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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 581
5 mars 2014
SOMMAIRE
C.C. Pneus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27842
Cogemo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27842
Esaress Holding Limited - Luxembourg
Branch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27842
Eurobeton Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
27842
Financière Privée Holding S.A. . . . . . . . . . .
27848
Finland S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27847
Fortress Global Securities Sàrl . . . . . . . . . .
27848
Four Seasons I B.V. / S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
27868
GL Europe Regents Court S.à r.l. . . . . . . . .
27847
Hortense S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27845
Hôtel Royal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27844
ICT7 Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
27846
Immobilière Mamer Concept . . . . . . . . . . .
27843
Immokaty S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27846
Infor Global Solutions European Finance
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27843
Infor Global Solutions European Finance
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27843
International Footwear Distributors S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27846
I.T.& T. Consulting - Information Techno-
logy and Telematics Consulting S.A. . . . .
27888
Jepiel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27842
Josten.Lu S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27847
Kermari S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27845
Krakatau S.A., Société de gestion de patri-
moine familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27847
Laudis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27845
Lazuli Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27868
LSF7 Lux Investments I S.à r.l. . . . . . . . . . .
27843
LSF7 Silverstone S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
27844
Manufacture de Tabacs Heintz Van Lande-
wyck S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27844
One 55 Fenchurch S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
27888
Riverbend S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27848
Sankaty European Investments III, S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27878
Xintec SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27888
27841
L
U X E M B O U R G
C.C. Pneus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3394 Roeser, 59, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 167.924.
Les comptes annuels au 19 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014012162/9.
(140014017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Cogemo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5576 Remich, 40, chemin des Vignes.
R.C.S. Luxembourg B 56.196.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2014.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2014012189/11.
(140013800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Esaress Holding Limited - Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la gare.
R.C.S. Luxembourg B 110.909.
<i>Extrait des résolutions prises par la société en date du 20 janvier 2014i>
La Société décide de transférer l'adresse de la Succursale du 37, rue d'Anvers, L-1130 Luxembourg au 8-10, Avenue
de la Gare, L-1610 Luxembourg, avec effet au 30 septembre 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014012237/11.
(140013794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Eurobeton Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5324 Contern, rue des Chaux.
R.C.S. Luxembourg B 114.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014012259/9.
(140014089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Jepiel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 175.109.
EXTRAIT
Suivant les décisions du conseil d'administration du 17 janvier 2014, la résolution suivante a été prise:
- La décision de transférer le siège social de la société du 16, rue Jean l'Aveugle, L-1148 Luxembourg vers le 45, avenue
de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg.
Référence de publication: 2014012392/14.
(140013732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
27842
L
U X E M B O U R G
Immobilière Mamer Concept, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 69, Parc d'activités Mamer.
R.C.S. Luxembourg B 66.589.
Les statuts coordonnés au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Redange-sur-Attert, le 22/01/2014.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2014012358/12.
(140013889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Infor Global Solutions European Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 107.138.
Les comptes annuels au 31 mai 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014012359/9.
(140013862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Infor Global Solutions European Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 107.138.
Les comptes annuels au 31 mai 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014012360/9.
(140013863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
LSF7 Lux Investments I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 151.005.
L’adresse et le siège social de l’associé unique de la Société, LSF6 Lux Investments VIII S.à r.l., ont été transférés avec
effet au 1
er
janvier 2014 à l’adresse suivante:
- Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duché de Luxembourg.
D’autre part, l’adresse professionnelle de certains gérants A de la Société, (i) M. Philippe Detournay et (ii) M. Philippe
Jusseau, a également été transférée avec effet au 1
er
janvier 2014 à l’adresse suivante:
- Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duché de Luxembourg.
<i>Conseil de gérance de la Société:i>
- M. Michael Duke Thomson, résidant professionnellement au 2711, North Haskell Avenue, Suite 1800, 75204 Dallas,
Texas, Etats-Unis d’Amérique, Gérant A.
- M. Philippe Detournay, résidant professionnellement au Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070
Bertrange, Grand Duché de Luxembourg, Gérant A.
- M. Philippe Jusseau, résidant professionnellement au Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070
Bertrange, Grand Duché de Luxembourg, Gérant A.
Luxembourg, le 20 janvier 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014012455/24.
(140013868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
27843
L
U X E M B O U R G
LSF7 Silverstone S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 151.008.
L'adresse et le siège social de l'associé unique de la Société, Lone Star Capital Investments S.à r.l., ont été transférés
avec effet au 1
er
janvier 2014 à l'adresse suivante:
- Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duché de Luxembourg.
D'autre part, l'adresse professionnelle de certains gérants A de la Société, (i) M. Philippe Detournay et (ii) M. Philippe
Jusseau, a également été transférée avec effet au 1
er
janvier 2014 à l'adresse suivante:
- Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duché de Luxembourg.
<i>Conseil de gérance de la Société:i>
- M. Michael Duke Thomson, résidant professionnellement au 2711, North Haskell Avenue, Suite 1800, 75204 Dallas,
Texas, Etats-Unis d'Amérique, Gérant A.
- M. Philippe Detournay, résidant professionnellement au Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070
Bertrange, Grand Duché de Luxembourg, Gérant A.
- M. Philippe Jusseau, résidant professionnellement au Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070
Bertrange, Grand Duché de Luxembourg, Gérant A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 janvier 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014012457/25.
(140013867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Manufacture de Tabacs Heintz Van Landewyck S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 45.000.000,00.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 31, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 87.229.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 décembre 2013 que:
L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Christian GREIVELDINGER, né le 10.05.1969 à Luxembourg,
demeurant à L - 8354 Garnich, 16, Cité Bourfeld à la fonction de Gérant de HEINTZ VAN LANDEWYCK S.à r.l. pour
un mandat de trois ans, expirant à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2015.
La Société est désormais valablement engagée par la signature individuelle de chacun des trois Gérants à savoir de
Monsieur Gerald REINIGER, de Monsieur Stefan BLATTNER et de Monsieur Christian GREIVELDINGER.
Luxembourg, le 9 décembre 2013.
Pour extrait conforme
Manufacture de Tabacs HEINTZ VAN LANDEWYCK S.à r.l.
Stefan BLATTNER
<i>Géranti>
Référence de publication: 2014012494/20.
(140013869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Hôtel Royal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 20.228.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014012351/9.
(140014138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
27844
L
U X E M B O U R G
Hortense S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 54.641.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 13 juin 2013.i>
<i>Deuxième résolutioni>
Les mandats des Administrateurs et du Commissaire étant arrivés à échéance à l'issue de la présente Assemblée,
l'Assemblée Générale décide de renouveler avec effet immédiat le mandat d'Administrateur de Monsieur Claude
SCHMITZ, Conseiller fiscal, né à Luxembourg le 23/09/1955, domicilié professionnellement à Luxembourg au 2, Avenue
Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg, le mandat d'Administrateur de Monsieur Pierre LENTZ, Expert-comptable, né à
Luxembourg le 22.04.1959, domicilié professionnellement à Luxembourg au 2, Avenue Charles de Gaulle L-1653 Lu-
xembourg; Monsieur Gerdy ROOSE, Expert-comptable, né à Wevelgem (Belgique) le 14.02.1966, domicilié profession-
nellement à Luxembourg au 2, Avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg, ainsi que celui de Commissaire de la société
AUDIEX S.A., ayant son siège social au 9, Rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg, immatriculée au Registre du Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 65.469, pour une nouvelle période de six ans jusqu'à
l'issue de l'Assemblée Générale Statutaire annuelle qui se tiendra en 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
HORTENSE S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2014012349/22.
(140013665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Kermari S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 87.741.
Par la présente, nous vous informons de notre démission avec effet immédiat de notre mandat d'administrateur de la
société KERMARI S.A., ayant son siège social au 44, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 87741.
LUXEMBOURG MANAGEMENT SERVICES S.à.r.l.
Signature
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2014012404/13.
(140013743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Laudis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 101.133.
EXTRAIT
II résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22 janvier 2014 qu'ont été nommés:
<i>a) Administrateur uniquei>
- Monsieur Philippe BOURGEAT, administrateur de société, demeurant à L- 2430 Luxembourg, 31, rue Michel Rodange
pour terminer le mandat de Madame Gabriele Schneider, démissionnaire
<i>b) commissaire aux comptesi>
- RYLUX SARL, 1, rue Portand, L-4281 Esch/Alzette
pour terminer le mandat de Monsieur Jérôme Domange, démissionnaire.
Luxembourg, le 22 janvier 2014.
POUR EXTRAIT CONFORME
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2014012433/19.
(140014055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
27845
L
U X E M B O U R G
ICT7 Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1274 Howald, 65, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 131.370.
EXTRAIT
Il résulte d'une assemblée générale ordinaire tenue en date du 21 janvier 2014 que: L'assemblée décide de reconduire
les mandats des administrateurs suivants:
- Monsieur Lionel HANSART, né le 30 mai 1964 à Roubaix (France), demeurant à 6, avenue Mozart, F-59510 Hem,
- Monsieur Denis VAN ELSLANDE, né le 18 février 1966 à Mons (Belgique),demeurant à 45, avenue des Campanules,
B-1170 Watermael-Boitsfort,
- Monsieur François LION, né le 12 septembre 1972 à Sainte-Adresse, demeurant à 5, rue de Brigode, F-5900 Lille.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en l'an 2019.
L'assemblée décide de reconduire les mandats des administrateurs-délégués suivants:
- Monsieur Denis VAN ELSLANDE, né le 18 février 1966 à Mons (Belgique),demeurant à 45, avenue des Campanules,
B-1170 Watermael-Boitsfort,
- Monsieur François LION, né le 12 septembre 1972 à Sainte-Adresse, demeurant à 5, rue de Brigode, F-5900 Lille.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en l'an 2019.
L'assemblée décide de reconduire le mandat de commissaire aux comptes détenu par la société:
- FIDU-CONCEPT SARL, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B38.136,
ayant son siège social au 36, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra en l'an 2019.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2014012367/25.
(140014105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
International Footwear Distributors S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 108.841.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires tenue extraordinairement en date du 27 novembre 2013i>
1. Monsieur Jack CLEMONS, administrateur de sociétés, né à Wakefield (Royaume-Uni), le 10 novembre 1966, de-
meurant professionnellement à c/o Bata Brands SA, avenue de Rhodanie, 70, CH-1007 Lausanne (Suisse), a été nommé
comme gérant pour une durée indéterminée.
2. Monsieur Henri VAN'T HOFF, administrateur de sociétés, né à Istanbul (Turquie), le 13 septembre 1956, demeurant
professionnellement à Rossinilaan, 30, NL-1217CC Hilversum (Pays-Bas), a été nommé comme gérant pour une durée
indéterminée.
3. Monsieur Bengt Gunnar GUNNARSSON a démissionné de son mandat de gérant.
4. Le nombre de gérants a été augmenté de cinq (5) à six (6).
Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour International Footwear Distributors S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014012362/20.
(140013879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Immokaty S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 15, rue Jean-Pierre Sauvage.
R.C.S. Luxembourg B 83.035.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014012374/9.
(140014037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
27846
L
U X E M B O U R G
GL Europe Regents Court S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 183.419.
Le présent document est établi en vue de mettre à jour les informations inscrites auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg.
L'orthographe exacte du nom du gérant de classe B de la Société doit se lire comme suit:
- Jorrit Crompvoets
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 2014.
GL Europe Regents Court S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2014012324/16.
(140013735) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Finland S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 85.097.
<i>Extrait de la décision prise par les administrateurs restants en date du 20 janvier 2014.i>
M. Jonathan MIGNON, administrateur de sociétés, né à Libramont (Belgique), le 25 juillet 1988, demeurant profes-
sionnellement à L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, a été coopté comme administrateur de
la société en remplacement de M. David SANA, administrateur démissionnaire, dont il achèvera le mandat d'administra-
teur qui viendra à échéance lors de l'assemblée générale statutaire de 2019.
Cette cooptation fera l'objet d'une ratification par la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour FINLAND S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014012287/17.
(140014271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Krakatau S.A., Société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de Pa-
trimoine Familial.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 144.417.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Référence de publication: 2014012397/11.
(140013945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Josten.Lu S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2172 Luxembourg, 29, rue Alphonse München.
R.C.S. Luxembourg B 53.613.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 22 janvier 2014.
Référence de publication: 2014012395/10.
(140014191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
27847
L
U X E M B O U R G
Financière Privée Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 84.839.
LISTE DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE EN FONCTION:
<i>Président et Administrateuri>
M. Hubert FABRI, Administrateur de sociétés, Chemin de Bellevue 5, CH-1659 Rougemont.
<i>Administrateurs:i>
M. Philippe de TRAUX, Administrateur de sociétés, Route du Bélier 29, CH-1663 Moléson-Village.
M. Daniel HAAS, Directeur comptable, Val Ste Croix 84, L-1370 Luxembourg-Belair.
<i>Commissaire:i>
Mme Carine RAVERT, Rue Nouvelle 19, B-6700 Arlon.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATIONi>
Référence de publication: 2014012285/16.
(140014396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Fortress Global Securities Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 183.181.
<i>Extrait des résolutions prises par le seul associé de la société en date du 12 décembre 2013.i>
L'associé unique de la Société décide de nommer, pour une période indéterminée, Monsieur Damian WARDE, né le
19 février 1950, à Galway, Irlande, demeurant à L-1933 Luxembourg, 22, rue Siggy vu Letzebuerg en qualité de gérant de
catégorie B de la Société.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance qui s'est tenue en date du 13 décembre 2013 au siège social de lai>
<i>société.i>
Il a été décidé de transférer le siège social de la Société du 18, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg au 8-10,
Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014012274/17.
(140014373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Riverbend S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 182.187.
In the year two thousand thirteen, on the twenty-sixth day of November.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders (the Shareholders) of Riverbend S.A., a public
limited liability company (société anonyme) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with re-
gistered office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in the process of being
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (R.C.S. Luxembourg) (the Company). The Com-
pany has been incorporated on November 21, 2013 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, prenamed, not yet
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. The articles of association of the Company have never
been amended since the incorporation of the Company.
The Meeting is chaired by Régis Galiotto, notary's clerk, residing in Luxembourg (the Chairman) who appoints as
secretary (the Secretary) and the Meeting appoints Solange Wolter, notary's clerk, residing in Luxembourg, as scrutineer
(the Scrutineer) (the Chairman, the Secretary and Scrutineer constituting the Bureau of the Meeting).
The Shareholders represented at the Meeting and the numbers of shares they hold are indicated on an attendance list
which will remain attached to the present minutes after having been signed by the proxyholders of the Shareholders
represented at the Meeting, the members of the Bureau and the notary.
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The proxies from the Shareholders represented at the present Meeting will also remain attached to the present minutes
and signed by all the parties.
The Bureau having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to state that:
I. It appears from an attendance list established and certified by the members of the Bureau that forty-five thousand
(45,000) shares with a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-) each, representing the entirety of the voting
share capital of the Company of forty-five thousand United States Dollars (USD 45,000.-), are duly represented at this
Meeting. The Meeting is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on the agenda, hereinafter
reproduced.
II. The agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Waiver of convening notices;
2. Creation of classes of ordinary shares and non-voting mandatory redeemable preferred shares (MRPS) and reclas-
sification of all the shares issued in the share capital of the Company (the Reclassification);
3. Full restatement of the articles of association of the Company (the Articles);
4. Increase of the share capital of the Company by an amount of thirty thousand United States Dollars (USD 30,000.-)
in order to bring the share capital of the Company from its present amount of forty-five thousand United States Dollars
(USD 45,000.-), represented by forty-five thousand (45,000) ordinary shares of the Company having a par value of one
United States Dollar (USD 1.-) each to seventy-five thousand United States Dollars (USD 75,000.-), by way of the creation
and issuance of thirty thousand (30,000) MRPS of the Company having a par value of one United States Dollar (USD 1.-)
each, with such MRPS having the rights and obligations as described in the Articles;
5. Subscriptions to and payments of the share capital increase as described in item 4. above by way of payments in
cash;
6. Subsequent amendment to article six (6) of the Articles in order to reflect the share capital increase adopted under
item 4. above;
7. Amendment to the shareholders' register of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any director of the Company (each an Authorized Representative), each individually, to proceed on
behalf of the Company with the registration of the above changes in the shareholders' register of the Company; and
8. Miscellaneous.
III. The Meeting takes, unanimously, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the corporate share capital of the Company being represented at the present Meeting, the Meeting
waives the convening notices, the Shareholders represented considering themselves as duly convened and declaring having
perfect knowledge of the agenda which has been communicated to them in advance of the Meeting.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to create two (2) classes of shares: ordinary shares and MRPS and to proceed to the Reclassi-
fication as follows:
all the issued forty-five thousand (45,000) shares are reclassified into forty-five thousand (45,000) ordinary shares;
having a par value of one United States Dollar (USD 1.-) each with such shares having the rights and obligations as set
forth in the amended and restated Articles as adopted under the third (3rd) resolution.
<i>Third Resolutioni>
The Meeting resolves to fully restate the Articles which shall therefore be read as follows:
Art. 1. Definitions. Unless the context otherwise requires, the following terms shall be construed as follows:
Articles
means these articles of association of the Company, as amended from time to time.
Board
means the board of directors of the Company, if more than one (1) Director has been
appointed.
Business Day
means any day (other than a Saturday or Sunday) on which commercial banks are usually
open for business in the Grand Duchy of Luxembourg.
Company
means Riverbend S.A.
Company Law
means the Luxembourg law dated August 10, 1915 on commercial companies, as amended
from time to time.
Chairman
means the chairman of the Board from time to time.
Directors
means the persons appointed as such by the General Meeting and Director means any of
them.
General Meeting
means the general meeting of the Shareholder(s).
Maturity Date
shall have the meaning ascribed to it in Article 8.2.
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MRPS
means the non-voting mandatory redeemable preferred share(s) in registered form in the
share capital of the Company having a par value of one United States Dollar (USD 1.-) each.
Ordinary Shares
means the ordinary shares in registered form in the share capital of the Company having
a par value of one United States Dollar (USD 1.-) each and Ordinary Share means any of
them.
Original Cost
means an amount equal to the original cost of such Share(s) i.e. (i) the aggregate
subscription price paid in kind and/or in cash (including, for the avoidance of doubt, any
allocation to capital and/or to share premium and/or any other reserve account) to the
Company or (ii) the purchase price paid; by the subscriber/purchaser therefore at the time
of the issuance/transfer of such Share(s).
Preferential Dividend
means an annual preferential, cumulative and refundable dividend (within the meaning of
article 44 of the Company Law), which shall consist of a combination of:
(i) a fixed preferred dividend amounting to zero point five per cent (0.5%) of the aggregate
par value of the MRPS (excluding any share premium); and
(ii) a variable preferred dividend corresponding to the positive income (before taxes)
derived by the Company from the exploitation of its intellectual property (the IP) for each
financial year, less (a) expenses in relation to the IP, (b) the fixed preferred dividend
mentioned in (i) above, (c) losses carried forward in connection to the IP and (d) a margin
of five per cent (5%) to be realized by the Company.
Redemption Price
shall have the meaning ascribed to it in Article 8.2.
Shareholders
means the persons registered in the shareholders’ register of the Company, in application
of articles 39 and 40 of the Company Law, as the holders of the Shares from time to time
and Shareholder means any of them.
Shares
means the Ordinary Shares and the MRPS and Share means any of them.
Sole Director
means the sole director of the Company.
Sole Shareholder
means the only person registered in the shareholders’ register of the Company as the only
holder of the Shares from time to time, in application of articles 39 and 40 of the Company
Law.
Unreturned Original Cost means an amount equal to the balance, between if any (a) the Original Cost of such Share,
and (b) the aggregate amount of distributions made by the Company that constitute a
return of Original Cost of such Share.
Unpaid Preferential
Dividend
for each MRPS, means an amount equal to the balance of the aggregate Preferential
Dividend accrued on such MRPS and the aggregate amount of distributions made by the
Company that constitute payment of the Preferential Dividend on such MRPS.
Art. 2. Form and Name. The name of the Company is "Riverbend S.A.". The Company is a public limited liability
company (société anonyme) governed by the present Articles, the Company Law and the relevant legislation.
Art. 3. Corporate Objects. The purpose of the Company is (i) the acquisition and management of a portfolio of patents
or other intellectual property rights of any nature or origin and (ii) the acquisition, holding, management and disposal of
participations and any interests, in Luxembourg or abroad, in any companies and/or enterprises in any form whatsoever.
The Company may acquire stock, shares and other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and
other debt instruments as well as, more generally, any securities and financial instruments issued by any public or private
entity, particularly by subscription, purchase and exchange.
The Company may borrow in any form and may proceed to the issue of bonds, notes, debentures or any kind of debt
or equity securities.
The Company may lend funds including, without limitation, those resulting from any borrowings of the Company and/
or from the issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other
companies or entities it deems fit.
The Company may also guarantee, grant security in favor of, or otherwise assist, any company in which it holds a direct
or indirect participation or which forms part of the Company's group. For its own benefit and that of any other company
or person, the Company may further guarantee, pledge, transfer and encumber or otherwise create any security over
some or all of its assets in order to guarantee its own obligations and those of any other company. For the avoidance of
doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial sector without having obtained the required
authorization.
The Company may further act as a general or limited member with unlimited or limited liability for the debts and
obligations of partnerships or similar entities.
The Company may use any technique and instrument to manage its investments efficiently and to protect itself against
the risks related to credit, to currency exchange exposure, to interest rates risks and any other type of risks.
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The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out any operation and
transaction (including, without limitation, those involving real estate and movable property) which may be useful or
necessary to the accomplishment of its purpose or which are directly or indirectly related to it.
Art. 4. Duration of the Company. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 5. Registered Office. The Company's registered office is established in Luxembourg. The registered office may be
transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General Meeting adopted in
the manner required for amendment to these Articles, as per Article 13 below. The registered office may be transferred
within the boundaries of the municipality of Luxembourg, by a resolution of the Board or, as the case may be, by a decision
of the Sole Director.
The Board or, as the case may be, the Sole Director, shall further have the right to set up branches, subsidiaries or
other offices wherever deemed appropriate, whether in or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
The Board or, as the case may be, the Sole Director, may consider that extraordinary political or military developments
or events are imminent or have occurred which would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office or with the communication between such office and persons abroad. In such circumstances, the registered office
may be temporarily transferred abroad until complete cessation of these extraordinary circumstances. These temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, despite the temporary transfer of its registered
office, remains a Luxembourg company.
Art. 6. Share Capital.
6.1 Subscribed share capital:
The subscribed share capital of the Company is set at forty-five thousand United States Dollars (USD 45,000.-) re-
presented by forty-five thousand (45,000) Ordinary Shares, each having a par value of one United States Dollar (USD
1.-).
Any MRPS may be created from time to time at the occasion of a General Meeting adopted in the manner required
for amendment to these Articles, as per Article 13 below.
The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the General Meeting
adopted in the manner required for amendment to these Articles, as per Article 13 below.
Any share premium paid in respect of any Ordinary Shares upon their issuance shall be allocated to the ordinary share
premium reserve account (the Ordinary Share Premium Reserve Account) of the Company.
Any share premium paid in respect of any MRPS upon their issuance shall be allocated to the MRPS premium reserve
account (the MRPS Premium Reserve Account) of the Company.
6.2 Authorized share capital
The authorized share capital of the Company is set at one hundred thousand United States Dollars (USD 100,000.-),
represented by one hundred thousand (100,000) shares having a par value of one United States Dollar (USD 1.-) each.
The Board or, as the case may be, the Sole Director, is authorized during a period of five (5) years, subject to extension
decided by the General Meeting adopted in the manner required for amendment to these Articles, as per Article 13
below:
(i) to increase in one or several times the subscribed share capital of the Company within the limits of the authorized
share capital and to issue the number of Shares as the Board, or as the case may be, the Sole Director, may determine;
(ii) to waive or limit the Shareholders' preferential subscription rights; and
(iii) to record by way of notarial deed each and any issuance of Shares and to amend Article 6 of these Articles and
the shareholders' register of the Company accordingly.
6.3 MRPS
(a) Description. All MRPS will be identical in all respects. Each MRPS is entitled to receive annually a cumulative
preferred dividend equal the Preferential Dividend. In addition to the Preferential Dividend, each MRPS entitles its holder
thereof to receive distribution according to Article 25 below.
(b) Liquidation rights. Upon liquidation of the Company, each MRPS is not entitled to participate in any distribution of
any liquidation proceeds (after payment of the Unpaid Preferential Dividend and the Unreturned Original Cost).
(c) Voting Rights. The MRPS are non-voting preferred shares in accordance with articles 44 to 47 of the Company
Law. They will entitle the holder thereof to one vote on all specific matters upon which holders of non-voting preferred
shares have the right to vote in accordance with the Company Law.
(d) Convertible shares. The MRPS are convertible into any other classes of Shares at the option of the holder.
6.4 Ordinary Shares
(a) Description. All Ordinary Shares shall be identical in all respects. All Ordinary Shares shall share ratably in the
payment of dividends and in any distribution of assets other than by way of dividends in accordance with Article 25 below.
(b) Liquidation rights. Upon liquidation of the Company, each Ordinary Share is entitled to liquidation proceeds atta-
ched to the Ordinary Shares in accordance with Article 26 below.
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(c) Voting Rights. Each Ordinary Share will entitle the holder thereof to one vote at all General Meetings.
Art. 7. Shares. All Shares are in registered form (actions nominatives), fully subscribed and paid up.
A register of shareholders will be kept at the Company's registered office, where it will be available for inspection by
any Shareholder. Such register shall set forth the name of each Shareholder, his/her/its residence or elected domicile, the
number of Shares held by him/her/it, the amounts paid in on each Share, the transfer/subscription of Shares and the dates
of such transfer/subscription as well as any security rights granted on the Shares from time to time. Each Shareholder
will notify his/her/its address and any change thereof to the Company by registered mail.
The Company may rely on the last address received from a Shareholder. Ownership of the Shares will be established
by the entry in the register of Shares.
Certificates of these entries may be issued to the Shareholders and such certificates, if any, will be signed by the
Chairman or by any two (2) Directors including a category A Director and a category B Director or, as the case may be,
the Sole Director.
The Company will recognize only one (1) owner per Share. Where a Share is held by more than one (1) person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one (1) person has been designated
as sole owner vis-à-vis the Company. The same rule applies in case of a conflict between a usufruct holder (usufruitier)
and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
Art. 8. Redemption of Shares.
8.1 Redemption of Ordinary Shares
The Company may redeem its own Ordinary Shares provided that the Company has sufficient distributable reserves
for that purpose or if the redemption results from a reduction of the Company's share capital.
The redemption price of the Ordinary Shares shall be the higher of (a) the nominal value of each Ordinary Share, or
(b) the value of any distributable funds that each Ordinary Share may be entitled to, as provided for in these Articles.
Where (b) is the higher, the redemption must be limited to the extent that sufficient distributable reserves are available.
8.2 Redemption of MRPS
The MRPS are redeemable Shares within the meaning of Article 49-8 of the Company Law, and the same legal provisions
shall govern their redemption.
The MRPS may be redeemed by the Company:
- at any time upon the request and the sole discretion of the Company or the MRPS holder(s); and
- at the latest on the tenth (10th) anniversary of the relevant date of issuance of the MRPS (the Maturity Date).
The MRPS may be redeemed subject to the following conditions:
(i) for any redemption made prior to the Maturity Date, notice of any proposed redemption shall be sent by the
Company by registered post to the address of each holder of MRPS listed in the register of Shareholders not less than
ten (10) Business Days prior to the proposed redemption date, provided that no failure to give such notice nor any defect
in any notice shall affect the validity of the redemption. Each notice shall state the redemption date, the Redemption Price,
and the modalities of payment of that amount.
(ii) in case not all the MRPS in issuance are redeemed, each holder of MRPS shall be entitled to a redemption pro-
portionate to the numbers of MRPS held by it.
(iii) redemption can only be made by using sums available for distribution in accordance with article 72-1 of the
Company Law or the proceeds of a new issue made with a view to carry out such redemption;
(iv) except in the case of the use of proceeds of a new issue made with a view to carry out such redemption as
mentioned in (iii) above, an amount equal to the nominal value of all the MRPS redeemed must be included in a reserve
which can not be distributed to the Shareholders except in the event of a reduction of the subscribed share capital; the
reserve may only be used to increase the subscribed share capital by capitalisation of reserves;
(v) provided that there are sufficient sums available for distribution in accordance with article 72-1 of the Company
Law, each holder of redeemed MRPS is entitled to receive a payment in cash or in kind per redeemed MRPS (the Re-
demption Price) corresponding to:
a) the nominal value of its redeemed MRPS (including for the avoidance of doubt, any share premium paid at the
subscription of the relevant redeemed MRPS); plus
b) any accrued Unpaid Preferential Dividend on the redeemed MRPS at the time of the redemption.
On the Maturity Date, if sums available are insufficient for the Company to redeem all the MRPS, the redemption of
all the MRPS will not be challenged; instead, the payment of the Redemption Price due on the Maturity Date shall be
deferred. In such case, the Company shall make a payment to the holders of the MRPS within the limit of the sums available
on the Maturity Date, and the remaining part of the Redemption Price shall be paid as soon as the Company has sufficient
sums available to do so.
So long as the Redemption Price on the Maturity Date has not been paid in full, no dividend shall be distributed to the
Shareholders.
The redemption of any Shares shall be effected by a decision of the Board.
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All redeemed Shares shall be cancelled and the issued share capital shall be reduced accordingly by a resolution of the
General Meeting in the manner required for amendment to these Articles, as per Article 13 below.
Art. 9. Transfer of Shares. Shares are freely transferable.
The transfer of Shares may be effected by a written declaration of transfer recorded in the register of Shareholders,
such declaration of transfer to be dated and executed by the transferor and the transferee, by persons holding the suitable
powers of attorney to do so, or in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for under
Article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
As evidence of the transfer, the Company may also accept instruments of transfer it deems sufficient to evidence the
consent of the transferor and the transferee.
Art. 10. Shareholders. The Company may have a Sole Shareholder or Shareholders. If the Company has only one (1)
Shareholder, any reference to the Shareholders in these Articles is a reference to the Sole Shareholder and the Sole
Shareholder assumes all powers conferred to the General Meeting.
Art. 11. Powers of the General Meeting. Any regularly constituted General Meeting represents the entire body of
Shareholders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all operations of the Company.
In these Articles, decisions made, or powers exercised, by the General Meeting refer to decisions made, or powers
exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company has only one (1) Shareholder. Decisions made by the Sole
Shareholder are documented by way of written minutes.
Art. 12. Annual General Meeting - Other General Meetings. The annual General Meeting must be held, in accordance
with the Company Law, at the Company's registered office of the Company or at any other place within the municipality
of the registered office as specified in the convening notice of the annual General Meeting, on the third Thursday in June
of each year at 4.00 p.m. If such day is not a Business Day, the annual General Meeting shall be held on the next following
Business Day.
Notwithstanding the above and in the absolute and final judgment of the Board or, as the case may be, the Sole Director,
the annual General Meeting may be held abroad if exceptional circumstances so require.
The minutes of the General Meetings shall be kept at the Company's registered office.
Art. 13. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote. The notice periods and quorum provided
for by the Company Law shall govern the notice for, and the conduct of, the General Meetings, unless otherwise provided
herein.
The Board or, as the case may be, the Sole Director, as well as the statutory auditor(s) may convene a General Meeting.
They shall be obliged to convene it so that it is held within a period of one (1) month, if Shareholders representing at
least one-tenth (1/10) of the subscribed share capital of the Company require it in writing, with an indication of the agenda.
One or more Shareholders representing at least one tenth (1/10) of the subscribed share capital of the Company may
require the entry of one or more items on the agenda of any General Meeting. This request must be addressed to the
Company at least 5 (five) days before the relevant General Meeting.
Written convening notices for every General Meeting shall contain the agenda and shall take the form of announce-
ments published twice, with a minimum interval of eight (8) days, and eight (8) days before the meeting, in the Luxembourg
Official Gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) and in a Luxembourg newspaper.
Written convening notices to any General Meeting shall be sent to all registered Shareholders at least eight (8) calendar
days prior to the date of the General Meeting by mail to their address appearing in the register of Shares held by the
Company.
Where all the Shares are in registered form, the written convening notices may be sent by registered mail only.
The General Meeting may be held without prior written convening notice if all Shareholders are present and/or
represented and consider themselves duly convened and informed of the agenda of the meeting.
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing in writing another person, who need not be a Shareholder,
as his/her/its proxy, whether in original, by fax or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg
law) is affixed.
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munication whereby (i) all the Shareholders attending the General Meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the General Meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the General Meeting is live and ongoing
and (iv) the Shareholders can properly deliberate. Participation in a General Meeting by those means is equivalent to
presence in person at such General Meeting.
Except as otherwise required by law or these Articles, resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed
by a simple majority of the votes cast, regardless of the proportion of the subscribed share capital of the Company
represented.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted in a General Meeting where at least one half (1/2) of
the subscribed share capital of the Company is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the
Articles and, as the case may be, the text of those which concern the objects or the form of the Company. If the first of
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these conditions is not satisfied, a second General Meeting may be convened, in the manner prescribed by the Articles,
by means of notices published twice, at fifteen (15) calendar days interval at least and fifteen (15) calendar days before
the meeting in the Official Journal (Memorial) and in two (2) Luxembourg newspapers. Such convening notice shall re-
produce the agenda and indicate the date and the results of the previous meeting. The second General Meeting shall
validly deliberate regardless of the proportion of the share capital represented. At both General Meetings, resolutions
must be adopted by at least two-thirds (2/3) of the votes cast.
Any change in the nationality of the Company and any increase of the Shareholders' commitments in the Company
require the unanimous consent of the Shareholders.
Art. 14. Management. The Company may be managed by a Sole Director if the Company has only one (1) Shareholder.
Where the Company has more than one (1) Shareholder, the Company must be managed by a Board composed of at
least three (3) Directors including category A Director(s) and category B Director(s).
The Directors or, as the case may be, the Sole Director, who need not be Shareholders, are appointed by the General
Meeting. The General Meeting shall also determine the number of Directors, their remuneration and the term of their
office, which shall not exceed six (6) years. A Director may be removed with or without cause and/or replaced, at any
time, by a resolution adopted by the General Meeting.
Where a legal person is appointed as Sole Director or member of the Board (the Legal Entity), the Legal Entity must
designate a natural person as permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as
Sole Director or as member of the Board in accordance with article 51 bis of the Company Law.
In the event of vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may elect, by a majority vote, a Director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of any remaining
Directors, a General Meeting must promptly be convened by the statutory auditor and held to appoint new Directors.
Art. 15. Meetings of the Board. The Board must appoint a Chairman among its members and may also designate a
secretary.
The Chairman chairs all meetings of the Board. In his/her absence, the other present and/or represented Directors
will, by a simple majority vote, appoint another Chairman pro tempore for the relevant meeting.
The secretary, who need not be a Director, will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board.
The Chairman, or any two (2) Directors, call(s) the meetings of the Board, which shall take place at the location
indicated in the convening notice of the meeting.
Except in cases of emergency, the nature and circumstances of which shall be set forth in the convening notice of the
meeting of the Board, written convening notices to a meeting of the Board shall be sent to all Directors at least twenty-
four (24) hours prior to the date set for such meeting.
No written convening notice is required (i) if all Directors are present and/or represented at the meeting and consider
themselves duly convened and informed of the agenda of the meeting or (ii) for any meeting held at a time and place
previously determined in a resolution adopted by the Board.
The written convening notice may be waived by written consent of each Director, whether in original, by fax or e-
mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed.
Any Director may act at any meeting of the Board by appointing in writing another Director as his/her/its proxy,
whether in original, by fax or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed.
Any Director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or similar means of
communication whereby (i) all the Directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the
meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is live and ongoing and (iv) the Directors
can properly deliberate. Participation in a meeting by those means is equivalent to presence in person at such meeting.
The Board can validly deliberate and make decisions only if at least the majority of its members are present and/or
represented, including at least one (1) category A Director and at least one (1) category B Director. A Director may
represent more than one of his/her/its colleagues, provided however that at least two (2) Directors are present at the
meeting, including via means of communication permitted under these Articles and the Company Law. Decisions are
made by the majority of the Directors present and/or represented, including at least one (1) category A Director and
one (1) category B Director.
In case of a tied vote, the Chairman of the meeting has a casting vote.
Notwithstanding the above, resolution(s) of the Board may, in emergency situations or where other exceptional
circumstances so require, be passed in writing. Such written resolution(s) shall consist of one (1) or more documents
containing the resolution(s) signed by each Director, and to which a manual or electronic signature (which is valid under
Luxembourg law) is affixed. The date of the resolution(s) will be the date of the last signature.
Article 15 does not apply in case the Company is managed by a Sole Director.
Art. 16. Minutes of meetings of the Board or minutes of resolutions of the Sole Director. Resolutions passed by the
Sole Director shall be documented in written minutes signed by him/her/it and kept at the Company's registered office.
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For any meeting of the Board, minutes shall be signed either by the Chairman, the member of the Board who chaired
the meeting, or by all the Directors present at the meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, any two (2) Directors including a category A Director and a category B Director or, as the case may be, the
Sole Director.
Art. 17. Powers of the Board / Sole Director. The Board or, as the case may be, the Sole Director is vested with the
broadest powers to manage the business of the Company and to authorize and/or perform or cause to be performed all
acts of disposal and administration falling within the corporate objects of the Company.
All powers which are not expressly reserved to the General Meeting by the Company Law or by these Articles fall
within the competence of the Board or, as the case may be, of the Sole Director.
Art. 18. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), who need not be
a Shareholder or a Director, and who shall have full authority to act in the name and on behalf of the Company in all
matters connected to its daily management and affairs. In case of a Sole Director, the Sole Director may appoint a person,
who need not be a Shareholder, and who shall have full authority to act in the name and on behalf of the Company in all
matters connected to its daily management and affairs.
The Board may appoint a person, either a Shareholder or not, either a Director or not, as permanent representative
for any Luxembourg public limited liability company (société anonyme) in which the Company is appointed as member
of the board of directors. This permanent representative shall act with all discretion, but in the name and on behalf of
the Company, and may bind the Company in its capacity as member of the board of directors of any such Luxembourg
public limited liability company (société anonyme).
The Board or, as the case may be, the Sole Director, is also authorized to appoint a person, who need not be a
Director, in order to perform specific functions within the Company.
Art. 19. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint signature
of any two (2) Directors at least one (1) of which must be a category B Director or, as the case may be, (ii) the signature
of the Sole Director.
The Company shall further be bound by the signature or joint signature of any person(s) to whom the Board or, as
the case may be, the Sole Director has granted specific signatory powers, and only within the limits of those powers. As
the case may be, the Company will be bound by the signature of the person entrusted with its daily management in
accordance with the first paragraph of Article 18 above, and only within the limits of that function.
Art. 20. Liability of the Director(s). The Director(s) do(es) not assume, by reason of his/her/its/their position, any
personal liability in relation to commitments validly made by him/her/it/them in the name of the Company provided such
commitments comply with the Articles and the Company Law. They are agents only and are therefore merely responsible
for the execution of their mandate.
Art. 21. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Directors or officers of the Company is interested
in, or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any Director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with
which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
In the event that any Director may have any personal (either direct or indirect) and opposite interest in any transaction
of the Company, such Director shall make known to the Board such personal and opposite interest and shall not consider
or vote upon any such transaction, and such transaction as well as such Director's interest therein, shall be reported to
the next following General Meeting. This paragraph does not apply to a Sole Director.
For so long as the Company has a sole Director, the transactions entered into by the Company and the Sole Director
and in which the Sole Director has a personal and opposite interest to the interest of the Company shall be set forth in
minutes which will be presented to the next following General Meeting.
The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning transactions
made in the ordinary course of business of the Company which are entered into on arm's length terms.
Art. 22. Audit. The operations of the Company shall be supervised by one (1) or more statutory auditor(s) (commissaire
(s) aux comptes), or, where required by the Company Law, an independent external auditor (réviseur d'entreprises
agrée).
The General Meeting shall appoint the statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes) or the independent external
auditor (réviseur d'entreprises agréé) and determine their number, remuneration and the term of their office, which may
not exceed six (6) years. They may be re-appointed.
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Art. 23. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on the first (1
st
) day of January of each
year and ends on the thirty-first (31
st
) day of December of the same year.
Art. 24. Annual Accounts. The Board or, as the case may be, the Sole Director draws up at the end of every accounting
year, the annual accounts of the Company and an inventory in the form required by the Company Law.
At least one (1) month prior to the annual General Meeting, the Board, or as the case may be, the Sole Director must
submit the Company's balance sheet, the profit and loss account together with its report and such other documents as
may be required by law to the statutory auditor(s) of the Company who will draw up its report thereupon.
Fifteen (15) days prior to the annual General Meeting, each Shareholder may inspect inter alia the above inventory,
the Company's balance sheet, the profit and loss account together with the reports of the Board, or as the case may be
of the Sole Director and of the statutory auditor(s) or, as the case may be, the independent external auditor of the
Company at the Company's registered office.
Art. 25. Allocation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the
legal reserve in accordance with the Company Law. This allocation ceases to be a requirement as soon as the legal reserve
reaches ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company as provided in Article 6 of these Articles from
time to time, and becomes compulsory again as soon as the reserve falls below ten per cent (10%).
The annual General Meeting will determine the allocation of the remainder of the annual net profits and may decide
to pay dividends from time to time as in its discretion it believes best suits the corporate purpose and policy and within
the limits of the Company Law, and in the following manner and priority:
(i) the holders of MRPS shall be entitled to receive all or a portion of such distribution (ratably among such holders
based upon the number of MRPS held by each as of the time of such distribution) equal to the aggregate Unpaid Preferential
Dividend on the outstanding MRPS as of the time of such distribution, and no distribution or any portion thereof shall
be made under items
(ii) to (iv) below until the entire amount of the Unpaid Preferential Dividend has been paid in full. The distributions
made pursuant to this item (i) to the holders of MRPS shall constitute a payment of the Preferential Dividend on the
MRPS.
(ii) after the required amount of a distribution has been paid pursuant to item (i) above, the holders of MRPS shall be
entitled to receive all or a portion of such distribution (ratably among such holders based upon the number of MRPS held
by each as of the time of such distribution) equal to the aggregate Unreturned Original Cost of the outstanding MRPS as
of the time of such distribution. No distribution or any portion thereof shall be made under items
(iii) to (iv) below until the entire amount of the Unreturned Original Cost of the outstanding MRPS as of the time of
such distribution has been paid in full.
(iii) after the required amount of a distribution has been made pursuant to items (i) to (ii) above, the holders of the
Ordinary Shares shall be entitled to receive all or a portion of such distribution (ratably among such holders based upon
the number of the Ordinary Shares held by each holder as of the time of such distribution) equal to the aggregate
Unreturned Original Cost of the outstanding Ordinary Shares as of the time of such distribution. No distribution or any
portion thereof shall be made under item (iv) below until the entire amount of the Original Cost of the outstanding
Ordinary Shares as of the time of such distribution has been paid in full.
(iv) if some funds remain available for distribution after the distributions to be made pursuant to items (i) to (iii) above,
the holders of Ordinary Shares shall be entitled to receive the remaining part of such distribution and such distribution
shall be allocated between the holders of Ordinary Shares (ratably among such holders based upon the number of Or-
dinary Shares held by each as of the time of such distribution).
Interim dividends may be distributed at any time by the Board, or as the case may be, the Sole Director under the
conditions and within the limits laid down in the Company Law, including, in particular, the drawing up of an interim
balance sheet showing that sufficient funds are available for distribution and in accordance with the mechanism of distri-
bution set out above.
Art. 26. Dissolution. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity,
bankruptcy, insolvency or any similar event affecting one (1) or more Shareholders.
The Company may at any time be dissolved by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for amendment to these Articles, as per Article 13 above. In the event of dissolution of the Company, the liquidation
shall be carried out by one (1) or more liquidators (whether physical or legal persons) appointed by the General Meeting
deciding said liquidation. The General Meeting will also determine the powers and remuneration of the liquidator(s).
The surplus remaining after realization of the assets and payment of the debts of the Company will be distributed in
accordance with the distribution waterfall of Article 25 above.
Art. 27. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Company Law and subject to any non-waivable provisions of the applicable law, any agreement entered into from
time to time by the Shareholders."
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<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to increase and hereby increases the share capital of the Company by an amount of thirty
thousand United States Dollars (USD 30,000.-) in order to bring the share capital of the Company from its present amount
of forty-five thousand United States Dollars (USD 45,000.-), represented by forty-five thousand (45,000) ordinary shares
of the Company having a par value of one United States Dollar (USD 1.-) each to seventy-five thousand United States
Dollars (USD 75,000.-), by way of the creation and issue of thirty thousand (30,000) new MRPS of the Company having
a par value of one United States Dollar (USD 1.-) each, with such MRPS having the rights and obligations set forth in the
Articles as amended and restated in the third (3
rd
) resolution above.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to accept and record the following subscriptions to and full payments of the share capital increase
as follows, it being understood that the Shareholders not subscribing to any new shares waive their respective preferential
subscription rights to subscribe for the new shares issued according to the present deed.
<i>Subscriptions - Paymentsi>
Ivan Khlestov, a Russian citizen, with residence at 3310 Vista Lake Drive, Sugar Land, TX 77478, United States of
America, represented at the Meeting pursuant to a proxy attached to the present deed and signed by all the parties,
declares that he subscribes to ten thousand five hundred (10,500) new MRPS having a nominal value of one United States
Dollar (USD 1.-) each and to fully pay up such MRPS by a contribution in cash in an amount of ten thousand five hundred
United States Dollars (USD 10,500.-), which is evidenced to the undersigned notary by a blocking certificate (certificat
de blocage) and which shall be allocated entirely to the share capital account of the Company.
Victor Zavolzhskiy, a Russian citizen with residence at 67 (building 2), Novocheremushkinskaya street, apartment 81,
Moscow, Russian Federation, represented at the Meeting pursuant to a proxy attached to the present deed and signed
by all the parties, declares that he subscribes to seven thousand five hundred (7,500) new MRPS having a nominal value
of one United States Dollar (USD 1.-) each and to fully pay up such MRPS by a contribution in cash in an amount of seven
thousand five hundred United States Dollars (USD 7,500.-), which is evidenced to the undersigned notary by a blocking
certificate (certificat de blocage) and which shall be allocated entirely to the share capital account of the Company.
Albert Idiyatullin, a Russian citizen with residence at 3, Raduzhnaya street, apartment 6, Troitsk, Moscow Region,
Russian Federation, represented at the Meeting pursuant to a proxy attached to the present deed and signed by all the
parties, declares that he subscribes to six thousand (6,000) new MRPS having a nominal value of one United States Dollar
(USD 1.-) each and to fully pay up such MRPS by a contribution in cash consisting of an amount of six thousand United
States Dollars (USD 6,000.-), which is evidenced to the undersigned notary by a blocking certificate (certificat de blocage)
and which shall be allocated entirely to the share capital account of the Company.
Vladimir Burko, a Russian citizen with residence at 22 (building 1), Kantemirovskaya street, apartment 128, Moscow,
Russian Federation, represented at the Meeting pursuant to a proxy attached to the present deed and signed by all the
parties, declares that he subscribes to six thousand (6,000) new MRPS having a nominal value of one United States Dollar
(USD 1.-) each and to fully pay up such MRPS by a contribution in cash consisting of an amount of six thousand United
States Dollars (USD 6,000.-), which is evidenced to the undersigned notary by a blocking certificate (certificat de blocage)
and which shall be allocated entirely to the share capital account of the Company.
The aggregate amount of the increase of the share capital is forthwith at the free disposal of the Company, evidence
of which has been given to the undersigned notary.
<i>Sixth resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the Meeting resolves to amend article 6.1 of the Articles in order to
reflect the above changes, and resolves that such article shall read as follows:
"The subscribed share capital of the Company is set at seventy-five thousand United States Dollars (USD 75,000.-),
represented by forty-five thousand (45,000) Ordinary Shares and thirty thousand (30,000) MRPS, each having a par value
of one United States Dollar (USD 1.-).
The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the General Meeting
adopted in the manner required for amendment to these Articles, as per Article 13 below.
Any share premium paid in respect of any Ordinary Shares upon their issuance shall be allocated to the ordinary share
premium reserve account (the Ordinary Share Premium Reserve Account) of the Company.
Any share premium paid in respect of any MRPS upon their issuance shall be allocated to the MRPS premium reserve
account (the MRPS Premium Reserve Account) of the Company."
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolves to amend the shareholders' register of the Company in order to reflect the above changes and
empower and authorize any Authorized Representative, each individually, to proceed on behalf of the Company with the
registration of the above changes in the shareholders' register of the Company.
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<i>Costs and expensesi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand five hundred Euros (1,500.- EUR).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing parties
and in case of divergences between English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, which is known to the notary by his/her
surname, name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed the présent deed together
with the notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt-sixième jour du mois de novembre.
Par-devant Nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des actionnaires (les Actionnaires) de Riverbend S.A.,
une société anonyme constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 15, rue Edward
Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d'immatriculation au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) (la Société). La Société a été constituée le 21 novembre 2013 suivant
un acte de Maître Henri Hellinckx, prénommé, pas encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Les statuts de la Société n'ont jamais été modifiés depuis la constitution de la Société.
L'Assemblée est présidée par Régis Galiotto, clerc de notaire, de résidence à Luxembourg (le Président) qui nomme
tant que secrétaire (le Secrétaire) et l'Assemblée nomme Solange Wolter, clerc de notaire, de résidence à Luxembourg,
en tant que scrutateur (le Scrutateur) (le Président, le Secrétaire et le Scrutateur constituant le Bureau de l'Assemblée).
Les Actionnaires représentés à l'Assemblée et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de
présence qui restera annexée au présent procès-verbal après avoir été signée par les mandataires des Actionnaires
représentés à l'Assemblée, les membres du Bureau et le notaire.
Les procurations des Actionnaires représentés à la présente Assemblée resteront également annexées au présent
procès-verbal après avoir été signées par toutes les parties.
Le Bureau ayant été ainsi formé, le Président déclare et requiert le notaire d'acter que:
I. Il ressort d'une liste de présence établie et certifiée par les membres du Bureau que quarante-cinq mille (45.000)
actions ayant une valeur nominale d'un Dollar des Etats-Unis (USD 1,-) chacune, représentant l'intégralité du capital social
votant de la Société d'un montant de quarante-cinq mille Dollars des Etats-Unis (USD 45.000,-) sont dûment représentées
à cette Assemblée. L'Assemblée est par conséquent régulièrement constituée et peut délibérer sur tous les points de
l'ordre du jour, reproduit ci-après.
II. L'ordre du jour de l'Assemblée est libellé de la manière suivante:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Création de classes d'actions ordinaires et d'actions préférentielles obligatoirement rachetables sans droit de vote
(non-voting mandatory redeemable preferred shares, MRPS) et reclassification de toutes les actions émises dans le capital
social de la Société (la Reclassification);
3. Refonte totale des statuts de la Société (les Statuts);
4. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de trente mille Dollars des Etats-Unis (USD 30.000,-) afin
de porter le capital social de la Société de son montant actuel de quarante-cinq mille Dollars des Etats-Unis (USD 45.000,-),
représenté par quarante-cinq mille (45.000) actions ordinaires de la Société ayant une valeur nominale d'un Dollar des
Etats-Unis (USD 1,-) chacune, à soixante-quinze mille Dollars des Etats-Unis (USD 75.000,-) par la création et l'émission
de trente mille (30.000) MRPS de la Société ayant une valeur nominale d'un Dollar des Etats-Unis (USD 1,-) chacune,
lesquelles ont les droits et obligations tels que décrits dans les Statuts de la Société;
5. Souscriptions à et libérations de l'augmentation du capital social telle que décrite au point 4. ci-dessus par voie de
paiements en numéraire;
6. Modification subséquente de l'article six (6) des Statuts afin de refléter l'augmentation de capital adoptée au point
4. ci-dessus;
7. Modification du registre des actionnaires de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus avec pouvoir et
autorité conférés à tout administrateur de la Société (chacun un Représentant Autorisé), chacun agissant individuellement,
afin de procéder pour le compte de la Société à l'inscription des modifications ci-dessus dans le registre des actionnaires
de la Société; et
8. Divers.
III. L'Assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'entièreté du capital social étant représentée à la présente Assemblée, l'Assemblée renonce aux convocations, les
Actionnaires représentés se considérant comme dûment convoqués et déclarant avoir une parfaite connaissance de
l'ordre du jour, lequel leur a été communiqué à l'avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de créer deux (2) classes d'actions: les actions ordinaires et les MRPS et de procéder à la Reclas-
sification comme suit:
toutes les quarante-cinq mille (45.000) actions sont reclassifiées en quarante-cinq mille (45.000) actions ordinaires;
ayant une valeur nominale d'un Dollar des Etats-Unis (USD 1,-) chacune, ces actions ayant les droits et obligations tels
qu'indiqués dans les Statuts modifiés et refondus tels qu'adoptés à la troisième (3
ème
) résolution.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de procéder à une refonte totale des Statuts qui auront dès lors la teneur suivante:
Art. 1
er
. Définitions. À moins que le contexte ne l'indique autrement, les termes suivants auront les significations
suivantes:
Actions
signifie les Actions Ordinaires et les MRPS et Action signifie n’importe laquelle
d’entre elles.
Actions Ordinaires
signifie les actions ordinaires nominatives dans le capital social de la Société ayant
une valeur nominale d’un Dollar des Etats-Unis (USD 1,-) chacune et Action
Ordinaire signifie n’importe laquelle d’entre elles.
Actionnaire Unique
signifie l’unique personne nommée dans le registre des actionnaires de la Société en
tant que seul détenteur des Actions de temps à autre, conformément aux Articles
39 et 40 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Actionnaires
signifie les personnes nommées dans le registre des actionnaires de la Société,
conformément aux Articles 39 et 40 de la Loi sur les Sociétés, en tant que détenteurs
d’Actions de temps à autre et Actionnaire signifie n’importe lequel d’entre eux.
Administrateurs
signifie les personnes nommées en cette qualité par l’Assemblée Générale et
Administrateur signifie n’importe lequel d’entre eux.
Administrateur Unique
signifie l’administrateur unique de la Société.
Assemblée Générale
signifie l’assemblée générale de l’(des) Actionnaire(s).
Conseil
signifie le conseil d’administration de la Société, si plus d’un (1) Administrateur a été
nommé.
Coût d’Origine
signifie un montant égal au coût d’origine de l’(des) Action(s), à savoir (i) le prix de
souscription total libéré en nature et/ou en numéraire (y compris, afin d’éviter tout
doute, toute allocation au capital et/ou à la prime d’émission et/ou à tout autre
compte de réserve) à la Société ou (ii) le prix d’achat payé ; par le souscripteur/
acquéreur de cette(ces) Action(s) au moment de l’émission/transfert de cette(ces)
Action(s).
Coût d’Origine non Retourné
signifie un montant égal à la différence entre, le cas échéant (a) le Coût d’Origine de
cette Action, et (b) le montant total des distributions faites par la Société qui
constituent un retour du Coût d’Origine de cette Action.
Date d’Echéance
a le sens donné à ce terme dans l’Article 8.2.
Dividende Préférentiel
signifie un dividende annuel, préférentiel, cumulable et non remboursable (au sens
de l’article 44 de la Loi sur les Sociétés Commerciales) qui consiste en la combinaison
de ce qui suit:
(i) un dividende privilégié fixe de zéro virgule cinq pourcent (0,5%) de la valeur
nominale totale des MRPS (exclusion faite de toute prime d’émission); et
(ii) un dividende privilégié variable correspondant au revenu positif (avant impôts)
perçu par la Société suite à l’exploitation de son droit de propriété intellectuelle la
(PI) pour chaque exercice social, moins (a) les dépenses liées à la PI, (b) le dividende
privilégié fixe mentionné au point (i) ci-dessus, (c) les pertes reportées liées à la PI
et (d) une marge de cinq pourcent (5%) à réaliser par la Société.
Dividende Préférentiel Non Payé pour chaque MRPS, signifie un montant égal à la différence entre l’intégralité du
Dividende Préférentiel accru pour cette MRPS et le montant total des distributions
faites par la Société qui constituent le paiement du Dividende Préférentiel sur cette
MRPS.
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Jour Ouvrable
signifie tout jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) durant lequel les banques
commerciales sont normalement ouvertes au public au Grand-Duché de
Luxembourg.
Loi sur les Sociétés
Commerciales
signifie la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
que modifiée de temps à autre.
MRPS
signifie les actions préférentielles sans droit de vote obligatoirement rachetables
(non-voting mandatory redeemable preferred shares) nominatives dans le capital
social de la Société ayant une valeur nominale d’un Dollar des Etats-Unis (USD 1,-)
chacune.
Président
signifie le président du Conseil de temps à autre.
Prix de Rachat
a le sens donné à ce terme dans l’Article 8.2.
Société
signifie Riverbend S.A.
Statuts
signifie les statuts de la Société, tels que modifiés de temps à autre.
Art. 2. Forme et Dénomination. La dénomination de la Société est "Riverbend S.A.". La Société est une société anonyme
régie par les présents Statuts, la Loi sur les Sociétés Commerciales et la législation applicable.
Art. 3. Objet Social. L'objet de la Société est (i) l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits
de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit et (ii) l'acquisition, la détention, la gestion et la
disposition de participations et d'intérêts, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés et/ou entreprises sous
quelque forme que ce soit. La Société peut acquérir tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, tous titres et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée, en particulier par la souscription, l'achat et l'échange.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et elle peut procéder à l'émission d'obligations, de billets
à ordre, de titres de créance ou de toute sorte d'instruments de dettes ou de participation.
La Société peut prêter des fonds comprenant, sans limitation, ceux résultant de ses emprunts et/ou de l'émission
d'instruments de dettes ou de participation de toute sorte, à ses filiales, à des sociétés affiliées et/ou à toutes autres
sociétés ou entités qu'elle juge appropriées.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés en faveur de, ou assister de toute autre manière toute société
dans laquelle elle détient une participation directe ou indirecte ou qui fait partie du même groupe que la Société. La
Société peut en outre, pour son propre bénéfice et celui de toute autre société ou personne, consentir des garanties,
nantir, céder ou grever de charge ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses actifs
pour garantir ses propres obligations et celles de toute autre société. Pour éviter toute ambiguïté, la Société ne peut pas
exercer d'activités réglementées du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
La Société peut par ailleurs agir en tant qu'associé commandité ou commanditaire avec responsabilité illimitée ou
limitée pour toutes les dettes et obligations de sociétés en commandite (partnerships) ou entités similaires.
La Société peut employer toutes techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investissements,
y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques liés aux crédits, aux fluctuations des
taux de change, aux risques liés aux taux d'intérêt et tout autre type de risques.
La Société peut, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, accomplir toutes les opérations et trans-
actions (comprenant, sans limitation, des transactions mobilières et immobilières) utiles ou nécessaires à l'accomplisse-
ment de son objet social ou se rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
Art. 4. Durée de la Société. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré vers toute autre
commune du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'Assemblée Générale statuant de la manière requise
en cas de modification des Statuts, selon l'Article 13 ci-dessous. Le siège social peut être transféré dans les limites de la
commune de Luxembourg par une résolution du Conseil ou, le cas échéant, par une décision de l'Administrateur Unique.
Le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique, a également le droit de créer des succursales, des filiales ou
d'autres bureaux en tous lieux qu'il juge appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique peut considérer que des événements extraordinaires d'ordre
politique ou militaire de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la communication
aisée entre le siège social de la Société et l'étranger se sont produits ou sont imminents. Dans ce cas, le siège social peut
être transféré temporairement à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Ces me-
sures temporaires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, en dépit du transfert temporaire
de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 6. Capital Social.
6.1 Capital social souscrit
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Le capital social souscrit de la Société est fixé à quarante-cinq mille Dollars des Etats-Unis (USD 45.000,-) représenté
par quarante-cinq mille (45.000) Actions Ordinaires, ayant une valeur nominale d'un Dollar des Etats-Unis (USD 1,-)
chacune.
Des MRPS peuvent être créées de temps à autre à l'occasion d'une Assemblée Générale statuant de la manière requise
pour la modification des Statuts, selon l'Article 13 ci-dessous.
Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution de l'Assemblée Générale
statuant de la manière requise pour la modification des Statuts, selon l'Article 13 ci-dessous.
Toute prime d'émission payée en relation avec des Actions Ordinaires lors de leur émission sera allouée à un compte
prime d'émission spécifique (le Compte Prime Ordinaire) de la Société.
Toute prime d'émission payée en relation avec des MRPS lors de leur émission sera allouée à un compte prime
d'émission spécifique (le Compte Prime MRPS) de la Société.
6.2. Capital social autorisé
Le capital social autorisé de la Société est fixé à cent mille Dollars des Etats-Unis (USD 100.000,-), représenté par cent
mille (100.000) Actions ayant une valeur nominale d'un Dollar des Etats-Unis (USD 1,-) chacune.
Le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique, est autorisé pendant une durée de cinq (5) ans, sous réserve
de toute extension décidée par l'Assemblée Générale statuant comme en matière de modification des Statuts, selon
l'Article 13 ci-dessous:
(i) à augmenter en une ou en plusieurs fois le capital social souscrit de la Société dans les limites du capital social
autorisé et à émettre le nombre d'Actions que le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique, pourra déterminer;
(ii) à lever ou à limiter les droits de souscription préférentiels des Actionnaires; et
(iii) à consigner par la voie d'un acte notarié toutes et chacune des émissions d'Actions et à modifier subséquemment
l'Article 6 de ces Statuts et le registre des Actionnaires de la Société.
6.3 MRPS
(a) Description. Toutes les MRPS seront identiques en tous points. Chaque MRPS donne droit à recevoir tous les ans
un dividende préférentiel cumulatif égal au Dividende Préférentiel. Outre le Dividende Préférentiel, chaque MRPS donne
droit à son détenteur à une distribution selon l'Article 25 ci-dessous.
(b) Droits de liquidation. En cas de liquidation de la Société, chaque MRPS ne donnera pas droit à participer à une
quelconque distribution des boni de liquidation (après paiement du Dividende Préférentiel Non Payé et du Coût d'Origine
non Retourné).
(c) Droits de vote. Les MRPS sont des actions préférentielles sans droit de vote conformément aux articles 44 à 47
de la Loi sur les Sociétés Commerciales. Elles donneront droit à leurs détenteurs à une voix sur toutes les matières
spécifiques pour lesquelles les détenteurs d'actions préférentielles sans droit de vote ont le droit de voter conformément
à la Loi sur les Sociétés Commerciales.
(d) Actions convertibles. Les MRPS sont convertibles en toutes autres classes d'Actions à la requête du détenteur.
6.4 Actions Ordinaires
(a) Description. Toutes les Actions Ordinaires sont identiques en tous points. Toutes les Actions Ordinaires donnent
droit à un partage équitable lors du paiement de dividendes et de toute distribution d'actifs autrement que par une
distribution de dividendes conformément à l'Article 25 ci-dessous.
(b) Droits de liquidation. En cas de liquidation de la Société, chaque Action Ordinaire donne droit aux boni de liqui-
dation attachés aux Actions Ordinaires conformément à l'Article 26 ci-dessous.
(c) Droits de vote. Chaque Action Ordinaire donne droit à son détenteur à une voix lors de toutes les Assemblées
Générales.
Art. 7. Actions. Toutes les Actions sont nominatives, entièrement souscrites et intégralement libérées.
Un registre des Actionnaires est tenu au siège social de la Société, où il peut être consulté par tout Actionnaire. Ce
registre contient le nom de tout Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'Actions qu'il/elle détient, les
montants libérés pour chacune de ses Actions, la mention des cessions/souscriptions d'Actions et les dates de ces cessions/
souscriptions ainsi que toutes sûretés constituées sur les Actions de temps à autre. Chaque Actionnaire notifiera son
adresse à la Société, ainsi que tout changement d'adresse ultérieur, par lettre recommandée.
La Société peut se baser sur la dernière adresse de l'Actionnaire qu'elle a reçue. La propriété des Actions est établie
par inscription dans le registre des Actionnaires.
Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être émis aux Actionnaires et ces certificats, s'ils sont émis, seront
signés par le Président ou par deux (2) Administrateurs incluant un Administrateur de catégorie A et un Administrateur
de catégorie B ou, le cas échéant, par l'Administrateur Unique.
La Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Action. Dans le cas où une Action serait détenue par plusieurs
personnes, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à cette Action jusqu'au moment
où une (1) personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera appliquée
en cas de conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
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Art. 8. Rachat d'Actions.
8.1 Rachat d'Actions Ordinaires
La Société peut racheter ses propres Actions Ordinaires à condition que la Société ait des réserves distribuables
suffisantes pour cela ou si le rachat résulte d'une réduction du capital social de la Société.
Le prix de rachat des Actions Ordinaires est le montant le plus élevé de (a) la valeur nominale de chaque Action
Ordinaire, ou (b) la valeur de tous fonds distribuables auxquels chaque Action Ordinaire donne droit, tel que prévu dans
ces Statuts. Lorsque (b) est le plus élevé, le rachat doit être limité dans la mesure où des sommes distribuables suffisantes
sont disponibles.
8.2 Rachat de MRPS
Les MRPS sont des Actions rachetables dans le sens de l'Article 49-8 de la Loi sur les Sociétés Commerciales, et sont
soumises aux mêmes dispositions légales en ce qui concerne leur rachat.
Les MRPS sont rachetables par la Société:
- à tout moment, à la requête et à la seule discrétion de la Société ou de tout détenteur de MRPS; et
- au plus tard à l'occasion du dixième (10
e
) anniversaire de la date d'émission des MRPS (la Date d'Echéance).
Les MRPS peuvent être rachetées dans les conditions suivantes:
(i) pour tout rachat effectué avant la Date d'Echéance, une notification de toute proposition de rachat doit être envoyée
par courrier recommandé par la Société à l'adresse de chaque détenteur de MRPS figurant dans le registre des Action-
naires, au moins dix (10) Jours Ouvrables avant la date du rachat proposée, étant entendu que tout défaut dans l'envoi
ou dans le contenu d'une notification n'affectera pas la validité du rachat. Chaque notification devra mentionner la date
du rachat, le Prix de Rachat et les modalités de paiement de ce montant;
(ii) au cas où toutes les MRPS émises n'ont pas été rachetées, chaque détenteur de MRPS aura droit à un rachat
proportionnel au nombre de MRPS qu'il détient;
(iii) le rachat ne peut être effectué qu'en utilisant des sommes disponibles pour distribution conformément à l'article
72-1 de la Loi sur les Sociétés Commerciales, ou les fonds issus d'une nouvelle émission entreprise afin d'effectuer un tel
rachat;
(iv) à l'exception du cas de l'utilisation des fonds issus d'une nouvelle émission entreprise afin d'effectuer un tel rachat
tel que mentionné au point (iii) ci-dessus, un montant égal à la valeur nominale de toutes les MRPS à racheter sera affecté
à une réserve spéciale non distribuable aux Actionnaires, sauf en cas de réduction du capital social souscrit de la Société,
cette réserve ne pouvant être utilisée que pour augmenter le capital social souscrit de la Société par incorporation de
cette réserve spéciale au capital social de la Société;
(v) à condition que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution conformément à l'article 72-1 de la Loi sur
les Sociétés Commerciales, chaque détenteur de MRPS rachetée peut recevoir un paiement en numéraire ou en nature
par MRPS rachetée (le Prix de Rachat) égal à:
a) la valeur nominale de ses MRPS rachetées (y compris, afin d'éviter tout doute, toute prime d'émission payée lors
de la souscription des MRPS rachetées concernées); plus
b) tout Dividende Préférentiel échu mais non-versé auquel donne droit les MRPS rachetés au moment du rachat.
A la Date d'Echéance, si les sommes disponibles sont insuffisantes pour que la Société puisse racheter toutes les MRPS,
le rachat de toutes les MRPS ne sera pas remis en question; le paiement du Prix de Rachat dû à la Date d'Echéance sera
reporté. Dans ce cas, la Société effectuera un paiement aux détenteurs des MRPS rachetées dans la limite des sommes
disponibles à la Date d'Échéance, et la part restante du Prix de Rachat sera payée dès que la Société aura des sommes
disponibles suffisantes pour ce faire.
Aussi longtemps que le Prix de Rachat à la Date d'Échéance n'aura pas été intégralement payé, aucun dividende ne
sera distribué aux Actionnaires.
Le rachat de toutes Actions sera effectué par une résolution de l'Assemblée Générale statuant de la manière requise
en cas de modification des Statuts, selon l'Article 13 ci-dessous.
Art. 9. Cession d'Actions. Les Actions sont librement cessibles.
La cession d'Actions peut s'effectuer par une déclaration écrite de la cession inscrite dans le registre des Actionnaires,
cette déclaration de cession devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire, par des personnes détenant les
pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou conformément aux dispositions de l'article 1690 du code
civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de cession d'autres instruments de cession qu'elle juge suffisants
pour prouver le consentement du cédant et du cessionnaire.
Art. 10. Actionnaires. La Société peut avoir un Actionnaire Unique ou des Actionnaires. Si la Société n'a qu'un (1) seul
Actionnaire, toute référence aux Actionnaires dans ces Statuts est une référence à l'Actionnaire Unique et l'Actionnaire
Unique détient tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale.
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Art. 11. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous les
Actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, accomplir ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations
de la Société.
Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale est une
référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Actionnaire Unique aussi longtemps que la Société n'a qu'un
(1) seul Actionnaire. Les décisions prises par l'Actionnaire Unique sont consignées par voie de procès-verbaux écrits.
Art. 12. Assemblée Générale Annuelle - Autres Assemblées Générales. Conformément à la Loi sur les Sociétés Com-
merciales, l'Assemblée Générale annuelle doit se tenir au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune
du siège social indiqué dans la convocation de l'Assemblée Générale annuelle le troisième jeudi de juin de chaque année
à 16.00 heures. Si ce jour n'est pas un Jour Ouvrable, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier Jour Ouvrable
suivant.
Nonobstant ce qui précède, si le Conseil ou, le cas échéant, l'Actionnaire Unique, considère souverainement que des
circonstances exceptionnelles le requièrent, l'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont conservés au siège social de la Société.
Art. 13. Avis de Convocation, Quorum, Procurations et Vote. Les délais de convocation ainsi que les quorums prévus
par la Loi sur les Sociétés régiront les convocations ainsi que la conduite des Assemblées Générales à moins qu'il n'en
soit prévu autrement dans les présentes.
Le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique, ainsi que le(s) commissaire(s) aux comptes peuvent convoquer
une Assemblée Générale.
Il sont tenus de la convoquer de sorte à ce qu'elle soit tenue dans le délai d'un (1) mois si des Actionnaires représentant
au moins un dixième (1/10) du capital social souscrit de la Société le requiert par écrit en indiquant l'ordre du jour.
Un ou plusieurs Actionnaires représentant au moins un dixième (1/10) du capital social souscrit de la Société peut
demander l'inscription d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour de toute Assemblée Générale. Une telle demande doit
être adressée à la Société au moins cinq (5) jours avant l'Assemblée Générale en question.
Les avis de convocation écrits de chaque Assemblée Générale doivent contenir l'ordre du jour et feront l'objet d'une
annonce publiée deux fois, avec un intervalle minimum de huit (8) jours et huit (8) jours avant l'assemblée, dans le journal
officiel de Luxembourg (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) et dans un journal luxembourgeois.
Les avis de convocation écrits sont envoyés à tous les Actionnaires nominatifs au moins huit (8) jours calendaires avant
la date de l'Assemblée Générale par courrier à l'adresse figurant dans le registre des Actionnaires tenu par la Société.
Lorsque toutes les Actions sont nominatives, les avis de convocation écrits pourront être envoyés uniquement par
lettre recommandée.
Une Assemblée Générale peut être tenue sans convocation écrite préalable si tous les Actionnaires sont présents et/
ou représentés et se considèrent dûment convoqués et informés de son ordre du jour.
Tout Actionnaire peut prendre part à toute Assemblée Générale en désignant par écrit, soit en original, soit par fax
ou par un courriel muni d'une signature électronique (en conformité avec la loi luxembourgeoise), une autre personne
comme mandataire, Actionnaire ou non.
Tout Associé peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Associés participant à l'Assemblée Générale peuvent être
identifiés, (ii) toute personne participant à l'Assemblée Générale peut entendre les autres participants et leur parler, (iii)
l'Assemblée Générale est retransmise en direct et en continu et (iv) les Actionnaires peuvent valablement délibérer. La
participation à une Assemblée Générale par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne
à l'Assemblée Générale.
Sauf disposition contraire de la loi ou de ces Statuts, les résolutions devant être adoptées en Assemblées Générales
sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social souscrit de la
Société représenté.
Toutefois, les résolutions visant à modifier les Statuts ne pourront être adoptées qu'à une Assemblée Générale où au
moins la moitié (1/2) du capital social souscrit de la Société est représentée et que l'ordre du jour indique les propositions
de modifications des Statuts et, le cas échéant, le texte de celles qui concernent l'objet social de la Société.
Si cette majorité n'est pas atteinte lors de la première Assemblée Générale, les Actionnaires seront convoqués à une
seconde Assemblée Générale et les résolutions seront adoptées lors de la seconde Assemblée Générale à la majorité
des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social souscrit de la Société représenté. Aux deux (2)
Assemblées Générales, les résolutions seront adoptées par au moins deux-tiers (2/3) des voix exprimées.
Le changement de la nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des Actionnaires dans la Société
exigent l'accord unanime des Actionnaires.
Chaque Action donne droit à une (1) voix aux Assemblées Générales.
Art. 14. Administration. La Société est administrée par un Administrateur Unique si la Société n'a qu'un (1) seul
Actionnaire.
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Lorsque la Société a plusieurs Actionnaires, elle doit être administrée par un Conseil composé de trois (3) Adminis-
trateurs au moins, y compris un(des) Administrateur(s) de catégorie A et un(des) Administrateur(s) de catégorie B.
Les Administrateurs ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique, qui n'ont pas besoin d'être des Actionnaires, sont
nommés par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale détermine également le nombre d'Administrateurs, leur ré-
munération et la durée de leur mandat, lequel ne pourra excéder six (6) ans. Un Administrateur peut être révoqué avec
ou sans motif et/ou remplacé, à tout moment, par une résolution adoptée par l'Assemblée Générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée en tant qu'Administrateur Unique ou en tant que membre du Conseil (la
Personne Morale), la Personne Morale devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent qui
représentera la Personne Morale en tant qu'Administrateur Unique ou en tant que membre du Conseil conformément
à l'article 51bis de la Loi sur les Sociétés.
Dans le cas où le poste d'un d'Administrateur devient vacant à la suite de décès, retraite ou autrement, les Adminis-
trateurs restants pourront élire, à la majorité des voix, un Administrateur pour pourvoir au poste devenu vacant jusqu'à
la prochaine Assemblée Générale. En l'absence d'Administrateurs restants, une Assemblée Générale devra être convo-
quée sans délai par le commissaire aux comptes et tenue afin de nommer de nouveaux Administrateurs.
Art. 15. Réunions du Conseil. Le Conseil doit nommer un Président parmi ses membres et peut également désigner
un secrétaire.
Le Président préside toutes les réunions du Conseil. En son absence, les autres Administrateurs présents et/ou re-
présentés nommeront, par un vote à la majorité simple, un autre Président pro tempore qui présidera la réunion en
question.
Le secrétaire, qui n'a pas besoin d'être un Administrateur, sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions
du Conseil.
Les réunions du Conseil sont convoquées par le Président ou par deux (2) Administrateurs, au lieu indiqué dans la
convocation de la réunion.
Sauf en cas d'urgence, dont la nature et les motifs seront mentionnés dans la convocation, les convocations écrites de
toute réunion du Conseil sont envoyées à chaque Administrateur vingt-quatre (24) heures au moins avant la date prévue
pour la réunion.
La réunion peut être tenue sans convocation préalable (i) si tous les Administrateurs sont présents et/ou représentés
et se considèrent dûment convoqués et informés de son ordre du jour ou (ii) pour une réunion se tenant aux lieu et
heure prévus dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
Chaque Administrateur peut renoncer à la convocation écrite par un accord écrit soit en original, soit par fax ou par
un courriel muni d'une signature électronique (en conformité avec la loi luxembourgeoise).
Tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil en désignant par écrit, soit en original, soit par fax ou
par un courriel muni d'une signature électronique (en conformité avec la loi luxembourgeoise), un autre Administrateur
comme son mandataire.
Tout Administrateur peut participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout
autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Administrateurs participant à la réunion peuvent être
identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion
est retransmise en direct et en continu et (iv) les Administrateurs peuvent valablement délibérer. La participation à une
réunion par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à la réunion.
Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité au moins de ses membres est présente et/ou
représentée comprenant au moins un (1) Administrateur de catégorie A et au moins un (1) Administrateur de catégorie
B. Un Administrateur peut représenter plus d'un de ses collègues, à condition que deux (2) Administrateurs au moins
soient présents à la réunion ou y participent par un moyen de communication qui est autorisé par les Statuts ou par la
Loi sur les Sociétés. [Les décisions sont prises à la majorité des Administrateurs présents et/ou comprenant au moins un
(1) Administrateur de catégorie A et au moins un (1) Administrateur de catégorie B.
En cas de parité des votes, la voix du Président de la réunion sera prépondérante. Nonobstant les dispositions qui
précèdent, une résolution du Conseil peut également, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles le justifiant,
être adoptée par écrit. Une telle résolution doit consister en un (1) ou plusieurs documents contenant les résolutions et
signés par chaque Administrateur, manuellement ou par signature électronique (en conformité avec la loi luxembour-
geoise). La date de la résolution sera alors la date de la dernière signature.
L'article 15 ne s'applique pas dans le cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 16. Procès-Verbaux des Réunions du Conseil et Procès-Verbaux des Résolutions de l'Administrateur Unique. Les
résolutions adoptées par l'Administrateur Unique sont inscrites dans des procès-verbaux signés par elle/lui et tenus au
siège social de la Société.
Pour toute réunion du Conseil, les procès-verbaux des réunions sont signés soit par le Président, soit par le membre
du Conseil qui en aura assumé la présidence, ou encore par tous les Administrateurs présents à la réunion.
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Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président, deux (2)
Administrateurs incluant un Administrateur de catégorie A et un Administrateur de catégorie B ou, le cas échéant,
l'Administrateur Unique.
Art. 17. Pouvoirs du Conseil / de l'Administrateur Unique. Le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique est
investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la Société et autoriser et/ou exécuter ou faire exécuter
tous les actes de disposition et d'administration entrant dans l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi sur les Sociétés ou par ces Statuts à l'Assemblée Générale
sont de la compétence du Conseil ou, le cas échéant, de l'Administrateur Unique.
Art. 18. Délégation de Pouvoirs. Le Conseil peut nommer un délégué à la gestion journalière, Actionnaire ou non,
Administrateur ou non, et qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui relève de la gestion
journalière et des affaires de la Société, en cas d'Administrateur Unique, l'Administrateur Unique peut nommer une
personne, Actionnaire ou non, qui aura pleine autorité pour agir au nom et pour le compte de la Société dans toutes les
matières liées à la gestion journalière et aux affaires de la Société.
Le Conseil peut nommer une personne, Actionnaire ou non, Administrateur ou non, en qualité de représentant per-
manent d'une société anonyme luxembourgeoise ou de toute autre entité lorsque cela est requis par sa loi locale. Ce
représentant permanent, dont les actes en sa qualité de membre du conseil d'administration de cette entité engageront
la Société, agira au nom et pour le compte de la Société.
Le Conseil ou, le cas échéant, le Gérant Unique est aussi autorisé à nommer une personne, Administrateur ou non,
pour l'exécution de missions spécifiques dans la Société.
Art. 19. Signatures Autorisées. La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature
conjointe de deux (2) Administrateurs comprenant au moins un (1) Administrateur de catégorie B ou le cas échéant, (ii)
la signature de l'Administrateur Unique.
La Société est également engagée par la signature unique de toute personne ou la signature conjointe de toutes
personnes à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil ou, le cas échéant, par l'Administrateur
Unique, et ce dans les limites de ces pouvoirs. Le cas échéant, la Société sera engagée par la seule signature de la personne
nommée délégué à la gestion journalière conformément au premier paragraphe de l'article 18 ci-dessus, et seulement
dans les limites de cette fonction.
Art. 20. Responsabilité du (des) Administrateur(s). Le(s) Administrateur(s), en raison de sa(leurs) fonction(s), ne con-
tracte aucune obligation personnelle concernant les engagements régulièrement pris par lui/elle au nom de la Société
dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la Loi sur les Sociétés. Chaque Administrateur n'est
qu'un agent autorisé et n'est donc responsable que de l'exécution de son mandat.
Art. 21. Conflit d'Intérêts. Aucun contrat ou autre opération entre la Société et une quelconque autre société ou
entité ne sera affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs Administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société aurai
(en)t un intérêt personnel dans une telle société ou entité, ou est(sont) administrateur, actionnaire, fondé de pouvoir ou
employé d'une telle autre société ou entité.
Tout Administrateur ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une
société ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison de son
affiliation avec cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel contrat
ou autre affaire.
Au cas où un Administrateur aurait un intérêt personnel et contraire dans une quelconque opération de la Société,
cet Administrateur devra informer le Conseil de son intérêt personnel et contraire et il ne participera pas aux délibérations
et ne prendra pas part au vote sur cette opération; un rapport devra être fait au sujet de cette opération et de l'intérêt
personnel de ce Administrateur à la prochaine Assemblée Générale. Ce paragraphe ne s'applique pas à l'Administrateur
Unique.
Tant que la Société est administrée par un Administrateur Unique, des procès-verbaux devront décrire les opérations
dans lesquelles la Société et cet Administrateur Unique se sont engagés et dans lesquelles l'Administrateur Unique a un
intérêt personnel et contraire à celui de la Société et ces procès-verbaux seront présentés à la prochaine Assemblée
Générale.
Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil ou de l'Administrateur Unique
concernant les opérations réalisées dans le cadre des affaires courantes de la Société conclues dans des conditions nor-
males.
Art. 22. Surveillance. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaire(s) aux comptes
ou, dans les cas prévus par la Loi sur les Sociétés, par un réviseur d'entreprises agréé.
L'Assemblée Générale nomme le(s) commissaire(s) aux comptes, s'il y a lieu, et le réviseur d'entreprises agréé, s'il y
a lieu, et détermine leur nombre, leur rémunération et la durée de leur fonction pour une période ne pouvant excéder
six (6) ans. Le(s) commissaire(s) aux comptes et le réviseur d'entreprises agréé sont rééligibles.
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Art. 23. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le premier (1
er
) janvier de chaque année et se
termine le trente et un (31) décembre de la même année.
Art. 24. Comptes Annuels. Le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique, dresse, dans la forme requise par
la Loi sur les Sociétés, les comptes annuels de la Société et un inventaire à la fin de chaque exercice social.
Au moins un (1) mois avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique doit
soumettre les comptes annuels de la Société, le compte de pertes et profits ainsi que son rapport et tous autres documents
requis par la loi au(x) commissaire(s) aux comptes de la Société qui rédigera son rapport sur cette base.
Quinze (15) jours avant l'Assemblée Générale annuelle, chaque Actionnaire peut inspecter, entre autres, l'inventaire,
les comptes annuels de la Société, le compte de pertes et profits ainsi que les rapports du Conseil ou, le cas échéant,
l'Administrateur Unique, et du(des) commissaire(s) aux comptes ou du réviseur d'entreprises agréé de la Société au siège
social de la Société.
Art. 25. Affectation des Bénéfices. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui sont
affectés à la réserve légale requise par la Loi sur les Sociétés Commerciales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société tel qu'il est fixé à l'article 6 de
ces Statuts de temps à autre et devient à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en dessous de ce seuil de dix
pour cent (10%).
L'Assemblée Générale annuelle décide de l'affectation du solde du bénéfice net annuel et peut décider de manière
discrétionnaire de payer des dividendes de temps à autre aux détenteurs des Actions Ordinaires, en prenant en compte
l'objet et la politique de la Société et ce, dans les limites de la Loi sur les Sociétés Commerciales, de la manière et dans
l'ordre de priorité suivants:
(i) les détenteurs de MRPS sont autorisés à recevoir la totalité ou une partie des distributions (proportionnellement
entre les détenteurs sur base du nombre de MRPS détenues par chacun d'eux au moment d'une telle distribution) égales
à la totalité du Dividende Préférentiel non Payé sur les MRPS émises au moment d'une telle distribution, et aucune
distribution ou une partie de celle-ci ne peut être effectuée en vertu des points (ii) à (iv) tant que le montant total du
Dividende Préférentiel non Payé n 'aura pas été payé en intégralité. Les distributions faites en vertu de ce point (i) aux
détenteurs de MRPS constituent un paiement de Dividende Préférentiel sur les MRPS.
(ii) après le montant requis d'une distribution faite en vertu du point (i) ci-dessus, les détenteurs de MRPS auront le
droit de recevoir la totalité ou une partie de cette distribution (proportionnellement entre ces détenteurs sur base du
nombre de MRPS détenues par eux au moment d'une telle distribution) égale à la totalité du Coût d'Origine non Retourné
des MRPS émises au moment de cette distribution. Aucune distribution ni aucune partie de celle-ci ne pourra être faite
en vertu des points (iii) à (iv) ci-dessous tant que le montant total du Coût d'Origine non Retourné des MRPS émises au
moment de cette distribution n'aura pas été payé en intégralité.
(iii) après que le montant requis d'une distribution a été payé en vertu des points (i) à (ii) ci-dessus, les détenteurs
d'Actions Ordinaires auront le droit de recevoir la totalité ou une partie de cette distribution (proportionnellement entre
ces détenteurs sur base du nombre d'Actions Ordinaires détenues par eux au moment d'une telle distribution) égale à
la totalité du Coût d'Origine non Retourné des Actions Ordinaires émises au moment de cette distribution. Aucune
distribution ni aucune partie de celle-ci ne pourra être faite en vertu des points (iii) à (iv) ci-dessous tant que le montant
total du Coût d'Origine non Retourné des Actions Ordinaires émises au moment de cette distribution n'aura pas été
payé en intégralité.
(iv) s'il reste des fonds disponibles pour distribution après que les distributions en vertu des points (i) à (iii) ci-dessus
ont été faites, les détenteurs d'Actions Ordinaires auront le droit de recevoir la partie restante de cette distribution et
cette distribution sera allouée entre les détenteurs d'Actions Ordinaires (proportionnellement entre ces détenteurs sur
base du nombre d'Actions Ordinaires détenues par eux au moment d'une telle distribution).
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment par le Conseil, ou le cas échéant, l'Administrateur
Unique, dans les conditions et dans les limites prévues par la Loi sur les Sociétés Commerciales, comprenant en particulier
l'établissement de comptes intérimaires montrant que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution et ce, con-
formément au mécanisme de distribution fixé ci-avant..
Art. 26. Dissolution. La Société n'est pas dissoute du fait du décès, de la suspension des droits civils, de l'incapacité,
de la faillite, de l'insolvabilité ou de tout autre évènement similaire affectant un (1) ou plusieurs Actionnaires.
La Société peut être dissoute à tout moment par une résolution de l'Assemblée Générale statuant de la manière requise
en cas de modification des Statuts, selon l'article 13 ci-dessus. En cas de dissolution de la Société, la liquidation est effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'Assemblée Générale
décidant cette liquidation. Cette Assemblée Générale déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des
liquidateur(s).
Le boni de liquidation, après réalisation de l'actif et paiement des dettes de la Société, sera distribué aux Actionnaires
conformément aux modalités décrites à l'Article 25 ci-dessus.
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Art. 27. Droit Applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront
tranchées conformément à la Loi sur les Sociétés et, sous réserve des dispositions légales d'ordre public, à tout accord
conclu de temps à autre par les Actionnaires.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter et ainsi augmente le capital social de la Société d'un montant de trente mille Dollars
des Etats-Unis (USD 30.000,-) afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de quarante-cinq mille
Dollars des Etats-Unis (USD 45.000,-), représenté par quarante-cinq mille (45.000) actions ordinaires de la Société ayant
une valeur nominale d'un Dollar des Etats-Unis (USD 1.-) chacune, à soixante-quinze mille Dollars des Etats-Unis (USD
75.000,-) par la création et l'émission de trente mille (30.000) nouvelles MRPS de la Société ayant une valeur nominale
d'un Dollar des Etats-Unis (USD 1,-) chacune, lesquelles ont les droits et obligations tels qu'indiqués dans les Statuts
modifiés et refondus à la troisième (3
e
) résolution ci-dessus.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accepter et d'enregistrer les souscriptions suivantes ainsi que la libération intégrale de l'aug-
mentation du capital social comme suit, étant entendu que les Actionnaires ne souscrivant à aucune nouvelle action ont
renoncé à leurs droits préférentiels de souscription pour souscrire aux nouvelles actions émises en vertu du présent
acte.
<i>Souscriptions - Libérationsi>
(i) Ivan Khlestov, citoyen russe, résidant au 3310 Vista Lake Drive, Sugar Land, TX 77478, États-Unis d'Amérique,
représenté à l'Assemblée en vertu d'une procuration annexée au présent acte et signée par toutes les parties, déclare
qu'il souscrit à dix mille cinq cents (10.500) nouvelles MRPS ayant une valeur nominale d'un Dollar des Etats-Unis (USD
1,-) chacune et de libérer entièrement lesdites MRPS par un apport en numéraire d'un montant de dix mille cinq cents
Dollars des Etats-Unis (USD 10.500,-), documenté au notaire instrumentant par un certificat de blocage et qui sera affecté
entière au compte capital social de la Société.
Victor Zavolzhskiy, citoyen russe, résidant au 67 (immeuble 2), Novocheremushkinskaya street, appartement 81,
Moscou, Fédération de Russie, représenté à l'Assemblée en vertu d'une procuration annexée au présent acte et signée
par toutes les parties, déclare qu'il souscrit à sept mille cinq cents (7.500) nouvelles MRPS ayant une valeur nominale d'un
Dollar des Etats-Unis (USD 1,-) chacune et de libérer entièrement lesdites MRPS par un apport en numéraire d'un montant
de sept mille cinq cents Dollars des Etats-Unis (USD 7.500,-), documenté au notaire instrumentant par un certificat de
blocage et qui sera affecté entièrement au compte capital social de la Société.
Albert Idiyatullin, citoyen russe, résidant au 3, Raduzhnaya street, appartement 6, Troitsk, Région de Moscou, Fédé-
ration de Russie, représenté à l'Assemblée en vertu d'une procuration annexée au présent acte et signée par toutes les
parties, déclare qu'il souscrit à six mille (6.000) nouvelles MRPS ayant une valeur nominale d'un Dollar des Etats-Unis
(USD 1,-) chacune et de libérer entièrement lesdites MRPS par un apport en numéraire d'un montant de six mille Dollars
des Etats-Unis (USD 6.000,-), documenté au notaire instrumentant par un certificat de blocage et qui sera affecté entiè-
rement au compte capital social de la Société.
Vladimir Burko, citoyen russe, résidant au 22 (immeuble 1), Kantemirovskaya street, appartement 128, Moscou, Fé-
dération de Russie, représenté à l'Assemblée en vertu d'une procuration annexée au présent acte et signée par toutes
les parties, déclare qu'il souscrit à six mille (6.000) nouvelles MRPS ayant une valeur nominale d'un Dollar des Etats-Unis
(USD 1,-) chacune et de libérer entièrement lesdites MRPS par un apport en numéraire d'un montant de six mille Dollars
des Etats-Unis (USD 6.000,-), documenté au notaire instrumentant par un certificat de blocage et qui sera affecté entiè-
rement au compte capital social de la Société.
Le montant total de l'augmentation du capital social est immédiatement à la libre disposition de la Société, dont preuve
a été donnée au notaire soussigné.
<i>Sixième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, l'Assemblée décide de modifier l'article 6.1 des Statuts afin de refléter
les modifications ci-dessus et décide que cet article aura la teneur suivante:
«Le capital social souscrit de la Société est fixé à soixante-quinze mille Dollars des Etats-Unis (USD 75.000,-) représenté
par quarante-cinq mille (45.000) Actions Ordinaires et trente mille (30.000) MRPS, ayant une valeur nominale d'un Dollar
des Etats-Unis (USD 1,-) chacune.
Des MRPS peuvent être créées de temps à autre à l'occasion d'une Assemblée Générale statuant de la manière requise
pour la modification des Statuts, selon l'Article 13 ci-dessous.
Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution de l'Assemblée Générale
statuant de la manière requise pour la modification des Statuts, selon l'Article 13 ci-dessous.
Toute prime d'émission payée en relation avec des Actions Ordinaires lors de leur émission sera allouée à un compte
prime d'émission spécifique (le Compte Prime Ordinaire) de la Société.
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Toute prime d'émission payée en relation avec des MRPS lors de leur émission sera allouée à un compte prime
d'émission spécifique (le Compte Prime MRPS) de la Société.»
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier le registre des actionnaires de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus et
donne pouvoir et autorité à tout Représentant Autorisé, chacun agissant individuellement, pour procéder pour le compte
de la Société à l'inscription des modifications ci-dessus dans le registre des actionnaires de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge en raison du présent acte, sont estimés approximativement à mille cinq cents Euros (1.500.- EUR).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente qu'à la requête des parties comparantes,
le présent acte est établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes et en
cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux membres du bureau, connus du notaire soussigné par leurs noms, prénoms usuels, état civil
et demeure, ils ont signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 4 décembre 2013. Relation: LAC/2013/55086. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveuri>
(signé): I. THILL.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 janvier 2014.
Référence de publication: 2014004744/1105.
(140004365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2014.
Four Seasons I B.V. / S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.827.791,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 182.692.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Référence de publication: 2014012275/10.
(140013810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Lazuli Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 183.209.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the sixth day of November.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
Mr. Florian de Haut de Sigy, with address at 35 Oakley Street, Chelsea, London, SW3 5NT, United Kingdom,
hereby represented by Laurent Thailly, attorney, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the attorney and the undersigned notary, will remain annexed
to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated.
Art. 1. Corporate form. There exists among the subscribers and all those who may become legal owners of the shares
hereafter created a company (the Company) in the form of a private limited liability company (société à responsabilité
limitée), which is governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg pertaining to such an entity, and in particular
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the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended from time to time (the Law) and by the present
articles of association (these Articles).
Art. 2. Corporate object. The purpose of the Company is the acquisition and holding of ownership interests or
participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises in any form whatsoever and the management
of such ownership interests or participations. The Company may in particular acquire by transfer, subscription, purchase,
and exchange or in any other manner any stock, shares and other securities, loans, bonds, claims, debentures, certificates
of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments, convertible or not, in
each case whether readily marketable or not, issued by any public or private entity whatsoever, including partnerships.
Except as otherwise restricted herein, the Company may provide any financial assistance to the undertakings in which
the Company has a participating interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs
such as, among others, the providing of loans and the granting of guarantees or securities in any kind of form and under
any applicable law. The Company may pledge, transfer, encumber, or otherwise create security over, some or all of its
assets.
Except as otherwise restricted herein, the Company may borrow in any kind or form (except by way of public offer)
and privately issue bonds, notes, certificates, securities and other debt instruments, convertible or not, within the limits
of the Law; this list being not exhaustive.
In a general fashion the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any commercial,
industrial or financial operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its objects.
The objects of the Company as specified in the preceding paragraphs shall be construed in the widest sense as to
include any activity, operation, transaction or purpose which is directly or indirectly related or conductive thereto, it
being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity
that would be considered as a regulated activity by the financial sector.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination. The Company will have the denomination: "Lazuli Holding S.à. r.l.".
Art. 5. Registered office. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholder(s) deliberating in the manner provided for amendments to these Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that in the view of the manager or in case of plurality of managers, the board of managers, extraordinary
political, economic or social developments occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office or with the ease of communications with such office or between such office and persons
abroad, it may temporarily transfer the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circums-
tances. Such temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of the registered office, will remain a company governed by the laws of the Grand-Duchy of Luxem-
bourg.
Art. 6. Share capital - Shares.
6.1 - Subscribed and paid-up share capital
The share capital of the Company is set at fifteen thousand Euro (EUR 15,000) divided into fifteen thousand (15,000)
shares (parts sociales), each with a nominal value of one Euro (EUR 1) (the Shares), all of which have been subscribed for
and are fully paid up.
At the moment and as long as all the Shares are held by only one shareholder, the Company is a one-member company
('société unipersonnelle") in the meaning of article 179 (2) of the Law; In this contingency articles 200-1 and 200-2 of the
Law, among others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded
between it/him and the Company represented by it/him shall have to be established in writing.
6.2 - Modification of share capital
The share capital of the Company may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by decision of
the general shareholders' meeting, in accordance with article 9 of these Articles and within the limits provided for by
article 199 of the Law.
6.3 - Profit participation
Each Share entitles to a fraction of the corporate assets and profits in direct proportion to the number of Shares in
existence.
6.4 - Indivisibility of Shares
Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Co-owners have to
appoint a sole person as their representative towards the Company.
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6.5 - Transfer of Shares
In case of a sole shareholder, the Shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the Shares held by each shareholder may be transferred in compliance with
the requirements of article 189 and article 190 of the Law.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quarters
(3/4) of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Transfers of Shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions
of article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6 - Redemption of Shares
The Company shall have the power to acquire its own Shares provided that it has sufficient distributable reserves to
that effect.
6.7 - Registration of Shares
All Shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders' register in
accordance with article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 - Appointment and removal
The Company is managed by one or more managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
The managers will be elected by the sole shareholder or by the shareholders' meeting, which will determine their
number and mandate period. They will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may
be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or of the shareholders' meeting.
If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers.
The sole shareholder or the shareholders may decide to appoint one or several class A manager(s) and one or several
class B manager(s).
7.2 - Powers
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
7.3 - Representation and signatory power
Subject to the provisions of article 7.3 paragraph 2 below, in dealing with third parties as well as in justice, the manager
(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and
operations consistent with the Company's objects.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two (2) managers. However if the sole shareholder or the general meeting of shareholders has
appointed one or several class A manager(s) and one or several class B manager(s), the Company will be bound towards
third parties by the joint signature of one class A manager and one class B manager or by the joint signatures or single
signature of any persons to whom such signatory power has been delegated by the board of managers, within the limits
of such power.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his/its powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
7.4 - Chairman, vice-chairman, secretary, procedures
The effective place of management of the Company shall be Luxembourg. All management activities shall, as a rule, be
carried out in or from Luxembourg.
The board of managers may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It may also choose a secretary
who need not be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of managers
and of the shareholders.
The resolutions of the board of managers shall be recorded in the minutes, to be signed by the managers or by the
chairman and the secretary if any, or by a notary public, and recorded in the corporate book.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by
the chairman, by the secretary or by any manager.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at the meeting of the board of managers, and if at least one class A manager and one class B manager are present or
represented if the sole shareholder or the general meeting of shareholders has appointed one or several class A manager
(s) and one or several class B manager(s).
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his/her proxy.
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In case of plurality of managers, resolutions shall be taken by a simple majority of managers present or represented at
the meeting, and under the condition that at least one class A manager and one class B manager vote in favor of the
resolutions if the sole shareholder or the general meeting of shareholders has appointed one or several class A manager
(s) and one or several class B manager(s).
Resolutions in writing approved and signed by all the managers by circular means are valid and shall have the same
effect as resolutions passed at a meeting of the board of managers duly convened and held. Such approval may be in a
single or in several separate documents and may be evidenced by letter, telefax or telex. A meeting of the board of
managers held by way of circular resolution will be deemed to be held in Luxembourg.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another
and effectively communicate with each other. Any participation to a conference call initiated and chaired by a manager
located in Luxembourg shall be deemed to be a participation in person at such meeting and the meeting held in such form
is deemed to be held in Luxembourg.
7.5 - Liability of managers
The manager(s) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
and lawfully made by him/them in the name of the Company.
Art. 8. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any manager or officer of the Company who serves as a manager, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any manager of the Company may have any personal interest in any
transaction of the Company, he shall make known to the board of managers such personal interest and shall not consider
or vote on any such transaction, and such transaction and such manager's or officer's interest therein shall be reported
to the sole shareholder or to the next general meeting of shareholder(s).
Art. 9. General shareholders' meeting; Amendments to Articles. The sole shareholder assumes all powers conferred
to the general shareholders' meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of Shares it owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of Shares held by it. Collective
decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half (1/2) of the share capital of the Company
adopt them, except that resolutions to amend these Articles (except in case of a change of nationality of the Company,
which requires a unanimous vote of the shareholders), may only be adopted by the majority of the shareholders owning
at least three-quarters (3/4) of the Company's share capital.
Any shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing or by fax as its/his proxy
another person who need not to be a shareholder itself/himself.
The holding of general shareholders' meetings shall not be mandatory where the number of shareholders does not
exceed twenty-five (25). In such case, each shareholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions
or decisions to be adopted and shall give its vote in writing.
Art. 10. Annual general shareholders' meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), an annual
general meeting of shareholders shall be held, in accordance with article 196 of the Law at the registered office of the
Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the 1st of the month
of May, at 2 pm. If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the
next following bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment
of the board of managers, exceptional circumstances so require.
Art. 11. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be
supervised by one or more statutory auditor(s), in accordance with article 200 of the Law, who need not to be shareholder
(s). If there is more than one (1) statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of
auditors.
Art. 12. Financial year - Annual accounts.
12.1 - Financial year
The Company's financial year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December of the same year.
12.2 - Annual accounts
Each year, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will prepare an inventory, including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
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Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company's registered office,
the above-mentioned inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory
auditor(s) prepared in accordance with article 200 of the Law.
Art. 13. Distribution of profits.
13.1 - General Principle
The net profit of the Company shall be determined and reflected in the annual accounts of the Company by deducting
from the gross profit of the Company all general operating expenses, interest payments, amortization of principal, de-
preciation and other relevant expenses, as the case may be.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve, until
and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their shareholding in the
Company.
13.2 - Interim dividends
Distributions of interim dividends are permitted insofar as they strictly abide by the rules of this article 13.2. and subject
to any rule in addition to these as determined by the manager or in case of plurality of managers by the board of managers,
together with the shareholder(s):
- The manager or in case of plurality of managers the board of managers shall have exclusive competence to take the
initiative to declare interim dividends and allow the distribution of such interim dividends as it deems appropriate and in
accordance with the Company's corporate interest.
- In this respect, the manager or in case of plurality of managers the board of managers is exclusively competent to
decide the amount of the sums available for distribution and the opportunity of such distribution, based on the supporting
documentation and principles contained in these Articles and on any agreement possibly entered into from time to time
between the shareholder(s).
- In addition, the decision of the manager or in case of plurality of managers of the board of managers shall be supported
by interim financial statements of the Company dated of less than two (2) months from such decision of the manager or
in case of plurality of managers of the board of managers and showing sufficient funds available for distribution provided
that the amount to be distributed does not exceed profits realized since the end of the last financial year increased by
profits carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and any sums to be allocated
to the reserves required by law and/or these Articles.
- Finally, the distribution of interim dividends shall be limited to the amount of the distributable profit as it appears on
the above mentioned interim financial statements of the Company. The manager or in case of plurality of managers the
board of managers may mandate an independent auditor to review such interim financial statements in order to confirm
the sum available for distribution.
In any case, the distribution of interim dividends shall remain subject to the provisions of article 201 of the Law, which
provides for a recovery against the shareholder(s) of the dividends which have been distributed to it/them but do not
correspond to profits actually earned by the Company. Such action for recovery shall prescribe five (5) years after the
date of the distribution.
Art. 14. Dissolution - Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholder(s) in accordance with the conditions laid down for amendments
to these Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liqui-
dators, shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
Art. 15. Reference to the Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
<i>Transitional provisioni>
By way of exception, the first financial year of the Company shall begin on the date of the incorporation of the Company
and shall terminate on the 31
st
of December 2014.
<i>Subscriptioni>
The Articles having thus been established, the appearing party declares to subscribe for the entire share capital of the
Company as follows:
Subscriber
Number
of Shares
Subscribed
amount
% of share
capital of
the
Company
Florian de Haut de Sigy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,000 EUR 15,000
100%
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All the Shares have been paid-up to the extent of one hundred percent (100%) by payment in cash, so that the amount
of fifteen thousand Euro (EUR 15,000) is now available to the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has immediately taken the following resolutions:
1. The sole shareholder resolved to set at one (1) the number of managers (gérants) and further resolved to appoint
the following person as sole manager (gérant unique) for an undetermined period:
- Michel Thill, born on 8 June 1965 in Arlon (Belgium), with professional address at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg.
2. The registered office of the Company shall be established at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the attorney of the appearing party, who is known to the notary by surname, first
name, civil status and residence, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le sixième jour du mois de novembre.
Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-AIzette (Grand Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
M. Florian de Haut de Sigy, ayant pour adresse 35 Oakley Street, Chelsea, Londres, SW3 5NT, Royaume-Uni,
ici représenté par Laurent Thailly, avocat, demeurant professionnellement au Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui à l'enregistrement.
Cette partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée, dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme sociale. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des parts sociales
créées une société (la Société) en la forme d'une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg y relatives, et en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée
au fil du temps (la Loi), ainsi que par les présents statuts (ces Statuts).
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet la prise et la détention de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger,
dans d'autres sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra
en particulier acquérir par transfert, souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tout capital, toutes actions
et autres titres, tout prêt, toutes obligations, créances, tous certificats de dépôt et autres instruments de dette et en
général tous titres ou instruments financiers, convertibles ou non, dans chaque cas qu'ils soient on non facilement négo-
ciables, émis par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés de personnes.
Sauf si les présents Statuts y contreviennent, la Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés dans
lesquelles la Société détient une participation ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société, notamment
des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit et sous toute loi applicable. La Société peut gager, trans-
férer, grever, ou autrement créer des garanties sur, tout ou partie de ses actifs.
Sauf si les présents Statuts y contreviennent, la Société peut emprunter sous toutes formes que ce soit (sauf par voie
d'offre publique) et procéder à l'émission privée d'obligations, de billets à ordre, de certificats, de titres et d'autres
instruments de dette, convertibles ou non, dans les limites de la Loi; cette liste n'étant pas exhaustive.
D'une manière générale la Société peut prendre toutes mesures de contrôle et de supervision et en outre effectuer
toute opération commerciale, industrielle ou financière, jugée utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
Les objets de la Société comme spécifiés aux paragraphes précédents doivent être considérés dans le sens le plus large
de façon à inclure toute activité, opération, transaction ou objectif en relation directe ou indirecte avec ceux-ci ou les
favorisant, étant entendu que la Société ne conclura pas d'opérations qui feraient qu'elle serait engagée dans des activités
qui seraient considérées comme des activités réglementées du secteur financier.
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Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société aura la dénomination: "Lazuli Holding S.à r.l.".
Art. 5. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L'adresse du siège social peut-être transférée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Dans le cas où le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance estimerait que des événements
extraordinaires d'ordre politique, économique ou social compromettent l'activité normale au siège social ou la commu-
nication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements sont imminents, il pourra
temporairement transférer le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces
mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège social, restera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 6. Capital social - Parts sociales.
6.1 - Capital social souscrit et libéré
Le capital social de la Société est fixé à quinze mille euros (EUR 15.000) divisé en quinze mille (15.000) parts sociales,
chacune avec une valeur nominale de un euro (EUR 1) (les Parts Sociales) et toutes entièrement souscrites et libérées.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les Parts Sociales sont détenues par un seul associé, la Société est
une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la Loi; Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouvent à s'appliquer, chaque décision de l'associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
6.2 - Modification du capital social
Le capital social souscrit de la Société peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par
une décision de l'assemblée générale des associés conformément à l'article 9 des présents Statuts et dans les limites
prévues à l'article 199 de la Loi.
6.3 - Participation aux bénéfices
Chaque Part Sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des Parts Sociales existantes.
6.4 - Indivisibilité des Parts Sociales
Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par Part Sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5 - Transfert de Parts Sociales
Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les Parts Sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
Les Parts Sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-associés qu'après approbation préalable en
assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts (3/4) du capital social.
Le transfert de Parts Sociales doit s'effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Le transfert ne peut être
opposable à l'égard de la Société ou des tiers qu'à partir du moment de sa notification à la Société ou de son acceptation
sur base des dispositions de l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6 - Rachat de Parts Sociales
La Société pourra acquérir ses propres Parts Sociales pourvu que la Société dispose à cette fin de réserves distribuables
suffisantes à cet effet.
6.7 - Enregistrement de Parts Sociales
Toutes les Parts Sociales sont nominatives, au nom d'une personne déterminée et sont inscrites sur le registre des
associés conformément à l'article 185 de la Loi.
Art. 7. Gérance.
7.1 - Nomination et révocation
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Le(s) gérant(s) n'est/ne sont pas nécessairement associé(s).
Les gérants sont nommés par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés qui déterminera leur nombre ainsi
que la durée de leur mandat. Ils resteront en fonction jusqu'à l'élection de leur successeurs. Ils sont rééligibles, mais sont
révocables ad nutum, avec ou sans justification, par une résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des
associés.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance.
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L'associé unique ou l'assemblée générale des associés peut décider de nommer un ou plusieurs gérant(s) de classe A
et un ou plusieurs gérant(s) de classe B.
7.2 - Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant, ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.3 - Représentation et signature autorisée
Sous réserve des termes du paragraphe 2 de l'article 7.3 ci-dessous, dans les rapports avec les tiers et avec la justice,
le(s) gérant(s) aura/auront tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous actes et
opérations conformément à l'objet social de la Société.
En cas de gérant unique, la Société peut être engagée par sa seule signature, et, en cas de pluralité de gérants, par la
signature conjointe de deux (2) gérants. Cependant, si l'associé unique ou l'assemblée générale des associés a nommé un
ou plusieurs gérant(s) de classe A et un ou plusieurs gérant(s) de classe B, la Société sera engagée envers les tiers par la
signature conjointe d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B ou par la signature simple ou conjointe de toute
personne à qui ce pouvoir de signature a été délégué par le conseil de gérance dans les limites d'un tel pouvoir.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, pourra déléguer ses compétences pour des
opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du mandataire
et sa rémunération (le cas échéant), la durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions
pertinentes de ce mandat.
7.4 - Président, vice-président, secrétaire, procédures
Le lieu effectif de gestion de la Société sera le Luxembourg. Toutes les activités de gestion doivent être menées au ou
depuis le Luxembourg.
Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut aussi désigner un
secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des
assemblées générales des associés.
Les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par les gérants ou le
cas échéant par le président et le secrétaire ou par un notaire et seront déposés dans les livres de la Société.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par
le président, le secrétaire ou par tout gérant.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance, et si au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B sont présents
ou représentés si l'associé unique ou l'assemblée générale des associés a nommé un ou plusieurs gérant(s) de classe A et
un ou plusieurs gérant(s) de classe B.
Chaque gérant peut se faire représenter au conseil de gérance par un autre gérant par procuration.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions seront prises à la majorité simple des voix exprimées par les gérants
présents ou représentés à ladite réunion, et à la condition que au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B
aient voté en faveur des dites résolutions si l'associé unique ou l'assemblée générale des associés a nommé un ou plusieurs
gérant(s) de classe A et un ou plusieurs gérant(s) de classe B.
Les résolutions circulaires approuvées et signées par tous les gérants sont valables et produisent les mêmes effets que
les résolutions prises à une réunion du conseil de gérance dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent
apparaître sur des documents séparés ou sur des copies multiples d'une résolution identique qui peuvent être produites
par lettres, téléfax ou télex. Une réunion tenue par résolutions prises de manière circulaire sera réputée avoir été tenue
à Luxembourg.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par "conférence call" via
téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants prenant part à la
réunion de s'entendre et de communiquer effectivement les uns avec les autres. Toute participation à une réunion tenue
par conférence téléphonique initiée et présidée par un gérant localisé au Luxembourg sera réputée équivalente à une
participation en personne à une telle réunion qui sera ainsi réputée avoir été tenue à Luxembourg.
7.5 - Responsabilité des gérants
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leur(s) fonction(s), aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement et légalement pris par eux au nom de la Société.
Art. 8. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un gérant ou fondé
de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions de gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé
d'une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera pas,
pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis et de voter
ou d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
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Nonobstant ce qui précède, au cas où un gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération
de la Société, il en avisera le gérant et ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette
opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel du gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés à la connaissance
des associés lors de la prochaine assemblée générale des associés.
Art. 9. Assemblée générale des associés; Modifications des Statuts. L'associé unique exerce tous pouvoirs conférés à
l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
Parts Sociales qu'il détient. Chaque associé possède un nombre de votes égal au nombre des Parts Sociales détenues par
lui. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant
plus de la moitié (1/2) du capital social de la Société, sauf pour ce qui concerne les résolutions modifiant ces Statuts (sauf
en cas de changement de nationalité de la Société pour lequel un vote à l'unanimité des associés est exigé) qui ne peuvent
être adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins les trois quarts (3/4) du capital social de la Société.
Chaque associé peut agir à toute assemblée générale des associés en nommant par écrit ou par fax un mandataire en
tant que son représentant, qu'il soit associé ou non.
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, quand le nombre des associés n'est pas supérieur à vingt-cinq
(25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et
émettra son vote par écrit.
Art. 10. Assemblée générale annuelle des associés. Si le nombre des associés est supérieur à vingt cinq (25), une
assemblée générale des associés doit être tenue, conformément à l'article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou
à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l'assemblée, le 1
er
mai à 14.00 heures. Si ce
jour devait être un jour non ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale devrait se tenir le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale pourra se tenir à l'étranger, si de l'avis unanime et définitif des gérants, des circonstances excep-
tionnelles le requièrent
Art. 11. Vérification des comptes. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), les opérations de la Société
sont contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l'article 200 de la Loi, lequel ne requiert
pas qu'il(s) soi(en)t associé(s). S'il y a plus d'un (1) commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et
former le conseil de commissaires aux comptes.
Art. 12. Exercice social - Comptes annuels.
12.1 - Exercice social
L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
12.2 - Comptes annuels
Chaque année, le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dressera un inventaire, incluant une
indication des valeurs des actifs et des passifs de la Société, ainsi que le bilan et le compte de pertes et profits, lesquels
apporteront les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d'un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société, l'inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des com-
missaire(s) préparé conformément à l'article 200 de la Loi.
Art. 13. Distribution des bénéfices.
13.1 - Principe général
Le bénéfice net de la Société doit être déterminé et reflété dans les comptes annuels de la Société après déduction
des profits bruts de la Société de tous les frais généraux, des paiements d'intérêt, des amortissements, dépréciations et
autres dépenses pertinentes, le cas échéant.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une réserve légale jusqu'à, et aussi longtemps
que celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion de leur participation dans le capital de la
Société.
13.2 - Dividendes intérimaires
Les distributions de dividendes intérimaires sont autorisées dans la mesure où elles sont strictement conformes aux
règles fixées par le présent article 13.2. ainsi qu'à toute règle supplémentaire déterminée par le gérant ou en cas de
pluralité de gérants par le conseil de gérance avec le/les associé(s):
- L'initiative de déclarer des dividendes intérimaires et d'en autoriser la distribution revient exclusivement au gérant
ou en cas de pluralité de gérants au conseil de gérance qui en apprécie l'opportunité et la conformité à l'intérêt social de
la Société.
- A cet effet, le gérant ou en cas de pluralité de gérants le conseil de gérance a compétence exclusive pour décider du
montant des sommes distribuables et de l'opportunité d'une distribution, sur la base de la documentation et des principes
contenus dans les présents Statuts et de tout accord que le / les associé(s) pourrai(en)t conclure entre eux.
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- En outre, la décision du gérant ou en cas de pluralité de gérants du conseil de gérance doit s'appuyer sur les comptes
intérimaires de la Société datant de moins de deux (2) mois au moment de cette décision du gérant ou en cas de pluralité
de gérants du conseil de gérance et faisant apparaître assez de fonds disponibles pour une telle distribution, étant entendu
que le montant à distribuer ne devra pas excéder les profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social augmentés
des profits reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées ainsi que des montants à allouer
aux réserves requises par la loi et/ou ces Statuts.
- Enfin, le montant des dividendes intérimaires doit être limité au montant du profit distribuable tel qu'il apparaît sur
les comptes intérimaires de la Société mentionnés ci-dessus. Le gérant ou en cas de pluralité de gérants le conseil de
gérance peut donner mandat à un auditeur indépendant d'auditer ces comptes intérimaires afin de confirmer le montant
des sommes distribuables.
Dans tous les cas, la distribution des dividendes intérimaires reste soumise aux stipulations de l'article 201 de la Loi,
lequel prévoit la possibilité d'une action en répétition contre le / les associé(s) des dividendes distribués à lui/eux et ne
correspondant pas à des bénéfices réellement acquis par la Société. Une telle action se prescrit par cinq (5) ans à partir
du jour de la distribution.
Art. 14. Dissolution - Liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils,
de l'insolvabilité ou de la faillite de l'associé unique ou de l'un des associés.
Sauf dans le cas d'une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l'assemblée générale dans les conditions exigées pour la modification de ces Statuts. Au moment de la
dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les
associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 15. Référence à la Loi. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, le(s) associé(s) s'en
réfère(nt) aux dispositions de la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice social de la Société débutera à la date de sa constitution et se terminera le 31
décembre 2014.
<i>Souscriptioni>
Les Statuts ainsi établis, la partie comparante déclare souscrire à l'entièreté du capital social de la Société comme suit:
Souscripteur
Nombre
de Parts
Sociales
Montant
souscrit
% du
capital
social de
la Société
Florian de Haut de Sigy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000 EUR 15.000
100%
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées par un versement en numéraire de sorte que le montant de
quinze mille euros (EUR 15.000) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500.-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'associé unique a immédiatement adopté les résolutions suivantes:
1. L'associé unique a décidé de fixer à un (1) le nombre de gérants et a décidé par ailleurs de nommer la personne
suivante comme gérant unique pour une période indéterminée:
- Michel Thill, né le 8 juin 1965 à Arlon (Belgique), ayant son adresse professionnelle au 2-4, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que la partie comparante a requis de docu-
menter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête de cette partie comparante, en cas
de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par ses nom,
prénom, état et demeure, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Thailly, Kesseler.
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Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 8 novembre 2013. Relation: EAC/2013/14580. Reçu soixante-quinze euros
(75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014004545/524.
(140004236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 janvier 2014.
Sankaty European Investments III, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Findel, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 183.498.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twenty-eighth day of the month of November.
Before us Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Huntington Cayman L.P., a limited partnership incorporated under the laws of Cayman Islands, having its registered
office at Maples Corporation Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, Cayman Islands,
registered with the Register of Exempted Limited Partnership Cayman Islands under number WK-20408,
here represented by Me. Aline Nassoy, attorney-at-law, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy
established under private seal and signed "ne varietur" by the proxyholder of the person appearing and the undersigned
notary.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. Corporate form and name. These are the articles of association (the "Articles") of a private limited liability
company ('société à responsabilité limitée') whose name is Sankaty European Investments III, S.à r.l. (hereafter the "Com-
pany").
The Company is incorporated under and governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular the
law dated 10 August 1915, on commercial companies, as amended (the "Law"), as well as by these Articles.
Art. 2. Corporate object.
2.1 The object of the Company is (i) the holding of participations and interests in any form whatsoever in Luxembourg
and foreign companies, partnerships or other entities, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any
kind, and (iii) the acquisition, ownership, administration, development, management and disposal of its portfolio. The
Company may enter into any agreements relating to the acquisition, subscription or management of the aforementioned
instruments and the financing thereof.
2.2 The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, debentures, notes and other
instruments convertible or not, without a public offer.
2.3. The Company may grant assistance and lend funds to its subsidiaries, affiliated companies, to any other group
company as well as to other entities or persons provided that the Company will not enter into any transaction which
would be considered as a regulated activity without obtaining the required licence. It may also give guarantees and grant
security in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any
other group company as well as other entities or persons provided that the Company will not enter into any transaction
which would be considered as a regulated activity without obtaining the required licence. The Company may further
mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its assets.
2.4 The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including the entry into any forward transactions as well as techniques and ins-
truments designed to protect the Company against credit risk, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other
risks.
2.5 In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures
and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
2.6 The Company may carry out any commercial or financial operations and any transactions with respect to movable
or immovable property, which directly or indirectly further or relate to its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City.
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4.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of an extraordinary resolution
of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
4.3 The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the sole director
(gérant) or in case of plurality of directors (gérants), by a decision of the board of directors (conseil de gérance).
4.4 In the event that the board of directors (gérants) or the sole director (gérant) (as the case may be) should determine
that extraordinary political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with
the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these ex-
traordinary circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which,
notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary
measures will be taken and notified to any interested parties by the board of directors (gérants) or the sole director
(gérant) (as the case may be) of the Company.
4.5 The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. Share capital - Shares (parts sociales).
5.1 - Subscribed Share Capital
5.1.1 The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by
twelve thousand five hundred (12,500) shares (parts sociales) of one euro (EUR 1.-) each, all fully subscribed and entirely
paid up.
5.1.2 Any premium paid on any share (part sociale) is allocated to a distributable reserve in accordance with the terms
of this Article. The share premium shall not be allocated to the contributors. Decisions as to the use of the share premium
reserve(s) are to be taken by the shareholder(s) or the director(s) (gérant(s)) as the case may be, subject to the Law and
these Articles.
5.1.3 The Company may accept contributions without issuing shares (parts sociales) or other securities in consideration
and may allocate such contributions to one or more reserves. Decisions as to the use of any such reserves are to be
taken by the shareholder(s) or the director(s) (gérant(s)) as the case may be, subject to the Law and these Articles. The
reserves may, but do not need to, be allocated to the contributor.
5.2 - Changes to Share Capital
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the general shareholders'
meeting, in accordance with Article 7 of these Articles and within the limits provided for by Article 199 of the Law.
5.3 - Indivisibility of Shares (parts sociales)
Towards the Company, the Company's shares (parts sociales) are indivisible, since only one owner is admitted per
share (part sociale). Co-owners, usufructuaries and bare-owners, creditors and debtors of pledged shares (parts sociales)
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
5.4 - Transfer of Shares (parts sociales)
5.4.1 In case of a single shareholder, the Company's shares (parts sociales) held by the single shareholder are freely
transferable.
5.4.2 In case of plurality of shareholders, the shares (parts sociales) held by each shareholder may be transferred in
compliance with the provisions of Articles 189 and 190 of the Law.
5.4.3 Shares (parts sociales) may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing
at least three-quarters of the corporate share capital shall have agreed thereto.
5.4.4 Transfers of shares (parts sociales) must be recorded by notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-
à-vis the Company or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance
with the provisions of Article 1690 of the Civil Code.
5.5 - Repurchase of Shares (parts sociales)
The Company may repurchase its shares (parts sociales) provided that there are sufficient available reserves to that
effect. For the avoidance of doubt, the repurchased shares (parts sociales) will not be taken into consideration for the
determination of the quorum and majority.
5.6 - Share Register
All shares (parts sociales) and transfers thereof are recorded in the shareholders' register in accordance with Article
185 of the Law.
Art. 6. Management.
6.1 - Appointment and Removal
6.1.1 The Company is managed by one or several directors (gérants). If several directors (gérants) have been appointed,
they will constitute a board of directors (conseil de gérance). The board of directors (conseil de gérance) may be com-
posed of A and B directors (gérants). The director(s) (gérant(s)) need not to be shareholder(s).
6.1.2 The director(s) (gérant(s)) is/are appointed by resolution of the shareholders.
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6.1.3 A director (gérant) may be revoked ad nutum with or without cause and replaced at any time by resolution
adopted by the shareholders.
6.1.4 The sole director (gérant) and each of the members of the board of directors (conseil de gérance) may be
compensated for his/their services as director (gérant) or reimbursed for their reasonable expenses upon resolution of
the shareholders.
6.2 - Powers
6.2.1 All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), of the board of directors
(conseil de gérance).
6.2.2 The sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), the board of directors (conseil de gérance),
may sub-delegate his/its powers for specific tasks to one or several ad hoc agents.
6.2.3 The sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), the board of directors (conseil de gérance)
will determine the agent'(s) responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and
any other relevant conditions of the agency.
6.3 - Representation and Signatory Power
6.3.1 In dealing with third parties as well as in judicial proceedings, the sole director (gérant), or in case of plurality of
directors (gérants), the board of directors (conseil de gérance) will have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects.
6.3.2 The Company shall be bound by the signature of its sole director (gérant), and, in case of plurality of directors
(gérants), by the joint signature of one A director (gérant) and one B director (gérant) of the board of directors (conseil
de gérance) or by the signature of any person to whom such power has been delegated by one A director (gérant) and
one B director (gérant) of the board of directors (conseil de gérance).
6.4 - Chairman, Vice-Chairman, Secretary, Meetings
6.4.1 The board of directors (conseil de gérance) may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It
may also choose a secretary, who need not be a director (gérant), to keep the minutes of the meeting of the board of
directors (conseil de gérance) and of the shareholders and who shall be subject to the same confidentiality provisions as
those applicable to the directors (gérants).
6.4.2 Meetings of the board of directors (conseil de gérance) may be convened by any member of the board of directors
(conseil de gérance). Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least twenty-
four (24) hours written notice of board meetings shall be given. Any such notice shall specify the place, the date, time
and agenda of the meeting. Any notice may be waived by the consent of each director (gérant) expressed during the
meeting or in writing or telegram, telex, telefax or e-mail. Separate notice shall not be required for individual meetings
held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors (conseil de
gérance). All reasonable efforts will be afforded so that, sufficiently in advance of any meeting of the board each director
(gérant) is provided with a copy of the documents and/or materials to be discussed or passed upon by the board at such
meeting.
6.4.3 The board of directors (conseil de gérance) can discuss or act validly only if at least a majority of the directors
(gérants) is present or represented at the meeting of the board of directors (conseil de gérance) including at least one
A director (gérant) and one B director (gérant). Resolutions shall be taken by a majority of the votes cast of the directors
(gérants) present or represented at such meeting including the positive vote of at least one A director (gérant) and one
B director (gérant).
6.4.4 The resolutions of the board of directors (conseil de gérance) shall be recorded in minutes to be signed by the
chairman or all members of the board of directors (conseil de gérance) of the Company present at the meeting.
6.4.5 Resolutions in writing approved and signed by all directors (gérants) shall have the same effect as resolutions
passed at the board of directors' (conseil de gérance) meetings. Such approval may be in one or several separate docu-
ments.
6.4.6 Copies or extracts of the minutes and resolutions, which may be produced in judicial proceedings or otherwise,
shall be signed by the chairman or one A director (gérant) and one B director (gérant) of the board of directors (conseil
de gérance) of the Company.
6.4.7 A director (gérant) may appoint any other director (gérant) (but not any other person) to act as his representative
at a board meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that board meeting. A director
(gérant) can act as representative for more than one other director (gérant) at a board meeting provided that (without
prejudice to any quorum requirements) at least two directors (gérants) are physically present at a board meeting held in
person or participate in person in a board meeting held in accordance with the provisions of Article 6.4.8.
6.4.8 Any and all directors (gérants) may participate in any meeting of the board of directors (conseil de gérance) by
telephone or video conference call or by other similar means of communication allowing all the directors (gérants) taking
part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting.
6.5 - Liability of Directors (gérants)
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Any director (gérant) assumes, by reason of his position, no personal liability in relation to any commitment validly
undertaken by him in the name of the Company.
Art. 7. Shareholders’ resolutions.
7.1 For as long as all the shares (parts sociales) are held by only one shareholder, the Company is a sole shareholder
company (société unipersonnelle) in the meaning of Article 179 (2) of the Law and Articles 200-1 and 200-2 of the Law,
among others, will apply. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders' meeting.
7.2 In case of plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares (parts sociales) he owns. Each shareholder has a number of votes equal to the number of shares (parts
sociales) held by him.
7.3. Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt
them provided that in case such majority is not met, the shareholders may be reconvened or consulted again in writing
by registered letter and the decisions will be validly taken by the majority of the votes cast irrespective of the portion of
share capital represented.
7.4 However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality, which requires a unanimous
vote, may only be adopted by the majority in number of the shareholders owning at least three quarter of the Company's
share capital, subject to the provisions of the Law.
7.5 A meeting of shareholders may validly debate and take decisions without complying with all or any of the convening
requirements and formalities if all the shareholders have waived the relevant convening requirements and formalities
either in writing or, at the relevant shareholders' meeting, in person or by an authorised representative.
7.6 A shareholder may be represented at a shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a shareholder.
7.7 The holding of general shareholders' meetings shall not be mandatory where the number of members does not
exceed twenty-five (25). In such case, each shareholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions
or decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
7.8 The majority requirements applicable to the adoption of resolutions by a shareholders' meeting apply mutatis
mutandis to the passing of written resolutions of shareholders. Written resolutions of shareholders shall be validly passed
upon receipt by the Company of original copies (or copies sent by facsimile transmission or as e-mail attachments) of
shareholders' votes representing the majority required for the passing of the relevant resolutions, irrespective of whether
all shareholders have voted or not.
Art. 8. Annual general shareholders' meeting.
8.1 At least one shareholders' meeting shall be held each year. Where the number of shareholders exceeds twenty-
five (25), such annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Article 196 of the Law at the
registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on
the first Tuesday of the month of June, at 2 p.m.
8.2 If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the preceding
bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the sole director
(gérant), or in case of plurality of directors (gérants), the board of directors (conseil de gérance), exceptional circums-
tances so require.
Art. 9. Audit.
9.1 Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be supervised
by one or more statutory auditors in accordance with Article 200 of the Law who need not to be shareholder. If there
is more than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium (s) and form the board of auditors.
9.2 Irrespective of the above, the Company shall be supervised by one or more approved statutory auditor(s) (réviseur
(s) d'entreprises agréé) where there is a legal requirement to that effect or where the Company is authorized by law to
opt for and chooses to opt for the appointment of an approved statutory auditor (réviseur d'entreprise agrée) instead
of a statutory auditor. The approved statutory auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises agréé) shall be appointed on an annual
basis (the mandate being renewable also on an annual basis).
Art. 10. Financial year - annual accounts.
10.1 - Financial Year
The Company's financial year starts on the 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year, provided that,
as a transitional measure, the first financial year of the Company starts on the date of its incorporation and ends on 31
December 2014.
10.2 - Annual Accounts
10.2.1 Each year, the sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), the board of directors (conseil
de gérance) prepares an inventory a balance sheet and a profit and loss account in accordance with the provisions of
Article 197 of the Law.
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10.2.2 Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company's registered
office, the above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory
auditor(s) set-up in accordance with Article 200 of the Law. Where the number of shareholders exceeds twenty-five
(25), such inspection shall only be permitted fifteen days before the meeting.
Art. 11. Distribution of profits.
11.1 An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve,
until and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
11.2 The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to their share holding in
the Company.
11.3 Except where otherwise provided for in these Articles, each share (part sociale) entitles to a fraction of the
corporate assets and profits of the Company in direct proportion to the number of shares (parts sociales) in existence.
11.4 The sole director (gérant) or the board of directors (conseil de gérance) as appropriate may decide to pay interim
dividends to the shareholder(s) before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that
sufficient funds are available for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed,
where applicable, realised profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according
to the Law or these Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned
may be recovered from the relevant shareholder(s).
Art. 12. Dissolution - Liquidation.
12.1 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
12.2 Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant
to a decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions required for amendments
to the Articles.
12.3 At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 13. Reference to the law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which there are no
specific provisions in these Articles.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the founding shareholder represented as stated above declares to subscribe
for the entire share capital as follows:
Subscriber
Number
of shares
(parts
sociales)
Subscribed
amount
% of
share
capital
Huntington Cayman L.P., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
EUR 12,500.- 100%
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
EUR 12,500.- 100%
All the shares (parts sociales) have been fully paid-up by payment in cash, so that the amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500.-) is now available to the Company.
<i>Estimate of Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the shareholderi>
The founding shareholder, represented as stated hereabove, adopts the following resolutions:
1. The Company will be managed by the following director(s) (gérants) for an undetermined period:
a. Mr. Ranesh Ramanathan, born in Singapore on July 11, 1972, with professional address at John Hancock Tower, 200
Clarendon Street, MA 02116 Boston (United States of America) as class A director;
b. Ms. Sally Fassler, born in New York, USA on May 9, 1973, with professional address at John Hancock Tower, 200
Clarendon Street, MA 02116 Boston (United States of America) as class A director;
c. Mr. Andrew Viens, born in Rhode Island, USA on June 23, 1972, with professional address at John Hancock Tower,
200 Clarendon Street, MA 02116 Boston (United States of America) as class A director; and
d. Ms. Orla Mernagh, born in New York, USA on December 4, 1979, with professional address at 4, rue Lou Hemmer,
L-1748 Luxembourg Findel, as class B director.
2. The registered office of the Company shall be established at 4, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg Findel.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Esch/Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, she signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède.
L'an deux mille treize, le vingt-huit novembre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Huntington Cayman L.P., une société (limited partnership) établie et régie par les lois des îles Caïmans, ayant son siège
social à Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, Cayman Islands,
enregistrée auprès du Registre des Exempted Limited Partnership des îles Caïmans sous le numéro WK-20408,
ci-après représenté par Me. Aline Nassoy, Avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d'une procuration établie sous seing privé et signée «ne varietur» par la mandataire du comparant et le notaire instru-
mentant.
Lequel comparant, représenté comme mentionné ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit et qui est constituée par le présent acte:
Art. 1
er
. Forme sociale et dénomination. Ceux-ci sont les statuts (les «Statuts») d'une société à responsabilité limitée
qui porte la dénomination de Sankaty European Investments III, S.à r.l. (ci-après la «Société»).
La Société est constituée sous et régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg, en particulier la loi du 10 août
1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la «Loi»), ainsi que par les présents Statuts.
Art. 2. Objet social.
2.1 L'objet de la Société est (i) la détention de participations et d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés luxembourgeoises et étrangères, des entités de type partenariats (partnerships) ou d'autres entités, (ii) l'acqui-
sition par l'achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente, échange ou autre, d'actions,
d'obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que ce soit, et (iii) l'acquisition, la
propriété, l'administration, le développement, la gestion et la disposition de son portefeuille. La Société peut conclure
tout contrat relatif à l'acquisition, la souscription ou la gestion des instruments précités et au financement y relatif.
2.2 La Société peut emprunter sous toute forme et procéder à l'émission d'obligations, de reconnaissances de dettes,
de notes et d'autres instruments convertibles ou non, sans offre au public.
2.3 La Société peut accorder une assistance et prêter des fonds à ses filiales, sociétés affiliées, à toute autre société
du groupe ainsi qu'à toutes autres entités ou personnes, étant entendu que la Société ne conclura aucune transaction qui
serait considérée comme une activité réglementée sans obtenir l'autorisation requise. Elle pourra également fournir des
garanties et octroyer des sûretés en faveur de parties tierces afin de garantir ses propres obligations ou bien les obligations
de ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société du groupe, ainsi qu'à toute autre entité ou personne pourvu que
la Société ne conclut pas une transaction qui serait considérée comme une activité réglementée sans obtenir l'autorisation
requise. La Société pourra également hypothéquer, gager, transférer, grever ou autrement hypothéquer tout ou partie
de ses avoirs.
2.4 La Société peut généralement employer toute technique et utiliser tout instrument relatif à ses investissements en
vue de leur gestion efficace, y compris la conclusion de toute transaction à terme ainsi que des techniques et instruments
destinés à protéger la Société contre le risque de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et
tout autre risque.
2.5 De manière générale elle peut accorder son assistance à des sociétés affiliées, prendre toute mesure de contrôle
et de supervision et mener toute opération qu'elle jugerait utile à l'accomplissement et au développement de son objet
social.
2.6 La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale ou financière, ainsi que toute transaction con-
cernant des biens meubles ou immeubles, qui sont en rapport direct ou indirect avec son objet social.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg - Ville.
4.2 Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
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4.3 L'adresse du siège social peut-être transférée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant unique ou
en cas de pluralité de gérants, par décision du conseil de gérance.
4.4 Dans l'éventualité où le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) déterminerait que des événements
extraordinaires politiques, économiques ou des développements sociaux ont eu lieu ou sont imminents qui interféreraient
avec les activités normales de la Société en son siège social ou avec la fluidité de communication entre le siège social et
les personnes à l'étranger, le siège social peut être temporairement transféré à l'étranger jusqu'à la cessation complète
de telles circonstances extraordinaires; de telles mesures temporaires n'auront pas d'effet sur la nationalité de la Société
qui, malgré le transfert temporaire de son siège social, restera une société Luxembourgeoise. De telles mesures tempo-
raires seront prises et notifiées à toute partie intéressée par le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon le cas)
de la Société.
4.5 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 5. Capital social - parts sociales.
5.1 - Capital Souscrit
5.1.1 Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales d'un euro (EUR 1,-) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.
5.1.2 Toute prime d'émission payée sur toute part sociale est allouée à une réserve distribuable conformément aux
dispositions de cet Article. La prime d'émission ne pas être allouée aux apporteurs. Les décisions quant à l'utilisation de
la réserve de prime d'émission seront prises par le(s) associé(s) ou par le(s) gérant(s) selon le cas, sous réserve de la Loi
et des présents Statuts.
5.1.3 La Société peut accepter des apports sans émettre de parts sociales ou d'autres titres en contrepartie et peut
allouer de tels apports à une ou plusieurs réserves. Les décisions quant à l'utilisation de telles réserves seront prises par
le(s) associé(s) ou par le(s) gérant(s) selon le cas, sous réserve de la Loi et des présents Statuts. Les réserves peuvent,
mais ne doivent pas nécessairement, être allouées à rapporteur.
5.2 - Modification du Capital Social
Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'assemblée
générale des associés conformément à l'Article 7 des présents Statuts et dans les limites prévues à l'Article 199 de la Loi.
5.3 - Indivisibilité des Parts Sociales
Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire est admis par part
sociale. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, créanciers et débiteurs de parts sociales gagées doivent
désigner une seule personne qui les représente vis-à-vis de la Société.
5.4 - Transfert de Parts Sociales
5.4.1 Dans l'hypothèse d'un associé unique, les parts sociales de la Société détenues par cet associé unique sont
librement transmissibles.
5.4.2 Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun des associés ne sont trans-
missibles que sous réserve du respect des dispositions prévues aux Articles 189 et 190 de la Loi.
5.4.3 Les parts sociales ne peuvent être transmises entre vifs à des tiers non-associés si des associés représentant au
moins les trois quarts du capital social n'y ont consenti.
5.4.4 Les transferts de parts sociales doivent être documentés par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Les
transferts ne seront opposables à la Société ou aux tiers qu'à compter du moment de leur notification à la Société ou de
leur acceptation par celle-ci en conformité avec les dispositions de l'Article 1690 du Code Civil.
5.5 - Rachat de Parts Sociales
La Société peut racheter ses parts sociales pourvu que des réserves suffisantes soient disponibles à cet effet. Pour
lever toute ambiguïté, les parts sociales rachetées ne seront pas prises en compte pour la détermination du quorum et
de la majorité.
5.6 - Registre des Parts Sociales
Toutes les parts sociales ainsi que leurs transferts sont consignées dans le registre des associés conformément à l'Article
185 de la Loi.
Art. 6. Gestion.
6.1 - Nomination et Révocation
6.1.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le conseil de gérance peut être composé de gérants A et B. Le(s) gérant(s) n'est/ne doivent pas nécessairement
être associé(s).
6.1.2 Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par décision des associés.
6.1.3 Un gérant pourra être révoqué ad nutum avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée
par les associés.
6.1.4 Le gérant unique et chacun des membres du conseil de gérance peuvent être rémunérés pour ses/leurs service
(s) en tant que gérant(s) ou remboursés de leurs dépenses raisonnables sur décision des associés.
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6.2 - Pouvoirs
6.2.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
6.2.2 Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra sous-déléguer sa compétence
pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
6.2.3 Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du
mandataire et sa rémunération (s'il y en a), la durée de la période de représentation et toutes les autres conditions
pertinentes de ce mandat.
6.3 - Représentation et Pouvoir de Signature
6.3.1 Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, le gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, le conseil de
gérance aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous
actes et opérations en conformité avec l'objet social de la Société.
6.3.2 La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe d'un gérant A et d'un gérant B du conseil de gérance ou par la signature de toute personne à qui un tel pouvoir
aura été délégué par un gérant A et un gérant B du conseil de gérance.
6.4 - Président, Vice-Président, Secrétaire, Réunions
6.4.1 Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut aussi désigner
un secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des
associés et qui sera soumis aux mêmes règles de confidentialité que celles applicables aux gérants.
6.4.2 Les réunions du conseil de gérance peuvent être convoquées par tout membre du conseil de gérance. Sauf en
cas d'urgence ou avec l'accord préalable de toutes les gérants autorisés à participer, un avis écrit de toute réunion du
conseil de gérance sera donné à tous les gérants avec un préavis d'au moins vingt-quatre (24) heures. La convocation
indiquera le lieu, la date et l'heure de la réunion et en contiendra l'ordre du jour. Il peut être renoncé à toute convocation
par le consentement de chaque gérant exprimé lors de la réunion ou par écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou e-
mail. Une convocation séparée ne sera pas requise pour les réunions individuelles tenues aux heures et lieux prévus dans
un calendrier préalablement adopté par décision du conseil de gérance. Tous les efforts raisonnables seront effectués de
sorte que, préalablement à toute réunion du conseil, une copie des documents et / ou supports à discuter ou adopter
par le conseil lors de cette réunion soit fournie à chaque gérant.
6.4.3 Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente
ou représentée à la réunion du conseil de gérance dont au moins un gérant A et un gérant B. Les résolutions sont adoptées
à la majorité des voix exprimées des gérants présents ou représentés à cette réunion y compris le vote positif d'au moins
un gérant A et un gérant B.
6.4.4 Les décisions du conseil de gérance seront consignés dans des procès-verbaux, à signer par le président ou par
tous les membres du conseil de gérance de la Société présents à la réunion.
6.4.5 Des résolutions écrites, approuvées et signées par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une résolution
prise lors d'une réunion du conseil de gérance. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents
distincts.
6.4.6 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux et résolutions qui pourraient être produits en justice ou autre
seront signés par le président ou un gérant A et un gérant B du conseil de gérance de la Société.
6.4.7 Un gérant peut nommer un autre gérant (mais pas toute autre personne) pour agir comme son représentant à
une réunion du conseil pour assister, délibérer, voter et exercer toutes ses fonctions en son nom à cette réunion du
conseil. Un gérant peut agir en tant que représentant de plusieurs gérants à une réunion du conseil à condition que (sans
préjudice des exigences de quorum) au moins deux gérants sont physiquement présents à une réunion du conseil tenue
physiquement ou participent en personne à une réunion du conseil tenue conformément aux dispositions de l'Article
6.4.8.
6.4.8 Tout gérant peut participer aux réunions du conseil de gérance par conférence téléphonique ou vidéoconférence
ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de s'entendre
mutuellement. La participation à une réunion par de tels moyens équivaut à une participation en personne à cette réunion.
6.5 - Responsabilité des Gérants
Aucun gérant ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements
valablement entrepris par lui au nom de la Société.
Art. 7. Décisions des associés.
7.1 Pour autant que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est une société unipersonnelle
au sens de l'Article 179 (2) de la Loi et les Articles 200-1 et 200-2 de la Loi, entre autres, s'appliqueront. L'associé unique
exerce tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés.
7.2 En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre
de parts sociales qu'il détient. Chaque associé a autant de voix qu'il possède de parts sociales.
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7.3 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant que les associés détenant plus de la moitié du
capital social les adoptent, étant entendu que si cette majorité n'est pas atteinte, les associés peuvent être convoqués à
nouveau ou consultés à nouveau par écrit par lettre recommandée, et les décisions seront valablement prises par la
majorité des voix exprimés, indépendamment de la quotité du capital social représenté.
7.4 Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf le cas de changement de nationalité qui requiert un vote
unanime, ne peuvent être adoptées que par une majorité en nombre d'associés détenant au moins les trois quarts du
capital social de la Société, sous réserve des dispositions de la Loi.
7.5 Une assemblée des associés peut valablement délibérer et prendre des décisions sans se conformer à tout ou partie
des exigences et formalités de convocation si tous les associés ont renoncé aux exigences et formalités de convocation
soit par écrit, soit à l'assemblée des associés en question, en personne ou par un représentant autorisé.
7.6 Un associé peut se faire représenter à une assemblée des associés en désignant par écrit (par fax ou par e-mail ou
tout autre moyen similaire) un mandataire qui n'est pas nécessairement un associé.
7.7 La tenue d'assemblées générales des associés n'est pas obligatoire tant que le nombre des associés n'est pas
supérieur à vingt-cinq (25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte précis des résolutions ou décisions à prendre
expressément formulées et émettra son vote par écrit.
7.8 Les conditions de majorité applicables à l'adoption de décisions par l'assemblée des associés s'appliquent mutatis
mutandis à l'adoption de décisions écrites des associés. Les décisions écrites des associés sont valablement prises dès
réception par la Société des exemplaires originaux (ou des copies envoyées par télécopie ou en tant que pièces jointes
de courrier électronique) des votes des associés représentant la majorité requise pour l'adoption des décisions en ques-
tion, indépendamment du fait que tous les associés aient voté ou non.
Art. 8. Assemblée générale annuelle des associés.
8.1 Au moins une réunion des associés devra être tenue chaque année. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-
cinq (25), cette assemblée générale annuelle des associés doit être tenue, conformément à l'Article 196 de la Loi, au siège
social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans l'avis de convocation de l'assemblée, le
premier mardi du mois de juin, à 14h.
8.2 Dans le cas où ce jour n'est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le jour
ouvrable précédant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si de l'avis discrétionnaire et définitif du
gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 9. Audit.
9.1 Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), les opérations de la Société devront être supervisées par
un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l'Article 200 de la Loi, qui ne sont pas nécessairement
associés. S'il y a plus d'un commissaire aux comptes, les commissaires aux comptes agiront en collège et formeront le
conseil des commissaires aux comptes.
9.2 Sans tenir compte de ce qui précède, la Société sera surveillée par un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé
(s) lorsqu'il existe une obligation légale à cet effet ou si la Société est autorisée par la loi à opter pour, et choisit d'opter
pour, la nomination d'un réviseur(s) d'entreprises agréé(s) au lieu d'un commissaire aux comptes. Le réviseur(s) d'en-
treprises agréé(s) sera nommé sur une base annuelle (le mandat étant renouvelable également sur base annuelle).
Art. 10. Exercice social - comptes annuels.
10.1 - Exercice Social
L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, étant entendu
que, à titre transitoire, le premier exercice social de la Société commence à la date de sa constitution et se termine le
31 décembre 2014.
10.2 - Comptes Annuels
10.2.1 Chaque année, le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire,
un bilan et un compte de profits et pertes conformément aux dispositions de l'Article 197 de la Loi.
10.2.2 Chaque associé pourra personnellement ou par l'intermédiaire d'un mandataire désigné, examiner, au siège
social de la Société, l'inventaire, le bilan, le compte de profits et pertes et, le cas échéant, le rapport du/des commissaire
(s) aux compte(s) conformément à l'Article 200 de la Loi. Lorsque le nombre des associés excède vingt-cinq (25), cet
examen ne sera autorisé que quinze jours avant la réunion.
Art. 11. Distribution des profits.
11.1 Un montant égal à cinq pour cent (5%) du bénéfice net de la Société devra être alloué à une réserve légale jusqu'à
ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
11.2 Le solde des bénéfices nets peut être distribué à l'/aux associé(s) proportionnellement à leur participation dans
la Société.
11.3 Sauf disposition contraire prévue dans les présents Statuts, chaque part sociale donne droit à une part des actifs
et bénéfices de la Société en proportion avec le nombre des parts sociales existantes.
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11.4 Le gérant unique ou le conseil de gérance, le cas échéant peut/peuvent décider de payer des acomptes sur
dividendes aux associés avant la fin de l'exercice sur la base d'un état des comptes montrant que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut excéder, le cas échéant, les bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué
des pertes reportées et des sommes à allouer à une réserve devant être établie conformément à la Loi ou les présents
Statuts et que (ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas à des bénéfices réellement réalisés peuvent être
récupérées de(s) l'associé(s) concerné(s).
Art. 12. Dissolution - Liquidation.
12.1 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
12.2 Sauf dans le cas d'une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur
décision adoptée par l'assemblée générale des associés dans les conditions exigées pour la modification des Statuts.
12.3 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Art. 13. Référence à la loi.
Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, il est fait référence aux dispositions de la Loi.
<i>Souscription et paiementi>
Les Statuts ayant ainsi été établis, l'associé fondateur représenté comme mentionné ci-dessus déclare souscrire à
l'intégralité du capital social comme suit:
Souscripteur
Nombre
de parts
sociales
Montant
souscrit
% du
capital
social
Huntington Cayman L.P., prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
EUR 12.500,- 100%
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
EUR 12.500,- 100%
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par versement en numéraire de sorte que le montant de douze
mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Résolution de l'associéi>
L' associé fondateur, représenté comme mentionné ci-dessus, adopte les décisions suivantes:
1. La Société est gérée par les gérants suivants pour une période indéterminée:
a. M. Ranesh Ramanathan, né à Singapour le 11 juillet 1972, ayant son adresse professionnelle à John Hancock Tower,
200 Clarendon Street, MA 02116 Boston (Etats-Unis d'Amérique) en tant que gérant de classe A;
b. Mme. Sally Fassler, née à New York, Etats Unis d'Amérique, le 9 mai 1973, ayant son adresse professionnelle à John
Hancock Tower, 200 Clarendon Street, MA 02116 Boston (Etats-Unis d'Amérique) en tant que gérant de classe A;
c. M. Andrew Viens, né à Rhode Island, Etats Unis d'Amérique, le 23 juin 1972, ayant son adresse professionnelle John
Hancock Tower, 200 Clarendon Street, MA 02116 Boston (Etats-Unis d'Amérique) en tant que gérant de classe A; et
d. Mme. Orla Mernagh, née à New York, Etats Unis d'Amérique, le 4 décembre 1979, ayant son adresse professionnelle
à 4, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg Findel en tant que gérant de classe B.
2. Le siège social de la Société est établi à 4, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg Findel.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu'à la demande du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête dudit comparant, en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch/Alzette, à la date figurant en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été donnée à la mandataire du comparant, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Nassoy, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 02 décembre 2013. Relation: EAC/2013/15712. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
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POUR EXPEDITON CONFORME.
Référence de publication: 2014010335/552.
(140011194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 janvier 2014.
Xintec SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4362 Esch-sur-Alzette, 9, avenue des Hauts-Fourneaux.
R.C.S. Luxembourg B 132.103.
<i>Procès-verbal de la réunion de l'administrateur unique tenue à Esch-sur-Alzette en date du 17 janvier 2014.i>
Présent: Monsieur Sean Killeen, administrateur unique
<i>Ordre du jouri>
1. Décision concernant le transfert de siège.
<i>Décisionsi>
A l'unanimité, le conseil
DECIDE
De transférer le siège social de la société avec effet immédiat.
Le nouveau siège social est fixé au 9, Avenue des Hauts-Fourneaux à L-4362 Esch-sur- Alzette.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
XINTEC
XINTEC S.A., Technoport
66, rue de Luxembourg
L-4221 Esch-sur-Alzette, Luxembourg
Signature
<i>Administrateur uniquei>
Référence de publication: 2014012727/23.
(140013710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
One 55 Fenchurch S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 164.894.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale Ordinaire du 7 janvier 2014:
- n'a pas renouvelé le mandat de Réviseur d'Entreprises Agréé de la société H.R.T. Révision S.A., ayant son siège social
à L-8030 Strassen, 163 rue du Kiem, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous
le numéro 51238;
- a nommé, en Heu et place de la société H.R.T. Révision S.A., la société anonyme BDO Audit, ayant son siège social
à L-1653 Luxembourg, 2 Avenue Charles de Gaulle, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
section B sous le numéro 147570, en qualité de nouveau Réviseur d'Entreprises Agréé, pour une durée d'une année, soit
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale d'approbation des comptes de 2013.
Howald.
Référence de publication: 2014012547/17.
(140014392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
I.T.& T. Consulting - Information Technology and Telematics Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 70.678.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014012357/9.
(140013670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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C.C. Pneus S.à r.l.
Cogemo S.A.
Esaress Holding Limited - Luxembourg Branch
Eurobeton Holding S.A.
Financière Privée Holding S.A.
Finland S.A.
Fortress Global Securities Sàrl
Four Seasons I B.V. / S.à r.l.
GL Europe Regents Court S.à r.l.
Hortense S.A.
Hôtel Royal S.A.
ICT7 Luxembourg S.A.
Immobilière Mamer Concept
Immokaty S.A.
Infor Global Solutions European Finance S.à r.l.
Infor Global Solutions European Finance S.à r.l.
International Footwear Distributors S.à r.l.
I.T.& T. Consulting - Information Technology and Telematics Consulting S.A.
Jepiel S.A.
Josten.Lu S.A.
Kermari S.A.
Krakatau S.A., Société de gestion de patrimoine familial
Laudis S.A.
Lazuli Holding S.à r.l.
LSF7 Lux Investments I S.à r.l.
LSF7 Silverstone S.à r.l.
Manufacture de Tabacs Heintz Van Landewyck S.à r.l.
One 55 Fenchurch S.A.
Riverbend S.A.
Sankaty European Investments III, S.à r.l.
Xintec SA