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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 889
8 avril 2014
SOMMAIRE
39 Energy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42634
Artano S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42634
Artano S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42641
Flossbach von Storch SICAV . . . . . . . . . . . .
42646
Galvano International Engenering . . . . . . .
42626
Juan Wili S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42626
Konstanz, Hussenstraße 23 Beteiligung A
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42626
Lafor 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42627
Lafor 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42627
Lafor 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42629
Leverage Union for Techniques & Experti-
se Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42628
Luxizz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42629
Luxnine S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42626
Luxnine S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42627
MBERP II (Luxembourg) 5 S.à r.l. . . . . . . .
42628
Mediterranean Resources Luxembourg S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42632
MG Transports S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42629
Moda In Italy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42630
Moda In Italy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42630
Monceau Fleurs International S.A. . . . . . . .
42632
Monescarsel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42630
Monfin S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42630
Monier Investissement S.C.A. . . . . . . . . . . .
42632
Morgan Stanley Infrastructure Partners
II-B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42628
Morgan Stanley Infrastructure Partners II
Investors C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42628
Naska Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42629
NJCM International SA . . . . . . . . . . . . . . . . .
42631
NOC LUXEMBOURG Spf S.A. . . . . . . . . . .
42631
Noisy Le Grand Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42631
Ocean Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42630
Parfume S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42627
Parindev S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42629
Partners Group Norway Retail 1 (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42632
Petroced s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42633
Private Trust Partners S.A. . . . . . . . . . . . . .
42631
Revision Military S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
42642
SCI Beaujardin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42671
Société Immobilière de Touraine S.A. . . .
42633
Société Immobilière de Touraine S.A. . . .
42633
Société Immobilière de Touraine S.A. . . .
42633
Solaise S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42672
Vins et Terroirs S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42633
Vins et Terroirs S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42633
WM Limestone (Luxembourg) S.à r.l. . . . .
42672
42625
L
U X E M B O U R G
Galvano International Engenering, Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 55, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 127.172.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014024676/10.
(140029782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Juan Wili S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 900.000,00.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 26, rue Marie-Adelaïde.
R.C.S. Luxembourg B 166.859.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 février 2014.
Référence de publication: 2014024756/10.
(140029365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Konstanz, Hussenstraße 23 Beteiligung A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 173.636.
<i>Auszug aus dem schriftlichen Gesellschafterbeschluss der Gesellschaft vom 15. Januar 2014i>
Aufgrund eines Gesellschafterbeschlusses der Gesellschaft vom 15. Januar 2014 haben sich folgende Änderungen in
der Geschäftsführung der Gesellschaft ergeben:
- Herr Achim Mattes, geboren am 29. April 1978 in Trier (Deutschland), wurde mit sofortiger Wirkung abberufen.
- Herr Bernhard Jost, geboren am 7. Oktober 1973 in Gramsbach (Österreich), geschäftlich ansässig in 5, rue Heienhaff,
L-1736 Senningerberg wurde mit Wirkung zum 15. Januar 2014 als gemeinschaftlich vertretungsbefugter Geschäftsführer
der Gesellschaft auf unbestimmte Zeit bestellt.
Référence de publication: 2014024762/15.
(140029869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Luxnine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 129.565.
Par décision du Conseil d'administration tenu le 28 janvier 2014 au siège social de la société, il a été décidé:
- D'accepter la démission, avec effet au 31 octobre 2013 de Madame Marina PADALINO, de sa fonction d'adminis-
trateur.
- De coopter comme nouvel administrateur, avec effet immédiat, Monsieur Emmanuel BRIGANTI, employé privé,
résidant professionnellement au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, son mandat ayant comme échéance celui de
son prédécesseur.
- De transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle 19-21, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg
vers 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LUXNINE S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2014024778/19.
(140029834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
42626
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U X E M B O U R G
Lafor 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 159.618.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014024781/10.
(140029536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Lafor 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 159.618.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014024782/10.
(140029850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Luxnine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 129.565.
Par décision du Conseil d'administration tenu le 17 février 2014 au siège social de la société, il a été décidé:
- D'accepter la démission, avec effet immédiat de Madame Rossana DI PINTO, de sa fonction d'administrateur.
- De coopter comme nouvel administrateur, avec effet immédiat, Monsieur Benoît DESSY, employé privé, résidant
professionnellement au 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, son mandat ayant comme échéance celui de son pré-
décesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LUXNINE S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2014024779/16.
(140029922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Parfume S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 67.817.
Par décision du Conseil d'Administration tenu le 30 janvier 2014 au siège social de la société, il a été décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Antonio Forte, résidant professionnellement au 19-21 Boulevard du Prince
Henri, L-1724 Luxembourg, de sa fonction d'administrateur, avec effet au 17 décembre 2013;
- de coopter comme nouvel administrateur, avec effet immédiat, Monsieur Marco Gostoli, résidant professionnelle-
ment 20 rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, son mandat ayant comme échéance celui de son prédécesseur;
- de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle du 19-21 Boulevard du Prince Henri, L-1724
Luxembourg vers le 20 rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PARFUME S.A.
Société anonyme
Signatures
Référence de publication: 2014024877/18.
(140030102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
42627
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U X E M B O U R G
MBERP II (Luxembourg) 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 170.751.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions du Conseil de Gérance prises en date du 14 février 2014 que le siège social de la Société a
été transféré de son adresse 412 F, route d'Esch, L-1030 Luxembourg, au 12 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
en date du 1
er
janvier 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 février 2014.
<i>Pour MBERP II (Luxembourg) 5 S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014024813/16.
(140029150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Morgan Stanley Infrastructure Partners II Investors C, Société en Commandite spéciale,
(anc. Morgan Stanley Infrastructure Partners II-B).
Siège social: L-1930 Luxembourg, 64, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 178.886.
Les associés de la Société ont décidé de changer le nom de la Société de «Morgan Stanley Infrastructure Partners II-
B» en «Morgan Stanley Infrastructure Partners II Investors C» et de modifier en conséquence l'acte de constitution de
la Société avec effet au 3 février 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 février 2014.
Morgan Stanley Infrastructure Partners II Investors C
Morgan Stanley Infrastructure Partners II Investors C GP
<i>Associé gérant commandité
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014024810/18.
(140029505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Lutem, Leverage Union for Techniques & Expertise Management, Société Anonyme.
Siège social: L-9706 Clervaux, 2B, route d'Eselborn.
R.C.S. Luxembourg B 145.637.
<i>Extrait Analytique de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février 2014.i>
1- Démission
L'Assemblée accepte la démission, à compter du 10 février 2014, de Monsieur Murat KUS, né le 23/08/1969 à Liège,
domicilié rue de Namur, 41 à B-4000 Liège, de son poste d'Administrateur et de son poste d'Administrateur Délégué.
2- Nomination
L'Assemblée ratifie la nomination, à compter du 10 février 2014, de Monsieur Cédric WOUTERS, né le 26/06/1987 à
Seraing, domicilié rue de la Chapelle, 66 à B-4550 Nandrin, au poste d'Administrateur et au poste d'Administrateur
Délégué.
Ces mandats expireront au terme de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017, statuant sur les comptes clôturés au
31/12/2016.
Pour extrait analytique certifié sincère et conforme à l'orignal
E Flausch
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014024788/20.
(140029912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
42628
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U X E M B O U R G
Luxizz, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 91.695.
<i>Extrait de l'A.G. ordinaire du 18/11/2013i>
L'assemblée générale accepte le renouvellement du mandat d'administrateur et d'administrateur-délégué de Monsieur
Lijnen Clément, né le 25/07/1955 à Heusden (Belgique) et résidant au 25b, Boulevard Royal L-2449 Luxembourg (Lu-
xembourg) jusqu'au 17/12/2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2014024793/13.
(140029558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Lafor 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 159.591.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014024783/10.
(140029535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
MG Transports S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4984 Sanem, P.A.E. Gadderscheier.
R.C.S. Luxembourg B 108.192.
Le Bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2014024818/10.
(140029618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Naska Group, Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 55.057.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014024836/10.
(140029489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Parindev S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 21.729.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2014024878/11.
(140029533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
42629
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Moda In Italy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4239 Esch-sur-Alzette, 7, place Norbert Metz.
R.C.S. Luxembourg B 145.480.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire TG EXPERTS SA
Référence de publication: 2014024820/10.
(140030122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Moda In Italy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4239 Esch-sur-Alzette, 7, place Norbert Metz.
R.C.S. Luxembourg B 145.480.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire TG EXPERTS SA
Référence de publication: 2014024821/10.
(140030201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Monescarsel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9061 Ettelbrück, 24, rue Abbé Joseph Flies.
R.C.S. Luxembourg B 109.670.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014024823/10.
(140030153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Monfin S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 91, rue Cents.
R.C.S. Luxembourg B 178.789.
La présente pour vous informer que nous démissionnions notre mandat de commissaire au compte auprès de la société
MONFIN S.A., SPF (B 178.789) et ceci avec effet immédiat.
Luxembourg, le 14 février 2014.
Capital Immo Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2014024824/12.
(140029573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Ocean Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 28-32, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 109.962.
Modification de l’extrait déposé au Registre de Commerce et des Sociétés en date du 11 février 2014 sous la référence
L140026544
Les comptes annuels au 30 Septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014024848/12.
(140030074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
42630
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U X E M B O U R G
NOC LUXEMBOURG Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 26.562.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social le 27 décembre 2013i>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de NOC LUXEMBOURG SPF S.A. a pris les résolutions suivantes:
L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société NOC LUXEMBOURG SPF S.A., en liqui-
dation, a définitivement cessé d'exister. Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée
de cinq ans suivant la liquidation auprès de la société PARFININDUS S. à r. l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014024843/15.
(140029548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
NJCM International SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 3, Op d'Schmëtt.
R.C.S. Luxembourg B 96.887.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014024842/10.
(140029751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Noisy Le Grand Paris, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 133.854.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 Février 2014.
Fabrice Mas
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014024831/13.
(140029855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Private Trust Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 93.617.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 11 février 2014, lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société PRIVATEi>
<i>TRUST PARTNERS S.A.i>
L'Assemblée décide de nommer Monsieur Christian BÜHLMANN, né le 1
er
mai 1971 à Etterbeek (Belgique), de-
meurant professionnellement au 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg, au poste d'Administrateur Délégué de la
Société avec effet immédiat. Son mandat prendra fin au 6 novembre 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRIVATE TRUST PARTNERS S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014024873/16.
(140029891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
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L
U X E M B O U R G
Mediterranean Resources Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 176.742.
Nous vous prions de bien vouloir prendre note du changement de dénomination sociale de l'associé unique de la
Société, et ce avec effet rétroactif au 29 août 2013:
MR Italia LLC (auparavant MR Acquisition LLC), ayant son siège social au 1209, Orange Street, Corporation Trust
Center à DE-19801 Wilmington, Etats-Unis d'Amérique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 février 2014.
Stijn Curfs
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014024804/16.
(140029603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Monier Investissement S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Capital social: EUR 842.001,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 136.625.
DISSOLUTION
L'adresse à laquelle les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans a changée et est désormais
au 43-45, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 février 2014.
Référence de publication: 2014024809/13.
(140030130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Monceau Fleurs International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 130.120.
Les comptes annuels au 30 septembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 février 2014.
Référence de publication: 2014024822/10.
(140029837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
Partners Group Norway Retail 1 (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: NOK 125.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 176.254.
Nous vous prions de bien vouloir prendre note du changement d'adresse professionnelle du gérant de classe A, Mr.
Sergio Alexandre Fernandes Raposo, du 55, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg au 2, rue Jean Monnet, L-2180
Luxembourg, et ce avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 février 2014.
Stijn Curfs
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014024862/15.
(140029987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2014.
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Vins et Terroirs S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 54.440.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014025727/9.
(140030900) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Société Immobilière de Touraine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 33.133.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014025660/9.
(140030725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Société Immobilière de Touraine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 33.133.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014025662/9.
(140030727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Petroced s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 7, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 140.450.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014025568/9.
(140030843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Vins et Terroirs S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 54.440.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014025726/9.
(140030899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Société Immobilière de Touraine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 33.133.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014025661/9.
(140030726) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
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39 Energy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 161.214.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 11 février 2014.i>
<i>Résolution:i>
L'Assemblée décide d'accepter avec effet immédiat les démissions de:
- Monsieur Giorgio Bianchi
- Monsieur Alberto Berdusco
- Monsieur Patrick Haller.
L'Assemblée décide de nommer comme gérant unique Monsieur John Foster né le 18 mars 1965 et résidant profes-
sionnellement 6
th
Floor, Humboldt Tower, East 53
rd
Street, Marbella Panama City, Republica of Panama
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
39 Energy S.à.r.l
Société à responsabilité limitée
Signatures
Référence de publication: 2014025757/19.
(140030796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Artano S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 184.424.
STATUTS
L'an deux mille treize, le trente et un décembre.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
COMPAGNIE FINANCIERE DE LA SURE S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social
au 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 59.512,
ici représentée par Madame Isabelle BASTIN, employée privée, avec adresse professionnelle au 1, rue Joseph Hackin,
L-1746 Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privée donnée à Luxembourg le 20 décembre 2013.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentant d'arrêter les statuts d'une société anonyme qu'il déclare con-
stituer et dont il / elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe une société anonyme sous la dénomination de «ARTANO S.A.» (la «Société»).
Art. 2. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être créé, par simple décision du Conseil d'Administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique,
social ou militaire, de nature à rendre impossible l'activité normale au siège social ou la communication avec ce siège ou
de ce siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement
à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires, statuant comme
en matière de modification des statuts.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet social:
(i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit, et par tous moyens, par voie directe ou
indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères;
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(ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, apport, échange ou
de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces
(notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement luxembourgeois ou par des fonds
étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur
les titres précités ou y relatifs;
(iii) la possession, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment
d'actifs tels que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus);
(iv) et, le cas échéant, le conseil, l'assistance, et plus généralement toute prestations de services, sous toutes formes,
à toutes personnes physiques ou morales, et en particulier à destination de ses filiales, en matière, notamment, de gestion,
de direction d'entreprises, d'organisation, de développement, de stratégie et ingénierie financière et d'investissement ainsi
que de recherche et développement.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à un type de contrat de prêt et elle
peut procéder à l'émission de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants
et d'actions, y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux
résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, accorder des avances et tous concours à ses filiales, à des
sociétés affiliées, à toute autre société ou tierces personnes, à tout actionnaire.
La Société peut également consentir des garanties ou des sûretés à ses filiales, à des sociétés affiliées, à toute autre
société ou tierces personnes, à tout actionnaire afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés
affiliées, de toute autre société ou tierces personnes, de tout actionnaire rentrant dans le cadre du présent objet social
de la société. La Société peut en outre nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute
autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des inves-
tissements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les
risques de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social ci-avant explicité.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opé-
ration ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large.
La Société peut par ailleurs réaliser, tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers, toutes autres
opérations de nature commerciale, industrielle et financière qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet
social ou qui se rapporteraient directement ou indirectement à cet objet social.
Art. 5. Capital Social. La Société a un capital social de cinquante-cinq mille euros (55.000,- EUR) représenté par cin-
quante-cinq mille (55.000) actions ayant une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune, divisé en cinquante mille
(50.000) actions ordinaires d’une valeur nominale de un euro (1,- EUR) et en cinq mille (5.000) actions privilégiées
obligatoirement rachetables sans droit de vote «MRPS» d’une valeur nominale de un euro (1,- EUR).
Le capital social de la Société peut, à tout moment, être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des
actionnaires, adoptée de la manière requise pour la modification des présents statuts.
Capital autorisé:
Le capital social pourra être porté de son montant actuel à cent mille euros (100.000,- EUR) par la création et l'émission
de quarante-cinq mille (45.000) actions MRPS nouvelles d'une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune, jouissant
des mêmes droits et obligations que les actions MRPS existantes.
Le Conseil d'Administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par émission d'actions nouvelles
à libérer par voie de versements en espèces, d'apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l'assemblée générale annuelle, par voie d'incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- à fixer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives, le prix d'émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l'émission d'actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital social autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans à partir du 31 décembre 2013 et peut être renouvelée
par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d'ici là n'auront pas été émises par
le Conseil d'Administration.
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A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l'augmentation intervenue; cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le Conseil d'Administration ou par toute personne qu'il aura mandatée à ces fins.
Art. 6. Forme des actions. Toutes les actions de la Société sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.
En cas d’actions nominatives, toutes les actions émises seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par
la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; ce registre contiendra le nom de chaque
propriétaire d'actions, son domicile, ainsi que le nombre d'actions qu'il détient.
Le droit de propriété de l'actionnaire sur les actions s'établit par l'inscription de son nom dans le registre des action-
naires. Un certificat constatant cette inscription sera délivré sur demande à l'actionnaire. Ce certificat devra être signé
par deux membres du Conseil d'Administration.
Tout transfert d'actions sera inscrit au registre des actionnaires au moyen de la remise à la Société d'un instrument
de transfert convenant à la Société, ou par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des actionnaires, datée
et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par le mandataire valablement constitué à cet effet, et, à chaque fois, avec
la remise à la Société du certificat d'actions qui s'y rapporte, s'il en a été émis. Une pareille inscription devra être signée
par deux membres du Conseil d'Administration, ou par une ou plusieurs autres personnes dûment autorisées à cet effet
par le Conseil d'Administration.
Tout actionnaire devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et informations pourront
être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire ne fournit pas d'adresse à la Société, la Société sera autorisée à en faire mention au registre
des actionnaires, et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse inscrite
au registre des actionnaires jusqu'à ce qu'une autre adresse soit communiquée à la Société par l'actionnaire. Un actionnaire
pourra, à tout moment, faire changer l'adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite, envoyée
au siège social de la Société ou à telle autre adresse fixée par celle-ci.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs actions sont conjointement détenues
ou si les titres de propriété de ces actions sont divisés, fragmentés ou litigieux, les personnes invoquant un droit sur la/
les action(s) devront désigner un mandataire unique pour représenter la/les action(s) à l'égard de la Société. L'omission
d'une telle désignation impliquera la suspension de l'exercice de tous les droits attachés aux action(s).
Il est expressément prévu que la titularité de chaque action représentative du capital social souscrit pourra être exercée
soit en pleine propriété soit en usufruit par un actionnaire dénommé «usufruitier» et en nue-propriété par un autre
actionnaire dénommé «nu-propriétaire».
Les droits attachés à la qualité d’usufruitier et conférés par chaque action sont déterminés ainsi qu'il suit:
- droits sociaux dans leur ensemble,
- droits de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
- droit aux dividendes,
- droit préférentiel de souscription des actions nouvelles en cas d’augmentation de capital.
Les droits attachés à la qualité de nu-propriétaire et conférés par chaque action sont ceux qui sont déterminés par le
droit commun et en particulier le droit au produit de la liquidation de la Société. Le(s) nu-propiétaire(s) ont le droit
d’assister, sans droit de vote, aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société, et ont le même droit
d’information que le (les) usufruitier(s).
La titularité de l’usufruit ou de la nue-propriété des actions sera matérialisée et établie par inscription dans le registre
des actionnaires en regard du nom de l’usufruitier de la mention usufruit et en regard du nom du nu-propriétaire de la
mention nue-propriété.
Art. 6 bis. Prime d’émission. La Société disposera le cas échéant des comptes de réserve de prime d'émission suivants:
(A) un compte de prime d'émission pour les actions ordinaires où le montant ou la valeur de toute prime payée pour
les actions ordinaires seront comptabilisés. Les montants ainsi comptabilisés sur le compte de prime d'émission des actions
ordinaires constitueront une réserve librement distribuable de la Société.
(B) un compte de prime d'émission pour les MRPS où le montant ou la valeur de toute prime payée pour les MRPS
seront comptabilisés. Les montants ainsi comptabilisés sur le compte de prime de MRPS constitueront une réserve de la
Société ne pouvant être distribuée qu'aux détenteurs de MRPS. L'utilisation du compte de prime de MRPS pour couvrir
des pertes sera soumise à l'approbation unanime de l'ensemble des actionnaires.
Art. 6ter. Rachat des actions. La Société pourra acquérir ses propres actions ordinaires dans les limites de la loi,
notamment de l’article 49-2 de la loi de 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, pourvu qu'elle dispose à
cette fin de réserves distribuables ou de fonds suffisants.
La Société peut racheter ses propres actions à tout moment, mais s'agissant des MRPS, elle devra les racheter au plus
tard au dixième anniversaire de leur date d'émission (la Date de Maturité), et ce rachat devra se faire en conformité
notamment avec l’article 49-8 de la loi de 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
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Si la Société a émis des MRPS, lors du rachat des MRPS, chaque détenteur de MRPS doit recevoir un paiement en
numéraire ou en nature pour chaque MRPS, égal au pair comptable du MRPS racheté additionné de la prime d'émission
y attachée, le cas échéant (en ce inclus toute partie de la prime d'émission attachée au MRPS racheté allouée à la réserve
légale, le cas échéant) (le Prix de Rachat). Le rachat des MRPS ne peut avoir lieu que si la Société dispose de suffisamment
de réserves distribuables à cet effet ou si le rachat est fait grâce au produit d’une émission nouvelle d’actions en vue de
ce rachat.
Toutefois, à la Date de Maturité, si les montants disponibles pour le rachat sont insuffisants et ne permettent pas à la
Société de racheter tous les MRPS correspondants, le rachat de tous les MRPS correspondants ne sera pas empêché,
l'insuffisance des fonds disponibles entraînant uniquement le report du paiement du Prix de Rachat dû à la Date de
Maturité. Dans ce dernier cas, la Société paiera aux détenteurs des MRPS rachetés un montant quelconque avec les
sommes disponibles pour le rachat à la Date de Maturité, la part du Prix de Rachat restante plus 2% d'intérêt par an sur
la part restante devant être versée lorsque la Société disposera des sommes suffisantes à cet effet.
Tant que le Prix de Rachat des MRPS rachetés à la Date de Maturité n'aura pas été entièrement payé, aucun dividende
ne sera versé pour les actions ordinaires.
Les MRPS rachetés seront annulés et le capital social émis ainsi que la prime d'émission liée aux MRPS rachetés (le cas
échéant), y compris la part correspondante de la prime d'émission allouée à la réserve légale, le cas échéant, seront réduits
en conséquence.
Art. 7. Conseil d'Administration. La Société est gérée par un Conseil d'Administration composé d'un minimum de
trois (3) membres, le nombre exact étant déterminé par l'assemblée générale des actionnaires. Les administrateurs n’ont
pas besoin d’être actionnaires et peuvent être de catégorie A ou B.
Toutefois, s'il est constaté que toutes les actions émises par la Société sont détenues par un seul actionnaire, la Société
pourra être administrée par un seul administrateur et ce, jusqu'à la première assemblée des actionnaires faisant suite au
moment de la constatation par la Société que ses actions sont détenues par plus d'un actionnaire.
Si une personne morale est nommée au poste d'administrateur de la Société, cette personne morale devra désigner
un représentant permanent qui exercera le mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. La personne
morale sus-visée ne peut démettre son représentant permanent qu'à la condition de lui avoir déjà désigné un successeur.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des actionnaires pour une période ne dépassant pas six (6) ans
et jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué à tout moment par
décision de l'assemblée générale. Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants élus par l'assemblée générale des actionnaires pourront se réunir et élire un administrateur pour remplir
les fonctions attachées au poste devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Art. 8. Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et
peut choisir en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il peut également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être
un administrateur et qui peut être chargé de dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ou
d'exécuter des tâches administratives ou autres telles que décidées, de temps en temps, par le Conseil d’Administration.
Le président préside les réunions du Conseil d'Administration. En l’absence du président, les membres du Conseil d’Ad-
ministration peuvent désigner un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore, par un vote à la majorité
des administrateurs présents ou représentés lors de cette réunion.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans
l'avis de convocation. Celui-ci doit le réunir s’il en est requis par au moins deux des membres du Conseil d’Administration.
Un avis par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail contenant l’ordre du jour sera donné à tous les administrateurs au
moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs
de cette urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convo-
cation en cas d’assentiment préalable ou postérieur à la réunion, par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail de chaque
administrateur. Une convocation spéciale n’est pas requise pour des réunions du Conseil d'Administration se tenant à
des heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout administrateur peut se faire représenter en désignant par écrit ou par télégramme, télécopie ou e-mail un autre
administrateur comme son mandataire. Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs sont présents
ou représentés à une réunion du Conseil d’Administration, sous réserve que dans l'hypothèse où des Administrateurs
de Catégorie A et des Administrateurs de Catégorie B ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un
Administrateur de Catégorie A et un Administrateur de Catégorie B sont présents. Si le quorum n’est pas obtenu une
demi-heure après l’heure prévue pour la réunion, les administrateurs présents ou représentés peuvent ajourner la réunion
en un autre endroit et à une date ultérieure. Les avis des réunions ajournées sont donnés aux membres du Conseil
d’Administration par le secrétaire, s’il y en a, ou à défaut par tout administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors d’une
réunion du Conseil d’Administration, il y a égalité des voix en faveur ou en défaveur d’une résolution, le président de la
réunion aura une voix prépondérante.
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Tout administrateur peut prendre part à une réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, vi-
sioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent
satisfaire à ces caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du Conseil d’Administration
dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à la réunion par de tels moyens vaut présence
personnelle à cette réunion. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au
siège de la Société.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par
voie circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signé(s) par tous les membres
du Conseil d'Administration sans exception. La date d'une telle décision est celle de la dernière signature.
Art. 9. Procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Ad-
ministration sont signés par le président ou, en son absence, par le président pro tempore qui aura assumé la présidence
de cette réunion, ou par deux administrateurs.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou ailleurs seront signés par
le président ou par deux administrateurs ou par toute autre personne dûment nommée par le Conseil d’Administration.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Les administrateurs ne peuvent agir que dans le cadre de réunions du
Conseil d'Administration régulièrement convoquées, ou par confirmation écrite conformément à l'article 9 ci-dessus.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour pouvoir passer les actes d'administration et
de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément
à l’assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Art. 11. Signature sociale. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée en toutes circonstances par les signatures con-
jointes de deux administrateurs ou la signature individuelle de l'administrateur unique si la Société est administrée par un
seul administrateur, ou par la signature individuelle de la personne à laquelle a été délégué la gestion journalière de la
Société, dans les limites de la gestion journalière, ou par la signature conjointe ou individuelle de toutes personnes à qui
un tel pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d’Administration ou l’administrateur unique, mais seulement
dans les limites de ce pouvoir.
Si des catégories d'administrateurs A et B sont créées, la Société sera engagée en toutes circonstances par la signature
conjointe d’un administrateur de catégorie A et d’un administrateur de catégorie B, ou par la signature unique de toute
personne à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué conjointement par un administrateur de catégorie A et un
administrateur de catégorie B.
Art. 12. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut déléguer de manière générale ou ponctuellement
la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, conformé-
ment à l’article 60 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, à un directeur ou
à un ou plusieurs comités, qu'ils soient composés de ses propres membres ou non, ou à un ou plusieurs administrateurs,
gérants ou autres mandataires susceptibles d’agir seuls ou conjointement. La délégation à un membre du Conseil d'Ad-
ministration impose au Conseil d’Administration de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des
traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué. Le Conseil d’Administration détermine l’étendue
des pouvoirs, les conditions du retrait et la rémunération attachées à ces délégations de pouvoir, y compris le pouvoir
de subdéléguer.
Le Conseil d’Administration peut créer un ou plusieurs comités composés de membres du conseil et / ou de personnes
externes auxquels il peut déléguer des pouvoirs et des fonctions selon son appréciation.
Le Conseil d’Administration pourra également conférer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires ou re-
présentants de son choix.
Art. 13. Conflit d'Intérêt. Dans le cas d'un conflit d'intérêt d'un administrateur, étant entendu que le simple fait que
l'administrateur soit l'administrateur d'un actionnaire ou d'une société affiliée d'un actionnaire ne sera pas constitutif d'un
conflit d'intérêt, il doit informer le Conseil d'Administration de tout conflit d'intérêt et ne pourra pas prendre part au
vote mais sera compté dans le quorum. Un administrateur ayant un conflit d'intérêt sur tout objet de l'ordre du jour doit
déclarer ce conflit d'intérêt au président avant que la réunion ne débute.
Tout administrateur ayant dans une transaction soumise pour approbation au Conseil d'Administration un intérêt
personnel opposé à l'intérêt de la Société, sera obligé d'informer le conseil et de faire enregistrer cette situation dans le
procès-verbal de la réunion. Il ne pourra pas prendre part à la réunion, mais il sera compté dans le quorum. A l'assemblée
générale suivante, avant toute autre résolution à voter, un rapport spécial devra être fait sur toutes transactions dans
lesquelles un des administrateurs peut avoir un intérêt personnel opposé à celui de la Société.
Lorsque la Société comprend un actionnaire unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations
intervenues entre la Société et son administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Art. 14. Assemblée Générale des Actionnaires - Décisions de l’Actionnaire Unique. L'assemblée générale des action-
naires représente l'universalité des actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter
ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société. Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce
tous les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
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L'assemblée générale des actionnaires est convoquée par le Conseil d'Administration. Les actionnaires représentant
un dixième du capital social souscrit peuvent, conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée, requérir le Conseil d’Administration de convoquer l’assemblée générale des
actionnaires.
L'assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, au siège social de la Société ou à
tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation, le 1
er
mardi du mois de juin à 10.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale se tiendra le jour ouvrable bancaire
suivant.
D'autres assemblées générales d'actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de convocation
respectifs.
Les assemblées générales seront convoquées par un avis de convocation énonçant l'ordre du jour et envoyé par lettre
recommandée au moins huit (8) jours avant l'assemblée à tout détenteur d'actions à son adresse portée au registre des
actionnaires, ou suivant toutes autres instructions données par cet actionnaire.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et se considèrent dûment convoqués et informés de l'ordre du
jour, l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l’assemblée générale par conférence téléphonique, visioconférence
ou par tout autre moyen de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des ca-
ractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’assemblée, dont les délibérations sont retransmises de
façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part aux assemblées générales.
L’assemblée générale des actionnaires désigne son président qui présidera l’assemblée. Le président pourra désigner
un secrétaire chargé de dresser les procès-verbaux de l’assemblée. Si la Société compte un actionnaire unique, ses déci-
sions sont également écrites dans un procès-verbal.
Les affaires traitées lors d'une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l'ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Chaque action ordinaire donne droit à une voix lors de toute assemblée générale. Les MRPS ne donnent droit à une
voix que dans les cas visés aux articles 44 à 46 de la loi de 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée. Un
actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale des actionnaires par mandat écrit par un mandataire qui
n'a pas besoin d'être actionnaire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises
à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Art. 15. Surveillance de la Société. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaire(s)
aux comptes qui sera /seront désigné(s) et révoqué(s) d’après les dispositions légales en vigueur. La durée de leurs
fonctions ne peut excéder six (6) ans.
Art. 16. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente et un décembre de la même année.
Art. 19. Affectation des Bénéfices Annuels. Des bénéfices nets annuels de la Société, cinq pour cent (5%) seront affectés
à la réserve requise par la loi. Cette affectation cessera d'être exigée lorsque le montant de la réserve légale aura atteint
dix pour cent (10%) du capital social souscrit.
Après l'allocation à la réserve légale, chaque MRPS permet à son détenteur de recevoir des dividendes préférentiels
cumulatifs payables à terme échu à un taux annuel de un pourcent (1%) du pair comptable total desdits MRPS (y compris
la prime d’émission attachée aux MRPS), le cas échéant, attribués ou non à la réserve légale, le nombre de jours étant
calculé sur la base d'une année de 365 ou 366 jours, selon le cas. L’assemblée générale des actionnaires dispose librement
du bénéfice net annuel supplémentaire qui ne peut être alloué qu'aux actions ordinaires.
Des dividendes intérimaires peuvent être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 20. Dissolution de la Société. En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'opérera par un ou plusieurs
liquidateurs, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires, nommé(s) par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
les pouvoirs et rémunérations de chaque liquidateur. Le produit net de la liquidation sera distribué par le(s) liquidateur
(s) aux actionnaires, proportionnellement à leur participation dans le capital social.
Les détenteurs de MRPS non remboursés disposent d’un droit préférentiel au remboursement du montant auquel les
MRPS ont été souscrits (pair comptable et prime d’émission y relative et du droit au dividende préférentiel visé à l’article
18 ci-dessus). Les détenteurs de MRPS, s’il y en a, disposent d’un droit exclusif au versement de tout boni de liquidation,
à l’exclusion des actions ordinaires. En l’absence de MRPS, le boni de liquidation revient aux actions ordinaires.
Art. 20. Modifications des Statuts. Les présents statuts pourront être modifiés périodiquement par une assemblée
générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée.
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Art. 21. Loi Applicable. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispo-
sitions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre
2014.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ainsi établis,
la comparante COMPAGNIE FINANCIERE DE LA SURE S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 59.512,
ici représentée par Madame Isabelle BASTIN, prénommé, déclare souscrire à l'intégralité des cinquante mille (50.000)
actions ordinaires d’une valeur nominale de un euro (1,- EUR) et des cinq mille (5.000) actions MRPS d’une valeur nominale
de un euro (1,- EUR) auxquelles est attaché une prime d’émission de soixante-trois euros (63,- EUR) par action.
Toutes les cinquante-cinq mille (55.000) actions ainsi que la prime d’émission sont intégralement libérées par un apport
en numéraire de trois cent soixante-dix mille euros (370.000,- EUR).
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué à environ deux mille cents euros (2.100,- EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, et déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Résolutions de l’actionnaire uniquei>
Le comparant, prénommé, représentant l'intégralité du capital souscrit, prend ensuite les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le comparant fixe le nombre des administrateurs à trois (3), et nomme comme administrateurs de la Société pour
une période devant expirer à l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes de l'exercice social qui se
terminera le 31 décembre 2014, les personnes suivantes:
- Monsieur Joseph WINANDY, administrateur de sociétés, né le 16 février 1946 à Ettelbruck, demeurant à L-5960
Itzig, 92, rue de l’Horizon;
- JALYNE S.A., société anonyme, ayant son siège social au 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 158.952, ayant pour représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission Monsieur Jacques BONNIER, administrateur de sociétés, né à Wervik (Belgique), le 4 mai
1949, avec adresse professionnelle à L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin; et
- Monsieur Koen LOZIE, administrateur de sociétés, né le 24 juin 1965 à Deinze (Belgique), demeurant à L-8510
Redange-sur-Attert, 61, Grand-Rue.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée comme commissaire aux comptes THE CLOVER, société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son
siège social à L-8399 Windhof, 6, rue d'Arlon, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 149.293, pour une période devant expirer à l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes
de l'exercice social qui se terminera le 31 décembre 2014.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège de la Société est fixé au 1, rue Joseph Hackin à L-1746 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: I. Bastin et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg, Actes Civils, le 7 janvier 2014. Relation: LAC/2014/828. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
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Luxembourg, le 13 février 2014.
Référence de publication: 2014023144/373.
(140028103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
Artano S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 184.424.
L'an deux mille treize, le trente et un décembre.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Madame Isabelle BASTIN, employée privée, L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin,
agissant en tant que mandataire de la société anonyme «ARTANO S.A.» (ci-après la Société), ayant son siège social à
L-1746 Luxembourg, 1, rue Joseph Hackin, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 31
décembre 2013, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, non modifié depuis et en
cours d’immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
en vertu d’une résolution du Conseil d’Administration de la Société adoptée en date du 31 décembre 2013, dont une
copie du procès-verbal restera annexé au présent acte pour être enregistré en même temps.
Laquelle comparante a requis le notaire soussigné d'acter ses déclarations comme suit:
I. La société «ARTANO S.A.» fut constituée par acte notarié.
II. Ladite Société a actuellement un capital souscrit et libéré de cinquante-cinq mille euros (55.000,- EUR) représenté
par cinquante-cinq mille (55.000) actions, ayant une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune, divisé en cinquante
mille (50.000) actions ordinaires et en cinq mille (5.000) actions privilégiées obligatoirement rachetables sans droit de
vote MRPS.
L'article 5, alinéa 3 des Statuts fixe le capital autorisé de la Société à cent mille euros (100.000,- EUR) représenté par
cinquante mille (50.000) actions ordinaires d’une valeur nominale de un euro (1,- EUR) et en cinquante mille (50.000)
actions privilégiées obligatoirement rachetables sans droit de vote (MRPS) d’une valeur nominale de un euro (1,- EUR)
jouissant des mêmes droits et obligations que les actions (MRPS) existantes,
et stipule ce qui suit:
«Le Conseil d'Administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par émission d'actions nouvelles
à libérer par voie de versements en espèces, d'apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l'assemblée générale annuelle, par voie d'incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- à fixer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives, le prix d'émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l'émission d'actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital social autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans à partir du 31 décembre 2013 et peut être renouvelée
par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d'ici là n'auront pas été émises par
le Conseil d'Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l'augmentation intervenue; cette modification sera cons-
tatée dans la forme authentique par le Conseil d'Administration ou par toute personne qu'il aura mandatée à ces fins.»
III. En exécution de la résolution du conseil d'administration précitée adoptée en date du 31 décembre 2013, les
administrateurs de la Société ont obtenu et accepté la souscription de quarante-cinq mille (45.000) nouvelles actions
MRPS de la Société pour un montant total de quarante-cinq mille euros (45.000,- EUR) intégralement affecté au capital
social de la Société, auxquelles est attaché une prime d’émission de soixante-trois euros (63,- EUR) par action, jouissant
des mêmes droits et obligations que les actions (MRPS) existantes.
La réalité de la souscription a été prouvée au notaire soussigné par un bulletin de souscription.
Les quarante-cinq mille (45.000) nouvelles actions MRPS ont été intégralement libérées par un apport en nature con-
sistant en la totalité d’un portefeuille détenu à titre personnel auprès de BGL BNP Paribas par le souscripteur et de la
somme de trente-cinq mille trois cent quatre-vingt-dix-huit euros et cinquante-deux cents (35.398,52 EUR) libérée en
numéraires.
Cette contribution a fait l’objet d’un rapport de réviseur d’entreprises agréé établi en date du 31 décembre 2013 par
la Fiducia Audit S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 244, route
d’Arlon, L-8010 Strassen et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
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numéro B 182.814, conformément aux articles 32-1 et 26-1 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée.
La conclusion du rapport est la suivante:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale
des apports, soit EUR 2.880.000,00 dont un rapport autre qu’en numéraire consistant en un portefeuille de valeurs
mobilières évalué à EUR 2.844.601,48 sur lequel porte notre présent rapport, ne correspond pas au moins au nombre
et à la valeur nominale des 45.000 nouvelles actions privilégiées obligatoirement rachetables sans droit de vote (MRPS)
d’une valeur nominale de EUR 1,- chacune de ARTANO S.A. à émettre en contrepartie, augmenté de la prime d’émission
de EUR 2.835.000,00.»
Ce rapport restera annexé au présent acte pour être enregistré en même temps.
L’apporteur a certifié qu'au jour et au moment de la contribution:
Il est propriétaire du portefeuille déposé auprès de BGL BNP Paribas.
IV. A la suite de l'augmentation de capital qui précède, l'alinéa 1 de l'article 5 des Statuts est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
« Art. 5. Capital Social (premier alinéa). La Société a un capital social de cent mille euros (100.000,- EUR) représenté
par cinquante mille (50.000) actions ordinaires ayant une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune et en cinquante
mille (50.000) actions privilégiées obligatoirement rachetables sans droit de vote (MRPS) ayant une valeur nominale de
un euro (1,- EUR) chacune.»
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
raison de la présente augmentation de capital, sont estimés approximativement à trois mille quatre cents euros (3.400,-
EUR).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: I. Bastin et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg, Actes Civils, le 7 janvier 2014. Relation: LAC/2014/829. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 13 février 2014.
Référence de publication: 2014023145/87.
(140028103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
Revision Military S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.011,00.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 152.462.
In the year two thousand and fourteen, on the twenty-fifth day of March.
Before the undersigned, Maître Henri Hellinckx, a notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was weld
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Revision Military S.à r.l., a Luxembourg
private limited liability company (société à responsabilité limitée) with registered office at 61, avenue de la Gare, L-1611
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR 15,011.- and registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 152.462 (the Company). The Company has been incorporated
on March 22, 2010 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations (the Memorial) dated May 20, 2010, N° 1055. The articles of associations of the
Company (the Articles) were amended for the last time pursuant to a deed received by Maître Henri Hellinckx, prenamed,
on 21 May 2013, published in the Memorial n°1891 dated 6 August 2013.
THERE APPEARED:
Revision Military Inc., a company incorporated under the laws of Canada, having its registered office at 1000 rue De
La Gauchetiere West, Suite 900, Montreal QC, H3B 5H4, Canada, registered with the Companies Register of Quebec
under number 1160524246 (the Sole Shareholder),
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here represented by Annick Braquet, employee, whose professional address is in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the Sole Shareholder and the undersigned notary, this
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The Sole Shareholder, represented as set out above, has requested the undersigned notary to record the following:
(i) the Sole Shareholder holds all of the shares in the Company;
(ii) the agenda of the Meeting is as follows:
1. presentation of the draft terms of the cross border merger providing for the absorption by the Company of its
wholly-owned subsidiary (the Draft Terms of the Cross Border Merger), Revision Military B.V., a private limited liability
company (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) under Dutch law, having its official seat in Amsterdam,
the Netherlands and its office address at Wim Duisenbergplantsoen 31, 6221 SE Maastricht, the Netherlands, registered
with the Trade Register of the Chamber of Commerce for Limburg under number 50423576 (the Company Ceasing to
Exist and together with the Company, the Merging Companies or individually, a Merging Company);
2. acknowledgement that the documents required by articles 267 and 278 of the law on commercial companies dated
10 August 1915, as amended (the Law), have been deposited at the Company’s registered office for due inspection by
the shareholders at least one month before the date of the general meeting of shareholders of the Company resolving
on the Draft Terms of the Cross Border Merger;
3. acknowledgement that (i) the requirements provided for under article 265 (1) and (2) of the Law in accordance
with article 265 (3) of the Law; (ii) the requirements under article 266 (1) and (2) of the Law in accordance with article
266 (5) of the Law and (iii) the requirements under article 267 (1) of the Law and (iv) their right to inspect the documents
mentioned in articles 265 (1) and (2) of the Law and article 267-1 (c) at the respective registered office of the Merging
Companies at least one month before the date of the Sole Shareholder’s resolutions deciding on the Draft Terms of the
Cross Border Merger have been waived by the Sole Shareholder of the Company;
4. approval of the Draft Terms of the Cross Border Merger and the decision to carry out the merger by way of the
absorption by the Company of the Company Ceasing To Exist;
5. acknowledgment that from an accounting point of view, the operations of the Company Ceasing to Exist will be
treated as having being carried out on behalf of the Company as from January 1, 2014 and acknowledgment of the effective
date of the merger between the parties and of the date of enforceability of the merger towards third parties;
6. granting of all powers to any member of the Company’s board of managers and to any employee of or any lawyer
at Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l., each acting individually, with full power of substitution, to execute any documents
and perform any actions and formalities necessary, appropriate, required or desirable in connection with the merger; and
7. miscellaneous.
(iii) that the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to acknowledge that the board of managers of the Company has presented to it the
Draft Terms of the Cross Border Merger, published in the Memorial, N°3266 dated December 23, 2013 in accordance
with article 262 of the law of August 10, 1915 on commercial companies (the Law) and providing for the absorption by
the Company of the Company Ceasing to Exist.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to acknowledge that the Draft Terms of the Cross Border Merger has been deposited
at the Company’s registered office, for due inspection by the shareholders at least one month before the date hereof,
and a certificate attesting the deposit of said documents, duly signed by the board of managers of the Company, has been
given to the notary.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder further acknowledges that the sole shareholder of each Merging Company has waived (i) the
requirements provided for under article 265 (1) and (2) of the Law in accordance with article 265 (3) of the Law; (ii) the
requirements under article 266 (1) and (2) of the Law in accordance with article 266 (5) of the Law and (iii) the requi-
rements under article 267 (1) of the Law and (iv) their right to inspect the documents mentioned in articles 265 (1) and
(2) of the Law and article 267-1 (c) at the respective registered office of the Merging Companies at least one month
before the date of the Sole Shareholder’s resolutions deciding on the Draft Terms of the Cross Border Merger.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to carry out the merger by way of the absorption of the Company Ceasing to Exist by
the Company, in accordance with the conditions detailed in the Draft Terms of the Cross Border Merger. The Sole
Shareholder acknowledges (i) the dissolution without liquidation of the Company Ceasing to Exist as per the effective
date by way of transfer at book value of all the assets and liabilities of the Company Ceasing to Exist to the Company, all
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in accordance with the Draft Terms of the Cross Border Merger and (ii) the cancellation, as a consequence of the merger,
of the shares held by the Company in the Company Ceasing to Exist.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to acknowledge (i) that from an accounting point of view, the operations of the Company
Ceasing to Exist will be treated as having being carried out on behalf of the Company as from January 1, 2014 (ii) that
the merger takes effect between the Merging Companies on the date of the concurring general meetings of the share-
holders of the Merging Companies approving the merger and is enforceable towards third parties after the publication
in the Memorial of the minutes of the general meetings of the Merging Companies’ shareholders approving the merger.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to grant all powers to any member of the Company’s board of managers and to any
employee of or any lawyer at Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l., each acting individually, with full power of substitution,
to execute any documents and perform any actions and formalities necessary, appropriate, required or desirable in
connection with the merger.
<i>Declarationi>
The undersigned notary states, in accordance with the provisions of article 271 (2) of the Law, having verified and
certified the existence and the validity of (i) the legal acts and formalities incumbent upon the Company and (ii) of the
Draft Terms of the Cross Border Merger.
There being no further business, the Meeting is adjourned.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company as a result of the present
deed are estimated at approximately EUR 3,800.-
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of divergences, the English text prevails.
WHEREOF this deed is drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the Sole Shareholder’s authorised representative.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le vingt-cinquième jour de mars.
Pardevant le soussigné, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de Revision Military S.à r.l., une société à
responsabilité limitée luxembourgeoise organisée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social est
établi au 61, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 152.462 (la Société). La Société a été constituée le 22 mars 2010
suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et des Associations (le Mémorial) le 20 mai 2010 numéro 1055. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés
pour la dernière fois suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, précité, le 21 mai 2013, publié au Mémorial numéro 1891
du 6 août 2013.
A COMPARU:
Revision Military Inc., une société constituée selon les lois du Canada, dont le siège social est établi au 1000 rue De
La Gauchetiere, Suite 900, Montréal QC, H3B 5H4, Canada, immatriculée au Registre des Sociétés du Québec sous le
numéro 1160524246 (l’Associé Unique),
ici représenté par Annick Braquet, employée, dont l’adresse professionnelle se situe à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Après signature ne varietur par le mandataire de l’Associé Unique et le notaire instrumentant, ladite procuration
restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
(i) l’Associé Unique détient toutes les parts sociales dans la Société;
(ii) l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. présentation du projet de fusion transfrontalière prévoyant l’absorption par la Société de sa filiale en propriété
exclusive (le Projet de Fusion Transfrontalière), Revision Military B.V., une société à responsabilité limitée de droit néer-
landais (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), dont le siège officiel se situe à Amsterdam, les Pays-Bas
et l’adresse administrative à Wim Duisenbergplantsoen 31, 6221 SE Maastricht, les Pays-Bas, immatriculée au registre de
commerce de la Chambre de Commerce de Limburg sous le numéro 50423576 (la Société Absorbée et avec la Société,
les Sociétés qui Fusionnent ou individuellement une Société qui Fusionne);
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2. prise d’acte que les documents requis par les articles 267 et 278 de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août
1915, telle que modifiée (la Loi), ont été déposés au siège social de la Société pour inspection par les associés au moins
un mois avant la date de l’assemblée générale des associés de la Société statuant sur le Projet de Fusion Transfrontalière;
3. prise d’acte que l’Associé Unique de la Société a renoncé (i) aux exigences prévues par l’article 265 (1) et (2) de la
Loi conformément à l’article 265 (3) de la Loi; (ii) aux exigences prévues par l’article 266 (1) et (2) de la Loi conformément
à l’article 266 (5) de la Loi et (iii) aux exigences prévues par l’article 267 (1) de la Loi et (iv) à leur droit à inspecter les
documents mentionnés dans les articles 265 (1) et (2) de la Loi et l’article 267-1 (c) aux sièges sociaux respectifs des
Sociétés qui Fusionnent au moins un mois avant la date des résolutions de l’Associé Unique statuant sur le Projet de
Fusion Transfrontalière;
4. approbation du Projet de Fusion Transfrontalière et décision d’accomplir la fusion par voie d’absorption par la
Société de la Société Absorbée;
5. prise d’acte que, d’un point de vue comptable, les opérations de la Société Absorbée seront traitées comme ayant
été accomplies au nom de la Société à compter du 1
er
janvier 2014 et prise d’acte de la date effective de la fusion entre
les parties et de la date de force exécutoire de la fusion vis-à-vis des tiers;
6. octroi de tous les pouvoirs à chaque membre du conseil de gérance de la Société et à tout employé ou tout avocat
de Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l., agissant individuellement, avec plein pouvoir de substitution, pour exécuter tous
les documents et accomplir toutes les actions et formalités nécessaires, appropriées, requises ou souhaitables en relation
avec la fusion; et
7. divers.
(iii) que l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de prendre acte que le conseil de gérance de la Société lui a présenté le Projet de Fusion
Transfrontalière, publié au Mémorial, N°3266 daté du 23 décembre 2013 conformément à l’article 262 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales (la Loi) et prévoyant l’absorption par la Société de la Société Absorbée.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide de prendre acte que le Projet de Fusion Transfrontalière a été déposé au siège social de la
Société, pour inspection par les associés au moins un moins avant la date des présentes, et un certificat attestant le dépôt
desdits documents, dûment signé par le conseil de gérance de la Société, a été remis au notaire.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique prend acte en outre que l’associé unique de chaque Société qui Fusionne a renoncé (i) aux exigences
prévues par l’article 265 (1) et (2) de la Loi conformément à l’article 265 (3) de la Loi; (ii) aux exigences de l’article 266
(1) et (2) de la Loi conformément à l’article 266 (5) de la Loi et (iii) aux exigences prévues par l’article 267 (1) de la Loi
et (iv) à leur droit à inspecter les documents mentionnés dans les articles 265 (1) et (2) de la Loi et l’article 267-1 (c) aux
sièges sociaux respectifs des Sociétés qui Fusionnent au moins un mois avant la date des résolutions de l’Associé Unique
statuant sur le Projet de Fusion Transfrontalière.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’accomplir la fusion par voie d’absorption de la Société Absorbée par la Société, confor-
mément aux conditions détaillées dans le Projet de Fusion Transfrontalière. L’Associé Unique prend acte de (i) la
dissolution sans liquidation de la Société Absorbée à compter de la date effective par voie de transfert à la valeur comptable
de tous les actifs et passifs de la Société Absorbée à la Société, le tout conformément au Projet de Fusion Transfrontalière
et (ii) l’annulation, en conséquence de la fusion, des parts sociales détenues par la Société dans la Société Absorbée.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique décide de prendre acte (i) que d’un point de vue comptable, les opérations de la Société Absorbée
seront traitées comme ayant été accomplies au nom de la Société à compter du 1
er
janvier 2014 (ii) que la fusion prend
effet entre les Sociétés qui Fusionnent à la date concordante des assemblées générales des associés des Sociétés qui
Fusionnent approuvant la fusion et est opposable aux tiers après la publication au Mémorial des procès-verbaux des
assemblées générales des associés des Sociétés qui Fusionnent approuvant la fusion.
<i>Sixième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’accorder tous les pouvoirs à chaque membre du conseil de gérance de la Société et à tout
employé ou avocat de Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l., agissant individuellement, avec plein pouvoir de substitution,
pour exécuter tous les documents et accomplir toutes les actions et formalités nécessaires, appropriées, requises ou
souhaitables en relation avec la fusion.
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<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant atteste, conformément aux dispositions de l’article 271(2) de la Loi, avoir vérifié et certifié
l’existence et la validité (i) des actes juridiques et des formalités incombant à la Société et (ii) du Projet de Fusion Trans-
frontalière.
Aucun point ne restant à traiter, l’Assemblée est ajournée.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges de toute nature que ce soit qui incombent à la Société en raison du présent
acte sont estimés à environ EUR 3.800.-
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française, et qu'en cas de divergences, le texte anglais prévaut.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de l’Associé Unique.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 26 mars 2014. Relation: LAC/2014/14008. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - Délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 3 avril 2014.
Référence de publication: 2014048748/201.
(140055237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 avril 2014.
Flossbach von Storch SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8009 Strassen, 23, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 133.073.
Im Jahre zweitausendundvierzehn, am siebzehnten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri HELLINCKX, mit Amtssitz zu Luxemburg,
Sind die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital („société d’investissement à capital variable“)
„Flossbach von Storch SICAV“, mit Sitz in L-8009 Strassen, 23, route d’Arlon eingetragen im Handels- und Gesellschafts-
register von Luxemburg unter der Nummer B 133073, zu einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung zusam-
mengetreten.
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäß Urkunde des unterzeichneten Notars vom 19. Oktober 2007, veröffentlicht
im Mémorial C Nummer 2761 vom 29. November 2007. Die Satzung wurde zuletzt abgeändert gemäss Urkunde des
unterzeichneten Notars vom 28. Dezember 2012, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 263 vom 4. Februar 2013.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Frau Vera Augsdörfer, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen,
eröffnet.
Die Vorsitzende beruft zur Protokollführerin Frau Manuela Neumann, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen.
Die Versammlung wählt einstimmig zur Stimmzählerin Frau Ursula Berg, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Stras-
sen.
Sodann gab die Vorsitzende folgende Erklärungen ab:
I. - Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro und
dem unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste sowie die Vollmachten der vertretenen Aktionäre bleiben
gegenwärtiger Urkunde beigefügt um mit derselben einregistriert zu werden.
II. - Die gegenwärtige Generalversammlung wurde einberufen durch Einladungen mit der hiernach angegebenen Ta-
gesordnung veröffentlicht:
im Mémorial C, vom 12. Februar 2014 und vom 28. Februar 2014 in der Tageszeitung Luxemburger Wort am 12.
Februar und am 28. Februar.
in der Tageszeitung „Tageblatt“am am 12. Februar und am 28. Februar.
auf der HP der Verwaltungsgesellschaft www.fvsinvest.lu
III. - Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnungi>
1. Anpassung der Satzung an die Vorgaben aus der Richtlinie 2011/61/EU sowie die nationalen Bestimmungen in Lu-
xemburg und Deutschland. Die Satzung wird dabei vollständig überarbeitet.
Die Vorgaben aus dem CSSF Rundschreiben 13/559 werden umgesetzt.
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2. Änderung der Satzung hinsichtlich der Ausgabe von Inhaberaktien. Inhaberaktien sollen künftig bis auf drei Nach-
kommastellen ausgegeben werden können. Die jeweiligen Änderungen treten am Tag der beschlussfähigen Außeror-
dentlichen Generalversammlung in Kraft.
Ein Entwurf der neuen Satzung ist am Sitz der Investmentgesellschaft erhältlich.
IV. - Aus der vorbezeichneten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den 32.569,221 sich im Umlauf befindenden
Aktien, 11.439 Aktien anlässlich der gegenwärtigen Generalversammlung vertreten sind,.
Die Vorsitzende teilt der Versammlung mit, dass eine erste ausserordentliche Generalversammlung mit derselben
Tagesordnung für den 12. Februar 2014 einberufen worden war und dass diese Generalversammlung nicht beschlussfähig
war, da die notwendige Anwesenheitsquote nicht erreicht war.
Gegenwärtige Generalversammlung ist gemäss Artikel 67-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften beschlussfä-
hig, gleich wie viele Anteile anwesend oder vertreten sind.
Alsdann fasst die Generalversammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschluss:i>
Die Generalversammlung beschliesst die Satzung an die Vorgaben aus der Richtlinie 2011/61/EU sowie die nationalen
Bestimmungen in Luxemburg und Deutschland anzupassen. Die Satzung wird dabei vollständig überarbeitet.
<i>Zweiter Beschluss:i>
Die Generalversammlung beschliesst die Vorgaben aus dem CSSF Rundschreiben 13/559 umzusetzen und die Satzung
abzuändern hinsichtlich der Ausgabe von Inhaberaktien. Inhaberaktien sollen künftig bis auf drei Nachkommastellen aus-
gegeben werden können.
<i>Dritter Beschluss:i>
Die Generalversammlung beschliesst die Satzung der Gesellschaft wie folgt neuzufassen:
I. Name, Sitz und Zweck der Investmentgesellschaft
Art. 1. Name. Zwischen den erschienenen Parteien und allen, die Eigentümer von später ausgegebenen Aktien werden,
wird eine Investmentgesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als „Société d’investissement à capital variable“, unter
dem Namen Flossbach von Storch SICAV („Investmentgesellschaft“) gegründet.
Die Investmentgesellschaft ist eine Umbrella-Konstruktion, die mehrere Teilfonds („Teilfonds“) umfassen kann. Diese
Teilfonds sind vermögensrechtlich und haftungsrechtlich getrennt. Im Verhältnis der Anleger untereinander wird jedes
Teilfondsvermögen als eigenständiges Zweckvermögen behandelt. Die Rechte von Anlegern und Gläubigern im Hinblick
auf ein Teilfondsvermögen, beschränken sich auf die Vermögensgegenstände dieses Teilfondsvermögens. Für die auf das
einzelne Teilfondsvermögen entfallenden Verbindlichkeiten haftet nur das betreffende Teilfondsvermögen.
Art. 2. Sitz. Gesellschaftssitz ist Strassen, Großherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft („Verwaltungsrat“) kann der Gesell-
schaftssitz an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde Strassen verlegt werden und können Niederlassungen und
Repräsentanzen an einem anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg sowie im Ausland gegründet oder
eröffnet werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von höherer
Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Investmentgesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Aus-
land beeinträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis
zur Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird die Investmentgesellschaft
die Luxemburger Staatszugehörigkeit jedoch beibehalten.
Art. 3. Zweck.
1. Ausschließlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist die Anlage in zulässigen Vermögenswerten nach dem Grund-
satz der Risikostreuung gemäß Teil II des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen
(„Gesetz vom 17. Dezember 2010“) mit dem Ziel einer angemessenen Wertentwicklung zugunsten der Aktionäre durch
Festlegung einer bestimmten Anlagepolitik zu erwirtschaften.
2. Die Investmentgesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 17. Dezember 2010 und im Gesetz vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) („Gesetz
vom 10. August 1915“) festgelegten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
Art. 4. Allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen (Anlagebedingungen). Die Investmentgesellschaft besteht
aus einem oder mehreren Teilfonds, deren Vermögen unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne der
Regeln des Teil II des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nach den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grund-
sätzen und innerhalb der Anlagebeschränkungen gemäß Artikel 4 der Satzung und gemäß der folgenden Absätze dieses
Verkaufsprospektes angelegt werden.
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Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft ist berechtigt, zu jeder Zeit weitere Teilfonds, sowie unter den Teil-
fonds verschiedene Aktienklassen aufzulegen. In diesem Falle wird dieser Verkaufsprospekt durch einen entsprechenden
Anhang ergänzt.
Ziel der Anlagepolitik der Investmentgesellschaft ist das Erreichen einer angemessenen Wertentwicklung in der Wäh-
rung des jeweiligen Teilfonds („Teilfondswährung“) unter Ertrags- und Kapitalzuwachsgesichtspunkten in alle zulässigen
Vermögenswerte (wie nachfolgend definiert). Die Konkretisierung dieses Anlagezieles für jeden einzelnen Teilfonds und
die daraus folgende teilfondsspezifische Anlagepolitik wird für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zu
diesem Verkaufsprospekt beschrieben.
1. Im Rahmen der Umsetzung der teilfondsspezifischen Anlagepolitik können für den jeweiligen Teilfonds.
a) Investmentanteile folgender Arten von Investmentfonds und/oder Investmentgesellschaften erworben werden:
aa) in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegte Sondervermögen und/oder Investmentaktiengesellschaften, die die
Voraussetzungen der Richtlinie 2009/65/EG erfüllen, und/oder ausländische Investmentvermögen, die die Voraussetzun-
gen der Richtlinie 2009/65/EG entsprechend erfüllen,
und/oder
ab) in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegte Investmentvermögen im Sinne des § 220 des deutschen Kapitalan-
lagegesetzbuches (“KAGB“) („Sonstige Investmentvermögen“), die ihre Mittel nicht selbst in andere Investmentvermögen
nach Nr. 1 a) ab) anlegen,
und/oder
EU-Investmentvermögen und/oder ausländische Investmentvermögen, die die Voraussetzungen für Sonstige Invest-
mentvermögen entsprechend erfüllen und die ihre Mittel nicht selbst in andere Investmentvermögen nach Nr. 1 a) ab)
anlegen, und/oder ac) in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegte Investmentvermögen im Sinne des § 218 KAGB
(„Gemischte Investmentvermögen“),
und/oder
EU-Investmentvermögen und/oder ausländische Investmentvermögen, die die Voraussetzungen für „Gemischte
Investmentvermögen“entsprechend erfüllen,
und/oder
ad) andere Investmentvermögen,
- in ihrem Sitzland nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer wirksamen öffentlichen Aufsicht zum
Schutz der Anleger unterstellen, und ausreichende Gewähr für eine befriedigende Zusammenarbeit zwischen der Auf-
sichtsbehörde in deren jeweiligem Sitzland und der Commission de Surveillance du Secteur Financier („CSSF“) besteht,
und
- bei denen das Schutzniveau des Anlegers dem Schutzniveau eines Anlegers in ein Investmentvermögen, das der
Richtlinie 2009/65/EG entspricht, gleichwertig ist und bei denen insbesondere die Vorschriften für die getrennte Ver-
wahrung der Vermögensgegenstände, die Kreditaufnahme, die Kreditgewährung und die Leerverkäufe von Wertpapieren
und Geldmarktinstrumenten bestehen, die den Anforderungen der Richtlinie 2009/65/EG gleichwertig sind, und
- bei denen die Geschäftstätigkeit Gegenstand von Jahres- und Halbjahresberichten ist, die es erlauben, sich ein Urteil
über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden, und
- bei denen die Anteile ohne eine Begrenzung der Zahl der Anteile angeboten werden und die Anleger das Recht zur
Rückgabe der Anteile haben
(insgesamt die „Zielfonds“genannt).
b) Wertpapiere erworben werden,
ba) die an einer Börse in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder in einem anderen Vertragsstaat des Ab-
kommens über den Europäischen Wirtschaftsraum zum Handel zugelassen oder in einem dieser Staaten an einem anderen
organisierten Markt zugelassen oder in diesen einbezogen sind;
bb) die ausschließlich an einer Börse außerhalb der Mitgliedstaaten der Europäischen Union oder außerhalb der anderen
Vertragsstaaten des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum zum Handel zugelassen oder in einem dieser
Staaten an einem anderen organisierten Markt zugelassen oder in diesen einbezogen sind, sofern die Wahl dieser Börse
oder dieses organisierten Marktes von der CSSF oder der Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht zugelassen ist;
bc) deren Zulassung an einer Börse in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder in einem anderen Vertragsstaat
des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum zum Handel oder deren Zulassung an einem organisierten
Markt oder deren Einbeziehung in diesen Markt in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder in einem anderen
Vertragsstaat des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum nach den Ausgabebedingungen zu beantragen ist,
sofern die Zulassung oder Einbeziehung dieser Wertpapiere innerhalb eines Jahres nach ihrer Ausgabe erfolgt;
bd) deren Zulassung an einer Börse zum Handel oder deren Zulassung an einem organisierten Markt oder die Einbe-
ziehung in diesen Markt außerhalb der Mitgliedstaaten der Europäischen Union oder außerhalb der anderen Vertragss-
taaten des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum nach den Ausgabebedingungen zu beantragen ist, sofern
die Wahl dieser Börse oder dieses organisierten Marktes von der CSSF oder der Bundesanstalt für Finanzdienstleistung-
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saufsicht zugelassen ist und die Zulassung oder Einbeziehung dieser Wertpapiere innerhalb eines Jahres nach ihrer Ausgabe
erfolgt;
be) in Form von Aktien, die dem Fonds bei einer Kapitalerhöhung aus Gesellschaftsmitteln zustehen;
bf) die in Ausübung von Bezugrechten, welche zum Vermögen des Fonds gehören, erworben werden;
bg) Wertpapiere in Form von Anteilen an geschlossenen Fonds, die die in Artikel 2 Abs. 2 Buchstabe a und b der
Richtlinie 2007/16/EG genannten Kriterien erfüllen;
c) Geldmarktinstrumente erworben werden, wenn sie
ca) an einer Börse in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder in einem anderen Vertragsstaat des Abkommens
über den Europäischen Wirtschaftsraum zum Handel zugelassen oder in einem dieser Staaten an einem anderen organi-
sierten Markt zugelassen oder in diesen einbezogen sind,
cb) ausschließlich an einer Börse außerhalb der Mitgliedstaaten der Europäischen Union oder außerhalb der anderen
Vertragsstaaten des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum zum Handel zugelassen oder dort an einem
anderen organisierten Markt zugelassen oder in diesen einbezogen sind, sofern die Wahl dieser Börse oder dieses orga-
nisierten Marktes von der CSSF oder der Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht zugelassen ist,
cc) von der Europäischen Union, der Bundesrepublik Deutschland, einem Sondervermögen der Bundesrepublik Deuts-
chland, einem Land, einem anderen Mitgliedstaat oder einer anderen zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Gebiets-
körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates der Europäischen Union, der Europäischen Zentralbank oder
der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, sofern dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat dieses
Bundesstaates oder von einer internationalen öffentlich-rechtlichen Einrichtung, der mindestens ein Mitgliedstaat der
Europäischen Union angehört, begeben oder garantiert werden,
cd) von einem Unternehmen begeben werden, dessen Wertpapiere auf den unter den vorgenannten Buchstaben ca)
und cb) bezeichneten Märkten gehandelt werden,
ce) von einem Kreditinstitut, das nach den im Recht der Europäischen Union festgelegten Kriterien einer Aufsicht
unterstellt ist, begeben oder garantiert werden,
cf) von einem Kreditinstitut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der CSSF oder der Bundesanstalt für
Finanzdienstleistungsaufsicht denjenigen des Rechts der Europäischen Union gleichwertig sind, unterliegt und diese einhält,
begeben oder garantiert werden,
cg) von anderen Emittenten begeben werden und es sich bei dem jeweiligen Emittenten handelt
a) um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens 10 Millionen Euro, das seinen Jahresabschluss nach den
Vorschriften der Vierten Richtlinie 78/660/EWG des Rates vom 25. Juli 1978 aufgrund von Artikel 54 Absatz 3 Buchstabe
g des Vertrages über den Jahresabschluss von Gesellschaften bestimmter Rechtsformen, die zuletzt durch Artikel 1 der
Richtlinie 2012/6/EU geändert worden ist,
b) um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unter-
nehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder
c) um einen Rechtsträger, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung einer von der
Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll. Für die wertpapiermäßige Unterlegung und die von einer Bank eingeräumte
Kreditlinie gilt Artikel 7 der Richtlinie 2007/16/EG.
Die oben unter Nr. 1 b) ba) bis bd) genannten Wertpapiere und die unter 1 c) ca) bis cd) genannten Geldmarktins-
trumente werden zum Handel an Börsen zugelassen oder dort an einem organisierten Markt zugelassen oder einbezogen,
der sich innerhalb von Nordamerika, Südamerika, Australien (einschließlich Ozeanien), Afrika, Asien und/oder Europa
befindet, sofern die Wahl dieser Börse oder dieses organisierten Marktes von der CSSF oder der Bundesanstalt für
Finanzdienstleistungsaufsicht zugelassen ist.
d) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten können bei Kreditinstituten
getätigt werden, sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der EU hat oder, falls der Sitz des
Kreditinstituts in einem Drittstaat liegt, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der CSSF denen des
Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind.
e) abgeleitete Finanzinstrumente („Derivate“), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, erworben
werden, die an einem der unter Nr. 1 b) ba) oder bb) bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder
abgeleitete Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden („OTC-Derivate“), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, Investmentanteile oder um Finanzindizes,
Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die der jeweilige Teilfonds gemäß den in der Satzung genannten
Anlagezielen investieren darf,
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende Institute der Kategorien sind,
die von der CSSF zugelassen sind,
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative des jeweiligen Teilfonds zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Geschäft glattgestellt
werden können, und
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- diese Derivate und OTC-Derivate, ohne den Anlagecharakter des jeweiligen Teilfonds zu verändern, im Hinblick auf
eine effiziente Verwaltung des Portfolios des jeweiligen Teilfonds eingesetzt werden.
f) vorgenannte abgeleitete Finanzinstrumente („Derivate“), bei deren Basiswert es sich nicht um einen unter Nr. 1 e)
genannten Basiswert handelt,
g) Edelmetalle (Gold, Silber, Platin, Palladium) in physischer Form
h) Unverbriefte Darlehensforderungen. Als wesentliches Merkmal für unverbriefte Darlehensforderungen gilt, dass es
sich um eine erworbene Abtretung von Dritten handeln muss.
i) Sonstige Anlageinstrumente im Sinne des § 198 KAGB.
2. Ausstellergrenzen / Risikostreuung.
a) Bei der Anlage in Zielfonds
aa) Der jeweilige Teilfonds darf maximal 20% seines Vermögens in einen einzelnen der unter vorstehender Nummer
1 a) aufgeführten Zielfonds anlegen.
ab) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf insgesamt nicht mehr als 30% des Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen
von Zielfonds, die vorstehend unter Nummer 1 a) ab) aufgeführt sind, anlegen.
ac) Für das Teilfondsvermögen dürfen Anteile an Zielfonds, die vorstehend unter den Nummern 1 a) aa), ac) oder ad)
aufgeführt sind, nur dann erworben werden, wenn jeder dieser Zielfonds nach seinen Anlagebedingungen, der Satzung
bzw. des Gesellschaftsvertrags seinerseits insgesamt höchstens 10% des Wertes seines Vermögens in Anteilen an anderen
Zielfonds anlegen darf.
ad) Für das Teilfondsvermögen dürfen Anteile an Zielfonds, die vorstehend unter Nr.1 a) ab) aufgeführt sind nur dann
erworben werden, wenn nicht mehr als zwei Zielfonds vom gleichen Emittenten oder Fondsmanager erworben werden
und jeder dieser Zielfonds seinerseits nicht in Anteile an anderen Zielfonds im Sinne der Nr. 1 a) ab) anlegt.
Bei der Auswahl und Überwachung der unter Nr. 1 a) ab) aufgeführten Zielfonds wendet der Fondsmanager ein
sorgfältiges Selektions- und Kontrollverfahren (sog. "Due Diligence") an, das grundsätzlich folgende Kriterien umfasst:
Qualitative Kriterien
-Beurteilung der Geschäftsleitung und des Fondsmanagers bzw. des Teams hinsichtlich Persönlichkeit, Erfahrung,
Ausbildung, Leistung und interner Organisation;
-Brancheninterne und -externe Referenzen;
-Anlagestil und Anlagestrategie und Anlageentscheidungsprozesse;
-Verfügbarkeit maßgeblicher Informationen und Transparenz (Prospekte, Informationsmemoranden, Jahres- und
Halbjahresberichte usw.);
-Ruf der Revisionsstelle, der Verwahrstelle und der Verwaltungsstelle;
-Risikokontrolle;
Quantitative Kriterien
-Prüfung der Übereinstimmung von Strategie und Erfolg der einzelnen Zielfonds;
-Vergleich der Zielfonds hinsichtlich Performance, Sharpe Ratio, Volumen und Entwicklung, Gebührenstruktur;
-Rücknahme- und Zeichnungsbedingungen.
Hinsichtlich der für die Anlage der Zielfonds maßgeblichen Personen beurteilt der Fondsmanager, ob die für die An-
lageentscheidung verantwortlichen Personen dieser Zielfonds über eine allgemeine fachliche Eignung verfügen und ein
dem Fondsprofil entsprechendes Erfahrungswissen sowie praktische Kenntnisse vorliegen.
Die Zielfonds können unterschiedliche Merkmale haben sowie Anlagestrategien verfolgen und daher unterschiedliche
Anlagegrundsätze und Anlagegrenzen aufweisen. Sie dürfen allerdings nicht zur Generierung von Leverage Kredite, Wert-
papierdarlehen oder Derivate in beträchtlichem Umfang einsetzen oder Leerverkäufe tätigen. Im Übrigen ist eine
Beschränkung auf Zielfonds mit bestimmten Anlagestrategien nicht vorgesehen. Die Zielfonds dürfen allerdings keine
Immobilien-Sondervermögen i.S.d. §§ 230-260 KAGB oder vergleichbare EU-AIF oder ausländische AIF sein. Der Sitz der
Zielfonds kann unter Berücksichtigung der Vorgaben aus Nummer 1 a) weltweit sein.
Die Vermögensgegenstände dieser Zielfonds müssen von einer Verwahrstelle verwahrt werden oder die Funktionen
der Verwahrstelle müssen von einer vergleichbaren Einrichtung (Prime Broker) wahrgenommen werden.
Der Umfang, in welchem diese Zielfonds in Bankguthaben, Geldmarktinstrumente und in Anteile oder Aktien von
Zielfonds investieren, ist unter Berücksichtigung der Nr. 2. a) nicht begrenzt.
Generell kann es bei dem Erwerb von Anteilen an Zielfonds zur Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf der Ebene
der Zielfonds kommen. Der Jahresbericht der Investmentgesellschaft wird für den jeweiligen Teilfonds Informationen
enthalten, wie hoch der Anteil der Verwaltungsvergütung maximal ist, welche der Teilfonds sowie der Zielfonds zu tragen
haben.
ae) Jeder Teilfonds eines Zielfonds mit mehreren Teilfonds ist als eigenständiger Zielfonds anzusehen, unter der Be-
dingung, dass diese Teilfonds Dritten gegenüber nicht gesamtschuldnerisch für Verpflichtungen der verschiedenen
Teilfonds haften.
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b) Bei der Anlage in Wertpapiere, Geldmarktinstrumente und OTC-Derivate:
ba) Es dürfen maximal 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente ein
und desselben Emittenten angelegt werden.
bb) Das Ausfallrisiko bei Geschäften des jeweiligen Teilfonds mit OTC-Derivaten darf folgende Sätze nicht übers-
chreiten:
- 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut ist, das seinen Sitz in einem
EU-Mitgliedsstaat hat oder Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der CSSF den Anforderungen des
Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind;
- 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in allen anderen Fällen.
Die in dem vorstehenden Punkt ba) aufgeführte Beschränkung ist nicht auf verbriefte Rechte anwendbar, welche von
einem Mitgliedsstaat der OECD oder seiner Gebietskörperschaften oder von supranationalen Einrichtungen oder Or-
ganismen gemeinschaftsrechtlichen, regionalen oder internationalen Charakters begeben oder garantiert werden. In
jedem Fall müssen die im Fondsvermögen enthaltenen Wertpapiere aus sechs verschiedenen Emissionen stammen, wobei
der Wert der Wertpapiere, die aus ein und derselben Emission stammen, 30% des Netto-Fondsvermögens nicht übers-
chreiten darf.
c) Bankguthaben
Der jeweilige Teilfonds kann flüssige Mittel im Sinne von Nr. 1 c) und d) in Höhe von bis zu 49% seines Netto-
Teilfondsvermögens halten. Diese sollen grundsätzlich akzessorischen Charakter haben.
Die flüssigen Mittel können auch auf eine andere Währung als die des jeweiligen Teilfonds lauten.
Bei der Verwahrstelle und gegebenenfalls anderen Kreditinstituten können jeweils nicht mehr als 20% des Wertes des
jeweiligen Teilfondsvermögens als Bankguthaben gehalten werden.
3. Weitere Anlagerichtlinien.
a) Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b) Der jeweilige Teilfonds wird nicht in Wertpapiere investieren, die eine unbegrenzte Haftung zum Gegenstand haben.
c) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht in Immobilien angelegt werden.
d) Für das jeweilige Teilfondsvermögen können Edelmetalle sowohl in physischer Form als auch in indirekter Form
erworben werden. Waren und Rohstoffe dürfen ausschließlich in indirekter Form erworben werden. Zu den Edelmetallen
zählen Gold, Silber, Platin und Palladium.
Der Anteil von physischen Edelmetallen, Derivaten auf Edelmetalle, Rohstoffe und Waren sowie Zertifikate mit deri-
vativer Komponente auf Edelmetalle, Rohstoffe und Waren ist zusammen mit sonstigen Derivaten und unverbrieften
Darlehensforderungen, einschließlich solcher, die als sonstige Anlageinstrumente im Sinne des § 198 KAGB erwerbbar
sind, auf maximal 30% des jeweiligen Teilfondsvermögens beschränkt. Derivate im Sinne des § 197 Abs.1 KAGB werden
auf diese Grenze nicht angerechnet.
Der jeweilige Teilfonds kann bis zu 15% seines Teilfondsvermögens direkt (physisch) in Gold, Silber, Platin, Palladium
investieren.
Darüber hinaus kann der jeweilige Teilfonds bis zu 10% seines Teilfondsvermögens indirekt (z.B. über Zertifikate, nicht-
richtlinienkonforme Edelmetallfonds sofern sie gemäß den Bestimmungen von Artikel 41 (1) des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 und Artikel 2 der Richtlinie 2007/16/EG als Wertpapiere zu betrachten sind, Gold Bullion Securities etc.)
in Gold und andere Edelmetalle investieren, wobei jedoch die Gesamtanlage des Teilfonds in Gold, Silber, Platin oder
Palladium (direkt und indirekt) niemals 25% des Teilfondsvermögens übersteigen darf. Als andere Edelmetalle gelten
insbesondere Silber, Platin und Palladium.
Die vom jeweiligen Teilfonds in physischer Form erworbenen Edelmetalle werden im Tresor der Verwahrstelle bzw.
im Tresor des Unterverwahrers der Verwahrstelle verwahrt. Die Verwahrung der vom jeweiligen Teilfonds physisch
erworbenen Edelmetalle erfolgt in zugeordneter ("allocated") Form. Die gehaltenen Barren können eindeutig identifiziert
und dem jeweiligen Teilfonds "zugeordnet" werden. Sie befinden sich im wirtschaftlichen Eigentum des jeweiligen Teil-
fonds. Edelmetall in einem Depot gehört nicht zum Vermögen der Verwahrstelle bzw. deren Unterverwahrer und ist
somit im Falle des Konkurses des Verwahrers bzw. dessen Unterverwahrers geschützt. Zugeordnetes Edelmetall wird
nicht verliehen und ist nicht mit irgendwelchen Derivaten verbunden.
e) Die Investmentgesellschaft kann mit Einverständnis der Verwahrstelle weitere Anlagebeschränkungen vornehmen,
um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Aktien vertrieben werden bzw. vertrieben werden sollen.
f) Wertpapiere, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarungen irgendwelchen Beschränkungen unterliegt,
werden nicht erworben.
g) In sonstige Anlageinstrumente im Sinne des §198 KAGB darf maximal 20% des Wertes des jeweiligen Teilfonds
angelegt werden.
h) Der jeweilige Teilfonds wird keinen bestimmten Mindestanteil seines Vermögens in Bankguthaben, Geldmarktins-
trumenten und anderen liquiden Mitteln halten.
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4. Kredite- und Belastungsverbote.
a) Jeder Teilfonds kann fortlaufend bei Kreditinstituten erster Ordnung, die auf diese Art Geschäft spezialisiert sind,
und bei der Verwahstelle Kredite aufnehmen.
b) Die zum jeweiligen Teilfondsvermögen gehörenden Vermögensgegenstände dürfen nicht verpfändet oder sonst
belastet, zur Sicherung übereignet oder zur Sicherung abgetreten werden, es sei denn, es werden Kredite im Sinne des
nachstehenden Buchstaben b) aufgenommen, einem Dritten Optionsrechte eingeräumt oder Wertpapierpensionsge-
schäfte oder Finanzterminkontrakte, Devisenterminkontrakte, Swaps oder ähnliche Geschäfte abgeschlossen.
c) Kredite zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen kurzfristig bis zu einer Höhe von 20% des jeweiligen
Teilfondsvermögens und wenn die Bedingungen der Kreditaufnahme marktüblich sind aufgenommen werden. Da es sich
nur um kurzfristige Kredite handeln darf, sind die damit verbundenen Risiken jedoch gering. Soweit es sich nicht um eine
valutarische Überziehung handelt bedarf die Kreditaufnahme der Zustimmung der Verwahrstelle zu den Darlehensbe-
dingungen. Die Verwahrstelle hat der Kreditaufnahme zuzustimmen, wenn diese den genannten Anforderungen entspricht
und mit den einschlägigen Gesetzesvorschriften und mit der Satzung übereinstimmt.
d) Zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflich-
tungen eingegangen werden, Die mit einer Kreditaufnahme verbundenen Risiken sind bei den Risikohinweisen unter dem
Kapitel „Risiken in Zusammenhang mit Kreditaufnahmen“dargestellt.
5. Techniken und Instrumente. Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen darf im Rahmen der Bedingungen und Eins-
chränkungen, wie sie von der CSSF vorgegeben werden, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmark-
tinstrumente zum Gegenstand haben, verwenden, sofern diese Verwendung im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung
des jeweiligen Teilfondsvermögens erfolgt. Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so
müssen die Bedingungen und Grenzen mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 übereinstimmen.
Darüber hinaus ist es dem Fonds nicht gestattet, bei der Verwendung von Techniken und Instrumenten von seinen im
Verkaufsprospekt festgelegten Anlagezielen abzuweichen.
Die Verwaltungsgesellschaft verwendet ein Risikomanagement-Verfahren, welches den aufsichtsrechtlichen Anforde-
rung in Luxemburg Rechnung trägt und es ihr erlaubt, das mit den Anlagepositionen verbundene Risiko sowie ihren
jeweiligen Anteil am Gesamtrisikoprofil des Anlageportfolios jederzeit zu überwachen und zu messen. Das für den ents-
prechenden Teilfonds angewandte Verfahren zur Messung des Risikos sowie etwaige spezifischere Informationen sind im
jeweiligen teilfondspezifischen Anhang dargestellt. Der Fonds darf als Teil seiner Anlagepolitik und im Rahmen der unter
Nr.2 genannten Grenzen Anlagen in Derivate tätigen, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die unter Nr.2 genannten
Anlagegrenzen nicht überschreitet. Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist,
muss es hinsichtlich der Einhaltung der unter Nr.2 genannten Vorschriften mitberücksichtigt werden.
In Übereinstimmung mit den in Artikel 4 der Satzung genannten Allgemeinen Bestimmungen der Anlagepolitik kann
sich die Verwaltungsgesellschaft für den jeweiligen Teilfonds insbesondere folgender Techniken und Instrumente bedie-
nen:
a) Optionen
Eine Option ist ein Recht, einen bestimmten Vermögenswert an einem im Voraus bestimmten Zeitpunkt („Ausü-
bungszeitpunkt“) oder während eines im Voraus bestimmten Zeitraumes zu einem im Voraus bestimmten Preis
(„Ausübungspreis“) zu kaufen („Kaufoption“/„Call“) oder zu verkaufen („Verkaufsoption“/„Put“). Der Preis einer Kauf-
oder Verkaufsoption ist die Optionsprämie.
Für den jeweiligen Teilfonds können sowohl Kauf- als auch Verkaufsoptionen erworben oder verkauft werden, sofern
der jeweilige Teilfonds gemäß seinen im Verwaltungsreglement genannten Anlagezielen in die zugrunde liegenden Basis-
werte investieren darf.
Eine Kaufoption darf einem Dritten für Rechnung des jeweiligen Teilfondsvermögens jedoch nur eingeräumt werden,
wenn sich die den Gegenstand der Kaufoption bildenden Vermögensgegenstände im Zeitpunkt der Einräumung der Kau-
foption im jeweiligen Teilfondsvermögen befinden.
b) Finanzterminkontrakte
Finanzterminkontrakte sind für beide Vertragspartner unbedingt verpflichtende Vereinbarungen, zu einem bestimmten
Zeitpunkt, dem Fälligkeitsdatum, eine bestimmte Menge eines bestimmten Basiswertes, zu einem im Voraus vereinbarten
Preis zu kaufen bzw. zu verkaufen.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen Finanzterminkontrakte nur abgeschlossen werden, sofern der jeweilige Teilfonds
gemäß seinen im Verwaltungsreglement genannten Anlagezielen in die zugrunde liegenden Basiswerte investieren darf.
c) Devisenterminkontrakte
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds Devisenterminkontrakte abschließen.
Devisenterminkontrakte sind für beide Vertragspartner unbedingt verpflichtende Vereinbarungen, zu einem bestimm-
ten Zeitpunkt, dem Fälligkeitsdatum, eine bestimmte Menge der zugrunde liegenden Devisen, zu einem im Voraus
vereinbarten Preis zu kaufen bzw. zu verkaufen.
d) Tauschgeschäfte („Swaps“)
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Die Verwaltungsgesellschaft darf für Rechnung des jeweiligen Teilfondsvermögens im Rahmen der Anlagegrundsätze
Swapgeschäfte abschließen.
Ein Swap ist ein Vertrag zwischen zwei Parteien, der den Austausch von Zahlungsströmen, Vermögensgegenständen,
Erträgen oder Risiken zum Gegenstand hat. Bei den Swapgeschäften, die für den jeweiligen Teilfonds abgeschlossen wer-
den können, handelt es sich beispielsweise, aber nicht ausschließlich, um Zins-, Währungs-, Equity- und Credit Default-
Swapgeschäfte.
Ein Zinsswap ist eine Transaktion, in welcher zwei Parteien Zahlungsströme tauschen, die auf fixen bzw. variablen
Zinszahlungen beruhen. Die Transaktion kann mit der Aufnahme von Mitteln zu einem festen Zinssatz und der gleich-
zeitigen Vergabe von Mitteln zu einem variablen Zinssatz verglichen werden, wobei die Nominalbeträge der Vermögens-
werte nicht ausgetauscht werden.
Währungsswaps beinhalten zumeist den Austausch der Nominalbeträge der Vermögenswerte. Sie lassen sich mit einer
Mittelaufnahme in einer Währung und einer gleichzeitigen Mittelvergabe in einer anderen Währung gleichsetzen.
Ein Total Return Swap ist eine Vereinbarung, den Gesamtertrag und/oder sämtliche Marktwertänderungen des zu
Grunde liegenden Finanzinstruments (Basiswert oder Referenzaktivum) durch entgegengerichtete Ausgleichszahlungen
zwischen den Vertragspartnern zu kompensieren. Total Return Swaps können in verschiedenen Varianten ausgestaltet
sein, u.a. als Asset-Swap oder Equity Swap:
Asset-Swaps, oft auch „Synthetische Wertpapiere“genannt, sind Transaktionen, die die Rendite aus einem bestimmten
Vermögenswert in einen anderen Zinsfluss (fest oder variabel) oder in eine andere Währung konvertieren, indem der
Vermögenswert (z.B. Anleihe, floating rate note, Bankeinlage, Hypothek) mit einem Zins- oder Währungsswap kombiniert
wird.
Ein Equity Swap kennzeichnet sich durch den Tausch von Zahlungsströmen, Wertveränderungen und/oder Erträgen
eines Vermögensgegenstandes gegen Zahlungsströme, Wertveränderungen und/oder Erträge eines anderen Vermögens-
gegenstandes aus, wobei zumindest einer der ausgetauschten Zahlungsströme oder Erträge eines Vermögensgegenstandes
eine Aktie oder einen Aktienindex darstellt.
Die Verwaltungsgesellschaft kann Swaps eingehen, sofern es sich bei dem Vertragspartner um ein Finanzinstitut erster
Ordnung handelt, das auf derartige Geschäfte spezialisiert ist und der jeweilige Teilfonds gemäß seiner Anlageziele in die
zugrunde liegenden Basiswerte investieren darf.
Die Vertragspartner können keinen Einfluss auf die Zusammensetzung oder Verwaltung des Anlageportfolios des
jeweiligen Teilfonds oder die Basiswerte der Derivate nehmen. Geschäfte im Zusammenhang mit dem jeweiligen Anla-
geportfolio bedürfen keiner Zustimmung durch die Gegenpartei.
e) Swaptions
Eine Swaption ist das Recht, nicht aber die Verpflichtung, zu einem bestimmten Zeitpunkt oder innerhalb einer bes-
timmten Frist in einen hinsichtlich der Konditionen genau spezifizierten Swap einzutreten. Im Übrigen gelten die im
Zusammenhang mit Optionsgeschäften dargestellten Grundsätze.
f) Techniken für das Management von Kreditrisiken
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds Credit Linked Notes, welche als Wertpapiere im Sinne
von Artikel 4 Nr. 1 b) der Satzung gelten, sowie Credit Default Swaps im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung des
jeweiligen Teilfondsvermögens einsetzen, sofern diese von erstklassigen Finanzinstituten begeben wurden und mit der
Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds in Einklang zu bringen sind.
g) Credit Default Swap („CDS“)
Innerhalb des Marktes für Kreditderivate stellen CDS das am weitesten verbreitete und quantitativ bedeutendste
Instrument dar. CDS ermöglichen die Loslösung des Kreditrisikos von der zugrunde liegenden Kreditbeziehung. Diese
separate Handelbarkeit der Ausfallrisiken erweitert das Möglichkeitsspektrum für systematische Risiko- und Ertragss-
teuerung. Mit einem CDS kann sich ein Sicherungsnehmer (Sicherungskäufer, Protection Buyer) gegen bestimmte Risiken
aus einer Kreditbeziehung gegen Bezahlung einer auf den Nominalbetrag berechneten periodischen Prämie für die Über-
nahme des Kreditrisikos an einen Sicherungsgeber (Sicherungsverkäufer, Protection Seller) für eine festgesetzte Frist
absichern. Diese Prämie richtet sich u.a. nach der Qualität des oder der zugrunde liegenden Referenzschuldner(s) (=Kre-
ditrisiko). Die zu überwälzenden Risiken werden im Voraus als sog. Kreditereignisse („Credit Event“) fest definiert.
Solange kein Credit Event eintritt, muss der CDS-Verkäufer keine Leistung erbringen. Bei Eintritt eines Credit Events
zahlt der Verkäufer den vorab definierten Betrag bspw. den Nennwert oder eine Ausgleichszahlung in Höhe der Differenz
zwischen dem Nominalwert der Referenzaktiva und ihrem Marktwert nach Eintritt des Kreditereignisses („Cash Settle-
ment“). Der Käufer hat dann das Recht, ein in der Vereinbarung qualifiziertes Asset des Referenzschuldners anzudienen
während die Prämienzahlungen des Käufers ab diesem Zeitpunkt eingestellt werden. Der jeweilige Teilfonds kann als
Sicherungsnehmer oder als Sicherungsgeber auftreten.
CDS werden außerbörslich gehandelt (OTC-Markt), wodurch auf spezifischere, nicht standardisierte Bedürfnisse bei-
der Kontrahenten eingegangen werden kann - um den Preis einer geringeren Liquidität.
Das Engagement der aus den CDS entstehenden Verpflichtungen muss sowohl im ausschließlichen Interesse des Fonds
als auch im Einklang mit seiner Anlagepolitik stehen. Bei den Anlagegrenzen gemäß Artikel 4 Nr. 2 der Satzung sind die
dem CDS zu Grunde liegenden Anleihen als auch der jeweilige Emittent zu berücksichtigen.
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Die Bewertung von Credit Default Swaps erfolgt nach nachvollziehbaren und transparenten Methoden auf regelmäßiger
Basis. Die Verwaltungsgesellschaft und der Wirtschaftsprüfer werden die Nachvollziehbarkeit und die Transparenz der
Bewertungsmethoden und ihre Anwendung überwachen. Sollten im Rahmen der Überwachung Differenzen festgestellt
werden, wird die Beseitigung durch die Verwaltungsgesellschaft veranlasst.
h) Credit Linked Note („CLN“)
Bei einer Credit Linked Note („CLN“) handelt es sich um eine vom Sicherungsnehmer begebene Schuldverschreibung,
die am Laufzeitende nur dann zum Nennbetrag zurückgezahlt wird, wenn ein vorher spezifiziertes Kreditereignis nicht
eintritt. Für den Fall, dass das Kreditereignis eintritt, wird die CLN innerhalb einer bestimmten Frist unter Abzug eines
Ausgleichsbetrages zurückgezahlt. CLNs sehen damit neben dem Anleihebetrag und den darauf zu leistenden Zinsen eine
Risikoprämie vor, die der Emittent dem Anleger für das Recht zahlt, den Rückzahlungsbetrag der Anleihe bei Realisierung
des Kreditereignisses zu kürzen.
Bemerkungen
Die vorgenannten Techniken und Instrumente können gegebenenfalls durch die Verwaltungsgesellschaft erweitert
werden, wenn am Markt neue, dem Anlageziel entsprechende Instrumente angeboten werden, die der jeweilige Teilfonds
gemäß den aufsichtsrechtlichen und gesetzlichen Bestimmungen anwenden darf.
Durch die Nutzung von Techniken und Instrumenten für eine effiziente Portfolioverwaltung können direkte / indirekte
Kosten anfallen, welche dem Fondsvermögen belastet werden. Diese Kosten können sowohl für dritte Parteien als auch
für zur Verwaltungsgesellschaft oder Verwahrstelle zugehörige Parteien anfallen.
i) Wertpapierleihe
Für die jeweiligen Teilfonds werden keine Wertpapierleihgeschäfte getätigt.
j) Pensionsgeschäfte
Die Investmentgesellschaft wird sich für die jeweiligen Teilfonds nicht an Pensionsgeschäften beteiligen.
Durch die Verwendung der vorgenannten Techniken und Instrumente können potentielle Interessenkonflikte, welche
im Abschnitt „Risikohinweise“näher beschrieben werden, bestehen.
Durch die Verwendung der vorgenannten Techniken und Instrumente kann die Wertentwicklung des jeweiligen Teil-
fonds sowohl positiv als auch negativ beeinflusst werden.
6. Mögliche Änderungen der Anlageziele/Anlagepolitik. Die Investmentgesellschaft hat die Möglichkeit nach vorheriger
Zustimmung durch die Aufsichtsbehörde die Anlagepolitik und die Anlageziele/-strategie eines Teilfonds zu ändern. Die
Anleger werden in solch einem Fall in angemessener Weise, wie unter Punkt „Informationen an die Anleger“beschrieben,
informiert.
7. Überschreiten der Anlagegrenzen auf andere Weise als durch Anlageentscheidungen. Wenn die vorstehenden bzw.
teilfondsspezifischen prozentualen Beschränkungen überschritten werden, muss es vornehmliches Ziel der/des jeweiligen
Teilfonds sein, diese Situation unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre zu beseitigen.
II. Dauer, Verschmelzung und Liquidation der Investmentgesellschaft
Art. 5. Dauer der Investmentgesellschaft. Die Investmentgesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 6. Die Verschmelzung der Investmentgesellschaft mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen
(„OGA“). Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung mit einem anderen OGA versch-
molzen werden. Der Beschluss bedarf des Anwesenheitsquorums und der Mehrheit, wie sie im Gesetz vom 10. August
1915 für Satzungsänderungen vorgesehen sind. Der Beschluss der Generalversammlung zur Verschmelzung der Invest-
mentgesellschaft wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen veröffentlicht.
Die Aktionäre der einzubringenden Investmentgesellschaft haben während eines Monats das Recht, ohne Kosten die
Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Aktien zum einschlägigen Nettoinventarwert pro Aktie zu verlangen. Die Aktien
der Aktionäre, welche die Rücknahme ihrer Aktien nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage des Nettoinventar-
werts pro Aktie an dem Tag des Inkrafttretens der Verschmelzung durch Aktien des aufnehmenden OGA ersetzt.
Gegebenenfalls erhalten die Aktionäre einen Spitzenausgleich.
Art. 7. Die Liquidation der Investmentgesellschaft.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung liquidiert werden. Dieser Beschluss ist
unter Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Bestimmungen zu fassen, es sei denn diese Satzung, das
Gesetz vom 10. August 1915 oder das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verzichten auf die Einhaltung dieser Bestimmungen.
Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, ist der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft verpflichtet, eine Generalversammlung einzuberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der
Investmentgesellschaft zu unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw. vertre-
tenden Aktien beschlossen.
Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft ebenfalls eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der In-
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vestmentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird in einem solchen Fall mit einer Mehrheit von 25% der in der
Generalversammlung anwesenden bzw. vertretenden Aktien beschlossen.
Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von 40 Tagen nach Fests-
tellung des Umstandes, dass das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des
Mindestkapitals gesunken ist.
Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzli-
chen Bestimmungen veröffentlicht.
2. Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
3. Nettoliquidationserlöse, deren Auszahlung nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären gel-
tend gemacht wurden, werden von der Verwahrstelle nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der
berechtigten Aktionäre bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge
verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
III. Die Teilfonds, Dauer, Verschmelzung und Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds
Art. 8. Die Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft besteht aus einem oder mehreren Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit
beschließen, weitere Teilfonds aufzulegen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
2. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständiges Vermögen. Die Rechte und Pflichten
der Aktionäre eines Teilfonds sind von denen der Aktionäre der anderen Teilfonds getrennt. Gegenüber Dritten haften
die Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, die von den betreffenden Teilfonds einge-
gangen werden.
Art. 9. Dauer der einzelnen Teilfonds. Die Teilfonds können auf bestimmte oder unbestimmte Zeit errichtet werden.
Die Dauer eines Teilfonds ergibt sich für den jeweiligen Teilfonds aus dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt.
Art. 10. Die Verschmelzung eines oder mehrerer Teilfonds. Verschmelzung eines Teilfonds der Investmentgesellschaft
durch Einbringung in einen anderen Teilfonds der Investmentgesellschaft oder in einen anderen Luxemburger OGA bzw.
einen Teilfonds eines anderen Luxemburger OGA.
Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft durch
Einbringung in einen anderen Teilfonds der Investmentgesellschaft oder einen anderen Luxemburger OGA bzw. einen
Teilfonds eines anderen Luxemburger OGA, der nach Teil II des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 aufgelegt wurde,
verschmolzen werden. Die Verschmelzung kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Investmentgesellschaft hat diesen
Betrag mit 1,25 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Der Beschluss des Verwaltungsrates zur Verschmelzung wird jeweils in den im Abschnitt Informationen an die Aktio-
näre des Verkaufsprospektes genannten Medien veröffentlicht.
Unbeschadet des vorhergehenden Absatzes sind die von der Verschmelzung betroffenen Aktionäre, die mit der
Verschmelzung nicht einverstanden sind, innerhalb eines Monats nach Veröffentlichung der Mitteilung an die Aktionäre
über die Verschmelzung, berechtigt, ihre Aktien kostenfrei zurückzugeben. Aktionäre, die von diesem Recht keinen Ge-
brauch gemacht haben, sind an den vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss über die Verschmelzung gebunden.
Verschmelzungsbeschlüsse bedürfen der vorherigen Genehmigung durch die Luxemburger Aufsichtsbehörde für den
Finanzsektor.
Für die Verschmelzung von Aktienklassen gilt das vorstehend Gesagte analog.
Art. 11. Die Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft
insbesondere in den folgenden Fällen liquidiert werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Investmentgesellschaft hat diesen
Betrag mit 1,25 Mio. Euro festgesetzt;
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Der Liquidationsbeschluss des Verwaltungsrates ist im Einklang mit den Bestimmungen für die Veröffentlichung der
Mitteilungen an die Aktionäre und in Form einer solchen zu veröffentlichen. Der Liquidationsbeschluss bedarf der vo-
rherigen Genehmigung durch die Luxemburger Aufsichtsbehörde.
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Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien in Bezug auf
den zu liquidierenden Teilfonds mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
2. Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären geltend gemacht
wurden, werden von der Verwahrstelle nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Ak-
tionäre bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn
sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
IV. Gesellschaftskapital und Aktien
Art. 12. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der
Summe der Netto-Teilfondsvermögen aller Teilfonds der Investmentgesellschaft („Netto-Gesellschaftsvermögen“) gemäß
Artikel 14 Nr. 4 dieser Satzung und wird durch volleinbezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
Das Anfangskapital der Investmentgesellschaft beträgt bei Gründung 31.000 Euro, eingeteilt in 310,- Aktien ohne
Nennwert (Erstausgabepreis EUR 100 je Aktie).
Das Mindestkapital der Investmentgesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von 1.250.000
Euro und muss innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach Zulassung der Investmentgesellschaft durch die
Luxemburger Aufsichtsbehörde erreicht werden. Hierfür ist auf das Netto-Gesellschaftsvermögen abzustellen.
Art. 13. Aktien.
1. Aktien sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Aktienzertifikate verbrieft. Die Aktienzertifikate
werden in der durch die Investmentgesellschaft bestimmten Stückelung ausgegeben. Inhaberaktien werden bis auf drei
Dezimalstellen ausgegeben. Die Investmentgesellschaft kann die Verbriefung in Globalurkunden vorsehen. Namensaktien
werden bis auf drei Dezimalstellen ausgegeben. Namensaktien werden von der Registerund Transferstelle in das für die
Investmentgesellschaft geführte Aktienregister eingetragen. In diesem Zusammenhang werden den Aktionären Bestäti-
gungen betreffend die Eintragung in das Aktienregister an die im Aktienregister angegebene Adresse zugesandt. Ein
Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht weder bei der Ausgabe von Inhaberaktien noch bei der Ausgabe von
Namensaktien. Die Arten der Aktien werden für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufs-
prospekt angegeben. Die Aktionäre sind an dem jeweiligen Teilfondsvermögen in Höhe ihrer Aktien beteiligt, die
Vermögensgegenstände stehen somit im Miteigentum der Aktionäre.
2. Zum Zwecke der problemlosen Übertragbarkeit wird die Girosammelverwahrfähigkeit der Aktien beantragt.
3. Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an die Aktionäre können an die Anschrift
gesandt werden, die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Aktionär eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann
der Verwaltungsrat beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister eingetragen wird. In diesem Falle
wird der Aktionär solange behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der Investmentgesellschaft bis der Aktionär
der Investmentgesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Aktionär kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister
eingetragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung an die Register- und Transferstelle an deren Gesellschaftssitz oder
an eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
4. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugeben, ohne
den bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
5. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem
rechtmäßig vom Verwaltungsrat dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet.
Unterschriften des Verwaltungsrates können entweder von Hand, in gedruckter Form oder mittels eines Namenss-
tempels geleistet werden. Die Unterschrift eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
6. Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat beschließt,
gemäß der nachfolgenden Ziffer dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben.
7. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds von Zeit zu Zeit zwei oder mehrere Aktienklassen
vorzusehen. Die Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge,
nach der Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage
ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse
beteiligt. Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen
Merkmale oder Rechte im entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
Art. 14. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Das Netto-Gesellschaftsvermögen der Investmentgesellschaft lautet auf Euro (EUR) („Referenzwährung“).
2. Der Wert einer Aktie („Nettoinventarwert pro Aktie“) lautet auf die im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt
angegebene Währung („Teilfondswährung“), sofern nicht für etwaige weitere Aktienklassen im jeweiligen Anhang zum
Verkaufsprospekt eine von der Teilfondswährung abweichende Währung angegeben ist („Aktienklassenwährung“).
3. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Investmentgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter
Aufsicht der Verwahrstelle an jedem Bewertungstag berechnet. Der Verwaltungsrat kann für einzelne Teilfonds eine
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abweichende Regelung treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Netto-Inventarwert pro Aktie mindestens zweimal
im Monat zu berechnen ist.
4. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Verwaltungsgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter
Aufsicht der Verwahrstelle an jedem Tag, der Bankarbeitstag in Luxemburg ist, mit Ausnahme des 24. und 31. Dezember
eines jeden Jahres („Bewertungstag“) berechnet und bis auf zwei Dezimalstellen kaufmännisch gerundet. Zur Berechnung
des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden Vermögenswerte abzü-
glich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds („Netto-Teilfondsvermögen“) an jedem Bewertungstag ermittelt und
durch die Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien des jeweiligen Teilfonds geteilt.
5. Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Netto-Gesellschaftsvermögens gegeben werden
muss, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das jeweilige Netto-
Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die an einer
Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewähr-
leistet, des dem Bewertungstag vorgehenden Börsentages bewertet. Soweit Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abge-
leitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen an mehreren Wertpapierbörsen amtlich notiert sind, ist die
Börse mit der höchsten Liquidität maßgeblich.
b) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen,, die nicht
an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind (oder deren Börsenkurs z.B. aufgrund mangelnder Liquidität als nicht
repräsentativ angesehen werden), die aber an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet,
der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs des dem Bewertungstag vorhergehenden Handels-
tages sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die
Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen verkauft werden
können.
c) OTC-Derivate werden auf einer von der Investmentgesellschaft festzulegenden und überprüfbaren Grundlage auf
Tagesbasis bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu und Glauben, nach allgemein anerkannten und nach-
prüfbaren Bewertungsmodellen auf der Grundlage des wahrscheinlich erreichbaren Verkaufswertes festlegt.
d) Anteile an OGAW bzw. OGA werden grundsätzlich zum letzten vor dem Bewertungstag festgestellten Rücknah-
mepreis angesetzt oder zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewährleistet, bewertet. Falls für
Investmentanteile die Rücknahme ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise festgelegt werden, werden diese Anteile
ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft
nach Treu und Glauben, allgemein anerkannten und nachprüfbaren Bewertungsmodellen festlegt.
e) Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind und falls für andere als die unter Buchstaben a) bis d) genannten
Finanzinstrumente keine Kurse festgelegt wurden, werden diese Finanzinstrumente, ebenso wie die sonstigen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu und
Glauben, allgemein anerkannten und nachprüfbaren Bewertungsmodellen (z.B. geeignete Bewertungsmodelle unter Be-
rücksichtigung der aktuellen Marktgegebenheiten) festlegt.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
g) Forderungen, z.B. abgegrenzte Zinsansprüche und Verbindlichkeiten, werden grundsätzlich zum Nennwert ange-
setzt.
h) Der Marktwert von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten, abgeleiteten Finanzinstrumenten (Derivate) und sons-
tigen Anlagen, die auf eine andere Währung als die jeweilige Teilfondswährung lauten, wird zu dem unter Zugrundelegung
des WM/Reuters-Fixing um 17.00 Uhr (16.00 Uhr Londoner Zeit) ermittelten Devisenkurs des dem Bewertungstag vo-
rhergehenden Börsentages in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet. Gewinne und Verluste aus Devisen-
transaktionen, werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
6. Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Aktionäre
des betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt.
a) Die Zusammenstellung und Zuordnung der Aktiva erfolgt immer pro Teilfonds.
b) Der Mittelzufluss aufgrund der Ausgabe von Aktien erhöht den prozentualen Anteil der jeweiligen Aktienklasse am
gesamten Wert des Netto-Teilfondsvermögens. Der Mittelabfluss aufgrund der Rücknahme von Aktien vermindert den
prozentualen Anteil der jeweiligen Aktienklasse am gesamten Wert des Netto-Teilfondsvermögens.
c) Im Fall einer Ausschüttung vermindert sich der Wert der Aktien der ausschüttungsberechtigten Aktien um den
Betrag der Ausschüttung. Damit vermindert sich zugleich der prozentuale Anteil dieser Aktienklasse am gesamten Wert
des Netto-Teilfondsvermögens, während sich der prozentuale Anteil der nicht ausschüttungsberechtigten Aktienklasse
am gesamten Netto-Teilfondsvermögen erhöht.
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Die Bewertung der Vermögensgegenstände des jeweiligen Teilfonds wird grundsätzlich von der Verwaltungsgesell-
schaft vorgenommen. Die Verwaltungsgesellschaft kann die Bewertung von Vermögensgegenständen delegieren und einen
externen Bewerter, welcher die gesetzlichen Vorschriften erfüllt, heranziehen. Dieser darf die Bewertungsfunktion nicht
an einen Dritten delegieren. Die Verwaltungsgesellschaft informiert die zuständige Aufsichtsbehörde über die Bestellung
eines externen Bewerters. Die Verwaltungsgesellschaft bleibt auch dann für die ordnungsgemäße Bewertung der Ver-
mögensgegenstände des jeweiligen Teilfonds sowie für die Berechnung und Bekanntgabe des Nettoinventarwertes
verantwortlich, wenn sie einen externen Bewerter bestellt hat. Ungeachtet des vorstehenden Satzes haftet der externe
Bewerter gegenüber der Verwaltungsgesellschaft für jegliche Verluste der Verwaltungsgesellschaft, die sich auf fahrlässige
oder vorsätzliche Nichterfüllung der Aufgaben durch den externen Bewerter zurückführen lassen.
Art. 15. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie und der Rücknahme.
1. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Be-
rücksichtigung der Interessen der Aktionäre gerechtfertigt ist, und zwar:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie ordnungsgemäß durchzuführen.
Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb eines Teilfonds führt nicht
zur zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von dem betreffenden Ereignis nicht berührt sind.
2. Aktionäre, welche einen Rücknahmeauftrag bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Berech-
nung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt. Während die Berechnung des Netto-
Inventarwertes pro Aktie eingestellt ist, werden Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge nicht ausgeführt
3. Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge können im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie vom Aktionär bis zum Zeitpunkt der Wiederaufnahme der Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie widerrufen werden.
Art. 16. Ausgabe von Aktien.
1. Aktien werden jeweils am Erstausgabetag eines Teilfonds bzw. innerhalb der Erstausgabeperiode eines Teilfonds, zu
einem bestimmten Erstausgabepreis (zuzüglich Ausgabeaufschlag zugunsten des jeweiligen Vermittlers) ausgegeben, so
wie für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben. Im Anschluss an diesen
Erstausgabetag bzw. an diese Erstausgabeperiode werden Aktien an jedem Bewertungstag zum Ausgabepreis ausgegeben.
Ausgabepreis ist der Nettoinventarwert pro Aktie gemäß Artikel 14 Nr. 4 der Satzung, zuzüglich eines Ausgabeaufschlages
zugunsten einer etwaigen Vertriebsstelle, dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang
zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die
in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
Ein Rechenbeispiel für die Ermittlung des Ausgabepreises stellt sich wie folgt dar:
Nettoinventarwert pro Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100,00 Euro
+ Ausgabeaufschlag (z.B. 5%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,00 Euro
105,00 Euro
2. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Verwahrstelle,
der Register- und Transferstelle, einer etwaigen Vertriebsstelle und den Zahlstellen eingereicht werden. Diese entge-
gennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Zeichnungsanträge an die Register- und Transferstelle
verpflichtet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle („maßgebliche Stelle“). Diese nimmt die
Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien können von der Stelle, bei der der Zeichner sein Depot unterhält,
sowie bei der Vertriebsstelle, der Register- und Transferstelle, den Zahlstellen und der Verwaltungsgesellschaft einge-
reicht werden. Die vorgenannten Stellen sind verpflichtet, die Zeichnungsanträge unverzüglich an die Verwahrstelle
weiterzuleiten. Maßgeblich ist der Eingang bei der Verwahrstelle („maßgebliche Stelle“beim Erwerb von Inhaberaktien).
Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien, welche bis zu dem im Verkaufsprospekt bestimm-
ten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des darauf
folgenden Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht. Die In-
vestmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Ausgabe von Aktien auf der Grundlage eines dem Antragsteller
vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Sollte dennoch der Verdacht bestehen, dass ein
Antragsteller Late Trading betreibt, kann die Verwaltungsgesellschaft die Annahme des Zeichnungsantrages solange ver-
weigern, bis der Antragsteller jegliche Zweifel in Bezug auf seinen Zeichnungsantrag ausgeräumt hat. Vollständige
Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien, welche nach dem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an
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einem Bewertungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des übernächsten Bewer-
tungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Namensaktien zur Verfügung steht.
Sollte der Gegenwert der gezeichneten Aktien zum Zeitpunkt des Eingangs des vollständigen Zeichnungsantrages bei
der Register- und Transferstelle nicht zur Verfügung stehen oder der Zeichnungsantrag fehlerhaft oder unvollständig sein,
wird der Zeichnungsantrag als mit dem Datum bei der Register- und Transferstelle eingegangen betrachtet, an dem der
Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht bzw. der Zeichnungsantrag ordnungsgemäß vorliegt.
Die Namensaktien werden unverzüglich bei Eingang des Ausgabepreises bei der Verwahrstelle im Auftrag der Invest-
mentgesellschaft von der Verwahrstelle zugeteilt und durch Eintragung in das Aktienregister übertragen.
Inhaberaktien werden unverzüglich bei Eingang des Ausgabepreises bei der Verwahrstelle im Auftrag der Investment-
gesellschaft von der Verwahrstelle übertragen, indem sie der Stelle gutgeschrieben werden, bei der der Zeichner sein
Depot unterhält.
Der Ausgabepreis ist innerhalb von der im jeweiligen Anhang des Teilfonds angegebenen Anzahl von Bewertungstagen
nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung bei der Verwahrstelle in Luxemburg zahlbar.
3. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die
Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
Art. 17. Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien.
1. Die Investmentgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag
zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien ein-
seitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurücknehmen, wenn dies im Interesse der Aktionäre, im öffentlichen
Interesse, zum Schutz der Investmentgesellschaft bzw. des jeweiligen Teilfonds oder der Aktionäre erforderlich erscheint.
2. In diesem Fall wird die Register- und Transferstelle, betreffend Namensaktien, und die Verwahrstelle, betreffend
Inhaberaktien, auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen ohne Zinsen unverzüglich zurüc-
kerstatten.
3. Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventar-
wertes pro Aktie eingestellt wird.
4. Des Weiteren ist der Fonds nicht für den Vertrieb in den Vereinigten Staaten von Amerika (USA) oder an US-
Bürger bestimmt.
Als in den USA steuerpflichtige natürliche Personen -Bürger werden bspw. diejenigen natürlichen Personen betrachtet,
die,
a) in den USA oder einem ihrer Territorien bzw. Hoheitsgebiete geboren wurden,
b) eingebürgerte Staatsangehörige sind (bzw. Green Card Holder),
c) im Ausland als Kind eines Staatsangehörigen der USA geboren wurden,
d) ohne Staatsangehöriger der USA zu sein, sich überwiegend in den USA aufhalten oder
e) mit einem Staatsangehörigen der USA verheiratet sind.
f) in den USA steuerpflichtig sind
Als in den USA steuerpflichtige juristische Personen -Bürger werden bspw. außerdem betrachtet
a) Gesellschaften und Kapitalgesellschaften, die unter den Gesetzen eines der 50 US- Bundesstaaten oder des District
of Columbia gegründet wurden,
b) eine Gesellschaft oder Personengesellschaft, die unter einem „Act of Congress“gegründet wurde oder
c) ein Pensionsfund, der als US-Trust gegründet wurde.
d) eine Gesellschaft, die in den USA steuerpflichtig ist.
Art. 18. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1. Die Aktionäre sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß
Artikel 14 Nr. 4 der Satzung, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages („Rücknahmepreis“) zu
beantragen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Sollte ein Rücknahmeabschlag erhoben werden, so
ist dessen maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
Der Rücknahmepreis kann sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen vermin-
dern. Mit Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt die entsprechende Aktie.
Ein Rechenbeispiel für die Ermittlung des Rücknahmepreises stellt sich wie folgt dar:
Nettoinventarwert pro Aktien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100,00 Euro
- Rücknahmeabschlag (z.B. 1%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,00 Euro
99,00 Euro
2. Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Aktionäre erfolgen über die Ver-
wahrstelle sowie über die Verwahrstelle unter Zuhilfenahme der Zahlstellen. Die Verwahrstelle ist nur insoweit zur
Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Ver-
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wahrstelle nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers
verbieten.
Die Investmentgesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies im
Interesse oder zum Schutz der Aktionäre, der Investmentgesellschaft oder eines oder mehrerer Teilfonds erforderlich
erscheint, sofern
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien das „Market Timing“, das
„Late Trading“oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Anleger schaden können,
b) der Anleger nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Aktien in einem Staat vertrieben oder in einem solchen Staat von einer Person (wie beispielsweise US-Bürger)
erworben worden sind, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb oder der Erwerb von Aktien an solche Personen
nicht zugelassen ist.
3. Der Umtausch sämtlicher Aktien oder eines Teils der Aktien von einem Teilfonds in Aktien eines anderen Teilfonds
erfolgt auf der Grundlage des maßgeblichen Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden Teilfonds unter Berück-
sichtigung einer etwaigen Umtauschprovision zugunsten der Vertriebsstelle in Höhe von bis zu 3% des Nettoinventar-
wertes pro Aktie der zu zeichnenden Aktien, mindestens jedoch in Höhe der Differenz des Ausgabeaufschlags des
Teilfonds der umzutauschenden Aktien zu dem Ausgabeaufschlag des Teilfonds in welchen ein Umtausch erfolgt. Falls ein
Umtausch von Aktien für bestimmte Teilfonds nicht möglich sein soll oder für den Fall, dass keine Umtauschprovision
erhoben wird, wird dies für den betroffenen Teilfonds in dem jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt erwähnt.
Sofern unterschiedliche Aktienklassen angeboten werden kann auch ein Umtausch von Aktien einer Aktienklasse in
Aktien einer anderen Aktienklasse, sowohl innerhalb ein und desselben Teilfonds als auch von einem Teilfonds in einen
anderen Teilfonds erfolgen. Für den Fall, dass ein Umtausch innerhalb ein und desselben Teilfonds erfolgt, kann ebenfalls
eine Umtauschprovision in Höhe von bis zu 3% des Nettoinventarwertes pro Aktie erhoben werden.
Die Investmentgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds jederzeit einen Umtauschantrag zurückweisen, wenn dies
im Interesse der Investmentgesellschaft bzw. des Teilfonds oder im Interesse der Aktionäre geboten erscheint, sofern
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien das „Market Timing“, das
„Late Trading“oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Anleger schaden können,
b) der Anleger nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Aktien in einem Staat vertrieben oder in einem solchen Staat von einer Person (wie beispielsweise US-Bürger)
erworben worden sind, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb oder der Erwerb von Aktien an solche Personen
nicht zugelassen ist.
4. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien
können bei der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft, der Verwahrstelle, der Register- und Transferstelle,
einer etwaigen Vertriebsstelle und den Zahlstellen eingereicht werden.
Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschan-
träge an die Register- und Transferstelle verpflichtet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Inhaberaktien
werden durch die Stelle, bei der der Aktionär sein Depot unterhält, an die Verwahrstelle weitergeleitet. Maßgeblich ist
der Eingang bei der Verwahrstelle.
Ein Rücknahmeauftrag bzw. ein Umtauschantrag für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien ist dann
vollständig, wenn er den Namen und die Anschrift des Aktionärs sowie die Anzahl bzw. den Gegenwert der zurückzu-
gebenden oder umzutauschenden Aktien und den Namen des Teilfonds angibt, und wenn er von dem entsprechenden
Aktionär unterschrieben ist.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche bis zu dem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des darauf
folgenden Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtausch-
provision, abgerechnet. Die Investmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Rücknahme bzw. der Umtausch
von Aktien auf der Grundlage eines dem Aktionär vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche nach einem im Verkaufsprospekt bestimm-
ten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des übernächsten
Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtauschprovision,
abgerechnet.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb der banküblichen Fristen, spätestens jedoch innerhalb von
drei Bewertungstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung. Im Fall von Namen-
saktien erfolgt die Auszahlung auf ein vom Aktionär anzugebendes Konto.
Sich aus dem Umtausch von Inhaberaktien ergebene Spitzenbeträge werden von der Verwahrstelle in bar ausgeglichen.
5. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme bzw. den Umtausch von Aktien wegen einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes zeitweilig einzustellen. Die Bedingungen für die zeitweilige Einstellung der Be-
rechnung des Nettoinventarwertes sind in Artikel 15 dieser Satzung geregelt.
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6. Die Investmentgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Verwahrstelle unter Wahrung der Interessen
der Aktionäre berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, d.h., die Rücknahme zeitweilig auszusetzen, nachdem
entsprechende Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds ohne Verzögerung unter Wahrung der Interessen der Aktionäre
verkauft wurden. Eine erhebliche Rücknahme ist anzunehmen, wenn an einem Bewertungstag die Rücknahme von Aktien
in Höhe von 20% des Netto-Fondsvermögens beantragt wird. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden
Rücknahmepreis. Solange die Rücknahme der Aktien ausgesetzt ist, werden keine neuen Aktien ausgegeben. Die Ausgabe
von Aktien wird erst wieder aufgenommen, wenn die noch ausstehenden Rücknahmeaufträge ausgeführt worden sind.
Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von Aktien. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf, dass dem je-
weiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme bzw. der Umtausch
von Aktien auf Antrag von Aktionären unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann. Die Investmentgesellschaft
wird die Aktionäre durch Bekanntmachungen in hinreichend verbreiteten Wirtschafts- oder Tageszeitungen und ggf. in
den offiziellen elektronischen Informationsmedien im Großherzogtum Luxemburg und in den Ländern in denen Aktien
des Fonds vertrieben werden über die Aussetzung und die Wiederaufnahme der Rücknahme bzw. des Umtauschs der
Aktien unterrichten. Die Investmentgesellschaft wird der Luxemburger Aufsichtsbehörde und den Aufsichtbehörden
derjenigen Länder in denen Sie die Aktien des Fonds vertreibt, die Entscheidung zur Aussetzung der Rücknahme unver-
züglich anzeigen.
V. Generalversammlung
Art. 19. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Aktio-
näre der Investmentgesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse, um alle Handlungen der Investmentgesellschaft
anzuordnen oder zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstim-
mung mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte der getrennten
Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Art. 20. Einberufung.
1. Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder
an jedem anderen Ort der Gemeinde, in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung festgelegt wird,
am 2. Mittwoch im Februar eines jeden Jahres um 11.00 Uhr und zum ersten Mal im Jahre 2009 abgehalten. Falls dieser
Tag ein Bankfeiertag in Luxemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankarbeitstag
in Luxemburg abgehalten.
Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem Er-
messen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates ist
unanfechtbar.
2. Die Aktionäre kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Fünftel des Vermögens
der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten.
3. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet, außer in den Fällen, in denen die Generalversammlung auf
schriftlichen Antrag der Aktionäre zusammentritt; in solchen Fällen kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesord-
nung vorbereiten.
4. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
5. Die oben unter 2. bis 4. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer oder
mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
Art. 21. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Grundsätzlich ist jeder Aktionär an den Generalversammlungen teilnah-
meberechtigt. Jeder Aktionär kann sich vertreten lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmäch-
tigten bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen
Teilfonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die
Aktien der entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen mindestens fünf Tage vor der
Generalversammlung am Gesellschaftssitz hinterlegt werden.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigte müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlungen in die vom
Verwaltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Die Generalversammlung entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im Gesetz vom 17. Dezember
2010, vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten die von den
vorgenannten Gesetzen vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegen-
teiliges anordnen, werden die Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache
Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Aktionäre gefasst.
Jede Aktie gibt das Recht auf eine Stimme. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt.
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Bei Fragen, welche die Investmentgesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre gemeinsam ab. Eine ge-
trennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen, die nur einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere
Aktienklasse(n) betreffen.
Art. 22. Vorsitzender, Stimmzähler, Sekretär.
1. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder, im Falle seiner
Abwesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
2. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss, und die Generalver-
sammlung ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder den Vertretern der Aktionäre einen
Stimmzähler.
3. Die Protokolle der Generalversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der
jeweiligen Generalversammlung und den Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben.
4. Abschriften und Auszüge, die von der Investmentgesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Ver-
waltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
VI. Verwaltungsrat.
Art. 23. Zusammensetzung.
1. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung bestimmt werden
und die nicht Aktionäre der Investmentgesellschaft sein müssen.
Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann
zum Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Aktionär, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied - schriftlich nicht
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Aktionäre den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
2. Die Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine
Mandatsperiode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wieder gewählt
werden.
3. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger bestimmen. Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende.
4. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 24. Befugnisse. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen,
die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der
Investmentgesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 oder nach dieser Satzung der General-
versammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis Interimdividenden auszuschütten.
Art. 25. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vor-
sitzenden.
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor; in seiner Abwesenheit bestimmt der
Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, eine Verwaltungsgesellschaft, einen Fondsmanager, Anlageberater sowie Anla-
geausschüsse für die jeweiligen Teilfonds zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
Art. 26. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Investment-
gesellschaft erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens 48 (achtundvierzig) Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates
schriftlich, mittels Brief, Telefax oder E-Mail einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund von
Dringlichkeit unmöglich. In diesen Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied entweder bei Anwesenheit in der Sitzung keine
Einwände gegen die Form der Einladung erhoben oder sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief, Telefax oder E-Mail
gegeben hat, nicht erforderlich.
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Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an
einem Ort stattfindet, die in einem im Voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
Art. 27. Sitzungen des Verwaltungsrates. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates
teilhaben, auch indem es schriftlich, mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevoll-
mächtigten ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der
Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen. Diese Art der Teilnahme steht einer persönlichen
Teilnahme an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der
anwesenden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvor-
sitzenden ausschlaggebend.
Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfolgend
beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft, die ordnungsgemäß einbe-
rufen worden sind, Beschlüsse fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. In diesem Falle sind die von
allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig wie solche, die
während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates gefasst wurden. Diese Un-
terschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Dokumentes gemacht werden
und können mittels Brief oder Telefax eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Per-
sonen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren und
Provisionen zahlen, die im einzelnen in Artikel 37 beschrieben sind.
Art. 28. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches
Register eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 29. Zeichnungsbefugnis. Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmitglie-
dern rechtlich gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die
Investmentgesellschaft durch Einzelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder
natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit ei-
nem Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen
Person rechtsgültig zu vertreten.
Art. 30. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Invest-
mentgesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder
mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Investmentgesellschaft ir-
gendwelche Interessen in oder Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass
sie Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Ge-
sellschaft sind.
Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft, wel-
ches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise
in geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln,
was die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der
Investmentgesellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten
noch am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche
Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung
erstattet werden.
Der Begriff „persönliches Interesse“, wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Invest-
mentgesellschaft einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, der
oder einer etwaigen Vertriebsstelle (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder
jeder anderen von der Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Verwahrstelle Partei eines solchen Vertrages, Verglei-
ches oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten Ge-
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schäftsbetrieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Verwahrstelle dürfen nicht gleichzeitig als Angestellte der
Investmentgesellschaft zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten
Geschäftsbetrieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Investmentgesellschaft dürfen nicht gleichzeitig als An-
gestellte der Verwahrstelle zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein.
Art. 31. Schadloshaltung. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direk-
toren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten
gegen alle Klagen, Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungs-
gemäß erfüllt haben, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen,
Verfahren, Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäfts-
führers oder Bevollmächtigten nicht aus.
Art. 32. Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener Verantwortung
eine Verwaltungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Invest-
mentgesellschaft betrauen.
Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft hat unter eigener Verantwortung die Flossbach von Storch Invest S.A.
mit Sitz in Strassen, Luxemburg zur Verwaltungsgesellschaft bestellt.
Die Verwaltungsgesellschaft ist für die Verwaltung und Geschäftsführung der Investmentgesellschaft verantwortlich.
Sie darf für Rechnung der Investmentgesellschaft alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmittelbar
oder mittelbar mit dem Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. den Teilfondsvermögen verbundenen Rechte ausüben,
insbesondere ihre Aufgaben an qualifizierte Dritte ganz oder teilweise übertragen; sie kann sich ferner unter eigener
Verantwortung und auf eigne Kosten von Dritten, insbesondere von verschiedenen Anlageberatern und/oder einem
Anlageausschuss, beraten lassen.
Die Verwaltungsgesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines entgeltlich Bevollmächtigten (mandataire
salarié).
Sofern die Verwaltungsgesellschaft die Anlageverwaltung auf einen Dritten auslagert, so darf nur ein Unternehmen
benannt werden, das für die Ausübung der Vermögensverwaltung zugelassen oder eingetragen ist und einer Aufsicht
unterliegt.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsgesell-
schaft vorbehalten, sofern kein Fondsmanager mit der Anlagenverwaltung beauftragt wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten
zur Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner
Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran
gehindert werden, im Interesse der Aktionäre zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Investmentgesellschaft im besten
Interesse der Aktionäre verwaltet wird.
Art. 33. Fondsmanager. Sofern die Investmentgesellschaft von Artikel 32 Absatz 1 Gebrauch gemacht und die Ver-
waltungsgesellschaft anschließend die Anlageverwaltung auf einen Dritten ausgelagert hat, besteht die Aufgabe eines
solchen Fondsmanagers insbesondere in der täglichen Umsetzung der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfondsvermögens,
in der Führung der Tagesgeschäfte der Vermögensverwaltung sowie in anderen damit verbundenen Dienstleistungen,
jeweils unter der Aufsicht, Verantwortung und Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft. Die Erfüllung dieser Aufgaben
erfolgt unter Beachtung der Grundsätze der Anlagepolitik und der Anlagebeschränkungen des jeweiligen Teilfonds, wie
sie in dieser Satzung und dem Verkaufsprospekt (nebst Anhang) der Investmentgesellschaft beschrieben sind, sowie der
gesetzlichen Anlagebeschränkungen.
Der Fondsmanager muss über eine Zulassung zur Vermögensverwaltung verfügen und einer Aufsicht in seinem Sitzstaat
unterliegen.
Der Fondsmanager ist befugt, Makler sowie Broker zur Abwicklung von Transaktionen in den Vermögenswerten der
Investmentgesellschaft bzw. ihrer Teilfonds auszuwählen. Die Anlageentscheidung und die Ordererteilung obliegen dem
Fondsmanager.
Der Fondsmanager hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten, insbesondere von ver-
schiedenen Anlageberatern, beraten zu lassen.
Es ist dem Fondsmanager gestattet, seine Aufgaben mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft ganz oder teilweise
an Dritte, deren Vergütung ganz zu seinen Lasten geht, auszulagern.
Der Fondsmanager trägt alle Aufwendungen, die ihm in Verbindung mit den von ihm für die Investmentgesellschaft
geleisteten Dienstleistungen entstehen. Maklerprovisionen, Transaktionsgebühren und andere im Zusammenhang mit
dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten anfallende Geschäftskosten werden von dem jeweiligen Teil-
fonds getragen.
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VII. Wirtschaftsprüfer
Art. 34. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Jahresberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschaftsprüfer-
gesellschaft bzw. einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen
ist/ sind und von der Generalversammlung ernannt wird/ werden.
Der/ die Wirtschaftsprüfer ist/ sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/ können jederzeit von
der Generalversammlung abberufen werden.
VIII. Allgemeines und Schlussbestimmungen
Art. 35. Verwendung der Erträge.
1. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Aktionäre dieses Teilfonds aus-
schütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zu dem Verkaufsprospekt Erwähnung.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können
die nicht realisierten Kursgewinne, sonstige Aktiva sowie, in Ausnahmefällen, auch Kapitalanteile zur Ausschüttung ge-
langen, sofern das Netto-Gesellschaftsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel
12 dieser Satzung sinkt. Auf Erträge entfallende Teile des Ausgabepreises für ausgegebene Aktien können zur Ausschüttung
herangezogen werden (Ertragsausgleichsverfahren).
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar ausgezahlt
werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wurden, ver-
fallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
4. Ausschüttungen an Inhaber von Namensaktien erfolgen grundsätzlich durch die Reinvestition des Ausschüttungs-
betrages zu Gunsten des Inhabers von Namensaktien. Sofern dies nicht gewünscht ist, kann der Inhaber von Namensaktien
innerhalb von zehn Tagen nach Zugang der Mitteilung über die Ausschüttung bei der Register- und Transferstelle die
Auszahlung auf das von ihm angegebene Konto beantragen. Ausschüttungen an Inhaber von Inhaberaktien erfolgen in der
gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises an die Inhaber von Inhaberaktien.
Sofern effektive Stücke ausgegeben wurden, erfolgt die Auszahlung der Ausschüttungen gegen Vorlage des jeweiligen
Ertragsscheins bei den von der Investmentgesellschaft benannten Zahlstellen.
5. Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden, insbesondere wenn,
im Zusammenhang mit effektiven Stücken, kein Ertragsschein vorgelegt wurde, können nach Ablauf eines Zeitraums von
fünf Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung, vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr eingefordert werden und
werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Investmentgesellschaft gutgeschrieben und, sofern Aktienklassen gebildet
wurden, der jeweiligen Aktienklasse zugerechnet. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeitpunkt Ihrer Fälligkeit an
keine Zinsen bezahlt.
Art. 36. Berichte.
1. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften Jahresbericht sowie einen Halbjahresbe-
richt entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg. Das erste Geschäftsjahr begann mit
dem Tag der Gründung und endete am 30. September 2008. Die Berichte werden entsprechend der Vorgaben, wie sie
für die jeweiligen Vertriebsländer des Fonds gelten veröffentlicht und können zudem jederzeit kostenlos am Sitz der
Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft, der Verwahrstelle, bei den Zahlstellen und den Vertriebsstellen er-
fragt werden.
- Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Jahresbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
- Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen ungeprüften
Halbjahresbericht.
- Sofern dies für die Berechtigung zum Vertrieb in anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und
ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
2. In jedem Jahres- und Halbjahresbericht wird der Betrag der Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge angegeben,
die jedem Teilfonds im Berichtszeitraum für den Erwerb und die Rückgabe von Aktien an Zielfonds berechnet worden
sind, sowie die Vergütung angegeben, die dem jeweiligen Teilfonds von einer anderen Verwaltungsgesellschaft (Kapita-
lanlagegesellschaft) oder einer anderen Investmentgesellschaft einschließlich ihrer Verwaltungsgesellschaft als Verwal-
tungsvergütung für die in dem jeweiligen Teilfonds gehaltenen Anteile des Zielfonds berechnet wurde.
Art. 37. Kosten. Der jeweilige Teilfonds trägt die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen
entstehen:
1. Sofern eine Verwaltungsgesellschaft bestellt wird, kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine (fixe und/
oder erfolgsabhängige) Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teil-
fonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer
etwaigen Mehrwertsteuer.
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Neben der vorgenannten Vergütung der Verwaltungsgesellschaft für die Verwaltung des jeweiligen Teilfonds wird dem
betreffenden Teilfondsvermögen indirekt eine Verwaltungsvergütung für die in ihm enthaltenen Zielfonds berechnet. Der
jeweilige Teilfonds wird dabei nicht in Zielfonds anlegen, die einer Verwaltungsvergütung von mehr als 3% unterliegen.
Der Jahresbericht und der Halbjahresbericht enthalten Angaben über den Betrag der Ausgabeaufschläge und Rück-
nahmeabschläge, die dem jeweiligen Teilfondsvermögen im Berichtszeitraum für den Erwerb und die Rücknahme von
Anteilen an Zielfonds berechnet worden sind sowie über die Höhe der Vergütung, die dem jeweiligen Teilfondsvermögen
von der Verwaltungsgesellschaft selbst oder einer anderen Verwaltungsgesellschaft (Kapitalverwaltungsgesellschaft) oder
einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare oder mittelbare
Beteiligung verbunden ist oder einer anderen Investmentgesellschaft einschließlich ihrer Verwaltungsgesellschaft als Ver-
waltungsvergütung für die im jeweiligen Teilfondsvermögen gehaltenen Zielfonds-Anteile berechnet wurde.
Dem jeweiligen Teilfondsvermögen dürfen keine Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge für die Zielfonds-Anteile
berechnet werden, wenn der betreffende Zielfonds direkt oder indirekt von derselben Verwaltungsgesellschaft oder von
einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare oder
mittelbare Beteiligung verbunden ist.
Das Verbot gilt ferner für Anteile an Zielfonds, die mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen in der vorstehenden Weise
verbunden sind.
Soweit der jeweilige Teilfonds jedoch in Zielfonds anlegt, die von anderen Gesellschaften aufgelegt und/ oder verwaltet
werden, sind gegebenenfalls der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren zu berücksichtigen. Im
Übrigen ist in allen Fällen zu berücksichtigen, dass zusätzlich zu den Kosten, die dem jeweiligen Teilfondsvermögen gemäß
den Bestimmungen des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen) und des nachfolgenden Verwaltungsreglements belastet
werden, Kosten für das Management und die Verwaltung, die Verwahrstellevergütung, die Kosten der Wirtschaftsprüfer,
Steuern sowie sonstige Kosten und Gebühren der Zielfonds, in welche der jeweilige Teilfonds anlegt, auf das Fondsver-
mögen dieser Zielfonds anfallen werden und somit eine Mehrfachbelastung mit gleichartigen Kosten entstehen kann.
2. Sofern ein Fondsmanager vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der jeweiligen Verwaltungsvergütung der
Teilfonds eine fixe und/oder erfolgsabhängige Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung
für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist. Diese Vergütung versteht
sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
3. Die Verwahrstelle erhält aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Verwahrstellenvergütung sowie Bearbeitungs-
gebühren, deren Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum
Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Des Weiteren erhält die Verwahrstelle bankübliche Spesen. Diese Vergütung versteht
sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
4. Die Register- und Transferstelle erhält aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Vergütung, deren Höhe, Be-
rechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind.
Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
5. Die Zentralverwaltungsstelle erhält aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Zentralverwaltungsstellenvergütung,
deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Ver-
kaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
6. Sofern eine Vertriebsstelle vertraglich verpflichtet wurde, kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine
Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
7. Der jeweilige Teilfonds trägt neben den vorgenannten Kosten, die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang
mit seinem Vermögen entstehen:
a) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
anfallen, insbesondere bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und
Rechten der Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds und deren Verwahrung, die banküblichen Kosten für die Ver-
wahrung von ausländischen Investmentanteilen im Ausland;
Ausgenommen hiervon sind Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge bei Anteilen von Zielfonds, die direkt oder
indirekt von der Verwaltungsgesellschaft selbst oder einer anderen Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch
eine wesentliche unmittelbare oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, verwaltet werden.
b) alle fremden Verwaltungs- und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearings-
tellen (z.B. Clearstream Banking S.A.) für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt werden,
sowie alle fremden Abwicklungs-, Versand- und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpapierge-
schäften des jeweiligen Teilfonds in Anteile anderer OGAW oder OGA anfallen;
c) die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Inhaberanteilen;
d) darüber hinaus werden der Verwahrstelle, der Zentralverwaltungsstelle und der Register- und Transferstelle die
im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallenden eigenen Auslagen und sonstigen Kosten sowie die
durch die erforderliche Inanspruchnahme Dritter entstehenden Auslagen und sonstigen Kosten erstattet;
e) Steuern, die auf das Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. Teilfondsvermögen, deren Einkommen und die
Auslagen zu Lasten des jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
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f) Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft (sofern ernannt) oder
der Verwahrstelle entstehen, wenn sie im Interesse der Aktionäre des jeweiligen Teilfonds handelt;
g) Kosten des Wirtschaftsprüfers der Investmentgesellschaft;
h) Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Übersetzung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck und den Versand
sämtlicher Dokumente für die Investmentgesellschaft, insbesondere etwaiger Anteilzertifikate sowie Ertragsschein- und
Bogenerneuerungen, des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen), „der wesentlichen Anlegerinformationen“, der Satzung,
der Jahres- und Halbjahresberichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre, der Einberufungen,
der Vertriebsanzeigen bzw. Anträge auf Bewilligung in den Ländern in denen die Aktien der Investmentgesellschaft bzw.
eines Teilfonds vertrieben werden sollen, die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden;
i) Die Verwaltungsgebühren, die für die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds bei sämtlichen betroffenen Be-
hörden zu entrichten sind, insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und anderer
Aufsichtsbehörden sowie die Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der Investmentgesellschaft;
j) Kosten, im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
k) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Aktien anfallen;
l) Versicherungskosten;
m) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten ausländischer Zahl- und Vertriebsstellen, sowie anderer im Ausland
notwendig einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
n) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die aufgenommen werden;
o) Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
p) etwaige Honorare und Auslagen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft;
q) Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Aktien;
r) Weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände;
s) Kosten zur Ermittlung der Aufspaltung des erzielten Anlageergebnisses in seine Erfolgsfaktoren (sog. „Performance-
Attribution“);
t) Kosten für die Bonitätsbeurteilung der Investmentgesellschaft bzw. der Teilfonds durch national und international
anerkannte Rating Agenturen;
u) Kosten der externen Bewertungsstelle.
Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen angerechnet.
Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Aktien wurden zu Lasten des Ver-
mögens der bei Gründung bestehenden Teilfonds abgeschrieben. Die Aufteilung der Gründungskosten sowie der o.g.
Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem bestimmten Teilfondsvermögen stehen, erfolgt pro rata
auf die jeweiligen Teilfondsvermögen. Kosten, die im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds entstehen,
werden zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens, dem sie zuzurechnen sind, im ersten Geschäftsjahr abgeschrieben.
Die Kosten bei Einführung neuer Aktienklassen für bestehende Teilfonds müssen zulasten der Aktienpreise der neuen
Aktienklasse in Rechnung gestellt werden.
Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer gegebenenfalls anfallenden
Mehrwertsteuer.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst den ordentlichen Erträgen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und erst
dann dem Fondsvermögen der Investmentgesellschaft.
Verwaltungs- und andere Aufwendungen von regelmäßiger und wiederkehrender Art können im Voraus auf der
Grundlage von Schätzungen für Jahres- und andere Zeiträume berechnet und anteilig über diese Zeiträume verteilt wer-
den.
Kosten, Gebühren und Aufwendungen, die einem Teilfonds zurechenbar sind, werden von diesem Teilfonds getragen.
Andernfalls werden sie anteilig nach der Höhe des Netto-Teilfondsvermögens aller oder aller relevanten Teilfonds auf-
geteilt.
Für jede Aktienklasse der einzelnen Teilfonds wird eine Gesamtkostenquote berechnet, die auf Zahlen des vorange-
gangenen Geschäftsjahres basiert. In dieser Gesamtkostenquote sind Kosten, Gebühren und Aufwendungen enthalten;
eine; eine etwaige erfolgsabhängige Vergütung sowie die anfallenden Transaktionskosten - mit Ausnahme der Transak-
tionskosten der Verwahrstelle - sind in der Kennzahl nicht berücksichtigt.
Die Verwaltungsgesellschaft erhält keine Rückvergütungen aus den an die Verwahrstelle oder Dritten aus dem jewei-
ligen Teilfondsvermögen gezahlten Vergütungen oder Aufwandserstattungen. Ein wesentlicher Teil der Vergütung, welche
aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen entnommen werden, wird für Vergütungen an Vermittler auf den Bestand von
vermittelten Aktien verwendet.
Der Anleger trägt darüber hinaus einen etwaigen Ausgabeaufschlag, der 5% des Nettoinventarwertes pro Aktie nicht
überschreiten darf. Ein Rücknahmeabschlag wird nicht erhoben.
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Art. 38. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Investmentgesellschaft beginnt am 1. Oktober und endet am 30. Sep-
tember des darauf folgenden Jahres. Das erste Geschäftsjahr beginnt mit dem Tag der Gründung und endet am 30.
September 2008.
Art. 39. Verwahrstelle.
1. Die Investmentgesellschaft hat eine Bank mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg als Verwahrstelle bestellt. Die
Funktion der Verwahrstelle richtet sich nach dem Gesetz vom 17. Dezember 2010, dem Verwahrstellenvertrag, dieser
Satzung sowie dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen).
2. Die Investmentgesellschaft sowie die Verwahrstelle können dieses Vertragsverhältnis mit einer Kündigungsfrist von
sechs Monaten zum Geschäftsjahresende der Investmentgesellschaft mittels schriftlicher Mitteilung der einen an die an-
dere Partei beenden. Die Abberufung der Verwahrstelle durch die Investmentgesellschaft ist aber nur zulässig, wenn eine
neue Verwahrstelle die in dieser Satzung, im Verkaufsprospekt, im Verwahrstellenvertrag sowie in den einschlägigen
Gesetzen festgelegten Funktionen und Verantwortlichkeiten einer Verwahrstelle übernimmt. Weiterhin hat auch nach
Abberufung die Verwahrstelle ihre Funktionen so lange wahrzunehmen, als es notwendig ist, um das gesamte Fondsver-
mögen an die neue Verwahrstelle zu übertragen.
3. Die Verwahrstelle ist mit der Verwahrung der Vermögenswerte der Teilfonds beauftragt.
a) Für Finanzinstrumente im Sinne der Richtlinie 2011/61/EU, die in Verwahrung genommen werden können, gilt:
i. Die Verwahrstelle verwahrt sämtliche Finanzinstrumente, die im Depot auf einem Konto für Finanzinstrumente
verbucht werden können, und sämtliche Finanzinstrumente, die der Verwahrstelle physisch übergeben werden können;
ii. zu diesem Zweck stellt die Verwahrstelle sicher, dass alle Finanzinstrumente, die im Depot auf einem Konto für
Finanzinstrumente verbucht werden können, nach den in Artikel 16 der Richtlinie 2006/73/EG festgelegten Grundsätzen
in den Büchern der Verwahrstelle auf gesonderten Konten, die im Namen der Investmentgesellschaft oder der für ihn
tätigen Verwaltungsgesellschaft eröffnet wurden, registriert werden, so dass die Finanzinstrumente jederzeit nach gel-
tendem Recht eindeutig als zur Investmentgesellschaft gehörend identifiziert werden können;
b) für sonstige Vermögensgegenstände gilt:
i. die Verwahrstelle prüft das Eigentum der Investmentgesellschaft oder der für Rechnung der Investmentgesellschaft
tätigen Verwaltungsgesellschaft an solchen Vermögensgegenständen und führt Aufzeichnungen derjenigen Vermögensge-
genstände, bei denen sie sich vergewissert hat, dass die Investmentgesellschaft oder die für Rechnung der Investmentge-
sellschaft tätige Verwaltungsgesellschaft an diesen Vermögensgegenständen das Eigentum hat;
ii. die Beurteilung, ob die Investmentgesellschaft oder die für Rechnung der Investmentgesellschaft tätige Verwaltungs-
gesellschaft Eigentümer oder Eigentümerin ist, beruht auf Informationen oder Unterlagen, die von der Investmentgesell-
schaft oder von der Verwaltungsgesellschaft vorgelegt werden und, soweit verfügbar, auf externen Nachweisen;
iii. die Verwahrstelle hält ihre Aufzeichnungen auf dem neuesten Stand.
c) Die Verwahrstelle kann die Verwahraufgaben nach vorgenannten Punkten 3. a) und b) auf ein anderes Unternehmen
(„Unterverwahrer“) unter den folgenden Bedingungen auslagern:
i. die Aufgaben werden nicht in der Absicht übertragen, die anwendbaren gesetzlichen Vorschriften zu umgehen;
ii. die Verwahrstelle kann darlegen, dass es einen objektiven Grund für die Unterverwahrung gibt;
iii. die Verwahrstelle geht mit der gebotenen Sachkenntnis, Sorgfalt und Gewissenhaftigkeit vor
a) bei der Auswahl und Bestellung eines Unterverwahrers, dem sie Teile ihrer Aufgaben übertragen möchte, und
b) bei der laufenden Kontrolle und regelmäßigen Überprüfung von Unterverwahrern, denen sie Teile ihrer Aufgaben
übertragen hat, und von Vorkehrungen des Unterverwahrers hinsichtlich der ihm übertragenen Aufgaben;
d) die Verwahrstelle stellt sicher, dass der Unterverwahrer jederzeit bei der Ausführung der ihm übertragenen Auf-
gaben die folgenden Bedingungen einhält:
i. der Unterverwahrer verfügt über eine Organisationsstruktur und die Fachkenntnisse, die für die Art und die Kom-
plexität der ihm anvertrauten Vermögensgegenstände der Investmentgesellschaft oder der für deren Rechnung handeln-
den Verwaltungsgesellschaft angemessen und geeignet sind,
ii. in Bezug auf die Verwahraufgaben nach vorgenanntem Punkt 3. a) i) unterliegt der Unterverwahrer einer wirksamen
aufsichtlichen Regulierung, einschließlich Mindesteigenkapitalanforderungen, und einer Aufsicht in der betreffenden Ju-
risdiktion sowie einer regelmäßigen externen Rechnungsprüfung, durch die sichergestellt wird, dass sich die Finanzins-
trumente in seinem Besitz befinden,
iii. der Unterverwahrer trennt die Vermögensgegenstände der Kunden der Verwahrstelle von seinen eigenen Vermö-
gensgegenständen und von den Vermögensgegenständen der Verwahrstelle in einer solchen Weise, dass sie zu jeder Zeit
eindeutig den Kunden einer bestimmten Verwahrstelle zugeordnet werden können,
iv. eine Wiederverwendung der Vermögensgegenstände durch den Unterverwahrer ist ausgeschlossen und
v. der Unterverwahrer hält die Pflichten und Verbote nach dem vorgenannten Punkt 3) a) und b) sowie der folgenden
Punkte 9), 10) und 12) ein.
e) Wenn es nach den Rechtsvorschriften eines Drittstaates vorgeschrieben ist, dass bestimmte Finanzinstrumente von
einer ortsansässigen Einrichtung verwahrt werden müssen und wenn es keine ortsansässigen Einrichtungen gibt, die die
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Anforderungen für eine Beauftragung nach vorgenanntem Punkt 3. d) ii) erfüllen, darf die Verwahrstelle ihre Verwahrs-
tellenaufgaben an eine solche ortsansässige Einrichtung nur insoweit und so lange übertragen, als es von dem Recht des
Drittstaates gefordert wird und es keine ortsansässigen Einrichtungen gibt, die die Anforderungen für eine Unterver-
wahrung erfüllen; der erste Halbsatz gilt vorbehaltlich der folgenden Bedingungen:
i. die Verwaltungsgesellschaft hat die Anleger der Investmentgesellschaft vor Tätigung ihrer Anlage ordnungsgemäß
unterrichtet
(1) darüber, dass eine solche Unterverwahrung auf Grund rechtlicher Vorgaben im Recht des Drittstaates erforderlich
ist, und
(2) über die Umstände, die die Übertragung rechtfertigen, und
ii. die Investmentgesellschaft oder die für Rechnung der Investmentgesellschaft tätige Verwaltungsgesellschaft muss die
Verwahrstelle anweisen, die Verwahrung dieser Finanzinstrumente einer solchen ortsansässigen Einrichtung zu übertra-
gen.
f) Der Unterverwahrer kann unter den Voraussetzungen nach den vorgenannten Punkten 3) c), d) und e) die Ver-
wahraufgaben nach vorgenannten Punkten 3 a) und b) auf ein anderes Unternehmen unterauslagern. Folgende Punkte 15)
und 17) gelten entsprechend für die jeweils Beteiligten.
g) Mit Ausnahme der Verwahraufgaben nach vorgenannten Punkten 3) a) und b) darf die Verwahrstelle ihre nach den
vorgenannten Punkten 3) c), d) und e) festgelegten Aufgaben nicht auslagern.
4. Die Verwahrstelle hat sicherzustellen, dass
a) die Ausgabe und Rücknahme von Aktien der Investmentgesellschaft und die Ermittlung des Wertes der Aktien der
Investmentgesellschaft den gesetzlichen Vorschriften und den Anlagebedingungen oder der Satzung der Investmentge-
sellschaft entsprechen,
b) bei den für gemeinschaftliche Rechnung der Anleger getätigten Geschäften der Gegenwert innerhalb der üblichen
Fristen an der Investmentgesellschaft oder für Rechnung die Investmentgesellschaft überwiesen wird,
c) die Erträge der Investmentgesellschaft nach den gesetzlichen Vorschriften und nach den Anlagebedingungen oder
der Satzung der Investmentgesellschaft verwendet werden,
5. Hält die Investmentgesellschaft Anteile oder Aktien an einer Immobilien-Gesellschaft, hat die Verwahrstelle die
Vermögensaufstellung dieser Gesellschaft zum Bewertungszeitpunkt zu überprüfen sowie zu überwachen, dass der Er-
werb einer Beteiligung unter Beachtung der gesetzlichen Vorschriften erfolgt.
6. Die Verwahrstelle hat die Weisungen der Verwaltungsgesellschaft auszuführen, sofern diese nicht gegen gesetzliche
Vorschriften oder die Anlagebedingungen verstoßen.
7. Die Verwahrstelle hat sicherzustellen, dass die Zahlungsströme der Investmentgesellschaft ordnungsgemäß über-
wacht werden und sorgt insbesondere dafür, dass sämtliche Zahlungen von Anlegern oder im Namen von Anlegern bei
der Zeichnung von Anteilen der Investmentgesellschaft geleistet wurden. Die Verwahrstelle hat dafür zu sorgen, dass die
gesamten Geldmittel der Investmentgesellschaft auf einem Geldkonto verbucht wurden, das für Rechnung der Invest-
mentgesellschaft, im Namen der Verwaltungsgesellschaft, die für Rechnung der Investmentgesellschaft tätig ist, oder im
Namen der Verwahrstelle, die für Rechnung der Investmentgesellschaft tätig ist, bei einer der folgenden Stellen eröffnet
wurde:
a) einer Stelle nach Artikel 18 Absatz 1 Buchstabe a, b und c der Richtlinie 2006/73/EG oder
b) einer Stelle der gleichen Art in dem entsprechenden Markt, in dem Geldkonten verlangt werden, solange eine solche
Stelle einer wirksamen Regulierung der Aufsichtsanforderungen und einer Aufsicht unterliegt, die jeweils den Rechts-
vorschriften der Europäischen Union entsprechen, wirksam durchgesetzt werden und insbesondere mit den Grundsätzen
nach Artikel 16 der Richtlinie 2006/73/EG übereinstimmen.
Sofern Geldkonten im Namen der Verwahrstelle, die für Rechnung der Investmentgesellschaft handelt, eröffnet wer-
den, sind keine Geldmittel der im nachstehenden Punkt 8) und keine Geldmittel der Verwahrstelle selbst auf solchen
Konten zu verbuchen.
8. Die Verwaltungsgesellschaft darf die nachstehenden Geschäfte nur mit Zustimmung der Verwahrstelle durchführen:
a) die Aufnahme von Krediten, soweit es sich nicht um valutarische Überziehungen handelt,
b) die Anlage von Mitteln der Investmentgesellschaft in Bankguthaben bei anderen Kreditinstituten sowie Verfügungen
über solche Bankguthaben,
c) Verfügungen über Beteiligungen an Immobilien-Gesellschaften oder, wenn es sich nicht um eine Minderheitsbetei-
ligung handelt, die Verfügung über zum Vermögen dieser Gesellschaften gehörende Vermögensgegenstände sowie
Änderungen des Gesellschaftsvertrages oder der Satzung.
Die Verwahrstelle hat den Geschäften nach vorgenanntem Punkt 8 zuzustimmen, wenn diese den dort genannten
Anforderungen entsprechen und mit den weiteren gesetzlichen Vorschriften und mit den Anlagebedingungen übereins-
timmen. Stimmt sie einer Verfügung zu, obwohl die Bedingungen nicht erfüllt sind, berührt dies nicht die Wirksamkeit
der Verfügung. Eine Verfügung ohne Zustimmung der Verwahrstelle ist gegenüber den Anlegern unwirksam. Die Vors-
chriften zugunsten derjenigen, welche Rechte von einem Nichtberechtigten herleiten, sind entsprechend anzuwenden.
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9. Bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben handelt die Verwahrstelle ehrlich, redlich, professionell, unabhängig und im
Interesse der Investmentgesellschaft und seiner Anleger.
10. Die Verwahrstelle darf keine Aufgaben in Bezug auf die Investmentgesellschaft oder die für Rechnung der Invest-
mentgesellschaft tätige Verwaltungsgesellschaft wahrnehmen, die Interessenkonflikte zwischen der Investmentgesell-
schaft, den Anlegern der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft und ihr selbst schaffen könnten. Dies gilt
nicht, wenn eine funktionale und hierarchische Trennung der Ausführung ihrer Aufgaben als Verwahrstelle von ihren
potenziell dazu in Konflikt stehenden Aufgaben vorgenommen wurde und die potenziellen Interessenkonflikte ordnungs-
gemäß ermittelt, gesteuert, beobachtet und den Anlegern der Investmentgesellschaft gegenüber offengelegt werden. Die
Verwahrstelle hat durch Vorschriften zu Organisation und Verfahren sicherzustellen, dass bei der Wahrnehmung ihrer
Aufgaben Interessenkonflikte zwischen der Verwahrstelle und der Verwaltungsgesellschaft vermieden werden. Die Ein-
haltung dieser Vorschriften ist von einer bis einschließlich der Ebene der Geschäftsleitung unabhängigen Stelle zu
überwachen.
11. Die in vorgenanntem Punkt 3) a) und b) genannten Vermögensgegenstände dürfen nicht von der Verwahrstelle
wiederverwendet werden.
12. Die Verwahrstelle stellt der zuständigen Aufsichtsbehörde auf Anfrage alle Informationen zur Verfügung, die sie
im Rahmen der Erfüllung ihrer Aufgaben erhalten hat und die die zuständige Aufsichtsbehörde der Investmentgesellschaft
oder der Verwaltungsgesellschaft benötigen können.
13. Die Auswahl sowie jeder Wechsel der Verwahrstelle bedürfen der Genehmigung der zuständigen Aufsichtsbe-
hörde. Die zuständige Aufsichtsbehörde kann der Verwaltungsgesellschaft jederzeit einen Wechsel der Verwahrstelle
auferlegen.
14. Die Verwahrstelle haftet gegenüber der Investmentgesellschaft oder gegenüber den Anlegern der Investmentge-
sellschaft für das Abhandenkommen eines verwahrten Finanzinstrumentes durch die Verwahrstelle oder durch einen
Unterverwahrer, dem die Verwahrung von Finanzinstrumenten nach vorgenanntem Punkt 3) a) und b) übertragen wurde.
Im Fall eines solchen Abhandenkommens hat die Verwahrstelle der Investmentgesellschaft oder der für Rechnung der
Investmentgesellschaft handelnden Verwaltungsgesellschaft unverzüglich ein Finanzinstrument gleicher Art zurückzugeben
oder einen entsprechenden Betrag zu erstatten. Die Verwahrstelle haftet nicht, wenn sie nachweisen kann, dass das
Abhandenkommen auf äußere Ereignisse zurückzuführen ist, deren Konsequenzen trotz aller angemessenen
Gegenmaßnahmen unabwendbar waren. Weitergehende Ansprüche, die sich auf Grund von Verträgen oder unerlaubten
Handlungen ergeben, bleiben unberührt.
15. Die Verwahrstelle haftet auch gegenüber der Investmentgesellschaft oder den Anlegern der Investmentgesellschaft
für sämtliche sonstigen Verluste, die diese dadurch erleiden, dass die Verwahrstelle ihre Verpflichtungen nach dem Gesetz
vom 12. Juli 2013 über Verwalter Alternativer Investmentfonds fahrlässig oder vorsätzlich nicht erfüllt.
16. Die Haftung der Verwahrstelle bleibt von einer etwaigen Übertragung gemäß vorgenanntem Punkt 3) c) unberührt.
17. Wenn nach den Rechtsvorschriften eines Drittstaates vorgeschrieben ist, dass bestimmte Finanzinstrumente von
einer ortsansässigen Einrichtung verwahrt werden müssen und es keine ortsansässigen Einrichtungen gibt, die die Anfor-
derungen für eine Auslagerung nach vorgenanntem Punkt 3) d) ii) erfüllen, kann sich die Verwahrstelle unter den folgenden
Voraussetzungen von der Haftung befreien, sofern die folgenden Bedingungen eingehalten sind:
a) die Anlagebedingungen, die Satzung oder der Gesellschaftsvertrag der Investmentgesellschaft erlauben ausdrücklich
eine Haftungsbefreiung unter den in diesem Absatz genannten Voraussetzungen,
b) die Verwaltungsgesellschaft hat die Anleger des entsprechenden AIF vor Tätigung ihrer Anlage ordnungsgemäß über
diese Haftungsbefreiung und die Umstände, die diese Haftungsbefreiung rechtfertigen, unterrichtet,
c) die Investmentgesellschaft oder die für Rechnung der Investmentgesellschaft tätige Verwaltungsgesellschaft hat die
Verwahrstelle angewiesen, die Verwahrung dieser Finanzinstrumente einer ortsansässigen Einrichtung zu übertragen,
d) es gibt einen schriftlichen Vertrag zwischen der Verwahrstelle und der Investmentgesellschaft oder der für Rechnung
der Investmentgesellschaft tätigen Verwaltungsgesellschaft, in dem solch eine Haftungsbefreiung ausdrücklich gestattet ist
und es gibt einen schriftlichen Vertrag zwischen der Verwahrstelle und dem Unterverwahrer,
i. in dem die Haftung der Verwahrstelle ausdrücklich auf den Unterverwahrer übertragen wird und
ii. der es der Investmentgesellschaft oder der für Rechnung der Investmentgesellschaft tätigen Verwaltungsgesellschaft
ermöglicht, seinen oder ihren Anspruch wegen des Abhandenkommens von Finanzinstrumenten gegenüber dem Unter-
verwahrer geltend zu machen oder der es der Verwahrstelle ermöglicht, solch einen Anspruch für sie geltend zu machen.
18. Die Verwahrstelle ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen
a) Ansprüche der Anleger wegen Verletzung der gesetzlichen Vorschriften oder der Anlagebedingungen gegen die
Verwaltungsgesellschaft geltend zu machen,
b) im Fall von Verfügungen nach Maßgabe des vorgenannten Punktes 8) Ansprüche der Anleger gegen den Erwerber
eines Gegenstandes der Investmentgesellschaft im eigenen Namen geltend zu machen und
c) im Wege einer Klage Widerspruch zu erheben, wenn gegen die Investmentgesellschaft wegen eines Anspruchs
vollstreckt wird, für den die Investmentgesellschaft nicht haftet; die Anleger können nicht selbst Widerspruch gegen die
Zwangsvollstreckung erheben.
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Vorgenannter Punkt 18) schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Verwaltungsgesellschaft durch die
Anleger nicht aus.
19. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Anleger gegen die
Verwahrstelle geltend zu machen. Der Anleger kann daneben einen eigenen Schadenersatzanspruch gegen die Verwahrs-
telle geltend machen.
20. Die Verwaltungsgesellschaft hat für die Fälle einer fehlerhaften Berechnung von Anteilwerten oder einer Verletzung
von Anlagegrenzen oder Erwerbsvorgaben geeignete Entschädigungsverfahren für die betroffenen Anleger vorzusehen.
Die Verfahren müssen insbesondere die Erstellung eines Entschädigungsplans umfassen sowie die Prüfung des Entschä-
digungsplans und der Entschädigungsmaßnahmen durch einen Wirtschaftsprüfer vorsehen.
Art. 40. Satzungsänderung. Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre geändert oder ergänzt werden,
vorausgesetzt, dass die in dem Gesetz vom 10. August 1915 vorgesehenen Vorschriften über Satzungsänderungen ein-
gehalten werden.
Art. 41. Allgemeines. Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes
vom 10. August 1915 sowie auf das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verwiesen.
Worüber Urkunde aufgenommen zu Strassen, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand
und dem beurkundenden Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: V. AUGSDÖRFER, M. NEUMANN, U. BERG und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 17 mars 2014. Relation: LAC/2014/12395. Reçu soixante-quinze euros (75,- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 24. März 2014.
Référence de publication: 2014042066/1426.
(140049043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2014.
SCI Beaujardin, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 8, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg E 3.268.
L'an deux mille quatorze,
le dix février.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1.- Madame Suzanne LAURENT, assistante en pharmacie, demeurant à B-6690 Vielsalm, 19, rue des Ardoisières.
2.- Monsieur Jérôme Zune, comptable demeurant à B-6690 Vielsalm, 10/1, avenue de la Salm.
3.- Madame Fanny ZUNE, assistante en pharmacie, demeurant à B-6690 Vielsalm, Place de la Salm, Bloc A -2/1.
Lesquels comparants sont ici représentés par Madame Peggy SIMON, employée privée, demeurant professionnelle-
ment à Echternach, 9, Rabatt, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 10 février 2014,
laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire des comparants et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont exposé au notaire instrumentant ce qui suit:
Qu'ils sont les seuls associés de la société civile SCI Beaujardin, avec siège social à L-1150 Luxembourg, 207, route
d'Arlon, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro E 3268 (NIN 2006 7002 289).
Que ladite société a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 15 décembre 2006, publié
au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 157 du 10 février 2007.
Que le capital social de la société s'élève à mille Euros (EUR 1.000.-), représenté par vingt (20) parts d'intérêt de
cinquante Euros (EUR 50.-) chacune, attribuées aux associés comme suit:
1.- Madame Suzanne LAURENT, prénommée, seize parts d'intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
2.- Monsieur Jérôme Zune, prénommé, deux parts d'intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
3.- Madame Fanny ZUNE, prénommée, deux parts d'intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
Total: vingt parts d'intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Ensuite les comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
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<i>Première résolutioni>
Les associés décident de transférer le siège social de la société de Luxembourg à Weiswampach et par conséquent de
modifier l'article 4 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 4. Le siège social, la gestion et la comptabilité de la société est établi à Weiswampach."
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de fixer la nouvelle adresse de la société à L-9990 Weiswampach, 8, Duarrefstrooss.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de modifier l'article 5 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
Art. 5. Le capital social de la société est fixé à mille Euros (EUR 1.000.-), représenté par vingt (20) parts d'intérêt de
cinquante Euros (EUR 50.-) chacune.
Les parts d'intérêt sont attribuées aux associés comme suit:
1.- Madame Suzanne LAURENT, assistante en pharmacie, demeurant à B-6690 Vielsalm, 19, rue des Ardoisières,
seize parts d'intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
2.- Monsieur Jérôme Zune, comptable demeurant à B-6690 Vielsalm, 10/1, avenue de la Salm, deux parts
d'intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
3.- Madame Fanny ZUNE, assistante en pharmacie, demeurant à B-6690 Vielsalm, Place de la Salm, Bloc A -2/1,
deux parts d'intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
Total: vingt parts d'intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire instrumentant d'après
ses nom, prénom, état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Echternach, le 11 février 2014. Relation: ECH/2014/287. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): J.-M. MINY.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 13 février 2014.
Référence de publication: 2014023694/56.
(140028369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2014.
WM Limestone (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: SEK 151.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 140.345.
En date du 10 décembre 2013, l'associé unique WM Clay (Luxembourg) S.à r.l. avec siège social au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, a cédé la totalité de ses 151 parts sociales à WM Caleta (Gibraltar) Limited, avec siège social
au 19, Burns House, Suite 1, Town Range, Gibraltar, qui les acquiert.
En conséquence, l'associé unique de la société est WM Caleta (Gibraltar) Limited, précité, avec 151 parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 février 2014.
Référence de publication: 2014025739/14.
(140030395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Solaise S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2314 Luxembourg, 4, place de Paris.
R.C.S. Luxembourg B 172.436.
Par la présente, je vous informe que je démissionne de mes fonctions d'administrateur de votre société, à compter de
ce jour.
Leudelange, le 10 février 2014.
Laurence Girault-Fuchs.
Référence de publication: 2014025663/10.
(140030884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
42672
39 Energy S.à r.l.
Artano S.A.
Artano S.A.
Flossbach von Storch SICAV
Galvano International Engenering
Juan Wili S.à r.l.
Konstanz, Hussenstraße 23 Beteiligung A S.à r.l.
Lafor 1 S.à r.l.
Lafor 1 S.à r.l.
Lafor 2 S.à r.l.
Leverage Union for Techniques & Expertise Management
Luxizz
Luxnine S.A.
Luxnine S.A.
MBERP II (Luxembourg) 5 S.à r.l.
Mediterranean Resources Luxembourg S.à r.l.
MG Transports S.A.
Moda In Italy S.à r.l.
Moda In Italy S.à r.l.
Monceau Fleurs International S.A.
Monescarsel S.A.
Monfin S.A., SPF
Monier Investissement S.C.A.
Morgan Stanley Infrastructure Partners II-B
Morgan Stanley Infrastructure Partners II Investors C
Naska Group
NJCM International SA
NOC LUXEMBOURG Spf S.A.
Noisy Le Grand Paris
Ocean Fund
Parfume S.A.
Parindev S.A.
Partners Group Norway Retail 1 (Luxembourg) S.à r.l.
Petroced s.à r.l.
Private Trust Partners S.A.
Revision Military S.à r.l.
SCI Beaujardin
Société Immobilière de Touraine S.A.
Société Immobilière de Touraine S.A.
Société Immobilière de Touraine S.A.
Solaise S.A.
Vins et Terroirs S.A.
Vins et Terroirs S.A.
WM Limestone (Luxembourg) S.à r.l.