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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 743
21 mars 2014
SOMMAIRE
Aeternam Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35641
AOL Holdings (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
35622
Asteria S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35622
Electronic Shop & Service Company s.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35622
EPISO 3 Oasis JV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
35623
Greda S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35622
Jole 11 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35632
N.05 Alfa-Arcades S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
35664
Oxford Biochronometrics S.A. . . . . . . . . . .
35655
Pacte S.F. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35621
Passaya S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35620
PCJIM S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35620
Pétales de Rose S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35620
Petit Bois Property S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
35620
Petit Bois Property S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
35621
Pharmahold S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35619
Photo Studio Delta Fernande Jourdain S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35618
Pinault Printemps-Redoute International
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35618
Preferred Funding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
35621
Propintell S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35618
Pumastar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35619
Rec-Man & Co . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35619
Redavia GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35648
RED-Real Estate Developments S.A. . . . . .
35664
Red Roses S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35664
Richbourg Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35638
Rod 1 SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35619
Rod 3 SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35664
Rotco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35619
Schroder Fund Holdings 1 (Luxembourg)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35618
Siemes Schuhcenter Luxemburg GmbH
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35618
Solid State S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35620
SPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35621
35617
L
U X E M B O U R G
Pinault Printemps-Redoute International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 5, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 62.847.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société tenue à Luxembourg le 30 janvier 2014i>
L'actionnaire unique a décidé de renouveler le mandat de KPMG Luxembourg en tant que commissaire aux comptes
de la Société pour une durée d'un an à compter du 30 janvier 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PINAULT PRINTEMPS-REDOUTE INTERNATIONAL S.A.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2014018362/13.
(140021647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Photo Studio Delta Fernande Jourdain S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4633 Differdange, 9, rue de la Grève Nationale.
R.C.S. Luxembourg B 88.997.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PHOTO STUDIO DELTA FERNANDE JOURDAIN S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2014018361/12.
(140021616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Propintell S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 241, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 101.138.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014018366/10.
(140021557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Schroder Fund Holdings 1 (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 124.563.
Le Bilan au 30 juin 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
À Luxembourg, le 3 février 2014.
Référence de publication: 2014018402/10.
(140021158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Siemes Schuhcenter Luxemburg GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 121.056.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014018403/9.
(140021059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
35618
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Rotco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 8, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 156.387.
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu en date du 24 janvier 2014i>
Le siège social de la société a été transféré de L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal, à L-2419 Luxembourg 8, rue
du Fort Rheinsheim, avec effet au 1
er
février 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour ROTCO S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014018373/13.
(140021540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Pumastar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 97.086.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2012i>
L'Assemblée a décidé de nommer Ernst & Young, ayant son siège social au 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'activités
Syrdall 2, L-5365 Munsbach en tant que Réviseur d'entreprise agréé jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année
2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Référence de publication: 2014018368/13.
(140021258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Pharmahold S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 138.151.
Les comptes annuels au 31-12-2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014018359/9.
(140021388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Rec-Man & Co, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 66.458.
Les comptes annuels au 30 septembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014018379/9.
(140021204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Rod 1 SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 224, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 167.701.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014018391/10.
(140021571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
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U X E M B O U R G
Petit Bois Property S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 154.748.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PETIT BOIS PROPERTY S.A.
Référence de publication: 2014018355/10.
(140021561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
PCJIM S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 157.761.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associée unique en date du 17 avril 2013i>
1. Monsieur Hugo FROMENT a démissionné de son mandat de gérant B.
2. Monsieur Ludovic TROGLIERO, administrateur de sociétés, né à Clichy-la-Garenne (France), le 8 juin 1979, de-
meurant professionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été nommé comme
gérant B pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 3 février 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour PCJIM S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014018351/16.
(140021304) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Passaya S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 127.349.
Le Bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014018350/10.
(140021338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Pétales de Rose S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5627 Mondorf-les-Bains, 13, avenue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 115.156.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014018353/9.
(140020799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Solid State S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 105, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 99.621.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014018440/9.
(140021151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
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Preferred Funding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 45.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 148.866.
EXTRAIT
En date du 5 décembre 2013, l'associé de la Société Claudas Investments S.à r.l., a changé sa dénomination en Barclays
Luxembourg USD Holdings S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 février 2014.
Référence de publication: 2014018346/13.
(140021578) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Pacte S.F. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 13, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 162.260.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 23 décembre 2013i>
Après délibération, l'Assemblée prend à l'unanimité des voix la résolution suivante:
Il est mis fin au mandat de commissaire aux comptes de la société à responsabilité limitée «ATS Consulting SàRL» avec
effet rétroactif au contrôle des comptes clôturés au 31 décembre 2011.
En remplacement, l'assemblée désigne en qualité de commissaire aux comptes Monsieur Stany PIERRET, demeurant
professionnellement Rue des Pécheurs, 5 a à L-9552 WILTZ. Son mandat prend cours avec le contrôle des comptes
clôturés au 31/12/2012, et viendra à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de 2017.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2014018349/15.
(140021592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Petit Bois Property S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 154.748.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 20 janvier 2014i>
A démissionné de son poste de commissaire aux comptes, avec effet immédiat:
- Monsieur Benoît de FROIDMONT, demeurant professionnellement au 18, rue Robert Stümper, L - 2557 Luxem-
bourg;
Est nommé commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en
2017:
- Audit Lux S.à r.l., 18, rue Robert Stùmper L-2557 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014018354/15.
(140021560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
SPA, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 121.060.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2014018446/11.
(140021519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
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Asteria S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 100.164.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ASTERIA S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014018640/11.
(140021896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2014.
AOL Holdings (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 72.380.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour AOL Holdings (Lux) S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014018631/11.
(140021856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2014.
Electronic Shop s.à r.l., Electronic Shop & Service Company s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 82, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 15.112.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 23 janvier 2014, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, a déclaré close pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société:
la société à responsabilité limitée ELECTRONIC SHOP & SERVICE COMPANY Luxembourg, 82, avenue Victor Hugo,
de fait inconnue à cette adresse.
Les frais ont été mis à charge du Trésor.
Pour extrait conforme
Me Stéphanie STAROWICZ
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014018560/16.
(140020537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
Greda S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 26, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 105.054.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 23 janvier 2014, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,
siégeant en matière commerciale, a déclaré close pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société:
la société anonyme GREDA SA (RCS B105054) avec son siège social à L-2430 Luxembourg, 26, rue Michel Rodange,
de fait inconnue à cette adresse.
Les frais ont été mis à charge du Trésor.
Pour extrait conforme
Me Stéphanie STAROWICZ
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2014018562/16.
(140020536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 janvier 2014.
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U X E M B O U R G
EPISO 3 Oasis JV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 183.823.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the fifteenth of January.
Before us, Maitre Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
EPISO 3 Luxembourg Holding S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered
office at 16, avenue Pasteur L-2310 Luxembourg, registered with the Trade and Companies Register of Luxembourg
under number B 173174,
here represented by Mister Gianpiero SADDI, private employee, whose professional address is 74, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg, by virtue of a power of attorney given in Luxembourg, on January 15
th
2014,
The power of attorney, after signature ne varietur by the representative of the appearing party and the undersigned
notary, will remain attached to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (societé à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “EPISO 3 Oasis JV S.à r.l” (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other
location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military deve-
lopments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and in any real estate properties, and the management of such participations. The
Company may in particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally,
any securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, develop-
ment, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management
of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin. The Company may invest in real
estate whatever the acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of
security.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
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3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at GBP 12,500.- (twelve thousand and five hundred Pounds Sterling) represented by 12,500
(twelve thousand five hundred) shares in registered form, having a nominal value of GBP 1,- (one Pound Sterling) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
prior approval by the shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
The transfer of shares to third parties owing to death must be approved by the shareholders representing three-
quarters of the rights owned by the survivors.
A share transfer is only binding on the Company or third parties following notification to or acceptance by the Company
in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
6.4. The Company may redeem its own shares, provided it has sufficient distributable reserves for that purpose, or if
the redemption results from a reduction in the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company is managed by at least three (3) managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of its mandate. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers and any additional or replacement manager appointed to the Company, may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers.
8.1. If several managers are appointed, they constitute the board of managers (the Board), which will be constituted
by one manager of category A (the A Manager) and two or more managers of category B (the B Manager) (The A Manager
and the B Managers are collectively referred to herein as Managers).
8.2. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of
the Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
8.3. Procedure
(i) The Board meets at the request of any one (1) manager, at the place indicated in the convening notice, which in
principle is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency, whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and state that know the agenda for
the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate written notices
are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant another manager power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented and at least
one (1) A manager and at least one (1) B manager are present or represented. Board resolutions are validly adopted by
a majority of the votes by the managers present or represented and at least one (1) A manager and at least one (1) B
manager are present or represented. Board resolutions are recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting
or, if no chairperson has been appointed, by all the managers present or represented.
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(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers' Circular Resolutions) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
8.4. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the the sole signature of its A Manager or by the
joint signature of any two B Managers.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have
been delegated.
Art. 9. Sole manager.
9.1. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board or the managers are to
be read as references to the sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom the sole manager has
delegated special powers.
Art. 10. Liability of the managers.
10.1. The managers may not, be held personally liable by reason of their mandate for any commitment they have validly
made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders' Circular Resolutions).
(ii) When resolutions are to be adopted by way of Shareholders' Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders' Circular Resolutions signed by all the share-
holders are valid and binding as if passed at a duly convened and held General Meeting, and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing on the initiative of any managers or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders' Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting
or first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted
a second time, and the resolutions are adopted at the second General Meeting or by Shareholders' Circular Resolutions
by a majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-
quarters of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 12. Sole shareholder.
12.1. When the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers granted by
the Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders' Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to the sole shareholder or the shareholder's resolutions, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
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V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory stating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
manager(s) and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders' Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d'entreprises agréés).
14.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits are allocated to the reserve required by law. This requi-
rement ceases when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
15.2. The shareholders determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time subject to the following conditions:
(i) the Board draws up interim accounts;
(ii) the interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the Board must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the Company's creditors are not threatened, taking the assets of the Company.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must
refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one
or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have full power to realise the Company's
assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus after realisation of the assets and payment of the liabilities is distributed to the shareholders in
proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, and Managers' and Shareholders' Circular Resolutions may
be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders' Circular Resolutions, as the case may be, are affixed to
one original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles are determined in accordance with the applicable law and,
subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to
time.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2014.
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<i>Subscription and paymenti>
The Initial Shareholder, EPISO 3 Luxembourg Holding S.à. r.l., represented as stated above, subscribes to 12,500
(twelve thousand five hundred) shares in registered form, having a nominal value of GBP 1,- (on Pound Sterling) each,
and agrees to pay them in full by a contribution in cash of GBP 12.500,- (twelve thousand and five hundred Pounds Sterling),
The amount of GBP 12,500.- (twelve thousand and five hundred Pounds Sterling) is at the Company's disposal and
evidence thereof has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred Euro (EUR 1,400.-).
The amount of GBP 12,500.- (twelve thousand and five hundred Pounds Sterling) corresponds to the amount of EUR
15,071.81 (fifteen thousand seventy-one Euro and eighty-one Eurocent).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
<i>Is appointed as A Manager:i>
- Mr Yves BARTHELS, born on October 10
th
, 1973 in Luxembourg, residing professionally at 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg;
<i>Are appointed as B Managers:i>
- Mr Romain DELVERT, born on June 26
th
, 1973 in Tours, France, residing professionally at 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg;
- Mr Mark TERRY, January 10
th
, 1977, in Arawa, United Kingdom, residing professionally at Berkeley Square, Berkeley
Square House, 8
th
floor, GB-W1J 6DB London.
2. The registered office of the Company is located at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of divergences between the English text
and the French text, the English text prevails.
WHEREOF this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, who have signed it together with the undersigned
notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le quinze janvier,
Par devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
EPISO 3 Luxembourg Holding S.à r.l, une société à responsabilité limitée régie par les lois de Luxembourg, dont le
siège social se situe au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 173174,
représentée par Monsieur Gianpiero SADDI, employé privé, avec adresse professionnelle au 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, le 15 janvier 2014,
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire ins-
trumentant, resteront annexées au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "EPISO 3 Oasis JV S.à r.l." (la Société). La Société est une société
à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg-ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il
peut être transféré dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en
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tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour
la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et dans tous biens immobiliers, et la gestion de ces participations. La Société
peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres
valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement,
toutes valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au
développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition
et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que
ce soit. La Société peut également investir dans l'immobilier quelles qu'en soient les modalités d'acquisition, notamment
mais sans que ce soit limitatif, l'acquisition par la vente ou l'exercice de sûretés.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne.
En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu
l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investis-
sements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à GBP 12.500,- (douze mille cinq cents Livres Sterling), représenté par 12,500 (douze mille
cinq cents) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de GBP 1,- (une Livre Sterlling) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
La cession de parts sociales à un tiers par suite du décès doit être approuvée par les associés représentant les trois-
quarts des droits détenus par les survivants.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
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III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par au moins trois gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés
7.2. Les gérants ainsi que tous les gérants additionnels ou de replacement nommés par la société, sont révocables à
tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance.
8.1. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil) formé d'un gérant de catégorie
A (le Gérant A) et au moins deux gérants de catégorie B (les Gérants B) (Le Gérant A et les Gérants B sont ci-après
désignés en tant que Gérants).
8.2. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.3. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'au moins un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe,
est au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés
et au moins un (1) gérant A et au moins un (1) gérant B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont
valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés et au moins un (1) gérant A et au moins
un (1) gérant B sont présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.4. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la seule signature de son Gérant A ou par la
signature conjointe de deux Gérants B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
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IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions
Circulaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les
trois-quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l'Assemblée Générale.
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
Art. 14. Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas
prévus par la loi.
14.2. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d'entreprises agréés peuvent être
renommés.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
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15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, les
associés doivent reverser l'excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, téléfax, e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
L'Associé initial, EPISO 3 Luxembourg Holding S.à r.l., représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à 12.500
(douze mille cinq cents) parts sociales sous forme nominative, d'une valeur nominale de GBP 1,- (une Livre Sterling)
chacune par un apport en numéraire de GBP 12.500,-(douze mille cinq cents Livres Sterling).
Le montant de GBP 12.500,- (douze mille cinq cents Livres Sterling) est à la disposition de la Société, comme il a été
prouvé au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à mille quatre cents Euros (EUR 1.400.-).
La somme de GBP 12.500,- (douze mille cinq cents Livres Sterling) correspond à la somme de EUR 15, 071.81 (quinze
mille soixante et onze Euros et quatre-vingt-un Eurocent).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société pour une durée indéterminée:
<i>Est nommé Gérant A:i>
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- M. Yves BARTHELS, né le 10 octobre 1973 à Luxembourg, demeurant professionnellement au 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg;
<i>Sont nommés Gérants B:i>
- M. Romain DELVERT, né le 26 juin 1973 à Tours, France, demeurant professionnellement au 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg;
- M. Mark TERRY, né le 10 janvier 1977 à Arawa, Royaume-Uni, demeurant professionnellement au Berkeley Square,
Berkeley Square House, 8
th
floor, GB-W1J 6DB Londres.
2. Le siège social de la Société est établi au 16, avenue Pasteur, L- 2310 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, ceux-ci ont signé avec le notaire
instrumentant, le présent acte.
Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 16 janvier 2014. LAC/2014/2203. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Carole Frising.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins de publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Référence de publication: 2014014635/507.
(140017195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Jole 11 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 183.844.
STATUTES
In the year two thousand fourteen, on the ninth of January.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
1) Mrs Nuensri Sirin PHATHANOTHAI, born on December 10
th
, 1947 in Bangkok (Thailand) and residing at 61
Elkamai Soi, 30 Sukhumvit, 63 Watana District, 10110 Thailand,
here represented by Mrs Elisiana PEDONE, private employee, residing professionally at 11, avenue Emile Reuter,
L-2420 Luxembourg, by virtue of a special power of attorney given under private seal;
2) Mr Joseph Solomon HORN, born on June 13
th
, 1975 in London (United Kingdom) and residing at at 61 Elkamai
Soi, 30 Sukhumvit, 63 Watana District, 10110 Thailand,
here represented by Mrs Elisiana PEDONE, prenamed, by virtue of a special power of attorney given under private
seal; and
3) Mr Daniel Leo HORN PHATHANOTHAI, born on May 21
st
, 1978 in London (United Kingdom) and residing at
661F Street, Northeast Washington DC, 20002 USA,
here represented by Mrs Elisiana PEDONE, prenamed, by virtue of a special power of attorney given under private
seal.
The said proxies, after having been signed "ne varietur" by the mandatory and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties through their mandatory have decided to form amongst themselves a public limited company
("Société Anonyme") in accordance with the following Articles of Incorporation:
Art. 1. There exists a public limited company ("Société Anonyme") under the name of "JOLE 11 S.A."
The registered office is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other place within the Grand-Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting
of shareholders.
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If extraordinary events of a political, economic, or social nature, likely to impair normal activity at the registered office
or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered office
may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality of the
Company which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg company.
The Corporation is established for an unlimited period. The Corporation may be dissolved at any time by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for the amendment of the Articles of Incorporation.
Art. 2. The Corporation may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those
participating interests.
In particular, the Corporation may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and
control of any enterprise, the acquisition, by way of investment, subscription, underwriting or option, of securities and
patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise develop such securities and patents, grant to
companies in which the corporation has a participating interest, any support, loans, advances or guarantees.
Art. 3. The corporate capital is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000) divided into three hundred and ten (310)
shares having a par value of one hundred euro (100) each, divided into sixty-two (62) ordinary shares A, one hundred
and twenty-four (124) ordinary shares B and one hundred and twenty-four (124) non voting preferred shares C.
Art. 4. The shares shall be registered or bearer shares, at the option of the shareholders.
It is expressly stipulated that the ownership of each share showing the representation of the subscribed share capital
can be exercised either in full property, or in usufruct by a shareholder called "usufructuary" and in bare ownership by
another shareholder called "bare owner".
The rights attached to the quality of usufructuary conferred by each share are determined in the following manner:
- social rights in their entirety;
- voting rights at the ordinary or extraordinary general meetings;
- rights to dividends; and
- preferential subscription right to the new shares in case of increase of capital.
The rights attached to the quality of bare owner and conferred by each share are those determined by common law
and in particular the right to the product of liquidation.
The ownership of the usufruct or the bare ownership of shares shall be materialized and established in the following
manner:
If the shares are registered by an inscription in the share register:
- in regard of the name of the usufructuary of the mention "usufruct"; and
- in regard of the name of the bare owner of the mention "bare ownership.
If the shares are to the bearer:
- by the totality of the shares to be attributed to the bare owner; and
- by the coupons of the shares to be attributed to the usufructuary.
The Company's shares may be issued, at the owner's option, in certificates representing single shares or two or more
shares.
The Company may repurchase its own shares by means of its free reserves under the provisions set forth in Article
49-2 of the amended law on commercial companies of August 10
th
, 1915.
The capital of the Company may be increased or reduced in one or several steps by resolution of the General Meeting
of shareholders, adopted in accordance with the provisions applicable to changes in the Articles of Incorporation.
In case there is more than one shareholder, the shares are freely transferable among shareholders. Transfer of shares
inter vivos to non shareholders may only be made with the prior approval given in general meeting of shareholders
representing the entirety of the share capital.
Art. 5. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three (3) members, who need
not be shareholders.
The Directors shall be appointed for a maximum period of six (6) years and they shall be re-eligible; they may be
removed at any time.
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining Directors have the right to provisionally fill the
vacancy; in this case, such a decision must be ratified by the next general meeting.
Art. 6. The Board of Directors has full power to perform all such acts as shall be necessary or useful to the object of
the Company; all matters not expressly reserved to the General Meeting by law or by the present Articles of Incorporation
are within the competence of the Board of Directors.
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The Board may in particular float bonded loans, by way of issue of bearer or registered bonds, with any denomination
whatsoever and payable in any currency whatsoever.
The Board of Directors will determine the nature, price, rate of interest, issue and repayment conditions as well as
any other conditions in relation thereto.
A register of the registered bonds will be kept at the registered office of the Company.
The Board of Directors may elect a Chairman.
The Board of Directors can validly deliberate and act only if the majority of its members is present or represented, a
proxy between Directors, which may be given by letter, telegram, telefax or e-mail being permitted.
Directors may vote in writing including letter, telegram, telefax, e-mail as well as by teleconference. In all circumstances,
they shall be recorded in minutes and signed by all Directors participating at the meeting. A written decision, approved
and signed by all the Directors shall have the same effect as a decision taken at a meeting of the Board of Directors.
Decisions of the Board of Directors may also be taken by circular way.
Resolutions of the Board of Directors shall require a majority vote.
The Company is validly bound by the joint signatures of any two directors.
Art. 7. The Company shall be supervised by one or more auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Art. 8. The Company's financial year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of each
year.
Art. 9. The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as indicated
in the convening notices on the last Thursday of June at 10 a.m..
If the said day is a public holiday, the meeting shall be held on the next following working day.
Art. 10. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have knowledge of the agenda submitted
to their consideration, the general meeting may take place without convening notices.
The Board of Directors may decide that the shareholders wishing to attend the general meeting must deposit their
shares five (5) clear days before the date fixed therefore.
Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Each amendment to the statutory change of the right to dividend for the holders of preferred shares of class C must
be taken by an unanimous vote of all the shareholders representing the totality of the share capital.
Art. 11. The General Meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the Company.
It shall determine the appropriation and distribution of the net profits.
The preferred shares of class C give the right to a privileged reusable dividend of 1% of the par value, without touching
their right in the distribution pari passu with the other shares of the surplus of the profits. These shares confer also a
privileged right to the reimbursement of the capital brought in in case of liquidation, without touching their right to
participate pari passu with the shares in the liquidation profit.
Art. 12. On the annual net profits of the company, five percent (5%) at least will be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be compulsory as soon as and as long as the total amount of the legal reserve of the Company
will amount to ten percent (10%) of the share capital of the company.
Under the provisions set forth in Article 72-2 of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended,
the Board of Directors is authorized to distribute interim dividends.
Art. 13. The law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended, shall apply providing these Articles of
Incorporation do not state otherwise.
<i>Transitory provisionsi>
1) The first financial year shall begin today and end on December 31
st
, 2014.
2) The first annual General Meeting shall be held in 2015.
<i>Subscription and paymenti>
All these shares have been fully paid-up in cash in the following manner:
- Mrs Nuensri Sirin PHATHANOTHAI, prenamed, sixty-two (62) ordinary shares A, in full property,
- Mr Joseph Solomon HORN, prenamed, one hundred and twenty-four (124) ordinary shares B in bare property, the
usufruct remaining with Mrs Nuensri Sirin PHATHANOTHAI,
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- Mr Daniel Leo HORN PHATHANOTHAI, prenamed, one hundred and twenty-four (124) non voting preferred
shares C in bare property, the usufruct remaining with Mrs Nuensri Sirin PHATHANOTHAI.
They have been fully paid in, so that the sum of thirty-one thousand euro (EUR 31,000) is forthwith at the free disposal
of the Company, as it has been proved to the notary who expressly bears witness to it.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result of its
incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR 1.500).
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declared that the conditions set forth in Article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Constitutive meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed share-capital and considering themselves
as duly convened, have proceeded to hold an extraordinary General Meeting and, having stated that it was regularly
constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of Directors is set at three (3) and that of the Auditors at one (1).
2) The following have been appointed Directors:
a) Mr Claude SCHMITZ, fiscal counsel, born on September 23
rd
, 1955 in Luxembourg, professionally residing at 2,
Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Chairman;
b) Mr Gerdy ROOSE, chartered accountant, born on February 14
th
, 1966 in Wevelgem (Belgium), professionally
residing at 2, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg; and
c) Mr Pierre LENTZ, chartered accountant, born on April 22
nd
, 1959 in Luxembourg, professionally residing at 2,
Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
3) The following has been statutory auditor:
AUDIEX S.A., with registered office in 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 65.469.
5) The mandates of the Directors and the Auditor shall expire immediately after the annual General Meeting of the
year 2019.
6) The Company shall have its registered office at 11, Avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary, set our hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of the document.
The document having been read and translated into the language of the mandatory of the appearing party, said man-
datory signed together with us, the Notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le neuf janvier.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
ONT COMPARU:
1) Madame Nuensri Sirin PHATHANOTHAI, née le 10 décembre 1947 à Bangkok (Thaïlande), demeurant au 61
Elkamai Soi, 30 Sukhumvit, 63 Watana District, 10110 Thaïlande,
ici représentée par Madame Elisiana PEDONE, employée privée, avec adresse professionnelle au 11, avenue Emile
Reuter, L-2420 Luxembourg, en vertu d'une procuration délivrée sous seing privé;
2) Monsieur Joseph Solomon HORN, né le 13 juin 1975 à Londres (Royaume-Uni), demeurant au 61 Elkamai Soi, 30
Sukhumvit, 63 Watana District, 10110 Thaïlande,
ici représentée par Madame Elisiana PEDONE, prénommée, en vertu d'une procuration délivrée sous seing privé; et
3) Monsieur Daniel Leo HORN PHATHANOTHAI, né le 21 mai 1978 à Londres (Royaume-Uni), demeurant 661F
Street, Northeast Washington DC, 20002 USA,
ici représentée par Madame Elisiana PEDONE, prénommée, en vertu d'une procuration délivrée sous seing privé.
Ladite procuration paraphée “ne varietur” par le mandataire et par le notaire soussigné sera annexée au présent acte
pour être déposée auprès des autorités d'enregistrement.
Lesquels comparants, par leur mandataire, ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une société anonyme qu'ils vont
constituer entre eux:
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Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de "JOLE 11 S.A.".
Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l'assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale du siège ou la communication de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être transféré provisoirement à l'étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet sur la nationalité
de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée. La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale
des actionnaires, délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement et le financement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000.- EUR) divisé en trois cent dix (310) actions d'une
valeur nominale de cent euros (100.- EUR) chacune, divisées en soixante-deux (62) actions ordinaires A, cent vingt-quatre
(124) actions ordinaires B et cent vingt-quatre (124) actions préférentielles C sans droit de vote.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Il est expressément prévu que la titularité de chaque action représentative du capital social souscrit pourra être exercée
soit en pleine propriété, soit en usufruit par un actionnaire dénommé "usufruitier" et en nue-propriété par un autre
actionnaire dénommé "nu-propriétaire".
Les droits attachés à la qualité d'usufruitier et conférés par chaque action sont déterminés ainsi qu'il suit:
- droits sociaux dans leur ensemble;
- droits de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
- droit aux dividendes; et
- droit préférentiel de souscription des actions nouvelles en cas d'augmentation de capital.
Les droits attachés à la qualité de nu-propriétaire et conférés par chaque action sont ceux qui sont déterminés par le
droit commun et en particulier le droit au produit de liquidation de la société.
La titularité de l'usufruit ou de la nue-propriété des actions sera matérialisée et établie de la façon suivante:
Si les actions sont nominatives, par inscription dans le registre des actionnaires:
- en regard du nom de l'usufruitier de la mention "usufruit"; et
- en regard du nom du nu-propriétaire de la mention "nue-propriété.
Si les actions sont au porteur:
- par le manteau des actions à attribuer au nu-propriétaire; et
- par les coupons des actions à attribuer à l'usufruitier.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dis-
positions de l'article 49-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de
l'assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
En cas de pluralité d'actionnaires, les actions sont librement cessibles entre eux. Les actions ne peuvent être cédées
entre vifs à des non-actionnaires qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des actionnaires représentant l'inté-
gralité du capital social.
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six (6) ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Art. 6. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
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De même, le conseil d'administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires sous forme d'obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Le conseil d'administration élit en son sein son président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail, étant admis.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, lettre, télégramme, télécopie, e-mail, ainsi que par télécon-
férence. En toute circonstance, un procès-verbal sera dressé et signé par tous les administrateurs qui ont participé. Les
résolutions par écrit approuvées et signées par tous les administrateurs auront les mêmes effets que les résolutions
adoptées lors des réunions du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut également prendre ses décisions
par voie circulaire.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 10 heures à Luxembourg,
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut décider que pour pouvoir assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions
doit en effectuer le dépôt cinq (5) jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Toute modification portant sur une modification statutaire au droit au dividende pour les détenteurs des actions
préférentielles de catégorie C doit être prise en toute hypothèse, de l'accord unanime de tous les actionnaires repré-
sentant l'intégralité du capital social.
Art. 11. L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
Les actions préférentielles de la catégorie C donnent droit à un dividende privilégié récupérable, égal à 1% de leur
valeur nominale, sans préjudice de leur droit dans la répartition pari passu avec les autres actions du surplus des bénéfices.
Ces actions confèrent encore un droit privilégié au remboursement de l'apport en cas de liquidation, sans préjudice de
leur droit de participation pari passu avec les actions dans la distribution du bénéfice de liquidation.
Art. 12. Sur les bénéfices nets annuels de la société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra
dix pour cent (10%) du capital social de la société.
Sous réserve des dispositions de l'article 72-2 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
le conseil d'administration est autorisé à procéder à un versement d'acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd'hui même et finit le 31 décembre 2014.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les actions ont été entièrement souscrites de la façon suivante:
- Madame NuensriSirin PHATHANOTHAI, préqualifiée, soixante-deux (62) actions ordinaires A, en pleine propriété,
- Monsieur Joseph Solomon HORN, préqualifié, cent vingt-quatre (124) actions ordinaires B en nue-propriété, l'usufruit
revenant à Madame Nuensri Sirin PHATHANOTHAI,
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- Monsieur Daniel Leo HORN PHATHANOTHAI, préqualifié, cent vingt-quatre (124) actions préférentielles C non
votantes en nue-propriété, l'usufruit revenant à Madame Nuensri Sirin PHATHANOTHAI.
Elles ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de trente et un mille euros (31.000.- EUR) est
à la libre disposition de la société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille cinq cents euros (1.500.- EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Résolutions des actionnairesi>
Et à l'instant les comparants préqualifiés, représentant l'intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était ré-
gulièrement constituée, ils ont pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2) Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
a) Monsieur Claude SCHMITZ, conseiller fiscal, né le 23 septembre 1955 à Luxembourg, domicilié professionnellement
au 2, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Président;
b) Monsieur Gerdy ROOSE, expert-comptable, né le 14 février 1966 à Wevelgem (Belgique), domicilié profession-
nellement au 2, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg; et
c) Monsieur Pierre LENTZ, expert-comptable, né le 22 avril 1959 à Luxembourg, domicilié professionnellement au 2,
Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
AUDIEX S.A., avec siège social au 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 65.469.
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se
tiendra en l'an 2019.
6) Le siège de la société est fixé au 11, Avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes com-
parantes, le présent acte de constitution est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes
personnes et en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, celui-ci a signé avec Nous notaire le
présent acte.
Signé: E. Pedone et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 20 janvier 2014. LAC/2014/2694. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveur ff.i> (signée): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Référence de publication: 2014014825/336.
(140017375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Richbourg Invest S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-8049 Strassen, 2, rue Marie Curie.
R.C.S. Luxembourg B 109.518.
L'an deux mil quatorze, le septième jour du mois de janvier.
Pardevant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven,
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme RICHBOURG INVEST S.A., avec siège
social à L-2557 Luxembourg, 9, Rue Robert Stümper, inscrite au Registre de commerce et des sociétés à Luxembourg
sous le numéro B 109518, constituée suivant acte reçu par Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch/Alzette,
en date du 30 juin 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1295 du 30 novembre 2005,
modifié en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, alors notaire de résidence à Luxem-
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bourg-Bonnevoie en date du 13 septembre 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
2316 du 16 octobre 2007. (la «Société»),
L'Assemblée est présidée par Monsieur Yves Gaspard, directeur commercial, demeurant professionnellement à L-8049
Strassen, 2, Rue Marie Curie,
qui nomme comme secrétaire Monsieur Alexandre Nguyen Dinh, juriste, demeurant professionnellement à L-8049
Strassen, 2, Rue Marie Curie.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Yves Gaspard, prénommé.
Monsieur le président expose ensuite:
I. Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1° Constat de la cession d'actions de la Société par Parwa S.A., en faveur de Les Résidences S.A..
2° Transfert du siège social de la Société vers L-8049 Strassen, 2, Rue Marie Curie et modification de la première
phrase de l'article 1 des statuts.
3° Adaptation des statuts de la société à ceux d'une société anonyme unipersonnelle et modification, notamment des
articles 1; 9; 10; 11; 12; 13 et 14.
4° Suppression de toute référence des statuts au capital autorisé et adaptation en conséquence de l'article 4.
5° Décision de fixer le nombre des administrateurs à un et en conséquence d'accepter la démission de Monsieur Jerry
Wagner, de Monsieur Aloyse Wagner et de Monsieur Romain Hartmann en tant qu'administrateurs de la Société.
6° Nomination de Monsieur Louis-Marie Piron en tant que administrateur unique de la Société pour une durée de 6
ans.
7° Divers.
II. Que les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par
chacun d'eux ont été portés sur une liste de présence contrôlée par les membres du bureau. Les procurations éventuelles
émanant des actionnaires représentés à la présente assemblée, après avoir été signées ne varietur par les actionnaires
présents et représentés, les membres du bureau et le notaire instrumentant, demeureront annexées au présent acte avec
lequel elles seront enregistrées.
III. Qu'il résulte de la liste de présences que l'intégralité du capital social est présente ou représentée à l'assemblée,
que l'assemblée peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour et qu'il a
pu être fait abstraction des convocations d'usage, les actionnaires déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre
du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris, avec l'accord unanime des actionnaires
présents ou représentés, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale constate que suite à une convention de cession d'actions conclue préalablement sous seing privé,
suivant laquelle Parwa S.A., ayant son siège social à L-2557 Luxembourg, 9, rue Robert Stümper, immatriculée au RCS
Luxembourg sous le numéro B 79.614, a cédé la totalité de ses 105 actions lui appartenant dans la Société, à Les Résidences
S.A., ayant son siège social à L-8049 Strassen, 2, rue Marie Curie, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B
35.243, au prix convenu entre parties, ce dont quittance.
Copie des folios du registre des actionnaires y afférents restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui
aux formalités de l'enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société de L-2557 Luxembourg, 9, Rue Robert Stümper,
vers L-8049 Strassen, 2, Rue Marie Curie, et de modifier en conséquence la première phrase de l'article 1 des statuts de
la Société comme suit:
Art. 1
er
. (première phrase). „Le siège social de la Société est établi dans la commune de Strassen“
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'adapter les statuts de la société à ceux d'une société anonyme unipersonnelle et de
modifier en conséquence les articles 1; 9; 10; 11; 12; 13 et 14 comme suit:
L'assemblée générale décide d'ajouter un nouveau paragraphe en fin d'article 1 qui aura la teneur suivante:
Art. 1
er
. dernier paragraphe. «La Société peut avoir un actionnaire unique ou plusieurs actionnaires. Tant que la
Société n 'a qu'un actionnaire unique, la Société peut être administrée par un Administrateur Unique seulement qui n'a
pas besoin d'être l'actionnaire unique de la Société. Dans ces statuts, toute référence au conseil d'administration sera une
référence à l'administrateur unique (dans l'hypothèse où la Société n'a qu'un seul administrateur) tant que la Société a un
actionnaire unique. Pour le cas où il n'y aurait qu'un seul actionnaire, l'actionnaire unique exercera, au cours des assem-
blées générales dûment tenues, tous les pouvoirs revenant à l'assemblée générale des actionnaires en vertu de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.»
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L'assemblée générale décide de modifier l'article 9 comme suit:
« Art. 9. Si la Société est constituée par un actionnaire unique ou si, à l'occasion d'une assemblée générale des ac-
tionnaires, il est établi que la Société a un actionnaire unique, la Société peut être administrée par un administrateur,
appelé «administrateur unique», jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence
de plus d'un actionnaire.
Si la Société a plus d'un actionnaire, la Société sera administrée par un conseil d'administration comprenant au moins
trois membres, lesquels ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société. Dans ce cas, l'assemblée générale doit
nommer au moins 2 (deux) nouveaux administrateurs en plus de l'administrateur unique en place. L'administrateur unique
ou, le cas échéant, les administrateurs seront élus pour un terme ne pouvant excéder six ans et ils seront rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société, la personne morale doit désigner un repré-
sentant permanent qui représentera la personne morale conformément à l'article 51bis de la loi luxembourgeoise en date
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée.
Le(s) administrateur(s) seront élus par l'assemblée générale. Les actionnaires de la Société détermineront également
le nombre d'administrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des votes, un administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine assemblée générale de la Société. En l'absence d'administrateur disponible, l'assemblée générale devra
être rapidement être réunie par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux administrateurs.»
L'assemblée générale décide d'ajouter trois nouveaux paragraphes en fin d'article 10 qui aura la teneur suivante:
« Art. 10. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un secrétaire. Il se réunit sur
convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans la convocation.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres en fonction
sont présents ou représentés, le mandat donné par lettre, télégramme ou mail entre administrateurs en fonction étant
admis. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les résolutions prises par l'administrateur unique auront la même autorité que les résolutions prises par le conseil
d'administration et seront constatées par des procès verbaux, qui sont signés par l'administrateur unique, et dont les
copies ou extraits pourront être produits en justice ou autrement.»
L'assemblée générale décide d'ajouter trois nouveaux paragraphes en fin d'article 11 qui aura la teneur suivante:
« Art. 11. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à soumettre en justice ou ailleurs sont signés par le président, par
le secrétaire, ou par un administrateur.
Les résolutions prises par l'administrateur unique auront la même autorité que les résolutions prises par le conseil
d'administration et seront constatées par des procès verbaux, qui sont signés par l'administrateur unique, et dont les
copies ou extraits pourront être produits en justice ou autrement.»
L'assemblée générale décide de modifier l'article 12 comme suit:
« Art. 12. Le conseil d'administration ou le cas échéant l'administrateur unique jouit des pouvoirs les plus étendus pour
gérer les affaires sociales et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception
de ceux réservées à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.»
L'assemblée générale décide de modifier l'article 13 comme suit:
« Art. 13. Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs les plus larges pour la gestion journalière de toutes
les affaires entrant dans l'objet social à un ou plusieurs administrateurs, soit à des tierces personnes qui ne doivent pas
nécessairement être actionnaires de la société, sous observation des dispositions de l'article 60 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales.»
L'assemblée générale décide de modifier l'article 14 comme suit:
« Art. 14. La Société est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs de la Société, par la signature
unique de l'administrateur-délégué dans les limites de la gestion journalière, ou, le cas échéant par la signature de l'ad-
ministrateur unique, ou par la signature conjointe ou unique de toute personne à laquelle un tel pouvoir de signature a
été délégué par le conseil d'administration ou l'administrateur unique selon le cas.»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de supprimer toute référence des statuts au capital autorisé et adaptation en conséquence
de l'article 4 comme suit:
« Art. 4. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par trois cent dix (310) actions
d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
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En cas de démembrement de la propriété des actions, l'exercice de l'ensemble des droits sociaux, et en particulier le
droit de vote aux assemblées générales, est réservé aux actionnaires détenteurs de l'usufruit des actions à l'exclusion des
actionnaires détenteurs de la nue-propriété des actions; l'exercice des droits patrimoniaux, tels que ces derniers sont
déterminés par le droit commun, est réservé aux actionnaires détenteurs de la nue-propriété des actions à l'exclusion
des actionnaires détenteurs de l'usufruit des actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modifications des statuts.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide de fixer le nombre des administrateurs à un et en conséquence d'accepter la démission
de Monsieur Jerry Wagner, de Monsieur Aloyse Wagner et de Monsieur Romain Hartmann en tant qu'administrateurs
de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Louis-Marie Piron, administrateur de sociétés, né le 15 février 1956
à Opont (Belgique), demeurant professionnellement à L-8049 Strassen, 2, Rue Marie Curie, administrateur unique de la
Société pour une durée de six ans, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2019.
<i>Pouvoirsi>
Les comparants, agissant dans un intérêt commun, donnent pouvoir à tous clercs et employés de l'Étude du notaire
soussigné, à l'effet de faire dresser et signer tous actes rectificatifs éventuels des présentes.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s'élèvent approximativement à la somme de trois mille six cents euros (EUR 3.600,-).
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l'assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec Nous notaire
le présent acte.
Signé: Yves Gaspard, Alexandre Nguyen Dinh, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C., le 13 janvier 2014. LAC / 2014 / 1689. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): Carole Frising.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 22 janvier 2014.
Référence de publication: 2014015069/155.
(140017589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Aeternam Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 183.881.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the seventeenth of January.
Before us Maitre Jean-Jospeh Wagner, notary residing in Sanem (Grand-Duchy of Luxembourg),
appeared the following:
1. Quantrix Capital BVBA, a private limited liability company incorporated and existing under Belgian law, with regis-
tered office at Laarstraat 2, 2840 Rumst, Belgium, registered with the Belgian Register under number 0542896033,
2. Atto Invest BVBA, a private limited liability company incorporated and existing under Belgian law, with registered
office at Driekoningenstraat 9, 9051 Gent, Belgium, registered with the Belgian Register under number 0542865844,
both here represented by Mr Damien Mattucci, residing at 163, rue du Kiem, l-8030 Strassen, by virtue of two proxies
established on 8 January 2014.
Said proxies, signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing persons and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing persons, acting in their hereabove stated capacities, have requested the notary to inscribe as follows
the articles of association (hereafter the «Articles») of a 'société anonyme’, which the founding shareholders form between
themselves:
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Art. 1. Corporate form - Name. There is hereby established among the subscribers and all those, who may become
owners of the shares hereafter issued a company (hereafter the «Company») in the form of a société anonyme under
the name of "Aeternam Holding".
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 3. Corporate object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in other
Luxembourg or foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer
by sale, exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the ownership,
administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in partnerships.
The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds and debentures.
In a general fashion it may grant assistance and provide any type of advice to affiliated companies, take any controlling
and supervisory measures and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development
of its object.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on
real estate or on movable property.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in the municipality of Strassen.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
It may be transferred to any other address within the municipality by a decision of the board of directors.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity at
the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be declared
to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the Company.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolutions of
the board of directors.
Art. 5. Capital - Shares- Shares Certificates. The share capital is set at two hundred thousand Euros (EUR 200,000.-)
represented by twenty thousand (20,000) shares of ten Euros (EUR 10-) each, fully paid up.
The shares will be created as registered shares.
The Company shall consider the person in whose name the shares are registered in the register of shareholders as
the full owner of such shares.
Certificates stating such inscription may be delivered to the shareholders. Transfer of registered shares shall be effected
by a declaration of transfer inscribed in the register of shareholders, dated and signed by the transferor and the transferee
or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore. Transfer may also be effected by delivering the
certificate representing the share to the Company, duly endorsed to the transferee.
The share capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.
The Company may proceed to the repurchase of its own shares in compliance with legal requirements.
Art. 6. Board of directors. The Company is managed by a board of directors composed of at least three members
who are appointed as director of category A or director of category B.
The directors need not to be shareholders. They are appointed for a period not exceeding six years by the general
meeting of shareholders which may at any time remove them.
However, when the company is formed by a sole shareholder or when it is found that at a general meeting of share-
holders it has only one sole shareholder, the composition of the board of directors may be limited to one (1) member
until the General Meeting following the finding of more than one shareholder.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
Art. 7. Procedures of meeting of the board. The board of directors will elect from among its members a chairman.
The chairman shall preside at all meetings of the board of directors, but in his absence the board of directors may
appoint another chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The board of directors shall meet upon call by the chairman or two directors at the place indicated in the convening
notice.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by fax, or telegram or telex
another director as his proxy. The use of video conferencing equipment and conference call shall be allowed and the
directors using this technology shall be deemed to be present and shall be authorized to vote by video or by phone. After
deliberation, votes may also be cast in writing or by fax or telegram or telex or by telephone provided in such latter event
such vote is confirmed in writing.
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The board of directors can deliberate or act validly if at least two directors are present or represented at the meeting
of the board of directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at
such meeting.
In the event that any director of the Company has any adverse personal interest in any transaction of the Company,
such director shall make known to the board of directors such personal interest and shall not consider or vote on such
transaction and such director’s interest therein shall be reported by the board of directors to the next succeeding meeting
of shareholders subject to the responsibility of the board of directors.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions taken during a
board of directors’ meeting.
Art. 8. Powers of the board. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of admi-
nistration and disposition in compliance with the corporate object. All powers not expressly reserved by law or by the
present Articles to the general meeting of shareholders fall within the competence of the board of directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the
representation of the Company for such management and affairs to one or more directors, who shall be called managing
directors.
Art. 9. Binding signature. For any operation under fifty thousand euros (EUR 50,000), the Company will be bound by
the sole signature of a category A director or by the sole signature of a managing director within the limits of the daily
management or by the joint or sole signature of any person to whom such signatory power shall have been delegated by
the board of directors.
For any other operation, the Company will be bound by the joint signature of two directors.
Art. 10. Meetings of shareholders - General. The general meeting of shareholders shall have the widest powers to
adopt or ratify any action relating to the Company. In particular, the general meetings of shareholders shall have com-
petence in all matters where the board of directors, in its sole discretion, desires the formal approval of the general
meeting of shareholders.
The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
Each ordinary share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another
person as his proxy in writing or by fax or telegram or telex.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 11. Annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of shareholders shall be held within the
municipality of the company’s registered office at the place specified in the convening notice on the 15
th
of June at 11.00
a.m. If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
bank business day.
Art. 12. Statutory Auditor. The Company is supervised by one or more statutory auditors, appointed by the general
meeting of shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which
must not exceed six years.
If there is more than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of
auditors.
Art. 13. Accounting year. The Company’s accounting year starts on the first of January and ends on the thirty-first of
December.
Art. 14. Distribution of profits. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of
general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net
profit of the Company is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s
share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholders in proportion to their shareholding in the Com-
pany.
The board of directors may decide to pay interim dividends, in compliance with the legal requirements.
Art. 15. Dissolution - Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the general meeting of sharehol-
ders. The liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the general meeting of shareholders
which will specify their powers and fix their remuneration.
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Art. 16. Reference to the law. All matters not governed by these Articles are to be construed in accordance with the
law of August 10
th
1915 on commercial companies as amended.
<i>Transitory provisioni>
The first year which shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December 31,
2014.
<i>Subscriptioni>
The Articles having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the whole capital as follows:
Subscriber
Number
of shares
Share
capital
in EUR
%
Quantrix Capital BVBA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.312 133.120
66.56%
Atto Invest BVBA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.688
66.880
33.44%
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000 200.000 100.00%
All the shares have been fully paid in cash, so that the amount of two hundred thousand Euros (EUR 200,000.-) is at
the disposal of the Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10
th
1915 on commercial companies have been observed.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remuneration or expenses, in any form whatsoever, which the
Company incurs or for which it is liable by reason of its organization, is approximately two thousand Euro.
<i>Extraordinary general meetingi>
The abovenamed persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. The number of directors is fixed at three and the number of auditors at one.
2. The following are appointed directors:
<i>Category A director(s):i>
- Quantrix Capital BVBA, mentioned above, represented by Mr. Werner SMETS, born on October 22, 1967, in Reet
(Belgium) and residing at Buckingham Palace, 11 avenue St Michel, 98000 Monaco, also appointed as chairman of the
Board
- Atto Invest BVBA, mentioned above, represented by Mr. Thierry VANDEGHINSTE, born on June 27, 1969, in
Oostende (Belgium) and residing at Museumlaan 13, 9831 Deurle, Belgium,
<i>Category B director(s):i>
- Mrs. Brigitte DENIS, born on April 12, 1966, in Rossignol (Belgium) and residing at 163, rue du Kiem, 8030 Strassen,
Grand-Duchy of Luxembourg,
3. Has been appointed statutory auditor:
- H.R.T. Révision S.A., having its registered office at 163, rue du Kiem, 8030 Strassen, Grand-Duchy of Luxembourg
and registered with the Luxembourg Trade and Company Register, under number B 51.238.
4. Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders to be held in 2019.
5. The following are appointed Managing Directors, for an ulimited duration:
- Quantrix Capital BVBA, mentioned above, represented by Mr. Werner SMETS, born on October 22, 1967, in Reet
(Belgium) and residing at Buckingham Palace, 11 avenue St Michel, 98000 Monaco,
- Atto Invest BVBA, mentioned above, represented by Mr. Thierry VANDEGHINSTE, born on June 27, 1969, in
Oostende (Belgium) and residing at Museumlaan 13, 9831 Deurle, Belgium,
6. The registered office of the Company is established at 163, rue du Kiem, 8030 Strassen, Grand-Duchy of Luxem-
bourg.
The undersigned notary who knows English states that on request of the persons appearing, the present deed is worded
in English followed by a French version; in case of discrepancies between the English and the French text, only the English
version will be binding amongst parties.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
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The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, the same signed together with the
notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quatorze, le dix-sept janvier.
Par-devant Maître Jean-Jospeh WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. Quantrix Capital BVBA, une société à responsabilité limitée constituée selon le droit Belge, ayant son siège social
au Laartstraat 2, 2840 Rumst, Belgique, enregistrée au register belge sous le numéro 0542896033;
2. Atto Invest BVBA, une société à responsabilité limitée constituée selon le droit Belge, ayant son siège social au
Driekoningenstraat 9, 9051 Gent, Belgique, enregistrée au register belge sous le numéro 0542865844;
Toutes les deux représentées par Monsieur Damien Mattucci, demeurant à 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, en
vertu de deux procurations sous seing privé données le 8 janvier 2014.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant,
annexées aux présentes pour être formalisées avec elles.
Lesquels comparants, ès-qualités qu’ils agissent, ont requis du notaire instrumentant qu’il dresse l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts (ci-après «les Statuts») comme
suit:
Art. 1
er
. Forme sociale - Dénomination. Il est formé, entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui
deviendront dans la suite propriétaires des actions ci-après créées, une société anonyme (ci-après «la Société») sous la
dénomination de "Aeternam Holding".
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Objet social. L’objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères, l’acquisition par l’achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert
par vente, échange ou autre, d’actions, d’obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque
forme que ce soit, et la propriété, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La société peut en
outre prendre des participations dans des sociétés de personnes.
La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations et de reconnaissances de
dettes.
D’une façon générale, elle peut accorder une assistance directe ou indirecte aux sociétés affiliées ou aux sociétés du
groupe, prendre toutes mesures de contrôle et/ou de supervision et accomplir toute opération qui pourrait être utile à
l’accomplissement et au développement de son objet.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute trans-
action sur des biens mobiliers ou immobiliers.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la municipalité de Strassen.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L'adresse du siège social peut-être transférée dans la commune de ce dernier par décision du conseil d’administration.
Au cas des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité
normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se produiraient ou seraient
imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circons-
tances anormales.
De telles mesures temporaires ne changent en rien la nationalité de la Société.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis au Grand- Duché de Luxembourg ou à l’étranger par décision
du conseil d’administration.
Art. 5. Capital- Actions - Certificats d’actions. Le capital social est fixé à deux cent mille Euros (EUR 200.000.-), divisé
en vingt mille (20.000) actions toutes ayant une valeur nominale de dix Euros (EUR 10.-), entièrement libérées.
Les actions seront nominatives.
La Société reconnaît les personnes au nom desquelles les actions sont enregistrées dans le registre des actionnaires
comme les pleins propriétaires de ces actions.
Des certificats d’inscription nominatifs pourront être délivrés aux actionnaires. La cession d’actions nominatives devra
être effectuée par une déclaration de cession inscrite au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par toute personne dûment mandatée à cet effet. Une cession pourra aussi être effectuée par le dépôt
à la société du certificat d’actions nominatives, dûment endossé en faveur du cessionnaire.
Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par décision des actionnaires, sous les conditions prévues par
la loi.
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La Société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. Conseil d’administration. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins qui
sont nommés en qualité d’administrateur de catégorie A et d’administrateur de catégorie B.
Les administrateurs ne sont pas nécessairement actionnaires. Ils nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne
pouvant dépasser six années et en tout temps révocables par elle.
Cependant, quand la Société est constituée par un seul actionnaire ou quand il apparaît, à l’occasion d’une assemblée
générale des actionnaires qu’il n’y a qu’un seul actionnaire, le conseil d’administration pourra n’être composé que d’un
(1) seul membre jusqu’à la prochaine assemblée constatant l’existence de plus d’un actionnaire.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leurs rémunérations sont fixés par l’assemblée générale
des actionnaires.
Art. 7. Modalités de réunion du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisit un président parmi ses
membres.
Le président préside toutes les réunions du conseil d’administration, mais en son absence, le conseil d’administration
pourra nommer un autre président pro tempore par vote à la majorité des présents à ces réunions du conseil d’admi-
nistration.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans la
convocation.
Chaque administrateur peut agir à toute réunion du conseil d’administration en nommant un autre administrateur, par
écrit, par fax, par télégramme ou par télex, comme son mandataire. L’utilisation d’équipement pour conférences vidéo
et conférences téléphoniques est autorisée et les administrateurs utilisant ces technologies sont présumés être présents
et seront autorisés à voter par vidéo ou par téléphone. Après délibération, les votes pourront aussi être exprimés par
écrit, télécopie, télégramme, télex ou par téléphone, dans ce dernier cas le vote doit être confirmé par écrit.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement, seulement si la au moins deux administrateurs
sont présents ou représentés à la réunion du conseil d’administration. Les décisions seront prises à la majorité des voix
des administrateurs présents ou représentés à ces réunions.
Dans le cas où un administrateur de la Société pourrait avoir un intérêt personnel opposé dans une transaction de la
Société, cet administrateur devra faire connaître au conseil d’administration son intérêt personnel et ne pourra délibérer
ou voter une telle transaction, et le conseil d’administration devra rendre compte de l’intérêt de cet administrateur, à la
prochaine assemblée des actionnaires sous la responsabilité du conseil d’administration.
Les résolutions signées par tous les membres du conseil d’administration auront le même effet que celles prises lors
d’une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
effectuer tous les actes d’administration ou de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale, tombent sous la compétence du conseil
d’administration.
Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs de gestion journalière et les affaires courantes de la Société
ainsi que la représentation de la Société dans cette gestion et ces affaires, à un ou plusieurs membres du conseil d’admi-
nistration, qui seront appelé administrateur-délégués.
Art. 9. Signature. Pour toute opération inférieur à cinquante mille euros (EUR 50.000), la Société est engagée par la
signature individuelle d’un administrateur de catégorie A ou par la signature unique d’un administrateur-délégué dans les
limites de la gestion journalière, ou par la signature conjointe ou unique de toutes personnes auxquelles un tel pouvoir
de signature a été délégué par le conseil d’administration.
Pour toute autre opération, la Société sera valablement engagée par la signature conjointe de 2 administrateurs.
Art. 10. Assemblées des actionnaires - Général. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus
pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la Société. En particulier, l’assemblée générale des actionnaires sera com-
pétente dans tous les domaines dans lesquels le conseil d’administration, à sa seule discrétion, souhaitera une approbation
formelle de l’assemblée générale des actionnaires.
Le quorum et le temps requis par la loi sont applicables aux convocations et à la tenue des assemblées des actionnaires
de la Société, sauf autrement prévu par les présents Statuts.
Chaque action ordinaire donne droit à une voix. Un actionnaire peut agir à toute assemblée des actionnaires en
désignant une autre personne comme mandataire, par écrit, par fax, par télégramme ou par télex.
Sauf stipulations contraires de la loi, les décisions prises par l’assemblée générale des actionnaires dûment convoquée
seront prises à la majorité simple des présents et votants.
Le conseil d’administration pourra déterminer toutes les autres conditions qui devront être remplies par les action-
naires pour pouvoir participer aux assemblées.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent qu’ils ont été
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra se tenir sans convocation ni publication préalable.
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Art. 11. Assemblée générale annuelle. L’assemblée générale annuelle des actionnaires sera tenue dans la commune du
siège social de la Société au lieu indiqué dans la convocation le 15 du mois de juin à 11.00 heures. Si ce jour n’est pas un
jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle sera tenue le jour ouvrable bancaire suivant.
Art. 12. Commissaires aux comptes. La Société est contrôlée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée
générale des actionnaires qui fixe leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut excéder
six années.
S'il y a plus d'un commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et former le conseil des commis-
saires aux comptes.
Art. 13. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre de chaque année.
Art. 14. Distribution des profits. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des
frais généraux, amortissements et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice
net annuel de la Société qui sera affecté à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du
capital social de la Société.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux actionnaires en proportion de leur participation dans le capital de
la Société.
Des dividendes intérimaires pourront être distribués sur décision du conseil d’administration, sous réserve des con-
ditions prévues par la loi.
Art. 15. Dissolution - Liquidation. La Société peut à tout moment être dissoute par décision de l’assemblée générale
des actionnaires. La liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 16. Référence à la loi. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, il est fait référence aux dispositions
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu'elle a été modifiée.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale commence à la date de constitution de la Société et se terminera au 31 décembre 2014.
<i>Souscriptioni>
Les Statuts ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Souscripteurs
Nombre
d’actions
Capital
social
en EUR
%
Quantrix Capital BVBA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 312 133 120 66,56%
Atto Invest BVBA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 688 66 880 33,44%
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 000 200 000
100%
Les actions ont été intégralement libérées par paiement en numéraire, de sorte que la somme de deux cent mille Euros
(EUR 200.000.-) se trouve à la disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Coûtsi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève à environ deux mille Euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée est régulièrement constituée, ils ont pris à l’unanimité des voix les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
<i>Administrateurs de catégorie A:i>
- Quantrix Capital BVBA, susmentionnée, représentée par Monsieur Werner SMETS, né le 22 octobre 1967, à Reet
(Belgique) demeurant au 11 avenue St Michel, 98000 Monaco, aussi nommé en tant que président du conseil,
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- Atto Invest BVBA, susmentionnée, représentée Monsieur Thierry VANDEGHINSTE, né le 27 juin 1969, à Ostende
(Belgique) demeurant au Museumlaan 13, 9831 Deurle, Belgique,
<i>Administrateur de catégorie B:i>
- Madame Brigitte DENIS, née le 12 avril 1966, à Rossignol demeurant au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen,
3. Est appelé(e) aux fonctions de commissaire aux comptes:
- HRT Révision S.A., ayant son siège social au 163, rue du Kiem, L- 8030 Strassen enregistrée au RCSL sous le numéro
B 51.238.
4. Leur mandat viendra à expiration lors de la tenue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2019.
5. Sont nommés délégués à la gestion journalière et pour une durée indéterminée:
- Quantrix Capital BVBA, susmentionnée, représentée par Monsieur Werner SMETS, né le 22 octobre 1967, à Reet
(Belgique) demeurant au 11 avenue St Michel, 98000 Monaco, aussi nommé en tant que président du conseil,
- Atto Invest BVBA, susmentionnée, représentée Monsieur Thierry VANDEGHINSTE, né le 27 juin 1969, à Oostende
(Belgique) demeurant au Museumlaan 13, 9831 Deurle, Belgique,
6. Le siège social de la société est fixé au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparantes, celui-ci a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: D. MATTUCCI, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 20 janvier 2014. Relation: EAC/2014/1030. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2014015305/368.
(140018190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Redavia GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 183.811.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on the second day of January.
Before, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Redavia GmbH, a private limited liability company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) incorporated under the
laws of the Federal Republic of Germany, having its registered office at Angertorstrasse 4, Munich, registered with Han-
delsregister Bunder number 207 849,
here represented by Emmanuel Lamaud, attorney-at-law, professionally residing at 33, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given under private seal.
Said power of attorney, after having been initialled ne varietur by the attorney-in-fact of the appearing party and by
the undersigned notary, shall remain attached to the present deed and shall be filed together with this notarial deed with
the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated.
Art. 1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) by the name of "Redavia
GP S.à r.l.” (the Company).
Art. 2. Corporate object. The purpose of the Company is (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any
means, whether directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign
companies, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange
or in any other manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind
(including notes or parts or units issued by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings) and receivables,
claims or loans or other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, and (iii) the ownership, adminis-
tration, development and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets referred to in (i)
and (ii) above).
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The purpose of the Company is further to act as general partner (gérant commandite) of Luxembourg corporate
partnerships limited by shares (sociétés en commandite par actions).
The Company may borrow in any form. It may enter into any type of loan agreement and it may issue notes, bonds,
debentures, certificates, shares, beneficiary parts, warrants and any kind of debt or equity securities including under one
or more issuance programmes. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of
securities to its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
The Company may also give guarantees and grant security interests over some or all of its assets including, without
limitation, by way of pledge, transfer or encumbrance, in favour of or for the benefit of third parties to secure its obligations
or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally use any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and ins-
truments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The descriptions above are to be construed broadly and their enumeration is not limiting. The Company's purpose
shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent with the
foregoing matters.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its purpose.
The Company may carry out any commercial, industrial, and financial operations, which are directly or indirectly
connected with its purpose or which may favour its development. In addition, the Company may acquire and sell real
estate properties, for its own account, either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad and it may carry out all
operations relating to real estate properties.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office. The registered office is established in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution
of the manager/board of managers of the Company or by way of a resolution of an extraordinary general meeting of its
shareholders.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at USD 20,000 (twenty thousand United States
Dollars), represented by 20,000 shares having a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each.
Art. 6. Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole
shareholder or by decision of the shareholder meeting, in accordance with article 15 of these articles of association.
Art. 7. Profit sharing. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence.
Art. 8. Indivisible shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, and only one owner is admitted
per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of shares. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely
transferable.
In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorised by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such au-
thorisation is required for a transfer of shares among the shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-
quarters of the rights belonging to the surviving shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the Companies Act) will apply.
Art. 10. Redemption of shares. The Company shall have power to acquire shares in its own capital provided that the
Company has sufficient distributable reserves and funds to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of
the shareholders. The quorum and majority requirements applicable for amendments to the articles of association shall
apply in accordance with article 15 of these articles of association.
Art. 11. Death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders will not terminate the Company
to an end.
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Art. 12. Management. The Company is managed by one or more managers.
If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers. The manager(s) need not to be
shareholders. The manager(s) are appointed, revoked and replaced by a decision of the general meeting of the sharehol-
ders, adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
The general meeting of the shareholders may at any time and ad nutum (without cause) dismiss and replace the manager
or, in case of plurality, any one of them.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name and on behalf of the Company in
all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this article 12 have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the power of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signatures of any two members of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, any manager may sub-delegate their powers for specific tasks to one
or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the delegating manager will determine this
agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant
conditions of his agency.
In the case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the
managers present or represented. The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its
members is present or represented at a meeting of the board of managers.
A chairman pro tempore of the board of managers may be appointed by the board of managers for each board meeting
of the Company. The chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the board of managers for which he
has been appointed. The board of managers will appoint a chairman pro tempore, if one is appointed, by vote of the
majority of the managers present or represented at the board meeting.
In the case of plurality of managers, written notice of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by telefax or electronic mail (e-mail), at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such
meeting, except in circumstances of emergency. A meeting of the board of managers can be convened by any two managers
jointly. This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have been
informed on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and
places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-
mail) another manager as his proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by conference
call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting
to be identified and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, videoconference or by
other similar means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such meeting
and the meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the board of
managers will be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by the managers
attending, or by the chairman of the board of managers, if one has been appointed. Proxies, if any, will remain attached
to the minutes of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case the
minutes shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The
date of such circular resolutions shall be the date of the last signature. A meeting of the board of managers held by way
of such circular resolutions is deemed to be held in Luxembourg.
Art. 13. Liability of the manager(s). The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. General meetings of the shareholders. An annual general meeting of the shareholder(s) shall be held at the
registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in
the notice of meeting.
Other general meetings of the shareholder(s) may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
As long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, resolutions of shareholder(s) can, instead
of being passed at general meetings, be passed in writing by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be
sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or
telefax or electronic mail (e-mail) transmission).
Art. 15. Shareholders' voting rights, quorum and majority. The sole shareholder assumes all powers conferred to the
general meeting of the shareholders.
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In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority in
number of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital and the nationality of the
Company can only be changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Act.
Art. 16. Financial year. The Company's year starts on the 1 January and ends on 31 December of each year.
Art. 17. Financial statements. Each year, with reference to 31
st
December, the Company's accounts are established
and the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication
of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 18. Appropriation of profits, reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after
deduction of general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent.
(5%) of the net profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent.
(10%) of the Company's nominal share capital. The general meeting shall determine how the remainder of the annual net
profits will be disposed of. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay
interim dividends.
Art. 19. Liquidation. At the time of winding up of the Company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 20. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the Companies Act, the Company needs
only to be audited by a statutory auditor if it has more than 25 (twenty-five) shareholders. An external auditor needs to
be appointed whenever the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg act dated 19 December 2002 on
the trade and companies register and on the accounting and financial accounts of companies does not apply.
Art. 21. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for
which no specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and Paymenti>
All shares have been subscribed as follows:
Redavia GmbH, prenamed: and . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,000 (twenty thousand) shares;
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20,000 (twenty thousand) shares
All shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of USD 20,000 (twenty thousand United
States Dollars) is at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisions.i>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2014.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately EUR 1,800.-.
<i>Extraordinary General Meetingi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder representing the entire subscribed capital of the Company
has herewith adopted the following resolutions:
1. the number of manager is set at 1. The meeting appoints Erwin Spolders, executive, whose professional address is
at Angertorstrasse 4, Munich, Federal Republic of Germany, as manager of the Company for an unlimited period of time:
2. the registered office is established at 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the proxyholder
of the appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same
proxyholder of the appearing party and in case of divergences between the English and French versions, the English version
will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this notarial
deed.
This notarial deed, having been read to the proxyholder of the appearing party, which is known to the notary by his
surname, name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing party signed the present deed together
with the notary.
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L
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Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le deuxième jour du mois de janvier,
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, au Grand Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Redavia GmbH, une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit Beschränkter Haftung) de droit allemand, ayant
son siège social au Angerstrasse 4, Munich, Allemagne, immatriculée auprès du Registre de Commerce sous le numéro
207 849 ci-après représentée par Emmanuel Lamaud, avocat, résidant professionnellement au 33, avenue J.-F. Kennedy,
à L-1855 Luxembourg, en vertu d'une procuration accordée sous seing privé;
Ladite procuration, après paraphe ne varietur par l'avocat de la partie comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec ce dernier aux formalités de l'enregistrement.
Ladite partie comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentant d'arrêter
ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer.
Art. 1
er
. Nom. Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de "Redavia GP S. à r.l." (ci-
après, la Société).
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que
ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, et intérêts, ainsi que les obligations de
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de titres de capital, obligations, créances, billets et autres valeurs
ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds communs de
placement luxembourgeois ou étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre ligne de crédit, ainsi
que les contrats y relatifs et (iii) la détention, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs
(composé notamment des actifs décrits aux points (i) et (ii) ci-dessus).
L'objet de la Société est également d'agir en qualité de gérant commandité de sociétés en commandite par actions
luxembourgeoises.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à tout type de contrat de prêt et elle
peut procéder à l'émission de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants
et de tous types de titres de dettes et de titres de capital, y compris en vertu d'un ou plusieurs programmes d'émissions.
La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions de titres, à ses filiales, à ses
sociétés affiliées et à toute autre société.
La Société peut également consentir des garanties et octroyer des sûretés réelles portant sur tout ou partie de ses
biens, notamment par voie de nantissement, cession, ou en grevant de charges tout ou partie de ses biens au profit de
tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de toute
autre société.
La Société peut conclure, délivrer et exécuter toutes opérations de swaps, opérations à terme (futures), opérations
sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêts de titres ainsi que toutes autres opérations
similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit,
de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Les descriptions ci-dessus doivent être interprétées dans leur sens le plus large et leur énumération n'est pas restrictive.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans
la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social décrit ci-avant.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opé-
ration ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement. De plus, la Société peut faire l'acquisition
et procéder à la vente de propriétés immobilières pour son compte, tant au Grand Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
et elle peut réaliser toutes les opérations afférentes à ces propriétés immobilières.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg).
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand Duché de Luxembourg par simple décision d'une assemblée générale
extraordinaire des associés. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune par une décision du gérant/conseil de
gérance ou par une résolution de l'assemblée générale extraordinaire de ses associés.
La Société peut ouvrir des bureaux et succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
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Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de 20.000 USD (vingt mille dollars des Etats-
Unis d'Amérique) représenté par 20.000 (vingt mille) parts sociales d'une valeur nominale de 1 USD (un dollar des Etats-
Unis d'Amérique) chacune.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de
l'associé unique sinon de l'assemblée des associés, conformément à l'article 15 des présents statuts.
Art. 7. Participation aux bénéfices. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des
parts existantes, de l'actif social ainsi que des bénéfices.
Art. 8. Parts sociales indivisibles. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès
de la Société par une seule et même personne.
Art. 9. Transfert de parts sociales. Toutes cessions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales ínter vivos à des tiers non-associés doit être autorisée par
l'assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social. Une telle autorisation n'est pas
requise pour une cession de parts sociales entre associés.
La cession de parts sociales mortis causa à des tiers non-associés doit être acceptée par les associés qui représentent
trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Les exigences des articles 189 et 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
Loi de 1915) doivent être respectées.
Art. 10. Rachat de parts sociales. La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose
à cette fin de réserves distribuables ou des fonds suffisants.
L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales détenues par elle dans son propre capital social ne pourra
avoir lieu qu'en vertu d'une résolution et conformément aux conditions qui seront décidées par une assemblée générale
de l'associé unique/des associés. Les exigences de quorum et de majorité applicables aux modifications des statuts en
vertu de l'article 15 des statuts sont d'application.
Art. 11. Décès, interdiction, faillite ou déconfiture des associés. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l'associé unique ou de l'un des associés ne mettra pas fin à l'existence de la Société.
Art. 12. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants.
Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un conseil de gérance. Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être
associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et remplacés par l'assemblée générale des associés, par une résolution
adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
L'assemblée générale des associés peut à tout moment et ad nutum (sans justifier d'une raison) révoquer et remplacer
le gérant, ou si plusieurs gérants ont été nommés, n'importe lequel des gérants.
Le(s) gérant(s) aura/ont, vis-à-vis des partis tiers le pouvoir d'agir pour le compte et au nom de la Société en toutes
circonstances et d'agir et approuver tous les actes et les opérations en accord avec l'objet social de la Société mais
toujours en accord avec les termes de l'article 12.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des associés
sont de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance.
Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, tout gérant pourra déléguer ses compétences pour des opérations
spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, les gérants qui
délèguent détermineront la responsabilité du mandataire et sa rémunération (si le mandat est rémunéré), la durée de la
période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants
présents ou représentés. Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de
ses membres est présente ou représentée lors de la réunion du conseil de gérance.
Un président pro tempore du conseil de gérance peut être désigné par le conseil de gérance pour chaque réunion du
conseil de gérance de la Société. Le président, si un président a été désigné, présidera la réunion du conseil de gérance
pour laquelle il aura été désigné. Le conseil de gérance désignera un président pro tempore par vote de la majorité des
gérants présents ou représentés lors du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou télécopie ou courriel (e-mail), au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a
urgence. Une réunion du conseil de gérance pourra être convoquée par deux gérants conjointement. On pourra passer
outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au conseil de gérance et s'ils déclarent avoir été
informés de l'ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se
tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
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Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par télécopie ou courriel (e-mail) un autre gérant
comme son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique,
visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants qui prennent
part à la réunion d'être identifiés et de délibérer. La participation d'un gérant à une réunion du conseil de gérance par
conférence téléphonique, visioconférence ou par ou par tout autre moyen similaire de communication auquel est fait
référence ci-dessus sera considérée comme une participation en personne à la réunion et la réunion sera censé avoir été
tenue au siège social. Les décisions du conseil de gérance seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au
siège social de la Société et signé par les gérants présents au conseil de gérance, ou par le président du conseil de gérance,
si un président a été désigné. Les procurations, s'il y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil de gérance peut également être prise par voie
circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du
conseil de gérance sans exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de la dernière signature. Une réunion
du conseil de gérance tenue par voie circulaire sera considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. Assemblées générale des associés. Une assemblée générale annuelle de l'associé unique ou des associés se
tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune de son siège social à préciser dans la convo-
cation à l'assemblée.
D'autres assemblées générales de l'associé unique ou des associés peuvent être tenues aux lieux et places indiqués
dans la convocation.
Tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, les résolutions de l'associé unique ou des associés pourront,
au lieu d'être prises lors d'assemblées générales, être prises par écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un
projet explicite de la résolution ou des résolutions à prendre devra être envoyé à chaque associé, et chaque associé
votera par écrit (ces votes pourront être produits par lettre, télécopie, ou courriel (e-mail)).
Art. 15. Droits de vote des associés, quorum et majorité. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de
parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées
par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la majorité
en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et la nationalité de la Société ne pourra
être changée que de l'accord unanime de tous les associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
Art. 16. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de l'année
suivante.
Art. 17. Comptes annuels. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le
conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 18. Distribution des bénéfices, réserves. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels,
déduction faite des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé
cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du
capital social. L'assemblée générale décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel. Le gérant unique ou,
en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra décider de verser un dividende intérimaire.
Art. 19. Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Commissaire aux comptes - réviseur d'entreprises. Conformément à l'article 200 de la Loi de 1915, la Société
doit être contrôlée par un commissaire aux comptes seulement si elle a plus de 25 (vingt-cinq) associés. Un réviseur
d'entreprises doit être nommé si l'exemption prévue à l'article 69 (2) de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre
de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises n'est pas applicable.
Art. 21. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en
réfèrent aux dispositions légales de la Loi de 1915.
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par:
Redavia GmbH, susmentionnée: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 (vingt mille) parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 (vingt mille) parts sociales
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Toutes les parts ont été intégralement libérées au moyen d'un apport en espèces, de sorte que la somme de 20.000
USD (vingt mille dollars des Etats-Unis d'Amérique) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en
a été attesté au notaire instrumentaire.
<i>Dispositions Transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2014.
<i>Évaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement EUR 1.800.-.
<i>Assemblée Générale Constitutivei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique, représentant la totalité du capital souscrit, a pris
les résolutions suivantes:
1. le nombre des gérants de la Société est fixé à 1 (un). L'Assemblée nomme Erwin Spolders, dirigeant, avec adresse
professionnelle au Angerstrasse 4, Munich, Allemagne, comme gérant de la Société pour une durée indéterminée; et
2. le siège social est établi au 412F, Route d'Esch, L-2086 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le mandataire de la partie
comparante l'a requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française; en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par ses noms
et prénoms usuels, civilité et domicile, celui-ci a signé l'original du présent acte avec le notaire.
Signé: E. LAMAUD et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 8 janvier 2014. Relation: LAC/2014/1005. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Référence de publication: 2014015049/383.
(140016946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Oxford Biochronometrics S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2230 Luxembourg, 58, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 183.812.
STATUTES
In the year two thousand and fourteen, on fourteenth of January.
Before Us Me Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned,
There appeared:
Mr. Adrian NEAL, director, born on September 14
th
, 1966 in Swindon (United Kingdom), residing professionally at
1 Glan Cerniog, Carno, Cearsws Powys, SY17 5LZ,
here represented by Mr. David SCHECKEL, director of companies, residing professionally in Luxembourg, by virtue
of a proxy given under private seal.
The proxy given, signed “ne varietur” by all the appearing party and the undersigned notary, shall remain annexed to
this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which he act, has requested the notary to state as follows the Articles of
Incorporation of a société anonyme, which he forms:
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become owners of the shares hereafter issued, a
corporation in the form of a société anonyme under the name of “OXFORD BIOCHRONOMETRICS S.A.” (the “Com-
pany”).
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any moment by a
resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation, as
prescribed in Article twenty-two hereof.
Art. 3. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the administration, the control and development of such participations. The
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Company may in particular acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares
and/or other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and/or other debt instruments and more
generally any securities and/or financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate
in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It may further make direct or
indirect real estate investments and invest in the acquisition and management of a portfolio of patents, of licenses or
other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
The object of the company also includes the holding of one or more subsidiaries which will be engaged in a software
business based on advanced techniques for identifying people over the Internet, using any Internet-connected device,
without asking them to identify (i.e., authenticate) themselves.
The object of the company is without being limited to, research economic and commercial information and provide
intermediation services to any type and group of companies, consulting services, information, studies, advices through an
electronic platform or any other type of support.
The Company may, subject to obtaining any necessary business license, directly or indirectly, through any subsidiaries,
create, acquire, manage and develop any software-based authentication tools or other software as needed to run the
business.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue, by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including, without
limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated companies
and/or any other companies or persons and the Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or
otherwise create and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings
and/or obligations and undertakings of any other company or person, and, generally, for its own benefit and/or the benefit
of any other company or person, in each case to the extent those activities are not considered as regulated activities of
the financial sector.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, cur-
rency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may generally carry out any operations and transactions, which directly or indirectly favour or relate
to its object. In General the Company may carry out any transaction and make any investment, which it considers ne-
cessary or useful to fulfill or develop its business purpose, permitted to Luxembourg Companies under the act of 10
th
August 1915 on commercial companies as amended.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economic, social or military developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such declaration of the transfer of the registered office shall be made and brought to
the attention of third parties by one of the executive organs of the Company which has powers to commit the Company
for acts of daily and ordinary management.
Art. 5. The subscribed capital is set at thirty-one thousand three hundred and thirteen Euros (EUR 31,313.-) repre-
sented by thirty-one thousand three hundred and thirteen (31,313) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-)
each.
The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in
the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
The Company may issue redeemable shares and may redeem those shares whenever the Board of Directors considers
this to be in the best interest of the Company, subject to the terms and conditions it shall determine in accordance with
article 49-8 of the law of August 10, 1915, as amended, on commercial companies. The Board of Directors may create
such capital reserves from time to time as it may determine is proper (in addition to those which are required by law)
and shall create a paid in surplus from funds received by the Company as issue premiums on the issue and sale of its
shares, which reserves or paid in surplus may be used by the Board of Directors to provide for the payment of any shares
which the Company redeem in accordance with these Articles of Incorporation.
Shares redeemed by the Company shall remain in existence but shall not have any voting rights or any right to parti-
cipate in any dividends declared by the Company or in any distribution paid upon the liquidation or winding up of the
Company.
The redemption price shall be determined by the Board of Directors, within the limits set out in aforementioned article
49-8 of the law of August 10, 1915, as amended, on commercial companies.
The Company may furthermore issue, by way of private placement only, notes, bonds, debenture and any kind of debt
and/or equity securities.
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The Company can proceed to the repurchase of its own shares within the bounds laid down by the law.
Art. 6. The shares shall be and remain in registered form and shall be registered in the register of shareholders. A
register of shareholders shall be kept at the registered office of the Company. Such register shall set forth the name of
each shareholder, his residence or elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid in on each such
share, and the transfers of shares and the dates of such transfers.
Subject to the approval of the Board of Directors, transfer of a share shall be effected by a written declaration of
transfer registered on the register of shareholders, such declaration to be dated and signed by the transferor and the
transferee or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore. The Company may also accept as evidence
of transfer other instruments of transfer satisfactory to the Company.
Art. 7. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of
shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the second Thursday in the month of May at 11.00 a.m.. If such day is not a bank business day, the annual general
meeting shall be held on the next following bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the
absolute and final judgment of the Board of Directors, exceptional circumstances so require. Other meetings of share-
holders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of meeting.
Art. 9. The quorum and delays required by law shall govern the notice and conduct of the meetings of shareholders
of the Company, unless otherwise provided herein. Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any
meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable or telegram or telefax or telex.
A corporation may execute a form of proxy under the hand of a duly authorised officer. Except as otherwise required
by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple majority of those present or
represented and voting. The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders
for them to take part in any meeting of shareholders.
Art. 10. Shareholders will meet upon call by the Board of Directors, pursuant to notice setting forth the agenda sent
by registered mail at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the register
of shareholders, and publicized in accordance with the requirements of law.
If, however, all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 11. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need not
be shareholders of the Company. The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting, for
a term not exceeding six years and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may
be removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders. In the event
of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors may meet and
may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders. In the event that in any
meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman shall have a casting vote.
Art. 12. The Board of Directors may choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible
for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders. The Board of Directors shall
meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of meeting. The chairman shall
preside over all meetings of shareholders and the Board of Directors, but in his absence the shareholders or the Board
of Directors may appoint another director, and in respect of shareholders' meetings any other person, as chairman pro
tempore by vote of the majority present at any such meeting. The Board of Directors may from time to time appoint the
officers of the Company, including a general manager and any assistant general managers or other officers considered
necessary for the operation and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time by the
Board of Directors. Officers need not be directors or shareholders of the Company. The officers appointed, unless
otherwise stipulated in these Articles, shall have the powers and duties given them by the Board of Directors. Notice of
any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in advance of the hour
set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set
forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable or telegram or telefax or
telex of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable or telegram or
telefax or telex another director as his proxy. The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least the
majority of the directors are present or represented at a meeting of the Board of Directors (which may be held by way
of a conference call).
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Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. Not-
withstanding the foregoing, a resolution of the Board of Directors may also be passed in writing and may consist of one
or several documents containing the resolutions and signed by each and every director. The date of such a resolution
shall be the date of the latest signature.
Art. 13. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided over such meeting. Copies or extracts of such minutes which may be produced
in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 14. The Board of Directors possesses the widest powers to manage the business of the Company and to take all
actions of disposal and administration which are in line with the objects of the Company, and anything which is not a
matter for the general meeting in accordance with the present Articles or governed by law, comes within its competence.
The Board of Directors has in particular power to determine the corporate policy and the course of conduct of the
management and business affairs of the Company.
Art. 15. No contract or other transaction between the Company and any other corporation or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any director or officer of the Company who serves as
a director, associate, officer or employee of any corporation or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm, be prevented from consi-
dering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business. In the event that any
director or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the Company, such director or
officer shall make known to the Board of Directors such personal interest and shall not consider or vote upon any such
transaction, and such transaction and such director's or officer's interest therein, shall be reported to the next succeeding
meeting of shareholders. The term "personal interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship
with or interest in any matter, position or transaction involving the principal shareholder, the investment funds under
assistance or any subsidiary or any affiliate thereof or such other corporation or entity as may from time to time be
determined by the Board of Directors in its discretion.
The Company may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a director or officer of the Company, or, at its request, of any other corporation of which
the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such
a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 16. The Board of Directors of the Company may delegate its powers to conduct the daily management and affairs
of the Company (including the right to act as authorized signatory for the Company) and its powers to carry out acts in
furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons or corporate entities, which need
not be members of the Board of Directors, who shall have the powers determined by the Board of Directors and who
may, if the Board of Directors so authorizes, sub-delegate their powers.
The Board of Directors may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 17. The Company will be bound by the joint signature of two (2) directors or the joint signature of the persons
to whom such signatory authority has been delegated by the Board of Directors.
In case the board of directors is composed of one (1) member only, the Company will be bound by the signature of
the sole director
Art. 18. The accounts of the Company shall be audited by an external auditor. The external auditor shall be appointed
and removed by the Board of Directors who shall determine his office term and fees.
Art. 19. The accounting year of the Company shall begin on the first day of January each year and shall terminate on
the last day of December of the same year.
Art. 20. From the annual net profit of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
capital of the Company as stated in Article five hereof or as increased or reduced from time to time as provided in the
same Article.
Within the limits provided by law, the general meeting of shareholders shall, upon the proposal of the Board of
Directors, determine how the annual results shall be disposed of.
The Board of Directors may decide to pay interim distributions in accordance with the law.
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The payment of the distributions shall be made to the address indicated on the register of shareholders.
The Board of Directors may pay the distributions in such currency and at such time and place that it shall determine
from time to time.
Art. 21. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
Art. 22. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to the quorum and
voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 23. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law
of tenth August, nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto.
<i>Transitory dispositionsi>
1.- The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2014.
2.- The first General Meeting will be held in the year 2015.
<i>Subscription and paymenti>
All the shares have been subscribed by Mr. Adrian Neal, prenamed, and have all been paid up in cash so that the amount
of thirty-one thousand three hundred and thirteen Euros (EUR 31,313.-) is now available to the Company, evidence
thereof having been given to the notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in Article twenty-six of the law of tenth August, nineteen
hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto have been observed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately one thousand one hundred fifty Euros (EUR 1,150.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
<i>Decisions taken by the sole shareholderi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting. Having first verified that it was regularly constituted,
the meeting took the following decisions:
1. The meeting elected as Directors:
Mr. Adrian Neal, director, born on September 14
th
, 1966 in Swindon (United Kingdom), residing professionally at 1
Glan Cerniog, Carno, Cearsws Powys, SY17 5LZ
The Director shall remain in office until the close of the ordinary general meeting in 2014.
2. The meeting authorised the Board of Directors to delegate its powers in accordance with Article sixteen to a
member of the Board of Directors.
3. The registered office of the Company is fixed at L-2230 Luxembourg, 58, boulevard de la Pétrusse.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
partiy, the present deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by their names, surnames, civil status
and residences, the said person appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quatorze, le quatorze janvier.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A comparu:
Monsieur Adrian NEAL, administrateur, demeurant professionnellement à 1, Glan Cerniog, Carno, Cearsws Powys,
SY17 5LZ (Royaume-Uni),
représenté par Monsieur David SCHECKEL, administrateur de sociétés, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg, en vertu d'une procuration sous seing privé.
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La procuration restera, après avoir été paraphée «ne varietur», annexée au présent acte pour être enregistrée avec
lui.
La partie comparante, ès qualités en vertu de duquelle elle agit, a demandé au notaire d'arrêter les statuts d'une société
anonyme à former:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après émises, une
société en la forme d'une société anonyme sous la dénomination «OXFORD BIOCHRONOMETRICS S.A.» (la «Société»).
Art. 2. La Société est établie pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l'Assemblée Générale des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts, ainsi qu'il est précisé à
l'article vingt-deux ci-après.
Art. 3. L'objet de la Société est l'acquisition de participations, à Luxembourg ou à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion, le contrôle et le développement de ces participations. La Société
peut en particulier acquérir par voie de souscription, achat, échange ou toute autre manière toutes actions, parts sociales
ou titres de participation, obligations, certificats, certificats de dépôt et/ou autres instruments de dette, et plus généra-
lement toutes valeurs mobilières et/ou instruments financiers émis par tout entité publique ou privée quelque qu'elle soit.
Elle peut participer à la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut
également faire tout investissement immobilier direct ou indirect et investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille
de brevets, licences ou autres droits de propriété intellectuelle de toute nature ou origine quelque qu'elle soit.
L'objet de la Société inclut également la détention d'une ou plusieurs filiales qui seront engagées dans une activité de
logiciels basés sur des techniques avancées d'identification d'individus à travers l'internet, utilisant tout appareil connecté
à l'internet, sans leur demander de s'identifier (s'authentifier).
L'objet de la Société est sans être limité à rechercher des renseignements économiques et commercial et effectuer
des services d'intermédiation entre tous types de sociétés ou groupes de sociétés, des services de consulting, d'infor-
mations, des études, des conseils et tout autre services à tous type de sociétés ou groupes de sociétés au moyen d'une
plateforme d'échange électronique ou tout autre type de support.
La Société pourra, sous réserve d'obtenir les licences professionnelles nécessaires, directement ou indirectement, au
travers de toute filiale, créer, acquérir, gérer et développer tout type de software de plateforme de communication afin
de permettre à toute société privée, actionnaire, investisseur, conseiller et tout autre participant de marché professionnel
d'interagir entres eux.
La Société pourra emprunter sous toutes les formes exceptées au moyen d'offre publique. Elle pourra émettre, au
moyen de placement privée seulement, des notes, obligations et certificats et tout autre type de dette et/ou titres par-
ticipatifs. La Société pourra prêter des fonds incluant, sans limitation, les produits de tout prêt et/ou émission de dettes
ou titres participatifs à ses affiliés, filiales et/ou autres sociétés ou personnes et la Société pourra également donner des
garanties et des gages, transférer, grever ou autrement créer et céder des titres sur tout ou partie de ses actifs pour
garantir ses propres obligations et engagements et/ou les obligations et engagements de toute autre société ou personne,
et, généralement, pour son propre bénéfice et/ou pour le bénéfice de toute société ou personne, dans chaque cas pour
autant que ces activités ne soit pas considérer comme des activités réglementer du secteur financier.
La Société pourra généralement employer toutes les techniques et instruments relative à ses investissements pour
permettre leur gestion efficace, incluant les techniques et instruments destiner à protéger la Société contre les risques
de crédit, les risques de change, les risques de taux d'intérêt et tout autre risque.
La Société pourra généralement conduire toute opération et transaction qui favorise ou en relation directe ou indirecte
avec son objet. Plus généralement, la Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations, incluant, sans
limitations, des transactions commerciales, financières, nécessaires ou utiles à l'accomplissement et au développement
de son objet social et conformes à la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision
du Conseil d'Administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Au cas
où des événements extraordinaires d'ordre politique, économique, sociale ou militaire, que le Conseil d'Administration
apprécie, de nature à compromettre l'activité normale à son siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de
ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être transféré temporairement à
l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun
effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Cette
déclaration de transfert de siège social devra être portée à la connaissance des tiers par un des membres du Conseil
d'Administration de la Société qui a les pouvoirs d'engager la Société par des actes de gestion journalière.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente-et-un mille trois cent treize euros (EUR 31.313,-), représenté par trente-
et-un mille trois cent treize (31.313) actions d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décision des actionnaires statuant comme en matière
de modification des statuts.
La Société peut émettre des actions rachetables et peut racheter ces actions à tout moment si le conseil d'adminis-
tration le considère dans le meilleur intérêt de la Société, sujet aux termes et conditions qu'il détermine conformément
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à l'article 49-8 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée. Le Conseil d'administration
pourra créer de temps à autre toute réserve de capital qu'il déterminera appropriée (en plus de celle qui sont requises
par la loi) et pourra créer des primes à partir des fonds reçus par la Société telles que des primes d'émission sur les
émissions et vente de ses actions, ces réserves ou primes peuvent être utilisés par le conseil d'administration pour
permettre le paiement de toutes actions que la Société rachètera en conformité avec ses statuts.
Les actions rachetées par la Société resteront existantes mais n'auront pas de droit de vote ou de droit à participer
aux dividendes déclarés par la Société ou dans toute distribution payée lors de la dissolution ou liquidation de la Société.
Le prix de rachat sera déterminé par le conseil d'administration, conformément aux limites prévues par l'article 49-8
susmentionné de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée. La Société pourra par ailleurs
émettre, dans le seul but de placement privé, des notes, des obligations et toute sorte de dettes ou titres actions.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Art. 6. Les actions seront et resteront nominatives et seront inscrites au registre des actionnaires. Il sera tenu au siège
social de la Société un registre des actionnaires.
Ce registre contiendra le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre des actions qu'il
détient, le montant libéré de chaque action, les cessions d'actions et la date de ces cessions.
Les cessions d'actions seront soumises à l'approbation du Conseil d'Administration et réalisées par déclaration écrite
de transfert inscrite sur le registre des actionnaires. Cette déclaration sera datée et signée par le cédant et le cessionnaire
ou par les personnes détentrices des pouvoirs ad hoc. La Société peut également accepter comme preuve de cession
d'autres documents de transfert satisfaisant la Société.
Art. 7. L'Assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 8. L'Assemblée Générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise à Luxem-
bourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l'avis de convocation le second
jeudi du mois de mai à 11.00 heures. Si ce jour n'est pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'Assemblée Générale
annuelle se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L'Assemblée Générale annuelle pourra se tenir à l'étranger
si le Conseil d'Administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent. Les autres
assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation concernés.
Art. 9. Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents statuts. Toute action
donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par
télégramme, par télécopieur ou par télex, un mandataire. Un actionnaire personne morale pourra établir une procuration
dans le chef d'une personne dûment autorisée. Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions
de l'Assemblée des actionnaires, dûment convoquée, sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l'Assemblée Générale.
Art. 10. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le Conseil d'Administration, à la suite d'un avis énon-
çant l'ordre du jour, publié conformément à la loi et envoyé par lettre recommandée, au moins huit jours avant l'Assemblée
Générale, à tout actionnaire à son adresse portée au registre des actionnaires. Cependant, si tous les actionnaires sont
présents ou représentés à une l'Assemblée Générale et s'ils affirment avoir été informés de l'ordre du jour de l'Assemblée,
celle-ci pourra être tenue sans avis ou publication préalable.
Art. 11. La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, lesquels
n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société. Les administrateurs seront élus par l'Assemblée Générale annuelle
pour une période ne dépassant pas 6 ans et jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois, un administrateur
peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires. Au cas où
le poste d'un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de retraite, ou pour quelqu'autre cause, les adminis-
trateurs restants devront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les
fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires. Au cas où, lors
d'une réunion du Conseil d'Administration, il y a égalité de voix en faveur et/ou en défaveur d'une résolution, le président
aura voix prépondérante.
Art. 12. Le Conseil d'Administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un
ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui
devra dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des assemblées des actionnaires. Le Conseil
d'Administration réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis de con-
vocation. Le président du Conseil d'Administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions
du Conseil d'Administration, mais en son absence, les actionnaires ou le Conseil d'Administration pourront désigner, à
la majorité des voix présentes, un autre administrateur, et pour les assemblées générales des actionnaires toute autre
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personne, pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions. Le Conseil d'Administration, s'il y a lieu, nommera
les directeurs de la Société dont un directeur général, un directeur général-adjoint ou d'autres directeurs considérés
comme nécessaires pour gérer et mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations peuvent être révoquées
à tout moment par le Conseil d'Administration. Les directeurs n'ont pas besoin d'être administrateurs ou actionnaires
de la Société. Pour autant que les statuts n'en décident pas autrement, les directeurs auront les pouvoirs et les obligations
qui leur sont attribués par le Conseil d'Administration. Avis de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à
tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel
cas la nature de cette urgence sera mentionnée dans l'avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation
par assentiment par écrit ou par câble, télégramme, télécopieur ou télex de chaque administrateur. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil d'Administration se tenant à une heure et à un endroit déter-
minés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter au Conseil d'Administration en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télécopieur ou télex un autre administrateur comme son mandataire. Le Conseil d'Administration ne pourra
délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des administrateurs est présente ou représentée (qui peut être
tenu par voie de conférence téléphonique).
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés. Nonobstant les dispo-
sitions précédentes, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par voie circulaire et résulter
d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signé(s) par tous les membres du Conseil d'Adminis-
tration sans exception. La date d'une telle décision sera la date de la dernière signature.
Art. 13. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le président ou l'administrateur
qui aura assumé la présidence en son absence. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou
ailleurs seront signés par le président ou par le secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 14. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus larges pour mener à bien les affaires de la Société et prendre
toutes les mesures de disposition et d'administration qui sont en relation avec l'objet de la Société.
Tous pouvoirs non expressément réservés à l'Assemblée Générale des actionnaires par la loi ou les présents statuts
sont de la compétence du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration a en particulier, le pouvoir de déterminer la politique de la Société ainsi que la conduite
de la gestion et des affaires de la Société.
Art. 15. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société auraient
un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu'il en serait administrateur, associé, fondé de
pouvoir ou employé. L'administrateur ou fondé de pouvoir qui est administrateur fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats, ou avec laquelle elle est en relation d'affaires, ne sera pas
par-là même privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne toute matière en relation avec ce contrat
ou autre affaire. Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil d'Administration de son intérêt personnel et
il ne délibérera ou ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de
l'intérêt personnel de pareil administrateur fondé de pouvoir à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires. Le
terme "intérêt personnel", tel qu'il est utilisé dans la phrase qui précède, ne s'applique pas aux relations ou intérêt
impliquant le principal actionnaire, le fonds d'investissement assisté ou ses filiales ou sociétés affiliées, ou encore en rapport
avec toute autre société ou entité juridique que le Conseil d'Administration pourra déterminer souverainement.
La Société pourra indemniser tout administrateur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et
administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il aura été partie en
sa qualité d'administrateur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur
ou directeur de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice par laquelle il ne serait pas indemnisé,
sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration;
en cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-
conseil que la personne à indemniser n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n'exclura
pas d'autres droits dont il pourrait être titulaire.
Art. 16. Le Conseil d'Administration de la Société pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à la
conduite des affaires de la Société (y compris le droit d'agir comme dû mandataire) et ses pouvoirs concernant la politique
et les objectifs de la Société à une ou plusieurs personnes physiques ou sociétés qui n'ont pas besoin d'être membres du
Conseil d'Administration, qui auront les pouvoirs déterminés par le Conseil d'Administration et qui, si le Conseil d'Ad-
ministration l'autorise, pourront sous-déléguer leurs pouvoirs.
Le Conseil d'Administration peut aussi conférer des pouvoirs par acte notarié ou procuration sous seing privé.
Art. 17. La Société sera engagée par la signature collective de deux (2) administrateurs ou par la signature conjointe
des personnes à qui des pouvoirs de signature auront été spécialement délégués par le Conseil d'Administration.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la Société sera engagée par sa seule signature.
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Art. 18. Les comptes de la Société seront vérifiés par un réviseur d'entreprise. Le réviseur d'entreprise sera nommé
et révoqué par les actionnaires réunis en Assemblée Générale qui fixera ses émoluments ainsi que la durée de son mandat.
Art. 19. L'exercice social de la Société commencera le premier jour de janvier de chaque année et se terminera le
dernier jour de décembre de l'année suivante.
Art. 20. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve
prévue par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social tel qu'il est prévu à l'article 5 des statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit, ainsi qu'il est dit dans le
même article.
L'Assemblée Générale des actionnaires déterminera, dans les limites prévues par la loi, sur base d'une proposition du
Conseil d'Administration, la répartition des résultats annuels.
Le Conseil d'Administration peut décider de payer des dividendes intermédiaires en conformité avec la loi.
Le paiement de ces dividendes sera effectué à l'adresse indiquée sur le registre des actionnaires.
Le Conseil d'administration déterminera la monnaie dans laquelle il paiera les dividendes ainsi que l'heure et le lieu de
paiement.
Art. 21. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) qui seront nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires
qui déterminera leurs pouvoirs et leur indemnisation.
Art. 22. Les présents statuts pourront être modifiés le cas échéant par une assemblée générale des actionnaires soumise
aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 23. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, se réfèrent aux dispositions de la loi du
dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ayant été arrêtés, toutes les actions ont été souscrite par Monsieur Adrian NEAL, prénommé,
et ont été libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente-et-un mille trois cent treize euros
(EUR 31.313,-) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l'article vingt-six de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été observées.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société à la suite de sa constitution,
s'élèvent approximativement à mille cent cinquante euros (EUR 1.150,-).
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
Le comparant prédésigné, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes en tant
qu'actionnaire unique:
1. Est nommé administrateur:
Monsieur Adrian NEAL, administrateur, né le 14 septembre 1966 à Swindon, (Royume-Uni), demeurant profession-
nellement à 1, Glan Cerniog, Carno, Cearsws Powys, SY17 5LZ (Royaume-Uni).
Les administrateurs resteront en fonction jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice de 2014.
2. L'Assemblée Générale a autorisé le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil en
conformité avec l'Article 16.
3. Le siège social de la Société est établi à L-2230 Luxembourg, 58, boulevard de la Pétrusse,
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise déclare qu'à la demande du comparant, le présent acte
de société est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la requête du même comparant et en cas de
divergence entre les textes anglais et français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: David SCHECKEL, Jean SECKLER.
35663
L
U X E M B O U R G
Enregistré à Grevenmacher, le 16 janvier 2014. Relation GRE/2014/283. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2014015000/477.
(140016999) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Red Roses S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 113.021.
<i>Extrait des Résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 10 mai 2013i>
- La démission de Monsieur Celso GOMES DOMINGUES de son mandat d'Administrateur est acceptée.
- Monsieur Pascal DE GRAEVE, employé privé, né le 18 décembre 1969 à Arlon (B), demeurant au 8, rue du Stade à
B-6741 Vance est nommé en tant que nouvel administrateur. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale
Statutaire de 2017.
Certifié sincère et conforme
RED ROSES S.A.
Référence de publication: 2014018380/14.
(140021634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
RED-Real Estate Developments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 85.970.
EXTRAIT
Il résulte d'une résolution prise par les actionnaires de la Société en date du 30 janvier 2014 que Maître Philippe
Morales, avocat, demeurant professionnellement au 22 avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg, a été nommé aux
fonctions de liquidateur de la Société avec effet immédiat, en remplacement de Headstart Management Services S.à r.l..
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 2014.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014018381/15.
(140021542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Rod 3 SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 224, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 167.733.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
.
Signature.
Référence de publication: 2014018393/10.
(140021569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
N.05 Alfa-Arcades S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 16, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 162.367.
Le bilan au 31 décembre 2012 et l'annexe ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014018316/9.
(140020989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
35664
Aeternam Holding
AOL Holdings (Lux) S.à r.l.
Asteria S.A.
Electronic Shop & Service Company s.à r.l.
EPISO 3 Oasis JV S.à r.l.
Greda S.A.
Jole 11 S.A.
N.05 Alfa-Arcades S.A.
Oxford Biochronometrics S.A.
Pacte S.F. S.A.
Passaya S.A.
PCJIM S.à r.l.
Pétales de Rose S.à r.l.
Petit Bois Property S.A.
Petit Bois Property S.A.
Pharmahold S.A.
Photo Studio Delta Fernande Jourdain S.à r.l.
Pinault Printemps-Redoute International S.A.
Preferred Funding S.à r.l.
Propintell S.A.
Pumastar S.A.
Rec-Man & Co
Redavia GP S.à r.l.
RED-Real Estate Developments S.A.
Red Roses S.A.
Richbourg Invest S.A.
Rod 1 SA
Rod 3 SA
Rotco S.A.
Schroder Fund Holdings 1 (Luxembourg) S.à r.l.
Siemes Schuhcenter Luxemburg GmbH
Solid State S.A.
SPA