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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 647
12 mars 2014
SOMMAIRE
Beda S.A. SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31020
Ecogec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31012
Emile Feidt Participations S.A. . . . . . . . . . .
31012
Entreprise de Charpentes Camille Goebel
et Fils s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31012
Epona Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31012
Espeve S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31012
Hawima-Participations III S.à r.l. . . . . . . . .
31013
Hawima-Participations IV S.à r.l. . . . . . . . .
31011
Home Trade S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31011
Immo-Euro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31013
Immo Piron S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31013
Industrial Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31010
Industrial Property Investments (I.P.I.)
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31011
Industrial Property Investments (I.P.I.)
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31011
Inpart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31010
Inzag II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31011
ITXC IP Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31010
JES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31010
Jime S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31013
John Deere Bank S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31013
Jumalu 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31038
Juranmax S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31010
LSREF3 Lux Investments III S.à r.l. . . . . . .
31055
Managua Holdings S.A. SPF . . . . . . . . . . . . .
31051
MYA Investments Sp. z.o.o., Luxembourg
Branch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31014
Qualité Securité Environnement . . . . . . . .
31014
Qubica Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31014
Ramkey s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31047
Red Arrow S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31014
Ships & Ferries International S.A. . . . . . . .
31056
Snack Anadolu s.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31056
Vasto S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31015
Vendax S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31055
31009
L
U X E M B O U R G
Industrial Partnership, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 73.500.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014015683/10.
(140018618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Inpart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 28, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 130.300.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014015691/10.
(140018522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
ITXC IP Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 100.682.
Les comptes annuels au 31 mars 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014015696/10.
(140018209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
JES, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 86.539.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014015707/10.
(140018493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Juranmax S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 109.913.
Le bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2012 ont été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 Janvier 2014.
Juranmax S.A.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Directeuri>
Référence de publication: 2014015700/14.
(140017981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
31010
L
U X E M B O U R G
Industrial Property Investments (I.P.I.) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 115.473.
Les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014015672/10.
(140018674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Industrial Property Investments (I.P.I.) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 115.473.
Les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014015671/10.
(140018673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Home Trade S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8422 Steinfort, 73, rue de Hobscheid.
R.C.S. Luxembourg B 50.904.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014015665/10.
(140018311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Hawima-Participations IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9099 Ingeldorf, rue du 22 mai 2008.
R.C.S. Luxembourg B 173.581.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014015645/10.
(140018312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Inzag II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 151.604.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 Décembre 2013.
Inzag II S.à. r.l.
TMF Luxembourg S.A.
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2014015673/14.
(140018464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
31011
L
U X E M B O U R G
Ecogec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6118 Junglinster, 100, rue de Godbrange.
R.C.S. Luxembourg B 86.301.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014015533/10.
(140018451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Emile Feidt Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7227 Bereldange, 41, rue de la Forêt.
R.C.S. Luxembourg B 95.112.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EMILE FEIDT PARTICIPATIONS SA
Référence de publication: 2014015534/10.
(140018753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Entreprise de Charpentes Camille Goebel et Fils s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9644 Dahl, 58, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 102.413.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014015537/10.
(140018316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Epona Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 155.691.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014015540/10.
(140018111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Espeve S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J. F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 79.546.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 January 2014.
Espeve S.A.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Directeuri>
Référence de publication: 2014015548/14.
(140018414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
31012
L
U X E M B O U R G
Hawima-Participations III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9099 Ingeldorf, rue du 22 mai 2008.
R.C.S. Luxembourg B 173.579.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014015644/10.
(140018313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Immo Piron S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9972 Lieler, 15, Om Bierg.
R.C.S. Luxembourg B 102.765.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014015678/10.
(140018629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Immo-Euro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 74.211.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2014015679/10.
(140018098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
John Deere Bank S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 74.106.
Les comptes annuels au 31 octobre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014015711/10.
(140018585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
Jime S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 207, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 160.705.
Le bilan au 31.12.2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2014015708/14.
(140017835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2014.
31013
L
U X E M B O U R G
QSE, Qualité Securité Environnement, Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 74.260.
CLÔTURE DE LA LIQUIDATION
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 janvier 2014i>
L'Assemblée a décidé de clôturer la liquidation volontaire de la société à partir du 31/12/2013
Les livres et les documents sociaux de la société seront conservés pendant au moins cinq ans au 29, avenue Monterey
L-2163 Luxembourg.
POUR EXTRAIT CONFORME
Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Référence de publication: 2014015039/14.
(140016543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Red Arrow S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 110.624.
-Mons. Graeme Jenkins, résident professionnellement au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, est
nommé gérant de la société, en remplacement le gérant démissionnaire, Mons. Daniel Bley, avec effet au 6 janvier 2014.
- Le nouveau mandat de Mons. Graeme Jenkins prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en
2014.
Luxembourg, le 6 janvier 2014.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014015047/15.
(140017482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Qubica Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 108.598.
En date du 2 décembre 2013, la société LANCELOT CONSULTORIA & MARKETING LDA, 50, Avenida do Infante,
Rione di Sé, Funchal, Madeira (Portugal), a transféré 28.601 parts sociales de la Société QUBICA LUX S.à r.l. au PHYLLIS
V. CINIELLO TRUST 11-11-1996,70, Southport Cove, Bonita Springs, Florida 34134, USA
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2014015040/12.
(140017211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
MYA Investments Sp. z.o.o., Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 146.495.
L'adresse professionnelle de Monsieur Jens Hoellermann, représentant permanent de la Société, est le 25, rue Général
Patton, L-2317 Howald, Grand-Duché de Luxembourg avec effet à partir du 1
er
janvier 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014014965/13.
(140016835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
31014
L
U X E M B O U R G
Vasto S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 75.826.
L’AN DEUX MIL TREIZE, LE TRENTE DECEMBRE.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg.
Se réunit
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme VASTO S.A., ci-après «la Société»,
ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro 75826, constituée en date du 9 mai 2000 en vertu d’un acte reçu
par Maître Edmond SCHROEDER, alors notaire de résidence à Mersch, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 652 du 12 septembre 2000, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du 5
mars 2003 suivant un acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 400 du 11 avril 2003.
L'assemblée est présidée par Monsieur Maurizio MANFREDI, employé privé, demeurant professionnellement au 2,
avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Carine GRUNDHEBER, employée privée, demeurant professionnel-
lement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Gentiane PREAUX, employée privée, demeurant professionnellement
au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Le président prie le notaire d'acter que:
I) L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1. Transformation de la société de société anonyme en société à responsabilité limitée, sans changement de l'objet
social, et confirmation du capital social de EUR 23.259.200 qui sera représenté par 232.592 parts sociales d’une valeur
nominale de EUR 100 chacune, entièrement détenues par les actionnaires actuels, 1 action étant échangée contre 1 part
sociale.
2. Changement de la dénomination sociale de la société qui se dénommera «VASTO S.à r.l.» et adoption des statuts
d’une société à responsabilité limitée.
3. Démission des administrateurs et du commissaire aux comptes actuellement en fonction et décharge à leur accorder
pour l’exécution de leur mandat jusqu’à la date de l’assemblée générale décidant la transformation de la société en une
société à responsabilité limitée.
4. Nomination d’un nouveau gérant de la société, fixation de ses pouvoirs et du terme de son mandat.
5. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l'administration centrale de la Société du 2,
avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg au 48, Via dei Mille, 80121 Napoli (NA), Italie, et adoption par la Société
de la nationalité italienne, sous réserve de l'inscription de la Société auprès du Registre des Entreprises («Registro Im-
prese») de Napoli.
6. Changement de la dénomination sociale de la Société en «NUOVA VASTO S.R.L.».
7. Approbation d’une situation comptable intérimaire.
8. Démission du gérant en fonction et décharge à lui accorder pour l’exécution de son mandat jusqu’à la date de
l’assemblée générale décidant le transfert du siège de la Société en Italie.
9. Nomination d'un conseil de gérants composé de 2 membres:
- Madame Tiziana FERLAINO, née à Napoli (NA), Italie, le 29 mai 1956, demeurant au 65, Via Manzoni, 80123 Napoli,
Italie, code fiscal: FRL TZN 56E69 F839K,
- Monsieur Fabio BUONANDI, né à Portici (NA), Italie, le 21 mai 1969, demeurant au 24, Via 4 Novembre, 80055
Portici (NA), Italie, code fiscal: BNN FBA 69E21 G902B,
et fixation de leurs pouvoirs et du terme de leur mandat.
10. Nomination de Monsieur Flavio FUIANO, né à Napoli (NA), Italie, le 14 octobre 1968, demeurant 88, Via Manzoni,
80123 Napoli, Italie, code fiscal: FNU FLV 68R14 F839F, inscrit au registre des réviseurs-comptables ("Registro Revisori
Contabili") sous le numéro 96268, comme commissaire aux comptes unique ("sindaco unico") et fixation du terme de
son mandat.
11. Refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation italienne, cette refonte comprenant
une modification de la durée de la Société pour fixer son terme au 31 décembre 2050 ainsi qu’une reformulation de son
objet social dans les termes suivants:
«La società ha per oggetto l’attività edilizia ed immobiliare, ed in particolare:
- la costruzione, la ristrutturazione, la riparazione e la restaurazione, con il sistema dell’appalto per conto di terzi o
con il conferimento dell’appalto a terzi o con gestione diretta, di opere edilizie ed affini di interesse sia pubblico, sia privato,
31015
L
U X E M B O U R G
opere civili, militari, commerciali, industriali, minerarie ed agricole; tra l’altro edifici, complessi turistici ed alberghieri,
centri commerciali, opifici industriali, costruzioni per l’agricoltura, strade, ponti, opere ferroviarie, lavori marittimi, lacustri
e fluviali, opere di bonifica, opere idrauliche;
- l’acquisto, la vendita, la permuta, la locazione anche finanziaria (c.d. leasing) e la manutenzione dei suoli e terreni,
immobili rustici, urbani, commerciali ed industriali;
- la gestione ed amministrazione dei propri beni;
- l’organizzazione, la gestione ed il coordinamento di servizi e strumenti per lo studio di opere ed impianti civili,
industriali, commerciali ed agricoli, sia pubblici sia privati;
- l’acquisto e la vendita di partecipazioni in società immobiliari;
- la intermediazione nel campo immobiliare;
- lo svolgimento di qualsiasi attività connessa con le precedenti.
La società può compiere tutto quanto occorrente, ad esclusivo giudizio dell’organo amministrativo, per l’attuazione
dell’oggetto sociale e così tra l’altro:
- compiere, non in via prevalente e senza che ciò possa costituire esercizio professionale nei confronti del pubblico,
operazioni commerciali ed industriali, finanziarie ed bancarie, ipotecarie ed immobiliari, concedere fideiussioni, avalli e
garanzie reali a favore di terzi,
- ricorrere a qualsiasi forma di finanziamento con istituti di credito, banche, società e provati, concedendo le opportune
garanzie mobiliari ed immobiliari, reali e personali;
- partecipare a consorzi e a raggruppamenti d’impresa.
Le predette attività dovranno svolgersi nei limiti e nel rispetto delle norme che ne disciplinano l'esercizio nonché nel
rispetto della normativa in tema di attività riservate ad iscritti a collegi, ordini o albi professionali. In particolare, le attività
di natura finanziaria devono essere svolte in conformità alle leggi vigenti in materia.»
12. Délégation de pouvoirs.
13. Radiation de la Société du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg dès qu’elle aura été inscrite
auprès du Registre des Entreprises ("Registro Imprese") de Napoli.
14. Décision de soumettre les points ci-dessus à la condition résolutoire du transfert du siège social de la Société et
de son inscription en Italie auprès du Registre des Entreprises ("Registro Imprese") de Napoli.
II) Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-
annexées pour être enregistrées avec l'acte.
III) Il résulte de la liste de présence que les 232.592 (deux cent trente-deux mille cinq cent quatre-vingt-douze) actions
d’une valeur nominale de EUR 100 (cent euros) chacune, représentant l'intégralité du capital social s’élevant à EUR
23.259.200 (vingt-trois millions deux cent cinquante-neuf mille deux cents euros) sont dûment représentées à la présente
assemblée générale extraordinaire.
IV) Le président constate qu'aucun autre titre n’a été émis par la Société, de sorte la présente assemblée est constituée
régulièrement et peut valablement délibérer sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été
préalablement informés.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transformer la forme de la Société, laquelle de société anonyme devient société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois.
L’assemblée constate qu'aucun emprunt obligataire n’a été émis par la Société et que dès lors aucun accord des
obligataires n’est requis en rapport avec les changements envisagés.
La transformation se fait sur la base de la situation comptable de la Société à la date du 30 décembre 2013.
L’assemblée décide donc de confirmer le capital social de EUR 23.259.200 (vingt-trois millions deux cent cinquante-
neuf mille deux cents euros) représenté par 232.592 (deux cent trente-deux mille cinq cent quatre-vingt-douze) parts
sociales d’une valeur nominale de EUR 100 (cent euros) chacune, entièrement détenues par les actionnaires actuels, 1
action étant échangée contre 1 part sociale, comme suit:
- PROGRESSO E FUTURO S.R.L.: 116.296 (cent seize mille deux cent quatre-vingt-seize) parts sociales,
- FERSA S.A.: 116.296 (cent seize mille deux cent quatre-vingt-seize) parts sociales.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale de la Société en «VASTO S.à. r.l.» et d’adopter les statuts d’une
société à responsabilité limitée comme suit:
« Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les comparants une société à responsabilité limitée qui sera régie par
les présents statuts et les dispositions légales.
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La société prend la dénomination de VASTO S.à. r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se
composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière,
tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires
et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 23.259.200 (vingt-trois millions deux cent cinquante-neuf mille deux cents euros)
représenté par 232.592 (deux cent trente-deux mille cinq cent quatre-vingt-douze) parts sociales d’une valeur nominale
de EUR 100 (cent euros) chacune.
Art. 6. Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par l'article 199
de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l'actif social et des bénéfices.
Art. 8. Les décisions collectives ne sont valablement prises que conformément aux dispositions prévues par la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer des
scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 11. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des
associés.
Le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir chacun individuellement au nom de la
société dans toutes les circonstances.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples mandataires,
ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 13. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que conformément aux dispositions prévues par la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, le 31 décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 17. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 18. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 19. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 20. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société
est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.»
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<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée prend acte de et décide d’accepter la démission des administrateurs et du commissaire aux comptes
actuellement en fonction et de leur accorder décharge pour l’exécution de leur mandat jusqu'à la date de ce jour.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer en qualité de nouveau gérant unique de la Société, avec les pouvoirs définis à l’article
11 des nouveaux statuts et pour une durée indéterminée, Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences poli-
tiques, né le 12 janvier 1955 à Cesena (FO), Italie, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social statutaire, le siège de direction effective et de l'administration centrale
du 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, au 48, Via dei Mille, 80121 Napoli (NA), Italie, et de lui faire adopter
la nationalité italienne, le statut et la forme d’une société à responsabilité limitée de droit italien, le tout sous réserve de
l’inscription de la Société auprès du Registre des Entreprises ("Registro Imprese") de Napoli.
L’assemblée constate qu'aucun emprunt obligataire n’a été émis par la Société et que dès lors aucun accord des
obligataires n’est requis en rapport avec les changements envisagés.
Elle constate en outre qu'aucune part sans droit de vote n'a été émise par la Société et que la décision de changement
de nationalité est prise à l’unanimité des associés existants.
Elle constate également:
- que le droit d’apport ainsi que tous les autres impôts prévus par la loi luxembourgeoise ont été dûment payés aux
autorités compétentes;
- que la Société a respecté toutes les dispositions fiscales prévues par la loi luxembourgeoise;
- que le transfert du siège social en Italie et le changement de nationalité de la Société n'auront en aucun cas pour effet,
ni sur le plan fiscal ni sur le plan légal, la constitution d'une nouvelle société et l'assemblée constate que cette résolution
est prise en conformité avec l'article 199 de la loi du 10 août 1915, sur les sociétés commerciales, telle qu'elle a été
modifiée, ainsi qu'avec la Directive du Conseil de la CEE du 17 juillet 1969 no. 335 et les dispositions des articles 4 et 50
du DPR du 26 avril 1986, numéro 131 et toutes dispositions concernées.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société à responsabilité limitée de droit italien en «NUOVA
VASTO S.R.L.».
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide d’approuver la situation comptable intérimaire de la Société arrêtée à la date du 30 décembre
2013, telle qu'elle a été établie par le conseil d’administration en fonction avant la transformation de la Société en société
à responsabilité limitée, dont une copie signée «ne varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumentant
restera annexée au présent acte pour en faire partie intégrante.
Le transfert du siège de la Société en Italie se fait sur base de cette situation comptable.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide d’accepter la démission du gérant actuellement en fonction et de lui accorder décharge pleine et
entière pour l’exécution de son mandat jusqu'à ce jour.
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer, en conformité avec la législation italienne, un conseil de gérants composé de 2 (deux)
membres, avec les pouvoirs lui conférés par les nouveaux statuts italiens et pour une durée indéterminée, sauf révocation
ou démission, comme suit:
- Madame Tiziana FERLAINO, née à Napoli (NA), Italie, le 29 mai 1956, demeurant au 65, Via Manzoni, 80123 Napoli,
Italie, code fiscal: FRL TZN 56E69 F839K, Président,
- Monsieur Fabio BUONANDI, né à Portici (NA), Italie, le 21 mai 1969, demeurant au 24, Via 4 Novembre, 80055
Portici (NA), Italie, code fiscal: BNN FBA 69E21 G902B, Conseiller,
L’assemblée décide en outre que les émoluments des gérants seront fixés en accord avec les tarifs en vigueur en Italie.
<i>Dixième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer, en conformité avec la législation italienne, comme commissaire aux comptes unique
(«sindaco unico») de la Société, pour une durée de trois exercices: Monsieur Flavio FUIANO, né à Napoli (NA), Italie,
le 14 octobre 1968, demeurant 88, Via Manzoni, 80123 Napoli, Italie, code fiscal: FNU FLV 68R14 F839F, inscrit au registre
des réviseurs-comptables ("Registro Revisori Contabili") sous le numéro 96268.
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<i>Onzième résolutioni>
L'assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec la législation
italienne, cette refonte comprenant une modification de la durée de la Société pour fixer son terme au 31 décembre 2050
ainsi qu'une modification de son objet social pour lui donner la teneur suivante en langue italienne:
«La società ha per oggetto l’attività edilizia ed immobiliare, ed in particolare:
- la costruzione, la ristrutturazione, la riparazione e la restaurazione, con il sistema dell’appalto per conto di terzi o
con il conferimento dell’appalto a terzi o con gestione diretta, di opere edilizie ed affini di interesse sia pubblico, sia privato,
opere civili, militari, commerciali, industriali, minerarie ed agricole; tra l’altro edifici, complessi turistici ed alberghieri,
centri commerciali, opifici industriali, costruzioni per l’agricoltura, strade, ponti, opere ferroviarie, lavori marittimi, lacustri
e fluviali, opere di bonifica, opere idrauliche;
- l’acquisto, la vendita, la permuta, la locazione anche finanziaria (c.d. leasing) e la manutenzione dei suoli e terreni,
immobili rustici, urbani, commerciali ed industriali;
- la gestione ed amministrazione dei propri beni;
- l’organizzazione, la gestione ed il coordinamento di servizi e strumenti per lo studio di opere ed impianti civili,
industriali, commerciali ed agricoli, sia pubblici sia privati;
- l’acquisto e la vendita di partecipazioni in società immobiliari;
- la intermediazione nel campo immobiliare;
- lo svolgimento di qualsiasi attività connessa con le precedenti.
La società può compiere tutto quanto occorrente, ad esclusivo giudizio dell’organo amministrativo, per l’attuazione
dell’oggetto sociale e così tra l’altro:
- compiere, non in via prevalente e senza che ciò possa costituire esercizio professionale nei confronti del pubblico,
operazioni commerciali ed industriali, finanziarie ed bancarie, ipotecarie ed immobiliari, concedere fideiussioni, avalli e
garanzie reali a favore di terzi,
- ricorrere a qualsiasi forma di finanziamento con istituti di credito, banche, società e provati, concedendo le opportune
garanzie mobiliari ed immobiliari, reali e personali;
- partecipare a consorzi e a raggruppamenti d’impresa.
Le predette attività dovranno svolgersi nei limiti e nel rispetto delle norme che ne disciplinano l'esercizio nonché nel
rispetto della normativa in tema di attività riservate ad iscritti a collegi, ordini o albi professionali. In particolare, le attività
di natura finanziaria devono essere svolte in conformità alle leggi vigenti in materia.»
Une copie des statuts en langue italienne, conformes à la législation italienne, restera annexée au présent acte pour
être formalisée avec lui. Il est entendu que les formalités prévues par la loi italienne en vue de faire adopter ces nouveaux
statuts devront être accomplies.
<i>Douzième résolutioni>
L'assemblée décide de conférer à Monsieur Fabio BUONANDI, né à Portici (NA), Italie, le 21 mai 1969, demeurant
au 24, Via 4 Novembre, 80055 Portici (NA), Italie, code fiscal: BNN FBA 69E21 G902B, agissant individuellement, tous
pouvoirs, dont ceux de substitution, en vue d’accomplir individuellement toutes les formalités nécessaires et d’entre-
prendre toutes les démarches qui seront requises par les autorités italiennes en vue d’obtenir l’approbation des
résolutions prises ci-avant et, en général, de signer tous documents et d’entreprendre quelconque démarche que les
autorités compétentes pourront requérir en relation à l’application des résolutions prises ci-avant, en ce compris, le cas
échéant, les modifications qui pourraient être apportées aux statuts de la Société.
En outre, le mandataire susmentionné est autorisé, de façon individuelle, à entreprendre toute procédure nécessaire
et à exécuter et à fournir tout document nécessaire au Ministère des Finances et au Registre de Commerce et des Sociétés
de Napoli et de Luxembourg et généralement toute administration qui pourrait être concernée, afin d'assurer, d’une part,
la continuation de la Société en tant que société de droit italien et, d’autre part, la cessation de la Société en tant que
société de droit luxembourgeois.
<i>Treizième résolutioni>
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’une expédition des présentes à l'effet de radier l'inscription
de la Société au Luxembourg sur base de la preuve de l'inscription de la Société en Italie auprès du Registre des Entreprises
("Registro Imprese") de Napoli.
Tous documents relatifs à la Société au Grand-Duché de Luxembourg pourront, pendant une période de cinq ans,
être obtenus au siège social de CF Corporate Services, R.C.S. Luxembourg B 165872.
<i>Quatorzième résolutioni>
L'assemblée décide de soumettre les résolutions prises ci-avant à la condition résolutoire du transfert du siège social
de la Société et de son inscription en Italie auprès du Registre des Entreprises ("Registro Imprese") de Napoli.
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<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
à raison des présentes est évalué à environ EUR 2.250.-.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite de tout ce qui précède aux comparants, connus du notaire instrumentant, par leurs noms,
prénoms, états et demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M. MANFREDI, C. GRUNDHEBER, G. PREAUX, C. DELVAUX.
Enregistré à Redange/Attert, le 2 janvier 2014. Relation: RED/2014/30. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri>
(signé): T. KIRSCH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 9 janvier 2014.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2014006392/283.
(140006195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2014.
Beda S.A. SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-5365 Munsbach, 18-20, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 166.736.
In the year two thousand and thirteen, on the nineteenth of December,
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the "Meeting") of BEDA S.A. SICAV-FIS (the "Company"), a
société anonyme qualifying as a société d'investissement à capital variable-fonds d'investissement spécialisé, having its
registered office in the Grand Duchy of Luxembourg, rue Gabriel Lippmann 18-20, L-5365 Munsbach, incorporated
pursuant to a deed of the Notary Jean-Joseph Wagner, notary residing in Belvaux, Grand Duchy of Luxembourg, on
January 12
th
, 2012, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, number 513 of February 28
th
,
2012. The articles of association of the Company (the "Articles") have not been amended to this day.
The meeting is declared open and is presided over by Mr Matthieu CHAMBON, residing professionally in Luxembourg.
The Chairman designates as secretary Mr Gianpiero SADDI, employee, residing professionally at 74, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg.
The meeting of shareholders designates as teller Mr Raymond THILL, employee, with same professional address.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record:
I. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list which, signed by the bureau of the meeting, the shareholders, the proxies and the
undersigned notary will remain annexed and be registered with the present deed.
II. It appears from said attendance list, that all of the shares of the Company are represented at the present Meeting,
so that the Meeting can validly decide on all items of the agenda which are known to the shareholders.
III. Notwithstanding the fact that the Articles of the Company were until now worded in German, the shareholders
decided to draft the present deed in English. The Meeting moreover acknowledges and accepts that the Belgian articles
of association of the Company and the minutes of the Belgian Meeting (as defined below) will be drafted in Dutch in
accordance with Belgian law.
IV. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Transfer of the Company's head office and registered office from Luxembourg to Belgium and ascertaining the legal
consequences of such transfer;
2. Waiver of the special redemption right;
3. Adoption of the new articles of association in accordance with Belgian law;
4. Acknowledging the amendments to the investment memorandum;
5. Resignation and appointment of the directors;
6. Resignation and appointment of the statutory auditor;
7. Appointment of a tax representative in Luxembourg;
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8. Granting a power of attorney to the board of directors in order to carry out and give effect to the resolutions to
be taken; and
9. Granting a power of attorney for the purpose of fulfilling various formalities.
<i>Preamblei>
The chairman declares that the Company intends, as indicated in the Agenda of the meeting, to transfer the head office
and registered office to Belgium and at the same time to change the nationality of the Company to the Belgian nationality.
As the nationality of the Company may only be changed with the unanimous consent of all the shareholders, any resolution
related thereto has been taken unanimously pursuant to article 67-1 of Luxembourg Law of August 10
th
, 1915 concerning
commercial companies, as amended.
<i>Deliberationi>
Transfer of the Company's head office and registered office from Luxembourg to Belgium
The Meeting refers to the meeting of the board of directors of the Company held on 12 December 2013 (the "Board")
resolving, among others, to convene an extraordinary general shareholders' meeting in Luxembourg (i.e. this Meeting)
and an extraordinary general shareholders' meeting in Belgium on 19 December 2013 (the "Belgian Meeting") in order
to decide on the transfer of the Company's head office and registered office from rue Gabriel Lippmann 18-20, L-5365
Munsbach, Luxembourg to rue du Progrès 55, 1210 Brussels, Belgium (the "Transfer").
The Transfer will take effect as of 31
st
December 2013, 24:00 (midnight - Luxembourg time) (the "Effective Date")
with full continuity of legal personality and of the Company's activities. In order to ensure such continuity, various reso-
lutions to be taken by this Meeting will be subject to the conditions precedent of approval by the Belgian Meeting and
the deposition at the Registry of the competent Commercial Court in Belgium of the articles of association adopted in
accordance with Belgian law.
As from the completion of the Transfer, the Company shall be governed by Belgian law pursuant to article 112 of the
Belgian Code of Private International Law ("Wetboek van intemationaal privaatrecht / "Code de droit international privé").
The Company shall adopt the legal form of a public limited liability company ("naamloze vennootschap"/"société anonyme")
under Belgian law. In particular, the Company shall be an institutional investment company with variable capital
("BEVEK"/"SICAV") as provided by the Belgian Act of 3 August 2012 on certain forms of collective management of
investment portfolios (the "Act of 3 August 2012") and the Belgian Royal Decree of 7 December 2007 on institutional
undertakings for collective investment with variable capital with the sole purpose of the collective investment in the
investment categories authorised by article 7, first paragraph, 2° of the Act of 20 July 2004 (the "Royal Decree of 7
December 2007"), notwithstanding that some formalities will still have to be completed by the board of directors and
that certain temporary measures will be required pending the confirmation of the inscription on the list of institutional
SICAVs held by the Federal Public Service Finance (the "FPSF") in Belgium.
<i>Waiver of the special redemption righti>
Pursuant to Luxembourg prudential practice, the shareholders must be granted the opportunity to redeem their shares
in the Company free of charge during a period of at least one month prior to the Transfer being effective (the "Special
Redemption Right"). The Board has sent a notice to the shareholders on 12 December 2013 informing them of the Special
Redemption Right. The Board has furthermore requested all the shareholders to waive this right in order to facilitate the
Transfer.
Given the importance of a smooth and efficient Transfer for the shareholders and the Company, the Meeting, repre-
senting all shareholders of the Company and ascertaining the full awareness of the Special Redemption Right, unanimously
agrees to expressly and irrevocably waive the Special Redemption Right.
<i>Adoption of the new articles of associationi>
The Meeting noted that pursuant to the Transfer, the Company shall be governed by Belgian law and therefore new
articles of association will have to be adopted in order to comply with Belgian law.
The Meeting hereby considered the text of the new articles of association. The Meeting noted that the activities and
the purpose of the Company will not change except for certain aspects required by Belgian law. Since a Belgian company
with the name "BEDA" in the form of a public limited liability company already exists (registered with the Register of
Legal Persons under number 0443.010.678), the Company's current name will be changed to "BEDA SICAV". In particular
the Meeting notes that the Compartments (i) Beda S.A. SICAV-FIS-UI-B 1, (ii) Beda S.A. SICAV-FIS-UI-BC 1, (iii) Beda
S.A. SICAV-FIS-UI-H 1, (iv) Beda S.A. SICAV-FIS-UI-HC 1 and (v) Beda S.A. SICAV-FIS-UI-SK 1 henceforth shall respec-
tively bear the names (i) UI-B 1, (ii) UI-BC 1, (iii) UI-H 1, (iv) UI-HC 1 and (v) UI-SK 1. The articles of association will
read henceforth as follows:
"BEDA SICAV
Belgian institutional investment company with variable capital with the sole purpose of the collective investment in the
category authorised by article 7, first paragraph, 2° of the Act of 3 August 2012 on certain forms of collective management
of investment portfolios
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Chapter I. Name - Purpose - Term
Art. 1. Legal form - name. The company "BEDA SICAV" is constituted as a public limited liability company ("naamloze
vennootschap") acting as an institutional investment company with variable capital incorporated under Belgian law (an
institutional BEVEK under Belgian law) within the framework of the Act of 3 August 2012 on certain forms of collective
management of investment portfolios (hereinafter the "Company").
The Company has opted to invest in the category authorised by article 7, first paragraph, 2° of the Act of 3 August
2012 on certain forms of collective management of investment portfolios.
Art. 2. Term. The company is incorporated for an indefinite term.
Art. 3. Purpose. The company's purpose is the collective investment (in investments authorised by article 7, first
paragraph, 2° of the Act of 3 August 2012 on certain forms of collective management of investment portfolios) of capital
raised from eligible investors ("in aanmerking komende beleggers"), in order to spread the investment risks and in order
to allow the shareholders to benefit from the results of the autonomous management of the investment portfolio.
The company may in general take any measure and carry out any transaction which directly or indirectly relates to its
purpose or which could partially or wholly facilitate the achievement thereof, insofar as such measures or transactions
are permissible under applicable law. However, the Company may not engage in activities other than those permitted by
the Act of 3 August 2012 on certain forms of collective management of investment portfolios, nor may it hold assets
other than those necessary to fulfil its corporate purpose and permitted by applicable law.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is located at Rue du Progrès 55, 1210 Brussels, Belgium.
It may be transferred to any other place in Belgium by decision of the board of directors, subject to the application of
the laws on the use of languages.
Art. 5. Management type. The Company shall delegate the management of the investment portfolio and the adminis-
tration of the Company to a recognised management company in accordance with article 11 of the Royal Decree of 7
December 2007 on institutional undertakings for collective investment with variable capital with the sole purpose of the
collective investment in the investment categories authorised by article 7, first paragraph, 2° of the Act of 20 July 2004.
Chapter II. Share capital - Compartments - Net asset value
Title A. Share capital - Shares - Compartments
Art. 6. Share capital. The share capital of the Company is at all times equal to the value of the net assets of the Company.
The net assets of the Company are equal to the sum of the net assets of all its Compartments (as defined below). The
share capital of the Company shall not be less than the minimum prescribed by applicable law.
The share capital shall vary, without any amendment of the articles of association being required, due to the issue,
redemption or conversion of shares.
Art. 7. Shares.
7.1 Nature of the shares
The shares are and shall remain registered shares. Shares may not be issued in bearer form. All shares shall be fully
paid up and without par value. Shares not representing capital cannot be issued by the Company.
The share capital of the Company may be represented by different categories of shares without par value under the
conditions set out in article 8 of these articles of association.
7.2 Share register
All shares issued by the Company will be listed in the share register, which will be held by the Company or by one or
more persons designated by the Company for this purpose, and the registration shall contain (i) the name of each sha-
reholder, (ii) his or her residence or elected domicile, (iii) the number and class of shares held by him or her and (iv) the
fact that the shares can only be acquired and held by eligible investors.
The inscription of the shareholder's name in the register of shareholders proves his ownership of the shares registered
in his name.
Certificates of such registration shall be issued to the shareholders upon their request. Such certificate shall mention
the fact that shares can only be acquired and held by eligible investors.
Any transfer of shares shall only be effective after registration of the declaration of transfer in the share register, which
shall be dated and signed by the transferor and the transferee, or their representatives, or after complying with the
formalities required by law in respect of the assignment of receivables.
Each shareholder must provide the Company with an address to which all notices from the Company may be sent. In
case shares are held by several persons, only one address will be inserted in the share register and all communications
will be sent to that address only. The shareholder may at any time change its address recorded in the share register by
a written statement sent to the Company at its registered office. In case a shareholder does not provide such an address,
or if a notice or is returned due to an address being incorrect, the Company may mention this in the share register, and
the address of the shareholder shall be deemed to be the registered office of the Company, until another address is
provided by the shareholder to the Company.
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7.3 Joint shareholding
The shares are indivisible with regard to the Company. The Company will recognize only one holder for each share.
In case of joint ownership, the Company may suspend the exercise of any right arising from the share or shares until one
person has been designated to represent the joint holders vis-à-vis the Company. In case of joint shareholders, the
Company also reserves the right to pay in its sole discretion redemption proceeds, distributions or other payments to
the first registered holder only, which the Company may consider as the representative of the joint holders.
If no agreement can be reached between the joint shareholders, the competent court may, upon request of the first
party to take action, appoint an interim administrator to exercise the rights in question in the interest of the joint
shareholders.
Art. 8. Compartments and share classes.
8.1 Compartments and share classes
The share capital of the Company may be represented by different categories of shares without par value in the
following cases:
a) The board of directors may at any time create different categories of shares, each corresponding to a distinct part
or compartment of the Company's patrimony (hereinafter "Compartments"). The board of directors can define and
modify the name and specific investment policy of each compartment, within the limits of the general principles of in-
vestment set out in article 25 of these articles of association.
b) The board of directors may also create different classes of shares (hereinafter referred to as "Share Classes") in
accordance with the criteria set out in the Act of 3 August 2012 on certain forms of collective management of investment
portfolios and the Royal Decree of 7 December 2007 on institutional undertakings for collective investment with variable
capital with the sole purpose of the collective investment in the investment categories authorised by article 7, first
paragraph, 2° of the Act of 20 July 2004. Each Compartment can consist of different Share Classes.
c) A share can be a capitalisation or a distribution share.
The decision of the board of directors to create a Compartment or Share Class shall amend the articles of association,
without a general shareholders' meeting being required. In such a case, the board of directors will comply with all the
formalities and legal requirements. The board of directors can also propose to change the name and investment policy
of a Compartment or the rights of the different Share Classes to the general meeting(s), which shall decide in accordance
with the quorum and majority requirements described in article 19 below.
In addition to the criteria mentioned above pursuant to which the board of directors may create different Share Classes,
the board of directors can also create different Share Classes based on the following objective criteria, without being
limited thereto:
- the nature of the activity of the investor;
- the subscribed amount;
- the employed method of commercialisation; and
- the nationality and/or legal status of the investor.
The investment memorandum of a Compartment shall contain the criteria that are applicable to the Share Classes of
that Compartment.
The board of directors shall take all necessary measures in order to ensure compliance with the criteria mentioned
above. In addition, the board of directors shall set up a procedure that will enable the Company to verify whether or not
the investors or shareholders benefiting from a more favourable regime (pursuant to the application of the abovemen-
tioned criteria) meet or still meet these criteria.
8.2 Compartments of the Company
The share capital of the Company may be represented by shares of one or more Compartments of the Company,
currently:
- Compartment "UI-B 1", created on 13 March 2012 in Luxembourg;
- Compartment "UI-BC 1", created on 8 March 2012 in Luxembourg;
- Compartment "UI-H 1", created on 14 February 2012 in Luxembourg;
- Compartment "UI-HC 1", created on 7 February 2012 in Luxembourg; and
- Compartment "UI-SK 1", created on 6 February 2012 in Luxembourg.
The specific investment policy of each Compartment will be determined by the board of directors within the limits of
the general principles of investment set out in article 25 of these articles of association and will be described in article 26
of these articles of association and in the investment memorandum of the Compartment concerned.
8.3 Distribution or capitalisation shares
The board of directors can issue distribution shares (hereinafter "Dis shares") and/or capitalisation shares (hereinafter
"Cap shares").
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Dis shares shall be entitled to dividends or interim dividends in accordance with article 29 of the articles of association.
Cap shares shall not be entitled to any dividends. The respective participation in the net profits shall be capitalised for
the benefit of these shares.
Art. 9. Restrictions on share ownership.
9.1 Eligible investor
Only eligible investors within the meaning of article 5, § 3/1 of the Act of 3 August 2012 on certain forms of collective
management of investment portfolios may subscribe to, acquire or hold financial instruments issued by the Company.
It will be mentioned in investment memorandum, as well as in any other document relating to the issue, subscription
and acquisition of financial instruments issued by the Company, that only eligible investors can subscribe to, acquire or
hold financial instruments issued by the Company.
In all communications or other documents from the Company or a person acting in its name or on its behalf, relating
to a transaction in financial instruments issued by the Company or in which such a transaction is announced or recom-
mended, or relating to an admission of such instruments on a multilateral trading facility or on a regulated market,
accessible to the public, it should be mentioned that only eligible investors can subscribe, acquire or hold these financial
instruments.
Each investor who subscribes to the Company's financial instruments or otherwise acquires such financial instruments,
must formally confirm in writing to the Company that (i) he or she is an eligible investor and that (ii) he or she undertakes,
in respect of the Company, not to transfer the concerned financial instruments to a transferee, unless such transferee
also formally confirms in writing to the Company that he or she is also an eligible investor and that he or she undertakes
to require the same confirmation from any subsequent transferee.
9.2 Further restrictions to the shareholding
The board of directors can furthermore decide to restrict the shareholding of the Company (or a Compartment
thereof) to certain eligible investors. In such case, the list of permitted eligible shareholders will be kept at the registered
office of the Company.
The fact that the board has restricted the shareholding in the Company (or a Compartment thereof) will be mentioned
in the documents and communications mentioned in article 9.1 above. The board can in its sole discretion determine
whether or not to include the list itself in the investment memorandum and/or other documents.
Natural persons may not subscribe to, acquire or hold financial instruments issued by the Company.
The board of directors may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any unauthorised person.
An unauthorised person is defined as (i) a natural person, (ii) any person who cannot be regarded as eligible investor, and
as (iii) any person, firm, association or legal entity if in the sole opinion of the Company, (a) their holding of shares may
be detrimental to the interests of the existing shareholders of the Company, (b) their holding of shares may violate
applicable law or (c) if the Company may be exposed to tax disadvantages, fines or penalties as a result of such shareholding.
If the board of directors has restricted the shareholding to certain investors pursuant to this article, any person who is
not included in the list of permitted investors shall be considered as an unauthorised person.
The restrictions imposed by this article shall be mentioned in any document from the Company or from a person
acting in its name or on its behalf, concerning a transaction in financial instruments of the Company or in any document
in which such a transaction is announced or recommended, or any document relating to the admission of financial ins-
truments to trading on a multilateral trading facility or on a regulated market open to the public.
9.3 Transfer of shares
Any proposed transfer of shares of the Company shall be notified to the board of directors. The board of directors
can and shall refuse to register any transfer of financial instruments to an investor when it finds that (i) the transferee is
an unauthorised person (as described above or (ii) following such transfer the total number of shareholders would exceed
the maximum threshold provided for by article 9.4 of these articles of association.
9.4 Shareholder limit
The total number of shareholders of the Company shall at all times be limited to a maximum number of one hundred
forty-nine (149) shareholders. Any transfer, issue or holding of shares pursuant to which this threshold would be excee-
ded, will be null and void.
The board of directors will take appropriate measures to ensure that the maximum number of one hundred forty-
nine (149) shareholders is not exceeded.
Title B. Issue - Redemption
Art. 10. Issue of shares. The board of directors may at each Valuation Day (as defined in article 12.1 below) issue new
shares without nominal value against payment of the issue price, unless the issue of shares is suspended pursuant to article
13 below. The existing shareholders at that time are not given a preferential right to subscribe to these newly issued
shares.
The funds invested in a Compartment must be invested in financial instruments and other assets permitted by law, in
accordance with the specific investment policy of the Compartment concerned, and in full compliance with the applicable
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investment restrictions (as determined by law, these articles of association or by the investment memorandum) and with
applicable law.
Whenever the Company offers shares for subscription (without such offering constituting a public offer as described
in article 3, 13° of the Act of 3 August 2012 on certain forms of collective management of investment portfolios), the
Company will make the relevant investment memorandum available to the eligible investors who wish to subscribe the
shares. The investment memorandum can be made available in any form, including in electronic form.
Whenever the Company offers shares for subscription, the issue price at which the shares are offered will be the net
asset value of the relevant Share Class as determined in accordance with article 12 of these articles of association on the
relevant Valuation Date (as defined in article 12.1 below). With respect to new Compartments or Share Classes, the
board of directors shall determine the initial subscription period, the issue date and the issue price (which shall be a fixed
price determined by the board of directors).
The issue price may be increased by a subscription supplement (determined in accordance with article 14.2 below).
When issuing new shares, the issue price shall be debited on the day mentioned in the investment memorandum.
Newly issued shares must be fully paid up and will only be issued upon payment of the issue price.
In addition to the restrictions concerning the eligibility of investors as provided for in article 9 above, the board of
directors may determine any other subscription conditions such as a minimum subscription amount, a minimum partici-
pation or any other restrictions. Such conditions should be included in and be more fully described in the investment
memorandum.
Art. 11. Redemption - conversion. Subject to the requirements and limitations imposed by (i) applicable law and (ii)
these articles of association, the shareholders of the Company can at any time redeem their shares.
The shares redeemed by the Company will be cancelled.
11.1 Redemption
Any shareholder is entitled to request at any time the redemption of all or a part of its shares in accordance with the
relevant provisions of the investment memorandum. In the event of such a request, the Company shall redeem such
shares in accordance with the relevant provisions of the investment memorandum and within the limits provided by this
article and subject to any suspension of the obligation to redeem shares pursuant to article 12 below.
The Company may impose the redemption of shares held by any unauthorised person (as described in article 9 above).
11.2 Conversion
The Company may decide to allow the conversion of shares of one Compartment or Share Class to shares of another
Compartment or Share Class. The Company will determine the modalities of such conversion in the investment memo-
randum and may impose such restrictions as it deems appropriate (concerning, inter alia, the frequency and conditions
of conversion and the payment of fees (determined in accordance with article 14.2 below)).
11.3 Redemption or conversion requests
The Company can impose a minimum amount below which the Company may refuse to execute a request for re-
demption (or conversion) introduced by a single shareholder. Such a minimum amount shall be stated in the investment
memorandum.
All requests for redemption (or conversion) must be made or confirmed in writing by the shareholder at the registered
office of the Company, or to any other person or entity appointed by the Company as responsible party for the redemption
(or conversion) of shares.
Each request for redemption (or conversion) will be irrevocable unless these articles of association provide otherwise.
Shares of which the redemption (or conversion) has been requested, remain outstanding shares until the net asset
value has been determined. The redemption price shall be a debt of the Company as of the Valuation Day (as defined
below) until actual payment to the shareholder.
If redemptions or conversions would reduce the value of the participation of a single shareholder below the minimum
subscription amount or minimum participation (as determined by the board in accordance with these articles of asso-
ciation and as mentioned in the investment memorandum), then such shareholder will be deemed to have requested the
redemption of all shares.
11.4 Redemption price
The shares shall be redeemed at the net asset value per share of the relevant Compartment or Share Class, under the
conditions described in the investment memorandum. The redemption price can be reduced by a redemption fee (de-
termined in accordance with article 14.2 below).
The redemption price shall be paid within four banking days after the Valuation Day (as defined in article 12.1 below),
unless the investment memorandum stipulates otherwise. If, in exceptional circumstances, the liquidity of a portfolio of
assets, relating to the Share Class to be redeemed, is insufficient to permit the payment within that period, the payment
can be made later, yet as soon as reasonably possible without any interests being due on such late payment.
Payment of the redemption price may also be delayed if legal provisions or circumstances beyond the Company's
control, make it impossible to transfer the redemption price to the shareholder.
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Title C. Net asset value - Costs
Art. 12. Net asset value.
12.1 Determination of the net asset value
The net asset value shall be determined at least once a month. The day on which the net asset value will be calculated,
shall be designated as the valuation day in these articles of association (hereinafter the "Valuation Day"). The board of
directors shall determine for each Compartment the timing and frequency of the net asset value calculation. The Valuation
Day shall be mentioned in the investment memorandum of each Compartment.
Each time the net asset value is determined, it will be communicated to the shareholders in accordance with the
provisions of the investment memorandum.
For the calculation of the issue price, redemption price and conversion price, the net asset value of the shares of the
Company shall be determined in euro (EUR) for every Compartment and every Share Class. If the board of directors
believes that the net asset value should be expressed in another reference currency or in more reference currencies than
one, this modification can only be implemented within the legal boundaries. The board of directors can decide to express
the net assets value in multiple currencies (in addition to the euro (EUR)).
On the Valuation Day, the net asset value of the shares shall be determined by dividing the net assets of the Company
or as the case may be of the Compartment concerned (i.e. the value of the assets minus the value of the liabilities) by the
number of shares in circulation.
The relevant Valuation Day shall as a rule be the first Valuation Day following a subscription, redemption or conversion
request.
12.2 Valuation of assets and liabilities
The valuation of the assets and liabilities shall occur in accordance with the valuation rules and principles as laid down
by the Royal Decree of 10 November 2006 on the accountancy, the annual accounts and the periodical reports of certain
public institutions for collective investment with a variable number of participation rights, which shall be applied by analogy.
However, the board of directors shall have the power to deviate from these valuation rules and principles, insofar as such
decision does not violate any of the following principles:
a) The valuation of financial instruments and monetary market instruments that are traded on a regulated, regularly
functioning and open market shall be based on the last known price on such market. If such instrument would be traded
on more than one market, the valuation shall be based on the last known price on its principal trade market. If such price
would not be representative, the valuation shall be based on the likely realisation value, which shall be estimated bona
fide.
b) The valuation of financial instruments and monetary market instruments that are not tradable on a regulated, regular
functioning and open market shall be based on the likely realisation value, which shall be estimated bona fide.
c) All liquidities, including surplus balances on demand accounts and current accounts with regard to credit institutions,
or short term payables and receivables, fiscal assets and liabilities shall be valuated at their nominal value. However, for
those Compartments of which the investment policy is primarily aimed at liquidity investments, the liquidities shall be
valuated based on the market interest rate.
d) The term receivables and term debts, other than those mentioned under point c) above, which are not represented
by tradable financial instruments, shall be valuated based on the market interest rate that is applicable to equivalent financial
instruments with a comparable remaining maturity. However, the board of directors can decide to value them at their
nominal value if they only relate to a small portion of the total net assets value.
e) Un-matured receivables and liabilities shall be valuated pro rata temporis based on their exact value, if known, or
on their estimated value.
f) Valuations that are expressed in another currency than the one of the concerned Compartment shall be converted
into the reference currency based on the last known exchange rate.
g) All other assets shall be valuated at their likely realisation value, which shall be estimated bona fide.
12.3 Measures in case of an erroneous calculation of the net asset value
The Management Company (as defined below) shall promptly notify the Depositary (as defined below) if a significant
error was found in the calculation of the net asset value. An isolated error or several simultaneous or successive errors
relating to at least 1% of the net asset value of the Company or the Compartment concerned shall be considered as a
significant error.
In view of remedying a significant error, the Management Company (as defined below) shall take appropriate action in
view of the cause(s) of the error. In all cases, it will be verified how the error occurred and an incident report will be
drawn up. This incident report will describe the error and its causes, assess the potential damage to the Company and
its shareholders, and will recommend, if necessary, measures to structurally improve the calculation process of the net
asset value.
The Management Company (as defined below) will recalculate the net asset value of the shares concerned on the basis
of correct data for the period covered by the significant error. The amount of damage shall be determined by comparing
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the correct net asset value with the erroneous net asset value. The effective damage will be reimbursed by the Management
Company.
The Company will inform the concerned shareholders of the erroneous calculation, the amount of damage, if any, and
of the fact that the damage incurred was reimbursed. The incident report will be communicated to the concerned sha-
reholders upon their first written request.
Art. 13. Suspension. Without prejudice to any ground for suspension provided by law, the Company may temporarily
suspend the determination of the net asset value and consequently also the issue, redemption and conversion of shares:
a) during any period (i) during which one of the principal markets on which a substantial part of the investments of
the relevant Compartment is listed, is closed (otherwise than for ordinary holidays closures) or (ii) during which dealings
on such markets are restricted or suspended (to the extent such restriction or suspension affects the valuation of in-
vestments);
b) during any period during which, whether as a result of political events, economic, military, monetary or any other
circumstance beyond the control and authority of the board of directors, or whether as a result of the existence of an
event of force majeure, any transfer or valuation of investments of the relevant Compartment would not (in the opinion
of the board of directors) be reasonably practicable or would be seriously detrimental to the interests of shareholders;
c) during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining (i) the
value of any investments of the concerned Compartment or (ii) the current prices or values on any stock exchange and
other regulated market;
d) (i) for any period during which the Company is unable to gather the required liquidities to meet the payment
obligations for share redemptions, or (ii) during any period during which any transfer of funds related to the sale or
acquisition of investments or payments pursuant to the redemption of shares cannot be conducted at normal exchange
rates (in the opinion of the board of directors);
e) following a convocation of a general shareholders' meeting (or as the case may be a general meeting of a Com-
partment) in view of a proposed liquidation of the Company (or a Compartment thereof), or in view of a proposed
merger or demerger of the Company (or a Compartment thereof);
f) if, for any other reason, the prices of any investments owned by the Company (or a Compartment) cannot be
determined quickly or reliably; or
g) if there are exceptional circumstances which affect the ordinary functioning the Company or a Compartment thereof
and the board of directors believes that it is in the shareholders' best interests to temporarily suspend determination of
the net asset value and the issue, redemption and conversion of the concerned shares.
In addition, in exceptional circumstances or in case of substantial subscription, redemption and/or conversion requests
that could adversely affect the interests of the shareholders, the Company can suspend the net asset value calculation
and the requested subscriptions, redemptions and/or conversions and the value of these shares shall only be determined
after having sold or bought the assets required to comply with such actions.
The suspended subscriptions, redemptions and/or conversions shall be effected at the first net asset value determined
after the suspension has ended. Shareholders affected by a suspension will be able to withdraw their requests for sub-
scription, redemption and/or conversion if those requests could not be complied with within five (5) days after the
Valuation Day on which the share value would have been determined had there been no suspension.
A decision of the board of directors with respect to the suspension of the net asset value calculation and the related
subscription, redemption and/or conversion requests shall be definitive and binding for the Company and its shareholders,
unless in cases of wilful misconduct, gross negligence or manifest error.
The suspension with respect to one Compartment will not affect the other Compartments.
The Company shall without undue delay notify the shareholders (or as the case may be the shareholders of the
Compartment concerned) of the beginning and ending of a period of suspension and of the reasons justifying the sus-
pension.
Art. 14. Allocation of costs.
14.1 Costs borne by the Company or a Compartment thereof
The Company will bear the costs related to its constitution, the subsequent amendments of its articles of association
and its operation. These costs comprise:
- The remuneration of the Management Company (as defined below) for the management of the investment portfolio,
due to the delegation of the financial management of the assets, with a maximum percentage of 0.09 per-cent (0.09 %)
per year, calculated on the basis of the duly weighted net asset value. The periodicity of this remuneration will be deter-
mined by the board of directors and shall be mentioned in the investment memorandum.
- The remuneration of the Depository (as defined below) and, as the case may be, with a maximum percentage of 0.03
per-cent (0.03 %) per year, calculated on the basis of the duly weighted net asset value. The periodicity of this remuneration
will be determined by the board of directors and shall be mentioned in the investment memorandum.
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- The remuneration of the Management Company (as defined below) for its administrative functions, with a maximum
percentage of 0.09 per-cent (0.09 %) per year, calculated on the basis of the duly weighted net asset value. The periodicity
of this remuneration will be determined by the board of directors and shall be mentioned in the investment memorandum.
- The remuneration of the Management Company for its function as transfer agent with a maximum percentage of
0.03 per-cent (0.03 %) per year, calculated on the basis of the duly weighted net asset value. The periodicity of this
remuneration will be determined by the board of directors and shall be mentioned in the investment memorandum.
- The Management Company will not be remunerated for the commercialisation of the shares of the Company and
its Compartments.
The other fees of which an estimate shall be included in the investment memorandum (where relevant), constitute the
following:
- The costs of official acts and legal publications;
- The costs related to the general shareholders' meetings and meetings of the board of directors;
- The possible remuneration of the directors and of those entrusted with the daily management;
- The honoraria of the statutory auditors;
- Judicial fees, fees for legal advice and other fees for extraordinary measures, such as expert advice or lawsuits to
safeguard the shareholders' interests;
- Contributions to the authorities of the countries in which its shares are offered;
- The print and distribution fees relating to the investment memorandum and other reports;
- Translation and redaction fees;
- Publication fees and the expenses of information to the shareholders;
- Marketing fees;
- Possible fees for the publication of the value of the net asset value and the issue and redemption price of its shares;
- Interests and other loan related expenses;
- Taxes and expenses related to the movement of the assets of the Company;
- Any possible other taxes and expenses related to its operation;
- Possible personnel expenses; and
- All other expenses borne in the interest of the Company's shareholders, including but not limited to telephone, telex,
fax and telegraph expenses by the Depository while purchasing and selling titles from the portfolio of the Company (or
its Compartments) and other titles.
All these costs, or a part thereof, can be accounted for on a lump sum basis.
All the fees and expenses will be charged to the Compartment or Share Class that can be deemed accountable for
these costs. The fees and expenses, for which a specific Compartment cannot be deemed accountable, will be split over
all Compartments in proportion to their respective net asset values. The fees and expenses for which a specific Share
Class cannot be deemed accountable, will be split over all Share Classes in proportion to their respective net asset values.
14.2 Costs borne by the shareholders
The issue price may be increased by a subscription supplement (relating to applicable sales commissions or subscription
costs) to the extent that such a supplement is provided for by the investment memorandum. The subscription supplement
shall not amount to more than 5% of the subscribed amount. A different subscription supplement can be determined for
each Share Class.
The redemption price may not be decreased by a redemption supplement (relating to applicable sales commissions or
redemption costs).
No conversion fee shall be due.
The other costs that will be borne by the shareholders or the Company (or its Compartments) will be specified in
the investment memorandum. These costs can be modified if all legal requirements are complied with.
Chapter III. General Meetings
Title A. General shareholders' meeting
Art. 15. Annual general shareholders' meeting. The annual general shareholders' meeting shall be held on the third
Tuesday of June at 11 a.m. Should this day be a bank holiday in Belgium, the meeting will take place on the next banking
day in Belgium. The annual general shareholders' meeting will be held at the registered office of the Company or at any
other place specified in the convening notice.
Art. 16. Convocation of a general shareholders' meeting.
16.1 Convocation
An extraordinary or special general shareholders' meeting may be convened whenever the interest of the Company
so requires.
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General shareholders' meetings may be convened by the board of directors or by the statutory auditor and are
convened at the request of shareholders representing at least one tenth of the share capital. General shareholders'
meetings will be held at the registered office of the Company or at any other place specified in the convening notice.
The shareholders, directors, the statutory auditor and the representative(s) of the Management Company (as defined
below) are convened at least calendar fifteen days before the meeting. Notices are given by registered letter, unless the
addressees have, individually, explicitly and in writing, agreed to receive the notices by another means of communication.
The letter or the other means of communication shall contain the agenda.
The persons who need to be called to a general meeting pursuant to applicable law and who attend the meeting or
are represented thereon shall be considered as having received due notice. The above mentioned persons can also waive
their right to plead lack of notice or any irregularity in the notice, before or after a meeting which they did not attend.
16.2 Disposal of documents
Together with the notice, a copy of the documents that are mandatory pursuant to the Belgian Companies Code, is
sent to the shareholders, the directors, the statutory auditors and representative(s) of the Management Company.
The persons who must receive the mandatory documents pursuant to the Belgian Companies Code, can waive this
requirement before or after the general meeting.
In case the procedure of written decision-making has been chosen, the board of directors will send a copy of the
documents which need to be sent to the shareholders and to the statutory auditor together with the aforementioned
convening notice.
Art. 17. General shareholders' meeting.
17.1 Representation
Each shareholder may be represented at the general meeting of shareholders by a proxy holder, who needs not to be
a shareholder. The proxies need to be signed and dated.
17.2 Bureau - minutes
The general shareholders' meetings shall be chaired by the chairman of the board of directors or, in the latter's absence,
by a member of the meeting appointed by the meeting. The chairman of the meeting appoints the secretary. Should the
number of persons attending require this, the meeting will appoint two vote counters upon proposal of the chairman.
The minutes of the general shareholders' meetings shall be signed by the members of the bureau and the shareholders
who wish to do so. These minutes shall be kept in a special register. Copies and/or extracts of the minutes of the general
shareholders' meetings to be issued to third parties shall be signed by the chairman of the board of directors, by a managing
director or by two directors acting jointly. The signature must be immediately preceded or followed by an indication of
the capacity in which the signatory acts.
17.3 Deliberation - quorum
The shareholders or their proxy holders are obliged, before being admitted to the meeting, to sign the attendance list
indicating at least the name and residence or, as the case may be, the name and registered office of the shareholders and
the number of shares they represent.
Any duly constituted general shareholders' meeting represents all shareholders of the Company. The decisions taken
at such meeting shall be binding upon all shareholders of the Company, regardless of the Share Class they hold, yet without
prejudice to article 19 of these articles of association. It has the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating
to the activities of the Company.
No meeting can deliberate on items which are not included on the agenda, unless all shares are present or represented
at the meeting and the decisions are taken unanimously.
The general shareholders' meeting can validly deliberate, irrespective of the number of shares present or represented,
except in the cases where the law specifies a certain quorum of attendance.
17.4 Voting rights
Within the limits provided for by the articles of association, each share represents one vote, irrespective to which
Compartment or Share Class it belongs.
The voting takes place by show of hands or by call-out of names unless the general shareholders' meeting decides
otherwise by simple majority of votes.
17.5 Majority
Except in the cases provided for by law, the decisions of the general shareholders' meeting are taken by the majority
of votes taking part at the voting, irrespective of the number of shares present at the meeting. An abstention shall not
be taken into account.
17.6 Unanimous written decisions
Except for the decisions that need to be taken before a notary, the shareholders can decide unanimously and in writing
on all issues for which the general shareholders' meeting is competent.
For this purpose, the board of directors will send a letter, by mail, fax, e-mail or any other means of communication
to the shareholders, statutory auditors and Management Company (as defined below), mentioning the agenda and the
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propositions of the decisions to be taken, requesting the shareholders to approve the propositions and to send the duly
signed letter back to the registered office of the Company or any other place mentioned in the letter within the period
mentioned in the letter.
If the approval of all shareholders regarding the items of the agenda and regarding the procedure in writing is not
received within this period, the decisions are deemed not to be taken.
Art. 18. Extraordinary general shareholders' meeting. In the event the general shareholders' meeting must decide on
a merger or demerger of the Company, a modification of the articles of association, the cancellation or restriction of the
preferential subscription right or the dissolution of the Company, the purpose of the decision to be taken must be
specifically mentioned in the notice for the meeting and at least fifty per-cent of the share capital must be present or
represented at the meeting in order to validly deliberate. If this latter condition is not met, a new meeting must be
convened, which shall validly decide on these issues, irrespective of the number of shares present or represented.
The decisions on the abovementioned subjects shall only be validly taken with a majority of three quarters of the votes
participating in the voting. An abstention shall be considered as a negative vote. This article is without prejudice to the
other requirements of majority provided for by the Belgian Companies Code in relation to the modification of the
Company's purpose, the purchase, pledging or alienation by the Company of its own shares, the transformation of the
Company into a company with another legal form and the dissolution of the Company in the event its net assets amount
to less than the legally required minimum share capital.
Title B. General meeting of compartments
Art. 19. General meeting of Compartments. When there is more than one active Compartment (i.e. when there are
shares issued relating to at least two Compartments), there shall be a separate general meeting for each Compartment.
The general meeting of each Compartment shall be composed of the shareholders who hold shares in the Compartment
concerned.
The general meeting of a Compartment shall exercise all the powers attributed to the general shareholders' meeting
for matters relating solely to that Compartment.
The above provisions regarding the convocation and deliberation of general shareholders' meetings shall apply mutatis
mutandis to the general meetings of the Compartments.
Annual general meetings relating to a Compartment will be held on the same day as the annual general shareholders'
meeting. If there are multiple Compartments, the annual general meetings of the Compartments shall be held first. The-
reafter, the annual general shareholders' meeting shall be held.
The investment policy of a Compartment can only be amended by decision of the general meeting(s) of the Com-
partment(s) concerned taken with the quorum and majority required for an amendment of the articles of association.
The rights relating to the Share Classes can only be amended by decision of the general meeting(s) of the Share Class
(es) concerned taken in accordance with the procedure laid down in article 560 of the Belgian Companies Code.
Chapter IV. Management - Representation
Art. 20. Board of directors.
20.1 Composition
The Company is managed by a board of at least three directors, natural or legal persons, who need not be shareholders,
appointed by the general shareholders' meeting for a maximum term of six years, and which may be revoked by the latter
at all times.
The general shareholders' meeting shall determine the remuneration of the directors, if any.
In case a legal person is appointed as director, it is obliged to appoint a permanent representative, who is a natural
person, amongst its partners, managers, directors or employees who will take care of the director's duties in the name
and for the account of the legal person. The same rules regarding the publication formalities apply with respect to the
appointment and the dismissal of the permanent representative as if the permanent representative would exercise the
mandate in its own name and for its own account.
The directors can be re-elected.
The directors, whose mandate has expired, shall remain in function as long as the general shareholders' meeting has
not appointed new directors to replace said directors.
In case of an early vacancy within the board of directors, for any reason whatsoever, the remaining directors are
entitled to provisionally appoint a new director until the general shareholders' meeting appoints a new director. The
appointment of a new director is put on the agenda of the first coming general shareholders' meeting.
The board of directors can appoint a chairman among its members. In the absence of such appointment, the chair-
manship shall be assumed by the eldest among the directors present.
The board of directors shall appoint two directors who will assume the actual leadership ("effectieve leiding') of the
Company.
20.2 Meetings - convocation
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A meeting of the board of directors is convened by the chairman, a managing director or any other director, at least
three calendar days before the date of the meeting. The notice is validly done by letter, fax or e-mail.
The director who attends the meeting or is represented there shall be considered as having received due notice. A
director can also waive his right to plead the lack of notice or any irregularity in the notice, before or after the meeting
which he did not attend.
Any director can give power of attorney to another member of the board to represent him or her at a specific meeting
of the board. A director cannot represent more than one other director.
The meetings of the board of directors shall be held in Belgium, at the place indicated in the notice. The board of
directors can also deliberate by way of telephone or video conference.
20.3 Deliberation
Except in the event of force majeure, the board of directors can only validly deliberate and decide if at least fifty per-
cent of its members are present or represented. Should this condition not be met, a new meeting with the same agenda
must be convened which can validly deliberate and decide on the items on the agenda provided that at least two directors
are present or represented.
Every decision of the board shall be made by a simple majority of the votes of the directors present or represented,
and in the event of abstention of one or more among them, by the majority of the other directors. In the event of equality
of votes, the vote of the person chairing the meeting will be decisive.
The decisions of the board of directors can be taken by unanimous written agreement of the directors. This procedure
cannot be applied to determine the annual accounts.
20.4 Minutes
The decisions of the board of directors are recorded in minutes which shall be signed by the chairman and the other
board members who wish to do so. These minutes shall be inserted in a special register. The powers of attorney shall
be attached to the minutes of the meeting for which they were granted.
Copies and extracts to be produced in court or elsewhere, shall be validly signed by the chairman, the managing director
or by two directors acting jointly.
Art. 21. Powers of the board of directors. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all
acts of administration, management and disposition consistent with the purposes of the Company. The board of directors
shall have power to implement every aspect of the Company's corporate purpose and to perform all acts and to enter
into any agreement or other measure it considers necessary, advisable or useful thereto. All powers not expressly re-
served by law or by these articles of association to the general shareholders' meeting fall within the responsibility of the
board of directors.
The Company shall be managed and administered for the exclusive benefit of its shareholders in accordance with the
principles of risk diversification and autonomous management.
The board of directors shall determine the investment policies and strategies of the Company and its Compartments
taking into account the restrictions provided for by these articles of association, the investment memorandum and ap-
plicable law. The board of directors can also determine any other restrictions that should be observed with respect to
the investments of the Company and its Compartments. Such additional restrictions, if any, shall be described in the
investment memorandum.
Art. 22. Delegation of powers.
22.1 Daily management
The board of directors may delegate the daily management of the Company, the management of one or more branches
of its activities or the execution of the decisions of the board to one or more directors, managers or attorneys, who
need not be shareholders.
The board of directors and, in respect of the daily management the persons in charge of the daily management, may
also delegate specific powers to one or more persons of their choice.
22.2 Management company
The board of directors shall delegate, under its supervision and under its responsibility, globally all the functions
mentioned in article 3, 22° of the Act of 3 August 2012 on certain forms of collective management of investment portfolios
relating to the management of the affairs of the Company and its Compartments to a management company which has
the qualifications required by the Act of 3 August 2012 on certain forms of collective management of investment portfolios
(hereinafter the "Management Company"). The board of directors may authorise the Management Company to in turn
delegate under its supervision and under its responsibility its powers to other management companies that comply with
the Act of 3 August 2012. The relationship between the Company and the Management Company shall be governed by
a written agreement.
The provisions of these articles of association investing powers in the board of directors shall be deemed to include
a reference to the Management Company if the board of directors has delegated these functions pursuant to this article.
22.3 Investment committees
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The Company may establish an investment committee for each Compartment or for the Company as a whole. If an
investment committee has been established, this shall be mentioned in the investment memorandum of the Compartment
concerned.
Each investment committee advises the Management Company of the Compartment concerned with respect to pos-
sible investments, taking into account the investment policy and investment restrictions of that Compartment. Decisions
of the Investment committee require a majority of two thirds of its members. The advices of the investment committee
(s) shall be recorded in minutes, which will be made available to the shareholders at their first request.
Meetings of the investment committee shall be held at least once per year and at the request of the Management
Company.
An investment committee shall be composed of at least three members. The members of an investment committee
shall be appointed for a term of three years. The board of directors has the right to appoint one member of the investment
committee. The shareholders of the Company (or, as the case may be, the Compartment) have the right to appoint the
other members of the investment committee. The mandate of the members of the investment committee may terminated
at any time and without justification by the organ which appointed them.
The members of the investment committee may be reappointed.
The mandate of the members of the investment committee shall only terminate after the appointment of a successor
has taken effect. If for whatever reason, the number of members of an investment committee would be less than three,
the board of directors shall undertake immediate action to ensure the replacement so that the investment committee
shall again be quorate.
The meetings of the investment committee can be held by way of telephone or video conference.
Art. 23. Representation of the Company. The Company is validly represented towards third parties, before the courts
and in official deeds, including those for which the intervention of a civil servant or a notary is required, by two directors
acting jointly. Within the framework of the daily management, the company is also validly represented by a person
authorised to engage in such management.
Moreover, within the framework of their mandate, the Company shall be validly represented by special attorneys. In
addition, the Company may be represented abroad by any person expressly appointed for this purpose by the board of
directors.
Art. 24. Conflict of interests. The Company shall be managed and administered autonomously and in the exclusive
interest of the holders of financial instruments issued by it.
Without prejudice to the exceptions mentioned in the Belgian Companies Code, a director, who has (directly or
indirectly) a financial interest conflicting with a decision or transaction of the board of directors, must inform the other
directors thereof before the board of directors decides and the board of directors and the Company must comply with
article 523 et seq. of the Belgian Companies Code.
The Depositary (as defined below) may not participate in the actual management of the Company (or its Compart-
ments) nor in the effective management of the Management Company.
If the Custodian (as defined below) and the Management Company are related legal entities, they shall take adequate
measures to ensure a clear separation between activities that are likely to create conflicts of interest. The same shall
apply to legal entities to which management or custody functions were sub-delegated.
Chapter V. Investment policy - Depositary
Title A. Investment policy
Art. 25. General investment policy. In compliance with the Act of 3 August 2012 on certain forms of collective ma-
nagement of investment portfolios and the applicable Royal Decrees implementing that Act, the investments of the
Company shall, Compartment per Compartment, exist of financial instruments and liquidities in the meaning of article 7,
first paragraph, 2° of the Act of 3 August 2012 on certain forms of collective management of investment portfolios.
These financial instruments include the financial instruments referred to in article 2 of the Act of 2 August 2002 on
the supervision of the financial sector and the financial services, including every financial instrument that is related to such
financial instrument in one of the following ways:
(i) It is convertible into the concerned financial instrument, or it can be exchanged for such financial instrument;
(ii) It entitles the proprietor to acquire the related financial instrument, or to subscribe thereto;
(iii) It is emitted or guaranteed by the issuer or a guarantor of the related financial instrument, when there is an
important correlation between the rates of both financial instruments;
(iv) It is a certificate representing the related financial instrument or constituting an equivalent thereof; or
(v) Its return on investment is linked to the pricing of the related financial instrument.
The financial assets of the Company (or a Compartment thereof) shall be invested in accordance with the principle of
risk diversification and with the requirements imposed by applicable law and these articles of association. Unabated the
Investment Policy of each Compartment, risk diversification shall be generally achieved by investing in more than three
assets with different investment risks.
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Art. 26. Specific investment policies of the Compartments. Notwithstanding the fact that the Compartments retain
the right to invest in the different financial instruments mentioned in article 25 above (yet without prejudice to possible
restrictions provided for by this article), the Compartments shall invest mainly in the assets outlined hereunder for each
of them.
The board of directors shall determine the specific investment policy for each Compartment. The investment policy
of each Compartment shall at all times observe the general principle of risk diversification.
Title B. Depositary
Art. 27. Depositary. The assets of the Company and its Compartments will be entrusted to a depositary (the "Depo-
sitary"). To this end, the Company will enter into a written custody agreement with a depositary which complies with
the criteria of the Act of 3 August 2012 on certain forms of collective management of investment portfolios, and the
Royal Decree of 7 December 2007 on institutional undertakings for collective investment in variable number of units
whose sole purpose is the collective investment in types of investments permitted by article 7, first paragraph, 2 ° of the
Act of 20 July 2004.
The Depositary shall fulfil the duties and responsibilities required under applicable law, including at least:
a) Ensuring the safe-keeping of the assets and fulfilling the normal duties in this regard;
b) Carrying out, on instruction of the Company, transactions involving the assets of the Company (or a Compartment
thereof); receiving dividends and interests earned on such assets and exercising the subscription and allocation rights
attached thereto, and
c) Performing any other instruction of the Company, except if it is contrary to applicable law, the custody agreement,
these articles of association or the investment memorandum.
Either the Company or the Depositary may terminate the mandate of the Depositary by giving notice in writing
respecting a notice period of at least 90 calendar days. At the expiration of that period a successor Depositary should
be appointed by the Company, failing which the termination of the mandate of the Depositary will have no effect. Until
the Depositary is replaced, the Depositary shall take all necessary measures to safeguard the interests of shareholders.
The board of directors shall inform the Federal Public Service Finance of the termination of the mandate of the
Depositary and shall also communicate the identity of the new Depositary.
Chapter VI. Accounting - Annual accounts - Control
Art. 28. Financial year - annual accounts.
28.1 Financial year
The financial year starts on the first of January and shall end on the thirty-first of December of each year.
28.2 Annual accounts
At the end of each accounting year the board of directors shall draw up the annual accounts which comprise the
balance sheet, the profit and loss statement and the management report.
The annual accounts of the Company are prepared in the same currency as the share capital is expressed, being the
euro (€).
The management report should at least include the information required by applicable law. Whenever the management
report and the annual accounts are made available to the shareholders (or potential investors), the statutory auditors'
report relating to these documents shall also be made available in the same form.
28.3 Accounting and Compartments
When there is more than one active Compartment (i.e. when there are shares issued relating to at least two Com-
partments), separate accounts shall be kept for each Compartment. The accounts of the Company (or a Compartment
thereof) are kept in such a way that the statement of income and expenses, as well as the number and the value of shares
can be readily determined.
If the accounts of certain Share Classes are expressed in different currencies, these accounts will be converted into
euro (EUR) for the drawing up of the accounts.
Art. 29. Allocation of profits and interim dividends.
29.1 Allocation of profits
The annual general shareholders' meeting shall vote on the allocation of the net profits of the last financial year (as
proposed by the board of directors), determined on the basis of the annual accounts as at the last day of the previous
financial year, in compliance with the legislation in force. The Company shall distribute the net profits in function of the
decision of the general shareholders' meeting resolving on the allocation of the Company's profits.
The general shareholders' meeting can decide (i) to distribute to the shareholders holding Dis shares their part in the
net profits from the investments and the realised or unrealised capital gains, after having therefrom deducted the realised
or unrealised capital losses and (ii) to capitalise the corresponding amounts that accrue to the Cap shares. In case no Dis
or Cap Share Classes were created, the general meeting of shareholders (or as the case may be, of the Compartment)
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may freely decide to distribute or capitalise the net profits, unless the investment policy of the Compartment concerned
stipulates otherwise.
Every resolution on the distribution of the revenue of a Compartment to the shareholders of that Compartment
requires the approval of the shareholders of said Compartment.
The dividends and interim dividends that are distributed to the shareholders shall be paid on the date and place
determined by the board of directors. The board of directors shall designate the institutions that are charged with the
distribution of the dividends to the shareholders.
The board of directors may decide to offer the shareholders the possibility to reinvest their dividends as of their
validation of expenditure for a period which shall be determined by the board of directors and this without any sub-
scription commission being due.
The board of directors shall suspend the payment of dividends related to financial instruments that are held by an
investor who should be considered as an unauthorised person pursuant to article 9 above.
29.2 Interim dividends
The board of directors has the power to distribute an interim dividend on the profits of the on-going accounting year,
subject to compliance with applicable law.
The board of directors is furthermore authorised to distribute interim dividends to the shareholders holding Dis
shares, while capitalising the corresponding amount for the shareholders holding Cap shares.
Art. 30. Control. The control of the financial situation, the annual accounts and the regularity of the transactions to
be reported in the annual accounts is conferred to one or more statutory auditors. The statutory auditors shall exercise
their control in accordance with the Companies Code and the Act of 3 August 2012 on certain forms of collective
management of investment portfolios. The statutory auditors are appointed by the general shareholders 'meeting from
among the members of the Institute of Chartered Accountants, which have been approved by the Financial Services and
Markets Authority in accordance with the Regulation of 21 February 2006 (regardless of the category in which they are
listed on the list published under this regulation).
The statutory auditors shall be appointed for a renewable term of three years. The general shareholders' meeting can
only dismiss them for justified reasons, at the risk of liability for damages.
Chapter VII. Dissolution - Liquidation - Reorganisation
Art. 31. Dissolution and liquidation of the Company. The Company may at any time be dissolved by a decision of the
general shareholders' meeting deciding with the quorum and majority provided for by article 18 of the articles of asso-
ciation. The board of directors may at any time propose to the shareholders to dissolve and liquidate the Company.
If the share capital falls below the minimum share capital indicated in article 6 above, the question of the dissolution
and liquidation of the Company will be discussed during a meeting of the board of directors. If appropriate, the board of
directors shall convene a general shareholders' meeting within a period of forty days from the finding that the net assets
of the Company have fallen below the minimum share capital.
The liquidation will be carried out by one or several liquidators, natural or legal persons, who shall be appointed by
the general shareholders' meeting. The general shareholders' meeting will determine their powers and remuneration.
The liquidation will take place in accordance with applicable law. The net proceeds of the liquidation will be distributed
to shareholders in proportion to their rights. If, at the end of the liquidation process, any amount that has not been
claimed by the shareholders, it will be paid to the Deposit and Consignment Office ("Deposito- en Consignatiekas"),
which shall keep them available to the shareholder concerned during the period provided by law.
Art. 32. Liquidation and reorganisation of Compartments.
32.1 Liquidation
On the occurrence of special events outside its control (such as, without limitation, political, economic or military
emergencies) or if the board of the directors were to conclude that a Compartment should be liquidated, in the light of
conditions prevailing on the relevant financial market or other conditions (including conditions that may adversely affect
the ability to act in an economically efficient manner and in consideration of the best interests of shareholders), the board
of directors may propose to the shareholders to liquidate the Compartment.
The Compartment may be liquidated by decision of the general meeting of that Compartment deciding with the quorum
and majority required to amend the articles of association. The liquidation procedure applicable to the Company will
apply mutatis mutandis.
32.2 Merger
The board of directors may propose to merge a Compartment with one or more Compartments (i) if the net asset
value of the Compartment is less than the amount mentioned in the investment memorandum or (ii) upon the occurrence
of special events outside its control such as, without limitation, political, economic or military emergencies or (iii) if the
board of directors were to conclude that the Compartment should be merged, in the light of conditions prevailing on
the relevant financial market or other conditions (including conditions that may adversely affect the ability to act in an
economically efficient manner and in consideration of the best interests of shareholders).
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The general meetings of the concerned Compartments, deciding with the quorum and majority required for amend-
ments to the articles of association, shall decide on the merger proposal of the board of directors.
The board will ensure that all applicable laws and regulations are respected.
32.3 Demerger
If the board of directors determines that a change in the economic or political situation would justify the reorganisation
of a Compartment through a demerger into two or more Compartments, it may propose such a demerger to the general
meeting of that Compartment.
The general meeting of the Compartment concerned, deciding with the quorum and majority required for amendments
to the articles of association, shall decide on the demerger proposal of the board.
The board will ensure that all applicable laws and regulations are respected.
Chapter VIII. General provisions
Art. 33. Investment memorandum. An investment memorandum shall be drawn up by the Company. The investment
memorandum shall contain the information to be provided to the shareholders in accordance with these articles of
association and applicable law.
If there is more than one active Compartment, the Company shall include the required information with respect to
each Compartment in the investment memorandum. The Company can also issue a separate investment memorandum
for each Compartment.
In case there would a conflict between the provisions of the investment memorandum and the provisions of these
articles of association, these articles shall prevail.
Art. 34. Applicable law and jurisdiction. These articles of association and the Company are governed by Belgian law.
Belgian law shall also apply to the legal relationships between the shareholders and the Company. For all disputes relating
to the affairs of the Company between the Company, the Management Company, the Depositary, the shareholders, the
directors, the statutory auditors and the liquidators, exclusive jurisdiction is granted to the courts of the place of the
registered office of the Company, unless the Company expressly agreed otherwise."
The Meeting noted that Belgian articles of association of the Company will be drafted in Dutch, in accordance with
Belgian law.
In view of the foregoing, the Meeting resolves unanimously to adopt the new articles of association and expressly
acknowledges and accepts that the official Belgian articles of association will be drafted in Dutch, subject to the condition
precedent of approval by the extraordinary general shareholders' meeting to be held in Belgium on 19 December 2013
and such adoption shall, in any event, not take effect before the Effective Date.
Acknowledging the amendments to the investment memorandum
The Meeting noted that pursuant to the Transfer, various amendments will have to be made to the investment me-
morandum of the Company in order to comply with Belgian law.
The Meeting hereby considered the text of the amended investment memorandum which is attached hereto as Annex
3.
In view of the foregoing, the Meeting wishes to acknowledge and to accept the amended investment memorandum
subject to the condition precedent of approval by the extraordinary general shareholders' meeting to be held in Belgium
on 19 December 2013 and such acceptance shall, in any event, not take effect before the Effective Date.
Resignation and appointment of directors
The Meeting acknowledges and accepts the resignation of all the directors of the Company pursuant to the resignation
letters sent by the directors on 12 December 2013 attached hereto as Annex 4, such resignation being effective as from
the Effective Date. The Meeting thanks the directors for their endeavours for the Company and confirms that the resi-
gnation is not untimely. In addition, the Meeting decides that the next ordinary general shareholders' meeting deliberating
on the annual accounts concerning the financial year 2013, shall decide upon the granting of discharge to the former
directors. In any event, the resigning directors shall not be held liable for damage caused by an event originating after
their resignation.
The Meeting appoints the following persons as director (the "Directors") of the Company, subject to the conditions
precedent of approval by the extraordinary general shareholders' meeting to be held in Belgium on 19 December 2013
and such appointment shall, in any event, not take effect before the Effective Date:
(i) Mr Olivier Lafont, born at Saint-Josse-ten-Node on 27 February 1971, with residence at Drève J. Deschuyffeleer
75, 1780 Wemmel, Belgium;
(ii) Mr Marnix Gino Arickx, born at Oostende, Belgium on 16 December 1966, with residence at Magaret 7, 9840 De
Pinte, Belgium; and
(iii) Mr Markus Spanier, born at Zweibrucken, Germany on 8 February 1967, with residence at Auf Dorheck 25a, 54292
Trier, Germany.
It is contemplated that Mr Marnix Arickx and Mr Olivier Lafont will assume the actual leadership ("effectieve leiding" /
"direction effective") of the Company.
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Foreign directors will have their address of service at the seat of the Company.
The mandate of the Directors will not be remunerated, and will expire at the ordinary general shareholder's meeting
to be held in 2019 approving the annual accounts concerning the financial year 2018, unless otherwise decided upon by
the general shareholder's meeting.
This resolution is subject to the conditions precedent of approval by the extraordinary general shareholders' meeting
to be held in Belgium on 19 December 2013 and the deposition at the Registry of the competent Commercial Court in
Belgium of the articles of association adopted in accordance with Belgian law.
<i>Resignation and appointment of the statutory auditor of the Companyi>
The Meeting acknowledges and accepts the resignation of the Company's statutory auditor pursuant to the resignation
letter sent by the statutory auditor attached hereto as Annex 5, such resignation being effective as from the Effective
Date. In addition, the Meeting decides that the next ordinary general shareholders' meeting deliberating on the annual
accounts concerning the financial year 2013, shall decide upon the granting of discharge to the former statutory auditor.
In any event, the resigning statutory auditor shall not be held liable for damage caused by an event originating after its
resignation.
Subject to the conditions precedent of approval by the extraordinary general shareholders' meeting to be held in
Belgium on 19 December 2013 and, in any event, with effect no earlier than the Effective Date and the deposition at the
Registry of the competent Commercial Court in Belgium of the articles of association adopted in accordance with Belgian
law, the Meeting appoints as statutory auditor of the Company PWC Bedrijfsrevisoren BV CVBA a company incorporated
and existing under the laws of Belgium, with its registered office at Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Belgium,
registered with the Register of Legal Persons of Brussels under number 0426.501.944. The statutory auditor will be
represented by its permanent representative Mr Damien Walgrave, who is responsible for exercising the mandate in the
name and on behalf of the statutory auditor.
The Meeting acknowledges that PWC Bedrijfsrevisoren BV CVBA has been approved by the Belgian Financial Services
and Markets Authority in accordance with the Belgian Regulation of 21 February 2006 (regardless of the category in which
they are listed on the list published under this regulation) and can thus validly be appointed as statutory auditor of the
Company.
The mandate is granted for a period of three years which shall end during the ordinary general shareholder's meeting
to be held in 2016 approving the annual accounts concerning the financial year 2015.
<i>Appointment of a tax representative in Luxembourgi>
Pursuant to article 89 of the Luxembourg General Tax Act ("Loi Générale des Impôts") a tax representative of the
Company in Luxembourg must be appointed. Such tax representative is responsible for receiving all notices addressed
to the Company by the Direct Tax Administration of Luxembourg ("Administration des Contributions Directes du Grand-
Duché de Luxembourg').
The Meeting wishes to appoint Mr Matthieu Chambon, professionally residing at 44, rue de la Vallée, L-2661 Luxem-
bourg, as tax representative for the Company in Luxembourg. The tax representative shall liaise with the directors for
all matters relating to Luxembourg after the Transfer has been completed.
In light of the above and after due and careful consideration, the Meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting decides to:
(i) transfer the Company's head office and registered office from rue Gabriel Lippmann 18-20, L-5365 Munsbach,
Grand-Duchy of Luxembourg to rue du Progrès 55, 1210 Brussels, Belgium with effect as from 31
st
December 2013,
24:00 (midnight - Luxembourg time);
(ii) to adopt the Belgian nationality resulting in the applicability of Belgian law; and
(iii) to become an institutional investment company with variable capital under the legal form of a Belgian public limited
liability company.
This resolution is subject to the conditions precedent of approval by the extraordinary general shareholders' meeting
to be held in Belgium on 19 December 2013 and shall, in any event, not take effect before the Effective Date and the
deposition at the Registry of the competent Commercial Court in Belgium of the articles of association adopted in
accordance with Belgian law.
<i>Second resolutioni>
The Meeting declares that it is aware of the Special Redemption Right and expressly and irrevocably waives this Special
Redemption Right.
<i>Third resolutioni>
The Meeting approves and adopts the new articles of association in accordance with Belgian law and expressly ack-
nowledges and accepts that the official Belgian articles of association will be drafted in Dutch.
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This resolution is subject to the conditions precedent of approval by the extraordinary general shareholders' meeting
to be held in Belgium on 19 December 2013 and shall, in any event, not take effect before the Effective Date and the
deposition at the Registry of the competent Commercial Court in Belgium of the articles of association adopted in
accordance with Belgian law.
The meeting furthermore accepts the amended investment memorandum attached hereto as Annex 3.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting then acknowledges the resignation of all directors of the Company pursuant to the resignation letters
sent by the directors attached hereto as Annex 4, such resignation being effective as from the Effective Date, and resolved
that the next ordinary general shareholders' meeting deliberating on the annual accounts concerning the financial year
2013, shall decide upon the granting of discharge to the former directors. In any event, the resigning directors shall not
be held liable for damage caused by an event originating after their resignation.
This resolution is subject to the conditions precedent of approval by the extraordinary general shareholders' meeting
to be held in Belgium on 19 December 2013 and shall, in any event, not take effect before the Effective Date and the
deposition at the Registry of the competent Commercial Court in Belgium of the articles of association adopted in
accordance with Belgian law.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting appoints the following persons as director of the Company:
(i) Mr Olivier Lafont, born at Saint-Josse-ten-Node on 27 February 1971, with residence at Dreve J. Deschuyffeleer
75, 1780 Wemmel, Belgium;
(ii) Mr Marnix Gino Arickx, born at Oostende, Belgium on 16 December 1966, with residence at Magaret 7, 9840 De
Pinte, Belgium; and
(iii) Mr Markus Spanier, born at Zweibrucken, Germany on 8 February 1967, with residence at Auf Dorheck 25a, 54292
Trier, Germany.
The mandate of the directors will not be remunerated, and will expire at the ordinary general shareholder's meeting
to be held on 2019 approving the annual accounts concerning the financial year 2018.
This resolution is subject to the conditions precedent of approval by the extraordinary general shareholders' meeting
to be held in Belgium on 19 December 2013 and shall, in any event, not take effect before the Effective Date and the
deposition at the Registry of the competent Commercial Court in Belgium of the articles of association adopted in
accordance with Belgian law.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting acknowledges the resignation of the mandate of the statutory auditor of the Company pursuant to the
resignation letter sent by the statutory auditor attached hereto as Annex 5, such resignation being effective as from the
Effective Date, and resolved that the next ordinary general shareholders' meeting deliberating on the annual accounts
concerning the financial year 2013, shall decide upon the granting of discharge to the former statutory auditor. In any
event, the resigning statutory auditor shall not be held liable for damage caused by an event originating after its resignation.
This resolution is subject to the conditions precedent of approval by the extraordinary general shareholders' meeting
to be held in Belgium on 19 December 2013 and shall, in any event, not take effect before the Effective Date and the
deposition at the Registry of the competent Commercial Court in Belgium of the articles of association adopted in
accordance with Belgian law.
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting appoints as statutory auditor of the Company PWC Bedrijfsrevisoren BV CVBA a company incorporated
and existing under the laws of Belgium, with its registered office Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Belgium
registered with the Register of Legal Persons of Brussels under number 0426.501.944. The statutory auditor will be
represented by its permanent representative Mr Damien Walgrave, who is responsible of exercising the mandate in the
name and on behalf of the statutory auditor;
The mandate has been granted for a period of three years which shall end at the ordinary general shareholder's meeting
to be held in 2016 approving the annual accounts concerning the financial year 2015.
This resolution is subject to the conditions precedent of approval by the extraordinary general shareholders' meeting
to be held in Belgium on 19 December 2013 and shall, in any event, not take effect before the Effective Date and the
deposition at the Registry of the competent Commercial Court in Belgium of the articles of association adopted in
accordance with Belgian law.
<i>Eighth resolutioni>
The Meeting appoints, in accordance with article 89 of the Luxembourg General Tax Law, Matthieu Chambon, pro-
fessionally residing at 44, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, as tax representative of the Company in Luxembourg.
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Furthermore the Meeting authorises each director, with power to act individually, to perform all necessary acts in
order to carry out and give effect to the resolutions set out above.
Maître Martine Schaeffer or her clerks, Mr Johan De Bruycker and Mr Matthieu Chambon, are each authorised with
power to act individually and with power of substitution, to perform all necessary acts for the purposes of deregistering
the Company from the Luxembourg Trade and Companies Register, Striking of the Luxembourg VAT-number and Social
Security-number of the Company as from the completion of the Transfer and to do anything which any of them considers
in his or her absolute discretion to be necessary, desirable or appropriate (the execution of the documents to which the
Company is a party being conclusive evidence of such approval).
Mr Johan De Bruycker, Mr Matthieu Chambon, Mr Kasper Van Landeghem and Mr Wim Legrand on behalf of the
Company (each an "Attorney"), are each authorised with power to act individually and with power of substitution, to
perform all necessary acts for the purposes of fulfilling all the registration and filing formalities in relation to the afore-
mentioned resolutions, and any other thing in connection with the aforementioned resolutions on behalf of the Company
(including filings and other formalities with the Commission de Surveillance du Secteur Financier) and to do anything
which any of them considers in his or her absolute discretion to be necessary, desirable or appropriate (the execution
of the documents to which the Company is a party being conclusive evidence of such approval).
Each Attorney is authorised to act individually and represent the Company in relation to the registration and filing
formalities regarding the aforementioned resolutions. This authorisation includes that each Attorney may do all such acts
as any of them in his or her discretion may deem necessary or desirable in order to carry out and give effect to the
resolutions set out above.
There being no further business, the Meeting is closed.
<i>Estimated costsi>
The aggregate amount of costs, remunerations or expenses which shall be charged to the Company by reason of this
deed, are estimated at approximately two thousand six hundred euro (EUR 2,600).
WHERE OF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the persons appearing, known to the notary by their surnames, Christian names,
civil status and residences, said persons appearing signed together with us, Notary, the present original deed.
Signé: M. Chambon, G. Saddi, R. Thill et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 23 décembre 2013. Relation: LAC/2013/59332. Reçu douze euros Eur 12.-
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 9 janvier 2014.
Référence de publication: 2014005114/1025.
(140005122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 janvier 2014.
Jumalu 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 56, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 183.265.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twentieth of December.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
ULB Consult, a private limited liability company (société à responsabilité limitée), duly incorporated and validly existing
under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg having its registered office at 19, rue des Lilas, L-8035 Strassen,
registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 145.741,
here represented by Mrs Corinne PETIT, private employee, professionally residing at 74, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal in Strassen on December 13
th
, 2013.
The said proxy, signed "ne varieteur" by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will
remain attached to the present deed to be filled with the registration authorities.
The appearing party, represented as above stated, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
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I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is "Jumalu 1 S.à r.l." (the Company). The Company is a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and, in particular,
the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), these articles of incorporation (the Articles)
as well as any shareholders agreement, which might be entered into between the shareholders from time to time (the
Shareholders Agreement).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in the municipality of Niederanven (Senningerberg), Grand
Duchy of Luxembourg. It may be transferred within the municipality by a resolution of the board of managers. The
registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the
shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. Where the board of managers determines that extraordinary political or military
developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the
normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these cir-
cumstances. Such temporary measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly
to the acquisition of interests in Luxembourg and foreign companies, in any form whatsoever, and the administration,
management, control and development of those interests.
The Company may use its funds to establish, manage, develop and dispose of its assets as they may be composed from
time to time, to acquire, invest in and dispose of any kinds of property, tangible and intangible, movable and immovable,
and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to participate in the creation, acquisition,
development and control of any enterprise, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option,
securities, and any intellectual property rights, to realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise and to
develop them.
The Company may own, develop and manage a portfolio of intellectual property rights, as well as to acquire, develop
and dispose of copyrights, patents, trademarks and any other intellectual property rights, and manage those rights by sale,
assignment, exchange and any other means. The Company may receive or grant licenses on intellectual property rights.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt securities in registered form and subject to transfer restrictions. The
Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or
affiliated companies.
The Company may give guarantees and grant security in favour of third parties to secure its obligations and the
obligations of companies in which the Company has a direct or indirect participation or interest and to companies which
form part of the same group of companies as the Company and it may grant any assistance to such companies, including,
but not limited to, assistance in the management and the development of such companies and their portfolio, financial
assistance, loans, advances or guarantees. It may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or
all its assets.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial, and personal operations, which are directly or
indirectly connected with its corporate purpose or which may favour its development.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred euro), represented by 100 (one hundred)
shares in registered form, having a par value of EUR 125 (one hundred and twenty-five euros) each, all subscribed and
fully paid-up.
5.2. The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the shareholders, acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
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6.2. Subject to any contrary provision contained in the Shareholders Agreement, shares are freely transferable among
shareholders.
Where the Company has a sole shareholder, shares are freely transferable to third parties.
Shares may not be transferred to non-shareholders unless all shareholders unanimously agree thereto in a general
meeting and subject to any contrary provision contained in the Shareholders Agreement.
Furthermore it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the Law.
A share transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the
Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by each shareholder upon request.
6.4. The Company may redeem its own shares provided that the Company has sufficient distributable reserves for
that purpose or if the redemption results from a reduction of the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of their office in conformity with the provisions of the Shareholders Agreement, if any. The managers need not
be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they constitute the board of managers (the Board)
composed of two classes of managers (A and B).
8.1. Powers of the board of managers
(i) Subject to any contrary provision contained in the Shareholders Agreement, all powers not expressly reserved to
the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the Board, who has all powers to carry out
and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
8.2. Procedure
(i) The Board meets upon the request of any manager, at the place indicated in the convening notice which, in principle,
is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the
Board.
(v) The Board can validly deliberate and act only if all its members are present or represented. Resolutions of the
Board are validly taken by a qualified majority of at least two thirds (2/3) of the votes of all the managers, being present
or represented, provided that there is one class A manager and one class B manager present. The resolutions of the
Board are recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman has been appointed, by all the
managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The
participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers Circular Resolutions), are valid and binding as if
passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signatures of an A class manager and of a B
class manager.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 9. Sole manager.
9.1. If the Company is managed by a sole manager, any reference in the Articles to the Board or the managers is to
be read as a reference to such sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
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Art. 10. Liability of the managers.
10.1. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any commitments validly made
by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders Circular Resolutions).
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, the text of the resolutions is
sent to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders Circular Resolutions signed by all the share-
holders are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last
signature.
(iii) Each share entitles to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days in advance of the date of
the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant a written power of attorney to another person, whether or not a shareholder, in order
to be represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders Circular Resolutions are passed by a
unanimous decision of all shareholders.
(vii) The Articles are amended with the unanimous consent of all shareholders.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder's commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 12. Sole shareholder.
12.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred
by the Law to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders Circular Reso-
lutions is to be read as a reference to such sole shareholder or the resolutions of the latter, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
of the manager(s) and shareholders towards the Company.
13.3. Each shareholder may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
Art. 14. Réviseurs d'entreprises.
14.1. The operations of the Company are supervised by one or several réviseurs d'entreprises, when so required by
law.
14.2. The shareholders appoint the réviseurs d'entreprises, if any, and determine their number, remuneration and the
term of their office, which may not exceed six (6) years. The réviseurs d'entreprises may be re-appointed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share
capital.
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15.2. The shareholders determine how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such balance
to the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by a resolution of the shareholders within two (2)
months from the date of the interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company;
and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the shareholders, adopted with the unanimous
consent of all shareholders. The shareholders appoint one or several liquidators, who need not be shareholders, to carry
out the liquidation and determine their number, powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders,
the liquidators have the broadest powers to realise the assets and pay the liabilities of the Company.
16.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders
in proportion to the shares held by each of them, subject to any provision of the Shareholders Agreement.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Share-
holders Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic
communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference and the Shareholders Circular Resolutions, as the case may be, are affixed on
one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by the Articles and the Shareholders Agreement, if any are determined in
accordance with the Law.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31
st
, 2014.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company thus having been established, the 100 (one hundred) shares have been subscribed by the
shareholder ULB Consult, prenamed and represented as said before, and fully paid up by the aforesaid subscriber by
payment in cash so that the amount of EUR 12,500 (twelve thousand and five hundred euro) is from this day on at the
free disposal of the Company, as it has been proved to the officiating notary by a bank certificate, who states it expressly.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately EUR 1,200 (one thousand two hundred euro).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entire
subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. The following person is appointed as Sole Manager of the Company for an unlimited duration:
Mr. Ulrich BINNINGER, born on August 30
th
, 1966, in Trier (Germany), residing professionally at 19, rue des Lilas,
L-8035 Strassen (Grand Duchy of Luxembourg).
2. The registered office of the Company is set at 56, route de Treves, L-2633 Senningerberg (Grand Duchy of Lu-
xembourg).
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<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the representative of the appearing party, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said person has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt décembre.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
ULB Consult, une société à responsabilité, dûment constituée et valablement existante sous les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social établi au 19, rue des Lilas, L- 8035 Strassen, et enregistrée auprès du Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 145.741,
ici représentée par Madame Corinne PETIT, employée privée, résidant professionnellement au 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Strassen, le 13 décembre 2013.
Laquelle procuration, après avoir signée «ne varietur» par le mandataire de la comparante et le notaire instrumentaire,
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est constituée par les présentes:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Jumalu 1 S.à r.l." (la Société). La Société est une société à res-
ponsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), par les présents statuts (les Statuts) ainsi que par tout pacte d'action-
naires susceptible d'être conclu à tout moment entre les associés (le Pacte d'Actionnaires).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Niederanven (Senningerberg), Grand-Duché de Lu-
xembourg. Il peut être transféré dans la commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré
en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour
la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger
par décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements ex-
traordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements
sont de nature compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le
siège social et l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces
circonstances. Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert
provisoire de son siège social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social. L'objet social de la Société est l'accomplissement de toutes les opérations se rapportant directe-
ment ou indirectement à la prise de participations dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, sous quelque forme
que ce soit, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La Société peut utiliser ses fonds pour constituer, administrer, développer et vendre ses portefeuilles d'actifs tel qu'ils
seront constitués au fil du temps, acquérir, investir dans et vendre toute sorte de propriétés, corporelles ou incorporelles,
mobilières ou immobilières, notamment, mais non limité à des portefeuilles de valeurs mobilières de toute origine, pour
participer dans la création, l'acquisition, le développement et le contrôle de toute entreprise, pour acquérir, par voie
d'investissement, de souscription ou d'option des valeurs mobilières et des droits intellectuels, pour en disposer par voie
de vente, transfert, échange ou autrement et pour les développer.
Pour ce faire, la Société pourra gérer un portefeuille de droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'acquérir, développer
et céder des droits d'auteur, brevets, marques ainsi que toute autre droit de propriété intellectuelle. Elle pourra gérer
ces droits en les vendant, les assignant ou en les échangeant. La Société pourra en outre recevoir ou octroyer des licences
sur les droits de propriété intellectuelle.
La Société peut emprunter, sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uni-
quement par voie de placement privé, à l'émission de titres, obligations, bons de caisse et tous titres de dettes sous forme
nominative et soumise à des restrictions de transfert. La Société peut accorder tous crédits, y compris le produit de prêts
et/ou émissions de valeurs mobilières, à ses filiales ou sociétés affiliées.
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La Société peut consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations
et les obligations de sociétés dans lesquelles elle a une participation ou un intérêt directs ou indirects et à toute société
faisant partie du même groupe de sociétés que la Société et elle peut assister ces sociétés pour, y inclus, mais non limité
à la gestion et le développement de ses sociétés et leur portefeuille, financièrement, par des prêts, avances et garanties.
Elle peut nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés
portant sur toute ou partie de ses avoirs.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières et mobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à EUR 12.500.- (douze mille cinq cents euros), représenté par 100 (cents) parts sociales
sous forme nominative, ayant une valeur nominale d'EUR 125.- (cent vingt-cinq euros) chacune, toutes souscrites et
entièrement libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Sous réserve de toute disposition contraire du Pacte d'Actionnaires, les parts sociales sont librement cessibles
entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Les parts sociales ne peuvent être transmises à des tiers qu'avec l'accord unanime préalable de l'ensemble des associés
donné lors d'une assemblée générale et sous réserve de toute disposition contraire du Pacte d'Actionnaires.
Pour le surplus, les dispositions des articles 189 et 190 de la Loi s'appliqueront.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffi-
santes à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixent la durée de
leur mandat et en conformité avec les dispositions du Pacte d'Actionnaires s'il y a lieu. Les gérants ne doivent pas né-
cessairement être associés
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil) composé
au moins d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Sous réserve de dispositions contraire du Pacte d'Actionnaires, tous les pouvoirs non expressément réservés par
la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver
tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, est au
Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans
la convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
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à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixées dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que tous ses membres sont présents ou représentés. Les décisions
du Conseil sont valablement adoptées à la majorité qualifiée des deux-tiers (2/3) des voix de tous les gérants, ceux-ci
pouvant être présents ou représentés, avec au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B présents. Les décisions
du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été
nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement con-
voquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'un gérant de classe
A et un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale
valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant
la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à
toute Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
décision unanime de tous les associés.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement unanime de tous les associés.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
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Art. 12. Associé unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l'Assemblée Générale.
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
Art. 14. Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, dans les cas prévus par
la loi.
14.2. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération et
la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d'entreprises peuvent être renommés.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission)
suffisants sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter
à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par une décision des associés dans les deux
(2) mois suivant la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
(v) si les dividendes intérimaires qui ont été distribué excédent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social,
les associés doivent reverser l'excédent à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par l'unanimité des associés.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et
déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis
des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux, sous réserve des dispositions du Pacte d'Actionnaires.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions
légales pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des
résolutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon
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le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et
unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts et le Pacte d'Actionnaires, le cas échéant, il est fait
référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2014.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les 100 (cents) parts sociales ont été souscrites par l'associé unique
ULB Consult, prédésigné et représenté comme dit ci-avant, et libérées entièrement par la souscripteur prédit moyennant
un versement en numéraire, de sorte que la somme EUR 12.500.- (douze mille cinq cents euros) se trouve dès à présent
à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été prouvé au notaire instrumentant par une attestation bancaire, qui
le constate expressément.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à EUR 1.200.- (mille deux cents euros).
<i>Résolutions des associesi>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'Associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. La personne suivante est nommée en tant que Gérant unique de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Ulrich BINNINGER, né le 30 août 1966, à Trêves (Allemagne), avec adresse professionnelle au 19, rue des
Lilas, L-8035 Strassen (Grand-Duché de Luxembourg).
2. Le siège social de la Société est établi au 56, route de Trèves, L-2633 Senningerberg (Grand-Duché de Luxembourg).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une version française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la représentante de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connue du
notaire par nom, prénom, état civil et domicile, ladite personne a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Petit et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 27 décembre 2013. LAC/2013/60104. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signée): Irène Thill.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 janvier 2013.
Référence de publication: 2014006121/489.
(140005937) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2014.
Ramkey s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 183.259.
STATUTS
L'an deux mille treize, le dix-neuf décembre.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société par actions simplifiée de droit français «RAMKEY»,
ayant son siège social à F-75010 Paris. 8, rue de l'Hôpital Saint-Louis, ci-après dénommée "La Société", immatriculée
auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 352 710 404 le 27 février 1996,
constituée sous la forme d'une société anonyme et transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision
unanime des associés réunis en assemblée générale extraordinaire le 22 décembre 2003.
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L'assemblée est présidée par Monsieur Jean-Marie WEBER, employé privé, demeurant à Aix-sur-Cloie/Aubange (Bel-
gique).
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Albert DONDLINGER, employé privé, demeurant à Dahl.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Luc DEMEYER, employé privé, demeurant à Bascharage.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l'acte.
II- Qu'il appert de la liste de présence que l'intégralité du capital social est représentée à la présente assemblée générale
extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
Tous les actionnaires présents et leurs mandataires déclarent renoncer à toutes formalités concernant la convocation
des Assemblées Générales et déclarent avoir eu parfaite connaissance de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des
Actionnaires ainsi que du texte des nouveaux statuts suivant le transfert du siège social de la Société à Luxembourg, y
compris et en particulier du texte exact de l'objet de la Société après ledit transfert du siège social.
III. - L'Assemblée Générale des Actionnaires prend acte de ce que les documents suivants ont été soumis à l'Assemblée
Générale:
- un extrait Kbis daté du 28 novembre 2013, émis par le R.C.S. de Paris (France);
- la copie de la décision des associés de transférer le siège social de la Société à Luxembourg, prise en date du 20
novembre 2013,
- une copie des statuts de la Société avant le transfert;
- un bilan daté du 30 juin 2013 et une situation comptable intermédiaire datée du 31 octobre 2013.
- la copie d'un courrier de Maître Edouard VIDIL, Avocat à la Cour, demeurant à Paris (France), daté du 6 décembre
2013, duquel il résulte qu'aucune disposition du Code Civil français ni aucune disposition du Code de Commerce français
n'assimile à une dissolution de société, entraînant la perte de la personnalité morale, la décision de transfert du siège
social à l'étranger,
Lesdits documents, après avoir signés «ne varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumentant, resteront
annexés au présent acte pour être enregistrés avec lui.
IV. - Le Président déclare que l'ordre du jour est le suivant:
1. Ratification des résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires le 20 novembre 2013
en France.
2. Transfert du siège social de F-75010 Paris, 8, rue de l'Hôpital Saint-Louis à L-1840 Luxembourg, 11A boulevard
Joseph II, sans dissolution préalable ni disparition de la personnalité morale et transformation simultanée de la société
«RAMKEY» en une société à responsabilité limitée de nationalité luxembourgeoise avec continuation de ses activités sous
le nom de «RAMKEY s.à r.l».
3. Fixation du capital social à EUR 160.000,- (cent soixante mille euros), représenté par 10.000 (dix mille) parts sociales
d'une valeur nominale de EUR 16,- (seize euros) chacune.
4. Rapport du fondateur sur l'actif net.
5. Adaptation des statuts de «RAMKEY s.à r.l». au droit luxembourgeois.
6. Nomination des Gérants, fixation de la durée de leurs mandats et détermination de leurs pouvoirs.
7. Confirmation que tous les actifs et passifs de la société précédemment de nationalité française restent sans limitation
et dans leur entièreté la propriété de la société luxembourgeoise, laquelle continuera à être propriétaire de tous les actifs
et à être obligée par tous les passifs et engagements de la société précédemment de nationalité française.
8. Etablissement du siège social au 11A, Boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg.
V.- Le Président déclare:
Que la Société décide d'établir son siège social à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Qu'il ressort des résolutions des actionnaires ci-dessus du 20 novembre 2013 que l'assemblée générale des actionnaires
a déjà décidé, à l'unanimité, de transférer le siège social de la Société à Luxembourg, la présente assemblée générale étant
appelée à voter et se prononcer une seconde fois sur le transfert du siège social de France à Luxembourg (Grand-Duché
de Luxembourg) et à authentifier lesdites résolutions conformément aux exigences de la loi luxembourgeoise.
Le soin a également été confié à la présente assemblée générale des actionnaires d'effectuer les modifications men-
tionnées ci-dessus et celles exigées aux fins de mettre les Statuts en conformité avec les exigences luxembourgeoises
légales, de même que l'élection du Conseil de Gérance.
Sur ce, l'assemblée générale des actionnaires aborde l'ordre du jour après délibération, les résolutions suivantes sont
prises à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de confirmer et de ratifier les résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société tenue à Paris (France) le 20 novembre 2013, décidant de transférer le siège social et le siège
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de direction effective au Grand-Duché de Luxembourg, avec effet à la date de ce jour, conformément aux dispositions
de la loi luxembourgeoise et aux règles concernant le statut de la personnalité juridique de la société, celle-ci étant
maintenue sans rupture et sans création d'un être moral nouveau.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide que la société existera sous la forme d'une société à responsabilité limitée.
Il résulte d'un bilan récent à la date du 31 octobre 2013 et d'une déclaration d'évaluation de l'actif net signée par les
administrateurs et le commissaire aux comptes de la société, ainsi que par la société «ECCA», avec siège social à L-1840
Luxembourg, 11 A, boulevard Joseph II, c/o son gérant unique Monsieur Guillaume BERNARD, expert-comptable, en
date du 16 décembre 2013, que l'actif net réalisable est évalué à EUR 1.739.316,70,- (un million sept cent trente-neuf
mille trois cent seize euros soixante-dix cents).
Ces documents, après avoir été signés «ne varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumentant, resteront
annexés aux présentes.
L'assemblée confirme que le capital social est fixé à EUR 160.000,-(cent soixante mille euros), représenté par 10.000
(dix mille) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 16,- (seize euros) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide que dénomination de la société à Luxembourg sera désormais "RAMKEY s.àr.l.".
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide que la société sera dès aujourd'hui et dorénavant régie par le droit luxembourgeois, à l'exclusion
de tout autre.
Par conséquent, l'assemblée décide de procéder à une refonte totale des statuts afin de les adapter à la loi luxem-
bourgeoise et de leur donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après
"La Société"), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après "La
Loi"), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après "les Statuts"), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14, les
règles exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. L'objet de la Société est l'activité de conseil en communication, marketing, design et publicité.
La Société a également pour objet l'acquisition, la détention, la location et la mise en valeur de tous biens mobiliers
ou immobiliers tant au Grand-Duché de Luxembourg que partout ailleurs à l'étranger.
L'objet de la Société est, également, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger et sous quelque forme que
ce soit, toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, qui sont directement ou
indirectement en relation avec la création, la gestion et le financement, sous quelque forme que ce soit, de toutes en-
treprises et sociétés dont l'objet consiste en toutes activités, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion et le
développement, permanent ou temporaire, du portefeuille créé dans ce but, pour autant que la société sera considérée
comme une société de participations financières conformément aux lois applicables.
La Société peut prendre des participations de toutes façons dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou en relation, ou qui peuvent favoriser le développement ou l'extension de ses activités.
En général, la Société peut prendre toutes mesures et mener à bien toutes opérations commerciales, financières,
mobilières ou immobilières qui lui sembleront utiles au développement et à l'extension de ses activités
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: "RAMKEY s.à r.I."
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à cent soixante mille euros (EUR 160.000,-) représenté par dix mille (10.000) parts
sociales d'une valeur nominale de seize euros (EUR 16,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être
décidé que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d'achat.
La décision des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent pour
cent du capital social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social par
annulation des parts sociales rachetées.
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Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l'article 6, le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de
l'associé unique ou par une décision de l'assemblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec
le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient
été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu'il détient.
Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de la moitié
du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortis-
sements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un
fonds de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivantes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance,
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître
un bénéfice.
3. L'associé unique ou l'assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d'acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés.
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Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.»
<i>Disposition transitoirei>
L'assemblée décide que l'exercice social en cours, ayant débuté le 1
er
juillet 2013, conformément aux statuts de la
société avant son transfert à Luxembourg, s'achèvera le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale aura lieu en 2014.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant unique, pour une durée indéterminée, Monsieur Olivier RAY-
NAUD, gérant de société, né à Paris (France) le 7 avril 1957, demeurant à L-2311 Luxembourg, 21, Avenue Pasteur.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de fixer le siège de la société à L-1840 Luxembourg, 11 A, boulevard Joseph II.
<i>Souscriptioni>
Les articles de la Société ayant ainsi été établis, les comparants déclarent souscrire l'intégralité du capital comme suit:
- Monsieur Olivier RAYNAUD, préqualifié, six mille six cent dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.610
- La société civile de droit français «LA VIGNE», ayant son siège social à F-75010 Paris, 8, rue de l'Hôpital
Saint-Louis, immatriculée au R.C.S. de Paris (France) sous le numéro 414 934 059, trois mille trois cent
soixante-dix parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.370
- Madame Anne RAYNAUD, dirigeante de société, née à Paris (France) le 14 février 1962, demeurant à
F-75013 Paris, 1, Square Grangé, vingt parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
Total: dix mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués approximativement sans nul préjudice à la somme de trois mille euros (EUR 3.000,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Bascharage, en l'étude du notaire instrumentant, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: J.-M. WEBER, DONDLINGER, DEMEYER, A. WEBER.
Enregistré à Capellen, le 31 décembre 2013. Relation: CAP/2013/4983. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): NEU.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bascharage, le 8 janvier 2014.
Alex WEBER.
Référence de publication: 2014006474/215.
(140006505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2014.
Managua Holdings S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 183.524.
STATUTS
L'an deux mille treize, le vingt-trois décembre.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société «MANAGUA HOLDINGS CORP», avec siège
social à Vanterpol Plaza, Wickhams Cay I, Road Town, Tortola, British Virgin Islands, constituée sous les lois des Iles
Vierges Britanniques, le 2 mars 2000 (BVI Company Number 372 824).
L'Assemblée est ouverte sous la présidence de Christoph PIEL, employé privé, avec adresse professionnelle à Luxem-
bourg.
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Le Président désigne comme secrétaire Madame Teresa COLACINO, employée privée, avec adresse professionnelle
à Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Madame Sabine SOLHEID, employée privée, avec adresse professionnelle à Lu-
xembourg.
Le Président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le Président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentaire.
Ladite liste de présence ainsi que, le cas échéant, les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II. - Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les actions, représentant l'intégralité du capital souscrit, sont
présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider vala-
blement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III. - Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social de la société vers le Luxembourg et changement de la nationalité de la Société.
2. Modification de la dénomination en MANAGUA Holdings S.A. SPF
3. Conversion du capital social en euros,
4. Augmentation du capital à EUR 750.000.- par apport en numéraire.
5. Modification des statuts conformément à la loi luxembourgeoise,
6. Nomination de nouveaux administrateurs et d'un commissaire aux comptes.
7. Toutes autres opérations nécessaires au transfert du siège social.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social de la Société des Iles Vierges Britanniques à L-1840 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, 40, boulevard Joseph II et par conséquent d'adopter la nationalité luxembourgeoise avec
effet à ce jour
Ledit transfert n'opère pas la dissolution ou la discontinuité de la personnalité juridique de la société; mais la Société
continuera ses activités sans perdre sa personnalité juridique sous les dispositions de la loi luxembourgeoise.
Les actionnaires déclarent qu'il n'y a pas d'autres formalités à remplir conformément à la loi des Iles Vierges Britan-
niques pour rendre effectif le transfert du siège.
Les actionnaires déclarent que la Société déposera une réquisition de discontinuation aux Iles Vierges Britanniques.
<i>Seconde résolutioni>
L'Assemblée décide de changer la dénomination de la Société en MANAGUA HOLDINGS S.A. SPF.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de convertir le capital social actuellement exprimé en USD en EURO.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social de son montant converti de 50.000.- USD (cinquante mille US dollars)
en EUR 37.871,62 (trente-sept mille huit cent soixante-et-onze euros soixante-deux cents) à EUR 750.000.- (sept cent
cinquante mille euros) par un apport en numéraire de EUR 712.128,38 (sept cent douze mille cent vingt-huit euros et
trente-huit cents). La preuve du paiement de EUR 712.128,38 (sept cent douze mille cent vingt-huit euros et trente-huit
cents) a été rapportée au notaire soussigné par un certificat bancaire.
Le capital social est ainsi fixé à EUR 750.000.- (sept cent cinquante mille euros) et sera représenté par 750 (sept cent
cinquante) actions sans désignation de valeur nominale, détenues par l'actionnaire unique COMPAGNIE FINANCIERE
DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
<i>Rapport du réviseur d'entreprisesi>
Il résulte d'un rapport établi en date du 23 décembre 2013 par AUDITEURS associés, réviseur d'entreprises, que l'actif
net de la Société (avant augmentation de capital) est égal au montant de EUR 353.330,48 (trois cent cinquante-trois mille
trois cent trente euros quarante-huit cents).
Un exemplaire de ce rapport demeurera annexé aux présentes.
La conclusion de ce rapport est la suivante:
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"Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale des
apports, constitués d'actif et passifs transférés à Luxembourg, ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur
nominale des actions à émettre en contrepartie.»
Un exemplaire de ce rapport restera annexé aux présentes.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide d'adopter les statuts ci-après et de continuer tous contrats et activités de la Société:
Titre 1
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «MANAGUA HOLDINGS S.A. SPF».
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d'effet
sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet exclusif l'acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d'actifs financiers tels que
définis à l'article 2 de la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial («SPF»).
Art. 5. Le capital social est fixé à EUR 750.000.- (sept cent cinquante mille euros) représenté par 750 (sept cent
cinquante) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions de la Société sont réservées aux investisseurs définis à l'article 3 de la loi du 11 mai 2007
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Cependant
au cas où la Société est constituée par un associé unique ou s'il est constaté lors d'une assemblée générale que la Société
n'a plus qu'un associé unique, la composition du Conseil d'Administration peut être limitée à un membre jusqu'à l'as-
semblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un associé.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révo-
cables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d'absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d'urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil. Au cas où le Conseil d'administration est composé d'un seul membre, la Société sera
engagée par la signature individuelle de l'administrateur unique.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
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Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration peut décider que pour pouvoir assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions
doit en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en
personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L'assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L'assemblée générale décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d'Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L'assemblée générale annuelle se réunit, le 1
er
mardi du mois de mai à 10.00 heures au siège social ou à tout
autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société
de gestion de patrimoine familial («SPF»)., ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout
ou il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera à Luxembourg le 23 décembre 2013 et se terminera le 31 décembre 2014.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2015.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de fixer le nombre des administrateurs à trois. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Jacques RECKINGER, avec adresse professionnelle à L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II, né à
Luxembourg, le 14 mars 1966.
b) Monsieur Henri REITER avec adresse professionnelle à L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II, né à Luxem-
bourg, le 30 avril 1962.
c) Madame Annette SCHROEDER, avec adresse professionnelle à L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II, née à
Luxembourg, le 29 septembre 1962.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2019.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG S.A., avec siège social à L-1840 Luxembourg, 38,
boulevard Joseph II, RCS Luxembourg B 34978, aux fonctions de commissaire aux comptes.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2019.
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée décide de fixer l'adresse du siège social à L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à la somme de EUR 3.500.-.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms, états
et demeures, les comparants ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. PIEL, R. COLACINO, S. SOLHEID et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 2 janvier 2014. Relation: LAC/2014/118. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
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Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Référence de publication: 2014010190/168.
(140011724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
LSREF3 Lux Investments III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 181.734.
L'adresse et le siège social de l'associé unique de la Société, Lone Star Capital Investments S.à r.l., ont été transférés
avec effet au 1
er
janvier 2014 à l'adresse suivante:
- Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duché de Luxembourg.
D'autre part, l'adresse professionnelle de certains gérants de la Société, (i) M. Philippe Detournay et (ii) M. Philippe
Jusseau, a également été transférée avec effet au 1
er
janvier 2014 à l'adresse suivante:
- Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duché de Luxembourg.
<i>Conseil de gérance de la Société:i>
- M. Michael Duke Thomson, résidant professionnellement au 2711, North Haskell Avenue, Suite 1800, 75204 Dallas,
Texas, Etats-Unis d'Amérique, Gérant.
- M. Philippe Detournay, résidant professionnellement au Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070
Bertrange, Grand Duché de Luxembourg, Gérant.
- M. Philippe Jusseau, résidant professionnellement au Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070
Bertrange, Grand Duché de Luxembourg, Gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 janvier 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014014013/25.
(140016139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2014.
Vendax S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 5, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 104.353.
DISSOLUTION
L'an deux mille treize, le neuf décembre.
Par devant Maître Paul DECKER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Vincent Nizet, administrateur de société, né à Rocourt (Belgique), le 19 mai 1963, demeurant à B-4000 Liège,
rue de la Scorre, 9,
Le comparant est l'associé unique (ci-après «l'Associé Unique») de "Vendax S.à r.l." (la "Société"), ayant son siège social
à L-5326 Contern, 5, rue Edmond Reuter, suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, alors notaire de résidence à
Mersch, en date du 15 novembre 2004, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, numéro 129 du 11
février 2005,
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg section B, sous le numéro 104.353 («la Socié-
té»).
Le capital social de la Société est de douze mille cinq cents euros (12.500,-EUR) représenté par cinq cents (500) parts
sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euro (25,- EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
Réunissant en leurs mains la totalité des parts de la Société, l'Associé Unique décidé de dissoudre et de liquider la
Société, celle-ci ayant cessé toute activité et d'agir en tant que liquidateurs de la Société.
Le comparant, agissant comme ci-avant, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de
la Société.
Le comparant déclare que tous les passifs connus de la Société vis-à-vis des tiers ont été réglés entièrement ou dûment
provisionnés, par rapport à d'éventuels passifs, actuellement inconnus de la Société et non payés à l'heure actuelle, assumer
irrévocablement l'obligation de les payer. Tous les actifs ont été réalisés, que tous les actifs deviendront la propriété de
l'Associé Unique, de sorte que la Société est dissoute et liquidée, par conséquent elle est considérée comme clôturée.
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Décharge pleine et entière est accordée par le comparant au gérant unique pour l'exécution de son mandat jusqu'à
ce jour.
Les livres et comptes de la Société seront conservés pendant cinq (5) ans au siège social.
Pour l'accomplissement des formalités relatives aux transcriptions, publications, radiations, dépôts et autres formalités
à faire en vertu des présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition des présentes. Toutefois, aucune
confusion de patrimoine entre la Société dissoute et l'avoir social de ou remboursement aux associés ne pourra se faire
avant le délai de trente jours (par analogie de l'article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales) à compter de la
publication et sous réserve qu'aucun créancier de la Société présentement dissoute et liquidée n'aura exigé la constitution
de sûretés.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à huit cent cinquante euros
(850,- EUR).
DONT ACTE, fait et passé en l'étude à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par son nom, prénoms usuels état
et demeures, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: V. NIZET, P. DECKER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 10/12/2013. Relation: LAC/2013/56423. Reçu 75.-€ (soixante-quinze Euros).
<i>Le Receveuri>
(signé): Irène THILL.
POUR COPIE CONFORME, délivré au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg
Luxembourg, le 21.01.2014.
Référence de publication: 2014011358/50.
(140012764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Snack Anadolu s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 24, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 131.252.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014015135/9.
(140017549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Ships & Ferries International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 86.578.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 24 janvier 2014.i>
<i>Résolution:i>
L'Assemblée accepte, avec effet immédiat, la démission de Monsieur loannis Pantelidis de son poste d'administrateur.
L'Assemblée nomme comme nouvel administrateur:
- Monsieur Georgios Kladias, employée privée au 2, Iassonos Street, GR -185 37 Pireus administrateur, avec la signature
de catégorie 'B'.
Le mandat du nouvel administrateur arrivera à échéance jusqu'à l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice
2014.
International Corporate Services (Luxembourg) SARL
50, route d'Esch
L- 1470 Luxembourg
M. Rutledge
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014015126/20.
(140016889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
31056
Beda S.A. SICAV-FIS
Ecogec S.A.
Emile Feidt Participations S.A.
Entreprise de Charpentes Camille Goebel et Fils s.à r.l.
Epona Invest S.A.
Espeve S.A.
Hawima-Participations III S.à r.l.
Hawima-Participations IV S.à r.l.
Home Trade S.A.
Immo-Euro S.A.
Immo Piron S.à r.l.
Industrial Partnership
Industrial Property Investments (I.P.I.) S.A.
Industrial Property Investments (I.P.I.) S.A.
Inpart S.A.
Inzag II S.à r.l.
ITXC IP Holdings
JES
Jime S.A.
John Deere Bank S.A.
Jumalu 1 S.à r.l.
Juranmax S.A.
LSREF3 Lux Investments III S.à r.l.
Managua Holdings S.A. SPF
MYA Investments Sp. z.o.o., Luxembourg Branch
Qualité Securité Environnement
Qubica Lux S.à r.l.
Ramkey s.à r.l.
Red Arrow S.à r.l.
Ships & Ferries International S.A.
Snack Anadolu s.àr.l.
Vasto S.A.
Vendax S. à r.l.