all types of contract. The liquidation proceeds of futures, forward or options
contracts traded on exchanges or on other regulated markets will be based upon the latest available trade price of these
contracts on exchanges and regulated markets on which the particular futures, forward or options contracts are traded
by the Company. If futures, forward or options contracts cannot be liquidated on the day with respect to which net assets
are being determined, the basis for determining the liquidating value of such contracts will be such value as the Board of
Directors deems fair and reasonable.
g) Interest rate swaps will be valued at their market value by reference to the applicable interest-rate curve.
h) Index and financial instrument-related swaps will be valued at their market value established by reference to the
applicable index or financial instrument. The valuation of the index or financial instrument-related swap agreement is
based upon the market value of such swap transaction established in good faith pursuant to procedures established by
the Board of Directors.
i) Target fund units in undertakings for collective investment in transferable securities in accordance with Directive
2009/65/EC (“UCITS”) or undertakings for collective investment (“UCI”) are valued at the latest redemption price de-
termined and obtainable.
The value of all assets and liabilities not expressed in the base currency of the respective subfund will be converted
into such currency at the latest available exchange rates. If such rates are not available, the rate of exchange will be
determined in good faith pursuant to procedures established by the Company.
The Company, at its sole discretion, may permit some other method of valuation to be used if it considers such
valuation to be a more fair valuation of an asset of the Company.
II. The liabilities of the Company include:
1. All loans, bills payable and payments due;
2. all accrued interest on the Company's loans (including commitment costs for loans);
3. all costs incurred or payable (including but not restricted to management costs, management compensation, including
incentive fees (if provided for), custodian fees and costs for representatives of the Company);
4. all known current and future liabilities, including contractual liabilities due on cash payments or property transfers,
including the total of unpaid but approved distributions by the Company;
5. appropriate provisions for future tax payments on the basis of capital and income on the Valuation Day, or at some
time during a Valuation Day, as decided by the Company, as well as other provisions (if made) that have been authorised
by the Board of Directors, and other amounts (if provided for) that the Board of Directors considers appropriate in
connection with pending liabilities of the Company;
6. all other liabilities of the Company, regardless of type or origin, taking into account generally accepted accounting
principles. In determining the amount of these liabilities, the Company will take into account all costs to be paid by the
Company, including formation expenses; fees to be paid to the management company (as defined in Article 17, the
“Management Company”) and the central administration agent as well as remuneration due to third parties appointed by
the central administration agent with central administration tasks, if they are not charged directly to the shareholder in
a special share class; payments/fees and expenses of auditors, the custodian (as defined in Artile 27, the “Custodian”) and
its correspondent banks, the paying and information Agents, the registrar and transfer agents, the distributors and per-
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manent representatives in places in which the Company is registered, as well as other representatives appointed by the
Company, including intermediaries for securities lending; compensation and expenses of the members of the Board of
Directors and their insurance, reasonable travel costs and cash expenses for meetings of the Board of Directors; fees
and expenses for legal advice and audits, including the costs of providing tax information certificates for domestic and
foreign tax purposes; costs for enforcement and implementation of the justifiable legal rights of the Company, a subfund
or a share class and for defence against claims made against the Company, a subfund or a share class that seem unjustified;
fees and costs for the registration and maintenance of the registration of subfunds with the supervisory authorities and
exchanges in the Grand Duchy of Luxembourg and in other countries; a reasonable proportion of advertising costs and
other costs incurred in connection with the offer and the distribution of shares; disclosure and publication costs, including
the cost of preparing, printing, advertising and shipping prospectuses, explanatory notes, periodic reports, registration
notices as well as the costs of other reports to the shareholders; costs of assessing the standing of the subfund by nationally
and internationally recognised rating agencies; costs for calculating the risk and performance figures and the calculation
of a performance-related fee for the Management Company by third parties appointed to do so; costs related to obtaining
and maintaining a status authorising the direct investment in assets in a country or to act directly as a contracting partner
in markets in a country; costs related to the use of index names, in particular, licence fees; costs and fees incurred by the
Company and by third parties designated by the Company related to the acquisition, use and maintenance of in-house or
third-party computer systems used by fund management; costs and expenses of the Company, the Custodian and third
parties authorised by the Company and the Custodian in connection with monitoring investment limits and restrictions;
costs related to obtaining information about general shareholders' meetings of companies or about other meetings of
the owners of assets and costs related to participation by the Company or authorised third parties in such meetings; all
taxes, fees, public and similar charges, as well as all other operating expenses, including buying and selling costs of assets
(including any research and analyst services made available in accordance with market practice), as well as the use of
securities lending programmes, interest, bank and broker fees, postage, telephone, fax and telex charges. The Company
may allow the management expenses and other regular or recurring expenses to accrue and to allocate the amount
estimated in this way to one year or any other time period.
Under the condition that the Management Company releases the Company from any or all of the above enumerated
liabilities, the Board of Directors may decide to pay to the Management Company a flat-rate fee on a monthly basis the
amount of which relating to the different share classes of the respective subfund is calculated on the basis of the net asset
value of the respective share class determined on a daily basis.
III. The assets will be allocated as follows:
The Board of Directors may establish subfunds, which may have one or more share classes:
a) If multiple classes of shares are issued in one subfund, the assets attributable to these share classes will be jointly
invested pursuant to the specific investment policy of the subfund concerned. The Board of Directors may also define
share classes within a subfund, which may differ in their charges, fee structure, application of earnings, persons authorised
to invest, minimum investment amount, reference currency, the possibility of a currency hedge in a share class, or other
characteristics.
b) Proceeds from the issue of shares of a share class, less any Sales Charge, if applicable, will be allocated in the books
of the Company to that share class or those share classes issued for the respective subfund, and that amount will serve
to increase the proportion of the net asset value of the affected subfund attributable to the share class to be issued.
c) Assets, liabilities, income and expenses allocated to a subfund are allocated to the share class(es) issued by that
subfund, subject to (a) above.
d) Where an asset is derived from another asset, the derivative asset will be allocated in the books of the Company
to the same class(es) of shares as the assets from which it was derived, and on each revaluation of an asset, the increase
or decrease in value will be applied to the relevant class(es) of shares.
e) If an asset or a liability of the Company cannot be allocated to a particular share class, then that asset or that liability
shall be allocated to all share classes on a pro rata basis in relation to their respective net assets or in another manner
determined in good faith by the Board of Directors, whereby
(i) when assets are held in an account for the account of multiple subfunds and/or are administered as a separate pool
of assets by a representative of the Board of Directors authorised to do so, the corresponding right of each share class
will correspond on a pro rata basis to its investment in the account or pool in question, and
(ii) this right will change in accordance with the investments and redemptions made for the account of the shares, as
described in detail in the Prospectus, and finally
(iii) each subfund is only responsible towards third parties, particularly to creditors of the Company, and in derogation
of Article 2093 of the Luxembourg Civil Code, for those liabilities allocated to it.
f) After payment of distributions to the holders of any class of shares, the net asset value of that class of shares will
be reduced by the amount of the distributions.
All valuation regulations and resolutions have to be interpreted and made in accordance with generally accepted
accounting principles.
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With the exception of any cases of wilful misconduct, gross negligence or obvious error, any decision taken in con-
nection with the calculation of the net asset value by the Board of Directors or by a bank, company or other office
authorised by the Board of Directors to calculate net asset value, is final and binding on the Company as well as on
present, past and future shareholders.
IV. For the purposes of this Article, the following provisions apply:
1. Outstanding shares in the Company to be redeemed under Article 8 will be treated as existing shares and taken
into account until immediately after the time the valuation is made, as specified by the Board of Directors on the cor-
responding Dealing Day; from that time until the Company pays the redemption price, the Company will record a liability
in that amount.
2. Shares to be issued will be treated as being issued from the date specified by the Board of Directors for the respective
Dealing Day on which the valuation is made; from that date until receipt of the issue price by the Company, the Company
will record a receivable in that amount.
3. If the Company undertakes on a Valuation Day or at some time during a Valuation Day:
- to purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset will be recognised as a liability of the
Company and the value of the asset to be acquired will be recognised as an asset of the Company in the Company’s
balance sheet;
- to dispose of an asset, then the consideration due for such asset is recognised as a receivable of the Company and
the asset to be disposed of is no longer reported as an asset of the Company, whereby, if the precise value or the precise
nature of the consideration or of the asset is not known on the corresponding Valuation Day or at the corresponding
time during such Valuation Day, then this value will be estimated by the Company.
Art. 12. Frequency and Temporary Suspension of the Calculation of Share Value and of the Issue, Redemption and
Conversion of Shares. For each share class, the net asset value and the issue, redemption and conversion price per share
will be calculated on a regular basis by the Company or by an office authorised to do so by the Company, at least twice
per month at intervals to be determined by the Board of Directors. The day on which this calculation is made is designated
the “Valuation Day”; if the share value is determined more than once on a single Valuation Day, each of these times is
considered to be a valuation time during that Valuation Day. The day on which shares are issued, redeemed or converted
is designated the “Dealing Day”. For each subfund it is designated in the Prospectus which days are deemed a Valuation
Day and a Dealing Day.
The Company may suspend the calculation of the net asset value per share of each subfund or of an individual share
class as well as the issue and redemption of shares and the conversion of shares in each individual subfund or of an
individual share class:
a) during any period (with the exception of regular bank holidays) in which any of the principal stock exchanges or
other markets on which a substantial portion of the assets of a subfund are listed or dealt in is closed, or during any
period in which trade on such an exchange or market is restricted or suspended, provided that such closure, restriction
or suspension affects the valuation of the assets of the subfund in question of the Company listed in such exchange or
market; or
b) during any period in which, in the view of the Board of Directors, there is an emergency, the result of which is that
the sale or valuation of assets of a certain subfund or of certain share classes of the Company cannot, for all practical
purposes, be carried out; or
c) at times when there is a breakdown in the means of communication or calculation normally used on an exchange
or other market to determine the price or the value of investments of a subfund or of a share class or to the determine
the current price or value of investments of the respective subfund or of the respective share class; or
d) if for other reasons the prices for assets of the Company attributable to the subfund in question or to a certain
share class cannot be determined rapidly or precisely; or
e) during a period in which it is not possible for the Company to repatriate the necessary funds for the redemption
of shares, or in which the transfer of funds from the sale or for the acquisition of investments or for payments resulting
from redemptions of shares cannot be carried out, in the view of the Board of Directors, at normal exchange rates; or
f) from the time of the announcement of a call by shareholders for an extraordinary meeting of shareholders for the
purpose of liquidating the Company, a subfund or a share class, or for the purpose of carrying out a merger of the
Company, a subfund or a share class, or for the purpose of informing shareholders of the decision by the Board of
Directors to liquidate subfunds or share classes or for the purpose of merging subfunds or share classes; or
g) during any period in which the valuation of the currency hedges of subfunds or share classes whose respective
investment objectives and policies make hedging of currencies at the share class or subfund level desirable cannot be
adequately carried out or cannot be carried out at all.
Appropriate notice of any such suspension considered necessary will be published by the Company. The Company
may notify shareholders applying for subscription, conversion, or redemption of shares for which the calculation of net
asset value has been suspended.
Any such suspension in a share class has no effect on the calculation of the net asset value per share, or the issue,
redemption or conversion of shares of other share classes.
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Title III. Management and supervision
Art. 13. Board of Directors. The Company will be managed by a board of directors composed of not less than three
members, who need not be shareholders of the Company (the “Board of Directors”). They will be elected for a term
not exceeding six years. The Board of Directors will be elected by the shareholders at the general meeting of shareholders
at which the number of directors, their remuneration and term of office will also be determined.
Members of the Board of Directors are selected by a majority vote of the shares present or represented at such
meeting.
Any member of the Board of Directors may be removed with or without cause or replaced at any time by a resolution
adopted by the general meeting.
In the event of a vacancy in the office of a member of the Board of Directors, the remaining directors may temporarily
fill such vacancy; the shareholders will take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
Art. 14. Board Meetings. The Board of Directors will choose a chairman from among its members. It may choose a
secretary, who need not be a director, who will write and keep the minutes of the meetings of the Board of Directors
and of the shareholders. The Board of Directors shall meet upon call by the chairman or any two directors, at the place
indicated in the notice of meeting.
The chairman of the Board of Directors presides at the board meetings and the general meetings of shareholders. In
his absence, the shareholders or the members of the Board of Directors may decide by a majority vote that another
director, or in case of a shareholders' meeting, another person will chair such meetings.
The Board of Directors may appoint any officers, including a managing director and any assistant managing directors
as well as any other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company.
Such appointments may be cancelled at any time by the Board of Directors. The officers need not be directors or
shareholders of the Company. Unless otherwise stipulated by the Articles of Incorporation, the officers have the rights
and duties conferred upon them by the Board of Directors.
Written notice of any meeting of the Board of Directors will be given to all directors at least twenty-four hours prior
to the date set for such meeting, except in emergencies, in which case the nature of the emergency will be set forth in
the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex, telefax or other similar means
of communication. No separate invitation is necessary for meetings whose date and location have been determined by a
prior resolution of the Board of Directors.
Any member of the Board of Directors may act at any meeting by appointing another director as his proxy in writing,
by telegram, telex or telefax or any other similar means of communication. A director may represent more than one of
his colleagues.
Any member of the Board of Directors may participate in a meeting of the Board of Directors through a conference
call or through similar means of communication that permit all participants in the meeting to hear one another; partici-
pation in this manner is considered to be the same as a physical presence at the meeting.
The Board of Directors may only make legally binding resolutions at duly convened meetings of the Board of Directors.
The directors may not bind the Company by their individual signatures, unless specifically authorised to do so by resolution
of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least the majority of the directors, or any other quorum
that the Board of Directors may determine, is present or represented.
Resolutions of the Board of Directors will be recorded in minutes signed by the chairman of the board meeting. Copies
of extracts of such minutes to be produced in judicial or other proceedings are validly signed by the chairman of the
meeting or any two directors.
Resolutions will be taken by a majority vote of the directors present or represented at such meeting. In the event of
a tied vote, the chairman of the board meeting casts the deciding vote.
Circular resolutions in writing approved and signed by all directors have the same effect as resolutions passed at the
board meetings; each director may approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other similar
means of communication. Such approval must be confirmed in writing. All documents together form the record that
proves that such decision has been taken.
Art. 15. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of disposition and administration within the Company's purpose, in compliance with the investment policy as deter-
mined in Article 18.
All powers not expressly reserved by law or by these Articles of Incorporation to the general meeting of shareholders
lie in the competence of the Board of Directors.
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Art. 16. Corporate Signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signature of any two
directors or by the joint or single signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the Board of
Directors.
Art. 17. Delegation of Powers. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management of
the Company (including the power to act as authorised signatory for the Company) and its powers to carry out acts in
furtherance of the corporate policy and purpose, to one or more individual or legal entities, who need not be members
of the Board of Directors, who will have the powers determined by the Board of Directors and who may, if the Board
of Directors so authorises, sub-delegate their powers.
The Company will conclude, as described in detail in the Prospectus, an agreement with a management company (the
“Management Company”) who will provide advice and consultation on the Company’s investment policy in accordance
with Article 18. As part of the daily investment policy and under the overall supervision of the Board of Directors, the
Management Company may, in accordance with a written agreement, take decisions regarding the acquisition and sale of
securities and other assets of the Company.
In the event of the termination of said agreement under any conditions, the Company will change its name to a name
not resembling the one specified in Article 1.
The Board of Directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 18. Investment Policies and Restrictions. The Board of Directors may, in accordance with the principle of risk
diversification, determine the investment policies of each subfund, the hedging strategy to be applied to specific classes
of shares within a subfund, and the course of conduct of the management and business affairs of the Company, all within
the restrictions to be set forth by the Board of Directors in compliance with applicable laws and regulatory provisions.
1. Under these investment restrictions, the Board of Directors may decide to invest in the following assets; the Board
of Directors may also decide to exclude investments in certain assets:
a) Securities and money-market instruments that
- are traded on a stock exchange or another regulated market of an EU member state or of a third country, which
operates regularly and is recognised and open to the public; or
- are offered within the scope of initial public offerings, the issuing terms of which include the obligation to apply for
admission to official listing on a stock exchange or in another regulated market as defined in the first bullet point, and the
admission of which is obtained no later than one year after the issue.
Money-market instruments are investments that are normally traded on the money market that are liquid and whose
value can be determined precisely at any time.
b) UCITS or UCI with registered offices in a member state of the European Union or a third country, if
- such other UCI are admitted in accordance with legal regulations that subject them to official supervision, which in
the opinion of the Commission de Surveillance du Secteur Financier (“CSSF”) are equivalent to those of the European
Community law, and adequate assurance of the co-operation between the government agencies exists;
- the level of protection for the unitholders of the UCI is equivalent to the level of protection for the unitholders of
a UCITS and in particular the provisions for separate safekeeping of Fund assets, borrowing, lending and short sales of
securities and money-market instruments are equivalent to the requirements of Directive 2009/65/EC;
- the business operations of the UCI are the subject of annual and semi-annual reports that make it possible to form
a judgment concerning the assets and liabilities, the income and transactions in the reporting period;
- the UCITS or the UCI, the units of which are to be acquired, may according to its formation documents, invest a
maximum of 10% of its assets in units of other UCITS or UCI.
A subfund may also invest in shares issued by another subfund of the Company (the “Target Subfund”) provided that:
- the Target Subfund does not invest in the subfund invested in the Target Subfund; and
- no more than 10% of the assets of the Target Subfund may, pursuant to its investment policy, be invested in aggregate
in shares of other subfunds of the Company; and
- voting rights, if any, attaching to the relevant shares are suspended for as long as they are held by the subfund invested
in the Target Subfund and without prejudice to the appropriate processing in the accounts and the periodic reports;
- in any event, for as long as these shares are held by the subfund, their value will not be taken into consideration for
the calculation of the net assets of the Company for the purposes of verifying the minimum threshold of the net assets
imposed by the Law; and
- there is no duplication management fees, sales charges or redemption fees between those at the level of the subfund
invested in the Target Subfund and those at the level of the Target Subfund.
c) Demand deposits or deposits subject to call with a maximum term of 12 months at credit institutions, provided the
credit institution in question has its registered office in a member state of the European Union or, if the registered office
of the credit institution is located in a third country, is subject to regulatory provisions, which in the opinion of the CSSF
are equivalent to those of European Community law. The deposits may in principle be denominated in all currencies
permitted by the investment policy of a subfund.
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d) Derivative financial instruments (“Derivatives”), i.e. in particular futures, forward contracts, options and swaps
including equivalent instruments settled in cash, which are traded on regulated markets described in a), and/or derivative
financial instruments that are not traded on regulated markets (“OTC Derivatives”), if the underlying securities are
instruments as defined under this no. 1, or financial indices, interest rates, exchange rates or currencies in which a subfund
may invest in accordance with its investment objectives. The financial indices within this meaning include, specifically,
currency, exchange-rate, interest-rate, price and overall interest-rate return indices, as well as, in particular, bond, equity,
commodity futures, precious metal and commodity indices and indices on additional permissible instruments listed under
this number.
In addition, the following conditions must be fulfilled for OTC Derivatives:
- The counterparties in transactions must be top-rated financial institutions and specialised in such transactions and
be institutions subject to a form of supervision of the categories admitted by the CSSF.
- The OTC Derivatives must be subject to a reliable and verifiable evaluation on a daily basis and may be sold, liquidated
or closed out by an offsetting transaction at any time at a reasonable price.
- The transactions must be effected on the basis of standardised contracts.
- The Company must deem the purchase or sale of such instruments, instead of instruments traded on a stock exchange
or in a regulated market, to be advantageous to shareholders. The use of OTC Derivatives is particularly advantageous
if it facilitates a hedging of assets at matching maturities, thus being less expensive.
e) Money-market instruments that are not traded on a regulated market and do not fall under the definition under
no. 1. a), provided that the issue or issuer of these instruments is itself subject to regulations concerning deposit and
investor protection. The requirements for deposit and investor protection are fulfilled for money-market instruments if
these instruments are rated investment grade by at least one recognised rating agency or the Company considers that
the credit rating of the issuer corresponds to a rating of investment grade. These money-market instruments must also
be
- issued or guaranteed by a central governmental, regional or local body or the central bank of a member state of the
EU, the European Central Bank, the European Union or the European Investment Bank, a third country, or if a federal
state, a state of this federal state, or by an international organization under public law, to which at least one member
state belongs; or
- issued by a company whose securities are traded on the regulated markets described under no. 1. a); or
- issued or guaranteed by an institution that is subject to official supervision in accordance with criteria set down in
European Community law, or an institution that is subject to regulatory provisions, which in the opinion of the CSSF, are
equivalent to European Community law; or
- issued by other issuers who belong to a category that was admitted by the CSSF, provided that regulations for investor
protection apply to investors in these instruments, which are equivalent to those of the first, second or third bullet points
and provided the issuer is either a company having a share capital of at least EUR 10 million, which prepares and publishes
its annual financial statements according to the requirements of the Fourth Directive 78/660/EEC, or is a legal entity,
which within a group of one or several listed companies, is responsible for the financing of this group, or is a legal entity,
which is intended to finance the securitisation of debt by utilising a credit line granted by a financial institution.
2. The Board of Directors may also authorise the following transactions for a subfund:
- the investment of up to 10% of the assets of a subfund in securities and money-market instruments other than those
listed under no. 1;
- for the joint account of the shareholders of a subfund, raise short-term loans of up to 10% of the subfund’s net assets,
provided that the Custodian agrees to the borrowing and the terms of the respective loan. Not included in this 10% limit,
but permissible without the approval of the Custodian, are foreign currency loans in the form of back-to-back loans as
well as securities repurchase agreements and securities lending.
3. In investing the assets of the Company, the following restrictions must be observed; the Board of Directors may
also decide to impose additional restrictions:
a) On behalf of a subfund, the Company may purchase securities or money-market instruments of an issuer, provided
that the aggregate value of such securities and the value of securities issued by the same issuer which are already contained
in the subfund does not exceed 10% of the subfund’s net assets at the time of purchase. A subfund may invest a maximum
of 20% of its net assets in deposits at one institution. The default risk of the counterparties in OTC Derivatives may not
exceed 10% of a subfund’s net assets if the counterparty is a credit institution within the meaning of no. 1 c); for other
cases, the maximum limit is 5% of the subfund’s net assets. The aggregate value in the subfund’s net assets of securities
and money-market instruments of issuers where the subfund has invested more than 5% of its net assets in securities and
money-market instruments of the same issuer may not exceed 40% of the subfund’s net assets. This restriction does not
apply to deposits and to transactions with OTC Derivatives that are effected with financial institutions that are subject
to official supervision.
Irrespective of the individual investment limits cited above, a subfund may invest a maximum of 20% of its net assets
with one and the same institution in a combination consisting of:
- securities or money-market instruments issued by that institution,
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- deposits with that institution and/or
- enter into risks in OTC Derivatives that exist with reference to the institution.
b) If the purchased securities or money-market instruments are issued or guaranteed by a member state of the EU or
its central, regional or local authorities, a third country, or by international organisations under public law to which one
or more member states of the EU belong, the restriction under no. 3. a) sentence 1 is increased from 10% to 35% of the
subfund’s net assets.
c) In the case of bonds issued by credit institutions domiciled in an EU Member State, where the respective issuers
are subject to a special official supervision due to statutory provisions protecting bondholders, the restrictions under no.
3. a) sentence 1 and 4 are increased from 10% to 25% and 40% to 80%, respectively, provided that these credit institutions
invest the issuing proceeds, pursuant to the respective statutory provisions, in assets which sufficiently cover the liabilities
from bonds for their whole term to maturity, and which, as a matter of priority, are intended for capital and interest
repayments becoming due on the issuer’s default.
d) The securities and money-market instruments cited under no. 3. b) and c) will not be considered when applying the
40% investment limit provided under no. 3. a) sentence 4. The restrictions under no. 3 a) to c) do not apply on a cumulative
basis. Therefore, investments in securities or money-market instruments of the same issuer or in deposits with this issuer
or in derivatives of the same may not exceed 35% of the subfund’s net assets. Companies that, with respect to the
preparation of their consolidated financial statements in accordance with Directive 83/349/EEC or according to accepted
international accounting standards, belong to the same group of companies, are regarded as one issuer when calculating
the investment limits listed under no. 3. a) to d). A subfund may invest up to 20% of its net assets in securities and money-
market instruments of one group of companies.
e) Investments in derivatives are included in the limits of the numbers listed above.
f) In derogation of the limits listed under no. 3 a) to d), the Board of Directors may decide that in accordance with
the principle of risk diversification, up to 100% of a subfund’s assets may be invested in securities and money-market
instruments of different issues being offered or guaranteed by the European Union, the European Central Bank, a member
state of the EU or its central, regional or local authorities, by a member state of the OECD, or by international organi-
sations under public law to which one or more member states of the EU belong, by Hong Kong, Brazil, India, Indonesia,
Russia, South Africa, Singapore or any other non-EU member states subject to the approval of the CSSF and disclosure
within the Prospectus, provided that such securities and money-market instruments have been offered within the fra-
mework of at least six different issues, with the securities and money-market instruments of one and the same issue not
to exceed 30% of the subfund’s net assets.
g) A subfund may purchase units of other UCITS or UCI as defined under no. 1. b) up to a total of 10% of its net
subfund assets. In derogation of this, the Board of Directors may decide that a higher percentage or all of a subfund’s net
assets may be invested in units of other UCITS or UCI as defined under no. 1 b), which will be explicitly mentioned in
the Prospectus for the subfund in question. In this case a subfund may not invest more than 20% of its net subfund assets
in a single UCITS or UCI. When this investment limit is applied, each subfund of an umbrella fund as defined under Article
181 of the Law must be considered to be an independent investment fund if the principle of separate liability with regards
to third parties is applied to each subfund. Similarly, in this case investments in units of other UCI than UCITS may not
exceed a total of 30% of a subfund’s net assets.
Moreover, the Board of Directors may decide to allow the investment in units of a master fund qualifying as a UCITS
provided that the relevant subfund (the “Feeder Subfund”) invests at least 85% of its net asset value in units of such master
fund and that such master fund shall neither itself be a feeder fund nor hold units of a feeder fund, which will be explicitly
mentioned in the Prospectus of the subfund in question.
A Feeder Subfund may hold up to 15% of its assets in one or more of the following:
- ancillary liquid assets in accordance with Article 41 paragraph 2 second sub-paragraph of the Law;
- Derivatives, which may be used only for hedging purposes, in accordance with Article 41 paragraph 1, letter g) and
Article 42 paragraphs 2 and 3 of the Law;
- movable and immovable property which is essential for the direct pursuit of the Company’s business.
If a subfund has acquired units of a UCITS or a UCI, the investment values of the relevant UCITS or UCI are not
considered with regard to the investment limits stated under no. 3. a) to d).
If a subfund acquires units of a UCITS or a UCI which is managed directly or indirectly by the same Company or a
different company associated with the Company by common management, by control or by a substantial direct or indirect
investment, neither the Company nor the associated company may charge fees for the subscription or redemption of
units.
The weighted average management fee of the target fund units as defined above to be acquired may not exceed 2.5%
p.a.
h) Irrespective of the investment limits set down in letter i) below, the Board of Directors may determine that the
upper limits stated in letters a) to d) for investments in equities and/or debt instruments of a single issuer amount to 20%
if the objective of the subfund’s investment strategy is to replicate a specific equity or bond index recognised by the CSSF,
provided that
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- the composition of the index is adequately diversified;
- the index represents an adequate benchmark for the market to which it refers;
- the index is published in an appropriate manner.
The limit set down in sentence 1 is 35% provided this is justified based on exceptional market conditions, and in
particular on regulated markets on which certain securities or money-market instruments are in a strongly dominant
position. An investment up to this limit is only possible with a single issuer. The limit in accordance with a) sentence 4
does not apply.
i) The Company may not acquire voting shares carrying a voting right through which it would be permitted to exert
a significant influence on the issuer’s business policy for any of its investment funds under management. On behalf of a
subfund, it may acquire a maximum of 10% of the nonvoting shares, bonds and money-market instruments issued by the
issuer and a maximum of 25% of the shares in a UCITS or a UCI. This limit does not apply to the acquisition of bonds,
money-market instruments and target fund units if the total amount issued or the net amount of the shares issued cannot
be calculated. It also does not apply inasmuch as these securities and money-market instruments are issued or guaranteed
by a member state of the EU or its central, regional or local authorities as well as by a third country, or are issued by
international organisations under public law to which one or more member states of the EU belong.
The restrictions stated under the first bullet point of no. 2 and no. 3 refer to the time the assets are acquired. If the
percentages are subsequently exceeded as a result of price developments or due to reasons other than additional pur-
chases, the Company will immediately strive to normalise this situation as a priority objective, taking into account the
interests of the shareholders.
4. On behalf of a subfund, the Company may also enter into transactions and invest in currencies and other instruments
for which affiliated companies act as broker or on their own account or for the account of their clients. This also applies
for cases in which affiliated companies or their clients execute transactions in line with those of the Company. On behalf
of a subfund, the Company may also enter into mutual transactions in which affiliated companies act both in the name of
the Company and, simultaneously, in the name of the participating counterparty. In such cases, the affiliated companies
have a special responsibility towards both parties. The affiliated companies may also develop or issue derivative instru-
ments for which the underlying securities, currencies or instruments can be the investments in which the Company invests
or that are based on the performance of a subfund. The Company may acquire investments that were either issued by
affiliated companies or that are the object of an offer for subscription or other form of distribution of these entities. The
commissions and premiums/discounts charged by the affiliated companies should be appropriate.
The Board of Directors is authorised to issue additional investment restrictions if these are necessary to comply with
the legal and administrative provisions in countries in which the shares in the Company are offered for sale or sold.
5. Securities Pursuant to Rule 144A United States Securities Act
To the extent permitted according to the laws and regulations of Luxembourg - subject to being otherwise compatible
with the investment objectives and investment policy of a subfund - a subfund may invest in securities which are not
registered pursuant to the United States Securities Act of 1933 and amendments thereto (the “1933 Act"), but which
may be sold according to Rule 144A of the 1933 Act to qualified institutional buyers ("Securities pursuant to Rule 144A").
A subfund may invest up to 10% of its net assets in Securities pursuant to Rule 144A that do not qualify as securities as
defined under no. 1, provided that the total value of such assets together with other such securities and money-market
instruments as defined under no. 2 first bullet point does not exceed 10%.
6. The terms “securities” and “money-market instruments” also include securities and money-market instruments in
which one or more Derivatives are embedded (structured products).
The Board of Directors may also determine that assets other than those mentioned above may be acquired if this is
permissible, taking into account applicable laws and regulations.
7. The Board of Directors may, in the best interest of the Company and as described in more detail in the Prospectus,
decide that all or part of the assets of the Company or of a subfund will be jointly managed on a separate basis with other
assets of other shareholders, including other undertakings for collective investment and/or their subfunds or that all or
part of the assets of two or more subfunds will be managed jointly on a separate basis or in a pool.
8. Investments of any subfund of the Company may be directly or indirectly made through wholly-owned subsidiaries
of the Company, in accordance with the respective decision made by the Board of Directors and as described in detail
in the Prospectus. References to assets and investments in these Articles of Incorporation correspond either to invest-
ments made directly or to assets held directly for the Company or to such investments or assets that are made or held
indirectly for the Company by the above-mentioned subsidiary.
9. The Company is authorised, as determined by the Board of Directors of the Company in accordance with applicable
laws and provisions, to use techniques and instruments that deal with securities and money-market instruments and other
assets permitted by law, provided that the employment of such techniques and instruments is effected with a view to the
efficient management of the assets.
Art. 19. Conflict of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or
enterprise will be affected or invalidated because any one or more of the directors or officers of the Company have a
personal interest in, or are a director, associate, officer or employee of, such other company or enterprise. Each member
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of the Board of Directors and each officer of the Company who serves as director, officer or employee of a company or
enterprise with which the Company contracts or otherwise engages in business will not, by reason of such connection
with the other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to
such contract or other business.
If a member of the Board of Directors or officer of the Company has in any transaction of the Company an interest
contrary to the interests of the Company, that director or officer will make known to the Board of Directors the contrary
personal interest and will not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director's or
officer's interest therein will be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The Board of Directors may, at its own discretion, decide that in certain cases a contrary interest cannot be assumed,
whether or not there is actually a relationship with connections, the professional position or with transactions in which
a person, company or enterprise is involved.
Art. 20. Indemnification of the Board of Directors. The Company may reimburse any member of the Board of Directors
or officer and his heirs, executors and administrators, for expenses reasonably incurred by him in connection with any
legal action, suit or proceeding to which this person may be made a party by reason of his being or having been a director
or officer of the Company or, at his request, of any other company of which the Company is a shareholder or a creditor
and from which he is not entitled to reimbursement of costs, except in relation to actions, suits or proceedings in which
the person is found legally liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement, indemnification will be
provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel
that the person to be indemnified was not in breach of duty. The foregoing right to reimbursement of costs does not
exclude other rights to which the person may be entitled.
Art. 21. Auditor. The accounting data reported in the annual report of the Company will be examined by an auditor
(réviseur d'entreprises agréé) appointed by the general meeting of shareholders and remunerated by the Company.
The auditor fulfils all duties prescribed by the Law as well as amendments and laws subsequent thereto.
Title IV. General meeting of shareholders - Financial year - Distributions
Art. 22. General Meeting of Shareholders of the Company. The general meeting of shareholders of the Company
represents the entire body of shareholders of the Company. Its resolutions are binding upon all the shareholders, re-
gardless of the class of shares held by them. It has the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the Company.
The general meeting of shareholders meets when called by the Board of Directors. It may also be called upon the
request of shareholders representing at least one tenth of the share capital.
The annual general meeting will be held in accordance with Luxembourg law at the registered office of the Company
in Luxembourg, on the fourth Friday in the month of January at 11.00 a.m. If this day is a legal or banking holiday in
Luxembourg, the annual general meeting will be held on the next business day.
Other general meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective
notices of meeting.
Shareholders meet when called by the Board of Directors pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least
eight days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder's address in the register of shareholders.
It is not necessary to provide proof at the meeting that such notices were actually delivered to registered shareholders.
The agenda is prepared by the Board of Directors, except when the meeting is called on the written request of the
shareholders, in which case the Board of Directors may prepare a supplementary agenda.
If bearer shares were issued, the notice of meeting will also be published as provided for by law in the Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations, in one or more Luxembourg newspapers, in such other newspapers as the Board
of Directors may decide and/or electronic media as determined in the Prospectus.
If all shares are in registered form and if no publications are made, notices to shareholders may be sent by registered
mail only.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend
any meeting of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders will be limited to the matters on the agenda (which will
include all matters required by law) and transactions related to these matters.
Each share of any class is entitled to one vote, in accordance with Luxembourg law and these Articles of Incorporation.
A shareholder may act at any meeting of shareholders through a written proxy to another person, who need not be a
shareholder and who may be a member of the Board of Directors of the Company.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting are passed by a simple majority vote
of the shareholders present or represented.
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Art. 23. General Meetings of Shareholders in a Subfund or in a Class of Shares. The shareholders of the classes issued
in a subfund may hold, at any time, general meetings to decide on any matters which relate exclusively to that subfund.
In addition, the shareholders of any class of shares may hold, at any time, general meetings for any matters which are
specific to that share class.
The provisions of Article 22 apply to such general meetings.
Each share is entitled to one vote in accordance with Luxembourg law and these Articles of Incorporation. Shareholders
may act either in person or through a written proxy to another person who need not be a shareholder and may be a
director.
Unless otherwise provided for by law or in these Articles of Incorporation, the resolutions of the general meeting of
shareholders of a subfund or of a class of shares are passed by a simple majority vote of the shareholders present or
represented.
Art. 24. Liquidation or Merger of Subfunds or Share Classes.
(1) If the assets of a subfund fall below the amount that the Board of Directors considers to be a minimum amount
for the economically efficient management of the subfund, or if the subfund does not reach this minimum amount or if a
substantial change in the political, economic or monetary situation arises, the Board of Directors may force redemption
of all shares in the subfund affected at the net asset value per share on the Dealing Day following the day on which this
decision by the Board of Directors enters into force (while taking into account the actual prices achieved and the necessary
costs of disposal of the assets).
The Company must inform the shareholders in writing of the reasons and the redemption procedure before the
mandatory redemption enters into force: Registered shareholders will be notified in writing; holders of bearer shares will
be informed through publication of a notice in newspapers to be determined by the Board of Directors or in electronic
media as determined in the Prospectus if the Company does not know the names and addresses of the shareholders. If
no other decision is made in the interest of or for purposes of equal treatment of the shareholders, the shareholders in
the subfund affected may request the redemption or conversion of their shares at no charge before the date of the
mandatory redemption (while taking into account the actual prices achieved and the necessary costs of disposal of the
assets).
Under the same circumstances as provided above, the Board of Directors may decide to force redemption of all shares
in any share class.
(2) Notwithstanding the powers conferred upon the Board of Directors in paragraph 1 of this Article, the general
meeting of shareholders of one or all share classes issued in a subfund may decide, acting on a proposal of the Board of
Directors and even for scenarios other than economically efficient management mentioned in paragraph 1 of this Article,
to redeem all shares of one or all share classes issued in a subfund and pay out to the shareholders the net asset value
of the shares on the Dealing Day following the day on which such decision enters into force (while taking into account
the actual prices achieved and the necessary costs of disposal of the assets). At this general meeting, there is no minimum
number of shareholders required to form a quorum. The decision is reached with a simple majority of the shares present
or represented at this meeting.
(3) Unclaimed proceeds that have not been paid out to the corresponding authorised persons after the redemption
is carried out are deposited with the Custodian for the duration of the liquidation period. After this time, the unclaimed
proceeds are transferred to the Caisse de Consignation on behalf of the authorised persons and, if unclaimed for the
period prescribed in the Luxembourg regulations about the Caisse de Consignation, will be forfeited.
(4) All redeemed shares will be cancelled.
(5) The Board of Directors may decide to merge the assets of one or all share classes issued in a subfund (the “Merging
Sub-Fund”) (1) with another subfund of the Company, (2) with another share class of the same subfund of the Company,
(3)with another UCITS, or (4) with another subfund or share class of such UCITS (hereinafter the "Receiving Fund") and
to rename the shares of the Merging Subfund as shares of the Receiving Fund (if required after a split or a merger and
payment to investors for any differences for fractional shares). The shareholders of the Merging Sub-Fund and Receiving
Fund will be informed about the decision to merge in accordance with the Law and applicable Luxembourg regulations
at least thirty days before the last date for requesting redemption or, as the case may be, conversion of shares free of
charge.
In the case the Company involved in a merger is the merging fund, and hence ceases to exist, the general meeting of
the shareholders of the Company, rather than the Board of Directors, has to approve, and decide on the effective date
of, such merger by a resolution adopted with no quorum requirement and at a simple majority of the vote cast at such
meeting.
(6) Notwithstanding the powers of the Board of Directors described in paragraph 5 of this Article, the general meeting
of shareholders of a subfund or of the affected share class(es) of the respective subfund may decide to merge the assets
and liabilities of this subfund (or of the respective share class(es), as the case may be) (1) with another subfund of the
Company, (2) with another share class of the same subfund of the Company, (3) with another UCITS or (4) with another
subfund or share class of such an UCITS. There are no quorum requirements for this action, and the merger may be
decided upon by a simple majority of the shares present or represented at the meeting. Such decision of the general
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meeting of shareholders is binding to all shareholders who do not make use of their right to redeem or convert their
shares within the period of thirty days mentioned in paragraph 5 of this Article.
Art. 25. Financial Year. The financial year of the Company commences on 1 October each year and terminates on 30
September of the following year.
Art. 26. Application of Income. The general meeting of the Company (Article 22) determines, upon proposal from the
Board of Directors and within the limits provided by law, how the income from the subfund will be applied with regard
to each existing share class, and may declare, or authorise the Board of Directors to declare, distributions.
For any class of shares entitled to distributions, the Board of Directors may decide to pay interim dividends in accor-
dance with legal provisions.
Payments of distributions to owners of registered shares will be made to such shareholders at their addresses in the
register of shareholders. Payments of distributions to holders of bearer shares will be made upon presentation of the
dividend coupon to the agent or agents more specifically designated by the Company.
Distributions may be paid in such a currency and at such a time and place as the Board of Directors determines from
time to time.
The Board of Directors may decide to distribute bonus stock in lieu of cash dividends under the terms and conditions
set forth by the Board of Directors.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration will be forfeited and revert to the share
class(es) issued in the respective subfund.
No interest will be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Title V. Final provisions
Art. 27. Custodian. To the extent required by law, the Company will enter into a custodian agreement with a banking
or savings institution as defined by the law of 5 April 1993 on the financial sector (the "Custodian").
The Custodian will fulfil its obligations in accordance with the Law as well as amendments and laws subsequent thereto.
If the Custodian indicates its intention to terminate the custodial relationship, the Board of Directors will make every
effort to find a successor custodian within two months of the effective date of the notice of termination of the custodian
agreement. The Board of Directors may terminate the agreement with the Custodian but may not relieve the Custodian
of its duties until a successor custodian has been appointed.
Art. 28. Liquidation of the Company. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting
of shareholders, subject to the quorum and majority requirements referred to in Article 30.
If the assets of the Company fall below two-thirds of the minimum capital indicated in Article 5, the question of the
dissolution of the Company will be referred to the general meeting by the Board of Directors. The general meeting, for
which no quorum will be required, will decide by simple majority of the votes of the shares represented at the general
meeting.
The question of the dissolution of the Company will further be referred to the general meeting whenever the share
capital falls below one-quarter of the minimum capital set by Article 5; in such event, the general meeting will be held
without any voting quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders holding one-quarter of the
votes of the shares represented at the meeting.
The general meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from the ascertainment that the
net assets of the Company have fallen below two-thirds or one-quarter of the legal minimum, as the case may be.
Art. 29. Liquidation. Liquidation will be carried out by one or more liquidators, who may be individuals or legal entities,
appointed by the general meeting of shareholders, which will also determine their powers and their compensation.
Art. 30. Amendments to the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended by a general
meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements provided for by the law of 10 August 1915
on commercial companies, as amended.
Art. 31. Definitions. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing
persons or shareholders also include corporations, partnerships, associations and any other organised group of persons,
whether incorporated or not.
Art. 32. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation will be determined in accordance
with the law of 10 August 1915 on commercial companies and the Law, as amended.
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever which shall be borne by the
Company as a result of the present deed is estimated to be approximately two thousand five hundred euro (EUR 2.500).
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day mentioned at the beginning of this
document.
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The document having been read to the Bureau, said members of the Bureau signed together with us, the notary, the
present original deed.
Signé: O. Eis, S. Braun, M. Biehl et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 03 février 2014. LAC/2014/5218. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-.
<i>Le Receveuri> (signée): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2014.
Référence de publication: 2014025802/1095.
(140031141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
EDP II S.A., European Direct Property II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 121.987.
L'an deux mille treize, le seize décembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme “EUROPEAN DIRECT PROPERTY II S.A.”
en abrégé “EDP II S.A.” ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy, constituée suivant acte
reçu par le notaire instrumentant alors de résidence à Mersch, en date du 11 octobre 2006, publié au Mémorial Recueil
des Sociétés et Associations C (le “Mémorial”), numéro 34 du 23 janvier 2007, et dont les statuts ont été modifiés en
dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 23 septembre 2011, publié au Mémorial numéro
3074 du 14 décembre 2011.
L'assemblée est présidée par Arnaud SCHREIBER, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Fallon LAMOUREUX, employée privé, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Benoît LEJEUNE, employé privé, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
Le président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence ainsi
que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II) Qu’il apparaît de cette liste de présence que toutes les vingt mille (20.000) actions sont représentées à la présente
assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée est régulièrement constituée et peut décider valablement
sur tous les points portés à l'ordre du jour dont les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance.
III) Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1.- Augmentation du capital social à concurrence de trois millions d‘Euros (EUR 3.000.000,-) pour le porter de son
montant actuel de deux millions d’Euros (EUR 2.000.000,-) à cinq millions d’Euros (EUR 5.000.000,-) sans création d‘ac-
tions nouvelles mais par augmentation de la valeur nominale des vingt mille (20.000) actions existantes à deux cent
cinquante Euros (EUR 250,-) chacune, par incorporation au capital d’une créance d’actionnaire existant au profit de
European Direct Property Fund S.C.A.
2.- Modification subséquente de l’article 5.1 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
5.1. Capital social souscrit. Le capital social est fixé à cinq millions d’Euros (EUR 5.000.000,-) divisé en vingt mille
(20.000) actions ayant une valeur nominale de deux cent cinquante Euros (EUR 250,-) chacune, toutes entièrement
souscrites et libérées.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de trois millions d‘Euros (EUR 3.000.000,-) pour le
porter de son montant actuel de deux millions d’Euros (EUR 2.000.000,-) à cinq millions d’Euros (EUR 5.000.000,-) sans
création d‘actions nouvelles mais par augmentation de la valeur nominale des vingt mille (20.000) actions existantes à
deux cent cinquante Euros (EUR 250,-) chacune.
L’augmentation de capital sera réalisée par l’incorporation au capital d’une créance d’actionnaires existant au profit de
l’actionnaire unique European Direct Property Fund S.C.A., ayant son siège social à L-5826 Hespérange, 33 rue de Gas-
perich.
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<i>Libérationi>
L’augmentation de capital a été libérée par l’actionnaire unique European Direct Property Fund S.C.A., prédésignée,
ici représentée par Arnaud SCHREIBER, prénommé, en vertu de la procuration dont mention ci-avant, par l’apport et la
transformation en capital d’une créance d’actionnaires de European Direct Property Fund S.C.A. à l’encontre de la Société
à concurrence du montant de trois millions d’Euros (EUR 3.000.000,-).
Conformément aux articles 32-1 et 26-1 de la loi sur les sociétés commerciales, la créance d’actionnaires est décrite
et évaluée dans un rapport établi par H.R.T. Révision S.A., L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem, daté du 13 décembre 2013
qui restera annexé aux présentes.
La conclusion dudit rapport est la suivante:
Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur de la créance
de EUR 3.000.000,- à apporter ne correspond pas au moins à l’augmentation de capital de EUR 3.000.000,00 représentée
par une augmentation de la valeur nominale des 20.000 actions actuelles de EUR 150,00 pour porter cette valeur nominale
de EUR 100,00 à EUR 250,00 par action.
Ce rapport est émis uniquement dans le cadre de l’augmentation de capital d’European Direct Property II S.A. et ne
peut être utilisé à d’autres fins sans notre accord préalable.
Ledit rapport restera annexé aux présentes.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée décide de modifier de l’article 5.1 des statuts pour lui donner
la teneur suivante:
5.1. Capital social souscrit. Le capital social est fixé à cinq millions d’Euros (EUR 5.000.000,-) divisé en vingt mille
(20.000) actions ayant une valeur nominale de deux cent cinquante Euros (EUR 250,-) chacune, toutes entièrement
souscrites et libérées.”
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de EUR 3.500.-.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
A la demande des comparants le notaire, qui parle et comprend l'anglais, a établi le présent acte en anglais suivi d'une
version française. Sur demande des comparants, et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le
texte français fait foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
membres du bureau ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Suit la traduction en langue anglaise du texte qui précède
In the year two thousand and thirteen, on the sixteenth of December.
Before Us Maître Henri HELLINCKX, notary, residing in Luxembourg,
Was held
an Extraordinary General Meeting of the Shareholders of “EUROPEAN DIRECT PROPERTY II S.A.” in abbreviation
“EDP II S.A.”, having its registered office in L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy, incorporated by a deed of the
undersigned notary, then residing in Mersch, on 11 October 2006, published in the Mémorial Recueil des Sociétés et
Associations C (the “Mémorial”) number 34 of 23 January 2007, the articles of incorporation of which have been amended
for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary on 23 September 2011, published in the Mémorial number
3074 of 14 December 2011.
The meeting is presided over by Arnaud SCHREIBER, employee, with professional address in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary Fallon LAMOUREUX, employee, with professional address in Luxembourg.
The meeting elects as scrutineer Benoît LEJEUNE, employee, with professional address in Luxembourg.
The chairman declares and requests the notary to record:
I.- That the shareholders present or represented and the number of their shares are shown on an attendance list,
signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxies will
be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II.- As it appears from the attendance list, all the twenty thousand (20,000) shares are represented at the present
extraordinary general meeting, so that the meeting is regularly constituted and can validly decide on all the items of the
agenda of which the shareholders declare having had full prior knowledge.
III.- That the agenda of the extraordinary general meeting is the following:
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1. Increase of the share capital by three million Euro (EUR 3,000,000.-) in order to raise it from its present amount of
two million Euro (EUR 2,000,000.-) up to five million Euro (EUR 5,000,000.-) without issue of new shares but by the
increase of the nominal value of the twenty thousand (20,000) existing shares up to two hundred and fifty Euro (EUR
250.-) each, by incorporation into capital of a shareholders’ advance existing in favour of European Direct Property Fund
S.C.A.
2. Subsequent amendment article 5.1. of the articles of incorporation to read as follows:
5.1. Subscribed share capital. The Company's corporate capital is fixed at five million euros (EUR 5,000,000.-) divided
into twenty thousand (20,000) shares with a nominal value of two hundred and fifty Euro (EUR 250.-) each, all fully
subscribed and entirely paid up.
After the foregoing has been approved by the Meeting, the same unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting resolves to increase the share capital to the extent of three million Euro (EUR 3,000,000.-) in order to
raise it from its present amount of two million Euro (EUR 2,000,000.-) up to five million Euro (EUR 5,000,000.-) without
issue of new shares but by the increase of the nominal value of the twenty thousand (20,000) existing shares up to two
hundred and fifty Euro (EUR 250.-) each.
The increase of capital will be realized by incorporation into capital of a shareholders’ advance existing in favour of
the sole shareholder European Direct Property Fund S.C.A., having its registered office at L-5826 Hespérange, 33 rue de
Gasperich.
<i>Paymenti>
The increase of capital has been paid up by the sole shareholder European Direct Property Fund S.C.A., preanemd,
here represented by Arnaud SCHREIBER, prenamed, by virtue of the aforementioned proxy, by the incorporation into
capital of a shareholder’s advance of European Direct Property Fund S.C.A., to the Company in the amount of three
million Euro (EUR 3,000,000.-).
In accordance with articles 32-1 and 26-1 of the law on commercial companies, the shareholder’s advance of has been
described and valued in a report of H.R.T. Révision S.A., L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem, dated 13 December 2013,
hereto attached.
The conclusion of the report worded in French is the following:
“Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur de la créance
de EUR 3.000.000,- à apporter ne correspond pas au moins à l’augmentation de capital de EUR 3.000.000,00 représentée
par une augmentation de la valeur nominale des 20.000 actions actuelles de EUR 150,00 pour porter cette valeur nominale
de EUR 100,00 à EUR 250,00 par action.
Ce rapport est émis uniquement dans le cadre de l’augmentation de capital d’European Direct Property II S.A. et ne
peut être utilisé à d’autres fins sans notre accord préalable.”
The report remains attached to the present deed.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution the meeting decides to amend article 5.1.of the articles of incorporation
to read as follows:
5.1. Subscribed share capital. The Company's corporate capital is fixed at five million euros (EUR 5,000,000.-) divided
into twenty thousand (20,000) shares with a nominal value of two hundred and fifty Euro (EUR 250.-) each, all fully
subscribed and entirely paid up.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a
result of the present deed, are estimated at approximately EUR 3,500.-.
There being no further business on the Agenda, the Meeting was thereupon closed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the French version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with the notary, the present original deed.
Signé: A. SCHREIBER, F. LAMOUREUX, B. LEJEUNE et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 27 décembre 2013. Relation: LAC/2013/60123. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
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POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 11 février 2014.
Référence de publication: 2014023295/157.
(140027737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
Edmond de Rothschild Prifund, en abrégé PRIFUND, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 33.645.
L'an deux mille treize, le seizième jour du mois de décembre,
Par devant Nous Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (ci-après l'«Assemblée») d’EDMOND DE ROTHSCHILD PRI-
FUND, en abrégé PRIFUND (ci-après la «Société»), une société d’investissement à capital variable ayant son siège social
au 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, constituée sous le nom de "Force Cash" suivant acte reçu par
Maître Reginald NEUMAN, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 3 mai 1990, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (le "Mémorial") du 30 juin 1990.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à
Luxembourg, en date du 30 décembre 2009.
L’Assemblée est présidée par Monsieur Patrick Reuter, maître en droit, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Anaïs Sohler, avocat au barreau de Paris, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg.
L’Assemblée élit aux fonctions de scrutateur Harry Jud, Rechtsanwalt, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau de l'Assemblée étant ainsi constitué, le président déclare et prie le notaire d’acter que:
(a) Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu'ils détiennent, ainsi que les mandataires des
actionnaires représentés figurent sur une liste de présence signée par les actionnaires présents, les mandataires des
actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire instrumentant. Ladite liste restera annexée au présent acte
pour être soumise aux formalités d’enregistrement.
(b) Les procurations après inspection resteront déposées au siège social de la société.
(c) Les actions étant toutes nominatives, la présente Assemblée a été convoquée au moyen d'un avis envoyé aux
actionnaires nominatifs par lettre datée du 2 décembre 2013 et envoyée en date du 3 décembre 2013.
I. L'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
Refonte des statuts de la Société afin notamment de:
- actualiser les références aux lois applicables;
- modifier l'article 5 des statuts de la Société en ce qui concerne la description des classes et sous-classes d’actions;
et
- modifier les articles 11 et 28 des statuts de la Société afin de préciser que les classes ou sous-classes de distribution
distribueront l'intégralité des revenus recueillis, déduction faite des charges attribuables à ces classes.
II. Conformément à l'article 67-1 de la Loi de 1915, l'assemblée ne délibère valablement et ne peut voter que si la
moitié au moins du capital au jour de l'assemblée est représentée ou représentées.
III. Les décisions, pour être valablement prises, doivent être prises à la majorité des deux-tiers des voix exprimées par
les actionnaires présents ou représentés.
IV. Il ressort de la liste de présence que sur 50.736.820,932 actions en circulation, 38.283.061 actions sont présentes
ou représentées à la présente Assemblée, de sorte que l'Assemblée est valablement constituée et peut valablement
délibérer sur les points portés à l'ordre du jour.
V. La présente assemblée générale extraordinaire est dès lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer
sur le point porté à l'ordre du jour.
Après délibération, l'assemblée a pris la résolution suivante:
<i>Résolution unique:i>
Par 38.278.958 votes en faveur, 2.954 votes contre et 1.149 abstentions, l'assemblée décide d'approuver la refonte
des statuts de la Société de manière à lire comme suit:
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Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite des
actions ci-après créées, une société anonyme sous la forme d'une société d'investissement à capital variable sous la
dénomination de EDMOND DE ROTHSCHILD PRIFUND (en abrégé «PRIFUND») (ci-après la "Société").
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social de la Société peut être transféré dans toute commune du Grand-Duché de Luxembourg, par résolution
du conseil d’administration.
La Société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des succursales, filiales ou des bureaux, tant
dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger (mais en aucun cas aux Etats-Unis d'Amérique, ses territoires ou
possessions).
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire, de
nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication avec ce siège ou de ce
siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. La Société peut être dissoute à tout moment, par
décision de l'assemblée générale statuant aux conditions requises pour une modification des présents statuts, tel que
décrit à l'article 32 ci-après.
Art. 4. Objet. L'objet exclusif de la Société est d'investir les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de toutes
sortes et autres avoirs permis avec l'objectif de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires
des résultats de la gestion de ses avoirs. La Société pourra aussi investir les fonds mis à sa disposition dans des organismes
de placement collectif, des liquidités, des avoirs équivalents aux liquidités et tous autres avoirs permis par la loi et com-
patibles avec un tel objet.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au
développement de son objet, au sens le plus large autorisé par la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de
placement collectif, telle que modifiée (ci-après la «Loi de 2010»).
Titre II. Capital social - Actions - Valeur nette d'inventaire
Art. 5. Capital Social - Compartiments - Classes d’Action - Sous-Classes d'Actions. Le capital de la Société sera re-
présenté par des actions entièrement libérées, sans mention de valeur, et sera à tout moment égal à la somme des actifs
nets de la Société, établis conformément à l'article 11 ci-dessous. Le capital minimum s’élèvera à un million deux cent
cinquante mille Euros (Euro 1.250.000). Le capital minimum de la Société doit être atteint dans un délai de six mois à
partir de la date à laquelle la Société a été agréée en tant qu'organisme de placement collectif selon la loi luxembourgeoise.
La Société sera une société d’investissement à compartiments multiples au sens de l'article 181 de la Loi de 2010. Le
conseil d'administration peut, à tout instant, s'il le juge approprié, décider de créer un ou plusieurs compartiments ou
sous-fonds (chacun de ces compartiments ou sous-fonds ci-après un «Compartiment»). Les actions émises dans un Com-
partiment conformément à l'article 7 peuvent, suivant la décision du conseil d'administration, appartenir à une ou plusieurs
classes d’actions (chacune de ces classes ci-après une «Classe») qui pourront elles-mêmes être subdivisées en une ou
plusieurs sous-classes ou catégories différentes (chacune de ces sous-classes ou catégories ci-après une «Sous-Classe»),
les caractéristiques et conditions générales seront établies par le conseil d'administration et seront décrites dans les
présents statuts et aux documents de vente des actions. Les produits d'émission d'actions de toute Classe et/ou Sous-
Classe seront investis, conformément à l'article 4 des présents statuts, dans différents types de valeurs mobilières ou
autres avoirs correspondants à des zones géographiques, des secteurs industriels, des zones monétaires, ou à un type
spécifique d'actions ou obligations à déterminer par le conseil d'administration pour chaque Compartiment. La Société
constitue une entité juridique unique, mais les actions de chaque Compartiment seront investies au bénéfice exclusif des
actionnaires du Compartiment concerné et les avoirs d’un Compartiment spécifique sont uniquement destinés aux ob-
ligations et engagements de ce Compartiment. Pour déterminer le capital de la Société, les avoirs nets correspondant à
chaque Classe et Sous-Classe d'actions seront, s'ils ne sont pas exprimés en Euro, convertis, et le capital sera égal au
total des avoirs nets de toutes les Classes et Sous-Classes d'actions.
Art. 6. Forme des Actions.
(1) Les actions de chaque Compartiment seront émises sous forme nominative à moins que le conseil d'administration
ne décide expressément d'émettre certaines actions au porteur dans les conditions alors prescrites par le conseil d'ad-
ministration.
(2) Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par
la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; l'inscription doit indiquer le nom de
chaque propriétaire d'action nominative, sa résidence ou son domicile élu, tel qu'il été communiqué à la Société, le nombre
d'actions nominatives qu'il détient et le montant payé sur chacune de ces actions.
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L'inscription du nom de l'actionnaire dans le registre des actionnaires établit son droit de propriété sur les actions
nominatives. La Société émettra seulement des confirmations d'inscription à moins que le conseil d’administration ne
décide d’émettre des certificats.
Lorsque le conseil d'administration décide d'émettre des certificats, et lorsqu'un détenteur d’actions nominatives désire
que plus d'un certificat soit émis pour ses actions, le coût de ces certificats additionnels pourra être mis à charge de cet
actionnaire.
(3) Si le conseil d’administration décide d'émettre des actions au porteur, des certificats d'actions au porteur seront
émis dans des dénominations telles que prescrites par le conseil d'administration et ils mentionneront au recto qu'ils ne
doivent pas être transférés à des résidents ou citoyens des Etats-Unis d'Amérique ou des entités organisées par ou pour
un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique (tel que défini à l'article 10).
Les actions au porteur ne peuvent être converties en actions nominatives et les actions nominatives ne peuvent être
converties en actions au porteur.
(4) Avant que les actions ne soient émises sous forme d'actions au porteur, la Société peut exiger des assurances,
jugées satisfaisantes par le conseil d'administration, qu'une telle émission n'aura pas comme conséquence que de telles
actions soient détenues par des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique.
(5) Les certificats d'actions au porteur et nominatives seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures
pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d'une griffe. Toutefois, une des signatures pourra
être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration; dans ce cas, elle devra être manuscrite.
La Société pourra émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées de temps à autre par le
conseil d'administration.
(6) En cas d'émission d'actions au porteur, le transfert d'actions au porteur se fera par la délivrance du certificat
d'actions correspondant. Le transfert d'actions nominatives se fera (a) si des certificats ont été émis, par la remise à la
Société du ou des certificats représentant ces actions, ensemble avec tous les autres documents de transfert exigés par
la Société, et (b) s'il n'a pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des action-
naires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires valablement constitué à cet effet. Tout
transfert d'actions nominatives sera inscrit au registre des actionnaires; pareille inscription devra être signée par un ou
plusieurs administrateurs de la Société ou par une ou plusieurs autres personnes dûment autorisée(s) à cet effet par le
conseil d'administration.
(7) Tout actionnaire ayant droit à des actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les
informations et communications pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des action-
naires.
Au cas où un actionnaire ne fournit pas d'adresse à la Société, mention peut en être faite au registre des actionnaires,
et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse inscrite par la Société
de temps à autre, jusqu'à ce que qu'une autre adresse soit fournie à la Société par cet actionnaire. Un actionnaire peut à
tout moment faire changer l'adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite, envoyée au siège
social de la Société ou à telle autre adresse fixée de temps à autre par celle-ci.
(8) Lorsqu'un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d'actions a été égaré, endommagé ou détruit, un
duplicata peut être émis à sa demande, aux conditions et garanties que la Société déterminera, notamment sous forme
d'assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra exiger. Dès l'émission du nouveau
certificat, sur lequel il sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat en remplacement duquel le nouveau certificat
a été émis n'aura plus de valeur.
Les certificats endommagés peuvent être annulés par la Société et remplacés par des certificats nouveaux.
La Société peut à son gré mettre en compte à l'actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat, ainsi que
toutes les dépenses raisonnables encourues par la Société en relation avec l'émission du certificat de remplacement et
son inscription au registre des actionnaires ou avec la destruction de l'ancien certificat.
(9) La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si la propriété d'une ou plusieurs actions est indivise,
démembrée ou litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l'action/les actions devront désigner un mandataire unique
pour représenter l'action/les actions à l'égard de la Société. A défaut d'un tel mandataire, tous les droits attachés à cette/
ces action(s) seront suspendus. Sauf décision contraire du conseil d'administration, la personne habilitée à exercer lesdits
droits sera celle dont le nom figure en premier lieu dans le formulaire de souscription ou, dans le cas d'actions au porteur,
la personne qui est en possession des certificats d'actions correspondants.
(10) Les actions nominatives peuvent être émises en fractions jusqu'à un maximum de cinq décimales. Ces fractions
d'action ne confèrent pas de droit de vote mais donneront droit à une fraction correspondante des actifs nets attribuables
à la Classe et/ou à la Sous-Classe d'actions concernée. Des fractions d'actions au porteur ne seront pas émises.
Art. 7. Emission des Actions. Le conseil d'administration est autorisé à émettre à tout moment et sans restriction des
actions nouvelles entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires existants un droit préférentiel de souscription pour
les actions à émettre.
Le conseil d'administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans un Compartiment;
le conseil d'administration peut, notamment, décider que les actions d'un Compartiment ou d’une Classe ou d’une Sous-
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Classe seront uniquement émises pendant une ou plusieurs périodes déterminées ou à toute autre périodicité, tel que
plus amplement décrit dans les documents de vente des actions.
Par ailleurs, le conseil d'administration peut, s'il détermine que cela est dans l'intérêt du Compartiment concerné et
des actionnaires existants, interrompre temporairement ou suspendre définitivement l'émission d'actions d'un Compar-
timent ou d’une Classe ou d’une Sous-Classe donné et cela sans avis préalable aux actionnaires.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action sera égal à la valeur nette d'inventaire par action
de la Classe ou de la Sous-Classe concernée, déterminée conformément à l'article 11 ci-dessous, au Jour d'Evaluation (tel
que défini à l'article 13 ci-dessous) conformément à la politique déterminée de temps à autre par le conseil d'adminis-
tration. Ce prix sera majoré par un pourcentage estimé de coûts et dépenses incombant à la Société quand elle investit
les résultats de l'émission et par des commissions de vente applicables, tels qu'approuvés de temps à autre par le conseil
d'administration. Le prix d’achat des actions souscrites sera payable endéans la période de temps déterminée de temps
à autre par le conseil d'administration qui ne pourra pas dépasser le cinquième jour ouvrable après le Jour d'Evaluation
applicable.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur, gestionnaire, fondé de pouvoir ou autre mandataire
dûment autorisé à cette fin la charge d'accepter les souscriptions et de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles
à émettre et à les délivrer.
La Société pourra accepter d'émettre des actions en contrepartie d'un apport en nature de valeurs ou autres avoirs
qui peuvent être acquis par le Compartiment concerné conformément à sa politique et ses restrictions d'investissement,
en observant les prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l'obligation de produire un rapport
d'évaluation d'un réviseur d'entreprises agréé.
Art. 8. Rachat des Actions. Tout actionnaire a le droit de demander à la Société le rachat de tout ou partie des actions
qu'il détient, selon les modalités fixées par le conseil d'administration dans les documents de vente des actions et dans
les limites imposées par la loi et par les présents statuts.
Le prix de rachat sera payable dans un délai maximum de 10 jours après que la valeur nette d’inventaire au jour de
rachat concerné aura été calculée et sera disponible, pourvu que les certificats d'actions, s'il y en a, et les documents de
rachat aient été reçus par la Société, nonobstant les dispositions de l'article 13. Si la valeur de la participation d’un
actionnaire au Jour d’Evaluation applicable est inférieure au montant en Euro ou toute autre devise fixée par le conseil
d’administration dont l'actionnaire a demandé le rachat, l'actionnaire est considéré avoir demandé le rachat de toutes ses
actions. Toute demande de rachat est irrévocable et ne peut pas être retirée par un actionnaire dans aucun cas, sauf en
cas de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire du Compartiment ou de la Classe ou de la Sous-Classe concerné
(e). En cas d'une telle suspension, les actionnaires du Compartiment ou de la Classe ou de la Sous-Classe concerné(e),
qui ont demandé le rachat de leurs actions, peuvent, par écrit, notifier à la Société qu'ils désirent retirer leur demande
de rachat. En cas de suspension, la Société rachètera les actions concernées au premier Jour d’Evaluation applicable après
la fin de la période de suspension.
Le prix de rachat sera égal à la valeur nette d'inventaire par action de la Classe ou de la Sous-Classe concernée,
déterminée au Jour d'Evaluation, diminuée des frais et commissions (s'il y a lieu) au taux fixé par les documents de vente
des actions. Ce prix de rachat pourra être arrondi vers le haut ou vers le bas à l'unité la plus proche, ainsi que le conseil
d'administration le déterminera.
Dans des circonstances exceptionnelles, le conseil d'administration peut demander aux actionnaires d'accepter le
rachat en nature (c'est-à-dire recevoir un portefeuille d'investissements de la Classe ou de la Sous-Classe d'une valeur
équivalente au paiement en espèces du rachat). Dans ce cas, l'actionnaire aura le droit de demander le paiement dans la
devise de référence de la Classe ou de la Sous-Classe concernée. Le rachat en nature, s'il est accepté par l'actionnaire,
sera effectué en accord avec les conditions prévues par la loi luxembourgeoise, en particulier en accord avec l'obligation
de délivrer un rapport d'évaluation d'un réviseur d'entreprises agréé.
Au cas où une demande de rachat d'actions aurait pour effet que la valeur des actions détenues par un actionnaire
tombe en-dessous du montant minimum de participation déterminé dans les documents de vente, le conseil d’adminis-
tration pourra décider que l'actionnaire demandant le rachat soit considéré comme ayant demandé la conversion de
toutes ses actions en actions d’une Classe ou d’une Sous-Classe du même Compartiment avec un montant minimum de
participation inférieur, et, si l'actionnaire demandant le rachat détenait des actions d’une Classe ou d’une Sous-Classe
avec le montant minimum de participation le plus bas, la Société pourra obliger cet actionnaire au rachat de toutes ses
actions. Le conseil d'administration peut, à tout moment, procéder au rachat forcé des actions des actionnaires qui
détiennent un nombre d’actions inférieur au minimum de détention tel que déterminé par le conseil d'administration.
Dans un tel cas, l'actionnaire recevra un avis préalable d’un mois afin de lui donner la possibilité d'augmenter le nombre
d'actions détenues au-dessus du minimum de détention.
En outre, si à une date déterminée, les demandes de rachat faites conformément à cet article excèdent un pourcentage
des actifs nets d’un Compartiment, toutes Classes et Sous-Classes confondues, fixé par le conseil d’administration et
précisé dans les documents de vente des actions, le conseil d'administration peut décider qu'une partie ou la totalité de
ces demandes de rachat sera reportée au pro rata, de façon à ce que la limite fixée par le conseil d’administration ne soit
pas dépassée. Ces demandes de rachat seront traitées, lors du Jour d'Evaluation suivant cette période, prioritairement
aux demandes introduites postérieurement, tout en respectant la limite fixée par le conseil d’administration.
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Toutes les actions rachetées seront annulées.
Art. 9. Conversion des Actions. Le conseil d'administration peut, discrétionnairement, permettre aux actionnaires de
convertir leurs actions d'une Classe ou d’une Sous-Classe d'un Compartiment en actions d'une autre Classe ou d’une
autre Sous-Classe du même ou d'un autre Compartiment en respectant les conditions qui peuvent être déterminées par
le conseil d'administration et plus particulièrement celles relatives au type d’investisseur visé, à la fréquence, aux termes
et conditions des conversions, le tout sous réserve du paiement des frais et commissions déterminés par le conseil
d'administration. Dans ce cas, les détails quant à la fréquence, les termes et conditions et les frais et commissions liés à
la conversion des actions seront fournis par les documents de vente.
Le nombre d'actions émis suite à une conversion d'actions d'une Classe ou d’une Sous-Classe dans une autre Classe
ou une autre Sous-Classe sera calculé par référence à la valeur nette respective des deux Classes ou Sous-Classes d'ac-
tions, calculée au Jour d'Evaluation commun auquel la demande de conversion a été acceptée ou à tout autre jour tel que
déterminé par le conseil d'administration. S'il n'y a pas de Jour d'Evaluation commun, la conversion sera faite sur la base
de la valeur nette calculée au Jour d'Evaluation suivant pour chacune des deux Classes ou Sous-Classes concernées ou à
d’autres jours, à déterminer raisonnablement par le conseil d’administration.
Si, suite à une demande de conversion, la valeur des actions détenues par un actionnaire dans une nouvelle Classe ou
Sous-Classe d'actions déterminée tombait en-dessous du montant minimum de souscription spécifié dans les documents
de vente, le conseil d’administration pourra décider de ne pas accepter la demande de conversion. Si, suite à une con-
version, la valeur de la participation d’un actionnaire dans la Classe ou Sous-Classe originale tombait en-dessous du
montant minimum de souscription concerné, tel que spécifié dans les documents de vente, le conseil d’administration
pourra décider que cet actionnaire est censé avoir demandé la conversion de toutes les actions de cette Classe ou Sous-
Classe détenues par l'actionnaire.
En outre, si à une date déterminée, les demandes de rachat et de conversion faites conformément à cet article et à
l'article 8 excèdent un pourcentage des actifs nets d’un Compartiment, toutes Classes et Sous-Classes confondues, fixé
par le conseil d’administration et précisé dans les documents de vente, le conseil d'administration peut décider qu'une
partie ou la totalité de ces demandes de conversion sera reportée au pro rata, de façon à ce que la limite fixée par le
conseil d’administration ne soit pas dépassée. Ces demandes de conversion seront traitées, lors du Jour d'Evaluation
suivant cette période, prioritairement aux demandes introduites postérieurement, tout en respectant la limite fixée par
le conseil d’administration.
Les actions qui ont été converties en actions d'une autre Classe ou Sous-Classe seront annulées. Des fractions d'actions
au porteur ne seront pas émises et le montant restant (s'il est inférieur à un montant fixé par le conseil d’administration
et précisé dans les documents de vente) sera perdu au bénéfice de la Classe ou de la Sous-Classe ou du Compartiment
originaire depuis lequel la conversion est effectuée.
Art. 10. Restrictions à la Propriété des Actions. Le conseil d'administration pourra restreindre ou empêcher la pos-
session des actions de la Société par toute personne, entité ou société, si, de l'avis du conseil d'administration, une telle
possession peut être préjudiciable pour la Société, la majorité de ses actionnaires ou un Compartiment ou une Classe
ou une Sous-Classe quelconque, si elle peut entraîner des conséquences légales ou réglementaires négatives, soit au
Luxembourg, soit à l'étranger, ou s'il en résultait que la Société serait soumise à une loi autre que la loi luxembourgeoise
(y compris, mais sans restriction, les lois fiscales).
Le conseil d'administration pourra notamment, sans restriction, restreindre la propriété des actions de la Société par
des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique, tel que défini dans cet article, et à cet effet, le conseil d'administration:
A. pourra refuser l'émission d'actions et l'inscription du transfert d'actions lorsqu'il apparaît que cette émission ou ce
transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété ou la détention de ces actions à une personne
non autorisée à détenir des actions de la Société; et
B. pourra, à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne
qui demande à s'y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu'elle estime nécessaires, appuyés d'une déclaration
sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir économiquement à une personne
non autorisée à détenir des actions de la Société; et
C. pourra refuser d'accepter, lors de toute assemblée générale d'actionnaires de la Société, le vote de toute personne
non autorisée à détenir des actions de la Société; et
D. s'il apparaît au conseil d'administration qu'une personne non autorisée à détenir des actions de la Société, seule ou
ensemble avec d'autres personnes, est le bénéficiaire économique d'actions de la Société, celui-ci pourra l'enjoindre à
vendre ses actions et à apporter la preuve de cette vente à la Société dans les trente (30) jours de cette injonction. Si
l'actionnaire en question manque à son obligation, la Société pourra procéder ou faire procéder au rachat forcé de
l'ensemble des actions détenues par cet actionnaire, conformément à la procédure suivante:
(1) La Société enverra un second préavis (appelé ci-après "avis de rachat") à l'actionnaire possédant les titres ou
apparaissant au registre des actions nominatives comme étant le propriétaire des actions à racheter; l'avis de rachat
spécifiera les titres à racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l'acheteur.
L'avis de rachat sera envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue par la
Société ou à celle inscrite dans les livres de la Société.
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L'actionnaire en question sera alors obligé de remettre à la Société sans délai le ou les certificat(s) représentant les
actions spécifiées dans l'avis de rachat.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera
d'être propriétaire des actions spécifiées dans l'avis de rachat; s'il s'agit d'actions nominatives, son nom sera rayé du
registre des actionnaires; s'il s'agit d'actions au porteur, le ou les certificats représentatifs de ces actions seront annulés.
(2) Le prix auquel chaque action spécifiée dans l'avis de rachat sera rachetée (ci-après le "prix de rachat") sera basé
sur la valeur nette d'inventaire par action de la Classe ou de la Sous-Classe concernée au Jour d'Evaluation déterminé
par le conseil d'administration pour le rachat d'actions de la Société qui précédera immédiatement la date de l'avis de
rachat ou suivra immédiatement la remise du ou des certificat(s) représentant les actions spécifiées dans cet avis, en
prenant le prix le moins élevé, le tout tel que prévu à l'article 8 ci-dessus, déduction faite des commissions qui y sont
également prévues.
(3) Le paiement du prix de rachat à l'ancien propriétaire sera effectué dans la devise déterminée par le conseil d'ad-
ministration pour le paiement du prix de rachat des actions de la Classe ou de la Sous-Classe concernée; pour le paiement
par la Société à l'ancien propriétaire, le prix sera déposé auprès d'une banque au Luxembourg ou à l'étranger (tel que
spécifié dans l'avis de rachat) après détermination finale du prix de rachat suite à la remise du ou des certificat(s) indiqués
dans l'avis de rachat ensemble avec les coupons non échus (si émis). A partir de la signification de l'avis de rachat, l'ancien
propriétaire des actions mentionnées dans l'avis de rachat ne pourra plus faire valoir de droit sur ces actions ni exercer
aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des
actions de recevoir le prix (sans intérêts) déposé à la banque après remise effective du ou des certificat(s) prémentionné
(s). Au cas où le prix de rachat n'aurait pas été réclamé dans les cinq ans à partir de la date spécifiée dans l'avis de rachat,
ce prix ne pourra plus être réclamé et reviendra au Compartiment qui comprend le ou les Classe(s) ou Sous-Classe(s)
d'actions concernée(s). Le conseil aura tous pouvoirs pour prendre de temps à autre les mesures nécessaires et autoriser
toute action au nom de la Société en vue d'opérer ce retour.
(4) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne ou
que la propriété des actions dans le chef d'une personne ou que la propriété réelle des actions était autre que celle admise
par la Société à la date de l'avis de rachat, à condition que la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Le terme "Etats-Unis" tel qu'utilisé dans les présents statuts signifie les Etats-Unis d'Amérique (comprenant les Etats
et le District de Columbia) et tous ses territoires, possessions et autres régions soumises à son autorité et le terme
"ressortissant des Etats-Unis" signifie tout citoyen ou résident des Etats-Unis d'Amérique, ou toute société ou association
ou autre entité créée sous les lois des Etats-Unis d’Amérique, ou toute personne incluse dans le champ d’application de
la définition du terme “ressortissant des Etats-Unis” selon la "Regulation S" promulguée par le "United States Securities
Act" de 1933.
En plus de ce qui précède, le conseil d’administration peut restreindre l'émission et le transfert des actions d’un
Compartiment ou d’une Classe ou d’une Sous-Classe à des investisseurs institutionnels au sens de l'article 174 de la Loi
de 2010 (les “Investisseurs Institutionnels”). Le conseil d’administration peut discrétionnairement retarder l'acceptation
de toute demande de souscription d’actions d’un Compartiment ou d’une Classe ou d’une Sous-Classe réservé(e) aux
Investisseurs Institutionnels jusqu'au moment où la Société a reçu une preuve suffisante que celui, qui a demandé la
souscription, peut être qualifié d'Investisseur Institutionnel. Si, à n’importe quel moment, il apparaît qu'un détenteur
d’actions d’un Compartiment ou d’une Classe ou d’une Sous-Classe réservé(e) aux Investisseurs Institutionnels n’est pas
un Investisseur Institutionnel, le conseil d’administration convertira les actions en question en actions d’un Compartiment
ou d’une Classe ou d’une Sous-Classe qui n’est pas réservé(e) à des Investisseurs Institutionnels (à condition qu'il existe
un tel Compartiment ou une telle Classe ou Sous-Classe avec des caractéristiques similaires) ou rachètera obligatoirement
les actions concernées en appliquant les différentes dispositions décrites ci-avant dans cet article. Le conseil d’adminis-
tration refusera de donner effet à tout transfert d’actions et, par conséquent, refusera que tout transfert d’actions soit
inscrit dans le registre des actionnaires si un tel transfert a pour conséquence que les actions d’un Compartiment ou
d’une Classe ou d’une Sous-Classe réservé(e) à des Investisseurs Institutionnels seront détenues par une personne ne
pouvant être qualifiée d'Investisseur Institutionnel.
En plus de toute responsabilité prévue par la loi applicable, chaque actionnaire qui ne peut être qualifié d'Investisseur
Institutionnel, et qui détient des actions dans un Compartiment ou une Classe ou une Sous-Classe réservé(e) à des
Investisseurs Institutionnels, devra mettre à couvert de toute réclamation, et indemniser, la Société, le conseil d’admi-
nistration, les autres actionnaires du Compartiment et de la Classe et de la Sous-Classe concerné(e) et les agents de la
Société pour tous dégâts, pertes et dépenses résultant ou en relation avec cette détention, dans les cas où l'actionnaire
concerné a fourni une documentation trompeuse ou incorrecte ou a fait des représentations trompeuses ou incorrectes
pour établir injustement son statut d’Investisseur Institutionnel ou a manqué de notifier à la Société la perte de ce statut.
Art. 11. Calcul de la Valeur Nette d'Inventaire des Actions. La valeur de l'actif net des actions de chaque Compartiment
ou Classe ou Sous-Classe est calculée à Luxembourg sous la responsabilité du conseil d'administration, par la Société ou
par une autre personne juridique mandatée par le conseil d’administration (ci-après l'«Agent Administratif»).
La valeur nette d'inventaire par action de chaque Compartiment ou Classe ou Sous-Classe d'actions sera exprimée
dans la devise de référence (telle que définie dans les documents de vente des actions) du Compartiment ou de la Classe
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ou de la Sous-Classe concerné(e) et sera déterminée par un chiffre obtenu en divisant au Jour d'Evaluation les actifs nets
de la Société correspondant à chaque Compartiment, ou Classe ou Sous-Classe d'actions, constitués par la valeur de la
portion des avoirs de ce Compartiment, cette Classe ou Sous-Classe moins la valeur de la portion des engagements
attribuables à ce Compartiment, cette Classe ou Sous-Classe d'actions calculée au moment retenu par le conseil d'ad-
ministration, par le nombre total d'actions de ce Compartiment, cette Classe ou Sous-Classe en circulation à ce moment,
le tout en conformité avec les règles d'évaluation décrites ci-dessous. La valeur nette d'inventaire par action ainsi obtenue
sera arrondie vers le haut ou vers le bas à l'unité la plus proche de la devise concernée tel que le conseil d'administration
le déterminera. La valeur nette d’inventaire par action de chaque Compartiment, Classe et de chaque Sous-Classe à
chaque Jour d’Evaluation, telle que décrite à l'article 13, sera calculée et disponible au plus tard vingt jours ouvrables au
Luxembourg après le Jour d’Evaluation concerné. Si depuis la date de détermination de la valeur nette d'inventaire, un
changement substantiel des cours sur les marchés sur lesquels une partie substantielle des investissements de la Société
attribuables au Compartiment concerné ou à la Classe ou Sous-Classe d'actions concernée sont négociés ou cotés, est
intervenu, la Société peut, en vue de sauvegarder les intérêts de l'ensemble des actionnaires et de la Société, annuler la
première évaluation et effectuer une deuxième évaluation.
L'évaluation de la valeur nette d'inventaire des différents Compartiments, Classes ou Sous-Classes d'actions se fera
de la manière suivante:
I. Les avoirs de la Société comprendront (sans restriction):
1) les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;
2) les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres vendus mais
pas encore livrés);
3) les obligations, titres à terme, certificats de dépôt, parts, actions, obligations, droits de souscription, warrants,
options et autres valeurs mobilières, instruments financiers et autres avoirs similaires qui sont la propriété de la Société
ou ont été contractés pour elle (à condition que la Société puisse faire des ajustements conformément au paragraphe (a)
ci-dessous en ce qui concerne les fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pra-
tiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droit ou des procédés similaires);
4) les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions à recevoir par la Société en espèces dans la mesure où
la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
5) les intérêts échus ou courus sur les avoirs produisant des intérêts et qui sont la propriété de la Société, sauf si ces
intérêts sont compris ou reflétés dans le prix de ces avoirs;
6) la valeur de liquidation de tous les contrats à terme et toutes les options d'achat et de vente que la Société a conclus;
7) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les coûts d'émission ou de distribution des actions de la Société,
pour autant que celles-ci n'aient pas été amorties;
8) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(a) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des acomptes à recevoir (com-
prenant les remboursements sur honoraires et dépenses payables par tout organisme de placement collectif dans lequel
la Société peut investir), des dépenses payées d'avance et des dividendes en liquidité annoncés et intérêts venus à échéance,
mais non encore encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs sauf s'il s'avère improbable que cette valeur
pourra être payée ou reçue en entier; dans ce cas, la valeur sera déterminée en retranchant le montant que les adminis-
trateurs estimeront adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.
(b) Les valeurs admises à une bourse officielle ou sur tout autre marché organisé et réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public, sont évaluées sur base de leurs dernier cours disponible à Luxembourg le Jour
d'Evaluation et si cette valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de
cette valeur; si ce dernier cours connu n'est pas représentatif, l'évaluation sera faite sur base de la valeur probable de
réalisation que le conseil d'administration estimera avec prudence et bonne foi.
(c) Pour les titres non-cotés et les titres non-négociés ou vendus sur une bourse ou un autre marché réglementé
(comprenant les titres de Fonds Sous-Jacents fermés), aussi bien que pour les titres cotés ou non-cotés sur un autre
marché pour lesquels aucun prix n'est disponible, ou des titres pour lesquels les prix cotés ne sont, de l'opinion des
administrateurs, pas représentatifs de la valeur du marché réelle, la valeur sera déterminée prudemment et de bonne foi
par le conseil d’administration sur base de la valeur probable de réalisation.
(d) Les titres émis par des organismes de placement collectif seront évalués à leur dernier prix ou valeur nette d'in-
ventaire disponible, telle que communiqué ou fourni par ces organismes de placement collectif ou leurs agents.
(e) Les avoirs liquides et les instruments du marché monétaire seront évalués à leur valeur nominale augmentée des
intérêts échus ou sur base des coûts amortis.
(f) Tous les autres titres et avoirs sont évalués à leur valeur de marché réelle, telle que déterminée de bonne foi
conformément aux procédures mises en place par le conseil d’administration;
(g) Les contrats à terme et les options seront évalués sur base des cours de clôture du jour précédant sur le marché
concerné; les cours utilisés sont les cours de liquidation sur les marchés à terme;
(h) Les swaps sont évalués à leur juste valeur sur base du dernier cours de clôture connu de la valeur sous-jacente;
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(i) Les placements arrivant à échéance dans un délai de 90 jours au maximum peuvent être évalués en amortissant
quotidiennement, sur une base linéaire, la différence entre la valeur du principal 91 jours avant l'échéance et la valeur à
l'échéance.
Le conseil d'administration est autorisé à recourir à d'autres principes d'évaluation pour les avoirs de la Société et/ou
de tout Compartiment ou Classe ou Sous-Classe si les méthodes d'évaluation prémentionnées sont impossibles à appli-
quer dans les circonstances ou inappropriées pour l'avoir concerné.
La valeur des avoirs dénommés dans une devise autre que la devise de référence d'un Compartiment ou d’une Classe
ou d’une Sous-Classe sera déterminée sur base du taux de change prévalant au moment de la détermination de la valeur
nette d'inventaire.
Pour déterminer la valeur des actifs de la Société, l'Agent Administratif se base sur des informations reçues de diverses
sources de cotation (dont les agents administratifs des organismes de placement collectifs et les courtiers) et les directives
reçues du conseil d'administration. En cas d'absence d'erreurs manifestes, et sauf négligence de sa part, l'Agent Adminis-
tratif n'est pas responsable pour les évaluations fournies par lesdites sources de cotation et les erreurs de valeur nette
qui peuvent résulter d'évaluations erronées.
S'il s'avérait qu'une ou plusieurs sources de cotation ne parvenaient pas à fournir les évaluations à l'Agent Administratif,
celui-ci est autorisé à ne pas calculer la valeur nette d'inventaire et en conséquence à ne pas déterminer les prix de
souscription et de rachat. Le conseil d'administration devra être immédiatement informé par l'Agent Administratif si une
telle situation devait se produire. Le cas échéant, le conseil d'administration peut alors décider de suspendre le calcul de
la valeur nette d'inventaire conformément aux procédures décrites à l'article 13.
II. Les engagements de la Société comprendront (sans restriction):
1) tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
2) tout intérêt échu de prêts de la Société (y compris tous les frais accumulés pour s'engager dans ces prêts);
3) toutes les dépenses en cours ou à payer (y compris les dépenses administratives, les commissions de gestion, les
commissions de rendement, commissions du dépositaire et des agents);
4) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance,
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés;
5) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au Jour d'Evaluation concerné,
fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le conseil
d'administration ainsi qu'un montant (s'il y a lieu) que le conseil d'administration pourra considérer comme constituant
une provision appropriée pour faire face à toute autre obligation éventuelle de la Société;
6) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit conformément aux principes de comptabilité
généralement admis. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération toutes les
dépenses à supporter par elle qui comprendront, sans restriction, les frais de constitution et de lancement, les commis-
sions payables aux gestionnaires (s'il y en a) ou conseillers en investissement, les frais et commissions payables aux
réviseurs et comptables, au dépositaire et à ses correspondants, aux agents domiciliataire, administratif, de registre et de
transfert, aux agents de bourse (s'il y en a), à tous agents payeurs, aux représentants permanents des lieux où la Société
est soumise à l'enregistrement, ainsi qu'à tout autre employé de la Société, la rémunération (s'il y en a) des administrateurs
ainsi que les dépenses raisonnablement encourues par ceux-ci, les frais d'assurance et les frais raisonnables de voyage
relatifs aux conseils d'administration, les frais encourus en rapport avec l'assistance juridique et la révision des comptes
annuels de la Société, les frais des déclarations d'enregistrement auprès des autorités gouvernementales et des bourses
de valeurs dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger, les frais de publicité incluant les frais de préparation,
d'impression et de distribution des prospectus, rapports périodiques et déclarations d'enregistrement, les frais des rap-
ports pour les actionnaires, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et toutes les taxes
similaires, toute autre dépense d'exploitation, y compris les frais d'achat et de vente des avoirs, les intérêts, les frais
financiers, bancaires ou de courtage, les frais de poste, téléphone et télex. La Société pourra tenir compte des dépenses
administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l'année ou pour toute
autre période.
III. La Société établira une masse d’avoirs et de dettes séparée pour chaque Compartiment et les avoirs et dettes
seront alloués de la manière suivante:
a) Si un Compartiment émet des actions dans deux ou plusieurs Classes ou Sous-Classes, les avoirs attribuables à ces
Classes ou Sous-Classes seront investis en commun suivant l'objectif, la politique et les restrictions d'investissement
spécifique du Compartiment concerné;
b) Dans le cadre d’un Compartiment, le conseil d’administration peut décider d’émettre des Classes et des Sous-
Classes qui seront soumises à des termes et conditions différents comprenant, sans restriction, des Classes ou des Sous-
Classes soumises à (i) une politique de distribution spécifique procurant à ses détenteurs des dividendes ou non (ii) des
charges de souscription et de rachat spécifiques (iii) une structure d’honoraires spécifique et/ou (iv) d’autres caractéris-
tiques distinctes. Lorsqu'une Classe ou Sous-Classe d'un Compartiment comporte des actions de distribution, cette Classe
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ou Sous-Classe procédera à la distribution annuelle de l'ensemble des revenus recueillis, déduction faite des rémunéra-
tions, commissions et frais dus au sein de la Classe ou Sous-Classe.
c) Les produits nets résultant de l'émission des actions relevant d’une Classe ou d’une Sous-Classe seront attribués
dans les livres de la Société, à cette Classe ou Sous-Classe d’actions, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs
à ce ou ces Compartiment(s) seront attribués à la Classe ou Sous-Classe d’actions correspondante, conformément aux
dispositions ci-dessous;
d) Lorsqu'un revenu ou avoir découle d'un autre avoir, ce revenu ou avoir sera attribué dans les livres de la Société,
au même Compartiment ou à la même Classe ou même Sous-Classe auquel appartient l'avoir dont il découle, et à chaque
réévaluation d'un avoir, l'augmentation ou la diminution de valeur sera attribuée au Compartiment correspondant ou à
la Classe ou à la Sous-Classe correspondante;
e) Lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d’un Compartiment déterminé ou d’une
Classe ou d’une Sous-Classe déterminée ou à une opération effectuée en rapport avec l'avoir d'un Compartiment par-
ticulier ou d’une Classe ou d’une Sous-Classe particulière, cet engagement sera attribué à ce Compartiment ou cette
Classe ou cette Sous-Classe;
f) Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un Compartiment déterminé ou à
une Classe ou une Sous-Classe déterminée, cet avoir ou engagement sera attribué à tous les Compartiments ou Classes
ou Sous-Classes, en proportion de leurs valeurs nettes d’inventaire respectives ou de telle autre manière que le conseil
d’administration déterminera avec bonne foi; et
g) A la suite de distributions faites aux détenteurs d'actions d’une Classe ou Sous-Classe, la valeur nette de cette Classe
ou Sous-Classe sera réduite du montant de ces distributions.
Toutes les règles d'évaluation et de détermination devront être interprétées et faites conformément aux principes de
comptabilité généralement admises.
Si dans un même Compartiment une ou plusieurs Classes ou Sous-Classes d'actions ont été créées, les règles d'attri-
bution mentionnées plus haut seront applicables, si approprié, à ces Classes ou Sous-Classes.
En l'absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d'erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur
nette d'inventaire par le conseil d'administration ou par une banque, société ou autre organisation que le conseil d'ad-
ministration peut désigner aux fins de calculer la valeur nette d'inventaire sera définitive et liera la Société ainsi que les
actionnaires présents, anciens ou futurs.
IV. Pour les besoins de cet article:
1) les actions en voie de rachat par la Société conformément à l'article 8 ci-dessus seront considérées comme des
actions émises et existantes jusqu'immédiatement après l'heure, fixée par le conseil d'administration, du Jour d'Evaluation
au cours duquel une telle évaluation est faite, et seront considérées comme un engagement de la Société, à partir de ce
moment et jusqu'à ce que le prix soit payé;
2) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l'heure fixée par le conseil
d'administration, du Jour d'Evaluation au cours duquel une telle évaluation est faite et seront, à partir de ce moment,
traitées comme une créance de la Société jusqu'à ce que le prix en soit payé;
3) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société, exprimés autrement que dans la devise de
référence du Compartiment concerné seront évalués en tenant compte des taux de change ou du marché, en vigueur à
la date et à l'heure de la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions; et
4) à chaque Jour d'Evaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d'acquérir un élément d'actif, le montant à payer pour cet élément d'actif sera considéré comme un engagement de
la Société, tandis que la valeur de cet élément d'actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d'actif, le montant à recevoir pour cet élément d'actif sera considéré comme un avoir de la
Société et cet élément d'actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société;
sous réserve cependant, que, si la valeur ou la nature exacte de cette contrepartie ou de cet élément d'actif n'est pas
connue au Jour d'Evaluation, sa valeur sera estimée par la Société.
Art. 12. Cogestion et Pooling. Le conseil d'administration peut autoriser l'investissement et la gestion de tout ou partie
du portefeuille d'avoirs établi pour un ou plusieurs Compartiment(s) sur base d'une masse d'avoirs, ou de tout ou d'une
part du portefeuille des avoirs de la Société sur base d'une gestion commune ou clonée avec d'autres avoirs appartenant
à d'autres organismes d'investissement collectif luxembourgeois ou étrangers, le tout en application de la publicité ap-
propriée et conformément aux réglementations applicables, et tel que plus amplement décrit dans les documents de vente
des actions.
Art. 13. Fréquence et Suspension Temporaire du Calcul de la Valeur d'Inventaire par Action, des Emissions, des Rachats
et des Conversions d'Actions. Dans chaque Classe et Sous-Classe d'actions, la valeur nette d'inventaire par action ainsi
que le prix d'émission, de rachat et de conversion des actions seront déterminés de temps à autre par la Société ou par
son mandataire désigné à cet effet, au moins une fois par mois à la fréquence que le conseil d'administration décidera, tel
jour ou moment de calcul étant défini dans les présents statuts comme un "Jour d'Evaluation".
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La détermination de la valeur nette d'inventaire par action d'une ou plusieurs Classes ou Sous-Classes peut être
suspendue:
(a) pendant toute période durant laquelle l'une des principales bourses de valeurs ou autres marchés sur lesquels une
partie substantielle des investissements directs ou indirects du Compartiment concerné est cotée ou négociée, est fermée
pour une raison autre que le congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou suspendues, ou
(b) lorsqu'il existe une situation d'urgence par suite de laquelle la Société ne peut, d'après l'avis du conseil d'adminis-
tration, ni disposer ni faire évaluer les avoirs attribuables au Compartiment concerné, ou
(c) lorsque les moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer le prix ou la valeur des
avoirs du Compartiment ou les cours et valeurs d'une bourse ou d'un marché quelconque sont suspendus; ou
(d) pendant toute période durant laquelle la Société est incapable de rapatrier des fonds dans le but d'opérer des
paiements pour le rachat d'actions de cette Classe ou cette Sous-Classe ou pendant laquelle le transfert des fonds con-
cernant la réalisation ou l'acquisition d'investissements ou de paiements dus pour le rachat d'actions de cette Classe ou
de cette Sous-Classe ne peuvent, de l'avis du conseil d'administration, être effectués à des taux de change normaux; ou
(e) si pour toute autre raison la valeur de tout investissement détenu par la Société ne peut être déterminée ou estimée
d'une manière immédiate et certaine; ou
(f) si la Société a connaissance que l'évaluation de certains de ces investissements qu'elle a reçu précédemment afin
de calculer la valeur nette d'inventaire par action de toute Classe ou Sous-Classe a été incorrecte d'une manière telle
que, de l'avis du conseil d'administration, un nouveau calcul de cette valeur nette d'inventaire est justifiée (pourvu, ce-
pendant, qu'en aucune circonstance le conseil d'administration ne sera tenu de réviser ou recalculer une valeur nette
d'inventaire calculée précédemment sur base de laquelle des souscriptions, des conversions ou des rachats ont pu être
effectués); ou
(g) tout ou toute(s) autre(s) circonstance(s) dans laquelle l'absence d'une telle suspension impliquerait pour la Société
ou ses actionnaires une imposition, d'autres désavantages pécuniaires ou d'autres conséquences négatives desquelles la
Société ou ses actionnaires n'auraient pas soufferts autrement; ou
(h) Lorsque le conseil d'administration le décide, sous réserve du principe d'égalité de traitement des actionnaires et
des lois et règlements applicables, (i) dès la convocation d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires visant
à se prononcer sur la liquidation, la dissolution ou la fusion de la Société ou d'un Compartiment ou d'une Classe ou d'une
Sous-Classe, et (ii) lorsque le conseil d'administration en a le pouvoir, dès sa décision de liquider ou de fusionner un
Compartiment, une Classe ou une Sous-Classe.
Le conseil d'administration a le pouvoir de suspendre l'émission, le rachat et la conversion des actions dans une
plusieurs Classes ou Sous-Classes pour n'importe quelle période durant laquelle la détermination de la valeur nette
d'inventaire par action du/des Compartiment(s) concerné(s) est suspendue en application des pouvoirs décrits plus haut.
Pareille suspension sera publiée, si approprié, par la Société, et sera notifiée aux actionnaires ayant fait une demande
de souscription, de rachat ou de conversion des actions pour lesquelles le calcul de la valeur nette d'inventaire a été
suspendu.
Pareille suspension concernant une Classe ou une Sous-Classe d'actions n'aura aucun effet sur le calcul de la valeur
nette d'inventaire, l'émission, le rachat et la conversion des actions d'une autre Classe ou Sous-Classe d'actions.
Toute demande de souscription ou conversion sera irrévocable et ne pourra pas être retirée par un actionnaire dans
aucune circonstance, sauf en cas de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire du Compartiment ou de la Classe
ou de la Sous-Classe concerné(e). En cas de suspension, la Société traitera les demandes de souscription ou de conversion
au premier Jour d’Evaluation applicable après la fin de la période de suspension.
Titre III. Administration et surveillance
Art. 14. Administrateurs. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non. Leur mandat d'administrateur expire à la date de l'assemblée générale ordinaire des action-
naires à laquelle leurs successeurs sont élus ou à laquelle ils sont réélus pour une période supplémentaire d'une année.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil d’administration,
qui fixe leur nombre et leurs émoluments.
Les administrateurs seront élus à la majorité des voix des actions représentées.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par décision de l'as-
semblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l'assemblée générale procédera à l'élection définitive lors de sa prochaine réunion.
Art. 15. Réunions du Conseil d'Administration. Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un président
et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin
d'être administrateur et qui dressera les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que des assemblées
générales des actionnaires. Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux adminis-
trateurs ou par une autre personne juridique mandatée par le conseil d’administration au lieu indiqué dans l'avis de
convocation.
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Le président présidera les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales des actionnaires. En son
absence, l'assemblée générale ou le conseil d'administration désignera à la majorité un autre administrateur ou, lorsqu'il
s'agit d'une assemblée générale, toute autre personne pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Le conseil d'administration pourra nommer des directeurs ou autres fondés de pouvoir dont un directeur général, des
directeurs généraux-adjoints et tous autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires
pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées à tout moment par le conseil
d'administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n'ont pas besoin d'être administrateurs ou actionnaires de la Société.
Pour autant que les présents statuts n'en décident pas autrement, les directeurs et fondés de pouvoirs auront les pouvoirs
et charges qui leurs sont attribués par le conseil d'administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins 3 jours avant
la date prévue pour la réunion sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque adminis-
trateur par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur comme
son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique ou d'autres
moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes
les autres, la participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d'administration régulièrement con-
voquées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d'y être autorisés
par une résolution du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la moitié des administrateurs, ou tout autre
nombre que le conseil d'administration pourra déterminer, sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion. Les copies des extraits de ces procès-verbaux devant être produites en justice ou ailleurs seront signées vala-
blement par le président de la réunion ou par deux administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés. Dans l'hypothèse où
lors d'une réunion du conseil d'administration, il y aurait autant de votes pour que de votes contre une résolution, le
président aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de
communication similaire, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou entreprises ne pourront
être affectés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient
un intérêt quelconque dans telle autre société ou entreprise, ou par le fait qu'il en serait administrateur, associé, directeur,
fondé de pouvoir ou employé. L'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur,
directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou entreprise avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec
laquelle elle a d'autres relations d'affaire, ne sera pas par la même privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui
concerne des matières en relation avec pareille contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société devra informer le conseil d'administration de cet
intérêt personnel et ne délibérera pas et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de
cette affaire et de l'intérêt personnel de pareille administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée
des actionnaires.
Le terme "intérêt personnel" tel qu'il est utilisé dans la phrase précédente ne s'appliquera pas aux relations ou aux
intérêts, positions ou transactions qui pourront exister de quelque manière en rapport avec des sociétés ou entités qui
seront déterminées souverainement de temps à autre par le conseil d'administration.
Art. 16. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour
effectuer les actes de disposition et d'administration qui rentrent dans l'objet social, sous réserve de l'observation de la
politique d'investissement telle que prévue à l'article 20 ci-dessous.
Tous pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents Statuts sont de la compé-
tence du conseil d'administration.
Art. 17. Pouvoirs de signature. Vis-à-vis des tiers la Société sera valablement engagée par la signature conjointe de
deux administrateurs ou par la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil d'administration.
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Art. 18. Délégation des Pouvoirs. Le conseil d'administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la Société (y compris le droit d'agir en tant que signataire autorisé de la Société) et les
pouvoirs d'effectuer des actes en conformité avec l'objet social à une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui
ne doivent pas nécessairement être administrateurs, qui ont les pouvoirs déterminés par le conseil d'administration et
qui peuvent, si le conseil d'administration l'autorise, sous-déléguer leurs pouvoirs. Sous réserve de l'autorisation de
l'assemblée générale des actionnaires, le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un
de ses membres.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 19. Gestionnaire et Conseiller en Investissements. La Société peut conclure un contrat de gestionnaire ou con-
seiller en investissements avec un gestionnaire ou conseiller en investissements, qui fournira les recommandations et
conseils à la Société en conformité avec la politique d'investissement de la Société conformément à l'article 20. Le ges-
tionnaire peut, sur une base journalière et sous le contrôle général du conseil d'administration, avoir autorité pleine et
le pouvoir discrétionnaire d'acheter et de vendre des titres et autres avoirs pour la Société et d'entrer dans des trans-
actions d'investissement pour son compte, suivant les termes d'un contrat écrit.
Art. 20. Politiques et Restrictions d'Investissement. Le conseil d'administration a le pouvoir de déterminer les politiques
et stratégies d'investissement de la Société, ceci en tenant compte du principe de la diversification des risques et dans le
cadre de la gestion et de la conduite des affaires de la Société, en tenant compte des restrictions mis en place par le
conseil d'administration conformément aux lois et réglementations applicables.
Art. 21. Indemnisation des Administrateurs. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de
pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et autres ayants-droit, des dépenses raisonnablement occasionnées par
tout action ou procès auxquels il aura été partie en sa qualité d'administrateur, de directeur ou fondé de pouvoir de la
Société ou pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre
société, dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf en cas où dans pareils
actions ou procès il sera finalement condamné pour négligence grave ou faute. En cas d'arrangement extra-judiciaire, une
telle indemnité ne sera accordée que pour couvrir celles des matières concernées par l'arrangement extra-judiciaire pour
lesquelles la Société est informée par son avocat-conseil que la personne en question n'a pas commis de manquement à
ses devoirs. Le droit à indemnisation prémentionné n'exclura pas d'autres droits dans le chef de cette personne.
Art. 22. Conflits d’intérêt. Le gestionnaire, conseiller en investissements et tout agent nommé par la Société peut de
temps à autre agir comme conseiller en investissement ou gestionnaire, ou agent pour, ou autrement impliqué dans
d'autres fonds ou organismes d'investissement collectif ayant des objectifs d'investissement similaires à ceux de la Société
ou d'un Compartiment quelconque. Pour cette raison il est possible qu'une quelconque des personnes susmentionnées
puisse, dans le cadre de son activité, avoir des conflits d'intérêts potentiels ou réels avec la Société ou chaque Compar-
timent. Dans ce cas, chaque partie tiendra à tout moment compte de ses obligations découlant des contrats auxquelles
elle est partie ou par lesquelles elle est liée à la Société ou à un Compartiment. Plus particulièrement, mais sans restriction
quant à ses obligations d'agir dans les intérêts les plus favorables des actionnaires en effectuant des transactions ou
investissements où des conflits d'intérêts peuvent naître, chaque partie fera de son mieux pour assurer que ces conflits
soient résolus de façon équitable.
Il n'y a pas d'interdiction pour la Société d'entrer dans des transactions quelconques avec le conseiller en investisse-
ments, le gestionnaire, tout agent désigné par la Société ou un de leurs associés, pourvu que ces transactions soient
réalisées comme s'il s'agissait de contrats commerciaux normaux négociés dans des conditions normales et dans des
termes pas moins favorables pour la Société que ceux qui auraient été raisonnablement obtenus si ces transactions avaient
été effectuées avec une partie indépendante et en conformité avec les lois applicables.
Art. 23. Réviseurs d'Entreprises. Les données comptables contenues dans le rapport annuel de la Société seront
examinées par un réviseur d'entreprises agréé qui est nommé par l'assemblée générale des actionnaires et rémunéré par
la Société.
Le réviseur d'entreprises agréé accomplira tous les devoirs prescrits par la Loi de 2010.
Titre IV. Assemblées générales - Année sociale - Distributions
Art. 24. Assemblées Générales des Actionnaires de la Société. L'assemblée générale des actionnaires de la Société
représente l'universalité des actionnaires de la Société. Les résolutions prises s'imposent à tous les actionnaires, quelque
soit la Classe ou la Sous-Classe d'actions à laquelle ils appartiennent. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner,
faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
L'assemblée générale des actionnaires est convoquée par le conseil d'administration.
Elle peut l'être également sur demande d'actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
L'assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, au siège social de la Société le dernier
vendredi du mois de mai de chaque année à 14h00 (à Luxembourg).
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Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable
précédent. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'administration constate souveraine-
ment que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D'autres assemblées générales d'actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiées dans l'avis de convocation.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration à la suite d'un avis énonçant l'ordre du jour,
l'heure et le lieu de l'assemblée, le quorum applicable et les conditions de majorité envoyé au moins huit jours avant
l'assemblée à tout propriétaire d'actions nominatives à son adresse portée au registre des actionnaires. La délivrance de
cet avis aux actionnaires nominatifs ne doit pas être justifiée à l'assemblée. L'ordre du jour sera préparé par le conseil
d'administration, à l'exception du cas où l'assemblée a été convoquée sur la demande écrite des actionnaires, dans ce cas
le conseil d'administration peut préparer un ordre du jour supplémentaire.
Les convocations seront en outre publiées, si la loi en dispose ainsi, au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
et dans d'autres journaux que le conseil d'administration déterminera.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part aux assemblées générales.
Les affaires traitées lors d'une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l'ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Chaque action, quelque soit la Classe ou la Sous-Classe dont elle relève, donne droit à une voix, conformément à la
loi luxembourgeoise et aux présents statuts. Un actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée des actionnaires
par un mandataire qui n'a pas besoin d'être actionnaire et qui peut être administrateur de la Société, en lui conférant un
pouvoir écrit.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents statuts, les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Art. 25. Assemblées Générales des Actionnaires d'un Sous-Fonds. Les actionnaires d’un Compartiment et d’une Classe
ou d’une Sous-Classe d'actions émise(s) dans un Compartiment peuvent, à tout moment, tenir des assemblées générales
ayant pour but de délibérer sur toutes matières ayant trait uniquement à ce Compartiment ou cette Classe ou cette
Sous-Classe.
Les dispositions de l'article 24, paragraphes 2, 7, 8, 9, 10 et 11 s'appliquent de la même manière à ces assemblées
générales.
Toute décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Société, affectant les droits des actionnaires de tout
Compartiment ou toute Classe ou Sous-Classe déterminée par rapport aux droits des actionnaires de tout autre Com-
partiment ou toute(s) autre(s) Classe(s) ou Sous-Classe(s) sera soumise à une décision à la fois des actionnaires de la
Société et des actionnaires du Compartiment ou de cette (ces) Classe(s) ou Sous-Classe(s), conformément à l'article 68
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 26. Fusion ou Liquidation de Compartiments ou de Classes ou de Sous-Classes. Au cas où, pour une raison
quelconque, la valeur des avoirs d'un Compartiment ou d’une Classe ou d’une Sous-Classe quelconque a diminué jusqu'à
un montant déterminé par le conseil d'administration et précisé dans les documents de vente comme étant le niveau
minimum pour que ce Compartiment ou cette Classe ou cette Sous-Classe puisse être utilisé d'une manière économi-
quement efficiente, ou si un changement de la situation économique ou politique relative au Compartiment ou à la Classe
ou à la Sous-Classe concerné aurait des conséquences matérielles négatives sur les investissements du Compartiment ou
de la Classe ou de la Sous-Classe ou dans le but de procéder à une rationalisation économique, le conseil d'administration
peut décider le rachat forcé de toutes les actions émises dans un tel Compartiment ou telle Classe ou Sous-Classe à la
valeur nette d'inventaire par action (en tenant compte des prix de réalisation actuels, des investissements et des frais de
réalisation), calculée le jour auquel cette décision devient effective.
La Société enverra un avis écrit aux détenteurs des actions concernées et ceci avant la date effective du rachat forcé,
avis qui indiquera les raisons et la procédure des opérations de rachat. Les détenteurs d'actions nominatives seront
informés par écrit. La Société informera les détenteurs d'actions au porteur (s'il y en a) par la publication d'un avis dans
les journaux à déterminer par le conseil d'administration, sauf si ces actionnaires et leurs adresses sont connus à la Société.
A moins qu'il n'en est décidé autrement dans l'intérêt des ou dans un but de sauvegarder le traitement égalitaire des
actionnaires, les actionnaires du Compartiment ou de la Classe ou de la Sous-Classe concerné peuvent continuer à
demander le rachat ou la conversion sans frais de leurs actions (mais tenant compte des prix de réalisation actuels des
investissements ainsi que des frais de réalisation) avant la date effective du rachat forcé.
Nonobstant les pouvoirs conférés au conseil d'administration par le paragraphe précédant, une assemblée générale
des actionnaires d'un Compartiment ou d’une Classe ou d’une Sous-Classe peuvent, sur proposition du conseil d'admi-
nistration, racheter toutes les actions d'un tel Compartiment ou telle Classe ou telle Sous-Classe et rembourser aux
actionnaires la valeur nette d'inventaire de leurs actions (en tenant compte des prix de réalisation actuels et des frais de
réalisation) calculée au Jour d'Evaluation auquel une telle décision deviendra effective. Il n'y aura pas d'exigence de quorum
d'une telle assemblée générale des actionnaires qui décidera par le biais de résolutions adoptées à la simple majorité de
ceux qui sont présents ou représentés, si cette décision ne résulte pas dans la liquidation de la Société.
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Les avoirs qui ne peuvent être distribués à leurs bénéficiaires avant la fin des rachats seront déposés auprès de la
banque dépositaire pour une période de six mois après la fin des opérations de rachat; après cette période, les avoirs
seront déposés en dépôt auprès de la Caisse de Consignation luxembourgeoise pour le compte des personnes y ayant
droit.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Dans les conditions prévues au premier paragraphe de cet article, le conseil d'administration peut décider d'allouer
les avoirs d'un Compartiment ou d’une Classe ou d’une Sous-Classe quelconque à un des Compartiment ou Classes ou
Catégories déjà existants auprès de la Société ou en faveur d'un autre organisme de placement collectif de droit luxem-
bourgeois ou à telle autre Classe ou Sous-Classe d'un tel organisme de placement collectif luxembourgeois (le «nouveau
Compartiment») et de redéfinir les actions du Compartiment ou de la Classe ou Sous-Classe concerné comme actions
d'un autre Compartiment ou Classe ou Sous-Classe (à la suite d'un partage ou d'une consolidation, si nécessaire, et le
paiement du montant correspondant à une partie des droits aux actionnaires). Cette décision sera publiée de la même
manière comme décrit au premier paragraphe de cet article (et, additionnellement, la publication contiendra une infor-
mation relative au nouveau Compartiment), un mois avant la date à laquelle la fusion sera effective afin de permettre aux
actionnaires de demander le rachat ou la conversion sans frais de leurs actions durant cette période.
Nonobstant les pouvoirs conférés au conseil d'administration par le paragraphe précédent, un apport des avoirs et
obligations d'un Compartiment ou d’une Classe ou d’une Sous-Classe vers un autre Compartiment ou une autre Classe
ou Sous-Classe de la Société pourra être décidé par une assemblée générale des actionnaires du Compartiment ou de la
Classe ou de la Sous-Classe apporteur pour lequel il n'y aura pas d'exigences de quorum et qui décidera sur cet apport
par une résolution prise par la majorité de ceux qui sont présents ou représentés, si cet apport ne résulte pas dans la
liquidation de la Société.
Un apport des avoirs et des obligations attribuables à un Compartiment ou une Classe ou une Sous-Classe vers un
autre organisme de placement collectif ou à une autre classe ou sous-classe d'un tel organisme de placement collectif tel
que décidé par une assemblée générale des actionnaires exige une résolution des actionnaires du Compartiment ou de
la Classe ou Sous-Classe apporteur sans exigence de quorum et adoptée à la majorité simple des actions représentées à
une telle assemblée, sauf si cet apport est effectuée vers un organisme de placement collectif luxembourgeois du type
fonds commun de placement ou vers un organisme de placement collectif basé à l'étranger auquel cas les résolutions
n'obligeront que les actionnaires du Compartiment ou de la Classe ou de la Sous-Classe apporteur ayant voté en faveur
d'un tel apport.
Art. 27. Année Sociale. L'année sociale de la Société commencera le premier jour du mois de janvier et prendra fin le
dernier jour du mois de décembre de chaque année.
Art. 28. Distributions. L'assemblée générale des actionnaires d'une ou des Classe(s) ou Sous-Classe(s) émises dans un
Compartiment peuvent, sur proposition du conseil d'administration et dans les limites prévues par la loi, déterminer la
manière dont les résultats d'un Compartiment ou d’une Classe ou une Sous-Classe seront disposés et peuvent de temps
en temps déclarer ou autoriser le conseil d'administration de déclarer des distributions.
Pour chaque Classe ou Sous-Classe d'actions de distribution,, le conseil d'administration peut décider de payer des
dividendes intérimaires, en respectant les conditions prévues par la loi, étant entendu que l'ensemble des revenus annuels
recueillis, déduction faite des rémunérations, commissions et frais dus au sein de la Classe ou Sous-Classe, seront dis-
tribués.
Le paiement de toutes les distributions se fera pour les actionnaires nominatifs par virement bancaire. Pour les dé-
tenteurs d'actions au porteur le paiement des distributions sera effectué sur présentation du coupon de dividende remis
à l'agent ou aux agents désignés par la Société à cet effet.
Les distributions pourront être payées en toute devise choisie par le conseil d'administration et en temps et lieu qu'il
appréciera.
Le conseil d'administration pourra décider de distribuer des dividendes d'actions au lieu de dividendes en espèces en
respectant les modalités et les conditions déterminées par le conseil d'administration.
Toute distribution déclarée qui n'aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son
attribution, ne pourra plus être réclamée et reviendra au Compartiment ou à la Classe ou la Sous-Classe d'actions
concernée(s).
Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son bénéficiaire.
Titre V. Dispositions finales
Art. 29. Dépositaire. Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat de dépôt. Le dépositaire aura
les devoirs et responsabilités tels que prévus par la Loi de 2010.
Si le dépositaire désire se retirer, le conseil d'administration s'efforcera de trouver un remplaçant endéans deux mois
à partir de la date ou le contrat devenait effectif. Le conseil d'administration peut dénoncer le contrat de dépôt mais ne
pourront révoquer le dépositaire que si et à partir du moment où un remplaçant a été nommé.
Art. 30. Dissolution de la Société. La Société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale
statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 32 ci-dessous.
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La question de la dissolution de la Société doit de même être soumise à l'assemblée générale lorsque le capital social
est devenu inférieur aux deux tiers du capital minimum tel que prévu à l'article 5 des présents Statuts. L'assemblée délibère
sans condition de présence et décide à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l'assemblée.
La question de la dissolution de la Société doit en outre être soumise par le conseil d'administration à l'assemblée
générale lorsque le capital social est devenu inférieur au quart du capital minimum fixé à l'article 5 des présents statuts;
dans ce cas, l'assemblée délibère sans condition de présence et la dissolution peut être prononcée par les actionnaires
possédant un quart des actions représentées à l'assemblée.
La convocation doit se faire de façon à ce que l'assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la
constatation que l'actif net de la Société est devenu inférieur aux deux tiers respectivement au quart du capital minimum.
Art. 31. Liquidation. La liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou
morales nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 32. Modification des Statuts. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des action-
naires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée.
Art. 33. Déclaration. Les mots, bien qu'écrits au masculin, englobent également le genre féminin, les mots "personnes"
ou "actionnaires" englobent également les sociétés, associations et tout autre groupe organisé de personnes constitué
ou non sous forme de société ou d'association.
Art. 34. Loi Applicable. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se
soumettent aux dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ainsi qu'à la Loi de 2010,
telles que ces lois ont été ou seront modifiées par la suite.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête de la présente.
Et après lecture faite à la partie comparante, qui est connue du notaire soussigné par son nom, prénom, état et demeure,
les membres du bureau ont signé avec Nous, Notaire, le présent acte.
Signé: P. REUTER, A. SOHLER, H. JUD et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 27 décembre 2013. Relation: LAC/2013/60126. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 18 février 2014.
Référence de publication: 2014025990/836.
(140031353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Theed Coiffure S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2339 Luxembourg, 12, rue Christophe Plantin.
R.C.S. Luxembourg B 184.431.
STATUTS
L'an deux mille quatorze,
Le vingt-huit janvier,
Pardevant Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg, 35, rue Notre-Dame,
A comparu:
Madame Virginie GROSSE, coiffeuse, née le 5 avril 1967 à Metz (France), demeurant à F-57950 Montigny-les-Metz
(France), 185, rue de Marly (ci-après l’ «associée unique» ou la «comparante»).
Ladite comparante a requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts d’une société à responsabilité limitée
qu'elle déclare constituer par les présentes.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre la propriétaire des parts ci-après créée et de celle qui pourrait l'être
ultérieurement, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet, tant en tout endroit de l’Union Européenne que partout ailleurs dans le monde entier
l’exploitation d’un salon de coiffure pour hommes, dames et enfants ainsi que la vente des articles de la branche.
La société a également pour objet l’acquisition, la location, la mise en vente de tous produits, de biens mobiliers et
immobiliers ainsi que la prise de participation sous quelques formes que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoise ou
étrangères ainsi que toutes les opérations industrielles commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer le développement.
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En outre, la société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Art. 3. La société prend la dénomination de «THEED COIFFURE S.à r.l.», société à responsabilité limitée.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée. Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 5. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu d'un commun accord entre les associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,00), représenté par cent (100)
parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125) chacune.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu'avec l'agrément de tous les associés.
Art. 8. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droits ou héritiers d'un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et à tout moment révocables
par l'assemblée des associés.
L'acte de nomination fixera l'étendue des pouvoirs et la durée des fonctions du ou des gérants.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire vala-
blement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société est une
société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi modifiée sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d’application, c'est-à-dire chaque décisions de l’associée
unique ainsi que chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant les
assemblées générales des associés ne sont pas applicables.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.
Art. 13. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice commencera le jour de la constitution et finira le trente-et-un décembre deux
mille quatorze.
Art. 14. Chaque année, au trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire com-
prenant l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 16. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l'assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales.
<i>Souscription - Libérationi>
Les cent (100) parts sociales sont souscrites par l’associée unique, à savoir Madame Virginie GROSSE.
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents euros (EUR 12.500,00) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que l’associée unique
reconnaît expressément.
<i>Avertissementi>
L’attention de la comparante a été expressément attirée par le notaire instrumentant sur la nécessité d’obtenir des
autorités compétentes les autorisations et/ou agréments requis afin d’exercer les activités telles que décrites à l’article 2
des présents statuts.
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<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de mille quatre cents euros (EUR 1.400,00).
<i>Décisions de l’associée uniquei>
La comparante représentant la totalité du capital social, a ensuite pris les décisions suivantes:
1.- Le nombre de gérant est fixé à un.
2.- Est nommée gérante unique pour une durée indéterminée:
Madame Virginie GROSSE, prénommée.
La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de la gérante unique.
3.- Le siège social de la société est établi à L-2339 Luxembourg-Gasperich, 12, rue Christophe Plantin.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, cette dernière a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: V. GROSSE, E. SCHLESSER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 29 janvier 2014. Relation: LAC/2014/4331. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME.
Luxembourg, le 10 février 2014.
Référence de publication: 2014023748/91.
(140028263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
CN SCI, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 55A, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg E 5.277.
STATUTEN
Das Jahr zweitausendvierzehn, den 14. Februar
1) CSNN sàrl 55A, rue de Cessange L-1320 Luxemburg
2) CS Immolux SA 55 A, rue de Cessange L-1320 Luxemburg
Erklären eine Gesellschaft bürgerlichen Rechts zu gründen.
Art. 1. Das Unternehmen ist eine Gesellschaft bürgerlichen Rechts. Seine Aktivität besteht im Erwerb und der Ver-
waltung von einem oder mehreren Gebäuden. Seine Aktivität ist ausschließlich auf die Vermögensverwaltung beschränkt
unter Ausschluss einer gewerblichen Tätigkeit.
Art. 2. Die Gesellschaft trägt den Namen CN SCI
Art. 3. Gesellschaft wird für einen Zeitraum von 30 Jahren gegründet. Sie kann nach Ablauf der ersten 30 Jahre um
eine zu bestimmende Periode verlängert werden und zwar durch den bloßen Willen der Anteilseigner. Es ist möglich die
Gesellschaft vorher aus schwerwiegenden Gründen aufzulösen.
Art. 4. Der Hauptsitz befindet sich in in Luxemburg.
Er kann zu jedem Moment durch einfache Entscheidung der Verwalter in einen anderen Ort des Großherzogtums
oder auch ins Ausland verlegt werden.
Art. 5. Das voll eingezahlte Grundkapital setzt sich zusammen aus 100 Anteilen zu je 50€ Nominalwert. Diese Anteile
werden wie folgt gezeichnet:
1) CS IMMOLUX SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Anteil
2) CSNN sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Anteile
Jeder Anteil ist unteilbar in Bezug auf die Gesellschaft.
Art. 6. Die Übertragung der Anteile kann durch einen notariellen Kaufvertrag oder durch einen Privatverkauf, welcher
aber trotzdem im Memorial veröffentlicht werden muss, übertragen und zwar unter Respektierung von Artikel 1690 des
Zivilgesetzbuches.
Die Aktien sind frei übertragbar zwischen den Anteilseignern.
Sie können nicht auf Dritte übertragen werden ohne einstimmige Zustimmung aller Anteilseigner. Die Gründungs-
partner haben ein Vorkaufsrecht für den Erwerb der Anteile.
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Art. 7. Das Unternehmen wird nicht durch den Tod von einem oder mehreren Anteilseignern aufgelöst werden,
sondern wird weiterhin zwischen den Hinterbliebenen und Erben des verstorbenen Anteilseigners weiterbestehen.
Konkurs, Liquidation oder Insolvenz eines oder mehrerer Anteilseigner beenden die Gesellschaft nicht, sondern sie
wird weiterhin bestehen bleiben.
Die Anteilseigner werden in der Ausübung ihrer Rechte durch einen gemeinsamen Bevollmächtigten oder Verwalter
vertreten.
Die Rechte und Pflichten eines Anteils bleiben bestehen egal in welcher Hand er sich befindet.
Der Ankauf oder Verkauf von Immobilien muss von allen Anteilseignern unterschrieben werden, sei es durch Voll-
macht.
Art. 8. Jeder Anteil hat das gleiche Stimmrecht sowie die gleichen Rechte und Pflichten.
Art. 9. In den Beziehungen zwischen den Anteilseignern und gegenüber Gläubigern der Gesellschaft haften die Anteil-
seigner für die Verbindlichkeiten der Gesellschaft jeweils im Verhältnis zu der Zahl an Anteilen welche sie besitzen.
Art. 10. Das Unternehmen wird von einem Verwalter oder Geschäftsführer verwaltet werden, ob Gesellschafter oder
nicht, von der Versammlung der Anteilseigner mit absoluter Mehrheit ernannt.
Jeder Anteil gibt das Recht auf eine Stimme.
Art .11. Die Anteilseigner treffen sich jährlich in einer Hauptversammlung. Das Datum, Zeit und Ort der die Sitzung
und die Tagesordnung werden in einer Bekanntmachung an die Anteilseigner mitgeteilt.
Art .12. Das Wirtschaftsjahr entspricht dem Kalenderjahr.
Art. 13. Die Versammlung der Anteilseigner genehmigt die Jahresabschlüsse sowie den Bericht des Verwalters oder
Geschäftsführers.
Art. 14. Die Liquidation der Gesellschaft wird durch den Geschäftsführer nach Genehmigung durch die absolute Meh-
rheit der Anteilseigner ausgeführt werden.
Unterschrieben in Luxemburg am 14. Februar 2014 in zweifacher Ausführung.
<i>Außerordentliche Hauptversammlungi>
Die Anteilseigner der CN SCI ernennen
einstimmig auf unbestimmte Zeit Herrn Carlo Scheuer wohnhaft in 55A, rue de Cessange L-1320 Luxemburg als
alleinigen Geschäftsführer durch dessen Unterschrift die Gesellschaft unter allen Umständen wirksam vertreten ist.
Die Sitz des Unternehmens ist an der Nummer 55A, rue de Cessange L-1320 Luxemburg.
Luxemburg am 14. Februar 2014.
Carlo Scheuer
<i>Geschäftsführeri>
Référence de publication: 2014025215/64.
(140030811) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
NovaQuest Pharma Opportunities Fund III (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 173.145.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014027383/9.
(140032695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2014.
Allianz Infrastructure Luxembourg I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 14, boulevard F.D. Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 157.276.
Laut Gesellschafterbeschluss vom 11. Februar 2014 beschliessen die Gesellschafter den Rücktritt von Herrn Dr. Felix
Benedikt als Geschäftsführer mit Wirkung zum 31. Januar 2014 anzunehmen.
Ferner beschliessen die Gesellschafter Herrn Lars Thomas, mit Geschäftsadresse in L-2450 Luxembourg, 14, boulevard
F.D. Roosevelt mit Wirkung vom 1. Februar 2014 auf unbestimmte Zeit zum Geschäftsführer A zu ernennen.
Ferner nehmen die Gesellschafter zur Kenntnis, dass der Gesellschafter Allianz France Richelieu I nunmehr die Ge-
sellschaftsform einer „société par actions simplifiée" angenommen hat und somit die Bezeichnung Allianz France Richelieu
I S.A.S. führt.
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Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für Allianz Infrastructure Luxembourg I S.àr.l.i>
Référence de publication: 2014027602/16.
(140033574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Tosey S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 133.769.
<i>Extrait des résolutions de l'associée unique du 24 février 2014i>
L'associée unique décide de nommer comme gérant supplémentaire:
Monsieur Bernard HERMAN, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle au 26, rue Glesener, L-1630
LUXEMBOURG.
Son mandat expirera avec l'assemblée approuvant les comptes annuels 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014028179/15.
(140034183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Tradimus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 114.373.
<i>Extrait de la décision de l'associé unique prise au Luxembourg le 13 décembre 2013i>
1. L'associé unique décide de nominer Monsieur Claes Johan Geijer, né le 15 juin 1957 à Stockholm, Suède, ayant son
adresse au 31, rue Franz Clément, L-1345 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gérant de classe A
de la Société avec effet au 1
er
janvier 2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Tradimus S.à r.l.
i>Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014028180/15.
(140033732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
Venstar Investments S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 89.929.
Acte de constitution publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 17/12/2002
EXTRAIT
Suite aux résolutions prisent lors de l'assemblée générale ordinaire de la société Venstar Investments SA tenue en
date du 21 février 2014, il résulte que:
- Madame Esbelta DE FREITAS a démissionné de ses fonctions d'administrateur de la société avec effet au 14 février
2014;
- Madame Audrey BERNARD, née le 23 novembre 1983 à Libramont, Belgique, résidant professionnellement au 20
Avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg, a été nommée administrateur de la société avec effet au 14 février 2014 et
ce jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour VENSTAR INVESTMENTS S.A.i>
Référence de publication: 2014028206/18.
(140033402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2014.
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Schaus Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2149 Luxembourg, 23, rue Emile Metz.
R.C.S. Luxembourg B 153.645.
L'an deux mille treize, le trentième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg,
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «SCHAUS PARTICIPATIONS S.A.» ayant son siège social
à L-5958 Itzig, 11A, rue Espen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 153.645,
constituée suivant acte reçu par Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, le 10 juin 2010, publié au Mémorial
C numéro 1487 du 20 juillet 2010, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire
soussigné, en date du 18 octobre 2012, publié au Mémorial C numéro 2863 du 26 novembre 2012 (ci-après la «Société»).
L'assemblée est présidée par Monsieur Claude SCHAUS, administrateur, demeurant au 94, rue des Aubépines L-1145
Luxembourg
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Cyrille HURT, employé privé, demeurant professionnellement à
Diekirch.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Paul SCHAUS, administrateur, demeurant au 59, avenue Salentiny
L-9080 Ettelbruck.
I. - Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Les éventuelles procu-
rations paraphées «ne varietur» resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l'enregistrement.
II. - Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l'intégralité du capital social sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III. - Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1 Transfert du siège social de la Société de L-5958 Itzig, 11A, rue Espen à L-2149 Luxembourg, 23, rue Emile Metz;
2 Modification subséquente du premier alinéa de l'article 2 des statuts de la Société;
3 Divers.
L'assemblée générale des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment
constituée et convoquée, a délibéré et pris par vote unanime les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale a décidé de transférer le siège social de la Société de L-5958 Itzig, 11A, rue Espen à L-2149
Luxembourg, 23, rue Emile Metz.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé de modifier le premier alinéa de l'article 2 des statuts de la Société pour lui donner
dorénavant la teneur suivante:
Art. 2. (premier alinéa). «Le siège société de la Société est établi dans la commune de Luxembourg-Ville.».
<i>Évaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à neuf cents euros (EUR 900,-).
Dont acte, fait et passé à Diekirch, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux membres de bureau comparants, connus du notaire ins-
trumentant par noms, prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. SCHAUS, C. HURT, P. SCHAUS, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 31 décembre 2013. Relation: DIE/2013/15920. Reçu soixante-quinze (75.-) euros
<i>Le Receveuri> (signé) pd: RECKEN.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 21 février 2014.
Référence de publication: 2014027465/53.
(140032957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 février 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Allianz Global Investors Fund
Allianz Infrastructure Luxembourg I S.à r.l.
CN SCI
Edmond de Rothschild Prifund, en abrégé PRIFUND
European Credit (Luxembourg) S.A.
European Direct Property II S.A.
Europe One N.V.
Europe Shipping A.G.
Euro Quality System International
Frënn vum Camino de Santiago de Compostela asbl
La Pergola Vini S.à r.l.
Lowa PAP
Métis
NovaQuest Pharma Opportunities Fund III (Lux) S.à r.l.
REDCOR Reaseguros S.A.
Rhapsody Investments (Europe) S.A.
RPFI Soparfi A S.à r.l.
Saipem Luxembourg S.A.
Schaus Participations S.A.
Shore Acres S.à r.l.
Société Européenne pour le Financement d'Initiatives Textiles S.A.
Somutch S.A.
SPA Suite 23 S.A.
SPS Consulting S.à r.l.
Star Atlas Management
Star Atlas Management
Star Atlas Management
ST Remy S.à r.l.
Supermarket Portfolio Sàrl
Theed Coiffure S.à r.l.
Tosey S.àr.l.
Tradimus S.à r.l.
Venstar Investments S.A.
Voipgate S.A.
Zidcard