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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 919
10 avril 2014
SOMMAIRE
3M Asset Management S.à r.l. . . . . . . . . . . .
44109
3M Global Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
44110
Art & Build, Architects Partners . . . . . . . . .
44112
BBA International Investments Sàrl . . . . .
44084
Cameron Lux BRL Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
44070
Cameron Lux MXN Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .
44112
Cuprum Holding Limited . . . . . . . . . . . . . . .
44071
German Office VII GOD S.à r.l. . . . . . . . . .
44089
Interstück S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44111
Maracaibo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44106
Nervis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44070
Nexus Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44070
Nine.Eleven S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44070
OI-Paper S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44080
Onesubsea Lux BRL Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .
44070
Orbi Medic S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44069
Oui Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44069
Pacimmo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44067
Pamela Shipping S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44067
Panford Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
44067
Parcoy Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
44069
Paris Premier Properties S.à r.l. . . . . . . . . .
44068
Paris Premier Properties S.à r.l. . . . . . . . . .
44068
Parts Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
44067
P.C. Mobili S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44068
Piano Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44066
Pianta Chiropractic Services S.A. . . . . . . . .
44069
Pianta Chiropractic Services S.A. . . . . . . . .
44068
PO Co-invest IHS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44097
PO Co-invest IHS SICAR . . . . . . . . . . . . . . .
44097
Presto Plus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44068
Pro d'Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44066
PROGNA Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .
44069
Prora S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44066
Prosperinvest Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
44066
Prosperinvest Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
44066
RD Participations S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
44067
Romains S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44070
44065
L
U X E M B O U R G
Prora S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 47.377.
Les comptes au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRORA S.A.
Jacopo ROSSI / Louis VEGAS-PIERONI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2014026260/12.
(140031491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Pro d'Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4959 Bascharage, 30, Zone Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg B 96.509.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014026256/9.
(140031435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Prosperinvest Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 44.205.
Les comptes annuels au 30 juin 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PROSPERINVEST HOLDING S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014026261/11.
(140031485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Prosperinvest Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 44.205.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PROSPERINVEST HOLDING S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014026262/11.
(140031523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Piano Invest, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 133.045.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2014026247/11.
(140031137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
44066
L
U X E M B O U R G
Parts Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 99.238.
Le Bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014026244/10.
(140031263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Panford Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 95.105.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014026240/11.
(140031342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Pamela Shipping S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5523 Remich, 2, Montée de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 83.393.
Le bilan arrêté au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 18 février 2014.
<i>Pour PAMELA SHIPPING SA
i>Fiduciaire Roger Linster Sàrl
Référence de publication: 2014026239/12.
(140031100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Pacimmo, Société Anonyme.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 170.353.
La version abrégée des comptes annuels au 30 septembre 2013 a été déposée au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2014026238/11.
(140031874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
RD Participations S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2409 Strassen, rue des Chaux.
R.C.S. Luxembourg B 128.389.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RD Participations S. à r.l.
Référence de publication: 2014026277/10.
(140031642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
44067
L
U X E M B O U R G
Pianta Chiropractic Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 2A, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 87.214.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 2014.
Pianta Chiropractic Services SA
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014026230/13.
(140031519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Paris Premier Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 113.137.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 30/06/2012 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2014026228/11.
(140031845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Paris Premier Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 113.137.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 30/06/2011 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2014026227/11.
(140031834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Presto Plus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 83.915.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014026253/9.
(140031286) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
P.C. Mobili S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 321, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 172.909.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014026224/10.
(140031868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
44068
L
U X E M B O U R G
PROGNA Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 9, rue Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 80.911.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014026257/9.
(140031462) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Parcoy Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 149.435.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014026226/11.
(140031339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Oui Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 170.227.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014026221/9.
(140031817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Orbi Medic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 64.995.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19/02/2014.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2014026218/12.
(140031260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Pianta Chiropractic Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 2A, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 87.214.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 2014.
Pianta Chiropractic Services SA
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014026231/13.
(140031520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
44069
L
U X E M B O U R G
Onesubsea Lux BRL Sàrl, Société à responsabilité limitée,
(anc. Cameron Lux BRL Sàrl).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 154.348.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 18 février 2014.
Référence de publication: 2014026217/11.
(140031565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Nine.Eleven S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 128.674.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014026208/9.
(140031405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Nervis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 62.480.
Le Bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014026206/10.
(140031240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Nexus Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 132.313.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014026204/10.
(140031289) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Romains S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5810 Hesperange, 43, rue de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg B 165.217.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 février 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014026290/14.
(140031440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
44070
L
U X E M B O U R G
Cuprum Holding Limited, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 21.110,00.
Siège de direction effectif: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 168.760.
In the year two thousand and thirteen, on the thirty-first day of December,
before Us Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared
Cuprum GP Limited, a company limited by shares duly incorporated and validly existing pursuant to and in accordance
with the laws of the Isle of Man, having its corporate seat at Fort Anne, Douglas IM1 5PD, registered with the Companies
Registry Division of the Department of Economic Development of the Isle of Man Government under number 007042V
operating in Luxembourg in the form of a société à responsabilité limitée (private limited liability company), having its
principal establishment and central administration at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, having a share capital of GBP 10,554,584.-, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under number B 168.669;
being the sole shareholder (the Sole Shareholder) of Cuprum Holding Limited, a company limited by shares duly
incorporated and validly existing pursuant to and in accordance with the laws of the Isle of Man, having its corporate seat
at Fort Anne, Douglas IM1 5PD, registered with the Companies Registry Division of the Department of Economic De-
velopment of the Isle of Man Government under number 007041V operating in Luxembourg in the form of a société à
responsabilité limitée (private limited liability company), having its principal establishment and central administration at
16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of GBP 21,110.-, registered
with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 168.760 (the Company),
represented by Mister Erwin VANDE CRUYS, private employee, with professional address at L-1750 Luxembourg,
74, avenue Victor Hugo, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said power of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary to enact the following:
I. that one hundred percent (100%) of the share capital of the Company is represented at the present meeting, which
is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items of its agenda hereinafter reproduced;
II. that the agenda of the meeting is the following:
1. Conversion of twenty-one thousand ninety-nine (21,099) redeemable shares in the Company into twenty-one
thousand ninety-nine (21,099) ordinary shares;
2. Amendment and restatement of articles 1.1.9, 1.1.11 and 1.1.15 of the articles of association of the Company (the
Articles);
3. Amendment and restatement of articles 4 to 6 of the Articles;
4. Amendment and restatement of articles 8 and 9 of the Articles;
5. Amendment and restatement of article 11.2 of the Articles;
6. Amendment and restatement of articles 13.2, 13.9 and 13.13 of the Articles;
7. Amendment and restatement of article 26 of the Articles;
8. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes and to authorise
and empower any director (gérant) of the Company, any lawyer or employee of Loyens & Loeff in Luxembourg, each
acting individually, to proceed on behalf of the Company, to the registration of the newly issued shares in the register of
shareholders of the Company and to execute, deliver and perform under any documents (including a notice) necessary
or useful for such purpose;
9. Requalification of the current Directors as A Director and B Directors; and
10. Miscellaneous.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to convert twenty-one thousand ninety-nine (21,099) redeemable shares in the Com-
pany into twenty-one thousand ninety-nine (21,099) ordinary shares.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend and restate articles 1.1.9, 1.1.11 and 1.1.15 of the articles of association of
the Company (the Articles), which shall henceforth read as follows:
“ 1.1.9. “Ordinary Shares” mean ordinary shares of £1.00 each in the capital of the Company having the rights specified
in these Articles;
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L
U X E M B O U R G
“ 1.1.11. “Redeemable Shares” means the redeemable shares of £1.00 each in the capital of the Company having the
rights set out in these Articles;
and
“ 1.1.15. ”Share” means an Ordinary Share or a Redeemable Share issued by the Company as the context permits and
a reference the “Shares” means a reference to all or any Ordinary Shares and Redeemable Shares, as the context permits.”
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend and restate articles 4 to 6 of the Articles, which shall henceforth read as
follows:
“
4. Shares.
4.1. The Company's corporate capital is fixed at twenty-one thousand one hundred and ten British Pounds (GBP
21,110) represented by twenty-one thousand one hundred (21,100) ordinary shares and ten (10) redeemable shares of
one British Pound (GBP 1) each, all subscribed and fully paid-up,
4.2. Each holder of an ordinary share is hereinafter individually referred to as an Ordinary Shareholder and the holders
of ordinary shares are hereinafter collectively referred to as the Ordinary Shareholders. Each holder of a redeemable
share is hereinafter individually referred to as a Redeemable Shareholder and the holders of redeemable shares are
hereinafter collectively referred to as the Redeemable Shareholders.
4.3. The Company may maintain a special capital reserve account and/or share premium account in respect of the
Shares and there shall be recorded to such accounts, the amount or value of any contribution/premium paid up in relation
to the Shares. Amounts so recorded to such accounts will constitute freely distributable reserves of the Company and
will be available for distribution to the Shareholders, as set out in these Articles. The amount of the special capital reserve
account and/or share premium account may be used for the purpose of redeeming and/or repurchasing the Shares as per
article 6 of these Articles, to offset any net realised losses, to make distributions to the Shareholders or to allocate funds
to the Legal Reserve of the Company.
4.4. Subject to the Solvency Test being satisfied immediately following such distribution, the Shareholders may resolve
to distribute any profits of the Company. If the Shareholders so resolve, the profits are to be distributed by the Company
as follows, subject to any arrangements entered into from time to time by and between the Company and the Sharehol-
ders:
4.4.1 the Ordinary Shareholders shall, on pro rata and pari passu basis, be entitled to all the distributable profits derived
by the Company from income in respect of the Company's assets and investments (including, but not limited to dividends,
interest and any gains, which constitute income for United Kingdom tax purposes) (together the Income Profits); and
4.4.2 all the distributable profits derived by the Company from capital gains in respect of the Company's assets and
investments, being amounts other than Income Profits (including but, not limited to capital gains, liquidation profits and
sale proceeds) (together the Capital Gain Profits) may be distributed only to the Redeemable Shareholders on pro rata
and pari passu basis; and
4.4.3 any profits other than Income Profits and Capital Gain Profits (the Remaining Profits) shall be distributed to the
Ordinary Shareholders on pro rata and pari passu basis.
4.5. For the avoidance of doubt, profits may be distributed to the Shareholders only if the Shareholders resolve such
distribution and subject always to the Solvency Test being satisfied immediately following such distribution.
4.6. If at any time the Shares are divided into different Classes, the rights attached to any Class may only be varied by
resolution of the Shareholders of that Class passed by a Shareholder or Shareholders holding at least 75 per cent of the
Voting Rights exercisable in relation thereto.
4.7. The rights conferred upon the holders of the Shares of any Class shall not, unless otherwise expressly provided
by the terms of issue of the Shares of that Class, be deemed to be varied by the creation or issue of further Shares ranking
pari passu with such Shares.
4.8. The Company may not issue shares other than Ordinary Shares and Redeemable Shares.
4.9. Each Share entitles its owner to one vote at the general meetings of Shareholders.
5. Alteration of Share Capital.
5.1. The Company may, by resolution of the Directors, alter the Company's share capital comprising Shares with par
value in any way and, in particular but without prejudice to the generality of the foregoing, may:
5.1.1 consolidate and divide all or any such Shares into Shares of a larger amount;
5.1.2 redenominate all or any such Shares as Shares with a par value denominated in another currency on such basis
as the Directors see fit; or
5.1.3 sub-divide all or any such Shares into Shares of smaller amount.
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5.2. The Company's capital amounts to twenty-one thousand one hundred and ten British Pounds (GBP 21,110)
represented by twenty-one thousand one hundred (21,100) ordinary shares and ten (10) redeemable shares of one British
Pound (GBP 1) each.
6. Redemption of Capital.
6.1. In the course of any given financial year, the Company may redeem and/or repurchase, at the option of its sole
shareholder or shareholders, all the Redeemable Shares (and subsequently all the Ordinary Shares) at a redemption/
repurchase price as determined by the Board and approved by the sole shareholder or the Shareholders (the Redemption
Price) provided that the Board is satisfied, on reasonable grounds, that the Company will immediately after such re-
demption and/or repurchase satisfy the Solvency Test.
6.2. The redemption and/or the repurchase of the Shares in accordance with article 6 of these Articles is permitted
provided that:
6.2.1 all the Redeemable Shares are always redeemed and/or repurchased in full at the same time, it being understood
that the Ordinary Shares may be redeemed and/or repurchased in full only after the redemption and/or repurchase of
all the Redeemable Shares;
6.2.2 the net assets of the Company, as evidenced in the interim accounts of the Company to be prepared by the
board of directors, are not, or following the redemption would not become, lower than the amount of the share capital
of the Company plus the reserves which may not be distributed under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and /
or these Articles;
6.2.3 the Redemption Price does not exceed the amount of profits of the current financial year plus any profits carried
forward and any amounts drawn from the Company's reserves available for such purpose, less any losses of the current
financial year, any losses carried forward and sums to be allocated in reserve under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg and these Articles; and
6.2.4 the redemption and/or repurchase is made in the context of a reduction of the capital of the Company provided
that the Board is satisfied, on reasonable grounds, that the Company will immediately after such redemption and/or
repurchase satisfy the Solvency Test. The redemption and/or repurchase shall be decided by the shareholders in accor-
dance with article 10 of these Articles. For the avoidance of doubt, the amount of the share capital reduction shall be
paid to the holders of the class of shares subject to such redemption and/or repurchase.
6.3. The Ordinary Shares may be redeemed and/or repurchased only after the redemption and/or repurchase of all
the Redeemable Shares.
6.4. In the event of a reduction of share capital through the redemption and/or repurchase and the cancellation of the
Redeemable Shares, the Redeemable Shares give right to the holders thereof pro rata to their holding to the Available
Amount (or any other amount resolved by the General Meeting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles provided however that such other amount shall never be higher than such Available Amount),
in each case determined on the basis of interim accounts of the Company on a date no earlier than eight (8) days before
the date of the redemption and/or repurchase and cancellation of the Redeemable Shares.
6.5. The Available Amount in relation to the Redeemable Shares will be equal to the total amount of Capital Gain
Profits of the Company (including carried forward Capital Gain Profits) to the extent the shareholders and/or the board
of directors would have been entitled to dividend distributions according to Article 9 of the Articles, increased by (i) any
freely distributable reserves (including special capital reserve account and/or share premium account) and (ii) as the case
may be by the amount of the share capital reduction relating to the Redeemable Shares to be cancelled but reduced by
(i) any losses (including carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements
of law or of the Articles, each time as set out in the relevant interim accounts (without any double counting).
6.6. For the avoidance of doubt, the Available Amount may not include any Income Profits (including carried forward
Income Profits).
6.7. In case of redemption and/or repurchase of the Ordinary Shares, the Redemption Price may include Income Profits
(including carried forward Income Profits) and Remaining Profits (including carried forward Remaining Profits), but may
not include Capital Gain Profits.
6.8. In case of redemption and/or repurchase of the Redeemable Shares, the Redemption Price may include Capital
Gain Profits (including carried forward Capital Gain Profits), but may not include Income Profits.
6.9. The amount of the special capital reserve account and/or share premium account, if any, may be used for the
purpose of redeeming/repurchasing each class of Shares.”
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend and restate articles 8 and 9 of the Articles, which shall henceforth read as
follows:
“
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8. Allocation of Profits.
8.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve required by
the Luxembourg companies law of August 10, 1915, as amended (the Legal Reserve). That allocation to the Legal Reserve
will cease to be required as soon and as long as such Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued share
capital of the Company. Any amounts attributed to the Legal Reserve may be distributed only to the holders of the
Ordinary Shares.
8.2 The sole shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net
profits will be utilised. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision reserve,
to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders and subject always to the
Solvency Test being satisfied immediately following such distribution being made. If profits are to be distributed to the
shareholders, then the Income Profits and the Remaining Profits will be distributed only to the holders of the Ordinary
Shares and the Capital Gain Profits will be distributed only to the holders of the Redeemable Shares.
9. Interim Dividends.
9.1 Subject always to the Solvency Test being satisfied immediately following payment of such dividend, the sole sha-
reholder or the shareholder's meeting may decide to pay interim dividends on the basis of the interim accounts prepared
by the Board of Directors showing sufficient funds available for distribution provided that:
9.1.1 the amount to be distributed does not exceed profits realized since the end of the financial year increased by
profits carried forward and distributable reserves and decreased by losses carried forward and any sums to be allocated
to the reserves required by the Law or by these Articles;
9.1.2 the Board must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of the
interim accounts; and
9.1.3 the rights of the Company's creditors are not threatened, taking the assets of the Company.
9.2 The Income Profits will be distributed only to the holders of the Ordinary Shares, Capital Gain Profits will be
distributed only to the holders of the Redeemable Shares and the Remaining Profits will be distributed only to the holders
of the Ordinary Shares, in each case in accordance with the provisions of article 4.”
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend and restate article 11.2 of the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ 11.2. The minimum number of Directors shall be two and there shall be no maximum number. The shareholders
may decide to appoint directors of two different classes, i.e. one class A director (the A Directors) and one or several
class B directors (the B Directors).”
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend and restate articles 13.2, 13.9 and 13.13 of the Articles, which shall henceforth
read as follows:
“ 13.2. Subject to any contrary provision in the Memorandum or Articles, a resolution of the Directors is passed at a
meeting of the Directors if it is approved by a majority of the Directors who are present at such meeting and (being
entitled to do so) vote thereon, and at least the A Director and at least one (1) B Director are present or represented.
“ 13.9. A meeting of the Board is duly constituted and quorate for all purposes if at the commencement of the meeting
there are two Directors present in person (including at least the A Director and one (1) B Director are present or
represented) (in the case of a Director who is an individual) or by a duly appointed representative (in the case of a
corporate Director) or by an alternate (in either case). For the avoidance of doubt if a majority of the Directors (or, in
the case of a body corporate, an authorised representative thereof) present is resident in the United Kingdom or any
jurisdiction outside of Luxembourg the Directors present irrespective of their number shall not constitute a quorum for
any purpose; alternate Directors for this purpose shall be classed as resident in their own jurisdiction and not deemed
to be resident in that of the Director whose alternate they are.”
“ 13.13. Representation.
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the sole signature of its A Director or by the joint
signature of any two B Directors.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have
been delegated.”
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend and restated article 26 of the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ 26. Liquidation.
26.1 The Company may by a resolution of the Shareholders resolve that the Company be wound up voluntarily.
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26.2 After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of winding-up, the net
assets (including share capital) shall be distributed equally to the holders of the Shares on pro rata basis, provided that:
26.2.1 the Income Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary Shares on pro rata basis;
26.2.2 the Capital Gain Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Redeemable Shares on pro
rata basis;
26.2.3 the Remaining Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary Shares on pro rata
basis; and
26.2.4 the amounts allocated to the Legal Reserve may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary
Shares on pro rata basis.”
<i>Eighth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above
changes and to authorise and empower any director of the Company, any lawyer or employee of Loyens & Loeff in
Luxembourg, each acting individually, to proceed on behalf of the Company, to the registration of the newly issued shares
in the register of shareholders of the Company and to execute, deliver and perform under any documents (including a
notice) necessary or useful for such purpose.
<i>Ninth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to requalify the current Directors as A Director or B Directors as follows:
- Yves BARTHELS will henceforth be the A Director;
- Anita LYSE will henceforth be a B Director; and
- Bruno BAGNOULS will henceforth be a B Director.
<i>Estimate of costsi>
The amount of the expenses in relation to the present deed is estimated to be approximately one thousand four
hundred Euro (EUR 1,400.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
the present deed is worded in English followed by a French version; at the parties' request, it is stated that, in case of
discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, said proxyholder signed together with us,
the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le trente et un décembre,
par-devant nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Cuprum GP Limited, société à responsabilité limitée constituée et existant valablement sous et en accord avec les lois
l'Île de Man, dont le siège social est établi à Fort Anne, Douglas, IM1 5PD, dûment immatriculée auprès du Registre des
Sociétés de la Division du Départment du Dévelopement Economique du Gouvernement de l'île de Man sous le numéro
007042V, opérant au Luxembourg sous la forme d'une société à responsabilité limitée, ayant son établissement principale
et son administration centrale au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-duché du Luxemburg, ayant un capital
social de GBP 10,554,584.-, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 168.669;
étant l'associé unique (l'Associé unique) de Cuprum Holding Limited, société à responsabilité limitée constituée et
existant valablement sous et en accord avec les lois l'Île de Man, dont le siège social est établi à Fort Anne, Douglas, IM1
5PD, dûment immatriculée auprès du Registre des Sociétés de la Division du Départment du Dévelopement Economique
du Gouvernement de l'île de Man sous le numéro 007041V opérant au Luxembourg sous la forme d'une société à
responsabilité limitée, ayant son établissement principale et son administration centrale au 16, avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, Grand-duché du Luxemburg, ayant un capital social de GBP 21,110.-, enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 168.760 (la Société);
représentée par Monsieur Erwin VANDE CRUYS, employé privé, de résidence professionnelle à L-1750 Luxembourg,
74, avenue Victor Hugo, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire
instrumentant, demeurera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme précisé ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter ce qui suit, à savoir:
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I. que cent pour cent (100%) du capital social de la Société est représenté à la présente assemblée, laquelle est dès
lors valablement constituée et peut valablement statuer sur les points figurant à son ordre du jour, dont la teneur est
donnée ci-après;
II. que l'ordre du jour de l'assemblée s'établit comme suit:
1. Conversion de vingt et un mille quatre-vingt-dix-neuf (21,099) parts sociales rachetables de la Société en vingt et
un mille quatre-vingt-dix-neuf (21,099) parts sociales ordinaires;
2. Amendment et refonte des articles 1.1.9, 1.1.11 et 1.1.15 des statuts de la Société (les Statuts);
3. Amendement et refonte des articles 4 à 6 des Statuts;
4. Amendement et refonte des articles 8 et 9 des Statuts;
5. Amendement et refonte de l'article 11.2 des Statuts;
6. Amendement et refonte des articles 13.2, 13.9 et 13.13 des Statuts;
7. Amendement et refonte de l'article 26 des Statuts;
8. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et autorité
donnés à tout gérant de la Société, tout avocat ou employé de Loyens & Loeff à Luxembourg, chacun agissant individuel-
lement, pour procéder pour le compte de la Société à l'inscription des parts sociales nouvellement émises dans le registre
des associés de la Société et de réaliser, délivrer ou exécuter tout document (y compris une mention) nécessaire ou utile
à cette fin;
9. Requalification des Gérants actuels en Gérant A et Gérants B; et
10. Divers.
<i>Première résolutioni>
L'Associé unique décide de convertir vingt et un mille quatre-vingt-dix-neuf (21,099) parts sociales rachetables de la
Société en vingt et un mille quatre-vingt-dix-neuf (21,099) parts sociales ordinaires.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé unique décide d'amender et de procéder à la refonte des articles 1.1.9, 1.1.11 et 1.1.15 des statuts de la
Société (les Statuts) qui auront désormais la teneur suivante:
“ 1.1.9. «Parts Sociales Ordinaires» désigne des parts ordinaires du capital de la Société d'une valeur nominale de GBP
1.- chacune, assorties des droits précisés dans les Statuts;”
“ 1.1.11. «Parts Sociales Remboursables» désigne des parts remboursables du capital de la Société d'une valeur nominale
de GBP 1.- chacune, assorties des droits précisés dans les Statuts;” et
“ 1.1.15. «Part Sociale» désigne, selon le contexte, une Part Sociale Ordinaire ou une Part Sociale Remboursable émise
par la Société; la forme plurielle «Parts Sociales» fait quant à elle référence, selon le contexte, à l'ensemble des Parts
Sociales Ordinaires ou des Parts Sociales Remboursables.”
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé unique décide d'amender et de procéder à la refonte des articles 4 à 6 des Statuts, qui auront désormais la
teneur suivante:
« 4. Parts sociales.
4.1. L'entièreté du capital social de la Société est fixé à vingt et un mille cent dix livre sterling (GBP 21,110.-) représenté
par vingt et un mille cent (21,100) Parts Sociales Ordinaires et dix (10) Parts Sociales Remboursables d'une livre sterling
(GBP 1.-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
4.2. Chaque détenteur d'une Part Sociale Ordinaire est ci-après individuellement désigné comme un Associé Ordinaire
et les détenteurs des Parts Sociales Ordinaires sont ci-après collectivement désignés comme les Associés Ordinaires.
Chaque détenteur de Parts Sociales Remboursables est individuellement ci-après désigné un Associé PSR, et les détenteurs
des Parts Sociales Remboursables sont collectivement ci-après désignés les Associés PSR.
4.3. La Société peut maintenir un compte spécial de réserve de capital et/ou un compte de prime d'émission à l'égard
des Parts Sociales et tout montant ou valeur de tout apport/prime payé(e) en relation avec les Parts Sociales sera enre-
gistré sur ce compte. Les montants ainsi enregistrés sur ces comptes constitueront des réserves librement distribuables
de la Société et seront disponibles pour distribution aux Associés, tel qu'indiqué dans ces Statuts. Le montant du compte
spécial de réserve de capital et/ou le compte de prime d'émission peut être utilisé aux fins de remboursement et/ou de
rachat des Parts Sociales conformément à l'article 6 des présents Statuts, pour compenser toutes pertes nettes réalisées,
pour effectuer des distributions aux Associés ou pour affecter des fonds à la Réserve Légale de la Société.
4.4. Sous réserve de la satisfaction du Test d'insolvabilité immédiatement après cette distribution, les Associés peuvent
décidera de distribuer tout bénéfice de la Société. Au cas où les Associés en décident ainsi, les bénéfices devront être
distribués de la manière suivante:
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4.4.1 les détenteurs des Parts Sociales Ordinaires auront droit, au pro rata, à tous les bénéfices distribuables réalisés
par la Société provenant de revenus en relation avec les actifs et investissements de la Société (en ce compris mais non
limité aux dividendes, intérêts et autres gains constituant un revenu aux fins de considérations fiscales au Royaume-Uni)
(ensemble les Profits de Revenu); et
4.4.2 tout profit distribuable provenant de plus-values en relation avec les actifs et les investissements de la Société,
sont les montants autres que les Profits de Revenu (incluant, mais non limités aux plus-values, boni de liquidation et
produits de vente) (ensemble les Profits de Plus-Values) peut être distribué aux seuls Associés PSR au pro rata et sur
base pari passu; et
4.4.3 tout profit autre que les Profits de Revenu et Profits de Plus-Values (les Profits Restant) sera distribué aux Associés
Ordinaires au pro rata et sur base pari passu.
4.5. A des fins de clarification, des profits pourront être distribués aux Associés à condition que les Associés décident
d'une telle distribution et toujours sous réserve de la satisfaction du Test d'insolvabilité immédiatement après cette
distribution.
4.6. Lorsqu'il existe plusieurs Classes de Parts sociales, les droits attachés à chacune de ces Classes peuvent être
modifiés par une résolution des Associés détenteurs de ladite Classe, pour autant que le ou les Associés prenant cette
résolution représentent au moins 75 pour cent des Droits de vote afférents.
4.7. Hormis les cas où les conditions d'émission le prévoient expressément, les droits conférés aux détenteurs de
Parts sociales d'une Classe quelle qu'elle soit, ne sont pas censés varier du fait de la création ou de l'émission de Parts
sociales de même rang (pari passu).
4.8. La Société ne peut émettre que des Parts Sociales Ordinaires ou des Parts Sociales Remboursables.
4.9. Chaque Part Sociale donne à son détenteur le droit à un vote aux assemblées générales des Associés.
5. Modification de la composition du capital social.
5.1. La Société peut, sur décision de ses Gérants, modifier de quelque manière que ce soit son capital social et no-
tamment la valeur nominale des Parts sociales qui le composent; elle peut notamment, sans préjuger de ce qui précède:
5.1.1 regrouper ou diviser l'ensemble ou une partie de ces Parts sociales en un plus grand nombre de Parts sociales;
5.1.2 relibeller avec la même valeur nominale l'ensemble ou une partie de ces Parts sociales dans toute autre devise
que les Gérants jugeront appropriée; ou
5.1.3 subdiviser l'ensemble ou une partie de ces Parts sociales en un plus petit nombre de Parts sociales.
5.2. Le capital social de la société se monte à vingt et un mille cent dix livres sterling (GBP 21,110.-) représenté par
vingt et un mille cent (21,100) Parts Sociales Ordinaires et dix (10) Parts Sociales Remboursables d'une livre sterling (GBP
1.-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
6. Remboursement et/ou rachat de Parts Sociales.
6.1. Au cours de tout exercice social, la Société peut rembourser et/ou racheter, au choix de son associé unique ou
de ses associés, toutes les Parts Sociales Remboursables (et, par suite, toutes les Parts Sociales Ordinaires) au prix de
rachat déterminé par le Conseil et approuvé par l'associé unique ou par les Associés (le Prix de Remboursement) pour
autant que le Conseil est d'avis, d'après des motifs raisonnables, que la Société satisfera immédiatement après un tel
remboursement et/ou rachat au Test d'insolvabilité.
6.2. Le remboursement et/ou rachat des Parts Sociales conformément au présent article 6 de ces Statuts, est permis
à condition que:
6.2.1 toutes les Parts Sociales Remboursables soient toujours remboursées et/ou rachetées en intégralité au même
moment, étant entendu que les Parts Sociales Ordinaires peuvent être remboursées et/ou rachetées en intégralité uni-
quement après le remboursement et/ou le rachat de toutes les Parts Sociales Remboursables;
6.2.2 les actifs nets de la Société, tel que montré par les comptes intérimaires de la Société à préparer par le conseil
de gérance, ne soient pas ou ne tombent pas, suite au rachat, en-dessous du montant du capital social de la Société
augmenté des réserves qui ne sont pas distribuables en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg et/ou des présents
Statuts;
6.2.3 le Prix de Remboursement n'excède pas le montant des bénéfices de l'exercice social en cours augmenté de tous
les bénéfices reportés et de tous montants prélevés des réserves disponibles de la Société à cette fin, diminués de toutes
pertes de l'exercice social en cours, de toutes pertes reportées et des sommes devant être affectées à la réserve con-
formément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg et des présents Statuts; et
6.2.4 le remboursement et/ou le rachat est faite dans le contexte d'une réduction du capital social de la Société pour
autant que le Conseil est d'avis, d'après des motifs raisonnables, que la Société satisfera immédiatement après un tel
remboursement et/ou rachat au Test d'insolvabilité. Le remboursement et/ou rachat devra être décidé par les associés
conformément à l'article 10 des présents Statuts. Aux fins de clarification, le montant de la réduction de capital sera payé
aux détenteurs de la classe de parts sociales sujettes à un tel remboursement et/ou au rachat.
6.3. Les Parts Sociales Ordinaires peuvent être remboursées et/ou rachetées uniquement après le remboursement et/
ou le rachat de toutes les Parts Sociales Remboursables.
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6.4. En cas de réduction du capital social par remboursement et/ou rachat et annulation des Parts Sociales Rembour-
sables, les Parts Sociales Remboursables donnent droit à leurs détenteurs, au prorata de leur détention, au Montant
Disponible (ou tout autre montant décidé par l'Assemblée Générale en conformité avec les conditions prescrites pour
la modification des Statuts à condition cependant que cet autre montant ne soit jamais supérieur au Montant Disponible),
déterminé dans chaque cas sur base des comptes intérimaires de la Société à une date au plus tôt huit (8) jours avant la
date de remboursement et/ou de rachat et d'annulation des Parts Sociales Remboursables.
6.5. Le Montant Disponible en relation avec les Parts Sociales Remboursables sera égal au montant total des Profits
de Plus-Values de la Société (en ce compris tous Profits de Plus-Value reporté) dans la mesure où les associés et/ou le
conseil de gérance ait/aient droit aux distributions de dividendes conformément à l'article 9 des Statuts, augmenté par (i)
toutes réserves librement distribuable (incluant le compte spécial de réserve et/ou le compte de prime d'émission) et (ii)
le cas échéant, par le montant de la réduction du capital social en relation avec les Parts Sociales Remboursables devant
être annulées, mais réduit par (i) toutes pertes (en ce compris les pertes reportées) and (ii) toutes sommes devant être
placées dans la/les réserve(s) conformément aux conditions requises par la loi ou par les Statuts, dans chaque cas con-
formément aux comptes intérimaires en question (sans double comptage).
6.6. A des fins de clarification, le Montant Disponible n'inclut aucun Profits de Revenu (en ce compris les Profits de
Revenu reporté).
6.7. En cas de remboursement et/ou de rachat des Parts Sociales Ordinaires, le Prix de Remboursement pourra inclure
les Profits de Revenu (incluant les Profits de Revenu reportés) et les Profits Restants (incluant les Profits Restants re-
portés), mais non les Profits de Plus-Values.
6.8. En cas de remboursement et/ou de rachat des Parts Sociales Remboursables, le Prix de Remboursement pourra
inclure les Profits de Plus-Values (en ce compris les Profits de Plus-Values reportés), mais non les Profits de Revenu.
6.9. Le montant du compte spécial de réserve et/ou le compte de prime d'émission, s'il en existe, peut être utilisé(s)
aux fins de remboursement/rachat de chaque classe de Parts Sociales.”
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé unique décide d'amender et de procéder à la refonte des articles 8 et 9 des Statuts, qui auront désormais
la teneur suivante:
“ 8. Affectation des profits.
8.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la loi luxem-
bourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée (la Réserve Légale). Cette affectation à la
Réserve Légale cesse d'être exigée si tôt et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital
social émis de la Société. Tout montant affecté à la Réserve Légale peut uniquement être distribué aux détenteurs des
Parts Sociales Ordinaires.
8.2. L'associé unique ou l'assemblée générale des Associés déterminent l'affectation du solde des bénéfices nets annuels.
Il pourra être décidé d'allouer l'entièreté ou une partie de ce solde à une réserve ou à une réserve de provision, de le
reporter au prochain exercice social ou de le distribuer aux associés, toujours sous réserve de la satisfaction du Test
d'insolvabilité immédiatement après que soit faite cette distribution. Lorsque les bénéfices sont à distribuer aux associés,
les Profits de Revenu et les Profits Restants seront alors uniquement distribués aux détenteurs des Parts Sociales Ordi-
naires et les Profits de Plus-Values seront eux uniquement distribués aux détenteurs des Parts Sociales Remboursables.
9. Dividendes intérimaires.
9.1. Toujours sous réserve de la satisfaction du Test d'insolvabilité immédiatement après paiement de ces dividendes,
l'associé unique ou l'assemblée générale des associés peut décider de payer des dividendes intérimaires sur base des
comptes intérimaires établis par le Conseil attestant de fonds disponibles suffisant aux fins de distributions, aux conditions
suivantes:
9.1.1 le montant à distribuer ne peut excéder le montant des profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté des profits reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
aux réserves telles que prescrites par la Loi ou par les présents Statuts;
9.1.2 le Conseil doit prendre la décision de distribuer des dividendes intérimaires dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires; et
9.1.3 les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société.
9.2. Les Profits de Revenu seront distribués uniquement aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires, les Profits de
Plus-Values uniquement aux détenteurs des Parts Sociales Remboursables et les Profits Restants uniquement aux déten-
teurs de Parts Sociales Ordinaires, dans chaque cas conformément aux dispositions de l'Article 4.”
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé unique décide d'amender et de procéder à la refonte de l'article 11.2 des Statuts, qui aura désormais la
teneur suivante:
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« 11.2. La Société est administrée par au moins deux Gérants. Il n'y a pas de nombre maximum de Gérants. Les associés
peuvent décider de nommer des gérants de différentes classes, à savoir un gérant de classe A (le Gérant A) et un ou
plusieurs gérants de classe B (les Gérants B).»
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé unique décide d'amender et de procéder à la refonte des articles 13.2, 13.9 et 13.9 des Statuts, qui aura
désormais la teneur suivante:
« 13.2. Sous réserve de toute disposition contraire prévue dans l'Acte constitutif ou les Statuts, les résolutions des
Gérants sont adoptées à la majorité des Gérants présents lors de la réunion et exprimant un vote favorable (pour autant
qu'ils soient habilités à le faire), à condition qu'au moins le Gérant A et au moins un (1) Gérant B soient présents ou
représentés.
13.9. Le Conseil est valablement réuni et constitué à tout dessein si au début de la réunion, deux Gérants au moins
sont présents en personne (y compris au moins le Gérant A et un (1) Gérant B) (sil s'agit de personnes physiques) ou
sont représentés par un représentant dûment mandaté (s'il s'agit de personnes morales) ou par un suppléant (dans les
deux cas). Ainsi, lorsque la majorité des Gérants présents à une réunion (ou, dans le cas d'une personne juridique, son
représentant légal) est résidente du Royaume-Uni ou d'une juridiction située en dehors du territoire luxembourgeois,
les Gérants présents, quelque soit leur nombre, ne forment pas un quorum suffisant. À cet effet, les Gérants suppléants
doivent être répertoriés comme des résidents de leur propre juridiction et ne pas apparaître comme des résidents de la
juridiction du Gérant qu'ils remplacent.
“ 13.13. Représentation.
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la seule signature de son Gérant A ou par la
signature conjointe de deux Gérants B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.”
<i>Septième résolutioni>
L'Associé unique décide d'amender et de procéder à la refonte de l'article 26 des Statuts, qui aura désormais la teneur
suivante:
« 26. Liquidation.
26.1. La Société peut, par une résolution de ses Associés, décider sa mise en liquidation volontaire.
26.2. Le boni de liquidation (incluant le capital social), après le paiement des dettes, des charges de la Société et des
frais de liquidation, est distribué de manière égale aux détenteurs des Parts Sociales au pro rata, à condition que:
26.2.1. les Profits de Revenu peuvent uniquement être distribués aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires en
circulation, au pro rata;
26.2.2. les Profits de Plus-Values peuvent uniquement être distribués aux détenteurs de Parts Sociales Remboursables
en circulation, au pro rata;
26.2.3. les Profits Restants peuvent uniquement être distribués aux détenteurs de Parts Sociales Ordinaires en circu-
lation, au pro rata;
26.2.4. les montants alloués à la Réserve Légale peuvent uniquement être distribués aux détenteurs de Parts Sociales
Ordinaires en circulation, au pro rata.”
<i>Huitième résolutioni>
L'Associé unique décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus
avec pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société, tout avocat ou employé de Loyens & Loeff à Luxembourg,
chacun agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à l'inscription des parts sociales nouvelle-
ment émises dans le registre des associés de la Société et réaliser, délivrer et exécuter tout document (y compris une
mention) nécessaire ou utile à cette fin.
<i>Neuvième résolutioni>
L'Associé unique décide de requalifier les gérants actuels en Gérant A et Gérants B, comme suit:
- Yves BARTHELS sera dorénavant Gérant A;
- Anita LYSE sera dorénavant Gérant B; et
- Bruno BAGNOULS sera dorénavant Gérant B.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais et dépenses afférant au présent acte est estimé à environ mille quatre cents euros (EUR 1.400.-).
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Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente qu'à la requête de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. À la requête de la même partie comparante, il
est précisé qu'en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte notarié, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, le mandataire de la partie comparante a signé ensemble,
avec nous, le notaire, le présent acte original.
Signé: E. Vande Cruys et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 7 janvier 2014. Relation: LAC/2014/835. Reçu soixante-quinze euros Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 11 février 2014.
Référence de publication: 2014022018/499.
(140026520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2014.
OI-Paper S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 157.211.
In the year two thousand and thirteen, on the eleventh of December.
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned;
is held
an extraordinary general meeting of the shareholders of the public limited company governed by the laws of Luxem-
bourg “OI-Paper S.A.”, established and having its registered office in L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte registered with the Trade and Companies' Registry of Luxembourg, section B under number 157211 (the
”Company”), incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, on the 30
th
of November 2010, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 161 of 26 January 2011.
The meeting is presided by Mrs Sonja BEMTGEN, with professional address in Luxembourg.
The Chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mrs Magali LEROUVILLOIS, with professional
address in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to state the
following:
A) That the shareholders, present or represented, as well as the number of their shares held by them, are shown on
an attendance list; this attendance list is signed by the shareholders, the proxies of the represented shareholders, the
members of the board of the meeting and the officiating notary.
B) That the proxies of the represented shareholders, signed "ne varietur" by the members of the board of the meeting
and the officiating notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
C) That the extraordinary general meeting was duly convened by convening notices sent by registered mail on De-
cember 2, 2013.
D) That closed, the attendance list let appear that 371,843 A shares of 375,528 A shares issued, and 42,903 B shares
of 48,387 B shares issued (representing 97.8371% of all shares issued), are represented so that the meeting can validly
decide on all the items of the agenda of which the shareholders have been beforehand informed.
<i>Agenda:i>
- Amendment of the points 5.6 and 5.7, creation of points 5.8, 5.9 and 5.10 of article 5 of the articles of association in
order to allow the board of directors to issue convertible bonds in the framework of the authorized capital.
« Art. 5. Capital Shares.
5.1. The subscribed corporate capital is set four million two hundred thirty-nine thousand one hundred and fifty Euros
(EUR 4,239,150.-), divided into three hundred seventy-five thousand five hundred twenty-eight (375,528) Ordinary Class
A Shares and forty-eight thousand three hundred eighty-seven (48,387) Ordinary Class B Shares of a par value of ten
Euros (EUR 10.-) each.
5.2. The authorized capital is set at 100,000,000,- (one hundred million Euros) divided into 10,000,000 (ten million)
shares with a par value of EUR 10.- (ten EUR) each, comprising Ordinary Class A Shares (Class A Shares) and Ordinary
Class B Shares (Class B Shares). The Ordinary Class A Shares will be issued with a share premium to be determined
during any increase of the capital.
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5.3. The authorized and the subscribed capital of the company may be increased or reduced by resolutions of the
shareholders adopted in the manner required for amending these Articles of Incorporation
5.4. Furthermore the Board of Directors is authorized, during a period of five years ending the 30
th
of November
2015, to increase from time to time the subscribed capital, within the limits of the authorized capital. This increase of
capital may be subscribed shares issued with or without issue premium and paid up by contribution in kind or cash, by
incorporation of claims in any other way to be determined by the Board of Directors. The Board of Directors is specifically
authorized to proceed to such issues without reserving for the then existing shareholders a preferential right to subscribe
to the shares to be issued. The Board of Directors may delegate to any duly authorized Director or officer of the Company,
or to any other duly authorized person, the duties of accepting subscriptions an receiving payment for shares representing
part or all of such increased amounts of capital
5.5. Each time the Board of Directors shall act to render effective an increase of the subscribed capital, the present
article shall be considered as automatically amended in order to reflect the result of such action.
5.6. Moreover, the board of directors is authorized to issue ordinary or convertible bonds or bonds with warrants,
in bearer or other form, in any denomination and payable in any currency, being understood that any issue of convertible
bonds or bonds with warrants can only be made under the legal provisions regarding the authorized capital, within the
limits of the authorized capital as specified here-above and especially under the provisions of article 32-4 of the law.
5.7. The board of directors shall fix the nature, price and rate of interest, conditions of issue and repayment and all
other terms and conditions thereof.
5.8. A register of registered bonds will be kept at the registered office of the Company.
5.9. The Company can proceed to the repurchase of its own shares within the limits set by law.
5.10. Any share premium may be distributed by the shareholders' meeting in the form of distribution of free reserves
of the Company".
Then the extraordinary general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The meeting resolves to amend the points 5.6 and 5.7 and to create points 5.8, 5.9 and 5.10 of article 5 of the articles
of association in order to allow the board of directors to issue convertible bonds in the framework of the authorized
capital, as follows:
« Art. 5. Capital - Shares.
5.1. The subscribed corporate capital is set four million two hundred thirty-nine thousand one hundred and fifty Euros
(EUR 4,239,150.-), divided into three hundred seventy-five thousand five hundred twenty-eight (375,528) Ordinary Class
A Shares and forty-eight thousand three hundred eighty-seven (48,387) Ordinary Class B Shares of a par value of ten
Euros (EUR 10.-) each.
5.2. The authorized capital is set at 100,000,000,- (one hundred million Euros) divided into 10,000,000 (ten million)
shares with a par value of EUR 10.- (ten EUR) each, comprising Ordinary Class A Shares (Class A Shares) and Ordinary
Class B Shares (Class B Shares). The Ordinary Class A Shares will be issued with a share premium to be determined
during any increase of the capital.
5.3. The authorized and the subscribed capital of the company may be increased or reduced by resolutions of the
shareholders adopted in the manner required for amending these Articles of Incorporation
5.4. Furthermore the Board of Directors is authorized, during a period of five years ending the 30
th
of November
2015, to increase from time to time the subscribed capital, within the limits of the authorized capital. This increase of
capital may be subscribed shares issued with or without issue premium and paid up by contribution in kind or cash, by
incorporation of claims in any other way to be determined by the Board of Directors. The Board of Directors is specifically
authorized to proceed to such issues without reserving for the then existing shareholders a preferential right to subscribe
to the shares to be issued. The Board of Directors may delegate to any duly authorized Director or officer of the Company,
or to any other duly authorized person, the duties of accepting subscriptions an receiving payment for shares representing
part or all of such increased amounts of capital
5.5. Each time the Board of Directors shall act to render effective an increase of the subscribed capital, the present
article shall be considered as automatically amended in order to reflect the result of such action.
5.6. Moreover, the board of directors is authorized to issue ordinary or convertible bonds or bonds with warrants,
in bearer or other form, in any denomination and payable in any currency, being understood that any issue of convertible
bonds or bonds with warrants can only be made under the legal provisions regarding the authorized capital, within the
limits of the authorized capital as specified here-above and especially under the provisions of article 32-4 of the law.
5.7. The board of directors shall fix the nature, price and rate of interest, conditions of issue and repayment and all
other terms and conditions thereof.
5.8. A register of registered bonds will be kept at the registered office of the Company.
5.9. The Company can proceed to the repurchase of its own shares within the limits set by law.
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5.10. Any share premium may be distributed by the shareholders' meeting in the form of distribution of free reserves
of the Company.»
For: 371,843 A shares, 42,903 B shares
Against: 0
Abstentions: 0
Pursuant to the above, the resolution has been adopted.
There being no further business on the agenda, the Chairman has adjourned the meeting.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately evaluated at one thousand Euros
(EUR 1,000.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, known to the notary by their name, first name, civil status
and residence, the said appearing persons have signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le onze décembre.
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme régie par les lois du Luxembourg “OI-
Paper S.A.”, établie et ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, (la "Société"), constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentant, le 30 novembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 161 du 26
janvier 2011.
L'assemblée est présidée par Madame Sonja BEMTGEN, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Magali LEROUVILLOIS,
demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
A) Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun d'eux, sont
portés sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par les actionnaires présents, les mandataires de ceux
représentés, les membres du bureau de l'assemblée et le notaire instrumentant.
B) Que les procurations des actionnaires représentés, signées "ne varietur" par les membres du bureau de l'assemblée
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisée avec lui.
C) Que l'assemblée générale extraordinaire a valablement été convoquée au moyen d'avis de convocation envoyés
par lettre recommandée le 2 décembre 2013.
D) Que clôturée, cette liste de présence fait apparaître que 371.843 actions A sur les 375.528 actions A actuellement
émises ainsi que 42.903 actions B sur les 48.387 actions B actuellement émises (représentant 97,8371% des actions émises),
sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement
sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés:
<i>Ordre du jouri>
- Modification des points 5.6 et 5.7, création des points 5.8, 5.9 et 5.10 de l'article 5 des statuts afin de permettre au
conseil d'administration d'émettre des emprunts obligataires convertibles dans le cadre du capital autorisé:
Art. 5. Capital - Actions.
5.1 Le capital social souscrit est fixé à quatre millions deux cent trente-neuf mille cent cinquante Euros (EUR
4.239.150,-), divisé en trois cent soixante-quinze mille cinq cent vingt-huit (375.528) Actions Ordinaires de Classe A et
quarante-huit mille trois cent quatre-vingt-sept (48.387) Actions Ordinaires de Classe B d'une valeur nominale de dix
Euros (EUR 10.-) chacune.
5.2. Le capital autorisé est fixé à EUR 100.000.000.- (cent millions d'Euros) qui sera divisé en 10.000.000 (dix millions)
actions de EUR 10.- (dix Euros) chacune, réparti en Actions Ordinaires de Classe A (les Actions de Classe A) et en
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Actions Ordinaires de Classe B (les Actions de Classe B). Les porteurs d'actions Ordinaires de Classe A paieront une
prime d'émission, dont le montant sera déterminé à chaque augmentation de capital.
5.3. Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décisions de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
5.4. En outre le conseil d'administration est, pendant une période de cinq ans se terminant le 30 novembre 2015,
autorisé à augmenter en temps utile qu'il appartiendra le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé. Ces
augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d'actions avec ou sans prime d'émission et libérées
par apport en nature ou en numéraire, par compensation avec des créances ou de toute autre manière à déterminer par
le conseil d'administration. Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans
réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d'adminis-
tration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée pour
recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation
de capital.
5.5. Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital
souscrit, le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
5.6. Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de
souscription ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et
payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou
convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la loi sur
les sociétés.
5.7. Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rem-
boursement et toutes autres conditions y ayant trait.
5.8. Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
5.9. La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
5.10. Toute prime d'émission pourra être distribuée par l'assemblée des actionnaires sous forme de distribution de
réserves libres de la Société.» Ensuite l'assemblée générale extraordinaire, après délibération, a pris à l'unanimité la
résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée décide de modifier les points 5.6 et 5.7 et de créer les points 5.8, 5.9 et 5.10 de l'article 5 des statuts afin
de permettre au conseil d'administration d'émettre des emprunts obligataires convertibles dans le cadre du capital au-
torisé, comme suit:
« Art. 5. Capital - Actions.
5.1 Le capital social souscrit est fixé à quatre millions deux cent trente-neuf mille cent cinquante Euros (EUR
4.239.150,-), divisé en trois cent soixante-quinze mille cinq cent vingt-huit (375.528) Actions Ordinaires de Classe A et
quarante-huit mille trois cent quatre-vingt-sept (48.387) Actions Ordinaires de Classe B d'une valeur nominale de dix
Euros (EUR 10.-) chacune.
5.2. Le capital autorisé est fixé à EUR 100.000.000.- (cent millions d'Euros) qui sera divisé en 10.000.000 (dix millions)
actions de EUR 10.- (dix Euros) chacune, réparti en Actions Ordinaires de Classe A (les Actions de Classe A) et en
Actions Ordinaires de Classe B (les Actions de Classe B). Les porteurs d'actions Ordinaires de Classe A paieront une
prime d'émission, dont le montant sera déterminé à chaque augmentation de capital.
5.3. Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décisions de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
5.4. En outre le conseil d'administration est, pendant une période de cinq ans se terminant le 30 novembre 2015,
autorisé à augmenter en temps utile qu'il appartiendra le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé. Ces
augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d'actions avec ou sans prime d'émission et libérées
par apport en nature ou en numéraire, par compensation avec des créances ou de toute autre manière à déterminer par
le conseil d'administration. Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans
réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d'adminis-
tration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée pour
recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation
de capital.
5.5. Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital
souscrit, le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
5.6. Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de
souscription ou convertibles, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et
payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou
convertibles, ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les limites
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du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la loi sur
les sociétés.
5.7. Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rem-
boursement et toutes autres conditions y ayant trait.
5.8. Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
5.9. La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
5.10. Toute prime d'émission pourra être distribuée par l'assemblée des actionnaires sous forme de distribution de
réserves libres de la Société.»
Pour: 371.843 actions A, 42.903 actions B
Abstentions: 0
Contre: 0
En vertu de ce qui précède, la résolution a pu être adoptée.
En l'absence d'autres points à l'ordre du jour, le Président a ajourné l'assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête des com-
parants le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparants, et en cas
de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. BEMTGEN, M. LEROUVILLOIS, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 décembre 2013. LAC/2013/57764. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Référence de publication: 2014022316/238.
(140026782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2014.
BBA International Investments Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.301.628.834,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 72.091.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-ninth day of November.
Before Maître Francis Kesseler, notary established in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
BBA Overseas Holdings Limited, a private limited company incorporated under the laws of the United Kingdom, with
registered office at 105, Wigmore Street, London W1U 1 QY, United Kingdom, registered with the Companies’ House
under number 00885456 (the “Sole Shareholder”),
hereby represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, with professional address at 5, rue Zénon
Bernard, L-4030 Eschsur- Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy having been signed “ne varietur” by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party is the sole shareholder of “BBA International Investments S.à r.l.”, a Luxembourg private limited
liability company ("société à responsabilité limitée"), having its registered office at 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg with its principal place of business at 105, Wigmore Street, London W1U 1QY, United
Kingdom, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 72091 incorporated pursuant
to a notarial deed of Maître Joseph Elvinger, notary residing in Luxembourg dated 5 October 1999, published in the
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations (the "Mémorial"), number 972, dated 17 December 1999 (the "Company").
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The Company’s articles of association have been amended for the last time pursuant to a notarial deed of the undersigned
notary, dated 21 December 2012, published in the Mémorial, number 1358, dated 8 June 2013.
II.- That the 2,569,510 (Two Million Five Hundred Sixty-Nine Thousand Five Hundred and Ten) shares of the Company
with a nominal value of USD 506 (Five Hundred and Six United States Dollars) each, representing the whole share capital
of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the Sole
Shareholder expressly states having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of USD 1,456,774 (One Million Four Hundred Fifty-Six
Thousand Seven Hundred Seventy-Four United States Dollars) so as to raise it from its current amount of USD
1,300,172,060 (One Billion Three Hundred Million One Hundred Seventy-Two Thousand Sixty United States Dollars) to
USD 1,301,628,834 (One Billion Three Hundred and One Million Six Hundred and Twenty-Eight Thousand Eight Hundred
Thirty-Four United States Dollars) by the issue of 2,879 (Two Thousand Eight Hundred Seventy-Nine) new shares with
a nominal value of USD 506 (Five Hundred and Six United States Dollars) each, subject to the payment of a share premium
amounting to USD 13,113,584 (Thirteen Million One Hundred Thirteen Thousand Five Hundred Eighty-Four United
States Dollars), the whole to be fully paid up through contributions in kind;
3. Subscription and payment by BBA Overseas Holdings Limited of the new shares by way of contributions in kind;
4. New composition of the shareholding of the Company;
5. Subsequent amendment of article 6 of the articles of association of the Company; and
6. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
It is resolved that the Sole Shareholder waives its right to prior notice of the current meeting; the Sole Shareholder
acknowledges being sufficiently informed on the agenda and considers being validly convened and therefore agrees to
deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been
put at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to carefully examine each
document.
<i>Second resolution:i>
It is resolved to increase the share capital of the Company by an amount of USD 1,456,774 (One Million Four Hundred
Fifty-Six Thousand Seven Hundred Seventy-Four United States Dollars) so as to raise it from its current amount of USD
1,300,172,060 (One Billion Three Hundred Million One Hundred Seventy-Two Thousand Sixty United States Dollars) to
USD 1,301,628,834 (One Billion Three Hundred and One Million Six Hundred Twenty-Eight Thousand Eight Hundred
Thirty-Four United States Dollars) by the issuance of 2,879 (Two Thousand Eight Hundred Seventy-Nine) new shares
with a nominal value of USD 506 (Five Hundred and Six United States Dollars) each (the “New Shares”), subject to the
payment of a global share premium amounting to USD 13,113,584 (Thirteen Million One Hundred Thirteen Thousand
Five Hundred Eighty-Four United States Dollars) (the “Share Premium”), the whole to be fully paid by contributions in
kind made by the Sole Shareholder (the “Contributions”).
<i>Third resolution:i>
It is resolved to accept the subscription and the payment by the Sole Shareholder of the New Shares and the Share
Premium through the contributions in kind as described below.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervenes the Sole Shareholder here represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prenamed, by
virtue of a proxy given under private seal and declares to subscribe the New Shares. The issue of the New Shares is also
subject to the payment of the Share Premium. The New Shares as well as the Share Premium have been fully paid up by
the Sole Shareholder through contributions in kind as described below.
<i>Description and valuationi>
The Contributions made by the Sole Shareholder, in exchange of the issuance of the New Shares and the payment of
the Share Premium, are composed of certain claims held by the Sole Shareholder against ASIG Canada Ltd and ASIG
Ground Handling Canada Ltd respectively in an aggregate amount of USD 14,570,358 (Forteen Million Five Hundred
Seventy-Thousand Three Hundred Fifty-Eight United States Dollars).
The value of the Contributions amounts to USD 14,570,358 (Forteen Million Five Hundred Seventy-Thousand Three
Hundred Fifty-Eight United States Dollars), being the USD equivalent of CAD 15,420,000 (Fifteen Million Four Hundred
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Twenty Thousand Canadian Dollars) following the CAD/USD exchange rate of 0.9449 provided by the website
www.reuters.com on 29 November 2013.
Such valuation has been approved by the managers of the Company pursuant to a statement of contribution value
dated 29 November 2013, which shall remain annexed to this deed to be submitted with it to the formality of registration.
<i>Evidence of the Contributions’ existencei>
A proof of the existence of the Contributions has been given.
<i>Managers’ interventioni>
Thereupon intervene:
a) Mark Hoad, manager, professionally residing at 105, Wigmore Street, London W1U 1QY, United Kingdom;
b) Mark John Dawkins, manager, professionally residing at 105, Wigmore Street, London W1U 1QY, United Kingdom;
and
c) Matthew Gill, manager, professionally residing at 105, Wigmore Street, London W1U 1QY, United Kingdom;
all represented here by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prenamed, by virtue of a proxy contained in the above
statement contribution value.
Acknowledging having been previously informed of the extent of their responsibility, legally bound as managers of the
Company by reason of the Contributions, expressly agree with the description of the Contributions, with their valuation,
and confirm the validity of the subscription and payment.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed
of:
- BBA Overseas Holdings Limited: 2,572,389 (Two Million Five Hundred Seventy-Two Thousand Three Hundred
Eighty-Nine) shares.
The notary acts that the 2,572,389 (Two Million Five Hundred Seventy-Two Thousand Three Hundred Eighty-Nine)
shares, representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on
the resolution to be taken below.
<i>Fifth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the Contributions having been fully carried out, it
is resolved to amend article 6 of the Company’s articles of association so that it reads as follows:
“ Art. 6. The subscribed capital of the Company is fixed at One Billion Three Hundred and One Million Six Hundred
and Twenty-Eight Thousand Eight Hundred and Thirty-Four United States Dollars (USD 1,301,628,834) represented by
Two Million Five Hundred Seventy-Two Thousand Three Hundred Eighty-Nine (2,572,389) shares, with a nominal value
of Five Hundred and Six United States Dollars (USD 506) each.”
No other amendment is to be made to this article.
<i>Estimate of Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase, have been estimated at about five hundred five hundred euro (EUR
5,500.-).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, it signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la version française du texte qui précède
L’an deux mille treize, le vingt-neuvième jour du mois de novembre.
Par devant, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-Sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
BBA Overseas Holdings Limited, une société constituée selon les lois britanniques, ayant son siège social au 105,
Wigmore Street, Londres W1U 1QY, Royaume Uni, enregistrée auprès du Companies House sous le numéro 00885456
(l’«Associé Unique»).
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Ici représenté par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée, ayant sa résidence professionnelle au 5 rue Zénon
Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Grand Duché de Luxembourg en vertu d’une procuration sous seing privé.
Ladite procuration ayant été donnée “ne varietur” par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci auprès des autorités de l’en-
registrement.
La partie, représentée comme décrit ci-dessus, a requis du notaire instrumentant d’acter comme suit:
I. La partie comparante est l’associé unique de «BBA International Investments S.à r.l.», une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 6, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, et son principal établissement au 105, Wigmore Street, Londres W1U 1QY, Royaume Uni, enregistrée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 72091 constituée suivant acte reçu
par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 5 octobre 1999, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations (le «Mémorial») sous le numéro 972 le 17 décembre 1999 (la «Société»). Les statuts de la
Société ont été dernièrement modifiés par acte du notaire soussigné en date du 21 décembre 2012, publié au Mémorial
numéro 1358, en date du 8 juin 2013.
II. Que les 2.569.510 (deux millions cinq cent soixante neuf mille cinq cent dix) parts sociales d’une valeur nominale
de 506 USD ( cinq cent six dollars américain) chacune, représentant la totalité du capital social de la société, sont re-
présentées de sorte que l’assemblée peut valablement délibérer sur tous les points figurant à l’ordre du jour, dont l’associé
unique reconnaît avoir été dûment informé au préalable.
III. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de 1.456.774 USD (un million quatre cent cinquante-six
mille sept cent soixante quatorze dollars américains), afin de le porter de son montant actuel de 1.300.172.060 USD (un
milliard trois cent millions cent soixante douze mille soixante dollars américains) à 1.301.628.834 USD (un milliard trois
cent un million six cent vingt huit mille huit cent trente-quatre dollars américains) par l’émission de 2.879 (deux mille huit
cent soixante-dix-neuf) nouvelles parts sociales d’une valeur nominale de 506 USD (cinq cent six dollars américain)
chacune, moyennant le paiement d’une prime d’émission de 13.113.584 USD (treize million cent treize mille cinq cent
quatre-vingt-quatre dollars américains), l’intégralité devant être libérée par voie d’apports en nature;
3. Souscription et paiement par BBA Overseas Holdings Limited des nouvelles parts sociales par voie d’apports en
nature;
4. Nouvelle composition de l’actionnariat de la société;
5. Modification subséquente de l’article 6 des statuts de la Société; et
6. Divers.
Suite à l’approbation de ce qui précède par l’associé unique, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolution:i>
Il est décidé que l’Associé Unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférent à cette assemblée
générale; l’associé unique reconnaît avoir été suffisamment informé de l’ordre du jour et considère être valablement
convoqué à la présente assemblée générale extraordinaire et en conséquence accepte de délibérer et de voter sur tous
les points portés à l’ordre du jour. De plus, il a été décidé que toute la documentation a été mise à la disposition de
l’Associé Unique dans un délai suffisant afin de permettre à l’Associé Unique un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
Il est décidé d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de 1.456.774 USD (un million quatre cent cinquante
six mille sept cent soixante-quatorze dollars américains) afin de le porter de son montant actuel de 1.300.172.060 USD
(un milliard trois cent millions cent soixante douze mille soixante dollars américains) à 1.301.628.834 USD (un milliard
trois cent un million six cent vingt-huit mille huit cent trente-quatre dollars américains) par l’émission de deux mille huit
cent soixante-dix-neuf (2.879) nouvelles parts sociales ayant une valeur de 506 USD (cinq cent six dollars américain)
chacune (les «Nouvelles Parts Sociales»), moyennant le paiement d’une prime d’émission de 13.113.584 USD (treize
million cent treize mille cinq cent quatre-vingt quatre dollars américains) (la «Prime d’Emission»), le tout étant payé
intégralement par la voie d’apports en nature de l’Associé Unique (les «Apports»).
<i>Troisième résolution:i>
Il est décidé d’accepter la souscription et le paiement par l’Associé Unique des Nouvelles Parts Sociales moyennant le
paiement de la Prime d’Emission, par voie des apports en nature tels que décrits ci- dessous.
<i>Intervention - Souscription - Paiementi>
Intervient ensuite l’Associé Unique, ici représenté par Mme Sofia Afonso Da Chao Conde, prénommée, en vertu d’une
procuration donnée sous seing-privé, lequel déclare souscrire aux Nouvelles Parts Sociales. L’émission des Nouvelles
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Parts Sociales est soumise au paiement de la Prime d’Emission. Les Nouvelles Parts Sociales et la Prime d’Emission ont
été entièrement payées par l’Associé Unique par voie des apports en nature, comme décrit ci-dessous.
<i>Description et Évaluationi>
Les Apports faits par l’Associé Unique, en échange de l’émission des Nouvelles Parts Sociales et le paiement de la
Prime d’Emission, sont composés de certaines créances détenues par l’Associé Unique à l’encontre de ASIG Canada
Limited et ASIG Ground Handling Canada Limited respectivement d’une valeur totale de 14.570.358 USD (quatorze
millions cinq cent soixante dix mille trois cent cinquante huit dollars américains).
La valeur des Apports s’élève à 14.570.358 USD (quatorze millions cinq cent soixante dix mille trois cent cinquante
huit dollars américains), étant équivalent en USD de 15.420.000 CAD (quinze millions quatre cent vingt mille dollars
canadien) selon le taux de change CAD/USD de 0.9449 disponible sur le site www.reuters.com en date du 29 novembre
2013.
Cette évaluation a été approuvée par les gérants de la société conformément à une déclaration de valeur d’apport en
date du 29 novembre 2013, qui restera annexée à ce présent acte afin d’être soumise avec celui-ci aux formalités d’en-
registrement.
<i>Preuve de l’existence des apportsi>
Une preuve de l’existence des Apports a été donnée.
<i>Intervention des gérantsi>
Sont ensuite intervenus:
a) Mark Hoad, gérant, demeurant professionnellement à 105 Wigmore Street, London W1U 1QY, Grande- Bretagne
et
b) Mark John Dawkins, gérant, demeurant professionnellement à 105 Wigmore Street, London W1U 1QY, Grande-
Bretagne et
c) Matthew Gill, gérant, demeurant professionnellement à 105 Wigmore Street, London W1U 1QY, Grande- Bretagne;
tous sont représentés ici par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, prénommée, agissant en vertu d’une procuration
incluse dans la déclaration de valeur d’apport mentionnée ci-dessus.
Reconnaissant avoir été préalablement informés de l’étendue de leur responsabilité et être légalement tenus en tant
que gérants de la Société en raison des Apports en nature, acceptent expressément la description des Apports, et con-
firment la validité de la souscription et du paiement.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes, l’actionnariat de la Société est maintenant composée de:
- BBA Overseas Holdings Limited: 2,572,389 (deux millions cinq cent soixante-douze mille trois cent quatre-vingt-
neuf) parts sociales.
Le notaire témoigne que les 2,572,389 (deux millions cinq cent soixante-douze mille trois cent quatre-vingt-neuf) parts
sociales représentant le capital social total de la Société, sont représentées de telle sorte que l’assemblée peut valablement
décider des résolutions à prendre ci-dessous.
<i>Cinquième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions qui précèdent, et les Apports ayant été totalement réalisés, il est décidé
de modifier l’article 6 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social souscrit de la Société est fixé à 1.301.628.834 USD (un milliard trois cent un million six cent
vingt-huit mille huit cent trente-quatre dollars américains), représenté par 2.572.389 (deux millions cinq cent soixante-
douze mille trois cent quatre vingt-neuf) parts sociales d’une valeur nominale de 506 USD (cinq cent six dollars américains)
chacune.»
Aucune autre modification n’est faite à cet article.
<i>Estimation des fraisi>
Les coûts, frais, taxes et charges, sous quelque forme que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant être
payés par elle en rapport avec cette augmentation de capital, ont été estimés à cinq mille cinq cents euros (EUR 5.500,-).
Aucun autre point n’ayant à être traité, l’assemblée a été clôturée.
A la suite de laquelle, le présent acte notarié a été rédigé à Esch-sur-Alzette, au jour en tête du présent document.
Lecture ayant été faite de ce document à la personne comparante, elle a signé avec nous, notaire, l’original du présent
acte.
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande de la personne présente à l’assem-
blée, le présent acte est établi en anglais suivi d’une traduction en français. Sur demande de la même personne présente,
en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
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Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 05 décembre 2013. Relation: EAC/2013/15980. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2014021980/243.
(140026394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2014.
German Office VII GOD S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 184.356.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fourth day of the month of January.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
German Office VII Investment S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company) incorporated
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
having a share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) and in the process of being registered with
the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg,
represented by Mr Vianney De Bagneaux, jurist, professionally residing in Luxembourg pursuant to a proxy dated 24
January 2014, which shall be registered together with the present deed.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the articles
of incorporation of a limited liability company German Office VII GOD S.à r.l. (société à responsabilité limitée) which is
hereby established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “German Office VII
GOD S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders
thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and
development of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participa-
tions and assets.
The Company may further give guarantees, grant security interests, grant loans or otherwise assist the companies in
which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from
the issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate
enterprise or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock
lending and similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and
instruments in connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of
indemnities, security interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/
or security interest granted in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary
in connection with such lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent,
security agent, documentation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan
acquisition activities in a way that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993
on the financial sector, as amended or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other
advisors.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
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Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the
case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR
12,500) represented by five hundred (500) shares with a nominal value of twenty-five Euros (EUR 25) each. The capital
of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for
amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its other shares upon
resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five percent
(75%) of the Company's share capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders.
The sole manager or as the case may be, the board of managers, is vested with the broadest powers to manage the
business of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes
of the Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting
shall be within the competence of the sole manager or as the case may be, the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be, the board of managers, has the most extensive powers
to act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to
the Company and not reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at
any time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be
represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager
may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman of that meeting or, in its absence,
by any two managers. Copies or excerpts of such minutes shall be signed by the chairman of that meeting or by any two
managers.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
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The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of
any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only
one) or as the case may be the board of managers or anyone of the managers.
Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer
and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall
affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by
contract or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he
is not entitled to indemnification under this article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date
of the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for
collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous
written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing
at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be
taken by Shareholders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
At no time shall the Company have more than thirty (30) shareholders. At no time shall an individual be allowed to
become a shareholder of the Company.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year save for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December
2014.
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Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial com-
panies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid-up the following shares:
Subscriber
Number
of shares
Subscription
price (EUR)
German Office VII Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 EUR 12,500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 EUR 12,500
Evidence of the payment of the total subscription price has been shown to the undersigned notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
2. The following person is appointed manager of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company with such signature powers as set forth in the articles of association of the Company:
- BRE/Management 7 S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at
2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg and being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in
Luxembourg under number B 180.304,
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the day before mentioned.
The document having been read to the appearing party, who requested that the deed should be documented in English,
the said appearing party signed the present original deed together with the notary, having personal knowledge of the
English language. The present deed, worded in English, is followed by a translation into German. In case of divergences
between the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing party, known to the notary by its name, first name, civil status and
residence, the said appearing party signed together with the notary the present deed.
Folgt die Deutsche Übersetzung des Vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendvierzehn, am vierundzwanzigsten Tag des Monats Januar.
Vor dem unterzeichnenden Notar Maître Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen:
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German Office VII Investment S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung)
luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital zwölftau-
sendfünfhundert Euro (EUR 12.500) beträgt, und dabei ist im Registre de commerce et des sociétés in Luxemburg
eingetragen zu werden,
hier vertreten durch Herrn Vianney De Bagneaux, Jurist, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer privat-
schriftlichen Vollmacht vom 24. Januar 2014, welche vorliegender Urkunde beigefügt ist um mit dieser bei der Registrie-
rungsbehörde eingereicht zu werden.
Die erschienene Partei hat in ihrer vorgenannten Eigenschaft den unterzeichnenden Notar ersucht, die Gründungs-
satzung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) "German Office VII GOD S.à r.l."
wie folgt zu beurkunden.
Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
"German Office VII GOD S.à r.l." (die "Gesellschaft") wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen, die
gegebenenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und
durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder beliebigen Form an in-
und ausländischen Gesellschaften sowie jede andere Form von Investitionen, sowie den Erwerb durch Kauf, Zeichnung
oder andere Art und Weise wie Übertragung durch Verkauf oder Tausch von Finanzinstrumenten jeder Art und die
Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung ihres Portfolios.
Die Gesellschaft kann ebenfalls alle Transaktionen welche sich auf direkten oder indirekten Erwerb von Grundbesitz,
Eigentum, und Grundbesitzrechte in Luxemburg oder im Ausland oder auf den Erwerb von Beteiligungen an Unternehmen
welche im Besitz von Grundrechten sind oder von Unternehmensbeteiligungen jedweder Form beziehen, durchführen
sowie die Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung dieser Beteiligungen und dieses Vermögen ausführen.
Die Gesellschaft kann Bürgschaften geben, Sicherheiten leisten, Darlehen ausgeben oder die Gesellschaften an denen
die Gesellschaft direkte oder indirekte Beteiligungen besitzt oder die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die
Gesellschaft angehört, in jeder anderen Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann außerdem in jeder beliebigen Form Darlehen erwerben, auch mit Preisnachlass, Darlehen ver-
geben, Kapital verleihen, sowie Vorschüsse gewährleisten oder unter jeglichen Konditionen Kredite vergeben, einschließ-
lich und ohne Einschränkungen derer Kredite, in Bezug auf ein Immobilien-Unternehmen oder -Unterfangen, die sich von
jeglichen Kreditaufnahmen der Gesellschaft oder von der Ausgabe von Kapital oder Schuldtitel jeglicher Art an alle Per-
sonen und Unternehmen, für die es für richtig empfunden wurde, ergeben. Die Gesellschaft kann Swaps, Futures,
Forwards, derivative Instrumente, Optionen, Rückkäufe, Wertpapierverleihe und ähnliche Transaktionen abschließen und
unbeschadet der Allgemeingültigkeit des Vorstehenden, jegliche Methode und Instrumente im Zusammenhang mit ihren
Immobiliengeschäften einsetzen. Die Gesellschaft kann auch jegliche Verträge über Garantien, Entschädigungen, Sicher-
heiten und alle weiteren äquivalente Verträge abschließen, so dass der Nutzen der, im Rahmen solcher Immobilienge-
schäfte vergebenen, Garantien und/oder Sicherheiten ihr zu Gute kommen kann. Die Gesellschaft kann im Rahmen solcher
Immobiliengeschäfte jegliche erforderliche Rolle übernehmen, einschließlich und ohne Einschränkungen der Rolle des
Arranger, lead Manager, Facility Agent, Security Agent, Documentation Agent. Die Gesellschaft wird die Tätigkeit der
Immobilienfinanzierung oder des Immobilienkrediterwerbs nicht in einer Weise ausüben, die eine Regulierung erfordern
würde gemäß der geänderten Fassung des Gesetzes des 5. Aprils 1993 bezüglich des Finanzsektors oder jeglichen zu-
künftigen Gesetzes oder Regulierungsmaßnahme, die dieses Gesetz abändern oder ersetzen sollte.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, technischen, finanziellen ebenso wie alle andere direkt oder indirekt ver-
bundenen Tätigkeiten welche die Erfüllung des Geschäftszwecks in den oben genannten Bereichen erleichtern, vorneh-
men.
Unter anderem wird die Gesellschaft allen Gesellschaften ihres Portfolios die für die Verwaltung, Entwicklung und
Aufsicht dieser Gesellschaften notwendigen Leistungen zur Verfügung stellen. Für diesen Zweck kann die Gesellschaft die
Unterstützung anderer Berater beanspruchen und auf solche zurückgreifen.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Dieser kann,
durch Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die Abänderung der
Satzung vorgesehenen Art und Weise beraten, an jeden Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die
normalen Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen die-
sem Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum
vollständigen Ende solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben
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keine Auswirkung auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden
Sitzverlegung eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäftsführer
oder, im Falle einer Geschäftsführung, von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen mit-
geteilt.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf zwölftausendfünf-
hundert Euro (EUR 12.500), eingeteilt in fünfhundert (500) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je fünfund-
zwanzig Euro (EUR 25).
Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in der für die Abänderung der
Satzung vorgesehenen Art und Weise erhöht oder verringert werden und die Gesellschaft kann seine anderen Gesell-
schaftsanteile durch Beschluss der Gesellschafter zurückkaufen.
Verfügbare Anteilsprämien können verteilt werden.
Art. 6. Übertragung der Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz
nicht anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche
zusammen mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer
die keine Gesellschafter sein müssen.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung ist mit den weitestreichenden Befugnissen aus-
gestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu verwalten und ist dazu befugt, jede Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem
Gegenstand der Gesellschaft im Einklang stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht
ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zustän-
digkeitsbereich des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführung.
Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung die weitestreichenden Befugnisse
um in allen Umständen, im Namen und Auftrag der Gesellschaft zu handeln und in jeden Umständen, jeden Akt und jede
Handlung, welche nicht durch die vorliegende Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im
Kompetenzbereich der Gesellschafterversammlung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gut-
zuheißen.
Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter gewählt und
abberufen, welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäfts-
führer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung
zu jeder Zeit mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführung. Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der
Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln
insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich hören und miteinander kommunizieren
können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten
werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme
an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Voll-
machten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung, zu benachrichtigen, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art und die Gründe dieser
Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise einberufen zu
werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Telegramm, Telekopie, Email, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen sind nicht notwendig für Sitzungen, welche vorher
zu einem durch Geschäftsführungsbeschluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten
Orten abgehalten werden.
Entscheidungen der Geschäftsführung werden durch die Mehrheit der Geschäftsführer der Gesellschaft gefasst.
Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung oder, in seiner Abwesenheit,
von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können, aus einem einzigen oder mehreren einzelnen Dokumenten, gültig
abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsführung schriftlich, per Telegramm, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel genehmigt wurden. Die verschiedenen Dokumente gleichen Inhalts bilden zusammen
einen gültigen schriftlichen Beschluss. Beschlüsse der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können von
einem einzelnen Geschäftsführer beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon beweiskräftig unterschrieben werden.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers und durch die Unterschrift eines einzelnen
Geschäftsführers im Falle einer Geschäftsführung gebunden. Die Gesellschaft ist in jedem Fall wirksam durch die Unter-
schrift einer oder mehrerer hierzu durch den alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise durch die Geschäftsführung
oder einer der Geschäftsführer, bevollmächtigten Personen, gebunden.
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Art. 8. Haftung der Geschäftsführung. Die Geschäftsführer sind für Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich
haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
Vorbehaltlich den unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
leitender Angestellter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen
Verbindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche üblicherweise entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Ver-
bindung mit Klagen, Prozessen oder Verfahren in die er als Partei oder anderweitig eintritt aufgrund dessen, dass er ein
Geschäftsführer oder leitender Angestellter ist oder gewesen ist und die diesbezüglich gezahlten Beträge oder von durch
deren Beilegung entstandenen Beträge, schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“ oder
„Verfahren“ finden auf alle anhängigen oder bevorstehenden Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung
(zivilrechtlich, strafrechtlich oder sonstige, einschließlich Rechtsmittel) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit“ und
„Ausgaben“ beinhalten ohne Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge bei
Streitbeilegung und andere Verbindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder leitendem Angestellten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder rücksichtsloser Missachtung der Aufgaben, die in
seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen bösgläubigem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder
(iii) im Falle einer Beilegung, es sei denn die Beilegung ist von einem Gericht unter zuständiger Gerichtsbarkeit oder
von der Geschäftsführung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die das
Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortgeführt werden in
der Person, die aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder leitender Angestellter zu sein und soll dem Vorteil der Erben,
Testamentsvollstreckern und Verwaltern einer solchen Person dienen. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur
Schadloshaltung, auf die Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und leitende Angestellte, aufgrund von
Vertrag oder anderweitig durch Gesetz, Anspruch haben könnten.
Ausgaben in Verbindung mit Vorbereitung und Vertretung der Verteidigung einer Klage, Streitsache, Prozess oder
Verfahren beschrieben in diesem Artikel, soll von der Gesellschaft vor der endgültigen Verfügung darüber bei Zugang
jeglicher Unternehmung seitens oder im Namen eines leitenden Angestellten oder Geschäftsführers vorgestreckt werden,
um den benannten Betrag zurückzuzahlen wenn es letztlich bestimmt ist, dass er keinen Anspruch auf Schadloshaltung
unter diesem Artikel hat.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl
seiner Stimmen entspricht der Zahl seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
Art. 10. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich
ist) oder in Gesellschafterversammlungen, gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der
Gesellschaft beziehungsweise jeder ordnungsgemäß schriftlicher Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der
Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen durch den Geschäftsführer/die Geschäftsführung hat mindestens acht (8) Tage
vor der Versammlung mittels eingeschriebenen Briefes an die Gesellschafter an ihre im Anteilsregister der Gesellschaft
eingetragene Adresse, zu erfolgen. Wenn das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung
ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
eingeschriebene Adresse mittels eingeschriebenen Briefs übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung
der vom Gesetz vorgesehenen Mehrheiten für gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befrie-
digung der Mehrheitsvoraussetzungen, am in dieser Entscheidung festgelegten Tag). Einstimmige Zirkularbeschlüsse
können jederzeit ohne vorherige Ankündigung getroffen werden.
Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden
Beschlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine
solche Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu
einer zweiten Gesellschafterversammlung geladen und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abge-
gebenen Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile. (ii) Die Satzung kann jedoch nur mit
Zustimmung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Gesellschaftskapitals vertreten, abgeändert
werden und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaf-
tern, die einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Zu keiner Zeit soll die Gesellschaft mehr als dreißig (30) Gesellschafter haben. Zu keiner Zeit soll es einer natürlichen
Person gestattet sein, ein Gesellschafter der Gesellschaft zu werden.
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Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember
eines jeden Jahres. Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt, wird am 31. De-
zember 2014 enden.
Art. 12. Jahresabschluss. Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung erstellt jedes Jahr die
Jahresabrechnung der Gesellschaft.
Jeder Gesellschafter kann die Jahresabrechnung am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 13. Gewinnverwendung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rück-
lage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von dem alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise der Ge-
schäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser
Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die
Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, ver-
mindert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Das Anteilsprämienkonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen.
Art. 14. Auflösung. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und
bestimmen ihre Befugnisse und Vergütung.
Art. 15. Alleingesellschafter. Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, gilt Artikel 179
(2) des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und die Artikel 200-1 und 200-2 finden u.a. Anwendung.
Art. 16. Anwendbares Recht. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten
sich nach den entsprechenden Regelungen des anwendbaren Gesetzes.
Zeichnung und Zahlung
Nach dem die erschienene Partei die Gründungssatzung erstellt hat, hat sie das gesamte Gesellschaftskapital wie folgt
eingezahlt und gezeichnet:
Einzahler
Zahl der
Geschäftsanteile
Einzahlungspreis
(EUR)
German Office VII Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12.500
Summe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12.500
Ein Beleg für die vollständige Einzahlung der Geschäftsanteile wurde dem unterzeichneten Notar vorgelegt.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Gesellschaftsgründung entstehen, werden auf ungefähr EUR 1,500.- geschätzt.
<i>Außerordentliche Beschlüsse des Gesellschaftersi>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft hat der Alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
1. Sitz der Gesellschaft ist in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg.
2. Die folgende Person wird für einen unbeschränkten Zeitraum zum Geschäftsführer der Gesellschaft mit der in der
Satzung der Gesellschaft beschriebenen Unterschriftsbefugnis ernannt:
- BRE/Management 7 S.A., eine Aktiengesellschaft (société anonyme) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg und eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der
Nummer B 180.304.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnende Notar, der Englisch versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Ersuchen der oben erschie-
nenen Partei, die vorliegende Urkunde in English abgefasst wird, gefolgt von einer deutschen Übersetzung.
Auf Ersuchen derselben erschienenen Partei und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deut-
schen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die erschienene Partei die dem amtierenden Notar nach
Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt ist, hat dieselbe zusammen mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
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Gezeichnet: V. DE BAGNEAUX und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 janvier 2014. Relation: LAC/2014/4564. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 11. Februar 2014.
Référence de publication: 2014022123/449.
(140026772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2014.
PO Co-invest IHS SICAR, Société en commandite par actions qualifiée de Société d'Investissement à
Capital Variable - Société d'Investissement en Capital à Risque,
(anc. PO Co-invest IHS).
Siège social: L-1136 Luxembourg, 1, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 177.074.
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-third day of December;
Before Us Me Jean-Paul MEYERS, civil law notary residing in Rambrouch, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned;
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders (the Shareholders) of PO Co-invest IHS (the
Company), a Luxembourg partnership limited by shares, (Société en Commandite par Actions), having its registered office
at 1, Place d’Armes, L-1136 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the
number B 177 074, incorporated pursuant to a deed of Me Jean Seckler, notary residing in Junglinster, dated 16 April
2013, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C - N° 1524 of 26 June 2013. The articles of
association of the Company (the Articles) have been amended for the last time on 29 July 2013 by deed of Me Jean Seckler,
notary residing in Junglinster, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C - N° 2501 of 9 October
2013.
The Meeting is chaired by Marion KRAEMER, professionally residing in Luxembourg (the Chairman), who appoints as
secretary Chloé DELLANDREA, professionally residing in Luxembourg (the Secretary).
The Meeting appoints as scrutineer Chloé DELLANDREA, professionally residing in Luxembourg (the Scrutineer).
The Chairman, the Secretary and the Scrutineer constituting the Bureau of the Meeting.
The Bureau having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to record that:
I. It appears from an attendance list established and certified by the members of the Bureau that 1 (one) management
share, 13,300,000 (thirteen million three hundred thousand) Class A Shares, 5,000,000 (five million) Class B Shares and
800 (eight hundred) Class C Shares with a nominal value of USD 1 (one United States dollar) each, representing the entire
share capital of the Company of eighteen million three hundred thousand eight hundred and one United States dollar
(USD 18,300,801) are duly represented at the Meeting which is consequently regularly constituted and may deliberate
upon the items on the agenda, hereinafter reproduced, the Shareholders represented at the Meeting having agreed to
meet after examination of the agenda.
The attendance list, signed by the Shareholders duly represented at the Meeting, the members of the Bureau and the
notary, shall remain attached to the present deed together with the proxies to be filed with the registration authorities.
II. The agenda of the Meeting is worded as follows:
1 Waiver of the convening notices.
2 Amendment and restatement of the articles of association in their entirety.
3 Miscellaneous.
Then the Meeting, after deliberation, takes unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the corporate share capital being represented at the present Meeting, the Meeting waives the convening
notices, the Shareholders represented considering themselves as duly convened and declaring having perfect knowledge
of the agenda which has been communicated to them in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting decides to change the corporate form of the Company, without discontinuation of its legal personality,
from its current form as a partnership limited by shares (société en commandite par actions) into an investment company
in risk capital established under the form of a partnership limited by shares (société d’investissement en capital à risque
constituée sous forme d’une société en commandite par actions), subject in particular to the Luxembourg law of 15 June
2004 relating to the investment company in risk capital (SICAR), as amended.
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The Meeting acknowledges the approval by the general partner (commandité), in its capacity as manager of the Com-
pany, of the transformation of the Company and of the adoption of the new articles in accordance with article 111 of the
Law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Law).
The Company carries on the annual accounts of the partnership limited by shares.
The Meeting further decides to fully restate the articles of association of the Company, suppressing the French trans-
lation of the current articles, as provided for by article 3 of the prenamed SICAR law of 15 June 2004, and to give them
the following content:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed among PO Co-invest GP, sole general partner (associé commandité) who is also the
manager of the Company (the Managing Shareholder) and the holders of various classes of ordinary shares (the Limited
Shareholders, and collectively with the Managing Shareholder, the Shareholders), a société en commandite par actions
with variable capital qualifying as a société d'investissement en capital à risque (SICAR) under the name "PO Co-invest
IHS SICAR" (the Company), which shall be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the SICAR Law, the
Companies Act, as well as by the Articles of Association.
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the Managing Shareholder. The registered office
may further be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the Shareholders
adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the Managing Shareholder. Where the Managing Shareholder determines that extraordinary political or
military developments or events have occurred or are imminent as determined in its sole discretion and that these
developments or events may interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxem-
bourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1 The object of the Company is the investment of the funds available to it in risk capital within the meaning of article
1 of the SICAR Law and CSSF Circular 06/241 as more specifically defined and described in the PPM.
3.2 The Company may also invest in any participation, in Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises in
any form whatsoever carrying a risk capital feature and the administration, management, control and development of such
participations.
3.3 The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to its participations in companies and/
or enterprises, including the administration, management, control, development, optimization and realization of such
participations as an investor in such participations, which it may deem useful for the fulfillment and development of its
purpose as stated herein, to the extent permitted under the SICAR Law.
3.4 The Company may (i) grant to enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group
of companies to which the Company belongs and/or any other companies or persons, any assistance, loans, advances or
guarantees (including upstream or cross stream), and (ii) perform any operation which is directly or indirectly related to
its purpose.
3.5 The Company can generally perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly
or indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited duration.
4.2 The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the Shareholders of the Company adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
4.3 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting any of the Shareholders. In case of death, incapacity or inability of the Managing
Shareholder, article 112 of the Companies Act shall apply.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1 The capital of the Company shall be represented by Shares with a nominal value of USD 1 (one United States
dollar). The minimum subscribed share capital of the Company, increased by the share premium if any, which must be
achieved within twelve (12) months after the date on which the Company was authorised as a “société d’investissement
en capital à risque” or “SICAR” under the SICAR Law, shall be the USD equivalent of EUR 1,000,000 (one million Euro).
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5.2 The authorised capital is set at USD 90,000,801 (ninety million eight hundred and one United States dollars), to
be composed of 1 (one) management share to be held by the Managing Shareholder, 60,000,000 (sixty million) class A
shares (the Class A Shares), 30,000,000 (thirty million) class B shares (the Class B Shares) and 800 (eight hundred) class
C shares (the Class C Shares), with a nominal value of USD 1 (one United States dollar) each and each having the same
characteristics and rights save as to those differences outlined in the Articles of Association.
5.3 The subscribed and issued share capital is set at USD 18,300,801 (eighteen million three hundred thousand eight
hundred and one United States dollars) and is composed of 1 (one) management share, 13,300,000 (thirteen million three
hundred thousand) Class A Shares, 5,000,000 (five million) Class B Shares and 800 (eight hundred) Class C Shares with
a nominal value of USD 1 (one United States dollar) each.
5.4 The Class B Shares may be converted pursuant to Article 7 of these Articles of Association.
5.5 The Class A Shares and Class B Shares in the Company may only be subscribed for by Well-Informed Investors.
In the event a Shareholder ceases to be a Well-Informed Investor under the SICAR Law, the Managing Shareholder shall
be entitled to compulsorily redeem the Shares of such Shareholder at a price determined by the Managing Shareholder.
5.6 Each Shareholder shall have signed an agreement recording its Commitment irrevocably committing to make all
subscriptions and payments for the entire Commitment, unless otherwise decided by the General Partner but ensuring
that all Shareholders are treated equally in this regard.
5.7 The Company, after receiving SICAR authorisation, qualifies as a financial institution within the meaning of the
Luxembourg anti-money laundering legislation. The Company’s administrative agent shall be entrusted by the Managing
Shareholder to apply all applicable measures in order to prevent money laundering and terrorist financing as well as in
order to comply with insider regulations. Such measure shall include, in particular, the introduction of necessary KYC
checks and anti-money laundering procedures for the Company.
Art. 6. Increase and Reduction of share capital.
6.1 The Managing Shareholder may issue, in accordance with these Articles of Association, in accordance with the
provisions of this Article 6 and subject to the requirements of Luxembourg law, for a period of 5 (five) years starting on
and from the 22 April 2013 to render effective the increase of the capital indicated in Article 5.2 without any further need
of a decision by the General Meeting, after having acknowledged in writing that the terms and conditions of these Articles
of Association are complied with and have been fulfilled. In particular the Managing Shareholder is authorised and ins-
tructed (i) to render effective any increase of the issued share capital under Article 5.2, up to the authorised share capital
in whole or in part, (ii) to see to the recording of such increase(s) and the consequential amendments of these Articles
of Association before a Luxembourg notary, and (iii) to proceed to such issues on the basis of the report made to the
General Meeting on the circumstances and price(s) of the issue(s) of Shares within the authorised share capital and within
the limitations provided therein, and in compliance with article 32-3 (5) of the Companies Act.
6.2 The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of Share-
holders of the Company adopted in the manner required for amendments of these Articles of Association.
6.3 For the avoidance of doubt, the holders of Shares shall have preferential subscription rights for capital increases
for the issue of any Shares outside the scope of the authorised share capital of the Company.
Art. 7. Conversion of Class B Shares.
7.1 Any Class B Share shall automatically be converted into a Class A Share without any further action by the General
Meeting and/or the holders thereof, at the request of the Managing Shareholder and subject to the consent of the holder
of Class B Shares.
7.2 The Class B Shares shall be converted into Class A Shares in accordance with Article 7.1 at a conversion rate of
one (1) Class B Share for one (1) Class A Share.
7.3 Duties of the Managing Shareholder:
The Managing Shareholder is authorised and instructed (i) to determine if the conditions of the conversion of the Class
B Shares as provided in Article 7.1 have been fulfilled, (ii) to record the conversion in the share register of the Company,
(iii) to render effective any conversion of the shares in accordance with this Article 7 and see to the consequential
amendments to Article 7 of the Articles of Association in front of a Luxembourg notary, and (iv) to take any steps and
actions (including, without limitation, to authorise and empower any person) necessary for the purpose of obtaining the
recording of the alteration of Article 7 of these Articles of Association by way of a notarial deed and the publication of
such amendment.
Art. 8. Shares. Issuance and Default.
8.1 The shares are and will remain in registered form (actions nominatives).
8.2 A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Companies Act and may be examined by each Shareholder who so requests.
8.3 Shares shall be transferred by a written declaration of transfer registered in the shareholders' register of the
Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable
powers of attorney. The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory to
the Company.
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8.4 Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence, subject to the terms of the Private Placement Memorandum.
8.5 Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is recognized per share. Joint
co-owners must appoint a sole person as their representative towards the Company.
8.6 The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Companies Act.
8.7 The Company shall issue Shares to the Shareholders in such number as provided in the drawdown notices issued
by the Managing Shareholder in relation to the Shareholders’ Commitments pursuant to Article 5.6 not less than 4 Business
Days prior to the due date so that amounts drawn under each notice shall constitute the consideration payable for the
new Shares to be issued by the Company. The Shares will be fully paid up.
8.8 If a Shareholder fails to pay the amount which is the subject of a drawdown notice on or before the date of expiry
of such drawdown notice, such Shareholder shall be a “Defaulting Shareholder” and the Managing Shareholder may, at
any time thereafter, give notice to such Defaulting Shareholder (the “Default Notification”). The Managing Shareholder
may, in its absolute discretion:
(a) cancel the undrawn Commitment and the amount drawn under the drawdown notice; and/or
(b) offer the whole or part of the Shares of the Defaulting Shareholder to another Shareholder or another person as
the Managing Shareholder shall determine for such price(s) as may be determined by the Managing Shareholder
The Managing Shareholder shall also be entitled to take any action as the Managing Shareholder may think necessary
to enforce the obligations of the Defaulting Shareholder to make payment of any sums required pursuant to its Com-
mitment. The Managing Shareholder shall be entitled to suspend indefinitely the right of such Defaulting Shareholder to
receive any distributions from the Company.
The Shareholders agree that the Managing Shareholder’s choice of one or more of the remedies described above shall
be binding upon the Defaulting Shareholder without any liability to the Company or the Managing Shareholder and that
the Managing Shareholder may take different sanctions against different Defaulting Shareholders as appropriate.
Art. 9. Share transfers.
9.1 No holder of Class A Shares shall be entitled to transfer or otherwise dispose of its Shares to any Person other
than such Person formally approved by the Managing Shareholder, acting in good faith and diligently when in receipt of a
request of transfer by that holder of Class A Shares.
9.2 Notwithstanding the terms of Article 9.1 above, the holders of Class A Shares may transfer, in whole or in part,
their Shares to any of their Affiliates (a "Permitted Transfers"), provided that such transferring Shareholder:
(a) shall give notice of such transfer to the Managing Shareholder, describing all terms and conditions thereof; and
(b) shall procure that the Affiliate transferee of its Shares adheres to any agreement to which it is a party with the
Managing Shareholder and the Company and completes any steps and formalities that may be required to assume all rights
and obligations of the transferring Shareholder.
9.3 Any transfer of Shares in violation of this Article 9 shall be void and ineffective ab initio and the Managing Shareholder
shall not give any effect to such attempted transfer in the Company's register(s).
9.4 A holder of Class A Shares who wishes to transfer Shares (the "Transferor") shall give notice to the Managing
Shareholder (the "Transferee") in accordance with Article 9.5 below (a "Transfer Notice").
9.5 A Transfer Notice shall specify the number of Class A Shares offered and the price and all other conditions at
which they are offered, and shall invite the Transferee to notify the Transferor within a period of 30 Business Days from
the date of the Transfer Notice whether it is willing to purchase the offered Shares.
9.6 On the expiry of the offer period referred to in Article 9.5, if the Transferee has notified the Transferor that it
wishes to purchase the offered Shares, the Transferee shall be bound to pay the purchase price for, and to accept a
transfer of, the offered Shares and the Transferor shall be bound, on payment of the purchase price, to transfer such
offered Shares to the Transferee (or any other entity designated by the Managing Shareholder).
9.7 If, after the expiry of the offer period referred to in Article 9.5, the Transferee has not notified the Transferor that
it wishes to purchase the offered Shares, the Transferor may at any time within a period of 10 Business Days after the
expiry of that offer period, transfer the offered Shares to any person whose identity has been approved by the Managing
Shareholder (such approval not to be unreasonably withheld) and at a price no less than the price contained in the Transfer
Notice.
9.8 It shall be a condition of any transfer of Shares that the transferee, if not already a party to the agreement to which
the Transferor, the Managing Shareholder and the Company is a party enters into an agreement of adherence to such
agreement pursuant to the provisions of which it shall undertake to observe and perform the provisions and obligations
of such agreement.
9.9 Notwithstanding anything else the Class A Shares and the Class B Shares in the Company (and attached commit-
ment) may only be transferred to persons who qualify as Well-Informed Investors.
9.10 Any transfer of Shares shall be subject to the terms of the PPM.
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III. Management - Representation
Art. 10. Management of the Company.
10.1 The Company shall be managed by the Managing Shareholder. PO Co-invest GP is and shall remain the Managing
Shareholder for the duration of the Company.
10.2 All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the Shareholders fall within the com-
petence of the Managing Shareholder, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's object.
10.3 Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, whether shareholders
or not, by the Managing Shareholder.
10.4 The Managing Shareholder is authorised to delegate the day-today management of the Company and the power
to represent the Company in respect thereto to one or more officers, or other agents who may but are not required to
be shareholders, acting individually or jointly.
10.5 The Company shall be bound towards third parties by the signature of the Managing Shareholder or by the joint
or single signature of any person to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with Articles
10.3 and 10.4 of these Articles of Association and within the limits of such power.
10.6 No contract or other transaction between the Company and any other company or person shall be affected or
invalidated by the fact that the Managing Shareholder or any officers of the Company is interested in the transaction, or
is a director, associate, officer or employee of such other company or person.
10.7 The Managing Shareholder may only be removed by an extraordinary general meeting of Shareholders. An ex-
traordinary general meeting convened for such purposes shall not validly deliberate unless at least one-half of the capital
is represented and the agenda indicates the proposed removal of the Managing Shareholder. If this quorum is not reached,
a second meeting may be convened, in the manner prescribed by these Articles of Association, by means of notices
published twice, at fifteen days interval at least and fifteen days before the meeting in the Luxembourg official gazette, the
Mémorial C, and in two Luxembourg newspapers. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the
date and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of
the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds of
the votes cast and approved by Shareholders holding at least 90 per cent of the aggregate Commitments. Furthermore,
the appointment of any replacement Managing Shareholder shall require the prior approval by the CSSF. Notwithstanding
Article 12.2 below, the Managing Shareholder shall not hold a veto right on any resolution with respect to its removal.
10.8 Potential Conflicts of Interest
The Managing Shareholder recognises that there may be situations where conflicts of interest arise and intend to avoid
or mitigate such situations during the life of the SICAR. Where this is not possible, conflicts of interest shall be managed
fairly, openly, honestly and with integrity.
Conflicts of interest will be diligently identified and disclosed to the parties concerned. The board of managers of the
Managing Shareholder is responsible to supervise possible conflicts of interest that may exist. Conflicts of interest shall
be subject to the approval of the board and no transaction which is or could be considered to be a conflict of interest
will proceed without such consent. Potential or actual conflicts of interest may furthermore be identified by the investors.
Investors may furthermore notify the Managing Shareholder of any such potential conflict matters.
Board meetings shall be held when deemed appropriate for the proper handling of any conflicts brought to its attention.
On any matter involving a potential or actual conflict of interest, the board shall be guided by its good faith judgment as
to the best interests of all parties involved and shall take such actions as are determined by it, as the case may be, to be
necessary or appropriate to ameliorate such conflicts of interest.
In case of a potential conflict situation, the board will make a sound and reasonable assessment of the situation taking
into account all relevant facts and circumstances. If it is decided that the matter at hand does not represent a conflict of
interest situation, the board will approve to continue with the respective transaction. If it is decided that the matter does
present a (potential) conflict of interest situation, the Managing Shareholder shall fully disclose and refer any (potential)
conflict of interest to the SICAR's general meeting for its binding determination.
Art. 11. Liability.
11.1 To the extent permissible under Luxembourg law, the Managing Shareholder and other officers of the Company,
as well as those persons to whom such signatory powers have been validly delegated in accordance with Articles 10.3
and 10.4 of these Articles of Association, shall be indemnified out of the assets of the Company against all costs, charges,
losses, damages and expenses incurred or sustained by them in connection with any actions, claims, suits or proceedings
to which they may be made a party by reason of being or having been managers, officers or delegates of the Company,
by reason of any transaction carried out by the Company, any contract entered into or any action performed, concurred
in, or omitted, in connection with the execution of their duties save for liabilities and expenses arising from their gross
negligence or wilful default, in each case without prejudice to any other rights to which such persons may be entitled.
11.2 The Managing Shareholder is jointly and severally liable for all liabilities of the Company to the extent that they
cannot be paid out of the assets of the Company.
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IV. General meetings of shareholders
Art. 12. Powers and Voting rights.
12.1 The general meeting of Shareholders properly constituted represents the entire body of Shareholders of the
Company.
12.2 It cannot order, adopt, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company without the consent of
the Managing Shareholder.
12.3 Resolutions of the Shareholders shall be adopted at general meetings.
12.4 Each Shareholder has voting rights commensurate to his shareholding. Each share is entitled to one vote.
Art. 13. Notices, Quorum, Majority and Voting proceedings.
13.1 The notice periods and proceedings as well as the discussion proceedings provided by law shall govern the notice
for, and conduct of, the meetings of Shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
13.2 Meetings of Shareholders of the Company shall be held at such place and time as may be specified in the respective
convening notices of the meetings.
13.3 If all the Shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the Shareholders of the
Company, and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may
be held without prior notice.
13.4 A Shareholder may act at any meeting of the Shareholders of the Company by appointing another person (who
need not be a shareholder) as his proxy in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or email.
13.5 Each Shareholder may also participate in any meeting of the Shareholders of the Company by telephone or video
conference call or by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to
identify, hear and speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation
in person at such meeting.
13.6 Each Shareholder may also vote by way of voting forms provided by the Company. These voting forms contain
the date and place of the meeting, the agenda of the meeting, the text of the proposed resolutions as well as for each
proposed resolution, three boxes allowing the Shareholders to vote in favour, against or abstain from voting on the
proposed resolution. The voting forms must be sent by the Shareholders by mail, telegram, telex, facsimile or e-mail to
the registered office of the Company. The Company will only accept the voting forms which are received prior to the
time of the meeting specified in the convening notice. Voting forms which show neither a vote (in favour or against the
proposed resolutions) nor an abstention shall be void.
13.7 Except as otherwise required by law or by these Articles of Association, and subject to Article 12.2, resolutions
at a meeting of the Shareholders of the Company duly convened will be passed by a simple majority of those present or
represented and voting, regardless of the proportion of the share capital represented at such meeting.
13.8 An extraordinary general meeting convened to amend any provisions of these Articles of Association of Asso-
ciation shall not validly deliberate unless at least one-half of the capital is represented and the agenda indicates the
proposed amendments to these Articles of Association. If this quorum is not reached, a second meeting may be convened,
in the manner prescribed by these Articles of Association, by means of notices published twice, at fifteen days interval at
least and fifteen days before the meeting in the Luxembourg official gazette, the Mémorial C, and in two Luxembourg
newspapers. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous
meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At both
meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds of the votes cast, subject to Article
12.2 of these Articles of Association. Notwithstanding the before, any amendments to these Articles of Association
require the prior approval by the CSSF.
13.9 The nationality of the Company may be changed, its SICAR status may be abandoned and the commitments of
its Shareholders may be increased only with the unanimous consent of the Shareholders and bondholders. The change
of the nationality and abandon of the SICAR status can only be made with prior approval of the CSSF.
V. Supervision - Annual accounts - Distributions and allocation of profits
Art. 14. Auditor.
14.1 The operations of the Company and its financial situation including particularly its books shall be audited by an
Independent Auditor, chosen from the list of approved auditors held by the CSSF who shall be appointed by the General
Meeting and who shall carry out the duties prescribed by the SICAR Law.
14.2 The Independent Auditor shall, among other duties, promptly notify the CSSF of any fact or decision of which
the Independent Auditor has become aware while carrying out the audit of the accounting information contained in the
annual report of the Company or any other legal issue concerning the Company, where such fact or decision is liable to
constitute a material breach of the SICAR Law or the regulations adopted for its execution, or affect the continuous
functioning of the Company, or lead to a refusal to certify the accounts or to the expression of reservations thereon.
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14.3 The Independent Auditor has extensive duties of informing and notifying the CSSF that may require the Inde-
pendent Auditor to exercise control over one or several particular aspects of the activities and operations of the
Company, at the Company's expense.
Art. 15. Accounting Year and Annual general meeting.
15.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of October of each year and end on the thirtieth of
September of the following year. Notwithstanding the before, the first accounting year shall commence on the date of
the Company’s establishment and end on 30 September 2014.
15.2 Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Managing Shareholder must prepare the balance
sheet and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory including an indication of the value of the
Company’s assets and liabilities, with an annex summarising all the Company’s commitments and the debts of the manager
(s), and auditor(s) of the Company.
15.3 The annual general meeting of the Shareholders of the Company shall be held, in accordance with Luxembourg
law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other place in the municipality of
the registered office as may be specified in the convening notice of meeting, on the first Wednesday of March at midday.
If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
business day.
15.4 The annual general meeting of the Shareholders of the Company may be held abroad if, in the absolute and final
judgement of the Managing Shareholder, exceptional circumstances so require.
Art. 16. Distributions and allocation of profits.
16.1 No distributions will be made unless there is sufficient cash available, or (except as part of the liquidation of the
SICAR) if the capital of the SICAR would as a consequence of the distribution fall below the legal minimum EUR 1,000,000
(as required by the SICAR Law).
16.2 Distributions and allocation of profits will be made as follows.
Step 1 - Initial allocation between Share Classes
(1) Any amounts which are to be distributed by the SICAR shall initially be allocated pari passu to holders of class A
Shares, class B Shares and class C Shares, proportionally to their respective Contributions (excluding, for the avoidance
of doubt, any potential mark-up paid by Subsequent Investors), provided that the maximum amount allocated to the
holders of C Shares pursuant to this Step 1 (for the avoidance of doubt, excluding any amounts of Carried Interest
distributed to holders of class C Shares pursuant to the waterfall below) shall be an amount equal to their Contributions.
(2) After the holders of class C Shares cease to receive any pari passu allocations, any remaining amounts shall be
allocated pari passu to the holders of class A Shares and class B Shares, proportionally to their respective Contributions.
Step 2 - Distributions in relation to the various Share Classes
The amounts allocated between the various Share classes shall then be distributed in accordance with the Private
Placement Memorandum.
16.2 For the avoidance of doubt, no distribution will be made which would result in the Company having a capital of
less than EUR1 million.
Art. 17. Redemption of Shares. There will generally be no redemption at the initiative of the Shareholders, except as
explicitly provided otherwise in the Articles. The Company may, however acquire and redeem its own Shares, for example
with a view to effect distributions or a return of capital in compliance with the terms of the Articles and subject the limits
set forth by the Companies Act and the SICAR Law. Such redemption is, however, currently not anticipated and, in case
it is made, shall be made in accordance with the procedures set out in the Companies Act.
Notwithstanding the above, in case a shareholder would lose its status of Well-Informed Investor, the Managing Sha-
reholder will automatically and immediately cause the repurchase of the shares of such shareholder by the Company
without approval from the shareholder. The purchase price of the repurchased shares will be determined on the basis
of the NAV of the Company discounted by 50% and the purchase price will be paid within 3 months following the
repurchase.
Art. 18. NAV Calculation.
18.1 The “Net Asset Value” of the Company is equal to the fair value of the total assets of the Company less the value
of the total liabilities of the Company including accounting profits adjusted for items that do not contribute to fair value
(such as post balance sheet events, or deferred amounts that will not materialise) as well as any other adjustments
necessary to determine the Net Asset Value in accordance with Luxembourg GAAP.
18.2 The assets of the Company shall include (without limitation):
(a) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(b) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
(c) all shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants, options and other securities, financial
instruments and similar assets owned or contracted for by the Company (provided that the Company may make adjust-
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ments with regards to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar
practices and being understood that derivatives are only used to hedge interest rate and currency fluctuations);
(d) all stock dividends, cash dividends and cash distributions received by the Company to the extent information
thereon is reasonably available to the Company;
(e) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such assets;
(f) the preliminary expenses of the Company insofar as the same have not been written off; and
(g) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
18.3 The liabilities of the Company shall include (without limitation):
(a) all loans, bills and accounts payable;
(b) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
(c) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, custodian fees and any other agents’ fees);
(d) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
(e) an appropriate provision for future taxation, if any, based on capital and income on the accounting date, and other
reserves (if any) authorized and approved by the Managing Shareholder as well as such amount (if any) as the Managing
Shareholder may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the Company; and
(f) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature assessed in accordance with Lux GAAP. In
determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all expenses payable by the Company. The
Company may accrue administrative and other expenses of a regular or recurring nature based on an estimated amount
ratably for annual or other periods.
18.4 All valuations shall be made on the basis of the fair value. Such value shall be determined as follows:
(a) units, shares, stocks or equity shares will be valued in accordance with valuation principles consistent with the
International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines (the “IPEV Guidelines”) as amended from time to
time, supported by, amongst others, the EVCA, provided that if the EVCA at any future date does not recommend the
use of the IPEV Guidelines, valuation shall be determined following such alterative guidelines as the EVCA shall then
approve from time to time and provided further that when evaluating any assets which are held subject to any restriction
on transfer or sales, such assets shall be valued at a reasonable discount;
(b) the value of assets denominated in a currency other than USD shall be determined by taking into account the rate
of exchange prevailing at the time of the determination of the Net Asset Value; and
(c) liquid assets comprising cash, treasury bonds and regularly traded money market instruments will be valued at their
market value with interest accrued.
18.5 The Managing Shareholder may apply other fair valuation principles for the assets of the Company to the extent
that, in its reasonable discretion, this is justified by circumstances or market conditions subject to such other fair valuation
principles being applied on a consistent basis.
18.6 The Managing Shareholder will ensure the Net Asset Value is calculated at least annually and as of such dates as
is required by law (including, in particular, the SICAR Law) or determined by the Managing Shareholder (each such date
being a “Valuation Day”). If, after a Valuation Day, there has been a material change in the quotations in the markets on
which a substantial portion of the investments of the Company are dealt or quoted, or if events or new information is
brought to the knowledge of the Managing Shareholder which imply that a portion or a substantial portion of the
Company’s assets should be revalued, the Managing Shareholder may, in order to safeguard the Shares of the Shareholders
and the Company, carry out another valuation prior to the next Valuation Day which shall then replace the prior valuation.
18.7 The Net Asset Value per Share on any Valuation Day equals the total Net Asset Value of the Company divided
by the total number of Shares on that Valuation Day.
18.8 In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the Net Asset Value
taken by the Managing Shareholder or by the administrative agent, shall be final and binding on the Company and on
present, past or future Shareholders, subject to the yearend audit by the auditor of the Company (réviseur d’entreprises
agrée).
18.9 The Managing Shareholder may suspend the calculation of the Net Asset Value for:
(a) any period when, in the reasonable opinion of the Managing Shareholder, a fair valuation of the assets of the
Company is not practicable for reasons beyond the control of the Company; or
(b) any period when any of the principal stock exchanges on which Portfolio Investments of the Company are quoted
are closed (otherwise than for ordinary holidays), or during which dealings thereon are restricted or suspended; or
(c) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which valuation of assets owned
by the Company would be impractical; or
(d) any breakdown in, or restriction in the use of, the means of communication normally employed in determining the
price or value of any of the Company’s investments or the currency price or values on any such stock exchange.
18.10 All Investors will be promptly informed of such a suspension by the Managing Shareholder.
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VI. Dissolution - Liquidation
In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, who do
not need to be Shareholders, appointed by a resolution of the general meeting of Shareholders, which will determine
their powers and remuneration (all subject to approval by the CSSF in accordance with the SICAR Law). Unless otherwise
provided for in the resolution of the Shareholders or by Companies Act or the SICAR Law, the liquidators shall be
invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be paid
to the Shareholders in in accordance with the Private Placement Memorandum.
VII. General provision
Reference is made to the provisions of the Companies Act and to any agreement which may be entered into among
the Shareholders from time to time (if any) for all matters for which no specific provision is made in these Articles of
Association.
VIII. Definitions
A Shares
the A Shares in the capital of the Company
Affiliates
with respect to any body corporate (“Corporate”), any other body corporate that directly
or indirectly through one or more intermediaries, controls, or is controlled by, or is under
common control with Corporate.
For the purposes of this definition, the term “controls,” “is controlled by” or “under
common control with” means (i) the direct or indirect ownership equal to or in excess of
50% of the equity interests (or interests convertible into or otherwise exchangeable for
equity interests) in a body corporate, or (ii) possession of the securities carrying the direct
or indirect right to vote equal to or in excess of 50% of the voting securities or elect equal
to or in excess of 50% of the board of directors or other governing body of a body
corporate (whether by securities ownership, contract or otherwise)
Articles of Association
the articles of association of the Company as amended from time to time
B Shares
the B Shares in the capital of the Company
Business Day
a day (not being a Saturday or Sunday or a public holiday) on which banks are generally
open for non-automated business in Luxembourg
CSSF
the Commission de Surveillance du Secteur Financier, the Luxembourg supervisory
authority of the financial sector
C Shares
the C Shares in the capital of the Company
Commitment
in relation to a Shareholder, the amount committed by it to the Company (and accepted
by the Company, whether or not such amount has been advanced in whole or in part and
whether or not it has been repaid to the Shareholder in whole or in part. For the avoidance
of doubt, organisational expenses shall not be included in the Commitment
Companies Act
the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended
Closing Date
the date on which Investors are first admitted to the Company
Defaulting Shareholder
the meaning given in Article 8.8
Default Notification
the meaning given in Article 8.8
Drawdown
in relation to an Investor, that tranche of its Commitment which it advances to the
Company
Investment
the investment made by the Company in ECP IHS (Mauritius) Limited (or in any company
resulting from any merger, demerger, consolidation, amalgamation, transformation, or any
change of corporate form of the that company) and any other investment made by the
Company at the discretion of the Managing Shareholder
Independent Auditor
the réviseur d'entreprise agréé of the Company appointed in accordance with the SICAR
Law
IPEV Guidelines
the meaning given in Article 17
Net Asset Value
the meaning given in Article 17
Person
any individual, corporation, partnership, limited liability company, joint-stock company,
association, unincorporated organization or other entity
Private Placement
Memorandum or PPM
the private placement memorandum relating to the Company, setting out details about the
Company and its governance
SICAR Law
the Luxembourg law of 15 June 2004 relating to the investment company in risk capital
(SICAR), as amended
Share Capital
the share capital of the Company from time to time
Shares
any shares of the Company
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Subsequent Investor
any investor investing in PO Co-Invest IHS after the conversion into a SICAR
Transfer Notice
the meaning given in Article 9.5
Transferee
the meaning given in Article 9.5
Transferor
the meaning given in Article 9.5
US Dollar or USD
the currency used in the United States of America which is used as the reference accounting
unit of the Company
Well-Informed Investor
an investor as defined in Article 2 of the SICAR Law
Valuation Day
the meaning given in Article 17
<i>Miscellaneousi>
The Meeting decides to appoint the Luxembourg société anonyme MAZARS Luxembourg as Réviseur d’Entreprises
Agréé, with effective date as of the date hereof and for an unlimited duration.
<i>Statement and poweri>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that accordingly to the the Luxembourg
law of 15 June 2004 relating to the investment company in risk capital (SICAR), as amended, and on the special request
of the appearing person, the present deed is worded in English only and in case of translation requirements for executive
registering or processing purposes, the translated version will be for the specified commitments only and the English
version will always prevail.
Thus, the above appearing party, as represented hereby gives power to any agent or employee of the office of the
signing notary, acting individually, to proceed to a free translation of the relevant articles concerning inter alia the object,
the financial year and the power of signatures or representation of the company or any part as requested of this deed
for registration, listing or filing purposes at the Luxembourg Companies’ Register and to sign all additional recordings,
draw, correct and sign any error, lapse or typo contained herewith.
WHEREOF, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the proxyholder of the appearing parties
signed together with Us, the notary, the present original deed.
Signé: Kraemer, Dellandrea, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Redange/Attert, le 30 décembre 2013. Relation: RED/2013/2393. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Kirsch.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 21 janvier 2014.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2014022352/534.
(140026722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2014.
Maracaibo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 167.901.
L'an deux mille treize, le trente et un décembre,
par devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Monsieur Klas Tikkanen, né le 7 décembre 1970 à Storkyrkof, Suède, residant à 10, Bielkevägen, SE-182 63 Djursholm,
Suède (ci-après l’ «Associé Unique»),
ici représenté par Madame Monica Morsch, avec adresse professionnelle à 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-
Findel,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Stockholm, le 20 décembre 2013.
La procuration signée ne varietur par le mandataire du comparant et par le notaire soussigné restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Le comparant est l’associé unique de Maracaibo S.à r.l. (ci-après la «Société»), une société à responsabilité limitée,
ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll à L-1882 Luxembourg, inscrite auprès du Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous la section B, numéro 167.901, constituée suivant acte notarié en date du 22 mars 2012,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association, numéro 1240 du 18 mai 2012. Les statuts de la Société n'ont
pas été modifiés depuis.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, représentant l’intégralité du capital social de la Société, a
ensuite requis le notaire soussigné de prendre acte de ses résolutions comme suit:
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<i>Première résolution:i>
L’Associé Unique décide de transférer le siège social de la Société de 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg vers
L-1748 Luxembourg-Findel, 7, rue Lou Hemmer Société avec effet au 31 décembre 2013 à 23.59 heures.
<i>Deuxième résolution:i>
En conséquence de la résolution qui précède, l’Associé Unique décide de modifier, dans les versions anglaise et fran-
çaise, le premier (1
er
) alinéa de l’article 5 des statuts de la Société pour lui donner désormais la teneur suivante:
Version anglaise:
“The Company has its registered office in the Municipality of Niederanven, Grand-Duchy of Luxembourg.”
Version française:
«Le siège social est établi dans la Municipalité de Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.»
<i>Troisième résolution:i>
L’Associé Unique décide de destituer:
- Madame Ingrid Moinet, née le 5 décembre 1975 à Bastogne, Belgique, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, et
- Madame Noëlla Antoine, née le 11 janvier 1969 à Saint-Pierre, Belgique avec adresse professionnelle au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
comme gérants de classe A de la Société avec effet au 31 décembre 2013 à 23.59 heures.
<i>Quatrième résolution:i>
L’Associé Unique décide de nommer, avec effet au 31 décembre 2013 à 23.59 heures, les personnes suivantes comme
nouveaux gérants de la Société pour une durée illimitée:
<i>Gérants de classe Ai> :
a) Madame Wilhelmina von Alwyn-Steennis, administrateur, née le 29 août 1967 à Rotterdam, Pays-Bas, avec adresse
professionnelle à 7 rue Lou Hemmer L-1748 Luxembourg-Findel;
b) Monsieur Klas Tikkanen, né le 7 décembre 1970 à Storkyrkof, Suède, demeurant à 10, Bielkevägen, SE-182 63
Djursholm, Suède;
<i>Gérants de classe Bi> :
c) Monsieur Andreas Demmel, né le 11 avril 1969 à Munich, Allemagne, avec adresse professionnelle au 7, rue Lou
Hemmer à L-1748 Luxembourg-Findel,
d) Monsieur Ganash Lokanathen, né le 5 juillet 1978 in Pahang, Malaysia, avec adresse professionnelle au 7, rue Lou
Hemmer à L-1748 Luxembourg-Findel.
<i>Cinquième résolution:i>
L’Associé Unique décide de renommer dans les versions anglaise et française des statuts de la Société la section
Gérance/Management comme suit:
Version anglaise:
“Management, Powers and Representations”
Version française:
«Conseil de Gérance, Pouvoirs et Représentations»
<i>Sixième résolution:i>
L’Associé Unique décide de modifier, dans les versions anglaise et française, l’article 14 des statuts de la Société pour
lui donner désormais la teneur suivante:
Version anglaise:
“ Art. 14. The Company will be managed by one or more managers ("Managers") who shall be appointed by a Share-
holder's Resolution passed in accordance with Luxembourg Law and these Articles.
If the Company has at the relevant time only one Manager, he is referred to in these Articles as a "Sole Manager".
If the Company has from time to time more than one Manager, they will constitute a board of managers or conseil de
gérance (the "Board of Managers"). In this case, the Board of Managers will be composed of one or more class A managers
(the "Class A Managers") and one or more class B managers (the "Class B Managers").
A Manager may be removed at any time for any legitimate reason by a Shareholder's Resolution passed in accordance
with Luxembourg Law and these Articles.
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The Sole Manager, when the Company has only one Manager, and at all other times the Board of Managers, may take
all or any action which is necessary or useful to realize any of the objects of the Company, with the exception of those
reserved by Luxembourg Law or these Articles to be decided upon by the Shareholder.
Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the Company is validly bound or represented towards
third parties by:
- if the Company has a Sole Manager, the sole signature of the Sole Manager;
- if the Company has more than one Manager, the joint signature of any one Class A Manager and of any one Class B
Manager;
- the sole signature of any person to whom such power has been delegated in accordance with paragraph 7 of this
Article.
The Sole Manager or, if the Company has more than one Manager, any one Class A Manager and any one Class B
Manager acting jointly, may delegate any of their powers for specific tasks to one Manager and/or one or more ad hoc
agents and will determine any such agent’s powers and responsibilities and remuneration (if any), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of its agency.
Meetings of the Board of Managers ("Board Meetings") may be convened by any Manager. The Board of Managers shall
appoint a chairman.
The Board of Managers may validly debate and take decisions at a Board Meeting without complying with all or any of
the convening requirements and formalities if all the Managers have waived the relevant convening requirements and
formalities either in writing or, at the relevant Board Meeting, in person or by an authorized representative.
A Manager may appoint any other Manager (but not any other person) to act as his representative (a "Manager's
Representative") at a Board Meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that Board
Meeting. A Manager can act as representative for more than one other Manager at a Board Meeting provided that (without
prejudice to any quorum requirements) at least two Managers are physically present at a Board Meeting held in person
or participate in person in a Board Meeting held under paragraph 12 of this Article.
The Board of Managers can only validly debate and take decisions if at least one of the Class A Managers and one of
the Class B Managers are present or represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple
majority, including the favorable vote of at least one Class A Manager and at least one Class B Manager.
A Manager or his Manager's Representative may validly participate in a Board Meeting through the medium of confe-
rence telephone, video conference or similar form of communications equipment provided that all persons participating
in the meeting are able to hear and speak to each other throughout the meeting. A person participating in this way is
deemed to be present in person at the meeting and shall be counted in the quorum and entitled to vote. Subject to
Luxembourg Law, all business transacted in this way by the Managers shall, for the purposes of these Articles, be deemed
to be validly and effectively transacted at a Board Meeting, notwithstanding that fewer than the number of directors (or
their representatives) required to constitute a quorum are physically present in the same place.
A resolution in writing signed by all the Managers (or in relation to any Manager, his Manager's Representative) shall
be as valid and effective if it had been passed at a Board Meeting duly convened and held and may consist of one or several
documents in the like form each signed by or on behalf of one or more of the Managers concerned.
The minutes of a Board Meeting shall be signed by and extracts of the minutes of a Board Meeting may be certified by
any Manager present at the Meeting.”
Version française:
« Art. 14. La Société sera administrée par un ou plusieurs gérants (les "Gérants") qui seront nommés par une Résolution
de l’Associé prise conformément à la Loi Luxembourgeoise et aux présents Statuts.
Si la Société est administrée à un moment par un Gérant unique, il sera désigné dans les présents Statuts comme
"Gérant Unique".
Si la Société est administrée de temps en temps par plus qu'un Gérant, ils constitueront un conseil de gérance (le
"Conseil de Gérance"). Dans ce cas, le Conseil de Gérance sera composé d'un ou plusieurs gérants de catégorie A (les
"Gérants de Catégorie A") et d'un ou plusieurs gérants de catégorie B (les "Gérants de Catégorie B").
Un Gérant pourra être révoqué à tout moment pour cause légitime par une Résolution de l’Associé prise conformé-
ment à la Loi Luxembourgeoise à aux présents Statuts.
Le Gérant Unique, si la Société ne détient qu'un seul Gérant, et dans tous les autres cas le Conseil de Gérance, a tous
pouvoirs pour prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles pour réaliser tout objet de la Société, sous réserve de
celles qui suivant la Loi Luxembourgeoise ou les présents Statuts doivent être décidées par l’Associé.
Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, la Société est valablement engagée
ou représentée vis-à-vis des tiers par:
- si la Société a un Gérant Unique, la signature unique de ce Gérant Unique;
- si la Société a plusieurs Gérants, la signature conjointe de tout Gérant de Catégorie A et de tout Gérant de Catégorie
B;
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- la signature unique de toute personne à qui un tel pouvoir a été délégué conformément à l’alinéa 7 de cet Article.
Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de Gérants dans la Société, tout Gérant de Catégorie A et tout Gérant de
Catégorie B agissant conjointement, peuvent déléguer toute partie de leurs pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou
plusieurs mandataires ad hoc et déterminera les pouvoirs d'un tel mandataire, ses responsabilités et sa rémunération (le
cas échéant), la durée de la période de son mandat et toute autre condition pertinente de son mandat.
Les réunions du Conseil de Gérance (les "Réunions du Conseil") peuvent être convoquées par tout Gérant par une
convocation dans un délai raisonnable. Le Conseil de Gérance peut nommer un président.
Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions lors d'une Réunion du Conseil sans res-
pecter tout ou partie des exigences et formalités de convocation si tous les Gérants ont renoncé aux exigences et
formalités de convocation en question que ce soit par écrit ou, lors de la Réunion du Conseil concernée, en personne
ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
Un Gérant peut nommer un autre Gérant (et seulement un gérant) pour le représenter (le "Représentant du Gérant")
lors d'une Réunion du Conseil, participer, délibérer, voter et accomplir toutes ses fonctions en son nom lors de la Réunion
du Conseil. Un Gérant peut représenter plusieurs autres Gérants à une Réunion du Conseil à la condition que (sans
préjudice quant à tout quorum requis) au moins deux Gérants soient présents physiquement à une Réunion du Conseil
tenue en personne ou participe en personne à une Réunion du Conseil tenue en vertu de l’alinéa 12 de cet Article.
Le Conseil de Gérance ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si au moins un Gérant de Catégorie
A et un Gérant de Catégorie B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à la
majorité simple, comprenant le vote favorable d'au moins un Gérant de Catégorie A et d'au moins un Gérant de Catégorie
B.
Un Gérant ou le Représentant d'un Gérant peuvent valablement participer à une Réunion du Conseil par voie d'uti-
lisation de conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire à condition que
toutes les personnes participant à une telle réunion soient en mesure de s'entendre et de parler tout au long de la réunion.
Une personne participant de cette manière est réputée être présente en personne à la réunion et devra être comptée
dans le quorum et sera autorisée à voter. Sous réserve de la Loi Luxembourgeoise, toutes les affaires qui sont traitées
de cette manière par les Gérants seront réputés, pour les besoins des présents Statuts, valables et effectivement conclues
à une Réunion du Conseil, nonobstant le fait qu'un nombre inférieur de Gérants (ou leurs représentants) tels que requis
pour constituer un quorum aient été physiquement présents au même endroit.
Une résolution écrite, signée par tous les Gérants (ou s'agissant de tout Gérant, le Représentant du Gérant) est valable
et effective comme si elle avait été adoptée à une Réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et pourra consister
en un ou plusieurs document(s) ayant le même contenu et signé(s) par ou au nom des Gérants concernés.
Les procès-verbaux d'une Réunion du Conseil devront être signés et les extraits de ces procès-verbaux pourront être
certifiés par tout Gérant présent à la Réunion du Conseil.»
Dont acte, fait et passé à L-1748 Luxembourg-Findel, 7, rue Lou Hemmer, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, ledit mandataire a signé avec le notaire
le présent acte.
Signé: M. Morsch, M. Loesch.
Enregistré à Remich, le 14 janvier 2014. REM/2014/125. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 11 février 2014.
Référence de publication: 2014022854/171.
(140027378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2014.
3M Asset Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 110.230.
L’an deux mille quatorze, le dix février.
Par-devant nous, Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à Mersch.
A COMPARU:
3M GLOBAL CAPITAL, S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à
l’Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Re-
gistre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro 110.189 (l’»Associée Unique»),
ici représentée par Madame Sandrine Bruzzo, avocat à la Cour, résidant professionnellement à Bertrange, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
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Ladite procuration, paraphée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme décrit ci-dessus, a requis du notaire soussigné qu'il prenne acte de ce qui
suit:
(i) Qu'elle est l’associée unique de 3M ASSET MANAGEMENT S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, ayant son siège social au 69, rue de Merl, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 110.230, constituée par acte notarié de Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire
de résidence à Luxembourg, le 4 août 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 56 daté
du 10 janvier 2006, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d’un acte reçu par Maître André-Jean-
Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, du 28 décembre 2005, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 720 du 8 avril 2006 (la «Société»).
(ii) Que l’Associée Unique a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de transférer le siège social de la Société du 69, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, à l’Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence il est décidé de modifier, avec effet immédiat, la première phrase de l’article 5 des statuts de la Société,
tant dans leur version anglaise que dans leur version allemande, pour leur donner la teneur suivante:
- Version en langue anglaise
“ Art. 5. The registered office is established in Bertrange.”
- Version en langue allemande
„ Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft ist in Bertrange.“
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Bertrange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connue du notaire par nom, prénom,
qualité et demeure, cette dernière a signé avec Nous notaire, la présente minute.
Signé: S. BRUZZO, M. LECUIT.
Enregistré à Mersch, le 11 février 2014. Relation: MER/2014/241. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri>
(signé): A. MULLER.
POUR COPIE CONFORME
Mersch, le 13 février 2014.
Référence de publication: 2014023813/46.
(140028239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
3M Global Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 110.189.
L’an deux mille quatorze, le dix février.
Par-devant nous, Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à Mersch.
A COMPARU:
3M Financial Management Company, une société régie par les lois de l’Etat du Delaware, Etats-Unis d’Amérique, ayant
son siège social à 3M Center, St. Paul, Minnesota 55144-1000, Etats-Unis d’Amérique, inscrite auprès du Secrétaire d’Etat
du Delaware sous le numéro 0780037 (l’»Associée Unique»),
ici représentée par Madame Sandrine Bruzzo, avocat à la Cour, résidant professionnellement à Bertrange, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme décrit ci-dessus, a requis du notaire soussigné qu’il prenne acte de ce qui
suit:
(i) Qu’elle est l’associée unique de 3M GLOBAL CAPITAL S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, ayant son siège social au 69, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 110.189, constituée par acte notarié de
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Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, le 4 août 2005, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations numéro 47 daté du 7 janvier 2006, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux
termes d’un acte reçu par Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg, du 7 juillet 2006,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1955 du 18 octobre 2006 (la «Société»).
(ii) Que l’Associée Unique a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de transférer le siège social de la Société du 69, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, à l’Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence il est décidé de modifier, avec effet immédiat, la première phrase de l’article 5 des statuts de la Société,
tant dans leur version anglaise que dans leur version allemande, pour leur donner la teneur suivante:
- Version en langue anglais
“ Art. 5. The registered office is established in Bertrange.”
- Version en langue allemande
„ Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft ist in Bertrange.“
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Bertrange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connue du notaire par nom, prénom,
qualité et demeure, cette dernière a signé avec Nous notaire, la présente minute.
Signé: S. BRUZZO, M. LECUIT.
Enregistré à Mersch, le 11 février 2014. Relation: MER/2014/240. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): A. MULLER.
POUR COPIE CONFORME.
Mersch, le 13 février 2014.
Référence de publication: 2014023815/46.
(140028146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
Interstück S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 33.145.
L'an deux mil treize, le vingt-deux novembre.
Par-devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société de "Interstück S.A.", avec siège social au 8A, Bou-
levard de la Foire L-1528 Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire Me Joseph GLODEN, alors notaire de
résidence à Grevenmacher, en date du 16 février 1990, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations numéro
303 du 30 août 1990,
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 33.145 (la «Société»).
Les statuts ont été modifiés en dernier lui suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à
Luxembourg, en date du 9 juin 2011, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations numéro 2384 du 5 octobre
2011.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Géraldine NUCERA, clerc de notaire, demeurant profession-
nellement à Luxembourg, qui se désigne également comme secrétaire.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Mademoiselle Virginie PIERRU, clerc de notaire, demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, La présidente expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Modification du deuxième paragraphe de l'article 4 des statuts de la Société, comme suit:
« Art. 4. (deuxième paragraphe). Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils
sont rééligibles, toujours révocables et susceptibles de rémunération de leurs fonctions.»
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U X E M B O U R G
2.- Divers.
II.- Que l'actionnaire unique représenté, la mandataire de l'actionnaire unique représenté, ainsi que le nombre d'actions
qu'il détient est indiqué sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par par
les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec
lui à la formalité de l'enregistrement.
III.- Que l'intégralité du capital social étant représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction des con-
vocations d'usage, l'actionnaire unique représenté se reconnaissant dûment convoqué et déclarant par ailleurs avoir eu
connaissance de l'ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, l'unique résolution suivante:
<i>Unique résolution:i>
L'assemblée générale modifie le deuxième paragraphe de l'article 4 des statuts de la Société, comme suit:
« Art. 4. (deuxième paragraphe). Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils
sont rééligibles, toujours révocables et susceptibles de rémunération de leurs fonctions.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance a été clôturée.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui
incombent à la société à environ neuf cent soixante-dix euros (970,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, connues du notaire par leurs nom, prénoms usuels,
état et demeures, celles-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: V. PIERRU, G. NUCERA, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 26.11.2013. Relation: LAC/2013/53546. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros)
<i>Le Receveuri> (signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg.
Luxembourg, le 17.02.2014.
Référence de publication: 2014024741/55.
(140030100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Art & Build, Architects Partners, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 63, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 87.797.
Les Comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen , le 18/02/2014.
<i>Pour ART & BUILD - ARCHITECTS PARTNERS S.à r.l.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2014025133/12.
(140030691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Cameron Lux MXN Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 154.339.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 18 février 2014.
Référence de publication: 2014025908/11.
(140031569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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3M Asset Management S.à r.l.
3M Global Capital S.à r.l.
Art & Build, Architects Partners
BBA International Investments Sàrl
Cameron Lux BRL Sàrl
Cameron Lux MXN Sàrl
Cuprum Holding Limited
German Office VII GOD S.à r.l.
Interstück S.A.
Maracaibo S.à r.l.
Nervis S.A.
Nexus Holdings S.à r.l.
Nine.Eleven S.A.
OI-Paper S.A.
Onesubsea Lux BRL Sàrl
Orbi Medic S.A.
Oui Group S.A.
Pacimmo
Pamela Shipping S.A.
Panford Investments S.à r.l.
Parcoy Holdings S.à r.l.
Paris Premier Properties S.à r.l.
Paris Premier Properties S.à r.l.
Parts Immobilière S.A.
P.C. Mobili S.à r.l.
Piano Invest
Pianta Chiropractic Services S.A.
Pianta Chiropractic Services S.A.
PO Co-invest IHS
PO Co-invest IHS SICAR
Presto Plus S.A.
Pro d'Invest S.A.
PROGNA Luxembourg S.A.
Prora S.A.
Prosperinvest Holding S.A.
Prosperinvest Holding S.A.
RD Participations S.àr.l.
Romains S.A.