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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 535
27 février 2014
SOMMAIRE
Alca S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25680
Allpack Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25680
Blue Star Capital Holdings S.A. . . . . . . . . . .
25636
Blue Star Capital Holdings S.A. . . . . . . . . . .
25635
Blue Star Capital Holdings S.A. . . . . . . . . . .
25638
Bolck S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25639
Brasseur Investments Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
25637
Bugatti International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
25637
Capital Assets S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25650
Central European Airport Services S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25634
Dayton European Technologies S.A. . . . . .
25639
Deleverage S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25639
Dewey Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25639
Fourteen Emilia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
25662
Fox Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25653
Iberestate International S.A. . . . . . . . . . . . .
25638
IFP Investment Management S.A. . . . . . . .
25638
Independent Investment Group . . . . . . . . .
25636
Induservices S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25637
Inter Prague S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25638
Itechserve S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25637
Iwojima S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25637
Iwojima S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25636
Iwojima S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25636
Jandira S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25636
Kasterer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25669
Ker Gestion S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25635
Kimi S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25635
K Property SCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25635
La Vital S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25634
Luxluce S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25634
MEIF DV 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25640
Merrill International Holdings S.à r.l. . . . .
25634
Morgan Stanley Morane Investments S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25634
Peiffer Toiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25677
25633
L
U X E M B O U R G
Morgan Stanley Morane Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 147.927.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014011776/11.
(140013363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Merrill International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.004,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 162.197.
Les comptes annuels au 31 janvier 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Référence de publication: 2014011768/11.
(140013308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Luxluce S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 37.761.
Je vous informe par la présente que je démissionne de ma fonction d'administrateur de votre société avec effet im-
médiat.
Luxembourg, le 8 janvier 2014.
Romain Bontemps.
Référence de publication: 2014011739/10.
(140012504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
La Vital S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 141.796.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2014011731/10.
(140012693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Central European Airport Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 158.879.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014011533/12.
(140013258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
25634
L
U X E M B O U R G
Ker Gestion S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 165.960.
Les comptes annuels au 30.06.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 janvier 2014.
<i>Pour: KER GESTION S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Aurélie Katola / Ana-Paula Duarte
Référence de publication: 2014011724/15.
(140013429) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Kimi S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 145.938.
EXTRAIT
Suivant les décisions du conseil de gérance du 17 janvier 2014, la résolution suivante a été prise:
- La décision de transférer le siège social de la société du 16, rue Jean l'Aveugle, L-1148 Luxembourg vers le 45, avenue
de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg.
Référence de publication: 2014011720/15.
(140012921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
K Property SCI, Société Civile Immobilière.
Capital social: EUR 20.000.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg E 4.381.
EXTRAIT
En date du 13 janvier 2014, les associés ont pris la résolution suivante:
- La démission de Monsieur Denis Troshanin, en tant que gérant, est acceptée avec effet au 13 janvier 2014;
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Référence de publication: 2014011719/13.
(140013547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Blue Star Capital Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 108.043.
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 2013.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014011515/11.
(140013289) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
25635
L
U X E M B O U R G
Jandira S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.073.410,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 139.251.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014011718/10.
(140013423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Iwojima S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 72.384.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014011717/10.
(140013124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Iwojima S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 72.384.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014011716/10.
(140013123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Independent Investment Group, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 74.757.
La société anonyme Intertrust (Luxembourg) S.A. a démissionné de son mandat de liquidateur, avec effet au 15 no-
vembre 2013
Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour INDEPENDENT INVESTMENT GROUP, en liquidation volontaire
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2014011707/13.
(140013297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Blue Star Capital Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 108.043.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 2013.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014011513/11.
(140013287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
25636
L
U X E M B O U R G
Iwojima S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 72.384.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2014011714/10.
(140013121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Itechserve S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 73.285.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014011713/9.
(140013081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Induservices S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 4, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 90.800.
LISTE DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE EN FONCTION
<i>Administrateursi>
M. Hubert Fabri, Administrateur de sociétés, 5 Chemin de Bellevue, CH-1659 Rougemont.
Bolloré Participations S.A., Odet, F-29500 Ergue-Gaberic, représentée par M. Cédric de Bailliencourt, Administrateur
de sociétés, 96 avenue Kléber, F-75116 Paris.
M. Daniel HAAS, directeur comptable, 84 Val Ste Croix, L-1370 Luxembourg-Belair.
M. Philippe de TRAUX, Administrateur de sociétés, 29 Route du Bélier, CH-1663 Moléson-Village.
<i>Commissaire aux comptes:i>
Mme Catherine Decuber, 64 rue du Goldberg, B-6700 Arlon.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATIONi>
Référence de publication: 2014011708/17.
(140013024) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Bugatti International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 26.124.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014011527/9.
(140013307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Brasseur Investments Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 51, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 118.886.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014011521/9.
(140013239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
25637
L
U X E M B O U R G
IFP Investment Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Luxembourg, 6B, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 126.554.
Il est porté à la connaissance des tiers que l'adresse professionnelle des administrateurs délégués à la gestion journalière
dénommés ci-dessous a été modifiée comme suit au sis 6B, route de Trèves, L - 2633 Senningerberg:
- NAGGAR Sylvain
- ZELL Pamela
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Référence de publication: 2014011706/13.
(140013255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Iberestate International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 30.587.
Société constituée le 23 mars 1989 par Me Schwachtgen, acte publié au Mémorial C n° 283 du 5 octobre 1989. Les
statuts ont été modifiés en date du 10 décembre 2007 par Me Henri Hellinckx (Mémorial C n° 248 du 30 janvier 2008).
EXTRAIT
Il résulte d'une assemblée générale ordinaire tenue le 20 janvier 2014 que:
La démission de Madame Geneviève Depiesse, administrateur est acceptée avec effet immédiat.
Nomination en qualité de nouvel administrateur de Monsieur Cédric Schirrer, maître en droit, demeurant profes-
sionnellement au 10A Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2015.
Pour extrait
Jean Wagener
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2014011705/17.
(140012915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Inter Prague S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 182.736.
RECTIFICATIF
<i>Extraiti>
Suite à une erreur matérielle lors du dépôt daté du 16 janvier 2014 sous la référence L140008618, il y a lieu d'annuler
la décision des associés d'Inter Prague S.à r.l. d'accepter la démission du gérant suivant:
- Michael Kidd.
Luxembourg, le 21 janvier 2014.
Christina Horf.
Référence de publication: 2014011702/13.
(140012866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Blue Star Capital Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 108.043.
Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 2013.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2014011514/11.
(140013288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
25638
L
U X E M B O U R G
Deleverage S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 156.300.
Par décision du Conseil d'Administration tenu le 20 décembre 2013 au siège social de la société, il a été décidé:
- De coopter comme nouvel administrateur, avec effet immédiat, Madame Maria Pia Bettiol, résidant professionnelle-
ment 20 rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, pour la période expirant à l'assemblée générale statuant sur l'exercice
clôturé au 31 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DELEVERAGE S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2014011588/15.
(140013360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Dayton European Technologies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 132.523.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014011583/9.
(140013332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Dewey Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 146.337.
Il a été porté à la connaissance du Conseil d'Administration en date du 28 décembre 2013 que:
- l'adresse professionnelle de Monsieur Daumants Vitols, administrateur, et président du Conseil d'Administration, est
désormais 9, rue Audeju, LV-1050 Riga, Lettonie
- l'adresse professionnelle de Mr Friôrik Johansson, administrateur est désormais 9, rue Audeju, LV-1050 Riga, Lettonie
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 2014.
<i>Pour Dewey Holding S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2014011575/15.
(140012823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Bolck S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 158.286.
<i>Extrait des résolutions des gérants prises en date du 20 décembre 2013.i>
Les gérants de la Société ont décidé comme suit:
- de transférer le siège social de la Société du 19 - 21, Boulevard du Prince Henri, L -1724 Luxembourg, Luxembourg
vers le 20 RUE DE LA POSTE, L - 2346 LUXEMBOURG, Luxembourg avec effet au 20 décembre 2013.
Luxembourg, le 20 décembre 2013.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2014011517/15.
(140013082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
25639
L
U X E M B O U R G
MEIF DV 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 46, place Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 183.160.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twelfth November.
Before us Maître Francis KESSELER, notary residing in Esch/Alzette,
THERE APPEARED:
MEIF DV 1 S.à r.l., a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") incorporated under the Laws
of Luxembourg, having its registered office at 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg and currently being registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register ("Registre de Commerce et des Sociétés").
Here duly represented by Mr David Remy, employee, with professional address at 46, Place Guillaume II, L-1648
Luxembourg, by virtue of a power of attorney given on 12 November 2013.
The said proxy, signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company ("société à responsabilité limitée"):
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form - Corporate Name.
There is formed a private limited liability company under the name of "MEIF DV 2 S.à r.l.", which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the "Company"), and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on
commercial companies as amended (hereafter the "Law"), as well as by the present articles of incorporation (hereafter
the "Articles").
Art. 2. Registered Office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place in
the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting of its Shareholders
deliberating in the manner provided for amendments to the Articles. However, the Board of Managers of the Company
is authorised to transfer the registered office of the Company within the City of Luxembourg.
2.2. Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would
prevent the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be tem-
porarily transferred abroad until such time as the situation becomes normalized; such temporary measures will not have
any effect on this Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will
remain a Luxembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board
of Managers.
Art. 3. Object.
3.1. The object of the Company is (i) the holding of participations, whether direct or indirect through directly or
indirectly owned subsidiaries, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase,
subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise, of stocks, bonds, debentures,
notes, and other securities of any kind, equity or debt instruments (convertible or not) of any kind (including but not
limited to synthetic securities), and (ii) the ownership, administration, development and management of its portfolio. The
Company may also hold interests in partnerships.
3.2. The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds, debentures as well as any other type
of equity or debt instruments (convertible or not, preferential or not, redeemable or not).
3.3. In a general fashion it may grant, directly or indirectly, assistance to affiliated or group companies (including but
not limited to the granting of any type of loan), take any controlling and/or supervisory measures and carry out any
operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
3.4. In particular the Company may enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal
covenant or by mortgage or charge upon all or part of the property assets (present or future) of the undertaking or by
all or any of such methods, for the performance of any contracts or obligations of the Company and of any of its affiliated
or group companies, or any director, manager or other agent of the Company or any of its affiliated or group companies,
within the limits of any applicable law provision.
3.5. The Company may enter into any kind of credit derivative agreements, including but not limited to any type of
swap agreements such as swap agreement under which the Company may provide credit protection to swap counterparty,
any interest and/or currency exchange agreements and other financial derivative agreements.
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3.6. The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions
on real estate or on movable property. In addition, the Company may act as general partner of any of its subsidiaries and
take all necessary or useful actions on their behalf if so required by the law applicable to such subsidiaries.
Art. 4. Duration.
The Company is incorporated for an unlimited period.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Capital.
The Company's share capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares in registered form with a par value of one Euro (EUR 1.-) each (hereafter referred
to as the "Shares"), all subscribed and fully paid-up. The holders of the Shares are together referred to as the "Sharehol-
ders". In case all the Shares are held by one shareholder, it shall be referred to as the "Sole Shareholder".
Art. 6. Shares.
The Shares shall be in registered form.
The Company may repurchase its Shares under due observance of the provisions of the Law.
Art. 7. Change to share capital.
The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the Sole
Shareholder or, as the case may be, by the general meeting of Shareholders, adopted in the manner required for the
amendment of the Articles.
Art. 8. Share Premium Reserve.
The Shares may be issued with or without share premium. For the purpose of these Articles, "Issue Price" for any
given Share means the subscription price paid for such Share including its nominal value and any possible share premium
(the "Share Premium"). Unless totally or partially allocated to the legal reserve, the share premium paid on any Share
shall be transferred to a premium account (the "Share Premium Reserve") which, unless otherwise decided by the Sha-
reholders from time to time, constitute a sum available for distribution of dividends or liquidation boni or for the payment
of any redemption price or any other form of distribution on the Shares. The Share Premium Reserve can be distributed
or repaid from time to time upon decision of the Board of Managers. Unless otherwise decided by the Shareholders, the
Share Premium shall remain attached to the Shares issued subject to such Share Premium.
Art. 9. Indivisibility.
Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint co-owners have
to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. Transfer of shares.
10.1. In case of a Sole Shareholder, the Shares held by the Sole Shareholder are freely transferable to third parties.
10.2. In case of plurality of Shareholders, the transfer of Shares between Shareholders is free and to non-Shareholders
is subject to the prior approval of the general meeting of Shareholders representing at least three quarters of the share
capital of the Company.
10.3. A Shareholders’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions
of the Law and may be examined by each Shareholder who so requests.
Chapter III. Management
Art. 11. General.
11.1. The Company shall be managed by a board of managers (the "Board of Managers") composed of at least three
(3) members (each, a "Manager") possibly divided into one or more A Manager(s) and one or more B Manager(s), who
need not to be Shareholders. The decisions of the Board of Managers shall be taken collectively.
11.2. The Managers shall be appointed by a decision of the general meeting of Shareholders adopted in compliance
with Articles 18 to 20.
11.3. The Managers shall be appointed for an unlimited period and shall hold office until their successors are elected.
They are re-eligible.
11.4. A Manager may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the
Shareholders.
11.5. In the event of as the case may be one or more vacancy(ies) on the Board of Managers because of death, retirement
or otherwise, the remaining Manager(s) must appoint one or more successors to fill such vacancies until the next meeting
of Shareholders.
11.6. The Company shall reimburse the Managers for reasonable expenses incurred in the carrying out of their office,
including reasonable travel and living expenses incurred for attending meetings on the Board of Managers.
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Art. 12. Procedures of Meeting.
12.1. The Board of Managers may choose from among its members a chairman and a vice chairman. It may also choose
a secretary, who need not be a Manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the Board
of Managers and of the Shareholders.
12.2. The Board of Managers shall meet upon call by any Manager or the company secretary at the place indicated in
the convening notice. The convening notice, containing the agenda, shall be sent by letter (sent by express mail or special
courier), email, telegram, telex or fax to the Managers sufficiently in advance of each meeting of the Board of Managers.
This notice may be waived by the consent in writing, by fax, telegram, email or letter of each Manager. Separate notice
shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by
resolution of the Board of Managers. All reasonable efforts will be afforded so that, sufficiently in advance of any meeting
of the Board of Managers, each Manager is provided with a copy of the documents and/or materials to be discussed or
passed upon by the Board of Managers at such meeting.
12.3. Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by fax, email, telegram
or telex another Manager as his proxy. The use of video conferencing equipment and conference call shall be allowed
and the Managers using this technology shall be deemed to be present and shall be authorized to vote by video or by
phone. After deliberation, votes may also be cast in writing or by fax, email, telegram, telex or by telephone provided in
such latter event such vote is confirmed in writing.
12.4. Written resolutions of the Board of Managers can be validly taken if approved in writing and signed by all the
Managers. Such approval may be in a single or in several separate documents.
12.5. The Board of Managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the Managers is present or
represented at the meeting of the Board of Managers, with at least one A Manager and one B Manager being present or
represented if some have been appointed.
12.6. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting. The
vote of the chairman of the Board of Managers shall prevail in the case of equality of votes.
Art. 13. Minutes of meetings of the Board of Managers.
13.1. The resolutions of the Board of Managers shall be recorded in the minutes, to be signed by all the Managers
present or represented.
13.2. Alternatively, the minutes can be signed by the chairman of the meeting in the name and on behalf of each of the
Managers present or represented at the meeting provided that each Manager present or represented expressed their
consent to this process. In such a case, the attendance list of the meeting, to be annexed to the minutes, shall be signed
by the chairman and all the Managers present at the meeting. Copies or extracts of such minutes, which may be produced
in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman of the meeting, by the company secretary or by two
Managers, including at least one A Manager and one B Manager if some have been appointed.
Art. 14. Powers of the Board of Managers.
The Board of Managers will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out
and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects. All powers not expressly reserved by Law
or by the Articles to the general meeting of Shareholders fall within the competence of the Board of Managers.
Art. 15. Delegation.
15.1. Any two Members, including at least one A Manager and one B Manager if some have been appointed, may
delegate powers of the Board of Managers for specific tasks to one or more ad hoc agents.
15.2. Any two Members, including at least one A Manager and one B Manager (if some have been appointed), will
determine any such agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and
any other relevant conditions of his agency.
Art. 16. Binding signature.
The Company shall be bound by the joint signature of any two Managers including at least one A Manager and one B
Manager (if some have been appointed) or by the single or joint signature of any person to whom such signatory power
shall have been delegated by the Board of Managers or by any two Managers, including at least one A Manager and one
B Manager (if some have been appointed).
Art. 17. Liability of the Managers.
17.1. Any Manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a corporate representative he is only responsible for the execution of his
mandate.
17.2. The Company shall indemnify any Manager and his heirs, executors and administrators, against expenses, damages,
compensation and costs reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may
be made a party by reason of his being or having been a Manager, or, at the request of the Company, of any other company
of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which a court shall finally adjudge in such action, suit or proceeding that he is liable for gross negligence
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or misconduct; in the event of an out-of-court settlement or any procedure where a court is not involved, indemnification
shall be provided only in connection with such matters covered by the out-of-court settlement or any other form of
mutual agreement, and only to the extend the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified
did not commit any gross negligence or misconduct. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he may be entitled.
Chapter IV. General meeting of shareholder(s)
Art. 18. Powers of the general meeting of Shareholder(s) - Votes.
18.1. The general meeting of the Shareholders is authorised, in particular, to amend the Articles, to change the natio-
nality of the Company and to increase the commitments of the Shareholders.
18.2. Each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number of Shares which he owns.
Each Shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
18.3. In case of one Shareholder owning all the Shares, it assumes all powers conferred to the general meeting of
Shareholders and its decisions are recorded in minutes or drawn-up in writing.
Art. 19. Holding of General Meetings.
19.1. General meetings of the Shareholders are convened by the Board of Managers or by any Manager. Such meetings
must be convened if Shareholders representing more than fifty per cent of the Company’s capital so require.
19.2. The holding of general meetings shall not be obligatory where the number of Shareholders does not exceed
twenty-five. In such case, each Shareholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions
to be adopted and shall give his vote in writing.
19.3. Whatever the number of Shareholders, the balance sheet and profit and loss account shall be submitted to the
Shareholders for approval who also shall vote specifically as to whether discharge is to be given to the Board of Managers.
Art. 20. Quorum and majorities.
20.1. Subject to Articles 20.2 to 20.4, collective decisions are only validly taken insofar as Shareholders owning more
than half of the share capital adopt them. If that figure is not reached at the first meeting or first written consultation, the
Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and, subject to Articles 20.2 to 20.4,
decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented.
20.2. Resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority in number of the Shareholders owning at
least three-quarters of the Company’s share capital.
20.3. However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be
increased only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
Chapter V. Business year
Art. 21. Financial year.
21.1. The Company’s financial year starts on 1 January and ends on 31 December of the same year.
21.2. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established by the Board of Managers and the
Board of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
21.3. Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 22. Appropriation of profits.
22.1. Legal Reserve
From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by Law. This
allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company.
22.2. Available Profit
Each Share is entitled to the payment of dividend to the extent the Company has sufficient sums available for distribution
which include amongst others the profit at the end of each business year (or, in the case of interim dividends, at the end
of the period ending immediately before the decision to pay such dividends) plus any profits carried forward and any
amounts drawn from reserves which are available for that purpose (therefore, including any Share Premium Reserve) less
any loss carried forward and sums to be placed to reserve in accordance with the Law or the Articles.
22.3. Dividends
22.3.1. Distribution of annual dividend
At the end of each financial year and following the approval of the annual accounts by the Shareholders in compliance
with the Law, the Shareholders may decide to distribute an annual dividend in accordance with the Law.
22.3.2. Distribution of interim dividend
Interim dividends may be distributed by the Board of Managers in accordance with the Law and provided that the
Board of Managers has previously taken every measure necessary in order to ascertain the existence of distributable
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profit within the meaning of the Law. Any Manager of the Company may convene a board meeting to decide on such
distribution.
22.3.3. Distribution out of reserves and/or profits carried forward
In addition to the annual dividend, the Shareholders can decide at any time during the financial year to distribute all
or part of the reserves available for distribution and/or profits carried forward as shown in the last financial accounts
which have been approved by the Shareholders, to the extent such reserves have not been reduced by any loss carried
forward and/or realized since the last financial year for which such annual accounts have been approved. For the avoidance
of doubt, the Shareholders are authorized to distribute all or part of the reserves available for distribution and/or profits
carried forward even if the annual accounts of the last year that has closed have not been already approved subject to (i)
the annual accounts for the preceding year having been approved and (ii) interim financial statements having been provided
to the Shareholders in order to ascertain the existence of distributable reserves and profits carried forward.
22.3.4. Distribution in kind
The Board of Managers may decide, subject to the consent of each Shareholder, to proceed with a distribution in kind
in lieu of cash. In such a case, the distribution in kind shall be at the value attributable to such assets. If such assets are
subject to restrictions on any such distribution or any subsequent transfer (including, for the avoidance of doubt, any
legal, dealing and/or contractual restrictions), the Board of Managers will take into account such restrictions in determining
the value of the assets distributed.
Chapter VI. Liquidation
Art. 23. Causes of Dissolution.
The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the
Sole Shareholder or of one of the Shareholders.
Art. 24. Liquidation.
24.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the Shareholders adopted in compliance with
Article 20.
24.2. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators named
by the meeting of Shareholders affecting such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Chapter VII. Applicable law
Art. 25. Applicable law.
Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, MEIF DV 1 S.à r.l., pre-named and represented as stated here above, declares to have subscribed and to
have fully paid up twelve thousand five hundred (12,500) shares by contribution in cash, so that the amount of twelve
thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is at the disposal of the Company.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Sole Shareholder, representing the entirety of the subscribed
share capital has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Ms. Rosa Villalobos, employee, born on 5 July 1972 in Barcelona (Spain), with professional address at 46, Place
Guillaume II, L-1648 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg);
- Mr. Charles Roemers, lawyer, born on 15 March 1965 in Moresnet (Belgium), with professional address at 37, rue
du Saint-Esprit, L-1475 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg); and
- Mr. Philip Hogan, employee, born on 1 August 1973 in Wakefield (United Kingdom), with professional address at
Ropemaker Place, 28 Ropemaker Street, London EC2Y 9HD (United Kingdom).
2. The registered office of the Company is established at 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg (Grand Duchy of
Luxembourg).
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations or charges of any form whatsoever which shall be borne by the Com-
pany or are charged to the Company as a result of this extraordinary general meeting is estimated at approximately one
thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
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<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, and in case of discrepancies between the
English version and the French version, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette on the day named at the beginning of the deed.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder signed together with us,
the notary, the present original deed.
French translation
L'an deux mille treize, le douze novembre.
Par devant Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette
A COMPARU:
MEIF DV 1 S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 46, Place
Guillaume II, L-1648 Luxembourg et en cours d’enregistrement auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg.
Ici représentée par M. David Remy, employé, ayant son adresse professionnelle à 46, Place Guillaume II, L-1648 Lu-
xembourg en vertu d’une procuration donnée sous seing privé le 12 novembre 2013.
Ladite procuration, signée ne varietur par la partie comparante et par le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme dit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination sociale.
Il est ici formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "MEIF DV 2 S.à r.l.", qui sera régie par les
lois se rapportant à une telle société (la "Société"), et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle qu’amendée (la "Loi") ainsi que par les statuts (les "Statuts").
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Le siège social pourra être transféré à tout autre endroit au
Grand-duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée extraordinaire des Associés délibérant tel que prévu
pour la modification des Statuts. Toutefois, le Conseil de Gérance de la Société est autorisé à transférer le siège social
de la Société à l’intérieur de la ville de Luxembourg.
2.2. Lorsque des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social se sont produits ou
sont imminents, de nature à compromettre l'activité normale au siège social de la Société, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger jusqu'au moment où les circonstances seront redevenues complètement normales;
de telles mesures temporaires ne changent en rien la nationalité de la Société, qui restera luxembourgeoise malgré le
transfert temporaire de son siège statutaire. La décision de transférer à l’étranger le siège social sera prise par le Conseil
de Gérance.
Art. 3. Objet.
3.1. L’objet de la Société est (i) la détention de participations, quelle soit directe ou indirecte à travers ses filiales
directes ou indirectes, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés Luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition
par l'achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente, échange ou autre, d'actions,
d'obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que ce soit, de capital ou d’instru-
ments de dettes (convertibles ou non) de quelque forme que ce soit (incluant sans limitation des titres synthétiques), et
(ii) la propriété, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société peut en outre prendre
des participations dans des sociétés de personnes.
3.2. La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations, de reconnaissances de
dettes ainsi que tous autres instruments de dette (convertible ou non, préférentielle ou non, rachetable ou non).
3.3. D'une façon générale, elle peut accorder une assistance directe ou indirecte aux sociétés affiliées ou aux sociétés
du groupe (incluant notamment l’octroi de tout type de prêt), prendre toutes mesures de contrôle et/ou de supervision
et accomplir toute opération qui pourrait être utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
3.4. En particulier, la Société peut conclure tout contrat de garantie, de gage ou toutes autres formes de sûretés, que
ce soit par engagement personnel ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des actifs (présents ou futurs) de
l’entreprise, ou par toutes ou l’une de ces méthodes, en vue de l’exécution de tous contrats ou obligations de la Société
ou de toutes sociétés du groupe ou de tous administrateurs, gérants ou autres mandataires de la Société ou de toutes
sociétés du groupe dans les limites de la loi luxembourgeoise.
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3.5. La Société peut conclure toute sorte de contrats de crédit dérivé, incluant sans limitation tout type de contrats
d’échange tel qu’un contrat d’échange par lequel la Société pourra fournir une protection de crédit sur la contrepartie à
échanger, tout intérêt et/ou contrats d’échange de devises et autres contrats financiers dérivés.
3.6. La Société peut en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute trans-
action sur des biens mobiliers ou immobiliers. De plus, la Société peut agir en tant que gérant de ses filiales et adopter
toutes les actions nécessaires ou utiles en leur nom s’il en est ainsi requis par la loi applicable à ces filiales.
Art. 4. Durée.
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales sous forme nominative d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune (ci-après les «Parts Sociales»),
toutes souscrites et entièrement libérées. Les détenteurs de Parts Sociales sont définis ci-après comme les «Associés».
Au cas où toutes les Parts Sociales seraient détenues par un associé, il sera fait référence à l’«Associé Unique».
Art. 6. Parts Sociales.
Les Parts Sociales seront nominatives.
La Société peut racheter ses propres Parts Sociales conformément aux dispositions de la Loi.
Art. 7. Modification du capital social.
Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par résolution de l’Associé Unique
ou, par décision de l’assemblée générale des Associés, adoptée telle que prévu pour la modification des Statuts.
Art. 8. Réserve Prime d’Emission.
Les Parts Sociales pourront être émises avec ou sans prime d’émission. Pour les besoins des Statuts, le «Prix d’Emis-
sion» pour toute Part Sociale donnée signifie le prix de souscription payé pour cette Part Sociale incluant sa valeur
nominale et toute prime d’émission (la «Prime d’Emission») éventuelle. Sauf à être totalement ou partiellement allouée
à la réserve légale, la prime d’émission payée sur toute Part Sociale devra être transférée sur un compte prime (la «Réserve
Prime d’Emission») qui, sauf décision contraire des Associés prise de temps à temps, constitue une somme disponible
pour la distribution de dividendes ou boni de liquidation ou pour le paiement de tout prix de rachat ou toute autre forme
de distribution sur les Parts Sociales. La Réserve Prime d’Emission peut être distribuée ou remboursée à tout moment
sur décision du Conseil de Gérance. Sauf à ce que les Associés en aient décidé autrement, la Prime d’Emission restera
attachée aux Parts Sociales émises avec cette Prime d’Emission.
Art. 9. Indivisibilité.
Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, puisque seul un propriétaire par Part Sociale est admis. Les
copropriétaires doivent nommer une seule personne pour les représenter envers la Société.
Art. 10. Cession de parts sociales.
10.1. En cas d’Associé Unique, les Parts Sociales détenues par l’Associé Unique sont librement cessibles à des tiers.
10.2. En cas de pluralité d’Associés, la cession des Parts Sociales entre Associés est libre et à des non-Associés est
soumise à l’approbation préalable de l’assemblée générale des Associés représentant au moins les trois quarts du capital
social de la Société.
10.3. Un registre d’Associés sera conservé au siège social de la Société en conformité avec les dispositions de la Loi
et pourra être consulté par chaque Associé qui le demande.
Chapitre III. Gérance
Art. 11. Général.
11.1. La Société est gérée par un Conseil de Gérance (ci-après le «Conseil de Gérance») composé d’au moins trois
(3) membres (chacun, un «Gérant») pouvant être divisé en un ou plusieurs Gérant(s) A et un ou plusieurs Gérant(s) B,
qui ne sont pas nécessairement Associés. Les décisions du Conseil de Gérance seront prises collectivement.
11.2. Les Gérants seront nommés par une décision de l’assemblée générale des Associés adoptée en conformité avec
les Articles 18 à 20.
11.3. Les Gérants sont nommés pour une durée illimitée et restent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient
nommés. Ils sont rééligibles.
11.4. Un Gérant pourra être révoqué avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée par les
Associés.
11.5. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de Gérant au sein du Conseil de Gérance, pour cause de décès,
retraite ou autre, les Gérants restants doivent désigner un ou plusieurs successeurs pour palier ces postes vacants jusqu'à
la prochaine assemblée des Associés.
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11.6. La Société pourra rembourser aux Gérants les dépenses raisonnables survenues lors de l'exécution de leur
mandat, y compris les dépenses raisonnables de voyage et de logement survenus lors de la participation à des réunions
du Conseil de Gérance.
Art. 12. Modalités procédurales du Conseil de Gérance.
12.1. Le Conseil de Gérance pourra choisir parmi ses membres, un président et un vice-président. Il pourra aussi
choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des
réunions du Conseil de Gérance et des Associés.
12.2. Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation de tout Gérant ou du secrétaire au lieu indiqué dans la con-
vocation. La convocation contenant l’agenda doit être envoyée par lettre (courrier express ou courrier spécial), par email,
par télégramme, par télex ou par fax à chacun des Gérants suffisamment à l’avance de chaque réunion du Conseil de
Gérance. Cette convocation peut être levée par le consentement de chaque Gérant donné par écrit, par fax, par telegram,
par email ou par lettre. Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions tenues aux heures et lieux indiqués
dans l'emploi du temps préalablement adopté par une décision du Conseil de Gérance. Tout effort raisonnable sera fait
pour que chaque Gérant obtienne suffisamment à l’avance de chaque réunion du Conseil de Gérance une copie des
documents et/ou matériaux à discuter et/ou à approuver à cette réunion.
12.3. Chaque Gérant peut agir à toute réunion du Conseil de Gérance en nommant un autre Gérant par écrit ou par
fax, par email, par télégramme ou par télex, comme son mandataire. L'utilisation d'équipement pour conférences vidéo
et conférences téléphoniques est autorisée et les Gérants utilisant ces technologies sont présumés être présents et seront
autorisés à voter par vidéo ou par téléphone. Après délibération, les votes pourront aussi être exprimés par écrit ou par
fax, par email, par télégramme, par télex ou par téléphone, dans ce dernier cas le vote doit être confirmé par écrit.
12.4. Des résolutions écrites du Conseil de Gérance peuvent être valablement prise si elles sont approuvées par écrit
et signées par tous les Gérants. Une telle approbation pourra être donnée dans un seul ou dans plusieurs documents
séparés.
12.5. Le Conseil de Gérance ne pourra délibérer ou agir valablement, seulement si la majorité au moins des Gérants
est présente ou représentée à la réunion du Conseil de Gérance, avec au moins un Gérant A et un Gérant B présents
ou représentés s’ils ont été nommés.
12.6. Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion. La voix
du président du Conseil de Gérance sera prépondérante en cas de partage des voix.
Art. 13. Procès-verbaux du Conseil de Gérance.
13.1. Les résolutions du Conseil de Gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par tous les
Gérants présents ou représentés.
13.2. Alternativement, les procès-verbaux seront signés par le président de séance au nom et pour le compte de tous
les Gérants présents ou représentés à condition que chacun des Gérants présents ou représentés ait accepté cette
procédure. Dans ce cas, une liste de présence qui restera annexée au procès-verbal de séance, sera signée par le président
ainsi que par tous les Gérants présents lors de la réunion du Conseil de Gérance. Les copies et extraits de ces procès-
verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par le président de la réunion, par le secrétaire
ou par deux Gérants, comprenant un Gérant A et un Gérant B s’ils ont été nommés.
Art. 14. Pouvoirs du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société en
toutes circonstances et pour effectuer tous les actes et opérations entrant dans l'objet social de la Société. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou les Statuts à l'assemblée générale des Associés, tombent
sous la compétence du Conseil de Gérance.
Art. 15. Délégation.
15.1. Deux Membres, incluant au moins un Gérant A et un Gérant B s’ils ont été nommés, peuvent déléguer leurs
pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ad hoc pour des tâches déterminées.
15.2. Deux Membres, incluant au moins un Gérant A et un Gérant B, déterminent les responsabilités et la rémunération
quelconques (s’il y en a) de tout mandataire, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 16. Pouvoir de signature.
La Société est engagée par la signature conjointe de deux Gérants, comprenant au moins un Gérant A et un Gérant
B s’ils ont été nommés, par la signature unique ou conjointe de toute personne à laquelle un tel pouvoir de signature aura
été délégué par le Conseil de Gérance ou par deux Gérants, comprenant au moins un Gérant A et un Gérant B s’ils ont
été nommés.
Art. 17. Responsabilité des Gérants.
17.1. Tout Gérant ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; en tant que mandataire social, il est seulement responsable pour l’exécution
de son mandat.
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17.2. La Société doit indemniser tout Gérant et ses héritiers, exécutants et administrateurs, contre les dépenses,
dommages, compensations et coûts raisonnablement supportés par lui en rapport avec toute action, procès ou poursuites
dont il est partie en raison de sa personne ou en tant que Gérant, ou, à la demande de la Société, ou de toute autre
société dont la Société est Associé ou créancier et pour lequel il n’est pas en droit d’être indemnisé, à l’exception des
affaires pour lesquelles une court le juge dans le cadre d’une telle action, procès ou poursuites, responsable de négligence
grave ou d’inconduite; dans le cadre d'un accord transactionnel ou de toute autre procédure où une court n’intervient
pas, l'indemnisation doit être fournie uniquement en liaison avec ces affaires couvertes par cet accord transactionnel ou
par toute autre forme d’accord entre les parties, et seulement dans la mesure où la Société se voit confirmer par son
conseiller juridique que la personne qui doit être indemnisée n'a pas commis une négligence grave ou une inconduite. Le
droit d'indemnisation n'exclut pas d'autres droits auxquels il pourrait avoir droit.
Chapitre IV. Assemblée général des associés
Art. 18. Pouvoirs des l’assemblée général des Associé(s) - Votes.
18.1. L’assemblée générale des Associés est autorisée, en particulier, à modifier les Statuts, à changer la nationalité de
la Société et à augmenter les engagements des Associés.
18.2. Chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives quel que soit le nombre de Parts Sociales qu’il détient.
Chaque Associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des Parts Sociales détenues par lui.
18.3. En cas d’Associé unique détenant toutes les Parts Sociales, il exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale
des Associés et ses décisions sont enregistrés dans des procès-verbaux ou retranscrit par écrit.
Art. 19. Tenue des Assemblées Générales.
19.1. Les Assemblées Générales des Associés sont convoquées par le Conseil de Gérance ou par tout Gérant. De
telles assemblées doivent être convoquées si les Associés représentant plus que cinquante pour cent du capital social de
la Société le requièrent.
19.2. La tenue des assemblées générale n’est pas obligatoire si le nombre des Associés n’excède pas vingt-cinq. Dans
ce cas, chaque Associés reçoit le texte précis des résolutions ou décision à adopter et donne son vote par écrit.
19.3. Quel que soit le nombre d’Associés, le bilan et le compte de profits et pertes doivent être soumis pour appro-
bation aux Associés qui doivent également voter spécifiquement sur la décharge à donner au Conseil de Gérance.
Art. 20. Quorum et majorités.
20.1. Sous réserve des Articles 20.2 à 20.4, les décisions collectives sont seulement valablement prises dans la mesure
où les Associés détenant plus de la moitié du capital social les adoptent. Si ce nombre n’est pas atteint à la première
réunion ou première consultation écrite, les Associés sont convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recom-
mandée et, sous réserve des Articles 20.2 à 20.4, les décisions sont adoptées par une majorité de suffrages, par rapport
à la portion de capital représenté.
20.2. Les résolutions modifiant les Statuts pourront seulement être adoptées à la majorité en nombre des associés
détenant au moins les trois quart du capital social de la Société.
20.3. Toutefois, la nationalité de la Société pourra être modifiée et les engagements des ses Associés augmentés
seulement à l’unanimité des Associés et conformément à toute autre exigence légale.
Chapitre V. Exercice social
Art. 21. Exercice social.
21.1. L’exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
21.2. À la fin de chaque exercice social, les comptes de la Société sont établis par le Conseil de Gérance et le Conseil
de Gérance dresse un inventaire indiquant toutes les valeurs des actifs et des passifs de la Société.
21.3. Chaque Associé pourra examiner l'inventaire susmentionné et le bilan au siège social de la Société.
Art. 22. Affectation des bénéfices.
22.1. Réserve légale
Du bénéfice net annuel de la Société, cinq pour cent (5%) seront alloués à la réserve requise par la Loi. Ces allocations
cesseront d'être obligatoires dès que, et aussi longtemps que, cette réserve atteindra dix pour cent (10%) du capital social
souscrit de la Société.
22.2. Bénéfice Disponible
Chaque Part Sociale donne droit au paiement de dividendes dans la mesure où la Société a suffisamment de sommes
disponibles à distribuer incluant entre autres le bénéfice à la fin de chaque exercice social (ou, en cas de dividendes
intérimaires, à la fin de la période se terminant immédiatement avant la décision de payer de tels dividendes) plus tous
les bénéfices reportés et toutes les sommes tirées des réserves qui sont disponibles à ce titre (par conséquent, incluant
la Réserve Prime d’Emission) moins les pertes reportées et les sommes à allouer à une réserve en conformité avec la Loi
et les Statuts.
22.3. Dividendes
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22.3.1. Distribution d’un dividende annuel
A la fin de chaque exercice social et suivant l’approbation des comptes annuels par les Associés en conformité avec la
Loi, les Associés peuvent décider de distribuer un dividende annuel en conformité avec la Loi.
22.3.2. Distribution d’un dividende intérimaire
Des dividendes intérimaires pourront être distribués par le Conseil de Gérance en conformité avec la Loi et à condition
que le Conseil de Gérance ait préalablement pris toute mesure nécessaire pour s’assurer de l’existence de bénéfice
distribuable au sens de la Loi. Chaque Gérant de la Société pourra convoquer un conseil de gérance pour décider d’une
telle distribution.
22.3.3. Distribution de réserves et de résultat reporté
En plus du dividende annuel, les Associés peuvent décider à tout moment durant l’exercice social de distribuer tout
ou partie des réserves disponibles et/ou des résultats reportés telles que montrées dans les derniers comptes annuels
qui ont été approuvés par les Associés en conformité avec la Loi, dans la mesure où ces réserves n’ont pas été réduits
par les pertes reportées et/ou la perte réalisée depuis le dernier exercice social pour lequel de tels comptes annuels ont
été approuvés. Afin d’éviter tout doute, il est précisé que les Associés ont le droit de procéder à une distribution de tout
ou partie des réserves disponibles et/ou des résultats reportés alors même que les comptes annuels du dernier exercice
clôturé n’ont pas encore été approuvés à condition que (i) les comptes annuels de l’exercice précédent ait été approuvés
et que (ii) une situation intérimaire ait été fournie aux Associés afin de leur permettre de vérifier l’existence de réserves
et de résultats reportés distribuables.
22.3.4. Distribution en nature
Le Conseil de Gérance pourra décider, sous réserve du consentement de chaque Associé, de procéder à une distri-
bution en nature au lieu de liquidités. Dans un tel cas, la distribution en nature devra être faîte à la valeur attribuée à ces
actifs. Si ces actifs sont soumis à des restrictions pour toute distribution ou toute cession subséquente (incluant, pour
éviter tout doute, toutes restrictions légales et/ou contractuelles), le Conseil de Gérance prendra en compte ces res-
trictions dans la détermination de la valeur des actifs distribués.
Chapitre VI. Liquidation
Art. 23. Causes de dissolution.
La Société ne doit pas être dissoute pour cause de décès, suspension des droits civiques, insolvabilité ou faillite de
l’Associé Unique ou d’un des Associés.
Art. 24. Liquidation.
24.1. La Société pourra être dissoute à tout moment en vertu d'une résolution des Associés prise dans les formes
requises par l’Article 20.
24.2. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale des Associés décidant la dissolution, laquelle déterminera en outre leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 25. Loi applicable.
Pour tous les points non réglés dans les Statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Ensuite, MEIF DV 1 S.à r.l., prénommée, déclare avoir souscrit et libéré les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales
du capital social au moyen d’un versement en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq cents Euro (EUR
12.500,-) est à la disposition de la Société.
<i>Décisions de l’associé uniquei>
Et aussitôt après la constitution de la Société, l’Associé Unique, représentant l’intégralité du capital social, a pris les
résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées comme Membre du Conseil de Gérance de la Société pour une durée
indéterminée:
- Ms. Rosa Villalobos, employée, née le 5 juillet 1972 à Barcelone (Espagne), avec adresse professionnelle au 46, Place
Guillaume II, L-1648 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg);
- M. Charles Roemers, avocat, né le 15 mars 1965 à Moresnet (Belgique), avec adresse professionnelle au 37, rue de
Saint-Esprit, L-1475 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg); et
- M. Philip Hogan, employé, né le 1
er
août 1973 à Wakefield (Royaume Uni), ayant son adresse professionnelle au
Ropemaker Place, 28 Ropemaker Street, EC2Y 9HD Londres (Royaume Uni).
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2. Le siège social de la Société est établi au 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à charge à raison de cette assemblée générale extraordinaire est estimé à environ mille cinq cents euros
(EUR 1.500,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Esch/Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, le mandataire a signé le présent
acte avec le notaire.
Signé: Remy, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 15 novembre 2013. Relation: EAC/2013/14929. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i>
(signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2014003760/563.
(140003404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2014.
Capital Assets S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 183.124.
STATUTS
L'an deux mille treize, le vingt décembre.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
A COMPARU:
La société anonyme «ORCHID FINANCE S.A.», ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph
II, en voie d'inscription au R.C.S.L.,
ici représentée aux fins des présentes par Monsieur Jean-Marie WEBER, employé privé, demeurant à Aix-sur-Cloie/
Aubange (Belgique),
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 19 décembre 2013.
La prédite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la comparante et le notaire instru-
mentant, demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-dessus, a requis le notaire soussigné de dresser acte d'une société
anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «Capital ASSETS S.A.».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
respectivement de l'administrateur unique à tout autre endroit à l'intérieur de la commune du siège social.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l'actionnaire unique ou en cas
de pluralité d'actionnaires par décision de l'assemblée des actionnaires décidant comme en matière de modification des
statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se seront produits ou seront imminents,
le siège social pourra être transféré à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que
toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
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Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations, ainsi que toutes prestations de conseil, de management et d'assistance administrative
auxdites participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au
contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets.
La société est autorisée à contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous cautionnements ou
garanties.
La société pourra également effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou
immobilières susceptibles de favoriser l'accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (€ 31.000.-), représenté par cent (100) actions d'une valeur
nominale de trois cent dix euros (€ 310.-) chacune.
Les actions sont au porteur ou nominatives au choix de l'actionnaire dans les limites prévues par la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
En cas d'augmentation du capital social, des droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l'assemblée générale, pour un terme ne pouvant dépasser six années et en tout temps révocables
par elle.
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d'administration pourra être limitée
à un (1) membre, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de plus ... actionnaire.
Le nombre d'administrateurs, la durée de leur mandat et leurs émoluments sont fixés par l'assemblée générale des
actionnaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et s'il le décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d'administration. Le premier président pourra être désigné par l'assemblée générale. En cas d'absence du
président, les réunions du conseil d'administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède
à l'élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation faite à la demande d'un administrateur au siège social
sauf indication contraire dans les convocations.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis, étant entendu qu'un administrateur peut représenter plus d'un de ses collègues.
Pareil mandat doit reproduire l'ordre du jour et peut être donné par lettre, télégramme ou télex, ces deux derniers étant
à confirmer par écrit.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par deux administrateurs ou par un ou plusieurs mandataires désignés
à ces fins.
Lorsque la société comprend un actionnaire unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations
intervenues entre la société et son administrateur ayant eu un intérêt opposé à celui de la société.
Art. 10. Le conseil d'administration ou l'administrateur unique sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration ou de
l'administrateur unique.
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Art. 11. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des ad-
ministrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être des actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances, en cas d'administrateur unique, par la signature
individuelle de cet administrateur, et en cas de pluralité d'administrateurs, soit par la signature conjointe de deux admi-
nistrateurs, soit par la signature individuelle de l'administrateur-délégué dans les limites de ses pouvoirs.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale.
Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou à tout autre endroit tel qu'indiqué dans la convo-
cation, le troisième jeudi du mois de juin à 16.00 heures.
Si la date de l'assemblée extraordinaire tombe un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration, respectivement
l'administrateur unique ou par le(s) commissaire(s).
Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant le dixième du capital social.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement con-
naissance de l'ordre du jour.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
L'assemblée des actionnaires délibérera et prendra ses décisions conformément aux dispositions légales en vigueur au
moment de la tenue de l'assemblée.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique établit les comptes annuels dans les formes prévues par la loi.
Il les remet un mois avant l'assemblée générale ordinaire aux commissaires.
Art. 19. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ou l'administrateur unique pourra sous l'observation des règles y relatives et recueillant
les approbations éventuellement nécessaires en vertu de la loi, verser des acomptes sur dividende.
La société pourra acquérir ses propres actions en observant toutefois à ce sujet les conditions et limitations prévues
par la loi.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Sauf dissolution judiciaire, la dissolution de la société ne peut résulter que d'une décision prise par l'assemblée
générale dans les formes prescrites pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommées par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n'y a pas été
dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Par dérogation à l'article 18, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2013 et par dérogation
à l'article 15, la première assemblée annuelle se tiendra en 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Toutes les actions ont été souscrites par la société «ORCHID FINANCE S.A.», préqualifiée.
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Ces actions ont été totalement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant de trente et un mille
euros (€ 31.000.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article vingt-six de la loi 1915 sur les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille deux cent cinquante euros (€
1.250.-).
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
Et aussitôt l'actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
1) L'actionnaire unique décide de nommer un administrateur unique, à savoir:
La société à responsabilité limitée «ECCA», ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II,
inscrite au RC.S.L. sous le numéro B 131.089.
Monsieur Guillaume BERNARD, expert-comptable, né à Thionville (France), le 18 avril 1973, demeurant profession-
nellement à L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II est nommé représentant permanent de la prédite société
«ECCA».
2) L'actionnaire unique décide de nommer un commissaire aux comptes, à savoir:
La société à responsabilité limitée «ADVISORY & CONSULTING», ayant son siège social à L-1840 Luxembourg 11A
Boulevard Joseph II, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 160.540.
3) Les mandats de l'administrateur unique et du commissaire aux comptes prendront fin à l'issue de l'assemblée générale
annuelle de 2019.
4) Le siège de la société est fixé à L-1840 Luxembourg, 11A, Boulevard Joseph II.
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, il a signé avec Nous notaire le présent
acte.
Signé: J.-M. WEBER, A. WEBER.
Enregistré à Capellen, le 31 décembre 2013. Relation: CAP/2013/4988. Reçu soixante-quinze euros (75,- €).
<i>Le Receveuri> (signé): NEU.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bascharage, le 6 janvier 2014.
Alex WEBER.
Référence de publication: 2014005003/174.
(140003629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2014.
Fox Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 183.403.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the eighteenth day of December.
Before Us, Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch/Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Neuheim VI S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) established and existing under
Luxembourg law, with registered office at 1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, with a share
capital of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12.500,00) and under process of registration with the Luxembourg
Trade and Companies Register;
here represented by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, employee, having her professional address at 5, rue Zénon
Bernard, L-4030 Esch-sur-Alzette, Luxembourg, by virtue of a proxies given on December 2013.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company:
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Art. 1. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of Fox Holdings
S.à r.l., which shall be governed by the laws pertaining to such an entity (hereinafter, the Company), and in particular by
the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended (hereinafter, the Law), as well as by the present articles
of association (hereinafter, the Articles), and by any securityholders agreement which may be entered into from time to
time between the Company’s securityholders (hereinafter, a Securityholders Agreement).
Art. 2. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating
interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management, control and development of
such participating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a portfolio
consisting of any securities and intellectual property rights of whatever origin and participate in the creation, development
and control of any enterprises. It may also acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to
purchase and any other way whatsoever, any type of securities and intellectual property rights, have them developed and
realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise.
The Company may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies
or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the
Company belongs (such as, but not limited to, shareholders or affiliated entities).
In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable or real estate transac-
tions, take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly
connected with its purpose or which promote its development.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities, subject always
to the provisions of any Securityholders Agreement. It may give guarantees and grant securities in favor of third parties
to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other companies. The Company
may enter into, execute and deliver and perform any swaps, derivatives, hedging agreements and similar transactions. It
may give guarantees and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsi-
diaries, affiliated companies or any other companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise
create security over all or some of its assets.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the
Sole Manager (as defined below) or the Board of Managers (as defined below), respectively by a resolution taken by the
general meeting of the Shareholders (as defined below), as required by the then applicable provisions of the Law.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 5. The Company’s share capital is set at twenty thousand five hundred fifty-five United States Dollars (USD
20.555,00) represented by twenty thousand five hundred fifty-five (20.555) fully paid-up shares, with a nominal value of
one United States Dollar (USD 1,00) each (the Shares).
The holders of the Shares are together referred to as the Shareholders.
The Shares may be divided from time to time and as the case may be into different classes of shares (each, a Share
Class), upon ordinary resolution from the Shareholders taken in compliance with Article 16, and subject always to the
provisions of any Securityholders Agreement.
In addition to the share capital, the Company shall have:
- one or more share premium account(s) (each, a Share Premium Account), one for each Share Class, into which any
premium paid on any Share is transferred and the balance on which each corresponding holder(s) has exclusive entitlement
to; and
- one or more capital contribution account(s) (each, a Capital Contribution Account), one for each Share Class, into
which any capital contributed by a Shareholder in direct or indirect relation to an Investment (as defined below) may be
transferred and the balance on which each corresponding holder(s) has exclusive entitlement to.
The Share Premium Account(s) and the Capital Contribution Account(s) are at the free disposal of the Shareholders,
who shall freely decide on any movements relating thereto, either debit or credit, through ordinary resolutions taken in
compliance with Article 16, and subject always to the provisions of any Securityholders Agreement.
Art. 6. In case of creation of Share Class, each Share Class shall track a relevant portfolio of assets or receivables
constituting an investment (an Investment), and the allocation of each Investment to a Share Class shall be made by an
ordinary resolution from the Shareholders taken in compliance with Article 16, subject always to the provisions of any
Securityholders Agreement.
Subject always to the provisions of any Shareholders Agreement, any and all distribution, dividend, interest, payment
of principal, redemption of capital or any other receipt from an Investment shall accrue exclusively to the relevant Share
Class, after deduction of the pro-rata allocation of the Company’s general expenses to such Share Class and the expenses
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incurred in connection with the Investment, and no holder of any Share other than the Shares of the relevant Share Class
shall be entitled to the proceeds of any such distribution, dividend, interest, payment of principal, redemption of capital
or other receipt, whether or not declared or paid.
Art. 7. The net asset value of the issued Shares of any Share Class shall be expressed as a per Share figure and shall
be determined in respect of any valuation day by dividing the net asset value of the corresponding Investment, being the
fair market value of said Investment less the liabilities relating to said Investment and the pro rata share of the Company's
general liabilities and expenses at close of business on that day, by the number of Shares of the relevant Share Class then
outstanding at such close of business, in accordance with such rules as the Sole Manager or the Board of Managers shall
regard as fair and equitable (the NAV).
In case of cancellation or redemption of a Share Class, or part thereof, the consideration paid to the holders of the
Shares of the relevant Share Class shall be the NAV of the Investment, or that proportion of the Investment which
corresponds to the proportion of Shares being so cancelled or redeemed.
Art. 8. The share capital may be changed at any time by a resolution of the sole Shareholder or by a decision of the
Shareholders’ meeting, in accordance with Article 16 and subject always to the provisions of any Securityholders Agree-
ment.
Art. 9. Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company. In case of plurality of owners per Share, the
Company may suspend the rights attached to this Share until a single owner has been designated to the Company.
Art. 10. In case of a sole Shareholder, the Shares held by the sole Shareholder are freely transferable.
In case of a plurality of Shareholders, the Shares held by each Shareholder may only be transferred in accordance with
article 189 of the Law, and subject always to the provisions of any Securityholders Agreement.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the sole Shareholder or of any of the Shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one (hereinafter, the Sole Manager) or more managers, in accordance with the
provisions of any Securityholders Agreement. If several managers have been appointed, they constitute a board of ma-
nagers (hereinafter, the Board of Managers) composed of at least three (3) managers divided into two (2) categories,
respectively denominated "Category A Managers" and "Category B Managers".
The manager(s) need not be Shareholder(s).
The manager(s) may be dismissed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole Shareholder or of
Shareholders holding more than half of the share capital, subject always to the provisions of any Shareholders Agreement.
Art. 13. In dealing with third parties, the Sole Manager or the Board of Managers shall have all powers to act in the
name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the
Company’s purpose, provided that the terms of this Article shall have been complied with, and subject always to the
provisions of any Securityholders Agreement.
All powers not expressly reserved by the Law, the Articles or any Securityholders Agreement, to the general meeting
of Shareholders shall fall within the competence of the Sole Manager or the Board of Managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the signature of the Sole Manager or, in case of plurality of
managers, by the joint signature of one Category A Manager and one Category B Manager and by the signature of any
person(s) to whom special powers for determined matters have been delegated by the Sole Manager and the Board of
Managers, subject always to the provisions of any Securityholders Agreement.
The Sole Manager or the Board of Managers shall have the right to grant special proxies for determined matters to
one or more proxy holders, selected from its members or not, either Shareholders or not.
Art. 14. The Sole Manager or the Board of Managers may delegate the day-today management of the Company to one
or several manager(s) or agent(s) and shall determine the manager’s or agent’s responsibilities and remuneration (if any),
the duration of representation and any other relevant conditions of this agency.
The Board of Managers may elect a pro tempore chairman from among its members. If the chairman is unable to be
present, her/his place will be taken by election among the managers present at the meeting.
The Board of Managers may elect a secretary who need not be a manager or a Shareholder of the Company.
The Board of Managers shall meet as often as the Company’s interest so requires. The meetings of the Board of
Managers are convened by the chairman, the secretary or by any manager at the place, date and time indicated in the
convening notice. The Board of Managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or
represented.
The meetings of the board of managers shall be held in accordance with Luxembourg law at the registered office of
the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the convening notice.
Written notice, whether in original, by facsimile or e-mail, of any meeting of the Board of Managers shall be given to
all managers at least twenty-four (24) hours in advance of the date and time set for such meeting, except in case of
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emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of
the Board of Managers.
No such convening notice is required if all members of the Board of Managers are present or represented at the
meeting and if they state to have been duly informed, and agree on the agenda of the meeting. The notice may be waived
by consent in writing, whether in original, by facsimile or e-mail, of each member of the Board of Managers.
A manager of any category may be represented at the Board of Managers by another manager of any category, and a
manager of any category may represent several managers of any category.
The Board of Managers may only validly debate and take decisions if a majority of its members are present or repre-
sented by proxy and with at least the presence or the representation of one Category A Manager and one Category B
Manager, and any decisions taken by the Board of Managers shall require a simple majority of the members of the Board
of Managers including at least the favorable vote of one Category A Manager and one Category B Manager, subject always
to the provisions of any Securityholders Agreement.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of com-
munication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members having participated.
A written decision, approved and signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a
meeting of the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by each of the members of the Board of
Managers.
Subject always to the provisions of any Securityholders Agreement and Article 19, the Sole Manager or the Board of
Managers may decide to pay interim dividends to the Shareholders on the basis of a statement of accounts showing that
sufficient profits are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed
realized profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but
decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or
these articles. Any dividend distributions shall be made in accordance with the last paragraph of Article 19.
Art. 15. The manager(s) assume(s), by reason of her/his/their position, no personal liability in relation to any commit-
ment validly made by her/him/them in the name of the Company.
Art. 16. The sole Shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of Shareholders.
In case of plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of Shares owned. Each Shareholder has voting rights commensurate with her/his/its shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by Shareholders owning more than half of the share capital, subject
always to the provisions of any Securityholders Agreement.
However, resolutions to alter the Articles and other specific decisions as defined by the Law may only be adopted by
the majority of the Shareholders owning at least three quarters of the Company’s share capital, in accordance with the
provisions of the Law, and subject always to the provisions of any Shareholders Agreement.
Art. 17. The Company’s accounting year starts on the first of April and ends on the thirty-first of March of the
subsequent year.
Art. 18. At the end of each accounting year, the Company’s accounts are established and the Sole Manager or the
Board of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve.
This allocation ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share
capital but shall be resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatsoever,
the ten percent (10%) threshold is no longer met.
The balance of the net profit may be distributed to the sole Shareholder or to the Shareholders in proportion to their
shareholding in the Company, provided that a given Share Class shall only be entitled to distributions in relation with the
performance of the specific Investment allocated to such Share Class, and subject always to the provisions of any Share-
holders Agreement.
Art. 20. At the time of winding up the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
Shareholders or not, appointed by the Shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
At the time of winding up the Company, any distributions to the Shareholders shall be made in accordance with the
last paragraph of Article 19, and subject always to the provisions of any Securityholders Agreement.
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Art. 21. Reference is made to the provisions of the Law and of any Securityholders Agreement, for all matters for
which no specific provision is made in the Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the thirty-
first of March 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association having thus been established, all the Shares have been subscribed and fully paid up in nominal
value by contribution in cash from Neuheim VI S.à r.l., prenamed, as follows:
Contribution in cash (all amounts in USD)
Number
of
Shares
Book
value
Aggregate
amount
Shares payment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.555
1,00 20.555,00
Legal reserve allocation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
2.056,00
Capital contribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
4.796,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.555
- 27.407,00
The amount of twenty-seven thousand four hundred seven United States Dollars (USD 27.407,00) has been fully paid
up in cash and is now available to the Company.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at one thousand five hudred euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited period of time:
<i>Category A Managers:i>
- Mr. Clarence Terry, company manager, born on July 11, 1946 in Virginia, United States of America, having his pro-
fessional address at 5200, Town Center Circle, Suite 600, Boca Raton, FL 33486, United States of America;
- Mr. Lynn Skillen, company manager, born on December 29, 1955 in Kansas, United States of America, having his
professional address at 5200, Town Center Circle, Suite 600, Boca Raton, FL 33486, United States of America.
<i>Category B Managers:i>
- Ms. Isabelle Arker, company manager, born on February 11, 1972 in Metz, France, having her professional address
at 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Ms. Noëlla Antoine, company manager, born on January 11, 1969 in Saint Pierre, Belgium, having her professional
address at 5, Rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Ms. Anita Lyse, company manager, born on October 4, 1976 in Alesund, Norway, having her professional address at
5, Rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The address of the Company is fixed at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, she signed together with Us, notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille treize, le dix-huit décembre.
Par-devant Nous, Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch/Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Neuheim VI S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 1B Heienhaff,
L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de douze mille cinq cents Euro (EUR
12.500,00) et en cours d’enregistrement auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
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ici représenté par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée, ayant son adresse professionnelle au 5, rue Zénon
Bernard, L-4030 Esch/Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé en
décembre 2013.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif
d’une société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination Fox Holdings S.à r.l., qui est régie par les
lois relatives à une telle entité (ci-après, la Société), et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (ci-après, la Loi), ainsi que par les présents statuts (ci-après, les Statuts), et par tout
pacte de détenteurs de titres qui serait en vigueur entre les détenteurs de titres de la Société le cas échéant (ci-après,
un Pacte de Détenteurs de Titres).
Art. 2. La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participa-
tions sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations, au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger.
La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, et participer à la création,
au développement et au contrôle de toute entreprise. Elle peut également acquérir par voie d'apport, de souscription,
de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les faire
mettre en valeur et les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
La Société peut accorder tout concours (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou autres) aux sociétés ou
entités dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société
(notamment par exemple, ses associés ou entités liées).
En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou im-
mobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent directe-
ment ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder, unique-
ment par voie de placement privé, à l’émission de parts sociales et obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts,
convertibles ou non, et/ou de créances, sous réserve toujours des dispositions de tout Pacte de Détenteurs de Titres.
Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations
ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut conclure, signer et délivrer
et exécuter des swaps, dérivés, contrats de couverture et opérations assimilées. Elle peut également consentir des ga-
ranties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales,
sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de toute
autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré à toute autre adresse à l’intérieur de la même commune ou dans une autre commune, respec-
tivement par décision du Gérant Unique (tel que défini ci-après) ou du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après), ou
par une résolution de l’assemblée générale des Associés (tel que défini ci-après), suivant les dispositions applicables de la
Loi.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à la somme de vingt mille cinq cent cinquante-cinq Dollars Américains
(USD 20.555,00) représenté par vingt mille cinq cent cinquante-cinq (20.555) parts sociales d’une valeur nominale d’un
Dollar Américain (USD 1,00) chacune, toutes entièrement libérées (les Parts).
Il est référé à l’ensemble des détenteurs de Parts en tant qu’Associés.
Les Parts peuvent être divisées de temps à autre et le cas échéant en différentes classes de parts sociales (chacune,
une Classe de Part), sur résolution ordinaire des Associés prise conformément à l’Article 16, et sous réserve toujours
des dispositions de tout Pacte de Détenteurs de Titres.
En plus du capital social, la Société a:
- Un ou plusieurs compte(s) de prime d'émission (chacun, un Compte de Prime d’Emission), un pour chaque Classe
de Part, sur lesquels toute prime d'émission payée pour toute Part est transférée, et dont chaque détenteur a un droit
exclusif; et
- Un ou plusieurs compte(s) d’apport en capitaux propres non rémunéré par des titres (chacun, un Compte d’Apport),
un pour chaque Classe de Part, sur lesquels tout apport en capitaux propres non rémunéré par des titres effectué par
un Associé en lien direct ou indirect avec un Investissement (tel que défini ci-après) est crédité, et dont chaque détenteur
a un droit exclusif.
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Les Compte(s) de Prime d'Emission et les Compte(s) d’Apport sont à la libre disposition des Associés, qui décident
de tout mouvement y relatif, débit ou crédit, par résolution ordinaire prise conformément à l’Article 16, et sous réserve
toujours des dispositions de tout Pacte de Détenteurs de Titres.
Art. 6. En cas de création de Classe de Parts, chaque Classe de Parts trace un portefeuille d’actifs ou de créances
spécifique constituant un investissement (un Investissement), et l’allocation de chaque Investissement à une Classe de
Parts est réalisée par une résolution ordinaire des Associés prise conformément à l’Article 16, et sous réserve toujours
des dispositions de tout Pacte de Détenteurs de Titres.
Sous réserve toujours des dispositions de tout Pacte de Détenteurs de Titres, toute distribution, dividende, intérêt,
paiement en principal, rachat de capital ou autre recette d’un Investissement, est réalisé exclusivement au profit de la
Classe de Parts concernée, après déduction de l’attribution au prorata des dépenses générales de la Société à telle Classe
de Part et des dépenses encourues en rapport avec l’Investissement, et aucun détenteur de Parts autre que les Parts de
la Classe de Parts concernée n’a droit aux produits d’une telle distribution, dividende, intérêt, paiement en principal,
rachat de capital ou autre recette, qu'ils soient ou non déclarés ou payés.
Art. 7. La valeur d'actif net des Parts d'une Classe de Parts donnée est exprimée par un chiffre par Part et est déter-
minée, pour tout jour d'évaluation, en divisant la valeur d'actif net de l'Investissement correspondant, celle-ci étant la
valeur de marché des actifs de cet Investissement diminuée du passif relatif à cet Investissement et d’une partie propor-
tionnelle des frais généraux de la Société à la fin de ce jour d'évaluation, par le nombre de Parts de la Classe de Parts
donnée alors en circulation à la fin de ce jour d'évaluation, conformément aux règles que le Gérant Unique ou le Conseil
de Gérance estime justes et équitables (la NAV).
En cas d'annulation ou de rachat de tout ou partie d’une Classe de Parts, le prix à payer aux détenteurs des Parts de
la Classe de Part concernée est la NAV de l'Investissement, ou toute proportion dudit Investissement correspondant à
la proportion de Parts ainsi annulées ou rachetées.
Art. 8. Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l’Associé unique ou par une décision de
l’assemblée générale des Associés, conformément à l’Article 16, et sous réserve toujours des dispositions de tout Pacte
de Détenteurs de Titres.
Art. 9. Envers la Société, les Parts sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par Part est admis. Les copro-
priétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société. En cas de pluralité de
propriétaires d’une Part, la Société peut suspendre les droits attachés à cette Part jusqu'à ce qu'un seul propriétaire soit
désigné.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu'un seul Associé, les Parts détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs Associés, les Parts détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles que
conformément à l’article 189 de la Loi, et sous réserve toujours des dispositions de tout Pacte de Détenteurs de Titres.
Art. 11. La Société n’est pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’Associé unique ou d’un des Associés.
Art. 12. La Société est gérée par un (ci-après, le Gérant Unique) ou plusieurs gérants, conformément aux dispositions
de tout Pacte de Détenteurs de Titres. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil de gérance (ci-après,
le Conseil de Gérance), composé d’au moins trois (3) gérants répartis en deux (2) catégories, respectivement les «Gérants
de Catégorie A» et les «Gérants de Catégorie B».
Le(s) gérant(s) ne doit(vent) pas obligatoirement être Associé(s).
Le(s) gérant(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une décision de l’Associé unique
ou des Associés détenant plus de la moitié du capital social, sous réserve toujours des dispositions de tout Pacte de
Détenteurs de Titres.
Art. 13. Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom
de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet
social de la Société, sous réserve qu'aient été respectés les termes du présent Article, et sous réserve des dispositions
de tout Pacte de Détenteurs de Titres.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des Associés par la Loi, les Statuts ou tout Pacte
de Détenteurs de Titres, relèvent de la compétence du Gérant Unique ou du Conseil de Gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature de son Gérant Unique ou, en cas de pluralité de
gérants, par la signature conjointe d’un Gérant de Catégorie A et d’un Gérant de Catégorie B et par la signature de toute
personne à qui des pouvoirs déterminés ont été délégués par le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance, sous réserve
toujours des dispositions de tout Pacte de Détenteurs de Titres.
Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs
mandataires, gérants ou non, Associés ou non.
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Art. 14. Le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs
gérant(s) ou mandataire(s) et déterminer les responsabilités et rémunérations, le cas échéant, des gérants ou mandataires,
la durée de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Le Conseil de Gérance peut élire un président pro tempore parmi ses membres. Si le président ne peut être présent,
un remplaçant est élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérant ou non, Associé ou non.
Le Conseil de Gérance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Les réunions du Conseil de Gérance
sont convoquées par le président, le secrétaire ou par tout gérant au lieu, date et heure indiqués dans l’avis de convocation.
Le Conseil de Gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou re-
présentés.
Les réunions du Conseil de Gérance doivent se tenir conformément au droit Luxembourgeois au siège social de la
Société ou dans tout autre lieu au Luxembourg, tel que spécifié dans l’avis de convocation.
Il est donné à tous les gérants un avis écrit, soit en original, par téléfax ou courrier électronique, de toute réunion du
Conseil de Gérance au moins vingt-quatre (24) heures avant la date et heure prévues pour la réunion, sauf en cas d’ur-
gence, auquel cas cette urgence est mentionnée dans l’avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil de Gérance sont
présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la tenue de la réunion et approuvent
son ordre du jour. Il peut également être renoncé à la convocation par chaque membre du Conseil de Gérance, par écrit
donné soit en original, soit par téléfax ou courrier électronique.
Un gérant de toute catégorie peut en représenter un autre de toute catégorie au Conseil de Gérance, et un gérant
de toute catégorie peut représenter plusieurs gérants de toute catégorie.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente
ou représentée par procurations, et avec au moins la présence ou la représentation d’un Gérant de Catégorie A et d’un
Gérant de Catégorie B, et toute décision du Conseil de Gérance requiert la majorité simple des membres du Conseil de
Gérance, y inclus au moins le vote affirmatif d’un Gérant de Catégorie A et d’un Gérant de Catégorie B, sous réserve
toujours des dispositions de tout Pacte de Détenteurs de Titres.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout autre
moyen similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement.
Une telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par chacun des membres du Conseil
de Gérance.
Sous réserve des dispositions de tout Pacte de Détenteurs de Titres et de l’Article 19, le Gérant Unique ou le Conseil
de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par le Gérant
Unique ou le Conseil de Gérance duquel il ressort que des bénéfices suffisants sont disponibles pour distribution, étant
entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice
fiscal, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des sommes
à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts. Toute distribution de dividendes doit être faite conformément au
dernier paragraphe de l’Article 19.
Art. 15. Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) à raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 16. L’Associé unique exerce tous les pouvoirs attribués à l’assemblée générale des Associés.
En cas de pluralité d’Associés, chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
Parts qu'il/elle détient. Chaque Associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de Parts détenues. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par des Associés détenant plus
de la moitié du capital social, sous réserve des dispositions de tout Pacte de Détenteurs de Titres.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts ou autres résolutions spécifiques définies par la Loi ne peuvent être
adoptées que par une majorité d’Associés détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux pre-
scriptions de la Loi, et sous réserve des dispositions de tout Pacte de Détenteurs de Titres.
Art. 17. L’exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l’année suivante.
Art. 18. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant Unique, ou le
Conseil de Gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout Associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social de la Société.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
25660
L
U X E M B O U R G
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social,
mais doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net peut être distribué à l’Associé unique ou aux Associés au prorata de leur participation dans
la Société, étant entendu que les Parts d'une Classe de Parts donnée donnent seulement droit aux distributions liées à la
performance de l'Investissement alloué à ladite Classe de Parts, et sous réserve des dispositions de tout Pacte de Dé-
tenteurs de Titres.
Art. 20. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs, Associés
ou non, nommés par l’(es) Associé(s) qui détermine(nt) leurs pouvoirs et rémunération.
Au moment de la dissolution de la Société, toute distribution aux Associés se fait en application du dernier alinéa de
l’Article 19, et sous réserve des dispositions de tout Pacte de Détenteurs de Titres.
Art. 21. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi et aux
dispositions de tout Pacte de Détenteurs de Titres.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le trente-et-un mars 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, toutes les Parts ont été souscrites et intégralement libérées en valeur
nominale par apport en numéraire de Neuheim VI S.à r.l., prénommé, comme suit:
Apport en numéraire (tous montants en USD)
Nombre
de Parts
Valeur
nominale
Montant
total
Libération des Parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.555
1,00 20.555,00
Allocation à la réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
2.056,00
Apport en capitaux propres non rémunéré par des titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
4.796,00
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.555
- 27.407,00
Le montant de vingt-sept mille quatre cent sept Dollars Américains (USD 27.407,00) a été intégralement libéré en
numéraire et se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille cinq cents euros (EUR
1.500,-).
<i>Décisions de l’associé uniquei>
L’associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
<i>Gérants de Catégorie A:i>
- M. Clarence Terry, gérant de société, né le 11 juillet 1946 en Virginie, Etats-Unis d’Amérique, ayant son adresse
professionnelle au 5200, Town Center Circle, Suite 600, Boca Raton, FL 33486, Etats-Unis d’Amérique;
- M. Lynn Skillen, gérant de société, né le 29 décembre 1955 au Kansas, Etats-Unis d’Amérique, ayant son adresse
professionnelle au 5200, Town Center Circle, Suite 600, Boca Raton, FL 33486, Etats-Unis d’Amérique.
<i>Gérants de Catégorie B:i>
- Mme Isabelle Arker, gérant de société, née le 11 février 1972 à Metz, France, ayant son adresse professionnelle au
1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Mme Noëlla Antoine, gérant de société, née le 11 janvier 1969 à Saint Pierre, Belgique, ayant son adresse profes-
sionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Mme Anita Lyse, gérant de société, née le 4 octobre 1976 à Alesund, Norvège, ayant son adresse professionnelle au
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. L’adresse du siège social est fixée au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis de
documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
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Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec
Nous, notaire.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 27 décembre 2013. Relation: EAC/2013/17337. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITON CONFORME.
Référence de publication: 2014008337/465.
(140008881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2014.
Fourteen Emilia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 183.428.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twentieth day of December.
Before Maître Henri HELLINCKX, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appears:
Alter Domus Luxembourg S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office
at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
The founder is here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, professionally residing at Luxembourg, by virtue
of a proxy given under private seal.
The before said proxy, being initialled "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such party has requested the notary to draw up the following by-laws of a "société à responsabilité limitée" which it
declares to incorporate.
Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. There is hereby formed a "société à responsabilité limitée", limited liability company, governed by the present
articles of incorporation and by current Luxembourg laws, especially the law of August 10
th
, 1915 on commercial
companies, including its article 209, and the present articles of incorporation.
At any moment, a sole shareholder may join with one or more joint shareholders and, in the same way, the following
shareholders may adopt the appropriate measures to restore the unipersonal character of the Company. As long as the
Company remains with one sole shareholder, he exercises the powers devolved to the General Meeting of shareholders.
Art. 2. The Company's name is "Fourteen Emilia S.à r.l.".
Art. 3. The Company's purpose is to take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial,
industrial, financial or other, Luxembourg or foreign enterprises; to acquire any securities and rights through participation,
contribution, underwriting firm purchase or option, negotiation or in any other way and namely to acquire patents and
licences, and other property, rights and interest in property as the Company shall deem fit, and generally to hold, manage,
develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the Company may think fit, and in
particular for shares or securities of any company purchasing the same; to enter into, assist or participate in financial,
commercial and other transactions, and to grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other
company associated in any way with the Company, or the said holding company, subsidiary or fellow subsidiary, in which
the Company has a direct or indirect financial interest, any assistance, loans, advances or guarantees; to borrow and raise
money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed; finally to perform any operation which is
directly or indirectly related to its purpose.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the management should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
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transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will
remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
management of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are neither allowed, in circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration
of the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the
meetings.
Capital - Shares
Art. 8. The Company's capital is set at EUR 12,500 (twelve thousand and five hundred Euro), represented by 12,500
(twelve thousand and five hundred) shares of EUR 1 (one Euro) each.
Art. 9. Each share confers an identical voting right at the time of decisions taking.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless members representing at least three-quarter of
the corporate capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Otherwise it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the co-ordinate law on trading companies.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admit only one owner for each of them.
Management
Art. 11. The Company is managed by one or several managers who need not be shareholders.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders,
which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for
an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. The board of managers shall
choose from among its members a chairman, but who shall not have a casting vote. Any manager may participate in any
meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the persons
taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also be held by
conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board by
another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours at
least in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager
in writing, by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening
notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). In the event however the general meeting of shareholders has appointed different
classes of managers (namely class A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only
be validly taken if approved by the majority of managers including at least one class A and one class B manager (which
may be represented).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
The Company will be represented vis-à-vis third parties and bound by the sole signature of the manager in the case
of a sole manager, by the sole signature of any of the managers in the case of a board of managers, but in the event the
general meeting of shareholders has appointed different classes of managers (namely class A managers and class B ma-
nagers) by the signature of one class A manager and one class B manager (including by way of representation). In any
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event the Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory powers
shall have been delegated by any one of the manager(s) but, in the event of classes of managers, by one class A and one
class B manager (including by way of representation).
Art. 12. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a mandatory he is only responsible for the execution of his mandate.
Art. 13. Managers decisions are taken by meeting of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by telefax, cable, telegram or telex another
manager as his proxy.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers' meeting.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated by writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or telecopier, or by phone, teleconferencing or other telecommunications media.
Shareholders decisions
Art. 14. Shareholders decisions are taken by shareholder's meetings.
However, the holding of meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five.
In such case, the management can decide that each shareholder shall receive the whole text of each resolution or
decisions to be taken, expressly drawn up by writing, transmitted by ordinary mail, electronic mail or telecopier.
Art. 15. Resolutions are validly adopted when taken by shareholders representing more than half of the capital.
If this quorum is not attained at a first meeting, the shareholders are immediately convened by registered letters to a
second meeting.
At this second meeting, decisions will be taken at the majority of voting shareholders whatever majority of capital be
represented.
However, decisions concerning an amendment of the articles of association must be taken by a majority vote of
shareholders representing the three quarters of the capital.
Every meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the managers may from time to time determine.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the dispositions of Section
XII of the law of August 10
th
, 1915 on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof, all decisions which exceed the powers of the managers are taken by the sole shareholder.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company's financial year begins on January 1
st
and closes on December 31
st
.
Art. 17. Each year, as of the 31
st
of December, the management will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager(s) toward the company.
At the same time, the management will prepare a profit and loss account which will be submitted to the general meeting
of shareholders together with the balance sheet.
Art. 18. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisation, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but
must be resumed till the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, it has been
broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of accounts prepared by the managers
showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not
exceed realised profits since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable reserves,
but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by law or by these articles
of incorporation.
The excess is distributed among the shareholders. However, the shareholders may decide, at the majority vote de-
termined by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve and interim dividends if any, be either carried
forward or transferred to an extraordinary reserve.
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Winding-up - Liquidation
Art. 20. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders at
the pro-rata of their participation in the share capital of the company.
A sole shareholder can decide to dissolve the Company and to proceed to its liquidation, assuming personally the
payment of all the assets and liabilities, known or unknown of the Company.
Applicable law
Art. 21. The laws here above mentioned in article 1
st
shall apply in so far as these Articles of Incorporation do not
provide for the contrary.
<i>Transitory measuresi>
The first financial year shall begin today and end on 31
st
December 2014.
<i>Subscription - Paymenti>
All the 12,500 (twelve thousand and five hundred) shares representing the capital have been entirely subscribed by
Alter Domus Luxembourg S.à r.l., prenamed, and fully paid up in cash, therefore the amount of EUR 12,500 (twelve
thousand and five hundred) is as now at the disposal of the Company, proof of which has been duly given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand five hundred Euros (1.500.-
EUR).
<i>General meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) The following persons are appointed managers of the Company for an undetermined duration:
- Mrs Yannick Poos, private employee, born on 19
th
April 1968 in Libramont, Belgium, with professional address at
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
- Mr. José Correia, private employee, born on 4
th
October 1971 in Palmeira-Braga, Portugal, with professional address
at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
In accordance with article eleven of the by-laws, the company shall be bound by the sole signature of any of the
managers.
2) The Company shall have its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg-City, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with us, the Notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille treize, le vingtième jour du mois de décembre.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Comparaît:
Alter Domus Luxembourg S.à r.l., une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg.
Fondateur ici représenté par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration délivrée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
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Dénomination - Siège - Objet - Durée.
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, en ce
compris l'article 209, ainsi que par les présents statuts.
A tout moment, un associé unique peut s'associer à un ou plusieurs partenaires et, de la même manière, les associés
ultérieurs peuvent prendre toutes mesures appropriées pour restaurer le caractère unipersonnel de la société. Aussi
longtemps que la Société demeure avec un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs attribués à l'Assemblée Générale
des associés.
Art. 2. La dénomination de la société sera "Fourteen Emilia S.à r.l.".
Art. 3. L'objet de la Société est de prendre des participations et des intérêts sous quelque forme que ce soit, dans
toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères et
d'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation ou de
toute autre manière tous titres et droits, tous brevets et licences, et autres propriétés, droits et intérêts de propriété
que la Société jugera approprié, et plus généralement les détenir, gérer, développer, les vendre ou en disposer, en tout
ou partie, aux conditions que la Société jugera appropriées, et en particulier en contrepartie d'actions ou de titres de
toute société les acquérant; de prendre part, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou
autres, et d'octroyer à toute société holding, filiale ou filiale apparentée, ou toute autre société liée d'une manière ou
d'une autre à la Société ou aux dites holdings, filiales ou filiales apparentées dans lesquelles la Société a un intérêt financier
direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou garanties; d'emprunter et de lever des fonds de quelque manière que
ce soit et de garantir le remboursement de toute somme empruntée; enfin de mener à bien toutes opérations généra-
lement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte
avec les activités prédécrites aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision modificatrice des statuts. Le
siège social pourra être transféré dans la commune par décision de la gérance.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales, au Luxembourg et à l'étranger.
Au cas où la gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature
à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger
se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert
du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par la gérance.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées.
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à EUR 12,500 (douze mille cinq cents Euro), représenté par 12,500 (douze mille cinq
cents) parts sociales de EUR 1 (un Euro) chacune.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée qu'avec l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont élus et révoqués par une simple décision prise à la majorité par l'assemblée générale des associés, laquelle
détermine leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Si aucun terme n'est indiqué, les gérants sont élus pour une durée
indéterminée. Les gérants pourront être réélus et leur nomination pourra être révoquée avec ou sans raison (ad nutum)
à tout moment.
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Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Le Conseil de gérance choisira un
président parmi ses membres, mais qui n'aura pas de voix prépondérante. Tout gérant peut participer à une réunion du
conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d'autres moyens de communication similaires permettant à toutes
les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer les unes avec les autres.
Une réunion du conseil de gérance pourra être tenue uniquement par l'intermédiaire d'une conférence téléphonique. La
participation ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation physique à une telle réunion ou à la
tenue d'une réunion en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil par un autre gérant, sans
limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Une convocation écrite à toute réunion du conseil de gérance devra être donnée aux gérants au moins vingt-quatre
(24) heures à l'avance quant à la date fixée pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les raisons de
l'urgence devront être mentionnées dans la convocation. La convocation pourra être omise en cas d'accord de chaque
gérant donné par écrit, par câble, télégramme, télex, e-mail ou télécopie ou par tout autre moyen de communication
similaire. Une convocation spéciale ne sera pas nécessaire pour la réunion d'un conseil qui se tiendra à l'heure et au lieu
déterminés dans une résolution adoptée préalablement par le conseil de gérance.
L'assemblée générale des associés pourra décider de nommer des gérants de deux classes différentes, les gérants de
classe A et les gérants de classe B. Une telle classification de gérants devra être dûment enregistrée avec le procès-verbal
de l'assemblée concernée et les gérants devront être identifiés en ce qui concerne la classe à laquelle ils appartiennent.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises par un vote favorable pris à la majorité des gérants de la
Société (y inclus par voie de représentation). Cependant, au cas où l'assemblée générale des associés aurait nommé
différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B), toute résolution du conseil de
gérance ne pourra être valablement prise que si elle est approuvée par la majorité des gérants, y inclus au moins un gérant
de classe A et un gérant de classe B (qui pourra être représenté).
Le conseil de gérance pourra également, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires
par voie de circulaires exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen de communication
similaire. L'intégralité formera les documents circulaires prouvant une fois dûment exécutés l'existence de la résolution.
Les résolutions des gérants, y inclus les résolutions circulaires, pourront être certifiées ou un extrait pourra être émis
sous la signature individuelle de tout gérant.
La Société sera représentée et engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle d'un seul gérant le cas échéant,
par la signature individuelle d'un seul des gérants en cas d'un conseil de gérance, étant entendu que si l'assemblée générale
des associés a nommé différentes classes de gérants (à savoir les gérants de classe A et les gérants de classe B), par la
signature d'un gérant de classe A et de classe B (y inclus par voie de représentation). Dans tous les cas, la Société sera
valablement engagée par la seule signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs de signature ont été délégués par
un ou plusieurs gérants ou, en cas de classes de gérants, par un gérant de classe A et un gérant de classe B (y inclus par
voie de représentation).
Art. 12. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
La Société indemnisera tout gérant et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous
frais, dommages, coûts et indemnités raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que
défendeurs dans des actions en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs
fonctions actuelles ou anciennes de gérants, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la Société
est actionnaire ou créancier et que de ce fait ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite pour les cas où ils auraient
été déclarés coupables pour négligence grave ou pour avoir manqué à leurs devoirs envers la Société; en cas d'arrangement
transactionnel, l'indemnisation ne portera que sur les matières couvertes par l'arrangement transactionnel et dans le cas
où la Société serait informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'aura pas manqué à ses devoirs
envers la Société. Le droit à indemnisation qui précède n'exclut pas pour les personnes susnommées d'autres droits
auxquels elles pourraient prétendre.
Art. 13. Les décisions des gérants sont prises en réunions du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble,
télégramme ou télex un autre gérant pour le représenter.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil de gérance.
Dans ces cas, les résolutions ou décisions à prendre seront expressément prises, soit formulées par écrit par voie
circulaire, par courrier ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de té-
lécommunication.
Décisions des associés
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq.
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Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément
formulées et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée
par lettre recommandée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit
la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la section
XII de la loi du 10 août 1915 relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s'ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l'associé unique.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, la gérance établira le bilan qui contiendra l'inventaire des avoirs de
la Société et de toutes ses dettes actives et passives, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements, ainsi
que les dettes des gérants et associés envers la société.
Au même moment la gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l'assemblée ensemble avec
le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de
réserve se trouve entamé.
Le solde est à la disposition des associés.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par les
gérants duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à dis-
tribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices
reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu
d'une obligation légale ou statutaire.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la
loi, décider qu'après déduction de la réserve légale et des dividendes intérimaire le cas échéant, le bénéfice sera reporté
à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans le
capital de la Société.
Un associé unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement à
sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Loi applicable
Art. 21. Les lois mentionnées à l'article 1
er
, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application
partout où il n'est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2014.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 12,500 (douze mille cinq cents) parts sociales représentant l'intégralité du capital social ont toutes été souscrites
par Alter Domus Luxembourg S.à r.l., prénommé, et ont été intégralement libérées par des versements en numéraire,
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de sorte que la somme de EUR 12,500 (douze mille cinq cents Euro) se trouve dès maintenant à la disposition de la
Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents Euros (1.500.- EUR).
<i>Assemblée généralei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
1) Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Madame Yannick Poos, employée privée, née le 19 avril 1968 à Libramont, Belgique, dont l'adresse professionnelle
est au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
- Monsieur José Correia, employé privé, né le 4 octobre 1971 à Palmeira-Braga, Portugal, dont l'adresse professionnelle
est au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
Conformément à l'article 11 des statuts, la Société se trouvera engagée par la signature individuelle d'un seul des
gérants.
2) Le siège social de la Société est établi au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent qu'à la requête de la personne comparante
les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête de la même personne et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous notaire la présente minute.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 30 décembre 2013. Relation: LAC/2013/60603. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): I. THILL.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 15 janvier 2014.
Référence de publication: 2014008333/396.
(140009433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2014.
Kasterer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 183.414.
STATUTES
In the year two thousand and thirteen, on the twentieth day of December.
Before Us Me Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned;
APPEARED:
- IRON SEA FINANCIAL S.A., a public limited liability company (société anonyme) incorporated on 3 December 2013
under the laws of Panama, with registered office at avenida 5 Norte Enrique Gennzier El Cangrejo n°17-140 Panama,
Republic of Panama, here duly represented by Mr Pablo Julián RUIZ de PERALTA CASALLO, attorney at law, born in
Granada (Spain) on 30 April 1945, residing professionally at 22 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Grand-Duchy of
Luxembourg);
The said proxy, signed "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, shall remain annexed to this
document to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, acting as said before, has required the officiating notary to enact the deed of association of a
public limited company (société anonyme) to establish as follows:
I. Name, Duration, Object, Registered office
Art. 1. There is hereby established by the subscriber and all those who may become owners of the shares hereafter
issued, a company in the form of a public limited company ("société anonyme"), under the name of “KASTERER S.A.” (he-
reinafter the "Company").
Art. 2. The duration of the Company is unlimited.
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Art. 3. The purpose of the Company is the subscription, the taking of participating interest, the financing and holding
of interests in whatsoever form, in any Luxembourg and foreign companies, consortium or group of companies as well
as the management of the funds at its disposal, the control, the management and the development of its participations.
The Company may in addition guarantee, grant loans or otherwise assist companies in which the Company has a direct
or indirect participation or companies being a part of its group. The purpose of the Company also includes the creation,
acquisition, sale, development, operation, use or concession of use, in whatsoever way, of copyrights upon softwares, of
patents, factory brands and trademarks, designs or patterns. Besides, the Company may take, on its personal behalf or
on behalf of third parties, any measure and carry out any operation including commercial, industrial and financial trans-
actions as well as any transactions regarding real estate or movable property which are related directly or indirectly to
its purpose.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
The Company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand-Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
The registered office may be transferred to any other municipality of the Grand-Duchy of Luxembourg by a decision
of the shareholders' meeting. Within the same borough, the registered office may be transferred through simple resolution
of the board of directors.
II. Social capital, Shares
Art. 5. The share capital is set at thirty one thousand Euro (31,000.-EUR), represented by one hundred (100) shares
of a par value of three hundred and ten Euro (310.- EUR) each.
The Company may, to the extent and under terms permitted by the law of 10 August 1915 on commercial companies,
as amended (the "Law"), redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the Company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other
form, at the option of the shareholders subject to the restrictions foreseen by Law.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article 39 of the Law. Ownership of registered
shares will be established by inscription in the said register. Certificates of these inscriptions shall be issued and signed
by two directors or, if the Company as only one director, by this director.
The Company may issue certificates representing bearer shares. The bearer shares will bear the requirements provided
for by article 41 of the Law and will be signed by two directors or, if the Company as only one director, by this director.
The signature may either be manual, in facsimile or affixed by mean of a stamp. However, one of the signatures may
be affixed by a person delegated for that purpose by the board of directors. In such a case, the signature must be manual.
A certified copy of the deed delegating power for this purpose to a person who is not a member of the board of directors,
must be filed in accordance with §§1 and 2 of the Law.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to present the share in relation to the Company. The
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed
as the sole owner in relation to the Company.
III. General Meetings of the shareholders
Decision of the sole shareholder
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company. In case the Company has only one shareholder, such shareholder exercises all the powers granted to
the general meeting of shareholders.
The general meeting is convened by the board of directors. It may also be convoked by request of shareholders
representing at least one tenth of the Company's share capital.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held at the registered office of the Company, or at such
other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the second Wednesday of June at 10.00 a.m..
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by Law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, cable, telegram or facsimile.
Except as otherwise required by Law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present or represented.
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The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting the meeting may be held without prior notice or publication.
Decision taken in a general meeting of shareholders must be recorded in minutes signed by the members of the board
(bureau) and by the shareholders requesting to sign. In case of a sole shareholder, these decisions are recorded in minutes.
All shareholders may participate to a general meeting of shareholders by way of videoconference or by any other
similar means of communication allowing their identification. These means of communication must comply with technical
characteristics guaranteeing the effective participation to the meeting, which deliberation must be broadcasted uninter-
ruptedly. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
IV. Board of directors
Art. 9. The Company shall be managed by a board of directors composed of three (3) members at least who need not
be shareholders of the Company. However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or that it is
acknowledged in a general meeting of shareholders that the Company has only one shareholder left, the composition of
the board of director may be limited to one (1) member only until the next ordinary general meeting acknowledging that
there is more than one shareholders in the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting which shall determine their number,
remuneration and term of office. The term of the office of a director may not exceed six (6) years and the directors shall
hold office until their successors are elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be
filled out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescriptions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for
keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the share-
holders or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present
at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by cable, telegram or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be required
for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of directors.
Any directors may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram or facsimile
another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by way of videoconference or by any other
similar means of communication allowing their identification. These means of communication must comply with technical
characteristics guaranteeing the effective participation to the meeting, which deliberation must be broadcasted uninter-
ruptedly. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The
meeting held by such means of communication is reputed held at the registered office of the Company.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least half of the directors are present or represented at
a meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the directors present or represented at such meeting. In case of tie,
the chairman of the board of directors shall have a casting vote.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors. In case the board of directors is composed of one
director only, the sole director shall sign these documents.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests.
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All powers not expressly reserved by Law or by these articles of incorporation to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the board of directors.
In case the Company has only one director, such director exercises all the powers granted to the board of directors.
According to article 60 of the Law, the daily management of the Company as well as the representation of the Company
in relation with this management may be delegated to one or more directors, officers, managers or other agents, associate
or not, acting alone or jointly. Their nomination, revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of
directors. The delegation to a member of the board of directors shall entail the obligation for the board of directors to
report each year to the ordinary general meeting on the salary, fees and any advantages granted to the delegate. The
Company may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 13. The Company will be bound by the joint signature of two (2) directors or the sole signature of any persons
to whom such signatory power shall be delegated by the board of directors. In case the board of directors is composed
of one (1) member only, the Company will be bound by the signature of the sole director.
V. Supervision of the company
Art. 14. The operations of the Company shall be supervised by one (1) or several statutory auditors, which may be
shareholders or not. The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their
number, remuneration and term of office which may not exceed six (6) years.
VI. Accounting year, Balance
Art. 15. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
of January of each year and shall terminate on 31
st
of December of the same year.
Art. 16. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
Law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as provided
in article 5 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the re-
mainder of the annual net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed by observing the terms and conditions foreseen by Law.
VII. Liquidation
Art. 17. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
VIII. Amendment of the articles of incorporation
Art. 18. These articles of association may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders adopted
in the conditions of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the Law.
IX. Final clause - Applicable law
Art. 19. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the Law.
<i>Transistory dispositionsi>
1.- The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2014.
2.- The first General Meeting will be held in the year 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association having thus been established, all the shares have been subscribed, as follows:
Shareholder
Number of
subscribed
shares
Amount
paid up
in EUR
IRON SEA FINANCIAL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
8,000
The shares have been paid up by 25,80 % by the aforesaid subscriber by payment in cash so that the amount of eight
thousand Euros (8,000.- EUR) is from this day on at the free disposal of the Company and proof thereof has been given
to the undersigned notary, who expressly attests thereto.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
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<i>Costsi>
The amount for expenditures and expenses, remunerations and costs, under whichever form, which are to be paid by
the Company or which are to be born by the Company for reasons of its incorporation, amounts to approximately EUR
1,250.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
<i>Decisions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
I. The following person is appointed as director, for a period ending at the date of the Annual General Meeting to be
held in 2019:
- Mr Pablo Julián RUIZ de PERALTA CASALLO, attorney at law, born in Granada (Spain) on 30 April 1945, residing
professionally at 22 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
II. The address of the registered seat of the Company shall be in L-2449 Luxembourg, 22, Boulevard Royal.
III. The following person is appointed as statutory auditor for a period ending at the date of the Annual General Meeting
to be held in 2019:
CALDIA FIDUCIAIRE S.A., a corporate services provider ("fiduciaire") with registered office at 4, Grand-Rue, L-1660
Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), and registered with the Luxembourg register of trade and companies under
number B153093.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the French version will be prevailing.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read in the language of the appearing persons, acting as said before, known to the notary
by surname, Christian name, civil status and residence, the said mandatory signed together with Us the notary the present
deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille treize, le vingt décembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
IRON SEA FINANCIAL S.A., une société constituée et gouvernée par le droit de Panama, constituée le 3 décembre
2013 et ayant son siège social au avenida 5 Norte Enrique Gennzier El Cangrejo n°17-140 Panama, République de Panama,
ici dûment représenté par M. Pablo Julián RUIZ de PERALTA CASALLO, avocat, né à Granada (Espagne) le 30 avril 1945,
demeurant professionnellement au 22 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg;
La procuration signée "ne varietur" par les comparants et par le notaire soussigné resteront annexées au présent acte
pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, agissant comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts d'une société
anonyme à constituer comme suit:
I. Nom, Durée, Objet, Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme, sous la dénomination de “KASTERER S.A.” (ci-après la "Société").
Art. 2. La durée la de Société est illimitée.
Art. 3. La Société a pour objet social la souscription, la prise de participation, le financement et l'intérêt financier, sous
quelque forme que ce soit, dans toute société, société de participation, de tout consortium ou groupement d'entreprises,
luxembourgeois ou étrangers, ainsi que la gestion des fonds mis à sa disposition, le contrôle, la gestion et la mise en valeur
de ses participations. La société a également pour objet l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gestion, l'adminis-
tration et la détention sous toute forme de façon directe ou indirecte, de tout bien immobilier tant au Gand-Duché de
Luxembourg qu'à l'étranger. La Société peut également garantir, accorder des prêts ou assister autrement des sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés que la
Société elle-même. La Société a également pour objet la création, l'acquisition, la vente, le développement, l'exploitation,
l'usage ou la concession de l'usage, par toute voie, d'un droit d'auteur sur des logiciels informatiques, de brevets, de
marques de fabrique ou de commerce, de dessins ou de modèles. La Société peut par ailleurs réaliser, tant pour son
compte personnel que pour le compte de tiers, toutes les opérations de nature commerciale, mobilière, immobilière,
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industrielle et financière qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social ou qui se rapporteraient
directement ou indirectement à cet objet social..
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg.
Par simple décision du conseil d'administration, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'as-
semblée des actionnaires. Le siège social pourra être transféré dans la même commune sur simple décision du conseil
d'administration.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,-EUR), représenté par cent (100) actions d'une valeur
nominale de trois cent dix euros (310,- EUR) chacune.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la "Loi"), racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur
au choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une
inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux ad-
ministrateurs ou, si la Société ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci.
L'action au porteur est signée par deux administrateurs ou, si la Société ne comporte qu'un seul administrateur, par
celui-ci. La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d'une griffe.
Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite. Une copie certifiée conforme de l'acte conférant délégation à une personne ne faisant
pas partie du conseil d'administration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2.de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de
la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires
Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'action-
naires représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la Société ou à tout
autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le 2
ème
mercredi du mois de juin à 10.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en dési-
gnant par écrit, par câble, télégramme ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les présents statuts, les décisions d'une assemblée
des actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites
dans un procès verbal.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l'assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques ga-
rantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
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IV. Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à
une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation
de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et
la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance
peut être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses
membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des
actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration;
en son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes
à cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou
réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque
administrateur par écrit ou par câble, télégramme, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut présenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques
garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue
par de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas
de partage des voix, le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en
son absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d'administration
est composé d'un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société.
Tous pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires
sont de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
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agents, associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront
réglées par une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au
conseil l'obligation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et
avantages quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute
(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la Société sera engagée par sa seule signature.
V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont
pas besoin d'être actionnaire. L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déter-
minera leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et en tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du
capital social, tel que prévu à l'article 5 de ces statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux condi-
tions de quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2014.
2.- La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, toutes les actions ont été souscrites comme suit:
Actionnaire
Nombre
d’actions
souscrites
Montant
libéré en
EUR
IRON SEA FINANCIAL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
8.000
Les actions ont été libérées à concurrence de 25,80 % par le souscripteur prédit moyennant un versement en numé-
raire, de sorte que la somme de huit mille euros (8.000,- EUR) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la Société,
ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi de 1915,
telle que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de 1.250,-EUR
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<i>Assemblée générale des actionnairesi>
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
La comparante prédésignée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes en tant
qu'actionnaire unique:
I. La personne suivante est nommée à la fonction d'administrateur, pour une période se terminant à la date de l'As-
semblée Générale Annuelle se réunissant en 2019:
- Monsieur Pablo Julián RUIZ de PERALTA CASALLO, avocat, né à Granada (Espagne), le 30 avril 1945, demeurant
professionnellement au 22 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg),
II. L'adresse du siège social de la Société est fixée à L-2449 Luxembourg, 22, Boulevard Royal.
III. La personne suivante est nommée commissaire aux comptes pour une période se terminant à la date de l'Assemblée
Générale Annuelle se réunissant en 2019
CALDIA FIDUCIAIRE S.A., fiduciaire, ayant son siège social au 4, grand Rue à L-1660 Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg) et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B153093.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des comparantes les
présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française; à la requête des mêmes comparants et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version française fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, ès-qualités qu'il agit, connu du notaire par nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Pablo Julián RUIZ de PERALTA CASALLO, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher, le 27 décembre 2013. Relation GRE/2013/5376. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): BENTNER.
Référence de publication: 2014008519/426.
(140009190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2014.
Peiffer Toiture, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9764 Marnach, 19, rue de Marbourg.
R.C.S. Luxembourg B 183.462.
STATUTEN
Im Jahre zweitausend vierzehn, am siebten Januar.
Vor dem Unterzeichneten Maître Pierre PROBST, Notar mit Amtswohnsitz in Ettelbrück.
Sind erschienen:
1. - Herr Manuel PEIFFER, Dachdeckermeister, geboren am 20. November 1979 in Prüm (Deutschland), wohnhaft in
D-54608 Bleialf, Auwer Str. 54;
2. - Herr Maximilian PEIFFER, Dachdeckermeister, geboren am 20. November 1979 in Prüm (Deutschland), wohnhaft
in D-54608 Bleialf, Sonnenbach 2.
Welche Komparenten den instrumentierenden Notar ersuchten, folgende Gesellschaftsgründung zu beurkunden:
Titel I. Name, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Zwischen den vorgenannten Parteien, sowie allen welche in Zukunft Inhaber der hiernach geschaffenen Anteile
werden, besteht eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, welche durch gegenwärtige Satzung sowie durch die eins-
chlägigen gesetzlichen Bestimmungen geregelt ist.
Art. 2. Die Gesellschaft trägt die Bezeichnung „Peiffer Toiture“
Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Clervaux und kann durch Beschluss der Geschäfts-
führung an jeden anderen Ort innerhalb der gleichen Gemeinde verlegt werden.
Der Gesellschaftssitz kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung in jede andere Gemeinde innerhalb des
Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
Art. 4. Gegenstand der Gesellschaft ist im weitesten Sinne, Zimmerei, Dachdeckerei, Klempnerei, Fassadenbekleidung
sowie alle damit im Zusammenhang stehenden Tätigkeiten.
Der Zweck der Gesellschaft umfasst außerdem die Akquisition, das Halten und die Veräußerung von Beteiligungen in
luxemburgischen und/oder ausländischen Unternehmen, sowie die Verwaltung, Entwicklung und Betreuung solcher Be-
teiligungen.
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Die Gesellschaft kann zugunsten von Unternehmen, welche der Unternehmensgruppe angehören, jede finanzielle Un-
terstützung gewähren, wie zum Beispiel die Gewährung von Darlehen, Garantien und Sicherheiten jeglicher Art und Form.
Die Gesellschaft kann auch in Immobilien, geistiges Eigentum oder jegliche anderen beweglichen oder unbeweglichen
Vermögensgüter investieren.
Die Gesellschaft kann in jeder Art und Form Darlehen aufnehmen und private Emissionen von Schuldscheinen oder
ähnlichen Schuldtiteln oder Warrants oder ähnliche Anteile, die Recht auf Aktien geben, ausgeben.
Im Rahmen ihrer Tätigkeit kann die Gesellschaft in Hypothekeneintragungen einwilligen, Darlehen aufnehmen, mit oder
ohne Garantie, und für andere Personen oder Gesellschaften Bürgschaften leisten, unter Vorbehalt der diesbezüglichen
gesetzlichen Bestimmungen.
Sie kann im Übrigen alle kaufmännischen, industriellen und finanziellen Handlungen in Bezug auf bewegliche und un-
bewegliche Güter vollziehen, die für die Verwirklichung des Gegenstandes der Gesellschaft notwendig oder auch nur
nützlich sind oder welche die Entwicklung der Gesellschaft erleichtern können.
Art. 5. Die Gesellschaft ist für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Titel II. Gesellschaftskapital, Anteile
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-), aufgeteilt in einhundert Anteile
(100) von je einhundert fünfundzwanzig Euro (EUR 125,-), welche integral gezeichnet und voll eingezahlt wurden.
Art. 7. Im Falle von mehreren Gesellschaftern sind die Anteile zwischen ihnen frei übertragbar.
Das Abtreten von Gesellschaftsanteilen unter Lebenden an Nichtgesellschafter bedarf der Genehmigung der anderen
Gesellschafter, welche drei Viertel (3/4) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Die Übertragungen sind der Gesellschaft und Dritten gegenüber erst rechtswirksam, nachdem sie gemäß Artikel 1690
des Zivilgesetzbuches der Gesellschaft zugestellt, oder von ihr in einer notariellen Urkunde angenommen worden sind.
Titel III. Verwaltung und Vertretung
Art. 8. Die Beschlüsse werden durch den alleinigen Gesellschafter gemäß Artikel 200-2 des Gesetzes vom 10. August
1915, so wie dasselbe abgeändert worden ist, gefasst.
Die Verträge zwischen der Gesellschaft und dem alleinigen Gesellschafter unterliegen ebenfalls den Bestimmungen
dieses Artikels.
Wenn die Gesellschaft mehrere Gesellschafter begreift, so sind die Beschlüsse der Generalversammlung nur rechts-
wirksam, wenn sie von den Gesellschaftern, die mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals darstellen, angenommen
werden, es sei denn das Gesetz oder gegenwärtige Satzung würden anders bestimmen.
Jeder Gesellschafter hat so viele Stimmen, wie er Gesellschaftsanteile besitzt. Jeder Gesellschafter kann sich rechtmäßig
bei der Gesellschafterversammlung aufgrund einer Sondervollmacht vertreten lassen.
Art. 9. Solange die Zahl der Gesellschafter fünfundzwanzig (25) nicht übersteigt, steht es dem Geschäftsführer frei, die
Gesellschafter in Generalversammlungen zu vereinigen. Falls keine Versammlung abgehalten wird, erhält jeder Gesell-
schafter den genau festgelegten Text der zu treffenden Beschlüsse und gibt seine Stimme schriftlich ab.
Die jährliche Generalversammlung der Gesellschafter, die nur stattfinden muss, wenn die Zahl der Gesellschafter
fünfundzwanzig (25) übersteigt, tritt in der Gemeinde des Gesellschaftssitzes an dem im Einberufungsschreiben genannten
Ort zusammen und zwar am dritten Dienstag des Monats Juni jeden Jahres um 11.00 Uhr. Falls der vorbenannte Tag ein
gesetzlicher oder tarifvertraglicher Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Arbeitstag statt.
Jeder Gesellschafter ist stimmberechtigt, ganz gleich wie viel Anteile er hat. Er kann so viele Stimmen abgeben, wie er
Anteile hat. Jeder Gesellschafter kann sich rechtmäßig bei der Gesellschafterversammlung aufgrund einer Sondervollmacht
vertreten lassen.
Eine Entscheidung wird nur dann gültig getroffen, wenn sie von Gesellschaftern, die mehr als die Hälfte des Kapitals
vertreten, angenommen wird. Ist diese Zahl in einer ersten Versammlung oder schriftlichen Befragung nicht erreicht
worden, so werden die Gesellschafter ein zweites Mal durch Einschreibebrief zusammengerufen oder befragt und die
Entscheidungen werden nach der Mehrheit der abgegebenen Stimmen getroffen, welches auch der Teil des vertretenen
Kapitals sein mag.
Beschlüsse betreffend eine Abänderung des vorliegenden Gesellschaftsvertrages sind mit der Zustimmung der Mehrheit
der Gesellschafter zu fassen, die mindestens drei Viertel (3/4) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Art. 10. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Teilhaber der Ge-
sellschaft sein müssen.
Die Ernennung der Geschäftsführer erfolgt durch den alleinigen Gesellschafter bezugsweise durch die Gesellschafter,
welche(r) die Befugnisse und die Dauer der Mandate des oder der Geschäftsführer festlegt.
Die (der) Geschäftsführer können (kann) spezielle Befugnisse oder Vollmachten an Personen oder Ausschüsse, die
von ihnen gewählt werden, übertragen oder diese mit bestimmten ständigen oder zeitweiligen Funktionen ausstatten.
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Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber durch die alleinige Unterschrift des einzigen Geschäftsführers oder, wenn
mehr als ein Geschäftsführer ernannt worden ist, durch die alleinige Unterschrift von einen der Geschäftsführer, gebun-
den.
Art. 11. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 12. Über die Geschäfte der Gesellschaft wird nach handelsüblichem Brauch Buch geführt.
Am Ende eines jeden Geschäftsjahres werden durch die Geschäftsführung ein Inventar, eine Bilanz und eine Gewinn-
und Verlustrechnung aufgestellt, gemäß den diesbezüglichen gesetzlichen Bestimmungen.
Ein Geschäftsbericht muss gleichzeitig abgegeben werden. Am Gesellschaftssitz kann jeder Gesellschafter während der
Geschäftszeit Einsicht in die Bilanz und in die Gewinn- und Verlustrechnung nehmen.
Die Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung werden dem oder den Gesellschaftern zur Genehmigung vorgelegt.
Diese äußern sich durch besondere Abstimmung über die Entlastung der Geschäftsführung.
Das Kreditsaldo der Bilanz wird nach Abzug aller Unkosten sowie des Beitrages zur gesetzlichen Reserve der Gene-
ralversammlung der Gesellschafter bezugsweise dem alleinigen Gesellschafter zur Verfügung gestellt.
Art. 13. Beim Ableben des alleinigen Gesellschafters oder eines der Gesellschafter erlischt die Gesellschaft nicht,
sondern wird durch oder mit den Erben des Verstorbenen weitergeführt.
Titel IV. Auflösung und Liquidation
Art. 14. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere von dem alleinigen
Gesellschafter oder der Gesellschafterversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durch-
geführt.
Der alleinige Gesellschafter beziehungsweise die Gesellschafterversammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 15. Für sämtliche nicht vorgesehenen Punkte gilt das Gesetz vom 18. September 1933 über die Gesellschaften
mit beschränkter Haftung, sowie das Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und deren Abände-
rungen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2014.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Die Satzung ist somit durch den Notar aufgenommen, die Anteile wurden gezeichnet und der Nennwert zu einhundert
Prozent (100%) in bar wie folgt eingezahlt:
Gesellschafter
gezeichnetes
Kapital
Anzahl
der
Anteile
eingezahlter
Betrag
Herr Manuel PEIFFER, vorbenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 6.250,-
50
EUR 6.250,-
Herr Maximilian PEIFFER, vorbenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 6.250,-
50
EUR 6.250,-
Gesamt: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500,-
100
EUR 12.500,-
Die Summe von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-) stand der Gesellschaft daher von dem Moment an zur
Verfügung. Beweis hierüber wurde dem unterzeichnenden Notar überbracht, welcher erklärt, dass die Voraussetzungen
des Artikels 183 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften vom 10. August 1915, in der zuletzt geltenden Fassung,
gewahrt wurden.
<i>Kosteni>
Die Kosten, welche der Gesellschaft zum Anlass ihrer Gründung entstehen, werden abgeschätzt auf den Betrag von
neunhundert Euro (EUR 900,-).
<i>Erklärungi>
Die Komparenten erklären, dass der unterfertigte Notar ihm Kenntnis gegeben hat davon, dass die Gesellschaft erst
nach Erhalt der Handelsermächtigung ihre Aktivitäten aufnehmen kann.
<i>Erklärung der Unterzeichneri>
Die Gesellschafter erklären hiermit, dass sie die dinglich Begünstigte der Gesellschaft, die Gegenstand dieser Urkunde
sind, im Sinne des Gesetzes vom 12. November 2004 in der abgeänderten Fassung, und bescheinigt, dass die Mittel /
Güter / Rechte die das Kapital der Gesellschaft bilden nicht von irgendeiner Tätigkeit, die nach Artikel 506-1 des Straf-
gesetzbuches oder Artikel 8-1 des Gesetzes vom 19. Februar 1973 betreffend den Handel von Arzneimitteln und die
Bekämpfung der Drogenabhängigkeit oder einer terroristische Handlung stammen im Sinne des Artikels 135-5 des Straf-
gesetzbuches (als Finanzierung des Terrorismus definiert).
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<i>Generalversammlungi>
Sofort nach der Gründung, haben die vorgenannten Gesellschafter, einstimmig, folgende Beschlüsse gefasst:
a) Die Anzahl der Geschäftsführer wird auf zwei (2) festgelegt und die folgenden Personen werden auf unbegrenzte
Zeit als Geschäftsführer ernannt:
- Herr Manuel PEIFFER, Dachdeckermeister, geboren am 20. November 1979 in Prüm (Deutschland), wohnhaft in
D-54608 Bleialf, Auwerstr. 54
- Herr Maximilian PEIFFER, Dachdeckermeister, geboren am 30. Oktober 1984 in Prüm (Deutschland), wohnhaft in
D-54608 Bleialf, Sonnenbach 2.
Die Gesellschaft wird verpflichtet durch die alleinige Unterschrift einen von beiden Geschäftsführern.
c) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-9764 Marnach, rue de Marbourg, 19.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Ettelbrück, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand
und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: Manuel PEIFFER, Maximilian PEIFFER, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch, le 8 janvier 2014. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri>
pd (signé): Recken.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr und zum Zwecke der Veröffentlichung im
Memorial erteilt.
Ettelbrück, den 16. Januar 2014.
Référence de publication: 2014008675/154.
(140009470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 janvier 2014.
Allpack Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9559 Wiltz, Zone d'Activité Salzbach.
R.C.S. Luxembourg B 100.306.
<i>Extrait de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 7 mai 2013i>
L'assemblée décide de renouveler les mandats des Administrateurs jusqu'à l'Assemblée Ordinaire qui se tiendra en
2018, à savoir:
<i>ADMINISTRATEURS DE CATÉGORIE A:i>
- Madame Michèle DETAILLE demeurant au 8, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg.
- Monsieur Bernard RONGVAUX demeurant au 23, avenue des Créneaux, B-1200 Bruxelles.
<i>ADMINISTRATEURS DE CATÉGORIE B:i>
- Monsieur Christophe LOSANGE demeurant au 9, rue de la Chapelle, B-6600 Bastogne.
- Monsieur Philippe WINKIN demeurant au 52, Rachamps, B-6600 Bastogne.
L'assemblée décide de renouveler le mandat de Madame Michèle DETAILLE en tant que Président du Conseil d'Ad-
ministration jusqu'à l'Assemblée Ordinaire qui se tiendra en 2018 et confirme son mandat en tant que Administrateur-
Délégué jusqu'à l'Assemblée Ordinaire qui se tiendra en 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ALLPACK SERVICES S.A.
Signatures
Référence de publication: 2014011454/22.
(140012987) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Alca S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 4, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 48.534.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2014011450/9.
(140012940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2014.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
25680
Alca S.à r.l.
Allpack Services S.A.
Blue Star Capital Holdings S.A.
Blue Star Capital Holdings S.A.
Blue Star Capital Holdings S.A.
Bolck S.à r.l.
Brasseur Investments Sàrl
Bugatti International S.A.
Capital Assets S.A.
Central European Airport Services S.A.
Dayton European Technologies S.A.
Deleverage S.A.
Dewey Holding S.A.
Fourteen Emilia S.à r.l.
Fox Holdings S.à r.l.
Iberestate International S.A.
IFP Investment Management S.A.
Independent Investment Group
Induservices S.A.
Inter Prague S.à r.l.
Itechserve S.A.
Iwojima S.à r.l.
Iwojima S.à r.l.
Iwojima S.à r.l.
Jandira S.à r.l.
Kasterer S.A.
Ker Gestion S.A. SPF
Kimi S.à r.l.
K Property SCI
La Vital S. à r.l.
Luxluce S.P.F.
MEIF DV 2 S.à r.l.
Merrill International Holdings S.à r.l.
Morgan Stanley Morane Investments S.à r.l.
Peiffer Toiture