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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 934
11 avril 2014
SOMMAIRE
Acropol Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
44792
Amicale um Sonnegäertchen . . . . . . . . . . . .
44793
AXA Infrastructure Holding S.à r.l. . . . . . .
44788
AXA Redilion Management S.à.r.l. . . . . . . .
44790
Bayerische Landesbank Niederlassung Lu-
xemburg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44786
Colors Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44786
Colors Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44786
Cornwell S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44786
Discoteam The Rabbits . . . . . . . . . . . . . . . . .
44788
Domus GOH Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
44824
ELAN Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44787
Fininfra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44787
Hermes Management Services S. à r.l. . . .
44793
KEV Germany Spittelmarkt 1 S.à r.l. . . . . .
44787
Lidderfrënn Nidderkuer . . . . . . . . . . . . . . . .
44832
LKS 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44789
Lucazoom S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44790
Pianta Chiropractic Services S.A. . . . . . . . .
44791
PI S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44806
Provender S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44813
Quiral Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
44792
RED LAW Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44792
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CENTRE
ARTISANAL ET COMMERCIAL DE
FISCHBACH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44792
Soleil Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44789
TENALA Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44789
The Education Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44795
TIMONE Multi-Asset - Single Manager . . .
44791
Total Global Steel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
44832
Warando Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44790
White Mountains Holdings (Luxembourg)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44809
Whittington S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44788
Winsley SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44791
Zellbios S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44791
44785
L
U X E M B O U R G
Bayerische Landesbank Niederlassung Luxemburg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2180 Luxembourg, 3, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 47.892.
Herr Niels Niermann, 18, Brienner Straße, D-80333 München, hat sein Mandat als Mitglied des Vorstands der Baye-
rischen Landesbank mit Wirkung zum 31. Oktober 2013 niedergelegt.
Herr Dr. Markus Wiegelmann, 18, Brienner Straße, D-80333 München, wurde mit Wirkung zum 1. Januar 2014 zum
Mitglied des Vorstands der Bayerischen Landesbank bestellt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 18. Februar 2014.
Bayerische Landesbank, Niederlassung Luxemburg
Référence de publication: 2014025834/14.
(140031120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Colors Investment, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 181.535.
EXTRAIT
Sur base de la Résolution Circulaire du 17 Décembre 2013, le Conseil prend acte du changement d'adresse profes-
sionnelle de Monsieur Sylvain Feraud, Administrateur.
La nouvelle adresse, 42 rue de la vallée, L-2661 Luxembourg sera effective au 20 janvier 2014.
<i>Pour COLORS INVESTMENTS SICAVi>
Référence de publication: 2014025935/12.
(140031689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Colors Investment, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 181.535.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration le 6 décembre 2013 a pris acte de la démission de Monsieur Arnaud Bouteiller, Admi-
nistrateur avec adresse professionnelle 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg a effet du 31 décembre 2013.
Le Conseil d'Administration le 6 décembre 2013, a décidé de coopter Monsieur Dominique Bourel, Administrateur,
avec adresse professionnelle 80, rue Taitbout F - 75009 Paris, en remplacement de Monsieur Arnaud Bouteiller, démis-
sionnaire, à effet du 31 décembre 2013.
<i>Pour COLORS INVESTMENTS SICAVi>
Référence de publication: 2014025936/14.
(140031689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Cornwell S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 83.024.
Par la présente, je vous informe que je démissionne de mon mandat d'administrateur de la société CORNWELL S.A.,
immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 83 024.
La présente prend effet immédiatement.
Luxembourg, le 24/01/2014.
SARAH SA
Lex THIELEN / Joe THIELEN
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014025938/14.
(140031432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
44786
L
U X E M B O U R G
ELAN Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 174.436.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 14 février 2014i>
- Monsieur Christian KNAUFF, employé privé, avec adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxem-
bourg, est nommé représentant permanent de Lux Business Management S.à.r.l. en remplacement de Monsieur Gerard
VAN HUNEN qui occupait jusqu'alors cette fonction.
Luxembourg, le 14 février 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014025992/15.
(140031792) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
KEV Germany Spittelmarkt 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 136.835.
<i>Extrait des résolutions prises par l’associé unique en date du 13 février 2014i>
Il résulte des décisions prises par l’associé unique en date du 13 février 2014:
- La démission de Monsieur Mark James Carrington, avec adresse professionnelle au 64, North Row, GB - w1K 7DA
London, United Kingdom, de sa fonction de gérant a été acceptée par l’associé avec effet au 13 février 2014.
- Monsieur Thomas Lafargue, avec adresse professionnelle au 7A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg est élu
par l’Associé unique en remplacement du gérant démissionnaire, avec effet au 13 février 2014.
Luxembourg, le 18 février 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014026124/18.
(140031330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Fininfra, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 137.745.
L'adresse professionnelle de Monsieur Simon Barnes, gérant de la Société, est désormais au 15, Jean-Pierre Brasseur,
L-1258 Luxembourg.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'associé unique de la Société en date du 29 janvier 2014i>
- Démission de Monsieur Mirko Dietz en qualité d'administrateur avec effet au 29 janvier 2014.
- Nomination de Madame Jennifer Ferrand, employé privé, née 23 février 1981 à Thionville (France) résident profes-
sionnellement au 24, Avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg en tant qu'administrateur avec effet au 29 janvier 2014
et jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes annuels au 31 décembre 2016.
Le conseil d'administration se compose dorénavant comme il suit:
- Mme Jennifer Ferrand, Administrateur
- M. Simon Barnes, Administrateur
- M. Laurent Fayollas, Administrateur
PPour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Stuart Jehan
Référence de publication: 2014026425/21.
(140031696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
44787
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Discoteam The Rabbits, Association sans but lucratif.
Siège social: L-7415 Brouch, 1, rue Bricherlaecher.
R.C.S. Luxembourg F 7.890.
DISSOLUTION
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue
Le 05 février 2014, que les décisions suivantes ont été prises:
- il a été décide de procéder à la dissolution de l'Association avec effet immédiate;
- l'Association n'a pas de bien à effectuer;
- il a été décide de clôturer la liquidation de l'Association Disco Team The Rabbits
Brouch, den 05.02.2014.
Koedinger Bob / Biwer Alain.
Référence de publication: 2014026422/14.
(140031230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Whittington S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 106.750.
La soussignée United International Management S.A., R.C.S. Luxembourg B 142.022 a dénoncé le siège social de la
société anonyme Whittington S.A., R.C.S. Luxembourg B 106.750, établi en ses locaux au 5, Avenue Gaston Diderich,
L-1420 Luxembourg.
Cette dénonciation prend effet au 3 février 2014.
Luxembourg, le 19 février 2014.
United International Management S.A.
Référence de publication: 2014026386/12.
(140031675) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
AXA Infrastructure Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 270.552,00.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 161.787.
L'adresse professionnelle de M. Simon Barnes, gérant de la Société, est désormais au 15, Jean-Pierre Brasseur, L-1258
Luxembourg.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'associé unique de la Société en date du 16 janvier 2014i>
L'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- Démission de Monsieur Ian Kent et Madame Marion Calcine en qualité de gérants avec effet au 16 janvier 2014.
- Nomination de Madame Jennifer Ferrand, employé privé, née le 23 février 1981 à Thionville (France), résidant pro-
fessionnellement au 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg en tant que gérant avec effet au 16 janvier 2014 et
pour une période de temps illimitée.
- Nomination de Monsieur Thierry Denoyel, né le 5 juillet 1981 à Saint-Foy-Lès-Lyon (France), résidant profession-
nellement au 20, place Vendôme, F-75001 Paris (France), en tant que gérant avec effet au 16 janvier 2014 et pour une
période de temps illimitée.
Le conseil de gérance se compose dorénavant comme il suit:
- M. Mirko Dietz, Gérant
- M. Simon Barnes, Gérant
- M. Stephan Illenberger, Gérant
- M. Thierry Denoyel, Gérant
- Mme. Jennifer Ferrand, Gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Stuart Jehan
Référence de publication: 2014026418/28.
(140031740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
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TENALA Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 175.977.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 14 février 2014i>
- Monsieur Christian KNAUFF, employé privé, avec adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxem-
bourg, est nommé représentant permanent de Lux Business Management S.à.r.l. en remplacement de Monsieur Gerard
VAN HUNEN qui occupait jusqu'alors cette fonction.
Luxembourg, le 14 février 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014026356/15.
(140031791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Soleil Finance S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 57.732.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 02 janvier 2014i>
1. Les démissions de Monsieur Alain VASSEUR de son mandat d'administrateur et de la société TRIPLE A CON-
SULTING de son mandat de commissaire aux comptes sont acceptées.
2. Monsieur Fabrice CAURLA, expert-comptable, né le 04 février 1983 à Esch-sur-Alzette (L), demeurant au 3, rue
Emile Eischen à L-4107 Esch-sur-Alzette est nommé en tant que nouvel Administrateur. Son mandat prendra fin lors de
l'Assemblée Générale de 2014.
3. La société HIFIN S.A. ayant son siège social au 3, Place Dargent à L-1413 Luxembourg, RCS Luxembourg B 49454
est nommée en tant que nouveau Commissaire aux Comptes. Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale de
2014.
Certifié sincère et conforme
SOLEIL FINANCE S.A.
Référence de publication: 2014026336/18.
(140031396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
LKS 2, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 171.600.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'associé unique de la Société en date du 4 février 2014i>
L'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- Démission de Monsieur Simon Barnes en qualité d'administrateur de Catégorie A avec effet au 2 janvier 2014.
- Nomination de Monsieur Ian Kent, employé privé, né 3 décembre 1976 à Birmingham (Grande Bretagne) résidant
professionnellement au 47, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg en tant qu'administrateur de Catégorie A avec
effet au 2 janvier 2014 et jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes annuels au 31
décembre 2013.
Le conseil d'administration se compose dorénavant comme il suit:
- Mme. Valentina Dadda, Administrateur de Catégorie B
- M. Daniel Setton, Administrateur de Catégorie A
- M. Ian Kent, Administrateur de Catégorie A
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Stuart Jehan
Référence de publication: 2014026433/21.
(140031703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
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Lucazoom S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 40.000,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 183.477.
Il résulte d'une convention de transfert de parts sociales prenant effet au 3 février 2014 que PERMIRA V L.P.1, agissant
par son general partner, Permira V G.P. L.P., agissant par son general partner Permira V G.P. Limited a transféré 723'753
parts sociales de la Société à P5 Sub L.P.1, ayant son siège social à Trafalgar Court, Les Banques, St Peter Port, GY1 6DJ
Guernesey, Channel Islands et enregistrée auprès du Registre de Commerce de Guernesey sous le numéro 1855.
Cédric Pedoni
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014026432/14.
(140031666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Warando Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 159.925.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 13 février 2014i>
- Monsieur Christian KNAUFF, employé privé, avec adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxem-
bourg, est nommé représentant permanent de Lux Business Management S.à.r.l. en remplacement de Monsieur Gerard
VAN HUNEN qui occupait jusqu'alors cette fonction.
Luxembourg, le 13 février 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014026388/15.
(140031796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
AXA Redilion Management S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 168.816.
L'adresse professionnelle de M. Simon Barnes, gérant de la Société, est désormais au 15, Jean-Pierre Brasseur, L-1258
Luxembourg.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'associé unique de la Société en date du 13 janvier 2013i>
L'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- Démission de Monsieur Ian Kent en qualité de gérant avec effet au 29 janvier 2014.
- Nomination de Monsieur Mirko Dietz, employé privé, né le 20 octobre 1974 à Goeppingen (Allemagne), résidant
professionnellement au 47, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg en tant que gérant avec effet au 29 janvier 2014
et pour une période de temps illimité.
Le conseil de gérance se compose dorénavant comme il suit:
- M. Andrew Liau, Gérant
- M. Benoit Gaillochet, Gérant
- Mme. Jennifer Ferrand, Gérant
- M. Simon Barnes, Gérant
- M. Mirko Dietz, Gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Stuart Jehan
Référence de publication: 2014026419/25.
(140031690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
44790
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U X E M B O U R G
Zellbios S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 21.038.473,00.
Siège social: L-2345 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 153.201.
<i>Extrait des résolutions prises par les directeurs de la société du 3 février 2014i>
Les directeurs de la Société ont décidé en date du 03 février 2014 de transférer le siège de la Société du 2628, Rives
de Clausen, L-2165 Luxembourg au 20, Rue de la Poste, L-2346 Luxembourg avec effet au 3 février 2014.
Luxembourg, le 19 février 2014.
Référence de publication: 2014026397/12.
(140031733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
TIMONE Multi-Asset - Single Manager, Société Coopérative organisée comme une Société Anonyme -
Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 172.596.
<i>Extrait des Résolutions adoptées par le conseil d'administration tenu le 29 janvier 2014:i>
Le conseil d'administration prend acte de la démission en tant qu'administrateur de madame Nadine Vanovenberghe,
avec adresse professionnelle au 48, rue de Bragance, L-1255 Luxembourg. L'assemblée accepte la démission, avec effet
au 31 décembre 2013 à minuit.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié sincère et conforme
Signature
Référence de publication: 2014026360/15.
(140031129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Pianta Chiropractic Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 87.214.
L'Assemblée prend à l'unanimité la résolution suivante:
- Le siège social est transféré avec effet immédiat au 68, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
Le commissaire aux comptes Gefco Consulting Sàrl informe la Société que sa nouvelle adresse est au 68, avenue de
la Liberté, L-1930 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2014.
Pianta Chiropractic Services S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014026229/15.
(140031484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Winsley SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 148.616.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 février 2014.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014025048/12.
(140029695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
44791
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U X E M B O U R G
Quiral Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 10-12, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 77.184.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 14 février 2014.
Patrick SERRES
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014025090/12.
(140029635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Acropol Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4823 Rodange, 2, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 76.612.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 14 février 2014.
Patrick SERRES
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014025084/12.
(140029613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
C.A.C.F, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CENTRE ARTISANAL ET COMMERCIAL DE FISCHBACH,
Société Civile Immobilière.
Siège social: L-9749 Fischbach, 7, rue Nationale.
R.C.S. Luxembourg E 2.984.
<i>Assemblée générale extraordinaire am 28.01.2014i>
Frau Heike Zimmer, wohnhaft in 29, rue Jean Mercatoris, L-7237 Helmsange, hat am 20.01.14 ihr Mandat als co-gérante
niedergelegt.
Es werden folgende Entscheidungen getroffen:
Die Mandatsniederlegung von Frau Heike Zimmer wird angenommen.
Herr Robert Petry, 10A, rue de Rodenbourg, L-6950 Olingen, übernimmt alleine das Tagesgeschäft.
Warferdange, den 28.01.2014.
Wulms Hubertina / Zimmer Heike / Elvinger François jr. / Petry Robert.
Référence de publication: 2014026439/15.
(140031261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
RED LAW Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 163.700.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue en date du 13 février 2014i>
- Monsieur Christian KNAUFF, employé privé, avec adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxem-
bourg, est nommé représentant permanent de Lux Business Management S.à.r.l. en remplacement de Monsieur Gerard
VAN HUNEN qui occupait jusqu'alors cette fonction.
Luxembourg, le 13 février 2014.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014026279/15.
(140031794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
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Hermes Management Services S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2529 Howald, 45, rue des Scillas.
R.C.S. Luxembourg B 135.605.
L'an deux mille quatorze, le sept février.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Geert DUFFELEER, apporteur d'affaires, né à Geraardsbergen (Belgique) le 3 juin 1968, demeurant à
B-9500 Geraardsbergen, 432, Groteweg, et
2.- FECTCLEVER LIMITED, société de droit chypriote, avec siège social à Nicosia, 77 Strovolou Str., Strovolos Center,
Office 204, Strovolos, P.C. 2018, inscrite au RCS Nicosia (Chypre) sous le numéro HE 212772,
ici représentées par Madame Laure SINESI, employée, ayant son adresse professionnelle à Howald, 45, rue des Scillas
en vertu de deux (2) procurations sous seing privé lui délivrées
Les prédites procurations, après avoir été signées «ne varietur» par la mandataire des comparantes et le notaire
instrumentant, demeureront annexées aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Lesquels comparants ont, par leur mandataire, requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée "HERMES MANAGEMENT SERVICES S.à r.l.", avec siège social à L-4740
Pétange, 5, rue Prince Jean, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, numéro
135.605, a été constituée suivant acte reçu par Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage, en date du 28
décembre 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 431 du 20 février 2008. Les statuts
n’ont pas été modifiés depuis.
- Que le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,-EUR), représenté par soixante-quinze (75) parts
sociales de catégorie A et vingt-cinq (25) parts sociales de catégorie B de cent vingt-cinq euros (125,-EUR) chacune.
- Que les parties comparantes sont les seules et uniques associées de ladite société et qu'elles se sont réunies en
assemblée générale extraordinaire et ont pris à l’unanimité, la résolution suivante:
<i>Unique résolutioni>
L'assemblée décide de transférer l’adresse du siège social vers L-2529 Howald, 45 rue des Scillas avec effet rétroactif
au 1
er
février 2014 et en conséquence de modifier le premier alinéa de l’article deux des statuts comme suit:
" Art. 2. (premier alinéa). Le siège social est établi dans la Commune de Hesperange."
<i>Evaluation des fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte incombant à la société sont évalués à la somme de 850,- EUR.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Howald, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, connue du notaire par son nom, prénom
usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Laure SINESI, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 13 février 2014. Relation GRE/2014/723. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014025357/41.
(140030469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Amicale um Sonnegäertchen, Association sans but lucratif.
Siège social: L-9190 Vichten, 32, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg F 9.842.
STATUTEN
Kapitel I. Numm, Sëtz, Zweck an Dauer
Art. l. De Numm vun der Verenegung ass «Amicale um Sonnegäertchen».
De Sëtz ass zu Vichten, 32, rue Principale, L-9190 Vichten.
Art. 2. Den Zweck vun der Verenegung ass:
- Sozial Relatiounen vun de Kanner ze verbesseren an hier Rechter ze verteidegen
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- Eng finanziel a moralech Ennerstëtzung vun den Institutiounen Maison Relais a Schoul „Um Sonnegäertchen“ bei
öffentlechen Aktivitéiten ze garantéiren.
Art. 3. Dauer vun der Verenegung ass net begrenzt; si kann zu jiddfer Zaït opgeléist ginn.
Kapitel II. Mêmberen
Art. 4. Jidderee ka Mêmber ginn, wann en den Zweck vun der Verenegung respektéiert.
Art. 5. D'Verenegung setzt sech zesummen aus aktive Mêmberen an aus Eiremêmberen. All physesch a moralesch
Persounen, déi d'Verenegung moralesch a finanziell
ënnerstëtzen, kënnen Eiremêmber ginn. All Eiremêmberen hunn déi selwecht Rechter wéi aktiv Mêmbere, si därfen
jhust net mat ofstëmmen.
Art. 6. All Mêmber vun der Verenegung kann sech zu jiddfer Zäit fräi zréckzéien.
Art. 7. Et ass een net méi Mêmber, wann ee séng Démissioun schrëftlech eragët. Den démissionäre Mêmber huet kee
Recht op irgend een Deel vum Verméige vun der Verenegung.
Kapitel III. Verwaltung
Art. 8. D'Verenegung gëtt vun der Generalversammlung a vum Comité geleet. De Comité kënnt wéinstens emol am
Joer zesummen.
Art. 9. D'Zuel vun de Mêmberen duerf net manner wéi dräi sinn, no uewen besteet keng Grenz.
Art. 10. De Comité gët vun der Generalversammlung fir 2 Joër bestëmmt. D'Kandidaturen fir de Comité musse
schrëftlech un d'Verenegung geriicht ginn. De Comité verdeelt d'Chargen ënnert sech, déi all op fraiwëlleger Basis aus-
gefouert ginn.
Art. 11. De Comité huet d'Recht nei Mêmberen am Laaf vum Joër ze co-optéiren. Des Mêmberen hunn awer kee
Stëmmrecht bis zur nächster Generalversammlung, wou si dann vum Comité bestëmmt ginn.
Art. 12. De Comité gëtt vum President oder vun der Majoritéit vun de Mêmberen vum Comité ageruff, an dëst esou
dacks wéi et am Interessi vun der Verenegung ass.
Art. 13. D'Comitésversammlung gëtt gehal ënnert dem Virsëtz vum President. Wann hien awer net do ass, presidéiert
de Vize-President, a wann deen och net do ass, iwwerhëlt den Eelsten aus dem Comité de Virsëtz.
Art. 14. De President, de Caissier a Sekretär kënne bestëmmten a lafend Affairen am Optrag vum Comité erledegen.
Art. 15. Et ass een net méi Comitémêmber, wann ee séng Démissioun schrëftlech eragët oder wann een dräi Sëtzungen
hannereneen net do war, ouni eng valabel Entschëllegung virgeluecht ze hunn. Den démissionären oder ausgeschlossene
Comitémêmber huet kee Recht op irgend een Deel vum Verméige vun der Verenegung.
Art. 16. Ass e Comitémêmber demissionär virum Enn vu sengem Mandat, da gëtt op der nächster Generalversammlung
e neie Mêmber bestëmmt. De Comité huet d'Recht fir dëse fräie Posten provisoresch bis zur Generalversammlung intern
ze besetzen. De Remplacant huet déi selwecht Rechter wéi säi Virgänger. Bei der nächster Generalversammlung gëtt de
Posten dann définitif besät.
Kapitel IV. Generalversammlung
Art. 17. D'Generalversammlung gëtt emol am Joër ofgehalen an ass zoustänneg fir:
- all Ännerung vun de Statuten
- d'Bestëmmung vun de Mêmbere vum Comité
- d'Wiel vun zwéi Caisse-Kontrolleren fir Dauer vun engem Joër
- de Budget an d'Konte gudd ze halen
- den Aktivitéitsrapport gudd ze halen
Art. 18. D'Generalversammlung huet all d'Rechter, déi hir duerch d'Gesetz zoustinn.
Art. 19. All Mêmber gët wéinstens 10 Deeg virun der Versammlung schrëfltlech invitéiert. Den Ordre du Jour vun der
Versammlung muss op der Invitatioun stoën. D'Mêmbere ginn op Ufro schrëfltech iwwer d'Resolutioune vun der Gene-
ralversammlung informéiert.
Art. 20. D'Generalversammlung gëtt gehal ënnert dem Virsëtz vum President. Wann hien net do ass, presidéiert de
Vize-President, a wann deen och net do ass, iwwerhëlt den Eelsten aus dem Comité de Virsëtz.
Art. 21. D'Generalversammlung ka mat enger 2/3 Majoritéit vun de Stëmmen e Mêmber ausschléissen, wann en der
Verenegung schued oder géint hiren Zweck schafft.
Art. 22. Eng aussergewéinlech Generalversammlung kann ageruff ginn, wann et sech fir néideg erweist.
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Kapitel V. Statutenännerung
Art. 23. An der Generalversammlung kann nëmmen iwwer eng Statutenännerung décidéiert ginn, wann de geneën
Text vun der Ännerung speziell op der Invitatioun vun der Versammlung steet. Fir datt eng Ännerung ugeholl ka ginn,
mussen op d'mannst 2/3 vun de Mêmberen déi do sinn dofir stëmmen.
Kapitel VI. Verrechnungsjoër a Finanzen
Art. 24. D'Geschäfstjoër geet vum 1. Januar bis den 31. Dezember. D'Fonge vun der Verenegung bestinn aus Subsiden,
Schenkungen, Zënse vu Konten a Boni vun Organisatiounen. De Comité leet der Generalversammlung all Joër d'Konte
vum leschte Joër fir. D'Konte gi vu wéinstens zwei Leit kontrolléiert, déi vun der Generalversammlung fir ee Joër gewielt
ginn.
Art. 25. De Caissier muss all Recetten an all Onkäschten exakt an d'Buchféireung androën.
Kapitel VII. Opléisung
Art. 26. Am Fall vun enger Opléisung vun der Verenegung gëtt d'Verméige fir ee gudden Zweck agesat.
Kapitel VIII. Verschiddenes
Art. 27. D'Verenegung ass politesch a reliéis onofhängeg a neutral.
Art. 28. Fir alles wat net an dëse Statute virgesin ass, gëlt d'Gesetz vum 21. Abrëll 1928.
D'Grënnungsmêmberen vun der "Amicale um Sonnegäertchen":
Mersch Sandy, 32 rue Principale, L-9190 Vichten
Educatrice graduée, lëtzebuerg Nationalitéit
Schneider Mike, 24 rue de la Chapelle, L-9191 Vichten
Enseignant, lëtzebuerg Nationalitéit
Bock Fauve, 20D rue Bierg, L-9656 Harlange
Educatrice diplômée, lëtzebuerg Nationalitéit
Cardoso Carvas Catie, 3 hannert der Millen, L-9154 Grosbous
Educatrice diplômée, portugiesesch Nationalitéit
Vichten, den 10. Februar 2014.
Mersch Sandy.
Référence de publication: 2014026414/87.
(140030480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
The Education Group, Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 176.577.
L'an deux mille quatorze, le quinze janvier;
Par-devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de THE EDUCATION GROUP, une société anonyme de droit
luxembourgeois, ayant son siège social au 412F, route d'Esch à L-2086 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 176577, (la Société), constituée suivant reçu par le notaire
instrumentant, en date du 20 mars 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1368 du
10 juin 2013.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean Emmanuel RODOCANACHI, dirigeant de sociétés, demeurant à Neuilly-
sur-Seine (France),
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Grégory GUISSARD, juriste, demeurant à Genève (Suisse), lequel
agira également en tant que scrutateur.
Le président déclare et requiert le notaire d'acter que:
I. L'actionnaire unique (l'Actionnaire Unique) et le nombre d'actions qu'il détient sont renseignés sur une liste de
présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Cette liste restera annexée au
présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II. Il appert de la liste de présence que les trente et un mille (31.000) actions ayant une valeur nominale de un euro
(EUR 1,-) chacune sont représentées de sorte que l'intégralité du capital social est représenté. Par conséquent, il a pu
être fait abstraction des convocations d'usage, l'Actionnaire Unique se reconnaissant dûment convoqué et déclare par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable.
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III. Cette Assemblée est en conséquence régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
IV. L'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Adoption d'une version anglaise des statuts;
2. Refonte des statuts;
3. Divers.
Ces faits ayant été reconnus exacts, l'Assemblée, après avoir délibéré, PREND A L'UNANIMITE des voix, les résolu-
tions suivantes:
<i>Résolution uniquei>
L'Assemblée décide d’adopter une version anglaise des statuts de la Société et de les refondre complètement dans les
deux versions.
L’Assemblée décide, qu'en cas de divergence entre les textes anglais et français, le texte français primera.
En conséquence, les statuts de la Société auront dorénavant la teneur suivante:
Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is The Education Group (the Company). The Company is a company limited
by shares (société anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular the law of August
10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1 The Company’s registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of directors (the Board). It may be transferred to any other location
in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders (the General Meeting), acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board.
Art. 3. Corporate object.
3.1 The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any company or enterprise
in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by sub-
scription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin.
3.2 The Company may also enter into the following transactions:
3.2.1 To borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not
limited to, the issue of bonds, notes, promissory notes and other debt or equity instruments, the use of financial derivatives
or otherwise;
3.2.2 To render assistance in any form, including but not limited to advances, loans, money deposits and credits, to its
subsidiaries or companies in which it has a direct or indirect interest, even not substantial, or any company being a direct
or indirect shareholder of the Company or any company belonging to the same group as the Company (hereafter referred
to as the «Connected Companies» and each as a «Connected Company»), including administrative assistance.
3.2.3 For purposes of this Article, a company shall be deemed to be part of the same «group» as the Company if such
other company directly or indirectly owns, is in control of, is controlled by, or is under common control with, the
Company, in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other fiduciary. A company shall be deemed to
control another company if the controlling company possesses, directly or indirectly, all or substantially all of the share
capital of the company or has the power to direct or cause the direction of the management or policies of the other
company, whether through the ownership of voting securities, by contract or otherwise;
3.2.4 To enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage
or charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for
the performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, or any directors
or officers of the Company or any of the Connected Companies, and to render any assistance to the Connected Com-
panies, within the limits of any applicable law;
3.2.5 To enter into agreements, including, but not limited to any form of acquisition agreement, sale promise, part-
nership agreements, underwriting agreements, marketing agreements, management agreements, advisory agreements,
administration agreements and other contracts for services, selling agreements, in relation to the raising of funds.
3.3 The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect to
real estate or movable property, which directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
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Art. 4 Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited period.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1 The share capital is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-), represented by thirty-one thousand (31,000)
ordinary shares (the Ordinary Shares), having a nominal value of one Euro (EUR 1.00.-) each.
5.2 The share capital of the Company may at any time be divided into Ordinary Shares and class A preferred shares
(the Class A Preferred Shares), all with a nominal value of one Euro (EUR 1.00) each, to be vested with the rights and
obligations set out in the Articles, safe as for the specific provisions as defined in the shareholders' agreement to be
entered into between the holders of Class A Preferred Shares and the holders of Ordinary Shares.
5.3 Except where the context so requires, the Ordinary Shares and Class A Preferred Shares are collectively referred
to as the Shares, and individually a Share). Except where the context so requires, the holders of the Ordinary Shares,
and/or the holders of Class A Preferred Shares are collectively referred to as the Shareholders, and individually a Share-
holder.
5.4 In addition to the issued capital, there may be set up a premium account (the Share Premium Account) into which
any premium paid on any share in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may
be used to provide for the payment of any shares which the Company may repurchase from its Shareholders, to offset
any net realised losses, to make distributions to the Shareholders in the form of a dividend or to allocate funds to the
legal reserve. Any share premium paid on the subscription of shares of a given class shall always remain attached to the
shares on which it has been paid and shall be reimbursed exclusively to the owners of such shares.
5.5 The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the General Meeting, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Authorised capital.
6.1 The authorised capital, including the share capital, is set at ten million euro (EUR 10,000,000.-).
6.2 During a period of time of five (5) years from the date of the publication of the Company's incorporation deed,
i.e.: June 10, 2013, or, as the case may be, of the resolution to renew or to increase the authorised capital pursuant to
this article, the board of directors is hereby authorised to issue Shares (including Ordinary Shares and/or Class A Preferred
Shares and/or to create sub-categories of Class A Preferred Shares (i.e. Class A1 Preferred Shares, up to Class A10
Preferred Shares), to grant options to subscribe for Shares and to issue any other instruments convertible into Shares
within the limits of the authorised capital to such persons and on such terms as they shall see fit and specifically to proceed
to such issue without reserving a preferential right to subscribe to the Shares issued for the existing shareholders. Such
authorisation may be renewed through a resolution of the general meeting of the shareholders adopted in the manner
required for an amendment of these Articles, each time for a period not exceeding five (5) years.
6.3 The authorised capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in the manner required for amendments of these Articles.
Art. 7 Shares.
7.1 The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
7.2 The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
7.3 A register of shares shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
7.4 Except as otherwise required by the Law or these articles of association, Shares may be transferred in accordance
with the shareholders’ agreement.
7.5 Any transfer of registered Shares shall become effective towards the 6 Company and third parties either (i) through
the recording of a declaration of transfer into the register of Shares, signed and dated by the transferor and the transferee
or their representatives, or (ii) upon notification of the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company.
7.6 The Company may redeem its own shares within the limits set out in the Law.
Management - Representation
Art. 8. Composition of the board of directors.
8.1 The Company shall be managed by the board (the Board), which shall comprise at least three (3) members. The
directors need not be shareholders.
8.2 The General Meeting shall appoint the directors and determine their number, their remuneration and the term of
their office. Directors cannot be appointed for a term of office of more than six (6) years but are eligible for re-appointment
at the expiry of their term of office. The General Meeting may decide to appoint one or several class A directors and
one or several class B directors.
8.3 Directors may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the General Meeting.
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8.4 If a legal entity is appointed as a director, it must appoint a permanent representative to perform its duties. The
permanent representative is subject to the same rules and incurs the same liabilities as if he had exercised his functions
in his own name and on his own behalf, without prejudice to the joint and several liability of the legal entity which it
represents.
8.5 Should the permanent representative be unable to perform its duties, the legal entity must immediately appoint
another permanent representative.
8.6 If the office of a director becomes vacant, the other directors, acting by a simple majority, may fill the vacancy on
a provisional basis until a new director is appointed by the next General Meeting.
Art. 9. Powers of the board of directors.
9.1 All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
9.2 The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
9.3 The Board is authorised to delegate the day-to-day management, and the power to represent the Company in this
respect, to one or more directors, officers, managers or other agents, whether shareholders or not, acting either indi-
vidually or jointly. If the day-to-day management is delegated to one or more directors, the Board must report to the
annual General Meeting any salary, fee and/or any other advantage granted to those director(s) during the relevant financial
year.
Art. 10. Procedure.
10.1 The Board must appoint a chairperson from among its members, and may choose a secretary who need not be
a director and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board and of General Meetings.
10.2 The Board shall meet at the request of the chairperson or any two (2) directors, at the place indicated in the
notice, which in principle shall be in Luxembourg.
10.3 Written notice of any Board meeting shall be given to all directors at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
10.4 No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they
have full knowledge of the agenda for the meeting. A director may also waive notice of a meeting, either before or after
the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the Board.
10.5 A director may grant to another director a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
10.6 The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
Resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the directors present or represented, provided that if
the General Meeting has appointed one or several class A directors and one or several class B directors, at least one (1)
class A director and one (1) class B director votes in favour of the resolution. The chairman shall have a casting vote in
the event of a tied vote, except if the Board is composed of one or several class A directors and one or several class B
directors. Board resolutions shall be recorded in minutes signed by the chairperson, by all the directors present or
represented at the meeting, or by the secretary (if any).
10.7 Any director may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other
means of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other.
Participation by 8 such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
10.8 The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each director may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be
the date of the last signature.
10.9 A director who has an interest in a transaction carried out other than in the ordinary course of business which
conflicts with the interests of the Company must advise the Board accordingly and have the statement recorded in the
minutes of the meeting. The director concerned may not take part in the deliberations concerning that transaction. A
special report on the relevant transaction shall be submitted to the shareholders at the next General Meeting, before any
vote on any other resolution.
Art. 11. Representation.
11.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any two (2) directors,
or by the joint signature of any class A director and any class B director (if appointed).
11.2 The Company shall also be bound towards third parties by the joint or single signature of any person(s) to whom
special signatory powers have been delegated by the Board.
Art. 12. Sole director.
12.1 Where the number of shareholders is reduced to one (1):
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(i) the Company may be managed by a single director until the General Meeting following the introduction of an
additional shareholder; and
(ii) any reference in the Articles to the Board, the directors, some directors or any director should be read as a
reference to that sole director, as appropriate.
12.2 Transactions entered into by the Company which conflict with the interest of its sole director must be recorded
in minutes. This does not apply to transactions carried out under normal circumstances in the ordinary course of business.
Art. 13 Liability of the directors. The directors may not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the Company’s name, provided those commitments comply with the Articles and
the Law.
Shareholder(s)
Art. 14. General meetings of shareholders.
Powers and voting rights
14.1 Resolutions of the shareholders shall be adopted at a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
The General Meeting has full powers to adopt and ratify all acts and operations which are consistent with the Company’s
corporate object.
14.2 Each share entitles the holder to one (1) vote.
Notices, quorum, majority and voting proceedings
14.3 The shareholders may be convened to General Meetings by the Board or the statutory auditor(s). The Share-
holders must be convened to a General Meeting following a request from shareholders representing more than one-
tenth (1/10) of the share capital.
14.4 Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date
of the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out
in the notice.
14.5 General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
14.6 If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
14.7 A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order
to be represented at any General Meeting.
14.8 Any shareholder may participate in any General Meeting by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at the meeting.
14.9 Any shareholder may vote by using the forms provided by the Company for that purpose. Voting forms must
contain the date, place and agenda of the meeting and the text of the proposed resolutions. For each resolution, the form
must contain three boxes allowing for a vote for or against that resolution or an abstention. Shareholders must return
the voting forms to the Company’s registered office. Only voting forms received prior to the General Meeting shall be
taken into account in calculating the quorum for the meeting. Voting forms which indicate neither a voting intention nor
an abstention shall be considered void.
14.10 Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by a simple majority vote, regardless of the
proportion of share capital represented.
14.11 An extraordinary General Meeting may only amend the Articles if at least one-half of the share capital is rep-
resented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles, including the text of any proposed
amendment to the Company’s object or form. If this quorum is not reached, a second General Meeting shall be convened
by means of notices published twice in the Mémorial and two Luxembourg newspapers, at an interval of at least fifteen
(15) days and fifteen (15) days before the meeting. These notices shall state the date and agenda of the General Meeting
and the results of the previous General Meeting. The second General Meeting shall deliberate validly regardless of the
proportion of capital represented. At both General Meetings, resolutions must be adopted by at least two-thirds of the
votes cast.
14.12 Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment in the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders and bondholders (if any).
Art. 15. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders or the General Meeting is to be read as a reference to the sole
shareholder, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
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Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 16. Financial year and approval of annual accounts.
16.1 The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
16.2 Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss account, together with an inventory
stating the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the
debts owed by the officers, directors and statutory auditors to the Company.
16.3 One month before the annual General Meeting, the Board shall provide the statutory auditors with a report on,
and documentary evidence of, the Company’s operations. The statutory auditors shall then prepare a report setting out
their proposals.
16.4 The annual General Meeting shall be held at the registered office or in any other place within the municipality of
the registered office, as specified in the notice, on the second Monday of June of each year at 10.00 a.m. If that day is not
a business day in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held on the following business day.
Art. 17. Auditors.
17.1 The Company’s operations shall be supervised by one or more statutory auditors (commissaires).
17.2 When so required by Law, the Company’s operations shall be supervised by one or more approved external
auditors (réviseurs d’entreprises agréés).
17.3 The General Meeting shall appoint the statutory auditors (commissaires) or external auditors (réviseurs d’en-
treprises agréés), and determine their number and remuneration and the term of their office. The term of office of the
statutory auditors may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 18. Allocation of profits.
18.1 Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the
Legal Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the
share capital.
18.2 The General Meeting shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. It may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, to the extent permitted by the Law and by the Articles
of Association as well as in consideration of the shareholders’ agreement as from time to time in effect.
18.3 Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of
the last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal or a statutory reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim
dividends; and
(iv) the statutory auditors (commissaires) or the approved external auditors (réviseurs d’entreprises agréés), as ap-
plicable, must prepare a report addressed to the Board which must verify whether the above conditions have been met.
Art. 19. Dissolution - Liquidation. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the General Meeting,
acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles. The General Meeting shall appoint
one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number,
powers and remuneration. Unless otherwise decided by the General Meeting, the liquidators shall have full power to
realise the Company’s assets and pay its liabilities.
Art. 20. General Provision.
20.1 Notices and communications may be made or waived and circular resolutions may be evidenced in writing, by
fax, e-mail or any other means of electronic communication.
20.2 Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a director, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
20.3 Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfill all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of circular resolutions or resolutions adopted by telephone or video
conference may appear on one original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall
constitute one and the same document.
20.4 All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time
to time.
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suit la traduction française de la refonte des statuts:
Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est The Education Group (la Société). La Société est une société
anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil d’administration (le Conseil). Le siège social peut être transféré en tout
autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires (l'Assemblée
Générale), selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2 Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du Conseil.
Art. 3. Objet social.
3.1 L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle
de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou
d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2 La Société peut réaliser les opérations suivantes:
3.2.1 L'emprunt d'argent, sous quelque forme que ce soit, ou l'obtention de crédit, sous quelque forme que ce soit,
et la levée de fonds au moyen de, comprenant mais sans limitation, l'émission d'obligations, de billets à ordre, de recon-
naissances de dettes et d'autres instruments obligataires, l'utilisation de produits dérivés ou autres.
3.2.2 L'assistance, sous quelque forme que ce soit, comprenant mais sans limitation, par avances, prêts, dépôts mo-
nétaires et crédits, à ses filiales ou sociétés dans lesquelles elle a un intérêt financier direct ou indirect, même non
substantiel, ou à des sociétés qui sont actionnaires directs ou indirects de la Société ou à des sociétés appartenant au
même groupe de la Société (dénommées ci-après les «Sociétés Affiliées» et chacune comme la «Société Affiliée»), en ce
compris toute assistance administrative.
3.2.3 Pour les besoins de cet article, une société sera considérée comme appartenant au même groupe de la Société
si cette société détient, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec,
la Société, dans tous les cas que ce soit en tant que bénéficière économique, mandataire, gardien ou autres fiducies. Une
société sera considérée contrôler une autre société si la première société détient, directement ou indirectement, tout
ou quasi tout le capital social de la société contrôlée ou a le pouvoir de diriger ou influencer la direction de la gestion ou
de la politique de l'autre société, tant par son droit de vote que par contrat ou autrement.
3.2.4 L'octroi de garantie, de gage ou de tout autre forme de privilège, que ce soit par des conventions personnelles
ou hypothécaires, sur l'entièreté ou une partie de l'entreprise, sur les biens (présents et futurs) quel que soit la méthode,
en vue de l'accomplissement de tous contrats ou de toutes obligations de la Société et de toute Société Affilée, ou de
tout directeur ou officier de la Société ou des Sociétés Affiliées et de donner assistance aux Sociétés Affiliées dans les
limites des lois applicables.
3.2.5 La conclusion de contrats, comprenant mais sans limitation, sous toutes formes de contrat d'acquisition, de
promesse de vente, de contrats d'association, de contrats de prise ferme, de contrats de marketing, de contrats de gestion
et de mise à disposition, de contrats d'administration et tout autre contrat pour les services, les contrats de vente, en
relation avec la levée de fonds.
3.3 La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs actionnaires.
Capital - Actions
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000.-), représenté par trente-et-un mille (31.000) actions
ordinaires (les Actions Ordinaires), ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,00.-) chacune.
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5.2 Le capital social de la Société peut à tout moment être divisé en Actions Ordinaires et en actions de préférence
de classe A (les Actions de Préférence de Classe A), toutes d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,00) chacune, investies
des droits et obligations conformément aux Statuts, nonobstant les dispositions spécifiques telles qu'il est défini dans le
pacte d'actionnaire devant être conclu entre les détenteurs d'Actions Ordinaires et d’Actions de Préférence de Classe
A.
5.3 Sauf lorsque le contexte le requiert, les Actions Ordinaires et les Actions de Préférence de Classe A seront
dénommées collectivement les Actions, et individuellement une Action. Sauf lorsque le contexte le requiert, les détenteurs
d'Actions Ordinaires et les détenteurs d'Actions de Préférence de Classe A seront collectivement appelés les Action-
naires, et individuellement un Actionnaire.
5.4 En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi (le Compte de Prime d'Emission) auquel
seront transférées toutes les primes d'émission payées sur les actions en plus de la valeur nominale. L'avoir de ce compte
de prime d'émission peut être utilisé pour régler le prix de rachat d'actions que la Société a racheté à ses Actionnaires,
pour compenser des pertes nettes réalisées, pour distribuer des dividendes aux Actionnaires ou pour affecter des fonds
à la réserve légale. Toute prime d'émission payée lors de la souscription d'actions d'une catégorie déterminée demeurera
toujours rattachée aux actions sur lesquelles elle a été payée et ne sera remboursée qu'aux propriétaires de ces actions.
5.5 Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution de l'Assemblée
Générale, adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Capital autorisé.
6.1 Le capital autorisé, incluant le capital social, est fixé à un montant de dix-millions d’euros (EUR 10.000.000,-).
6.2 Pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication de l'acte de constitution de la Société,
savoir le 10 juin 2013, ou, le cas échéant, de la décision de renouveler ou d'augmenter le capital autorisé conformément
à cet article, le conseil d'administration est autorisé à émettre des Actions (consistant en Actions Ordinaires et/ou Actions
de Préférence de Classe A et/ou créer des sous-catégories d’Actions de Préférence de Classe A (i.e. Actions de Préférence
de Classe A1 jusque des Actions de Préférence Classe A10), à attribuer des bons de souscription d'Actions et à émettre
tout autre type d'instrument convertible en actions dans les limites du capital autorisé au profit des personnes et aux
conditions qu'il estimera opportunes lui permettant notamment de procéder à cette émission sans qu'un droit préférentiel
de souscription aux Actions émises ne soit réservé aux actionnaires existants. Cette autorisation pourra être renouvelée
par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour la modification des Statuts,
à chaque fois pour une période ne pouvant excéder une durée de cinq (5) ans.
6.3 Le capital autorisé de la Société pourra être augmenté ou réduit par une 16 décision de l'assemblée générale des
actionnaires, prise aux conditions requises pour la modification des Statuts.
Art. 7. Actions.
7.1 Les actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par action.
7.2 Les actions sont et resteront sous forme nominative.
7.3 Un registre des actions est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque actionnaire.
7.4 Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les présents statuts, les Actions pourront être
transférées conformément aux dispositions du pacte d’actionnaires.
7.5 Tout transfert d'Actions nominatives deviendra opposable à la Société et aux tiers soit (i) sur inscription d'une
déclaration de cession dans le registre des actionnaires, signée et datée par le cédant et le cessionnaire ou leurs repré-
sentants, ou (ii) sur notification de la cession à la Société ou sur acceptation de la cession par la Société.
7.6 La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la Loi.
Gestion - Représentation
Art. 8. Composition du conseil d’administration.
8.1 La Société est gérée par un conseil d’administration (le Conseil) composé d’au moins trois (3) membres, qui ne
doivent pas nécessairement être actionnaires.
8.2 L’Assemblée Générale nomme les administrateurs et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de
leur mandat. Les administrateurs ne peuvent être nommés pour plus de six (6) ans, mais sont rééligibles à la fin de leur
mandat. L’Assemblée Générale peut décider de nommer un ou plusieurs administrateurs de classe A et un ou plusieurs
administrateurs de classe B.
8.3 Les administrateurs sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision de l'Assemblée Générale.
8.4 Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent
qui représente ladite personne morale dans sa mission d’administrateur. Ce représentant permanent est soumis aux
mêmes règles et encourt les mêmes responsabilités que s’il avait exercé ses fonctions en son nom et pour son propre
compte, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
8.5 Si le représentant permanent se trouve dans l'incapacité d’exercer sa mission, la personne morale doit nommer
immédiatement un autre représentant permanent.
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8.6 En cas de vacance d’un poste d’administrateur, la majorité des administrateurs restants peut y pourvoir provisoi-
rement jusqu'à la nomination définitive, qui a lieu lors de la prochaine Assemblée Générale.
Art. 9. Pouvoirs du conseil d’administration.
9.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux actionnaires sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
9.2 Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
9.3 Le Conseil peut déléguer la gestion journalière et le pouvoir de représenter la Société en ce qui concerne cette
gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non, agissant seuls ou
conjointement. Si la gestion journalière est déléguée à un ou plusieurs administrateurs, le Conseil doit rendre compte à
l'Assemblée Générale annuelle, de tous traitements, émoluments et/ou avantages quelconques, alloués à ce(s) adminis-
trateur(s) pendant l'exercice social en cause.
Art. 10. Procédure.
10.1 Le Conseil doit élire en son sein un président et peut désigner un secrétaire, qui n’a pas besoin d’être adminis-
trateur, et qui est responsable de la tenue des procès-verbaux de réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale.
10.2 Le Conseil se réunit sur convocation du président ou d’au moins deux (2) administrateur[s] au lieu indiqué dans
l'avis de convocation, qui en principe, est au Luxembourg.
10.3 Il est donné à tous les administrateurs une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre
(24) heures à l'avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées
dans la convocation à la réunion.
10.4 Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d’eux
déclare avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut également renoncer
à la convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas
exigées pour des réunions se tenant à des heures et dans des lieux fixés dans un calendrier préalablement adopté par le
Conseil.
10.5 Un administrateur peut donner une procuration à tout autre administrateur afin de le représenter à toute réunion
du Conseil.
10.6 Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés,
pourvu qu'au cas où les actionnaires ont nommé un ou plusieurs administrateurs de classe A et un ou plusieurs adminis-
trateurs de classe B, au moins un administrateur de classe A et un administrateur de classe B votent en faveur de la
décision. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix, sauf si le Conseil se compose d’un ou de
plusieurs administrateurs de classe A et d’un ou de plusieurs administrateurs de classe B. Les décisions du Conseil sont
consignées dans des procès-verbaux signés par le président, par tous les administrateurs présents ou représentés à la
réunion ou par le secrétaire (s’il en existe un).
10.7 Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’en-
tendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion
valablement convoquée et tenue.
10.8 Le Conseil d'Administration peut, à l'unanimité, adopter des décisions par voie circulaire en exprimant son con-
sentement par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen analogue de communication. Les
administrateurs peuvent exprimer leur consentement séparément, l'intégralité des consentements constituant une preuve
de l'adoption des décisions. La date d'adoption de ces décisions sera la date de la dernière signature.
10.9 Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une transaction qui ne concerne pas des
opérations courantes conclues dans des conditions normales, est tenu d’en prévenir le Conseil et de faire mentionner
cette déclaration au procès-verbal de la réunion. L’administrateur en cause ne peut prendre part à ces délibérations. Un
rapport spécial relatif à ou aux transactions concernées est soumis aux actionnaires avant tout vote, lors de la prochaine
Assemblée Générale.
Art. 11. Représentation.
11.1 La Société est engagée vis-à-vis des tiers, en toutes circonstances, par les signatures conjointes de deux (2)
administrateurs, ou par les signatures conjointes d’un administrateur de classe A et d’un administrateur de classe B (si
élus).
11.2 La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toutes personnes à
qui des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 12. Administrateur unique.
12.1 Dans le cas où le nombre des actionnaires est réduit à un (1):
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(v) la Société peut être gérée par un administrateur unique jusqu’à l'Assemblée Générale ordinaire suivant l'introduc-
tion d’un actionnaire supplémentaire; et
(vi) toute référence dans les Statuts au Conseil, aux administrateurs, à quelques administrateurs ou à un quelconque
administrateur doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à cet administrateur unique.
12.2 Les transactions conclues par la Société doivent être mentionnées dans des procès-verbaux si elles sont inter-
venues avec son administrateur unique ayant un intérêt opposé, sauf si elles concernent des opérations courantes conclues
dans des conditions normales.
Art. 13. Responsabilité des administrateurs. Les administrateurs ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où
ces engagements sont conformes aux Statuts et à la Loi.
Actionnaire(s)
Art. 14. Assemblée générale des actionnaires. Pouvoirs et droits de vote
14.1 Les résolutions des actionnaires sont adoptées lors des assemblées générales des actionnaires (chacune une
Assemblée Générale). L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour adopter et ratifier tous les actes et
opérations conformes à l'objet social.
14.2 Chaque action donne droit à un (1) vote.
Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
14.3 Les actionnaires peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil ou du/des commissaire
(s). Les actionnaires doivent y être convoqués à la demande des actionnaires représentant plus de dix pourcent (10%) du
capital social.
14.4 Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les actionnaires au moins huit (8) jours
avant la date de l'assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent
être précisées dans la convocation à ladite assemblée.
14.5 Les Assemblées Générales se tiennent au lieu et heure précisés dans les convocations.
14.6 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
14.7 Un actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne (qui ne doit pas être un actionnaire)
afin de le représenter à toute Assemblée Générale.
14.8 Tout actionnaire peut participer à toute Assemblée Générale par téléphone ou visioconférence ou par tout autre
moyen de communication similaire permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de
s’entendre et de se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne
à une telle réunion.
14.9 Tout actionnaire peut voter au moyen de formulaires de vote fournis par la Société à cet effet. Les formulaires
de vote doivent indiquer la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion et le texte des résolutions proposées. Pour chaque
résolution, le formulaire doit contenir trois cases permettant de voter en faveur de cette résolution, de voter contre ou
de s’abstenir. Les formulaires de vote doivent être renvoyés par les actionnaires au siège social de la Société. Pour le
calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires de vote reçus par la Société avant la réunion de l'Assemblée
Générale. Les formulaires de vote dans lesquels ne sont mentionnés ni un vote (en faveur ou contre les résolutions
proposées) ni une abstention, sont nuls.
14.10 Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, quelle que soit
la proportion du capital social représenté.
14.11 Une Assemblée Générale extraordinaire ne peut modifier les Statuts que si la moitié au moins du capital social
est représenté et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées ainsi que le texte de celles qui
modifient l'objet social ou la forme de la Société. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut
être convoquée par annonces insérées deux fois, à quinze (15) jours d’intervalle au moins et quinze (15) jours avant
l'Assemblée, dans le Mémorial et dans deux journaux de Luxembourg. Ces convocations reproduisent l'ordre du jour de
la réunion et indiquent la date et les résultats de la précédente réunion. La seconde Assemblée Générale délibère vala-
blement quelle que soit la proportion du capital représenté. Dans les deux Assemblées Générales, les résolutions doivent
être adoptées par au moins les deux tiers des voix exprimées.
14.12 Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d’un actionnaire
dans la Société exige le consentement unanime des actionnaires et des obligataires (s’il y a lieu).
Art. 15. Actionnaire unique. Lorsque le nombre des actionnaires est réduit à un (1):
(i) l'actionnaire unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux actionnaires ou à l'Assemblée Générale doit être considérée, le cas échéant,
comme une référence à cet actionnaire unique; et
(iii) les résolutions de l'actionnaire unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
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Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 16. Exercice social et approbation des comptes annuels.
16.1 L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
16.2 Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes des
directeurs, administrateurs et commissaire(s) envers la Société.
16.3 Un mois avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil remet les pièces, avec un rapport sur les opérations de
la Société aux commissaires, qui doivent ensuite faire un rapport contenant leurs propositions.
16.4 L’Assemblée Générale annuelle se tient à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la municipalité du
siège social, comme indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de juin de chaque année à 10 heures. Si ce
jour n’est pas un jour ouvré à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tient le jour ouvré suivant.
Art. 17 Commissaires / Réviseurs d’entreprises.
17.1 Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires.
17.2 Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, quand la loi le
requiert.
17.3 L’Assemblée Générale nomme les commissaires / réviseurs d’entreprises agréés et détermine leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat. La durée du mandat des commissaires ne peut dépasser six (6) ans mais peut
être renouvelé.
Art. 18. Affectation des bénéfices.
18.1 Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la
Réserve Légale). Cette affectation cesse d’être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social.
18.2 L’Assemblée Générale décide de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Elle peut allouer ce bénéfice
au paiement d’un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter dans la mesure autorisée par la Loi et par
les Statuts, ainsi qu'en tenant compte du pacte d’actionnaire qui pourrait de temps à autre être en vigueur.
18.3 Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d’émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale ou statutaire;;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires est adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires; et
(iv) les commissaires ou les réviseurs d’entreprises agréés, selon le cas, doivent préparer un rapport au Conseil qui
doit vérifier si les conditions prévues ci-dessous ont été remplies.
Art. 19. Dissolution - liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution de l'Assemblée
Générale, adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
L’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui n’ont pas besoin d’être actionnaires, pour réaliser la
liquidation et détermine leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, les
liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer les dettes de la Société.
Art. 20. Dispositions générales.
20.1 Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, sont faites, et les résolutions circulaires
sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique.
20.2 Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un administrateur conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
20.3 Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition que les signatures électroniques
remplissent l'ensemble des conditions légales requises pour pouvoir être assimilées à des signatures manuscrites. Les
signatures des résolutions circulaires ou des résolutions adoptées par téléphone ou visioconférence peuvent être appo-
sées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
20.4 Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légale d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les actionnaires.
Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour de l'Assemblée et aucun des actionnaires présents ou représentés
ne demandant la parole, le président a ensuite clôturé l'Assemblée.
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<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à mille cinquante euros (EUR
1.050,-).
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: RODOCANACHI, GUISSARD, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 21 janvier 2014. LAC/2014/2967. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 18 février 2014.
Référence de publication: 2014025699/591.
(140030814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
PI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 128, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 184.548.
STATUTS
L'an deux mil quatorze, le sept février,
Par-devant Maître Camille MINES, notaire de résidence à Capellen,
A comparu:
Monsieur Marc-Henry Max LACHAPELLE, gérant de société, né à Etterbeek, Belgique, le 15 décembre 1964, demeu-
rant à B-1315 Roux-Miroir, 25, rue de Chaumont,
Représenté aux fins des présentes par Monsieur Stéphane THOEN, expert-comptable, né à Uccle, Belgique, le 16 mars
1963, demeurant à L-1150 Luxembourg, 128, route d’Arlon, en vertu d’une procuration sous seing privé, laquelle après
avoir été signée ne varietur par le notaire et le comparant, restera annexée aux présentes avec lesquelles elle sera
formalisée.
Ce comparant a requis le notaire instrumentant d’acter comme suit les statuts d’une société anonyme qu’il constitue:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de «PI S.A.».
Art. 2. Le siège social est établi dans la Commune de Luxembourg.
Par simple décision du Conseil d'Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Lorsque des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales, sans que
toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire
du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’exploitation de la propriété intellectuelle sur les droits d’auteurs sur les logiciels et
noms de domaines, brevets dûment déposés et enregistrés, dessins ou modèles.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille Euros (Eur 31.000,-) représenté par trois cent dix actions (310)
d’une valeur nominale de cent Euros (€ 100,-).
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La société peut, dans la mesure et les conditions que la loi permet, racheter ses propres actions.
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Toute action est indivisible, la société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si le même titre appartient à plusieurs personnes, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule d'entre elles soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Art. 6. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social ou en tout autre endroit à préciser
dans les convocations, le 3
ème
jeudi du mois de juin.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 7. Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires
en désignant par écrit, soit par original, soit par téléfax, par télégramme ou par télex une autre personne comme man-
dataire.
Les décisions de l'assemblée générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou
représentés votants, sauf les majorités spéciales légalement requises.
Art. 8. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le conseil d'administration, à la suite d'un avis énonçant
l'ordre du jour, et envoyé par lettre recommandée au moins huit jours avant l'assemblée à tout porteur d'actions nomi-
natives à son adresse portée au registre des actionnaires. En présence d'actions au porteur les convocations sont faites
par annonces insérées deux fois à huit jours d'intervalle au moins et huit jours avant l'assemblée, dans le Mémorial et
dans un journal de Luxembourg.
Cependant, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale, et s'ils déclarent avoir été
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis de convocation ni publication préalable.
Art. 9. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Cependant
au cas où la Société est constituée par un actionnaire unique ou s'il est constaté lors d'une assemblée générale que la
Société n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du Conseil d'Administration peut être limitée à un membre
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un associé.
Une société peut être membre du Conseil d'Administration ou peut être l'Administrateur Unique de la Société. Dans
un tel cas, le Conseil d'Administration ou l'Administrateur unique nommera ou confirmera la nomination de son repré-
sentant permanent en conformité avec la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales tel que modifiée.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Art. 10. Le conseil d'administration se réunira sur convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans la convocation.
Le conseil d'administration, s'il y a lieu, nommera des fondés de pouvoir de la Société.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie
un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-
sentée à la réunion du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés à cette réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d'administration peut également être prise par voie
circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signé(s) par tous les membres du
conseil d'administration sans exception. La date d'une telle décision sera la date de la première signature.
Art. 11. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par l'administrateur qui aura assumé
la présidence.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le secrétaire (s'il y
en a) ou par deux administrateurs.
Art. 12. Le conseil d'administration peut nommer un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) qui aura (auront) pleins
pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière et qui représentera (représen-
teront) la société en justice.
Art. 13. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil. Au cas où le Conseil d'administration est composé d'un seul membre, la Société sera
engagée par la signature individuelle de l'administrateur unique.
Art. 14. Les opérations de la Société, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, les questions fiscales et
l'établissement de toutes déclarations d'impôt ou autres déclarations prévues par la loi luxembourgeoise, seront surveil-
lées par un commissaire. Le commissaire sera élu par l'assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période
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prenant fin le jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires et jusqu'à l'élection de son successeur. Le com-
missaire restera en fonction jusqu'à sa réélection ou l'élection de son successeur.
Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par l'assemblée des actionnaires.
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve prévue par la loi.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social tel qu'il
est prévu à l'article cinq des statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d'administration peut décider de payer des dividendes intérimaires selon les conditions et les restrictions
prévues par la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales.
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) et qui seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires
qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu'il appartiendra par une assemblée générale
extraordinaire des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de majorité requises par l'article 67-1 de la loi du
dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle qu'elle a été modifiée.
Art. 19. Pour toutes matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales telle qu'elle a été modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd’hui et finit le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l’année 2015.
<i>Souscriptioni>
Les actions ont été souscrites comme suit:
M. Marc Henry LACHAPELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 actions
TOTAL : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 actions
Les actions de la société ont été libérées en espèces par l’actionnaire à hauteur de 25 %, de sorte que le montant de
sept mille sept cent cinquante Euros (€ 7.750,-) est dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu’il a été prouvé au
notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l'accomplissement, et qu'en outre ces con-
ditions sont conformes aux prescriptions de l'article 27 de cette même loi.
En outre, le comparant a été informé que la société ne pourra passer des actes de commerce qu’après avoir obtenu
les autorisations administratives y relatives.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que se soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de € 1.200,
<i>Loi anti-blanchimenti>
En application de la loi du 12 novembre 2004, le comparant déclare être les bénéficiaire réel de cette opération et il
certifie que les fonds/biens/droits servant à la libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société
ne se livre(ra) pas à des activités constituant une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée
du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment)
ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l'instant le comparant préqualifié, représentant l'intégralité du capital social, s’est constitué en assemblée générale
extraordinaire à laquelle il se reconnaît dûment convoqué, il a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à un.
2. Le nombre des commissaires est fixé à un.
3. Est/Sont appelé(s) aux fonctions d'administrateurs pour une durée de six années:
Monsieur Marc-Henry Max LACHAPELLE, gérant de société, né à Etterbeek, Belgique, le 15 décembre 1964, demeu-
rant à B-1315 Roux-Miroir, 25, rue de Chaumont
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4. Est appelé(e) aux fonctions de commissaire pour une durée de six ans:
Monsieur Stéphane THOEN, expert-comptable, né à Uccle, Belgique, le 16 mars 1963, demeurant à L-1150 Luxem-
bourg, 128, route d’Arlon.
5. L'adresse de la société est fixée à L-1150 Luxembourg, 128, route d’Arlon.
Les frais et honoraires en relation avec le présent acte sont à la charge de la société, les fondateurs en étant débiteurs
solidaires.
Dont acte, fait et passé à Capellen, en l’étude du notaire instrumentant, à la date mentionnée en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, qui s’est fait connaître du notaire par nom, prénom usuel et résidence, ledit
comparant a signé ensemble avec Nous notaire la présente minute, après s’être identifié au moyen de sa carte d’identité.
Signé: S. THOEN, C. MINES.
Enregistré à Capellen, le 10 février 2014. Relation: CAP/2014/485. Reçu soixante-quinze euros 75,-€.
<i>Le Receveuri>
(signé): I. Neu.
Pour copie conforme.
Capellen, le 11 février 2014.
Référence de publication: 2014025574/160.
(140030776) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
White Mountains Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 62.473.600,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 118.444.
In the year two thousand and thirteen, on the tenth day of December.
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Is held
an extraordinary general meeting of the sole shareholder of “White Mountains Holdings (Luxembourg) S.à r.l.”, a
Luxembourg “société à responsabilité limitée”, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 118.444
(the “Company”), incorporated by a deed enacted by Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Remich, acting in
replacement of her colleague Maître André-Jean-Joseph SCHWACHTGEN, then notary residing in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, on 21 July 2006, published in the “Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations” number
1820 dated 28 September 2006 and lastly amended by a deed enacted by the undersigned notary, dated 6 December
2012, published in the “Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations” number 494, dated 28 February 2013.
THERE APPEARED:
The sole shareholder of the Company, WM Alameda (Gibraltar) Limited, a company incorporated and existing under
the laws of Gibraltar, having its registered office at Suite 1, Burns House, 19, Town Range, Gibraltar (the “Sole Share-
holder” or “Contributor”),
duly represented by Madame Alexia UHL, private employee, having her professional address in Luxembourg, by virtue
of a proxy given under private seal dated 10 December 2013.
The above-mentioned proxy, being initialled “ne varietur” by the appearing party and the undersigned notary, shall
remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Sole Shareholder, represented as stated above, has requested the notary to record as follows:
I. - That the 624,735 (six hundred twenty-four thousand seven hundred thirty-five) shares of the Company with a
nominal value of EUR 100 (one hundred Euro) each, representing the whole share capital of the Company, are represented
so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda, of which the Sole Shareholder states as having been
duly informed.
II. - The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of the notice right;
2. Approval of the increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 100 (one hundred Euro) so as
to increase it from its current amount of EUR 62,473,500 (sixty-two million four hundred seventy-three thousand five
hundred Euro) to an amount of EUR 62,473,600 (sixty-two million four hundred seventy-three thousand six hundred
Euro) by the issuance of 1 (one) share with a nominal value of EUR 100 (one hundred Euro), subject to the payment of
a global share premium amounting to EUR 25,517,400 (twenty-five million five hundred seventeen thousand four hundred
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Euro), payable on the share premium account of the Company, the whole to be fully paid up through a contribution in
kind;
3. Subscription and payment by WM Alameda (Gibraltar) Limited of the new share by way of a contribution in kind;
4. New composition of the shareholding of the Company;
5. Approval of the subsequent amendment of article 8 of the articles of association of the Company in order to reflect
the new share capital pursuant to the above resolution; and
6. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder of the Company, the following resolutions have been taken:
<i>First resolutioni>
It is resolved that the Sole Shareholder waives its right to the prior notice of the current meeting and acknowledges
being sufficiently and previously informed on the agenda so that he considers being validly convened. The Sole Shareholder
therefore agrees to deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant
documentation has been put at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow
it to carefully examine each document.
<i>Second resolutioni>
It is resolved to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 100 (one hundred Euro) so as to
increase it from its current amount of EUR 62,473,500 (sixty-two million four hundred seventy-three thousand five
hundred Euro) to an amount of EUR 62,473,600 (sixty-two million four hundred seventy-three thousand six hundred
Euro) by the issuance of 1 (one) share with a nominal value of EUR 100 (one hundred Euro) (the “New Share”), subject
to the payment of a global share premium amounting to EUR 25,517,400 (twenty-five million five hundred seventeen
thousand four hundred Euro) (the “Share Premium”) payable on the share premium account of the Company, out of
which an amount of EUR 10 (ten Euro) shall be allocated to the legal reserve, and the contribution having a total aggregate
amount of EUR 25,517,500 (twenty-five million five hundred seventeen thousand five hundred Euro), being the EUR
equivalent of an amount of USD 35,000,000 (thirty-five million United States Dollars) according to the EUR/USD exchange
rate available on the OANDA website as of 10 December 2013, the whole to be fully paid up through a contribution in
kind of a claim by the Sole Shareholder (the “Contribution”).
<i>Third resolutioni>
It is resolved to accept the subscription and the payment by the Contributor of the New Share together with the
Share Premium and to pay them up entirely by means of the Contribution.
<i>Contributor's Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervenes the Contributor, represented by Mrs Alexia Uhl, prenamed, and declares to subscribe to the
New Share and to pay it up entirely together with the payment of the Share Premium through the Contribution.
<i>Description of the Contributioni>
The Contribution made by the Contributor, the prenamed company, consists of a claim amounting to EUR 25,517,500
(twenty-five million five hundred seventeen thousand five hundred Euro), being the EUR equivalent of an amount of USD
35,000,000 (thirty-five million United States Dollars) according to the EUR/USD exchange rate available on the OANDA
website as of 10 December 2013, in exchange for the issuance of the New Share.
The total value of the Contribution made by the Contributor to the Company amounts globally to EUR 25,517,500
(twenty-five million five hundred seventeen thousand five hundred Euro) and is allocated as follows:
- EUR 100 (one hundred Euro) to the share capital; and
- EUR 25,517,400 (twenty-five million five hundred seventeen thousand four hundred Euro) to the Share Premium,
out of which an amount of EUR 10 (ten Euro) shall be allocated to the legal reserve of the Company.
<i>Evidence of the Contribution's Existencei>
A proof of the Contribution has been given to the undersigned notary.
<i>Valuationi>
The net value of the Contribution of the claim above is evaluated as amounting to a global total of at least EUR
25,517,500 (twenty-five million five hundred seventeen thousand five hundred Euro), being the EUR equivalent of an
amount of USD 35,000,000 (thirty-five million United States Dollars), according to the EUR/USD exchange rate available
on the OANDA website as of 10 December 2013.
Such valuation has been duly approved by all the managers of the Company pursuant to a statement of contribution
value dated 10 December 2013, which shall remain annexed to this deed to be submitted with it to the formality of
registration.
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<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the Contribution having been fully carried out, the
shareholding is now composed of:
- WM Alameda (Gibraltar) Limited, holder of all the 624,736 (six hundred twenty-four thousand seven hundred thirty-
six) shares of the Company.
The notary acts that the 624,736 (six hundred twenty-four thousand seven hundred thirty-six) shares representing
the whole share capital of the Company are duly represented, so that the meeting can validly decide on the resolution
to be taken below.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the Contribution having been fully carried out, it
is resolved to amend article 8 of the Company's articles of association so as to read as follows:
“ Art. 8. The Company's capital is set at EUR 62,473,600 (sixty-two million four hundred seventy-three thousand six
hundred Euro) represented by 624,736 (six hundred twenty-four thousand seven hundred thirty-six) shares, with a no-
minal value of EUR 100 (one hundred Euro) each.”
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase, have been estimated at about EUR 6,600 (six thousand six hundred
Euro).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
person, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxyholder of the appearing person, known to the notary by her name, first
name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing person has signed together with Us, the notary,
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le dixième jour de décembre.
Par devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire l'associé unique de «White Mountains Holdings (Luxembourg) S.à r.l.», une
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Lu-
xembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 118.444 (la «Société»), constituée par acte notarié par Maître Martine SCHAEFFER, notaire alors de
résidence à Remich, agissant en remplacement de son collègue Maître André-Jean-Joseph SCHWACHTGEN, alors notaire
de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 21 juillet 2006, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 1820, le 28 septembre 2006, dernièrement modifié par un acte reçu par le notaire
instrumentaire en date du 6 décembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 494, le
28 février 2013.
A COMPARU:
L'associé unique de la Société, WM Alameda (Gibraltar) Limited, une société établie et existante selon le droit de
Gibraltar, ayant son siège social au Suite 1, Burns House, 19, Town Range, Gibraltar (l'«Associé Unique»),
dûment représentée par Madame Alexia UHL, employée privée, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en
vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 10 décembre 2013.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et
par le notaire instrumentaire, demeure annexée au présent acte pour être enregistrée avec ce dernier.
L'Associé Unique, représenté tel que décrit ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I.- Que les 624.735 (six cent vingt-quatre mille sept cent trente-cinq) parts sociales de la Société, d'une valeur nominale
de 100 EUR (cent Euro) chacune, représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées, de sorte que
l'assemblée peut valablement décider de tous les points de l'ordre du jour sur lesquels l'Associé Unique reconnaît ex-
pressément avoir été dûment et préalablement informé.
II.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
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<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Approbation de l'augmentation du capital social de la Société d'un montant de 100 EUR (cent Euro), afin de le porter
de son montant actuel de 62.473.500 EUR (soixante-deux millions quatre cent soixante-treize mille cinq cents Euro) à
62.473.600 EUR (soixante-deux millions quatre cent soixante-treize mille six cents Euro) par l'émission d'1 (une) nouvelle
part sociale d'une valeur nominale de 100 EUR (cent Euro), soumise au paiement d'une prime d'émission globale d'un
montant de 25.517.400 EUR (vingt-cinq millions cinq cent dix-sept mille quatre cents Euro), payable sur le compte de
prime d'émission de la Société, l'intégralité devant être libérée par un apport en nature;
3. Souscription et paiement par WM Alameda (Gibraltar) Limited de la nouvelle part sociale au moyen d'un apport en
nature;
4. Nouvelle composition du capital social de la Société;
5. Approbation de la modification subséquente de l'article 8 des statuts de la Société afin de refléter le nouveau capital
social conformément à la résolution précédente; et
6. Divers.
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé que l'Associé Unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à la présente
assemblée générale et reconnaît avoir été suffisamment et préalablement informé de l'ordre du jour de sorte qu'il con-
sidère avoir été valablement convoqué. L'Associé Unique accepte en conséquence de délibérer et voter sur tous les
points portés à l'ordre du jour. Il est en outre décidé que toute la documentation produite lors de cette assemblée a été
mise à la disposition de l'Associé Unique dans un laps de temps suffisant afin de lui permettre un examen attentif de
chaque document.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 100 EUR (cent Euro) afin de le porter de son
montant actuel de 62.473.500 EUR (soixante-deux millions quatre cent soixante-treize mille cinq cents Euro) à 62.473.600
EUR (soixante-deux millions quatre cent soixante-treize mille six cents Euro) par l'émission d'1 (une) part sociale d'une
valeur nominale de 100 EUR (cent Euro) (la «Nouvelle Part Sociale») soumise au paiement d'une prime d'émission d'un
montant total de 25.517.400 EUR (vingt-cinq millions cinq cent dix-sept mille quatre cents Euro) (la «Prime d'Emission»),
payable sur le compte de prime d'émission de la Société, dont un montant de 10 EUR (dix Euro) devra être alloué à la
réserve légale, et l'apport ayant une valeur globale s'élevant à 25.517.500 EUR (vingt-cinq millions cinq cent dix-sept mille
cinq cents Euro), équivalant à 35.000.000 USD (trente-cinq millions de Dollars Américains), conformément au taux de
change EUR/USD disponible sur le site internet de l'OANDA au 10 décembre 2013, l'intégralité devant être libérée par
un apport en nature d'une créance par l'Associé Unique (la «Contribution»).
<i>Troisième résolutioni>
Il est décidé d'accepter la souscription et le paiement par l'Apporteur de la Nouvelle Part Sociale et de la Prime
d'Emission et de les libérer entièrement avec la Prime d'Emission au moyen de l'Apport.
<i>Intervention de l'Apporteur - Souscription - Paiementi>
Intervient ensuite l'Apporteur, ici représenté par Madame Alexia Uhl, prénommée, et déclare souscrire la Nouvelle
Part Sociale et la libérer entièrement avec le paiement de la Prime d'Emission au moyen de l'Apport.
<i>Description de l'apporti>
L'Apport réalisé par l'Apporteur, la société prénommée, consiste en une créance d'un montant total de 35.000.000
USD (trente-cinq millions de Dollars Américains) équivalant à un montant de 25.517.500 EUR (vingt-cinq millions cinq
cent dix-sept mille cinq cents Euro), conformément au taux de change EUR/USD disponible sur le site internet de l'OAN-
DA au 10 décembre 2013, en contrepartie de l'émission de la Nouvelle Part Sociale.
La valeur totale de l'Apport réalisé par l'Apporteur dans la Société s'élève à un total de 25.517.500 EUR (vingt-cinq
millions cinq cent dix-sept mille cinq cents Euro), et est réparti comme suit:
- 100 EUR (cent Euro) sont alloués au capital social; et
- 25.517.400 EUR (vingt-cinq millions cinq cent dix-sept mille quatre cents Euro) sont alloués à la prime d'émission,
dont un montant de 10 EUR (dix Euro) sera alloué à la réserve légale de la Société.
<i>Preuve de l'existence de l'Apporti>
Preuve de l'existence de l'Apport a été donnée au notaire instrumentaire.
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<i>Evaluationi>
La valeur nette de l'Apport précédemment décrit s'élève à un montant global d'au moins 35.000.000 USD (trente-cinq
millions de Dollars américains) équivalant à un montant de 25.517.500 EUR (vingt-cinq millions cinq cent dix-sept mille
cinq cents Euro), conformément au taux de change EUR/USD disponible sur le site internet de l'OANDA au 10 décembre
2013.
Une telle évaluation a reçu l'approbation de l'ensemble des gérants de la Société aux termes d'une déclaration de
valeur de l'Apport en date du 10 décembre 2013, qui est annexée au présent acte afin d'être soumise avec ce dernier
aux formalités d'enregistrement.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes et l'Apport décrit ci-dessus ayant été totalement réalisé,
le capital social de la Société est désormais détenu par:
- WM Alameda (Gibraltar) Limited, détentrice de l'ensemble des 624.736 (six cent vingt-quatre mille sept cent trente-
six) parts sociales de la Société.
Le notaire établit que les 624.7356 (six cent vingt-quatre mille sept cent trente-six) parts sociales représentant l'inté-
gralité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que la présente assemblée peut valablement décider de
la résolution à prendre ci-dessous.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence des déclarations et résolutions qui précèdent, et l'Apport étant totalement réalisé, il est décidé de
modifier l'article 8 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à 62.473.600 EUR (soixante-deux millions quatre cent soixante-treize
mille six cents Euro), représenté par 624.736 (six cent vingt-quatre mille sept cent trente-six) parts sociales, d'une valeur
nominale de 100 EUR (cent Euro) chacune.»
Aucun autre point n'ayant à être traité, l'assemblée a été ajournée.
<i>Coûtsi>
Les coûts, frais, taxes et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant être
payés par elle en rapport avec cette augmentation de capital, ont été estimés à EUR 6.600 (six mille six cents euros).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la com-
parante comparants le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire par son nom, prénom, état
civil et domicile, ladite mandataire de la partie comparante a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. UHL, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 12 décembre 2013. LAC/2013/56954. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Référence de publication: 2014022471/234.
(140026769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2014.
Provender S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 184.522.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the sixteenth day of December.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED:
CapVest Equity Partners III, L.P., a Jersey limited partnership with registered address at Ogier House, The Esplanade,
St Helier, Jersey, JE4 9WG and registered with the Jersey Financial Services Commission under registration number 1539
(CapVest Equity Partners III, L.P.), acting by its general partner CapVest Private Equity III, L.P., a Jersey limited partnership
with registered address at Ogier House, The Esplanade, St Helier, Jersey, JE4 9WG and registered with the Jersey Financial
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Services Commission under registration number 1538 (CapVest Private Equity III, L.P.), itself acting by its general partner
CV Equity Management III, Limited, a Jersey limited company with registered address at Ogier House, The Esplanade, St
Helier, Jersey, JE4 9WG and registered with the Jersey Financial Services Commission under registration number 111560
(CV Equity Management III, Limited),
hereby represented by Mr Daniel Godinho, paralegal, residing professionally at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Lu-
xembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy after having been signed ne varietur by the proxy-holder of the appearing party and the undersigned
notary will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. Corporate form. There exists among the subscribers and all those who may become legal owners of the shares
hereafter created a company (the Company) in the form of a private limited liability company (société à responsabilité
limitée), which is governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg pertaining to such an entity, and in particular
the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended from time to time (the Law) and by the present
articles of association (the Articles).
Art. 2. Corporate object. The purpose of the Company is the acquisition, sale and/or holding of ownership interests
or participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises in any form whatsoever and the adminis-
tration, development and management of such ownership interests or participations. The Company may in particular
acquire by transfer, subscription, purchase, and exchange or in any other manner any real estate properties or interests
in real estate properties, stock, shares and other securities, loans, bonds, claims, debentures, certificates of deposit and
other debt instruments and more generally any securities and financial instruments, convertible or not, whether down-
graded ("distressed debt") or not, either movable or immovable, tangible or intangible, in each case whether readily
marketable or not, issued by any public or private entity whatsoever, including partnerships. It may further participate in
the creation, development, management and control of any company, enterprise or interest.
The Company may also invest in intellectual property rights.
Except as otherwise restricted herein, the Company may provide any financial assistance to the undertakings in which
the Company has a participating interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs
such as, among others, the providing of loans and the granting of guarantees or securities in any kind of form and under
any applicable law. The Company may pledge, transfer, encumber, or otherwise create security over, some or all of its
assets.
Except as otherwise restricted herein, the Company may borrow in any kind or form (except by way of public offer)
and privately issue bonds, notes, certificates, securities and other debt instruments, convertible or not, within the limits
of the Law; this list being not exhaustive.
In a general fashion the Company may take any management, controlling and supervisory measures and carry out any
commercial, industrial or financial operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its
objects.
The objects of the Company as specified in the preceding paragraphs shall be construed in the widest sense as to
include any activity, operation, transaction or purpose which is directly or indirectly related or conductive thereto, it
being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity
that would be considered as a regulated activity by the financial sector.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination. The Company will have the denomination: "Provender S.à r.l.".
Art. 5. Registered office. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholder(s) deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that in the view of the manager or in case of plurality of managers, the board of managers, extraordinary
political, economic or social developments occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office or with the ease of communications with such office or between such office and persons
abroad, it may temporarily transfer the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circums-
tances. Such temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of the registered office, will remain a company governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxem-
bourg.
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Art. 6. Share capital - Shares.
6.1 - Subscribed and paid-up share capital The Company's share capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro
(EUR 12,500) represented by twelve thousand five hundred (12,500) shares (parts sociales) (the Shares), with a nominal
value of one Euro (EUR 1) each, all fully subscribed and entirely paid-up.
At the moment and as long as all the Shares are held by only one shareholder, the Company is a one-member company
("société unipersonnelle") in the meaning of article 179 (2) of the Law; In this contingency articles 200-1 and 200-2 of the
Law, among others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded
between it/him and the Company represented by it/him shall have to be established in writing.
The sole manager or in case of plurality of managers, the board of managers may create such capital reserves as it may
deem fit (in addition to those required by law) and may create a special reserve from funds received by the Company as
share premiums which may be used by the sole manager or in case of plurality of managers, the board of managers, within
its sole discretion, to provide for payment for any shares which the Company may redeem in accordance with these
Articles, for setting off any realised or unrealised capital losses or for the payment of any dividend or other distributions.
6.2 - Modification of share capital
The share capital of the Company may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by decision of
the general shareholders' meeting, in accordance with article 9 of these Articles and within the limits provided for by
article 199 of the Law.
6.3 - Profit participation
Each Share entitles to a fraction of the corporate assets and profits in direct proportion to the number of Shares in
existence.
6.4 - Indivisibility of Shares
Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share.
Co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.5 - Transfer of Shares
In case of a sole shareholder, the Shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the Shares held by each shareholder may be transferred in compliance with
the requirements of article 189 and article 190 of the Law.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quarters
(3/4) of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Transfers of Shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions
of article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6 - Redemption of Shares
The Company shall have the power to acquire its own Shares provided that it has sufficient distributable reserves to
that effect.
6.7 - Registration of Shares
All Shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders' register in
accordance with article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 - Appointment and removal
The Company is managed by one or more managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
The managers will be elected by the sole shareholder or by the shareholders' meeting, which will determine their
number and mandate period. They will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may
be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or of the shareholders' meeting.
If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers.
The sole shareholder or the shareholders may decide to appoint one or several class A manager(s) and one or several
class B manager(s).
7.2 - Powers
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
7.3 - Representation and signatory power
Subject to the provisions of article 7.3 paragraph 2 below, in dealing with third parties as well as in justice, the manager
(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and
operations consistent with the Company's objects.
The Company shall be bound by the single signature of any of its managers, or by the joint signatures or single signature
of any persons to whom such signatory power has been delegated by the board of managers, within the limits of such
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power. However if the sole shareholder or the general meeting of shareholders has appointed one or several class A
manager(s) and one or several class B manager(s), the Company will be bound towards third parties by the joint signature
of one class A manager and one class B manager or by the joint signatures or single signature of any persons to whom
such signatory power has been delegated by the board of managers, within the limits of such power.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his/its powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
7.4 - Chairman, vice-chairman, secretary, procedures
The effective place of management of the Company shall be Luxembourg. All management activities shall, as a rule, be
carried out in or from Luxembourg.
The board of managers may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It may also choose a secretary
who need not be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of managers
and of the shareholders.
The resolutions of the board of managers shall be recorded in the minutes, to be signed by the managers or by the
chairman and the secretary if any, or by a notary public, and recorded in the corporate book.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
the chairman, by the secretary or by any manager.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at the meeting of the board of managers, and if at least one class A manager and one class B manager are present or
represented if the sole shareholder or the general meeting of shareholders has appointed one or several class A manager
(s) and one or several class B manager(s).
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his/her proxy.
In case of plurality of managers, resolutions shall be taken by a simple majority of managers present or represented,
and under the condition that at least one class A manager and one class B manager vote in favor of the resolutions if the
sole shareholder or the general meeting of shareholders has appointed one or several class A manager(s) and one or
several class B manager(s).
Resolutions in writing approved and signed by all the managers by circular means are valid and shall have the same
effect as resolutions passed at a meeting of the board of managers duly convened and held. Such approval may be in a
single or in several separate documents and may be evidenced by letter, telefax or telex. A meeting of the board of
managers held by way of circular resolution will be deemed to be held in Luxembourg.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another
and effectively communicate with each other. Any participation to a conference call initiated and chaired by a manager
located in Luxembourg shall be deemed to be a participation in person at such meeting and the meeting held in such form
is deemed to be held in Luxembourg.
7.5 - Liability of managers
The manager(s) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 8. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any manager or officer of the Company who serves as a manager, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any manager of the Company may have any personal interest in any
transaction of the Company, he shall make known to the board of managers such personal interest and shall not consider
or vote on any such transaction, and such transaction and such manager's or officer's interest therein shall be reported
to the sole shareholder or to the next general meeting of shareholder(s).
Art. 9. General shareholders' meeting. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders'
meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of Shares it owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of Shares held by it. Collective
decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half (1/2) of the share capital of the Company
adopt them.
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However, resolutions to amend the Articles, except in case of a change of nationality of the Company, which requires
a unanimous vote of the shareholders, may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three-
quarters (3/4) of the Company's share capital.
Any shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing or by fax as its/his proxy
another person who need not to be a shareholder itself/himself.
The holding of general shareholders' meetings shall not be mandatory where the number of shareholders does not
exceed twenty-five (25). In such case, each shareholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions
or decisions to be adopted and shall give its vote in writing.
Art. 10. Annual general shareholders' meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), an annual
general meeting of shareholders shall be held, in accordance with article 196 of the Law at the registered office of the
Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the 2
nd
of the month
of May, at 2 pm. If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the
next following bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment
of the board of managers, exceptional circumstances so require.
Art. 11. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be
supervised by one or more statutory auditor(s), in accordance with article 200 of the Law, who need not to be shareholder
(s). If there is more than one (1) statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of
auditors.
Art. 12. Financial year - Annual accounts.
12.1 - Financial year
The Company's financial year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December of the same year.
12.2 - Annual accounts
Each year, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepares an inventory, including an
indication of the value of the Company's assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company's registered office,
the above-mentioned inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory
auditor(s) set-up in accordance with article 200 of the Law.
Art. 13. Distribution of profits.
13.1 - General Principle
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the Company.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve, until
and as long as this statutory reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their shareholding in the
Company.
13.2 - Interim dividends
Distributions of interim dividends are permitted insofar as they strictly abide by the rules of this article 13.2. and subject
to any rule in addition to these as determined by the manager or in case of plurality of managers by the board of managers,
together with the shareholder(s):
- The manager or in case of plurality of managers the board of managers shall have exclusive competence to take the
initiative to declare interim dividends and allow the distribution of such interim dividends as it deems appropriate and in
accordance with the Company's corporate interest.
- In this respect, the manager or in case of plurality of managers the board of managers is exclusively competent to
decide the amount of the sums available for distribution and the opportunity of such distribution, based on the supporting
documentation and principles contained in these Articles and on any agreement possibly entered into from time to time
between the shareholder(s).
- In addition, the decision of the manager or in case of plurality of managers of the board of managers shall be supported
by interim financial statements of the Company dated of less than two (2) months from such decision of the manager or
in case of plurality of managers of the board of managers and showing sufficient funds available for distribution provided
that the amount to be distributed does not exceed profits realized since the end of the last financial year increased by
profits carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and any sums to be allocated
to the reserves required by law and/or the Articles.
- Finally, the distribution of interim dividends shall be limited to the amount of the distributable profit as it appears on
the above mentioned interim financial statements of the Company. The manager or in case of plurality of managers the
board of managers may mandate an independent auditor to review such interim financial statements in order to confirm
the sum available for distribution.
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In any case, the distribution of interim dividends shall remain subject to the provisions of article 201 of the Law, which
provides for a recovery against the shareholder(s) of the dividends which have been distributed to it/them but do not
correspond to profits actually earned by the Company. Such action for recovery shall prescribe five (5) years after the
date of the distribution.
Art. 14. Dissolution - Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholder(s) in accordance with the conditions laid down for amendments
to the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
Art. 15. Reference to the Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
<i>Transitional provisioni>
By way of exception, the first financial year of the Company shall begin on the date of the incorporation of the Company
and shall terminate on the 31
st
of December 2014.
<i>Subscriptioni>
The Articles having thus been established, the appearing party declares to subscribe the entire share capital of the
Company as follows:
Subscriber
Number
of Shares
Subscribed
amount
% of
share
capital
CapVest Equity Partners III, L.P., acting by its general partner CapVest Private
Equity III, L.P., itself acting by its general partner CV Equity Management III,
Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
EUR 12,500
100%
All the Shares have been paid-up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the amount
of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) is now available to the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has immediately taken the following resolutions:
1. The sole shareholder resolved to set at three (3) the number of managers of the Company and further resolved to
appoint the following persons as managers (gérants) of the Company for an undetermined period:
- Daniel Richards, born on 8 October 1973 in Cardiff (United Kingdom), with professional address at 2-4, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg;
- François Pfister, born on 25 October 1961, in Uccle (Belgium), with professional address at 2-4 rue Eugène Ruppert,
L-2453, Luxembourg; and
- Tina Lorraine Page, born on 18 July 1971 in Epping (United Kingdom), with professional address at 100 Pall Mall,
London, SW1Y 5NG, United Kingdom.
2. The sole shareholder resolved to establish the registered office of the Company at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the attorney of the appearing party, who is known to the notary by surname, first
name, civil status and residence, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille treize, le seizième jour du mois de décembre.
Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand Duché de Luxembourg),
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A COMPARU:
CapVest Equity Partners III, L.P., une société en commandite (limited partnership) du droit de Jersey, ayant son siège
social à The Ogier House, The Esplanade, St Helier, Jersey, JE4 9WG, enregistrée à la Commission des Services Financiers
de Jersey sous le numéro 1539 (CapVest Equity Partners III L.P.), agissant par son associé gérant commandité CapVest
Private Equity III L.P. une société en commandite (limited company) du droit de Jersey ayant son siège social à The Ogier
House, The Esplanade, St Helier, Jersey, JE4 9WG enregistrée à la Commission des Services Financiers de Jersey sous le
numéro 1538 (CapVest Private Equity III, L.P.), elle-même agissant par son associé gérant commandité CV Equity Mana-
gement III, Limited, une société anonyme (limited company) du droit de Jersey ayant son siège social à The Ogier House,
The Esplanade, St Helier, Jersey, JE4 9WG enregistrée à la Commission des Services Financiers de Jersey sous le numéro
111560 (CV Equity Management III, Limited),
ici représentée par Mr Daniel Godinho, paralegal, demeurant professionnellement au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme sociale. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des parts sociales
créées une société (la Société) en la forme d’une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg y relatives, et en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée
au fil du temps (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet la prise, la cession et/ou la détention de participations, tant au Luxembourg
qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et l'administration, la gestion et la
mise en valeur de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par transfert, souscription, achat, et échange
ou de toute autre manière tout biens immobiliers ou de droits portant sur des biens immobiliers, capital, toutes actions
et autres titres, tout prêt, toutes obligations, créances, tous certificats de dépôt et autres instruments de dette et en
général tous titres ou instruments financiers, convertibles ou non, avec une décote ("distressed debt") ou non, mobiliers
ou immobiliers, corporels ou incorporels, dans chaque cas qu'ils soient on non facilement négociables, émis par toute
entité publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer à la création, au développement,
à la gestion et au contrôle de toute société, entreprise ou intérêt.
La Société peut également investir dans des droits de propriété intellectuelle.
Sauf si les présents Statuts y contreviennent, la Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés dans
lesquelles la Société détient une participation ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société, notamment
des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit et sous toute loi applicable. La Société peut gager, trans-
férer, grever, ou autrement créer des garanties sur, tout ou partie de ses actifs.
Sauf si les présents Statuts y contreviennent, la Société peut emprunter sous toutes formes que ce soit (sauf par voie
d'offre publique) et procéder à l'émission privée d'obligations, de billets à ordre, de certificats, de titres et d'autres
instruments de dette, convertibles ou non, dans les limites de la Loi; cette liste n’étant pas exhaustive.
D'une manière générale la Société peut prendre toutes mesures de gestion, de contrôle et de supervision et en outre
effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, jugée utile à l'accomplissement et au développement
de son objet.
Les objets de la Société comme spécifiés aux paragraphes précédents doivent être considérés dans le sens le plus large
de façon à inclure toute activité, opération, transaction ou objectif en relation directe ou indirecte avec ceux-ci ou les
favorisant, étant entendu que la Société ne conclura pas d'opérations qui feraient qu'elle serait engagée dans des activités
qui seraient considérées comme des activités réglementées du secteur financier.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société aura la dénomination: "Provender S.à r.l.".
Art. 5. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-ville.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L'adresse du siège social peut-être transférée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Dans le cas où le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance estimerait que des événements
extraordinaires d’ordre politique, économique ou social compromettent l’activité normale au siège social ou la commu-
nication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l’étranger ou que de tels événements sont imminents, il pourra
temporairement transférer le siège social à l’étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces
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mesures provisoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège social, restera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 6. Capital social - Parts sociales.
6.1 - Capital social souscrit et libéré
Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales (les Parts Sociales) d'une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune, toutes entièrement
souscrites et libérées.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les Parts Sociales sont détenues par un seul associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la Loi; Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouvent à s'appliquer, chaque décision de l'associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut créer des réserves de capital s'il le pense
opportun (en plus de celles prévues par la loi) et pourra créer une réserve spéciale pour les fonds reçus par la Société
comme prime d'émission qui pourra être utilisée par le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de
gérance de gérance, à sa seule discrétion, pour effectuer des paiement pour toute part sociale que la Société peut racheter
en accord avec les présents Statuts, pour compenser des pertes réalisées ou non ou pour le paiement de tout dividende
ou autres distributions.
6.2 - Modification du capital social
Le capital social souscrit de la Société peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par
une décision de l'assemblée générale des associés conformément à l'article 9 des présents Statuts et dans les limites
prévues à l'article 199 de la Loi.
6.3 - Participation aux bénéfices
Chaque Part Sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des Parts Sociales existantes.
6.4 - Indivisibilité des Parts Sociales
Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par Part Sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5 - Transfert de Parts Sociales
Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les Parts Sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
Les Parts Sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-associés qu'après approbation préalable en
assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts (3/4) du capital social.
Le transfert de Parts Sociales doit s'effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Le transfert ne peut être
opposable à l'égard de la Société ou des tiers qu'à partir du moment de sa notification à la Société ou de son acceptation
sur base des dispositions de l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6 - Rachat de Parts Sociales
La Société pourra acquérir ses propres Parts Sociales pourvu que la Société dispose à cette fin de réserves distribuables
suffisantes à cet effet.
6.7 - Enregistrement de Parts Sociales
Toutes les Parts Sociales sont nominatives, au nom d'une personne déterminée et sont inscrites sur le registre des
associés conformément à l'article 185 de la Loi.
Art. 7. Gérance.
7.1 - Nomination et révocation
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Le(s) gérant(s) n'est/ne sont pas nécessairement associé(s).
Les gérants sont nommés par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés qui déterminera leur nombre ainsi
que la durée de leur mandat. Ils resteront en fonction jusqu'à l'élection de leurs successeurs. Ils sont rééligibles, mais sont
révocables ad nutum, avec ou sans justification, par une résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des
associés.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance.
L'associé unique ou l'assemblée générale des associés peut décider de nommer un ou plusieurs gérant(s) de classe A
et un ou plusieurs gérant(s) de classe B.
7.2 - Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant, ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.3 - Représentation et signature autorisée
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Sous réserve des termes du paragraphe 2 de l'article 7.3 ci-dessous, dans les rapports avec les tiers et avec la justice,
le(s) gérant(s) aura/auront tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous actes et
opérations conformément à l'objet social.
La Société est engagée par la signature unique de n'importe lequel de ses gérants, ou par la signature unique ou conjointe
de toute personne à qui ce pouvoir de signature a été délégué par le conseil de gérance dans les limites d'un tel pouvoir.
Cependant, si l'associé unique ou l'assemblée générale des associés a nommé un ou plusieurs gérant(s) de classe A et un
ou plusieurs gérant(s) de classe B, la Société sera engagée envers les tiers par la signature conjointe d'un gérant de classe
A et d'un gérant de classe B ou par la signature simple ou conjointe de toute personne à qui ce pouvoir de signature a
été délégué par le conseil de gérance dans les limites d'un tel pouvoir.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, pourra déléguer ses compétences pour des
opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du mandataire
et sa rémunération (le cas échéant), la durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions
pertinentes de ce mandat.
7.4 - Président, vice-président, secrétaire, procédures
Le lieu effectif de gestion de la Société sera le Luxembourg. Toutes les activités de gestion doivent être menées au ou
depuis le Luxembourg.
Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut aussi désigner un
secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des
assemblées générales des associés.
Les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par les gérants ou le
cas échéant par le président et le secrétaire ou par un notaire et seront déposés dans les livres de la Société.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par
le président, le secrétaire ou par tout gérant.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance, et si au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B sont présents
ou représentés si l'associé unique ou l'assemblée générale des associés a nommé un ou plusieurs gérant(s) de classe A et
un ou plusieurs gérant(s) de classe B.
Chaque gérant peut se faire représenter au conseil de gérance par un autre gérant par procuration.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions seront prises à la majorité simple des voix exprimées par les gérants
présents ou représentés à ladite réunion, et à la condition que au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B
aient voté en faveur des dites résolutions si l'associé unique ou l'assemblée générale des associés a nommé un ou plusieurs
gérant(s) de classe A et un ou plusieurs gérant(s) de classe B.
Les résolutions circulaires signées par tous les gérants sont valables et produisent les mêmes effets que les résolutions
prises à une réunion du conseil de gérance dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur des
documents séparés ou sur des copies multiples d'une résolution identique qui peuvent être produites par lettres, téléfax
ou télex. Une réunion tenue par résolutions prises de manière circulaire sera réputée avoir été tenue à Luxembourg.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par "conference call" via
téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants prenant part à la
réunion de s'entendre et de communiquer effectivement les uns avec les autres. Toute participation à une réunion tenue
par conférence téléphonique initiée et présidée par un gérant localisé au Luxembourg sera réputée équivalente à une
participation en personne à une telle réunion qui sera ainsi réputée avoir été tenue à Luxembourg.
7.5 - Responsabilité des gérants
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leur(s) fonction(s), aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 8. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un gérant ou fondé
de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions de gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé
d'une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera pas,
pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis et de voter
ou d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération
de la Société, il en avisera le gérant et ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette
opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel du gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés à la connaissance
des associés lors de la prochaine assemblée générale des associés.
Art. 9. Assemblée générale des associés. L'associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
associés.
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En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
Parts Sociales qu'il détient. Chaque associé possède un nombre de votes égal au nombre des Parts Sociales détenues par
lui. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant
plus de la moitié (1/2) du capital social de la Société.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société pour lequel un
vote à l'unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins
les trois quarts (3/4) du capital social de la Société.
Chaque associé peut agir à toute assemblée générale des associés en nommant par écrit ou par fax un mandataire en
tant que son représentant, qu'il soit associé ou non.
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, quand le nombre des associés n'est pas supérieur à vingt-cinq
(25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et
émettra son vote par écrit.
Art. 10. Assemblée générale annuelle des associés. Si le nombre des associés est supérieur à vingt cinq (25), une
assemblée générale des associés doit être tenue, conformément à l'article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou
à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l'assemblée, le 2 mai à 14 heures. Si ce jour
devait être un jour non ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale devrait se tenir le jour ouvrable suivant. L'assemblée
générale pourra se tenir à l'étranger, si de l'avis unanime et définitif des gérants, des circonstances exceptionnelles le
requièrent
Art. 11. Vérification des comptes. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), les opérations de la Société
sont contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l'article 200 de la Loi, lequel ne requiert
pas qu'il(s) soi(en)t associé(s). S'il y a plus d'un (1) commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et
former le conseil de commissaires aux comptes.
Art. 12. Exercice social - Comptes annuels.
12.1 - Exercice social
L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
12.2 - Comptes annuels
Chaque année, le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire, incluant une
indication des valeurs des actifs et des passifs de la Société, ainsi que le bilan et le compte de pertes et profits, lesquels
apporteront les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d'un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société, l'inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des com-
missaire(s) constitué conformément à l'article 200 de la Loi.
Art. 13. Distribution des bénéfices.
13.1 - Principe général
L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une réserve légale jusqu'à, et aussi longtemps
que celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion de leur participation dans le capital de la
Société.
13.2 - Dividendes intérimaires
Les distributions de dividendes intérimaires sont autorisées dans la mesure où elles sont strictement conformes aux
règles fixées par le présent article 13.2. ainsi qu'à toute règle supplémentaire déterminée par le gérant ou en cas de
pluralité de gérants par le conseil de gérance avec le / les associé(s):
- L'initiative de déclarer des dividendes intérimaires et d'en autoriser la distribution revient exclusivement au gérant
ou en cas de pluralité de gérants au conseil de gérance qui en apprécie l'opportunité et la conformité à l'intérêt social de
la Société.
- A cet effet, le gérant ou en cas de pluralité de gérants le conseil de gérance a compétence exclusive pour décider du
montant des sommes distribuables et de l'opportunité d'une distribution, sur la base de la documentation et des principes
contenus dans les présents Statuts et de tout accord que le / les associé(s) pourrai(en)t conclure entre eux.
- En outre, la décision du gérant ou en cas de pluralité de gérants du conseil de gérance doit s'appuyer sur les comptes
intérimaires de la Société datant de moins de deux (2) mois au moment de cette décision du gérant ou en cas de pluralité
de gérants du conseil de gérance et faisant apparaître assez de fonds disponibles pour une telle distribution, étant entendu
que le montant à distribuer ne devra pas excéder les profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social augmentés
des profits reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées ainsi que des montants à allouer
aux réserves requises par la loi et/ou les Statuts.
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- Enfin, le montant des dividendes intérimaires doit être limité au montant du profit distribuable tel qu'il apparaît sur
les comptes intérimaires de la Société mentionnés ci-dessus. Le gérant ou en cas de pluralité de gérants le conseil de
gérance peut donner mandat à un auditeur indépendant d'auditer ces comptes intérimaires afin de confirmer le montant
des sommes distribuables.
Dans tous les cas, la distribution des dividendes intérimaires reste soumise aux stipulations de l'article 201 de la Loi,
lequel prévoit la possibilité d'une action en répétition contre le / les associé(s) des dividendes distribués à lui/eux et ne
correspondant pas à des bénéfices réellement acquis par la Société. Une telle action se prescrit par cinq (5) ans à partir
du jour de la distribution.
Art. 14. Dissolution - Liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils,
de l'insolvabilité ou de la faillite de l'associé unique ou de l'un des associés.
Sauf dans le cas d'une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l'assemblée générale dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au moment de la dissolution
de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associés qui
détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 15. Référence à la Loi. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, le(s) associé(s) s'en
réfère(nt) aux dispositions de la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice social de la Société débutera à la date de sa constitution et se terminera le 31
décembre 2014.
<i>Souscriptioni>
Les Statuts ainsi établis, la partie comparante déclare souscrire à l'entièreté du capital social de la Société comme suit:
Souscripteur
Nombre
de Parts
Sociales
Montant
souscrit
% du capital
social de
la Société
CapVest Equity Partners III L.P., agissant par son associé gérant commandité
CapVest Private Equity III L.P., elle-même agissant par son associé gérant
commandité CV Equity Management III, Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
EUR 12.500
100%
Toutes les parts ont été intégralement libérées par un versement en numéraire de sorte que le montant de douze
mille cinq cents Euros (EUR 12.500) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Résolutions de l'associé unique:i>
L'associé unique a immédiatement pris les résolutions suivantes:
1. L'associé unique a décidé de fixer à trois (3) le nombre de gérants de la Société et a aussi décidé de nommer les
personnes suivantes comme gérants de la Société pour une durée illimitée:
- Daniel Richards, né le 8 October 1973 à Cardiff (Royaume-Uni), ayant son adresse professionnelle au 2-4, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg;
- François Pfister, né le 25 Octobre 1961, à Uccle (Belgique), ayant son adresse professionnelle au 2-4 rue Eugène
Ruppert, L-2453, Luxembourg; et
- Tina Lorraine Page, née le 18 juillet 1971 à Epping (Royaume-Uni), ayant son adresse professionnelle au 100 Pall Mall,
London, SW1Y 5NG, Royaume-Uni.
2. L'associé unique a décidé d'établir le siège social de la Société au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que la partie comparante a requis de docu-
menter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête de cette partie comparante, en cas
de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, à la date figurant en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par ses nom,
prénom, état et demeure, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Godinho, Kesseler.
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Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 20 décembre 2013. Relation: EAC/2013/16974. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014025572/572.
(140030244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Domus GOH Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 184.363.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fourth day of the month of January.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
(1) Domus Topco S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company) incorporated under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, having
a share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) and in the process of being registered with the
Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg,
(2) German Office VII Investment S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company) incorpo-
rated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) and in the process of being
registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg,
represented by Mr Vianney De Bagneaux, jurist, professionally residing in Luxembourg pursuant to two proxies dated
24 January 2014, which shall be registered together with the present deed.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the articles
of incorporation of a limited liability company Domus GOH Holdco S.à r.l. (société à responsabilité limitée) which is
hereby established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Domus GOH
Holdco S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders
thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participa-
tions and assets.
The Company may further give guarantees, grant security interests, grant loans or otherwise assist the companies in
which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from
the issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate
enterprise or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock
lending and similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and
instruments in connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of
indemnities, security interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/
or security interest granted in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary
in connection with such lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent,
security agent, documentation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan
acquisition activities in a way that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993
on the financial sector, as amended or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
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In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other
advisors.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR
12,500) represented by fifty thousand (50,000) shares with a nominal value of twenty-five Euro Cents (EUR 0.25) each.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its other
shares upon resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five percent
(75%) of the Company's share capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders.
The sole manager or as the case may be, the board of managers, is vested with the broadest powers to manage the
business of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes
of the Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting
shall be within the competence of the sole manager or as the case may be, the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be, the board of managers, has the most extensive powers
to act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to
the Company and not reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at
any time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be
represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager
may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman of that meeting or, in its absence,
by any two managers. Copies or excerpts of such minutes shall be signed by the chairman of that meeting or by any two
managers.
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The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of
any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only
one) or as the case may be the board of managers or anyone of the managers.
Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date
of the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for
collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous
written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing
at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be
taken by Shareholders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
At no time shall the Company have more than thirty (30) shareholders. At no time shall an individual be allowed to
become a shareholder of the Company.
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Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year save for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December
2014.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial com-
panies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing parties, the appearing parties
have subscribed and entirely paid-up the following shares:
Subscriber
Number
of shares
Subscription
price (EUR)
Domus Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42,555 EUR 10,638.75
German Office VII Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,445
EUR 1,861.25
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50,000
EUR 12,500
Evidence of the payment of the total subscription price has been shown to the undersigned notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The shareholders have forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
2. The following person is appointed manager of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company with such signature powers as set forth in the articles of association of the Company:
- BRE/Management 7 S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at
2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg and being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in
Luxembourg under number B 180.304,
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
The document having been read to the appearing party, who requested that the deed should be documented in English,
the said appearing party signed the present original deed together with the notary, having personal knowledge of the
English language. The present deed, worded in English, is followed by a translation into German. In case of divergences
between the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing party, known to the notary by its name, first name, civil status and
residence, the said appearing party signed together with the notary the present deed.
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Folgt die deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendvierzehn, am vierundzwanzigsten Januar.
Vor dem unterzeichnenden Notar Maître Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Sind erschienen:
(1) Domus Topco S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) luxemburgischen
Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital zwölftausendfünfhundert Euro
(EUR 12.500) beträgt, und dabei ist im Registre de commerce et des sociétés in Luxemburg eingetragen zu werden,
(2) German Office VII Investment S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung)
luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital zwölftau-
sendfünfhundert Euro (EUR 12.500) beträgt, und dabei ist im Registre de commerce et des sociétés in Luxemburg
eingetragen zu werden,
hier vertreten durch Herrn Vianney De Bagneaux, Jurist, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund von zwei privat-
schriftlichen Vollmachten vom 24. Januar 2014, welche vorliegender Urkunde beigefügt sind um mit dieser bei der
Registrierungsbehörde eingereicht zu werden.
Die erschienene Partei hat in ihrer vorgenannten Eigenschaft den unterzeichnenden Notar ersucht, die Gründungs-
satzung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) "Domus GOH Holdco S.à r.l." wie
folgt zu beurkunden.
Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
"Domus GOH Holdco S.à r.l." (die "Gesellschaft") wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen, die
gegebenenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und
durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder beliebigen Form an in-
und ausländischen Gesellschaften sowie jede andere Form von Investitionen, sowie den Erwerb durch Kauf, Zeichnung
oder andere Art und Weise wie Übertragung durch Verkauf oder Tausch von Finanzinstrumenten jeder Art und die
Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung ihres Portfolios.
Die Gesellschaft kann ebenfalls alle Transaktionen welche sich auf direkten oder indirekten Erwerb von Grundbesitz,
Eigentum, und Grundbesitzrechte in Luxemburg oder im Ausland oder auf den Erwerb von Beteiligungen an Unternehmen
welche im Besitz von Grundrechten sind oder von Unternehmensbeteiligungen jedweder Form beziehen, durchführen
sowie die Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung dieser Beteiligungen und dieses Vermögen ausführen.
Die Gesellschaft kann Bürgschaften geben, Sicherheiten leisten, Darlehen ausgeben oder die Gesellschaften an denen
die Gesellschaft direkte oder indirekte Beteiligungen besitzt oder die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die
Gesellschaft angehört, in jeder anderen Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann außerdem in jeder beliebigen Form Darlehen erwerben, auch mit Preisnachlass, Darlehen ver-
geben, Kapital verleihen, sowie Vorschüsse gewährleisten oder unter jeglichen Konditionen Kredite vergeben, einschließ-
lich und ohne Einschränkungen derer Kredite, in Bezug auf ein Immobilien-Unternehmen oder -Unterfangen, die sich von
jeglichen Kreditaufnahmen der Gesellschaft oder von der Ausgabe von Kapital oder Schuldtitel jeglicher Art an alle Per-
sonen und Unternehmen, für die es für richtig empfunden wurde, ergeben. Die Gesellschaft kann Swaps, Futures,
Forwards, derivative Instrumente, Optionen, Rückkäufe, Wertpapierverleihe und ähnliche Transaktionen abschließen und
unbeschadet der Allgemeingültigkeit des Vorstehenden, jegliche Methode und Instrumente im Zusammenhang mit ihren
Immobiliengeschäften einsetzen. Die Gesellschaft kann auch jegliche Verträge über Garantien, Entschädigungen, Sicher-
heiten und alle weiteren äquivalente Verträge abschließen, so dass der Nutzen der, im Rahmen solcher Immobilienge-
schäfte vergebenen, Garantien und/oder Sicherheiten ihr zu Gute kommen kann. Die Gesellschaft kann im Rahmen solcher
Immobiliengeschäfte jegliche erforderliche Rolle übernehmen, einschließlich und ohne Einschränkungen der Rolle des
Arranger, lead Manager, Facility Agent, Security Agent, Documentation Agent. Die Gesellschaft wird die Tätigkeit der
Immobilienfinanzierung oder des Immobilienkrediterwerbs nicht in einer Weise ausüben, die eine Regulierung erfordern
würde gemäß der geänderten Fassung des Gesetzes des 5. Aprils 1993 bezüglich des Finanzsektors oder jeglichen zu-
künftigen Gesetzes oder Regulierungsmaßnahme, die dieses Gesetz abändern oder ersetzen sollte.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, technischen, finanziellen ebenso wie alle andere direkt oder indirekt ver-
bundenen Tätigkeiten welche die Erfüllung des Geschäftszwecks in den oben genannten Bereichen erleichtern, vorneh-
men.
Unter anderem wird die Gesellschaft allen Gesellschaften ihres Portfolios die für die Verwaltung, Entwicklung und
Aufsicht dieser Gesellschaften notwendigen Leistungen zur Verfügung stellen. Für diesen Zweck kann die Gesellschaft die
Unterstützung anderer Berater beanspruchen und auf solche zurückgreifen.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Dieser kann,
durch Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die Abänderung der
Satzung vorgesehenen Art und Weise beraten, an jeden Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
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Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die
normalen Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen die-
sem Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum
vollständigen Ende solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben
keine Auswirkung auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden
Sitzverlegung eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäftsführer
oder, im Falle einer Geschäftsführung, von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen mit-
geteilt.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf zwölftausendfünf-
hundert Euro (EUR 12.500), eingeteilt in fünfzigtausend (50.000) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je
fünfundzwanzig Euro Cent (EUR 0,25).
Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in der für die Abänderung der
Satzung vorgesehenen Art und Weise erhöht oder verringert werden und die Gesellschaft kann seine anderen Gesell-
schaftsanteile durch Beschluss der Gesellschafter zurückkaufen.
Verfügbare Anteilsprämien können verteilt werden.
Art. 6. Übertragung der Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz
nicht anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche
zusammen mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer
die keine Gesellschafter sein müssen.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung ist mit den weitestreichenden Befugnissen aus-
gestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu verwalten und ist dazu befugt, jede Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem
Gegenstand der Gesellschaft im Einklang stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht
ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zustän-
digkeitsbereich des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführung.
Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung die weitestreichenden Befugnisse
um in allen Umständen, im Namen und Auftrag der Gesellschaft zu handeln und in jeden Umständen, jeden Akt und jede
Handlung, welche nicht durch die vorliegende Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im
Kompetenzbereich der Gesellschafterversammlung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gut-
zuheißen.
Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter gewählt und
abberufen, welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäfts-
führer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung
zu jeder Zeit mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführung. Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der
Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln
insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich hören und miteinander kommunizieren
können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten
werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme
an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Voll-
machten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung, zu benachrichtigen, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art und die Gründe dieser
Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise einberufen zu
werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Telegramm, Telekopie, Email, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen sind nicht notwendig für Sitzungen, welche vorher
zu einem durch Geschäftsführungsbeschluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten
Orten abgehalten werden.
Entscheidungen der Geschäftsführung werden durch die Mehrheit der Geschäftsführer der Gesellschaft gefasst.
Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung oder, in seiner Abwesenheit,
von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können, aus einem einzigen oder mehreren einzelnen Dokumenten, gültig
abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsführung schriftlich, per Telegramm, Telefax oder per
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ähnlichem Kommunikationsmittel genehmigt wurden. Die verschiedenen Dokumente gleichen Inhalts bilden zusammen
einen gültigen schriftlichen Beschluss. Beschlüsse der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können von
einem einzelnen Geschäftsführer beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon beweiskräftig unterschrieben werden.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers und durch die Unterschrift eines einzelnen
Geschäftsführers im Falle einer Geschäftsführung gebunden. Die Gesellschaft ist in jedem Fall wirksam durch die Unter-
schrift einer oder mehrerer hierzu durch den alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise durch die Geschäftsführung
oder einer der Geschäftsführer, bevollmächtigten Personen, gebunden.
Art. 8. Haftung der Geschäftsführung. Die Geschäftsführer sind für Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich
haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
Vorbehaltlich den unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
leitender Angestellter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen
Verbindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche üblicherweise entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Ver-
bindung mit Klagen, Prozessen oder Verfahren in die er als Partei oder anderweitig eintritt aufgrund dessen, dass er ein
Geschäftsführer oder leitender Angestellter ist oder gewesen ist und die diesbezüglich gezahlten Beträge oder von durch
deren Beilegung entstandenen Beträge, schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“ oder
„Verfahren“ finden auf alle anhängigen oder bevorstehenden Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung
(zivilrechtlich, strafrechtlich oder sonstige, einschließlich Rechtsmittel) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit" und
„Ausgaben“ beinhalten ohne Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge bei
Streitbeilegung und andere Verbindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder leitendem Angestellten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder rücksichtsloser Missachtung der Aufgaben, die in
seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen bösgläubigem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder
(iii) im Falle einer Beilegung, es sei denn die Beilegung ist von einem Gericht unter zuständiger Gerichtsbarkeit oder
von der Geschäftsführung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die das
Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortgeführt werden in
der Person, die aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder leitender Angestellter zu sein und soll dem Vorteil der Erben,
Testamentsvollstreckern und Verwaltern einer solchen Person dienen. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur
Schadloshaltung, auf die Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und leitende Angestellte, aufgrund von
Vertrag oder anderweitig durch Gesetz, Anspruch haben könnten.
Ausgaben in Verbindung mit Vorbereitung und Vertretung der Verteidigung einer Klage, Streitsache, Prozess oder
Verfahren beschrieben in diesem Artikel, soll von der Gesellschaft vor der endgültigen Verfügung darüber bei Zugang
jeglicher Unternehmung seitens oder im Namen eines leitenden Angestellten oder Geschäftsführers vorgestreckt werden,
um den benannten Betrag zurückzuzahlen wenn es letztlich bestimmt ist, dass er keinen Anspruch auf Schadloshaltung
unter diesem Artikel hat.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl
seiner Stimmen entspricht der Zahl seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
Art. 10. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich
ist) oder in Gesellschafterversammlungen, gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der
Gesellschaft beziehungsweise jeder ordnungsgemäß schriftlicher Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der
Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen durch den Geschäftsführer/die Geschäftsführung hat mindestens acht (8) Tage
vor der Versammlung mittels eingeschriebenen Briefes an die Gesellschafter an ihre im Anteilsregister der Gesellschaft
eingetragene Adresse, zu erfolgen. Wenn das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung
ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
eingeschriebene Adresse mittels eingeschriebenen Briefs übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung
der vom Gesetz vorgesehenen Mehrheiten für gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befrie-
digung der Mehrheitsvoraussetzungen, am in dieser Entscheidung festgelegten Tag). Einstimmige Zirkularbeschlüsse
können jederzeit ohne vorherige Ankündigung getroffen werden.
Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden
Beschlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine
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solche Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu
einer zweiten Gesellschafterversammlung geladen und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abge-
gebenen Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile. (ii) Die Satzung kann jedoch nur mit
Zustimmung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Gesellschaftskapitals vertreten, abgeändert
werden und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaf-
tern, die einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Zu keiner Zeit soll die Gesellschaft mehr als dreißig (30) Gesellschafter haben. Zu keiner Zeit soll es einer natürlichen
Person gestattet sein, ein Gesellschafter der Gesellschaft zu werden.
Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember
eines jeden Jahres. Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt, wird am 31. De-
zember 2014 enden.
Art. 12. Jahresabschluss. Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung erstellt jedes Jahr die
Jahresabrechnung der Gesellschaft.
Jeder Gesellschafter kann die Jahresabrechnung am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 13. Gewinnverwendung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rück-
lage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von dem alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise der Ge-
schäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser
Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die
Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, ver-
mindert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Das Anteilsprämienkonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen.
Art. 14. Auflösung. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und
bestimmen ihre Befugnisse und Vergütung.
Art. 15. Alleingesellschafter. Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, gilt Artikel 179
(2) des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und die Artikel 200-1 und 200-2 finden u.a. Anwendung.
Art. 16. Anwendbares Recht. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten
sich nach den entsprechenden Regelungen des anwendbaren Gesetzes.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Nach dem die erschienenen Parteien die Gründungssatzung erstellt haben, haben sie das gesamte Gesellschaftskapital
wie folgt eingezahlt und gezeichnet:
Einzahler
Zahl der
Einzahlungspreis
Geschäftsanteile
(EUR)
Domus Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.555
EUR 10.638,75
German Office VII Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.445
EUR 1.861,25
Summe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
EUR 12.500
Ein Beleg für die vollständige Einzahlung der Geschäftsanteile wurde dem unterzeichneten Notar vorgelegt.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Gesellschaftsgründung entstehen, werden auf ungefähr EUR 1.500,- geschätzt.
<i>Außerordentliche Beschlüsse der Gesellschafteri>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft haben die Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
1. Sitz der Gesellschaft ist in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg.
2. Die folgende Person wird für einen unbeschränkten Zeitraum zum Geschäftsführer der Gesellschaft mit der in der
Satzung der Gesellschaft beschriebenen Unterschriftsbefugnis ernannt:
- BRE/Management 7 S.A., eine Aktiengesellschaft (société anonyme) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg und eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der
Nummer B 180.304.
44831
L
U X E M B O U R G
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnende Notar, der Englisch versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Ersuchen der oben erschie-
nenen Partei, die vorliegende Urkunde in English abgefasst wird, gefolgt von einer deutschen Übersetzung.
Auf Ersuchen derselben erschienenen Partei und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deut-
schen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die erschienene Partei die dem amtierenden Notar nach
Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt ist, hat dieselbe zusammen mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: V. BAGNEAUX und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 janvier 2014. Relation: LAC/2014/4562. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 10. Februar 2014.
Référence de publication: 2014022050/459.
(140026916) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2014.
Total Global Steel S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 104.120.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Par jugement rendu en date du 13 février 2014, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a ordonné en vertu de
l'article 203 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la dissolution et la liquidation de la société
suivante:
TOTAL GLOBAL STEEL SA avec siège social à L-1636 Luxembourg 10 rue Willy Goergen dénoncé le 08 décembre
2011
Le même jugement a nommé juge-commissaire Mme Carole BESCH juge, et liquidateur Maître Florence SCHWARTZ,
avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Il ordonne aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 07 mars 2014 au greffe de la sixième chambre
de ce Tribunal.
Pour extrait conforme
Maître Florence SCHWARTZ
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014025704/19.
(140030568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Lidderfrënn Nidderkuer, Association sans but lucratif.
Siège social: L-4348 Esch-sur-Alzette, 14, rue Léon Weirich.
R.C.S. Luxembourg F 6.964.
DISSOLUTION
Par la présente nous vous informons que la chorale LIDDERFRENN NIDDERKUER asbl a décidé à l'unanimité dans
une assemblée extraordinaire du 16 novembre 2013 d'arrêter ses fonctions avec effet immédiat après l'assemblée générale
du 13 février 2014. (voir affiche ci-jointe).
Le capital de 2.776.-Euros a été distribué soit un don de 1,388.-Euros à la Croix-Rouge soit un don de 1.388.-Euros
aux médecins sans frontières.
Comme les subsides pour les sociétés seront payés seulement fin février 2014 et ayant pris recours avec l'échevin des
cultures Monsieur Tom Ulveling, notre subside de 705.-Euros sera tout de suite versé à l'office social.
Niederkorn, le 14 février 2014.
Maack Armand
<i>Présidenti>
Référence de publication: 2014026430/18.
(140031486) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
44832
Acropol Luxembourg S.A.
Amicale um Sonnegäertchen
AXA Infrastructure Holding S.à r.l.
AXA Redilion Management S.à.r.l.
Bayerische Landesbank Niederlassung Luxemburg
Colors Investment
Colors Investment
Cornwell S.A.
Discoteam The Rabbits
Domus GOH Holdco S.à r.l.
ELAN Spf S.A.
Fininfra
Hermes Management Services S. à r.l.
KEV Germany Spittelmarkt 1 S.à r.l.
Lidderfrënn Nidderkuer
LKS 2
Lucazoom S.à r.l.
Pianta Chiropractic Services S.A.
PI S.A.
Provender S.à r.l.
Quiral Luxembourg S.A.
RED LAW Spf S.A.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CENTRE ARTISANAL ET COMMERCIAL DE FISCHBACH
Soleil Finance S.A.
TENALA Spf S.A.
The Education Group
TIMONE Multi-Asset - Single Manager
Total Global Steel S.A.
Warando Spf S.A.
White Mountains Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Whittington S.A.
Winsley SA
Zellbios S.A.