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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 915
10 avril 2014
SOMMAIRE
Asia Equity Partners Limited . . . . . . . . . . . .
43877
Atlantide S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43877
Axelan Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43877
Capula ESS LUX 2 (USD) S.à r.l. . . . . . . . .
43916
CCP II Holdings Luxco S.à. r.l. . . . . . . . . . .
43920
City Car Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43885
Golden Golf Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
43878
IMMOBILIERE Alain GENIN . . . . . . . . . . . .
43878
International Hotel Licensing Company S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43877
Interstück S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43877
LAV 79 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43918
Merlen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43876
Nürnberg, Karolinenstraße Beteiligung A
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43903
Obermark (SCA) SICAR . . . . . . . . . . . . . . . .
43876
PS Holdco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43876
PS Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43876
RHC Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
43876
Ritchie Holdings Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
43875
RPO Co-Investment Fan Milk . . . . . . . . . . .
43876
Runnyside S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43875
Saramu S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43879
SCM Infrastructure Select . . . . . . . . . . . . . .
43874
Securo Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43875
Securo Pro Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43875
Société d'Etude et de Gestion d'Entrepri-
ses Minières et Industrielles Holding S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43874
SoftwareHaus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43879
Soremartec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43874
Stanwich S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43878
Star Petroleum S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43874
Surrey Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43874
Syntaxis II Luxembourg Capital S.à r.l. . . .
43875
Systrata Design Partner . . . . . . . . . . . . . . . .
43878
Systrata Design Partner . . . . . . . . . . . . . . . .
43878
43873
L
U X E M B O U R G
Star Petroleum S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 108.066.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17.02.2014.
Paul DECKER
<i>Le Notairei>
Référence de publication: 2014024980/12.
(140030148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Soremartec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2632 Findel, rue de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 176.980.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 17 février 2014.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2014024978/11.
(140029726) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
SOGEMINDUS Holding S.A., Société d'Etude et de Gestion d'Entreprises Minières et Industrielles Hold-
ing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 5.362.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 14 février 2014.
Référence de publication: 2014024974/10.
(140029495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
SCM Infrastructure Select, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 178.889.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2014.
Référence de publication: 2014024959/11.
(140030103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Surrey Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 117.488.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2014.
Référence de publication: 2014024945/10.
(140030141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
43874
L
U X E M B O U R G
Securo Lux S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 150.149.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 février 2014.
Référence de publication: 2014024925/10.
(140029769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Securo Pro Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 150.232.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2014.
Référence de publication: 2014024926/10.
(140029709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Ritchie Holdings Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 176.061.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2014.
Référence de publication: 2014024906/10.
(140029872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Runnyside S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 165.043.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 février 2014.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014024920/12.
(140029387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Syntaxis II Luxembourg Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 166.629.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 février 2014.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014024946/12.
(140029374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
43875
L
U X E M B O U R G
PS Holdco S.A., Société Anonyme,
(anc. PS Holdco S.à r.l.).
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 124.143.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 17 février 2014.
Référence de publication: 2014024897/10.
(140030110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
RHC Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 182.468.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 17 février 2014.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2014024911/11.
(140030043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
RPO Co-Investment Fan Milk, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 1, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 181.287.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 17 février 2014.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2014024918/11.
(140030131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Obermark (SCA) SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Investisse-
ment en Capital à Risque.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 144.314.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2014.
Référence de publication: 2014024846/11.
(140029814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Merlen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 163.723.
Les statuts coordonnés au 13 janvier 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014024805/11.
(140029793) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
43876
L
U X E M B O U R G
International Hotel Licensing Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 67.136.
Les statuts coordonnés de la prédite société au 10 février 2014 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 17 février 2014.
Maître Marc LECUIT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014024738/13.
(140029647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Interstück S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 33.145.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17.02.2014.
Paul DECKER
<i>Le Notairei>
Référence de publication: 2014024740/12.
(140030099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Axelan Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 112.956.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AXELAN S.à r.l.
Référence de publication: 2014025831/10.
(140031145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Asia Equity Partners Limited, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 153.053.
Le Bilan du 1
er
Janvier au 31 Décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014025827/9.
(140031147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Atlantide S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 34.326.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2014025828/10.
(140031773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
43877
L
U X E M B O U R G
Golden Golf Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 175.836.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2014.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014024673/14.
(140030053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
IMMOBILIERE Alain GENIN, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7243 Bereldange, 84, rue du X Octobre.
R.C.S. Luxembourg B 171.242.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17.02.2014.
Paul DECKER
<i>Le Notairei>
Référence de publication: 2014024723/12.
(140030108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Systrata Design Partner, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 113.588.
Les comptes annuels au 31/12/2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014026352/9.
(140031208) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Systrata Design Partner, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 113.588.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014026349/9.
(140031205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Stanwich S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 159.250,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 109.034.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 février 2014.
Référence de publication: 2014026344/10.
(140031407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
43878
L
U X E M B O U R G
SoftwareHaus S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Saramu S.A.).
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 156.262.
L'an deux mil quatorze, le trente-et-un mars,
Pardevant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Pétange,
A comparu:
La société Vistra (Malta) Limited, une société constituée sous les dispositions légales maltaises,
établie et ayant son siège social à 114, The Strand, Gzira GZR 1027, Malta et inscrite au registre de Malte sous le
numéro C 28629,
ici représentée par Madame Claire THEOBALD
demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration annexée aux présentes,
laquelle partie comparante est propriétaire des actions de la société anonyme
Saramu S.A.
dont le siège social est à L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen,
constituée suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 8 octobre
2010,
publié au Mémorial C numéro 2.605, page 124.996, en date du 29 novembre 2010,
inscrite au registre du commerce et des sociétés Luxembourg sous le numéro B 156.262
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Richel Van WEIJ
qui désigne comme secrétaire Monsieur Thibault DAXHELET.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Claire THEOBALD
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jouri>
1. Transformation de la société anonyme Saramu S.A. en une société à responsabilité limité
2. Décision de changer la dénomination sociale en «SoftwareHaus S.à r.l.»
3. Décision de réduire le capital social de la société pour le ramener de la somme de 31.000.- euros à la somme de
12.500.- euros
4. Adoption d’un nouvel objet social
5. Adoption des statuts de la société à responsabilité limité
6. Constatation de la souscription
7. Nomination des organes représentatifs
8. Fixation du siège social
9. Divers
II. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée «ne varietur» par
les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire
instrumentant, restera annexée aux présentes, avec lesquelles elle sera enregistrée.
III. Que cent pour cent (100%) du capital social étant présent ou représenté à la présente assemblée, les actionnaires
présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre
du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant cent pour cent (100%) du capital social, est constituée régulièrement et peut
valablement délibérer, telle qu'elle est constituée, sur les points de l’ordre du jour.
Ces faits étant reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d'adminis-
tration à proposer les points figurant à l’ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transformer la société anonyme Saramu S.A. en une société à responsabilité limitée.
43879
L
U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la société pour lui conférer dorénavant la déno-
mination sociale de «SoftwareHaus S.à r.l.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de réduire le capital social pour le porter de la somme de 31.000.- euros à la somme de
12.500.- euros, représenté par DOUZE MILLE CINQ CENTS (12500) parts sociales d’une valeur nominale de UN euro
avec attribution de la somme représentant la réduction de capital aux actionnaires/associés.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’adopter l’objet social suivant:
«La société a pour objet l’achat, la vente, l’import et l’export de toutes sortes de produits SOFTWARE et produits
accessoires, de même que l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits relevants dans le domaine IT.
La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, in-
dustrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie de
participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière, et
notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles elle
s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement quel-
conques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement et au développement de son objet, notamment en empruntant en toutes monnaies, par voie d’émission
et d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l’alinéa précédent.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières dans tous secteurs, qui peuvent lui paraître utiles à l’accomplissement de son objet.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale décide d’adopter les statuts de la société à responsabilité limitée comme suit:
« Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives et
par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’achat, la vente, l’import et l’export de toutes sortes de produits SOFTWARE et
produits accessoires, de même que l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits relevants dans le domaine IT.
La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, in-
dustrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie de
participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière, et
notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles elle
s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement quel-
conques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’ac-
complissement et au développement de son objet, notamment en empruntant en toutes monnaies, par voie d’émission
et d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l’alinéa précédent.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières dans tous secteurs, qui peuvent lui paraître utiles à l’accomplissement de son objet.
Art. 3. La société prend la dénomination de «SoftwareHaus S.à r.l.», société à responsabilité limitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de la Ville de Luxembourg.
Art. 5. La durée de la société est indéterminée.
Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cent euros (EUR 12.500,00) représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales d’une valeur nominale de un euros (EUR 1.-) chacune.
Art. 7. Les cessions de parts sociales sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Elles se font en
conformité avec les dispositions légales afférentes.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants-droits ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La Société est gérée par un conseil de gérance composé de plusieurs gérants, divisé en classe A et en classe
B.
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Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du conseil de gérance.
A l’égard des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe d’un gérant de classe A et d’un gérant de classe
B.
Le conseil de gérance peut subdéléguer une partie de leurs pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs
agents ad hoc.
L’assemblée déterminera les responsabilités et la rémunération et tout autre avantage des gérants et de ces agents, la
durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Les résolutions seront adoptées par le conseil de gérance à la majorité des gérants présents ou représentés.
Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se faire vala-
blement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société est une
société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi modifiée sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d’application, c’est-à-dire chaque décision de l’associé unique
ainsi que chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant les assemblées
générales des associés ne sont pas applicables.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, au trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire com-
prenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d’émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires; et
compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l’excès à la Société à la demande du Conseil.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales.»
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<i>Sixième résolutioni>
L’assemblé générale constate et accepte que la société de droit maltais Vistra (Malta) Limited, établie et ayant son siège
social à 114, The Strand, Gzira GZR 1027, Malta et inscrite au registre de Malte sous le numéro C 28629, a souscrit à
l’intégralité des douze mille cinq cent parts sociales.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale décide de nommer comme gérants de la dite société pour une durée indéterminée:
Monsieur Freddy De Petter, né le 29 août 1958 à Berchem (B), demeurant professionnellement à L-2540 Luxembourg,
15, Rue Edward Steichen, 4
e
étage, comme gérant A
Madame An-An Shong, née le 25 Septembre 1984 à Taipei, Taiwan, demeurant professionnellement à L-2540 Luxem-
bourg, 15, Rue Edward Steichen, 4
e
étage, comme gérant B.
La société est engagée par la signature conjointe des deux gérants et ce en toutes circonstances y compris toutes
opérations bancaires.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale décide de fixer le siège social à L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
<i>Fraisi>
Le montant des dépens, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont mis
à sa charge à raison du présent acte s'élèvent approximativement à 1.600.- euros (mille six cent euros)
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête du comparant, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête du même comparant et en cas de divergences
entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Suit la traduction anglaise:
In the year two thousand fourtheen, on the thirty-first of March,
Before Maître Karine REUTER, notary public residing in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Vistra (Malta) Limited, as fiduciary shareholder, a company incorporated and registered under the laws of the Republic
of Malta, having its registered office at 114, The Strand, Gzira GZR 1027, Malta and registered with number C 28629;
here represented by Claire THEOBALD
by virtue of a power of attorney given on 28
th
March 2014 in Malta.
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party is the sole owner of all the shares of the company
Saramu S.A.
having its registered office in L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen,
incorporated by deed of Maître Joseph ELVINGER, notary residing in Luxembourg, dated 8 October 2010, published
registered with the Trade and Companies Register in Luxembourg under the number B 156 262,
The meeting is chaired by Richel VAN WEIJ
appointed as secretary Rhibault DAXHELET,
The meeting elects as scrutineer Madame Claire THEOBALD.
I. The board thus constituted, the Chairman declared and requested the notary to state that the agenda of the present
meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Transformation of the company Saramu S.A. into a limited liability company
2. Decision to change the name of the company into «SoftwareHaus S.àr.l.»
3. Decision to reduce the capital from its amount of 31.000.- euros to the amount of 12.500.- euros
4. Decision to change the social object
5. Adoption of the new articles of incorporation
6. Nomination of the managers
7. Subscription of the shares
8. Registered office
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9. Miscellaneous
II. The shareholders present or represented, the proxies of the shareholders represented and the number of shares
they hold are shown on an attendance list. The attendance list, after having been signed "ne varietur" by the shareholders,
the proxies of the shareholders represented and by the officers and the notary, will remain attached hereto, with which
it is registered.
III. Hundred percent (100%) of the share capital is present or represented at the meeting, the shareholders present
or represented due notice and declaring that they have been informed of the agenda which has been communicated to
them in advance
IV. That this meeting, representing one hundred percent (100%) of the share capital, is regularly constituted and may
validly deliberate, on the points of the agenda.
After approval of the statement of the Chairman and having verified that it was regularly constituted, the meeting
passed, after deliberation, the following resolutions by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The meeting resolves to transform SARAMU S.A. into a limited liability company (société à responsabilité limitée)
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to change the name of the company into “SoftwareHaus S.àr.l.”
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to reduce the capital of the company from its amount of 31.000.- euros to 12.500.- euros, the
capital being represented by twelve thousand five hundred shares with a per value of ONE (1) euro, the amount of the
reduction being allocated to the share holders.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to change the object of the company, which will be as follows:
The company’s object is buying and selling, import and export of all kinds of Software products, and accessorizes, as
well as buying and selling, import and export of all relevant IT products.
The Company’s object is also the participation, under any possible forms, in Luxembourg or foreign businesses and
companies of any kind, be it commercial, industrial or financial, the acquisition of all kinds of securities and rights, by the
way of participation, investment, subscription, underwriting or option, negotiation and all other ways, and especially the
acquisition of patents and licenses as well as their management.
The Company may grant to the companies and businesses it takes interest in, assistance, loans and guaranties, and
finally all kind of operations and activities related directly or indirectly to its corporate purpose.
Moreover, the company may carry out any actions which the company deems useful to the accomplishment and the
development of its purposes, especially by borrowing, by issuing notes and bonds, and by lending funds to the above
mentioned companies.
The Company may furthermore transact all commercial, industrial and financial, personal and real estate businesses
which are directly or indirectly connected with its corporate purpose or might facilitate its development.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting adopts the new articles of incorporation of the company as follows:
“ Art. 1. There is hereby formed a private limited company (société à responsabilité limitée) which will be governed
by the respective laws as well as by the present articles of association
Art. 2. The company’s object is buying and selling, including (sub) licensing, import and export of all kinds of Software
products, and accessorizes, as well as buying and selling, import and export of all relevant IT products.
The Company’s object is also the participation, under any possible forms, in Luxembourg or foreign businesses and
companies of any kind, be it commercial, industrial or financial, the acquisition of all kinds of securities and rights, by the
way of participation, investment, subscription, underwriting or option, negotiation and all other ways, and especially the
acquisition of patents and licenses as well as their management.
The Company may grant to the companies and businesses it takes interest in, assistance, loans and guaranties, and
finally all kind of operations and activities related directly or indirectly to its corporate purpose.
Moreover, the company may carry out any actions which the company deems useful to the accomplishment and the
development of its purposes, especially by borrowing, by issuing notes and bonds, and by lending funds to the above
mentioned companies.
The Company may furthermore transact all commercial, industrial and financial, personal and real estate businesses
which are directly or indirectly connected with its corporate purpose or might facilitate its development.
Art. 3. The Company is formed under the name of “SoftwareHaus S.àr.l.”
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Art. 4. The Company’s registered office is established in the City of Luxembourg.
Art. 5. The Company is formed for an unlimited duration, and this from today on.
Art. 6. The Company’s subscribed capital is set at twelve thousand five hundred Euros (12,500.- EUR), represented
by twelve thousand five hundred shares with a per value of ONE (1) euro, each.
Art. 7. The transfer of shares has to be accepted by notarial or private deed.
The respective laws will apply.
Art. 8. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the share-
holders will not terminate the Company to an end.
Art. 9. Creditors, beneficiaries and heirs of a deceased shareholder cannot file an application for a garnishment or for
the enforcement of other rights with regard to the property or documents of the Company.
Art. 10. The Company is managed by a board of Managers (Conseil de gérance), divided into class A Managers and
class B Managers. The Managers do not need to be shareholders.
The manager(s) may be revoked ad nutum.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of
the present article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the board of managers.
In dealing with third parties, the Company shall be bound by the joint signature of one class A- Manager and one class
B-Manager.
The board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks to one or several ad hoc agents.
The general meeting will determine the managers’ as well as these agent's responsibilities and remuneration and all
other advantages, the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented.
Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
Circular resolutions signed by all the managers (Managers’ Circular Resolutions) shall be valid and binding as if passed
at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
Art. 11. Each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number of shares, which he owns.
Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. The shareholder can be represented at the
general meetings by a third party, having a valid proxy.
Art. 12. The manager(s) assume, by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment
validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 13. The Company's year starts on the 1 January and ends on 31 December of each year.
Art. 14. Each year, with reference to December 31, the Company's accounts are established and the Managers prepare
an annual account in the form of a financial statement including profits and losses.
Art. 15. Each shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the Company's registered office
Art. 16. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amor-
tisation and expenses represent the net profit.
The balance of the net profits - after allocation to the legal reserve has been done - is at the disposal of the shareholder
(s).
Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
the Board must draw up interim accounts;
the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim dividends;
and
taking into account the assets of the Company, the rights of the Company’s creditors must not be threatened by the
distribution of an interim dividend.
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If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
Art. 17. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 18. Reference is made to the respective laws for all matters for which no specific provision is made in these articles
of association.”
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting states and accepts the subscription of the twelve thousand five hundred shares by Vistra (Malta) Limited,
as fiduciary shareholder, a company incorporated and registered under the laws of the Republic of Malta, having its
registered office at 114, The Strand, Gzira GZR 1027, Malta and registered with number C 28629;
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting appoints as managers for an indeterminate period:
Freddy De Petter, born on 29 August 1958 in Berchem, Belgium, whose professional address is at 15, Rue Edward
Steichen, 4
th
Floor, L-2540 Luxembourg, as class A manager.
An-An Shong, born on 25 September 1984 in Taipei, Taiwan, whose professional address is at 15, Rue Edward Steichen,
4
th
Floor, L-2540 Luxembourg as class B manager.
The managers have the power to bind the company towards third parties under any circumstances, including banking
transfers.
<i>Eighth resolutioni>
The meetings decides that the registered office of the company is set in L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately ONE THOUSAND SIX HUNDRED EUROS (1.600.- euros)
In faith of which We, the undersigned notary, have set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at
the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
party, the present incorporation deed is worded in french, followed by an english version; on request of the same party
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
The document having been read and translated into the language of the appearing party, he signed together with Us,
the notary, the present original deed.
Signé: C. THEOBALD, T. DAXHELET, R. VAN WEIJ, K.REUTER.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 2 avril 2014. Relation: EAC/2014/4700. Reçu soixante-quinze euros 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): M.HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME.
PETANGE, le 3 avril 2014.
Référence de publication: 2014049420/353.
(140055242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2014.
City Car Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 148.808.
In the year two thousand fourteen, on the sixteenth day of January,
Before Us, Maître Gerard Lecuit, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of City Car Holdings S.A., a société anonyme governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128,
Grand Duchy of Luxembourg, registered at the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 148.808
(the Company), incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, under the name “Onexim Sports and En-
tertainment Holdings S.A.” dated October 15
th
2009, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Incorporations
number 2171 on November 6
th
209. The articles have been amended for the last time pursuant to a deed of the
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undersigned notary, dated June 26
th
, 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Incorporations number
2147 on September 3, 2013.
The meeting was opened by Mr. Julien Moerenhout, lawyer, professionally residing in Luxembourg, in the chair, who
appointed as secretary Mr Carlo Noël, private employee, professionally residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mr Alain Noullet, private employee, professionally residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record
the following statements and declarations:
The agenda of the meeting was the following:
<i>I. Agendai>
1 amendment of Article 5 of the articles of incorporation of the Company which shall read as follows:
“The corporate capital of the Company is set at three hundred twenty four thousand two hundred Euros (EUR 324,200)
divided into three thousand two hundred forty two (3,242) shares (the Shares) with a par value of one hundred Euros
(EUR 100.-) each. Shares may be issued in registered form only. The Company may, to the extent and under the terms
permitted by law, purchase its own Shares.”
2 introduction of a new Article 6 in the articles of incorporation of the Company which shall read as follows:
“A shareholder who wishes to pledge, pawn or otherwise encumber the shares of the Company, or provide any options
with respect to the Shares, or provide any options to third parties with respect to the Shares, or to enter into any
agreements regarding the votes associated with the Shares shall be required to submit to the address of the other
shareholder a request setting out in detail the terms and conditions of the proposed transaction (a Share Encumbrance
Request).
The other shareholder shall be required to express a written consent or refusal with respect to the encumbrance of
Shares within thirty (30) business days from the date of the receipt of the Share Encumbrance Request. If the shareholder
submitting the Share Encumbrance Request receives, within the above deadline, a refusal with respect to the encumbrance
of said Shares, the shareholder submitting the Share Encumbrance Request shall not be allowed to perform the action in
question. If the shareholders fail to express a written consent or refusal with respect to the encumbrance of Shares within
thirty (30) business days from the date of the receipt of the Share Encumbrance Request, such action shall be understood
to mean that the shareholder of the Company has allowed the encumbrance of Shares. In this case, as well as upon the
receipt of the written consent to share encumbrance within the define deadline, the shareholder submitting the Share
Encumbrance Request shall be entitled to proceed with the proposed action.”
3 introduction of a new Article 7 in the articles of incorporation of the Company which shall read as follows:
“Any sale or other disposal of Shares by a shareholder of the Company shall be possible solely subject to the following:
(i) substitution of such shareholder with the buyer of Shares stipulated by the shareholders agreement between Onexim
Holdings Limited, Lamecon Limited and City Car Holdings S.A., dated April 2011, as amended (the SHA) through transfer
of all rights and obligations of such shareholder thereunder in favour of the said buyer (if all of the Shares owned by the
shareholder are sold), or (ii) by accession of the said buyer to the terms and conditions of the SHA (if a part of the Shares
owned by the shareholder is disposed of).
A shareholder who wishes to sell or otherwise transfer the ownership of Shares owned thereby (the Selling Share-
holder), shall inform all other shareholders of such intent to sell the Shares (the Intent to Sell Shares) stating the key
terms and conditions of the transaction, including the quantity of Shares to be sold (the Shares Offered), name of the
proposed buyer, and the predefined share price, and other material terms and conditions of the proposed transaction.
The predefined share price shall be the price offered by the proposed buyer of Shares to the Selling Shareholder at which
the latter is willing to sell the Shares offered (the Predefined Share Price). The Intent to Sell Shares shall serve as an offer
made by the Selling Shareholder to all other shareholders to sell to them all of the Shares offered subject to the terms
and conditions defined in the Intent to Sell Shares and shall remain irrevocable and open for acceptance within sixty (60)
business days from the date of the receipt of the Intent to Sell Shares by other shareholders.
Within sixty (60) business days from the receipt of the Intent to Sell Shares, the shareholders of the Company shall
have the right to express to the Selling Shareholder their consent to acquire the Shares offered at the Predefined Share
Price and subject to other material terms and conditions defined in the Intent to Sell Shares, or refusal to acquire the
Shares offered. In the event of consent by any of the shareholders, the Selling Shareholder undertakes to sell the Shares
offered to that shareholder at the Predefined Share Price, subject to other material terms and conditions defined in the
Intent to Sell Shares. In the event of consents given by several shareholders, the Shares offered shall be sold to each of
the shareholders who have expressed their consent, prorated to their corresponding shareholding.
The consent or refusal of shareholders with respect to the Shares offered shall be expressed in writing. If within sixty
(60) business days from the receipt of the Intent to Sell Shares by the shareholders, no consent or refusal to sell/acquire
shares has been received, the Selling Shareholder has the right to sell the Shares offered to the third party defined in the
Intent to Sell Shares, at a price which is at least equal to the Predefined Share Price, subject to other terms and conditions
defined in the Intent to Sell Shares.”
4 introduction of a new Article 8 in the articles of incorporation of the Company which shall read as follows:
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“Any shareholder is entitled to sell or otherwise transfer, without the consent of other shareholders, all or a part of
Shares owned to any person directly or indirectly controlling the Selling Shareholder, including its beneficial owner, and/
or any person directly or indirectly controlled by the Selling Shareholder, or any person directly or indirectly controlled
by a person directly or indirectly controlling the Selling Shareholder (an Affiliate to the Selling Shareholder). The Selling
Shareholder who intends to sell or otherwise transfer all or part of the Shares owned to an affiliate shall be required to
notify other shareholders of this intent at least thirty (30) calendar days prior to the date of the share transfer transaction.
The same shareholder undertakes to provide other shareholders with proof of affiliation subject to a written request
submitted by other shareholders.
In case of sale of Shares pursuant this article 8, the provisions of article 6 and article 7 shall not apply.
The shareholder undergoing a Change of Control (as defined below) shall be required to notify other shareholders
thereof (the Change of Control Notice) at least thirty (30) calendar days prior to the Change of Control date. A share-
holder receiving such notice has the right, within thirty (30) calendar days following the date of receipt of the Change of
Control Notice, to either express consent to the Change of Control, or to submit to the shareholder who is subject to
the proposed Change of Control, at personal discretion (i) a buy-out request with respect to all of the Shares owned by
such shareholder (the Buy-Out Request) or (ii) a request requiring such shareholder to acquire all of the Shares owned
by the shareholder who has received the said Change of Control notice (the Acquisition Request).
If a Change of Control vis-à-vis a shareholder of the Company occurs without the receipt of a prior written consent
from all other shareholders, such shareholder and/or any shareholder who has learned about the Change of Control vis-
à-vis the shareholder of the Company shall inform all other shareholders of the Change of Control notice immediately.
In this case, each shareholder with the exception of the shareholder subject to the Change of Control, shall have the
right either (i) to request the buyout of all Shares held by the shareholder vis-à-vis whom the Change of Control has
occurred by sending a Buy-Out Request, or (ii) to request the acquisition by such shareholder of all shares held by the
shareholder who has learned of the Change of Control by sending an Acquisition Request. The buy-out or acquisition of
Shares shall be performed pursuant to the provisions of article 8 of these articles of incorporation.
The buy-out or acquisition of shares shall be made within sixty (60) business days from the date of the receipt by the
such shareholder (who is to be/was subjected to the Change of Control) of the respective Buy-Out or Acquisition
Requests, at their market values as determined by an independent appraiser, whose appointment shall have to be agreed
by the shareholders who sends the Buy-Out or Acquisition Requests pursuant to paragraphs 3 and 4 of this article. The
costs of performing the said independent appraisal shall be borne by the shareholder vis-à-vis whom Change of Control
has occurred.
If several shareholders opt to send Buy-Out Requests, the shareholder vis-à-vis whom the Change of Control has
occurred shall be required to sell all of the Shares owned to the shareholders sending the Buy-Out Requests prorated
to their corresponding stakes.
Change of Control shall mean any legally significant action, including, without any limitation, any transactions or sets
of transactions, actions and ordinance of government agencies, or any other legal facts involving the transfer of beneficial
(ultimate) right of ownership (title) with respect to fifty per cent (50%) or more of shares (equity interest) of a shareholder
of the Company or change of the beneficial (ultimate) owner(holder), or change of person in whose interests nominal
ownership of fifty per cent (50%) or more of shares(equity interest) of a shareholder of the Company is maintained, or
person in whose favour a custody, trust, commission, or agency contract has been made with respect to fifty per cent
(50%) or more of shares (equity interest) of a shareholder of the Company, and which occurs when the person who
controls the shareholder of the Company ceases to exercise Control (as defined hereinafter), or when any other person
acquires Control over him.
Control with respect to any corporation means the ability of any legal or natural person to cause, whether directly
or indirectly (via possession of shares, right to vote or by any other means or arrangements, where the ability to use
these by such person is provided for by the charter, instruments of incorporation, partnership agreement or other
documents defining the process for managing the activities of another person, or by any other means), the business of
such other person to be carried out according to the will of such former person, and the expression, including but not
limited to the following:
(i) the ownership or control (directly or indirectly) of more than fifty per cent (50%) of the voting share capital of the
relevant legal person;
(ii) the ability to direct the casting of more than fifty per cent (50%) of the votes exercisable at general meetings or
meetings of partners of the relevant legal person on all, or practically all, matters; or
(iii) the direct or indirect right to appoint or remove directors of the relevant legal person, holding a majority of the
voting rights at meetings of the relevant Board of Directors on all, or practically all, matters; and similar terms Controlling
or Controlled (by anyone) and being under joint Control should be interpreted in the same manner.”
5 amendment of former Article 6 (current Article 9) of the articles of incorporation of the Company which shall read
as follows:
“In case of plurality of shareholders, the Company must be managed by a board of directors consisting of at least four
(4) members (each a Director and collectively the Directors), who need not be shareholders.
A majority of Directors shall be Luxembourg residents.
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The Directors shall be appointed by the general meeting of shareholders in accordance with the following rules:
1. three (3) Directors shall be appointed from a list of candidates for each of the three (3) positions proposed by
Onexim Holdings Limited (the Onexim Directors); and
2. one (1) Director shall be appointed from a list of candidates for the position proposed by Yarovit Holding Ltd (the
Yarovit Director).
In the case where the Company is incorporated by a sole shareholder or if at the occasion of a general meeting of
shareholders, it is established that the Company has only one (1) shareholder left, the composition of the board of
directors may be limited to one (1) member (the Sole Director) until the next general meeting of the shareholders noting
the existence of more than one shareholder.
A legal entity may be a member of the board of Directors or may be the Sole Director of the Company. In such a
case, its permanent representative shall be appointed or confirmed in compliance with the Law.
The Directors or the Sole Director are appointed for a period not exceeding six (6) years and are re-eligible. They
may be removed at any time by a resolution of the general meeting of shareholders. They will remain in function until
their successors have been appointed. In case a Director is elected without mention of the term of his mandate, he is
deemed to be elected for six (6) years from the date of his election.
In the event of vacancy of a member of the Board of Directors because of death, retirement or otherwise, the remaining
Directors shall immediately notify the shareholder among the candidates of which such ceased Director has initially been
appointed, and shall as soon as possible meet and elect, by a simple majority of votes, a new director among the candidates
submitted by such shareholder. The Director so elected shall fill the vacancy until the next general meeting of shareholders
which will be asked to ratify such election.”
6 amendment of former Article 7 (current Article 10) of the articles of incorporation of the Company which shall read
as follows:
“The Board of Directors will elect from among the Onexim Directors a chairman of the board.
The chairman shall have a casting vote in case of a tied vote of the Board of Directors.
The Board of Directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the Company so requires. It
must be convened each time two (2) Directors so request.”
7 amendment of former Article 8 (current Article 11) of the articles of incorporation of the Company which shall read
as follows:
“The Board of Directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in
compliance with the corporate object of the Company.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of incorporation to the general meeting of sha-
reholders fall within the competence of the Board of Directors. The Board of Directors may pay interim dividends, in
compliance with the legal requirements.
All decisions taken by the Board of Directors shall be adopted by a simple majority of votes. The decisions to be
adopted by a simple majority of votes shall include (without being limited to):
- approval of any transactions or Company's actions which value is in excess of five hundred thousand US Dollars (USD
500'000.00), including loan agreements, borrowing contracts, guarantee and surety contracts, and pledging contracts;
- approval of key terms and conditions for borrowing funds by the Company from third parties;
- approval of receiving or granting by the Company of any loans (whether intragroup or to third parties);
- approval of transactions for the acquisition of or opportunity to acquire and/or disposal or opportunity for disposal
by the Company of shares or equity stakes in legal entities;
- decision to waive pre-emption right in relation to the acquisition of shares or equity stakes in legal entities;
- decision on position (for/against/abstain) of the Company when exercising voting rights with respect to the shares
or equity stakes of legal entities held by it at general meetings of shareholders/members of said legal entities and ap-
pointment of representative(s) of the Company at general meetings of shareholders/members of said legal entities.
- approval of the candidates for the position of the financial director of YO-Auto Limited.
YO-Auto Limited means a limited liability Company incorporated under the laws of the Russian Federation with the
Unified State Registration Number 1107746042546 having its registered office at 13 Tverskoy Boulevard, Building 1,
Moscow, Russia, regardless of any future changes to the denomination, registered office or any other information disclosed
here above in relation to this entity.
Any Director having an interest in a transaction submitted for approval to the Board of Directors conflicting with that
of the Company, shall advise the Board thereof and cause a record of his statement to be included in the minutes of the
meeting. He may not take part in these deliberations. At the next following general meeting, before any other resolution
is put to vote, a special report shall be made on any transactions in which any of the Directors may have had an interest
conflicting with that of the Company.
If there is only one Director, the minutes shall only mention the operations intervened between the Company and its
Sole Director having an interest conflicting with the one of the Company.”
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8 amendment of former Article 9 (current Article 12) of the articles of incorporation of the Company which shall read
as follows:
“Towards third parties, the Company shall be bound in all circumstances by the sole signature of any of the Onexim
Directors.”
9 amendment of former Article 11 (current Article 14) of the articles of incorporation of the Company which shall
read as follows:
“Any litigation involving the Company either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the Company
by the Board of Directors, represented by its chairman or by the Director delegated for this purpose among the Onexim
Directors”
10 amendment of former Article 12 (current Article 15) of the articles of incorporation of the Company which shall
read as follows:
“The Company may have a sole shareholder at the time of its incorporation or when all of its shares come to be held
by a single person. The death or dissolution of the sole shareholder does not result in the dissolution of the Company.
If there is only one shareholder, the sole shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of share-
holders and takes the decisions by way of written resolutions.
In case of plurality of shareholders, the general meeting of shareholders shall represent the entire body of shareholders
of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the
Company.
Any general meeting shall be convened in compliance with the law dated 10 August 1915 on commercial companies.
The general meeting shall be convened by the Board of Directors each time the shareholders representing ten per
cent (10%) of the corporate capital require so in writing with an indication of an agenda.
In case all the shareholders are present or represented and state that they have been informed of the agenda of the
meeting, they may waive all convening requirements and formalities of publication.
A shareholder may be represented at a shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who needs not to be a shareholder and is therefore entitled to vote by proxy.
The shareholders are entitled to participate to the meeting by videoconference or by telecommunications means
allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority requirements.
These means must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting whereof an
ensuring that the deliberations are transmitted in a continuing way.
Unless otherwise provided by Law or by the Articles, all decisions by the annual or ordinary general meeting of the
shareholders shall be taken by simple majority of the votes, regardless of the proportion of the capital represented.
When the Company has a sole shareholder, his decisions are written resolutions.
An extraordinary general meeting convened for: (i) the approval of any amendments to the Articles of the Company,
and/or (ii) the approval of any change to the corporate capital and/or issuance of securities by the Company, shall not
validly deliberate unless at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments
to the Articles. If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed
by the Articles or by the Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of
the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented.
At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds of the votes cast.”
11. Decision to renumber the Articles of the articles of incorporation following the introduction of new articles in the
articles of incorporation.
II The present extraordinary general meeting has been convened by registered letters to the holders of shares on 27
December 2013.
The relevant excerpts are at the disposal of the meeting.
III The shareholders present or represented, the proxy holders of the represented shareholders and the number of
shares held by each shareholder were shown on an attendancelist; this attendance-list, signed by the shareholders, the
proxy holders of the represented shareholders, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed.
The proxies of the represented shareholders will also remain annexed to the present deed.
IV. It appears from the attendance list mentioned hereabove, that out of three thousand two hundred forty two (3,242)
shares actually outstanding, two thousand seven hundred forty two (2,742.-) shares (representing 84.57% of the outs-
tanding shares) are duly represented at the present general meeting, which consequently is regularly constituted and may
validly deliberate on all the items of the agenda.
After the foregoing has been approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to amend Article 5 of the articles of incorporation of the Company which shall read as
follows:
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“The corporate capital of the Company is set at three hundred twenty four thousand two hundred Euros (EUR 324,200)
divided into three thousand two hundred forty two (3,242) shares (the Shares) with a par value of one hundred Euros
(EUR 100.-) each. Shares may be issued in registered form only. The Company may, to the extent and under the terms
permitted by law, purchase its own Shares.”
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to introduce a new Article 6 in the articles of incorporation of the Company which shall
read as follows:
“A shareholder who wishes to pledge, pawn or otherwise encumber the shares of the Company, or provide any options
with respect to the Shares, or provide any options to third parties with respect to the Shares, or to enter into any
agreements regarding the votes associated with the Shares shall be required to submit to the address of the other
shareholder a request setting out in detail the terms and conditions of the proposed transaction (a Share Encumbrance
Request).
The other shareholder shall be required to express a written consent or refusal with respect to the encumbrance of
Shares within thirty (30) business days from the date of the receipt of the Share Encumbrance Request. If the shareholder
submitting the Share Encumbrance Request receives, within the above deadline, a refusal with respect to the encumbrance
of said Shares, the shareholder submitting the Share Encumbrance Request shall not be allowed to perform the action in
question. If the shareholders fails to express a written consent or refusal with respect to the encumbrance of Shares
within thirty (30) business days from the date of the receipt of the Share Encumbrance Request, such action shall be
understood to mean that the shareholder of the Company has allowed the encumbrance of Shares. In this case, as well
as upon the receipt of the written consent to share encumbrance within the define deadline, the shareholder submitting
the Share Encumbrance Request shall be entitled to proceed with the proposed action.”
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolves to introduce a new Article 7 in the articles of incorporation of the Company which shall
read as follows:
“Any sale or other disposal of Shares by a shareholder of the Company shall be possible solely subject to the following:
(i) substitution of such shareholder with the buyer of Shares stipulated by the shareholders agreement between Onexim
Holdings Limited, Lamecon Limited and City Car Holdings S.A., dated April 2011, as amended (the SHA) through transfer
of all rights and obligations of such shareholder thereunder in favour of the said buyer (if all of the Shares owned by the
shareholder are sold), or (ii) by accession of the said buyer to the terms and conditions of the SHA (if a part of the Shares
owned by the shareholder is disposed of).
A shareholder who wishes to sell or otherwise transfer the ownership of Shares owned thereby (the Selling Share-
holder), shall inform all other shareholders of such intent to sell the Shares (the Intent to Sell Shares) stating the key
terms and conditions of the transaction, including the quantity of Shares to be sold (the Shares Offered), name of the
proposed buyer, and the predefined share price, and other material terms and conditions of the proposed transaction.
The predefined share price shall be the price offered by the proposed buyer of Shares to the Selling Shareholder at which
the latter is willing to sell the Shares offered (the Predefined Share Price). The Intent to Sell Shares shall serve as an offer
made by the Selling Shareholder to all other shareholders to sell to them all of the Shares offered subject to the terms
and conditions defined in the Intent to Sell Shares and shall remain irrevocable and open for acceptance within sixty (60)
business days from the date of the receipt of the Intent to Sell Shares by other shareholders.
Within sixty (60) business days from the receipt of the Intent to Sell Shares, the shareholders of the Company shall
have the right to express to the Selling Shareholder their consent to acquire the Shares offered at the Predefined Share
Price and subject to other material terms and conditions defined in the Intent to Sell Shares, or refusal to acquire the
Shares offered. In the event of consent by any of the shareholders, the Selling Shareholder undertakes to sell the Shares
offered to that shareholder at the Predefined Share Price, subject to other material terms and conditions defined in the
Intent to Sell Shares. In the event of consents given by several shareholders, the Shares offered shall be sold to each of
the shareholders who have expressed their consent, prorated to their corresponding shareholding.
The consent or refusal of shareholders with respect to the Shares offered shall be expressed in writing. If within sixty
(60) business days from the receipt of the Intent to Sell Shares by the shareholders, no consent or refusal to sell/acquire
shares has been received, the Selling Shareholder has the right to sell the Shares offered to the third party defined in the
Intent to Sell Shares, at a price which is at least equal to the Predefined Share Price, subject to other terms and conditions
defined in the Intent to Sell Shares.”
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting resolved to introduce a new Article 8 in the Company's articles of incorporation which will
henceforth read as follows:
“Any shareholder is entitled to sell or otherwise transfer, without the consent of other shareholders, all or a part of
Shares owned to any person directly or indirectly controlling the Selling Shareholder, including its beneficial owner, and/
or any person directly or indirectly controlled by the Selling Shareholder, or any person directly or indirectly controlled
by a person directly or indirectly controlling the Selling Shareholder (an Affiliate to the Selling Shareholder). The Selling
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Shareholder who intends to sell or otherwise transfer all or part of the Shares owned to an affiliate shall be required to
notify other shareholders of this intent at least thirty (30) calendar days prior to the date of the share transfer transaction.
The same shareholder undertakes to provide other shareholders with proof of affiliation subject to a written request
submitted by other shareholders.
In case of sale of Shares pursuant this article 8, the provisions of article 6 and article 7 shall not apply.
The shareholder undergoing a Change of Control (as defined below) shall be required to notify other shareholders
thereof (the Change of Control Notice)at least thirty (30) calendar days prior to the Change of Control date. A share-
holder receiving such notice has the right, within thirty (30) calendar days following the date of receipt of the Change of
Control Notice, to either express consent to the Change of Control, or to submit to the shareholder who is subject to
the proposed Change of Control, at personal discretion (i) a buy-out request with respect to all of the Shares owned by
such shareholder (the Buy-Out Request) or (ii) a request requiring such shareholder to acquire all of the Shares owned
by the shareholder who has received the said Change of Control notice (the Acquisition Request).
If a Change of Control vis-à-vis a shareholder of the Company occurs without the receipt of a prior written consent
from all other shareholders, such shareholder and/or any shareholder who has learned about the Change of Control vis-
à-vis the shareholder of the Company shall inform all other shareholders of the Change of Control notice immediately.
In this case, each shareholder with the exception of the shareholder subject to the Change of Control, shall have the
right either (i) to request the buyout of all Shares held by the shareholder vis-à-vis whom the Change of Control has
occurred by sending a Buy-Out Request, or (ii) to request the acquisition by such shareholder of all shares held by the
shareholder who has learned of the Change of Control by sending an Acquisition Request. The buy-out or acquisition of
Shares shall be performed pursuant to the provisions of article 8 of these articles of incorporation.
The buy-out or acquisition of shares shall be made within sixty (60) business days from the date of the receipt by the
such shareholder (who is to be/was subjected to the Change of Control) of the respective Buy-Out or Acquisition
Requests, at their market values as determined by an independent appraiser, whose appointment shall have to be agreed
by the shareholders who sends the buyout or acquisition requests pursuant to paragraphs 3 and 4 of this article. The
costs of performing the said independent appraisal shall be borne by the shareholder vis-à-vis whom Change of Control
has occurred.
If several shareholders opt to send Buy-Out Requests, the shareholder vis-à-vis whom the Change of Control has
occurred shall be required to sell all of the Shares owned to the shareholders sending the Buy-Out Requests prorated
to their corresponding stakes.
Change of Control shall mean any legally significant action, including, without any limitation, any transactions or sets
of transactions, actions and ordinance of government agencies, or any other legal facts involving the transfer of beneficial
(ultimate) right of ownership (title) with respect to fifty per cent (50%) or more of shares (equity interest) of a shareholder
of the Company or change of the beneficial (ultimate) owner(holder), or change of person in whose interests nominal
ownership of fifty per cent (50%) or more of shares(equity interest) of a shareholder of the Company is maintained, or
person in whose favour a custody, trust, commission, or agency contract has been made with respect to fifty per cent
(50%) or more of shares (equity interest) of a shareholder of the Company, and which occurs when the person who
controls the shareholder of the Company ceases to exercise Control (as defined hereinafter), or when any other person
acquires Control over him.
Control with respect to any corporation means the ability of any legal or natural person to cause, whether directly
or indirectly (via possession of shares, right to vote or by any other means or arrangements, where the ability to use
these by such person is provided for by the charter, instruments of incorporation, partnership agreement or other
documents defining the process for managing the activities of another person, or by any other means), the business of
such other person to be carried out according to the will of such former person, and the expression, including but not
limited to the following:
(i) the ownership or control (directly or indirectly) of more than fifty per cent (50%) of the voting share capital of the
relevant legal person;
(ii) the ability to direct the casting of more than fifty per cent (50%) of the votes exercisable at general meetings or
meetings of partners of the relevant legal person on all, or practically all, matters; or
(iii) the direct or indirect right to appoint or remove directors of the relevant legal person, holding a majority of the
voting rights at meetings of the relevant Board of Directors on all, or practically all, matters; and similar terms Controlling
or Controlled (by anyone) and being under joint Control should be interpreted in the same manner.”
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting resolves to amend former Article 6 (current article 9) of the articles of incorporation of the
Company which shall read as follows:
“In case of plurality of shareholders, the Company must be managed by a Board of directors consisting of at least four
(4) members (each a Director and collectively the Directors), who need not be shareholders.
A majority of Directors shall be Luxembourg residents.
The Directors shall be appointed by the general meeting of shareholders in accordance with the following rules:
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1. three (3) Directors shall be appointed from a list of candidates for each of the three (3) positions proposed by
Onexim Holdings Limited (the Onexim Directors); and
2. one (1) Director shall be appointed from a list of candidates for the position proposed by Yarovit Holding Ltd (the
Yarovit Director).
In the case where the Company is incorporated by a sole shareholder or if at the occasion of a general meeting of
shareholders, it is established that the Company has only one (1) shareholder left, the composition of the Board of
directors may be limited to one (1) member (the Sole Director) until the next general meeting of the shareholders noting
the existence of more than one shareholder.
A legal entity may be a member of the Board of directors or may be the Sole Director of the Company. In such a case,
its permanent representative shall be appointed or confirmed in compliance with the Law.
The Directors or the Sole Director are appointed for a period not exceeding six (6) years and are re-eligible. They
may be removed at any time by a resolution of the general meeting of shareholders. They will remain in function until
their successors have been appointed. In case a Director is elected without mention of the term of his mandate, he is
deemed to be elected for six (6) years from the date of his election.
In the event of vacancy of a member of the Board of Directors because of death, retirement or otherwise, the remaining
Directors shall immediately notify the shareholder among the candidates of which such ceased Director has initially been
appointed, and shall as soon as possible meet and elect, by a simple majority of votes, a new director among the candidates
submitted by such shareholder. The Director so elected shall fill the vacancy until the next general meeting of shareholders
which will be asked to ratify such election.”
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting resolves to amend former Article 7 (current Article 10) of the articles of incorporation of the
Company which shall read as follows:
“The Board of Directors will elect from among the Onexim Directors a chairman of the board.
The chairman shall have a casting vote in case of a tied vote of the Board of Directors.
The Board of Directors convenes upon call by the chairman, as often as the interest of the Company so requires. It
must be convened each time two (2) Directors so request.”
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting resolves to amend former Article 8 (current Article 11) of the articles of incorporation of the
Company which shall read as follows:
“The Board of Directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in
compliance with the corporate object of the Company.
All powers not expressly reserved by law or by the present articles of incorporation to the general meeting of sha-
reholders fall within the competence of the Board of Directors. The Board of Directors may pay interim dividends, in
compliance with the legal requirements.
All decisions taken by the Board of Directors shall be adopted by a simple majority of votes. The decisions to be
adopted by a simple majority of votes shall include (without being limited to):
- approval of any transactions or Company's actions which value is in excess of five hundred thousand US Dollars (USD
500'000.00), including loan agreements, borrowing contracts, guarantee and surety contracts, and pledging contracts;
- approval of key terms and conditions for borrowing funds by the Company from third parties;
- approval of receiving or granting by the Company of any loans (whether intragroup or to third parties);
- approval of transactions for the acquisition of or opportunity to acquire and/or disposal or opportunity for disposal
by the Company of shares or equity stakes in legal entities;
- decision to waive pre-emption right in relation to the acquisition of shares or equity stakes in legal entities;
- decision on position (for/against/abstain) of the Company when exercising voting rights with respect to the shares
or equity stakes of legal entities held by it at general meetings of shareholders/members of said legal entities and ap-
pointment of representative(s) of the Company at general meetings of shareholders/members of said legal entities.
- approval of the candidates for the position of the financial director of YO-Auto Limited.
YO-Auto Limited means a limited liability Company incorporated under the laws of the Russian Federation with the
Unified State Registration Number 1107746042546 having its registered office at 13 Tverskoy Boulevard, Building 1,
Moscow, Russia, regardless of any future changes to the denomination, registered office or any other information disclosed
here above in relation to this entity.
Any Director having an interest in a transaction submitted for approval to the Board of Directors conflicting with that
of the Company, shall advise the Board thereof and cause a record of his statement to be included in the minutes of the
meeting. He may not take part in these deliberations. At the next following general meeting, before any other resolution
is put to vote, a special report shall be made on any transactions in which any of the directors may have had an interest
conflicting with that of the Company.
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If there is only one Director, the minutes shall only mention the operations intervened between the Company and its
Sole Director having an interest conflicting with the one of the Company.”
<i>Eighth resolutioni>
The general meeting resolves to amend former Article 9 current Article 12 of the articles of incorporation of the
Company which shall read as follows:
“Towards third parties, the Company shall be bound in all circumstances by the sole signature of any of the Onexim
Directors.”
<i>Ninth resolutioni>
The general meeting resolves to amend former Article 11 (current Article 14) of the articles of incorporation of the
Company which shall read as follows:
“Any litigation involving the Company either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the Company
by the Board of Directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose among the Onexim
Directors”
<i>Tenth resolutioni>
The general meeting resolves to amend former Article 12 (current Article 15) of the articles of incorporation of the
Company which shall read as follows:
“The Company may have a sole shareholder at the time of its incorporation or when all of its shares come to be held
by a single person. The death or dissolution of the sole shareholder does not result in the dissolution of the Company.
If there is only one shareholder, the sole shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of share-
holders and takes the decisions by way of written resolutions.
In case of plurality of shareholders, the general meeting of shareholders shall represent the entire body of shareholders
of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the
Company.
Any general meeting shall be convened in compliance with the law dated 10 August 1915 on commercial companies.
The general meeting shall be convened by the Board of Directors each time the shareholders representing ten per
cent (10%) of the corporate capital requires so in writing with an indication of an agenda.
In case all the shareholders are present or represented and state that they have been informed of the agenda of the
meeting, they may waive all convening requirements and formalities of publication.
A shareholder may be represented at a shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who needs not to be a shareholder and is therefore entitled to vote by proxy.
The shareholders are entitled to participate to the meeting by videoconference or by telecommunications means
allowing their identification, and are deemed to be present, for the quorum conditions and the majority requirements.
These means must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting whereof an
ensuring that the deliberations are transmitted in a continuing way.
Unless otherwise provided by Law or by the Articles, all decisions by the annual or ordinary general meeting of the
shareholders shall be taken by simple majority of the votes, regardless of the proportion of the capital represented.
When the Company has a sole shareholder, his decisions are written resolutions.
An extraordinary general meeting convened for: (i) the approval of any amendments to the Articles of the Company,
and/or (ii) the approval of any change to the corporate capital and/or issuance of securities by the Company, shall not
validly deliberate unless at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments
to the Articles. If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed
by the Articles or by the Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of
the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented.
At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds of the votes cast.”
<i>Eleventh resolutioni>
The general meeting decides to renumber the former Articles of the articles of incorporation as follows:
- former article 6 shall be article 9
- former article 7 shall be article 10
- former article 8 shall be article 11
- former article 9 shall be article 12
- former article 10 shall be article 13
- former article 11 shall be article 14
- former article 12 shall be article 15
- former article 13 shall be article 16
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- former article 14 shall be article 17
- former article 15 shall be article 18
- former article 16 shall be article 19
- former article 17 shall be article 20
- former article 18 shall be article 21
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are
estimated at one thousand euros (EUR 1,000.-).
There being no other business on the agenda, the meeting was closed.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person(s), who is known to the undersigned notary by his surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le seize janvier,
Par-devant Maitre Gerard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de City Car Holdings S.A., une société anonyme régie par le
droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-2330 Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 128, Grand-Duché de
Luxembourg, enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 148.808,
(ci-après désignée comme la "Société"), constituée suivant une acte du notaire soussigné, sous le nom de “Onexim Sports
and Entertainment Holdings S.A.” en date du 15 octobre 2009, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations numéro 2171 en date du 6 novembre 2009. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois
le 26 juin 2013 suivant un acte du notaire soussigné, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations
numéro 2147 du 3 septembre 2013.
L'assemblée est déclarée ouverte par Monsieur Julien Moerenhout, juriste, domicilié professionnellement à Luxem-
bourg, en sa qualité de Président, qui désigne comme secrétaire Monsieur Carlo Noël, employé privé, domicilié
professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Alain Noullet, employé privé, domicilié professionnellement à Lu-
xembourg.
Le bureau de la réunion ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter les déclarations
suivantes:
L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>I. Ordre du jouri>
1 modification de l'Article 5 des Statuts de la Société, qui adopte dorénavant la teneur suivante:
“Le capital social est fixé à trois cent vingt-quatre mille deux cents euros (EUR 324.200) représenté par trois mille
deux cent quarante-deux (3.242) actions (ci-après dénommées les "Actions") d'une valeur nominale de cent euros (100,-
EUR) chacune. Les actions sont uniquement émises dans une forme nominative. La société peut procéder au rachat de
ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
2 introduction d'un nouvel Article 6 dans les statuts de la Société, qui adopte dorénavant la teneur suivante:
“L'actionnaire qui souhaite donner les actions de la Société en nantissement, en gage ou encore les grever d'une charge
éventuelle, ou prévoir certaines options par rapport aux actions, ou prévoir des options pour des tiers par rapport à ces
actions, ou conclure des contrats concernant les votes associés aux Actions, sera tenu de soumettre aux autres action-
naires une demande qui détaillera les termes et les conditions relatifs à la transaction envisagée (ci-après dénommée une
"Demande de nantissement des actions").
Les autres actionnaires doivent exprimer un consentement ou un refus par écrit concernant le nantissement des
Actions dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de réception de la Demande de nantissement
des actions.
L'actionnaire qui soumet la Demande de nantissement des actions et qui reçoit un avis de refus par rapport au nan-
tissement des Actions concernées, dans le délai indiqué ci-avant, n'est pas autorisé à réaliser la transaction envisagée. Si
les actionnaires n'expriment pas de consentement ou de refus par écrit concernant le nantissement des Actions dans un
délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de réception de la Demande de nantissement des actions, il
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convient de comprendre que les actionnaires de la Société ont autorisé le nantissement des Actions. Dans ce cas, comme
dans celui de la réception du consentement par écrit au nantissement de l'action dans le délai indiqué, l'actionnaire qui
soumet la Demande de nantissement des actions est autorisé à procéder à la transaction envisagée.”
3 introduction d'un nouvel Article 7 dans les statuts de la Société, qui adopte dorénavant la teneur suivante:
“La vente ou la cession d'Actions par un actionnaire de la Société est uniquement possible aux conditions suivantes:
(i) substitution de cet actionnaire par l'acquéreur des Actions stipulées par le pacte des actionnaires conclu entre
Onexim Holdings Limited, Lamecon Limited et City Car Holdings S.A., en date du mois d'avril 2011, tel que modifié (ci-
après dénommé le "Pacte SHA") au moyen de la cession de tous les droits et obligations de cet actionnaire en faveur
dudit acquéreur (en cas de vente de la totalité des Actions détenues par l'actionnaire), ou (ii) adhésion dudit acquéreur
aux termes et conditions du Pacte SHA (en cas de cession d'une partie des Actions détenues par l'actionnaire).
L'actionnaire qui souhaite vendre ou céder la propriété des Actions détenues de la sorte (l'Actionnaire vendeur),
informe tous les autres actionnaires de son intention de vendre les actions (l'Intention de vendre les actions) en stipulant
les termes et les conditions de base relatives à la transaction, en incluant la quantité d'Actions à vendre (les Actions
proposées à la vente), le nom du candidat acquéreur et le prix prédéfini de l'action, ainsi que tout autre terme et condition
matériel se rapportant à la transaction envisagée. Le prix de l'action prédéfini correspond au prix qui est proposé à
l'Actionnaire vendeur par les candidats acquéreurs des Actions, auquel celui-ci est disposé à ventre les Actions proposées
à la vente (le Prix prédéfini de l'Action). L'Intention de vendre les actions sert d'offre qui est présentée par l'Actionnaire
vendeur à l'ensemble des autres actionnaires en vue de leur vendre la totalité des Actions proposées à la vente, sous
réserve des termes et des conditions définis dans l'Intention de vendre les actions. Elle devient irrévocable, dans l'attente
de son acceptation dans un délai de soixante (60) jours ouvrables à compter de la date de réception de l'Intention de
vendre les actions par les autres actionnaires.
Dans un délai de soixante (60) jours ouvrables à compter de la date de réception de l'Intention de vendre les actions,
les actionnaires de la Société ont le droit d'exprimer à l'Actionnaire vendeur leur consentement d'acquérir les Actions
proposées au Prix prédéfini de l'Action et sous réserve des autres termes et conditions matériels définis dans l'Intention
de vendre les actions, ou leur refus d'acquérir les Actions proposées à la vente. Dans le cas où un des actionnaires consent
à l'achat, l'Actionnaire vendeur s'engage à vendre à cet actionnaire les Actions proposées à la vente, au Prix prédéfini de
l'Action, sous réserve des autres termes et des conditions définis dans l'Intention de vendre les actions. Dans le cas
plusieurs actionnaires consentent à l'achat, les Actions proposées seront vendues à chacun des actionnaires qui a exprimé
son consentement, au prorata des participations qu'il détient dans la Société.
Le consentement ou le refus des actionnaires par rapport aux Actions proposées à la vente doit être exprimé par
écrit. Si dans le délai de soixante (60) jours ouvrables à compter de la réception de l'Intention de vendre les actions par
les actionnaires, aucun consentement ou refus de vendre/d'acquérir les actions n'est reçu, l'Actionnaire vendeur a le droit
de vendre les Actions proposées à la vente au tiers qui est défini dans l'Intention de vendre les actions, à un prix qui est
au moins égal au Prix prédéfini de l'Action, sous réserve des autres termes et des conditions définis dans l'Intention de
vendre les actions.”
4 introduction d'un nouvel Article 8 dans les statuts de la Société, qui adopte dorénavant la teneur suivante:
“Tout actionnaire est autorisé à vendre ou céder, sans le consentement des autres actionnaires, une partie ou la totalité
des Actions détenues en faveur de toute personne contrôlant directement ou indirectement l'Actionnaire vendeur, en
ce inclus son bénéficiaire effectif, et/ou de toute personne contrôlée directement ou indirectement par l'Actionnaire
vendeur, ou de toute personne contrôlée directement ou indirectement par l'Actionnaire vendeur par une personne
contrôlant directement ou indirectement l'Actionnaire vendeur (un Affilié de l'Actionnaire vendeur).
L'Actionnaire vendeur qui a l'intention de vendre ou de céder une partie ou la totalité des Actions détenues en faveur
d'un affilié est tenu de notifier son intention aux autres actionnaires au moins trente (30) jours civils avant la date de la
transaction de cession de ou des actions. Le même actionnaire s'engage à fournir aux autres actionnaires une preuve de
l'affiliation sous réserve d'une demande écrite soumise par les autres actionnaires.
En cas de vente d'actions en vertu de cet article 8, les dispositions des articles 6 et 7 ne s'appliquent pas.
L'actionnaire qui subit un Changement de contrôle (tel que défini ci-après) est tenu d'en aviser les autres actionnaires
(l'Avis de Changement de contrôle) au moins trente (30) jours civils avant la date du Changement de contrôle. L'action-
naire qui reçoit cet avis a le droit, dans un délai de trente (30) jours civils suivant la date de réception de l'Avis de
Changement de contrôle, d'exprimer son consentement par rapport au Changement de contrôle, ou de soumettre à
l'actionnaire qui fait l'objet de la proposition de Changement de contrôle, à sa discrétion (i) une demande de rachat de
toutes les Actions détenues par cet actionnaire (la Demande de Rachat) ou (ii) une demande invitant cet actionnaire à
acquérir toutes les Actions détenues par l'actionnaire qui a reçu l'avis de Changement de contrôle concerné (la Demande
d'Acquisition).
Dans le cas où un Changement de contrôle vis-à-vis d'un actionnaire de la Société intervient sans avoir reçu au préalable
le consentement par écrit de tous les autres actionnaires, l'actionnaire concerné et/ou n'importe quel actionnaire ayant
appris le Changement de contrôle vis-à-vis de l'actionnaire de la Société avisera immédiatement tous les autres action-
naires de l'Avis de Changement de contrôle.
Dans ce cas, chaque actionnaire à l'exception de l'actionnaire faisant l'objet du Changement de contrôle, a le droit de
(i) demander le rachat de la totalité des Actions détenues par l'actionnaire vis-à-vis duquel le Changement de contrôle
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s'est produit, en envoyant une Demande de Rachat, ou (ii) de demander l'acquisition par cet actionnaire de la totalité des
actions détenues par l'actionnaire qui a appris le Changement de contrôle, en envoyant une Demande d'Acquisition. Le
rachat ou l'acquisition d'Actions intervient conformément aux dispositions de l'Article 8 des présents statuts.
Le rachat ou l'acquisition d'Actions se produit dans un délai de soixante (60) jours ouvrables à compter de la date de
la réception par cet actionnaire (qui fait ou a fait l'objet du Changement de contrôle) des Demandes de Rachat ou
d'Acquisition respectives, suivant leurs valeurs de marché telles que déterminées par un évaluateur indépendant, dont la
désignation aura été convenue de commun accord par les actionnaires qui envoient les Demandes de Rachat ou d'Ac-
quisition en vertu des paragraphes 3 et 4 du présent article. Les coûts encourus pour la réalisation de cette évaluation
indépendante seront supportés par l'actionnaire vis-à-vis duquel le Changement de contrôle est intervenu.
Dans le cas où plusieurs actionnaires optent pour des Demandes de Rachat, l'actionnaire vis-à-vis duquel le Changement
de contrôle est intervenu devra vendre toutes les Actions détenues aux actionnaires, en envoyant les Demandes de
Rachat au prorata des participations qu'ils détiennent.
L'expression "Changement de contrôle" signifie toute action juridiquement significative incluant, mais sans aucune
restriction, toute transaction ou ensemble de transactions, actions et ordonnances des organismes gouvernementaux,
ou tout autre fait légal impliquant la cession du droit effectif (ultime) (du titre) de propriété par rapport à cinquante pour
cent (50%) ou plus des actions (participations financières) d'un actionnaire de la Société ou le changement du propriétaire
(détenteur) effectif, ou le changement de la personne dans laquelle est maintenue la propriété nominale des intérêts à
concurrence de cinquante pour cent (50%) ou plus des actions (participations financières) d'un actionnaire de la Société,
ou de toute personne en faveur de laquelle une garde, fiducie, commission ou un contrat d'agence est conclu(e) par
rapport à cinquante pour cent (50%) ou plus des actions (participations financières) d'un actionnaire de la Société, et qui
se produit lorsque la personne qui contrôle l'actionnaire de la Société cesse d'exercer le Contrôle (tel que défini ci-après),
ou lorsque toute autre personne prend le Contrôle sur cette même personne.
L'expression "Contrôle" vis-à-vis d'une société signifie toute capacité dont dispose une personne morale ou physique
pour influer, tant directement qu'indirectement (au moyen de la possession des actions, du droit de vote ou de tout autre
moyen ou arrangement, à chaque fois que la capacité d'utiliser ces moyens par cette personne est prévue par la charte,
ou des instruments relatifs à la constitution, ou encore par un pacte d'associé ou tout autre document définissant le
processus de gestion des activités d'une autre personne, ou par tout autre moyen), sur les activités de cette autre personne
en se conformant à la volonté de cette ancienne autre personne, et l'expression, inclut, mais sans aucune limitation, les
éléments suivants:
(i) la propriété ou le contrôle (directement ou indirectement) de plus de cinquante pour cent (50%) du capital social
donnant voix délibérative à la personne juridique concernée;
(ii) la possibilité d'orienter plus de cinquante pour cent (50%) des droits de vote dans les assemblées générales de la
personne juridique concernée sur l'ensemble, ou pratiquement l'ensemble, des matières; ou
(iii) le droit direct ou indirect de nommer ou de révoquer des administrateurs de la personne juridique concernée,
détenant une majorité des droits de vote lors des réunions du Conseil d'Administration respectif sur l'ensemble, ou
pratiquement l'ensemble, des matières; et les termes Contrôlant ou Contrôlé (par quelqu'un) et sous Contrôle en com-
mun devraient être interprétés de la même manière.”
5 modification de l'ancien Article 6 (Article 9 actuel) des Statuts de la Société, qui adopte dorénavant la teneur suivante:
“En cas de pluralité d'actionnaires, la Société doit être administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre
(4) membres au moins (individuellement dénommé un Administrateur et collectivement les Administrateurs), qui ne
doivent pas être nécessairement des actionnaires.
Une majorité des Administrateurs devra résider au Luxembourg.
Les Administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires conformément aux règles suivantes:
3. trois (3) Administrateurs sont nommés sur une liste de candidats pour chacun des trois (3) postes proposés par
Onexim Holdings Limited (les Administrateurs d'Onexim); et
4. un (1) Administrateur est nommé sur une liste de candidats pour le poste proposé par Yarovit Holding Ltd (l'Ad-
ministrateur Yarovit).
Si la Société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la Société a seulement un (1) actionnaire restant, le Conseil d'Administration peut être réduit à un (1)
Administrateur (l'"Administrateur Unique") jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires constatant l'exi-
stence de plus d'un actionnaire.
Une personne morale peut être membre du Conseil d'Administration ou peut être l'Administrateur Unique de la
Société. Dans un tel cas, son représentant permanent sera nommé ou confirmé en conformité avec la Loi.
Les Administrateurs ou l'Administrateur Unique sont nommés pour une période n'excédant pas six (6) ans et sont
rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires. Ils restent en fonction
jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés. Les Administrateurs élus sans indication de la durée de leur mandat,
seront réputés avoir été élus pour un terme de six (6) ans.
En cas de vacance du poste d'un administrateur du Conseil pour cause de décès, de démission ou autre raison, les
administrateurs restants informent immédiatement l'actionnaire retenu parmi les candidats dont cet administrateur dé-
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cédé faisait initialement partie, puis rencontrent et élisent le plus rapidement possible, à la majorité simple des votes, un
nouvel administrateur parmi les candidats soumis par cet actionnaire. L'Administrateur élu de la sorte occupe le poste
jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires suivantes, qui sera invitée à valider cette élection.”
6 modification de l'ancien Article 7 (Article 10 actuel) des Statuts de la Société, qui adopte dorénavant la teneur
suivante:
“Le Conseil d'Administration élit un Président du Conseil parmi les Administrateurs d'Onexim.
La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité des votes au sein du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux (2) administrateurs le demandent."
7 modification de l'ancien Article 8 (Article 11 actuel) des Statuts de la Société, qui adopte dorénavant la teneur
suivante:
“Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration
et de disposition en conformité avec l'objet social de la société.
Tous pouvoirs que la Loi ne réserve pas expressément à l'assemblée générale des Actionnaires sont de la compétence
du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est autorisé à payer des dividendes intermédiaires, conformé-
ment aux dispositions légales en vigueur.
Toutes les décisions prises par le Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple des votes. Les décisions
à adopter à la majorité simple des votes incluent (sans aucune restriction):
- approbation de toute transaction ou action de la Société dont la valeur dépasse cinq cent mille dollars américains
(USD 500.000), en ce inclus tout contrat de prêt, d'emprunt, de garantie et de sûreté et de nantissement;
- approbation des termes et des conditions de base relatifs aux fonds d'emprunt par la Société auprès de tiers;
- approbation de la réception ou de l'octroi par la Société de tout prêt (tant intragroupe que vis-à-vis de tiers);
- approbation de transactions visant, pour la Société, l'acquisition de ou l'opportunité d'acquérir et/ou la vente ou
l'opportunité de vendre des actions ou des participations financières dans des entités juridiques;
- décision de renoncer au droit préférentiel dans le cadre de l'acquisition d'actions ou de participations financières
dans des entités juridiques;
- décision relative à la position (en faveur/contre/abstention) de la Société au moment d'exercer des droits de vote
vis-à-vis des actions ou des participations financières d'entités juridiques qu'elle détient, lors d'assemblées générales des
actionnaires/membres de ces entités juridiques, et nomination d'un ou de représentants de la Société lors d'assemblées
générales des actionnaires/membres de ces entités juridiques.
- approbation des candidats au poste de directeur financier de YO-Auto Limited.
YO-Auto Limited signifie une société à responsabilité limitée de droit russe, inscrite au registre des sociétés de l'Etat
Unifié sous le numéro 1107746042546 et ayant son siège social à 13 Boulevard Tverskoy, Immeuble 1, Moscou, Russie,
indépendamment de tout changement ultérieur pouvant intervenir au niveau de la dénomination, du siège social ou de
toute autre information divulguée ci-avant en rapport avec cette entité.
Tout Administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société, dans une opération soumise à l'approbation du
Conseil d'Administration, est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration dans le procès-verbal
de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Lors de la prochaine assemblée générale, avant tout vote sur
d'autres résolutions, il est spécialement rendu compte des opérations dans lesquelles un des Administrateurs aurait eu
un intérêt opposé à celui de la Société.
En cas d'un Administrateur, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues entre la
Société et son Administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
8 modification de l'ancien Article 9 (Article 12 actuel) des Statuts de la Société, qui adopte dorénavant la teneur
suivante:
“Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée par la signature unique de n'importe lequel des
Administrateurs Onexim.”
9 modification de l'ancien Article 11 (Article 14 actuel) des Statuts de la Société, qui adopte dorénavant la teneur
suivante:
“Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil d'admi-
nistration, poursuites et diligences de son président ou de l'administrateur délégué à ces fins parmi les Administrateurs
d'Onexim.”
10 modification de l'ancien Article 12 (Article 15 actuel) des Statuts de la Société, qui adopte dorénavant la teneur
suivante:
“La Société peut avoir un actionnaire unique lors de sa constitution. Il en est de même lors de la réunion de toutes
ses actions en une seule main. Le décès ou la dissolution de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
actionnaires et prend les décisions par écrit.
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En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la Société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à l'activité de la Société.
Toute assemblée générale sera convoquée conformément à la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
L'assemblée générale est convenue par le Conseil d'Administration à chaque fois que les actionnaires représentant dix
pour cent (10%) du capital social en font la demande par écrit, tout en indiquant l'ordre du jour proposé.
Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir pris connaissance de l'agenda de
l'assemblée, ils pourront renoncer aux formalités préalables de convocation.
Un actionnaire peut être représenté à l'assemblée générale des actionnaires en nommant par écrit (ou par fax ou par
e-mail ou par tout moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être un actionnaire et est par conséquent autorisé à
voter par procuration.
Les actionnaires sont autorisés à participer à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou par des
moyens de télécommunications permettant leur identification et sont considérés comme présent, pour les conditions de
quorum et de majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation
effective à l'assemblée dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les Statuts, les décisions prises par l'assemblée ordinaire des actionnaires
sont adoptées à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée.
Lorsque la Société a un actionnaire unique, ses décisions sont des résolutions écrites.
Une assemblée générale extraordinaire convoquée dans le but d': (i) approuver toute modification à apporter aux
Statuts de la Société, et/ou (ii) approuver tout changement affectant le capital social et/ou l'émission de titres par la
Société, n'est pas autorisée à délibérer valablement tant que la moitié du capital au moins n'est pas représentée et si
l'ordre du jour n'indique pas les modifications à apporter aux Statuts. Si la première de ces conditions n'est pas remplie,
une seconde assemblée peut être convoquée, dans les formes prévues par les Statuts ou par la loi. Cette convocation
reproduit l'ordre du jour, en indique la date et le résultat de la précédente Assemblée Générale. La seconde assemblée
délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour
être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix exprimées lors de l'assemblée générale concernée."
11 Décision de renuméroter les Articles des Statuts à la suite de l'introduction de nouveaux articles dans les statuts.
II L'assemblée générale extraordinaire a été convoquée par lettres recommandées aux actionnaires le 27 décembre
2013.
Les extraits des convocations sont à la disposition de l'assemblée.
III Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne varietur" par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexée aux présentes, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées «ne varietur» par les comparants.
IV Qu'il apparaît de cette liste de présence que sur les trois mille deux cent quarante-deux (3.242) actions en circulation,
deux mille sept cent quarante-deux (2.742) actions (représentant 84,57% des actions en circulation) sont présentes ou
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée est régulièrement constituée et
peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
C'est à l'unanimité que l'assemblée générale des actionnaires adopte les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'ancien Article 5 des Statuts de la Société, qui adopte dorénavant la teneur
suivante:
“Le capital social est fixé à trois cent vingt-quatre mille deux cents euros (EUR 324.200) représenté par trois mille
deux cent quarante-deux (3.242) actions (ci-après dénommées les "Actions") d'une valeur nominale de cent euros (100,-
EUR) chacune. Les actions sont uniquement émises dans une forme nominative. La société peut procéder au rachat de
ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'ancien Article 9 (Article 12 actuel) des Statuts de la Société, qui adopte
dorénavant la teneur suivante:
“L'actionnaire qui souhaite donner les actions de la Société en nantissement, en gage ou encore les grever d'une charge
éventuelle, ou prévoir certaines options par rapport aux actions, ou prévoir des options pour des tiers par rapport à ces
actions, ou conclure des contrats concernant les votes associés aux Actions, sera tenu de soumettre aux autres action-
naires une demande qui détaillera les termes et les conditions relatifs à la transaction envisagée (ci-après dénommée une
"Demande de nantissement des actions").
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Les autres actionnaires doivent exprimer un consentement ou un refus par écrit concernant le nantissement des
Actions dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de réception de la Demande de nantissement
des actions.
L'actionnaire qui soumet la Demande de nantissement des actions et qui reçoit un avis de refus par rapport au nan-
tissement des Actions concernées, dans le délai indiqué ci-avant, n'est pas autorisé à réaliser la transaction envisagée. Si
les actionnaires n'expriment pas de consentement ou de refus par écrit concernant le nantissement des Actions dans un
délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de réception de la Demande de nantissement des actions, il
convient de comprendre que les actionnaires de la Société ont autorisé le nantissement des Actions. Dans ce cas, comme
dans celui de la réception du consentement par écrit au nantissement de l'action dans le délai indiqué, l'actionnaire qui
soumet la Demande de nantissement des actions est autorisé à procéder à la transaction envisagée.”
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'introduire un nouvel Article 7 dans les Statuts de la Société, qui adopte dorénavant la
teneur suivante:
“La vente ou la cession d'Actions par un actionnaire de la Société est uniquement possible aux conditions suivantes:
(i) substitution de cet actionnaire par l'acquéreur des Actions stipulées par le pacte des actionnaires conclu entre
Onexim Holdings Limited, Lamecon Limited et City Car Holdings S.A., en date du mois d'avril 2011, tel que modifié (ci-
après dénommé le "Pacte SHA") au moyen de la cession de tous les droits et obligations de cet actionnaire en faveur
dudit acquéreur (en cas de vente de la totalité des Actions détenues par l'actionnaire), ou (ii) adhésion dudit acquéreur
aux termes et conditions du Pacte SHA (en cas de cession d'une partie des Actions détenues par l'actionnaire).
L'actionnaire qui souhaite vendre ou céder la propriété des Actions détenues de la sorte (l'Actionnaire vendeur),
informe tous les autres actionnaires de son intention de vendre les actions (l'Intention de vendre les actions) en stipulant
les termes et les conditions de base relatives à la transaction, en incluant la quantité d'Actions à vendre (les Actions
proposées à la vente), le nom du candidat acquéreur et le prix prédéfini de l'action, ainsi que tout autre terme et condition
matériel se rapportant à la transaction envisagée. Le prix de l'action prédéfini correspond au prix qui est proposé à
l'Actionnaire vendeur par les candidats acquéreurs des Actions, auquel celui-ci est disposé à ventre les Actions proposées
à la vente (le Prix prédéfini de l'Action). L'Intention de vendre les actions sert d'offre qui est présentée par l'Actionnaire
vendeur à l'ensemble des autres actionnaires en vue de leur vendre la totalité des Actions proposées à la vente, sous
réserve des termes et des conditions définis dans l'Intention de vendre les actions. Elle devient irrévocable, dans l'attente
de son acceptation dans un délai de soixante (60) jours ouvrables à compter de la date de réception de l'Intention de
vendre les actions par les autres actionnaires.
Dans un délai de soixante (60) jours ouvrables à compter de la date de réception de l'Intention de vendre les actions,
les actionnaires de la Société ont le droit d'exprimer à l'Actionnaire vendeur leur consentement d'acquérir les Actions
proposées au Prix prédéfini de l'Action et sous réserve des autres termes et conditions matériels définis dans l'Intention
de vendre les actions, ou leur refus d'acquérir les Actions proposées à la vente. Dans le cas où un des actionnaires consent
à l'achat, l'Actionnaire vendeur s'engage à vendre à cet actionnaire les Actions proposées à la vente, au Prix prédéfini de
l'Action, sous réserve des autres termes et des conditions définis dans l'Intention de vendre les actions. Dans le cas
plusieurs actionnaires consentent à l'achat, les Actions proposées seront vendues à chacun des actionnaires qui a exprimé
son consentement, au prorata des participations qu'il détient dans la Société.
Le consentement ou le refus des actionnaires par rapport aux Actions proposées à la vente doit être exprimé par
écrit. Si dans le délai de soixante (60) jours ouvrables à compter de la réception de l'Intention de vendre les actions par
les actionnaires, aucun consentement ou refus de vendre/d'acquérir les actions n'est reçu, l'Actionnaire vendeur a le droit
de vendre les Actions proposées à la vente au tiers qui est défini dans l'Intention de vendre les actions, à un prix qui est
au moins égal au Prix prédéfini de l'Action, sous réserve des autres termes et des conditions définis dans l'Intention de
vendre les actions.”
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'introduire un nouvel Article 8 dans les Statuts de la Société, qui adopte dorénavant la
teneur suivante:
“Tout actionnaire est autorisé à vendre ou céder, sans le consentement des autres actionnaires, une partie ou la totalité
des Actions détenues en faveur de toute personne contrôlant directement ou indirectement l'Actionnaire vendeur, en
ce inclus son bénéficiaire effectif, et/ou de toute personne contrôlée directement ou indirectement par l'Actionnaire
vendeur, ou de toute personne contrôlée directement ou indirectement par l'Actionnaire vendeur par une personne
contrôlant directement ou indirectement l'Actionnaire vendeur (un Affilié de l'Actionnaire vendeur). L'Actionnaire ven-
deur qui a l'intention de vendre ou de céder une partie ou la totalité des Actions détenues en faveur d'un affilié est tenu
de notifier son intention aux autres actionnaires au moins trente (30) jours civils avant la date de la transaction de cession
de ou des actions. Le même actionnaire s'engage à fournir aux autres actionnaires une preuve de l'affiliation sous réserve
d'une demande écrite soumise par les autres actionnaires.
En cas de vente d'actions en vertu de cet article 8, les dispositions des articles 6 et 7 ne s'appliquent pas.
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L'actionnaire qui subit un Changement de contrôle (tel que défini ci-après) est tenu d'en aviser les autres actionnaires
(l'Avis de Changement de contrôle) au moins trente (30) jours civils avant la date du Changement de contrôle. L'action-
naire qui reçoit cet avis a le droit, dans un délai de trente (30) jours civils suivant la date de réception de l'Avis de
Changement de contrôle, d'exprimer son consentement par rapport au Changement de contrôle, ou de soumettre à
l'actionnaire qui fait l'objet de la proposition de Changement de contrôle, à sa discrétion (i) une demande de rachat de
toutes les Actions détenues par cet actionnaire (la Demande de Rachat) ou (ii) une demande invitant cet actionnaire à
acquérir toutes les Actions détenues par l'actionnaire qui a reçu l'avis de Changement de contrôle concerné (la Demande
d'Acquisition).
Dans le cas où un Changement de contrôle vis-à-vis d'un actionnaire de la Société intervient sans avoir reçu au préalable
le consentement par écrit de tous les autres actionnaires, l'actionnaire concerné et/ou n'importe quel actionnaire ayant
appris le Changement de contrôle vis-à-vis de l'actionnaire de la Société avisera immédiatement tous les autres action-
naires de l'Avis de Changement de contrôle. Dans ce cas, chaque actionnaire à l'exception de l'actionnaire faisant l'objet
du Changement de contrôle, a le droit de (i) demander le rachat de la totalité des Actions détenues par l'actionnaire vis-
à-vis duquel le Changement de contrôle s'est produit, en envoyant une Demande de Rachat, ou (ii) de demander
l'acquisition par cet actionnaire de la totalité des actions détenues par l'actionnaire qui a appris le Changement de contrôle,
en envoyant une Demande d'Acquisition. Le rachat ou l'acquisition d'Actions intervient conformément aux dispositions
de l'Article 8 des présents statuts.
Le rachat ou l'acquisition d'Actions se produit dans un délai de soixante (60) jours ouvrables à compter de la date de
la réception par cet actionnaire (qui fait ou a fait l'objet du Changement de contrôle) des Demandes de Rachat ou
d'Acquisition respectives, suivant leurs valeurs de marché telles que déterminées par un évaluateur indépendant, dont la
désignation aura été convenue de commun accord par les actionnaires qui envoient les Demandes de Rachat ou d'Ac-
quisition en vertu des paragraphes 3 et 4 du présent article. Les coûts encourus pour la réalisation de cette évaluation
indépendante seront supportés par l'actionnaire vis-à-vis duquel le Changement de contrôle est intervenu.
Dans le cas où plusieurs actionnaires optent pour des Demandes de Rachat, l'actionnaire vis-à-vis duquel le Changement
de contrôle est intervenu devra vendre toutes les Actions détenues aux actionnaires, en envoyant les Demandes de
Rachat au prorata des participations qu'ils détiennent.
L'expression "Changement de contrôle" signifie toute action juridiquement significative incluant, mais sans aucune
restriction, toute transaction ou ensemble de transactions, actions et ordonnances des organismes gouvernementaux,
ou tout autre fait légal impliquant la cession du droit effectif (ultime) (du titre) de propriété par rapport à cinquante pour
cent (50%) ou plus des actions (participations financières) d'un actionnaire de la Société ou le changement du propriétaire
(détenteur) effectif, ou le changement de la personne dans laquelle est maintenue la propriété nominale des intérêts à
concurrence de cinquante pour cent (50%) ou plus des actions (participations financières) d'un actionnaire de la Société,
ou de toute personne en faveur de laquelle une garde, fiducie, commission ou un contrat d'agence est conclu(e) par
rapport à cinquante pour cent (50%) ou plus des actions (participations financières) d'un actionnaire de la Société, et qui
se produit lorsque la personne qui contrôle l'actionnaire de la Société cesse d'exercer le Contrôle (tel que défini ci-après),
ou lorsque toute autre personne prend le Contrôle sur cette même personne.
L'expression "Contrôle" vis-à-vis d'une société signifie toute capacité dont dispose une personne morale ou physique
pour influer, tant directement qu'indirectement (au moyen de la possession des actions, du droit de vote ou de tout autre
moyen ou arrangement, à chaque fois que la capacité d'utiliser ces moyens par cette personne est prévue par la charte,
ou des instruments relatifs à la constitution, ou encore par un pacte d'associé ou tout autre document définissant le
processus de gestion des activités d'une autre personne, ou par tout autre moyen), sur les activités de cette autre personne
en se conformant à la volonté de cette ancienne autre personne, et l'expression, inclut, mais sans aucune limitation, les
éléments suivants:
(i) la propriété ou le contrôle (directement ou indirectement) de plus de cinquante pour cent (50%) du capital social
donnant voix délibérative à la personne juridique concernée;
(ii) la possibilité d'orienter plus de cinquante pour cent (50%) des droits de vote dans les assemblées générales de la
personne juridique concernée sur l'ensemble, ou pratiquement l'ensemble, des matières; ou
(iii) le droit direct ou indirect de nommer ou de révoquer des administrateurs de la personne juridique concernée,
détenant une majorité des droits de vote lors des réunions du Conseil d'Administration respectif sur l'ensemble, ou
pratiquement l'ensemble, des matières; et les termes Contrôlant ou Contrôlé (par quelqu'un) et sous Contrôle en com-
mun devraient être interprétés de la même manière.”
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'ancien Article 6 (Article 9 actuel) des Statuts de la Société, qui adopte
dorénavant la teneur suivante:
“En cas de pluralité d'actionnaires, la Société doit être administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre
(4) membres au moins (individuellement dénommé un Administrateur et collectivement les Administrateurs), qui ne
doivent pas être nécessairement des actionnaires.
Une majorité des Administrateurs devra résider au Luxembourg.
Les Administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires conformément aux règles suivantes:
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3. trois (3) Administrateurs sont nommés sur une liste de candidats pour chacun des trois (3) postes proposés par
Onexim Holdings Limited (les Administrateurs d'Onexim); et
4. un (1) Administrateur est nommé sur une liste de candidats pour le poste proposé par Yarovit Holding Ltd (l'Ad-
ministrateur Yarovit).
Si la Société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la Société a seulement un (1) actionnaire restant, le Conseil d'Administration peut être réduit à un (1)
Administrateur (l'"Administrateur Unique") jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires constatant l'exi-
stence de plus d'un actionnaire.
Une personne morale peut être membre du Conseil d'Administration ou peut être l'Administrateur Unique de la
Société. Dans un tel cas, son représentant permanent sera nommé ou confirmé en conformité avec la Loi.
Les Administrateurs ou l'Administrateur Unique sont nommés pour une période n'excédant pas six (6) ans et sont
rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires. Ils restent en fonction
jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés. Les Administrateurs élus sans indication de la durée de leur mandat,
seront réputés avoir été élus pour un terme de six (6) ans.
En cas de vacance du poste d'un administrateur du Conseil pour cause de décès, de démission ou autre raison, les
administrateurs restants informent immédiatement l'actionnaire retenu parmi les candidats dont cet administrateur dé-
cédé faisait initialement partie, puis rencontrent et élisent le plus rapidement possible, à la majorité simple des votes, un
nouvel administrateur parmi les candidats soumis par cet actionnaire. L'Administrateur élu de la sorte occupe le poste
jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires suivantes, qui sera invitée à valider cette élection.”
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'ancien Article 7 (Article 10 actuel) des Statuts de la Société, qui adopte
dorénavant la teneur suivante:
“Le Conseil d'Administration élit un Président du Conseil parmi les Administrateurs d'Onexim.
La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité des votes au sein du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux (2) administrateurs le demandent."
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'ancien Article 8 (Article 11 actuel) des Statuts de la Société, qui adopte
dorénavant la teneur suivante:
“Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration
et de disposition en conformité avec l'objet social de la société.
Tous pouvoirs que la Loi ne réserve pas expressément à l'assemblée générale des Actionnaires sont de la compétence
du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est autorisé à payer des dividendes intermédiaires, conformé-
ment aux dispositions légales en vigueur.
Toutes les décisions prises par le Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple des votes. Les décisions
à adopter à la majorité simple des votes incluent (sans aucune restriction):
- approbation de toute transaction ou action de la Société dont la valeur dépasse cinq cent mille dollars américains
(USD 500.000), en ce inclus tout contrat de prêt, d'emprunt, de garantie et de sûreté et de nantissement;
- approbation des termes et des conditions de base relatifs aux fonds d'emprunt par la Société auprès de tiers;
- approbation de la réception ou de l'octroi par la Société de tout prêt (tant intragroupe que vis-à-vis de tiers);
- approbation de transactions visant, pour la Société, l'acquisition de ou l'opportunité d'acquérir et/ou la vente ou
l'opportunité de vendre des actions ou des participations financières dans des entités juridiques;
- décision de renoncer au droit préférentiel dans le cadre de l'acquisition d'actions ou de participations financières
dans des entités juridiques;
- décision relative à la position (en faveur/contre/abstention) de la Société au moment d'exercer des droits de vote
vis-à-vis des actions ou des participations financières d'entités juridiques qu'elle détient, lors d'assemblées générales des
actionnaires/membres de ces entités juridiques, et nomination d'un ou de représentants de la Société lors d'assemblées
générales des actionnaires/membres de ces entités juridiques.
- approbation des candidats au poste de directeur financier de YO-Auto Limited.
YO-Auto Limited signifie une société à responsabilité limitée de droit russe, inscrite au registre des sociétés de l'Etat
Unifié sous le numéro 1107746042546 et ayant son siège social à 13 Boulevard Tverskoy, Immeuble 1, Moscou, Russie,
indépendamment de tout changement ultérieur pouvant intervenir au niveau de la dénomination, du siège social ou de
toute autre information divulguée ci-avant en rapport avec cette entité.
Tout Administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société, dans une opération soumise à l'approbation du
Conseil d'Administration, est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration dans le procès-verbal
de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Lors de la prochaine assemblée générale, avant tout vote sur
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d'autres résolutions, il est spécialement rendu compte des opérations dans lesquelles un des Administrateurs aurait eu
un intérêt opposé à celui de la Société.
En cas d'un Administrateur, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues entre la
Société et son Administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'ancien Article 9 (Article 12 actuel) des Statuts de la Société, qui adopte
dorénavant la teneur suivante:
“Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée par la signature unique de n'importe lequel des
Administrateurs Onexim.”
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'ancien Article 11 (Article 14 actuel) des Statuts de la Société, qui adopte
dorénavant la teneur suivante:
“Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil d'admi-
nistration, poursuites et diligences de son président ou de l'administrateur délégué à ces fins parmi les Administrateurs
d'Onexim.”
<i>Dixième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'ancien Article 12 (Article 15 actuel) des Statuts de la Société, qui adopte
dorénavant la teneur suivante:
“La Société peut avoir un actionnaire unique lors de sa constitution. Il en est de même lors de la réunion de toutes
ses actions en une seule main. Le décès ou la dissolution de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la Société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à l'activité de la Société.
Toute assemblée générale sera convoquée conformément à la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
L'assemblée générale est convenue par le Conseil d'Administration à chaque fois que les actionnaires représentant dix
pour cent (10%) du capital social en font la demande par écrit, tout en indiquant l'ordre du jour proposé.
Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir pris connaissance de l'agenda de
l'assemblée, ils pourront renoncer aux formalités préalables de convocation.
Un actionnaire peut être représenté à l'assemblée générale des actionnaires en nommant par écrit (ou par fax ou par
e-mail ou par tout moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être un actionnaire et est par conséquent autorisé à
voter par procuration.
Les actionnaires sont autorisés à participer à une assemblée générale des actionnaires par visioconférence ou par des
moyens de télécommunications permettant leur identification et sont considérés comme présent, pour les conditions de
quorum et de majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation
effective à l'assemblée dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les Statuts, les décisions prises par l'assemblée ordinaire des actionnaires
sont adoptées à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée.
Lorsque la Société a un actionnaire unique, ses décisions sont des résolutions écrites.
Une assemblée générale extraordinaire convoquée dans le but d': (i) approuver toute modification à apporter aux
Statuts de la Société, et/ou (ii) approuver tout changement affectant le capital social et/ou l'émission de titres par la
Société, n'est pas autorisée à délibérer valablement tant que la moitié du capital au moins n'est pas représentée et si
l'ordre du jour n'indique pas les modifications à apporter aux Statuts. Si la première de ces conditions n'est pas remplie,
une seconde assemblée peut être convoquée, dans les formes prévues par les Statuts ou par la loi. Cette convocation
reproduit l'ordre du jour, en indique la date et le résultat de la précédente Assemblée Générale. La seconde assemblée
délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour
être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix exprimées lors de l'assemblée générale concernée."
<i>Onzième résolutioni>
L'assemblée générale décide de renuméroter les anciens Articles des Statuts comme suit:
- l'ancien article 6 devient l'article 9
- l'ancien article 7 devient l'article 10
- l'ancien article 8 devient l'article 11
- l'ancien article 9 devient l'article 12
- l'ancien article 10 devient l'article 13
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- l'ancien article 11 devient l'article 14
- l'ancien article 12 devient l'article 15
- l'ancien article 13 devient l'article 16
- l'ancien article 14 devient l'article 17
- l'ancien article 15 devient l'article 18
- l'ancien article 16 devient l'article 19
- l'ancien article 17 devient l'article 20
- l'ancien article 18 devient l'article 21
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, est évalué à mille euros (1.000.-EUR).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au(x) comparant(s), bien connu du notaire par ses noms, prénoms, état civil et demeure, les
comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. MOERENHOUT, C. NOEL, A. NOULLET, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 22 janvier 2014. Relation: LAC/2013/3078. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2014.
Référence de publication: 2014024521/1007.
(140030136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Nürnberg, Karolinenstraße Beteiligung A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 173.684.
In the year two thousand and thirteen, on the sixteenth day of December.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Is held
an extraordinary general meeting of the shareholders of Nürnberg, Karolinenstraße Beteiligung A S.à r.l. (hereinafter
the "Company"), a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the Grand-Duchy of
Luxembourg, with a share capital of EUR 12,500 having its registered office at 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
Grand-Duchy of Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of Maitre Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, on 12 December 2012, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et Associations
on 8 February 2013 under number 313, registered with the Luxembourg trade and companies register under number B
173684,
The articles of incorporation have not been amended yet.
The meeting opened with Mr Régis Galiotto, employee, professionally residing in Luxembourg, in the chair.
The chairman designated as secretary and the meeting elected as scrutineer Mrs Solange Wolter-Schieres, employee,
professionally residing in Luxembourg
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declare and requests the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Decision to change the language of the articles of association of the Company from German to English followed by
a German translation and decision that the English version shall prevail;
2. Decision to change the Company's corporate object which shall read as follows:
"The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad. The Company may directly or through
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one or more subsidiaries or otherwise invest in, hold, manage or control intellectual property or similar rights as well as
real estate located in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures. In a
general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the
Company belongs (including up stream or cross stream), take any controlling and supervisory measures and carry out
any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.";
3. Decision to fully restate the articles of association of the Company; and
4. Miscellaneous.
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list. This attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the represented
shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to this deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled "ne varietur" by the appearing parties will also remain annexed
to this deed.
III. That pursuant to the attendance list, all of the share capital is present or represented and all the shareholders
present or represented declare that they have had notice and knowledge of the agenda prior to this meeting, and agree
to waive any further notice requirements.
IV. That the present meeting is regularly constituted and may therefore validly deliberate on all the items of the agenda.
The extraordinary general meeting of shareholders has requested the undersigned notary to record the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of the shareholders unanimously decides to change the language of the articles of
association of the Company from German to English followed by a German translation. The English version of the articles
of association of the Company shall prevail.
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting of the shareholders unanimously decides to change the Company's corporate object
in order to read as follows:
"The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad. The Company may directly or through
one or more subsidiaries or otherwise invest in, hold, manage or control intellectual property or similar rights as well as
real estate located in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures. In a
general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the
Company belongs (including up stream or cross stream), take any controlling and supervisory measures and carry out
any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.".
<i>Third resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders decides to fully restate the articles of association of the Company
in order to implement the above resolutions which shall henceforth read as follows:
Art. 1
er
. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name Nürnberg,
Karolinenstraße Beteiligung A S.à r.l. (the "Company") exists between the current shareholder(s) and all persons who
will become shareholders thereafter. The Company is governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind,
and the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests
in partnerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad. The Company may directly or
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through one or more subsidiaries or otherwise invest in, hold, manage or control intellectual property or similar rights
as well as real estate located in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures. In a
general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the
Company belongs (including up stream or cross stream), take any controlling and supervisory measures and carry out
any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the municipality of Niederanven, Grand-Duchy of
Luxembourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
an extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles
of association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality of Niederanven by decision of the
manager or as the case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the manager or as the case may be the board of managers
Art. 5. Share capital and Shareholders. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred
Euro (EUR 12,500) represented by twelve thousand five hundred (12,500) shares each with a nominal value of one Euro
(EUR 1) and with such rights and obligations as set out in the articles of association and as may be agreed in an shareholders,
frame work or like agreement between the Shareholders (if any) (an “Arrangement”). The capital of the Company may
be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for the amendment of these
articles of association.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Reserved Matters. The following matters shall always require the prior authorisation or approval by the general
meeting of shareholders resolving as set forth in Article 14 para 4 (ii):
(a) any changes to the articles of association including any capital measures;
(b) unless already provided for in these articles of association, in particular pursuant to Article 17.2, any implementation
of disproportionate distribution rights where profits are to be distributed among the shareholders disproportionate to
the shareholders’ equity participation in the Company;
(c) any transformation of the Company including any merger, change of legal form, spin-offs consolidation, or other
business combination, by means of any transaction or series of related transactions;
(d) the liquidation or dissolution of the Company;
(e) repurchases or redemption of shares or other equity instruments of the Company; and
(f) consent to any affiliation and/or domination agreements under which the Company agrees to be dominated by
another entity, to transfer all or substantially all of its profits to another entity or to reimburse another company for
losses incurred by such other company, provided that this does not apply for respective agreements between the Com-
pany and its subsidiaries.
Art. 7. Transfer of Shares. Any transfer of shares shall be subject to the prior approval of the general meeting and the
provisions of an Arrangement (if any).
Decisions of the general meeting to approve any transfer of shares of the Company shall only be validly adopted if
approved by all shareholders representing all (100%) of the issued share capital, provided, however, that any transfer of
shares requires only the approval by shareholders representing at least three quarters (75%) of the issued share capital,
if Article 9 and Article 10 below have been observed.
Any transfer of shares not done in accordance with the provision of the articles and the relevant Arrangement (if any)
shall not be valid or effective and shall not be recognised.
Art. 8. Drag-Along Right.
Art. 8.1. If a shareholder or several shareholders jointly holding fifty percent (50%) or more of the issued share capital
wish(es) to sell and transfer all or parts of its/their shares to a bona fide third party, i.e. not a party that is an affiliated
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company according to article 309 of the law of 10
th
August, 1915, as amended, on commercial companies (“Third Party
Purchaser”, any such sale a “Drag Trigger Sale” and each shareholder so wishing to effect such Drag Trigger Sale the
“Proposing Shareholder”), the Proposing Shareholder shall have the right to require by way of a written notice to the
other shareholders (each a “Drag Shareholder”) duly signed by the Proposing Shareholder prior to completion of the
Drag Trigger Sale to also sell and transfer all or the same percentage of their shares, respectively, as the Proposing
Shareholder to the Third Party Purchaser (the “Drag Disposal Notice”) within a time period of at least ten (10) bank
working days (a “Bank Working Day“ meaning a day on which banks in Frankfurt am Main, Germany, are regularly open
to public) following receipt of the Drag Disposal Notice by all other shareholders.
Art. 8.2. The sale and transfer of the shares to be sold by the Drag Shareholder pursuant to the Drag Disposal Notice
shall be effected to the same Third Party Purchaser and on the same terms and conditions, including the price per share
(such terms and conditions to be set out in the Drag Disposal Notice) as is the Drag Trigger Sale, provided that the Drag
Shareholder (i) shall not be obliged to give any representations or warranties other than customary representations and
warranties with respect to authority and title in the shares to be sold pursuant to the Drag Disposal Notice, (ii) shall not
be subject to any non-compete or non-solicitation obligations in connection with the sale, (iii) shall not be jointly liable
with any other party to the relevant sale of shares, and (iv) shall in no event be liable for an amount higher than the
proceeds from the sale actually received by the relevant Drag Shareholder.
Art. 8.3. The Drag Shareholder’s obligation to sell and transfer its shares pursuant to the Drag Disposal Notice shall
terminate if the relevant sale and transfer is not completed within 90 days following the receipt of the Drag Disposal
Notice by all other shareholders (120 days if regulatory approval is required).
Art. 9. Tag-Along Right.
Art. 9.1. If a shareholder (the “Disposing Shareholder”) sells shares (any such sale a “Tag Trigger Sale”), such Disposing
Shareholder shall procure that (i) the other shareholders of the Company (each a “Tag Shareholder”) can sell their shares
in the Company on a pro-rata basis at a price per share equal to the price per share under the Tag Trigger Sale and
otherwise at conditions no more onerous to the Tag Shareholder than are the conditions to the Disposing Shareholder
under the Tag Trigger Sale (any sale so to be made by any Tag Shareholder a “Tag Sale“), and (ii) the purchase price to
be paid under the Tag Sale to the Tag Shareholder is then fully paid provided that the Tag Shareholder (A) shall not be
obliged to give any representations or warranties other than customary representations and warranties with respect to
authority and title in the Shares to be sold, (B) shall not be subject to any non-compete or non-solicitation obligations in
connection with the sale, (C) shall not be jointly liable with any other party to the relevant sale of shares, and (D) shall
in no event be liable for an amount higher than the proceeds from the sale actually received by it.
Art. 9.2. The obligations of the Disposing Shareholder under this Article 9 shall fall away in relation to the relevant
Tag Trigger Sale, if within four (4) weeks of the Tag Shareholder having been notified of the above prerequisites having
been met and the purchase price to apply, it has not notified the Disposing Shareholder that it wishes to effect the Tag
Sale.
Art. 10. Right of First Refusal.
Art. 10.1. Any shareholder wishing to transfer shares shall first deliver to the other shareholder a written notice of
its desire to do so (the “Transfer Notice”). The Transfer Notice shall at least contain the following information:
(a) number of shares to be transferred;
(b) purchase price and/or other consideration for the intended transfer;
(c) due date of the purchase price and/or other consideration; and
(d) representations, warranties, indemnities etc. to be given by the transferring shareholder.
Art. 10.2. If a shareholder has delivered a Transfer Notice to the other shareholder, such other shareholder shall be
entitled to purchase the shares offered by the transferring shareholder on the same terms and conditions as stated in the
Transfer Notice within a time period of 4 (four) weeks after receipt of the Transfer Notice (the “Right of First Refusal”).
The Right of First Refusal shall be exercised by notice to the transferring shareholder.
Art. 10.3. If (i) the procedures as set forth in Article 9 and in this Article 10 have been observed properly by the
relevant transferring shareholder, (ii) the other shareholder has not purchased the offered shares and (iii) no transfer
restrictions according to the provisions of the Arrangement apply, the relevant transferring shareholder may within the
following two (2) months sell and transfer, subject to Article 8 and Article 9, the shares to a purchaser on conditions not
more favourable for the purchaser than those notified in the Transfer Notice.
Art. 10.4. In order to ensure compliance with the procedures as set forth in this Article 10, the relevant transferring
shareholder shall submit a certified copy of the executed share purchase agreement to the other shareholders.
Art. 11. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be sha-
reholders.
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They are appointed and removed from office by a decision of the general meeting of shareholders (adopted by sha-
reholders representing more than half (50%) of the Company’s share capital), which determines their powers and the
term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for an undetermined period. The managers
may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also be
held by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation
in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board
by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers eight (8) days at least in advance
of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the
emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing, by
cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice will
not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several
similar documents by circular means when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar
means of communication. The entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution.
Managers' resolutions, including circular resolutions, may be conclusively signed, certified or an extract thereof may
be issued under the joint signature of any two managers.
Art. 12. Management Powers, Binding signature. Subject to article 6, the sole manager or as the case may be the board
of managers is vested with the broadest powers to manage the business of the Company and to authorise and/or perform
all acts of disposal and administration falling within the purposes of the Company. All powers not expressly reserved by
the law or by the articles of association to the general meeting or as may be provided in an Arrangement (if any), and
subject to article 6, shall be within the competence of the sole manager or as the case may be the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be the board of managers has the most extensive powers to
act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to
the Company not reserved by law or the articles of association to the general meeting or as may be provided in an
Arrangement (if any), or as may be provided herein (including article 6).
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the signature of any two managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any person
or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only a sole manager),
or the board of managers or by any two managers (including by way of representation).
Art. 13. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares in the issued share capital he owns and may validly act at any meeting of shareholders
through a special proxy.
Art. 14. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as pre-
scribed by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted
meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire
body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail or overnight courier service to shareholders
to their address appearing in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date
of the meeting. If the entire share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without
prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days in advance of the effective date of
the resolution (subject to the required majority having been obtained) by registered mail or overnight courier service.
The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective decisions
but at the earliest eight (8) days after having been sent to all shareholders (or if later, subject to the satisfaction of the
majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written resolution may be passed at any time without
prior notice.
Except if a higher majority is required by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved
by shareholders representing more than half of the issued share capital; provided that (ii) decisions to approve or authorise
a reserved matter pursuant to article 6 shall only be validly adopted if approved by all shareholders representing all (100%)
of the issued share capital, provided however, that this shall not apply in relation to such measures listed in Annex 1 to
these articles of association which shall form part of these articles of association.
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In case and for as long as the Company has more than 25 shareholders, an annual general meeting shall be held on first
Tuesday of the month of June at 11:00 of each year. If such day is not a Bank Working Day, the meeting shall be held on
the immediately following Bank Working Day.
Art. 15. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on the last day of the
month of December of the same year.
Art. 16. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 17. Distributions.
Art. 17.1. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases
to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to
a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 17.2. Dividends and other distributions shall be made pro rata to the proportion of the shareholders’ shares in
the issued share capital. If and as far as, however, a shareholder has contributed to the Company more equity (other than
the subscribed issued share capital) than the other shareholders (e.g. by share premium, payments into the capital reserve,
contributions in kind to the Company or subsidiaries, etc.) (“Investment”), all dividends and other distributions shall be
made primarily to such shareholder until his Investments have been completely compensated.
Art. 18. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
After all debts and liabilities of the Company are fully paid or duly provisioned for, any surplus assets may be distributed
to the shareholders under application of the principles set forth in Article 17.2 which shall apply mutatis mutandis to the
distribution of any liquidation proceeds.
Art. 19. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August, 1915, as amended, on
commercial companies; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 20. Applicable Law. For anything not dealt with in the articles of association, the shareholders refer to the relevant
legislation.
Art. 21. Arbitration. All disputes between the shareholders arising out of or in connection with these articles of
association, its completion or implementation shall be conclusively decided pursuant to the rules of arbitration of the
International Chamber of Commerce (ICC), Paris, in its respective applicable version at that point in time, with the
exclusion of recourse to the courts of law. The location of the arbitration proceedings shall be Zurich, Switzerland. The
arbitrators shall be appointed in accordance with the rules of arbitration of the International Chamber of Commerce
(ICC), Paris. The language of the arbitration proceedings shall be English, although means of evidence may be presented
also in German. The arbitrators have no authority to award punitive damages or any other damages not measured by the
prevailing party’s actual damages, and may not, in any event, make any ruling, finding or award that does not conform to
the terms and conditions of this articles of association and the Arrangement (if any).
As far as compulsory statutory law requires the decision upon a matter out of or in connection with this Agreement
or its execution by a court of law, the exclusive place of jurisdiction shall be Luxembourg.
Art. 22. Interpretation. In case of any different interpretation of the articles of association in German and English
language, the English wording shall prevail.
Annex 1
The following matters shall not require the prior authorisation or approval by the general meeting of shareholders
pursuant to Article 6(c):
1. Any sale, lease, transfer or other disposition (in a single transaction or series of related transactions) of (i) the real
estate owned by the Company or hereditary building rights, (ii) any line of business or operations (whether by sale of
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assets or otherwise), (iii) all or substantially all of the property or assets of the Company, or (iv) any sale of a stake in a
subsidiary of the Company, provided that such action is implemented after 7 September 2015.
2. Any approval or modification of the annual capital and operating budget of the Company.
3. Any acquisition by the Company (in a single transaction or a series of related transactions) of (i) any assets or
property with an aggregate value in excess of EUR 2,000,000, or (ii) any company, line of business or operations (whether
by purchase of shares, merger or otherwise), to the extent such acquisitions are related to the existing business of the
Company.
4. (i) The creation, incurrence or assumption of any indebtedness in excess of EUR 2,000,000 and (ii) any loans or
advances to, guarantees for the benefit of, or other investments in any other person (other than a wholly owned subsidiary
of the Company), other than in the ordinary course of business or provided for in the budget or to secure liquidity for
the ordinary business operation.
5. File a voluntary petition in bankruptcy, or a petition or an answer seeking reorganization or an arrangement with
creditors, or to take advantage of any bankruptcy, reorganization, insolvency, readjustment of debt, dissolution or liqui-
dation laws or statutes, or an answer admitting the material allegations of a petition filed against the Company, as the
case may be, in any proceeding under any such law, unless such action is required under mandatory applicable law.
6. Engage in any business other than (i) the current business of the Company or (ii) a natural extension thereof.
7. Make any material change in accounting policies or reporting practices, except as required by generally accepted
accounting principles as in effect in the Company’s jurisdiction from time to time, consistently applied.
8. Enter into any agreement materially restricting the right of the Company to conduct business, other than in the
ordinary course of business.
9. Enter into any agreement or arrangement described in Nos. 1 through 8 above.
There being no further business on the agenda, the meeting is thereupon closed.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this docu-
ment.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing parties
and in case of discrepancies between the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, known to the notary by name, first
name, civil status and residence, the said proxyholders of the persons appearing signed together with the notary the
present deed.
A German translation follows:
Im Jahr zweitausenddreizehn, den sechzehnten Dezember.
Vor uns Maître Henri Hellinckx, Notar, mit Amtssitz im Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Wird abgehalten,
eine außerordentliche Gesellschaftergeneralversammlung der Nürnberg, Karolinenstraße Beteiligung A S.à r.l. (fortan,
die "Gesellschaft"), eine societe à responsabilité limitée, gegründet und bestehend unter den Gesetzen des Großherzog-
tums Luxemburg mit einem Gesellschaftskapital von zwölftausend fünfhundert Euro (EUR 12,500) mit Gesellschaftssitz
in 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, gegründet durch Urkunde des Notars Maitre
Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, am 12. Dezember 2012, veröffentlicht im
Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations am 8. Februar 2013 unter Nummer 313, eingetragen beim Luxemburger
Handels- und Gesellschaftsregister unter Nummer B 173684.
Die Satzung der Gesellschaft wurde noch nicht abgeändert.
Die Versammlung wurde unter Vorsitz von Herrn Régis Galiotto, Beamter, beruflich ansässig in Luxemburg, eröffnet.
Der Vorsitzende ernannte als Sekretär und die Versammlung bestimmte als Stimmzähler Frau Solange Wolter-Schieres,
Beamtin, beruflich ansässig in Luxemburg.
Die Versammlung demnach ordnungsgemäß zusammengesetzt, ersucht der Vorsitzende dem Notar folgende Erklä-
rungen darzulegen:
I. Dass die Tagesordnung der Versammlung folgende ist:
<i>Agendai>
1. Entscheidung die Sprache der Satzung der Gesellschaft von Deutsch auf Englisch gefolgt von einer deutschen Über-
setzung zu ändern und Entscheidung, dass die englische Fassung Vorrang haben soll;
2. Entscheidung den Gesellschaftszweck der Gesellschaft abzuändern und fortan wie folgt zu lauten:
"Der Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeglicher Form, in Luxemburg und im Ausland, oder
von anderen Unternehmen, der Erwerb durch Kauf, durch Zeichnung oder auf eine andere Art sowie die Übertragung
durch Verkauf, Tausch oder auf eine andere Art und Weise von Aktien, Anleihen, Schuldverschreibungen, Schuldscheinen
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und anderen Wertpapieren jeglicher Art, und der Besitz, die Verwaltung, Entwicklung und das Management des Portfolios
der Gesellschaft. Die Gesellschaft darf auch Beteiligungen an Personengesellschaften halten und ihr Geschäft durch lu-
xemburgische oder ausländische Niederlassungen führen. Die Gesellschaft darf direkt oder durch eine oder mehrere
Tochtergesellschaften oder auf eine andere Art und Weise in geistiges Eigentum oder ähnliche Rechte sowie in Grund-
stucke, die in Luxemburg oder im Ausland gelegen sind, investieren, sowie diese halten, managen oder kontrollieren.
Die Gesellschaft darf auf jegliche Art und Weise Anleihen und Schuldscheine übernehmen und Anleihen und Schuld-
scheine durch privates Platzieren ausgeben. Die Gesellschaft darf auf übliche Weise (durch Darlehen, Vorauszahlungen,
Sicherheiten, Wertpapiere oder auf andere Weise) Gesellschaften oder andere Unternehmen, an denen sie beteiligt ist
oder die Teil der Gruppe sind, zu der die Gesellschaft gehört, unterstützen (dies beinhaltet auch Mutter- und Schwes-
tergesellschaften), Kontroll- und Überwachungsmaßnahmen ergreifen und alle Handlungen vornehmen, die sie für die
Erreichung und Entwicklung ihrer Zwecke als nützlich erachtet.
Die Gesellschaft darf zudem alle kommerziellen, technischen und finanziellen oder anderen Maßnahmen vornehmen,
die direkt oder indirekt mit den Bereichen zusammenhängen, um die Erreichung ihrer Ziele zu ermöglichen.";
und
3. Entscheidung die Satzung der Gesellschaft vollständig neu zu fassen;
4. Verschiedenes.
II. Dass die Gesellschafter anwesend oder vertreten sind, die Vollmachtträger der vertretenen Gesellschafter und die
Anzahl ihrer Anteile in einer Anwesenheitsliste gezeigt werden. Diese Anwesenheitsliste, von den Gesellschaftern, den
Vollmachtträgern der vertretenen Gesellschafter und durch das Büro der Versammlung unterschrieben, werden dieser
Urkunde beigefügt und mit dieser gleichzeitig bei den Registrierungsbehörden hinterlegt.
Die Vollmachten der vertretenen Gesellschafter werden "ne varietur" von den erschienenen Parteien initialisiert und
werden dieser Urkunde ebenfalls beigefügt.
III. Dass nach Anwesenheitsliste das gesamte Gesellschaftskapital bei der gegenwärtigen Versammlung anwesend oder
vertreten ist und dass alle anwesenden oder vertretenen Gesellschafter erklären, dass sie eine ordnungsgemäße Mitteilung
erhalten haben und Kenntnis der Tagesordnung vor dieser Versammlung hatten und keine weiteren Einberufungsforma-
litäten notwendig waren.
IV. Dass die gegenwärtige Versammlung ordnungsgemäß begründet ist und demnach über alle Punkte der Tagesordnung
gültig beraten kann.
Die Gesellschaftergeneralversammlung hat den unterzeichnenden Notar ersucht folgende Beschlüsse aufzunehmen:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschaftergeneralversammlung beschließt einstimmig die Sprache der Satzung der Gesellschaft von Deutsch
auf Englisch gefolgt von einer deutschen Übersetzung abzuändern. Die englische Fassung der Satzung der Gesellschaft soll
Vorrang haben.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschaftergeneralversammlung beschließt einstimmig den Gesellschaftszweck der Gesellschaft abzuändern;
dieser lautet fortan wie folgt:
"Der Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeglicher Form, in Luxemburg und im Ausland, oder
von anderen Unternehmen, der Erwerb durch Kauf, durch Zeichnung oder auf eine andere Art sowie die Übertragung
durch Verkauf, Tausch oder auf eine andere Art und Weise von Aktien, Anleihen, Schuldverschreibungen, Schuldscheinen
und anderen Wertpapieren jeglicher Art, und der Besitz, die Verwaltung, Entwicklung und das Management des Portfolios
der Gesellschaft. Die Gesellschaft darf auch Beteiligungen an Personengesellschaften halten und ihr Geschäft durch lu-
xemburgische oder ausländische Niederlassungen führen. Die Gesellschaft darf direkt oder durch eine oder mehrere
Tochtergesellschaften oder auf eine andere Art und Weise in geistiges Eigentum oder ähnliche Rechte sowie in Grund-
stucke, die in Luxemburg oder im Ausland gelegen sind, investieren, sowie diese halten, managen oder kontrollieren.
Die Gesellschaft darf auf jegliche Art und Weise Anleihen und Schuldscheine übernehmen und Anleihen und Schuld-
scheine durch privates Platzieren ausgeben. Die Gesellschaft darf auf übliche Weise (durch Darlehen, Vorauszahlungen,
Sicherheiten, Wertpapiere oder auf andere Weise) Gesellschaften oder andere Unternehmen, an denen sie beteiligt ist
oder die Teil der Gruppe sind, zu der die Gesellschaft gehört, unterstützen (dies beinhaltet auch Mutter- und Schwes-
tergesellschaften), Kontroll- und Überwachungsmaßnahmen ergreifen und alle Handlungen vornehmen, die sie für die
Erreichung und Entwicklung ihrer Zwecke als nützlich erachtet.
Die Gesellschaft darf zudem alle kommerziellen, technischen und finanziellen oder anderen Maßnahmen vornehmen,
die direkt oder indirekt mit den Bereichen zusammenhängen, um die Erreichung ihrer Ziele zu ermöglichen.".
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschaftergeneralversammlung beschließt einstimmig die Satzung der Gesellschaft vollständig neu zu fassen
und die vorangegangen Beschlüsse umzusetzen. Die Satzung der Gesellschaft soll fortan wie folgt lauten:
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Art. 1. Bezeichnung. Die derzeitigen und die künftigen Gesellschafter haben sich zu einer Gesellschaft mit beschränkter
Haftung (société à responsabilité limitée) unter dem Namen Nürnberg, Karolinenstraße Beteiligung A S.à r.l. (die "Ge-
sellschaft") zusammengeschlossen. Die Gesellschaft unterliegt dieser Satzung sowie den einschlägigen Rechtsvorschriften.
Art. 2. Unternehmensgegenstand. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeglicher Form, in Lu-
xemburg und im Ausland, oder von anderen Unternehmen, der Erwerb durch Kauf, durch Zeichnung oder auf eine andere
Art sowie die Übertragung durch Verkauf, Tausch oder auf eine andere Art und Weise von Aktien, Anleihen, Schuld-
verschreibungen, Schuldscheinen und anderen Wertpapieren jeglicher Art, und der Besitz, die Verwaltung, Entwicklung
und das Management des Portfolios der Gesellschaft. Die Gesellschaft darf auch Beteiligungen an Personengesellschaften
halten und ihr Geschäft durch luxemburgische oder ausländische Niederlassungen führen. Die Gesellschaft darf direkt
oder durch eine oder mehrere Tochtergesellschaften oder auf eine andere Art und Weise in geistiges Eigentum oder
ähnliche Rechte sowie in Grundstücke, die in Luxemburg oder im Ausland gelegen sind, investieren, sowie diese halten,
managen oder kontrollieren.
Die Gesellschaft darf auf jegliche Art und Weise Anleihen und Schuldscheine übernehmen und darf Anleihen und
Schuldscheine durch privates Platzieren ausgeben. Die Gesellschaft darf auf übliche Weise (durch Darlehen, Vorauszah-
lungen, Sicherheiten, Wertpapiere oder auf andere Weise) Gesellschaften oder andere Unternehmen, an denen sie
beteiligt ist oder die Teil der Gruppe sind, zu der die Gesellschaft gehört, unterstützen (dies beinhaltet auch Mutter- und
Schwestergesellschaften), Kontroll- und Überwachungsmaßnahmen ergreifen und alle Handlungen vornehmen, die sie für
die Erreichung und Entwicklung ihrer Zwecke als nützlich erachtet.
Die Gesellschaft darf zudem alle kommerziellen, technischen und finanziellen oder anderen Maßnahmen vornehmen,
die direkt oder indirekt mit den Bereichen zusammenhängen, um die Erreichung ihrer Ziele zu ermöglichen.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit errichtet.
Art. 4. Sitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in der Gemeinde Niederanven, Großherzogtum Luxemburg. Der Sitz darf
durch einen Beschluss einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung der Gesellschafter an einen anderen Ort in
dem Großherzogtum Luxemburg verlegt werden, wobei die Vorgaben, die für Änderungen der Satzung vorgesehen sind,
beachtet werden müssen.
Die Geschäftsanschrift des Sitzes darf innerhalb der Gemeinde Niederanven durch eine Entscheidung des Geschäfts-
führers bzw. des Geschäftsführungsrates verlegt werden.
Die Gesellschaft darf Büros und Zweigniederlassungen sowohl in Luxemburg als auch im Ausland haben.
Für den Fall, dass der oder die Geschäftsführer feststellen sollten, dass außergewöhnliche politische, wirtschaftliche
oder soziale Entwicklungen eingetreten sind oder drohen, die die normalen Aktivitäten der Gesellschaft an ihrem Sitz
oder die Kommunikation zwischen dem betreffenden Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen werden, darf der Sitz
vorübergehend ins Ausland verlegt werden, bis diese ungewöhnlichen Umstände vollständig beendet sind; solche vorü-
bergehenden Maßnahmen dürfen keine Auswirkungen auf die Nationalität der Gesellschaft haben, die, ungeachtet der
vorübergehenden Verlegung ihres Sitzes, eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Diese vorübergehenden Maßnahmen
werden von dem oder den Geschäftsführer(-n) ergriffen und von ihm/ihnen allen Interessenten gegenüber bekannt ge-
macht.
Art. 5. Gesellschaftskapital und Gesellschafter. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beträgt zwölf-
tausendfünfhundert Euro (EUR 12.500) und ist eingeteilt in zwölftausendfünfhundert (12.500) Gesellschaftsanteile mit
einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1). Die Rechte und Verpflichtungen aus den Gesellschaftsanteilen bestimmen
sich nach der Satzung und nach den zwischen den Gesellschaftern in einer Gesellschaftervereinbarung, einem Rahmen-
vertrag oder einem vergleichbaren Vertrag getroffenen Vereinbarungen (sofern solche getroffen wurden) (eine “Schuld-
rechtliche Vereinbarung“). Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft darf durch einen Beschluss der Gesellschafter, der
den Anforderungen für eine Satzungsänderung entspricht, erhöht oder herabgesetzt werden.
Jegliches verfügbares Agio ist ausschüttungsfähig.
Art. 6. Zustimmungspflichtige Geschäfte. Die folgenden Maßnahmen bedürfen immer der vorherigen Einwilligung oder
der Genehmigung der Gesellschafterversammlung, in Form eines Beschlusses gemäß Artikel 14 Abs. 4 (ii):
(a) jede Änderung der Satzung, einschließlich Änderungen des Stammkapitals;
(b) jede Einführung von nicht verhältniswahrenden Gewinnverteilungsrechten, bei denen die Gewinne unter den Ge-
sellschaftern nicht proportional zu ihrer Kapitalbeteiligung in der Gesellschaft verteilt werden sollen, sofern dies nicht
bereits in dieser Satzung, insbesondere gemäß Artikel 17.2, vorgesehen ist;
(c) jede Umwandlung der Gesellschaft, einschließlich einer Verschmelzung, Formwechsel, Abspaltungen oder andere
Verbindungen von Unternehmen, durch eine oder mehrere zusammenhängende Transaktionen;
(d) die Liquidation oder Auflösung der Gesellschaft;
(e) der Rückerwerb oder die Einziehung von Anteilen oder anderen Eigenkapitalmaßnahmen der Gesellschaft; und
(f) die Zustimmung zu Unternehmens- und/oder Beherrschungsverträgen, durch die die Gesellschaft verpflichtet wird,
von einer anderen Gesellschaft beherrscht zu werden, alle oder alle wesentlichen Gewinne der Gesellschaft an eine andere
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Gesellschaft abzuführen oder die Verluste einer anderen Gesellschaft auszugleichen; dies gilt jedoch nicht für derartige
Verträge zwischen der Gesellschaft und ihren Tochtergesellschaften.
Art. 7. Übertragungen von Anteilen. Anteilsübertragungen bedürfen der vorherigen Zustimmung der Gesellschafter-
versammlung und der Beachtung der Bestimmungen von Schuldrechtlichen Vereinbarungen (sofern solche getroffen
wurden).
Zustimmende Gesellschafterbeschlüsse zur Übertragung von Gesellschaftsabteilen sind nur wirksam, wenn alle Ge-
sellschafter, die 100% des ausgegebenen Gesellschaftskapitals repräsentieren, zugestimmt haben. Abweichend hiervon
benötigen Anteilsübertragungen nur der Zustimmung von Gesellschafter, die mindestens 75% des ausgegebenen Gesell-
schaftskapitals repräsentieren, wenn die Bestimmungen der Artikel 9 und Artikel 10 eingehalten sind.
Jede Übertragung von Gesellschaftsanteilen, die nicht in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieser Satzung oder
den Bestimmungen einer Schuldrechtlichen Vereinbarung (sofern solche getroffen wurden) erfolgt, ist unwirksam und ist
nicht zu berücksichtigen.
Art. 8. Mitveräußerungspflicht.
Art. 8.1. Wenn ein oder mehrere Gesellschafter, der oder die gemeinsam mehr als 50% des ausgegebenen Gesell-
schaftskapitals hält bzw. halten, sämtliche oder einen Teil seiner bzw. ihrer Gesellschaftsanteile an eine Partei, die nicht
ein verbundenes Unternehmen gemäß des Artikel 309 des Gesetzes über Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 in
der jeweils geltenden Fassung ist („Dritterwerber“), verkaufen und übertragen möchte(-n) (jeder solche Verkauf ein
„Mitveräußerungspflicht-Verkauf“und der bzw. die Gesellschafter, der bzw. die einen solchen Mitveräußerungspflicht-
Verkauf vornehmen möchte(-n) jeweils ein „Anbietender Gesellschafter“), hat der Anbietende Gesellschafter das Recht,
von den übrigen Gesellschaftern („Mitveräußerungspflicht-Gesellschafter“) mittels schriftlicher Mitteilung („Mitveräuße-
rungspflicht-Mitteilung“) vor Vollzug des Mitveräußerungspflicht-Verkauf zu verlangen, dass diese binnen 10 Bankarbeits-
tagen (ein „Bankarbeitstag“ist ein Tag an dem die Banken in Frankfurt am Main, Deutschland, planmäßig für das Publikum
geöffnet sind) nach Erhalt der Mitveräußerungspflicht-Mitteilung durch alle Gesellschafter ebenso sämtliche ihrer Gesell-
schaftsanteile oder einen Anteil ihrer Geschäftsanteile im gleichen Verhältnis (pro rata) wie der Anbietende Gesellschafter
an den Dritterwerber verkaufen und übertragen.
Art. 8.2. Der Verkauf und die Übertragung der von dem Mitveräußerungspflicht-Gesellschafter gemäß Mitveräuße-
rungspflicht-Mitteilung zu veräußernden Gesellschaftsanteile hat an denselben Dritterwerber und zu denselben Konditi-
onen, einschließlich des Verkaufspreises pro Gesellschaftsanteil (die Konditionen sind in der Mitveräußerungspflicht-
Mitteilung zu benennen), wie in der Mitveräußerungspflicht-Mitteilung genannt zu erfolgen, jedoch mit der Maßgabe, dass
der Mitveräußerungspflicht-Gesellschafter (i) nicht verpflichtet ist, andere als übliche Gewährleistungspflichten oder Ga-
rantien zu Eigentum und Verfügungsbefugnis hinsichtlich der gemäß Mitveräußerungspflicht-Mitteilung zu verkaufenden
Gesellschaftsanteile zu übernehmen, (ii) im Zusammenhang mit dem Verkauf keinen Wettbewerbs- oder Abwerbebe-
schränkungen unterliegt, (iii) mit keiner anderen am Verkauf beteiligten Partei gesamtschuldnerisch haftet, und (iv) unter
keinen Umständen mit einem höheren Betrag haftet, als mit den tatsächlich vom Dritterwerber erhaltenen Verkaufser-
lösen.
Art. 8.3. Die Verpflichtung des Mitveräußerungspflicht-Gesellschafters, seine Gesellschaftsanteile gemäß der Mitver-
äußerungspflicht-Mitteilung zu verkaufen und zu übertragenen, wenn der jeweilige Verkauf und die jeweilige Übertragung
nicht binnen 90 Tagen (bzw. 120 Tagen wenn eine Kartellfreigabe erforderlich ist) nach Erhalt der Mitveräußerungspflicht-
Mitteilung durch alle Gesellschafter vollzogen wurde.
Art. 9. Mitveräußerungsrecht.
Art. 9.1. Wenn ein Gesellschafter seine Gesellschaftsanteile veräußert (ein veräußernder Gesellschafter „Veräußernder
Gesellschafter“, eine solche Veräußerung „Mitveräußerungsrecht-Verkauf“), hat der Veräußernde Gesellschafter dafür
Sorge zu tragen, dass (i) die übrigen Gesellschafter der Gesellschaft („Mitveräußerungsrecht-Gesellschafter“) ihre Ge-
sellschaftsanteile im gleichen Verhältnis mitveräußern können, zu einem Verkaufspreis pro Gesellschaftsanteil wie der
Verkaufspreis gemäß dem Mitveräußerungsrecht-Verkauf und im Übrigen zu Bedingungen, die nicht nachteiliger für den
Mitveräußerungsrecht-Gesellschafter sind als für den Veräußernden Gesellschafter gemäß dem Mitveräußerungsrecht-
Verkauf (jeder Verkauf in diesem Sinne ein „Mitveräußerungsverkauf“), (ii) der Kaufpreis, der gemäß dem Mitveräuße-
rungsverkauf an den Mitveräußerungsrecht-Gesellschafter zu zahlen ist, vollständig geleistet wird, vorausgesetzt, dass der
Mitveräußerungsrecht-Gesellschafter (A) nicht verpflichtet ist, andere als übliche Gewährleistungspflichten oder Garan-
tien zu Eigentum und Verfügungsbefugnis hinsichtlich der zu verkaufenden Gesellschaftsanteile zu übernehmen, (B) im
Zusammenhang mit dem Verkauf keinen Wettbewerbs- oder Abwerbebeschränkungen unterliegt, (C) mit keiner anderen
am Verkauf beteiligten Partei gesamtschuldnerisch haftet, und (D) unter keinen Umständen mit einem höheren Betrag
haftet, als mit den tatsächlich erhaltenen Verkaufserlösen.
Art. 9.2. Die Verpflichtungen des Veräußernden Gesellschafters gemäß diesem Artikel 9 entfallen in Bezug auf den
jeweiligen Mitveräußerungsrecht-Verkauf, wenn innerhalb von vier (4) Wochen, ab dem Tag, an dem der Mitveräuße-
rungsrecht-Gesellschafter von dem Vorliegen der vorgenannten Voraussetzungen sowie dem tatsächlichen Verkaufspreis
erfahren hat, den Veräußernden Gesellschafter nicht informiert hat, dass er den Mitveräußerungsverkauf ausüben möchte.
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Art. 10. Vorkaufsrecht.
Art. 10.1. Ein Gesellschafter, der Gesellschaftsanteile veräußern möchte, hat dies den anderen Gesellschaftern vorher
schriftlich mitzuteilen („Verkaufsmitteilung“). Die Verkaufsmitteilung muss mindestens die folgenden Informationen ent-
halten:
(a) Anzahl der zu übertragenden Gesellschaftsanteile;
(b) Verkaufspreis bzw. sonstige Gegenleistung;
(c) Fälligkeit für den Verkaufspreis bzw. sonstige Gegenleistungen;
(d) die vom veräußernden Gesellschafter zu übernehmenden Gewährleistungen, Garantien, Freistellungserklärungen
und ähnlichen Verpflichtungen.
Art. 10.2. Hat ein Gesellschafter eine Verkaufsmitteilung an die anderen Gesellschafter übersandt, so sind die anderen
Gesellschafter berechtigt, binnen vier (4) Wochen nach Erhalt der Veräußerungsmitteilung die vom veräußernden Ge-
sellschafter angebotenen Geschäftsanteile zu denselben Konditionen zu erwerben, wie in der Veräußerungsmitteilung
mitgeteilt („Vorkaufsrecht“). Das Vorkaufsrecht wird durch Mitteilung gegenüber dem veräußernden Gesellschafter aus-
geübt.
Art. 10.3. Wenn (i) die Bestimmungen gemäß Artikel 9 und Artikel 10 eingehalten wurden, (ii) das Vorkaufsrecht nicht
ausgeübt wird und (iii) keine Verfügungsbeschränkungen gemäß Bestimmungen der Schuldrechtlichen Vereinbarungen zur
Anwendung kommen, ist der die Veräußerung beabsichtigenden Gesellschafter berechtigt, vorbehaltlich der Regelungen
des Artikel 8 und Artikel 9, die betreffenden Gesellschaftsanteile innerhalb von zwei (2) Monaten an den in der Ver-
kaufsmitteilung genannten Erwerber zu Konditionen, die für den Verkäufer nicht günstiger sind als die in der Verkaufs-
mitteilung genannten Bestimmungen, zu verkaufen und zu übertragen.
Art. 10.4. Um die Einhaltung der Bestimmung dieses Artikel 10 zu gewährleisten, ist der veräußernde Gesellschafter
verpflichtet, den anderen Gesellschaftern jeweils eine beglaubigte Abschrift der Veräußerungsurkunde zu übergeben.
Art. 11. Geschäftsführer. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer, die nicht Gesellschafter der Ge-
sellschaft sein müssen.
Sie werden durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung bestellt und abberufen (der Beschluss muss von
Gesellschaftern, die mindestens 50% des Gesellschaftskapitals repräsentieren, gefasst werden); dieser Beschluss legt auch
die Rechte der Geschäftsführer und Laufzeit der Bestellung fest. Sofern keine Amtszeit bestimmt wird, werden die Ge-
schäftsführer auf unbestimmte Zeit bestellt. Die Geschäftsführer dürfen wiederbestellt werden; ihre Bestellung darf jedoch
mit oder ohne Grund (ad nutum) jederzeit widerrufen werden.
Sofern es mehr als einen Geschäftsführer gibt, bilden die Geschäftsführer gemeinsam den Geschäftsführungsrat. Jeder
Geschäftsführer darf an jedem Treffen des Geschäftsführungsrates mittels einer Konferenzschaltung oder einer ver-
gleichbaren Kommunikationsart teilnehmen, die es allen Teilnehmern des Treffens ermöglicht, sich gegenseitig zu hören
und miteinander zu kommunizieren. Ein Treffen darf auch nur mittels Telefonkonferenz abgehalten werden. Die Teilnahme
an oder das Abhalten einer Versammlung auf dem vorgenannten Weg steht einer persönlichen Teilnahme an oder dem
Abhalten einer persönlichen Versammlung gleich. Geschäftsführer dürfen sich bei einem Treffen des Geschäftsführungs-
rates durch einen anderen Geschäftsführer vertreten lassen, wobei die Anzahl der Vollmachten und Stimmen, die einem
Geschäftsführer gewährt werden, nicht beschränkt ist.
Eine schriftliche Mitteilung jedes Treffens des Geschäftsführungsrates muss den Geschäftsführern spätestens acht (8)
Tage vor dem für das Treffen vorgesehenen Tag übermittelt werden, abgesehen von Notfällen, bei denen der Grund des
Notfalls und der Anlass in der Mitteilung anzugeben sind. Auf die Mitteilung darf verzichtet werden, sofern alle Ge-
schäftsführer schriftlich, telegrafisch, durch Telegramm, Telex, E-Mail oder Fax oder auf einem anderen vergleichbaren
Kommunikationswege zustimmen. Einer besonderen Einberufung bedarf es nicht, wenn das Treffen des Geschäftsfüh-
rungsrates zu einer Zeit und an einem Ort abgehalten wird, die in einem früheren Beschluss des Geschäftsführungsrates
bestimmt worden sind.
Entscheidungen des Geschäftsführungsrates werden wirksam mit Zustimmung der Mehrheit der Geschäftsführer der
Gesellschaft (einschließlich durch Vertretung) getroffen. Der Geschäftsführungsrat darf auch einstimmig Beschlüsse auf
einem oder mehreren Dokumenten im Umlaufverfahren fassen, sofern die Zustimmung schriftlich, telegrafisch oder per
Fax oder auf einem vergleichbaren Kommunikationswege zum Ausdruck gebracht wird. Die Gesamtheit ordnungsgemäß
ausgefertigter und zirkulierter Dokumente stellen den Beweis für den Beschluss dar.
Beschlüsse der Geschäftsführer, einschließlich im Umlaufverfahren, können in schlüssiger Form unterzeichnet, bestätigt
oder Auszüge davon ausgefertigt werden durch gemeinsame Zeichnung von zwei Geschäftsführern.
Art. 12. Geschäftsführung, Vertretungsbefugnis. Vorbehaltlich der Regelungen des Artikel 6, ist/sind der oder die
Geschäftsführer mit umfassender Befugnis ausgestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu führen und alle Verfügungen und
alle Verwaltungshandlungen zu genehmigen und/oder vorzunehmen, die im Einklang mit dem Zweck der Gesellschaft
stehen. Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich vom Gesetz oder von der Satzung der Gesellschafterversammlung zuge-
wiesen oder die in einer Schuldrechtlichen Vereinbarung (sofern eine solche getroffen wurde) geregelt sind, sind,
vorbehaltlich der Regelungen des Artikel 6, dem Geschäftsführer bzw. dem Geschäftsführungsrat zugewiesen. Gegenüber
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Dritten verfügt der Geschäftsführer bzw. der Geschäftsführungsrat über weiteste Befugnisse im Namen der Gesellschaft
in allen Fällen zu handeln und alle Handlungen und Maßnahmen betreffend die Gesellschaft vorzunehmen, ihnen zuzu-
stimmen und sie zu genehmigen, sofern diese nicht durch Gesetz oder Satzung der Gesellschafterversammlung zugewiesen
oder in einer Schuldrechtlichen Vereinbarung (sofern eine solche getroffen wurde) oder hierin geregelt sind (dies bein-
haltet auch Artikel 6).
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers, und im Falle eines Geschäftsführungsrates
durch die Unterschrift zweier Geschäftsführer vertreten. Die Gesellschaft wird auch wirksam durch die Unterschrift einer
oder mehrerer Personen vertreten, denen die Befugnis zur Unterschrift durch den alleinigen Geschäftsführer (sofern es
nur einen Geschäftsführer gibt) oder durch den Geschäftsführungsrat oder durch zwei Geschäftsführer (einschließlich im
Wege der Stellvertretung) übertragen worden ist.
Art. 13. Stimmrechte. Jeder Gesellschafter ist befugt, an gemeinsamen Entscheidungen mitzuwirken. Die Stimmrechte
eines Gesellschafters entsprechen der Anzahl der von ihm gehaltenen Gesellschaftsanteile am ausgegebenen Gesell-
schaftskapital. Ein Gesellschafter kann sich in Gesellschafterversammlungen vertreten lassen.
Art. 14. Gesellschafterversammlungen. Entscheidungen der Gesellschafter werden schriftlich (soweit das Gesetz dies
gestattet) oder in Versammlungen in der Form und mit solchen Mehrheiten gefasst, wie sie das luxemburgische Gesell-
schaftsrecht vorsieht. Jede ordentliche Gesellschafterversammlung der Gesellschaft oder jeder wirksame schriftliche
Beschluss repräsentiert die Gesamtheit der Gesellschafter der Gesellschaft.
Versammlungen sind durch eine Einberufungsmitteilung einzuberufen, die per Einschreiben oder Übernacht-Kurier den
Gesellschaftern an ihre Adresse, wie sie in der von der Gesellschaft geführten Gesellschafterliste steht, mindestens acht
(8) Tage vor dem Tag der Versammlung zuzustellen ist. Die Gesellschafterversammlung kann auch ohne Einberufung
abgehalten werden, wenn das gesamte Gesellschaftskapital in der Gesellschafterversammlung vertreten ist.
Im Falle einer schriftlichen Beschlussfassung ist der Wortlaut der Beschlüsse den Gesellschaftern an ihre jeweilige
Adresse, wie sie in der von der Gesellschaft geführten Gesellschafterliste steht, mindestens acht (8) Tage vor dem Tag
der Wirksamkeit des Beschlusses (vorbehaltlich einer Annahme durch die erforderliche Mehrheit) per Einschreiben oder
Übernacht-Kurier zu übersenden. Nach der Zustimmung mit der erforderlichen Mehrheit werden die Beschlüsse so wie
sie das Gesetzt für Kollektiventscheidungen vorsieht, wirksam, frühestens jedoch acht (8) Tage nachdem die Beschlüsse
an alle Gesellschafter übersandt worden sind (oder, wenn später, an dem Tage, den der Beschluss vorsieht). Einstimmige
schriftliche Beschlüsse dürfen jederzeit ohne vorherige Mitteilung gefasst werden.
Sofern nicht das Gesetz eine höhere Mehrheit vorsieht, (i) werden Beschlüsse der Gesellschafterversammlung wirksam
getroffen sofern Gesellschafter, die mehr als die Hälfte des ausgegebenen Gesellschaftskapitals repräsentieren, zustimmen,
wobei (ii) Beschlüsse, die ein zustimmungspflichtiges Geschäft nach Artikel 6 gestatten, nur wirksam gefasst werden, wenn
alle Gesellschafter, die 100% des ausgegebenen Gesellschaftskapitals der Gesellschaft repräsentieren, zustimmen, wobei
dies nicht für die in Annex 1 zu dieser Satzung aufgeführten Maßnahmen gilt; Annex 1 ist Teil dieser Satzung.
Für den Fall und solange die Gesellschaft mehr als 25 Gesellschafter hat, soll eine jährliche Gesellschafterversammlung
an dem ersten Dienstag im Juni um 11 Uhr eines jeden Jahres stattfinden. Sofern dieser Tag kein Bankarbeitstag ist, soll
die Versammlung an dem darauf folgenden Bankarbeitstag stattfinden.
Art. 15. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar jedes Jahres und endet am letzten Tag des Monats
Dezember desselben Jahres.
Art. 16. Jahresabschlüsse. Nach jedem Ende eines Geschäftsjahres wird der Jahresabschluss durch den Geschäftsführer
bzw. den Geschäftsführungsrat aufgestellt.
Der Jahresabschluss steht den Gesellschaftern in den Geschäftsräumen am Sitz der Gesellschaft zur Verfügung.
Art. 17. Erlösverteilungen.
Art. 17.1. Aus dem Reingewinn werden fünf Prozent (5%) in das gesetzliche Rücklagenkonto gebucht. Diese Rückla-
genpflicht endet, sobald die auf dem gesetzlichen Rücklagenkonto verbuchten Mittel 10 Prozent (10%) des ausgegebenen
Gesellschaftskapitals betragen.
Die Gesellschafter können über Ausschüttung von Zwischendividenden auf der Basis von seitens des Geschäftsführers
bzw. des Geschäftsführungsrates erstellten Zwischenabschlüssen, die ausreichende Mittel zur Ausschüttung vorsehen,
entscheiden, wenn der auszuschüttende Betrag nicht denjenigen Betrag übersteigt, der sich errechnet aus dem tatsäch-
lichen Gewinn des vergangenen Geschäftsjahres zuzüglich Gewinnvorträgen sowie ausschüttungsfähigen Rücklagen und
abzüglich Verlustvorträgen sowie auf gesetzliche Rücklagenkonten zu buchenden Mitteln.
Guthaben kann aufgrund eines Beschlusses der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Die Agiorücklage kann an die Gesellschafter aufgrund eines Beschlusses der Gesellschafterversammlung ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann bestimmen, dass Beträge aus der Agiorücklage in das gesetzliche Rückla-
genkonto zu buchen sind.
Art. 17.2. Gewinne und sonstige Ausschüttungen sind an die Gesellschafter anteilig nach ihren Anteilen am ausgege-
benen Geschäftskapital auszuschütten. Soweit aber ein Gesellschafter der Gesellschaft über die Zeichnung der Gesell-
schaftsanteile hinaus mehr Eigenkapital zur Verfügung gestellt hat als die übrigen Gesellschafter (z.B. in Form von Agio,
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Einzahlungen in Rücklagen, Sacheinlagen in die Gesellschaft und in Tochtergesellschaften, etc.) („Investitionen“) sind Ge-
winne und sonstige Ausschüttungen solange vorrangig an diesen Gesellschafter zu leisten, bis seine Investitionen
vollständig zurückgeführt sind.
Art. 18. Auflösung. Im Fall der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen Liquidator oder mehrere
Liquidatoren durchgeführt, bei denen es sich um Gesellschafter handeln kann, aber nicht muss, und die von der Gesell-
schafterversammlung bestellt werden, die auch dessen/deren Befugnisse und Vergütung festlegt.
Nachdem alle Schulden und sonstigen Verpflichtungen der Gesellschaft vollständig erfüllt sind oder für deren Erfüllung
Vorsorge getroffen wurde, werden alle verbleibenden Mittel an die Gesellschafter verteilt unter Berücksichtigung der in
Artikel 17.2. festgelegten Grundsätze, die auf Liquidationserlöse entsprechend anzuwenden sind.
Art. 19. Einziger Gesellschafter. Wenn und solange ein einziger Gesellschafter sämtliche Gesellschaftsanteile hält, be-
steht die Gesellschaft als Alleingesellschafter-Gesellschaft gemäß Artikel 179(2) des Gesetzes über Handelsgesellschaften
vom 10. August 1915 in der jeweils geltenden Fassung; in diesem Fall sind, unter anderem, Artikel 200-1 und 200-2 dieses
Gesetzes anwendbar.
Art. 20. Anwendbares Recht. Soweit nicht in dieser Satzung geregelt, gelten die gesetzlichen Bestimmungen.
Art. 21. Schiedsvereinbarung. Alle Streitigkeiten zwischen den Gesellschaftern, die sich aus oder im Zusammenhang
mit dieser Satzung, ihrem Zustandekommen oder ihrer Durchführung ergeben, werden nach der Schiedsgerichtsordnung
der Internationalen Handelskammer (ICC), Paris, in ihrer jeweils geltenden Fassung unter Ausschluss des ordentlichen
Rechtsweges endgültig entschieden. Der Ort des schiedsgerichtlichen Verfahrens ist Zürich, Schweiz. Die Schiedsrichter
werden gemäß den Regelungen der Schiedsgerichtsordnung der Internationalen Handeiskammer (ICC), Paris ernannt.
Das schiedsgerichtliche Verfahren wird in englischer Sprache durchgeführt, wobei Beweismittel auch in deutscher Sprache
vorgelegt werden dürfen. Die Schiedsrichter sind nicht berechtigt, Strafschadensersatz oder anderen Schadensersatz, der
über den tatsächlichen Schaden der obsiegenden Partei hinausgeht, zuzusprechen, oder eine Entscheidung, eine Feststel-
lung oder einen Schiedsspruch zu treffen, die nicht im Einklang mit dieser Satzung oder der Schuldrechtlichen Vereinbarung
(sofern eine solche getroffen wurde) stehen.
Verlangt zwingendes Recht die Entscheidung einer Angelegenheit aus oder im Zusammenhang mit diesem Vertrag oder
seiner Durchführung durch ein ordentliches Gericht, ist der Gerichtsstand Luxemburg.
Art. 22. Auslegung. Im Falle unterschiedlicher Auslegung der vorstehenden Texte in deutscher und in englischer Spra-
che, ist die englische Fassung maßgeblich.
Annex 1
Die folgenden Beschlussgegenstände bedürfen zu ihrer Wirksamkeit nicht eines Gesellschafterbeschlusses nach Artikel
6(c):
1. Verkauf, Vermietung, Übertragung oder andere Verfügung (als Einzelmaßnahme oder einer Mehrzahl von zusam-
mengehörenden Geschäften) von: (i) Grundbesitz oder Erbbaurechten, (ii) Geschäftsbereichen (im Wege der Veräuße-
rung von Vermögensgegenständen oder in anderer Weise) oder (iii) aller oder aller wesentlichen Vermögensgegenstände,
oder (iv) jeder Verkauf von Anteilen an Tochtergesellschaften, sofern eine solche Maßnahme jeweils nach dem 7. Sep-
tember 2015 durchgeführt wird.
2. Jede Genehmigung oder Änderung des jährlichen Kapitals und des Jahresbudgets der Gesellschaft.
3. Erwerb (als Einzelmaßnahme oder einer Mehrzahl von zusammengehörenden Geschäften) von (i) Vermögensge-
genständen mit einem Wert von zusammengenommen mehr als EUR 2.000.000 oder (ii) Gesellschaften oder Geschäfts-
bereichen (gleich ob durch Anteilserwerb, Umwandlungsmaßnahme oder in anderer Weise), soweit ein solcher Erwerb
in Zusammenhang mit dem bestehenden Geschäftsbetrieb der Gesellschaft steht.
4. (i) Die Eingehung oder Übernahme von Verbindlichkeiten über EUR 2.000.000 und (ii) Darlehen oder Vorleistungen
an, Sicherheiten zugunsten von oder andere Investitionen für Dritte (nicht im Alleineigentum stehende Tochtergesell-
schaften der Gesellschaft), außerhalb des gewöhnlichen Geschäftsbetriebs oder außerhalb der im Budget vorgesehenen
Mittel oder nicht zur Absicherung von Liquidität für den gewöhnlichen Geschäftsbetrieb.
5. Stellung eines freiwilligen Antrags auf Eröffnung eines Insolvenzverfahrens, Reorganisationsverfahrens oder Gläubi-
gervereinbarungen, oder Erlangung eines Vorteils aus Vorschriften betreffend Insolvenzverfahren, Reorganisationsmaß-
nahmen, Anpassungen von Verbindlichkeiten, Auflösung oder Liquidation, oder Einlassungen zu Behauptungen gemäß
einer Antragstellung gegenüber der Gesellschaft, je nach Fall, im Verfahren nach solchen Vorschriften, sofern nicht das
zwingende Recht eine bestimmte Maßnahme vorsieht.
6. Vornahme jeder anderen als (i) der gegenwärtigen Geschäftstätigkeit der Gesellschaft oder (ii) einer Ausweitung
der Geschäftstätigkeit.
7. Wesentliche Änderung der Bilanzierung oder Veröffentlichungspraxis, außer diese sind nach allgemein anerkannten
Bilanzierungspraktiken der für die Gesellschaft geltenden Rechtsordnung von Zeit zu Zeit erforderlich.
8. Jede außerhalb des gewöhnlichen Geschäftsbetriebs getroffene Vereinbarung, welche die Befugnis der Gesellschaft
zur Vornahme ihrer Geschäftstätigkeit einschränkt.
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9. Eingehung einer Verpflichtung zur Vornahme einer Handlung gemäß Nr. 1 bis 8.
Da sämtliche Punkte der Tagesordnung abgehandelt sind, ist die Versammlung demnach geschlossen.
Worüber die vorliegende Urkunde in Luxemburg unterzeichnet wurde, an dem Tag, welcher zu Anfang der Urkunde
erwähnt wird.
Der unterzeichnende Notar beherrscht die englische Sprache in Wort und Schrift und bestätigt auf Nachfrage der
erschienenen Parteien, dass die vorliegende Urkunde auf Englisch abgefasst ist nebst einer deutschen Fassung; auf Anfrage
der erschienenen Parteien und im Falle von Unterschieden zwischen der englischen und deutschen Fassung, soll die
englische Fassung maßgeblich sein.
Das Dokument wurde den Bevollmächtigten der erschienenen Parteien vorgelesen, dem Notar durch Name, Vorname,
zivilrechtlichen Status und Ansässigkeit bekannt, die besagten Bevollmächtigten der erschienenen Parteien unterzeichne-
ten zusammen mit dem Notar die vorliegende Urkunde.
Gezeichnet: R. GALIOTTO, S. WOLTER-SCHIERES und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 27 décembre 2013. Relation: LAC/2013/60141. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 12. Februar 2014.
Référence de publication: 2014023589/720.
(140027772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
Capula ESS LUX 2 (USD) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 179.777.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-eighth day of January,
Before Maître Joëlle Baden, notary, residing in Luxembourg,
There appeared:
Capula ESS Lux 1 (USD) S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated under the laws of the Grand-Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 7, Avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, recorded with the Lu-
xembourg Trade and Companies' Register under number B 179.737,
duly represented by Ms Carolyn Prestat, Maître en droit, having her professional address in Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, by virtue of a proxy given on 27 January 2014 in Luxembourg.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole member of Capula ESS Lux 2 (USD) S.à r.l., a société à responsabilité limitée, having
its registered office at 7, Avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, recorded with the Luxembourg Trade and
Companies' Register under number B 179.777, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary on 16 August
2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2465 on 4 October 2013 (hereafter the
"Company"). The Articles have not been amended yet.
The appearing party, representing the entire share capital, requested the undersigned notary to act that the agenda of
the meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Increase of the share capital of the Company from its current amount of twenty thousand U.S. dollar (USD 20,000.-),
represented by one thousand eight hundred eighteen (1,818) class A shares and eighteen thousand one hundred eighty-
two (18,182) class B shares, having a par value of one U.S. dollar (USD 1.-) each, up to seventy thousand U.S. dollar (USD
70,000.-), through the issue of four thousand five hundred forty-six (4,546) new class A shares and forty-five thousand
four hundred fifty-four (45,454) new class B shares, having a par value of one U.S. dollar (USD 1.-) each, against a payment
in cash;
2. Subsequent amendment of Article 5.1 of the articles of association of the Company.
The appearing party, representing the entire share capital, took the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The sole member resolves to increase the share capital of the Company from its current value of twenty thousand
U.S. dollar (USD 20,000.-), represented by one thousand eight hundred eighteen (1,818) class A shares and eighteen
thousand one hundred eighty-two (18,182) class B shares, having a par value of one U.S. dollar (USD 1.-) each, up to
seventy thousand U.S. dollar (USD 70,000.-), through the issue of four thousand five hundred forty-six (4,546) new class
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A shares and forty-five thousand four hundred fifty-four (45,454) new class B shares, having a par value of one U.S. dollar
(USD 1.-).
<i>Subscription:i>
The four thousand five hundred forty-six (4,546) new class A shares and the forty-five thousand four hundred fifty-
four (45,454) new class B shares have been subscribed by the sole shareholder Capula ESS Lux 1 (USD) S.à r.l.,
aforementioned, at a total price of fifty thousand U.S. dollar (USD 50,000.-) entirely allocated to the share capital.
The four thousand five hundred forty-six (4,546) new class A shares and the forty-five thousand four hundred fifty-
four (45,454) new class B shares have been fully paid up in cash by Capula ESS Lux 1 (USD) S.à r.l., aforementioned, and
the total amount of fifty thousand U.S. dollar (USD 50,000.-) is at the disposal of the Company, as it has been shown to
the undersigned notary.
<i>Second resolution:i>
As a consequence of the above resolution, the sole member resolves to amend Article 5.1 of the articles of association
of the Company which shall henceforth read as follows:
“ 5.1. The Company’s share capital is set at seventy thousand U.S. dollar (USD 70,000.-), consisting of:
- six thousand three hundred sixty-four (6,364) class A shares, having a par value of one U.S. dollar (USD 1.-) each
(the “Class A Shares”); and
- sixty-three thousand six hundred thirty-six (63,636) class B shares, having a par value of one U.S. dollar (USD 1.-)
each (the “Class B Shares”, and together with the Class A Shares, the “Shares”).”
There being no further business, the meeting is closed.
WHEREOF, This deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that upon request of the proxyholder
of the appearing person, this deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the same appearing
proxyholder of the appearing person and in case of divergences between the English and the French texts, the English
version will be prevailing.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, such person signed together with the
notary this deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quatorze, le vingt-huit janvier,
Par devant Maître Joëlle Baden, notaire, résidant à Luxembourg,
A comparu:
Capula ESS Lux 1 (USD) S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée sous les lois du Grand-Duché du
Luxembourg, ayant son siège social au 7, Avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, enregistrée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 179.737,
dûment représentée par Madame Carolyn Prestat, Maître en droit, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg,
Grand-duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée le 27 janvier 2014 à Luxembourg.
Ladite procuration, signée "ne varietur" par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La comparante est l’associée unique de Capula ESS Lux 2 (USD) S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son
siège social au 7, Avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 179.777, constituée suivant acte du notaire soussigné en date du 16 août 2013, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2465 du 4 octobre 2013 (ci-après la «Société»). Les statuts
de la Société n’ont pas encore été modifiés.
La comparante, représentant l’intégralité du capital social, a requis le notaire soussigné de prendre acte que l’ordre
du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Agendai>
1. Augmentation du capital social de la Société de son montant actuel de vingt mille dollars américains (USD 20.000,-)
représenté par mille huit cent dix-huit (1.818) parts sociales de catégorie A et dix-huit mille cent quatre-vingt-deux
(18.182) parts sociales de catégorie B, d'une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1,-) chacune, au montant de
soixante-dix mille dollars américains (USD 70.000,-) par l’émission de quatre mille cinq cent quarante-six (4.546) nouvelles
parts sociales de catégorie A et quarante-cinq mille quatre cent cinquante-quatre (45.454) nouvelles parts sociales de
catégorie B d’une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1,-) chacune, en échange d’un paiement en numéraire;
2. Modification subséquente de l’article 5.1 des statuts de la Société.
La comparante, représentant l’intégralité du capital social, pris les résolutions suivantes:
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<i>Première résolution:i>
L’associée unique décide d’augmenter le capital social de la Société de son montant actuel de vingt mille dollars amé-
ricains (USD 20.000,-) représenté par mille huit cent dix-huit (1.818) parts sociales de catégorie A et dix-huit mille cent
quatre-vingt-deux (18.182) parts sociales de catégorie B, d'une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1,-) chacune,
au montant de soixante-dix mille dollars américains (USD 70.000,-) par l’émission de quatre mille cinq cent quarante-six
(4.546) nouvelles parts sociales de catégorie A et quarante-cinq mille quatre cent cinquante-quatre (45.454) nouvelles
parts sociales de catégorie B d’une valeur nominale d’un dollar américain (USD 1,-) chacune.
<i>Souscription:i>
Les quatre mille cinq cent quarante-six (4.546) nouvelles parts sociales de catégorie A et les quarante-cinq mille quatre
cent cinquante-quatre (45.454) nouvelles parts sociales de catégorie B ont été souscrites par l’associée unique Capula
ESS Lux 1 (USD) S.à r.l., susmentionnée, pour un montant de cinquante mille dollars américains (USD 50.000,-) intégra-
lement alloué au capital social.
Les quatre mille cinq cent quarante-six (4.546) nouvelles parts sociales de catégorie A et les quarante-cinq mille quatre
cent cinquante-quatre (45.454) nouvelles parts sociales de catégorie B ainsi souscrites ont été entièrement libérées en
numéraire par Capula ESS Lux 1 (USD) S.à r.l., susmentionnée, et le montant total de cinquante mille dollars américains
(USD 50.000,-) est à la disposition de la Société tel qu'il a été démontré au notaire soussigné.
<i>Seconde résolution:i>
A la suite de la résolution précédente, l’associée unique a décidé de modifier l’article 5.1 des statuts de la Société, qui
aura désormais la teneur suivante:
« 5.1. La Société a un capital social de soixante-dix mille dollars américains (USD 70.000,-) représenté par:
- six mille trois cent soixante-quatre (6.364) parts sociales de catégorie A ayant une valeur nominale d’un dollar
américain (USD 1,-) chacune (les «Parts Sociales A»); et par
- soixante-trois mille six cent trente-six (63.636) parts sociales de catégorie B ayant une valeur nominale d’un dollar
américain (USD 1,-) chacune (les «Parts Sociales B» et ensemble avec les Parts Sociales A, les «Parts Sociales»).»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du mandataire de la comparante, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du mandataire de cette même
comparante et en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: C. PRESTAT et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 31 janvier 2014. LAC / 2014 / 4778. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 13 février 2014.
Référence de publication: 2014023201/127.
(140028487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
LAV 79 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4575 Differdange, 65-67, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 184.412.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am vierten Februar.
Vor dem unterzeichnenden Notar Martine SCHAEFFER, mit Amtssitz in Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg.
Sind erschienen:
1. Herr Srdjan SKERCEVIC, Berater, geboren in Belgrad, Serbien, am 16. August 1976, wohnhaft in L-4575 Differdange,
67, Grand-Rue;
2. Herr Patrick REDER, Elektroingenieur, geboren am 12. Juni 1970 in Pétange, Grossherzogtum Luxemburg, wohnhaft
in L-4955 Bascharage, 17, rue des Roses welcher durch Herrn SKERCEVIC vertreten ist auf Grund einer Vollmacht
gegeben am 3. Februar 2014, welcher dieser Urkunde begebogen bleibt nach Zeichnung vom Notar und dem Bevoll-
mächtigten.
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Diese Komparenten ersuchen den amtierenden Notar die Satzungen einer zu gründenden Gesellschaft mit beschränk-
ter Haftung wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Die oben genannten Komparenten errichten eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, auf unbestimmte
Dauer.
Die Gesellschaft trägt die Bezeichnung "LAV 79 S.à r.l.“.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Differdingen.
Der Gesellschaftssitz kann durch Beschluss einer Generalversammlung der Gesellschafter an jeden anderen Ort des
Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist die Betreibung eines Restaurants mit Ausschank von alkoholischen und nichtalko-
holischen Getränken, sowie der An- und Verkauf von Wein, alkoholischen Getränke, sowie Artikel der gleichen Art.
Des Weiteren kann sich die Gesellschaft an Geschäften sowohl im Inals auch im Ausland beteiligen, die einen ähnlichen
Zweck verfolgen; sie kann weiterhin sämtliche handelsübliche, industrielle und finanzielle Operationen vornehmen, welche
direkt oder indirekt auf dem Hauptzweck Bezug haben. Die Gesellschaft kann Niederlassungen sowohl im In- als auch im
Ausland eröffnen.
Art. 4. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (12.500.- EUR), eingeteilt in einhun-
dert (100) Geschäftsanteile zu je hundertfünfundzwanzig Euro (125.- EUR).
Art. 5. Die Anteile sind zwischen Gesellschaftern frei übertragbar ohne Übertragung an Nichtgesellschafter.
Die Anteile sind zwischen den Gesellschaftern oder, im Falle eines Alleingesellschafters, an Dritte frei übertragbar.
Falls die Gesellschaft mehr als einen Gesellschafter hat, unterliegt die Übertragung von Anteilen an Nicht-Gesellschafter
der vorherigen Zustimmung der Hauptversammlung der Gesellschafter, die mindestens drei Viertel des Stammkapitals
der Gesellschaft vertreten.
Eine Anteilsübertragung bindet die Gesellschaft oder Dritte nur infolge einer Mitteilung an die, oder einer Billigung
seitens der Gesellschaft, gemäß Artikel 1690 des Bürgerlichen Rechts.
Bezüglich aller anderen Angelegenheiten wird auf die Artikel 189 und 190 des Gesetzes hingewiesen.
Bei Sterbefall können die Anteile nur mit der Zustimmung aller Überlebenden an Nicht- Gesellschafter übertragen
werden.
Art. 6. Tod, Verlust der Geschäftsfähigkeit lösen die Gesellschaft nicht auf.
Art. 7. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen oder mehrere Geschäftsführer welche von den Gesellschaftern
berufen und beliebig abberufen werden können.
Art. 8. Das Gesellschaftsjahr beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31. Dezember.
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 2014.
Art. 9. Über die Geschäfte der Gesellschaft wird nach handelsüblichem Brauch Buch geführt.
Jeder der Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz während der Geschäftszeit Einsicht in die Bilanz und in die Gewinn
und Verlustrechnung nehmen.
Art. 10. Der nach Abzug der Kosten, Abschreibungen und sonstigen Lasten verbleibender Betrag stellt den Nettoge-
winn dar. Fünf Prozent dieses Gewinnes werden der gesetzlichen Reserve zugeführt bis diese zehn Prozent des
Gesellschaftskapitals erreicht hat.
Der verbleibende Betrag steht den Gesellschaftern zur freien Verfügung.
Art. 11. Für alle Punkte die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Gründer auf die gesetzlichen Bestim-
mungen.
Der amtierende Notar bescheinigt, dass die Bedingungen von Artikel 183 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften
erfüllt sind.“
<i>Zeichnung der Anteilei>
Das Gesellschaftskapital wurde wie folgt gezeichnet:
1. Herr Srdjan SKERCEVIC, vorbenannt, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90
2. Herr Patrick REDER, vorbenannt, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Diese Anteile wurden vollständig und in bar eingezahlt, sodass die Summe von zwölftausendfünfhundert Euro (12.500.-
EUR) der Gesellschaft zur Verfügung steht, wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde und von diesem
ausdrücklich bestätigt wurde.
43919
L
U X E M B O U R G
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf eintausendz-
weihundert Euro (EUR 1.200.-) geschätzt.
<i>Anmerkungi>
Der amtierende Notar hat die Komparenten darauf aufmerksam gemacht, dass die hier zuvor gegründete Gesellschaft
vor jeglicher geschäftlicher Aktivität, im Besitz einer formgerechten Handelsgenehmigung in Bezug auf den Gesellschaftsz-
weck sein muss, was die Komparenten ausdrücklich anerkannt haben.
<i>Generalversammlungi>
Sodann haben die Erschienenen sich zu einer außerordentlichen Generalversammlung der Anteilinhaber, zu der sie
sich als ordentlich einberufen betrachten, zusammengefunden und einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1) Der Sitz der Gesellschaft ist in:
L-4575 Differdingen, 65-67, Grand-Rue.
2) Zum technischen Geschäftsführer auf unbestimmte Dauer wird ernannt:
- Herr Francesco Prisco, Handelsvertreter, geboren am 29. April 1963 in Diekirch, Grossherzogtum Luxemburg,
wohnhaft in L-3780 Tetange, 7, rue des Légionnaires.
Zum administrativen Geschäftsführer auf unbestimmte Dauer wird ernannt:
- Herr Srdjan SKERCEVIC, vorbenannt, mit Unterschrifsbefugnis für alle administrativen Tätigkeiten bis zu einer Höhe
von 5.000.-EUR. Alles was darüber hinausgeht ist die gemeinsame Unterschrift der beiden Geschäftsführer nötig.
3) Die Gesellschaft wird nach außen durch die alleinige Unterschrift des technischen Geschäftsführers verpflichtet oder
durch die gemeinsame Unterschrift für alle Tätigkeiten die über 5.000.- EUR gehen.
Worüber Urkunde, Aufgenommen in Luxemburg, in der Amtsstube.
Und nach Vorlesung von allem Vorstehenden an die Erschienenen, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Signé: S. SKERCEVIC et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 6 février 2014. Relation: LAC/2014/5903. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 12 février 2014.
Référence de publication: 2014023497/97.
(140028013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
CCP II Holdings Luxco S.à. r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 160.168.
<i>Extrait du contrat d'apport daté du 23 janvier 2014i>
Il résulte du contrat d'apport signé en date du 23 janvier 2014 que l'associé unique la Société, CCP II Acquisition
Holdings, LLC, a transféré, avec effet au 23 janvier 2014, la totalité de sa participation détenue dans la Société comme
suit:
- 2.000.000 parts sociales ayant une valeur nominale de €1.00, à CCP II Acquisition Holdings Cayman, L.P., une
«exempted limited partnership» de droit des Iles Caïmanes, ayant son siège social auprès de 190 Elgin Avenue, George
Town, KY1-905 Grand Cayman, Iles Caïmanes, enregistrée auprès du Registre des Iles Caïmanes, sous le numéro
WK-73435.
Il convient de noter que CCP II Acquisition Holdings Cayman, L.P. est désormais l'associé unique la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2014.
<i>Pour la Société
i>Yasemin Bulut
<i>Gérant de catégorie Bi>
Référence de publication: 2014025918/21.
(140031333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
43920
Asia Equity Partners Limited
Atlantide S.A.
Axelan Sàrl
Capula ESS LUX 2 (USD) S.à r.l.
CCP II Holdings Luxco S.à. r.l.
City Car Holdings S.A.
Golden Golf Finance S.A.
IMMOBILIERE Alain GENIN
International Hotel Licensing Company S.à r.l.
Interstück S.A.
LAV 79 S.à r.l.
Merlen S.à r.l.
Nürnberg, Karolinenstraße Beteiligung A S.à r.l.
Obermark (SCA) SICAR
PS Holdco S.A.
PS Holdco S.à r.l.
RHC Management S.à r.l.
Ritchie Holdings Lux S.à r.l.
RPO Co-Investment Fan Milk
Runnyside S.à r.l.
Saramu S.A.
SCM Infrastructure Select
Securo Lux S.A.
Securo Pro Lux S.A.
Société d'Etude et de Gestion d'Entreprises Minières et Industrielles Holding S.A.
SoftwareHaus S.à r.l.
Soremartec S.A.
Stanwich S.à r.l.
Star Petroleum S.A.
Surrey Europe S.à r.l.
Syntaxis II Luxembourg Capital S.à r.l.
Systrata Design Partner
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